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ERYTECH Pharma S.A.

Major Shareholding Notification May 11, 2021

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221C1022 FR0011471135-FS0356

11 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ERYTECH PHARMA

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 10 mai 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 mai 2021, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société ERYTECH PHARMA et détenir 3 826 390 actions ERYTECH PHARMA1 représentant autant de droits de vote, soit 17,68% du capital et 16,51% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
UBS AG 3 812 748 17,61 3 812 748 16,45
UBS Securities LLC 13 024 0,06 13 024 0,06
UBS Switzerland AG 618 0,003 618 0,003
Total UBS Group AG 3 826 390 17,68 3 826 390 16,51

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ERYTECH PHARMA hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société UBS AG a franchi individuellement en hausse les seuils 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 3 813 366 actions ERYTECH PHARMA (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

  • 2 500 520 actions ERYTECH PHARMA au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
  • 1 250 098 actions ERYTECH PHARMA au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
  • 62 748 actions ERYTECH PHARMA au titre d'un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

1 Dont 13 024 ADR ERYTECH PHARMA.

2 Sur la base d'un capital composé de 21 646 489 actions représentant 23 176 061 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

  1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Le franchissement a été déclenché par les avoirs d'un client UBS Prime Brokerage, pour lequel UBS a le droit d'utiliser (emprunter) 2 500 000 American Depositary Receipts (ADR) ERYTECH PHARMA (US29604W1080) et 1 250 000 actions (FR0011471135) ERYTECH PHARMA à la date de transaction du 4 mai 2021. UBS n'a donc pas acquis d'ADR et d'actions, mais des ADR et actions clients et ont été mis à la disposition d'UBS via un accord Prime Brokerage. Aucun financement n'a donc eu lieu. En outre, UBS a emprunté 29 088 actions (FR0011471135) et 13 000 ADR (US29604W1080) ERYTECH PHARMA. Ces emprunts existaient pour la plupart avant le 4 mai 2021 et ne sont pas liés à l'opération Prime Brokerage susmentionnée.

UBS agit seule.

Toute acquisition ou cession d'actions / ADR, ou toute nouvelle acquisition (ou cession) du droit d'utilisation se fera sur la base des activités régulières de la banque d'investissement. Cela dépend des activités du client sur lesquelles UBS n'a aucune influence.

UBS n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société.

UBS n'a aucune intention d'interférer de quelque manière que ce soit avec la stratégie de la société et ne poursuit aucune stratégie vis-à-vis de l'émetteur. Aucune modification de la stratégie ou des opérations énumérées à l'article 223-17 I, 6° n'est envisagée.

Intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments :

En pratique, UBS ne peut exercer le droit d'utilisation qu'une fois que les ADR clients ont été réglés sur le compte Prime Brokerage. Cependant, UBS ne peut exclure que ces droits soient exercés dans le cadre de ses activités régulières de banque d'investissement. Si UBS décide d'exercer le droit d'utilisation, les intentions susmentionnées ne changeront pas.

Accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de l'émetteur :

Un contrat de Prime Brokerage donne généralement à UBS le droit de prendre la pleine propriété légale et bénéficiaire des actions à une valeur calculée en fonction de l'endettement du client envers UBS sur son compte Prime Brokerage. Dans la mesure de ce nombre, UBS a le droit de conclure ce qui ressemble à une opération de financement sur titres avec le client sur les actions.

UBS n'a pas l'intention de demander la nomination ou la nomination d'une ou de plusieurs personnes en tant qu'administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »

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