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ERYTECH Pharma S.A.

Quarterly Report Sep 6, 2016

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Quarterly Report

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ERYTECH Pharma S.A.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Juin 2016

I. POINTS CLEFS DE LA PERIODE

  • Résultats et consommation de cash en ligne avec les prévisions.
  • Situation de cash en banque de € 36,5 M à fin juin 2016.
  • Démission de Yann GODFRIN, co-fondateur et Directeur Général Délégué, le 4 janvier 2016
  • Ouverture en mai 2016 d'un bureau à Cambridge (agglomération de Boston, Massachussetts, USA) et recrutement d'une première équipe américaine dans les domaines clinique et réglementaire.
  • ERYTECH a annoncé qu'un Comité d'Experts Indépendants (DSMB ) a conduit sa troisième revue d'innocuité de l'étude de Phase 2b ENFORCE 1 dans la Leucémie Aiguë Myéloïde (LAM) et que le recrutement de patients pour cette étude sera poursuivi jusqu'à son terme
  • Renforcement du portefeuille de brevets aux Etats-Unis avec la réception de la part de l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) d'un avis d'acceptation de sa demande de brevet numéro 12/672,094 intitulée « Composition and therapeutic anti-tumour vaccine »
  • La société a présenté de deux posters lors du congrès annuel de l'AACR (American Association for Cancer Research), qui s'est tenu à La Nouvelle-Orléans aux États-Unis du 16 au 20 avril 2016

II. RAPPORT D'ACTIVITÉ

A. Situation de la Société et résultats de son activité

a. Essais cliniques

GRASPA® en Europe (ERYASP)

Erytech a poursuivi ses échanges avec l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) sur le dossier d'homologation de GRASPA pour les patients en rechute dans la Leucémie Aigue Lymphoblastique (LAL). Pour rappel, la société à déposé en septembre 2015 un dossier de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) auprès de l'EMA. En janvier 2016, Erytech a reçu la liste des questions et informations complémentaires demandées par l'EMA pour l'instruction du dossier (jalon « D120 »). La société a consacré la majeure partie de ses ressources de développement produit et développement réglementaire pour répondre à ses questions et a soumis ces réponses à l'EMA le 15 juillet 2016. L'EMA a repris son analyse du dossier et des questions apportées depuis cette date. La Société prévoit de recevoir la liste des points en suspens au Jour 180 d'ici la fin du mois de septembre. Au vu du retour préliminaire qu'elle a reçu sur ces points en suspens, la Société constate une avancée significative dans la résolution des questions soulevées par le CHMP. La Société estime néanmoins que les réponses aux points qui subsistent nécessiteront un délai plus long qu'initialement envisagé et s'attend à recevoir l'opinion du CHMP sur la demande d'autorisation de mise sur le marché de GRASPA en 2017.

Par ailleurs, Erytech a poursuivi ses développements cliniques avec des études cliniques de phase 2 dans la Leucémie Aigue Myéloïde (LAM) et dans le cancer du pancréas.

Dans la LAM, le comité d'experts indépendants (Data Safety Monitoring Board ou DSMB) en charge de surveiller l'étude clinique de Phase IIb de GRASPA® dans la LAM a rendu en janvier 2016 un avis favorable quant à la poursuite de cet essai clinique après évaluation de la tolérance du produit chez les 105 premiers patients. La société a poursuivi activement le recrutement de patients pour cette étude. Ce recrutement a finalement atteint son terme en août avec un total de 123 patients inclus dans cette étude.

Dans le cancer du pancréas, Erytech a également poursuivi très activement au cours du premier semestre 2016 le recrutement de patients dans son étude de phase 2. Après avoir atteint l'objectif initial de recrutement de cette étude, la société a annoncé en mai 2016 sa décision de poursuivre le recrutement jusqu'à un total d'environ 130 patients, afin d'améliorer la puissance statistique des résultats.

ERYASP aux États-Unis

Erytech a poursuivi son étude clinique de phase 1en escalade de dose dans la LAL et a pu passer à la dose suivante en traitant un patient supplémentaire à ce jour.

Dans le cadre de sa stratégie de développement produit et afin de lancer puis conduire le bras américain de ses nouvelles études cliniques, Erytech a ouvert les locaux de sa filiale américaine à Cambridge dans l'agglomération de Boston et a recruté son équipe américaine pour le développement clinique et réglementaire.

Erytech a également obtenu en 2016 de l'office américain USPTO un brevet supplémentaire intitulé « Composition and Therapeutic Anti-tumor Vaccine » concernant l'utilisation de la plateforme ERYCAPS pour le développement de produits d'immunothérapie.

b. Recherche et Développement

TEDAC

En parallèle du développement d'ERYASP/GRAPSA®, ERYTECH a réalisé des travaux de recherche approfondis pour identifier d'autres enzymes thérapeutiques pouvant affamer les tumeurs et dont l'encapsulation dans les globules rouges serait pertinente. Ce programme de recherche bénéficie d'un soutien financier de BPI France à hauteur de 7 millions d'euros.

Dans le cadre de ce projet, deux candidat-médicaments sont en cours de développement. Le plus avancé, erymet, consiste en l'encapsulation de méthionine-γ-lyase (MGL) dans les globules rouges. L'autre, eryadi, consiste dans l'encapsulation d'arginine-déïminase dans les globules rouges. Sous réserve de résultats positifs, un premier essai clinique avec erymet pourrait être envisagé début 2017.

Au 30/06/2016, le projet TEDAC a atteint l'étape clé N°4 qui ouvre la perspective d'une nouvelle partie de la subvention et de l'avance remboursable accordée pour ce projet.

Autres projets en développement :

Une nouvelle unité (UTI, unité de transfert industriel) a été créée afin d'effectuer le transfert de la production des candidat-médicaments, et en premier lieu erymet, de la recherche à la production de lots cliniques.

Afin de compléter sa plateforme technologique, la société développe en phase préclinique le projet ERYMUNE (ex ERYVAX) qui vise à traiter les cancers par immunothérapie.

c. Propriété industrielle

Au 30 juin 2016, la Société compte 13 familles de brevets, en France et dans le monde, et une licence concédée par le National Institute of Health (USA) couvrant une méthode diagnostique pour prédire l'efficacité de la L-Asparaginase chez un patient.

d. Effectif :

Au 30 juin 2016, l'effectif de la société s'élève à 76 personnes.

e. Finance :

Résultats et pertes

La perte nette pour les 6 premiers mois de 2016 s'établit à 10 349K€ soit une augmentation de 3 806 K€, en comparaison avec le premier semestre 2015. Plusieurs facteurs expliquent cette variation :

  • une augmentation des frais de recherche et développement sur TEDAC et ERY-MET ;
  • une augmentation des frais de structure et généraux liée aux coûts de recrutements, aux coûts de développement de la filiale américaine ainsi qu'aux coûts générés par le projet d'introduction en bourse aux Etats-Unis ;
  • une augmentation des coûts cliniques et notamment des frais de consultants et experts scientifiques suite au dépôt du dossier d'AMM et aux réponses à apporter à l'EMA dans le cadre des questions reçues au « D 120 »
  • l'augmentation transverse des charges de personnel liée à l'augmentation du nombre de salariés.

Le total des frais de R&D et essais cliniques s'élève 8 800 K€, comparé à 5 231 K€ pour le premier semestre 2016.

La consommation de trésorerie ressort à 9 163 K€ euros sur le premier semestre 2015, en ligne avec les prévisions.

Situation de Trésorerie et équivalents de trésorerie

La situation de trésorerie et équivalents de trésorerie ressort à 36,5 millions d'euros.

B. Perspectives

Le second semestre 2016 va représenter un important semestre en termes de développement clinique avec :

  • La poursuite des échanges avec l'EMA suite à la soumission des réponses au D120 dans le cadre du dépôt de dossier d'AMM ainsi que la nouvelle étape à D180 dans le processus d'obtention de cette autorisation
  • La poursuite de l'étude et la fin du recrutement dans la Leucémie Aigüe Myéloïde,
  • La poursuite de l'étude et la fin du recrutement dans le cancer du pancréas,
  • La poursuite du recrutement des patients américains dans l'étude aux États-Unis avec ERYASP, chez des patients adultes atteints de Leucémie Aigüe Lymphoblastique.

C. Événements importants survenus entre le 1er juillet 2016 et la date d'établissement du présent rapport

La compagnie a annoncé le 29 août 2016, la fin du recrutement des 123 patients dans l'étude de Phase 2b pour le traitement de la leucémie aigüe myéloïde (LAM) avec GRASPA®.

D. Informations relatives aux parties liées

Les relations avec les parties liées au cours du premier semestre 2016 sont présentées en Note de l'information financière semestrielle établie selon la norme IAS 34 ci-après.

E. Risques et incertitudes

Les risques et incertitudes susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière et les résultats de la Société font l'objet d'une présentation exhaustive dans le prospectus de la Société visé par l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2016 sous le numéro R.16-039.

Il n'y a pas eu d'évolution sur le semestre de ces facteurs de risques, ni dans leur nature, ni dans leur niveau et il n'existe pas, à la date d'établissement du présent document, d'autres risques et incertitudes pour les six premiers mois de l'exercice.

III. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2016

ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE ET ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

(en K€) notes 30.06.2016
(6 mois)
30.06.2015
(6 mois)
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité 4.1 2 403 1 474
Produits des activités courantes 2 403 1 474
Frais de recherche et développement 4.2 à 4.4 (8 800) (5 231)
Frais de structure et généraux (4 222) (3 107)
Résultat opérationnel courant (10 618) (6 863)
Produits financiers 4.5 292 343
Charges financieres 4.5 (32) (18)
Résultat financier 260 325
Résultat avant impôt (10 358) (6 538)
Impôt sur le résultat 9 5
RESULTAT NET (10 349) (6 533)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat
Activités à l'étranger – réserve de conversion 5
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies 25 17
Effet d'impôt (9) (6)
Autres Elements du résultat global 21 11
RESULTAT GLOBAL (10 328) (6 522)
Résultat de base par action (en €) (1,31) (0,95)
Résultat dilué par action (en €) (1,31) (0,95)

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF (en K€) notes 30.06.2016 31.12.2015
ACTIFS NON COURANTS 1 571 1 076
Immobilisations incorporelles 5.1 66 61
Immobilisations corporelles 5.1 1 408 918
Actifs financiers non courants 97 97
Autres actifs non courants
Impôt différé actif
ACTIFS COURANTS 42 805 51 929
Stocks 201 166
Clients et comptes rattachés 5.2 489 424
Autres actifs courants 5.3 5 645 5 705
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.4 36 471 45 634
TOTAL ACTIF 44 377 53 004
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES (en K€) 30.06.2016 31.12.2015
CAPITAUX PROPRES 37 601 47 132
Capital 5.5 793 792
Primes 5.5 96 026 95 931
Réserves 5.5 (48 870) (34 578)
Résultat net (10 349) (15 013)
PASSIFS NON COURANTS 282 251
Provisions - Part à plus d'un an 5.6 153 100
Passifs financiers - Part à plus d'un an 5.7 126 151
Impôt différé passif 3
Autres passifs non courants
PASSIFS COURANTS 6 494 5 621
Provisions - Part à moins d'un an 81
Passifs financiers - Part à moins d'un an 5.7 534 557
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 520 3 672
Autres passifs courants 5.8 1 440 1 311
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 44 377 53 004

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

TABLEAUX DE VARIATION DES
CAPITAUX PROPRES (en K€)
Capital Prime
d'émission
Réserves Résultat Capitaux
propres
31/12/2014 688 72 427 (28 431) (8 860) 35 824
Résultat de la période (6 533) (6 533)
Réévaluations du passif (de l'actif) net au
titre des régimes à prestations définies
11 11
Variation de la réserve de conversion - -
Résultat global 11 (6 533) (6 522)
Affectation du Résultat N-1 (8 860) 8 860 -
Emission d'actions ordinaires 1 47 48
Titres auto-détenus 0 64 64
Paiements fondés sur des actions 1 301 1 301
30/06/2015 689 72 538 (35 978) (6 533) 30 715
31/12/2015 792 95 931 (34 578) (15 013) 47 132
Résultat de la période (10 349) (10 349)
Réévaluations du passif (de l'actif) net au
titre des régimes à prestations définies
16 17
Variation de la réserve de conversion 5 5
Résultat global 21 (10 349) (10 328)
Affectation du Résultat N-1 (15 013) 15 013
Emission d'actions ordinaires 1 95 96
Titres auto-détenus
Paiements fondés sur des actions 703 703
30/06/2016 793 96 026 (48 870) (10 349) 37 601

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(en K€) 30.06.2016 30.06.2015
Résultat net (10 349) (6 533)
Charges (produits) sans incidence sur la trésorerie :
- Dotations (reprises) aux amortissements
- Dotations (reprises) aux provisions - Part à
188 133
plus d'un an 158 18
- Charges (produits) au titre des paiements en
actions 703 1 301
Charges d'intérêt 12 2
Charge d'impôt (exigible et différé) (9) (5)
Flux net de trésorerie généré par l'activité avant variation du BFR (9298) (5 083)
Variation des stocks (35) 14
Variation des clients et comptes rattachés 20 (162)
Variation des autres actifs courants (25) (1 374)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés 848 1 756
Variation des autres passifs courants 128 (1 107)
Variation des provisions (part à moins d'un an) (81) -
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 770 (873)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (8 527) (5 957)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles (19) (19)
- Acquisitions d'immobilisations corporelles (664) (21)
- Acquisitions d'immobilisations financières (0) (7)
- Cessions d'immobilisations financières - -
Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissement (683) (47)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital en numéraire 96 48
Remboursement d'emprunts (49) (50)
Titres auto détenus - 64
62
Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement
Effet de la variation des taux de
47
change sur la trésorerie détenue 1 -
Variation de trésorerie (9 163) (5 942)
Trésorerie en début d'exercice 45 634 36 988
Trésorerie en fin d'exercice 36 471 31 046
Variation de la trésorerie nette -
(9 163)
-
(5 942)

IV. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2016. Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration en date du 5 septembre 2016.

Le Groupe est composé de la maison mère, ERYTECH Pharma S.A., ainsi que d'une filiale détenue à 100% et localisée aux Etats-Unis, ERYTECH Pharma Inc.

I. Description de l'activité de la société

L'activité principale de la Société est la recherche et le développement dans les domaines du traitement des leucémies aigues et d'autres maladies orphelines.

Depuis sa création, la Société a concentré ses efforts :

  • Sur le développement d'une technologie brevetée basé sur l'encapsulation de molécules dans les globules rouges, offrant une approche novatrice du traitement des leucémies aigues et d'autres tumeurs solides. Le développement du principal produit, Graspa®, initié dès la création de la Société a conduit à la délivrance de 13 familles de brevets détenues en nom propre. La Société a également mis en place un procédé industriel breveté capable de produire des lots cliniques de Graspa®, et capable de répondre à la demande lors de la commercialisation du produit.
  • La mise en œuvre de programmes d'études cliniques visant dans un premier temps à valider Graspa® sur le plan de la sécurité d'emploi et de la toxicologie grâce à une étude clinique de phase I dans la leucémie aigue lymphoblastique (LAL) chez les patients adultes et enfants en rechute dans la LAL. Fort des résultats obtenus, la Société a mené une étude clinique de Phase II ayant également démontré la sécurité d'emploi du produit et son efficacité chez les patients de plus de 55 ans dans la LAL. La Société a terminé une étude clinique de phase III à l'issu de laquelle ERYTECH Pharma S.A. a soumis une demande d'autorisation de mise sur le marché européenne pour Graspa® dans la LAL. La Société a également entamé une étude de phase II dans la leucémie aigue myéloïde(LAM) et dans le cancer du pancréas.

Le modèle d'affaires de la Société est de développer ses produits jusqu'à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché en Europe puis aux Etats-Unis. Des partenariats commerciaux noués par ERYTECH Pharma S.A. permettront d'assurer la distribution de Graspa® dans un premier temps en Europe puis aux Etats-Unis et dans le reste du monde. ERYTECH Pharma S.A. a les capacités d'assurer les premières années de vente de Graspa® en Europe grâce à son unité de production de Lyon.

II. Faits marquants de la période

Yann Godfrin, co-fondateur de la société et Directeur Général, a démissionné de ses fonctions au sein de la société lors du Conseil d'Administration du 10 janvier 2016.

La société a continué le dialogue avec l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) suite à la réception fin janvier 2016 des questions « D120 » sur le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché du produit GRASPA.

Les réponses aux questions « D120 » émises par l'EMA ont été déposées auprès de l'agence le 15 juillet 2016. La Société prévoit de recevoir la liste des points en suspens au Jour 180 d'ici la fin du mois de septembre. Au vu du retour préliminaire qu'elle a reçu sur ces points en suspens, la Société constate une avancée significative dans la résolution des questions soulevées par le CHMP. La Société estime néanmoins que les réponses aux points qui subsistent nécessiteront un délai plus long qu'initialement envisagé et s'attend à recevoir l'opinion du CHMP sur la demande d'autorisation de mise sur le marché de GRASPA en 2017.

Des bons de souscription (BSPCE) supplémentaires ont été attribués par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 6 mai 2016 (voir note 4.3).

III. Principes et méthodes comptables

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidésrésumés de la société sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2016.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.html).

Les états financiers semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers de la société au 31 décembre 2015.

Les états financiers semestriels sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.

À l'exception des normes entrées en application au 1er janvier 2016 décrites ci-dessous, les méthodes et principes comptables appliqués pour l'établissement des états financiers intermédiaires sont identiques à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2015.

Normes, amendements et interprétations en vigueur au sein de l'Union Européenne à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016

Le groupe a adopté les normes, amendements et interprétations suivants qui sont applicables au 1er janvier 2016:

  • Amendements à IAS 1 (présentation des états financiers) concernant l'application des notions de matérialité et l'application du jugement personnel
  • Amendements à IAS 16 (immobilisations corporelles) et IAS 38 (immobilisations incorporelles) portant sur les modes d'amortissement acceptables. L'IASB a ainsi précisé que l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les revenus n'est pas appropriée car ne permet pas de refléter la consommation des avantages économiques liés à un actif incorporel. Cette présomption pouvant être réfutée dans certaines circonstances ;
  • Amendements à IFRS 11 « accords conjoints » traitant de l'acquisition d'une participation dans une entreprise commune ;
  • Amendements à IAS 19 « avantages au personnel » qui s'applique aux contributions des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. Certaines contributions pouvant désormais être comptabilisées en déduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu ;

• Améliorations annuelles des normes IFRS (2010-2012) applicables au 1er février 2015 : ces amendements concernent principalement, les informations relatives aux parties liées (IAS 24) et plus particulièrement des clarifications portant sur la notion de prestation du personnel « clé » de la Direction, les paiements fondés sur des actions (IFRS 2) et notamment une clarification de la notion de « conditions d'acquisition », l'information sectorielle (IFRS 8) et l'information à fournir sur des critères de regroupement ainsi que la réconciliation des actifs par secteur avec l'ensemble des actifs de l'entité, la clarification de la notion de juste valeur pour les créances et dettes court terme et la possibilité de compenser des actifs et passifs financiers (IFRS 13 évaluation à la juste valeur) et , la comptabilisation d'une contrepartie conditionnelle lors de regroupements d'entreprise (IFRS 3).

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du groupe. Les normes et interprétations d'application facultative au 30 juin 2016 n'ont pas été appliquées par anticipation. Le groupe n'anticipe toutefois pas d'impacts significatifs liés à l'application de ces nouveaux textes dont ceux concernant IFRS 15 relatifs aux produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients.

Présentation

Le compte de résultat présente le classement des charges et des produits par fonction.

L'information comparative est présentée selon une classification identique.

Le tableau de flux de trésorerie a été établi selon la méthode indirecte.

Les comptes sont établis selon les principes de la continuité d'exploitation et de permanence des méthodes comptables.

Recours à des estimations

La préparation des états financiers conformément aux règles édictées par les IFRS, nécessite de recourir à des estimations et de formuler des hypothèses ayant un impact sur les états financiers. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les résultats réels peuvent de ce fait s'avérer différents des estimations initialement formulées. Les principales estimations effectuées sont décrites dans les états financiers annuels.

Information sectorielle

Conformément à IFRS 8 "Secteurs opérationnels", l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités de la société ; elle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (le Président - Directeur général) pour mettre en œuvre l'allocation des ressources et évaluer la performance.

Le reporting actuel de la société a permis de définir un seul secteur opérationnel.

Le secteur opérationnel fait l'objet d'un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance.

IV. Notes relatives à l'état du résultat net consolidé

4.1 Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité se composent des éléments suivants :

(en K€) 30.06.2016 30.06.2015
Crédit d'impôt Recherche 1 787 1 092
Subventions 463 270
Autres produits 154 112
Autres produits de l'activité 2 403 1 474

Les produits de l'activité sont principalement générés par le crédit impôt recherche et les subventions liées aux programmes de recherche pré-clinique en partenariat avec BPI France.

Les autres produits représentent 112 K€ et 154 K€ respectivement pour les périodes s'achevant au 30 juin 2015 et 2016. Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016, les autres produits représentent la refacturation à Orphan Europe des coûts internes supportés pour l'étude AML en 2016.

L'augmentation du crédit impôt recherche au 30 juin 2016 par rapport au 30 juin 2015 est due principalement à l'accroissement des activités de recherche et à la croissance de la masse salariale éligible dans la base de calcul du crédit impôt recherche.

4.2 Détail des charges par nature

30/06/2016 en K€ Frais de
recherche et
développement
dont Autres Frais
de Recherche et
développement
dont Etudes
cliniques
dont Propriété
intellectuelle
Frais de
structure et
généraux
Total
général
Consommables 707 142 564 - 31 738
Locations et maintenance 284 106 179 - 195 479
Prestations, sous-traitance et honoraires 4 398 1 497 2 726 174 1 716 6 114
Charges de personnel 3 002 641 2 339 23 1 487 4 489
Autres 280 41 239 - 649 929
Dotations nettes amortissements et provisions 129 9 120 - 144 273
Total général 8 800 2 435 6 168 197 4 222 13 022
30/06/2015 en K€ Frais de
recherche et
développement
dont Autres Frais
de Recherche et
développement
dont Etudes
cliniques
dont Propriété
intellectuelle
Frais de
structure et
généraux
Total
général
Consommables 503 149 353 - 37 540
Locations et maintenance 269 111 158 - 197 466
Prestations, sous-traitance et honoraires 2 020 613 1 202 206 1 124 3 144
Charges de personnel 2 053 805 1 198 50 508 2 561
Autres 271 30 240 1 1 142 1 413
Dotations nettes amortissements et provisions 115 14 101 - 99 214
Total général 5 231 1 721 3 253 257 3 107 8 338

4.3 Frais de personnel

Les frais de personnel se ventilent comme suit :

30/06/2016 en K€ Frais de
recherche et
développement
dont Autres Frais
de Recherche et
développement
dont Etudes
cliniques
dont Propriété
intellectuelle
Frais de
structure et
généraux
Total
général
Salaires et traitements 1 980 411 1 537 32 827 2 807
JV de plan de rémunération basé sur des action 441 85 344 13 262 703
Charges sociales 615 144 458 12 364 979
Total Frais de personnel 3 036 641 2 339 57 1 453 4 489
30/06/2015 en K€ Frais de
recherche et
développement
dont Autres Frais
de Recherche et
développement
dont Etudes
cliniques
dont Propriété
intellectuelle
Frais de
structure et
généraux
Total
général
Salaires et traitements 936 451 464 20 248 1 185
JV de plan de rémunération basé sur des action 658 133 506 19 132 789
Charges sociales 459 221 228 11 128 587
Total Frais de personnel 2 053 805 1 198 50 508 2 561

L'augmentation des frais de personnel correspond principalement à l'augmentation du nombre de salariés inscrits passant de 50 au 30 juin 2015 à 57 au 31 décembre 2015 puis à 76 au 30 juin 2016. Huit personnes sont nouvellement basées au bureau de Boston.

Le Conseil d'Administration réuni le 6 mai 2016 a attribué 5000 BSPCE supplémentaires à 21 salariés cadres, conformément au Plan 2014.

Conformément à IFRS2, la Société a effectué une valorisation de ces 5000 BSPCE2014 attribués à ces personnes avec le modèle d'évaluation de Black&Scholes.

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des BSPCE2014 attribués aux salariés sont :

  • Taux sans risque : -0,18% à -0,11% en fonction des tranches (en fonction de la courbe des taux d'obligations d'Etat zéro-coupon) ;

  • Dividendes attendus : zéro ;

  • Volatilité : 21,25% à 22,27% basée sur les volatilités historiques observées sur l'indice NextBiotech ;

  • Maturité attendue : 5 à 5,51 ans en fonction des tranches d'attribution.

Ainsi la juste valeur du plan d'un montant de 636 K€ a été comptabilisée graduellement sur une période de 2 ans en conformité avec IFRS2. Une charge a été comptabilisée à ce titre en charges de personnel au 30 juin 2016 pour un montant de 359 K€ et réparties en coûts de personnel R&D pour 300 K € et en coûts de personnel G&A pour 59 K€.

4.4 Dotation nette aux amortissements et aux provisions

en K€ 30.06.2016 30.06.2015
Frais de recherche et développement 9 14
Etudes Cliniques 120 101
Coûts de propriété intellectuelle - -
Frais de structure et généraux 144 18
Total dotation nette aux amortissements et aux provisions 273 133

4.5 Résultat financier

(en K€) 30.06.2016 30.06.2015
Interêts sur crédits-bails (2) (3)
Charges financières (30) (15)
Charges financières (32) (18)
Revenus de CAT 284 257
Autres Produits Financiers 8 86
Autres produits & charges financières 292 343
Total Produits (Charges) 260 325

Les revenus des valeurs mobilières de placement correspondent aux intérêts courus sur les comptes à terme au 30 juin 2016. Les autres produits financiers sont les gains de change constatés au 30 juin 2016.

V. Notes relatives à la situation financière consolidée

5.1 Actifs non courants

Immobilisations incorporelles

Au 30 juin 2016, les investissements relatifs aux immobilisations incorporelles correspondent à l'acquisition de logiciels.

Immobilisations corporelles

La variation de la valeur brute des immobilisations corporelles est principalement liée aux travaux d'agencement du nouvel étage sur le site de Lyon et également sur le site de Boston.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux cautions versées dans le cadre de la location des bureaux à Boston.

Il n'y a pas eu de nouveau crédit-bail conclu sur la période.

5.2 Clients et comptes rattachés

(en K€) 30.06.2016 31.12.2015
Créances 489 424
Créances et comptes rattachés 489 424

La société ne vendant pas encore ses produits en développement, les créances clients concernent uniquement la refacturation des frais de recherche et développement supportés dans le cadre des essais cliniques de l'étude AML, à Orphan Europe.

5.3 Autres actifs courants

en K€ 30.06.2016 31.12.2015
Crédit d'impôt recherche 4 006 3 743
Créances fiscales (TVA…) et autres créances 809 1 190
Actionnaires - Apports en numéraire - 553
Charges constatées d'avance 365 220
Autres subventions à recevoir 465 -
Autres actifs courants 5 645 5 705

Au 30 juin 2016, la Société a reçu le remboursement de son Crédit d'Impôt Recherche 2014, d'un montant de 1 439 K€. Cette créance a été recouvrée en avril 2016. La créance afférente dans les comptes de bilan au 30 juin 2016 inclut le CIR de l'exercice 2015 ainsi que du premier semestre 2016.

Le CIR 2016 a été comptabilisé au 30 juin 2016 sur la base des coûts éligibles déjà engagés par la société.

5.4 Trésorerie

en K€ 30.06.2016 31.12.2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 471 45 634
Découverts bancaires - -
Trésorerie nette 36 471 45 634

La trésorerie est composée des éléments suivants :

  • Au 30.06.2016 :

  • 4 830 K€ de comptes courants,

  • 31 641 K€ de comptes à termes contractés auprès de la BP2L (Banque Populaire), d'échéances de 1 mois à 3 ans, mais disponibles sans pénalités sous respect d'un préavis de 32 jours ;

  • Au 31.12.2015 :

  • 20 181 K€ de comptes courants,

  • 25 453 K€ de comptes à termes répartis entre 3 établissements bancaires, d'échéances de 1 mois à 3 ans, mais disponibles sans pénalités sous respect d'un préavis de 32 jours.

5.5 Capitaux propres

Au 31 décembre 2015, le capital se décomposait de 7 924 611 actions, entièrement libérées, d'un montant nominal de 0,1 euro.

Au cours du premier semestre 2016 et suite à l'exercice de Bons de Souscription d'Actions, 12 720 actions nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées pour un montant total de 96 333,04 €, soit 1 272 € correspondant à la valeur nominale de l'action et 95 061,04€ correspondant au montant de la prime d'émission.

Cette augmentation de capital sera constatée lors d'un prochain Conseil d'Administration.

Au 30 juin 2016, la société détient 2 500 actions propres au prix moyen de 28,4 € soit 71 K€ (idem au 31 décembre 2015).

5.6 Provisions

Les provisions se décomposent de la manière suivante :

en K€ 30.06.2016 31.12.2015
Provisions IDR 153 100
Provisions pour litiges - 81
Provisions 153 181

La Société a été mise en demeure en juin 2015 de rembourser à BPI France, une subvention perçue dans le cadre du programme GR-SIL. Le montant de la subvention à l'origine s'élevait à 81 K€. Au 30 juin 2016, le remboursement a été effectué à BPI France.

5.7 Passifs financiers

Endettement par nature

en K€ 30.06.2016 31.12.2015
Dettes financières liées aux crédits bails 113 144
Avances conditionnées 548 563
Dettes financières 660 708

Endettement par maturité

en K€ 30.06.2016
Montants dus TOTAL
A moins d'un an A plus d'un an
Emprunts -
Avances conditionnées 485 63 548
Dettes financières liées aux
crédits bails 49 64 113
Obligations convertibles -
Découverts bancaires
Total emprunts 534 126 660
en K€ 31.12.2015
Montants dus TOTAL
A moins d'un an
Emprunts -
Avances conditionnées 501 63 563
Dettes financières liées aux
crédits bails 56 88 144
Obligations convertibles -
Découverts bancaires
Total emprunts 557 708

5.8 Autres passifs courants

en K€ 30.06.2016 31.12.2015
Autres passifs courants
Dettes fiscales et sociales 1 440 1 241
Produits constatés d'avance - -
Autres dettes - 71
Autres passifs courants 1 440 1 311

Gil Beyen est le dirigeant de la société ; Jérôme Bailly est le pharmacien responsable. Les autres parties liées sont les membres du Conseil d'Administration.

Il n'y a pas eu de changement significatif dans les transactions réalisées avec les parties liées depuis le 31 décembre 2015.

La société ne recense pas d'autres parties liées.

5.10 Instruments financiers inscrits au bilan et effet sur le résultat

30/06/2016 en K€ Valeur au bilan Juste valeur par
résultat
Prêts et créances Dette au coût
amorti
Juste valeur
Actifs financiers non courants (1) 97 97 97
Clients et comptes rattachés (1) 489 489 489
Autres actifs courants (1) 5 645 5 645 5 645
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 36 471 36 471 36 471
Total actifs financiers 42 702 36 471 6 231 - -
42 702
Passifs financiers, part à plus d'un an (1) 126 126 126
Passifs financiers, part à moins d'un an (1) 534 534 534
Dettes fournisseurs & comptes rattachés (1) 4 520 4 520 4 520
Total passifs financiers 5 180 - - 5 180 -
5 180
31/12/2015 en K€ Valeur au bilan Juste valeur par
résultat
Prêts et créances Dette au coût
amorti
Juste valeur
Actifs financiers non courants (1) 97 97 97
Clients et comptes rattachés (1) 424 424 424
Autres actifs courants (1) 5 705 5 705 5 705
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2) 45 634 45 634 45 634
Total actifs financiers 51 860 45 634 6 226 - -
51 860
Passifs financiers, part à plus d'un an (1) 151 151 151
Passifs financiers, part à moins d'un an (1) 557 557 557
Dettes fournisseurs & comptes rattachés (1) 3 672 3 672 3 672
-
Total passifs financiers 4 380 - - 4 380 4 380

Note :

(1) La valeur comptable de ces actifs et passifs est une approximation raisonnable de leur juste valeur.

(2) Juste valeur de niveau 2

5.11 Engagements hors bilan

Il n'y a pas eu d'engagements significatifs hors bilan pris ou reçus par rapport au 31 décembre 2015.

5.12 Événements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas eu d'évènement post-clôture significatif.

VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ERYTECH PHARMA

SA au capital de 792 461,10 euros

60 avenue Rockefeller 69008 LYON

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

Période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Erytech Pharma S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'usage fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Lyon, le 6 Septembre 2016 Les commissaires aux comptes

Pour KPMG SA Pour RSM Rhône Alpes

Sara RIGHENZI DE VILLERS Gaël DHALLUIN Associée Associé

VII. DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes financiers pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes mentionnés au paragraphe II.E pour les six mois restants de l'exercice ».

Lyon, le 6 septembre 2016

Gil BEYEN

Président Directeur Général

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