Eramet

Legal Proceedings Report • May 7, 2013

Paris, le 7 mai 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Par un arrêt du 7 mai 2013, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a annulé la décision du Ministre du travail refusant d'inscrire l'établissement des Ancizes de la société Aubert & Duval, filiale du groupe ERAMET, sur la liste des établissements dont les salariés ont droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période antérieure à 2005.

Cette décision de justice remet en cause les conclusions des quatre enquêtes contradictoires diligentées par le Ministère du travail, puis confirmées par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ces enquêtes avaient démontré que l'établissement des Ancizes d'Aubert & Duval ne remplissait aucun des critères règlementaires justifiant cette inscription.

Aubert & Duval saisira le Conseil d'Etat d'un recours contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

L'exécution de cet arrêt pourrait entraîner des départs anticipés de salariés en retraite, dans le cadre du dispositif règlementaire en vigueur.

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A PROPOS D'ERAMET

ERAMET est un des principaux producteurs mondiaux de :

• métaux d'alliages, notamment le manganèse et le nickel, utilisés pour améliorer les propriétés des aciers,
• ainsi que d'alliages et d'aciers spéciaux à hautes performances utilisés par des industries telles que l'aéronautique, la production d'énergie et les outillages.

ERAMET étudie ou développe par ailleurs des projets importants dans de nouvelles activités à fort potentiel de croissance, telles que les sables minéralisés (dioxyde de titane et zircon), le lithium, le niobium, les terres rares ainsi que dans le recyclage.

Le Groupe emploie environ 14 000 personnes dans vingt pays. ERAMET fait partie du compartiment A d'Euronext Paris.

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Pour plus d'informations : www.eramet.com