Annual Report • Jun 3, 2015
Annual Report
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EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI
Société Anonyme au capital social de 676 673,48 euros
Siège social : 164, boulevard Haussmann – 75 008 Paris
RCS Paris 328 718 499
Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI, au siège social, ainsi que sur les sites internet de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (www.eurasiafonciereinvestissements.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
1.1.1. Responsable des Informations
Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général et Président du Conseil d'Administration de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI
1.1.2 Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité du rapport financier annuel, conformément à l'article 222-3 4° du règlement général de l'Autorité des Marchés financiers :
« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion, ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des sociétés comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée. »
Hsueh Sheng WANG Fait à Paris, le 2 juin 2014
2. Rapport de gestion 2014
Société Anonyme au capital de 676.673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin, notamment, de vous rendre compte de la situation et de l'activité au 31 décembre 2014 de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI SA (ci-après la « Société » ou « EFI ») et de son groupe et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice.
Lors de l'assemblée, vous seront également présentés le rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.
Les rapports des Commissaires aux Comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi et mis en ligne sur le site, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes annuels et les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence, de continuité d'exploitation et de permanence des méthodes d'évaluation retenues et ce conformément aux textes applicables en la matière.
La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI est une filiale de la société EURASIA GROUPE, elle-même spécialisée dans la gestion immobilière.
EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opération de promotion immobilière (vente en l'état futur d'achèvement, …). Cette activité est exercée indirectement au travers de sociétés de type sociétés civiles ou sociétés en nom collectif.
EFI est dirigée par WANG Hsueh Sheng en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
EFI est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment C) (Code ISIN FR0000061475- Mnémonique : EFI).
Au 31 décembre 2014, la Société EFI détenait les actifs suivants :
Le site d'Aubervilliers (avenue Victor Hugo) a généré un chiffre d'affaires pour l'exercice 2014 de 1 069 519 € HT avec un taux d'occupation de 96% contre, au 31 décembre 2013, 1 236 388 K€ HT pour un taux d'occupation est de 98%.
Le site d'Ozoir-la-Ferrière a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'exercice 2014 de 84 k€ HT avec un taux d'occupation de 100 % sans changement par rapport à l'exercice 2013.
Le site de La Courneuve quai Louis Blériot a généré, sur l'exercice 2014, un loyer annuel HT de 372 166 € pour un taux d'occupation de 86% contre au 31 décembre 2013, 331 303 € HT pour un taux d'occupation est de 82%.
Le site de Rueil Malmaison a généré un loyer au titre de l'exercice 2014 de 637 424 € HT avec un taux d'occupation de 45%
Enfin le site de de la région de Douai a généré un chiffre d'affaires de 7 K€ sans changement par rapport à l'exercice 2013.
Les actifs immobiliers en stocks pour l'activité de promotion sont détenus par :
Les programmes de construction en cours :
40% et se poursuivent dans les conditions et délais contractuellement convenus.
Le Groupe EURASIA GROUPE, actionnaire majoritaire de la société EFI, a constitué le Groupe EFI (ci-après le « Groupe EFI ») à partir d'octobre 2011 par acquisition de complexes immobiliers et de participations dans le capital de diverses sociétés propriétaires de biens immobiliers.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe EFI a procédé aux opérations suivantes :
Le groupe via la SNC CENTRE EURASIA a acquis en octobre 2011 un complexe immobilier situé au Havre comportant plusieurs bâtiments représentant une surface au sol d'environ 74.000 m², le tout sur un terrain d'une superficie totale de 140.000 m² pour un montant de 7,4 M€. Il s'agit d'une opération de vente en l'état future d'achèvement.
Un premier lot de 13.765 m² a été vendu pour un prix global de 6.765.000 €. La vente est intervenue en 2012 et l'acte de cession a été régularisé le 10 janvier 2013.
La société a vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), depuis le 31 décembre 2012, cinq lots d'entrepôts, situés au Havre, boulevard Jules Dunant, pour des valeurs respectivement de 455K€ (HT) et 1.041 K€ (HT), 1.115 K€ HT, 377 K€ HT et 1.462 k € HT représentant 9.186 m².
La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant).
Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total de 15.076 K€.
La Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013, moyennant le prix de 410.000 €.
Cette société est propriétaire de trois immeubles d'habitation situés à Saint Denis (93000) dont la surface de vente est de 1.790 m². La société a réalisé sept opérations de ventes (VEFA) pour un montant global de 1.557 K€.
Au cours de l'exercice, la SNC Jardins du Bailly a acquis une propriété bâtie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d'ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour.
Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600K€.
Cette propriété a été classée en stocks. Ce bien n'est pour l'instant pas exploité et un projet immobilier est en cours d'étude.
Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2014, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.
EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SARL ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013.
Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950K€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500 K€.
Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926 m² est partiellement loué.
EFI a versé un montant global de 2 058 K€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.
Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995 m².
Le Groupe, via la SNC BONY et sa filiale la SCI du quai Lucien Lefranc, réalise la construction d'un ensemble immobilier de 12 boutiques d'une surface total de 950 m². Le coût des travaux s'est élevé à 2.500 K€.
Les travaux sont achevés et la société a cédé sept lots sur les douze existants générant un chiffre d'affaires de 450.000 € HT.
La SCCV HD est propriétaire de trois immeubles d'habitation comprenant 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue dont la construction est achevée. La surface de vente est de 2 379 m².
La commercialisation vient de commencer mais à ce jour aucun lot n'a encore été vendu.
Aucun évènement particulier ne s'est produit depuis le début de l'exercice en cours
Sur l'exercice en cours, le groupe EFI va continuer à commercialiser des lots sur le Havre et poursuivre le développement du parc immobilier contrôlé par EFI, en essayant de garder une cohérence sur le plan géographique à savoir région parisienne et nord de la France.
Les chiffres significatifs des résultats sociaux de la Société au 31 décembre 2014 sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| En milliers d'€uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan |
17 392 |
6 639 |
| Total des capitaux | ||
| propres | 394 | 383 |
| Chiffre d'Affaires | 0 | 0 |
| Résultat d'exploitation | - 0,6 |
- 117 |
| Résultat avant impôt | - 12 |
- 117 |
| Résultat exceptionnel | 24 | - 0,15 |
| Résultat net | 11 | -117 |
Il est rappelé que la Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 640 euros, de sorte que le résultat d'exploitation de l'exercice est négatif et ressort à – 640 euros contre, – 116.882 euros au 31 décembre 2013.
Le résultat financier s'établit à – 12 046 euro contre au 31 décembre 2013, 0 euro.
Il n'y aura pas d'impôt sur les bénéfices à payer au titre des résultats de l'exercice clos le au 31 décembre 2014 alors qu'au 31 décembre 2013, il s'est élevé à 110 €.
Le résultat de l'exercice écoulé se traduit par un bénéfice d'un montant de 10 916 euros contre une perte de (117.142) euros au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2014, le montant du capital social est de 676.673 euros et les capitaux propres ressortent à 394 312 euros.
Endettement financier brut : 14 456 k€ contre au 31 décembre 2013: 4 098 k€ Endettement financier net* : 14 308 k€ contre au 31 décembre 2013 : 3.992 k€ *l'endettement net est égal à endettement brut moins la trésorerie à l'actif.
Les Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se sont élevés à 133 178 € au 31 décembre 2014 et les Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs) se sont élevés à 14 456 469 € contre au 31 décembre 2013, 4 098 358 €.
Il est rappelé que la SCI BONY a été constituée le 18 janvier 2012 pour l'acquisition d'un immeuble d'une surface totale de 8.040 m², principalement constitué de bureaux sur 6 étages et de parkings, situé à Aubervilliers. Il s'agit d'un immeuble de placement au sens de la norme IAS 40.
Par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au mois de juin 2013, la SCI BONY a été transformée en société en nom collectif.
Le site d'Aubervilliers (avenue Victor Hugo) a généré un chiffre d'affaires pour l'exercice 2014 de 1 236 388 € HT avec un taux d'occupation de 96% contre au 31 décembre 2013, 1 069 519 € HT pour un taux d'occupation est de 98%.
Le site d'Ozoir-la-Ferrière a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'exercice 2014 de 84 k€ HT avec un taux d'occupation de 100 % sans changement par rapport à l'exercice 2013.
Le site de La Courneuve quai Louis Blériot a généré, sur l'exercice 2014, un loyer annuel HT de 372 166 € pour un taux d'occupation de 86% contre au 31 décembre 2013, 331 302 € HT pour un taux d'occupation est de 82%.
| En k €uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 15 918 | 16 396 |
| Total des capitaux propres | - 289 | - 336 |
| Chiffre d'affaires | 2 089 | 2 003 |
| Résultat d'exploitation | 838 | 571 |
| Résultat avant impôt | 43 | - 93 |
| Résultat net | 47 | - 93 |
Il est rappelé que la SNC BONY a acquis, le 20 novembre 2012, 33,33% du capital de la SCI du quai Lucien LEFRANC. Cette société est propriétaire d'un terrain situé à Aubervilliers sur lequel est construit un ensemble immobilier commercial de 12 boutiques. Le coût des travaux s'est élevé à 2.500 K€.
Au 31 décembre 2014, les travaux de construction sont a achevé et sept cellules sur les douze existantes ont été vendues générant un chiffre d'affaires de 450.000 €.
| En €uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 3 188 420 | 2 562 199 |
| Total des capitaux propres | - 363 432 | - 156 629 |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
| Résultat d'exploitation | - 140 437 | - 103 289 |
| Résultat avant impôt | - 203 032 | - 111 062 |
| Résultat net | - 206 803 | - 111 062 |
Le site du Havre a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'année 2014 de 12 921 K€ H.T. contre au 31 décembre 2013, 2 874 K€ HT.
Les très importants travaux de réhabilitations et de reconstruction du site ont commencé à la fin de l'année 2012.
Il est rappelé qu'à ce jour, les travaux de démolition y compris de la station-service et de clôture du site sont entièrement achevés. Les travaux de construction de gros œuvre sont quasiment terminés et notamment la séparation du bâtiment central par la création d'une rue et le revêtement de façade du bâtiment principal sont achevés.
La phase de second œuvre des bâtiments a débuté courant mars 2014 et est en cours d'achèvement.
| En k €uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 22 820 | 14 815 |
| Total des capitaux propres | 3 550 | 2 470 |
| Chiffre d'affaires | 12 921 | 2 874 |
| Résultat d'exploitation | 1 064 | 900 |
| Résultat avant impôt | 1 195 | 895 |
| Résultat net | 1 080 | 776 |
Il est rappelé que la société EFI a acquis, le 8 décembre 2012, 50 % des titres de la SCI DUBLIN. Cette société est propriétaire d'un immeuble principalement composé d'entrepôts situés dans le Nord de la France, près de Douai.
Le site de Masny n'étant plus loué il ne génère pour l'instant aucun chiffre d'affaires.
| En €uros |
31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 4 730 | (659) |
| Charges d'exploitation | 9 339 | 21.837 |
| Résultat d'exploitation | (4 609) | (22.496) |
| Résultat financier | 0 | (318) |
| Résultat exceptionnel | 0 | 4.518 |
| Résultat comptable | (4 609) | (18.297) |
Il est rappelé que la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013.
Cette société est propriétaire d'un terrain à bâtir situé à Saint Denis (93000) sur lequel est édifié un immeuble d'une surface de vente de 1 790 m² comportant 26 logements.
Au 31 décembre 2014, huit lots ont été vendu pour un prix de 1 557 K€ dont 363 K€ ont été versés.
| En milliers d'€uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 3 548 |
1 034 |
| Total des capitaux propres | - 211 |
77 |
| Chiffre d'affaires | 364 | 33 |
| Résultat d'exploitation | - 126 |
- 39 |
| Résultat avant impôt | - 134 |
- 39 |
| Résultat net | - 134 |
- 39 |
Le groupe, via la SNC CENTRE EURASIA a participé, avec la société BT BIENS à la création, le 23 janvier 2013, de la Société Civile de Construction vente HD à hauteur de 50% de son capital.
Cette société a acquis qui est propriétaire de trois immeubles d'habitation dont la construction et la réhabilitation sont achevées. Cette opération a permis de réaliser 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue.
| En milliers d'€uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 3 774 | 1 386 |
| Total des capitaux propres | 32 | 97 |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
| Résultat d'exploitation | - 4 |
- 3 |
| Résultat avant impôt | - 4 |
- 3 |
| Résultat net | - 64 |
- 3 |
EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SARL ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013.
Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950 K€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500 K€.
Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5 926 m² est partiellement loué générant un chiffre d'affaires de 637 424 € pour un taux d'occupation de 45 %.
| En milliers d'€uros | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Total bilan | 8 017 | 15 |
| Total des capitaux propres | - 185 |
- 18 |
| Chiffre d'affaires | 764 | 26 |
| Résultat d'exploitation | 21 | - 18 |
| Résultat avant impôt | - 188 |
- 18 |
| Résultat net | - 188 |
-18 |
La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants :
a) Risque de taux
L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.
L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.
b) Risque de change
A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.
Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société et l'ensemble de ses filiales ne détenaient pas de participation dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.
L'activité du groupe est directement liée au marché immobilier en particulier et à l'économie en général.
Le marché immobilier subit des fluctuations liées au tissu économique qui, notamment, génère ou diminue les demandes de location dans les ensembles immobiliers, ce qui influence directement le taux d'occupation de ces derniers, mais aussi leurs valeurs locatives.
En effet, l'évolution de la conjoncture économique générale est susceptible de favoriser ou au contraire de réduire la demande de nouvelles surfaces locatives. Le niveau des loyers et la valorisation des immeubles sont fortement influencés par l'offre et la demande de surfaces immobilières. Un ralentissement de l'économie peut également avoir une incidence sur la capacité des locataires à payer leur loyer et charges locatives.
Les principales conséquences pour la Société et son groupe d'un ralentissement de l'économie sont:
D'autre part, le niveau des taux d'intérêt peut affecter la valeur du patrimoine immobilier de la Société et de son groupe, car les taux de rendement appliqués par les experts immobiliers aux loyers d'immeubles à usage professionnel ou commerciaux aux fins de valorisation desdits immeubles sont déterminés en partie en fonction des taux d'intérêts. Ce taux de capitalisation des loyers d'un actif immobilier est donc une composante majeure de la valorisation d'un immeuble et fluctue en fonction du marché et de l'attractivité de l'investissement locatif.
La principale conséquence pour la Société et son groupe d'une augmentation des taux d'intérêt seraient donc un risque de baisse de la valeur des immeubles. (Zones d'impact : ANR).
Par ailleurs, l'indexation des loyers est influencée par l'économie générale dans le sens où ils sont liés directement à l'Indice du Coût de la Construction (ICC) publié par l'INSEE, qui est l'indice de référence institué dans les baux. Le nouvel indice ILC (Indice des Loyers Commerciaux), créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, pour tous les nouveaux baux signés, bien que basé sur des indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, des prix de construction neuve et du chiffre d'affaires du commerce de détail, n'est pas exempt de risque. En effet, il s'agit d'un nouvel indice et aucun historique de son évolution n'a pu être analysé.
Le climat économique mondial actuel, après septembre 2008, n'a pas retrouvé de stabilité et nombres d'économies nationales sont encore affectées.
Les nombreux acteurs présents (sociétés d'investissement institutionnel, sociétés civiles de placement immobilier, organismes de placement collectif…) ont pour certains une surface financière plus significative, tant par les capitaux propres que par la facilité à l'accès au financement. Cette intensité concurrentielle constitue un risque pour la Société de ne pas pouvoir répondre aux exigences des appels d'offres immobiliers.
L'environnement concurrentiel au niveau locatif doit également être pris en compte.
L'activité de foncière dégage des revenus qui émanent de ses actifs immobiliers loués sur la base de baux qui couvrent l'ensemble des charges et taxes de l'ensemble immobilier. En cas de vacance de ces locaux, les charges et taxes sont supportées directement par le propriétaire et viennent en déduction des autres revenus locatifs de l'actif concerné.
Par ailleurs, ces locaux vacants supportent des frais de gestion et le cas échéant des frais de commercialisation.
En présence d'un locataire en difficulté de paiement, le propriétaire doit faire face à des frais de relance, d'huissiers, d'avocats qui sont récupérables au titre des baux signés uniquement si le locataire est solvable au final. Dans le cas contraire, le propriétaire doit faire face à l'impossibilité de récupérer les loyers dus, à la prise en charge des frais inhérents à une procédure légale, mais aussi aux frais de travaux de remise en état, de commercialisation et de charges et taxes durant la période de vacance de loyers.
La Société et son groupe devront se conformer à de multiples lois et règlements à savoir autorisations d'exploitations, règles sanitaires et de sécurité, règlementation environnementale, droit des baux, règlementation du travail, droit fiscal, droit des sociétés, et notamment les dispositions régissant les SIIC en cas d'option pour ce régime. Des évolutions du cadre règlementaire et/ou la perte d'avantages liés à un statut ou à une autorisation pourrait contraindre la Société et son groupe à adapter ses activités, ses actifs ou sa stratégie, ce qui pourrait se traduire par un impact négatif sur la valeur de son futur portefeuille immobilier et/ou sur ses résultats par une augmentation de ses dépenses.
Dans le cours normal de ses activités, la Société et son groupe pourront être impliqués dans des procédures judiciaires.
De plus, les stipulations contractuelles relatives à la durée des baux, leur nullité, leur renouvellement et l'indexation des loyers peuvent être considérées comme relevant de l'ordre public. En particulier, certaines dispositions légales limitent les conditions dans lesquelles les propriétaires de biens peuvent augmenter les loyers afin de les aligner sur le taux du marché ou de maximiser le revenu locatif. En France, certains types de baux doivent être conclus pour des périodes minimales et l'éviction de locataires en cas de non-paiement des loyers peut être soumise à des délais importants.
Toute modification de la règlementation applicable aux baux d'habitation professionnels ou commerciaux, en particulier relativement à leur durée, à l'indexation ou au plafonnement des loyers ou au calcul des indemnités dues au locataire évincé, pourra avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille d'actifs de la Société et de son groupe, ses résultats opérationnels, ainsi que sa situation financière.
La Société et son groupe assurent directement la commercialisation des actifs immobiliers qu'elle détient en propre afin de les louer et qu'elle loue à d'autres sociétés foncières dans le but de les souslouer. La Société et son groupe peuvent rencontrer des difficultés dans sa recherche de nouveaux locataires au niveau des loyers souhaités. Les rendements locatifs des actifs pourraient donc se trouver affectés par la capacité à commercialiser les locaux susceptibles de devenir disponibles à la suite du départ de locataires existants. Cette vacance est susceptible d'avoir un impact sur les résultats de la Société. Le risque commercial dépend de la capacité commerciale pour d'autres acteurs de formuler des propositions concurrentes en termes de localisation et de rapport qualité-prix.
g) Risques liés à l'activité immobilière
Ils regroupent les aléas liés aux obtentions d'autorisations d'exploitations commerciales et de permis de construire et à leurs recours éventuels, et également les risques opérationnels de la construction et de la commercialisation. Les projets d'investissements immobiliers doivent être soutenus par des dossiers préparatoires comprenant notamment une étude de marché, le programme commercial, la stratégie de financement, les prévisions de coût de revient et de marge, ces éléments devant être actualisés au fur et à mesure de l'avancement des projets.
Le Groupe est exposé au risque de variation de la valorisation de son patrimoine immobilier. Celle-ci est liée, d'une part, à ses relations avec ses partenaires opérationnels ou financiers et, d'autre part, à l'environnement économique, en particulier : liquidité des actifs, valeurs locatives, taux d'intérêts, taux de capitalisation, quotité et conditions des financements.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI intervient en tant qu'investisseur financier dans les projets immobiliers et n'en assure pas la gestion opérationnelle.
Le Groupe est ainsi dépendant de la qualité des prestations fournies par ses partenaires ainsi que de leur situation financière. L'analyse approfondie des investissements immobiliers, quel que soit leur degré de maturité, peut conduire le cas échéant à modifier la stratégie de développement ou l'horizon d'investissement.
Dans le cadre d'éventuelles cessions immobilières, le Groupe peut être amené à fournir des garanties usuelles, d'actif et de passif et des garanties locatives
L'ensemble des actifs détenus par la Société et son groupe est assuré et bénéficie de polices adaptées aux caractéristiques propres de chaque actif. Ces assurances sont souscrites par chaque entité propriétaire.
La Société estime que la nature des risques couverts et le montant des garanties dont elle et son groupe bénéficient sont conformes aux pratiques retenues dans son secteur d'activité.
Toute nouvelle loi initiée au niveau national ou européen, de nature à modifier le droit des locataires, des utilisateurs ou des propriétaires d'actifs immobiliers , est susceptible de modifier la valeur ou le dividende de l'action de la Société.
La modification et le renforcement éventuel de la réglementation relative à l'exploitation des surfaces commerciales, à l'urbanisme, à l'environnement, à la construction, aux exigences de sécurité et à la fiscalité sont de nature à affecter les résultats et la valeur de la Société. La Société sera tenue de respecter tout nouveau texte législatif et en subir les contraintes financières.
Le Groupe s'est engagé à prendre les problématiques environnementales en compte dans la conception de ses projets. Les risques environnementaux et le management de l'environnement sont décrits dans la partie sur les données environnementales ci-après et dans le rapport social et environnemental.
Nous vous proposons d'affecter intégralement la perte de l'exercice d'un montant de 98 617 euros au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de (1.569.582) euros à (1.668 199) euros.
Compte tenu des résultats générés par EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il apparaît que le montant des capitaux propres est positif et ressort à 394 312 euros et en conséquence, supérieur à la moitié du montant du capital social.
Conformément à la loi, nous vous indiquons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport (Annexe n°1).

Conformément à ce qui a été rappelé au paragraphe 1.1 du présent rapport, la Société détenait directement, au 31 décembre 2014, cinq filiales, les sociétés CENTRE EURASIA, SCI BONY, SCI DUBLIN, SNC Les Jardin du Bailly et la SARL ZEN REAL ESTATE et deux sous-filiales, la SCCV HD et la SCI du quai Lucien Le Franc.
Conformément à l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous rappelons, par ailleurs, que le Groupe EFI n'a pas acquis ou pris des participations dans le capital de nouvelles sociétés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-16 du Code de commerce, notre société a établi des comptes consolidés au 31 décembre 2014, avec les sociétés suivantes, selon les méthodes prévues par l'article L. 233-16 du code de commerce :
| Raison sociale/ forme juridique | % d'intérêt | % de contrôle | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|
| EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI |
Mère | mère | IG |
| SNC CENTRE EURASIA | 99,99 % | 99,99% | IG |
| SCI BONY | 99% | 99% | IG |
| SCI DUBLIN | 50% | 50% | IG |
| HD | 50% | 50% | IG |
| JARDINS DU BAILLY | 100% | 100% | IG |
| ZEN REAL ESTATE | 100 % | 100% | IG |
| SCI QUAI LUCIEN LEFRANC |
33,33% | 33,33% | ME |
Le produit des activités ordinaires consolidé au 31 décembre 2014 s'est élevé à 16 147 K€ contre, au 31 décembre 2013, 4 856 K€.
Le résultat opérationnel consolidé au 31 décembre 2014 ressort à 4 351 K€ contre, au 31 décembre 2013, 3 345 K€.
Le résultat avant impôts au 31 décembre 2014 est de 3 543 K€ contre, au 31 décembre 2013, 2 941 K€.
Le résultat net consolidé 2014 s'est élevé à 2 586 K€, contre, au 31 décembre 2013, 2 253 K€.
Les capitaux propres part du groupe se sont élevés à 10 083 K€, contre, au 31 décembre 2013, 7 466 K€.
Les différentes opérations réalisées par le Groupe EFI ont été financées de la manière suivante :
| 4.3.3. EVOLUTION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
|
|---|---|
| (en milliers d'euros) | Immeubles de | |
|---|---|---|
| placement | ||
| Acquisition | 13 274 | |
| Cession | 0 | |
| Variation du périmètre | 180 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 369 | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 13 823 | |
| Acquisition | 9 161 | |
| Cession | 0 | |
| Variation du périmètre | 0 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 346 | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 24 330 | |
| Acquisition | 8 028 | |
| Cession | ||
| Variation du périmètre | ||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 866 | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 34 224 |
Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.
| en milliers d'euros | Bureaux | Commerces | Entrepôts | Usage | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| mixte | |||||
| Acquisition | 13.274 | 13.274 | |||
| Cession | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 180 | 180 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de | |||||
| placement | 369 | 369 | |||
| Solde au 31 décembre 2012 | 0 | 0 | 180 | 13.643 | 13.823 |
| Acquisition | 9161 | 9.161 | |||
| Cession | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 0 | ||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de | |||||
| placement | -24 | 1.370 | 1.346 | ||
| Solde au 31 décembre 2013 | 0 | 0 | 156 | 24.174 | 24.330 |
| Acquisition | 8 028 | 8 028 | |||
| Cession | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 0 | ||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de | |||||
| placement | 1 866 | 1 866 | |||
| Solde au 31 décembre 2014 | 8 028 | 0 | 156 | 26 040 | 34 224 |
Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.
| Valeurs nettes (en milliers d'euros) | Autres |
|---|---|
| immobilisations | |
| corporelles | |
| Acquisitions | 316 |
| Cessions | 0 |
| Dotations | - 7 |
| Variation du périmètre | 3 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 312 |
| Acquisitions | 290 |
| Cessions | 0 |
| Avances et acomptes | - 240 |
| Dotations | - 19 |
| Variation du périmètre | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 343 |
| Acquisitions | |
| Cessions | |
| Avances et acomptes | 2 642 |
| Dotations | - 17 |
| Divers | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 2 967 |
Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).
| En milliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks immobiliers | 9 217 | 0 | 9 217 | 10 241 |
| Total stocks | 9 217 | 0 | 9 217 | 10 241 |
Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :
| En milliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 7 613 | - 11 | 7 601 | 3 930 |
| Autres créances | 5 094 | 0 | 5 094 | 4 153 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 | |
| Créances opérationnelles (fournisseurs, sociales et fiscales) |
1 061 | 1 061 | 611 | |
| Autres créances | 4 017 | 4 017 | 3 513 | |
| Charges constatées d'avance | 16 | 16 | 29 | |
| Total des créances d'exploitation | 12 707 | - 11 | 12 695 | 8 083 |
Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune. Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.
| En Milliers € | Solde Au 31 /12/2014 |
Partie non courante |
Dont entre 1 et 5 ans |
Dont + cinq ans | Partie courante |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 16 777 | 7 078 | 9 699 | 718 |
| Contrats location | |||||
| financement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires | 63 | 0 | 0 | 0 | 63 |
| Comptes courants | 7 190 | 7 123 | 7 123 | 0 | 67 |
| Dépôts de garantie | 545 | 0 | 0 | 0 | 545 |
| Autres dettes | 963 | 582 | 582 | 0 | 381 |
| Total des dettes financières |
26 257 | 24 482 | 14 783 | 9 699 | 1 775 |
L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.
| En Milliers € | Solde Au 31 /12/2014 |
Taux fixe | Taux variable | Non rémunérée |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 13 495 | 4 000 | 0 |
| Contrats location financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires | 63 | 0 | 63 | 0 |
| Comptes courants | 7 190 | 0 | 0 | 7 190 |
| Dépôts de garantie | 545 | 0 | 0 | 545 |
| Autres dettes | 963 | 963 | 0 | 0 |
| Total des dettes financières | 26 257 | 14 458 | 4 063 | 7 735 |
Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.
Vos Commissaires aux comptes vous feront part, dans leurs rapports, de ses appréciations sur les comptes consolidés du Groupe EFI.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés sont conformes à la règlementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Le rapport sur la gestion du groupe est développé dans le présent rapport au paragraphe 3.2 cidessus.
A la clôture de l'exercice, le capital social s'élève à 676.673,48 euros. Il est divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
A la date d'élaboration du présent rapport, il n'existe aucun titre non représentatif du capital de la Société.
Au 31 décembre 2014, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI détenait 14 000 de ses propres actions inscrites au bilan pour une valeur de brute de 123 428 euros.
Ces actions auto détenues ont fait l'objet d'une dépréciation à 100% au 20 décembre 2007, tenant compte de la dépréciation de l'actif à cette date (voir paragraphe 1.1.5 du rapport de gestion concernant l'exercice clos le 20 décembre 2007). Cette dépréciation a été maintenue.
En application des dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2014 :
| Actions | Droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre | en % | Nombre | en % | |
| EURASIA GROUPE | 46.667.144 | 70,00% | 46.667.144 | 70,00% | |
| MORGAN LI INVESTMENT GROUP | 19.888.756 | 29,83% | 19.888.756 | 29,83% | |
| TOTAL | 66.555.900 | 99,83 % | 66.555.900 | 99,83 % | |
| Nombre total d'actions composant Le capital et nombre total de droits de vote théoriques |
66. 667. 348 | 100,0% | 66.667.605 | 100% |
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.
Les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 juin 2009 ont autorisé le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 180 dudit Code :
A ce jour, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette faculté qui est désormais caduque.
Les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juin 2007 ont autorisé le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, la Société n'a procédé à aucune attribution gratuite de ses actions existantes ou à émettre dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Cette délégation est désormais caduque.
Le Conseil d'Administration de la Société ne dispose par ailleurs plus d'aucune délégation financière de la part de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Nous vous précisons, en application des dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, que les éléments suivants nous semblent susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI :
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Nous vous communiquons plus de détail sur le programme en question au paragraphe 11.7 du présent rapport.
Les titres de la Société sont cotés sur Euronext (Compartiment C) d'Euronext Paris (Code ISIN FR0000061475 – Mnémonique : EFI). Les titres de la Société ne sont cotés sur aucun autre marché.
La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS– EFI, au 24 avril 2015, soit 0,16 euro, ressort à 10M€.
Depuis avril 2010, le cours de l'action EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI a évolué comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2014 a, aux termes de sa sixième résolution, autorisée conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2014, la Société à acheter ses propres actions, dans la limite de 10% du montant du capital social, dans certaines conditions.
Cette autorisation valable jusqu'au 30 décembre 2015, n'a encore jamais été mise en œuvre par le Conseil d'Administration à la date d'élaboration du présent rapport.
En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a eu connaissance d'aucun franchissement de seuils au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Depuis le deuxième trimestre 2005, la Société et les sociétés du Groupe n'emploient aucun salarié.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société et les sociétés du Groupe n'ont été parties à aucun contrat de travail.
En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l'exercice, aucun salarié de sociétés liées à la Société, au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce ne détenait de part du capital, dans le cadre d'une gestion collective.
Au 31 décembre 2014, la Société n'a mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI ou des sociétés qui lui sont liées.
A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, nous vous informons sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société.
Le Groupe n'a aucun salarié, en conséquence, il ne génère aucune conséquence d'ordre social.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI s'est engagée, en accord avec ses partenaires, à prendre les problématiques environnementales en compte dans la conception de ses projets.
Cet engagement pour un développement durable se traduit par la définition d'objectifs visant à :
À ce titre, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI soutient ses partenaires promoteurs, constructeurs dans leur démarche de Haute Qualité Environnementale dite « HQE ».
Cette démarche ambitieuse doit être enclenchée dès la conception des projets en imaginant des espaces de vie bien insérés dans leur environnement architectural et leur patrimoine historique.
L'impact de l'activité de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI et de ses filiales est analysé en annexe 3 dans le rapport social et environnemental.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés au cours de l'exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux.
Nous vous rappelons par ailleurs qu'au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI était composé de 5 administrateurs.
| NOM | Durée du mandat | Fonction principale exercée dans la Société |
Principaux mandats et fonctions exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années |
|---|---|---|---|
| M. WANG Hsueh Sheng |
Nommé par l'AGM en date du 22 mai 2012 pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
Président du Conseil d'administration – Directeur Général |
Président Directeur Général de la société EURASIA GROUPE Gérant des sociétés suivantes : SARL CORTEL, SARL TRANSPLEX, SCI EURASIA, SCI RIWA, SCI ZAIS, SCI BONY, SNC CENTRE EURASIA, SCCV HD, SCI DUBLIN, EURASIA TV, STALINGRADE, ZEN REAL ESTATE |
| Mme WANG Meihua |
Nommée par l'AGM en date du 22 mai 2012 pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
Administrateur | Administrateur de la société EURASIA GROUPE |
| Mlle Sandrine WANG |
Mandat renouvelé par l'AGM du 27 septembre 2013, pour une durée de six année, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 |
Administrateur | Administrateur de la société EURASIA GROUPE |
| M. Frédéric VYXIENH |
Nommé par l'AGM en date du 22 mai 2012 pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
Administrateur | Aucun mandat |
| M. Ken WANG | Nommé par l'AGM en date du 22 mai 2012 pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
Administrateur | Aucun mandat |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte des rémunérations et avantages de toute nature accordés par la Société et/ou l'une des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement et/ou une des sociétés qui exercent sur elle un contrôle exclusif de manière directe ou indirecte, aux membres du Conseil d'Administration au titre des mandats exercés dans la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
| Mandataire | Rémunéra tion fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Avantages en nature |
Complément de retraite |
Autres éléments de rémunération |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| WANG Hsueh Sheng |
[Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| WANG Meihua | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| Sandrine WANG | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| Ken WANG | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
Rémunérations versées au sein de EURASIA GROUPE SA, société exerçant un contrôle exclusif sur la société
| Mandataire | Rémunératio n fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Avantages en nature |
Complément de retraite |
Autres éléments de rémunération |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| WANG Hsueh Sheng |
45.018 € | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| WANG Meihua | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| Sandrine WANG | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
| Ken WANG | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] | [Néant] |
Au cours de l'exercice écoulé, aucun des dirigeants et/ou aucune des personnes qui leur sont liées n'a notifié à la Société, en application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-22 du Règlement Général de l'AMF, la réalisation d'opérations sur les titres EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI.
Conformément aux nouvelles dispositions du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 décembre 2014.
La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :
Dans les comptes sociaux :
| - de 30 jours |
Entre 30 et 60 jours |
Plus de 60 jours | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes échues2 | 2 901 | 0 | 0 | 2 901 |
| Montant total 3TTC |
2 901 | 0 | 0 | 2 901 |
| - de 30 jours |
Entre 30 et 60 jours |
Plus de 60 jours | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir1 | 57.340 | 57.340 | ||
| Dettes échues2 | 20.654 | 20.654 | ||
| Montant total3TTC |
20.654 | 57.340 | 77.994 |
_______________________________________ 1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €
Dans les comptes consolidés :
Concernant l'exercice 2014:
| - de 30 jours |
Entre 30 et 60 jours |
Plus de 60 jours | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir1 | 58 759 | 82 032 | 2 778 188 |
2 918 979 |
| Dettes échues2 | 51 130 | 630 501 | 3 172 705 |
3 854 336 |
| Montant total 3TTC |
109 889 | 712 533 | 5 950 893 |
6 773 315 |
| - de 30 jours |
Entre 30 et 60 jours |
Plus de 60 jours | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir1 | 774.900 | 774.900 | ||
| Dettes échues2 | 332.100 | 332.100 | ||
| Montant total 3TTC |
332.100 | 774.900 | 1.107.000 |
_______________________________________ 1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture
2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture
3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €
Au cours de l'exercice écoulé, aucune charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été réintégrée.
Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.
Nous vous précisons qu'à ce jour le Conseil d'Administration ne bénéficie d'aucune délégation de compétence ou de pouvoir en matière financière en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.
La société EFI et le Groupe EFI n'ont engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Nous entendons soumettre à votre vote une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 30 avril 2015, 6.766.735 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d'offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (3 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 20.300.205 euros.
Cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
En outre L'Assemblée Générale délèguerait au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'Assemblée Générale confèrerait tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.
Le Conseil d'administration
| Exercices | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Situation financière en fin d'exercice : |
|||||||
| Capital social | 26.666.939 | 26.666.939 | 676.673,48 | 676.673,48 | 676.673,48 | ||
| Nombre d'actions émises |
66.667.348 | 66.667.348 | 67.667.348 | 67.667.348 | 67.667.348 | ||
| Nombre d'obligations Convertibles en actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 2- | Résultat global des opérations : | ||||||
| Chiffre d'affaires H.T. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Résultat avant impôts, Participation, Amortissements et provisions |
- 25.3423583 | - 76.505 | - 146.107 | - 117.032 | 10.916 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | 31.251 | 110 | 0 | ||
| Résultat après impôts, Amortissements et provisions Montant des bénéfices |
78.128.938 0 |
- 76.544 0 |
- 177.358 0 |
- 117.142 0 |
10.916 0 |
||
| distribués | |||||||
| 3- | Résultat des opérations réduit à une seule action : | ||||||
| Résultat après impôts et Participation mais avant Amortissements et provisions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Résultat après impôts, Participation, Amortissements et provisions |
1,17 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dividende versé à chaque action |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 4- | Personnel : | ||||||
| Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| A la fin de l'exercice | |||||||
| Montant de la masse salariale |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales….) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Exercices | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Situation financière en fin d'exercice : |
||||||
| Capital social | 100 | 677 | 677 | 677 | ||
| Nombre d'actions Emises |
66.667.348 | 67.667.348 | 67.667.348 | 67.667.348 | ||
| Nombre d'obligations Convertibles en actions |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Produit des activités ordinaires H.T. | 31 | 4.825 | 4.856 | 16.147 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts, Participation, Amortissements et Provisions |
29 | 1.618 | 2.997 | 3.559 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | - 376 | - 688 | - 957 |
| Résultat après impôts, Amortissements et Provisions |
29 | 1.242 | 2.253 | 2.586 |
| Montant des bénéfices Distribués |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat avant impôts et Participation mais avant Amortissements et Provisions |
0,000435 | 0,025 | 0,04 | 0,05 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat après impôts, Participation, Amortissements et Provisions |
0,000435 | 0,023 | 0,03 | 0,04 |
| Dividende versé à chaque action |
0 | 0 | 0 | 0 |
| 4- Personnel : |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| A la fin de l'exercice | |||||
| Montant de la masse | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Salariale | |||||
| Montant des sommes | |||||
| versées au titre des | |||||
| avantages sociaux | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| (sécurité sociale, | |||||
| œuvres sociales….) | |||||

Société Anonyme au capital de 676 673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS
| Nature information Grenelle 2 | Informations quantitatives et/ou qualitatives - |
|---|---|
| Emploi | |
| Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zones géographique |
La société n'emploie pas de salarié. |
| Embauches et licenciements | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Rémunérations et leur évolution | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Organisation du travail | |
| Organisation du temps de travail | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Absentéisme | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Relation sociales | |
| Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| avec celui-ci. Bilan des accords collectifs |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| Santé et sécurité | |
| Conditions de santé et de sécurité au travail | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Bilan accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé - sécurité au travail |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| Accidents du travail, fréquence et gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| Formation | |
| Politiques mises en œuvre en matière de formation | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Le nombre total d'heures de formation | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Egalité de traitement | |
| Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| Politique de lutte contre les discriminations | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives: | |
| Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession |
Non applicable en l'absence de salarié. |
| A l'élimination du travail forcé ou obligatoire | Non applicable en l'absence de salarié. |
| A l'abolition effective du travail des enfantS | Non applicable en l'absence de salarié. |
| Politique générale en matière environnementale | |
| Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation et de certification |
Pour ses opérations de construction neuve, la société s'implique pour la certification et la labellisation des immeubles. |
| Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
Pas de formation spécifique en 2014. |
| Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
Le groupe reste particulièrement attentif au respect de toute réglementation. Chaque actif a fait l'objet de diagnostics (amiante, plomb …). |
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement |
Néant |
| Pollution et gestion des déchets | |
| Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
Information jugée non pertinente au regard des activités de la société et de la nature de ses actifs immobiliers. |
| Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | Objectif de la politique de développement durable de la société : contribuer au tri sélectif de déchets et au recyclage en encourageant les entreprises innovantes, en matière de tri et en améliorant les équipements et les installations. |
| Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
L'ensemble des opérations de construction ou rénovation se font en milieu urbain et la société impose aux constructeurs une conduite responsable des chantiers. Traitement des poussières, contrôle des nuisances sonores par sondes. |
| Utilisation durable des ressources | |
|---|---|
| Consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales |
Objectif de la politique de développement durable de la société: assurer la qualité de l'air et de l'eau, en procédant à des mesures régulières et en contrôlant le bon état des installations. |
| Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation |
Elle se résume dans le cadre des projets neufs de construction. |
| Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
La politique de développement durable de la société vise à contribuer à la réduction des consommations énergétiques. Ex: Le chauffage et la production d'eau chaude sont assurés par une chaudière centrale fonctionnant au gaz couplée à des compteurs individuels par appartement, opération "La Noue", Le groupe respecte aussi ses obligations de verdissement progressif de ses différents sites de plus de 2 000m2 vis à vis de l'annexe environnementale. A ce jour, en surface, 40% des sites du groupe font l'objet d'un verdissement. |
| Utilisation des sols | La société prête une attention toute particulière au traitement des terres polluées sur ses opérations de construction neuve et à leur traçabilité. |
| Changement climatique | |
| Rejets de gaz à effet de serre | La société a mis en place une politique de développement durable visant à optimiser la performance énergétique et réduire l'empreinte carbone des immeubles, en maîtrisant les consommations d'énergie (chauffage, climatisation, énergie, eau chaude, sanitaire, éclairage). |
| Adaptation aux conséquences du changement climatique | Non applicable. |
| Protection de la biodiversité | |
| Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | Maintien d'espaces verts diversifiés, végétalisations de terrasses, réduction des emplois des composés chimiques pour l'entretien des espaces verts. |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | |
| En matière d'emploi et de développement régional | Dans les marchés qu'elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours à l'emploi local en relation avec les administrations et les associations. Dans les marchés qu'elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours |
| Sur les populations riveraines ou locales | à l'emploi local en relation avec les administrations et les associations. |
| riveraines. | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations |
| Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations | Les entreprises mandatées par la société (Gros œuvre ou entreprise générale) mettent en place des boites de dialogue avec les riverains, et créent une adresse mail spécifique pour recueillir les remarques du voisinage. |
| Actions de partenariat ou de mécénat | Aucune action réalisée en 2014, |
| Sous-traitance et fournisseurs | |
| Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux |
Sensibilisations des entreprises de construction et des sous-- traitants à une politique d'achats responsables:conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage. |
| Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et lessous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
La socété sous-traite l'intégralité des ses chantiers, Sensibilise les entreprises de construction et les sous-traitants à une politique d'achats responsables: Conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage. |
| Loyauté des pratiques | |
| Actions engagées pour prévenir la corruption | Le groupe estime ne pas être soumis à un risque de corruption. Et n'a donc pas engagé de mesures particulières |
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
Dispositions prises en matière de construction et rénovation: ‐ améliorer le confort des utilisateurs, en matière de conditions qualitatives de travail, en matière d'acoustique, de luminosité, de conditions sanitaires et techniques. - garantir la qualité sanitaire et la sécurité des bâtiments en s'interdisant d'utiliser des matériaux et des produits nocifs pour la santé. |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | Pas d'action spécifique sur ce sujet jugé non pertinent au regard de l'implantation du groupe. |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que celle du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés qui font apparaître un bénéfice s'élevant à 10 916 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulés ne comprennent aucune somme correspondant au montant des dépenses non déductibles fiscalement et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice de 2 586 K€ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et les engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l'article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu'elles soient nouvelles ou qu'elles se soient poursuivies au cour de l'exercice clos le 31 décembre 2014;
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aucun engagement, relevant des dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de Commerce, n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun engagement antérieurement autorisé par le Conseil, ne s'est poursuivi au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
Enfin, l'Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et les engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de Commerce.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se soldent par un bénéfice de 10 916 euros, décide de l'affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » s'élevant à –1 569 582 euros et qui sera porté, du fait de l'affectation du résultat, à la somme de - 1 558 666 euros.
L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Comme conséquence de l'approbation des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d'offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (3 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 20.300.205 euros.
Cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
| cerfa | N° 2065-SD DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 @Internet-DGFIP N° 11084*16 Formulaire obligatoire (art 223 du Code général des impôts) |
|||||
| Timbre à date du service IMPOT SUR LES SOCIETES |
|||||
| Exercice ouvert le et clos le 01/01/2014 31/12/2014 |
Régime simplifié d'imposition | ||||
| Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe | Régime réel normal | ||||
| A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE |
|||||
| Désignation de la société: | Adresse du siège social: | ||||
| EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS SA SIRET 3 2 8 7 1 8 4 9 9 0 0 0 9 3 |
|||||
| Adresse du principal établissement: 164 BD HAUSSMANN |
Ancienne adresse en cas de changement: | ||||
| 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT |
|||||
| REGIME FISCAL DES GROUPES | |||||
| Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) | |||||
| Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante | |||||
| Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère: | |||||
| SIRET | |||||
| B ACTIVITE |
|||||
| Activités exercées Activité immobilières |
Si vous avez changé d'activité, cochez la case | ||||
| C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% 328 598 |
Bénéfice imposable à 15% Déficit |
||||
| 2 Plus-values | |||||
| PV à long terme imposables à 15% | Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% | ||||
| PV à long terme Autres PV imposables à PV à long terme PV exonérées (art. imposables à 19% 19% imposables à 0% 238 quindecies) |
|||||
| 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches | |||||
| Entreprise nouvelle, art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes |
Zone franche urbaine Pôle de compétitivité |
||||
| Entreprise nouvelle, art. 44 septies Zone franche d'activité, art.44 quaterdecies |
Autres dispositifs Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies |
||||
| Société d'investissement Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées relevant du immobilier côtée (indiquer + ou - selon le cas) taux de 15% |
|||||
| D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065) |
|||||
| 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt | |||||
| 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. |
|||||
| E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065) |
|||||
| Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% | |||||
| Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. |
|||||
| numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT". | Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", | ||||
| Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: SARL GESTIA CONSEIL |
Nom et adresse du conseil: | ||||
| 96 boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17EME ARRONDISSEMENT |
|||||
| Tél: | Tél: | ||||
| Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: N° d'agrément du CGA |
Identité du déclarant: Date: Lieu: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT |
||||
| Qualité et nom du signataire: President WANG Hsueh MR Signature: |
|||||
| Tél: | |||||
N° 2065 bis-SD
Formulaire obligatoire 2015
| F | REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant global brut des distributions (1) | payées par la société elle-même | a | payées par un établissement chargé du service des titres | b | |||||||
| Montant des distributions coorespondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) | c | ||||||||||
| Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes d interposées |
|||||||||||
| Montant des distributions autres que celles visées en (a), |
e f |
||||||||||
| (b), (c) et (d) ci-dessus (3) | g | ||||||||||
| h | |||||||||||
| Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4) | i | ||||||||||
| Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI | j | ||||||||||
| Montant des revenus répartis (5) G |
Total (a à h) | ||||||||||
| Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-6 à 6 ann. III au CGI): | Pour les SARL | REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. |
|||||||||
| * SARL, tous les associés; | Nombre de | Montant des sommes versées: | |||||||||
| * SCA, associés gérants; *SNC ou SCS, associés en nom ou commandités et sté de copropriétaires de navires, associés, |
* SEP | parts sociales appartenant à chaque associé en |
Année au cours de laquelle le versement a |
à titre de traitements, émoluments et |
à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement |
à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les |
|||||
| gérants ou coparticipants | toute propriété ou en usufruit. |
été effectué | indemnités proprements dits |
Indemnités forfaitaires |
Remboursements | Indemnités forfaitaires |
colonnes 5 et 6 Remboursements |
||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| H | AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) | ||||||||||
| Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres | Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation | ||||||||||
| Caractéristiques, Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la marque et voiture est affectée. puissance |
Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) |
Caractéristiques, marque et puissance |
Service auquel la voiture est affecté | Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) |
|||||||
| I DIVERS |
|||||||||||
| * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre) | |||||||||||
| * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) | |||||||||||
| J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION |
|||||||||||
| REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15% |
|||||||||||
| Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les | MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice | ||||||||||
| DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) | MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice | ||||||||||
| Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) | MVLT restant à reporter | MVLT réalisée au cours de l'exercice |
| Formulaire obligatoire (article 53 A | ||
|---|---|---|
1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
N° 2050 -
IMPRIMERIE NATIONALE
EBP Informatique 2015
Février 2015 – 145 830
| N° 10937 17 Formulaire obligatoire (article 53 A |
- BILAN ACTIF |
|---|---|
| DGFiP N° 2050 2015 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS 1 2 |
|||||||||
| Adresse de l'entreprise 164 BD HAUSSMANN |
75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT |
Durée de l'exercice précédent * 1 2 |
|||||||
| Numéro SIRET * 3 2 8 1 8 4 9 9 0 0 7 |
0 | 9 3 |
* Néant |
||||||
| Exercice N clos le, | |||||||||
| Brut | Amortissements, provisions | 3 1 1 2 2 0 1 4 Net |
|||||||
| 1 | 2 | 3 | |||||||
| Capital souscrit non appelé (I) |
AA | ||||||||
| Frais d'établissement * | AB | AC | |||||||
| Frais de développement * | CX | CQ | |||||||
| Concessions, brevets et droits similaires | AF | AG | |||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Fonds commercial (1) | AH | AI | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | AJ | AK | |||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | AM | |||||||
| Terrains | AN | AO | |||||||
| Constructions | AP | AQ | |||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | AR | AS | |||||||
| ACTIF IMMOBILISÉ * | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Autres immobilisations corporelles | AT | AU | |||||
| Immobilisations en cours | AV | 2 641 600 | AW | 2 641 600 | |||||
| Avances et acomptes | AX | AY | |||||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | CS | CT | |||||||
| Autres participations | CU | 562 799 | CV | 562 799 | |||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) | Créances rattachées à des participations | BB | 4 905 882 | BC | 4 905 882 | ||||
| Autres titres immobilisés | BD | BE | |||||||
| Prêts | BF | BG | |||||||
| Autres immobilisations financières * | BH | BI | |||||||
| TOTAL (II) | BJ | 8 110 281 | BK | 8 110 281 | |||||
| Matières premières, approvisionnements | BL | BM | |||||||
| STOCKS * | En cours de production de biens | BN | BO | ||||||
| En cours de production de services | BP | BQ | |||||||
| Produits intermédiaires et finis | BR | BS | |||||||
| Marchandises | BT | BU | |||||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | BW | |||||||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | BY | ||||||
| CRÉANCES | Autres créances (3) | BZ | 9 123 956 | CA | 9 123 956 | ||||
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | |||||||
| Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) 123 428 |
CD | 123 428 | CE | 123 428 | |||||
| DIVERS | Disponibilités | CF | 148 082 | CG | 148 082 | ||||
| Charges constatées d'avance (3)* | CH | CI | |||||||
| TOTAL (III) | CJ | 9 395 467 | CK | 123 428 | 9 272 039 | ||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) |
CW | ||||||||
| Comptes | de régularisation | Primes de remboursement des obligations (V) |
CM | ||||||
| Écarts de conversion actif * (VI) |
CN | ||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | 17 505 748 | 1A | 123 428 | 17 382 320 | ||||
| (2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail : immobilisations financières nettes : |
CP | (3) Part à plus d'un an : | CR | ||||||
| Clause de réserve Immobilisations : de propriété : * |
Stocks : | Créances : | |||||||
| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 |
| Formulaire obligatoire (article 53 A | |||
|---|---|---|---|
| du Code général des impôts) |
N° 10938 ✱ 17
EBP Informatique 2015
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
| 2 | |
|---|---|
BILAN - PASSIF avant répartition
| N O I |
Désignation de l'entreprise EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T A |
Exercice N | |||||||||
| R T S |
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ) 676 673 |
DA | 676 673 | |||||||
| I N |
Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 1 003 591 | |||||||
| I M |
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK |
) DC | 272 714 | |||||||
| D A |
Réserve légale (3) | DD | ||||||||
| ' L |
Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||||||||
| A É |
(Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours ) Réserves réglementées (3)* B1 |
DF | ||||||||
| N I |
(Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * ) Autres réserves EJ |
DG | ||||||||
| T S |
CAPITAUX PROPRES | Report à nouveau | DH | (1 569 582) | ||||||
| E D |
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | (98 617) | |||||||
| E R |
Subventions d'investissement | DJ | ||||||||
| I A |
Provisions réglementées * | DK | ||||||||
| L P |
TOTAL (I) |
DL | 284 779 | |||||||
| M E |
Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||||||
| X E |
Autres fonds propres |
Avances conditionnées | DN | 1 981 235 | ||||||
| r e 1 |
TOTAL (II) |
DO | 1 981 235 | |||||||
| Provisions pour risques | DP | |||||||||
| Provisions | pour risques et charges |
Provisions pour charges | DQ | |||||||
| TOTAL (III) | DR | |||||||||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | |||||||||
| Autres emprunts obligataires | DT | |||||||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 133 178 | ||||||||
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI |
) DV | 14 456 469 | ||||||||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | ||||||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 2 901 | ||||||||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 100 200 | ||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | 29 000 | ||||||||
| Autres dettes | EA | 394 557 | ||||||||
| Février 2015 – 145 831 | Compte régul. |
Produits constatés d'avance (4) | EB | |||||||
| TOTAL (IV) | EC | 15 116 305 | ||||||||
| Ecarts de conversion passif * (V) |
ED | |||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | EE | 17 382 320 | ||||||||
| NATIONALE | (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | 1B | |||||||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | |||||||||
| (2) | Dont Écart de réévaluation libre { |
1D | 272 714 | |||||||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | ||||||||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * | EF | ||||||||
| N° 2051 - IMPRIMERIE | (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 659 836 | ||||||
| (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH | 133 178 |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2052 2015
| N O |
Désignation de l'entreprise : EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
Néant * |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TI | Exercice N | ||||||||||||
| TRA | Exportations et France livraisons intracommunautaires |
Total | |||||||||||
| NIS | Ventes de marchandises * | FA | FB | FC | |||||||||
| MI D |
biens * | FD | FE | FF | |||||||||
| Production vendue { services * |
FG | FH | FI | ||||||||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Chiffres d'affaires nets * FJ FK |
FL | |||||||||||
| NÉ À L'A | Production stockée * | FM | |||||||||||
| Production immobilisée * | FN | ||||||||||||
| TI | Subventions d'exploitation | FO | |||||||||||
| ES | Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) | FP | |||||||||||
| D E |
Autres produits (1) (11) | FQ | |||||||||||
| R | Total des produits d'exploitation (2) (I) | FR | |||||||||||
| AI PL |
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | FS | |||||||||||
| M | Variation de stock (marchandises)* | FT | |||||||||||
| XE | Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* | FU | |||||||||||
| E r e |
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | |||||||||||
| 1 | Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* | FW | (716) | ||||||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Impôts, taxes et versements assimilés * | FX | 1 355 | ||||||||||
| Salaires et traitements * | FY | ||||||||||||
| Charges sociales (10) | FZ | ||||||||||||
| D'EXPLOITATION DOTATIONS |
Sur immobilisations | - dotations aux amortissements * | GA | ||||||||||
| { | - dotations aux provisions | GB | |||||||||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions * | GC | ||||||||||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | ||||||||||||
| Autres charges (12) | GE | ||||||||||||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) | GF | 640 | |||||||||||
| 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) |
GG | (640) | |||||||||||
| en commum opérations |
Bénéfice attribué ou perte transférée * | (III) | GH | ||||||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré * | (IV) | GI | |||||||||||
| Produits financiers de participations (5) | GJ | 121 132 | |||||||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | ||||||||||||
| Février 2015 – 145 832 | PRODUITS FINANCIERS | Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | ||||||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | ||||||||||||
| Différences positives de change | GN | ||||||||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | ||||||||||||
| Total des produits financiers (V) | GP | 121 132 | |||||||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | ||||||||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 133 178 | |||||||||||
| Différences négatives de change | GS | ||||||||||||
| CHARGES FINANCIERES | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | |||||||||||
| N° 2052 – IMPRIMERIE NATIONALE | Total des charges financières (VI) | GU | 133 178 | ||||||||||
| 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - | VI) | GV | (12 046) | ||||||||||
| 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. |
GW | (12 686) |
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
| N° 10947 ✱ 17 4 |
(Suite) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE |
DGFiP N° 2053 2015 |
|---|---|---|
| -------------------- | --------------------------------------------------------- | -------------------------- |
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
N
1 e r E
N° 2053 –
IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2015 – 145 833
X
E
M
P
L
A
I
R
E
| Exercice N | ||||
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 24 802 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | |||
| EXCEPTIONNELS PRODUITS |
Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | ||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD | 24 802 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 1 200 | ||
| CHARGES | Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||
| EXCEPTIONNELLES | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | HG | ||
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) | HH | 1 200 | ||
| - 4 |
- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) |
HI | 23 602 | |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (IX) | HJ | ||
| Impôts sur les bénéfices * | (X) | HK | 109 533 | |
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | HL | 145 934 | ||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | HM | 244 551 | ||
| - 5 |
- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits total des charges) |
HN | (98 617) | |
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||
| produits de locations immobilières (2) Dont |
HY | |||
| { produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) - |
1G | |||
| Crédit-bail mobilier * - (3) Dont |
HP | |||
| { Crédit-bail immobilier |
HQ | |||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) | 1H | ||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | 1J | ||
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1K | ||
| (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) | HX | |||
| (9) | Dont transferts de charges | A1 | ||
| (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | A2 | ||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | ||
| RENVOIS (12) |
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||
| (13) | Dont primes et cotisations A6 A9 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires |
|||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : |
Charges exceptionnelles | Exercice N | Produits exceptionnels |
| Regularisation compte de tiers | 1 200 | |||
| (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Charges antérieures | Exercice N | Produits antérieurs |
| Régularisation compte de tiers | 24 802 | |||
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. EBP Informatique 2015
(Ne pas reporter le montant des centimes)*

| Désignation de l'entreprise | EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS | * Néant |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute des immobilisations au |
Consécutives à une réévaluation pratiquée | Augmentations Acquisitions, créations, apports |
||||||||
| début de l'exercice 1 |
au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 |
et virements de poste à poste 3 |
||||||||||
| INCORP. | Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | D8 | D9 | |||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | KD | KE | KF | ||||||||
| Terrains | KH | KI | ||||||||||
| Constructions | Sur sol propre [ Dont Composants L9 |
] | KJ | KK | KL | |||||||
| [ Sur sol d'autrui Dont Composants M1 |
] | KM | KN | KO | ||||||||
| Installations générales, agencements* Dont [ et aménagements des constructions Composants |
] M2 |
KP | KQ | KR | ||||||||
| et outillage industriels | Installations techniques, matériel Dont [ Composants |
] M3 |
KS | KT | KU | |||||||
| CORPORELLES | Installations générales, agencements, aménagements divers * |
KV | KW | KX | ||||||||
| es immobilisations corporelles |
Matériel de transport * | KY | KZ | LA | ||||||||
| Matériel de bureau et mobilier informatique |
LB | LC | LD | |||||||||
| Autr divers * |
Emballages récupérables et | LE | LF | LG | ||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | LH | 458 000 | LI | LJ | 2 283 600 | |||||||
| Avances et acomptes | LK | LL | LM | |||||||||
| TOTAL III | LN | 458 000 | LO | LP | 2 283 600 | |||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 4 905 882 | 8M | 8T | ||||||||
| Autres participations | 8U | 604 629 | 8V | 8W | ||||||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | 1P | 1R | 1S | ||||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 1U | 1V | |||||||||
| TOTAL IV | LQ | 5 510 511 | LR | LS | ||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | 5 968 511 | O/ J | ||||||||||
| O/ G | O/ H | 2 283 600 | ||||||||||
| Diminutions | Valeur brute des | Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence |
||||||||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virement de poste à poste |
par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant |
immobilisations à la fin de l'exercice |
Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice |
|||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | 1 IN |
CO/ | d'une mise en équivalence 2 | DO/ | 3 | D7 | 4 | ||||
| INCORP. | incorporelles | Autres postes d'immobilisations TOTAL II |
IO | LV | LW | 1X | ||||||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | ||||||||
| Sur sol propre | IQ | MA | MB | MC | ||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | IR | MD | ME | MF | |||||||
| Inst. gales, agencts et am. des constructions |
IS | MG | MH | MI | ||||||||
| lage industriels | Installations techniques, matériel et outil | IT | MJ | MK | ML | |||||||
| Inst. gales, agencts, amé | IU | MM | MN | MO | ||||||||
| Autres | nagements divers Matériel de transport |
IV | MP | MR | ||||||||
| CORPORELLES | immobilisations | Matériel de bureau et | MQ | |||||||||
| corporelles | informatique, mobilier Emballages récupérables et |
IW | MS | MT | MU | |||||||
| divers* Immobilisations corporelles en cours |
IX | MV | 100 000 | MW | 2 641 600 | MX | ||||||
| Avances et acomptes | MY | MZ | NA | NB | ||||||||
| TOTAL III | NC | ND | 100 000 | NE | 2 641 600 | NF | ||||||
| Participations évaluées par | IY | NG | NH | NI | ||||||||
| mise en équivalence Autres participations |
IZ | O/ U | M7 | O/ W | ||||||||
| Autres titres immobilisés | IO/ | O/ X | 41 830 | O/ Y | 562 799 | O/ Z | ||||||
| I1 | 2B | 2C | 2D | |||||||||
| FINANCIÈRES | Prêts et autres immobilisations financières | I2 | 2E | 2F | 2G | |||||||
| TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) |
I3 I4 |
NJ O/ K |
41 830 141 830 |
NK O/ L |
562 799 3 204 399 |
2H O/ M |
Février 2015 – 145 834
1 e r E
X
E
M
P
L
A
I
R
E
D
E
S
T
I
N
É
À
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
L ' A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
O
N
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° 10171 Q 14
145838_1EP_2054 bis_220x305 29/10/2014 14:47 Page1
5 bis
2015 D.G.F.I.P N° 2054 bis
| Exercice N clos le | 3 1 1 |
2 2 0 1 4 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle. |
||||||||||||
| Désignation de l'entreprise : Néant * EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
||||||||||||
| Détermination du montant des écarts | ||||||||||||
| CADRE A | (col. 1 - col. 2) | (1) | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement | Montant de la | ||||||||
| Augmentation | Augmentation | Au cours de l'exercice | Montant cumulé | provision spéciale à la fin de l'exercice [(col. 1 - |
||||||||
| du montant brut des immobilisations |
du montant des amortissements |
Montant des suppléments |
Fraction résiduelle correspondant aux |
à la fin de l'exercice (4) |
col. 2) - col. 5 (5)] |
|||||||
| 1 Concessions, brevets et | 1 | 2 | d'amortissement (2) 3 | éléments cédés (3) 4 | 5 | 6 | ||||||
| droits similaires | ||||||||||||
| 2 Fonds commercial | ||||||||||||
| 3 Terrains | ||||||||||||
| 4 Constructions 5 Installations techniques |
||||||||||||
| mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations |
||||||||||||
| corporelles | ||||||||||||
| 7 Immobilisations en cours | ||||||||||||
| 8 Participations | ||||||||||||
| 9 Autres titres immobilisés | ||||||||||||
| 10 TOTAUX |
||||||||||||
| (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. |
||||||||||||
| (2) Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. |
||||||||||||
| (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. |
||||||||||||
| (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. |
||||||||||||
| (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées». |
||||||||||||
| CADRE B | ||||||||||||
| DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL - |
||||||||||||
| 1 FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE - |
||||||||||||
| 2 - |
||||||||||||
| 3 FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE = |
||||||||||||
| Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. | ||||||||||||
| Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. |
||||||||||||
| Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. |
||||||||||||
| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032. | ||||||||||||
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N° 2054 bis
EBP Informatique 2015
IMPRIMERIE NATIONALE
2015 02 53064 ND – Février 2015 – 145 838
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N° 2055 – IMPRIMERIE NATIONALE
EBP Informatique 2015
Février 2015 – 145 835
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| * Désignation de l'entreprise Néant EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * |
|||||||||||||
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises |
à la fin de l'exercice | Montant des amortissements | ||||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | CY | EL | EM | EN | ||||||||
| Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL II | PE | PF | PG | PH | ||||||||
| Terrains | PI | PJ | PK | PL | |||||||||
| Sur sol propre | PM | PN | PO | PQ | |||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | PR | PS | PT | PU | ||||||||
| Inst. générales, agencements et aménagements des constructions |
PV | PW | PX | PY | |||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
Inst. générales, agencements, | PZ | QA | QB | QC | ||||||||
| Autres | aménagements divers | QD | QE | QF | QG | ||||||||
| immobilisations | Matériel de transport Matériel de bureau et |
QH | QI | QJ | QK | ||||||||
| corporelles | informatique, mobilier Emballages récupérables |
QL | QM | QN | QO | ||||||||
| et divers | QP | QR | QS | QT | |||||||||
| TOTAL III | QU | QV | QW | QX | |||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 0/N | 0/P | 0/Q | 0/R | |||||||||
| CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | ||||||||||||
| DOTATIONS | REPRISES | Mouvement net des | |||||||||||
| Immobilisations amortissables |
Colonne 1 Différentiel de durée |
Colonne 2 Mode dégressif |
Colonne 3 Amortissement fiscal |
Colonne 4 Différentiel de durée |
Colonne 5 Mode dégressif |
Colonne 6 Amortissement fiscal |
amortissements à la fin de l'exercice |
||||||
| Frais établissements | M9 | et autres | N1 | exceptionnel N2 |
et autres N3 |
N4 | exceptionnel N5 |
N6 | |||||
| TOTAL I Autres immob. incor- porelles TOTAL II |
N7 | N8 | P6 | P7 | P8 | P9 | Q1 | ||||||
| Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 | Q6 | Q7 | Q8 | ||||||
| Sur sol propre | Q9 | R1 | R2 | R3 | R4 | R5 | R6 | ||||||
| Constructions Sur sol d'autrui |
R7 | R8 | R9 | S1 | S2 | S3 | S4 | ||||||
| Inst. gales, agenc et am. des const. |
S5 | S6 | S7 | S8 | S9 | T1 | T2 | ||||||
| Inst. techniques mat. et outillage |
T3 | T4 | T5 | T6 | T7 | T8 | T9 | ||||||
| Inst. gales, agenc am. divers |
U1 | U2 | U3 | U4 | U5 | U6 | U7 | ||||||
| Autres immobilisations corporelles Matériel de transport |
U8 | U9 | V1 | V2 | V3 | V4 | V5 | ||||||
| Mat. bureau et inform. mobilier |
V6 | V7 | V8 | V9 | W1 | W2 | W3 | ||||||
| Emballages récup. et divers |
W4 | W5 | W6 | W7 | W8 | W9 | X1 | ||||||
| TOTAL III | X2 | X3 | X4 | X5 | X6 | X7 | X8 | ||||||
| Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV |
NL | NM | NO | ||||||||||
| Total général (I + II + III + IV) |
NP | NQ | NR | NS | NT | NU | NV | ||||||
| Total général non ventilé (NP + NQ + NR) |
NW | Total général non ventilé (NS + NT + NU) |
NY | Total général non ventilé (NW – NY) |
NZ | ||||||||
| CADRE C | |||||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* |
Montant net au début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net à la fin de l'exercice |
|||||||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | Z9 | Z8 | |||||||||||
| Primes de remboursement des obligations | SP | SR |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° 10943 17

TA TD TG TM D4 IK TP IB IF TS TB TE TH TN D5 IL TQ IC IG TT TC TF TI TO D6 IM TR ID IH TU Montant au début de l'exercice 1 AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3 Montant à la fin de l'exercice 4 Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) * Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 3X D3 Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 * IA Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) IJ Autres provisions réglementées (1) 3Y TOTAL I 3Z Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obliga- tions similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges (1) 5V 5W 5X 5Y 6A 6B 6C 6D 6E 6F 6G 6H 0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5 9U 9V 9W 9X 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A 7B 7C TY UB UE UG UJ TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5Z TV TW TZ UC UF UH UK UA UD TX - incorporelles - corporelles - titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobilisations financières (1)* - d'exploitation -financières - exceptionnelles Dont dotations et reprises Désignation de l'entreprise Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges sur immobilisations { { Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I. 10 3U 3T 3V Néant * EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS 123 428 123 428 123 428 123 428 123 428 123 428
Février 2015 – 145 836
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(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI.
N° 10950 17
8
| N O |
* Désignation de l'entreprise : EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS Néant |
||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I T CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES A |
Montant brut 1 | A 1 an au plus 2 | A plus d'un an 3 | ||||||||||||||||
| R T |
Créances rattachées à des participations | UL | 4 905 882 | UM | UN | 4 905 882 | |||||||||||||
| S I |
IMMOBILISÉ L'ACTIF |
Prêts (1) (2) | UP | UR | US | ||||||||||||||
| N I |
DE Autres immobilisations financières |
UT | UV | UW | |||||||||||||||
| M D |
Clients douteux ou litigieux | VA | |||||||||||||||||
| A ' L |
Autres créances clients | UX | |||||||||||||||||
| À | Créance représentative de titres Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * ( ) UO antérieurement constituée * |
Z1 | |||||||||||||||||
| É N |
Personnel et comptes rattachés | UY | |||||||||||||||||
| I T |
CIRCULANT | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | ||||||||||||||||
| S E D |
Impôts sur les bénéfices | VM | |||||||||||||||||
| N E |
L'ACTIF | État et autres collectivités |
Taxe sur la valeur ajoutée | VB | 37 195 | 37 195 | |||||||||||||
| O R I |
DE | publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | |||||||||||||||
| ATI A L P |
Divers | VP | |||||||||||||||||
| R M ST |
Groupe et associés (2) | VC | 9 085 670 | 9 085 670 | |||||||||||||||
| E NI X |
de pension de titres) | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | VR | 1 091 | 1 091 | ||||||||||||||
| E MI r e |
Charges constatées d'avance | VS | |||||||||||||||||
| 1 D |
TOTAUX | VT | 14 029 838 | VU | 9 123 956 | VV | 4 905 882 | ||||||||||||
| L'A | (1) | Montant | - Prêts accordés en cours d'exercice | VD | |||||||||||||||
| A | RENVOIS | des | - Remboursements obtenus en cours d'exercice | VE | |||||||||||||||
| É N |
(2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) | VF | ||||||||||||||||
| STI | CADRE B | ÉTAT DES DETTES | Montant brut 1 | A 1 an au plus 2 | A plus d'1 an et 5 ans au plus 3 |
A plus de 5 ans 4 | |||||||||||||
| E | Emprunts obligataires convertibles (1) | 7Y | |||||||||||||||||
| D | Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | |||||||||||||||||
| RE | auprès des établissements |
Emprunts et dettes | à 1 an maximum à l'origine | VG | |||||||||||||||
| AI | de crédit (1) | à plus d'1 an à l'origine | VH | 133 178 | 133 178 | ||||||||||||||
| PL | Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | 8A | |||||||||||||||||
| M E |
Fournisseurs et comptes rattachés | 8B | 2 901 | 2 901 | |||||||||||||||
| X E |
Personnel et comptes rattachés | 8C | |||||||||||||||||
| 2015 – 145 837 1er |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | |||||||||||||||||
| État et | Impôts sur les bénéfices | 8E | 100 200 | 100 200 | |||||||||||||||
| Février | autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VW | ||||||||||||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | |||||||||||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | VQ | |||||||||||||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J |
29 000 | 29 000 | |||||||||||||||||
| NATIONALE | Groupe et associés (2) | Autres dettes (dont dettes relatives à des | VI | 14 456 469 | 14 456 469 | ||||||||||||||
| opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés |
8K | 394 557 | 394 557 | ||||||||||||||||
| MERIE | ou remis en garantie * | Z2 | |||||||||||||||||
| Produits constatés d'avance | 8L | ||||||||||||||||||
| – IMPRI | TOTAUX | VY | 15 116 305 | VZ | 659 836 | Montant des divers emprunts et dettes contrac- | 14 456 469 | ||||||||||||
| EBP Informatique 2015 2057 |
RENVOIS | (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | VJ | (2) | tés auprès des associés personnes physiques | VL | ||||||||||||
| N° | Emprunts remboursés en cours d'exercice | VK | * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 | ||||||||||||||||
| Formulaire obligatoire (article 53 A | |||
|---|---|---|---|
| du Code général des impôts) |
EBP Informatique 2015
| Formulaire déposé au titre de l'IR Néant ET EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS Désignation de l'entreprise : |
* | Exercice N, clos le : 3 1 1 2 2 0 1 4 |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE |
WA | ||||||||||||||
| de l'exploitant ou des associés Rémunération du travail |
WB | ||||||||||||||
| { (entreprises à l'IR) de son conjoint |
moins part déductible* | à réintégrer : | WC | ||||||||||||
| Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) |
WD | Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles |
WE | XE | |||||||||||
| Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du C.G.I.) |
WF | Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l'IS) |
WG | ||||||||||||
| Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) |
WI | Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS) |
XX | XW | |||||||||||
| déduction du résultat fiscal Charges non admises en |
Amendes et pénalités | WJ | Charges financières (art. 212 bis)* | XZ | |||||||||||
| Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI* | XY | ||||||||||||||
| N | Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) | I7 | 109 533 | ||||||||||||
| O I T |
Bénéfices réalisés par une société Quote-part de personnes ou un GIE |
WL | Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI |
L7 | K7 | 2 005 776 | |||||||||
| A R |
Moins-values | - | imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) I8 | ||||||||||||
| T S I |
Régimes d'imposition impositions différées |
- { nettes à long terme |
imposées aux taux de 0 % | ZN | |||||||||||
| N I |
particuliers et | Fraction imposable des plus-values réalisées au | - | Plus-values nettes à court terme | WN | ||||||||||
| M D |
- { cours d'exercices antérieurs* Plus-values soumises au régime des fusions |
WO | |||||||||||||
| A ' |
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) | XR | |||||||||||||
| MINISTRATION L A |
Réintégrations diverses à | Intérêts excédentaires | (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) | SU | Zones d'entreprises* (activité exonérée) |
SW | WQ | ||||||||
| É | détailler sur feuillet séparé DONT* | Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) |
SX | Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro |
M8 | ||||||||||
| N I T |
TOTAL I | WR | 2 115 309 | ||||||||||||
| S E |
II. DÉDUCTIONS | PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE | WS | 98 617 | |||||||||||
| D E |
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* | WT | 359 495 | ||||||||||||
| R I |
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) | WU | |||||||||||||
| MPLAIRE DESTINÉ A L'AD A L |
- - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) |
WV | |||||||||||||
| P M |
- imposées au taux de 0 % Plus-values |
||||||||||||||
| E X |
- nettes à |
imposées au taux de 19 % | |||||||||||||
| E | particuliers et impositions Régimes d'imposition différées |
long terme | { - |
imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures | |||||||||||
| r e 1 |
imputées sur les déficits antérieurs | XB | |||||||||||||
| Autres plus-values imposées au taux de 19 % | I6 | ||||||||||||||
| 1er EXE | Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée Régime des sociétés mères et des filiales Quote-part de frais et charges restant imposable à |
WZ | |||||||||||||
| ) ( Produit net des actions et parts d'intérêts : déduire des produits nets de participation 2A |
XA | ||||||||||||||
| Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*. | ZY | ||||||||||||||
| Majoration d'amortissement* | XD | ||||||||||||||
| Février 2015 – 145 810 | d'incitation Mesures |
exonéra Entreprises nouvelles - (Reprise Entreprises nouvelles K9 d'entreprises en difficultés 44 septies) 44 sexies |
Jeunes enteprises innovantes L2 (art. 44 sexies A) |
L5 | XF | ||||||||||
| Abattement sur Pôle de compétitivité tions* (art. 44 undecies) |
L6 | Société investissements immobilier cotées (art. 208C) |
K3 | Zone de restructuration de la défense (44 terdecies) |
PA | ||||||||||
| bénéfice et Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) |
O/V | Bassin d'emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) |
1F | Zone franche d'activité (art. 44 quaterdecies) |
XC | ||||||||||
| Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PC le |
|||||||||||||||
| Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) | XS | ||||||||||||||
| NATIONALE | Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé | Créance dégagée par le report en arrière de déficit |
ZI | ) | XG | ||||||||||
| III. RÉSULTAT FISCAL | TOTAL II | XH | 458 112 | ||||||||||||
| bénéfice (I moins II) 1 657 197 XI |
|||||||||||||||
| { Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : déficit (II moins I) |
XJ | ||||||||||||||
| Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)* ZL |
|||||||||||||||
| Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* | XL | 1 328 599 | |||||||||||||
| N° 2058-A – IMPRIMERIE EBP Informatique 2015 |
RÉSULTAT FISCAL | BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) | XN | 328 598 | XO |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Réintégrationsdiverses
| Libellé | Montant |
|---|---|
| Résultat des Filiales Bénéfice | |
| Snc eurasia 99% | 1 936 649 |
| snc bony 99% | 69 127 |
| Total rubrique liasse 2058A (K7) | 2 005 776 |
Informatique 2015
EBP
2011
2015
| Libellé | Montant |
|---|---|
| Résultat des Filiales Pertes | |
| Sci jardin dubailly 100% | (134 293) |
| sarl zen real 100% | (188 433) |
| sci dublin 50% à transparence fiscale | (4 609) |
| sci hd 50% | (32 160) |
| Total liasse fiscale 2058A rubrique (WT) | (359 495) |
EBP Informatique
2015
N° 10952 ✱ 17
10
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
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| Désignation de l'entreprise EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. SUIVI DES DÉFICITS |
||||||||||
| Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4 |
||||||||||
| Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) | K5 | 1 328 599 | ||||||||
| Déficits reportables (différence K4-K5) | K6 | 24 345 438 | ||||||||
| Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) | YJ | |||||||||
| Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) | YK | 24 345 438 | ||||||||
| II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES |
||||||||||
| Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice |
ZT | |||||||||
| III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT |
||||||||||
| (à détailler sur feuillet séparé) | Dotations de l'exercice | |||||||||
| Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI * |
ZV | ZW | ||||||||
| Provisions pour risques et charges * | ||||||||||
| 8X | 8Y | |||||||||
| 8Z | 9A | |||||||||
| 9B | 9C | |||||||||
| Provisions pour dépréciation * | ||||||||||
| 9D | 9E | |||||||||
| 9F | 9G | |||||||||
| 9H | 9J | |||||||||
| Charges à payer | ||||||||||
| 9K | 9L | |||||||||
| 9M | 9N | |||||||||
| 9P | 9R | |||||||||
| 9S | 9T | |||||||||
| TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) | YN | YO | ||||||||
| à reporter au tableau 2058-A : | ▼ ligne WI |
▼ ligne WU |
| CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de la réintégration ou de la déduction | Montant au début de l'exercice | Imputations | Montant net à la fin de l'exercice |
||||||||||
| L1 |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent.
N° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE
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Février 2015 – 145 812
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1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
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DGFiP N° 2058-C 2015
| EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS Désignation de l'entreprise |
Néant | * | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ORIGINES | Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie |
(1 452 440) | { Affectations |
– Réserves légales | ZB | ||||||||||||||
| N | O/C | aux réserves | – Autres réserves | ZD | |||||||||||||||
| O I T |
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie |
O/ D | (117 142) | AFFECTATIONS | Dividendes | ZE | |||||||||||||
| A R |
Autres répartitions | ZF | |||||||||||||||||
| T S |
Prélèvements sur les réserves | O/ E | Report à nouveau | ZG | (1 452 440) | ||||||||||||||
| I N I |
TOTAL I | O/ F | (1 569 582) | (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) | TOTAL II | ZH | (1 569 582) | ||||||||||||
| M D |
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) | ||||||||||||||||||
| A ' |
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice | ||||||||||||||||||
| L À |
- RENSEIGNEMENTS DIVERS |
Exercice N : | |||||||||||||||||
| É | Engagements de crédit-bail mobilier |
( | en crédit-bail | précisez le prix de revient des biens pris | J7 | ) YQ |
|||||||||||||
| N I T |
ENGAGEMENTS Engagements de crédit-bail immobilier - |
YR | |||||||||||||||||
| S E |
- Effets portés à l'escompte et non échus - |
YS | |||||||||||||||||
| D N E |
- Sous-traitance |
YT | |||||||||||||||||
| O R I |
Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris ( - et de copropriété J8 en location pour une durée > 6 mois |
XQ | |||||||||||||||||
| ATI A L R |
AUTRES ACHATS ET CHARGES | Personnel extérieur à l'entreprise - |
YU | ||||||||||||||||
| P ST M |
EXTERNES Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) - |
SS | (3 441) | ||||||||||||||||
| E NI X |
Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages - |
YV | |||||||||||||||||
| MI E r |
DÉTAILS DES POSTES | ( dont cotisations versées aux organisations Autres comptes ES syndicales et professionnelles |
) ST |
2 725 | |||||||||||||||
| D e 1 |
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 - |
ZJ | (716) | ||||||||||||||||
| A L'A | Taxe professionnelle*, CFE, CVAE - |
YW | 1 330 | ||||||||||||||||
| É | IMPÔTS ET TAXES |
Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers ZS |
) 9Z |
25 | |||||||||||||||
| N | Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - |
YX | 1 355 | ||||||||||||||||
| STI | T.V.A. | - Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et |
YY | ||||||||||||||||
| E D |
- services ne constituant pas des immobilisations |
YZ | 12 393 | ||||||||||||||||
| Février 2015 – 145 814 RE |
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires - DADS1 ou modèle 2460 de 2013)* Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour |
O/ B | |||||||||||||||||
| AI | - le régime simplifié d'imposition * |
O/ S | |||||||||||||||||
| PL M |
DIVERS | Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : - |
handicapés) : | YP | |||||||||||||||
| XE | - Effectif affecté à l'activité artisanale Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises |
RL | |||||||||||||||||
| - - à la disposition de la société * Filiales et participations : (Liste au 2059-G Numéro de centre de gestion agréé * |
ZK | Si oui cocher 1 | % | ||||||||||||||||
| 1er E | Société : résultat comme si elle | XP | prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) | Sinon 0 | ZR | ||||||||||||||
| JA n'avait jamais été membre du groupe. |
Plus-values à 15 % | JK | Plus-values à 0 % | JL | |||||||||||||||
| Plus-values à 19 % Plus-values à 15 % |
JM | Imputations | JC | ||||||||||||||||
| RÉGIME DE | GROUPE * | Groupe : résultat d'ensemble. JD |
Plus-values à 19 % | JN | Plus-values à 0 % | JO | |||||||||||||
| N° 2058-C - IMPRIMERIE NATIONALE | Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, | JP | Imputations | JF | |||||||||||||||
| N° SIRET de la société mère du groupe JH JJ 2 si société filiale |
|||||||||||||||||||
| EBP Informatique 2015 | (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe). |
||||||||||||||||||
12
E
X
E
M
P
L
A
I
R
E
D
E
S
T
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N
É
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L ' A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
O
N
| Désignation de l'entreprise : | EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS | * Néant |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A - | DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE | |||||||||
| Nature et date d'acquisition des éléments cédés* | Valeur d'origine* | Valeur nette réévaluée* | Amortissements pratiqués en franchise d'impôt |
Autres amortissements* | Valeur résiduelle | |||||
| 1 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | ||||
| 2 | ||||||||||
| 3 | ||||||||||
| 4 | ||||||||||
| 5 | ||||||||||
| mobilisations* | 6 | |||||||||
| 7 | ||||||||||
| Im - |
8 | |||||||||
| I | 9 | |||||||||
| 10 | ||||||||||
| 11 | ||||||||||
| 12 | ||||||||||
| B - | PLUS-VALUES, MOINS-VALUES | Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * | ||||||||
| Prix de vente | Montant global de la plus-value | Court terme | Long terme 10 |
Plus-value taxables à |
||||||
| 7 | ou de la moins-value 8 |
9 | 19 % | 15 % ou 16 % | 0 % | 19 % (1) 11 | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | ||||||||||
| 3 | ||||||||||
| 4 | ||||||||||
| 5 | ||||||||||
| 6 | ||||||||||
| mobilisations* | 7 | |||||||||
| Im | 8 | |||||||||
| - I |
9 | |||||||||
| 10 | ||||||||||
| 11 | ||||||||||
| 12 | ||||||||||
| 13 | Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés |
+ | ||||||||
| 14 | Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés | + | ||||||||
| 15 | Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale |
+ | ||||||||
| 16 | Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée |
+ | ||||||||
| éléments | 17 | Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans |
||||||||
| 18 | Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice |
|||||||||
| utres | 19 | Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme |
||||||||
| A - II |
20 | Divers (détail à donner sur une note annexe)* | ||||||||
| CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 9 |
||||||||||
| CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 |
(A) | (B) | (C) | |||||||
| CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % 11 | (Ventilation par taux) |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
N° 2059-A
– IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2015 – 145 839
N° 10954
145840_2EP_2059-B_220x305 17/12/2014 11:40 Page1
✱ 17
13
DGFiP N° 2059-B 2015
| Désignation de l'entreprise : EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
Formulaire déposé au titre de l'IR Néant * EU |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) |
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME | |||||||
| Origine | Montant net des plus-values |
Montant antérieurement |
Montant compris dans le résultat |
Montant restant à |
||||
| Imposition répartie | réalisées* | réintégré | de l'exercice | réintégrer | ||||
| Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l'IR) | |||||||
| au cours de | sur 10 ans | |||||||
| l'exercice | sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) |
|||||||
| TOTAL 1 | ||||||||
| Imposition répartie | Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
||||
| N-1 sur 3 ans au titre de |
||||||||
| N-2 | ||||||||
| N-1 | ||||||||
| N-2 | ||||||||
| Plus-values réalisées | N-3 | |||||||
| au cours des | Sur 10 ans ou sur une durée N-4 |
|||||||
| exercices antérieurs | différente (art. 39 quaterdecies N-5 |
|||||||
| 1 ter et 1 quater du CGI) N-6 |
||||||||
| (à préciser) au titre de : N-7 |
||||||||
| N-8 | ||||||||
| N-9 | ||||||||
| TOTAL 2 | ||||||||
| B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. |
||||||||
| Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) |
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) |
|||||||
| Origine des plus-values et date des fusions ou des apports |
Montant net des plus-values réalisées à l'origine |
Montant anté rieurement réintégré |
Montant rapporté au résultat de l'exercice |
Montant restant à réintégrer |
||||
| TOTAL |
Février 2015 – 145 840
E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).
N° 10955 17
| Désignation de l'entreprise : | EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS | Néant | * |
|---|---|---|---|
| Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 16 % . | |||
| Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés | Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *. |
||
| Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu | Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *. |
||
| Origine |
Moins-values à 16 % |
Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 16 % |
Solde des moins-values à 16 % |
|
|---|---|---|---|---|
| Moins-values nettes | N | |||
| N – 1 | ||||
| N – 2 | ||||
| Moins-values nettes à | N – 3 | |||
| long terme subies au cours des |
N – 4 | |||
| dix exercices antérieurs |
N – 5 | |||
| (montants restant à |
N – 6 | |||
| déduire à la clôture du dernier |
N – 7 | |||
| exercice) | N – 8 | |||
| N – 9 | ||||
| N – 10 |
| Moins-values | Imputations sur les plus-values à long terme |
Imputations | Solde des moins-values |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Origine | À 19 % ou 15 % imputables imputables À 19 %, 16,5% (1) sur le résultat sur le résultat de de l'exercice l'exercice ou à 15% (article 219 I a (article 219 I a -0 -0 sexies sexies bis du CGI) du CGI) |
À 19 % ou 15 % | À 15% Ou À 16,5 % (1) |
sur le résultat de l'exercice |
à reporter col. = ++–– |
|||
| | | | | | | | ||
| Moins-values nettes | N | |||||||
| N – 1 | ||||||||
| N – 2 | ||||||||
| Moins-values nettes à long terme |
N – 3 | |||||||
| subies au cours des dix exercices |
N – 4 | |||||||
| antérieurs (montants |
N – 5 | |||||||
| restant à déduire à la clôture du |
N – 6 | |||||||
| dernier exercice) |
N – 7 | |||||||
| N – 8 | ||||||||
| N – 9 | ||||||||
| N – 10 |
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
N° 2059-C
– IMPRI
MERIE NATIONALE
Février 2015 – 145 841
E
N° 10182 20 formulaire obligatoire
(article 53A du Code général des Impôts)
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
| I | SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| taxées à 10 % | taxées à 15 % | Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 18 % |
taxées à 19 % | taxées à 25 % | ||||||
| à la clôture de l'exercice précédent (N - Montant de la réserve spéciale |
1) | 1 | ||||||||
| Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice |
2 | |||||||||
| TOTAL (lignes 1 et 2) | 3 | |||||||||
| - donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
4 | |||||||||
| Prélèvements opérés { |
- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés |
5 | ||||||||
| TOTAL (lignes 4 et 5) | 6 | |||||||||
| Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice |
(ligne 3 - ligne 6) |
7 | ||||||||
| II | RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5e | , 6e , 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI) |
||||||||
| montant de la réserve | réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de |
montants prélevés sur la réserve | montant de la réserve | |||||||
| à l'ouverture de l'exercice l'année |
donnant lieu à complément d'impôt |
ne donnant pas lieu à complément d'impôt |
à la clôture de l'exercice |
|||||||
N
Février 2015 – 145 842

16
| EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS Désignation de l'entreprise : |
Néant | * | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 01/01/2014 31/12/2014 |
1 | 2 | |||
| I - Production de l'entreprise |
|||||
| Ventes de marchandises | OA | ||||
| Production vendue - Biens | OB | ||||
| Production vendue - Services | OC | ||||
| Production stockée | OD | ||||
| Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation | OE | ||||
| Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial | OF | ||||
| Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun | OH | ||||
| Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée | OI | ||||
| Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés | OK | ||||
| Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante |
OL | ||||
| Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation | XT | ||||
| TOTAL 1 | OM | ||||
| - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) II |
|||||
| Achats de marchandises (droits de douane compris) | ON | ||||
| Variation de stocks (marchandises) | OO | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) | OP | ||||
| Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) | OQ | ||||
| Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances | OR | ||||
| Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois |
OS | ||||
| Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée | OU | ||||
| Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun | OW | ||||
| Abandons de créances à caractère commercial | OX | ||||
| Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante |
OY | ||||
| Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. | OZ | ||||
| Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois |
|||||
| TOTAL 2 | |||||
| III - Valeur ajoutée produite |
|||||
| Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 |
OG | ||||
| IV - Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises |
|||||
| Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur le 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) | SA | ||||
| Si vous êtes assujettis à la CVAEet un mono établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors compléter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE. |
|||||
| MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE EV |
|||||
| Chiffre d'affaires de référence CVAE | GX | ||||
| Période de référence GY / / GZ / |
/ | ||||
| Date de cessation HR / |
/ | ||||
| Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). |
|||||
| (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. |
1 e r
–
Février 2015 – 145 843
| Formulaire obligatoire | |
|---|---|
| (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) |
17
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) N° de dépôt Néant *
(1) 1 1
| EXERCICE CLOS LE N° SIRET 3 2 8 1 8 4 9 9 0 0 0 9 3 7 3 1 1 2 2 0 1 4 |
|---|
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS |
| ADRESSE (voie) 164 BD HAUSSMANN |
| CODE POSTAL VILLE 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 2 6755919 |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 |
| I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : |
| Forme juridique Dénomination SA EURASIA GROUPE |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions 70.12 47367163 3 9 1 6 8 3 2 4 0 |
| Adresse : N° Voie 28-3 RUE THOMAS EDISON |
| Code Postal Commune GENNEVILLIERS Pays 92230 FR |
| Forme juridique Dénomination MORGAN LI INVESTMENT GROUP LTF |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions 29.89 20188756 |
| Adresse : N° 721-5 Voie NATHAN ROAD |
| Code Postal Commune Pays 999077 HONG KONG CH |
| Forme juridique Dénomination |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions |
| Adresse : N° Voie |
| Code Postal Commune Pays |
| Forme juridique Dénomination |
| N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions |
| Adresse : N° Voie |
| Code Postal Commune Pays |
| II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : |
| Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) |
| Nom marital % de détention Nb de parts ou actions |
| Naissance : Date N° Département Commune Pays |
| Adresse : N° Voie |
| Code Postal Commune Pays |
| Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) |
| Nom marital % de détention Nb de parts ou actions |
| Naissance : Date N° Département Commune Pays |
| Adresse : N° Voie |
| Code Postal Commune Pays |
N° 2059-F – IMPRIMERIE NATIONALEEBP Informatique 2015
Février 2015 – 145 844
1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
| Formulaire obligatoire | N° 11625 15 18 |
FILIALES ET PARTICIPATIONS | DGFiP N° 2059-G 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N° de dépôt |
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) |
1 | (1) Néant 1 |
||||
| EXERCICE CLOS LE | 3 1 1 2 2 |
0 1 4 |
N° | 3 2 8 SIRET |
7 1 8 4 9 |
9 0 0 0 9 3 |
|
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS | ||||||
| ADRESSE (voie) | 164 BD HAUSSMANN | ||||||
| CODE POSTAL | 75008 | VILLE | PARIS 8EME ARRONDISSEMENT | ||||
| NOMBRE | TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P5 | |||||
| Forme juridique | SNC | Dénomination | CENTRE EURASIA | ||||
| N° SIREN (si société établie en France) 5 |
3 4 1 2 1 7 7 |
4 | % de détention | 99.00 | |||
| Adresse : | 164 N° |
Voie BD HAUSSMANN |
|||||
| Code Postal 75008 |
Commune | PARIS | Pays FR |
||||
| Forme juridique | SCI | Dénomination DUBLIN |
|||||
| N° SIREN (si société établie en France) 4 |
8 4 9 4 9 5 6 |
5 | % de détention | 50.00 | |||
| Adresse : | N° | Voie | RTE DE MONCHECOURT | ||||
| Code Postal 59176 |
Commune | MASNY | Pays FR |
||||
| Forme juridique | SNC | Dénomination BONY |
|||||
| N° SIREN (si société établie en France) 5 |
3 9 3 9 6 1 2 |
7 | % de détention | 99.90 | |||
| Adresse : | 89 N° |
Voie | AV VICTOR HUGO | ||||
| Code Postal 93300 |
Commune | AUBERVILLIERS | Pays FR |
||||
| Forme juridique | SNC | Dénomination | LES JARDINS DU BAILLY | ||||
| N° SIREN (si société établie en France) 5 |
2 8 1 0 8 1 5 |
2 | % de détention | 100.00 | |||
| Adresse : | N° 6 |
Voie RUE PRUDHON |
|||||
| Code Postal 93210 |
Commune | SAINT DENIS | Pays FR |
||||
| Forme juridique | SARL | Dénomination | ZEN REAL ESTATE | ||||
| N° SIREN (si société établie en France) 7 |
5 1 2 3 7 0 2 |
5 | % de détention | 100.00 | |||
| Adresse : | N° 209 |
Voie | RUE DE L UNIVERSITE | ||||
| Code Postal 75007 |
Commune | PARIS | Pays FR |
||||
| Forme juridique | SCI | Dénomination HD |
|||||
| N° SIREN (si société établie en France) 7 |
9 0 6 8 1 3 9 |
9 | % de détention | 50.00 | |||
| Adresse : | N° 45 |
Voie | AV VICTOR HUGO | ||||
| 93300 Code Postal |
Commune | AUBERVILLIERS | Pays FR |
||||
| Forme juridique | Dénomination | ||||||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||||||
| Adresse : | N° | Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays | |||||
| Forme juridique | Dénomination | ||||||
| N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | ||||||
| Adresse : | N° | Voie | |||||
| Code Postal | Commune | Pays |
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.
N° 2059-G
EBP Informatique 2015
– IMPRIMERIE NATIONALE
Février 2015 – 145 845
D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N
| SIRET du déclarant | 32871849900093 | |||
|---|---|---|---|---|
| EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS | ||||
| 164 BD HAUSSMANN | ||||
| Désignation du déclarant | ||||
| 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT |
||||
| 0148780653 [email protected] |
||||
| Code activité NAF | 6831Z | |||
| Référence d'Obligation Fiscale TDFC |
IS1 | |||
| Référence d'Obligation Fiscale CVAE |
J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP.
| Catégorie fiscale | BI |
|---|---|
| Régime fiscal | RN |
| Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) | IS |
| Cession/cessation d'activité ou décès de l'exploitant | |
| Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration | NOR |
| Date de début de l'exercice ou période N | 01/01/2014 |
|---|---|
| Date de clôture de l'exercice ou période N | 31/12/2014 |
| Durée de l'exercice ou période N | 12 |
| Date d'arrêté provisoire des comptes | |
| Date de clôture de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) |
31/12/2013 |
| Durée de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) |
12 |
| Code monnaie | EUR |
|---|---|
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2014
Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Expertises & Services 80, Rue Cardinet 750017 Paris
FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret
Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015
Les Commissaires aux comptes
Expertises & Services
Philippe RIMMER
FIGEREC Olivier BOSSARD
Bilan Actif
| Rubriques | Montant brut | Dépréciation | Montant net N | Montant net N-1 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | ||||
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | 2 641 600 | 2 641 600 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
||||
| Autres participations | 562 799 | 562 799 | 604 629 | |
| Créances rattachées à des participations | 4 905 882 | 4 905 882 | 5 037 390 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| Actif immobilisé | 8 110 281 | 8 110 281 | 5 642 019 | |
| Stocks de matières premières, | ||||
| d'approvisionnements | ||||
| Stocks d'en-cours de production de biens | ||||
| Stocks d'en-cours production de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | ||||
| Stock de marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | 9 133 289 | 9 133 289 | 890 309 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Valeurs mobilières de placement Dont actions propres : 123 428 |
123 428 | 123 428 | ||
| Disponibilités | 148 082 | 148 082 | 106 197 | |
| Charges constatées d'avance | ||||
| Actif circulant | 9 404 800 | 123 428 | 9 281 372 | 996 506 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Prime de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL | 17 515 081 | 123 428 | 17 391 653 | 6 638 525 |
| Rubriques | Montant net N | Montant net N-1 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 676 673) | 676 673 | 676 673 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 1 003 591 | 1 003 591 |
| Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) | 272 714 | 272 714 |
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : ) | ||
| Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants : ) | ||
| Report à nouveau | (1 569 582) | (1 452 440) |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 10 916 | (117 142) |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| Capitaux propres | 394 312 | 383 396 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1 981 235 | 1 981 235 |
| Autres fonds propres | 1981 235 | 1 981 235 |
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| Provisions pour risques et charges | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 133 178 | |
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : ) | 14 456 469 | 4 098 358 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 901 | 77 994 |
| Dettes fiscales et sociales | 24 802 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 29 000 | 32 000 |
| Autres dettes | 394 557 | 40 739 |
| Produits constatés d'avance | ||
| Dettes | 15 016 105 | 4 273 893 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL | 17 391 653 | 6 638 - 925 |
| Total des produits | 145 934 | |
|---|---|---|
| Total des charges | 135 018 | 117 142 |
| Bénéfice ou perte | 10 916 | (117 142) |
(Décret nº83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)
Le bilan avant répartition des résultats de l'exercice clos le 31/12/2014 présente un total de 17 391 653 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat positif de 10 916 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis par la Conseil d'Administration.
Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence et conformément au règlement 99-03 adopté par CRC le 23 avril 1999.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le principe de prudence, selon les hypothèses suivantes :
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation utilisées concernent :
Sont conformes aux recommandations du Conseil de la comptabilité et de l'Ordre des Experts comptables.
Aucun changement n'est intervenu durant l'exercice écoulé, dans la méthode d'évaluation et /ou de présentation.
La société anonyme EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENT (EF1) a pour objet social l'aquisition de droits et de biens immobiliers.
1-1 Evénements postérieurs à la date de clôture du dernier exercice :
Aucun évènement important n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice.
Les titres de participations sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
A la clôture de l'exercice, la valeur d'inventaire de la chaque ligne de titres est déterminée sur la base des crières :
Une dépréciation est éventuellement enregistrée quand la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition.
Le même principe est appliqué pour les créances rattachées à ces participations.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominaies étrangères sont évaluées au cours du jour de la clôture de l'exercice .Une provision des créances est constatée au cas par cas lorsque la recouvrabilité de la créance est incertaine.
Au 31 décembre 2014, la société détient 14.000 de ses actions inscrites au bilan pour une valeur de 123 428 €
Ces actions auto-détenues avaient fait l'objet d'une dépréciation de 100% le 20 décembre 2007, tenant compte de la dépréciation de l'actif à cette date.
Cette dépréciation a été maintenue au 31 décembre 2014
Le résultat de l'exercice au 31 décembre 2013 a été affecté en report à nouveau.
Il n'y a pas eu d'opération sur le capital réalisée au cours de l'année 2014.
Cf. annexe aux comptes consolidés
| Immobilisations | |||
|---|---|---|---|
| Augmentations | |||
| Rubriques | Valeur Brute début d'exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création Virements |
| Frais d'établissement et de développement | |||
| Autres immobilisations incorporelles | |||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
2 641 600 | ||
| Total des immobilisations corporelles | 2 641 600 | ||
| Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
5 642 019 | ||
| Total des immobilisations financières | 5 642 019 | ||
| TOTAL | 5 642 019 | 2 641 600 |
| Diminutions | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
| Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencement et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
2 641 600 | |||
| Total des immobilisations corporelles | 2 641 600 | |||
| Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
173 338 | 5 468 681 | ||
| Total des immobilisations financières | 173 338 | 5 468681 | ||
| TOTAL | 173 338 | 8 110 281 |
ﺍﻟﻤﺘﺮﺍ
| Etat des créances | ||||
|---|---|---|---|---|
| Libellés | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | |
| Créances rattachées à des participations | 4 905 882 | 4 905 882 | ||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | ||||
| Total de l'actif immobilisé | 4 905 882 | 0 | 4 905 882 | |
| Clients douteux ou litigieux | ||||
| Autres créances clients | ||||
| Créance représentative de titre prêtés ou remis en garantie | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Etat - Impôts sur les bénéfices | 9 333 | 9 333 | ||
| Etat - Taxe sur la valeur ajoutée | 37 195 | 37 195 | ||
| Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés | ||||
| Etat - Divers | ||||
| Groupes et associés | 9 085 670 | 9 085 670 | ||
| Débiteurs divers | 1 091 | 1 091 | ||
| Total de l'actif circulant | 9 133 289 | 9 133 289 | 0 | |
| Charges constatées d'avance | ||||
| TOTAL | 14 039 171 | 9 133 289 | 4 905 882 |
| Etat des dettes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Libellés | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans | |
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres emprunts obligataires | |||||
| Auprès des organismes de crédit : | |||||
| - à 1 an maximum à l'origine | |||||
| - à plus de 1 an à l'origine | 133 178 | 133 178 | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 901 | 2 901 | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||||
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | |||||
| Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | |||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 29 000 | 29 000 | |||
| Groupe et associés | 14 456 469 | 14 456 469 | |||
| Autres dettes | 394 557 | 394 557 | |||
| Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie |
|||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| TOTAL | 15 016 105 | 559 636 | 14 456 469 |
| Provisions pour dépréciation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Montant début d'exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| Provisions sur immobilisations incorporelles | ||||
| Provisions sur immobilisations corporelles | ||||
| Provisions sur titres mis en équivalence | ||||
| Provisions sur titres de participation | ||||
| Provisions sur autres immobilisations financières | ||||
| Provisions sur stocks et en cours | ||||
| Provisions sur comptes clients | ||||
| Autres provisions pour dépréciation | 123 428 | 123 428 | ||
| TOTAL | 123 428 | 123 428 | ||
| Total général | 123 428 | 123 428 |
| Allégement de la dette future d'impôt |
|
|---|---|
| Montant | |
| Déficits reportables | 24 776 912 |
| Total | 24 776 912 |
| Eléments relevant de plusieurs postes au bilan |
Montant Concernant les entreprises |
||
|---|---|---|---|
| Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
||
| Immobilisations financières | |||
| Participations | 562 799 | ||
| Créances rattachées à des participations | 4 905 882 | ||
| Prêts | |||
| Total des Immobilisations | 5 468 681 | ||
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes financières diverses | 14 851 026 | ||
| Total des Dettes | 14 851 026 | ||
| Valeur nominale | Valeur nominale | Nombres de titres | Nombres de titres | |
|---|---|---|---|---|
| Catégories de parts ou d'actions | En début d'exercice |
A la clôture d'exercice |
En début d'exercice | A la clôture d'exercice |
| 1 - Actions ordinaires | 0.01000 | 0.01000 | 67 667 348 | 67 667 348 |
| TOTAL | 0.01000 | 0.01000 | 67 667 348 | 67 667 348 |
Montant des charges à payer inclus dans les postes de bilan suivants :
| Rubriques | 31/222014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 0 | 70.563 |
| Dettes fiscales et sociales | 0 | 24 802 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Disponibilités, charges à payer | ||
| Autres dettes | ||
| 0 TOTAL |
95 365 |
| Filiales et participations | Capital social | Capitaux Propres | Quote-part du capital détenu en % |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|
| SNC EURASIA | 100 000 | 4 309 771 | 99% | 1 839 923 |
| SNC BONY | 20 000 | -289 257 | 99% | 46 921 |
| SNC JARDIN DU BAILLY | 1 000 | -211 386 | 100% | -134 293 |
| SCI DUBLIN | 1 500 | 70 000 | 50% | -9 218 |
| SARL ZEN REAL ESTATE | 3 000 | 185 433 | 100% | 188 433 |
| SCCV HD | 100 000 | 32 435 | 50% | -64 319 |
| SNC QUAI L LEFRANC | 100 | -363 437 | 33% | -206 803 |
5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Expertises & Services 80, Rue Cardinet 75017 Paris
FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret
Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé mi à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration
1 - Convention de gestion de trésorerie entre EURASIA GROUPE et ses filiales dont EFI :
| Date de signature : | 30 juin 2014 |
|---|---|
| Date d'approbation par le Conseil d'administration | 18 juillet 2014 |
| Société bénéficiaire des apports de trésorerie : | EURASIA GROUPE |
| Rémunération des apports | Pour 2014, 2% l'an |
Au 31 décembre 2014, le compte courant de la société EURASIA GROUPE chez EFI est débiteur de 3 425 689.40 €.
Au 31/12/2014 votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention un produit de 18 828 euros.
| Date de signature : | 31 décembre 2014 |
|---|---|
| Date d'approbation par le Conseil d'administration | 31 décembre 2014 |
| Société bénéficiaire des apports de trésorerie : | EFT |
| Rémunération des apports | Pour 2014, 2% l'an |
Filiales ayant signé la convention et montant des comptes courants au 31/12/2014 :
| - SNC Centre Eurasia | Créditeur | 11 716 971 euros |
|---|---|---|
| - Sarl Zen Estate | Débiteur | 2 006 838 euros |
| SNC Bony | Débiteur | 2 072 401 euros |
| SCI Dublin | () euros | |
| - SNC Le Jardin de Bailly | Débiteur | 631 741 euros |
| - SCI SCCV HD | Débiteur | 949 000 euros |
Au 31/12/2014 votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention :
| SNC Centre Eurasia | Charge | 133 178 euros |
|---|---|---|
| - Sarl Zen Estate | Produit | 35 335 euros |
| SNC Bony | Produit | 45 347 euros |
| SNC Le Jardin de Bailly | Produit | 8 194 euros |
| SCI SCCV HD | Produit | 13 428 euros |
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant tout l'exercice 2012 à des apports en compte courant d'associé non rémunérés.
Aux termes d'un procès-verbal en date du 7 décembre 2012, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni afin d'autoriser la mise en place d'une convention d'apport en compte courant non rémunérés entre la société et la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED.
Au 31 décembre 2014, les apports s'élevaient à 2 737 021,72 €.
Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte courant n'est pas rémunéré.
Au 31 décembre 2014, les apports s'élevaient à 2 476.72 €.
Par un procès-verbal en date du 9 mars 2012, le Conseil d'Administration a autorisé l'acquisition de 99.999 parts sociales sur les 100 000, composant le capital de la SNC CENTRE EURASIA, moyennant le prix de 100 000 €.
Par un procès-verbal en date du 15 juin 2012, le Conseil d'Administration a procédé à l'arrêté du compte courant d'associé créditeur de la société EURASIA GROUPE chez EFI et qui s'élevait à 2 681 235,19 €, autorisé la régularisation d'un avenant au contrat de cession de parts sociales du 9 mars 2012, prévoyant les conditions de remboursement suivantes :
d'intérêts. De convention expresse entre les parties les remboursements seront effectués à l'initiative d'EFI en fonction de ses capacités financières.
Au 31 décembre 2014, le compte courant de la société EURASIA GROUPE chez EFI est débiteur de 3 425 689.40 €.
| NOM | Fonction principale exercée dans la Société |
Principaux mandats et fonctions exercés en dehors de la Société |
|---|---|---|
| M. WANG Hsueh Sheng |
Président du Conseil d'administration - Directeur Général |
Président Directeur Général de la société EURASLA GROUPE Gérant des sociétés suivantes : SCI BONY, SINC CENTRE, SCCV HD, SCI DUBLIN, ZEN REAL ESTATE ; SNC JARDIN DE BAILLY |
| Mme WANG Meihua |
Administrateur | Administrateur de la société EURASIA GROUPE |
| Mlle Sandrine WANG |
Administrateur | Administrateur de la société EURASIA GROUPE |
Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015
Les Commissaires aux comptes
Expertises & Services
Philippe RIMMER
FIGEREC
Orvier BOSSARD
-
EFI
Comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| annexe | |||
| Net | Net | ||
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| Immobilisations corporelles | 7.2 / 7.3 | 37 191 | 24 672 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 0 | |
| Autres actifs financiers | 29 | 101 | |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Total actifs non courants | 37 220 | 24 774 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 7.4 | 9 217 | 10 241 |
| Clients et comptes rattachés | 7.5 | 7 601 | 3 930 |
| Autres actifs courants | 7.5 | 5 094 | 4 153 |
| Trésorerie et équivalents | 1 613 | 352 | |
| Total actifs courants | 23 526 | 18 676 | |
| Total actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 60 746 | 43 450 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| annexe | |||
| Capitaux Propres | |||
| Capital | 7.6 | 677 | 677 |
| Primes d'émission | 1 004 | 1 004 | |
| Réserves consolidées part du Groupe | 5 857 | 3 550 | |
| Résultat part du Groupe | 2 546 | 2 236 | |
| Capitaux propres – part du Groupe | 10 083 | 7 466 | |
| Intérêts minoritaires | 168 | 158 | |
| Total capitaux propres (1) | 10 252 | 7 624 | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunt obligataire convertible | - | - | |
| Autres dettes financières | 7.7 | 24 482 | 16 673 |
| Impôts différés | 3 353 | 2 397 | |
| Autres passifs non courants | 7.8 | 3 627 | 1 464 |
| Total passifs non courants (2) | 31 462 | 20 534 | |
| Passifs courants | |||
| Autres provisions | 0 | 0 | |
| Emprunt obligataire convertible | 0 | 0 | |
| Autres provisions | 25 | 25 | |
| Autres dettes financières | 7.7 | 1 775 | 4 885 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 773 | 1 107 | |
| Autres passifs courants | 7.8 | 10 459 | 9 274 |
| Total passifs courants (3) | 19 032 | 15 291 | |
| TOTAL GENERAL (1 à 3) | 60 746 | 43 450 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires) Autres produits |
7.9 | 16 147 | 4 856 |
| Achats de marchandises et matières premières |
-7 694 | -1 392 | |
| Frais de personnel Dotations aux amortissements d'exploitation |
0 -16 |
0 -98 |
|
| Dotations aux provisions d'exploitation Autres charges Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
7.10 | 0 -5 952 1 866 |
42 -1 410 1 346 |
| Résultat opérationnel | 4 351 | 3 345 | |
| Charges Financières Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence |
7.11 | -740 -69 |
-368 -37 |
| Résultat avant impôt | 3 543 | 2 941 | |
| Impôts | 7.12 | -957 | -688 |
| Résultat net de la période | 2 586 | 2 253 | |
| Part des minoritaires Part de la société mère |
40 2 546 |
17 2 236 |
|
| Résultat par action en euros (sur 67.667.348 actions) |
7.13 | 0.04 | 0.03 |
| Résultat dilué par action en euros (sur 67.667.348 actions) |
7.13 | 0.04 | 0.03 |
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Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global» présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres.
| (en milliers d'euros) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 2 586 | 2 253 | |
| Produits et charges non comptabilisés en résultat : |
|||
| - Ecarts de conversion sur entités étrangères |
|||
| - Gains et pertes actuariels sur régimes de pension - Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente - Part dans les produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence - Effets fiscaux des produits et charges non comptabilisés en résultat |
|||
| Total des produits et charges non constatés en résultat |
0 | 0 | |
| Résultat global de l'exercice | 2 586 | 2 253 |
| ( en milliers d'euros ) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 2 586 | 2 253 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Couverture des flux de trésorerie | |||
| Différences de conversion | |||
| Autres | |||
| Total des autres éléments du résultat global | 0 | 0 | |
| Résultat global consolidé | 2 586 | 2 253 |
| ( en milliers d'euros ) | Capital | Primes | Actions | Réserves | Résultat | Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| propres | consolidées | ||||||
| Situation au 31/12/2012 | 677 | 1 004 | 0 | 2 338 | 1 238 | 65 | 5 322 |
| Résultat global consolidé | 2 236 | 17 | 2 253 | ||||
| Affectation du résultat | 1 238 | -1 238 | 0 | ||||
| Réduction de capital | |||||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Divers | -27 | 76 | 50 | ||||
| Opérations sur actions propres | 0 | ||||||
| Situation au 31/12/2013 | 677 | 1 004 | 0 | 3 549 | 2 236 | 158 | 7 624 |
| Résultat global consolidé | 2 546 | 40 | 2 586 | ||||
| Affectation du résultat | 2 236 | -2 236 | 0 | ||||
| Réduction de capital | 0 | ||||||
| Augmentation de capital | 0 | ||||||
| Divers | 72 | -30 | 42 | ||||
| Opérations sur actions propres | 0 | ||||||
| Situation au 31/12/2014 | 677 | 1 004 | 0 | 5 857 | 2 545 | 168 | 10 252 |
| ( en milliers d'euros ) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 2 586 | 2 253 | |
| Elimination écart d'acquisition | 0 | 0 | |
| Amortissements et dépréciations des | 85 | 92 | |
| immobilisations | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de | -1 866 | -1 346 | |
| placement | |||
| Impôts différés | 957 | 688 | |
| Capacité d'autofinancement | 1 762 | 1 687 | |
| Var. stocks | 1 024 | -2 119 | |
| Var. créances clients | -3 672 | 604 | |
| Var. Autres actifs courants | -898 | -3 289 | |
| Var. dettes fournisseurs | 5 666 | -368 | |
| Var. autres passifs courants | 1 185 | 7 411 | |
| Variation nette des actifs et passifs | 3 305 | 2 240 | |
| courants | |||
| Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
5 066 | 3 927 | |
| Décaissements sur investissements corporels | 7.14 | -10 670 | -9 211 |
| et incorporels | |||
| Encaissements sur cessions d'immobilisations | 0 | 0 | |
| corporelles et incorporelles | |||
| Augmentation, diminution des immobilisations | 3 | 0 | |
| financières | |||
| Var. autres passifs non courants | 7.15 | 2 162 | -2 194 |
| Décaissements sur acquisitions de titres | -449 | ||
| consolidés, nets de la trésorerie acquise | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux | -8 504 | -11 853 | |
| investissements | |||
| Emprunts obtenus | 7.16 | 5 950 | 6 500 |
| Remboursements d'emprunts | -647 | -3 425 | |
| Apports en capital | 7.17 | 0 | 0 |
| Variation autres dettes financières Opérations sur actions propres |
7.18 | -606 0 |
4 583 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux op. de financement |
4 697 | 7 658 | |
| Variation nette de trésorerie | 1 259 | -268 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période |
290 | 558 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période |
7.19 | 1 549 | 290 |
La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C).
EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif.
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes annuels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales arrêtés au 31 décembre 2014.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Au 1er janvier 2014, le groupe EFI est composé des principales filiales suivantes :
Depuis le 1er janvier 2014, sont survenus les faits marquants suivants :
La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant). Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total
de 15 076k€.
usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour. Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600k€. Cette propriété a été classée en stocks.
Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.
Au cours du premier semestre de l'exercice, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.
EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SAR ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013 et avait été exclu du périmètre de consolidation en raison de son poids non significatif.
Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950k€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500k€.
Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926m2 est partiellement loué.
EFI a versé un montant global de 2 058k€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.
Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995m2 .
Levée d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.
Crédit-vendeur d'environ 600k€ obtenu dans le cadre de l'acquisition de la propriété bâtie située à SAINT-VRAIN.
Néant.
En application du Règlement européen du 01 Janvier 2011 sur l'application des normes comptables internationales, le Groupe Eurasia foncière investissements a établi les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.
Ce référentiel est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes et méthodes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, à l'exception des normes et interprétations nouvellement adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er Janvier 2014 :
L'application de ces nouvelles normes et amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.
Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L'ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l'exploitation.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l'IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.
Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe.
Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 décembre 2014. Cet ensemble forme le Groupe EFI.
Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation.
La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6.
Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d'actifs.
Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.
La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan).
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.
Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.
La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.
La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.
Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.
Au 31 décembre 2014, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits.
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne «Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur =
Valeur de marché à la clôture de l'exercice
Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent
Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice.
La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.
Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l'absence de variation significative de la juste valeur.
L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l'objet d'une expertise au moment de l'acquisition des biens.
Il a fait également l'objet d'une expertise au 30 Juin 2014.
Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies :
la libre volonté du vendeur,
un délai raisonnable de négociation compte tenu de la nature du bien et de sa situation,
La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d'occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser.
EFI choisit son expert dans le respect de ces principes :
la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ;
lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ;
l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.»
La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l'expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l'objet d'une approche multi critères selon les usages. S'agissant principalement de biens d'investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée.
Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels
Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d'enregistrement s'élevant à 6.2% du prix en principal.
Les immobilisations corporelles n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.
Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir :
Actuellement, le groupe EFI ne possède pas d'immeubles d'exploitation.
Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d'acquisition des terrains, les taxes, le coût de construction et d'aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes (dont taxe foncière) ainsi que le coût des emprunts.
Le coût des emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif.
A chaque clôture, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l'environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché.
Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée,
comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de l'utilisation prévue.
La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les actifs financiers sont classés en 3 catégories :
Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l'état de situation financière parmi les ≪ Prêts et créances ≫. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.
Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.
Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d'arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.
Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.
Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.
Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme l'IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.
Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.
EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n'a été retenue.
En application de l'IAS 17, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l'issue de la période de location et d'indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat.
Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8.
Le chiffre d'affaires et le résultat des programmes immobiliers en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l'avancement.
Le produit pris en compte à l'avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l'acte notarié multiplié par le taux d'avancement du chantier.
Le taux d'avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l'opération.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement.
Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.
Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles :
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
| Sociétés | RCS | méthode de consolidation |
% contrôle | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 31/12/2014 | |||
| SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS (a) | 328 718 499 | IG | ste mère | ste mère |
| SNC CENTRE EURASIA | 537 417 214 | IG | 99.99% | 99.99% |
| SCI BONY | 539 396 127 | IG | 99.00% | 99.00% |
| SCI DUBLIN | 484 949 565 | IG | 50.00% | 50.00% |
| H.D. | 790 681 399 | IG | 50.00% | 50.00% |
| JARDINS DU BAILLY | 528 108 152 | IG | 100.00% | 100.00% |
| ZEN REAL ESTATE | 751 237 025 | IG | 100.00% | 100.00% |
| SCI QUAI DU LUCIEN LERANC | 489 092 049 | ME | 33.33% | 33.33% |
(a) anciennement MB RETAIL EUROPE
IG : intégration globale
ME : mise en équivalence
EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées.
Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 décembre 2014. La société ZEN REAL ESTATE est entrée dans le périmètre de consolidation en 2014.
7.1. ECART D'ACQUISITION
Il n'y a pas d'écart d'acquisition au 31 décembre 2014.
| (en milliers d'euros) | Immeubles de | |
|---|---|---|
| placement | ||
| Acquisitions | 13 274 | |
| Cessions | 0 | |
| Variation de périmètre | 180 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 369 | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 13 823 | |
| Acquisitions | 9 161 | |
| Cessions | 0 | |
| Variation de périmètre | 0 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 346 | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 24 330 | |
| Acquisitions | 8 028 | |
| Cessions | ||
| Variation de périmètre | ||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 866 | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 34 224 |
Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.
| en milliers d'euros | Bureaux Commerces | Entreprôts | Usage mixte |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions | 13 274 | 13 274 | |||
| Cessions | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 180 | 180 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 369 | 369 | |||
| Solde au 31 décembre 2012 | 0 | 0 | 180 | 13 643 | 13 823 |
| Acquisitions | 9 161 | 9 161 | |||
| Cessions | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 0 | ||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | -24 | 1 370 | 1 346 | ||
| Solde au 31 décembre 2013 | 0 | 0 | 156 | 24 174 | 24 330 |
| Acquisitions | 8 028 | 8 028 | |||
| Cessions | 0 | ||||
| Variation de périmètre | 0 | ||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 866 | 1 866 | |||
| Solde au 31 décembre 2014 | 8 028 | 0 | 156 | 26 040 | 34 224 |
Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.
| Autres | |
|---|---|
| Valeurs nettes (en milliers d'euros) | immobilisations |
| corporelles | |
| Acquisitions | 316 |
| Cessions | 0 |
| Dotations | -7 |
| Variation de périmètre | 3 |
| Solde au 31 décembre 2012 | 312 |
| Acquisitions | 290 |
| Cessions | 0 |
| Avances et acomptes | -240 |
| Dotations | -19 |
| Variation de périmètre | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 343 |
| Acquisitions | |
| Cessions | |
| Avances et acomptes | 2 642 |
| Dotations | -17 |
| Divers | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 2 967 |
Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).
| en mi lliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| stocks immobiliers | 9 217 | 0 | 9 217 | 10 241 |
| Total des stocks | 9 217 | 0 | 9 217 | 10 241 |
Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :
La variation des stocks entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :
| SNC CENTRE | SCI BONY | H.D. | Jardins du | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| EURASIA | Bailly | ||||
| Stocks au 1/1/2012 | 7 459 | 7 459 | |||
| + travaux réalisés en 2012 | 477 | 477 | |||
| + autres coûts | 1 795 | 1795 | |||
| - coût de revient lot vendu | -2 198 | -2198 | |||
| Stocks au 31/12/2012 | 7 533 | 0 | 0 | 0 | 7 533 |
| + Variation de périmètre | 1 079 | 1 079 | |||
| + Coûts d'achats / travaux | 1 677 | 84 | 1 149 | 150 | 3 060 |
| - Coût de revient ventes | -1 412 | -19 | -1 431 | ||
| Stocks au 31/12/2013 | 7 798 | 84 | 1 149 | 1 210 | 10 241 |
| + Variation de périmètre | 0 | ||||
| + Coûts d'achats / travaux | 3 351 | 2 004 | 1 202 | 6 557 | |
| - Coût de revient ventes | -7 581 | -7 581 | |||
| Stocks au 31/12/2014 | 3 568 | 84 | 3 153 | 2 412 | 9 217 |
| en milliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 7 613 | -11 | 7 601 | 3 930 | ||
| Autres créances | 5 094 | 0 | 5 094 | 4 153 | ||
| Avances et acomptes sur cdes | 0 | 0 | 0 | |||
| Créances opérationnelles (fournisseurs, sociales et fiscales) |
1 061 | 1 061 | 611 | |||
| Autres créances | 4 017 | 4 017 | 3 513 | |||
| Charges constatées d'avance | 16 | 16 | 29 | |||
| Total des créances d'exploitation | 12 707 | -11 | 12 695 | 8 083 | ||
| ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS |
| en mill iers d'euros | Actifs détenus à des fins de transaction |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Actifs disponibles à la vente |
Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | |||||
| Actifs financiers non courants | 29 | 29 | |||
| Stocks | 9 217 | 9 217 | |||
| Clients et comptes rattachés | 7 601 | 7 601 | |||
| Autres actifs courants | 5 078 | 5 078 | |||
| Trésorerie et équivalents | 1 613 | 1 613 | |||
| Total des actifs financiers | 1 613 | 29 | 5 078 | 16 819 | 23 539 |
| 31/12/2013 | |||||
| Actifs financiers non courants | 101 | 101 | |||
| Stocks | 10 241 | 10 241 | |||
| Clients et comptes rattachés | 3 930 | 3 930 | |||
| Autres actifs courants | 4 124 | 4 124 | |||
| Trésorerie et équivalents | 352 | 352 | |||
| Total des actifs financiers | 352 | 101 | 4 124 | 14 171 | 18 748 |
Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune.
Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2014, les réserves sont constituées des réserves consolidées.
Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.
Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe.
Aucun rachat ou aucune cession n'est intervenu au cours de l'exercice 2014.
La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante :
Actions propres
| en nbre d'actions | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Nbre actions à l'ouverture | 14 000 | 14 000 |
| Augmentation | 0 | 0 |
| Diminution | 0 | 0 |
| Nbre d'actions à la clôture | 14 000 | 14 000 |
Il s'agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D.
| en mill iers € | solde 31/12/2014 |
partie non courante |
dont entre 1 et 5 ans |
dont + 5 ans | partie courante |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 16 777 | 7 078 | 9 699 | 718 |
| Contrats location financement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires | 63 | 0 | 0 | 0 | 63 |
| Comptes courants | 7 190 | 7 123 | 7 123 | 0 | 67 |
| Dépôts de garantie | 545 | 0 | 0 | 0 | 545 |
| Autres dettes financières | 963 | 582 | 582 | 0 | 381 |
| Total des dettes financières | 26 257 | 24 482 | 14 783 | 9 699 | 1 775 |
L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.
| en milliers € | Moins un mois |
1 à 3 mois | 3 à 12 mois | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 60 | 120 | 538 | 718 |
| Contrats location financement | 0 | |||
| Concours bancaires | 63 | 63 | ||
| Comptes courants | 67 | 67 | ||
| Dépôts de garantie | 545 | 545 | ||
| Autres dettes financières | 32 | 64 | 286 | 381 |
| Total des dettes financières | 155 | 183 | 1 436 | 1 775 |
| en milliers € | solde 31/12/2014 |
taux fixe | taux variable | non rémunérée |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 13 495 | 4 000 | 0 |
| Contrats location financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires | 63 | 0 | 63 | 0 |
| Comptes courants | 7 190 | 0 | 0 | 7 190 |
| Dépôts de garantie | 545 | 0 | 0 | 545 |
| Autres dettes financières | 963 | 963 | 0 | 0 |
| Total des dettes financières | 26 257 | 14 458 | 4 063 | 7 735 |
Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.
| en mil liers € | solde | partie non | dont entre | dont + 5 | partie |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | courante | 1 et 5 ans | ans | courante | |
| Provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes sociales & fiscales | 2 267 | 0 | 0 | 0 | 2 267 |
| Dettes sur acquisition immeubles de placement | 1 523 | 1 257 | 1 064 | 193 | 266 |
| Dettes sur opérations VEFA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 3 270 | 2 370 | 2 370 | 0 | 900 |
| Produits constatés d'avance | 7 026 | 0 | 0 | 0 | 7 026 |
| Total des autres passifs | 14 086 | 3 627 | 3 434 | 193 | 10 459 |
La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d'un an.
| en milliers € - 31/12/2014 | Catégorie | Coût amorti | Juste Valeur en capitaux propres |
Juste Valeur en résultat |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | CA | 26 257 | 26 257 | ||
| Fournisseurs | CA | 6 773 | 6 773 | ||
| Autres dettes | CA | 14 086 | 14 086 | ||
| Total des passifs au 31/12/2013 | 0 | 47 117 | 0 | 0 | 47 117 |
CA : coût amorti
JVR : juste valeur en résultat
| en mill iers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 2 863 | 2 066 |
| Ventes programmes immobiliers (Vefa) | 13 285 | 2 790 |
| Total des produits des activités ordinaires | 16 147 | 4 856 |
| en mill iers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Charges externes | 4 512 | 784 |
| Impôts et taxes | 1 440 | 626 |
| Total des autres charges | 5 952 | 1 410 |
Il existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d'une part et EURASIA GROUPE d'autre part.
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts et des contrats de location financement |
700 | 368 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | 40 | |
| Autres charges | 0 | |
| Intérêts et charges assimilées (A) | 740 | 368 |
| Rémunération de la trésorerie et équivalents | 0 | |
| Produits des instruments de couverture | 0 | |
| Produits de trésorerie et équivalents (B) | 0 | 0 |
| Montant net des charges financières (A - B) | 740 | 368 |
| en mil liers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 0 | 11 |
| Impôts différés | 957 | 677 |
| Impôts | 957 | 688 |
Les reports déficitaires existants ne se sont pas traduits par la constatation d'un impôt différé actif.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) | 2 546 | 2 235 |
| Nombre d'actions ordinaires | 67 667 348 | 67 667 348 |
| Actions au-détenues | -14 000 | -14 000 |
| Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues | 67 653 348 | 67 653 348 |
| Résultat net par action (€) | 0.04 | 0.03 |
| Nombre de titres à créer | 0.00 | 0.00 |
| Résultat par action dilué | 0.04 | 0.03 |
Les décaissements sur investissements correspondent principalement aux acquisitions d'immeubles de placement hors impact de la juste valeur en application de l'IAS 40.
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement (valeur historique) | 8 028 | 9 161 |
| Autres immobilisations | 2 642 | 290 |
| Remboursement avances | -240 | |
| Décaissements sur investissements | 10 670 | 9 211 |
7.15 VARIATION DES AUTRES PASSIFS COURANTS / NON COURANTS
Les autres passifs courants/non courants se rattachant aux flux d'investissement concernent :
Le Groupe a bénéficié d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.
Il n'y a pas eu d'opération sur le capital au cours de l'exercice 2014.
Le niveau des autres dettes financières est resté relativement stable. Les variations constatées correspondent à :
| Détail de la trésorerie | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Banques actif | 1 613 | 352 |
| Banques passif | 63 | 62 |
| Total | 1 549 | 290 |
| ACTIF (en milliers d'euros) | Location | Promotion | Siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 34 530 | 19 | 2 642 | 37 191 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres actifs financiers | 29 | 0 | 0 | 29 |
| Impôts différés | 0 | |||
| Total actifs non courants | 34 559 | 19 | 2 642 | 37 220 |
| Actifs courants | 0 | |||
| Stocks | 84 | 9 133 | 0 | 9 217 |
| Clients et comptes rattachés | 366 | 7 235 | 0 | 7 601 |
| Autres actifs courants | 602 | 1 011 | 3 481 | 5 094 |
| Trésorerie et équivalents | 368 | 1 218 | 27 | 1 613 |
| Total actifs courants | 1 421 | 18 597 | 3 508 | 23 526 |
| Total actifs destinés à être cédés | 0 | |||
| TOTAL GENERAL | 35 980 | 18 617 | 6 150 | 60 746 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | location | Promotion | siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | ||||
| Capital | 0 | 677 | 677 | |
| Primes d'émission | 0 | 1 004 | 1 004 | |
| Actions propres | 0 | 0 | ||
| Réserves consolidées part du | ||||
| Groupe | 4 794 | 2 371 | -1 308 | 5 857 |
| Résultat part du Groupe | 1 084 | 1 530 | -68 | 2 546 |
| Capitaux propres – part du | ||||
| Groupe | 5 878 | 3 901 | 305 | 10 083 |
| Intérêts minoritaires | 120 | 49 | 168 | |
| Total capitaux propres | 5 998 | 3 949 | 305 | 10 252 |
| Passifs non courants | 0 | |||
| Emprunt obligataire convertible | 0 | 0 | ||
| Autres dettes financières | 17 359 | 2 405 | 4 719 | 24 482 |
| Impôts différés | 3 353 | 3 353 | ||
| Autres passifs non courants | 1 257 | 1 975 | 395 | 3 627 |
| Total passifs non courants | 21 969 | 4 380 | 5 113 | 31 462 |
| Passifs courants | 0 | |||
| Autres provisions | 25 | 25 | ||
| Emprunt obligataire convertible | 0 | |||
| Autres dettes financières | 1 649 | 124 | 2 | 1 775 |
| Fournisseurs et comptes | ||||
| rattachés | 407 | 6 334 | 32 | 6 773 |
| Autres passifs courants | 693 | 9 766 | 10 459 | |
| Total courants | 2 773 | 16 224 | 34 | 19 032 |
| TOTAL GENERAL | 30 740 | 24 554 | 5 452 | 60 746 |
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
Location | Promotion | Siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | ||||
| (chiffres d'affaires) | 2 863 | 13 285 | 0 | 16 147 |
| Autres produits | 0 | 0 | ||
| Achats de marchandises et | ||||
| matières premières | 0 | -7 694 | 0 | -7 694 |
| Frais de personnel | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements | ||||
| d'exploitation | -8 | -8 | 0 | -16 |
| Dotations aux provisions | ||||
| d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres charges | -1 210 | -4 764 | 23 | -5 952 |
| Juste valeur des actifs | 1 866 | 0 | 0 | 1 866 |
| Résultat opérationnel | 3 510 | 818 | 23 | 4 351 |
| Charges Financières | -710 | -49 | 19 | -740 |
| Quote-part des résultats des | ||||
| sociétés mises en équivalence | 0 | -69 | -69 | |
| Résultat avant impôt | 2 800 | 770 | -27 | 3 543 |
| Impôts | -957 | -957 | ||
| Résultat net de la période | 1 843 | 770 | -27 | 2 586 |
Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation.
Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société Eurasia Groupe assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI.
La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d'associé non rémunérés.
Au 31 décembre 2014, ce compte courant affiche un solde créditeur de 2 737 021,72 euros.
Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte affiche un solde de 2 477 € à fin décembre 2014.
Ce compte courant n'est pas rémunéré.
| Montant dette | |||
|---|---|---|---|
| Société concernée |
Bénéficiaire | Nature de la garantie | résiduelle (en K€), y compris majorsation |
| SCI BONY | SOCIETE GENERALE | Privilège de prêteur de deniers (1er rang ) + caution de M. HS Wang à hauteur de 1 955 K€ + caution de M. P. Taieb à hauteur de 1 150 K€ (jusqu'en janvier 2016) + caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 2 800K€ + cession dailly des loyers + délégation du contrat d'assurance homme clés sur la tête de monsieur Wang d'un montant de 540 K€ |
frais 2 895 |
| SCI BONY | CIC | Privilège de prêteur de deniers (1er rang ) + caution de M. HS Wang à hauteur de 2040 K€ + caution de M. P. Taieb à hauteur de 1200 K€ (jusqu'en janvier 2016) + caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 3500K€ + cession de créance dailly notifiée pour 3500k€ |
3 619 |
| SCI BONY | CAISSE D'EPARGNE | Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + caution EFI : 2 500 K€ + caution Monsieur Wang : 2 500 K€ + privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€ |
2 716 |
| SCI BONY | BANQUE ESPERITO SANTO ET DE LA VENETIE |
Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + caution de M. HS Wang à hauteur de 2.000k€ + délégation / cession dailly des loyers + privilège prêteur de deniers pour 4000k€ |
4 800 |
| ZEN REAL ESTATE |
CAISSE D'EPARGNE ILE DE France |
Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + Cautionnement personnel de EURASIA GROUPE SA + Cession Dailly non notifiée pendant durée du prêt des loyers. |
6 964 |
| Total | 20 994 |
Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants :
La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe :
L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.
L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.
A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.
Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.
EFI et l'ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.
Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement.
Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.
Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement :
| Taux de rendement des |
Loyer en € / m² | |
|---|---|---|
| Max | surfaces louées 15.00% |
270.47 |
| Min | 9.39% | 8.17 |
| Moy. Pondérée | 11.92% | 107.13 |
Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement serait réduite de 1 516 K€.
Le groupe n'a pas de financements prévoyant un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).
7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014
Société Anonyme
164, Boulevard Haussmann 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2014
Expertises & Services 80, Rue Cardinet 75017 Paris
FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret
Société Anonyme
164, Boulevard Haussmann 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :
La note 5.6 des états financiers exposent les principes retenus par la société pour comptabiliser et valoriser les immeubles de placement, à savoir l'application de la juste valeur et le recours à des experts indépendants dans le cadre de la détermination de cette juste valeur. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodologies d'évaluation mise en œuvre par les experts indépendants, à vérifier que la détermination de la juste valeur des immeubles est effectuée sur la base de ces expertises et que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015
Les Commissaires aux Comptes
Expertises & Services
Philippe RIMMER
FIGEREC
Olivier BOSSARD
EFI
EFI
Comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes annexe |
3172/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Net | Net | |||
| Actifs non courants | ||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | |||
| Immobilisations corporelles | 7.217.3 | 37 191 | 24 672 | |
| Titres mis en équivalence | 0 | |||
| Autres actifs financiers | 29 | 101 | ||
| Impôts différés | 0 | |||
| Total actifs non courants | 37 220 | 24 774 | ||
| Actifs courants | ||||
| Stocks | 7.4 | 9 217 | 10 241 | |
| Clients et comptes rattachés | 7.5 | 7 601 | 3 930 | |
| Autres actifs courants | 75 | 5 094 | 4 153 | |
| Trésorerie et équivalents | 1 613 | 352 | ||
| Total actifs courants | 23 526 | 18 676 | ||
| Total actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | ||
| TOTAL GENERAL | 60 746 | 43, 450 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| annexe | ||||
| Capitaux Propres | ||||
| Capital | 7.6 | 677 | 677 | |
| Primes d'émission | 1 004 | 1 004 | ||
| Réserves consolidées part du Groupe | 5 857 | 3 550 | ||
| Résultat part du Groupe | 2 546 | 2 236 | ||
| Capitaux propres - part du Groupe | 10 083 | 7 466 | ||
| Intérêts minoritaires | 168 | 158 | ||
| Total capitaux propres (1) | 10 252 | 7 624 | ||
| Passifs non courants | ||||
| Emprunt obligataire convertible | ||||
| Autres dettes financières | 7.7 | 24 482 | 16 673 | |
| Impôts différés | 3 353 | 2 397 | ||
| Autres passifs non courants | 788 | 3 627 | 1 464 | |
| Total passifs non courants (2) | 31 462 | 20 534 | ||
| Passifs courants | ||||
| Autres provisions | 0 | 0 | ||
| Emprunt obligataire convertible | 0 | 0 | ||
| Autres provisions | 25 | 25 | ||
| Autres dettes financières | 7.0 | 1 775 | 4 885 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 773 | 1 107 | ||
| Autres passifs courants | 7.8 | 10 459 | 9 274 | |
| Total passifs courants (3) | 19 087 | 15 7491 | ||
| TOTAL GENERAL (1 à 3) | 60 746 | 43 450 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires (chiffre d'affaires) Autres produits |
739 | 16 147 | 4 856 | |
| Achats de marchandises et matières premières |
-7 694 | -1 392 0 |
||
| Frais de personnel Dotations aux amortissements d'exploitation |
0 -16 |
-98 | ||
| Dotations aux provisions d'exploitation Autres charges Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
7-10 | 0 -5 952 1 866 |
42 -1 410 1 346 |
|
| Résultat opérationnel | 4 35 | 3 345 | ||
| Charges Financières Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence |
7.18 | -740 -69 |
-368 -37 |
|
| Résultat avant impôt | 3 548 | 2 941 | ||
| Impôts | 7.12 | -957 | -688 | |
| Résultat net de la période | 2 586 | 2 253 | ||
| Part des minoritaires Part de la société mère |
40 2 546 |
17 2 236 |
||
| Résultat par action en euros (sur 67.667.348 actions) Résultat dilué par action en euros (sur 67.667.348 actions) |
7.13 7.13 |
0.04 0.04 |
0.03 0.03 |
Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global» présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres.
| (en milliers d'euros) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 2 586 | 2 253 | |
| Produits et charges non comptabilisés en résultat : |
|||
| Ecarts de conversion sur entités étrangères | |||
| Gains et pertes actuariels sur régimes de pension Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Part dans les produits et charges non constatés en résultat des entités mises en équivalence Effets fiscaux des produits et charges non comptabilisés en résultat |
|||
| Total des produits et charges non constatés en résultat |
|||
| Résultat global de l'exercice | 2 586 | 2 258 |
| ( en milliers d'euros ) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 2 586 | 2 253 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Couverture des flux de trésorene | |||
| Différences de conversion | |||
| Autres | |||
| Total des autres éléments du résultat global | |||
| Résultat global consolidé | 2 586 | 2 253 |
| en milliers d'euros ) | Capital | Primes | Actions propres |
Réserves consolidées |
Rėsultat | Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2012 | 677 | 1 004 | 0 | 2 338 | 1 238 | 65 | 5 322 |
| Résultat global consolidé | 2 236 | 17 | 2 253 | ||||
| Affectation du résultat | 1 238 | -1 238 | |||||
| Réduction de capital | |||||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Divers | -27 | 76 | 50 | ||||
| Opérations sur actions propres | |||||||
| Situation au 31/12/2013 | 677 | 1 004 | 0 | 3 549 | 2 236 | 158 | 7 624 |
| Résultat global consolidé | 2 546 | 40 | 2 586 | ||||
| Affectation du résultat | 2 236 | -2 236 | |||||
| Réduction de capital | |||||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Divers | 72 | -30 | 42 | ||||
| Opérations sur actions propres | |||||||
| Situation au 31/12/2014 | 677 | 1 004 | 5 657 | 2 545 | 188 | 10 252 |
| ( en milliers d'euros ) | Notes annexe |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 2 586 | 2 253 | |
| Elimination écart d'acquisition | 0 | ||
| Amortissements et dépréciations des | 85 | 92 | |
| immobilisations | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de | -1 866 | -1 346 | |
| placement | |||
| Impôts différés | 957 | Casts | |
| Capacité d'autofinancement | 17692 | 1 637 | |
| Var. stocks | 1 024 | -2 119 | |
| Var. créances clients | -3 672 | 604 | |
| Var. Autres actifs courants | -898 | -3 289 | |
| Var. dettes foumisseurs | 5 666 | -368 | |
| Var. autres passifs courants | 1 185 | 7 411 | |
| Variation nette des actifs et passifs | 3 305 | 2 240 | |
| courants | |||
| Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation |
5 066 | 3 927 | |
| Décaissements sur investissements corporels | 7.14 | -10 670 | -9 211 |
| et incorporels | |||
| Encaissements sur cessions d'immobilisations | 0 | 0 | |
| corporelles et incorporelles | |||
| Augmentation, diminution des immobilisations | 3 | 0 | |
| financières | |||
| Var. autres passifs non courants | 7.15 | 2 162 | -2 194 |
| Décaissements sur acquisitions de titres | -449 | ||
| consolidés, nets de la trésorerie acquise | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux | -8 504 | -11 853 | |
| investissements | |||
| Emprunts obtenus | 7.16 | 5 950 | 6 500 |
| Remboursements d'emprunts | -647 | -3 425 | |
| Apports en capital | 7.17 | 0 | 0 |
| Variation autres dettes financières | 7.18 | -606 | 4 583 |
| Opérations sur actions propres | 0 | 0 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux op. de | 4 697 | 7 658 | |
| financement | |||
| Variation nette de trésorerie | 1 7259 | -268 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période |
290 | 558 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période |
7.19 | 1 549 | 290 |
La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C).
EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif.
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes annuels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales arrêtés au 31 décembre 2014.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Au 1° janvier 2014, le groupe EFI est composé des principales filiales suivantes :
Depuis le 1et janvier 2014, sont survenus les faits marquants suivants :
La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant). Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total de 15 076k€.
usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour. Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600k€. Cette propriété a été classée en stocks.
Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.
Au cours du premier semestre de l'exercice, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.
EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SAR ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013 et avait été exclu du périmètre de consolidation en raison de son poids non significatif.
Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950k€ auprès de la Caisse d'Epargne lle-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500k€.
Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926m² est partiellement loué.
EFI a versé un montant global de 2 058k€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.
Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995m².
= Crédit-vendeur d'environ 600k€ obtenu dans le cadre de l'acquisition de la propriété bâtie située à SAINT-VRAIN.
Néant.
En application du Règlement européen du 01 Janvier 2011 sur l'application des normes comptables internationales, le Groupe Eurasia foncière investissements a établi les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.
Ce référentiel est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes et méthodes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, à l'exception des normes et interprétations nouvellement adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1€ Janvier 2014 :
L'application de ces nouvelles normes et amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.
Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L'ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l'exploitation.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l'IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.
Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe.
Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 décembre 2014. Cet ensemble forme le Groupe EFI.
Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation.
La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6.
Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d'actifs.
Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de cout d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.
La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan).
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.
Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.
La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.
La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.
Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.
Au 31 décembre 2014, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits.
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne «Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur =
Valeur de marché à la clôture de l'exercice
Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent
Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice.
La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.
Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l'absence de variation significative de la juste valeur.
L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l'objet d'une expertise au moment de l'acquisition des biens.
ll a fait également l'objet d'une expertise au 30 Juin 2014.
Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies :
La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d'occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser.
EFI choisit son expert dans le respect de ces principes :
la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ;
lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ;
l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.»
La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l'expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l'objet d'une approche multi critères selon les usages. S'agissant principalement de biens d'investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée.
Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels
Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d'enregistrement s'élevant à 6.2% du prix en principal.
Les immobilisations corporelles n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.
Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir :
Actuellement, le groupe EFI ne possède pas d'immeubles d'exploitation.
Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d'acquisition des terrains, le coût de construction et d'aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes (dont taxe foncière) ainsi que le coût des emprunts.
Le coût des emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif.
A chaque clôture, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l'environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché.
Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée,
comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de l'utilisation prévue.
La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les actifs financiers sont classés en 3 catégories :
Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l'état de situation financière parmi les « Prêts et créances >>. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.
Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.
Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d'arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.
Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.
Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.
Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme l'IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.
Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.
EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n'a été retenue.
En application de l'IAS 17, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l'issue de la période de location et d'indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat.
Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8.
Le chiffre d'affaires et le résultat des programmes immobiliers en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l'avancement.
Le produit pris en compte à l'avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l'acte notarié multiplié par le taux d'avancement du chantier.
Le taux d'avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l'opération.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement.
Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.
Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles :
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
| Sociétés | RCS | méthode de consolidation |
% contrôle | % intérêt |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 31/12/2014 | ||||
| SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS (a) | 328 718 499 | IG | ste mère | ste mere |
| ISNC CENTRE EURASIA | 537 417 214 | IG | ਰੇਰੇ ਰੇਖੇ ਹੋਰੇ 99% | gg gg% |
| SCI BONY | 539 396 127 | IG | 99.00% | 99.00% |
| SCI DUBLIN | 484 949 565 | IG | 50.00% | 50.00% |
| IH.D. | 790 681 399 | IG | 50.00% | 50.00% |
| JARDIN'S DU BAILLY | 528 108 152 | IG | 100.00% | 100.00% |
| ZEN REAL ESTATE | 751 237 025 | IG | 100.00% | 100.00% |
| ISCI QUAI DU LUCIEN LERANC | 489 092 049 | ME | 33.33% | 33.33% |
(a) anciennement MB RETAIL EUROPE
IG : intégration globale
ME : mise en équivalence
EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées.
Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 décembre 2014. La société ZEN REAL ESTATE est entrée dans le périmètre de consolidation en 2014.
7.1. ECART D'ACQUISITION
Il n'y a pas d'écart d'acquisition au 31 décembre 2014.
| Immeubles de | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | placement | |
| Acquisitions | 13 274 | |
| Cessions | ||
| Variation de périmètre | 180 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | ਤਵਿੰਗ | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 13874 | |
| Acquisitions | ਰੇ 161 | |
| Cessions | ||
| Variation de périmètre | ||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 346 | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 24 330 | |
| Acquisitions | 8 028 | |
| Cessions | ||
| Variation de périmètre | ||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 866 | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 34 772 |
Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.
| en milliers d'euros | Bureaux Commerces | Entreprots | Usage mixte |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions | 13 274 | 13 274 | |||
| Cessions | |||||
| Variation de périmètre | 180 | 180 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | ਤਵਰ | ਤਵਰ | |||
| Solde au 31 décembre 2012 | 0 | 0 | 180 | 13 643 | 13 823 |
| Acquisitions | 9 161 | 9 161 | |||
| Cessions | |||||
| Variation de périmètre | |||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | -24 | 1 370 | 1 346 | ||
| Solde au 31 décembre 2013 | 0 | 0 | 156 | 24 174 | 24 330 |
| Acquisitions | 8 028 | 8 028 | |||
| Cessions | |||||
| Variation de périmètre | |||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 1 866 | 1 866 | |||
| Solde 211 31 dérembre 2014 | 8028 | 0 | 156 | 26 040 | 34 224 |
Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.
| Autres | |
|---|---|
| Valeurs nettes (en milliers d'euros) | immobilisations |
| corporelles | |
| Acquisitions | 316 |
| Cessions | |
| Dotations | |
| Variation de périmètre | |
| Solde au 31 décembre 2012 | 312 |
| Acquisitions | 290 |
| Cessions | |
| Avances et acomptes | -240 |
| Dotations | -19 |
| Variation de périmètre | |
| Solde au 31 décembre 2013 | 343 |
| Acquisitions | |
| Cessions | |
| Avances et acomptes | 2 642 |
| Dotations | -17 |
| Divers | |
| Solde au 31 décembre 2014 | 2 967 |
Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).
| en milliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
31/12/2014 | Valeur nette au Valeur nette au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| lstocks immobiliers | 9 217 | 9 217 | 10 241 | |
| Total des stocks | 9 217 | 9 217 | 102251 |
Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :
La variation des stocks entre le 1ª janvier 2012 et le 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :
| SNC CENTRE | SCI BONY | H.D. | Jardins du | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| EURASIA | Bailly | ||||
| Stocks au 1/1/2012 | 7 459 | 7 459 | |||
| + travaux réalisés en 2012 | 477 | 477 | |||
| + autres coûts | 1 795 | 1795 | |||
| - coût de revient lot vendu | -2 198 | -2198 | |||
| Stocks au 31/12/2012 | 7 533 | 0 | 0 | 7 533 | |
| + Variation de périmètre | 1 079 | 1 079 | |||
| + Coûts d'achats / travaux | 1 677 | 84 | 1 149 | 150 | 3 060 |
| Coût de revient ventes | -1 412 | -19 | -1 431 | ||
| Stocks au 31/12/2013 | 7 798 | 84 | 1 149 | 1 210 | 10-249 |
| + Variation de périmètre | |||||
| + Coûts d'achats / travaux | 3 351 | 2 004 | 1 202 | 6 557 | |
| Coût de revient ventes | -7581 | -7581 | |||
| Stocks au 31/12/2014 | 3 568 | 84 | 3 353 | 2 412 | 9217 |
| en milliers d'euros | Valeur brute au 31/12/2014 |
Provisions 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2014 |
Valeur nette au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 7 613 | -11 | 7 601 | 3 930 |
| Autres créances | 5 092. | 0 | 5 094 | 4 153 |
| Avances et acomptes sur cdes | 0 | 0 | 0 | |
| Créances opérationnelles (fournisseurs, sociales et fiscales) |
1 051 | 1 061 | 611 | |
| Autres créances | 4 017 | 4 017 | 3 513 | |
| Charges constatées d'avance | 16 | 16 | 29 | |
| Total des créances d'exploitation | 12 707 | -11 | 12 695 | 3033 |
ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS
| en milliers d'euros | Actifs détenus à des fins de transaction |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Actifs disponibles à la vente |
Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | |||||
| Actifs financiers non courants | 29 | 29 | |||
| Stocks | 9 217 | 9 217 | |||
| Clients et comptes rattachés | 7 601 | 7 601 | |||
| Autres actifs courants | 5 078 | 5 078 | |||
| Trésorerie et équivalents | 1 613 | 1 613 | |||
| Total des actifs financiers | ਹ ਵੈਡ | 29 | 5 078 | 16 319 | 23 530 |
| 31/12/2013 | |||||
| Actifs financiers non courants | 101 | 101 | |||
| Stocks | 10 241 | 10 241 | |||
| Clients et comptes rattachés | 3 930 | 3 930 | |||
| Autres actifs courants | 4 124 | 4 124 | |||
| Trésorerie et équivalents | 352 | 352 | |||
| Total des actifs financiers | 352 | 101 | 4 124 | 14 171 | 18 748 |
7.6.1. Capital
Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune.
Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2014, les réserves sont constituées des réserves consolidées.
Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.
Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe.
Aucun rachat ou aucune cession n'est intervenu au cours de l'exercice 2014.
La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante :
| Actions propres | ||
|---|---|---|
| en nbre d'actions | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
| INbre actions à l'ouverture | 14 000 | 14 000 |
| Augmentation | 0 | 0 |
| Diminution | 0 | |
| Nbre d'actions à la clôture | 14 000 | 14 000 |
Il s'agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D.
| en milliers € | so de 31/12/2014 |
partie non courante |
dont entre 1 et 5 ons |
dont + 5 ons | partie courante |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 16 7771 | 7 078 | ਰੇ ਦਰੋਰੇ | 718 |
| Contrats location financement | 0 | ||||
| Concours bancaires | 63 | e3 | |||
| Comptes courants | 7 190 | 7 123 | 7 123 | C | 67 |
| Dépôts de garantie | 545 | 245 | |||
| Autres dettes financières | ਰੇਤੇਤ | 582 | 582 | 381 | |
| Totai des dettes financières | 26 257 | 24 482 | 14 783 | ਰੇ ਵਿੱਚੋਰ | 1 775 |
L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.
| en milliers € | Moins un mois |
1 à 3 mois | 3 à 12 mois | llotal |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | ea | 120 | 538 | 718 |
| Contrats location financement | 0 | |||
| Concours bancaires | ਦੇਤ | e3 | ||
| Comptes courants | 67 | 67 | ||
| Dépôts de garantie | 545 | 545 | ||
| Autres dettes financières | 32 | 64 | 286 | 381 |
| Total des dettes financières | 155 | 183 | 1 436 | 1775 |
7.7.3. Ventilation des dettes financières suivant les types de taux (taux fixe, taux variable, non rémunérée)
| en milliers €, | solde 31/12/2014 |
taux fixe | taux variable | non rémunérée |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 17 495 | 13 4951 | 4 000 | O |
| Contrats location financement | 9 | 0 | ||
| Concours bancaires | 63 | 0 | ਦੌਤ | 0 |
| Comptes courants | 7 1901 | 0 | 7 190 | |
| Dépôts de garantie | 545 | 0 | 545 | |
| Autres dettes financières | 963 | ਰਵਤ | 9 | |
| Total des dettes financières | 26 257 | 14 458 | 4068 | 7735 |
Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.
| en milliers € | so de 31/12/2014 |
partie non courante |
dont entre 1 et 5 ans |
dont + 5 Ons |
partie courante |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour charges | 0 | O | |||
| Dettes sociales & fiscales | 2 267 | 0 | 2 267 | ||
| Dettes sur acquisition immeubles de placeme | 1 523 | 1 257 | 1 0641 | 193 | 266 |
| Dettes sur opérations VEFA | O | ||||
| Autres dettes | 3 270 | 2 370 | 2 370 | 0 | 900 |
| Produits constatés d'avance | 7 026 | 0 | 7 026 | ||
| Total des autres passifs | 14 086 | 3 627 | 3 4341 | 193 | 10 459 |
La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d'un an.
| en milliers € - 31/12/2014 | Catégorie | Coût amorti | Juste Valeur en capitaux propres |
Juste Valeur en résultat |
clotal |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | CA | 26 257 | 26 257 | ||
| Fournisseurs | CA | 6 773 | 6773 | ||
| Autres dettes | CA | 14 086 | 14 086 | ||
| Total des passifs au 31/12/2013 | 0 | 47 117 | 0 | 47 117 |
CA : coût amorti
JVR : juste valeur en résultat
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 2 863 | 2 0661 |
| Ventes programmes immobiliers (Vefa) | 13 285 | 2 790 |
| Total des produits des activités ordinaires | 16 147 | 4 856 |
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Charges externes | 4 512 | 784 |
| Ilmpôts et taxes | 1 440 | 626 |
| Total des autres charges | ਤੇ ਭੇਵਨ | 1 410 |
ll existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d'une part et EURASIA GROUPE d'autre part.
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts et des contrats de location financement |
700 | 368 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | 40 | |
| Autres charges | 0 | |
| Intérêts et charges assimilées (A) | 740 | 353 |
| Rémunération de la trésorerie et équivalents | 0 | |
| Produits des instruments de couverture | 0 | |
| Produits de trésorerie et équivalents (B) | ||
| [Montant net des charges financières (A - B) | 74.0) | 368 |
| len milliers d'euros | 31/12/2014 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 0 | 11 |
| Impôts différés | 957 | 677" |
| Ilmpôts | 957 | 633 |
Les reports déficitaires existants ne se sont pas traduits par la constatation d'un impôt différé actif.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) | 2 546 | 2 235 |
| Nombre d'actions ordinaires | 67 667 348 | 67 667 348 |
| Actions au-détenues | -14 000 | -14 000 |
| Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues | 67 653 348 | 67 653 348 |
| Résultat net par action (€) | 0.02. | 0.03 |
| Nombre de titres à créer | 0.00 | 0.00 |
| Résultat par action dilué | 0.04 | 0.03 |
Les décaissements sur investissements correspondent principalement aux acquisitions d'immeubles de placement hors impact de la juste valeur en application de l'IAS 40.
| en milliers d'euros | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement (valeur historique) | 8 028 | 9 161 |
| Autres immobilisations | 2 642 | 290 |
| Remboursement avances | -240 | |
| Décaissements sur investissements | 10 670 | 9 211 |
Les autres passifs courants se rattachant aux flux d'investissement concernent :
Le Groupe a bénéficié d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de S.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.
Il n'y a pas eu d'opération sur le capital au cours de l'exercice 2014.
Le niveau des autres dettes financières est resté relativement stable. Les variations constatées correspondent à :
| Détail de la trésorerie | 31/12/2014 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Banques actif | 1 613 | 352 |
| Banques passif | 63 | 62 |
| Total | 1 549 | 2901 |
| ACTIF (en milliers d'euros) | Location | Promotion | Siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | ||||
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 | ||
| Immobilisations corporelles | 34 530 | 19 | 2 642 | 37 191 |
| Titres mis en équivalence | 0 | |||
| Autres actifs financiers | 29 | 29 | ||
| Impôts différés | ||||
| Total actifs non courants | 34 559 | 19 | 2 642 | 37 220 |
| Actifs courants | ||||
| Stocks | 84 | ਰੇ 133 | 0 | 9217 |
| Clients et comptes rattachés | 366 | 7 235 | 0 | 7 601 |
| Autres actifs courants | 602 | 1 011 | 3 481 | 5 094 |
| Trésorerie et équivalents | 368 | 1 218 | 27 | 1 613 |
| Total actifs courants | 1 421 | 18 597 | 3 208 | 23 526 |
| Total actifs destinés à être cédés | 0 | |||
| TOTAL GENERAL | 35 980 | 18 617 | 6 150 | 60 746 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | location | Promotion | siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | ||||
| Capital | 0 | 677 | 677 | |
| Primes d'émission | 0 | 1 004 | 1 004 | |
| Actions propres | 0 | |||
| Réserves consolidées part du | ||||
| Groupe | 4 794 | 2 371 | -1 308 | 5 857 |
| Résultat part du Groupe | 1 084 | 1 530 | -68 | 2 546 |
| Capitaux propres - part du | ||||
| Groupe | 5 878 | 3 901 | 305 | 10 083 |
| Intérêts minoritaires | 120 | ਪਰ | 168 | |
| Total capitaux propres | 5 998 | ਤੋਂ ਰੇਂ ਕਿ | 305 | 10 252 |
| Passifs non courants | 0 | |||
| Emprunt obligataire convertible | 0 | 0 | ||
| Autres dettes financières | 17 359 | 2 405 | 4 719 | 24 482 |
| Impôts différés | 3 353 | 3 353 | ||
| Autres passifs non courants | 1 257 | 1975 | 305 | 3627 |
| Total passifs non courants | 21 969 | 4 380 | 5 113 | 31 462 |
| Passifs courants | 0 | |||
| Autres provisions | 25 | 25 | ||
| Emprunt obligataire convertible | 0 | |||
| Autres dettes financières | 1 649 | 124 | 2 | 1775 |
| Fournisseurs et comptes | ||||
| rattachés | 407 | 6 334 | 32 | 6773 |
| Autres passifs courants | ਦਰਤੋ | ਰੇ 766 | 10 459 | |
| Total courants | 2 773 | 16 224 | 34 | 19 037 |
| TOTAL GENERAL | 30 740 | 24 554 | 5 452 | 60 746 |
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
Location | Promotion | Siège | Total |
|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | ||||
| (chiffres d'affaires) | 2 863 | 13 285 | 0 | 16 147 |
| Autres produits | 0 | |||
| Achats de marchandises et | ||||
| matières premières | 0 | -7694 | 0 | -7694 |
| Frais de personnel | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements | ||||
| d'exploitation | -8 | -8 | 0 | -16 |
| Dotations aux provisions | ||||
| d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres charges | -1 210 | -4 764 | 23 | -5 952 |
| Juste valeur des actifs | 1 866 | 0 | 0 | 1 866 |
| Résultat opérationnel | 3 510 | 818 | 23 | 4 351 |
| Charges Financières | -710 | -49 | 19 | -740 |
| Quote-part des résultats des | ||||
| sociétés mises en équivalence | 0 | -69 | -69 | |
| Résultat avant impôt | 2 800 | 770 | -27 | 3 543 |
| Impôts | -957 | -957 | ||
| Résultat net de la période | 1 843 | 770 | -27 | 2 586 |
Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation.
Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société Eurasia Groupe assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI.
La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d'associé non rémunérés.
Au 31 décembre 2014, ce compte courant affiche un solde créditeur de 2 737 021,72 euros.
Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte affiche un solde de 2 477 € à fin décembre 2014.
Ce compte courant n'est pas rémunéré.
| Société concernée |
Bénéficiaire | Nature de la garantie | Montant dette résiduelle (en K€), y compris majorsation frais |
|---|---|---|---|
| SCI BONY | SOCIETE GENERALE | Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang ) + caution de M. H5 Wang à hauteur de 1 955 K€ + caution de M. P. Taieb à hauteur de 1 1SO K€ (jusqu'en janvier 2016) + caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 2 800K€ + cession dailly des loyers + délégation du contrat d'assurance homme clés sur la tête de monsieur Wang d'un montant de S40 K€ |
2 895 |
| 5CI BONY | CIC | Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang ) + caution de M. HS Wang à hauteur de 2040 K€ + caution de M. P. Taieb à hauteur de 1200 K€ (jusqu'en janvier 2016) + caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 3500K€ + cession de créance dailly notifiée pour 3S00k€ |
3 ਵੈਡਰ |
| SCI BONY | CAISSE D'EPARGNE | Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang) + caution EFI : 2 500 K€ + caution Monsieur Wang : 2 500 K€ + privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€ |
2 716 |
| SCI BONY | BANQUE ESPERITO SANTO ET DE LA VENETIE |
Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + caution de M. HS Wang à hauteur de 2.000k€ + délégation / cession dailly des loyers + privilège prêteur de deniers pour 4000k€ |
4 800 |
| ZEN REAL ESTATE |
CAISSE D'EPARGNE ILE DE France |
Privilège de prêteur de deniers (1er rang) + Cautionnement personnel de EURASIA GROUPE SA + Cession Dailly non notifiée pendant durée du prêt des loyers. |
6 964 |
| llotal | 20 994 |
Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants :
La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe :
L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.
L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.
A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.
Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.
EFI et l'ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.
Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement.
Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.
Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement :
| Taux de rendement des |
Loyer en € / m² | ||
|---|---|---|---|
| Max | 15.00% | 270.47 | |
| Min | ਰ 39% | 8.17 | |
| IMoy. Pondérée | 11.92% | 107.13 |
Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement serait réduite de 1 516 K€.
Le groupe n'a pas de financements prévoyant un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).
| En € | EXPERTISES & SERVICES |
DELOITTE ET ASSOCIES |
FIGEREC | FRANCE CONSULTANTS SA |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | |
| Honoraires | MONTANT % HT |
MONTAN % T HT |
MONTANT % HT |
MONTANT % HT |
| AUDIT | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : |
||||
| Emetteur (société mère) | 20 000 | 22 500 | ||
| Filiales intégrées globalement | ||||
| Rapport social et environnemental | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes : |
||||
| Emetteur | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||
| TOTAL AUDIT (I) | 20 000 | 22 500 | ||
| AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RESEAUX AUX FILIALES INTEGREES GLOBALEMENT |
||||
| Juridique, fiscal et social | ||||
| Autres | ||||
| TOTAL AUTRES PRESTATIONS (II) |
||||
| TOTAL GENERAL (I+II) |
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