Eramet

Legal Proceedings Report • Dec 2, 2011

Paris, le 2 décembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans l'instance opposant, en présence d'ERAMET, la société Carlo Tassara France aux sociétés SIMA, Sorame, Ceir et divers membres de la famille Duval, le Tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 2 décembre 2011, a rendu la décision suivante :

" - Dit irrecevable la SAS CARLO TASSARA FRANCE :

• en vertu de la prescription,
• en ses demandes relatives à l'apport de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A à la SA ERAMET et à ses suites,
• en ses demandes relatives au soutien apporté par la SA ERAMET à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A et la société SMC,

-Déboute la SAS CARLO TASSARA FRANCE de toutes ses autres demandes,

-Déboute la SCPA SORAME, la SAS CEIR et les consorts DUVAL de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive,

-Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE à payer, au titre de l'article 700 du CPC :

• à la SA ERAMET la somme de 300 000 €,
• à la SCPA SORAME, la SAS CEIR et aux consorts DUVAL (personnes physiques), ensemble la somme de 300 000 €,
• à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A. la somme de 150 000 €,

-Déboute les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

-Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ;

• Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE aux entiers dépens."

- ooOoo –

A PROPOS D'ERAMET

ERAMET est un des principaux producteurs mondiaux de :

• − métaux d'alliages, notamment le manganèse et le nickel, utilisés pour améliorer les propriétés des aciers,
• − ainsi que d'alliages et d'aciers spéciaux à hautes performances utilisés par des industries telles que l'aéronautique, la production d'énergie et les outillages.

ERAMET étudie ou développe par ailleurs des projets importants dans de nouveaux métaux à fort potentiel de croissance, tels que le lithium, le niobium, les terres rares ainsi que dans le recyclage.

Le Groupe emploie environ 15 000 personnes dans vingt pays. ERAMET fait partie du compartiment A d'Euronext Paris.

CONTACT

Philippe Joly Directeur de la Stratégie et de la Communication Financière tél : 01 45 38 42 02 Pour plus d'informations : www.eramet.com