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Eurasia Foncière Investissements

Annual Report Jun 3, 2015

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Annual Report

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EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI

Société Anonyme au capital social de 676 673,48 euros

Siège social : 164, boulevard Haussmann – 75 008 Paris

RCS Paris 328 718 499

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI, au siège social, ainsi que sur les sites internet de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (www.eurasiafonciereinvestissements.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

SOMMAIRE

1. Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel

  • 1.1. Personne responsable du Rapport Financier Annuel
    • 1.1.1. Responsable des Informations
    • 1.1.2. Attestation du responsable
  • 2. Rapport de gestion 2014
  • 3. Comptes annuels au 31 décembre 2014
  • 4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2014
  • 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
  • 6. Comptes consolidés au 31 décembre 2014
  • 7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014
  • 8. Honoraires des commissaires aux comptes

1. Attestation du responsable du rapport financier annuel

1.1. Personne responsable du Rapport Financier Annuel

1.1.1. Responsable des Informations

Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général et Président du Conseil d'Administration de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

1.1.2 Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité du rapport financier annuel, conformément à l'article 222-3 4° du règlement général de l'Autorité des Marchés financiers :

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion, ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des sociétés comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée. »

Hsueh Sheng WANG Fait à Paris, le 2 juin 2014

2. Rapport de gestion 2014

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Société Anonyme au capital de 676.673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION SUR LA SITUATION ET L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2015

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin, notamment, de vous rendre compte de la situation et de l'activité au 31 décembre 2014 de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI SA (ci-après la « Société » ou « EFI ») et de son groupe et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice.

Lors de l'assemblée, vous seront également présentés le rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.

Les rapports des Commissaires aux Comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi et mis en ligne sur le site, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Les comptes annuels et les comptes consolidés ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence, de continuité d'exploitation et de permanence des méthodes d'évaluation retenues et ce conformément aux textes applicables en la matière.

1 ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI est une filiale de la société EURASIA GROUPE, elle-même spécialisée dans la gestion immobilière.

EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opération de promotion immobilière (vente en l'état futur d'achèvement, …). Cette activité est exercée indirectement au travers de sociétés de type sociétés civiles ou sociétés en nom collectif.

EFI est dirigée par WANG Hsueh Sheng en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.

EFI est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment C) (Code ISIN FR0000061475- Mnémonique : EFI).

1.1 Le Patrimoine

Au 31 décembre 2014, la Société EFI détenait les actifs suivants :

  • 99,99% du capital de la société SNC CENTRE EURASIA (ci-après «CENTRE EURASIA») qui exploite le CENTRE EURASIA, complexe immobilier de stockage situé au Havre, qui détient :
    • 50% du capital de la SCCV HD qui est propriétaire de trois immeubles d'habitation comprenant 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue.
  • 99% du capital de la SCI BONY qui détient :
    • 33,33% de la SCI DU QUAI LUCIEN LEFRANC qui est propriétaire d'un terrain de 1.844 m² situé à Aubervilliers sur lequel est édifié un immeuble professionnel de 12 cellules en cours de commercialisation ;
    • Un terrain d'une surface 15.100 m² sur lequel sont édifiés un immeuble à usage professionnel, industriel et commercial ainsi qu'une maison à usage d'habitation comportant 4 logements, situés 19, rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière, moyennant un prix d'acquisition de 3.350.000€. La totalité de l'ensemble immobilier est actuellement loué ;
    • Un ensemble immobilier commercial avenue Victor Hugo à Aubervilliers d'une surface de 8.040 m² ;
    • Un immeuble situé avenue Louis Blériot à la Courneuve d'une surface de 14.370 m², acquis le 14 juin 2013 pour un prix de 5.200.000 €.
  • 50% du capital de la SCI DUBLIN qui est propriétaire dans la région de Douai d'un entrepôt de 5.000 m² sur un terrain de 10.300 m² et d'une maison d'habitation.
  • 100% du capital de la SNC « Les jardins du Bailly » qui est propriétaire :
    • d'un terrain à bâtir situé à Saint Denis (93000) sur lequel 26 logements sont en cours de construction.
    • une propriété bâtie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d'ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour.
  • 100% du capital de la SARL ZEN REAL ESTATE qui a acquis le 07 janvier 2014 un immeuble à usage professionnel situé à Rueil-Malmaison (92500) 212 avenue Paul Doumer, d'une superficie de 5 926 m² pour un montant de 7 500 000 €.

1.2 Les loyers

Le site d'Aubervilliers (avenue Victor Hugo) a généré un chiffre d'affaires pour l'exercice 2014 de 1 069 519 € HT avec un taux d'occupation de 96% contre, au 31 décembre 2013, 1 236 388 K€ HT pour un taux d'occupation est de 98%.

Le site d'Ozoir-la-Ferrière a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'exercice 2014 de 84 k€ HT avec un taux d'occupation de 100 % sans changement par rapport à l'exercice 2013.

Le site de La Courneuve quai Louis Blériot a généré, sur l'exercice 2014, un loyer annuel HT de 372 166 € pour un taux d'occupation de 86% contre au 31 décembre 2013, 331 303 € HT pour un taux d'occupation est de 82%.

Le site de Rueil Malmaison a généré un loyer au titre de l'exercice 2014 de 637 424 € HT avec un taux d'occupation de 45%

Enfin le site de de la région de Douai a généré un chiffre d'affaires de 7 K€ sans changement par rapport à l'exercice 2013.

1.3 Activité de promotion immobilière

Les actifs immobiliers en stocks pour l'activité de promotion sont détenus par :

  • la SNC CENTRE EURASIA sur le site du Havre ;
  • La Société Civile de Construction Vente H.D. à Bagnolet, quartier de la Noue ;
  • La SNC « Les jardins du Bailly » à Saint-Denis ;
  • SARL ZEN REAL ESTATE à Rueil Malmaison ;
  • La SCI du Quai Lucien Lefranc à Aubervilliers,

Les programmes de construction en cours :

  • Quai Lucien Lefranc : 12 cellules commerciales construites dont 6 vendues.
  • le Havre : 3 lots représentant 33.547 m² ont été vendu pour une valeur globale de 15 076 K€.
  • Les travaux de construction relatifs aux programmes « Jardins du Bailly » sont finalisés à

40% et se poursuivent dans les conditions et délais contractuellement convenus.

  • Les travaux de construction du programme immobilier porté par la SCCV HD sont achevés et le programme de commercialisation vient de commencer.

1.4 Evènements importants survenus au cours de l'exercice

Le Groupe EURASIA GROUPE, actionnaire majoritaire de la société EFI, a constitué le Groupe EFI (ci-après le « Groupe EFI ») à partir d'octobre 2011 par acquisition de complexes immobiliers et de participations dans le capital de diverses sociétés propriétaires de biens immobiliers.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe EFI a procédé aux opérations suivantes :

1.4.1 Le site du Havre

Le groupe via la SNC CENTRE EURASIA a acquis en octobre 2011 un complexe immobilier situé au Havre comportant plusieurs bâtiments représentant une surface au sol d'environ 74.000 m², le tout sur un terrain d'une superficie totale de 140.000 m² pour un montant de 7,4 M€. Il s'agit d'une opération de vente en l'état future d'achèvement.

Un premier lot de 13.765 m² a été vendu pour un prix global de 6.765.000 €. La vente est intervenue en 2012 et l'acte de cession a été régularisé le 10 janvier 2013.

La société a vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), depuis le 31 décembre 2012, cinq lots d'entrepôts, situés au Havre, boulevard Jules Dunant, pour des valeurs respectivement de 455K€ (HT) et 1.041 K€ (HT), 1.115 K€ HT, 377 K€ HT et 1.462 k € HT représentant 9.186 m².

La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant).

Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total de 15.076 K€.

1.4.2 La SNC « les Jardins du Bailly »

La Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013, moyennant le prix de 410.000 €.

Cette société est propriétaire de trois immeubles d'habitation situés à Saint Denis (93000) dont la surface de vente est de 1.790 m². La société a réalisé sept opérations de ventes (VEFA) pour un montant global de 1.557 K€.

Au cours de l'exercice, la SNC Jardins du Bailly a acquis une propriété bâtie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d'ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour.

Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600K€.

Cette propriété a été classée en stocks. Ce bien n'est pour l'instant pas exploité et un projet immobilier est en cours d'étude.

1.4.3 Société du « 100 avenue de Stalingrad (Villejuif) »

Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2014, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.

1.4.4 Zen Real Estate

EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SARL ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013.

Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950K€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500 K€.

Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926 m² est partiellement loué.

1.4.5 Studio Victoria

EFI a versé un montant global de 2 058 K€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.

Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995 m².

1.4.6 L'opération du quai Lucien Lefranc à Aubervilliers

Le Groupe, via la SNC BONY et sa filiale la SCI du quai Lucien Lefranc, réalise la construction d'un ensemble immobilier de 12 boutiques d'une surface total de 950 m². Le coût des travaux s'est élevé à 2.500 K€.

Les travaux sont achevés et la société a cédé sept lots sur les douze existants générant un chiffre d'affaires de 450.000 € HT.

1.4.7 L'opération HD à Bagnolet

La SCCV HD est propriétaire de trois immeubles d'habitation comprenant 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue dont la construction est achevée. La surface de vente est de 2 379 m².

La commercialisation vient de commencer mais à ce jour aucun lot n'a encore été vendu.

1.5 Evénements importants survenus depuis le début de l'exercice en cours

Aucun évènement particulier ne s'est produit depuis le début de l'exercice en cours

1.6 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Sur l'exercice en cours, le groupe EFI va continuer à commercialiser des lots sur le Havre et poursuivre le développement du parc immobilier contrôlé par EFI, en essayant de garder une cohérence sur le plan géographique à savoir région parisienne et nord de la France.

2. ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE (COMPTES SOCIAUX)

2.1. Chiffres clés des comptes sociaux de l'exercice 2014

Les chiffres significatifs des résultats sociaux de la Société au 31 décembre 2014 sont résumés dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'€uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total
bilan
17
392
6
639
Total des capitaux
propres 394 383
Chiffre d'Affaires 0 0
Résultat d'exploitation -
0,6
-
117
Résultat avant impôt -
12
-
117
Résultat exceptionnel 24 -
0,15
Résultat net 11 -117

Principales données chiffrées:

Il est rappelé que la Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 640 euros, de sorte que le résultat d'exploitation de l'exercice est négatif et ressort à – 640 euros contre, – 116.882 euros au 31 décembre 2013.

Le résultat financier s'établit à – 12 046 euro contre au 31 décembre 2013, 0 euro.

Il n'y aura pas d'impôt sur les bénéfices à payer au titre des résultats de l'exercice clos le au 31 décembre 2014 alors qu'au 31 décembre 2013, il s'est élevé à 110 €.

Le résultat de l'exercice écoulé se traduit par un bénéfice d'un montant de 10 916 euros contre une perte de (117.142) euros au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2014, le montant du capital social est de 676.673 euros et les capitaux propres ressortent à 394 312 euros.

Endettement de la société EFI au 31 décembre 2014

Endettement financier brut : 14 456 k€ contre au 31 décembre 2013: 4 098 k€ Endettement financier net* : 14 308 k€ contre au 31 décembre 2013 : 3.992 k€ *l'endettement net est égal à endettement brut moins la trésorerie à l'actif.

Les Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se sont élevés à 133 178 € au 31 décembre 2014 et les Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs) se sont élevés à 14 456 469 € contre au 31 décembre 2013, 4 098 358 €.

2.2 ACTIVITE ET RESULTATS DES FILIALES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

2.2.1 SNC BONY ET LA SCI DU QUAI LUCIEN LEFRANC

SNC BONY

Il est rappelé que la SCI BONY a été constituée le 18 janvier 2012 pour l'acquisition d'un immeuble d'une surface totale de 8.040 m², principalement constitué de bureaux sur 6 étages et de parkings, situé à Aubervilliers. Il s'agit d'un immeuble de placement au sens de la norme IAS 40.

Par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au mois de juin 2013, la SCI BONY a été transformée en société en nom collectif.

Le site d'Aubervilliers (avenue Victor Hugo) a généré un chiffre d'affaires pour l'exercice 2014 de 1 236 388 € HT avec un taux d'occupation de 96% contre au 31 décembre 2013, 1 069 519 € HT pour un taux d'occupation est de 98%.

Le site d'Ozoir-la-Ferrière a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'exercice 2014 de 84 k€ HT avec un taux d'occupation de 100 % sans changement par rapport à l'exercice 2013.

Le site de La Courneuve quai Louis Blériot a généré, sur l'exercice 2014, un loyer annuel HT de 372 166 € pour un taux d'occupation de 86% contre au 31 décembre 2013, 331 302 € HT pour un taux d'occupation est de 82%.

Les principales données chiffrées

En k €uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 15 918 16 396
Total des capitaux propres - 289 - 336
Chiffre d'affaires 2 089 2 003
Résultat d'exploitation 838 571
Résultat avant impôt 43 - 93
Résultat net 47 - 93

SCI DU QUAI LUCIEN LEFRANC

Il est rappelé que la SNC BONY a acquis, le 20 novembre 2012, 33,33% du capital de la SCI du quai Lucien LEFRANC. Cette société est propriétaire d'un terrain situé à Aubervilliers sur lequel est construit un ensemble immobilier commercial de 12 boutiques. Le coût des travaux s'est élevé à 2.500 K€.

Au 31 décembre 2014, les travaux de construction sont a achevé et sept cellules sur les douze existantes ont été vendues générant un chiffre d'affaires de 450.000 €.

Principales données chiffrées:

En €uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 3 188 420 2 562 199
Total des capitaux propres - 363 432 - 156 629
Chiffre d'affaires 0 0
Résultat d'exploitation - 140 437 - 103 289
Résultat avant impôt - 203 032 - 111 062
Résultat net - 206 803 - 111 062

2.2.2 SNC CENTRE EURASIA

Le site du Havre a généré, quant à lui, un chiffre d'affaires sur l'année 2014 de 12 921 K€ H.T. contre au 31 décembre 2013, 2 874 K€ HT.

Les très importants travaux de réhabilitations et de reconstruction du site ont commencé à la fin de l'année 2012.

Il est rappelé qu'à ce jour, les travaux de démolition y compris de la station-service et de clôture du site sont entièrement achevés. Les travaux de construction de gros œuvre sont quasiment terminés et notamment la séparation du bâtiment central par la création d'une rue et le revêtement de façade du bâtiment principal sont achevés.

La phase de second œuvre des bâtiments a débuté courant mars 2014 et est en cours d'achèvement.

En k €uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 22 820 14 815
Total des capitaux propres 3 550 2 470
Chiffre d'affaires 12 921 2 874
Résultat d'exploitation 1 064 900
Résultat avant impôt 1 195 895
Résultat net 1 080 776

Les principales données chiffrées

2.2.3 SCI DUBLIN

Il est rappelé que la société EFI a acquis, le 8 décembre 2012, 50 % des titres de la SCI DUBLIN. Cette société est propriétaire d'un immeuble principalement composé d'entrepôts situés dans le Nord de la France, près de Douai.

Le site de Masny n'étant plus loué il ne génère pour l'instant aucun chiffre d'affaires.

Principales données chiffrées:

En
€uros
31 décembre 2014 31 décembre 2013
Produits d'exploitation 4 730 (659)
Charges d'exploitation 9 339 21.837
Résultat d'exploitation (4 609) (22.496)
Résultat financier 0 (318)
Résultat exceptionnel 0 4.518
Résultat comptable (4 609) (18.297)

2.2.4 SCI DU JARDIN DU BAILLY

Il est rappelé que la Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013.

Cette société est propriétaire d'un terrain à bâtir situé à Saint Denis (93000) sur lequel est édifié un immeuble d'une surface de vente de 1 790 m² comportant 26 logements.

Au 31 décembre 2014, huit lots ont été vendu pour un prix de 1 557 K€ dont 363 K€ ont été versés.

Principales données chiffrées:

En milliers d'€uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 3
548
1 034
Total des capitaux propres -
211
77
Chiffre d'affaires 364 33
Résultat d'exploitation -
126
-
39
Résultat avant impôt -
134
-
39
Résultat net -
134
-
39

2.2.5 SCCV HD

Le groupe, via la SNC CENTRE EURASIA a participé, avec la société BT BIENS à la création, le 23 janvier 2013, de la Société Civile de Construction vente HD à hauteur de 50% de son capital.

Cette société a acquis qui est propriétaire de trois immeubles d'habitation dont la construction et la réhabilitation sont achevées. Cette opération a permis de réaliser 29 logements à Bagnolet (93) quartier de la Noue.

Principales données chiffrées:

En milliers d'€uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 3 774 1
386
Total des capitaux propres 32 97
Chiffre d'affaires 0 0
Résultat d'exploitation -
4
-
3
Résultat avant impôt -
4
-
3
Résultat net -
64
-
3

2.2.6 Zen Real Estate

EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SARL ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013.

Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950 K€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500 K€.

Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5 926 m² est partiellement loué générant un chiffre d'affaires de 637 424 € pour un taux d'occupation de 45 %.

Principales données chiffrées:

En milliers d'€uros 31 décembre 2014 31 décembre 2013
Total bilan 8 017 15
Total des capitaux propres -
185
-
18
Chiffre d'affaires 764 26
Résultat d'exploitation 21 -
18
Résultat avant impôt -
188
-
18
Résultat net -
188
-18

2.3 FACTEURS DE RISQUES POUR LA SOCIETE ET LE GROUPE EFI

La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants :

2.3.1 FACTEURS DE RISQUES FINANCIERS

2.3.1.1 Risques liés au financement de la Société

a) Risque de taux

L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.

L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.

b) Risque de change

A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.

c) Risque d'absence de liquidité des actifs

Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.

d) Risque actions

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société et l'ensemble de ses filiales ne détenaient pas de participation dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.

2.3.2 FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

a) Risques liés à l'évolution du marché immobilier et économique

L'activité du groupe est directement liée au marché immobilier en particulier et à l'économie en général.

Le marché immobilier subit des fluctuations liées au tissu économique qui, notamment, génère ou diminue les demandes de location dans les ensembles immobiliers, ce qui influence directement le taux d'occupation de ces derniers, mais aussi leurs valeurs locatives.

En effet, l'évolution de la conjoncture économique générale est susceptible de favoriser ou au contraire de réduire la demande de nouvelles surfaces locatives. Le niveau des loyers et la valorisation des immeubles sont fortement influencés par l'offre et la demande de surfaces immobilières. Un ralentissement de l'économie peut également avoir une incidence sur la capacité des locataires à payer leur loyer et charges locatives.

Les principales conséquences pour la Société et son groupe d'un ralentissement de l'économie sont:

  • risque de baisse des valeurs locatives ;
  • risque de baisse de la valeur des immeubles ;
  • risque d'insolvabilité des locataires ;
  • risque d'augmentation du taux de vacance.

D'autre part, le niveau des taux d'intérêt peut affecter la valeur du patrimoine immobilier de la Société et de son groupe, car les taux de rendement appliqués par les experts immobiliers aux loyers d'immeubles à usage professionnel ou commerciaux aux fins de valorisation desdits immeubles sont déterminés en partie en fonction des taux d'intérêts. Ce taux de capitalisation des loyers d'un actif immobilier est donc une composante majeure de la valorisation d'un immeuble et fluctue en fonction du marché et de l'attractivité de l'investissement locatif.

La principale conséquence pour la Société et son groupe d'une augmentation des taux d'intérêt seraient donc un risque de baisse de la valeur des immeubles. (Zones d'impact : ANR).

Par ailleurs, l'indexation des loyers est influencée par l'économie générale dans le sens où ils sont liés directement à l'Indice du Coût de la Construction (ICC) publié par l'INSEE, qui est l'indice de référence institué dans les baux. Le nouvel indice ILC (Indice des Loyers Commerciaux), créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, pour tous les nouveaux baux signés, bien que basé sur des indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, des prix de construction neuve et du chiffre d'affaires du commerce de détail, n'est pas exempt de risque. En effet, il s'agit d'un nouvel indice et aucun historique de son évolution n'a pu être analysé.

Le climat économique mondial actuel, après septembre 2008, n'a pas retrouvé de stabilité et nombres d'économies nationales sont encore affectées.

b) Risques liés à l'environnement concurrentiel

Les nombreux acteurs présents (sociétés d'investissement institutionnel, sociétés civiles de placement immobilier, organismes de placement collectif…) ont pour certains une surface financière plus significative, tant par les capitaux propres que par la facilité à l'accès au financement. Cette intensité concurrentielle constitue un risque pour la Société de ne pas pouvoir répondre aux exigences des appels d'offres immobiliers.

L'environnement concurrentiel au niveau locatif doit également être pris en compte.

c) Risques liés à la vacance des locaux

L'activité de foncière dégage des revenus qui émanent de ses actifs immobiliers loués sur la base de baux qui couvrent l'ensemble des charges et taxes de l'ensemble immobilier. En cas de vacance de ces locaux, les charges et taxes sont supportées directement par le propriétaire et viennent en déduction des autres revenus locatifs de l'actif concerné.

Par ailleurs, ces locaux vacants supportent des frais de gestion et le cas échéant des frais de commercialisation.

d) Risques liés au non-paiement des loyers

En présence d'un locataire en difficulté de paiement, le propriétaire doit faire face à des frais de relance, d'huissiers, d'avocats qui sont récupérables au titre des baux signés uniquement si le locataire est solvable au final. Dans le cas contraire, le propriétaire doit faire face à l'impossibilité de récupérer les loyers dus, à la prise en charge des frais inhérents à une procédure légale, mais aussi aux frais de travaux de remise en état, de commercialisation et de charges et taxes durant la période de vacance de loyers.

e) Risques liés à la réglementation des baux et à leur non renouvellement

La Société et son groupe devront se conformer à de multiples lois et règlements à savoir autorisations d'exploitations, règles sanitaires et de sécurité, règlementation environnementale, droit des baux, règlementation du travail, droit fiscal, droit des sociétés, et notamment les dispositions régissant les SIIC en cas d'option pour ce régime. Des évolutions du cadre règlementaire et/ou la perte d'avantages liés à un statut ou à une autorisation pourrait contraindre la Société et son groupe à adapter ses activités, ses actifs ou sa stratégie, ce qui pourrait se traduire par un impact négatif sur la valeur de son futur portefeuille immobilier et/ou sur ses résultats par une augmentation de ses dépenses.

Dans le cours normal de ses activités, la Société et son groupe pourront être impliqués dans des procédures judiciaires.

De plus, les stipulations contractuelles relatives à la durée des baux, leur nullité, leur renouvellement et l'indexation des loyers peuvent être considérées comme relevant de l'ordre public. En particulier, certaines dispositions légales limitent les conditions dans lesquelles les propriétaires de biens peuvent augmenter les loyers afin de les aligner sur le taux du marché ou de maximiser le revenu locatif. En France, certains types de baux doivent être conclus pour des périodes minimales et l'éviction de locataires en cas de non-paiement des loyers peut être soumise à des délais importants.

Toute modification de la règlementation applicable aux baux d'habitation professionnels ou commerciaux, en particulier relativement à leur durée, à l'indexation ou au plafonnement des loyers ou au calcul des indemnités dues au locataire évincé, pourra avoir un effet défavorable sur la valeur du portefeuille d'actifs de la Société et de son groupe, ses résultats opérationnels, ainsi que sa situation financière.

f) Risques liés à la commercialisation locative des actifs

La Société et son groupe assurent directement la commercialisation des actifs immobiliers qu'elle détient en propre afin de les louer et qu'elle loue à d'autres sociétés foncières dans le but de les souslouer. La Société et son groupe peuvent rencontrer des difficultés dans sa recherche de nouveaux locataires au niveau des loyers souhaités. Les rendements locatifs des actifs pourraient donc se trouver affectés par la capacité à commercialiser les locaux susceptibles de devenir disponibles à la suite du départ de locataires existants. Cette vacance est susceptible d'avoir un impact sur les résultats de la Société. Le risque commercial dépend de la capacité commerciale pour d'autres acteurs de formuler des propositions concurrentes en termes de localisation et de rapport qualité-prix.

g) Risques liés à l'activité immobilière

Ils regroupent les aléas liés aux obtentions d'autorisations d'exploitations commerciales et de permis de construire et à leurs recours éventuels, et également les risques opérationnels de la construction et de la commercialisation. Les projets d'investissements immobiliers doivent être soutenus par des dossiers préparatoires comprenant notamment une étude de marché, le programme commercial, la stratégie de financement, les prévisions de coût de revient et de marge, ces éléments devant être actualisés au fur et à mesure de l'avancement des projets.

Le Groupe est exposé au risque de variation de la valorisation de son patrimoine immobilier. Celle-ci est liée, d'une part, à ses relations avec ses partenaires opérationnels ou financiers et, d'autre part, à l'environnement économique, en particulier : liquidité des actifs, valeurs locatives, taux d'intérêts, taux de capitalisation, quotité et conditions des financements.

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI intervient en tant qu'investisseur financier dans les projets immobiliers et n'en assure pas la gestion opérationnelle.

Le Groupe est ainsi dépendant de la qualité des prestations fournies par ses partenaires ainsi que de leur situation financière. L'analyse approfondie des investissements immobiliers, quel que soit leur degré de maturité, peut conduire le cas échéant à modifier la stratégie de développement ou l'horizon d'investissement.

Dans le cadre d'éventuelles cessions immobilières, le Groupe peut être amené à fournir des garanties usuelles, d'actif et de passif et des garanties locatives

h) Assurances et couverture de risques

L'ensemble des actifs détenus par la Société et son groupe est assuré et bénéficie de polices adaptées aux caractéristiques propres de chaque actif. Ces assurances sont souscrites par chaque entité propriétaire.

La Société estime que la nature des risques couverts et le montant des garanties dont elle et son groupe bénéficient sont conformes aux pratiques retenues dans son secteur d'activité.

2.3.3 FACTEURS DE RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Toute nouvelle loi initiée au niveau national ou européen, de nature à modifier le droit des locataires, des utilisateurs ou des propriétaires d'actifs immobiliers , est susceptible de modifier la valeur ou le dividende de l'action de la Société.

La modification et le renforcement éventuel de la réglementation relative à l'exploitation des surfaces commerciales, à l'urbanisme, à l'environnement, à la construction, aux exigences de sécurité et à la fiscalité sont de nature à affecter les résultats et la valeur de la Société. La Société sera tenue de respecter tout nouveau texte législatif et en subir les contraintes financières.

2.3.4 FACTEURS DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe s'est engagé à prendre les problématiques environnementales en compte dans la conception de ses projets. Les risques environnementaux et le management de l'environnement sont décrits dans la partie sur les données environnementales ci-après et dans le rapport social et environnemental.

3. RESULTATS DE LA SOCIETE

3.1 AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter intégralement la perte de l'exercice d'un montant de 98 617 euros au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de (1.569.582) euros à (1.668 199) euros.

3.2 MONTANT DES CAPITAUX PROPRES DE EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI (DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)

Compte tenu des résultats générés par EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, il apparaît que le montant des capitaux propres est positif et ressort à 394 312 euros et en conséquence, supérieur à la moitié du montant du capital social.

3.3 MONTANT DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément à la loi, nous vous indiquons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

3.4 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport (Annexe n°1).

4 FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2014

4.2 INFORMATIONS LEGALES

Conformément à ce qui a été rappelé au paragraphe 1.1 du présent rapport, la Société détenait directement, au 31 décembre 2014, cinq filiales, les sociétés CENTRE EURASIA, SCI BONY, SCI DUBLIN, SNC Les Jardin du Bailly et la SARL ZEN REAL ESTATE et deux sous-filiales, la SCCV HD et la SCI du quai Lucien Le Franc.

Conformément à l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous rappelons, par ailleurs, que le Groupe EFI n'a pas acquis ou pris des participations dans le capital de nouvelles sociétés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

4.3 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-16 du Code de commerce, notre société a établi des comptes consolidés au 31 décembre 2014, avec les sociétés suivantes, selon les méthodes prévues par l'article L. 233-16 du code de commerce :

Raison sociale/ forme juridique % d'intérêt % de contrôle Mode de
consolidation
EURASIA FONCIERE
INVESTISSEMENTS - EFI
Mère mère IG
SNC CENTRE EURASIA 99,99 % 99,99% IG
SCI BONY 99% 99% IG
SCI DUBLIN 50% 50% IG
HD 50% 50% IG
JARDINS DU BAILLY 100% 100% IG
ZEN REAL ESTATE 100 % 100% IG
SCI QUAI LUCIEN
LEFRANC
33,33% 33,33% ME

4.3.1 CHIFFRES CLES EN K€

Le produit des activités ordinaires consolidé au 31 décembre 2014 s'est élevé à 16 147 K€ contre, au 31 décembre 2013, 4 856 K€.

Le résultat opérationnel consolidé au 31 décembre 2014 ressort à 4 351 K€ contre, au 31 décembre 2013, 3 345 K€.

Le résultat avant impôts au 31 décembre 2014 est de 3 543 K€ contre, au 31 décembre 2013, 2 941 K€.

Le résultat net consolidé 2014 s'est élevé à 2 586 K€, contre, au 31 décembre 2013, 2 253 K€.

Les capitaux propres part du groupe se sont élevés à 10 083 K€, contre, au 31 décembre 2013, 7 466 K€.

4.3.2 FINANCEMENT DES OPERATIONS

Les différentes opérations réalisées par le Groupe EFI ont été financées de la manière suivante :

  • Levée d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour 2.500.000 € au taux fixe de 3,95 % sur 15 ans dans le cadre de l'acquisition des biens immobiliers situés à OZOIR-LA-FERRIERE.
  • Mise en place d'un crédit vendeur de 500.000 € d'une durée de 72 mois au taux de 3% l'an dans le cadre de l'opération d'Ozoir-la-Ferrière.
  • Levée d'un emprunt bancaire auprès de banque ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE d'un montant de 4.000.000 € à taux variable (euribor 3 mois + 400 bp) et remboursable in fine dans trois ans aux fins de financer l'acquisition des biens situés rue Louis Blériot à la COURNEUVE (Opération Tourmaline) ;
  • Une dette de réservataires pour un montant de 1,97 M€ (en passifs courants) ;
  • Levée d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.
4.3.3.
EVOLUTION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT
(en milliers d'euros) Immeubles de
placement
Acquisition 13 274
Cession 0
Variation du périmètre 180
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 369
Solde au 31 décembre 2012 13 823
Acquisition 9 161
Cession 0
Variation du périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 346
Solde au 31 décembre 2013 24 330
Acquisition 8 028
Cession
Variation du périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 866
Solde au 31 décembre 2014 34 224

Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.

4.3.4 DETAIL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT PAR NATURE

en milliers d'euros Bureaux Commerces Entrepôts Usage Total
mixte
Acquisition 13.274 13.274
Cession 0
Variation de périmètre 180 180
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement 369 369
Solde au 31 décembre 2012 0 0 180 13.643 13.823
Acquisition 9161 9.161
Cession 0
Variation de périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement -24 1.370 1.346
Solde au 31 décembre 2013 0 0 156 24.174 24.330
Acquisition 8 028 8 028
Cession 0
Variation de périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement 1 866 1 866
Solde au 31 décembre 2014 8 028 0 156 26 040 34 224

Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.

4.3.5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT

Valeurs nettes (en milliers d'euros) Autres
immobilisations
corporelles
Acquisitions 316
Cessions 0
Dotations - 7
Variation du périmètre 3
Solde au 31 décembre 2012 312
Acquisitions 290
Cessions 0
Avances et acomptes - 240
Dotations - 19
Variation du périmètre
Solde au 31 décembre 2013 343
Acquisitions
Cessions
Avances et acomptes 2 642
Dotations - 17
Divers
Solde au 31 décembre 2014 2 967

Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).

4.3.6 STOCK

En milliers d'euros Valeur brute au
31/12/2014
Provisions
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2013
Stocks immobiliers 9 217 0 9 217 10 241
Total stocks 9 217 0 9 217 10 241

Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :

  • La SNC CENTRE EURASIA sur le site du Havre ;
  • La société civile de construction vente HD à Bagnolet, quartier de la Noue ;
  • La SNC « les jardins du Bailly » à Saint Denis (projet à Saint Denis et opération à Saint Vrain).

4.3.7 CREANCES

En milliers d'euros Valeur brute au
31/12/2014
Provisions
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2013
Clients et comptes rattachés 7 613 - 11 7 601 3 930
Autres créances 5 094 0 5 094 4 153
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0
Créances opérationnelles
(fournisseurs, sociales et fiscales)
1 061 1 061 611
Autres créances 4 017 4 017 3 513
Charges constatées d'avance 16 16 29
Total des créances d'exploitation 12 707 - 11 12 695 8 083

4.3.8 CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune. Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.

4.3.9 DETTES FINANCIERES.

Ventilation des dettes financières entre passifs courants / non courants

En Milliers € Solde
Au 31
/12/2014
Partie non
courante
Dont entre 1
et 5 ans
Dont + cinq ans Partie
courante
Emprunts bancaires 17 495 16 777 7 078 9 699 718
Contrats location
financement 0 0 0 0 0
Concours bancaires 63 0 0 0 63
Comptes courants 7 190 7 123 7 123 0 67
Dépôts de garantie 545 0 0 0 545
Autres dettes 963 582 582 0 381
Total des dettes
financières
26 257 24 482 14 783 9 699 1 775

L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.

Ventilation des dettes financières suivant les types de taux (taux fixe, taux variable, non rémunérée)

En Milliers € Solde
Au 31 /12/2014
Taux fixe Taux variable Non rémunérée
Emprunts bancaires 17 495 13 495 4 000 0
Contrats location financement 0 0 0 0
Concours bancaires 63 0 63 0
Comptes courants 7 190 0 0 7 190
Dépôts de garantie 545 0 0 545
Autres dettes 963 963 0 0
Total des dettes financières 26 257 14 458 4 063 7 735

Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.

Vos Commissaires aux comptes vous feront part, dans leurs rapports, de ses appréciations sur les comptes consolidés du Groupe EFI.

5 INFORMATIONS ET DONNEES COMPTABLES PRESENTEES

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés sont conformes à la règlementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Le rapport sur la gestion du groupe est développé dans le présent rapport au paragraphe 3.2 cidessus.

6 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

6.1 CAPITAL SOCIAL

A la clôture de l'exercice, le capital social s'élève à 676.673,48 euros. Il est divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

A la date d'élaboration du présent rapport, il n'existe aucun titre non représentatif du capital de la Société.

6.2 ACTIONS AUTO-DETENUES

Au 31 décembre 2014, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI détenait 14 000 de ses propres actions inscrites au bilan pour une valeur de brute de 123 428 euros.

Ces actions auto détenues ont fait l'objet d'une dépréciation à 100% au 20 décembre 2007, tenant compte de la dépréciation de l'actif à cette date (voir paragraphe 1.1.5 du rapport de gestion concernant l'exercice clos le 20 décembre 2007). Cette dépréciation a été maintenue.

6.2 ACTIONNAIRES DETENANT PLUS DE 5% DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE

En application des dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2014 :

Actions Droits de vote
Actionnaires Nombre en % Nombre en %
EURASIA GROUPE 46.667.144 70,00% 46.667.144 70,00%
MORGAN LI INVESTMENT GROUP 19.888.756 29,83% 19.888.756 29,83%
TOTAL 66.555.900 99,83 % 66.555.900 99,83 %
Nombre total d'actions composant
Le capital et nombre total de droits de vote théoriques
66. 667. 348 100,0% 66.667.605 100%

À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.

6.3 CAPITAL POTENTIEL

6.3.1 INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 juin 2009 ont autorisé le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 180 dudit Code :

  • des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que
  • des options donnant droit à l'achat d'actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi.

A ce jour, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette faculté qui est désormais caduque.

6.3.2 INFORMATION SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juin 2007 ont autorisé le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, la Société n'a procédé à aucune attribution gratuite de ses actions existantes ou à émettre dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Cette délégation est désormais caduque.

Le Conseil d'Administration de la Société ne dispose par ailleurs plus d'aucune délégation financière de la part de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société aux fins de procéder à des attributions gratuites d'actions en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

6.3.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Nous vous précisons, en application des dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, que les éléments suivants nous semblent susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI :

  • La structure du capital de la Société et les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont indiqués au paragraphe 6.2 du présent rapport.
  • Il n'existe pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ni de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions, ni d'accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.
  • Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont précisées aux articles 12, 20 et 21 des statuts.
  • Par ailleurs, il n'existe pas d'accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration, si en raison d'une offre publique ils démissionnent sans cause réelle et sérieuse.
  • Le programme de rachat d'actions qui va être soumis au vote de l'Assemblée afin d'autoriser le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
    • la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
    • l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce ;
    • l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
    • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
  • la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;
  • l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par la plus prochaine assemblée générale d'une résolution (Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Nous vous communiquons plus de détail sur le programme en question au paragraphe 11.7 du présent rapport.

6.3.4 PLACE DE COTATION - EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Les titres de la Société sont cotés sur Euronext (Compartiment C) d'Euronext Paris (Code ISIN FR0000061475 – Mnémonique : EFI). Les titres de la Société ne sont cotés sur aucun autre marché.

La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS– EFI, au 24 avril 2015, soit 0,16 euro, ressort à 10M€.

Depuis avril 2010, le cours de l'action EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI a évolué comme suit :

6.3.5 BILAN DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISES

L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2014 a, aux termes de sa sixième résolution, autorisée conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2014, la Société à acheter ses propres actions, dans la limite de 10% du montant du capital social, dans certaines conditions.

Cette autorisation valable jusqu'au 30 décembre 2015, n'a encore jamais été mise en œuvre par le Conseil d'Administration à la date d'élaboration du présent rapport.

6.3.6 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a eu connaissance d'aucun franchissement de seuils au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

7 RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIE

7.1 RESSOURCES HUMAINES

Depuis le deuxième trimestre 2005, la Société et les sociétés du Groupe n'emploient aucun salarié.

7.2 ACTIONNARIAT SALARIE

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société et les sociétés du Groupe n'ont été parties à aucun contrat de travail.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l'exercice, aucun salarié de sociétés liées à la Société, au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce ne détenait de part du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

Au 31 décembre 2014, la Société n'a mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI ou des sociétés qui lui sont liées.

A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI.

8 IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, nous vous informons sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société.

8.1 IMPACT SOCIAL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

Le Groupe n'a aucun salarié, en conséquence, il ne génère aucune conséquence d'ordre social.

8.2 IMPACT ENVIRONNEMENTAL

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI s'est engagée, en accord avec ses partenaires, à prendre les problématiques environnementales en compte dans la conception de ses projets.

Cet engagement pour un développement durable se traduit par la définition d'objectifs visant à :

  • concevoir et construire en vue d'une meilleure qualité de vie et dans le respect des standards et normes les plus rigoureuses ;
  • participer à la réduction des impacts environnementaux des ouvrages bâtis, notamment dans le domaine de l'énergie.

À ce titre, EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI soutient ses partenaires promoteurs, constructeurs dans leur démarche de Haute Qualité Environnementale dite « HQE ».

Cette démarche ambitieuse doit être enclenchée dès la conception des projets en imaginant des espaces de vie bien insérés dans leur environnement architectural et leur patrimoine historique.

L'impact de l'activité de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI et de ses filiales est analysé en annexe 3 dans le rapport social et environnemental.

9 INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS

9.1 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste des mandats ou fonctions exercés au cours de l'exercice écoulé par chacun des mandataires sociaux.

Nous vous rappelons par ailleurs qu'au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI était composé de 5 administrateurs.

NOM Durée du mandat Fonction principale
exercée dans la Société
Principaux mandats et fonctions exercés
en dehors de la Société au cours des cinq
dernières années
M. WANG
Hsueh Sheng
Nommé par l'AGM en date du 22 mai
2012 pour une durée de 6 années soit
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2017
Président du Conseil
d'administration –
Directeur Général
Président Directeur Général de la société
EURASIA GROUPE
Gérant des sociétés suivantes : SARL CORTEL,
SARL TRANSPLEX, SCI EURASIA, SCI
RIWA, SCI ZAIS, SCI BONY, SNC
CENTRE EURASIA, SCCV HD, SCI
DUBLIN, EURASIA TV,
STALINGRADE, ZEN REAL ESTATE
Mme WANG
Meihua
Nommée par l'AGM en date du 22 mai
2012 pour une durée de 6 années soit
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2017
Administrateur Administrateur de la société EURASIA
GROUPE
Mlle Sandrine
WANG
Mandat renouvelé par l'AGM du 27
septembre 2013, pour une durée de six
année, soit jusqu'à l'Assemblée Générale
statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2018
Administrateur Administrateur de la société EURASIA
GROUPE
M. Frédéric
VYXIENH
Nommé par l'AGM en date du 22 mai
2012 pour une durée de 6 années soit
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2017
Administrateur Aucun mandat
M. Ken WANG Nommé par l'AGM en date du 22 mai
2012 pour une durée de 6 années soit
jusqu'à l'Assemblée Générale statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2017
Administrateur Aucun mandat

9.2 REMUNERATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte des rémunérations et avantages de toute nature accordés par la Société et/ou l'une des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement et/ou une des sociétés qui exercent sur elle un contrôle exclusif de manière directe ou indirecte, aux membres du Conseil d'Administration au titre des mandats exercés dans la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Rémunérations versées au sein de EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Mandataire Rémunéra
tion fixe
Rémunération
variable
Rémunération
exceptionnelle
Avantages en
nature
Complément de
retraite
Autres
éléments de
rémunération
Jetons de
présence
WANG Hsueh
Sheng
[Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
WANG Meihua [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
Sandrine WANG [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
Ken WANG [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]

Rémunérations versées au sein de EURASIA GROUPE SA, société exerçant un contrôle exclusif sur la société

Mandataire Rémunératio
n fixe
Rémunération
variable
Rémunération
exceptionnelle
Avantages en
nature
Complément
de retraite
Autres éléments
de rémunération
Jetons de
présence
WANG Hsueh
Sheng
45.018 € [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
WANG Meihua [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
Sandrine WANG [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]
Ken WANG [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant] [Néant]

9.3 OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Au cours de l'exercice écoulé, aucun des dirigeants et/ou aucune des personnes qui leur sont liées n'a notifié à la Société, en application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-22 du Règlement Général de l'AMF, la réalisation d'opérations sur les titres EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI.

10 DELAIS DE REGLEMENT

Conformément aux nouvelles dispositions du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 décembre 2014.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :

Dans les comptes sociaux :

Concernant l'exercice 2014:

-
de 30 jours
Entre 30 et 60
jours
Plus de 60 jours Total TTC
Dettes à échoir1 0 0 0 0
Dettes échues2 2 901 0 0 2 901
Montant total
3TTC
2 901 0 0 2 901

Concernant l'exercice 2013:

-
de 30 jours
Entre 30 et 60
jours
Plus de 60 jours Total TTC
Dettes à échoir1 57.340 57.340
Dettes échues2 20.654 20.654
Montant
total3TTC
20.654 57.340 77.994

_______________________________________ 1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture

2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture

3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €

Dans les comptes consolidés :

Concernant l'exercice 2014:

-
de 30 jours
Entre 30 et 60
jours
Plus de 60 jours Total TTC
Dettes à échoir1 58 759 82 032 2
778 188
2
918 979
Dettes échues2 51 130 630 501 3
172 705
3
854 336
Montant total
3TTC
109 889 712 533 5
950 893
6
773 315

Concernant l'exercice 2013:

-
de 30 jours
Entre 30 et 60
jours
Plus de 60 jours Total TTC
Dettes à échoir1 774.900 774.900
Dettes échues2 332.100 332.100
Montant total
3TTC
332.100 774.900 1.107.000

_______________________________________ 1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture

2 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture

3 Dont créance contestée : 0 €, litigieuses : 0 €

11 AUTRES INFORMATIONS

11.1 COMMUNICATION DES CHARGES SOMPTUAIRES

Au cours de l'exercice écoulé, aucune charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été réintégrée.

11.2 FRAIS GENERAUX EXCESSIFS OU NE FIGURANT PAS SUR LE RELEVE SPECIAL

Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.

11.3 TABLEAU DES DELEGATIONS DE COMPETENCES

Nous vous précisons qu'à ce jour le Conseil d'Administration ne bénéficie d'aucune délégation de compétence ou de pouvoir en matière financière en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

11.4 RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

La société EFI et le Groupe EFI n'ont engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.

12 DECISIONS A PRENDRE

12.4 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nous entendons soumettre à votre vote une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

  • la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
  • l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
  • la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;
  • l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d'une résolution (Délégation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues).

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

  • le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 30 avril 2015, 6.766.735 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

  • le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d'offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (3 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 20.300.205 euros.

Cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

En outre L'Assemblée Générale délèguerait au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée Générale confèrerait tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.

Le Conseil d'administration

ANNEXE 1

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES LA SOCIETE

Exercices 2010 2011 2012 2013 2014
1-
Situation financière en fin d'exercice :
Capital social 26.666.939 26.666.939 676.673,48 676.673,48 676.673,48
Nombre d'actions
émises
66.667.348 66.667.348 67.667.348 67.667.348 67.667.348
Nombre d'obligations
Convertibles en actions
0 0 0 0 0
2- Résultat global des opérations :
Chiffre d'affaires H.T. 0 0 0 0 0
Résultat avant impôts,
Participation,
Amortissements et
provisions
- 25.3423583 - 76.505 - 146.107 - 117.032 10.916
Impôt sur les bénéfices 0 0 31.251 110 0
Résultat après impôts,
Amortissements et
provisions
Montant des bénéfices
78.128.938
0
- 76.544
0
- 177.358
0
- 117.142
0
10.916
0
distribués
3- Résultat des opérations réduit à une seule action :
Résultat après impôts et
Participation mais avant
Amortissements et
provisions
0 0 0 0 0
Résultat après impôts,
Participation,
Amortissements et
provisions
1,17 0 0 0 0
Dividende versé
à chaque action
0 0 0 0 0
4- Personnel :
Nombre de salariés 0 0 0 0 0
A la fin de l'exercice
Montant de la masse
salariale
0 0 0 0 0
Montant des sommes
versées au titre des
avantages sociaux
(sécurité sociale,
œuvres sociales….)
0 0 0 0 0

TABLEAU DES RESULTATS DES TROIS EXERCICES CLOS DU GROUPE DEPUIS SA CONSTITUTION (En milliers d'euros)

Exercices 2011 2012 2013 2014
1-
Situation financière en fin d'exercice :
Capital social 100 677 677 677
Nombre d'actions
Emises
66.667.348 67.667.348 67.667.348 67.667.348
Nombre d'obligations
Convertibles en actions
0 0 0 0

2- Résultat global des opérations :

Produit des activités ordinaires H.T. 31 4.825 4.856 16.147
Résultat avant impôts,
Participation,
Amortissements et
Provisions
29 1.618 2.997 3.559
Impôt sur les bénéfices 0 - 376 - 688 - 957
Résultat après impôts,
Amortissements et
Provisions
29 1.242 2.253 2.586
Montant des bénéfices
Distribués
0 0 0 0

3- Résultat des opérations réduit à une seule action :

Résultat avant impôts et
Participation mais avant
Amortissements et
Provisions
0,000435 0,025 0,04 0,05
Résultat après impôts,
Participation,
Amortissements et
Provisions
0,000435 0,023 0,03 0,04
Dividende versé
à chaque action
0 0 0 0
4-
Personnel :
Nombre de salariés 0 0 0 0
A la fin de l'exercice
Montant de la masse 0 0 0 0
Salariale
Montant des sommes
versées au titre des
avantages sociaux 0 0 0 0
(sécurité sociale,
œuvres sociales….)

ANNEXE 3

RAPPORT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Société Anonyme au capital de 676 673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

Rapport Social et Environnemental EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Nature information Grenelle 2 Informations quantitatives et/ou qualitatives -
Emploi
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par
zones géographique
La société n'emploie pas de salarié.
Embauches et licenciements Non applicable en l'absence de salarié.
Rémunérations et leur évolution Non applicable en l'absence de salarié.
Organisation du travail
Organisation du temps de travail Non applicable en l'absence de salarié.
Absentéisme Non applicable en l'absence de salarié.
Relation sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures
d'information et de consultation du personnel et de négociation
Non applicable en l'absence de salarié.
avec celui-ci.
Bilan des accords collectifs
Non applicable en l'absence de salarié.
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail Non applicable en l'absence de salarié.
Bilan accords signés
avec les organisations syndicales ou les représentants du
personnel en matière de santé - sécurité au travail
Non applicable en l'absence de salarié.
Accidents du travail, fréquence et gravité, ainsi que les maladies
professionnelles
Non applicable en l'absence de salarié.
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation Non applicable en l'absence de salarié.
Le nombre total d'heures de formation Non applicable en l'absence de salarié.
Egalité de traitement
Mesures prises en faveur
de l'égalité entre les femmes et les hommes
Non applicable en l'absence de salarié.
Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des
personnes handicapées
Non applicable en l'absence de salarié.
Politique de lutte contre les discriminations Non applicable en l'absence de salarié.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives:
Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation
collective
Non applicable en l'absence de salarié.
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de
profession
Non applicable en l'absence de salarié.
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire Non applicable en l'absence de salarié.
A l'abolition effective du travail des enfantS Non applicable en l'absence de salarié.
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant, les démarches
d'évaluation et de certification
Pour ses opérations de construction neuve, la société s'implique pour la certification et la
labellisation des immeubles.
Actions de formation et d'information des salariés menées en
matière de protection de l'environnement
Pas de formation spécifique en 2014.
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux
et des pollutions
Le groupe reste particulièrement attentif au respect de toute réglementation. Chaque actif a
fait l'objet de diagnostics (amiante, plomb …).
Montant des provisions et garanties pour risques en matière
d'environnement
Néant
Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets
dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Information jugée non pertinente au regard des activités de la société et de la nature de ses
actifs immobiliers.
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Objectif de la politique de développement durable de la société : contribuer au tri sélectif de
déchets et au recyclage en encourageant les entreprises innovantes, en matière de tri et en
améliorant les équipements et les installations.
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme
de pollution spécifique à une activité
L'ensemble des opérations de construction ou rénovation se font en milieu urbain et la
société impose aux constructeurs une conduite responsable des chantiers. Traitement des
poussières, contrôle des nuisances sonores par sondes.
Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des
contraintes locales
Objectif de la politique de développement durable de la société: assurer la qualité de l'air et
de l'eau, en procédant à des mesures régulières et en contrôlant le bon état des
installations.
Consommation de matières premières et mesures prises pour
améliorer l'efficacité dans leur utilisation
Elle se résume dans le cadre des projets neufs de construction.
Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer
l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
La politique de développement durable de la société vise à contribuer à la réduction des
consommations énergétiques. Ex: Le chauffage et la production d'eau chaude sont assurés
par une chaudière centrale fonctionnant au gaz couplée à des compteurs individuels par
appartement, opération "La Noue", Le groupe respecte aussi ses obligations de
verdissement progressif de ses différents sites de plus de 2 000m2 vis à vis de l'annexe
environnementale. A ce jour, en surface, 40% des sites du groupe font l'objet d'un
verdissement.
Utilisation des sols La société prête une attention toute particulière au traitement des terres polluées sur ses
opérations de construction neuve et à leur traçabilité.
Changement climatique
Rejets de gaz à effet de serre La société a mis en place une politique de développement durable visant à optimiser la
performance énergétique et réduire l'empreinte carbone des immeubles, en maîtrisant les
consommations d'énergie (chauffage, climatisation, énergie, eau chaude, sanitaire,
éclairage).
Adaptation aux conséquences du changement climatique Non applicable.
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Maintien d'espaces verts diversifiés, végétalisations de terrasses, réduction des emplois
des composés chimiques pour l'entretien des espaces verts.
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
En matière d'emploi et de développement régional Dans les marchés qu'elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours
à l'emploi local en relation avec les administrations et les associations.
Dans les marchés qu'elle contracte avec ses fournisseurs, la société encourage le recours
Sur les populations riveraines ou locales à l'emploi local en relation avec les administrations et les associations.
riveraines. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les
établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations
Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations Les entreprises mandatées par la société (Gros œuvre ou entreprise générale) mettent en
place des boites de dialogue avec les riverains, et créent une adresse mail spécifique pour
recueillir les remarques du voisinage.
Actions de partenariat ou de mécénat Aucune action réalisée en 2014,
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et
environnementaux
Sensibilisations des entreprises de construction et des sous-- traitants à une politique
d'achats responsables:conditionnements recyclables (palettes, etc.), produits issus du
recyclage.
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les
relations avec les fournisseurs et lessous-traitants de leur
responsabilité sociale et environnementale
La socété sous-traite l'intégralité des ses chantiers, Sensibilise les entreprises de
construction et les sous-traitants à une politique d'achats responsables: Conditionnements
recyclables (palettes, etc.), produits issus du recyclage.
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption Le groupe estime ne pas être soumis à un risque de corruption. Et n'a donc pas engagé de
mesures particulières
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs
Dispositions prises en matière de construction et rénovation: ‐ améliorer le confort des
utilisateurs, en matière de conditions qualitatives de travail, en matière d'acoustique, de
luminosité, de conditions sanitaires et techniques.
- garantir la qualité sanitaire et la sécurité des bâtiments en s'interdisant d'utiliser des
matériaux et des produits nocifs pour la santé.
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme Pas d'action spécifique sur ce sujet jugé non pertinent au regard de l'implantation du
groupe.

ANNEXE 4

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI Société anonyme au capital de 676.673,48 euros Siège social : 164, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 328 718 499 RCS PARIS

PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 et approbation des charges non déductibles fiscalement)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que celle du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés qui font apparaître un bénéfice s'élevant à 10 916 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulés ne comprennent aucune somme correspondant au montant des dépenses non déductibles fiscalement et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice de 2 586 K€ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : (Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce et engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et les engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l'article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu'elles soient nouvelles ou qu'elles se soient poursuivies au cour de l'exercice clos le 31 décembre 2014;

L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aucun engagement, relevant des dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de Commerce, n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé et qu'aucun engagement antérieurement autorisé par le Conseil, ne s'est poursuivi au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

Enfin, l'Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et les engagements visés à l'article L.225-42-1 du Code de Commerce.

Quatrième résolution : (Affectation du résultat)

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 se soldent par un bénéfice de 10 916 euros, décide de l'affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » s'élevant à –1 569 582 euros et qui sera porté, du fait de l'affectation du résultat, à la somme de - 1 558 666 euros.

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)

Comme conséquence de l'approbation des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

  • la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
  • l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
  • la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans la limite de 5% de son capital prévue

par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;

  • l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d'une résolution (Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

  • le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 30 avril 2015, 6.766.735 actions, étant précisé (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
  • le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d'offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de trois euros (3 €) par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 20.300.205 euros.

Cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution : (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

3. Comptes sociaux d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI au 31 décembre 2014

cerfa N° 2065-SD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
2015
@Internet-DGFIP
N° 11084*16
Formulaire obligatoire
(art 223 du Code général des impôts)
Timbre à date du service
IMPOT SUR LES SOCIETES
Exercice ouvert le
et clos le
01/01/2014
31/12/2014
Régime simplifié d'imposition
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal
A
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social:
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
SA
SIRET
3
2
8
7
1
8
4
9
9
0
0
0
9
3
Adresse du principal établissement:
164 BD HAUSSMANN
Ancienne adresse en cas de changement:
75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:
SIRET
B
ACTIVITE
Activités exercées
Activité immobilières
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal
Bénéfice imposable à 33 1/3%
328 598
Bénéfice imposable à 15%
Déficit
2 Plus-values
PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
PV à long terme
Autres PV imposables à
PV à long terme
PV exonérées
(art.
imposables à 19%
19%
imposables à 0%
238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies
Jeunes entreprises innovantes
Zone franche urbaine
Pôle de compétitivité
Entreprise nouvelle, art. 44 septies
Zone franche d'activité, art.44 quaterdecies
Autres dispositifs
Zone de restructuration de la défense,
art. 44 terdecies
Société d'investissement
Bénéfice ou déficit exonéré
Plus-values exonérées relevant du
immobilier côtée
(indiquer + ou - selon le cas)
taux de 15%
D
IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité.
E
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application
de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site
www.impots.gouv.fr.
numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT". Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires",
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:
SARL
GESTIA CONSEIL
Nom et adresse du conseil:
96 boulevard Malesherbes
75017
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Tél: Tél:
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné:
N° d'agrément du CGA
Identité du déclarant:
Date:
Lieu:
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Qualité et nom du signataire:
President
WANG Hsueh
MR
Signature:
Tél:

IMPOT SUR LES SOCIETES

N° 2065 bis-SD

Formulaire obligatoire 2015

(art 223 du Code général des impôts ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b
Montant des distributions coorespondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) c
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes
d
interposées
Montant des distributions
autres que celles visées en (a),
e
f
(b), (c) et (d) ci-dessus (3) g
h
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4) i
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI j
Montant des revenus répartis (5)
G
Total (a à h)
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-6 à 6 ann. III au CGI): Pour les SARL REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités,
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
* SARL, tous les associés; Nombre de Montant des sommes versées:
* SCA, associés gérants;
*SNC ou SCS, associés en nom ou
commandités
et sté de copropriétaires de navires, associés,
* SEP parts sociales
appartenant à
chaque
associé en
Année au
cours de
laquelle le
versement a
à titre de
traitements,
émoluments et
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
à titre de frais
professionnels autres que
ceux visés dans les
gérants ou coparticipants toute propriété
ou en usufruit.
été effectué indemnités
proprements dits
Indemnités
forfaitaires
Remboursements Indemnités
forfaitaires
colonnes 5 et 6
Remboursements
1 2 3 4 5 6 7 8
H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caractéristiques,
Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la
marque et
voiture est affectée.
puissance
Propriétaire
(P) ou non
propriétaire
(NP)
Caractéristiques,
marque et
puissance
Service auquel la voiture est affecté Propriétaire
(P) ou non
propriétaire
(NP)
I
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS
MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) MVLT restant à reporter MVLT réalisée au cours de l'exercice
Formulaire obligatoire (article 53 A

1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

N° 2050 -

IMPRIMERIE NATIONALE

EBP Informatique 2015

Février 2015 – 145 830

N° 10937  17
Formulaire obligatoire (article 53 A
-
BILAN
ACTIF
DGFiP N° 2050 2015

Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
Désignation de l'entreprise :
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
1
2
Adresse de l'entreprise
164 BD HAUSSMANN
75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Durée de l'exercice précédent *
1
2
Numéro SIRET *
3
2
8
1
8
4
9
9
0
0
7
0 9
3
*
Néant
Exercice N clos le,
Brut Amortissements, provisions 3
1
1
2
2
0
1
4
Net
1 2 3
Capital souscrit non appelé
(I)
AA
Frais d'établissement * AB AC
Frais de développement * CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF AG
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM
Terrains AN AO
Constructions AP AQ
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS
ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres immobilisations corporelles AT AU
Immobilisations en cours AV 2 641 600 AW 2 641 600
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT
Autres participations CU 562 799 CV 562 799
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Créances rattachées à des participations BB 4 905 882 BC 4 905 882
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières * BH BI
TOTAL (II) BJ 8 110 281 BK 8 110 281
Matières premières, approvisionnements BL BM
STOCKS * En cours de production de biens BN BO
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR BS
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
ACTIF CIRCULANT Clients et comptes rattachés (3)* BX BY
CRÉANCES Autres créances (3) BZ 9 123 956 CA 9 123 956
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : )
123 428
CD 123 428 CE 123 428
DIVERS Disponibilités CF 148 082 CG 148 082
Charges constatées d'avance (3)* CH CI
TOTAL (III) CJ 9 395 467 CK 123 428 9 272 039
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV)
CW
Comptes de régularisation Primes de remboursement des obligations
(V)
CM
Écarts de conversion actif *
(VI)
CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 17 505 748 1A 123 428 17 382 320
(2) Part à moins d'un an des
Renvois : (1) Dont droit au bail :
immobilisations financières nettes :
CP (3) Part à plus d'un an : CR
Clause de réserve
Immobilisations :
de propriété : *
Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

N° 10938 ✱ 17

EBP Informatique 2015

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

2

BILAN - PASSIF avant répartition

N
O
I
Désignation de l'entreprise
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
T
A
Exercice N
R
T
S
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : )
676 673
DA 676 673
I
N
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB 1 003 591
I
M
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
EK
) DC 272 714
D
A
Réserve légale (3) DD
'
L
Réserves statutaires ou contractuelles DE
A
É
(Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
)
Réserves réglementées (3)*
B1
DF
N
I
(Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants *
)
Autres réserves
EJ
DG
T
S
CAPITAUX PROPRES Report à nouveau DH (1 569 582)
E
D
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (98 617)
E
R
Subventions d'investissement DJ
I
A
Provisions réglementées * DK
L
P
TOTAL
(I)
DL 284 779
M
E
Produit des émissions de titres participatifs DM
X
E
Autres fonds
propres
Avances conditionnées DN 1 981 235
r
e
1
TOTAL
(II)
DO 1 981 235
Provisions pour risques DP
Provisions pour risques
et charges
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 133 178
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
EI
) DV 14 456 469
DETTES (4) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 2 901
Dettes fiscales et sociales DY 100 200
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 29 000
Autres dettes EA 394 557
Février 2015 – 145 831 Compte
régul.
Produits constatés d'avance (4) EB
TOTAL (IV) EC 15 116 305
Ecarts de conversion passif *
(V)
ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 17 382 320
NATIONALE (1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Dont
Écart de réévaluation libre
{
1D 272 714
RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
N° 2051 - IMPRIMERIE (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 659 836
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 133 178

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

N° 10167 ✱ 19 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) 3

DGFiP N° 2052 2015

N
O
Désignation de l'entreprise :
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Néant
*
TI Exercice N
TRA Exportations et
France
livraisons intracommunautaires
Total
NIS Ventes de marchandises * FA FB FC
MI
D
biens * FD FE FF
Production vendue
{
services *
FG FH FI
PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffres d'affaires nets *
FJ
FK
FL
NÉ À L'A Production stockée * FM
Production immobilisée * FN
TI Subventions d'exploitation FO
ES Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) FP
D
E
Autres produits (1) (11) FQ
R Total des produits d'exploitation (2) (I) FR
AI
PL
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
M Variation de stock (marchandises)* FT
XE Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
E
r
e
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
1 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW (716)
CHARGES D'EXPLOITATION Impôts, taxes et versements assimilés * FX 1 355
Salaires et traitements * FY
Charges sociales (10) FZ
D'EXPLOITATION
DOTATIONS
Sur immobilisations - dotations aux amortissements * GA
{ - dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 640
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I -
II)
GG (640)
en commum
opérations
Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ 121 132
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Février 2015 – 145 832 PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 121 132
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 133 178
Différences négatives de change GS
CHARGES FINANCIERES Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
N° 2052 – IMPRIMERIE NATIONALE Total des charges financières (VI) GU 133 178
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV (12 046)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I -
II + III -
IV + V -
VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
GW (12 686)

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

N° 10947 ✱ 17
4
(Suite)
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
DGFiP N°
2053
2015
-------------------- --------------------------------------------------------- --------------------------

Néant *

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Désignation de l'entreprise

EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS

N

1 e r E

N° 2053 –

IMPRIMERIE NATIONALE

Février 2015 – 145 833

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Exercice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 24 802
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
EXCEPTIONNELS
PRODUITS
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 24 802
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 1 200
CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
EXCEPTIONNELLES Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 1 200
-
4
-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII
VIII)
HI 23 602
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéfices * (X) HK 109 533
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 145 934
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 244 551
-
5
-
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits
total des charges)
HN (98 617)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières
(2) Dont
HY
{
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
-
1G
Crédit-bail mobilier *
-
(3) Dont
HP
{
Crédit-bail immobilier
HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
RENVOIS
(12)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
(13) Dont primes et cotisations
A6
A9
complémentaires personnelles : facultatives
obligatoires
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
joindre en annexe) :
Charges exceptionnelles Exercice N Produits exceptionnels
Regularisation compte de tiers 1 200
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs
Régularisation compte de tiers 24 802

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. EBP Informatique 2015

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

Désignation de l'entreprise EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS *
Néant
CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des
immobilisations au
Consécutives à une réévaluation pratiquée Augmentations
Acquisitions, créations, apports
début de l'exercice
1
au cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence 2
et virements de poste à poste
3
INCORP. Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KE KF
Terrains KH KI
Constructions Sur sol propre
[
Dont Composants
L9
] KJ KK KL
[
Sur sol d'autrui
Dont Composants
M1
] KM KN KO
Installations générales, agencements*
Dont
[
et aménagements des constructions
Composants
]
M2
KP KQ KR
et outillage industriels Installations techniques, matériel
Dont
[
Composants
]
M3
KS KT KU
CORPORELLES Installations générales, agencements,
aménagements divers *
KV KW KX
es immobilisations
corporelles
Matériel de transport * KY KZ LA
Matériel de bureau
et mobilier informatique
LB LC LD
Autr
divers *
Emballages récupérables et LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH 458 000 LI LJ 2 283 600
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL III LN 458 000 LO LP 2 283 600
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 4 905 882 8M 8T
Autres participations 8U 604 629 8V 8W
FINANCIÈRES Autres titres immobilisés 1P 1R 1S
Prêts et autres immobilisations financières 1T 1U 1V
TOTAL IV LQ 5 510 511 LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 968 511 O/ J
O/ G O/ H 2 283 600
Diminutions Valeur brute des Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste
à poste
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
immobilisations à
la fin de l'exercice
Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I 1
IN
CO/ d'une mise en équivalence 2 DO/ 3 D7 4
INCORP. incorporelles Autres postes d'immobilisations
TOTAL II
IO LV LW 1X
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Inst. gales, agencts et am. des
constructions
IS MG MH MI
lage industriels Installations techniques, matériel et outil IT MJ MK ML
Inst. gales, agencts, amé IU MM MN MO
Autres nagements divers
Matériel de transport
IV MP MR
CORPORELLES immobilisations Matériel de bureau et MQ
corporelles informatique, mobilier
Emballages récupérables et
IW MS MT MU
divers*
Immobilisations corporelles en cours
IX MV 100 000 MW 2 641 600 MX
Avances et acomptes MY MZ NA NB
TOTAL III NC ND 100 000 NE 2 641 600 NF
Participations évaluées par IY NG NH NI
mise en équivalence
Autres participations
IZ O/ U M7 O/ W
Autres titres immobilisés IO/ O/ X 41 830 O/ Y 562 799 O/ Z
I1 2B 2C 2D
FINANCIÈRES Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 2F 2G
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
I3
I4
NJ
O/ K
41 830
141 830
NK
O/ L
562 799
3 204 399
2H
O/ M

Février 2015 – 145 834

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1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

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* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

N° 10171 Q 14

145838_1EP_2054 bis_220x305 29/10/2014 14:47 Page1

5 bis

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

2015 D.G.F.I.P N° 2054 bis

Exercice N clos le 3
1
1
2
2
0
1
4
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Désignation de l'entreprise :
Néant
*
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Détermination du montant des écarts
CADRE A (col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Montant de la
Augmentation Augmentation Au cours de l'exercice Montant cumulé provision spéciale à
la fin de l'exercice
[(col. 1 -
du montant brut
des immobilisations
du montant
des amortissements
Montant
des suppléments
Fraction résiduelle
correspondant aux
à la fin de l'exercice
(4)
col. 2)
- col.
5 (5)]
1 Concessions, brevets et 1 2 d'amortissement (2) 3 éléments cédés (3) 4 5 6
droits similaires
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mat. et out. industriels
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10
TOTAUX
(1)
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2)
Porter dans cette colonne le supplémént de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3)
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
(4)
Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
(5)
Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
-
1
FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
-
FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE -
2
-
3
FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

T

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N° 2054 bis

EBP Informatique 2015

  • IMPRIMERIE NATIONALE

  • 2015 02 53064 ND – Février 2015 – 145 838

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N° 2055 – IMPRIMERIE NATIONALE

EBP Informatique 2015

Février 2015 – 145 835

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1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

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*
Désignation de l'entreprise
Néant
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
CADRE A
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements
au début de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'exercice
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
à la fin de l'exercice Montant des amortissements
Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I CY EL EM EN
Autres immobilisations
incorporelles
TOTAL II PE PF PG PH
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
PV PW PX PY
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Inst. générales, agencements, PZ QA QB QC
Autres aménagements divers QD QE QF QG
immobilisations Matériel de transport
Matériel de bureau et
QH QI QJ QK
corporelles informatique, mobilier
Emballages récupérables
QL QM QN QO
et divers QP QR QS QT
TOTAL III QU QV QW QX
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 0/N 0/P 0/Q 0/R
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Immobilisations
amortissables
Colonne 1
Différentiel de durée
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
Colonne 4
Différentiel de durée
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
amortissements
à la fin de l'exercice
Frais établissements M9 et autres N1 exceptionnel
N2
et autres
N3
N4 exceptionnel
N5
N6
TOTAL I
Autres immob. incor-
porelles
TOTAL II
N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
Sur sol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6
Constructions
Sur sol d'autrui
R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4
Inst. gales, agenc
et am. des const.
S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2
Inst. techniques
mat. et outillage
T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9
Inst. gales, agenc
am. divers
U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7
Autres immobilisations corporelles
Matériel de
transport
U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5
Mat. bureau et
inform. mobilier
V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3
Emballages
récup. et divers
W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1
TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
titres de participations
TOTAL IV
NL NM NO
Total général
(I + II + III + IV)
NP NQ NR NS NT NU NV
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)
NW Total général non ventilé
(NS + NT + NU)
NY Total général non ventilé
(NW – NY)
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Montant net au début
de l'exercice
Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8
Primes de remboursement des obligations SP SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

N° 10943 17

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

TA TD TG TM D4 IK TP IB IF TS TB TE TH TN D5 IL TQ IC IG TT TC TF TI TO D6 IM TR ID IH TU Montant au début de l'exercice 1 AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2 DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3 Montant à la fin de l'exercice 4 Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) * Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 3X D3 Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 * IA Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) IJ Autres provisions réglementées (1) 3Y TOTAL I 3Z Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obliga- tions similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges (1) 5V 5W 5X 5Y 6A 6B 6C 6D 6E 6F 6G 6H 0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5 9U 9V 9W 9X 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W Autres provisions pour dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A 7B 7C TY UB UE UG UJ TOTAL II TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5Z TV TW TZ UC UF UH UK UA UD TX - incorporelles - corporelles - titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobilisations financières (1)* - d'exploitation -financières - exceptionnelles Dont dotations et reprises Désignation de l'entreprise Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges sur immobilisations { { Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I. 10 3U 3T 3V Néant * EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS 123 428 123 428 123 428 123 428 123 428 123 428

Février 2015 – 145 836

1

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1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

L

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I

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N

' A

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI.

N° 10950 17

8

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

N
O
*
Désignation de l'entreprise :
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Néant
I
T
CADRE A
ÉTAT DES CRÉANCES
A
Montant brut 1 A 1 an au plus 2 A plus d'un an 3
R
T
Créances rattachées à des participations UL 4 905 882 UM UN 4 905 882
S
I
IMMOBILISÉ
L'ACTIF
Prêts (1) (2) UP UR US
N
I
DE
Autres immobilisations financières
UT UV UW
M
D
Clients douteux ou litigieux VA
A
'
L
Autres créances clients UX
À Créance représentative de titres
Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie * (
)
UO
antérieurement constituée *
Z1
É
N
Personnel et comptes rattachés UY
I
T
CIRCULANT Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
S
E
D
Impôts sur les bénéfices VM
N
E
L'ACTIF État et autres
collectivités
Taxe sur la valeur ajoutée VB 37 195 37 195
O
R
I
DE publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
ATI
A
L
P
Divers VP
R
M
ST
Groupe et associés (2) VC 9 085 670 9 085 670
E
NI
X
de pension de titres) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR 1 091 1 091
E
MI
r
e
Charges constatées d'avance VS
1
D
TOTAUX VT 14 029 838 VU 9 123 956 VV 4 905 882
L'A (1) Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
A RENVOIS des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
É
N
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
STI CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut 1 A 1 an au plus 2 A plus d'1 an et 5 ans au plus
3
A plus de 5 ans 4
E Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y
D Autres emprunts obligataires (1) 7Z
RE auprès des
établissements
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine VG
AI de crédit (1) à plus d'1 an à l'origine VH 133 178 133 178
PL Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
M
E
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 2 901 2 901
X
E
Personnel et comptes rattachés 8C
2015 – 145 837
1er
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
État et Impôts sur les bénéfices 8E 100 200 100 200
Février autres Taxe sur la valeur ajoutée VW
collectivités Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
8J
29 000 29 000
NATIONALE Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des VI 14 456 469 14 456 469
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
8K 394 557 394 557
MERIE ou remis en garantie * Z2
Produits constatés d'avance 8L
– IMPRI TOTAUX VY 15 116 305 VZ 659 836 Montant des divers emprunts et dettes contrac- 14 456 469
EBP Informatique 2015
2057
RENVOIS (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) tés auprès des associés personnes physiques VL
Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

EBP Informatique 2015

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 10951 ✱ 17 DGFiP N° 2058-A 2015

Formulaire déposé au titre de l'IR
Néant
ET
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Désignation de l'entreprise :
* Exercice N, clos le :
3
1
1
2
2
0
1
4
I. RÉINTÉGRATIONS
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE
WA
de l'exploitant ou des associés
Rémunération du travail
WB
{
(entreprises à l'IR)
de son conjoint
moins part déductible* à réintégrer : WC
Avantages personnels non déductibles*
(sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)
WD Amortissements excédentaires (art. 39-4 du
CGI) et autres amortissements non déductibles
WE XE
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39-4 du C.G.I.)
WF Taxe sur les voitures particulières des sociétés
(entreprises à l'IS)
WG
Provisions et charges à payer non déductibles
(cf. tableau 2058-B, cadre III)
WI Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
XX XW
déduction du résultat fiscal
Charges non admises en
Amendes et pénalités WJ Charges financières (art. 212 bis)* XZ
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI* XY
N Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) I7 109 533
O
I
T
Bénéfices réalisés par une société
Quote-part de personnes ou un GIE
WL Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI
L7 K7 2 005 776
A
R
Moins-values - imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) I8
T
S
I
Régimes d'imposition
impositions différées
-
{
nettes
à
long terme
imposées aux taux de 0 % ZN
N
I
particuliers et Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN
M
D
-
{
cours d'exercices antérieurs*
Plus-values soumises au régime des fusions
WO
A
'
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XR
MINISTRATION
L
A
Réintégrations diverses à Intérêts excédentaires (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU Zones d'entreprises*
(activité exonérée)
SW WQ
É détailler sur feuillet séparé DONT* Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art. 209C)
SX Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro
M8
N
I
T
TOTAL I WR 2 115 309
S
E
II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS 98 617
D
E
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* WT 359 495
R
I
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) WU
MPLAIRE DESTINÉ A L'AD
A
L
-
-
imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
WV
P
M
-
imposées au taux de 0 %
Plus-values
E
X
-
nettes à
imposées au taux de 19 %
E particuliers et impositions
Régimes d'imposition
différées
long terme {
-
imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
r
e
1
imputées sur les déficits antérieurs XB
Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6
1er EXE Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée
Régime des sociétés mères et des filiales

Quote-part de frais et charges restant imposable à
WZ
)
(
Produit net des actions et parts d'intérêts :
déduire des produits nets de participation
2A
XA
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*. ZY
Majoration d'amortissement* XD
Février 2015 – 145 810 d'incitation
Mesures
exonéra
Entreprises nouvelles - (Reprise
Entreprises nouvelles
K9
d'entreprises en difficultés 44 septies)
44 sexies
Jeunes enteprises innovantes
L2
(art. 44 sexies A)
L5 XF
Abattement sur
Pôle de compétitivité
tions*
(art. 44 undecies)
L6 Société investissements immobilier
cotées (art. 208C)
K3 Zone de restructuration de
la défense (44 terdecies)
PA
bénéfice et
Zone franche urbaine
(art. 44 octies et octies A)
O/V Bassin d'emploi à redynamiser
(art. 44 duodecies)
1F Zone franche d'activité
(art. 44 quaterdecies)
XC
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
PC
le
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XS
NATIONALE Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Créance dégagée par le
report en arrière de déficit
ZI ) XG
III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II XH 458 112
bénéfice (I moins II)
1 657 197
XI
{
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
déficit (II moins I)
XJ
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)* XL 1 328 599
N° 2058-A – IMPRIMERIE
EBP Informatique 2015
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN 328 598 XO

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

SA EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS

2011 2015

Détermination du résultat fiscal Extension 1

Réintégrationsdiverses

Libellé Montant
Résultat des Filiales Bénéfice
Snc eurasia 99% 1 936 649
snc bony 99% 69 127
Total rubrique liasse 2058A (K7) 2 005 776

Informatique 2015

EBP

Déductionsdiverses

2011

2015

Libellé Montant
Résultat des Filiales Pertes
Sci jardin dubailly 100% (134 293)
sarl zen real 100% (188 433)
sci dublin 50% à transparence fiscale (4 609)
sci hd 50% (32 160)
Total liasse fiscale 2058A rubrique (WT) (359 495)

EBP Informatique

2015

N° 10952 ✱ 17

10

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

XU

Désignation de l'entreprise
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
I.
SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5 1 328 599
Déficits reportables (différence K4-K5) K6 24 345 438
Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) YK 24 345 438
II.
INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice
ZT
III.
PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
ZV ZW
Provisions pour risques et charges *
8X 8Y
8Z 9A
9B 9C
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
9K 9L
9M 9N
9P 9R
9S 9T
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) YN YO
à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI

ligne WU
CONSÉQUENCES
DE
LA
MÉTHODE
PAR
COMPOSANTS
(art.237
septies
du
CGI)
Montant de la réintégration ou de la déduction Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la
fin de l'exercice
L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058B déposé au titre de l'exercice précédent.

N° 2058-B – IMPRIMERIE NATIONALE

1 e r E

Février 2015 – 145 812

X

E

M

P

L

A

I

R

E

D

E

S

T

I

N

É

À

L ' A

D

M

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

I

N

I

S

T

R

A

T

I

O

N

11

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP N° 2058-C 2015

EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Désignation de l'entreprise
Néant *
ORIGINES Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
(1 452 440) {
Affectations
– Réserves légales ZB
N O/C aux réserves – Autres réserves ZD
O
I
T
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
O/ D (117 142) AFFECTATIONS Dividendes ZE
A
R
Autres répartitions ZF
T
S
Prélèvements sur les réserves O/ E Report à nouveau ZG (1 452 440)
I
N
I
TOTAL I O/ F (1 569 582) (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH (1 569 582)
M
D
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
A
'
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
L
À
-
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Exercice N :
É Engagements de
crédit-bail mobilier
( en crédit-bail précisez le prix de revient des biens pris J7 )
YQ
N
I
T
ENGAGEMENTS
Engagements de crédit-bail immobilier
-
YR
S
E
-
Effets portés à l'escompte et non échus
-
YS
D
N
E
-
Sous-traitance
YT
O
R
I
Locations, charges locatives
dont montant des loyers des biens pris
(
-
et de copropriété
J8
en location pour une durée > 6 mois
XQ
ATI
A
L
R
AUTRES ACHATS ET CHARGES Personnel extérieur à l'entreprise
-
YU
P
ST
M
EXTERNES
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
-
SS (3 441)
E
NI
X
Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
-
YV
MI
E
r
DÉTAILS DES POSTES ( dont cotisations versées aux organisations
Autres comptes
ES
syndicales et professionnelles
)
ST
2 725
D
e
1
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
-
ZJ (716)
A L'A Taxe professionnelle*, CFE, CVAE
-
YW 1 330
É IMPÔTS ET
TAXES
Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
ZS
)
9Z
25
N Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
-
YX 1 355
STI T.V.A. -
Montant de la T.V.A. collectée
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et
YY
E
D
-
services ne constituant pas des immobilisations
YZ 12 393
Février 2015 – 145 814
RE
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
-
DADS1 ou modèle 2460 de 2013)*
Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour
O/ B
AI -
le régime simplifié d'imposition *
O/ S
PL
M
DIVERS Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
-
handicapés) : YP
XE -
Effectif affecté à l'activité artisanale
Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
RL
-
-
à la disposition de la société *
Filiales et participations : (Liste au 2059-G
Numéro de centre de gestion agréé *
ZK Si oui cocher 1 %
1er E Société : résultat comme si elle XP prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI) Sinon 0 ZR
JA
n'avait jamais été membre du groupe.
Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL
Plus-values à 19 %
Plus-values à 15 %
JM Imputations JC
RÉGIME DE GROUPE * Groupe : résultat d'ensemble.
JD
Plus-values à 19 % JN Plus-values à 0 % JO
N° 2058-C - IMPRIMERIE NATIONALE Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, JP Imputations JF
N° SIRET de la société mère du groupe
JH
JJ
2 si société filiale
EBP Informatique 2015 (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).

12

E

X

E

M

P

L

A

I

R

E

D

E

S

T

I

N

É

À

L ' A

D

M

I

N

I

S

T

R

A

T

I

O

N

Désignation de l'entreprise : EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS *
Néant
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
Autres amortissements* Valeur résiduelle
1 1 2 3 4 5 6
2
3
4
5
mobilisations* 6
7
Im
-
8
I 9
10
11
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme Long terme
10
Plus-value
taxables à
7 ou de la moins-value
8
9 19 % 15 % ou 16 % 0 % 19 % (1) 11
1
2
3
4
5
6
mobilisations* 7
Im 8
-
I
9
10
11
12
13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
+
14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés +
15 Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-
bles par une disposition légale
+
16 Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-
ment utilisée
+
éléments 17 Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation
de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
18 Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
utres 19 Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
A
-
II
20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne) 9
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne) 10
(A) (B) (C)
CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % 11 (Ventilation par taux)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

N° 2059-A

– IMPRIMERIE NATIONALE

Février 2015 – 145 839

N° 10954

145840_2EP_2059-B_220x305 17/12/2014 11:40 Page1

✱ 17

13

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

DGFiP N° 2059-B 2015

Désignation de l'entreprise :
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Formulaire déposé au titre de l'IR
Néant
*
EU
A
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Origine Montant net
des plus-values
Montant
antérieurement
Montant compris
dans le résultat
Montant
restant à
Imposition répartie réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer
Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de sur 10 ans
l'exercice sur une durée différente (art. 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
Imposition répartie Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
Montant anté
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
Plus-values réalisées N-3
au cours des Sur 10 ans ou sur une durée
N-4
exercices antérieurs différente (art. 39 quaterdecies
N-5
1 ter et 1 quater du CGI)
N-6
(à préciser) au titre de :
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant anté
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL

Février 2015 – 145 840

E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N

EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

N° 10955 17

Désignation de l'entreprise : EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS Néant *
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15%  ou 16 % .
 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *.
 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€
(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *.

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine
Moins-values
à 16 %
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
Solde des
moins-values
à 16 %
Moins-values nettes N
N – 1
N – 2
Moins-values nettes à N – 3
long terme
subies au
cours des
N – 4
dix exercices
antérieurs
N – 5
(montants
restant à
N – 6
déduire à la
clôture du
dernier
N – 7
exercice) N – 8
N – 9
N – 10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

Moins-values Imputations
sur les plus-values
à long terme
Imputations Solde des
moins-values
Origine À 19 % ou 15 %
imputables
imputables
À 19 %, 16,5% (1)
sur le résultat
sur le résultat de
de l'exercice
l'exercice
ou à 15%
(article 219 I a
(article 219 I a
-0
-0
sexies
sexies
bis
du CGI)
du CGI)
À 19 % ou 15 % À 15%
Ou
À 16,5 % (1)
sur le résultat
de l'exercice
à reporter
col. = ++––
Moins-values nettes N
N – 1
N – 2
Moins-values nettes à
long terme
N – 3
subies au
cours des
dix exercices
N – 4
antérieurs
(montants
N – 5
restant à
déduire à la
clôture du
N – 6
dernier
exercice)
N – 7
N – 8
N – 9
N – 10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

N° 2059-C

– IMPRI

MERIE NATIONALE

Février 2015 – 145 841

E

N° 10182 20 formulaire obligatoire

(article 53A du Code général des Impôts)

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS 15 DGFiP N° 2059-D 2015

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
taxées à 10 % taxées à 15 % Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 18 %
taxées à 19 % taxées à 25 %
à la clôture de l'exercice précédent (N -
Montant de la réserve spéciale
1) 1
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
2
TOTAL (lignes 1 et 2) 3
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
4
Prélèvements opérés
{
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
5
TOTAL (lignes 4 et 5) 6
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
(ligne 3 -
ligne 6)
7
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5e , 6e
, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
montant de la réserve réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
montants prélevés sur la réserve montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
l'année

donnant lieu
à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
à la clôture de l'exercice

N

Février 2015 – 145 842

16

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE N° 11484 ✱ 16 DGFiP N° 2059-E 2015

EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
Désignation de l'entreprise :
Néant *
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
01/01/2014
31/12/2014
1 2
I
- Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue - Biens OB
Production vendue - Services OC
Production stockée OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale
et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 1 OM
- Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
II
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (marchandises) OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances OR
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
OS
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW
Abandons de créances à caractère commercial OX
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale
et courante
OY
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL 2
III
- Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
TOTAL 1 – TOTAL 2
OG
IV
- Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur le 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) SA
Si vous êtes assujettis à la CVAEet un mono établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors compléter le cadre
ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
EV
Chiffre d'affaires de référence CVAE GX
Période de référence
GY
/
/
GZ
/
/
Date de cessation
HR
/
/
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute
nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables
professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1 e r

Février 2015 – 145 843

Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

17

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N° 11624 15 DGFiP N° 2059-F 2015

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) N° de dépôt Néant *

(1) 1 1

EXERCICE CLOS LE

SIRET
3
2
8
1
8
4
9
9
0
0
0
9
3
7
3
1
1
2
2
0
1
4
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
ADRESSE (voie)
164 BD HAUSSMANN
CODE POSTAL
VILLE
75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
P1
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P3
2
6755919
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
P2
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P4
I -
CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
SA
EURASIA GROUPE
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Nb de parts ou actions
70.12
47367163
3
9
1
6
8
3
2
4
0
Adresse :

Voie
28-3
RUE THOMAS EDISON
Code Postal
Commune
GENNEVILLIERS
Pays
92230
FR
Forme juridique
Dénomination
MORGAN LI INVESTMENT GROUP LTF
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Nb de parts ou actions
29.89
20188756
Adresse :

721-5
Voie
NATHAN ROAD
Code Postal
Commune
Pays
999077
HONG KONG
CH
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Nb de parts ou actions
Adresse :

Voie
Code Postal
Commune
Pays
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Nb de parts ou actions
Adresse :

Voie
Code Postal
Commune
Pays
II -
CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date
N° Département
Commune
Pays
Adresse :

Voie
Code Postal
Commune
Pays
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
% de détention
Nb de parts ou actions
Naissance :
Date
N° Département
Commune
Pays
Adresse :

Voie
Code Postal
Commune
Pays

N° 2059-F – IMPRIMERIE NATIONALEEBP Informatique 2015

Février 2015 – 145 844

1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Formulaire obligatoire N° 11625 15
18
FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N° 2059-G 2015
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
N° de dépôt
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
1 (1)
Néant
1
EXERCICE CLOS LE 3
1
1
2
2
0
1
4
3
2
8
SIRET
7
1
8
4
9
9
0
0
0
9
3
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
ADRESSE (voie) 164 BD HAUSSMANN
CODE POSTAL 75008 VILLE PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5
Forme juridique SNC Dénomination CENTRE EURASIA
N° SIREN (si société établie en France)
5
3
4
1
2
1
7
7
4 % de détention 99.00
Adresse : 164
Voie
BD HAUSSMANN
Code Postal
75008
Commune PARIS Pays
FR
Forme juridique SCI Dénomination
DUBLIN
N° SIREN (si société établie en France)
4
8
4
9
4
9
5
6
5 % de détention 50.00
Adresse : Voie RTE DE MONCHECOURT
Code Postal
59176
Commune MASNY Pays
FR
Forme juridique SNC Dénomination
BONY
N° SIREN (si société établie en France)
5
3
9
3
9
6
1
2
7 % de détention 99.90
Adresse : 89
Voie AV VICTOR HUGO
Code Postal
93300
Commune AUBERVILLIERS Pays
FR
Forme juridique SNC Dénomination LES JARDINS DU BAILLY
N° SIREN (si société établie en France)
5
2
8
1
0
8
1
5
2 % de détention 100.00
Adresse :
6
Voie
RUE PRUDHON
Code Postal
93210
Commune SAINT DENIS Pays
FR
Forme juridique SARL Dénomination ZEN REAL ESTATE
N° SIREN (si société établie en France)
7
5
1
2
3
7
0
2
5 % de détention 100.00
Adresse :
209
Voie RUE DE L UNIVERSITE
Code Postal
75007
Commune PARIS Pays
FR
Forme juridique SCI Dénomination
HD
N° SIREN (si société établie en France)
7
9
0
6
8
1
3
9
9 % de détention 50.00
Adresse :
45
Voie AV VICTOR HUGO
93300
Code Postal
Commune AUBERVILLIERS Pays
FR
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : Voie
Code Postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse : Voie
Code Postal Commune Pays

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

N° 2059-G

EBP Informatique 2015

– IMPRIMERIE NATIONALE

Février 2015 – 145 845

D E S T I N É À L ' A D M I N I S T R A T I O N

DONNEES D'IDENTIFICATION

A. IDENTIFICATION DU DECLARANT

SIRET du déclarant 32871849900093
EURASIA FONCIER INVESTISSEMENTS
164 BD HAUSSMANN
Désignation du déclarant
75008
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
0148780653
[email protected]
Code activité NAF 6831Z
Référence d'Obligation
Fiscale TDFC
IS1
Référence d'Obligation
Fiscale CVAE

J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP.

B. REGIME FISCAL

Catégorie fiscale BI
Régime fiscal RN
Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) IS
Cession/cessation d'activité ou décès de l'exploitant
Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration NOR

C. PERIODES

Date de début de l'exercice ou période N 01/01/2014
Date de clôture de l'exercice ou période N 31/12/2014
Durée de l'exercice ou période N 12
Date d'arrêté provisoire des comptes
Date de clôture de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale
= BIC-IS ou BA)
31/12/2013
Durée de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS
ou BA)
12

D. MONNAIE

Code monnaie EUR

4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2014

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Expertises & Services 80, Rue Cardinet 750017 Paris

FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Rapport des Commissaires aux Comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les principes de valorisation et de dépréciation des titres de participation sont définis dans les règles et méthodes de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer du caractère approprié et de la correcte application de la méthode retenue par la société pour déterminer la valeur d'inventaire des titres de participation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

EFI

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015

Les Commissaires aux comptes

Expertises & Services

Philippe RIMMER

FIGEREC Olivier BOSSARD

Bilan Actif

Rubriques Montant brut Dépréciation Montant net N Montant net N-1
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations
incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 2 641 600 2 641 600
Avances et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de
mise en équivalence
Autres participations 562 799 562 799 604 629
Créances rattachées à des participations 4 905 882 4 905 882 5 037 390
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Actif immobilisé 8 110 281 8 110 281 5 642 019
Stocks de matières premières,
d'approvisionnements
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis
Stock de marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 9 133 289 9 133 289 890 309
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Dont actions propres : 123 428
123 428 123 428
Disponibilités 148 082 148 082 106 197
Charges constatées d'avance
Actif circulant 9 404 800 123 428 9 281 372 996 506
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL 17 515 081 123 428 17 391 653 6 638 525

Bilan Passif

Rubriques Montant net N Montant net N-1
Capital social ou individuel (dont versé : 676 673) 676 673 676 673
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 1 003 591 1 003 591
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) 272 714 272 714
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours : )
Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants : )
Report à nouveau (1 569 582) (1 452 440)
RESULTAT DE L'EXERCICE 10 916 (117 142)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres 394 312 383 396
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 1 981 235 1 981 235
Autres fonds propres 1981 235 1 981 235
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions pour risques et charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 133 178
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs : ) 14 456 469 4 098 358
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 901 77 994
Dettes fiscales et sociales 24 802
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 29 000 32 000
Autres dettes 394 557 40 739
Produits constatés d'avance
Dettes 15 016 105 4 273 893
Ecarts de conversion passif
TOTAL 17 391 653 6 638 - 925

Compte de Résultat Montant N-1 Montant N Rubriques France Export Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits Produits d'exploitation Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variations de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 55 213 (716) Autres achats et charges externes 50 833 1 355 lmpôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges 10 836 Autres charges 640 116 882 Charges d'exploitation (640) (116 882) Résultat d'exploitation Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré 121 132 Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers 121 132 Dotations financières aux amortissements et provisions 133 178 Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 133 178 (12 046) Résultat financier (12 686) (116 882) Résultat courant avant impôts

Compte de Résultat (Suite) Montant N Montant N-1 Rubriques 24 802 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 24 802 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 150 1 200 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 200 150 Charges exceptionnelles 23 602 (150) Résultat exceptionnel Participation des salariés au résultat de l'entreprise 110 lmpôts sur les bénéfices

Total des produits 145 934
Total des charges 135 018 117 142
Bénéfice ou perte 10 916 (117 142)

Annexes

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Décret nº83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Préambule

Le bilan avant répartition des résultats de l'exercice clos le 31/12/2014 présente un total de 17 391 653 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage un résultat positif de 10 916 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis par la Conseil d'Administration.

Principes comptables, méthodes d'évaluation

Les comptes annuels de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, dans le respect du principe de prudence et conformément au règlement 99-03 adopté par CRC le 23 avril 1999.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le principe de prudence, selon les hypothèses suivantes :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • lndépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation utilisées concernent :

  • a) Les participations, les autres titres immobilisés,
  • b) Les provisions.

Sont conformes aux recommandations du Conseil de la comptabilité et de l'Ordre des Experts comptables.

Aucun changement n'est intervenu durant l'exercice écoulé, dans la méthode d'évaluation et /ou de présentation.

Informations complémentaires

1-Présentation de la société et événements importants

La société anonyme EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENT (EF1) a pour objet social l'aquisition de droits et de biens immobiliers.

1-1 Evénements postérieurs à la date de clôture du dernier exercice :

Aucun évènement important n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice.

2 -Immobilisations financières

Les titres de participations sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice, la valeur d'inventaire de la chaque ligne de titres est déterminée sur la base des crières :

  • valeur des ensembles immobiliers estimée par des experts indépendants,
  • niveau des capitaux propres retraités,
  • capacité bénéficiaire mesurée sur l'excédent brut d'exploitation

Une dépréciation est éventuellement enregistrée quand la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition.

Le même principe est appliqué pour les créances rattachées à ces participations.

3- Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominaies étrangères sont évaluées au cours du jour de la clôture de l'exercice .Une provision des créances est constatée au cas par cas lorsque la recouvrabilité de la créance est incertaine.

4-Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Au 31 décembre 2014, la société détient 14.000 de ses actions inscrites au bilan pour une valeur de 123 428 €

Ces actions auto-détenues avaient fait l'objet d'une dépréciation de 100% le 20 décembre 2007, tenant compte de la dépréciation de l'actif à cette date.

Cette dépréciation a été maintenue au 31 décembre 2014

5- Variation des capitaux propres

Le résultat de l'exercice au 31 décembre 2013 a été affecté en report à nouveau.

Il n'y a pas eu d'opération sur le capital réalisée au cours de l'année 2014.

6- Honoraires des commissaires aux comptes

Cf. annexe aux comptes consolidés

Immobilisations
Augmentations
Rubriques Valeur Brute début
d'exercice
Augmentations par
réévaluation
Acquisitions
apports, création
Virements
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 641 600
Total des immobilisations corporelles 2 641 600
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
5 642 019
Total des immobilisations financières 5 642 019
TOTAL 5 642 019 2 641 600
Diminutions
Rubriques Diminutions par
virement
Diminutions par
cessions mises
hors service
Valeur brute
fin d'exercice
Réévaluations
légales
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencement et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 641 600
Total des immobilisations corporelles 2 641 600
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
173 338 5 468 681
Total des immobilisations financières 173 338 5 468681
TOTAL 173 338 8 110 281

ﺍﻟﻤﺘﺮﺍ

Etat des Echéances des Créances et Dettes

Etat des créances
Libellés Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations 4 905 882 4 905 882
Prêts
Autres immobilisations financières
Total de l'actif immobilisé 4 905 882 0 4 905 882
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titre prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat - Impôts sur les bénéfices 9 333 9 333
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 37 195 37 195
Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés
Etat - Divers
Groupes et associés 9 085 670 9 085 670
Débiteurs divers 1 091 1 091
Total de l'actif circulant 9 133 289 9 133 289 0
Charges constatées d'avance
TOTAL 14 039 171 9 133 289 4 905 882
Etat des dettes
Libellés Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5
ans au plus
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des organismes de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 133 178 133 178
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 2 901 2 901
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 29 000 29 000
Groupe et associés 14 456 469 14 456 469
Autres dettes 394 557 394 557
Dette représentative de titres empruntés ou remis en
garantie
Produits constatés d'avance
TOTAL 15 016 105 559 636 14 456 469

Provisions Inscrites au Bilan

Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation
Rubriques Montant début
d'exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant fin
exercice
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en cours
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation 123 428 123 428
TOTAL 123 428 123 428
Total général 123 428 123 428

Accroissements et allégement de la dette future d'impôt

Allégement de la dette future
d'impôt
Montant
Déficits reportables 24 776 912
Total 24 776 912

Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

Eléments relevant de plusieurs
postes au bilan
Montant
Concernant
les entreprises
Liées Avec lesquelles la
société a un lien de
participation
Immobilisations financières
Participations 562 799
Créances rattachées à des participations 4 905 882
Prêts
Total des Immobilisations 5 468 681
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses 14 851 026
Total des Dettes 14 851 026

Capital social

Valeur nominale Valeur nominale Nombres de titres Nombres de titres
Catégories de parts ou d'actions En début
d'exercice
A la clôture
d'exercice
En début d'exercice A la clôture
d'exercice
1 - Actions ordinaires 0.01000 0.01000 67 667 348 67 667 348
TOTAL 0.01000 0.01000 67 667 348 67 667 348

Charges à Payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes de bilan suivants :

Rubriques 31/222014 31/12/2013
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0 70.563
Dettes fiscales et sociales 0 24 802
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
0
TOTAL
95 365

Filiales et participations

Filiales et participations Capital social Capitaux Propres Quote-part du capital
détenu en %
Résultat du dernier
exercice clos
SNC EURASIA 100 000 4 309 771 99% 1 839 923
SNC BONY 20 000 -289 257 99% 46 921
SNC JARDIN DU BAILLY 1 000 -211 386 100% -134 293
SCI DUBLIN 1 500 70 000 50% -9 218
SARL ZEN REAL ESTATE 3 000 185 433 100% 188 433
SCCV HD 100 000 32 435 50% -64 319
SNC QUAI L LEFRANC 100 -363 437 33% -206 803

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Expertises & Services 80, Rue Cardinet 75017 Paris

FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI

Société Anonyme 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé mi à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration

1 - Convention de gestion de trésorerie entre EURASIA GROUPE et ses filiales dont EFI :

Date de signature : 30 juin 2014
Date d'approbation par le Conseil d'administration 18 juillet 2014
Société bénéficiaire des apports de trésorerie : EURASIA GROUPE
Rémunération des apports Pour 2014, 2% l'an

Au 31 décembre 2014, le compte courant de la société EURASIA GROUPE chez EFI est débiteur de 3 425 689.40 €.

Au 31/12/2014 votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention un produit de 18 828 euros.

2- Convention de gestion de trésorerie EFI et ses filiales :

Date de signature : 31 décembre 2014
Date d'approbation par le Conseil d'administration 31 décembre 2014
Société bénéficiaire des apports de trésorerie : EFT
Rémunération des apports Pour 2014, 2% l'an

Filiales ayant signé la convention et montant des comptes courants au 31/12/2014 :

- SNC Centre Eurasia Créditeur 11 716 971 euros
- Sarl Zen Estate Débiteur 2 006 838 euros
SNC Bony Débiteur 2 072 401 euros
SCI Dublin () euros
- SNC Le Jardin de Bailly Débiteur 631 741 euros
- SCI SCCV HD Débiteur 949 000 euros

Au 31/12/2014 votre société a constaté dans ses comptes au titre de cette convention :

SNC Centre Eurasia Charge 133 178 euros
- Sarl Zen Estate Produit 35 335 euros
SNC Bony Produit 45 347 euros
SNC Le Jardin de Bailly Produit 8 194 euros
SCI SCCV HD Produit 13 428 euros

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1- Avec la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant tout l'exercice 2012 à des apports en compte courant d'associé non rémunérés.

Aux termes d'un procès-verbal en date du 7 décembre 2012, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni afin d'autoriser la mise en place d'une convention d'apport en compte courant non rémunérés entre la société et la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED.

Au 31 décembre 2014, les apports s'élevaient à 2 737 021,72 €.

2- Avec Monsieur WANG Hsueh Sheng, Président Directeur Général

Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte courant n'est pas rémunéré.

Au 31 décembre 2014, les apports s'élevaient à 2 476.72 €.

3- Avec la société EURASIA GROUPE, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

Par un procès-verbal en date du 9 mars 2012, le Conseil d'Administration a autorisé l'acquisition de 99.999 parts sociales sur les 100 000, composant le capital de la SNC CENTRE EURASIA, moyennant le prix de 100 000 €.

Par un procès-verbal en date du 15 juin 2012, le Conseil d'Administration a procédé à l'arrêté du compte courant d'associé créditeur de la société EURASIA GROUPE chez EFI et qui s'élevait à 2 681 235,19 €, autorisé la régularisation d'un avenant au contrat de cession de parts sociales du 9 mars 2012, prévoyant les conditions de remboursement suivantes :

  • à hauteur de 700 000 € par compensation avec les sommes dues par EURASIA GROUPE à la société EFI dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire décidée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2012 qui a été souscrite par EURASIA GROUPE le 29 juin 2012 ;
  • le solde, soit la somme de 1 981 235,19 € réglée au moyen d'un crédit vendeur d'une durée qui expirera le 31 décembre 2016. Cette somme ne sera pas productive

d'intérêts. De convention expresse entre les parties les remboursements seront effectués à l'initiative d'EFI en fonction de ses capacités financières.

Au 31 décembre 2014, le compte courant de la société EURASIA GROUPE chez EFI est débiteur de 3 425 689.40 €.

PERSONNES INTERESSEES PAR CES CONVENTIONS

NOM Fonction principale
exercée dans la Société
Principaux mandats et fonctions exercés en dehors de la Société
M. WANG
Hsueh Sheng
Président du Conseil
d'administration -
Directeur Général
Président Directeur Général de la société EURASLA GROUPE
Gérant des sociétés suivantes : SCI BONY, SINC CENTRE, SCCV HD, SCI
DUBLIN, ZEN REAL ESTATE ; SNC JARDIN DE BAILLY
Mme WANG
Meihua
Administrateur Administrateur de la société EURASIA GROUPE
Mlle Sandrine
WANG
Administrateur Administrateur de la société EURASIA GROUPE

Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015

Les Commissaires aux comptes

Expertises & Services

Philippe RIMMER

FIGEREC

Orvier BOSSARD

6. Comptes consolidés d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI au 31 décembre 2014

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS

-

EFI

Comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014

Comptes consolidés au 31 décembre 2014

I – ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (Normes IFRS)

ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013
annexe
Net Net
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 0 0
Immobilisations corporelles 7.2 / 7.3 37 191 24 672
Titres mis en équivalence 0 0
Autres actifs financiers 29 101
Impôts différés 0 0
Total actifs non courants 37 220 24 774
Actifs courants
Stocks 7.4 9 217 10 241
Clients et comptes rattachés 7.5 7 601 3 930
Autres actifs courants 7.5 5 094 4 153
Trésorerie et équivalents 1 613 352
Total actifs courants 23 526 18 676
Total actifs destinés à être cédés 0 0
TOTAL GENERAL 60 746 43 450
PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013
annexe
Capitaux Propres
Capital 7.6 677 677
Primes d'émission 1 004 1 004
Réserves consolidées part du Groupe 5 857 3 550
Résultat part du Groupe 2 546 2 236
Capitaux propres – part du Groupe 10 083 7 466
Intérêts minoritaires 168 158
Total capitaux propres (1) 10 252 7 624
Passifs non courants
Emprunt obligataire convertible - -
Autres dettes financières 7.7 24 482 16 673
Impôts différés 3 353 2 397
Autres passifs non courants 7.8 3 627 1 464
Total passifs non courants (2) 31 462 20 534
Passifs courants
Autres provisions 0 0
Emprunt obligataire convertible 0 0
Autres provisions 25 25
Autres dettes financières 7.7 1 775 4 885
Fournisseurs et comptes rattachés 6 773 1 107
Autres passifs courants 7.8 10 459 9 274
Total passifs courants (3) 19 032 15 291
TOTAL GENERAL (1 à 3) 60 746 43 450

II - RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'euros) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Produits des activités ordinaires (chiffre
d'affaires)
Autres produits
7.9 16 147 4 856
Achats de marchandises et matières
premières
-7 694 -1 392
Frais de personnel
Dotations aux amortissements d'exploitation
0
-16
0
-98
Dotations aux provisions d'exploitation
Autres charges
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement
7.10 0
-5 952
1 866
42
-1 410
1 346
Résultat opérationnel 4 351 3 345
Charges Financières
Quote-part des résultats des sociétés mises
en équivalence
7.11 -740
-69
-368
-37
Résultat avant impôt 3 543 2 941
Impôts 7.12 -957 -688
Résultat net de la période 2 586 2 253
Part des minoritaires
Part de la société mère
40
2 546
17
2 236
Résultat par action en euros (sur 67.667.348
actions)
7.13 0.04 0.03
Résultat dilué par action en euros (sur
67.667.348 actions)
7.13 0.04 0.03

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III – AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global» présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres.

(en milliers d'euros) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat de l'exercice 2 586 2 253
Produits et charges non comptabilisés en
résultat :
-
Ecarts de conversion sur entités étrangères
-
Gains et pertes actuariels sur régimes de
pension
-
Juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente
-
Part dans les produits et charges non
constatés en résultat des entités mises en
équivalence
-
Effets fiscaux des produits et charges non
comptabilisés en résultat
Total des produits et charges non
constatés en résultat
0 0
Résultat global de l'exercice 2 586 2 253
( en milliers d'euros ) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net consolidé 2 586 2 253
Actifs financiers disponibles à la vente
Couverture des flux de trésorerie
Différences de conversion
Autres
Total des autres éléments du résultat global 0 0
Résultat global consolidé 2 586 2 253
( en milliers d'euros ) Capital Primes Actions Réserves Résultat Minoritaires Total
propres consolidées
Situation au 31/12/2012 677 1 004 0 2 338 1 238 65 5 322
Résultat global consolidé 2 236 17 2 253
Affectation du résultat 1 238 -1 238 0
Réduction de capital
Augmentation de capital
Divers -27 76 50
Opérations sur actions propres 0
Situation au 31/12/2013 677 1 004 0 3 549 2 236 158 7 624
Résultat global consolidé 2 546 40 2 586
Affectation du résultat 2 236 -2 236 0
Réduction de capital 0
Augmentation de capital 0
Divers 72 -30 42
Opérations sur actions propres 0
Situation au 31/12/2014 677 1 004 0 5 857 2 545 168 10 252

IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

V - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

( en milliers d'euros ) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net consolidé 2 586 2 253
Elimination écart d'acquisition 0 0
Amortissements et dépréciations des 85 92
immobilisations
Variation de la juste valeur des immeubles de -1 866 -1 346
placement
Impôts différés 957 688
Capacité d'autofinancement 1 762 1 687
Var. stocks 1 024 -2 119
Var. créances clients -3 672 604
Var. Autres actifs courants -898 -3 289
Var. dettes fournisseurs 5 666 -368
Var. autres passifs courants 1 185 7 411
Variation nette des actifs et passifs 3 305 2 240
courants
Flux nets de trésorerie provenant de
l'exploitation
5 066 3 927
Décaissements sur investissements corporels 7.14 -10 670 -9 211
et incorporels
Encaissements sur cessions d'immobilisations 0 0
corporelles et incorporelles
Augmentation, diminution des immobilisations 3 0
financières
Var. autres passifs non courants 7.15 2 162 -2 194
Décaissements sur acquisitions de titres -449
consolidés, nets de la trésorerie acquise
Flux nets de trésorerie liés aux -8 504 -11 853
investissements
Emprunts obtenus 7.16 5 950 6 500
Remboursements d'emprunts -647 -3 425
Apports en capital 7.17 0 0
Variation autres dettes financières
Opérations sur actions propres
7.18 -606
0
4 583
0
Flux nets de trésorerie liés aux op. de
financement
4 697 7 658
Variation nette de trésorerie 1 259 -268
Trésorerie et équivalents de trésorerie au
début de la période
290 558
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
fin de la période
7.19 1 549 290

Notes annexes aux Etats financiers au 31 décembre 2014

Note 1. Informations générales

La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris.

La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C).

EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif.

Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes annuels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales arrêtés au 31 décembre 2014.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Note 2. Faits caractéristiques

2.1. SOCIETE CONSOLIDANTE – FAITS CARACTERISTIQUES

Au 1er janvier 2014, le groupe EFI est composé des principales filiales suivantes :

  • la société SNC CENTRE EURASIA (ci-après «CENTRE EURASIA»), détenue à 99,99 % qui est propriétaire d'un complexe immobilier de stockage situé au Havre ;
  • la SCI BONY, contrôlée à 99%, qui détient :
    • o 33.33% de la SCI du quai Lucien LEFRANC qui est propriétaire d'un terrain non exploité de 1.844 m² situé à Aubervilliers qui est désormais consolidée par mise en équivalence ;
    • o Un ensemble immobilier commercial avenue Victor Hugo à Aubervilliers d'une surface de 8.040 m² ;
  • la SCI DUBLIN, détenu à 50%, qui est propriétaire dans la région de Douai d'un entrepôt de 5.000 m² sur un terrain de 10.300 m² et d'une maison d'habitation.

Depuis le 1er janvier 2014, sont survenus les faits marquants suivants :

1. Le site du Havre

La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant). Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total

de 15 076k€.

2. La SNC « les Jardins du Bailly »

  • La Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013, moyennant le prix de 410.000 €. Cette société est propriétaire de trois immeubles d'habitation situés à Saint Denis (93000). La société a réalisé sept opérations de ventes (VEFA) pour un montant global de 1 558 k€.
  • Au cours de l'exercice, la SNC Jardins du Bailly a aquis une proprité batie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d'ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à

usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour. Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600k€. Cette propriété a été classée en stocks.

3. Société du « 100 avenue de Stalingrad (Villejuif) »

Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.

Au cours du premier semestre de l'exercice, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.

4. ZEN REAL ESTATE

EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SAR ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013 et avait été exclu du périmètre de consolidation en raison de son poids non significatif.

Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950k€ auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500k€.

Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926m2 est partiellement loué.

5. STUDIO VICTORIA

EFI a versé un montant global de 2 058k€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.

Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995m2 .

2.2. FINANCEMENT DES OPERATIONS

  • Levée d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.

  • Crédit-vendeur d'environ 600k€ obtenu dans le cadre de l'acquisition de la propriété bâtie située à SAINT-VRAIN.

Note 3. Événements Importants survenus depuis le 31 décembre 2014

Néant.

Note 4. Règles et méthodes comptables

4.1. DECLARATION DE CONFORMITE

En application du Règlement européen du 01 Janvier 2011 sur l'application des normes comptables internationales, le Groupe Eurasia foncière investissements a établi les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, à l'exception des normes et interprétations nouvellement adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er Janvier 2014 :

  • Norme IFRS 10 : Etats financiers consolidés
  • Norme IFRS 11 : Partenariats
  • Norme IFRS 12 : Informations sur les participations dans d'autres entités
  • Norme IAS 27 révisée : Etats financiers individuels
  • Norme IAS 28 révisée : Participation dans les entités associés et joint-ventures
  • Amendement d'IAS 32 : Compensation d'actifs et passifs financiers
  • Amendement d'IAS 36 : Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
  • Amendement d'IAS 39 : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
  • Amendement d'IFRS 10, 11 et 12 : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
  • Amendements d'IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : entités d'investissements

L'application de ces nouvelles normes et amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.

Note 5. Bases de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations

5.1. BASE D'ÉVALUATION

Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.

5.2. ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L'ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l'exploitation.

La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :

- Valeur de marché des immeubles de placement :

A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.

- Valorisation des stocks d'immeubles:

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l'IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

- Dépréciation des créances clients :

Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

- Comptabilisation des actifs d'impôts différés :

La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.

Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe.

5.3. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 décembre 2014. Cet ensemble forme le Groupe EFI.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.

Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation.

La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6.

5.4. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS D'ACTIFS (IFRS 3 ET IAS 27)

Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d'actifs.

Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.

La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan).

5.5. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (IAS 36)

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

5.6. IMMEUBLES DE PLACEMENT (IAS 40)

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.

Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.

La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.

La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.

Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.

Au 31 décembre 2014, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits.

Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne «Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur =

Valeur de marché à la clôture de l'exercice

  • Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent

  • Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice.

La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.

Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l'absence de variation significative de la juste valeur.

  • Méthodologie d'expertise :

L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l'objet d'une expertise au moment de l'acquisition des biens.

Il a fait également l'objet d'une expertise au 30 Juin 2014.

Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».

La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies :

  • la libre volonté du vendeur,

  • un délai raisonnable de négociation compte tenu de la nature du bien et de sa situation,

  • la stabilité du marché et de la valeur pendant cette période,
  • des conditions de mise en vente et de publicité considérées comme normales,
  • absence de convenances personnelles dans la volonté des parties,

La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d'occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser.

EFI choisit son expert dans le respect de ces principes :

  • la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ;

  • lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ;

  • l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.»

- la méthode de comparaison directe :

La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l'expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l'objet d'une approche multi critères selon les usages. S'agissant principalement de biens d'investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée.

- la méthode du rendement :

Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels

Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d'enregistrement s'élevant à 6.2% du prix en principal.

5.7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON INCLUS DANS LA CATEGORIE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immobilisations corporelles n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.

Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.

Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir :

  • − entre 3 et 5 ans pour les matériels de bureau
  • − entre 3 et 7 ans pour les agencements.

Actuellement, le groupe EFI ne possède pas d'immeubles d'exploitation.

5.8 STOCKS D'IMMEUBLES

Programmes immobiliers

Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d'acquisition des terrains, les taxes, le coût de construction et d'aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes (dont taxe foncière) ainsi que le coût des emprunts.

Le coût des emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif.

Dépréciation d'actifs

A chaque clôture, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l'environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché.

Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée,

comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de l'utilisation prévue.

La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock.

5.9. PASSIFS FINANCIERS (IAS 39)

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

5.10. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en 3 catégories :

Prêts et créances

Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l'état de situation financière parmi les ≪ Prêts et créances ≫. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.

Actifs financiers

Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.

Titres disponibles à la vente

Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d'arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur.

5.10 CRÉANCES

Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.

Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

5.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

5.12. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.

Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

5.13. IMPÔTS

L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.

Conformément à la norme l'IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.

Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.

5.14 AVANTAGES AU PERSONNEL

EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n'a été retenue.

5.15. RECONNAISSANCE DES PRODUITS

Revenus locatifs

En application de l'IAS 17, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées

Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.

Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.

Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l'issue de la période de location et d'indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat.

Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8.

Ventes en VEFA de programmes immobiliers

Le chiffre d'affaires et le résultat des programmes immobiliers en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l'avancement.

Le produit pris en compte à l'avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l'acte notarié multiplié par le taux d'avancement du chantier.

Le taux d'avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l'opération.

5.16. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.

Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement.

Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

5.17. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)

Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles :

  • le pôle locatif,
  • le pôle promotion immobilière,
  • le siège.

5.18. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.

Note 6 - Périmètre de consolidation

6.1. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES

Sociétés RCS méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
31/12/2014 31/12/2014
SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS (a) 328 718 499 IG ste mère ste mère
SNC CENTRE EURASIA 537 417 214 IG 99.99% 99.99%
SCI BONY 539 396 127 IG 99.00% 99.00%
SCI DUBLIN 484 949 565 IG 50.00% 50.00%
H.D. 790 681 399 IG 50.00% 50.00%
JARDINS DU BAILLY 528 108 152 IG 100.00% 100.00%
ZEN REAL ESTATE 751 237 025 IG 100.00% 100.00%
SCI QUAI DU LUCIEN LERANC 489 092 049 ME 33.33% 33.33%

(a) anciennement MB RETAIL EUROPE

IG : intégration globale

ME : mise en équivalence

EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées.

6.2. VARIATION DE PÉRIMÈTRE

Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 décembre 2014. La société ZEN REAL ESTATE est entrée dans le périmètre de consolidation en 2014.

Note 7. Notes relatives au bilan au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie

7.1. ECART D'ACQUISITION

Il n'y a pas d'écart d'acquisition au 31 décembre 2014.

7.2. IMMEUBLES DE PLACEMENT

7.2.1. Evolution des immeubles de placement

(en milliers d'euros) Immeubles de
placement
Acquisitions 13 274
Cessions 0
Variation de périmètre 180
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 369
Solde au 31 décembre 2012 13 823
Acquisitions 9 161
Cessions 0
Variation de périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 346
Solde au 31 décembre 2013 24 330
Acquisitions 8 028
Cessions
Variation de périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 866
Solde au 31 décembre 2014 34 224

Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.

7.2.2. Détail des immeubles de placement par nature

en milliers d'euros Bureaux Commerces Entreprôts Usage
mixte
Total
Acquisitions 13 274 13 274
Cessions 0
Variation de périmètre 180 180
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 369 369
Solde au 31 décembre 2012 0 0 180 13 643 13 823
Acquisitions 9 161 9 161
Cessions 0
Variation de périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -24 1 370 1 346
Solde au 31 décembre 2013 0 0 156 24 174 24 330
Acquisitions 8 028 8 028
Cessions 0
Variation de périmètre 0
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 866 1 866
Solde au 31 décembre 2014 8 028 0 156 26 040 34 224

Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.

7.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT

Autres
Valeurs nettes (en milliers d'euros) immobilisations
corporelles
Acquisitions 316
Cessions 0
Dotations -7
Variation de périmètre 3
Solde au 31 décembre 2012 312
Acquisitions 290
Cessions 0
Avances et acomptes -240
Dotations -19
Variation de périmètre
Solde au 31 décembre 2013 343
Acquisitions
Cessions
Avances et acomptes 2 642
Dotations -17
Divers
Solde au 31 décembre 2014 2 967

Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).

7.4. STOCKS D'IMMEUBLES

en mi lliers d'euros Valeur brute au
31/12/2014
Provisions
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2014
Valeur nette au
31/12/2013
stocks immobiliers 9 217 0 9 217 10 241
Total des stocks 9 217 0 9 217 10 241

Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :

  • la SNC CENTRE EURASIA sur le site du Havre.
  • La Société Civile de Construction Vente H.D. à Bagnolet, quartier de la Noue.
  • La SNC « Les jardins du Bailly » (projet à Saint-Denis et opération à SAINT-VRAIN).

La variation des stocks entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :

SNC CENTRE SCI BONY H.D. Jardins du Total
EURASIA Bailly
Stocks au 1/1/2012 7 459 7 459
+ travaux réalisés en 2012 477 477
+ autres coûts 1 795 1795
- coût de revient lot vendu -2 198 -2198
Stocks au 31/12/2012 7 533 0 0 0 7 533
+ Variation de périmètre 1 079 1 079
+ Coûts d'achats / travaux 1 677 84 1 149 150 3 060
- Coût de revient ventes -1 412 -19 -1 431
Stocks au 31/12/2013 7 798 84 1 149 1 210 10 241
+ Variation de périmètre 0
+ Coûts d'achats / travaux 3 351 2 004 1 202 6 557
- Coût de revient ventes -7 581 -7 581
Stocks au 31/12/2014 3 568 84 3 153 2 412 9 217

7.5. CREANCES

en milliers d'euros Valeur brute
au 31/12/2014
Provisions
31/12/2014
Valeur nette
au 31/12/2014
Valeur nette
au 31/12/2013
Clients et comptes rattachés 7 613 -11 7 601 3 930
Autres créances 5 094 0 5 094 4 153
Avances et acomptes sur cdes 0 0 0
Créances opérationnelles
(fournisseurs, sociales et fiscales)
1 061 1 061 611
Autres créances 4 017 4 017 3 513
Charges constatées d'avance 16 16 29
Total des créances d'exploitation 12 707 -11 12 695 8 083
ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS
en mill iers d'euros Actifs
détenus à
des fins de
transaction
Actifs
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances
Actifs
disponibles
à la vente
Total bilan
31/12/2014
Actifs financiers non courants 29 29
Stocks 9 217 9 217
Clients et comptes rattachés 7 601 7 601
Autres actifs courants 5 078 5 078
Trésorerie et équivalents 1 613 1 613
Total des actifs financiers 1 613 29 5 078 16 819 23 539
31/12/2013
Actifs financiers non courants 101 101
Stocks 10 241 10 241
Clients et comptes rattachés 3 930 3 930
Autres actifs courants 4 124 4 124
Trésorerie et équivalents 352 352
Total des actifs financiers 352 101 4 124 14 171 18 748

7.6. CAPITAUX PROPRES

7.6.1. Capital

Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune.

Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.

7.6.2. Réserves

Au 31 décembre 2014, les réserves sont constituées des réserves consolidées.

7.6.3. Dividendes

Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.

7.6.4. Actions propres

Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe.

Aucun rachat ou aucune cession n'est intervenu au cours de l'exercice 2014.

La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante :

Actions propres

en nbre d'actions 31/12/2013 31/12/2014
Nbre actions à l'ouverture 14 000 14 000
Augmentation 0 0
Diminution 0 0
Nbre d'actions à la clôture 14 000 14 000

7.6.5. Intérêts minoritaires

Il s'agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D.

7.7. PASSIFS FINANCIERS

7.7.1. Ventilation des dettes financières entre passifs courants / non courants

en mill iers € solde
31/12/2014
partie non
courante
dont entre 1
et 5 ans
dont + 5 ans partie
courante
Emprunts bancaires 17 495 16 777 7 078 9 699 718
Contrats location financement 0 0 0 0 0
Concours bancaires 63 0 0 0 63
Comptes courants 7 190 7 123 7 123 0 67
Dépôts de garantie 545 0 0 0 545
Autres dettes financières 963 582 582 0 381
Total des dettes financières 26 257 24 482 14 783 9 699 1 775

L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.

7.7.2. Echéances de la dette courante

en milliers € Moins un
mois
1 à 3 mois 3 à 12 mois Total
Emprunts bancaires 60 120 538 718
Contrats location financement 0
Concours bancaires 63 63
Comptes courants 67 67
Dépôts de garantie 545 545
Autres dettes financières 32 64 286 381
Total des dettes financières 155 183 1 436 1 775

7.7.3. Ventilation des dettes financières suivant les types de taux (taux fixe, taux variable, non rémunérée)

en milliers € solde
31/12/2014
taux fixe taux variable non
rémunérée
Emprunts bancaires 17 495 13 495 4 000 0
Contrats location financement 0 0 0 0
Concours bancaires 63 0 63 0
Comptes courants 7 190 0 0 7 190
Dépôts de garantie 545 0 0 545
Autres dettes financières 963 963 0 0
Total des dettes financières 26 257 14 458 4 063 7 735

Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.

7.8. AUTRES PASSIFS

en mil liers € solde partie non dont entre dont + 5 partie
31/12/2014 courante 1 et 5 ans ans courante
Provisions pour charges 0 0 0 0 0
Dettes sociales & fiscales 2 267 0 0 0 2 267
Dettes sur acquisition immeubles de placement 1 523 1 257 1 064 193 266
Dettes sur opérations VEFA 0 0 0 0 0
Autres dettes 3 270 2 370 2 370 0 900
Produits constatés d'avance 7 026 0 0 0 7 026
Total des autres passifs 14 086 3 627 3 434 193 10 459

La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d'un an.

ANALYSE DES PASSIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS

en milliers € - 31/12/2014 Catégorie Coût amorti Juste
Valeur en
capitaux
propres
Juste
Valeur en
résultat
Total
Dettes financières CA 26 257 26 257
Fournisseurs CA 6 773 6 773
Autres dettes CA 14 086 14 086
Total des passifs au 31/12/2013 0 47 117 0 0 47 117

CA : coût amorti

JVR : juste valeur en résultat

7.9. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

en mill iers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Revenus locatifs 2 863 2 066
Ventes programmes immobiliers (Vefa) 13 285 2 790
Total des produits des activités ordinaires 16 147 4 856

7.10. AUTRES CHARGES

en mill iers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Charges externes 4 512 784
Impôts et taxes 1 440 626
Total des autres charges 5 952 1 410

Il existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d'une part et EURASIA GROUPE d'autre part.

7.11. CHARGES FINANCIERES

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Intérêts des emprunts et des contrats de location
financement
700 368
Intérêts des comptes courants d'associés 40
Autres charges 0
Intérêts et charges assimilées (A) 740 368
Rémunération de la trésorerie et équivalents 0
Produits des instruments de couverture 0
Produits de trésorerie et équivalents (B) 0 0
Montant net des charges financières (A - B) 740 368

7.12 IMPOT SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

en mil liers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Impôts exigibles 0 11
Impôts différés 957 677
Impôts 957 688

Les reports déficitaires existants ne se sont pas traduits par la constatation d'un impôt différé actif.

7.13 RESULTAT PAR ACTION

31/12/2014 31/12/2013
Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) 2 546 2 235
Nombre d'actions ordinaires 67 667 348 67 667 348
Actions au-détenues -14 000 -14 000
Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues 67 653 348 67 653 348
Résultat net par action (€) 0.04 0.03
Nombre de titres à créer 0.00 0.00
Résultat par action dilué 0.04 0.03

7.14 DECAISSEMENTS SUR INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

Les décaissements sur investissements correspondent principalement aux acquisitions d'immeubles de placement hors impact de la juste valeur en application de l'IAS 40.

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Immeubles de placement (valeur historique) 8 028 9 161
Autres immobilisations 2 642 290
Remboursement avances -240
Décaissements sur investissements 10 670 9 211

7.15 VARIATION DES AUTRES PASSIFS COURANTS / NON COURANTS

Les autres passifs courants/non courants se rattachant aux flux d'investissement concernent :

  • une dette souscrite lors de l'acquisition de l'immeuble de placement et servant à son financement.
  • d'acomptes reçus dans le cadre d'opérations de réservation de lots sur le site du Havre.

7.16 EMPRUNTS

Le Groupe a bénéficié d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.

7.17 APPORT EN CAPITAL

Il n'y a pas eu d'opération sur le capital au cours de l'exercice 2014.

7.18 VARIATION DES AUTRES DETTES FINANCIERES

Le niveau des autres dettes financières est resté relativement stable. Les variations constatées correspondent à :

  • − Une baisse globale des comptes courants des associés pour un montant global de 1343k€ ;
  • − Une augmentation de l'ordre de 216k€ des dépôts de garantie.
  • − Différé de paiement obtenu dans le cadre de l'opération SAINT-VRAI pour un montant total de 600k€.

7.19 RAPPROCHEMENT DE LA TRESORERIE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AVEC CELLE DE L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE

Détail de la trésorerie 31/12/2014 31/12/2013
Banques actif 1 613 352
Banques passif 63 62
Total 1 549 290

7.20 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)

ACTIF (en milliers d'euros) Location Promotion Siège Total
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 0 0 0 0
Immobilisations corporelles 34 530 19 2 642 37 191
Titres mis en équivalence 0 0 0 0
Autres actifs financiers 29 0 0 29
Impôts différés 0
Total actifs non courants 34 559 19 2 642 37 220
Actifs courants 0
Stocks 84 9 133 0 9 217
Clients et comptes rattachés 366 7 235 0 7 601
Autres actifs courants 602 1 011 3 481 5 094
Trésorerie et équivalents 368 1 218 27 1 613
Total actifs courants 1 421 18 597 3 508 23 526
Total actifs destinés à être cédés 0
TOTAL GENERAL 35 980 18 617 6 150 60 746
PASSIF (en milliers d'euros) location Promotion siège Total
Capitaux Propres
Capital 0 677 677
Primes d'émission 0 1 004 1 004
Actions propres 0 0
Réserves consolidées part du
Groupe 4 794 2 371 -1 308 5 857
Résultat part du Groupe 1 084 1 530 -68 2 546
Capitaux propres – part du
Groupe 5 878 3 901 305 10 083
Intérêts minoritaires 120 49 168
Total capitaux propres 5 998 3 949 305 10 252
Passifs non courants 0
Emprunt obligataire convertible 0 0
Autres dettes financières 17 359 2 405 4 719 24 482
Impôts différés 3 353 3 353
Autres passifs non courants 1 257 1 975 395 3 627
Total passifs non courants 21 969 4 380 5 113 31 462
Passifs courants 0
Autres provisions 25 25
Emprunt obligataire convertible 0
Autres dettes financières 1 649 124 2 1 775
Fournisseurs et comptes
rattachés 407 6 334 32 6 773
Autres passifs courants 693 9 766 10 459
Total courants 2 773 16 224 34 19 032
TOTAL GENERAL 30 740 24 554 5 452 60 746
COMPTE DE RESULTAT (en
milliers d'euros)
Location Promotion Siège Total
Produits des activités ordinaires
(chiffres d'affaires) 2 863 13 285 0 16 147
Autres produits 0 0
Achats de marchandises et
matières premières 0 -7 694 0 -7 694
Frais de personnel 0 0 0 0
Dotations aux amortissements
d'exploitation -8 -8 0 -16
Dotations aux provisions
d'exploitation 0 0 0 0
Autres charges -1 210 -4 764 23 -5 952
Juste valeur des actifs 1 866 0 0 1 866
Résultat opérationnel 3 510 818 23 4 351
Charges Financières -710 -49 19 -740
Quote-part des résultats des
sociétés mises en équivalence 0 -69 -69
Résultat avant impôt 2 800 770 -27 3 543
Impôts -957 -957
Résultat net de la période 1 843 770 -27 2 586

8 – Autres informations

8.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation.

8.2. PARTIES LIEES

Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société Eurasia Groupe assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI.

- Avec la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d'associé non rémunérés.

Au 31 décembre 2014, ce compte courant affiche un solde créditeur de 2 737 021,72 euros.

- Avec Monsieur WANG Hsueh Sheng, Président Directeur Général

Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte affiche un solde de 2 477 € à fin décembre 2014.

Ce compte courant n'est pas rémunéré.

- Avec la société EURASIA GROUPE, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

  • La société EURASIA GROUPE a consenti des avances en compte courant à la SNC CENTRE EURASIA qui ont été reprises en 2012 par EFI. Le remboursement de ces avances, qui représentait au 30 juin 2012 une somme de 1.981.235,19 €, est remboursable au plus tard au 30 juin 2016, sachant que EFI a la faculté d'effectuer des remboursements avant ce terme, à tout moment et selon ses capacités financières.
  • De son côté, EFI dispose à fin décembre 2014 d'une créance sur le Groupe EURASIA d'un montant global de 3.425.689,40 €.

8.3. ENGAGEMENTS HORS BILAN

8.3.1. Nantissements, cautions et autres garanties (donnés ou reçues)

Montant dette
Société
concernée
Bénéficiaire Nature de la garantie résiduelle (en K€), y
compris majorsation
SCI BONY SOCIETE GENERALE Privilège de prêteur de deniers (1er rang )
+ caution de M. HS Wang à hauteur de 1 955 K€
+ caution de M. P. Taieb à hauteur de 1 150 K€
(jusqu'en janvier 2016)
+ caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 2
800K€ + cession dailly des loyers
+ délégation du contrat d'assurance homme
clés sur la tête de monsieur Wang d'un montant
de 540 K€
frais
2 895
SCI BONY CIC Privilège de prêteur de deniers (1er rang )
+ caution de M. HS Wang à hauteur de 2040 K€
+ caution de M. P. Taieb à hauteur de 1200 K€
(jusqu'en janvier 2016)
+ caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de
3500K€
+ cession de créance dailly notifiée pour 3500k€
3 619
SCI BONY CAISSE D'EPARGNE Privilège de prêteur de deniers (1er rang)
+ caution EFI : 2 500 K€
+ caution Monsieur Wang : 2 500 K€
+ privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€
2 716
SCI BONY BANQUE ESPERITO
SANTO ET DE LA
VENETIE
Privilège de prêteur de deniers (1er rang)
+ caution de M. HS Wang à hauteur de 2.000k€
+ délégation / cession dailly des loyers
+ privilège prêteur de deniers pour 4000k€
4 800
ZEN REAL
ESTATE
CAISSE D'EPARGNE
ILE DE France
Privilège de prêteur de deniers (1er rang)
+ Cautionnement personnel de EURASIA
GROUPE SA
+ Cession Dailly non notifiée pendant durée du
prêt des loyers.
6 964
Total 20 994

Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants :

  • Hypothèque au 1er rang à hauteur de 2300k€ sur le terrain détenu par la SCI.
  • Nantissement d'un dépôt à terme de 330k€ constitué par la SCI.
  • Cautionnement solidaire Monsieur Sheng WANG pour 920k€.
  • Cautionnement solidaire par deux autres personnes physiques pour 920k€ chacune.
  • Cession et délégation loyers commerciaux.

8.4 Facteurs de risques pour la société et le groupe EFI

La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe :

a) Risque de taux

L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.

L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.

b) Risque de change

A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.

c) Risque d'absence de liquidité des actifs

Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.

d) Risque actions

EFI et l'ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.

e) Risque sur la valeur des immeubles de placement

Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement :

Taux de
rendement des
Loyer en € / m²
Max surfaces louées
15.00%
270.47
Min 9.39% 8.17
Moy. Pondérée 11.92% 107.13

Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement serait réduite de 1 516 K€.

f) Risque lié aux respects de ratios financiers (ou covenants)

Le groupe n'a pas de financements prévoyant un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).

7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI

Société Anonyme

164, Boulevard Haussmann 75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Expertises & Services 80, Rue Cardinet 75017 Paris

FIGEREC 69, Rue Carnot 92300 Levallois-Perret

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI

Société Anonyme

164, Boulevard Haussmann 75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :

La note 5.6 des états financiers exposent les principes retenus par la société pour comptabiliser et valoriser les immeubles de placement, à savoir l'application de la juste valeur et le recours à des experts indépendants dans le cadre de la détermination de cette juste valeur. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodologies d'évaluation mise en œuvre par les experts indépendants, à vérifier que la détermination de la juste valeur des immeubles est effectuée sur la base de ces expertises et que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Levallois-Perret, le 27/05/2015

Les Commissaires aux Comptes

Expertises & Services

Philippe RIMMER

FIGEREC

Olivier BOSSARD

EFI

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS

EFI

Comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014

Comptes consolidés au 31 décembre 2014

I – ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE (Normes IFRS)

ACTIF (en milliers d'euros) Notes
annexe
3172/2014 31/12/2013
Net Net
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 0
Immobilisations corporelles 7.217.3 37 191 24 672
Titres mis en équivalence 0
Autres actifs financiers 29 101
Impôts différés 0
Total actifs non courants 37 220 24 774
Actifs courants
Stocks 7.4 9 217 10 241
Clients et comptes rattachés 7.5 7 601 3 930
Autres actifs courants 75 5 094 4 153
Trésorerie et équivalents 1 613 352
Total actifs courants 23 526 18 676
Total actifs destinés à être cédés 0 0
TOTAL GENERAL 60 746 43, 450
PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013
annexe
Capitaux Propres
Capital 7.6 677 677
Primes d'émission 1 004 1 004
Réserves consolidées part du Groupe 5 857 3 550
Résultat part du Groupe 2 546 2 236
Capitaux propres - part du Groupe 10 083 7 466
Intérêts minoritaires 168 158
Total capitaux propres (1) 10 252 7 624
Passifs non courants
Emprunt obligataire convertible
Autres dettes financières 7.7 24 482 16 673
Impôts différés 3 353 2 397
Autres passifs non courants 788 3 627 1 464
Total passifs non courants (2) 31 462 20 534
Passifs courants
Autres provisions 0 0
Emprunt obligataire convertible 0 0
Autres provisions 25 25
Autres dettes financières 7.0 1 775 4 885
Fournisseurs et comptes rattachés 6 773 1 107
Autres passifs courants 7.8 10 459 9 274
Total passifs courants (3) 19 087 15 7491
TOTAL GENERAL (1 à 3) 60 746 43 450

II - RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'euros) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Produits des activités ordinaires (chiffre
d'affaires)
Autres produits
739 16 147 4 856
Achats de marchandises et matières
premières
-7 694 -1 392
0
Frais de personnel
Dotations aux amortissements d'exploitation
0
-16
-98
Dotations aux provisions d'exploitation
Autres charges
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement
7-10 0
-5 952
1 866
42
-1 410
1 346
Résultat opérationnel 4 35 3 345
Charges Financières
Quote-part des résultats des sociétés mises
en équivalence
7.18 -740
-69
-368
-37
Résultat avant impôt 3 548 2 941
Impôts 7.12 -957 -688
Résultat net de la période 2 586 2 253
Part des minoritaires
Part de la société mère
40
2 546
17
2 236
Résultat par action en euros (sur 67.667.348
actions)
Résultat dilué par action en euros (sur
67.667.348 actions)
7.13
7.13
0.04
0.04
0.03
0.03

III – AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

Conformément aux dispositions de la norme IAS1 révisée, le tableau des « Autres éléments du résultat global» présente les charges et produits directement enregistrés en capitaux propres.

(en milliers d'euros) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat de l'exercice 2 586 2 253
Produits et charges non comptabilisés en
résultat :
Ecarts de conversion sur entités étrangères
Gains et pertes actuariels sur régimes de
pension
Juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente
Part dans les produits et charges non
constatés en résultat des entités mises en
équivalence
Effets fiscaux des produits et charges non
comptabilisés en résultat
Total des produits et charges non
constatés en résultat
Résultat global de l'exercice 2 586 2 258
( en milliers d'euros ) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net consolidé 2 586 2 253
Actifs financiers disponibles à la vente
Couverture des flux de trésorene
Différences de conversion
Autres
Total des autres éléments du résultat global
Résultat global consolidé 2 586 2 253
en milliers d'euros ) Capital Primes Actions
propres
Réserves
consolidées
Rėsultat Minoritaires Total
Situation au 31/12/2012 677 1 004 0 2 338 1 238 65 5 322
Résultat global consolidé 2 236 17 2 253
Affectation du résultat 1 238 -1 238
Réduction de capital
Augmentation de capital
Divers -27 76 50
Opérations sur actions propres
Situation au 31/12/2013 677 1 004 0 3 549 2 236 158 7 624
Résultat global consolidé 2 546 40 2 586
Affectation du résultat 2 236 -2 236
Réduction de capital
Augmentation de capital
Divers 72 -30 42
Opérations sur actions propres
Situation au 31/12/2014 677 1 004 5 657 2 545 188 10 252

IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

V - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

( en milliers d'euros ) Notes
annexe
31/12/2014 31/12/2013
Résultat net consolidé 2 586 2 253
Elimination écart d'acquisition 0
Amortissements et dépréciations des 85 92
immobilisations
Variation de la juste valeur des immeubles de -1 866 -1 346
placement
Impôts différés 957 Casts
Capacité d'autofinancement 17692 1 637
Var. stocks 1 024 -2 119
Var. créances clients -3 672 604
Var. Autres actifs courants -898 -3 289
Var. dettes foumisseurs 5 666 -368
Var. autres passifs courants 1 185 7 411
Variation nette des actifs et passifs 3 305 2 240
courants
Flux nets de trésorerie provenant de
l'exploitation
5 066 3 927
Décaissements sur investissements corporels 7.14 -10 670 -9 211
et incorporels
Encaissements sur cessions d'immobilisations 0 0
corporelles et incorporelles
Augmentation, diminution des immobilisations 3 0
financières
Var. autres passifs non courants 7.15 2 162 -2 194
Décaissements sur acquisitions de titres -449
consolidés, nets de la trésorerie acquise
Flux nets de trésorerie liés aux -8 504 -11 853
investissements
Emprunts obtenus 7.16 5 950 6 500
Remboursements d'emprunts -647 -3 425
Apports en capital 7.17 0 0
Variation autres dettes financières 7.18 -606 4 583
Opérations sur actions propres 0 0
Flux nets de trésorerie liés aux op. de 4 697 7 658
financement
Variation nette de trésorerie 1 7259 -268
Trésorerie et équivalents de trésorerie au
début de la période
290 558
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la
fin de la période
7.19 1 549 290

Notes annexes aux Etats financiers au 31 décembre 2014

Note 1. Informations générales

La société EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (anciennement MB RETAIL EUROPE) est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 164 boulevard HAUSSMANN, 75008 Paris.

La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C).

EFI est une société foncière dont l'activité consiste en la détention et l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de la réalisation d'opérations de promotion immobilière (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, etc.). Cette activité est exercée au travers de sociétés de type sociétés civiles immobilières ou sociétés en nom collectif.

Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes annuels de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe EFI. Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 couvrent une période de douze mois et ont été établis sur la base des comptes des filiales arrêtés au 31 décembre 2014.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été arrêtés sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Note 2. Faits caractéristiques

2.1. SOCIETE CONSOLIDANTE - FAITS CARACTERISTIQUES

Au 1° janvier 2014, le groupe EFI est composé des principales filiales suivantes :

  • la société SNC CENTRE EURASIA (ci-après «CENTRE EURASIA»), détenue à 99,99 % qui est propriétaire d'un complexe immobilier de stockage situé au Havre ;
  • la SCI BONY, contrôlée à 99%, qui détient :
    • o 33.33% de la SCI du quai Lucien LEFRANC qui est propriétaire d'un terrain non exploité de 1.844 m² situé à Aubervilliers qui est désormais consolidée par mise en équivalence ;
    • o Un ensemble immobilier commercial avenue Victor Hugo à Aubervilliers d'une surface de 8.040 m² ;
  • la SCI DUBLIN, détenu à 50%, qui est propriétaire dans la région de Douai d'un entrepôt de 5.000 m² sur un terrain de 10.300 m² et d'une maison d'habitation.

Depuis le 1et janvier 2014, sont survenus les faits marquants suivants :

Le site du Havre 1.

La SNC CENTRE EURASIA a continué ses opérations de commercialisation en l'état futur d'achèvement (VEFA) des entrepôts du Havre (boulevard Jules Dunant). Au cours de l'exercice 2014, trois lots complémentaires ont été vendus pour un montant total de 15 076k€.

2. La SNC « les Jardins du Bailly »

  • La Société a procédé à l'acquisition de 100% du capital de la SNC les jardins du Bailly, le 16 avril 2013, moyennant le prix de 410.000 €. Cette société est propriétaire de trois immeubles d'habitation situés à Saint Denis (93000). La société a réalisé sept opérations de ventes (VEFA) pour un montant global de 1 SS8 k€.
  • · Au cours de l'exercice, la SNC Jardins du Bailly a aquis une proprité batie située sur le territoire de la commune de SAINT-VRAIN (Essonne) et le territoire de la commune d'ITTEVILLE (Essonne), séparée par la rivière « La Juine », comprenant un bâtiment à

usage de restaurant, un bâtiment à usage d'habitation, un bâtiment à usage de bureaux, des boxes à chevaux, une aire de parking et le terrain alentour. Le prix d'acquisition s'élève à environ 1M€. Le groupe a bénéficié d'un différé de paiement de 600k€. Cette propriété a été classée en stocks.

3. Société du « 100 avenue de Stalingrad (Villejuif) »

Au 31 décembre 2013, EFI avait versé un acompte de 100 K€ à titre d'indemnité d'immobilisation dans le cadre du rachat de 100 % du capital de la SOCIETE DU 100 AVENUE DE STALINGRAD qui est propriétaire d'un ensemble immobilier à cette adresse. Un protocole a été signé en septembre 2013. L'opération de cession n'est pas finalisée à la clôture de l'exercice.

Au cours du premier semestre de l'exercice, cette opération a été réalisée et portée par EURASIA GROUPE, société mère d'EFI.

4. ZEN REAL ESTATE

EFI est devenue propriétaire le 26 décembre 2013 des 300 parts sociales représentant 100 % du capital de la SAR ZEN REAL ESTATE pour un prix de 3.000 €. Cette société ne portait aucun actif au 31/12/2013 et avait été exclu du périmètre de consolidation en raison de son poids non significatif.

Au cours de l'exercice, ZEN REAL ESTATE a levé un financement bancaire de 5 950k€ auprès de la Caisse d'Epargne lle-de-France et a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé à Rueil-Malmaison pour un montant de 7500k€.

Au 31 décembre 2014, cet immeuble d'une surface de 5926m² est partiellement loué.

S. STUDIO VICTORIA

EFI a versé un montant global de 2 058k€ à titre d'avance dans le cadre de l'acquisition de bâtiments situés au 78 Rue Heurtault à Aubervilliers.

Le cédant dispose d'un permis de construire autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction de trois bâtiments d'habitation (R+4). La SHON totale du projet s'élève à près de 3 995m².

2,2. FINANCEMENT DES OPERATIONS

  • Levée d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 5.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.

= Crédit-vendeur d'environ 600k€ obtenu dans le cadre de l'acquisition de la propriété bâtie située à SAINT-VRAIN.

Note 3. Événements Importants survenus depuis le 31 décembre 2014

Néant.

Note 4. Règles et méthodes comptables

4.1. DECLARATION DE CONFORMITE

En application du Règlement européen du 01 Janvier 2011 sur l'application des normes comptables internationales, le Groupe Eurasia foncière investissements a établi les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, à l'exception des normes et interprétations nouvellement adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1€ Janvier 2014 :

  • Norme IFRS 10 : Etats financiers consolidés
  • Norme IFRS 11 : Partenariats
  • Norme IFRS 12 : Informations sur les participations dans d'autres entités
  • Norme IAS 27 révisée : Etats financiers individuels
  • Norme IAS 28 révisée : Participation dans les entités associés et joint-ventures
  • Amendement d'IAS 32 : Compensation d'actifs et passifs financiers
  • Amendement d'IAS 36: Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
  • Amendement d'IAS 39: Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
  • Amendement d'IFRS 10, 11 et 12 : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
  • -

L'application de ces nouvelles normes et amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.

Note 5. Bases de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations

5.1. BASE D'ÉVALUATION

Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des instruments financiers et des titres destinés à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.

5.2. ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. L'ensemble de ces estimations et de ces hypothèses se situent dans un contexte de continuité de l'exploitation.

La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :

- Valeur de marché des immeubles de placement :

A chaque date de clôture annuelle, le Groupe fait appel à un expert immobilier indépendant pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.

- Valorisation des stocks d'immeubles:

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation conformément à l'IAS 2. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement ainsi que des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

- Dépréciation des créances clients :

Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

- Comptabilisation des actifs d'impôts différés :

La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est déterminée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation de ces actifs d'impôts différés.

Cette probabilité est appréciée non seulement à partir des bénéfices prévisionnels, mais aussi en fonction de l'organisation du Groupe.

S.3. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés comprennent les états financiers de EFI et de ses filiales au 31 décembre 2014. Cet ensemble forme le Groupe EFI.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.

Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales non significatives par rapport à l'ensemble consolidé ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation.

La liste des sociétés consolidées figure dans la note 6.

S.4. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS D'ACTIFS (IFRS 3 ET IAS 27)

Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérées comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Les acquisitions de SNC CENTRE EURASIA et des SCI BONY et DUBLIN ont été traitées comme des achats d'actifs.

Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de cout d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.

La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill (écart d'acquisition à l'actif du bilan).

5.5. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (IAS 36)

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés et les titres mis en équivalence sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

5.6. IMMEUBLES DE PLACEMENT (IAS 40)

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.

Le Groupe EFI a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.

La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.

La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.

Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.

Au 31 décembre 2014, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissent des évaluations hors frais et droits.

Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne «Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante : Variation de juste valeur =

Valeur de marché à la clôture de l'exercice

  • Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent

  • Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice.

La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.

Pour les comptes semestriels, le Groupe EFI vérifie uniquement l'absence de variation significative de la juste valeur.

  • Méthodologie d'expertise :

L'ensemble des immeubles composant le patrimoine du groupe EFI fait l'objet d'une expertise au moment de l'acquisition des biens.

ll a fait également l'objet d'une expertise au 30 Juin 2014.

Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».

La valeur vénale correspond au prix auquel un bien peut raisonnablement être vendu en supposant que les conditions suivantes ont été réunies :

  • la libre volonté du vendeur,
  • un délai raisonnable de négociation compte tenu de la nature du bien et de sa situation,
  • la stabilité du marché et de la valeur pendant cette période,
  • des conditions de mise en vente et de publicité considérées comme normales,
  • absence de convenances personnelles dans la volonté des parties,

La valeur vénale tient compte de la situation géographique, de la commercialité à céder, et des hypothèses raisonnables de revenus locatifs compte tenu des conditions actuelles de marché, du taux d'occupation, de la date de renouvellement des baux ainsi que de la nature et de la qualité des immeubles ainsi que des travaux restant à réaliser.

EFI choisit son expert dans le respect de ces principes :

  • la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation ;

  • lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question ;

  • l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.»

- la méthode de comparaison directe :

La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents (nature, localisation, et ayant lieu à une date la plus proche possible de la date à laquelle l'expertise est effectuée. Les expertises réalisées ont fait l'objet d'une approche multi critères selon les usages. S'agissant principalement de biens d'investissement et non à usage résidentiel, la méthode par le revenu a été privilégiée.

- la méthode du rendement :

Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers. La capitalisation des revenus est effectuée sur la base de la valeur locative de marché. Il est également tenu compte des loyers réels jusqu'à la prochaine révision du bail, ces derniers étant légèrement supérieurs aux loyers potentiels

Des taux de rendement théoriques ont été retenus en prenant soin de retirer le montant des droits d'enregistrement s'élevant à 6.2% du prix en principal.

5.7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES NON INCLUS DANS LA CATEGORIE DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immobilisations corporelles n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de placement correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.

Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.

Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentés le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs, à savoir :

  • entre 3 et 5 ans pour les matériels de bureau
  • entre 3 et 7 ans pour les agencements.

Actuellement, le groupe EFI ne possède pas d'immeubles d'exploitation.

5.8 STOCKS D'IMMEUBLES

Programmes immobiliers

Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient qui comprend le prix d'acquisition des terrains, le coût de construction et d'aménagement, le coût des VRD, les honoraires, les frais annexes (dont taxe foncière) ainsi que le coût des emprunts.

Le coût des emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le coût de cet actif.

Dépréciation d'actifs

A chaque clôture, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur de ses stocks. Un indice de perte de valeur peut être soit un changement dans l'environnement économique ou technique, soit une baisse de sa valeur de marché.

Si un indice de perte de valeur est identifié, la valeur recouvrable du stock est déterminée,

comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : juste valeur nette des coûts de sortie, ou valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de l'utilisation prévue.

La perte de valeur ainsi calculée est enregistrée en résultat, pour la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable du stock.

5.9. PASSIFS FINANCIERS (IAS 39)

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

5.10. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en 3 catégories :

Prêts et créances

Les prêts et créances, acquis ou octroyés, non détenus à des fins de transaction ou non destines a la vente, sont enregistrés dans l'état de situation financière parmi les « Prêts et créances >>. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti sur la base du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.

Actifs financiers

Sont comptabilises en actifs financiers les titres des sociétés non consolidées ainsi que les prêts obligataires. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au cout amorti et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation.

Titres disponibles à la vente

Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Ils sont réévalués à leur juste valeur à la date d'arrêté et comptabilises en titres monétaires disponibles à la vente. Les intérêts courus ou acquis des titres à revenu fixe sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées en autres éléments du résultat global. En cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers, le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur.

5.10 CRÉANCES

Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.

Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

5.11. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

S.12. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Conformément à la norme lAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.

Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.

S.13. IMPOTS

L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.

Conformément à la norme l'IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt.

Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.

5.14 AVANTAGES AU PERSONNEL

EFI ne disposant pas de personnel, aucune estimation n'a été retenue.

S.1S. RECONNAISSANCE DES PRODUITS

Revenus locatifs

En application de l'IAS 17, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées

Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.

Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.

Les contrats de baux signés entre EFI et ses locataires sont des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17. Plus généralement, les baux incluent des clauses classiques de renouvellement à l'issue de la période de location et d'indexation des loyers ainsi que les clauses généralement stipulées dans ce type de contrat.

Les informations complémentaires à la norme IFRS 7 sont présentées dans la note 8.

Ventes en VEFA de programmes immobiliers

Le chiffre d'affaires et le résultat des programmes immobiliers en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sont appréhendés selon la méthode de l'avancement.

Le produit pris en compte à l'avancement correspond au prix de vente avancé, calculé sur la base du prix de vente prévu dans l'acte notarié multiplié par le taux d'avancement du chantier.

Le taux d'avancement est déterminé sur la base du coût des travaux comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l'opération.

S.16. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.

Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement.

Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

5.17. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)

Cette norme requiert une présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

Le suivi opérationnel est réalisé par activité en le décomposant en trois pôles :

  • le pôle locatif,
  • · le pôle promotion immobilière,
  • le siège. .

5.18. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à des fins d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.

Note 6 - Périmètre de consolidation

6.1. LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES

Sociétés RCS méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
31/12/2014 31/12/2014
SA EUROPE FONCIERE INVESTISSEMENTS (a) 328 718 499 IG ste mère ste mere
ISNC CENTRE EURASIA 537 417 214 IG ਰੇਰੇ ਰੇਖੇ ਹੋਰੇ 99% gg gg%
SCI BONY 539 396 127 IG 99.00% 99.00%
SCI DUBLIN 484 949 565 IG 50.00% 50.00%
IH.D. 790 681 399 IG 50.00% 50.00%
JARDIN'S DU BAILLY 528 108 152 IG 100.00% 100.00%
ZEN REAL ESTATE 751 237 025 IG 100.00% 100.00%
ISCI QUAI DU LUCIEN LERANC 489 092 049 ME 33.33% 33.33%

(a) anciennement MB RETAIL EUROPE

IG : intégration globale

ME : mise en équivalence

EFI est la maison mère juridique des sociétés consolidées.

6.2. VARIATION DE PÉRIMÈTRE

Le périmètre de consolidation comprend 8 sociétés au 31 décembre 2014. La société ZEN REAL ESTATE est entrée dans le périmètre de consolidation en 2014.

Note 7. Notes relatives au bilan au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie

7.1. ECART D'ACQUISITION

Il n'y a pas d'écart d'acquisition au 31 décembre 2014.

7.2. IMMEUBLES DE PLACEMENT

7.2.1. Evolution des immeubles de placement

Immeubles de
(en milliers d'euros) placement
Acquisitions 13 274
Cessions
Variation de périmètre 180
Variation de la juste valeur des immeubles de placement ਤਵਿੰਗ
Solde au 31 décembre 2012 13874
Acquisitions ਰੇ 161
Cessions
Variation de périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 346
Solde au 31 décembre 2013 24 330
Acquisitions 8 028
Cessions
Variation de périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 866
Solde au 31 décembre 2014 34 772

Le groupe est directement propriétaire de tous ses immeubles de placement et n'a pas recours à un contrat de location-financement.

7.2.2. Détail des immeubles de placement par nature

en milliers d'euros Bureaux Commerces Entreprots Usage
mixte
Total
Acquisitions 13 274 13 274
Cessions
Variation de périmètre 180 180
Variation de la juste valeur des immeubles de placement ਤਵਰ ਤਵਰ
Solde au 31 décembre 2012 0 0 180 13 643 13 823
Acquisitions 9 161 9 161
Cessions
Variation de périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -24 1 370 1 346
Solde au 31 décembre 2013 0 0 156 24 174 24 330
Acquisitions 8 028 8 028
Cessions
Variation de périmètre
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 1 866 1 866
Solde 211 31 dérembre 2014 8028 0 156 26 040 34 224

Les immeubles de placement sont évalués par un expert immobilier indépendant de façon annuelle.

7.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS IMMEUBLES DE PLACEMENT

Autres
Valeurs nettes (en milliers d'euros) immobilisations
corporelles
Acquisitions 316
Cessions
Dotations
Variation de périmètre
Solde au 31 décembre 2012 312
Acquisitions 290
Cessions
Avances et acomptes -240
Dotations -19
Variation de périmètre
Solde au 31 décembre 2013 343
Acquisitions
Cessions
Avances et acomptes 2 642
Dotations -17
Divers
Solde au 31 décembre 2014 2 967

Les avances et acomptes correspondent principalement aux sommes versés dans le cadre de l'opération d'acquisition d'un immeuble situé à Aubervilliers (Studio Victoria).

7.4. STOCKS D'IMMEUBLES

en milliers d'euros Valeur brute au
31/12/2014
Provisions
31/12/2014
31/12/2014 Valeur nette au Valeur nette au
31/12/2013
lstocks immobiliers 9 217 9 217 10 241
Total des stocks 9 217 9 217 102251

Le stock représente le coût historique des bâtiments ainsi que l'ensemble des coûts rattachés détenus par :

  • la SNC CENTRE EURASIA sur le site du Havre.
  • La Société Civile de Construction Vente H.D. à Bagnolet, quartier de la Noue.
  • La SNC « Les jardins du Bailly » (projet à Saint-Denis et opération à SAINT-VRAIN).

La variation des stocks entre le 1ª janvier 2012 et le 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :

SNC CENTRE SCI BONY H.D. Jardins du Total
EURASIA Bailly
Stocks au 1/1/2012 7 459 7 459
+ travaux réalisés en 2012 477 477
+ autres coûts 1 795 1795
- coût de revient lot vendu -2 198 -2198
Stocks au 31/12/2012 7 533 0 0 7 533
+ Variation de périmètre 1 079 1 079
+ Coûts d'achats / travaux 1 677 84 1 149 150 3 060
Coût de revient ventes -1 412 -19 -1 431
Stocks au 31/12/2013 7 798 84 1 149 1 210 10-249
+ Variation de périmètre
+ Coûts d'achats / travaux 3 351 2 004 1 202 6 557
Coût de revient ventes -7581 -7581
Stocks au 31/12/2014 3 568 84 3 353 2 412 9217

7.S. CREANCES

en milliers d'euros Valeur brute
au 31/12/2014
Provisions
31/12/2014
Valeur nette
au 31/12/2014
Valeur nette
au 31/12/2013
Clients et comptes rattachés 7 613 -11 7 601 3 930
Autres créances 5 092. 0 5 094 4 153
Avances et acomptes sur cdes 0 0 0
Créances opérationnelles
(fournisseurs, sociales et fiscales)
1 051 1 061 611
Autres créances 4 017 4 017 3 513
Charges constatées d'avance 16 16 29
Total des créances d'exploitation 12 707 -11 12 695 3033

ANALYSE DES ACTIFS FINANCIERS

en milliers d'euros Actifs
détenus à
des fins de
transaction
Actifs
détenus
jusqu'à
l'échéance
Prêts et
créances
Actifs
disponibles
à la vente
Total bilan
31/12/2014
Actifs financiers non courants 29 29
Stocks 9 217 9 217
Clients et comptes rattachés 7 601 7 601
Autres actifs courants 5 078 5 078
Trésorerie et équivalents 1 613 1 613
Total des actifs financiers ਹ ਵੈਡ 29 5 078 16 319 23 530
31/12/2013
Actifs financiers non courants 101 101
Stocks 10 241 10 241
Clients et comptes rattachés 3 930 3 930
Autres actifs courants 4 124 4 124
Trésorerie et équivalents 352 352
Total des actifs financiers 352 101 4 124 14 171 18 748

7.6. CAPITAUX PROPRES

7.6.1. Capital

Au 31 décembre 2014, le capital social est de 676.673 euros, divisé en 67.667.348 actions de 0,01 euros chacune.


Aucune opération sur le capital n'a été réalisée au cours de l'exercice.

7.6.2. Réserves

Au 31 décembre 2014, les réserves sont constituées des réserves consolidées.

7.6.3. Dividendes

Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.

7.6.4. Actions propres

Des actions de la société SA EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS sont détenues par le groupe.

Aucun rachat ou aucune cession n'est intervenu au cours de l'exercice 2014.

La part du capital social ainsi détenue se détaille de la façon suivante :

Actions propres
en nbre d'actions 31/12/2013 31/12/2014
INbre actions à l'ouverture 14 000 14 000
Augmentation 0 0
Diminution 0
Nbre d'actions à la clôture 14 000 14 000

7.6.5. Intérêts minoritaires

Il s'agit essentiellement des intérêts minoritaires dans la SCI DUBLIN et de la société H.D.

7.7. PASSIFS FINANCIERS

7.7.1. Ventilation des dettes financières entre passifs courants / non courants

en milliers € so de
31/12/2014
partie non
courante
dont entre 1
et 5 ons
dont + 5 ons partie
courante
Emprunts bancaires 17 495 16 7771 7 078 ਰੇ ਦਰੋਰੇ 718
Contrats location financement 0
Concours bancaires 63 e3
Comptes courants 7 190 7 123 7 123 C 67
Dépôts de garantie 545 245
Autres dettes financières ਰੇਤੇਤ 582 582 381
Totai des dettes financières 26 257 24 482 14 783 ਰੇ ਵਿੱਚੋਰ 1 775

L'échéance de la partie courante des dettes financières est à moins d'un an.

7.7.2. Echéances de la dette courante

en milliers € Moins un
mois
1 à 3 mois 3 à 12 mois llotal
Emprunts bancaires ea 120 538 718
Contrats location financement 0
Concours bancaires ਦੇਤ e3
Comptes courants 67 67
Dépôts de garantie 545 545
Autres dettes financières 32 64 286 381
Total des dettes financières 155 183 1 436 1775

7.7.3. Ventilation des dettes financières suivant les types de taux (taux fixe, taux variable, non rémunérée)

en milliers €, solde
31/12/2014
taux fixe taux variable non
rémunérée
Emprunts bancaires 17 495 13 4951 4 000 O
Contrats location financement 9 0
Concours bancaires 63 0 ਦੌਤ 0
Comptes courants 7 1901 0 7 190
Dépôts de garantie 545 0 545
Autres dettes financières 963 ਰਵਤ 9
Total des dettes financières 26 257 14 458 4068 7735

Il n'y a aucun instrument de couverture en place à ce jour.

7.8. AUTRES PASSIFS

en milliers € so de
31/12/2014
partie non
courante
dont entre
1 et 5 ans
dont + 5
Ons
partie
courante
Provisions pour charges 0 O
Dettes sociales & fiscales 2 267 0 2 267
Dettes sur acquisition immeubles de placeme 1 523 1 257 1 0641 193 266
Dettes sur opérations VEFA O
Autres dettes 3 270 2 370 2 370 0 900
Produits constatés d'avance 7 026 0 7 026
Total des autres passifs 14 086 3 627 3 4341 193 10 459

La partie courante des autres passifs a une échéance à moins d'un an.

ANALYSE DES PASSIFS FINANCIERS ET NON FINANCIERS

en milliers € - 31/12/2014 Catégorie Coût amorti Juste
Valeur en
capitaux
propres
Juste
Valeur en
résultat
clotal
Dettes financières CA 26 257 26 257
Fournisseurs CA 6 773 6773
Autres dettes CA 14 086 14 086
Total des passifs au 31/12/2013 0 47 117 0 47 117

CA : coût amorti

JVR : juste valeur en résultat

7.9. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Revenus locatifs 2 863 2 0661
Ventes programmes immobiliers (Vefa) 13 285 2 790
Total des produits des activités ordinaires 16 147 4 856

7.10. AUTRES CHARGES

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Charges externes 4 512 784
Ilmpôts et taxes 1 440 626
Total des autres charges ਤੇ ਭੇਵਨ 1 410

ll existe un contrat de prestation entre EFI et ses filiales d'une part et EURASIA GROUPE d'autre part.

7.11. CHARGES FINANCIERES

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Intérêts des emprunts et des contrats de location
financement
700 368
Intérêts des comptes courants d'associés 40
Autres charges 0
Intérêts et charges assimilées (A) 740 353
Rémunération de la trésorerie et équivalents 0
Produits des instruments de couverture 0
Produits de trésorerie et équivalents (B)
[Montant net des charges financières (A - B) 74.0) 368

7.12 IMPOT SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

len milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Impôts exigibles 0 11
Impôts différés 957 677"
Ilmpôts 957 633

Les reports déficitaires existants ne se sont pas traduits par la constatation d'un impôt différé actif.

7.13 RESULTAT PAR ACTION

31/12/2014 31/12/2013
Résultat revenant aux actionnaires de la société (K€) 2 546 2 235
Nombre d'actions ordinaires 67 667 348 67 667 348
Actions au-détenues -14 000 -14 000
Nombre d'actions après neutralisation des actions auto-détenues 67 653 348 67 653 348
Résultat net par action (€) 0.02. 0.03
Nombre de titres à créer 0.00 0.00
Résultat par action dilué 0.04 0.03

7.14 DECAISSEMENTS SUR INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

Les décaissements sur investissements correspondent principalement aux acquisitions d'immeubles de placement hors impact de la juste valeur en application de l'IAS 40.

en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Immeubles de placement (valeur historique) 8 028 9 161
Autres immobilisations 2 642 290
Remboursement avances -240
Décaissements sur investissements 10 670 9 211

7.1S VARIATION DES AUTRES PASSIFS COURANTS / NON COURANTS

Les autres passifs courants se rattachant aux flux d'investissement concernent :

  • une dette souscrite lors de l'acquisition de l'immeuble de placement et servant à son financement.
  • · d'acomptes reçus dans le cadre d'opérations de réservation de lots sur le site du Havre.

7.16 EMPRUNTS

Le Groupe a bénéficié d'un emprunt bancaire classique auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de S.950.000 € souscrit par la société ZEN REAL ESTATE afin de financer l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux à Rueil-Malmaison.

7.17 APPORT EN CAPITAL

Il n'y a pas eu d'opération sur le capital au cours de l'exercice 2014.

7.18 VARIATION DES AUTRES DETTES FINANCIERES

Le niveau des autres dettes financières est resté relativement stable. Les variations constatées correspondent à :

  • Une baisse globale des comptes courants des associés pour un montant global de 1343k€ ;
  • Une augmentation de l'ordre de 216k€ des dépôts de garantie.
  • Différé de paiement obtenu dans le cadre de l'opération SAINT-VRAI pour un montant total de 600k€.

7.19 RAPPROCHEMENT DE LA TRESORERIE DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AVEC CELLE DE L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE

Détail de la trésorerie 31/12/2014 31/12/2013
Banques actif 1 613 352
Banques passif 63 62
Total 1 549 2901

7.20 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)

ACTIF (en milliers d'euros) Location Promotion Siège Total
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition 0 0
Immobilisations corporelles 34 530 19 2 642 37 191
Titres mis en équivalence 0
Autres actifs financiers 29 29
Impôts différés
Total actifs non courants 34 559 19 2 642 37 220
Actifs courants
Stocks 84 ਰੇ 133 0 9217
Clients et comptes rattachés 366 7 235 0 7 601
Autres actifs courants 602 1 011 3 481 5 094
Trésorerie et équivalents 368 1 218 27 1 613
Total actifs courants 1 421 18 597 3 208 23 526
Total actifs destinés à être cédés 0
TOTAL GENERAL 35 980 18 617 6 150 60 746
PASSIF (en milliers d'euros) location Promotion siège Total
Capitaux Propres
Capital 0 677 677
Primes d'émission 0 1 004 1 004
Actions propres 0
Réserves consolidées part du
Groupe 4 794 2 371 -1 308 5 857
Résultat part du Groupe 1 084 1 530 -68 2 546
Capitaux propres - part du
Groupe 5 878 3 901 305 10 083
Intérêts minoritaires 120 ਪਰ 168
Total capitaux propres 5 998 ਤੋਂ ਰੇਂ ਕਿ 305 10 252
Passifs non courants 0
Emprunt obligataire convertible 0 0
Autres dettes financières 17 359 2 405 4 719 24 482
Impôts différés 3 353 3 353
Autres passifs non courants 1 257 1975 305 3627
Total passifs non courants 21 969 4 380 5 113 31 462
Passifs courants 0
Autres provisions 25 25
Emprunt obligataire convertible 0
Autres dettes financières 1 649 124 2 1775
Fournisseurs et comptes
rattachés 407 6 334 32 6773
Autres passifs courants ਦਰਤੋ ਰੇ 766 10 459
Total courants 2 773 16 224 34 19 037
TOTAL GENERAL 30 740 24 554 5 452 60 746
COMPTE DE RESULTAT (en
milliers d'euros)
Location Promotion Siège Total
Produits des activités ordinaires
(chiffres d'affaires) 2 863 13 285 0 16 147
Autres produits 0
Achats de marchandises et
matières premières 0 -7694 0 -7694
Frais de personnel 0 0 0 0
Dotations aux amortissements
d'exploitation -8 -8 0 -16
Dotations aux provisions
d'exploitation 0 0 0 0
Autres charges -1 210 -4 764 23 -5 952
Juste valeur des actifs 1 866 0 0 1 866
Résultat opérationnel 3 510 818 23 4 351
Charges Financières -710 -49 19 -740
Quote-part des résultats des
sociétés mises en équivalence 0 -69 -69
Résultat avant impôt 2 800 770 -27 3 543
Impôts -957 -957
Résultat net de la période 1 843 770 -27 2 586

8 - Autres informations

8.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Aucun mandataire social ne perçoit de rémunération des sociétés du périmètre de consolidation.

8.2. PARTIES LIEES

Monsieur Hsueh Sheng WANG, Président Directeur Général de la société Eurasia Groupe assume le mandat du Président Directeur Général de la société EFI.

  • Avec la Société MORGAN LI INVESTMENT GROUP LIMITED, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

La société MORGAN LI INVESTMENT LIMITED, a procédé durant les exercices 2012 à 2013 des apports en compte courant d'associé non rémunérés.

Au 31 décembre 2014, ce compte courant affiche un solde créditeur de 2 737 021,72 euros.

- Avec Monsieur WANG Hsueh Sheng, Président Directeur Général

Monsieur Wang Hsueh Sheng a fait apport à la société d'une somme de 14 900 € au cours de l'exercice 2012. Ce compte affiche un solde de 2 477 € à fin décembre 2014.

Ce compte courant n'est pas rémunéré.

- Avec la société EURASIA GROUPE, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote

  • La société EURASIA GROUPE a consenti des avances en compte courant à la SNC CENTRE EURASIA qui ont été reprises en 2012 par EFI. Le remboursement de ces avances, qui représentait au 30 juin 2012 une somme de 1.981.235,19 €, est remboursable au plus tard au 30 juin 2016, sachant que EFI a la faculté d'effectuer des remboursements avant ce terme, à tout moment et selon ses capacités financières.
  • De son côté, EFI dispose à fin décembre 2014 d'une créance sur le Groupe EURASIA d'un montant global de 3.425.689,40 €.

8.3. ENGAGEMENTS HORS BILAN

8.3.1. Nantissements, cautions et autres garanties (donnés ou reçues)

Société
concernée
Bénéficiaire Nature de la garantie Montant dette
résiduelle (en K€), y
compris majorsation
frais
SCI BONY SOCIETE GENERALE Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang )
+ caution de M. H5 Wang à hauteur de 1 955 K€
+ caution de M. P. Taieb à hauteur de 1 1SO K€
(jusqu'en janvier 2016)
+ caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de 2
800K€ + cession dailly des loyers
+ délégation du contrat d'assurance homme
clés sur la tête de monsieur Wang d'un montant
de S40 K€
2 895
5CI BONY CIC Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang )
+ caution de M. HS Wang à hauteur de 2040 K€
+ caution de M. P. Taieb à hauteur de 1200 K€
(jusqu'en janvier 2016)
+ caution d'EURASIA GROUPE à hauteur de
3500K€
+ cession de créance dailly notifiée pour 3S00k€
3 ਵੈਡਰ
SCI BONY CAISSE D'EPARGNE Privilège de prêteur de deniers ( 1er rang)
+ caution EFI : 2 500 K€
+ caution Monsieur Wang : 2 500 K€
+ privilège prêteur de deniers pour 2 500 K€
2 716
SCI BONY BANQUE ESPERITO
SANTO ET DE LA
VENETIE
Privilège de prêteur de deniers (1er rang)
+ caution de M. HS Wang à hauteur de 2.000k€
+ délégation / cession dailly des loyers
+ privilège prêteur de deniers pour 4000k€
4 800
ZEN REAL
ESTATE
CAISSE D'EPARGNE
ILE DE France
Privilège de prêteur de deniers (1er rang)
+ Cautionnement personnel de EURASIA
GROUPE SA
+ Cession Dailly non notifiée pendant durée du
prêt des loyers.
6 964
llotal 20 994

Les engagements hors bilan de la SCI LUCIEN LEFRANC, consolidée par mise en équivalence, sont les suivants :

  • Hypothèque au 1er rang à hauteur de 2300k€ sur le terrain détenu par la SCI.
  • Nantissement d'un dépôt à terme de 330k€ constitué par la SCI.
  • · Cautionnement solidaire Monsieur Sheng WANG pour 920k€.
  • Cautionnement solidaire par deux autres personnes physiques pour 920k€ chacune.
  • · Cession et délégation loyers commerciaux.

8.4 Facteurs de risques pour la société et le groupe EFI

La société et le Groupe EFI sont soumis aux principaux risques suivants liés au financement du groupe :

a) Risque de taux

L'emprunt étant une source de financement significative de l'activité des foncières comme EFI et son groupe, dans le développement de ses activités, la Société et ses filiales peuvent donc être exposées à un risque de taux.

L'exposition peut être limitée par le choix du type de taux ou le recours à des instruments de couverture.

b) Risque de change

A la date d'élaboration du présent rapport, la Société ou ses filiales n'ont aucune activité hors de la zone euro et ne sont donc pas exposées à un quelconque risque de change.

c)

Les actifs immobiliers étant par essence peu liquide, les sociétés du Groupe EFI propriétaires, pourraient, en présence notamment d'une conjoncture économique dégradée, ne pas être en mesure de céder rapidement et dans des conditions satisfaisantes les actifs immobiliers qu'elles détiendraient, si elles souhaitaient procéder à de telles cessions.

d) Risque actions

EFI et l'ensemble de ses filiales ne détiennent pas de participations dans des sociétés cotées autres que les titres en auto-détention, détenues par EFI elle-même, qui sont totalement provisionnés. EFI ne supportera donc pas de risque sur actions.

e) Risque sur la valeur des immeubles de placement

Les conditions du marché immobilier peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des immeubles de placement.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations des données non publiques comme les états locatifs, les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS13.

Conformément à IFRS 13, les données suivantes ont impacté la juste valeur des immeubles de placement :

Taux de
rendement des
Loyer en € / m²
Max 15.00% 270.47
Min ਰ 39% 8.17
IMoy. Pondérée 11.92% 107.13

Ainsi, si le taux de rendement théorique augmentait de 50 bp, la juste valeur des immeubles de placement serait réduite de 1 516 K€.

f) Risque lié aux respects de ratios financiers (ou covenants)

Le groupe n'a pas de financements prévoyant un remboursement anticipé de la dette lié au respect de ratios financiers (ou covenants).

8. Tableau des honoraires des commissaires aux comptes pour les exercices 2014 et 2013

En € EXPERTISES &
SERVICES
DELOITTE ET
ASSOCIES
FIGEREC FRANCE
CONSULTANTS SA
31/12/2014 31/12/2013 31/12/2013 31/12/2012
Honoraires MONTANT
%
HT
MONTAN
%
T HT
MONTANT
%
HT
MONTANT
%
HT
AUDIT
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés :
Emetteur (société mère) 20 000 22 500
Filiales intégrées globalement
Rapport social et environnemental
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes :
Emetteur
Filiales intégrées globalement
TOTAL AUDIT (I) 20 000 22 500
AUTRES PRESTATIONS
RENDUES PAR LES RESEAUX
AUX FILIALES INTEGREES
GLOBALEMENT
Juridique, fiscal et social
Autres
TOTAL AUTRES PRESTATIONS
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