Eramet — Environmental & Social Information 2023

Jun 22, 2023

Rapport sur la transparence financière du Groupe au 31 décembre 2022

Sommaire

• O1- NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022
• RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022 O2-

NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022 (1/2) La directive « comptable » 2013/34/UE a été adoptée en juin 2013 et transposée en droit français par loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (Article L.225-102-3 du Code du commerce). En application de ces textes, les grandes entreprises actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires doivent publier chaque année un rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements. Cette obligation de reporting est directement inspirée de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à laquelle ERAMET adhère volontairement depuis 2011. L'ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d'argent entre les entreprises pétrolières, gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités. Les paiements à déclarer s'entendent des montants en espèces ou en nature, versés individuellement ou par série de paiements liés, d'un montant égal ou supérieur à 100 000 euros au cours d'un exercice annuel. Cette obligation s'impose aux filiales du Groupe ERAMET qui sont actives dans l'industrie extractive et l'exploitation des forêts primaires, à savoir : • SLN – Le Nickel (France – Nouvelle Calédonie), • Comilog SA (Gabon), • Eramet South Africa (Afrique du Sud), • Grande Côte Opérations SA (Sénégal), • Eramine Sud America SA (Argentine), • Eramet Cameroun (Cameroun).

Des informations détaillées sur les filiales du Groupe ERAMET sont disponibles dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2022 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. Doivent être pris en compte les paiements relevant des catégories suivantes :

• Droits à la production, • Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes, • Redevances,

• Dividendes, • Primes de signature, de découverte et de production, • Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession, • Paiements pour des améliorations des infrastructures.

-

-

-

-

-

-

NOTE D'EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022 (2/2) En l'absence de définitions législatives ou réglementaires de ces différentes catégories de paiement, les définitions retenues pour le présent rapport ont été élaborées sur la base des travaux de l'ITIE. Dans un souci de clarté les différentes catégories de paiement ont été réparties en deux catégories générales : les paiements versés par les filiales en tant que sociétés commerciales et les paiements versés au titre de leurs activités d'extraction minière. Pour l'exercice 2022, les sociétés suivantes n'ont pas effectué de versements d'un montant supérieur à 100.000 euros: Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration d'ERAMET SA le 23 mai 2023.

Eramet South Africa, et Eramet Cameroun.

4

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE

2022 –		RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4)

5 (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2022 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 136,147 pour l'Argentine. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2022 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE

2022 –			PAIEMENTS PAR CATEGORIE (2/4)

6 (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2022 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 136,147 pour l'Argentine. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2022 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE

	2022 –			PAIEMENTS PAR CATEGORIE (3/4)

7 (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2022 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 136,147 pour l'Argentine. Les montants reportés correspondent à l'intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d'ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel 2022 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4) (a) Montants collectés pour le compte des « provinces et collectivités de Nouvelle-Calédonie » (b) Ce montant recouvre le paiement de la patente. (c) Ce montant recouvre le paiement de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de la retenue à la source sur le paiement des dividendes. (d) Ce montant comprend la taxe minière payée par toutes les concessions minières en Argentine. (e) Ce montant comprend le paiement d'un accord transactionnel dans le cadre de la résolution d'un contrôle fiscal. (f) Ce montant correspond au paiement du dividende versé en 2022 versé à l'Etat gabonais au titre de l'exercice 2021. (g) Financement de la construction de routes à Moanda et contribution pour la formation de la population gabonaise. (h) Programme social de GCO pour l'exécution de travaux ou d'équipements au bénéfice des villageois impactés par l'exploitation minière, tel que prévu dans la Convention minière.

-

-

-

(i) Ce montant correspond au paiement de la redevance minière proportionnelle. (j) Ce montant correspond à la redevance superficiaire payée par la SLN et calculée selon la surface exploitée.

-

RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2022 - PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS

Pays / Filiales concernees	Impots, taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices de la société	Dividendes	Paiements pour l'amélioration des infrastructures	Primes diverses	Redevances	Droits de production	Autres	Montant decaisse en 2022 (en euros)*
France (Nouvelle Caledonie) / Société Le Nickel (SLN)	11 430 388		-		-		699 167	12 129 554
Gabon / Comilog SA	72 184 356	31 784 375	7 621 635		24 549 747		5724 116	141 864 230
Sénégal / Grande Côte Opérations SA	201 691		509 791		10 253 853	4 491 283	167 107	15 623 725
Argentine / Eramine Sud America	829 988						151 025	981 013
Total Groupe								170 598 523