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Eramet

Environmental & Social Information Apr 24, 2025

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Environmental & Social Information

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Rapport sur la transparence financière du Groupe

31 décembre 2024

NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 La directive « comptable » 2013/34/UE a été adoptée en juin 2013 et transposée en droit français par loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (Article L.232-6-2 du Code du commerce). En application de ces textes, les grandes entreprises actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires doivent publier chaque année un rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements. Cette obligation de reporting est directement inspirée de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à laquelle ERAMET adhère volontairement depuis 2011. L'ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d'argent entre les entreprises pétrolières, gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités. Les paiements à déclarer s'entendent des montants en espèces ou en nature, versés individuellement ou par série de paiements liés, d'un montant égal ou supérieur à 100 000 euros au cours d'un exercice annuel. Cette obligation s'impose aux filiales du Groupe ERAMET qui sont actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires, à savoir : • SLN – Le Nickel (France – Nouvelle Calédonie), • Comilog SA (Gabon), • Eramet South Africa (Afrique du Sud), • Grande Côte Opérations SA (Sénégal), • Eramine Sud America SA (Argentine), • Eramet Cameroun (Cameroun) – en cours de fermeture, • Eramet Chili (Chili) – site non encore actif. Des informations détaillées sur les filiales du Groupe ERAMET sont disponibles dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet Doivent être pris en compte les paiements relevant des catégories suivantes : • Droits à la production, • Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le

revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes, • Redevances, • Alimentation d'un fonds d'investissement public, • Dividendes, • Primes de signature, de découverte et de production, • Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession, • Paiements pour des améliorations des infrastructures. Les définitions retenues pour les différentes catégories de paiement, utilisées dans le présent rapport, ont été élaborées sur la base des travaux de l'ITIE. Dans un souci de clarté les différentes catégories de

-

-

-

www.eramet.com.

  • Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration d'ERAMET SA le 20 mars 2025.

paiement ont été réparties en deux catégories générales : les paiements versés par les filiales en tant que sociétés commerciales et les paiements versés au titre de leurs activités d'extraction minière. Pour l'exercice 2024, les sociétés suivantes n'ont pas effectué de versements d'un montant supérieur à 100 000 euros : Eramet South Africa et Eramet Cameroun,

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4)

Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Autorité à qui le montant est destiné
concernées en euros)*
France (Nouvelle-Calédonie) Société le Nickel 4 440 076 Trésor Public (Direction des services fiscaux de Nouvelle
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4)
Définitions
Pays concernés
(SLN)
Grande Cote
Calédonie)
Impôts, taxes perçus sur le revenu, Impôts
prélevés
sur
les
bénéfices
des
activités
en
amont
de
l'entreprise,
à
l'exclusion
des
impôts
ou
taxes
perçus
sur
la
consommation,
tels
que
les
taxes sur la valeur ajoutée ou les impôts sur les ventes.
Sénégal Opération SA 10 859 325 Trésor public du Sénégal
la production ou les bénéfices de la (GCO)
société Eramine Sud
Argentine America 350 482 Autres autorités publiques (AFIP)
Chili Eramet Chili -
Gabon Comilog SA 75 993 820 Trésor Public du Gabon
France (Nouvelle-Calédonie) Société le Nickel -
Paiement à un partenaire ou à un actionnaire, effectué sur les bénéfices (SLN)
Grande Cote
Paiements dus d'une entreprise au titre de retour sur investissement.
Dividende versé au gouvernement d'accueil en tant qu'actionnaire de
Sénégal Opération SA -
par l'entité Dividendes (GCO)
juridique en tant
que société
l'entreprise d'Etat nationale au titre des actions ou de toute distribution de Argentine Eramine Sud -
commerciale bénéfices concernant toute forme de capital autre que les créances ou le America
capital d'emprunt. Chili Eramet Chili -
Gabon Comilog SA 31 024 690 Société Equatoriale des Mines et Caisse des Dépôts
France (Nouvelle-Calédonie) Société le Nickel -
(SLN)
Grande Cote
Paiements pour amélioration des Paiements requis sur la base d'une obligation contractuelle ou fiscale (ex : Sénégal Opération SA 363 593 Trésor public du Sénégal
infrastructures construction de routes) (GCO)
Eramine Sud
Argentine America -
Chili Eramet Chili -
Comilog SA 4 196 059 Ville de Moanda
  1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l'ARS: 988,58 en Argentine et pour l'USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (2/4)

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (2/4)
Filiales Montant décaissé en 2024 (converti
Définitions Pays concernés concernées
Société le Nickel
en euros)* Autorité à qui le montant est destiné
France (Nouvelle-Calédonie) (SLN) -
La
prime
est
payée
lorsqu'une
certaine
étape
prédéterminée
est
franchie
:
lancement
de
l'activité
d'extraction,
dépassement
d'un
certain
niveau
de
production (prime d'extraction).
Sénégal Grande Cote
Opération SA
-
Prime de
production
(GCO)
Argentine Eramine Sud
America
-
Chili Eramet Chili -
Gabon Comilog SA
Société le Nickel
-
France (Nouvelle-Calédonie) (SLN) -
Sénégal Grande Cote
Opération SA
-
Primes diverses Prime de
signature
Paiement
préalable
exigé
par
les
autorités
de
certains
pays
avant
les
activités
(GCO)
Paiments dus par d'exploration en échange du droit de développer une zone d'exploration. Argentine Eramine Sud -
l'entité juridique Chili America
Eramet Chili
-
en fonction de
ses activités
Gabon Comilog SA -
d'exploration et France (Nouvelle-Calédonie) Société le Nickel
(SLN)
-
d'exploitation
minière
Grande Cote
Prime de La
prime
est
payée
à
l'occasion
de
la
découverte
d'un
nouveau
gisement,
techniquement
et
économiquement
viable,
sur
le
territoire
faisant
l'objet
Sénégal Opération SA
(GCO)
-
découverte d'exploration. Argentine Eramine Sud -
Chili America
Eramet Chili
-
Gabon Comilog SA -
France (Nouvelle-Calédonie) Société le Nickel 2 034 565 Trésor Public (Direction des services fiscaux de Nouvelle
(SLN)
Grande Cote
Calédonie)
Paiement
pour
l'extraction
de
ressources
minérales,
versé
au
gouvernement
Sénégal Opération SA 10 598 941 Trésor public du Sénégal
Redevances hôte
(qui
peut
aussi
être
une
administration
régionale,
provinciale
et/ou
locale).
(GCO)
Eramine Sud
Argentine America -
Chili
Gabon
Eramet Chili
Comilog SA
29 291 813 Trésor Public du Gabon 577 709 Trésor Public du Chili

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (3/4)

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
Autorité à qui le montant est destiné
1 811 465 Trésor public du Sénégal
50 550 434 Trésor Public du Gabon

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4)

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4)
Définitions Pays concernés Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Autorité à qui le montant est destiné
concernées
Société le Nickel
en euros)*
France (Nouvelle-Calédonie) (SLN) -
Grande Cote
Frais
payés
avant
le
lancement
de
travaux
Sénégal
d'exploration
et/ou
la
collecte
Opération SA
Droits d'entrée
d'informations.
(GCO)
Eramine Sud
Argentine America -
Chili Eramet Chili -
Gabon Comilog SA -
Société le Nickel 1 067 304 DIMENC (Direction de l'industrie, des Mines et de
Paiments dus par France (Nouvelle-Calédonie) (SLN) l'Energie de la Nouvelle Caledonie)
l'entité juridique Eramine Sud
en fonction de
Frais payés, en principe annuellement, en fonction de la surface de terrain sur
Argentine America 46 418 Trésor public d'Argentine
ses activités
Frais divers
Frais de location
laquelle le titre s'applique ou qui est accordée à l'entreprise.
Grande Cote
d'exploration et
d'exploitation
Sénégal Opération SA -
minière (GCO)
Chili
Gabon
Eramet Chili
Comilog SA
- 1 210 706 Trésor Public du Gabon
Société le Nickel
France (Nouvelle-Calédonie) (SLN) -
Grande Cote
Sénégal Opération SA -
(GCO)
Divers
Contribution Foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Eramine Sud
America
-
Argentine
Chili Eramet Chili -
  1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l'ARS: 988,58 en Argentine et pour l'USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (a) Montants collectés pour le compte des « provinces et collectivités de Nouvelle-Calédonie » et recouvre le paiement de la patente. (b) Ce montant recouvre le paiement de l'impôt sur les sociétés, la retenue à la source sur le paiement des dividendes, l'impôt sur le revenu sur les personnes physiques ainsi que les droits de douane à l'import. (c) Ce montant comprend la taxe minière payée par toutes les concessions minières en Argentine. (d) Ce montant correspond au paiement du dividende versé en 2024 à l'Etat gabonais au titre de l'exercice 2023. (e) Fond RSE et contribution pour la formation de la population gabonaise. (f) Ce montant correspond au paiement de la redevance minière proportionnelle dont 8 millions d'euros alloués au Fond de Développement des Communautés Locales (FDCL). (g) Ce montant correspond à la redevance superficiaire payée par la SLN et calculée selon la surface exploitée.

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  1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l'ARS: 988,58 en Argentine et pour l'USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS
Pays / Filiales concernées Impôts, taxes perçus sur
le revenu, la production
ou les bénéfices de la
Dividendes Paiements pour
amélioration des
infrastructures
Redevances Droits à la production Droits de sortie Frais de location en
fonction de ses activités
d'exploration et
Montant décaissé
en 2024 (en euros)
France (Nouvelle-Calédonie)-Société le Nickel (SLN) société
4 440 076
- - 2 034 565 - - d'exploitation minière
1 067 304
7 541 945
Sénégal-Grande Cote Opération SA (GCO) 10 859 325 - 363 593 10 598 941 1 811 465 - 46 418 23 679 742
Argentine-Eramine Sud America 350 482 - - - - - - 350 482
Chili-Eramet Chili - - - 577 709 - - - 577 709
Gabon-Comilog SA 75 993 820
91 643 702
31 024 690
31 024 690
4 196 059 29 291 813
4 559 652 42 503 028
-
1 811 465
50 550 434
50 550 434
1 210 706
2 324 428
192 267 522
224 417 399
  1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l'ARS: 988,58 en Argentine et pour l'USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

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