Rapport sur la transparence financière du Groupe au 31 décembre 2023

Sommaire

O1- NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 O2-

NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 (1/2) La directive « comptable » 2013/34/UE a été adoptée en juin 2013 et transposée en droit français par loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (Article L.225-102-3 du Code du commerce). En application de ces textes, les grandes entreprises actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires doivent publier chaque année un rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements. Cette obligation de reporting est directement inspirée de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à laquelle ERAMET adhère volontairement depuis 2011. L'ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d'argent entre les entreprises pétrolières, gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités. Les paiements à déclarer s'entendent des montants en espèces ou en nature, versés individuellement ou par série de paiements liés, d'un montant égal ou supérieur à 100 000 euros au cours d'un exercice annuel. Cette obligation s'impose aux filiales du Groupe ERAMET qui sont actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires, à savoir : • SLN – Le Nickel (France – Nouvelle Calédonie), • Comilog SA (Gabon), • Eramet South Africa (Afrique du Sud), • Grande Côte Opérations SA (Sénégal), • Eramine Sud America SA (Argentine), • Eramet Cameroun (Cameroun) – en cours de fermeture, • Eramet Chili (Chili) – site non encore actif.

Des informations détaillées sur les filiales du Groupe ERAMET sont disponibles dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2023 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. Doivent être pris en compte les paiements relevant des catégories suivantes :

• Droits à la production, • Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes,

• Redevances, • Alimentation d'un fonds d'investissement public, • Dividendes, • Primes de signature, de découverte et de production, • Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession,

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• Paiements pour des améliorations des infrastructures.

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En l'absence de définitions législatives ou réglementaires de ces différentes catégories de paiement, les définitions retenues pour le présent rapport ont été élaborées sur la base des travaux de l'ITIE. Dans un souci de clarté les différentes catégories de paiement ont été réparties en deux catégories générales : les paiements versés par les filiales en tant que sociétés commerciales et les paiements versés au titre de leurs activités d'extraction minière. Pour l'exercice 2023, les sociétés suivantes n'ont pas effectué de versements d'un montant supérieur à 100 000 euros : Eramet South Africa, Eramet Cameroun et Eramet Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration d'ERAMET SA le 30 mai 2024. NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 (2/2)

Chili.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4)

		RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE





	Catégories de paiements	Définitions	Pays concernés	Filiales concernées	Montant décaissé en 2023	Autorité à qui le montant est destiné
					(converti en euros)*
			France (Nouvelle	Société Le Nickel	8 880 154	Trésor Public (Direction des services
		Impôts prélevés sur les bénéfices des activités en amont de	Calédonie)	(SLN)		fiscaux de Nouvelle-Calédonie)
	Impôts, taxes perçus sur le revenu, la production ou les	l'entreprise, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la	Gabon	Comilog SA	164 247 874	Ministère des finances
	bénéfices de la société	consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée ou les	Argentine	Eramine Sud	1 106 146	Autres autorités publiques (AFIP)
		impôts sur les ventes.		America Grande Cote
			Sénégal	Opérations SA	0
Paiements			France (Nouvelle	Société Le Nickel	0
dus par	Dividendes	Paiement à un partenaire ou à un actionnaire, effectué sur les bénéfices d'une entreprise au titre de retour sur investissement. Dividende versé au gouvernement d'accueil en tant qu'actionnaire de l'entreprise d'Etat nationale au titre des actions ou de toute distribution de bénéfices concernant toute forme de capital autre	Calédonie)	(SLN)
l'entité			Gabon	Comilog SA	69 482 218	Société Equatoriale des Mines et
juridique en				Eramine Sud		Caisse des Dépôts
tant que			Argentine	America	0
société		que les créances ou le capital d'emprunt.	Sénégal	Grande Cote	0
commerciale				Opérations SA
			France (Nouvelle	Société Le Nickel	1 500 000	Ville de Thio
			Calédonie)	(SLN)
	Paiements pour amélioration	Paiements requis sur la base d'une obligation contractuelle ou	Gabon	Comilog SA	2 864 583	Ville de Moanda
	des infrastructures	fiscale (ex : construction de routes)	Argentine	Eramine Sud	0
				America Grande Cote
			Sénégal	Opérations SA	0