Quarterly Report • Sep 29, 2009
Quarterly Report
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MBRetailEurope
Société anonyme au capital de 26 666 939,20 euros Siège social : 3, rue du Colonel Moll - 75017 Paris 328 718 499 RCS PARIS
La société MB RETAIL EUROPE SA (ci-après « MB RETAIL EUROPE ») est une filiale du groupe Meyer Bergman, fonds immobilier basé à Londres et à La Haye qui développe depuis une quarantaine d'années des projets immobiliers en Europe allant de la promotion à la gestion d'actifs immobiliers.
MB RETAIL EUROPE a vocation à exercer une activité patrimoniale de foncière cotée investissant principalement dans des centres commerciaux et des projets de centres commerciaux se situant, soit en France, soit dans l'Union Européenne.
MB RETAIL EUROPE est dirigée par Markus S. MEIJER.
MB RETAIL EUROPE est cotée sur Euronext Paris (compartiment B). (code ISIN FR0000061475- Mnémonique : MBRE).
MB RETAIL EUROPE détient pour seul actif depuis le 21 décembre 2006, 100% du capital de la société SOY Ouest France SAS et, indirectement, 99,99% du capital de la société Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente SNC qui exploite le centre commercial SQY Ouest localisé dans le centre ville de Saint Quentin en Yvelines.
Le groupe MB RETAIL EUROPE (ci-après le « Groupe ») est donc constitué par les sociétés MB RETAIL EUROPE, Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente SNC et SQY Ouest France SAS.
Le centre commercial SQY Ouest est ouvert au public depuis mars 2005 et comprend environ 31 000 m2 de surfaces commerciales dédiées aux loisirs et l'équipement de la personne ainsi qu'un complexe de 16 salles de cinéma.
Evaluation du centre commercial SQY OUEST au 20 juin 2009 :
Au 20 juin 2009, le cabinet KING STURGE a procédé à une nouvelle évaluation de l'immeuble en vue de permettre l'établissement des comptes semestriels au 20 juin 2009.
Cette expertise fait ressortir une valeur de marché de l'immeuble (valeur estimée à laquelle un bien devrait s'échanger à la date de l'expertise entre un acheteur et un vendeur dans une transaction de gré à gré où les parties agissent en connaissance de cause, prudemment et sans contrainte) de 72 170 000 euros soit une baisse de 7 420 000 euros par rapport à la précédente valorisation au 20 décembre 2008.
Cette baisse de valeur correspond principalement à :
Il est toutefois précisé que compte tenu du caractère estimatif inhérent à l'évaluation, il est possible que le résultat de la cession de l'actif immobilier diffère de l'évaluation effectuée par le cabinet KING STURGE, même en cas de cession dans les quelques mois suivant l'arrêté comptable.
Aucun autre événement significatif au cours de la période du 21 décembre 2008 au 20 juin 2009 ne nous semble devoir être signalé.
Depuis le début de l'exercice 2009, MB RETAIL EUROPE porte une attention toute particulière au bon fonctionnement du centre commercial SQY OUEST.
Le Groupe maintient notamment ses efforts en matière d'animation et de gestion du centre commercial.
La société ACCESSITE, prestataire de services externalisé en charge de la gestion du centre commercial, a maintenu ses efforts en termes de commercialisation.
La zone de restauration s'est notamment renforcée avec l'ouverture d'une enseigne nationale qui occupe un emplacement anciennement loué à deux restaurants ayant cessé leur activité.
Les locaux vacants du niveau 0 ne sont actuellement plus commercialisés en l'état pour permettre l'installation future d'un locataire de grande taille à ce niveau.
L'installation d'un locataire de grande taille au niveau 0 constitue un des principaux objectifs de la politique de commercialisation du centre. Cette installation permettrait d'améliorer la circulation au sein du centre et par conséquent son attractivité.
4.2. Etat Locatif
La gestion des locataires a nécessité une attention toute particulière au cours du premier semestre 2009 compte tenu du contexte économique fortement dégradé.
Le niveau de trésorerie des locataires a notamment été très fluctuant au cours de ce premier semestre, ce qui a impliqué des règlements tardifs des loyers (plusieurs semaines voire mois de retard).
Cette situation a conduit le Groupe à accentuer sa vigilance envers les locataires et à consentir des efforts commerciaux ciblés.
Certains locataires ont ainsi bénéficié d'allègements temporaires de loyers.
L'animation du centre a été assurée par le directeur de centre et s'est axée autour des opérations commerciales suivantes :
$\overline{4}$
| En Milliers d'€uros | 20-juin-09 | 20-juin-08 | Variation | % |
|---|---|---|---|---|
| Loyers nets | 2 160 | 2 7 5 6 1 | $-596$ | $-21,63%$ |
| Variation de JV des immeubles de placement | $-7959$ | -2 056 | -5 903 | 287,11% |
| Résultat Opérationnel | $-6521$ | -91 | $-6430$ | 7065,93% |
| IRésultat net | $-8944$ | $-2377$ | $-6567$ | 276,27% |
| Résultat net par action (en euros) | $-0, 13$ | $-0,04$ |
Lors du premier semestre de l'exercice ouvert le 21 décembre 2008, le montant net des loyers du Groupe s'élève à 2 160 044 €uros contre 2 755 526 €uros au premier semestre de l'exercice ouvert le 21 décembre 2007.
Après déduction des amortissements et provisions reprises pour un montant de 293 811 €uros. le résultat opérationnel s'établit à $(6520582)$ Euros contre (91 209) Euros au premier semestre de l'exercice ouvert le 21 décembre 2007.
La variation de la juste valeur du centre commercial et le résultat net consolidé de la période ont été impactés par la remontée des taux de capitalisation.
Le résultat net consolidé du semestre s'élève ainsi à $(8 944 113)$ Euros.
Le montant total des dettes financières, constituées principalement par (i) la dette relative à l'emprunt bancaire amortissable d'un montant de 110 000 000 €uros contracté par la société Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente SNC, (ii) la dette relative aux sommes dues à l'administration fiscale au titre de l'option pour le régime SIIC, (iii) la dette relative au crédit vendeur consenti par la société MAB à l'occasion de l'acquisition des parts de la société Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente SNC, s'élève à 116 863 173 €uros au 20 juin 2009 contre 117 825 673 €uros au 20 décembre 2008.
Au 20 juin 2009, la dette nette globale part du groupe correspond à 158 % de la valeur des actifs du Groupe contre 142 % au 20 décembre 2008.
Le taux effectif utilisé dans les comptes semestriels consolidés au 20 juin 2009 concernant l'emprunt bancaire amortissable s'élève à 4,115 %.
Les intérêts de cet emprunt sont payables trimestriellement (18 janvier, 18 avril, 18 juillet, 18 octobre). A compter de l'échéance du 18 juillet 2008, le principal doit être remboursé trimestriellement à hauteur d'un montant de 481 250 €uros. Le solde de l'emprunt est remboursable le 18 juillet 2012.
L'emprunt souscrit au cours de l'exercice 2005, par la filiale Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente SNC pour le financement de l'actif immobilier contient des clauses usuelles de remboursement anticipé selon différents cas et, à chaque fois, sous certaines conditions précisément définies.
Ces cas sont, notamment le défaut de paiement d'un montant dû au titre de l'emprunt, l'inexactitude d'une déclaration ou d'une garantie souscrite dans la convention d'emprunt, le manquement au titre de toute obligation définie dans la convention d'emprunt, la validité ou la légalité de l'emprunt, le défaut de validité ou de légalité de la convention d'emprunt, l'existence l'inscription ou la mise en œuvre de tout privilège sûreté ou garantie sur tout ou partie de l'immeuble, la survenance d'une procédure collective, l'existence d'une réserve ou d'un refus de certification des comptes sociaux formulés par les commissaires aux comptes, toute dissolution, ou modification statutaire de l'emprunteur, toute instance judiciaire ou arbitrale ayant pour objet d'entraver l'exécution de la convention d'emprunt, une détention inférieure à 51% du capital social et des droits de vote de l'emprunteur par l'associé, la survenance d'une exigibilité anticipée de toute créance (endettement financier compris) en cas de défaut de paiement supérieur à 150 000 euros, toute déclaration à la Banque de France d'un incident de paiement de l'emprunteur portant sur plus de 1000 euros, tout transfert direct ou indirect de tout ou partie du Centre Commercial SQY OUEST, la survenance d'évènements ou de circonstances affectant défavorablement et significativement la situation financière ou juridique, les actifs, les engagements, l'activité ou le fonctionnement de l'emprunteur et/ou de la société SAS SOY OUEST et de nature à compromettre, immédiatement ou à terme, le capacité de l'emprunteur à rembourser l'emprunt.
Ces engagements ne sont actuellement pas respectés par la société SNC PCUAP et à la connaissance de celle-ci, aucun des créanciers dont la créance est assortie de covenants non respectés n'a notifié à cette société une demande de remboursement anticipé de celle-ci.
Il est précisé que l'échéance du mois de juillet 2009 de l'emprunt visé ci-dessus qui s'élevait à 1 567 862 euros n'a pas été réglée sur décision du représentant du prêteur bien que la trésorerie disponible du Groupe à cette date aurait permis ce règlement.
Au 20 juin 2009, la trésorerie nette du Groupe s'élève à 1 311 913 €uros contre 1 231 K€uros au 20 décembre 2008.
Les administrateurs de MB RETAIL EUROPE se sont réunis le 15 septembre 2009 à Paris pour arrêter les comptes consolidés semestriels ci-après annexés.
Le Groupe s'est rapproché de ses principaux créanciers et a engagé des négociations avec ces derniers en vue d'obtenir un aménagement de ses principales dettes financières dont le montant global cumulé s'élève à 116 863 173 euros.
Dans ce contexte la continuité de l'exploitation de MB Retail Europe est conditionnée :
Le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) prévoit que le capital ou les droits de vote de la société bénéficiant de ce régime ne doivent pas être détenus, directement ou indirectement à hauteur de 60% ou plus par un ou plusieurs actionnaires (exception faite des SIIC elles-mêmes) agissant de concert au sens de l'article L 233-10 du Code de commerce. Cette condition étant appréciée de manière continue.
A ce jour, la part de l'associé majoritaire dans le capital de la société MB RETAIL EUROPE excède ce seuil de 60%. Conformément au régime SIIC 5, la société MB RETAIL EUROPE doit se conformer au plafond de 60% de détention du capital ou des droits de vote par l'actionnaire majoritaire, le 1er janvier 2010 au plus tard.
A défaut, le régime SIIC sera dans un premier temps provisoirement suspendu. La période de suspension ne pourra toutefois excéder un exercice. Au cours de cet exercice, la société deviendra notamment imposable à l'impôt sur les sociétés (IS). Pour revenir dans le régime SIIC en 2011, la société devra respecter le plafond de 60% au plus tard le 31 décembre 2010. Elle devra alors s'acquitter d'une taxe de 19% sur les plus-values latentes générées par ses actifs en 2010. A défaut de respecter le plafond de 60% au 31 décembre 2010, la société sortira définitivement du régime SIIC.
Dans ce cas, les conséquences prévues sont :
$\overline{7}$
la taxe de 25% sur les plus values latentes générées pendant la période d'exonération SIIC avec un abattement de 10% par année civile écoulé depuis l'entrée dans le régime,
Lors de la réunion du 26 août 2009, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Markus MEUER avec effet immédiat de ses fonctions d'administrateur et de Président Directeur Général de la Société.
Le Conseil d'administration de la Société a remercié et salué Monsieur Markus MEIJER pour la manière dont il a mené la gestion de la Société au cours de son mandat, puis il a procédé à la cooptation de Monsieur Peter VERLOOP en qualité d'administrateur et à sa désignation en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Le Conseil d'administration a considéré que l'importante expérience et la renommée de Monsieur Peter VERLOOP en matière de conseil juridique sur le plan international, pouvait être un atout pour le Groupe dans cette période financière particulièrement troublée.
En conséquence de ce changement, il est précisé que le présent rapport a été préparé par un Président Directeur Général qui n'était pas en fonction, ni même membre du Conseil d'administration de la Société, au cours du premier semestre 2009, au titre duquel il est établi.
Monsieur Peter VERLOOP Président Directeur Général, Tél: +33 (0)1 40 68 78 20
Groupe MB Retail Europe
Comptes consolidés
Du 21 Décembre 2008 au 20 Juin 2009
Groupe MB Retail Europe
3 rue du colonel Moll 75017 PARIS
| COMPTES CONSOLIDES | |
|---|---|
| Etat de situation financière | 3 |
| Etat du résultat global | 5 |
| Etat des variations de capitaux propres | 7 |
| Tableau de Flux de trésorerie | 8 |
| NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES | |
| 1. Informations générales | 9 |
| 2. Faits caractéristiques de la période | 9 |
| 3. Principes généraux de consolidation | 10 |
| 3.1. Bases de préparation des états financiers consolidés | 10 |
| 3.2. Changements de méthode comptable | 12 |
| 3.3. Date de clôture des comptes | 13 |
| 3.4. Evénements post-clôture | 13 |
| 3.5. Dividendes | 13 |
| 3.6. Jugements et estimations significatifs | 13 |
| 3.7. Résumé des principales méthodes comptables | 14 |
| 4. Segment opérationnel | 15 |
| 5. Immeuble de Placement | 15 |
| 6. Revenus et créances opérationnelles | 16 |
| 7. Emprunt et dettes financières | 17 |
| 8. Provisions | 17 |
| 9. Informations relatives aux entreprises liées | 18 |
| 10. Chiffre d'affaires | 19 |
| 11. Engagements et éventualités | 19 |
| 12. Perspectives d'exploitation | 21 |
| 13. Risque lié au régime SIIC 5 | 21 |
Pages
| COMPTES CONSOLIDES | |||
|---|---|---|---|
| ACTIF | NET 20/06/2009 |
NET 20/12/2008 |
|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Immobilisations incorporelles | |||
| Immobilisations corporelles | |||
| Immeuble de placement | § 5 | 72 170 000 | 79 590 000 |
| Immeuble d'exploitation | |||
| Immobilisations en cours | $\mathbf 0$ | 0 | |
| Autres immobilisations corporelles | 487 | 633 | |
| Actifs financiers | |||
| Actifs financiers | 24 738 | 24 738 | |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 72 195 225 | 79 615 371 | |
| Actif courant | |||
| Avances et acomptes versés | 183 | 8654 | |
| Créances clients | § 6 | 2 520 598 | 2 560 911 |
| Autres créances | 7 689 022 | 13 494 282 | |
| Trésorerie et équivalents | 1 311 913 | 1 231 051 | |
| TOTAL ACTIF COURANT | 11 521 716 | 17 294 898 |
| 83 716 942 | 96910270 | ||
|---|---|---|---|
| ПОТАЕ АСТЕЕ |
$-3-$
| PASSIF | NET 20/06/2009 |
NET 20/12/2008 |
|
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 26 666 939 | 26 666 939 | |
| Réserves consolidées | -59 940 927 | -26 147 103 | |
| Résultat net consolidé | -8 944 164 | -33 793 824 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | -42 218 152 | -33 273 987 | |
| Intérets minoritaires | $-263$ | $-315$ | |
| Passif non courant | |||
| Dettes financières | §7,9 | 105 729 298 | 112 036 915 |
| Provisions | § 8 | 68 000 | 68 000 |
| Dépôts et cautionnements | 512 993 | 441 104 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 149 076 | 1 078 059 | |
| Autres dettes | 4933293 | 4 8 3 8 2 7 4 | |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 112 392 661 | 118 462 352 | |
| Passif courant | |||
| Dettes financières | §7,9 | 3 532 826 | 3 534 234 |
| Fournisseurs | 5 5 1 4 8 0 5 | 4 179 469 | |
| Dettes fiscales et sociales | 3 467 905 | 3 180 873 | |
| Autres dettes | 1 027 159 | 827 643 | |
| TOTAL PASSIF COURANT | 13 542 695 | 11 722 219 | |
| TOTAL PASSIF | 83 716 941 | 96 910 270 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Néant.
$\pm$
$\hat{\boldsymbol{\theta}}$
| NET 20/06/2009 $(6 \text{ mois})$ |
NET 20/12/2008 $(12 \text{ mois})$ |
NET 20/06/2008 $(6 \text{ mois})$ |
||
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | $§$ 4,6 | 2 718 184 | 6747617 | 3 3 3 4 8 9 2 |
| Refacturations de charges locatives | 1 174 227 | 2 460 366 | 1 557 802 | |
| Charges locatives | -1 449 035 | -2 658 621 | -1 638 533 | |
| Autres produits et charges sur immeubles | § 4,6 | -283 331 | -792 392 | -498 635 |
| LOYERS NETS | 2 160 044 | 5756970 | 2755526 | |
| Revenus des autres activités | 5 | 21 | 20 | |
| Autres produits et charges administratives | -1 015 329 | -2 104 125 | $-801504$ | |
| Ajustements de valeurs des immeubles de placement |
§ 4,1 | -7 959 113 | -32 823 432 | -2 056 233 |
| Autres amortissements et provisions | 293 811 | -166 533 | 10 982 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -6 520 582 | -29 337 099 | $-91209$ | |
| Coût de l'endettement net | -2 153 246 | -4 263 098 | $-2$ 124 452 | |
| Autres produits financiers | 0 | 0 | 0 | |
| Autres charges financières | $-270286$ | $-193947$ | $-161657$ | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | -8 944 113 | $-33794144$ | $-2377318$ | |
| Impôt sur les résultats | 0 | $\Omega$ | 0 | |
| RESULTAT NET | -8 944 113 | $-33794144$ | $-2377318$ | |
| Intérêts minoritaires | 51 | $-320$ | $-12$ | |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | -8 944 164 | -33 793 824 | -2 377 306 | |
| Résultat par action Résultat dilué par action |
$-0,13$ $-0,13$ |
$-0,51$ $-0,51$ |
$-0,04$ $-0,04$ |
|
| Nombre d'actions Nombre d'actions dilué |
66 667 348 66 653 348 |
66 667 348 66 653 348 |
66 667 348 66 653 348 |
$\hat{\mathcal{A}}$
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL - PARTIE 2 | |||
|---|---|---|---|
| NET 20/06/2009 $(6 \text{ mois})$ |
NET 20/12/2008 $(12 \text{ mois})$ |
NET 20/06/2008 $(6 \text{ mois})$ |
|
| RESULTAT DE LA PERIODE | $-8944113$ | $-33794144$ | -2 377 318 |
| Ecart de conversion des activités à l'étranger | 0 | 0 | $\Omega$ |
| Partie efficace des produits ou pertes sur instruments de couverture |
0 | 0 | $\mathbf 0$ |
| AUTRE ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL NET D'IMPOTS |
0 | 0 | 0 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PERIODE | -8 944 113 | $-33794144$ | $-2.377.318$ |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL ATTRIBUABLE : | |||
| Aux propriétaires de la société mère | -8 944 164 | -33 793 824 | $-2.377.306$ |
| Aux intérêts minoritaires | 51 | $-320$ | $-12$ |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PERIODE | $-8944113$ | $-33794144$ | $-2377318$ |
| ĺ ï ā ъ ľ ö, ī TIONS DE CAPIT. i K DES VARI ñ i |
|
|---|---|
| Capital | d'émission et de fusion Primes |
réévaluation Ecart de |
Réserves et consolidés résultats |
Titres auto- détenus |
Total Capitaux propres |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 20/12/07 | 26 666 939 | 13591 | 272714 | -26 433 408 | $\bullet$ | 519836 | |
| Dividendes | $\circ$ | $\circ$ | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | $\circ$ | ||||||
| siom a | Résultat global total de la période | -2377306 | $-2377306$ | ||||
| Opérations sur les titres auto-détenus | $\circ$ | ||||||
| Au 20/06/08 | 26 666 939 | 13591 | 272714 | $-28810715$ | 0 | $-1857470$ | |
| Dividendes | $\circ$ | 0 | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | $\circ$ | ||||||
| siom a | Résultat global total de la période | $-31416518$ | $-31416518$ | ||||
| Opérations sur les titres auto-détenus | $\circ$ | ||||||
| Au 20/12/08 | 26 666 939 | 13591 | 272714 | -60 227 233 | 0 | -33 273 988 | |
| Dividendes | O | $\circ$ | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | $\circ$ | $\circ$ | |||||
| siom a | Résultat global total de la période | -8944164 | -8944164 | ||||
| Opérations sur les titres auto-détenus | $\circ$ | ||||||
| Au 20/06/09 | 26 666 939 | 13591 | 272714 | -69 171 397 | 0 | 42 218 152 |
$-7$
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| Pour l'exercice clos le 20 Decembre 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 20/06/2009 | 20/12/2008 | 20/06/2008 | ||
| en € 6 mois |
en € 12 mois |
en € 6 mois |
||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||||
| Résultat net des sociétés (y compris intérets minoritaires) | -8 944 113 | -33 794 144 | $-2377318$ | |
| Neutralisation amortissements Neutralisation provisions |
147 -293 957 |
246 166 287 |
99 $-10982$ |
|
| Neutralisation coûts de cotation Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur des immeubles de placement (sans incidence sur la trésorerie) |
§ 4.1 | 7959113 | 32 823 432 | 2 056 233 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
-1 278 812 | -804 179 | $-331968$ | |
| Coût de l'endettement financier net | 2 153 246 | 4 263 098 | 2 124 452 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
874 434 | 3 458 919 | 1792484 | |
| lmpôt versé | 6 209 558 | 5 563 619 | -1 182 445 | |
| Augmentation des clients et autres débiteurs Augmentation des fournisseurs et autres créditeurs |
-3 497 865 | -3 967 065 | 1877644 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L ACTIVITE | 3 586 127 | 5 0 5 5 4 7 3 | 2 487 683 | |
| Activités d'investissement | ||||
| Produits de cession d'immobilisations corporelles Acquisition d'immobilisations corporelles Acquisition d'immeubles de placement Acquisition d'actifs financiers disponibles à la vente Acquisition d'immobilisations incorporelles Acquisition de filiales Remboursement d'emprunts Acquisition d'intérêts minoritaires Intérêts reçus Subventions publiques reçues |
§4,1 | -354 974 | $-204311$ | $-177112$ |
| activités des trésorerie consommés par de nets Flux d'investissement |
-354 974 | -204 311 | $-177112$ | |
| Activités de financement | ||||
| Produits provenant de l'exercice d'options Coûts de transactions d'émission d'actions Remboursement de dettes sur contrats de location financement Tirages d'emprunts Remboursement d'emprunts Intérêts payés Dividendes versés aux actionnaires ordinaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires |
§4,3 | $-962500$ -2 187 792 |
-962 500 -4 443 279 |
-2 224 085 |
| Flux de trésorerie nets consommés par des activités de financement |
-3 150 292 | -5405779 | $-2224085$ | |
| Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 80 861 | $-554617$ | 86 485 |
Différence de change nette
| Trésorerie et équivalents de trésorerie début exercice | 1 231 051 | 785 668 | 785 668 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie fin exercice | 1 311 913 | 231 051 | 1 872 152 |
Le Conseil d'Administration a, le 15 septembre 2009, arrêté et autorisé la publication des états financiers semestriels consolidés du groupe MB Retail Europe d'une durée de 6 mois arrêtés au 20 Juin 2009.
Le groupe Meyer Bergman, via HOFIMA, actionnaire majoritaire de MB Retail Europe, est un fonds immobilier basé à Londres et à La Haye qui développe depuis une quarantaine d'années des projets immobiliers en Europe allant de la promotion à la gestion d'actifs immobiliers.
Souhaitant se doter d'un véhicule d'investissement immobilier coté en France pour saisir les opportunités des marchés de capitaux et accroître sa capacité d'intervention sur le marché immobilier notamment français, le groupe Meyer Bergman a pris le contrôle de la société MB Retail Europe SA.
MBRE SA ayant vocation à exercer une activité patrimoniale de foncière cotée investissant principalement dans des centres commerciaux et des projets de centres commerciaux se situant, soit en France, soit dans l'Union Européenne, il est ainsi apparu pertinent au groupe Meyer Bergman d'apporter à MB Retail Europe SA, via sa filiale MB Retail BV, 100% des actions de la SAS SQY Ouest qui détient, via la SNC PCUAP, le centre commercial SQY Ouest localisé dans le centre ville de Saint Quentin en Yvelines.
Le développement, la gestion immobilière et la commercialisation de ce centre ont été confiés à un prestataire externe, Accessite.
La société MB Retail Europe est une société anonyme française cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris qui a opté pour le régime SIIC.
Depuis le début de l'exercice 2009, MB Retail Europe porte une extrême attention au bon fonctionnement du centre tant au niveau gestion des locataires existants que sur l'animation du centre.
Les locataires nécessitent une attention particulière liée à leur situation de trésorerie très fluctuante compte tenu du contexte macro-économique. Ainsi les loyers sont parfois réglés avec plusieurs semaines voire plusieurs mois de retard. Certains locataires ont par ailleurs bénéficié d'allègements temporaires conclus pour l'année 2009.
Les boutiques devenues vacantes suite au départ de certains locataires sont habillées de manière à ne pas laisser apparentes les vacances. La situation du rez de chaussée ne s'est pas améliorée et la fermeture d'une aile du centre est envisagée à court terme. A ce titre le bailleur ne commercialise plus cet espace qu'il réserve à l'arrivée d'un locataire de grande taille et qui permettrait d'améliorer le flux de piétons à ce niveau.
En revanche, la zone de restauration s'est renforcée avec l'ouverture d'une enseigne nationale qui occupe un emplacement anciennement loué à deux restaurants qui ont fait faillite.
Les comptes semestriels de MB Retail Europe ont été établis sur une base de continuité d'exploitation nonobstant les difficultés financières rencontrées par le groupe, ces dernières étant notamment liées au contexte du marché immobilier des derniers mois. Le groupe s'est rapproché de ses principaux créanciers et a engagé des négociations avec ces derniers en vue d'obtenir un aménagement de ses principales dettes financières dont le montant global cumulé s'élève à 116 863 173 euros. Dans ce
contexte la continuité de l'exploitation de MB Retail Europe est conditionnée :
Bien que l'issue des discussions en cours soit incertaine, les administrateurs de MB Retail Europe SA, après avoir considéré la possibilité de réussite des négociations, ont estimé que la préparation des comptes sur la base de la continuité de l'exploitation était appropriée.
Si le groupe était dans l'incapacité de poursuivre son activité, des ajustements substantiels, mais qu'il n'est pas possible de chiffrer, devraient être constatés sur les valeurs d'actifs du bilan, notamment sur la valeur du Centre Commercial SQY Ouest, et les montants à recouvrer et des compléments de passifs devraient être provisionnés. De plus, des reclassements entre les actifs et passifs à long et court terme devraient être effectués.
L'évolution du contexte économique est l'un des critères influençant l'évaluation du centre commercial SOY Quest. Les incertitudes liées au contexte économique ont d'ores et déjà été reflétées dans la valorisation au 30 juin 2009 de SQY Ouest. Chaque campagne d'expertise tient compte du contexte économique du moment, et les campagnes d'expertises de 2009 traduisent cette évolution.
L'évolution des taux de rendement, qui exprime l'attente des agents économiques en matière de rémunération du risque, est fortement impactée par le contexte économique, et pour partie corrélée à l'évolution des taux d'intérêt. La forte baisse des taux d'intérêt, à partir du dernier trimestre 2008, poursuivie au début de 2009, est un facteur de stabilisation des taux de rendement.
Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe MB Retail Europe au 20 juin 2009 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34, « information financière intermédiaire », telle au'adoptée dans l'Union Européenne.
Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 20 décembre 2008.
Le Groupe n'a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne dont l'application ne sera obligatoire qu'aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ou ultérieurement. Il s'agit des normes ou interprétations:
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de MB Retail S.A. et de ses filiales au 20 décembre et au 20 juin de chaque année.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Au 20 Juin 2009, le périmètre retenu pour la consolidation se présente de la façon suivante :
| Au 20/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| Filiales | % de détention | % de contrôle | Méthode |
| SA MBRE IN°SIREN: 328 718 499 |
100.000% | 100.000%IG | |
| SNC Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente IN°SIREN: 422 107 557 |
99.999% | 99.999% IG | |
| SAS SQY OUEST IN°SIREN: 483 134 805 |
100.000% | 100.000%IG | |
| IG: Intégration globale |
Le groupe ne possède aucune autre participation.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes, produits et charges intragroupe ainsi que les profits ou pertes latents résultant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe. Ils sont présentés séparément dans l'état du résultat global et dans les capitaux propres de l'état de situation financière, séparément des capitaux propres attribuables à la société mère.
Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent à l'exception des normes, amendements et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2009, qui n'ont pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe, sauf pour la norme IAS 1 révisée qui a une incidence sur les états financiers semestriels résumés:
Enfin, les amendements et interprétations non encore adoptés par l'Union Européenne à la date du 20 juin 2009 sont :
• L'ensemble des normes amendées dans le cadre de l'amélioration des IFRS publié en avril 2009 par l'IASB
L'exercice social de la SA MB Retail Europe et de ses filiales commence le 21 décembre et s'achève le 20 décembre.
Les comptes consolidés semestriels couvrent la période du 21 Décembre 2008 au 20 Juin 2009. L'activité du Groupe ne présente pas de caractère saisonnier.
Aucun événement significatif postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a impacté significativement les états financiers de la période intermédiaire. Il faut noter cependant que des discussions sont actuellement en cours avec les principaux créanciers du groupe. (Cf. $\S$ 11).
Depuis la création du Groupe le 1er Octobre 2006, aucun dividende n'a été distribué ou proposé.
Dans le cadre de l'application des méthodes comptables du Groupe, le management a fait les hypothèses suivantes, en plus de celles qui nécessitent le recours à des estimations, dont les effets sont significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers :
Le Groupe a conclu des contrats de baux commerciaux sur les immeubles de placement en portefeuille. Le Groupe a considéré, sur la base d'une analyse des termes et conditions des conventions, qu'il conservait la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des immeubles de placement et, en conséquence, les comptabilise comme des contrats de location simple.
Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous.
Les actifs non financiers font l'objet d'un test de perte de valeur lorsque des indices mettent en évidence la possibilité que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable.
Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management doit procéder à une estimation des flux de trésorerie futurs que l'entité s'attend à obtenir de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie, et retenir un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs.
Immeubles de placement
Le groupe comptabilise ses immeubles de placement à la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en résultat. Le groupe a fait appel à un évaluateur indépendant pour déterminer la juste valeur de son actif au 20 décembre et au 20 juin de chaque année. Pour l'immeuble de placement, l'évaluateur a utilisé une technique d'évaluation fondée sur un modèle d'actualisation de flux de trésorerie futurs.
La détermination de la juste valeur des immeubles de placement est sensible, en particulier, au taux de rendement interne ainsi qu'au taux d'occupation à long terme.
Les hypothèses clés retenues pour déterminer la juste valeur des immeubles de placement sont détaillées en note 5.
Selon la norme IAS 40, un immeuble de placement est défini comme un bien immobilier détenu par le propriétaire ou par le preneur (dans le cadre d'un contrat de location-financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou pour les deux options à la fois par opposition à :
L'utilisation de l'immeuble dans la production, la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives.
Le Groupe a décidé conformément à la norme IAS 40, d'évaluer les immeubles de placement en juste valeur.
Cette option a pour objet de refléter dans les comptes consolidés les évolutions du marché « des immeubles de placement » et de donner au patrimoine sa valeur de marché.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale (IAS 40).
La juste valeur d'un immeuble de placement est habituellement sa valeur de marché. Elle est évaluée comme le prix le plus probable pouvant être raisonnablement obtenu sur le marché à la date de clôture de l'exercice (IAS 40).
L'ensemble immobilier SQY Ouest a été valorisé par le cabinet d'expertise immobilière King Sturge conformément aux normes requises par le RICS Appraisal and Valuation Standards, publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors (Red Book).
Le principe général de valorisation retenu par l'expert indépendant repose sur l'application de deux méthodes : la méthode des flux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement. La valeur vénale est estimée par l'expert sur la base des valeurs issues des deux méthodologies. Les résultats obtenus sont par ailleurs recoupés avec le taux de rendement initial et les valeurs vénales au m2.
L'instabilité sur les marchés financiers a provoqué une baisse significative du nombre de transactions représentatives. La plupart des transactions qui ont eu lieu impliquent des vendeurs en difficulté financière et des acheteurs recherchant des « bonnes affaires » ce qui résulte en une plus grande volatilité des prix. Les experts ont réagi à cette situation d'incertitude accrue en interprétant avec précaution le peu de transactions effectives, y compris les transactions avortées, et en insistant davantage sur la méthode des flux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement.
Une dépréciation des créances est constatée au cas par cas lorsque la recouvrabilité de la créance est incertaine.
La dépréciation a été établie à partir d'une approche multicritères prenant en considération la typologie du locataire, la motivation économique ou juridique du retard de loyer, la catégorie de solvabilité, les garanties financières en possession du bailleur, le respect des conventions éventuelles passées avec le locataire. Cette dépréciation pour créances douteuses est analysée précisément pour chaque locataire et pour chaque unité locative lors d'un comité de gestion et est également appréciée par un conseil juridique extérieur.
La société MB Retail Europe et ses filiales ont opté en 2006 pour le régime fiscal des SIIC. De ce fait, le résultat relatif au secteur immobilier est désormais exonéré d'impôts sur les sociétés, les autres éléments du résultat y étant soumis. La dette « d'exit tax » de 4,8 M€ résultant des options au régime fiscal SIIC est actualisée en fonction de son échéancier. Cette dette est payable sur 4 ans à partir de l'entrée dans le régime SIIC des entités concernées. Cette actualisation est mise à jour à chaque arrêté de comptes et l'impact est comptabilisé en résultat (autres produits et charge financiers). En application du régime SIIC il n'a pas été comptabilisé d'impôts différés.
Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net consolidé au nombre d'actions moyen en circulation (hors autocontrôle).
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d'actions.
Le groupe MB Retail Europe ne possédant qu'un seul immeuble de commerce situé en région parisienne, il n'a pas été jugé pertinent de produire cette information.
Au 30 juin 2009, le cabinet King Sturge a procédé à une nouvelle évaluation de cet immeuble. La valeur qui ressort de cette étude a été utilisée pour l'élaboration des comptes au 20 juin 2009.
La valorisation se base sur une capitalisation des revenus annuels locatifs nets des charges non récupérables. Le taux de capitalisation utilisé est de 6,60%, sauf en cas de réversion positive. Dans ce dernier cas, les variations positives de loyers ont été capitalisées au taux de 7,60%.
Une décote de 6.2% pour droits d'enregistrement est appliquée sur la valorisation brute.
De surcroît, le caractère non récupérable de certaines charges a également été pris en compte dans le calcul de valorisation.
Sur la base de ces hypothèses, la valeur de marché, définie comme la valeur estimée à laquelle un bien devrait s'échanger à la date de l'expertise entre un acheteur et un vendeur dans une transaction de gré à gré où les parties agissent en connaissance de cause, prudemment et sans contrainte, du centre commercial SQY Ouest ressort à 72 170 000 €uros.
Toutefois, compte tenu du caractère estimatif inhérent à l'évaluation, il est possible que le résultat de cession de l'actif immobilier diffère de l'évaluation effectuée, même en cas de cession dans les quelques mois suivant l'arrêté comptable.
La variation de l'évaluation du centre commercial SQY Ouest entre Décembre 2006 et Juin 2009 se ventile comme suit :
| Valeur au 20/12/2006 | 135 000 000 |
|---|---|
| Augmentations (dépenses ultérieures) | |
| Ajustement de valeur des immeubles de placement | $-1230000$ |
| Valeur au 20/06/2007 | 133 770 000 |
| Augmentations (dépenses ultérieures) | 187 272 |
| Ajustement de valeur des immeubles de placement | -21 747 272 |
| Valeur au 20/12/2007 | 112 210 000 |
| Augmentations (dépenses ultérieures) | 176 233 |
| Ajustement de valeur des immeubles de placement | $-2056233$ |
| Valeur au 20/06/2008 | 110 330 000 |
| Augmentations (dépenses ultérieures) | 27 199 |
| Ajustement de valeur des immeubles de placement | -30 767 199 |
| Valeur au 20/12/2008 | 79 590 000 |
| Augmentations (dépenses ultérieures) | 539 113 |
| Ajustement de valeur des immeubles de placement | -7 959 113 |
| Valeur au 20/06/2009 | 72 170 000 |
L'évaluation entre décembre 2008 et juin 2009 reflète une baisse de 7 420 000 €uros qui s'explique de la manière suivante :
a) Un taux de capitalisation revu à la hausse de 25 points
Cette hausse s'explique par le ralentissement du marché de l'investissement en immobilier d'entreprise :
Les évaluations précédentes de l'immeuble prenaient pour hypothèse que l'immeuble était en régime de TVA et par conséquent la décote utilisée n'était que de 1.7%. Le régime de TVA s'éteignant dans moins d'un an, il a été considéré prudent d'utiliser une décote de 6.2% correspondant à un immeuble soumis aux droits d'enregistrement.
Au 20 Juin 2009. l'échéancier des créances est résumé ci-après :
Les créances clients dépréciées du fait de retards de règlement ont été classées en clients douteux et litigieux et s'élèvent à 4 611 705 €uros. Leur recouvrement fait l'objet d'un plan d'action détaillé en 2007 dans le cadre des procédures d'optimisation de la gestion du centre commercial.
| (en milliers d'€) | ||
|---|---|---|
| 20/06/2009 | 20/12/2008 | |
| Créances non dépréciées | ||
| Echues depuis moins de 30 jours | 169 | -122 |
| Echues depuis plus de 30 jours mais moins de 90 jours | 75 | 165 |
| Echues depuis plus de 90 jours mais moins de 180 jours | 27 | 153 |
| Echues depuis plus de 180 jours | 441 | 78 |
| 712 | 274 | |
| Créances dépréciées | ||
| Echues depuis moins de 30 jours | 62 | $-71$ |
| Echues depuis plus de 30 jours mais moins de 90 jours | 465 | 537 |
| Echues depuis plus de 90 jours mais moins de 180 jours | 349 | 484 |
| Echues depuis plus de 180 jours | 3735 | 4 0 2 8 |
| 4612 | 4 978 |
Au 20 juin 2009, les créances sont provisionnées pour un montant de 3 303 667 €uros.
Le financement bancaire du groupe est constitué d'un emprunt amortissable d'un montant de 110 000 000 €uros contracté par la SNC Parc Culturel Urbain d'Animation Permanente auprès de Crédit Suisse First Boston.
Il faut noter que le prêt contracté par la SNC PCUAP a été cédé à un fonds commun de titrisation.
Cet emprunt est comptabilisé pour son montant net de frais d'émission, ces derniers étant répartis sur la durée de remboursement selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le taux effectif utilisé dans les comptes consolidés arrêtés au 20 Juin 2009 s'élève à 4,115%.
Les intérêts de cet emprunt sont payables trimestriellement (18 janvier, 18 avril, 18 juillet, 18 octobre). A compter de l'échéance du 18 juillet 2008, le principal doit être remboursé trimestriellement à hauteur d'un montant de 481 250 €uros. Le solde de l'emprunt est remboursable le 18 juillet 2012.
Le groupe n'utilise pas d'instruments financiers à terme.
Suite au changement de répartition des charges locatives, une provision pour risque de 90 000 €uros a été constituée au 20 Décembre 2007 pour refléter les réclamations potentielles des locataires sur la facturation des charges 2005.
En 2008, un jugement rendu en faveur du Groupe suite à un litige avec un locataire du centre commercial a conduit à une reprise de cette provision pour 19 000 €uros. La reprise totale de la période s'élève à 22 000 €uros.
Au 20 Juin 2009, l'état des provisions pour risque est résumé ci-après :
| En €uros | Valeur au 20/12/2008 Augmentations Diminutions Valeur au 20/06/2009 | ||
|---|---|---|---|
| Provisions | 68 000 | 68 000 | |
| TOTAL | CROSS CONTRACTOR CONTRACTOR 68 000 |
INVESTIGATION CONTINUES OF A REPORT OF A REAL PROPERTY. 68 000 |
Les trois sociétés du périmètre d'intégration ont conclu des conventions de gestion de trésorerie avec des sociétés du groupe Meyer Bergman. Ces sociétés sont listées ci-dessous :
Meyer Bergman Ltd.
Ces conventions de gestion de trésorerie prévoient une rémunération des sommes à des taux de 5.90% et 4.5% en 2009.
Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées sur l'exercice :
Postes de l'état de situation financière
| Groupe et associés Hofima PASSIF - Autres dettes : |
8 5 8 8 1 2 1 |
|---|---|
| Groupe et associés Hofima | 5 740 203 |
| Postes de l'état du résultat global | |
Coût de l'endettement net :
Produits d'intérêts sur cash pooling Hofima 424
94
Il n'existe plus de compte courant avec les sociétés Nocobus BV et Meyer Bergman Ltd.
L'évolution du Chiffre d'affaires sur le premier semestre peut se justifier de la manière suivante :
Au cours de l'exercice 2005, la SNC PCUAP a souscrit un prêt senior auprès de Crédit Suisse First Boston (CSFB) pour une somme de 110 000 000 €uros assorti de sûretés hypothécaires de premier rang ainsi que de toutes autres sûretés.
Ce prêt a été affecté :
à la constitution de réserves pour 2 000 000 €uros;
à la couverture des besoins de trésorerie futurs de la SNC PCUAP pour 11 933 522 €uros;
Les associés ont accordé à la CSFB une subrogation dans le bénéfice des sûretés hypothécaires bénéficiant à Eurohypo et, pour le solde de son encours, de la faire bénéficier d'hypothèques complémentaires, le tout dans la limite d'un montant en principal de 110 000 000 €uros augmenté des frais, accessoires et intérêts.
A la sûreté et en garantie du remboursement et du paiement de toutes sommes en principal, intérêts, commissions, frais, pénalités et autres accessoires dues ou qui pourraient être dues par la société à la CSFB, la SNC PCUAP a consenti à la banque CSFB les sûretés suivantes :
La convention d'emprunt conclue entre la filiale SNC PARC CULTUREL URBAIN D'ANIMATION PERMANENTE et le Crédit Suisse First Boston contient des clauses usuelles de remboursement anticipé selon différents cas et, à chaque fois, sous certaines conditions précisément définies.
Ces cas sont, notamment le défaut de paiement d'un montant dû au titre de l'emprunt, l'inexactitude d'une déclaration ou d'une garantie souscrite dans la convention d'emprunt, le manquement au titre de toute obligation définie dans la convention d'emprunt, la validité ou la légalité de l'emprunt, le défaut de validité ou de légalité de la convention d'emprunt, l'existence l'inscription ou la mise en œuvre de tout privilège sûreté ou garantie sur tout ou partie de l'immeuble, la survenance d'une procédure collective, l'existence d'une réserve ou d'un refus de certification des comptes sociaux formulés par les commissaires aux comptes, toute dissolution, ou modification statutaire de l'emprunteur, toute instance judiciaire ou arbitrale ayant pour objet d'entraver l'exécution de la convention d'emprunt, une détention inférieure à 51% du capital social et des droits de vote de l'emprunteur par l'associé, la survenance d'une exigibilité anticipée de toute créance (endettement financier compris) en cas de défaut de paiement supérieur à 150 000 euros, toute déclaration à la Banque de France d'un incident de paiement de l'emprunteur portant sur plus de 1000 euros, tout transfert direct ou indirect de tout ou partie du Centre Commercial SQY OUEST, la survenance d'évènements ou de circonstances affectant défavorablement et significativement la situation financière ou juridique, les actifs, les engagements, l'activité ou le fonctionnement de l'emprunteur et/ou de la société SAS SQY OUEST et de nature à compromettre, immédiatement ou à terme, le capacité de l'emprunteur à rembourser l'emprunt.
Ces engagements ne sont actuellement pas respectés par la Société et à la connaissance de celle-ci, aucun des créanciers dont la créance est assortie de covenants non respectés n'a notifié à la société une demande de remboursement anticipé de celle-ci.
Il est précisé que l'échéance du mois de juillet 2009 de la convention d'emprunt visée ci-dessus qui s'élevait à 1 567 862 euros n'a pas été réglée sur décision du représentant du prêteur bien que la trésorerie disponible du groupe à cette date aurait permis ce règlement.
- Engagements reçus :
Aux termes d'un courrier en date du 14 septembre 2009, la Société a reçu l'engagement de la société HOFIMA BV, de:
Les perspectives d'exploitation du centre commercial se concentrent sur l'animation du centre commercial et des commercants. La direction du centre poursuit ses efforts d'animation par des campagnes promotionnelles liées aux changements de saisons et aux soldes fixes et flottantes. Une attention particulière est apportée aux zones vacantes du centre qui sont graduellement décorées au fur et à mesures de la libération des boutiques. Les locataires sont par ailleurs systématiquement relancés sur les retards de loyers. La recherche d'une enseigne majeur pouvant occuper le niveau 0 du centre se poursuit. Des investissements de restructuration seront nécessaires à l'arrivée de ce locataire.
Le dispositif SIIC 4 a été amendé le 24 novembre 2008 par vote du Sénat.
Le régime SIIC 5 prévoit une prorogation d'un an du délai pour se conformer au plafond de détention de l'actionnaire majoritaire (60%). Il est en outre prévu que, si ce plafond n'est pas respecté au 1er janvier 2010, le régime SIIC pourra n'être que provisoirement suspendu. Cette période de suspension ne pourra toutefois excéder un exercice. Au cours de cet exercice, la société deviendra notamment imposable à l'IS. Pour revenir dans le régime SIIC en 2011, la société devra respecter le plafond de 60% au plus tard le 31 décembre 2010. Elle devra alors s'acquitter d'une taxe de 19% sur les plus-values latentes générées par ses actifs en 2010. A défaut de respecter le plafond de 60% au 31 décembre 2010, la société sortira définitivement du régime SIIC.
Dans ce cas, les conséquences prévues sont :
l'IS à 34,43% sur les profits SIIC non distribués au 31 décembre 2010,
l'Exit Tax complémentaire pour ramener à 34,43% le taux d'imposition des plus values initialement soumises à l'Exit Tax de 16,5%,
la taxe de 25% sur les plus values latentes générées pendant la période d'exonération SIIC avec un abattement de 10% par année civile écoulé depuis l'entrée dans le régime,
l'IS à 19% sur les plus values latentes générées par ses actifs en 2010.
La part de l'associé majoritaire dans la SIIC à la date d'enregistrement du présent document excède le seuil de 60%. A la connaissance des dirigeants de la société, aucune décision n'a été prise quant à la possibilité ou aux modalités de respect de cette condition au 1er janvier 2010.
$-21-$
$\bar{z}$
Enfin l'estimation du coût de sortie du régime SIIC pour MB Retail Europe s'élève à 5 268 846 Euros auquel vient s'ajouter le solde de l'exit tax restant dû, soit 3 653 173 Euros.
L'échéance d'exit tax due par la société au 15 décembre 2008 n'a pas été réglée à ce jour. La société a entamé des négociations avec l'administration fiscale en vue d'un aménagement de ses dettes au titre de l'option pour le régime SIIC.
$***$
M. Peter VERLOOP Président Directeur Général
MB RETAIL EUROPE 3, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 20 juin 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et du Groupe MB RETAIL EUROPE, et que le rapport d'activité semestriel présente une liste fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de leur exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et incertitudes pour les mois restants de l'exercice.
Fait à LA HAYE, le 29 septembre 2009
Peter Verloop Président Directeur Général
$\sqrt{3}$
$\mathcal{L}^{\pm}$
185 avenue Charles de Gaulle BP 136 - 92524 Neuilly Sur Seine Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles
5, rue Alfred de Vigny 75008 Paris Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Société anonyme
SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
Comptes semestriels consolidés résumés Période du 21 décembre 2008 au 20 juin 2009
185 avenue Charles de Gaulle BP 136 - 92524 Neuilly Sur Seine Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles
5, rue Alfred de Vigny 75008 Paris Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Société anonyme RCS Paris 328 718 499 3. rue du Colonel Moll 75017 Paris
Comptes semestriels consolidés résumés Période du 21 décembre 2008 au 20 juin 2009
Aux actionnaires.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Comme le rapporte la note 2 de l'annexe, ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration dans un contexte de crise économique et financière qui pèse notamment sur la trésorerie des locataires, le niveau des loyers et le taux de vacance. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 septembre 2009
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
Christophe Postel-Vinay Associé
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE
Jean-Philippe Bertin Associé
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