Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 28, 2017
Annual / Quarterly Financial Statement
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| Bilan actif | 16 |
|---|---|
| Bilan passif | 17 |
| Compte de résultat | 18 |
| Flux de trésorerie | 19 |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | 20 |
| 1. Faits significatifs à la clôture | 21 |
| 2. Evénements postérieurs à la clôture | 21 |
| 3. Rappel des principes et méthodes significatifs appliqués | 21 |
| 4. Analyse des principaux postes du bilan | 23 |
| 5. Analyse des principaux postes du compte de résultat | 31 |
| 7. Instruments financiers et risques de marché | 35 |
| 8. Parties liées | 36 |
| RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 39 |
2
Nous vous avons réunis en Assemblée générale annuelle en application de la loi et des statuts pour vous rendre compte de l'activité d'Eurofins-Cerep au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. Ces documents ont été transmis au Comité d'Entreprise.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre Société.
Eurofins-Cerep SA (ou la « Société ») répond aux conditions d'exemption d'établissement de comptes consolidés et ne publie plus de tels comptes depuis l'exercice 2014.
Les comptes au 31 décembre 2016 sont en conséquence établis conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des normes comptables françaises.
Eurofins-Cerep est un partenaire stratégique de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la découverte de médicaments ("Drug Discovery").
La Société a développé et intégré un ensemble de technologies et de savoir-faire qui permet à ses clients de mettre en œuvre une stratégie de Drug Discovery basée sur la détermination précoce des éventuels effets secondaires des médicaments. Son approche rationnelle apporte des solutions pour réduire le temps et le coût de développement des médicaments en décelant très tôt les candidats-médicaments les plus prometteurs tout en éliminant les molécules qui pourraient échouer en développement.
Eurofins-Cerep a en effet développé une plate-forme technologique pour déterminer rapidement et à faible coût les propriétés pharmacologiques, le métabolisme et la toxicité potentielle des candidats-médicaments. Ces molécules sont ainsi testées in vitro dans un ensemble de modèles (ou tests) moléculaires et cellulaires mis au point et validés par Eurofins-Cerep. Les résultats de ce profilage in vitro fournissent autant d'indicateurs des effets des composés chez l'homme. Ils peuvent aussi être interprétés à l'aide de BioPrint®, un outil informatique propriétaire développé par les informaticiens et les pharmacologues de Eurofins-Cerep autour d'une base de données générée par la Société et incluant les résultats in vitro de près de 2 500 médicaments actuellement commercialisés, ayant échoué pendant les phases de développement cliniques, ou ayant été retirés du marché. Cette approche permet aux clients de Eurofins-Cerep de limiter le nombre de produits à synthétiser et à tester dans les phases de recherche, d'orienter les candidats-médicaments lors des essais cliniques et d'identifier de nouvelles indications pour des médicaments existants, et/ou ayant échoué dans leur indication originale ou encore en cours de développement.
La plate-forme technologique de Eurofins-Cerep comprend :
Une molécule chimique exerce son effet biologique, que ce soit un effet thérapeutique ou un effet toxique, en agissant sur des protéines, appelées cibles moléculaires. Le nombre total de protéines, ou cibles potentielles, chez l'homme, est estimé à environ 10 000. Les progrès récents en biologie moléculaire ont permis d'identifier nombre de ces cibles mais le mécanisme d'action de la plupart d'entre elles reste inconnu. Seules quelques centaines de ces cibles sont connues pour être impliquées dans les effets thérapeutiques et secondaires des médicaments.
La connaissance exhaustive de ces cibles et leur relation avec les effets cliniques observés chez l'homme permettrait le développement de médicaments efficaces et dénués d'effets secondaires ou toxiques.
Eurofins-Cerep a, dans ce domaine, le savoir-faire le plus étendu au monde, avec un catalogue d'environ 1 300 modèles in vitro permettant de déterminer l'effet des molécules sur plusieurs centaines de cibles, incluant les cibles déjà connues et d'autres de découverte plus récente et encore mal caractérisées.
Les modèles sont fiables et robustes. Ils sont réalisés dans des volumes de quelques microlitres pour une optimisation des coûts et une faible consommation des matières premières.
La recherche et développement de Eurofins-Cerep est spécialisée dans la mise au point de nouveaux modèles in vitro et l'adaptation de nouvelles technologies dans ces modèles.
Un programme de recherche de nouveaux médicaments débute en général par le test de plusieurs centaines de milliers de composés sur la cible d'intérêt. Cette étape est appelée criblage à haut débit. Elle doit être réalisée rapidement, à faible coût et doit permettre l'identification fiable de composés actifs. Eurofins-Cerep a développé un savoir-faire reconnu dans ce domaine, mettant en jeu un processus optimisé basé sur l'utilisation de matériels robotiques sophistiqués dont certains ont été conçus par la Société.
Eurofins-Cerep est en mesure de cribler plusieurs dizaines de milliers de composés par jour sur une cible déterminée.
A l'issue de l'étape de criblage à haut débit, les composés actifs sont sélectionnés. Leurs structures chimiques servent de base aux chimistes pour la conception de nouveaux composés qui seront à leur tour criblés sur la cible d'intérêt. A ce stade, il est important aussi de s'assurer que ces composés ne produiront pas d'effets secondaires ou toxiques, de vérifier qu'ils atteindront l'organe visé une fois administrés chez l'homme et que leur métabolisme hépatique sera compatible avec leur utilisation. A cette fin, les composés doivent être testés dans un ensemble de modèles in vitro prédictifs. Cette étape, appelée profilage, est réalisée en général sur un ensemble de 20 à 100 cibles en parallèle.
Le nombre de composés actifs issus de l'étape de criblage à haut débit peut être important. Il convient donc de pouvoir profiler de nombreux composés en parallèle : c'est l'objet du profilage à haut débit.
S'il est relativement commun, dans les principaux laboratoires pharmaceutiques, de pratiquer le criblage à haut-débit (de nombreux composés sur une seule cible), le profilage, spécialement le profilage à haut-débit (de nombreux composés sur un ensemble de cibles), nécessite une expertise particulière, tant au niveau des procédures de chaque modèle (homogénéité optimale des conditions expérimentales) qu'au niveau de la gestion des flux de matières pour réduire la consommation, réduire le temps de cycle et maximiser la fiabilité des résultats. Eurofins-Cerep possède dans ce domaine un savoir-faire unique qui lui confère la place de leader mondial.
Eurofins-Cerep a développé une offre unique de modèles pharmacologiques destinés à comprendre et anticiper les effets des médicaments. Ceux-ci sont proposés généralement depuis les laboratoires d'Eurofins-Cerep situés dans la région de Poitiers.
BioPrint® est une vaste base de données pharmacologique et pharmaceutique (ADME) homogène et cohérente, qui constitue un outil unique d'aide à la décision dans le processus de découverte de nouveaux médicaments.
La base de données est constituée de trois ensembles distincts : les descripteurs chimiques (structures des composés, informations chimiques et descripteurs 2D et 3D), les profils in vitro et les effets in vivo de médicaments ou de produits de référence.
La base de données contient des informations sur près de 2 500 médicaments actuellement sur le marché, ayant échoué pendant les phases de développement clinique, ou ayant été retirés du marché. Les informations sont d'une part les descripteurs des composés, et d'autre part leurs effets cliniques (effets thérapeutiques et effets secondaires) observés chez l'homme.
Les descripteurs stockés dans la base de données BioPrint® sont d'une part les paramètres physico-chimiques (structure chimique, descripteurs pharmacophoriques 3D, etc.) et les effets in vitro, mesurés dans un ensemble de 159 cibles. Ces effets in vitro ont tous été générés par Eurofins-Cerep dans des conditions homogènes qui rendent la comparaison des résultats entre eux fiable.
Grâce à l'interprétation des profils réalisés par Eurofins-Cerep, BioPrint® aide à déterminer si un nouveau produit a certaines des qualités requises pour devenir un médicament commercialisable, anticipant notamment les effets in vivo indésirables, les effets sur d'autres cibles que la cible principale visée, et les caractéristiques pharmaceutiques de la molécule étudiée.
L'approche BioPrint® permet ainsi, par comparaison avec les médicaments contenus dans la base de données, de déterminer la probabilité de survenance d'un effet secondaire pour un nouveau composé avant que celui-ci ait été testé chez l'homme.
Une autre application de BioPrint® est de permettre d'identifier des cibles, qui ne sont pas génétiquement apparentées à la cible principale testée mais qui lui sont structuralement proches, pour définir le profil le plus pertinent autour de la cible d'intérêt.
Eurofins-Cerep propose l'accès à sa plate-forme technologique sous forme de services.
L'offre d'Eurofins-Cerep inclut :
S'ajoutent aux revenus des activités de services, des revenus provenant des droits de souscription à la base de données BioPrint® ou à des sous-ensembles de BioPrint®.
La Société Eurofins-Cerep a pour clients ou pour partenaires stratégiques des sociétés pharmaceutiques, biopharmaceutiques ou biotechnologiques pour l'essentiel, mais aussi des sociétés des secteurs cosmétique, agrochimique ou chimique et compte à la fin de l'exercice 2015 environ 600 partenaires commerciaux incluant la plupart des plus grands groupes pharmaceutiques.
Eurofins-Cerep a continué à travailler avec ses principaux clients, en particulier avec ses dix clients les plus importants de l'exercice 2015.
.
Le projet de mise en place d'une plateforme capable d'évaluer les propriétés d'absorption, de dégradation de métabolisme et d'excrétion (ADME) des candidats médicaments s'est poursuivi sur l'année 2016. Cette nouvelle plateforme, adossée au service de pharmacologie déjà en place, permet maintenant d'offrir les services indispensables au dépôt d'une autorisation d'essai chez l'homme. L'évaluation de nouvelles technologies visant à améliorer la pertinence des modèles cellulaires proposés sera développée sur l'année 2017.
Un nouveau projet mettant en commun des capacités scientifiques et techniques présentes au sein d'Eurofins Cerep et de l'université de Poitiers a été initié en 2016. Le but du projet sera de développer des modèles prédictifs capables d'évaluer le comportement des futurs médicaments au contact du microbiote intestinal.
Le regroupement d'actions des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune, décidée par l'Assemblée générale du 10 juin 2014 s'est poursuivi au cours de l'exercice.
La société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, ayant sa qualité d'actionnaire majoritaire, pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demande tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés.
La période de regroupement s'est achevée le 2 janvier 2017, 417 actions nouvelles n'ont pas été réclamées par les ayants droit. Conformément aux dispositions de l'article L.228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées, le prix d'indemnisation des actions Eurofins-Cerep formant rompus (FR0012045946) est de 1,9756 euros par action, le prix de vente de l'action regroupée (FR0012413771) étant de 98,78035 euros par action, sera tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué auprès de BNP Paribas Securities Services.
Les sommes revenant aux ayants droit qui n'en avaient pas demandé le versement en espèces ont été transférées par BNP Paribas Securities Services à la Caisse des Dépôts et Consignation à Paris et resteront à leur disposition pendant vingt (20) ans.
A l'issue de cette période, les sommes non réclamées seront acquises à l'Etat, conformément à la Loi.
La fermeture de Cerep Ltd est toujours en cours, l'entreprise Cerep Ltd est aujourd'hui une coquille vide, elle n'emploie plus de personnel et n'a plus d'actifs. Les autorités chinoises doivent nous délivrer un agrément de conformité auprès des impôts avant liquidation de la filiale.
La promesse de vente que nous avions signée au cours de l'exercice précédent, s'est concrétisée par une vente aux termes d'un acte authentique en date du 28 décembre 2016.
| Variations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | 31.12.16 | 31.12.15 | Valeurs | % | |
| Services | 23 390 | 22 421 | 969 | 4.3% | |
| Autres | 48 | 93 | -45 | - | |
| Total | 23 438 | 22 514 | 924 | 4.1% |
| 2015 | 2016 | Variations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeurs | % | Valeurs | % | Valeurs | % |
| Europe | 9 541 | 42,38% | 10 390 | 44,3% | 849 | +8,9% |
| dont France | 2 859 | 12,70% | 2 379 | 10,2% | -480 | -16,8% |
| Amérique du Nord | 11 007 | 48,89% | 11 201 | 47,8% | 194 | +1,8% |
| Asie | 1 722 | 7,65% | 1622 | 6,9% | -100 | -5,8% |
| Autres | 244 | 1,08% | 225 | 1,0% | -19 | -7,8% |
| Total | 22 514 | 100% | 23 438 | 100% | 924 | +4,1% |
Le chiffre d'affaires 2016 s'est élevé à 23,44 millions d'euros en augmentation de 4,1% par rapport au chiffre d'affaires 2015 de 22,51 millions d'euros.
Une partie de cette hausse, pour 0,50 million d'euros, est liée à l'augmentation de la sous-traitance inter-compagnie.
Le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 0,68 million d'euros.
Les charges d'exploitation ont augmenté en 2016 de 0,49 million d'euros (soit +2,2%), à 22,32 millions d'euros, contre 21,83 millions d'euros en 2015.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont diminué de 0,14 million d'euros, à 3,54 millions d'euros contre 3,68 millions d'euros en 2015.
Les autres achats et charges externes ont augmenté de 0,44 million d'euros, à 8,13 millions d'euros contre 7,68 millions d'euros en 2015. Il est à noter une hausse de la sous-traitance effectuée avec les sociétés du Groupe Eurofins à 3,89 millions d'euros contre 3,27 millions en 2015.
Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'année 2016, intégralement comptabilisés en charges, sont évalués à 3,10 millions d'euros en 2016 contre 2,67 millions d'euros pour l'exercice 2015.
Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2016, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,21 million d'euros.
Le résultat d'exploitation est un bénéfice de 1,63 million d'euros contre une un bénéfice de 0,99 million d'euros en 2015. Celui-ci est obtenu par l'augmentation du chiffre d'affaires et par une maîtrise des charges.
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0,14 million d'euros contre un bénéfice de 0,40 million d'euros en 2015. Ce résultat est constitué principalement des intérêts facturés au Groupe pour 0,17 million d'euros sur l'avance consentie.
Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 0,46 million d'euros contre une perte de 0,01 million d'euros en 2015. Ce résultat est constitué en partie de la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 3,29 millions d'euros suite à la vente du bâtiment, de la reprise pour retraite, gains actuariels, pour 0,18 million d'euros, du montant de la cession du bâtiment pour 1,63 million d'euros et de la valeur nette comptable correspondante de 4,19 millions d'euros, et de provisions pour litiges salariaux en cours pour 0,46 million d'euros.
Le crédit d'impôt recherche s'élève à 0,26 million d'euros en 2016 contre 0,43 million d'euros en 2015.
Le résultat net d'Eurofins-Cerep SA en 2016 est un bénéfice de 2,49 millions d'euros contre un bénéfice de 1,81 million d'euros en 2015.
Au 31 décembre 2016, la trésorerie de la Société s'élève à 3,92 millions d'euros contre 2,38 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les prêts consentis à Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL s'élèvent à 9,66 millions d'euros à la clôture de l'exercice, en diminution de 1,52 million d'euros.
Le fonds de roulement s'établit à 12,58 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 10,67 millions d'euros un an plus tôt.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.
Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la Société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs.
La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme. La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes. Ainsi au 31 décembre 2016, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de comptes à terme, de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US, et d'actions.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 3 921 K€ au 31 décembre 2016, à comparer au 2 381 K€ du 31 décemb re 2015.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.
Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
| Exercice | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Trois plus importants partenaires commerciaux | 17% | 20% |
| Cinq plus importants partenaires commerciaux | 25% | 29% |
| Dix plus importants partenaires commerciaux | 40% | 45% |
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.
Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la
fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit.
Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
L'affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 2 486 020 euros de la façon suivante :
| Résultat de l'exercice 2016 Report à nouveau à l'ouverture |
2 486 020 euros 32 517 euros |
|---|---|
| Affectation | |
| Réserve légale | 62 968 euros |
| Report à nouveau | 2 423 052 euros |
| Report à nouveau après affectation | 2 455 569 euros |
. La réserve légale après affectation a atteint son maximum légal de 10%, soit 378 356 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme 11 199 euros et l'impôt correspondant, soit 3 696 euros.
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| (K€) | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
| Total des dettes fournisseurs |
993 | 862 | 474 | 221 | 808 | 1536 | 449 | 26 |
| Dettes non échues | Dettes échues | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||||
| (K€) | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | ||
| Total des créances clients | 2 275 | 2 509 | 587 | 929 | 882 | 182 | 513 | 609 |
Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, nous n'avons pris aucune participation dans une tierce société au sens des articles L. 233-6 et L. 247-1 du code de commerce.
SERVICE AGREEMENT conclu le 15 mai 2013 entre Eurofins Scientific Services SA (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management par Eurofins à Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une facturation de 148 K€ en 2016.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Development France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord couvre la fourniture par Eurofins à Eurofins-Cerep de différents services dans les domaines de l'informatique, des achats et des finances. Cette convention a donné lieu à une facturation de 172 K€ en 2016.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Finance France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord a pour objet la fourniture de différents services par Eurofins à Eurofins-Cerep dans les domaines juridique, administration et finances, paie, comptabilité et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une facturation de 115 K€ en 2016.
LOAN AGREEMENT conclu le 11 juin 2013 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2013, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 1,80 million d'euros. Sur 2015, divers versements et retraits ont été effectués portant le solde du compte à 5,64 millions d'euros. Sur 2016, divers versements et retraits ont été effectués sur l'année portant le solde du compte à 3,97 millions d'euros. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 3 mois, a été enregistrée en compte pour une valeur de 0,14 K€.
EUROFINS IT INFRASTRUCTURE CLIENT SERVICES CONTRACT conclu le 18 juin 2013 entre Eurofins NSC IT Infrastructure France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cette convention a pour objet la fourniture de services et de support par Eurofins à Eurofins-Cerep dans le domaine des technologies de l'information. Cette convention a donné lieu à une facturation de 127 K€ e n 2016.
INTERNATIONAL SUPPORT SERVICES (ISS) conclu le 25 mars 2014 entre Eurofins International Support Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente la fourniture de différents services et support par Eurofins à Eurofins-Cerep en management, commercial, finances, informatique, administration, impôts, taxes et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes de 387 K€ en 2016.
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. En 2014, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés, le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros. Le 5 février 2015, un versement complémentaire a été effectué portant le solde à 5,50 millions d'euros au 31 décembre 2016. Aucun mouvement n'a été enregistré sur l'exercice 2016, le montant à la clôture est identique à celui de 2015, soit 5,50 millions d'euros. La rémunération associée, dont la progressivité est basée sur la durée d'immobilisation, a été enregistrée en compte pour une valeur de 151K€.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins » par Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes d'un montant de 633 K€ en 2016.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs Inc. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Panlabs Inc. de 1 032 K€ enregistrée en charge, et une facturatio n par Eurofins-Cerep de 252 K€ enregistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs Taiwan, Ltd. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Panlabs Taiwan, Ltd. de 1 K€ enregistrée en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 450 K€ enregistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited de 59 K€ enregistrée en charge.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited de 125 K€ enregistré en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 109 K€ enr egistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT » conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. de 67 K€ enregistrée en charge.
Le renouvellement des principaux contrats de services fin 2016, début 2017, ainsi que les efforts de réduction des charges réalisés en 2016 devraient permettre de pérenniser un résultat positif sur 2017.
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant, à la connaissance de la Société, directement ou indirectement, au 31 décembre 2015, plus de 5 %, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33,33 %, de 50%, de 66,66 %, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :
| Nombre d'actions | Nombre de droits | % de droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Regroupées | Non regroupées | % du capital | de vote - actions regroupées et non regroupées (*) |
||
| Eurofins Discovery Lux Holding |
227 135 | 32 297 | 90,30% | 11 389 047 | 90,30% | |
| Actions auto détenues |
- | 0 | ||||
| Autres/Public | 23 983 | 23 653 | 9,70% | 1 214 142 | 9,70% | |
| Total | 251 118 | 55 950 | 100,00% | 12 603 189 | 100,00% |
(*) Conformément à l'avis de regroupement publié au BALO n°151 du 17 décembre 2014, toute action nominative ancienne (non regroupée) donne le droit à 1 voix et toute action nominative nouvelle (regroupée) à 50 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions est bien proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Les droits de vote ont été comptabilisés en tenant compte d'actions non regroupées et regroupées.
A la connaissance de la Société cette liste a connu les principales modifications suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Néant
Néant
Aucune société contrôlée ne détient une quotité du capital de la Société.
Néant.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 27 juin 2016, la Société a cédé de gré à gré, dans le cadre de l'opération de regroupement d'actions initiée en Décembre 2014, 173 actions regroupées (Code ISIN FR001243771) et 22 actions non regroupées (Code ISIN FR0012045946) à la Société Eurofins Discovery Lux Holding SARL.
| Nom et mandats dans la Société |
Date de nomination et de fin de mandat |
Autres mandats et fonctions |
|---|---|---|
| Damien Séroux Président-directeur général |
13 octobre 2014 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Société du Groupe Eurofins Néant Sociétés hors Groupe Eurofins Néant |
| Dirk Bontridder Administrateur |
10 mai 2013 jusqu'au 22 mars 2017 | Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins GSC Management Services NV : Bestuurder Eurofins Pharma Services Lux Holding SARL : Gérant Eurofins GSC LUX SARL : Gérant Eurofins Pharma Services France LUX holding SARL : Gérant Eurofins Discovery Services LUX Holding SARL : Gérant Eurofins Pharma US Holding II Inc. : Chairman and President Eurofins Hygiène Alimentaire France Holding SAS Administrateur non exécutif Sociétés hors Groupe Eurofins Néant |
| Christina Shasserre Administrateur |
10 juin 2015 jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé |
Sociétés du Groupe Eurofins : Eurofins Pharma Bioanalytics Services US, Inc. : Chairman & Président Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited : Managing Director jusqu'en juin 2016 Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited : Managing Director Eurofins Panlabs Inc. : Président and Director Eurofins Panlabs Taiwan Ltd : Supervisor Pharmacology Discovery Services Taiwan Ltd : supervisor à compter du 1 décembre 2016 Eurofins Pharma Discovery Services Taiwan Ltd : Supervisor à compter du 1 décembre 2016 Sociétés Hors Groupe Eurofins Néant |
Les administrateurs sont tous âgés de moins de 75 ans et en conséquence ne dépassent pas la limite d'âge fixée par les statuts.
Monsieur Dirk Bontridder a fait part au Conseil de son intention de démissionner de ses fonctions d'administrateur avec effet au 22 mars 2017 aux termes d'une lettre datée du même jour. Le Conseil a pris acte de sa démission et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Nous vous proposons de pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d'administration. Cette décision serait maintenue jusqu'à décision contraire.
Damien Séroux, Président-directeur général, a perçu une rémunération fixe et variable en vertu de son mandat social au sein de Eurofins-Cerep SA. Sa rémunération ne comprend pas de jetons de présence, à l'attribution desquels il n'est pas éligible. La partie variable de la rémunération du Président-directeur général est fixée pour partie en fonction de la performance globale de la Société.
Depuis le 31 décembre 2004, les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucune attribution d'options de souscription d'actions et/ou d'actions gratuites.
Les commissaires aux comptes de la Société sont :
| Commissaire aux comptes Titulaires |
Date de début du premier mandat |
Durée et date d'expiration des mandats | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PriceWaterHouseCoopers Audit AGO du 10 juin 2015 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine |
Nommé le 10 juin 2015, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. |
|||||
| Commissaire aux comptes Suppléants |
Date de début du premier mandat |
Durée et date d'expiration des mandats |
||||
| Jean-Christophe Georghiou 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine |
AGO du 10 juin 2015 | Nommé le 10 juin 2015, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. |
A la clôture de l'exercice les salariés de la Société ne détiennent aucune participation au capital social telle que définie à l'article L 225-102 du code de commerce.
Nous vous demandons de bien vouloir :
constater l'absence de convention nouvelle visée à l'article L.225-38 du code de commerce conclue avec la société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL ;
constater l'absence de convention nouvelle visées à l'article L. 225-38 du code de commerce autre que celle conclue avec Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL.
Le Président rappelle que des conventions visées à l'article L.225-38 du code de Commerce, décrites ci-dessus, dûment autorisées par le Conseil d'administration au titre d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice.
Nous vous demanderons de donner quitus entier et définitif à votre Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi qu'au commissaire aux comptes pour l'accomplissement de sa mission qu'il vous relate dans son rapport général.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Le Conseil d'administration
Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital en cours de validité
| Date de l'AGE |
Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé |
Utilisations au cours des exercices précédents |
Utilisations au cours de l'exercice 2016 |
Montant résiduel au 31.12.16 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières |
10.06.2015 | 09.07.2017 | 1% du capital | Néant | Néant | 1% du capital |
| Au 31 décembre | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | ||||||
| Capital social (€) | 3 783 563 | 3 783 563 | 3 783 563 | 3 783 555 | 3 783 555 | |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 12 611 875 | 12 611 875 | 12 611 875 | (*)252 237 | (*)252 237 | |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | ||||||
| . par conversion d'obligations | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| . par exercice de droits de souscription | - | - | - | - | - | |
| Opérations et résultats de l'exercice €) | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 18 814 410 | 20 212 925 | 18 499 371 | 22 514 381 | 23 437 623 | |
| Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions) |
-1 182 699 | -553 136 | -672 962 | 2 121 976 | 1 259 393 | |
| Impôt sur les bénéfices (nombre négatif indique un produit d'impôt) | -1 288 426 | -318 029 | -443 458 | -431 662 | -258 210 | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat après impôt et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
297 756 | -889 072 | -494 826 | 1 808 437 | 2 486 020 | |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Résultat par action (€) | ||||||
| Résultat après impôt, participation avant dotations aux amortissements et provisions) |
0,01 | -0,02 | -0,02 | 10,12 | 6,02 | |
| Résultat après impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions) |
0,02 | -0,07 | -0,04 | 7,17 | 9,86 | |
| Dividende net distribué | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| Personnel | ||||||
| Effectif moyen des salariés pendant l'exercice | 165 | 171 | 150 | 140 | 143 | |
| Montant de la masse salariale | 6 093 352 | 6 043 573 | 5 649 627 | 5 434 985 | 5 315 449 | |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 2 760 420 | 2 879 726 | 2 775 641 | 2 485 042 | 2 531 780 |
(*) La Société a procédé à un regroupement d'actions pour augmenter la valeur nominale de 0,30 € à 15 €, le nombre d'actions étant diminué, ce qui impacte le résultat par action.
Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours du dernier exercice
Néant
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2016 |
|---|
| RAPPORT ANNUEL 2016 |
| (€) | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
Net 31.12.16 | Net 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds commercial | 265 801 | 0 | 265 801 | 0 |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | 812 875 | 808 396 | 4 479 | 13 856 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 1 109 873 | 947 119 | 162 754 | 211 624 |
| Installations techniques, outillage | 5 647 323 | 3 691 753 | 1 955 570 | 1 099 912 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 177 800 | 1 476 830 | 1 700 970 | 2 357 062 |
| Immobilisations en cours | 540 500 | 124 989 | 415 511 | 217 826 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations financières | ||||
| Autres participations | 1 858 891 | 1 858 891 | 0 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 190 250 | 0 | 190 250 | 167 289 |
| Autres immobilisations financières | 188 344 | 0 | 188 344 | 346 269 |
| Actif immobilisé | 13 791 657 | 8 907 978 | 4 883 679 | 4 413 838 |
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 931 566 | 489 876 | 441 690 | 492 231 |
| En-cours de production de biens | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 146 196 | 336 916 | 809 280 | 1 043 186 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 3 969 267 | 301 755 | 3 667 512 | 3 576 233 |
| Autres créances | 11 951 170 | 0 | 11 951 170 | 12 824 516 |
| Trésorerie et assimilés | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | 0 | |
| (dont actions propres: 0) | ||||
| Disponibilités | 3 920 832 | 3 920 832 | 2 380 700 | |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 200 687 | 200 687 | 365 965 | |
| Actif circulant | 22 119 718 | 1 128 547 | 20 991 171 | 20 682 831 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Ecarts de conversion actif | 67 181 | 67 181 | 84 308 | |
| Total général | 35 978 556 | 10 036 525 | 25 942 031 | 25 180 977 |
| (€) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 3 783 555) |
3 783 555 | 3 783 555 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 837 504 | 10 837 504 |
| Réserve légale | 315 388 | 315 388 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | 32 517 | -1 775 921 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 2 486 020 | 1 808 437 |
| Subventions d'investissement | 2 000 | 320 |
| Capitaux propres | 17 456 984 | 14 969 283 |
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | 2 846 412 | 4 805 371 |
| Provisions pour risques et charges | 2 846 412 | 4 805 371 |
| Dettes financières | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 33 483 | |
| Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : 0) | 84 500 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes d'exploitation | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 231 497 | 2 482 623 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 877 166 | 2 482 465 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 377 757 | 130 492 |
| Autres dettes | 5 674 | 30 825 |
| Comptes de régularisation | ||
| Produits constatés d'avance | 33 743 | 92 415 |
| Dettes | 5 525 837 | 5 336 803 |
| Ecarts de conversion passif | 112 798 | 69 520 |
| Total général | 25 942 031 | 25 180 977 |
| (€) | France | Exportation | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | 877 | 46 936 | 47 813 | 93 408 |
| Production vendue de services | 2 378 400 | 21 011 410 | 23 389 810 | 22 420 973 |
| Chiffre d'affaires net | 2 379 277 | 21 058 346 | 23 437 623 | 22 514 381 |
| Production stockée | -207 140 | -317 560 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | 361 036 | 262 703 | ||
| Reprises amortissements, provisions, transferts de charges | 360 408 | 356 602 | ||
| Autres produits | 24 | 1 215 | ||
| Produits d'exploitation | 23 951 951 | 22 817 341 | ||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 3 540 730 | 3 682 120 | ||
| Variation stocks (matières premières, approvisionnements) | 2 225 | 476 391 | ||
| Autres achats, charges externes | 8 127 247 | 7 682 992 | ||
| Impôts et taxes et versements assimilés | 600 267 | 437 312 | ||
| Salaires et traitements | 5 315 449 | 5 434 985 | ||
| Charges sociales | 2 531 780 | 2 485 042 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 663 658 | 604 977 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | 210 668 | 62 330 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 264 624 | 557 842 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 1 034 469 | 403 809 | ||
| Autres charges | 28 964 | 3 074 | ||
| Charges d'exploitation | 22 320 081 | 21 830 874 | ||
| Résultat d'exploitation | 1 631 870 | 986 467 | ||
| Produits financiers de participations | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 166 371 | 87 813 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 212 252 | 568 071 | ||
| Produits nets cessions valeurs mobilières de placement | ||||
| Produits financiers | 378 623 | 655 884 | ||
| Dotations financières amortissements, provisions | 22 654 | 44 467 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 6 | 136 | ||
| Différences négatives de change | 214 877 | 215 709 | ||
| Charges nettes cessions valeurs mobilières de placement | ||||
| Charges financières | 237 537 | 260 312 | ||
| Résultat financier | 141 087 | 395 573 | ||
| Résultat courant avant impôts | 1 772 956 | 1 382 040 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 320 | 30 864 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 630 720 | 2 100 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 3 469 452 | 1 638 555 | ||
| Produits exceptionnels | 5 100 491 | 1 671 519 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 348 | 704 151 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 4 186 673 | |||
| Dotations exceptionnelles amortissements, provisions | 458 616 | 972 633 | ||
| Charges exceptionnelles | 4 645 637 | 1 676 784 | ||
| Résultat exceptionnel | 454 854 | -5 265 | ||
| Impôts sur les bénéfices | -258 210 | -431 662 | ||
| Total des produits | 29 431 065 | 25 144 744 | ||
| Total des charges | 26 945 045 | 23 336 307 | ||
| Bénéfice ou perte | 2 486 020 | 1 808 437 |
| 31.12.16 | 31.12.15 | |
|---|---|---|
| (€) | ||
| Résultat net | 2 486 020 | 1 808 437 |
| Amortissements et provisions | -978 909 | 746 201 |
| Plus ou moins-values de cession | 2 555 953 | |
| Marge brute d'autofinancement | 4 063 064 | 2 554 638 |
| Variation des stocks | 183 023 | 758 801 |
| Variation des créances d'exploitation | -90 825 | 844 233 |
| Variation des créances hors exploitation | 873 346 | -4 109 643 |
| Variation des dettes d'exploitation | -251 126 | 1 187 107 |
| Variation des dettes hors exploitation | 617 598 | -958 112 |
| Charges et produits constatés d'avance | -26 151 | -194 503 |
| Pertes et gains de change | 223 949 | 352 362 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 1 529 814 | -2 119 755 |
| Flux nets de trésorerie liés à l'activité | 5 592 878 | 434 883 |
| Acquisition d'immobilisations | -5 665 803 | -952 211 |
| Acquisition d'immobilisations financières | 100 320 | 121 959 |
| Cession d'immobilisations | 1 630 720 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -3 934 763 | -830 252 |
| Augmentation de capital | ||
| Emission d'emprunts | 33 483 | |
| Remboursements d'emprunts | -117 983 | -2 678 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -117 983 | 30 805 |
| Variation de trésorerie | 1 540 132 | -364 564 |
| Trésorerie à l'ouverture | 2 380 700 | 2 745 264 |
| Trésorerie à la clôture | 3 920 832 | 2 380 700 |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| RAPPORT ANNUEL 2016 |
Eurofins-Cerep a continué à travailler avec ses principaux clients, en particulier avec ses dix clients les plus importants de l'exercice 2015.
Le projet de mise en place d'une plateforme capable d'évaluer les propriétés d'absorption, de dégradation de métabolisme et d'excrétion (ADME) des candidats médicaments s'est poursuivi sur l'année 2016. Cette nouvelle plate-forme, adossée au service de pharmacologie déjà en place, permet maintenant d'offrir les services indispensables au dépôt d'une autorisation d'essai chez l'homme. L'évaluation de nouvelles technologies visant à améliorer la pertinence des modèles cellulaires proposés sera développée sur l'année 2017.
Un nouveau projet mettant en commun des capacités scientifiques et techniques présentes au sein d'Eurofins Cerep et de l'université de Poitiers a été initié en 2016. Le but du projet sera de développer des modèles prédictifs capables d'évaluer le comportement des futurs médicaments au contact du microbiote intestinal.
Le regroupement d'actions des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 15 euros de valeur nominale contre 50 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune, décidée par l'Assemblée générale du 10 juin 2014 s'est poursuivi au cours de l'exercice.
La société Eurofins Discovery Services Lux Holding SARL, ayant sa qualité d'actionnaire majoritaire, pris l'engagement de servir la contrepartie tant à l'achat qu'à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés.
La période de regroupement s'est achevée le 2 janvier 2017, 417 actions nouvelles n'ont pas été réclamées par les ayants droit. Conformément aux dispositions de l'article L.228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées, le prix d'indemnisation des actions Eurofins-Cerep formant rompus (FR0012045946) est de 1,9756 euros par action, le prix de vente de l'action regroupée (FR0012413771) étant de 98,78035 euros par action, sera tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué auprès de BNP Paribas Securities Services.
Les sommes revenant aux ayants droit qui n'auront pas demandé le versement en espèces seront transférées par BNP Paribas Securities Services à la Caisse des Dépôts et Consignation à Paris et resteront à leur disposition pendant vingt (20) ans.
A l'issue de cette période, les sommes non réclamées seront acquises à l'Etat, conformément à la Loi.
La fermeture de Cerep Ltd est toujours en cours, l'entreprise Cerep Ltd est aujourd'hui une coquille vide, elle n'emploie plus de personnel et n'a plus d'actifs. Les autorités chinoises doivent nous délivrer un agrément de conformité auprès des impôts avant liquidation de la filiale.
La promesse de vente que nous avions signée au cours de l'exercice précédent, s'est concrétisée par une vente aux termes d'un acte authentique en date du 28 décembre 2016.
Le renouvellement des principaux contrats de services fin 2016, début 2017, ainsi que les efforts de réduction des charges réalisés en 2016 devraient permettre de pérenniser un résultat positif sur 2017.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales, définies par le plan comptable général, d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.3.2.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée de vie usuelle :
| brevets, concessions, licences | 1 à 10 ans |
|---|---|
| logiciels | 1 à 3 ans |
| installations et agencements des constructions | 7 à 10 ans |
| matériel et outillage | 3 à 7 ans |
| agencements divers | 7 à 15 ans |
| matériel de transport | 3 ans |
| matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| mobilier | 5 à 10 ans |
Lorsque des évènements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible de diminuer, la Société compare cette valeur comptable à la valeur recouvrable, estimée sur la base de la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la Société constate une dépréciation pour perte de valeur de l'actif.
Les dépenses des phases de recherche des projets internes sont systématiquement comptabilisées en charges. De plus, lorsque la phase de recherche et la phase de développement d'un projet interne ne peuvent être distinguées, les dépenses encourues au titre du projet sont traitées comme s'il ne comportait qu'une phase de recherche.
Par ailleurs, l'examen des projets de développement de nouveaux tests, de nouveaux procédés et de BioPrint® a révélé qu'Eurofins-Cerep n'est pas en mesure de démontrer que les six critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisation stipulés par la norme sont satisfaits. Aussi la Société comptabilise-t-elle ces dépenses en charges.
Depuis 2003, Eurofins-Cerep acquiert et produit ses lignées cellulaires. Celles-ci constituent le matériel biologique destiné à produire les protéines utilisées dans la réalisation des tests de profilage pharmacologique.
Ce matériel biologique reproductible indéfiniment est comptabilisé en bien corporel non amortissable à l'actif du bilan. Il est évalué au coût d'acquisition ou au coût de production lorsqu'il est créé par Eurofins-Cerep.
A l'arrêté des comptes, l'intérêt de chaque lignée est jugé en fonction de la valeur de marché de la lignée, de son intérêt scientifique, de la présence au catalogue de tests pharmacologiques l'utilisant et de la réalisation récente de ces tests ayant généré des flux de trésorerie positifs. Cet examen décide du maintien de la valeur comptable de la lignée ou de sa dépréciation. La Société applique le règlement CRC 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus ou étalés sur la durée de l'emprunt. Aucun coût d'emprunt n'est incorporé dans le coût d'acquisition ou de production des actifs.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée sur la base des critères retenus lors de l'acquisition, notamment le chiffre d'affaires et les estimations des flux futurs actualisés de trésorerie. Pour les sociétés créées, est également pris en compte le niveau des capitaux propres.
Les stocks de matières, fournitures et produits achetés sont valorisés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute comprend le prix d'achat à l'exception de toute valeur ajoutée.
Les stocks de produits finis, les en-cours de production et les produits intermédiaires sont valorisés au coût de production. Ce coût est constitué du coût des matières, des fournitures, de la main-d'œuvre directe ainsi que de toutes les autres charges directes et indirectes afférentes.
Une provision pour dépréciation des stocks est constituée si la valeur de réalisation prévisionnelle est inférieure à la valeur brute déterminée selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours du jour de la clôture. Des écarts de conversion sont constatés dans les comptes, représentant la différence entre le cours historique de la créance (taux de change du mois de la comptabilisation) et l'évaluation selon les cours des devises au 31 décembre.
La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Une provision pour dépréciation des valeurs mobilières égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour de clôture, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
La Société utilise des contrats de swap de taux dans le but de minimiser l'impact des changements de taux d'intérêts sur les flux de trésorerie. La différence entre les intérêts à payer et les intérêts à recevoir est enregistrée en charges ou en produits financiers.
Eurofins-Cerep bénéficie de subventions, d'aides à l'innovation ou d'avances remboursables en relation avec son activité de recherche et ses investissements.
Les aides remboursables et avances obtenues dans le cadre de programmes de recherche de Eurofins-Cerep sont constituées principalement d'avances à taux nul remboursables en cas de succès. Pendant la durée du programme et en l'absence de perspective d'échec, Eurofins-Cerep comptabilise l'intégralité du montant attribué en dettes financières diverses au passif du bilan. Au dénouement, en cas d'échec, la partie restant acquise est comptabilisée en subventions d'exploitation au compte de résultat.
Les subventions d'exploitation dont bénéficie Eurofins-Cerep sont comptabilisées au compte de résultat dès leur obtention.
Le montant des subventions, aides et avances octroyés mais non encore versés sont comptabilisés en montants à recevoir au poste « autres créances » de l'actif du bilan.
La Société comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation contractuelle, légale ou implicite résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources. Provision pour restructuration
Les coûts des restructurations constituent un passif s'ils résultent d'une obligation de la Société vis-à-vis des tiers, ayant pour origine une décision prise par la Société, annoncée avant la date de clôture de l'exercice et à condition que la Société n'attende plus de contrepartie des tiers concernés.
La Société applique la méthode dite « à l'avancement », pour la valorisation des contrats de prestations de services en cours à la clôture de l'exercice.
L'ajustement du chiffre d'affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produits réellement acquis, compte tenu de l'avancement des travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produit constaté d'avance.
Pour les prestations continues, notamment les contrats de collaboration à long terme, les produits sont comptabilisés prorata temporis dès lors qu'ils correspondent à une contribution contractuellement acquise au titre de l'exercice considéré.
Eurofins-Cerep applique depuis le 01/01/2013 la recommandation n°2013-02 du 07 novembre 2013, à la place de la n°2003-r-01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation détermine les règles comptables applicables aux entreprises concernant :
. les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres engagements de retraite ainsi que les régimes de congés de fin de carrière,
Eurofins-Cerep comptabilise au passif la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, nette de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture, le cas échéant.
L'obligation au titre des indemnités de fin de carrière spécifiques est évaluée linéairement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode considère que chaque période de service du salarié donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et évalue séparément chacune de ces unités pour déterminer l'obligation finale. Elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation de l'effectif.
Néant
| (K€) | 01.01.16 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Brevets, licences | 1 115 | 0 | 1 115 | 0 | 0 |
| Fonds commercial | 0 | 266 | 0 | 0 | 266 |
| Autres immobilisations incorporelles | 834 | 0 | 21 | 0 | 813 |
| Immobilisations en-cours | 0 | 0 | |||
| Total | 1 949 | 266 | 1 136 | 0 | 1 079 |
| (K€) | 01.01.16 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprise |
31.12.16 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Brevets, licences | 1 115 | 0 | 1 115 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 820 | 9 | 21 | 0 | 808 |
| Total | 1 935 | 9 | 1 136 | 0 | 808 |
L'augmentation des autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice est due au rachat de l'activité « GPCR Functionnel » afin de permettre à Eurofins-Cerep de proposer un catalogue complet sur cette plateforme.
| (K€) | 01.01.16 | Augmentation | Diminution | Transferts | 31.12.16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Agencements des constructions | 1 143 | 4185 | 4218 | 0 | 1 110 |
| Matériel et outillage | 5 993 | 797 | 1361 | 218 | 5 647 |
| Autres immobilisations corporelles |
3 276 | 3 | 101 | 0 | 3 178 |
| Immobilisations en cours | 343 | 415 | 0 | -218 | 540 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 10 755 | 5 400 | 5 680 | 0 | 10 475 |
| (K€) | 01.01.16 | Augmentation | Diminution | Dépréciation, dotations ou reprises |
31.12.16 |
| Amortissements/Dépréciations | |||||
| Agencements des constructions | 931 | 49 | 33 | 0 | 948 |
| Matériel et outillage | 4 893 | 159 | 1361 | 0 | 3 692 |
| Autres immobilisations corporelles |
919 | 657 | 99 | 0 | 1 477 |
| Immobilisations en cours | 125 | 0 | 0 | 0 | 125 |
| Total | 6 869 | 865 | 1 433 | 0 | 6 241 |
Les acquisitions et les mises en service de matériel, outillage et autres immobilisations de la période représentent principalement des équipements de laboratoire et du matériel informatique.
Depuis la mise en œuvre du programme d'acquisition et de production de lignées cellulaires, Eurofins-Cerep a comptabilisé 2 270 K€ de lignées à l'actif immobilisé :
. 338 K€ ont été acquises auprès de ses fournisseurs et sont en service à la clôture,
. 1 932 K€ ont été produites par Eurofins-Cerep et sont en service à la date de clôture.
Une nouvelle procédure d'évaluation de la valeur bilancielle des lignées au 31 décembre 2016 s'est traduit par le passage en une perte de valeur sur certaines lignées d'un montant complémentaire de 211 K€.
A la clôture de l'exercice, la dépréciation des lignées figure au bilan pour 617 K€.
Elles sont constituées par :
| (K€) | 01.01.15 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Titres de la filiale Cerep Limited | 1 859 | 1 859 |
| Prêts à Cerep Limited | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 3 | 3 |
| Prêt organisme effort | 167 | 190 |
| Actions propres | 120 | 0 |
| Avance preneur crédit-bail immobilier | 326 | 185 |
| Total | 2 475 | 2 337 |
| (K€) | Montant brut | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Prêt organisme effort | 190 | 190 | ||
| Autres immobilisations financières | 188 | 147 | 41 | 0 |
| Total | 378 | 147 | 41 | 190 |
| (K€) | Informations financières (1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et partipations | Capital(2) | Capitaux propres autres que le capital (3) |
Quote-part du capital détenu (4) |
CA HT de l'exercice 2016 (8) |
Résultats de l'exercice 2015 (9) |
| Cerep Drug Discovery Service CO. Ltd. 326 Aidisheng (Edison) Road, B 302-1, Zhangjiang High-Tech Park Shanghai 201203 – CHINA |
1 859 | -2 111 | 100% | 0 | -1 |
| (K€) | Filiales | Participations | ||
|---|---|---|---|---|
| Françaises (12) | Etrangères (12) | Françaises (12) | Etrangères (12) | |
| Valeur comptable des titres détenus (5) |
||||
| - brute : | 0 | 1 859 | ||
| - nette : | 0 | 0 | ||
| Montant des prêts et avances accordés (6) |
||||
| - brut : | 0 | 0 | ||
| - net : | 0 | 0 | ||
| Montant des cautions et avals donnés (7) |
||||
| Montant des dividendes encaissés (10) |
Cerep Ltd.
A la clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est provisionnée à 100%.
| Valeurs brutes en K€ | Montant concernant les entreprises | |
|---|---|---|
| Postes | liées | avec lesquelles la société a un lien de participation |
| Immobilisations financières | ||
| Participations | ||
| Créances rattachées à des participations | ||
| Créances | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 133 | |
| Autres créances | 9 659 | |
| Passif | ||
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 485 | |
| Autres dettes | ||
| Eléments financiers | ||
| Produits de participation | 151 | |
| Autres produits financiers | ||
| Eléments exceptionnels | ||
| Valeur comptable actifs cédés | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Produits de cession en capital | ||
| Autres | ||
| Achats consommables | 57 | |
| Achats de sous-traitance | 1 019 | |
| Achats de prestations de services | 2 992 | |
| Ventes de produits intermédiaires | 17 | |
| Prestations de Pharmacologie | 370 |
Principales composantes des stocks et en-cours
| (K€) | Brut | Provision | Net |
|---|---|---|---|
| Matières premières & fournitures | 932 | 490 | 442 |
| Produits intermédiaires | 1 146 | 337 | 809 |
| Total | 2 078 | 827 | 1 251 |
. Les matières premières sont des produits chimiques et des produits biologiques.
. Les fournitures sont les consommables utilisés lors des tests.
. Les produits intermédiaires sont des préparations biologiques
| (K€) | Montant brut | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 969 | 3 716 | 253 | - |
| Créances fiscales et sociales | 2 242 | 521 | 1 722 | - |
| Autres créances | 9 709 | 9 709 | - | - |
| Charges constatées d'avance | 201 | 201 | - | - |
| Total | 16 121 | 14 147 | 1 975 | - |
Le montant des factures clients à établir est de 857 K€ au 31 décembre 2016.
Les créances fiscales et sociales sont composées en principal du CIR 2014, 2015 et 2016 pour 410 K€, 358K€ et 332 K€ ainsi que du CICE 2014, 2015 et 2016 pour 213 K€, 202 K€ et 206 K€ respectivement, et de 467 K€ de créances sur TVA.
Les autres créances comprennent notamment les prêts consentis à Eurofins Discovery Services Lux Holding Sarl pour un montant de 9 659 K€, en diminution de 1 523 K€ sur 2016.
| Détail des autres créances au 31 décembre 2016 | K€ |
|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 15 |
| Créances sur rétrocessions | - |
| Créance Eurofins Discovery Services Lux Holding Sarl | 9 659 |
| Autres créances | 35 |
| Total à la clôture | 9 709 |
| Titres de participation (K€) | % de participation directe | Valeur nette comptable |
|---|---|---|
| Cerep Ltd | 100,00 | - |
| Total | - | |
| Autres titres immobilisés (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| - | - | - |
| Total | - | - |
| Valeurs mobilières de placement (K€) | Valeur nette comptable | Valeur de marché |
| SICAV monétaires et obligataires | - | - |
| Billets de trésorerie | - | - |
| Total | - | - |
| (K€) | 01.01.16 | Augmentation | Diminution | 31.12.16 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 1 962 | 103 | 1859 | |
| Stocks matières & produits finis | 725 | 255 | 153 | 827 |
| Clients | 302 | - | - | 302 |
| Total | 2 986 | 255 | 256 | 2 988 |
La reprise de provision 103 K€ a été constatée suite à la vente des actions propres auto-détenues.
Au 31 décembre 2016, la provision globale sur les immobilisations financières est de 1 859 K€ correspondant à la valeur des titres de la société Cerep Ltd.
Une dotation de 81 K€ et une reprise de 103 K€ ont été constatées sur les stocks de matières premières, le montant total de la provision au 31 décembre 2016 est de 490 K€.
Une dotation de 174 K€ et une reprise de 50 K€ ont été constatées sur les produits intermédiaires, le montant total de la provision au 31 décembre 2016 s'élève à 337 K€.
Pas de dotations complémentaires sur l'exercice.
Au 31 décembre 2016, la provision pour clients douteux et retards de paiements s'élève à 302 K€.
| (K€) | Situation au 01.01.16 |
Affectation du résultat |
Conversion d'O.S.A |
Augmentation de capital |
Autres | Résultat de l'exercice |
Situation au 31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 3 784 | 3 784 | |||||
| Prime d'émission |
10 837 | 10 837 | |||||
| Réserve légale | 315 | 315 | |||||
| Report à nouveau |
-1 776 | 1 808 | 33 | ||||
| Résultat | 1 808 | - 1 808 | 2 486 | 2 486 | |||
| Subventions d'investissement |
1 | 1 | 2 | ||||
| Total | 14 969 | 0 | - | - | - | 2 486 | 17 457 |
| Situation au 31.12.15 | Créations d'actions |
Remboursements/Annulations | Situation au 31.12.16 |
|---|---|---|---|
| 252 237 actions (nominal 15 €) |
Néant | Néant | 252 237 actions (nominal 15 €) |
La différence entre le prix d'exercice payé par le bénéficiaire lors de l'exercice de l'option de souscription et la valeur nominale de l'action ainsi souscrite est enregistrée en prime d'émission.
Le 2 janvier 2015, une opération de regroupement d'actions a débutée. Au 31 décembre 2016, 251 118 actions, valeur nominale de 15 euros, sur les 252 237 actions disponibles ont été regroupées.
L'opération se poursuivra jusqu'au 2 janvier 2017.
Au 31 décembre 2016, il n'existe plus d'options de souscription d'actions à convertir.
| Initial au | Reprises | Changement | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | 01.01.2016 | Dotations | Utilisées | Non Utilisées | et transfert | 31.12.2016 |
| Ecart de change | 45 | 22 | - | - | 67 | |
| Provisions pour risques | 45 | 22 | - | - | - | 67 |
| Engagement de retraite | 1 276 | 1 034 | 38 | 152 | 2 120 | |
| Litiges salariés et indemnités licenciement |
201 | 458 | 659 | |||
| Perte sur crédit-bail Villebon |
3 284 | - | 3 284 | - | ||
| Provisions pour charges |
4 761 | 1 492 | 3 322 | 152 | - | 2 779 |
| Total | 4 806 | 1 514 | 3 322 | 152 | - | 2 846 |
| Initial au | Reprises | Changement | Solde au | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | 01.01.2016 | Dotations | Utilisées | Non Utilisées | et transfert | 31.12.2016 |
| Résultat d'exploitation | 159 | 159 | ||||
| Résultat financier | 897 | 897 | ||||
| Résultat exceptionnel | 458 | 3 322 | 152 | - | 3 016 | |
| Total | 0 | 1 514 | 3 322 | 152 | -- | 1 960 |
En 2006, Eurofins-Cerep avait comptabilisé une provision pour perte sur cessation d'utilisation des biens immobiliers et mobiliers pris en crédit-bail ou en location sur le site de Villebon sur Yvette. Cette provision reflétait la différence entre la somme des loyers et redevances actualisés et la valeur liquidative identifiée pour chacune des immobilisations concernées.
Au 31 décembre 2013, une provision complémentaire sur la partie crédit-bail immobilier a été comptabilisée pour un montant de 1 270 K€
En juin 2015, une nouvelle provision de 900 K€ a été constatée afin de refléter la juste valeur de ce bâtiment dans les comptes. Sur l'exercice 2016, il a été constaté une reprise pour la totalité en compte suite à la vente du bâtiment intervenu en fin d'année, soit un montant 3 290 K€.
Au 31 décembre 2016, Eurofins-Cerep a des litiges en cours avec des anciens salariés, pour lesquels elle a, après consultation de ses conseils, estimé les sorties de ressources probables des actions engagées et constitué ou révisé une provision. Un complément de provision a été passé sur l'exercice pour un montant de 458 k€. Le montant en compte au bilan est de 659 K€.
Depuis le 1er janvier 2004, l'évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées selon les hypothèses actuarielles suivantes :
| 31.12.16 | 31.12.15 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,10% | 2,00% | ||
| Taux de progression des salaires | 1,00% | 1,50% | ||
| Taux d'inflation des salaires | 2,00% | 2,00% | ||
| Taux moyen des charges sociales | 43,00% | 44,00% | ||
| Age de départ en retraite | 63 ans | 65 ans | 65 ans | |
| Taux de turn-over annuel par tranche d'ages et collège |
non-cadres | cadres | non-cadres | cadres |
| 20 - 29 ans | 9,07% | 9,07% | 1,00% | 1,00% |
| 30 - 39 ans | 6,29% | 6,29% | 3,13% | 1,00% |
| 40 - 49 ans | 3,53% | 3,53% | 5,71% | 1,00% |
| 50 - 65 ans | 0,68% | 0,68% | 1,00% | 1,00% |
| (K€) | 31.12.16 | 31.12.15 | ||
| Solde de provision pour indemnités de départ en retraite (valeur actualisée de l'obligation) |
2 120 | 1 276 |
Entre l'ouverture et la clôture de la période, le solde net ci-dessus a varié comme suit :
| (K€) | 31.12.16 | 31.12.15 | ||
|---|---|---|---|---|
| Provision à l'ouverture de la période | 1 276 | 872 | ||
| Charge de la période (décomposée comme suit) |
844 | 404 | ||
| Coût des services rendus au cours de la période par les bénéficiaires en activité |
159 | 91 | ||
| Coût financier | 35 | 27 | ||
| Ecart actuariel | 692 | 323 | ||
| Reprise de provision (sortie avant droits à retraite) |
-42 | -37 | ||
| Paiement des indemnités de fin de carrière | 0 | 0 | ||
| Provision à la clôture de la période | 2 120 | 1 276 |
Depuis 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Pour l'exercice 2016, le montant comptabilisé est de 692 K€.
| (K€) | Nominal | 31.12.15 | Solde au 31.12.16 |
Taux d'intérêt moyen pondéré |
Particularités |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| - euro taux fixe | - | - | - | ||
| - banque créditrice et intérêts courus non échus | 33 | 0 | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| - dépôt reçu | 40 | 40 | 0 | nul | |
| - aides remboursables à l'innovation | 45 | 45 | 0 | nul | |
| - avances remboursables | - | 0 | 0 | nul | |
| Total | 85 | 118 | - |
| (K€) | Montant brut | - 1 an | + 1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Etablissement de crédit | - | - | ||
| Dettes financières diverses | - | - | ||
| Fournisseurs et rattachés | 2 231 | 2 231 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 877 | 2 877 | ||
| Dettes sur immobilisations | 378 | 378 | ||
| Autres dettes | 6 | 6 | ||
| Produits constatés d'avance | 34 | 34 | ||
| Total | 5 526 | 5 526 | - | - |
| (K€) | Montant brut |
|---|---|
| Agios et services bancaires à payer | 0 |
| Fournisseurs – Factures non parvenues | 1 524 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 058 |
| Total | 3 582 |
Les postes les plus importants des dettes fiscales et sociales sont relatifs aux congés payés, RTT et CET (1 136 K€), aux primes et intéressement (667 K€).
A la clôture de l'exercice, la situation des actifs et passifs libellés en devises est la suivante :
| Monnaies d'origine | Total au 31.12.16 | ||
|---|---|---|---|
| Valeurs Brutes en K€ | USD | Autres | |
| Actifs | |||
| Immobilisations financières | (1) 1 762 |
52 | 1 814 |
| Créances clients | 1 304 | 0 | 1 304 |
| Trésorerie | 695 | -6 | 689 |
| Autres débiteurs | 0 | 0 | 0 |
| Sous- total | 3 761 | 46 | 3 807 |
| Passifs | |||
| Fournisseurs d'exploitation | 77 | 37 | 114 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres créditeurs | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 77 | 37 | 114 |
| (1) Dont titres de participations pour 1 762 K€ |
| Variations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | 2015 | 2016 | Valeurs | % | |
| Services | 22 421 | 23 390 | 969 | 4,32% | |
| Autres | 93 | 48 | 45 | -48,39% | |
| Total | 22 514 | 23 438 | 924 | 4,10% |
421 Le chiffre d'affaires est essentiellement constitué des activités de services.
Les prestations de recherche effectuées par la Société pour le compte de tiers dans le domaine du profilage, les droits de souscription et l'accès aux résultats issus de la base de données BioPrint®, les prestations de management facturées aux filiales sont comptabilisées en services.
Les ventes de « Produits semi-finis, membranes » sont comptabilisées en autres. Une partie de l'augmentation du CA est lié aux facturations effectuées sur des travaux réalisés hors sites, sous-traitance d'analyse.
Au 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires valorisé à l'avancement représente 675 K€.
| 2015 | 2016 | Variations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (K€) | Valeurs | % | Valeurs | % | Valeurs | % |
| Europe | 9 541 | 42,38% | 10 390 | 44,33% | 849 | 8,90% |
| dont France | 2 859 | 12,70% | 2 379 | 10,15% | -480 | -16,79% |
| Amérique du Nord | 11 007 | 48,89% | 11 201 | 47,79% | 194 | 1,76% |
| Asie | 1 722 | 7,65% | 1 622 | 6,92% | -100 | -5,81% |
| Autres | 244 | 1,08% | 225 | 0,96% | -19 | -7,79% |
| Total | 22 514 | 100% | 23 438 | 100% | 924 | 4,10% |
Le montant des transferts de charges sur 2016 est de 208 K€ contre 94 K€ en 2015.
Les charges d'exploitation ont augmenté en 2016 de 0,49 million d'euros (soit+2.2%), à 22,32 millions d'euros contre 21,83 millions d'euros en 2015.
Les achats de matières premières et autres approvisionnements ont diminué de 0,14 million d'euros à 3,54 millions en 2016 contre 3,68 millions d'euros en 2015, ainsi qu'en pourcentage du chiffre d'affaires net à 15,1% de celui-ci.
Les autres achats et charges externes ont augmenté de 0,44 million d'euros, à 8,13 millions d'euros contre 7,68 millions d'euros en 2015. Les prestations liées à des services et supports fournies par les sociétés du Groupe Eurofins sont en croissance et s'établissent à 3,89 millions d'euros contre 3,27 millions d'euros en 2015.
Les frais de recherche et développement engagés au cours de l'année 2016 intégralement comptabilisés en charges sont évalués à 3,10 millions d'euros contre 2,67 millions d'euros pour l'exercice 2015. Ces frais sont valorisés selon la méthode du coût complet, les charges indirectes et les charges de structure étant réparties au prorata du temps passé sur les programmes de recherche.
La rémunération totale versée aux dirigeants et administrateurs s'est élevée à 0,17 million d'euros en 2016. La Société n'a pas contracté d'autres engagements en faveur des administrateurs.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi relatif à l'exercice 2016, a été enregistré au poste « Salaires et traitements » pour un montant de 0,21 million d'euros.
Eléments constitutifs du résultat financier
| (K€) | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Change | ||
| Pertes/gains réalisés sur comptes bancaires | 0 | 0 |
| Pertes/gains net de change réalisé sur créances/dettes | 352 | -2 |
| Pertes/gains réalisés sur couvertures de change | 0 | 0 |
| Dotation/reprise provision pour risque de change | -44 | -23 |
| Sous-total change | 308 | -25 |
| Dotation/reprise provision titre-avance filiale | 0 | 0 |
| Résultats nets sur valeurs mobilières et placements | 0 | 0 |
| Dotation/reprise provision pour dépréciation autres immobilisations financières |
0 | 0 |
| Intérêts facturés sur avances filiales | 0 | 0 |
| Intérêts sur emprunts | 0 | 0 |
| Intérêts facturés sur avance groupe | 64 | 166 |
| Autres intérêts, charges et produits assimilés | 24 | 0 |
| Résultat financier | 396 | 141 |
Le résultat financier de l'exercice écoulé est un bénéfice de 0,14 million d'euros contre un bénéfice de 0,40 million d'euros en 2015. Ce résultat est constitué principalement d'intérêts facturés au groupe sur l'avance consentie pour 0,17 millions d'euros.
| (K€) | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Produits de gestion exceptionnels | 31 | - |
| Produits de cession d'actif, produits en capital | 2 | 1 631 |
| Reprises sur provisions exceptionnelles | 1 639 | 3 469 |
| Total des produits exceptionnels | 1 672 | 5 100 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés ou sortis, charges en capital | - | 4 187 |
| Dotations aux provisions exceptionnelles | 973 | 458 |
| Autres charges exceptionnelles | 704 | - |
| Total des charges exceptionnelles | 1 677 | 4 645 |
| Résultat exceptionnel | -5 | 455 |
Les reprises sur provisions exceptionnelles sont dues à la reprise de provision sur crédit-bail immobilier de Villebon pour 3,29 millions d'euros et à la reprise sur provision retraite, gains actuariels, pour 0,18 million d'euros.
Les produits de cession correspondent à la vente du bâtiment de Villebon pour 1,63 million d'euros.
La valeur nette comptable des actifs est représentée par la valeur du bâtiment de Villebon pour 4,19 millions d'euros.
Les autres charges exceptionnelles concernent des provisions pour litiges salariaux en cours pour 0,46 million d'euros.
| (K€) | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 1 773 | 1 773 | |
| Résultat exceptionnel | 455 | 455 | |
| Crédit Impôt Recherche | - 258 | 258 | |
| Résultat net comptable | 2 228 | - 258 | 2 486 |
Non applicable
| (K€) | Montant | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissements | ||
| Ecarts de conversion actifs à la clôture | 67 | 22 |
| Total des accroissements | 67 | 22 |
| Allègements | ||
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation | 1 057 | 352 |
| Charges à payer non déductibles l'année de leur comptabilisation |
154 | 51 |
| Ecarts de conversion passifs à la clôture | 113 | 38 |
| Déficit reportable | 32 516 | 10 838 |
| Total des allègements | 33 840 | 11 279 |
| Personnel salarié au 31 décembre 2016 (catégories) | Effectif |
|---|---|
| Cadres | 33 |
| Techniciens | 102 |
| Employés | 11 |
| Total | 146 |
L'effectif moyen de l'exercice 2016 est de 143 salariés.
| (K€) | Constructions & terrains | Matériel & outillage | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 20 196 | - | - | 20 196 |
| Amortissements | ||||
| Cumuls antérieurs | 12 418 | - | - | 12 418 |
| Dotations de l'exercice |
1 023 | - | - | 1 023 |
| Total | 13 441 | - | - | 13 441 |
| Redevances payées |
||||
| Cumuls antérieurs | 19 999 | - | - | 19 999 |
| Exercice | 1 087 | - | - | 1 087 |
| Total | 21 086 | - | - | 21 086 |
| Redevances à payer |
||||
| à 1 an au plus | 567 | - | 567 | |
| de 1 an à 5 ans | 141 | - | - | 141 |
| à plus de 5 ans | - | - | - | |
| Total | 708 | - | - | 708 |
| Valeurs résiduelles | ||||
| à 1 an au plus | - | - | - | - |
| de 1 an à 5 ans | - | - | - | - |
| à plus de 5 ans | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - |
Les contrats de crédit-bail immobiliers sont souscrits à taux fixes et à taux variables :
| Paiements dus par période | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations contractuelles (K€) | Total | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
| Engagements liés aux dettes à long terme figurant au passif du bilan (capital + intérêts) |
- | - | - | - | |
| Obligations en matière de location-financement | - | - | - | - | |
| Obligations d'achats irrévocables | 406 | 406 | - | - | |
| Achats et ventes de devises à terme non couverts | - | - | - | - | |
| Autres obligations à long terme | - | - | - | - | |
| Total | 406 | 406 | - | - | |
| Dettes garanties par des sûretés réelles (K€) | Dettes garanties |
Montant des suretés | VNC des biens donnés en garantie |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | - | - | - | |
| Total | - | - | - | - | |
| Montant des engagements par période | |||||
| Autres engagements commerciaux (K€) | Total | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
| Lettres de crédit | - | - | - | - | |
| Garanties sur contrat de crédit-bail mobilier | - | - | - | - | |
| Garanties sur contrat de crédit-bail immobilier 1 | 185 | 147 | 38 | - | |
| Obligations de rachat | - | - | - | - | |
| Autres engagements commerciaux | - | - | - | - | |
| Total | 185 | 147 | 38 | - | |
| 1-Nantissement de l'avance preneur |
Les avenants aux contrats de crédit-bail immobilier contractés en 2002 et en 2004 sont garantis par nantissement des avances preneur.
Néant.
Néant.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués de financements par crédit-bail auprès d'organismes financiers, d'emprunts bancaires, des valeurs mobilières de placement et de trésorerie. L'objectif de ces instruments financiers est de permettre le financement des opérations de la Société. La Société détient également des créances clients, des dettes fournisseurs, des avances et acomptes reçus sur commandes qui sont générés par ses activités.
Les principaux risques attachés aux instruments financiers de la Société sont le risque de change, le risque de crédit, le risque de taux d'intérêts et le risque de marché.
Le bilan de la société est sensible aux variations du dollar US contre l'euro. La Société ne couvre pas ces expositions structurelles mais cherche à limiter ses effets en visant l'équilibre dans la devise de fonctionnement des actifs et des passifs.
La Société est également exposée à un risque de change concernant la partie du chiffre d'affaires et des charges réalisées en devises autres que l'euro. Ce risque existe principalement concernant le dollar US et, dans une moindre mesure, le yen japonais quant aux produits et charges et flux de trésorerie liés ainsi qu'aux éléments correspondant des comptes de créances clients, des comptes fournisseurs et de trésorerie libellés dans ces devises.
L'exposition de la Société au risque de variation des taux d'intérêt est liée à l'endettement financier à long terme.
La politique de la Société consiste à gérer la charge d'intérêt en contractant majoritairement des financements à taux fixes.
Ainsi au 31 décembre 2016, 100% de la dette liée aux actifs des activités poursuivies de la Société est contractée à taux fixe.
Eurofins-Cerep utilise différents instruments financiers dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Ils sont constitués de dépôts bancaires principalement en euro et en dollar US.
La politique de la Société vise à limiter les risques de perte sur ses placements en privilégiant les instruments monétaires ou obligataires et sélectionnés sur la base d'historiques de volatilité et de performance par rapport aux indices de référence et de notations d'agences et en procédant à un suivi régulier des valeurs de marché.
Le risque de liquidité de la Société représente l'éventualité de ne pas pouvoir faire face à ses engagements suivant leurs échéances. L'appréciation du risque de liquidité repose sur le suivi des échéanciers des financements de la Société, l'évolution du niveau de trésorerie disponible et les prévisions d'entrées et de sorties de trésorerie. A la date d'établissement des états financiers, la Société n'a pas identifié de besoin de trésorerie à court terme.
La trésorerie de la Société était de 3 921 K€ au 31 décembre 2016, à comparer au 2 381 K€ du 31 décembre 2015.
Le risque de contrepartie découle de l'éventualité qu'une partie au contrat n'honore pas ses obligations causant ainsi une perte à l'autre partie. Eurofins-Cerep considère qu'il existe un risque de contrepartie sur certains postes du bilan, le plus significatif portant sur les créances clients, ainsi que sur des engagements figurant en hors bilan (achats de matières premières et travaux), couvert par des mesures appropriées.
Une proportion significative du chiffre d'affaires est réalisée avec quelques clients. Les contrats de prestation de services de l'activité de la Société couvrent quelques mois et constituent une proportion importante du chiffre d'affaires.
Au cours de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires réalisé avec les plus importants partenaires commerciaux de la Société se décompose comme suit :
| | trois plus importants partenaires commerciaux : | 17% | |||
|---|---|---|---|---|---|
Cette concentration du risque de crédit sur quelques clients et l'incidence d'une défaillance éventuelle d'un tiers sur le compte de résultat d'Eurofins-Cerep sont atténués par la taille et la solvabilité financière des grands groupes de l'industrie pharmaceutique, qui constituent les principaux partenaires d'Eurofins-Cerep. Toutefois, Eurofins-Cerep compte parmi ses clients plusieurs entreprises de recherche pharmaceutique qui réalisent des pertes récurrentes et pour lesquelles les fonds levés auprès d'investisseurs constituent la principale source de financement. La Société a constaté au cours des exercices antérieurs plusieurs défaillances. L'irrécouvrabilité reste cependant limitée au regard de la base de clientèle de Eurofins-Cerep, ce qui réduit dans une certaine mesure cette exposition.
Eurofins-Cerep intègre dans sa démarche commerciale un processus d'évaluation de la solvabilité du prospect et inclut, si nécessaire ou selon les particularités de la prestation, l'obligation de versement d'acomptes ou d'avances par le client.
La Société est également dépendante de la solvabilité de plusieurs fournisseurs ou prestataires, certains étant stratégiques dans la fourniture de technologies ou de matières premières. Les procédures d'achats d'Eurofins-Cerep intègrent l'établissement et la mise à jour d'une liste de fournisseurs approuvés. Le processus d'approbation, qui implique par ailleurs le service de contrôle qualité, inclut un examen de solvabilité qui peut faire appel à des évaluations d'agences de notation de risque crédit.
Enfin, Eurofins-Cerep gère son risque de contrepartie sur ses instruments financiers en sélectionnant rigoureusement les institutions financières tierces, en diversifiant les contreparties par type de contrat et en procédant à un suivi régulier des engagements.
Au 31 décembre 2015, Eurofins Discovery Services Holding Lux SARL détient 90,03% du capital de la société Eurofins-Cerep SA.
Les conventions réglementées et conclues avec des parties liées au cours d'exercice antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice sont listées ci-après :
SERVICE AGREEMENT conclu le 15 mai 2013 entre Eurofins Scientific Services SA (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Ce contrat couvre la fourniture de services et support en management par Eurofins à Eurofins-Cerep. Cette convention a donné lieu à une facturation en 2016 pour un montant de 148 K€.
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES conclu le 30 mai 2013 entre Eurofins NSC Development France
(« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord couvre la fourniture par Eurofins à Eurofins-Cerep de différents services dans les domaines de l'informatique, des achats et des finances. Cette convention a donné lieu à facturation en 2016 de 172 K€.
36
LOAN AGREEMENT conclu le 11 juin 2013 entre Eurofins Discovery Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2013, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 1,80 million d'euros. En 2015, le solde de ce compte était de 5,64 millions d'euros. Sur 2016, divers versements et retraits ont été effectués sur l'année portant le solde du compte à 3,97 millions d'euros. La rémunération associée, basée sur le taux Euribor 3 mois, a été enregistrée en compte pour une valeur de 0,14 K€.
EUROFINS IT INFRASTRUCTURE CLIENT SERVICES CONTRACT conclu le 18 juin 2013 entre Eurofins NSC IT Infrastructure France (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cette convention a pour objet la fourniture de services et de support par Eurofins à Eurofins-Cerep dans le domaine des technologies de l'information. Cette convention a donné lieu à une facturation sur 2016 de 127 K€.
INTERNATIONAL SUPPORT SERVICES (ISS) conclu le 25 mars 2014 entre Eurofins International Support Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente la fourniture de différents services et support par Eurofins à Eurofins-Cerep en management, commercial, finances, informatique, administration, impôts, taxes et ressources humaines. Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes de 387 K€ sur 2016.
LOAN AGREEMENT conclu le 15 avril 2014 entre Eurofins Discovery Services Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord règlemente la possibilité de prêt d'Eurofins-Cerep vers Eurofins, ainsi que la rémunération associée. Sur 2014, cette convention a fait l'objet d'un prêt initial de 2,00 millions d'euros. Deux avenants à la convention initiale ont été signés, le premier le 08 octobre 2014 pour un versement de 1,00 million d'euros, et le second le 25 novembre 2014 pour un versement de 1,20 million d'euros. Le 5 février 2015, un versement complémentaire a été effectué portant le solde à 5,5 millions d'euros au 31 décembre 2015. Aucuns mouvements n'ont été enregistrés sur l'exercice 2016, le montant à la clôture 2016 est identique à celle de 2015 soit 5,5 millions d'euros. La rémunération associée, dont la progressivité basée sur la durée d'immobilisation, a été enregistrée en compte pour une valeur de 151 K€.
SUB LICENSE AGREEMENT (GSC) conclu le 01 juillet 2014 entre Eurofins GSC Lux SARL (« Eurofins ») et Eurofins-Cerep. Cet accord réglemente l'utilisation et l'exploitation de la marque « Eurofins ». Cette convention a donné lieu à une charge enregistrée dans les comptes pour 633 K€ en 2016.
-INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs, Inc. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Panlabs Inc. de 1 032 K€ enregistrée en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 252 K€ enregistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Panlabs Taiwan, Ltd. et Euro-fins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Panlabs Taiwan, Ltd de 1 K€ enregistrée en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 450 K€ enregistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Bioanalysis Services UK de 59 K€ enregistrée en charge.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Discovery Services UK Limited et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Discovery Services UK de 125 K€ enregistrée en charge, et une facturation par Eurofins-Cerep de 109 K€ enregistrée en produit.
INTERCOMPANY SALES PRODUCT AGREEMENT » conclu le 1er janvier 2015 entre Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. et Eurofins Cerep SA. Cet accord définit les conditions de ventes de produits et services au sein et entre les entités du Groupe Eurofins pour répondre aux besoins de la clientèle. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a fait l'objet d'un avenant en date du 15 juin 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 modifiant l'article 11 relatif à la tarification des services inter-sociétés et l'article 12c relatif aux modalités de paiement. Cette convention a donné lieu à une facturation par Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. de 67 K€ enregistrée en charge.
• Aucune nouvelle convention n'a été conclue avec des parties liées au cours de l'exercice 2016.
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société
| Dénomination - siège social | Forme | Montant capital % détenu | |
|---|---|---|---|
| EUROFINS SCIENTIFIC | SE | 1 538 976 | 90.03% |
| Val Fleuri 23 LU 1526 Luxembourg |
Les comptes annuels de la société sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale.
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux Actionnaires
Le Bois L' Eveque
86600 CELLE L'EVESCAULT
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note C.3 « Titres de participation » de l'annexe expose les modalités d'évaluation et de dépréciation des titres de participation. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des titres de participation et notamment les prévisions de trésorerie utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes C.3, E .1.3 et E.1.7 donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Aux Actionnaires
Le Bois L' Eveque
86600 CELLE L'EVESCAULT
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Autorisation du Conseil d'administration du 21 janvier 1999, modifiée par le Conseil d'administration du 21 mars 2005.
Autorisation du Conseil d'administration du 11 avril 2014
Cette convention a fait l'objet de deux « Addenda » :
Autorisation du Conseil d'administration du 25 octobre 2013
Personne concernée : Actionnaire majoritaire
Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Personne concernée : Christine Shasserre, administrateur des deux sociétés
Nature et objet : Conditions générales de vente-croisée, distribution et sous-traitance « interco » des sociétés du Groupe Eurofins
Modalités : Convention à durée indéterminée applicable rétroactivement au 1er janvier 2015.
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
7. Contrat interentreprises sur la vente de produits et services « Intercompany sales of products and sales Agreement » conclu avec Eurofins Pharma Bioanalytics Services US Inc. Autorisation du Conseil d'administration du 12 avril 2016
Personne concernée : Christine Shasserre, administrateur des deux sociétés
Cette convention a fait l'objet d'un avenant applicable rétroactivement au 1er janvier 2015 modifiant les termes de l'article 11 « Frais de services interentreprises liés aux Ressources de représentation commerciale » ainsi que ceux de l'article 12 (c) « Modalités de paiement ».
BP 30001 86600 Celle L'Evescault France Tél. +33 (0)5 49 89 30 00 [email protected] www. cerep.com Code ISIN FR0012413771 Alternext Paris
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