AI assistant
EURO Ressources S.A. — Management Reports 2011
Apr 16, 2012
1304_10-k_2012-04-16_ae5f93c4-8490-427a-8cfe-5d76136fdf99.pdf
Management Reports
Open in viewerOpens in your device viewer
| L. | Rapport de Gestion 2011 | 3 |
|---|---|---|
| П. | Comptes Sociaux au 31 décembre 2011 | 19 |
| III. | Etats Financiers IFRS au 31 décembre 2011 | 45 |
| IV. | Rapports des Commissaires aux Comptes | 68 |
| $\mathbf{V}$ . | Attestation des Responsables |
EURO Ressources S.A.
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2011
SOCIÉTÉS CONTROLÉES
Au 31 décembre 2011, EURO Ressources S.A. ("Euro" ou la "Société") ne contrôle aucune société. Conformément à la réglementation française, seuls les comptes sociaux de la Société seront soumis au vote des actionnaires.
Cependant, compte tenu de la réglementation canadienne, la Société avant été cotée à la Bourse de Toronto jusqu'au 17 juillet 2009 et ayant encore un certain nombre d'actionnaires canadiens, elle doit à ce titre pour les besoins canadiens continuer à publier au Canada des comptes IFRS. Afin de respecter le principe de l'équivalence d'information prévu dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, la Société a donc établi des comptes IFRS qui feront partie du Rapport Financier Annuel, mais qui ne seront pas soumis à l'approbation des actionnaires de la Société.
EURO RESSOURCES SA - au capital de 624.964,61 euros. $\blacktriangle$
Les actions de la Société sont cotées sur le compartiment B (Mid-caps) de NYSE Euronext Paris sous le symbole "EUR".
PRISES DE PARTICIPATION
EURO n'a pris aucune participation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
APERCU D'EURO
EURO perçoit des redevances et possède des intérêts similaires dans des mines d'or en exploitation. Elle possède un droit de redevance de 10 % sur la production de la mine d'or de Rosebel, au Surinam, exploitée par IAMGOLD Corporation ("IAMGOLD") depuis la fusion absorption de Cambior Inc. par IAMGOLD en novembre 2006.
REDEVANCES DE ROSEBEL - RESSOURCES MINIERES
Au 31 décembre 2005, les réserves et ressources minières de la mine d'or de Rosebel inventoriées par Cambior Inc, à l'époque, ont été contrôlées par un Expert qualifié, qui a transmis un rapport à EURO conformément au Canadian National Instrument 43-101. Les informations, au 31 décembre 2007, fournies par IAMGOLD ont été vérifiées. Il ressort du rapport de l'Expert Qualifié en date du 15 avril 2008, que l'inventaire minier au 31 décembre 2007 permettait, selon toute vraisemblance, d'anticiper que Rosebel puisse atteindre le seuil des 7.000.000 onces d'or, montant maximum au titre du calcul de la Redevance Rosebel, conformément à l'Accord de participation.
Depuis IAMGOLD a préparé un rapport technique concernant la mine d'or de Rosebel date du 29 mars 2010 (le "Rapport Rosebel"). Le Rapport Rosebel a été préparé par le Docteur Gabriel Voicu, PhD, P.Geo, géologue et responsable de l'exploration de Rosebel Gold Mines N.V., filiale d'IAMGOLD qui détient et exploite la Mine de Rosebel. Le Docteur Voicu est un Expert qualifié au sens de la norme Canadienne NI 43-101, mais en tant que salarié d'une société liée indirectement à EURO, il ne peut être considéré comme indépendant. Conformément aux dispositions des articles section 5.2(1)(b)(ii) de la Norme NI 43-101, le Rapport Rosebel n'a pas à être préparé par un Expert indépendant dans la mesure où le Rapport Rosebel ne fait pas état d'une modification de 100% ou plus des "ressources" ou des "réserves" par rapport au précédant rapport de 2007 qui avait été préparé par un Expert indépendant.
Les informations, fournies par IAMGOLD en février 2012, sur la situation au 31 décembre 2011, sur le niveau des réserves/ressources confirment que le seuil des 7.000.000 onces d'or devrait être dépassé.
Des informations supplémentaires sur le mode de calcul des ressources minières peuvent être obtenues sur le site Internet de IAMGOLD dont l'adresse est www.IAMGOLD.com
RAPPORT DE GESTION SUR LA SITUATION FINANCIERE ET LE RESULTAT D'EXPLOITATION
Le présent rapport de gestion, arrêté au 15 mars 2012, doit être lu conjointement avec, et est relatif, aux états financiers sociaux de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 et à leurs annexes. Les états financiers sont exprimés en euros.
COMMENTAIRES SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES SUR LES COMPTES SOCIAUX
Règles comptables - La Société ne détenant aucune participation au 31 décembre 2011 et ne devant plus en conséquences présenter à ces actionnaires des comptes établis selon les normes IFRS, les états financiers au 31 décembre 2011 ont été établis en conformité avec le plan comptable général de 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999, les règlements comptables 2006-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 ont été établis selon le principe des coûts historiques.
Bilan
Le total du bilan au 31 décembre 2011 s'élève à 25.140.513 euros (31.539.812 euros en 2010). Au 31 décembre 2011, les fonds propres sont positifs de 19.021.163 euros contre des capitaux propres positifs de 26.128.524 euros au 31 décembre 2010.
Résultat
Les comptes annuels d'EURO font apparaître un résultat net positif de 22.265.976 euros au 31 décembre 2011 contre 18.849.131 euros au 31 décembre 2010. La société dégage un résultat financier de -1.177.403 euros contre un résultat financier au 31 décembre 2010 de 5.304.567 euros.
Comparaison des exercices 2011 et 2010
En 2011, le chiffre d'affaires et les autres produits se sont élevés à 37,023 milliers d'euros, contre 28.885 milliers d'euros en 2010, soit une augmentation de 28%. La quasi-totalité du chiffre d'affaires et des autres produits sont imputables aux Redevances sur la mine de Rosebel. La mine d'or de Rosebel a produit 406 milliers onces d'or en 2011 (2010: 416 milliers onces d'or), soit une diminution d'environ 2%. L'augmentation des revenus s'explique principalement par le fait que la movenne du prix d'or sur le marché de Londres a atteint des niveaux records en 2011 de \$1.572 par once d'or, à comparer à \$1.225 par once d'or pour l'année 2010, soit une hausse de 28%.
Les charges d'exploitation hors dotations aux amortissements et dépréciations se sont élevées à 1.458 milliers d'euros par rapport aux 1.397 milliers d'euros de 2010, soit une augmentation de 4%. Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation des impôts et taxes (Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises et Contribution sociale de solidarité des sociétés).
La diminution des dotations aux amortissements, qui s'élèvent à 611 milliers d'euros (contre 626 milliers en 2010), soit une baisse de 2 %, reflète la baisse de la production d'or de la mine de Rosebel par rapport à 2010 mentionnée ci-dessus.
EURO a comptabilisé au titre de l'année 2011 une charge d'impôt sur les bénéfices de 11.698 milliers d'euros à comparer avec un montant 5.993 milliers d'euros au titre de l'année 2010.
Le bénéfice net au 31 décembre 2011 qui s'élève à 22.266 milliers d'euros (0,36 € par action) est à comparer aux 18.849 milliers d'euros $\epsilon$ (0,30 $\epsilon$ par action) au titre de l'année 2010.
LIQUIDITE ET FONDS PROPRES
Au 31 décembre 2011, le montant des disponibilités et des valeurs mobilières de placement s'élève à 5.584 milliers d'euros (2010 : 13.294 milliers d'euros). Nous estimons que notre capacité d'autofinancement est suffisante pour financer nos besoins opérationnels courants.
Depuis le 4ème trimestre 2009, la Société place sa trésorerie excédentaire dans des investissements à court terme, conformément à sa stratégie d'investissement à court terme, afin de dégager des rendements raisonnables accompagnés d'un niveau de risque approprié.
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN 2011
Capitaux propres
Compte tenu du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui s'élève à un bénéfice de 22.265.976 euros, les capitaux propres sociaux de la Société s'élèvent au 31 décembre 2011 à 19.021.163 euros et sont donc supérieurs à la moitié du capital social.
Délégations
Conformément aux dispositions de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de Commerce, nous vous informons qu'il n'y a pas de délégation octroyée à votre Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital actuellement en vigueur.
Franchissement de seuils
La Société n'a pas prévu de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale est cependant soumise à l'application des articles L 233-7 et suivants du Code de Commerce et doit soumettre les informations requises lors du franchissement des seuils prévus à la loi. Depuis le 1er janvier 2011, la Société n'a pas été informée de franchissements de seuil.
Déclaration de participation
L'autorité des Marchés Financiers par une Décision – Information n° 211C0282 en date du 8 mars 2011 a fait savoir que :
"Par courrier reçu le 4 mars 2011, la société de droit canadien IAMGOLD Corporation (401 Bay Street, Suite 3200, PO Box 153, Toronto (Ontario) Canada, M5H 2Y4) a informé l'Autorité des marchés financiers de la fusion-absorption de la société IAMGOLD-Ouébec Management Inc. par la société IAMGOLD Corporation le $Ier$ mars 2011. Au résultat de cette opération, le nombre d'actions EURO RESSOURCES SA préalablement détenu directement et indirectement par IAMGOLD Corporation est désormais détenu directement par celle-ci, qui a précisé détenir 53 741 108 actions EURO RESSOURCES SA représentant autant de droits de vote, soit 85,99% du capital et des droits de vote de cette société."
Evolution du capital
Au 31 décembre 2011 le capital social de la Société s'élevait à 624.964,61 euros, divisé en 62.496.461 actions toute de même catégorie d'une valeur nominale de 0.01 euro chacune. Le capital est intégralement libéré.
En pourcentage du capital, l'évolution de la répartition du capital détenu était la suivante au 15 mars 2012
| RÉPARTITION AU 15 MARS 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | en nombre d'actions | En % du capital arrondi | |||
| IAMGOLD Corporation | 53.828.603,00 | 86,13% | |||
| Public | 8.667.858,00 | 13,87% | |||
| Total | 62.496.461,00 | 100,00% |
Il n'existe, à la connaissance de la Société, au 15 mars 2012, aucun actionnaire, autre que IAMGOLD Corporation détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote.
Ressources humaines
La Société n'a pas de salariés depuis le 30 avril 2005.
Rémunération des administrateurs et des dirigeants
Les rémunérations perçues par les dirigeants de la Société au cours de 2011 sont les suivantes :
Chaque administrateur ayant droit à une rémunération ("Administrateur Indépendant") a reçu un montant brut annuel de 20.000 USD. En outre, chaque Administrateur Indépendant a reçu un montant brut supplémentaire de 1.250 USD brut par conseil d'administration et de 1.000 USD brut par comité du conseil d'administration, auxquels il a participé.
- Monsieur Ian L. BOXALL : 5.438 USD versés en 2011 au titre du quatrième trimestre $\bullet$ 2010, 17.251 USD versés en 2011 au titre de 2011 et 5.438 USD au titre de 2011 versés en 2012;
- Monsieur David A. Watkins: 5.438 USD versés en 2011 au titre du quatrième trimestre 2010, 17.251 USD versés en 2011 au titre de 2011 et 5.438 USD au titre de 2011 versés en 2012 :
- Monsieur Ian Smith : 5.438 USD versés en 2011 au titre du quatrième trimestre 2010, 17.251 USD versés en 2011 au titre de 2011 et 5.438 USD au titre de 2011 versés en 2012.
- Monsieur Brian Trnkus: Vice President Finance et Corporate Controller d'IAMGOLD, administrateur depuis le 10 août 2010 et nommé Directeur Général de la Société le 21 juin 2011 en remplacement de Monsieur Larry Phillips démissionnaire, n'a percu aucun rémunération en 2011.
- Monsieur Larry Phillips n'a pas perçu de rémunération en 2011 au titre de sa fonction d'administrateur et de Directeur Général de la Société jusqu'à sa démission le 21 juin 2011.
- Monsieur Benjamin Little : Senior Vice President, Corporate Affairs d'IAMGOLD a été $\bullet$ nommé administrateur de la Société lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2011, il n'a perçu aucune rémunération en 2011 au titre de sa fonction d'administrateur.
- Monsieur Paul Olmsted : Senior Vice President, Corporate Development d'IAMGOLD, n'a perçu aucune rémunération en 2011 au titre de sa fonction d'administrateur.
- Madame Susanne Hermans : Directeur Général Délégué non administrateur et Directrice Financière de la Société a perçue au titre de l'année 2011 une rémunération de 150.000 USD.
Aucun autre dirigeant n'a perçu de rémunération au titre de l'année 2011. La rémunération des administrateurs et autres dirigeants également dirigeants d'IAMGOLD est comprise dans le contrat de prestation de services conclu avec IAMGOLD.
Autres redevances
Outre la redevance de ROSEBEL mentionnée ci-après, suite à la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie s.a.r.l. ("SMSE"), détentrice de la concession Saint Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit toucher une redevance de 2,5% sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu'une redevance supplémentaire de 2,5% sur les revenus additionnels au-delà de 350 USD l'once. Ces paiements seront plafonnés à 7.500.000 USD. Au titre de l'exercice 2011, la Société a perçue des redevances s'élevant à 233.415 Euros.
Projets d'exploration – Suite à la restructuration intervenue en 2004 et à l'acquisition de la Redevance Rosebel, début 2005, la Société détenait jusqu'au 22 octobre 2010, directement ou indirectement par sa filiale, la SOTRAPMAG s.a.r.l., des titres miniers sur les sites Paul-Isnard.
PROPRIETES PAUL-ISNARD
Les propriétés Paul-Isnard sont composées de huit concessions minières détenues par la société SOTRAPMAG et du Permis Exclusif de Recherche dit de Paul-Isnard (le "PER") détenue par la Société (les "Propriétés").
Nous vous rappelons, que notre Société a signé en date du 26 mars 2007 avec la société Golden Star Resources Ltd. ("Golden Star") un Protocole d'Accord portant notamment sur un amendement de l'accord précédent avec Golden Star a propos des Propriétés, dont EURO était à l'époque propriétaire en Guyane française.
Les principaux termes de cet accord étaient :
• Au titre de la production sur les Propriétés, EURO devrait recevoir des redevances calculées de la manière suivante :
- o 10% sur les 2 premiers millions d'onces produits,
- $\circ$ 5% sur les 3 millions d'onces produits suivants,
multipliés, dans les deux cas, par le Cours du Marché de l'Or au-delà de 400 USD/once.
· D'ici novembre 2007, Golden Star, devait dépenser 1.215.000 euros sur le PER.
· Golden Star s'était engagée à réaliser, dans les 12 prochains mois, une étude de faisabilité sur au moins une des Propriétés.
· Sous réserve d'une étude de faisabilité positive, Golden Star pensait commencer la production commerciale d'ici 30 mois.
• Au cas où la production commerciale devait être retardée, Golden Star devait verser des avances sur redevance s'élevant à 1.000.000 USD par an.
· Golden Star a renoncé à la clause de retour à meilleure fortune liée à l'abandon de créance octroyée en 2004 dans le cadre de la réorganisation, la dette de 8,5 millions d'USD est donc définitivement abandonnée.
Le 25 septembre 2008, une procédure contentieuse concernant les Propriétés a débuté au Canada (Colombie Britannique) entre EURO et Golden Star. EURO a demandé à la Cour de constater le refus de Golden Star d'honorer le contrat d'option relatif aux Propriétés et l'octroi de dommages et intérêts de la part de Golden Star.
Le 26 septembre 2008, Golden Star a déposé un recours au Canada (Ontario), réclamant le transfert à son bénéfice des Propriétés. A défaut du transfert des Propriétés, Golden Star demande une compensation financière.
Les parties ont entrepris des pourparlers, qui ont abouti le 18 novembre 2009, à la signature d'un accord avec Golden Star afin de mettre un terme au litige ("l'Accord").
Aux termes de l'Accord, la Société a accepté de céder la totalité des parts sociales composant le capital social de SOTRAPMAG ainsi que les droits d'Euro sur le PER, à Golden Star ; en échange la Société percevra, à titre de complément de prix, une redevance indexée sur l'or extrait des propriétés Paul Isnard. La redevance, initialement acceptée par les 2 parties, est égale à la différence entre le prix de marché de l'or et 400 USD, multipliée par 10% du niveau de production lorsque celui-ci est inférieur à 2 millions d'once et par 5% lorsque celui-ci est compris entre 2 et 5 millions d'once.
Golden Star a informé la Société, en décembre 2009, qu'elle se substituait la société Auplata SA ("Auplata") dans le cadre de l'Accord et que c'est en conséquence Auplata qui reprend l'ensemble des droits et obligations résultant de l'Accord.
La cession de la totalité des actions composant le capital de SOTRAPMAG a été réalisée le 22 octobre 2010. Le prix de cession est de 1 $\epsilon$ payé comptant le jour de la signature et un complément de prix, correspondant aux redevances sur la production d'or provenant des Propriétés tel que défini dans le contrat de royalty agreement signé le 22 octobre 2010 (le "Royalty Agreement"). estimé à 523 milliers d'euros.
En janvier 2010, EURO a été informé par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que le PER ne pourrait être renouvelé après novembre 2010. C'est pourquoi EURO en accord avec Auplata a déposé avant le 30 novembre 2010 une demande de Permis d'exploitation ("PEX"). Cette demande a été déposée avec une demande de transfert concomitant du PEX une fois obtenu au bénéfice de SOTRAPMAG (désormais détenu par Auplata). La demande de PEX couvre une zone nettement plus petite que le PER (14,4 km2), mais qui a déjà fait l'objet d'une étude de faisabilité. Cette demande de PEX est toujours en cours de traitement par l'administration, à défaut d'une réponse positive de l'administration au plus tard le 30 mai 2013, cela vaudrait rejet de la demande. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°2001-492 du 6 juin 2001, si le préfet demandait à la Société de compléter ou de modifier son dossier, ce délai serait suspendu pendant le délai qui imparti à la Société à cet effet.
Le 5 décembre 2011 la Société a signé avec la société Columbus Gold Corporation ("Columbus") une convention d'option ("l'Option"), afin de procéder à la restructuration des droits à redevance qu'EURO détient sur les Propriétés.
L'Option octroie à Columbus le droit d'acquérir le Royalty Agreement en contrepartie d'un versement en espèces de 83 333 \$, d'un certain nombre d'actions Columbus ainsi que d'une redevance sur la production nette d'affinage. L'Option ne pourra être exercée que lorsque Columbus aura acquis un intérêt direct ou indirect de 100% dans les Propriétés, tandis qu'EURO dispose d'un droit de contraindre Colombus à exercer cette Option. En cas de non exercice, celleci expirera au 30 juillet 2015.
Les principales conditions de l'Option sont les suivantes :
Paiements à EURO avant exercice :
-
Paiement initial de 250 000 \$ CA (186.793 euros), payé lors de l'approbation par la Bourse de croissance TSX de l'Option (approbation obtenue le 21 décembre 2011), dont :
-
166 667 \$ CA (124.529 euros) en actions Columbus, à leur cours moyen pondéré en fonction du volume sur une période de 20 jours, soit 237.017 actions Columbus représentant environ 0,3% de son capital et
-
$\geq$ 83 333 \$ CA (62.263 euros) en espèces.
-
Un droit annuel de maintien de la redevance de 50 000 \$ CA, versée à chaque date anniversaire du contrat.
Les paiements optionnels versés à EURO, en cas d'exercice, sont les suivants :
-4,2 millions \$ CA en espèces,
- 12.865.600 actions Columbus (soit environ 12,25 % sur la base des actions émises au 31 janvier 2012 et 11,05 % sur la totalité des actions émises ou à émettre au 31 ianvier 2012), sous réserve d'éventuels ajustements à la hausse suite à certains événements et selon le cours moyen pondéré en fonction du volume au moment de l'exercice de l'Option, et une redevance de 1,8% au titre du rendement net d'affinage sur les premiers 2 millions d'onces d'or, suivie d'une redevance de 0,9% au titre du rendement net d'affinage sur les 3 millions onces d'or suivants. Cette redevance est assujettie à un plafond de 5 million onces d'or de production.
En date du 6 décembre 2011, Auplata et Columbus ont annoncé la signature d'un amendement à leurs accords initiaux donnant immédiatement et sans condition la pleine propriété de 100% des titres des concessions Paul Isnard à Columbus Gold. En contrepartie, Columbus Gold s'engage à verser la somme de 1,5 M USD (soit 1,1 M€) à Auplata.
La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouvelles dispositions reste soumise à l'approbation, en France, du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et, au Canada, du marché TSX de la Bourse de Toronto, ce dernier ayant donné son accord le 23 décembre 2011. En conséquence, 1 M USD a d'ores et déjà été payé les 500.000 USD étant réglé lorsque le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable français aura donné sont accord.
Enfin par la publication au journal officielle de la République Française le 31 décembre 2011 du Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane, le nouveau schéma minier de la Guyane est applicable depuis le $1er$ janvier 2012.
Au 31 décembre 2011, sur la base :
- que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane est applicable depuis le 1er janvier 2012;
- de la signature entre Columbus et Auplata SA d'un contrat d'option concernant les Propriétés ;
- que le cours de l'or a atteint, au cours des années 2010 et 2011, des prix records, ce qui peut justifier des explorations et exploitations sur ces Propriétés;
la valeur de 523 milliers d'euros pour le PER retenue au 31 décembre 2009 n'a pas à être modifiée.
ROYALTY GROSS ROSEBEL
Au 31 décembre 2011, un inventaire des réserves et ressources de la mine d'or de Rosebel a été réalisé par IAMGOLD conformément à la norme Canadienne NI 43-101.
Sur la base des informations déclarées par IAMGOLD, les réserves s'établissaient au 31 décembre $2011a$ :
| Catégorie Minérale | Nombre d'onces au 31 décembre 2011 |
|---|---|
| Réserves Prouvées | 3.321.000 |
| Réserves Probables | 2.710.000 |
| Ressources Indiquées | 3.276.000 |
| Ressources Inférées | 293.000 |
Réserves minérales prouvées : Les réserves minérales prouvées constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées, démontrées par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents justifiant l'extraction rentable au moment de la rédaction du rapport.
Réserves minérales probables : Les réserves minérales probables constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquées et, dans certains cas, des ressources minérales mesurées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats
sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents démontrant qu'il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l'extraction rentable.
Ressources minérales indiquées : Les ressources minières indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la norme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l'évaluation de la viabilité économique du dépôt. L'estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l'exploration et aux essais, recueillis à l'aide de techniques appropriées à partir d'emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l'espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.
Les ressources minières inférées : Les ressources minières inférées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d'un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L'estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l'aide de techniques appropriés à partir d'emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages.
De l'information complémentaire concernant le calcul des ressources sont disponibles sur le site de IAMGOLD www.iamgold.com.
La Redevance Gross Rosebel fait l'objet de paiements qui doivent être effectués par IAMGOLD le propriétaire et opérateur de la mine d'or Rosebel au Suriname.
La production de la mine aurifère Rosebel sur l'année 2011 s'est élevée à 405.544 onces. Sur la base des informations déposées par IAMGOLD sur le site internet www.sedar.com. IAMGOLD a estimé une production d'or en 2012 de 389.000 à 416.000 onces.
La Royalty Gross Rosebel due à la Société s'applique aux 7 premiers millions d'onces d'or de la production de la mine, les paiements qui doivent être faits par IAMGOLD au titre de la Redevance Rosebel sont calculés sur la base de la production d'or de la mine de Rosebel et le cours de l'or de l'après midi à Londres. Ce montant est calculé en prenant 10% de l'excédent du prix de l'or au-dessus de 300 USD par once en ce qui concerne la production minière provenant du minerais en « saprolite et la zone de transition », et 10% au-dessus de 350 USD par once pour le minerai en « roche dure » et, dans les deux cas, après déduction d'une royalty due au Gouvernement surinamais équivalent à 2% de la production d'or payable en nature. Au 31 décembre 2011, Rosebel a produit depuis son entrée en production 2,80 millions onces, en vertu du contrat de royalties avec IAMGOLD, la Société à encore droit à la Royalty Gross Rosebel sur la production des prochaines 4,2 millions d'onces d'or à extraire.
Risques environnementaux
Dans le cadre d'une activité d'exploration ou d'exploitation minière en France, une réglementation particulière relative à la préservation de l'environnement doit être respectée. Cette réglementation est principalement dictée par le Code de l'Environnement et le Code Minier et placée sous le contrôle de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement – DRIRE et de l'Office National des Forêts. La Société n'ayant pas à l'heure actuelle d'activité d'exploration ou d'exploitation, elle n'est pas soumise directement à cette réglementation.
DESCRIPTION DE L'ÉVOLUTION PREVISIBLE DE L'ACTIVITE SUR LES DOUZE PROCHAINS MOIS
Pour 2012, il est estimé que la redevance Rosebel pourrait fournir une capacité d'autofinancement à la Société d'environ 45 millions s'euros, sous réserve que le prix de l'or et la production de Rosebel restent constant avec ceux de 2011. Comme précisé ci-dessus sur la base des informations déposées par IAMGOLD sur le site internet www.sedar.com. IAMGOLD a estimé une production d'or en 2012 de 389.000 à 416.000 onces. La capacité d'autofinancement de la Société sera principalement affectée par le montant de l'impôt, du fait qu'il n'y a plus de déficit reportable pouvant s'imputer sur les résultats futurs. La société estime que sa capacité d'autofinancement sera suffisante pour financer ses besoins d'exploitation.
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui s'élève à 22.265.976.52 euros de la manière suivante :
| Euros | |
|---|---|
| Bénéfice net comptable | 22.265.975,52 |
| Duquel se déduit le montant du poste | |
| "Report à Nouveau" | (4.048.303,97) |
| Soit un bénéfice distribuable de | 18.217.671,55 |
| Dotation de la réserve légale à hauteur de 5% du bénéfice | 62.496,47 |
| distribuable à hauteur de 10 % du capital social soit | |
| Sur le solde soit | 18.155.175,08 |
| Le conseil d'administration du 7 mai 2012 arrêtera (i) le | |
| montant du dividende qui sera proposé pour les 62.496.461 | |
| actions ayant droit aux dividendes, (ii) la date de versement | |
| dudit dividende ainsi que (iii) le montant qui sera affecté au | |
| poste "Report à nouveau" |
La réserve légale serait dotée en totalité.
RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices il n'a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que :
- suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a $\blacksquare$ mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société prime d'émission d'un montant de 17.499.009,58 euros, soit un montant de 0,28 euro par action.
- suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2011, la Société a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires inscrits dans ses registres une prime d'émission d'un montant global de 29.373.336,67 euros, payé :
- $\triangleright$ le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0.28 euro par action.
-
le solde soit un montant de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011.
Ces primes d'émission concernaient le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Ces distributions n'ont pas eu d'incidence fiscale sur les actionnaires. Les montants des distributions faites représentaient le cumul de la trésorerie excédentaire.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous précisons qu'il n'y a pas eu, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 de ce même code sous le nom de « Dépenses somptuaires ». De même, nous vous informons qu'il n'v pas eu d'amortissements excédentaires visés à ce même article.
CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
Nous vous précisons qu'il n'y a eu aucune nouvelle convention visée aux articles L. 225-38 et suivants au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Par ailleurs, les conventions antérieurement conclues se sont continuées. Il vous sera soumis le rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesdites conventions.
ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
NEANT
DETENTION DU CAPITAL PAR LES SALARIES AU 31 DECEMBRE 2011
NEANT
DETENTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Au 31 décembre 2011, la Société ne détenait aucune de ses propres actions.
MANDAT DES ADMINISTRATEURS
A la date des présentes, le conseil d'administration d'EURO compte six administrateurs :
| Nom et lieu de résidence et fonctions au sein de la Société |
Occupation principale actuelle et au cours des cinq dernières années |
Fonctions au sein de la Société |
Actions détenues ou contrôlées directement ou indirectement |
|---|---|---|---|
| Benjamin Little Toronto, Ontario, Canada Administrateur depuis le 21 juin 2011 |
Senior Vice President Corporate Affairs d'IAMGOLD Corporation |
Administrateur depuis le 21 juin $2011_{(4)}$ |
0 |
| David H. Watkins $(1)(2)$ Vancouver, British Columbia, Canada du Conseil Président d'Administration depuis le 14 janvier 2009 |
Président de Atna Resources Ltd, de Resources Ltd. et de Bearing Commander Resources Ltd Administrateur de Golden Minerals Company, de Prodigy Gold Inc., de Camino Minerals Corp., de Rio Novo Gold Inc., et de Landdrill International Inc |
Administrateur depuis le 6 octobre $2006_{(3)}$ |
$\Omega$ |
| Brian Trnkus Oakville, Ontario, Canada Administrateur depuis le 10 août 2010 Directeur-Général depuis le 21 juin 2011 |
Vice President Finance et Corporate d'IAMGOLD Controller Corporation. |
Administrateur depuis le 10 août $2010_{(3)}$ Directeur-Général depuis le 21 juin $2011_{(4)}$ |
$\bf{0}$ |
| Paul B. Olmsted Mississauga, Ontario, Canada Administrateur depuis le 14 janvier 2009 |
Senior Vice President Corporate d'IAMGOLD Development Corporation |
Administrateur depuis le 14 janvier $2009_{(3)}$ |
$\Omega$ |
| Ian L. Boxall $(2)$ Grand Caïman, Iles Caïmans Administrateur depuis le 15 avril 2005 |
Jusqu'en 2002, associé Avocat. senior, Boxalls, cabinet d'avocats |
Administrateur depuis le 15 avril $2005_{(3)}$ |
$\mathbf 0$ |
| Ian Smith $(1)(2)$ Vancouver, British Columbia, Canada Administrateur depuis le 14 mars 2008 |
"Chief Executive Officer" de Yellowhead Mining Inc depuis 2010, and Chief Executive "President Officer" de Santa Fe Metals Corp. depuis 2007; Président de Andreas Limited depuis 1998 et de Andreas Consulting Ltd. depuis 2007 (mining consulting companies). |
Administrateur depuis le 14 mars $2008_{(3)}$ |
$\mathbf 0$ |
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
NEANT
UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS, EXPOSITION DE LA SOCIETE AUX RISOUES DE PRIX, DE CREDIT, DE LIQUIDITE ET DE TRESORERIE
EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE (SITUATION D'ENDETTEMENT)
| Situation d'endettement | 31.12.2011 (Euros) |
31.12.2010 (Euros) |
|---|---|---|
| Total des dettes | 6.104.168 | 5.411.288 |
| Capitaux propres | 19.021.163 | 26.128.524 |
| Ratio (Dettes / CP) | 32,09% | 20,71% |
| Chiffre d'affaires (1) | 37.023.363 | 28.884.514 |
| Ratio (Dettes / CA) | $16.49\%$ | 18,73% |
| Actif circulant | 17.882.696 | 23.795.666 |
| Ratio (Dettes / AC) | 34.13% | 22,74% |
$(1)$ compte tenu de l'activité de la Société il convient de prendre en compte le Chiffre d'affaires net ainsi que les "autres Produits" correspondant aux redevances.
TABLEAU DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition à la clôture du dernier exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Société par date d'échéance :
| Dettes fournisseurs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le |
Factures non échues Factures à 30 jours Factures à 60 jours (€) |
€ | et plus | |||
| 31 décembre 2010 | 13 9 23 | 838 | ||||
| 31 décembre 2011 | 46.220 |
| 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| -Capital social | 624.965 | 624.965 | 624.965 | 624.965 | 605.915 |
| -Nombre d'actions existantes | 62.496.461 | 62.496.461 | 62.496.461 | 62.496.461 | 60.591.460 |
| -Nombre maximal d'actions futures à | |||||
| créer par exercice d'options de | |||||
| souscription | $\Omega$ | $\mathbf{0}$ | $\mathbf 0$ | $\bf{0}$ | 1 075 000 |
| II. Opérations et résultat de l'exercice | |||||
| -Chiffre d'affaires hors taxes | 0 | 65 133 | 121 677 | 166 178 | 153 869 |
| -Résultat avant impôts, | |||||
| amortissements et provisions | 34.574.421 | 14 870 479 | 16.696.120 | 82 656 | -4 377 366 |
| -Impôt sur les sociétés | 11.697.587 | 5.992.876 | 958.748 | 0 | |
| -Résultat après impôts, | 22.265.976 | 18.849.131 | 15.683.598 | -480 544 | $-733.824$ |
| amortissements et provisions | |||||
| -Résultat distribué (1) | 29.373.337 | 17.499.009 | 0 | ||
| III. Résultat par action | |||||
| -Résultat après impôts mais avant | |||||
| amortissements et provisions | $+0,3661$ | $+0,1420$ | $+0,2518$ | $+0,0013$ | $-0,0722$ |
| -Résultat après impôts, | |||||
| amortissements et provisions | $+0,3563$ | $+0,3016$ | $+0,2510$ | $-0,0077$ | $-0,0121$ |
| -Dividendes attribués à chaque | 0 | 0 | $\bf{0}$ | ||
| action(1) | 0,4700 | 0,2800 | |||
| IV. Personnel | |||||
| -Effectif moyen des salariés | |||||
| employés pendant l'exercice | 0 | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\bf{0}$ |
| -Montant de la masse salariale de | |||||
| l'exercice | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\mathbf{0}$ |
| -Montant des sommes versées au titre | |||||
| des avantages sociaux au cours de | |||||
| l'exercice | $\bf{0}$ | $\bf{0}$ | $\bf{0}$ | $\bf{0}$ | $\bf{0}$ |
BILAN ACTIF
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. dépréciat. | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles Frais d'établissement |
||||
| Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) |
4 052 292 11 145 984 |
3 529 024 4 535 964 |
523 268 6 610 020 |
523 268 7 220 878 |
| Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
166 746 | 166 746 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
5 066 | 5 066 | 0 | 0 |
| Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
124 529 | 124 529 | ||
| Autres titres immobilisés Prêts |
||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| 15 494 616 | 8 236 800 | 7 257 817 | 7 744 146 | |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises |
||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé |
11 654 018 644 993 |
11 654 018 644 993 |
9 897 260 602 458 |
|
| Valeurs mobilières de placement Actions propres |
||||
| Autres titres Instruments de trésorerie |
1 227 230 | 1 227 230 | 1 192 883 | |
| Disponibilités | 4 356 455 | 4 356 455 | 12 101 425 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 1 639 | |||
| 17 882 696 | 17 882 696 | 23 795 666 | ||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif |
||||
| TOTAL GENERAL | 33 377 312 | 8 236 800 | 25 140 513 | 31 539 812 |
| (1) Dont droit au bail | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) |
BILAN PASSIF
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||
|---|---|---|---|
| Net | Net | ||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital (dont versé : |
624 965 ) |
624 965 | 624 965 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 178 527 | 29 551 864 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Ecart d'équivalence | |||
| Réserves : | |||
| - Réserve légale | |||
| - Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| - Réserves réglementées | |||
| - Autres réserves | |||
| Report à nouveau | -4 048 304 | -22 897 435 | |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 22 265 976 | 18 849 131 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| 19 021 163 | 26 128 524 | ||
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| Autres fonds propres | |||
| PROVISIONS | |||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | |||
| DETTES (1) | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) | |||
| Emprunts et dettes financières (3) | 18 838 | 18 392 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés |
199 752 | 198 577 | |
| Dettes fiscales et sociales | 5 872 970 | 5 182 010 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 12 607 | 12 309 | |
| Instruments de trésorerie | |||
| Produits constatés d'avance (1) | |||
| 6 104 168 | 5 411 288 | ||
| Ecarts de conversion Passif | 15 181 | ||
| TOTAL GENERAL | 25 140 513 | 31 539 812 | |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | |||
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 6 104 168 | 5 411 288 | |
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs |
|||
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
COMPTE DE RESULTAT
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Total | |
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (biens) | ||||
| Production vendue (services) | 65 133 | |||
| Chiffre d'affaires net | 65 133 | |||
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | ||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 2 837 739 | |||
| Autres produits | 37 023 363 | 28 819 381 | ||
| 37 023 363 | 31 722 253 | |||
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Achat de matières premières et autres approvisionnements | ||||
| Variation de stocks | ||||
| Autres achats et charges externes (a) | 826 787 | 913 415 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 565 647 | 401 703 | ||
| Salaires et traitements | ||||
| Charges sociales | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | ||||
| - Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 610 858 | 625 887 | ||
| - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 65 133 | |||
| - Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 65 890 | 82 670 | ||
| 2 069 182 | 2 088 809 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 34 954 181 | 29 633 444 | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| Produits financiers | ||||
| De participations (3) | ||||
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 2 269 | 12 692 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et tranfert de charges | 15 170 640 | |||
| Différences positives de change | 2 596 668 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| 2 269 | 17 780 000 | |||
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 7 345 831 | |||
| Intérêts et charges assimilées (4) | 5 099 002 | |||
| Différences négatives de change | 1 179 672 | 30 601 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| 1 179 672 | 12 475 434 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -1 177 403 | 5 304 567 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 33 776 778 | 34 938 010 |
COMPTE DE RESULTAT (Suite)
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Total | Total | |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et tranferts de charges |
186 793 | 8 586 564 463 |
| 186 793 | 573 049 | |
| Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
8 | 6 234 10 662 818 |
| 8 | 10 669 052 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 186 785 | -10 096 003 |
| Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices |
11 697 587 | 5 992 876 |
| Total des produits | 37 212 425 | 50 075 302 |
| Total des charges | 14 946 449 | 31 226 171 |
| BENEFICE OU PERTE | 22 265 976 | 18 849 131 |
| (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées |
Règles et méthodes comptables
(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011 présente un total de bilan 25 140 513 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, un résultat de : 22 265 976 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été établis le 15 mars 2012.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d'amortissement sur une durée d'utilité fonction de ses caractéristiques propres.
Les frais de développement sont capitalisés s'ils répondent aux critères énoncés par le réglement sur les actifs.
Les frais de développement capitalisés sont amortis sur la durée probable de vie de l'immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service.
Les concessions, brevets et licences correspondent aux droits à redevances relatives à la mine Gross Rosebel.
Ces droits sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis en fonction de son exploitation réelle.
Les dotations sont calculées sur la base des quantités d'or extraites au cours de l'exercice 2011.
Conformément au PCG 2005, toute modification significative de l'estimation de la réserve globale de la mine entraînera la révision prospective du plan d'amortissement des droits.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux coûts d'emprunt relatif au financement de l'acquisition des droits à redevance de la mine Gross Rosebel.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou, le cas échéant, à leur coût de production. Les éventuels coûts d'emprunt supportés par la Société dans le cadre du financement d'immobilisations corporelles sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité de l'immobilisation :
- Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires .
Dépréciation des actifs immobilisés
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur qui ramène la valeur d'une immobilisation à un montant inférieur à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.
Disponibilités :
Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les valeurs mobilières de placement. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Dettes :
Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale
Changement de méthodes
Il n'y a pas de changement de méthode au cours de l'exercice.
Les faits marquants de l'exercice 2011 sont les suivants :
Faits caractéristiques
Distribution de la prime d'émission:
Au cours de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du 21 juin 2011 il a été décidé de distribuer une somme globale maximale de 29 373 336,67 euros prélevée sur la prime d'émission. Cette distribution a été mis en paiement de la façon suivante:
- le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d'un montant de 17 499 009,08 euros;
- le solde soit un montant de 11 874 327,59 euros le 14 novembre 2011.
Convention d'option signée avec la société COLUMBUS GOLD CORPORATION:
Le 5 décembre 2011 la Société ("EURO Ressources") a signé avec la société Columbus Gold Corporation ("Columbus") une convention d'option ("l'Option"), afin de procéder à la restructuration des droits à redevance que la Société détient sur les Propriétés Paul-Isnard. Ces dernières sont composées de huit concessions minières détenues par la société SOTRAPMAG et du Permis Exclusif de Recherche détenu par la Société (les "Propriétés").
L'Option octroie à Columbus le droit d'acquérir le Royalty Agreement (1) en contrepartie d'un versement en espèces de 83 333 \$, d'un certain nombre d'actions Columbus ainsi que d'une redevance sur la production net d'affinage. L'Option ne pourra être exercée que lorsque Columbus aura acquis un intérêt direct ou indirect de 100% dans les Propriétés, tandis qu'EURO dispose d'un droit de contraindre Colombus à exercer cette Option. En cas de non exercice, celle-ci expirera au 30 juillet 2015.
(1) : la totalité des actions composant le capital de la société Sotrapmag a été cédé le 22 octobre 2010. Le prix de cession est de 1 euros, payé comptant le jour de la signature et un complément de prix, correspondant aux redevances sur la production d'or provenant des Propriétés, tel que défini dans le contrat de Royalty Agreement signé le 22 octobre 2010, estimé à 523 milliers d'euros.
Les principales conditions de l'Option sont les suivantes :
Paiements à EURO avant exercice :
- Paiement initial de 250 000 \$ CA (186.793 euros), payé lors de l'approbation par la Bourse de croissance TSX de l'Option (approbation obtenue le 21 décembre 2011), dont :
. 166 667 \$ CA (124.529 euros) en actions Columbus, à leur cours moyen pondéré en fonction du volume sur une période de 20 jours, soit 237.017 actions Columbus représentant environ 0,3% de son capital et, . 83 333 \$ CA (62.263 euros) en espèces.
- Un droit annuel de maintien de la redevance de 50 000 \$ CA, versée à chaque date anniversaire du contrat.
Les paiements optionnels versés à EURO, en cas d'exercice, sont les suivants :
-
4,2 millions \$ CA en espèces,
-
12.865.600 actions Columbus (soit environ 12,25 % sur la base des actions émises au 31 janvier 2012 et 11,05 % sur la totalité des actions émises ou à émettre au 31 janvier 2012), sous réserve d'éventuels ajustements à la hausse suite à certains événements et selon le cours moyen pondéré en fonction du volume au moment de l'exercice de l'Option, et une redevance de 1,8% au titre du rendement net d'affinage sur les premiers 2 millions d'onces d'or, suivie d'une redevance de 0,9% au titre du rendement net d'affinage sur les 3 millions onces d'or suivants. Cette redevance est assujettie à un plafond de 5 million d'onces d'or de production.
En date du 6 décembre 2011, Auplata et Columbus ont annoncé la signature d'un amendement à leurs accords initiaux donnant immédiatement et sans condition la pleine propriété de 100% des titres des concessions Paul Isnard à Columbus Gold. En contrepartie, Columbus Gold s'engage à verser la somme de 1,5 M USD (soit 1,1 M€) à Auplata.
La mise en œuvre de l'ensemble de ces nouvelles dispositions reste soumise à l'approbation, en France, du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
Eléments relatifs aux transactions entre parties liées
Les transactions intervenues au cours de la période entre les parties liées au sens de l'article R123-199-1 du Code de commerce qui entrent dans le champs d'application de l'article R 123-198, 11° du même code sont les suivantes:
- La charge de la période relative à l'application d'un contrat de management fees avec la société IAMGOLD, entré en vigueur en février 2009, s'est élevée pour l'exercice 2011 à 209 347 euros.
Autres informations
Montant total des honoraires des commissaires aux comptes (C.com Art. R 123-198 et R 233-14 modifié):
Montant en € (HT) Audit 2011: 141 040 €
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels: 141 040 €uros
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux compte : 0 €
IMMOBILISATIONS
| Cadre A | Valeur brute | Augmentations | ||
|---|---|---|---|---|
| début d'exercice | Réévaluations | Acquisitions | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement | Total I | 4 052 292 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | Total II | 11 312 730 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 5 066 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Total III | 5 066 | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 124 529 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||
| Total IV | 124 529 | |||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | 15 370 088 | 124 529 |
| Cadre B | Diminutions | Valeur brute | Réévaluations | |
|---|---|---|---|---|
| Par virement | Par cession | fin d'exercice | Valeur d'origine | |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement (I) |
4 052 292 | |||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) |
11 312 730 | |||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, aménag. constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 5 066 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Total III | 5 066 | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 124 529 | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||
| Total IV | 124 529 | |||
| TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) | 15 494 616 |
AMORTISSEMENTS
| Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE |
||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | Valeur en | Augment. | Diminutions | Valeur en |
| AMORTISSABLES | début d'ex. | Dotations | Sorties / Rep. | fin d'exercice |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II |
4 091 852 | 610 858 | 4 702 710 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Instal. générales, agenc. et aménag. constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 5 066 | 5 066 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total III | 5 066 | 5 066 | ||
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 4 096 918 | 610 858 | 4 707 776 |
| Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | DOTATIONS | REPRISES | Mouvements | ||||
| amortissables | Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amortisse -ment fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif | Amortisse -ment fiscal exceptionnel |
nets amort. à fin d'exercice |
| Immo. incorporelles | |||||||
| Frais d'établissem. Total I Aut. immo. incorp. Total II |
|||||||
| Immo. corporelles | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Inst. gén., agenc. amén. const. | |||||||
| Inst. techn., mat. outil. indus. | |||||||
| Inst. gén., agenc., amén. divers | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Mat. bureau, inform., mobilier | |||||||
| Emballages récup. et divers | |||||||
| Total III | |||||||
| Frais acq. titres part. Total IV |
|||||||
| TOT. GEN. (I+II+III+IV) |
| Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES |
Montant net | Augmen | Dotations ex. | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES | début d'ex. | -tations | aux amort. | en fin d'ex. |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations |
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
| Montant au | Augmentations : | Diminutions : | Montant à la | |
|---|---|---|---|---|
| début de l'exercice Dotations exercice | Reprises exercice | fin de l'exercice | ||
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers | ||||
| Provisions pour investissements | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Dont majorations exceptionnelles de 30 % | ||||
| Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 | ||||
| Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| Total I | ||||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | ||||
| Provisions pour garanties données aux clients | ||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change |
||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement des immobilisations | ||||
| Provisions pour grosses réparations | ||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| Total II | ||||
| Dépréciations | ||||
| Sur immobilisations incorporelles | 3 529 024 | 3 529 024 | ||
| Sur immobilisations corporelles | ||||
| Sur titres mis en équivalence | ||||
| Sur titres de participation | ||||
| Sur autres immobilisations financières | ||||
| Sur stocks et en-cours | ||||
| Sur comptes clients | ||||
| Autres dépréciations | ||||
| Total III | 3 529 024 | 3 529 024 | ||
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 3 529 024 | 3 529 024 | ||
| - d'exploitation | ||||
| Dont dotations et reprises : - financières | ||||
| - exceptionnelles | ||||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) |
ETAT DES CREANCES ET DES DETTES
| Cadre A | ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts (1) (2) | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| De l'actif circulant | ||||
| Clients douteux ou litigieux | ||||
| Autres créances clients | 11 654 018 | 11 654 018 | ||
| Créances représentatives de titres prêtés | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 65 350 | 65 350 | ||
| Autres impôts taxes et versements assimilés | ||||
| Divers | ||||
| Groupe et associés (2) | ||||
| Débiteurs divers | 579 643 | 579 643 | ||
| Charges constatées d'avance | ||||
| Total | 12 299 010 | 12 299 010 | ||
| (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice | ||||
| (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice | ||||
| (2) Prêts et avances consenties aux associés |
| Cadre B | ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | |||||
| Autres emprunts obligataires (1) | |||||
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) | |||||
| - à un an maximum à l'origine | |||||
| - à plus d'un an à l'origine | |||||
| Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 199 752 | 199 752 | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 57 092 | 57 092 | |||
| Impôts sur les bénéfices | 5 683 257 | 5 683 257 | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | |||||
| Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 132 621 | 132 621 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||||
| Groupe et associés (2) | 18 838 | 18 838 | |||
| Autres dettes | 12 607 | 12 607 | |||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| Total | 6 104 168 | 6 104 168 | |||
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés
ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN
| (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) | |||
|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | --------------------------------------------------------- |
| Montant concernant | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Eléments relevant | les entreprises | des dettes ou | ||
| de plusieurs | Avec lesquelles | des créances | ||
| postes du bilan | Liées | la société a | représentées | |
| un lien de | par des effets de | |||
| participation | commerce | |||
| Capital souscrit, non appelé | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Prêts | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| Total Immobilisations | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 11 491 800 | |||
| Autres créances | ||||
| Capital souscrit appelé, non versé | ||||
| Total Créances | 11 491 800 | |||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | ||||
| Dettes | ||||
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | 18 838 | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
||||
| Total Dettes | 18 838 |
FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT
| Recherche | Recherche | Développement | Total | |
|---|---|---|---|---|
| fondamentale | appliquée | |||
| Dépenses de recherche et de développement sans contrepartie spécifique : |
||||
| - n'entrant pas dans le cadre de commande client - entreprises en fonction de clients potentiels |
4 052 292 | 4 052 292 | ||
| Dépenses de recherche et de développement avec contrepartie spécifique : - Etat et collectivités publiques de France - autres clients France - clients étrangers |
||||
| Total 1 | 4 052 292 | 4 052 292 | ||
| Autres dépenses de recherche et développement : - cotisations parafiscales - subventions versées - acquisitions de résultats de recherche |
||||
| Total 2 | ||||
| TOTAL GENERAL | 4 052 292 | 4 052 292 | ||
| dont inscrit au compte 203 au bilan |
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| 418100 FACTURES A ETABLIR |
70 868 | 113 622 |
| Total | 70 868 | 113 622 |
| Autres créances | ||
| 468700 PRODUITS A RECEVOIR |
579 643 | 564 462 |
| Total | 579 643 | 564 462 |
| TOTAL GENERAL | 650 511 | 678 083 |
DETAIL DES CHARGES A PAYER
31/12/2011 31/12/2010
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||||
|---|---|---|---|---|
| 408100 | FOURNISSEURS-FNP | 153 532 | 183 816 | |
| Total | 153 532 | 183 816 | ||
| Dettes fiscales et sociales | ||||
| 438600 | PROV ORGANIC | 56 083 | 39 366 | |
| 448600 | ETAT TAXES A PAYER | 4 202 | 4 103 | |
| Total | 60 285 | 43 469 | ||
| TOTAL GENERAL | 213 818 | 227 285 |
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | ||||
| 671200 | AMENDES ET PENALITES | 8 | 6 234 | |
| Total | 8 | 6 234 | ||
| Sur opérations en capital | ||||
| 675600 | VNC DES IMMMOB.FINANCIERES | 10 662 818 | ||
| Total | 10 662 818 | |||
| TOTAL GENERAL | 8 | 10 669 052 |
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | ||||
| 771800 | PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS | 8 586 | ||
| Total | 8 586 | |||
| Sur opérations en capital | ||||
| 775600 | PCEAC | 564 463 | ||
| 778000 | AUTRES PRODUITS EXCEPTIO. | 186 793 | ||
| Total | 186 793 | 564 463 | ||
| TOTAL GENERAL | 186 793 | 573 049 |
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
| Différentes | Valeur nominale | Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| catégories | Au début de | En fin | Au début de | Créés pendant | Remboursés | En fin |
| de titres | l'exercice | d'exercice | l'exercice | l'exercice | pendant exercic | d'exercice |
| ACTIONS ORDINAIRES | 0,01000 | 0,01000 | 62 496 461 | 62 496 461 |
VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
| Avant | Impôt Après |
||
|---|---|---|---|
| impôt | correspondant | impôt | |
| + Résultat courant | 33 776 778 | 11 633 406 | 22 143 372 |
| + Résultat exceptionnel | 186 785 | 64 181 | 122 604 |
| - Participations des salariés | |||
| Résultat comptable | 33 963 563 | 11 697 587 | 22 265 976 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)
| Engagements donnés | Montant |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions et garanties | |
| Engagements de crédit-bail mobilier | |
| Engagements de crédit-bail immobilier | |
| Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés | |
| Autres engagements donnés : | |
| Total (1) | |
| (1) Dont concernant : | |
| - les dirigeants | |
| - les filiales |
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles
Engagements reçus Montant
| Total (2) | |
|---|---|
| faits caractéristiques | |
| indirect de 100% dans les Propriétés tel que cela est mentionné dans la partie dédiée aux | |
| Le droit à Royalties sera transféré à Colombus lorsque ce dernier aura acquis un intérêt direct ou | |
| (10% < 2 M d'onces et 5% entre 2 et 5 M d'onces) | |
| du cours de l'once ainsi que du taux de royalties appliqué en fonction de la quantité extraite. | |
| d'or extraite dans la limite de 5 millions d'once, les royalties dépendant de la quantité extraite, | |
| cette dernière s'engage à payer, à titre de complément de prix, des royalties basés sur la quantité | |
| 2/ Dans le cadre de la cession de la filiale SOTRAPMAG à la société AUPLATA le 22/10/2010, | |
| dès lors que la production cumulée sera égale ou supérieure à 2,1 M€ | |
| s'engage à payer une redevance de 1% des revenus bruts sur les propriétés YAOU DORLIN | |
| 1/ Dans le cadre de la cession de la filiale SMYD en 2004 à AUPLATA, cette dernière |
(2) Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles
ENGAGEMENTS FINANCIERS
| Engagements reçus | Montant |
|---|---|
| Engagements réciproques | Montant |
| Total |
ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
| Accroissements de la dette future d'impôt | Montant |
|---|---|
| Provisions réglementées : | |
| - Amortissements dérogatoires | |
| - Provisions pour hausse des prix | |
| - Provisions pour fluctuation des cours | |
| Autres : | |
| Total |
| Allègements de la dette future d'impôt | Montant |
|---|---|
| Provisions non deductibles l'année de leur comptabilisation : | |
| - Provisions pour congés payés - Participation des salariés |
|
| Autres : | |
| ORGANIC | 19 311 |
| Total | 19 311 |
| Amortissements réputés différés | |
|---|---|
| Déficits reportables | |
| Moins-values à long terme |
IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE
| Dénomination sociale | Forme | Au capital de | Ayant son siège social à |
|---|---|---|---|
| IAMGOLD | 401 Bay Street, Suite 3200, PO Box153 | ||
| Toronto, Ontario, Canada M5H 2Y4 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Montant | |
|---|---|
| Capitaux propres N - 1 après résultat et avant AGO | 26 128 524 |
| - Distributions | |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 26 128 524 |
| Variations du capital social | |
| Variation des primes d'émission, de fusion, d'apport, | |
| Variation des subventions d'investissement et des provisions réglementées | |
| Variation des autres postes | |
| Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice | |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs | 26 128 524 |
| Variations du capital social | |
| Variations du compte de l'exploitant | |
| Variations des primes d'émission, de fusion, d'apport | -29 373 337 |
| Variations des écarts de réévaluation | |
| Variations des réserves légales, statutaires, contractuelles et autres | |
| Variations des réserves réglementées | |
| Variations du report à nouveau | 18 849 131 |
| Variations des subventions d'investissement et provisions réglementées | |
| - Affectation du résultat N-1 en capitaux propres (hors distribution) | -18 849 131 |
| Variations en cours d'exercice | -29 373 337 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice avant résultat | -3 244 813 |
| Résultat de l'exercice | 22 265 976 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice après résultat et avant assemblée annuelle | 19 021 163 |
Sommaire
ÉTATS FINANCIERS
| I | Bilan | 47 |
|---|---|---|
| II | Compte de résultat | 48 |
| III | État du résultat global | 49 |
| IV | Tableau des flux de trésorerie | 50 |
| V | Tableau de variation des capitaux propres | 51 |
| VI | Notes aux états financiers | |
| 1 | Informations générales | 52 |
| 2 | Principales méthodes comptables et présentation | 53 |
| 3 | Gestion du risque financier | 56 |
| 4 | Immobilisations incorporelles | 58 |
| 5 | Créances clients et autres actifs courants | 59 |
| 6 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 59 |
| 7 | Capital social | 59 |
| 8 | Dettes fournisseurs et autres passifs courants | 60 |
| 9 | Produits des activités ordinaires | 61 |
| 10 | Autres produits | 61 |
| 11 | Charges opérationnelles | 62 |
| 12 | Produits et charges financiers | 62 |
| 13 | Dotation aux amortissements | 63 |
| 14 | Charge d'impôt sur le résultat | 63 |
| 15 | Résultat par action | 64 |
| 16 | Parties liées | 64 |
| 17 | Actifs détenus en vue de la vente | 65 |
| 18 | Contrat d'option conclu avec COLUMBUS GOLD CORPORATION | 66 |
I Bilan
(en milliers d'euros)
| Notes | Au 31 décembre 2011 |
Au 31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 7 019 € | 8 043 € | |
| Immobilisations incorporelles | 4, 17, 18 |
7 019 | 8 043 |
| ACTIFS COURANTS | 18 629 € | 23 792 € | |
| Créances clients Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs détenus en vue de la vente |
5 5 6 17 |
11 657 228 5 584 1 160 |
9 897 37 13 294 564 |
| TOTAL DES ACTIFS | 25 648 € | 31 835 € | |
| CAPITAUX PROPRES Capital social Primes d'émission Autres réserves Résultat net de l'exercice |
7 7 |
19 427 € 625 104 (4 452) 23 150 |
26 177 € 625 29 477 (22 446) 18 521 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 19 427 € | 26 177 € | |
| PASSIFS NON COURANTS | 137 | 143 | |
| Impôts différés | 14.3 | 137 | 143 |
| PASSIFS COURANTS | 6 084 € | 5 515 € | |
| Dettes fournisseurs Autres passifs courants Impôt sur le résultat exigible |
8 8 8 |
207 94 5 783 |
198 100 5 217 |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | 25 648 € | 31 835 € |
II Compte de résultat
(en milliers d'euros, sauf pour les montants par action)
| Exercice clos le | ||||
|---|---|---|---|---|
| Notes | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
||
| Produits des activités ordinaires Charges opérationnelles Dotation aux amortissements Autres produits |
9 11 13 10 |
37 023 (957) (606) 176 |
28 584 (1 035) (648) 568 |
|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 35 636 € | 27 469 € | ||
| Produits financiers Charges financières |
12 12 |
1 102 (1 394) |
434 (1 906) |
|
| RÉSULTAT FINANCIER | (292) € | (1 472) € | ||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 35 344 € | 25 997 € | ||
| Charge d'impôt sur le résultat | 14.1 | (12 194) | (7 476) | |
| RÉSULTAT NET | 23 150 € | 18 521 € | ||
| RÉSULTAT PAR ACTION (€/action) | ||||
| de base dilué |
15 15 |
0,370 € 0,370 € |
€0,296 €0,296 |
III État du résultat global (en milliers d'euros)
| Exercice clos le | |||
|---|---|---|---|
| Notes | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 23 150 | 18 521 | |
| AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
|||
| Écarts de conversion | (546) | 2 908 | |
| Profit latent sur des actifs disponibles à la vente |
29 | - | |
| Impôt sur les profits latents sur des actifs disponibles à la vente |
(10) | - | |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice |
(527) | 2 908 | |
| TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 22 623 € | 21 429 € |
IV Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)
| Exercice clos le | ||||
|---|---|---|---|---|
| Notes | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | ||||
| RÉSULTAT NET | 23 150 | 18 521 | ||
| Élimination des charges sans incidence sur la trésorerie et/ou non liées aux activités opérationnelles : |
||||
| Dotation aux amortissements Charge d'impôt sur le résultat Charge liée à un instrument financier Profit sur la cession de SOTRAPMAG Autres produits sans incidence sur la trésorerie |
13 14.1 12 10 10 |
606 12 194 - - (117) |
648 7 476 1 804 (568) - |
|
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT AVANT VARIATION NETTE DU FONDS DE ROULEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
35 833 | 27 882 | ||
| Variation des créances clients et des autres actifs courants Variation des dettes fournisseurs et des autres passifs courants |
(1 420) 20 |
(3 713) (216) |
||
| VARIATION NETTE DU FONDS DE ROULEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
(1 400) | (3 929) | ||
| Impôts payés | (11 540) | (2 170) | ||
| TRÉSORERIE NETTE GÉNÉRÉE PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
22 893 € | 21 783 € | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | ||||
| Remboursement d'instruments financiers dérivés Paiement d'une prime d'émission Paiement d'instruments financiers liés à des contrats de change à terme |
7 | - (29 373) - |
(2 616) (17 499) (1 964) |
|
| FLUX DE TRÉSORERIE ABSORBÉS PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
(29 373) € | (22 079) € | ||
| Impact des variations de cours de devises sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie |
(1 230) | 2 079 | ||
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE |
(7 710) € | 1 783 € | ||
| TRÉSORERIE À L'OUVERTURE TRÉSORERIE À LA CLOTURE AUGMENTATION/(DIMINUTION) |
13 294 5 584 (7 710) |
11 511 13 294 1 783 |
V Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros)
| Capital social |
Primes d'émission |
Écarts de conversion |
Cumul des autres éléments du résultat global |
Résultats non distribués |
Résultat net de l'exercice |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2010 |
625 | 46 976 | 395 | - | (25 749) | - | 22 247 |
| Distribution de la prime d'émission le 25 mai 2010 (note 7) |
- | (17 499) | - | - | - | - | (17 499) |
| Total du résultat global pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 |
- | - | 2 908 | - | - | 18 521 | 21 429 |
| Solde au 31 décembre 2010 avant affectation du résultat |
625 | 29 477 | 3 303 | - | (25 749) | 18 521 | 26 177 |
| Affectation du résultat 2010 |
- | - | - | - | 18 521 | (18 521) | - |
| Solde au 31 décembre 2010 après affectation du résultat |
625 | 29 477 | 3 303 | - | (7 228) | - | 26 177 |
| Distribution de primes d'émission le 11 juillet et le 14 novembre 2011 (note 7) |
(29 373) | - | (29 373) | ||||
| Total du résultat global pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 |
(546) | 19 | - | 23 150 | 22 623 | ||
| Solde au 31 décembre 2011 |
625 | 104 | 2 757 | 19 | (7 228) | 23 150 | 19 427 |
VI Notes aux états financiers
(Sauf indication contraire, les montants dans les notes sont en euros et ceux dans les tableaux en milliers d'euros.)
1) Informations générales
1.1 EURO Ressources S.A. )
À compter du 2 décembre 2008, IAMGOLD Corporation (« IAMGOLD ») est devenue la société mère d'EURO Ressources S.A. (« EURO », ou la « Société ») en acquérant 43,4 millions d'actions (71,6 % de la Société) lors d'une offre publique d'achat couronnée de succès. L'offre a ensuite été rouverte et au 31 décembre 2008, après avoir acquis des actions supplémentaires, IAMGOLD détenait 52,8 millions d'actions, soit 84,5 % du capital de la Société. Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, IAMGOLD a acquis des actions supplémentaires de la Société, portant sa participation dans le capital de la Société à environ 86 %.
Les états financiers sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (« IFRS ») afin de se conformer aux obligations canadiennes. En effet, au 31 décembre 2010, à l'issue de la cession en octobre 2010 de son unique filiale Société de Travaux Publics et de Mines Aurifères en Guyane S.A.S. (« SOTRAPMAG »), EURO n'établit et ne publie plus d'états financiers consolidés. En France, seules les règles françaises sont applicables pour l'établissement de comptes individuels de sociétés cotées.
EURO est une société anonyme domiciliée en France métropolitaine dont le siège social est situé à Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés le 15 mars 2012 par le conseil d'administration.
1.2) Description des activités
EURO détient actuellement une redevance (la « redevance Rosebel ») sur la mine d'or Rosebel au Suriname qui est détenue et exploitée par IAMGOLD. EURO reçoit des paiements trimestriels versés par IAMGOLD au titre de cette redevance.
La redevance Rosebel due par IAMGOLD, qui porte sur la première tranche de 7 millions d'onces d'or produit par la mine, est calculée en fonction de la production d'or de la mine Rosebel et du cours de l'or (« London PM fixing price »). Au 31 décembre 2011, la mine Rosebel a produit depuis son entrée en production 2,8 millions d'onces d'or, et il reste environ 4,2 millions d'onces d'or couverts par le contrat de redevance.
Son montant est calculé sur la base de 10 % du cours de l'or supérieur à 300 dollars/once pour les minerais tendres et transitionnels, et supérieur à 350 dollars/once pour les minerais de roche dure et, dans chaque cas, déduction faite d'une redevance fixe de 2 % de la production versée en nature au gouvernement du Suriname.
1.3) Liste des sociétés
Au 31 décembre 2011, les états financiers comprennent uniquement les comptes d'EURO. Le périmètre de consolidation d'EURO a changé en 2010, SOTRAPMAG ayant été cédé à Auplata S.A. (« AUPLATA ») le 22 octobre 2010 (note 17).
2) Principales méthodes comptables et présentation
2.1) Normes
Les états financiers sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (« IFRS ») telles qu'approuvées par l'International Accounting Standard Board (« IASB »).
Les états financiers pour la période close le 31 décembre 2011 ont été établis selon la convention du coût historique et ajustés au titre de la réévaluation des passifs financiers par le biais du compte de résultat afin de comptabiliser les instruments dérivés à leur juste valeur.
EURO établit ses états financiers en euro (€ ou EUR), qui est sa monnaie de présentation. Toutefois, la monnaie fonctionnelle d'EURO est le dollar américain, qui est la devise dans laquelle sont libellées ses principales transactions, comme les redevances et la trésorerie y afférente. Certaines informations supplémentaires sont présentées en dollar américain (USD) et en dollar canadien (CAD) dans ces états financiers.
2.1.1 Révisions, interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2011
Il n'est pas prévu que les IFRS ou les interprétations IFRIC publiées qui entrent en vigueur pour la première fois pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 aient un impact significatif pour EURO.
2.1.2) Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur
Il n'est pas prévu que les IFRS ou les interprétations IFRIC non encore applicables aient un impact significatif pour EURO.
2.2) Recours à des estimations
Lors de l'établissement des états financiers consolidés conformes aux normes IFRS, la direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants des actifs et passifs, des produits et charges et des passifs éventuels à la date de clôture. La direction revoit régulièrement ces estimations sur la base des informations dont elle dispose. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures d'EURO tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles.
Les éléments significatifs faisant l'objet de telles estimations et hypothèses comprennent l'évaluation des droits afférents à Rosebel, la dépréciation éventuelle d'actifs non courants et les impôts différés.
Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
2.3 Conversion des états financiers libellés en devises
Détermination de la monnaie fonctionnelle
La monnaie fonctionnelle se détermine en fonction de l'environnement économique dans lequel évolue la société mère.
L'analyse des flux significatifs dans l'environnement économique d'EURO indique que la monnaie fonctionnelle de celle-ci est le dollar américain. En effet, les transactions les plus significatives telles que les produits des redevances sont réalisées en dollars.
Tenue et présentation des comptes
Les comptes individuels d'EURO sont établis en dollars américains et sont présentés en euros.
Règles de comptabilisation en monnaie fonctionnelle
Les transactions en monnaie étrangère sont comptabilisées pour un montant correspondant à leur contre-valeur dans la monnaie fonctionnelle, calculée au cours du jour de la transaction.
Règles d'évaluation
Afin de présenter des états financiers consolidés en euros, les résultats et la situation financière d'EURO sont convertis en euros à partir des comptes individuels établis en monnaie fonctionnelle.
Pour ce faire, il faut distinguer les actifs et les passifs, les produits et les charges ainsi que les capitaux propres qui ne suivent pas les mêmes principes de conversion.
¾ Actifs et passifs
Les actifs et les passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture de chacun de ces bilans ;
¾ Produits et charges
Les produits et les charges de chaque transaction significative sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de la transaction concernée ; sinon, le cours moyen de la période est utilisé ;
¾ Capitaux propres
Les capitaux propres sont convertis sur la base du cours de change à la date de la transaction.
¾ Écarts de conversion
Les écarts de change résultant de la conversion des états financiers dans la monnaie de présentation sont enregistrés dans les capitaux propres.
2.4) Information sectorielle
La présentation des secteurs opérationnels est conforme au reporting interne fourni au décideur opérationnel. Le décideur opérationnel, responsable de l'évaluation de la performance des secteurs opérationnels, est le Directeur Général, qui prend les décisions stratégiques.
Le décideur opérationnel considère l'activité sous l'angle des produits.
Un seul secteur a été identifié, à savoir les produits des redevances de mine d'or.
Concernant les informations sur les secteurs géographiques, un seul secteur a été identifié, à savoir le Canada. Les redevances Rosebel sont issues du Canada et représentent près de 100 % des produits opérationnels.
2.5) Immobilisations incorporelles
Frais de prospection et d'évaluation
Les frais de prospection et d'évaluation comprennent l'ensemble des frais d'exploration minière engagés sur le PER Paul Isnard, y compris les frais financiers y afférents. Ces immobilisations sont dépréciées depuis 1999. Toutefois, fin 2009, EURO a repris 559 000 € (750 000 \$) de la provision pour dépréciation constituée au titre du PER, ce montant représentant le coût attribué au PER (voir la note 17 pour de plus amples informations).
Autres immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée :
- s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et
- si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti, en utilisant une méthode d'amortissement sur une durée d'utilité fonction de ses caractéristiques propres. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits à redevances relatives à la mine Rosebel et les droits à redevances relatives aux concessions Paul Isnard. Ces droits sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, déterminé en fonction du niveau de production attendu de la mine et sont amortis en fonction de sa durée d'exploitation réelle.
La dotation aux amortissements calculée est égale au produit des quantités extraites de l'année et de la valeur comptable des droits au 1er janvier, divisé par les quantités restantes à extraire à cette même date. Conformément aux normes IFRS, toute modification significative de l'estimation de la réserve globale de la mine entraînera la révision prospective du plan d'amortissement des droits.
2.6) Dépréciation d'actifs
Des tests sont effectués dès qu'il existe un indice de perte de valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité déterminée.
2.7) Impôts différés
Les passifs d'impôt différé correspondent au montant des impôts recouvrable au cours de périodes futures au titre des différences temporaires déductibles. EURO comptabilise un passif d'impôt différé principalement au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (« C.V.A.E. »).
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'il existera des bénéfices imposables futurs, sur lesquels les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Ainsi, les déficits reportables de chaque entité sont comptabilisés en actif d'impôt différé s'il existe une probabilité suffisante de les imputer sur des bénéfices imposables futurs.
La valeur comptable des actifs et passifs d'impôt différé est revue sur une base trimestrielle.
Les impôts différés sont calculés aux taux d'imposition qui seront applicables, selon les prévisions, à la période au cours de laquelle les passifs d'impôt différé seront réglés ou les actifs d'impôt différé réalisés.
2.8) Créances clients et autres actifs courants
Les créances clients et autres actifs courants sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui correspond en général, à leur valeur nominale. S'il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l'objet d'un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu à une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produits opérationnels.
Les titres négociables classés en disponibles à la vente dans les actifs courants sont à l'origine comptabilisés à leur juste valeur. À la fin de chaque période, la valeur des actions est déterminée en fonction du prix de marché des titres concernés, et la variation de juste valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global.
2.9) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent principalement des liquidités, des dépôts bancaires à vue et des autres placements, dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois. Les éventuels découverts bancaires figurent au passif courant du bilan.
2.10) Dettes fournisseurs et autres passifs courants
Les dettes fournisseurs et autres passifs courants sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale.
2.11) Produits des activités ordinaires
Les produits issus de la perception de redevances font partie intégrante des produits des activités ordinaires. Les redevances dépendent des ventes ou du volume de la production d'or, ainsi que du cours réalisé de l'or ou du fixage des cours de l'or sur le marché des métaux précieux de Londres (London Bullion Market). Ces redevances sont comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises.
2.12) Produits et charges financiers
Les produits et charges financiers incluent les produits d'intérêt sur les comptes bancaires, les emprunts et les comptes courants. Ils comprennent également les profits/pertes de change sur les transactions de financement et opérationnelles, ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés.
3) Gestion du risque financier
EURO est exposé à différents types de risques financiers :
- Le risque de marché (principalement le risque de change et de variation du cours de l'or) ;
- Le risque de crédit ; et
- Le risque de liquidité.
Le programme de gestion des risques d'EURO suit la volatilité des marchés financiers et cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière d'EURO.
3.1) Risque de marché
3.1.1) Risque de variation du cours de l'or
Variation des redevances
EURO est exposée au risque de variation du cours de l'or. Les produits des redevances Rosebel sont calculés sur la base de la moyenne du cours trimestriel de l'or (« London PM gold price ») pour chaque trimestre civil. En 2011, la production afférente aux redevances Rosebel s'est élevée à 406 000 onces et devrait s'établir entre 390 000 et 415 000 onces en 2012. Le tableau ci-après présente l'incidence des variations des cours moyens trimestriels sur les revenus d'EURO sur la base d'une production de 416 000 onces :
| Variation du cours de l'or en onces - | |
|---|---|
| Variation du cours de l'or en onces - moyenne par trimestre (dollar/once) |
25 \$ | 50 \$ | 75 \$ | 100 \$ |
|---|---|---|---|---|
| Variation des produits des redevances (en milliers de dollars) |
1 038 | 2 075 | 3 113 | 4 150 |
3.1.2) Risque de change
EURO est exposée à un risque de change découlant de différentes expositions en devises, principalement par rapport à l'euro. La charge d'impôt d'EURO, qui a augmenté sensiblement sous l'effet de la hausse des produits, représente le risque de change le plus important, car elle est libellée en euros.
| (en milliers d'euros) | 2011 | USD | EUR | CAD | % exposé au risque de change |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires |
37 023 € | 36 771 € | 252 € | - | 1 % |
| Charges | 13 757 € | 1 041 € | 12 677 € | 39 € | 92 % |
| opérationnelles | 957 € | 435 € | 483 € | 39 € | 55 % |
| impôt sur le résultat | 12 194 € | - € | 12 194 € | - | 100 % |
| amortissements | 606 € | 606 € | - | - | 0 % |
3.2) Risque de crédit
EURO est soumise à un risque de concentration de crédit, quasiment 100 % de ses revenus résultant d'une seule source, à savoir les redevances Rosebel. Ces redevances sont versées par la société IAMGOLD, qui exploite la mine Rosebel. La direction considère que compte tenu de la situation financière et de la nature des activités opérationnelles poursuivies d'IAMGOLD, le risque de perte est faible.
3.3) Risque de liquidité
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver une liquidité appropriée afin de parer aux dépenses futures et à toutes les éventualités possibles. À cet égard, EURO estime que son résultat opérationnel courant suffit pour couvrir ses dépenses. Depuis octobre 2009, la Société investit sa trésorerie excédentaire afin de maximiser ses profits tout en limitant les risques potentiels. EURO dispose de principes spécifiques qui sont suivis selon sa politique d'investissement à court terme. Chaque trimestre, EURO revoit les stratégies d'investissement de la trésorerie afin de s'assurer que les notations des institutions financières restent excellentes et qu'il n'existe pas de meilleures opportunités d'investissement. L'objectif est d'assurer un rendement raisonnable aux actionnaires et de protéger les actifs de la Société.
4) Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)
Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles d'EURO s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2009 |
Augmentation | Écarts de conversion |
31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||
| Rosebel | 10 712 | - | 842 | 11 554 |
| Concessions Paul Isnard1 |
- | 574 | - | 574 |
| Total | 10 712 € | 574 € | 842 € | 12 128 € |
| Amortissements | ||||
| Rosebel | (3 187) | (648) | (250) | (4 085) |
| Concessions Paul Isnard |
- | - | - | - |
| Total | (3 187) € | (648) € | (250) € | (4 085) € |
| Valeurs nettes | ||||
| Rosebel | 7 525 | (648) | 592 | 7 469 |
| Concessions Paul Isnard1 |
- | 574 | - | 574 |
| Total | 7 525 € | (74) € | 592 € | 8 043 € |
| 31 décembre 2010 |
Augmentation | Transfert en actifs détenus en vue de la vente |
Écarts de conversion |
31 décembre 2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Rosebel | 11 554 | - | 311 | 11 865 | |
| Concessions Paul Isnard1 |
574 | - | (580) | 6 | - |
| Total | 12 128 € | - € | (580) € | 317 € | 11 865 € |
| Amortissements | |||||
| Rosebel | (4 085) | (606) | (155) | (4 846) | |
| Concessions Paul Isnard |
- | - | - | - | |
| Total | (4 085) € | (606) € | - € | (155) € | (4 846) € |
| Valeurs nettes | |||||
| Rosebel | 7 469 | (606) | 156 | 7 019 | |
| Concessions Paul Isnard1 |
574 | - | (580) | 6 | - |
| Total | 8 043 € | (606) € | (580) € | 162 € | 7 019 € |
1 En 2010, les Concessions Paul Isnard ont été comptabilisées en échange de la cession de SOTRAPMAG à AUPLATA (note 17). Au 31 décembre 2011, 580 000 € (750 000 \$) au titre des Concessions Paul Isnard ont été classés comme des actifs détenus en vue de la vente compte tenu de la vente de l'Option conclue avec COLUMBUS Gold Corporation (note 18).
En 2011, il n'y a pas eu d'activité sur les Concessions Paul Isnard, ce qui explique l'absence d'amortissement comptabilisé durant cette période.
5) Créances clients et autres actifs courants (en milliers d'euros)
| Actifs courants | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Créances clients1 | 11 657 | 9 897 |
| Sous-total des créances clients | 11 657 | 9 897 |
| Créances fiscales et sociales | 70 | 35 |
| Charges constatées d'avance | - | 2 |
| Titres négociables2 | 158 | - |
| Sous-total des autres actifs courants | 228 | 37 |
| Total | 11 885 € | 9 934 € |
1 Les créances clients comprennent 11,491 millions € à recevoir d'IAMGOLD au 31 décembre 2011 (9,783 millions € au 31 décembre 2010).
2 Les actions reçues de COLUMBUS Gold Corporation le 21 décembre 2011 dans le cadre du paiement préalable à l'exercice du contrat d'option conclu le 5 décembre 2011 ont été classées comme des actifs disponibles à la vente. Au 31 décembre 2011, les actions ont été réévaluées à leur juste valeur de marché (note 18).
6) Trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers d'euros)
| 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|
| Équivalents de trésorerie1, 2 | 1 227 | 1 193 |
| Trésorerie2 | 4 357 | 12 101 |
| Total | 5 584 € | 13 4 € |
1 La juste valeur et la valeur comptable sont identiques.
2 Près de 100 % de la trésorerie disponible d'EURO sont détenus en dollars.
En 2011, EURO a continué à placer sa trésorerie excédentaire dans des investissements sur le marché monétaire conformes à la stratégie d'investissement à court terme afin de dégager des rendements raisonnables accompagnés d'un niveau de risque approprié (note 3.3).
7) Capital social
Au 31 décembre 2011, le capital de la Société était constitué de 62 496 461 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,01 € par action.
Aucune action n'a été émise en 2010 et 2011.
Durant l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue à Paris le 21 juin 2011, les actionnaires ont approuvé la distribution d'une prime d'émission d'un montant de 29 373 000 €, payé en deux versements :
• Le premier versement, de 0,28 € par action représentant un total de 17 499 000 €, a été effectué le 11 juillet 2011 ;
• Le second versement, de 0,19 € par action représentant un total de 11 874 000 €, a été effectué le 14 novembre 2011.
La prime d'émission correspond au capital libéré par les actionnaires lors des augmentations de capital d'EURO, diminué de la valeur nominale. Cette distribution n'a pas eu d'incidence fiscale pour les actionnaires. Le montant de la distribution approuvée de la prime d'émission représentait le cumul de la trésorerie excédentaire non nécessaire aux opérations.
Toutes les distributions futures de dividendes seront proposées par le conseil d'administration en tenant compte de différents facteurs, notamment les résultats opérationnels d'EURO, sa situation financière et ses besoins actuels et anticipés de trésorerie, et seront soumises à l'approbation des actionnaires.
Au cours des deux derniers exercices, le capital social d'EURO a évolué comme suit :
| Nombre d'actions |
Valeur nominale par action |
Capital social (en milliers d'euros) |
Primes d'émission (en milliers d'euros) |
|
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | 62 496 461 | 0,01 € | 625 € | 29 477 € |
| Déclaration le 21 juin 2011 concernant la prime d'émission |
- | - | - | (29 373) € |
| Au 31 décembre 2011 | 62 496 461 | 0,01 € | 625 € | 104 € |
8) Dettes fournisseurs et autres passifs courants (en milliers d'euros)
| Note | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 207 | 198 |
| Dettes fiscales et sociales | 63 | 70 |
| Dettes intragroupe avec IAMGOLD | 19 | 18 |
| Autres passifs1 | 12 | 12 |
| Impôt sur le résultat exigible | 5 783 | 5 217 |
| Total | 6 084 € | 5 515 € |
1 Les autres passifs comprennent principalement des jetons de présence dus au titre des quatrièmes trimestres 2010 et 2011 (note 16).
9) Produits des activités ordinaires (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Redevances Rosebel | 36 771 | 28 395 |
| Autres produits | 252 | 189 |
| Total des produits des activités ordinaires | 37 023 € | 28 584 € |
Les produits des activités ordinaires proviennent de deux types d'activités :
- des redevances découlant de l'exploitation de la mine de Rosebel, et
- des redevances afférentes à des activités d'extraction minière par des tiers en Guyane française.
10) Autres produits (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Profit sur la cession de SOTRAPMAG1 | - | 568 |
| Produits liés à un paiement préalable à l'exercice2 | 176 | - |
| Autres produits | 176 € | 568 € |
1 Le profit sur la cession de SOTRAPMAG concerne les concessions qui ont été cédées à AUPLATA le 22 octobre 2010 (note 17).
2 EURO a reçu de COLUMBUS Gold Corporation un paiement préalable à l'exercice de l'Option de 176 000 €, (59 000 € en numéraire et 117 000 € en actions) au titre du contrat d'option conclu le 5 décembre 2011 (note 18).
11) Charges opérationnelles (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Charges administratives | 476 | 503 |
| Jetons de présence | 65 | 73 |
| Honoraires des auditeurs | 140 | 137 |
| Honoraires juridiques | 107 | 171 |
| Coûts liés au retrait de la cote officielle | 111 | 100 |
| Taxe opérationnelles | 58 | 51 |
| Total des charges opérationnelles | 957 € | 1 035 € |
12) Produits et charges financiers (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Autres produits de placements | 2 | 13 |
| Gain de change 2 | 1 100 | 421 |
| Total des produits financiers | 1 102 € | 434 € |
| Perte de change 3 | 1 394 | 102 |
| Perte sur contrat de change à terme | - | 1 804 1 |
| Total des charges financières | 1 394 € | 1 906 € |
| Résultat financier net | (292) € | (1 472) € |
1 Contrat de change à terme
En avril 2010, EURO a conclu un contrat de change à terme avec son institution financière afin d'atténuer l'impact de change sur la prime d'émission devant être payée en euros en mai 2010. Le taux de change contractuel était de 1 € = 1,3570 \$, et à la date d'échéance, le taux de change était de 1 € = 1,2201 \$, entraînant une moins-value réalisée de 1,8 million € (équivalant à 2,39 millions \$) qui a été comptabilisée au compte de résultat.
Aucun contrat de change à terme n'a été conclu en 2011.
2 Gain de change
Le gain de change concerne principalement le gain comptabilisé au titre de la distribution de la prime d'émission.
3 Perte de change
La perte de change concerne principalement la perte comptabilisée au titre des versements d'impôts sur le résultat effectués durant l'exercice, et de la réévaluation des comptes libellés en euros à la clôture.
13) Dotation aux amortissements (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles (note 4) |
606 | 648 |
| Total de la dotation | 606 € | 648 € |
14) Charge d'impôt sur le résultat (en milliers d'euros)
14.1) Rapprochement d'impôts
Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre l'impôt théorique calculé au taux applicable aux sociétés en France et l'impôt au taux effectif :
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Résultat avant impôt | 35 344 € | 25 997 € |
| Impôt théorique calculé au taux de l'impôt sur le résultat applicable dans le pays |
(12 169) | (8 952) |
| Perte à long terme déductible sur la cession de SOTRAPMAG |
- | 2 694 |
| Impôts liés aux charges non déductibles | (22) | (27) |
| Incidence fiscale de la CVAE | (322) | (222) |
| Autres | 24 | (28) |
| Écarts de conversion | 295 | (941) |
| Impôt effectif | (12 194) € | (7 476) € |
Le taux de l'impôt sur le résultat pour 2011 et 2010 est de 34,43 %.
14.2) Charge d'impôt exigible (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Charge d'impôt exigible | (12 203) | (1 080) |
| Charges d'impôts différés sur différences temporaires | 9 | (6 396) |
| Total | (12 194) € | (7 476) € |
14.3) Passifs d'impôt différé
Fin décembre 2011, les passifs d'impôts différés s'élèvent à 137 000 €, et se rapportent à des différences temporaires liées pour la plupart à la CVAE, sauf 10 000 €, qui concernent la dette fiscale liée au profit latent sur les titres négociables de COLUMBUS Gold Corporation classés comme disponibles à la vente. Il n'y a pas de déficits fiscaux reportables.
15) Résultat par action
(en milliers d'euros, sauf pour les montants par action)
Le résultat par action correspond au résultat net attribuable à EURO rapporté au nombre moyen d'actions en circulation durant l'exercice (hors actions propres).
| Exercice clos le 31 décembre |
||
|---|---|---|
| 2011 | 2010 | |
| Résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires | 23 150 € | 18 521 € |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 62 496 461 | 62 496 461 |
| Résultat par action (€/action) de base dilué |
0,370 € 0,370 € |
0,296 € 0,296 € |
16) Parties liées
Les informations relatives aux parties liées sont les suivantes :
| IAMGOLD | |
|---|---|
| Présentation des parties liées | IAMGOLD est actionnaire majoritaire d'EURO (la Société détient environ 86 % de l'ensemble des actions en circulation et des actions diluées). |
| Nature des relations entre parties liées |
Les commissions de gestion engagées en 2011 s'élèvent à 0,21 million € (2010 : 0,22 million €), dont 0,019 million € (2010 : 0,018 million €) étaient payables au 31 décembre 2011. |
La rémunération des administrateurs de la Société pour les exercices 2011 et 2010 s'analyse comme suit :
- Chaque administrateur indépendant a reçu un montant brut annuel de 20 000 \$ (2010 : 20 000 \$ brut). En outre, chaque administrateur indépendant a reçu un montant brut supplémentaire de 1 250 \$ (2010 : 1 250 \$ brut) pour chaque réunion à laquelle il a assisté, et de 1 000 \$ brut (2010 : 1 000 \$ brut) pour chaque participation à un comité du conseil d'administration.
- Monsieur Ian L. Boxall a été payé 18 188 \$ en 2010 au titre de 2010, 5 438 \$ en 2011 au titre de 2010, 17 251 \$ en 2011 au titre de 2011, et 5 438 \$ en 2012 au titre de 2011.
-
Monsieur David Watkins a reçu 18 938 \$ en 2010 au titre de 2010, 5 438 \$ en 2011 au titre de 2010, 17 251 \$ en 2011 au titre de 2011, et 5 438 \$ en 2012 au titre de 2011.
-
Monsieur Ian Smith a reçu 18 938 \$ en 2010 au titre de 2010, 5 438 \$ en 2011 au titre de 2010, 17 251 \$ en 2011 au titre de 2011, et 5 438 \$ en 2012 au titre de 2011.
- Madame Carol T. Banducci, Directeur financier d'IAMGOLD, n'a pas perçu de jetons de présence en 2010. Madame Banducci a démissionné du conseil d'administration le 10 août 2010. Monsieur Brian Trnkus, Vice-président et contrôleur de gestion d'IAMGOLD, a été nommé en remplacement. Il n'a pas perçu de jetons de présence en 2011 et 2010.
- Monsieur Brian Trnkus a été nommé Directeur-général d'EURO le 21 juin 2011, après la démission de Monsieur Larry E. Phillips.
- Le siège de Monsieur Phillips étant vacant à la suite de sa démission, Monsieur Benjamin Little, Vice-président principal, Affaires corporatives, a été nommé administrateur d'EURO lors de l'assemblée générale des actionnaires à Paris. Il n'a pas perçu de jetons de présence en 2011.
- Monsieur Paul Olmsted, Vice-président principal, Développement des affaires, n'a pas perçu de jetons de présence en 2011 et 2010.
Rémunération des principaux dirigeants :
La rémunération des principaux dirigeants de la Société pour les exercices 2010 et 2011 s'analyse comme suit :
Madame Susanne Hermans a perçu 150 000 \$ en 2010 au titre de 2010 et 150 000 \$ en 2011 au titre de 2011.
Les autres dirigeants n'ont perçu aucune rémunération en 2010 et 2011. La rémunération des dirigeants qui sont également dirigeants d'IAMGOLD est incluse dans les commissions de gestion versées à IAMGOLD.
17) Actifs détenus en vue de la vente
Au 31 décembre 2011, EURO a comptabilisé dans les actifs classés comme détenus en vue de la vente :
- les frais d'exploration minière engagés dans le cadre du Permis Exclusif de Recherches (« PER ») Paul Isnard, et
- l'immobilisation incorporelle au titre de la redevance liée à AUPLATA (Concessions Paul Isnard).
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente (milliers d'euros) |
31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| PER Paul Isnard | 4 248 | 4 136 |
| Dépréciation cumulée du PER Paul Isnard | (3 668) | (3 572) |
| Sous-total du PER Paul Isnard (valeur nette) | 580 | 564 |
| Concessions Paul Isnard (notes 4 et 18) | 580 | - |
| Total | 1 160 € | 564 € |
Les « propriétés Paul Isnard » sont constituées de huit concessions minières détenues par SOTRAPMAG, et du PER Paul Isnard détenu par EURO (collectivement « les Propriétés Paul Isnard »).
En 2009, EURO s'est engagée à transférer la propriété de SOTRAPMAG et les droits d'EURO sur le PER à AUPLATA en contrepartie d'une redevance sur la production d'or des Propriétés Paul Isnard. La redevance correspondra à la différence entre le cours d'une once d'or et 400 \$, multipliée par 10 % de la production d'or jusqu'à 2 millions d'onces, et par 5 % de la production d'or entre deux et cinq millions d'onces. La date de réalisation du transfert à AUPLATA était initialement prévue en juin 2010, dans l'attente de l'autorisation des autorités françaises pour le transfert de SOTRAPMAG et du PER.
• PER Paul Isnard
En janvier 2010, les autorités françaises ont notifié à EURO que le PER ne pourrait être renouvelé après novembre 2010. C'est pourquoi EURO, en accord avec AUPLATA, a déposé une demande de Permis d'exploitation (« PEX ») le 30 novembre 2010. Cette demande, qui expire le 30 mai 2013, concerne également le transfert du PEX à SOTRAPMAG, une fois qu'il aura été accordé. Le PEX couvre une zone nettement plus petite (14,4 km²), mais qui a déjà fait l'objet d'une étude de faisabilité. Une demande de PEX ne peut être déposée que s'il est possible de démontrer que des travaux substantiels ont été réalisés et d'apporter la preuve de la viabilité économique. Au 31 décembre 2011, le PEX n'avait pas encore été accordé.
Du fait de l'accord transactionnel concernant le transfert des Propriétés Paul Isnard, la valeur recouvrable du PER a été revue le 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2011, il a été déterminé que cette valeur restait justifiée pour les raisons suivantes :
- 1) Le schéma minier en Guyane française a été approuvé.
- 2) COLUMBUS Gold Corporation (« COLUMBUS ») a conclu avec AUPLATA un contrat d'option portant sur les Propriétés Paul Isnard. (note 18).
- 3) En 2010 et 2011, le cours de l'or a atteint des niveaux inédits, ce qui peut justifier des dépenses d'exploration et l'exploitation sur ces propriétés.
En conséquence, au 31 décembre 2011, EURO maintient à 750 000 \$ (580 000 €) la valeur nette du PER dans ses comptes.
• Concessions Paul Isnard
Le 22 octobre 2010, SOTRAPMAG a été transféré à AUPLATA. EURO a comptabilisé un actif d'un montant de 750 000 \$ au titre de la redevance liée à AUPLATA (voir la note 4).
Le 5 décembre 2011, EURO a conclu un contrat d'option avec COLUMBUS permettant la restructuration de la redevance Paul Isnard (« Concessions Paul Isnard et PER Paul Isnard ») (note 18).
La dernière étape de la vente de la redevance Paul Isnard est l'approbation des autorités françaises. C'est pourquoi EURO a décidé de transférer les Concessions Paul Isnard des immobilisations incorporelles vers les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2011.
18) Contrat d'option conclu avec Columbus Gold Corporation
Le 5 décembre 2011, EURO a conclu un contrat d'option avec COLUMBUS, permettant la restructuration de la redevance Paul Isnard détenue par EURO sur les propriétés en Guyane française (« l'Option »). Le contrat d'Option était soumis à l'approbation de la Bourse de croissance TSX, reçue le 22 décembre 2011.
L'Option offre à COLUMBUS la possibilité d'acheter à EURO la redevance Paul Isnard existante en contrepartie de cash, d'actions de COLUMBUS et d'une redevance sur la production nette d'affinage. L'Option ne peut être exercée que lorsque COLUMBUS aura acquis une participation directe ou indirecte de 100 % dans les Propriétés Paul Isnard. EURO conserve le droit de contraindre COLUMBUS à exercer l'Option. Si elle n'a pas été exercée, l'Option expire le 30 juillet 2015. Les conditions du contrat d'option sont indépendantes de l'attribution ou non du PEX par les autorités françaises.
Columbus a effectué un paiement préalable de 250 000 CAD (186 000 €), qui comprenait :
• 166 667 CAD (124 000 €) en actions de Columbus au prix moyen pondéré en fonction du volume (VWAP) sur 20 jours ; et
• 83 333 CAD (62 000 €) en numéraire.
Le 21 décembre 2011, chaque action de COLUMBUS valait, au prix moyen pondéré en fonction du volume, 0,703 CAD (0,524 €), de sorte qu'EURO a reçu 237 017 actions de COLUMBUS, soit moins de 0,3 % de l'intégralité des actions en circulation.
En outre, jusqu'à l'exercice ou l'expiration de l'Option, COLUMBUS doit verser une commission de maintenance annuelle de 50 000 CAD à la date anniversaire du contrat d'Option.
Une fois l'Option exercée, lorsque COLUMBUS aura acquis une participation directe ou indirecte de 100 % dans les Propriétés Paul Isnard, les paiements suivants devront être effectués :
- 4,2 millions CAD en numéraire,
- 12 865 600 actions de Columbus (environ 12,25 % des actions existantes au 31 décembre 2011) sous réserve d'ajustements éventuels à la hausse en fonction de certains événements et du cours pondéré en fonction du volume à la date d'exercice, et
- une redevance nette de fonderie de 1,8 % sur la première tranche de 2 millions d'onces d'or, et de 0,9 % sur la tranche suivante de 3 millions d'onces d'or. Cette redevance est plafonnée à cinq millions d'onces.
Avant la fin 2011, AUPLATA et COLUMBUS ont modifié leur contrat respectif en autorisant COLUMBUS à accélérer sa capacité à acquérir une participation directe ou indirecte de 100 % dans les Propriétés Paul Isnard. Cette modification du contrat a été approuvée le 23 décembre 2011 par la Bourse de croissance TSX. La dernière étape de cet amendement est l'approbation des autorités françaises, qui est attendue courant 2012.
PricewaterhouseCoopers Audit 63. rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex
S&W Associés 8. avenue du Président Wilson 75116 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Aux Actionnaires EURO RESSOURCES S.A. 23 rue du Roule 75001 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société EURO RESSOURCES S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 19 mars 2012
Les commissaires aux comptes
S & WAssociés PricewaterhouseCoopers Audit Bruno Tesnière Maryse Le (ff
EURO RESSOURCES S.A.
Je soussigné,
Monsieur Brian Trnkus, agissant en qualité de Directeur Général de la société EURO Ressources,
Atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Fait le 13 avril 2012
Monsieur Brian Trnkus Directeur Général
23, rue du Roule
75001 - Paris S.A. au capital de 624.964,61€
SIRET 390 919 082 00086 Code APE: 142 A