Esso S.A.F. — Annual Report 2010

Apr 27, 2011

Groupe Esso S.A.F.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010

A- RAPPORT DE GESTION	2
B- RESULTATS FINANCIERS	8
C- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE ESSO S.A.F.	12
D- COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.	46
E- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	65

A- RAPPORT DE GESTION 2010

L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET PETROLIER INTERNATIONAL

• Environnement énergétique et pétrolier international

L'incertitude quant au contexte économique a été à l'origine d'une fluctuation importante du prix du pétrole en 2010. Le prix d'un baril de Brent de la mer du Nord est passé en moyenne de 76 dollars en janvier à 91 dollars en décembre 2010 et s'établit en moyenne annuelle à plus de 79 dollars contre 61 dollars en 2009.

L'environnement économique et financier aura été un élément déterminant dans la formation du prix. Ainsi, le premier semestre a été marqué par les incertitudes liées à la crise de la dette souveraine en Europe aboutissant à un décrochage brutal des marchés financiers et du pétrole en mai.

La hausse du prix du brut constatée entre février et avril, soutenue par la croissance des pays en voie de développement et des Etats-Unis, a été ainsi totalement effacée et il faudra attendre la création du fond européen de stabilité financière en mai et la publication des tests de résistance des banques en juillet pour rassurer les marchés. Puis l'inquiétude des investisseurs s'est portée sur la pérennité de la reprise économique des États-Unis, entrainant une stagnation des prix du baril de Brent autour de 75 dollars durant tout le troisième trimestre.

Les mois de septembre à novembre ont ensuite été orientés à la hausse après l'annonce de la Réserve fédérale américaine affirmant sa volonté d'injecter des liquidités pour conforter la reprise économique Américaine, entrainant le prix du baril de Brent à son plus fort niveau depuis la mi-2008.

Le contrôle de la production de pétrole par les pays membres de l'OPEP (L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) est également un élément très important dans l'évolution de la hausse du prix de pétrole brut. En 2010 des décisions prises par l'OPEP, en particulier celles de l'Arabie Saoudite, ont eu une influence déterminante sur les cours du pétrole.

L'année 2010 aura donc été marquée par de violents mouvements haussiers et baissiers, reflets d'un contexte d'après crise avec la possibilité d'une rechute de l'économie.

Ces prix élevés ont redynamisé la recherche mondiale d'hydrocarbures, et ont permis de réviser à la hausse les réserves mondiales prouvées de pétrole brut. Selon l'Oil and Gas Journal, ces réserves ont fortement augmenté au 1er janvier 2011 (+8.5%) et dépassent 200 milliards de tonnes, ce qui représente environ 56 années, au rythme de la production actuelle. Le grave incident de Macondo dans le Golfe du Mexique sans modifier les réserves mondiales, pourrait conduire à un retard dans l'exploitation de l'offshore très profond.

Après deux années consécutives de baisse, tirée par le dynamisme des pays émergents hors OCDE, la demande mondiale de produits pétroliers a augmenté en 2010 (+3.3%) à 87.8 millions de barils par jour, dépassant son niveau d'avant la crise (86,5 millions de barils par jour en 2007). Du fait de la forte reprise des investissements, la capacité mondiale de production a progressé de +2.3% (1.5 million de barils par jour) pour atteindre 93,1 millions de barils par jour.

Dans les pays développés de l'OCDE, la demande de produits pétroliers a augmenté de 1,1 % d'une année sur l'autre, pour atteindre 45,9 millions de barils par jour. Dans les pays non-OCDE, la demande a augmenté de 5.1%. La part des pays non-OCDE dans la demande mondiale, qui était de 38% en 2000, s'élève maintenant à 47.5% en 2010.

Pour 2011, l'Agence Internationale de l'Energie prévoit une demande mondiale en hausse de 0.9 %, à 89.3 millions de barils par jour, malgré une baisse de 0,1 million de barils par jour (-0.2%) dans les pays développés de l'OCDE essentiellement, du fait de l'amélioration de l'efficacité énergétique.

La capacité mondiale de raffinage a encore progressé au cours de l'année 2010, ressortant à 4 411 millions de tonnes par an fin 2010 (+1.3%). Quatre nouvelles raffineries sont entrées en service (trois en Inde et une en Malaisie), alors que trois unités ont été fermées (une au Canada, une aux Etats-Unis et une au Royaume-Uni). L'Europe est toujours la principale zone de raffinage au monde avec une part de 28.3% mais elle est maintenant rattrapée par l'Extrême-Orient/Océanie. En Europe occidentale, la faiblesse des marges de raffinage, la baisse de la demande de produits pétroliers et la multiplication des normes, règlements et taxes imposent des arbitrages sur l'avenir de certaines installations. Quelques raffineries se retrouvent momentanément à l'arrêt ou sont mises en vente par leurs propriétaires.

L'ACTIVITE PETROLIERE EN FRANCE

• Marché intérieur

En cumul sur toute l'année 2010, les ventes de produits pétroliers ressortent selon le Comité Professionnel du Pétrole à 79 millions de tonnes, en baisse de 1.7%. Cette baisse des ventes, liée à la faiblesse de la reprise économique est particulièrement sensible pour les ventes de fiouls lourds, de supercarburants et de fioul domestique.

En 2010, les carburants auto représentent 53% de la demande totale et dans son ensemble, le marché des carburants routiers (supercarburants et gazole) s'est inscrit en hausse (0.4%). Les ventes totales de supercarburants ont été de 8 millions de tonnes (-6.2%). Par contre, les ventes de gazole, sont reparties à la hausse avec 34 millions de tonnes (+2.1%) et s'établissent à un nouveau record annuel.

Malgré des conditions climatiques favorables en 2010, les ventes de fioul domestique ont baissé de 5.6 % à 12,9 millions de tonnes probablement du fait de la hausse des prix (+24.21% TTC selon la DGEC) et d'une meilleure efficacité des chaudières de nouvelle génération.

Après la forte baisse enregistrée en 2009, les ventes de carburéacteurs ont légèrement progressé à 6,1 millions de tonnes (+0.4%) mais restent inférieures aux ventes de 2008.

Les ventes totales de fiouls lourds sont en recul de 13.3%, à 2,1 millions de tonnes. Les ventes à l'industrie baissent de 15.7%, à 1,2 millions de tonnes, et celles aux centrales électriques ont baissé de 10.1%, à 0,7 millions de tonnes. Compte tenu des exigences européennes et françaises concernant les émissions de CO2, cette tendance de fond semble irréversible. Entre 2000 et 2010, les ventes de fiouls lourds ont baissé de 50 %.

En 2010, le marché des lubrifiants s'est redressé après plusieurs années de baisse structurelle, aggravée en 2009 par les effets de la chute brutale d'activité observée à la suite de la crise de 2008. Ce changement de tendance résulte de l'effet direct d'une reprise de l'activité industrielle et du ralentissement de la baisse observée dans le secteur des lubrifiants moteurs. Les ventes de lubrifiants finis ont légèrement progressé en 2010, de 1.6% à 0,6 millions de tonnes, mais restent bien en dessous de leur niveau d'avant la crise, en 2008 (0,7 millions de tonnes).

Sur les autres marchés, les besoins de la pétrochimie se sont élevés à 8,0 millions de tonnes et les ventes de bitumes à 3,2 millions de tonnes en baisse respectivement de 3.7% et 0.4% par rapport à 2009.

En résumé, la consommation française en produits pétroliers a poursuivi son repli en 2010, principalement à cause de la faible reprise économique et des mesures incitatives prises par le gouvernement pour économiser l'énergie et promouvoir des énergies alternatives émettant moins de gaz à effet de serre. Comme les années précédentes, la poursuite de la diésélisation du parc automobile a conduit à une hausse de la demande en gazole routier au détriment de la demande en essence. Ce surcroît de demande génère un recours accru aux importations de gazole, alors que les raffineries françaises doivent continuer de trouver à l'export des débouchés pour leurs excédents d'essences. Enfin, si les grèves de février et octobre 2010 ont eu un impact important sur les raffineries et leurs exportations, elles n'ont que modérément impacté les volumes de ventes du fait de l'appel aux stocks de réserve et aux importations de produits finis.

• Raffinage, distribution et prix des produits pétroliers

L'année 2010 aura été marquée par plusieurs annonces de restructuration concernant le raffinage français : Total a annoncé en février la fermeture définitive de sa raffinerie des Flandres à Dunkerque ainsi que la réduction de capacité de sa raffinerie de Gonfreville, et après avoir cherché en vain un repreneur pour sa raffinerie de Reichstett, Petroplus a annoncé en octobre sa fermeture. L'annonce de la fermeture de Dunkerque a déclenché une grève nationale dans certaines raffineries et dépôts en février, qui a conduit le gouvernement à proposer une table ronde du raffinage français, dont les résultats sont attendus au cours du premier trimestre de 2011.

Avec ces annonces, la France qui en 2009 avait une capacité globale de raffinage de 98,1 millions de tonnes va voir sa capacité réduite d'environ 20% d'ici 2012 à 81.5 millions de tonnes. Dans ce nouvel environnement, Esso Raffinage S.A.S. aura une position significative (23% de la capacité totale de raffinage) avec ses deux raffineries de Port-Jérôme-Gravenchon et de Fos-sur-Mer et une capacité de traitement de 18 millions de tonnes.

Le raffinage français a réduit d'environ 20% ses traitements en 2010 : seulement 62 millions de tonnes contre 72 millions en 2009 et 84 millions en 2008. Le taux d'utilisation moyen des raffineries a baissé pour atteindre 68 % en moyenne, impacté par les mouvements sociaux de l'automne.

Les évolutions du marché intérieur et de la demande internationale ont entraîné une baisse significative de la production et des exportations françaises d'essences de 14.2% à 5,2 millions de tonnes alors que les importations de gazole augmentaient encore de 6.6% à 20,4 millions de tonnes.

Reflétant les cotations du marché international, les prix à la consommation des produits pétroliers en France ont régulièrement progressé tout au long de l'année.

Au mois de janvier, au plus bas de l'année, les prix moyens étaient de 1,293 euro par litre pour le SP95, 1,075 euro par litre pour le gazole moteur et 0,663 euro par litre pour le fioul domestique. En fin d'année, les prix atteignaient 1,413 euro par litre pour le SP95, 1,224 euro par litre pour le gazole moteur et 0,798 euro par litre pour le fioul domestique, portés essentiellement par la hausse des prix du pétrole brut.

En moyenne annuelle, les prix se sont établis à 1,346 euro par litre pour le SP95, 1,147 euro par litre pour le gazole moteur et 0,716 euro par litre pour le fioul domestique, soit des hausses respectives de 11,2 %, 14,3 % et 28,7 % par rapport aux prix moyens de 2009, mais encore au dessous des prix moyens de 2008.

Alors que la demande en biocarburant super éthanol E85 reste extrêmement faible, l'incorporation des biocarburants dans les carburants conventionnels continue sa progression, l'objectif d'incorporation est passé de 6,25 % (valeur énergétique) en 2009 à 7,00 % en 2010 soit 7,6 % en volume pour le gazole et 10,6 % équivalent éthanol pour l'essence. Compte tenu de l'impossibilité à remplir les objectifs d'incorporation de biocarburants (incompatibilité avec les normes européennes de qualité des carburants, l'UFIP (Union Française de l'Industrie Pétrolière) estime l'impact sur le prix à la pompe entre à 0,9 et 1,3 centime par litre.

ACTIVITES DU GROUPE ESSO S.A.F : FAITS MARQUANTS DE L' EXERCICE 2010

• Marges brutes de raffinage en progression mais toujours très insuffisantes

Malgré la reprise de la demande mondiale en produits pétroliers observée en 2010, qui a surtout concerné les pays émergents à forte croissance, les marges brutes de raffinage sont restées à un niveau moyen encore très insuffisant malgré la progression observée au cours de l'exercice, tout en connaissant une volatilité importante.

Ainsi, en 2010 la marge de raffinage de référence carburants et combustibles publiée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) après avoir varié en moyenne mensuelle entre 15 et 31 €/tonne, s'établit à 21 €/ tonne en moyenne annuelle, en progression de 6 € /tonne par rapport à 2009 ce qui reste très en deçà du niveau moyen de 32 €/ tonne des années 2004-2008. Cet indicateur de référence n'est pas toujours représentatif de la marge de raffinage réelle de la société dans un environnement de prix très variable du pétrole brut et compte tenu des conditions d'opération propres à chaque installation.

• Quantités de pétrole brut traité en raffinerie

La quantité de pétrole brut traitée en 2010 par les raffineries du groupe s'élève à 15,1 millions de tonnes.

3,4 millions de tonnes de pétrole brut ont été traitées au quatrième trimestre 2010, soit une baisse de 13% par rapport au quatrième trimestre 2009 qui reflète l'impact des mouvements sociaux ayant touché les terminaux pétroliers français et l'industrie du raffinage.

millions de tonnes	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre	total
année 2009	3,5	4,0	3,7	3,9	15,1
année 2010	3,8	4,0	3,9	3,4	15,1

• Volumes vendus et chiffre d'affaires

Les volumes totaux vendus par Esso S.A.F. s'élèvent à 23,6 millions de m3 en 2010 et sont en repli de 1% par rapport à l'exercice 2009.

La baisse des volumes vendus par les activités de distribution sur le marché intérieur (ventes en France hors ventes directes raffinage et ventes extra-territoriales) est d'environ 1% à 12,6 millions de m3, après la forte baisse (- 9.4%) au quatrième trimestre 2010 à la suite des mouvements de grève déjà évoqués qui ont perturbé la distribution sur le marché intérieur au quatrième trimestre 2010.

En 2010 le chiffre d'affaires (hors TVA) du groupe s'est élevé à 12,6 milliards d'euros, en progression de de 24% par rapport à 2009. Cette hausse reflète essentiellement la hausse du prix du pétrole brut et celle des produits pétroliers sur le marché international.

		Année 2010		Année 2009
	milliers m3	millions euros	milliers m3	millions euros
Carburant Aviation	1 791	813	1 825	620
Carburant Automobile	4 638	2 029	4 423	1 489
Distillats	8 571	4 200	8 771	3 219
Fuels Lourds	2 084	679	1 833	441
LPG	789	236	767	154
Soutes Marine	245	76	320	85
Produits semi-finis et autres produits	3 921	1 424	4 189	1 072
Ventes de carburants et combustibles	22 039	9 457	22 128	7 080
Ventes Lubrifiants et Spécialités	1 559	1 143	1 695	967
Total ventes de produits pétroliers hors taxes	23 598	10 600	23 823	8 047
Ventes de services		297		294
Taxe intérieure sur les produits pétroliers		1 685		1 816
Chiffre d'affaires (hors TVA)		12 582		10 157
dont volumes ventes activités de Distribution sur Marché Intérieur (ventes en France, hors ventes directes Raffinage et ventes extra- territoriales)	12 597	-	12 743	-

• Perspectives

Le groupe Esso S.A.F. se place dans une perspective de gestion à long terme de son outil industriel et dans ses décisions d'investissements. Il est exposé aux incertitudes concernant l'évolution du prix du pétrole brut et du dollar, et à la forte volatilité des marchés des produits pétroliers dans un contexte d'une reprise économique peu vigoureuse en France et la plupart des pays Européens.

L'évolution de la demande internationale en produits pétroliers depuis 2008 a entrainé une crise de surcapacité et une baisse significative des marges de raffinage alors que des mises en service de nouvelles capacités de production, principalement en Asie-Pacifique, sont venues alimenter le marché international et constituent un défi important pour le raffinage européen. Le surplus de capacité mondiale de raffinage est ainsi estimé par l'Agence Internationale de l'Energie à environ 13 millions de barils jour en 2010. Elle ne devrait pas se réduire de façon significative avant 2015. Par ailleurs, les marges de raffinage depuis le début de l'année 2011 sont particulièrement déprimées.

Dans ce contexte déjà difficile, l'accumulation de nouvelles contraintes réglementaires françaises continue de générer des coûts supplémentaires importants pour l'industrie du Raffinage-Distribution. Malgré l'abandon de la taxe carbone, l'anticipation d'incorporation de biocarburants, l'extension des certificats d'économie d'énergie aux carburants, les programmes de modernisation des installations industrielles et les plans de prévention des risques technologiques sont autant de mesures nouvelles, pour l'instant applicables seulement en France, qui viennent s'ajouter à une taxation indirecte déjà très lourde pour l'industrie du raffinage

Les nouveaux investissements du groupe ont été de 78 millions d'euros en 2010, dont environ 58 millions d'euros dans ses deux raffineries avec la mise en place de projets visant à optimiser les unités de production de carburants et combustibles en ligne avec la forte demande du marché en gazole, tout en améliorant la performance environnementale et l'efficacité énergétique de certaines unités.

Ainsi au premier trimestre 2010, la raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon a mis en service un projet permettant d'augmenter sa capacité annuelle de production de gazole d'environ 460.000 tonnes. Un nouveau projet d'investissement a été également annoncé pour un démarrage au printemps 2012, visant à améliorer significativement l'efficacité énergétique de la tour de distillation atmosphérique principale de la raffinerie. Cet investissement de 18 millions d'euros permettra d'améliorer le rendement en gazole et donnera la possibilité de traiter de nouvelles qualités de pétrole brut. Les activités logistiques Lubrifiants de la raffinerie seront aussi optimisées et l'arrêt partiel de l'une des deux unités de fabrication et de conditionnement de lubrifiants du site, dont la capacité de production de lubrifiants finis restera d'environ 300 000 tonnes par an, a été annoncé fin juin 2010.

Au cours de l'exercice Esso S.A.F. a également fait part de son intention de tester l'intérêt d'étendre des circuits de distribution moins exigeants en capital investi, en développant plus encore le réseau de revendeurs à la marque Esso. Si ce test était concluant, il concernerait 74 stations-service dans la zone Ouest / Atlantique de la France, à l'exclusion des stations autoroutières. A cette occasion, Esso S.A.F. a réaffirmé son désir de maintenir la présence d'un réseau de stations-service à la marque Esso en France.

Dans un contexte qui entretient la faiblesse de la demande en produits pétroliers et un environnement concurrentiel toujours sévère, Esso S.A.F. continuera d'optimiser son outil industriel et de distribution pour tenir compte des changements structurels de ses marchés en s'appuyant plus que jamais sur sa stratégie fondée sur la compétence et l'engagement de son personnel, l'excellence opérationnelle, l'amélioration constante de son efficacité, sa rigueur de gestion, sa discipline d'investissement et son intégration au sein du groupe ExxonMobil.

• Transactions avec les parties liées

Le groupe Esso S.A.F. effectue de façon régulière des opérations avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil dans le cadre normal de ses activités et de relations habituelles entre sociétés d'un groupe intégré. Ces transactions, comme pour les exercices précédents, se rapportent à des opérations, conclues à des conditions normales, d'achat ou de vente de produits pétroliers et de prestations de services partagés, ou encore des avances ou emprunts financiers à des conditions de marché.

Les informations sur les parties liées sont détaillées dans le paragraphe 23 des notes et annexes aux comptes consolidés.

• Risques, litiges et procédures en cours

Au 31 décembre 2010, plusieurs procédures sont en cours concernant le groupe Esso S.A.F. qui avaient déjà été évoquées dans le rapport financier annuel de l'exercice 2009 et le rapport financier du premier semestre 2010. Certaines de ces procédures ont évolué dans le courant de l'exercice 2010 comme indiqué dans le paragraphe 25-4 des notes et annexes des comptes consolidés.

• Situation financière

Au 31 décembre 2010, la structure financière du groupe Esso S.A.F. reste solide avec un montant des capitaux propres consolidés de 1612 millions d'euros (1 557 M € fin 2009) et une position financière nette positive de 63 millions d'euros (endettement financier net de 9 M € fin 2009)

• Informations sur les délais de paiement

En application de l'article L441-6-1 du code de commerce (Loi de Modernisation de l'Economie-LMEn°2008-776 du 04 août 2008) le tableau ci-dessous donne la décomposition du solde des dettes fournisseurs inscrites au bilan par date d'échéance.

La situation au 31 décembre 2010 est la suivante :

(millions d'euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31-déc-10	Montant des dettes		Montant des dettes non échues
		échues	0-1 mois	1 mois-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	279,7	8,9	87,8	183,0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	529,9		529,9
Total	809,6	8,9	617,7	183,0

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31-déc-09	Montant des dettes		Montant des dettes non échues
		échues	0-1 mois	1 mois-2 mois
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	183,5	4,3	88,7	90,5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	364,7		364,7
Total	548,2	4,3	453,4	90,5

• Montant global des charges non fiscalement déductibles

Le montant global des charges non fiscalement déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts (art. 223 quarter du CGI) s'établit à 326 054 euros pour le groupe Esso S.A.F. au titre de l'exercice 2010. Il s'agit de la partie non déductible des loyers de voitures versés dans le cadre de contrats de location longue durée (LLD).

B- RESULTATS FINANCIERS

RESULTATS ET DONNEES FINANCIERES DU GROUPE ESSO S.A.F.

Le résultat opérationnel du groupe est un gain de 239 millions d'euros comprenant des effets stocks positifs de 215 millions d'euros, contre un résultat opérationnel de 97 millions d'euros incluant des effets stocks positifs de 254 millions d'euros en 2009.

Malgré un coût estimé à environ 30 millions d'euros des grèves de l'automne 2010, l'amélioration encore insuffisante des marges de raffinage carburants et combustibles et le redressement du marché des huiles de base et spécialités ont permis de dégager un résultat opérationnel hors effets stocks positif de 24 millions d'euros, en hausse de 181 millions d'euros.

Le résultat financier négatif de 23 millions d'euros inclut un résultat de change négatif de 35 millions d'euros reflétant la hausse du dollar en particulier au cours du premier semestre, contre un résultat financier positif de 29 millions d'euros qui comprenait un gain de change de 15 millions d'euros en 2009.

Après prise en compte d'une charge d'impôts courants et différés pour 68 millions d'euros, le résultat net du groupe est un gain de 148 millions en 2010 contre un gain de 90 millions pour 2009.

Le résultat net hors impact des effets stocks est un gain de 7 millions d'euros pour 2010 contre une perte de 77 millions d'euros en 2009.

RESULTAT CONSOLIDE

(millions d'euros)	Année 2010	Année 2009
Résultat opérationnel courant Raffinage/Distribution	240	103
Autres produits et charges opérationnels non récurrents	(1)	(6)
Résultat opérationnel (1)	239	97
Produits et charges financiers	(23)	29
Impôts courants et différés	(68)	(36)
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou actifs cédés	148	90
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	0	0
Résultat net part du groupe	148	90
Pétrole brut traité en raffinerie (millions de tonnes)	15,1	15,1
Chiffre d'affaires (millions d'euros, incluant la taxe intérieure sur les produits pétroliers)	12 582	10 157
Ventes totales (milliers de m3)	23 598	23 823
Ventes activités de distribution sur le marché intérieur (milliers de m3)	12 597	12 743

(1) Résultat opérationnel	(A)	239	97
Effet prix sur stocks et dépréciation comptable des stocks	(B)	215	254
Résultat opérationnel hors effets stocks	(A)-(B)	24	(157)
(2) Résultat net	(C)	148	90
Effet prix sur stocks et dépréciation comptable des stocks	(B)	215	254
Impôt sur effets stocks	(D)	(74)	(87)
Effets stocks nets	(B)+(D)	141	167
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	(E)	0	0
Résultat net hors effets stocks et activités arrêtées ou actifs cédés	(C)-(B)-(D)-(E)	7	(77)

CHIFFRES CLES

Eléments relatifs au compte de résultat (millions d'euros)	Année 2010	Année 2009
Chiffre d'affaires	12,582	10,157
Résultat net part du groupe	148	90
Résultat opérationnel courant	240	103
Résultat opérationnel	239	97
Capacité d'autofinancement	283	236

Eléments relatifs au bilan (millions d'euros)	Année 2010	Année 2009
Capital	98	98
Capitaux propres	1,612	1,557
Dettes financières	70	159
Actifs non courants	1,559	1,582
Créances financières et disponibilités	133	150

Dividende par action (euros)	Année 2010 Année 2009
Dividende par action	6.00	8.50
Résultat net par action	11.48	6.98

Investissements (millions d'euros)	Année 2010	Année 2009
Nouveaux investissements	78	87
Capitalisation de dépenses de gros entretien et grandes visites	11	30
Contrat de location-financement	0	38
Montant total des investissements	89	155

Données opérationnelles	Année 2010	Année 2009
Prix moyen du brent (\$/baril)	80	62
Parité (\$/€)	1.33	1.39
Pétrole brut traité en raffineries (millions de tonnes)	15.1	15.1
Ventes totales (milliers de m3) Ventes activités Distribution sur marché intérieur (Ventes en France hors	23 598	23 823
ventes directes Raffinage) (milliers de m3)	12 597	12 743

RESULTATS ET DONNEES FINANCIERES DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

Le chiffre d'affaires de l'année 2010 s'établit à de 12 426 M€ en hausse de 2 402 M€ par rapport à 2009. Cette hausse reflète essentiellement la hausse du prix du pétrole brut et celle des produits pétroliers sur le marché international.

Le résultat d'exploitation est un gain de 258 M€ à comparer à un gain de 127 M€ en 2009. La hausse du résultat d'exploitation provient de l'amélioration sensible des marges de raffinage carburants et combustibles et le redressement du marché des huiles de base et spécialités.

Le résultat financier négatif de 16 M€ est constitué des différences de change nettes négatives pour 35 M€, de dividendes reçus pour 18 M€, d'intérêts net reçus pour 1 M€. Les différences négatives de change reflètent la hausse du dollar constatée en particulier au cours du premier semestre 2010.

Après prise en compte d'une perte exceptionnelle de 4 M€, de la participation, intéressement et de l'impôt, le résultat net comptable est un gain de 155 M€ en 2010.

Exercice	Nombre d'actions à rémunérer	Dividende net
2007 2008 2009	12 854 578 12 854 578 12 854 578	€ 15,00 € 8,50 € 8,50

Montant des distributions des 3 derniers exercices:

Les comptes annuels au 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice de 155 402 986,27 euros auquel est ajouté le report à nouveau précédent soit:

155 402 986,27 314 926 804,03 470 329 790,30	euros euros euros
	euros
	euros
326 202 322,30	euros
	77 127 468,00 67 000 000,00

soit un total de 470 329 790,30 euros

Le dividende net ressort à 6,00 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.

Un acompte de 3 euros par action ayant déjà été versé le 29 septembre 2010, le solde du dividende soit 3,00 euros par action sera mis en paiement le 12 juillet 2011.

Depuis le 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est relevé de 18% à 19% majoré des prélèvements sociaux pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2011. Lorsque le PFL est appliqué, les dividendes perçus n'ouvrent plus droit à l'abattement de 40%.

RESUME DES RESULTATS DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

(millions d'euros)	2010		2009
Chiffre d'affaires hors taxe intérieure	10 741		8 207
Taxe intérieure	1 685		1 817
Chiffre d'affaires taxe intérieure comprise		12 426		10 024
Production stockée/(déstockée) et divers		118		148
Total des produits d'exploitation		12 544		10 171
Charges d'exploitation hors amortissements	(12 257)		(10 015)
Amortissements	(29)		(29)
Total des charges d'exploitation		(12 286)		(10 044)
Résultat d'exploitation		258		127
Résultat financier		(16)		34
Résultat courant		242		161
Amortissements dérogatoires		1		1
Dotation provision pour risque		(3)		(1)
Autres éléments exceptionnels		(2)		(7)
Résultat exceptionnel		(4)		(7)
Participation des salariés		(2)		(0)
Impôts sur les sociétés		(81)		(43)
Résultat net		155		112

RESULTATS FINANCIERS DES 5 DERNIERES ANNEES

	2006	2007	2008	2009	2010
I. CAPITAL EN FIN D' EXERCICE Capital social (millions d'euros) Nombre d' actions ordinaires existantes (1) Nombre d'obligations convertibles en actions Nombre de parts bénéficiaires	98,3 12 854 578	98,3 12 854 578	98,3 12 854 578	98,3 12 854 578	98,3 12 854 578
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L' EXERCICE (millions d'euros) Chiffre d'affaires hors TVA	12 144,0	12 477,4	14 628,6	10 023,6	12 425,8
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et	438,7	567,7	47,9	118,0	277,5
provisions (reprises et provisions déduites) Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Résultat après impôts, participation des salariés et dotations nettes aux	88,6 5,5 231,5	164,5 10,5 349,9	33,4 6,4 36,2	43,1 0,0 111,5	81,0 2,0 155,4
amortissements et provisions Résultat distribué (2)	192,8	192,8	109,3	109,3	77,1
III. RESULTAT PAR ACTION (euros) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (reprises de provisions déduites)	26,8	30,5	0,6	5,8	15,1
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations nettes aux amortissements et provisions	18,0	27,2	2,8	8,7	12,1
Dividende attribué à chaque action	15,0	15,0	8,5	8,5	6,0
IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale (millions d'euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (S.S. et prévoyance, congés de fin de carrière, œuvres sociales) (millions d'euros)	706 84,3 74,0	613 86,8 77,0	490 67,3 74,8	452 69,8 68,6	458 59,2 69,6

(1) Actions détenues pour 82.89 % par Exxon Mobil France Holding SAS

(2) Montant dont la distribution est proposée par le Conseil d' Administration.

Nota : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ().

C- COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE ESSO S.A.F.

13
14
15
15
16

• 15- Information sur le Capital
• 16- Passifs financiers
• 17- Tableau de variation des provisions
• 18- Tableau de variation du besoin en fonds de roulement
• 19- Engagements de retraite et assimilés
• 20- Détail des fournisseurs et autres dettes

Autres informations

• 21- Information sectorielle par activité
• 22- Engagements hors bilan
• 23- Informations sur les parties liées
• 24- Effectif moyen du groupe Esso S.A.F.
• 25- Risques et litiges
• 26- Normes et interprétations applicables par anticipation

Note : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ( )

Compte de résultat consolidé

(millions d'euros)

	Exercice	Exercice	Note
	2010	2009
Chiffre d'affaires	12 581,9	10 157,2	4 & 21
Autres produits de l'activité	38,5	150,3
Sous total produits des activités ordinaires	12 620,4	10 307,5
Achats consommés et charges externes	(10 199,6)	(7 828,1)	5
Charges de personnel	(267,8)	(272,8)
Impôts et taxes	(1 688,0)	(1 801,1)
Dotation aux amortissements	(116,0)	(98,9)
Dotation aux provisions	(48,4)	(104,9)
Autres produits et charges d'exploitation	(60,4)	(99,0)
Résultat opérationnel courant	240,2	102,7
Autres produits opérationnels	4,4	-	6
Autres charges opérationnelles	(5,9)	(6,1)	6
Résultat opérationnel	238,7	96,6
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	1,7	2,1	7
Coût de l'endettement financier brut	(3,3)	(1,4)	7
Coût de l'endettement financier net	(1,6)	0,7
Autres produits financiers	258,7	235,3	7
Autres charges financières	(280,4)	(207,1)	7
Impôts courants et différés	(67,8)	(35,8)	8
Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-
Résultat net des activités poursuivies	147,6	89,7
Résultat net des activités arrêtées ou actifs cédés	-	-
Résultat net	147,6	89,7
Part du groupe	147,6	89,7
Intérêts minoritaires	-	-
Résultat par action (1) Résultat dilué par action (1)	11,48 11,48	6,98 6,98

ETAT DU RESULTAT GLOBAL	Exercice	Exercice	Note
	2010	2009
Résultat net	147,6	89,7
Revalorisation à la juste valeur des titres non consolidés par contrepartie	(0,9)	9,6	10
en capitaux propres
Effet d'impôt	0,0	(0,1)
Résultat global consolidé	146,7	99,2

(1) Part du groupe rapporté au nombre d'actions (12 854 578)

Bilan consolidé

(millions d'euros)

ACTIF	31-déc.-10	31-déc.-09	Note
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	80,6	80,8	9
Immobilisations corporelles	1 110,5	1 141,5	9
Actifs financiers	134,2	136,1	10
Autres créances	20,0	20,0	14
Impôts différés actifs	213,8	204,0	12
Actifs classés comme détenus à la vente	-	-
Total	1 559,1	1 582,4
Actifs courants
Stocks et en cours	1 220,2	922,5	13
Créances clients et comptes rattachés	673,7	570,9	14 & 25
Créances financières court terme	123,6	147,1	11
Autres créances	118,5	142,0	14
Impôts courants actifs	-	47,5
Disponibilités	9,1	3,3
Total	2 145,1	1 833,3
TOTAL ACTIF	3 704,2	3 415,7

(millions d'euros)

PASSIF	31-déc.-10	31-déc.-09	Note
Capitaux propres
Capital social	98,4	98,4	15
Primes d'émission et de fusion	10,1	10,1
Réserves consolidées groupe	1 356,3	1 358,5
Résultat de l'exercice groupe	147,6	89,7
Intérêts minoritaires	-	-
Total	1 612,4	1 556,7
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières	32,7	31,4	16
Impôts différés passifs	265,6	262,0	12
Provisions non courantes	567,7	542,0	17
Passifs classés comme détenus à la vente	-	-
Total	866,0	835,4
Passifs courants
Endettement court terme	37,4	127,5	16
Provisions courantes	43,9	44,3	17
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	809,6	548,2	20
Autres dettes	300,0	303,6	20
Impôts courants passifs	34,9	-
Total	1 225,8	1 023,6
TOTAL PASSIF	3 704,2	3 415,7

Tableau de variation des capitaux propres

(millions d'euros)
	Capital	Primes	Réserves	Total	Total
	social	d'émission	consolidées	groupe	minoritaires
		et de fusion
Au 1er janvier 2009	98,4	10,1	1 459,1	1 567,6	-
Solde du dividende 2008 payé en 2009			(57,8)	(57,8)	-
Acompte sur dividende 2009 payé en 2009			(54,6)	(54,6)
actifs financiers évalués à la juste valeur (note 10)			9,5	9,5
paiements fondés sur des actions (note 23)			2,4	2,4
Autres variations				-	-
Résultat 2009			89,7	89,7
Au 1er janvier 2010	98,4	10,1	1 448,2	1 556,7	-
Solde du dividende 2009 payé en 2010			(54,6)	(54,6)	-
Acompte sur dividende 2010 payé en 2010			(38,5)	(38,5)
actifs financiers évalués à la juste valeur (note 10)			(0,9)	(0,9)
paiements fondés sur des actions (note 23)			2,1	2,1
Autres variations				-	-
Résultat 2010			147,6	147,6
Au 31 décembre 2010	98,4	10,1	1 503,9	1 612,4	-

Note : Au 31 décembre 2010, les réserves consolidées comprennent une réserve facultative de 353 millions d'euros destinée à compenser d'éventuelles baisses de valeur FIFO des stocks

Tableau des flux de trésorerie

(millions d'euros)
	Exercice 2010	Exercice 2009
Flux de trésorerie d'exploitation
Résultat net	147,6	89,7
Part des minoritaires	-	-
Plus ou moins values sur cessions / retraits d'actifs	(0,6)	7,3
Amortissements et provisions Capacité d'autofinancement	135,8 282,8	138,6 235,6
Variation du besoin en fonds de roulement (1)	(34,8)	(97,1)
Flux net de trésorerie d'exploitation	248,0	138,5
Flux de trésorerie d'investissement
Investissements Raffinage/Distribution (2)	(89,4)	(116,9)
Produit brut des cessions	5,3	0,4
Flux de trésorerie d'investissement	(84,1)	(116,5)
Flux de trésorerie de financement
Dividendes mis en paiement par ESSO SAF	(93,2)	(112,4)
Dividendes reçus des filiales non consolidées	12,9	13,6
Intérêts reçus	1,7	2,4
Intérêts payés	(1,2)	(0,7)
Intérêts payés contrat de location financement	(2,1)	-
Effet net des variations des taux de conversion Reclassement des flux liés aux activités de financement (3)	(34,7) 23,4	15,0 (30,3)
Augmentation de l'endettement (2)	-	77,5
Diminution de l'endettement	(53,0)	-
Flux de trésorerie de financement	(146,2)	(35,0)
Variation de trésorerie (4)
Trésorerie d'ouverture	(9,9)	3,1
Trésorerie de clôture	7,8	(9,9)
Variation de trésorerie	17,7	(13,0)

(1) : un tableau détaillé de la variation du besoin en fonds de roulement figure en note 18

(2) : les transactions d'investissement et de financement liées aux contrats de location-financement sont exclues du tableau des flux de trésorerie car elles ne requièrent pas de trésorerie

(3) : Cette ligne inclut les flux liés aux activités de financement	(4) Décomposition de la trésorerie nette (en millions
suivants (en millions d'euros)	d'euros)
- dividendes reçus des filiales non consolidées : (12,9)		ouverture	clôture
- Intérêts reçus : (1,7)	Disponibilités	3,3	9,1
- Intérêts payés : 3,3	Banques créditrices	(13,2)	(1,3)
- Effet net des variations des taux de conversion : (34,7)	Trésorerie nette	(9,9)	7,8

Notes annexes aux comptes consolidés

Généralités

Esso S.A.F. est une société anonyme de droit français cotée à la bourse de Paris (Eurolist, compartiment A). Son siège social se situe Tour Manhattan, La Défense (92 095 Paris la Défense Cedex). L'activité du groupe Esso S.A.F. est concentrée sur la seule branche Raffinage- Distribution de l'industrie pétrolière.

1- Principes comptables

1.1- Base de préparation des états financiers

Les comptes annuels consolidés du groupe Esso S.A.F. (le Groupe) sont établis au 31 décembre 2010 conformément aux normes comptables internationales (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne en application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002.

Les normes comptables internationales sont publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne. Elles comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations d'application obligatoire à la date d'arrêté.

Le référentiel IFRS utilisé par le groupe Esso S.A.F. est conforme aux IFRS publiés par l'IASB.

Les nouveaux textes ou amendements d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010 décrits dans la note 26 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2009, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.

Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés mais applicables ultérieurement ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, dont une liste est donnée en note 26 de ce présent rapport, n'ont pas fait l'objet d'une application par anticipation par le groupe Esso S.A.F. L'impact de ces nouveaux textes sur les comptes du groupe est en cours d'évaluation.

Un Conseil d'Administration s'est réuni le 26 avril 2011 pour procéder à un nouvel arrêté des comptes consolidés du groupe Esso S.A.F., après la décision prise par la société Esso S.A.F. de ne pas doter une provision réglementée dans les comptes sociaux. Cette décision a été mise en œuvre dans la période comprise entre la date du Conseil d'Administration du 23 mars 2011 et la date du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.

1.2- Principes de consolidation

Périmètre

Les comptes consolidés comprennent ceux d'Esso S.A.F. et ceux des deux entités suivantes :

Filiales	No SIREN	Siège social	%
Esso Raffinage S.A.S.	379 914 237	Tour Manhattan 92095 Paris La Défense Cedex	100
Activité: Raffinage d'hydrocarbures
Worex S.N.C.	780 094 983	Parc des Erables 66, route de Sartrouville 78230 Le Pecq	99,99

Activité: Distribution de combustibles liquides et solides

Ces sociétés étant contrôlées exclusivement, la méthode retenue est celle de l'intégration globale.

Base d'évaluation utilisée pour l'établissement des comptes consolidés

La consolidation a été effectuée sur la base des comptes individuels au 31 décembre 2010. Ces comptes ont fait l'objet de retraitements afin d'être mis en conformité avec les normes IFRS en application des principes décrits dans les notes suivantes.

Résultat

Les résultats internes (dividendes, cessions intragroupe) sont intégralement éliminés.

Opérations en devises

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par l'IAS 21 "effets des variations des cours des monnaies étrangères".

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les écarts résultant de la conversion aux cours de clôture des soldes des transactions concernées sont enregistrés en résultat dans la rubrique "autres produits et charges financiers".

1.3- Principes et méthodes comptables retenus

L'établissement des comptes consolidés, conformément aux principes établis par les IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, le taux d'impôt théorique pour le calcul des impôts différés, la valorisation des titres de participation et le montant des provisions retenues pour les plans sociaux et litiges par exemple.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels et par les quotas d'émission de gaz à effet de serre octroyés par l'Etat. Ces quotas sont comptabilisés à leur valeur d'attribution ou à leur valeur d'achat.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie, principalement constituées par des logiciels, sont amorties sur la durée d'utilité des actifs concernés.

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet d'un test de valorisation annuel, conformément à l'IAS 36 "Dépréciation d'actifs". Une provision est comptabilisée en cas de perte de valeur.

Quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Compte tenu de son activité, le groupe Esso S.A.F. est concerné par les dispositions prises par l'Union Européenne visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour une période déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2005, puis de 5 ans à compter du 1er janvier 2008, l'Etat attribue aux exploitants des quotas d'émissions et leur délivre chaque année, au cours de la période, une part des quotas attribués. Les quotas sont valables pendant la durée de la période au titre de laquelle ils sont attribués tant qu'ils ne sont pas utilisés. Les quotas alloués pour la première période triennale, et la deuxième période quinquennale, le sont à titre gratuit.

Lors de leur attribution, les quotas d'émissions sont comptabilisés à une valeur nulle en immobilisations incorporelles avec en contrepartie un compte de passif enregistrant les quotas alloués par l'état, ce traitement étant adopté en l'absence de précisions de l'IASB.

Les exploitants doivent, sous peine de sanction, restituer à l'Etat un nombre de quotas égal au total des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations.

Il en résulte que les exploitants ayant dépassé le niveau d'émission autorisé doivent acquérir sur le marché les quotas manquants. Dans le cas inverse, ils sont autorisés à céder les quotas excédentaires sur le marché des quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

L'obligation de restituer les quotas entraîne la constatation d'un passif, à hauteur des émissions effectives, évalué sur la base de la valeur d'entrée des quotas détenus à la clôture ou de la valeur de marché pour les quotas non détenus et devant être acquis.

Les achats ou les cessions de quotas destinés à faire face à un manque ou un surplus de quotas sont enregistrés en « autres produits ou charges opérationnels courants ».

Les quotas attribués pour la période quinquennale 2008-2012 sont en réduction de 15% par rapport à ceux délivrés au cours de la précédente période 2005-2007 et inférieurs de 7% à la moyenne des émissions de gaz à effet de serre sur la précédente période 2005-2007. Les quotas restant à recevoir pour la période 2008-2012 sont identifiés en engagements reçus (note 22).

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles, le groupe Esso S.A.F. applique la méthode des composants.

Les immobilisations du groupe Esso S.A.F. sont inscrites au bilan consolidé à leur prix d'acquisition diminué des amortissements à l'exception de celles issues de la fusion avec Mobil Oil Française qui ont été estimées à leur juste valeur comme nouveau coût historique à la date de l'apport.

Les coûts liés aux arrêts des raffineries sont immobilisés comme des nouveaux composants au moment où ils sont encourus, amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts et remplacés lors du nouvel arrêt.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire. Les principales durées d'amortissement du groupe Esso S.A.F. sont les suivantes:

Constructions	de	20	à	50 ans
Installations industrielles	de	10	à	30 ans
Autres immobilisations corporelles	de	5	à	25 ans

Dépréciation des actifs

Selon l'IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie est testée chaque année lors de l'apparition d'indices de perte de valeur.

Ce test est effectué une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Les immobilisations sont regroupées en Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

La valeur d'utilité d'une unité est déterminée par référence à une estimation des flux futurs de trésorerie actualisés. Si cette valeur était inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur serait enregistrée pour la différence.

Compte tenu de l'intégration de ses activités, le groupe a retenu l'UGT Raffinage-Distribution.

Contrat de location-financement

Depuis le 17 avril 2009, Esso S.A.F. a pris en affrètement long terme le pétrolier « SAMCO RAVEN » du type « Very Large Crude Carrier » (VLCC), immatriculé au registre international français à la même date. La durée de ce contrat d'affrètement à temps de navire est de 12 ans et 2 mois, soit une échéance en juin 2021. Ce contrat assimilable à un contrat de location-financement a été inscrit à l'actif dans le poste des « immobilisations corporelles », et au passif dans le poste « emprunts et dettes financières » conformément à la norme IAS 17 pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le taux d'actualisation qui a été utilisé est le taux d'emprunt marginal du groupe.

Actifs et passifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par l'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

Les actifs et passifs financiers non courants du groupe Esso S.A.F. comprennent les participations non consolidées évaluées à leur juste valeur ainsi que des prêts évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti.

Les actifs et passifs financiers courants comprennent les créances et les dettes financières courantes avec les autres sociétés affiliées au groupe ExxonMobil, évalués en juste valeur lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti.

Le groupe Esso S.A.F. ne fait usage d'aucun autre instrument financier.

Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

L'IFRS 5 prévoit une classification spécifique sur une ligne séparée au bilan réservée aux actifs et passifs non courants destinés à être cédés dans un proche avenir.

Conformément à cette norme, le groupe Esso S.A.F. effectue les reclassements adéquats lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément remplies :

• L'actif est prêt à la vente et ne subit pas de modification significative en vue de sa cession,
• La vente est hautement probable,
• Une estimation raisonnable du prix de vente est connue,
• La vente a de très fortes chances de se concrétiser dans un délai d'un an.

La classification de l'actif ou groupe d'actifs en "actifs non courants destinés à la vente" s'accompagne de l'arrêt de son amortissement et de la mise en place d'un test de dépréciation, qui consiste à comparer la valeur nette comptable des actifs à leur prix de vente, sous déduction des coûts de cession. Toute perte donne lieu à la comptabilisation d'une provision. En revanche, les gains latents ne sont pas comptabilisés.

Stocks et en cours

Les stocks de pétrole brut et de produits pétroliers sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Les marchandises non pétrolières et matières premières consommables sont évaluées selon la méthode du prix moyen pondéré (PMP). Les stocks de pétrole brut sont valorisés à leur coût d'achat y compris les frais de transport. Les stocks de produits pétroliers issus du raffinage sont valorisés par ventilation du coût global de production entre les différents produits en fonction de leur valeur de marché. Pour les opérations d'échanges de produits réalisées avec les confrères, ou certains achats de pétrole brut, seule la position nette à la clôture est prise en compte dans la variation et la valorisation des stocks.

Les coûts de production comprennent la valeur des pétroles bruts mis en œuvre, les charges directes et indirectes de production y compris l'amortissement des biens concourant à la production, mais exclusion faite de tous les frais financiers.

Une dépréciation est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur d'inventaire, compte tenu des perspectives de réalisation.

Compte tenu de l'importance de la valeur de ses stocks et des fluctuations des coûts d'approvisionnement, la société calcule un effet prix sur stocks mesurant l'impact estimé de ces fluctuations sur la variation de la valeur des stocks. Cet effet prix sur stocks est calculé à partir d'un coût moyen reflétant le coût de remplacement de la période.

La dotation/reprise nette de la dépréciation comptable des stocks et l'effet prix sur stocks constituent les effets stocks.

Le résultat comptable ajusté des effets stocks permet ainsi de fournir une approche économique du résultat de l'exercice.

Impôts différés

Conformément l'IAS 12 "impôt sur le résultat", des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale selon la méthode du report variable. La société présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son état de la situation financière. Les actifs (passifs) d'impôts différés sont classés en actifs (passifs) non courants.

Le taux appliqué est, exception faite des plus-values long terme, de 34.43%.

Créances clients, comptes rattachés et autres créances

Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité au coût amorti. L'incidence de l'actualisation est prise en compte lorsqu'elle est significative.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Par exception, les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion est portée au compte de résultat.

Impôts courants

Les impôts courants correspondent aux créances et dettes d'impôts sur les sociétés. Ils sont présentés sur une ligne spécifique du bilan, conformément à la norme IAS 12 "impôts sur le résultat".

Au 31 décembre 2010 la société Esso S.A.F. est mère d'un groupe d'intégration fiscale composé de 5 sociétés.

Disponibilités

La trésorerie excédentaire est placée au sein du Groupe ExxonMobil à des conditions de marché.

Provisions

Provisions pour retraites et avantages assimilés

Les salariés d'Esso S.A.F. et Esso Raffinage S.A.S. perçoivent des indemnités au moment du départ à la retraite ainsi que des compléments de retraites versés après la liquidation de leur retraite aux régimes nationaux. Par ailleurs, ils bénéficient de la couverture partielle des cotisations à la Mutuelle de l'Industrie du Pétrole.

Ces avantages sont offerts à travers un régime à cotisations définies (SOGECAP) et des régimes à prestations définies dont la gestion s'effectue dans le cadre d'Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS ESSO, IGRS MOBIL) qui donnent lieu à des provisions au bilan des sociétés concernées.

Dans le cadre du régime à cotisations définies le groupe Esso S.A.F. n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Conformément à l'IAS 19 « avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.

Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement :

• une hypothèse de date de départ en retraite,
• un taux d'actualisation financière,
• un taux d'inflation appliqué pour déterminer les salaires futurs,
• des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel (courbe d'évolution),
• des hypothèses de mortalité,
• des hypothèses de charges sociales,
• l'engagement de retraite est réévalué au moins une fois par an.

Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses sur le calcul des engagements. Le groupe Esso S.A.F. a décidé de les étaler au compte de résultat en totalité sur la durée moyenne d'activité résiduelle des salariés estimée à 15 ans.

Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles du travail font également l'objet d'une provision.

Provisions pour remise en état des sites

Concernant les installations qu'elles exploitent, la société Esso S.A.F. et ses filiales constituent des provisions pour remise en état des sites, soit pour couvrir une obligation résultant de l'arrêt ferme et définitif d'une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles, qui viendraient à naître en cours d'exploitation, ou qui résulteraient d'une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement de l'IAS 37-14.

Passifs éventuels

Lorsqu'une obligation à la date de clôture n'est que potentielle c'est-à-dire ni probable ni certaine, ou lorsque l'échéance d'une obligation et la fiabilité de son évaluation sont imprécises, il s'agit alors d'un passif éventuel non comptabilisé mais dont il est fait mention en annexe lorsque son évaluation s'avère matériellement significative.

Concessions

Au 31 décembre 2010, le groupe Esso S.A.F. dispose de 58 contrats de concession et/ou de sousconcession (dont 57 concessions sur autoroutes) pour l'exploitation de stations-services. Les actifs s'y rattachant sont inscrits en immobilisations et amortis sur leur durée de vie économique limitée à la durée de vie restante de la concession le cas échéant.

Le concédant ne contrôlant et ne règlementant ni les bénéficiaires ni les prix des services qu'Esso S.A.F. fournit grâce à ses infrastructures, ces contrats de concession n'entrent pas dans le champ d'application de l'IFRIC 12.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe Esso S.A.F. est établi en conformité avec l'IAS 18 "produits des activités ordinaires".

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur. Le chiffre d'affaires comprend les taxes spécifiques sur les produits pétroliers; en revanche il exclut les facturations réciproques entre confrères dans le cadre des échanges économiques de produits. Le solde net de ces opérations fait l'objet d'une inscription au compte de résultat au niveau des variations de stocks.

Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET introduite par la loi de finances 2010 réformant le taxe professionnelle et applicable à compter du 1 er janvier 2010 est constituée de deux composantes, la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qui présente des caractéristiques similaires à celles de la taxe professionnelle et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est assise sur la valeur ajoutée. Le texte de l'IAS 12 et les délibérations de l'IFRIC n'ayant pas permis de qualifier la CVAE comme un impôt sur les sociétés, il appartient à chaque entreprise d'exercer son jugement sur la qualification de la CVAE.

Le groupe Esso S.A.F. considérant que la CVAE ne peut s'analyser en substance comme un impôt sur le résultat compte tenu que la différence significative entre la valeur ajoutée du groupe et son résultat net, Esso S.A.F. considère la CVAE comme une charge opérationnelle. La CFE est également traitée comme une charge opérationnelle.

Segmentation

L'information sectorielle est présentée suivant la norme IFRS 8 qui requiert la présentation par une entité d'informations financières par segment opérationnel telles que revues régulièrement par le principal décideur opérationnel et pouvant être regroupées par activités présentant des caractéristiques similaires qui permettent d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles cette entité se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. Le Président Directeur Général d'Esso S.A.F. est le principal décideur opérationnel au sens de la norme.

Les opérations du groupe Esso S.A.F. sont présentées dans un seul secteur Raffinage-Distribution comme indiqué dans la note 21 sur l'information sectorielle.

Information sur les transactions avec les parties liées

L'information concerne

• les opérations correspondant aux transactions commerciales conclues entre :
• le groupe Esso S.A.F. et les sociétés consolidées par ExxonMobil au niveau mondial,
• le groupe Esso S.A.F. et ses principales filiales non consolidées,
• les opérations avec les dirigeants du groupe Esso S.A.F. Compte tenu de l'organisation du groupe, l'information concerne les membres du conseil d'administration d'Esso S.A.F., faisant partie du personnel salarié ou recevant des jetons de présence.
• Les paiements fondés sur des actions (norme IFRS 2). L'information concerne certains employés des sociétés du groupe Esso S.A.F.

2- Faits significatifs de la période

Cession par ExxonMobil France Holding (EMFH) de sa part dans la Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD) le 30 juin 2010 et cessation de l'accord de façonnage avec Esso S.A.F.

Le 27 novembre 2009, EMFH a signé un accord prévoyant la cession de sa part de 60% dans la SRD à COLAS SA, filiale à 97% du groupe Bouygues, qui avait annoncé en février 2009 son intention d'acheter 100% de la SRD qui effectue des opérations de façonnage de spécialités (huiles de base, paraffines, bitumes...) et de fuels lourds pour le compte de ses actionnaires.

EMFH avait mis à disposition ses droits à traitements chez la SRD à Mobil Oil Française, fusionnée en 2003 avec Esso S.A.F. ; le contrat de façonnage a été ensuite reconduit avec Esso S.A.F. le 20 Octobre 2005. La cession par EMFH de ses parts dans la SRD, effective le 30 Juin 2010, a conduit à la cessation de ce contrat de façonnage à la même date, en ligne avec la stratégie d'ExxonMobil et d'Esso S.A.F. orientée vers la production et la vente de produits à large distribution dans un marché global.

La production d'Esso S.A.F. traitée par la SRD au cours du premier semestre 2010 s'est élevée à 167 kt principalement en huiles de base destinées à l'exportation, bitumes vendus sur le marché français et européen et fuels lourds. La cessation de ce contrat de façonnage n'aura pas d'impact matériel sur les comptes d'Esso S.A.F.

Plans de sauvegarde de l'emploi

Des plans de sauvegarde de l'emploi s'appuyant notamment sur la possibilité de départs volontaires ont été mis en place pour faciliter la mise en œuvre de différents projets de réorganisation au sein d'Esso S.A.F. Ces projets, qui traduisent la poursuite des efforts d'optimisation des activités de la Société dans un contexte particulièrement difficile pour les activités de Raffinage-Distribution, devraient conduire à la suppression de 57 postes d'ici mi-2012. Le coût net estimé de ces réorganisations qui s'élève à 5.9 M€ a été provisionné dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2010.

Mouvements sociaux d'Octobre 2010 dans l'industrie du Raffinage-Distribution

Le groupe Esso S.A.F. a été touché de façon significative par les mouvements de grève qui ont fortement affecté au mois d'octobre l'industrie du raffinage en France et toute son organisation logistique.

Ainsi, la production de la raffinerie de Fos-sur-Mer a été réduite à son minimum opératoire dès le début du mois d'octobre, le blocage du terminal pétrolier du port de Marseille empêchant l'approvisionnement normal de la raffinerie en pétrole brut importé.

Le fonctionnement de la raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon a aussi été affecté, certaines unités ayant dû être arrêtées par manque d'approvisionnement en pétrole brut depuis le port du Havre, à la suite des mouvements sociaux.

Les expéditions de produits au départ des deux raffineries du groupe ont également été arrêtées pendant une dizaine de jours du fait de mouvements de grève.

La sous-utilisation des unités de production et les surcoûts liés à la désorganisation de son outil logistique, malgré l'appel aux stocks de réserves stratégiques pendant cette période, ont eu un impact négatif sur l'exercice estimé par la société à environ 30 millions d'euros avant impôt.

3- Evénements postérieurs à la clôture

Arrêt planifié de la raffinerie de Fos-sur-Mer

La raffinerie de Fos a été en grand arrêt programmé pour une durée de 8 semaines environ entre le 11 janvier et le 4 mars 2011. Toutes les unités de production de la raffinerie ont été mises à l'arrêt afin de réaliser des travaux d'entretien sur des équipements normalement en service afin de maintenir et de renforcer plus encore la sécurité et la fiabilité des installations, mais aussi de conforter la pérennité de la raffinerie par la mise en place de nouveaux projets. Ces projets s'insèrent dans la stratégie d'amélioration continue de la compétitivité de la raffinerie de Fos et vont permettre d'améliorer plus encore la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique de la raffinerie.

Aucun autre évènement significatif postérieur à la clôture n'est à noter.

Compte de résultat consolidé

4- Chiffre d'affaires

(millions d'euros)

	31-déc.-10	31-déc.-09
Ventes de biens	12 285,0	9 863,3
Prestations de services	296,9	293,9
TOTAL	12 581,9	10 157,2

Les ventes de biens correspondent à des ventes de produits pétroliers.

5- Achats consommés et charges externes

(millions d'euros)

	31-déc.-10	31-déc.-09
Achats consommés	(9 540,2)	(7 167,7)
Variation de stocks	257,0	184,5
Charges externes	(916,4)	(844,9)
TOTAL	(10 199,6)	(7 828,1)

Les achats consommés correspondent principalement aux achats de pétrole brut et de produits pétroliers.

6- Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent notamment les charges de restructuration, constituées de coûts de plans sociaux, ainsi que des éléments non récurrents significatifs et inhabituels. En 2010, une charge de 5.9 M€ a été constatée pour les coûts relatifs aux plans sociaux. Un produit de 4.4 M€ a également été constaté pour un complément de prix de vente concernant les titres de la société Esso REP, dont la vente avait été réalisée en 2006, en application d'une clause d'ajustement de prix couvrant la période 2009-2011.

7- Autres produits et charges financiers

(millions d'euros)

	31-déc.-10	31-déc.-09
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	0,3	2,1
Dividendes versés par les filiales non consolidées	12,9	13,6
Intérêts versés par les filiales non consolidées	0,3	0,4
Ecarts de change positifs	245,7	221,3
Autres produits financiers	1,1	0,0
Total produits financiers	260,3	237,4
Charge d'intérêts de contrat de location-financement Coût de l'endettement financier brut Intérêts versés aux filiales non consolidées Ecarts de change négatifs Autres charges financières Total charges financières	(2,1) (0,4) (0,0) (280,5) (0,7) (283,7)	(1,4) - (0,3) (206,6) (0,2) (208,5)
Résultat financier	(23,4)	28,9

8- Impôts courants et différés

(millions d'euros)

	31-déc.-10	31-déc.-09
Bénéfice net avant impôts et intérêts minoritaires	215,4	125,5
Charge d'impôt théorique	(74,2)	(43,2)
Incidence - des créances d'impôts provenant des filiales d'ESAF - des charges et produits non taxables - des crédits d'impôt - divers	- 6,7 - (0,3)	1,7 5,2 2,5 (1,9)
Charge d'impôt réelle des activités poursuivies	(67, 8)	(35,7)
Dont : Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	(74,0) 6,2	(36,8) 1,0

Note : Il n'existe aucune perte fiscale au 31-12-2010

Bilan

9- Tableau de variation des immobilisations et amortissements

La situation au 31 décembre 2010 est la suivante :

(millions d'euros)
Immobilisations incorporelles	Valeur en début	Acquisitions	Cessions	Valeur
et corporelles	de période	de la période	Mises hors service	en fin de période
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	126,4	4,5	(4,5)	126,4
Amortissements/Dépréciation	(45,6)	(4,3)	4,1	(45,8)
Valeur nette	80,8	0,2	(0,4)	80,6
Immobilisations corporelles
Valeur brute	2 531,2	84,9	(28,1)	2 588,0
Raffinage (1)	1 890,8	66,3	(4,1)	1 953,0
Distribution	640,4	18,6	(24,0)	635,0
Amortissements	(1 389,6)	(111,7)	23,8	(1 477,5)
Raffinage (1)	(1 003,7)	(76,8)	4,0	(1 076,5)
Distribution	(385,9)	(34,9)	19,8	(401,0)
Valeur nette	1 141,5	(26,8)	(4,2)	1 110,5

(1) dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 32,6M€

Note : Le groupe n'a pas d'immobilisations classées comme actifs détenus à la vente au 31 décembre 2010.

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)
Immobilisations incorporelles	Valeur en début	Acquisitions	Cessions	Valeur
et corporelles	de période	de la période	Mises hors service	en fin de période
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	124,4	5,9	(3,8)	126,4
Amortissements/Dépréciation	(41,9)	(4,4)	0,6	(45,6)
Valeur nette	82,5	1,5	(3,3)	80,8
Immobilisations corporelles
Valeur brute	2 399,2	154,4	(22,4)	2 531,2
Raffinage (1)	1 751,2	144,4	(4,8)	1 890,8
Distribution	648,0	10,0	(17,6)	640,4
Amortissements	(1 287,4)	(120,2)	18,0	(1 389,6)
Raffinage (1)	(925,9)	(81,4)	3,6	(1 003,7)
Distribution	(361,5)	(38,7)	14,4	(385,9)
Valeur nette	1 111,8	34,2	(4,4)	1 141,5

(1) dont immobilisations acquises par contrat de location-financement pour une valeur nette en fin de période de 35,7M€

10- Actifs financiers non courants et courants

10- 1 Actifs financiers non courants

La situation au 31 décembre 2010 est la suivante :

Actifs financiers	31-déc-09	augmentations	diminutions	Variation de la juste valeur (1)	31-déc-10
Actifs financiers disponibles à la vente	1,3		(0,2)		1,1
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par contrepartie en capitaux propres	130,4			(0,9)	129,5
Créances sur filiales et participations non consolidées	3,0	0,2	(0,6)		2,6
Prêts	0,9		(0,6)		0,3
Autres immobilisations financières	0,6	0,1			0,7
Total	136,1	0,3	(1,4)	(0,9)	134,2

(1) La variation de la revalorisation à la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres après déduction de l'impôt différé correspondant

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)

Actifs financiers	31-déc-08	reclassement	variation de la juste valeur (1)	31-déc-09
Actifs financiers disponibles à la vente	2,3	(1,0)		1,3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur par le compte de résultat " volontaire"	119,8	(119,8)		-
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par contrepartie en capitaux propres		120,8	9,6	130,4
Créances sur filiales et participations non consolidées	5,9			3,0
Prêts	1,3			0,9
Autres immobilisations financières	0,6			0,6
Total	129,9	-	9,6	136,1

(1) La variation de la revalorisation à la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres après déduction de l'impôt différé correspondant

			10-2 Tableau des filiales et participations du groupe Esso S.A.F.
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(milliers d'euros)
Sociétés ou groupe de sociétés	Capital	Autres capitaux	Quote part	Valeurs comptes	Méthode	Valeurs comptes	Chiffre	Bénéfice		Dividendes encaissés
	social	propres hors résultat de	du capital	sociaux	de	consolidés	d'affaires	(ou perte) de		par la société en 2010
		l'exercice (2)	détenu (%)	des titres	revalorisation	des titres (1)	de l'exercice (2)	l'exercice (2)	(solde 2009)	(acompte 2010)
Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital d'Esso SAF
1- Filiales (+ de 50% du capital détenu par Esso SAF ou
Esso Raffinage SAF)
- Société des stockages Pétroliers du Rhône (SPR)	1 373	3 287	50	1 372	M (B,D)	3 500	4 066	70	-	-
2- Participations (10 à 50% du capital)
- Raffinerie du midi	3 432	10 875	33	2 790	M (B,D)	9 500	15 050	1 112	370	-
- Société des transports pétroliers par pipelines (TRAPIL)	13 200	6 565	17	8 760	M (A,C,D)	42 800	143 774	25 289	2 028	2 028
- Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)	4 50 0	4 782	14	867	M (A,C,D)	18 800	64 182	14 100	1 233	723
- Société pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA)	167	11 896	34	2 592	B	2 300	9 444	(1 536)	-	-
- Société de Manutention de Carburants Aviation (SMCA)	1 152	2 403	33	554	B	35 000	32 961	11 046	408	2 231
- Société de Gestion des Produits Pétroliers (SOGEPP)	12 443	5 391	37	4 978	M (B,D)	3 700	5 752	162	-	-
- Docks des Pétroles d'Ambès (DPA)	748	5 139	10	162	M (B,D)	1 200	16 204	12	-	-
- Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC)	636	6 216	26	426	M (B,D)	4 800	10 080	1 850	-	-
- Société Havraise de Manutention des Produits Pétroliers (SHMPP)	190	4 310	15	655	B	5 000	13 256	3 620	383	-
- Groupement Pétrolier de Saint Pierre des Corps (GPSPC)	330	2 690	10	381	B	1 400	5 169	991	-	-
- Groupement Pétrolier du Val de Marne (GPVM)	8	2 306	50	4	B	1 500	4 219	583	-	-
- Société du Pipeline de la Raffinerie de Lorraine (SPLRL)	1 120	1 309	43	960	B	-	4 362	358	-	-
TOTAL				24 501		129 500				4 982 4 422

Les données relatives aux filiales et participations détenues à plus de 20% par le groupe Esso S.A.F. ne sont pas jugées significatives au regard du périmètre de consolidation du groupe Esso S.A.F. Sur la base de données 2009, ces filiales et participations représentent seulement 2,8% de l'actif total du groupe Esso S.A.F., et 1,3% du chiffre d'affaires.

• (1) L'impact pour le groupe de la norme IAS 39 concerne la revalorisation à la juste valeur de certaines participations non consolidées. Ce mode de valorisation est considéré par le groupe comme répondant le mieux à sa stratégie d'investissement industriel. Les valeurs ont été déterminées soit
• sur la base de l'actualisation à l'infini du dividende historique ou des dividendes prévus sur les 3 années à venir (en fonction des données disponibles) - méthode (A)
• sur la base de l'actualisation à l'infini des flux de trésorerie prévus sur 4 à 6 années à venir (en fonction des données disponibles) - méthode (B)
• sur la base de l'EBITDA méthode (C)
• par référence à des transactions réelles méthode (D)
• par une combinaison des méthodes ci-dessus méthode (M).

La méthode (A) est utilisée pour les participations présentant un résultat et un dividende stable ou en progression régulière, et pour lesquelles il n'y a pas de transaction récente ou de prévisions de cash-flows. Le choix d'une période de 3 ans pour le dividende historique moyen est guidé par le caractère représentatif du dividende moyen qui en découle. Fin 2010, le taux d'actualisation retenu est de 6.37% contre 6.91% fin 2009.

L'actualisation des flux futurs de trésorerie est faite d'après une prévision à 4-12 ans (en fonction des données disponibles) puis extrapolée pour la valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est égal au coût moyen pondéré du capital après impôts de la société concernée et varie entre 5.35% et 6.42%.

(2) Données de l'exercice 2009

11- Créances financières court terme

Ce poste, dont le solde s'élève à 124 M€ au 31/12/2010 (147 M€ au 31/12/2009) correspond aux créances financières courantes du groupe Esso S.A.F. sur d'autres sociétés affiliées au groupe ExxonMobil.

Elles résultent pour la plupart de l'application de conventions de trésorerie ou de prêt court terme. Les sommes avancées sont rémunérées sur la base de taux variables sur une référence EONIA.

12- Tableau de variation des impôts différés

(millions d'euros)
Impôts différés		31-déc-10	31-déc.-09
	ACTIF	PASSIF	ACTIF	PASSIF
Impôts différés non courants
Impôts différés sur les provisions réglementées		156,7		140,5
Impôts différés sur les décalages temporaires	13,6		10,9
Impôts différés sur les immobilisations corporelles et incorporelles		52,7		64,9
Impôts différés sur les participations		1,9		1,9
Impôt différé sur les provisions pour retraites	200, 2		193,2
Impôt différé sur les provisions pour inspections metal (annulation)		54,3		54,7
Total	213,8	265,6	204,0	262,0

Note : l'ensemble des impôts différés est présenté dans la rubrique « Impôts différés non courants »

13- Détail des stocks

(millions d'euros) Stocks	31-déc-10	31-déc-09
Pétrole brut	468,4	300,8
Produits intermédiaires et finis	718,8	589,6
Autres	33,0	32,1
Total (net)	1 220,2	922,5

En tant qu'opérateur pétrolier, le groupe Esso S.A.F. est soumis à l'obligation de stockage stratégique. Le coût des stocks détenus par le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) est couvert par une redevance payée par tous les opérateurs pétroliers. Le montant de la charge comptabilisée en 2010 s'élève à 22 M€.

14- Détail des créances clients et autres créances

570,9	673,7	Total
238,1	244,4	Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil
332,8	429,3	Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil
31-déc-09	31-déc-10	Créances clients et comptes rattachés
		(millions d'euros)

(millions d'euros)

Autres créances	31-déc-10	31-déc-09
Autres créances non courantes
Commission Européenne (1)	20,0	20,0
Total	20,0	20,0
Autres créances courantes
Personnel	0,9	0,7
Taxe exceptionnelle PHP (2)	-	36,8
Etat et collectivités	60,5	33,9
Débiteurs divers	28,2	32,0
Charges constatées d'avance	28,9	38,6
Total	118,5	142,0
Total	138,5	162,0

(1) remboursement attendu dans le cadre de la procédure d'appel avec la Commission Européenne (confère paragraphe 25.4)

(2) taxe exceptionnelle assise sur la Provision pour Hausse des Prix (PHP) inscrite aux bilans (comptes sociaux) des exercices 2002 à 2007. Cette taxe acquittée en deux versements de 36.8M€ chacun en avril 2008 puis en avril 2009, était sans impact sur le résultat et a été imputée sur l'impôt à payer par la société l'année au cours de laquelle la PHP avait été réintégrée ou au cours des deux exercices suivants. Au 31 décembre 2008, la société Esso S.A.F. a décidé de reprendre la PHP par anticipation pour couvrir une partie de la perte sur stocks enregistrée. Un montant de 36.8 M€ a été imputé sur l'impôt 2008. Le solde de 36.8 M€ a été imputé sur l'impôt 2009.

15- Information sur le capital

Au 31 décembre 2010, le capital social d'Esso S.A.F. est composé de 12 854 578 actions émises et libérées, de nominal 7.65 euros. Ces actions ne font l'objet d'aucun droit, privilège ou restriction particulière.

Au 31 décembre 2010, ces actions étaient détenues par le groupe ExxonMobil à hauteur de 82.89%.

Au 31 décembre 2010, les Fonds Communs de Placement d'Entreprise réservés aux salariés détenaient 0,09 % du capital social d'Esso S.A.F., soit 11600 actions.

Gestion du capital

Esso S.A.F. n'est pas soumise à des contraintes spécifiques concernant son capital. Le montant des capitaux propres peut être fortement modifié à la hausse comme à la baisse par la variation des prix du pétrole brut en fin de période en raison du mode de comptabilisation des stocks suivant la méthode FIFO (first-in, first-out) retenue pour les comptes publiés suivant les normes IFRS et de la forte volatilité des prix du pétrole brut d'une année sur l'autre.

Le groupe Esso S.A.F. a une position financière nette positive de 63 M€ à la fin 2010. Les engagements de retraite ne sont pas externalisés et sont portés au bilan consolidé.

Aucun programme de rachat d'actions propres n'est en place au niveau d'Esso S.A.F. et la participation du groupe ExxonMobil dans Esso S.A.F. est restée inchangée à 82.89% depuis la fusion entre Esso S.A.F. et Mobil Oil Française en 2003.

La société n'émet pas de titres à caractéristiques particulières type titre subordonné, obligation convertible ou plus généralement d'instrument dilutif. Elle n'a procédé à aucune attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.

L'assemblée générale des actionnaires d'Esso S.A.F. n'a pas accordé de délégation au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.

Un dividende ordinaire de 8,5 € par action a été versé en 2008 et 2009. Pour l'exercice 2010, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale de fixer le dividende à 6 € par action pour tenir compte des résultats économiques insuffisants ainsi que des perspectives incertaines. Un dividende exceptionnel de 7 € par action avait été versé au titre des exercices 2006 et 2007 en complément du dividende ordinaire qui était de 8 € en 2006 et 2007.

16- Passifs financiers

16-1 Emprunts et dettes financières

(millions d'euros)

Endettement long terme	31-déc-10	31-déc-09
Contrat de location-financement (1)	32,7	31,4
Total	32,7	31,4

(1) Contrat de location-financement mis en place pour le pétrolier « SAMCO RAVEN » pris en affrètement long terme à compter du 17 avril 2009. Le montant représente la valeur actualisée au taux d'emprunt marginal du groupe, des paiements au titre de la location.

La société n'a pas recours à d'autre financement long terme ou à des emprunts obligataires.

16-2 Endettement court terme

(millions d'euros)
Endettement court terme	31-déc-10	31-déc-09
Compte groupe passif financier (1)	23,1	98,6
Avance	12,0	12,0
Contrat de location financement	1,0	3,8
Banque créditrice	1,3	13,2
Total	37,4	127,5

(1) Ces dettes résultent pour la plupart de l'application de conventions de trésorerie ou d'emprunt avec les sociétés affiliées au groupe ExxonMobil. Les sommes avancées sont rémunérées sur la base de taux de marché sur une référence EONIA

16-3 Contrat de location-financement

(millions d'euros)
Contrat de		Redevances payées (1) Redevances restant à payer (1)
location-financement	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an de 1 an à 5 ans + de 5 ans
Immobilisations corporelles Raffinage	6,2	9,4	2,9	20,9	20,5
Total	6,2	9,4	2,9	20,9	20,5

(1) les redevances correspondent aux remboursements du capital augmentés des intérêts dus

17- Tableau de variation des provisions

La situation au 31 décembre 2010 est la suivante :

(millions d'euros)

Provisions courantes et non courantes	Valeur brute au début	Augmentations	Diminutions	Paiements	Valeur brute
	d'exercice	de la période	de la période	de la période	en fin de période
Provisions non courantes
Provisions pour retraites et autres engagements sociaux (1)	524,9	60,2	(42,0)	-	543,1
Provisions pour restructurations	-	8,3	-	(0,4)	7,9
Provisions pour remise en état des sites	7,6	3,6	-	(0,7)	10,5
Autres provisions non courantes (2)	9,4	1,0	(4,1)	(0,1)	6,2
Total provisions non courantes	542,0	73,0	(46,1)	(1,2)	567,7
Provisions courantes
Provisions pour retraites et autres engagements sociaux (1)	39,7	43,8	-	(41,4)	42,1
Provisions pour restructurations	2,1	-	(0,1)	(0,8)	1,2
Autres provisions courantes (2)	2,5	0,6	(2,5)	-	0,6
Total provisions courantes	44,3	44,4	(2,6)	(42,2)	43,9
Total provisions	586,3	117,4	(48,7)	(43,4)	611,6

(1) le détail du poste figure en note 19.

(2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses

A titre de comparaison, la situation au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)
Provisons courantes et non courantes	Valeur brute au début	Augmentations	Diminutions	Paiements	Valeur brute
	d'exercice	de la période	de la période	de la période	en fin de période
Provisions non courantes
Provisions pour retraites et autres engagements sociaux (1)	502,0	62,5	(39,6)	-	524,9
Provisions pour restructurations	-				-
Provisions pour remise en état des sites	8,8	0,9	-	(2,1)	7,6
Autres provisions non courantes (2)	9,9	1,7	(2,2)	-	9,4
Total provisions non courantes	520,7	65,1	(41,8)	(2,1)	542,0
Provisions courantes
Provisions pour retraites et autres engagements sociaux (1)	34,3	46,5	-	(41,1)	39,7
Provisions pour restructurations	7,8	-	-	(5,7)	2,1
Autres provisions courantes (2)	2,6	0,5	(0,6)	-	2,5
Total provisions courantes	44,7	47,0	(0,6)	(46,8)	44,3
Total provisions	565,4	112,2	(42,4)	(48,8)	586,3

(1) le détail du poste figure en note 19.

(2) Les autres provisions comprennent des provisions pour litiges et charges diverses

18- Tableau de variation du besoin en fonds de roulement

(millions d'euros) Variation du Besoin en Fonds de Roulement		Exercice 2010	Exercice 2009		Note
	Besoins	Dégagements	Besoins	Dégagements
Variations des actifs Actifs financiers Stocks Créances clients et comptes rattachés Autres créances	(297,7) (102,8)	1,9 23,5	(257,8) (38,4)	6,2 112,3	13 14 & 25 14
Impôts courants actifs Variations des passifs		47,5		46,1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Impôts courants passifs	(3,6)	261,5 34,9	(144,9)	179,4	20 20
Total	(404,1)	369,3	(441,1)	344,0
Variation du besoin en fonds de roulement	(34,8)	-	(97,1)	-

19- Engagements pour retraites et autres avantages assimilés

19-1 Engagements pour retraites et autres avantages assimilés

Les salariés d'Esso S.A.F. et Esso Raffinage S.A.S. perçoivent des indemnités au moment du départ à la retraite ainsi que des compléments de retraites versés après la liquidation de leur retraite aux régimes nationaux. Par ailleurs, ils bénéficient de la couverture partielle des cotisations à la Mutuelle de l'Industrie du Pétrole.

Le groupe offre ces avantages à travers des régimes à cotisations définies et à prestations définies.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes ; la charge correspondant aux primes versées est prise en compte en résultat de l'exercice.

Les provisions de retraites constatées dans les comptes consolidés du groupe concernent les régimes à prestations définies. La gestion de ces régimes n'est pas externalisée.

A - Hypothèses retenues

Le calcul des provisions pour retraites et avantages assimilés intègre :

• un taux d'actualisation financière de 4.5% (taux de référence utilisé : Obligations d'entreprises « AA ») ;
• un taux d'inflation de 2% pour déterminer les salaires futurs ;
• un taux d'augmentation des salaires basé sur l'inflation et des hypothèses d'augmentations individuelles ;
• des hypothèses de mortalité basées sur les tables générationnelles hommes/ femmes publiées par l'INSEE (TGHF 2005).

Sensibilité des hypothèses : la variation de 0.5 point de l'écart actuariel (taux d'actualisation -taux d'inflation) entraînerait une variation des engagements de l'ordre de 7%.

Les hypothèses retenues par le Groupe font périodiquement l'objet d'une revue par un actuaire indépendant. La dernière revue a été effectuée pour le calcul des engagements au 31 décembre 2009.

Ecarts actuariels : les écarts dus aux modifications des hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des provisions pour retraites et autres avantages assimilés dans le cadre des régimes à prestations définies sont amortis sur 15 ans à compter de l'exercice suivant. Le groupe n'applique pas la méthode dite du « corridor ».

B - Evolution sur l'exercice

Les engagements de retraite au 31 décembre 2010 sont ventilés comme suit :

(millions d'euros)
Engagements de retraite	Paiements	Engagement total	Ecarts actuariels (1)	Engagement comptabilisé
au 31-12-2009		743,3	(226,8)	516,6
Reclassement taxation loi Fillon		16,6		16,6
Reclassement contribution aux frais de mutuelle		27,8		27,8
au 01-01-2010 (2)		787,7	(226,8)	561,0
Droits supplémentaires acquis		11,0		11,0
Actualisation de la période		36,0		36,0
Paiements au 31 décembre 2010	41,5	(41,5)		(41,5)
Ecarts actuariels au 31 décembre 2010		102,6	(102,6)	-
Etalement des écarts actuariels			15,1	15,1
au 31-12-2010		895,8	(314,3)	581,6

(1) Les écarts actuariels de début d'exercice sont étalés au compte de résultat sur 15 ans. Le groupe n'applique pas la méthode dite « du corridor ».

(2) Les lignes taxation loi Fillon et contribution aux frais de mutuelle suivies séparément jusqu'au 31/12/2009 étant complémentaires aux avantages retraites, ont été ajoutées aux engagements de retraite.

A titre de comparaison, la situation des engagements de retraite au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)
Engagements de retraite	Paiements	Engagement total	Ecarts actuariels (1)	Engagement comptabilisé
au 31-12-2008		704,5	(210,2)	494,3
Droits supplémentaires acquis		11,1		11,1
Actualisation de la période		38,1		38,1
Paiements au 31 décembre 2009	41,0	(41,0)		(41,0)
Ecart actuariels au 31 décembre 2009		30,7	(30,7)	-
Etalement des écarts actuariels			14,1	14,1
au 31-12-2009		743,3	(226,8)	516,6

(1) Les écarts actuariels de début d'exercice sont étalés au compte de résultat sur 15 ans. Le groupe n'applique pas la méthode dite « du corridor ».

C – Montant de la charge pour retraites et autres avantages assimilés

(millions d'euros)
Analyse de la charge pour retraites et avantages assimilés comptabilisée	Exercice 2010	Exercice 2009
Droits supplémentaires acquis	11,0	11,1
Actualisation du montant de l'obligation	36,0	36,2
Amortissements des écarts actuariels	15,1	14,1
Total	62,1	61,4

D- Paiements des retraites effectués en 2010 montants prévisionnels 2011

Les paiements effectués au titre des prestations définies se sont élevés en 2010 à 41,5 millions d'euros. Les versements à effectuer en 2011 sont évalués à 42 millions d'euros.

Les montants versés pour le régime à cotisations définies se sont élevés en 2010 à 3 millions d'euros. Pour 2011, les versements à effectuer sont évalués pour un montant équivalent soit 3 millions d'euros.

19-2 Nature des provisions pour retraites et autres avantages assimilés inscrites au bilan

(millions d'euros) 31-déc-10 31-déc-09 Provisions pour retraites 581,6 561,0 Provisions pour les médailles du travail 3,6 3,6 Total 564,6 585,2 Provisions pour retraites et autres avantages assimilés

20- Détail des fournisseurs et autres dettes

(millions d'euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31-déc-10	31-déc-09
Dettes fournisseurs et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	279,7	183,4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés groupe ExxonMobil	529,9	364,8
Total	809,6	548,2

(millions d'euros)

Autres dettes courantes	31-déc-10	31-déc-09
Dettes fiscales et sociales (1)	239,8	242,4
Subventions	1,2	1,6
Créditeurs divers	58,9	59,4
Produits constatés d'avance	0,1	0,2
Total	300,0	303,6

(1) Hors impôts courants passifs

21 – Information sectorielle

21-1 Secteur opérationnel

Les activités opérationnelles du groupe Esso S.A.F. concernent essentiellement deux lignes de produits distinctes, Carburants et Combustibles d'une part et Lubrifiants et Spécialités d'autre part, qui drainent les allocations de ressources en fonction des opportunités d'optimisations internes, des perspectives de marché ou encore des évolutions réglementaires.

Ces activités qui sont soumises à des risques et incertitudes de même nature sont opérées dans des environnements de production et de marché comparables. Elles présentent des caractéristiques économiques similaires qui conduisent à une présentation de l'information financière regroupée au sein d'un même secteur opérationnel Raffinage-Distribution, permettant d'en apprécier la nature et d'évaluer les effets financiers de l'environnement dans lequel le groupe Esso S.A.F. opère.

Esso S.A.F. a également une activité pétrochimique limitée qui concerne l'exploitation d'une unité de propylène intégrée à la Raffinerie de Fos mais dont l'activité n'est pas significative à l'échelle du groupe ni des seuils de matérialité prévus par l'IFRS 8 et pour laquelle une présentation intégrée au secteur Raffinage-Distribution est appropriée.

21-2 Secteur géographique

Chiffres d'affaires

(millions d'euros)
Chiffre d'affaires	31-déc-10	31-déc-09
France	10 397	8 414
Exportations	2 185	1 743
TOTAL CONSOLIDE	12 582	10 157

Actifs

Les acquisitions d'actifs incorporels et corporels du groupe Esso S.A.F. concernent exclusivement la France.

Les actifs du secteur d'activité Raffinage Distribution, sont principalement localisés en France, à l'exception essentiellement des créances commerciales du groupe Esso S.A.F. détenues sur les autres sociétés étrangères affiliées au groupe ExxonMobil. Ces créances commerciales sont évaluées à 207 millions d'euros au 31 décembre 2010.

21-3 Information sur les produits et services

La répartition du chiffre d'affaires est indiquée en page 5 de ce présent rapport - Chiffre d'Affaires et volumes vendus par Esso S.A.F.

21-4 Information sur les clients

Contributions au chiffre d'affaires au 31 décembre 2010 :

(millions d'euros)
Repartition du chiffre d'affaires	31-déc-10	31-déc-09
par catégorie de clients
Groupe ExxonMobil	3 540	2 832
Autres sociétés pétrolières	1 531	1 383
Autres clients (1)	5 826	4 126
Ventes de produits et services hors taxes	10 897	8 341
Taxe intérieure sur les produits pétroliers	1 685	1 816
Chiffre d'affaires ( hors TVA)	12 582	10 157

(1) aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires

22- Engagements hors bilan

22-1 Engagements donnés

Total	446	368
Autres engagements donnés (4)	44	53
Engagements d'achats d'immobilisations (3)	6	2
Contrat Air Liquide (2)	82	89
Retraites du personnel (1)	314	227
Engagements opérationnels donnés	31-déc-10	31-déc-09
(millions d'euros)

(1) L'engagement correspond aux écarts actuariels que le groupe Esso S.A.F. amortit sur la durée d'activité résiduelle moyenne des salariés soit 15 ans.

(2) Ce montant correspond à un engagement de paiement d'un terme fixe vis-à-vis d'Air Liquide dans le cadre de contrats d'achat d'hydrogène, d'oxygène et d'azote sur le site de Port-Jérôme Gravenchon. Ces contrats ont été signés en 2004 (hydrogène) et 2007 (oxygène et azote) pour une durée respective de 20 ans et 10 ans.

(3) Ces engagements correspondent aux obligations contractuelles d'achats d'immobilisations.

(4) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte du groupe Esso S.A.F. et l'engagement implicite du groupe sur des emprunts contractés par des participations non consolidées de type GIE ou SNC.

22.2 Engagements reçus

(millions d'euros)

Engagements opérationnels reçus	31-déc-10	31-déc-09
Crédits d'enlèvement en douane	341	341
Montant nominal des garanties tiers ou bancaires recues pour la couverture des encours clients	916	644
Total	1 257	985

D'autres engagements reçus par le groupe, fermes ou conditionnels, dans le cadre d'exécution contractuelle ou de cession d'actifs, ne sont pas jugés matériellement significatifs par la Direction.

22.3 Quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Les quotas d'émissions restant à recevoir au titre de la période quinquennale 2008-2012 s'établissent à 6315 KT.

(milliers de tonnes)
Quotas d'émissions de gaz à effet de serre	quotas à recevoir
année 2011	3 158
année 2012	3 157
Total quotas à recevoir années 2011 à 2012	6 315

Les quotas d'émissions émis par le groupe Esso S.A.F. pour les trois premières années de cette même période quinquennale se sont élevés à 9474 KT.

(milliers de tonnes)
Quotas d'émissions de gaz à effet de serre	quotas alloués	quotas restitués
année 2008	3 158	3 249
année 2009	3 158	2 906
année 2010	3 158	2 868
Total années 2008-2010	9 474	9 023

23- Informations sur les parties liées

Opérations avec les sociétés affiliées au groupe Exxon Mobil Corporation

Les produits et les charges du groupe Esso S.A.F. comprennent les résultats d'opérations conclues avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil dans le cadre normal des activités des sociétés du groupe et se rapportent à des opérations commerciales et de prestations de services.

Ces opérations, conclues à des conditions courantes, ont porté principalement sur la facturation de frais de transport, de personnel détaché et de prestation de services dans les domaines de l'informatique, de la recherche, de services administratifs et commerciaux partagés et de produits financiers correspondant à la rémunération des créances et dettes financières avec les sociétés du groupe.

Les montants comptabilisés en 2010 sont les suivants :

(millions d'euros)
Produits/charges	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
année 2010		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Achats de produits pétroliers	(8 166)	(8 166)
Achats de services	(105)	(53)	(52)
Achats de fournitures et utilités	(121)	(103)	(18)
Ventes de produits pétroliers	3 337	3 252	85
Prestation de services	203	188	15
Charges financières	(1)	(1)
Produits financiers	0	0

(1) Il s'agit de sociétés extérieures au groupe Esso S.A.F. et consolidées par le groupe ExxonMobil (2) Principales filiales non consolidées du groupe Esso S.A.F.

(millions d'euros)
Bilan	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
au 31-12-2010		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Dettes commerciales	(530)	(530)	0
Créances commerciales	244	230	14
Dettes financières	(35)	(34)	(1)
Créances financières	124	123	1

A titre de comparaison, les montants comptabilisés en 2009 étaient les suivants :

(millions d'euros)
Produits/charges	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
année 2009		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Achats de produits pétroliers	(5 988)	(5 988)
Achats de services	(106)	(53)	(53)
Achats de fournitures et utilités	(135)	(114)	(22)
Ventes de produits pétroliers	2 639	2 587	53
Prestation de services	193	177	17
Charges financières	(0)	(0)
Produits financiers	2	2

(millions d'euros)

Bilan	Total	Sociétés du groupe	Filiales/participations
au 31-12-2009		ExxonMobil (1)	du groupe (2)
Dettes commerciales	(365)	(357)	(8)
Créances commerciales	238	226	12
Dettes financières	(114)	(121)	7
Créances financières	147	137	10

Engagements donnés à des filiales et participations non consolidées

Les engagements donnés par le groupe Esso S.A.F. à des filiales et participations non consolidées s'élevait à 25 M€ au 31 décembre 2010 (29 M€ au 31 décembre 2009)

Opérations avec les dirigeants

Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l'exercice 2010 était de 607 K€ (359 K€ en 2009). Au 31 décembre 2010, l'engagement du groupe Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés était 5 603 K€ (4 678 K€ au 31 décembre 209). La hausse du montant des rémunérations et avantages versés et des engagements du groupe au titre des retraites s'explique notamment par les nominations décidées lors de l'assemblée générale du 29 juin 2010, de deux nouveaux administrateurs dont un salarié d'Esso S.A.F.

Paiements fondés sur des actions

Des paiements sous forme d'actions ou unités d'actions d'ExxonMobil Corporation sont effectués à certains employés des sociétés du groupe Esso S.A.F.

Ces attributions d'actions ou unités d'actions par ExxonMobil sont pris en compte par le groupe Esso S.A.F. conformément à la norme IFRS2, paiements fondés sur des actions. La charge correspondante est déterminée à partir du montant des attributions valorisées au prix de marché de l'action ExxonMobil converti en euros le jour de l'attribution et étalée sur la période d'acquisition des actions.

Le groupe Esso S.A.F. ne supporte pas la charge réelle de ces paiements en actions par ExxonMobil qui sont comptabilisés comme une contribution en capital. L'application de l'IFRS 2 est donc sans impact sur les capitaux propres du groupe après prise en compte du résultat de l'exercice comme cela est détaillé dans le tableau d'analyse de variations des capitaux propres page 15.

Au titre de l'année 2010 la charge ainsi calculée s'élève dans les charges de personnel du groupe Esso S.A.F. à un montant de 2.1 M€ (2.4 M€ en 2009).

24- Effectif moyen du groupe Esso S.A.F.

		Effectif salarié	Effectif mis à diposition de l'entreprise
	Année	Année	Année	Année
	2010	2009	2010	2009
Cadres	579	561	56	56
Agents de maîtrise, employés et techniciens	1 278	1 301	79	74
Ouvriers	148	159	4	3
TOTAL	2 005	2 021	139	133

L'effectif salarié comprend les titulaires, les temporaires, l'effectif à temps partiel, les malades de longue durée, mais ne comprend pas l'effectif détaché hors du groupe Esso S.A.F. L'effectif salarié en congé de fin de carrière est également exclu.

L'effectif mis à la disposition de l'entreprise comprend l'effectif fourni par des entreprises de travail temporaire et l'effectif « détaché » par d'autres sociétés du groupe ExxonMobil.

25- Risques et litiges.

25-1 Risques de marché

Taux de change

Le groupe Esso S.A.F. est exposé au risque de change entre le dollar et l'euro, principalement dans le cadre de ses achats de pétrole brut et d'exportations de produits raffinés dont les ventes sont généralement libellées en dollars.

Le groupe ne fait pas appel à des instruments financiers de couverture, mais s'efforce d'une part d'amortir les fortes variations de cours en étalant ses achats de dollars dans le temps et d'autre part de répercuter le plus rapidement possible à la hausse comme à la baisse les impacts des fluctuations de change dans sa structure de prix.

En particulier, les transactions en dollars avec le groupe ExxonMobil sont regroupées dans un compte de compensation qui est l'objet d'un règlement mensuel pour lequel les achats de dollars sont étalés sur le mois suivant.

La position moyenne pour l'année 2010 est un passif net de 213 millions d'euros (convertie au cours moyen net constaté de 1 euro = 1,32 dollar US pour 2010) qui traduit la position d'importateur du groupe, compte tenu de ses achats de pétrole brut.

(millions d'euros équivalents)
	Année	Année
	2010	2009
Actifs	364	178
Passifs	-577	-393
Position nette moyenne	-213	-215

Matières premières

Le groupe est exposé aux fluctuations des cours du pétrole brut et des produits pétroliers cotés sur les marchés internationaux. Esso S.A.F. ne réalise que des transactions sur le marché physique, à l'achat ou à la vente, à des conditions normales de marché suivant la qualité des bruts achetés ou la nature des produits pétroliers négociés, de façon régulière et planifiée suivant les besoins opérationnels de ses raffineries et l'optimisation de la gestion de sa production et de ses stocks.

Le groupe n'intervient pas sur les marchés à terme du pétrole brut et des produits pétroliers ni utilise de produit dérivé dans ce domaine que ce soit pour couvrir ses transactions d'achat ou de vente ou encore des produits en stock.

Les variations de prix des produits pétroliers, par la variation induite de la valeur des stocks évalués à leur juste valeur suivant la méthode FIFO retenue par le groupe, ont aussi un impact important sur ses résultats et la structure de son bilan comptables.

Ainsi, la hausse des cours du pétrole brut au cours de l'année 2010 a entrainé une hausse significative de la valeur des stocks du groupe Esso S.A.F. par rapport à leur valeur au 31 décembre 2009. De 890 millions d'euros fin 2009, la valeur des stocks est passée à 1187 millions d'euros fin 2010 traduisant l'effet de la hausse des cours du pétrole brut. Le groupe calcule des effets stocks qui comprennent d'une part l'effet prix sur stock, qui mesure l'impact de la variation des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur la valeur de ses stocks, et d'autre part la dotation/reprise de provision pour dépréciation comptable des inventaires. En 2010, ces effets stocks sont positifs pour 215 millions d'euros.

Par rapport à ces fortes fluctuations de la valeur de ses stocks, le groupe Esso S.A.F. adopte une gestion prudente et dispose de ressources pour faire face à une baisse éventuelle de la valeur de ses inventaires. Depuis 2005, dans un contexte de volatilité des cours du pétrole brut, la partie du résultat net d'Esso S.A.F. correspondant à la variation annuelle des stocks due à l'effet prix, a été mise en réserve. Le montant de la réserve facultative ainsi constituée au 31 décembre 2010 est de 353 millions d'euros.

Variation de la réserve facultative pour fluctuation des cours	année 2010	année 2009	année 2008	année 2007	année 2006
Montant de la réserve début de période	217	349	224	224	-
Affectation à la réserve	136	-	125	-	224
Prélèvement sur la réserve	-	-132	-	-	-
Montant de la réserve fin de période	353	217	349	224	224

Taux d'intérêts

Les actifs et les passifs financiers du groupe consolidé donnant lieu à versement ou perception d'intérêts sont essentiellement des prêts et/ou emprunts à taux variable à moins d'un an vis à vis de sociétés du groupe ExxonMobil.

Ces actifs et des passifs financiers se décomposent comme suit :

		31-déc.-10	31-déc.-09
	< à 1 an	> à 1 an	< à 1 an	> à 1 an
Passifs financiers	-37	-33	-128	-31
Actifs financiers	124		147
Disponibilités	9		3
Position nette financière	96	-33	22	-31

(millions d'euros)

Au 31 décembre 2010, les passifs financiers comprennent un contrat de location-financement de 34 millions d'euros mis en place pour l'affrètement à long terme du pétrolier « SAMCO RAVEN ». Ce montant représente la valeur actualisée au taux d'emprunt marginal du groupe ExxonMobil, des paiements au titre de la location. La partie long terme du contrat de location-financement s'élève à 33 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Les actifs financiers concernent des prêts en compte courant consentis à des sociétés du groupe ExxonMobil en France ou à l'étranger. La variation de la position financière s'explique principalement par l'amélioration du résultat.

Compte tenu du taux d'intérêt moyen de rémunération de ces excédents (proche de l'EONIA, soit 0,44% en moyenne sur l'année 2010), la sensibilité du résultat financier au 31 décembre 2010 à une fluctuation de + 0,5% / -0,5 % sur les taux est de l'ordre de +/- 1 million d'euros.

Les marges de crédit appliquées au taux offert à Esso S.A.F. et ses filiales par le groupe ExxonMobil sont revues périodiquement en fonction des conditions de marché applicables à des sociétés ayant une structure de bilan comparable à Esso S.A.F.

Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêts.

25-2 Risques de crédit

Risques clients et fournisseurs

Le groupe est exposé au risque de crédit client dans le cadre de ses activités opérationnelles comme détaillé dans le tableau ci-après. Il couvre sélectivement une partie de ses encours clients, hors groupe ExxonMobil, par des garanties tiers ou bancaires. En 2010, les pertes de crédit client du groupe consolidé Esso S.A.F. s'élèvent à 0.6 M€, soit 0.005 % du chiffre d'affaires hors taxes, contre 1.6 M€ en 2009, soit 0.015 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Au 31 décembre 2010 la balance âgée des créances clients et comptes rattachés était la suivante :

(millions d'euros)
Balance âgée des créances clients	Valeur	Provision	Valeur	Montant des		Montant des créances échues non dépréciées
et comptes rattachés au 31-déc-10	brute		nette	créances
				non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	431,1	-1,8	429,3	416,6	12,8	0	0
Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil	244,4		244,4	244,4
Total	675,5	-1,8	673,7	660,9	12,8	0	0

		Montant des créances échues non dépréciées
non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an

A titre de comparaison, la balance âgée au 31 décembre 2009 était la suivante :

(millions d'euros)
Balance âgée des créances clients et comptes rattachés au 31-dec-09	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Montant des créances		Montant des créances échues non dépréciées
				non échues	0-6 mois	6 mois-1 an	plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés hors groupe ExxonMobil	335,1	-2,3	332,8	322,6	9,5	0,2	0,5
Créances clients et comptes rattachés groupe ExxonMobil	238,1		238,1	238,1
Total	573,2	-2,3	570,9	560,7	9,5	0,2	0,5

La société sélectionne également rigoureusement ses fournisseurs de produits, matériels et services en dehors du groupe ExxonMobil, en garantissant le cas échéant, certains risques spécifiques liés aux produits ou aux biens et prestations fournis.

Liquidité et gestion de trésorerie

Les excédents temporaires de trésorerie sont placés au sein de sociétés du groupe ExxonMobil en France ou à l'étranger, tandis que les besoins sont également financés à partir des sociétés du groupe. Le rating Standard & Poor's d'Exxon Mobil Corporation est 'AAA'.

Compte tenu de sa solidité financière, le groupe Esso S.A.F. privilégie les financements à court terme et à taux variable. Il renégocie auprès des sociétés financières du groupe ExxonMobil en tant que de besoin des lignes de crédit définies en fonction de plans de financements annuels et de l'évolution prévisible de son besoin en fonds de roulement. Les lignes d'emprunt court terme disponibles sont à ce jour, suffisantes pour assurer la liquidité du groupe.

Ces lignes ne sont pas assorties de covenant ni de clauses particulières pouvant entraîner une exigibilité anticipée mais d'une clause de révision annuelle des marges en fonction d'une notation interne des sociétés du groupe Esso S.A.F. qui tient compte d'une amélioration ou d'une détérioration des ratios financiers des sociétés concernées. Cette notation interne au groupe ExxonMobil est fondée sur la méthodologie Standard & Poor's et les conditions applicables à Esso S.A.F. correspondent aux conditions du marché.

Les lignes de crédit court terme dont dispose la Société sont les suivantes

Principales lignes d'emprunts	Contrepartie	Limites de	Montant	Echéa	Existence ou non de
disponibles.		crédit	d'utilisation de	nce	couvertures / taux
			crédit / (excédent		fixe ou variable
Millions d'euros (montants			de trésorerie)
excédentaires entre parenthèses)			au
			31-12-2010
Court terme Esso S.A.F.	EMCNV (*)	600	(94)	Sept.	Non / taux variable
				2011
Court terme Esso Raffinage S.A.S.	EMCNV (*)	100	1	Nov.	Non / taux variable
				2011
Court terme Worex	EMCNV (*)	100	(0.1)	Nov.	Non / taux variable
				2011
TOTAL		800	(93.1)

(*) EMCNV (ExxonMobil Capital N.V.) est une filiale de financement du groupe ExxonMobil Nota : les positions de trésorerie excédentaires sont indiquées entre parenthèses ()

25-3 Risques accidentels et Politique d'assurance

La politique du groupe Esso S.A.F. est de se protéger des conséquences financières qui pourraient résulter de risques aléatoires et accidentels de toute nature, liés à ses activités industrielles ou commerciales. Le groupe a donc mis en place les assurances et couvertures nécessaires pour couvrir les risques identifiés et a souscrit des contrats d'assurance pour garantir l'ensemble des risques de responsabilité civile pouvant lui incomber.

Le groupe souscrit également des contrats d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses actifs ou marchandises transportées par voie maritime, notamment le pétrole brut. En raison de ses engagements en matière de sécurité des opérations et de réduction et de prévention des risques, le groupe conserve un niveau de risque limité sous forme de franchises dont le niveau est en relation avec sa surface financière. Ces franchises varient de 0,5 millions de dollars à 10 millions de dollars en fonction des polices.

Les contrats d'assurance souscrits par Esso S.A.F. sont assortis de limites de garantie qui sont adaptées aux analyses de risques effectuées par la société et aux conditions en vigueur sur le marché de l'assurance. A titre d'illustration, au 31 décembre 2010, la police couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile du groupe Esso S.A.F. du fait de l'exploitation de son outil industriel, y compris celle résultant d'atteintes à l'environnement, et du fait de ses activités commerciales comporte une limite de 300 millions de dollars par sinistre et par année. La police garantissant les dommages pouvant être causés aux biens du groupe Esso S.A.F. est assortie d'une limite de garantie de 469 millions dollars par sinistre et par année.

La police d'assurance du groupe Esso S.A.F., y compris les limites assurées et les franchises, est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution des conditions offertes par le marché des assurances et des risques encourus. En particulier une modification est prévue dans le second trimestre 2011 qui devrait voir diminuer les limites des polices responsabilité civile et dommages.

25-4 Autres risques et litiges et procédures en cours

Procédure d'appel avec la Commission européenne

A la suite d'une enquête menée par la Commission Européenne sur le marché des paraffines en Europe, et d'un communiqué de griefs qui lui avait été adressé le 29 mai 2007, Esso S.A.F. a été condamnée par la Commission Européenne le 1er Octobre pour son implication dans le cartel de l'industrie des paraffines à une amende de 83,6 millions d'euros dont 34,7 millions d'euros conjointement et solidairement avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil. La part de l'amende revenant à Esso S.A.F. s'élève à 56,5 millions d'euros.

La Société et les autres sociétés du groupe Exxon Mobil concernées ont décidé de faire appel de la décision de la Commission Européenne. Esso S.A.F., qui estime que le montant de l'amende calculé par la Commission n'est pas totalement fondé, a comptabilisé sur l'exercice 2008 une provision de 36,5 millions d'euros, montant qui reflète le montant probable de l'amende finale lui revenant à l'issue de la procédure d'appel qui est en cours. L'audience d'appel s'est tenue le 21 mars 2011, la décision devrait intervenir avant la fin de l'année.

En décembre 2009, Esso S.A.F. a reçu en même temps que d'autres sociétés du groupe ExxonMobil et que des sociétés d'un autre groupe, une assignation devant la Haute Cour de Justice de Londres de la part d'acheteurs de paraffines, en vue de dédommager ces acheteurs pour le préjudice qu'ils auraient subi du fait du cartel des paraffines. Esso S.A.F. n'est pas en mesure à ce jour d'évaluer l'impact potentiel d'une telle procédure.

Litige avec les autorités de la concurrence française concernant le marché de la fourniture de carburéacteur sur l'aéroport de Saint Denis de la Réunion

Esso S.A.F. a été condamnée le 4 décembre 2008 à une amende de 10,7 millions d'euros, confirmée par la cour d'appel de Paris le 24 Novembre 2009. La Société qui continue d'affirmer avoir agi de façon appropriée et légale, conteste toujours les griefs formulés à son encontre et a décidé de se pourvoir en cassation. Le 1er mars 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

L'amende payée de façon conservatoire par Esso S.A.F. a été ensuite prise en charge par ExxonMobil Aviation Limited dont la responsabilité était engagée dans le cadre du contrat d'agent commercial liant les deux sociétés, et n'a finalement pas eu d'impact sur les comptes du groupe Esso S.A.F.

Sinistre sur le site d'Ambès

Un sinistre est survenu en janvier 2007 à la suite de la rupture de l'un des bacs de stockage de pétrole brut vendus par Esso S.A.F. à la société Vermillion REP SAS sur le site d'Ambès: le préjudice consécutif à ce sinistre - pour l'instant assumé financièrement par le groupe Vermillion - concerne la perte du produit stocké non récupéré, les dépenses directes de nettoyage du site ainsi que les pertes d'exploitation et surcoûts logistiques des sociétés productrices de pétrole brut utilisant ces facilités de stockage.

Le 24 décembre 2008, Esso S.A.F. a reçu deux assignations en réparation des préjudices subis; d'une part de Vermillion SAS pour un montant principal de 24 millions d'euros; d'autre part, des assureurs de Vermillion pour un montant de 7.5 millions d'euros, cette seconde assignation étant conjointe avec la Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) et la société des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA). Esso S.A.F. a obtenu le 19 janvier 2010 la suspension de ces procédures tant que l'expertise judiciaire, toujours en cours, n'aura pas déterminé les responsabilités des différents intervenants. L'expert financier nommé par l'expert judiciaire a rendu un rapport partiel d'estimation des coûts du sinistre, selon lequel les dommages directs et indirects pourraient atteindre 40 millions d'euros dont environ 35 millions d'euros causés à des tiers.

L'expert judiciaire a rendu en Novembre 2010 une note de synthèse et avis provisoire suggérant qu'une part de responsabilité pourrait être retenue contre Esso S.A.F. mais sans toutefois préciser la répartition des responsabilités entre les parties concernées. Le document de synthèse ("pré-rapport") de l'expert est attendu d'ici la fin du premier semestre 2011. Le rapport définitif sera ensuite transmis par l'expert.

Aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos au 31/12/2010.

Si à l'issue de la procédure toujours en cours une part de responsabilité était effectivement retenue contre Esso S.A.F. la société estime qu'elle serait couverte par sa police d'assurance Responsabilité Civile Exploitation dont la franchise a été déjà couverte par une avance de frais engagés à hauteur de 500.000 dollars. Concernant les dommages subis en propre, la société estime également qu'elle serait couverte par sa police dommages aux biens mais avec une franchise de 10 millions de dollars (environ 7,5 millions d'euros).

Au 31 décembre 2010, le groupe Esso S.A.F. n'était pas engagé dans d'autres litiges ou procédures matériellement significatifs.

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Le groupe Esso S.A.F. opère des sites industriels qui répondent aux critères de la directive Seveso II. Pour chacun des sites concernés, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est élaboré en application de la loi sur les risques technologiques majeurs du 30 juillet 2003. En fonction des risques chaque PPRT détermine des zones d'expropriation ou de délaissement et permet de maîtriser l'urbanisation autour des entreprises ou installations présentant un risque technologique.

Le PPRT du dépôt pétrolier de Toulouse Fondeyre a été publié le 27 janvier 2010 contre lequel Esso S.A.F. a introduit une procédure de recours. L'estimation actuelle de l'impact des mesures foncières prévues est de 8.4 millions d'euros dont 30 à 40% pourraient être à la charge d'Esso S.A.F. Une charge estimée de 2,8 millions d'euros a été provisionnée dans les comptes 2010.

Pour les autres PPRT la concernant directement, Esso S.A.F. ne dispose pas d'estimations fiables des montants qui pourraient être à sa charge :

• Les deux zones industrielles de Port-Jérôme-Gravenchon et de Fos-sur-Mer sur lesquelles sont implantées les raffineries du groupe Esso S.A.F. font partie des sites soumis au PPRT :

• le PPRT de la zone de Port-Jérôme-Gravenchon a été prescrit en 2009. Cette prescription a permis de lancer en 2010 la phase d'étude des enjeux de l'élaboration du PPRT et le délai de concertation se poursuivra jusqu'en mai 2012.

• le PPRT de la zone de Fos-sur-Mer a été lancé en 2009 et l'évaluation des risques est toujours en cours.

• Le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne est également engagé dans le même processus tout comme les deux dépôts de Villeneuve-le-Roi et de Lyon dans lesquels Esso S.A.F. a des intérêts à travers ses participations dans le Groupement Pétrolier du Val de Marne (GPVM) et la Société Pétrolière du Rhône.

Passifs éventuels

La société est exposée à plusieurs situations de passif éventuel au sens de l'article 212-4 du Plan Comptable Général. Le montant estimé au 31 décembre 2010 de ces obligations qui ne sont ni probables, ni certaines s'élève à environ 20 M€. Les échéances d'éventuelles sorties de ressources s'étaleraient le cas échéant sur plusieurs années.

26- Normes et interprétations applicables par anticipation

Les normes, amendements de normes et interprétations adoptés mais applicables ultérieurement ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, détaillées dans le tableau ci-dessous, n'ont pas fait l'objet d'une application par anticipation par le groupe Esso S.A.F.

Norme	Thème	Date entrée en vigueur selon IASB	Date de publication au Journal Officiel Européen
IAS 24R	Révision de la norme sur les informations à fournir au titre des transactions avec les parties liées : clarification de la définition actuelle et suppression d'incohérences, exemption partielle d'informations à fournir au titre des transactions entre entr	01/01/2011 application anticipée autorisée (de l'exemption seule ou de la totalité de la norme révisée)	20/07/2010
Amendement IAS 32	Amendement relatif au classement des droits de souscription émis	01/02/2010 application anticipée autorisée	24/12/2009
IFRS 9	Instruments financiers (norme devant progressivement remplacer IAS 39)	01/01/2013 application anticipée autorisée	Processus d'adoption suspendu par la commission européenne
Amendements IFRIC 14	Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimal	01/01/2011 application anticipée autorisée	20/07/2010
IFRIC 19	Extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres	01/07/2010 application anticipée autorisée	24-juil-10
IFRS 7	Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers	01/07/2011 application anticipée possible	En attente de l'adoption par l'UE attendue sur le second trimestre 2011

D- COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

BILAN	47
COMPTE DE RESULTAT	49
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE	50
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT	51

Note : les montants négatifs sont indiqués entre parenthèses ()

Bilan au 31 décembre 2010

(milliers d'euros)

ACTIF		2010	2009
	Montants bruts	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires	54 330	49 834	4 496	4 858
Fonds commercial	16 755	1 252	15 503	15 611
Autres immobilisations incorporelles	1 542		1 542	142
Immobilisations corporelles
Terrains	45 317	3 630	41 687	42 032
Constructions	201 866	150 724	51 142	54 728
Installations techniques, matériel et outillage industriels	172 208	126 964	45 244	50 343
Autres immobilisations corporelles	200 679	133 425	67 254	78 867	ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations corporelles en cours	13 470		13 470	4 675
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations	176 519	405	176 114	176 282
Créances rattachées aux participations	2 652		2 652	2 985
Prêts	223		223	771
Autres immobilisations financières	324		324	363
Total I	885 885	466 234	419 651	431 657
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	469 950	40	469 910	302 327
En-cours de production - produits finis	720 982	2 155	718 827	589 683	ACTIF CIRCULANT
Créances
Créances clients et comptes rattachés	684 555	1 235	683 320	574 588
Autres	472 973	38 382	434 591	543 994
Disponibilités	7 925		7 925	2 501
Charges constatées d'avance	14 608		14 608	19 566	COMPTES DE REGULARISATION
Total II	2 370 993	41 812	2 329 181	2 032 660
Charges à répartir
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif				2 918
Total général	3 256 878	508 046	2 748 832	2 467 234

	(milliers d'euros)
	PASSIF	2010	2009
	Capital Social entièrement versé	98 338	98 338
	Prime d'émission et fusion	10 117	10 117
	Ecart de réévaluation 1976	11 580	11 586
	Réserves
	Réserve légale	9 834	9 834
	Réserves réglementées
	Réserve générale	651 249	515 249
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	276 363	394 020
	Résultat de l'exercice - Bénéfice	155 403	111 539
	Suventions d'investissements
	Provisions réglementées
	Amortissements dérogatoires	64 493	64 765
	Provisions fiscales sur stocks de brut	3 930
	Provisions pour hausse des prix
	Autres	9 384	10 572
	Total I	1 290 691	1 226 020
	Provisions pour risques
PROVISIONS	Provisions pour perte de change		2 918
POUR	Autres	5 034	4 197
RISQUES	Provisions pour charges
ET CHARGES	Pensions et obligations similaires	234 891	223 055
	Autres	32 337	24 188
	Total II	272 262	254 358
	Emprunts obligataires non convertibles
	Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit		12 613
DETTES	Emprunts et dettes financières divers	37 612	115 441
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 035	598 621
	Dettes fiscales et sociales	238 607	208 643
	Autres dettes	52 704	51 360
COMPTES DE REGULARISATION	Produits constatés d'avance	88	177
	Total III	1 183 046	986 857
	Ecart de conversion passif	2 833
	Total général	2 748 832	2 467 234

Compte de résultat de l'exercice 2010

(milliers d'euros)

	2010	2009
Produits d'exploitation
Production vendue - produits pétroliers et services	12 425 762	10 023 644
Montant net du chiffre d'affaires	12 425 762	10 023 644
(dont à l'exportation = 2 183 901)
Production stockée/(déstockée) - produits prétroliers	124 624	90 120
Solde net des échanges inter-confrères - produits prétroliers	( 36 882)	( 27 861)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges	29 861	85 372
Autres produits	270	94
Total	12 543 635	10 171 369
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements	9 530 746	7 079 605
Variation de stock	( 167 363)	( 115 545)
Autres achats et charges externes	1 005 718	1 046 065
Impôts, taxes et versements assimilés	1 667 437	1 777 970
Salaires et traitements	59 189	69 839
Charges sociales	69 644	68 648
Dotations aux amortissements et aux provisions :
- sur immobilisations : dotations aux amortissements	29 310	29 473
- sur immobilisations : dotations aux provisions
- sur actif circulant : dotations aux provisions	2 565	8 355
- pour risques et charges : dotations aux provisions	32 384	22 336
Autres charges	55 529	57 737
Total	12 285 159	10 044 483
1- RESULTAT D'EXPLOITATION	258 476	126 886
Opération en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré		( 179)
Produits financiers
De participations	17 594	17 280
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	34	721
Autres intérêts et produits assimilés	1 567	3 133
Reprises sur provisions et transferts de charges	2 918	16 309
Différences positives de change	240 214	203 876
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement
Total	262 327	241 321
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions		2 918
Intérêts et charges assimilées	993	768
Différences négatives de change	277 561	203 393
Total	278 554	207 079
2- RESULTAT FINANCIER	( 16 227)	34 242
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	242 249	161 306

Compte de résultat (suite) (milliers d'euros)
	2010	2009
3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	242 249	161 306
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	3 386	10 700
Sur opérations en capital	10 435	2 886
Reprises sur provisions et transferts de charges	14 803	21 994
Total	28 624	35 580
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	3 049	23 567
Sur opérations en capital	7 830	3 446
Dotations aux amortissements et provisions	21 603	15 211
Total	32 482	42 224
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL	( 3 858)	( 6 644)
Participation et intéressement	( 2 012)	( 32)
Impôts sur les bénéfices	( 80 976)	( 43 092)
5- RESULTAT NET	155 403	111 539

Tableau de financement de l'exercice 2010

(millions d'euros)
Ressources	2010	2009
Capacité d'autofinancement de l'exercice	209	123
Produits de cessions d'immobilisations	4	3
Diminution du besoin en fonds de roulement et autres
Augmentation de l'endettement net		78
Total	213	204
Emplois	2010	2009
Acquisitions d'immobilisations	20	10
Dividendes mis en paiement	93	112
Augmentation du besoin en fonds de roulement et autres	52	82
Diminution de l'endettement net	48

Annexe au bilan et au compte de résultat

1- Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis selon les normes définies par le Plan Comptable Général 1999 (arrêté ministériel du 22 Juin 1999), compte tenu des adaptations relatives au plan professionnel des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, approuvés par le Conseil National de la Comptabilité.

Les informations chiffrées détaillées fournies sont exprimées en milliers d'euros.

1.1- Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, principalement constituées par des logiciels et des fonds de commerce, sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les logiciels sont généralement amortis en un an. Les fonds commerciaux sont dépréciés dans la mesure où leur valeur actuelle s'avère inférieure à leur valeur comptable.

Les fonds de commerce des stations services du réseau Esso Express font l'objet d'une étude de valorisation qui ne donne lieu à dépréciation que lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable.

1-2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, à l'exception des immobilisations acquises au 31 décembre 1976, qui sont inscrites au bilan pour un montant réévalué.

La société applique le règlement CRC 2002-10, relatif à l'approche par composants. L'amortissement économique est calculé selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour chaque catégorie d'immobilisations. La différence entre l'amortissement économique et l'amortissement dégressif est constatée par voie d'amortissements dérogatoires.

Les principales durées d'amortissement sont les suivantes:

Constructions	20 à 50 ans
Dépôts	25 à 30 ans
Installations matériel et outillage	15 à 25 ans
Matériel de transport	10 à 25 ans
Mobilier et matériel de bureau	5 à 10 ans

La société Esso S.A.F. dispose au 31 décembre 2010 de 58 concessions, principalement sur autoroutes, pour l'exploitation de stations services. Les actifs s'y rattachant sont inscrits en immobilisations et amortis sur leur durée de vie économique limitée à la durée résiduelle de la concession le cas échéant.

1-3 Immobilisations Financières

La valeur des participations est constituée du prix d'acquisition, éventuellement augmentée de l'effet de la dernière réévaluation légale.

Lorsque la valeur d'une participation, déterminée par rapport à la quote-part des capitaux propres qu'elle représente, éventuellement corrigée d'éléments non inscrits en comptabilité, tels que la valeur des fonds de commerce ou les réserves prouvées, est inférieure à sa valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée par différence.

1-4 Stocks

Les stocks de pétrole brut et produits pétroliers sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Les marchandises non pétrolières et matières consommables sont évaluées selon la méthode du prix moyen pondéré.

Les stocks de pétrole brut sont valorisés à leur coût d'achat y compris les frais de transport. Les stocks de produits finis et semi-finis sont déterminés pour chaque produit en ventilant le coût global de production sur la base des prix de réalisation.

Les coûts de production comprennent la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des pétroles bruts mis en œuvre, les charges directes et indirectes de production y compris l'amortissement des biens concourant à la production, mais exclusion faite de tout frais financier.

Une dépréciation est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à la valeur d'inventaire, compte-tenu des perspectives de réalisation.

Les opérations d'échange réalisées avec les confrères sont comptabilisées conformément au Plan Comptable Professionnel. Le solde annuel des opérations est pris en compte dans la variation des stocks.

Dans le cadre d'achat de pétrole brut dans certaines installations, seule la position nette à la clôture est prise en compte dans la variation et la valorisation des stocks.

1-5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont inscrites en comptabilité pour leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non recouvrement.

Par exception, les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion est portée au bilan en "écarts de conversion Actif ou Passif".

Les écarts de conversion Actif donnent lieu à constitution d'une provision pour risque de change.

1-6 Provisions pour risques et charges

Les provisions sont constituées notamment de provisions pour litiges, de provision pour restructuration et de provisions pour retraites. Celles-ci comprennent :

• la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite de la société, pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des droits acquis auprès des différents organismes de retraite.
• le coût des plans de Congés de Fin de Carrière et de restructuration mis en place par la société.

La société fait figurer en « Engagements hors-bilan » les engagements de retraite envers son personnel en activité ou ayant cessé leur activité dans le cadre du plan de retraite ou des plans de Congés de Fin de Carrière.

Cependant à l'occasion de la fusion avec la société Mobil Oil Française en 2003, une provision pour retraite figurant dans les comptes de cette dernière a été maintenue.

Les activités d'Esso S.A.F. et de ses filiales se situent dans la perspective de la continuité d'exploitation des différentes installations. Aussi la société ne constitue-t-elle des provisions pour remise en état des sites que, soit pour couvrir une obligation résultant de l'arrêt ferme et définitif d'une installation, soit pour couvrir des obligations actuelles relatives à la dépollution ou remise en état de sites qui viendraient à naitre en cours d'exploitation, ou qui résulteraient d'une obligation contractuelle, et qui remplissent les critères de provisionnement.

1-7 Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérent à la propriété du bien sont transférés à l'acheteur.

Il comprend les taxes spécifiques sur les produits pétroliers. En revanche il exclut les facturations réciproques entre confrères dans le cadre des échanges économiques de produits. Le solde net de ces opérations fait l'objet d'une inscription au compte de résultat au niveau des variations de stocks.

1-8 Accord d'intéressement

Un accord sur la participation, l'intéressement et l'abondement a été signé en juin 2010 entre les sociétés Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., et ExxonMobil Chemical France qui ont établi des relations économiques sur le site de Port-Jérôme-Gravenchon. Il est calculé à partir du résultat courant de la société Esso S.A.F. retraité des dividendes reçus, et des effets stocks, et des résultats courants non retraités des sociétés Esso Raffinage S.A.S. et ExxonMobil Chemical France. La répartition entre les sociétés signataires de l'accord s'effectue au prorata des effectifs et des masses salariales des trois sociétés.

1-9 Groupe d'intégration fiscale

La société Esso S.A.F. est mère d'un groupe d'intégration fiscale composé de 5 sociétés (Esso S.A.F., Esso Raffinage S.A.S., Worex, Sedoc, et Esso France S.A.S). Aux termes des conventions en vigueur, les filiales bénéficiaires demeurent redevables de leur impôt vis-à-vis d'Esso S.A.F., alors que le crédit d'impôt généré au niveau groupe par les filiales déficitaires est enregistré en dette chez la société mère.

2- Faits marquants de l'exercice et principaux litiges en cours

Cession par ExxonMobil France Holding (EMFH) de sa part dans la Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD) le 30 juin 2010 et cessation de l'accord de façonnage avec Esso S.A.F.

Le 27 novembre 2009, EMFH a signé un accord prévoyant la cession de sa part de 60% dans la SRD à COLAS SA, filiale à 97% du groupe Bouygues, qui avait annoncé en février 2009 son intention d'acheter 100% de la SRD qui effectue des opérations de façonnage de spécialités (huiles de base, paraffines, bitumes...) et de fuels lourds pour le compte de ses actionnaires.

EMFH avait mis à disposition ses droits à traitements chez la SRD à Mobil Oil Française, fusionnée en 2003 avec Esso S.A.F. ; le contrat de façonnage a été ensuite reconduit avec Esso S.A.F. le 20 Octobre 2005. La cession par EMFH de ses parts dans la SRD, effective le 30 Juin 2010, a conduit à la cessation de ce contrat de façonnage à la même date, en ligne avec la stratégie d'ExxonMobil et d'Esso S.A.F. orientée vers la production et la vente de produits à large distribution dans un marché global.

La production d'Esso S.A.F. traitée par la SRD au cours du premier semestre 2010 s'est élevée à 167 kt principalement en huiles de base destinées à l'exportation, bitumes vendus sur le marché français et européen et fuels lourds. La cessation de ce contrat de façonnage n'aura pas d'impact matériel sur les comptes d'Esso S.A.F.

Plans de sauvegarde de l'emploi

Des plans de sauvegarde de l'emploi s'appuyant notamment sur la possibilité de départs volontaires ont été mis en place pour faciliter la mise en œuvre de différents projets de réorganisation au sein d'Esso S.A.F. Ces projets, qui traduisent la poursuite des efforts d'optimisation des activités de la Société dans un contexte particulièrement difficile pour les activités de Raffinage-Distribution, conduiront à la suppression de 57 postes d'ici mi-2012. Le coût estimé de ces réorganisations qui s'élève à 9.3 M€ a été provisionné dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 et sera l'objet d'une refacturation partielle en dehors du groupe Esso S.A.F. pour un montant estimé à 3.2 M€ conformément à des conventions de services existantes.

Mouvements sociaux d'Octobre 2010 dans l'industrie du Raffinage-Distribution

Le groupe Esso S.A.F. a été touché de façon significative par les mouvements de grève qui ont fortement affecté au mois d'octobre l'industrie du raffinage en France et toute son organisation logistique.

Ainsi, la production de la raffinerie de Fos-sur-Mer a été réduite à son minimum opératoire dès le début du mois d'octobre, le blocage du terminal pétrolier du port de Marseille empêchant l'approvisionnement normal de la raffinerie en pétrole brut importé.

Le fonctionnement de la raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon a aussi été affecté, certaines unités ayant dû être arrêtées par manque d'approvisionnement en pétrole brut depuis le port du Havre, à la suite des mouvements sociaux.

Les expéditions de produits au départ des deux raffineries du groupe ont également été arrêtées pendant une dizaine de jours du fait de mouvements de grève.

La sous-utilisation des unités de production et les surcoûts liés à la désorganisation de son outil logistique, malgré l'appel aux stocks de réserves stratégiques pendant cette période, ont eu un impact négatif sur l'exercice estimé par la société à environ 30 millions d'euros avant impôt.

Procédure d'appel avec la Commission européenne

A la suite d'une enquête menée par la Commission Européenne sur le marché des paraffines en Europe, et d'un communiqué de griefs qui lui avait été adressé le 29 mai 2007, Esso S.A.F. a été condamnée par la Commission Européenne le 1er Octobre pour son implication dans le cartel de l'industrie des paraffines à une amende de 83,6 millions d'euros dont 34,7 millions d'euros conjointement et solidairement avec d'autres sociétés du groupe ExxonMobil. La part de l'amende revenant à Esso S.A.F. s'élève à 56,5 millions d'euros.

La Société et les autres sociétés du groupe Exxon Mobil concernées ont décidé de faire appel de la décision de la Commission Européenne. Esso S.A.F., qui estime que le montant de l'amende calculé par la Commission n'est pas totalement fondé, a comptabilisé sur l'exercice 2008 une provision de 36,5 millions d'euros, montant qui reflète le montant probable de l'amende finale lui revenant à l'issue de la procédure d'appel qui est en cours. L'audience d'appel s'est tenue le 21 mars 2011, la décision devrait intervenir avant la fin de l'année.

En décembre 2009, Esso S.A.F. a reçu en même temps que d'autres sociétés du groupe ExxonMobil et que des sociétés d'un autre groupe, une assignation devant la Haute Cour de Justice de Londres de la part d'acheteurs de paraffines, en vue de dédommager ces acheteurs pour le préjudice qu'ils auraient subi du fait du cartel des paraffines. Esso S.A.F. n'est pas en mesure à ce jour d'évaluer l'impact potentiel d'une telle procédure.

Litige avec les autorités de la concurrence française concernant le marché de la fourniture de carburéacteur sur l'aéroport de Saint Denis de la Réunion

Esso S.A.F. a été condamnée le 4 décembre 2008 à une amende de 10,7 millions d'euros, confirmée par la cour d'appel de Paris le 24 Novembre 2009. La Société qui continue d'affirmer avoir agi de façon appropriée et légale, conteste toujours les griefs formulés à son encontre et a décidé de se pourvoir en cassation. Le 1er mars 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

L'amende payée de façon conservatoire par Esso S.A.F. a été ensuite prise en charge par ExxonMobil Aviation Limited dont la responsabilité était engagée dans le cadre du contrat d'agent commercial liant les deux sociétés, et n'a finalement pas eu d'impact sur les comptes du groupe Esso S.A.F.

Sinistre sur le site d'Ambès

Un sinistre est survenu en janvier 2007 à la suite de la rupture de l'un des bacs de stockage de pétrole brut vendus par Esso S.A.F. à la société Vermillion REP SAS sur le site d'Ambès: le préjudice consécutif à ce sinistre - pour l'instant assumé financièrement par le groupe Vermillion - concerne la perte du produit stocké non récupéré, les dépenses directes de nettoyage du site ainsi que les pertes d'exploitation et surcoûts logistiques des sociétés productrices de pétrole brut utilisant ces facilités de stockage.

Le 24 décembre 2008, Esso S.A.F. a reçu deux assignations en réparation des préjudices subis; d'une part de Vermillion SAS pour un montant principal de 24 millions d'euros; d'autre part, des assureurs de Vermillion pour un montant de 7.5 millions d'euros, cette seconde assignation étant conjointe avec la Société Pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA) et la société des Docks des Pétroles d'Ambès (DPA). Esso S.A.F. a obtenu le 19 janvier 2010 la suspension de ces procédures tant que l'expertise judiciaire, toujours en cours, n'aura pas déterminé les responsabilités des différents intervenants. L'expert financier nommé par l'expert judiciaire a rendu un rapport partiel d'estimation des coûts du sinistre, selon lequel les dommages directs et indirects pourraient atteindre 40 millions d'euros dont environ 35 millions d'euros causés à des tiers.

L'expert judiciaire a rendu en Novembre 2010 une note de synthèse et avis provisoire suggérant qu'une part de responsabilité pourrait être retenue contre Esso S.A.F. mais sans toutefois préciser la répartition des responsabilités entre les parties concernées. Le document de synthèse ("pré-rapport") de l'expert est attendu d'ici la fin du premier semestre 2011. Le rapport définitif sera ensuite transmis par l'expert.

Aucune provision n'a été comptabilisée dans les comptes de l'exercice clos au 31/12/2010.

Si à l'issue de la procédure toujours en cours une part de responsabilité était effectivement retenue contre Esso S.A.F. la société estime qu'elle serait couverte par sa police d'assurance Responsabilité Civile Exploitation dont la franchise a été déjà couverte par une avance de frais engagés à hauteur de 500.000 dollars. Concernant les dommages subis en propre, la société estime également qu'elle serait couverte par sa police dommages aux biens mais avec une franchise de 10 millions de dollars (environ 7,5 millions d'euros).

Au 31 décembre 2010, le groupe Esso S.A.F. n'était pas engagé dans d'autres litiges ou procédures matériellement significatifs.

Plans de Prévention des Risques Technologiques

Le groupe Esso S.A.F. opère des sites industriels qui répondent aux critères de la directive Seveso II. Pour chacun des sites concernés, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est élaboré en application de la loi sur les risques technologiques majeurs du 30 juillet 2003. En fonction des risques chaque PPRT détermine des zones d'expropriation ou de délaissement et permet de maîtriser l'urbanisation autour des entreprises ou installations présentant un risque technologique.

Le PPRT du dépôt pétrolier de Toulouse Fondeyre a été publié le 27 janvier 2010 contre lequel Esso S.A.F. a introduit une procédure de recours. L'estimation actuelle de l'impact des mesures foncières prévues est de 8.4 millions d'euros dont 30 à 40% pourraient être à la charge d'Esso S.A.F. Une charge estimée de 2,8 millions d'euros a été provisionnée dans les comptes 2010.

Pour les autres PPRT la concernant directement, Esso S.A.F. ne dispose pas d'estimations fiables des montants qui pourraient être à sa charge :

• Les deux zones industrielles de Port-Jérôme-Gravenchon et de Fos-sur-Mer sur lesquelles sont implantées les raffineries du groupe Esso S.A.F. font partie des sites soumis au PPRT :

• le PPRT de la zone de Port-Jérôme-Gravenchon a été prescrit en 2009. Cette prescription a permis de lancer en 2010 la phase d'étude des enjeux de l'élaboration du PPRT et le délai de concertation se poursuivra jusqu'en mai 2012.

• le PPRT de la zone de Fos-sur-Mer a été lancé en 2009 et l'évaluation des risques est toujours en cours.

• Le dépôt pétrolier de Villette-de-Vienne est également engagé dans le même processus tout comme les deux dépôts de Villeneuve-le-Roi et de Lyon dans lesquels Esso S.A.F. a des intérêts à travers ses participations dans le Groupement Pétrolier du Val de Marne (GPVM) et la Société Pétrolière du Rhône.

Passifs éventuels

La société est exposée à plusieurs situations de passif éventuel au sens de l'article 212-4 du Plan Comptable Général. Le montant estimé au 31 décembre 2010 de ces obligations qui ne sont ni probables, ni certaines s'élève à environ 20 M€. Les échéances d'éventuelles sorties de ressources s'étaleraient le cas échéant sur plusieurs années.

3- Evénements postérieurs à la clôture

Arrêt planifié de la raffinerie de Fos-sur-Mer

La raffinerie de Fos a été en grand arrêt programmé pour une durée de 8 semaines environ entre le 11 janvier et le 4 mars 2011. Toutes les unités de production de la raffinerie ont été mises à l'arrêt afin de réaliser des travaux d'entretien sur des équipements normalement en service afin de maintenir et de renforcer plus encore la sécurité et la fiabilité des installations, mais aussi de conforter la pérennité de la raffinerie par la mise en place de nouveaux projets. Ces projets s'insèrent dans la stratégie d'amélioration continue de la compétitivité de la raffinerie de Fos et vont permettre d'améliorer plus encore la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique de la raffinerie.

Aucun autre évènement significatif postérieur à la clôture n'est à noter.

4- Notes sur le bilan et le compte de résultat

4-1 Etat de l'actif immobilisé

	(milliers d'euros)

2010	Valeur brute au début	Acquisitions	Virements	Cessions	Valeur brute
	de l'exercice	nouveaux prêts	de poste à poste	mises hors service	en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles	75 616	699	106	( 5 336)	71 085
Immobilisations incorporelles en cours	142	1 486	( 85)		1 543
Total I	75 758	2 185	21	( 5 336)	72 628
Immobilisations corporelles
Terrains	45 582			( 265)	45 317
Constructions	205 195	1 506	334	( 5 169)	201 866
Installations techniques, matériels et outillages industriels	185 344	1 622	920	( 15 678)	172 208
Autres immobilisations corporelles	206 221	4 261	784	( 10 587)	200 679
En-cours et autres	4 675	10 853	( 2 058)		13 470
Total II	647 017	18 242	( 21)	( 31 699)	633 540
Immobilisations financières
Participations	176 687			( 168)	176 519
Créances rattachées à des participations	2 985	200		( 533)	2 652
Prêts	771			( 548)	223
Autres immobilisations financières	363	12		( 51)	324
Total III	180 806	212	0	( 1 302)	179 718
Total général	903 581	20 640	0	( 38 337)	885 886

4-2 Variation des amortissements

(milliers d'euros)

	Amortissements	Dotations	Diminutions, amortissements,	Amortissements
2010	au début de l'exercice	de l'exercice	cessions, mises hors service	en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles	49 155	1 157	( 478)	49 834
Immobilisations corporelles	416 372	26 366	( 27 995)	414 743
Immobilisations financières
Total	465 527	27 523	( 28 473)	464 577

4-3 Immobilisations en crédit-bail

(milliers d'euros)

		Dotations aux amortissements
2010	Coût d'entrée	de l'exercice	cumulées	Valeur nette
Autres immobilisations corporelles (1)	37 827	3 131	5 218	32 609
Total général	37 827	3 131	5 218	32 609

(1) contrat d'affrètement long terme du pétrolier "SAMCO RAVEN" du type "Very Large Crude Carrier" (VLCC). Contrat d'affrètement à temps de navire de 12 ans et 2 mois assimilable à un contrat de crédit-bail

4-4 Réévaluation

La réserve de réévaluation de 11.6 millions d'euros figurant au bilan représente le montant de la réévaluation légale 1976 sur les participations (4.6 millions d'euros) et les terrains (7.0 millions d'euros).

(milliers d'euros)
	Solde en début	Variation	Solde en fin
Variation de l'écart de réévaluation	d'exercice	de l'exercice	d'exercice
Immobilisations corporelles	6 984	( 6)	6 978
Immobilisations financières	4 602		4 602
Total	11 586	( 6)	11 580

4-5 Filiales et participations

(milliers d'euros)

Sociétés ou groupe de sociétés	Capital	Autres capitaux	Quote part	Valeurs	Prêts et avances	Montant des	Chiffre	Bénéfice ou		Dividendes encaissés par la
	social	propres hors	du capital	d'inventaire des	consentis	cautions et avals	d'affaires	(perte)		société
		résultat de l'exercice	détenu (%)	titres détenus	par la société	donnés par la société	de l'exercice	de l'exercice	(solde 2009)	(acompte 2010)
A/ Renseignements détaillées concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital d'Esso SAF
1- Filiales (+ de 50% du capital détenu par Esso SAF)
- Worex	1 797	9 217	99,99	9 297	0	15 205	906 053	1 727	4 669	0
- Esso Raffinage S.A.S.	34 466	368 469	100,00	141 214	228 179	22 500	506 728	( 18 855)	0	0
- Société des stockages Pétroliers du Rhône (SPR)	1 373	3 551	50,01	1 372	477		4 023	253	0	0
2- Participations (10 à 50% du capital)
- Raffinerie du midi	3 432	10 875 (*)	33,33	2 790	600		15 050 (*)	1 112 (*)	370	0
- Société des transports pétroliers par pipelines (TRAPIL)	13 200	6 565 (*)	17,34	8 760			143 774 (*)	25 289 (*)	2 028	2 028
- Société pétrolière du Bec d'Ambès (SPBA)	167	11 896 (*)	34,00	2 592			9 444 (*)	(1 536) (*)	0	0
- Société de Gestion des Produits Pétroliers (SOGEPP)	12 443	5 391 (*)	37,00	4 978			5 752 (*)	162 (*)	0	0
B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
1- Filiales françaises				104	47	18			3 209
2- Participations dans des sociétés françaises				5 007	3 203	25 410			2 335	2 954

(*) chiffres de 2009

4-6 Détail des stocks

(milliers d'euros)

Stocks	Valeur brute	Provision pour dépréciation	Valeur nette
Pétrole brut	468 474	( 40)	468 434
Produits intermédiares et finis	701 963	( 2 155)	699 808
Autres	20 495		20 495
Total	1 190 932	( 2 195)	1 188 737

4-7 Variation des capitaux propres

(milliers d'euros)

Rubriques	Montant début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin d'exercice
Capital social et primes	108 455			108 455
Ecart de réévaluation 1976	11 586		( 6)	11 580
Réserve légale	9 834			9 834
Réserve facultative fluctuation des cours	217 000	136 000		353 000
Autres réserves facultatives	298 249			298 249
Report à nouveau	394 020	111 539	( 229 196)	276 363
Résultat 2009	111 539		( 111 539)
Résultat 2010		155 403		155 403
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
- pour investissement	9 915	340	( 1 528)	8 727
- pour hausse des prix	0			0
- pour dépréciation fiscale des stocks	0	3 930		3 930
- pour plus-values réinvesties	657			657
- pour amortissements dérogatoires	64 764	1 210	( 1 481)	64 493
Total	1 226 019	408 422	( 343 750)	1 290 691

Notes :

• le capital social de la société est composé de 12 854 578 actions d'une valeur nominale de 7,65 euros.

• ExxonMobil Corporation détient, via ExxonMobil France Holding S.A.S., 82,89% du capital et intègre à ce titre la société Esso S.A.F. dans ses comptes consolidés.

(millions d'euros)

Variation de la réserve facultative pour fluctuation des cours	année 2010	année 2009	année 2008	année 2007	année 2006
Montant de la réserve début de période	217	349	224	224	-
Affectation à la réserve	136	-	125	-	224
Prélèvement sur la réserve	-	( 132)	-	-	-
Montant de la réserve fin de période	353	217	349	224	224

4-8 Variation des provisions pour risques et charges

(milliers d'euros)
Catégories des provisions	Montants début	Dotation	Reprise de l'exercice	Reprise de l'exercice	Montants
	d'exercice	de l'exercice	(Provision utilisée)	(Provision non utilisée)	fin d'exercice
Provisions pour retraites et obligations similaires (1) (2)	223 055	32 379	( 20 543)	0	234 891
Autres provisions
Pour perte de change	2 918	0	( 2 918)	0	0
Pour risques exceptionnels	4 197	3 081	( 362)	( 1 882)	5 034
Pour charges exceptionnelles (3)	24 188	11 531	( 3 382)	0	32 337
Total	254 358	46 991	( 27 205)	( 1 882)	272 262

Notes :

(1) Les provisions correspondent à la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des droits acquis auprès des différents organismes de retraite et le coût des plans de congés de fin de carrière.

(2) En matière de pensions et obligations similaires, voir également les engagements hors bilan dans la présente annexe.

(3) Les charges exceptionnelles comprennent les coûts des restructurations mises en place par la société ainsi que des provisions pour remises en état de sites.

4-9 Variation des autres provisions

	(milliers d'euros)

Catégories des provisions	Montants début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Montants fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations financières	5 992 405	278	( 5 018)	1 252 405
Sur actif circulant	45 869	4 448	( 8 506)	41 812
Total	52 267	4 726	( 13 524)	43 469

4-10 Etat des échéances des créances et des dettes

Créances	Montants de liquidité	Montants de liquidité	Montants de liquidité
	de	de	de
	l'actif brut	l'actif à 1 an au plus	l'actif à plus d'1 an
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	2 652		2 652
Prêts	223		223
Autres immobilisations financières	324		324
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	683 320	683 320
Autres créances	434 591	414 591	20 000
Sous-total	1 121 110	1 097 911	23 199
Charges constatées d'avance	14 608	14 608
Total général	1 135 718	1 112 519	23 199

Dettes : La totalité des dettes est à moins d'un an.

4-11 Etat des produits à recevoir et charges à payer

(milliers d'euros)
Charges à payer	31-déc-10	31-déc-09
Factures non parvenues	141 057	50 360
Dettes fiscales et sociales	39 276	39 118
Avoirs à établir	11 184	11 955
Autres charges à payer	79 770	70 461
Total	271 286	171 893

(milliers d'euros)

Produits à recevoir	31-déc-10	31-déc-09
Factures à établir	8 678	5 319
Avoirs à recevoir	179	1 849
Autres produits à recevoir	2 758	5 868
Total	11 615	13 036

4-12 Charges constatées d'avance – Produits constatés d'avance

Le poste « charges constatées d'avance » contient essentiellement des loyers et des ristournes payées d'avance.

Le poste « produits constatés d'avance » contient essentiellement des loyers reçus d'avance.

4-13 Informations sur les entreprises liées

(milliers d'euros)
Postes concernés	Entreprises liées	Entreprises avec	Créances/dettes
	au groupe	lesquelles il existe	représentées par
	ExxonMobil	un lien de participation	des effets de commerce
A l'actif
Participations	151 988	24 126
Créances rattachées à des participations		2 652
Créances clients et comptes rattachés	342 935	104 777	26 192
Autres créances	341 429	229 609
Au passif
Emprunts et dettes financières diverses	37 612	9 766
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	640 152	86 031
Au résultat
Charges financières	500	64
Produits financiers	1 242	1 044

4-14 Analyse du chiffre d'affaires hors TVA

	2010		2009
	Quantité milliers m3	Valeur millions euros	Quantité milliers m3	Valeur millions euros
Carburant Aviation	1 791	813	1 825	620
Carburant Automobile	4 638	2 029	4 423	1 489
Distillats	8 442	4 086	8 661	3 126
Fuels Lourds	2 084	679	1 833	442
LPG	790	236	767	154
Soutes Marine	245	76	319	85
Produits semi-finis et autres produits	3 921	1 424	4 189	1 072
Ventes de carburants et combustibles	21 911	9 343	22 018	6 987
Ventes de Lubrifiants et Spécialités	1 559	1 143	1 695	967
Total ventes de produits pétroliers hors taxes	23 470	10 486	23 712	7 954
dont volumes ventes activités Distribution sur Marché Intérieur (Ventes en France hors ventes directes Raffinage)	12 467	6 120	12 633	4 758
Ventes de produits pétroliers hors taxes		10 486		7 954
Ventes de services hors taxes		254		253
Sous-total		10 740		8 207
Taxe intérieure sur les produits prétroliers		1 686		1 817
Chriffre d'affaires (*)		12 426		10 024

Répartition géographique du chiffre d'affaires

- France	10 242	8 281
- Export	2 184	1 743
Total	12 426	10 024

(*) Les facturations réciproques entre confrères dans le cadre d'échanges de produits ne font pas partie du chiffre d'affaires.

4-15 Résultat financier

Il comprend principalement des dividendes reçus pour 18 millions d'euros et une perte de change pour 34 millions d'euros.

(milliers d'euros)
Eléments concernant les entreprises liées	Entreprises liées	Entreprises avec
et les participations	au groupe	lesquelles il existe
	ExxonMobil	un lien de participation
Charges financières
Intérêts payés	500	40
Produits financiers
Intérêts reçus	1 242
Dividendes reçus	9 716	7 878

4-16 Résultat exceptionnel

Ce résultat comprend notamment les éléments suivants :

• une reprise nette d'amortissements dérogatoires de 0.3 millions d'euros.
• une dotation de la provision pour dépréciation fiscale des stocks pour un montant net de 3.9 millions d'euros
• un produit de 4.4 millions d'euros pour un complément de prix de vente des titres de la société Esso REP, dont la vente avait été réalisée en 2006, en application d'une clause d'ajustement de prix couvrant la période 2009-2011
• une dotation/reprise nette de la provision pour plan social d'un montant de 8.1 millions d'euros
• diverses autres dotations, reprises de provisions pour une reprise nette de 3.5 millions d'euros

4-17 Effets stocks

La variation des stocks calculés en FIFO tient compte d'effets stocks positifs évalués à 215 M€ (contre 254 M€ positifs en 2009).

La société calcule un effet prix sur stock mesurant l'impact de la variation des prix des produits pétroliers sur les quantités en stocks à partir d'un prix moyen reflétant l'évolution du coût de remplacement de la période.

Une dépréciation comptable est calculée dans la mesure où la valeur nette de réalisation des stocks est inférieure à leur valeur d'inventaire.

La dotation/reprise nette de la dépréciation comptable des stocks et l'effet prix sur stocks constituent les effets stocks.

4-18 Commentaires sur la situation fiscale

A. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

(milliers d'euros)
Exercice 2010	Avant impôt	Impôt sur les sociétés	Après impôt
Résultat courant	242 250	( 81 946)	160 304
Résultat exceptionnel (et participation, interessement)	( 5 870)	970	( 4 900)
Résultat comptable	236 379	( 80 976)	155 403

B. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(milliers d'euros)
Variation des impôts différés ou latents	Montant en début d'exercice Actif / (Passif)	Montant en fin d'exercice Actif / (Passif)	Variation sur l'exercice (Accroissement) / Allègement
Provisions réglementées
Plus values réinvesties	( 226)	( 226)
Provisions pour hausse des prix	0	0	0
Amortissements dérogatoires	( 22 698)	( 22 205)	493
Autres		( 1 353)	( 1 353)
Charges non déductibles temporairement
Dettes sociales provisionnées	82 907	89 357	6 450
Autres	7 607	8 529	922
Total	67 590	74 102	6 512

4-19 Rémunérations allouées aux dirigeants

Compte tenu de l'organisation d'Esso S.A.F., l'information ci-après concerne les membres du Conseil d'Administration, faisant partie du personnel salarié, ou recevant des jetons de présence.

Le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés par Esso S.A.F. à ses mandataires sociaux au cours de l'exercice 2010 s'élève à 607 K€ (359 K€ en 2009). Au 31 décembre 2010, l'engagement de la société Esso S.A.F. au titre des retraites des mandataires sociaux salariés ou anciens salariés est de 5 603 K€ (4 678 K€ au 31 décembre 2009).

4-20 Engagements hors bilan

• Engagements donnés

(milliers d'euros)
Engagements donnés	2010	2009
Engagement pour retraites du personnel (1)	458 360	391 670
Cautions données sur les paiements de filiales au titre des crédits d'enlèvements en douane, de credits de droits et des licences de raffinage et de distribution	37 705	37 705
Contrat Air Liquide (2)	81 859	88 878
Engagements d'achats d'immobilisations (3)	3 198	504
Autres engagements donnés (4)	59 891	69 588
Total	641 012	588 344

(1) Estimation sur une base actuarielle au taux de 4,5 % des charges potentielles futures envers :

• les membres du personnel ayant cessé leur activité dans le cadre du plan de retraite de la société ou des plans de congé de fin de carrière.
• le personnel en activité.

Le montant des charges de retraite payées par la société Esso S.A.F. en 2010 s'établit à 35 M€.

(2) Ce montant correspond à un engagement de paiement d'un terme fixe dans le cadre de contrats d'achat d'hydrogène, d'oxygène et d'azote à Air Liquide sur le site de Port-Jérôme Gravenchon. Ces contrats ont été signés en 2004 (hydrogène) et 2007 (oxygène et azote) d'une durée respective de 20 ans et 10 ans.

(3) Ces engagements correspondent aux obligations contractuelles d'achats d'immobilisations.

(4) Les autres engagements donnés comprennent des garanties bancaires émises pour le compte de la société Esso S.A.F. et l'engagement implicite d'Esso S.A.F. sur les emprunts et dettes des participations de type GIE ou SNC.

• Engagements de crédit-bail

(millions d'euros)

Engagements de crédit-bail	redevances payées (1)		redevances restant à payer (1)
	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	de 1 an à 5 ans	+ de 5 ans
Autres immobilisations corporelles	6,2	9,4	2,9	20,9	20,5
Total	6,2	9,4	2,9	20,9	20,5

(1) les redevances correspondent aux remboursements du capital augmentés des intérêts dûs

• Engagements reçus

(millions d'euros)

Engagements recus	2010	2009
Garanties sur crédits d'enlevement en douane reçues d'ExxonMobil France Holding Montant nominal des garanties tiers ou bancaires recues pour la couverture des encours clients	341 160 897 695	340 812 636 026
Total	1 238 856	976 838

• Engagements pour le Droit Individuel à la formation

Droit individuel à la formation	2010	2009
Nombre d'heures cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF	76 562	62 994
Nombre d'heures consommés au titre du DIF	420	290

4-21 Effectif

	Effectif salarié		Effectif mis à diposition de l'entreprise
	2010	2009	2010	2009
Cadres	293	279	36	37
Agents de maîtrise, employés et techniciens	157	163	41	42
Ouvriers	8	10	2	1
TOTAL	458	452	79	80

L'effectif salarié comprend les titulaires, les temporaires, l'effectif à temps partiel, les malades de longue durée, mais ne comprend pas l'effectif détaché hors de la société Esso S.A.F. L'effectif salarié en congé de fin de carrière est également exclu.

L'effectif mis à la disposition de l'entreprise comprend l'effectif fourni par des entreprises de travail temporaire et l'effectif « détaché » par d'autres sociétés du groupe ExxonMobil.

Déclaration des personnes responsables de l'établissement des comptes

Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes et les états financiers de la société Esso S.A.F. et de son groupe consolidé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 2 à 7 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Courbevoie-La Défense, le 27 avril 2011

Francis Duseux Antoine du Guerny Président Directeur Général Directeur Administratif et Financier Contrôleur

E- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 et 26 de l'annexe des comptes consolidés qui exposent les modalités de première application de diverses normes.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note 25-4 « Autres risques et litiges et procédures en cours » décrit les estimations relatives à différents litiges et procédures en cours ;

• La note « Provisions pour retraites » de la partie 1-3 de l'annexe « Principes et méthodes comptables retenus » mentionne les jugements et estimations significatifs mis en œuvre par la direction pour l'évaluation de ces provisions ;

• Le paragraphe « Actifs et passifs financiers » de la partie 1-3 de l'annexe « Principes et méthodes comptables retenus» ainsi que la note 10-2 « Tableau des filiales et participations du groupe Esso S.A.F. » décrivent les modalités de valorisation mises en œuvre pour les titres de participation non consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à prendre connaissance des procédures d'élaboration et d'approbation des estimations comptables par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Courbevoie, le 27 avril 2011

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mazars

Victor Amselem Associé

Jean-Maurice El Nouchi Associé

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société ESSO S.A.F., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Les notes 2 « Faits marquants de l'exercice et principaux litiges en cours », 1-6 « Provisions pour risques et charges » et 4-8 « Variation des provisions pour risques et charges » décrivent les estimations auxquelles la direction de la société a procédé en ce qui concerne différents litiges et procédures en cours et la garantie de ressources accordé au personnel retraité.

• Les notes 1-6 et 4-20 « Engagements hors bilan » décrivent les estimations relatives aux engagements de retraite.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons pris connaissance des procédures d'élaboration et d'approbation de ces estimations par la direction, analysé les résultats des travaux effectués par la société afin d'apprécier le caractère raisonnable des estimations résultant des hypothèses retenues et examiné la pertinence de l'information donnée dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Courbevoie, le 27 avril 2011

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mazars

Victor Amselem Associé

Jean-Maurice El Nouchi Associé