Eramet

Legal Proceedings Report • Mar 19, 2013

Paris, le 19 mars 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans l'instance opposant, en présence d'ERAMET, la société Carlo Tassara France aux sociétés SIMA, Sorame, Ceir et divers membres de la famille Duval, la Cour d'appel de Paris a rendu le 19 mars 2013 la décision suivante :

« confirme le jugement [du Tribunal de commerce] en toutes ses dispositions,

Y ajoutant

Condamne la société Carlo Tassara France à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux consorts Duval et aux sociétés Sorame et Ceir ensemble la somme de 50.000 euros, à la société ERAMET 50.000 euros et à la société EHA, aux droits de Sima, 30.000 euros ;

Rejette toute autre demande,

Condamne la société Carlo Tassara France aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile »

Pour mémoire, le Tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 2 décembre 2011, avait rendu la décision suivante :

" - Dit irrecevable la SAS CARLO TASSARA FRANCE :

en vertu de la prescription,

en ses demandes relatives à l'apport de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A à la SA ERAMET et à ses suites,

en ses demandes relatives au soutien apporté par la SA ERAMET à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A et la société SMC,

Déboute la SAS CARLO TASSARA FRANCE de toutes ses autres demandes,

Déboute la SCPA SORAME, la SAS CEIR et les consorts DUVAL de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive,

Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE à payer, au titre de l'article 700 du CPC : à la SA ERAMET la somme de 300 000 €,

à la SCPA SORAME, la SAS CEIR et aux consorts DUVAL (personnes physiques), ensemble la somme de 300 000 €,

à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A. la somme de 150 000 €,

Déboute les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ;

Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE aux entiers dépens."

• ooOoo –

A PROPOS D'ERAMET

ERAMET est un des principaux producteurs mondiaux de :

• métaux d'alliages, notamment le manganèse et le nickel, utilisés pour améliorer les propriétés des aciers,
• ainsi que d'alliages et d'aciers spéciaux à hautes performances utilisés par des industries telles que l'aéronautique, la production d'énergie et les outillages.

ERAMET étudie ou développe par ailleurs des projets importants dans de nouvelles activités à fort potentiel de croissance, telles que les sables minéralisés (dioxyde de titane et zircon), le lithium, le niobium, les terres rares ainsi que dans le recyclage.

Le Groupe emploie environ 14 000 personnes dans vingt pays. ERAMET fait partie du compartiment A d'Euronext Paris.

CONTACT

Directeur de la Communication Financière et des Etudes Economiques Philippe Joly Tél : 01 45 38 42 02

Relations Investisseurs et Analyste Etudes Economiques David Fortin Tél : 01 45 38 42 86

Pour plus d'informations : www.eramet.com