Share Issue/Capital Change • Jan 14, 2015
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Société anonyme au capital de 3 783 555 € Siège social : Le Bois l'Evêque - 86600 Celle l'Evescault 353 189 848 R.C.S. Poitiers
Aux termes de ses résolutions en date du 10 juin 2014, l'assemblée générale des actionnaires d'Eurofins-Cerep a (i) décidé la mise au nominatif obligatoire des actions émises par la société et (ii) donné tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de mettre en œuvre les opérations de regroupement des actions émises par la société.
Pour rappel, les actionnaires détenant des actions inscrites au porteur (code ISIN FR0004042232) pouvaient convertir ces dernières au nominatif au plus tard le 30 septembre 2014.
Passé cette date, l'ensemble des actions encore inscrites au porteur ont vu l'ensemble de leurs droits suspendus (tel que le droit aux dividendes, le droit de vote…) ce, jusqu'à ce que leurs titulaires aient procédé à leur conversion au nominatif, ce qui leur interdit d'ici là de vendre leurs titres (v. avis n° 1403863 paru au BALO le 14 juillet 2014).
Dans sa réunion du 9 octobre 2014, le conseil d'administration, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale susvisée, a décidé que les opérations de regroupement des actions émises par Eurofins-Cerep interviendraient à compter du 2 janvier 2015.
Ces opérations de regroupement sont effectuées par l'échange de 50 actions anciennes inscrites au nominatif de 0,30 euro de valeur nominale (code ISIN FR00012045946) contre 1 action nouvelle inscrite au nominatif de 15 euros de valeur nominale (code ISIN FR00012413771).
Toutes les actions anciennes inscrites au nominatif le 2 janvier 2015 et représentant un multiple de 50 ont été automatiquement regroupées dans les comptes nominatifs de leurs titulaires.
Conformément à l'article 11-4 des statuts de la société, il est rappelé que toute action ancienne inscrite au nominatif donnera droit à 1 voix jusqu'au 2 janvier 2017 et, toute action nouvelle regroupée donnera droit à 50 voix aux assemblées générales des actionnaires.
A compter du 2 janvier 2017, l'ensemble des actions anciennes inscrites au nominatif formant encore rompus verront leurs droits suspendus et les actions nouvelles inscrites au nominatif issues du regroupement donneront chacune droit à 1 voix aux assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration a également décidé, conformément aux dispositions des articles L.228-6 et R.228-11 du Code de commerce, que les actions nouvelles qui n'auraient toujours pas été réclamées à l'issue d'un délai de deux (2) ans à compter de la publication du présent communiqué de presse, seraient alors vendues en bourse.
En conséquence, les titulaires d'actions anciennes encore inscrites au porteur et, selon le cas, les titulaires de moins de 50 actions anciennes inscrites au nominatif à la date du présent communiqué, sont invités à procéder le plus rapidement possible aux opérations suivantes :
a) Pour les actions anciennes encore inscrites au porteur : les actionnaires doivent se rapprocher de leur intermédiaire financier aux fins de convertir leurs actions au nominatif, de façon à ce que tous les multiples de 50 soient automatiquement regroupés et échangés en actions nouvelles.
Les actions anciennes ainsi converties au nominatif, mais ne représentant pas un multiple de 50 et formant par conséquent des « rompus », pourront alors être cédées ou alternativement, être complétées par l'achat d'autres actions anciennes converties au nominatif formant « rompus », de manière à ce que le regroupement automatique puisse là-encore intervenir en présence d'un multiple de 50.
b) Pour les actions anciennes inscrites au nominatif ne représentant pas un multiple de 50 : les actionnaires doivent faire leur affaire personnelle de la vente ou de l'achat d'actions anciennes formant « rompus » afin, dans cette seconde hypothèse, de se voir attribuer des actions nouvelles à raison de chaque multiple de 50.
A défaut, ces actionnaires ne pourront plus prétendre qu'à la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions nouvelles non réclamées à l'issue du délai de deux (2) ans susvisé.
Le produit de la vente sera tenu à la disposition des intéressés pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement financier. A l'expiration de ce délai, les sommes revenant aux actionnaires et/ou à leurs ayants droit, mais n'ayant toujours pas été réclamées, seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition pendant vingt (20) ans.
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