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EuroAPI — Major Shareholding Notification 2022
Jun 23, 2022
1305_rns_2022-06-23_9215621b-bf7b-45a8-91f7-631fc956b567.pdf
Major Shareholding Notification
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222C1586 FR0014008VX5-FS0478
22 juin 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EUROAPI
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 22 juin 2022, la société anonyme Sanofi (54 rue de la Boétie, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 juin 2022, indirectement par l'intermédiaire de la société Sanofi Aventis Participations qu'elle contrôle, les seuils de 1/3 du capital et des droits de vote de la société EUROAPI et détenir, directement et indirectement, 28 298 074 actions EUROAPI représentant autant de droits de vote, soit 30,10% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| Sanofi (à titre direct) | 1 524 | ns |
| Sanofi Aventis Participations | 28 296 550 | 30,09 |
| Total Sanofi | 28 298 074 | 30,10 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions EUROAPI hors marché, dans le cadre de la réalisation de l'engagement de l'EPIC Bpifrance, agissant pour le compte de l'Etat français dans le cadre de la convention French Tech Souveraineté du 11 décembre 2020 telle que modifiée, d'acquérir auprès de Sanofi un nombre d'actions représentant 12% du capital d'EUROAPI au 10 mai 2022. Le contrat d'investissement signé le 17 mars 2022 par EUROAPI, Sanofi et l'EPIC Bpifrance et l'engagement d'investissement de l'EPIC Bpifrance sont décrits dans le prospectus approuvé par l'AMF le 31 mars 2022 sous le n° 22-076.
_________
1 Sur la base d'un capital composé de 94 026 888 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.