Major Shareholding Notification • May 11, 2021
Major Shareholding Notification
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221C1022 FR0011471135-FS0356
11 mai 2021
(Euronext Paris)
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| UBS AG | 3 812 748 | 17,61 | 3 812 748 | 16,45 |
| UBS Securities LLC | 13 024 | 0,06 | 13 024 | 0,06 |
| UBS Switzerland AG | 618 | 0,003 | 618 | 0,003 |
| Total UBS Group AG | 3 826 390 | 17,68 | 3 826 390 | 16,51 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ERYTECH PHARMA hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société UBS AG a franchi individuellement en hausse les seuils 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 3 813 366 actions ERYTECH PHARMA (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :
1 Dont 13 024 ADR ERYTECH PHARMA.
2 Sur la base d'un capital composé de 21 646 489 actions représentant 23 176 061 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
« Le franchissement a été déclenché par les avoirs d'un client UBS Prime Brokerage, pour lequel UBS a le droit d'utiliser (emprunter) 2 500 000 American Depositary Receipts (ADR) ERYTECH PHARMA (US29604W1080) et 1 250 000 actions (FR0011471135) ERYTECH PHARMA à la date de transaction du 4 mai 2021. UBS n'a donc pas acquis d'ADR et d'actions, mais des ADR et actions clients et ont été mis à la disposition d'UBS via un accord Prime Brokerage. Aucun financement n'a donc eu lieu. En outre, UBS a emprunté 29 088 actions (FR0011471135) et 13 000 ADR (US29604W1080) ERYTECH PHARMA. Ces emprunts existaient pour la plupart avant le 4 mai 2021 et ne sont pas liés à l'opération Prime Brokerage susmentionnée.
UBS agit seule.
Toute acquisition ou cession d'actions / ADR, ou toute nouvelle acquisition (ou cession) du droit d'utilisation se fera sur la base des activités régulières de la banque d'investissement. Cela dépend des activités du client sur lesquelles UBS n'a aucune influence.
UBS n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société.
UBS n'a aucune intention d'interférer de quelque manière que ce soit avec la stratégie de la société et ne poursuit aucune stratégie vis-à-vis de l'émetteur. Aucune modification de la stratégie ou des opérations énumérées à l'article 223-17 I, 6° n'est envisagée.
Intentions quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, s'il est partie à de tels accords ou instruments :
En pratique, UBS ne peut exercer le droit d'utilisation qu'une fois que les ADR clients ont été réglés sur le compte Prime Brokerage. Cependant, UBS ne peut exclure que ces droits soient exercés dans le cadre de ses activités régulières de banque d'investissement. Si UBS décide d'exercer le droit d'utilisation, les intentions susmentionnées ne changeront pas.
Accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de l'émetteur :
Un contrat de Prime Brokerage donne généralement à UBS le droit de prendre la pleine propriété légale et bénéficiaire des actions à une valeur calculée en fonction de l'endettement du client envers UBS sur son compte Prime Brokerage. Dans la mesure de ce nombre, UBS a le droit de conclure ce qui ressemble à une opération de financement sur titres avec le client sur les actions.
UBS n'a pas l'intention de demander la nomination ou la nomination d'une ou de plusieurs personnes en tant qu'administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »
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