Esso S.A.F. — Management Reports 2016

Apr 25, 2016

Groupe Esso S.A.F.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

SOMMAIRE

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A- RAPPORT DE GESTION 2015

1- PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE

Le groupe Esso S.A.F. est un acteur majeur dans le Raffinage-Distribution de produits pétroliers en France avec une capacité de traitement de 18,5 millions de tonnes de pétrole brut par an, soit près de 30% de la capacité active de raffinage en France. Il achète le pétrole brut sur le marché international, le transforme dans les deux raffineries de sa filiale Esso Raffinage S.A.S. en une large gamme de produits pétroliers distribués par Esso S.A.F.

La raffinerie Esso de Gravenchon, en Haute-Normandie issue de l'intégration en 2002 des deux raffineries Esso et Mobil est aujourd'hui l'une des raffineries les plus importantes et les plus modernes en France. Elle dispose d'une capacité de traitement de pétrole brut de près de 11,8 millions de tonnes. La raffinerie Esso de Fos-sur-Mer, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dispose d'une capacité de traitement de pétrole brut de 6,7 millions de tonnes. Le groupe a fabriqué en 2015 plus de 15,5 millions de tonnes de produits pétroliers et spécialités.

Les activités opérationnelles du groupe Esso S.A.F. s'organisent essentiellement autour de deux grandes lignes de produits :

• « Carburants et Combustibles » d'une part, qui comprend la production et la distribution de carburants (gaz, essences, kérosène, gazole, fioul lourd). En 2015, le groupe a alimenté le marché intérieur français à hauteur d'environ 22% pour les carburants et combustibles, tous canaux de distribution confondus.
• « Lubrifiants et Spécialités » d'autre part qui comprend la fabrication et la vente de lubrifiants, de paraffines, et de bitumes. Le groupe a fabriqué en 2015 près de 900.000 tonnes de ces produits dont plus des deux tiers ont été exportés.

Pour la distribution de ses produits sur le marché français, Esso S.A.F. s'appuie sur une logistique intégrée détenue en propre ou par l'intermédiaire des participations dans des sociétés de pipeline et de stockage. La commercialisation s'effectue essentiellement à travers un réseau de revendeurs ou de distributeurs, mais aussi directement à des grands comptes industriels. Des revendeurs à la marque détiennent et exploitent le réseau de stations-service approvisionnées en carburants Esso. Esso S.A.F. est également présent sur le marché de la distribution de fiouls domestiques via sa filiale Worex, revendeur spécialisé dans la distribution et la vente de distillats : gazoles routiers, gazoles non routiers et fiouls domestiques.

Avec des résultats sécurité et environnement parmi les meilleurs de l'industrie, le groupe Esso S.A .F. opère de façon responsable.

Esso S.A.F. - Données générales à fin 2015
Société anonyme au capital de 98 337 521,70 euros		Filiale à 82,89 % d'Exxon Mobil Corporation
12 854 578 actions
Cotée à la bourse de Paris (Euronext, compartiment B)		Siège social :
		Tour Manhattan - 5/6 Place de l'Iris
Effectif : 1991		92400 Courbevoie
		RCS Nanterre : 542 010 053
Capacité de raffinage (millions de tonnes) d'Esso Raffinage S.A.S.		SIREN : 542 010 053
Port-Jérôme Gravenchon	11,8	SIRET : 542 010 053 12466
Fos-sur-Mer	6,7
Total	18,5

2- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET PETROLIER

2.1 - Nouvelle forte baisse des prix du pétrole

• Une offre excédentaire

Le prix du pétrole brut s'est élevé en moyenne à 52 \$ par baril de Brent en 2015 contre 99 \$ en 2014 soit une baisse de près de 50%, atteignant son niveau moyen mensuel le plus bas en décembre 2015 à 38 \$. Le cours de l'Euro en dollar s'est établi en moyenne à 1,11 \$ /€ (1,33 \$ /€ en 2014). Exprimé en euros le prix du baril de Brent s'est élevé en moyenne à 47 € par baril en baisse de 37 % en 2015 (74 € en 2014), et a poursuivi sa baisse début 2016 à 28 € (31 \$) en moyenne à fin Février.

Les tensions géopolitiques au Moyen Orient n'ont eu que peu d'effet sur le prix du pétrole brut et l'offre est restée excédentaire : le marché a été alimenté par une abondante production des pays membres de l'OPEP qui ont augmenté leur production de 1 million de barils par jour, portée principalement par l'Arabie Saoudite et l'Irak qui n'ont pas revu à la baisse leur politique de mise sur le marché, et par le retour de l'Iran qui a produit massivement. Une production supplémentaire de 1,4 million de barils par jour des pays hors OPEP a été alimentée en particulier par l'Amérique du Nord, le Brésil et les pays de l'ex-URSS.

• Une demande moins soutenue que prévu

La demande mondiale de pétrole, en hausse de 1,6 million de barils par jour (à 94,6 millions de barils jour) d'après les données de l'AIE (Agence Internationale pour l'Energie), a atteint son plus haut niveau depuis cinq ans, malgré le ralentissement de la croissance mondiale. Cette tendance devrait se poursuivre en 2016 avec une nouvelle hausse de 1,2 million de barils par jour seulement du fait d'une croissance à un rythme ralenti en Europe, en Chine ou encore aux Etats-Unis.

L'écart entre capacité de production et demande mondiale de pétrole a été d'environ 6 millions de barils par jour en 2015 ce qui a largement contribué à la baisse des prix.

• Une embellie conjoncturelle des marges de raffinage en 2015

Maintenance élevée d'installations en particulier aux Etats-Unis, demande d'essence en hausse sur le marché international mais aussi hausse du dollar sont autant de facteurs qui ont conduit à une hausse des marges brutes de raffinage en 2015 dans le contexte de baisse des prix du pétrole brut. La marge brute moyenne de raffinage est ainsi passée de 24 euros en 2014 à 45 euros par tonne en moyenne en 2015.

Cette embellie sur les marges de raffinage est plutôt de nature conjoncturelle et les analystes du secteur s'accordent à dire que cette tendance n'est pas durable à court ou moyen terme : en effet, le niveau record des stocks de produits, la montée en puissance de raffineries modernes du Moyen Orient, la concurrence commerciale entre les raffineurs russes, indiens et asiatiques pour alimenter les marchés export en produits finis, devraient peser sur le marché dans un environnement économique de faible croissance.

• Des surcapacités qui persistent, particulièrement en Europe

La capacité mondiale de raffinage continue de progresser, essentiellement en Asie Pacifique et au Moyen Orient. De nouveaux acteurs ont fait leur entrée, en particulier au Moyen Orient et dans les pays émergents, où plusieurs importantes raffineries ont été construites ces dernières années et ont mis sur le marché des produits pétroliers compétitifs et plus proches des lieux de consommation. Dans les pays industrialisés et les marchés arrivés à maturité, les capacités de raffinage stagnent ou diminuent comme cela est le cas en Europe.

Les effets cumulés du regain de compétitivité offert aux raffineurs américains par un brut et un gaz naturel bon marché, et la structure de rendement des huiles de schistes, très riches en essence, renforcent le raffinage américain mais fragilisent aussi le raffinage européen: la baisse structurelle de la demande sur le continent européen s'accompagne désormais d'une diminution durable du débouché représenté par la consommation de carburants aux États Unis et tout particulièrement d'essence.

Cette situation constitue un nouveau défi à court et moyen terme pour le raffinage européen déjà fortement pénalisé par l'empilement des contraintes environnementales, le durcissement des spécifications des produits et le déséquilibre entre l'offre excédentaire en essence et la demande croissante de gazole. Ainsi, selon certaines études (*), les capacités de raffinage européennes devraient être réduites de 25 à 35% d'ici 2035 (de 430 à 500 millions de tonnes par an, contre 600 millions de tonnes en 2010), en fonction du volume d'exportation d'essence que les raffineries de la zone parviendront à conserver en particulier à destination des Etats-Unis. Enfin l'inversion de la tendance « tout diesel » du marché européen de l'automobile avec un rééquilibrage essence/gazole pourrait constituer une évolution positive à moyen terme pour le raffinage en Europe et ralentir son inéluctable mutation.

(*) Institut Français du Pétrole Energies Nouvelles (IFPEN), panorama 2016.

Entre baisse de la consommation, concurrence internationale et déséquilibre structurel entre production et demande de gazole, le raffinage européen reste une industrie sous pression.

2.2 - Nouvelle forte baisse Raffinage et marché des produits pétroliers en France

Le raffinage français a continué d'évoluer dans un environnement de concurrence internationale toujours sévère : avec le ralentissement de la croissance économique qui a freiné la hausse de la consommation mondiale, des produits raffinés produits dans des conditions très compétitives ont été importés depuis plusieurs années sur nos marchés. En parallèle, le débat sur la transition énergétique est en cours. Un double défi pour une industrie qui doit investir pour s'adapter aux nouvelles réglementations, notamment environnementales, et proposer des produits finis conformes à la demande de ses clients.

• L'industrie du raffinage en France en 2015

La capacité de production française est passée depuis 2009 de 98 millions de tonnes à 69 millions de tonnes. La production nationale repose à présent sur huit raffineries en activité. En cinq ans environ, c'est un quart de la capacité de raffinage qui a disparu, alors que la consommation française n'a reculé que d'environ 10%. A l'horizon 2017, avec la reconversion annoncée de la Raffinerie de la Mède, 7 raffineries resteront en opération pour une capacité qui baissera à environ 62 millions de tonnes.

En 2015, le taux d'utilisation des raffineries en France (1) a été de 83%, dans un environnement qui a été favorable à l'industrie après plusieurs années d'exploitation non rentable de ces outils industriels complexes qui doivent faire face à de nombreux investissements imposés par certains projets de directives européennes ou autres exigences spécifiquement françaises : émissions industrielles, émissions de gaz à effet de serre, qualité des carburants, énergies renouvelables ou encore Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT).

(1) Source : UFIP (Union Française de l'Industrie Pétrolière)

• Une consommation sur le marché intérieur en progression

Pour la première fois depuis 1989, la consommation de carburants a été en hausse en 2015 avec, pour l'ensemble des produits, une augmentation du marché intérieur français de 0,6%.

La baisse des prix à la pompe en 2015 a suivi l'évolution des prix du pétrole brut et a bénéficié aux automobilistes, en stimulant dans une certaine mesure la consommation des carburants routiers. Le prix du litre du gazole est ainsi repassé sous la barre symbolique de 1 euro le litre en fin d'année et le niveau moyen des prix à la pompe est revenu au niveau de celui de l'année 2005,

Ainsi, selon les chiffres du CPDP (Comité professionnel du Pétrole), la consommation française de carburants a atteint 50,53 millions de mètres cubes en 2015, en hausse de 0,9% par rapport à 2014. La consommation d'essence a progressé de 1,2 % et celle du gazole de 0,8%.

Il est à noter que la part relative de la consommation de gazole dans la consommation de carburants routiers en France a légèrement baissé, tout en restant très prépondérante à 81,2 %. En effet, la diésélisation du parc de véhicules automobiles a diminué en 2015, le taux de véhicules diesel neufs vendus passant à 51,4% contre 72,9% en 2012 et 64% en 2014. La part dans la consommation de carburants routiers d'origine fossile devrait néanmoins diminuer pour les véhicules particuliers à long terme, ce qui devrait permettre ainsi une réduction des importations de gazole. En 2015, pour satisfaire la demande en gazole la France a dû importer environ 50% de sa consommation en gazole et fioul domestique et a exporté environ 30% de la production nationale d'essences en surplus.

Le marché du fioul domestique a progressé de 3,6% à 7,8 millions de m3 après son fort recul de 18% en 2014 compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles qui avaient fait chuter la consommation.

Les ventes de lubrifiants ont une nouvelle fois baissé de 0,8% à 563 mille tonnes, et plus particulièrement les lubrifiants automobiles qui reculent de 1,1%

millions de m3	année 2015	année 2014	variation (% )
Supercarburants	9,5	9,4	1,2%
Gazole	41,0	40,7	0,8%
Total carburants routiers	50,5	50,1	0,9%
Carburéacteurs	8,2	7,8	4,8%
Fioul domestique	7,8	7,6	3,6%
Gazole non routier	5,1	5,2	-1,9%
Total consommation marché 74,9 74,5 0,6% intérieur (millions de tonnes)
Détail de la consommation marché intérieur français - source CPDP (bulletin janvier 2016)

Evolution de la consommation française par produit années 2014 et 2015

• Loi sur la transition énergétique

Utiliser moins et mieux l'énergie pour préserver l'environnement et assurer de façon pérenne le bon fonctionnement de notre économie est un enjeu d'avenir essentiel. La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, constitue la « feuille de route » du nouveau modèle énergétique français, avec pour objectif ambitieux de réduire de 30% la consommation d'énergies fossiles d'ici 2050. Il est cependant important de rappeler que le pétrole restera pour des décennies encore, une énergie prépondérante, économique et efficace pour répondre aux besoins énergétiques, en particulier ceux du transport et de la pétrochimie.

La transition vers d'autres énergies se fera donc progressivement et sur plusieurs décennies. Dans le cadre de cette transition l'utilisation du pétrole, en particulier dans le secteur du transport, coexistera avec les nouvelles énergies qui devraient poursuivre leur développement plus particulièrement dans le secteur du bâtiment ainsi que dans la production d'électricité. Ainsi tout en assistant au développement des véhicules électriques, le secteur du transport continuera d'être approvisionné avec des carburants conventionnels qui assurent aujourd'hui environ 90% de ses besoins en énergies. La transition énergétique est un processus long au cours duquel le raffinage et la distribution de produits pétroliers doivent rester performants.

3- FAITS MARQUANTS ET ACTIVITES DE L'EXERCICE 2015

3.1- Evolution des marges de raffinage

La marge indicative de raffinage Carburants et Combustibles (nouveau calcul 2015) publiée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, s'est établie à 45 €/tonne en 2015, en hausse sensible par rapport à la moyenne de 24 €/tonne de l'année 2014.

En 2015, les marges de raffinage ont été particulièrement soutenues par la hausse du dollar et la demande en produits finis sur le marché international, en particulier pour les essences, dans un contexte de prix bas et de maintenance d'installations.

Evolution des marges de raffinage années 2014 et 2015 en €/T

L'indicateur de marge de raffinage de la DGEC (nouveau calcul 2015) est un indicateur de marge de raffinage sur coûts énergétiques dont les rendements sur Brent sont représentatifs d'une raffinerie auto-suffisante opérée pour maximiser la production de distillats moyens (http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-de-calcul-de-lamarge-brute.html). Cet indicateur qui reflète les évolutions du raffinage ces dernières années, à la fois en termes de produits et d'environnement économique, est utilisé à compter de 2015 et la série statistique a été mise à jour rétroactivement pour 2014. Il a vocation à illustrer la tendance de l'environnement économique du raffinage de Carburants et Combustibles.

Cet indicateur de marge théorique diffère de la marge brute réalisée par le groupe Esso S.A.F. compte tenu de la configuration et des conditions d'opération et de production propres à chacune de ses raffineries, dans un environnement où les prix du pétrole brut et des produits finis peuvent varier très rapidement.

3.2- Activités de l'exercice

• Quantités de pétrole brut traité en raffinerie

millions de tonnes	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	total année
année 2014	3,4	3,8	3,9	4,0	15,1
année 2015	3,5	4,2	3,7	3,4	14,8

Les raffineries du groupe ont traité 14,8 millions de tonnes de pétrole brut en 2015, soit 80% de leur capacité nominale de traitement, en baisse de 2,2% par rapport à 2014 à la suite de plusieurs arrêts à la raffinerie de Gravenchon.

• Volumes vendus et chiffre d'affaires

Les volumes de produits raffinés vendus par Esso S.A.F. s'élèvent à 24,5 millions de m3 et sont en légère baisse (-0,4%) par rapport à 2014. Les volumes vendus sur le marché intérieur (ventes en France hors ventes directes raffinage et ventes extra territoriales) sont en baisse de 2%, après la hausse de 8% en 2014. Le total des volumes vendus s'établit à 25,4 millions de m3, en hausse de 0,4 millions de m3 à la suite de vente de pétrole brut liée aux arrêts non planifiés de la raffinerie de Gravenchon.

Le chiffre d'affaires (hors TVA) du groupe s'est élevé à 12,4 milliards d'euros, en baisse de 21% qui reflète principalement la baisse significative du prix de marché des produits pétroliers depuis mi-2014.

		Année 2015	Année 2014
	milliers m3	millions euros	milliers m3	millions euros
Carburants Aviation	1 506	611	1 859	1 060
Supercarburants Automobile	4 759	1 862	4 788	2 497
Gazole et Fioul domestique	10 535	4 765	10 865	6 436
Fuels Lourds	1 091	267	1 041	429
Gaz de Pétrole Liquéfié	685	134	662	201
Produits semi-finis	4 679	1 372	4 085	1 746
Ventes de carburants et combustibles	23 255	9 011	23 300	12 369
Ventes Lubrifiants et Spécialités	1 243	957	1 289	1 109
Total ventes de produits raffinés hors taxes	24 498	9 968	24 589	13 478
Ventes de pétrole brut	921	219	427	200
Total ventes de produits pétroliers hors taxes	25 419	10 187	25 016	13 678
Ventes de services		245		251
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques		1 958		1 745
Chiffre d'affaires (hors TVA)		12 390		15 674
dont volumes ventes activités de Distribution sur Marché Intérieur (ventes en France, hors ventes directes Raffinage et ventes extra territoriales)	15 014	-	15 322	-

En ligne avec la recommandation AMF du 17 décembre 2008, Esso S.A.F. publie son chiffre d'affaires en même temps que ses résultats, le chiffre d'affaires de la société pris isolément n'étant pas un indicateur pertinent ni de son niveau d'activité opérationnelle ni de sa performance.

• Investissements

Les investissements du groupe ont été de 91 millions d'euros en 2015 : 52 millions d'euros correspondent à la capitalisation de coûts pour grand entretien (dont 48 millions à la raffinerie de Gravenchon), et 33 millions d'euros pour différents nouveaux projets dans les raffineries afin de continuer à maximiser la valorisation de la production, d'améliorer l'efficacité énergétique des unités ainsi que leur performance environnementale.

3.3- Evènements significatifs de l'année 2015

• Baisse du prix du pétrole brut et effets stocks

Les variations de prix du pétrole brut et des produits pétroliers ont un impact sur les résultats et sur la structure du bilan consolidé du groupe Esso S.A.F. par la variation qui résulte de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Le groupe calcule des effets stocks comprenant d'une part l'effet prix sur stock, qui donne l'impact de la variation des cours du pétrole brut et des prix des produits pétroliers sur la valeur brute de ses stocks, et d'autre part une dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires calculée sur la période de réalisation du stock.

La baisse de 442 millions d'euros de la valeur brute du stock de produits pétroliers au 31 décembre 2015 s'explique par un niveau de stock opérationnel sensiblement plus bas que fin 2014 lié à l'arrêt d'unités de distillation à la raffinerie de Gravenchon, et comprend un effet prix sur stock négatif de -249 millions d'euros (- 422 millions d'euros en 2014).

Après prise en compte d'une provision pour dépréciation comptable des stocks de produits pétroliers pour -128 millions d'euros et la reprise de la provision pour dépréciation 2014 pour 211 millions d'euros (soit une reprise nette de + 83 millions d'euros), la variation de la valeur nette des stocks de produits pétroliers est en baisse de 359 millions d'euros et comprend des effets stocks négatifs de - 166 millions d'euros (voir également la note 2.2 aux comptes consolidés sur les Stocks).

Par rapport à la valeur de ses stocks, le groupe Esso S.A.F. avait adopté une gestion prudente afin de pouvoir faire face aux fluctuations de la valeur de ses inventaires, mettant en réserve depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net d'Esso S.A.F. correspondant à la variation annuelle des stocks due à l'effet prix après impôts. Cette réserve a été utilisée à concurrence de 470 millions d'euros en 2015 compte tenu des pertes sur stocks constatées fin 2014. Le montant de la réserve résiduelle au 31 décembre 2015 s'élève à 30 millions d'euros, insuffisante pour couvrir l'effet prix de l'exercice qui est toutefois compensé par le niveau du résultat opérationnel hors effets de stocks.

• Vente du réseau de stations-service à la société DCC Energy

Après le transfert de 44 stations-service à la société Delek en 2013, le groupe Esso S.A.F. avait annoncé le 28 août 2014 le projet de vente à la société DCC Energy (*) de la partie restante de son réseau de stations-service approvisionnées en direct. Le contrat de cession avait été signé le 30 décembre 2014.

Cette vente est devenue effective le 24 juin 2015 et concerne la cession de 272 stations-service automatiques Esso Express, 48 concessions de stations-service autoroutières, et d'environ 70 contrats d'approvisionnement avec des tiers, propriétaires de stations-service opérées sous la marque Esso soit 385 stations-service environ. Le montant de cette transaction s'élève à 105 millions d'euros incluant le transfert des responsabilités environnementales.

Esso S.A.F. achève ainsi la conversion de son réseau de stations-service au modèle de revendeur à la marque.

DCC Energy, avec la société Certas Energy France qui exploite les stations-service, est devenue ainsi revendeur à la marque et continue à approvisionner en carburants Esso les stations-service Esso et Esso Express, à travers un contrat d'approvisionnement long terme. Le consommateur peut toujours utiliser sa carte Esso Card et bénéficier des atouts du concept Esso Express.

Alors que le marché de la distribution de carburants est toujours très compétitif, Esso S.A.F. estime que ce mode de gestion de stations-service avec Certas Energy France, est le moyen le plus efficace, non seulement de servir ses clients mais aussi d'assurer sa compétitivité et sa croissance future.

Près de 610 stations-service sont exploitées par des revendeurs à la marque Esso en France, dont près de la moitié sont des stations-service automates Esso Express.

*DCC Energy Limited est une division de DCC PLC, groupe Irlandais qui opère à travers l'Europe dans les secteurs de l'énergie, les technologies, la santé, l'environnement.

• Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel

Le groupe a conclu en juillet 2015 un accord avec ses organisations syndicales pour un aménagement de ses accords de retraite supplémentaire, modifiés par avenant avec effet au 1er janvier 2016, qui se traduira par une réduction de 164 millions d'euros (montant avant impôts, calcul final réalisé avec le taux d'actualisation financière retenu au 31 décembre 2015 à 2,25 %) des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi calculés au 31 décembre 2015. Conformément à la norme IAS 19 révisée ce changement a été traité comme un coût des services passés dans le résultat opérationnel et a été reconnu dans le compte de résultat consolidé de l'année 2015.

• Arrêts d'unités à la raffinerie de Gravenchon

Plusieurs unités de la raffinerie de Gravenchon ont été successivement mises à l'arrêt à partir du 11 février 2015 dans le cadre d'un arrêt programmé. Les unités arrêtées ont été redémarrées progressivement jusqu'à la fin du mois d'avril 2015. La capacité de traitement de la raffinerie est passée pendant cette période d'environ 247 milliers de barils par jour à environ 177 milliers de barils par jour. Ce chantier a permis la mise en place de nouveaux projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la compétitivité de la raffinerie.

Au troisième trimestre, un arrêt non planifié d'unités de la raffinerie de Gravenchon a conduit à une réduction pendant plusieurs semaines des traitements de pétrole brut et à une baisse de la production de distillats et de lubrifiants de base. Au mois d'août la capacité de traitement de la raffinerie a été ainsi réduite à environ 110 milliers de barils par jour. Une maintenance complémentaire a eu lieu à compter de mi-novembre sur une unité de distillation atmosphérique dont l'arrêt a dû être prolongé de plusieurs semaines à la suite d'un incendie. Au second semestre, les traitements de la raffinerie de Gravenchon ont été de 4 millions de tonnes. Le coût total des travaux des arrêts non planifiés pris en compte sur l'exercice 2015 s'élève à 25 millions d'euros à la suite de la remise en état imprévue de la tour de distillation. La société a dû procéder à des importations afin de continuer à approvisionner ses clients.

4- PERSPECTIVES

Le groupe Esso S.A.F se place dans une perspective de gestion à long terme de son outil industriel et dans ses décisions d'investissements. Un environnement réglementaire et des conditions économiques stables et clairement définis sont indispensables afin qu'il puisse, comme il le souhaite, poursuivre l'optimisation de son outil industriel et maintenir sa compétitivité dans un marché ouvert à une concurrence mondiale. Sa stratégie reste fondée sur la compétence et l'engagement de son personnel, l'excellence opérationnelle, sa rigueur de gestion et son intégration au sein du groupe ExxonMobil.

Le groupe est exposé aux incertitudes concernant l'évolution du prix du pétrole brut et du dollar, à la volatilité des prix des produits pétroliers et des marges de raffinage dans un marché ouvert à une concurrence mondiale.

Malgré une embellie des marges de raffinage en 2015, il opère depuis plusieurs années dans un environnement de surcapacités en Europe entre le regain de compétitivité du raffinage américain, favorisé par un accès au pétrole et gaz de schiste, et les productions d'unités récentes au Moyen Orient et en Asie qui approvisionnent le marché européen alors que la croissance de leurs autres débouchés s'est ralentie. Cette surcapacité structurelle du raffinage européen devrait ainsi continuer de peser sur les marges dans un environnement économique et industriel toujours ralenti. Les marges brutes de raffinage se sont progressivement réduites pendant le premier trimestre de 2016 pour retrouver des niveaux particulièrement bas en mars 2016. Cette tendance confirmerait l'aspect plutôt conjoncturel de l'amélioration des marges constatée entre mi-2014 et fin 2015.

Dans ce contexte, le groupe poursuit ses efforts de réduction et de maîtrise des coûts afin de préserver sa compétitivité et continuera à optimiser son outil industriel et ses activités commerciales et de distribution. L'annonce en Février 2016 d'un projet de cession des activités d'avitaillement sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget, conduisant au recentrage des activités d'avitaillement sur les grands aéroports parisiens, est une nouvelle illustration de l'optimisation des circuits de distribution, après la mise en place ces dernières années du réseau de distributeurs et revendeurs à la marque.

Pour assurer la compétitivité à long terme des deux raffineries de Gravenchon et Fos-sur-Mer, le groupe Esso s'engage sur plusieurs fronts : la flexibilité de son outil industriel avec la diversité des bruts traités et l'augmentation de sa production gazole en phase avec la demande, mais aussi la poursuite de l'amélioration de sa performance énergétique, de son efficacité et de sa fiabilité. Au début 2016, les traitements de pétrole brut de la raffinerie de Gravenchon sont restés limités à 110 milliers de barils/ jour compte tenu de la prolongation de l'arrêt d'unités de distillation jusqu'à la fin du mois de mars 2016 où les opérations de Gravenchon sont revenues à pleine capacité.

Le niveau d'investissements prévu en 2016 est de 65 millions d'euros, dont 61 millions d'euros dans les raffineries du groupe. Pour le site de Gravenchon, ils concernent essentiellement la mise en place de la logistique nécessaire au développement des exportations de bitumes, la modernisation de certaines salles de contrôle du site ainsi que l'expansion du dépôt de chargement jouxtant la raffinerie. Concernant la raffinerie de Fos-sur-Mer, les investissements porteront sur l'amélioration de la performance de l'unité de cracking catalytique et de l'efficacité énergétique du naphta Hydrofiner.

La transition énergétique est en cours : mieux gérer les dépenses énergétiques pour préserver l'environnement tout en protégeant durablement l'économie est un enjeu de taille. Bien que la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte promulguée en août 2015 ait pour objectif ambitieux de réduire de 30% la consommation d'énergies fossiles d'ici 2050, le pétrole restera une énergie incontournable, efficace, économique et indispensable, notamment pour les secteurs de la pétrochimie et des transports. Les carburants conventionnels qui couvrent aujourd'hui 90 % des besoins du transport, continueront d'assurer l'essentiel de la mobilité et ont toute leur place dans ce long processus de transition. Le groupe Esso, acteur incontournable du raffinage et de la distribution de produits pétroliers en France, est à ce titre un acteur majeur dans l'accompagnement de ces changements.

5- AUTRES INFORMATIONS

• Transactions avec les parties liées

Le groupe Esso S.A.F. effectue de façon régulière des opérations avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil dans le cadre normal de ses activités et de relations habituelles entre sociétés d'un groupe intégré. La majorité de ces transactions, comme pour les exercices précédents, se rapportent à des opérations courantes conclues à des conditions normales : achat ou de vente de produits pétroliers, prestations de services partagés, ou encore avances ou emprunts financiers à des conditions de marché.

• Situation financière

Au 31 décembre 2015, le montant des capitaux propres du groupe ressort à 727 millions d'euros contre 504 millions d'euros fin 2014.

Cette amélioration des capitaux propres provient principalement du résultat de l'exercice (+100 millions d'euros) et des éléments du résultat global (+121 millions d'euros).

La position financière nette est positive de 7 millions d'euros contre un endettement financier de 401 millions d'euros au 31 décembre 2014. Cette réduction de l'endettement provient essentiellement des flux de trésorerie générés par l'exploitation, (voir note annexe 6 aux comptes consolidés sur les flux de trésorerie).

• Facteurs de risques

Le groupe Esso S.A.F. est exposé à certains facteurs de risques qui sont liés tant à l'exercice de ses activités de Raffinage-Distribution qu'à l'environnement réglementaire commercial ou financier des marchés dans lesquels il opère :

• Risques liés à l'activité de Raffinage-Distribution
• Risques industriels et environnementaux
• Risques accidentels et politique d'assurance
• Risques de marché: matières premières et produits pétroliers
• Risques relatifs aux variations de taux de change et de taux d'intérêts
• Risques de crédit
• Risque de liquidité
• Autres risques
• o Risque de non-conformité
• o Risques liés aux systèmes d'information

Une description de ces principaux facteurs de risques et incertitudes identifiés par le groupe figure dans la note annexe 9 aux comptes consolidés.

• Procédures et litiges en cours

Au 31 décembre 2015, des procédures sont toujours en cours concernant le groupe Esso S.A.F. L'évolution des principales procédures est précisée dans la note annexe 8 aux comptes consolidés.

• Informations sur les délais de paiement

En application de l'article L441-6-1 du code de commerce (Loi de Modernisation de l'Economie-LME- n°2008-776 du 04 août 2008) le tableau ci-dessous donne la décomposition du solde des dettes fournisseurs inscrites au bilan du groupe Esso S.A.F. par date d'échéance.

(millions d'euros)
Dettes fournisseurs	au 31 décembre	Montant		Montant des dettes non échues
et comptes rattachés	2015	des dettes
		échues	0-1 mois	1 mois-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	259,0	3,9	243,1	12,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	174,5		174,5
Total	433,5	3,9	417,6	12,0

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)
Dettes fournisseurs		Montant		Montant des dettes non
et comptes rattachés	au 31 décembre	des dettes		échues
	2014	échues	0-1 mois	1 mois-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	255,8	14,2	232,7	8,9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	384,0		384,0
Total	639,8	14,2	616,7	8,9

• Montant global des charges non fiscalement déductibles

Le montant global des charges non fiscalement déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts (art. 223 quarter du CGI) s'établit à 324 634 euros pour le groupe Esso S.A.F. au titre de l'exercice 2015. Il s'agit de la partie non déductible des loyers versés dans le cadre de contrats de location longue durée d'automobiles.

• Autres informations

Le groupe Esso S.A.F. n'est concerné par aucune disposition ou accord spécifique couvert par l'article L225-100-3 du code de commerce. Toutefois en cas de prise de contrôle de la société par un tiers extérieur au groupe ExxonMobil il est entendu que toutes les conventions permettant à la société de bénéficier de l'assistance et de l'expertise du groupe ExxonMobil prendraient fin.

Des informations sur le capital sont données dans la note annexe 10 aux comptes consolidés.

B- RESULTATS FINANCIERS

1- RESULTATS ET DONNEES FINANCIERES DU GROUPE ESSO S.A.F

a- Résultat net

Résultat net		Année 2015	Année 2014
(millions d'euros)			retraitée
Résultat opérationnel (1)		137	(581)
Produits et charges financiers		8	6
Impôts courants et différés		(47)	133
Résultat net des activités poursuivies		98	(442)
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés		2	0
Résultat net part du groupe (2)		100	(442)
Pétrole brut traité en raffinerie (millions de tonnes)		14,8	15,1
Chiffre d'affaires (millions d'euros, incluant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)		12 390	15 674
Ventes de produits raffinés (milliers de m 3 )		24 498	24 589
Ventes, activités de distribution sur le marché intérieur (milliers de m 3 )		15 014	15 322
(1) Résultat opérationnel	(A)	137	(581)
Effets stocks (*)	(B)	(166)	(620)
Autres éléments d'ajustement (**) Résultat opérationnel ajusté	(C) (A)-(B)-(C)	153 150	32 7
(2) Résultat net part du groupe	(D)	100	(442)
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	(E)	2	0
Impôts courants et différés	(F)	(47)	133
Effets stocks (*)	(G)	(166)	(620)
Impôt sur le résultat hors effets stock (**)	(H)	(107)	(15)
Résultat net hors effets stocks et activités arrêtées ou actifs cédés	(D)-(E)-(F)-(G)+(H)	204	30

Le résultat opérationnel 2015 du groupe est un gain de 137 millions d'euros ; il comprend des effets stocks négatifs de 166 millions d'euros ainsi qu'un autre produit opérationnel de 164 millions d'euros correspondant à l'impact positif d'une modification des accords de retraite supplémentaire du personnel. En 2014, la perte opérationnelle comprenait des effets stocks négatifs de 620 millions d'euros.

Le résultat opérationnel ajusté, hors effets stocks et autres éléments d'ajustement, est positif de 150 millions d'euros contre 7 millions d'euros en 2014 et inclut des effets de change opérationnels négatifs pour 19 millions d'euros.

L'amélioration de 143 millions d'euros du résultat opérationnel ajusté par rapport à 2014, limitée par l'impact des arrêts non planifiés d'unités, reflète principalement la hausse des marges de raffinage.

Le résultat financier est positif de 8 millions d'euros et comprend 16 millions d'euros de dividendes reçus de sociétés non consolidées, 4 millions d'euros de pertes de change et 4 millions de charges nettes d'intérêts.

Après prise en compte des impôts courants et différés pour 47 millions d'euros, du résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés pour 2 millions d'euros, le résultat net du groupe est un bénéfice de 100 millions d'euros contre une perte de 442 millions d'euros en 2014.

Le résultat net hors effets stocks et résultat des activités arrêtées ou actifs cédés est un bénéfice de 204 millions d'euros contre une perte de 30 millions d'euros en 2014.

(*) Effets stocks

La variation des stocks est valorisée dans le résultat consolidé suivant la méthode FIFO (premier entré/ premier sorti) étroitement liée à la variation des prix des produits pétroliers sur le marché international. Pour évaluer la performance économique et financière du groupe, la société calcule un effet prix sur stock mesurant l'impact de la variation des prix des produits pétroliers sur les quantités en stock à partir d'un prix moyen reflétant l'évolution du coût de remplacement de la période. Une dépréciation comptable est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur d'inventaire. La dotation/reprise nette de la dépréciation comptable des stocks et l'effet prix sur stocks constituent les effets stocks.

(**) Autres éléments d'ajustement

Ils concernent des transactions inhabituelles qui sont significatives et peu fréquentes. Il s'agit notamment de transactions en dehors de l'activité normale de la société bien que des transactions similaires aient pu se produire dans le passé ou risquent de se reproduire dans le futur, telles que coûts de restructuration, cessions d'actifs ou autres éléments non récurrents.

b- Résultat global consolidé

Résultat global consolidé	Année 2015	Année 2014
		retraitée
(millions d'euros)
Résultat net	100	(442)
Elements recyclables en résultat net (revalorisation titres de participation)	7	6
Elements non recyclables en résultat net (gains / pertes actuariels
sur les avantages au personnel)	174	(340)
Effets d'impôt	(60)	117
Résultat global consolidé	221	(659)

Le résultat global consolidé du groupe tient compte d'une part de la variation de la valorisation des titres de participation à leur juste valeur par contrepartie en capitaux propres et d'autre part de la variation des écarts actuariels sur les avantages au personnel en application de la norme IAS 19 révisée, qui est également constatée dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.

En 2015, la variation des écarts actuariels calculés est positive pour 174 millions d'euros et provient de la hausse du taux d'actualisation financière retenu par le groupe à 2,25% contre 1,50% en 2014. En 2014, l'impact de la variation de l'engagement liée au taux d'actualisation avait été négatif pour 340 millions d'euros.

Après prise en compte de l'impôt différé correspondant, le résultat global est un bénéfice de 221 millions d'euros contre une perte de 659 millions d'euros en 2014.

c- Principaux postes du résultat opérationnel

Principaux postes du résultat opérationnel	Année 2015	Année 2014 retraitée
(millions d'euros)
Chiffre d'affaires	12 390	15 674
Achats consommés	(11 021)	(14 550)
Variation de la valeur brute des stocks de matières premières et produits finis	(442)	(405)
Dotation & reprise aux provisions pour dépréciation des stocks de matières premières et produits finis	83	(198)
Variation des autres stocks et des comptes d'échanges	50	(6)
Effets de change opérationnels	(19)	(33)
Marge brute	1 041	482
Charges externes	(560)	(581)
Charges de personnel	(278)	(282)
Impôts et taxes	(55)	(48)
Dotation aux amortissements	(109)	(120)
Dotation aux provisions	(31)	(31)
Autres poduits de l'activité	35	32
Autres produits et charges d'exploitation	(59)	(65)
Charges d'exploitation	(1 057)	(1 095)
Autres poduits opérationnels	164	43
Autres charges opérationnelles	(11)	(11)
Résultat opérationnel	137	(581)

La marge brute 2015 s'établit à 1 041 millions d'euros contre 482 millions d'euros en 2014 soit une hausse de 559 millions d'euros.

Les charges d'exploitation de 1 057 millions d'euros en 2015 diminuent de 38 millions d'euros par rapport à l'année 2014, baisse provenant essentiellement de la diminution des charges faisant suite à la cession du réseau de stationsservice.

Les autres produits et charges opérationnels comprennent l'impact positif d'une modification des accords de retraite supplémentaire du personnel pour un montant de 164 millions d'euros et une provision pour la remise en état de sites industriels inactifs pour un montant de 11 millions d'euros.

d- Ratio endettement net sur capitaux propres

Endettement net & Capitaux propres		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014 retraité
Endettement long terme	(126,3)	(127,6)
Endettement court terme	(24,6)	(297,8)
Créances financières court terme	74,5	11,1
Trésorerie nette	83,2	12,9
Montant de l'endettement net	6,8	(401,4)
Capitaux Propres - part du groupe	726,6	503,5
Montant des capitaux propres	726,6	503,5
Ratio endettement net sur capitaux propres	-1%	80%

Au 31 décembre 2015, le montant des capitaux propres du groupe ressort à 727 millions d'euros contre 504 millions d'euros fin 2014 pour une position financière nette positive de 7 millions d'euros contre un endettement financier net de 401 millions d'euros fin 2014.

La hausse des capitaux propres pour un montant de 223 millions d'euros provient essentiellement

• du résultat net de l'exercice de 100 millions d'euros ;
• des éléments du résultat global pour un montant de 121 millions d'euros.

La variation de l'endettement est détaillée dans la note annexe 6.6 aux comptes consolidés.

2- CHIFFRES CLES

Eléments relatifs au compte de résultat consolidé (millions d'euros)	Année 2015	Année 2014 retraitée
Chiffre d'affaires	12 390	15 674
Résultat opérationnel courant	(16)	(613)
Résultat opérationnel	137	(581)
Résultat net part du groupe	100	(442)
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	2	0
Effets stocks	(166)	(620)
Résultat net hors effets stocks	204	30
Capacité d'autofinancement	113	(433)

Eléments relatifs au bilan consolidé (millions d'euros)	Année 2015	Année 2014 retraitée
Capital	98	98
Capitaux propres	727	504
Dettes financières	151	426
Actifs non courants	1 446	1 667
Créances financières et disponibilités	158	26

Dividende par action (euros)	Année 2015	Année 2014 retraitée
Dividende par action	0	0
Résultat net consolidé par action	7,76	(34,40)

Investissements (millions d'euros)	Année 2015	Année 2014
Investissements	39	50
Capitalisation de dépenses de gros entretien et grandes visites	52	13
Montant total des investissements	91	63

Données opérationnelles	Année 2015	Année 2014
Prix moyen du brent (\$/baril)	52	99
Parité moyenne (\$/€)	1,11	1,33
Marge brute de raffinage moyenne publiée par la DGEC (€/tonne)	45	24
Pétrole brut traité en raffinerie (millions de tonnes)	14,8	15,1
Ventes de produits raffinés (milliers de m3)	24 498	24 589
Ventes, activités de distribution sur marché intérieur (milliers de m3)	15 014	15 322

3- RESULTATS ET DONNEES FINANCIERES DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

Le chiffre d'affaires de l'année 2015 s'élève à 12 186 millions d'euros en baisse de 21% par rapport à 2014 reflétant la baisse des prix du pétrole brut et des produits pétroliers alors que les volumes vendus sont en légère baisse de 0,3%.

Le résultat d'exploitation est une perte de 14 millions d'euros à comparer à une perte de 602 millions d'euros en 2014. L'amélioration du résultat d'exploitation de 588 millions d'euros, provient principalement des effets stocks négatifs de 166 millions d'euros en 2015 contre des effets stocks négatifs de 620 millions d'euros en 2014. Hors effets stocks, le résultat d'exploitation est un gain de 152 millions d'euros en 2015 contre un gain de 18 millions d'euros en 2014 soit une hausse de 134 millions d'euros provenant principalement de l'amélioration des marges de raffinage constatée en 2015.

Le résultat financier positif de 1 million d'euros est constitué des différences de change nettes négatives pour 14 millions d'euros, de dividendes reçus pour 16 millions d'euros et de charges d'intérêts nettes de 1 million d'euros. Les différences négatives de change reflètent essentiellement la hausse du dollar constatée en 2015.

Le résultat exceptionnel est une perte de 7 millions d'euros et comprend principalement une provision pour la remise en état de sites industriels inactifs.

Après prise en compte de la participation et intéressement des salariés, de l'impôt, le résultat net comptable est une perte de 12 millions d'euros en 2015.

Montant des distributions des 3 derniers exercices:

Exercice	Nombre d'actions à rémunérer	Dividende net
2012	12 854 578	€ 2,00
2013	12 854 578	-
2014	12 854 578	-

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 font apparaître une perte de 12 413 282,34 euros auquel est ajouté le report à nouveau précédent soit:

Perte de l'exercice 2015		(12 413 282,34)	euros
Report à nouveau avant affectation		3 882 256,23	euros
	total :	(8 531 026,11)	euros

dont l'affectation suivante est proposée à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 22 juin 2016.

Report à nouveau après affectation	(8 531 026,11)	euros
soit un total de :	(8 531 026,11)	euros

Un prélèvement sur la réserve facultative pour fluctuations des cours sera proposé à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires pour être ajouté au report à nouveau de la manière suivante :

Report à nouveau avant prélèvement	(8 531 026 ,11)	euros
Prélèvement sur la réserve facultative	30 000 000,00	euros
Report à nouveau après prélèvement :	21 468 973,89	euros

a- Résumé des résultats de la société Esso S.A.F.

(millions d'euros)	2015		2014
Chiffre d'affaires hors taxe intérieure	10 228		13 686
Taxe intérieure de consommation sur les produits	1 958		1 745
énergétiques
Chiffre d'affaires taxe intérieure comprise		12 186		15 431
Production stockée/(déstockée) et divers		50		( 56)
Total des produits d'exploitation		12 236		15 375
Charges d'exploitation hors amortissements	(12 237)		(15 954)
Amortissements	( 13)		( 23)
Total des charges d'exploitation		(12 250)		(15 977)
Résultat d'exploitation		( 14)		( 602)
Résultat financier		1		( 15)
Résultat courant		( 13)		( 617)
Amortissements dérogatoires		0		35
Dotations aux provisions pour risques		26		( 43)
Autres éléments exceptionnels		( 33)		43
Résultat exceptionnel		( 7)		35
Participation et intéressement des salariés		( 2)		( 1)
Impôts sur les sociétés		10		15
Résultat net		( 12)		( 568)

Nota : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ().

b- Résultats financiers des 5 dernières années

	2011	2012	2013	2014	2015
I. CAPITAL EN FIN D' EXERCICE
Capital social (millions d'euros)	98,3	98,3	98,3	98,3	98,3
Nombre d' actions ordinaires existantes (1)	12 854 578	12 854 578	12 854 578	12 854 578	12 854 578
Nombre d'obligations convertibles en actions
Nombre de parts bénéficiaires
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L' EXERCICE (millions d'euros)
Chiffre d'affaires hors TVA	15 738,9	17 465,6	16 038,7	15 431,3	12 185,6
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements	154,3	150,6	(214,1)	(398,1)	(143,3)
et provisions (reprises et provisions déduites)
Impôts sur les bénéfices	37,3	40,1	(2,5)	(15,3)	(9,8)
Participation et interessement des salariés	1,5	1,3	0,7	1,3	1,9
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations nettes aux	67,8	39,1	(174,1)	(568,1)	(12,4)
amortissements et provisions
Résultat distribué (2)	51,4	25,7	0	0	0
III. RESULTAT PAR ACTION (euros)
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux	9,0	8,5	(16,5)	(29,9)	(10,5)
amortissements et provisions (reprises de provisions déduites)
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations nettes aux	5,3	3,0	(13,5)	(44,2)	(1,0)
amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action	4,0	2,0	0,0	0,0	0,0
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (3)	440	428	417	410	405
Montant de la masse salariale (millions d'euros)	61,8	62,6	63,3	60,3	58,4
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (S.S. et	69,5	73,3	70,9	68,8	65,0
prévoyance, congés de fin de carrière, œuvres sociales) (millions d'euros)

(1) Actions détenues pour 82.89 % par ExxonMobil France Holding SAS

(2) Montant dont la distribution est proposée par le Conseil d' Administration.

(3) La definition de l'effectif moyen des salariés figure en note 4.21 des comptes sociaux de la société Esso S.A.F.

Nota : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ().

C- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE ESSO S.A.F.

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	23
BILAN CONSOLIDE	24
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES	25
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE	26
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES	27
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES	27
Note 1.1. Base de préparation des états financiers	27
Note 1.2. Interprétation IFRIC 21 – « Taxes »	27
Note 1.3. Effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21 – « Taxes »	28
Note 1.4. Principes de consolidation	29
Note 1.5. Principes et méthodes comptables retenus	29
NOTE 2. ELEMENTS COURANTS DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE	30
Note 2.1. Segmentation et secteur opérationnel	30
Note 2.2. Stocks	30
Note 2.3. Chiffre d'affaires	32
Note 2.4. Achats consommés et charges externes	34
Note 2.5. Autres produits et charges opérationnels	34
Note 2.6. Créances clients et autres créances	35
Note 2.7. Fournisseurs et autres dettes	36
Note 2.8. Tableau de variation du besoin en fonds de roulement	36
Note 2.9. Quotas d'émissions de gaz à effet de serre	37
NOTE 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	39
Note 3.1. Principes comptables	39
Note 3.2. Vente du réseau de stations-service	40
Note 3.3. Contrat de location-financement	41
Note 3.4. Tests de dépréciation au 31 décembre 2015	41
Note 3.5. Tableau de variation des immobilisations incorporelles et corporelles	42
NOTE 4. CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL	43
Note 4.1. Engagements de retraite et autres avantages assimilés	43
Note 4.2. Paiements fondés sur des actions	45
Note 4.3. Opérations avec les dirigeants	45
Note 4.4. Effectif moyen du groupe Esso S.A.F.	46
NOTE 5. IMPOTS	47
Note 5.1. Impôts sur le résultat	47
Note 5.2. Impôts différés	47
NOTE 6. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, FINANCEMENT ET ENDETTEMENT NET49
Note 6.1. Principes comptables	49
Note 6.2. Produits et charges financiers	50
Note 6.3. Actifs financiers non courants et courants	50
Note 6.4. Créances financières court terme	53
Note 6.5. Passifs financiers	53
Note 6.6. Variation de l'endettement financier net du groupe	54
Note 6.7. Financement du groupe Esso S.A.F.	55
NOTE 7. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS	57
Note 7.1. Tableau de variation des autres provisions	57
Note 7.2. Passifs éventuels	58

NOTE 8. PROCEDURES ET LITIGES EN COURS 59

NOTE 9. FACTEURS DE RISQUES	60
Note 9.1.Risques liés à l'activité de Raffinage-Distribution	60
Note 9.2. Risques industriels et environnementaux	60
Note 9.3. Risques accidentels et politique d'assurance	61
Note 9.4. Risques de marché : matières premières et produits pétroliers	61
Note 9.5. Risques relatifs aux variations de taux de change et de taux d'intérêts	62
Note 9.6. Risques de crédit	63
Note 9.7. Risques de liquidité	64
Note 9.8. Autres Risques	64
NOTE 10. GESTION DU CAPITAL ET VERSEMENT DE DIVIDENDES	66
NOTE 11. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES	67
Note 11.1.Transactions avec les sociétés affiliées au groupe ExxonMobil Corporation	67
Note 11.2. Engagements donnés à des filiales et participations non consolidées	68
NOTE 12. ENGAGEMENTS HORS BILAN	69
Note 12.1. Engagements donnés	69
Note 12.2. Engagements reçus	69
NOTE 13. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE	70
NOTE 14. NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES PAR ANTICIPATION	71
NOTE 15. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	71

Note : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ( )

Compte de résultat consolidé

(millions d'euros)

	Exercice	Exercice	Note
	2015	2014 retraité
Chiffre d'affaires	12 389,9	15 673,8	2
Autres produits de l'activité	35,0	31,6
Sous total produits des activités ordinaires	12 424,9	15 705,4
Achats consommés et charges externes	(11 991,9)	(15 575,1)	2
Dotation & reprise aux provisions pour dépréciation des stocks	83,3	(198,0)	2
Charges de personnel	(278,0)	(281,5)
Impôts et taxes	(54,9)	(48,6)
Dotation aux amortissements	(109,2)	(119,6)	3
Dotation aux provisions	(30,9)	(31,0)	7
Autres produits et charges d'exploitation	(58,8)	(64,6)
Résultat opérationnel courant	(15,5)	(613,0)
Autres produits opérationnels	164,1	43,0	2
Autres charges opérationnelles	(11,0)	(10,9)	2
Résultat opérationnel	137,6	(580,9)
Coût de l'endettement financier net	(7,7)	(8,6)	6
Autres produits financiers	15,8	15,3	6
Autres charges financières	(0,4)	(0,9)	6
Impôts courants et différés	(47,1)	132,9	5
Résultat net des activités poursuivies	98,2	(442,2)
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	1,5	-
Résultat net	99,7	(442,2)
Part du groupe	99,7	(442,2)
Intérêts minoritaires	-	-
Résultat par action (1)	7,76	(34,40)
Résultat dilué par action (1)	7,76	(34,40)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL	Exercice 2015	Exercice 2014	Note
		retraité
Résultat net	99,7	(442,2)
Eléments recyclables en résultat net
Revalorisation à la juste valeur des titres disponibles à la vente évalués	7,1	6,2	6
à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres
Effet d'impôt relatif aux éléments recyclables	(0,3)	(0,2)
Eléments non recyclables en résultat net
Gains / pertes actuariels de la période sur les avantages au personnel	174,5	(339,6)	4
Effet d'impôt relatif aux éléments non recyclables	(60,1)	116,9
Résultat global consolidé	220,9	(658,9)
Part du groupe	220,9	(658,9)
Intérêts minoritaires	-	-

(1) Part du groupe rapporté au nombre d'actions (12 854 578)

Bilan consolidé

(millions d'euros)

ACTIF	au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014		au 1er janvier 2014	Note
		retraité	retraité
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	69,3	35,4	53,8	3
Immobilisations corporelles	902,8	918,5	1 099,7	3
Actifs financiers	136,6	129,7	125,0	6
Autres créances	4,0	2,3	20,0	2
Impôts différés actifs	333,7	442,3	193,9	5
Total Actifs non courants	1 446,4	1 528,2	1 492,4
Actifs courants
Stocks et en cours	645,6	1 026,7	1 623,9	2
Créances clients et comptes rattachés	406,7	499,5	621,2	2
Créances financières court terme	74,5	11,1	8,7	6
Autres créances	115,1	166,8	153,6	2
Impôts courants actifs	51,3	-	28,5
Disponibilités	83,5	14,8	23,1	6
Actifs destinés à être cédés	-	138,9	-	3
Total Actifs courants	1 376,7	1 857,8	2 459,0
TOTAL ACTIF	2 823,1	3 386,0	3 951,4

(millions d'euros)

PASSIF	au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014		au 1er janvier 2014	Note
		retraité	retraité
Capitaux propres
Capital social	98,4	98,4	98,4	10
Primes d'émission et de fusion	10,1	10,1	10,1
Réserves consolidées groupe	518,4	837,2	1 160,6
Résultat de l'exercice groupe	99,7	(442,2)	(109,5)
Intérêts minoritaires	-	-	-
Total Capitaux propres	726,6	503,5	1 159,6
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières	126,3	127,6	128,5	6
Provisions pour retraite et autres avantages assimilés	1 103,1	1 453,5	1 103,3	4
Provisions non courantes	33,2	24,2	20,5	7
Total Passifs non courants	1 262,6	1 605,3	1 252,3
Passifs courants
Endettement court terme	24,9	299,7	324,7	6
Provisions pour retraite et autres avantages assimilés	50,2	50,2	52,3	4
Provisions courantes	10,3	3,3	3,2	7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	433,5	639,8	884,6	2
Autres dettes	315,0	284,2	274,7	2
Impôts courants passifs	-	-	-
Total Passifs courants	833,9	1 277,2	1 539,5
TOTAL PASSIF	2 823,1	3 386,0	3 951,4

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(millions d'euros)

	Capital	Primes	Réserves	Réserves	Réserves	Total	Total
	social	d'émission			de juste des écarts consolidées		groupe minoritaires
		et de fusion	valeur	actuariels
Au 1er janvier 2014	98,4	10,1	100,6	(355,0)	1 302,9	1 157,0	-
impact 1er application IFRIC 21					2,6	2,6
Au 1er janvier 2014 retraité	98,4	10,1	100,6	(355,0)	1 305,5	1 159,6
variation de juste valeur des actifs financiers disponibles			6,0			6,0	-
à la vente
écarts actuariels de la période				(222,7)		(222,7)
paiements fondés sur des actions					2,7	2,7
Autres variations					0,1	0,1
Résultat 2014					(442,2)	(442,2)	-
Au 1er janvier 2015 retraité	98,4	10,1	106,6	(577,7)	866,1	503,5	-
variation de juste valeur des actifs financiers disponibles			6,8			6,8
à la vente
écarts actuariels de la période				114,4		114,4
paiements fondés sur des actions					2,2	2,2
Autres variations					-	-	-
Résultat 2015					99,7	99,7
Au 31 décembre 2015	98,4	10,1	113,4	(463,3)	968,0	726,6	-

Note : Au 31 décembre 2015, les réserves consolidées comprennent une réserve facultative de 30 millions d'euros destinée à compenser les baisses de valeur FIFO des stocks.

Tableau des flux de trésorerie

(millions d'euros)

	Exercice 2015	Exercice 2014
		retraité
Flux de trésorerie d'exploitation
Résultat net	99,7	(442,2)
Part des minoritaires	-	-
Plus ou moins values sur cessions / retraits d'actifs	0,5	2,1
Plus ou moins values sur cessions des activitées arrêtées ou actifs cédés	(5,5)	-
Amortissements et provisions	(34,2)	140,6
Variation des impôts différés	52,4	(133,9)
Capacité d'autofinancement	112,9	(433,4)
Variation du besoin en fonds de roulement	279,7	514,2
Flux net de trésorerie d'exploitation	392,6	80,8
Flux de trésorerie d'inv estissement
Investissements Raffinage/ Distribution (1)	(91,1)	(62,8)
Produit brut des cessions	1,6	2,0
Produit brut des cessions des activités arrêtées ou actifs cédés	105,1	-
Flux de trésorerie d'investissement	15,6	(60,8)
Flux de trésorerie de financ ement
Dividendes mis en paiement par Esso S.A.F.	-	-
Augmentation de l'endettement	-	-
Diminution de l'endettement (2)	(337,9)	(30,1)
Flux de trésorerie de financement	(337,9)	(30,1)
Variation de trésorerie (3)
Trésorerie d'ouverture	12,9	23,0
Trésorerie de clôture	83,2	12,9
Variation de trésorerie	70,3	(10,1)

(1) : Cette ligne comprend les nouveaux investissements ainsi que la capitalisation des coûts liés aux grands arrêts pour entretien planifiés des raffineries

(2) : Des tableaux détaillés de la variation de l'endettement figurent dans la note "Endettement financier"

(3) : Décomposition de la trésorerie nette (en millions d'euros)

	ouverture	clôture
Disponibilités	14,8	83,5
Banques créditrices	(1,9)	(0,3)
Trésorerie nette	12,9	83,2

Notes annexes aux comptes consolidés

Généralités

Esso S.A.F. est une société anonyme de droit français cotée à la bourse de Paris (Euronext, compartiment B) ayant son siège social Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - 92 400 Courbevoie.

L'activité du groupe Esso S.A.F. est concentrée sur la branche Raffinage- Distribution de l'industrie pétrolière.

Les comptes consolidés du groupe Esso S.A.F. ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 mars 2016.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES

Note 1.1. Base de préparation des états financiers

Les comptes annuels consolidés du groupe Esso S.A.F. (le Groupe) sont établis au 31 décembre 2015 conformément aux normes comptables internationales (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union européenne en application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002.

Les normes comptables internationales sont publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d'application obligatoire à la date d'arrêté.

Les normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 sont les suivantes :

• IFRIC 21 Droits et Taxes Etats financiers consolidés
• Annual improvements cycle 2011-2013

A l'exception de l'interprétation IFRIC 21, l'application de ces textes n'a pas eu d'incidence sur les états financiers du groupe au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, le groupe Esso S.A.F. n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et autres amendements et interprétations approuvés par l'Union européenne d'application anticipée possible à compter du 1er janvier 2015, notamment :

• Annual improvements cycle 2010-2012
• Annual improvements cycle 2012-2014
• Amendements IAS 19 (« Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel »)
• Amendements à l'IAS 16 et IAS 38 (« Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables »)
• Amendements à l'IAS 1 (« Présentation des états financiers »)

Le groupe Esso S.A.F. n'anticipe pas d'impact de ces normes sur ses comptes consolidés.

Note 1.2. Interprétation IFRIC 21 – « Taxes »

Cette interprétation porte sur la date de comptabilisation des passifs relatifs à des taxes autres que les impôts sur le résultat ou les cotisations sociales. Elle est d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 de manière rétrospective. Le texte indique que le fait générateur de la dette est l'évènement déclencheur tel que prévu dans le texte de loi.

Pour le groupe Esso S.A.F. les taxes et contributions entrant dans le champ de l'IFRIC 21 sont la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et la Taxe Foncière. Au 31 décembre 2015, seule la C3S est concernée par l'application d'IFRIC 21.

L'impact sur les capitaux propres retraités au 31 décembre 2014 est positif de 7 millions d'euros. L'impact sur le résultat de l'exercice 2014 retraité est positif de 4,4 millions d'euros.

Note 1.3. Effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21 – « Taxes »

L'effet de la première application de l'interprétation IFRIC 21 est une augmentation des capitaux propres du groupe au 31 décembre 2014 pour un montant net d'impôts différés de 7 millions d'euros comme détaillé ci-dessous :

Bilan consolidé retraité

(millions d'euros)
Effets changements induits par l'application		au 31 décembre 2014			au 1er janvier 2014
de l'IFRIC 21	Montants	Retraitements	Montants	Montants	Retraitements	Montants
	publiés		retraités	publiés		retraités
Total des actifs non courants	1 670,8	(3,7)	1 667,1	1 493,8	(1,4)	1 492,4
dont impôts différés actifs	446,0	(3,7)	442,3	195,3	(1,4)	193,9
Total des actifs courants	1 718,9	-	1 718,9	2 459,0	-	2 459,0
TOTAL ACTIF	3 389,7	(3,7)	3 386,0	3 952,8	(1,4)	3 951,4
Capitaux propres	496,5	7,0	503,5	1 157,0	2,6	1 159,6
dont réserves consolidés groupe	834,6	2,6	837,2	1 158,0	2,6	1 160,6
dont résultat de l'exercice groupe	(446,6)	4,4	(442,2)	(109,5)	-	(109,5)
Total des passifs non courants	1 605,3	-	1 605,3	1 252,3	-	1 252,3
Total des passifs courants	1 287,9	(10,7)	1 277,2	1 543,5	(4,0)	1 539,5
dont autres dettes	294,9	(10,7)	284,2	278,7	(4,0)	274,7
TOTAL PASSIF	3 389,7	(3,7)	3 386,0	3 952,8	(1,4)	3 951,4

L'effet de la première application de l'interprétation IFRIC 21 sur le résultat consolidé de l'exercice 2014 est positif de 4,4 millions d'euros comme détaillé ci-dessous :

Résultat consolidé retraité

(millions d'euros)
Effets changements induits par l'application	Exercice 2014
de l'IFRIC 21	Montants publiés	Retraitements	Montants retraités
Résultat opérationnel	(587,6)	6,7	(580,9)
Dont impôts et taxes	(55,3)	6,7	(48,6)
Produits et charges financiers	5,8	-	5,8
Impôts courants et différés	135,2	(2,3)	132,9
Résultat net part du groupe	(446,6)	4,4	(442,2)
Résultat net par action	(34,74)	0,34	(34,40)
Résultat dilué par action	(34,74)	0,34	(34,40)
Résultat net	(446,6)	4,4	(442,2)
Eléments recyclables en résultat net Revalorisation à la juste valeur des titres par contrepartie en capitaux propres (après impôt)	6,0	-	6,0
Eléments non recyclables en résultat net
Engagements de retraites - écarts actuariels	(222,7)	-	(222,7)
Résultat global consolidé	(663,3)	4,4	(658,9)

Note 1.4. Principes de consolidation

Périmètre

Le périmètre de consolidation du Groupe Esso S.A.F. est composé de la société mère Esso S.A.F. ainsi que des deux sociétés suivantes :

Filiales	No SIREN	Siège social	%
Esso Raffinage S.A.S.	379 914 237	Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris 92400 Courbevoie	100
Activité: Raffinage d'hydrocarbures
Worex S.N.C.	780 094 983	Parc des Erables 66, route de Sartrouville	99,99
Activité: Distribution de combustibles liquides et solides		78230 Le Pecq

Ces sociétés étant contrôlées exclusivement, la méthode retenue est celle de l'intégration globale. Les informations financières concernant ces deux filiales sont détaillées dans la note annexe 6 aux comptes consolidés et sont établies à partir des comptes consolidés IFRS avant élimination des comptes et opérations réciproques.

Les autres filiales et participations détenues à plus de 20% qui ne sont pas jugées significatives au regard du périmètre de consolidation sont évaluées à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres.

Base d'évaluation utilisée pour l'établissement des comptes consolidés

La consolidation a été effectuée sur la base des comptes individuels au 31 décembre 2015. Ces comptes ont fait l'objet de retraitements afin d'être mis en conformité avec les normes IFRS en application des principes décrits dans les notes suivantes.

Résultat

Les résultats internes (dividendes, cessions intragroupe) sont intégralement éliminés.

Note 1.5. Principes et méthodes comptables retenus

L'établissement des comptes consolidés, conformément aux principes établis par les IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les estimations majeures faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, la période de recouvrabilité pour la détermination des impôts différés, la valorisation des titres de participation et des actifs corporels et incorporels et le montant des provisions retenues pour les plans sociaux et litiges par exemple.

NOTE 2. ELEMENTS COURANTS DE L'ACTIVITE OPERATIONNELLE

Note 2.1. Segmentation et secteur opérationnel

L'information sectorielle est présentée suivant la norme IFRS 8 qui requiert la présentation par une entité d'informations financières par segment opérationnel telles que revues régulièrement par le principal décideur opérationnel et pouvant être regroupées par activités présentant des caractéristiques similaires qui permettent d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles cette entité se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. Le Président-directeur général d'Esso S.A.F. est le principal décideur opérationnel au sens de la norme.

Les activités opérationnelles du groupe Esso S.A.F. concernent essentiellement deux lignes de produits distinctes, Carburants et Combustibles d'une part et Lubrifiants et Spécialités d'autre part, qui drainent les allocations de ressources en fonction des opportunités d'optimisations internes, des perspectives de marché ou encore des évolutions réglementaires. Ces activités qui sont soumises à des risques et incertitudes de même nature sont opérées dans des environnements de production et de marché comparables. Elles présentent des caractéristiques économiques similaires qui conduisent à une présentation de l'information financière regroupée au sein d'un même secteur opérationnel Raffinage-Distribution, permettant d'en apprécier la nature et d'évaluer les effets financiers de l'environnement dans lequel le groupe Esso S.A.F. opère.

Esso S.A.F. a également une activité pétrochimique limitée qui concerne notamment l'exploitation d'une unité de propylène intégrée à la Raffinerie de Fos-sur-Mer mais dont l'activité n'est pas significative à l'échelle du groupe ni des seuils de matérialité prévus par l'IFRS 8 et pour laquelle une présentation intégrée au secteur Raffinage-Distribution est appropriée.

Les actifs du secteur d'activité Raffinage-Distribution, sont principalement localisés en France, à l'exception essentiellement des créances commerciales du groupe Esso S.A.F. détenues sur les autres sociétés étrangères affiliées au groupe ExxonMobil.

Note 2.2. Stocks

Les stocks de pétrole brut et de produits pétroliers sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Les marchandises non pétrolières et matières premières consommables sont évaluées selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP). Les stocks de pétrole brut sont valorisés à leur coût d'achat y compris les frais de transport. Les stocks de produits pétroliers issus du raffinage sont valorisés par ventilation du coût global de production entre les différents produits en fonction de leur valeur de marché. Pour les opérations d'échanges de produits réalisées avec les confrères, ou certains achats de pétrole brut, seule la position nette à la clôture est prise en compte dans la variation et la valorisation des stocks.

Les coûts de production comprennent la valeur des pétroles bruts mis en œuvre, les charges directes et indirectes de production y compris l'amortissement des biens concourant à la production, mais exclusion faite de tous les frais financiers.

Une dépréciation est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur d'inventaire, compte tenu des perspectives de réalisation.

Compte tenu de l'importance de la valeur de ses stocks et des fluctuations des coûts d'approvisionnement, la société calcule un effet prix sur stocks mesurant l'impact estimé de ces fluctuations sur la variation de la valeur des stocks. Cet effet prix sur stocks est calculé à partir d'un coût moyen reflétant le coût de remplacement de la période.

La dotation/reprise nette de la dépréciation comptable des stocks et l'effet prix sur stocks constituent les effets stocks.

Le résultat comptable ajusté, entre autres, des effets stocks permet ainsi de fournir une approche économique du résultat de l'exercice.

Détail des stocks au 31 décembre 2015

Les stocks se décomposent comme suit :

(millions d'euros)
Stocks		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
Produits pétroliers
Pétrole brut Valeur Brute	347,2	545,1
Dépréciation	(79,1)	(59,3)
Valeur nette	268,1	485,8
Produits intermédiaires et finis
Valeur Brute	395,3	639,1
Dépréciation	(48,9)	(151,8)
Valeur nette	346,4	487,3
Valeur Brute	742,5	1 184,2
Dépréciation	(128,0)	(211,1)
Valeur nette des produits pétroliers	614,5	973,1
Autres stocks
Valeur Brute	42,6	62,0
Dépréciation	(11,5)	(8,4)
Valeur nette des autres stocks	31,1	53,6
Total (net)	645,6	1 026,7

Impact de la variation des stocks sur le résultat de l'exercice 2015

La baisse de 442 millions d'euros de la valeur brute du stock de produits pétroliers au 31 décembre 2015 s'explique par un niveau de stock opérationnel sensiblement plus bas que fin 2014 lié à l'arrêt d'unités de distillation à la raffinerie de Gravenchon et comprend un effet prix sur stock négatif de 249 millions d'euros (-422 millions d'euros en 2014).

Pour refléter la baisse des prix de marché début 2016, une dépréciation comptable de 128 millions d'euros a été constatée par rapport à la valorisation du stock au 31 décembre 2015. Après prise en compte de la reprise de la provision pour dépréciation 2014 pour 211 millions d'euros (soit une reprise nette de provision pour 83 millions d'euros sur l'exercice 2015), la variation de la valeur nette des stocks de produits pétroliers est en baisse de 359 millions d'euros.

L'impact des effets stocks compris dans la variation nette des stocks de produits pétroliers et donc dans le résultat net consolidé, est de -166 millions d'euros (- 620 millions en 2014) ce qui correspond à un effet prix sur stock négatif de -249 millions d'euros (- 422 millions d'euros en 2014) et une reprise nette de 83millions d'euros de la provision pour dépréciation comptable du stock (dotation nette de -198 millions d'euros en 2014).

Sur base du stock de produits pétroliers valorisé à fin décembre 2015, une hausse/ baisse du coût de remplacement du pétrole brut de +/- 10 \$ par baril entrainerait un effet prix sur stock positif estimé à environ +/- 140 millions d'euros.

A titre de référence de marché indicative, le coût de remplacement moyen d'un baril de Brent est passé d'environ 72 \$ / baril (58 €/ baril) en novembre/ décembre 2014, à 42 \$/ baril (39 € / baril) en novembre/ décembre 2015, puis a baissé en moyenne à 32 \$ (29 €) sur la période de réalisation du stock en janvier/ février 2016 alors qu'il était de 50 \$ (43 €) en janvier/ février 2015 sur la période de réalisation des stocks à fin 2014.

Impact de l'obligation de stockage stratégique

En tant qu'opérateur pétrolier, le groupe Esso S.A.F. est soumis à l'obligation de stockage stratégique. Le coût des stocks détenus par le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) est couvert par une redevance payée par tous les opérateurs pétroliers. Le montant de la charge comptabilisée en 2015 s'élève à 24,3 millions d'euros.

Note 2.3. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe Esso S.A.F. est établi en conformité avec l'IAS 18 "produits des activités ordinaires". Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur. Le chiffre d'affaires comprend les taxes spécifiques sur les produits pétroliers notamment la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (T.I.C.P.E.) ; en revanche il exclut les facturations réciproques entre confrères dans le cadre des échanges économiques de produits. Le solde net de ces opérations fait l'objet d'une inscription au compte de résultat au niveau des variations de stocks.

2.3.1. Chiffre d'affaires : information sur la répartition entre produits et services

La répartition du chiffre d'affaires s'établit comme suit :

(millions d'euros)
	Exercice 2015	Exercice 2014
Ventes de biens	10 187	13 678
Prestations de services	245	251
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	1 958	1 745
TOTAL	12 390	15 674

La répartition du chiffre d'affaires par produit s'établit comme suit :

		Année 2015		Année 2014
	milliers m3	millions euros	milliers m3	millions euros
Carburants Aviation	1 506	611	1 859	1 060
Supercarburants Automobile	4 759	1 862	4 788	2 497
Gazole et Fioul domestique	10 535	4 765	10 865	6 436
Fuels Lourds	1 091	267	1 041	429
Gaz de Pétrole Liquéfié	685	134	662	201
Produits semi-finis	4 679	1 372	4 085	1 746
Ventes de carburants et combustibles	23 255	9 011	23 300	12 369
Ventes Lubrifiants et Spécialités	1 243	957	1 289	1 109
Total ventes de produits raffinés hors taxes	24 498	9 968	24 589	13 478
Ventes de pétrole brut	921	219	427	200
Total ventes de produits pétroliers hors taxes	25 419	10 187	25 016	13 678
Ventes de services		245		251
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques		1 958		1 745
Chiffre d'affaires (hors TVA)		12 390		15 674
dont volumes ventes activités de Distribution sur Marché Intérieur (ventes en France, hors ventes directes Raffinage et ventes extra territoriales)	15 014	-	15 322	-

2.3.2. Chiffre d'affaires : information sur les clients

Contributions au chiffre d'affaires :

(millions d'euros)
Repartition du chiffre d'affaires	Exercice	Exercice
par catégorie de clients	2015	2014
Groupe ExxonMobil	3 026	3 751
Autres sociétés pétrolières	1 036	1 694
Autres clients (1)	6 370	8 484
Ventes de produits et services hors taxes	10 432	13 929
Taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques	1 958	1 745
Chiffre d'affaires ( hors TVA)	12 390	15 674

(1) aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires

2.3.3. Chiffre d'affaires : information sur les secteurs géographiques

France	10 452	13 415
Exportations	1 938	2 259
TOTAL CONSOLIDE	12 390	15 674

Note 2.4. Achats consommés et charges externes

(millions d'euros)

	Exercice 2015	Exercice 2014 retraité
Achats consommés	(11 020,8)	(14 549,6)
Variation de la valeur brute des stocks matières premières et produits finis	(441,7)	(404,8)
Variation des autres stocks et comptes d'échanges	49,4	(6,2)
Effets de change opérationnels	(18,9)	(33,5)
Charges externes	(559,9)	(581,0)
TOTAL	(11 991,9)	(15 575,1)

Les achats consommés correspondent principalement aux achats de pétrole brut et de produits pétroliers.

Note 2.5. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux transactions inhabituelles qui sont significatives. Il s'agit notamment de transactions en dehors de l'activité normale du groupe bien que des transactions similaires aient pu se produire dans le passé ou risquent de se reproduire dans le futur, telles que les coûts de restructuration, cessions d'actifs, provisions relatives à des litiges majeurs, certaines dépréciations d'actifs non courants.

(millions d'euros)	Exercice	Exercice
	2015	2014
Remboursement contribution sociale de solidarité des sociétés		35,1
Remboursement Commission Européenne litige paraffines		1,8
Cession de l'activité Esso Card		6,1
Avenant aux accords de retraite	164,1
Total autres produits opérationnels	164,1	43,0
Coûts de restructuration		(1,6)
Provision sinistre sur le site d'Ambes		(2,8)
Provision remise en état de sites industriels inactifs	(11,0)	(6,5)
Total autres charges opérationnelles	(11,0)	(10,9)
Total autres produits et charges opérationnels	153,1	32,1

En 2015, les autres produits et charges opérationnels comprennent

• Le coût positif des services passés lié à la modification des accords de retraite supplémentaire du personnel pour un montant de 164 millions d'euros
• une provision pour la remise en état de sites industriels inactifs pour un montant de 11 millions d'euros.

En 2014, les autres produits et charges opérationnels comprenaient principalement le remboursement pour un montant de 35 millions d'euros de la contribution sociale de solidarité des sociétés suite à des dégrèvements accordés par le RSI (Régime Social des Indépendants).

Note 2.6. Créances clients et autres créances

Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité au coût amorti. L'incidence de l'actualisation est prise en compte lorsqu'elle est significative.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.

Par exception, les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion est portée au compte de résultat.

(millions d'euros)

Créances clients et comptes rattachés		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	305,3	314,3
Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil	101,4	185,2
Total	406,7	499,5

Les créances commerciales du groupe Esso S.A.F. détenues sur les autres sociétés étrangères affiliées au groupe ExxonMobil sont évaluées à 87 millions d'euros au 31 décembre 2015.

(millions d'euros)
Autres créances		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
Autres créances non courantes
Etat et collectivités (1)	4,0	2,3
Total	4,0	2,3
Autres créances courantes
Personnel	2,1	1,9
Etat et collectivités (2)	42,6	71,4
Débiteurs divers	49,9	62,6
Charges constatées d'avance	20,5	30,9
Total	115,1	166,8
Total	119,1	169,1

(1) crédits d'impôts recherche et CICE

(2) hors impôts courants actifs

Note 2.7. Fournisseurs et autres dettes

(millions d'euros)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	au 31 décembre 2015	au 31 décembre 2014
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	259,0	255,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	174,5	384,0
Total	433,5	639,8

(millions d'euros)

Autres dettes courantes	au 31 décembre 2015	au 31 décembre 2014 retraité
Dettes fiscales et sociales	300,1	271,4
Subventions	0,6	0,7
Créditeurs divers	14,2	12,1
Produits constatés d'avance	0,1	0,0
Total	315,0	284,2

Note 2.8. Tableau de variation du besoin en fonds de roulement

(millions d'euros)

Variation du Besoin en Fonds de Roulement	Exercice 2015			Exercice 2014 retraité
		Besoins Dégagements		Besoins Dégagements
Variations des actifs Actifs financiers Stocks Créances clients et comptes rattachés Autres créances Impôts courants actifs	(6,7) (51,3)	381,0 92,8 50,1	(4,7)	597,2 121,7 4,5 30,8
Variations des passifs Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Impôts courants passifs	(206,3)	20,2	(244,8)	9,5
Total	(264,3)	544,1	(249,5)	763,7
Variation du besoin en fonds de roulement		279,8		514,2

Note 2.9. Quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Compte tenu de son activité, le groupe Esso S.A.F. est concerné par les dispositions prises par l'Union européenne visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

En l'absence de normes IFRS ou d'interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d'émission de CO2, le traitement suivant est retenu dans les comptes consolidés :

• Les quotas d'émission étant liés aux activités de production, ils sont comptabilisés dans les comptes de stocks,
• Les quotas attribués gratuitement sont comptabilisés à une valeur nulle,
• Les quotas achetés sont comptabilisés à leur coût d'acquisition,
• Les quotas sont évalués en stock selon la méthode FIFO (First in, First out ou Premier entré, Premier sorti),
• Les quotas sont sortis des stocks pour être soit consommés par les émissions de gaz à effet de serre pour être restitués à l'Etat soit vendus,
• A la clôture,
• une provision d'achat de quotas est constatée si les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures aux quotas d'émission détenus par le Groupe,
• un actif (stock) est comptabilisé si les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures aux quotas d'émission disponibles
• Les achats de quotas sont enregistrés en « achats consommés et charges externes ».

Suivi des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Depuis la mise en place du Système d'Echange de Quotas d'Emissions de gaz à effet de serre (SEQE) au 1er janvier 2005, l'Etat attribue gratuitement des quotas d'émission de CO2 aux sociétés exploitantes d'installations concernées par le SEQE. Une nouvelle période du SEQE a débuté le 1er janvier 2013 et se poursuivra jusqu'en 2020, avec de nouvelles règles harmonisées d'attribution des quotas conduisant à une réduction substantielle des quotas alloués gratuitement.

Les quotas d'émissions alloués gratuitement par l'Etat pour la nouvelle période de 8 ans, 2013-2020, soit 16 149 milliers de tonnes sont en baisse d'environ 30% par rapport aux quotas d'émissions restitués sur la précédente période de 5 ans, 2008-2012, soit 14 453 milliers de tonnes ce qui se traduit par davantage d'achats de quotas sur le marché.

En 2015, les quotas d'émissions restitués sont de 2 578 milliers de tonnes contre 2 679 milliers de tonnes en 2014.

Période 2013-2020

Quotas d'émissions de gaz à effet de serre	quotas alloués	quotas restitués
année 2013	2 152	2 738
année 2014	2 115	2 679
année 2015	2 077	2 578
année 2016	2 039
année 2017	2 000
année 2018	1 961
année 2019	1 922
année 2020	1 882
Total années 2013-2020	16 149	7 995

Période 2008-2012

(milliers de tonnes)

Quotas d'émissions de gaz à effet de serre	quotas alloués	quotas restitués
année 2008	3 158	3 249
année 2009	3 158	2 906
année 2010	3 158	2 868
année 2011	3 158	2 720
année 2012	3 158	2 710
Total années 2008-2012	15 790	14 453

NOTE 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Note 3.1. Principes comptables

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels, par d'autres actifs amortis sur la durée d'utilité des actifs concernés. Le groupe Esso S.A.F. dispose également d'actifs incorporels non amortis mais ne détient aucun actif de survaleur (« Goodwill »).

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le groupe Esso S.A.F. applique la méthode des composants.

Les immobilisations du groupe Esso S.A.F. sont inscrites au bilan consolidé à leur prix d'acquisition conformément à la norme IAS 16, diminué des amortissements à l'exception de celles issues de la fusion avec Mobil Oil Française qui ont été estimées à leur juste valeur comme nouveau coût historique à la date de l'apport.

Les coûts liés aux arrêts des raffineries sont immobilisés comme des nouveaux composants au moment où ils sont encourus, amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts et remplacés lors du nouvel arrêt.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire. Les principales durées d'amortissement du groupe Esso S.A.F. sont les suivantes:

Constructions	de	20	à	50 ans
Installations industrielles	de	10	à	30 ans
Autres immobilisations corporelles	de	5	à	25 ans

Dépréciation des actifs

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » le groupe Esso S.A.F. peut effectuer un test de dépréciation de ses immobilisations en comparant leur valeur comptable et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente estimés et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une estimation des flux futurs de trésorerie actualisés.

• Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amorties, le test de dépréciation n'est réalisé qu'en cas d'indice de perte de valeur. S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle appartient cet actif doit être déterminée. Dans ce cas, l'actif ne sera pas déprécié si l'UGT correspondante ne s'est pas dépréciée.

Une UGT est le plus petit groupe d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Compte tenu de l'intégration de ses activités le groupe Esso S.A.F. a retenu une seule UGT « Raffinage-Distribution » composée principalement de ses deux raffineries et des actifs de distribution.

Si la valeur recouvrable d'un actif susceptible d'être évalué individuellement ou de l'UGT était inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur serait enregistrée pour la différence.

• Pour les immobilisations incorporelles non amorties, le test de dépréciation est effectué chaque année. Le groupe Esso S.A.F. n'a pas de survaleur (« Goodwill ») comptabilisée dans ses livres.

Une information sur les tests de dépréciation effectués est donnée dans la note 3.4 ci-après.

Concessions

Au 31 décembre 2014, le groupe Esso S.A.F. disposait de 48 contrats de concession et/ou de sous-concession pour l'exploitation de stations-service. Les actifs s'y rattachant étaient inscrits en immobilisations et amortis sur leur durée de vie économique limitée à la durée de vie restante de la concession le cas échéant. Ces contrats n'entraient pas dans le champ d'application de l'IFRIC 12, le concédant ne contrôlant et ne réglementant ni les bénéficiaires, ni les prix des services qu'Esso S.A.F. fournissait.

En 2015, à la suite de la cession de son réseau de stations-service, le groupe Esso S.A.F. a transféré les 48 contrats de concession et de sous-concession à la société DCC Energy, avec la société Certas Energy France comme nouvel exploitant des stations-service à la marque Esso.

Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

L'IFRS 5 prévoit une classification spécifique sur une ligne séparée au bilan des actifs et passifs non courants destinés à être cédés dans un proche avenir.

Conformément à cette norme et dès lors que les montants sont significatifs, le groupe Esso S.A.F. effectue les reclassements adéquats lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément remplies :

• L'actif est disponible à la vente dans son état actuel et ne subit pas de modification significative en vue de sa cession,
• La vente est hautement probable et un projet de cession doit avoir été approuvé avant la date de clôture par le Président-directeur général de la société Esso S.A.F. qui a autorité pour approuver une cession d'actifs dans la limite de 20% du capital social de la société. Au-delà, le projet de cession doit être autorisé par le Conseil d'Administration.
• Le prix de vente proposé ou estimé est raisonnable par rapport à la juste valeur actuelle de l'actif,
• La vente a de très fortes chances de se concrétiser dans un délai d'un an,

Avant une classification du groupe d'actifs et de passifs en « actifs et passifs non courants destinés à la vente », ces derniers sont évalués selon la norme spécifique qui leur est applicable (y compris tests dépréciation IAS 36). Au moment du changement de classification en « actifs et passifs non courants destinés à la vente », l'amortissement des actifs corporels et incorporels s'arrête et le groupe d'actifs et de passifs destiné à être cédé est évalué au plus bas de la valeur comptable et de la juste valeur nette des frais de cession. Toute perte donne lieu à la comptabilisation d'une provision. En revanche, les gains latents ne sont pas comptabilisés.

Note 3.2. Vente du réseau de stations-service

Le 30 décembre 2014, la société Esso S.A.F. annonçait la signature d'un accord de cession avec la société DCC Energy France SAS, pour la vente de son réseau de stations-service et la signature d'un contrat d'approvisionnement long terme.

La cession est intervenue le 24 juin 2015 après apport partiel d'actifs par Esso S.A.F. de l'activité de distribution de carburants en stations automates opérant sous la marque Esso Express à sa filiale CERTAS Energy France, dont les titres ont été ensuite cédés à DCC Energy France SAS dans le cadre de la transaction.

La valeur des actifs cédés ressort à 141 millions d'euros (*), en contrepartie d'un produit de cession de 105 millions d'euros, complété par un contrat d'approvisionnement exclusif en carburants Esso comportant un engagement de volumes et un niveau de marge garanti, traduit par l'activation d'un actif incorporel évalué à 41,4 millions d'euros en application de la norme IAS 38. Cet actif incorporel sera amorti sur une durée de 10 ans.

Le résultat positif de la cession incluant les couts de la transaction s'établit à 1,5 millions d'euros comme détaillé ciaprès :

(millions d'euros)

Résultat cession des stations-service
Valeur de cession	105,1
Valeur de l'actif incorporel	41,4
Valeur comptable des actifs cédés	(141,0)
Coûts de la transaction	(3,2)
Impôts courants et différés	(0,8)
résultat net de la cession	1,5

(*) la valeur comptable des actifs qui avaient été classés comme détenus à la vente au 31 décembre 2014 était de 138,9 millions d'euros. La valeur des actifs cédés est de 141 millions d'euros, l'écart de 2 millions d'euros correspondant aux investissements réalisés au cours du premier semestre 2015.

Note 3.3. Contrat de location-financement

Le 17 avril 2009, Esso S.A.F. a pris en affrètement long terme le pétrolier « SAMCO RAVEN » du type « Very Large Crude Carrier » (VLCC), immatriculé au registre international français à la même date pour une durée de 12 ans et 2 mois, soit une échéance en juin 2021. Par avenants en date du 15 octobre 2012, Esso S.A.F. a remplacé le « SAMCO RAVEN » par un nouveau pétrolier de type VLCC « SAMCO CHINA » sans changement de durée du contrat dont la valeur actualisée a été au même moment augmentée de 8 millions d'euros. Ce contrat assimilable à un contrat de location-financement est inscrit à l'actif en « immobilisations corporelles », et au passif en « emprunts et dettes financières » conformément à la norme IAS 17 pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le taux d'actualisation utilisé correspond à un taux d'emprunt marginal du groupe.

Note 3.4. Tests de dépréciation au 31 décembre 2015

Conformément à la norme IAS 36.12, le niveau de capitalisation boursière d'Esso S.A.F., étant inférieur aux capitaux propres consolidés qui s'élèvent à 727 millions d'euros au 31 décembre 2015, doit être retenu comme un indice indiquant qu'une dépréciation d'actifs pourrait être nécessaire et un test de dépréciation a donc été effectué en comparant la valeur recouvrable des actifs attachés aux raffineries de Gravenchon et de Fos-sur-Mer avec leur valeur nette comptable.

La valeur recouvrable des actifs testés a été déterminée sur la base de leur valeur d'utilité calculée à partir de l'actualisation des flux de trésorerie futurs projetés pour chaque site industriel, de prévisions tenant compte des conditions d'exploitation de chaque raffinerie et d'hypothèses économiques du secteur qui représentent la meilleure estimation retenue par le management. Ces hypothèses intègrent notamment des projections de marges de raffinage tenant compte de la persistance d'un environnement de bas de cycle jusqu'en 2019 inclus.

Les flux de trésorerie futurs établis après impôts ont été actualisés à un taux de 6,75% qui correspond au coût moyen pondéré du capital d'Esso S.A.F. déterminé par référence à des données de marché. Le taux de croissance à l'infini retenu pour la valeur terminale du flux de trésorerie est de 1%.

Aucune dépréciation des actifs concernés n'a été comptabilisée à la suite du test effectué. Un taux de croissance à l'infini à 0% ne conduirait pas à une valeur d'utilité inférieure aux valeurs comptables testées.

Aucune dépréciation n'a été constatée sur les actifs incorporels en 2015.

Note 3.5. Tableau de variation des immobilisations incorporelles et corporelles

La situation au 31 décembre 2015 est la suivante :

(millions d'euros)
Immobilisations incorporelles		Valeur en début Acquisitions/Dotations	Cessions	Valeur
et corporelles	de période	de la période	Mises hors service	en fin de période
Immobilisations incorporelles
Valeur brute (1)	129,0	42,3	(14,6)	156,7
Amortissements (1)	(65,3)	(8,1)	1,0	(72,4)
Dépréciation	(15,0)			(15,0)
Valeur nette	48,7	34,2	(13,6)	69,3
Immobilisations corporelles
Valeur brute	2 724,9	90,1	(448,9)	2 366,1
Raffinage (2)	2 176,3	83,9	(40,2)	2 220,0
Distribution	548,6	6,2	(408,7)	146,1
Amortissements	(1 680,8)	(101,7)	319,2	(1 463,3)
Raffinage (2)	(1 314,7)	(96,1)	40,3	(1 370,5)
Distribution	(366,1)	(5,6)	278,9	(92,8)
Valeur nette	1 044,1	(11,6)	(129,7)	902,8

(1) dont valeur de l'actif incorporel correspondant au contrat d'approvisionnement exclusif en carburants avec la société DCC pour une valeur nette en fin de période de 39,3 M€

(2) dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 21,7 M€

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)
Immobilisations incorporelles		Valeur en début Acquisitions/Dotations	Cessions	Valeur
et corporelles	de période	de la période	Mises hors service	en fin de période
Immobilisations incorporelles Valeur brute (1)	131,0	1,3	(3,3)	129,0
Amortissements (1)	(62,2)	(6,2)	3,1	(65,3)
Dépréciation	(15,0)			(15,0)
Valeur nette	53,8	(4,9)	(0,2)	48,7
Immobilisations corporelles
Valeur brute	2 694,1	61,6	(30,8)	2 724,9
Raffinage (2)	2 138,9	40,6	(3,2)	2 176,3
Distribution (3)	555,2	21,0	(27,6)	548,6
Amortissements	(1 594,4)	(113,4)	27,0	(1 680,8)
Raffinage (2)	(1 225,6)	(91,5)	2,4	(1 314,7)
Distribution (3)	(368,8)	(21,9)	24,6	(366,1)
Valeur nette	1 099,7	(51,8)	(3,8)	1 044,1

(1) dont actifs classés comme détenus à la vente pour une valeur nette en fin de période de 13,3 M€

(2) dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 25,8M€

(3) dont actifs classés comme détenus à la vente pour une valeur nette en fin de période de 125,6 M€

NOTE 4. CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Note 4.1. Engagements de retraite et autres avantages assimilés

Les salariés d'Esso S.A.F. et Esso Raffinage S.A.S. perçoivent des indemnités au moment du départ à la retraite ainsi que des compléments de retraites versés après la liquidation de leur retraite aux régimes nationaux. Ces avantages sont offerts à travers un régime à cotisations définies (SOGECAP) et des régimes à prestations définies dont la gestion s'effectue dans le cadre d'Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS ESSO, IGRS MOBIL). Par ailleurs, les plans de retraite en vigueur prévoient le bénéfice d'une couverture partielle des cotisations à la Mutuelle de l'Industrie du Pétrole.

Dans le cadre du régime à cotisations définies le groupe Esso S.A.F. n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, pour lesquelles la gestion de ces régimes n'est pas externalisée, les engagements de retraites et assimilés inscrits au passif du bilan, sont évalués conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale actualisée en fonction des hypothèses suivantes :

• une hypothèse de date de départ en retraite,
• un taux d'actualisation financière,
• un taux d'inflation appliqué pour déterminer les salaires futurs,
• des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel (courbe d'évolution),
• des hypothèses de mortalité,
• des hypothèses de charges sociales,
• l'engagement de retraite est réévalué au moins une fois par an.

En application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont également inscrits au passif du bilan et la variation des écarts actuariels de l'exercice est constatée dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres. Par ailleurs, les primes versées à l'occasion de la remise des médailles du travail font l'objet d'une provision également inscrite au passif du bilan.

Les hypothèses retenues par le Groupe pour le calcul des engagements ont fait l'objet d'une revue par un actuaire indépendant qui a confirmé la pertinence de ces hypothèses.

Les provisions de retraites constatées dans les comptes consolidés du groupe concernent les régimes à prestations définies.

Depuis le 1er janvier 2013, en application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont déduits des capitaux propres pour un montant net de l'impôt différé correspondant avec en contrepartie une provision inscrite au passif du bilan. La variation des écarts actuariels de l'exercice est constatée dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.

4.1.1 Hypothèses retenues

Le calcul des provisions pour retraites et avantages assimilés intègre :

• un taux d'actualisation financière de 2,25% (taux de référence utilisé : Obligations d'entreprises cotées « AA ») ;
• un taux d'inflation à long terme de 2% pour déterminer les salaires futurs ;
• un taux d'augmentation des salaires basé sur l'inflation intégrant des hypothèses d'augmentations individuelles ;
• des hypothèses de mortalité basées sur les tables générationnelles hommes/ femmes publiées par l'INSEE (TGHF 2005).

Sensibilité des hypothèses : la variation de 0,5 point de l'écart actuariel (taux d'actualisation-taux d'inflation) entraînerait une variation des engagements de l'ordre de 8 %.

4.1.2 Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel en 2015

Le groupe a conclu en juillet 2015 un accord avec ses organisations syndicales pour un aménagement de ses accords de retraite supplémentaire, modifiés par avenant avec effet au 1er janvier 2016, qui s'est traduit par une réduction 164 millions d'euros (montant avant impôts) des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi. Conformément à la norme IAS 19 révisée ce changement a été traité comme un coût des services passés dans le résultat opérationnel et a été reconnu dans le compte de résultat consolidé de l'année 2015.

4.1.3 Evolution sur l'exercice

Les engagements de retraite au 31 décembre 2015 sont ventilés comme suit :

(millions d'euros)

Engagements de retraite	Total
Engagements au 1er janvier 2015	1 499,7
- Coût des services rendus	28,8
- Charge d'intérêts	21,6
- Autres	(4,9)
- Avenant aux accords de retraites	(164,1)
Charge/(produit) de l'exercice	(118,6)
Ecarts actuariels reconnus en autres éléments du résultat global (1)	(174,5)
Prestations versées	(57,1)
Engagements au 31 décembre 2015	1 149,5

(1) Les écarts actuariels de la période sont constatés dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres. (2)

La situation des engagements de retraite au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)
Engagements de retraite	Total
Engagements au 1er janvier 2014	1 151,7
- Coût des services rendus	17,3
- Charge d'intérêts	35,6
- Autres	5,8
Charge/(produit) de l'exercice	58,7
Ecarts actuariels reconnus en autres éléments du résultat global	339,6
Prestations versées	(50,3)
Engagements au 31 décembre 2014	1 499,7

(1) Les écarts actuariels de la période sont constatés dans le résultat global par contrepartie en capitaux propres.

4.1.4 Paiements des retraites effectués en 2015 et montants prévisionnels 2016

Les paiements effectués au titre des prestations définies se sont élevés en 2015 à 57,1 millions d'euros. Les versements à effectuer en 2016 sont estimés à 50,2 millions d'euros.

Les montants versés pour le régime à cotisations définies se sont élevés en 2015 à 3,5 millions d'euros. Pour 2015, les versements à effectuer sont évalués à un montant de 5,6 millions d'euros.

4.1.5 Nature des provisions de retraite et autres avantages assimilés inscrites au bilan

(millions d'euros)
Provisions pour retraite et autres avantages assimilés	31-déc-15	31-déc-14
Provisions pour retraite	1 149,5	1 499,7
Provisions pour les médailles du travail	3,8	4,0
Total	1 153,3	1 503,7

Note 4.2. Paiements fondés sur des actions

Des paiements sous forme d'actions ou unités d'actions d'ExxonMobil Corporation sont effectués à certains employés des sociétés du groupe Esso S.A.F.

Ces attributions d'actions ou unités d'actions par ExxonMobil sont pris en compte par le groupe Esso S.A.F. conformément à la norme IFRS2, paiements fondés sur des actions. La charge correspondante est déterminée à partir du montant des attributions valorisées au prix de marché de l'action ExxonMobil converti en euros le jour de l'attribution et étalée sur la période d'acquisition des actions.

Le groupe Esso S.A.F. ne supporte pas la charge réelle de ces paiements en actions par ExxonMobil qui sont comptabilisés comme une contribution en capital. L'application de l'IFRS 2 est donc sans impact sur les capitaux propres du groupe après prise en compte du résultat de l'exercice comme cela est détaillé dans le tableau d'analyse de variations des capitaux propres.

Au titre de l'année 2015 la charge ainsi calculée s'élève dans les charges de personnel du groupe Esso S.A.F. à un montant de 2,2 millions d'euros (2,7 millions d'euros en 2014).

Note 4.3. Opérations avec les dirigeants

Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l'exercice 2015 était de 552 milliers d'euros (762 milliers d'euros en 2014). Au 31 décembre 2015, l'engagement du groupe Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés était de 2 606 milliers d'euros (6 034 milliers d'euros au 31 décembre 2014).

Note 4.4. Effectif moyen du groupe Esso S.A.F.

L'effectif moyen du groupe au 31 décembre 2015 se décompose comme suit :

	Effectif salarié		Effectif mis à diposition de l'entreprise
	Année	Année	Année	Année
	2015	2014	2015	2014
Cadres	552	547	62	69
Agents de maîtrise, employés et techniciens	1 093	1 129	62	47
Ouvriers	155	167	9	9
TOTAL	1 800	1 843	133	125

L'effectif salarié comprend les titulaires, les temporaires, l'effectif à temps partiel, les malades de longue durée, mais ne comprend pas l'effectif détaché hors du groupe Esso S.A.F. L'effectif salarié en congé de fin de carrière est également exclu.

L'effectif mis à la disposition de l'entreprise comprend l'effectif fourni par des entreprises de travail temporaire et l'effectif « détaché » par d'autres sociétés du groupe ExxonMobil.

NOTE 5. IMPOTS

Note 5.1. Impôts sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global par capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Conformément à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », les impôts courants correspondent aux créances et dettes d'impôts sur les sociétés sont présentées sur une ligne spécifique du bilan.

Le montant de l'impôt constaté au titre de l'exercice 2015 est une charge d'impôt pour un montant de 47,1 millions d'euros contre un produit d'impôt de 132,9 millions d'euros en 2014. Le résultat avant impôts des activités poursuivies est un profit de 145,3 millions d'euros contre une perte de 575,1 millions d'euros en 2014. Le montant de l'impôt constaté dans le résultat 2015 consolidé s'analyse comme suit :

(millions d'euros)
Impôts courants et différés	Exercice	Exercice 2014
	2015	retraité
Bénéfice net ou Perte nette avant impôt	145,3	(575,1)
Taux d'imposition	38,00%	38,00%
Impôt théorique	(55,2)	218,5
Incidence - des charges et produits non taxables - du delta de taux sur Impôts différés calculés à 34.43% - déficit fiscal non activé - divers	5,4 5,0 - (2,3)	6,4 (20,9) (73,0) 1,9
Impôt réel des activités poursuivies	(47,1)	132,9
Dont :
Impôt courant	0,4	1,2
Impôt différé	(47,5)	131,7

Note 5.2. Impôts différés

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan, ainsi que sur le déficit fiscal du groupe. En application de l'IAS 12.74, les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés et présentés pour un montant net dans l'état de la situation financière du groupe. La somme des actifs (passifs) d'impôts différés ainsi compensée est classée en actifs (passifs) non courants.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés à la date de la clôture.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable.

Le montant des impôts différés par catégorie de différences temporelles se répartit comme suit:

(millions d'euros) Impôts différés	au 31 décembre 2015			au 31 décembre 2014
				retraité
	ACTIF	PASSIF	ACTIF	PASSIF
Impôts différés sur les provisions réglementées		(144,7)		(149,4)
Impôts différés sur les décalages temporaires	25,8		18,3
Impôts différés sur les immobilisations corporelles et incorporelles		(22,9)		(27,1)
Impôts différés sur les participations		(4,8)		(4,5)
Impôts différés sur les provisions pour retraites	395,8		516,3
Impôts différés sur les provisions pour inspections metal (annulation)		(86,3)		(81,0)
Impôts différés sur déficits reportables	170,8		169,7
Total	592,4	(258,7)	704,3	(262,0)
Compensation des impôts différés actifs/passifs	333,7		442,3

Au 31 décembre 2015, la perte fiscale reportable du groupe Esso S.A.F. s'établit à 708,2 millions d'euros et reste au même niveau qu'au 31 décembre 2014. Le profit opérationnel constaté en 2015 a permis de limiter l'impact de la nouvelle baisse de la valeur fiscale des stocks valorisée au 31 décembre 2015, le prix d'un baril Brent pris comme référence de marché indicative étant de 37\$/ baril (34 €/ baril) à cette date.

Le groupe apprécie la probabilité de consommation des pertes fiscales sur une durée de 10 ans qui tient compte de ses activités industrielles à long terme et du cycle de ses marchés.

Au 31 décembre 2015, le montant total des impôts différés actif sur déficits reportables dont la consommation est estimée probable, s'élève à 170,8 millions d'euros (169,7 millions d'euros en 2014) correspondant à un déficit fiscal reportable activé limité à 496,2 millions d'euros (492,7 millions d'euros en 2014).

Cette estimation tient compte de perspectives de résultat opérationnel établies à partir d'hypothèses de marges de raffinage intégrant la persistance d'un environnement de bas de cycle jusqu'en 2019 inclus, d'une hypothèse de remontée des prix du pétrole brut à un niveau de 80\$/ baril à moyen terme (*), mais aussi d'incertitudes liées à l'évolution et à la volatilité à plus long terme du prix du pétrole brut et du plafonnement de l'utilisation de nouvelles pertes fiscales potentielles pouvant en résulter.

(*) Niveau projeté à cet horizon par des experts des marchés pétroliers extérieurs au groupe Esso S.A.F

NOTE 6. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, FINANCEMENT ET ENDETTEMENT NET

Note 6.1. Principes comptables

Actifs et passifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par l'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

• les actifs et passifs financiers non courants du groupe Esso S.A.F. comprennent les participations non consolidées évaluées à leur juste valeur ainsi que des prêts évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti.
• les actifs et passifs financiers courants comprennent les créances et les dettes financières courantes avec les autres sociétés affiliées au groupe ExxonMobil, évalués en juste valeur lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti.

Instruments financiers. Classification en « own use » des achats/ ventes de matières premières ou de produits pétroliers, quotas de CO2 ou certificats d'économie d'énergie

Comme précisé dans la note 9 relative aux risques de marché, Esso S.A.F. réalise des transactions d'achat et de vente de matières premières et de produits pétroliers suivant les besoins opérationnels de ses raffineries et l'optimisation de la gestion de sa production et de ses stocks.

Le groupe Esso S.A.F. a retenu la classification 'own use' prévue par l'IAS 39 pour l'ensemble de ses contrats d'achats/ ventes de matières premières ou de produits pétroliers, quotas de CO2 ou de certificats d'économie d'énergie.

Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par l'IAS 21 "effets des variations des cours des monnaies étrangères".

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les écarts résultant de la conversion aux cours de clôture des soldes des transactions concernées sont constatés en résultat. Les effets de change opérationnels liés aux transactions commerciales sont enregistrés dans la rubrique « Achats consommés et charges externes ». Les effets de change liés aux transactions financières sont enregistrés dans la rubrique "autres produits et charges financiers".

Disponibilités

La trésorerie excédentaire du groupe est placée au sein du Groupe ExxonMobil à des conditions de marché.

Note 6.2. Produits et charges financiers

(millions d'euros)

	Exercice 2015	Exercice 2014
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	0,1	0,0
Dividendes versés par les filiales non consolidées	15,7	15,2
Intérêts versés par les filiales non consolidées	0,0	0,0
Ecarts de change positifs	0,0	0,0
Autres produits financiers	0,0	0,1
Total produits financiers	15,8	15,3
Charge d'intérêts de contrat de location-financement	(2,1)	(2,0)
Coût de l'endettement financier brut	(2,0)	(2,6)
Intérêts versés aux filiales non consolidées	-	-
Ecarts de change négatifs	(3,6)	(4,0)
Autres charges financières	(0,4)	(0,9)
Total charges financières	(8,1)	(9,5)
Résultat financier	7,7	5,8

Note 6.3. Actifs financiers non courants et courants

6.3.1. Actifs financiers non courants

La situation au 31 décembre 2015 est la suivante :

(millions d'euros)

Actifs financiers	au 31 déc embre 2014	augmentations	diminutions	Variation de la juste valeur (1)	au 31 déc embre 2015
Actifs financiers disponibles à la vente	1,1				1,1
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par contrepartie en capitaux propres	128,2			7,1	135,3
Autres immobilisations financières	0,4		(0,2)		0,2
Total	129,7	-	(0,2)	7,1	136,6

(1) La variation de la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres après déduction de l'impôt différé correspondant

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)
Actifs financiers	au 31 déc embre 2013	augmentations	diminutions	Variation de la juste valeur (1)	au 31 déc embre 2014
Actifs financiers disponibles à la vente	1,2		(0,1)		1,1
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par contrepartie en capitaux propres	122,0			6,2	128,2
Créances sur filiales et participations non consolidées	1,4		(1,4)		0,0
Autres immobilisations financières	0,4				0,4
Total	125,0	-	(1,5)	6,2	129,7

(1) La variation de la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres après déduction de l'impôt différé correspondant

6.3.2. Tableau des actifs financiers évalués à la juste valeur

(milliers d'euros)
Sociétés ou groupe de sociétés	Montant des capitaux propres hors résultat de l'exercice	Chiffre d'affaires de l'exercice	Bénéfice ou (perte) de l'exercice	Quote part du capital détenu	Valeur des titres dans les comptes sociaux	Méthode de revalorisation	Hiérarchisation de la juste valeur	Dividendes encaissés au cours de l'exercice
	(1)	(1)	(1)	(%)	(1)
1- Filiales (supérieures à 50% du capital détenu par le groupe Esso S.A.F.)
- Société des stockages Pétroliers du Rhône (SPR)	7 441	4 540	334	50,01	1 372	B	niveau 3
Sous-total filiales	7 441	4 540	334		1 372
2- Participations (comprises entre 20 et 50% du capital détenu par le groupe Esso S.A.F.)
- Société Pétroliere du Val de Marne (SPVM)	5 054	4 467	266	50,00	4	B	niveau 3
- Société du Pipeline de la Raffinerie de Lorraine (SPLRL)	3 752	3 219	278	43,00	-	B	niveau 3
- Société de Gestion des Produits Pétroliers (SOGEPP)	19 955	5 624	185	37,00	4 978	B	niveau 3
- Société pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA)	16 199	9 946	767	34,00	2 592	B	niveau 3	142
- Raffinerie du midi	17 494	18 978	4 715	33,33	2 790	B	niveau 3	1 572
- Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA)	10 236	34 222	8 304	33,33	554	B	niveau 3	2 231
- Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC)	16 403	12 276	1 436	25,85	426	B	niveau 3	371
Sous-total participations comprises entre 20 et 50%	89 093	88 731	15 951		11 344			4 316
3- Participations (inférieures à 20 % du capital détenu par le groupe Esso S.A.F.)
- Autres participatiions évaluées à la juste valeur	79 461	270 567	56 533		10 826	M (A,B,C,D)	niveau 3	8 996
Sous-total participations inférieures à 20%	79 461	270 567	56 533		10 826			8 996
TOTAL	175 995	363 839	72 819		23 542			13 312

(milliers d'euros)
Juste valeur des titres des filiales et participations évaluées	au 31 décembre	au 31 décembre	variation
	2015	2014
Juste valeur des titres (2)	135 300	128 200	7 100
Valeur des titres dans les comptes sociaux	(23 542)	(23 542)	-
Revalorisation à la juste valeur comptabilisée en résultat global (3)	111 758	104 658	7 100

Les données relatives aux filiales et participations détenues à plus de 20% par le groupe Esso S.A.F. ne sont pas jugées significatives au regard du périmètre de consolidation du groupe Esso S.A.F. Sur la base de données 2014, ces filiales et participations représentent seulement 2,57% de l'actif total du groupe Esso S.A.F., 1,69% du passif hors capitaux propres et 0,89% du chiffre d'affaires.

• (1) Données de l'exercice 2014
• (2) Conformément à la norme IFRS 7, la revalorisation de certaines participations non consolidées a été classée selon les 3 niveaux de hiérarchisation de la juste valeur définis par la norme en fonction de la méthode utilisée :
• niveau 1: valorisation basée sur des prix côtés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques
• niveau 2: valorisation fondée sur des données autres que des prix côtés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (tel qu'un prix) ou indirectement (calculées à partir d'un autre prix)
• niveau 3: valorisation estimée d'après des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Les revalorisations à la juste valeur effectuées sont toutes classées en niveau 3 et ont été évaluées suivant les méthodes détaillées ci-dessous. Ce mode de valorisation est considéré par le groupe comme répondant le mieux à sa stratégie d'investissement industriel :

• méthode A : valorisation sur la base de l'actualisation à l'infini du dividende historique ou des dividendes prévus sur les 3 années à venir (en fonction des données disponibles)
• méthode B : valorisation sur la base de l'actualisation à l'infini des flux de trésorerie prévus sur 4 à 5 années à venir (en fonction des données disponibles)
• méthode D : valorisation par référence à des transactions réelles
• méthode C : valorisation sur la base d'un multiple d'EBITDA
• méthode (M) : valorisation par une combinaison des méthodes A/B/C/D telles que détaillées ci-dessus.

La méthode (A) est utilisée pour les participations présentant un résultat et un dividende stable ou en progression régulière. Le choix d'une période de 3 ans pour le dividende historique moyen est guidé par le caractère représentatif du dividende moyen qui en découle. Au 31 décembre 2015, le taux d'actualisation retenu est de 7 % contre 7,25 % au 31 décembre 2014.

L'actualisation des flux futurs de trésorerie de la méthode (B) est réalisée d'après une prévision à 4-5 ans (en fonction des données disponibles) puis extrapolée pour la valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est égal au coût moyen pondéré du capital après impôts de la société concernée et varie entre 6,75% et 7% au 31 décembre 2015 contre 6,5 % et 7% au 31 décembre 2014.

Le taux de croissance à l'infini retenu varie de 0 à 1%.

Sensibilité des hypothèses : une variation du taux d'actualisation après impôt de +1% entrainerait une baisse de 12,6 millions d'euros sur la valorisation des participations au 31 décembre 2015. Une variation des hypothèses projetées d'excédent brut d'exploitation de -10% aurait un impact négatif de 10 millions d'euros sur la valorisation des participations au 31 décembre 2015.

La variation de la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres après déduction de l'impôt différé correspondant.

6.3.3. Tableau des filiales consolidées

En application de la norme IFRS 12, les informations financières concernant les filiales consolidées comprises dans le périmètre d'intégration du groupe Esso S.A.F. et consolidées selon la méthode de l'intégration globale sont détaillées ci-dessous :

(millions d'euros)

Année 2015	Esso Raffinage S.A.S.	Worex S.N.C.
pourcentage de détention	100%	99,99%
INFORMATIONS FINANCIERES
- Actifs non courants	837,9	21,5
- Actifs courants	187,6	96,5
TOTAL ACTIF	1 025,5	118,0
- Capitaux propres part de l'entité	301,1	1,6
- Passifs non courants	513,2	2,7
- Passifs courants	211,2	113,7
TOTAL PASSIF	1 025,5	118,0
RESULTAT NET	76,4	3,9

Note 6.4. Créances financières court terme

Ce poste, dont le solde s'élève à 74,5 millions d'euros au 31 décembre 2015 (11,1 millions d'euros au 31 décembre 2014) correspond aux créances financières courantes du groupe Esso S.A.F. sur d'autres sociétés affiliées au groupe ExxonMobil.

Elles résultent pour la plupart de l'application de conventions de trésorerie ou de prêt à court terme. Les sommes avancées sont rémunérées sur la base de taux variables sur une référence EONIA.

Note 6.5. Passifs financiers

6.5.1. Endettement long terme

Pour financer ses programmes d'investissements, le groupe Esso S.A.F. a souscrit une ligne de financement à long terme auprès d'une société financière du groupe ExxonMobil pour un montant de 200 millions d'euros utilisée à hauteur de 100 millions d'euros au 31 décembre 2015.

(millions d'euros)

Endettement long terme		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
Contrat de location-financement (1)	25,8	27,2
Comptes bloqués participation du personnel	0,2	0,2
Compte groupe passif financier (2)	100,3	100,2
Total	126,3	127,6

1) Contrat de location-financement, émis en dollar, mis en place pour le pétrolier « SAMCO RAVEN » pris en affrètement long terme à compter du 17 avril 2009 et remplacé par le pétrolier « SAMCO CHINA » le 15 octobre 2012. Au 31 décembre 2015, le solde du contrat de location financement représente la valeur actualisée au taux d'emprunt marginal du groupe des paiements au titre de la location convertis au taux du dollar au 31 décembre 2015, soit 1.0887 (\$/€). Au 31 décembre 2014, le taux du dollar était de 1.2141 (\$/€).

(2) Emprunt auprès de la société EMMFC (ExxonMobil Management Finance Company) société de financement du groupe ExxonMobil. Les sommes avancées sont rémunérées sur la base de taux de marché sur une référence EURIBOR.

La société n'a pas recours à des emprunts obligataires.

6.5.2. Endettement court terme

(millions d'euros)

Endettement court terme		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
Compte groupe passif financier (1)	1,9	234,9
Avance financière reçue	18,1	18,3
Contrat de location financement	4,6	4,6
Financement court terme	-	40,0
Banque créditrice	0,3	1,9
Total	24,9	299,7

(1) Ces dettes résultent pour la plupart de l'application de conventions de trésorerie ou d'emprunt avec les sociétés affiliées au groupe ExxonMobil. Les sommes avancées sont rémunérées sur la base de taux de marché sur une référence EONIA

6.5.3. Contrat de location-financement : redevances restant à payer

(millions d'euros)
Contrat de	Redevances restant à payer (1)
location-financement	jusqu'à 1 an de 1 an à 5 ans + de 5 ans
Immobilisations corporelles Raffinage	6,5	26,8	2,7
Total	6,5	26,8	2,7

(1) les redevances correspondent aux remboursements du capital augmentés des intérêts dus

Note 6.6. Variation de l'endettement financier net du groupe

(millions d'euros)

Calcul de l'endettement net du		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014
groupe
Endettement long terme	(126,3)	(127,6)
Endettement court terme	(24,9)	(299,7)
Créances financières court terme	74,5	11,1
Disponibilités	83,5	14,8
Montant de l'endettement net	6,8	(401,4)

(millions d'euros)

Variation de l'endettement		au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014	Variation
financier net
Endettement long terme	(126,3)	(127,6)	1,3
Endettement court terme hors banque	(24,6)	(297,8)	273,2
créditrice
Créances financières court terme	74,5	11,1	63,4
Total endettement financier	(76,4)	(414,3)	337,9
Banque créditrice	(0,3)	(1,9)	1,6
Disponibilités	83,5	14,8	68,7
Total trésorerie nette	83,2	12,9	70,3
Total endettement net	6,8	(401,4)	408,2

(millions d'euros)

Analyse de la variation de	au cours de	au cours de	Variation
l'endettement financier net	l'exercice clos le	l'exercice clos le
	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Endettement financier net au début de la période	(401,4)	(421,4)	20,0
Flux net de trésorerie généré par l'exploitation	392,6	80,8	311,8
Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissement	15,6	(60,8)	76,4
Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement avant variation de l'endettement (dividendes mis en paiement)	-	-	-
Hausse de l'endettement liée aux nouvelles conditions contractuelles du contrat de location-financement	-	-	-
Endettement financier net à la fin de la période	6,8	(401,4)	408,2

Note: le détail de chacun des flux mentionnés figure dans le tableau des flux de trésorerie

Note 6.7. Financement du groupe Esso S.A.F.

Le financement du groupe est assuré par des lignes de financement et des conventions de trésorerie auprès des sociétés financières du groupe ExxonMobil ou des banques. La décomposition des lignes de financement et des conventions de trésorerie disponibles est détaillée ci-dessous.

Lignes de financement

Le groupe dispose également d'une ligne de financement long terme pour financer ses programmes d'investissements auprès d'une société financière du groupe ExxonMobil. Au 31 décembre 2015, le rating Standard & Poor's d'ExxonMobil Corporation est 'AAA'.

Un contrat de financement bancaire court terme « revolving » auprès de la banque JP Morgan est utilisé conjointement avec les lignes de financement auprès des sociétés du groupe.

Au 31 décembre 2015					les principales lignes de crédit dont dispose le groupe sont les suivantes	:

Principales lignes de	Contrepartie	Limites	Montant d'utilisation	Echéance	Existence
financement disponibles.		de crédit	de crédit au		ou non de
			31-12-2015		couverture
Millions d'euros (montants					s / taux
excédentaires entre parenthèses)					fixe ou
					variable
Court terme	ECBV (*)	1 200	(73)	Indéterminée	Non / taux
					variable
Court terme	JP Morgan	125	0	Juillet 2016	Non / taux
					variable
Long terme	EMMFC (*)	200	100	Mai 2032	Non / taux
					variable
TOTAL		1 525	27

(*) ECBV (ExxonMobil Capital Netherlands B.V.) et EMMFC (ExxonMobil Management Finance Company) sont des sociétés de financement du groupe ExxonMobil

Ces lignes de financement ne comportent pas de clauses conditionnant les modalités d'utilisation des lignes de crédit à des ratios financiers.

La ligne de financement court terme « revolving » avec JP Morgan est confirmée pour 12 mois fixes avec option de renouvellement annuel et comporte une clause d'exigibilité anticipée en cas de modification substantielle de l'actionnariat du groupe Esso S.A.F.

Les lignes de financement court terme auprès de la société ECBV (ExxonMobil Capital Netherlands B.V.), filiale de financement du groupe ExxonMobil, ne comportent pas de commission d'engagement et leurs limites peuvent être modifiées à l'initiative de la société ECBV.

Les contrats de financement prévoient une révision périodique et au moins annuelle des marges de crédit appliquées aux taux offerts aux sociétés du groupe Esso S.A.F. en fonction des conditions de marché et de l'évolution de la situation financière de chacune des sociétés du groupe Esso S.A.F. En ce qui concerne les lignes de financement avec le groupe ExxonMobil, cette situation financière est évaluée à partir d'une notation interne fondée sur la méthodologie Standard & Poor's, et les conditions applicables à Esso S.A.F. ou aux sociétés de son groupe correspondent aux conditions du marché.

Conventions de trésorerie

Le groupe Esso S.A.F. dispose par ailleurs de conventions de trésorerie internes au groupe ExxonMobil en France ou à l'étranger qui permettent de placer à des conditions de marché les excédents temporaires de trésorerie (classés en disponibilités, trésorerie nette, voir note 6.6) ou d'utiliser une facilité de découvert.

Au 31 décembre 2015 les principales conventions de trésorerie utilisées sont les suivantes :

Conventions de trésorerie	Contrepartie	Plafond	Montant d'utilisation	Echéance	Existence
utilisées			de crédit au		ou non de
			31-12-2015		couverture
Millions d'euros (montants					s / taux
excédentaires entre parenthèses)					fixe ou
					variable
Convention trésorerie	EMFH (*)	200	(70)	Indéterminée	Non / taux
					variable
Convention trésorerie	Esso France	10	1	Indéterminée	Non / taux
	S.A.S. (*)				variable
TOTAL		210	(69)

(*) EMFH & Esso France S.A.S. sont des filiales françaises du groupe ExxonMobil en France

NOTE 7. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

Note 7.1. Tableau de variation des autres provisions

Une provision est constituée lorsque :

• Le groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un évènement passé ;-
• Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont évaluées en application de la norme IAS 37 en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Les provisions pour retraite et autres engagements assimilés sont détaillés dans la note 4 « charges et avantages au personnel ».

Concernant les installations qu'elles exploitent, la société Esso S.A.F. et ses filiales constituent des provisions pour remise en état des sites, soit pour couvrir une obligation qui pourrait résulter de l'arrêt ferme et définitif d'une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles, qui viendraient à naître en cours d'exploitation, ou qui résulteraient d'une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement de l'IAS 37-14.

La situation au 31 décembre 2015 est la suivante :

(millions d'euros)
Provisions courantes et non courantes	Valeur brute au	Augmentations	Diminutions	Paiements	Valeur brute au
	1er janvier 2015	de la période	de la période	de la période	31 décembre 2015
Provisions non courantes
Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)	1 453,5	-	(350,5)	-	1 103,0
Provisions pour restructurations	0,9	0,2	(0,6)	-	0,5
Provisions pour remise en état des sites	13,2	12,5	-	(3,5)	22,2
Provisions pour plans de prévention des risques technologiques (PPRT)	2,8	-	(2,0)		0,8
Autres provisions non courantes (2)	7,3	2,6	(0,1)	(0,1)	9,7
Total provisions non courantes	1 477,7	15,3	(353,2)	(3,6)	1 136,3
Provisions courantes
Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)	50,2	50,2		(50,2)	50,2
Provisions pour restructurations	3,3	0,3	(0,4)	(1,9)	1,3
Autres provisions courantes (2)	(0,0)	9,0	-	-	9,0
Total provisions courantes	53,5	59,5	(0,4)	(52,1)	60,5
Total provisions	1 531,2	74,8	(353,6)	(55,7)	1 196,8

(1) le détail du poste figure en note 4.1.

(2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses.

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)
Provisions courantes et non courantes	Valeur brute au	Augmentations	Diminutions	Paiements	Valeur brute au
	1er janvier 2014	de la période	de la période	de la période	31 décembre 2014
Provisions non courantes
Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)	1 103,0	432,6	(82,1)	-	1 453,5
Provisions pour restructurations	2,3	1,5	(2,9)	-	0,9
Provisions pour remise en état des sites	8,2	8,2	-	(3,2)	13,2
Provisions pour plans de prévention des risques technologiques (PPRT)	2,8	-	-		2,8
Autres provisions non courantes (2)	7,5	3,4	(3,0)	(0,6)	7,3
Total provisions non courantes	1 123,8	445,8	(88,0)	(3,8)	1 477,7
Provisions courantes
Provisions pour retraite et autres engagements assimilés (1)	52,4	50,3		(52,5)	50,2
Provisions pour restructurations	3,1	2,9	-	(2,7)	3,3
Autres provisions courantes (2)	(0,0)	-	-	-	(0,0)
Total provisions courantes	55,5	53,2	-	(55,2)	53,5
Total provisions	1 179,3	499,0	(88,0)	(59,0)	1 531,2

(1) le détail du poste figure en note 4.1.

(2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses.

Note 7.2. Passifs éventuels

Lorsqu'une obligation à la date de clôture n'est que potentielle c'est-à-dire ni probable ni certaine, ou lorsque l'échéance d'une obligation et la fiabilité de son évaluation sont imprécises, il s'agit alors d'un passif éventuel non comptabilisé mais dont il est fait mention en annexe lorsque son évaluation s'avère matériellement significative.

Le groupe Esso S.A.F. est exposé à plusieurs situations de passif éventuel pour un montant estimé à environ 13 millions d'euros dont une estimation d'environ 1 million d'euros pour les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d'élaboration. Les échéances d'éventuelles sorties de ressources s'étaleraient le cas échéant sur plusieurs années.

NOTE 8. PROCEDURES ET LITIGES EN COURS

Sinistre sur le site d'Ambès

Un sinistre est survenu en janvier 2007 à la suite de la rupture de l'un des bacs de stockage de pétrole brut vendus par Esso S.A.F. à la société Vermilion REP SAS sur les sites d'Ambès : le préjudice consécutif à ce sinistre concerne la perte du produit stocké non récupéré, les dépenses directes de nettoyage du site ainsi que les pertes d'exploitation et surcoûts logistiques des sociétés productrices de pétrole brut utilisant ces facilités de stockage.

Le 24 décembre 2008, Esso S.A.F. a reçu deux assignations en réparation des préjudices subis; d'une part de Vermilion REP SAS pour un montant principal de 24 millions d'euros ; d'autre part, des assureurs de Vermilion pour un montant de 7,5 millions d'euros, cette seconde assignation étant conjointe avec la Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) et la société des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA). Esso S.A.F. a obtenu le 19 janvier 2010 la suspension de ces procédures dans l'attente des conclusions de l'expertise judiciaire quant aux responsabilités des différents intervenants. L'expert financier nommé par l'expert judiciaire a rendu en janvier 2012 un rapport définitif confirmant l'estimation des couts du sinistre selon lequel les dommages directs et indirects pourraient atteindre 40 millions et retenant une part de responsabilité d'Esso S.A.F. Le 19 juin 2012 Vermilion REP SAS a déposé des conclusions amendées qui ont porté le montant principal réclamé à 42 millions d'euros au titre de la réparation des préjudices qu'elle aurait subis, Vermilion REP SAS contestant les chiffres retenus par l'expert judiciaire sur certains postes de préjudice.

En octobre 2013, une médiation a été proposée par le juge qui a été acceptée par Esso S.A.F. mais refusée par Vermilion REP SAS.

Le 15 janvier 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu sa décision et a condamné la société Esso S.A.F. au paiement d'un montant de 40,2 millions d'euros pour le remboursement du préjudice subi.

La condamnation est assortie d'un paiement immédiat de 50% du montant total à verser soit 20 millions d'euros qui ont été pris en charge par l'assureur d'Esso S.A.F. dans le cadre de sa police d'assurance Responsabilité Civile d'Exploitation. Cette police est assortie d'une franchise déjà couverte par le versement en 2010 d'une avance de frais engagés à hauteur de 500 000 dollars.

Une partie de la condamnation porte néanmoins sur les dommages causés aux biens propres de la société Esso S.A.F. qui sont couverts par la police dommages aux biens assortie d'une franchise de 10 millions de dollars. Une provision de 2,8 millions d'euros a été constatée en 2014 pour le montant de cette condamnation, inférieur au montant de la franchise.

La société Esso S.A.F. a fait appel de la décision le 30 janvier 2015. L'audience auprès de la cour d'appel de Versailles est prévue pour le mois de septembre 2016.

Au 31 décembre 2015, le groupe Esso S.A.F. n'était pas engagé dans d'autres litiges ou procédures matériellement significatifs.

NOTE 9. FACTEURS DE RISQUES

Note 9.1. Risques liés à l'activité de Raffinage-Distribution

Le raffinage est un secteur industriel soumis à une concurrence globale et à l'évolution des marchés internationaux du pétrole brut et des produits pétroliers finis. Cette situation se traduit par des fluctuations difficilement prévisibles et souvent erratiques de ses marges brutes.

Depuis plusieurs années, l'industrie européenne du raffinage évolue dans un environnement particulièrement difficile et marqué par:

• la baisse de la consommation de produits pétroliers qui a fait apparaitre une surcapacité de traitements se traduisant par des fermetures d'unité
• l'existence de déséquilibres structurels sur les marchés européens et français des carburants : on constate un déséquilibre toujours plus important dans la consommation des carburants, et ce en faveur du gazole. Ce dernier qui bénéficie d'une taxation bien moins forte que l'essence, représente plus de 80% de la consommation de carburants routiers en France. Les conséquences induites par cette fiscalité particulière ne sont pas compatibles avec l'outil de raffinage qui ne peut pas répondre à la demande en gazole (à partir d'un même baril de pétrole brut il n'est pas possible de raffiner 20% d'essence et 80% de gazole). C'est ainsi que la France a dû importer la moitié des 41 millions de tonnes de gazole consommées en 2015.
• des exigences réglementaires croissantes, en particulier dans le domaine de l'environnement, de la gestion des sites industriels ou de spécifications des produits.
• plus récemment, le regain de compétitivité du raffinage américain, favorisé par un accès aux pétrole et gaz de schiste, et les productions d'unités récentes au Moyen Orient et en Asie qui approvisionnent le marché européen alors que la croissance de leurs autres débouchés s'est pour l'instant ralentie, sont venus aggraver la situation de surcapacité structurelle du raffinage européen.

L'industrie du raffinage peut aussi être soumise à des contraintes fiscales spécifiques qui peuvent porter atteinte à sa compétitivité : ainsi en 2012, elle a été pénalisée par une contribution exceptionnelle et rétroactive sur la valeur des stocks de produits pétroliers de nature à contribuer au redressement des comptes de l'Etat. Alors que la variation de la valeur courante des stocks est déjà soumise à l'impôt sur les sociétés, cette contribution supplémentaire portant sur tous les stocks pétroliers, y compris les stocks outil en raffinerie ou les stocks destinés à l'exportation, a entrainé une inégalité de traitement avec les seuls importateurs de produits finis.

En 2015, la nouvelle baisse du prix du pétrole brut s'est traduite par une perte partiellement compensée par le résultat opérationnel du groupe hors effets stocks et a conduit à une perte fiscale dont l'utilisation future est plafonnée alors que toute variation à la hausse de la valeur des stocks est imposée immédiatement.

Note 9.2. Risques industriels et environnementaux

Les activités d'Esso S.A.F. présentent des risques industriels et environnementaux liés à la nature de ses activités opérationnelles et des produits traités (pétrole brut, produits raffinés, gaz, produits chimiques). Le groupe opère des sites industriels qui répondent aux critères de la directive Seveso II. Pour chacun des sites concernés, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est élaboré en application de la loi sur les risques technologiques majeurs du 30 juillet 2003. Chaque PPRT détermine en fonction des risques, des zones d'expropriation ou de délaissement et sert à la maîtrise de l'urbanisation autour des entreprises ou installations générant un risque technologique

Le groupe s'appuie sur des systèmes de gestion spécifiques dans son approche de la maitrise de ses risques et d'amélioration de la performance environnementale de ses opérations et produits. L'EBP (Environnement Business Planning) est ainsi utilisé pour gérer la composante environnementale pour la totalité des opérations sur ses sites industriels. L'OIMS ou « Operating Integrity Management System » permet une évaluation préventive complète des risques opérationnels. Cette prévention des risques repose notamment sur des programmes d'inspection et d'entretien qui définissent la périodicité et la nature des contrôles à réaliser.

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Le PPRT du dépôt pétrolier de Toulouse Fondeyre publié le 27 janvier 2010 a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 15 novembre 2012. Une nouvelle étude de danger est en cours de finalisation réduisant l'impact financier pour le groupe estimé à environ 1 million d'euros contre 2,8 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, le montant provisionné ressort à 0,8 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Le PPRT de la zone de Port-Jérôme-Gravenchon prescrit en 2009 a été approuvé en août 2014 sans impact matériel sur les comptes du groupe.

Le PPRT de la zone de Fos-sur-Mer a été prescrit en 2011 et prorogé jusqu'en juillet 2016. Des réunions des Personnes et Organismes Associes (POA) ont eu lieu en 2012, 2013 ainsi qu'en janvier et octobre 2015 en vue d'établir un PPRT. Les études techniques sont finalisées et les cartes d'aléas stabilisées ont été présentées en réunion POA d'octobre 2015. L'instruction est en cours de finalisation. Une prochaine réunion POA est prévue au cours au cours du 1er trimestre 2016. Aucune estimation fiable de l'impact associé à ce PPRT n'est disponible à ce jour.

Les PPRT concernant le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne détenu par Esso S.A.F. et celui de Lyon dans lequel Esso S.A.F. a des intérêts à travers sa participation dans la société des Stockages Pétroliers du Rhône sont en cours d'élaboration et d'approbation, et seraient sans impact pour la société Esso S.A.F.

Le PPRT du dépôt de Villeneuve-le-Roi opéré par la Société Pétrolière du Val de Marne (SPVM) dans laquelle Esso S.A.F. a des intérêts, a reçu un avis défavorable. Des modifications sont en cours pour une approbation du PPRT envisagée en 2016.

Note 9.3. Risques accidentels et politique d'assurance

La politique du groupe Esso S.A.F. est de se protéger des conséquences financières qui pourraient résulter de risques aléatoires et accidentels de toute nature, liés à ses activités industrielles ou commerciales. Le groupe a donc mis en place les assurances et couvertures nécessaires pour couvrir les risques identifiés et a souscrit des contrats d'assurance pour garantir l'ensemble des risques de responsabilité civile pouvant lui incomber.

Le groupe souscrit également des contrats d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses actifs ou marchandises transportées par voie maritime, notamment le pétrole brut. En raison de ses engagements en matière de sécurité des opérations et de réduction et de prévention des risques, le groupe conserve un niveau de risque limité sous forme de franchises dont le niveau est en relation avec sa surface financière. Ces franchises varient de 0,5 millions de dollars à 10 millions de dollars en fonction des polices.

Les contrats d'assurance souscrits par Esso S.A.F. sont assortis de limites de garantie qui sont adaptées aux analyses de risques effectuées par la société et aux conditions en vigueur sur le marché de l'assurance. A titre d'illustration, au 31 décembre 2015, le plafond recouvrable au titre de la police couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile du groupe Esso S.A.F. du fait de l'exploitation de son outil industriel, y compris celle résultant d'atteintes à l'environnement, et du fait de ses activités commerciales était de 100 millions de dollars par sinistre et par année. Pour la police garantissant les dommages pouvant être causés aux biens du groupe Esso S.A.F. le plafond recouvrable au 31 décembre 2015 est de 509 millions de dollars par sinistre et par année.

La police d'assurance du groupe Esso S.A.F. y compris les plafonds recouvrables et les franchises, est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution des conditions offertes par le marché des assurances et des risques encourus.

Note 9.4. Risques de marché : matières premières et produits pétroliers

Le groupe est exposé aux fluctuations des cours du pétrole brut et des produits pétroliers cotés sur les marchés internationaux. Esso S.A.F. réalise ses transactions d'achat et de vente, à des conditions de marché suivant les besoins opérationnels de ses raffineries et de l'optimisation de la gestion de sa production et de ses stocks. Toutes les opérations d'approvisionnement à l'achat ou à la vente rentrent dans la classification 'own use' prévue par l'IAS 39 et sont conclues dans un cadre autorisé bien défini; par exemple, en ce qui concerne le pétrole brut, elles sont traitées dans le cadre d'un seul contrat d'approvisionnement passé avec une société du groupe ExxonMobil, « ExxonMobil Sales and Supply ». Le groupe Esso S.A.F. n'intervient pas sur les marchés à terme du pétrole brut et des produits pétroliers ni utilise de produit dérivé dans ce domaine que ce soit pour couvrir ses transactions d'achat ou de vente ou encore des produits en stock. Exceptionnellement, une opération de couverture du prix d'achat par la société « ExxonMobil Sales and Supply » peut être adossée à une opération d'approvisionnement physique de pétrole brut. Les contrats d'approvisionnement passés par Esso S.A.F. ne sont pas des contrats optionnels. Ils ne comportent pas de clause particulière permettant un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier ou par échange d'instruments financiers et Esso S.A.F. n'a pas de pratique historique de tels contrats. Enfin, le groupe Esso S.A.F. ne revend ni ne rachète le produit objet d'un contrat d'achat ou de vente de produits pétroliers sauf raison liée aux opérations de ses raffineries ou de nature exceptionnelle.

Les variations de prix des produits pétroliers, par la variation induite de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti) retenue par le groupe, ont un impact important sur ses résultats et la structure de son bilan comptable.

De 973 millions d'euros fin 2014, la valeur des stocks de produits pétroliers a chuté à 614 millions d'euros fin 2015 suite à la baisse des cours du pétrole brut de 55\$/baril fin 2014 à 37\$/baril fin 2015. Le groupe calcule des effets stocks qui comprennent d'une part l'effet prix sur stock, qui donne l'impact de la variation des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d'autre part la dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires. En 2015, ces effets stocks sont négatifs pour 166 millions d'euros contre des effets stocks négatifs de 620 millions en 2014. Cette nouvelle chute des cours du brut a eu un impact significatif sur le résultat du groupe Esso S.A.F. en 2015 (confère note annexe 2.2)..

Par rapport aux fluctuations de la valeur de ses stocks, le groupe Esso S.A.F. a adopté une gestion prudente. Depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net d'Esso S.A.F. correspondant à la variation annuelle des stocks due à l'effet prix, a été mise en réserve. Le montant de la réserve facultative ainsi constituée est de 30 millions d'euros au 31 décembre 2015.

(millions d'euros)
Variation de la réserve facultative	année	année	année	année	année
pour fluctuation des cours	2015	2014	2013	2012	2011
Montant de la réserve début de période	500	560	560	420	353
Affectation à la réserve (1)	-	-	-	140	67
Prélèvement sur la réserve (1)	(470)	(60)	-	-	-
Montant de la réserve fin de période	30	500	560	560	420

(1) : affectation du résultat de l'exercice précédent

Note 9.5. Risques relatifs aux variations de taux de change et de taux d'intérêts

Taux de change

Le groupe Esso S.A.F. est exposé au risque de change entre le dollar et l'euro, principalement dans le cadre de ses achats de pétrole brut et d'exportations de produits raffinés dont les ventes sont généralement libellées en dollars. Le groupe ne fait pas appel à des instruments financiers de couverture, mais s'efforce d'une part d'amortir les fortes variations de cours en étalant ses achats de dollars dans le temps et d'autre part de répercuter le plus rapidement possible, à la hausse comme à la baisse, les impacts des fluctuations de change dans sa structure de prix. En particulier, les transactions en dollars avec le groupe ExxonMobil sont regroupées dans un compte de compensation qui est l'objet d'un règlement mensuel pour lequel les achats de dollars sont étalés sur le mois suivant.

Les effets de change opérationnels du groupe traduisent essentiellement les différences de change générées par les transactions commerciales en devises dont les échéances sont principalement à 30 jours ou à 10 jours.

La position moyenne mensuelle des transactions fonction des dates d'échéances était la suivante :

(millions d'euros équivalents)
	Exercice	Exercice
	2015	2014
Position nette à 30 jours	(370)	(520)
Position nette à 10 jours	130	175

Sensibilité des effets de change opérationnels à la variation du dollar : sur la base de la position de change mensuelle réelle observée au cours de l'année 2015, une variation linéaire de 10% sur l'année de la valeur du dollar par rapport à l'euro aurait eu un impact sur le résultat d'environ +36 M€ en cas de baisse du dollar, de -41 M€ en cas de hausse du dollar. Cette sensibilité est à comparer à une perte de change opérationnelle de 19 millions d'euros constatée en 2015 qui reflète les variations des cours du dollar au cours de l'exercice.

Taux d'intérêts

Les actifs et les passifs financiers du groupe consolidé donnant lieu à versement ou perception d'intérêts sont essentiellement des prêts et/ou emprunts à taux variable, pour l'essentiel vis à vis de sociétés du groupe ExxonMobil. Ces actifs et des passifs financiers se décomposent comme suit :

	au 31 décembre 2015		au 31 décembre 2014
	< à 1 an	> à 1 an	< à 1 an	> à 1 an
Passifs financiers	(25)	(126)	(300)	(128)
Actifs financiers	75		11
Disponibilités	83		15
Position nette financière	133	(126)	(274)	(128)

(millions d'euros)

Au 31 décembre 2015, les passifs financiers comprennent :

• un contrat de location-financement de 30 millions d'euros mis en place pour l'affrètement à long terme du pétrolier « SAMCO CHINA ». Ce montant représente la valeur actualisée au taux d'emprunt marginal du groupe des paiements au titre de la location. La partie long terme du contrat de location-financement s'élève à 26 millions d'euros au 31 décembre 2015.
• un emprunt long terme souscrit auprès de la société EMMFC (ExxonMobil Management Finance Company) société financière du groupe ExxonMobil pour un montant de 100 millions d'euros et rémunéré sur la base de taux de marché sur une référence EURIBOR.

Les actifs financiers de 75 millions d'euros concernent des prêts en compte courant consentis à des sociétés du groupe ExxonMobil en France ou à l'étranger.

La sensibilité du résultat financier au 31 décembre 2015 à une fluctuation de +0,5%/-0,5% sur les taux est de l'ordre de -0,5/+0,5 millions d'euros.

Les marges de crédit appliquées au taux offert à Esso S.A.F. et ses filiales par le groupe ExxonMobil sont revues périodiquement en fonction des conditions de marché applicables à des sociétés ayant une structure de bilan comparable à Esso S.A.F.

Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêts.

Note 9.6. Risques de crédit

Le risque de crédit est le risque de défaut d'un client face au règlement de ses créances ou d'un fournisseur face à ses engagements contractuels.

Le groupe est exposé au risque de crédit client dans le cadre de ses activités opérationnelles comme détaillé dans le tableau ci-après. Il couvre sélectivement une partie de ses encours clients, hors groupe ExxonMobil, par des garanties auprès de tiers ou bancaires. En 2015, les pertes de crédit client du groupe consolidé Esso S.A.F. s'élèvent à 0,2 millions d'euros, soit 0,002% du chiffre d'affaires hors taxes, stable par rapport à 2014.

Au 31 décembre 2015 la balance âgée des créances clients et comptes rattachés était la suivante :

(millions d'euros)

Balance âgée des créances clients	Valeur	Provision	Valeur	Montant des		Montant des créances échues non dépréciées
et comptes rattachés au 31-déc-15	brute		nette	créances
				non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	306,1	(0,8)	305,3	301,4	3,9	-	-
Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil	101,4		101,4	101,4
Total	407,5	(0,8)	406,7	402,8	3,9	-	-

		Montant des créances échues non dépréciées
non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an

A titre de comparaison, la balance âgée au 31 décembre 2014 était la suivante :

(millions d'euros)

Balance âgée des créances clients et comptes rattachés au 31-déc-14	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Montant des créances		Montant des créances échues non dépréciées
				non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	315,3	(1,0)	314,3	299,9	14,4	-	-
Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil	185,2		185,2	185,2
Total	500,5	(1,0)	499,5	485,1	14,4	-	-

La société sélectionne également rigoureusement ses fournisseurs de produits, matériels et services en dehors du groupe ExxonMobil, en garantissant le cas échéant, certains risques spécifiques liés aux produits ou aux biens et prestations fournis.

Note 9.7. Risques de liquidité

Le groupe Esso S.A.F. privilégie les financements à court terme et à taux variable. Il renégocie auprès des sociétés financières du groupe ExxonMobil ou des banques ses besoins en lignes de crédit définies en fonction de plans de financements annuels et de l'évolution prévisible de son besoin en fonds de roulement. Les lignes de financement et conventions de trésorerie disponibles sont à ce jour, suffisantes pour assurer la liquidité du groupe. Le détail du financement est donné dans la note annexe 6.

Note 9.8. Autres Risques

Risques de non-conformité

La non-conformité aux lois et règlements applicables est de nature à exposer le groupe Esso S.AF à des sanctions civiles ou pénales et de porter atteinte à sa réputation de manière durable auprès de ses clients, ses fournisseurs ou des communautés environnantes.

Le groupe Esso S.A.F. conduit ses affaires dans le respect le plus strict des réglementations et entend que tout son personnel œuvre dans ce sens. Pour cela, le groupe s'appuie sur des politiques de conduite des affaires qui doivent être connues, comprises et appliquées par l'ensemble des salariés. Ces politiques sont rappelées annuellement à l'ensemble du personnel.

L'implication des experts de la société, des procédures de revue préalable des engagements contractuels, un système de délégation de pouvoirs, des formations spécifiques du personnel contribuent à prévenir le risque de nonconformité.

Enfin, un dispositif d'alerte professionnelle mis en place par la société permet de rapporter des malversations potentielles dans les domaines comptables et financiers ou dans la conduite des affaires. Ce dispositif est ouvert à l'ensemble du personnel ainsi qu'aux collaborateurs des entreprises sous-traitantes

Risques liés aux systèmes d'information

L'interruption des services informatiques critiques, une défaillance de la sécurité informatique ou une atteinte à l'intégrité des données pourraient avoir des conséquences sérieuses sur les activités de la société. L'ensemble des mesures de contrôle mises en place par rapport aux risques spécifiques identifiés sont répertoriés et garantissent une sécurité et une disponibilité de l'information, des logiciels et autres ressources informatiques de la société.

En outre, des formations obligatoires, destinées à lutter contre la cybercriminalité sont menées chaque année afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux règles essentielles à observer.

NOTE 10. GESTION DU CAPITAL ET VERSEMENT DE DIVIDENDES

Au 31 décembre 2015, le capital social d'Esso S.A.F. est composé de 12 854 578 actions émises et libérées, de nominal 7,65 euros. Ces actions ne font l'objet d'aucun droit, privilège ou restriction particulière. Au 31 décembre 2015, ces actions étaient détenues par le groupe ExxonMobil à hauteur de 82,89%.

Au 31 décembre 2015, les Fonds Communs de Placement d'Entreprise réservés aux salariés détenaient 0,08% du capital social d'Esso S.A.F., soit 10 000 actions.

Esso S.A.F. n'est pas soumise à des contraintes spécifiques concernant son capital. Le montant des capitaux propres peut être fortement modifié à la hausse comme à la baisse par la variation des prix du pétrole brut en fin de période en raison du mode de comptabilisation des stocks suivant la méthode FIFO (first-in, first-out) retenue pour les comptes publiés suivant les normes IFRS et de la forte volatilité des prix du pétrole brut d'une année sur l'autre. Le groupe Esso S.A.F. a une position financière nette positive de 7 millions d'euros à fin 2015 contre un endettement financier net de 401 millions d'euros à fin 2014. Les engagements de retraite ne sont pas externalisés et sont portés au

Esso S.A.F. n'a aucun programme de rachat de ses propres actions et la participation du groupe ExxonMobil dans Esso S.A.F. est restée inchangée à 82,89% depuis la fusion entre Esso S.A.F. et Mobil Oil Française en 2003.

La société n'émet pas de titres à caractéristiques particulières type titre subordonné, obligation convertible ou plus généralement d'instrument dilutif. Elle n'a procédé à aucune attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.

L'assemblée générale des actionnaires d'Esso S.A.F. n'a pas accordé de délégation au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.

Compte tenu de la perte réalisée au cours de l'exercice 2013 ainsi qu'en 2014, aucun dividende n'a été versé au titre de ces deux exercices. Pour l'exercice 2015, le résultat d'Esso S.A.F. est une perte de 12 millions d'euros après la perte de 569 millions d'euros en 2014. L'impact positif de la modification du plan de retraite du personnel est constaté en diminution des engagements hors bilan des comptes sociaux. Le conseil d'administration a décidé de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de ne pas verser de dividende.

bilan consolidé.

NOTE 11. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Information sur les transactions avec les parties liées

L'information concerne les opérations correspondant aux transactions commerciales conclues entre :

• le groupe Esso S.A.F. et les sociétés consolidées par le groupe ExxonMobil,
• le groupe Esso S.A.F. et ses principales filiales non consolidées.

Note 11.1. Transactions avec les sociétés affiliées au groupe ExxonMobil Corporation

Le groupe Esso S.A.F. effectue de façon régulière des opérations avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil dans le cadre normal de ses activités et de relations habituelles entre sociétés d'un groupe intégré. La majorité de ces transactions, comme pour les exercices précédents, se rapportent à des opérations courantes conclues à des conditions normales : achat ou de vente de produits pétroliers, prestations de services partagés, ou encore avances ou emprunts financiers à des conditions de marché.

Les montants comptabilisés en 2015 sont les suivants :

(millions d'euros)
Produits/charges	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
année 2015		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Achats de produits pétroliers	(7 031)	(7 031)
Achats de services	(196)	(187)	(9)
Achats de fournitures et utilités	(73)	(7)	(66)
Ventes de produits pétroliers	2 808	2 731	77
Prestation de services	218	194	24
Charges financières	(2)	(2)
Produits financiers	-	-

(millions d'euros)

Bilan	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
au 31 décembre 2015		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Dettes commerciales	(174)	(169)	(5)
Créances commerciales	101	95	6
Dettes financières	(120)	(119)	(2)
Créances financières	74	70	4

(1) Il s'agit de sociétés extérieures au groupe Esso S.A.F. et consolidées par le groupe ExxonMobil (2) Principales filiales non consolidées du groupe Esso S.A.F.

	A titre de comparaison, les montants comptabilisés en 2014	étaient les suivants :
--	------------------------------------------------------------	------------------------

(millions d'euros)
Produits/charges	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
année 2014		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Achats de produits pétroliers	(10 742)	(10 742)
Achats de services	(177)	(160)	(17)
Achats de fournitures et utilités	(77)	4	(81)
Ventes de produits pétroliers	3 536	3 440	96
Prestation de services	215	192	23
Charges financières Produits financiers	(3) -	(3) -

(millions d'euros)
Bilan	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
au 31 décembre 2014		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Dettes commerciales	(384)	(375)	(9)
Créances commerciales	182	163	19
Dettes financières	(353)	(349)	(4)
Créances financières	11	6	5

(1) Il s'agit de sociétés extérieures au groupe Esso S.A.F. et consolidées par le groupe ExxonMobil (2) Principales filiales non consolidées du groupe Esso S.A.F.

Note 11.2. Engagements donnés à des filiales et participations non consolidées

Les engagements donnés par le groupe Esso S.A.F. à des filiales et participations non consolidées s'élevaient à 16 millions d'euros au 31 décembre 2015 (16 millions d'euros au 31 décembre 2014)

NOTE 12. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Note 12.1. Engagements donnés

(millions d'euros)

Engagements opérationnels donnés	au 31 décembre 2015	au 31 décembre 2014
Contrat Air Liquide (1)	78	74
Engagements d'achats d'immobilisations (2)	42	44
Autres engagements donnés (3)	27	25
Total	146	143

(1) Ce montant correspond à un engagement de paiement d'un terme fixe vis-à-vis d'Air Liquide dans le cadre de contrats d'achat d'hydrogène, d'oxygène et d'azote pour les deux raffineries.

Les contrats concernant le site de Gravenchon ont été signés en 2004 (hydrogène) pour une durée de 20 ans et en 2007 (oxygène et azote) pour une durée 10 ans. Un contrat d'achat d'oxygène sur le site de Fos-sur-Mer a été signé en 2011 pour une durée de 15 ans.

(2) Ces engagements correspondent à des obligations contractuelles d'achats d'immobilisations.

(3) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte du groupe Esso S.A.F., l'engagement implicite du groupe sur des emprunts contractés par des participations non consolidées de type GIE ou SNC et l'engagement ferme pris en 2015 pour 5 années de loyer concernant le bail des bureaux de la tour Manhattan situés à La Défense.

Note 12.2. Engagements reçus

(millions d'euros)

Engagements opérationnels reçus	au 31 décembre 2015	au 31 décembre 2014
Crédits d'enlèvement en douane	251	251
Montant nominal des garanties tiers ou bancaires recues pour la couverture des encours clients	242	179
Total	493	430

D'autres engagements reçus par le groupe, fermes ou conditionnels, dans le cadre d'exécution contractuelle ou de cession d'actifs, ne sont pas jugés matériellement significatifs par la Direction.

NOTE 13. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Arrêt d'unités de distillation de la raffinerie de la plateforme de Gravenchon

Au début 2016, les traitements de pétrole brut de la raffinerie de Gravenchon sont restés limités à 110 milliers de barils par jour compte tenu de la prolongation de l'arrêt d'unités de distillation jusqu'à la fin du mois de mars 2016 où les opérations de Gravenchon sont revenues à pleine capacité. Pendant toute cette période, la société a dû procéder à des importations afin de continuer à approvisionner ses clients.

Projet d'accord pour la vente des activités d'avitaillement sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget

Esso S.A.F. a annoncé le 11 Février 2016 un projet d'accord avec la société World Fuels Services pour la vente du fonds de commerce associé à ses activités de vente de carburéacteur sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget pour un montant d'environ 20 millions d'euros qui inclut le transfert des responsabilités environnementales. Après prise en compte des impôts courants et différés, l'impact estimé de ce projet de transaction sur les comptes consolidés du groupe Esso S.A.F. en 2016 serait de plus 11 millions d'euros.

Ce projet de transaction ne concerne pas les autres opérations d'avitaillement sur les aéroports parisiens de Paris-Orly et Roissy Charles De Gaulle ou sur l'usine Airbus Toulouse Aéroconstellation (A380). Ce projet de vente n'affecte pas la production de carburéacteur de la raffinerie de Gravenchon et sa mise en œuvre reste soumise aux revues et autorisations nécessaires pour ce type de transaction.

Aucun autre évènement significatif postérieur à la clôture n'est à noter.

NOTE 14. NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES PAR ANTICIPATION

Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés mais applicables ultérieurement ou en cours d'adoption par l'Union européenne, détaillées dans le tableau ci-dessous, n'ont pas fait l'objet d'une application par anticipation par le groupe Esso S.A.F.

Norme	Thème	Date d'entrée en vigueur selon l'IASB	Date de publication au Journal Officiel Européen
Annual improvements cycle 2010-2012	Processus d'amélioration des normes cycle 2010-2012	1er juillet 2014 Application anticipée possible	Adoption le 09 janvier 2015
Amendement IAS 19	Régime à prestations définies : contribution des salariés	1er juillet 2014 Application anticipée possible	Adoption le 09 janvier 2015
Amendement à IFRS11	Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe	1er janvier 2016 Application anticipée possible	Adoption le 25 novembre 2015
Amendements à IAS16 et IAS38	Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables	1er janvier 2016 Application anticipée possible (application prospective)	Adoption le 03 décembre 2015
Annual improvements cycle 2012-2014	Processus d'amélioration des normes	er janvier 2016 I Application anticipée possible	Adoption le 16 décembre 2015
Amendement à IAS1	Initiative Informations à fournir	1er janvier 2016 Application anticipée possible	Adoption le 19 décembre 2015
IFRS 9	Instruments financiers (norme devant progressivement remplacer IAS 39)	1er janvier 2018 Application anticipée possible	En attente de l'adoption par l'UE (attendue pour le 2ème semestre 2016)
IFRS 15	Reconnaissance du revenu	1er janvier 2018 Application anticipée possible	En attente de l'adoption par l'UE (attendue pour le 2ème semestre 2016)
Amendements à IFRS10 et IAS28	Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise	Repoussée indéfiniment Application anticipée possible	Différée

Le groupe analyse les éventuelles incidences des textes publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union européenne, dont les principaux sont :

• la norme IFRS 15 « Produits venant des contrats avec les clients ». Cette norme qui ne sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2018, pourrait avoir une incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des revenus du Groupe.
• la norme IFRS 9 « Instruments financiers: classement et évaluation des actifs et passifs ». Cette norme qui ne sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2018 pourrait avoir une incidence sur la reconnaissance des actifs et passifs financiers ainsi que sur le résultat.

Par ailleurs, les textes suivants sont non applicables pour le Groupe :

• la norme IFRS14 « Comptes de report réglementaires », publiée le 30 janvier 2014 ;
• les amendements à IFRS10, IFRS12 et IAS28 « Exemption de consolidation applicable aux entités d'investissement », publiés le 18 décembre 2014.
• les amendements à l'IAS 16 et IAS 41 « Plantes productrices, publiés le 24 novembre 2015 »

NOTE 15. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes et de certification des comptes sociaux et consolidés de la société Esso S.A.F. s'est élevé à 306 850 euros au titre de l'année 2015 dont 19 950 euros au titre d'autres diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes.

Le montant des honoraires de commissariat aux comptes et de certification des comptes sociaux des filiales intégrées globalement s'est élevé à 39 400 euros au titre de l'année 2015 dont 5 050 euros au titre d'autres diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes.

D- COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015	73
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2015	75
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE 2015	76
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT	77

Note : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ()

Bilan au 31 décembre 2015

(milliers d'euros)

ACTIF		2015		2014
	Montants bruts	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Immobilisations inc orporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires	43 380	39 750	3 630	4 311
Fonds commercial	918	918	0	10 324
Autres immobilisations incorporelles	188		188	480
Immobilisations c orporelles
Terrains	12 568	686	11 882	35 849
Constructions	39 043	26 704	12 339	36 532
Installations techniques, matériel et outillage industriels	56 952	35 630	21 322	34 272
Autres immobilisations corporelles	16 040	12 672	3 368	35 768	ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations corporelles en cours	1 787		1 787	7 765
Avances et acomptes
Immobilisations financ ières
Participations	176 395	1 219	175 176	175 177
Créances rattachées aux participations	0		0	0
Prêts	0		0	0
Autres immobilisations financières	7		7	206
Total I	347 278	117 579	229 699	340 684
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	349 282	79 094	270 188	487 470
En-cours de production - produits finis	395 308	48 865	346 443	504 419
					ACTIF CIRCULANT
Créances
Créances clients et comptes rattachés	416 632	303	416 329	513 537
Autres	300 252		300 252	141 272
Disponibilités	10 040		10 040	14 596
Charges constatées d'avance	8 184		8 184	10 550	COMPTES DE REGULARISATION
Total II	1 479 698	128 262	1 351 436	1 671 844
Charges à répartir
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Total général	1 826 976	245 841	1 581 135	2 012 528

			(milliers d'euros)
	PASSIF	2015	2014
	Capital Soc ial entièrement v ersé	98 338	98 338
	Prime d'émission et fusion	10 117	10 117
	Ecart de réévaluation 1976	10 288	10 935
	Réserves
	Réserve légale	9 834	9 834
	Réserves réglementées
	Réserve générale	328 249	798 249
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	3 882	101 977
	Résultat de l'exercice	( 12 413)	( 568 095)
	Suv entions d'inv estissements
	Prov isions réglementées
	Amortissements dérogatoires	20 695	20 828
	Provisions fiscales sur stocks de brut
	Provisions pour hausse des prix
	Autres	519	1 242
	Total I	469 509	483 425
	Provisions pour risques
PROVISIONS	Provisions pour perte de change
POUR	Autres	7 409	6 730
RISQUES	Provisions pour charges
ET CHARGES	Pensions et obligations similaires	222 758	247 100
	Autres	34 456	35 491
	Total II Emprunts obligataires non convertibles	264 623	289 321
	Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit
	Emprunts et dettes financières divers	61 454	294 977
DETTES	Dettes fournisseurs et comptes rattachés
		514 004	698 510
	Dettes fiscales et sociales	263 482	234 744
	Autres dettes	7 650	5 970
COMPTES DE REGULARISATION	Produits constatés d'avance	65	24
	Total III	846 655	1 234 225
	Ecart de conversion passif	348	5 557
	Total général	1 581 135	2 012 528

Compte de résultat de l'exercice 2015

(milliers d'euros)

	2015	2014
Produits d'exploitation
Production vendue - produits pétroliers et services	12 185 582	15 431 327
Montant net du chiffre d'affaires	12 185 582	15 431 327
(dont à l'exportation = 1 938 366 milliers d'euros)
Production stockée/(déstockée) - produits prétroliers	( 260 975)	( 81 561)
Solde net des échanges inter-confrères - produits prétroliers	68 991	( 12 617)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges	242 758	38 165
Autres produits	133	153
Total	12 236 489	15 375 467
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements	8 692 178	12 430 683
Variation de stock	197 515	320 039
Autres achats et charges externes	1 107 986	1 060 277
Impôts, taxes et versements assimilés	1 937 879	1 727 464
Salaires et traitements	58 405	60 345
Charges sociales	64 973	68 821
Dotations aux amortissements et aux provisions :
- sur immobilisations : dotations aux amortissements	13 096	23 156
- sur immobilisations : dotations aux provisions	918	4
- sur actif circulant : dotations aux provisions	127 969	211 371
- pour risques et charges : dotations aux provisions	1 218	20 118
Autres charges	48 593	54 714
Total	12 250 730	15 976 992
1- RESULTAT D'EXPLOITATION	( 14 241)	( 601 525)
Opérations faites en c ommun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
De participations	15 674	15 170
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	80	1 214
Reprises sur provisions et transferts de charges	145
Différences positives de change	269 396	227 644
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement
Total	285 295	244 028
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées	1 058	2 276
Différences négatives de change	282 740	257 177
Total	283 798	259 453
2- RESULTAT FINANCIER	1 497	( 15 425)
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	( 12 744)	( 616 950)

Compte de résultat (suite)		(milliers d'euros)
	2015	2014
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	( 12 744)	( 616 950)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion		35 081
Sur opérations en capital	106 295	8 074
Reprises sur provisions et transferts de charges	43 565	86 077
Total	149 860	129 232
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	8 260	41 323
Sur opérations en capital	132 221	3 162
Dotations aux amortissements et provisions	16 882	49 827
Total	157 363	94 312
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL	( 7 503)	34 920
Participation et intéressement	( 1 948)	( 1 329)
Impôts sur les bénéfices	9 782	15 264
5- RESULTAT NET	( 12 413)	( 568 095)

Tableau de financement de l'exercice 2015

		(milliers d'euros)
Ressources	2015	2014
Capacité d'autofinancement de l'exercice	( 25 419)	( 542 258)
Produits de cessions d'immobilisations	106 264	1 782
Diminution du besoin en fonds de roulement et autres	297 502	520 827
Augmentation de l'endettement net	0	40 373
Total	378 347	20 724
Emplois	2015	2014
Acquisitions d'immobilisations	6 174	20 724
Dividendes mis en paiement
Augmentation du besoin en fonds de roulement et autres
Diminution de l'endettement net	372 173
Total	378 347	20 724

Annexe au bilan et au compte de résultat

1- Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis selon les normes définies par le Plan Comptable Général homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (règlement ANC n°2014-03), tenant compte des adaptations du plan professionnel des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, approuvés par le Conseil National de la Comptabilité.

Les informations chiffrées détaillées fournies sont exprimées en milliers d'euros.

1.1- Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, principalement constituées par des logiciels et des fonds de commerce, sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les logiciels sont généralement amortis en un an. Les fonds commerciaux sont dépréciés dans la mesure où leur valeur actuelle s'avère inférieure à leur valeur comptable.

1-2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, à l'exception des immobilisations acquises au 31 décembre 1976, qui sont inscrites au bilan pour un montant réévalué.

La société applique le règlement CRC 2002-10, relatif à l'approche par composants. L'amortissement économique est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour chaque catégorie d'immobilisations. La différence entre l'amortissement économique et l'amortissement dégressif est constatée par voie d'amortissements dérogatoires.

Les principales durées d'amortissement sont les suivantes:

Constructions	20 à 50 ans
Dépôts	25 à 30 ans
Installations matériel et outillage	15 à 25 ans
Matériel de transport	10 à 25 ans
Mobilier et matériel de bureau	5 à 10 ans

Au 31 décembre 2014, la société Esso S.A.F. disposait de 48 concessions, principalement sur autoroutes, pour l'exploitation des stations-service. Les actifs s'y rattachant étaient inscrits en immobilisations et amortis sur leur durée de vie économique limitée à la durée résiduelle de la concession le cas échéant.

En 2015, à la suite de la cession de son réseau de stations-service, la société Esso S.A.F. a transféré les 48 contrats de concessions à la société DCC Energy, avec la société Certas Energy France comme nouvel exploitant des stationsservice à la marque Esso.

1-3 Immobilisations financières

La valeur des participations est constituée du prix d'acquisition, éventuellement augmentée de l'effet de la dernière réévaluation légale.

A chaque clôture, la valeur d'utilité des titres est comparée à la valeur comptable. Cette valeur d'utilité est appréciée notamment au regard des éléments suivants : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique. Lorsque cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée pour la différence.

1-4 Stocks

Les stocks de pétrole brut et produits pétroliers sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Les marchandises non pétrolières et matières consommables sont évaluées selon la méthode du prix moyen pondéré.

Les stocks de pétrole brut sont valorisés à leur coût d'achat y compris les frais de transport. Les stocks de produits finis et semi-finis sont déterminés pour chaque produit en ventilant le coût global de production sur la base des prix de réalisation.

Les coûts de production comprennent la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des pétroles bruts mis en œuvre, les charges directes et indirectes de production y compris l'amortissement des biens concourant à la production, mais exclusion faite de tout frais financier.

Une dépréciation est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à la valeur d'inventaire, compte-tenu des perspectives de réalisation.

Les opérations d'échange réalisées avec les confrères sont comptabilisées conformément au « Plan Comptable Professionnel des Industries du Raffinage et de la Distribution d'Hydrocarbures ». Le solde annuel des opérations est pris en compte dans la variation des stocks.

Dans le cadre d'achat de pétrole brut dans certaines installations, seule la position nette à la clôture est prise en compte dans la variation et la valorisation des stocks.

1-5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité pour leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non recouvrement.

Par exception, les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion est portée au bilan en "écarts de conversion Actif ou Passif".

Les écarts de conversion Actif donnent lieu à constitution d'une provision pour risque de change.

1-6 Provisions pour risques et charges

Les provisions sont constituées notamment de provisions pour litiges, de provision pour restructuration et de provisions pour retraites. Celles-ci comprennent :

• la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite de la société, pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des droits acquis auprès des différents organismes de retraite.
• le coût des plans de Congés de Fin de Carrière (CFC) et de restructuration mis en place par la société.

Les engagements de retraite concernant le personnel en activité ou le personnel ayant cessé son activité dans le cadre du plan de retraite ou des plans de CFC sont constatés dans les « Engagements hors bilan ».

Cependant à la suite de la fusion avec la société Mobil Oil Française en 2003, une provision pour retraite a été reprise et maintenue dans les comptes de la société Esso S.A.F.

Les activités d'Esso S.A.F. et de ses filiales se situent dans la perspective de la continuité d'exploitation de leurs différentes installations. Aussi la société ne constitue-t-elle des provisions pour remise en état des sites que, soit pour couvrir une obligation qui pourrait résulter de l'arrêt ferme et définitif d'une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles relatives à la dépollution ou remise en état de sites qui viendraient à naitre en cours d'exploitation, ou qui résulteraient d'une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement.

1-7 Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérent à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur.

Il comprend les taxes spécifiques sur les produits pétroliers. En revanche il exclut les facturations réciproques entre confrères dans le cadre des échanges économiques de produits. Le solde net de ces opérations fait l'objet d'une inscription au compte de résultat au niveau des variations de stocks.

1-8 Accord d'intéressement

Un accord sur la participation, l'intéressement et l'abondement a été signé en juin 2013 pour une durée de trois ans entre les sociétés Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., et ExxonMobil Chemical France qui ont établi des relations économiques sur le site de Gravenchon. Il est calculé à partir de deux composants :

• le résultat courant de la société Esso S.A.F. retraité des dividendes reçus, et des effets stocks, et les résultats courants non retraités des sociétés Esso Raffinage S.A.S. et ExxonMobil Chemical France
• un indicateur de performance opérationnelle des sites de production

La répartition entre les sociétés signataires de l'accord s'effectue au prorata des effectifs et des masses salariales des trois sociétés.

1-9 Groupe d'intégration fiscale

La société Esso S.A.F. est mère d'un groupe d'intégration fiscale composé de 5 sociétés (Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., Worex, Esso France S.A.S et Terminal Pétrolier de Bordeaux). Aux termes des conventions en vigueur, les filiales bénéficiaires demeurent redevables de leur impôt vis-à-vis d'Esso S.A.F., alors que le crédit d'impôt généré au niveau groupe par les filiales déficitaires est enregistré en dette chez la société mère.

2- Faits marquants de l'exercice et principaux litiges en cours

• Baisse du prix du pétrole brut, et effets stocks

Les variations de prix du pétrole brut et des produits pétroliers ont un impact sur les résultats et sur la structure du bilan de la société Esso S.A.F. par la variation qui résulte de la valeur des stocks évalués selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).

Le groupe calcule des effets stocks comprenant d'une part l'effet prix sur stock, qui donne l'impact de la variation des cours du pétrole brut et des prix des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d'autre part une dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires calculée sur la période de réalisation du stock.

La baisse de 442 millions d'euros de la valeur brute du stock de produits pétroliers au 31 décembre 2015 s'explique par un niveau de stock opérationnel sensiblement plus bas que fin 2014 lié à l'arrêt d'unités de distillation à la raffinerie de Gravenchon et comprend un effet prix sur stock négatif de 249 millions d'euros (-422 millions d'euros en 2014).

Pour refléter la baisse des prix de marché début 2016, une dépréciation comptable de 128 millions d'euros a été constatée par rapport à la valorisation du stock au 31 décembre 2015. Après prise en compte de la reprise de la provision pour dépréciation 2014 pour 211 millions d'euros (soit une reprise nette de provision pour 83 millions d'euros sur l'exercice 2015), la variation de la valeur nette des stocks de produits pétroliers est en baisse de 359 millions d'euros.

L'impact des effets stocks compris dans la variation nette des stocks de produits pétroliers et donc dans le résultat net consolidé, est de -166 millions d'euros (- 620 millions en 2014) ce qui correspond à un effet prix sur stock négatif de -249 millions d'euros (- 422 millions d'euros en 2014) et une reprise nette de 83 millions d'euros de la provision pour dépréciation comptable du stock (dotation nette de -198 millions d'euros en 2014).

Groupe Esso S.A.F. - Rapport financier annuel 2015 79 Par rapport à la valeur de ses stocks, la société Esso S.A.F. a adopté une gestion prudente afin de pouvoir faire face aux fluctuations de la valeur de ses inventaires, mettant en réserve depuis 2005, dans un contexte de volatilité importante des cours du pétrole brut, la partie du résultat net de la société correspondant à la variation annuelle des stocks due à l'effet prix après impôts. Cette réserve a été utilisée à concurrence de 470 millions d'euros en 2015 compte tenu des pertes sur stocks constatées fin 2014. Le montant de la réserve résiduelle au 31 décembre 2015 s'élève à 30 millions d'euros, insuffisante pour couvrir l'effet prix de l'exercice mais qui est toutefois compensé par le niveau du résultat opérationnel hors effets de stocks.

• Evolution des marges de raffinage

La marge indicative de raffinage Carburants et Combustibles (nouveau calcul 2015) publiée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, s'est établie à 45 €/tonne en 2015, en hausse sensible par rapport à la moyenne de 24 €/tonne de l'année 2014.

En 2015, les marges de raffinage ont été particulièrement soutenues par la hausse du dollar et la demande en produits finis sur le marché international, en particulier pour les essences, dans un contexte de prix bas et de maintenance d'installations.

L'indicateur de marge de raffinage de la DGEC (nouveau calcul 2015) est un indicateur de marge de raffinage sur coûts énergétiques dont les rendements sur Brent sont représentatifs d'une raffinerie auto-suffisante opérée pour maximiser la production de distillats moyens (http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-de-calcul-de-lamarge-brute.html). Cet indicateur qui reflète les évolutions du raffinage ces dernières années, à la fois en termes de produits et d'environnement économique, est utilisé à compter de 2015 et la série statistique a été mise à jour rétroactivement pour 2014. Il a vocation à illustrer la tendance de l'environnement économique du raffinage de Carburants et Combustibles.

Cet indicateur de marge théorique diffère de la marge brute réalisée par le groupe Esso S.A.F. compte tenu de la configuration et des conditions d'opération et de production propres à chacune de ses raffineries, dans un environnement où les prix du pétrole brut et des produits finis peuvent varier très rapidement.

• Vente du réseau de stations-service à la société DCC Energy

Après le transfert de 44 stations-service à la société Delek en 2013, la société Esso S.A.F. avait annoncé le 28 août 2014 le projet de vente à la société DCC Energy (*) de la partie restante de son réseau de stations-service approvisionnées en direct. Le contrat de cession avait été signé le 30 décembre 2014.

Cette vente est devenue effective le 24 juin 2015 et concerne la cession de 272 stations-service automatiques Esso Express, 48 concessions de stations-service autoroutières, et d'environ 70 contrats d'approvisionnement avec des tiers, propriétaires de stations-service opérées sous la marque Esso soit 385 stations-service environ. Le montant de cette transaction s'élève à 105 millions d'euros incluant le transfert des responsabilités environnementales.

Esso S.A.F. achève ainsi la conversion de son réseau de stations-service au modèle de revendeur à la marque.

DCC Energy, avec la société Certas Energy France qui exploite les stations-service, est devenue ainsi revendeur à la marque et continue à approvisionner en carburants Esso les stations-service Esso et Esso Express, à travers un contrat d'approvisionnement long terme. Le consommateur peut toujours utiliser sa carte Esso Card et bénéficier des atouts du concept Esso Express.

Alors que le marché de la distribution de carburants est toujours très compétitif, Esso S.A.F. estime que ce mode de gestion de stations-service avec Certas Energy France, est le moyen le plus efficace, non seulement de servir ses clients mais aussi d'assurer sa compétitivité et sa croissance future.

Près de 610 stations-service sont exploitées par des revendeurs à la marque Esso en France, dont près de la moitié sont des stations-service automates Esso Express.

*DCC Energy Limited est une division de DCC PLC, groupe Irlandais qui opère à travers l'Europe dans les secteurs de l'énergie, les technologies, la santé, l'environnement.

• Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel

La société Esso S.A.F. a conclu en juillet 2015 un accord avec ses organisations syndicales pour un aménagement de ses accords de retraite supplémentaire, modifiés par avenant avec effet au 1er janvier 2016, qui se traduira par une réduction de 83 millions d'euros (montant avant impôts, calcul final réalisé avec le taux d'actualisation financière retenu au 31 décembre 2015 à 2.25 %) des engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi calculés au 31 décembre 2015. L'impact positif de la modification du plan de retraite du personnel a été constaté en diminution des engagements hors bilan au 31 décembre 2015.

• Arrêts d'unités à la raffinerie de Gravenchon

Plusieurs unités de la raffinerie de Gravenchon ont été successivement mises à l'arrêt à partir du 11 février 2015 dans le cadre d'un arrêt programmé. Les unités arrêtées ont été redémarrées progressivement jusqu'à la fin du mois d'avril 2015. La capacité de traitement de la raffinerie est passée pendant cette période d'environ 247 milliers de barils par jour à environ 177 milliers de barils par jour. Ce chantier a permis la mise en place de nouveaux projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la compétitivité de la raffinerie.

Au troisième trimestre, un arrêt non planifié d'unités de la raffinerie de Gravenchon a conduit à une réduction pendant plusieurs semaines des traitements de pétrole brut et à une baisse de la production de distillats et de lubrifiants de base. Au mois d'août la capacité de traitement de la raffinerie a été ainsi réduite à environ 110 milliers de barils par jour. Une maintenance complémentaire a eu lieu à compter de mi-Novembre sur une unité de distillation atmosphérique dont l'arrêt a dû être prolongé de plusieurs semaines à la suite d'un incendie. Au second semestre, les traitements de la raffinerie de Gravenchon ont été de 4 millions de tonnes. Le coût total des travaux des arrêts non planifiés pris en compte sur l'exercice 2015 s'élève à 25 millions d'euros à la suite de la remise en état imprévue de la tour de distillation. La société a dû procéder à des importations afin de continuer à approvisionner ses clients.

• Sinistre sur le site d'Ambès

Un sinistre est survenu en janvier 2007 à la suite de la rupture de l'un des bacs de stockage de pétrole brut vendus par Esso S.A.F. à la société Vermilion REP SAS sur les sites d'Ambès : le préjudice consécutif à ce sinistre concerne la perte du produit stocké non récupéré, les dépenses directes de nettoyage du site ainsi que les pertes d'exploitation et surcoûts logistiques des sociétés productrices de pétrole brut utilisant ces facilités de stockage.

Le 24 décembre 2008, Esso S.A.F. a reçu deux assignations en réparation des préjudices subis; d'une part de Vermilion REP SAS pour un montant principal de 24 millions d'euros ; d'autre part, des assureurs de Vermilion pour un montant de 7,5 millions d'euros, cette seconde assignation étant conjointe avec la Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) et la société des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA). Esso S.A.F. a obtenu le 19 janvier 2010 la suspension de ces procédures dans l'attente des conclusions de l'expertise judiciaire quant aux responsabilités des différents intervenants. L'expert financier nommé par l'expert judiciaire a rendu en janvier 2012 un rapport définitif confirmant l'estimation des couts du sinistre selon lequel les dommages directs et indirects pourraient atteindre 40 millions et retenant une part de responsabilité d'Esso S.A.F. Le 19 juin 2012 Vermilion REP SAS a déposé des conclusions amendées qui ont porté le montant principal réclamé à 42 millions d'euros au titre de la réparation des préjudices qu'elle aurait subis, Vermilion REP SAS contestant les chiffres retenus par l'expert judiciaire sur certains postes de préjudice.

En octobre 2013, une médiation a été proposée par le juge qui a été acceptée par Esso S.A.F. mais refusée par Vermilion REP SAS.

Le 15 janvier 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu sa décision et a condamné la société Esso S.A.F. au paiement d'un montant de 40,2 millions d'euros pour le remboursement du préjudice subi.

La condamnation est assortie d'un paiement immédiat de 50% du montant total à verser soit 20 millions d'euros qui ont été pris en charge par l'assureur d'Esso S.A.F. dans le cadre de sa police d'assurance Responsabilité Civile d'Exploitation. Cette police est assortie d'une franchise déjà couverte par le versement en 2010 d'une avance de frais engagés à hauteur de 500 000 dollars.

Une partie de la condamnation porte néanmoins sur les dommages causés aux biens propres de la société Esso S.A.F. qui sont couverts par la police dommages aux biens assortie d'une franchise de 10 millions de dollars.

Une provision de 2,8 millions d'euros a été constatée en 2014 pour le montant de cette condamnation, inférieur au montant de la franchise.

La société Esso S.A.F. a fait appel de la décision le 30 janvier 2015. L'audience auprès de la cour d'appel de Versailles est prévue pour le mois de septembre 2016.

• Plans de Prévention des Risques Technologiques

La société Esso S.A.F opère des sites industriels qui répondent aux critères de la directive Seveso II. Pour chacun des sites concernés, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est élaboré en application de la loi sur les risques technologiques majeurs du 30 juillet 2003. Chaque PPRT détermine en fonction des risques, des zones d'expropriation ou de délaissement et sert à la maîtrise de l'urbanisation autour des entreprises ou installations générant un risque technologique.

Le PPRT du dépôt pétrolier de Toulouse Fondeyre publié le 27 janvier 2010 a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 15 novembre 2012. Une nouvelle étude de danger est en cours de finalisation réduisant l'impact financier pour le groupe estimé à environ 1 million d'euros contre 2,8 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, le montant provisionné ressort à 0,8 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Le PPRT de la zone de Gravenchon prescrit en 2009 a été approuvé en août 2014 sans impact matériel sur les comptes du groupe.

Le PPRT de la zone de Fos-sur-Mer a été prescrit en 2011 et prorogé jusqu'en juillet 2016. Des réunions des Personnes et Organismes Associes (POA) ont eu lieu en 2012, 2013 ainsi qu'en janvier et octobre 2015 en vue d'établir un PPRT. Les études techniques sont finalisées et les cartes d'aléas stabilisées ont été présentées en réunion POA d'octobre 2015. L'instruction est en cours de finalisation. Une prochaine réunion POA est prévue au cours au cours du 1er trimestre 2016. Aucune estimation fiable de l'impact associé à ce PPRT n'est disponible à ce jour.

Les PPRT concernant le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne détenu par Esso S.A.F. et celui de Lyon dans lequel Esso S.A.F. a des intérêts à travers sa participation dans la société des Stockages Pétroliers du Rhône sont en cours d'élaboration et d'approbation, et seraient sans impact pour la société Esso S.A.F.

Le PPRT du dépôt de Villeneuve-le-Roi opéré par la Société Pétrolière du Val de Marne (SPVM) dans laquelle Esso S.A.F. a des intérêts, a reçu un avis défavorable. Des modifications sont en cours pour une approbation du PPRT envisagée en 2016.

• Passifs éventuels

La société Esso S.A.F. est exposée à plusieurs situations de passif éventuel au sens de l'article 212-4 du Plan Comptable Général. Le montant estimé au 31 décembre 2015 de ces obligations qui ne sont ni probables, ni certaines, s'élève à environ 13 millions d'euros dont une estimation d'environ 4 millions d'euros pour les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d'élaboration. Les échéances d'éventuelles sorties de ressources s'étaleraient le cas échéant sur plusieurs années.

3- Evénements postérieurs à la clôture

Arrêt d'unités de distillation de la raffinerie de la plateforme de Gravenchon

Au début 2016, les traitements de pétrole brut de la raffinerie de Gravenchon sont restés limités à 110 milliers de barils par jour compte tenu de la prolongation de l'arrêt d'unités de distillation jusqu'à la fin du mois de mars 2016 où les opérations de Gravenchon seront revenues à pleine capacité. Pendant toute cette période, la société a dû procéder à des importations afin de continuer à approvisionner ses clients.

Projet d'accord pour la vente des activités d'avitaillement sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget

Esso S.A.F. a annoncé le 11 Février 2016 un projet d'accord avec la société World Fuels Services pour la vente du fonds de commerce associé à ses activités de vente de carburéacteur sur les aéroports de Nice, Bordeaux et le Bourget pour un montant d'environ 20 millions d'euros qui inclut le transfert des responsabilités environnementales. Après prise en compte des impôts courants et différés, l'impact estimé de ce projet de transaction sur les comptes consolidés du groupe Esso S.A.F. en 2016 serait de plus 11 millions d'euros.

Ce projet de transaction ne concerne pas les autres opérations d'avitaillement sur les aéroports parisiens de Paris-Orly et Roissy Charles De Gaulle ou sur l'usine Airbus Toulouse Aéroconstellation (A380). Ce projet de vente n'affecte pas la production de carburéacteur de la raffinerie de Gravenchon et sa mise en œuvre reste soumise aux revues et autorisations nécessaires pour ce type de transaction.

Aucun autre évènement significatif postérieur à la clôture n'est à noter.

4- Notes sur le bilan et le compte de résultat

4-1 Etat de l'actif immobilisé

(milliers d'euros)

2015	Valeur brute au début	Acquisitions	Virements	Cessions	Valeur brute
	de l'exercice	nouveaux prêts	de poste à poste	mises hors service	en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles	64 651	155	434	( 20 942)	44 298
Immobilisations incorporelles en cours	480	135	( 427)		188
Total I	65 131	290	7	( 20 942)	44 486
Immobilisations corporelles
Terrains	39 415			( 26 847)	12 568
Constructions	180 905	2 433	1 036	( 145 331)	39 043
Installations techniques, matériels et outillages industriels	142 705	1 763	529	( 88 045)	56 952
Autres immobilisations corporelles	179 168	4 137	1 957	( 169 222)	16 040
En-cours et autres	7 766	( 2 450)	( 3 529)		1 787
Total II	549 959	5 883	( 7)	( 429 445)	126 390
Immobilisations financières
Participations	176 541			( 146)	176 395
Créances rattachées à des participations	0			0	0
Prêts	( 0)			0	( 0)
Autres immobilisations financières	206			( 199)	7
Total III	176 747	0	0	( 344)	176 402
Total général	791 837	6 174	0	( 450 731)	347 278

4-2 Variation des amortissements

(milliers d'euros)

2015	Amortissements au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions, amortissements, cessions, mises hors service	Amortissements en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières	45 764 377 172	727 12 369	( 6 741) ( 313 849)	39 750 75 692
Total	422 936	13 096	( 320 590)	115 442

4-3 Immobilisations en crédit-bail

(milliers d'euros)

			Dotations aux amortissements
2015	Coût d'entrée	additions	de l'exercice	cumulées	Valeur nette
Autres immobilisations corporelles (1)	45 487		4 014	23 742	21 745
Total général	45 487	0	4 014	23 742	21 745

(1) contrat d'affrètement long terme du pétrolier "SAMCO RAVEN" remplacé en 2012 par le pétrolier "SAMCO CHINA" du type "Very Large Crude Carrier" (VLCC) avec un coût additionnel de 7,7M€. Le contrat d'affrètement à temps de navire a conservé sa durée de 12 ans et 2 mois et est assimilable à un contrat de crédit-bail.

4-4 Réévaluation

La réserve de réévaluation de 10,3 millions d'euros figurant au bilan représente le montant de la réévaluation légale 1976 sur les participations (4,6 millions d'euros) et les terrains (5,7 millions d'euros).

Total	10 935	( 647)	10 288
Immobilisations financières	4 598	0	4 598
Immobilisations corporelles	6 337	( 647)	5 690
Variation de l'écart de réévaluation	Solde en début d'exercice	Variation de l'exercice	Solde en fin d'exercice
(milliers d'euros)

4-5 Filiales et participations

(milliers d'euros)

Sociétés ou groupe de sociétés	Capital social	Autres capitaux propres hors résultat de l'exercice	Bénéfice ou (perte) de l'exercice	Chiffre d'affaires de l'exercice	Quote part du capital détenu (%)	Valeur des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société	Montant des cautions et avals donnés par la société	Dividendes encaissés au cours de l'exercice
A/ Renseignements détaillées concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital d'Esso SAF
1- Filiales (+ de 50% du capital détenu par Esso SAF)
- Worex	1 797	2 232	1 792	1 093 393	99,99	9 297		18 673	0
- Esso Raffinage S.A.S.	34 466	436 584	35 893	643 833	100,00	141 214	18 149	19 000	0
- Société des stockages Pétroliers du Rhône (SPR)	1 372	6 684	279	4 519	50,01	1 372			0
2- Participations (10 à 50% du capital)
- Raffinerie du midi	3 432	14 062	4 715 (1)	18 978 (1)	33,33	2 790			1 572
- Société des transports pétroliers par pipelines (TRAPIL)	13 241	25 885	31 266 (1)	160 973 (1)	17,23	8 760			5 578
- Société pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA)	167	16 032	767 (1)	9 946 (1)	34,00	2 592			142
- Société de Gestion des Produits Pétroliers (SOGEPP)	12 443	7 511	185 (1)	5 624 (1)	37,00	4 978			0
B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
1- Filiales françaises						130		9	1 992
2- Participations dans des sociétés françaises						4 042	585	13 916	6 390

(1) chiffres de 2014

4-6 Détail des stocks

(milliers d'euros)

Stocks	Valeur brute	Provision pour dépréciation	Valeur nette
Pétrole brut	347 249	( 79 094)	268 155
Produits intermédiares et finis	395 311	( 48 865)	346 446
Autres	2 030		2 030
Total	744 590	( 127 959)	616 631

4-7 Variation des capitaux propres

(milliers d'euros)

Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin d'exercice
Capital social et primes	108 455			108 455
Ecart de réévaluation 1976	10 935		( 647)	10 288
Réserve légale	9 834			9 834
Réserve facultative fluctuation des cours	500 000		( 470 000)	30 000
Autres réserves facultatives	298 249			298 249
Report à nouveau	101 977	470 000	( 568 095)	3 882
Résultat 2014	( 568 095)	568 095
Résultat 2015			( 12 413)	( 12 413)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
- pour investissement	665		( 341)	324
- pour hausse des prix	0			0
- pour dépréciation fiscale des stocks	0			0
- pour plus-values réinvesties	577		( 382)	195
- pour amortissements dérogatoires	20 828	3 968	( 4 101)	20 695
Total	483 425	1 042 063	(1 055 979)	469 509

Notes :

- Le capital social de la société est composé de 12 854 578 actions d'une valeur nominale de 7,65 euros.

- ExxonMobil Corporation détient, via ExxonMobil France Holding S.A.S., 82,89 % du capital et intègre à ce titre la société Esso S.A.F. dans ses comptes consolidés.

(millions d'euros)

Variation de la réserve facultative pour	année	année	année	année	année
fluctuation des cours	2015	2014	2013	2012	2011
Montant de la réserve début de période	500	560	560	420	353
Affectation à la réserve	-	-	-	140	67
Prélèvement sur la réserve	( 470)	( 60)	-	-	-
Montant de la réserve fin de période	30	500	560	560	420

4-8 Variation des provisions pour risques et charges

(milliers d'euros)

Catégories des provisions	Montants début	Dotation	Reprise de l'exercice	Reprise de l'exercice	Montants
	d'exercice	de l'exercice	(Provision utilisée)	(Provision non utilisée)	fin d'exercice
Provisions pour retraite et obligations similaires (1) (2)	247 100	98	( 16 491)	( 7 949)	222 758
Autres provisions
Pour perte de change	0	0	0	0	0
Pour risques exceptionnels	6 731	1 659	0	( 2 000)	6 390
Pour charges exceptionnelles (3)	35 490	12 375	( 10 651)	( 1 739)	35 475
Total	289 321	14 132	( 27 142)	( 11 688)	264 623

(1) Les provisions correspondent à la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des droits acquis auprès des différents organismes de retraite et le coût des plans de congés de fin de carrière.

(2) En matière de pensions et obligations similaires, confère les engagements hors bilan dans la présente annexe.

(3) Les charges exceptionnelles comprennent des coûts des restructurations ainsi que des provisions pour remises en état de sites.

4-9 Variation des autres dépréciations

(milliers d'euros)
Catégories des dépréciations	Montants début			Montants
	d'exercice	Augmentations	Diminutions	fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles	4 252	918	( 4 252)	918
Sur immobilisations corporelles	22 600		( 22 600)	0
Sur immobilisations financières	1 364		( 146)	1 218
Sur actif circulant	212 137	127 969	( 211 843)	128 263
Total	240 353	128 887	( 238 841)	130 399

Au 31 décembre 2015,

• Par ailleurs, compte tenu de la nouvelle baisse du cours du pétrole brut, une dépréciation d'un montant de 127 969 milliers d'euros a été comptabilisée pour tenir compte de la valeur de réalisation des stocks des mois de janvier et février 2016. La dépréciation constatée en 2014 pour le montant de 211 843 milliers d'euros a été reprise.

^• La dépréciation des immobilisations constatée pour un montant de 26 000 milliers d'euros en 2014 qui correspondait à l'impact de la cession du réseau de stations-service a été reprise en 2015 à la suite de la cession des stations-service devenue effective le 24 juin 2015.

4-10 Etat des échéances des créances et des dettes

(milliers d'euros)

Créances	Montants de liquidité Montants de liquidité		Montants de liquidité
	de	de	de
	l'actif brut	l'actif à 1 an au plus	l'actif à plus d'1 an
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	0		0
Prêts	0		0
Autres immobilisations financières	7		7
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	416 329	416 329
Autres créances	300 252	296 209	4 043
Sous-total	716 588	712 538	4 050
Charges constatées d'avance	8 184	8 184
Total général	724 772	720 722	4 050

Dettes : La totalité des dettes est à moins d'un an.

4-11 Etat des produits à recevoir et charges à payer

(milliers d'euros)

Charges à payer	31-déc-15	31-déc-14
Factures non parvenues	108 995	111 268
Dettes fiscales et sociales	21 243	23 600
Avoirs à établir	3 004	3 361
Autres charges à payer	54 539	45 195
Total	187 781	183 424

(milliers d'euros)

Produits à recevoir	31-déc-15	31-déc-14
Factures à établir	9 017	6 040
Avoirs à recevoir	116	81
Impôts sur les société à recevoir	51 321	0
Autres produits à recevoir	12 958	109 534
Total	73 412	115 655

4-12 Charges constatées d'avance – Produits constatés d'avance

Le poste « charges constatées d'avance » contient essentiellement des loyers et des ristournes payées d'avance. Le poste « produits constatés d'avance » contient essentiellement des loyers reçus d'avance.

4-13 Informations sur les entreprises liées

(milliers d'euros)

Postes concernés	Entreprises liées	Entreprises avec	Créances/dettes
	au groupe	lesquelles il existe représentées par
	ExxonMobil	un lien de	des effets de
		participation	commerce
A l'actif
Participations	152 013	23 163
Créances rattachées à des participations		0
Créances clients et comptes rattachés	186 646	94 573
Autres créances	162 403	585
Au passif
Emprunts et dettes financières diverses	61 285	26 832
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	312 987	149 265
Au résultat
Charges financières	666	9
Produits financiers	76	75

4-14 Analyse du chiffre d'affaires hors TVA

	2015		2014
	Quantité	Valeur	Quantité	Valeur
	milliers m3	millions euros	milliers m3	millions euros
Carburants Aviation	1 506	611	1 859	1 060
Supercarburants Automobile	4 759	1 862	4 788	2 497
Gazole et Fioul domestique	10 361	4 617	10 674	6 248
Fiouls Lourds	1 091	267	1 041	429
Gaz de Pétrole Liquéfié	685	134	662	201
Produits semi-finis et autres produits	4 679	1 372	4 085	1 746
Ventes de carburants et combustibles	23 081	8 863	23 109	12 181
Ventes de Lubrifiants et Spécialités	1 243	957	1 289	1 109
Total ventes de produits raffinés hors taxes	24 324	9 820	24 398	13 290
Ventes de pétrole brut	921	220	427	200
Total ventes de produits pétroliers hors taxes	25 245	10 040	24 825	13 490
dont volumes ventes activités Distribution sur marché intérieur (Ventes en France hors ventes directes Raffinage)	14 840	6 634	15 131	8 848
Ventes de produits pétroliers hors taxes		10 040		13 490
Ventes de services hors taxes		188		196
Sous-total		10 228		13 686
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques		1 958		1 745
Chriffre d'affaires (*)		12 186		15 431

Répartition géographique du chiffre d'affaires

- France	10 248	13 172
- Export	1 938	2 259
Total	12 186	15 431

(*) Les facturations réciproques entre confrères dans le cadre d'échanges de produits ne font pas partie du chiffre d'affaires.

4-15 Résultat financier

Le résultat financier positif de 1 million d'euros comprend des dividendes reçus pour 16 millions d'euros et une différence négative de change pour 14 millions d'euros.

Les charges et produits financiers avec les entreprises liées sont les suivants :

(milliers d'euros)
--------------------

Eléments concernant les entreprises liées	Entreprises liées	Entreprises avec
et les participations	au groupe	lesquelles il existe
	ExxonMobil	un lien de participation
Charges financières
Intérêts payés	666	9
Produits financiers
Intérêts reçus	76	75
Dividendes reçus	1 992	15 674

4-16 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est une perte de 8 millions d'euros et comprend les éléments suivants :

(milliers d'euros)
Résultat exceptionnel	Exercice 2015
Cessions d'actifs immobilisés	( 158)
Coûts de restructuration	292
Dotation aux provisions pour remise en état de sites industriels inactifs	( 11 100)
Autres charges et produits exceptionnels	2 710
Dotation & reprise aux provisions réglementées (dont amortissements dérogatoires)	753
Total résultat exceptionnel	( 7 503)

4-17 Effets stocks

La société calcule un effet prix sur stock mesurant l'impact de la variation des prix des produits pétroliers sur les quantités en stock à partir d'un prix moyen reflétant l'évolution du coût de remplacement de la période.

Une dépréciation comptable est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur d'inventaire.

La dotation/reprise nette de la dépréciation comptable des stocks et l'effet prix sur stocks constituent les effets stocks.

En 2015, la variation des stocks calculés en FIFO tient compte d'effets stocks négatifs évalués à 166 millions d'euros (contre 620 millions d'euros négatifs en 2014).

4-18 Commentaires sur la situation fiscale

A. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	(milliers d'euros)
--	--------------------

Exercice 2015	Avant impôt	Impôt sur les sociétés	Après impôt
Résultat courant	( 12 744)	9 782	( 2 962)
Résultat exceptionnel (et participation, interessement)	( 9 451)	0	( 9 451)
Résultat comptable	( 22 195)	9 782	( 12 413)

Note :

Compte tenu de la perte constatée au cours de l'exercice 2015, aucun impôt sur les bénéfices n'a été constaté en 2015. Le produit d'impôt de 9,8 millions d'euros correspond à l'impôt versé par les sociétés membres du groupe fiscal intégré bénéficiaires en 2015.

B. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(milliers d'euros)
Variation des impôts différés ou latents	Montant en début d'exercice Actif / (Passif)	Montant en fin d'exercice Actif / (Passif)	Variation sur l'exercice (Accroissement) / Allègement
Provisions réglementées
Plus values réinvesties	( 198)	( 67)	131
Provisions pour hausse des prix	0	0	0
Amortissements dérogatoires	( 7 171)	( 7 125)	46
Autres	0	0	0
Total provisions réglementées	( 7 369)	( 7 192)	177
Charges non déductibles temporairement
Dettes sociales provisionnées	93 391	82 198	( 11 193)
Autres	16 312	24 094	7 782
Total charges non déductibles temporairement	109 703	106 292	( 3 411)
Déficits reportables	242 633	243 828	1 195
Total	344 967	342 928	( 2 039)

Les impôts différés sont calculés au taux de 34,43%.

Compte tenu de la perte fiscale de l'exercice 2015 qui s'élève à 4 millions d'euros, la situation fiscale du groupe intégré fait apparaitre un déficit reportable qui s'établit à 708 millions d'euros à fin décembre 2015. Le crédit d'impôt différé correspondant ressort à 244 millions d'euros.

A noter que conformément aux règles fiscales en vigueur, l'imputation des déficits sur les profits futurs est limitée à 1 million d'euros majoré de 50% du résultat fiscal de l'année au-delà de ce seuil.

4-19 Rémunérations allouées aux dirigeants

Compte tenu de l'organisation d'Esso S.A.F., l'information ci-après concerne les membres du Conseil d'Administration, faisant partie du personnel salarié, ou recevant des jetons de présence.

Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l'exercice 2015 s'élève à 552 milliers d'euros (762 milliers d'euros en 2014). Au 31 décembre 2015, l'engagement de la société Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés est de 2 606 milliers d'euros (6 034 milliers d'euros au 31 décembre 2014).

4-20 Engagements hors bilan

Engagements donnés

Autres engagements donnés (4)	41 082	39 943
Engagements d'achats d'immobilisations (3)	3 311	3 986
Contrat Air Liquide (2)	77 844	73 269
Cautions données sur les paiements de filiales au titre des crédits d'enlèvements en douane, de credits de droits et des licences de raffinage et de distribution	37 673	37 678
Engagements pour retraite du personnel (1)	512 713	691 056
(milliers d'euros) Engagements donnés	2015	2014

• (1) Estimation sur une base actualisée au taux de 2,25% des charges potentielles futures envers :
• les membres du personnel ayant cessé leur activité dans le cadre du plan de retraite de la société ou des plans de congé de fin de carrière.
• le personnel en activité.
• Le montant des charges de retraite payées par la société Esso S.A.F. en 2015 s'établit à 35 millions d'euros.
• (2) Ce montant correspond à un engagement de paiement d'un terme fixe vis-à-vis d'Air Liquide dans le cadre de contrats d'achat d'hydrogène, d'oxygène et d'azote pour les deux raffineries. Les contrats concernant le site de Gravenchon ont été signés en 2004 (hydrogène) pour une durée de 20 ans et en 2007 (oxygène et azote) pour une durée 10 ans. Un contrat d'achat d'oxygène sur le site de Fos-sur-Mer a été signé en 2011 pour une durée de 15 ans.
• (3) Ces engagements correspondent aux obligations contractuelles d'achats d'immobilisations.
• (4) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte de la société Esso S.A.F., l'engagement implicite d'Esso S.A.F. sur les emprunts et dettes des participations de type GIE ou SNC et l'engagement ferme pris en 2015 pour 5 années de loyer concernant le bail des bureaux de la tour Manhattan situés à La Défense 2, Courbevoie.

Engagements de crédit-bail

(milliers d'euros) Engagements de crédit-bail redevances payées (1) redevances restant à payer (1)
	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	de 1 an à 5 ans	+ de 5 ans
Autres immobilisations corporelles	7 150	36 900	6 460	26 789	2 769
Total	7 150	36 900	6 460	26 789	2 769

(1) Les redevances correspondent aux remboursements du capital augmentés des intérêts dus

Engagements reçus

(milliers d'euros)

Engagements recus	2015	2014
Garanties sur crédits d'enlevement en douane reçues d'ExxonMobil France Holding Montant nominal des garanties tiers ou bancaires recues pour la couverture des encours clients	250 812 215 731	250 812 157 630
Total	466 543	408 442

4-21 Effectif

	Effectif salarié		Effectif mis à diposition de l'entreprise
	2015	2014	2015	2014
Cadres Agents de maîtrise, employés et techniciens Ouvriers	272 123 10	268 132 10	33 22 4	43 25 7
TOTAL	405	410	59	75

L'effectif salarié comprend les titulaires, les temporaires, l'effectif à temps partiel, les malades de longue durée, mais ne comprend pas l'effectif détaché hors de la société Esso S.A.F. L'effectif salarié en congé de fin de carrière est également exclu.

L'effectif mis à la disposition de l'entreprise comprend l'effectif fourni par des entreprises de travail temporaire et l'effectif détaché par d'autres sociétés du groupe ExxonMobil.

4-22 Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le CICE correspondant aux rémunérations éligibles au titre de l'année 2015 ressort à 24 676 euros et a été constaté en diminution des charges de personnel de l'année. Compte tenu de la position déficitaire du groupe fiscal intégré ce crédit d'impôt a été inscrit à l'actif du bilan dans le poste « autres créances ».

La société Esso S.A.F. étant mère d'un groupe fiscal intégré, les crédits d'impôt obtenus par les filiales membres du groupe ont été transférés à la mère qui les a inscrits à l'actif du bilan dans le poste « autres créances ».

A fin décembre 2015, le montant total de la créance au titre du CICE inscrit à l'actif du bilan d'Esso S.A.F. s'établit à 2 464 milliers d'euros et représente le CICE des exercices 2013 (622 milliers d'euros), 2014 (941 milliers d'euros) et 2015 (901 milliers d'euros) du groupe fiscal intégré Esso S.A.F.

Cette créance pourra être imputée sur le montant de l'impôt dû par Esso S.A.F. dès que le groupe redeviendra bénéficiaire ou bien sera remboursée par l'Etat au terme des trois exercices qui suivent l'année d'obtention du CICE.

Déclaration des personnes responsables de l'établissement des comptes :

Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes et les états financiers de la société Esso S.A.F. et de son groupe consolidé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant dans le présent rapport présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Courbevoie-La Défense, le 25 avril 2016

Hervé Brouhard Antoine du Guerny Président du Conseil d'Administration Directeur Administratif et Financier et Directeur Général Contrôleur

E- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• Les notes « 1.2 – Interprétation IFRIC 21 – « Taxes » » et « 1.3 – Effets de la première application de l'interprétation IFRIC 21 – « Taxes » » de l'annexe aux comptes consolidés résumés qui expose le changement de méthode comptable résultant de la première application de l'interprétation IFRIC 21.
• La note « 4.1.2 – Modification des accords de retraite supplémentaire du personnel en 2015 » qui expose les conséquences d'un accord conclu avec les organisations syndicales concernant les accords de retraite supplémentaire.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Le paragraphe « Dépréciation des actifs » de la note « 3.1 - Principes comptable » et la note « 3.4 – Tests de dépréciation au 31 décembre 2015 » exposent les modalités du test de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles ;

Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d'élaboration et d'approbation de ces estimations par la direction, à examiner les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés retenus ainsi qu'à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations et le caractère approprié des informations fournies dans les notes annexes.

• La note « 5.2 Impôts différés » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction pour la reconnaissance des impôts différés actifs relatifs aux pertes fiscales reportables ;
• La note « 8 - Procédures et litiges en cours » de l'annexe aux comptes consolidés décrit les jugements et estimations de la direction relatives à différents litiges et procédures en cours ;
• La note « 4.1 – Engagements de retraites et autres avantages assimilées » de l'annexe aux comptes consolidés mentionnent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction pour l'évaluation de ces provisions ;
• Le paragraphe « Actifs et passifs financiers » de la note « 6.1 - Principes comptables» ainsi que la note « 6.3.2 – Tableau des actifs financiers évalués à la juste valeur» de l'annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités de valorisation mises en œuvre pour les titres de participation non consolidés ;

Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d'élaboration et d'approbation de ces estimations par la direction, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les données et hypothèses retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Courbevoie, le 25 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Vincent Papazian Associé

Juliette Decoux-Guillemot Associée

Mazars

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Les notes « 2 Faits marquants de l'exercice et principaux litiges en cours », « 1.6 Provisions pour risques et charges » et « 4.8 Variation des provisions pour risques et charges » de l'annexe décrivent les jugements et estimations significatifs retenus par la direction en ce qui concerne différents litiges et procédures en cours.
• Les notes « 2 Faits marquants de l'exercice et principaux litiges en cours », « 1.6 Provisions pour risques et charges », « 4.8 Variation des provisions pour risques et charges » et « 4.20 Engagements hors bilan » de l'annexe exposent les jugements et estimations relatifs aux engagements de retraite et à la garantie de ressources accordée au personnel retraité.
• Les notes « 1.3 - Immobilisations Financières » et « 4-5 Filiales et participations » de l'annexe décrivent les modalités d'évaluation des titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures d'élaboration et d'approbation de ces estimations par la direction, à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les données et hypothèses retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Courbevoie, le 25 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Mazars

Vincent Papazian Associé

Juliette Decoux-Guillemot Associée