ERYTECH Pharma S.A.

Annual Report • May 18, 2015

RAPPORT FINANCIER 2014

Contenant le rapport de gestion

Société anonyme au capital de 688 276,10 euros Siège Social : Bâtiment Adénine– 60 Avenue Rockefeller 69008 LYON RCS 479 560 013

1.		ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS CONSOLIDES (NORMES IFRS) 9
	1.	Description de l'activité du groupe 13
	2.	faits caracteristiques de l'exercice13
		2.1 Levée de fonds en bourse 13
		2.2 Essais cliniques14
		2.3 Filiale américaine14
	3.	Evénements postérieurs à la clôture 14
	4.	Continuité d'exploitation14
	5.	Principes et méthodes comptables14
	5.1.	Nouvelles normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 201415
	5.2.	Principales normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur 15
	5.3.	Présentation15
	5.4.	Date de clôture 16
	5.5.	Périmètre de consolidation 16
	5.6.	Recours à des estimations et au jugement 16
	5.7.	Immobilisations incorporelles16
	5.8.	Immobilisations corporelles17
	5.9.	Tests de Dépréciation17
		5.10.Autres actifs financiers non courants 18
		5.11.Stocks18
		5.12.Contrats de location18
		5.13.Trésorerie et équivalents de trésorerie18
		5.14.Provisions et passifs éventuels18
		5.15.Produits des activités courantes19
		5.16.Résultat opérationnel courant20
		5.17.Paiements fondés sur des actions 20
		5.18.Évaluation et comptabilisation des passifs financiers 20
		5.19.Autres produits et charges opérationnels21
		5.20.Information sectorielle 21
		5.21.Résultat financier 21
		5.22.Imposition 21
		5.23.Tableau de flux de trésorerie consolidé22
		5.24.Résultat par actions 22
		5.25.Engagements hors bilan 23
	6.	Notes relatives au compte de resultat net consolidé 24
	6.1	Autres produits de l'activité 24
	6.2	Détail des charges par fonction 25
	6.3	Frais de personnel 26

	Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)26
	6.3.1 « Plan 2012 »27
	6.3.2 « Plan 2014 »28
6.4	Dotation nette aux amortissements et aux provisions 30
6.5	Résultat financier 30
6.6	Impôts sur le résultat 30
7.	Notes relatives a l'etat de la situation financière consolidée 32
7.1	Immobilisations incorporelles32
7.2	Immobilisations corporelles32
7.3	Actifs financiers non courants33
7.4	Stocks33
7.5	Autres actifs courants34
7.6	Trésorerie et équivalents de trésorerie34
7.7	Capitaux propres 35
7.8	Provisions35
7.9	Endettement 36
	7.10 Autres passifs39
	7.11 Parties liées 40
	7.12 Instruments financiers inscrits au bilan et effet sur le résultat41
8.	gestion des risques de marche 42
9.	Engagements hors bilan 44
10.	Honoraires des commissaires aux comptes45
2.	COMPTES SOCIAUX ÉTABLIS (NORMES FRANÇAISES) POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 46
1.	FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE50
2.	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE51
3.	CONTINUITE D'EXPLOITATION 51
4.	PRINCIPE ET METHODES COMPTABLES 52
4.1	Principe et conventions générales 52
4.2	Permanence des méthodes52
4.3	Autres principes comptables 52
5.	COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU BILAN 56
6.	COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU RESULTAT69
7.	AUTRES INFORMATIONS 72
3.	RAPPORT DE GESTION82
3.1.	EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 82
3.1.1	Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Société Erytech Pharma S.A., comptes sociaux selon les normes comptables françaises) 82
3.1.2.	Politique de distribution des dividendes 82
3.1.3.	Procédures judiciaires et d'arbitrage 83
3.1.4.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale 83

3.1.5. Exposé sur les résultats économiques et financiers du Groupe ERYTECH PHARMA (comptes consolidés en référentiel IFRS) 83
3.1.6.	Exposé sur les résultats économiques et financiers de la société ERYTECH PHARMA S.A (comptes sociaux selon les normes comptables françaises) 84
3.1.7.	Affectation du résultat 85
3.1.8.	Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement 85
3.1.9	Information sur les délais de paiement 85
3.1.10	Conventions réglementées 87
3.2.	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES 87
3.2.1.	Risques opérationnels 87
3.2.2.	Risques stratégiques 88
3.2.3.	Risques réglementaires 88
3.2.4.	Risques financiers, sociaux et fiscaux 88
3.3.	INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ET PRINCIPALES TENDANCES88
3.4.	APERCU DES ACTIVITES ET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 90
	3.4.1 Présentation générale 90
	3.4.2 ERY-ASP/GRASPA®: Un traitement innovant aux portes de la commercialisation	96
	3.4.3 Commercialisation de GRASPA® en Europe et en Israël 105
	3.4.4 Processus industriel à l'échelle commerciale et un approvisionnement sécurisé 107
	3.4.5 Développement d'ERY-ASP dans les leucémies aux Etats-Unis 107
	3.4.6 Nouvelles indications potentielles d'ERY-ASP: Les tumeurs solides 108
	3.4.7 Autres projets en développement 110
3.5.	POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE 111
	3.5.1 EMPLOI ET RESPONSABILITE SOCIALE 112
a.	Organisation du travail113
b.	Relations sociales113
c.	Santé et sécurité115
d.	Formation 116
e.	Egalité de traitement116
f.	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, à l'abolition effective du travail des enfants117
	3.5.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 118
a.	Politique générale en matière environnementale118
b.	Utilisation durable des ressources118
c.	Pollution et gestion des déchets119
	3.5.3 INFORMATIONS SOCIETALES 120
a.	Impact territorial, économique et social de l'activité de l'entreprise 120
b.	Relations avec les parties prenantes 120
c.	Sous-traitance et fournisseurs 121

	d.	Loyauté des pratiques122
	e.	Mesures en faveur de santé et de la sécurité des patients122
	f.	Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme 122
	3.6.	INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES
		SOCIAUX 123
	3.6.1.	Organes d'administration et de direction 123
	3.6.1.1.	Dirigeants et Administrateurs123
	3.6.1.2.	Autres mandats sociaux125
	3.6.1.3.	Expérience des organes d'administration et de direction128
	3.6.2.	Remunerations et avantages129
	3.6.2.1.	Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux mandataires sociaux de la Société129
	3.6.2.2.	Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages137
	3.6.2.3.	Bons de souscription d'actions, bons de souscription de part de créateurs d'entreprises ou autres titres donnant accès au capital attribués aux administrateurs et dirigeants137
	3.6.2.4.	Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé137
	3.6.2.5.	Participation des mandataires sociaux138
	3.7.	RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES 139
	3.8.	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 152
	3.8.1	Capital social 152
	3.8.2	Répartition du capital et des droits de vote 152
	3.8.3	Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d'Administration 153
	3.8.4	Droits de vote des actionnaires 154
	3.8.5	Contrôle de la Société 154
	3.8.6	Pacte d'actionnaires 154
	3.8.7	Concerts 154
	3.8.8	Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 154
	3.8.9	Acquisition par la Société de ses propres actions 154
	3.8.10	Capital autorisé non émis 156
	3.8.11	Évolution du titre 162
	3.8.12	Organisation de la société 163
	3.8.13	Participation des salariés de la Société non mandataires sociaux 163
	3.8.14	Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 163
		4. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE167
		5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES169
		5.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ÉTABLIS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 169
1		OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS169

2	JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS169
3	VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES170
	5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES171
4	OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES171
5	JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS171
6	VERIFICATION SPECIFIQUE 172
	5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT 173
	5.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES 175
	6. ATTESTATION DES HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX183

Partie 1

ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

1. ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS CONSOLIDES (NORMES IFRS)

ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ ET ÉTAT DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(en euros)	notes	31.12.2014 (12 mois)	31.12.2013 (12 mois)
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité	6.1	2 025 687	1 802 262
Produits des activités courantes		2 025 687	1 802 262
Frais de recherche et développement		(2 243 971)	(2 502 790)
Etudes cliniques	6.2 à 6.4	(3 875 421)	(2 461 836)
Coûts de propriété intellectuelle		(493 481)	(363 363)
Frais de structure et généraux		(4 361 181)	(3 587 200)
Résultat opérationnel courant		(8 948 367)	(7 112 926)
Autres produits et charges opérationnels			27 776
Résultat opérationnel		(8 948 367)	(7 085 150)
Coût de l'endettement net	6.5	(50 006)	(1 119 787)
Autres produits et charges financiers	6.5	118 179	20 199
Résultat financier		68 173	(1 099 589)
Résultat avant impôt		(8 880 194)	(8 184 739)
Impôt sur le résultat	6.6	20 158	40 018
RESULTAT NET		(8 860 036)	(8 144 721)
Eléments recyclables ultérieurement en résultat néant
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies		58 547	5 755
Effet d'impôt		(20 158)	(1 981)
Autres Elements du résultat global		38 389	3 774
RESULTAT GLOBAL		(8 821 647)	(8 140 947)
Résultat de base par action		(1,51)	(1,74)
Résultat dilué par action		(1,51)	(1,74)

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF (en euros)	notes	31.12.2014	31.12.2013
ACTIFS NON COURANTS		1 080 239	910 132
Immobilisations incorporelles	7.1	30 951	14 277
Immobilisations corporelles	7.2	967 474	812 947
Actifs financiers non courants	7.3	81 814	82 908
Autres actifs non courants
Impôt différé actif
ACTIFS COURANTS		39 526 400	17 038 828
Stocks	7.4	198 356	138 238
Clients et comptes rattachés		104 870	87 192
Autres actifs courants	7.5	2 234 738	1 700 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7.6	36 988 436	15 112 523
TOTAL ACTIF		40 606 639	17 948 960
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES (en euros)		31.12.2014	31.12.2013
CAPITAUX PROPRES		35 824 303	13 586 634
Capital	7.7	688 276	550 602
Primes	7.7	72 426 817	42 741 059
Réserves	7.7	(28 430 754)	(21 560 305)
Résultat net		(8 860 036)	(8 144 721)
PASSIFS NON COURANTS		524 629	847 689
Provisions - Part à plus d'un an	7.8	88 594	117 144
Passifs financiers - Part à plus d'un an	7.9	436 035	730 545
Impôt différé passif
Autres passifs non courants
PASSIFS COURANTS		4 257 706	3 514 636
Provisions - Part à moins d'un an
Passifs financiers - Part à moins d'un an	7.9	333 502	281 341
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		2 084 546	1 421 436
Autres passifs courants	7.10	1 839 658	1 811 858
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES		40 606 639	17 948 960

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en euros)	Capital	Prime d'émission	Réserves	Résultat	Capitaux propres
31/12/2012	315 355	17 767 715	(19 938 025)	(2 172 035)	(4 026 990)
Emission d'actions ordinaires	240 540				240 540
Augmentation prime d'émission		25 567 623			25 567 623
Titres auto-détenus	(5 294)	(594 279)	(34 639)		(634 212)
Affectation du Résultat N-1			(2 172 035)	2 172 035
Résultat de la période				(8 144 721)	(8 144 721)
Ecarts actuariels			3 773		3 773
Charges IFRS 2			580 621		580 621
31/12/2013	550 602	42 741 059	(21 560 305)	(8 144 721)	13 586 634
31/12/2013	550 602	42 741 059	(21 560 305)	(8 144 721)	13 586 634
Emission d'actions ordinaires	132 381				132 381
Augmentation prime d'émission		29 040 376			29 040 376
Titres auto-détenus	5 294	645 382			650 675
Affectation du Résultat N-1			(8 144 721)	8 144 721
Résultat de la période				(8 860 036)	(8 860 036)
Ecarts actuariels			38 389		38 389
Charges IFRS 2			1 235 883		1 235 883
31/12/2014	688 276	72 426 817	(28 430 754)	(8 860 036)	35 824 303

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

(en euros)	notes	31.12.2014	31.12.2013
Résultat net		(8 860 036)	(8 144 721)
Charges (produits) sans incidence sur la trésorerie - Dotations (reprises) aux amortissements et provisions sur actifs non courants		276 522	286 962
- Dotations (reprises) aux amortissements et provisions sur actifs courants			(106 665)
- Charges (produits) au titre des paiements en actions		1 235 883	580 621
- Quote part de subvention reprise en résultat - Plus ou moins values de cession			- -
Subventions d'exploitation		(1 794 919)	(1 660 806)
Coût de l'endettement financier net		50 006	1 119 787
Charge d'impôt (exigible et différé)		(20 158)	(40 018)
Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt		(9 112 701)	(7 964 840)
Impôts versés		-	-
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		1 874 169	1 491 607
Flux net de trésorerie généré par l'activité		(7 238 532)	(6 473 233)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations		(421 542)	(430 638)
- Immobilisations incorporelles		(25 798)	(9 009)
- Immobilisations corporelles		(395 641)	(418 390)
- Immobilisations financières		(103)	(3 238)
Cession d'immobilisations		1 197	142 040
- Immobilisations incorporelles		-	-
- Immobilisations corporelles		-	142 040
- Immobilisations financières		1 197	- -
Encaissement des subventions		- -	- -
Effet des changements de périmètre		-	- -
Flux net de trésorerie généré par les opérations d'investissement		(420 345)	(288 598)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement			-
Augmentation de capital en numéraire		30 731 174	16 551 137
Frais d'augmentation de capital en numéraire		(1 558 417)	(2 013 989)
Emission d'emprunts		-	193 284
Frais d'emission d'emprunts		-	-
Remboursement d'emprunts		(281 341)	(130 000)
Titres auto détenus		650 675	(599 573)
Intérêts versés		(7 301)	(1 621)
Flux net de trésorerie généré par les opérations de financement		29 534 791	13 999 239
Variation de trésorerie		21 875 913	7 237 408
Trésorerie en début d'exercice		15 112 523	- 7 875 115
Trésorerie en fin d'exercice		36 988 436 -	15 112 523
Variation de la trésorerie nette		21 875 913	7 237 408

GROUPE ERYTECH PHARMA NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 26 mars 2015.

1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU GROUPE

L'activité principale du Groupe est la recherche et le développement dans les domaines du traitement des leucémies aigues et d'autres maladies orphelines.

Depuis sa création, le Groupe a concentré ses efforts :

• Sur le développement d'une technologie brevetée basée sur l'encapsulation de molécules dans les globules rouges, offrant une approche novatrice du traitement des leucémies aigues et d'autres tumeurs solides. Le développement du principal produit, ERY-ASP, initié dès la création du Groupe a conduit à la délivrance de 10 familles de brevets détenues en nom propre. Le Groupe a également mis en place un procédé industriel breveté capable de produire des lots cliniques de ERY-ASP, et capable de répondre à la demande lors de la commercialisation du produit.
• La mise en œuvre de programmes d'études cliniques visant dans un premier temps à valider Graspa® sur le plan de la sécurité d'emploi et de la toxicologie grâce à une étude clinique de phase I dans la LAL chez les patients adultes et enfants en rechute dans la LAL. Fort des résultats obtenus, le Groupe a mené une étude clinique de Phase II ayant également démontré la sécurité d'emploi du produit et son efficacité chez les patients de plus de 55 ans dans la LAL. Le Groupe a terminé une étude clinique de phase II/III à l'issu de laquelle Erytech prévoit de déposer courant 2015 une demande d'autorisation de mise sur le marché européenne pour Graspa® dans la LAL. Le Groupe a également entamé une étude de phase IIb dans la leucémie aigüe myéloïde (LAM), ainsi qu'une phase II dans le cancer du pancréas.

Le modèle d'affaires du Groupe est de développer ses produits jusqu'à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché en Europe puis aux Etats-Unis. Des partenariats commerciaux noués par Erytech permettront d'assurer la distribution d'ERY-ASP dans un premier temps en Europe puis aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Erytech a les capacités d'assurer les premières années de vente de Graspa® en Europe grâce à son unité de production de Lyon.

2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

2.1 Levée de fonds en bourse

La Société-Mère ERYTECH PHARMA SA a levé environ 30 M€ en octobre 2014 sur Euronext, portant sur un total de 1 224 489 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des investisseurs investissant de manière habituelle dans des valeurs propres aux domaines de la santé, représentant environ 17,8% du nombre d'actions en circulation (post émission).

Le prix d'Émission a été fixé à 24,50 euros par action, conformément à la résolution n°10 de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014. Ce prix fait ressortir une décote de 3,5% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société-Mère des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, soit 25,39 euros. Au total, 80% de l'Émission a été réalisé à l'international, avec 68% aux États-Unis.

2.2 Essais cliniques

Le Groupe a annoncé le 30/09/2014 des résultats de Phase III positifs sur son étude clinique de phase II/III avec GRASPA® dans le traitement de la LAL. L'analyse des données de l'essai clinique GRASPIVOTALL (GRASPALL2009-06), après un an de suivi, montre que l'étude atteint ses objectifs primaires de manières convaincantes et ses objectifs secondaires confirment un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®. L'étude montre aussi des résultats favorables chez les patients avec des antécédents d'allergies à la L-asparaginase.

Sur l'exercice, le Groupe a également recruté le premier patient de son étude de Phase II dans le cancer du pancréas en Europe, ainsi que son premier patient de son étude de Phase I/II aux États-Unis.

Le Groupe a annoncé l'avis positif de son second Comité d'Experts Indépendants (DSMB) pour son étude de Phase IIb dans la LAM. Les experts indépendants ont analysé les données de tolérance des 60 premiers patients traités, et comme lors du premier DSMB sur 30 patients, la poursuite de l'étude a été confirmée à l'unanimité, sans demande de modification de l'étude ni remarque particulière.

Le Groupe a également obtenu la Désignation de Médicament Orphelin de la FDA pour son produit ERY-ASP dans le traitement de la LAM aux États-Unis.

2.3 Filiale américaine

La Société-Mère ERYTECH PHARMA SA a créé sa filiale « ERYTECH PHARMA inc. » aux USA en avril 2014. La Société a donc procédé à la nomination du cabinet RSM-CCI Conseils en qualité de co-Commissaires aux Comptes Titulaire lors de l'AGM du 17 juin 2014. Au 30 juin 2014, les états financiers du Groupe ont intégré pour la première fois la consolidation de la filiale américaine détenue à 100%. Cette activité n'a eu aucun impact sur l'exercice.

3. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Mr Pierre-Olivier Goineau, co-fondateur de l'entreprise Erytech Pharma S.A et Directeur Général Délégué, a présenté sa démission au Groupe de ses fonctions au sein d'ERYTECH PHARMA SA lors du Conseil d'Administration de la Société-Mère du 11 janvier 2015, Mr Goineau restant trésorier et secrétaire de la filiale américaine ERYTECH PHARMA Inc.

4. CONTINUITE D'EXPLOITATION

La situation déficitaire historique du Groupe s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes consolidés en normes IFRS.

5. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du Groupe ERYTECH PHARMA sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2014.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers du Groupe, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société-Mère. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.

5.1. Nouvelles normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2014

Les principes comptables retenus pour leur préparation sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2013 à l'exception des nouvelles normes et interprétations suivantes appliquées pour la première fois à compter du 1er janvier 2014 :

• - IFRS 10 Etats financiers consolidés
• - IFRS 11 Accords conjoints
• - IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités
• - Amendement IAS 32 Compensation actifs et passifs financiers
• - Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12
• - Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissement
• - Amendements à IAS 36 Dépréciation des actifs : informations à fournir valeur recouvrable des actifs non financiers
• - Amendements à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

5.2. Principales normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur

• - IFRS 9 Instruments financiers Amendements à IFRS 9 : report de la date d'entrée en vigueur et aux informations à fournir sur la transition
• - IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique
• - Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel
• - Amendements à IFRS 11 Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune
• - IFRS 15 Produits provenant de contrats avec les clients
• - Amendement IAS 36 et IAS 38 Clarification des méthodes d'amortissement acceptables
• - Amélioration des IFRS (cycle 2010-2012 et cycle 2011-2013)

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014.

5.3. Présentation

Le compte de résultat présente le classement des charges et des produits par fonction à l'exception des autres produits et charges opérationnels.

L'information comparative est présentée selon une classification identique.

Le tableau de flux de trésorerie a été établi selon la méthode indirecte.

5.4. Date de clôture

Le Groupe a clôturé ses comptes en date du 31 décembre 2014.

5.5. Périmètre de consolidation

La société ERYTECH Pharma SA (siège social : 60 avenue Rockefeller, Bâtiment Adénine, 69008 LYON, FRANCE) détient à 100% sa filiale ERYTECH Pharma Inc. (siège social : 185 Alawife Brook Parkway Ste 410, CAMBRIDGE, MA 02138, ETATS-UNIS).

Les états financiers du Groupe intègrent la consolidation de la filiale américaine.

5.6. Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers conformément aux règles édictées par les IFRS, nécessite de recourir à des estimations et de formuler des hypothèses ayant un impact sur les états financiers. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les résultats réels peuvent de ce fait s'avérer différents des estimations initialement formulées. Le recours à des estimations et au jugement concernent principalement l'évaluation des paiements fondés sur des actions (Note 5.17 et Note 6.3) ainsi que l'estimation des charges à payer relatives aux essais cliniques (Note 9).

5.7. Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de Recherche et développement

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont supportées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne se rapportant à un projet de développement est comptabilisée à l'actif si, et seulement si, les critères suivants sont respectés :

• - Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement ;
• - Intention d'achever le projet, de l'utiliser ou de le vendre ;
• - Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif ;
• - Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet ;
• - Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet de développement en cours.

L'évaluation initiale de l'actif de développement est la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle le projet de développement répond aux critères ci-dessus.

Compte tenu de la forte incertitude attachée aux projets de développement conduits par le Groupe, les conditions ne sont satisfaites que lorsque les procédures réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits ont été finalisées. L'essentiel des dépenses étant engagé avant cette étape, les frais de développement sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement est calculé sur une base linéaire en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation. La durée d'utilisation, et le mode d'amortissement sont revus à chaque clôture. Toute modification significative de l'utilisation prévue de l'immobilisation est comptabilisée de manière prospective.

Les autres immobilisations incorporelles, sont principalement constituées de logiciels informatiques et sont amorties sur une base linéaire de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de l'immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable (voir Note 7.1).

5.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition composé de leur prix d'achat et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.

Ces immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation.

Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes :

• - Matériel industriel : 1 à 5 ans ;
• - Installations et agencements : 3 à 10 ans ;
• - Matériel de bureau : 3 ans ;
• - Mobilier : 3 à 5 ans.

La durée d'utilisation des immobilisations corporelles, les éventuelles valeurs résiduelles et le mode d'amortissement sont revus à chaque clôture et, donnent lieu, en cas de modification significative, à une révision prospective des plans d'amortissement.

Conformément aux normes IFRS, les différents composants d'une même immobilisation corporelle qui ont une durée d'utilisation différente ou qui procureront à l'entreprise des avantages économiques selon un rythme différent, sont comptabilisés séparément.

5.9. Tests de Dépréciation

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », une perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminuée des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des budgets et plans puis actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.

Immobilisations corporelles et incorporelles amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable de certains actifs corporels ou incorporels est susceptible de ne pas être recouvrable, cette valeur est comparée à sa valeur recouvrable, approchée à partir de la valeur d'utilité ou de sa valeur de marché moins les coûts de sortie. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, cette dernière est ramenée à sa valeur recouvrable par comptabilisation d'une perte de valeur d'actif en « Dotations aux dépréciations ». La nouvelle valeur de l'actif est alors amortie prospectivement sur la nouvelle durée de vie résiduelle de l'actif.

5.10. Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, majoré le cas échéant des coûts directement attribuables à leur acquisition, puis évalués ultérieurement au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

5.11. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 «Stocks», les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel courant. Les stocks sont évalués selon la méthode FIFO.

5.12. Contrats de location

Un contrat de location est considéré comme étant un contrat de location financement dès lors qu'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Les autres contrats sont considérés comme étant des contrats de location simple.

Les biens détenus dans le cadre d'un contrat de location financement sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour leur juste valeur au commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces actifs sont ensuite amortis en fonction de la durée d'utilisation attendue du bien.

5.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan regroupe les titres très liquides dont l'échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois, assimilés à des liquidités. La juste valeur de ces titres est très proche de leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme.

5.14. Provisions et passifs éventuels

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant. Les provisions sont actualisées lorsque l'impact est significatif.

Les provisions comprennent notamment :

• les obligations relatives aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail,
• les provisions pour litiges,

Une information est donnée dans les notes détaillées sur les actifs et passifs éventuels, si l'impact est significatif, sauf si la probabilité de survenance est faible.

Provisions pour indemnités de départ en retraite - régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 «Avantages du personnel», dans le cadre des régimes à prestations définies, les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont évalués tous les ans suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs intègrent principalement :

• une hypothèse de date de versement de la prestation ;
• un taux d'actualisation financière ;
• un taux d'inflation ;
• des hypothèses d'augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de mortalité.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2014 sont décrites en note 7.8.

Les écarts actuariels positifs ou négatifs comprennent les effets sur l'engagement du changement des hypothèses de calcul ainsi que les ajustements de l'obligation liés à l'expérience. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages postérieurs à l'emploi », le Groupe comptabilise ces écarts actuariels en autres éléments du résultat global pour les avantages postérieurs à l'emploi.

La provision figurant au bilan sur une ligne spécifique, correspond à l'engagement total à la date de clôture. Le coût des services passés liés à un changement de plan sont comptabilisés en compte de résultat.

La charge de la période composée du coût des services rendus et de la charge financière de désactualisation constitue une charge d'exploitation.

5.15. Produits des activités courantes

Les autres produits de l'activité comportent des produits relatifs aux subventions. Les subventions sont comptabilisées initialement à leur juste valeur en produits différés lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachées.

Elles sont ensuite comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés conformément à IAS 20. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé mais que les subventions n'ont pas encore été reçues.

Conformément à IAS 20, le Crédit Impôt Recherche est aussi présenté sur la ligne « Autres produits des activités courantes » du compte de résultat.

Partenariat avec Orphan Europe

Dans le cadre de son accord de partenariat avec Orphan Europe sur le développement de la LAM, le Groupe refacture sans marge certains coûts cliniques engagés et facturés au Groupe par des prestataires externes.

En application de la norme IAS 18, le Groupe estime que dans le cadre de ce partenariat, il agit en tant qu'agent en ce qui concerne les coûts externes refacturés puisque :

• Le Groupe n'a pas la responsabilité principale pour la fourniture du bien ou du service, la majorité des services étant fournie par des tiers, dont le plus important, la CRO (société en charge d'une partie des prestations de services liées aux recherches biomédicales dont ERYTECH Pharma SA est le promoteur) facture directement Orphan Europe. Le Groupe n'est directement facturé que pour les prestations annexes.
• Le Groupe ne supporte pas le risque d'inventaire,
• Le Groupe n'a aucune capacité à déterminer les prix, l'ensemble des coûts externes étant facturés à l'euro près, sans marge, et il n'absorbe aucun changement de prix pratiqué par les fournisseurs.
• Le Groupe supporte un risque de crédit considéré comme non significatif.

En conséquence, la refacturation de ces coûts externes à Orphan Europe est présentée en diminution des charges correspondantes supportées par le Groupe. Au titre de l'année 2014, le montant des coûts externes refacturés dans le cadre de ce partenariat s'élève à 562 000 euros.

Dans le cadre de ce même accord, le Groupe refacture également certains coûts cliniques internes, tels que les frais de personnel liés à la gestion des essais cliniques, ou de personnel de production des lots nécessaires à l'essai clinique LAM. Ces coûts internes refacturés sont reconnus par le Groupe comme des autres produits des activités ordinaires. Ils s'élèvent à 231 000 euros au titre de l'exercice 2014.

5.16. Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est formé des produits des activités courantes diminués des frais opérationnels courants. Les frais opérationnels courants incluent principalement les frais de recherche et développement, les études cliniques, les coûts de propriété intellectuelle, les frais de structure et généraux, les dotations nettes de reprises aux amortissements et provisions opérationnels ainsi que les coûts des paiements en actions.

Le Résultat Opérationnel Courant est un indicateur utilisé par le Groupe qui permet de présenter «un niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente» (en conformité avec la Recommandation CNC2009-R03, relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international). En effet, le ROC est un solde de gestion qui permet de faciliter la compréhension de la performance du Groupe en excluant les autres produits et charges opérationnels définis ci-après.

5.17. Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2, les avantages octroyés à certains salariés sous la forme de paiements en actions sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.

Cette rémunération peut prendre la forme soit d'instruments réglés en actions, soit d'instruments réglés en trésorerie.

Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d'octroi.

Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données du marché lors de l'attribution (taux sans risque, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité (période d'acquisition des droits) avec une contrepartie directe en capitaux propres.

5.18. Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

Passifs financiers au coût amortis

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE.

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

Passifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les passifs à la juste valeur par le compte de résultat sont évalués à leur juste valeur.

5.19. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ces éléments, lorsqu'ils sont significatifs, font l'objet d'une description précise en montant et en nature dans la note "Autres produits et charges opérationnels".

5.20. Information sectorielle

Conformément à IFRS 8 "Secteurs opérationnels", l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe; elle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (le Président - Directeur général) pour mettre en œuvre l'allocation des ressources et évaluer la performance.

Le reporting actuel du Groupe a permis de définir un seul secteur opérationnel.

5.21. Résultat financier

Le coût de l'endettement net comprend :

• les charges d'intérêts sur la dette financière (coût de l'endettement financier brut intégrant les frais financiers, les frais d'émission sur les dettes financières) constituée des emprunts et des autres dettes financières (notamment découverts et dettes sur contrat de location financement) ;
• diminuées des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers sont constitués :

• des autres frais payés aux banques sur les opérations financières ;
• des incidences sur le résultat des valeurs mobilières de placement.

5.22. Imposition

Imposition exigible

Compte tenu du niveau de pertes fiscales reportables, aucune charge d'impôt exigible n'est due sauf exceptions prévues par la norme IAS 12.

Imposition différée

Des impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa valeur fiscale.

Les changements des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les actifs d'impôts différés résultant des différences temporelles ou de reports des déficits fiscaux sont limités aux passifs d'impôts différés de même échéance, sauf si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est probable.

Les impôts différés sont calculés en fonction des derniers taux d'impôt adoptés à la date de clôture de chaque exercice.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

La Société-Mère est assujettie en France à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :

• la cotisation foncière des entreprises, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est comptabilisée en charges opérationnelles ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises répond selon l'analyse du Groupe à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le Groupe a jugé que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en tant qu'impôt sur le résultat conduit à comptabiliser des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à la date de clôture, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice. Le cas échéant, cette charge d'impôt différé est présentée sur la ligne « impôts ». Pour l'instant, la Société-Mère ne paie pas de CVAE.

5.23. Tableau de flux de trésorerie consolidé

Le tableau de flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte et présente de manière distincte les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d'investissement et de financement.

Les activités opérationnelles correspondent aux principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne remplissent pas les critères d'investissement ou de financement. Le Groupe a choisi de classer dans cette catégorie les subventions reçues. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont calculés en ajustant le résultat net des variations de besoin en fonds de roulement, des éléments sans effets de trésorerie (amortissement, dépréciation), des gains sur cession, des charges calculées.

Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement correspondent aux flux de trésorerie liés aux acquisitions d'immobilisations, nettes des dettes fournisseurs sur immobilisations, aux cessions d'immobilisations et autres placements.

Les activités de financement sont les opérations qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Les augmentations de capital, obtention ou remboursement des emprunts sont classés dans cette catégorie. Le Groupe a choisi de classer dans cette catégorie les avances remboursables.

Les augmentations des actifs et passifs sans effet sur la trésorerie sont éliminés. Ainsi, les biens financés par le biais d'un contrat de location financement ne sont pas inclus dans les investissements de la période. La diminution de la dette financière liée aux crédits baux est alors incluse dans les remboursements d'emprunts de la période.

5.24. Résultat par actions

Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les bons de souscription d'actions.

5.25. Engagements hors bilan

Le Groupe a défini et mis en place un suivi de ses engagements hors bilan de manière à en connaître la nature et l'objet. Ce suivi vise les informations relatives aux engagements donnés suivants :

• sûretés personnelles (avals, cautions et garantie),
• sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages),
• locations simples, obligations d'achats et d'investissements,
• autres engagements.

6. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT NET CONSOLIDE

6.1 Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité se composent des éléments suivants :

(en euros)	31.12.2014	31.12.2013
Crédit d'impôt Recherche	1 523 688	1 366 656
Subventions	271 231	294 150
Autres produits	230 769	141 456
autres produits de l'activité	2 025 687	1 802 262

Les autres produits ont principalement été générés par le crédit impôt recherche, les subventions liées à des programmes de recherche préclinique en partenariat avec BPI France.

Les « Autres produits » s'élevant à 230 769 € en 2014 représentent la somme de coûts internes supportés par le Groupe dans le cadre de l'étude LAM, et refacturés à ce titre à la société Orphan Europe. Les autres coûts externes liés à cet essai clinique sont refacturés sans marge à Orphan Europe et n'apparaissent pas en produits de l'activité mais déduits des charges concernées.

6.2 Détail des charges par fonction

31/12/2014 en €	Frais de recherche et développement	Etudes cliniques	Coûts de propriété intellectuelle	Frais de structure et généraux	Total général
Consommables	251 917	171 975	-	28 257	452 149
Locations et maintenance	216 780	277 778	-	290 508	785 066
Prestations, sous-traitance et honoraires	356 144	2 186 597	416 030	1 045 220	4 003 990
Charges de personnel	1 351 320	1 016 651	74 835	2 367 872	4 810 679
Autres	35 375	32 682	2 616	601 259	671 931
Dotations nettes amortissements et provisions	32 435	189 738	-	28 065	250 238
Total général	2 243 971	3 875 421	493 481	4 361 181	10 974 054

31/12/2013 en €	Frais de recherche et développement	Etudes cliniques	Coûts de propriété intellectuelle	Frais de structure et généraux	Total général
Consommables	288 280	186 997	-	31 929	507 206
Locations et maintenance	146 297	173 456	-	416 265	736 018
Prestations, sous-traitance et honoraires	629 890	1 060 498	265 371	449 780	2 405 539
Charges de personnel	1 331 773	814 789	97 992	1 839 667	4 084 221
Autres	25 362	84 803	-	810 878	921 043
Dotations nettes amortissements et provisions	81 187	141 293	-	38 681	261 161
Total général	2 502 789	2 461 836	363 363	3 587 200	8 915 188

6.3 Frais de personnel

Les frais de personnel se ventilent comme suit :

31/12/2014 en €	Frais de recherche et développement	Etudes cliniques	Coûts de propriété intellectuelle	Frais de structure et généraux	Total général
Salaires et traitements	732 970	631 854	43 120	1 051 374	2 459 317
JV de plan de rémunération basé sur des actions (IFRS 2) 283 559		88 598	11 408	852 318	1 235 883
Charges sociales	334 791	296 199	20 308	464 180	1 115 479
Total Frais de personnel	1 351 320	1 016 651	74 835	2 367 872	4 810 679

31/12/2013 en €	Frais de recherche et développement	Etudes cliniques	Coûts de propriété intellectuelle	Frais de structure et généraux	Total général
Salaires et traitements	819 239	221 068	38 708	1 287 914	2 366 928
JV de plan de rémunération basé sur des actions (IFRS 2) 135 830		397 314	40 025	7 452	580 621
Charges sociales	376 705	196 407	19 259	544 302	1 136 673
Total Frais de personnel	1 331 774	814 789	97 992	1 839 667	4 084 222

Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)

Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants, à certains salariés, ainsi qu'aux membres du Conseil d'administration sous forme de Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») ou de Bons Créateurs d'Entreprise (« BSPCE »).

6.3.1 « Plan 2012 »

Types de titres	BSPCE2012	BSA2012
Nombre de bons autorisés à être émis	33 788	30 034
Nombre de bons que l a société est autorisée à		45 050
émettre, pour tout type de titres
Nombre de bons émis	33 788	11 262
cumul 2012/2013/2014
Nombre de bons attribués	33 788	5 025
cumul 2012 / 2013 / 2014
Nombre de bons exercés	6 807	5 025
Date de l'assemblée générale	21-mai-12
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite		€ 7,362
Date limite d'exercice des bons	20-mai-2020
Parité Conditions générales d'exercice	1 bon pour 10 actions
	Les titulaires de bons ne pourront exercer leurs bons souscrits : (i) qu'en cas de survenance d'une opération ferme et définitive de première cotation des actions de la Société aux négociations sur un marché boursier réglementé ou non, français ou de l'Union européenne ou une bourse de valeurs étrangères ; (ii) en une seule fois ou (iii) en plusieurs fois dans les limites de deux fois par an et d'au moins 100 bons. Les titulaires de bons ne pourront exercer la totalité de leur bons, déjà souscrits ou attribués mais non encore souscrits, qu'en cas de survenance de l'une des opérations suivantes : (i) acceptation par les actionnaires représentant soixante six virgule soixante sept pour cent (66,67%) au moins des titres composant le capital de la Société d'une offre ferme et définitive de rachat portant sur le contrôle (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) de la Société. (ii) la conclusion d'un traité de fusion prévoyant l'absorption de la Société. Les titres auxquels les bons donneront droit sont des actions ordinaires. Chaque bon donnera droit à dix (10) actions du capital social de la Société. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSPCE feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext.
Nombre maximal d'actions nouvelles pouvant		332 180
être souscrites

Dans le cadre des plans BSA²⁰¹² et BSPCE2012, le Conseil d'administration du 17 juillet 2014 a défini la liste complémentaire des bénéficiaires ainsi que le nombre de bons que chaque salarié pourra souscrire dans le cadre des BSA²⁰¹² et BSPCE²⁰¹² au titre de la période courant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Ainsi 1 000 BSA²⁰¹² et 13 176 BSPE²⁰¹² complémentaires ont été attribués aux salariés d'Erytech.

Conformément à IFRS 2, Erytech a procédé à la valorisation de ces instruments, et pour ce faire, a utilisé le modèle de valorisation de Black & Scholes.

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur de ces instruments sont :

• Taux sans risque : 0,18% (en fonction de la courbe des taux d'obligations d'Etat zérocoupon);

• Dividendes attendus : zéro;

• Volatilité : 20,37% basée sur les volatilités historiques observées sur l'indice NextBiotech;

• Maturité attendue : 2,9 ans.

La juste valeur des bons attribués en 2014 au titre du plan 2012 a été évaluée à 1 078 084,80 € et a été comptabilisée en totalité en résultat sur l'exercice 2014.

A fin 2014, les Bons de souscriptions du plan 2012 de décomposent ainsi :

Référence BSA / BSPCE Référence AGE		Parité	Période d'exercice	Nombre de titres émis	Nombre de titres attribués	exercice	Nombre de titres restant à exercer	Nombre de titres restant à attribuer
BSPCE 2012	21/05/2012	1 titre = 10 actions 20/05/2020		33 788	33 788	6 807	26 981	-
BSA 2012	21/05/2012	1 titre = 10 actions 20/05/2020		11 262	5 025	5 025	-	6 237
			Total	45 050	38 813	11 832	26 981	6 237

6.3.2 « Plan 2014 »

Le 22 janvier 2014, le Conseil d'Administration a utilisé la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2013 dans sa vingt-cinquième résolution, pour décider d'un plan d'attribution à titre gratuit de 22 500 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (appelés ciaprès BSPCE2014) au profit des dirigeants d'Erytech (12 000 bons) et d'une catégorie de « salariés ayant le statut de cadres » non encore nominativement identifiés (10 500 bons).

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

Types de titres	BSPCE2014
Nombre de bons émis	22 500
Nombre de bons attribués	12 000
Nombre de bons exercés	0
Date du Conseil d'Administration	22-janv-14
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	€ 12,250
Date limite d'exercice des bons	22-janv-2024
Parité	1 bon pour 10 actions
Conditions générales d'exercice	En cas de décès du bénéficiaire, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, ses héritiers peuvent exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès. Les BSPCE2014 pourront être exercés : - en une seule fois ou ; - sauf en cas d'opération de M&A, au maximum quatre (4) fois par an, et pour l'exercice d'un minimum de cinquante (50) BSPCE2014. En cas d'opération dite de M&A, les porteurs de BSPCE2014 disposeront d'un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification par la Société de la survenance d'un tel événement afin d'exercer la totalité de leur BSPCE20124 . L'exercice des BSPCE2014 pourra toutefois être annulé en cas de non réalisation définitive du rachat ou de l'opération de fusion, pour quelque cause que ce soit.
Nombre maximal d'actions nouvelles pouvant
être souscrites	120 000

En cas de départ du Groupe d'un bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, ledit bénéficiaire conservera les BSPCE²⁰¹⁴ qu'il aura souscrits avant son départ. En revanche, en cas de départ du Groupe d'un bénéficiaire, pour quelque raison que ce soit, préalablement à la souscription des BSPCE²⁰¹⁴

auxquels il a droit, les BSPCE²⁰¹⁴ seront caducs à son encontre. Dans cette hypothèse, les BSPCE²⁰¹⁴ non souscrits pourront être réalloués à d'autres bénéficiaires d'une même catégorie et/ou remplaçant la personne ayant quitté la Société.

En tout état de cause, les BSPCE²⁰¹⁴ non exercés au 22 janvier 2024 deviendront caducs de plein droit.

Concernant les dirigeants, il a été considéré qu'il y avait attribution au sens d'IFRS 2 de l'intégralité des 12 000 bons en date du 22 janvier 2014. Le fait que les dirigeants ne pourront souscrire à ces bons qu'à hauteur d'un tiers chaque année constitue une condition de service. Autrement dit, ces bons font l'objet d'une période d'acquisition graduelle sur 3 ans.

En l'absence d'attribution nominative aux « salariés ayant le statut de cadres », le Groupe a estimé que la définition de la date d'attribution selon IFRS 2 ne pouvait pas être le 22 janvier 2014 pour ces derniers et que l'attribution de chaque tranche de bons interviendrait ultérieurement au cours du 2ème trimestre de chaque année sur la période de 2015 à 2017, dès la désignation des bénéficiaires (avec acquisition immédiate des droits attachés à chaque tranche de bons). En conséquence, dans la mesure où aucune désignation n'est encore intervenue au 31 décembre 2014, le Groupe n'a comptabilisé aucune charge sur la période au titre de ces BSPCE2014.

Conformément à IFRS 2, Erytech a procédé à la valorisation des BSPCE²⁰¹⁴ attribués aux dirigeants, et pour ce faire, a utilisé le modèle de valorisation de Black & Scholes.

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des BSPCE²⁰¹⁴ attribués aux dirigeants sont :

• Taux sans risque : entre 1,12% et 1,70% en fonction des tranches (en fonction de la courbe des taux d'obligations d'Etat zéro-coupon) ;

• Dividendes attendus : zéro ;

• Volatilité : 18,98% basée sur les volatilités historiques observées sur l'indice NextBiotech;
• Maturité attendue : entre 5,6 et 6,7 ans en fonction des tranches d'attribution.

La juste valeur du plan a été évaluée à 372 059€. Cette charge sera étalée de manière graduelle sur la durée du plan de 3 ans conformément à IFRS 2 (« graded vesting method»). Une charge de 157 798 € a été comptabilisée à ce titre en charges de personnel « Frais de structure et généraux » au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 4 décembre 2014 a transformé 3000 BSPCE²⁰¹⁴ en 3000 BSA²⁰¹⁴ pour un Directeur Médical de la filiale ERYECH PHARMA INC., selon l'annexe IV-Règlement des BSA2014, du procès-verbal. Cette attribution est conditionnée au recrutement de cette personne. Cette clause supensive n'étant pas encore levée, ces BSA²⁰¹⁴ n'ont pas eu d'effet comptable sur l'exercice 2014.

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Frais de recherche et développement	32 435	81 187
Etudes Cliniques	189 738	141 293
Coûts de propriété intellectuelle	-	-
Frais de structure et généraux	28 065	38 681
Total dotation nette aux amortissements et aux provisions	250 238	261 161

6.4 Dotation nette aux amortissements et aux provisions

6.5 Résultat financier

(en euros)	31.12.2014	31.12.2013
Interêts sur crédits-bails	(6 801)	(4 656)
Interêts sur emprunts obligataires	-	(1 059 272)
Charges financières	(43 205)	(55 860)
Cout net de l'endettement	(50 006)	(1 119 788)
Produits (charges) sur cession de VMP	140 935	19 689
Autres Produits Financiers	619	3 210
Autres Charges Financières	(23 375)	(2 700)
Autres produits & charges financières	118 179	20 199
Total Produits (Charges)	68 173	(1 099 589)

Les charges financières étaient impactées en 2013 par la conversion à la juste valeur des obligations A, B et Recordati, la somme de 240 000 € versée aux obligataires dans le cadre de la conversion et aux charges liées au retraitement réalisé sur les avances remboursables. Ces emprunts obligataires ont été convertis en 2013.

6.6 Impôts sur le résultat

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Impôt différé actif	-	-
Impôt différé passif	-	-
Imposition différée nette	-	-

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Résultat avant impôt	(8 880 194)	(8 285 346)
Produit d'impôt théorique	3 057 451	2 852 645
Déficit de l'exercice non activé	(3 144 880)	(2 626 328)
Non imposition CICE	14 748	9 877
Crédits d'impôts	524 606	470 540
Annulation de la prime de non conversion.		(476 742)
Impact du retraitement IFRS 2	(425 515)	(201 374)
Autres différences	(6 252)	11 400
(Charge) / Produit d'impôt effective	20 158	40 018

Preuve d'impôt

Par prudence, les déficits reportables ont été activés uniquement à hauteur des impôts différés passifs ; les montants activés ne sont pas significatifs.

7. NOTES RELATIVES A L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

7.1 Immobilisations incorporelles

en euros	31.12.2013	Acquisitions/ Dotation aux amort.	Cessions	31.12.2014
Autres immobilisations incorporelles
Brut	109 177	25 798	-	134 975
Amortissement et dépréciation	(94 900)	(9 124)	-	(104 024)
Valeur nette comptable	14 277	16 674		30 951
en euros	31.12.2012	Acquisitions/ Dotation aux amort.	Cessions	31.12.2013
Autres immobilisations incorporelles
Brut	100 168	9 009	-	109 177
Amortissement et dépréciation	(70 575)	(24 325)	-	(94 900)
Valeur nette comptable

7.2 Immobilisations corporelles

en euros	31.12.2013	Acquisitions / dotation aux amort.	Cessions / Transferts	31.12.2014
Biens financés par crédit bail
Matériel de laboratoire
Brut	973 877			973 877
Amortissement et dépréciation	(654 154)	(98 593)		(752 747)
Valeur nette comptable	319 723			221 130
Immobilisations en cours	20 000		(20 000)	-
Biens non financés par crédit bail
Installations techniques, matériel et outillage
Brut	337 673	279 784		617 457
Amortissement et dépréciation	(308 027)	(38 371)		(346 398)
Valeur nette comptable	29 646			271 059
Installations générales et aménagements divers
Brut	953 455	5 390		958 845
Amortissement et dépréciation	(540 239)	(95 616)		(635 855)
Valeur nette comptable	413 216			322 990
Matériel de bureau et informatique
Brut	57 668	17 988		75 656
Amortissement et dépréciation	(27 306)	(8 535)		(35 841)
Valeur nette comptable	30 362			39 815
Immobilisations en cours		218 109	(105 629)	112 480
TOTAL GENERAL
Brut	2 342 673	521 270	(125 629)	2 738 314
Amortissement et dépréciation	(1 529 726)	(241 114)	-	(1 770 840)
Valeur nette comptable	812 947	280 156	(125 629)	967 474

2014 – Rapport financier annuel				ERYTECH Pharma
en euros	31.12.2012	Acquisitions / dotation aux amort.	Cessions / Transferts	31.12.2013
Biens financés par crédit bail
Matériel de laboratoire
Brut	733 464	240 413		973 877
Amortissement et dépréciation	(547 573)	(106 581)		(654 154)
Valeur nette comptable	185 891			319 723
Immobilisations en cours	40 000	122 340	(142 340)	20 000
Biens non financés par crédit bail
Installations techniques, matériel et outillage
Brut	318 096	19 577		337 673
Amortissement et dépréciation	(281 622)	(26 405)		(308 027)
Valeur nette comptable	36 474			29 646
Installations générales et aménagements divers
Brut	949 721	3 734		953 455
Amortissement et dépréciation	(444 513)	(95 726)		(540 239)
Valeur nette comptable	505 208			413 216
Matériel de bureau et informatique
Brut	25 041	32 627		57 668
Amortissement et dépréciation	(21 184)	(6 122)		(27 306)
Valeur nette comptable	3 857			30 362
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
Brut	2 066 322	418 691	(142 340)	2 342 673
Amortissement et dépréciation	(1 294 892)	(234 834)	-	(1 529 726)
Valeur nette comptable	771 430	183 857	(142 340)	812 947

7.3 Actifs financiers non courants

en euros	31.12.2013	31.12.2014
Dépôts et cautionnements	82 908	81 814
Total autres actifs financiers non courants	82 908	81 814

7.4 Stocks

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Stocks production	122 936	55 848
Stocks laboratoire	75 420	82 391
Total stocks	198 356	138 238

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Crédit d'impôt recherche	1 523 688	1 366 656
Créances fiscales (TVA…) et autres créances	494 271	233 151
Charges constatées d'avance	216 779	101 067
Autres subventions à recevoir	-	-
Autres actifs courants	2 234 738	1 700 874

7.5 Autres actifs courants

7.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie	36 988 436	15 112 523
Découverts bancaires	-	-
Trésorerie nette	36 988 436	15 112 523

La trésorerie est composée des éléments suivants :

• Au 31.12.2014 :

• 3,0 M€ d'OPCVM Monétaires,

• 1,9 M€ de comptes courants,

• 32,0 M€ de comptes à termes répartis entre 3 établissements bancaires, d'échéances de 1 mois à 3 ans, mais disponibles sans pénalités sous respect d'un préavis de 32 jours.

• Au 31.12.2013 : 12,1 M€ de cash, d'un comptes à terme (échéance 1 mois) de 1 M€ et d'un compte à taux garantie 6 mois disponible de 2 M€.

Contrat de liquidité

Le Groupe a signé le 30 avril 2013 un contrat de liquidité avec la société Bryan Garnier pour un montant de 600 000 euros. Le contrat a depuis été réduit en avril 2014 pour être ramené à 200 000 €. Au 31 décembre 2014, le Groupe détient sous mandat dans le cadre du contrat de liquidité 251 102 € de trésorerie incluse dans la trésorerie nette (0 € au 31 décembre 2013).

7.7 Capitaux propres

Au 31 décembre 2013, le capital de la Société-Mère se décomposait de 5 558 952 actions, entièrement libérées, d'un montant nominal de 0,1 euro.

Suite à une nouvelle levée de fonds sur le marché Euronext en octobre 2014 ainsi que suite à l'exercice de bons de souscriptions, le capital a été porté à 6 882 761 actions de nominal 0,1 euro.

Nombre d'actions

Nombre d'actions au 31 décembre 2013	5 558 952
Exercice de bons de souscriptions Emission des actions nouvelles sur Euronext	99 320 1 224 489
Nombre d'actions au 31 décembre 2014	6 882 761

Les frais d'introduction sur le marché réglementé ont été imputés sur la Prime d'Emission.

Au 31 décembre 2014, le Groupe détient sous mandat dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Bryan Garnier, 4 500 actions de la société au cours pondéré de 28,00 € soit 126 006 € (52 935 actions au cours pondéré de 11,34 € soit 599 573 € au 31 décembre 2013).

Résultat de base par action et résultat dilué par action

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Résultat net	(8 860 036)	(8 144 721)
Nombre d'actions pondéré de la période	5 874 794	4 686 150
Résultat de base par action	(1,51)	(1,74)
Résultat dilué par action	(1,51)	(1,74)

Au 31 décembre 2014, les 452 180 actions potentielles pouvant être émises dans le cadre de l'exercice des bons de souscription émis ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat dilué car leurs effets seraient anti-dilutifs.

7.8 Provisions

Les provisions se décomposent de la manière suivante

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Provisions IDR	88 594	117 144
Provisions pour litiges	-	-
Provisions	88 594	117 144

Le régime applicable chez Erytech Pharma SA est défini par la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Le Groupe comptabilise les écarts actuariels en autres éléments du résultat global. Les engagements de retraite ne sont pas couverts par des actifs de régime. La part de la provision dont l'échéance est inférieure à un an est non significative.

Les hypothèses de calcul pour l'évaluation de la provision concernant les salariés sont les suivantes:

	31.12.2014	31.12.2013
Taux d'actualisation	1,49%	3,17%
Augmentation des salaries	2%	3%
Taux de contribution sociale	Non cadre 44%	Non cadre 47%
	Cadre 54%	Cadre 55%
Age de départ à la retraite	65 - 67 ans	65 - 67 ans
Table de mortalité	INSEE 2014	INSEE 2013

La ventilation des provisions est la suivante :

en euros	OUVERTURE	Autres *	Dotations	Reprises non utilisées	Reprises utilisées	CLOTURE
Période du 01.01 au 31.12.2014
Provision IDR	117 144	(28 550)				88 594
Provision pour litiges	-					-
Solde net à la clôture	117 144	(28 550)				88 594
Période du 01.01 au 31.12.2013
Provision IDR	97 098	20 046				117 144
Provision pour litiges	106 665			106 665		-
Solde net à la clôture	203 763	20 046		106 665		117 144

* Les « Autres mouvements » correspondent aux écarts actuariels comptabilisés.

7.9 Endettement

Endettement par nature

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Dettes financières liées aux crédits bails	220 376	303 217
Découverts bancaires	-	-
Avances conditionnées	549 161	693 669
Obligations convertibles	-	-
Emprunts	-	15 000
Dettes financières	769 537	1 011 886

Endettement par maturité

en euros	2014
	Montants dus	TOTAL
	A moins d'un an	A plus d'un an
Emprunts			-
Avances conditionnées	257 500	291 661	549 161
Dettes financières liées aux
crédits bails	76 002	144 374	220 376
Obligations convertibles			-
Découverts bancaires
Total emprunts	333 502	436 035	769 537

en euros	2013
	Montants dus	TOTAL
	A moins d'un an	A plus d'un an
Emprunts	15 000		15 000
Avances conditionnées	144 502	549 167	693 669
Dettes financières liées aux
crédits bails	82 841	220 376	303 217
Obligations convertibles	-	-	-
Découverts bancaires
Total emprunts	242 343	769 543	1 011 886

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec BPI FRANCE. Le Groupe bénéficie de trois contrats d'avances remboursables avec BPI FRANCE Innovation. Ces avances ne portent pas intérêt et sont remboursables à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que le Groupe a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée au taux sans risque (OAT 10 ans) majoré d'un spread de crédit estimé est considérée comme une subvention perçue de l'État. Ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

La part à plus d'un an des avances conditionnées est enregistrée en dettes financières - part non courante, tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en dettes financières - part courante.

Depuis sa création, le Groupe a bénéficié de 3 aides remboursables sous certaines conditions de la part de BPI FRANCE dont les principaux termes sont présentés ci-après :

BPI FRANCE / PANCREAS

La première aide, accordée par BPI FRANCE, d'un montant total de 735 000 €, concerne le programme ayant pour objet le "développement d'un nouveau traitement contre le cancer du pancréas par l'administration de globules rouges allogéniques incorporant la L-Asparaginase".

Cette aide est distribuée en 3 phases:

• 294 000€ après la signature de l'accord (versés en 2008)

• 294 000 € sur appels de fonds (versés en 2010)

• solde à l'achèvement des travaux après constat de fin de programme par BPI FRANCE (versés en 2011)

Le remboursement de cette avance conditionnée s'effectuera selon un échéancier défini qui prendra fin au plus tard le 30/06/2016.

Le Groupe s'est engagé à rembourser la totalité de la somme prêtée selon l'échéancier suivant :

• 100 000 € au plus tard au 30 juin 2013
• 150 000 € au plus tard au 30 juin 2014
• 225 000 € au plus tard au 30 juin 2015
• 260 000 € au plus tard au 30 juin 2016

BPI FRANCE FEDER

La seconde aide, accordée par BPI FRANCE FEDER, qui prévoyait un montant total de 135 000 €, concerne le programme ayant pour objet la "validation préclinique de l'encapsulation d'ARN interférents à visée thérapeutique dans des globules rouges, notamment pour limiter l'inflammation du foie cirrhotique et/ou prévenir le développement de carcinomes hépatocellulaires".

Cette aide prévoyait une distribution en 4 phases:

• 40 500 € après la signature de l'accord (versés en 2009)
• 40 500 € sur appels de fonds (versés en 2010)
• 27 000 € sur appels de fonds
• solde à l'achèvement des travaux après constat de fin de programme par BPI FRANCE

Le Groupe aura reçu 81 000 € de la part d'BPI FRANCE/FEDER sur ce programme. Dans la mesure où les travaux correspondant à l'aide FEDER sont aujourd'hui terminés, le Groupe ne percevra pas les deux derniers versements de 27 K€.

Le remboursement de cette avance conditionnée s'effectuera selon un échéancier défini qui prendra fin au plus tard le 30 juin 2016.

Le Groupe s'est engagé à rembourser la totalité de la somme prêtée selon l'échéancier suivant :

• 7 500 € au plus tard au 30 septembre 2013
• 7 500 € au plus tard au 31 décembre 2013
• 7 500 € au plus tard au 31 mars 2014
• 7 500 € au plus tard au 30 juin 2014
• 9 250 € au plus tard au 30 septembre 2014
• 9 250 € au plus tard au 31 décembre 2014
• 9 250 € au plus tard au 31 mars 2015
• 9 250 € au plus tard au 30 juin 2015
• 14 000 € au plus tard au 30 septembre 2015

BPI FRANCE / TEDAC :

La troisième aide, accordée par BPI FRANCE dans le cadre du projet TEDAC est d'un montant total de 4 895 052 €. Cette aide est distribuée à l'achèvement d'étapes clefs successives:

• 62 607 € après la signature de l'accord (versés en 2012)
• le reste par appels de fonds en fonction des étapes clefs.

Le Groupe s'engage à rembourser à BPI FRANCE dans un premier temps :

• a) la somme de 5 281 000 € dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 10 millions d'euros, selon l'échéancier suivant :
• - 500 000 € au plus tard au 30 juin de la première année d'obtention de ce chiffre d'affaires cumulé,
• - 750 000 € au plus tard au 30 juin de la deuxième année
• - 1 500 000 € au plus tard au 30 juin de la troisième année
• - 2 531 000 € au plus tard au 30 juin de la quatrième année.
• b) et le cas échéant une annuité égale à 50% du produit généré par la cession des titres de propriété intellectuelle issus du projet, dans la limite d'un remboursement total de 5.3 M€.

Dans un deuxième temps, dès lors que le chiffre d'affaire cumulé atteint 60 000 000 €, le Groupe s'engage à verser à BPI FRANCE la somme de 2,5% du chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet, dans la limite d'un remboursement total de 15 M€ sur 15 ans.

7.10	Autres passifs

en euros	31.12.2014	31.12.2013
Autres passifs courants
Dettes fiscales et sociales	970 629	815 617
Produits constatés d'avance	368 436	648 854
Autres dettes	500 593	347 388
Autres passifs courants	1 839 658	1 811 859

7.11 Parties liées

Gil Beyen, Pierre Olivier Goineau et Yann Godfrin sont les dirigeants du Groupe, Jérome Bailly en est le pharmacien responsable. Les autres parties liées sont les membres du conseil d'adminsitration.

Au titre de 2014, en euros	Rémunération brute totale	Partie fixe	Partie variable ou exceptionnelle	Avantage en nature (hors GSC)	Jetons de présence nets	Honoraires, hors debours	Régime facultatif chômage GSC
Gil BEYEN	338 168 €	244 000 €	91 500 €	2 668 €
Pierre-Olivier GOINEAU	252 922 €	175 783 €	67 500 €	4 020 €			5 619 €
Yann GODFRIN	252 768 €	175 550 €	67 500 €	4 099 €			5 619 €
Jérôme BAILLY	69 258 €	60 755 €	5 172 €	3 331 €
Galenos sprl *	1 000 €				1 000 €
Sven ANDREASSON	19 476 €				19 476 €
Philippe ARCHINARD	20 476 €				20 476 €
Hilde WINDELS	9 024 €				9 024 €
Martine GEORGE	10 024 €				10 024 €

Au titre de 2014, en euros	Bons attribués cumulés fin 2013	bons attribués en 2014	bons exercés en 2014	Solde fin 2014	Juste Valeur des bons attribués en 2014
		en valeur
Gil BEYEN	5 632	7 631	3 400	9 863	513 960 €
Pierre-Olivier GOINEAU	4 993	3 515	-	8 508	220 482 €
Yann GODFRIN	4 993	3 515	-	8 508	234 127 €
Jérôme BAILLY	943	515	500	958	39 166 €
Galenos sprl *	-			-
Sven ANDREASSON	1 288	500	1 788	-	38 025 €
Philippe ARCHINARD	837	500	1 337	-	38 025 €
Hilde WINDELS	-			-
Martine GEORGE	-			-

* société contrôlée par M. Sven Andreasson

Au titre de 2013, en euros	Rémunération brute totale	Partie fixe	Partie variable ou exceptionnelle	Avantage en nature (hors GSC)	Jetons de présence nets	Honoraires, hors debours	Régime facultatif chômage GSC
Gil BEYEN	164 736 €	164 736 €
Gil BEYEN bvba	87 500 €					87 500 €
Pierre-Olivier GOINEAU	251 007 €	165 771 €	75 000 €	4 351 €			5 885 €
Yann GODFRIN	251 110 €	164 996 €	75 000 €	5 229 €			5 885 €
Jérôme BAILLY	62 644 €	55 293 €	5 000 €	2 351 €
Galenos sprl *	5 250 €					5 250 €
Sven ANDREASSON	12 958 €				12 958 €
Philippe ARCHINARD	13 083 €				13 083 €
Marc BEER	8 333 €				8 333 €
Alain MAIORE
Auriga Partners	120 000 €					120 000 €
IDInvest Partners	120 000 €					120 000 €

Au titre de 2013, en euros	Bons attribués cumulés fin 2012	bons attribués en 2013	bons exercés en 2013	Solde fin 2013	Juste Valeur des bons attribués en 2013
			en nombre		en valeur
Gil BEYEN		5 632		5 632	239 811 €
Gil BEYEN bvba
Pierre-Olivier GOINEAU	2 478	2 515		4 993	107 089 €
Yann GODFRIN	2 478	2 515		4 993	107 089 €
Jérôme BAILLY	428	515		943	21 929 €
Galenos sprl *
Sven ANDREASSON	1 033	255		1 288	10 858 €
Philippe ARCHINARD	684	153		837	6 515 €
Marc BEER	1 033	51	1 084		2 172 €
Alain MAIORE	816		816

* société contrôlée par M. Sven Andreasson

Le Groupe n'a pas d'autres parties liées.

7.12 Instruments financiers inscrits au bilan et effet sur le résultat

31/12/2014 en euros		Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Dette au cout Prêts et créances amorti		Juste valeur
Actifs financiers non courants	(1)	81 814		81 814		81 814
Autres actifs courants	(1)	2 234 738		2 234 738		2 234 738
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(2)	36 988 436	36 988 436			36 988 436
Total actifs financiers		39 304 988	36 988 436	2 316 552	-	- 39 304 988
Passifs financiers, part à plus d'un an	(1)	436 035			436 035	436 035
Passifs financiers, part à moins d'un an	(1)	333 502			333 502	333 502
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	(1)	2 084 546			2 084 546	2 084 546 -
Total		2 854 083	-	-	2 854 083	2 854 083

31/12/2013 en euros		Valeur au bilan	Juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dette au cout amorti	Juste valeur
Actifs financiers non courants	(1)	82 908		82 908		82 908
Autres actifs courants	(1)	1 700 874		1 700 874		1 700 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(2)	15 112 523	15 112 523			15 112 523
Total actifs financiers		16 896 305	15 112 523	1 783 782	-	- 16 896 305
Passifs financiers, part à plus d'un an	(1)	730 545			730 545	730 545
Passifs financiers, part à moins d'un an	(1)	281 341			281 341	281 341
Dettes fournisseurs & comptes rattachés	(1)	1 421 436			1 421 436	1 421 436 -
Total		2 433 323	-	-	2 433 323	2 433 323

(1) La valeur comptable de ces actifs et passifs est une approximation raisonnable de leur juste valeur

(2) Juste valeur de niveau 2

8. GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Risque de change

Le Groupe utilise l'euro comme devise de référence dans le cadre de ses activités d'information et de communication financière. Cependant, une part significative, de l'ordre de 10% des dépenses d'exploitation, est libellée en dollars américains (bureau de représentation à Philadelphie, collaborations en matière de production de lots cliniques avec l'American Red Cross, consultants en « Business Developement », consultants pour élaboration d'essais cliniques aux États-Unis, collaborations diverses autour de tests et de projets cliniques aux États-Unis).

À ce jour, le Groupe n'a pas opté pour des techniques actives de couverture, et n'a pas eu recours à des instruments financiers dérivés à cette fin. Des fluctuations de change défavorables entre l'euro et le dollar difficilement prévisibles pourraient affecter la situation financière de la Société.

La dépendance va augmenter car le Groupe va mener des essais cliniques aux USA et à plus long terme vendre sur ce marché. Le Groupe optera pour des techniques de couverture de change.

Les dépenses en US Dollars se sont élevées à 949 232 \$ lors de l'exercice comptable 2014. Les contrevaleurs enregistrées en comptabilité se sont élevées à 714 807 € au gré des saisies des factures et des fluctuations de cours. Ce qui représente une parité moyenne annuelle de 1,328 \$ pour 1€ (1,324 \$/€ en moyenne en 2013).

Cependant, la parité EUR / USD a beaucoup décliné en fin de période pour atteindre 1,2141 \$ pour 1 € au 31 décembre 2014.

Le Groupe a acheté 1 millions de dollars à la parité de 1,2197 \$ pour 1 € courant décembre 2014.

Les écarts de change ne sont pas significatifs sur les périodes présentées.

Risque de liquidité

Le Groupe est structurellement déficitaire depuis sa création. Les flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles du Groupe ont été respectivement de -7,2 millions d'euros au 31 décembre 2014 et -6,5 millions d'euros au 31 décembre 2013.

Historiquement, le Groupe a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres sous forme d'augmentations de capital et d'émission d'obligations convertibles. L'augmentation de capital liée à l'introduction en bourse en mai 2013 ainsi que l'opération renouvelée en 2014 permet au Groupe d'assurer sa continuité d'exploitation sur plusieurs années.

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (y compris les paiements d'intérêts) :

en euros	2014
		Flux de trésorerie contractuels
	Valeur comptable	Total	A moins d'1 an
Emprunts
Avances conditionnées	549 161	(580 107)	(257 500)	(322 607)
Dettes financières liées aux
crédits bails	220 376	(230 183)	(80 702)	(149 481)
Obligations convertibles
Découverts bancaires
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés	2 084 546	(2 084 546)	(2 084 546)
Total	2 854 083	(2 894 836)	(2 422 748)	(472 088)

en euros	2013
			Flux de trésorerie contractuels
	Valeur comptable	Total	A moins d'1 an	1 an à 5 ans
Emprunts	15 000	(15 499)	(15 499)	-
Avances conditionnées	693 669	(763 607)	(183 500)	(580 107)
Dettes financières liées aux
crédits bails	303 217	(319 826)	(89 643)	(230 183)
Obligations convertibles	-	-	-	-
Découverts bancaires	-	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés	1 421 436	(1 421 436)	(1 421 436)
Total	2 433 322	(2 520 368)	(1 710 078)	(810 290)

9. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Essais cliniques

Les frais liés aux essais cliniques sont constatés en charges au fur et à mesure de leur engagement.

Un patient inclus dans un essai clinique entraine l'obligation pour Erytech d'engager certains coûts que l'étude se poursuive ou non et ce en plus des charges déjà engagées. Dès lors qu'un patient est recruté, le Groupe comptabilise une provision pour couvrir tous les coûts engagés pour poursuivre l'essai clinique.

Le reste des coûts engagés pour mener jusqu'à la fin l'essai clinique (patients non encore recrutés) fait l'objet d'un suivi en hors bilan.

31/12/2014 en Keuros			Engagement contractuel ERYTECH
Nom essai clinique	FNP TTC	Certain FNP	Incertain (hors bilan HT)	Commentaire
2007/04	-	-	-	Etude terminée
2008/02	-	-	-	Etude terminée
2009/06	200	-	-	Etude terminée
2012/09	41	-	1 014	Recrutement commencé
2012/10	4	-	-	Recrutement commencé
2013/03	256	-	4 526	Recrutement commencé
		FNP	HB
		501	5 539

31/12/2013 en Keuros			Engagement contractuel ERYTECH
Nom essai clinique	FNP TTC	Certain FNP	Incertain (hors bilan HT)	Commentaire
2007/04	-	-	-	Etude terminée
2008/02	-	-	-	Etude terminée
2009/06	347	-	-	Recrutement terminé
2012/09	-	-	-	Recrutement non commencé
2012/10	-	-	-	Recrutement non commencé
2013/03	-	-	-	Recrutement non commencé
		FNP	HB
		347	-

Les engagements hors bilan au titre des locations simples s'élèvent à 687 K€ et correspondent essentiellement à la location des bâtiments. Les échéances de ces charges sont les suivantes :

Inférieures à 1 an : 397 K€ Comprises entre 1 an et 5 ans : 290 K€ Supérieures à 5 ans : 0 K€

10. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Sur l'exercice 2014, les honoraires du commissaire aux comptes s'élèvent à :

• - dans le cadre de sa mission légale : 95 000 € hors débours,
• - dans le cadre de l'augmentation de capital de la Société-Mère : 12 000 €

2. COMPTES SOCIAUX ÉTABLIS (NORMES FRANÇAISES) POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

RUBRIQUES	BRUT	Amortissements	Net (N) 31/12/2014	Net (N-1) 31/12/2013
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	134 975	104 025	30 951	14 277
TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions	134 975	104 025	30 951	14 277
Installations techniques, matériel et outillage industriel	617 457	346 398	271 059	29 646
Autres immobilisations corporelles	1 034 501	671 695	362 806	443 579
Immobilisations en cours Avances et acomptes	112 480		112 480	20 000
TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	1764438	1 018 093	746 345	493 225
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts			1
Autres immobilisations financières	458 923		458 923	581 873
TOTAL immobilisations financières :	458 924		458 924	581 873
ACTIF IMMOBILISÉ	2 358 337	1 122 117	1 236 220	1 089 375
STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises	198 356		198 356	138 238
TOTAL stocks et en-cours:	198 356		198 356	138 238
CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes				429
Créances clients et comptes rattachés	104 870		104 870	87 192
Autres créances	2 128 962		2 128 962	1716965
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances: DISPONIBILITÉS ET DIVERS	2 233 832		2 233 832	1804 586
Valeurs mobilières de placement	3 000 583		3 000 583
Disponibilités	33 654 518		33 654 518	15 112 523
Charges constatées d'avance	216 779		216 779	101 067
TOTAL disponibilités et divers :	36 871 880		36 871 880	15 213 590
ACTIF CIRCULANT	39 304 069		39 304 069	17 156 414
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL	41 662 406	1 122 117	40 540 288	18 245 790

RUBRIQUES	Net(N) 31/12/2014	Net (N-1) 31/12/2013
SITUATION NETTE
688 276 Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport, Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence	688 276 71 375 715	555 895 42 335 338
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(28 774 932)	(22 295 938)
Résultat de l'exercice	(7283237)	(6478994)
TOTAL situation nette:	36 005 821	14 116 301
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES	36 005 821	14 116 301
Produits des émissions de titres participatifs	580 107	763 607
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES	580 107	763 607
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		15 000
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL dettes financières :		15 000
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2096901	1 524 652
Dettes fiscales et sociales	988 430	829 988
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	500 593	347 388
TOTAL dettes diverses:	3 585 925	2702028
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	368 436	648 854
DETTES	3 954 360	3 3 6 5 8 8 1
Ecarts de conversion passif
TOTAL GÉNÉRAL	40 540 288	18 245 790

RUBRIQUES	France	Export	Net (N) 31/12/2014	Net (N-1) 31/12/2013
Ventes de marchandises Production vendue de biens
Production vendue de services	791 853		791 853	483 964
Chiffres d'affaires nets	791 853		791 853	483 964
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation			271 231	294 150
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 754	133 225
Autres produits			10 294	464
		PRODUITS D'EXPLOITATION	1 113 132	911 804
CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnement			613929	578 915
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]			(60118)	(22 255)
Autres achats et charges externes			5 866 460	4 308 504
	TOTAL charges externes :		6420271	4 865 164
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS			66 537	38 114
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			2 359 456 1 211 628	2 475 736 1 192 720
Charges sociales			3571084	3 668 456
	TOTAL charges de personnel :
DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges			151 645	152 578
	TOTAL dotations d'exploitation :		151 645	152 578
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION			88 250	43 3 25
		CHARGES D'EXPLOITATION	10 297 787	8767638
		RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(9184655)	(7855834)

RUBRIQUES	Net (N) 31/12/2014	Net (N-1) 31/12/2013
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(9184655)	(7855834)
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	317 545	534 771
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change	100 607 605	3 1 9 5
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	513 419 270	537966
CHARGES FINANCIÈRES		100 607
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées	499	438 881
Différences négatives de change	24 867	2700
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement	25 367	542 188
RÉSULTAT FINANCIER	393 903	(4222)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(8790751)	(7860056)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital	201	27829
Reprises sur provisions et transferts de charges	201	27829
CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 605	13 4 23
Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions	770
	16 375	13 4 23
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(16174)	14 40 6
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	(152368)	(1366656)
TOTAL DES PRODUITS	1 532 603	1 477 599
TOTAL DES CHARGES	8 8 1 5 8 4 1	7956593

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, se caractérisant par :

- total du bilan en € :	40 540 288,21 €
- chiffre d'affaires en € :	791 852,77 €
- résultat net comptable en € :	(7 283 237,28 €)

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

La société a levé en octobre 2014 avec succès 30 M€ portant sur un total de 1 224 489 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des investisseurs investissant de manière habituelle dans des valeurs propres aux domaines de la santé, représentant environ 17,8% du nombre d'actions en circulation (post émission).

Le prix d'Émission a été fixé à 24,50 euros par action, conformément à la résolution n°10 de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014. Ce prix fait ressortir une décote de 3,5% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, soit 25,39 euros. Au total, 80% de l'Émission a été réalisé à l'international, avec 68% aux États-Unis.

Préalablement, la société a annoncé des résultats de Phase III positifs pour son étude clinique avec GRASPA® dans le traitement de la LAM. L'analyse des données de l'essai clinique GRASPIVOTALL (GRASPALL2009-06), après un an de suivi, montre que l'étude atteint ses objectifs primaires de manières convaincantes et ses objectifs secondaires confirment un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®. L'étude montre aussi des résultats favorables chez les patients avec des antécédents d'allergies à la L-asparaginase.

Sur l'exercice, la société a également recruté le premier patient de son étude de Phase II dans le cancer du pancréas en Europe, ainsi que son premier patient de son étude de Phase I/II aux États-Unis.

La société a annoncé l'avis positif de son second Comité d'Experts Indépendants (DSMB) pour son étude de Phase IIb dans la LAM. Les experts indépendants ont analysé les données de tolérance des 60 premiers patients traités, et comme lors du premier DSMB sur 30 patients, la poursuite de l'étude a été confirmée à l'unanimité, sans demande de modification de l'étude ni remarque particulière.

La société a également obtenu la Désignation de Médicament Orphelin de la FDA pour son produit ERY-ASP dans le traitement de la LAM aux États-Unis.

La Société a créé sa filiale « ERYTECH PHARMA inc. » aux USA en avril 2014. La Société a donc procédé à la nomination du cabinet RSM-CCI Conseils en qualité de co-Commissaires aux Comptes Titulaire lors de l'AGM du 17 juin 2014. Au 30 juin 2014, les états financiers du Groupe ont intégré pour la première fois la consolidation de la filiale américaine détenue à 100%.

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

M. Pierre-Olivier Goineau, co-fondateur de l'entreprise ERYTECH Pharma SA, Directeur Général Délégué, membre du Conseil d'administration et Vice-Président, a présenté sa démission de l'ensemble de ses fonctions au sein de la société ERYTECH PHARMA S.A à l'issue du Conseil d'Administration de la Société-Mère du 11 janvier 2015. Mr Goineau reste trésorier et secrétaire de la filiale américaine ERYTECH PHARMA Inc.

3. CONTINUITE D'EXPLOITATION

La situation déficitaire historique de la société s'explique par le caractère innovant des produits développés impliquant ainsi une phase de recherche et de développement de plusieurs années. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

4. PRINCIPE ET METHODES COMPTABLES

4.1 Principe et conventions générales

Les comptes de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables en vigueur en France dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant la continuité d'exploitation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que des Règlements du CRC n° 2000-06, n° 2004-06, n° 2002-10 et du règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général.

4.2 Permanence des méthodes

Aucun changement de réglementation comptable ou de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

4.3 Autres principes comptables

Les principales autres méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée ou à leur coût de revient.

Les frais de R&D sont comptabilisés selon la méthode suivante en phase de recherche :

• Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne peut être comptabilisée,

• Les dépenses de recherche (ou la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues,

• L'immobilisation incorporelle est comptabilisée si, et seulement si, l'entreprise peut démontrer :

• * la faisabilité technique,

• * l'intention et la capacité d'achever l'immobilisation ou de la vendre,
• * la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables,

* la disponibilité de ressources pour achever le développement, utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,

* la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle ou au cours de son développement.

Le solde du poste Frais de recherche et développement est nul au bilan. En effet, tous les critères de comptabilisation en immobilisation n'ont pas été réunis, les dépenses correspondantes ont donc été maintenues en charges sur l'exercice.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- Concessions, logiciels, brevets	1 à 10 ans
- Installations techniques	3 à 10 ans
- Matériel et outillages industriel	1 à 5 ans
- Matériel de bureau et mobiliers	3 à 5 ans

PARTICIPATION, AUTRES TITRES IMMOBILISES, VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode FIFO.

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

OBLIGATIONS CONVERTIBLES

La méthode de comptabilisation des obligations convertibles est celle dite des " deux opérations distinctes ", à savoir l'emprunt obligataire prime de non conversion incluse est enregistré au passif du bilan, la prime de non conversion enregistrée à l'actif.

La prime de non conversion est ensuite amortie proportionnellement aux intérêts courus.

RECONNAISSANCE DES PRODUITS DE SUBVENTION

Le produit de subvention est comptabilisé dès qu'elle est octroyée lors de son encaissement.

Selon le principe de rattachement des charges aux produits, il est tenu compte du rythme des dépenses correspondantes et, le cas échéant, il est constaté une partie de la subvention en « Produits constatés d'avance » lorsque la convention d'octroi de la subvention prévoit explicitement les dépenses à effectuer de manière obligatoire. A contrario, un produit à recevoir est constaté lorsque les dépenses engagées permettent de constater une quote-part de subvention à recevoir.

La société constate donc un produit constaté d'avance correspondant à la fraction de la subvention reçue correspondante aux dépenses non réalisées.

AVANCES CONDITIONNEES

Les avances reçues de l'État comportent généralement une part en subventions dont le remboursement n'est pas requis, et une part remboursable en cas de succès technique ou commercial, classée en avances conditionnées.

Les avances conditionnées sont présentées au bilan dans la rubrique « Autres fonds propres» tant qu'il existe un doute quant au succès technique ou commercial.

Une subvention publique à recevoir soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel les dépenses afférentes au programme concerné sont réalisées.

ESSAIS CLINIQUES

Les frais liés aux essais cliniques sont constatés en charges au fur et à mesure de leur engagement.

Un patient inclus entraine l'obligation pour Erytech d'engager certains coûts que l'étude se poursuive ou non et ce en plus des charges déjà engagées. Dès lors qu'un patient est recruté, la société comptabilise une provision pour couvrir tous les coûts engagés pour poursuivre l'essai clinique à horizon d'un an.

Le reste des coûts engagés pour mener jusqu'à la fin l'essai clinique (patients non encore recrutés) fait l'objet d'un suivi en hors bilan.

PROVISIONS

Une provision pour risques et charges est constatée dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES QUI N'ONT PAS ETE CONCLUES AUX CONDITIONS NORMALES DE MARCHE

Aucune transaction de ce type n'a été conclue sur l'exercice.

ENGAGEMENT EN MATIERE DE PENSIONS ET RETRAITES

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

La méthode retenue est la méthode des unités de crédits projetées (ou méthode du prorata des droits au terme).

Les hypothèses techniques utilisées sont les suivantes: Age de départ à la retraite : 65-67 ans Turnover moyen (non cadres), fort (cadres) Évolution des salaires : cadres et non cadres à 2% Table de mortalité INSEE 2014 Taux d'actualisation : taux IBOXX Corporates AA en décembre 2014 de 1,49% Taux de charges patronales retenus : 50% (non cadres) et 54% (cadres et dirigeants).

CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.

Le CICE doit être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.

Suivant les recommandations de l'ANC, la Société comptabilise le CICE au crédit d'un sous-compte dédié du compte 64 « Charges de personnel ».

5. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU BILAN

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le montant des frais de recherche comptabilisés en charge sur l'exercice et non activés s'élèvent à 4 886 273 €.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

La Société a conclu un contrat de liquidité avec la société Bryan Garnier afin de favoriser la liquidité de transactions et la régularité des cotations des titres, ainsi que d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

A cette fin, la société a porté un crédit au compte de liquidité à hauteur initialement de 600 000 € ayant été réduit en mars 2014 de 400 00 € pour atteindre 200 000 €.

La société Bryan Garnier a fait état d'un portefeuille de titres Erytech Pharma au 31/12/2014 de 4 500 titres, valorisés au cours moyen de 28,00 €, soit 126 006 € (enregistrés en immobilisations financières).

Le solde de trésorerie disponible au 31/12/2014 s'élève à 251 1023 €.

Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts & cautionnements à hauteur de 81 814 € .

La société détient en titres de participation 100% du capital de la filiale ERYTECH PHARMA Inc. soit 1 USD valorisé à 0,73 €.

Les participations de la société se résument ainsi :

	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenue (en %)	Brute	Valeurs comptables des titres détenus Nette	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
A- RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiale (+50 % du capital détenu par la société) - ERYTECH PHARMA Inc.	0,73	0,00	100,00	0,73	0,73	80 847,28	0,00	0,00	-108,72	0,00
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)
B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises en A
1. françaises
2. étrangères
2. Participations non reprises en A
1. françaises
2. étrangères

RUBRIQUES	Valeur brute début exercice	Augmentations par réévaluation	Acquisitions apports, création virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles	109 177		25 798
TOTAL immobilisations incorporelles :	109 177		25 798
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel	337 674		279 784
Installations générales, agencements et divers	953 455		5 3 9 0
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier	57 668		17988
Emballages récupérables et divers			218 109
Immobilisations corporelles en cours	20 000
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :	1 368 797		521 270
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	682 481		377 212
TOTAL immobilisations financières :	682 481		377 213
TOTAL GÉNÉRAL	2.160.455		924 281

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SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles	94 900	9 1 2 4		104 025
TOTAL immobilisations incorporelles :	94 900	9 1 2 4		104 025
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techn. et outillage industriel	308 028	38 371		346 398
Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport	540 238	95 616		635 854
Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers	27 306	8535		35 841
TOTAL immobilisations corporelles:	875 572	142 521		1 018 093

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	104 025
TOTAL immobilisations incorporelles:	104 025
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel	346 398
Installations générales, agencements et divers	635 854
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier	35 841
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles:	1 018 093
Frais d'acquisition de titres de participations

	TOTAL ERAL NF .	18 100 .
--	----------------------------------------	----------------	--	--

MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Dotations	Reprises
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles:
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles: Frais d'acquisition de titres de participations

		TOTAL GÉNÉRAL
--	--	---------------

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
RUBRIQUES	Montant net début exercice	Augmentations	Dotations de l'exercice aux amortissements	Montant net fin exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem, des obligations

RUBRIQUES	A la fin	Au début	Variation des stocks
	de l'exercice	de l'exercice	Augmentation	Diminution
Marchandises Stocks revendus en l'état Marchandises
Approvisionnement Stocks approvisionnement Matières premières Autres approvisionnements	122 936 75 4 20	55 848 82 391	67 088	6970
TOTAL I	198 356	138 238	60 118

Production Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels
TOTAL II

Production en cours Produits Travaux Études Prestations de services
TOTAL III

La ligne « Matières premières » concerne le stock de produits dédiés à la production de lots à usages cliniques. L'augmentation de l'activité sur l'année 2014 a induit une forte augmentation du stock concerné.

La ligne « Autres approvisionnements » concerne le stock de produits dédiés à la recherche préclinique.

ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	$A 1$ an au plus	A plus $d'1$ an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	458 923	377 109	81814
TOTAL de l'actif immobilisé:	458 923	377 109	81 814
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients	104 870	104 870
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés	167	167
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat - Impôts sur les bénéfices	1 523 688	1523688
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	457 513	457 513
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés	45 369	45 369
État - Divers
Groupe et associés	80 847	80 847
Débiteurs divers	21 378	21 378
TOTAL de l'actif circulant :	2 2 3 8 3 2	2 2 3 8 3 2
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	216 779	216 779

TOTAL GÉNÉRAL	2 909 534	2 827 720	814 81

ÉTAT DES DETTES	Montant brut	$A$ 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	2096901	2096901
Personnel et comptes rattachés	453 484	453 484
Sécurité sociale et autres organismes	466 594	466 594
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	17 634	17 634
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	50719	50 719
Dettes sur immo. et comptes ratachés
Groupe et associés
Autres dettes	500 593	500 593
Dette représentat, de titres empruntés
Produits constatés d'avance	368 436	368 436

	TOTAL GÉNÉRAL	3954360	3954360
--	----------------------	---------	---------	--	--

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

La Société bénéficie depuis sa création en 2004 du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), tel que défini par l'article 244 quater B I du code général des impôts.

Sa comptabilisation en résultat en moins de l'impôt sur les bénéfices, en contrepartie d'une créance fiscale.

Le montant du CIR de la Société au titre des trois derniers exercices s'élève à :

• 2014 : 1 523 688 € - 2013 : 1 366 356 € - 2012 : 812 570 €

CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI (CICE)

La Société bénéficie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) créé par l'article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

Le montant au titre de l'exercice 2014 s'élève à 42 835,62 € et a été constaté en moins des charges de salaires, avec pour contrepartie au bilan une créance fiscale.

DEBITEURS DIVERS

Les débiteurs divers concernent des avoirs à recevoir auprès de fournisseurs ayant fourni des services dans le cadre du programme ADR pour lesquels la société se fera rembourser une partie des dépenses.

DISPONIBILITES

La trésorerie de la Société s'établit à 36 655 100,94 €, dont 32 000 000 € placés en Comptes A Terme (CAT), souscris :

• pour 1 000 000 € auprès de la Société Générale, échéance 1 mois renouvelable tacitement,

• pour 26 000 000 € auprès de la Banque Populaire, échéance 18 mois, mobilisable à vue,

• pour 5 000 000 € auprès de la banque CIC, échéance 18 mois, mobilisable à vue

La trésorerie se répartie donc selon les catégories suivantes :

Total	36 655 100,94 €
OPCVM	3 000 583,15 €
Intérêts courus	112 962,38 €
Comptes A Terme	32 000 000,00 €
Comptes courants	1 541 555,41 €

UES	Charges	Produits
s ou produits d'exploitation	216 779	368 43
ou produite financiere

Charges ou produits exceptionnels
	TOTAL	216 779

Les charges constatées d'avances concernent prioritairement les contrats de maintenance ainsi que les contrats de locations mobilières et immobilières.

Les produits constatés d'avance sont la quote-part de subvention du projet TEDAC, dont les frais liés n'ont pas été encore engagés.

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux	2 4 6 5
État	45 369
Divers, produits à recevoir Autres créances	12 3 55
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités

TOTAL	188 60

CATEGORIES DE TITRES	Nombre	Valeur nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice	5558952	0,1
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice	1323809	0,1
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	6882761	0,1

La Société a procédé à l'admission en bourse sur EURONEXT de 1 224 489 nouveaux titres en octobre 2014.

L'exercice de BSA²⁰¹² et de BSPCE²⁰¹² a créé 99 320 nouveaux titres sur l'exercice.

Tableau de variation des capitaux propres (en euros, normes françaises)

	Nombre d'actions	Capital Social	Prime d'émission	Réserves &	à-nouveau Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Total Capitaux Propres
Solde au 31 dec 2013	5 558 952	555 895,20 €	42 335 338,33 €	(22 295 938,09 € )	(6 478 994,29 € )	- €	14 116 301,15 €
Affectation du résultat 2013				(6 478 994,29 € )	6 478 994,29 €
Capitalisation des interêts d'OC
Conversion des OC
admission de nouveaux titres	1 224 489	122 448,90 €	29 877 531,60 €
Imputation des frais liés aux titres			(1 558 417,27 € )
Conversion de BSA & BSPCE	99 320	9 932,00 €	721 261,84 €
Résultat de l'exercice 2014					(7 283 237,28 € )
Solde au 31 dec 2014	6 882 761	688 276,10 €	71 375 714,50 €	(28 774 932,38 € )	(7 283 237,28 € )	- €	36 005 820,94 €

AVANCES CONDITIONNEES

Les avances conditionnées d'un total de 580 107 € se répartissent au 31/12/2014 de la façon suivante :

• BPI FRANCE INNOVATION (avance 1) : 485 000 €
• BPI FRANCE FEDER (avance 2) : 32 500 €

• BPI FRANCE ISI (avance 3) : 62 607 €

• Aide accordée par BPI FRANCE INNOVATION (735 000 €) : programme ayant pour objet le "développement d'un nouveau traitement contre le cancer du pancréas par l'administration de globules rouges allogéniques incorporant la L-Asparaginase".

Cette aide est distribuée en 3 phases:

• 294 000 € après la signature de l'accord (versés en 2008)
• 294 000 € sur appels de fonds (versés en 2010)
• solde à l'achèvement des travaux après constat de fin de programme par BPI FRANCE.

Le remboursement de cette avance conditionnée s'effectuera selon un échéancier défini qui prendra fin au plus tard le 30/06/2016. A ce titre, la société a remboursé sa première échéance de 100 000 € en 2013, sa deuxième de 150 000 € en 2014.

1. Aide accordée par BPI FRANCE FEDER (135 000 €) : programme ayant pour objet la "validation préclinique de l'encapsulation d'ARN interférents à visée thérapeutique dans des globules rouges, notamment pour limiter l'inflammation du foie cirrhotique et/ou prévenir le développement de carcinomes hépatocellulaires".

Cette aide est distribuée en 4 phases:

• 40 500 € après la signature de l'accord (versés en 2009)
• 40 500 € sur appels de fonds (versés en 2010)
• 27 000 € sur appels de fonds
• solde à l'achèvement des travaux après constat de fin de programme par BPI FRANCE.

Le remboursement de cette avance conditionnée s'effectuera selon un échéancier défini qui prendra fin au plus tard le 30/06/2016. Le programme ayant été interrompu de façon anticipé, seules les deux premiers appels de fonds ont été versés pour un total de 81 000 €. La société a remboursé 48 500 € à ce jour.

1. Aide accordée par BPI FRANCE ISI (4 895 052 €) : projet TEDAC.

Cette aide est distribuée à l'achèvement d'étapes clefs successives :

• 62 607 € après la signature de l'accord (versés en 2012)
• le reste par appels de fonds en fonction des étapes clefs.

La société s'engage à rembourser à BPI FRANCE la somme de 5 281 000 € dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 10 millions d'euros, et le cas échéant une annuité égale à 50% du produit généré par la cession des titres de propriété intellectuelle issus du projet. Dans un deuxième temps, dès lors que le chiffre d'affaire cumulé atteint 60 000 000 €, la société s'engage à verser à BPI FRANCE la somme de 2,5% du chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet, dans la limite d'un remboursement total de 15 M€ sur 15 ans.

TOTAL GÉNÉRAL	100 607	100 607

Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo, financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation	100 607	100 607
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION	100 607	100 607

Provisions pour litiges
Prov. pour garant. données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat. simil.
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES

NUDNIQUES	début exercice	dotations	reprises	fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

La société avait constaté fin 2013 une provision pour dépréciation liée aux titres acquis de la société sous mandat, dans le cadre de liquidité. Le cours de la société ayant fortement progressé sur la période, la constitution de cette provision n'a plus lieu d'être et a fait l'objet d'une reprise.

6. COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU RESULTAT

CHIFFRE D'AFFAIRES

Pour rappel la société a conclu en 2012 un accord de distribution exclusive de son produit dans l'indication de la leucémie lymphoblastique aigue auprès d'Orphan Europe.

La société a également contracté avec le groupe Recordati, la prise en charge de l'essai clinique GRASPA AML 2012 01 dans la LM, à hauteur de 5 M€.

A ce titre la société continue de refacturer sans marge et sur une base mensuelle les couts relatifs à l'essai qui s'élèvent à 791 853€ au titre de 2014.

La refacturation est comptabilisée dans les produits divers

SUBVENTION D'EXPLOITATION

La Société a constaté la quote-part de subvention TEDAC rattachée aux dépenses de l'exercice sur le programme pour 271 230,72 €.

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

La rémunération globale versée aux mandataires sociaux dirigeants s'élève à 715 943,83 €.

Les titres ouvrant droit à une part du capital à terme détenus sont présentés dans le tableau détaillé "Bons de souscription".

TOTAL	201

CHARGES EXCEPTIONNELLES	Montant	Imputé au compte
différence de règlements		$(4)$ 67180000
perte de caution		770 67500000
régularisation d'assurances		6 165 67200000
régularisation de cotisations		9 420 67200000
différence de règlements		24 67200000

TOTAL	$-1$ __ 16 -ж
--------------	------------------------	--

INCIDENCE DE LA FISCALITE DIFFEREE

	Montant
Résultat de l'exercice	( 7 283 237 € )
Impôt sur les bénéfices	( 1 523 688 € )
Résultat avant impôt	( 8 806 925 € )
Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt	( 8 806 925 € )
Résultat Fiscal de l'exercice	( 8 831 602 € )
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent	34 298 815 €
Total des déficits restant à reporter	43 130 417 €

Impôt sur les bénéfices

VENTILATION DE L'IMPOT ENTRE RESULTAT COURANT ET RESULTAT EXEPTIONNEL

	Montant	Résultat courant	Résultat exceptionnel
Résultat de l'exercice	( 7 283 237 € )	( 7 267 063 € )	( 16 174 € )
Impôt sur les bénéfices	( 1 523 688 € )	( 1 523 688 € )
Résultat avant impôt	( 8 806 925 € )	( 8 790 751 € )	( 16 174 € )

Le montant d'impôt sur les bénéfices correspond au CIR. Sa base de constitution correspond à des coûts de recherches exclus du Résultat exceptionnel.

7. AUTRES INFORMATIONS

ESSAIS CLINIQUES

Les frais liés aux essais cliniques sont constatés en charges au fur et à mesure de leur engagement.

Un patient inclus entraine l'obligation pour Erytech d'engager certains coûts que l'étude se poursuive ou non et ce en plus des charges déjà engagées. Dès lors qu'un patient est recruté, la société comptabilise une provision pour couvrir tous les coûts engagés pour poursuivre l'essai clinique à horizon d'un an.

Le reste des coûts engagés pour mener jusqu'à la fin l'essai clinique (patients non encore recrutés) fait l'objet d'un suivi en hors bilan.

31/12/2014 en Keuros		Engagement contractuel ERYTECH
Nom essai clinique	FNP TTC	Certain FNP	Incertain (hors bilan HT)	Commentaire
2007/04	-	-	-	Etude terminée
2008/02	-	-	-	Etude terminée
2009/06	200	-	-	Etude terminée
2012/09	41	-	1 014	Recrutement commencé
2012/10	4	-	-	Recrutement commencé
2013/03	256	-	4 526	Recrutement commencé
		FNP	HB
		501	5 539

31/12/2013 en Keuros		Engagement contractuel ERYTECH
Nom essai clinique	FNP TTC	Certain FNP	Incertain (hors bilan HT)	Commentaire
2007/04	-	-	-	Etude terminée
2008/02	-	-	-	Etude terminée
2009/06	347	-	-	Recrutement terminé
2012/09	-	-	-	Recrutement non commencé
2012/10	-	-	-	Recrutement non commencé
2013/03	-	-	-	Recrutement non commencé
		FNP	HB
		347	-

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Compte tenu des données de l'entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 1,49 %, le total de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/12/2014 s'élève à 88 594 euros.

Aucune provision pour charges n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

ENGAGEMENT ENVERS LES DIRIGEANTS

Pour rappel, le Conseil d'Administration du 24 mai 2013, a autorisé des indemnités de départ au bénéfice de :

• Mr Gil BEYEN. Cet engagement prévoit qu'en cas de départ de Mr BEYEN de la société, c'està-dire en cas :
• o d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par Mr BEYEN) ou
• o de révocation (sauf pour faute grave ou lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation)
• M. BEYEN pourra prétendre à une indemnité égale à :
  • o douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat ou
  • o la rémunération fixe annuelle définie par le Conseil d'Administration, en cas de révocation décidée dans les douze mois suivant la nomination de Mr BEYEN.
• Mr Pierre-Olivier GOINEAU. Cet engagement prévoit qu'en cas de départ de Mr GOINEAU de la société, c'est-à-dire en cas :
• o d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par Mr GOINEAU) ou
• o de révocation (sauf pour faute grave ou lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation)

Mr GOINEAU pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat

• Mr Yann GODFRIN. Cet engagement prévoit qu'en cas de départ de Mr GODFRIN de la société, c'est-à-dire en cas :
• o d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par Mr GODFRIN) ou
• o de révocation (sauf pour faute grave ou lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation)

Mr GODFRIN pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat.

Dans le cadre de sa démission, il est précisé que Mr Pierre-Olivier GOINEAU n'a bénéficié d'aucune indemnité.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Sur l'exercice 2014, les honoraires du commissaire aux comptes payés sur l'exercice s'élèvent à :

• dans le cadre de sa mission légale : 95 000 € hors débours,
• au titre de l'augmentation de capital : 12 000 €.

BONS DE SOUSCRIPTION

Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants, à certains salariés, ainsi qu'aux membres du Conseil d'administration sous forme de Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») ou de Bons Créateurs d'Entreprise (« BSPCE »).

« Plan 2012 »

Types de titres	BSPCE2012	BSA2012
Nombre de bons autorisés à être émis	33 788	30 034
Nombre de bons que l a société est autorisée à		45 050
émettre, pour tout type de titres
Nombre de bons émis	33 788	11 262
cumul 2012/2013/2014
Nombre de bons attribués
cumul 2012 / 2013 / 2014	33 788	5 025
Nombre de bons exercés	6 807	5 025
Date de l'assemblée générale	21-mai-12
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite		€ 7,362
Date limite d'exercice des bons	20-mai-2020
Parité	1 bon pour 10 actions
Conditions générales d'exercice	Les titulaires de bons ne pourront exercer leurs bons souscrits : (i) qu'en cas de survenance d'une opération ferme et définitive de première cotation des actions de la Société aux négociations sur un marché boursier réglementé ou non, français ou de l'Union européenne ou une bourse de valeurs étrangères ; (ii) en une seule fois ou (iii) en plusieurs fois dans les limites de deux fois par an et d'au moins 100 bons. Les titulaires de bons ne pourront exercer la totalité de leur bons, déjà souscrits ou attribués mais non encore souscrits, qu'en cas de survenance de l'une des opérations suivantes : (i) acceptation par les actionnaires représentant soixante six virgule soixante sept pour cent (66,67%) au moins des titres composant le capital de la Société d'une offre ferme et définitive de rachat portant sur le contrôle (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) de la Société. (ii) la conclusion d'un traité de fusion prévoyant l'absorption de la Société. Les titres auxquels les bons donneront droit sont des actions ordinaires. Chaque bon donnera droit à dix (10) actions du capital social de la Société. Les actions nouvelles résultant de l'exercice des BSPCE feront l'objet de demandes
Nombre maximal d'actions nouvelles pouvant
être souscrites	332 180

Dans le cadre des plans BSA²⁰¹² et BSPCE2012, le Conseil d'administration du 17 juillet 2014 a défini la liste complémentaire des bénéficiaires ainsi que le nombre de bons que chaque salarié pourra souscrire dans le cadre des BSA²⁰¹² et BSPCE²⁰¹² au titre de la période courant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Ainsi 1 000 BSA²⁰¹² et 13 176 BSPE²⁰¹² complémentaires ont été attribués aux salariés d'Erytech.

À fin 2014, les Bons de souscriptions du plan 2012 de décomposent ainsi :

Référence BSA / BSPCE Référence AGE		Parité	Période d'exercice	Nombre de titres émis	Nombre de titres attribués	exercice	Nombre de titres restant à exercer	Nombre de titres restant à attribuer
BSPCE 2012	21/05/2012	1 titre = 10 actions 20/05/2020		33 788	33 788	6 807	26 981	-
BSA 2012	21/05/2012	1 titre = 10 actions 20/05/2020		11 262	5 025	5 025	-	6 237
			Total	45 050	38 813	11 832	26 981	6 237

« Plan 2014 »

Le 22 janvier 2014, le Conseil d'Administration a utilisé la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2013 dans sa vingt-cinquième résolution, pour décider d'un plan d'attribution à titre gratuit de 22 500 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (appelés ci-après BSPCE2014) au profit des dirigeants d'Erytech (12 000 bons) et d'une catégorie de « salariés ayant le statut de cadres » non encore nominativement identifiés (10 500 bons).

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

Types de titres	BSPCE2014
Nombre de bons émis	22 500
Nombre de bons attribués	12 000
Nombre de bons exercés	0
Date du Conseil d'Administration	22-janv-14
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	€ 12,250
Date limite d'exercice des bons	22-janv-2024
Parité	1 bon pour 10 actions
Conditions générales d'exercice	En cas de décès du bénéficiaire, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, ses héritiers peuvent exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès. Les BSPCE2014 pourront être exercés : - en une seule fois ou ; - sauf en cas d'opération de M&A, au maximum quatre (4) fois par an, et pour l'exercice d'un minimum de cinquante (50) BSPCE2014. En cas d'opération dite de M&A, les porteurs de BSPCE2014 disposeront d'un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification par la Société de la survenance d'un tel événement afin d'exercer la totalité de leur BSPCE20124 . L'exercice des BSPCE2014 pourra toutefois être annulé en cas de non réalisation définitive du rachat ou de l'opération de fusion, pour quelque cause que ce soit.
Nombre maximal d'actions nouvelles pouvant	120 000
être souscrites

En cas de départ de la société d'un bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, ledit bénéficiaire conservera les BSPCE²⁰¹⁴ qu'il aura souscrits avant son départ. En revanche, en cas de départ de la Société d'un bénéficiaire, pour quelque raison que ce soit, préalablement à la souscription des BSPCE²⁰¹⁴ auxquels il a droit, les BSPCE²⁰¹⁴ seront caducs à son encontre. Dans cette hypothèse, les BSPCE²⁰¹⁴ non souscrits pourront être réalloués à d'autres bénéficiaires d'une même catégorie et/ou remplaçant la personne ayant quitté la Société.

En tout état de cause, les BSPCE²⁰¹⁴ non exercés au 22 janvier 2024 deviendront caducs de plein droit.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 4 décembre 2014 a transformé 3000 BSPCE²⁰¹⁴ en 3000 BSA²⁰¹⁴ pour un Directeur Médical de la société filiale ERYECH PHARMA INC., selon l'annexe IV-Règlement des BSA2014, du procès-verbal.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 31/12/2014, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 2431,58 heures.

Il est à noter que suite :

• à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• au décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF,

le dispositif du DIF est remplacé par celui du Compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015. Le DIF portable disparait également au 1er janvier 2015.

RUBRIQUES	Terrains	Constructions	Installations matériel outillage	Autres	Total
Valeur d'origine				973 877	973 877
Amortissements: - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice				654 154 98 593	654 154 98 593
TOTAL				221 129	221 130

REDEVANCES PAYÉES : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice		753 675 89 587	753 675 89 587
TOTAL		843 262	843 262

REDEV. RESTANT À PAYER : - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans		80 702 149 481	80 702 149 481
TOTAL		230 183	230 183

VALEUR RÉSIDUELLE - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans		143 279 3 0 0 9	143 279 3 0 0 9
TOTAL		146 288	146 288

Mont. pris en charge dans l'exercice

Rappel : Redevance de crédit bail 89 587
---------------------------------------------

Ce tableau recense les crédits-bails finançant du matériel pour la R&D et la Production. L'échéance la plus lointaine est à décembre 2018.

EFFECTIFS	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	21
Agents de maîtrise et techniciens
Employés	17
Ouvriers

La société a connu sur l'exercice 12 embauches, ainsi que 6 départs de salariés.

ENGAGEMENTS DONNÉS	Montant
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités	88 595
Autres engagements donnés :

ENGAGEMENTS RECUS	Montant
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :	3724 182

L'engagement de Recordati sur l'étude GRASPA-AML s'élève contractuellement à 5 valorisé à hauteur de 3 724 182,23 € fin 2014, l'écart correspondant à la refacturation 2013 et 2014.	000	000 €, et est

RISQUE DE MARCHE

La Société utilise l'euro comme devise de référence dans le cadre de ses activités d'information et de communication financière. Cependant, une part significative, de l'ordre de 10% des dépenses d'exploitation, est libellée en dollars américains (bureau de représentation à Philadelphie, collaborations en matière de production de lots cliniques avec l'American Red Cross, consultants en « Business Development », consultants pour élaboration d'essais cliniques aux États-Unis, collaborations diverses autour de tests et de projets cliniques aux États-Unis).

À ce jour, la Société n'a pas opté pour des techniques actives de couverture, et n'a pas eu recours à des instruments financiers dérivés à cette fin. Des fluctuations de change défavorables entre l'euro et le dollar difficilement prévisibles pourraient affecter la situation financière de la Société.

La dépendance va augmenter car la société va mener des essais cliniques aux USA et à plus long terme vendre sur ce marché. La société optera pour des techniques de couverture de change.

Les dépenses en US Dollars (USD) se sont élevées à 949 232 \$ lors de l'exercice comptable 2014. Les contrevaleurs enregistrées en comptabilité se sont élevées à 714 807 € au gré des saisies des factures et des fluctuations de cours. Ce qui représente une parité moyenne annuelle de 1,328 \$ pour 1€ (1,324 \$/€ en moyenne en 2013).

Cependant, la parité EUR / USD a beaucoup décliné en fin de période pour atteindre 1,2141 \$ pour 1 € au 31 décembre 2014.

La société a acheté 1 millions de dollars à la parité de 1,2197 \$ pour 1 € courant décembre 2014.

Les écarts de change ne sont pas significatifs sur les périodes présentées.

Partie 2

RAPPORT DE GESTION

3. RAPPORT DE GESTION

3.1. EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

3.1.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Société Erytech Pharma S.A., comptes sociaux selon les normes comptables françaises)

	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Nbre des actions ordinaires existantes	315 355	315 355	315 355	5 558 952 ***	6 882 761
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes	315 355	315 355	315 355	5 558 952 ***	6 882 761
Nbre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations		67 916 *	135 833 *	-	-
- par exercice de droit de souscription	147 027	172 876 **	244 855	22 736	452 180
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes				483 964	791 853
Résultat avant impôts, participation des salariés	( 5 373 958)	( 6 605 757)	( 2 149 309)	( 7 592 464)	( 8 755 887)
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices	( 721 327)	( 798 967)	( 812 570)	( 1 366 656)	( 1 523 688)
Participation des salariés au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés	( 4 822 357)	( 5 983 691)	( 2 011 394)	( 6 478 994)	( 7 283 237)
et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions	( 14,75)	( 18,41)	( 4,23)	( 1,12)	( 1,05)
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	( 15,29)	( 18,97)	( 6,38)	( 1,17)	( 1,06)
Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	41	41	38	36	38
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 715 167	1 847 841	1 718 300	2 504 423	2 402 291
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice	463 122	833 826	827 736	1 164 033	1 168 792

*selon l'hypothèse d'une levée de fonds de 18 millions d'euros avec une valorisation de 73,62 euros par action

** ne comprenant pas les bons de souscription devenus caducs au 31/12

*** division par 10 du nominal de l'action en 2013

3.1.2. Politique de distribution des dividendes

Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Néant.

Politique de distribution des dividendes

Il n'est pas prévu d'initier une politique de dividende à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.

3.1.3. Procédures judiciaires et d'arbitrage

A la date du présent Rapport, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société et/ou de sa filiale.

3.1.4. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Il n'y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société depuis le 31 décembre 2014.

3.1.5. Exposé sur les résultats économiques et financiers du Groupe ERYTECH PHARMA (comptes consolidés en référentiel IFRS)

Le Groupe ERYTECH PHARMA est constitué :

• De la société ERYTECH PHARMA S.A (siège social : 60 av Rockefeller, Bioparc Bat Adénine, 69008 LYON, FRANCE)
• De la société ERYTECH PHARMA Inc. (siège social : 185 Alawife Brook Parkway Ste 410, CAMBRIDGE, MA 02138, USA), détenue à 100% par la société ERYTECH PHARMA S.A.

Les états financiers du Groupe intègrent la consolidation de la filiale américaine. Les états financiers du Groupe ERYTECH PHARMA sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2014.

Le Groupe n'a pas constaté de Chiffre d'Affaires, ni au titre de l'exercice 2014, ni au titre de l'exercice 2013. Les autres produits ont principalement été générés par le crédit impôt recherche, les subventions liées à des programmes de recherche préclinique en partenariat avec BPI France. Le Crédit d'Impôt Recherche s'élève à 1 523 688 euros en 2014 contre 1 366 656 euros, soit une augmentation de 11,50%. Les autres produits intègrent également au titre de l'année 2014, la refacturation à Orphan Europe des coûts internes supportés par le Groupe dans le cadre de l'étude LAM pour 230 769 euros.

Les charges opérationnelles ont augmenté de 23%, s'élevant à 10 974 054 euros en 2014 contre 8 915 188 euros en 2013.

Hors frais de personnel, les frais de recherche et développement sont en baisse de 24% à 892 651 euros en 2014 contre 1 171 016 euros en 2013, les dépenses de sous-traitances étant en diminution de 273 746 euros. Les dépenses d'études cliniques augmentent de 2013 à 2014 de 1 211 723 euros soit une augmentation de 74%, en ligne avec l'accroissement d'activité du Groupe. Les coûts de la propriété intellectuelle s'élèvent à 418 645 euros en 2014 contre 265 371 euros en 2013, l'augmentation étant liée principalement aux honoraires de conseils en propriété industrielle. Enfin, les frais généraux sont en augmentation de 245 776 euros entre 2013 et 2014, lié principalement également aux prestations, soustraitance et honoraires, cette hausse étant de 14% par rapport à 2013.

Les frais de personnel augmentent de 2% entre 2013 et 2014, passant de 3 503 601 euros en 2013 à 3 574 796 euros en 2014, hors impact de la juste-valeur de plans de rémunération basés sur des actions (IFRS 2).

La juste-valeur de plans de rémunération basés sur des actions (IFRS 2) augmente de 113%, passant de 580 621 euros en 2013 pour l'attribution de la 2nde tranche du plan BSPCE²⁰¹² et BSA2012, contre 1 235 883 euros pour l'attribution de la 3ème tranche du plan BSPCE2012 et BSA²⁰¹² ainsi que pour l'attribution de BSPCE²⁰¹⁴ aux dirigeants du Groupe.

Le résultat financier du Groupe s'élève à un gain de 68 173 euros en 2014 contre une perte de 1 099 589 euros en 2013, causée principalement par le cout financier des obligations convertibles émises par le Groupe.

L'impôt sur le résultat fait ressortir un produit, lié à la réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies (IAS 19) présentée en Autres éléments du résultat global du Groupe.

L'état de la situation financière consolidée du Groupe fait ressortir un total d'actif et de passif de 40 606 639 euros en 2014 contre 17 948 960 euros en 2013, soit une augmentation de 22 657 679 euros.

Le Groupe a procédé en octobre 2014 à une augmentation de capital en faisant appel au marché pour 29 172 757 euros. Les désinvestissements dans le cadre du contrat de liquidité amenant une variation des capitaux propres de 650 675 euros, le Résultat Net de la période en perte de 8 860 036 euros, les écarts actuariels de 38 389 euros ainsi que l'impact de la valorisation de la juste valeur des plans de rémunérations de 1 235 883 euros font varier les Capitaux Propres du Groupe de 22 237 669 euros.

Les passifs financiers sont en diminution de 242 349 euros entre 2013 et 2014, le Groupe continuant de se désendetter tant dans les avances conditionnés que dans les dettes financières liées aux crédits-bails.

La variation du besoin en fonds de roulement est en augmentation, en ligne avec l'accroissement d'activité du Groupe, pour s'élever à 1 874 169 euros en 2014 contre 1 491 607 euros en 2013.

3.1.6. Exposé sur les résultats économiques et financiers de la société ERYTECH PHARMA S.A (comptes sociaux selon les normes comptables françaises)

Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 791 852 euros suite aux refacturations sans marge de l'essai clinique GRASPA-AML à Orphan Europe / Groupe Recordati, contre 483 964 euros en 2013.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 1 113 132 euros contre 911 804 euros au titre de l'exercice précédent. Cette augmentation est liée à l'avancement de l'essai clinique AML refacturé à Orphan Europe.

Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 10 297 787 euros contre 8 767 638 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de +17,4 %.Cette variation des charges d'exploitation s'explique par une augmentation très significative des achats et charges externes liés au développements cliniques et précliniques de ERY-ASP/GRASPA®, ainsi que des charges de personnel.

Le résultat d'exploitation ressort à une perte de 9 184 655 euros contre une perte 7 855 834 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de +17% .

L'effectif salarié moyen reste stable à 38 contre 36 au titre de l'exercice précédent, soit une variation non significative.

Le résultat financier est de 393 903 euros contre – 4 222 euros au titre de l'exercice précédent, résultant principalement de la reprise de provision pour dépréciation de titres d'auto-contrôle de 100 607 euros, des performances des placements en comptes-à-termes, ainsi que la diminution des intérêts suite à la conversion des obligations convertibles en 2013.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort en perte à 8 790 751 euros contre une perte de 7 860 056 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +11.8 %.

Compte tenu des éléments ci-dessus,

• du résultat exceptionnel de -16 174 euros contre 14 406 euros au titre de l'exercice précédent,
• du crédit d'impôt sur la recherche de 1 523 688 euros.

Le résultat de l'exercice se solde par une perte de 7 283 237 euros contre une perte de 6 478 994 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 12,24 %.

Au 31 décembre 2014, le total du bilan de la Société s'élevait à 40 540 288 euros contre 18 245 790 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +22.3%.

3.1.7. Affectation du résultat

Il sera proposé à l'Assemblée Générale de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et d'affecter la perte de 7 283 237 euros au compte « report à nouveau».

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élèveront à 36 005 821 euros.

3.1.8. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Les comptes de l'exercice 2014 prennent en charge une somme de 18 855 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Par conséquent, l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève à 6 285 euros.

3.1.9 Information sur les délais de paiement

La décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance :

Exercice 2014 :

ECHU	TOTAL
Inférieur à 1 mois	345 332
Entre 1 et 3 mois	187 552
Entre 3 et 6 mois	107 799
Supérieur à 6 mois	28 088
TOTAL =	668 771 euros
A ECHOIR	TOTAL
Inférieur à 1 mois	1 224 565
Entre 1 et 3 mois	33 266
Entre 3 et 6 mois	-
Supérieur à 6 mois	-

Soit un total pour le poste de dettes fournisseurs de 1 926 602 euros

ECHU	TOTAL
Inférieur à 1 mois	351 861
Entre 1 et 3 mois	379 550
Entre 3 et 6 mois	97 639
Supérieur à 6 mois	4 114
TOTAL =	833 163 euros
A ECHOIR	TOTAL
Inférieur à 1 mois	407 904
Entre 1 et 3 mois	4 933
Entre 3 et 6 mois	-
Supérieur à 6 mois	-
TOTAL =	412 837 euros

Soit un total pour le poste de dettes fournisseurs de 1 246 000 euros

3.1.10 Conventions réglementées

Les conventions intervenues, le cas échéant, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des membres du Conseil d'administration, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société ERYTECH Pharma et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital sont détaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce (cf. infra 5.4).

Les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé seront soumises à l'approbation des actionnaires, étant précisé que le Commissaire aux comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.

3.2. PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Rapport financier, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre. La Société a procédé à la revue des risques et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le présent chapitre. Ces risques sont ceux dont la Société estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

3.2.1. Risques opérationnels

• Le développement des produits de la Société pourrait être retardé ou ne pas aboutir.
• ERY-ASP/GRASPA® pourrait présenter certains risques qui existent dans le cadre d'une transfusion sanguine.
• Les résultats des études cliniques en cours pourraient être négatifs ou insuffisants.
• Les coûts de production pourraient être plus élevés que prévus.
• Les capacités de production de la Société pourraient être insuffisantes.
• Le succès commercial des produits de la Société n'est pas garanti.
• La Société dispose d'une expérience limitée de la vente, du marketing et de la distribution. La commercialisation de GRASPA® dans 38 pays européens et en Israël est largement dépendante de Orphan Europe (groupe Recordati) et du Groupe Teva.
• ERY-ASP/GRASPA® est le seul produit en développement clinique et susceptible d'être sur le marché dans les 5 prochaines années.
• La perte de certaines collaborations scientifiques pourrait gêner le développement de la Société.
• Un administrateur ou membre du comité scientifique pourrait être en conflit d'intérêt et porter préjudice à la Société.
• L'accès aux matières premières et produits nécessaires à la réalisation des essais cliniques et à la fabrication des produits de la Société n'est pas garanti.
• La Société est dépendante de ses sous-traitants.
• La Société est exposée à des risques liés à la manipulation de substances dangereuses.

3.2.2. Risques stratégiques

• La Société pourrait perdre des collaborateurs clefs et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées.
• La Société pourrait ne pas atteindre les objectifs sur lesquels elle s'est engagée dans le cadre de certaines collaborations et accords de partenariat
• Le développement de la Société dépendra de sa capacité à gérer sa croissance.
• Des solutions concurrentes directes ou indirectes pourraient freiner le développement de la Société ou rendre obsolète ses produits.
• La Société pourrait ne pas être en mesure de protéger la confidentialité de ses informations et/ou de son savoir-faire.
• ERYTECH pourrait être la cible d'attaques informatiques.
• ERYTECH pourrait être victime d'espionnage industriel.
• La Société ne peut garantir la propriété intellectuelle liée aux technologies qui appartiennent à des tiers et qu'elle utilise.
• La protection offerte par des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle est incertaine. La Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel. Une partie de l'activité de la Société pourrait dépendre de ou violer des brevets et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Le caractère exclusif conféré par les droits de propriété intellectuelle pourrait être contourné par des tiers/concurrents de la Société.
• La responsabilité de la Société peut être engagée pour l'utilisation de ses produits.

3.2.3. Risques réglementaires

• L'obtention des autorisations préalables à toute commercialisation est incertaine.
• La collecte d'échantillons humains est strictement encadrée.
• Les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement des produits de la Société constitueront un facteur clef du succès commercial de la Société.
• Le maintien des statuts requis pour fabriquer et commercialiser les produits de la Société est incertain.

3.2.4. Risques financiers, sociaux et fiscaux

• La Société a un historique de pertes d'exploitation, pertes qui pourraient perdurer.
• Le crédit d'impôt-recherche (« CIR ») est une ressource importante de la Société. Une remise en cause de ce dispositif fiscal pourrait avoir un effet défavorable sur son développement.
• La Société est exposée au risque de change vis-à-vis du dollars (USD) du fait de son activité croissante aux États-Unis.

3.3. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ET PRINCIPALES TENDANCES

2013

Le 30 avril 2013, la Société réussit remarquablement son introduction en bourse sur le compartiment C du marché réglementé NYSE Euronext Paris, en levant au-delà du montant visé de 15M€, c'est à dire en étendant sa levée à 17,7M€.

Le 6 mai 2013, la Société a modifié son mode de gouvernance, afin d'instaurer un Conseil d'administration en lieu et place du Directoire et du Conseil de Surveillance et a nommé M. Gil Beyen Président Directeur Général, anciennement Président du Conseil de Surveillance.

Europe :

Le comité d'experts indépendants (Data Safety Monitoring Board ou DSMB) en charge de surveiller l'étude clinique de Phase II/III de ERY-ASP/ GRASPA® chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL s'est tenu et a rendu un avis favorable quant à la poursuite de cet essai clinique en Phase III selon le protocole original avec un effectif total de 80 patients.

L'Union Européenne a accordé le statut de médicament orphelin à ERY-ASP/ GRASPA® dans la LAM. L'ANSM a accordé à ERYTECH le droit de commencer une étude de Phase IIb dans la LAM. ERYTECH a inclus son premier patient en mars.

Le comité d'experts indépendants (Data Safety Monitoring Board ou DSMB) en charge de surveiller l'étude clinique de Phase IIb de ERY-ASP/ GRASPA® dans la LAM a rendu un avis favorable quant à la poursuite de cet essai clinique après évaluation de la tolérance du produit chez les 30 premiers patients.

Etats-Unis :

La FDA a accordé à ERYTECH le droit de démarrer une Phase Ib avec ERY-ASP dans la LAL.

L'USPTO a délivré le brevet protégeant la technologie d'ERYTECH lui accordant une exclusivité jusqu'en 2029 avec une possibilité d'extension en 2034.

Au plan international, la société a déposé deux nouvelles demandes de brevet.

2014

Europe :

La société a annoncé le lancement d'une étude de Phase II dans le cancer du pancréas avec son produit ERY-ASP.

ERYTECH a obtenu l'autorisation de plusieurs pays européens pour son étude LAM lui permettant d'élargir le recrutement de ses patients et le DSMB a rendu un deuxième avis positifi suite à l'analyse de la tolérance chez 60 patients. .

La Société a annoncé l'ajout d'un nouveau candidat-médicament « Affameurs de tumeurs », ERY-MET, à son portefeuille en oncologie.

La Société a annoncé des résultats de Phase III positifs pour son étude clinique avec ERY-ASP/ GRASPA® dans le traitement de la LAL.

USA :

Les principaux centres de recrutements de patients de l'étude de Phase I/II sont ouverts (Chicago, Duke, Colombus) et les premiers patients sont traités.

La Société a obtenu la délivrance d'un nouveau brevet aux Etats-Unis dans le domaine de l'asparaginase.

Au plan financier, la Société :

• a accueilli de nouveaux actionnaires suite à une opération de reclassement auprès d'institutionnels européens et d'investisseurs américains spécialisés dans le domaine de la santé.
• a levé avec succès trente millions d'euros afin d'étendre ses indications thérapeutiques en oncologie et accélérer ses développements cliniques.

3.4. APERCU DES ACTIVITES ET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

3.4.1 Présentation générale

ERYTECH a été fondée en 2004 pour développer et mettre sur le marché des thérapies innovantes pour les leucémies aigües et autres cancers pour lesquels les besoins médicaux restent insatisfaits. L'approche innovante d'ERYTECH consiste à agir sur l'environnement de la tumeur et à l'« affamer » de sorte que les cellules cancéreuses ne puissent plus avoir accès aux facteurs de croissance qui leur sont nécessaires pour vivre et proliférer.

Le produit phare d'ERYTECH, ERY-ASP/GRASPA®1 , se positionne dans le traitement des leucémies aigües, un cancer du sang et de la moelle osseuse, dont la prolifération est rapide et qui nécessite un traitement urgent. Les deux formes les plus fréquentes sont la Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL) et la Leucémie Aiguë Myéloide (LAM), en fonction des cellules à l'origine de la maladie. Chaque année environ 50 000 patients sont diagnostiqués avec une leucémie aigüe en Europe et aux Etats-Unis.

ERY-ASP/GRASPA® dispose de résultats cliniques convaincants obtenus dans plusieurs essais cliniques et est en phase finale de développement clinique en Europe en vue d'une obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en Europe dans la LAL. Sur la base de ces résultats, ERYTECH a conclu deux partenariats de distribution pour les marchés européens et israéliens avec les sociétés internationales Orphan Europe (Groupe Recordati) et le Groupe Teva.

ERY-ASP/GRASPA®, développé sur la base de la technologie propriétaire d'ERYTECH, consiste en une enzyme, la L-asparaginase, encapsulée dans des globules rouges. La L-asparaginase est une arme essentielle dans le traitement des leucémies aigües. Cette enzyme possède la propriété de pouvoir supprimer l'approvisionnement des cellules leucémiques en asparagine, une substance naturellement présente dans le sang qui leur est indispensable pour leur croissance. Ce traitement à base de Lasparaginase, provoquant la mort des cellules cancéreuses, a démontré son efficacité chez les enfants atteints de LAL, qui pour la quasi-totalité entrent en rémission et ont une probabilité de guérison importante. Néanmoins son usage est considérablement limité par ses effets secondaires importants (réactions allergiques et immunitaire, troubles de la coagulation, pancréatites par exemple). Les cliniciens ne peuvent pas l'administrer à la plupart des patients adultes et seniors qui souvent ne peuvent pas tolérer l'asparaginase en forme libre.

Les ventes des traitements existants à base de L-asparaginase sont estimées à environ 250 M€² en Europe et aux Etats Unis mais ne représentent qu'une fraction d'un marché beaucoup plus vaste, encore sousexploité et qui pourrait représenter un milliard³ d'Euros. Plus de 80% des ventes actuelles de Lasparaginase sont réalisées chez l'enfant atteint de LAL. Les autres patients leucémiques, à savoir les adultes et seniors atteints de LAL ainsi que tous les patients atteints de LAM (soit plus de 80% des patients atteints de leucémies aigues), n'ont pas ou peu accès à ces médicaments car souvent trop fragiles pour les supporter.

Grâce à l'encapsulation de l'asparaginase dans le globule rouge sur base de la technologie propriétaire d'ERYTECH, ERY-ASP/GRASPA® est uniquement positionné pour fournir une solution à l'important besoin médical non satisfait de ces patients fragiles. La membrane du globule rouge empêche les interactions entre le corps et la L-asparaginase ce qui permet de protéger le corps des effets secondaires de la L-asparaginase et dans le même temps d'éviter que le système immunitaire élimine la L-

¹ La marque GRASPA® a été licenciée à Orphan Europe (Groupe Recordati) pour la commercialisation du produit dans la LAL et la LAM en Europe ; ERY-ASP est le nom de code utilisé hors Europe et hors leucémies aigües.

² Source : Jazz Pharmaceuticals et ERYTECH

³ Se référer aux sections suivantes :

^- Un intérêt fort et croissant de l'industrie pharmaceutique pour les médicaments orphelins

^- ERY-ASP/GRASPA®: Un traitement innovant aux portes de la commercialisation

asparaginase entrainant ainsi une diminution de son efficacité. La L-asparaginase encapsulée réalise pleinement son objectif de détruire l'asparagine en circulation dans le sang car cette dernière est aspirée à l'intérieur du globule rouge par un phénomène naturel. Le globule rouge opère comme un bioréacteur circulant dans le sang et détruisant l'asparagine qui pourrait nourrir les cellules leucémiques.

ERY-ASP/GRASPA® a le potentiel de devenir un médicament de référence dans le traitement des leucémies aigües: ERY-ASP/GRASPA® permet aux patients fragiles qui n'ont pas aujourd'hui la possibilité, en raison de leur état de santé général et des effets secondaires induits, d'être traités avec de la L-asparaginase, et qui de ce fait ont des chances de survie réduites. Pour les patients incapables de recevoir les traitements actuels à base de L-asparaginase, ERY-ASP/GRASPA® vise à offrir une alternative efficace avec un profil de tolérance considérablement amélioré.

ERYTECH est en phase finale d'études cliniques pour GRASPA® dans la LAL et dispose de résultats convaincants en termes d'efficacité et de tolérance dans: (a) les résultats d'une étude de Phase I/II chez des enfants et adultes atteints de la LAL en rechute, (b) les résultats d'une Phase II réalisée auprès de patients âgés de plus de 55 ans atteints de la LAL et (c) des résultats positifs de l'étude de Phase II/III (chez des adultes et enfants en rechute). Ces études sous-tendront à terme la demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) au niveau européen.

En novembre 2012, ERYTECH a signé un accord de commercialisation avec Orphan Europe, filiale spécialisée dans les médicaments orphelins du Groupe Recordati, un groupe pharmaceutique européen de premier plan, pour distribuer GRASPA® dans 38 pays européens. Grâce à la mise en place de ce partenariat, GRASPA® pourra être commercialisé efficacement dès l'obtention des autorisations nécessaires dans tous les pays d'Europe et ERYTECH percevra aux termes de l'accord une partie substantielle des profits réalisés. ERYTECH a, également, signé un partenariat avec le Groupe Teva, un des grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux, pour distribuer GRASPA® en Israël.

La société dispose d'une unité de production basée à Lyon et qualifiée « Etablissement Pharmaceutique » et « Etablissement Exploitant », qui permet d'adresser les marchés européen et israélien.

ERYTECH développe de nouvelles indications possibles pour ERY-ASP en dehors du domaine des leucémies. Des premiers résultats précliniques et cliniques suggèrent qu'ERY-ASP pourrait également être efficace contre certaines tumeurs solides pour lesquels les options thérapeutiques sont aujourd'hui réduites. ERYTECH a lancé une étude de Phase II dans le cancer du pancréas en 2014.

En outre, la Société possède un pipeline de produits potentiels ciblant des maladies orphelines qui constituent à moyen et long terme des relais de croissance pour la société et/ou des options de partenariats. À plus long terme, la technologie d'ERYTECH peut encapsuler différentes molécules ou principes actifs à l'intérieur de globules rouges et pourrait permettre de développer de nouveaux médicaments, notamment en cancérologie, avec des profils d'efficacité et de toxicité considérablement améliorés et donc par voie de conséquence une amélioration de la survie et de la qualité de vie des patients.

ERYTECH possède les atouts nécessaires pour s'établir comme une société de biotechnologie mature avec des revenus provenant d'accords de partenariat portant sur la distribution d'un médicament aux portes du marché et un pipeline d'indications et de produits prometteur :

Un concept thérapeutique unique pour lutter contre le cancer : « Affamer les tumeurs »

Les traitements qui agissent sur l'approvisionnement des cellules tumorales en oxygène ou en nutriments constituent une des armes pour lutter efficacement contre le cancer et sont complémentaires des approches qui peuvent éventuellement cibler directement les cellules cancéreuses. Ces médicaments provoquent la mort des cellules tumorales par asphyxie ou privation d'éléments nutritifs. ERYTECH développe des nouvelles thérapies enzymatiques innovantes capables d'affamer les tumeurs et permettant la prise en charge de cancers non radio/chimio sensibles. En particulier, le traitement à base de L-asparaginase prive les cellules leucémiques d'asparagine, un acide aminé essentiel à leur croissance

et survie. Supprimer cet acide aminé de l'environnement métabolique est un enjeu clef dans la lutte contre les leucémies mais également de certains autres cancers.

Un premier marché ciblé à fort potentiel : Les leucémies aigües

ERYTECH se positionne dans le traitement des leucémies aigües qui sont la majorité des formes de leucémies et représente environ 50 000 nouveaux cas diagnostiqués par an en Europe et aux Etats-Unis. Les besoins médicaux sont considérables compte tenu du pronostic très défavorable de ce cancer pour la plupart des patients. Les enfants atteints de LAL, qui représentent environ 12% des nouveaux cas des leucémies aigües, bénéficient d'un taux de survie à 5 ans de plus de 90% grâce au traitement à base de L-asparaginase. L'ensemble des autres patients, les adultes et les seniors, et les patients en rechute ne peuvent typiquement pas supporter ce traitement, malgré les efforts faits depuis des dizaines d'années pour l'adapter. Les patients adultes et seniors atteints de la LAL ont des chances de survie à 5 ans entre 10% et 30%, soit un des taux les plus faibles toutes formes de cancers confondues. Les traitements existants à base de l'asparaginase génèrent des ventes estimées à environ 250 M€, largement chez les enfants, mais le marché potentiel est estimé à plus d'un milliard d'Euros en Europe et aux Etats-Unis.

Des résultats cliniques convaincants pour GRASPA® : Efficacité et tolérance

ERYTECH prévoit de déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché pour GRASPA® dans la LAL auprès de l'agence européenne (EMA) mi 2015 sur la base d'une étude réalisée auprès de patients atteints de LAL de plus de 55 ans et de deux études (dont une de Phase I/II et une de Phase II/III) chez les patients adultes et pédiatriques en rechute. La première étude, chez les enfants et adultes atteints de la LAL en rechute, a démontré la tolérance du produit et a permis d'identifier la meilleure dose. Elle a aussi démontré qu'une injection de GRASPA® peut résulter en la même déplétion d'asparagine que jusqu'à 8 injections de la forme libre de la L-asparaginase. Elle a été suivie d'une étude de Phase II/III dans le même type de patients. L'analyse des données de l'essai clinique GRASPIVOTALL (GRASPALL2009-06), après un an de suivi, montre que l'étude atteint ses objectifs primaires de manières convaincantes et ses objectifs secondaires confirment un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®. L'étude montre aussi des résultats favorables chez les patients avec des antécédents d'allergies à la L-asparaginase. La troisième étude est une étude de Phase II chez les patients atteints de la LAL de plus de 55 ans. Cette étude a démontré que dans la catégorie de patients fragiles qui ne peuvent souvent pas être traités avec la L-asparaginase en induction, GRASPA® était bien toléré et entrainait une rémission complète de 70% des patients terminant leur induction.

Fort de ces résultats, ERYTECH a débuté en 2015 une étude clinique de Phase IIb dans la LAM qui, si les résultats sont positives, permettra d'étendre l'indication de GRASPA® à ces patients une fois le médicament sur le marché. Un programme d'Expanded Access Program (EAP) est en cours en Europe et une étude de Phase I/II est en cours aux Etats-Unis.

Des partenariats marketing forts : Orphan Europe (Groupe Recordati) et le Groupe Teva

ERYTECH a conclu deux accords de partenariats majeurs pour la commercialisation de GRASPA® dans 38 pays européens avec Orphan Europe (Groupe Recordati) et en Israël avec le Groupe Teva. Grâce au caractère innovant de GRASPA®, sa capacité à répondre à des besoins médicaux non satisfaits et de son avancée dans le développement clinique, ERYTECH a été en mesure d'obtenir des termes favorables, en particulier en matière de partage des revenus futurs (représentant jusqu'à 45% du prix de ventes). Ces deux partenaires disposent de capacités commerciales reconnues et pourront promouvoir efficacement GRASPA® sur leurs territoires respectifs. En particulier, Recordati à travers sa filiale Orphan Europe est un spécialiste des maladies orphelines et collaborera avec ERYTECH sur l'approche règlementaire pour optimiser la mise sur le marché de GRASPA®. L'accord avec Orphan Europe (Groupe Recordati) prévoit en particulier un paiement à la signature de 5 M€, la participation aux coûts de développement de GRASPA® dans la LAM et des paiements futures jusqu'à 37,5 M€ sous réserves d'atteintes d'objectifs réglementaires et commerciaux.ERYTECH recevra un paiement pour le produit livré et des redevances sur les ventes réalisées par Orphan Europe (Groupe Recordati) avec GRASPA®, pour un total jusqu'à 45% du prix de vente net.

Séparément, une autre société du Groupe Recordati a souscrit des obligations qui ont été converties en une participation au capital d'ERYTECH pour une valeur de 5 M€ au moment de l'introduction en bourse.

Des conditions idéales pour accéder au marché : Le statut de médicament orphelin, la pratique médicale existante et un besoin médical attendu

ERY-ASP/GRASPA® a obtenu le statut de médicament orphelin dans la LAL, la LAM et le cancer du pancréas en Europe et aux Etats-Unis. ERYTECH pourra donc tirer avantage d'une procédure de mise sur le marché avec des délais plus courts et des coûts réduits, et bénéficier d'une exclusivité de commercialisation postérieure à l'obtention de l'AMM sur le produit pendant 7 et 10 ans, respectivement aux Etats-Unis et en Europe. Le traitement à base de L-asparaginase est inclus dans quasiment tous les protocoles de chimiothérapie européens et américains depuis les années 1970 pour les patients pédiatriques atteints de LAL. ERY-ASP/GRASPA® s'insérera ou s'ajoutera dans la pratique médicale existante. De ce fait, ERYTECH anticipe donc une adoption rapide d'ERY-ASP/GRASPA®. Par ailleurs ce sont les mêmes cliniciens qui traitent les patients atteints de LAM et dans cette indication ERY-ASP/ GRASPA® capitalisera sur l'expérience clinique de ces prescripteurs. La commercialisation d'ERY-ASP/GRASPA® nécessitera des moyens promotionnels et commerciaux raisonnables compte tenu du positionnement de spécialité du médicament (prescripteurs clairement identifiés et relativement peu nombreux, traitement hospitalier ou en centre de soins spécialisés).

Une technologie protégée et industrialisée : Statut d'Etablissement Pharmaceutique Exploitant

La technologie d'encapsulation d'ERYTECH est protégée internationalement par 13 familles de brevets déposées tant sur les procédés que sur les produits. ERYTECH a industrialisé avec succès son procédé de telle sorte à produire, de façon reproductible, fiable et économique à grande échelle, des érythrocytes chargés, quelle que soit la caractéristique initiale et l'origine des globules rouges utilisés. Plus de 400 poches d'ERY-ASP/GRASPA® ont d'ores et déjà été produites et transfusées lors des cinq essais cliniques menés par ERYTECH. L'unité de production d'ERYTECH opère selon les normes les plus strictes de production pharmaceutique, de qualité et de traçabilité. La Société a obtenu le statut d'« Etablissement Pharmaceutique » et « Etablissement Exploitant » par l'ANSM, afin de produire GRASPA® pour le marché européen et israélien. Les capacités de production actuelles sont suffisantes pour couvrir les besoins des différents essais cliniques programmés et les premières années de commercialisation. La marge brute d'ERY-ASP/GRASPA® est parfaitement en ligne avec les standards de l'industrie pharmaceutique.

Opportunité de développer ERY-ASP aux Etats-Unis : Lancement du programme clinique

Les Etats-Unis représentent un marché quasiment équivalent à celui en Europe en termes de nombre de patients atteints de leucémies aigües et constituent pour ERY-ASP la poursuite naturelle de son développement. Un essai clinique de Phase Ib chez les patients adultes atteints de LAL et âgés de plus de 40 ans est en cours suite à l'obtention de l'autorisation d'une étude de Phase Ib par la « Food and Drug Administration » (FDA). La Société s'appuie sur les études déjà menées en Europe. ERYTECH estime que le développement aux Etats-Unis d'ERY-ASP pourrait permettre de viser une mise sur le marché à horizon 2019 et évaluera les opportunités de partenariat aux différentes étapes clé du programme de développement clinique dans la LAL et la LAM. ERYTECH a mis en place un partenariat étroit avec l'American Red Cross de Pennsylvanie (Philadelphie, USA) pour produire, sous la supervision de la Société, les lots nécessaires aux études cliniques.

Un pipeline prometteur : Tumeurs solides

Il a été démontré que l'asparagine est également un facteur de croissance pour plusieurs autres types de cancers. En partenariat avec le MD Anderson Cancer Center (Houston, USA), un des hôpitaux le plus reconnus au monde pour le traitement du cancer, ERYTECH a analysé différents types de tumeurs solides et a identifié que l'asparaginase pourrait efficacement permettre de combattre des tumeurs solides. La première base du développement d'ERY-ASP dans des tumeurs solides a été réalisée avec une étude de Phase I positive qui démontre la bonne tolérance au produit même à des doses élevées. La prochaine étape a été l'initiation d'une Phase II dont les premiers patients ont été recrutés durant l'année 2014. De plus, la plateforme technologique d'ERYTECH est polyvalente et ouvre de nombreuses possibilités pour développer de nouveaux médicaments. La démonstration de l'efficacité de la technologie a principalement été réalisée avec la L-asparaginase mais il est possible d'encapsuler au sein du globule rouge d'autres enzymes, molécules ou protéines.

Une caution scientifique et médicale forte : 7 grands experts mondiaux

ERYTECH s'est entourée dans son conseil scientifique et medical d'experts américains et européens de renommée internationale en particulier dans le domaine de l'oncologie et des leucémies. En plus de leur rôle actif pour optimiser la stratégie d'ERYTECH, leur opinion dans la communauté scientifique et médicale contribuera à promouvoir l'adoption d'ERY-ASP/GRASPA® dans les hôpitaux et les centres de soins spécialisés.

Une équipe expérimentée et très complémentaire

ERYTECH est dirigée par Gil Beyen, Président Directeur Général de la Société doté d'une forte expertise en développement international et en partenariats pharmaceutiques, et par un de ses cofondateurs Yann Godfrin, Directeur Général Délégué, Directeur Scientifique, biologiste et expert scientifique et en hématologie dans le développement de produits de santé et l'industrialisation des procédés. La Société s'appuie sur une équipe talentueuse de 45 professionnels avec des horizons et des compétences variés, complémentaires et totalement en adéquation avec les objectifs de développement d'ERYTECH.

Un intérêt fort et croissant de l'industrie pharmaceutique pour les médicaments orphelins

L'intérêt des laboratoires pharmaceutiques pour les maladies orphelines et rares n'a cessé de croitre depuis le milieu des années 2000 et la dernière décennie a ainsi été la plus productive pour le développement de ces médicaments. Plusieurs grands laboratoires mondiaux comme Pfizer, GSK et Sanofi, et de nombreux groupes pharmaceutiques de taille intermédiaire, tels que, Recordati, Swedish Orphan Biovitrum ou Shire ont créé des divisions spécialisées en maladies orphelines et rares et/ou fait de ces dernières un axe stratégique majeur. Par voie de conséquence, les transactions dans ce domaine, sous formes d'acquisitions ou d'accords de partenariat, se sont multipliées. En particulier, le marché de la L-asparaginase a connu à lui seul 3 transactions : le rachat d'OPI (France) par EUSA (UK) pour 100 M€ en 2007, le rachat d'un portefeuille de produits d'Enzon (US) par Sigma Tau (Italie) pour 327 M\$ en 2009 et l'acquisition d'EUSA par Jazz Pharmaceuticals (US) pour 700 M\$ en 2012. Dans ce contexte, l'objectif d'ERYTECH est de créer une valeur stratégique importante avec ERY-ASP/GRASPA® et sa plateforme technologique.

Le marché actuel de la L-asparaginase

ERYTECH estime que le marché actuel des différentes formes d'asparaginase est d'environ 250 millions d'euros⁴ pour l'Europe et les Etats-Unis et que moins de 20% des patients atteints de leucémies aigües sont traités avec de l'asparaginase. Le marché potentiel des autres patients, incluant les patients adultes et seniors atteints de LAL et tous les patients atteints de LAM, n'est pas exploité et pourrait représenter plus d'un milliard d'Euros.

⁴ Source: Jazz Pharmaceuticals et Erytech

Le marché actuel et potentiel de la L-asparaginase

* Europe et Etats-Unis

Source : Société

Le schéma ci-dessous montre que plus de 80% des ventes actuelles de L-asparaginase est réalisé chez les enfants atteints de LAL et environ 15% chez l'adulte et principalement les jeunes adultes (moins de 40 ans) atteints de LAL et capables encore de le tolérer. En revanche, les patients plus âgés ne sont que marginalement traités avec la L-asparaginase.

Utilisation de la L-asparaginase dans la LAL par catégorie d'âge

* le taux de survie 5 ans après diagnostic varie en fonction de l'âge du patient. A titre d'exemple, les patients ayant moins de 29 ans ont un taux de survie à 5 ans de 54% et les patients de 30 à 54 ans présentent un taux de survie à 5 ans de 28%.

Le marché actuel de la L-asparaginase comprend principalement 3 produits, la L-asparaginase dite native (Kidrolase®, Leunase®, asparaginase medac®), Oncaspar®, et Erwinase®, qui correspondent à des formulations différentes et/ou à des processus de production différents. Il en résulte que ces produits présentent des profils distincts, notamment en termes de durée d'activité, fréquence d'injections, et effets secondaires.

La forme native (Kidrolase®, Leunase® ou asparaginase medac®) est la première L-asparaginase. Sa commercialisation a débuté en France en 1971. Erwinase® et Oncaspar® ont été commercialisés pour la première fois à partir de 1985 et 1994 respectivement. Ces produits sont indiqués dans le traitement de la LAL mais ne sont pas ou très peu utilisés chez les patients atteints de la LAM.

3.4.2 ERY-ASP/GRASPA® : Un traitement innovant aux portes de la commercialisation

Constatant un réel besoin pour un nouveau médicament à base de L-asparaginase, ERYTECH a développé le produit ERY-ASP/GRASPA®. ERY-ASP/GRASPA® consiste en une L-asparaginase encapsulée dans un globule rouge. L'encapsulation permet à la L-asparaginase de détruire l'asparagine à l'intérieur du globule rouge, tout en évitant les réactions allergiques et en réduisant les autres effets secondaires. ERY-ASP/GRASPA® offre une efficacité thérapeutique prolongée par rapport aux autres formes et un profil de tolérance considérablement amélioré, permettant de traiter les patients fragiles.

ERYTECH a conduit 5 essais cliniques depuis 2006, dont 4 dans la LAL, pour établir l'efficacité et la sécurité d'emploi de ERY-ASP/GRASPA® avec 269 patients traités et 467 doses de produit administrées au 20 mars 2014. Le tableau suivant résume les principales conclusions de ces études dans la LAL. Les résultats de l'étude de Phase I dans le cancer du pancréas sont présentés dans la section 3.4.6 sur les tumeurs solides.

Présentation synthétique des données cliniques dans la LAL

Indication	Etude	N	Etat	Principales conclusions
	Phase I/II	24	Terminée	GRASPA® est bien toléré même à la dose la plus élevée et démontre une déplétion équivalente jusqu'à 8 injections de Kidrolase®
ALL enfants et adultes en rechute	Phase II/III	80	Terminé	Objectifs primaires atteints et objectifs secondaires confirmant un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®, L'étude montre aussi des résultats favorables chez les patients avec des antécédents d'allergies à la L-asparaginase
ALL patients >55 ans	Phase II	30	Terminée	GRASPA® est bien toléré dans cette population très fragile et a démontré un taux de rémission d'environ 70%

Sur la base des études cliniques réalisées ou en cours, ERYTECH estime être en mesure de déposer une demande d'AMM par la procédure centralisée pour l'Europe en 2015 pour la LAL.

Dans l'intervalle, ERYTECH a lancé une étude d'Expanded Access Program (EAP) traitant des patients qui sont allergiques à toutes formes d'asparaginase actuelles.

Une L-asparaginase encapsulée pour une efficacité et une sécurité d'emploi améliorées :

ERY-ASP/GRASPA® consiste en l'encapsulation de l'enzyme L-asparaginase. La membrane du globule rouge protège la L-asparaginase des anticorps présents dans le sang du patients et qui seraient susceptibles de diminuer sensiblement voire de neutraliser complètement l'activité enzymatique ou d'entraîner une réaction d'hypersensibilité. De ce fait, la L-asparaginase demeure active au sein du globule rouge sans susciter de réactions immunitaires ou allergiques chez le patient. L'enzyme peut rester active et efficace dans le globule rouge aussi longtemps que ce dernier est en circulation dans le sang et il a été démontré que le procédé d'encapsulation ne modifie pas significativement la durée de vie du globule rouge (29 jours en moyenne).

L'encapsulation de la L-asparaginase permet donc non seulement d'améliorer de manière importante le profil de tolérance du médicament mais également de préserver l'efficacité thérapeutique de l'enzyme sur une durée longue par rapport à l'administration directe de celle-ci au patient. Pour cette raison, ERY-ASP/GRASPA® pourra être administré aux patients fragiles qui ne peuvent recevoir les formes actuelles de L-asparaginase et offrir à tous les patients un traitement efficace avec moins d'injections et moins d'effets secondaires.

Comme l'illustre le schéma suivant, l'asparagine est un acide aminé qui entre naturellement dans le globule rouge et la technologie d'ERYTECH n'interfère pas avec ce mécanisme naturel⁵ . L'enzyme encapsulée dans le globule, la L-asparaginase, peut alors dégrader l'asparagine en acide L-aspartique et ammoniac. La concentration d'asparagine dans le sang du patient diminue et les cellules leucémiques et cancéreuses sont privées de l'asparagine qui leur est nécessaire pour vivre, croître et se développer.

Mode d'action

⁵ Ataullakhanov 1985

Résultats cliniques obtenus et programmes cliniques en cours dans la leucémie aigüe :

Programme de développement clinique dans les leucémies aigües

Au 20 mars 2015 :

Etude clinique	Statut	Nombre de patients prévus dans l'étude	Nombre de patients inclus à ce jour	Nombre de patients traités avec ERY-ASP	Nombre d'injections de ERY ASP
Etude de Phase I/II chez l'adulte et l'enfant en rechute	Terminée	24	24	18	28
dans la LAL (Europe)
Etude de Phase II chez le
patient de plus de 55 ans en première intention (Europe)	Terminée	30	30	30	53
Etude de Phase II/III chez
l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL (Europe)	Terminée	80	80	54	129
Etude de Phase I/II chez
l'adulte âgé de plus de 40 ans atteint de LAL (aux Etats-Unis)	En cours	12	3	3	3
Etude de Phase IIb chez patient
âgé de plus de 65 ans atteint de la LAM (Europe)	En cours	123	81	48	219
Expanded Access Program
dans la LAL chez l'enfant et
l'adulte non éligibles à une autre forme d'asparaginase	En cours	N/A	12	12	35
(France)
Total		269	230	191	467

Cette partie présente les protocoles de ces études cliniques réalisées et en cours, et détaille les résultats obtenus :

Étude clinique de Phase I/II chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL

ERYTECH a mené un essai clinique de Phase I/II sur 24 patients - enfants et adultes en rechute dans la LAL - ayant démontré la sécurité d'emploi de GRASPA®, son efficacité dans la durée de réduction du niveau d'asparagine plasmatique en une seule injection à un niveau équivalent à celui constaté après 8 injections de L-asparaginase libre (traitement de référence), ainsi qu'un recul des effets secondaires liés à la L-asparaginase (réaction allergique de grade élevé et des cas de troubles de la coagulation réduits). La Société a complété entre 2006 et 2009 cette étude clinique de Phase I/II randomisée, multicentrique (en France et en Belgique) de GRASPA® en comparaison avec le traitement de référence (Lasparaginase libre – Kidrolase®) chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL.

Protocole de l'étude :

Le principal objectif de cette étude comparative était de déterminer la relation entre la dose de GRASPA® (trois doses testées : 50, 100 et 150 IU/kg) administrée et la durée de baisse de l'asparagine plasmatique (la déplétion) chez le patient malade. L'essai visait également à évaluer le profil d'efficacité de GRASPA® en comparaison avec le traitement de référence à travers la durée d'activité de l'asparaginase, ainsi que la tolérance du produit à travers l'étude des effets secondaires liés à la Lasparaginase encapsulée GRASPA® .

Le protocole de l'essai clinique consistait à traiter une partie des patients adultes ou enfants en rechute dans la LAL, selon le traitement de référence, à savoir une chimiothérapie associée à de l'asparaginase libre Kidrolase®, puis le reste des patients selon une chimiothérapie associée à GRASPA®. Les patients ont été répartis de façon aléatoire dans 4 groupes de 6 personnes: 3 groupes recevant en parallèle et en double insu les 3 dosages graduels de GRASPA® (50, 100 et 150) en plus de la chimiothérapie; le 4ème groupe de contrôle ne recevant que le traitement de référence d'asparaginase libre (Kidrolase®), associé à une chimiothérapie.

Résultats :

Cette Phase I/II a démontré que GRASPA® permettait une durée de déplétion moyenne de l'asparagine plasmatique après une première injection dosée à 150, de 18.6 jours, soit une durée équivalente à la déplétion moyenne constatée chez le groupe de contrôle traité avec Kidrolase® (présentant une durée moyenne de déplétion de 20.6 jours après 8 injections dosées à 10,000IU/m² administrées à trois jours d'intervalles).

Une réduction des effets secondaires a également été observée en faveur de GRASPA®, notamment pour ce qui est de la survenue d'allergies, de pancréatites ou de troubles de la coagulation, et ce quelque soit la dose de produit administrée.

Le tableau ci-dessous présente les principaux résultats cliniques de l'étude de phase I/II chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL lors du premier cycle de traitement.

	Kidrolase® (L-asparaginase de référence) (n=6)	GRASPA® (n=18)
	N (%)	N (%)
Réaction allergique	3 (50%)	0 (0%)
dont grade élevé (3 ou 4)	2 (33%)	0 (0%)
Pancréatite clinique	0 (0%)	0 (0%)
Elévation enzymatique du pancréas	1 (17%)	3 (16%)
Troubles hépatiques	3 (50%)	7 (38%)
Hypo albuminémie	2 (33%)	0 (0%)
Trouble de la coagulation	4 (67%)	3 (16%)
dont thrombose Clinique	1 (17%)	0 (0%)

Résultats cliniques de l'étude de Phase I/II chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL

Source : Domenech e.a, BJH 2010

Étude clinique de Phase II chez le patient âgé de plus de 55 ans atteint de LAL en première intention

En 2008, ERYTECH a conduit un essai clinique de phase II en escalade de doses de GRASPA® sur 30 patients de plus de 55 ans atteints de LAL et sans chromosome Philadelphie (notée LAL Ph-) en première intention. Ces essais cliniques ont validé un profil de tolérance favorable de GRASPA® chez une population de patients seniors particulièrement fragiles, et absence d'allergie cliniques, absence de pancréatite. De plus cet essai a démontré que GRASPA® (100 UI/kg) entrainait une rémission complète de 77% des patients avec une médiane de survie améliorée de 6 mois par rapport aux données historiques.

Protocole de l'étude :

Le principal objectif de l'étude était de déterminer la dose maximale tolérée et efficace de GRASPA® (parmi les trois doses 50, 100 et 150) en association avec une chimiothérapie, chez la population étudiée. Cette étude clinique visait également à évaluer les effets secondaires liés au médicament en investigation en association à la chimiothérapie, ses paramètres pharmacocinétiques et pharmacodynamiques, ainsi que le taux de rémission complète après traitement.

L'étude effectuée en ouvert, s'est déroulée par cohorte de 3 patients en escalade de doses de GRASPA® (50 UI/kg, 100 UI/kg et 150 UI/kg). Après administration et étude de la réponse clinique de la première cohorte à la plus faible dose de GRASPA®, un comité indépendant de surveillance a validé le passage à la dose supérieure. Un suivi des patients toutes les 3 à 4 semaines puis tous les 2 à 3 mois ont servi à recueillir les données relatives à la survie des patients traités.

Résultats de l'étude :

Le tableau suivant présente les résultats clés de l'étude clinique de Phase II par dose de GRASPA® administrée :

	GRASPA® 50 (n =3)	GRASPA® 100 (n =13)	GRASPA® 150 (n=14)
	N (%)	N (%)	N (%)
Allergies cliniques	0 (0%)	0 (0%)	0 (0%)
Pancréatites cliniques	0 (0%)	0 (0%)	0 (0%)
Elévation enzymatique pancréatique	1(33%)	2 (15%)	3 (21%)
Thrombose / attaque	1(33%)	1 (8%)	2 (14%)
Réduction d'ATIII	2 (67%)	3 (23%)	7 (50%)
Rémission complète	2/3 (67%)	10/13 (77%)	9/14 (64%)
Médiane de survie	-	15.6 mois	9.5 mois

Résultats cliniques de l'étude de Phase II chez le patient âgé de plus de 55 ans atteint de LAL en premier traitement

Source : Hunault – Berger e.a., ASH abstract #1473, 2012

Etude clinique de Phase II/III chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL

L'analyse des données de l'essai clinique GRASPIVOTALL (GRASPALL2009-06), après un an de suivi, montre que l'étude atteint ses objectifs primaires de manières convaincantes et ses objectifs secondaires confirment un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®. L'étude montre aussi des résultats favorables chez les patients avec des antécédents d'allergies à la L-asparaginase.

L'étude GRASPIVOTALL est une étude clinique contrôlée, multicentrique de Phase II/III menée sur 80 enfants et adultes atteints d'une Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL) récidivante ou réfractaire. Cette étude se décompose en trois bras. Les deux premiers comparent GRASPA® à la L-asparaginase native E. Coli, tous deux en association avec une chimiothérapie standard (COOPRALL), dans une étude randomisée avec une proportion de un pour un chez les patients sans antécédent d'allergie à la Lasparaginase. Le troisième bras est une étude ouverte d'évaluation de GRASPA® pour les patients ayant eu des réactions allergiques à la L-asparaginase dans les traitements de première ligne.

Le critère d'évaluation primaire de cette étude comportait deux objectifs, en accord avec l'avis du CHMP⁶ : a) une tolérance supérieure, se traduisant par une réduction significative de l'incidence des réactions allergiques à GRASPA® par rapport au groupe contrôle, et b) une durée non inférieure de l'activité de l'asparaginase, au-delà du seuil de 100 UI/l, durant la phase d'induction chez les patients non allergiques. Les deux critères devaient être satisfaits pour que l'étude soit considérée comme positive. Les principaux objectifs secondaires d'efficacité comportait la rémission complète (CR), la maladie résiduelle minimale (MRD), la survie sans progression (PFS) et la survie globale (OS). Les objectifs primaires atteints sont les suivants :

• Réduction statistiquement significative des réactions allergiques : aucun des 26 (0%) patients traités au GRASPA® n'a eu de réaction allergique contre 12 patients sur 28 (43.9%) traités à la L-asparaginase native dans le groupe contrôle (p<0,001).
• Augmentation statistiquement significative de la durée de l'activité de l'asparaginase circulante : dans le groupe GRASPA®, les niveaux d'asparaginase ont été maintenus audessus de 100 UI/l pendant 20.5 jours en moyenne, avec au plus 2 injections au cours du premier mois de traitement (phase d'induction) contre 9.6 jours dans le groupe contrôle (p<0,001).

Les objectifs secondaires confirment un profil favorable d'efficacité clinique de GRASPA®. A la fin de la phase d'induction, 15 patients (65%) du bras GRASPA ont montré une rémission complète contre 11 patients (39%) dans le bras contrôle.

Des résultats également prometteurs chez les patients ayant des antécédents d'allergies à la Lasparaginase. Un profil clinique favorable a été constaté chez les patients avec antécédents d'allergies à la L-asparaginase. Seulement trois patients ont eu des réactions allergiques légères.

Ces résultats confirment les observations antérieures réalisées avec GRASPA® dans une étude de Phase I/II randomisée à dose progressive chez 24 patients en rechute atteints de LAL, et une étude de Phase II chez des patients âgés de plus de 55 ans, atteints de LAL et recevant un traitement de première intention.

⁶ Basé sur l'avis scientifique obtenu par le Scientific Advice Working Party (SAWP) / Commission for Human Medicinal Products (CHMP) à l'Agence Européenne des Médicaments (EMA)

		Bras randomisés		Bras HypSen
	ERY001	L-ASP		ERY001
	N=26	N=28		N=26
Objectifs primaires
Durée avec l'activité asparaginase >100UI/l (jours)*	20,5±5,2	9,4±7,4	p<0,001	18,6±6,3
Hypersensibilité à l'asparaginase Tous grades	0 (0%)	12 (43%)	p<0,001	3 (12%)
Grade≥3	0 (0%)	7 (25%)		0 (0%)
Principaux objectifs secondaires
Rémission Complète**	17 (65%)	11 (39%)	p<0.05	14 (54%)
MRD <10-3 **	9 (35%)	7 (25%)		6 (23%)

Tableau résumé des résultats de Phase III de l'étude clinique GRASPIVOTALL avec ERY-ASP/ GRASPA® :

Overall Survival à 6 mois 92,3% 78,6% 73,1% Overall Survival à 12 mois 76,9% 67,9% 50,0% Event Free Survival à 6 mois 75.7% 60.7% 60.4% Event Free Survival à 12 mois 64,9% 48,6% 50,3% *mesurée dans le sang total **à la fin de l'induction

Etude clinique de Phase IIb chez le patient de plus de 65 ans dans la LAM

Une étude clinique multicentrique de Phase IIb est actuellement en cours chez des patients agé de plus de 65 ans atteints de LAM, nouvellement diagnostiqué, âgé de plus de 65 ans et inapte à recevoir une chimiothérapie intensive. De façon générale, la L-asparaginase n'est que très peu utilisée dans cette indication.. Même si l'efficacité de ce traitement a été démontrée pour la LAM, les risques d'effets secondaires sur cette population fragile de patients souvent âgés sont trop importants pour en justifier l'administration. L'objectif principal de cette étude est d'évaluer l'efficacité de GRASPA® lorsqu'il est ajouté au produit de référence (cytarabine à de faibles doses). Pour cela la survie sans progression sera analysée entre des patients ayant reçu GRASPA® en combinaison avec des faibles doses de cytarabine, avec des patients n'ayant reçu que de faibles doses de cytarabine. Cette étude prévoit de recruter 123 patients dont 2/3 seront traités sous GRASPA®. Le protocole de l'étude prévoit un suivi des patients de 24 mois, une analyse sur les 30 premiers patients afin d'analyser la tolérance par un « Data Safety Monitoring Board »(DSMB) et une seconde analyse intérimaire après inclusion de 60% des patients et un troisième lorsque soixante patients auront eu une progression de leur maladie.

La première analyse du DSMB a été effectuée en novembre 2013 et la deuxième en août 2014. Le comité d'experts indépendants a rendu deux fois un avis favorable quant à la poursuite de cet essai clinique après évaluation de la tolérance du produit chez les 30 et 60 premiers patients traités. L'analyse sur 60 évènements est prévue pour le deuxième trimestres 2015. Les résultats à un an de l'étude sont attendus pour fin 2016.

Obtention du statut de médicament orphelin et ses avantages :

Les autorités réglementaires en Europe comme aux Etats unis ont mis en place des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de remboursement spécifiques pour les médicaments traitant des maladies orphelines afin d'encourager l'effort de développement et l'innovation pour ces pathologies au nombre de patients très faible. En particulier, les exigences en termes d'études cliniques requises sont adaptées pour tenir compte de la population restreinte de patients et les procédures d'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont facilitées et souvent accélérées afin de répondre au besoin de santé publique.

L'avantage majeur de cette législation est de permettre au laboratoire-fabricant vendant des produits ayant le statut de médicament orphelin de bénéficier d'une exclusivité de commercialisation postérieure à l'obtention de l'AMM sur le produit pendant 7 et 10 ans, respectivement aux Etats-Unis et en Europe.

L'EMA et la FDA ont accordé le statut de médicament orphelin («Orphan Drug Designation») à ERY-ASP/GRASPA® dans la LAL , la LAM et le cancer du pancréas.

Mise sur le marché de GRASPA® :

Sur la base des résultats de l'étude clinique de phase II/III chez l'adulte et l'enfant en rechute dans la LAL, et en s'appuyant sur les études précédentes, ERYTECH sera en mesure de déposer une demande d'AMM par la procédure centralisée européenne en 2015.

Calendrier indicatif

LAL : Résultats de la Phase II/III chez le patient adulte ou enfant en rechute	Q3 2014
LAL : Soumission du dossier de demande d'AMM à l'EMA	2015
LAL : AMM européenne par la procédure centralisée	2016
LAM : Résultats à un an de l'étude de Phase IIbs	2016

Positionnement de GRASPA® sur le marché :

GRASPA® sera commercialisé par Orphan Europe (Groupe Recordati) dans 38 pays européens et par le Groupe Teva en Israël. Le positionnement du produit comme la stratégie de commercialisation seront établis en concertation avec ERYTECH.

Dans la LAL, ERYTECH anticipe que la dynamique d'adoption commence par les populations fragiles comme les patients senior et les adultes âgés qui ne peuvent recevoir les formes actuelles de Lasparaginase et les patients adultes et pédiatriques en rechute ou réfractaires également non traitables par L-asparaginase. L'utilisation de GRASPA® pourra naturellement s'étendre aux autres patients avec l'expérience clinique acquise par les onco-hématologues et en capitalisant sur la sécurité d'emploi prouvée de GRASPA®.

Sur la base des avantages que GRASPA® pourrait présenter par rapport aux autres formes de Lasparaginase et des besoins médicaux non satisfaits, ERYTECH estime que GRASPA® pourrait potentiellement être le traitement à base de L-asparaginase privilégié pour un patient atteint de LAL sur 3 soit environ 5 000 nouveaux patients diagnostiqués par an (3 000 en Europe et 2 000 aux Etats-Unis). L'absence de traitement à base de L-asparaginase approuvé et/ou utilisé dans la LAM pourra permettre à GRASPA® de se positionner pour un traitement en première ligne de ces patients. Les cliniciens ont manifesté un intérêt fort pour pouvoir utiliser la L-aspariginase dans le traitement de la LAM et ERYTECH entend répondre à cette demande avec GRASPA®. La cible prioritaire de GRASPA® dans la LAM représente plus de 11 000 patients atteints de LAM (soit plus d'un tiers des nouveaux cas par an en Europe et aux Etats-Unis). Il s'agit des patients dont le type de LAM est particulièrement sensible à l'élimination de l'asparagine (environ 70%) et dont l'état de santé général est particulièrement fragile (environ 2 patients sur 3).

Le tableau suivant illustre les coûts de traitement associés aux principaux médicaments à base de Lasparaginase actuellement commercialisés pour un cycle de chimiothérapie (environ 1 mois) – sachant qu'un même patient en nécessite généralement plusieurs. En tenant compte du caractère innovant de GRASPA®, de sa valeur médicale et de son positionnement cible dans le traitement des leucémies aigües, ERYTECH estime pouvoir viser un positionnement prix similaire à celui d'Erwinase®. Il est rappelé que le prix et le remboursement de GRASPA® devront être déterminés selon les pratiques et règlementations en vigueur dans les différents pays et que les politiques de santé et de déremboursement des médicaments sont amenées à évoluer vers plus de rigueur.

Produit	Cycle d'un mois de traitement
	Injections	Coût
Oncaspar®	2	Prix Europe: 2 400 – 4 800 euros Prix US7 :
Erwinase®	12	11 200 – 23 000 \$ Prix Europe: 17 000 – 42 000 euros Prix US7 : 86 400 – 216 000 \$

Le coût de traitement estimé des principaux médicaments à base de L-asparaginase

Source: ERYTECH

3.4.3 Commercialisation de GRASPA® en Europe et en Israël

ERYTECH a conclu deux accords de partenariats majeurs pour la commercialisation de GRASPA® dans 38 pays européens avec Orphan Europe (Groupe Recordati) et en Israël avec le Groupe Teva. Grâce au caractère innovant de GRASPA®, sa capacité à répondre à des besoins médicaux non satisfaits et de son avancé dans le développement clinique, ERYTECH a été en mesure d'obtenir des termes favorables, en particulier en matière de partage des profits futurs. Ces deux partenaires disposent de capacités commerciales reconnues et pourront promouvoir efficacement GRASPA® sur leurs territoires respectifs.

Par ailleurs il convient de noter que les prescripteurs potentiels de GRASPA® dans chaque pays, essentiellement les hémato-oncologues, sont relativement peu nombreux et bien identifiés. De ce fait, la notoriété de produits spécialisés comme GRASPA® et l'adoption du médicament peuvent être très rapides. De plus, GRASPA® ne nécessitera pas de modification des protocoles de traitement existants de la LAL puisque la L-asparaginase y est déjà inscrite. Pour des produits de spécialité comme

⁷ Based on the last price per vial

GRASPA®, les moyens commerciaux et promotionnels nécessaires demeurent modestes en comparaison d'autres médicaments en médecine de ville par exemple et permettent de viser des marges élevées.

Partenariat européen avec Orphan Europe (groupe Recordati) pour la commercialisation en Europe :

Le 23 Novembre 2012, ERYTECH a signé un accord de commercialisation avec Orphan Europe, société spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation de médicaments dans les maladies orphelines. Orphan Europe est une filiale de Recordati, un important groupe pharmaceutique de dimension européenne.

Orphan Europe possède un portefeuille de médicaments orphelins déjà sur le marché dans différent domaines tels que la néonatologie, la pédiatrie, les troubles métaboliques. Orphan Europe est un acteur de premier plan dans le domaine des maladies orphelines et possède l'expertise médicale, clinique, règlementaire et commerciale pour mettre sur le marché et commercialiser efficacement GRASPA® en Europe. Orphan Europe est une activité stratégique pour Recordati qui avait acquis cette société en 2007 pour 135 M€ et l'a renforcé avec l'acquisition pour 100 M\$ d'un portefeuille de médicaments aux Etats-Unis dans les maladies rares et orphelines.

Orphan Europe commercialisera GRASPA® dans 38 pays d'Europe, dont tous les pays de l'Union Européenne dans le traitement de la LAL et de la LAM. Les parties ont la possibilité de discuter l'extension de cet accord à d'autres territoires périphériques à l'Europe et à d'autres indications. ERYTECH conserve la production de GRASPA® sur son site de Lyon et fournira Orphan Europe dans les différents pays européens où le médicament sera commercialisé.

Aux termes de cet accord, Orphan Europe a versé 5 M€ à la signature. Orphan Europe devra verser à ERYTECH jusqu'à 37,5 M€ de paiements futurs en fonction de différents événements cliniques, règlementaires et commerciaux et Orphan Europe participera aux coûts du développement clinique de GRASPA® dans la LAM. ERYTECH recevra un prix pour le produit livré et des redevances sur les ventes réalisés par Orphan Europe avec GRASPA®, pour un total jusqu'à 45% du prix de vente net.

Séparément, une autre société du groupe Recordati a souscrit des obligations qui ont été converties en une participation au capital d'ERYTECH pour une valeur de 5 M€ à l'occasion de l'IPO en Avril 2013.

Partenariat avec le Groupe Teva pour la commercialisation en Israël :

Le 28 mars 2011, ERYTECH a signé un partenariat avec le Groupe Teva, un acteur mondial de l'industrie pharmaceutique basé en Israël, pour distribuer GRASPA® dans ce pays. Le Groupe Teva est un groupe pharmaceutique diversifié avec une stratégie forte dans les produits de spécialité innovants et particulière dans les domaines thérapeutiques tels que le système nerveux central, le respiratoire, la santé féminine, l'oncologie et la douleur.

Conformément aux termes de cet accord, le Groupe Teva soumettra la demande d'autorisation du médicament pour la LAL en Israël et en assurera la commercialisation et la distribution à long terme dans ce pays. Le Groupe Teva versera des paiements d'étape et partagera les revenus nets des ventes du produit en Israël.

Autres partenariats envisagés pour d'autres pays :

ERYTECH conserve l'ensemble des droits pour ERY-ASP en dehors des 38 pays européens couverts par le partenariat avec Orphan Europe (Groupe Recordati) dans la LAL et la LAM et Israël avec le

Groupe Teva pour la LAL. En particulier, ERYTECH possède la totalité des droits pour ERY-ASP aux Etats Unis et dans les autres indications comme, par exemple, les tumeurs solides.

ERYTECH a pour objectif de sécuriser des accords de distribution dans les pays périphériques à l'Europe et notamment les marchés tels que la Russie et la Turquie. Sur certains de ces pays, Orphan Europe (Groupe Recordati) bénéficie d'un droit de première négociation.

3.4.4 Processus industriel à l'échelle commerciale et un approvisionnement sécurisé

La Société dispose d'une unité de production d'une capacité suffisante pour couvrir les besoins du marché européen jusqu'à 2-3 ans après la première mise sur le marché. Cette unité répond aux plus hautes exigences de l'ANSM et bénéficie du statut « Etablissement Pharmaceutique Exploitant ».

La société a sécurisé son approvisionnement pour les principales matières premières nécessaires à la fabrication d'ERY-ASP/ GRASPA® :

La L-asparaginase : ERYTECH Pharma et Medac ont signé deux accords exclusifs mondiaux de longue durée au terme desquels Medac fournit à ERYTECH deux formes d'asparaginase qu'ERYTECH utilise pour la production d'ERY-ASP/GRASPA®, pour les essais cliniques comme pour la vente d'ERY-ASP/GRASPA®, dans les indications thérapeutiques définies par ERYTECH. Medac est une société pharmaceutique allemande basée à proximité d'Hambourg qui commercialise de la L-aspariginase.

Les globules rouges : ERYTECH a signé deux contrats d'approvisionnement avec l'Établissement Français du Sang et l'American Red Cross, deux banques de sang reconnues, pour des globules rouges humains de qualité transfusionnelle.

3.4.5 Développement d'ERY-ASP dans les leucémies aux Etats-Unis

ERYTECH a pour objectif de développer ERY-ASP aux Etats-Unis, qui représentent un marché potentiel important pour la LAL et la LAM.

ERYTECH envisage de capitaliser sur les études cliniques déjà réalisées ou en cours en Europe et de répliquer le développement clinique d'ERY-ASP aux Etats-Unis. Le 21 mars 2013, ERYTECH a obtenu l'autorisation de la FDA (Investigational New Drug ou IND) de débuter une étude clinique de Phase Ib dans la LAL et a commencé à recruter ses premiers patients au troisième trimestre 2014. Le coût estimé de cette étude clinique de Phase Ib est de l'ordre de 4 millions d'euros et la Société prévoit de la financer avec les fonds levés lors de l'introduction en bourse. Cette étude permettra dans un second temps, de poursuivre, seul ou en partenariat, le développement clinique dans la LAL et la LAM. La poursuite du développement clinique pourra comprendre des études de Phase II/III dans la LAL et la LAM et pourrait permettre de déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché à un horizon de 2018/2019.

ERYTECH a mis en place un partenariat étroit avec l'American Red Cross de Philadelphie. Aux termes de cet accord, l'American Red Cross fournit les globules rouges, met à disposition une zone de production classée ainsi que du personnel formé par ERYTECH, sous la supervision d'une personne d'ERYTECH détachée à Philadelphie.

ERYTECH a créée en avril 2014 une filiale aux Etats-Unis (Cambridge) sous le nom d'ERYTECH Pharma Inc. détenue à 100% par la société-mère ERYTECH Pharma.

Plan de développement aux Etats-Unis

Indication	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
LAL aux Etats-Unis				Phase Ib		Phase II/III
LAM aux Etats-Unis						Phase II/III

Etude clinique de Phase Ib chez le patient de plus de 40 ans en premier traitement dans la LAL

En 2013, ERYTECH a lancé une étude clinique de Phase Ib aux Etats-Unis chez le patient de plus de 40 ans sans chromosome Philadelphie en premier traitement dans la LAL, en combinaison avec la chimiothérapie de référence (chimiothérapie CALGB aux Etats-Unis), sur un échantillon de 12 à 18 patients en escalade de doses (50 à 150UI/Kg).

Cet essai clinique non-randomisé, multicentrique et strictement aux Etats- Unis, a pour principal objet de valider le profil de toxicité, de sécurité et d'efficacité d'ERY-ASP, en combinaison avec la chimiothérapie de référence. Cette Phase Ib est la première étude clinique conduite par ERYTECH aux Etats-Unis. En tant qu'étude de toxicité, il est prévu que ses résultats serviront également de Phase I dans la LAM.

L'essai clinique et le suivi des patients se dérouleront au maximum dans 6 centres spécialisés.

3.4.6 Nouvelles indications potentielles d'ERY-ASP: Les tumeurs solides

Tout comme pour les leucémies, le rationnel consistant à traiter des cellules tumorales dépourvues en asparagine synthétase est également applicable aux tumeurs solides pour autant qu'elles n'expriment pas l'asparagine synthétase et ont besoin de consommer l'asparagine contenue dans le plasma. Ainsi ERYTECH a mené une étude en collaboration avec le MD Anderson Cancer Center, afin d'évaluer la proportion de tumeurs potentiellement sensibles à l'asparaginase c'est-à-dire celle qui n'expriment pas ou peu d'asparagine synthétase.

Sensibilité de certaines tumeurs solides à la privation d'asparagine

Source: Dufour et al., "Pancreatic Tumor Sensitivity to Plasma L-Asparagine Starvation", Pancreas, 2012

ERYTECH a également validé un test d'immuno histochimie permettant de détecter sur la base de tissu tumoral si la tumeur exprime ou non l'asparagine synthétase et donc si elle est résistante ou sensible à l'asparaginase.

Par ailleurs, la Société a conclu un accord de licence exclusif avec le NIH en vue de mettre au point un test compagnon permettant de déterminer la sensibilité des tumeurs à l'asparaginase. Ce test pourrait être utilisé dans les études cliniques et faire l'objet d'un développement commercial avec un partenaire industriel.

ERYTECH a mené une étude de Phase I dans le cancer du pancréas afin de démontrer la sécurité de l'emploi d'ERY-ASP. Cet essai clinique a démontré qu'ERY-ASP était bien toléré, même à des doses élevées. Fort de ces premiers résultats cliniques dans les tumeurs solides, ERYTECH envisage de continuer le développement d'ERY-ASP dans le cancer du pancréas et d'élargir ce développement dans d'autres tumeurs solides d'intérêt.

ERYTECH développe de nouvelles indications possibles pour ERY-ASP en dehors du domaine des leucémies et le cancer du pancréas. Des premiers résultats précliniques et cliniques suggèrent qu'ERY-ASP pourrait également être efficace contre certaines tumeurs solides pour lesquels les options thérapeutiques sont aujourd'hui réduites. ERYTECH prépare le lancement d'une étude de Phase II dans le lymphome non hodgkinien.

Étude clinique de Phase I, en escalade de doses d'ERY-ASP dans le cancer du pancréas en dernière intention

De 2009 à 2010 (12 mois), ERYTECH a conduit un essai clinique de Phase I sur 12 patients en escalade de doses, non randomisé en France. Cet essai clinique a mis en évidence qu'ERY-ASP est bien toléré dans cette population très fragile, même à la dose la plus élevée (150 IU/kg).

Fort de ces premiers résultats cliniques dans les tumeurs solides, ERYTECH a continué le développement d'ERY-ASP dans le cancer du pancréas dans une étude de Phase II chez des patients en deuxième ligne de traitement.

L'étude de Phase II porte sur un total de 90 patients, randomisés 2 à 1 entre le traitement de base
(Gemcitabine ou Folfox) avec ou sans ERY-ASP.

Etude clinique	Statut	Nombre de patients prévus dans l'étude	Nombre de patients inclus à ce jour	Nombre de patients traités avec ERY-ASP	Nombre d'injections de ERY ASP
Etude de Phase I dans le cancer du pancreas (France)	Terminée	12	12	12	12
Etude de Phase II dans le cancer du pancreas (France)	En cours	90	20	15	50
TOTAL		102	32	27	62

3.4.7 Autres projets en développement

TEDAC/ ERY-MET

Le projet TEDAC est un projet de recherche et développement ayant vocation à traiter les cancers résistants à la radio/chimiothérapie mené par ERYTECH, en association avec d'autres sociétés et organismes: Diaxonhit, l'Inserm, l'Université Paris-Diderot et l'AP-HP.

Ce projet a pour objectif de développer des thérapies enzymatiques innovantes en ciblant l'environnement métabolique des tumeurs, de prendre en charge de manière personnalisée les patients atteints de cancers radio- ou chimio-résistants grâce au développement de tests de screening et de monitoring. Ce projet permettrait en outre à la Société de développer une nouvelle gamme de solutions thérapeutiques en combinant des enzymes anti-cancer de manière efficace et sûre en agissant sur l'environnement métabolique complet de la tumeur. A terme l'objectif serait d'offrir une solution englobant un test prédictif de réponse au traitement, une ou plusieurs thérapies enzymatiques adaptées, ainsi qu'un test de suivi de l'efficacité thérapeutique.

Ce projet d'un coût total de 22.6 millions d'euros qui se déroulera sur 8 ans, est financé à hauteur de 10.7 millions d'euros par Oséo (BPI) dans le cadre du programme « Innovation Stratégique et Industrielle », dont 7 millions d'euros seront versés à ERYTECH. 2,1 millions sous forme de subventions et 4,9 millions en avances remboursables.

Cela a permis l'identification d'un nouveau candidat médicament, ERY-MET, composé de méthionineγ-lyase (MGL) encapsulée dans les globules rouges. La MGL décompose la méthionine, un acide aminé, et peut ainsi affamer de très nombreux types de tumeurs sensibles à l'élimination de cet acide aminé. Sous sa forme naturelle, la MGL a une demi-vie très courte et est fortement dépendante d'un co-facteur

pour être efficace. Or, ce co-facteur a la particularité d'être naturellement présent à l'intérieur des globules rouges. Grâce à sa technologie exclusive d'encapsulation, ERYTECH a démontré la bonne stabilité de la MGL à l'intérieur des globules rouges, et l'augmentation de sa demi-vie à plusieurs jours contre quelques heures avec la forme libre.

Sur la base de résultats précliniques prometteurs, la société continue son développement préclinique en vue de la réalisation d'un essai clinique. La phase d'industrialisation de la fabrication a été lancée afin de permettre le lancement d'une étude de Phase I chez l'homme fin 2015/début 2016.

3.5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

ERYTECH Pharma est un laboratoire biopharmaceutique ayant vocation à devenir un leader international en médecine personnalisée dans le domaine du cancer.

La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) est pour ERYTECH Pharma la façon dont la Société aspire à conduire chacune de ses actions.

Placer le patient au cœur de nos priorités, faire preuve d'éthique et de respect envers chacun sont des valeurs partagées au sein d'ERYTECH Pharma et qui constituent le socle de sa démarche d'entreprise responsable.

Ce sont ses collaborateurs, qui portent ces valeurs et développent l'activité au quotidien. Aussi, la Société s'engage notamment à les former et à leur proposer un cadre de travail sain et sûr, afin qu'ils continuent à former une équipe motivée par le succès de la Société.

ERYTECH Pharma investit de manière soutenue en R&D pour répondre aux enjeux de santé publique et proposer des réponses thérapeutiques innovantes et radicales notamment dans le domaine du cancer.

Ses activités actuelles se concentrent donc dans la recherche & développement et la production pour les essais cliniques. Elles se développent en collaboration étroite avec les professionnels de santé, en particulier médecins et pharmaciens, dont les attentes guident ERYTECH Pharma.

La Société dispose du statut encadré d'Etablissement Pharmaceutique.

Ce rapport a pour but de présenter aux parties prenantes de la Société sa contribution en matière de Développement Durable.

3.5.1 EMPLOI ET RESPONSABILITE SOCIALE

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs chiffrés retenus pour décrire l'emploi chez ERYTECH Pharma sur les trois dernières années :

	2012	2013	2014
L'effectif total et la répartition des salariés par genre et par âge
Effectif fin de période (en têtes)	37	36	42
Répartition du personnel H/F (%)	32/68	32/68	40/60
Age moyen (ans)	35	36	35
Collaborateurs âgés de 45 ans ou plus (salariés, %)	8%	14%	12%
Les embauches et les licenciements
Nombre de créations nettes d'emplois	1	-1	6
Les rémunérations et leur évolution
Rémunération brute moyenne	47 072	52 852	55 3 25
ratio d'augmentation annuelle (effectif comparable).	nd	7%	5%

L'effectif total et la répartition des salariés par genre et par âge

L'effectif d'ERYTECH Pharma augmente sensiblement entre l'exercice 2013 et l'exercice 2014. L'ensemble du personnel est regroupé en un site unique à Lyon, dans le 8ème arrondissement. La répartition Hommes/Femmes ainsi que l'âge moyen sont globalement stables. Le nombre de collaborateurs ayant plus de 45 ans est quasi-stable : 5 en 2014 contre 3 en 2013.

Le personnel se caractérise par un haut niveau de qualification : les cadres représentent 48% de l'effectif en 2014. L'effectif en fin d'année comprend 9 salariés titulaires d'un Doctorat en science, médecine ou pharmacie et 16 salariés titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou de Master soit respectivement 21% et 38% du personnel total.

Les embauches et les licenciements

En 2014, douze nouveaux salariés ont intégré l'entreprise sous différents contrats : 6 contrats à durée indéterminées et 6 contrats à durée déterminée.

Quatre salariés en CDI ont quitté l'entreprise au cours de l'année, un dans le cadre d'un licenciement, un dans le cadre d'une rupture conventionnelle et deux dans le cadre d'une démission. Deux salariés en CDD sont arrivés au terme de leurs contrats en 2014.

ERYTECH Pharma accueille des stagiaires venant d'écoles ou de l'université. Les stagiaires ont perçu en 2013 comme en 2014 une indemnité au-delà du minimum légal, ils bénéficient, comme tout salarié, de tickets-restaurant et leurs frais de transport sont remboursés à hauteur de 50%. Les périodes de stage sont prises en compte dans l'ancienneté, pour les stagiaires embauchés à l'issue de leur stage. Un stagiaire a été embauché, début 2014, en CDD à l'issue de son stage.

ERYTECH Pharma permet également à de jeunes diplômés de bénéficier du Volontariat International en Entreprise (VIE). Aussi, la Société va confier une mission professionnelle à Philadelphie (USA) de 18 mois à l'un de ses salariés.

Les rémunérations et leur évolution

La société applique un système d'évolution individuel des rémunérations. Les primes ont deux composantes : individuelle et collective en fonction de l'atteinte des objectifs (qualité, personnel, département, société). Le personnel sous contrat à durée déterminée bénéficie du versement de la prime de précarité en cas de non renouvellement de leur contrat.

a. Organisation du travail

ERYTECH Pharma respecte la loi en vigueur, et fixe l'horaire hebdomadaire de référence à 35h. Ces modalités s'appliquent au prorata temporis aux salariés à temps partiel.

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs retenus pour décrire l'organisation du travail chez ERYTECH Pharma sur les trois dernières années :

		2012	2013	2014
	L'organisation du temps de travail
	Taux de salariés à temps partiel (%)	9,86%	6,69%	8,58%
L'absentéisme
	Taux d'absentéisme	2,40%	2,40%	1,75%

Le taux de temps partiel augmente, quatre personnes sont à temps partiel (80%) à fin 2014 contre trois à fin 2013.

Les salariés à temps partiel le sont à leur demande ; il s'agit principalement mais pas seulement de congés parentaux. En effet, afin de trouver une juste articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale des femmes et des hommes, la Société étudie chaque demande visant à adapter l'organisation du travail.

Le taux d'absentéisme (hors congés maternité, paternité ou parentaux) est stable ; les jours d'absences sont majoritairement des jours d'absences pour maladie (97%) et des jours « enfants malades ». Aucune absence n'est liée à une maladie professionnelle.

b. Relations sociales

Compte tenu de la taille de ses effectifs (inférieure à 50 salariés), la Société dispose d'un délégué du personnel et d'un suppléant. Les réunions avec le DP se tiennent régulièrement, selon les modalités légales et même au-delà puisque toutes les questions sont considérées, même celles ne relevant pas des attributions du délégué du personnel.

Les accords signés ou engagement dans la société sont les suivants :

• Le droit individuel à la formation : un accord d'entreprise sur l'exercice du droit individuel à la formation (DIF) a été signé le 27 avril 2009.
• L'intéressement : un accord d'intéressement du personnel à l'entreprise a été signé le 29 novembre 2013. Il a pris effet à partir du 1er janvier 2014. La société a accordé au titre 2014 un supplément d'intéressement et a conclu un avenant d'abondements sur des plans d'épargne salariale type PEE et PERCO (les frais de gestion sont pris en charge à 100% par la société).

• Rémunération jours « enfants malades » : engagement unilatéral de l'employeur, qui décide de rémunérer les « jours enfants malades » sous certaines limites et conditions.

• Le travail des week-ends/ jours fériés et les congés : Le personnel des départements Assurance Qualité, Recherche et Développement, Contrôle Qualité et Production peuvent être amenés à intervenir les week-ends et/ou jours fériés. La note en date du 16 juillet 2013 a été modifiée le 28 octobre 2014 afin d'égaliser les compensations prévues entre les services et proposer des compensations équivalentes ou supérieures à celles qui étaient prévues ultérieurement. La note est entrée en vigueur le 17 novembre 2014.

• Une astreinte des week-ends et jours fériés : Le personnel des départements Assurance Qualité, Contrôle Qualité, Production et Recherche et Développement peuvent être amenés à intervenir les week-ends et/ou jours fériés dans le cadre de l'astreinte. La note signée le 30 mars 2012 a été modifiée le 28 octobre 2014 afin d'égaliser les compensations prévues entre les services et proposer des compensations équivalentes ou supérieures à celles qui étaient prévues ultérieurement. La note est entrée en vigueur le 17 novembre 2014.

Communication interne

La vie de l'entreprise repose sur une communication interne active et un management participatif. L'entreprise organise régulièrement des réunions au sein des services sur les différents projets. Des réunions transversales entre les départements sont mises en place. De plus, des réunions d'information avec les salariés, les managers, ou toutes catégories confondues sont organisées par thématiques (par exemple lors de l'introduction en bourse), afin de préserver le dialogue et inciter les collaborateurs à s'exprimer.

Chaque trimestre est organisée une réunion RH, où sont évoqués des thèmes très divers, tels que les formations, les entretiens de fin d'année, les assurances sociales, l'intéressement etc.

Deux fois par an, ERYTECH Pharma propose des « journées corporate », essentielles pour renforcer la cohésion des équipes.

c. Santé et sécurité

L'exercice des activités de la société est réalisé dans un contexte particulièrement strict en termes d'agréments et d'habilitations et la sécurité du personnel est un élément fondamental pour le développement durable de l'entreprise.

De plus, la société a déployé, dès l'origine, une politique de management par la qualité avec une certification ISO 9001 : 2008 couvrant l'ensemble de ses processus. Dans ce contexte, la Société dispose d'une procédure générale Hygiène et Sécurité régissant les pratiques du personnel vis-à-vis des deux risques suivants : biologique et chimique.

Enfin, les problématiques relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel sont suivies et pilotées par la mise en œuvre du Document Unique, qui recense et évalue les risques professionnels. Dans ce cadre, ERYTECH Pharma a étoffé son équipe de sauveteurs secouristes du travail en 2014 en y intégrant un nouveau membre.

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs retenus pour suivre la santé et la sécurité chez ERYTECH Pharma sur les trois dernières années :

	2012	2013	2014
Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que
les maladies professionnelles
	1	0	2
Nombre d'accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail
Taux de fréquence* des accidents du travail avec arrêt	18 /1000000	0	33 /1000000
Taux de gravité** des accidents du travail	0,02%	0	0,26%
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	0	1	0
Taux de fréquence* des accidents du travail sans arrêt	0	17 /1000000	0
Nombre d'incidents	1	1	0
Taux de fréquence* des incidents	18 /1000000	17 /1000000	0
Nombre de maladies professionnelles	0	0	0

Le nombre d'accidents ayant donné lieu à un arrêt de travail est de deux sur 2014. ERYTECH Pharma effectue les déclarations nécessaires en cas d'accident de travail ou d'accident de trajet, que ces derniers fassent l'objet d'un arrêt de travail ou non. Ils sont enregistrés dans le cahier des incidents tenu par ERYTECH Pharma.

En matière d'Hygiène et Sécurité, la Société se conforme aux dispositions légales et conventionnelles et n'a pas signé à ce jour d'accord supplémentaire ni avec une organisation syndicale ni avec le délégué du personnel.

^*Taux de fréquence des accidents du travail/ de trajet = (Nombre d'accidents avec arrêt de travail) x 1.000.000 / Nombre d'heures travaillées théoriques annuelles

^**Taux de gravité = (Nombre de jours d'arrêt liés à des accidents du travail/ de trajet) x 1.000 / Nombre d'heures travaillées

^* Taux de fréquence des incidents = (Nombre d'incidents) x 1.000.000 / Nombre d'heures travaillées théoriques annuelles

d. Formation

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs retenus pour décrire la formation chez ERYTECH Pharma sur les trois dernières années :

	2012	2013	2014
Le nombre total d'heures de formation Nombre total d'heures de formation	400	474	600,5
Volume d'heures moyen de formation/salarié/an	11	13	14
Proportion de personnel de 45 ans ou plus ayant bénéficié d'actions de formation (%) (nb de personnes concernées)	100% 3/3	40% 2/5	40% (2/5)
Taux d'effort de formation*	2,13%	2,22%	2,31%

Les politiques mises en œuvre en matière de formation

L'entreprise poursuit sa politique de formation dans une perspective de long terme, sur la base d'actions visant à renforcer les compétences collectives et individuelles.

ERYTECH Pharma a d'ailleurs défini pour 2014 et 2015 les orientations suivantes en matière de formation professionnelle :

• L'excellence des métiers et des compétences ;
• Mieux communiquer pour mieux travailler ensemble;
• L'ouverture aux pratiques professionnelles externes;
• S'exprimer en anglais.

Ces orientations ont été définies en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise, qui sont, notamment, pour l'année 2014:

• L'internationalisation;
• L'amélioration de l'organisation (« ERYTECH 2.0 »);
• Les exigences de l'établissement pharmaceutique.

C'est pourquoi, le taux d'effort de formation 2014 s'est maintenu au-delà des obligations légales (1,6% de la masse salariale selon le Code du Travail).

e. Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l'égalité Hommes/Femmes

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 4 décembre 2014, ERYTECH Pharma a proposé de poursuivre les mesures entreprises en 2014 afin de consolider, à compétence et qualification égale, l'égalité Hommes/Femmes et plus particulièrement de privilégier l'embauche de femmes au niveau « Directeur » et l'embauche d'hommes aux autres niveaux.

Au 31 décembre 2014, conformément aux dispositions transitoires de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, la proportion des administrateurs de chaque sexe était supérieure à 20 %.

^* Taux d'effort de formation : Dépenses de formation / Masse salariale. Compte tenu de la taille d'ERYTECH Pharma, l'entreprise doit respecter au minimum le taux d'effort légal de formation de 1,6%.

Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion de personnel handicapé

Les procédures de recrutement d'ERYTECH Pharma prévoient l'intégration possible des personnes handicapées.

Malgré, la publication des offres d'emploi 2014 sur le site Handi EM (spécialisé dans l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap dans l'industrie pharmaceutique), aucune candidature de personnes handicapées n'a été reçue.

Mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations

La procédure des recrutements externes rappelle les exigences réglementaires en termes de nondiscrimination à l'embauche. La procédure illustre ces exigences par une liste des « questions interdites ».

f. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, à l'abolition effective du travail des enfants

Les salariés de la Société exercent leur activité en France.

La société se conforme aux réglementations en vigueur dans ce pays, notamment en matière de :

• liberté d'association : Le règlement intérieur de la société permet à ses salariés de participer à des activités associatives. En effet, aucune interdiction ou sanction n'est prise en cas d'adhésion de ses salariés à des associations.
• négociation collective : la Société peut négocier et conclure un ou des accords collectifs dans les conditions fixées par le Code du travail lorsque l'objet du dit accord n'était prévu par la Convention Collective applicable à la Société et/ou est soumis à la négociation collective conformément au droit du travail.
• élimination du travail forcé ou obligatoire, et d'abolition effective du travail des enfants : La Société n'a pas d'activités dans un pays où de telles pratiques subsisteraient.
• élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.

3.5.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les activités mises en œuvre comportent une production industrielle à façon. Ces activités n'engendrent donc ni utilisation massive de matières premières, ni consommation significative d'énergie, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre, ni d'utilisation des sols. D'autre part, les activités propres de la Société ne génèrent pas de nuisances sonores particulières pour ses salariés ou les riverains.

Les activités sont localisées au sein du Bioparc, parc d'activité HSE, développé au sein du pôle de santé Rockefeller de Lyon. La Société dispose des éléments quantitatifs lui permettant de suivre la quasitotalité de ses consommations d'eau et d'électricité (hormis les consommations relatives aux parties communes du fait des modalités de gestion de l'immeuble).

La Société n'a pas identifié de risques environnementaux significatifs liés à son activité qui pourraient la conduire à provisionner ces risques ou à former spécifiquement ses collaborateurs à ces problématiques.

La Société n'a pas identifié à ce jour d'opportunité à s'inscrire dans une démarche de protection de la biodiversité et d'adaptation aux conséquences climatiques.

Dans ce cadre, les indicateurs environnementaux suivants ont été retenus comme pertinents :

• Politique générale en matière environnementale ;
• Utilisation durable des ressources : consommation énergétique et volume d'eau ;
• Pollution et gestion des déchets : quantité de déchets envoyés dans un centre de traitement spécifique.

a. Politique générale en matière environnementale

Malgré un impact environnemental jugé faible, la Société et ses salariés s'impliquent, en termes de développement durable, dans le maintien des actions suivantes :

• Destruction et recyclage (depuis le second semestre 2013), par une société spécialisée, de l'ensemble des documents non utilisés. De plus, la société a paramétré ses imprimantes par défaut en impression noir et blanc et recto / verso. Enfin, la société dispose d'un système de gestion électronique de documents et sensibilise le personnel, grâce aux suivis des impressions, en vue de limiter les impressions en interne ;
• Recyclage de ses emballages par l'utilisation d'un dispositif collectif au sein de l'immeuble ;
• Mise en œuvre de dispositifs d'économies d'énergie : temporisation généralisée des éclairages et des climatisations.
• Préférence des téléconférences aux déplacements ;
• Incitation des collaborateurs à privilégier les transports en commun aux véhicules personnels.

ERYTECH Pharma a choisi de s'implanter dans Lyon au cœur d'un pôle santé, bien desservi en transports en commun, plutôt qu'en dehors de la ville afin de limiter les déplacements en voiture.

b. Utilisation durable des ressources

La seule source d'énergie utilisée par la Société est l'énergie électrique. Le tableau suivant donne l'évolution de la consommation électrique annuelle :

	2012	2013	2014
Consommation électrique (kWh)	283.798	279.558	301.825

A titre d'information, 301.825 kWh consommés en 2014 correspondent à 23,5 tonnes de CO2* * Application du facteur d'émission (énergie indirecte) de l'ADEME (base carbone).

La consommation d'eau correspond aux activités de laboratoire. L'eau rejetée après utilisation est une eau issue des lavages (éviers, machine à laver). Les eaux souillées par des déchets biologiques ou chimiques sont retraitées.

	2012	2013	2014
Consommation d'eau (M3 )	8,37	8,21	8,21

La Société externalise la logistique liée à ses activités.

Elle ne dispose pas de la totalité des éléments quantitatifs lui permettant d'assurer un suivi exhaustif des émissions de CO2 associées. Aussi, les informations connues sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	2012	2013	2014
Emission CO2 liée aux déplacements professionnels du personnel (trains & avions) (T)	44,4	65,8	99,3
Emission CO2 liée au transport de courriers et	Non	Non	0,91
colis (avions & transport routier) (T)	Disponible	Disponible
Emission CO2 liée à l'expédition de	Non	Non	Non
médicaments (avions , trains & transport	Disponible	Disponible	Disponible
routier) (T)

Des déplacements professionnels intercontinentaux sont fréquemment nécessaires du fait de l'internationalisation de la Société depuis 2013.

Malgré plusieurs essais, les informations relatives aux émissions de CO² liées à l'expédition des médicaments n'ont pu être obtenues.

c. Pollution et gestion des déchets

Dans le cadre de sa démarche RSE, ERYTECH sensibilise ses collaborateurs à une gestion rigoureuse de ses consommables et déchets. Ainsi en 2014, une très forte diminution du volume de l'élimination des réactifs périmés (« Sécuribag ») a été enregistrée, reflétant une maitrise dans la gestion des réactifs utilisés.

Par ailleurs, dans l'objectif de limiter l'impact environnemental de ses déchets, la Société fait procéder systématiquement à l'enlèvement et au traitement de ses déchets issus des activités de laboratoire par une société spécialisée, afin d'assurer une parfaite traçabilité par la filière de traitement utilisée.

En termes de volumes, les quantités enlevées et envoyées en centre de traitement sont les suivantes :

	2012	2013	2014
Fûts et bidons (en litres)	17.085	29.410	34.940
« Securibag » (en Kg)	78	90	1

La volonté de mutualiser le développement de l'entreprise avec celui de notre région d'origine est une caractéristique majeure du groupe:

3.5.3 INFORMATIONS SOCIETALES

a. Impact territorial, économique et social de l'activité de l'entreprise

En 2014, les dépenses réalisées pour conduire le développement de ses projets de recherche sont constituées à 41,55% de dépenses externes.

En effet, la Société a la volonté de mutualiser le développement de l'entreprise avec celui de notre région, notamment en sous-traitant à des entités régionales certaines de ses études précliniques, et en créant des partenariats avec l'Ecole Vétérinaire de Lyon et l'Université Claude Bernard de Lyon. Elle fait également appel à de nombreux cabinets de conseils de la région (brevets, finance, avocats). De plus en 2014, l'entreprise a choisi d'intégrer un programme proposé par la Chambre de Commerce et d'Industrie à travers l'Espace Numérique Entreprise pour les PME afin de faire évoluer son système d'information.

ERYTECH Pharma a choisi de collaborer ERAI (Entreprise Rhône Alpes International) structure issue de la Région Rhône Alpes afin de de poursuivre son développement économique à l'international. Ce choix s'explique naturellement par une volonté de l'entreprise de favoriser le renforcement de l'attractivité de Rhône-Alpes, une des missions d'ERAI.

ERYTECH Pharma est également membre actif :

• Au niveau national : de trois organisations professionnelles dans le domaine de la santé et/ou des biotechnologies : Les Entreprises du Médicament (LEEM), France Biotech et la Société Française des Sciences et Techniques Pharmaceutiques (SFSTP).
• Au niveau régional : du pôle de compétitivité Lyonbiopôle et du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône Alpes, mais a également rejoint en 2014 l'Association des Fabricants de l'Industrie Pharmaceutique de la Région Rhône-Alpes (AFIPRAL) avec pour objectif accroître la performance des entreprises adhérentes en mobilisant un réseau régional de partage de savoirfaire industriel.

ERYTECH PHARMA à la volonté de créer des relations étroites avec les organismes de formation ou universités, et permet à ses collaborateurs de dispenser des cours sur leur temps de travail, du ressort de leur expertise dans différents.

ERYTECH Pharma participe régulièrement à des symposiums, congrès et conférences annuelles, avec notamment en 2014 :

• BIO International Convention à San Diego ;
• AACR (American Association for Cancer Research) Annual Meeting à San Diego ;
• ISCT (International Society of Cellular Therapy) annual meeting à Paris ;
• ASH (American Society of Hematology) Annual Meeting à San Francisco.

Ces rendez-vous permettent à l'entreprise de rencontrer des professionnels de santé et Key Opinion Leader afin de poursuivre ses axes de développements de produits innovants et de répondre aux besoins médicaux non satisfaits.

b. Relations avec les parties prenantes

Relations avec ses actionnaires et investisseurs

L'ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats de la Société. Cette politique de communication financière vise à assurer à l'ensemble des actionnaires une information en conformité avec les usages de place.

Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l'information réglementée couvre l'activité, la stratégie et l'information financière de la Société et sont accessibles sur le site Internet de la Société sous la rubrique Investisseurs, en français et en anglais. Une adresse e-mail (erytech@newcap.fr) est également dédiée aux investisseurs.

La Société diffuse au titre de l'information réglementée les informations annuelles requises d'une société cotée. L'information financière est complétée par les informations périodiques et les communiqués de presse à destination de la communauté financière et plus largement du public qui concernent des sujets d'importance significative pour la compréhension de l'activité et de la stratégie de la Société.

La réussite de l'augmentation de capital réservée d'un montant de 30 millions d'euros en date du 23 octobre 2014 atteste du rayonnement de la Société non seulement sur le marché Européen mais aussi sur le marché américain. Cette opération participe indirectement à la visibilité des sociétés françaises de biotechnologie et du savoir-faire régional en France et à l'étranger. Enfin, les fonds levés lors de cette augmentation de capital permettront d'assurer l'aboutissement d'une partie des recherches biomédicales dont ERYTECH Pharma est le promoteur et de lancer une nouvelle étude clinique dans une indication thérapeutique en oncologie ou hémato-oncologie. Ces recherches biomédicales sont menées dans le but d'apporter une réponse adaptée à des besoins médicaux insatisfaits dans les indications qu'elles visent.

En 2014, ERYTECH Pharma a participé à deux salons pour aller à la rencontre des petits porteurs :

• Le premier, le village des actionnaires, s'est déroulé à Lyon le 12 juin 2014
• Et le second, le salon Actionaria, s'est déroulé à Paris les 21 et 22 novembre 2014.

Relations avec ses partenaires

Au moins une fois par an, des comités de pilotage sont organisés entre la Société et ses principaux partenaires, afin de discuter notamment de la stratégie comme de l'avancement des projets communs.

Actions de partenariat ou de mécénat

A travers ses actions de mécénat, ERYTECH soutient des associations et projets dans des domaines de santé, et notamment dans la lutte contre le cancer. Leurs points communs : cohérence avec nos valeurs et notre volonté de fort ancrage territorial.

Ainsi, au cours de l'année 2014, après le parrainage des Journées Nationales contre la Leucémie des 29 et 30 mars, les salariés ont organisé plusieurs ventes et collectes afin de sponsoriser la course de 2 collègues lors de la Course des Héros, en soutien à l'association Laurette Fugain.

De plus, lors des « 10 ans » de la société, ERYTECH a souhaité apporter son soutien financier et remercier le Centre Léon Bérard, partenaire historique, qui lui avait offert la possibilité de produire ses premiers candidats médicaments à la création de la société.

c. Sous-traitance et fournisseurs

ERYTECH Pharma, souhaitant partager ses valeurs avec ses fournisseurs et sous-traitants, favorise des collaborations régulières, dans le mesure du possible, afin de construire des relations client-fournisseur, ou client-sous-traitant de confiance. Cet aspect est renforcé par le caractère stratégique de certains fournisseurs. Ainsi, les enjeux autour des relations fournisseurs stratégiques permettent un dialogue plus étroit. Ces fournisseurs sont suivis spécifiquement en interne par des équipes dédiées, et un interlocuteur unique identifié.

La Société dispose également d'une procédure de sélection et suivi des fournisseurs dans le cadre de ses relations d'affaires avec des fournisseurs pour certains critiques (essais cliniques, essais non-cliniques, pharmacovigilance et fournisseurs de l'unité de production). Compte tenu des aspects réglementaires des activités de la Société, la plupart des prestataires et fournisseurs doivent également obéir aux Bonnes Pratiques de Laboratoire et/ou Cliniques et/ou de Fabrication.

ERYTECH s'engage à appliquer les principes de la RSE à ses achats en sélectionnant des biens et des services produits et délivrés dans le respect de principes environnementaux, sociaux et éthiques rigoureux. Nous poursuivons notre implication dans le suivi de critères RSE auprès des fournisseurs, tel que le précise notre procédure interne, en privilégiant les fournisseurs disposant d'une politique RSE conforme aux exigences de Grenelle II lors de la présélection à prestation égale. En effet, ERYTECH Pharma a mis à jour son questionnaire d'évaluation des fournisseurs en 2014, afin de connaitre la démarche RSE engagée par ses partenaires. Toutefois, aucune sélection n'a eu lieu encore depuis l'intégration de ce critère.

Les procédures de la Société prévoient des audits fournisseurs, en fonction des typologies d'achats (fournisseur de l'établissement pharmaceutique, nouveau fournisseur, criticité….) ainsi que des audits de suivi. En revanche, les audits fournisseurs n'intègrent pas les aspects RSE compte tenu de la structure du marché amont.

d. Loyauté des pratiques

Différentes politiques sont mises en œuvre pour renforcer l'approche éthique :

• Politique achats :
• o limitation des autorisations d'engagement des marchés à 20.000 € HT. Au-delà, le recours à une autorisation du département qualité est obligatoire ;
• o séparation des tâches pour les règlements,
• o barrières logicielles et traçabilité.
• Guide relatif à la prévention des manquements et délits d'initiés ;
• Procédure de gestion des relations de santé visant au respect de la « loi Bertrand » ;
• Procédure de Gestion des traitements de données personnelles et désignation d'un correspondant informatique et libertés le 29 août 2014 ;
• Charte voyage : listant les montants maximum alloués aux frais de déplacements.

e. Mesures en faveur de santé et de la sécurité des patients

Au stade actuel de son développement, aucun des médicaments en cours de développement par la Société ne fait l'objet aujourd'hui d'une commercialisation ou d'autorisation de mise sur le marché. Le développement de médicaments est fortement encadré par une réglementation stricte. Les différentes phases du développement de médicaments imposent au préalable des essais sur l'animal (développement préclinique) puis sur l'homme (développement clinique). Chacune des phases de développement fait l'objet d'une autorisation préalable délivrée par les autorités de tutelle après accord des comités d'éthique.

Dans le cadre des activités de recherche et développement la Société met en œuvre des études précliniques dans un cadre strict. Pour ces phases, la Société peut recourir à des prestataires qui procèdent à des expérimentations animales. Ces derniers sont soumis à une procédure nationale relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques conformément au Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 qui prévoit notamment l'obligation d'obtenir une autorisation préalable à la réalisation de tout projet comportant l'exécution d'une ou plusieurs procédures expérimentales utilisant des animaux.

f. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

La Société n'a entrepris aucune action supplémentaire en faveur des droits de l'Homme.

3.6. INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS ET LES MANDATAIRES SOCIAUX

3.6.1. Organes d'administration et de direction

Il est rappelé que la Société était sous forme de société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance depuis le 29 septembre 2005. La Société, par une Assemblée générale en date du 2 avril 2013, a modifié son mode de gouvernance, celle-ci étant à ce jour sous forme de société anonyme à Conseil d'administration.

3.6.1.1. Dirigeants et Administrateurs

Composition du Conseil d'administration :

Les administrateurs de la Société sont les suivants :

Nom, prénom, âge	Durée du mandat	Fonction
Gil Beyen 53 ans	ère nomination 1 : Assemblée générale du 2 avril 2013 (celui-ci ayant été Président du Conseil de surveillance depuis 2012) Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Président du Conseil d'administration et Directeur Général
Yann Godfrin 43 ans	ère nomination 1 : Assemblée générale du 2 avril 2013 (celui-ci ayant été membre du Directoire depuis 2005, Président du Directoire de 2005 à 2010, et Directeur Général depuis 2010). Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Administrateur et Directeur Général Délégué
Galenos SPRL, représenté par Sven Andréasson, 62 ans 25 rue Jean-Baptiste Meunier, B 1050 Ixelles, Belgique Administrateur indépendant (1)	ère nomination 1 : Conseil d'administration du 2 avril 2013 (Président du Conseil de Surveillance de 2009 à 2011, Vice Président du Conseil de surveillance depuis 2011) Echéance du mandat : Assemblée générale statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Administrateur
Philippe Archinard 54 ans 47 rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Administrateur indépendant (1)	ère nomination 1 : Assemblée générale du 2 avril 2013 (Membre du Conseil de surveillance depuis 2005) Echéance du mandat : Assemblée générale statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Administrateur
Martine Ortin George 66 ans 9 Southern Hills Drive 08558 Skillman NJ Etats-Unis d'Amérique Administrateur indépendant (1)	ère nomination 1 : Assemblée générale du 17 juin 2014 Echéance du mandat : Assemblée générale statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Administrateur

Nom, prénom, âge	Durée du mandat	Fonction
Hilde Windels 49 ans Rollebaan 85 9860 MOORTSELE Belgique Administrateur indépendant (1)	ère nomination 1 : Assemblée générale du 17 juin 2014 Echéance du mandat : Assemblée générale statuant en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.	Administrateur

(1) Membre indépendant au sens du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009.

Le Président Directeur Général Monsieur Gil Beyen, et le Directeur Général Délégué, Monsieur Yann Godfrin ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société, 60 avenue Rockefeller – 69008 Lyon.

Les adresses professionnelles des autres administrateurs sont celles indiquées dans le tableau ci-dessus.

Il n'existe aucun lien familial entre les personnes listées ci-dessus.

Aucune de ces personnes, au cours des 5 dernières années :

• n'a fait l'objet de condamnation pour fraude ;
• n'a été associé en sa qualité de dirigeant ou administrateur à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• n'a été empêchée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur, et
• n'a fait l'objet d'une interdiction de gérer ; et
• n'a fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris des organismes professionnels désignés.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sont intervenues les modifications suivantes concernant le Conseil d'administration :

• Monsieur Sven Andreasson a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 22 janvier 2014 ;
• La société GALENOS sprl a été nommée administrateur par cooptation en remplacement de Monsieur Sven Andreasson. Cette nomination a été ratifiée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 ;
• Madame Martine Ortin George a été nommée administrateur par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• Madame Hilde Windels a été nommée administrateur par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• La société KURMA Life Science Partners, dont Mme Vanessa MALIER était le représentant permanent en remplacement d'Alain Munoz depuis le Conseil d'administration du 22 janvier 2014, a démissionné de sesfonctions de membre du Conseil d'administration le 17 juillet 2014 (démission constatée par le Conseil d'Administration en date du 29 août 2014).

Composition de la Direction Générale :

Le Président Directeur Général de la Société est Monsieur Gil Beyen.

La Société possède deux Directeurs Généraux Délégués, Messieurs Yann Godfrin et Jérôme Bailly, le pharmacien responsable.

Ensemble ces personnes forment la direction générale de la Société.

Les biographies des directeurs sont présentées ci-dessous dans la section 3.6.4.

3.6.1.2. Autres mandats sociaux

Les dirigeants et administrateurs de la Société lors de l'exercice clos au 31 décembre 2014 exercent ou ont également exercé les mandats et/ou fonctions suivants :

Nom Gil Beyen		Autres mandats et fonctions des mandataires sociaux durant l'exercice clos au 31 décembre 2014 Gérant de Gil Beyen BVBA Gérant de AXXIS V&C BVBA Administrateur chez NovadipSA Administrateur chez Waterleau NV Président d'ERYTECH Pharma Inc.	Autres mandats et fonctions exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années et ayant cessé à ce jour Administrateur de BIO.be
Pierre-Olivier Goineau1		Président de France Biotech Gérant de la SCI du Grand Tambour Secrétaire et Trésorier d'ERYTECH Pharma, Inc	N/A
Yann Godfrin		Membre du Conseil de Surveillance de la société NODEA MEDICAL	N/A
Galenos SPRL, représentée par Sven Andréasson		Administrateur d'Immunicum Administrateur Cellastra Président de Cantargia AB	PDG de Beta-Cell NV Président d'Unibioscreen SA Membre du Conseil de TiGenix NV Président de XImmune AB
Kurma Partners S.A.2	représentée par Vanessa Malier jusqu'au 17 juillet 2014	Administrateur de SafeOrthopaedics3 (à partir du 24/11/2014) Administrateur de Umecrine Mood Administrateur de Xeltis Administrateur de Step Pharma	Membre du Conseil d'administration de Theradiag Membre du Conseil d'administration de Blink Censeur d'ABM Medical Membre du Conseil de Cellectis Membre du Conseil de Novagali Membre du Conseil de Vivacta Administrateur de Vivalis

		Autres mandats et
		fonctions exercés en
		dehors de la Société au
	Autres mandats et fonctions des mandataires	cours des cinq
	sociaux durant l'exercice clos au 31 décembre	dernières années et
Nom	2014	ayant cessé à ce jour
		Président du Comité
		Stratégique de
		PathoQuest
		Membre du Conseil
		d'Administration de
		Prosensa
		Membre du Conseil
		d'administration
		d'Adocia
		Membre du Conseil
		d'administration
		d'Integragen Membre
		du Conseil
		d'administration
		d'Indigix
		Membre du Conseil
		d'Administration de
		Zealand Pharma
		Membre du Conseil
		d'Administration
		d'Auris
		Administrateur de
		Hybrigenics
		Membre du Comité de
		Supervision de
		PathoQuest
		Administrateur et
		Président du Comité de
		supervision de Key
		Neurosciences
		Membre du Conseil
		d'Administration d'AM
		Pharma
		Membre du Conseil de
		Bioalliance Pharma
		Membre du Comité
		Stratégique d'ABM
		Medical
		Administrateur et
		Membre du Comité de
		Supervision de
		Meiogenics
		Membre du Conseil
		d'Administration de
		Genticel
		Administrateur de
		STAT Diagnostica
		Membre du Conseil
		d'administration de
		Domain Therapeutics

Nom		Autres mandats et fonctions des mandataires sociaux durant l'exercice clos au 31 décembre 2014	Autres mandats et fonctions exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années et ayant cessé à ce jour
	représentée par Alain Munoz jusqu'au 22 janvier 2014	Administrateur d'AURIS3 , Administrateur de GENTICEL3 , Administrateur de HYBRIGENICS3 , Administrateur de VALNEVA3 , Administrateur de ZEALAND3	NC
Philippe Archinard		Administrateur et Président Directeur Général de Transgene3 Représentant permanent de TSGH au conseil d'ABL Inc Directeur Général de TSGH Représentant permanent au Conseil d'administration de Synergie Lyon Cancer pour Lyonbiopôle Administrateur de Biomérieux3 Président de Lyonbiopôle Administrateur de CPE Lyon, représentant de FPUL Président de BioAster	Représentant permanent au Conseil d'administration de Finovi pour Lyonbiopôle
Jérôme Bailly		Gérant de GELFRUIT SARL (France)
Martine Ortin George		Vice-Présidente de Pfizer Inc.3	- Vice-Présidente of Pfizer Inc. (Etats-Unis) - Senior Vice-President, GPC Biotech Inc. (Etats-Unis) - Administrateur, Cytomics Inc. (France)
Hilde WINDELS		- Administrateur VIB3 - Administrateur Flanders Bio - Administrateur et Directeur Général BioCartis	- Administrateur MDX Health, - Directrice Administratif et Financier Pronota - Directrice Administratif et Financier Seps Pharma

¹Monsieur Pierre-Olivier GOINEAU a démissionné de ses fonctions au sein d'ERYTECH Pharma le 11 janvier 2015 (cf. supra §3.7.A.1).

²KURMA PARTNERS S.A. a démissionné de ses fonctions au sein d'ERYTECH Pharma le 17 juillet 2014. La démission de KURMA PARTNERS S.A. a été constatée par le Conseil d'administration du 29 août 2014. 3Société cotée sur un marché réglementé

3.6.1.3. Expérience des organes d'administration et de direction

L'expérience de chacun des administrateurs et des dirigeants de la Société est décrite ci-dessous.

– Gil Beyen, Président Directeur Général, Président du Conseil d'administration, Directeur-Général:

Gil a été co-fondateur et Directeur Général (CEO) de TiGenix (NYSE Euronext: TIG BB) pendant 12 ans. Avant de créer TiGenix, il était responsable du pôle Sciences de la Vie d'Arthur D. Little à Bruxelles. Il est titulaire d'un Master en Bio-ingénierie de l'Université de Louvain (Belgique) et d'un MBA de l'Université de Chicago (U.S.A.).

– Yann Godfrin, Directeur Général délégué et administrateur :

Avant de co-fonder la société, Yann était le directeur de R&D d'Hemoxymed Europe. Il a également été consultant en développent industriel pour BioAlliance Pharma et Hemosystem. Yann est Docteur en Sciences de la Vie et de la Santé de l'Université de Nantes, Ingénieur Biomédical de l'Université de Technologie de Compiegne et est titulaire d'un Master «Développement Clinique des Produits de Santé» de l'Université de Lyon, France. Il est inventeur de nombreux brevets et co-auteur de nombreuses publications scientifiques. Il est membre de plusieurs sociétés savantes.

– Jérôme Bailly, Directeur Général délégué:

Avant de rejoindre la société en 2007, Jérôme était Responsable AQ / Production au sein de Skyepharma et du Laboratoire Aguettant. Jérôme est Docteur en Pharmacie et titulaire d'un diplôme d'Ingénieur Chimique option Génie Biopharmaceutique et Production Cellulaire de l'École Polytechnique de Montréal.

– Galenos, représentée par Mr Sven Andréasson, administrateur :

Sven est directeur des affaires commerciales chez Novavax (Etats-Unis) et ancien Président Directeur Général d'Isconova AB (Uppsala, SuèdeBeta-Cell NV (Bruxelles), Active Biotech AB (Lund, Suède) et plusieurs sociétés du groupe Pharmacia. Il a une grande expérience dans les sociétés de biotechnologie internationales et en industrie pharmaceutique.

Sven est titulaire d'un Bachelor en sciences et administration des entreprises et en Finance de « Stockholm School of Economics and Business Administration».

– Philippe Archinard, administrateur:

Philippe a été nommé Directeur Général de Transgene le 7 décembre 2004, après 15 années passées au sein de bioMérieux dans différentes fonctions dont la direction de la filiale américaine. Philippe était Directeur Général de la société Innogenetics depuis mars 2000. Il est ingénieur en chimie et titulaire d'un Doctorat en biochimie de l'Université de Lyon, complété par le programme de management PMD de la Harvard Business School.

- Martine Ortin George, administrateur :

Docteur en médecine, Martine George possède une large expérience aux Etats-Unis dans la recherche clinique, les affaires médicales et les questions réglementaires, acquise au sein de sociétés, petites et grandes, spécialisées en oncologie. Jusqu'à une date récente, le Dr. George était Vice-Présidente en charge des Affaires médicales mondiales pour l'oncologie chez Pfizer à New York. Auparavant, elle a exercé les fonctions de Directrice médicale chez GPC Biotech à Princeton et de Responsable du département d'oncologie chez Johnson & Johnson au New Jersey. Martine George est gynécologue et médecin-oncologue diplômée, formée en France et à Montréal. Elle a commencé sa carrière en qualité de Chef de service à l'Institut Gustave Roussy en France et en tant que professeur invité au Memorial Sloan Kettering Cancer Center de New York.

- Hilde Windels, administrateur :

Hinde Windels a plus de 20 ans d'expérience dans le financement des entreprises, les marchés de capitaux et les initiatives stratégiques. Elle est Directeur Général et administrateur de Biocartis, une société de solutions de diagnostic moléculaire et d'immuno-diagnostic, basée en Belgique et en Suisse. Hilde Windels était auparavant la Directrice financière de Devgen (Euronext : DEVG) de 1999 à la fin de 2008 et membre du Conseil d'administration de Devgen de 2001 à la fin de 2008. Entre le début de l'année 2009 et le milieu de 2011, elle a travaillé en qualité de Directrice financière indépendante pour quelques sociétés privées spécialisées dans les biotechnologies et a siégé au Conseil d'administration de MDX Health (Euronext : MDXH) de juin 2010 à la fin août 2011. Auparavant, elle était responsable chez ING des services bancaires aux entreprises pour une région de Belgique. Elle est diplômée d'économie de l'Université de Louvain (Belgique).

3.6.2. Remunerations et avantages

3.6.2.1. Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux mandataires sociaux de la Société

Les fonctions exercées à ce jour par les personnes indiquées ci-dessous sont détaillées dans le chapitre 3.6.1 – Organes d'administration et de direction du présent Rapport.

	Tableau de synthèse des rémunérations et des BSPCE attribuées à chaque dirigeant		mandataire
social :

	Exercice 2014
Gil BEYEN – Président Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	338 168 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	513 960 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL	852 128 €
Pierre-Olivier GOINEAU - Vice-Président et Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	252 922 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	220 482 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL	473 404 €
Yann GODFRIN – Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	252 768 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	234 127 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)

TOTAL	486 895 €
Jérôme BAILLY – Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	69 258 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	39 166 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL	108 424 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social :

	Exercice 2014
Gil BEYEN	Montants dus (5)	Montants versés (6)
rémunération fixe (1)	244 000 €	244 000 €
rémunération variable (1) (2)	91 500 €	91 500€
rémunération exceptionnelle (1)(4)
jetons de présence
avantages en nature (3)	2 668 €	2 668
TOTAL	338 168 €	338 168 €
	Exercice 2014
Pierre-Olivier GOINEAU	Montants dus (5)	Montants versés (6)
rémunération fixe (1)	175 783 €	175 783 €
rémunération variable (1) (2)	67 500 €	67 500 €
rémunération exceptionnelle (1)(4)
jetons de présence
avantages en nature (3)	9 639 €	9 639 €

	Exercice 2014
Yann GODFRIN	Montants dus (5)	Montants versés (6)
rémunération fixe (1)	175 550 €	175 550 €
rémunération variable (1) (2)	67 500 €	67 500 €
rémunération exceptionnelle (1)(4)
jetons de présence
avantages en nature (3)	9 718 €	9 718 €
TOTAL	252 768 €	252 768 €
	Exercice 2014
Jérôme BAILLY	Montants dus (5)	Montants versés (6)
rémunération fixe (1)	60 755 €	60 755 €
rémunération variable (1) (2)	5 172 €	5 172 €
rémunération exceptionnelle
jetons de présence
avantages en nature (4)	3 331 €	3 331 €
TOTAL	69 258 €	69 258 €

(1) Eléments de rémunération sur une base brute avant impôt

(2) Les rémunérations variables sont des primes sur objectifs

(3) Les avantages en natures sont constitués de : la location d'un véhicule, de cartes carburants, ainsi que d'un contrat d'assurance chômage avec l'association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise (GSC)

(4) Les avantages en natures sont constitués de la location d'un véhicule

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants :

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés au cours de l'exercice 2014
Sven ANDREASSON
Jetons de présence	1 000 €
Autres rémunérations (1) (2)	-
GALENOS sprl
Jetons de présence	19 476 €
Autres rémunérations (1)	-
Philippe ARCHINARD
Jetons de présence	20 476 €
Autres rémunérations	-
Martine ORTIN GEORGE
Jetons de présence	10 024 €
Autres rémunérations (1)	-
Hilde WINDELS
Jetons de présence	9 024 €
Autres rémunérations (1)	-
TOTAL	60 000 €

(1) Les montants correspondent aux honoraires et débours, payés par la Société.

(2) Montants versés à GALENOS SPR, société contrôlée par Sven ANDREASSON

Options de souscription ou d'achat d'actions et autres instruments financiers donnant accès au capital, attribués durant les exercices 2010 à 2014 à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes IFRS	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice par action nouvelle souscrite *	Période d'exercice
Gil BEYEN	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	5 631 en 2014	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Gil BEYEN	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	5 632 en 2013	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Pierre-Olivier GOINEAU	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 515 en 2014	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Pierre-Olivier GOINEAU	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 515 en 2013	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Pierre-Olivier GOINEAU	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 478 en 2012	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Yann GODFRIN	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 515 en 2014	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Yann GODFRIN	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 515 en 2013	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Yann GODFRIN	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	2 478 en 2012	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Jérôme BAILLY	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	515 en 2014	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Jérôme BAILLY	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	515 en 2013	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Jérôme BAILLY	BSPCE2012 21/05/2012	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	428 en 2012	7,362 €	Caducité au 20/05/2020
Jérôme BAILLY	BSPCECadre 22/12/2006	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	75 en 2011	7,362 €	Caducité au 22/12/2016, annulé par le nouveau plan du 22/05/2012

Jérôme BAILLY	BSPCECadre 22/12/2006	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	50 en 2010	7,362 €	Caducité au 22/12/2016, annulé par le nouveau plan du 22/05/2012
Véronique SEZANNE**	BSPCECadre 22/12/2006	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	100 en 2011	7,362 €	Caducité au 22/12/2016, annulé par sa démission
Véronique SEZANNE**	BSPCECadre 22/12/2006	Souscription	Juste valeur (Black & Scholes) IFRS 7	200 en 2010	7,362 €	Caducité au 22/12/2016, annulé par sa démission

* Suite à la décision de division par 10 de la valeur nominale des titres (décision de l'Assemblée générale du 2 avril 2013), les termes et conditions des bons ont été modifiés afin de prendre en compte cette modification. Ainsi le prix d'exercice antérieurement à 73,62€ est désormais fixé à 7,362€.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET BSPCE CONSENTIS AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERS	Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Plan n° 1 (1)	Plan n° 2 (2)
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	2 515	n.a.	2 515	0
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	0	n.a	0	0

(1) BSPCE²⁰¹²

(2) BSPCE²⁰¹⁴

Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux seuls dirigeants mandataires sociaux
Dirigeants Mandataires Sociaux		Régime de retraite Contrat de Travail supplémentaire			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relatives à une clause de non concurrence
	Oui (1)	Non	Oui (2)	Non	Oui (3)	Non	Oui(4)	Non
Gil BEYEN Président Directeur Général		X	X		X			X
Yann GODFRIN Directeur Général Délégué		X	X		X			X
Jérôme BAILLY Directeur Général Délégué	X		X			X	X

• (1) Mr Jérôme Bailly bénéficiait d'un contrat de travail depuis le 15 novembre 2011 avant sa première nomination du 21 décembre 2012 en qualité de mandataire social. Il a été considéré, par le Conseil de Surveillance puis par le Conseil d'Administration, de maintenir ce contrat de travail après les ditesnominations dans la mesure ce contrat couvre des missions distinctes de son mandat de Pharmacien responsable, missions au titre desquelles il est soumis à un pourvoir de subordination.
• (2) Souscription au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, dans le cadre d'un contrat de retraite collective souscrit par la société auprès d'AXA. Investissement des comptes individuels alimenté par les cotisations de retraite de 5% des salaires bruts sous déductions de 2,50% de frais, sur des FCP « Horizon » gérés par AXA.
• (3) Indemnité d'un montant égal à un an de rémunération+ GSC uniquement pour Messieurs Godfrin et Goineau

(4) Indemnité égale à 1/3 de la moyenne mensuelle du salaire perçu au cours des trois derniers mois de présence dans la société ERYTECH Pharma pendant 18 mois.

Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux bénéficient également d'un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance et de l'intéressement (voir également la section 3.5 du Rapport).

3.6.2.2. Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages

La Société n'a pas provisionné de somme aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux et/ou dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficient pas ailleurs (ou n'ont bénéficié) de prime de départ ou d'arrivée au sein de la société.

3.6.2.3. Bons de souscription d'actions, bons de souscription de part de créateurs d'entreprises ou autres titres donnant accès au capital attribués aux administrateurs et dirigeants.

Les BSA ou BSCPCE octroyées aux mandataires sociaux ou dirigeants mandataires sociaux font l'objet d'un recensement précis dans le chapitre 3.6.2 du Rapport.

3.6.2.4. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les dirigeants et personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier ont réalisés les opérations ci-après sur les titres de la Société :

• le 24 mars 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a exercé 200 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE2012) au prix unitaire de 73,62 euros ;
• le 27 mars 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 149 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 13,7 euros ;
• le 28 mars 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé :
• o 150 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 13,40 euros ;
• o 100 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 13,45 euros ;
• le 2 avril 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 350 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 15,67 euros ;
• le 14 mai 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 550 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 15,04 euros ;
• le 17 septembre 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 125 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 16,88 euros ;
• le 26 septembre 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 250 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 23,02 euros ;
• le 30 septembre 2014, M. Jérôme BAILLY, directeur général délégué, a exercé 500 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE2012) au prix unitaire de 73,62 euros ;
• le 1er octobre 2014, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 300 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 34,78 euros ;
• le 02 octobre 2014, M. Philippe ARCHINARD, administrateur, a exercé 1 337 bons de souscription d'actions (BSA2012) au prix unitaire de 73,62 euros ;
• le 13 octobre 2014, la société GALENOS sprl, administrateur, a exercé 500 bons de souscription d'actions (BSA2012) au prix unitaire de 73,62 euros ;
• le 15 octobre 2014, M. Gil BEYEN, Président Directeur Général et administrateur, a exercé 3 400 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE2012) au prix unitaire de 73,62 euros ;
• le 17 octobre 2014, M. Jérôme BAILLY, directeur général délégué, a cédé 940 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 25,30 euros ;
• le 02 décembre 2014,
• o M. Philippe ARCHINARD, administrateur, a cédé 1 370 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 28 euros ;
• o M. Jérôme BAILLY, directeur général délégué, a cédé 550 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 28 euros.

Depuis le 31 décembre 2014, les dirigeants et personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier ont réalisés les opérations ci-après sur les titres de la Société :

• le 13 janvier 2015, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a cédé 400 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 30,50 euros ;
• le 14 janvier 2015,
• o M. Yann GODFRIN, directeur général délégué, a cédé
  • 111 687 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 29,7951 euros ;
• o M. Gil BEYEN, président directeur général, a cédé :
  • 25 316 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 29,7951 euros ;
• le 15 janvier 2015,
• o M. Gil BEYEN, président directeur général, a cédé :
  • 8 684 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 29,0293 euros ;
  • o M. Yann GODFRIN, directeur général délégué, a cédé :
  • 38 313 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 29,0293 euros ;
• le 20 février 2015, Monsieur Jérôme BAILLY, directeur général délégué, a cédé 300 actions ERYTECH Pharma au prix unitaire de 27,60 euros ;
• le 27 février 2015, Mme Françoise HORAND PHOTHIRATH, personne assimilée dirigeante, a exercé 160 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE2012) au prix unitaire de 73,62 euros.

3.6.2.5. Participation des mandataires sociaux

Sur la base de la composition du capital et des éléments dilutifs existants à la date du présent Rapport, les participations détenues par les mandataires et les dirigeants mandataires sociaux peuvent être résumées comme suit :

					Bons de souscription
	Nombre d'action s	% capita l **	% droits de vote	Nature des bons	Date de création	Nombre attribué et non exercé	Nombre souscrit et non exercé *	Prix d'exercice en € par action nouvelle souscrite**	Date maximale d'exercice	Nombre max d'actions lié	Stocks options
				BSPCE2012	21/05/1 2	7 863	7 863	7,362	20/05/20	78 630	N/A
Gil Beyen*	-	-	-	BSPCE2014	22/01/1 4	6 000	0	12,25	22/01/24	60 000	N/A
Yann				BSPCE2012	21/05/1 2	7 508	7 508	7,362	20/05/20	75 080	N/A
Godfrin *	142 990	2,08%	3,53%	BSPCE2014	22/01/1 4	3 000	0	12,25	22/01/24	30 000	N/A
Philippe Archinard *	4 000	0,06%	0,05%
GALENOS *	4 500	0,07%	0,06%	BSA2012	21/05/1		0	7,362	20/05/20	62 380	N/A
Martine Ortin George*	-	-	-		2	6 238
Hilde Windels*	-	-	-
Jérôme Bailly*	3 000	0,04%	0,04%	BSPCE2012	21/05/1 2	N/A	958	7,362	20/05/20	9 580	N/A

* cf. détails des fonctions exercées à ce jour dans le Chapitre 3.6.1. - Organes d'administration et de direction ** Actions tenues au nominatif

*** Sur délégation de l'Assemblée Générale

**** un bon donne droit à 10 actions nouvelles

3.7. RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES

A. CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de sa séance du 6 mai 2013, le Conseil d'administration s'est doté d'un règlement intérieur dont la dernière mise à jour date du 25 avril 2014. Ce règlement intérieur est disponible pour consultation sur le site internet de la Société. Il précise, notamment, le rôle et la composition du Conseil, les principes de conduite et les obligations des membres du Conseil d'administration de la Société et les modalités du fonctionnement du Conseil d'administration et des comités, les règles de détermination de la rémunération de leurs membres. Chaque membre du Conseil d'administration s'engage à consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il informe le Conseil des situations de conflit d'intérêt auxquelles il pourrait se trouver confronté. En outre, le règlement intérieur rappelle la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Chaque membre du Conseil d'administration est tenu de déclarer à la Société et à l'AMF les opérations sur les titres de la Société qu'il effectue directement ou indirectement.

Après avoir pris connaissance des dispositions du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées élaboré par MiddleNext en décembre 2009, notamment des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance », le Conseil d'administration, dans sa séance du 6 mai 2013, a décidé d'adopter un règlement intérieur dans lequel il est précisé que la Société se conformerait au Code MiddleNext en tant que code de gouvernement d'entreprise de la Société.

Le Code MiddleNext peut être consulté sur le site suivant : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code\_de\_gouvernance\_site.pdf.

Les recommandations du Code MiddleNext sont d'ores et déjà appliquées par la Société comme cela est précisé ci-après. Il faut savoir que la recommandation relative aux stock-options et attribution gratuite d'actions n'est pas applicable par la Société dans la mesure où aucune stock-options ou action gratuite n'a été attribuée par la Société à ses dirigeants.

A.1. COMPOSITION DU CONSEIL :

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sont intervenues les modifications suivantes concernant le Conseil d'administration :

• Monsieur Sven Andreasson a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 22 janvier 2014 (démission constatée par le Conseil d'Administration en date du 22 janvier 2014) ;
• La société GALENOS sprl a été nommée administrateur par cooptation en remplacement de Monsieur Sven Andreasson. Cette nomination a été ratifiée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 ;
• Madame Martine Ortin George a été nommée administrateur par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• Madame Hilde Windels a été nommée administrateur par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2014 pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• La société KURMA Life Science Partners, dont Mme Vanessa MALIER était le représentant permanent en remplacement d'Alain Munoz depuis le Conseil d'administration du 22 janvier 2014, a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil d'administration le 17 juillet 2014 (démission constatée par le Conseil d'Administration en date du 29 août 2014).

En vertu des dispositions légales et statutaires, le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs sont nommés, renouvelés dans leur fonction ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire de la Société. La durée de leurs mandats, conformément à l'article 17 des statuts, est de 3 ans.

Nom	Date de nomination ou cooptation	Expiration du mandat en
M. Gil BEYEN (Président Directeur Général)	6/05/2013	2016
M. Pierre-Olivier GOINEAU (Vice-président, Directeur Général délégué)	6/05/2013	2016
M. Yann GODFRIN (Directeur Général délégué)	6/05/2013	2016
GALENOS sprl, représentée par M. Sven ANDREASSON	22/01/2014	2016
M. Philippe ARCHINARD	6/05/2013	2016
Mme Martine ORTIN GEORGE	17/06/2014	2017
Mme Hilde WINDELS	17/09/2014	2017

Au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration est composé de six membres, à savoir :

Il est précisé que le Conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 11 janvier 2015, a constaté la démission de Monsieur Pierre-Olivier GOINEAU de ses fonctions de Directeur Général Délégué, de Vice-Président et d'administrateur.

Ces administrateurs ont été nommés au Conseil d'administration du fait de leur connaissance de l'activité de la Société, de leurs compétences techniques et générales ainsi que de leur aptitude à remplir les fonctions d'administration requises au sein dudit Conseil.

La Société a pris connaissance des dispositions prévues par la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration. Au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration de la Société est composé de cinq hommes et deux femmes, soit une proportion de femmes supérieur à 20% des membres du Conseil d'administration tel que préconisait cette loi à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivait le 1er janvier 2014. La loi du 27 janvier 2011 dispose en outre que la proportion d'hommes et de femmes doit au moins être égale à 40% à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suivra le 1er janvier 2017 ou, lorsque le Conseil d'administration n'est pas composé de plus de huit membres, que l'écart entre le nombre de membre de chaque sexe ne peut être supérieur à deux..

Conformément au Code MiddleNext, le Conseil d'administration comprend plusieurs administrateurs indépendants, la société GALENOS, Philippe ARCHINARD, Martine Ortin George et Hilde Windels qui répondent aux critères d'indépendance définis par le Code MiddleNext.

Les critères précisés par le Code MiddleNext permettent de justifier l'indépendance des membres du Conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement, à savoir :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
• ne pas être actionnaire de référence de la Société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des trois dernières années.

La liste des administrateurs de la Société incluant les fonctions exercées dans d'autres sociétés figure au paragraphe 2.6.1 du Rapport.

En date du 6 mai 2013, le Conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Gil BEYEN en qualité de président du Conseil d'administration et de directeur général.

En sa qualité de président, il est chargé de l'organisation et de la direction des travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale, et de veiller au bon fonctionnement des organes de la Société. En sa qualité de directeur général, il assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, représente la Société dans ses rapports avec les tiers, est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

En date du 6 mai 2013, Messieurs Pierre-Olivier GOINEAU, Yann GODFRIN et Jérôme BAILLY, ont chacun été nommés Directeur Général délégué. Le directeur général délégué dispose à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le directeur général.

A.2. JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

La Société applique l'ensemble des recommandations du code Middlenext relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à celle des administrateurs non dirigeants.

Les informations détaillées relatives à ces rémunérations et leur présentation figurent au chapitre 2.6.2. du Rapport établi au titre de l'année 2013.

Lors de l'Assemblée générale mixte de la Société du 17 juin 2014, le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs a été fixé à 60.000 euros et ce, pour l'exercice en cours.

Le Conseil d'administration du 11 janvier 2015 a décidé de la répartition des jetons de présence en fonction de l'assiduité des administrateurs et du temps qu'oils ont consécré à leur fonction en pendant l'exercice clos 2014, conformément aux recommandations du Comité des rémunérations réuni le même jour.

A.3. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

L'article 19 des statuts prévoit que le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014,

– le Conseil d'administration s'est réuni douze fois, le 22 janvier 2014, le 16 avril 2014, le 25 avril 2014, le 5 mai 2014, le 19 mai 2014, le 9 juin 2014, le 17 juillet 2013, le 29 août 2014, le 16 septembre 2014, le 22 septembre 2014, le 29 septembre 2014 et le 4 décembre 2014.

Le nombre de réunion du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014 est conforme à la recommandation du Code MiddleNext qui prévoit un minimum de quatre réunions annuelles.

L'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration au cours de cet exercice figure ci-après au paragraphe A.7.

Le taux de présence des membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014 a été de 87% (le taux était de 86% au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013).

A.4. CONVOCATIONS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 19 des statuts et avec un délai raisonnable.

Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires (comptes semestriels) ainsi que les comptes annuels.

A.5. INFORMATION DES ADMINISTRATEURS

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que la convocation ou remis au début de chaque réunion du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est assisté de trois comités permanents dont les attributions et le mode de fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur : le Comité d'audit, le Comité des rémunérations et de nomination et le Conseil scientifique.

A.6. TENUE DES RÉUNIONS

Les réunions du Conseil d'administration se déroulent au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation, conformément à l'article 19 des statuts.

A.7. DÉCISIONS ADOPTÉES

Au cours de l'exercice écoulé, ont été notamment traités les principaux sujets ci-après par le Conseil d'administration :

• Les conditions de rémunérations des dirigeants ;
• La cooptation d'un nouvel administrateur ;
• La mise en place d'un nouveau plan de 22 500BSPCE²⁰¹⁴ ;
• La nomination d'un nouveau membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et de nomination ;
• L'approbation du budget annuel ;
• Une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles ;
• Les augmentations de capital liées à l'exercice de BSA²⁰¹² et de BSPCE2012;
• La liste des bénéficiaires de BSA²⁰¹² et de BSPCE²⁰¹² ;
• La modification des caractéristiques des BSA²⁰¹² et des BSPCE²⁰¹² ;
• La transformation de 3 000 BSPCE²⁰¹⁴ en BSA²⁰¹⁴ ;
• Les comptes semestriels et le rapport financier semestriel ;
• L'égalité professionnelle ;
• La mise en place d'un programme « ADR Level 1 » aux Etats-Unis.

A.8. PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs. Ils sont approuvés au début de la séance du conseil suivant.

A.9. EVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président invite, une fois par an, les administrateurs à s'exprimer sur le fonctionnement et sur la préparation des travaux du Conseil. Lors du Conseil d'Administration du 26 mars 2015, le Président a invité les membres du comité des Rémunérations et Nomination à émettre un avis motivé sur ces sujets. Sur la base de cet avis, les administrateurs s'exprimeront lors du prochain Conseil d'Administration.

A.10. COMITÉS SPÉCIALISÉS

ERYTECH Pharma poursuit une politique d'information relative au Gouvernement d'entreprise, ainsi qu'à la transparence des rémunérations de l'ensemble de ses principaux dirigeants.

Dans ce cadre, ont été constitué, en 2007, un Conseil Scientifique et en 2008, un Comité d'Audit, et un Comité des Rémunérations et Nominations pour assister le Conseil de Surveillance puis le Conseil d'Administration, dans sa réflexion et ses décisions. Ces comités sont décrits dans le règlement intérieur dont la dernière mise à jour date du Conseil d'administration du 25 avril 2014.

Le Conseil d'administration fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Ces attributions ne peuvent avoir pour objet de déléguer à un Comité les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les statuts ou tout autre accord d'actionnaires opposable à la Société.

Ces Comités ont un caractère purement interne à la Société. Ils ne disposent d'aucun pouvoir propre et notamment d'aucun pouvoir délibératif. Ils ont un rôle strictement consultatif.

Chaque Comité rend compte de ses missions au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration apprécie souverainement les suites qu'il entend donner aux conclusions présentées par les Comités. Chaque administrateur reste libre de voter comme il l'entend sans être tenu par les études, investigations ou rapports des Comités, ni de leurs éventuelles recommandations.

Chaque Comité comprendra au minimum deux membres et au maximum dix membres. Les membres sont désignés à titre personnel par le Conseil d'administration en fonction de leur expérience et ne peuvent se faire représenter. Les Comités peuvent être exclusivement composés d'administrateurs ou bien comporter des personnalités extérieures. La composition de ces Comités peut être modifiée à tout moment par décision du Conseil d'administration.

La durée du mandat des membres des Comités coïncide avec celle de leur mandat d'administrateurs lorsqu'ils en font partie. Le mandat de membre du Comité peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps que celui d'administrateur. Pour les membres des Comités ne faisant pas partie du Conseil d'administration, la durée des fonctions est fixée à un (1) an, renouvelable tacitement.

Les réunions des Comités se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le Rapporteur du Comité. Toutefois, les réunions des Comités peuvent se tenir, si nécessaire, par téléconférence ou visioconférence.

Pour le bon fonctionnement des Comités et de leur tenue administrative, le Rapporteur de chaque Comité :

• Établit l'ordre du jour de chaque réunion répondant aux besoins exprimés par le Conseil d'administration;
• Convoque les membres formellement ; et
• Dirige les débats.

La Rapporteur désigne au sein du Comité une personne qui sera chargée de dresser un compte-rendu à l'issue de chaque réunion. Celui-ci sera transmis au Président du Conseil d'administration. Les comptesrendus seront conservés par la Société. Le compte-rendu des travaux et recommandations de chaque Comité seront présentés par le Rapporteur au Conseil d'administration.

Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des recommandations, des propositions et des avis.

Confidentialité :

Les informations communiquées aux Comités ou auxquelles les membres des Comités auraient accès à l'occasion de leur mission ayant un caractère confidentiel, les membres du Comité sont tenus envers tout tiers au Conseil d'administration à la plus stricte confidentialité, identique à celle applicable aux administrateurs. Cette disposition est également applicable aux personnes extérieures qui seraient invités.

A.10.1. Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé, à ce jour, de trois membres nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur.

Le comité d'audit doit se réunir au moins une fois par an.

La mission du comité d'audit est d'évaluer en permanence l'existence et l'efficacité des procédures de contrôle financier et de contrôle des risques de la Société. Ce comité est notamment chargé :

• d'examiner les comptes sociaux annuels et semestriels ;
• de valider la pertinence des choix et méthodes comptables ;
• de contrôler la pertinence des informations financières publiées par la Société ;
• de s'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne ;
• de vérifier le bon fonctionnement du contrôle interne avec le concours de l'audit qualité interne ;
• d'examiner le programme des travaux des audits internes et externes ;
• d'examiner tout sujet susceptible d'avoir une incidence significative, financière et comptable ;
• d'examiner l'état des contentieux importants ;
• d'examiner les risques et engagements hors bilan ;
• d'examiner la pertinence des procédures de suivi des risques ;
• d'examiner les éventuelles conventions réglementées ;
• de piloter la sélection des commissaires aux comptes, leur rémunération et s'assurer de leur indépendance ;
• de veiller à la bonne exécution de la mission des commissaires aux comptes ;
• de fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour les travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne exécution.

Le comité d'audit peut procéder à des visites ou à l'audition des responsables d'entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de leur mission. Il peut également entendre les commissaires aux comptes, même en –dehors de la présence des dirigeants. Il peut recourir à des experts extérieurs avec l'accord préalable du Conseil d'administration.

A ce jour, les membres du comité d'audit sont :

• Madame Hilde WINDELS, rapporteur et membre indépendant ;
• La société GALENOS, représentée par Monsieur Sven ANDREASSON membre indépendant (voir également la section A.1 ci-dessus) ;
• Monsieur Philippe ARCHINARD, membre indépendant ;

L'expérience des membres du Comité d'Audit est présentée dans la section 3.6.1.3 du Rapport.

Il est précisé que ces trois membres

.

disposent de compétences spécifiques en matière financière et comptable du fait de leur expérience de près de 25 ans dans l'industrie pharmaceutique et des postes de direction générale qu'ils ont tenu et tiennent encore.

Les membres historiques du comité se sont réunis deux fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Parmi les points abordés lors de ces réunions :

• Les comptes annuels et le rapport de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
• Les comptes semestriels et le rapport financier semestriel

A.10.2. Comité des rémunérations et de nominations

Le Comité des rémunérations et de nominations est composé de trois membres, dont deux sont des membres indépendants conformément aux dispositions du règlement intérieur :

• Hilde WINDELS, rapporteur et membre indépendant
• Monsieur Philippe ARCHINARD, membre indépendant,
• La société GALENOS, représentée par Monsieur Sven ANDREASSON et membre indépendant.

L'expérience des membres du Comité des Rémunération et de Nomination est présentée dans la section 3.6.1.3 du Rapport.

Ce comité entend les administrateurs sur l'évaluation de la performance de la Société par rapport aux objectifs définis. Le comité exerce en outre, et notamment, les missions suivantes :

• Formuler des recommandations et propositions concernant (i) les différents éléments de la rémunération, les régimes de retraite et de prévoyance des mandataires sociaux, de définir notamment, (ii) les modalités de fixation de la part variable de leur rémunération ; (ii) de formuler des recommandations et propositions concernant une politique générale d'attribution de BSA et de BSPCE ;
• Examiner le montant des jetons de présence et le système de répartition entre les administrateurs en tenant compte de leur assiduité et des tâches accomplies au sein du Conseil d'administration ;
• Conseiller, et assister le cas échéant, le Conseil d'administration dans la sélection des cadres dirigeants et dans la fixation de leur rémunération ;
• Evaluer d'éventuelles augmentations de capital réservées aux salariés ;
• Assister le Conseil d'administration dans le choix de nouveaux membres ;
• Veiller à la mise en place des structures et procédures permettant l'application des bonnes pratiques de gouvernance au sein de la Société ;
• Prévenir les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'administration ;
• Mettre en œuvre la procédure d'évaluation du Conseil d'administration.

Le comité s'est réuni une fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Parmi les points abordés lors de ces réunions :

• Les conditions de rémunérations des dirigeants ;
• L'émission d'un nouveau plan d'intéressement au capital.

A.10.3. Conseil scientifique

Les membres du Conseil scientifique ont été choisis en raison de leur expertise scientifique dans les domaines d'activités exercées et développées par la Société.

Le Conseil est donc composé principalement de personnalités extérieures à la Société, il se réunit au moins une fois par an pour évaluer, du point de vue scientifique, (i) la conduite et l'évolution des programmes de recherche menés par la Société, (ii) la stratégie de développement de la Société compte tenu notamment des besoins thérapeutiques et des besoins du marché et (iii) les risques que pourraient représenter les programmes de recherche et développement des concurrents de la Société.

Les six membres de ce conseil ont été nommés pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement (à l'exclusion du Directeur Général Délégué en charge notamment des fonctions scientifiques qui est rapporteur et membre de droit):

Les membres du Conseil scientifique ainsi que leurs relations avec la Société sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Nom	Lien avec la Société	Membre du Conseil scientifique depuis
Dr Yann Godfrin	Directeur Général Délégué	2007
Pr. Eric Raymond	Consultant	2009
Dr. Philip L. Lorenzi	Consultant	2010
Dr. Bridget Bax	Consultant	2012
Pr. Arthur E. Frankel	Consultant	2012
Dr. Kurt Gunter	Consultant	2012

L'expérience du Dr Yann GODFRIN est présentée dans la section 3.6.1.3 du Rapport.

Pr. Eric RAYMOND, Docteur en Médecine,

Chef du Service cancérologie (SIHC) de l'Hôpital Universitaire de Beaujon-Bichat (Paris), Pr Raymond est expert en oncologie. Il a publié plus de 100 articles et est membre de plusieurs associations internationales d'experts en oncologie.

Pr Raymond est titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de génie biologique et médical option bio-imagerie de l'Université de Créteil.

Dr. Philip L. LORENZI, Docteur en Médecine

Actuellement superviseur de laboratoire et de recherche dans le département de bio-informatique et de biologie computationnelle au MD Anderson Cancer Center, Houston, Texas, Etats-Unis, il est expert en pharmacogénomique, en pharmacologie des systèmes, et en recherche translationnelle, avec une spécialisation en identification des biomarqueurs liés à l'utilisation de l' L-asparaginase en chimiothérapie.

Dr. Bridget BAX, PhD, Docteur en sciences

Bridget Bax est professeur associée à la London Metropolitan University et dirige ses recherches dans le département des Sciences de développement clinique à l'hôpital Saint George.

Elle est experte en maladies métaboliques et en thérapie de remplacement enzymatique.

Pr. Arthur E. FRANKEL, Docteur en Médecine

Arthur E. Frankel est à la tête du département d'Hématologie / Oncologie du Scott & White Cancer Institute au Texas et professeur au Texas Heath Science Center College of Medicine. Il s'intéresse à l implication des acides aminés dans le cancer et notamment à leur réduction comme thérapie contre le cancer.

Dr. Kurt GUNTER, Docteur en Médecine

Kurt GUNTER est le président de l'International Society of Cellular Therapy (société internationale de thérapie cellulaire) jusqu'en 2014 et depuis fin mars 2013 Chief Medical Officer de Cell Medica (U.K.). Jusqu'à fin mars 2013 il était à la tête du département de Médecine Régénérative de la société Hospira Inc. à Chicago (USA). Il est expert en développement de médicament et notamment quant aux aspects réglementaires. Il a été Acting Deputy Director au sein de la FDA (Food and Drug administration) au CBER (Centre d'Evaluation des produits Biologiques).

B. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES AU SEIN DE LA SOCIETE

B.1. CADRE CONCEPTUEL DU CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Référentiel

La Société s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF (recommandation 2010-16) relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, sur la recommandation AMF n°2010-15 du 7 décembre 2010 relative au rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites se référant au Code MiddleNext, et la recommandation AMF 2013-17 intitulée Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF.

B.2. GESTION DES RISQUES

Objectifs :

• Favoriser l'atteinte des objectifs de la Société (voir également ci-après la section B.4);
• Analyser et traiter les risques identifiés à ce jour par la Société et présentés au chapitre 3.2. du Rapport, notamment en :
• Maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité de ses produits ;
• Préservant les intérêts de la Société;
• Sécurisant les processus de la Société.

Composantes du dispositif :

La responsabilité de la gestion des risques revient au Président Directeur Général, M. Gil BEYEN.

Le dispositif de gestion des risques prévoit notamment :

• des analyses de risques (Identification, analyse et traitement du risque selon la PO-QUAL-007 dont la dernière version date du 23/05/2011) ;
• sur les processus et tout particulièrement sur le processus Production, ainsi que sur ;
• la sécurité physique et des systèmes d'informations et ;

• les actifs et la réputation de la Société.

• Une procédure de management du risque (PG-QUAL-017 dont la dernière version date du 29/03/2012) encadrant notamment :

• le rôle :
  • Des pilotes de processus ;
  • Du département Assurance-Qualité et du Pharmacien Responsable.
  • Le pilotage du dispositif, notamment via le processus de Direction (PG-MAQ-A3 du 02/09/2013) et d'Amélioration continue (PG-MAQ-A4 du 30/07/2013) et les revues de direction (PG-QUAL-012 dont la dernière version date du 25/06/2013).
  • une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par les acteurs externes comme internes.

B.3. LE CONTRÔLE INTERNE

Objectifs du contrôle interne :

Le contrôle interne est un dispositif de la Société, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financières ;
• et d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés la Société (voir également ci-après la section B.4), le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

Composantes :

En collaboration notamment avec le comité d'audit (voir également ci-après la section B.4.4), la responsabilité du contrôle interne revient au Président Directeur Général, M. Gil BEYEN.

Le dispositif de contrôle interne prévoit :

• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates (voir également ci-après la section B.4.4) et s'appuyant sur des procédures, des systèmes d'information, des outils et des pratiques appropriés (voir également ciaprès la Section B.4.1) ;
• la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables (notamment via un système de gestion électronique des documents), dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités ;
• un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la Société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques ;
• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de la Société ;
• une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

B.3.1.Périmètre de la gestion du risque et du contrôle interne

B.3.2. Procédures relatives à l'information financière

La Société a notamment mis en place l'organisation suivante pour limiter les risques en matière de gestion comptable et financière :

• ‒ La Direction générale de la Société et plus particulièrement le personnel du Pôle Corporate ont le souci de l'amélioration du contrôle interne et intègrent les recommandations des auditeurs externes et du comité d'audit,
• ‒ La Société a mis en place plusieurs procédures pour gérer le processus Achats. Dans lesdites procédures, les moyens de prévenir les risques inhérents à la taille de la Société et attachés à la séparation en interne, entre la production et la supervision des états financiers, sont d'ores et déjà prévus,
• ‒ Un expert-comptable intervient pour vérifier les comptes présentés aux normes IFRS au titre des exercices 2013 et 2014.

B.3.3. Politique qualité (PG-MAQ-A1):

ERYTECH Pharma développe et met à disposition des patients, des clients et partenaires des produits alliant sécurité, qualité et technologie.

ERYTECH Pharma, «specialty pharma», commercialise des médicaments et des solutions thérapeutiques destinés au traitement de pathologies graves, d'indications orphelines pour des patients fragiles dans les domaines de l'hématologie, de l'oncologie et de l'immunologie.

Ces technologies et produits représentent une nouvelle génération de médicaments utilisant les globules rouges comme vecteur d'agents thérapeutiques. Ils visent à :

• Fournir une solution thérapeutique en absence d'alternative ;
• Améliorer l'index thérapeutique des traitements actuels ;
• Améliorer le confort des patients.

La volonté du management d'ERYTECH est de toujours proposer le meilleur service possible et les meilleurs conseils afin de répondre parfaitement aux besoins et exigences des professionnels de santé hospitaliers. Cette orientation lui permet de garantir son développement et sa pérennité.

L'application de cette politique qualité implique l'ensemble des départements de l'entreprise. Elle se traduit par l'établissement et le suivi d'objectifs communs.

Les objectifs qualité d'ERYTECH Pharma pour l'année 2015 sont :

• 1. Déposer le dossier d'AMM dans les délais prévus ;
• 1. Rationaliser et simplifier les processus, en redéfinissant le processus « développer un produit »;
• 1. Intégrer les Etats-Unis dans notre système de management de la Qualité :
• 1. Renouveler la certification ISO 9001 ;
• 1. Améliorer la gestion de notre communication interne et externe

B.3.4. Système Qualité et engagement de la Direction :

Pour mener à bien cette politique, la Société s'appuie sur son système qualité existant, certifié ISO 9001 et décrit dans le Manuel Qualité.

Dans le but de faire appliquer cette politique, les dirigeants s'engagent personnellement et délèguent au département Assurance Qualité (en collaboration avec les départements concernés) la mise en œuvre et le suivi du système qualité. Dépendant directement de la direction, il doit rendre compte du

fonctionnement du système. Il s'appuie sur les pilotes de processus pour une gestion efficace du système qualité.

La Direction s'engage également à mettre tous les moyens en place pour assurer personnellement la mise en œuvre et l'efficacité du système qualité lors des revues de direction et des réunions du comité de direction.

L'évolution de l'entreprise d'une structure de recherche et développement vers une structure intégrant la vente impose une modification du système actuel pour la prise en compte des nouvelles exigences clients au travers de la recherche de l'excellence opérationnelle et de l'implication collective de cette démarche.

B.3.5. Acteurs de la gestion du risque et du contrôle interne

La Direction Générale :

Ils sont chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l'activité de la Société.

Dans ce cadre :

• Ils veillent à l'engagement des actions correctives nécessaires ;
• Ils informent le Conseil d'administration sur les points importants.

Il appartient à la Direction Générale de rendre compte au Comité d'audit des caractéristiques essentielles du dispositif de gestion du risque et de contrôle interne.

Les membres de la Direction Générale sont :

• M. Gil BEYEN, Président Directeur Général ;
• M. Yann GODFRIN, Directeur Général Délégué ;
• M. Jérôme BAILLY, Directeur Général Délégué.

Les fonctions des Directeurs Généraux Délégué sont précisées dans la section C ci-dessous.

Le Comité de direction

Il appartient aux membres du Comité de direction de tenir régulièrement informée la Direction générale de tout dysfonctionnement, insuffisances, et difficultés.

Le comité de direction est composé de la Direction Générale et de Mme Françoise HORAND-PHOTHIRAH, Directrice des Opérations de R&D.

Le Comité d'Audit :

Conformément au Règlement intérieur du Conseil d'administration dont la dernière mise à jour date du 25/04/2014, il appartient au Comité d'audit de rendre compte au Conseil d'administration de tous risques et/ou faiblesses majeures du contrôle interne et qui seraient susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'information comptable et financière.

Le Conseil d'administration :

En tant que de besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait appropriée en la matière.

Les Commissaires aux comptes :

Il leur appartient de présenter au Comité d'audit tous risques et/ou faiblesses majeures du contrôle interne qu'il identifierait lors de la certification des comptes de la Société et qui seraient susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'information comptable et financière.

Les auditeurs qualité internes :

Conformément à la procédure PG-QUAL-004 dont la dernière version date du 21/02/2011, la Société forme puis désigne des auditeurs internes en vue afin de vérifier si les procédures et/ou processus sont respectés et efficaces.

Un programme d'audits qualité internes est défini chaque année par la Direction avec comme priorité de champ : les activités en lien direct avec l'établissement pharmaceutique et la sécurité du patient.

Il appartient aux auditeurs internes de rendre compte au département Assurance-Qualité notamment de tout écart aux procédures et/ou processus.

Le département Assurance-Qualité:

Il lui appartient de rendre compte à la Direction Générale notamment de tout écart significatif à la politique qualité et/ ou aux procédures et/ou aux processus.

Les auditeurs externes ou organismes certificateurs ou autorités réglementaires:

Ainsi :

• l'Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM), l'European Medicines Agency (EMA) et la Food and Drug Administration (FDA) et ;
• l'auditeur ISO (International Organization for Standardization);

participent via leurs contrôles et/ou audits à la gestion des risques.

B.4. Pistes d'amélioration/Perspectives d'évolution

En 2015, la Société poursuit son effort visant à améliorer le suivi des plans d'actions des analyses de risques et à mieux articuler le contrôle interne avec la gestion des risques.

C. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL

Nous vous précisons qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de Monsieur Gil BEYEN, Directeur Général.

Le Conseil d'Administration en date du 6 mai 2013 a précisé que:

• Monsieur Yann GODFRIN est plus particulièrement chargé des fonctions de stratégie scientifique, recherche et développement préclinique, clinique et affaires réglementaires ;
• Monsieur Jérôme BAILLY voit quant à lui ses attributions fixées conformément à l'article R. 5124-36 du Code de la Santé Publique ;
• Par ailleurs, jusqu'à la date de sa démission, Monsieur Pierre-Olivier GOINEAU était plus particulièrement en charge des fonctions suivantes : stratégie, organisation et gestion des opérations, contrôle interne, finance, administration, juridique, ressources humaines, ventes et partenariats.

Se référer également à la section 3.6.1. du Rapport « Composition de la Direction Générale».

D. PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES ET INFORMATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Il n'y a pas de modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale des actionnaires en dehors de celles prévues à l'article 27 des statuts.

Les informations visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce (concernant les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible la Société) figurent dans le chapitre 3.8 du présent Rapport.

3.8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

3.8.1 Capital social

A la date du présent Rapport, le capital social, entièrement libéré, s'élève à 688 276,10 euros, divisé en 6.882.761 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie.

3.8.2 Répartition du capital et des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires dont le seuil dépasse 5% du capital et/ou 5% des droits de vote.

L'actionnariat de la Société au 31 décembre 2014 se présentait comme suit, sur la base des informations disponibles :

	Nom Prénom/ Dénomination Sociale	% de capital	% de droits de vote	Nombre d'actions
	FCPR AURIGA VENTURES III	14,79%	21,46%	1 018 212
	RECORDATI ORPHAN DRUGS	6,26%	5,20%	431 034
	GODFRIN YANN	4,26%	7,07%	292 990
	GOINEAU PIERRE-OLIVIER	3,83%	6,36%	263 490
	HOLDING ENTREPRISE ET PATRIMOINE1	0,75%	1,24%	51 530
	Autres actionnaires au nominatif dont la détention du capital est inférieure ou égale à 0,5%	1,66%	1,85%	114 513
TITRES AU PORTEUR	Détention par la Société dans le cadre du programme de rachat2		0,00%	4 500
	AUTRES TITRES AU PORTEUR	68,38%	56,77%	4 706 492
	TOTAL	100,00%	100,00%	6 822 761

¹ Fonds gérés par IDINVEST PARTNERS

2 cf. Section 3.8.9 du présent Rapport Financier Annuel

L'actionnariat de la Société au 20 mars 2015 se présentait comme suit, sur la base des informations disponibles :

	Nom Prénom/ Dénomination Sociale	% de capital	% de droits de vote	Nombre d'actions
	FCPR AURIGA VENTURES III	14,79%	21,99%	1 018 212
	RECORDATI ORPHAN DRUGS	6,26%	5,33%	431 034
	GOINEAU Pierre-Olivier	3,10%	5,28%	213 290
	GODFRIN Yann	2,08%	3,53%	142 990
	HOLDING ENTREPRISE ET PATRIMOINE	0,75%	1,27%	51 530
	Actionnaires au nominatif dont la détention du capital est inférieure ou égale à 0,5%	1,16 %	1,45 %	79 733
	Détention par la Société dans le cadre du programme de rachat2	0,02%	0,00%	1 500
TITRES AU PORTEUR	Autres actionnaires au porteur3	71,84%	61,15%	4 948 152
TOTAL		100,0%	100,00%	6 886 441

¹Fonds gérés par IDINVEST PARTNERS

2 cf. Section 3.8.9 du présent Rapport Financier Annuel

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a reçu les franchissements de seuil suivants :

• le 13 février 2014, par suite d'une cession d'actions :
• o le seuil de 5% du capital et des droits de vote à la baisse de Ardian France (FCPR Axa Venture Funds IV). A cette date Ardian France ne détenait plus aucune action de la Société ;
• o Le seuil de 20% du capital et des droits de vote à la baisse de Idinvest Partners. A cette date Idinvest Partners détenait 989 543 actions représentant 17,80% du capital et des droits de vote ;
• le 28 février 2014 par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la Société,
• o le seuil de 25% des droits de vote en hausse de Auriga Partners (FCPR Auriga Ventures III). A cette date Auriga Partners détenait 1 147 522 actions représentant 20,64% du capital et 27,12% des droits de vote ;
• o le seuil de 15% des droits de vote à la baisse de Idinvest Partners. A cette date Idinvest Partners détenait 989 543 actions représentant 17,80% du capital et 14,80% des droits de vote ;
• le 2 octobre 2014 par suite d'une cession d'actions sur le marché, le seuil de 15% du capital à la baisse de Idinvest Partners. A cette date Idinvest Partners détenait 813 400 actions représentant 14,61% du capital et 12,30% des droits de vote ;
• par suite d'une augmentation de capital de la Société (Prospectus au visa de l'AMF n° 14-566 du 23 octobre 2014) :
• o le 23 octobre 2014 :
  • le seuil de 10% des droits de vote à la baisse de Idinvest Partners. A cette date Idinvest Partners détenait 704 599 actions représentant 10,24% du capital et 9,09% des droits de vote ;
  • le seuil de 5% des droits de vote et du capital à la hausse de Baker Bros Advisors. A cette date Baker Bros détenait 674 027 actions représentant 9,79% du capital et 8,10% des droits de vote ;
  • le seuil de 5% du capital à la baisse de M. Yann Godfrin . A cette date M. Yann Godfrin détenait 292 990 actions représentant 4,26% du capital et 7,05% des droits de vote.
• o le 28 octobre 2014 :
  • le seuil de 25% des droits de vote à la baisse et de 20% du capital à la baisse de Auriga Partners (FCPR Auriga Ventures III). A cette date Auriga Partners détenait 1 147 522 actions représentant 16,67% du capital et 22,95% des droits de vote ;
• Le seuil de 10% du capital à la baisse de Idinvest Partners le 27 octobre 2014 par suite d'une cession d'actions. A cette date Idinvest Partners détenait 687 687 actions représentant 9,99% du capital et 8,89% des droits de vote ;

Depuis le 31 décembre 2014, la Société a reçu les déclarations de franchissement de seuils suivantes :

• Le seuil de 5% des droits de vote à la baisse de M. Yann Godfrin le 14 février 2015 par suite de cession d'actions ERYTECH Pharma sur le marché. A cette date, M. Yann Godfrin détenait 124 990 actions représentant 2,08% du capital et 3,45% des droits de vote.

3.8.3 Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d'Administration

A la date du présent Rapport, trois actionnaires significatifs et inscrits au nominatif à savoir Auriga Venture III, Recordati Orphan Drugs et M. Pierre-Olivier GOINEAU ne sont pas représentés au Conseil d'Administration. En effet, depuis le 11 janvier 2013, M. Pierre-Olivier GOINEAU n'est plus membre du Conseil d'administration.

3.8.4 Droits de vote des actionnaires

Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société, chaque action donne droit à une voix sauf pour les cas de droit de voter double.

3.8.5 Contrôle de la Société

A la connaissance de la Société :

• aucun actionnaire ne détient, directement ou indirectement, une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de la Société ;
• il n'existe aucun accord conclu entre les actionnaires conférant à un actionnaire la majorité des droits de vote dans la Société ;
• aucun actionnaire n'est en mesure de déterminer, sur la base des droits de vote dont il est titulaire dans la Société, les décisions dans les assemblées générales des actionnaires de la Société ; et
• aucun actionnaire ne dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou de surveillance de la Société.

En outre, à la connaissance de la Société, aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires, ne détient, directement ou indirectement, plus de 40% des droits de vote de la Société, susceptible de faire présumer le contrôle de la Société à l'égard de l'un des actionnaires ou d'un groupe d'actionnaires.

3.8.6 Pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires en date du 22 décembre 2006 conclu entre les actionnaires de la Société, tel qu'amendé en date du 11 juin 2010, en vigueur à la date du Rapport, est devenu caduc à compter du jour de la première cotation des actions de la Société sur Euronext Paris.

Les actionnaires n'ont pas indiqué avoir l'intention de conclure un nouveau pacte d'actionnaires.

3.8.7 Concerts

A la connaissance de la Société, il n'existe aucune action de concert entre les actionnaires.

3.8.8 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord en place dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle.

3.8.9 Acquisition par la Société de ses propres actions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 17 juin 2014 a modifié comme suit l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte du 2 avril 2013 de à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce et au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Nombre maximum d'actions pouvant être rachetées : 5 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10% du capital.

Objectifs des rachats d'actions :

• D'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions ;
• De conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l'article L.225-209 du Code de commerce ;
• D'assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
• De réduire le capital de la Société en application de la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ;
• De remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;
• De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers.

Prix d'achat maximum : vingt (20) euros (hors frais d'acquisition),, étant précisé qu'un cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix serait ajusté en conséquence.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ce programme de rachat a été utilisé exclusivement dans le cadre du contrat de liquidité répondant à l'objectif d'animation du marché ou de la liquidation de l'action de la Société conclu avec la société Bryan Garnier en qualité de prestataire de service d'investissement.

Titres achetés	167 345
Valeur nominale de l'action	0,10 euros
Cours moyen de l'action	19,487 euros
Montant total versés pour l'acquisition des titres	3 261 099,75 euros
Titres vendus	215 780
Valeur nominale de l'action	0,10 euros
Cours moyen de l'action	18,129 euros
Montant total perçus pour la cession des titres	3 911 775,10 euros

Le montant des frais de négociation s'élève pour l'exercice 2014 à 7 223,09 euros.

Au 31 décembre 2014, la Société détenait 4 500 actions ERYTECH, évaluées à 125 100 euros (0,07% du capital social), réduit à 1 500 actions au 20 mars 2015 (0,02% du capital social).

3.8.10 Capital autorisé non émis

L'assemblée générale des actionnaires en date du 21 mai 2012 a décidé l'émission maximale de :

• 30 034 bons de souscription d'actions (BSA2012) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales et/ou aux salariés de ses filiales et/ou de la société Gil Beyen BVBA,
• 33 788 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE2012) avec suppression du droit préférentiel de souscription aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société,

et a délégué au Directoire, pour une durée de 36 mois, les pouvoirs nécessaires pour attribuer lesdits BSA²⁰¹² et BSPCE2012.

Le Conseil d'administration a utilisé cette délégation :

• lors de sa réunion du 18 juillet 2013 et a procédé à l'attribution de 459 BSA2012 et de 13 177 BSPCE²⁰¹² aux principaux cadres et mandataires sociaux de la Société ;

• lors de sa réunion du 17 juillet 2014 et a procédé à l'attribution de 1 000 BSA2012 et de 13 176 BSPCE²⁰¹² aux principaux cadres et mandataires sociaux de la Société.

L'assemblée générale mixte de la Société en date du 2 avril 2013 a, dans sa vingt-cinquième résolution, délégué sa compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée au II de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier.

Le Conseil d'administration a utilisé cette délégation :

• lors de sa réunion du 22 janvier 2014 et a procédé à l'émission de 22 500 BSPCE²⁰¹⁴ au bénéfice des principaux cadres et mandataires sociaux de la Société ;
• lors de sa réunion du 4 décembre 2014 pour procéder à la transformation de 3 000 des 22 500 BSPCE²⁰¹⁴ en BSA²⁰¹⁴ au bénéfice du directeur médical de sa filiale ERYTECH Pharma Inc..

Au 20 mars 2015, il restait 28 738 bons à attribuer et 26 612 bons attribués non exercés soit un total de 55 350 bons à exercer.

Les assemblées générales des actionnaires en date du 2 avril 2013 et du 17 juin 2014 ont délégué au Conseil d'administration de la Société, la compétence à l'effet d'émettre des titres dans les proportions et pour les montants résumés dans le tableau ci-dessous.

Nature de l'autorisation	Montant maximum nominal de l'augmentation de capital ou de l'émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances pouvant résulter de l'émission	Plafond cumulé	DPS	Durée	Utilisation	Montant maximal nominal restant au 20/03/2015
Augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription	1 million d'euros		oui	26 mois	N/A
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories d'investisseurs	1 million d'euros	1 million d'euros	non	18 mois	N/A	825 066,66 euros (plafond cumulé)
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public	1 million d'euros		non	26 mois	30/04/2013 à hauteur de 148 711,40 euros

Nature de l'autorisation	Montant maximum nominal de l'augmentation de capital ou de l'émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances pouvant résulter de l'émission	Plafond cumulé	DPS	Durée	Utilisation	Montant maximal nominal restant au 20/03/2015
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre visée au ii de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	20% du capital social (par période de 12 mois) dans la limite d'1 million d'euros soit au 31/03/2014 : 111 179,04 euros	1 million d'euros	non	26 mois	22/01/2014 à hauteur de 22 500 euros	88 679,04 euros jusqu'au 21/01/2015
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription	Limité à 15 % de l'émission initiale en application des 22ème , 24ème et 25ème résolutions de l'assemblée générale du 2 avril 2013		oui / non	26 mois	30/04/2013 à hauteur de 3 722 euros	71 278€ euros (15% de 5000 000 euros – 3 722 €)
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription	Limité à 15 % de l'émission initiale en application de la 23ème résolution de l'assemblée générale du 2 avril 2013		non	18 mois	N/A	123 759,99 euros (15% de 825 066,66 euros)
Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou primes	1 million d' euros		-	26 mois	N/A	1 million d'euros

Nature de l'autorisation	Montant maximum nominal de l'augmentation de capital ou de l'émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances pouvant résulter de l'émission	Plafond cumulé	DPS	Durée	Utilisation	Montant maximal nominal restant
Augmentation du capital social, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription	500 000 € 500 000 € (plafond 13ème résolution AGM 17/06/14)		oui	26 mois 02/06/2015	N/A
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories d'investisseurs	500 000 €		non	18 mois 17/12/2015	22/10/2014 à hauteur de 122 448,90 euros	377 551,10€
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories d'investisseurs*	50 000 €	500 000 €	non	18 mois 17/12/2015	N/A
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public	500 000 €		non	26 mois 02/06/2015	30/04/2013 à hauteur de 148 711,40 €	500 000 €

Nature de l'autorisation	Montant maximum nominal de l'augmentation de capital ou de l'émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances pouvant résulter de l'émission	Plafond cumulé	DPS	Durée	Utilisation	Montant maximal nominal restant
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre visée au ii de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	20% du capital social (par période de 12 mois) dans la limite de 500 000 €	500 000 €	non	26 mois 02/06/2015	22/01/2014 à hauteur de 22 500 €	137 728,82 €**
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas	Limité à 15 % de l'émission initiale en application des 10ème, et 11ème résolutions de l'assemblée générale du 17 juin 2014		oui / non	18 Mois 17/12/2015	N/A	75 000 € (15% de 500 000 €)
capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription	d'augmentation de Limité à 15 % de l'émission initiale en application des 22ème, 24ème et 25ème résolutions de l'assemblée générale du 2 avril 2013		oui / non	26 Mois 02/06/2015	30/03/2013 à hauteur de 3 722 €	71 278€ (15% de 500 000) – 3 722 €]
Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou primes	1 million d' €		N/A	26 mois 02/06/2015	N/A	1 million d'€

* Personnes physiques ou morales investissant de manière habituelle dans des valeurs propres aux domaines de la santé

**sur la base d'un capital social de 688 644,10€

Utilisation de ces délégations :

Le Directoire dans ses réunions du 12 avril 2013 et du 30 avril 2013 a fait usage de la délégation qui lui a été conférée par la vingt-quatrième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2013 relative à l'augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et a ainsi procédé à l'émission de 1.487.114 actions au prix unitaire de 11,60 euros.

Le Directoire du 30 avril 2013 a fait usage de la délégation qui lui a été conférée par la vingt-sixième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2013 relative à l'augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription et a ainsi procédé à l'émission de 37.220 actions au prix unitaire de 11,60 euros.

Le Conseil d'Administration du 22 janvier 2014 a fait usage de la délégation qui lui a été conférée par la vingt-cinquième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 2 avril 2013 relative à l'augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée au ii de l'article l. 411-2 du code monétaire et financier, et a ainsi procédé à l'émission de 22.500 BSPCE2014, au bénéfice des principaux managers et cadres salariés de la Société.

L'assemblée générale mixte du 17 juin 2014 a, dans sa 10ème résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, pour un montant nominal maximum de 500 000 euros.

Le Conseil d'administration a fait usage de cette délégation de compétence lors de sa réunion du 22 septembre 2014 en décidant le principe d'une augmentation de capital selon certaines conditions et a donné tous pouvoirs au Directeur Général lequel, disposant de la possibilité de subdéléguer ses pouvoirs à un Directeur Général Délégué, a fait usage de cette délégation en donnant, le 8 octobre 2014, à Monsieur Pierre-Olivier GOINEAU, en sa qualité de Directeur Général Délégué de la Société, le pouvoir de réaliser l'augmentation de capital décrite ci-dessus.

Le Directeur Général Délégué a fait usage de cette délégation le 22 octobre 2014 et décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal de 122 448,90 euros par émission de 1 224 489 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale à un prix fixé à 24,50 euros par action (soit 0,10 euro de valeur nominale et 24,40 euros de prime d'émission) soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 29 999 980,50 euros et une prime d'émission d'un montant de 29 877 531,60 euros. Le Directeur Général Délégué a constaté la réalisation définitive de cette augmentation en date du 27 octobre 2014.

Le Conseil d'administration a constaté l'utilisation de ces délégations par le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué et a par conséquent modifier les statuts de la Société.

Date	Opération	Titres émis / exercés	Montant de l'augmentation de capital (hors prime d'émission)	Nombre d'actions/ titres émis	Valeur nominale	Prime d'émission par action	Nombre d'actions après opération	Prix par action (prime d'émission incluse)	Capital post opération
16/07/10	Augmentation de capital	ABSA A- Full Ratchet 2010	63 283 €	63 283	1 €	72,62 €	307 782	73,62 €	307 782 €
29/07/10	Augmentation de capital	ABSA A 2010	7 573 €	7 573	1 €	72,62 €	315 355	73,62 €	315 355 €
30/04/13	Augmentation de capital	Compensation des intérêts obligataires	8 375 €	83 750	0,10 €	11,50 €	3 237 300	11,60 €	323 730 €
30/04/13	Augmentation de capital	Actions Nouvelles	144 058,40 €	1 440 584	0,10 €	11,50 €	4 677 884	11,60 €	467 788,40 €
30/04/13	Augmentation de capital	Obligations convertibles	86 206,80€	862 068	0,10 €	11,50 €	5 539 952	11,60 €	553 995,20 €
18/07/13	Augmentation de capital	BSA2012	60 073,92 €	8 160	0,10 €	7,262 €	5 548 11 2	7,362 €	554 811,20 €
03/12/13	Augmentation de capital	BSA2012	79 804,08 €	10 840	0,10 €	7,262 €	5 558 952	7,362 €	555 895,20 €
05/05/2014	Augmentation de capital	BSA2012 BSPCE2012	762,00 €	7 620	0,10 €	7,262 €	5 566 572	7,362 €	556 657,20 €
04/12/2014	Augmentation de capital	BSA2012 BSPCE2012	9 170 €	91 700	0,10 €	7,262 €	5 658 272	7,362 €	565 827,20 €
04/12/2014	Augmentation de capital	Emission d'actions nouvelles	122 448,90 €	1 224 489	0,10 €	24,40	6 882 761	24,50 €	688 275,1 €

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les opérations survenues sur le capital social au cours des trois derniers exercices :

3.8.11 Évolution du titre

Depuis la première cotation des actions de la Société sur la marché réglementé de NYSE Euronext à Paris le 07/05/2013 et jusqu'au 31/12/2014 un nombre de 10 718 924 titres ont été échangés.

Le titre, qui cotait 11,60 euros lors de la première cotation des actions de la Société cotait 27,08 euros au 31/12/2014.

Le cours le plus bas enregistré au cours de l'année 2014 s'est situé à 10,30 euros le 3 janvier et le cours le plus haut à 34,97 euros le 1er octobre.

La capitalisation boursière au 31/12/2014 ressortait à 186 millions d'euros.

Depuis le 31/12/2014 et jusqu'au 20/03/2015 un nombre de 3 374 537 titres ont été échangés.

Le titre, qui cotait 11,60 euros lors de la première cotation des actions de la Société, cotait 29,34 euros au 20/03/2015.

La capitalisation boursière au 20/03/2015 ressortait à 201,9 millions d'euros.

3.8.12 Organisation de la société

A la date du présent Rapport, la Société ne détient pas de succursales et d'établissements secondaires.

Elle détient à 100% une filiale « ERYTECH Pharma, Inc. » créée dans le Delaware (Etats-Unis) le 9 avril 2014.

3.8.13 Participation des salariés de la Société non mandataires sociaux

Sur la base de la composition du capital et des éléments dilutifs existants à la date de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les participations détenues par les salariés non mandataires sociaux peuvent être résumées comme suit :

					Bons de souscription
	Nombre d'action s et droits de vote*	% capita l *	% droits de vote	Nature des bons	Date de création	Nombre attribué et non exercé	Nombr e souscri t et non exercé	Prix d'exercic e en €s par action nouvelle souscrite	Date maximale d'exercice	Nombr e max d'action s lié	Stocks option s
Salariés non	8 800	0,13	0,09	BSPCE201 2	21/05/201 2	1 793	1 793	7,362	20/05/202 0	17 930	N/A
mandataires		%	%	BSPCE201 4	22/01/201 4	N/A	0	12,25	22/01/202 4	N/A	N/A

*Actions tenues au nominatif

** Sur délégation de l'Assemblée Générale

3.8.14 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

3.8.14.1 Structure du capital de la Société

Voir la section 3.8.2 du Rapport ci-dessus.

3.8.14.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Néant.

3.8.14.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce

Néant.

3.8.14.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Néant.

3.8.14.5 Filiales et participations

ERYTECH Pharma dispose d'une filiale aux Etats-Unis laquelle n'a pas eu d'activité lors de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

ERYTECH Pharma ne contrôle pas d'autres sociétés et ne dispose pas par ailleurs de participation significative ou de prise de contrôle.

La Société n'a pas aliéné d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées.

3.8.14.6 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

3.8.14.7 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote

Néant.

3.8.14.8 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.

3.8.14.9 Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

L'assemblée générale de la Société du 17 juin 2014 a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre, sous condition suspensive de la cotation des titres sur le marché Euronext Paris, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers (voir la section 3.8.9 du présent Rapport).

3.8.14.10 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

• Les caractéristiques des BSA/BSPCE contiennent des modalités d'exercice anticipé, sous certaines conditions, en cas de changement de contrôle de la Société.
• Le remboursement anticipé de l'Avance Remboursable du projet TEDAC pourra être exigé par OSEO, notamment dans l'hypothèse d'une cession de contrôle de la Société.
• La résiliation anticipée de l'accord avec le Groupe TEVA pourra être demandé par une partie dans l'hypothèse d'une cession de contrôle de l'autre partie.
• 3.8.14.11 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Conformément à la loi « TEPA » et au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 24 mai 2013, a fixé les termes d'une indemnité de départ consentie aux dirigeants mandataires sociaux (à savoir Messieurs Gil Beyen, Pierre-Olivier Goineau et Yann Godfrin).

Cet engagement prévoit qu'en cas de départ de l'intéressé de la Société, c'est-à-dire en cas :

• d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l'intéressé) ou
• de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation),

le dit intéressé pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçus au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat (ou concernant uniquement Monsieur Gil Beyen, la rémunération fixe annuelle définie par le Conseil d'Administration, en cas de révocation décidée dans les douze mois suivant sa nomination).

La décision du Conseil d'Administration du 24 mai 2013 prise dans le cadre de la procédure des conventions et engagements réglementés prévue par la loi « TEPA » a été publiée dans son intégralité sur le site Internet de la Société. L'engagement sera approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 17 juin 2014 dans le cadre d'une résolution spécifique relative à chacun des dirigeants mandataires sociaux.

Le Conseil d'Administration a décidé que le versement des indemnités de départ est subordonné au respect, dûment constaté par le Conseil d'Administration au moment où après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de l'intéressé appréciées au regard de celles de la Société, définies à ce jour comme suit :

Le droit de bénéficier de l'indemnité ci-dessus est subordonné à la constatation des conditions de performance suivantes :

• Respect du budget de dépenses de la Société et
• Au moins l'une des deux conditions suivantes :
• au moins un accord de collaboration ou de licence en cours
• au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.

Partie 3

ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES

4. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Le 30 mars 2015

M. Gil Beyen Président Directeur Général

Partie 4

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ÉTABLIS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

Erytech Pharma S.A.

Siège social : 60 avenue Rockefeller - Bâtiment Adénine - 69008 Lyon Capital social : €.688.276

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Erytech Pharma S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les notes «Reconnaissance des produits de subvention» et «Essais cliniques» exposent les règles et méthodes comptables relatives au traitement en compte de résultat des subventions et du coût des essais cliniques.

Dans le cadre de notre appréciation sur les règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lyon, le 30 mars 2015 Lyon, le 30 mars 2015

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne RSM CCI Conseils

Sara Righenzi de Villers Gaël Dhalluin Commissaire aux comptes Associé

5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Erytech Pharma S.A.

Siège social : 60 avenue Rockefeller - Bâtiment Adénine - 69008 Lyon Capital social : €.688 276

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Erytech Pharma S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

4 OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

5 JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Produits des activités courantes

La note 5.15 « Produits des activités courantes » de l'annexe des comptes consolidés expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à la reconnaissance du revenu et des produits relatifs aux subventions.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Essais cliniques

La note 9 « Engagement hors bilan » de l'annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des essais cliniques.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

6 VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe ou des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Lyon, le 30 mars 2015 Lyon, le 30 mars 2015

KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne RSM CCI Conseils

Sara Righenzi de Villers Gaël Dhalluin Commissaire aux comptes Associé

5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT

Erytech Pharma S.A.

Siège social : 60 avenue Rockefeller - Bâtiment Adénine - 69008 Lyon Capital social : €.688 276,10

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Erytech Pharma S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ERYTECH PHARMA S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

2. Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Les commissaires aux comptes Lyon, le 30 mars 2015

Pour KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne Pour RSM CCI Conseils

Sara RIGHENZI DE VILLERS Gaël DHALLUIN Commissaire aux Comptes Associé

5.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Erytech Pharma S.A.

Siège social : 60 avenue Rockefeller - Bâtiment Adénine - 69008 Lyon Capital social : €.688 276,10

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Avec Monsieur Pierre-Olivier Goineau

Contrat de conseil de gestion de titres Carré VIP de la Société Générale Service Securities

Personne concernée : Pierre-Olivier Goineau, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : contrat de conseil de gestion des titres de la société souscrit pour l'exercice 2014 auprès de la Société Générale au profit de Pierre-Olivier Goineau autorisé par le Conseil d'administration du 26 mars 2015.
• Modalités : le coût du contrat VIP pour l'exercice 2014 s'est élevé à 200 €.

Monsieur Pierre-Olivier Goineau a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de Directeur Général Délégué le 11 janvier 2015.

Avec Monsieur Yann Godfrin

Contrat de conseil de gestion de titres Carré VIP de la Société Générale Service Securities

Personne concernée : Yann Godfrin, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : contrat de conseil de gestion des titres de la société souscrit pour l'exercice 2014 auprès de la Société Générale au profit de Yann Godfrin autorisé par le Conseil d'administration du 26 mars 2015.
• Modalités : le coût du contrat VIP pour l'exercice 2014 s'est élevé à 200 €.

Avec Monsieur Gil Beyen

Contrat de conseil de gestion de titres Carré VIP de la Société Générale Service Securities

Personne concernée : Gil Beyen, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

• Nature et objet : contrat de conseil de gestion des titres de la société souscrit pour l'exercice 2014 auprès de la Société Générale au profit de Gil Beyen autorisé par le Conseil d'administration du 26 mars 2015.
• Modalités : le coût du contrat VIP pour l'exercice 2014 s'est élevé à 200 €.

Prestation de conseil fiscal effectuée par le cabinet Delsol

Personne concernée : Gil Beyen, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

• Nature et objet : prestation de conseil effectuée au cours de l'exercice 2014 par le cabinet Delsol sur la situation fiscale de M Gil Beyen autorisée par le Conseil d'administration du 26 mars 2015.
• Modalités : la charge supportée pour l'exercice 2014 s'est élevé à 2 322 €.

Votre société a estimé que ces conventions relevaient de l'article L. 225-39 du Code de commerce et, en conséquence, que la procédure d'autorisation préalable prévue à l'article L 225-38 de ce Code ne leurs étaient pas applicable.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-31 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec Monsieur Pierre-Olivier Goineau

1. Indemnité de départ :

Personne concernée : Pierre-Olivier Goineau, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : Indemnité de départ, autorisée par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 en cas :
• d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l'intéressé),
• de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation).

Monsieur Pierre-Olivier Goineau pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat.

Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance suivantes :

• Respect du budget de dépenses de la Société et,
• Au moins l'une des deux conditions suivantes :
• o au moins un accord de collaboration ou de licence en cours,
• o au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
• Modalités : Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l'exercice 2014.
• 1. Intéressement :

Personne concernée : Pierre-Olivier Goineau, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : intéressement
• Modalités : le 29 novembre 2013, la société a conclu un contrat d'intéressement pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Le 22 décembre 2006 votre Conseil de Surveillance avait autorisé que Pierre-Olivier Goineau soit inclus dans un contrat d'intéressement futur. La charge d'intéressement supportée au titre de l'exercice 2014 est de 1 800 euros brut.

Monsieur Pierre-Olivier Goineau a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de Directeur Général Délégué le 11 janvier 2015.

Avec Monsieur Yann Godfrin

1. Indemnité de départ :

Personne concernée : Yann Godfrin, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : Indemnité de départ, autorisée par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 en cas :
• d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l'intéressé),
• de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation).

Monsieur Yann Godfrin pourra prétendre à une indemnité égale à douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat.

Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance suivantes :

• Respect du budget de dépenses de la Société et,
• Au moins l'une des deux conditions suivantes :
• o au moins un accord de collaboration ou de licence en cours,
• o au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
• Modalités : Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l'exercice 2014.
• 1. Intéressement :

Personne concernée : Yann Godfrin, Directeur Général Délégué de la Société.

• Nature et objet : intéressement
• Modalités : le 29 novembre 2013, la société a conclu un contrat d'intéressement pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Le 22 décembre 2006 votre Conseil de Surveillance avait autorisé que Yann Godfrin soit inclus dans un contrat d'intéressement futur. La charge d'intéressement supportée au titre de l'exercice 2014 est de 1 800 euros brut.

Avec Monsieur Gil Beyen

1. Indemnité de départ :

Personne concernée : Gil Beyen, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

• Nature et objet : Indemnité de départ, autorisée par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 en cas :
• d'expiration du mandat (sauf renouvellement refusé par l'intéressé),
• de révocation (sauf révocation pour faute grave ou faute lourde tel que ce terme s'entend au regard de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation).

Monsieur Gil Beyen pourra prétendre à une indemnité égale à :

• douze fois la moyenne mensuelle des rémunérations (primes comprises) effectivement perçues au cours des douze mois précédant la décision de révocation ou l'expiration du mandat ou,
• la rémunération fixe annuelle définie par le Conseil d'Administration, en cas de révocation décidée dans les douze mois suivant la nomination de Monsieur Gil Beyen.

Le versement de cette indemnité serait subordonné à la constatation des conditions de performance suivantes :

• Respect du budget de dépenses de la Société et,
• Au moins l'une des deux conditions suivantes :
• o au moins un accord de collaboration ou de licence en cours,
• o au moins un produit en phase active de développement clinique par la Société.
• Modalités : Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l'exercice 2014.
• 1. Intéressement :

Personne concernée : Gil Beyen, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

• Nature et objet : intéressement
• Modalités : le 29 novembre 2013, la société a conclu un contrat d'intéressement pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Le 24 mai 2013 votre Conseil d'administration avait autorisé que Monsieur Gil Beyen soit inclus dans un contrat d'intéressement futur. La charge d'intéressement supportée au titre de l'exercice 2014 est de 1 800 euros brut.

Avec Monsieur Jérôme Bailly

• Personne concernée : Monsieur Jérôme Bailly, Directeur Général Délégué de la Société.
• Nature et objet : Modification de la rémunération annuelle brute fixe dans le cadre du contrat de travail de Monsieur Jérôme Bailly à compter du 1er janvier 2014. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'Administration du 22 janvier 2014.
• Modalités : La rémunération annuelle fixe de Monsieur Jérôme Bailly est fixée à 60 000 € payable sur douze mois. La rémunération brute allouée au cours de l'exercice 2014, part variable incluse, s'est élevée à 75 132,70 €.

Avec l'ensemble des Directeurs Généraux

• Personnes concernées : Messieurs Gil Beyen, Pierre Olivier Goineau, Yann Godfrin, Jérome Bailly.
• Nature et objet : Votre Conseil de Surveillance en date du 24 janvier 2013 et votre Conseil d'Administration en date du 24 mai 2013 ont autorisé la prise en charge par la société de certaines prestations et frais au bénéfice des Directeurs Généraux selon le tableau ci-après, exprimé en euros.
• Modalités

Charge supportée exercice 2014	Gil BEYEN	Jérôme BAILLY Pierre-Olivier	GOINEAU	Yann GODFRIN
Prévoyance professionnelle conventionnelle APGIS (PRC)	3 932,16	1 394,15	3 519,23	3 517,89
Prévoyance complémentaire (VIVENS)	1 096,44	504,65	1 096,44	1 096,44
Assurance chômage (GSC)			8 562,79	8 566,02
Retraite supplémentaire (AXA)	7 509,60	3 456,63	7 509,60	7 509,60
Mise à disposition d'un véhicule de fonction et prise en charge de
carburant
-Loyers supportés au cours de l'exercice	17 185,15	6 191,40	10 778,46	10 877,87
-Montant du carburant pris en charge	1 874,18	1 282,46	1 811,20	2 066,60
TOTAL	31 597,53	12 829,29	33 277,72	33 634,42

Monsieur Pierre-Olivier Goineau a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de Directeur Général Délégué le 11 janvier 2015.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration :

Avec l'ensemble des Directeurs Généraux

• Personnes concernées : Messieurs Gil Beyen, Yann Godfrin, Jérôme Bailly.
• Nature et objet : autorisation par le Conseil d'administration du 26 mars 2015 d'un abondement PEE et d'un abondement PERCO

Modalités : aucune charge n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2014 au titre de ces conventions

Avec Monsieur Jérôme Bailly

• Personne concernée : Monsieur Jérôme Bailly, Directeur Général Délégué de la Société.
• Nature et objet : Modification de la rémunération annuelle brute fixe dans le cadre du contrat de travail de Monsieur Jérôme Bailly à compter du 1er janvier 2015. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'Administration du 11 janvier 2015.
• Modalités : La rémunération annuelle fixe de Monsieur Jérôme Bailly est dorénavant fixée à 90 000 €, payable sur douze mois.

Les commissaires aux comptes Lyon, le 30 mars 2015

Pour KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne Pour RSM CCI Conseils

Sara RIGHENZI DE VILLERS Gaël DHALLUIN Commissaire aux Comptes Associé

Partie 5

ATTESTATION DES HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX

6. ATTESTATION DES HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société sur les trois dernières années :

En euros (HT)		KPMG SA puis KPMG Rhône Alpes Auvergne RSM-CCI Conseils
	2014	%	2013	%	2012	%
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	95 000		69 750		15 300
Diligences directement liées	12 000		1 800		11 390
Sous-total	107 000	100%	71 550	100%	26 690	100%
Autres prestations :
Juridiques, fiscal, social	Néant		Néant		Néant
Audit interne
Autres
Sous-total
Total	107 000	100%	71 550	100%	26 690	100%