Annual Report (ESEF) • Apr 10, 2024
Preview not available for this file type.
Download Source FileSommaire
Les éléments du Rapport financier annuel (RFA) sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme ⇪
Rapport intégré
1 Présentation du Groupe et des activités
1.1 Synthèse de la performance du Groupe en 2023
1.2 Activité Mines et Métaux
1.3 Résultats d’exploration, ressources minérales et réserves de minerai
1.4 Activité Holding
1.5 Innovation, transformation numérique et intégration des opérations
1.6 Projet de recyclage des batteries de véhicules électriques (à l’étude)
1.7 Organigramme du Groupe
1.8 Historique de la Société
2 Comptes consolidés et comptes sociaux
2.1 Comptes consolidés de l’exercice 2023
2.2 Comptes sociaux de l’exercice 2023
2.3 Comptes consolidés des exercices 2022 et 2021
2.4 Politique de distribution des dividendes
2.5 Politique d’assurances
3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
3.1 Information sur la gouvernance
3.2 Informations relatives à la rémunération des organes de direction et d’administration
4 Facteurs de risque et environnement de contrôle
4.1 Principes de gestion des risques
4.2 Environnement de contrôle et de gestion des risques
4.3 Approche de Gestion des Risques
4.4 Politique d’assurances
4.5 Principaux facteurs de risque
4.6 Plan de vigilance 2023 – Groupe Eramet
5 Déclaration de performance extra‑financière
5.1 Enjeux et démarche RSE du groupe Eramet
5.2 Préservation de l’environnement
5.3 Engagements sociaux et sociétaux du Groupe
5.4 Éthique des affaires
5.5 Note méthodologique
5.6 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
5.7 Annexe : Taxonomie verte
6 Eramet et ses actionnaires
6.1 Marché des titres de la Société
6.2 Capital social
6.3 Informations concernant la Société
6.4 Pactes d’actionnaires
7 Assemblée Générale
7.1 Texte des projets de résolutions et exposé des motifs
8 Informations complémentaires
8.1 Personnes responsables du Document d’enregistrement universel
8.2 Commissaires aux comptes
8.3 Information financière – Documents disponibles
9 Annexes
9.1 Tableau de réconciliation avec le Rapport financier annuel
9.2 Table de concordance avec le rapport de gestion
9.3 Table de concordance avec le rapport sur le gouvernement d’entreprise
9.4 Table de concordance avec le Règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le Règlement (UE) 2017/1129
9.5 Table de concordance avec les principes du Global Compact – COP Eramet
9.6 Glossaire
2023 Incluant le rapport financier annuel
Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 10 avril 2024, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le présent Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.# Rapport intégré
Préambule : l’ensemble des activités de la division Alliages Haute Performance (Aubert & Duval et Erasteel) ont été cédées au cours du premier semestre 2023 avec la finalisation de la cession d’Aubert & Duval au consortium composé d’Airbus, Safran et Tikehau Capita fin avril, ainsi que celle d’Erasteel à Syntagma Capital fin juin. Par ailleurs, le Groupe a cédé sa filiale norvégienne Eramet Titanium and Iron (« ETI ») à INEOS Enterprises fin septembre 2023.
Confirmation des solides fondamentaux du Groupe, dans un environnement de prix très dégradé en 2023
Le chiffre d’affaires ajusté(1) du Groupe s’élève à 3,8 milliards d’euros en 2023, en baisse de 29 % (- 26 % à périmètre et change constants (1), avec - 2 % d’effet périmètre lié à la cession d’ETI). Cette baisse reflète quasi-intégralement un effet prix négatif.
L’EBITDA du Groupe s’élève à 347 millions d’euros. L’EBITDA ajusté(1) s’élève à 772 millions d’euros, en baisse de 59 % par rapport à 2022, reflétant principalement :
Le résultat net des activités cédées s’élève à 6 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe s’établit à 109 millions d’euros sur l’année, après comptabilisation de la quote-part de résultat de Weda Bay (295 millions d’euros) mais également d’une charge pour dépréciation de la valeur des actifs de la SLN (- 218 millions d’euros), les conditions de continuité d’exploitation de la filiale calédonienne n’étant plus réunies à date.
Les investissements représentent 920 millions d’euros, incluant la part du projet Lithium financée par Tsingshan (via une augmentation de capital de la filiale argentine). La part financée par le Groupe s’élève à 522 millions d’euros (2)(3), et comprend 249 millions d’euros d’investissements de croissance, principalement au Gabon (184 millions d’euros) et en Argentine (53 millions d’euros) ; les investissements courants s’élèvent à 273 millions d’euros sur l’année.
Le free cash-flow (« FCF ») s’élève à - 243 millions d’euros. Net des apports en capital de Tsingshan pour le projet Centenario, il s’élève à 78 millions d’euros. Il comprend notamment la contribution de Weda Bay (280 millions d’euros (4), ainsi que l’impact de la cession d’ETI en septembre (214 millions d’euros) et le paiement initial réalisé suite à l’acquisition début novembre de concessions minières au Chili (- 90 millions d’euros).
La dette nette s’établit à 614 millions d’euros au 31 décembre 2023, avec un impact net non significatif de la cession d’Aubert & Duval et d’Erasteel, et comprend le versement de dividendes au titre de l’exercice 2022 aux actionnaires d’Eramet (- 100 millions d’euros) et aux minoritaires de Comilog (- 87 millions d’euros). Le ratio de levier ajusté (5) est de 0,8x.
La politique d’allocation du capital du Groupe continue à viser en priorité le désendettement, afin de maintenir un levier inférieur à 1x en moyenne sur le cycle, tout en investissant dans les projets de croissance et en rémunérant ses actionnaires. En accord avec cette politique, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 de verser un dividende de 1,5 euro par action au titre de l’exercice 2023.
La liquidité du Groupe, y compris les lignes de financement non tirées, reste élevée à près de 3 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Elle comprend notamment 400 millions de dollars d’avance commerciale dans le cadre du contrat de co-commercialisation de carbonate de lithium signé avec Glencore, dont 80 millions de dollars ont été tirés en fin d’année.
Activité Manganèse (en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 978 | 3 151 |
| Activité minerai de manganèse (1)(2) | 1 089 | 1 527 |
| Activité alliages de manganèse (1) | 889 | 1 624 |
| EBITDA | 499 | 1 402 |
| Activité minerai de manganèse (1) | 443 | 722 |
| Activité alliages de manganèse (1) | 55 | 680 |
| Résultat opérationnel courant | 361 | 1 255 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 328 | 1 124 |
| Capitaux employés à l’ouverture | 1 456 | 1 246 |
| Investissements industriels (3) | 378 | 273 |
(1) Cf. définition en Glossaire.
(2) CA liés aux ventes externes de minerai de manganèse uniquement, y compris 55 millions d’euros liés à l’activité de transport de Setrag autre que celui du minerai de Comilog (64 millions d’euros en 2021).
(3) Hors droits d’utilisation IFRS 16 (7 millions d’euros en 2023 par rapport à 4 millions d’euros en 2022).
Indicateurs opérationnels
Activité Manganèse (en milliers de tonnes)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Production de minerai et aggloméré de manganèse | 7 409 | 7 539 |
| Volumes transportés de minerais et d’agglomérés | 6 623 | 7 167 |
| Ventes externes de minerai de manganèse | 5 879 | 6 537 |
| Production d’alliages de manganèse | 635 | 677 |
| Ventes d’alliages de manganèse | 640 | 698 |
| Cash cost FOB du minerai de manganèse ($/dmtu) | 2,2 | 2,3 |
| Coût de transport maritime à la tonne ($/dmtu) | 0,9 | 1,1 |
Compte tenu d’un environnement de prix particulièrement défavorable et d’un recul des volumes de ventes, l’activité Manganèse affiche un EBITDA en baisse à 499 millions d’euros en 2023 (- 64 %). Les volumes de minerai produits à Moanda, au Gabon, s’élèvent à 7,4 Mt quasi stables par rapport à 2022, grâce à une production record au S2 ; les volumes transportés s’établissent à 6,6 Mt (- 8 %), reflétant l’impact des incidents logistiques non-récurrents du S1. L’EBITDA de l’activité minerai est en recul à 443 millions d’euros (1) (- 39 %), reflétant une baisse des prix de marché (- 20 % pour le minerai CIF Chine 44 %) ainsi que le recul des volumes de ventes externes (- 10 %). L’EBITDA de l’activité alliages affiche une très forte baisse à 55 millions d’euros (- 92 %). Celle-ci traduit la baisse des prix de ventes, qui se sont fortement contractés après les records historiques atteints au S1 2022, et un recul des volumes vendus (- 8 %).
Activités
Le programme d’expansion s’est poursuivi au Gabon en 2023, accompagné de progrès opérationnels. La mine de Moanda, la plus grande mine de manganèse au monde, affiche une production de 7,4 Mt de minerai en 2023, en baisse de 2 % par rapport à 2022. Après un S1 perturbé par des incidents logistiques désormais résolus (glissement de terrain fin 2022, rupture d’un ouvrage d’art début avril), la production a atteint un nouveau record au S2 avec des volumes en hausse de 22 % à 4,8 Mt par rapport au S2 2022. Les volumes transportés de minerai ont atteint 6,6 Mt, en baisse de 8 % par rapport à 2022, dont 3,8 Mt sur le S2 (stable par rapport au S2 2022), soit un rythme annualisé de 7,6 Mt. Le cash cost FOB(2) de l’activité minerai s’établit à 2,2 $/dmtu, stable par rapport à 2022. L’impact positif d’une réduction des frais fixes et de la mise en place progressive des trois laveries sur le plateau d’Okouma a été compensé par la baisse des volumes, conjuguée à l’inflation des coûts (carburant, coke, tarifs Setrag) ainsi qu’à un effet change défavorable. Les coûts de transport maritime à la tonne sont en recul d’environ 20 % à 0,9 $/dmtu. La production d’alliages de manganèse affiche une baisse de 6 % à 635 kt en 2023. Ce recul de la production est lié à la stratégie value over volume mise en place afin de s’adapter aux conditions de marché mais également à la réfection programmée de plusieurs fours en cours d’année. Les ventes reculent de 8 % à 640 kt, avec un mix plus favorable sur l’année (part vendue d’alliages affinés supérieure à 2022). La marge des alliages, exceptionnellement élevée en 2022, s’est fortement contractée en 2023, sous l’effet de la baisse des prix de vente, malgré un recul des coûts de l’énergie et des réducteurs, en particulier au S2, qui reste cependant limité au regard de la baisse des prix.# Perspectives
La production mondiale d’acier carbone devrait légèrement augmenter en 2024, dans un contexte de coûts de l’énergie restant relativement élevés. Seule l’Inde, où Eramet est bien implanté, devrait continuer à afficher une nette croissance de sa production, grâce à des investissements de l’État dans les infrastructures et un secteur automobile toujours en forte hausse. La demande de minerai pourrait s’inscrire en léger recul sur l’année, compte tenu d’un déstockage attendu d’alliages de manganèse en Chine. L’offre est quant à elle attendue en retrait sur le S1, avec donc l’anticipation d’un déficit de l’offre par rapport à la demande sur l’ensemble de l’année. Le consensus de marché, qui se positionne actuellement à environ 4,6 $/dmtu pour 2024, avec un S1 inférieur au S2, anticipe une baisse de près de 4 % de l’indice de prix moyen du minerai de manganèse (CIF Chine 44 %) par rapport à 2023. La demande pour les alliages devrait être relativement stable avec une légère hausse si la production d’acier s’améliore. L’offre devrait continuer à s’ajuster en conséquence, avec la reprise de production probable de plusieurs producteurs et un arrêt continu chez les moins compétitifs. Les prix de ventes facturés des alliages de manganèse, après avoir fortement chuté jusqu’à début 2024, ont récemment rebondi en Europe compte tenu notamment du conflit en Mer Rouge qui impacte les coûts logistiques et les temps de livraison des producteurs asiatiques à court terme. Au Gabon, les volumes de minerai transporté devraient atteindre entre 7,0 Mt et 7,7 Mt, compte tenu des travaux de rénovation et de maintenance de la voie ferrée. La production de minerai sera ajustée au transport afin de limiter les stocks sur mine. Le démarrage avec succès des laveries modulaires et du convoyeur sur le plateau d’Okouma permet d’envisager une capacité de production de plus de 8 Mt par an, ainsi que des gains de productivité et une réduction des émissions de CO2 en 2024. La production d’alliages devrait atteindre environ 700 kt sur l’année, et pourra être ajustée en fonction des conditions de marché.
Applications du manganèse
Source : Eramet.
L’acier, principal marché d’application avec 90 % de manganèse consommé
Tous les producteurs d’acier utilisent du manganèse dans leur processus de production, en moyenne, 6 à 7 kg par tonne d’acier, pour lui conférer ses propriétés d’usage. Le manganèse est consommé dans l’acier essentiellement sous forme d’alliage (ferromanganèse ou silicomanganèse) contenant en moyenne 70 % de manganèse ou sous forme de manganèse métal (manganèse pur). Pour la production d’une tonne d’alliage de manganèse, environ 2,0 tonnes de minerai de manganèse sont nécessaires. Le manganèse sert principalement comme élément d’alliage pour améliorer la dureté, la résistance à l’abrasion, l’élasticité et l’état de surface au laminage. Il est, en tant qu’élément d’alliage, non substituable par d’autres métaux non ferreux. Il est également utilisé pour la désoxydation et la désulfuration lors de l’élaboration. Les utilisations finales sont majoritairement la construction et les transports/infrastructures de transport. L’acier carbone, principal débouché du manganèse, est un matériau essentiel pour la construction des bâtiments modernes. Le manganèse est par exemple utilisé pour rendre les tiges d’armature du béton armé plus rigides et plus résistantes, ou encore pour fabriquer de l’acier rapide pour les outils de coupe des industries mécaniques. Dans le domaine des transports, les aciers au manganèse sont appréciés pour leur grande résistance à l’usure et à la déformation. Ils sont ainsi utilisés pour fabriquer toute une série de pièces d’infrastructure ferroviaire, car ils peuvent supporter le poids des trains et éviter la déformation des voies. Le manganèse est largement utilisé par l’industrie automobile pour les mêmes propriétés.
Les utilisations principales de l’acier sont les suivantes :
Source : World Steel Association, Eramet.
Autres applications
La demande de manganèse dépend ainsi très largement de l’évolution de la production mondiale d’acier au carbone, et en particulier de la Chine qui est à elle seule à l’origine de plus de la moitié de la production mondiale. Ainsi le décollage économique de la Chine, qui a connu une urbanisation rapide avec des besoins en infrastructures croissants, a contribué de manière très significative à la longue période de forte croissance de la production d’acier et de la demande de manganèse au cours des deux dernières décennies. La production d’acier en 2023 a été très inégale en fonction des régions du monde : L’Europe a connu une forte baisse de production d’acier (- 7,5 %) reflétant une demande très faible. En effet, le marché a subi une baisse des activités industrielles à cause d’une forte inflation diminuant la demande et induisant des coûts de production très élevés. Cependant, les volumes de production sont restés plus stables chez certains gros producteurs d’acier comme aux États-Unis (+ 0,1 %) et ont même augmenté en Russie (+ 5,6 %) grâce à des mesures gouvernementales pour stimuler le marché de la construction. La Chine a tiré la croissance de la production mondiale, tout comme l’Inde dont la demande locale continue d’augmenter fortement (production en hausse de + 11,8 % en 2023), grâce à des investissements de l’État dans les infrastructures et un secteur automobile en forte croissance. Cela n’est cependant pas le cas du reste de l’Asie qui s’est vu contraint de ralentir la production compte tenu d’une demande faible, et de coûts de production élevés. La concurrence chinoise, dont les exports ont augmenté suite à une demande domestique atone, a également pesé sur ces pays. Les exports d’acier chinois arrivent même jusqu’en Amérique du Sud où certains producteurs locaux au Brésil sont actuellement en discussion avec le gouvernement pour instaurer une taxe à l’import de 25 % pour protéger la demande d’acier domestique. Ces variations très contrastées à l’échelle mondiale résultent au global en une production d’acier totale estimée à 1 858,5 Mt en 2023, soit une augmentation de 0,3 % par rapport à 2022. La production chinoise augmente ainsi de 0,6 % et le reste du monde diminue seulement de 0,1 %.
Répartition de la production d’acier brut
Production mondiale d’acier brut
| Volumes (en millions de tonnes) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
| Chine | 996,3 | 1063,7 | 1030,2 | 1015,1 | 1020,2 | 8,3 % | 6,8 % | - 3,2 % | - 1,5 % | 0,6 % |
| Autre Asie et Océanie | 241,3 | 218,5 | 244,6 | 227,8 | 222,3 | - 1,7 % | - 9,4 % | 11,9 % | - 6,9 % | - 2,4 % |
| Inde | 111,2 | 100,3 | 117,9 | 125,4 | 140,1 | 1,8 % | - 9,9 % | 17,6 % | 6,3 % | 11,8 % |
| Union européenne | 158,3 | 138,8 | 160,1 | 136,9 | 126,6 | - 6,1 % | - 12,3 % | 15,4 % | - 14,5 % | - 7,5 % |
| Amérique du Nord | 119,7 | 101,1 | 117,5 | 110,7 | 109,7 | - 1,0 % | - 15,5 % | 16,2 % | - 5,8 % | - 0,9 % |
| CIS | 100,6 | 101,8 | 105,5 | 85,5 | 89,5 | - 0,3 % | 1,2 % | 3,6 % | - 18,9 % | 4,7 % |
| Moyen-Orient | 40,1 | 41,0 | 40,6 | 44,6 | 45,9 | 11,4 % | 2,0 % | - 0,9 % | 9,7 % | 3,0 % |
| Autre Europe (Turquie incluse) | 45,6 | 46,8 | 52,2 | 45,7 | 43,5 | - 7,4 % | 2,7 % | 11,5 % | - 12,3 % | - 4,9 % |
| Amérique du Sud | 41,7 | 38,3 | 45,4 | 43,8 | 41,0 | - 7,4 % | - 8,2 % | 18,6 % | - 3,6 % | - 6,3 % |
| Afrique | 16,4 | 15,2 | 19,2 | 18,3 | 19,7 | - 7,4 % | - 7,3 % | 26,5 % | - 4,9 % | 7,6 % |
| Pays | 1 871,1 | 1 865,3 | 1 933,1 | 1 853,6 | 1 858,5 | 3,2 % | - 0,3 % | 3,6 % | - 4,1 % | 0,3 % |
Source : World Steel Association, Eramet, janvier 2024.
▼Évolution de la production d’acier brut mondiale (en millions de tonnes)
Source : World Steel Association, Eramet. Janvier 2024.
Le minerai de manganèse
L’offre de minerai est constituée de minerais de qualités variées. On distingue d’une part, l’offre de minerai d’une teneur supérieur à 25 % de manganèse contenu, qu’il est rentable de transporter et d’exporter (flux de minerais qualifiés de seaborne), et d’autre part, l’offre de minerai de basse teneur qui est consommé et transformé localement. Parmi les minerais exportables, on différencie deux catégories : l’offre de minerai à « haute teneur » (plus de 40 % de manganèse contenu) et l’offre de minerai de moyenne teneur (entre 30 et 40 % de manganèse contenu), dont une majeure partie est communément appelé « semi-carbonaté ». Bien que toutes ces qualités de minerai soient utilisées conjointement par les producteurs d’alliages, le minerai à haute teneur présente une valeur à l’usage (dite « valeur d’usage ») plus importante que celle de son seul contenu élevé en manganèse : ses caractéristiques minéralogiques permettent une réduction de la consommation en électricité et en réducteur (coke métallurgique) lors de sa transformation. Les contraintes grandissantes sur l’approvisionnement énergétique et l’impact carbone devraient permettre à l’avenir un renforcement de cette valeur d’usage des minerais haute teneur. La production mondiale de minerai en 2023 est estimée à environ 20,6 Mt de manganèse contenu. Cette production est concentrée dans trois pays qui totalisent les trois-quarts de l’offre de minerai et sont sa principale source de croissance : l’Afrique du Sud représente près de 40 % de l’offre globale, le Gabon près de 20 % et l’Australie près de 15 %, avec des typologies de gisements néanmoins différenciées. L’Australie et le Gabon sont les principaux producteurs de minerai haute teneur grâce à leurs gisements riches et peu profonds, leur conférant une grande compétitivité quelle que soit la situation du marché.# L’Afrique du Sud dispose des plus importantes réserves de minerai au monde, mais constituées essentiellement de minerai semi-carbonaté de moyenne teneur, en profondeur et avec une logistique contrainte. De ce fait, la production minière sud-africaine, bien que croissante dans le temps, doit s’adapter aux variations de prix et de coûts de production.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 6,6 | 7,2 | 7,7 | 8,2 | 7,9 | 8,1 |
| Gabon | 2,3 | 2,6 | 3,3 | 3,7 | 4,2 | 3,9 |
| Australie | 3,5 | 3,1 | 3,2 | 3,1 | 2,9 | 3,0 |
| Chine | 1,5 | 1,5 | 1,4 | 1,3 | 1,1 | 1,0 |
| Inde | 1,0 | 1,0 | 0,8 | 0,9 | 1,0 | 1,1 |
| Ghana | 1,1 | 1,5 | 0,7 | 0,7 | 0,8 | 0,8 |
| Brésil | 1,2 | 1,7 | 1,2 | 0,7 | 0,5 | 0,8 |
| Ukraine | 0,5 | 0,4 | 0,4 | 0,6 | 0,4 | 0,2 |
| Côte d’Ivoire | 0,4 | 0,4 | 0,6 | 0,4 | 0,4 | 0,3 |
| Myanmar | 0,2 | 0,3 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,1 |
| Autres | 1,2 | 1,3 | 1,1 | 1,1 | 1,2 | 1,3 |
| Monde | 19,5 | 21,2 | 20,6 | 20,9 | 20,6 | 20,6 |
Source : Eramet, janvier 2024.
▼Production estimée de minerai de manganèse par acteur
Source : Eramet, janvier 2024.
▼Production de minerai de manganèse haute teneur par acteur
Source : Eramet, janvier 2024.
Eramet, grâce à sa mine de Moanda au Gabon, est le premier producteur de minerai haute teneur au monde, et le deuxième producteur de minerai de manganèse, toutes qualités confondues.
Les alliages de manganèse sont produits par fusion du minerai de manganèse, à une température d’environ 1 600 °C. Cette opération, qualifiée de réduction métallurgique, est réalisée par ajout de coke métallurgique dans des fours qui sont en grande majorité des fours électriques. Toutefois, certains producteurs, essentiellement basés en Chine, utilisent des hauts-fourneaux, mais ce procédé est de moins en moins utilisé.
▼Familles d’alliages de manganèse
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chine | 14,8 | 15,0 | 14,2 | 14,1 | 15,7 |
| Inde | 2,5 | 2,4 | 3,2 | 3,3 | 3,6 |
| Russie | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,7 |
| Norvège | 0,7 | 0,6 | 0,7 | 0,7 | 0,6 |
| Malaisie | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,7 | 0,5 |
| Corée du Sud | 0,6 | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,4 |
| Japon | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,6 | 0,4 |
| Ukraine | 0,9 | 0,6 | 0,8 | 0,4 | 0,3 |
| Brésil | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,4 | 0,3 |
| Afrique du Sud | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,2 |
| Autres | 1,9 | 1,7 | 2,0 | 1,8 | 1,7 |
| Monde | 23,9 | 22,9 | 23,8 | 23,4 | 24,4 |
Source : Eramet, janvier 2024.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Silicomanganèse (dont affiné) (1) | 76 % | 78 % | 77 % | 75 % | 77 % |
| Ferromanganèse haut carbone | 18 % | 16 % | 17 % | 22 % | 18 % |
| Ferromanganèse affiné | 6 % | 5 % | 6 % | 3 % | 5 % |
Source : Eramet, janvier 2024.
(1)L’état actuel de nos connaissances ne nous permet pas de distinguer les volumes de silicomanganèse affiné par rapport à celui du grade standard. Parmi les alliages standards, le silicomanganèse est celui qui a connu la croissance la plus forte. La disponibilité en Chine (ainsi qu’en Inde et en Ukraine) de ressources locales de minerai à basse teneur, qui peuvent être utilisées plus facilement pour produire du silicomanganèse, a favorisé son développement. Néanmoins ces minerais à basse teneur sont toujours mélangés avec des minerais riches importés, dans une recherche permanente d’équilibre prix/performance. Enfin, le silicomanganèse est particulièrement préféré dans les aciers de construction, activité prédominante en Chine au cours de la dernière décennie. Le marché chinois se caractérise par un très grand nombre de producteurs d’alliages, très dépendants des minerais à haute teneur importés et qui consomment plus de 60 % des flux de minerai échangés internationalement. Du fait de la mise en place de taxes à l’exportation depuis 2008, la Chine n’est pas un acteur significatif sur le marché international des alliages, au contraire de l’Inde, exportateur de commodités (SiMn et HCFeMn). Néanmoins, cette taxe à l’export a été levée en 2012 en Chine pour le manganèse métal électrolytique, qui est un produit qui concurrence donc les alliages affinés. Les alliages affinés représentent une faible part dans la production mondiale d’alliages, mais sont des produits à plus haute valeur ajoutée de par leur faible teneur en carbone et haute teneur en manganèse, qui les rendent particulièrement adaptés aux marchés de l’acier plus exigeants comme l’énergie et l’automobile.
Le manganèse métal, fabriqué par procédé hydrométallurgique et électrolyse (Electrolytic Manganese Metal ou EMM), est un produit très pur en manganèse (plus de 99 %) généralement produit sous forme de paillettes (flakes). Le procédé hydrométallurgique étant adapté au traitement des minerais pauvres, la production d’EMM est concentrée en Chine, qui est le principal exportateur de métal avec une industrie jadis fragmentée mais qui s’est fortement concentrée ces cinq dernières années, avec l’émergence d’un producteur représentant à lui seul plus de 50 % de la capacité de production mondiale d’EMM. Les principaux marchés d’application du manganèse métal sont l’acier carbone, l’acier inoxydable et la production d’alliages d’aluminium. La production mondiale de manganèse métal varie entre 1 et 1,6 Mt par an selon les années.
L’oxyde de manganèse est obtenu par un procédé de réduction du dioxyde de manganèse ou par un procédé de calcination du carbonate de manganèse. Il est essentiellement utilisé en tant qu’intrant pour les fertilisants, l’alimentation animale et la soudure, ou comme produit intermédiaire pour le marché des piles. Ces marchés devraient rester relativement stables au cours des prochaines années. En revanche, on peut noter la très forte croissance de l’oxyde de manganèse pour les batteries rechargeables, portées par la technologie de cathodes NMC (1). Ce secteur est attendu en forte hausse dans les années à venir.
Le prix de vente du minerai de manganèse est usuellement exprimé en USD/dmtu (dry metric ton unit). Le prix de la dmtu est plus élevé pour les minerais riches et dépend également de la granulométrie et de la présence éventuelle d’impuretés dans le minerai. Il existe actuellement deux indices de référence pour les prix du minerai de manganèse : CRU et Fastmarkets. Ces deux sociétés indépendantes sont spécialisées dans l’analyse et la publication des prix de référence pour les marchés des produits miniers et des métaux. Les prix sont référencés pour deux grades de minerai : 44 % et 37 % de manganèse pour des Incoterms® (2) différents. La référence FOB (Free On Board) indique que le transfert des frais et des risques du vendeur à l’acheteur intervient lorsque la marchandise est chargée à bord du navire au port d’embarquement. La référence CIF (Cost Insurance and Freight) indique que le vendeur supporte les coûts de transport jusqu’au lieu de destination indiqué par l’Incoterm®, et a l’obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport de la marchandise jusqu’à ce lieu. Le minerai de manganèse est transporté en vrac dans des minéraliers. Le Baltic Dry Index (BDI) sert d’indice de référence de l’évolution des prix pour le transport maritime de vrac sec (principalement minerais, charbon et céréales). Cet indice est publié par une organisation indépendante basée à Londres, Baltic Exchange, et est établi sur la base des indications fournies par un panel international de courtiers maritimes sur les derniers contrats conclus. Il est décliné en plusieurs autres indices en fonction de la taille des navires. Les prix des minerais de manganèse sont fixés par des négociations de gré à gré entre les parties prenantes au marché (producteurs, consommateurs, négociants). Ces négociations s’opèrent en général sur une base mensuelle, en premier lieu avec les acteurs chinois, qui représentent près de 60 % des volumes échangés dans le monde. Compte tenu du trajet maritime entre le Gabon et les ports de destination, le prix facturé a un décalage d’environ un mois avec le prix spot. En second lieu, ces prix sont déclinés dans les marchés secondaires, assortis de primes ou de rabais. Des contrats à temporalité plus longue peuvent néanmoins encadrer des volumes de ventes garantis entre plusieurs acteurs. Les acteurs chinois devraient continuer de jouer ce rôle grâce au développement sophistiqué du marché chinois (marché portuaire, nombreux intermédiaires, dérivés financiers sur le silicomanganèse). L’écart entre les prix référencés pour les grades de minerai 44 % et 37 % de manganèse permet d’évaluer la différence de valorisation entre le minerai à haute teneur et le minerai semi-carbonaté, lié entre autres aux prix de l’énergie et à aux contraintes de disponibilité de ces qualités.
▼Prix mensuel du minerai de manganèse 44 % CIF Chine (en USD/dmtu)
Source : CRU.
Il n’existe pas de place de marché pour les alliages de manganèse, sauf en Chine. Les prix sont négociés directement entre les producteurs et leurs clients. En ce qui concerne les ventes programmées, les prix des alliages sont souvent négociés trimestriellement. Les ventes non programmées sont négociées sur la base de prix ponctuels (spot). Le marché des alliages de manganèse est un marché mondial par nature, mais avec de fortes tendances régionales. La Chine est un marché généralement fermé du fait d’une taxe à l’export prohibitive ; seuls des prix internationaux beaucoup plus élevés que les locaux occasionnent des exportations. Les marchés asiatiques sont moins attractifs, car extrêmement compétitifs. Le marché européen présente des taxes modérées à l’import et attire peu d’imports asiatiques, hormis de l’Inde. Enfin, le marché nord-américain est le plus isolé, recourant principalement à l’importation (absence d’offre locale significative) et affichant des prix en moyenne un peu supérieurs au reste du monde en raison de l’éloignement des fournisseurs et des coûts de transport élevés. Les différentes familles d’alliages présentent des différences de prix liées à leur valeur d’usage et aux teneurs de certains éléments chimiques critiques à l’acier tel que le carbone et le phosphore.# 1.2.1.2.5 Évolution récente et perspectives de marché
En 2023, la production mondiale de minerai de manganèse s’est établie à 20,6 Mt de manganèse contenu, stable par rapport à 2022. Tandis que le Gabon recule à la suite d’incidents logistiques et que la production en Ukraine et affectée par la guerre, le Brésil et l’Afrique du Sud renouent avec leurs niveaux d’export de 2021 : le Brésil voit une résurgence des exports depuis la région du Para (+ 60 %), tandis que l’Afrique du Sud est limitée aujourd’hui par les capacités portuaires du pays. Les stocks de minerai dans les ports chinois se sont accumulés, autour de 6,5 Mt fin 2023, en hausse par rapport à fin 2022, à cause notamment d’une baisse de la demande mondiale de minerai de manganèse en 2023.
Le premier semestre de 2023 a été marqué par une hausse des prix du minerai de manganèse à la suite du glissement de terrain au Gabon fin décembre 2022, qui a endommagé l’unique voie ferrée du pays (Transgabonais), affectant le transport et les expéditions du minerai produit localement. Cet événement a pesé sur les prévisions d’offre de minerai haut grade, poussant les producteurs d’alliages à sécuriser leurs volumes à un prix plus élevé. Par la suite, une demande affaiblie de minerai avec une offre stable ont fait baisser les prix tout au long du deuxième semestre. Ainsi, le prix du minerai s’élève à 4,8 USD/dmtu (44 %Mn CIF Chine) en moyenne sur l’année, en baisse de 19,6 % par rapport à 2023.
Les prix du silicomanganèse se sont stabilisés à 945 euros/tonne en fin d’année, représentant une baisse de 20 % par rapport au début de l’année 2023, et une chute de 57 % par rapport à leur record historique de 2022. Cependant, ces prix ont récemment rebondi à 1 105 euros/tonne suite au conflit en Mer Rouge impactant les coûts logistiques et créant un déficit d’approvisionnement à court terme.
Le ferromanganèse haut carbone et moyen carbone ont subi des chutes similaires dues à divers facteurs dont la baisse de la demande générale ainsi qu’une forte concurrence de l’Inde dont la capacité de production d’alliages de manganèse a fortement augmenté depuis trois ans. Malgré les récents événements et l’augmentation des prix à court terme, les acteurs du marché ne s’attendent pas à un rebond conséquent de la demande, car les dynamiques du marché restent inchangées dans un contexte inflationniste et de coûts de l’énergie relativement élevés (forçant de nombreux aciéristes à arrêter leur production). Une reprise de la demande peut s’envisager si la décélération en cours de l’inflation mène à une baisse des taux d’intérêt, relançant ainsi l’économie.
L’activité Manganèse regroupe les activités d’extraction du minerai au Gabon, son transport par rail, y compris les autres activités de transport liées à la concession du train Transgabonais, et son chargement au port. L’activité comporte aussi des activités de transformation du minerai de manganèse, essentiellement sous forme d’alliages de manganèse pour la sidérurgie. Elle comprend plusieurs sociétés :
Eramet est un acteur de premier plan mondial dans l’industrie du manganèse, tant pour l’extraction minière que dans la transformation du minerai :
Grâce à son implantation industrielle et à sa très large gamme de produits, l’activité Manganèse, qui s’appuie sur le réseau commercial du Groupe, est en mesure d’apporter une offre complète et une réponse flexible aux différents besoins de ses clients en matière de manganèse.
▼ Illustration des étapes des procédés de transformation du minerai de manganèse chez Eramet
| Production de minerai et aggloméré de manganèse | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 409 | 7 539 | 7 024 | 5 803 | 4 765 |
Les gisements de Moanda sont parmi les gisements de manganèse les plus riches au monde. La teneur du minerai commercial est en moyenne de l’ordre de 45 %. Les réserves et ressources minières sont présentées à la fin du présent chapitre. L’exploitation est réalisée à ciel ouvert. La couche de stériles recouvrant le minerai représente quelques mètres d’épaisseur. Le minerai extrait est traité soit via des unités mobiles de concassage et de criblage ou via une unité fixe de concassage et de lavage. Le minerai sortant est expédié par convoyeur ou par camion jusqu’à la gare de Moanda.
Le Complexe industriel de Moanda (CIM) valorise les sous‑produits fins des laveries, ainsi que des sédiments manganésifères extraits du lit de la rivière Moulili. Les produits fins sont enrichis de manière à augmenter leur teneur en manganèse d’environ 35 % à un peu plus de 50 %. Une partie des concentrés ainsi fabriqués est vendue directement, alors que le reste est mélangé à du coke et aggloméré dans une chaîne d’agglomération à une température de 1 300 °C pour obtenir un produit à environ 56 % de manganèse. L’usine d’agglomération a une capacité de production de 650 000 tonnes par an. L’aggloméré produit est essentiellement destiné à la fusion dans des fours (usines d’Eramet et clients externes) pour être transformé en alliages de manganèse.
Le chemin de fer Transgabonais (Setrag, filiale de Comilog à hauteur de 51 % depuis fin janvier 2022) achemine, entre Franceville et Libreville, sur une distance de plus de 600 kilomètres, outre les minerais de manganèse de Comilog et d’autres producteurs de minerai, le bois et les marchandises diverses et transporte des passagers. Comilog possède et opère ses propres locomotives et ses propres wagons.
En novembre 2021, Meridiam, un investisseur privé (1), est entré au capital de Setrag au travers d’une augmentation de capital d’environ 30 millions d’euros, lui permettant de devenir actionnaire à 40 % de la filiale. Au-delà de son apport en capital, Meridiam s’est aussi engagé à contribuer de l’ordre de 40 millions d’euros au financement de Setrag et à apporter son expertise ferroviaire pour assurer le développement futur du Transgabonais. Dans le cadre de l’accord signé, l’État gabonais a également pris une participation de 9 % dans la filiale en janvier 2022 et un avenant au contrat de concession du train Transgabonais a été signé, prolongeant sa durée de 10 ans. La concession, obtenue en novembre 2005 pour une durée de 30 ans, permet de sécuriser les liaisons et d’assurer l’expédition de quantités de minerai en forte croissance. En 2016, la Société s’est engagée dans un vaste programme de rénovation de la voie et de progrès opérationnels qui s’étale sur près de 10 ans et dont les premières étapes ont déjà permis de réaliser des progrès logistiques significatifs.
Comilog, via sa filiale, Port Minéralier d’Owendo, est concessionnaire de son port minéralier, le port d’Owendo, avec une capacité de stockage correspondant à environ un mois de production. Le port peut accueillir des bateaux de 55 000 tonnes et les charger en trois jours. Une solution optimisée de transbordement du minerai de manganèse permettant le transport maritime par navire de plus grande capacité a été mise en place début 2022. Ainsi le chargement de navires Capesize (bateaux de 200 000 tonnes) contribue à réduire les coûts de transport maritime du minerai de manganèse.
Eramet est le premier producteur mondial d’alliages affinés. La gamme d’alliages produits par Eramet est très large et inclut les produits standards (ferromanganèse haut carbone, silicomanganèse), mais également les produits dits affinés (ferromanganèse moyen et bas carbone, silicomanganèse bas carbone) à plus haute valeur ajoutée. Depuis 2014, le Complexe métallurgique de Moanda au Gabon (C2M) est venu compléter ce dispositif. Le C2M produit du silicomanganèse par fusion de minerai. En Europe, Eramet est un acteur majeur des alliages de manganèse, grâce à trois usines en Norvège et une en France (Dunkerque). Les sources d’électricité de ces usines (nucléaire et hydroélectricité) lui permettent de produire des alliages avec une empreinte carbone particulièrement réduite.# 10-K FILING - ERAMET
Aux États-Unis, Eramet est aussi le principal producteur d’alliages de manganèse (site de Marietta, Ohio). La production d’oxyde de manganèse (MnO) Le C2M dispose de quatre fours rotatifs produisant du MnO pour une capacité nominale de près de 46 000 tonnes par an. Depuis, 2021 Eramet commercialise du MnO pour les marchés agricoles, l’alimentation animale et les batteries.
Production d’alliages de manganèse et oxyde de manganèse (en milliers de tonnes)
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferromanganèse haut carbone | 61 | 85 | 67 | 83 | 83 |
| Silicomanganèse standard | 238 | 273 | 276 | 251 | 229 |
| Alliages affinés et manganèse métal | 336 | 319 | 404 | 363 | 428 |
| Oxyde de manganèse (MnO) | 9 | 7 | 5 | - | - |
| Total | 644 | 683 | 752 | 698 | 740 |
Sites de production d’alliages de manganèse et oxyde de manganèse
| Site | Pays | Capacité de production | Type de four | Produits |
|---|---|---|---|---|
| Dunkerque | France | 70 kt | Four électrique | SiMn |
| Sauda | Norvège | 220 kt | Four électrique | HC, MC, LC FeMn |
| Porsgrunn | Norvège | 170 kt | Four électrique | HC, MC, LC FeMn, SiMn |
| Kvinesdal | Norvège | 165 kt | Four électrique | SiMn, LC SiMn |
| Marietta | États-Unis | 120 kt | Four électrique | HC, MC, LC FeMn, SiMn |
| Moanda | Gabon | 65 kt | Four électrique | SiMn |
| Moanda | Gabon | 46 kt | Four rotatif | MnO |
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Investissements industriels mines et usines | 327 | 227 | 211 | 154 | 184 |
| Programme de remise à niveau du Transgabonais | 51 | 46 | 33 | 42 | 50 |
En 2023, l’activité Manganèse a conduit un programme d’investissements en hausse par rapport à 2022 et visant particulièrement l’augmentation de la capacité de la production de minerai à Comilog ainsi que la chaîne logistique associée. Le total des dépenses d’investissements dédiées à la croissance organique de Comilog en termes de production mais également de transport, très rentable avec un temps de retour très rapide, s’est élevé à environ 130 millions d’euros en 2023. Ces investissements s’inscrivent dans le cadre d’un programme modulaire. Des investissements de l’ordre de 50 millions d’euros ont été réalisés pour la poursuite du renforcement de la capacité de transport (livraison de wagons, travaux de préparation et de réparation des zones de stockage et chargement). Comilog a aussi réalisé des projets environnementaux et sociétaux. Eramet a ainsi engagé en 2023 un investissement pour améliorer la qualité des rejets atmosphériques du CIM (projet REACIM), qui s’échelonnera jusqu’en 2025 avec la mise en service de l’ensemble de ses fonctionnalités. Les investissements courants de maintien des installations existantes et les études nécessaires pour les développements futurs (planification intégrée des opérations, fiabilisation des installations portuaires, construction des capacités de stockages des résidus et études complémentaires du programme de croissance organique) représentent le reste des investissements.
Au sein des usines d’alliages de manganèse, les principaux investissements ont été consacrés au maintien des outils principaux de production, avec notamment trois réfections de fours dans les usines de Sauda (Norvège), Marietta (États-Unis), et Dunkerque en France (celle-ci s’achèvera au Q1 2024). En 2023, Eramet a engagé la conversion vers sa phase industrielle du pilote démarré en 2021 à l’usine de Sauda, pour récupérer sous forme d’électricité l’énergie thermique contenue dans les gaz issus des fours de fusion (projet ERU, Energy Recovery Unit). Le projet ERU est en cours de construction pour une mise en service en 2024.
Le Programme de remise à niveau (« PRN ») de Setrag vise à restaurer puis augmenter la capacité de transport d’origine de la voie de chemin de fer du Transgabonais. Un plan pluriannuel de remise à niveau de la voie ferrée est mis en œuvre, et l’année 2023 a été marquée par la poursuite des travaux de consolidation de la plateforme ferroviaire (travaux à la charge de l’État gabonais), des travaux de renouvellement de la superstructure de voie (rails, traverses, ballast), de l’installation et les mises en service des équipements nécessaires au nouveau système de signalisation ferroviaire (Train Controlling System, TCS). L’effort de structuration des travaux de renouvellement aura porté en 2023 sur les changements de rails ; 30 km ont ainsi été remplacés en 2023 (+ 65 % par rapport à 2022). Le montant de cette opération, qui s’étale sur près de 10 ans, est d’environ 500 millions d’euros dont 150 millions d’euros par l’État gabonais. Le solde est porté par Setrag qui bénéficie de plusieurs tranches de financements internationaux par l’intermédiaire de la SFI (Banque Mondiale) et de Proparco (filiale de l’AFD – Agence française de développement), avec la Garantie de Comilog. Au-delà de la poursuite de ce projet, des investissements visant à améliorer la sécurité (en particulier clôture du domaine et construction de passerelles pour piétons au‑dessus des voies), l’impact environnemental et la productivité ont été réalisés.
Dans le contexte économique actuel, les efforts de l’industrie visant à économiser de l’énergie et à réduire les émissions, poussent vers une augmentation de la consommation de minerai à haute teneur et vers « l’acier vert », ce qui permettra à Eramet de capturer davantage de valeur dans le manganèse sur les prochaines années. La mine de Moanda, opérée par Eramet au Gabon, est aujourd’hui la plus grande mine de manganèse à haute teneur au monde. Elle bénéficie de réserves significatives qui permettent d’envisager de poursuivre son programme de croissance sur de nombreuses années. La mise en service en 2023 des laveries modulaires fixes et du convoyeur reliant le gisement d’Okouma à la gare minéralière devrait permettre de soutenir de croissance organique des volumes de minerai en 2024, et contribuer à réduire le cash cost de la mine. Les investissements destinés à poursuivre, mais également à pérenniser la croissance de la production et du transport de minerai devraient s’élever à environ 150 millions d’euros en 2024. Eramet va par ailleurs continuer à développer la production et le transport du minerai avec les objectifs suivants :
* maintenir un cash cost positionné sur le premier quartile de la courbe des coûts ;
* 8,5 Mt de minerai de manganèse produit et transporté par an d’ici 2026 (visant environ 40 % de part de marché dans le minerai à haute teneur), avec une capacité portée à plus de 10 Mt par an à plus long terme.
Le marché des alliages de manganèse est cyclique et requiert de fortes capacités d’adaptation pour profiter au maximum de ses phases hautes et se prémunir de ses contractions. Les récentes crises, sanitaires puis énergétiques en relation avec les déséquilibres géopolitiques planétaires, ont imposé plus d’agilité et de flexibilité du système de production pour préserver sa rentabilité. En situation de marché déséquilibrée, la capacité à adapter l’offre, en type et qualité des alliages, tout comme l’ajustement rapide des volumes à la demande par le pilotage dynamique de la marge prévisionnelle en fonction de l’évolution des coûts d’approvisionnement en énergie et en matières premières, sont les axes majeurs de la stratégie de développement de la branche alliages de manganèse d’Eramet. La stratégie conduite en 2023, imposant parfois l’effacement des capacités de production au bénéfice de la marge opérationnelle, soit par la vente d’énergie où la préservation des quotas à tarif négociés, sera poursuivie en 2024. La création de valeur reste privilégiée à l’atteinte des volumes, en limitant l’impact sur les ventes contractualisées et en arbitrant de manière dynamique et opportuniste la mise en production pour les marchés spot. Eramet vise également à développer des produits à faibles émissions pour créer de la valeur grâce au développement de « l’acier vert », tout en privilégiant une stratégie value over volumes, avec les objectifs suivants pour 2026 :
* n° 1 dans les alliages affinés, représentant environ 50 % de la production totale d’alliages du Groupe, et dont la marge est plus élevée que les autres alliages ;
* objectif de production à court terme ajusté en fonction de la demande du marché et du niveau de marges, avec une capacité de 800 kt par an ;
* devenir un fournisseur de choix dans l’acier vert produit en Europe et en Amérique du Nord, en capitalisant sur l’empreinte carbone d’Eramet qui est déjà 60 % inférieure à celle de la moyenne de l’industrie, et sur les futurs projets de décarbonation du Groupe.
Activité Nickel (en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 (5) | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires ajusté (1) | 1 567 | 1 763 |
| Weda Bay - Quote-part 38,7 % (2) | 573 | 371 |
| Weda Bay - Contrat d’off-take | 178 | 278 |
| SLN (3) | 815 | 1 115 |
| EBITDA ajusté | 305 | 430 |
| Weda Bay - Quote-part 38,7 % (2) | 425 | 344 |
| Weda Bay - Contrat d’off-take | 8 | 11 |
| SLN (3) | (124) | 75 |
| Autres & projets (4) | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | (146) | 14 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | (19) | 0 |
| Capitaux employés à l’ouverture | 346 | 579 |
| Investissements industriels (4) | 20 | 85 |
(1) Chiffre d’affaires et EBITDA ajustés en intégrant la contribution proportionnelle de Weda Bay. Définition du chiffre d’affaires et de l’EBITDA ajustés, Indicateurs Alternatifs de Performance du Groupe, présentée dans le glossaire financier.
(2) Hors contrat d’off-take.
(3) Société SLN et autres.
(4) Hors droits d’utilisation IFRS 16 (3 millions d’euros en 2023 contre 18 millions d’euros en 2022).
(5) Hors Sandouville, activité cédée le 4 février 2022 qui, en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », est présentée comme une activité cédée ou en cours de cession sur 2022.# Indicateurs opérationnels
| Indicateurs Opérationnels | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Weda Bay Nickel (Indonésie) | ||
| Production de minerai de nickel commercialisable – Saprolite haute teneur (en millions de tonnes humides – 100 %) | 16,9 | 15,1 |
| Production de ferroalliages de nickel basse teneur (en milliers de tonnes de nickel contenu – 100 %) | 33,4 | 36,6 |
| Ventes de minerai de nickel (en millions de tonnes humides – 100 %) | 33,2 | 18,0 |
| Dont : Saprolite | 32,1 | 15,1 |
| Dont : Limonite | 1,0 | 0 |
| Ventes de ferroalliages de nickel basse teneur (en milliers de tonnes de nickel contenu – off-take Eramet) | 14,3 | 15,8 |
| SLN (Nouvelle-Calédonie) | ||
| Production de minerai de nickel (en millions de tonnes humides) | 5,8 | 5,4 |
| Ventes de minerai de nickel (en millions de tonnes humides) | 2,7 | 3,0 |
| Production de ferronickel (en milliers de tonnes de nickel contenu) | 44,8 | 40,9 |
| Ventes de ferronickel (en milliers de tonnes de nickel contenu) | 44,4 | 41,3 |
En 2023, en Indonésie, la mine de Weda Bay a poursuivi sa montée en puissance avec des ventes externes de 33,2 Mth de minerai, en hausse de 85 % par rapport à 2022. La contribution de Weda Bay à l’EBITDA du Groupe (quote-part détenue par Eramet de 38,7 %) a ainsi progressé de 24 % à 425 millions d’euros, grâce à une excellente performance opérationnelle sur mine, tant en volumes qu’en qualité du minerai, avec un impact positif sur les prix de ventes. Malgré une meilleure performance opérationnelle, l’EBITDA de la SLN (1) est en forte baisse à - 124 millions d’euros, reflétant un environnement de prix fortement dégradé.
En Indonésie, la mine de Weda Bay affiche un nouveau record avec la commercialisation de 36,3 Mth de minerai de nickel en 2023 (pour 100 %), en hausse de 72 % par rapport à 2022. Les ventes externes de minerai (2) ont atteint 33,2 Mth (+ 85 %), dont 32,2 Mth de saprolites (comprenant 14,4 Mth de haute teneur) et environ 1,0 Mth de latérites. La consommation interne pour la production de NPI s’est élevée à 3,1 Mth sur l’année. La production de l’usine s’est établie à 33,4 kt-Ni de NPI en 2023 (base 100 %), en baisse de 9 %, en raison de travaux de maintenance de four et de contraintes d’approvisionnement en électricité sur le parc industriel au S1. Les volumes vendus par Eramet dans le cadre du contrat d’off-take, soit 14,3 Kt-Ni (- 9 %), ont contribué à hauteur de 178 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe en 2023, en recul de 36 % en raison de la baisse des volumes et d’un contexte de prix défavorable. Le cash cost de la mine reste positionné sur le 1er quartile de la courbe des coûts. L’activité minière représente ainsi environ 85 à 95 % de l’EBITDA de la joint-venture PT Weda Bay Nickel. La performance opérationnelle de Weda Bay s’est ainsi de nouveau traduite par une contribution majeure au FCF du Groupe sur la période, à hauteur de 280 millions d’euros, dont 267 millions d’euros de dividendes.
En Nouvelle-Calédonie, la production minière a atteint un record à 5,8 Mth en 2023 (+ 7 %), reflétant de meilleures conditions météorologiques ainsi qu’une meilleure disponibilité et utilisation des engins miniers. Les exports de minerai de nickel à faible teneur sont en recul de 9 % à près de 2,7 Mth, compte tenu des difficultés d’obtention des autorisations d’exploiter (arrêt de l’activité du site de Poum depuis août, restriction dans d’autres mines) ainsi que des difficultés sociétales qui persistent. La production et les ventes de ferronickel sont en hausse et s’établissent respectivement à 44,8 kt-Ni (+ 10 %) et 44,4 kt-Ni (+ 8 %), reflétant une meilleure alimentation en minerai ainsi qu’un meilleur fonctionnement de l’usine, désormais correctement alimentée en électricité par la centrale accostée temporaire. Le cash cost (3) de la production de ferronickel s’est élevé à 8,3 $/lb en moyenne sur l’année, en légère hausse par rapport à 2022. La progression des volumes de ventes de ferronickel, ainsi qu’un meilleur contrôle des coûts fixes n’ont que partiellement compensé l’impact de la baisse des marges export (prix et volume) ainsi qu’un impact change défavorable. Le plan d’économie mis en œuvre par la filiale calédonienne a permis de réduire la consommation de trésorerie d’environ 140 millions d’euros en 2023. La SLN continue cependant de faire face à d’importantes difficultés, tant en termes d’autorisations d’exploitation que d’accès à une énergie compétitive, dans un contexte d’environnement de prix dégradé. La société affiche ainsi un free cash-flow négatif de - 125 millions d’euros (4) sur l’année (vs. - 70 millions d’euros en 2022).
La production mondiale d’acier inoxydable devrait de nouveau afficher une hausse en 2024, tirée par une forte croissance en Indonésie ainsi qu’en Inde. La demande de nickel primaire devrait croître de manière soutenue, notamment tirée par la reconstitution des stocks dans l’industrie des batteries sur la deuxième partie de l’année. La production mondiale de nickel primaire devrait également croître, principalement tirée par les projets HPAL et NPI-to-matte. Le bilan offre/demande devrait continuer à afficher un excédent, toutefois en réduction par rapport à 2023. Le consensus de prix du nickel au LME s’établit actuellement à 17 100 $/t pour l’année, en baisse de 21 % par rapport à 2023. Les prix du ferronickel devraient rester légèrement supérieurs à l’indice SMM NPI 8-12 %. Ce dernier se situe actuellement à 11 600 $/t.
En Indonésie, la mine de Weda Bay poursuit sa montée en puissance en 2024. Sous réserve de l’obtention des permis en cours d’examen, les volumes de ventes externes de minerai de nickel (base 100 %), devraient atteindre entre 40 Mth et 50 Mth, dont environ un tiers de latérite basse teneur à destination des usines HPAL. La teneur moyenne du minerai commercialisé devrait être légèrement inférieure à celle de 2023, compte tenu de la part croissante des ventes de latérites ainsi que de la baisse de la teneur des saprolites (liée au développement normal du plan minier). En conséquence, le mix sera moins favorable avec un impact négatif sur les prix moyen de vente. La production de NPI de l’usine devrait être limitée à près de 35 kt-Ni en 2024, compte tenu d’opérations de maintenance de four.
En Nouvelle Calédonie, la situation financière de la SLN reste critique avec des échéances de trésorerie à court terme. L’État a accordé en février 2024 un nouveau prêt à la SLN d’un montant de 60 millions d’euros. La dette externe de la filiale vis-à-vis de l'État s’élève désormais à 320 millions d’euros. Eramet privilégie la recherche de solutions permettant d’assurer la continuité de l’activité de l’entité tout en réitérant sa décision de ne plus octroyer de nouveaux financements à la SLN, afin de préserver le bilan du Groupe et sa capacité à financer ses projets stratégiques pour la transition énergétique. Dans ce contexte, début mars 2024, l'État et Eramet ont convenu d'un accord sur le traitement de la dette existante de la SLN. Cet accord permettra de neutraliser le poids de la dette de la SLN dans les comptes consolidés du Groupe. L’accord comprend les dispositions suivantes :
* l'État et Eramet ont conjointement décidé de convertir leurs prêts existants auprès de la SLN sous la forme d'un instrument de quasi-fonds propres ;
* les 320 millions d’euros de prêts existants de l'État à la SLN, actuellement consolidés en dette financière dans les comptes du Groupe, seront ainsi transformés en quasi-fonds propres, assimilables comptablement à des capitaux propres dans les comptes consolidés d'Eramet ;
* Eramet convertira de manière similaire la dette intra-groupe existante de 325 millions d’euros elson le même schéma. Cette conversion n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe mais permet un traitement pari passu des créances de l'État et d'Eramet.
En parallèle des potentiels soutiens financiers de l'État et des collectivités calédoniennes dans le cadre du pacte nickel, afin d'assurer la continuité d'activité de la SLN, Eramet continuera d'accompagner opérationnellement la SLN dans la durée. Sous réserve d’un fonctionnement normal des opérations, la production de ferronickel de l’usine est estimée à environ 45 kt-Ni en 2024. Les exports de minerai devraient atteindre près de 2,5 Mth, compte tenu de la suspension d’activité de Poum.
Le nickel possède des propriétés physiques et chimiques qui le rendent indispensable pour la fabrication de nombreux produits. Il est ainsi souvent allié au chrome et à d’autres métaux pour composer des aciers spéciaux : l’acier inoxydable constitue de loin le premier secteur consommateur de nickel (résistance à la corrosion, ductilité, facilité de mise en forme de l’acier). Parmi les autres catégories d’aciers alliés figurent les superalliages pour l’aéronautique dont la haute teneur en nickel (supérieure à 45 %) associée à d’autres métaux comme le cobalt et le chrome leur permet de conserver leurs propriétés mécaniques aux températures de plus en plus élevées de fonctionnement des réacteurs. La galvanoplastie (1), la catalyse, les pigments constituent d’autres débouchés pour l’utilisation du nickel, toutefois à plus petite échelle. Enfin, le nickel est utilisé dans les batteries rechargeables, en particulier pour les véhicules électriques, qui devraient connaître un véritable essor dans les années à venir. Cet élément leur confère une plus grande densité énergétique et une plus grande capacité de stockage.
Le nickel est un élément essentiel pour l’industrie de l’acier inoxydable, qui représente environ 65 % de la demande mondiale de nickel. L’acier inoxydable est largement utilisé dans les infrastructures et les projets d’énergie verte.Ses propriétés de résistance à l’usure et à la corrosion lui ouvrent des applications dans la construction de parcs éoliens en mer, les installations solaires photovoltaïques, les installations nucléaires et les réservoirs de stockage de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’hydrogène. Le développement rapide des batteries pour véhicules électriques a aussi accéléré la demande de nickel ces dernières années, obligeant l’industrie à s’adapter en conséquence. La demande de nickel pour la fabrication de batteries de véhicules électriques devrait être multipliée par plus de quatre fois au cours des 10 prochaines années et dépasser la demande de nickel pour le secteur de l’inox à horizon 2033.
▼Principales applications du nickel primaire en 2023
Source : Eramet.
Les utilisations principales de l’acier inoxydable sont les suivantes :
▼Principales utilisations de l’acier inoxydable (consommation finale du nickel)
Source : Nickel Institute.
Le recyclage du nickel
Le nickel est recyclable à l’infini et sa valeur économique élevée rend généralement sa collecte et son recyclage rentables. La structure de l’industrie du recyclage du nickel est établie depuis de nombreuses années. Le nickel est le plus souvent recyclé dans la production d’acier inoxydable et la part de nickel secondaire devrait s’amplifier davantage dans les prochaines années avec le développement de cette filière en Chine.
En 2023, l’industrie de l’acier inoxydable, principal débouché du nickel, a généré une demande en hausse par rapport à l’année précédente avec une augmentation de 5 % de la production mondiale, qui a atteint 56,6 Mt. Cette croissance a été largement soutenue par la progression de la production en Chine (+ 10 % par rapport à l’année précédente), en particulier au 3e trimestre, tirée par des investissements conséquents dans le secteur des infrastructures, de l’énergie verte, de l’automobile et par une hausse importante des exports. L’Inde a également connu une hausse de plus de 18 % par rapport à l’année 2022. À l’inverse, dans le reste du monde et notamment en Europe et aux États-Unis, la production a été pénalisée par un environnement macroéconomique défavorable (notamment lié au ralentissement de la demande en raison de la hausse des taux des banques centrales).
Globalement, la consommation de nickel primaire dans l’inox s’est établie à 2 Mt (en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022) grâce à une forte croissance de la production chinoise au cours du troisième trimestre de l’année, notamment de séries 300, plus consommatrices de nickel. La consommation de nickel secondaire (recyclage) à quant à elle atteint 989 kt (soit une croissance limitée à 3 % par rapport à l’année précédente).
Parmi les autres applications, la demande issue du secteur de l’aéronautique s’est maintenue à un niveau stable, mais l’ensemble des autres secteurs a vu sa part de consommation de nickel primaire diminuer en 2023, à l’exception de celui des batteries. Ce secteur a vu sa part de consommation de nickel primaire continuer à croître (+ 15 % par rapport à 2022), mais de manière moins forte qu’anticipé en raison d’un ralentissement du marché du véhicule électrique en Chine notamment, et dans une moindre mesure en Europe et aux États-Unis. La production de batteries NMC (1) riches en nickel a aussi été impactée par l’essor de celle des batteries LFP (2) (ne contenant pas de nickel) en Chine. Les applications hors acier inoxydable ont ainsi consommé près de 1,1 Mt de nickel primaire (+ 7 % par rapport à 2022). Au total, la consommation de nickel primaire a augmenté de 5 % en 2023, soit une croissance de plus de 133 kt d’unités de nickel supplémentaires.
Il existe deux catégories de nickel primaire :
Le nickel est extrait de deux types de minerai :
Le minerai oxydé représente actuellement plus de 84 % de la production mondiale de minerai de nickel (en unités de nickel). Après avoir été devancée par les Philippines, suite à l’interdiction d’exportation de minerai de nickel pendant trois années (2014 à 2016) sans avoir à l’époque de débouchés internes, l’Indonésie est redevenue le premier producteur de minerai de nickel depuis 2017, et devance largement ses concurrents. Sa production est stimulée par les très nombreux projets de NPI et de produits intermédiaires développés dans le pays. Depuis la remise en place du ban en janvier 2020, la totalité du minerai extrait est destinée au territoire domestique. L’Indonésie représente à elle seule plus de la moitié du minerai de nickel produit dans le monde, et cette part devrait augmenter dans les prochaines années au vu des projets de raffineries annoncés dans le pays. Plusieurs problématiques affectent cependant la durabilité de cette tendance, notamment celle d’une baisse de la teneur de nickel contenu dans le minerai produit. Les Philippines sont également confrontées à une baisse de la teneur en nickel de ses minerais, et à la fermeture de certains sites pour des raisons environnementales. Elles représentent actuellement environ 11 % de la production mondiale de minerai, mais restent leader en termes d’exportations de minerai.
| Production de minerais (en milliers de tonnes de nickel contenu) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 (annualisé) |
|---|---|---|---|---|---|
| Indonésie | 853,0 | 767,0 | 1 069,0 | 1 579,0 | 2 012,7 |
| Philippines | 323,3 | 328,9 | 386,4 | 307,5 | 392,7 |
| Nouvelle-Calédonie | 208,2 | 199,7 | 186,3 | 200,0 | 233,7 |
| Russie | 223,2 | 237,3 | 191,2 | 221,0 | 209,6 |
| Australie | 158,8 | 169,3 | 153,2 | 155,6 | 150,7 |
| Chine | 104,7 | 104,1 | 103,9 | 109,4 | 113,9 |
| Canada | 187,1 | 157,9 | 116,3 | 94,9 | 111,9 |
| Brésil | 54,1 | 68,2 | 76,0 | 84,3 | 76,0 |
| Cuba | 48,9 | 49,6 | 46,8 | 48,0 | 42,4 |
| Guatemala | 36,3 | 50,3 | 61,6 | 48,6 | 15,2 |
| Autres | 321 | 300 | 317,0 | 312,8 | 315,3 |
| Monde | 2 518,4 | 2 432,6 | 2 769,3 | 3 161,0 | 3 674,2 |
Source : INSG, janvier 2024.
Les exports de minerai de nickel proviennent d’un nombre limité de pays.# 1.2.2.2.3 Marché du nickel
La Nouvelle-Calédonie constitue 14 % des exportations de minerai de nickel en tonnage et bénéficie d’un minerai à haute teneur et de plus faible humidité que ses concurrents. La part de la SLN s’élève à près de 40 % des exportations de la Nouvelle-Calédonie et environ 6 % des exports mondiaux.
▼Principaux pays exportateurs de minerai de nickel
Source : INSG, Dimenc, janvier 2024.
Pour la troisième année consécutive, l’Indonésie est le pays leader dans la production de nickel primaire avec une augmentation de 14 % par rapport à 2022 expliquée par la croissance continue de la production locale de NPI dont plus de la moitié est contrôlée par Tsingshan, partenaire d’Eramet sur le site de Weda Bay. Environ 1,66 million de tonnes de nickel contenu dans du NPI ont été produites au total en 2023. La part de NPI dans la production mondiale de nickel primaire s’est ainsi élevée à 52 % contre 24 % en 2014 lors du démarrage de la production en Indonésie.
La production de nickel primaire en Europe a suivi une évolution en demi-teinte en 2023, en raison de la faible demande du secteur de l’acier inoxydable et de coûts de production élevés liés notamment à la forte intensité énergétique du secteur.
En Nouvelle-Calédonie, la production de nickel primaire a légèrement augmenté en 2023 par rapport à 2022, mais la situation reste difficile, en raison de coûts de production élevés liés aux prix de l’énergie et des perturbations sociales et sociétales (accès aux mines notamment).
Production de produits finis (ferronickel, fonte de nickel, nickel métal, briquettes, sels de nickel, autres produits de nickel primaire) (en milliers de tonnes de nickel contenu)
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indonésie | 273,1 | 369,9 | 606,2 | 945,8 | 1 270,9 | 1 449,6 |
| Chine (1) | 655,0 | 801,2 | 709,8 | 657,4 | 776,8 | 745,2 |
| Russie | 150,2 | 155,3 | 156,4 | 123,1 | 123,1 | 121,5 |
| Australie | 113,5 | 106,7 | 115,6 | 115,8 | 115,8 | 115,5 |
| Japon | 154,2 | 151,1 | 136,6 | 139,6 | 118,4 | 114,5 |
| Canada | 140,7 | 123,5 | 119,5 | 103,2 | 121,4 | 108,4 |
| Norvège | 90,8 | 92,1 | 91,1 | 91,2 | 81,9 | 93,0 |
| Nouvelle-Calédonie | 108,5 | 94,5 | 95,8 | 56,0 | 66,3 | 69,3 |
| Finlande | 60,8 | 62,4 | 63,4 | 47,2 | 60,0 | 61,3 |
| Brésil | 65,2 | 54,3 | 59,6 | 60,8 | 63,4 | 57,7 |
| Autres | 321,2 | 322,2 | 280,1 | 319,1 | 306,9 | 268,0 |
| Monde | 2 133,2 | 2 333,0 | 2 434,1 | 2 659,2 | 3 109,1 | 3 204,0 |
Source : Eramet ; janvier 2024.
(1)La production de nickel primaire prend en compte le raffinage du produit intermédiaire « matte de nickel » produit en Indonésie à partir du minerai local.
Le NPI représente environ 85 % du nickel Classe 2, et notre partenaire Tsingshan (1) est le premier acteur de ce marché, présent en Indonésie et en Chine avec environ 37 % de parts de marché.
Source : SMM, Eramet, producteurs de Classe 2.
Historiquement, le nickel est coté au LME, le London Metal Exchange. Cette référence correspond un métal avec une teneur nickel supérieure à 99,8 %. Depuis fin mars 2015, le nickel métal est également coté sur la bourse chinoise SHFE (Shanghai Future Exchanges). Cependant, le développement de nouveaux projets de production de sulfate de nickel à partir d’intermédiaires tels que la matte de nickel ou le MHP, a considérablement réduit le besoin de la Chine d’importer du nickel métal. Les volumes échangés et les prix au LME ne sont aujourd’hui plus représentatifs de la situation du marché physique du nickel, désormais centré sur la consommation de nickel de classe 2 pour l’industrie de l’acier inoxydable et la production massive de NPI en Asie. Cette situation a conduit les aciéristes à utiliser l’index chinois des prix du NPI pour structurer leurs contrats d’approvisionnement en nickel en 2023. Le différentiel de prix entre le nickel métal coté au LME et le NPI côté par le Shanghaï Metal Market s’est fortement réduit durant l’année 2023.
Au cours de l’année 2023, les cours du nickel ont suivi une trajectoire descendante, liée à la situation excédentaire du marché due à la croissance rapide de la production d’intermédiaires en Indonésie et une demande en berne de la part du secteur des batteries et du secteur de l’acier inoxydable hors-Chine. Le cours du nickel au LME à chuté de près de 50 % sur l’année pour atteindre 16 300 USD/t (7,39 USD/lb) fin 2023. Les prix du NPI ont quant à eux reculé d’environ 70 %, atteignant 11 433 USD/t.
▼Cours LME (en USD par livre et USD par tonne) et stocks de nickel (en tonnes de nickel)
Source : LME, SHFE.
▼Cours NPI (SMM 8-12 %)
Source : SMM, Eramet.
Le prix du minerai de nickel n’est pas coté en Bourse, il résulte de négociations directes entre acheteurs et vendeurs. Il est classiquement exprimé en USD/wmt (wet metric ton). Il existe deux indices de référence : CNFEOL et SMM (Shanghai Metals Market). Les prix sont référencés pour plusieurs grades de minerai dont le 1,8 % et le 1,5 % de nickel pour les Incoterms® CIF (Cost Insurance and Freight) et FOB (Free On Board). Les prix du minerai de nickel reflètent de manière générale la demande de la part des producteurs chinois de NPI et la disponibilité de minerai en Chine. Les prix du minerai de nickel se sont maintenus à des niveaux élevés au premier semestre mais ont fléchi en deuxième partie d’année à la suite du ralentissement de la production de NPI en Chine lié à l’activité inox. Les exportations des Philippines ont été freinées par les mauvaises conditions météorologiques, favorisant la progression des importations des autres pays exportateurs, notamment la Nouvelle- Calédonie. Ainsi, le minerai de nickel 1,8 % CIF Chine s’est élevé en moyenne à 89 USD/th en 2023, en baisse de 24 % par rapport à 2022. Le prix du minerai de nickel vendu localement en Indonésie est corrélé à une formule de prix fixant le prix minimum FOB (HPM) fixé par le gouvernement et indexée sur le prix du nickel au LME.
L’année 2023 a été caractérisée par le maintien d’une situation de marché largement excédentaire pour le nickel, affichant un surplus d’offre représentant plus de deux semaines de consommation, pour la deuxième année consécutive.
En 2024, la consommation de nickel primaire mondiale devrait progresser de plus de 7 % grâce à un regain d’activité du secteur des batteries à la suite d’une période de déstockage, mais également grâce à la reprise attendue des secteurs consommateurs d’acier inoxydables en Europe et aux États-Unis à partir de la seconde moitié de l’année.
Sur les 10 prochaines années, la demande mondiale de nickel primaire devrait afficher un taux de croissance annuel moyen de plus de 4 %. La production de nickel primaire devrait également continuer à progresser avec de nouveaux projets de production de MHP, de NPI et de matte de nickel entrant en service. La période actuelle de prix plus bas qu’en 2022 devrait néanmoins ralentir cette tendance.
L’activité Nickel valorise le minerai de mines de nickel en Indonésie (île d’Halmahera) et en Nouvelle-Calédonie, soit en le vendant localement ou sur les marchés internationaux, soit en le transformant en ferroalliage de nickel. Elle comprend aujourd’hui :
L’activité Nickel entretient des relations de partenariat de long terme avec ses clients et s’appuie sur le réseau commercial du Groupe. Celui-ci apporte un accompagnement technico-commercial important aux clients, afin de les aider à valoriser pleinement ses produits dans leur propre procédé de production.
▼Activité minière et transformation du nickel (ferronickel et ferroalliage de nickel)
Sous la direction de l’équipe pilotée par Eramet, la capacité minière de Weda Bay Nickel a connu une croissance particulièrement rapide depuis son lancement en octobre 2019, passant d’une production commerciale initiale de 3 Mth de minerai de nickel en 2020 à plus de 30 Mth de minerai de nickel vendues en 2023. L’usine de ferroalliages de nickel (NPI) de Weda Bay Nickel et les infrastructures associées ont été construites et mises en service en deux ans, entre 2018 et 2020. Depuis 2021, l’usine a démontré une performance solide, atteignant une capacité de production annuelle d’environ 36 000 tonnes de nickel contenu. L’ensemble des performances de WBN a généré un EBITDA de ~ 1,1 milliard de dollars (base 100 %), se traduisant par 267 millions d’euros de dividendes versés à Eramet en 2023. L’activité minière représente aujourd’hui entre 85 et 95 % de l’EBITDA de la filiale indonésienne.
La société indonésienne PT Weda Bay Nickel a été créée pour le développement du gisement de nickel de Weda Bay, l’un des plus importants gisements de nickel au monde, situé sur l’île d’Halmahera en Indonésie.# Cette société est détenue à 90 % par Strand Minerals (Indonesia) Pte Ltd (Strand), domiciliée à Singapour, et à 10 % par la société publique indonésienne, PT Antam Tbk (Antam), société spécialisée dans l’exploration, l’exploitation minière, le raffinage et la distribution de produits miniers, dont le nickel, l’or et la bauxite.
En juin 2017, un accord de partenariat a été signé avec le groupe sidérurgique chinois Tsingshan, premier producteur mondial d’acier inoxydable, pour la valorisation de cet actif minier. Eramet détient 43 % des actions de Strand et le groupe Tsingshan au travers de sa filiale Newstride Ltd Co. (Newstride) 57 %. La volonté de mettre en œuvre pour ce projet des engagements environnementaux et sociétaux forts fait partie intégrante des objectifs inscrits dans les accords signés entre Eramet et Tsingshan.
Le développement de Weda Bay est encadré par un Contract of Work (COW) qui définit le cadre de sa concession minière, et notamment le régime fiscal applicable à l’activité de production au démarrage de l’exploitation du site. Ce COW a été amendé en 2018, aligné sur les prevailing laws and regulations (lois applicables) sur les questions relatives aux revenus de l’État (royalties, mesures d’incitations fiscales, TVA) ainsi qu’en ce qui concerne les obligations de désinvestissement au profit d’intérêts indonésiens. Le permis d’exploitation du gisement a été obtenu pour une période de 30 ans.
La société PT Weda Bay Nickel opère une concession minière, qui s’étend sur une surface de quarante-sept mille (47 000) hectares, comprenant 15 gisements identifiés et évalués. L’exploitation minière a débuté fin 2019 et se fait à ciel ouvert. Lors de l’exploitation, sur la base du plan minier défini en accord avec les autorités de tutelle, les volumes de tout-venant extraits sont séparés en fonction de leur utilisation future. Tout d’abord, la terre végétale qui est stockée séparément à proximité immédiate des fosses, afin d’être réutilisée pour réhabiliter et revégétaliser la mine après exploitation. Ensuite les stériles, sans utilisation industrielle possible, qui sont stockés dans des verses qui sont réhabilitées une fois achevées.
Les minerais de nickel de haute ou moyenne teneur saprolitique (> 1,5 % et > 1,2 % de nickel contenu) sont utilisés dans les usines pyrométallurgiques et, à compter de 2023, les latérites nickélifères (entre 1 % et 1,3 % de nickel contenu) sont désormais également valorisées dans les usines hydrométallurgiques du parc industriel de PT Indonesia Weda Bay Industrial Park (IWIP). Le minerai commercial est ensuite transporté par camion de la mine vers les zones de stockage de l’usine métallurgique du partenariat ou celles du parc industriel de PT Indonesia Weda Bay Industrial Park (IWIP). Ces autres usines de production de ferroalliage de nickel (Nickel Pig Iron, « NPI ») destiné principalement au marché de l’acier inoxydable, ou de production de nickel de qualité batterie sous forme de produit intermédiaire (Mixed Hydroxyde Product, « MHP »), s’approvisionnent également en minerai auprès de PT Weda Bay Nickel, entre autres sources de fourniture de minerai.
La gestion de la mine de PT Weda Bay Nickel applique les techniques minières d’Eramet, qui sont conçues pour préserver l’environnement et sont reconnues au niveau international : principalement stockage des stériles en verses, contrôle de l’eau et revégétalisation.
L’usine de PT Weda Bay Nickel produit un ferroalliage de nickel de basse teneur (entre 12 % et 15 % de nickel contenu) directement commercialisable. L’usine possède quatre lignes de production de type RKEF (Rotary Kiln Electrical Furnace). Le minerai est d’abord séché en utilisant la chaleur récupérée des fours en aval, avant d’être calciné dans des fours rotatifs en ligne, puis fondu dans quatre fours électriques de type EAF (Electrical Arc Furnace). La capacité annuelle de production de l’usine après ramp up est comprise entre 35 kt et 40 kt de nickel contenu sous forme de ferroalliage de nickel (selon la teneur nickel du minerai consommé).
L’usine est située au pied de la concession minière, dans le parc industriel d’IWIP, qui fait partie du Groupe Tsingshan. Le parc industriel, installé en bord de mer, héberge d’autres sociétés ayant aussi des usines métallurgiques (17 usines de NPI et une usine HPAL à fin 2023) un producteur d’électricité (fournissant l’usine) et un port qui permet de bénéficier d’un accès direct pour les navires cargo. Eramet et Newstride (groupe Tsingshan) ont conclu un accord de commercialisation avec PT Weda Bay Nickel (contrat d’off-take pour chacun des partenaires au prorata de sa participation, concernant la commercialisation de 100 % de la production de l’usine) à conditions commerciales de marché, après déduction des frais logistiques et de commercialisation et d’une marge commerciale pour Eramet et Newstride.
| Société | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Production de minerai commercialisable (saprolite haute teneur) – 100 % (en milliers de tonnes humides) | 16 905 | 15 139 | 9 899 | 3 409 |
| Production de ferroalliages de nickel basse teneur – 100 % (en tonnes de nickel contenu) | 33,4 | 36,6 | 39,0 | 23,5 |
La situation difficile de SLN depuis plusieurs années a amené l’entreprise à revoir son modèle d’affaires, qui repose désormais sur deux piliers, la mine et la métallurgie, et à mettre en place un plan de sauvetage reposant sur trois axes :
Compte tenu de l’environnement dégradé, des difficultés à mettre en œuvre efficacement le plan de sauvetage, et d’une génération de trésorerie négative, Eramet et l’État français avaient versé à la SLN en septembre 2022 la dernière tranche disponible de sa ligne de crédit. En 2023, la situation financière est restée critique, face à d’importantes difficultés, tant en termes d’autorisations d’exploitation que d’accès à une énergie compétitive, dans un contexte d’environnement de prix dégradé pesant sur ses résultats. Pour faire face à ses échéances de trésorerie à court terme, la SLN a ainsi procédé au cours de l’année au tirage des deux tranches du prêt supplémentaire accordé par l’État début 2023 pour un montant total de 60 millions d’euros. En parallèle, la filiale a poursuivi son plan de réduction drastique des coûts et de préservation de sa trésorerie qui reste une priorité., tout en focalisant ses efforts sur la production.
L’activité minière de la SLN exploite des gisements de classe mondiale, compte tenu de la teneur en nickel des minerais et de leurs réserves. SLN a introduit un nouveau business model permettant de valoriser les minerais à moyenne teneur, ce qui permet d’optimiser la valorisation de ses gisements, dont par ailleurs la teneur moyenne s’appauvrit. Les gisements de minerais oxydés sont exploités à ciel ouvert. Ils se situent en général entre 500 et 1 000 mètres d’altitude. SLN en tant qu’opérateur historique, dispose d’une grande expérience de l’exploitation minière des gisements de Nouvelle-Calédonie. Les techniques minières d’Eramet sont conçues et reconnues au niveau international pour préserver l’environnement : stockage des stériles en verses, contrôle des écoulements, revégétalisation.
La contribution fortement positive des exports de minerai en termes de performance démontrée en 2020 a cependant été limitée au cours des trois dernières années. La production, aussi bien sur la mine que sur l’usine, ayant été fortement contrainte, compte tenu des perturbations nombreuses à la fois sociales et sociétales qui persistent en Nouvelle-Calédonie et notamment en 2023. Des difficultés d’accès aux ressources exploitables ont impacté en 2023 les performances de la SLN, notamment pour le centre minier de Poum (dont l’activité a été suspendue depuis août 2023) et pour celui de Népoui, conséquence de l’absence de délivrance des autorisations d’exploiter par la Province Nord.
SLN dispose de deux unités d’enrichissement sur sa mine de Népoui depuis 1994 et sur sa mine de Tiébaghi depuis 2008. Ces deux unités utilisent des procédés de tri granulométrique et densimétrique qui permettent d’exploiter des portions de gisements de faible teneur ou bien d’anciens verses à stériles.
La production minière est expédiée pour partie vers l’usine de Doniambo et pour partie vers les clients externes hors de Nouvelle-Calédonie. La première étape du transport des minerais vers des aires de stockage de bord de mer s’effectue soit par camions, soit comme à Kouaoua, par un convoyeur de plusieurs kilomètres de long. En bord de mer, le minerai est stocké et homogénéisé avant d’être chargé sur des navires. Les minerais de nickel sont vendus à des clients qui mettent en œuvre un procédé pyrométallurgique au Japon, en Corée, et en Chine.
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Minerai exporté | 2,7 | 3,0 | 2,9 | 2,5 | 1,6 |
| Minerai acheminé à l’usine de Doniambo | 2,8 | 2,3 | 2,1 | 2,9 | 3,0 |
| Total | 5,5 | 5,3 | 5,0 | 5,4 | 4,6 |
(en millions de tonnes humides)
L’usine de Doniambo produit un alliage de fer et de nickel (le ferronickel). Le minerai est homogénéisé, puis séché. Il est ensuite calciné dans cinq fours rotatifs. L’étape suivante est la fusion, réalisée dans trois fours électriques.# Le produit résultant est purifié par affinage en poche, puis grenaillé pour obtenir le ferronickel commercialisable, le SLN25 (environ 23 % de nickel dans le produit final).
(en milliers de tonnes)
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Production de ferronickel (en tonnes de nickel contenu) | 44,8 | 40,9 | 39,0 | 47,8 | 47,4 |
La totalité de la production de ferronickel est vendue à des producteurs d’aciers inoxydables. Eramet travaille généralement dans le cadre de contrats long ou moyen terme, prévoyant des engagements en volume dans le cadre de prix négociés périodiquement. Ces contrats assurent à SLN une relative régularité des livraisons.
(en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| SLN Mines et Usine | 20 | 84 | 35 | 39 | 30 |
Les investissements courants de PT Weda Bay s’élèvent en moyenne à environ 100 millions de dollars pour la mine chaque année. L’investissement principal réalisé pour l’année 2023 concerne la mise en place d’infrastructures minières afin d’exploiter de nouveaux gisements pour augmenter la production (notamment construction de voies d’accès, de plates-formes, de stations de concassage et de tri, ainsi que de postes d’opération) ainsi que de matériel minier pour continuer à soutenir la croissance forte de l’activité. En parallèle, des investissements spécifiques ont été mis en œuvre visant à renforcer les aspects liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement (HSE), qui s’inscrit dans la feuille de route de la mine pour la certification IRMA.
Compte tenu des difficultés auxquelles fait face la filiale néo-calédonienne, les principaux investissements de l’année 2023 dans les sites miniers concernent le strict maintien de la capacité minière de SLN notamment pour les unités de triage et les engins miniers. À l’usine de Doniambo, l’essentiel des investissements a concerné le maintien et la sécurisation de l’outil industriel.
Pour répondre à la demande croissante en minerai de nickel, optimiser l’exploitation du gisement en valorisant tous les produits et maximiser la performance, la mine de Weda Bay Nickel prévoit d’augmenter considérablement son volume d’extraction à court-moyen terme. Une capacité minière de 60 Mwmt par an est ainsi visée d’ici 2026 (soit environ 15 % de part de marché dans le minerai de nickel, en nickel contenu), comprenant environ 2/3 de saprolite et environ 1/3 de latérite. Ceci renforcera la position de Weda Bay Nickel en tant que plus grande mine de nickel au monde. L’objectif visé est également de maintenir un cash‑cost de la mine positionné sur le 1er quartile de l’industrie. Cette augmentation de capacité permettra à la mine de fournir du minerai saprolitique pour alimenter l’usine de NPI de Weda Bay Nickel, ainsi que les autres usines de NPI de Tsingshan et ses partenaires situées dans la Zone Industrielle de Weda Bay (IWIP). Elle permettra également de fournir du minerai latéritique pour alimenter les usines HPAL d’IWIP.
Conjointement avec le groupe chimique allemand BASF, Eramet envisage le développement d’un projet hydrométallurgique de production de nickel-cobalt à destination de la chaine de valeur de la batterie Mixed Hydroxyde Product, « MHP », produit intermédiaire sous forme d’hydroxyde mixte, à partir de minerai latéritique extrait de la mine de Weda Bay. L’actionnariat de Sonic Bay serait contrôlé à 51 % par Eramet et 49 % par BASF. Le projet d’usine est centré autour de trois lignes de lixiviation par acide à haute pression (HPAL) et sera situé à proximité de la mine de Weda Bay. Le procédé HPAL consiste à introduire dans un autoclave du minerai de nickel basse teneur et de l’acide sulfurique. Une réaction chimique sous conditions de haute pression et haute température dans l’autoclave provoque la dissolution des minéraux oxydés et la mise en solution du nickel et du cobalt. Le fer, qui représente 80 % du minerai, reprécipite sous forme d’oxydes et constitue les résidus du procédé à traiter et stocker de façon responsable (les Tailings). Le nickel et le cobalt contenus dans la solution sont ensuite précipités et récupérés à travers différentes étapes de traitements chimiques et physiques (neutralisation, précipitation, décantation), sous forme d’un produit intermédiaire de nickel et de cobalt (MHP : Mixed Hydroxide Precipitate) qui servira de matière première pour les batteries des véhicules électriques. L’approvisionnement en minerai de nickel sera sécurisé à partir du gisement de Weda Bay, permettant au projet Sonic Bay d’avoir accès aux ressources localement et à des prix de marché compétitifs. Ce projet permettra à BASF d’avoir accès à une source sécurisée de l’ordre de 60 000 tonnes de nickel et de l’ordre de 6 000 tonnes de cobalt par an (contenu dans le MHP) sur la base des études de faisabilités actuelles.
Les normes sociétales et environnementales d’Eramet et de BASF seront intégrées dans la conception du projet, et constitueront plusieurs éléments différenciants par rapport aux autres projets HPAL :
La méthode responsable de Dry Stacking (empilement à sec) est employée pour le traitement des résidus stockés en verses qui sont ensuite réhabilitées et revégétalisées, et inclut une séparation préalable du manganèse contenu. Le projet a fait le choix de ne pas se tourner ni vers la méthode du Deep Sea Tailing Placement, qui consiste à rejeter des résidus miniers en haute mer, ni vers la méthode des barrages de résidus liquides, qui sont à risque dans une zone sismique telle que l’Indonésie.
Le projet, outre le recyclage de la chaleur et des vapeurs de son procédé, qui auto-génère environ 75 % de ses besoins en électricité, envisage de mettre en place des sources d’énergie propres (énergie solaire) progressivement sur une période de cinq à six ans après le démarrage de l’usine.
Les ressources minières alimentées à l’usine HPAL sont exploitées selon des normes sociétales et environnementales reconnues au niveau international. L’obtention de la certification IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) est en cours de préparation par la mine de PT Weda Bay.
Par ailleurs, le Groupe poursuit l’exploration et l’étude d’opportunités visant des gisements de nickel latéritique, en particulier en Indonésie.
Activité Sables Minéralisés (en millions d’euros)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires, dont | 275 | 465 |
| GCO | 238 | 340 |
| Élimination intra-groupe (1) | (39) | (97) |
| ETI | 76 | 222 |
| EBITDA, dont | 105 | 184 |
| GCO | 89 | 166 |
| ETI | 16 | 18 |
| Résultat opérationnel courant | 62 | 140 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 81 | 157 |
| Capitaux employés à l’ouverture | 654 | 637 |
| Investissements industriels (2) | 65 | 52 |
(1) Chiffre d’affaires correspondant aux ventes d’ilménite produit par GCO à ETI.
(2) Hors droits d’utilisation IFRS 16 (moins de 1 million d’euros en 2022 et en 2021).
Indicateurs opérationnels de production
Activité Sables Minéralisés (en milliers de tonnes)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Production de concentrés de minéraux lourds (1) | 628 | 742 |
| Production d’ilménite | 421 | 498 |
| Production de zircon | 48 | 57 |
| Ventes de zircon | 298 | 231 |
| Ventes (externes) d’ilménite | 48 | 59 |
| Production de laitier de titane | 66 | 188 |
| Ventes de laitier de titane | 56 | 175 |
(1) Heavy Minerals concentrates (« HMC »).
L’EBITDA de l’activité Sables Minéralisés s’établit à 105 millions d’euros en 2023, en baisse de 43 %, reflétant une moindre performance de GCO (EBITDA de 89 millions d’euros, en baisse de 46 %) du fait d’une panne majeure d’un équipement subie au T1, d’une moindre teneur de la zone exploitée ainsi que d’une baisse des prix de vente. En septembre, Eramet a cédé l’usine d’Eramet Titanium & Iron (« ETI ») à INEOS Enterprise pour une valeur d’entreprise de 245 millions de dollars. L’EBITDA d’ETI, jusqu’à sa cession, s’établit à 16 millions d’euros sur l’année, reflétant la baisse des prix de vente.
À GCO, au Sénégal, les volumes produits de sables minéralisés (HMC (1)) sont en baisse de 15 % sur l’année, à 628 kt. Ce recul s’explique par la panne majeure d’un équipement en début d’année, par la baisse anticipée de la teneur moyenne de la zone exploitée, ainsi que par des problèmes opérationnels rencontrés au S2, en partie dus au passage de la route de Lompoul. Les volumes produits d’ilménite s’établissent à 421 kt, en baisse de 15 % également, en ligne avec l’évolution de la production de sables minéralisés. Les ventes totales d’ilménite (incluant les ventes internes à ETI jusqu’à sa cession, soit 122 kt) ont atteint 420 kt, en légère baisse par rapport à 2022 (- 2 %). L’accord de cession de l’usine d’ETI signé fin septembre inclut un contrat d’approvisionnement long-terme en ilménite produit par GCO. Les volumes produits de zircon reculent de 16 % à 48 kt, intégralement vendues sur l’année. Les volumes de vente s’élèvent ainsi à 48 kt (- 19 %).
La demande de zircon pourrait augmenter en 2024, portée notamment par les mesures de soutien au secteur de la rénovation en Chine. Le marché devrait cependant rester en surplus du fait de l’arrivée de nouveaux projets en Australie, maintenant ainsi la pression sur les prix initiée fin 2023. La demande de produits titanifères pourrait également augmenter grâce au marché chinois et bénéficier de stocks bas sur la chaine de valeur en aval. L’offre devrait cependant rester excédentaire compte tenu de l’ajout de capacités en Chine, conduisant à un niveau de prix plus faible en moyenne. Au Sénégal, la production de sables minéralisés en 2024 est attendue en hausse à plus de 800 kt-HMC, grâce notamment à l’augmentation de la teneur de la zone d’exploitation et à la fin du passage de la drague dans les zones complexes de la région de Louga.# 1.2.3.2 Marchés de l’activité Sables Minéralisés
L’ilménite est majoritairement destinée à la fabrication de pigment TiO2. Elle peut être utilisée telle quelle ou être transformée en laitier de titane ou en rutile synthétique afin d’augmenter sa pureté. Ainsi transformée, elle peut également être utilisée dans la production de titane métal. La production de pigment TiO2 représente 87 % de la demande en titane, tandis que le titane métal en consomme 9 %.
L’utilisation du titane passe par la production d’oxyde de titane TiO2 qui est l’unité de référence pour ce marché. Les producteurs de pigments utilisent massivement dans leurs fabrications une matière première riche en TiO2. Le TiO2 confère aux pigments trois propriétés exceptionnelles essentielles : opacité, pouvoir réfléchissant et pouvoir dispersant. Il est très largement utilisé dans les peintures, les plastiques, les papiers ou encore les textiles.
▼ Applications des unités de TiO2
Source : TZMI novembre 2023, Eramet décembre 2023.
▼ Production estimée de pigments de TiO2 par acteur
Les cinq principaux producteurs de pigments à base de TiO2 représentent près de 50 % de la production mondiale.
La grande majorité des pigments de TiO2 sont produits selon deux procédés :
Depuis quelques années, les principaux producteurs chinois adoptent également cette technologie qui présente des avantages sur le plan environnemental. La voie chlorure nécessite des matières premières plus riches telles que l’ilménite à haute teneur TiO2, le laitier et le laitier enrichi, le rutile naturel ou synthétique. Eramet produit et vend essentiellement de l’ilménite à haute teneur en TiO2, utilisée par la voie chlorure.
À date, la demande de matières premières de qualité chlorure représente environ 46 % de la demande mondiale contre 54 % pour les matières premières de qualité sulfate. Cependant, elle devrait croître dans les années à venir pour atteindre 48 % en 2027. Cette tendance est confirmée par la réduction de capacités de production de pigments TiO2 par voie sulfate au Japon et en Europe, ainsi que par le développement rapide de la voie chlorure en Chine.
▼ Production estimée de matières premières titanifères par acteur
Source : TZMI novembre 2023, Eramet décembre 2023.
Les trois premiers producteurs de matières premières titanifères, hors Chine qui reste un marché captif, représentent près de 50 % de la production mondiale d’unités TiO2. Eramet est le cinquième producteur mondial de matières premières titanifères à haute teneur, hors Chine.
La demande mondiale de pigments TiO2, principal débouché des produits titanifères, a baissé de 2 % en 2023 pour s’établir à 6,8 Mt, impactée notamment par une croissance atone et un marché de l’immobilier chinois en crise, et par l’inflation en Amérique du Nord et Europe. La demande pourrait repartir à la hausse en 2024, portée par un contexte macroéconomique plus favorable.
La baisse de demande de pigments en 2023, conjuguée à un déstockage rapide dans la chaîne de production de ceux-ci, a conduit à une baisse de 4 % de la demande de matières premières titanifères, malgré la forte croissance dans le titane métal tirée par la reprise de l’aérospatial.
L’offre de produits titanifères s’est ajustée à la baisse de la demande dans les produits à faible teneur titane en Chine, bien que partiellement compensée par le développement des capacités de production de laitier de titane en Chine. Ainsi, l’offre s’est ajustée à 8,5 millions d’unités de TiO2, soit une baisse de 2 % par rapport à 2022. En conséquence, l’année 2023 affiche une balance offre-demande en surplus. Ce déséquilibre devrait persister en 2024, l’ajout de nouvelles capacités de production dépassant la reprise de la demande.
Il n’existe pas de place de marché pour les matières premières titanifères. Les prix sont négociés directement entre les producteurs et leurs clients. Dans le cas des contrats, les prix sont négociés généralement à fréquence semestrielle, à l’exception de la Chine (prix spot). Certaines sociétés de consulting comme TZMI ou Ferroalloynet publient des indices de prix sur la base des transactions effectuées en Chine et dans le reste du monde.
En 2023, le prix moyen de l’ilménite haute teneur (1), tel que produit par Eramet au Sénégal, s’est établit à 325 USD/t FOB au premier semestre avant de baisser à 308 USD/t au second semestre compte tenu du ralentissement de la demande. Le prix de marché s’établit en moyenne sur l’année à 316 USD/t FOB, en hausse de 4 % par rapport à 2022.
▼ Demande par application et production par type de matières premières titanifères (en milliers d’unités de TiO2)
Sources : TZMI novembre 2023, Eramet décembre 2023.
La première application du zircon, pour environ 50 % de la consommation mondiale, est l’industrie de la céramique où ses propriétés de blancheur et d’opacifiant sont sans égales, en particulier pour les surfaces ou dans la masse des carreaux et d’équipements sanitaires. Le zircon est ainsi utilisé sous forme de poudre fine ou micronisée dans les procédés de frittage, glaçage ou émaillage.
La seconde propriété du zircon qui en fait un matériau de choix pour l’industrie est son caractère réfractaire (environ 30 % de la consommation). Il est ainsi utilisé dans la production de matériaux réfractaires ou comme moule pour la réalisation de pièces de fonderie de haute précision.
Les dérivés chimiques du zircon, pour environ 20 % de la consommation, regroupent de nombreuses applications différentes, telles que les matériaux abrasifs ou résistants à l’abrasion, le nucléaire (zirconium métal), certains catalyseurs, les prothèses dentaires, la joaillerie (dioxyde de zirconium).
▼ Applications du zircon
Source : TZMI.
▼ Producteurs de zircon
Source : TZMI novembre 2023, Eramet décembre 2023.
Les trois premiers producteurs de zircon représentent près de 50 % de la production mondiale en 2023. Eramet, au travers de sa filiale GCO, occupe la place de 4e producteur mondial.
La demande de zircon a diminué en 2023 par rapport à 2022. L’inflation et la faiblesse de l’activité immobilière dans le monde ont conduit à une baisse de la demande en céramique tandis que les prix élevés ont poussé certains producteurs de céramique chinois à modérer leur consommation. La demande pourrait repartir à la hausse en 2024, tirée notamment par la reprise du secteur immobilier chinois.
La demande mondiale s’est établie à 1,1 Mt en 2023. En parallèle, l’offre de zircon a augmenté, portée par le lancement de certains projets et la hausse de production chinoise à partir de concentrés de minéraux lourds importés. L’offre mondiale s’est ainsi élevée à 1,2 Mt sensiblement au‑dessus de la demande. Ce surplus devrait se maintenir en 2024, la production croissante de nouveaux projets compensant la reprise de la demande.
De même que pour les matières premières titanifères, il n’existe pas de place de marché pour le zircon. Les prix sont négociés directement entre les producteurs et leurs clients. Les contrats sont conclus sur une base annuelle en termes de volumes et de conditions générales de ventes, mais les prix peuvent être négociés trimestriellement compte tenu de la volatilité du marché. Certaines sociétés de consulting comme TZMI ou Ferroalloynet publient des indices de référence sur la base des transactions effectuées en Chine et dans le reste du monde.
La baisse de la demande combinée à une offre accrue a engendré une baisse des prix de marché de 3 % à hauteur de 2 038 USD/t FOB (1) en moyenne sur l’année 2023 par rapport à 2022.
▼ Offre et demande de zircon (en kilotonnes)
La société TiZir avait été créée en 2011 par Eramet et la société MDL (2). Depuis le rachat de cette dernière en août 2018, Eramet détenait l’intégralité de TiZir. TiZir, acteur majeur de l’industrie des sables minéralisés, regroupait deux sites :
À la suite de diverses opérations de simplification de l’organigramme des sociétés intervenues en 2022 et 2023, Eramet détient désormais en direct la mine de GCO et la société TiZir est actuellement en cours de liquidation. Par ailleurs, suite à une offre unilatérale reçue de la part d’INEOS Enterprises, Eramet a vendu l’usine d’ETI fin septembre 2023, avec effet immédiat, pour une valeur d’entreprise de 245 millions de dollars américains (environ 225 millions d’euros) correspondant à un multiple d’EBITDA de 12x (3). L’accord entre Eramet et INEOS Enterprises inclut un contrat d’approvisionnement long terme en ilménite produit par GCO.
Les sables minéralisés sont des matières premières minérales qui font référence à des minéraux lourds qui se sont concentrés au fil du temps en milieu alluvial (plaine fluviale, côte marine ou lacustre) ou éolien (dunes). Les gisements de sables minéralisés sont ainsi d’anciennes plages, d’anciennes dunes ou encore d’anciens lits de rivière. Les principaux produits issus de ces sables sont les minerais titanifères – que l’on trouve principalement sous forme d’ilménite (FeTiO3) mais aussi de rutile (TiO2) et dans une moindre mesure le leucoxène (ilménite partiellement altérée en rutile) – et le zircon (ZrSiO4).# Les teneurs de ces minerais dans le sable sont souvent de l’ordre de quelques pourcents ; un des procédés d’extraction les plus économiques consiste à utiliser une drague flottante dans un bassin. Ce procédé n’est cependant possible que si les sables comportent peu de particules argileuses, ce qui est le cas à GCO. Dans le cas contraire, l’exploitation minière est réalisée, comme pour les minerais titanifères rocheux, de manière conventionnelle (pelles hydrauliques et tombereaux ou bulldozers). L’ilménite est le principal minerai titanifère en tonnage mais sa teneur en dioxyde de titane (TiO2) est relativement faible. Elle est donc souvent enrichie par transformation en rutile synthétique ou laitier de TiO2 avant d’être utilisée par les producteurs de pigment principalement.
La mine de sables minéralisés de Grande Côte Opérations est située le long de la côte sénégalaise. La concession débute à environ 50 kilomètres au nord de Dakar et s’étend vers le nord sur plus de 100 kilomètres. Les installations industrielles comprennent :
* une drague et une unité d’extraction à sec, mise en service au second semestre 2022, qui alimentent une unité de concentration flottante produisant un concentré contenant les minéraux lourds ;
* une usine de séparation des minéraux lourds produisant les différentes qualités de zircon et d’ilménite, ainsi que le rutile et le leucoxène ;
* une centrale électrique ;
* une ligne de chemin de fer dont GCO est partiellement concessionnaire, avec les équipements ferroviaires associés ;
* des infrastructures portuaires et de stockage à Dakar.
Le site emploie environ 2 360 personnes (y compris les sous-traitants) dont 98 % sont de nationalité sénégalaise.
GCO produit trois qualités d’ilménite à 54, 56 et 58 % de TiO2 : l’ilménite 54 produite en plus grande quantité est essentiellement destinée à l’usine INEOS Tyssedal (ex-ETI) et l’ilménite 58 est vendue pour la production directe de pigments par voie chlorure. De plus, GCO vend en petite quantité sa production d’ilménite 56, de rutile et de leucoxène. Ces minerais titanifères sont essentiellement destinés aux producteurs de flux de soudage.
GCO produit aussi deux grades de zircon (premium et standard) ainsi qu’un zircon intermédiaire à plus faible teneur. Le zircon de GCO est reconnu sur le marché pour son excellente qualité et peut être utilisé dans toutes les applications : notamment dans les dérivés chimiques à base de zirconium, la céramique et l’industrie de la fonderie et des réfractaires.
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| GCO – Mine | |||||
| Sable extrait (Mt) | 40,4 | 47,6 | 50,4 | 49,2 | 49,4 |
| Concentré minéraux lourds (kt) | 628 | 742 | 804 | 762 | 735 |
| GCO – Produits finis | |||||
| Ilménite (kt) | 421 | 498 | 543 | 521 | 492 |
| Zircon (kt) | 48,4 | 57,1 | 63,7 | 59,2 | 58,4 |
| Zircon intermédiaire (kt) | 24,9 | 27,0 | 27,0 | 25,8 | 22,3 |
| Rutile et leucoxène (kt) | 8,0 | 10,5 | 11,4 | 9,5 | 10,1 |
▼Répartition du chiffre d’affaires de l’activité par produit en 2023 (1)Ilménite, rutile, leucoxène.
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Investissements industriels | 65 | 52 | 21 | 16 | 12 |
La première phase du programme de croissance organique des sables minéralisés au Sénégal a été mise en service en octobre 2022. La seconde phase a été lancée officiellement en octobre 2023. Le montant d’investissements dépensés en 2023 pour ces deux phases s’élève à environ 12 millions d’euros. Le reste des investissements de GCO (environ 15 millions d’euros) concerne les investissements courants. Les investissements réalisés à ETI sur les huit premiers mois de l’année (avant la cession de l’usine) ont totalisé 38 millions d’euros. Ces montants s’expliquent essentiellement par la maintenance décennale (réfection complète du four électrique et partielle du four rotatif notamment) ainsi que les investissements de dégoulottage de l’usine pour atteindre une capacité effective de 230 kt par an de laitier.
À la suite de la cession de l’usine d’ETI, le Groupe se recentre désormais sur la croissance organique de la production de sables minéralisés de GCO au Sénégal. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des capacités disponibles des unités d’enrichissement et de transport conduisant à des accroissements de production par étapes entre fin 2022 et 2025. Cette valorisation optimale du gisement, conjuguée à l’augmentation de la teneur de la zone d’exploitation, contribuera à une augmentation significative de la production dès 2024.
La première étape, qui avait pour objectif d’augmenter la capacité de production de sables minéralisés d’environ 10 %, grâce à une unité d’extraction à sec du sable, a été démarrée en octobre 2022. La seconde étape, qui a été officiellement validée en octobre 2023 pour un montant d’investissement de 75 millions d’euros, prévoit la mise en service en 2025 d’une troisième ligne de traitement des sables sur l’usine de concentration flottante et ainsi permettre une augmentation de capacité supplémentaire de 10 %. La capacité nominale de production de sables minéralisés (HMC) devrait s’élever à plus de 1,0 Mt par an d’ici 2026. Par ailleurs, des travaux d’exploration ont démarré dans les zones situées aux extrémités Nord et Sud de la concession afin d’étudier la rentabilité économique d’une exploitation complémentaire de ces zones.
Au Cameroun, les résultats de l’étude de faisabilité technique et environnementale réalisée courant 2023 n’ont pas permis de confirmer la rentabilité économique du projet Akonolinga (exploitation d’un bloc rutilifère dans la région Centre du pays), tout en garantissant le niveau des standards RSE. En conséquence, le Groupe a décidé de ne pas poursuivre le projet et de procéder à une démobilisation responsable et respectueuse des lois locales, intégrant notamment la réhabilitation des sites d’exploration aux normes internationales, la restitution à l’État camerounais des permis de sables minéralisés, ainsi que la transmission des études réalisées sur le gisement.
Les prix du carbonate de lithium (qualité batterie, CIF Asie) ont chuté de près de moitié en 2023 (- 45 %), s’établissant à 39 394 $/t-LCE en moyenne sur 2023, passant de 80 000 $/t-LCE début janvier à 15 000 $/t-LCE fin décembre. Cette chute s’explique par une demande plus faible qu’attendue, notamment au niveau des ventes de véhicules électriques dans le monde (+ 30 % en 2023 vs. + 60 % en 2022), couplée à une situation de déstockage chez les producteurs de cathodes.
En Argentine, la construction de l’usine de lithium de Centenario (phase 1), lancée en 2022, se poursuit avec un taux de réalisation de plus de 87 % à fin janvier 2024. Compte tenu de retards et délais administratifs entrainés au S2 par la période des élections, le démarrage de la production pourrait être décalé de quelques semaines cet été. L’atteinte de la pleine capacité, à hauteur de 24 kt-LCE de qualité batteries (à 100 %), reste attendue d’ici mi-2025. Les dépenses de capex pour la Phase 1 se sont élevées à environ 270 millions de dollars (à 100 %) en 2023, pour un montant cumulé d’environ 600 millions de dollars depuis le démarrage de la construction.
En juillet, Eramet s’est accordé avec Glencore sur un prépaiement de 400 millions de dollars, en amont de la commercialisation future et conjointe de 50 kt de carbonate de lithium issu de la phase I du projet Centenario (équivalent à un contrat commercial d’environ cin ans, soit environ 10 kt-LCE par an). Le début de la commercialisation dans le cadre de ce contrat est attendu début 2025, en ligne avec le calendrier de démarrage et de ramp-up de la phase 1 du projet. L’avance commerciale servira notamment à financer les projets de croissance du Groupe dans les métaux de la transition énergétique.
En novembre, le Conseil d’Administration d’Eramet a approuvé la décision d’investissement pour la première tranche de la Phase 2 qui représente 30 kt-LCE supplémentaires par an. Les travaux préliminaires réalisés en 2023 se sont élevés à environ 50 millions de dollars (à 100 %).
La demande devrait continuer de croître en 2024 (environ + 20 %), portée par la progression des ventes de véhicules électriques dans le monde. Une forte progression de l’offre est également attendue en 2024, tirée par l’arrivée de nouveaux projets sur le marché ainsi que par le développement de projets déjà existants, toutefois cette évolution reste conditionnée à l’évolution des prix. Ainsi, dans le contexte de prix actuel, certains producteurs aux coûts élevés pourraient décider de stopper leur production (spodumène notamment) ou de mettre leur usine en maintenance. En 2024, compte tenu du démarrage de la production de la phase 1 de Centenario en Argentine attendu cet été, les volumes produits de lithium carbonate (qualité batterie) sont estimés entre 5 et 7 kt-LCE au S2. Les investissements (à 100 %) liés à la Phase 1 du projet Centenario et ceux liés à la Phase 2 sont estimés chacun à hauteur d’environ 200 millions de dollars pour l’année.
Au Chili, suite à l’acquisition en novembre de concessions couvrant un ensemble de salars de lithium dans la région d’Atacama, le Groupe s’emploie à développer de futurs partenariats avec les sociétés autorisées par le gouvernement chilien à détenir des droits d’exploration et d’exploitation du lithium.
Le lithium possède des propriétés physico-chimiques particulières qui en font un métal utilisé dans diverses applications : stockage de l’énergie, verres et céramiques, métallurgie, traitement de l’air et médical. Le marché d’application le plus dynamique est celui du stockage d’énergie sous la forme de batteries lithium-ion. On retrouve ces batteries dans les véhicules électriques, l’électronique portable et le stockage de l’électricité haute tension.# Ce marché a représenté 86 % de la demande de lithium en 2023, dont 63 % à destination des véhicules électriques et 8 % pour les systèmes de stockage de l’énergie (ESS) (stockage de l’énergie éolienne et solaire par exemple).
Source : BMI WoodMac.
Les composés de lithium parmi lesquels le carbonate et l’hydroxyde de lithium sont majoritaires sont produits principalement à partir de :
* saumures présentes dans des nappes d’eaux salées souterraines, localisés en grande majorité dans les salars du « Triangle du lithium » en Amérique latine (Chili, Argentine, Bolivie) et dans une moindre mesure en Chine et dans certaines eaux géothermales, telles que dans la plaine d’Alsace en France. En 2023, la production de lithium via la voie saumure représente 40 % de la production totale. Il existe deux formes principales d’extraction et de traitement des saumures :
* la production basée sur l’évaporation naturelle, par un procédé dit conventionnel, utilisé par les producteurs de lithium au Chili et par la majorité des producteurs en Argentine. La saumure est pompée dans une série de bassins peu profonds et les impuretés sont éliminées progressivement par évaporation solaire et concentration de la saumure. Le cycle de production varie entre 12 et 18 mois,
* l’extraction directe du lithium (DLE – Direct Lithium Extraction), utilisée actuellement à l’échelle industrielle par un producteur en Argentine depuis plus de 20 ans et par certains producteurs en Chine. Alors que l’évaporation repose sur l’énergie solaire pour concentrer les saumures dans des bassins d’évaporation, la DLE repose sur une récupération sélective du lithium à travers l’utilisation de divers procédés chimiques et physiques (par adsorption, échange d’ions ou extraction par solvant). Le cycle de production est d’environ une semaine, soit nettement plus court que celui du procédé conventionnel ;
* minéraux lithinifères, principalement le spodumène. Cette production par la voie dite « rocheuse » représente 60 % des volumes de lithium produits en 2023. La production de composés de lithium à partir de minéraux est séparée en deux étapes :
* la production d’un concentré de lithium (principalement le spodumène concentré) à travers de techniques minières classiques, analogues à celles utilisées dans d’autres secteurs d’exploitation de roches dures (concassage, broyage, séparation),
* la production de composés de lithium à partir de lithium concentré, par des procédés de calcination et de lixiviation.
La production de composés de lithium à partir de minéraux est souvent non intégrée, les mineurs, principalement localisés en Australie, vendent des concentrés à des raffineurs, principalement localisés en Chine, pour les convertir en composants de lithium. Les producteurs de lithium à partir de saumure sont généralement totalement intégrés.
Les cinq premiers producteurs mondiaux de lithium (Albemarle, SQM, Pilbara, Allkem-Livent, et Mineral Resources) devraient représenter 63 % de l’offre de lithium en 2023. L’entrée de nouveaux acteurs, nécessaire pour alimenter la demande à venir, devrait diversifier le panorama des producteurs à l’horizon 2025.
Source : Eramet.
Les prix du carbonate de lithium ont fortement baissé en 2023 par rapport aux niveaux records de 2022 et se sont établis en moyenne sous les 40 000 $/t, avec un prix de 15 250 $/t fin 2023. Cela fait suite à une période de déstockage tout au long de l’année, en parallèle d’une croissance de la demande moins soutenue qu’initialement anticipé.
Source : Eramet market research.
Les nombreuses études de ce marché font état de prévisions en très forte croissance pour la demande. Tirée par le marché des batteries, particulièrement pour les véhicules électriques, il est estimé que la demande de lithium à l’horizon 2032 représentera quatre fois celle de 2021 (cf. graphique ci-dessous).
Source : Eramet, WoodMac.
Eramet a découvert en 2012 le gisement de Centenario-Ratones, situé à 3 800 mètres d’altitude dans la province de Salta, au Nord-Ouest de l’Argentine. Ce pays fait partie, avec le Chili et la Bolivie, du « Triangle du lithium », qui d’après l’USGS (Institut d’études géologiques des États-Unis) concentrerait plus de la moitié des ressources de lithium au monde. Le Groupe détient depuis avril 2014 les droits miniers de ce salar qui s’étend sur plus de 500 kilomètres carrés. Il contient des ressources drainables très significatives estimées à près de 10 Mt de carbonate de lithium équivalent (LCE). Le projet développé par Eramet consiste à extraire les saumures du salar et à les transformer en carbonate de lithium de qualité batterie, avec pour objectif la production d’environ 55 000 tonnes par an, avec une première phase de 24 000 tonnes (phase 1) suivi d’une extension de 30 000 tonnes (phase 2 – première tranche). Ce projet repose sur un procédé d’extraction directe (DLE) performant, qui utilise un solide actif développé par Eramet Ideas, centre de R&D d’Eramet, en association avec l’IFPEN (Institut français du pétrole et des énergies nouvelles). Le projet possède de solides performances en matière de RSE, notamment compte tenu de la qualité des relations nouées avec les communautés locales pendant la phase de préparation du projet. Le procédé Eramet présente également un bénéfice en termes d’utilisation des ressources hydriques par rapport aux projets adossés à un processus d’extraction conventionnelle. L’ensemble des standards de RSE d’Eramet seront appliqués sur l’activité.
Bien que la production de lithium par extraction directe (DLE) reste aujourd’hui minoritaire, ce procédé est utilisé dans l’industrie du lithium depuis plus de 20 ans. Le procédé DLE développé par Eramet présente une série d’avantages par rapport au procédé conventionnel qui repose sur l’évaporation naturelle, et qui est utilisé par la grande majorité des producteurs de lithium à partir de saumure :
* le rendement d’extraction du procédé Eramet est d’environ 90 %, contre environ 50 % pour le procédé conventionnel d’évaporation, nécessitant donc la consommation d’une quantité deux fois plus faible des ressources du gisement pour la même production finale ;
* le cycle de production, entre le pompage de la saumure et l’obtention du produit final, est beaucoup plus court : environ une semaine contre 12 à 18 mois pour le procédé conventionnel ;
* la production est nettement moins exposée aux aléas météorologiques, car elle ne comprend pas d’étape d’évaporation naturelle.
Le procédé DLE développé par Eramet apporte également une série d’avantages par rapport aux procédés DLE utilisés actuellement :
* le sorbant de lithium développé par Eramet Ideas fonctionne à la température native de la saumure. Celle‑ci ne doit donc pas être réchauffée, réduisant ainsi le coût énergétique de l’opération ;
* la régénération du sorbant de lithium se fait par eau uniquement.
Le procédé d’Eramet bénéficie par ailleurs d’un haut niveau de maturité technologique : Eramet a travaillé pendant 10 ans pour développer une technologie DLE efficace. Le centre de formation, reproduction sur site de la future usine industrielle à échelle réduite, a été démarré fin 2019 et a continué à opérer depuis, en conditions réelles, en intégrant toutes les étapes du processus, du pompage de la saumure à la production de carbonate de lithium de qualité batterie. Le retour d’expérience de l’exploitation du centre de formation, combiné à l’expertise de l’équipe projet et des fournisseurs sélectionnés, constituent d’excellentes conditions pour un démarrage rapide et pour atteindre la pleine capacité et la qualité de batterie visée. Fort de ces avantages, le procédé développé par Eramet est très compétitif avec un positionnement dans le premier quartile de la courbe de cash cost de l’industrie du lithium (cash cost de l’ordre de 4 500 à 5 000 USD/tonne LCE EXW (1)). L’EBITDA (à 100 %) après le ramp-up est estimé entre 210 et 315 millions de dollars américains par an (2) sur la base d’une hypothèse de prix long terme compris entre 15 000 et 20 000 USD/tonne LCE.
Dans un contexte de très forte croissance de la demande de lithium, métal critique de la transition énergétique dont Eramet a fait son axe stratégique de développement, le Groupe a décidé en novembre 2021 d’engager la construction de l’usine de production de lithium en Argentine, après l’avoir mis sous cocon en avril 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Le redémarrage du projet s’est fait au travers de la signature d’un accord en partenariat avec le groupe sidérurgique chinois Tsingshan, avec lequel Eramet a développé avec un grand succès la production de nickel à Weda Bay en Indonésie. Eramet contrôle le projet, avec une participation de 50,1 %, et assumera la responsabilité de la gestion opérationnelle. La production sera commercialisée par chacun des deux actionnaires à hauteur de leur quote-part de capital, sur la base d’un contrat d’off-take (négoce) à conditions commerciales de marché. Le montant de l’investissement pour la phase 1 a été évalué à 800 millions de dollars, y compris les investissements réalisés avant la mise sous cocon du projet. Environ 60 % de cet investissement (soit 480 millions de dollars) est financé par Tsingshan. La construction de l’usine a démarré en avril 2022. Les premières tonnes de carbonate de lithium seront produites au deuxième trimestre 2024. L’atteinte de la capacité nominale de production (24 000 tonnes) est prévue mi‑2025.# 1.2.4.3.3 Extension du projet (phase 2, tranche 1)
Le Conseil d’Administration d’Eramet a approuvé en octobre 2023 la décision d’investissement pour la première tranche de la Phase 2 qui représente une production de 30 000 tonnes de carbonate de lithium supplémentaires par an. Cette approbation reste conditionnée à l’obtention des permis de construire. La production devrait débuter au deuxième semestre 2026 et la pleine capacité devrait être atteinte dans un délai de 12 mois, sous réserve d’un démarrage de la construction au deuxième semestre 2024. Le cash-cost est attendu en ligne avec celui de la Phase 1 et l’investissement devrait s’élever à environ 800 millions de dollars (à 100 %), soit une intensité capitalistique (en dollar par tonne de capacité) plus faible que celle de la phase 1.
La taille du gisement de lithium de Centenario en Argentine permet d’envisager une extension ultérieure par les deux partenaires. Ainsi, à plus long terme, la capacité potentielle des opérations devrait être supérieure à 75 000 tonnes par an. En plus de poursuivre les forages pour accroitre les ressources du salar de Centenario, Eramine, la filiale locale du Groupe, a également démarré l’exploration des concessions détenues dans le salar voisin d’Arizaro.
En France, Eramet et Électricité de Strasbourg (ÉS), filiale d’EDF, ont annoncé en janvier 2023 la poursuite de leur coopération en signant un protocole d’accord exclusif en vue d’étudier conjointement le développement et l’industrialisation d’un procédé bas-carbone d’extraction et de raffinage de lithium à partir de saumures géothermales en Alsace. La production annuelle envisagée serait d’au moins 10 000 tonnes. Elle pourrait démarrer avant la fin de la décennie sous réserve d’une Décision Finale d’Investissement qui interviendrait d’ici trois ans. Technologiquement, le procédé d’extraction utilisé est dérivé du procédé DLE développé par Eramet dans le cadre du projet Centenario, adapté aux conditions géothermales. À la différence des salars argentins, la saumure pompée en Alsace se trouve à 3 km de profondeur et est à 180 °C et 20 bars. La production sera à très faibles émissions en CO2 grâce à la réutilisation de l’énergie géothermale dans le procédé d’extraction. Le projet réduira également l’empreinte environnementale de la filière batterie par une production en circuit-court. Le projet devrait générer de nombreuses retombées socio-économiques pour le territoire. L’application des plus hauts standards environnementaux sera mise en place. Le projet prévoit également la valorisation et la distribution au territoire d’énergie renouvelable par géothermie.
En novembre 2023, en vue de constituer un portefeuille d’opportunités de croissance future, Eramet a acquis 120 000 hectares de concessions d’exploration et d’exploitation minière. Celles-ci se situent au cœur du triangle du lithium en Amérique latine et couvrent un ensemble de salars dans la région d’Atacama, au nord du Chili. Certains d’entre eux sont considérés comme faisant partie des salars non exploités les plus prometteurs localement. Eramet sera propriétaire de 100 % des concessions pour un paiement initial de 95 millions de dollars américains. Un paiement ultérieur de 10 millions de dollars américains sera contingent à l’issue du futur projet. La propriété de ces concessions permettra à Eramet de participer au futur développement d’un nouveau projet. Celui-ci sera conditionné (mais également facilité) par de futurs partenariats avec les sociétés autorisées par le gouvernement chilien à détenir des droits d’exploration et d’exploitation du lithium.
La cellule exploration, créée en juillet 2019, comporte aujourd’hui une vingtaine de collaborateurs et s’appuie sur un budget de près de 10 millions d’euros par an. L’objet de la cellule est d’apporter de nouveaux projets miniers au portefeuille du Groupe afin de pérenniser et développer les ressources minières et l’activité industrielle d’Eramet. La cellule compte deux équipes spécifiques, implantées en Indonésie et au Chili, et dédiées respectivement à l’exploration du nickel et à celle du lithium. Elle poursuit également ses travaux de recherche au Brésil et en Afrique de l’Ouest, notamment dans le manganèse.
En 2023 la cellule exploration a déployé ses activités sur les prospects de sables minéralisés au Malawi et au Cameroun. Les résultats des programmes opérés n’ont pas été suffisamment satisfaisants pour poursuivre l’exploration dans ces pays. Les équipes ont été démobilisées en fin d’année.
En Indonésie, la cellule demeure très active dans la prospection de projets nickel (stand-alone et satellites pour le projet Sonic Bay). Dans le triangle du lithium en Amérique latine, la cellule se concentre sur l’identification d’opportunités au Chili et en Argentine, où elle participe notamment à l’exploration du salar d’Arizaro, adjacent à celui de Centenario-Ratones. Fin 2023, Eramet a procédé à l’acquisition de 120 000 hectares dans la région d’Atacama au nord du Chili, considérés comme hautement prospectifs, pour le développement d’un projet de production de lithium.
Les Résultats d’Exploration proviennent des données et des informations générées par les programmes d’exploration. Les Résultats d’Exploration sont de nature conceptuelle. Le niveau de connaissance n’est pas suffisant pour déclarer des Ressources Minérales. Les Résultats d’Exploration ne sont inclus ni dans les Ressources Minérales ni dans les Réserves de Minerai.
Une Ressource Minérale est la concentration ou l’occurrence de matières économiquement intéressantes dans ou sur la surface de la terre, en quantité et qualité telles que les perspectives d’une éventuelle exploitation économique sont raisonnables. L’emplacement, la quantité, la qualité, la continuité du gisement et les caractéristiques géologiques de ces ressources sont connus, estimés ou interprétés sur la base de preuves et de connaissances géologiques spécifiques. Les Ressources Minérales sont classées par ordre croissant de degré de confiance géologique en Ressources Minérales « supposées », « indiquées » et « mesurées ».
Une Ressource Minérale Drainable est définie par la disponibilité de saumures ayant une certaine teneur en lithium dans une enveloppe dont la porosité efficace est connue. Le niveau de classification est basé sur des mailles de sondages qui permettent à la fois d’évaluer la continuité latérale et verticale de la lithologie, les concentrations de la saumure en lithium et des paramètres hydrauliques.
Définition des Réserves de Minerai
Une Réserve de Minerai est la partie économiquement exploitable des Ressources Minérales « mesurées » ou « indiquées » d’un gisement. L’estimation de Réserves de Minerai est établie sur la base d’une étude de préfaisabilité ou de faisabilité (projet minier au sens large) qui intègre des contraintes techniques (dessin de fosse, dilutions et pertes minières fonction des méthodes d’exploitation retenues, rendement des installations), économiques, commerciales, légales, environnementales, sociales et gouvernementales, existantes ou prévisibles au moment de l’estimation. À minima, une étude de préfaisabilité démontre, au moment de la déclaration, que l’exploitation est justifiée. Les Réserves de Minerai sont classées par ordre croissant de degré de confiance en Réserves de Minerai « probables » et « prouvées ». Une Réserve de Minerai Probable est la partie économiquement exploitable d’une ressource « indiquée », et dans certaines circonstances, « mesurée » tandis qu’une Réserve de Minerai Prouvée est la partie économiquement exploitable d’une ressource « mesurée ».
Localisation
Au Gabon, Comilog S.A. exploite, à ciel ouvert, des gisements tabulaires de manganèse à haute teneur, situés sous faible recouvrement et formés par altération superficielle de roches volcano-sédimentaires.
En Nouvelle-Calédonie, la Société Le Nickel-SLN exploite, à ciel ouvert, des gisements de nickel oxydé, formés par altération superficielle de roches ultrabasiques.
En Indonésie sur l’île d’Halamahera, PT Weda Bay Nickel exploite, à ciel ouvert, des minerais de nickel oxydé dans un contexte d’altération latéritique.
Au Sénégal, Grande Côte Opérations (GCO) exploite un gisement de sables à minéraux lourds. Ce gisement est un placer de dunes côtières à minéraux lourds, contenant des quantités importantes de minéraux titanifères (ilménite, rutile, leucoxène) et de zircons.
En Argentine, Eramine S.A va lancer en 2024 l’exploitation de saumures enrichies en lithium contenues dans le salar de Centenario-Ratones.
Titres juridiques
Les Résultats d’Exploration, les Ressources Minérales et les Réserves de Minerai sont présents sur des titres miniers pour lesquels le Groupe dispose des droits suivants :
Les valeurs comptables des Réserves de Minerai sont inscrites au coût historique pour les seuls titres achetés ; les titres délivrés par les autorités ne sont pas valorisés.
Références
La présentation des Résultats d’Exploration ainsi que les Ressources Minérales et des Réserves de Minerai du Groupe, a été établie selon les principes du « JORC Code » (Australian Code for Reporting of Exploration Results, Mineral Resources and Ore Reserves), édition 2012. Les Résultats d’Exploration, les Ressources Minérales et les Réserves de Minerai sont fondés sur une documentation revue et validée par des personnes qui ont une expérience suffisante et pertinente pour le type de gisements considérés. Ces personnes compétentes certifient que les chiffres présentés sont conformes aux prescriptions du code. Ils sont soit :
Base des estimations
Les estimations sont basées sur des échantillonnages qui peuvent ne pas être totalement représentatifs des gisements complets. Au fur et à mesure de l’exploration et/ ou de l’exploitation de ceux-ci, les estimations peuvent donc évoluer soit positivement, soit négativement, en fonction de l’amélioration de la connaissance des amas.
Présentation des Résultats d’Exploration
Les Résultats d’Exploration se réfèrent à une quantité potentielle associée à une teneur. Ces éléments sont exprimés sous forme de fourchette. Les Résultats d’Exploration reflètent la situation au 1er janvier 2024.
Présentation des chiffres de Ressources Minérales et de Réserves de Minerai
Les chiffres des Ressources Minérales et des Réserves de Minerai reportés dans les tableaux :
Les chiffres de Ressources Minérales et de Réserves de Minerai reflètent la situation au 1er janvier 2024. Lorsque des Réserves de Minerai sont déclarées, elles sont incluses dans les Ressources Minérales.
Le tableau ci-après présente les chiffres des Ressources Minérales de Comilog S.A., mis à jour au 1er janvier 2024.
Évolution des Ressources Minérales de Comilog S.A. au 1er janvier 2024
| Ressources Minérales | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| TTV | TTV | |
| Mth | Mts | |
| Mesurées | 136 | 124 |
| Indiquées | 265 | 242 |
| Supposées | 55 | 50 |
| Total | 457 | 416 |
Notes :
1. Les tonnages de tout-venant (TTV) sont donnés en place et exprimés en millions de tonnes. Les rendements poids (%Rp) représentent la proportion de tout-venant valorisable et permettent de calculer les tonnages de minerai exprimés en million de tonnes.
2. Les teneurs en manganèse (% Mn) s’appliquent au minerai et permettent de calculer les tonnes de Mn contenu.
3. Les Ressources Minérales sont définies pour une teneur de coupure en Mn de la fraction rocheuse supérieure ou égale à 30 %.
4. Les Ressources Minérales sont validées par la personne compétente : Mme Sophie Rodrigues, géologue au sein du CTO (Central Technical Office) d’Eramet (EurGeol #1726).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Réserves de Minerai de Comilog S.A. mis à jour au 1er janvier 2024.
Évolution des Réserves de Minerai de Comilog S.A. au 1er janvier 2024
| Réserves de Minerai | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| TTV | TTV | |
| Mth | Mts | |
| Prouvées | 90 | 82 |
| Probables | 185 | 168 |
| Total | 275 | 250 |
Notes :
1. Les tonnages de tout-venant (TTV) sont donnés en place et exprimés en millions de tonnes. Les rendements poids (%Rp) représentent la proportion de tout-venant valorisable et permettent de calculer les tonnages de minerai exprimés en million de tonnes.
2. Les teneurs en manganèse (%Mn) s’appliquent au minerai et permettent de calculer les tonnes de Mn contenu.
3. Les Réserves de Minerai sont définies pour une teneur de coupure en Mn de la fraction rocheuse supérieure ou égale à 30 %.
4. Les facteurs miniers ainsi que les facteurs techniques liés au traitement du minerai sont appliqués.
5. Les chiffres de Réserves de Minerai sont définis à partir d’une séquence minière long terme élaborée sur une période de 20 ans à compter du 1er janvier 2024.
6. Les réserves de minerai sont validées par la personne compétente : M. Yves Broch, chef du département Géologie Mine au sein du CTO (Central Technical Office) d’Eramet (MAusIMM # 3001380).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Ressources Minérales de la Société Le Nickel-SLN, mis à jour au 1er janvier 2024.# Évolution des Ressources Minérales de SLN au 1er janvier 2024
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Mth | Mts | |
| Latérites | ||
| Mesurées | 45,5 | 28,2 |
| Indiquées | 58,9 | 36,6 |
| Supposées | 238,3 | 149,4 |
| Total latérites | 342,7 | 214,2 |
| Saprolites | ||
| Mesurées | 187,2 | 136,8 |
| Indiquées | 226,9 | 169,3 |
| Supposées | 809,3 | 600,1 |
| Total saprolites | 1 223,4 | 906,2 |
| Grand total | 1 566,2 | 1 120,4 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches (Mts). Ils sont associés à la teneur en Ni et aux tonnes de Ni contenu (ktNi).
2. Conformément au système de description des données de sondages, les tonnages et teneurs donnés pour les Ressources Minérales de minerai saprolitique correspondent uniquement à la phase altérée des saprolites, porteuse de la minéralisation, et non à l’ensemble de la colonne saprolitique.
3. Les teneurs de coupures appliquées sont : 1,3 %Ni pour les latérites et 1,4 %Ni pour les saprolites.
4. Les Ressources Minérales sont validées par la compétente personne : M. Yves Broch, chef du département Géologie Mine au sein du CTO (Central Technical Office) d’Eramet (MAusIMM#3001380).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Réserves de Minerai de la Société Le Nickel-SLN, mis à jour au 1er janvier 2024.
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Mth | Mts | |
| Latérites | ||
| Prouvées | 11,0 | 6,8 |
| Probables | 8,9 | 5,8 |
| Total | 19,9 | 12,5 |
| Saprolites | ||
| Prouvées | 62,7 | 44,5 |
| Probables | 78,5 | 58,1 |
| Total | 141,2 | 102,6 |
| Grand total | 161,1 | 115,1 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches (Mts). Ils sont associés à la teneur en Ni et aux tonnes de Ni contenu (ktNi).
2. Les tonnages et teneurs donnés pour les Réserves de Minerai saprolitique correspondent uniquement à la phase altérée des saprolites, porteuse de la minéralisation, et non à l’ensemble de la colonne saprolitique.
3. Les teneurs de coupures appliquées sont : 1,3 %Ni pour les latérites et entre 1,3 %Ni et 1,6 %Ni pour les saprolites selon le gisement considéré.
4. Les facteurs miniers ainsi que les facteurs techniques liés au traitement du minerai sont appliqués.
5. Compte tenu des difficultés d’accès à certains gisements et du manque de visibilité sur la capacité de SLN à débloquer certaines situations, 101 Mth de Réserves de Minerai ont été déclassées conformément au code JORC (réévaluation selon des critères techniques, légaux, sociétaux et environnementaux).
6. Les Réserves de Minerai sont validées par la personne compétente : M. Pierre Epinoux, CTO (Chief Technical Officer) Eramet (MAusIMM #316009).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Ressources Minérales de PT Weda Bay Nickel mis à jour au 1er janvier 2024.
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Mth | Mts | |
| Latérites | ||
| Mesurées | 114,6 | 69,8 |
| Indiquées | 394,1 | 238,0 |
| Supposées | 248,1 | 150,0 |
| Total latérites | 756,8 | 457,8 |
| Saprolites | ||
| Mesurées | 239,0 | 175,1 |
| Indiquées | 660,9 | 480,6 |
| Supposées | 535,9 | 390,6 |
| Total saprolites | 1 435,8 | 1 046,2 |
| Grand total | 2 192,6 | 1 503,9 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches (Mts). Ils sont associés à la teneur en Ni et aux tonnes de Ni contenu (ktNi).
2. Les teneurs de coupures appliquées sont de 0,7 %Ni pour les latérites et 0,8 % Ni pour les saprolites.
3. Les tonnages et les teneurs indiquées pour les saprolites correspondent à l’ensemble de la colonne saprolitique.
4. Les Ressources Minérales sont validées par la compétente personne : M. Ade Kadarusman, Directeur de PT AKA Geosains Consulting, membre MAusIMM#303680, de l’Indonesian Association of Geologists (IAGI), de l’Indonesian Society of Economic Geologists (MGEI), et Indonesian Competent Person (CPI# 088).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Réserves de Minerai de PT Weda Bay Nickel mis à jour au 1er janvier 2024.
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Mth | Mts | |
| Minerai à destination des usines hydrométallurgiques | ||
| Prouvées | 98,9 | 60,2 |
| Probables | 329,0 | 198,8 |
| Total | 428,0 | 259,0 |
| Minerai à destination des usines pyrométallurgiques | ||
| Prouvées | 197,2 | 144,1 |
| Probables | 545,8 | 396,5 |
| Total | 743,1 | 540,6 |
| Grand total | 1 171,0 | 799,6 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches (Mts). Ils sont associés à la teneur en Ni et aux tonnes de nickel contenu (ktNi).
2. Les Réserves de Minerai sont présentées en fonction du procédé de valorisation des minerais à savoir un traitement hydrométallurgique ou pyrométallurgique.
3. Les Réserves de Minerai sont définies pour une teneur de coupure variant entre 0,7 et 0,9 %Ni.
4. Les chiffres de Réserves de Minerai sont définis à partir d’une séquence minière long terme élaborée sur une période de 21 ans à compter du 1er janvier 2024.
5. Les Réserves de Minerai sont validées par la personne compétente : M. Dzikril Hakim, ingénieur minier principal au sein de PT AKA Geosains Consulting (MAusIMM #3053421).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Ressources Minérales de Grande Côte Opérations mis à jour au 1er janvier 2024.
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Sables Mts | HM Mts | |
| Mesurées | 2 422 | 27,7 |
| Indiquées | 412 | 4,1 |
| Supposées | 222 | 1,9 |
| Total | 3 056 | 33,7 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches de sables minéralisés (Sables Mts) et ils sont associés à la teneur moyenne en minéraux lourds in situ des sables (%HM) et au tonnage sec de minéraux lourds (HM Mts).
2. Les ressources minérales sont la somme des tonnages inclus dans le chemin la drague du plan minier long terme de GCO (sans teneur de coupure), plus toutes les accumulations de sables en dehors du chemin minier, situés entre la surface topographique du sol et six mètres sous le niveau de la nappe phréatique superficielle naturelle, présentant une teneur supérieure à la teneur de coupure de 0,70 %HM.
3. Les Ressources Minérales n’incluent pas les tonnages situés dans des zones d’exclusion non exploitables (emprise de villages importants, tailings et matériaux sous les tailings).
4. Les Ressources Minérales sont validées par les personnes compétentes ci-après :
* M. Fanguin Philippe, géologue sénior au sein du CTO (Central Technical Office) d’Eramet (EurGeol#1259),
* M. Mamadou Ly, chef du département Géologie de GCO (FAusIMM#319223).
Le tableau ci-après présente les chiffres des Réserves de Minerai de Grande Côte Opérations mis à jour au 1er janvier 2024.
| 1er janvier 2024 | 1er janvier 2023 | |
|---|---|---|
| Sables Mts | HM Mts | |
| Prouvées | 1 155 | 16,5 |
| Probables | 72 | 1,0 |
| Total | 1 227 | 17,5 |
Notes :
1. Les chiffres sont reportés en millions de tonnes sèches de sables minéralisés (Sables Mts) et ils sont associés à la teneur moyenne en minéraux lourds in situ des sables (%HM) et au tonnage sec de minéraux lourds (HM Mts).
2. Les Réserves de Minerai correspondent à la somme des tonnages de sables minéralisés exploités par la drague (mine path) et par une méthode minière conventionnelle (dry mining) dans les zones superficielles riches adjacentes au chemin de la drague.
3. À l’intérieur du chemin de la drague et des fosses de dry mining, aucune teneur de coupure n’est appliquée ; tout le sable y étant valorisé.
4. Les Réserves de Minerai prennent en compte les pertes de sables et de minéraux lourds au niveau de la drague et de l’entrée de la WCP. Les taux de récupération des minéraux lourds dans les usines de traitement (WCP et MSP) ne sont pas appliqués dans le calcul des Réserves de Minerai.
5. Les chiffres de Réserves de Minerai sont définis à partir d’une séquence minière long terme élaborée sur une période de 21 ans à compter du 1er janvier 2024.
6. Les Réserves de Minerai sont validées par la personne compétente : M. C. Nouel, Directeur de la Business Unit Sables Minéralisés d’Eramet (MAusIMM #206668).
Le tableau ci-après regroupe les chiffres des Ressources Minérales Drainables d’Eramine S.A. mis à jour au 1er janvier 2024. Les Ressources Minérales Drainables sont définies sur les salars de Centenario et de Ratones.
La société Eramet S.A., maison mère consolidante, regroupe de manière opérationnelle deux fonctions principales :
* une fonction holding appelée Eramet Holding regroupant les différents services support dont la Direction Administrative et Financière, la Direction des Ressources Humaines, Santé & Sûreté, la Direction du Développement Durable et Engagement d’Entreprise, la Direction Juridique, la Direction des Systèmes d’Information et la Direction de la Stratégie et de l’Innovation ;
* une fonction division des Opérations qui regroupe les activités minières Manganèse, Nickel, Sables Minéralisés et Lithium.
Au 1er janvier 2023, Eramet Marketing Services (EMAS) a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) dans la société Eramet S.A. qui regroupe désormais l’ensemble des fonctions support, commerciales et industrielles du Groupe destinées à la division des Opérations. Les coûts de ces différents services sont refacturés aux différentes sociétés du Groupe par l’intermédiaire de contrats de management fees.
Eramet S.A regroupe également des filiales détenues directement, intervenant pour le compte des différentes entités ou pour la maison mère. Il s’agit notamment de :
* Eramet Services : société qui regroupe les fonctions comptables, paie et support informatique de certaines sociétés du Groupe ;
* Eramet Ideas : centre de recherche d’Eramet qui regroupe les activités de Recherche et Développement et les activités d’ingénierie de projets et technologies ;
* Eramet International : société qui regroupe le réseau commercial d’Eramet pour certaines activités de la division des Opérations. Eramet International dispose de filiales ou succursales implantées à travers le monde. L’activité d’Eramet International est rémunérée par des contrats de commissions d’agents ;
* Metal Securities : société de gestion de trésorerie du Groupe qui centralise les excédents de trésorerie et les besoins court terme de l’ensemble du Groupe ;
* Metal Currencies : société de gestion de change du Groupe qui réalise toutes les opérations de couverture de change pour l’ensemble du Groupe ;
* ERAS : société de réassurance.
Au niveau consolidation, Eramet Holding regroupe ainsi la fonction holding logée au sein d’Eramet et les filiales consolidées (Eramet Services, Eramet Ideas, Metal Securities, Metal Currencies, ERAS).
Eramet Ideas est le fer de lance du Groupe en matière d’innovation créatrice de valeur pour les sites et les projets stratégiques d’Eramet, grâce à ses équipes d’experts en recherche et développement et en industrialisation. La vision de l’innovation by Eramet repose sur trois piliers :
* créer de la valeur durable grâce à l’open innovation pour les mines, les usines et les projets de croissance du Groupe ;
* faire de la transformation numérique, de l’agilité technologique et des expertises minière et métallurgique des accélérateurs de l’innovation ;
* être un centre d’excellence en exploitation minière, en métallurgie extractive et en recyclage, incontournable en Europe et reconnu à l’échelle mondiale.
Au total, Eramet emploie environ 200 personnes entièrement dédiées à l’innovation, qui s’appuient sur les équipes opérationnelles. Au sein des Business Units, ces équipes coordonnent les essais et les phases essentielles d’industrialisation des projets de recherche et innovation du Groupe. Au total, environ 1 % du chiffre d’affaires d’Eramet est consacré à l’innovation. L’objectif ultime des équipes d’innovation est de créer de la valeur durable à partir d’opportunités. L’innovation d’Eramet Ideas est ouverte car c’est le mode d’organisation qui permet de collecter ou d’identifier le plus rapidement possible ces opportunités partout où elles existent, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise. L’innovation est alignée avec les priorités et les orientations stratégiques du Groupe et est construite pour être incontournable sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, avec les priorités suivantes :
* réduire l’empreinte environnementale des mines et des usines en proposant continuellement des solutions innovantes pour réduire les émissions de CO2, la consommation d’eau douce, les besoins en matières premières ou en réactifs, la production de déchets ou pour mettre en œuvre des circuits courts de recyclage ;
* oser l’innovation pour réaliser des améliorations significatives dans la performance des opérations minières par le développement et l’adoption de nouvelles technologies, techniques, processus et produits ;
* être disruptifs en mobilisant la créativité, l’expertise technique & industrielle pour améliorer la compétitivité de nos usines existantes ou débloquer la valeur des projets non développés à travers la façon dont nous traitons et extrayons les minéraux.
Les collaborateurs d’Eramet démontrent au quotidien une expertise de classe mondiale sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la mine jusqu’aux procédés de métallurgie d’extraction. L’expertise géologique et minière d’Eramet est reconnue à l’échelle mondiale. La géologie d’exploration et ensuite d’exploitation permet une compréhension et une planification optimale des gisements. L’expertise en exploitation minière est un facteur clé de succès au vu de la diversité des gisements exploités : minerais altérés contenant du nickel, du cobalt et du manganèse, saumures contenant du lithium et sables minéralisés contenant du titane et du zircon. L’expertise géométallurgique fait le lien entre la mine et la métallurgie. La géométallurgie consiste en effet à intégrer des informations géologiques, minières, métallurgiques, environnementales et économiques pour maximiser la valeur économique d’un corps minéralisé, tout en minimisant les risques techniques et opérationnels. Les démarches géométallurgiques sont développées sur nos gisements à l’aide d’outils puissants de caractérisation jusqu’à des échelles nanométriques, couplés à des outils de traitement des données et à l’analyse chimique des matières traitées ou produites. L’expertise métallurgique du Groupe s’enracine dans les principales disciplines de la métallurgie extractive que sont la minéralurgie, l’hydrométallurgie et la pyrométallurgie. Le minerai est d’abord enrichi grâce aux procédés minéralurgiques. Ces procédés consistent en une séparation des fractions valorisables en utilisant les propriétés physiques des minéraux composant le minerai, c’est-à-dire la densité, la taille, le magnétisme, la susceptibilité électrostatique ou l’hydrophobicité.
| Catégorie | Volume de saumures (en millions de m3) | Teneur Li (en mg/l) | LCE (en kilotonnes) |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | |||
| Mesurées | 2 790 | 415 | 6 210 |
| Indiquées | 3 000 | 395 | 6 320 |
| Supposées | 1 180 | 414 | 2 590 |
| Total | 6 970 | 407 | 15 120 |
| 1er janvier 2023 | |||
| Mesurées | 929 | 409 | 2 023 |
| Indiquées | 1 594 | 380 | 3 226 |
| Supposées | 2 826 | 312 | 4 689 |
| Total | 5 349 | 350 | 9 938 |
Notes :
1. Les chiffres sont présentés en millions de mètres cubes de saumures. Ils sont associés à la teneur en lithium des saumures exprimée en mg/l.
2. La variation des Ressources Minérales entre 2023 et 2024 est le résultat d’une révision générale du modèle géologique.
3. Le calcul de l’équivalent en LCE (Lithium Carbonate Equivalent) ne suppose aucune perte liée au procédé. Le tonnage équivalent en LCE (Lithium Carbonate Equivalent) est calculé par la masse de lithium multipliée par un facteur issu de la masse atomique de chaque élément du carbonate de lithium, soit 5,32.
4. La personne compétente responsable de l’estimation des ressources est M. Frits Reidel, Certified Professional Geologist (#11454) auprès de l’American Institute of Professional Geologists et employé de la société Atacama Water.
Le tableau ci-après présente les Réserves de Minerai d’Eramine S.A. mis à jour au 1er janvier 2024. Les Réserves de Minerai sont définies uniquement sur le salar de Ratones.
| Catégorie | Années | Volume de saumures pompées (en millions de m3) | Teneur moyenne Li (en mg/l) | Li Métal (en tonnes) | LCE (en tonnes) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2024 | |||||
| Prouvées | 1-7 | 95 | 463 | 44 000 | 234 000 |
| Probables | 1-20 | 336 | 450 | 152 000 | 808 000 |
| Total | 1-20 | 430 | 455 | 196 000 | 1 042 000 |
| 1er janvier 2023 | |||||
| Prouvées | 1-3 | 30 | 460 | 12 180 | 65 000 |
| Probables | 1-40 | 518 | 436 | 196 620 | 1 047 000 |
| Total | 1-40 | 548 | 438 | 208 800 | 1 112 000 |
Notes :
1. Les chiffres sont présentés en millions de mètres cubes de saumures. Ils sont associés à la teneur en lithium des saumures exprimée en mg/l et à la densité moyenne des saumures.
2. Les années mentionnées correspondent à des périodes de la séquence de pompage. Le scénario retenu couvre une période de 20 ans et garantit une production annuelle de 55 kt LCE.
3. Un facteur de récupération du procédé d’extraction du lithium (87 %) a été appliqué sur les Réserves de Minerai.
4. Les teneurs moyennes en lithium sont calculées en fonction de la masse provenant de toutes les catégories de ressources, y compris la faible contribution des Ressources Minérales Supposées.
5. La part du volume de saumures issues des Ressources Minérales Supposées n’est pas prise en compte dans le volume global de saumures.
6. Le tonnage de lithium métal ne comprend que les masses issues des Ressources Minérales Mesurées et Indiquées.
7. Le tonnage de lithium métal est converti en LCE (Lithium Carbonate Equivalent) par le facteur 5,32.
8. La personne compétente responsable de cette estimation de Réserves de Minerai est M. Frits Reidel, Certified Professional Geologist (#11454) auprès de l’American Institute of Professional Geologists et employé de la société Atacama Water.# Ces procédés, comparativement moins consommateurs en produits chimiques et/ou en énergie et dont les résidus sont inertes, sont toujours poussés jusqu’à leur potentiel maximal. Lorsque l’enrichissement en minéralurgie n’est plus ou pas possible, le minerai peut être traité par des procédés plus complexes chimiquement ou thermiquement. L’hydrométallurgie privilégie une valorisation du minerai par traitement chimique en solution. La pyrométallurgie privilégie la valorisation du minerai par fusion et réduction à très haute température. L’expertise en métallurgie et mine numérique permet l’utilisation de toutes les méthodes mathématiques d’interpolation, d’extrapolation, et de traitement algorithmique au service de nos opérations minières et métallurgiques. Il s’agit ici d’appliquer à l’exploitation minière et industrielle, les technologies innovantes de la transformation numérique. La capacité d’innover est améliorée en développant les compétences/expertises et en favorisant la diversité des origines et des idées. Une exigence de formation pour les jeunes recrues au cours de leur première année chez Eramet Ideas contribue à attirer les meilleurs professionnels. Une diversité multiculturelle renforce la créativité et l’innovation grâce à des mobilités internes, des recrutements internationaux et grâce à l’accueil de scientifiques résidents des meilleures universités et à des partenariats avec des instituts ou des universités étrangères.
L’open innovation consiste à développer des collaborations externes avec des groupements scientifiques, des institutions académiques, des start-ups ou des partenaires industriels pour accélérer le développement de nos projets de croissance. L’open innovation by Eramet, ce sont :
• des challenges avec des étudiants en minéralogie, minéralurgie, pyrométallurgie, hydrométallurgie, data science, pour attirer les meilleurs talents ;
• des challenges scientifiques pour résoudre des problématiques industrielles ;
• des concours de start-ups pour s’approprier plus rapidement des technologies émergentes ;
• des partenariats de long terme avec des universités pour mutualiser des installations expérimentales et les savoir-faire associés ;
• des participations à des projets européens en tant que leader lorsque la problématique est stratégique ou comme simple participant lorsqu’il s’agit d’être seulement informé des avancées obtenues, in fine toujours pour développer des outils et des connaissances trop coûteux à internaliser ;
• un Innovation Council constitué d’universitaires internationaux reconnus dans la mine et la métallurgie qui audite et oriente deux fois par an notre portefeuille de projets ;
• la participation à des think tanks dans nos métiers pour contribuer à l’orientation des futurs axes de recherche et Innovation de l’Europe.
L’open innovation, accélérateur d’innovation, est un formidable gisement d’opportunités, de savoir-faire et de challenges pour les équipes d’innovation d’Eramet et permet d’optimiser la génération d’idées. En 2023, Eramet a lancé sur son site internet la plateforme Open Mine dédiée à l’open innovation (Open Mine – Eramet). Cette plateforme vise à faciliter la mise en contact et les partenariats avec le Groupe en donnant l’opportunité de proposer des solutions innovantes et candidater directement à différents challenges postés en ligne. Cette année, le Water Resource challenge lancé en partenariat avec l’EIT Raw Materials a ainsi réuni plus d’une centaine de candidatures. Ce challenge, en totale adéquation avec la feuille de route RSE d’Eramet, vise à trouver des solutions innovantes pour mesurer la qualité, réduire la consommation ou favoriser le recyclage de l’eau. L’open innovation c’est enfin un levier de performance économique de l’innovation d’Eramet. L’ouverture permet en effet d’accéder à des compétences pour faire avancer nos projets sans avoir à en porter directement l’ensemble du coût.
▼ Typologie des partenaires d’Eramet Ideas
Les programmes d’innovation sont menés au sein des Business Units ou au centre Eramet Ideas. Afin de garantir la pertinence des résultats, les équipes d’innovation travaillent en étroite collaboration avec les opérationnels. Cela permet d’optimiser l’efficacité des programmes de R&I, depuis la définition des programmes jusqu’à la mise en place des innovations sur les sites industriels. Celles-ci peuvent concerner les produits, l’amélioration de la productivité des procédés ou la diminution de leur empreinte environnementale. Parmi les projets de l’année 2023, on peut notamment citer les suivants :
| Projet | Manganèse | Sables Minéralisés | Nickel-Cobalt | Lithium | International Competence Group : ICG Mine & ICG Process | Comilog | 10 Mt | Sonic Bay | Li Centenario |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Performance des fours à arc électrique | ■ | ||||||||
| Recyclage des batteries Li-ion | ■ | ||||||||
| Méthodes innovantes d’exploitation minières | ■ | ■ | |||||||
| Biocarbone | |||||||||
| Lithium géothermal | ■ | ||||||||
| Métallurgie à l’hydrogène | ■ | ||||||||
| Croissance économique globale | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ |
| Transition énergétique | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ | ■ |
■ Priorité à court terme. ■ Priorité à moyen terme. ■ Priorité à long terme.
Afin de diffuser les meilleures pratiques et de partager des indicateurs de performance communs au sein d’Eramet, des groupes de compétences internationaux (ICG) ont été constitués sur des enjeux transversaux tels que l’estimation des ressources et réserves minérales, la géologie d’exploitation, la minéralurgie, la gestion de l’eau, la cuisson des électrodes, le garnissage des fours à arc électrique, les émissions diffuses, la gestion du métal froid et les analyses chimiques. Ces équipes multi-compétences accompagnent notamment les usines et les mines dans leurs transformations clés, qu’il s’agisse d’enjeux environnementaux, économiques ou de contexte de marché.
Les équipes d’innovation accompagnent les équipes opérationnelles dans la conception et le début de la mise en place des équipements miniers, minéralurgiques et logistiques nécessaires à la poursuite de la croissance organique de l’activité minière.
Les équipes d’innovation travaillent sur l’impact de la variabilité des minerais sur le procédé, le traitement des effluents, la réduction des Capex et la réduction des consommations de réactif.
Dans le contexte de la construction en cours de l’usine, les équipes se sont focalisées en 2023 sur la préparation du démarrage en organisant des tests et des formations sur l’usine pilote à échelle réduite opérée en conditions réelles en altitude sur le salar argentin. Par ailleurs, les équipes de R&D travaillent sur la mise au point de nouveaux équipements pour la phase 2 du projet. En parallèle, des tests exploratoires sont menés pour réduire les consommations d’eau douce afin de réduire encore plus l’empreinte environnementale du procédé Eramet.
Les équipes d’innovation travaillent sur la conception des fours, la mesure des paramètres électriques, le potentiel exothermique des minerais et la récupération d’une partie de l’énergie des fumées pour atteindre des performances durables inégalées.
Un ambitieux programme de recherche sur le recyclage des batteries lithium en boucle courte a permis d’identifier des axes de compétitivité différenciants pour Eramet. Le projet comprend une partie « amont », gérée par notre partenaire Suez, de démantèlement, broyage et séparation des différents constituants d’une batterie et de production de blackmass concentrée de nickel, cobalt et lithium. Il comprend également une partie « aval », gérée par Eramet, de traitement hydrométallurgique de cette blackmass par mise en solution, purification et séparation des métaux pour produire du nickel, du cobalt et du lithium de très haute pureté, qui pourront être réutilisés dans la fabrication de nouvelles batteries. Une unité de démonstration de la partie « aval » a été construite par le centre de recherche Eramet Ideas et inaugurée à Trappes en novembre 2023. Cette usine pilote intègre l’ensemble des avancées technologiques qui ont été développées par le programme de recherche.
L’innovation minière consiste à mettre en œuvre de nouvelles technologies, techniques, processus et produits qui améliorent aussi bien la rentabilité et la productivité des mines que la sécurité et l’environnement. Avec les outils de R&I développés en métallurgie extractive, une solide culture numérique et la collaboration avec les instituts miniers, les équipes d’innovation apportent ainsi de la valeur aux mines. En 2023, des programmes de géométallurgie ont été lancés sur les sites de GCO et de Comilog, afin de pouvoir relier et adapter les paramètres opératoires de traitement minéralurgique et métallurgique à la localisation précise des minerais exploités.
La Feuille de route stratégique d’Eramet en matière de réduction des émissions de CO2 repose sur la décarbonation des procédés pyrométallurgiques, rendue possible par l’utilisation de combustibles solides et de réducteurs issus de la biomasse. Ces matériaux, s’ils sont produits et exploités de manière durable, sont neutres en carbone et remplacent les matières carbonées fossiles. Cet effort stratégique nécessite des actions de R&D pour caractériser et comprendre ces nouveaux types de matériaux carbonés et pour évaluer la durabilité et la performance du processus de leur production par le biais de tests de référence et faire des tests de substitution à l’échelle pilote.
Les équipes d’innovation ont produit les tout premiers kilogrammes de carbonate de lithium européen de qualité batterie en 2021.# 1.5.5 Transformation numérique et Intégration des Opérations
La Transformation numérique et l’Intégration des Opérations contribuent à l’évolution culturelle et à la performance opérationnelle d’Eramet. Mises en œuvre autour de trois axes – People, Process et Data – elles permettent de piloter les Opérations en temps réel et de manière intégrée, en rendant les organisations plus agiles et innovantes.
La vision d’Eramet en matière de transformation numérique a été définie en 2018 avec la participation de nombreux collaborateurs et approuvée par le Comité Exécutif du Groupe avec les objectifs suivants :
• connecter la géologie à l’économie en étant en capacité d’ajuster les cartes minières et la production en fonction de la prédiction de la demande par marchés et optimiser les procédés par le Big Data et l’Intelligence Artificielle ;
• assurer la traçabilité et la qualité des produits depuis l’extraction et l’élaboration jusqu’au client.
Cette vision a été déclinée en trois programmes structurants – Mine 4.0, Usine 4.0, Logistique 4.0 – dont les réalisations ont été présentées dans le Document d’Enregistrement Universel de 2022. La Transformation numérique soutient également les fortes ambitions RSE du Groupe, à travers notamment des projets menés en 2023 sur la traçabilité des produits (plateforme EraTrace), le suivi de l’environnement et des communautés (Connected Concession à GCO au Sénégal) et l’insertion locale (FabLab de Comilog au Gabon).
Les initiatives dans le domaine de la RSE vont se poursuivre sur les prochaines années dans plusieurs domaines :
• le suivi des indicateurs en temps réel, grâce à une instrumentation complète (eau, air, biodiversité…) et la consolidation d’un Système d’Information Géographique au niveau du Groupe. Cette donnée doit être fiabilisée et certifiée pour répondre aux exigences de futurs audits dans le cadre de la certification IRMA ;
• l’évolution vers des modes de décision « data driven » grâce à la mise en relation de toutes les données RSE disponibles, et la prise en compte de ces paramètres pour un meilleur pilotage des Opérations ;
• le renforcement de la capacité à collaborer avec les parties prenantes à travers une ouverture des données sur l’extérieur, mais aussi grâce à plus de traçabilité.
Des initiatives transverses ont par ailleurs été mises en œuvre pour accompagner la démarche de transformation du Groupe :
• la formation des collaborateurs, de la sensibilisation jusqu’à la formation certifiante, touchant plus de 1 000 collaborateurs (enjeux du numérique, la Data pour les Managers avec HEC, maîtrises des méthodologies agiles, certification à la data science avec le partenaire Datascientest) ;
• la collaboration avec l’écosystème numérique, à travers le benchmark des pairs et de nombreux partenariats avec des start-up (DeepLime en géologie, Quantcube sur les structures de marchés), la JFD (« Journée de la femme digitale »), le prix Margaret France et Afrique ou encore une convention avec la Station N en Nouvelle-Calédonie.
Le Groupe a lancé fin 2021 un programme global d’Intégration des Opérations afin de soutenir les objectifs d’augmentation de production et d’amélioration de l’agilité des opérations. Grâce aux dernières technologies numériques et à l’accès à des données gérées et mises sous contrôle, la démarche d’intégration des opérations permet un suivi en temps réel des opérations tout au long de la chaîne de valeur : planification, production, supply chain et transport, ventes et impacts macroéconomiques.
Le programme d’Intégration des Opérations se traduit notamment par la mise en place de centres intégrés de pilotage des opérations (Integrated Remote Operations Center, ou IROCs) qui se développent dans le secteur minier depuis 2018 (BHP à Perth, ArcelorMittal au Canada, Vale également au Canada). Pour les filiales minières d’Eramet (Comilog, Setrag, SLN puis GCO), l’objectif à long terme est un scénario d’intégration globale ore-to-market avec un objectif à plus court terme ore-to-port. L’aspect planification est également pris en compte entre les planifications stratégiques et tactiques et la planification opérationnelle à la semaine/journée. Le Centre Intégré des Opérations de Comilog a été inauguré en janvier 2023 à Moanda ; il va poursuivre son déploiement progressif sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Des initiatives ou des réflexions sur la mise en place d’IROC sont en cours à Setrag, à GCO et pour l’activité de production d’alliages de manganèse.
Depuis 2020, Setrag a investi en particulier dans des solutions de suivi de l’état des locomotives et du tonnage des wagons, ou encore d’optimisation en temps-réel de la consommation de carburant. La filiale a mis en place une démarche de modernisation de la gestion du trafic couplée à un suivi en continu de l’état des installations, notamment à l’aide de drones pour surveiller les ouvrages d’art et de capteurs permettant d’anticiper les opérations de maintenance. Ces réalisations viendront alimenter la première version d’IROC de Setrag, qui sera reliée dans un second temps à l’IROC de Comilog pour couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur de la production de manganèse d’Eramet. Enfin, la transformation numérique et l’intégration des opérations concernent également les projets greenfield – Lithium en Argentine et Sonic Bay en Indonésie, qui seront construits aux meilleurs standards de l’Industrie 4.0 : pilotage en temps réel de l’ensemble des opérations pour améliorer la prise de décision, suivi du procédé permanent grâce à des algorithmes prescriptifs ou descriptifs et optimisation de la logistique.
L’industrie des véhicules électriques est le principal moteur de la demande mondiale de batteries lithium-ion. Ce marché a connu une croissance spectaculaire au cours des deux dernières années, dépassant les prévisions, avec une pénétration moyenne de 13 % au niveau mondial et de près de 21 % en Europe.
▼Ventes totales par année de véhicules électriques (à batteries et hybrides rechargeables)
Source : ev-volumes.com
Les prévisions de la demande de batteries Li-Ion ont donc été révisées à la hausse, avec une projection de plus de 40 millions de ventes de véhicules électriques en 2030 au niveau mondial (~ 40 % des ventes totales). Cette accélération est principalement due à la prise de conscience environnementale, à des politiques gouvernementales strictes ainsi que des mesures incitatives. À titre d’exemple, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures connu sous le nom de « Fit for 55 », visant à réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici à 2030. En outre, le Parlement européen a donné son accord formel au sujet de nouvelles normes d’émissions des véhicules qui interdiraient effectivement la vente généralisée de voitures et de camionnettes à moteur à combustion dans le bloc des 27 pays d’ici à 2035.
Il existe deux sources principales de matières premières pour le recyclage :
• les batteries en fin de vie : avec une durée de vie moyenne de 15 ans avant d’atteindre le marché du recyclage, le flux de batteries en fin de vie disponibles pour le recyclage sur le marché européen devrait rester relativement limité jusqu’en 2030. Les volumes devraient ensuite à augmenter de manière significative en 2030-2035, avant de connaître une croissance exponentielle à partir de 2035 ;
• les rebuts générés par les Gigafactories au cours de leur processus de production : les déchets des Gigafactories (1) devraient être la source prédominante de matières premières et représenter la majeure partie des besoins de recyclage jusqu’en 2036/2037, au moment où des volumes très importants de batteries en fin de vie devraient arriver dans la chaîne de recyclage.
Source : analyse interne Eramet.
Le paysage européen du recyclage bénéficie d’un cadre réglementaire favorable, rendant obligatoire l’inclusion de matières premières recyclées dans la production de nouvelles batteries avec un contenu minimum de recyclage ambitieux à horizons 2031 et 2036 :
POURCENTAGE Minimum DE MATIERE PREMIERE RECYCLEE DANS LA PRODUCTION DE BATTERIES
| | 2031 | 2036 |
| ----------------- | ---- | ---- |
| Nickel | 6 % | 15 % |
| Cobalt | 16 % | 26 % |
| Lithium | 6 % | 12 % |
Des objectifs également ambitieux ont été donnés aux recycleurs en matière de récupération des matériaux d’ici à 2027 : 90 % pour le nickel et le cobalt, 50 % pour le lithium. Cet objectif doit être revu d’ici 2031. Par ailleurs, le règlement de l’UE spécifie que les producteurs de batteries doivent avoir une « responsabilité élargie du producteur » (REP) pour les produits qu’ils mettent à disposition sur le marché, afin de les inciter, ainsi que les fabricants de véhicules électriques à structurer des solutions de recyclage des batteries.# 1.6.4 Projet de recyclage d’Eramet
En partenariat avec Suez, leader des solutions circulaires dans le domaine de l’eau et des déchets, Eramet développe le projet de recyclage des batteries, qui renforcerait la position du Groupe sur la chaine de valeur des batteries électriques. Chaque partenaire apportera ses compétences clés au projet :
* Suez dans la collecte, le tri, la préparation, le démantèlement et le recyclage des matériaux issus des batteries usagées ;
* Eramet pour le développement de la technologie hydrométallurgique permettant de recycler les métaux stratégiques contenus dans la blackmass (1).
Le projet prévoit la construction de deux installations adjacentes sur le site de Dunkerque, en France, idéalement placé au cœur de la « vallée des batteries » (2) :
* une usine de démantèlement et de production de blackmass « en amont », avec une capacité de traitement de 50 000 tonnes de modules de batteries par an, soit l’équivalent de 200 000 batteries de voitures électriques ;
* une usine d’hydrométallurgie « en aval » pour extraire et raffiner les métaux stratégiques contenus dans la blackmass (nickel, cobalt, lithium), ce qui permettra de les réutiliser dans la production de nouvelles batteries.
Les performances obtenues au cours des études indiquent qu’il est possible de satisfaire ou de dépasser les exigences des futures réglementations européennes avec une utilisation réduite des ressources naturelles et une empreinte carbone plus faible.
Eramet a reçu une subvention de l’Union européenne et de la BPI d’un montant total de 80 millions d’euros afin de financer les études de pré-industrialisation, la construction de l’usine et les coûts d’exploitation pour les 10 premières années d’activité. Les études de faisabilité de la partie amont, pilotées par Suez, sont en cours de finalisation. L’usine pilote, destinée à valider le procédé aval, a été inaugurée en fin d’année 2023 au centre de Recherche et d’Innovation d’Eramet localisé près de Paris.
(1)SEM : Société Équatoriale des Mines (société publique – Gabon).
(2)STCPI : Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (entité détenue par les Provinces néo-calédoniennes).
(3)PT Antam : Société publique – Indonésie.
La Société Le Nickel est créée en 1880 pour l’exploitation de mines de nickel en Nouvelle-Calédonie. Contrôlée majoritairement depuis la fin du XIXe siècle par la famille Rothschild, elle devient, à la fin des années 1960, la société mère de l’ensemble des filiales minières du groupe Rothschild (groupe Le Nickel-Peñarroya-Mokta).
L’activité Nickel est filialisée sous le nom de Société Métallurgique Le Nickel-SLN : Elf Aquitaine prend une participation de 50 % dans cette nouvelle société. L’ancienne Société Le Nickel change de nom en devenant Imétal et détient les 50 % restants de la Société Métallurgique Le Nickel-SLN.
Dans le cadre d’une restructuration industrielle, actionnariale et financière, ERAP, une société publique française, entre à hauteur de 70 % dans le capital de la Société Métallurgique Le Nickel-SLN. Les participations d’Imétal et d’Elf Aquitaine sont réduites à 15 % chacune.
La Société Métallurgique Le Nickel-SLN qui regroupe les actifs miniers localisés en Nouvelle-Calédonie devient filiale à 100 % d’une nouvelle société mère, dénommée Eramet-SLN, dont l’actionnariat demeure à 70 % ERAP, 15 % Imétal, 15 % Elf Aquitaine.
À partir de 1989 et afin d’atténuer les effets des cycles du nickel, la Société adopte une stratégie de diversification dans des activités complémentaires.
* Acquisition de la société française La Commentryenne et de la société suédoise Kloster Speedsteel dans le secteur des aciers rapides. Ces deux sociétés sont regroupées en 1992 au sein d’une nouvelle société dénommée Erasteel.
Accord de partenariat commercial et financier à long terme avec Nisshin Steel. La participation de Nisshin Steel au capital de la Société Métallurgique Le Nickel-SLN atteint 10 % fin octobre 1994.
La Société Métallurgique Le Nickel-SLN et Eramet-SLN prennent leur dénomination actuelle respective de Société Le Nickel-SLN et Eramet.
Prise de participation, par Eramet, à hauteur de 46 % dans le capital de Comilog (Gabon), producteur de minerai de manganèse, de ferromanganèse et de produits chimiques à base de manganèse.
Eramet acquiert de Gengabon (groupe Gencor) 15 % complémentaire du capital de Comilog.
Inauguration du Complexe industriel de Moanda (Gabon).
Acquisition de l’usine d’alliages de manganèse de Guilin (Chine).
Acquisition de Weda Bay Nickel en Indonésie.
Échange d’actions Eramet contre des actions SLN pour STCPI dans le cadre du Pacte d’actionnaires de SLN.
Création de TiZir, joint-venture dans le secteur des sables minéralisés avec Mineral Deposits Ltd.
Nomination, sur proposition commune de BPI et de Sorame et CEIR, d’un administrateur représentant le Gabon au Conseil d’administration d’Eramet.
Démarrage du Complexe métallurgique de Moanda au Gabon et (à travers TiZir) de Grande Côte Opérations au Sénégal (sables minéralisés).
Cession de l’usine hydrométallurgique de Sandouville (France) à Sibanye-Stillwater, acteur majeur des métaux précieux.
| Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3 251 | 5 014 |
| Autres revenus | 89 | 88 |
| Matières premières et achats consommés | (1 101) | (1 495) |
| Charges externes | (1 255) | (1 406) |
| Coût du personnel | (602) | (608) |
| Impôt et taxes | (18) | (16) |
| Dotation aux amortissements d’exploitation | (240) | (271) |
| Variation nette des provisions et dépréciations d’exploitation | 3 | (26) |
| Résultat opérationnel courant | 127 | 1 280 |
| Autres éléments du résultat opérationnel | (320) | (255) |
| Résultat opérationnel | (193) | 1 025 |
| Coût de l’endettement net | (85) | (115) |
| Autres charges et produits financiers | 83 | 26 |
| Résultat financier | (2) | (89) |
| Quote-part dans les résultats des co-entreprises et entreprises associées | 295 | 258 |
| Impôts sur les résultats | (88) | (264) |
| Résultat net des activités poursuivies | 930 | |
| Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) | 4 | (156) |
| Résultat net de la période | 18 | 774 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | (91) | 34 |
| dont part des participations ne donnant pas le contrôle des activités poursuivies | (91) | 34 |
| dont part des participations ne donnant pas le contrôle des activités cédées ou en cours de cession | - | - |
| Part des propriétaires de la société mère | 109 | 740 |
| dont part des propriétaires de la société mère des activités poursuivies | 103 | 896 |
| dont part des propriétaires de la société mère des activités cédées ou en cours de cession | 6 | (156) |
| Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) | 3,59 | 31,23 |
| Résultat de base par action des activités cédées ou en cours de cession (en euros) | 0,20 | (5,42) |
| Résultat de base par action (en euros) | 3,80 | 25,81 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) | 3,54 | 30,84 |
| Résultat dilué par action des activités cédées ou en cours de cession (en euros) | 0,19 | (5,42) |
| Résultat dilué par action (en euros) (2) | 3,75 | 25,49 |
(1) En application de la norme IFRS 5 - « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Erasteel et Aubert & Duval sont présentées comme des activités cédées, Aubert & Duval ayant été cédé en avril 2023 et Erasteel en juin 2023.
(2) Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est réputé égal à ce dernier, les instruments étant alors considérés comme anti-dilutifs.
| Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 18 | 774 |
| Écarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère | (374) | (208) |
| Variation de la réserve de la juste valeur des obligations | 9 | - |
| Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers de couverture | 9 | (41) |
| Impôts sur les résultats | 8 | (12) |
| Éléments recyclables au compte de résultat | (406) | (152) |
| Réévaluation des engagements nets sur les régimes à prestations définies | 13 | 2 |
| Impôts sur les résultats | - | |
| Éléments non recyclables au compte de résultat | 2 | 8 |
| Autres éléments du résultat global | (404) | (144) |
| • part des participations ne donnant pas le contrôle | (180) | (54) |
| • part des propriétaires de la société mère | (223) | (90) |
| Résultat global total | (386) | 630 |
| • part des participations ne donnant pas le contrôle | (272) | (20) |
| • part des propriétaires de la société mère | (114) | 650 |
Ces éléments sont repris dans le tableau de variations des capitaux propres sur la partie relative aux « Autres éléments du résultat global » (AERG ou OCI - Other Comprehensive Income).
| Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|---|
| Activités opérationnelles | |||
| Résultat net de la période | 18 | 774 | |
| Réintégration du résultat net des activités en cours de cession | (6) | 156 | |
| Charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 8 | 156 | 297 |
| Marge brute d’autofinancement | 168 | 1 227 | |
| Variation nette du besoin en fonds de roulement (BFR) | 10 | 73 | (111) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles poursuivies (1) | 241 | 1 116 | |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles cédées ou en cours de cession (3) | 4 | (69) | (125) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | (1) | 172 | 991 |
| Opérations d’investissement | |||
| Acquisition d’immobilisations (2) | 11 | (920) | (588) |
| Variation nette des autres actifs financiers non courants | 11 | (114) | 150 |
| Cession d’immobilisations | 11 | 6 | 7 |
| Variation nette des actifs financiers courants | 8 | 8 | (134) |
| Réduction (Augmentation) de capital des co-entreprises | - | 37 | |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (4) | 11 | 267 | 25 |
| Incidence des variations de périmètre | 8 | 229 | 79 |
| Flux de trésorerie nets d’investissement liés aux activités poursuivies | (524) | (424) | |
| Flux de trésorerie nets d’investissement liés aux activités cédées ou en cours de cession (3) | 4 | (33) | (89) |
| Flux de trésorerie nets liés aux opérations d’investissement | (557) | (513) | |
| Opérations de financement | |||
| Augmentation de capital souscrite par des minoritaires | 321 | 183 | |
| Dividendes versés aux minoritaires | (87) | (32) | |
| Paiement des dividendes | (100) | (72) | |
| Rachat d’actions propres | (10) | (7) | |
| Emission de nouveaux emprunts | 8 | 1 419 | 167 |
| Remboursements d’emprunts | 8 | (1 118) | (382) |
| Remboursement des dettes sur obligations locatives | 8 | (17) | (16) |
| Variation des découverts bancaires | 8 | (69) | 98 |
| Autres variations | (36) | 3 | |
| Flux de trésorerie nets de financement liés aux activités poursuivies | 303 | (58) | |
| Flux de trésorerie nets de financement liés aux activités cédées ou en cours de cession (3) | 4 | (34) | (2) |
| Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement | 269 | (60) | |
| Incidence des variations de cours des devises des activités poursuivies | 45 | (64) | |
| Incidence des variations de cours des devises des activités cédées ou en cours de cession (3) | 4 | - | - |
| Flux de trésorerie net des activités poursuivies réalisés avec les activités cédées ou en cours de cession | (104) | (236) | |
| Flux de trésorerie net des activités cédées ou en cours de cession réalisés avec les activités poursuivies | 104 | 236 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie des activités poursuivies | (39) | 334 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession | (33) | 20 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (71) | 354 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | 8 | 1 123 | 789 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 8 | 1 084 | 1 123 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie des actifs détenus en vue de la vente (3) | 4 | - | 33 |
(1) dont, inclus dans les activités opérationnelles :
* Produits d’intérêts reçus : 41 (pour 2023), 8 (pour 2022)
* Charges d’intérêts payées (y compris charge IFRS 16) : (144) (pour 2023), (105) (pour 2022)
* Impôts payés : (172) (pour 2023), (187) (pour 2022)
(2) Les biens en crédit-bail sont traités comme des achats en substance et donc comme des acquisitions d’immobilisations à la différence des autres contrats de location.
(3) En application de la norme IFRS 5 - « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Erasteel et Aubert & Duval sont présentées comme des activités cédées, Aubert & Duval ayant été cédé en avril 2023 et Erasteel en juin 2023.
(4) L’impact de la société Weda Bay s’élève à 267 millions d’euros et comprend principalement le versement de dividendes.
| Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles et goodwill | 11 | 434 | 486 |
| Immobilisations corporelles | 11 | 2 236 | 2 222 |
| Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 11 | 70 | 76 |
| Participations dans les co-entreprises et entreprises associées | 11 | 315 | 297 |
| Autres actifs financiers non courants | 11 | 177 | 41 |
| Impôts différés actifs | 12 | 64 | 44 |
| Autres actifs non courants | 10 | 8 | 11 |
| Actifs non courants | 3 304 | 3 177 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 10 | 619 | 724 |
| Clients | 10 | 221 | 369 |
| Autres actifs courants | 10 | 480 | 434 |
| Créances d’impôt exigible | 12 | 10 | 6 |
| Instruments financiers dérivés actifs | 9 | 35 | 75 |
| Actifs financiers courants | 8 | 522 | 537 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 1 084 | 1 123 |
| Actifs détenus en vue de la vente (1) | 4 | - | 714 |
| Actifs courants | 2 972 | 3 982 | |
| Total actif | 6 276 | 7 159 |
| Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 8 | 88 | 88 |
| Primes | 8 | 466 | 466 |
| Réserve de réévaluation des actifs disponibles à la vente | 8 | 7 | 7 |
| Réserve de réévaluation des instruments de couverture | 8 | 10 | 42 |
| Réserve de réévaluation des engagements sur les régimes à prestations définies | 8 | (82) | (84) |
| Écarts de conversion | 8 | (486) | (292) |
| Autres réserves | 8 | 1 597 | 1 554 |
| Part des propriétaires de la société mère | 1 600 | 1 781 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 7 | 394 | 464 |
| Capitaux propres | 1 994 | 2 245 | |
| Passifs non courants | |||
| Engagements liés au personnel | 13 | 99 | 90 |
| Provisions - part à plus d’un an | 14 | 579 | 562 |
| Impôts différés passifs | 12 | 246 | 270 |
| Emprunts - part à plus d’un an | 8 | 1 541 | 1 393 |
| Obligations locatives à plus d’un an | 8 | 65 | 75 |
| Autres passifs non courants | 10 | - | 8 |
| Passifs non courants | 2 530 | 2 398 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions - part à moins d’un an | 14 | 132 | 162 |
| Emprunts - part à moins d’un an | 8 | 603 | 520 |
| Obligations locatives à moins d’un an | 8 | 18 | 16 |
| Fournisseurs | 10 | 445 | 424 |
| Autres passifs courants | 10 | 456 | 496 |
| Dettes d’impôt exigible | 12 | 88 | 150 |
| Instruments financiers dérivés passifs | 9 | 10 | 11 |
| Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente (1) | 4 | - | 737 |
| Passifs courants | 1 752 | 2 516 | |
| Total passif | 6 276 | 7 159 |
(1) Conformément à IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs et les passifs des UGTs Aubert & Duval et Erasteel sont présentés dans le bilan consolidé au 31 décembre 2022 comme des « actifs détenus en vue de la vente ». Au 31 décembre 2023, les UGT Aubert & Duval et Erasteel ayant été cédées sur le premier semestre 2023, les actifs et passifs de ces UGT ne font plus partie du bilan.
| Nombre d’actions | Capital | Primes | Réserve de rééval. des actifs disponibles à la vente | Réserve de rééval. des instruments de couverture | Réserve de rééval. des engagements sur les régimes à prestations définies | Écarts de conversion | Autres réserves | Part des propriétaires de la société mère | Part des participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres retraités au 1er janvier 2022 (1) | 28 755 047 | 88 466 | 7 | (11) | (92) | (141) | 695 | 1 012 | 323 | 1 335 |
| Résultat net de la période 2022 | 0 | - | - | - | - | - | - | 740 | 740 | 34 |
| Autres éléments du résultat global | 0 | - | - | - | 53 | 8 | (151) | - | (90) | (54) |
| Résultat global total | 0 | - | - | - | 53 | 8 | (151) | 740 | 650 | (20) |
| Distribution de dividendes | 0 | - | - | - | - | - | (72) | (72) | (32) | (104) |
| Paiements en actions | 0 | - | - | - | - | - | 8 | 8 | - | 8 |
| Rachat d’actions propres | 0 | - | - | - | - | - | (7) | (7) | - | (7) |
| Opérations avec les Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | - | - | - | - | - | 55 | 55 | 125 | 180 |
| Autres mouvements (2) | 0 | - | - | - | - | - | 135 | 135 | 68 | 203 |
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | - | - | - | - | - | 119 | 119 | 161 | 280 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 28 755 047 | 88 466 | 7 | 42 | (84) | (292) | 1 554 | 1 781 | 464 | 2 245 |
| Résultat net de la période 2023 | 0 | - | - | - | - | - | 109 | 109 | (91) | 18 |
| Autres éléments du résultat global | 0 | - | - | (32) | 2 | (193) | - | (223) | (180) | (403) |
| Résultat global total | 0 | - | - | (32) | 2 | (193) | 109 | (114) | (272) | (385) |
| Distribution de dividendes | 0 | - | - | - | - | - | (100) | (100) | (87) | (187) |
| Paiements en actions | 0 | - | - | - | - | - | 11 | 11 | - | 11 |
| Rachat d’actions propres | 0 | - | - | - | - | - | (10) | (10) | - | (10) |
| Opérations avec les Participations ne donnant pas le contrôle (3) | 0 | - | - | - | - | - | 33 | 33 | 288 | 321 |
| Autres mouvements (2) | 0 | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | - | - | - | - | - | (66) | (66) | 201 | 134 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 28 755 047 | 88 466 | 7 | 10 | (82) | (486) | 1 597 | 1 600 | 394 | 1 994 |
(1) Au 31 décembre 2021, conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs », Eramet a retraité ses capitaux propres d’ouverture d’un montant de - 39 millions d’euros.
(2) Au 31 décembre 2022, les autres mouvements sont essentiellement constitués des effets de l’hyperinflation en Argentine. Au 31 décembre 2023, les effets d’hyperinflation ont été reclassés dans les Autres éléments du résultat global, suite à la décision du groupe d’opter pour cette présentation (voir note 4.1 Principes généraux et déclaration de conformité).
(3) Au 31 décembre 2023, les opérations avec les Participations ne donnant pas le contrôle comprennent principalement l’impact de l’augmentation de capital chez Eramine Sudamerica par le partenaire Tsingshan.
Les primes correspondent essentiellement à des primes d’émission représentant la différence entre la valeur nominale des titres émis et le montant des apports reçus lors de l’émission en numéraire ou en nature.
Les réserves sur instruments de couverture comprennent la variation cumulée de la part efficace de juste valeur des instruments dérivés relatifs à la couverture des flux futurs de trésorerie liés à des transactions n’ayant pas encore impacté le résultat net de la période. La contrepartie figure dans la rubrique instruments financiers dérivés à l’actif ou au passif suivant qu’il s’agisse de gains ou de pertes de couverture.
Les réserves sur régimes à prestations définies comprennent les effets des changements d’hypothèses actuarielles sur les engagements, les écarts entre les rendements réels et les taux d’actualisation sur les actifs de couverture des régimes.
Les écarts de conversion correspondent aux différences de conversion provenant de la conversion en euros des états financiers des filiales étrangères.
Eramet est une société anonyme de droit français, à Conseil d’administration, régie par les dispositions des articles L. 225-17 et R. 225-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les dispositions de ses statuts. Conformément à la loi, le contrôle légal de la Société est assuré par deux Commissaires aux comptes. Les comptes consolidés du groupe Eramet au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration d’Eramet en date du 21 février 2024. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Eramet est un des principaux producteurs mondiaux de manganèse et nickel, utilisés pour améliorer les propriétés des aciers, de sables minéralisés (dioxyde de titane et zircon), pièces et demi-produits en alliages et aciers spéciaux à hautes performances utilisés par des industries telles que l’aéronautique, la production d’énergie et les outillages (activités cédées au cours de l’exercice). Le groupe Eramet est réparti selon les activités suivantes :
extrait et valorise le manganèse :
* Comilog exploite la mine et les complexes industriel et métallurgique de Moanda au Gabon. La société Setrag transporte le minerai par train de la mine au port d’Owendo/Libreville ;
* le minerai de manganèse extrait est soit commercialisé à destination des industries aval, soit transformé dans les usines métallurgiques du Groupe au Gabon, en France, en Norvège et aux États-Unis. La gamme d’alliages produite par le Groupe est la plus étendue du marché.
extrait et valorise le nickel :
* la Société Le Nickel-SLN exploite cinq mines et une usine métallurgique qui produit du ferronickel en Nouvelle-Calédonie ;
* par ailleurs, le groupe Eramet détient à hauteur de 38,7 % la société PT Weda Bay Nickel qui porte sur l’exploitation d’un important gisement de nickel en Indonésie mis en service en 2020.
extrait et valorise des sables minéralisés, principalement le zircon et le laitier de dioxyde de titane :
* Eramet Titanium & Iron (ETI) (ex-TTI) qui exploitait une usine de conversion métallurgique en Norvège, a été cédée le 21 septembre 2023 ;
* Grande Côte (GCO) exploite un gisement de sables minéralisés au Sénégal : minerai titanifère (ilménite, rutile et leucoxène) et zircon.
L’Activité Lithium est destinée à extraire et valoriser le gisement de lithium en Argentine à travers la société Eramine Sudamerica. Ce projet est mené en partenariat avec la société Tsingshan. La construction de l’usine de lithium de Centenario (phase 1) s’est poursuivie en 2023 avec un démarrage de la production attendu au cours de l’année 2024. Des études de préfaisabilité pour une phase 2 ont été également poursuivies en 2023.
élabore, conçoit et transforme les alliages : Aubert & Duval et Erasteel élaborent des aciers spéciaux et des superalliages, notamment pour l’aéronautique et le secteur de l’énergie. Ces marchés requièrent des compétences métallurgiques à forte valeur ajoutée. Cette Division rassemble :
* les Business Units Pièces Matricées et Produits Longs Forgés et Laminés qui regroupent les activités d’Aubert & Duval ;
* la Business Unit Aciers Rapides et Recyclages rassemble les activités d’Erasteel.
Ces deux activités comptabilisées en IFRS5 ont été cédées respectivement au 28 avril et au 30 juin 2023 (voir note 4.2).
Acteur mondial présent dans une vingtaine de pays, Eramet s’appuie sur des réserves minières de grande qualité, notamment au Gabon, en Nouvelle-Calédonie, en Indonésie et en Argentine, une recherche et développement de classe mondiale, un outil industriel très performant et des expertises de haut niveau. Le Groupe s’emploie également à développer des projets de production de métaux stratégiques et des solutions de recyclages vertueuses afin de s’imposer sur le marché de la transition énergétique. Le Groupe emploie 9 167 personnes au 31 décembre 2023.
La SLN continue de faire face à d’importantes difficultés, tant en termes d’autorisations d’exploitation que d’accès à une énergie compétitive, dans un contexte d’environnement de prix dégradé. La société affiche un résultat négatif de - 249 millions d’euros (part du groupe) et l’endettement net s’établit désormais à 681 millions d’euros, y compris le prêt de l’Etat français à hauteur de 260 millions d’euros. Compte tenu de sa situation financière qui reste critique, et pour faire face à ses échéances de trésorerie à court terme, la SLN devrait procéder prochainement au tirage du nouveau prêt accordé par l’Etat en début d’année (pour un montant total de 60 millions d’euros). Ce montant ne permet pas à ce stade d’assurer la continuité d’exploitation sur 12 mois. Une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Nouméa a démarré en novembre 2023 et pourrait se terminer au plus tard le 10 avril 2024. Une mission est en cours au niveau de l’Etat français, dite Mission Nickel, afin de dresser un diagnostic de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, et évaluer les mesures de soutien à mettre en place pour assurer la pérennité de la filière.## 2.3Cession de la filiale norvégienne Eramet Titanium and Iron (« ETI »)
Eramet a cédé sa filiale norvégienne Eramet Titanium & Iron (« ETI ») à INEOS Enterprise pour une valeur de 245 millions de dollars le 21 septembre 2023. Cette cession permet à Eramet de renforcer son bilan et contribuera au financement de ses projets dans les métaux nécessaires à la transition énergétique. L’accord entre Eramet et INEOS Enterprises inclut également un contrat d’approvisionnement long terme en ilménite produit par Grande Côte Opérations, la filiale du Groupe qui opère la mine de sables minéralisés au Sénégal.
Le programme d’expansion de la mine ainsi que les progrès opérationnels se poursuivent à Comilog au Gabon. Cependant, la suspension du trafic ferroviaire à la suite du glissement de terrain survenu fin décembre 2022 a entrainé un arrêt des opérations sur l’ensemble du mois de janvier. De plus un déraillement survenu en avril 2023 a également impacté l’activité minière et ferroviaire. Ces incidents, désormais résolus, ont limité la production à 7,4 Mt quasi stables par rapport à 2022, grâce à une production record au second semestre 2023.
En Argentine, la construction de l’usine de lithium de Centenario (phase 1), lancée en 2022, se poursuit avec un taux de réalisation de plus de 87 % à fin janvier 2024. L’atteinte de la pleine capacité, à hauteur de 24 kt LCE (Lithium Carbonat Equivalent) de qualité batteries (à 100 %), est attendue d’ici mi‑2025 avec un démarrage de la production mi 2024. Le montant total d’investissement pour la phase 1 est estimé à 800 millions de dollars, dont environ 480 millions de dollars financés par Tsingshan. En 2023, ils se sont élevés à environ 270 millions de dollars pour un montant cumulé d’environ 600 millions de dollars depuis le démarrage de la construction. D’autre part, le Conseil d’Administration d’Eramet a approuvé en novembre la décision d’investissement pour la première tranche de la Phase 2 (800 millions de dollars) qui représente 30 kt-LCE supplémentaires par an. Cette approbation reste conditionnée à l’obtention des permis de construire.
En partenariat avec Suez, Eramet poursuit le développement du projet de recyclage des batteries, qui renforcerait la position du Groupe sur la chaine de valeur des batteries électriques, avec une présence en amont et en aval. Les études de faisabilité de la partie amont sont en cours de finalisation. L’usine pilote, destinée à valider le procédé aval, a été inaugurée en fin d’année au centre de Recherche et d’Innovation d’Eramet.
En partenariat avec BASF, Eramet a poursuivi en 2023 les études relatives au projet hydro-métallurgique Sonic Bay (HPAL18). Les discussions concernant l’exécution du projet et la stratégie de financement se poursuivent également.
Au Chili, suite à l’acquisition en novembre de concessions, pour un montant de 90 millions d’euros, comptabilisé en actif financier non courant, couvrant un ensemble de salars de lithium dans la région d’Atacama, le Groupe s’emploie à développer de futurs partenariats avec les sociétés autorisées par le gouvernement chilien à détenir des droits d’exploration et d’exploitation du lithium. Eramet a également récemment signé un 1er accord d’exploration de type « farm-in » pour s’assurer l’accès à d’autres concessions d’exploration et d’exploitation minière dans des régions couvrant des salars de lithium. Cet accord pourrait ajouter d’autres opportunités de croissance potentielles au pipeline du Groupe.
En janvier 2023, Eramet a renouvelé et étendu le prêt à terme (« term loan ») pour un montant de 480 millions d’euros avec un pool de banques. Ce montant a été étendu à 515 millions d’euros en avril 2023. Le nouveau prêt est à échéance janvier 2027, avec un taux flottant, amortissable à compter de janvier 2025. Le prêt a été tiré à hauteur de 357 millions d’euros et le solde disponible, soit 145 millions d’euros, a été tiré fin janvier 2024. Le montant tiré à fin janvier s’établit donc à 502 millions d’euros.
Eramet a réalisé le placement début mai 2023 de sa première émission d’obligations liées au développement durable (« sustainability-linked bonds »), pour un montant de 500 millions d’euros avec une échéance de 5 ans et un coupon annuel de 7 %. L’émission obligataire est liée à deux objectifs de performance durable, mesurés au 31 décembre 2025 par rapport à celles de l’année 2019 :
* la réduction de 35 % de l’intensité d’émissions annuelles des gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) du Groupe ; et
* l’augmentation à 67 % de la part (en termes d’émissions) de ses fournisseurs et de ses clients ayant des objectifs de décarbonisation cohérents avec le scénario « well-below 2°C » de l’accord de Paris.
En parallèle, Eramet a réalisé en juin 2023 le rachat de l’intégralité de ses obligations en circulation à échéance février 2024 (pour un montant de 429,7 millions d’euros).
Une avance commerciale de 400 millions de dollars dans le cadre du contrat de co-commercialisation de carbonate de lithium signé avec Glencore en juillet 2023, dont 80 millions de dollars ont été tirés en fin d’année.
À la suite d’une évaluation approfondie, le Groupe a obtenu en avril 2023 une première notation financière auprès de deux agences de notation. Moody’s et Fitch ont attribué à Eramet des notes de crédit à long terme de respectivement Ba2 et BB+, avec des perspectives stables. En août 2023, Fitch a porté la perspective à « négative ».
Environ 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’Eramet (Scopes 1 & 2) sont liés à ses activités pyrométallurgiques de transformation du minerai de manganèse et de nickel. Eramet s’est fixé pour objectif de réduire de 40 % ses émissions en 2035 par rapport à 2019. Un programme d’actions a été conçu pour atteindre cet objectif ; il se concentre notamment sur les activités pyrométallurgiques. Les principaux projets sont les suivants :
* le sourcing ou la production d’électricité décarbonée, avec l’étude de l’achat d’électricité renouvelable pour le site de Marietta (USA) ;
* les actions d’efficacité énergétique, avec notamment la production d’électricité à partir des gaz d’exhauste dans la production d’alliages de Manganèse ;
* le remplacement des carbo-réducteurs fossiles par des biocarbones issus de biomasse (alliages de manganèse) ;
* le déploiement (étude de faisabilité en cours) d’un système de capture, liquéfaction, transport et stockage de CO2 sur le site de Sauda (Norvège).
Concernant les activités minières, qui contribuent à hauteur d’environ 10 % aux émissions de gaz à effet de serre du groupe, d’autres initiatives de décarbonation sont également en cours ou à l’étude, avec notamment la production d’électricité d’origine photovoltaïque sur nos sites au Sénégal et en Argentine. Ces projets sont intégrés à la planification long terme d’Eramet, et sont pris en compte dans l’évaluation des actifs pyrométallurgiques (avec notamment la prise en considération d’un prix interne du carbone dans les CAPEX, à 100 €/t).
En 2023, Eramet a mis à jour l’analyse du risque stress-hydrique pour l’ensemble de ses sites en utilisant Aqueduct 4.0 Water Risk Atlas. Cet outil mis à disposition par le World Resources Institute’s (WRI) cartographie et analyse les risques liés à l’eau, actuels et futurs, en fonction de scénarios du changement climatique et socioéconomiques et de la localisation des activités. Le Water Risk Atlas mis à jour en 2023 utilise un modèle hydrologique mondial appelé PCR-GLOBWB 2 pour générer de nouveaux ensembles de données sur l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau dans les sous‑bassins.). Le Water Stress mesure le ratio entre la demande totale en eau et les réserves renouvelables d’eau de surface et d’eau souterraine disponibles. L’analyse intègre la situation actuelle et les projections d’évolutions à 2030 et 2050 pour 3 scenarios socio-économiques et climatiques utilisant les forçages climatiques CMIP6. selon trois scénarios futurs (business-as-usual SSP 3 RCP 7.0, optimiste SSP 1 RCP 2.6 et pessimiste SSP 5 RCP 8.5).Le résultat de ces scénarios présente un risque faible sur tous les sites du groupe, faibles exceptés :
• les sites du centre de recherche de Trappes et l’usine Comilog Dunkerque en France qui présentent actuellement un niveau de risque faible à moyen de stress hydrique. La situation évolue vers un risque moyen à élevé pour le scénario optimiste à l’horizon 2050 ;
• le site de GCO au Sénégal présente dès 2023 un risque de stress hydrique élevé (utilisation de 40 à 80 % de l’eau disponible à l’échelle du bassin versant). Ce risque augmente dès 2030 avec un niveau de risque très élevé pour le scénario optimiste à partir de 2030 et à partir de 2050 pour les autres scénarios (utilisation de > 80 % de l’eau disponible à l’échelle du bassin versant). Pour ce site, des actions de réductions de l’empreinte eau sont mises en place activement avec un objectif de recyclage de 60 % d’ici 2026.
En application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Eramet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis en euros et sont arrondis au million d’euros le plus proche, sauf indication contraire, en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2023.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023.
Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022, étant également prises en compte les normes IFRS et interprétations IFRIC d’application nouvellement obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi le Groupe applique les normes et les amendements aux normes suivantes depuis le 1er janvier 2023, qui sont sans impact significatif sur les états financiers consolidés :
• modifications d’IFRS 17 – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Information comparative ;
• modifications d’IAS 1 et du Practice Statement 2 – Informations à fournir sur les méthodes comptables ;
• modifications d’IAS 8 – Définition des estimations comptables ;
• modifications d’IAS 12 – Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction.
En décembre 2022, l’Union européenne a publié la directive 2022/2523 afin de mettre en œuvre la réforme fiscale de l’OCDE. Cette directive s’applique en France à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, l’IASB a publié un amendement à la norme IAS 12 - Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2023, qui introduit une exemption temporaire obligatoire à la comptabilisation des actifs ou passifs d’impôts différés liés à cet impôt minimum.
Le Groupe est dans le champ d’application du Modèle de règles du Pilier 2 (également appelées « Règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition » ou « Règles GloBE »). Le Groupe a procédé à une évaluation de son exposition potentielle aux règles. Cette évaluation est basée sur les informations disponibles les plus récentes concernant la performance financière des entités constitutives du Groupe. Sur la base de l’évaluation effectuée, le Groupe ne s’attend pas à payer un impôt complémentaire pour l’exercice 2024. Par conséquent, l’exposition à l’imposition complémentaire au regard des Règles GloBE est estimée comme non significative.
Le Groupe applique IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes au titre de son activité en Argentine au travers de sa filiale Eramine. La norme IAS 29 requiert de retraiter les actifs et passifs non-monétaires du bilan de clôture, ainsi que le compte de résultat de la période et de les réévaluer à l’indice général des prix en date de clôture. Les impacts de la réévaluation des investissements réalisés en Argentine sont les suivants : un produit dans le résultat financier de 117 millions d’euros et un impact de - 361 millions d’euros dans les capitaux propres. Au 31 décembre 2023, comme le permet le Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) suite à sa décision de mars 2020, Eramet a opté pour la présentation de la totalité des impacts liés aux effets « réévaluation » et « conversion » au sein des autres éléments du résultat global.
Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et en passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des coûts de cession et leur valeur nette comptable, soit leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand elle représente une activité distincte et significative pour le Groupe, et que les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Eramet a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes présentées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés des périodes présentées.
En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Aubert & Duval et Erasteel sont présentées dans les états financiers consolidés d’Eramet comme des activités en cours de cession depuis le 31 décembre 2021 selon les modalités suivantes :
• leur contribution, jusqu’à leur cession effective, à chaque ligne du compte de résultat consolidé d’Eramet (avant intérêts minoritaires) est regroupée sur la ligne « Résultat net des activités cédées ou en cours de cession » ; ces retraitements sont appliqués à l’ensemble des périodes présentées afin de rendre l’information homogène ;
• leur contribution, jusqu’à leur cession effective, à chaque ligne du tableau des flux de trésorerie consolidé d’Eramet est regroupée sur les lignes « Flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession » pour les trois principaux agrégats du tableau de flux de financement (Activités opérationnelles, Investissements, Financements) ; ces retraitements sont appliqués à l’ensemble des périodes présentées afin de rendre l’information homogène ;
• leur contribution à chaque ligne du bilan consolidé d’Eramet au 31 décembre 2022 est regroupée sur les lignes « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente ».
Aubert & Duval et Erasteel ayant été cédées au cours de l’exercice 2023, leurs actifs et passifs ne font plus partie du bilan au 31 décembre 2023.
Le détail des éléments classés dans les rubriques « Résultat des activités cédées ou en cours de cession », « Flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession », « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente » est présenté dans les tableaux suivants.
| UGT Aubert & Duval | UGT Erasteel | UGT Sandouville | Retraitements et éliminations | Total activités cédées/ en cours de cession |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires 217 | 129 | - | - | 346 |
| Résultat opérationnel courant (19) | 6 | - | 7 | (6) |
| Résultat opérationnel (13) | 8 | - | (6) | (10) |
| Résultat net des activités cédées/ en cours de cession 8 | 2 | - | (4) | 6 |
| UGT Aubert & Duval | UGT Erasteel | UGT Sandouville | Retraitements et éliminations | Total activités cédées/ en cours de cession |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires 553 | 273 | 11 | - | 837 |
| Résultat opérationnel courant (50) | 23 | (2) | 37 | 8 |
| Résultat opérationnel (71) | (111) | 13 | 37 | (132) |
| Résultat net des activités cédées/ en cours de cession (90) | (121) | 13 | 42 | (156) |
| UGT Aubert & Duval | UGT Erasteel | UGT Sandouville | Retraitements et éliminations | Total activités cédées/ en cours de cession |
|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles cédées/en cours de cession (87) | 15 | - | 2 | (69) |
| Flux de trésorerie nets d’investissement liés aux activités cédées/en cours de cession 54 | (3) | - | (83) | (33) |
| Flux de trésorerie nets de financement liés aux activités cédées/en cours de cession 23 | (35) | - | (22) | (34) |
| Incidence des variations de cours des devises des activités cédées ou en cours de cession - | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie net des activités cédées ou en cours de cession réalisés avec les activités poursuivies (1) 116 | (12) | - | - | 104 |
(1) Les montants se rattachent essentiellement à des flux d’investissement des activités cédées/en cours de cession par les activités poursuivies.Flux de trésorerie des activités cédées ou en cours de cession 2022 (en millions d’euros)
| UGT Aubert & Duval | UGT Erasteel | UGT Sandouville | Retraitements et éliminations | Total activités cédées/ en cours de cession |
|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles cédées/en cours de cession | (139) | (6) | 5 | 15 |
| Flux de trésorerie nets d’investissement liés aux activités cédées/en cours de cession | 171 | (9) | 79 | (330) |
| Flux de trésorerie nets de financement liés aux activités cédées/en cours de cession | (22) | 28 | 1 | (9) |
| Incidence des variations de cours des devises des activités cédées ou en cours de cession | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie net des activités cédées ou en cours de cession réalisés avec les activités poursuivies | 225 | 7 | 13 | (9) |
Actifs détenus en vue de la vente et passifs associés au 31 décembre 2022 (en millions d’euros)
| UGT Aubert & Duval | UGT Erasteel | UGT Sandouville | Retraitements et éliminations | Total activités cédées/ en cours de cession |
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 1 | 13 | - | - |
| Actifs courants | 558 | 142 | - | - |
| Actifs détenus en vue de la vente | 559 | 155 | - | - |
| Passifs non courants | 76 | 73 | - | (11) |
| Passifs courants | 441 | 165 | - | (7) |
| Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente | 517 | 238 | - | (18) |
NOTE 5
Performance opérationnelle des activités du Groupe – Information sectorielle
Le groupe Eramet est composé des activités Nickel, Manganèse, Sables Minéralisés et Lithium. La division Alliages Haute Performance regroupe les activités d’Aubert & Duval et d’Erasteel (cédée au cours de l’exercice 2023). Chaque activité offre des services et produits différents et exige des technologies et stratégies commerciales distinctes. Leur performance opérationnelle et financière est donc suivie séparément et leur contribution aux principaux indicateurs financiers du Groupe est présentée ci-dessous.
Méthode comptable
L’information financière sur les Activités est préparée selon les principes comptables adoptés pour le Reporting du Groupe. Les transactions entre Activités sont effectuées dans des conditions de marché. Le périmètre et les principes des données financières de gestion, présentés dans le reporting du Groupe, sont identiques aux données financières publiées.
Estimations, hypothèses et jugements
Le Comité Exécutif (Comex), principal décideur opérationnel, évalue régulièrement les performances de chaque Activité selon les indicateurs suivants :
• Chiffre d’affaires ;
• Chiffre d’affaires ajusté, correspondant au Chiffre d’affaires incluant la quote-part d’Eramet dans le chiffre d’affaires des joint-ventures significatives mises en équivalence dans les comptes du Groupe, retraité de l’off-take de toute ou partie de l’activité le cas échéant ;
• EBITDA, correspondant au Résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements et provisions mais incluant les variations nettes des dépréciations sur actifs circulant (stock, créances commerciales et autres créances) ;
• EBITDA ajusté, correspondant à l’EBITDA incluant la quote-part d’Eramet dans l’EBITDA des joint-ventures matérielles mises en équivalence dans les comptes du Groupe ;
• Résultat opérationnel courant (ROC), regroupant l’EBITDA, les amortissements et les provisions pour risques et charges. Le ROC exclut les transactions significatives jugées comme inhabituelles, notamment les évènements liés aux restructurations, les pertes de valeur et les cessions d’actifs ;
• Flux de trésorerie généré par l’activité regroupant l’EBITDA, les autres flux opérationnels de trésorerie sans incidence sur l’EBITDA et la variation du besoin en fonds de roulement (BFR) ;
• Investissements industriels, regroupant les acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles.
Le Comex suit également des indicateurs consolidés tels que :
• Résultat net part du Groupe (RNPG), défini comme le résultat net après impôt attribuable aux actionnaires d’Eramet compte tenu du pourcentage d’intérêts minoritaires dans chaque filiale contrôlée ;
• Endettement financier net, représentant la dette financière brute (emprunts à plus et moins d’un an) diminuée des actifs financiers courants et de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ces éléments incluent l’évaluation des dérivés de couverture de la dette ;
• Gearing, défini comme le ratio d’endettement financier net sur capitaux propres totaux (Groupe et minoritaires).
Les structures Holding qui assurent les services centraux du Groupe (gestion de la trésorerie, des risques de change, la gestion de la réassurance Groupe) ne constituent pas une Activité. Leurs agrégats sont donc présentés dans une colonne avec les éliminations des opérations inter-Activités (Holding et éliminations).
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3 251 | 5 014 |
| Autres revenus | 89 | 88 |
| Matières premières et achats consommés | (1 101) | (1 496) |
| Charges externes | (1 255) | (1 406) |
| Coût du personnel | (602) | (608) |
| Impôt et taxes | (18) | (16) |
| Variation nette des dépréciations sur actif circulant | (17) | (23) |
| EBITDA | 347 | 1 553 |
| Dotations aux amortissements d’exploitation | (240) | (271) |
| Variation nette des provisions et dépréciations d’exploitation (hors actif circulant) | 20 | (2) |
| Résultat opérationnel courant | 127 | 1 280 |
| Autres éléments du résultat opérationnel | (320) | (255) |
| Résultat opérationnel | (193) | 1 025 |
| Coût de l’endettement financier | (85) | (115) |
| Autres charges et produits financiers | 83 | 26 |
| Résultat financier | (2) | (89) |
| Quote-part dans les résultats des co-entreprises et entreprises associées | 295 | 258 |
| Impôts sur les résultats | (88) | (264) |
| Résultat net des activités poursuivies | 12 | 930 |
| Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) | 6 | (156) |
| Résultat net de la période | 18 | 774 |
| • part des minoritaires | (91) | 34 |
| • part du Groupe | 109 | 740 |
(1) En application de la norme IFRS 5 – « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Erasteel et Aubert & Duval sont présentées comme des activités cédées, Aubert & Duval ayant été cédé en avril 2023 et Erasteel en juin 2023.
(en millions d’euros)
| Manganèse | Nickel | Sables Minéralisés | Lithium | Alliages Haute Performance | Sandouville | Holding et éliminations et autres | Total des activités poursuivies | Total Activité poursuivies et abandonnées | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2023 | |||||||||
| Chiffre d’affaires | 1 978 | 994 | 275 | - | 4 | 3 | 251 | 346 | 3 597 |
| EBITDA | 499 | (120) | 105 | (17) | (121) | 347 | (9) | - | 7 |
| Résultat opérationnel courant | 361 | (146) | 62 | (17) | (133) | 127 | (13) | - | 7 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 328 | (19) | 81 | 62 | (211) | 241 | (71) | - | 2 |
| Investissements industriels (incorporels et corporels) | 378 | 20 | 65 | 226 | 16 | 706 | 26 | - | - |
| Exercice 2022 | |||||||||
| Chiffre d’affaires | 3 151 | 1 392 | 465 | - | 6 | 5 014 | 826 | 11 | 5 851 |
| EBITDA | 1 402 | 86 | 184 | (12) | (107) | 1 553 | (24) | (2) | 37 |
| Résultat opérationnel courant | 1 255 | 14 | 140 | (13) | (116) | 1 280 | (27) | (2) | 37 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | 1 124 | - | 157 | (23) | (142) | 1 116 | (146) | 5 | 16 |
| Investissements industriels (incorporels et corporels) | 273 | 85 | 52 | 109 | 11 | 530 | 63 | - | - |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| CHIFFRE D’AFFAIRES | 3 251 | 5 014 |
| Quote-part de Chiffre d’affaires des co-entreprises et entreprises associées : PT Weda Bay (38,7 %) | 573 | 371 |
| CHIFFRE D’AFFAIRES ajusté | 3 824 | 5 385 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| EBITDA | 347 | 1 553 |
| Quote-part de l’EBITDA des co-entreprises et entreprises associées : PT Weda Bay (38,7 %) | 425 | 344 |
| EBITDA ajusté | 772 | 1 897 |
| France | Europe | Amérique du Nord | Chine | Autres Asie | Océanie | Afrique | Amérique du Sud | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (destination des ventes) | |||||||||
| Exercice 2023 | 43 | 663 | 403 | 1 011 | 944 | 71 | 75 | 41 | 3 251 |
| Exercice 2022 | 313 | 1 215 | 294 | 1 057 | 1 261 | 76 | 128 | 670 | 5 014 |
| Investissements industriels (incorporels et corporels) | |||||||||
| Exercice 2023 | 35 | 69 | 29 | - | - | 19 | 327 | 227 | 706 |
| Exercice 2022 | 9 | 50 | 13 | 1 | - | 84 | 263 | 110 | 530 |
| Actifs non courants (hors impôts différés) | |||||||||
| 31 décembre 2023 | 297 | 310 | 70 | - | 315 | 76 | 1 804 | 367 | 3 240 |
| 31 décembre 2022 | 130 | 399 | 51 | 3 | 298 | 286 | 1 630 | 336 | 3 133 |
Les informations sectorielles sont complétées par les principaux indicateurs de performance consolidés suivis par le Comex. Ces indicateurs sont issus du Reporting du Groupe et utilisés pour la communication financière des résultats et de la performance du Groupe.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3 251 | 5 014 |
| EBITDA | 347 | 1 553 |
| Amortissement sur actif immobilisé | (240) | (271) |
| Provisions pour risques et charges | 20 | (2) |
| Résultat opérationnel courant | 127 | 1 280 |
| (Dépréciations d’actifs)/Reprises | (218) | (221) |
| Autres produits et charges opérationnels | (102) | (34) |
| Résultat opérationnel | (193) | 1 025 |
| Résultat financier | (2) | (89) |
| Quote-part dans les résultats des entreprises associées | 295 | 258 |
| Impôts sur les résultats | (88) | (264) |
| Résultat net des activités poursuivies | 12 | 930 |
| Résultat net des activités en cours de cession (1) | 6 | (156) |
| Résultat net de la période | 18 | 774 |
| • part des minoritaires | (91) | 34 |
| • part du Groupe | 109 | 740 |
| Résultat de base par action (en euros) | 3,80 | 25,81 |
(1) En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Erasteel et Aubert & Duval sont présentées comme des activités cédées, Aubert & Duval ayant été cédé en avril 2023 et Erasteel en juin 2023.## 5.5.2 Tableau de flux de l’endettement net (en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | ||
| EBITDA | 347 | 1 553 |
| Impact trésorerie des éléments sous l’EBITDA | (179) | (326) |
| Marge brute d’autofinancement | 168 | 1 227 |
| Variation de BFR | 73 | (111) |
| Flux net de trésorerie générée par l’activité poursuivie (A) | 241 | 1 116 |
| Opérations d’investissement | ||
| Investissements industriels | (706) | (530) |
| Autres flux d’investissements | 222 | 238 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement de l’activité poursuivie (B) | (484) | (292) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations sur fonds propres de l’activité poursuivie | 124 | 80 |
| Incidence des variations de cours des devises et autres | (8) | (49) |
| Acquisition de droits d’utilisation IFRS 16 | (10) | (26) |
| Variation de l’endettement financier net des activités poursuivies avant prise en compte des flux avec les activités cédées/en cours de cession | (137) | 829 |
| Flux de trésorerie net des activités poursuivies réalisés avec les activités cédées ou en cours de cession (1)(2) | (133) | (236) |
| Variation de l’endettement financier net des activités poursuivies | (270) | 593 |
| Variation de l’endettement financier net des activités cédées/ en cours de cession avant prise en compte des flux avec les activités poursuivies | (102) | (213) |
| Flux de trésorerie net des activités cédées ou en cours de cession réalisés avec les activités poursuivies (1)(2) | 133 | 236 |
| Variation de l’endettement financier net des activités cédées ou en cours de cession | 31 | 23 |
| (Augmentation)/Diminution de l’endettement financier net | (239) | 616 |
| (Endettement financier net) d’ouverture des activités poursuivies | (344) | (936) |
| (Endettement financier net) d’ouverture des activités cédées ou en cours de cession | (31) | (54) |
| (Endettement financier net) de clôture des activités poursuivies | (614) | (344) |
| (Endettement financier net) des activités cédées ou en cours de cession | - | (31) |
| Free cash-flow (A) + (B) | (243) | 824 |
(1) En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les UGT Erasteel et Aubert & Duval sont présentées comme des activités cédées, Aubert & Duval ayant été cédé en avril 2023 et Erasteel en juin 2023.
(2) Les montants se rattachent essentiellement en 2023 à des flux de financement des activités cédées par les activités poursuivies.
La réconciliation de la trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie, avec l’endettement financier net du Reporting du groupe Eramet se présente comme suit :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 123 |
| Autres actifs financiers courants | 522 | 537 |
| Instruments financiers (Juste valeur de la dette) | 7 | - |
| Emprunts | (2 144) | (1 913) |
| Dettes d’obligations locatives (IFRS 16) | (83) | (91) |
| Endettement financier net – reporting | (614) | (344) |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Actif immobilisé | 3 231 | 3 122 |
| Stocks | 619 | 724 |
| Clients | 221 | 369 |
| Fournisseurs | (445) | (424) |
| BFR simplifié | (445) | 669 |
| Autres éléments de BFR | (41) | (201) |
| BFR total | 354 | 468 |
| Instruments financiers dérivés | 15 | 62 |
| Actifs détenus en vue de la vente (1) | - | 714 |
| Total actif | 3 600 | 4 366 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres – part du Groupe | 1 600 | 1 781 |
| Minoritaires | 394 | 464 |
| Capitaux propres | 1 994 | 2 245 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants | (1 613) | (1 660) |
| Emprunts | 2 227 | 2 004 |
| Endettement financier net | 614 | 344 |
| Ratio endettement financier net/capitaux propres (gearing) | 31 % | 15 % |
| Provisions et engagements liés au personnel | 810 | 814 |
| Impôts différés nets | 182 | 226 |
| Instruments financiers dérivés | - | - |
| Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente (1) | - | 737 |
| Total passif | 3 600 | 4 366 |
(1) Conformément à IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs et les passifs des UGTs Aubert & Duval et Erasteel sont présentés dans le bilan consolidé au 31 décembre 2022 comme des « actifs détenus en vue de la vente ». Au 31 décembre 2023, les UGT Aubert & Duval et Erasteel ayant été cédées sur le premier semestre 2023, les actifs et passifs de ces UGT ne font plus partie du bilan.
Le résultat opérationnel courant (ROC), reflète la performance des activités ordinaires du groupe Eramet présentée et définie dans la note 5.
Méthode comptable
Le chiffre d’affaires est essentiellement composé de ventes de minerais (nickel et manganèse) et de produits manufacturés (aciers spéciaux, alliages, superalliages, etc.) à des tiers, ainsi que des obligations de performances connexes telles que la prestation de transport ou d’assurance en fonction des incoterms contractuels. Le chiffre d’affaires résultant de la vente de ces produits et prestations est enregistré à partir du moment où le contrôle sur le produit vendu et la prestation rendue a été transféré au client. Le chiffre d’affaires relatif à l’obligation de performance de transport et d’assurance est déterminé en fonction du prix contractuel de ces obligations et est reconnu à l’avancement.
Le chiffre d’affaires consolidé s’élève pour l’exercice 2023 à 3 251 millions d’euros contre 5 014 millions d’euros au titre de l’exercice 2022, soit une baisse de - 35,2 % (- 1 763 millions d’euros). La répartition par Activité est présentée dans la note 5.
Méthode comptable
Les coûts et charges mentionnées sont principalement composés des coûts supportés dans les installations industrielles, minières et métallurgiques. Les « Autres revenus » comprennent notamment des éléments rattachés au résultat opérationnel courant tels que les écarts de change sur le chiffre d’affaires et les indemnités d’assurance reçues. Les « Matières Premières et achats consommés » comprennent la consommation des matières premières, les coûts d’énergie et les coûts logistiques et de transport sur achat. Ce poste inclut également les effets de variation et de valorisation des stocks de matières premières, en-cours de production et produits finis. Les « Charges Externes » comprennent les frais de transport sur ventes, de prestations de maintenance et les autres charges externes. Ce poste inclut également les charges de location (hors IFRS 16). Les « Impôts et taxes » comprennent les impôts et taxes liés à l’activité et non considérés comme de l’impôt Société.
Les transactions en devises sont comptabilisées en fonction des cours de change mensuel du mois de la date de réalisation des transactions. Les gains et pertes résultant de la conversion des créances et dettes d’exploitation en devises sont enregistrés dans le résultat opérationnel courant. Pour les transactions couvertes, les écarts de change provenant de la différence entre le cours mensuel de comptabilisation des ventes et des encaissements ou des achats et des règlements et le cours de couverture du dénouement des opérations sont également comptabilisés dans le résultat opérationnel courant.
Estimations, hypothèses et jugements
La date d’une transaction est la date à laquelle celle-ci s’est réalisée. Pour des raisons pratiques, la date de transaction en devise retenue est le mois au cours duquel la transaction est comptabilisée. Ainsi, le cours de comptabilisation des opérations en devises au cours d’un mois correspond à la moyenne journalière des cours en vigueur du mois précédent.
Méthode comptable
Amortissements d’exploitation
Les immobilisations sont amortissables dès lors que leur usage attendu est limité dans le temps ou en fonction des unités de production. Lorsque la durée ou le rythme d’utilisation d’un actif ne peut être déterminé de façon fiable, la méthode linéaire est appliquée. La méthode d’amortissement retenue est appliquée de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques. L’amortissement commence à la date de mise en service du bien. Toute modification significative de l’utilisation prévue du bien, par exemple la durée ou le rythme d’utilisation, entraîne la révision de l’amortissement de l’année et des années à venir. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur recouvrable d’un actif immobilisé et sa valeur comptable (note 11 « Investissements »), la base amortissable est modifiée de manière prospective, c’est-à-dire que l’amortissement sera ajusté en fonction de la nouvelle durée ou du nouveau rythme d’utilisation pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs. Les amortissements de l’exercice sont comptabilisés dans une rubrique isolée, Dotation aux amortissements d’exploitation, qui se situe dans le résultat opérationnel courant. Les biens inscrits au bilan au titre des Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location (IFRS 16) sont amortis sur la durée d’utilisation du droit identifié. Au compte de résultat, les amortissements relatifs à ces contrats sont enregistrés en résultat opérationnel courant sur la ligne « Dotations aux amortissements d’exploitation ». Les droits d’utilisation correspondant aux baux commerciaux 3-6-9 sont amortis sur la durée estimée de prise de bail de ces baux commerciaux.
Provisions pour risques et charges
Voir note 14.
Estimations, hypothèses et jugements
Le groupe Eramet utilise deux modes d’amortissement : la méthode de l’amortissement linéaire et la méthode des unités de production.
Méthode de l’amortissement linéaire
La production des domaines miniers du Groupe étant relativement stable un amortissement linéaire a été retenu.# NOTE 6 Immobilisations corporelles et incorporelles
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé sur une base linéaire sur les durées d’utilité estimées suivantes au 31 décembre 2023 :
• constructions entre 10 et 50 ans ;
• installations industrielles et minières entre 5 et 50 ans ;
• autres immobilisations corporelles entre 2 et 10 ans.
Les biens investis dans les concessions du Groupe (Setrag, Comilog et Grande Côte) sont amortis selon la durée d’utilité ou sur la durée résiduelle de la concession si celle-ci est inférieure. Les logiciels informatiques sont amortis sur des durées variables n’excédant pas cinq ans.
Les bénéfices économiques issus de l’utilisation de certains actifs industriels sont déterminés en relation avec le niveau de production, notamment dans la phase de lancement de nouvelles unités de production. Ainsi, ces actifs sont amortis selon la méthode des unités de production. Le calcul des amortissements tient compte des quantités produites au cours de l’exercice, exprimées en pourcentage des quantités totales des produits à extraire ou à produire au cours des exercices actuel et futurs.
Lorsque la production n’est pas réputée fluctuer de manière significative d’une année à l’autre, de même que les actifs dont la durée de vie matérielle est inférieure à la durée de vie de l’usine ou de la mine à laquelle ils se rapportent, les biens sont alors amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire exposée ci-dessus sur la durée de vie de l’usine ou de la mine.
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des immobilisations sont revues et ajustées, le cas échéant, à chaque fin d’exercice. Les variations s’analysent comme des changements d’estimations et n’ont d’effet que sur l’exercice en cours et les exercices postérieurs.
Le groupe Eramet évalue ses actifs existants et la durée d’amortissement dans le cadre de l’examen des plans de mine (Activité Nickel, Ativité Manganèse, Activité Sables Minéralisés, Activité Lithium) et d’exploitation des usines à la fin de chaque exercice. Quand il est établi que la durée de vie des actifs affectés ne reflète pas la période restante de bénéfice attendu, des modifications prospectives sont faites sur leur durée d’amortissement.
Les incertitudes sont inhérentes à l’estimation des quantités de réserves et de ressources, notamment en ce qui a trait aux hypothèses concernant les prix futurs, la géologie des mines, les méthodes d’exploitation utilisées et les coûts connexes engagés pour développer et exploiter ces réserves et ressources. Des changements dans ces hypothèses pourraient entraîner des ajustements importants des estimations des réserves et ressources, ce qui pourrait être à l’origine des dépréciations ou des modifications de la charge d’amortissement dans les périodes futures. En cas d’indice de perte de valeur, un test d’impairment est effectué et les conclusions sont tirées, le cas échéant.
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (27) | (25) |
| Immobilisations corporelles | (213) | (246) |
| Total | (240) | (271) |
| Dépréciations nettes sur créances commerciales | (1) | (5) |
| Dépréciations nettes sur stocks | (13) | (18) |
| Dotations nettes sur provisions risques et charges | 20 | (3) |
| Total | (235) | (297) |
Le résultat net part du Groupe (RNPG), est le résultat net de l’exercice après impôts, attribuable aux actionnaires d’Eramet, compte tenu des minoritaires présents dans chacune des sociétés du Groupe. Au-delà du résultat opérationnel courant, le résultat net de l’exercice inclut les éléments suivants :
• autres éléments du résultat opérationnel (voir ci-dessous) ;
• résultat financier (note 8) ;
• quote-part dans les résultats des coentreprises et entreprises associées (note 11) ;
• impôts sur les résultats (note 12).
Les autres éléments du résultat opérationnel comprennent des produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants particulièrement significatifs que le groupe Eramet présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ils comprennent notamment les éléments suivants :
• frais de restructuration ;
• coûts encourus sur des projets en développement dont la faisabilité technique et la rentabilité ne sont pas encore démontrées ;
• liquidations et modifications de régime à prestations définies ;
• litiges et risques inhabituels ;
• plus ou moins-values de cessions d’actifs ;
• pertes de valeur sur les goodwills et sur les actifs immobilisés.
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Dépréciations d’actifs et pertes de valeur | (218) | (221) |
| Autres produits et charges opérationnels hors dépréciations | (101) | (34) |
| Autres éléments du résultat opérationnel | (319) | (255) |
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Projet Relieve | (6) | (1) |
| Projet Lithium | (21) | (11) |
| Projet SonicBay | (15) | - |
| Autres projets | (2) | (5) |
| Projets de développement | (44) | (17) |
| Restructurations et plans sociaux | (5) | (2) |
| Plus et moins value de cession | - | - |
| Autres éléments | (52) | (15) |
| Autres produits et charges | (57) | (17) |
| Total - Autres produits et charges opérationnels hors dépréciations | (101) | (34) |
En 2023, les dépenses engagées sur le projet Lithium en Argentine correspondent essentiellement aux dépenses engagées sur la période concernant la phase 2 du projet (voir note 2.5 « Projet Lithium en Argentine »).
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Pertes sur tests de dépréciation – Actifs | (218) | (221) |
| Reprise de dépréciation | - | - |
| Total – Dépréciations d’actifs et pertes de valeur | (218) | (221) |
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Activités Nickel | (218) | (221) |
| Activités Lithium | - | - |
| Total – Dépréciations d’actifs et pertes de valeur | (218) | (221) |
En 2023, la perte de valeur sur l’Activité Nickel concerne la SLN (voir note 2.1 « Difficultés opérationnelles et financières de la SLN en Nouvelle-Calédonie et continuité d’exploitation », et note 11 « Investissements »). En 2022, la perte de valeur de 221 millions d’euros concernait également la SLN.
Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Ce nombre moyen d’actions en circulation est calculé hors actions d’auto-détention. Le résultat net dilué par action est obtenu en tenant compte du résultat net part du Groupe et du nombre d’actions corrigé des effets de dilution potentiels essentiellement représentés par des plans de souscription et d’achats d’actions accordés au personnel.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) | Nombre moyen d’actions | |
| Résultat par action de base des activités poursuivies | 103 | 28 591 485 |
| Résultat par action de base des activités en cours de cession | 6 | 28 591 485 |
| Résultat par action de base | 109 | 28 591 485 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (1) | 103 | 28 941 883 |
| Résultat dilué par action en cours de cession (1) | 6 | 28 941 883 |
| Résultat dilué par action (1) | 109 | 28 941 883 |
(1) Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est réputé égal à ce dernier, les instruments étant alors considérés comme anti-dilutifs.
| (en millions d’euros) | Quote-part % des minoritaires | Exercice 2023 | Capitaux propres | Quote-part % des minoritaires | Exercice 2022 | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultats | 31/12/2023 | Résultats | 31/12/2022 | |||
| À l’ouverture | - | 464 | - | 323 | ||
| Résultat de la période | (91) | - | 34 | - | ||
| Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers | (1) | - | 3 | - | ||
| Écarts de conversion | (538) | - | (58) | - | ||
| Sous-total autres éléments du résultat global | (629) | - | (21) | - | ||
| Distributions de dividendes | (87) | - | (32) | - | ||
| Augmentation de capital Setrag | - | - | 7 | - | ||
| Augmentation de capital Eramine Sudamerica | 288 | - | 118 | - | ||
| Autres mouvements | 358 | - | 69 | - | ||
| À la clôture | (91) | 394 | 34 | 464 | ||
| Société Le Nickel-SLN 44,00 % | (196) | (464) | (115) | (268) | ||
| Comilog S.A. 36,29 % | 97 | 600 | 141 | 597 | ||
| Grande Côte Opérations 10,00 % | 3 | 17 | 14 | 14 | ||
| Eramine Sudamerica 49,90 % | 30 | 261 | (5) | 122 | ||
| Interforge 4,30 % | (0) | - | (1) | - |
Voir tableau « Variation des capitaux propres ».
L’endettement financier net représente la dette financière brute (emprunts à plus et moins d’un an) diminuée des actifs financiers courants et de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ces éléments incluent l’évaluation des dérivés de couverture liés aux emprunts.
Les emprunts sont initialement comptabilisés sur la base du montant reçu, diminué des coûts de financement engagés. Par la suite, l’emprunt est évalué au coût amorti. Tout écart entre les montants reçus et la valeur de remboursement de l’emprunt est comptabilisé, au compte de résultat dans le résultat financier (coût de l’endettement), sur la durée de l’emprunt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Lorsque la renégociation d’un emprunt ne modifie pas substantiellement la dette selon les critères IFRS 9, celle-ci est alors conservée au bilan, en étant réévaluée au taux d’intérêt effectif global sur la base des nouveaux flux contractuels. L’impact de cette réévaluation est constaté via compte de résultat. Les contrats de crédit-bail et de location financière sont considérés comme des achats en substance et sont enregistrés en dettes financières.Les autres contrats de locations éligibles à IFRS 16 sont enregistrés sur les lignes de dettes d’obligations locatives. Ces contrats sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements fixes futurs. Le Groupe utilise des taux d’actualisation correspondant aux taux d’endettement marginal par devise par portefeuille de contrats de location d’actifs, regroupés en fonction notamment de la durée de la location, du sous-jacent financé (catégorie d’actif), de l’environnement économique. Ces taux sont déterminés par pays et par duration. Au 31 décembre 2023, le taux moyen d’endettement IFRS 16 est de 10,1 % (10,6 % au 31 décembre 2022).
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Emprunts | (2 144) | (1 913) |
| •Emprunts auprès des marchés financiers | (904) | (846) |
| •Emprunts auprès des établissements de crédit | (695) | (614) |
| •Découverts bancaires et banques créditrices | (97) | (195) |
| •Dettes financières de crédit-bail | (17) | (25) |
| •Autres emprunts et dettes financières | (431) | (233) |
| Dettes d’obligations locatives | (83) | (91) |
| Instruments dérivés - Juste valeur de la dette | 7 | - |
| Autres actifs financiers courants | 522 | 537 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 123 |
| •Équivalents de trésorerie | 433 | 837 |
| •Trésorerie | 651 | 286 |
| Endettement financier net | (614) | (344) |
| Endettement financier net – part à plus d’un an | (1 606) | (1 468) |
| Endettement financier net – part à moins d’un an | 992 | 1 124 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Emprunts | 2 144 | 1 913 |
| •Emprunts auprès des marchés financiers | 904 | 846 |
| •Emprunts auprès des établissements de crédit | 695 | 614 |
| •Découverts bancaires et banques créditrices | 97 | 195 |
| •Dettes financières de crédit-bail | 17 | 25 |
| •Autres emprunts et dettes financières | 431 | 233 |
| Dettes d’obligations locatives | 83 | 91 |
| Total | 2 227 | 2 004 |
| Part à plus d’un an | 1 606 | 1 468 |
| Part à moins d’un an | 621 | 536 |
| (en millions d’euros) | Nominal (en millions de devises) | Taux d’intérêt | Maturité | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire - ERAMET S.A. | 500 M€ | 4,196 % | 2024 | - | 457 |
| Emprunt obligataire - ERAMET S.A. | 300 M€ | 5,875 % | 2025 | 310 | 309 |
| Emprunt obligataire - ERAMET S.A. (1) | 500 M€ | 7,000 % | 2028 | 522 | - |
| Placement privé euro - ERAMET S.A. (2) | 50 M€ | 5,290 % | 2026 | 21 | 29 |
| Placement privé euro - ERAMET S.A. (2) | 50 M€ | 5,100 % | 2026 | 51 | 51 |
| Emprunts auprès des marchés financiers | 904 | 846 | |||
| Borrowing Base - ERAMET S.A. (3) | 65 M€ | Euribor 1 mois + 1,5 % | 2025 | - | 45 |
| Banque européenne d’investissement - ERAMET S.A. | 80 M€ | 1,736 % | 2025 | 18 | 27 |
| Banque européenne d’investissement - ERAMET S.A. | 30 M€ | 2,720 % | 2029 | - | 21 |
| Banque européenne d’investissement - ERAMET S.A. | 60 M€ | 1,580 % | 2030 | 53 | 61 |
| Banque européenne d’investissement - ERAMET S.A. | 67 M$ | 3,550 % | 2030 | 55 | 64 |
| IFC/PROPARCO - Setrag | 85 M€ | Euribor + 4 %/5 % | 2031 | 162 | 109 |
| Crédit syndiqué (4) | 935M€ | Euribor + 1,15 % | 2027 | - | - |
| Term Loan (Multicurrency Term Loan Facility Agreement) (5) | 350 M€ | Euribor 6 m. + 2,00 % | 2024 | - | 263 |
| Term Loan (Multicurrency Term Loan Facility Agreement) (5) | 502 M€ | Euribor 3 m. + 3,00 % | 2027 | 358 | - |
| CAT Finance - Comilog | 16 | 23 | |||
| CAT Finance - Setrag | 26 | - | |||
| Autres emprunts auprés des établissements de crédit | 7 | 1 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 695 | 614 |
(1) Émission obligataire du 2 Mai 2023.
(2) Assorti de puts investisseurs exerçables à l’issue de la 7e année, soit en 2021.
(3) Renouvelé en juin 2022. Maturité de 3 ans.
(4) La ligne de crédit a été renouvelée en 2022 pour 935 millions d’euros.
(5) Renégocié en janvier 2023 avec échéance 2027. La ligne de crédit a été tirée en 2020. Certains emprunts sont soumis à des ratios ou covenants financiers (note 9.4.6).
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 1 913 | 2 033 |
| Nouveaux emprunts | 1 419 | 167 |
| Remboursements d’emprunts | (1 118) | (382) |
| Variation des découverts bancaires | (69) | 98 |
| Variation des intérêts courus non échus | 17 | (3) |
| Variations de périmètre | (28) | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 10 | - |
| À la clôture – Emprunts | 2 144 | 1 913 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 91 | 79 |
| Variations des dettes d’obligations locatives (IFRS 16) | (6) | 9 |
| Variations de périmètre | (0) | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (2) | 2 |
| À la clôture – Obligations locatives | 83 | 91 |
Les nouveaux emprunts correspondent principalement à la renégociation du Term Loan pour 370 millions d’euros, à l’emprunt obligataire pour 500 millions d’euros, à l’emprunt Glencore pour 72 millions d’euros, à la souscription de billets de trésorerie pour 60 millions d’euros, à l’augmentation du prêt IFC/Proparco chez Setrag pour 62 millions d’euros et à l’augmentation des prêts actionnaires : SLN/État français pour 60 millions d’euros, Setrag/Meridiam pour 30 millions d’euros. Les remboursements d’emprunts correspondent principalement au remboursement de l’emprunt obligataire pour 458 millions d’euros, au remboursement du premier Term Loan pour 263 millions d’euros et du second pour 13 millions d’euros, au remboursement des BEI pour 48 millions d’euros et au remboursement du Borrowing Base pour 45 millions d’euros.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Euro | 1 918 | 1 790 |
| Dollar américain | 173 | 145 |
| Franc CFA | 53 | 23 |
| Couronne norvégienne | 3 | 2 |
| Autres devises | 80 | 44 |
| Total | 2 227 | 2 004 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit confirmées non utilisées (1) | 1 383 | 935 |
| RCF crédit syndiqué | 935 | 935 |
| Term Loan | 145 | - |
| Prepayment Lithium - Glencore | 290 | - |
| Comilog Dunkerque | 13 | - |
(1) Les covenants bancaires rattachés aux lignes de crédit sont entièrement respectés. Ces covenants portent sur le ratio d’endettement financier net du Groupe ramené aux capitaux propres.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Sans intérêt | 11 | 33 |
| Taux d’intérêts fixes | 1 580 | 1 728 |
| •inférieurs à 5 % | 387 | 1 161 |
| •entre 5 % et 10 % | 1 177 | 554 |
| •supérieurs à 10 % | 16 | 13 |
| Taux d’intérêts variables | 637 | 243 |
| •inférieurs à 5 % | 569 | 135 |
| •entre 5 % et 10 % | 67 | 108 |
| •supérieurs à 10 % | - | - |
| Total | 2 227 | 2 004 |
Échéancier des emprunts (hors dette d’obligation locative, y compris dette de crédit-bail)
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| À moins d’un an | 603 | 520 |
| Entre un an et cinq ans | 1 409 | 1 300 |
| À plus de cinq ans | 132 | 93 |
| Total | 2 144 | 1 913 |
Échéancier des dettes financières de crédit-bail et dettes d’obligations locatives
| (en millions d’euros) | Valeur nominale | Valeur actualisée | Valeur nominale | Valeur actualisée |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | |
| Dettes liées aux contrats de crédit-bail | ||||
| À moins d’un an | 8 | 8 | 9 | 9 |
| Entre un an et cinq ans | 9 | 9 | 16 | 16 |
| À plus de cinq ans | - | - | - | - |
| Total avant charges d’intérêt | 17 | 17 | 25 | 25 |
| Charges d’intérêts futures | - | - | - | - |
| Dettes d’obligation locative | ||||
| À moins d’un an | 26 | 18 | 25 | 16 |
| Entre un an et cinq ans | 65 | 48 | 75 | 53 |
| À plus de cinq ans | 36 | 17 | 44 | 22 |
| Total avant charges d’intérêt | 127 | 83 | 144 | 91 |
| Charges d’intérêts futures | - | 44 | - | 53 |
| Total | 144 | 144 | 169 | 169 |
La trésorerie comprend les fonds de caisse et les dépôts à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les emprunts. Les équivalents de trésorerie qui correspondent à des valeurs mobilières de placement sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan à leur juste valeur. Pour qu’elles soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles en trésorerie et soumises à un risque négligeable de changement de valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat net de la période.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 651 | 286 |
| Équivalents de trésorerie | 433 | 837 |
| Total | 1 084 | 1 123 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Euro | 553 | 709 |
| Dollar américain | 375 | 308 |
| Yuan Renminbi (Chine) | 1 | 1 |
| Couronne norvégienne | 26 | 18 |
| Autres devises | 128 | 87 |
| Total | 1 084 | 1 123 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Sans intérêt | 617 | 297 |
| Taux d’intérêts fixes | 154 | - |
| Taux d’intérêts variables | 312 | 826 |
| Total | 1 084 | 1 123 |
Les éléments qui ne sont pas sujets à intérêts correspondent essentiellement à des dépôts à vue non rémunérés. Le poste trésorerie comprend les rubriques disponibilités. Les équivalents de trésorerie sont composés principalement des placements gérés par la société Metal Securities.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 273 | 765 |
| Titres de Créance Négociable (TNC) | 160 | 72 |
| Équivalents de trésorerie | 433 | 837 |
| Trésorerie | 651 | 286 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 123 |
La variation d’une période à l’autre est analysée par l’intermédiaire du tableau de flux de trésorerie établi selon la méthode indirecte.
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Amortissements, dépréciations et provisions | 324 | 489 |
| Charges de désactualisation | 8 | 14 |
| Instruments financiers | (19) | 30 |
| Impôts différés | (3) | 18 |
| Effet des déconsolidations au compte de résultat | 96 | 3 |
| Effet des ajustements d’hyperinflation au compte de résultat | (27) | 20 |
| Écarts de change latents | 72 | (19) |
| Quote-part dans les résultats des coentreprises et entreprises associées | (295) | (258) |
| Charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 156 | 297 |
Ces actifs sont principalement composés d’obligations de sociétés européennes cotées à court ou moyen terme dont l’objectif est de percevoir les flux contractuels. Ces obligations sont évaluées à leur juste valeur lors de leur première comptabilisation.# La juste valeur correspond à la valeur boursière pour les obligations cotées et, pour les obligations non cotées, à des estimations réalisées à partir de critères financiers spécifiques à la situation particulière de chaque obligation (transactions similaires ou valeur actualisée des flux futurs de trésorerie). Les autres placements classés en actif financiers sont essentiellement des titres de créances négociables et valorisés à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur de ces actifs sont constatées au compte de résultat. La variation nette des actifs financiers courants de - 15 millions d’euros entre 2023 et 2022 (134 millions d’euros entre 2021 et 2022) est présentée dans les flux de trésorerie nets liés aux opérations d’investissement.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Coût de l’endettement net | (85) | (115) |
| Autres produits et charges financiers | 83 | 26 |
| Résultat financier | (2) | (89) |
Méthode comptable
Le coût de l’endettement net regroupe les charges liées à la dette brute, les charges d’intérêts liés aux « obligations locatives » (IFRS 16) et les produits financiers relatifs aux obligations et valeurs mobilières de placements. Les coûts d’emprunt sont les intérêts sur la dette et les autres coûts engagés dans le cadre d’un emprunt. Les coûts d’emprunt directement rattachés à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif dont la mise en service demande plus de 12 mois sont déduits de la charge de financement à laquelle ils se rapportent. Tous les autres coûts d’emprunt sont passés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Produits d’intérêts | 41 | 8 |
| Charges d’intérêts | (134) | (101) |
| Coût amorti sur emprunts | (10) | (5) |
| Produits nets de valeurs mobilières de placement | 11 | 1 |
| Variation de juste valeur des valeurs mobilières de placement | 1 | (2) |
| Différences nettes de conversion | 6 | (16) |
| Coût de l’endettement net | (85) | (115) |
Méthode comptable
Les autres produits et charges financiers regroupent tous les éléments du résultat financier à l’exception des produits et des charges relatifs au coût de l’endettement net.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Produits des participations ou dividendes | 1 | 1 |
| Avantages du personnel – intérêts nets | (6) | (3) |
| Résultat de cession de titres de participation | 0 | (25) |
| Charges de désactualisation | (9) | (7) |
| Instruments financiers non qualifiés de couverture – change | 2 | (8) |
| Charges financières de titrisation | (11) | (4) |
| Dépréciation titres et comptes-courants | (8) | 19 |
| Différences nettes de conversion | 278 | 53 |
| Incidence des économies hyperinflationnistes | (172) | (16) |
| Autres | 9 | 16 |
| Autres produits et charges financiers | 83 | 26 |
Les charges de désactualisation concernent les provisions pour remise en état des sites miniers et pour démantèlement des installations industrielles comme détaillé dans la note 14 « Provisions ». Les instruments financiers non qualifiés de couverture correspondent à la partie des instruments de couverture comptabilisés en résultat.
Le capital social d’un montant de 87 702 893 euros (comme au 31 décembre 2022) est composé de 28 755 047 actions entièrement libérées (comme au 31 décembre 2022) dont la valeur nominale est de 3,05 euros.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Capital | Droits de vote | |
| Nombre de titres | % | |
| Sorame et Compagnie d’Études Industrielles du Rouvray (CEIR) | 10 661 562 | 37,08 |
| FSI-Equation (filiale de Bpifrance) et État (Caisse des Dépôts et Consignations) | 7 801 093 | 27,13 |
| S.T.C.P.I. | 1 159 994 | 4,03 |
| Eramet S.A. | 262 200 | 0,91 |
| Fonds actions Eramet S.A. | 190 403 | 0,66 |
| Autres | 8 679 795 | 30,19 |
| Nombre total d’actions | 28 755 047 | 100,00 |
| dont actions nominatives | 20 956 206 | 72,88 |
| dont actions au porteur | 7 798 841 | 27,12 |
En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012, entré en vigueur le 16 mai 2012 et prorogé par tacite reconduction par période de six mois à compter du 1er janvier 2021 (suivant l’avenant conclu le 30 novembre 2020 avec information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 220C5283), ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 212C0647 lors de sa conclusion et d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 216C1753 relative à l’évolution au sein du concert lors de l’acquisition par l’Agence de Participations de l’État de l’intégralité du capital de la société FSI-Equation, la Société est contrôlée majoritairement par un groupe d’actionnaires ayant déclaré agir de concert, comprenant :
* un sous-concert entre les sociétés Sorame et CEIR, sociétés contrôlées par la Famille Duval, en vertu d’un Pacte d’actionnaires simultané du 19 juillet 1999, entré en vigueur le 21 juillet 1999 et ayant fait l’objet d’un avenant le 13 juillet 2009 ;
* l’Agence des Participations de l’État (APE), par l’intermédiaire de sa filiale FSI-Equation.
Les dispositions du Pacte d’actionnaires évoqué ci-dessus ainsi que celles du sous-concert sont contenues dans les principaux extraits des textes de décision et information de l’AMF n° 220C5283, n° 216C1753, n° 212C0486 et n° 209C1013 (avenant du 13 juillet 2009).
À compter du 1er janvier 2002, les actions détenues au nominatif et remplissant les conditions nécessaires ont bénéficié d’un droit de vote double.
Un avenant au Pacte d’actionnaire conclu le 23 avril 2021, ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 221C0886, prévoit désormais que tant que les fonctions de Président et de Directeur Général d’Eramet seront exercées par une seule personne, les parties s’engagent à proposer et/ou soutenir ensemble la désignation, par le Conseil d’administration, d’un administrateur référent choisi, d’un commun accord, parmi les administrateurs indépendants proposées par Sorame et CEIR. Les parties s’engagent en outre à faire leurs meilleurs efforts pour que le candidat dont elles souhaitent la nomination en tant qu’administrateur référent soit désigné par le Conseil d’administration d’Eramet, étant précisé que ces engagements seront valables aussi longtemps que durera le présent Pacte d’actionnaires et au plus tard jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024 et devant se tenir en 2025.
Le tableau ci-après résume les opérations réalisées sur les actions auto détenues :
| Situation au 1er janvier 2022 | Situation au 31 décembre 2022 | Situation au 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d’actions | 28 755 047 | 28 755 047 | 28 755 047 |
| Animation boursière (1) | 50 159 | 71 995 | 85 116 |
| Attributions aux salariés | 133 254 | 140 806 | 177 084 |
| Total | 28 755 047 | 28 755 047 | 28 755 047 |
| En pourcentage du capital | 0,17 % | 0,25 % | 0,30 % |
| Mandat de rachat | 90 000 | 150 000 | - |
| Attribution définitive d’actions gratuites | (82 448) | (113 722) | - |
| Achats/Ventes | 21 836 | 13 121 | - |
| En pourcentage du capital | 0,46 % | 0,49 % | 0,62 % |
| En pourcentage du capital | 0,64 % | 0,74 % | 0,91 % |
(1) Contrat de liquidité souscrit auprès d’Exane BNP Paribas.
Les titres Eramet auto détenus sont classés dans la rubrique « Autres réserves » et valorisés à leur coût d’achat pour un montant de 26,0 millions d’euros au 31 décembre 2023 (22,6 millions d’euros au 31 décembre 2022). Le montant des mouvements est imputé sur les capitaux propres.
Cette note recense les instruments financiers du groupe Eramet, les risques liés, ses objectifs de gestion des risques, la sensibilité et le suivi de la stratégie de gestion des risques financiers.
Les instruments dérivés actifs et passifs, les actifs financiers courants et la trésorerie et équivalents de trésorerie sont initialement comptabilisés au bilan à la juste valeur (prix de la transaction) ajusté des coûts de transaction. À chaque date de clôture, les variations de juste valeur sont constatées dans le résultat (autres produits et charges financiers) sauf lorsqu’il existe une opération de couverture de flux de trésorerie désignée et documentée. Dans ce cas, la variation est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et présentée dans les capitaux propres (variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers de couverture). Les variations de valeur temps sont constatées en autres éléments du résultat global.
Le groupe Eramet a recours à des instruments dérivés pour couvrir certains risques. Dans le cadre de la gestion du risque de change, le groupe Eramet utilise des contrats de change à terme, des swaps de monnaies étrangères et des options de change. Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où le groupe Eramet a défini et documenté la relation de couverture et démontré son efficacité. Le risque de taux est géré en utilisant des swaps ou options de taux. Enfin, le groupe Eramet utilise également des dérivés dans le cadre de ses couvertures d’achats ou de ventes de matières premières (électricité). Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale.Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réévaluée selon qu’une relation de couverture a été désignée et documentée, et comptabilisée en capitaux propres, ou sinon en compte de résultat lorsqu’il n’existe pas de relation de couverture. La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions de marché. La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le groupe Eramet recevrait (ou paierait) pour transférer à la date de clôture les contrats en cours. La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions de marché. Les dérivés sont présentés au bilan au sein des actifs ou passifs courants.
Les résultats dégagés sur les instruments de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats dégagés sur les éléments couverts. Toutefois, les variations de juste valeur des couvertures, indépendamment des opérations couvertes, sont inscrites au compte de résultat de la période au sein du résultat opérationnel courant ou des autres produits et charges financiers selon la nature de la couverture. Le groupe Eramet identifie l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture :
* couverture à la juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat opérationnel courant ;
* couverture de flux futurs de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres. Le Groupe qualifie de coût de la couverture la part inefficace (i.e. la valeur temps des options et le report/déport des opérations à terme), et la comptabilise en capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont constatés dans le résultat de la période lorsque l’élément couvert impacte ce dernier ;
* couverture d’investissement net dans des filiales étrangères : les instruments dérivés visant à couvrir l’investissement net en devises dans des filiales étrangères sont qualifiés de couverture d’investissement net en devise. Le résultat réalisé sur ces couvertures, ainsi que les variations de juste valeur (en dehors de la valeur temps) sont enregistrés en écarts de conversion dans les capitaux propres, et recyclés en résultat lors de la cession de la filiale ;
* comptabilisation des dérivés qui ne remplissent pas les conditions de la comptabilité de couverture : le groupe Eramet utilise ces dérivés exclusivement pour couvrir les flux futurs de trésorerie et les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat dans la rubrique « autres produits et charges financiers ».
Le groupe Eramet évalue ses instruments financiers à la juste valeur à chaque clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être vendu, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’évaluation d’une juste valeur suppose que la transaction pour la vente de l’actif ou le transfert du passif a lieu soit :
* sur le marché principal pour l’actif ou le passif ;
* en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif.
L’évaluation de la juste valeur d’un actif non financier tient compte de la capacité d’un participant de marché de générer des avantages économiques en faisant une utilisation optimale de l’actif ou en le vendant à un autre participant de marché qui en ferait une utilisation optimale.
Les justes valeurs des instruments financiers sont classées selon une hiérarchie en trois niveaux :
* Niveau 1 : Prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
* Niveau 2 : Prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire ou autre technique d’évaluation basée sur des paramètres observables ;
* Niveau 3 : Technique d’évaluation incorporant des paramètres non observables.
Les critères de classification et de comptabilisation des actifs et passifs financiers et le cas échéant, tout transfert d’un niveau à l’autre de la hiérarchie des justes valeurs sont indiqués ci-dessous.
Les incertitudes, les estimations et le recours au jugement participent à l’évaluation des contrats à terme, à l’application de la comptabilité de couverture et la valorisation des dérivés évalués à la juste valeur. Pour continuer à appliquer la comptabilité de couverture sur les achats ou les ventes de matières premières (électricité), le groupe Eramet établit que l’instrument de couverture est efficace de manière à compenser le risque de change sur ses achats et ventes de matières premières, et s’assure d’une documentation conforme aux exigences. Le processus visant à tester l’efficacité de la couverture nécessite le recours aux jugements et estimations.
La juste valeur représente une estimation à une date donnée et pourrait changer d’une période à une autre en raison des conditions de marché ou d’autres facteurs. Le groupe Eramet privilégie les hypothèses que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, considérant que les participants du marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Le groupe Eramet utilise des techniques d’évaluation qui sont appropriées aux circonstances et pour lesquelles il existe des données d’entrée suffisantes pour évaluer la juste valeur, maximisant l’utilisation de données d’entrée observables qui sont pertinentes et minimisant l’utilisation de données d’entrée non observables.
| 31/12/2023 | |||
|---|---|---|---|
| Ventilation par nature d’instruments | Bilan | Juste valeur par résultat | |
| Juste valeur par capitaux propres | |||
| Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | |
| Autres actifs financiers non courants | 82 | - | 82 |
| Autres actifs non courants | 8 | - | 8 |
| Créances clients | 221 | - | 221 |
| Autres actifs courants | 480 | - | 480 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - |
| Actifs financiers courants | 522 | 522 | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 084 | - |
| Actif | 2 528 | 1 701 | - |
| Emprunts – part à plus d’un an (yc dette obligation locative) | - | - | - |
| Autres passifs non courants | 0 | - | - |
| Emprunts – part à moins d’un an (yc dette obligation locative) | - | - | - |
| Dettes fournisseurs | - | - | 445 |
| Autres passifs courants | - | - | 456 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - |
| Passif | 3 137 | - | - |
| 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par nature d’instruments | Bilan | Juste valeur par résultat | Juste valeur par capitaux propres | ||
| Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | Titres de participations non consolidées | ||
| Autres actifs financiers courants/non courants | 35 | - | 35 | - | - |
| Autres actifs non courants | 11 | - | 11 | - | - |
| Créances clients | 369 | - | 369 | - | - |
| Autres actifs courants | 434 | - | 434 | - | - |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - | - | 75 |
| Actifs financiers courants | 537 | 537 | - | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 123 | 1 123 | - | - | - |
| Actif | 2 590 | 1 666 | - | 849 | 75 |
| Emprunts – part à plus d’un an (yc dette obligation locative) | - | - | - | 1 468 | - |
| Autres passifs non courants | 8 | - | - | 8 | - |
| Emprunts – part à moins d’un an (yc dette obligation locative) | - | - | - | 536 | - |
| Dettes fournisseurs | - | - | 424 | - | - |
| Autres passifs courants | - | - | 496 | - | - |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - | - | 11 |
| Passif | 2 943 | - | - | 920 | 2 012 |
La classification des actifs et passifs financiers a été revue pour répondre aux classifications IFRS 9. Les titres de participation et les autres actifs financiers courants sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Les autres actifs financiers non courants sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti évalué par l’intermédiaire du taux d’intérêt effectif (TIE). La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs correspond à leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances de paiement inférieures à un an pour l’essentiel.
(en millions d’euros)
| Nature de l’instrument de couverture | Montant notionnel des instruments de couverture | Valeur comptable de l’instrument de couverture | Actif | Passif |
|---|---|---|---|---|
| Fair Value Hedge (FVH) | ||||
| Risque de taux d’intérêt | ||||
| Swap de taux | 500 | 7 | - | 7 |
| Risque de change | ||||
| Couvertures bilan (clients/fournisseurs/banques 2023) | ||||
| Forward et options de change | 253 | 4 | - | 4 |
| Risque matière première | ||||
| Cash Flow Hedge (CFH) | ||||
| Risque de taux d’intérêt | ||||
| Trading Swap de taux | 19 | 1 | - | 1 |
| Couverture Swap Eramet Option de Taux | 500 | 0 | - | 1 |
| Emprunt EUR Setrag | 49 | 2 | - | - |
| Risque de change | ||||
| Trading Options de Change | 228 | - | - | 3 |
| Couverture change Groupe chiffre d’affaires futur | ||||
| Forward et options de change | 272 | 6 | - | 5 |
| Risque matière première | ||||
| Approvisionnement électricité | ||||
| Future sur électricité | 206 | 16 | - | 1 |
La répartition par hiérarchie de justes valeurs des instruments financiers à la juste valeur se présente ainsi :
(en millions d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Ventilation par hiérarchie de justes valeurs | Valeur au bilan | Ventilation par hiérarchie de justes valeurs | |||||
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 (1) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers courants | 522 | 522 | - | - | 537 | 537 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 084 | - | - | 1 123 | 1 123 | - | - |
| Instruments financiers dérivés | 35 | - | 36 | (1) | 75 | - | 75 | - |
| Actif | 1 641 | 1 606 | - | - | 1 735 | 1 660 | - | - |
| 10 | - | 10 | - | 11 | - | 11 |
| Passif | 10 | - | 10 | (1) | 11 | - |
| (1)Le montant indiqué en niveau 3 correspond à la juste valeur du contrat de couverture d’électricité de maturité 2024 chez Eramet Norway. |
| Effets en résultat | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits et (charges) financiers | Coût amorti | Juste valeur | Conversion monétaire | Résultat de cession | |
| Titres de participation | (1) | - | - | - | - |
| Autres actifs financiers courants/ non courants | 268 | (3) | - | - | 278 |
| Instruments financiers dérivés | 1 | - | - | 1 | - |
| (Endettement net)/trésorerie nette | (84) | (82) | (10) | 1 | 7 |
| Total | 184 | (85) | (10) | 2 | 285 |
| Effets en résultat | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits et (charges) financiers | Coût amorti | Juste valeur | Conversion monétaire | Résultat de cession | |
| Titres de participation | (25) | - | - | - | - |
| Autres actifs financiers courants/ non courants | 72 | - | - | - | 53 |
| Instruments financiers dérivés | (8) | - | - | (8) | - |
| (Endettement net)/trésorerie nette | (115) | (92) | (5) | (2) | (16) |
| Total | (76) | (92) | (5) | (10) | 37 |
Les produits financiers rattachés aux titres de participation correspondent à des dividendes de sociétés non consolidées. Les résultats dégagés relatifs aux instruments financiers de couverture de change et de matières premières sont principalement comptabilisés en résultat opérationnel courant. La partie non qualifiée de couverture est comptabilisée en autres produits et charges financiers.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Actif | Passif | |
| À l’ouverture | 75 | 11 |
| Variation des instruments de couverture de la période – capitaux propres (1) | (43) | 1 |
| Variation des instruments de couverture de la période – résultat financier (2) | 4 | 3 |
| Variation nette des instruments financiers de couverture (3) | - | (4) |
| Autres mouvements (1) | (1) | (1) |
| À la clôture | 35 | 10 |
| Position nette des instruments financiers de couverture (3) | 5 | 2 |
| Instruments financiers – couverture de change | 6 | 8 |
| Instruments financiers – couverture de taux | 10 | - |
| Instruments financiers – couverture de matières premières | 14 | - |
(1)L’impact correspond à la variation de juste valeur (part efficace) des instruments dérivés de couverture de change, de taux et de matières premières.
(2)L’impact correspond à la variation de juste valeur (part inefficace) des instruments dérivés de couverture de change, de taux et de matières premières.
(3)Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de clôture, l’écart entre le taux de clôture et le taux de couverture est inscrit au niveau de la rubrique « Instruments financiers actifs et passifs ».
Le groupe Eramet utilise des instruments financiers dérivés pour maîtriser son exposition aux risques de change, de taux et de matières premières. La gestion des principaux risques a été déléguée par le Comité Exécutif à la Direction Financière du groupe Eramet. Cette gestion est effectuée directement au niveau d’Eramet ou au travers de Metal Currencies créée spécifiquement pour gérer les risques de change du groupe Eramet. La politique du groupe Eramet est de réduire son exposition aux fluctuations de taux d’intérêt et de change. Les positions sont négociées soit sur des marchés organisés, soit sur des marchés de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les résultats dégagés sur les instruments de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats dégagés sur les éléments couverts. Toutefois, les effets latents résultant de couvertures économiques mais non qualifiées par les normes de couverture sont inscrits en résultat net de la période. Toutes les transactions en cours à la date de clôture sont enregistrées dans l’état de la situation financière sans aucune compensation.
Lorsque l’exposition née des financements contractés par les sociétés du groupe Eramet dans des monnaies étrangères autres que leurs monnaies fonctionnelles n’est pas compensée par des recettes dans ces monnaies étrangères, le groupe Eramet peut être amené à contracter des instruments de couverture. En outre, le groupe Eramet utilise des instruments financiers afin de limiter son exposition au risque de change sur ses ventes et certains coûts libellés en dollar. Le groupe Eramet est exposé à deux natures de risques de change, à savoir :
•les risques transactionnels lorsqu’une société du Groupe à des recettes en devise différente de sa devise de compte et qui ne sont pas compensées par des achats dans la même devise ;
•les risques bilanciels liés aux variations des actifs nets des filiales valorisés en devises autres que l’euro.
Le groupe Eramet centralise le risque de change transactionnel des filiales. Chaque société du groupe Eramet communique, à la Trésorerie Groupe, ses expositions en devise autre que sa devise de compte. Cette gestion s’inscrit dans le cadre d’une politique pluriannuelle avec des procédures approuvées par le Comité Exécutif et fait l’objet d’un reporting mensuel à destination de ses membres. Le groupe Eramet gère le risque de change bilanciel au cas par cas.
Dans le cadre de la gestion des risques transactionnels, les couvertures de change portent majoritairement sur le dollar américain mais également sur la couronne norvégienne. Ces couvertures sont destinées à couvrir la position présente et future des opérations commerciales du groupe Eramet, dont plus de 50 % sont facturées en devises alors que les coûts de production sont principalement libellés en euros ou en devises indexées sur l’euro. Les opérations sont réalisées au travers de la société Metal Currencies. Les filiales concernées déterminent le montant de leur exposition nette à l’aide de prévisions ou de budgets pluriannuels. Les risques associés font alors l’objet d’une couverture sur un horizon maximum de trente-six mois, sauf exception. Le groupe Eramet utilise différents instruments pour couvrir son risque de change : contrats à terme et options. Le détail du portefeuille de couverture par devises est précisé ci-après :
| Chiffre d’affaires 2023 | Chiffre d’affaires 2024 | Chiffre d’affaires 2025 et plus | |
|---|---|---|---|
| Montants Devises Cours | Montants Devises Cours | Montants Devises Cours | |
| Couvertures commerciales EUR/USD | 241 USD 1,055 | - - - | - - - |
| EUR/NOK | (421) NOK 12,000 | (865) NOK 10,730 | (1 345) NOK 12,000 |
| Autres couvertures – montant total non détaillé par année EUR/USD | 211 USD 1,110 | - - - | - - - |
| EUR/NOK | (430) NOK 11,070 | - - - | - - - |
| Chiffre d’affaires 2022 | Chiffre d’affaires 2023 | Chiffre d’affaires 2024 et plus | |
|---|---|---|---|
| Montants Devises Cours | Montants Devises Cours | Montants Devises Cours | |
| Couvertures commerciales EUR/USD | 282 USD 1 | 415 USD 1 | - USD - |
| EUR/NOK | (487) NOK 10 | (633) NOK 11 | (500) NOK 11 |
| Autres couvertures – montant total non détaillé par année EUR/USD | 124 USD 1,01 | - - - | - - - |
| EUR/NOK | (355) NOK 10,71 | - - - | - - - |
Le groupe Eramet gère les risques de change bilanciels, essentiellement liés au dollar américain, à travers l’émission de dettes financières libellées dans la même devise que les actifs nets concernés, ou via des swaps de change. Au 31 décembre 2023, la juste valeur des couvertures de change représente un passif net de + 2 millions d’euros (31 décembre 2022: actif net de 9,6 millions d’euros). Pour les couvertures du chiffre d’affaires USD 2023, une variation de plus ou moins 10 % en valeur du taux de change EUR/USD aurait un impact, avant impôts, sur les instruments financiers de couverture en contrepartie du résultat au 31 décembre 2023 de l’ordre de + 12,6 millions d’euros en cas de hausse des cours et d’environ - 15,4 millions d’euros en cas de baisse des cours. La répartition des contrats de change (montants notionnels) est la suivante :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Ventes à terme | Achats à terme | |
| Devise contre EUR | ||
| •USD | 408 | 44 |
| •JPY | - | - |
| •GBP | - | - |
| •NOK | 1 | 771 |
Les impacts avant impôts sur les capitaux propres et les résultats des instruments financiers liés aux risques de change sont présentés ci-après :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Risques transactionnels | Risques bilantiels | |
| À l’ouverture | 6 | (292) |
| Variation de la part non échue des couvertures (1) | (8) | - |
| Variation de la part inefficace en résultats (2) | (3) | - |
| Variation de la part efficace transférée en résultats (3) | 5 | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | - | (193) |
| À la clôture | (0) | (486) |
| Variations comptabilisées en capitaux propres : | ||
| •réserve de couverture | (8) | - |
| •réserve de conversion | - | (193) |
| Total | (8) | (193) |
| Variations comptabilisées en résultats : | ||
| résultat opérationnel courant | 2 | - |
| résultat financier | - | - |
| Total | 2 | - |
(1)L’impact correspond à la variation de juste valeur (part efficace) des instruments dérivés de couverture de change.
(2)L’impact correspond à la variation de juste valeur (part inefficace) des instruments dérivés de couverture de change.
(3)Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de clôture, l’écart entre le taux de clôture et le taux de couverture est inscrit au niveau de la rubrique « instruments financiers actifs et passifs ».
En fonction des conditions de marché, ainsi que des prévisions d’évolution de l’endettement financier net, la Direction Financière du groupe Eramet contrôle la répartition entre taux fixe et taux variable de la dette ainsi que des placements de trésorerie et décide de l’opportunité de réaliser ou non des couvertures de taux.# Les instruments financiers utilisés sont des swaps de taux d’intérêt, caps ou floors. Les opérations de couvertures sont réalisées par la Trésorerie Groupe. En ce qui concerne les excédents de trésorerie gérés par la société Metal Securities, ils sont placés :
* sur des supports rémunérés sur la base des taux ESTR (Euro Short-Term Rate) ou Euribor (Euro InterBank Offered Rate), ou des taux équivalent dans d’autres devises (SOFR/Fed Fund rate par exemple pour le dollar US) ;
* sur des supports à taux fixes type obligations. Ces derniers sont classés parmi les autres actifs financiers courants et font l’objet de couverture de taux à terme (taux fixes contre taux variables). Les autres excédents de trésorerie gérés par Metal Securities sont principalement placés sur des supports rémunérés sur la base du taux ESTER (European Short Term Rate).
Le groupe Eramet est exposé à la volatilité des cours des matières premières au niveau de son chiffre d’affaires en tant que producteur de nickel et de manganèse ou au niveau de ses coûts de production en tant que consommateur d’énergie (fioul, électricité) ou de matières premières (nickel, aluminium). Le groupe Eramet détient des instruments dérivés dans le but de réduire son exposition. Pour ce faire, le groupe Eramet utilise essentiellement des ventes à terme, des tunnels symétriques et des achats d’options. Les principaux acteurs du Groupe sont :
* Eramet et La Société Le Nickel-SLN sur les ventes de nickel ;
* la Société Le Nickel-SLN pour le fioul ;
* Eramet Norway A/S pour l’électricité.
Les expositions à la volatilité des cours du manganèse et du coke ne sont pas couvertes puisqu’il n’existe pas de marché organisé pour ces matières. Les couvertures se font selon le plan stratégique et selon les matières. Seule une partie des consommations ou productions prévisionnelles est couverte (par exemple pour le fioul : au maximum 80 % du budget est couvert). Le groupe Eramet utilise différents instruments pour couvrir et limiter son exposition : contrat à terme et options. D’autre part, chez Eramet Norway, des contrats long terme d’approvisionnement en électricité sont souscrits auprès de différents fournisseurs au travers de contrats d’achat à terme qui ne sont pas qualifiés d’instruments dérivés de couverture en IFRS (destiné à un usage propre « own use »).
Le groupe Eramet doit s’assurer qu’il maintient un niveau de liquidité suffisante pour faire face à ses engagements contractuels et notamment le service de sa dette bancaire et obligataire. Dans ce cadre, le groupe Eramet procède par anticipation au renouvellement régulier de ses financements actuels (lignes de crédit, emprunts obligataires, crédit-bail IFRS 16…) et met en place, en fonction des opportunités, de nouveaux modes de financement. D’autre part, des financements opérationnels (investissements et besoin en fonds de roulement) sont ponctuellement mis en place directement dans certaines filiales du groupe Eramet. Par ailleurs, Eramet veille à la diversification de ses sources de financements, notamment entre marché obligataire et marché bancaire. Eramet centralise la quasi-totalité des besoins et des excédents de trésorerie des sociétés contrôlées. La centralisation est assurée par la société Metal Securities en charge de la gestion du placement des excédents de trésorerie. Le groupe Eramet dispose d’une liquidité financière définie comme la somme de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des actifs financiers courants et des lignes de crédit confirmées de 2 989 millions d’euros au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 : 2 596 millions d’euros (retraité)), dont 1 084 millions d’euros classés en trésorerie et équivalents de trésorerie (31 décembre 2022 : 1 123 millions d’euros). Les excédents de trésorerie sont pour l’essentiel transférés à la société du Groupe en charge de la centralisation et du placement des excédents de trésorerie du groupe Eramet, Metal Securities.
Le contrat du crédit syndiqué (RCF, Revolving Credit Facility) avait été renégocié en juin 2022 pour un montant de 935 millions d’euros avec une maturité de cinq ans accompagnée de deux options d’extension successives d’un an up-front (juin 2023 et juin 2024) conduisant potentiellement à une maturité à juin 2029. Le montant disponible au titre de ce crédit syndiqué est de 935 millions d’euros. Il a été étendu une première fois en juin 2023.
Le groupe Eramet est soumis au remboursement de ses emprunts financiers, essentiellement composé d’emprunts auprès des marchés financiers et d’emprunts auprès des établissements de crédit, au paiement de ces autres passifs ainsi que des instruments financiers dérivés, dont l’échéancier est présenté ci-après :
(en millions d’euros)
| Bilan | Échéancier des paiements futurs 31/12/2023 | À moins d’un an | Entre un an et cinq ans | À plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des marchés financiers | 904 | 111 | 798 | - | 909 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 695 | 63 | 535 | 99 | 697 |
| Découverts bancaires et banques créditrices | 97 | 97 | - | - | 97 |
| Dettes financières de crédit-bail | 17 | 8 | 9 | - | 17 |
| Autres emprunts et dettes financières | 431 | 326 | 76 | 35 | 437 |
| Dettes d’obligations locatives IFRS 16 | 83 | 18 | 48 | 17 | 83 |
| Total emprunts | 2 227 | 623 | 1 466 | 151 | 2 240 |
| Instruments financiers dérives | 10 | 10 | - | - | 10 |
| Fournisseurs et autres passifs | 900 | 900 | - | - | 900 |
| Total autres passifs financiers | 910 | 910 | - | - | 910 |
L’échéancier des encaissements futurs des actifs financiers est présenté ci-dessous :
(en millions d’euros)
| Bilan | Échéancier des encaissements futurs à la juste valeur 31/12/2023 | À moins d’un an | Entre un an et cinq ans | À plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 084 | 1 084 | - | - | 1 084 |
| Total trésorerie et équivalents | 1 084 | 1 084 | - | - | 1 084 |
| Autres actifs financiers non courants | 177 | 34 | 9 | 134 | 177 |
| Actifs financiers courants | 522 | 522 | - | - | 522 |
| Instruments financiers dérives | 35 | 35 | - | - | 35 |
| Clients et autres actifs | 710 | 702 | 8 | - | 710 |
| Total autres actifs financiers | 1 445 | 1 293 | 17 | 134 | 1 445 |
Les dettes financières font l’objet, le cas échéant, au niveau du Groupe ou localement, de covenants bancaires dont les principaux sont décrits ci-dessous :
| Société | Type de ligne | Ratios contractuels | Montants en nominal (en millions de devises) |
|---|---|---|---|
| Eramet S.A. | Ligne de crédit renouvelable RCF | Endettement net hors emprunt SLN auprès de l’État français et dettes obligatives IFRS 16/ Capitaux propres < 1 | 935 M€ |
| Bond UMR | Endettement net hors dettes obligatives IFRS 16/ Capitaux propres < 1 | 50 M€ | |
| Term Loan | Endettement net hors emprunt SLN auprès de l’État français et dettes obligatives IFRS 16/ Capitaux propres < 1 | 502 M€ | |
| Banque européenne d’investissement | Endettement net hors emprunt SLN auprès de l’État français et dettes obligatives IFRS 16/ Capitaux propres < 1 | 171 M€ | |
| Prepayment Lithium (à partir de 2024) | Lithium à livrer dans trimestre à venir/ Principal + Interêts du trimestre à venir > 1,25 | 400 M$ | |
| Comilog S.A. | CAT Finance Comilog et Setrag (Garantie) | Endettement net/EBITDA 12 mois glissants < 3 | 10 M€ |
| Cash-flow net/Service de la dette > 1,30 | - | ||
| Endettement net/Capitaux propres < 2 | - | ||
| IFC/Proparco - Garantie Setrag | Endettement net/Capitaux propres < 1,15 | 162 M€ | |
| Endettement net/EBITDA 12 mois glissants < 4 | - | ||
| Couverture du service de la dette > 1,3 | - | ||
| OHADA: Capitaux propres <= Capital social | - | ||
| Setrag | CAT Finance | Endettement net/Capitaux propres compris dette subordonnée < 3 | 26 M€ |
| OHADA: Capitaux propres <= Capital social | - | ||
| IFC/Proparco | Endettement net/Capitaux propres compris dette subordonnée < 3 (75:25) | 162 M€ | |
| OHADA: Capitaux propres <= Capital social | - | ||
| Compte de service de la dette 1 écheance | - |
Les covenants Eramet sont déterminés sur la base des comptes consolidés publiés. Les covenants Comilog sont déterminés sur la base des comptes sociaux et consolidés de la société Comilog. Au 31 décembre 2023, aucun cas d’exigibilité anticipée n’est constaté. D’autre part, aucun cas de cross-default susceptible d’impacter les financements au niveau d’Eramet n’a été constaté au 31 décembre 2023.
Le groupe Eramet peut être exposé au risque de crédit en cas de défaillance d’une contrepartie : sur ses clients et sur ses partenaires financiers en raison de ses excédents de trésorerie placés par la société dédiée du Groupe Metal Securities. Pour limiter ce risque, le groupe Eramet dispose de différents outils : la collecte d’informations en amont des opérations (agences de notation, états financiers publiés…), l’assurance-crédit ou la mise en place de lettres de crédit ou crédit documentaire. Les excédents de trésorerie sont essentiellement placés sur des supports ou auprès de contreparties « Investment Grade ».
L’antériorité des créances clients du Groupe et des créances en souffrance de paiement s’analyse ainsi :
(en millions d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | |
| Dans les délais ou non échues | 45 | (4) | 41 | 280 | (9) | 271 |
| Retards : | ||||||
| •inférieur à un mois | 120 | - | 120 | 71 | - | 71 |
| •compris entre un et trois mois | 53 | (1) | 52 | 8 | - | 8 |
| •compris entre trois et six mois | 2 | (0) | 2 | 8 | - | 8 |
| •compris entre six et neuf mois | 3 | (2) | 0 | 2 | (1) | 1 |
| •compris entre neuf et douze mois | 1 | (1) | 0 | 5 | (1) | 3 |
| •supérieurs à un an | 8 | (2) | 6 | 9 | (3) | 6 |
| Total créances clients | 232 | (10) | 221 | 383 | (14) | 369 |
Il n’y a pas de créances impayées ou dépréciées significatives ayant fait l’objet de renégociation.
Eramet et ses filiales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives et les participations détenues correspondent essentiellement à des sociétés contrôlées non cotées et entièrement rattachées aux activités du Groupe. Dans le respect de la politique de placements du Groupe qui définit et limite le risque de contrepartie, le groupe Eramet a acheté des obligations d’entreprises soumises au risque de crédit, comptabilisées en autres actifs financiers courants et qui ont vocation à être détenus jusqu’à l’échéance.# NOTE 10
| 31/12/2022 | Variation BFR Tableau de flux | Variation dettes fournisseurs immobilisations | Écarts de conversion et autres mouvements | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 724 | (26) | - | (79) | 619 |
| Clients | 369 | (153) | - | 5 | 221 |
| Fournisseurs | (424) | (19) | - | (2) | (445) |
| BFR simplifié | 669 | (197) | - | (76) | 395 |
| Autres éléments de BFR | (1) | (201) | 124 | 215 | (179) |
| BFR total | 468 | (73) | 215 | (255) | 354 |
| (1)Comprend les dettes et créances fiscales et sociales, les autres actifs et passifs, les dettes et créances d’impôt exigibles et les créances et dettes sur immobilisations. |
Les stocks se composent principalement de produits des Activités Nickel, Manganèse et Sables minéralisés du Groupe dans les différents stades du processus de production, et sont présentés à la valeur la plus faible entre le coût et la valeur nette de réalisation.
Méthode comptable
Les stocks sont évalués suivant la méthode du C.U.M.P. (coût unitaire moyen pondéré) dans les activités industrielles de la division Alliages Haute Performance et du P.E.P.S. (premier entré premier sorti) dans les activités industrielles et minières de l’Activité Nickel, de l’Activité Manganèse et de l’Activité Sables Minéralisés. Les stocks sont évalués au prix de revient incorporant les seuls coûts de production sans toutefois excéder la valeur de réalisation. Les coûts de sous-activité sont éliminés de la valorisation des stocks de fin d’exercice. Les matières premières sont dépréciées lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût d’entrée en stock. Les matières consommables sont dépréciées en totalité lorsque les quantités sont en stock sur une durée plus longue que la consommation estimée. La dépréciation des pièces détachées non immobilisées est calculée en fonction de leur consommation dans l’année. Les stocks de pièces détachées excédant la consommation d’une année sont dépréciés en totalité. Pour les produits en-cours, intermédiaires et finis en stock depuis plus d’un an, est appliquée la méthode prospective avec utilisation du carnet de commandes et validation commerciale des réalisations dans un délai d’un an ; les quantités au-delà d’un an de consommation sont dépréciées en totalité, sauf cas spécifiques. Les coûts fixes de production liés à une sous-activité constatée ou planifiée ne sont pas incorporés dans la valorisation des stocks, et constituent des charges opérationnelles courantes de la période au cours de laquelle elles sont encourues. La sous-activité est prise en compte lorsque le volume réel de production est sensiblement inférieur au volume normal de production (ou capacité normative).
Jugements et estimations
La détermination de la mesure appropriée de la valeur nette réalisable requiert du jugement, lequel est également utilisé pour allouer les frais fixes et variables de production directement attribuables aux stocks.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 724 | 577 |
| Variation des stocks bruts | 52 | 167 |
| (Dépréciations)/reprises nettes de la période | (17) | (17) |
| Augmentation/(Diminution) des stocks nets – flux de trésorerie | 35 | 150 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (140) | (3) |
| À la clôture | 619 | 724 |
| Matières premières | 230 | 328 |
| Marchandises et produits finis | 198 | 198 |
| En-cours et semi-finis | 45 | 60 |
| Consommables et pièces de rechange | 144 | 138 |
| Quotas de CO2 | 2 | - |
Détail des dépréciations :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | (118) | (99) |
| •(Dépréciations)/Reprises nettes de la période | (17) | (17) |
| •Écarts de conversion et autres mouvements | (56) | (2) |
| À la clôture | (190) | (118) |
Les provisions pour dépréciation concernent pour l’essentiel les matières premières, les marchandises et produits finis.
Les créances clients et autres créances représentent les montants que le groupe Eramet prévoit d’encaisser auprès des tiers.
Méthode comptable
Les créances sont valorisées pour leur première comptabilisation à leur valeur de transaction puis évaluées à chaque clôture au coût amorti. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont revalorisées au cours de change du dernier jour de l’exercice. Les écarts de change dégagés sont comptabilisés dans le résultat opérationnel courant ou dans le résultat financier (autres produits et charges financiers) en fonction de la nature des créances et des dettes. Le portefeuille de créances clients du Groupe est évalué afin de prendre en compte le taux de pertes attendues à maturité sur ce portefeuille. Ce taux est déterminé d’une part en qualifiant le portefeuille client en fonction de son exposition au risque, les créances garanties limitant le niveau de risque de perte attendue ; d’autre part en évaluant la probabilité de défaut et l’impact de la perte attendue sur le portefeuille, sur la base de l’historique des pertes sur créances, de l’antériorité et d’une estimation des risques. Par ailleurs, une créance individuelle fait l’objet d’une dépréciation dès lors qu’il est plus que probable que son recouvrement ne sera pas effectué et qu’il est possible d’évaluer raisonnablement le montant de la dépréciation sur la base de l’historique des pertes sur créances, de l’antériorité et d’une estimation des risques. Cette dépréciation dont la contrepartie est constatée dans le résultat opérationnel courant vient en diminution de la valeur brute de la créance. Les créances cédées dans le cadre de contrats de titrisation sont décomptabilisées du bilan lorsque le groupe Eramet a transféré les droits contractuels d’encaisser la trésorerie et que la quasi-totalité des risques et avantages attachés à ces créances a été transférée au cessionnaire. Lorsque des risques sont conservés, et qu’ils ne remettent pas en cause le retrait des créances du bilan, ils sont comptabilisés en autres créances d’exploitation ainsi que les dépôts de garantie associés (note 10). Les cessions avec recours contre le groupe Eramet en cas de défaut de paiement du client conduisent à maintenir les créances ainsi cédées au bilan.
Jugements et estimations
Déterminer le niveau de perte attendue sur le recouvrement des créances requiert du jugement. Le montant de la dépréciation est calculé sur la base de l’historique des pertes sur créances, de l’antériorité et d’une estimation des risques par catégorie cohérente de créances.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
| À l’ouverture | 842 (28) 814 | 665 |
| Variation en valeur brute | (152) - (152) | (1) |
| Reprises (dépréciations) de la période | - (35) (35) | 161 |
| Mouvements de besoin en fonds de roulement – flux de trésorerie | - - (187) | 160 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 66 17 83 | (11) |
| À la clôture | 756 (46) 710 | 814 |
| Créances clients | 232 (10) 221 | 369 |
| Créances fiscales et sociales | 140 (10) 130 | 211 |
| Dépôt de garantie – contrat de titrisation | - - - | 7 |
| Autres créances d’exploitation | 376 (25) 351 | 216 |
| Autres actifs courants | 516 (35) 480 | 434 |
| Autres créances | 8 (0) 8 | 11 |
| Autres actifs non courants | 8 (0) 8 | 11 |
| Total | 756 (46) 710 | 814 |
Les créances clients et les autres créances sont pour l’essentiel à échéance de moins d’un an. Les créances fiscales et sociales incluent un montant de crédit de TVA auprès de l’État gabonais de 30,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 (85,7 millions d’euros au 31 décembre 2022). En application d’un protocole d’accord signé avec l’État gabonais le 5 juillet 2022, 120,7 millions d’euros d’impôts et taxes (impôts sur les sociétés et redevance minière proportionnelle) ont été compensés, permettant de limiter la hausse des crédits de TVA sur l’exercice.
Titrisation de créances clients
Le groupe Eramet a recours à l’affacturage ou à la titrisation comme source de financement pour ses créances. Dans le cadre de ces programmes, certaines filiales en France et aux États-Unis se sont engagées auprès des établissements bancaires à leur céder des créances clients pour un total de 257 millions d’euros au 31 décembre 2023 (169 millions d’euros au 31 décembre 2022). L’analyse du transfert des risques et avantages a conduit à une déconsolidation totale. Un dépôt de garantie peut être requis pour couvrir les engagements des filiales cédantes vis-à-vis de la société de financement et sera restitué à la liquidation de l’opération. Il est constitué de réserves servant à couvrir les risques de dilution. Ce dépôt s’élève à 0 millions d’euros au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 : 7 millions d’euros).
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Créances clients – Factures cédées | (257) | (169) |
| Créances clients – Factures non déconsolidées | - | - |
| Autres créances d’exploitation – Dépôt de garantie | - | 7 |
Les fournisseurs et autres débiteurs sont principalement constitués de montant dus aux fournisseurs et aux administrations fiscales qui ont été facturés ou à payer.
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 928 | 803 |
| Mouvements de besoin en fonds de roulement | 32 | 89 |
| Variation des dettes d’immobilisations | 53 | 12 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (113) | 24 |
| À la clôture | 900 | 928 |
| Dettes fournisseurs | 445 | 424 |
| Dettes fiscales et sociales | 277 | 361 |
| Dettes d’immobilisations | 54 | 35 |
| Produits constatés d’avance | 1 | 1 |
| Autres dettes d’exploitation | 123 | 100 |
| Autres passifs courants | 456 | 496 |
| Autres passifs non courants | 0 | 8 |
| Autres passifs non courants | 0 | 8 |
| Total | 900 | 928 |
Les dettes fournisseurs et les autres dettes sont pour l’essentiel à échéance de moins d’un an. Les dettes figurant en passifs non courants incluent la dette de Setrag payable à la République gabonaise sur une période de 25 ans liée à la reprise de la concession.
Le groupe Eramet regroupe ses investissements en deux catégories :
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Investissements corporels de la période | 596 | 491 |
| Investissements incorporels de la période | 110 | 39 |
| Total investissements industriels | 706 | 530 |
| Variation des dettes sur acquisition d’immobilisations (1) | 215 | 58 |
| Total acquisition d’immobilisations – état des flux de trésorerie | 920 | 588 |
(1) Dont variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations (autres dettes). Dont variation des avances fournisseurs sur immobilisations (autres créances).
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur valeur comptable, c’est-à-dire le coût d’acquisition ou de fabrication diminué des amortissements et des dépréciations liées à une perte de valeur constatée. Les terrains ne sont pas amortis. Les pièces de rechange à caractère d’immobilisations sont immobilisées et amorties dès leur utilisation effective. Les outillages fabriqués spécifiquement pour certains clients sont immobilisés et amortis sur leur durée probable d’utilisation. Les grosses réparations sont considérées comme un composant de l’immobilisation. Les coûts d’emprunts qui sont directement rattachés à l’acquisition ou à la production d’un actif, au sens d’IAS 23, sont incorporés au coût de cet actif. Une provision est constituée lors du démarrage de l’exploitation, le cas échéant, pour prendre en compte les obligations de remise en état des sites miniers, en contrepartie d’un actif environnemental et de démantèlement. Les actifs de démantèlement comptabilisés en contrepartie des provisions sont amortis sur la durée d’exploitation prévue des réserves et ressources minières destinées à l’usine ou à l’export et évaluées au regard du caractère estimé pérenne des autorisations en cours. Les révisions des estimations de ces coûts de remise en état viennent corriger la valeur de cet actif et de cette provision en affectant prospectivement le résultat sur la durée d’exploitation incluant l’année en cours.
Les contrats de location portant sur des biens de nature « corporelle » éligibles à IFRS 16 sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements fixes futurs (sur les lignes d’immobilisations concernée pour les contrats IFRS 16 de locations financières et/ou crédit-bail et sur une ligne « Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location » pour les contrats dits de location simple). Les contrats portant sur des actifs de faible valeur et/ou de courte durée (inférieure à douze mois) sont comptabilisés en charge de location conformément aux exemptions admises par la norme.
La comptabilisation de la concession du chemin de fer Transgabonais a été effectuée selon le schéma ci-après : les biens propres qui sont la propriété du groupe Eramet sont comptabilisés à l’actif du bilan et amortis selon la durée d’utilité ou sur la durée résiduelle de la concession si cette dernière est inférieure. Les biens de retour correspondant aux actifs apportés à la concession par la République gabonaise et qui devront être restitués à l’identique à l’expiration du contrat ne sont pas reconnus au bilan. Les actifs acquis par le groupe Eramet après la signature du contrat de concession et qui devront être remis à la République gabonaise à la fin de la concession sont comptabilisés en tant qu’immobilisations et amortis sur la durée de la concession. Une provision est constituée pour couvrir la valeur nette des immobilisations au terme de la concession en fonction des hypothèses d’investissements.
Déterminer tous les frais directement rattachés (par exemple, la main-d’œuvre, les frais généraux) à l’acquisition, à la construction, à l’amélioration ou au développement d’une immobilisation, y compris les frais engagés pour amener celle-ci à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver aux fins de son utilisation prévue par la Direction, fait l’objet de jugement. L’enregistrement des dépenses en immobilisations cesse quand la construction d’une immobilisation est pratiquement terminée et qu’elle est capable de fonctionner de la manière prévue. Afin de déterminer si ces conditions sont réunies, un examen des pratiques réalisées dans les mêmes industries, prédéterminées par le jugement de la Direction en référence à des facteurs liés à la capacité de production attendue, est nécessaire. Lorsqu’une immobilisation comprend des composants individuels pour lesquels des méthodes ou taux d’amortissement différents sont appropriés, le jugement est utilisé pour déterminer le niveau approprié de fractionnement de cette immobilisation. Distinguer les inspections et les révisions majeures de réparation et d’entretien, et déterminer la durée appropriée pendant laquelle ces coûts doivent être amortis, sont des questions de jugement.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | Valeurs nettes | |
| Amortissements | Valeurs nettes | |
| Dépréciations pour pertes de valeur | ||
| Terrains et constructions (1) | 942 | 208 |
| (717) | ||
| (105) | ||
| Installations industrielles et minières (2) | 3 153 | 898 |
| (1 983) | ||
| (271) | ||
| Autres immobilisations corporelles (3) | 1 217 | 498 |
| (703) | ||
| (16) | ||
| En-cours, avances et acomptes | 764 | 720 |
| - | ||
| (45) | ||
| Total | 6 077 | 2 236 |
| (3 404) | ||
| (437) | ||
| (1) Dont : | ||
| • Actifs de crédit-bail IFRS 16 | 1 | 1 |
| (2) Dont : | ||
| • Actifs de crédit-bail IFRS 16 | 27 | - |
| • Actifs de démantèlement – remise en état des sites | 224 | 116 |
| (139) | ||
| (20) | ||
| (3) Dont : | ||
| • Actifs de crédit-bail IFRS 16 | 77 | 17 |
| (60) |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | Valeurs nettes | |
| Amortissements | Valeurs nettes | |
| Dépréciations pour pertes de valeur | ||
| Droits d’utilisation relatifs à des terrains et constructions | 28 | 11 |
| (17) | ||
| (0) | ||
| Droits d’utilisation relatifs à des installations industrielles et minières | 10 | 6 |
| (4) | ||
| - | ||
| Droits d’utilisation relatifs à d’autres immobilisations corporelles | 100 | 53 |
| (47) | ||
| - | ||
| Total | 138 | 70 |
| (68) | ||
| (0) |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 2 222 | 2 254 |
| Investissements de la période | 597 | 461 |
| Cessions de la période =(3) | (7) | (3) |
| Amortissements de la période | (194) | (228) |
| Dépréciations de la période | (194) | (234) |
| Reprise de dépréciation de la période | 43 | 9 |
| Variation valeur brute des actifs de démantèlement | (31) | (101) |
| Variation des immobilisations en crédit-bail | 0 | 26 |
| Variations de périmètre | (86) | - |
| Hyperinflation | 579 | 177 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (697) | (135) |
| À LA CLÔTURE | 2 236 | 2 222 |
| • Valeurs brutes | 6 077 | 5 837 |
| • Amortissements | (3 404) | (3 284) |
| • Dépréciations pour pertes de valeur | (437) | (331) |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 76 | 69 |
| Variation des droits d’utilisation | 13 | 25 |
| Amortissements de la période | (19) | (18) |
| Dépréciations de la période | - | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (0) | - |
| À la clôture | 70 | 76 |
| • Valeurs brutes | 138 | 132 |
| • Amortissements | (68) | (56) |
| • Dépréciations pour pertes de valeur | (0) | - |
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur comptable, c’est-à-dire le coût d’acquisition diminué des amortissements et des éventuelles dépréciations en raison de perte de valeur constatée. Les contrats de location portant sur des biens de nature « incorporelle » éligibles à IFRS 16 sont comptabilisés au bilan dès l’origine du contrat de location pour la valeur actualisée des paiements fixes futurs (sur les lignes d’immobilisations concernée pour les contrats IFRS 16 de locations financières et/ou crédit-bail et sur une ligne « Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location » pour les contrats dits de location simple). Les contrats portant sur des actifs de faible valeur et/ou de courte durée (inférieure à douze mois) sont comptabilisés en charge de location conformément aux exemptions admises par la norme.
Le goodwill est la différence entre le prix d’acquisition d’une entité et la part du groupe Eramet et des intérêts minoritaires dans la juste valeur de l’actif et du passif identifiables (y compris le passif éventuel) de l’entité acquise à la date d’acquisition. Il est comptabilisé au coût, diminué des pertes de valeur cumulées. Les goodwills liés aux entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés respectivement en participations dans les entreprises associées et dans les coentreprises (note 11).
Les montants immobilisés au titre du domaine minier concernent les apports partiels d’actifs ou les acquisitions de permis réalisés depuis 1974. L’amortissement du domaine minier est, selon les spécificités de l’exploitation, fonction de la production annuelle rapportée aux réserves estimées ou de la durée de concession.
Les dépenses de géologie, d’exploration et de prospection engagées au préalable à l’exploitation, sont comptabilisées en immobilisations incorporelles ; elles sont comptabilisées conformément à la norme IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales ». Les droits acquittés pour la prospection ou l’exploration minière sont également comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Le jugement est nécessaire pour déterminer si les dépenses effectuées sur les éléments immatériels peuvent être comptabilisées en tant qu’immobilisation incorporelle. Lorsque la durée d’utilisation est limitée dans le temps, l’immobilisation incorporelle est amortie sur une base linéaire en fonction de leur durée de vie utile estimative. Le goodwill est affecté à l’unité génératrice de trésorerie dans lequel le goodwill est comptabilisé aux fins de test de dépréciation.# Au 31 décembre 2023, comme au 31 décembre 2022, aucun droit d’utilisation relatif aux contrats de location ou contrat de crédit-bail/location financement (IFRS 16) ne porte sur un bien ayant une nature « incorporelle ».
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | Amortissements | |
| Goodwill | 189 | - |
| Domaine minier Gabon | 61 | (52) |
| Domaine minier Sénégal | 100 | (13) |
| Domaine minier Nouvelle-Calédonie | 47 | (38) |
| Autres dépenses de géologie, d’exploration et de prospection | 155 | (49) |
| Logiciels informatiques | 92 | (82) |
| Autres immobilisations incorporelles | 32 | (31) |
| En-cours, avances et acomptes | 74 | - |
| Total | 750 | (265) |
Le goodwill s’élève à 186 millions d’euros en valeur nette au 31 décembre 2023 (208 millions d’euros au 31 décembre 2022). Il résulte essentiellement :
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 486 | 477 |
| Investissements de la période | 110 | 39 |
| Cessions de la période | - | - |
| Amortissements de la période | (27) | (25) |
| Dépréciations de la période | (14) | (16) |
| Variations de périmètre | (21) | - |
| Hyperinflation | 7 | 4 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (106) | 7 |
| À la clôture | 434 | 486 |
Des tests de dépréciation sont réalisés pour les goodwills et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, de façon systématique au moins une fois par an lors du processus de clôture annuelle ou dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur. Pour les immobilisations incorporelles et corporelles à durée de vie définie, des tests de dépréciation sont effectués lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, laquelle est définie comme le montant maximum entre une valeur d’utilité (ou valeur à recouvrer par l’utilisation) et une juste valeur (ou valeur à recouvrer par la vente) diminuée des coûts de vente. Les pertes de valeurs sont constatées pour la différence entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable et sont comptabilisées dans le résultat de la période au sein de la rubrique autres éléments du résultat opérationnel (note 7). Les pertes de valeur comptabilisées relatives au goodwill ne sont pas reprises. Pour les autres actifs, les pertes de valeur antérieurement comptabilisées sont évaluées à chaque date de clôture, à la recherche d’indications traduisant leur diminution ou leur disparition. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas sa valeur nette comptable, qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie indépendants. Le groupe Eramet a déterminé ses UGT au regard de ses différents sites de production de l’Activité Nickel, l’Activité Minerai de Manganèse, l’Activité Alliages de Manganèse, l’Activité Sables Minéralisés, l’Ativité Lithium et de la division Alliages Haute Performance. Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de chaque UGT. Tous les actifs incorporels, y compris les goodwills et les actifs corporels, ont été alloués à des UGT. Au 31 décembre 2023, le groupe Eramet est divisé en six UGT comme suit :
Au 31 décembre 2022, le Groupe avait une UGT dans l’Activité Nickel. En 2023 cette Activité a été réorganisée en deux Activités distinctes Mines et Usines. Le Groupe avait également deux UGT pour les activités en cours de cession dans la division Alliages Haute Performance, et ce jusqu’à la date de cession de ces activités, en avril pour Aubert et Duval et en juin pour Erasteel.
La détermination de l’existence d’événements occasionnant la réalisation d’un test de perte de valeur est soumise au jugement de la Direction Générale du groupe Eramet sur la base de plusieurs critères. Les indices de perte de valeur correspondent essentiellement aux changements et variations suivants :
Un test de perte de valeur est réalisé sur les UGT concernées dès lors que ces indices ont une évolution défavorable. Pour déterminer la valeur d’utilité, le groupe Eramet utilise la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation des actifs. Les données utilisées pour l’établissement des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels réalisés par le management des UGT concernées. Ces plans résultent de projections sur une durée de cinq ans, conforme aux cycles miniers et industriels, auxquelles s’ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini des flux de trésorerie normatifs. Les plans de certaines UGT sont réalisés sur une durée plus longue correspondant à la durée d’exploitation des sites sans utilisation d’une valeur terminale. Le groupe intègre les investissements à venir au titre des enjeux climatiques au sein des plans d’affaires. Les taux de croissance utilisés sont ceux retenus pour les budgets et les taux de croissance à l’infini utilisés pour les valeurs terminales sont généralement compris entre 1 % et 2 % en fonction des UGT.
Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilité est le coût moyen pondéré du capital (CMPC), soit :
Le groupe Eramet peut être amené à apprécier la valeur recouvrable selon d’autres méthodes jugées plus pertinentes au regard du contexte sur les UGT concernées. Ces méthodes peuvent notamment être des valeurs estimées de transaction. Quelle que soit la méthode retenue, les hypothèses correspondent aux meilleures estimations de la Direction. Le groupe Eramet revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
La variation des dépréciations d’actifs et autres pertes de valeur se détaille comme suit :
| 31/12/2022 | Perte de valeur et reprise de dépréciation 2023 | Conversion et autres mouvements | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Activité Nickel (Hors Sandouville) | (250) | (128) | 18 | (360) |
| Activité Manganèse | (84) | 5 | 1 | (78) |
| Activité Lithium | (2) | - | - | (2) |
| Holding et autres | (32) | - | (19) | (51) |
| Total activités poursuivies | (368) | (123) | - | (491) |
| Division Alliages Haute Performance | (569) | 569 | - | - |
| Total activités cédées | (569) | 569 | - | - |
| Total | (937) | 446 | - | (491) |
| Goodwill | (3) | - | 0 | (3) |
| Incorporelles | (35) | (13) | (0) | (48) |
| Corporelles | (331) | (110) | - | (440) |
| Droit d’utilisation IFRS 16 | - | - | - | - |
| Actifs détenus en vue de la vente | (569) | 569 | - | - |
La sensibilité est déterminée au regard des variations des flux futurs de trésorerie et des taux d’actualisation. Les projections de trésorerie des activités minières et métallurgiques du groupe Eramet sont très dépendantes des hypothèses de prix de ventes, notamment des minerais (nickel, manganèse, zircon…), de la parité euro/dollar, des matières premières (électricité, charbon, coke…) et de la demande mondiale des produits vendus par le Groupe.
La valeur d’utilité est extrêmement sensible au cours du nickel et des entrants (électricité et charbon notamment, et de l’US dollar) hypothèses centrales dans le test de dépréciation de cette UGT. Les prix de vente retenus sont déterminés par référence à la moyenne des consensus du secteur, ainsi que des prix des NPI (Nickel Pig Iron). Ces cours retenus sont ainsi intégrés au plan d’affaires pluriannuelles qui permet de déterminer les projections de trésorerie de l’UGT. Toutefois, il existe une forte interdépendance entre les différentes variables que sont le cours du dollar, le prix du brent et le cours du nickel et de l’électricité qui n’impactent généralement pas le test dans le même sens. Le prix de l’électricité retenu se base sur l’utilisation de la CAT – centrale accostée temporaire – et sur les discussions menées avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la convention relative à la trajectoire de la Société Le Nickel-SLN. En 2023 la variation des prix de vente, du dollar et des entrants n’a aucun impact sur la dépréciation étant donné que les actifs de SLN ont été totalement dépréciés (voir note 2.1 « Difficultés opérationnelles et financières de la SLN en Nouvelle-Calédonie et continuité d’exploitation »).
Le minerai de manganèse n’est pas une matière première cotée.# 11.4.1Valeurs résiduelles par groupe d’UGT
Le cours s’ajuste en fonction de l’offre et de la demande et plus particulièrement autour des prévisions de production d’alliages et de la capacité marginale du producteur sud-africain. Le groupe Eramet utilise, pour la détermination des cours prévisionnels du minerai de manganèse, un modèle interne qui prend en compte le coût marginal de production sud‑africain, les moyens logistiques disponibles (trains ou camions) et la parité ZAR/USD. Les prévisions de cours ainsi déterminées sont intégrées dans les plans d’affaires des UGT Minerai de Manganèse et Alliages de Manganèse. Ces prévisions de cours peuvent également être rapprochées des études émises par le CRU (Commodities Research Unit), organisme indépendant qui réalise des études sur certains métaux, dont le manganèse. Sur l’UGT Minerai de Manganèse, une augmentation de 0,5 % du taux d’actualisation, une diminution de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 1 % du taux de marge d’EBITDA de l’année terminale ne conduirait pas à constater une dépréciation. Sur l’UGT Alliages de Manganèse, dans un contexte de prix bas et dans l’hypothèse où les prix continueraient à baisser, le groupe pourrait être amené a enregistrer une perte de valeur.
Les revenus de l’UGT viennent pour plus de moitié de la vente de matières premières titanifères, pour environ un tiers de la commercialisation du zircon, et plus marginalement de matières ferreuses. Les matières premières titanifères, sous forme de laitier de titane ou de dioxyde de titane, sont destinées au marché des pigments, tandis que le zircon s’adresse au marché de la céramique. Aucun de ces produits n’est côté. Dans les deux cas, les prévisions de cours utilisées dans le plan d’affaires sont déterminées par référence aux analyses des spécialistes du secteur (TZMI), en retenant la fourchette basse de leur pronostic. Sur l’UGT sables minéralisés, une augmentation de 0,5 % du taux d’actualisation, une diminution de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 1 % du taux de marge d’EBITDA de l’année terminale ne conduirait pas à constater une dépréciation.
Comme indiqué en note 2.5, l’UGT Lithium concerne exclusivement le projet en cours de construction en Argentine.
Les valeurs résiduelles des capitaux engagés se détaillent comme suit par groupe d’UGT :
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Activité Nickel | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 54 | 259 |
| Besoin en fonds de roulement | (16) | 125 |
| Total | 38 | 384 |
| Activité Manganèse | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 1 710 | 1 492 |
| Besoin en fonds de roulement | 366 | 351 |
| Total | 2 076 | 1 843 |
| Activité Sables Minéralisés | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 557 | 652 |
| Besoin en fonds de roulement | (40) | 6 |
| Total | 517 | 658 |
| Activité Lithium | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 367 | 336 |
| Besoin en fonds de roulement | 133 | 75 |
| Total | 500 | 411 |
| Holding et autres | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 308 | 57 |
| Besoin en fonds de roulement | (89) | (15) |
| Total | 219 | 42 |
| Activités poursuivies | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | 2 996 | 2 796 |
| Besoin en fonds de roulement | 354 | 542 |
| Total activités poursuivies | 3 350 | 3 338 |
| Division Alliages Haute Performances | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | - | 4 |
| Besoin en fonds de roulement | - | (276) |
| Total | - | (280) |
| Activités en cours de cession | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles nettes (1) | - | 4 |
| Besoin en fonds de roulement | - | (276) |
| Total activités en cours de cession | - | (280) |
(1) Y compris les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.
Les capitaux engagés se définissent comme la somme des immobilisations corporelles et incorporelles nettes et du besoin en fonds de roulement. Ils servent de base comme valeurs comptables des actifs testés pour les tests de dépréciation des actifs.
Les coentreprises sont les entreprises sur lesquelles Eramet dispose d’un contrôle conjoint, c’est-à-dire le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Les entreprises associées sont les entreprises sur lesquelles Eramet exerce une influence notable. Les coentreprises et les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées au coût. Leur valeur comptable inclut le goodwill arrêté lors de l’acquisition, diminuée des pertes de valeur cumulées. Les comptes consolidés incluent la part d’Eramet dans le résultat ainsi que les mouvements des capitaux propres des entités mises en équivalence après les ajustements pratiqués pour aligner les règles comptables de ces entreprises sur celles du groupe Eramet. Les dividendes reçus des coentreprises et entreprises associées réduisent leur valeur au bilan. Un test de perte de valeur est réalisé lorsqu’il existe des indicateurs qui entraîneraient l’évaluation de sa valeur recouvrable en dessous de sa valeur comptable (note 10).
Il existe une influence notable lorsque Eramet a le pouvoir de participer aux décisions financières et opérationnelles de l’entité mais pas d’exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Il y a influence notable présumée lorsque Eramet détient entre 20 % et 50 % des droits de vote d’une entreprise. La détermination de l’existence d’événements occasionnant la réalisation d’un test de perte de valeur est soumise au jugement de la Direction Générale d’Eramet dans les mêmes conditions que celles exposées dans la partie sur les dépréciations d’actifs.
| (en millions d’euros) | Sociétés | Pays | % détention | Quote-part Capitaux propres Exercice 2023 | Quote-part Résultats 31/12/2023 | Quote-part Capitaux propres Exercice 2022 | Quote-part Résultats 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Strand Minerals – Weda Bay | Indonésie | 38,7 % | 295 | 315 | 258 | 297 | |
| Total participations dans les co-entreprises et les entreprises associées | 295 | 315 | 258 | 297 |
La hausse de la valeur des titres mis en équivalence de Strand Minerals – Weda Bay de 16 millions d’euros est essentiellement liée à la quote-part de résultat revenant au Groupe de 295 millions d’euros, diminuée des dividendes de 267 millions d’euros.
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 955 | 1 656 |
| EBITDA (1) | 1 098 | 890 |
| Résultat opérationnel courant | 1 047 | 845 |
| Résultat net | 685 | 600 |
(1) Quote-part Eramet à 38,7 % : 425 millions d’euros en 2023 (344 millions d’euros en 2022).
| (en millions d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 297 | 231 |
| Actifs courants | 441 | 542 |
| Passifs non courants | 29 | 51 |
| Passifs courants | 208 | 272 |
Les autres actifs financiers non courants regroupent les autres immobilisations financières et les titres de participation non consolidés. Les autres immobilisations financières correspondent aux prêts ou aux comptes courants financiers accordés à des sociétés non consolidées ou sous contrôle conjoint. Elles sont initialement enregistrées à leur juste valeur augmentée des frais d’acquisition et évaluées à chaque clôture à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), sous déduction de dépréciations pour pertes de valeur éventuellement constituées en contrepartie du résultat de la période dans le résultat financier. Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur à la date de sortie du périmètre de consolidation diminué le cas échéant de provisions pour dépréciation en contrepartie du résultat de la période dans le résultat financier, visant à refléter les variations de juste valeur de cette catégorie d’actif.
Le groupe Eramet a réparti ses titres de participations non consolidées en deux catégories :
| (en millions d’euros) | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes au 31/12/2023 | Valeurs nettes au 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 33 | 0 | 34 | 28 |
| Autres actifs financiers | 174 | (126) | 49 | 8 |
| Autres actifs financiers non courants | 208 | (125) | 82 | 36 |
| Titres de participations non consolidés | 263 | (168) | 94 | 5 |
| Total Autres actifs financiers | 471 | (294) | 177 | 41 |
La variation des titres de participations non consolidés entre 2022 et 2023 correspond à l’investissement au Chili pour 90 millions d’euros.
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 41 | 188 |
| Variations nette des actifs financiers (TFT) | 114 | (150) |
| Variation nettes des actifs financiers des activités en-cours de cession | - | - |
| Dépréciations de la période | (8) | (9) |
| Variations de périmètre | 31 | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (1) | 12 |
| À la clôture | 177 | 41 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Euro | 42 | 11 |
| Dollar américain | 22 | 14 |
| Franc pacifique | 8 | 5 |
| Autres devises | 10 | 6 |
| Total | 82 | 36 |
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Sans intérêts | 17 | 20 |
| Taux d’intérêts fixes | 58 | 13 |
| Taux d’intérêts variables | 7 | 3 |
| Total | 82 | 36 |
Les éléments qui ne sont pas sujets à intérêts correspondent principalement aux dépôts et cautionnements et à certains prêts accordés au personnel.
| (en millions d’euros) | Sociétés | Pays | % détention | Valeurs nettes au 31/12/2023 | Valeurs nettes au 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Principales sociétés contrôlées : | |||||
| • Eramet Alloys GmbH | Allemagne | 100 % | - | 3 | |
| • Eramet Alloys UK Ltd | Grande-Bretagne | 100 % | - | 2 | |
| • Sodépal | Gabon | 100 % | - | - | |
| • GCM Liquidation Co. | # NOTE 12 Impôts |
Cette note explique la charge de l’impôt sur les bénéfices et les montants liés aux impôts qui figurent au compte de résultat et au bilan. La partie sur l’impôt différé fournit des informations sur les paiements d’impôts futurs attendus.
Les impôts sur les résultats comprennent les impôts courants et différés. La charge d’impôt est comptabilisée dans le compte de résultat, sauf dans la mesure où elle a trait à une acquisition d’entreprises ou à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.
Les impôts courants sur le résultat sont les impôts que le groupe Eramet s’attend à devoir payer sur son revenu imposable de l’exercice, sur la base des taux d’imposition en vigueur ou quasi adoptés à la clôture de l’exercice, ainsi que toute régularisation de l’impôt afférent aux exercices antérieurs.
L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs pour les besoins de l’information financière et la base fiscale de ces actifs et passifs évaluée en utilisant les taux d’impôt et les lois fiscales adoptés ou quasi adoptés à la clôture de l’exercice et en vigueur pour la période au cours de laquelle ces différences temporaires devraient être utilisées.
Les impôts différés actifs, y compris ceux se rapportant aux déficits reportables, déterminés par entité fiscale, sont constatés dès lors que la probabilité de leur réalisation est établie. Les actifs et passifs d’impôts différés sont classés au bilan comme des éléments non courants et sont compensés lorsque l’entité possède un droit légal de compensation comme c’est le cas du groupe d’intégration fiscale France.
Les passifs d’impôts différés relatifs aux participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés sauf si le groupe Eramet est en mesure de contrôler l’échéance de reversement des différences temporelles rattachées et qu’il est probable que ces différences ne s’inversent pas dans un avenir prévisible. Les impôts de distribution non récupérables, sur les dividendes prévus dans un avenir prévisible, sont provisionnés.
Le Groupe ne constate pas d’impôts différés à la première comptabilisation du droit d’utilisation et de la dette d’obligation locative.
Le groupe Eramet exerce ses activités dans plusieurs pays. En conséquence, son bénéfice est assujetti à divers taux d’imposition. L’ampleur des opérations et la complexité des réglementations fiscales exigent l’évaluation des incertitudes et le recours aux jugements pour l’estimation de l’impôt que le groupe Eramet finira par payer. Le montant final des impôts payés dépend de nombreux facteurs, y compris les négociations avec les autorités fiscales et les résultats découlant des contrôles fiscaux.
Le groupe Eramet estime les impôts différés en fonction des différences temporaires entre les actifs et les passifs qui figurent dans ses comptes consolidés et les bases fiscales de ces mêmes actifs et passifs telles que déterminées en vertu des lois fiscales applicables. Le montant des actifs d’impôts différés est généralement comptabilisé dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible dans le futur et que les différences temporelles déductibles connexes peuvent être utilisées. Par conséquent, le montant de l’actif d’impôt différé reconnu et considéré comme réalisable pourrait être réduit si le bénéfice projeté ne peut être atteint. Pour apprécier la probabilité de réalisation de ces actifs, le groupe Eramet se réfère notamment aux éléments suivants :
* prévisions de résultats futurs ;
* pertes exceptionnelles non renouvelées à l’avenir ;
* historique des résultats fiscaux antérieurs ;
* stratégies fiscales.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | (107) | (234) |
| Impôts différés | 19 | (30) |
| Produit (charge) d’impôt sur les résultats | (88) | (264) |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | (193) | 1 025 |
| Résultat financier | (2) | (89) |
| Résultat net avant impôts des sociétés intégrées | (195) | 936 |
| Taux courant d’imposition en France (en pourcentage) | 25,83 % | 25,83 % |
| Produit (Charge) d’impôt théorique | 50 | (242) |
| Effets sur l’impôt théorique : | ||
| • des différences permanentes entre le résultat comptable et le résultat taxable | (8) | 91 |
| • impôts sur distribution de dividendes (retenue à la source) | (8) | (16) |
| • des dépréciations d’actifs | - | - |
| • du différentiel de taux courant des pays étrangers | 10 | (12) |
| • des évolutions de taux d’impôts | - | 6 |
| • de crédits d’impôts | 2 | 1 |
| • des actifs d’impôts différés non reconnus ou limités | (141) | (98) |
| • d’utilisation ou l’activation d’actifs d’impôts différés antérieurement non reconnus | 4 | 41 |
| • d’utilisation de pertes fiscales classées en résultat des activités en-cours de cession | - | 2 |
| • des éléments divers | 3 | (37) |
| Produit (Charge) d’impôt réel | (88) | (264) |
| Taux d’impôt | (45) % | 28 % |
Les actifs d’impôts différés non reconnus ou limités concernent principalement les pertes fiscales reportables de la Société Le Nickel-SLN, les pertes fiscales reportables en France et la limitation des impôts différés sur les dépréciations d’actifs de la période. Au 31 décembre 2023, compte tenu des résultats fiscaux prévisionnels en France, les impôts différés actifs du groupe d’intégration fiscale ont été reconnus à hauteur de 30 millions d’euros.
| Pays | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Argentine | 25,0 % | 25,0 % |
| Chine | 25,0 % | 25,0 % |
| États-Unis | 23,1 % | 23,1 % |
| Gabon | 35,0 % | 35,0 % |
| Indonésie | 17,0 % | 17,0 % |
| Norvège | 22,0 % | 22,0 % |
| Nouvelle-Calédonie | 35,0 % | 35,0 % |
| Sénégal | 25,0 % | 0,0 % |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | (144) | (97) |
| Impôt courant (résultat) | (107) | (234) |
| Impôt payé | 171 | 187 |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 2 | - |
| À la clôture | (78) | (144) |
| • Créances d’impôt exigible | 10 | 6 |
| • Dettes d’impôt exigible | (88) | (150) |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Reports fiscaux déficitaires (1) | 38 | 32 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 19 | 22 |
| Valorisation des stocks | 10 | 24 |
| Instruments financiers | 7 | 5 |
| Engagements liés au personnel | 23 | 16 |
| Autres provisions pour risques & charges | 49 | 44 |
| Autres éléments | 18 | 22 |
| Impôts différés actifs avant compensation | 164 | 165 |
| Compensation impôts différés par entité fiscale | (100) | (121) |
| Impôts différés actifs | 64 | 44 |
| Provisions réglementées et amortissements dérogatoires | (216) | (231) |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | (65) | (90) |
| Valorisation des stocks | (11) | (11) |
| Instruments financiers | (9) | (18) |
| Engagements liés au personnel | - | - |
| Autres provisions pour risques & charges | (12) | (10) |
| Distribution de dividendes | (6) | (13) |
| Autres éléments | (27) | (18) |
| Impôts différés passifs avant compensation | (346) | (391) |
| Compensation impôts différés par entité fiscale | 100 | 121 |
| Impôts différés passifs | (246) | (270) |
| Impôts différés passifs nets | (182) | (226) |
(1) Actifs d’impôts différés limités sur reports déficitaires.
| 721 | 602 | |
|---|---|---|
| Actif | Passif | Net | |
|---|---|---|---|
| Exercice 2023 | |||
| À l’ouverture | 44 | (270) | (226) |
| Impôts différés en contrepartie des capitaux propres | - | - | (12) |
| Impôts différés en résultat | 38 | 7 | 46 |
| Compensation des impôts différés par entité fiscale | (11) | 11 | - |
| Autres mouvements | (6) | (4) | (9) |
| Écarts de conversion | (1) | 9 | 8 |
| À la clôture | 64 | (246) | (181) |
| Exercice 2022 | |||
| À l’ouverture | (184) | ||
| Impôts différés en contrepartie des capitaux propres | (12) | ||
| Impôts différés en résultat | (31) | ||
| Compensation des impôts différés par entité fiscale | - | ||
| Autres mouvements | 1 | ||
| Écarts de conversion | - | ||
| À la clôture | (226) |
L’effectif moyen et de clôture inclut toutes les sociétés intégrées globalement au 31 décembre de chaque année.
| Exercice 2023 | 31/12/2023 | Exercice 2022 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen | Effectif de clôture | Effectif moyen | Effectif de clôture | |
| Ouvriers | 1 509 | 1 494 | 1 556 | 1 554 |
| ETAM | 593 | 607 | 576 | 589 |
| Cadres | 211 | 224 | 179 | 197 |
| Activité Nickel | 2 313 | 2 325 | 2 311 | 2 340 |
| Ouvriers | 2 322 | 2 342 | 2 254 | 2 292 |
| ETAM | 1 503 | 1 518 | 1 475 | 1 517 |
| Cadres | 785 | 792 | 742 | 768 |
| Activité Manganèse | 4 610 | 4 652 | 4 471 | 4 577 |
| Ouvriers | 255 | 244 | 441 | 449 |
| ETAM | 339 | 351 | 385 | 386 |
| Cadres | 231 | 244 | 223 | 241 |
| Activité Sables Minéralisé | 825 | 839 | 1 049 | 1 076 |
| Ouvriers | 140 | 101 | 100 | 132 |
| ETAM | 154 | 235 | 71 | 94 |
| Cadres | 80 | 138 | 32 | 41 |
| Activité Lithium | 374 | 474 | 203 | 267 |
| Ouvriers | - | - | 2 202 | 2 174 |
| ETAM | 182 | 176 | 1 579 | 1 616 |
| Cadres | 508 | 527 | 576 | 593 |
| Holding et divers | 690 | 703 | 665 | 691 |
| Total activité poursuivies | 8 812 | 8 993 | 8 699 | 8 951 |
| Ouvriers | - | - | 2 202 | 2 174 |
| ETAM | - | - | 1 579 | 1 616 |
| Cadres | - | - | 576 | 593 |
| Division Alliages Haute Performance | - | - | 4 357 | 4 383 |
| Ouvriers | 4 226 | 4 181 | 6 553 | 6 601 |
| ETAM | 2 771 | 2 887 | 4 293 | 4 411 |
| Cadres | 1 815 | 1 925 | 2 210 | 2 322 |
| TOTAL | 8 812 | 8 993 | 13 056 | 13 334 |
L’effectif total géré au niveau du reporting RH en vigueur dans le Groupe, incluant les sociétés non consolidées, est de 9 167 salariés au 31 décembre 2023 (13 764 salariés au 31 décembre 2022).# 13.1.2 Charges de personnel par nature (en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (401) | (410) |
| Charges sociales et autres charges de personnel | (166) | (160) |
| Intéressements et participations | (9) | (12) |
| Paiement fondé sur des actions | (11) | (8) |
| Sous-total charges de personnel | (587) | (590) |
| Charges de personnel intérimaire | (15) | (18) |
| Total charges de personnel y.c. intérim | (602) | (608) |
Charges de personnel (y.c. intérim) sur chiffre d’affaires : 19 % (2023) ; 12 % (2022)
Le groupe Eramet offre à ses salariés plusieurs avantages à long terme comme les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite ou les régimes de couverture médicale et les médailles du travail. Les caractéristiques de ces avantages varient selon les lois et réglementations en vigueur dans chaque pays et les accords en place dans chaque société.
Les engagements liés au personnel sont soit des régimes à prestations définies, soit des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies précisent le montant qu’un salarié recevra à la retraite tandis que les régimes à cotisations définies précisent le mode d’établissement des cotisations.
Pour ces régimes, le groupe Eramet effectue des versements à un organisme gestionnaire et est libéré de ses obligations pour la période en cours et les périodes antérieures. Par conséquent, ces régimes n’affichent aucun déficit ni aucun excédent et ne figurent donc pas au bilan. Les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont versées.
Un régime à prestations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le coût des avantages de retraite et des autres avantages acquis par les salariés est établi pour chaque régime de manière actuarielle à l’aide de la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations sont effectuées annuellement par des actuaires indépendants. Les engagements du groupe Eramet sont comptabilisés au passif du bilan et correspondent à la différence entre la valeur actuelle des engagements au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes à la date de clôture. Les actifs des régimes comprennent les actifs qui sont détenus par des fonds de pension ou des contrats d’assurance. Les coûts des services rendus sont comptabilisés en résultat opérationnel courant au cours de la période où ils surviennent. Les coûts des services passés consécutifs aux modifications et réductions de régime ainsi que les gains et pertes sur liquidation de régime sont comptabilisés en autres éléments du résultat opérationnel. La charge d’intérêt des engagements nets est incluse dans les autres produits et charges financiers. Les écarts actuariels (y compris l’incidence du change) à l’égard des actifs des régimes et des engagements au titre des prestations définies sont comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Ils sont reconnus immédiatement en résultat pour les avantages à long terme.
Le calcul du coût des avantages au personnel et de la valeur des engagements dépend des hypothèses tels que les taux d’actualisation, la croissance des salaires, l’âge de la retraite, l’espérance de vie, l’inflation, le coût des soins de santé. Ces hypothèses sont déterminées annuellement par le management du groupe Eramet.
Les taux d’actualisation retenus sont établis, pour la plupart, par zone ou par pays sur la base de l’observation des taux moyens des émetteurs privés des pays ou zones à chaque clôture. Les taux varient suivant les pays :
Les hypothèses actuarielles utilisées varient selon les conditions économiques et démographiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est en vigueur. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :
| Région / Pays | 31/12/2023 Taux d’actualisation | 31/12/2023 Taux d’inflation | 31/12/2022 Taux d’actualisation | 31/12/2022 Taux d’inflation |
|---|---|---|---|---|
| Zone Euro | 3,60 % | 2,00 % | 3,00 % | 2,00 % |
| États-Unis | 5,00 % | 2,25 % | 4,40 % | 2,50 % |
| Norvège | 4,00 % | 3,50 % | 4,00 % | 3,50 % |
| Nouvelle-Calédonie | 3,60 % | 2,00 % | 3,00 % | 2,00 % |
| Gabon | 6,00 % | 3,00 % | 6,00 % | 3,00 % |
| Sénégal | 5,90 % | 5,00 % | 6,00 % | 3,00 % |
Une hausse (baisse) de 0,5 point de pourcentage du taux d’actualisation ou du taux d’inflation, les autres hypothèses actuarielles demeurant inchangées, aurait l’incidence suivante sur les engagements de fin de période :
| 31/12/2023 Taux d’actualisation | 31/12/2023 Taux d’inflation | |
|---|---|---|
| Hausse + 0,5 % (en millions d’euros) | Baisse - 0,5 % (en millions d’euros) | |
| France (1) | - 1 % | 1 |
| États-Unis (1) | - 1 % | 1 |
| Norvège | - 0 % | - 0 % |
| Nouvelle-Calédonie (1) | - 1 % | 1 |
| Gabon (1) | - 1 % | 1 |
| Sénégal | - 0 % | - 0 % |
| Autres pays | - 0 % | - 0 % |
| Total (4) | - 3 % | 4 |
Les principaux régimes de prestations définies du groupe Eramet sont offerts en France, aux États-Unis, au Gabon, et en Nouvelle-Calédonie. Par conséquent, les principaux actifs de régime sont situés dans ces pays. Les principales caractéristiques des régimes qui suivent portent sur ces quatre pays. Les prestations de régime de départ à la retraite sont généralement fondées sur le versement d’un capital ou d’une rente en fonction de l’ancienneté à la date de départ à la retraite, du dernier salaire ou d’une rémunération finale moyenne. Sont également offerts, la préretraite et des prestations d’assurance maladie complémentaires de retraite, d’assurance-vie pour les retraités ainsi que des plans de médailles du travail qui se traduisent par le versement d’un montant forfaitaire variant selon les fourchettes d’années d’ancienneté acquises.
Aux États-Unis, la plupart des régimes à prestations définies ne sont plus accessibles aux nouveaux salariés. Ces derniers participent à des régimes à cotisations définies.
En Nouvelle-Calédonie, les engagements comprennent également une prime de fidélité versée après 10 années d’ancienneté puis tous les cinq ans et calculée en pourcentage du salaire de base, et l’attribution de billets d’avion dont le nombre, la valeur et la périodicité varient selon la catégorie professionnelle.
Le groupe Eramet est exposé à des risques traditionnels liés aux régimes à prestations définies tels que les hausses salariales plus élevées que prévues, hausse de l’inflation ou des taux de rendement plus bas qu’anticipés, y compris les risques actuariels, notamment le risque d’investissement, le risque de taux d’intérêt et le risque de longévité. Les régimes sont également exposés à un risque de négociation d’accord interne qui serait plus favorable et à des risques d’augmentation des taxes ou de revalorisation des rentes pour les régimes de retraite complémentaire.
En vertu des législations se rapportant aux régimes à prestations définies, il incombe au groupe Eramet de gérer les actifs des régimes et d’élaborer les politiques d’investissement qui définissent, pour chaque régime préfinancé, les objectifs de placement, la répartition cible des actifs, les stratégies d’atténuation des risques, et d’autres éléments exigés par les lois sur les régimes de retraite.
Les politiques d’investissement sont élaborées dans le but d’obtenir un rendement des investissements à long terme qui, combiné avec les cotisations, permettra aux régimes de disposer d’un actif suffisant pour pouvoir verser les prestations promises tout en maintenant un niveau de risque acceptable. La répartition cible de l’actif est déterminée en fonction de la conjoncture et des conditions de marché prévues, du profil d’échéance des passifs des régimes, du niveau de couverture des régimes respectifs et de la tolérance au risque des bénéficiaires des régimes.
En France, les régimes sont financés auprès d’assureurs dans le cadre de contrats d’assurance vie collective. Les investissements sont réalisés par lesdits assureurs dans leur fonds en euro respectifs. Ces fonds, investis à plus de 80 % en produits de taux Buy and Hold, subissaient la dégradation des rendements obligataires depuis quelques années et restent soumis à ce risque de rendement dans une période prolongée de taux bas.
Aux États-Unis, la gestion financière des fonds est confiée à différents Asset Managers parmi les principaux acteurs du métier, pour une grande part en gestion indicielle, le reste en gestion active. Globalement, l’allocation des actifs est faite pour 80 % en obligations d’entreprises américaines, libellées en USD, dans un objectif d’adossement du passif en duration. Les 20 % restants sont par ailleurs investis, à travers des fonds, en actions américaines, en actions monde, en actions et obligations des marchés émergents.# Le risque de ces actifs financiers est donc un risque de courbe, de duration, de crédit et d’inflation pour la partie obligataire et un risque de marché et de capital sur la partie actions.
Le coût des engagements liés au personnel comptabilisé dans le compte de résultat et dans l’état du résultat global est présenté ci-après :
(en millions d’euros)
| Régimes de retraite | Indemnités de fin de carrière | Autres avantages | Total engagements liés au personnel | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 2022 | 2023 2022 | 2023 2022 | 2023 2022 | |
| Coût des services rendus | - | - | 5 | 4 |
| Coût des services passés (1) | - | - | 2 | (2) |
| Charge nette d’intérêt | - | - | 3 | 2 |
| Autres ajustements | - | - | - | - |
| Coût comptabilisé en résultat | - | - | 10 | 4 |
| Effet de réévaluation sur l’engagement | 2 | (5) | - | (1) |
| • expérience | 3 | 1 | - | 3 |
| • hypothèses démographiques | - | - | - | - |
| • hypothèses financières | (1) | (6) | - | (4) |
| Effet de réévaluation sur les actifs des régimes | (3) | 7 | - | (1) |
| Coût comptabilisé en autres éléments du résultat global | (1) | 2 | - | (2) |
| Coût total comptabilisé dans le résultat global | (1) | 2 | 10 | 2 |
(1) Modifications, réductions et liquidation de régimes.
Le tableau qui suit présente les variations des engagements par type de régime, la répartition par bénéficiaires et par préfinancement ou non, ainsi que l’évolution de la juste valeur des actifs des régimes et sa différenciation par catégorie (actifs cotés et actifs non cotés).
(en millions d’euros)
| Régimes de retraite | Indemnités de fin de carrière | Autres avantages | Total engagements liés au personnel | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 2022 | 2023 2022 | 2023 2022 | 2023 2022 | |
| Variation des engagements | ||||
| Engagements au début de l’exercice | 114 | 121 | 66 | 73 |
| • Coût comptabilisé en résultat | 1 | 2 | 10 | 4 |
| • Effet de réévaluation | 1 | (5) | - | (1) |
| • Cotisations et prestations versées | (2) | (5) | (9) | (10) |
| • Variation de périmètre et autres | (1) | (76) | - | - |
| • Écart de change et autres mouvements | (1) | 1 | - | - |
| Engagements à la fin de l’exercice (I) | 37 | 114 | 67 | 66 |
| Engagements attribuables aux : | ||||
| • bénéficiaires en activité | 8 | 9 | 67 | 66 |
| • bénéficiaires titulaires de droits à prestations différées | - | - | - | - |
| • retraités | 29 | 105 | - | - |
| 37 | 114 | 67 | 66 | |
| Engagements | ||||
| • préfinancés | 33 | 89 % | 113 | 99 % |
| • non financés | 4 | 11 % | 1 | 1 % |
| 37 | 114 | 67 | 66 | |
| Variation des actifs des régimes | ||||
| Juste valeur des actifs de régime au début de l’exercice | 104 | 109 | 16 | 15 |
| • Produit d’intérêt comptabilisé en résultat | 1 | 2 | - | - |
| • Effet de réévaluation | 2 | (7) | - | 1 |
| • Cotisations versées | 1 | 3 | - | - |
| • Prestations versées | (3) | (5) | (12) | - |
| • Variation de périmètre et autres | (1) | (76) | - | - |
| • Écart de change et autres mouvements | - | 2 | - | - |
| Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l’exercice (II) | 29 | 104 | 4 | 16 |
| Actifs des régimes | ||||
| • cotés sur un marché actif | 28 | 97 % | 101 | 97 % |
| • non cotés | 1 | 3 % | 3 | 3 % |
| 29 | 104 | 4 | 16 | |
| Passifs nets au bilan (I) - (II) | 8 | 10 | 63 | 50 |
(1) En 2023, retraitement d’un plan retraite ART 39 entièrement fondé sans impact sur la provision.
Le tableau suivant présente la répartition, entre les principaux pays, des obligations au titre des engagements liés au personnel, des actifs de régime, du passif net et du taux de couverture financière.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations (a) | Juste valeur des actifs de régime (b) | |
| (en millions d’euros) | ||
| France | 23 | (13) |
| États-Unis | 24 | (17) |
| Norvège | 7 | (2) |
| Nouvelle-Calédonie | 38 | (1) |
| Gabon | 35 | - |
| Sénégal | 5 | - |
| Total | 132 | (33) |
Le graphique ci-dessous présente la manière dont les fonds sont investis.
▼Répartition en % des placements de fond par classe d’actifs
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Actions | 65 % | 48 % |
| Obligations | 14 % | 13 % |
| Contrats d’Assurance | 5 % | 5 % |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 % | 13 % |
| Autres placements | 3 % | - |
La duration moyenne globale est de 8 ans au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 : 11 ans).
Pour l’année 2024, les cotisations qui seront versées au titre des engagements liés au personnel sont estimées à 1 million d’euros (1,4 millions d’euros). Et les prestations futures, qu’elles soient versées par prélèvements sur les placements ou directement par le groupe Eramet, sont estimées à 10 millions d’euros (9 873 millions d’euros).
Des plans d’attribution d’actions, tous dénoués en actions, ont été mis en place par le groupe Eramet : des plans dits « démocratiques » ouvert à l’ensemble des salariés ne sont pas soumis à des conditions de performances et des plans dits « sélectifs » ouverts à certains salariés et mandataires sociaux sont en partie soumis à des conditions de performances.
La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options à la date de leur attribution, et au nombre d’options pour lesquelles les conditions d’acquisition des droits seront satisfaites à la fin de la période d’acquisition des droits. La juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits des plans, le nombre d’options pour lesquelles les conditions d’acquisition des droits seront satisfaites à l’issue de la période d’acquisition des droits étant revu à chaque date de clôture. Cette juste valeur est constatée dans le résultat opérationnel courant en frais administratifs et commerciaux par la contrepartie des capitaux propres.
La détermination de la juste valeur des plans d’attribution d’actions à la date d’attribution nécessite le recours au jugement. La juste valeur des plans dits « démocratiques » est estimée selon le modèle Black-Scholes-Merton. Les plans dits « sélectifs », sont pour partie soumis à deux conditions de performance ; une condition intrinsèque basée sur la performance économique du groupe Eramet et une condition externe basée sur la performance du titre Eramet. La juste valeur de ces plans est estimée selon le modèle Monte-Carlo.
Les hypothèses retenues pour la valorisation des plans reposent sur :
Les actions gratuites attribuées à l’ensemble des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France ou hors de France sont définitivement attribuées et cessibles à l’issue d’une période de trois ans.
Les paiements basés sur des actions ne concernent que des plans d’actions gratuites consentis au personnel et réglés sous forme d’actions. Ils représentent une charge de 10 millions d’euros sur l’exercice 2023 (8 millions d’euros sur l’exercice 2022).
Deux nouveaux plans d’attributions d’actions gratuites ont été octroyés en mars 2023 :
Les conditions d’attribution des actions et d’évaluation de la charge comptable sont les mêmes que celles décrites plus haut. Les caractéristiques des deux nouveaux plans d’attribution d’actions gratuites sur l’exercice 2023 se présentent comme suit :
| Nombre d’actions | Prix d’exercice (en euros) | Maturité (en années) (1) | Taux sans risque | Taux de dividende moyen | Juste valeur de l’option (en euros) (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan ouvert à l’ensemble des salariés | |||||
| France/Italie | 7 180 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3 % |
| Monde | 82 090 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3 % |
| Plan ouvert à certains salariés et mandataires sociaux | |||||
| France/Italie | 78 142 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3 % |
| Monde | 46 667 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3 % |
(1) Maturité = période d’acquisition + période d’incessibilité.
(2) Les plans d’attribution d’actions gratuites dont les actions sont soumises à deux conditions de performance ont deux justes valeurs : la première relative à la condition intrinsèque et la seconde relative à la condition externe.
Le nombre d’attribution d’actions gratuites a évolué comme suit au cours des exercices 2022 et 2023 :
(en nombre d’actions gratuites)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 485 570 | 491 652 |
| Nouveaux plans 2022/2023 | 214 079 | 113 450 |
| Attributions définitives | (113 722) | (82 448) |
| Actions prescrites | (19 955) | (9 865) |
| Actions caduques | (19 711) | (27 219) |
| À la clôture | 546 261 | 485 570 |
Répartition par année d’attribution définitive
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | 134 723 | - | - |
| 2024 | - | - | 227 566 | 238 786 |
| 2025 | - | - | - | 106 006 |
| 2026 | - | - | - | 212 689 |
Une provision est une dette comptabilisée au bilan. En raison de l’incertitude sur le moment et le montant qui sera payé, elle est donc estimée.# Les principales provisions constituées par le groupe Eramet concernent la remise en état des sites, les risques environnementaux et les risques sociaux (restructuration notamment).
Le groupe Eramet constitue une provision, dès lors que son montant peut être estimé de manière fiable, pour faire face à l’ensemble des obligations résultant d’événements passés connues à la date de clôture de l’exercice et dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources pour éteindre l’obligation.
Les provisions pour remise en état des sites miniers sont constatées lors de l’ouverture des sites miniers et au fur et à mesure de la dégradation des sites, puis réévaluées et désactualisées à chaque clôture. Lorsqu’une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des domaines miniers ou des sites industriels, une provision pour remise en état est constituée en contrepartie d’un actif environnemental et de démantèlement, évaluée par site à partir d’estimations des coûts de ces travaux. L’actif est amorti sur la durée d’exploitation du domaine minier ou du site industriel. Les coûts de remise en état sont actualisés sur la durée restant à courir jusqu’à la date prévue de fin d’exploitation de la mine ou du site et les effets imputables au passage du temps (la désactualisation) sont comptabilisés dans le résultat net de la période au niveau du résultat financier (autres produits et charges financiers, voir note 7). Tout autre risque environnemental existant est provisionné en fonction des coûts futurs estimés sans toutefois tenir compte des indemnités d’assurance à percevoir. Les sites industriels sur lesquels aucun arrêt d’activité n’est envisagé ne font l’objet d’aucune provision pour remise en état. En fonction des législations en vigueur dans chaque pays, une caution environnementale, émise par un organisme bancaire ou financier au profit des autorités locales, peut être requise au titre des réhabilitations des sites miniers et industriels.
Les coûts des restructurations et des plans sociaux sont provisionnés lorsque ces mesures ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce avant la date de clôture des comptes ou d’un début d’exécution.
Les sites industriels du Groupe suivent les réglementations environnementales en vigueur dans chaque pays où ils sont implantés. Le groupe Eramet doit répondre à des engagements réglementaires et implicites dans le cadre de la remise en état de certains sites miniers à la fin du cycle d’exploitation. Des provisions pour remise en état des sites et pour démantèlement des sites industriels sont estimées sur la base de flux de trésorerie prévisionnels positionnés par échéance et actualisés en appliquant un taux d’inflation et un taux d’actualisation déterminés à partir des paramètres économiques locaux. Ces provisions sont constatées au regard de dégradation immédiate par contrepartie d’un actif de remise en état ou de démantèlement, et les variations d’hypothèses vont donc corriger cette valeur avec un effet prospectif. Le groupe Eramet évalue sa provision pour remise en état des sites miniers et pour démantèlement des installations à chaque date de clôture ou lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles. Les coûts ultimes au titre des remises en état des sites et démantèlement sont par nature incertains. Ces incertitudes peuvent entraîner des dépenses réelles futures dont le montant peut différer du montant de la provision actuelle. Par conséquent, des ajustements importants pourraient être apportés aux provisions comptabilisées, ce qui aurait une incidence sur les résultats futurs. Les provisions constituées sont basées sur les bonnes pratiques techniques du secteur et calculées de la façon suivante :
La provision pour remise en état des sites représente la meilleure estimation de la valeur actualisée des coûts futurs devant être engagés.
(en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 724 | 796 |
| Dotations (reprises) de la période | 11 | (37) |
| • dotations de la période | 58 | 50 |
| • (reprises) utilisées de la période | (48) | (87) |
| • (reprises) non utilisées de la période | - | - |
| Charges de désactualisation | 9 | 7 |
| Actifs de démantèlement | (49) | (101) |
| Variations de périmètre | - | - |
| Reclassement en IFRS 5 | - | - |
| Écarts de conversion et autres mouvements | 16 | 59 |
| À la clôture | 711 | 724 |
| • Part à plus d’un an | 579 | 562 |
| • Part à moins d’un an | 132 | 162 |
Remise en état des sites et risques environnementaux | 488 | 525 |
Personnel | 13 | 6 |
Autres risques et charges | 210 | 193 |
14.1 Remise en état des sites, démantèlement et risques environnementaux (en millions d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Remise en état des sites (1) | 427 | 468 |
| Risques environnementaux | 61 | 57 |
| Total | 488 | 525 |
(1) Dont provisions ayant en contrepartie un actif de démantèlement | 14 | 115 |
14.1.1 Remise en état des sites et démantèlement (en millions d’euros)
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 468 | 568 |
| Dotations (reprises) de la période | 0 | (5) |
| • dotations de la période | 7 | 4 |
| • (reprises) utilisées de la période | (7) | (9) |
| • (reprises) non utilisées de la période | - | - |
| Charges de désactualisation | 9 | 7 |
| Actifs de démantèlement | (49) | (101) |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (1) | (1) |
| À la clôture | 427 | 468 |
Société Le Nickel-SLN (Nouvelle-Calédonie) – Activité Nickel | 350 | 381 |
Comilog (Gabon) – Activité Manganèse | 40 | 45 |
Eramet Marietta (États-Unis) – Activité Manganèse | 18 | 25 |
Comilog France – Activité Manganèse | 11 | 12 |
Autres sociétés | 8 | 5 |
14.1.2 Cadre réglementaire provisions pour remises en état des sites et démantèlement
Pour les mines, le Code minier de 2009 fixe le cadre général. Les prescriptions sont déclinées pour chacun des sites miniers dans leur arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Pour les exploitations industrielles relevant des ICPE, le cadre réglementaire s’appuie sur l’article 3 de la délibération du 25 septembre 2008 de la Province Sud dont la mise en œuvre passe par la déclinaison de certaines circulaires métropolitaines relatives à la mise en sécurité des installations. Les prescriptions relatives aux laveries (installations industrielles sur sites miniers) sont quant à elles déclinées dans les arrêtés préfectoraux ICPE de chacun des sites concernés.
Les prescriptions existantes ayant servi de référence pour le Gabon sont peu étoffées (pas de circulaires d’application). Cependant les projets de réhabilitation s’appuient sur le décret fixant les conditions d’application de la loi n° 005/2000 du 12 octobre 2000 (Code minier), modifiée et complétée par une ordonnance en 2002, portant Code minier en République gabonaise. La provision constituée dans le cadre de l’article 78, a également été comptabilisée en cohérence avec l’article 21.5 de la Convention minière de Comilog.
Deux éléments principaux constituent la provision :
Le nouveau Code minier entré en vigueur au Sénégal le 8 novembre 2016 et qui précise les obligations de démantèlement et de remise en état n’est pas applicable à GCO. Toutefois, une provision a été constituée afin de répondre aux obligations inhérentes à la nouvelle politique de responsabilité environnementale du Groupe. Elle ne couvre que les obligations de démantèlement des installations, la réhabilitation des zones libérées des contraintes minières étant réalisée de manière progressive.
Les taux d’actualisation et d’inflation retenus pour la détermination des provisions de remise en état des sites et de démantèlement sont détaillés ci-dessous :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation | Taux d’inflation | |
| États-Unis | 5,00 % | 2,25 % |
| Nouvelle-Calédonie | 3,60 % | 2,00 % |
| Gabon | 6,00 % | 3,00 % |
Une variation de plus ou moins 0,25 % des taux d’actualisation aurait pour incidence une variation à la hausse et à la baisse de l’ordre de 26,5 millions d’euros sur les provisions au 31 décembre 2023 (30 millions d’euros au 31 décembre 2022) dont l’essentiel sur la Société Le Nickel-SLN en Nouvelle-Calédonie.14.2Personnel (en millions d’euros)
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
| :---------------------------- | :--------- | :--------- |
| Autres risques et charges sociaux | 13 | 6 |
| Total | 13 | 6 |
14.3Autres risques et charges (en millions d’euros)
| | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
| :-------------------------------------------------------------- | :------------ | :------------ |
| À l’ouverture | 193 | 166 |
| Dotations (reprises) de la période | 30 | 29 |
| • dotations de la période aux activités continues | 39 | 36 |
| • (reprises) utilisées de la période | (9) | (7) |
| Écarts de conversion et autres mouvements | (13) | (2) |
| À la clôture | 210 | 193 |
| Risques fiscaux | 3 | 3 |
| Autres provisions pour risques et charges | 207 | 190 |
NOTE 15
Transactions avec les parties liées
Méthode comptable
Les transactions avec les parties liées comprennent :
• les opérations courantes réalisées avec les sociétés non consolidées et les entreprises associées ;
• les rémunérations brutes et avantages attribués aux administrateurs et membres du Comité Exécutif.
15.1Opérations courantes réalisées avec les sociétés non consolidées et les entreprises associées
15.1.1Compte de résultat (en millions d’euros)
| | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
| :----------------------------------------------------- | :------------ | :------------ |
| Chiffre d’affaires | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | 1 | 5 |
| • Entreprises associées et co-entreprises | - | 6 |
| Charges incluses dans le résultat opérationnel courant | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | (21) | (13) |
| • Entreprises associées et co-entreprises | (177) | (274) |
| Coût de l’endettement net | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | 1 | - |
| • Entreprises associées et co-entreprises | 1 | 2 |
Les chiffres ci-dessus intègrent les activités poursuivies et les activités en cours de cession. Les charges correspondent essentiellement aux achats de minerai réalisés auprès des entités du palier Weda Bay pour 169 millions d’euros (258 millions d’euros en 2022) (société mise en équivalence).
15.1.2Bilan (en millions d’euros)
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
| :------------------------------------ | :--------- | :--------- |
| Clients et autres débiteurs | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | - | 2 |
| • Entreprises associées et co-entreprises | 16 | 35 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | 3 | 8 |
| • Entreprises associées et co-entreprises | 31 | 41 |
| Actifs financiers (dettes financières) nets | | |
| • Filiales contrôlées non consolidées | (1) | 2 |
| • Entreprises associées et co-entreprises | - | - |
Les chiffres ci-dessus intègrent les actifs et passifs classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente.
15.2Rémunérations brutes et avantages attribués aux administrateurs et membres du Comité Exécutif (en milliers d’euros)
| | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
| :-------------------------------------- | :------------ | :------------ |
| Avantages à court terme | | |
| • Rémunérations fixes | 2 985 | 3 084 |
| • Rémunérations variables | 2 298 | 2 379 |
| • Jetons de présence | 776 | 791 |
| Autres avantages | | |
| • Avantages postérieurs à l’emploi | 1 011 | 1 390 |
| • Indemnités de départ | - | - |
| • Rémunérations payées en actions | 2 358 | 1 349 |
| Total | 9 428 | 8 993 |
NOTE 16
Engagements hors bilan, autres engagements, passifs éventuels et autres informations
Le groupe Eramet a conclu des accords avec des tiers pour couvrir la bonne exécution de ses engagements. Ces engagements sont subordonnés à la survenance d’événements ultérieurs qui peuvent conduire le groupe Eramet à effectuer ou à recevoir un paiement. Ils ne sont pas comptabilisés au bilan dès lors qu’ils ne sont pas de nature à augmenter les engagements qui figurent déjà au bilan.
16.1Engagements hors bilan (en millions d’euros)
| | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
| :------------- | :--------- | :--------- |
| Engagements donnés | 56 | 100 |
| • Activités opérationnelles | 56 | 66 |
| • Activités de financement | - | 34 |
| Engagements reçus | 46 | 45 |
| • Activités opérationnelles | 46 | 45 |
| • Activités de financement | - | - |
Ces engagements portent essentiellement sur :
• les activités opérationnelles : cautions bancaires clients et environnementales, autres cautions et garanties bancaires (douanes, locations), lettres de crédit ;
• les activités de financement : cautions, gages, sûretés et hypothèques sur les financements externes des sociétés mises en équivalence et non consolidées.
SLN : conservation des droits miniers
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 5 février 2019 des dispositions visant à modifier l’article LP 131-12-5 du Code minier qui impartissait aux opérateurs d’avoir reconnu, sous peine d’encourir la déchéance, l’intégralité de leur domaine minier. La SLN a procédé aux travaux de reconnaissance par géophysique de l’ensemble de son domaine, exigés par les nouvelles prescriptions du Code minier. Elle dispose désormais d’un délai qui expirera respectivement en décembre 2024 pour ses titres miniers situés en Province Sud et en avril 2025 pour ses titres miniers situés en Province Nord pour justifier, au moyen de la réalisation de travaux de recherches, de l’existence d’une ressource indispensable au process de la SLN et ainsi éviter d’encourir la déchéance des concessions minières.
16.2Autres engagements
Concession du chemin de fer Transgabonais – Setrag
Selon les termes de la convention de 2005, d’une durée initiale de trente ans, la société Setrag, concessionnaire, est tenue de remplir des objectifs de capacité d’exploitation (volume de marchandises et nombre de passagers). Le concessionnaire dispose de la liberté tarifaire. Son actionnaire principal, Comilog, est engagé à ce que les financements nécessaires aux investissements permettant d’atteindre les objectifs de capacité d’exploitation soient mis en place. Setrag et la République gabonaise ont signé le 16 octobre 2015 un avenant n° 1 à la convention de concession de la Gestion et de l’Exploitation du Chemin de Fer Transgabonais en vue de restaurer de manière durable la capacité technique du chemin de fer et la viabilité économique du Concessionnaire. Cet avenant prévoit donc un plan d’investissements (Programme de Remise à Niveau – PRN) estimé à 316 millions d’euros sur huit ans dont 93 millions d’euros à la charge de l’État gabonais et 223 millions d’euros à la charge de Setrag. Les financements nécessaires à la réalisation de ce plan ont été mis en place sur l’exercice 2016. Les travaux de renouvellement de la voie ont débuté en 2017, et se sont intensifiés depuis. En outre, les travaux de restauration de la plateforme ferroviaire (« zones instables »), à la charge de l’État gabonais, ont démarré en 2018. Le 25 juin 2021, un avenant n° 2 à la convention de concession a été signé réévaluant le montant du PRN à 509 millions d’euros dont 158 millions d’euros à la charge de l’État gabonais et 351 millions d’euros à la charge de Setrag. Les travaux se sont poursuivis en 2022. Le 8 septembre 2021, un troisième avenant à la concession a été signé autorisant l’entrée de Meridiam à hauteur de 40 % du capital de la Setrag et la cession de 9 % du capital à l’État intervenue début 2022. L’avenant n° 3 à la concession entérine également une prolongation de 10 ans de la concession jusqu’en 2045. Les travaux se sont poursuivis en 2023 et devraient s’achever en 2028.
Accord d’approvisionnement de minerai de manganèse entre Eramet et Vibrantz Technologies
Eramet et Vibrantz Technologies ont signé le 19 décembre 2023 un accord commercial de 10 ans grâce auquel Eramet fournira à Vibrantz du minerai de manganèse, une matière première essentielle utilisée dans le portefeuille de technologies de Vibrantz pour les batteries lithium-ion et d’autres applications. Le minerai de manganèse d’Eramet proviendra de la mine du Gabon.
16.3Passifs éventuels
Les passifs éventuels découlent :
• d’événements passés qui, de par leur nature, seront réglés seulement si un ou plusieurs événements futurs incertains se produisent ou non ;
• d’une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
• il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation, ou
• le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Pour évaluer leur incidence potentielle, le groupe Eramet exerce une part importante de jugement et peut recourir à des estimations quant au résultat des évènements futurs. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Les passifs éventuels significatifs sont, le cas échéant, décrits dans l’annexe.
Risque fiscal
La société Comilog fait actuellement l’objet d’un contrôle fiscal au Gabon couvrant la période allant de l’exercice 2019 à l’exercice 2022. Seule l’année 2019 a fait l’objet de vérifications et les contrôles sur les autres exercices 2020 à 2022 se poursuivront en 2024. Au stade actuel de la procédure, il n’est pas possible de se prononcer sur l’issue du contrôle. Les discussions vont être engagées avec l’administration fiscale.
Engagements donnés lors des cessions
Dans le cadre des cessions significatives intervenues notamment au cours de l’exercice 2023, Eramet a accordé un certain nombre de garanties ou d’indemnités spécifiques usuelles. En fonction des estimations et du jugement portés sur chaque item et pouvant conduire à une sortie de ressources à court ou moyen terme une provision pour risque a été constituée dans les comptes. Le montant résiduel est considéré comme un passif éventuel.
16.4Autres informations
SLN : Energie, autorisations d’exploiter et garanties financières
La société SLN avait négocié la modulation partielle du cout de l’énergie achetée à Enercal (fournisseur locale d’électricité) en fonction du LME. La société SLN et Enercal ont trouvé un accord en 2023 afin de mettre fin à ce mécanisme à compter de janvier 2023. La centrale électrique de Doniambo (Centrale B) dont l’autorisation d’exploiter allait jusqu’en 2025 a cessé son activité en 2023. La société SLN a organisé la venue d’une centrale électrique sur barge : la Centrale Accostée Temporaire (CAT). Le 6 janvier 2023, la mise en service commerciale de la CAT a été prononcée pour une durée réglementaire d’exploitation de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, la solution du réseau calédonien par la mise en œuvre du STENC (Schéma de Transition Energétique de la NC) doit être mise en place.Les principes de cette solution ont été validés dans l’Accord Cadre du 24 mai 2022 signé avec le Gouvernement et la Province Sud et les métallurgistes calédoniens. Cet accord décrit une trajectoire de décarbonation du mix électrique. Le contenu technique de ce mix faisant appel au photovoltaïque avec stockage et à des moyens d’appoint au gaz. L’exploitation des centres miniers et de l’Usine de Doniambo nécessite l’obtention de garanties financières selon les prescriptions du Code minier et du Code de l’environnement. Ces garanties sont données aux provinces de Nouvelle Calédonie pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ces garanties sont données par SLN ou directement par Eramet (88 millions d’euros). Ces garanties ont été renouvelées jusqu’au 9 avril 2024. Pour la gestion des déchets et coproduits, l’autorisation d’entreposage à Doniambo des scories de désulfuration a été prolongée jusqu’à 2027. Pour les exportations de minerai SLN a obtenu le 16 avril 2019 l’autorisation d’exporter 3Mth en 2020 et un maximum de 4Mth de minerai de teneur moyenne 1,8 %Ni à compter de 2021 et pour une durée de 10 ans. Ces autorisations ont été portées à 6Mth en février 2022.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui est en suspens ou dont elle est menacée, qui pourrait avoir, ou aurait eu, au cours de douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.
| Grant Thornton | KPMG | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||
| Eramet S.A. | 312 | 248 | 383 | 306 |
| Filiales intégrées globalement | 615 | 842 | 585 | 1 007 |
| Sous-total | 927 | 1 090 | 968 | 1 313 |
| 92 % | 96 % | 78 % | 88 % | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes | ||||
| Eramet S.A. | 70 | 41 | 216 | 63 |
| Filiales intégrées globalement | 6 | 6 | 48 | 76 |
| Sous-total | 76 | 47 | 264 | 139 |
| 8 % | 4 % | 21 % | 9 % | |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | ||||
| Juridique, fiscal et social | - | - | 25 | - |
| Autres | - | - | 2 | 9 |
| Sous-total | - | - | 27 | 9 |
| 0 % | 0 % | 2 % | 2 % | |
| Total | 1 003 | 1 137 | 1 234 | 1 486 |
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événement postérieur à la date de clôture.
Les comptes consolidés du groupe Eramet comprennent les comptes d’Eramet et de ses filiales consolidées par intégration globale ou comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les filiales sont consolidées par intégration globale lorsque Eramet détient directement ou indirectement le contrôle exclusif. Eramet détient un contrôle exclusif d’une filiale si elle est exposée à des rendements variables en raison de ses liens avec cette entité et si elle a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle‑ci. Eramet réévalue si elle contrôle ou non une filiale lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un élément du contrôle a changé. Les filiales sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence lorsque Eramet exerce un contrôle conjoint ou exerce une influence notable (note 11.5). La mise en équivalence consiste à substituer la valeur comptable des titres détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée par le coût d’acquisition de ces titres ajusté de la quote-part Eramet dans les capitaux propres à la date de clôture.
Les opérations en monnaies étrangères sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées aux taux de change de clôture. Les écarts de conversion issus de cette conversion sont comptabilisés dans le résultat de la période, à l’exception de ceux concernant les prêts et emprunts entre des sociétés du groupe Eramet considérés comme partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère. Ces derniers sont comptabilisés directement en capitaux propres sur la rubrique « Écarts de conversion » et rattachés à la filiale étrangère. Les comptes des entités étrangères, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, sont convertis pour les comptes du bilan sur la base des cours officiels de change au 31 décembre 2023, à l’exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont appliqués. Pour les cas où les critères d’hyperinflation ne sont pas applicables, les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de la période. Les écarts de conversion dus aux fluctuations des taux de change utilisés pour convertir les capitaux propres ainsi que les résultats sont affectés aux réserves. Les écarts de conversion sont portés en variation des capitaux propres et répartis entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires. Lors de la sortie du périmètre de consolidation d’une filiale étrangère, le montant cumulé des écarts de conversion est comptabilisé dans le résultat de la période. Les principales devises utilisées pour l’élaboration des comptes consolidés relatifs aux exercices 2022 et 2023 sont les suivantes (conversion en euro) :
| Devise/conversion pour 1 euro | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| clôture | moyen | |
| Dollar US | 1,105 | 1,08106 |
| Couronne norvégienne | 11,2405 | 11,413 |
| Yuan Renminbi | 7,8509 | 7,65339 |
| Peso argentin | 894,5372 | 313,23231 |
| Franc CFA (parité fixe) | 655,957 | 655,957 |
| Franc CFP (parité fixe) | 119,33174 | 119,33174 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Sociétés intégrées globalement | 28 | 40 |
| Sociétés intégrées par mise en équivalence | 3 | 3 |
| Nombre de sociétés consolidées | 31 | 43 |
Au 31 décembre 2023, le périmètre de consolidation a connu par rapport au 31 décembre 2022 les mouvements suivants :
• cession des sociétés Aubert&Duval le 28 avril 2023 ;
• cession des sociétés Erasteel le 30 juin 2023 ;
• cession de la société Eramet Titanium&Iron (ETI) le 21 septembre 2023 ;
• transmission universelle du patrimoine (fusion) de la société Eramet Marketing Services dans Eramet SA au 1er janvier 2023.
Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation n’a pas subi de changement par rapport au 31 décembre 2021 à l’exception des mouvements suivants :
• entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés nouvellement créées PT Eramet Halmahera Nickel, PT Eramet Indonesia Mining ;
• cession de la société Eramet Sandouville le 4 février 2022 ;
• sortie du périmètre de la société TiZir Mauritius Ltd ;
• transmission universelle du patrimoine (fusion) de la société Eramet Comilog Manganèse dans la société Eramet Holding Manganèse.
| Société | Pays | Siège social | Méthode de consolidation | Pourcentages (%) |
|---|---|---|---|---|
| contrôle | ||||
| Eramet | France | Paris | Consolidante | - |
| Filiales des activités poursuivies | ||||
| Nickel | ||||
| Le Nickel-SLN | Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Intégration globale | 56 |
| Strand Minerals Pte Ltd | Singapour | Singapour | Mise en équivalence | 43 |
| PT Weda Nickel Ltd | Indonésie | Jakarta | Mise en équivalence | 38,7 |
| PT Eramet Halmahera Nickel | Indonésie | Jakarta | Mise en équivalence | 100 |
| PT Eramet Indonesia Mining | Indonésie | Jakarta | Intégration globale | 100 |
| Eramet Holding Nickel | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Manganèse | ||||
| Eramet Holding Manganèse | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Eramet Marietta Inc. | États-Unis | Marietta | Intégration globale | 100 |
| Eramet Norway A/S | Norvège | Porsgrunn | Intégration globale | 100 |
| Comilog S.A. | Gabon | Moanda | Intégration globale | 63,71 |
| Setrag S.A. | Gabon | Libreville | Intégration globale | 100 |
| Comilog Holding | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Port Minéralier d’Owendo S.A. | Gabon | Libreville | Intégration globale | 97,24 |
| Comilog France | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Comilog Dunkerque | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Sables Minéralisés | ||||
| Eramet Mineral Sands | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Eralloys Holding A/S | Norvège | Baerum | Intégration globale | 100 |
| Mineral Deposit Ltd | Australie | Melbourne | Intégration globale | 100 |
| Mineral Deposit Ltd Mining | Australie | Melbourne | Intégration globale | 100 |
| TiZir Ltd | Royaume-Uni | Londres | Intégration globale | 100 |
| Eramet Titanium & Iron | Norvège | Tyssedal | Sortie de périmètre | N/A |
| Grande Côte Opérations S.A. | Sénégal | Dakar | Intégration globale | 90 |
| Lithium | ||||
| Eramet Lithium (ex-Eramine) | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Bolera Minera S.A. | Argentine | Buenos Aires | Intégration globale | 82,43 |
| Eramine Sudamerica S.A. | Argentine | Buenos Aires | Intégration globale | 50,1 |
| Holding et divers | ||||
| ERAS S.A. | Luxembourg | Luxembourg | Intégration globale | 100 |
| Metal Securities | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Metal Currencies | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Eramet Services | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Eramet Ideas (ex-Eramet Research) | France | Trappes | Intégration globale | 100 |
| Eramet Marketing Services | France | Paris | Sortie de périmètre | N/A |
| Eramet Holding Alliages | France | Paris | Intégration globale | 100 |
| Filiales des activités cédées | ||||
| Alliages | ||||
| Erasteel SAS | France | Paris | Sortie de périmètre | N/A |
| Erasteel Champagnole | France | Champagnole | Sortie de périmètre | N/A |
| Erasteel Kloster AB | Suède | Söderfors | Sortie de périmètre | N/A |
| Erasteel Inc. | États-Unis | New Jersey | Sortie de périmètre | N/A |
| Erasteel Innovative Materials Co. |
Chiffre d’affaires incluant la quote-part d’Eramet dans le chiffre d’affaires des joint-ventures significatives mises en équivalence dans les comptes du Groupe, retraité de l’off-take de toute ou partie de l’activité.
Résultat avant charges et produits financiers et autres charges et produits opérationnels, impôts sur les résultats, provisions pour risques et charges et amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
EBITDA incluant la quote-part d’Eramet dans l’EBITDA des joint-ventures significatives mises en équivalence dans les comptes du Groupe.
Représente la dette financière brute (emprunts à plus et moins d’un an) diminuée et de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs financiers courants. Ces éléments incluent l’évaluation des dérivés de couverture de la dette.
Ratio de l’endettement financier net sur les capitaux propres totaux (part du Groupe et minoritaires).
Regroupent les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles.
Elle comprend la trésorerie et équivalents de trésorerie, les actifs financiers courants ainsi que le montant disponible des lignes de crédit mises à disposition des sociétés du groupe Eramet.
En français, autres éléments du résultat global (AERG), se rapporte aux opérations pour lesquelles on constate la variation de la valeur d’un actif ou d’un passif directement dans les capitaux propres sans transiter par le compte de résultat. C’est le cas, par exemple, des gains ou pertes latentes sur instruments financiers de couverture, des écarts actuariels liés aux engagements liés au personnel, de certains écarts de conversion.
Information financière préparée à l’attention du Comité Exécutif (Comex), principal décideur opérationnel. Cette information, réconciliée avec les données publiées, est utilisée pour mesurer la performance des Divisions et Activités du groupe Eramet (information sectorielle – voir note 4). Par ailleurs, elle est utilisée pour la communication financière des résultats du groupe Eramet.
Résultat net de l’exercice après impôts, attribuable aux actionnaires d’Eramet, compte tenu des minoritaires présents dans chacune des sociétés du groupe Eramet.
Regroupe l’EBITDA, tel que définit ci-dessus, les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et les provisions pour risques et charges. Le ROC exclut l’incidence des transactions significatives jugées inhabituelles, notamment les évènements liés aux pertes de valeur et aux restructurations, présentée en autres charges et produits opérationnels.
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’assemblée générale de la société Eramet S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Eramet, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit, des risques et de l’éthique.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.1 « Difficultés opérationnelles et financières de la SLN en Nouvelle-Calédonie et continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes consolidés et sa traduction comptable dans les comptes du groupe Eramet au 31 décembre 2023.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 31 décembre 2023, les goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles s’élevaient à 2 740 millions d’euros. Comme indiqué dans la note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe procède à des tests de dépréciation, pour les goodwills et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, de façon systématique au moins une fois par an lors du processus de clôture annuelle ou dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur. Pour les immobilisations incorporelles et corporelles à durée de vie définie, des tests de dépréciation sont effectués lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie indépendants. Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau de chaque UGT. Tous les actifs incorporels, y compris les goodwills et les actifs corporels, ont été alloués à des UGT.
La détermination de l’existence d’événements occasionnant la réalisation d’un test de perte de valeur est soumise au jugement de la Direction Générale du Groupe Eramet sur la base de plusieurs critères. Un test de perte de valeur est réalisé sur les UGT concernées dès lors que ces indices présentent une évolution défavorable.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, laquelle est définie comme le montant maximum entre une valeur d’utilité (ou valeur à recouvrer par l’utilisation) et une juste valeur (ou valeur à recouvrer par la vente) diminuée des coûts de vente.
Pour déterminer la valeur d’utilité, le Groupe Eramet utilise principalement la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation des actifs ou d’autres méthodes si les circonstances permettent d’approcher autrement une valeur de marché. Les données utilisées pour l’établissement des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par le management des UGT concernées.
Les pertes de valeurs sont constatées pour la différence entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable, lorsque cette dernière est supérieure à la valeur recouvrable.
Les tests de dépréciation représentent un point clé de l’audit en raison de l’importance significative de la valeur des actifs immobilisés dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations.
Nous avons pris connaissance du processus d’identification des indices de perte de valeur ainsi que des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation, sur les UGT suivantes : UGT usine de transformation Nickel, UGT Minerai Nickel, UGT Minerai de Manganèse, UGT Alliages de Manganèse, UGT Sables minéralisés et UGT Lithium.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux relatifs à ce sujet ont principalement consisté à :
Comme mentionné dans la note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe comptabilise des provisions pour démantèlement et remise en état des sites pour couvrir ses obligations environnementales principalement en Nouvelle-Calédonie. Au 31 décembre 2023, ces provisions pour l’ensemble du Groupe s’élèvent à 427 m€. Ces provisions sont estimées sur la base de flux de trésorerie prévisionnels positionnés par échéance et actualisés en appliquant un taux d’inflation et un taux d’actualisation déterminés à partir des paramètres économiques locaux. Ces provisions sont constatées au regard de dégradations immédiates par la contrepartie d’un actif de remise en état ou de démantèlement et les variations ultérieures d’hypothèses viendront ajuster le cas échéant cette valeur avec un effet prospectif. Ces provisions sont évaluées à chaque clôture ou lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles. Les coûts ultimes au titre des remises en état des sites et démantèlement sont par nature incertains. Ces incertitudes peuvent entrainer des dépenses réelles futures dont le montant peut différer des devis actuels servant de base à l’évaluation de la provision. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de notre audit compte tenu du caractère significatif des montants en jeu, des échéances parfois lointaines sous-tendant les estimations, de la sensibilité des hypothèses et du niveau de jugement de la direction requis pour la détermination de ces provisions.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux relatifs à ce sujet ont consisté principalement à :
Enfin, nous avons examiné les informations fournies dans la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés à ce sujet.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le Réglement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eramet par l’assemblée générale du 29 mai 2015 pour le cabinet KPMG SA et du 28 mai 2021 pour le cabinet Grant Thornton. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la troisième année de sa mission.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit, des risques et de l’éthique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d’audit, des risques et de l’éthique un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, des risques et de l’éthique figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit, des risques et de l’éthique la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit, des risques et de l’éthique des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 22 mars 2024
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Jérémie Lerondeau Associé
Michel Piette Associé
Jean-François Baloteaud Associé
Alexandre Mikhail Associé
| Notes | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Ventes biens et marchandises | 3 034 014 | 1 049 033 |
| Produits des activités annexes | 124 619 | 144 296 |
| Chiffre d’affaires | 3 158 634 | 1 193 329 |
| Production immobilisée | 11 | - |
| Subventions d’exploitation | 80 | 71 |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 15 970 | 7 424 |
| Autres produits | 61 | 24 |
| Autres produits | 16 121 | 7 519 |
| Total produits d’exploitation | 3 174 755 | 1 200 848 |
| Achats de marchandises | (2 669 900) | (583 168) |
| Variations de stocks (marchandises) | (29 473) | (399 610) |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | (663) | (46 377) |
| Achats et charges externes | (453 940) | (157 143) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (3 793) | (2 382) |
| Salaires et traitements | (65 504) | (41 843) |
| Charges sociales | (29 373) | (15 557) |
| Dotations aux amortissements | (14 648) | (11 046) |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | (2 432) | (147) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (8 989) | (15 463) |
| Autres charges | (2 797) | (6 458) |
| Total charges d’exploitation | (3 281 512) | (1 279 193) |
| Résultat d’exploitation | (106 757) | (78 345) |
| Résultat financier | 5.4 | 631 719 |
| Résultat courant avant impôts | 524 962 | 56 660 |
| Résultat exceptionnel | 5.5 | (535 796) |
| Participations des salariés | (225) | (1 358) |
| Impôts sur les résultats | 4 370 | 88 539 |
| Résultat net | (6 689) | 142 591 |
| Notes | Valeurs brutes 31/12/2023 | Amortissements et provisions 31/12/2023 | Valeurs nettes 31/12/2023 | Valeurs nettes 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Brevets, licences, droits et valeurs similaires | 42 067 | 34 288 | 7 779 | 7 802 |
| Fonds commercial | 5 264 | - | 5 264 | 64 |
| Immobilisations en cours incorporelles | 36 636 | 34 727 | 1 909 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 83 967 | 69 015 | 14 952 | 7 866 |
| Installations techniques, matériels et outillage industriels | 496 496 | - | - | - |
| Autres immobilisations corporelles | 9 529 | 7 274 | 2 255 | 3 508 |
| Immobilisations en cours corporelles | 26 288 | 16 158 | 10 130 | 10 839 |
| Immobilisations corporelles | 36 314 | 23 929 | 12 385 | 14 346 |
| Participations | 2 717 815 | 1 427 534 | 1 290 281 | 1 397 675 |
| Créances rattachées à des participations | 4.2 | 1 829 661 | 679 994 | 1 149 667 |
| Autres titres immobilisés | 25 986 | 19 921 | 6 065 | 5 913 |
| Autres immobilisations financières | 4.2 | 36 838 | - | 36 838 |
| Immobilisations financières | 4 610 300 | 2 127 449 | 2 482 851 | 2 236 560 |
| Actif immobilisé | 4 730 580 | 2 220 392 | 2 510 188 | 2 258 772 |
| Marchandises | 37 112 534 | 36 578 | 6 615 | - |
| Stock et en-cours | 4.7 | 37 112 534 | 36 578 | 6 615 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 5 868 | - | 5 868 | 5 632 |
| Créances clients | 168 480 | 5 124 | 163 356 | 142 295 |
| Autres créances | 88 822 | - | 88 822 | 35 289 |
| Créances d’exploitation | 4.2 & 4.7 | 257 302 | 5 124 | 252 178 |
| Valeurs mobilières de placement | 7 580 | - | 7 580 | - |
| Disponibilités | 27 206 | - | 27 206 | 75 518 |
| Trésorerie | 34 786 | - | 34 786 | 75 518 |
| Charges constatées d’avance | 4 342 | - | 4 342 | 3 493 |
| Frais émission d’emprunts à étaler | 18 734 | - | 18 734 | 8 249 |
| Primes remboursement des obligations | 2 646 | - | 2 646 | 690 |
| Comptes de régularisation | 4.4 | 25 721 | - | 25 721 |
| Actif circulant | 360 790 | 5 658 | 355 132 | 277 783 |
| TOTAL ACTIF | 5 091 370 | 2 226 051 | 2 865 319 | 2 536 555 |
| Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Capital | 87 703 | 87 703 |
| Primes d’émission, de fusion et d’apport | 466 485 | 466 485 |
| Réserve légale | 8 770 | 8 770 |
| Autres réserves | 80 663 | 181 305 |
| Report à nouveau | (140 602) | (283 567) |
| Résultat de l’exercice | (6 689) | 142 591 |
| Situation Nette | 4.5 | 496 330 |
| Provisions réglementées | 4.8 | 7 608 |
| Capitaux propres | 503 938 | 610 895 |
| Provisions pour risques | 54 775 | 196 919 |
| Provisions pour charges | 5 773 | 2 237 |
| Provisions pour risques et charges | 4.8 | 60 548 |
| Emprunts obligataires | 912 338 | 848 601 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 551 215 | 482 053 |
| Emprunts et dettes financières divers | 72 585 | - |
| Comptes courants passif avec le Groupe | 224 086 | 170 163 |
| Dettes financières | 4.9 | 1 760 224 |
| Avances et acomptes reçus sur commande en cours | 279 838 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 461 260 | 163 786 |
| Dettes fiscales et sociales | 45 429 | 27 160 |
| Dettes d’exploitation | 4.9 & 4.10 | 506 689 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 065 | - |
| Autres dettes | 31 900 | 33 062 |
| Dettes diverses | 4.9 & 4.10 | 32 965 |
| Comptes de régularisation | 4.10 | 677 840 |
| Dettes | 2 300 834 | 1 726 503 |
| TOTAL PASSIF | 2 865 319 | 2 536 555 |
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Activités opérationnelles | ||
| Résultat net | (6 689) | 142 591 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité | (250 163) | 308 131 |
| Marge brute d’autofinancement | (256 852) | 450 722 |
| Variation du besoin net en fonds de roulement lié à l’activité | 197 956 | 85 254 |
| Flux net de trésorerie généré par l’activité | (58 896) | 535 976 |
| Opérations d’investissements | ||
| Acquisition nette d’immobilisations financières | (80 918) | (36 322) |
| Sortie d’immobilisations financières | 571 214 | - |
| Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | (13 347) | (22 805) |
| Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 148 | - |
| Variation des autres créances et dettes | (2 033) | 900 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement | 475 063 | (58 228) |
| Opérations sur fonds propres | ||
| Dividendes versés aux actionnaires d’Eramet SA | (100 269) | (71 687) |
| Augmentations de capital | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations sur fonds propres | (100 269) | (71 687) |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie nette | 315 898 | 406 063 |
| Trésorerie (endettement) nette d’ouverture | (178 844) | (584 907) |
| Trésorerie (endettement) nette de clôture | 137 054 | (178 844) |
Le Groupe est un des principaux producteurs mondiaux de métaux d’alliages, notamment le manganèse et le nickel, utilisés pour améliorer les propriétés des aciers. Le Groupe est réparti en Activités rassemblées sous la Direction des Opérations (ex Division Mines et Métaux).
La société ERAMET S.A., maison mère, regroupe deux fonctions principales :
* une fonction holding pure appelée ERAMET Holding regroupant les différents services support dont la Direction Administrative et Financière, Santé & Sûreté, la Direction du Développement Durable et Engagement d’Entreprise, la Direction Juridique, la Direction des Systèmes d’Information et la Direction de la Stratégie et de l’Innovation ;
* l’activité opérationnelle et de commercialisation des Activités Nickel, Minerai et Alliages de Manganèse, Sables Minéralisés et Lithium.
Les coûts des différents services Holding sont refacturés aux Activités par l’intermédiaire de contrats de management fees. Les autres coûts opérationnels concernant le Nickel, Manganèse, Sables Minéralisés et Lithium sont directement affectés à leur Activité respective.
Dans le cadre de la réorganisation interne, la commercialisation des produits des activités minières et métallurgiques du Groupe, auparavant réalisée par Eramet Marketing Services est désormais assurée par Eramet S.A. depuis le 1er janvier 2023 (voir Note 2).
Eramet dispose de filiales détenues directement, intervenant pour le compte des différentes entités ou pour la maison mère. Il s’agit notamment de :
* Eramet Services : société qui regroupe les fonctions comptables, paie et support informatique des sociétés françaises du Groupe ;
* Eramet Ideas : Centre de Recherche d’ERAMET qui regroupe les activités de Recherche et Développement et d’ingénierie de projets et technologies ;
* Eramet International : société qui regroupe le réseau commercial d’ERAMET pour certaines activités. ERAMET International dispose de filiales ou succursales implantées à travers le monde. L’activité d’ERAMET International est généralement rémunérée par des contrats de commissions d’agents ;
* Metal Securities : société de gestion de trésorerie du Groupe qui centralise les excédents de trésorerie et les besoins court terme de l’ensemble du Groupe ;
* Metal Currencies : société de gestion de change du Groupe qui réalise toutes les opérations de couverture de change pour l’ensemble du Groupe ;
* ERAS : société de réassurance.
Dans le cadre de la réorganisation interne et de la simplification de l’organigramme juridique du Groupe en lien avec le recentrage de l’activité du Groupe sur les activités Mines et Métaux, la commercialisation des produits des activités minières et métallurgiques du Groupe, auparavant réalisée par Eramet Marketing Services est désormais assurée par Eramet S.A. depuis le 1er janvier 2023. Les salariés d’Eramet Marketing Services ont été transférés dans Eramet S.A. qui regroupe désormais l’ensemble des salariés du siège. Cette réorganisation s’est matérialisée par une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) d’Eramet Marketing Services SAS dans Eramet S.A., qui regroupe désormais l’ensemble des fonctions support, commerciales et industrielles du Groupe.
La SLN continue de faire face à d’importantes difficultés, tant en termes d’autorisations d’exploitation que d’accès à une énergie compétitive, dans un contexte d’environnement de prix dégradé. La société affiche un résultat négatif de 249 millions d’euros et l’endettement net s’établit désormais à 681 millions d’euros, y compris le prêt de l’Etat français à hauteur de 260 millions d’euros.
Compte tenu de sa situation financière qui reste critique, et pour faire face à ses échéances de trésorerie à court terme, la SLN devrait procéder prochainement au tirage du nouveau prêt accordé par l’Etat en début d’année (pour un montant total de 60 millions d’euros). Ce montant ne permet pas à ce stade d’assurer la continuité d’exploitation sur 12 mois.
Une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce de Nouméa a démarré en novembre 2023 et pourrait se terminer au plus tard le 10 avril 2024. Une mission est en cours au niveau de l’Etat français, dite Mission Nickel, afin de dresser un diagnostic de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, et évaluer les mesures de soutien à mettre en place pour assurer la pérennité de la filière. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du premier semestre 2024.
Les prêts accordés par Eramet pour 325 millions d’euros et l’État francais pour 260 millions d’euros, soit un total de 585 millions d’euros au 31 décembre 2023, ont pour échéance mai et juin 2024. À ce jour aucune solution n’est arrêtée concernant l’issue du remboursemente de ces prêts.
De plus, les garanties environnementales accordées par Eramet afin de permettre l’exploitation de la mine et de l’usine, viennent à expiration à la date de la fin de procédure de conciliation. Ces élements ne permettent pas à la date d’arrêté des comptes du groupe d’inscrire la SLN dans un cadre de continuité d’exploitation. Par conséquent, une provision complémentaire sur le prêt d’Eramet à SLN a été enregistrée à hauteur de 210 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les titres SLN détenus via la filiale Eramet Holding Nickel ainsi que le prêt d’un montant total de 328 millions d’euros (principal et interêts) sont entièrement provisionnés au 31 décembre 2023.
La cession de l’ensemble de la division Alliages Haute Performance (Aubert & Duval et Erasteel) a été finalisée. Eramet a finalisé le 28 avril, via sa filiale Eramet Holding Alliages, la cession d’Aubert & Duval au consortium composé d’Airbus, Safran et Tikehau Capital. Un complément de dépréciation du prêt et des titres d’Eramet à Eramet Holding Alliages a été comptabilisé pour un montant de 134 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Eramet a finalisé le 30 juin 2023 la cession à Syntagma Capital de 100 % des titres de sa filiale Erasteel. L’impact de la sortie de cette société est de - 2,1 millions d’euros en résultat net en 2023.
Eramet a cédé sa filiale norvégienne Eramet Titanium & Iron (« ETI »), qu’elle détenait via sa filiale Eramet Mineral Sands, à INEOS Enterprise pour une valeur de 245 millions de dollars le 21 septembre 2023. Cette cession permet à Eramet de renforcer son bilan et contribuera au financement de ses projets dans les métaux nécessaires à la transition énergétique. L’accord entre Eramet et INEOS Enterprises inclut également un contrat d’approvisionnement long terme en ilménite produit par Grande Côte Opérations, la filiale du Groupe qui opère la mine de sables minéralisés au Sénégal.
En Argentine, la construction de l’usine de lithium de Centenario (phase 1), lancée en 2022, se poursuit avec un taux de réalisation de plus de 87 % à fin janvier 2024. L’atteinte de la pleine capacité, à hauteur de 24 kt LCE (Lithium Carbonate Equivalent) de qualité batteries (à 100 %), est attendue d’ici mi‑2025 avec un démarrage de la production mi 2024. Le montant total d’investissement pour la phase 1 est estimé à 800 millions de dollars, dont environ 480 millions de dollars financés par Tsingshan. En 2023, ils se sont élevés à environ 270 millions de dollars pour un montant cumulé d’environ 600 millions de dollars depuis le démarrage de la construction.
D’autre part, le Conseil d’Administration d’Eramet a approuvé en novembre la décision d’investissement pour la première tranche de la Phase 2 (800 millions de dollars) qui représente 30 kt-LCE supplémentaires par an. Cette approbation reste conditionnée à l’obtention des permis de construire.
En partenariat avec Suez, Eramet poursuit le développement du projet de recyclage des batteries, qui renforcerait la position du Groupe sur la chaine de valeur des batteries électriques, avec une présence en amont et en aval. Les études de faisabilité de la partie amont sont en cours de finalisation. L’usine pilote, destinée à valider le procédé aval, a été inaugurée en fin d’année au centre de Recherche et d’Innovation d’Eramet.
En partenariat avec BASF, Eramet a poursuivi en 2023 les études relatives au projet hydro-métallurgique Sonic Bay (HPAL18). Les discussions concernant l’exécution du projet et la stratégie de financement se poursuivent également.
Au Chili, suite à l’acquisition en novembre de concessions, pour un montant de 90 millions d’euros, comptabilisé en titres de participation via sa filiale Eramet Lithium, couvrant un ensemble de salars de lithium dans la région d’Atacama, le Groupe s’emploie à développer de futurs partenariats avec les sociétés autorisées par le gouvernement chilien à détenir des droits d’exploration et d’exploitation du lithium. Eramet a également récemment signé un 1er accord d’exploration de type « farm-in » pour s’assurer l’accès à d’autres concessions d’exploration et d’exploitation minière dans des régions couvrant des salars de lithium. Cet accord pourrait ajouter d’autres opportunités de croissance potentielles au pipeline du Groupe.
En janvier 2023, Eramet a renouvelé et étendu le prêt à terme (« term loan ») pour un montant de 480 millions d’euros avec un pool de banques. Ce montant a été étendu à 515 millions d’euros en avril 2023. Le nouveau prêt est à échéance janvier 2027, avec un taux flottant, amortissable à compter de janvier 2025.# NOTE 3 Principes, règles et méthodes comptables
Les états financiers d’Eramet S.A. au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 21 février 2024.
Les comptes annuels de l’exercice au 31 décembre 2023 ont été établis conformément au règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2015-06 du 23 novembre 2015 et n° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable. La Société applique aussi le règlement ANC n° 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture, ainsi que la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 5 novembre 2021 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices et selon les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Il n’y a eu aucun changement de méthode par rapport au 31 décembre 2022.
La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine de la Société et tient compte des frais nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Les immobilisations non utilisées ou dont la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable sont, en règle générale, dépréciées par dotations exceptionnelles aux amortissements ou aux provisions. L’amortissement économiquement justifié est l’amortissement linéaire. Cet amortissement est calculé selon la durée prévisionnelle des biens. Les durées d’utilité d’amortissements des immobilisations corporelles sont, sauf cas exceptionnel, les suivantes :
L’impact de l’écart entre les amortissements linéaires et dégressifs est constaté via un amortissement dérogatoire.
La valeur brute des immobilisations financières est constituée du coût d’achat hors frais accessoires. Les prêts sont inscrits à leur valeur nominale. À la clôture de l’exercice les titres sont estimés à leur valeur d’usage, qui tient compte à la fois de la valeur d’actif net et des perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence entre les deux valeurs.
Les coûts supportés sur ces projets sont initialement comptabilisés soit à l’actif, soit en charges. Si ces projets de développement ne remplissent les critères économiques suffisants ou n’aboutissent pas, ces coûts sont comptabilisés en charges, ou dépréciés ou comptabilisés en pertes exceptionnelles.
Les stocks de produits nickélifères sont évalués au coût de revient calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Lorsque la valeur ainsi obtenue est supérieure à la valeur de réalisation nette (prix de vente moins frais de vente), une provision pour dépréciation correspondant à cette différence est comptabilisée.
Les créances et les dettes en devises sont revalorisées au cours du dernier jour de l’exercice. Les effets des opérations de couverture de change appliquées aux créances et dettes en devises sont constatés en pertes ou gains de change au compte de résultat. La contrepartie est comptabilisée dans des comptes de « Différences d’évaluation de couverture ». Les provisions pour dépréciation des créances clients sont évaluées client par client en fonction du risque estimé.
Elles sont valorisées au coût d’acquisition et font l’objet de provisions pour dépréciation si leur valeur liquidative (cours moyen des cours de Bourse du dernier mois) est inférieure au coût d’acquisition. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Elles sont constituées, dès lors que le risque est estimé probable et que le montant peut être estimé de manière fiable, pour faire face à l’ensemble des obligations résultant d’événements passés connus à la date de clôture de l’exercice et dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obligation.
Eramet offre à ses employés différents avantages à long terme tels que des indemnités de fin de carrière ou tout autre avantage complémentaire postérieur à l’emploi, médailles du travail. Certains engagements sont couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de compagnies d’assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs en couverture sont évalués de manière indépendante. Une provision est ainsi constituée en fonction du niveau des engagements et des actifs financiers.
Les engagements d’Eramet sont évalués par des actuaires indépendants. Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien chez Eramet du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de départ à la retraite, évolution des salaires…) varient selon les conditions démographiques et économiques prévalant dans le pays. Les taux d’actualisation retenus sont basés sur le taux des obligations d’État ou d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation. Les taux de rendement espérés des actifs sur le long terme ont été déterminés en tenant compte de la structure du portefeuille d’investissements.
Le montant de la provision correspondant a été évalué en fonction de la valeur des actions auto-détenues et du cours de l’action au 31 décembre 2023. La provision est étalée en fonction de la période d’acquisition (de deux à quatre ans selon le plan) pour le personnel d’Eramet S.A. Pour les autres bénéficiaires (hors Eramet S.A.), la provision est constituée dès la date d’attribution des plans.
Le chiffre d’affaires est composé :
Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
Le Tableau de l’endettement net présente les variations des postes suivants du bilan :
Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros)
| Valeurs d’acquisition 31/12/2022 | Acquisitions | Reclassement | Sorties (1) | Valeurs d’acquisition 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | 32 226 | 11 222 | - | (1 381) | 42 067 |
| Fonds commercial | 64 5 | 200 | - | - | 5 264 |
| Autres immobilisations incorporelles | 34 727 | - | 1 909 | - | 36 636 |
| Total | 67 017 | 16 422 | 1 909 | (1 381) | 83 967 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
Les acquisitions de l’exercice comprennent essentiellement les dépenses encourues pour la mise en place des flux de commercialisation d’Eramet SA dans le système d’exploitation SAP et au déploiement de plateforme réseau optimale et simplifiée. Il a été également déployé Active Directory qui est le socle de l’environnement IT.# 4.2 Immobilisations
Il permet la gestion des comptes utilisateurs, mais également la communication entre eux des différents postes de travail, serveurs et équipements. Au cours de l’exercice la Société a également continué de procéder à des dépenses pour le développement d’une solution choisie par Eramet pour digitaliser et harmoniser son Système d’Information Ressources Humaines et pour l’accompagnement des entités Eramet dans leur déploiement et l’industrialisation de la plateforme/produit.
(en milliers d’euros)
| Amortissements et provisions au 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Sorties (1) | Amortissements et provisions au 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | 24 424 | 11 245 | - | (1 381) | 34 288 |
| Autres immobilisations incorporelles | 34 727 | - | - | - | 34 727 |
| Total | 59 151 | 11 245 | - | (1 381) | 69 015 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
Les dotations aux amortissements concernent essentiellement les amortissements de la solution choisie par Eramet pour digitaliser et harmoniser son Système d’Information Ressources Humaines, l’outil de simulation budgétaire, la création de la plateforme numérique Cloud et la transformation du Datacenter Groupe, le développement des usages bureautiques collaboratifs et de communication avec la plateforme intégrée office 365, la mise en œuvre de pratiques standards et d’outils configurés pour gérer les informations du Groupe en toute sécurité et les amortissements des dépenses pour la mise en place des flux de commercialisation d’Eramet SA dans le système d’exploitation SAP. Pour rappel, les immobilisations liées au développement de la technologie de l’hydrométallurgie sont dépréciées en totalité depuis 2015 à hauteur de 18,5 millions d’euros suite à la décision de suspendre le procédé hydrométallurgique.
(en milliers d’euros)
| Valeurs d’acquisition 31/12/2022 | Acquisitions | Reclassement | Sorties (1) | Valeurs d’acquisition 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 496 | - | - | - | 496 |
| Autres immobilisations corporelles | 9 506 | 23 | - | - | 9 529 |
| Immobilisations en cours corporelles | 26 997 | - | (709) | - | 26 288 |
| Total | 37 000 | 23 | (709) | - | 36 314 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
(en milliers d’euros)
| Amortissements et provisions au 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Sorties (1) | Amortissements et provisions au 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 496 | - | - | - | 496 |
| Autres | 5 999 | 1 276 | - | - | 7 275 |
| Immobilisations en cours | 16 158 | - | - | - | 16 158 |
| Total | 22 653 | 1 276 | - | - | 23 929 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
La provision pour dépréciation des immobilisations en cours de 16,2 millions d’euros constatée sur l’exercice 2020 fait suite à la suspension du projet Convergence, projet de conception et de mise en œuvre d’un nouvel ERP au sein du Groupe.
(en milliers d’euros)
| Valeurs d’acquisition 31/12/2022 | Acquisitions | Sorties (1) | Valeurs d’acquisition 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 3 218 378 | 378 702 | (571 214) | 2 717 815 |
| Créances rattachées à des participations | 1 246 455 | 3 619 604 | (3 036 398) | 1 829 661 |
| Autres titres immobilisés | 22 599 | 11 306 | (7 919) | 25 986 |
| Autres | 13 967 | 47 946 | (25 074) | 36 838 |
| Total | 4 501 398 | 3 770 552 | (3 661 650) | 4 610 300 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
L’augmentation du poste « Participations » s’explique par :
1. l’augmentation de capital avant cession de la société Erasteel pour 70 millions d’euros ;
2. l’augmentation de la participation dans le capital de la société PT Eramet Indonesia Mining pour 425 milliers d’euros ;
3. l’augmentation de la participation dans le capital de la société Metal Securities pour 180 milliers euros, afin de la détenir à 100 %.
La diminution du poste « Participations » s’explique par :
1. la sortie des titres de la société Erasteel pour 514 millions d’euros ;
2. l’annulation de 100 % des titres de la société Eramet Marketing Services pour 57 millions d’euros, liée à la Transmission Universelle de Patrimoine entre les deux sociétés réalisée le 1er janvier 2023.
L’augmentation des « créances rattachées à des participations » s’explique principalement par les placements auprès de Metal Securities pour 442 millions d’euros et l’augmentation des prêts à Eramet Lithium pour 210 millions d’euros.
La ligne « Autres titres immobilisés » concerne les actions propres. Les mouvements de ce poste résultent des rachats d’actions Eramet pour un montant de 10,2 millions d’euros, des sorties d’actions principalement dues à la livraison aux employés des sociétés françaises et étrangères des actions gratuites des plans d’attribution sélectifs de 2019 et 2020, et démocratiques de 2019 pour un montant de 7,9 millions d’euros, ainsi que du solde net du contrat de liquidité. Les actions des mandats de rachat (solde de 177 084 actions au 31 décembre 2023) sont destinées à être distribuées dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites.
(en milliers d’euros)
| Amortissements et provisions au 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Sorties (1) | Amortissements et provisions au 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Participations | 1 820 702 | 51 000 | - | (444 169) | 1 427 534 |
| Créances rattachées à des participations | 427 450 | 299 675 | - | (47 130) | 679 995 |
| Autres titres immobilisés | 16 686 | 889 | - | 2 346 | 19 921 |
| Total | 2 264 838 | 351 564 | - | (488 953) | 2 127 449 |
(1) Cessions, mises hors service et régularisations.
Un complément de provision pour dépréciation des titres de participation et du prêt a été comptabilisé au cours de l’exercice sur la filiale Eramet Holding Alliages pour un montant de 139 millions d’euros suite à la cessions des titres Aubert & Duval détenus auparavant par cette dernière. Une reprise de provisions pour dépréciation des titres de participation et pour dépréciation des prêts a été comptabilisée pour 491 millions d’euros suite à la vente d’Erasteel en juin 2023. Des provisions pour dépréciations des créances rattachées à des participations ont été constituées sur les prêts SLN pour 210 millions d’euros et Eramet Cameroun pour 7,6 millions d’euros.
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
| Agence Caledonienne de Transit | 151 | - | 151 | 151 | - | 151 |
| Comilog SA | 53 407 | - | 53 407 | 53 407 | - | 53 407 |
| Eramet Holding Alliages | 1 045 861 | (1 045 861) | - | 1 045 861 | (994 861) | 51 000 |
| Eramet Holding Manganèse | 310 156 | - | 310 156 | 310 156 | - | 310 156 |
| Eramet Holding Nickel | 229 652 | (143 588) | 86 064 | 229 652 | (143 588) | 86 064 |
| Eramet Mineral Sand | 50 | - | 50 | 50 | - | 50 |
| Enercal | 305 | (260) | 45 | 305 | (260) | 45 |
| Eralloys Holding | 419 445 | (237 825) | 181 620 | 419 445 | (237 825) | 181 620 |
| Eramet Cameroun | 15 | - | 15 | 15 | - | 15 |
| Eramet Ideas | 9 161 | - | 9 161 | 9 161 | - | 9 161 |
| Eramet International | 892 | - | 892 | 892 | - | 892 |
| Eramet Services | 1 540 | - | 1 540 | 1 540 | - | 1 540 |
| Eramet Lithium (Eramine SAS) | 40 040 | - | 40 040 | 40 040 | - | 40 040 |
| Eras | 1 986 | - | 1 986 | 1 986 | - | 1 986 |
| Erasteel | - | - | - | 444 169 | (444 169) | - |
| Métal Currencies | 1 | - | 1 | 1 | - | 1 |
| Metal Securities | 247 | - | 247 | 66 | - | 66 |
| Société Le Nickel | 0 | - | 0 | 0 | - | 0 |
| Strand | 384 323 | - | 384 323 | 384 323 | - | 384 323 |
| Tizir | 218 807 | - | 218 807 | 218 807 | - | 218 807 |
| Eramet Halmahera Nickel | 675 | - | 675 | 675 | - | 675 |
| Eramet Indonesia Mining | 1 100 | - | 1 100 | 675 | - | 675 |
| Eramet Marketing Services | - | - | - | 57 000 | - | 57 000 |
| Eramet Chile | 0 | - | 0 | - | - | - |
| TOTAL | 2 717 815 | (1 427 534) | 1 290 281 | 3 218 378 | (1 820 702) | 1 397 675 |
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
| Erasteel SAS | - | - | - | 47 000 | (47 000) | 0 |
| Eramet Holding Alliages | 334 447 | (334 447) | - | 251 893 | (251 893) | - |
| Eramet Lithium (Eramine SAS) | 453 024 | - | 453 024 | 257 643 | - | 257 643 |
| TiZir | - | - | - | 27 489 | - | 27 489 |
| SLN | 328 277 | (328 277) | - | 328 277 | (118 847) | 209 430 |
| Eralloys Holding | 26 583 | - | 26 583 | 26 187 | - | 26 187 |
| Eramet Cameroun | 17 271 | (17 271) | - | 9 710 | (9 710) | - |
| Eramet Mineral Sands | 222 156 | - | 222 156 | 217 763 | - | 217 763 |
| Eramet Norway CC EUR | - | - | - | 80 493 | - | 80 493 |
| Eramet Halmahera | 5 230 | - | 5 230 | - | - | - |
| Eramet Indonesia | 643 | - | 643 | - | - | - |
| Metal Securities | 442 030 | - | 442 030 | - | - | - |
| TOTAL | 1 829 661 | (679 994) | 1 149 667 | 1 246 455 | (427 450) | 819 005 |
(en milliers d’euros)
| Montant brut 31/12/2023 | À 1 an au plus | À plus de 1 an | Rappel 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations (1) | 1 829 661 | 796 185 | 1 033 476 | 1 246 455 |
| Autres immobilisations financières (2) | 36 838 | 36 838 | - | 13 967 |
| Créances clients et comptes rattachés | 168 480 | 168 480 | - | 142 295 |
| Autres créances (3) | 88 822 | 88 822 | - | 35 289 |
| TOTAL | 2 123 801 | 1 090 325 | 1 033 476 | 1 438 006 |
(1) Créances rattachées à des participations : prêts aux sociétés du Groupe.
(2) Dont 3 millions de dépôts et cautionnements.
(3) Les autres créances comprennent entre autres 34 millions d’euros d’avoirs à recevoir du Groupe, dont 10 millions d’euros de Comilog SA et 10 millions d’euros de Weda Bay Nickel ; les intérêts performance à recevoir de la société Metal Currencies pour 13 millions d’euros ; une créance nette d’impôt sur les sociétés pour 9 millions d’euros dans le cadre de l’intégration fiscale et un dépôt de garantie en lien avec l’affacturage auprès de la Société Générale pour 18 millions d’euros.
Les disponibilités sont composées de comptes bancaires uniquement.
(en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d’avance (1) | 4 342 | 3 493 |
| Frais émission d’emprunts à étaler (2) | 18 734 | 8 249 |
| Primes rembt des obligations (3) | 2 646 | 690 |
| Total | 25 721 | 12 433 |
(1) Les charges constatées d’avances sont relatives à des primes d’assurance payées d’avance pour un montant de 0,8 million d’euros, des charges de maintenance de logiciels et des coûts de licences pour 3,4 million d’euros.
(2) Frais émission d’emprunts (crédit syndiqué, emprunts obligataires, Borrowing Base, BEI, Term Loan et Glencore) étalés sur la durée de remboursement de l’emprunt.(3)Prime liée à l’émission des emprunts obligataires de 300 millions d’euros contracté en novembre 2019 et de 500 millions d’euros contracté en mai 2023.
Le capital social est réparti comme suit :
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Capital | Droits de vote | Capital | Droits de vote | |
| % Nombre de titres | % Nombre de titres | % Nombre de titres | % Nombre de titres | |
| Sorame et Compagnie d’Etudes Industrielles du Rouvray (CEIR) | 37,08 10 661 562 | 43,44 21 323 124 | 37,08 10 661 562 | 43,46 20 501 705 |
| FSI Equation (filiale de Bpifrance) et Etat (Caisse Des Dépôts et Consignations) | 27,13 7 801 093 | 31,79 15 602 186 | 27,13 7 801 093 | 30,97 14 611 510 |
| S.T.C.P.I. | 4,03 1 159 994 | 4,73 2 319 988 | 4,03 1 159 994 | 4,73 2 230 581 |
| ERAMET S.A. | 0,91 262 200 | - 0 - | 0,73 209 377 | - 0 - |
| Fonds Actions ERAMET S.A. | 0,66 190 403 | 0,62 303 061 | 0,62 179 060 | 0,62 291 718 |
| Autres | 30,19 8 679 795 | 19,43 9 536 734 | 30,41 8 743 961 | 20,22 9 538 069 |
| Nombre total d’actions | 100,00 28 755 047 | 100,00 49 085 093 | 100,00 28 755 047 | 100,00 47 173 583 |
| •Dont actions nominatives | 72,88 20 956 206 | 84,29 41 374 742 | 72,40 20 818 491 | 83,33 39 309 022 |
| •Dont actions au porteur | 27,12 7 798 841 | 15,71 7 710 351 | 27,60 7 936 556 | 16,67 7 864 561 |
En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012, entré en vigueur le 16 mai 2012 et prorogé par tacite reconduction par période de six mois à compter du 1er janvier 2021 (suivant l’avenant conclu le 30 novembre 2020 avec information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 220C5283), ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 212C0647 lors de sa conclusion et d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 216C1753 relative à l’évolution au sein du concert lors de l’acquisition par l’Agence de Participations de l’État de l’intégralité du capital de la société FSI-Equation, la Société est contrôlée majoritairement par un groupe d’actionnaires ayant déclaré agir de concert, comprenant :
•un sous-concert entre les sociétés Sorame et CEIR, sociétés contrôlées par la Famille Duval, en vertu d’un Pacte d’actionnaires simultané du 19 juillet 1999, entré en vigueur le 21 juillet 1999 et ayant fait l’objet d’un avenant le 13 juillet 2009 ;
•l’Agence des participations de l’État (APE), par l’intermédiaire de sa filiale FSI-Equation.
Les dispositions du Pacte d’actionnaires évoqué ci-dessus ainsi que celles du sous-concert sont contenues dans les principaux extraits des textes de décision et information de l’AMF n° 220C5283, n° 216C1753, n° 212C0486 et n° 209C1013 (avenant du 13 juillet 2009).
À compter du 1er janvier 2002, les actions détenues au nominatif et remplissant les conditions nécessaires ont bénéficié d’un droit de vote double.
Un avenant au Pacte d’actionnaire conclu le 23 avril 2021, ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 221C0886, prévoit désormais que tant que les fonctions de Président et de Directeur Général d’Eramet seront exercées par une seule personne, les parties s’engagent à proposer et/ou soutenir ensemble la désignation, par le Conseil d’administration, d’un administrateur référent choisi, d’un commun accord, parmi les administrateurs indépendants proposées par Sorame et CEIR. Les parties s’engagent en outre à faire leurs meilleurs efforts pour que le candidat dont elles souhaitent la nomination en tant qu’administrateur référent soit désigné par le Conseil d’administration d’Eramet, étant précisé que ces engagements seront valables aussi longtemps que durera le présent Pacte d’actionnaires et au plus tard jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024 et devant se tenir en 2025.
La situation nette est décomposée comme suit :
(en milliers d’euros)
| Nombre d’actions | Capital | Primes, réserves et report à nouveau | Résultat de l’exercice | Total Situation nette |
|---|---|---|---|---|
| 28 755 047 | 87 703 | 113 758 330 923 | 105 790 | |
| Situation nette au 31 décembre 2021 | ||||
| Affectation du résultat 2021 | - | - | 330 923 | (330 923) |
| Résultat au 31 décembre 2022 | - | - | - | 142 591 |
| Dividende | - | - | (71 687) | - |
| Impact recommandation ANC n°2013-02 sur les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite | - | - | - | - |
| Situation nette au 31 décembre 2022 | 28 755 047 | 87 703 | 372 994 | 142 591 |
| Affectation du résultat 2022 | - | - | 142 591 | (142 591) |
| Résultat au 31 décembre 2023 | - | - | - | (6 689) |
| Dividende et frais liés | - | - | (100 269) | - |
| Situation nette au 31 décembre 2023 | 28 755 047 | 87 703 | 415 316 | (6 689) |
Le capital social d’un montant de 87 702 893,35 euros (31 décembre 2022 : 87 702 893,35 euros) est composé de 28 755 047 actions entièrement libérées (31 décembre 2022 : 28 755 047 actions) dont la valeur nominale est de 3,05 euros.
Le tableau ci-après résume les opérations réalisées sur les actions auto-détenues :
| Situation au 1er janvier 2022 | En pourcentage du capital | Mandat de rachat | Attribution définitive d’actions gratuites | Achats/Ventes (1) | Situation au 31 décembre 2022 | En pourcentage du capital | Mandat de rachat | Attribution définitive d’actions gratuites | Achats/Ventes | Situation au 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | 28 755 047 | 28 755 047 | 28 755 047 | ||||||||
| Animation boursière (1) | 50 159 | 0,17 % | 21 836 | 71 995 | 0,25 % | 13 121 | 85 116 | ||||
| Attributions aux salariés | 133 254 | 0,46 % | (82 448) | - | 140 806 | 0,49 % | (113 722) | - | 177 084 | ||
| Total | 183 413 | 0,64 % | 90 000 | (82 448) | 21 836 | 212 801 | 0,74 % | 150 000 | (113 722) | 13 121 | 262 200 |
(1)Contrat de liquidité souscrit auprès de BNP Paribas. Le solde de 262 200 actions correspond :
•aux actions achetées dans le cadre d’un contrat d’animation boursière souscrit auprès d’Exane BNP Paribas ;
•aux actions destinées à être attribuées dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites.
(en milliers d’euros)
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements | - | - | - | - |
| Produits intermédiaires et finis | 2 | - | (2) | - |
| Marchandises (1) | 152 | 8 263 | (7 881) | 534 |
| Créances clients | - | 5 124 | - | 5 124 |
| Total | 152 | 13 387 | (7 883) | 5 658 |
(1)La dotation réelle de l’année est de 534 milliers d’euros, les variations significatives de 7 728 milliers d’euros en dotations et reprises sur l’année correspondent à la reprise de la société Eramet Marketing Services dans les comptes Eramet SA suite à la TUP du 01/01/2023.
| 31/12/2022 | Dotations | Reprises | Reclassement | 31/12/2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Utilisées au cours de l’exercice | Non utilisées au cours de l’exercice | ||||
| (en milliers d’euros) | |||||
| Amortissements dérogatoires | 7 608 | - | - | - | 7 608 |
| Total provisions réglementées | 7 608 | - | - | - | 7 608 |
| Personnel (1) | 2 237 | 3 725 | (182) | - | (7) |
| Autres provisions pour risques (2) | 168 | 523 | 5 100 | (64 486) | (7 820) |
| Autres provisions pour charges (3) | 28 396 | 16 919 | (12 940) | - | (2 345) |
| Total provisions pour risques et charges | 199 156 | 25 744 | (77 608) | (7 820) | (78 925) |
| Provisions passif | 206 764 | 25 744 | (77 608) | (7 820) | (78 925) |
(1)Eramet provisionne les engagements retraites et assimilés selon l’évaluation actuarielle effectuée par un cabinet indépendant. Des calculs détaillés ont été réalisés au 31 décembre 2023. La méthode du corridor est appliquée au calcul des engagements de retraite.
(2)La provision pour risque financier inclut la perte potentielle sur le portefeuille obligataire de Metal Securities garantie par Eramet pour 9,6 millions d’euros. Elle inclut également une provision pour garantie de passif relative aux cessions intervenues en 2023 pour 15,1 millions d’euros.
(3)Les autres provisions pour charges concernent les plans d’attribution d’actions gratuites pour 20,8 millions d’euros, une provision pour garantie de passif Erasteel pour 6 millions d’euros et une provision de 3 millions d’euros liée à la fermeture de l’activité d’Eramet Cameroun.
Engagements liés aux personnels
(en milliers euros)
| Valeur actuarielle des obligations | Juste valeur des actifs de régime | Situation financière Surplus/(déficit) | |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | 9 326 | (9 791) | (465) |
| Indemnités de fin de carrière | 5 213 | (2 940) | 2 273 |
| Médailles et gratifications | 3 669 | - | 3 669 |
| Régimes de frais médicaux | - | - | - |
| Total | 18 208 | (12 731) | 5 477 |
(en milliers euros)
| (Gains)/pertes actuarielles non reconnues | Services passés non reconnus | Provision au bilan (Actif)/Passif | |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ en retraite | (727) | - | (1 192) |
| Indemnités de fin de carrière | (107) | (62) | 2 104 |
| Médailles et gratifications | - | - | 3 669 |
| Régimes de frais médicaux | - | - | - |
| Total | (834) | (62) | 4 581 |
Provisions personnel - - 5 773
Actifs de régime (autres immobilisations financières) - - (1 192)
Détail des placements des fonds de pension
(en milliers euros)
| Contrat d’assurance | Autres placements | Total | |
|---|---|---|---|
| Montants | 12 731 | - | 12 731 |
| Pourcentage | 100 % | - | 100 % |
Variation des engagements de retraite
(en milliers euros)
| Exercice 2023 | |
|---|---|
| À l’ouverture | (7 618) |
| Charges comptabilisées | 7 629 |
| •coût des services | 7 187 |
| •amortissements des écarts actuariels | 327 |
| •charges d’intérêts | 444 |
| •rendements des actifs de couverture | (329) |
| Cotisations et prestations versées | (1 076) |
| À la clôture | (1 065) |
Les hypothèses actuarielles utilisées pour les évaluations sont les suivantes :
| Hypothèses actuarielles | Exercice 2022 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation | 3,00 % | 3,60 % |
| Taux d’inflation | 2,00 % | 2,00 % |
| Taux d’augmentation salariale | 2,30 % | 2,30 % |
| Taux de rendement des actifs financiers de régime | 3,00 % | 3,60 % |
Montant net (en milliers d’euros)
| 31/12/2023 | À 1 an au plus | À plus de 1 an et 5 ans au plus | À plus de 5 ans | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires (1) | 912 338 | 112 338 | 800 000 | - | 848 601 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 550 833 | 94 641 | 426 104 | 30 088 | 482 053 |
| Emprunts et dettes financières divers (3) | 297 053 | 224 655 | 57 156 | 15 242 | 170 258 |
| Fournisseurs et comptes rattachés (4) | 461 260 | 461 260 | - | - | 163 786 |
| Dettes |
| Montant net (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Emprunt Glencore | 72 585 | - |
| Comptes courants auprès de Metal Securities | 224 086 | 170 163 |
| Dépôts reçus | 78 40 | - |
| Commission utilisation/non-utilisation crédit syndiqué et Term Loan | 304 | 55 |
| Total | 297 053 | 170 258 |
| Montant brut (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 461 260 | 163 786 |
| Dettes fiscales et sociales | 45 429 | 27 160 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 065 | - |
| Autres dettes diverses | 31 900 | 33 062 |
| Produits constatés d’avance | 677 | 840 |
| Total | 540 331 | 224 848 |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Participations | 3 128 582 | 3 239 628 |
| Créances financières | 1 862 492 | 1 210 606 |
| Créances clients et comptes rattachés | 139 129 | 69 378 |
| Créances diverses | 20 411 | 15 428 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 224 086 | (170 162) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 367 078 | (114 470) |
| Autres dettes | 13 200 | (5 753) |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Produits d’exploitation | 496 257 | 407 913 |
| Charges d’exploitation | (2 739 730) | (1 054 174) |
| Produits financiers | 44 052 | 34 728 |
| Charges financières | (12 810) | (4 167) |
| Total | France | Etranger | |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits et marchandises (1) | 3 034 014 | 10 978 | 3 023 037 |
| Produits des activités annexes | 124 619 | 26 616 | 98 004 |
| Chiffre d’affaires | 3 158 634 | 37 593 | 3 121 040 |
(1)Le chiffre d’affaires comprend une différence de change positive de 9,4 millions d’euros.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Accroissement de la base imposable | ||
| •Provisions réglementées | 7 608 | 7 608 |
| Allègement de la base imposable | ||
| •Provisions non déductibles dans l’exercice de comptabilisation | 13 186 | 1 053 |
| •Charges à payer | 627 | (525) |
| •Stock de charges financières reportables | 43 564 | 21 720 |
| •Déficits reportables fiscalement | 951 954 | 806 667 |
| Allègement net de la base imposable | 1 001 722 | 821 307 |
| Allègement de l’impôt futur | 258 745 | 212 144 |
| 25,83 % | 25,83 % |
| Montant brut | Impôt dû | |
|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
| Résultat net | ||
| Résultat courant | 524 962 | - |
| Résultat exceptionnel | (535 796) | - |
| Participation des salariés | (225) | - |
| Effets de l’intégration fiscale et crédit d’impôt recherche | - | 4 370 |
| Total | (11 059) | 4 370 |
| Résultat net 31/12/2023 | Résultat net 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Résultat courant | 524 962 | 56 660 |
| Résultat exceptionnel | (535 796) | (1 251) |
| Participation des salariés | (225) | (1 358) |
| Effets de l’intégration fiscale et crédit d’impôt recherche | 4 370 | 88 539 |
| Total | (6 689) | 142 591 |
La convention d’intégration fiscale signée entre Eramet et ses filiales respecte le principe de neutralité et place les filiales dans la situation qui aurait été la leur en l’absence d’intégration. Chaque filiale détermine son impôt comme si elle ne faisait pas partie du groupe fiscal intégré et verse sa contribution d’impôts sur les sociétés à Eramet en sa qualité de société tête de groupe. Les filiales conservent leurs déficits pour déterminer le montant de la contribution d’impôts sur les sociétés qu’elles doivent verser à Eramet. Du fait de l’intégration fiscale, le compte d’impôt sur les sociétés peut être décomposé de la manière suivante :
•5 millions d’euros de produit d’impôt du groupe intégré fiscalement (dont 0,7 millions d’euros de régularisation de crédit impôt recherche 2022, 4,3 millions de crédits d’impôt 2023) ;
•3,5 millions d’euros de produit d’intégration fiscale 2023 ;
•- 4,2 millions d’euros de charges d’intégration fiscale (dont crédits d’impôt rétrocédés aux filiales : - 4,2 millions d’euros de crédit d’impôt 2023).
Toutes les filiales françaises détenues à au moins 95 % sont intégrées fiscalement, Eramet étant la société tête de Groupe. Le périmètre d’intégration fiscale en France regroupe les sociétés suivantes :
| Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés consolidées | |||||
| Eramet | x | x | x | x | x |
| Eramet Holding Alliages | x | x | x | x | x |
| Eramet Holding Manganèse (EHM) | x | x | x | x | x |
| Eramet Holding Nickel (EHN) | x | x | x | x | x |
| Eramet Mineral Sands | x | x | x | x | |
| Eramet Marketing Services (ex Eramet Nickel) (1) | x | x | x | x | |
| Eramet Ideas | x | x | x | x | x |
| Eramet Services | x | x | x | x | x |
| Eramet Lithium (ex Eramine) | x | x | x | x | x |
| Erasteel | x | x | x | x | x |
| Erasteel Champagnole | x | x | x | x | x |
| Metal Securities | x | x | x | x | x |
| SOCIÉTÉS NON CONSOLIDÉES | |||||
| AD TAF | x | x | |||
| Campus Eramet (2) | x | x | x | x | |
| Eramet International | x | x | x | x | x |
| Forges de Monplaisir | x | x | x |
(1) Eramet Marketing Services a été absorbée par Eramet SA au 01/01/2023.
(2) Campus Eramet a été absorbée par Eramet Services au 01/01/2023.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Participations - Dividendes (1) | 407 529 | 480 454 |
| Participations - Intérêts (2) | 44 617 | 38 552 |
| Autres dividendes et interêts | 2 621 | 1 194 |
| Reprises sur provisions (3) | 640 252 | 382 196 |
| Différences de change (4) | 8 142 | 24 071 |
| Produits nets sur cessions de VMP | 597 | - |
| Produits financiers | 1 103 758 | 926 467 |
| Dotations aux amortissements et provisions (5) | (356 853) | (717 594) |
| Interêts et charges assimilées (6) | (115 163) | (73 868) |
| Pertes sur créances liées à des participations | (24) | - |
| Charges financieres | (472 039) | (791 462) |
| RÉSULTAT FINANCIER | 631 719 | 135 005 |
(1) Dividendes versés par Strand (267 millions d’euros), Eramet Holding Manganèse (90 millions d’euros) et par Comilog S.A. (50 millions d’euros).
(2) Produits d’intérêts sur prêts en compte courant Groupe (44 millions d’euros).
(3) Reprises de provision pour dépréciation des titres et créances Erasteel pour 523 millions d’euros, reprise de provision pour risque financier Eramet Holding Alliages pour 109 millions d’euros, et reprise de provision sur les obligations MSEC pour 7,8 millions d’euros.
(4) Gain de change net de 8 millions d’euros résultant principalement de la revalorisation des prêts et emprunts Groupe en devises.
(5) Dépréciation des titres et du prêt Eramet Holding Alliages à hauteur de 134 millions d’euros. Dépréciation des prêts à Société Le Nickel à hauteur de 209,6 millions d’euros et Eramet Cameroun pour 7,6 millions d’euros.
(6) Principalement constitué de charges d’intérêts sur la dette financière pour 86 millions d’euros (Loan Term, Emprunts obligataires, BEI, Crédit syndiqué), d’intérêts sur comptes courants Metal Securities à hauteur de 11,7 millions d’euros et de 8,8 millions d’intérêts précomptés d’affacturage.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Produits sur opérations de gestion | - | - |
| Produits sur opérations en capital | 11 608 | - |
| Reprises sur provisions et transfert de charges (1) | 7 919 | 72 435 |
| Produits exceptionnels | 19 527 | 72 435 |
| Charges sur opérations de gestion (2) | (1 098) | (51 388) |
| Charges sur opérations en capital (3) | (538 797) | (6 095) |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (4) | (15 428) | (16 202) |
| Charges exceptionnelles | (555 324) | (73 686) |
| Résultat exceptionnel | (535 796) | (1 251) |
(1) Reprise de provision pour plan d’attribution d’actions gratuites (7,9 millions d’euros).
(2) Règlement garantie passif (1 million d’euros).
(3) Sortie des titres de participation Erasteel (514 millions d’euros).
(4) Provision pour garantie de passsif Erasteel (6 millions d’euros), provision pour retraite chapeau (6,4 millions d’euros) et provision pour la fermeture Eramet Cameroun (3 millions d’euros).
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Cadres | 389 | 205 |
| ETAM | 80 | 44 |
| Effectif inscrit fin de période (1) | 469 | 249 |
| Effectif inscrit moyen | 445 | 224 |
(1) Augmentation de l’effectif provenant de la fusion avec EMAS.
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | ||
| Avals, cautions et garanties | 121 471 | 102 377 |
| Engagements reçus : | ||
| Avals, cautions et garanties | - | 3 842 |
| Contrat de change interne USD (MCUR) | 171 200 | 153 533 |
| Prêt & Term loan syndiqué multidevises | 1 080 000 | 935 000 |
| Glencore Financement Lithium | 289 593 | - |
| Couverture Taux (Swap & Cap) | 1 000 000 | - |
| Lignes de crédit | - | 25 000 |
Le tableau ci-dessus ne comprend pas les commandes courantes de l’activité, ni les engagements sur les commandes d’immobilisations liées aux projets d’investissements.
Dans le cadre des cessions significatives intervenues notamment au cours de l’exercice 2023, Eramet a accordé un certain nombre de garanties ou d’indemnités spécifiques usuelles. En fonction des estimations et du jugement portés sur chaque item et pouvant conduire à une sortie de ressources à court ou moyen terme une provision pour risque a été constituée dans les comptes. Le montant résiduel est considéré comme un passif éventuel.# NOTE 7
Eramet est exposée au risque de change à deux niveaux :
• au titre de son activité Nickel, Eramet encaisse son chiffre d’affaires essentiellement en dollars US (ventes Ni de SLN et Strand Minerals et dividendes de Strand Minerals), alors que ses coûts sont principalement libellés en euros (achat nickel à SLN). Des opérations de couverture sont donc réalisées sur la base des prévisions et des budgets pluriannuels, à horizon maximum de 36 mois. Dans le cadre de l’assistance technique entre Eramet et sa filiale SLN, toutes les couvertures commerciales sont effectuées pour le compte de la SLN et refacturées directement à SLN dans le cadre du contrat de commercialisation ;
• au titre de son activité Holding, Eramet met en place des prêts en devises au bénéfice de sociétés du Groupe et peut être amenée à effectuer des couvertures de change. Au 31 décembre 2023 il n’y a pas de couverture de change sur les prêts à long terme.
Eramet est exposée à la volatilité des cours de matières premières au niveau de son chiffre d’affaires. Eramet peut être amenée à mettre en place des couvertures à terme sur une partie limitée des ventes de nickel. Ces couvertures peuvent être réalisées pour le compte de la SLN, producteur du ferronickel. Dans le cadre du contrat d’assistance technique, le résultat de ces couvertures est imputé à la facturation mensuelle à SLN. Dans une moindre mesure, des couvertures peuvent également être mises en place dans le cadre de la couverture prix fixe clients. Au 31 décembre 2023, il n’y a pas de couverture sur matières premières (31 décembre 2022: pas de couverture).
Les risques de contrepartie d’Eramet portent essentiellement sur ses opérations commerciales et par extension sur les comptes clients. Ainsi, Eramet peut être exposée au risque crédit en cas de défaillance d’une contrepartie. Pour limiter ce risque dont l’exposition maximale est égale au montant net des créances comptabilisées au bilan, Eramet a recours à différents outils : la collecte d’informations en amont des opérations financières (agences de notation, états financiers publiés…), l’assurance-crédit ou la mise en place de lettres de crédit ou crédits documentaires afin de prévenir certains risques ponctuels inhérents par exemple à la situation géographique des clients. Par ailleurs, le portefeuille de clientèle d’Eramet est surtout composé de grands groupes internationaux dans les métiers de la métallurgie dont les risques d’insolvabilité sont plus limités.
Eramet émet régulièrement des financements bancaires et obligataires à taux fixe ou à taux variable. Eramet peut être amenée à couvrir son exposition de taux afin de réduire sa charge d’intérêt payée sur sa dette. Au 31 décembre 2023, Eramet a couvert son émission obligataire 2028 à taux fixe par un swap de taux capé de 500 millions d’euros pour passer le taux fixe en taux variable capé. La valeur de marché de la couverture (swap + cap) est de + 5,8 millions d’euros à la clôture.
Le groupe Eramet doit s’assurer qu’il maintient un niveau de liquidité suffisante pour faire face à ses engagements contractuels et notamment le service de sa dette bancaire et obligataire. Dans ce cadre, le groupe Eramet procède par anticipation au renouvellement régulier de ses financements actuels (lignes de crédit, emprunts obligataires, crédit-bail IFRS 16…) et met en place, en fonction des opportunités, de nouveaux modes de financement. D’autre part, des financements opérationnels (investissements et créances) sont mis en place directement dans les filiales du groupe Eramet. Par ailleurs, Eramet veille à la diversification de ses sources de financements, notamment entre marché obligataire et marché bancaire. Eramet centralise la quasi-totalité des besoins et des excédents de trésorerie des sociétés contrôlées. La centralisation est assurée par la société Metal Securities en charge de la gestion du placement des excédents de trésorerie. Le groupe Eramet dispose d’une liquidité financière de 2 996 millions d’euros au 31 décembre 2023 (2 596 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont 1 621 millions d’euros classés en trésorerie et placements (31 décembre 2022 : 1 661 millions d’euros). Les excédents de trésorerie sont pour l’essentiel transférés à la société du Groupe en charge de la centralisation et du placement des excédents de trésorerie du groupe Eramet, Metal Securities.
Le crédit syndiqué (RCF, Revolving Credit Facility) a été étendu en juin 2022 pour un montant de 935 millions d’euros et une durée de cinq ans, soit une nouvelle échéance juin 2027. Le montant disponible au titre de ce crédit syndiqué est de 935 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, cette ligne n’est pas tirée.
Au 31 décembre 2023, la ligne d’emprunt de 123 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement pour financer la réalisation d’investissements en recherche, développement et innovation (RDI) en matière de digitalisation et de fabrication de pointe, est tirée.
Le Groupe a signé, le 31 janvier 2023, un Multicurrency Term Loan Agreement pour 480 millions d’euros, afin de financer ses besoins généraux et d’investissement. La maturité de ce financement est désormais fixée à janvier 2027, avec possibilité d’exercer une option d’extension d’un an supplémentaire. En juin 2023 le montant total a été augmenté à 515 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, cette ligne est également tirée partiellement pour le montant de 357 millions d’euros.
Enfin le Groupe a signé le 26 juillet 2023 un contrat d’offtake de la production de Lithium en Argentine avec Glencore International AG pour un montant total de 400 millions de dollars US. Au 31 décembre 2023, cette ligne est également tirée partiellement pour le montant de 80 millions de dollars US.
Les dettes financières font l’objet de covenants bancaires décrits ci-dessous :
| Type de ligne | Ratio | Montants |
|---|---|---|
| Revolving Credit Facility | Endettement net diminué du prêt de l’État Français à la SLN et du montant de la dette IFRS16/Capitaux propres < 1 | 935 M€ |
| Term Loan | Endettement net diminué du prêt de l’État Français à la SLN et du montant de la dette IFRS16/Capitaux propres < 1 | 357 M€ |
| Placement Privé euro | Endettement net/Capitaux propres < 1 | 78 M€ |
| Banque européenne d’investissement | Endettement net diminué du prêt de l’État Français à la SLN et du montant de la dette IFRS16/Capitaux propres < 1 | 127 M€ |
Au 31 décembre 2023, les covenants ne présentent aucun cas d’exigibilité anticipée. D’autre part, aucun cas de cross-default susceptible d’impacter les financements au niveau d’Eramet n’a été constaté au 31 décembre 2023.
Les honoraires des Commissaires aux comptes afférents à la certification des comptes facturés au titre de l’année 2023 ressortent à 694 milliers d’euros (dont 383 milliers d’euros pour KPMG et 312 milliers d’euros pour Grant Thornton).
Eramet S.A. est consolidée dans le groupe Eramet, dont elle est la société mère.
| Exercice 2023 | Exercice 2022 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme: | ||
| • Rémunérations fixes | 2 985 | 3 084 |
| • Rémunérations variables | 2 298 | 2 379 |
| • Jetons de présence | 776 | 791 |
| Autres avantages: | ||
| • Avantages postérieurs à l’emploi | 1 011 | 1 390 |
| Total | 7 070 | 7 643 |
Trois nouveaux plans d’attributions d’actions gratuites ont été octroyés en mars 2023 :
Plan ouvert à l’ensemble des salariés (« Erashare ») : non soumis à conditions de performance, pour un montant total initial de 89 270 actions.
Plans ouverts à certains salariés et mandataires sociaux, dont :
• une partie des actions sont soumises à trois conditions de performance, la première relative à la responsabilité sociétale de l’entreprise pour 20 %, la seconde à des conditions internes avec l’indicateur EBITDA pour 50 %, et une condition externe pour 30 %, pour un montant total initial de 113 918 actions ; et
• une partie des actions ne sont pas soumises à des conditions de performance pour un montant total initial de 10 891 actions.
Les conditions d’attribution des actions et d’évaluation de la charge comptable sont les mêmes que celles décrites plus haut. Les caractéristiques des trois nouveaux plans d’attribution d’actions gratuites sur l’exercice 2023 se présentent comme suit :
| Nombre d’actions | Prix d’exercice (euros) | Maturité (années) (1) | Taux sans risque | Taux de dividende moyen | Juste valeur de l’option (euros) (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan ouvert à l’ensemble des salariés France/Italie 7 180 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3,00 % | 75,12 |
| Monde 82 090 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3,00 % | 75,12 |
| Plan ouvert à certains salariés et mandataires sociaux France/Italie 78 142 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3,00 % | 86,96/64,98 |
| Monde 46 667 | gratuites | 3 + 0 | 2,64 % | 3,00 % | 86,96/64,98 |
(1) Maturité = période d’acquisition + période d’incessibilité.
(2) Les plans d’attribution d’actions gratuites dont les actions sont soumises à deux conditions de performance ont deux justes valeurs : la première relative à la condition intrinsèque et la seconde relative à la condition externe.
Le nombre d’attributions d’actions gratuites a évolué comme suit au cours des exercices 2022 et 2023 :
| Nombre d’actions gratuites | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| À l’ouverture | 485 570 | 491 652 |
| Nouveaux plans 2022/2023 | 214 079 | 113 450 |
| Attributions définitives | (113 722) | (82 448) |
| Actions prescrites | (19 955) | (9 865) |
| Actions caduques | (19 711) | (27 219) |
| À la clôture | 546 261 | 485 570 |
Répartition par année d’attribution définitive
* 2023 - 134 723
* 2024 - 227 566
* 2025 - 106 007
* 2026 - 212 688
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événement postérieur à la date de clôture.# NOTE 12
Au 31 décembre 2023
| Capital | Capitaux propres autres que le capital | Quote-part de capital détenue | Valeur comptable brute des titres détenus | Valeur comptable nette des titres détenus | Prêts et avances consentis et non remboursés | Cautions et avals donnés | Dividendes encaissés au cours de l’exercice | Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé | Bénéfice (perte) du dernier exercice clos (en milliers d’euros ou devises) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Devise | Devise | Devise | Devise | Devise | |||||
| % | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR |
| Eralloys Holding | NOK | 12 800 | 1 342 456 | 100 % | 419 445 | 181 620 | 26 583 | - | - |
| Eramet Cameroun | XAF | - | - | 100 % | 15 | 15 | 17 271 | - | - |
| Eramet Holding Alliages | EUR | 10 000 | (341 578) | 100 % | 1 045 860 | - | 334 447 | - | - |
| Eramet Holding Manganèse | EUR | 310 156 | 64 982 | 100 % | 310 156 | 310 156 | - | - | 90 000 |
| Eramet Holding Nickel | EUR | 227 104 | (138 607) | 100 % | 229 652 | 86 064 | - | - | - |
| Eramet Ideas (ex Eramet Research) | EUR | 9 410 | 5 668 | 100 % | 9 162 | 9 162 | - | - | - |
| Eramet International (1) | EUR | 160 | 5 266 | 100 % | 892 | 892 | - | - | - |
| Eramet Mineral Sands | EUR | 50 | (43 869) | 100 % | 50 | 50 | 222 156 | - | - |
| Eramet Services | EUR | 1 540 | 621 | 100 % | 1 540 | 1 540 | - | - | - |
| Eramine | EUR | 40 040 | (716) | 100 % | 40 040 | 40 040 | 453 024 | - | - |
| Eras | EUR | 2 000 | 9 | 100 % | 1 986 | 1 986 | - | - | - |
| Mineral Deposits Ltd | AUD | 520 900 | (166 985) | 100 % | 218 807 | 218 807 | - | - | - |
| PT Eramet Halmahera Nickel | EUR | 691 | 317 | 100 % | 675 | 675 | 5 230 | - | - |
| PT Eramet Indonesia Mining | EUR | 1 148 | 189 | 100 % | 1 100 | 1 100 | 643 | - | - |
| Comilog | XAF | 40 811 | 593 710 | 614 166 | 23 % | 53 407 | 53 407 | - | - |
| Strand Minerals Pte Ltd | USD | 720 | 7 417 | 43 % | 384 323 | 384 323 | - | - | 267 266 |
Total | - | - | - | 2 717 815 | 1 290 282 | 1 829 661 | - | 407 538 | - |
(1)Chiffre d’affaires et résultat au 31/12/23.
| N° SIREN | Adresse du siège social |
|---|---|
| I - Renseignements détaillés sur chaque titre (valeur brute supérieure à 1 % du capital de la société) | |
| Filiales (détenues à au moins 50 % du capital) | |
| Eras | N/A |
| Eramet Ideas (Ex Eramet Research) | 301 608 634 |
| Eramet International | 398 932 939 |
| Eramet Holding Nickel | 335 120 515 |
| Weda Bay Mineral Inc | N/A |
| Eramet Holding Manganèse | 414 947 275 |
| Eralloys Holding | N/A |
| Eramet Holding Alliages | 562 013 995 |
| Mineral Deposits Ltd | N/A |
| Eramet Services | 529 241 895 |
| Eramine | 428 739 627 |
| Eramet Cameroun | |
| Eramet Mineral Sands | 879 061 968 |
| Participations (détenues entre 10 et 50 %) | |
| Comilog | N/A |
| Strand Minerals Pte Ltd | N/A |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’assemblée générale de la société Eramet,
En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Eramet S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit, des risques et de l’éthique.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2. « Difficultés opérationnelles et financières de la SLN en Nouvelle-Calédonie et continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes annuels et sa traduction comptable dans les comptes de la société Eramet S.A. au 31 décembre 2023.
En application des dispositions des articles L. 821‑53 et R. 821‑180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation et créances rattachées figurent au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 2 440 millions d’euros. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’usage selon les modalités décrites dans la note 3.2 de l’annexe des comptes annuels. La valeur d’usage est généralement estimée par la direction sur la base de la valeur d’actif net et des perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence entre les deux valeurs. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des créances requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations ou créances rattachées concernées. Ces tests de dépréciation représentent un point clé de l’audit en raison de l’importance significative de la valeur de ces actifs immobilisés dans les comptes de la société et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, quand elle est basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations, jugements ou appréciations.
Nous avons apprécié l’existence d’indices de perte de valeur ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation.
Pour les tests de dépréciation reposant sur des éléments historiques, nos travaux ont consisté notamment à :
* rapprocher les capitaux propres retenus avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou d’autres procédures le cas échéant ;
* apprécier si les ajustements éventuellement opérés sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation permettant d’en justifier la raison.
Pour les tests de dépréciation reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté notamment à :
* obtenir les prévisions de flux de trésorerie des activités des entités concernées et apprécier leur cohérence avec les plans moyen et long terme le cas échéant revus par la direction au regard du contexte de crise ;
* apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec notre connaissance de l’environnement économique à la date d’établissement des comptes ;
* comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier l’atteinte des objectifs passés ;
* apprécier si les ajustements éventuellement opérés sur les prévisions de flux de trésorerie sont fondés sur une documentation permettant d’en justifier la raison.
Nos travaux ont consisté également à analyser le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des procédures d’audit mises en œuvre sur les titres de participation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.# Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente Directrice Générale.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par l’entité dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eramet S.A. par votre assemblée générale mixte du 29 mai 2015 pour le cabinet KPMG SA et par votre assemblée générale mixte du 28 mai 2021 pour le cabinet GRANT THORNTON. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet GRANT THORNTON dans la troisième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit, des risques et de l’éthique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 821‑55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit, des risques et de l’éthique un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, des risques et de l’éthique figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit, des risques et de l’éthique la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit, des risques et de l’éthique des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 mars 2024 Les Commissaires aux comptes KPMG SA Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Michel Piette Associé Jérémie Lerondeau Associé Jean-François Baloteaud Associé Alexandre Mikhail Associé
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée Générale de la société Eramet,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personne ayant des fonctions d’administrateur dans les deux sociétés
Madame Christel Bories (Présidente-directrice générale de votre société).
Nature et objet
Dans le cadre du contrat d’assistance technique signé en 1999, votre société fournit à la Société Le Nickel-SLN une assistance générale en matière stratégique, industrielle, financière, fiscale et de gestion des ressources humaines. Cette convention a été amendée avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
Modalités
Les prestations sont rémunérées sur la base des coûts réellement encourus par votre société au titre de ces prestations, majorés d’une marge de 8 %. Le montant facturé à ce titre s’est élevé à €.7 954 404 au titre de l’exercice 2023 et est identique à celui facturé au titre de l’exercice 2022, SLN ayant bénéficié en 2023 d’un plafonnement de la facturation de cette marge au niveau de celle de 2022, alors que les prestations fournies par Eramet se sont poursuivies sans modification.
Nature et objet
La convention de commercialisation conclue entre votre société et la Société Le Nickel-SLN en 1985, aux termes de laquelle votre société assure la commercialisation des produits de la Société Le Nickel-SLN (hors minerais), a été amendée avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
Modalités
Conformément à cette convention, votre société a acheté à la Société Le Nickel-SLN de la matte de nickel et du ferronickel sur la base d’un prix d’achat permettant à votre société de réaliser une marge commerciale de 3 %, majoré d’une bonification dont les modalités de calcul et le prix seuil de déclenchement ont été redéfinis. Le montant global des achats facturés par la Société Le Nickel-SLN à votre société s’est élevé à €.586 440 961,00 en 2023 contre €.712 199 865,74 en 2022.
Dans le cadre de cette même convention, votre société, en tant qu’agent de la Société Le Nickel-SLN, a facturé à la Société Le Nickel-SLN une commission de 1,5 % du chiffre d’affaires des minerais à teneur faible ou intermédiaire ou des coproduits de laverie ou des scories Demag. Le montant facturé à ce titre s’est élevé à €.3 137 599,37 en 2023 contre €5 045 274,48 en 2022.
Par avenant entré en vigueur le 9 mai 2016, et en conformité avec les conditions de l’un des contrats de financement dit « Borrowing base » de votre société, les conditions de paiement anticipé, partiel ou total, ont été fixée au quatrième jour ouvré du mois, moyennant une rémunération à un taux EURIBOR 1 mois majoré de 2,10 %.
Nature et objet
Contrat de prêt intragroupe octroyé par Eramet à la Société Le Nickel-SLN, conclu le 23 décembre 2015 (autorisé par le conseil d’administration du 22 décembre 2015 et approuvé par l’assemblée générale du 27 mai 2016) d’un montant initial de M€.120 modifié par les avenants suivants :
* avenant n° 1 du 22 février 2016 (autorisé par le conseil d’administration du 17 février 2016 et approuvé par l’assemblée générale du 27 mai 2016) portant le prêt à M€.150 ;
* avenant n° 2 du 27 mai 2016 (autorisé par le conseil d’administration du 9 mai 2016 et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2017) portant le prêt à M€.190 et l’échéance au 31 décembre 2016 ;
* avenant n° 3 du 27 juillet 2016 (autorisé par le conseil d’administration du 27 juillet 2016 et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2017) portant le prêt à M€.325 et l’échéance au 30 juin 2024. Par ailleurs, le taux d’intérêt a été porté à 4 % majoré d’un taux de participation à la performance basé sur l’EBITDA de la société Le Nickel-SLN ;
* avenant n° 4 (autorisé par le conseil d’administration du 24 mai 2018 et approuvé par l’assemblée générale du 23 mai 2019) portant la période de disponibilité du prêt du 30 juin 2018 au 31 décembre 2020 ;
* avenant n°5 (autorisé par le Conseil d’administration du 10 décembre 2020) portant la période de disponibilité du prêt du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021 ;
* avenant n°6 (autorisé par le Conseil d’administration du 9 décembre 2021) portant la période de disponibilité du prêt du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
Modalités
A fin décembre 2022, M€.325 ont été tirés sur le prêt, soit sa totalité. Les intérêts ont été calculés sur la base d’un taux de 4 %. A noter que le taux de participation à la performance est nul sur la période. Le montant facturé des intérêts à ce titre s’est élevé à €.13 000 000 au titre de l’exercice 2023 contre €.12 056 109,59 au titre de l’exercice 2022.
Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 mars 2024
Les Commissaires aux comptes
KPMG SA Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Michel Piette Associé
Jérémie Lerondeau Associé
Jean-François Baloteaud Associé
Alexandre Mikhail Associé
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d’exercice | |||||
| a)Capital social | 81 239 800 | 81 239 815 | 87 702 893 | 87 702 893 | 87 702 893 |
| b)Nombre d’actions émises | 26 636 000 | 26 636 005 | 28 755 047 | 28 755 047 | 28 755 047 |
| Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) | |||||
| a)Chiffre d’affaires hors taxes | 731 954 | 842 313 | 1 069 505 | 1 193 329 | 3 158 634 |
| b)Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 128 866 | (26 645) | 87 115 | 358 411 | (274 170) |
| c)Impôts sur les bénéfices | 2 343 | 2 253 | 74 646 | 88 539 | 4 370 |
| d)Participation des salariés | - | - | 2 067 | 1 358 | 225 |
| e)Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 4 697 | (907 356) | 330 923 | 142 591 | (6 689) |
| f)Montant du dividende proposé | - | - | - | - | - |
| Résultats par action (en euros) | |||||
| a)Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions | 4,75 | (1,08) | 0,36 | 9,34 | (9,69) |
| b)Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 0,18 | (34,07) | 11,51 | 4,96 | (0,23) |
| c)Dividende proposé par action | - | - | - | 2,50 | - |
| Personnel | |||||
| a)Nombre moyen de salariés | 181 204 | 201 224 | 445 | ||
| b)Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) | 24 950 | 39 261 | 42 423 | 41 843 | 63 349 |
| c)Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d’euros) | 10 882 | 12 165 | 15 709 | 15 557 | 32 510 |
| Article D. 441.-I° : Factures reçues non réglées à date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | |
| A/ Tranches de retard de paiement | |||||||||||
| Nombre de factures concernées | 280 | 657 | 9 | 880 | 76 | 794 | 5 | 889 | 96 | ||
| Montant total des factures concernées TTC | 16 586 | 2 876 | 96 | (43) | 8 576 | 11 504 | 982 | 76 | 799 | 9 | 3159 |
| Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC | 0,51 | 0,09 | 0,00 | 0,00 | 0,26 | 0,35 | 0,03 | 2,26 | 0,17 | 0,02 | 0,28 |
| Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC | 2,74 | ||||||||||
| B/ Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | |||||||||||
| Nombre de factures exclues | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| Montant total des factures exclues TTC | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||
| C/ Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. | |||||||||||
| Délais contractuels | |||||||||||
| Délais contractuels |
Réintégration des frais généraux et des charges somptuaires
Non applicable.
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
a) Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les comptes consolidés et les comptes annuels, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents ainsi leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés et le rapport de gestion figurant respectivement au chapitre 2 « Comptes consolidés et comptes sociaux » (pages 102 à 215), au rapport intégré (pages 32 et 33) et au chapitre 1 « Activités » (pages 38, 51, 62, 69, et 83) du Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 13 avril 2023 sous le n° D. 23-0269.
b) Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les comptes consolidés et les comptes annuels, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents ainsi leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés et le rapport de gestion figurant respectivement au chapitre 3 « Comptes consolidés et comptes sociaux » (pages 102 à 221), au rapport intégré (pages 38 à 40 et 41) et au chapitre 2 « Activités » (pages 44, 56, 67, 73, et 92 à 95) du Document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 4 avril 2022 sous le n° D. 22-0235 et disponible sur le site internet de la Société (https://www.eramet.com/sites/default/files/2022-04/Eramet_2021_COMPLET_MEL_BD.pdf).
Les parties non incluses des Documents d’enregistrement universel 2021 et 2022 sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel. Les documents cités ci-dessus sont disponibles sur les sites internet de la Société (www.eramet.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).
Le paiement de dividendes se fait annuellement à l’époque et aux lieux fixés par l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice. Les dividendes régulièrement perçus ne peuvent faire l’objet de répétition. Le paiement du dividende peut faire l’objet du versement d’un acompte, avant la date de l’Assemblée en fixant le montant, sur décision du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 232-12 alinéa 2 du Code de commerce. Il peut être proposé à l’actionnaire, en tout ou partie, d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, dans les conditions de l’article L. 232-18 alinéa 1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions en vigueur en France, le délai de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur date de mise en paiement. Les sommes non réclamées sont versées à l’État français, conformément aux dispositions applicables.
« Sur les bénéfices nets, tels que définis par la loi, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires. Sur le bénéfice distribuable, l’Assemblée Générale Ordinaire peut effectuer le prélèvement de toute somme qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reporté à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être porté à un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux, dont elle détermine l’affectation ou l’emploi. Le surplus, s’il en est un, est réparti uniformément entre toutes les actions. L’Assemblée Générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales, ou en numéraire. »
L’affectation proposée du résultat 2023 et le rappel des dividendes versés sur les trois derniers exercices figurent dans les résolutions proposées à la prochaine Assemblée au chapitre Assemblée du présent document.
La Société ne distribuant pas usuellement d’acompte, les dividendes sont versés annuellement après la tenue de l’Assemblée appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice écoulé. Il peut être parfois proposé, sur option de l’actionnaire, une distribution mixte, en numéraire et en actions.
La Société s’efforce de verser un dividende régulier et significatif.
Les risques étant identifiés et leurs impacts maîtrisés, le Groupe définit la stratégie d’assurance la plus pertinente pour transférer le financement de ses risques résiduels assurables dans le cadre de programmes mondiaux, souscrits auprès d’assureurs de réputation et de solidité financière internationalement reconnues. Le Groupe met ainsi en œuvre des solutions adaptées, offrant le meilleur équilibre entre le coût et l’étendue des couvertures proposées et dispose, pour couvrir les principaux risques inhérents à l’exercice de son activité, de garanties d’assurance adéquates, tant dans leur étendue qu’en termes de montants assurés ou de limites de garanties. Par ailleurs, le Groupe intervient en première ligne sur certains programmes d’assurance ce qui lui permet de définir et/ou adapter les niveaux de rétention et ainsi d’avoir une certaine maîtrise des coûts d’assurance. Les trois principales catégories d’assurance souscrites couvrent les éventuelles mises en cause de la responsabilité civile du Groupe du fait de ses activités, les dommages à ses installations et la perte d’exploitation associée ainsi que le risque d’endommagement ou de perte en cours de transport.
Le programme Responsabilité Civile Générale garantit les conséquences financières de la responsabilité du Groupe en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou du fait de ses produits. Ce programme comporte des volets responsabilité civile : exploitation/avant livraison, produits/après livraison, professionnelle ou ingénierie. Le Groupe dispose également d’un programme d’assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement et Responsabilité Environnementale.
Son objet est de garantir les conséquences dommageables d’événements pouvant survenir sur les installations, tels incendie, explosion, bris de machine ou événement naturel.
Ce programme couvre toutes les filiales du Groupe, partout dans le monde, pour l’ensemble des transports de marchandises dont elles ont la charge.
Ce rapport, prévu par le dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, porte sur les points prévus aux articles L. 225-37-4, L. 22-10-9, L. 22-10-10 et L. 22-10-11 du Code de commerce.
(1) Ces ratios n’intègrent pas les administrateurs représentant les salariés.
Les statuts prévoient que la Société est administrée par un Conseil d’administration composé de dix-sept membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un représentant de l’État ainsi que des administrateurs nommés sur proposition de celui-ci en application des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Au titre de cette ordonnance, un représentant de l’État (M. Romain Valenty) a été désigné successivement par arrêtés des 18 octobre 2022 et 23 mai 2023. De plus, conformément à l’article L. 22-10-7 du Code de commerce et à l’article 10.9 des statuts, deux administrateurs représentant les salariés sont désignés, l’un par le Comité Social et Économique, l’autre par le Comité d’Entreprise Européen. La durée de leur mandat est de quatre ans à compter de leur nomination. Le Pacte d’actionnaires du 16 mars 2012 existant entre les sociétés Sorame et CEIR d’une part et FSI Equation (détenue à 100 % par l’État) d’autre part, détaillé au chapitre « Eramet et ses actionnaires », paragraphe 6.4 du présent document, prévoit que le Conseil d’administration est composé comme suit :
Les statuts prévoient que le Conseil peut désigner, parmi les administrateurs indépendants, un administrateur référent après avis du Comité des Nominations. L’Administrateur Référent a pour mission de veiller au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et notamment de participer, en collaboration avec le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, à l’auto-évaluation annuelle et à l’évaluation externe triennale du Conseil et d’organiser au moins une réunion annuelle des membres du Conseil n’exerçant pas de mission exécutive au sein du Groupe et des administrateurs indépendants pour faciliter l’accès des administrateurs, qu’ils soient ou non indépendants, aux informations nécessaires à l’exercice de leur mission dans les meilleures conditions possibles. La définition complète des missions de l’Administrateur Référent est précisée au règlement intérieur du Conseil, régulièrement mis à jour et disponible sur le site Internet de la Société. Le Conseil a désigné M. François Corbin en qualité d’Administrateur Référent à compter du 30 mars 2021 et renouvelé ces fonctions le 23 mai 2023. Au cours de 2023, l’exercice de ces missions a donné lieu aux réalisations suivantes :
* prévention des conflits d’intérêt : le Groupe s’assure que les administrateurs ne se trouvent pas en conflit d’intérêts permanent compte tenu de leurs différentes missions. En début de chaque séance, la Présidente demande à chaque administrateur de signaler s’il se trouve en conflit d’intérêts sur l’un des points de l’ordre du jour. Si tel est le cas, l’administrateur concerné quitte la séance ; l’Administrateur Référent s’en assure ;
* organiser des réunions non exécutives : une telle réunion a été animée le 26 juillet 2023 par l’Administrateur Référent qui a ensuite fait part à la Présidente de ses principales remarques et suggestions. Un compte rendu a été établi ; des recommandations ont été émises et appliquées ;
* organiser des réunions des seuls administrateurs indépendants : cette réunion a eu lieu le 21 mars 2023. Un retour à la Présidente en a été fait ;
* faciliter la bonne articulation des fonctions de Président et de Directeur Général, ainsi que le bon fonctionnement des Comités : l’Administrateur Référent rencontre fréquemment la Présidente à cette fin ;
* participer, en collaboration avec le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, à l’auto-évaluation annuelle. L’Administrateur Référent est associé à l’évaluation 2023 ;
* échanger sur les questions de gouvernance du Groupe. L’Administrateur Référent se tient à la disposition des actionnaires qui le demandent. Il prend régulièrement l’initiative de rencontrer les actionnaires du concert afin d’anticiper au mieux les divergences qui pourraient survenir. Ces actionnaires prennent également à intervalle régulier l’initiative de rencontrer l’Administrateur Référent.
| Comités | Âge | Femme/Homme | Date initiale de nomination | Échéance du mandat (exercice clos) | Taux de présence en 2023 au Conseil d’administration |
|---|---|---|---|---|---|
| Comité de la RSE et de la Stratégie | |||||
| Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique | |||||
| Comité des Nominations | |||||
| Comité des Rémunérations et de la Gouvernance | |||||
| Christel Bories | 59 | F | 23/05/2017 | 2024 | 100 % |
| Alilat Antsélévé-Oyima | 63 | H | 28/05/2021 | 2024 | 100 % |
| Émeric Burin des Roziers (1) | 43 | H | 23/05/2019 | 2026 | 100 % |
| Christine Coignard (1) | 59 | F | 23/05/2017 | 2024 | 100 % |
| François Corbin (1) (2) | 66 | H | 23/05/2019 | 2026 | 100 % |
| Jérôme Duval (Sorame) | 51 | H | 23/05/2019 | 2026 | 100 % |
| Héloïse Duval | 34 | F | 23/05/2023 | 2026 | 100 % |
| Jean-Yves Gilet | 67 | H | 23/07/2016 | 2026 | 100 % |
| Nathalie de La Fournière (CEIR) | 56 | F | 29/05/2015 | 2026 | 100 % |
| Solenne Lepage (1) | 52 | F | 22/03/2024 | 2024 | N/A |
| Manoelle Lepoutre | 64 | F | 11/05/2011 | 2026 | 100 % |
| Ghislain Lescuyer (1) | 66 | H | 23/05/2023 | 2026 | 100 % |
| Miriam Maes (1) | 67 | F | 27/05/2016 | 2023 | 70 % |
| Nicolas Noël (3) | 46 | H | 23/06/2022 | 22/06/2026 | 100 % |
| Franck Pecqueux (3) | 53 | H | 12/11/2022 | 11/11/2026 | 100 % |
| Sonia Sikorav (1) | 66 | F | 27/05/2016 | 2023 | 100 % |
| Romain Valenty (4) | 40 | H | 18/10/2022 | N/A | 100 % |
| Jean-Philippe Vollmer | 47 | H | 15/10/2020 | 2023 | 50 % |
Président du comité.
(1) Administrateur indépendant.
(2) Administrateur référent.
(3) Administrateur représentant les salariés.
(4) Représentant de l’État.
La composition détaillée et le détail des mandats des membres du Conseil d’administration à la date du présent rapport figurent ci-dessous.
Administratrice (D)
Présidente-Directrice Générale
Formation et parcours professionnel
Christel Bories a rejoint Eramet en février 2017 et est depuis mai 2017 Présidente-Directrice Générale du groupe Eramet. Christel Bories a été auparavant Directrice Générale Déléguée d’Ipsen (société cotée) du 27 février 2013 jusqu’en mars 2016. Elle a précédemment exercé différentes fonctions de responsabilité au sein du groupe Pechiney à partir de 1995. À la suite de l’intégration de Pechiney dans le groupe Alcan en 2003, Christel Bories a été nommée Présidente et Directrice Générale d’Alcan Packaging puis Présidente et Directrice Générale d’Alcan Engineered Products et enfin Directrice Générale de Constellium (ex-Alcan) qu’elle a quitté en 2012. De 1993 à 1995, elle a été Directrice stratégie et contrôle d’Umicore. Elle a débuté sa carrière en 1986 en tant que consultante en stratégie chez Booz-Allen & Hamilton puis chez Corporate Value Associates. Christel Bories est diplômée de l’École des hautes études commerciales (HEC Paris).
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administrateur
Formation et parcours professionnel
Alilat Antsélévé-Oyima occupe, depuis octobre 2023, les fonctions de Président du Conseil d’administration de la Société Équatoriale des Mines (SEM). Il a exercé de mars 2019 à septembre 2023 les fonctions de Conseiller spécial du Président de la République gabonaise, Chef du Département Mines Industries et Hydrocarbure. Il a auparavant été Directeur Général des Hydrocarbures d’octobre 2009 jusqu’en janvier 2017. Alilat Antsélévé-Oyima a été de décembre 2006 à décembre 2009 Directeur Général Adjoint de Shell Gabon. Il a auparavant été conseiller du ministre gabonais en charge des Mines et des Hydrocarbures et a commencé sa carrière en tant que responsable de la topographie et du suivi de l’exploitation à Comilog. Alilat Antsélévé-Oyima est Ingénieur des mines (Institut des mines de Moscou) et titulaire d’un MBA de l’UQAM.
Administrateur indépendant (D)
Formation et parcours professionnel
Emeric Burin des Roziers est depuis janvier 2023 Directeur Général du Groupe NW, première licorne française de la transition énergétique, spécialisé dans le stockage électrique diffus et la recharge haute puissance de véhicules électriques. À ce titre, il est mandataire social de NW Energy et de NW Storm.# Emeric Burin des Roziers
Date de première nomination : Assemblée Générale du 23 mai 2019
Date du dernier renouvellement, et date d’échéance du mandat : Renouvellement : Assemblée Générale du 23 mai 2023 pour une durée de quatre ans. Date d’échéance : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2026.
Autres mandats exercés :
* Au sein de sociétés du Groupe : Néant
* Au sein de sociétés hors du Groupe (sociétés non cotées) :
* Président de Heos (depuis juillet 2022)
* Directeur Général de NW Energy et NW Storm (depuis janvier 2023)
Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années :
* Président d’Endel SAS et de Technical Engineering Support SAS (filiale d’Endel) (jusqu’en avril 2022)
* Gérant de SN Europipe (jusqu’en avril 2022)
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administratrice indépendante (A) (C) (D)
Date de naissance : Née le 5 février 1964 (59 ans)
Nationalité : Française et canadienne
Adresse professionnelle : 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France
Actions Eramet détenues : 418 (518 droits de vote)
Formation et parcours professionnel : Christine Coignard est gérante associée de Coignard & Haas GmbH, société de conseil en stratégie et développement depuis 2001, où elle exerce des fonctions de conseil en direction générale et financements pour plusieurs clients, principalement actifs dans le domaine minier. Christine Coignard a été Directrice des Investissements et Financement chez Norilsk Nickel de 1997 à 2000 et a exercé au sein de la société d’investissement Interros. Elle a débuté sa carrière en 1988 à la Royal Bank of Canada (1988-1991), puis à la Société Générale (1991-1994) et à la Citibank (1994-1996). Christine Coignard est diplômée de l’EM Lyon et titulaire d’un MBA de l’École de commerce de Schulich (Canada).
Date de première nomination : Assemblée Générale du 23 mai 2017
Date du dernier renouvellement, et date d’échéance du mandat : Renouvellement : Assemblée Générale du 28 mai 2021 pour une durée de quatre ans. Date d’échéance : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2024.
Autres mandats exercés :
* Au sein de sociétés du Groupe : Néant
* Au sein de sociétés hors du Groupe :
* Gérante associée de Coignard & Haas GmbH (Allemagne)
* Administratrice de Rigel Resource Acquisition Corporation (société cotée – États Unis)
* Administratrice de Ecora Resources plc (société cotée au Royaume-Uni et au Canada)
Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années :
* Administratrice de Polymetal International plc (société cotée – Royaume Uni) (jusqu’en avril 2020)
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
(C) Comité des Nominations.
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administrateur référent – Administrateur indépendant (A) (B)
Date de naissance : Né le 14 septembre 1957 (66 ans)
Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France
Actions Eramet détenues : 2 101 (3 201 droits de vote)
Formation et parcours professionnel : François Corbin est Vice-Président de Medef International en charge de la coordination sur l’ASEAN et représentant spécial de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour les relations économiques avec les pays de l’ASEAN. François Corbin a rejoint le groupe Michelin de 2004 à 2021 où il a exercé des fonctions de direction générale de Business Units en France et à l’étranger, puis au sein du Comité Exécutif du Groupe où il a notamment supervisé les zones géographiques du monde, la Direction de la Stratégie et les fusions-acquisitions, puis de Délégué Général auprès du Président du groupe Michelin pour les affaires internationales. François Corbin a débuté sa carrière en 1980 au sein du groupe Pechiney où il a exercé diverses fonctions de chef de service opérationnel, puis de Directeur des Ressources Humaines et de Directeur Général de Business Units. François Corbin est diplômé de l’École centrale de Paris.
Date de première nomination : Assemblée Générale du 23 mai 2019
Date du dernier renouvellement, et date d’échéance du mandat : Renouvellement : Assemblée Générale du 23 mai 2023 pour une durée de quatre ans. Date d’échéance : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2026.
Autres mandats exercés :
* Au sein de sociétés du Groupe : Néant
* Au sein de sociétés hors du Groupe (sociétés non cotées) :
* Administrateur et Vice-Président Medef International (France)
* Administrateur Medef International (États-Unis)
Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années :
* Président de Michelin Ventures SASU (jusqu’en 2019)
* Administrateur Fondation Michelin (jusqu’en 2019)
* Administrateur Comité France/Chine (jusqu’en 2020)
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
(B) Comité des Rémunérations et de la Gouvernance.
Administrateur (A) (D) représenté par Jérôme Duval
Date de naissance : Né le 30 décembre 1972 (51 ans)
Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France
Cousin de Héloïse Duval et Nathalie de La Fournière
Actions Eramet détenues : 600 (1 200 droits de vote)
Détention indirecte : actionnaire de CEIR et Sorame
Formation et parcours professionnel : Jérôme Duval est Directeur des activités de Financements Intermodal chez Crédit Agricole CIB depuis septembre 2022. Précédemment, il était Directeur des Financements Maritimes et Intermodal Amériques chez Crédit Agricole CIB New York depuis 2013. À New York il a établi la plateforme régionale de financements maritimes et procédé à la création de l’activité de financements « Intermodal » pour la banque. Il a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais à New York suivi d’une expérience de coverage de clientèle professionnelle au Crédit Agricole d’Île-de-France. Il a ensuite rejoint Crédit Agricole CIB où, après avoir coordonné les activités internationales des financements maritimes, il a développé un portefeuille de comptes clefs du secteur depuis Londres. Jérôme Duval est titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA et d’un master ISG.
Date de première nomination : Assemblée Générale du 11 mai 2011 pour Sorame et Assemblée Générale du 23 mai 2019 pour Jérôme Duval
Date du dernier renouvellement, et date d’échéance du mandat : Renouvellements du mandat Sorame : Assemblées Générales du 29 mai 2015, du 23 mai 2019 et du 23 mai 2023 pour une durée de quatre ans. Date d’échéance : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2026.
Autres mandats exercés :
* Au sein de sociétés du Groupe : Néant
* Au sein de sociétés hors du Groupe (sociétés non cotées) :
* Directeur Général de CEIR SAS
Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années : Néant
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administratrice
Date de naissance : Née le 15 février 1989 (34 ans)
Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France
Cousine de Jérôme Duval et de Nathalie de la Fournière
Actions Eramet détenues : 1 (1 droit de vote)
Détention indirecte : actionnaire de CEIR et Sorame
Formation et parcours professionnel : Héloïse Duval est Directrice Projets Fusions-Acquisitions du groupe SEB. Elle a rejoint le groupe en 2018 à la Direction de la Stratégie Groupe et des Fusions-Acquisitions où elle a coordonné des projets stratégiques et assuré l’intégration de sociétés acquises, avant de se dédier aux projets de fusions-acquisitions. Héloïse Duval a débuté sa carrière chez Unibail-Rodamco-Westfield avec des responsabilités d’investissement et de structuration d’opérations. Héloïse Duval est diplômée de l’École des hautes études commerciales (HEC Paris) et titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences-Po-IFA.
Date de première nomination : Assemblée Générale du 23 mai 2023
Date du dernier renouvellement, et date d’échéance du mandat : Date d’échéance : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2026.
Autres mandats exercés :
* Au sein de sociétés du Groupe : Néant
* Au sein de sociétés hors du Groupe : Néant
Mandats exercés et terminés au cours des cinq dernières années (sociétés hors du Groupe) : Néant
Administrateur (D)
Date de naissance : Né le 9 mars 1956 (67 ans)
Nationalité : Française
Adresse professionnelle : 18, rue de Bourgogne, 75007 Paris
Actions Eramet détenues : 100 (100 droits de vote)
Formation et parcours professionnel : Jean-Yves Gilet est Président de Gilet Trust Invest SAS, société de conseil en stratégie et conseil de direction depuis 2017. Il est Ingénieur au Corps des Mines. Jean-Yves Gilet a été Directeur Exécutif de BPI France de 2013 à 2016 et auparavant Directeur Général du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) de 2010 à 2013. À partir de 1990, il a occupé diverses fonctions de direction générale au sein du groupe Usinor Sacilor dont la Direction Générale d’Acesita au Brésil (1998-2002), puis d’Arcelor (2002-2005) et d’ArcelorMittal (2006-2010). Jean-Yves Gilet a été Directeur de cabinet du ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et des Reconversions (1988-1990), après diverses fonctions au sein de la Direction Générale de l’Industrie (DGI), et de la DATAR (1981-1988). Il a débuté sa carrière en 1981 en tant qu’adjoint au Directeur régional de l’industrie et de la recherche de Picardie.# Jean-Yves Gilet
(C) Comité des Nominations (Président).# Miriam Maes
Administratrice indépendante (A) (B)
Date de naissance : Née le 8 mai 1956 (67 ans)
Depuis 2007, Miriam Maes est Présidente de Foresee, société de conseil en développement durable et management énergétique des entreprises, basée à Londres. De 2002 à 2007, elle rejoint le domaine de l’énergie où elle exerce des fonctions de Directeur Général notamment pour EDF Energy Development à Londres de 2003 à 2007. Miriam Maes a auparavant exercé des fonctions de Direction Générale en Europe dans plusieurs groupes internationaux dans le domaine de l’agroalimentaire (Unilever, Imperial Chemical Industries). Elle a débuté sa carrière en 1977 dans le domaine du marketing. Miriam Maes est diplômée en administration des affaires de l’École de commerce de Nijenrode.
Nommée par l’AGO du 27 mai 2016
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique (Présidente).
(B) Comité des Rémunérations et de la Gouvernance.
Administrateur représentant les salariés (D)
Nicolas Noël est depuis 2015 Trésorier Front Office au sein d’Eramet. De 2009 à 2014, il a été responsable qualité et ingénieur projet au sein d’Aubert & Duval. De 2001 à 2009, il a exercé successivement des fonctions d’ingénierie et de chargé d’affaires de support à la production dans les groupes Renault et Safran. Nicolas Noël est diplômé de l’École supérieure d’ingénierie Léonard de Vinci en mécanique et titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA.
Désigné par le Comité Social et Économique à compter du 23 juin 2022 conformément à l’article 10.9 des statuts
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administrateur représentant les salariés (B)
Depuis 2000, Franck Pecqueux est Contrôleur de gestion de Comilog Dunkerque et a repris en 2023 le poste de responsable du contrôle interne et du management des risques de Comilog Dunkerque. Il a auparavant exercé diverses fonctions en comptabilité et contrôle de gestion dans des groupes industriels. Franck Pecqueux est titulaire d’un certificat en contrôle de gestion, d’un BTS comptabilité et gestion, et du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA.
Désigné par le Comité d’Entreprise Européen à compter du 12 novembre 2022 conformément à l’article 10.9 des statuts
(B) Comité des Rémunérations et de la Gouvernance.
Administratrice indépendante (A) (D)
Sonia Sikorav est administratrice indépendante. De 2010 à 2014, Sonia Sikorav a été Directeur des Achats du groupe Total. De 2005 à 2007, elle a été Directeur de la Stratégie d’Alstom Transport. Elle a exercé de 1991 à 2005 au sein du groupe Saint-Gobain des fonctions de Directeur de Division opérationnelle et de Directeur des Achats Groupe. Sonia Sikorav a débuté sa carrière en 1982 au sein du groupe Rhône-Poulenc où elle a exercé des fonctions de contrôle de gestion et de chargé de mission auprès du Directeur Général et dans le domaine de la R&D. Sonia Sikorav est diplômée de l’École normale supérieure, docteure et professeure agrégée en chimie physique.
Nommée par l’AGO du 27 mai 2016
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Représentant de l’État (A) (B) (C) (D)
Romain Valenty est Directeur de participations en charge du secteur Énergie au sein de l’Agence des participations de l’État depuis le 30 septembre 2022. De 2020 à 2022, il est Directeur de l’organisation puis Secrétaire Général du pôle logement du groupe Nexity. De 2016 à 2020, il rejoint le groupe Casino, d’abord comme Directeur de la Stratégie puis en tant que Directeur des Données et des Partenariats Stratégiques du groupe. De 2014 à 2016, il occupe le poste de conseiller participations de l’État au cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics. En 2009, il intègre le ministère de l’Économie et des Finance, d’abord au sein de l’Agence des participations de l’État, en tant que chargé d’affaires GDF Suez (2009-2011), puis de 2011 à 2014, comme responsable opérations de marché à l’Agence France Trésor (AFT). Il a débuté son parcours professionnel en 2007 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en tant que chargé de mission. Romain Valenty est Ingénieur en chef des Mines. Il est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des télécommunications.
Désigné en qualité de représentant de l’État le 18 octobre 2022 puis le 23 mai 2023, conformément à l’ordonnance du 20 août 2014
Non applicable
(A) Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
(B) Comité des Rémunérations et de la Gouvernance.
(C) Comité des Nominations.
(D) Comité de la RSE et de la Stratégie.
Administrateur
Jean-Philippe Vollmer est Président de la Société des Hôtels de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, cogérant de la SNC Casino de Nouméa, administrateur de la CAFAT (caisse locale de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie) et Président-Directeur Général de la société de transport Carsud S.A. La carrière de Jean-Philippe Vollmer s’est déroulée en grande partie au sein de groupes français, spécialisés dans les services aux collectivités (environnement et transport public de personnes) où il a participé au développement et à la restructuration des activités. Jean-Philippe Vollmer est titulaire d’un master 2 en administration des entreprises.
Coopté par le Conseil du 15 octobre 2020
Au sein de sociétés hors du Groupe
Administrateur de la Banque Calédonienne d’Investissement (jusqu’en juillet 2019)
Les règlements intérieurs précisant les règles de fonctionnement et les missions de chaque Comité sont consultables sur le site Internet de la Société. Il est précisé qu’en ce qui concerne la prise en considération par le Conseil des enjeux sociaux et environnementaux dans la définition et la revue de la stratégie du Groupe, au sein du Conseil d’administration, le Comité de la RSE et de la Stratégie a notamment pour mission d’apprécier la conformité entre la stratégie du Groupe et les principes de RSE auxquels le Groupe adhère, les autres Comités spécialisés du Conseil d’administration ayant la charge des sujets RSE en lien avec leurs missions (le Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique assurant le suivi de l’évolution des nouvelles exigences en matière de reporting extra-financier ; le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance veillant à la bonne intégration des critères RSE, notamment climatiques et environnementaux, dans la rémunération variable annuelle et dans la rémunération de long terme de la Présidente-Directrice Générale et des managers ; le Comité des Nominations veillant à ce que la compétence RSE soit représentée au sein du Conseil).
Le Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique est actuellement composé de six administrateurs : Miriam Maes (Présidente du Comité, administratrice indépendante), Christine Coignard (administratrice indépendante), François Corbin (administrateur indépendant), Jérôme Duval, Sonia Sikorav (administratrice indépendante) et Romain Valenty.
Le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance est actuellement composé de six administrateurs : Ghislain Lescuyer (Président du Comité, administrateur indépendant), François Corbin (administrateur indépendant), Nathalie de La Fournière, Miriam Maes (administratrice indépendante), Franck Pecqueux (administrateur représentant les salariés) et Romain Valenty.
Le Comité des Nominations est actuellement composé de quatre administrateurs : Ghislain Lescuyer (Président du Comité, Président du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, administrateur indépendant), Christine Coignard (administratrice indépendante), Nathalie de La Fournière et Romain Valenty.
Le Comité de la RSE et de la Stratégie est actuellement composé de dix administrateurs : Manoelle Lepoutre (Présidente du Comité), Christel Bories (Présidente-Directrice Générale), Emeric Burin des Roziers (administrateur indépendant), Christine Coignard (administratrice indépendante), Jérôme Duval, Jean-Yves Gilet, Nathalie de La Fournière, Nicolas Noël (administrateur représentant les salariés), Sonia Sikorav (administratrice indépendante) et Romain Valenty.
Mme Solenne Lepage a été cooptée en tant qu’administratrice en remplacement de Mme Catherine Ronge, démissionnaire, lors du Conseil du 22 mars 2024.
M. Jérôme Duval a été nommé en tant que nouveau représentant permanent de Sorame à compter de l’Assemblée Générale du 23 mai 2023.
Mme Héloïse Duval et M. Ghislain Lescuyer ont été nommés administrateurs par l’Assemblée Générale du 23 mai 2023.
Mme Catherine Ronge a démissionné de son mandat d’administratrice à l’effet du 22 mars 2024.
Les mandats d’administrateurs de M. Claude Tendil et de Sorame (représentée par M. Cyrille Duval) sont arrivés à expiration à l’Assemblée Générale du 23 mai 2023.
M. Jérôme Duval a rejoint le Comité à compter du 23 mai 2023, M. Cyrille Duval ayant quitté le Comité à cette même date.
Mme Catherine Ronge a pris les fonctions de Présidente du Comité à compter du 23 mai 2023, M. Claude Tendil ayant quitté le Comité à cette même date.
Mme Nathalie de la Fournière a rejoint le Comité à compter du 23 mai 2023, M. Cyrille Duval ayant quitté le Comité à cette même date.
MM. François Corbin, Ghislain Lescuyer et Franck Pecqueux ont rejoint le Comité à compter du 23 mai 2023.
M. Ghislain Lescuyer a pris les fonctions de Président du Comité à compter du 15 décembre 2023, Mme Ronge ayant quitté le Comité à cette même date.
M. Cyrille Duval a quitté le Comité à compter du 23 mai 2023.
MM. Emeric Burin des Roziers et Nicolas Noël ont rejoint le Comité à compter de cette même date.
Mme Catherine Ronge a pris les fonctions de Présidente du Comité à compter du 23 mai 2023, M. Claude Tendil ayant quitté le Comité à cette même date.
Mme Nathalie de la Fournière et Mme Christine Coignard ont rejoint le Comité à compter du 23 mai 2023, M. Cyrille Duval et Mme Manoelle Lepoutre ayant quitté le Comité à cette même date.
M. Ghislain Lescuyer a pris les fonctions de Président du Comité à compter du 15 décembre 2023, Mme Ronge ayant quitté le Comité à cette même date.
Ainsi que le paragraphe 12.1 des annexes 1 et 2 du règlement délégué UE n° 2019/980 le prévoit, la Société vous informe qu’à la connaissance de la Société et à la date d’établissement du présent rapport :
Aucun administrateur n’est en conflit d’intérêts au sens du paragraphe 12.2 des annexes 1 et 2 du règlement délégué UE 2019/980 et n’a conclu un contrat de service avec Eramet.
Après travaux du Comité des Nominations, le Conseil d’administration du 22 mars 2024 a décidé de coopter, en remplacement de Mme Catherine Ronge (administratrice indépendante), démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière (soit jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2024), Mme Solenne Lepage (administratrice indépendante). En conséquence, le Conseil recommande aux suffrages de l’Assemblée Générale 2024 la ratification de cette cooptation.
Depuis le 15 janvier 2024, Solenne Lepage est Déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF). D’avril 2019 à cette date, Solenne Lepage était Directrice générale adjointe, à la Fédération bancaire française (FBF) ; elle y était en charge des départements banque de détail et banque à distance, du numérique, des paiements et de la résilience opérationnelle, ainsi que du département juridique et de la conformité. Nommée Chef de bureau « EDF et autres participations » de l’Agence des participations de l’État en 2009, elle a exercé de 2012 à 2019 les fonctions de Directrice de Participations Transports à l’Agence des participations de l’État et était membre, en qualité de représentante de l’État, des Conseils d’administration d’Air France-KLM, d’Aéroports de Paris, de SNCF Mobilités et de la RATP. Diplômée de l’École nationale des chartes, titulaire d’une licence de philosophie et d’un DEA d’histoire, diplômée lauréate de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration, Solenne Lepage commence sa carrière en 2002 comme adjointe au chef de bureau au Service des participations de l’État, au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, puis adjointe au chef de bureau Coordination et Stratégie européenne de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique. En 2006, elle rejoint HSBC France en tant que chargée de relations Clientèle Grandes entreprises du secteur Banques et Assurances.
Les mandats d’administrateurs de Mesdames Miriam Maes et Sonia Sikorav et de M. Jean-Philippe Vollmer arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2024. Mme Maes et M. Vollmer ont indiqué au Comité des nominations être candidats au renouvellement de leur mandat. Concernant l'éventuel renouvellement du mandat de M. Vollmer, à la date du présent document, Eramet n'a pas été informée par la STCPI de sa proposition.Concernant le mandat de Mme Maes, après travaux du Comité des Nominations, le Conseil d’administration a décidé de recommander aux suffrages de l’Assemblée Générale 2024 le renouvellement du mandat de Mme Miriam Maes (administratrice indépendante) dont l’expérience de Présidente et de membre de Comités d’Audit est particulièrement utile pour le Conseil. Concernant le troisième mandat arrivant à échéance, après travaux du Comité des Nominations, le Conseil d’administration a décidé de recommander aux suffrages de l’Assemblée Générale 2024 la nomination de M. Arnaud Soirat (administrateur indépendant) dont l’expérience et les compétences industrielles et minières seront particulièrement utiles pour Eramet. M. Soirat a quitté ses fonctions chez Rio Tinto, où il a successivement occupé diverses fonctions de Directeur Général Adjoint pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique puis de Directeur Général Hémisphère Nord Aluminium, puis de Directeur Général Cuivre et Diamants et de membre de son Comité Exécutif, et enfin de Directeur Général Opérations Mondes du groupe Rio Tinto à compter de 2021. Précédemment, au sein du groupe Alcoa, il a exercé différentes fonctions managériales en Production puis de Directeur d’usine et de Directeur régional, en Australie de 2001 à 2010. Diplômé de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (Chimie ParisTech) et titulaire d’un doctorat (PhD) en physique et chimie théoriques de City University of New York, Arnaud Soirat a débuté sa carrière en tant qu’Ingénieur de recherche aux États-Unis, puis en tant qu’Ingénieur en informatique chez Dassault Systèmes, avant d’exercer diverses fonctions d’Ingénieur chez Pechiney en France et Queensland Alumina en Australie.
Le Conseil s’est réuni dix fois en 2023. Les administrateurs participent en outre chaque année à un séminaire stratégique d’une journée afin de revoir la stratégie du Groupe. Outre l’examen des éléments récurrents liés à l’activité du Groupe et de ses filiales, le Conseil a notamment procédé à :
* l’arrêté des comptes 2022 de la Société et du Groupe et les documents relatifs à la convocation de l’Assemblée Générale annuelle et à l’information des actionnaires ;
* l’examen des comptes du premier semestre 2023 ;
* la revue des plans d’actions et des résultats en matière de sécurité au travail dans le Groupe ;
* la revue de la stratégie du Groupe ;
* l’examen de la nouvelle Feuille de route RSE du Groupe (2024-2026), ainsi que l’avancement de la feuille de route 2018-2023 ;
* la revue des éléments budgétaires, le suivi des résultats et des KPI opérationnels, ainsi que des prévisions de résultats et de trésorerie ;
* l’examen des projets d’investissements et de désinvestissements des activités, et plus généralement, des projets stratégiques d’expansion et des opérations significatives du Groupe ;
* l’examen des options de financement du développement du Groupe et de ses principales filiales ;
* la revue de la politique RH du Groupe ;
* l’examen de la cartographie des risques du Groupe ;
* la revue de la feuille de route transformation numérique du Groupe ;
* la revue du rapport prévu par l’article L. 225-102-3 du Code de commerce sur les paiements effectués aux autorités des pays où le Groupe exerce des activités extractives.
Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil d’administration et des Comités en 2023 figure ci-dessous.
| Conseil d’administration | Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique | Comité des Rémunérations et de la Gouvernance | Comité de la RSE et de la Stratégie | Comité des Nominations | |
|---|---|---|---|---|---|
| Alilat Antsélévé-Oyima | 100 % | - | - | - | - |
| Christel Bories | 100 % | - | - | 100 % | - |
| Émeric Burin des Roziers | 100 % | - | - | 100 % | - |
| Christine Coignard | 100 % | 100 % | - | 100 % | 100 % |
| François Corbin | 100 % | 100 % | 100 % | - | - |
| Cyrille Duval (Sorame) (jusqu’en mai 2023) | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Jérôme Duval (Sorame) | 100 % | 100 % | - | 100 % | - |
| Héloïse Duval (à compter de mai 2023) | 100 % | - | - | - | - |
| Jean Yves Gilet | 100 % | - | - | 100 % | - |
| Nathalie de La Fournière (CEIR) | 100 % | - | 100 % | 100 % | 100 % |
| Manoelle Lepoutre | 100 % | - | - | 100 % | 100 % |
| Ghislain Lescuyer (à compter de mai 2023) | 100 % | - | 100 % | - | - |
| Miriam Maes | 70 % | 100 % | 67 % | - | - |
| Nicolas Noël | 100 % | - | - | 100 % | - |
| Franck Pecqueux | 100 % | - | 100 % | - | - |
| Catherine Ronge | 90 % | - | 100 % | - | 100 % |
| Sonia Sikorav | 100 % | 100 % | - | 100 % | - |
| Claude Tendil (jusqu’en mai 2023) | 40 % | - | 100 % | - | 100 % |
| Romain Valenty | 100 % | 100 % | 67 % | 100 % | 100 % |
| Jean-Philippe Vollmer | 50 % | - | - | - | - |
| Taux de présence moyen | 93 % | 100 % | 88 % | 100 % | 100 % |
Pour l’organisation des travaux du Comité, la Société s’appuie sur le rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit (recommandation AMF du 22 juillet 2010). Lors des réunions du Comité, il entend notamment la Présidente-Directrice Générale, le Directeur des Opérations, le Directeur Financier en charge des systèmes d’information et des achats, les Commissaires aux comptes, la Directrice des Risques, du Contrôle Interne et de l’Audit Interne du Groupe, le Directeur de la Comptabilité, de la Consolidation et de la Fiscalité Groupe, la Directrice du Contrôle de Gestion Groupe, le Directeur des Financements et de la Trésorerie, le Directeur Éthique et Conformité et le Directeur Juridique.
Le Comité s’est réuni quatre fois en 2023. Outre la présentation des comptes de l’année précédente en février et l’examen des comptes du premier semestre en juillet, le Comité revoit annuellement le bilan des audits internes de l’année ainsi que le plan d’audit interne de l’année suivante. L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les conclusions de leurs travaux et les points essentiels sur les travaux menés.
Pour l’exercice 2023, le Comité a plus particulièrement examiné les points suivants :
* le suivi des éléments budgétaires et de l’évolution des prévisions de résultats, des prévisions de trésorerie et du besoin en fonds de roulement du Groupe et de ses principales filiales ;
* le suivi du processus de communication financière aux marchés ;
* le suivi de l’avancement des projets du Groupe et de ses filiales ;
* le suivi des projets de cession du Groupe ;
* le suivi des opérations de financement et de placement du Groupe ;
* le processus de suivi de la gestion des risques du Groupe, en ce compris ceux de nature sociale et environnementale ;
* le suivi de la gestion des systèmes de contrôle interne du Groupe et notamment de la mise en place du référentiel Eramet Management System (EMS) ;
* les travaux de l’audit interne pour l’année en cours et son plan de travail prévisionnel pour l’année à venir ;
* le processus de suivi de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, de suivi des engagements hors bilan et des enjeux fiscaux du Groupe ;
* le suivi du programme de conformité éthique du Groupe ;
* le suivi de la feuille de route de la fonction Achats du Groupe ;
* le suivi du risque de cybersécurité ;
* le suivi de la fonction contract management du Groupe ;
* les principales évolutions des assurances du Groupe ;
* outre les conclusions des travaux des Commissaires aux comptes, le suivi de leurs honoraires et de leur indépendance, ainsi que les conditions des nouvelles missions de certification des informations en matière de durabilité pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
* les projets de rapports aux actionnaires.
Le Comité s’est réuni trois fois en 2023. Au cours de l’exercice, outre la proposition des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs qui sont détaillés plus loin au présent chapitre, le Comité a revu les critères collectifs de rémunération variable des cadres et a proposé au Conseil qui l’a approuvé un plan annuel d’attribution d’actions de performance destiné aux mandataires sociaux et cadres dirigeants de la Société et de ses filiales, ainsi qu’un nouveau programme d’attribution gratuite d’actions (Erashare). Comme chaque année, le Comité a procédé à l’examen des conditions de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil et de ses conclusions, ainsi qu’à l’examen des éléments de Say on Pay Ex Ante et de Say on Pay Ex Post à soumettre à l’Assemblée Générale annuelle.
Le Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2023 pour examiner les propositions de nomination des nouveaux administrateurs présentés à l’Assemblée Générale, ainsi que pour procéder à l’examen annuel des critères d’indépendance des administrateurs indépendants et du plan de succession des principaux cadres dirigeants du Groupe, à court, moyen et long terme. Au cours de l’année, le Comité a également examiné les compétences distinctives des administrateurs d’Eramet au regard de la grille de compétence retenue par le Conseil dont les résultats sont exposés dans le présent rapport. Le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux travaux du Comité des Nominations.
Le Comité a plus particulièrement pour mission d’assister le Conseil dans sa détermination des orientations stratégiques pluriannuelle en matière de RSE et tout particulièrement d’apprécier la conformité entre la stratégie en matière de RSE et les modalités de mise en œuvre de cette stratégie, son plan d’actions et les horizons de temps dans lesquels ces actions sont menées. Il assiste également le Conseil dans sa détermination des orientations stratégiques de l’activité, notamment à travers l’évolution des projets et des stratégies d’innovation et d’exploration du Groupe.
Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’année 2023. Lors de cet exercice, le Comité a revu les critères de la nouvelle feuille de route RSE pluriannuelle du Groupe 2024-2026. Le Comité a également procédé à la revue annuelle du taux d’atteinte de la précédente feuille de route RSE pluriannuelle du Groupe s’achevant en 2023.# 3.1.1.7Évaluation des travaux du Conseil et des Comités
Le Conseil procède tous les trois ans à une évaluation réalisée par un consultant externe spécialisé indépendant de la Société et de ses organes de gouvernance ; pour la dernière fois cette évaluation a été réalisée début 2023 au titre de l’exercice 2022.
Au titre de l’exercice 2023, une évaluation a été réalisée en interne via l’administration d’un questionnaire détaillé en ligne qui porte sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités spécialisés (et de leur Président). Chaque administrateur peut également, s’il le souhaite, exprimer librement son appréciation sur les contributions individuelles des administrateurs auprès de l’Administrateur Référent.
Les conclusions de l’évaluation ont été présentées à la Présidente du Conseil d’administration, à l’Administrateur Référent et au Comité des Rémunérations et de la Gouvernance avant présentation et débat au Conseil du 22 mars 2024.
En matière d’amélioration partagée avec les administrateurs, le Conseil a retenu plusieurs pistes possibles, notamment en continuant à travailler sur la taille et la composition du Conseil au regard des compétences nécessaires pour le futur, en continuant à renforcer les relations entre le Conseil et le management en créant une culture de soutien autant que de challenge et à donner du feedback aux administrateurs sur leur rôle, et en continuant à améliorer la qualité de l’information et des documents mis à disposition des administrateurs, les délais de transmission aux administrateurs, et les actions de formation des administrateurs.
Le règlement intérieur, consultable sur le site Internet de la Société, précise la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les rôles et pouvoirs du Président du Conseil et du Directeur Général et les droits et obligations des administrateurs. Le règlement intérieur s’impose à tous les administrateurs, ainsi qu’à toute autre personne qui serait amenée à participer aux séances du Conseil ou à celles de ses Comités à quelque titre que ce soit.
Outre ses pouvoirs généraux définis par la loi et les règlements, le Conseil examine et approuve l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre effective par la Direction Générale.
Les membres du Conseil et les membres des Comités peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives et après en avoir informé le Président-Directeur Général, entendre les principaux cadres de direction du Groupe. Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis. Les principaux cadres de direction du Groupe participent régulièrement aux différentes réunions du Conseil et de ses Comités, sur les sujets qui les concernent.
Les membres des Comités ont compétence pour demander tout conseil ou avis auprès de tout consultant ou expert extérieur, s’ils l’estiment nécessaire. À cet effet, ils peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de la compétence du Comité après mise en concurrence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président-Directeur Général ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au Conseil.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige à des dates adaptées aux obligations légales. Les convocations sont faites par le moyen jugé le mieux adapté permettant d’assurer la traçabilité de la convocation et dans les délais permettant aux administrateurs de prendre connaissance des dossiers avec le préavis opportun. Si les convocations le prévoient, les réunions du Conseil peuvent être tenues par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sur les sujets autorisés par les statuts de la Société ou par la loi.
Le Président veille à communiquer à chaque administrateur, préalablement à la réunion, un dossier contenant tous les documents et informations nécessaires à l’examen des points de l’ordre du jour.
Le procès-verbal de chaque Conseil est établi par le Secrétaire du Conseil et soumis par le Président à l’approbation des administrateurs lors du Conseil suivant, le projet étant adressé à chaque participant (administrateurs et représentant du personnel) avant la date de réunion prévue.
Dans un souci de bonne gouvernance de l’entreprise, le Conseil a intégré dans son règlement intérieur la charte de l’administrateur qui énonce les droits et obligations des administrateurs et à laquelle tout administrateur est tenu. Chaque administrateur adhère à la charte en la signant lors de sa nomination. Cette charte rappelle notamment que :
La procédure de déontologie boursière, établie en conformité avec le règlement européen « abus de marché », vise à prévenir les délits et manquements d’initié et fixe des périodes d’abstention de toute transaction sur le titre Eramet préalablement à la publication des résultats annuels et semestriels et du chiffre d’affaires trimestriel. Chaque administrateur s’engage à respecter cette procédure.
Conformément à la décision du Conseil d’administration du 9 décembre 2008, Eramet se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (« le Code Afep-Medef »), disponible sur le site Internet de l’Afep et du Medef. La Société estime que ses pratiques sont conformes aux recommandations du Code Afep-Medef. Certaines adaptations ont été opérées par rapport à ces recommandations pour les raisons expliquées dans le tableau figurant en annexe au présent rapport.
Conformément à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration s’est interrogé sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celles des Comités qu’il a constitués en son sein, notamment en termes de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles). D’une manière générale, le Conseil reconnaît les avantages de la diversité en son sens le plus large et considère la diversité de ses membres comme étant un élément essentiel pour mener ses discussions et prendre ses décisions, ce qui favorise un fonctionnement efficace et une bonne gouvernance. Un Conseil diversifié est un Conseil qui possède un équilibre entre compétences, expériences et expertises, ainsi qu’une diversité des points de vue qui sont pertinents aux intérêts de l’entreprise et à ses objectifs stratégiques.# Composition of the Board of Directors
Each director may benefit, upon their appointment and throughout their term, from training on the Group's specificities, its business, its sectors, and its challenges (particularly in terms of CSR). This program includes various presentations of the Group (including presentations from the Board of Directors' strategic seminars), meetings with members of the Group's Executive Committee, and site visits which are regularly offered. Furthermore, presentations are regularly scheduled in the form of working meetings focused on a specific theme (e.g., climate change or new CSRD regulations). In 2023, directors participated in a working meeting led by a member of the High Council for Climate.
In its deliberation of March 12, 2020, the Board decided: "to structure the appointment process of new directors to align with best governance practices: definition of a skills matrix validated by the Board upon the Committee's proposal, followed by a review of candidacies by an external firm, pre-selection of a 'short-list,' and then presentation to the Board of several alternatives with documented profiles for each candidate." The skills matrix adopted by the Board includes the requirement to develop diversity in its composition, while simultaneously enriching it with members possessing specific professional expertise in mining, metallurgy, finance, non-financial (CSR, HR, other), digital, and innovation, as well as knowledge of the Group's key geographies.
During fiscal year 2023, the Board's work focused notably on defining the distinctive skills of directors. The choice was made to select the most distinctive skills of each director and to limit these skills to a maximum of four. Following this work, the table of distinctive skills of the members of the Eramet Board is as follows:
| Métiers de la mine et de la géologie | Métiers de la métallurgie (yc recyclage métaux transition énergétique) | Métiers de la transition énergétique, chaîne de valeur des batteries | Expérience internationale/Enjeux géopolitiques en Afrique, Asie, Amérique du Sud | Gestion d’un centre de profit et Direction générale de groupe international | Audit et Finance | RSE et politiques sociales | Gestion de grands projets | Gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Christel Bories | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ||
| Alilat Antsélévé-Oyima | ● | ● | ● | ● | |||||
| Émeric Burin des Roziers | ● | ● | ● | ||||||
| Christine Coignard | ● | ● | ● | ● | ● | ||||
| François Corbin | ● | ● | ● | ● | |||||
| Héloïse Duval | ● | ● | ● | ||||||
| Jérôme Duval | ● | ● | ● | ||||||
| Jean Yves Gilet | ● | ● | ● | ||||||
| Nathalie de La Fournière | ● | ● | ● | ||||||
| Solenne Lepage | ● | ● | ● | ● | |||||
| Manoelle Lepoutre | ● | ● | |||||||
| Ghislain Lescuyer | ● | ● | |||||||
| Miriam Maes | ● | ● | |||||||
| Nicolas Noël | ● | ||||||||
| Franck Pecqueux | ● | ||||||||
| Sonia Sikorav | ● | ● | ● | ● | |||||
| Romain Valenty | ● | ||||||||
| Jean-Philippe Vollmer | ● | ● |
Solenne Lepage
Audit et Finance : Chargée de relations Clientèle Grandes Entreprises du secteur Banques et Assurances à HSBC France, Directrice de Participations à l’APE et membre de plusieurs comités d’audit (Air-France-KLM, Aéroports de Paris, SNCF, RATP), Directrice générale adjointe à la Fédération bancaire française (FBF), Déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF)
RSE et politiques sociales : Directrice générale adjointe à la Fédération bancaire française (FBF), Déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF)
Gestion de grands projets : Chef de bureau « EDF et autres participations » à l’APE, Directrice de Participations Transports à l’APE, Directrice générale adjointe à la Fédération bancaire française (FBF), en charge des départements banque de détail, banque à distance, numérique, paiements et résilience opérationnelle
Gouvernance : Chef de bureau « EDF et autres participations » à l’APE, Directrice de Participations Transports à l’APE, et membre de conseils d’administration (notamment Air-France-KLM, Aéroports de Paris, SNCF, RATP)
Manoëlle Lepoutre
Métiers de la mine et de la géologie : diplômée de l’École nationale de géologie de Nancy (ENSG), 20 années en exploration et développement de gisements pétroliers et gaziers
Métiers de la transition énergétique : SVP Développement durable de TotalEnergies
Expérience internationale/Enjeux géopolitiques : expérience aux Pays-Bas, en Norvège et aux États-Unis dans la branche exploration de TotalEnergies, nombreuses missions au Moyen-Orient et Afrique
RSE et politiques sociales : SVP Développement durable, SVP Ressources Humaines et SVP Engagement Citoyen de TotalEnergies
Ghislain Lescuyer
Métiers de la transition énergétique : administrateur du groupe Saft de 2015 à 2022, CEO du groupe de 2015 à 2022
Expérience internationale/Enjeux géopolitiques : expérience de direction générale dans des sociétés industrielles de grande taille
Gestion d’un centre de profit et direction générale de groupe international : expérience de direction générale chez Saft, Areva T&D, Alstom, Thomson/Technicolor, Bull
Gouvernance : Président de Conseils d’administration, postes de Directeur Général
Miriam Maes
Métiers de la transition énergétique : DG EDF Energy Distribution networks, Présidente de l’Energy Transition Forum depuis 2012, membre du Conseil d’administration d’Urenco (enrichissement de l’uranium) et d’Assystem (ingénierie nucléaire)
Gestion d’un centre de profit et direction générale de groupe international : DG EDF Energy Distribution Networks, DG Unilever, DG Imperial Chemical Industries
Audit et finance : Présidente du Comité d’Audit de Vilmorin/Limagrain (société cotée), membre du Comité d’Audit d’Urenco et d’Assystem
RSE et politiques sociales : Présidente du Comité de Développement Durable d’Urenco, Présidente du Comité RSE et Rémunération d’Assystem, membre du Comité RSE et Rémunération du Port de Rotterdam
Nicolas Noel
Audit et finance : Trésorier Front Office au sein de la Direction des Financements et de la Trésorerie d’Eramet
RSE et politiques sociales : expérience d’implémentation de PSE et élu CSE Eramet S.A. de 2019 à 2022
Gouvernance : certificat administrateur de sociétés Sciences-Po-IFA
Franck Pecqueux
Audit et finance : comptabilité et contrôle de gestion de groupes industriels
RSE et politiques sociales : certificat Administrateur de Sociétés Sciences-Po-IFA en cours
Sonia Sikorav
Expérience internationale/Enjeux géopolitiques : Direction des Achats des groupes Saint-Gobain et TotalEnergies, Direction Générale de filiales internationales au sein de Saint-Gobain
Gestion d’un centre de profit et direction générale de groupe international : Direction Générale de filiales au sein de Saint-Gobain
Audit et finance : MSM MIT Sloan School, expérience contrôle de gestion Rhône-Poulenc et Saint-Gobain
Gestion de grands projets : Directions des Achats Saint-Gobain et TotalEnergies, Direction Industrielle Saint-Gobain Céramiques Industrielles
Romain Valenty
Audit et finance : Directeur de Participations au sein de l’APE (depuis 2022), Secrétaire Général du pôle Logement du groupe Nexity (2020-2022), Directeur de la Stratégie du groupe Casino (2016-2018), responsable Opérations de Marché à l’Agence France Trésor (2011-2014)
Gouvernance : chargé de participations à l’APE de 2009 à 2011, conseiller participations de l’État au cabinet du ministre des Finances et des Comptes publics (2015-2016), Directeur de Participations au sein de l’APE (depuis 2022)
Jean-Philippe Vollmer
Gestion d’un centre de profit et direction générale de groupe international : Direction Générale de diverses sociétés dont la Société des Hôtels de Nouméa
Audit et finance : master 2 en administration des entreprises
RSE et politiques sociales : Directeur des groupements d’intérêt public Union pour le Handicap, Handicap Dépendance et Bien vieillir
Indépendance des administrateurs
Le Code Afep-Medef considère qu’un administrateur est indépendant « lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la Société ou de son Groupe dépourvu de liens d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci ».
Le Code Afep-Medef détermine également un certain nombre de critères qui doivent être examinés par le Conseil afin de déterminer si un administrateur peut être qualifié d’indépendant :
À la date du présent rapport, sur la base de l’examen annuel par le Conseil de l’ensemble des critères rappelés ci-avant, le Conseil a considéré que le Conseil est composé de sept administrateurs indépendants sur un total de 15 membres choisis par l’Assemblée plus le représentant de l’État (les deux administrateurs représentant les salariés n’étant pas comptabilisés conformément aux dispositions du Code Afep-Medef), soit plus d’un tiers de membres indépendants conformément à la recommandation 8.3 du Code Afep-Medef pour les sociétés contrôlées. Il est précisé qu’à l’occasion de la revue annuelle de la qualification d’indépendance des administrateurs, le Conseil a procédé à une appréciation des relations d’affaires pouvant exister entre le groupe Eramet et le groupe au sein duquel certains administrateurs indépendants détiennent un mandat social ou exercent leur activité., sur une base à la fois quantitative (significativité du chiffre d’affaires au regard du groupe Eramet et de la société considérée) et qualitative (type de prestation et exclusivité éventuelle). La conclusion de cette appréciation à la date du présent document est qu’il n’existe pas de relations d’affaires entre le groupe Eramet et ses administrateurs.# 3.1.1.10 Mise en œuvre de la règle « Appliquer ou expliquer »
Le Comité des Nominations comprend deux administrateurs indépendants sur quatre membres, dont le Président du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, également Président du Comité des Nominations. Cette situation tient au fait de la situation de contrôle de la Société par un groupe d’actionnaires détenant 64 % du capital et 74 % des droits de vote. Pour le Comité des Nominations, le HCGE a admis que la présence de 50 % d’administrateurs indépendants (en lieu et place d’une majorité) répond à la recommandation du code lorsque le Président du Comité est indépendant.
Depuis la délibération du Conseil du 26 mars 2003, le Directeur Général de la Société est également Président du Conseil d’administration, le Conseil ayant estimé que ce choix était le plus adapté à l’organisation et à la composition du capital de la Société, contrôlé à hauteur de 64 % du capital par deux groupes d’actionnaires agissant de concert. Le dialogue régulier entre les deux principaux actionnaires parties au Pacte d’actionnaires et la Direction Générale est en effet facilité à travers un interlocuteur unique unissant les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. L’unicité des fonctions de Président et de Directeur Général s’effectue dans le cadre du respect de règles de gouvernance équilibrées reposant sur :
Conformément à l’article 16 des statuts, le Conseil peut, sur proposition de la personne assurant la Direction Générale de la Société, procéder à la nomination de cinq Directeurs Généraux Délégués au plus, aux fins de l’assister. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués de la Société ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de soixante-dix ans. Il n’existe pas actuellement de Directeurs Généraux Délégués.
Le Comité Exécutif (Comex) est constitué de la Présidente-Directrice Générale, du Directeur des Opérations, de la Directrice des Ressources Humaines, Santé & Sûreté, du Directeur Financier en charge des systèmes d’information et des achats, de la Directrice du Développement Durable et Engagement d’Entreprise en charge des affaires publiques et de la communication, du Directeur de la Stratégie, de l’Innovation et du Business Development et du Directeur Juridique. Le fait que les Directeurs « Corporate » des fonctions supports (Direction des Ressources Humaines, Santé & Sûreté, Direction Financière en charge des systèmes d’information et des achats, Direction du Développement Durable et Engagement d’Entreprise en charge des affaires publiques et de la communication, Direction de la Stratégie, de l’Innovation et du Business Development et Direction Juridique) soient membres du Comex renforce l’efficacité et la cohérence de leur action. Tous les membres du Comex, ainsi que la Directrice des Risques, du Contrôle Interne et de l’Audit interne, le Directeur de la Sécurité Groupe et le Directeur Éthique et Conformité rapportent directement à la Présidente-Directrice Générale. Le Directeur Financier en charge des systèmes d’information et des achats supervise également les relations investisseurs, les systèmes d’informations, le contrôle de gestion Groupe, les assurances, le financement et la trésorerie, la comptabilité, la consolidation, la fiscalité Groupe, l’immobilier Groupe, les fusions & acquisitions et les achats Groupe.
Le Conseil d’administration du 23 mai 2017 a confié à Mme Bories tous les pouvoirs dévolus par la loi au Président-Directeur Général d’une société anonyme. La Présidente-Directrice Générale exerce ses pouvoirs conformément à la loi et dans les limites de l’objet social et sous réserve, conformément à ce qui est indiqué à l’article 13 alinéa 2 des statuts, du principe selon lequel « aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’entreprise ne peut intervenir sans que le Conseil en ait préalablement délibéré ». Cependant, les opérations suivantes sont, conformément au Règlement intérieur du Conseil, soumises à l’autorisation préalable du Conseil : tout projet d’investissement stratégique et toute opération significative, notamment d’acquisition ou de cession, supérieure à 50 millions d’euros ou susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan et son profil de risques. Enfin, les projets et opérations dont le montant est compris entre 20 millions d’euros et 50 millions d’euros et qui n’ont pas de portée significative, sont soumis pour information au Conseil. Conformément à l’article 13 alinéa 4 des statuts, « les actes concernant la Société sont signés soit par le Directeur Général, soit par le Directeur Général Délégué, soit par tout fondé de pouvoir spécial ».
La description des conventions réglementées figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, à la section Comptes sociaux. Pour ce qui concerne les conventions courantes conclues à des conditions normales, une procédure interne d’évaluation a été mise en place : celle-ci prévoit une typologie des conventions s’appuyant sur le guide CNCC de 2014, une mise en œuvre par les services internes de la Société et une revue régulière annuelle par le Comité d’Audit du type de conventions conclues durant l’exercice et des conditions qui y sont attachées. Les conclusions du Comité d’Audit sont soumises à la revue annuelle du Conseil.
Ces informations figurent au chapitre « Eramet et ses actionnaires » du présent document.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont précisées aux articles 8, 20, 21 et 22 des statuts.
Ces éléments figurent au chapitre « Déclaration de performance extra-financière/Ressources Humaines » du présent document.
Conformément aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le présent chapitre intègre le descriptif complet des éléments de rémunération des mandataires sociaux d’Eramet S.A. notamment les éléments ci-dessous sur lesquels l’Assemblée Générale du 30 mai 2024 est invitée à statuer :
Say on Pay ex ante :
Say on Pay ex post :
La politique de rémunération sera rendue publique sur le site Internet de la Société le jour ouvré suivant celui du vote et restera gratuitement à la disposition du public au moins pendant la période où elle s’applique, accompagnée de la date et du résultat du vote de l’Assemblée Générale.
La présente politique de rémunération a été établie conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce par le Conseil d’administration en date du 22 mars 2024, sur proposition du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. À la date du présent rapport, les mandataires sociaux de la Société sont Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, ainsi que l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
a. Processus de détermination, de révision et de mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux
Le Conseil d’administration détermine la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux et veille à sa mise en œuvre. Il fixe la rémunération de la Présidente‑Directrice Générale et des administrateurs d’Eramet. En outre, dans le cadre de ses travaux préparatoires à la révision annuelle de la rémunération des mandataires sociaux, le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance est informé des évolutions proposées pour les salariés du Groupe dans son ensemble, tant en matière de rémunération fixe et variable que d’attribution d’actions assorties ou non de conditions de performance. Cette information permet d’assurer l’alignement et la cohérence entre les dispositifs applicables aux mandataires sociaux et ceux applicables aux salariés du Groupe.
i. Détermination
La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée, sur proposition du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, par le Conseil d’administration, puis soumise annuellement à l’approbation des actionnaires.# Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération des mandataires sociaux soit adaptée à la stratégie du Groupe, ait pour objectif de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et le long terme en vue d’assurer sa pérennité dans le respect de l’intérêt social.
À ce titre, cette politique repose sur les principes de détermination suivants :
Dans son analyse et ses propositions, le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance est particulièrement attentif à ce que la politique de rémunération soit établie en conformité avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Code Afep-Medef et du Haut Comité de gouvernement d’entreprise.
Dans ses travaux d’élaboration de la politique de rémunération, le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance veille à proposer des règles simples, intelligibles et cohérentes avec celles des rémunérations des salariés du Groupe.
L’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute nature est analysé de manière exhaustive chaque année, avec à la fois une approche par élément motivée et correspondant à l’intérêt social de la Société et du Groupe, ainsi qu’une analyse de cohérence globale, afin de parvenir au meilleur équilibre possible entre rémunération fixe et variable, individuelle et collective, court et long terme.
Cet alignement prend en compte à la fois la nécessité de pouvoir attirer, motiver et fidéliser les talents nécessaires à l’exécution de la stratégie dont l’entreprise a besoin, mais aussi les exigences attendues par les actionnaires et les autres parties prenantes, notamment en matière de RSE et de lien avec la performance.
Des études comparatives sont régulièrement réalisées, notamment avec le concours de cabinets de conseil extérieurs, afin de mesurer les niveaux et les structures de rémunération par rapport à des panels d’entreprises comparables.
Au niveau international, les études comparatives sont réalisées avec un panel d’acteurs miniers internationaux : Rio Tinto, Anglo American, BHP, Vale, Lonmin, Bolinden et Glencore.
Au niveau national, le panel de référence est composé des entreprises du SBF 120, avec un accent particulier sur les sociétés industrielles telles que Alstom, Air Liquide, Faurecia, Imerys, Nexans, Legrand, Valeo, Vallourec, Arkema, TotalEnergies et CGG.
Les conditions de performance financière et extra-financière sont exigeantes et évaluées annuellement. Elles correspondent aux facteurs clés de création de valeur et de croissance rentable et durable de la Société et sont alignées sur ses objectifs à court, moyen et long terme, ce qui participe à sa pérennité. Elles sont revues régulièrement en fonction des priorités stratégiques du Groupe.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est révisée chaque année par le Conseil d’administration, sur les recommandations du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. L’objectif est de garantir que cette politique soit pertinente et alignée avec la stratégie du Groupe. Les recommandations reposent sur l’analyse des pratiques du marché et des enquêtes annuelles de rémunération des mandataires sociaux d’entreprises similaires en termes de chiffre d’affaires et de capitalisation boursière.
Le Président du Comité présente un rapport au Conseil d’administration, comprenant les travaux, études et recommandations du Comité. Le Comité peut également demander des études techniques sur la rémunération des mandataires sociaux auprès de tout conseil, consultant ou expert extérieur dans le cadre de ses responsabilités.
La politique de rémunération est mise en œuvre par le Conseil d’administration de manière stricte, conformément aux résolutions votées par l’Assemblée Générale. Aucun versement, attribution ou engagement ne peut être effectué en contradiction avec la politique de rémunération.
Le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance se réunit autant de fois que nécessaire et notamment avant l’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle pour statuer sur la partie Say on Pay.
Le Comité est chargé de :
Adaptée à la stratégie, à la performance, au contexte, ainsi qu’aux ambitions en matière de responsabilité sociétale, la politique de rémunération contribue à la pérennité du Groupe. Pour aligner cette politique sur la stratégie du Groupe, et dans la continuité des exercices antérieurs, la rémunération de la Présidente-Directrice Générale est constituée d’une part annuelle fixe, d’une rémunération variable annuelle et d’une rémunération de long terme, avec une prépondérance des éléments variables directement liés à la performance du Groupe et de la Présidente-Directrice Générale.
Pour leur majorité, les critères sont établis sur la performance financière du Groupe, ainsi que sur la performance en matière de la transformation responsable des ressources minérales de la Terre.
Applicable à l’ensemble des cadres du Groupe, la rémunération variable annuelle est basée sur des objectifs exigeants établis sur :
Le dispositif de rémunération long terme de la Présidente-Directrice Générale, identique à celui applicable aux cadres et managers clés du Groupe, repose exclusivement sur des critères de performance financière intrinsèque et extrinsèque, ainsi que sur des critères RSE dont la pondération a été renforcée en 2024 afin de mettre l’accent sur l’engagement environnemental et sociétal du Groupe. Les critères retenus en 2024 sont décrits au chapitre 3.2.1.2.b.ii du présent Document de référence.
Chaque année, au cours du premier trimestre, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, fixe les différents objectifs de la rémunération variable annuelle pour l’année en cours et les objectifs de la rémunération long terme ainsi que les niveaux de performance attendus.
Concernant la rémunération variable annuelle, les objectifs sont mesurés selon des critères quantitatifs et qualitatifs. Les premiers sont déterminés en fonction de seuils de performance spécifiés comme suit :
Quant aux critères qualitatifs, ils portent sur les aspects stratégiques et managériaux.
Concernant la rémunération variable long terme, les objectifs sont déterminés en fonction de seuils de performance définis comme suit :
Chaque année, au cours du premier trimestre, le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, apprécie pour l’année écoulée, le niveau de réalisation des critères de performance auxquels la rémunération variable annuelle, ainsi que la rémunération long terme de la Présidente-Directrice Générale, est soumise.
À l’issue de l’évaluation, les niveaux d’atteinte des objectifs de la rémunération variable annuelle et de la rémunération long terme sont communiqués, critère par critère.
Concernant la rémunération variable annuelle, lorsque les objectifs sont atteints, 100 % de la rémunération variable annuelle est versée. En cas de dépassement des objectifs, la rémunération variable annuelle peut atteindre 150 % de la rémunération annuelle fixe.
Concernant la rémunération variable long terme, lorsque toutes les conditions de performance du plan sont remplies, la rémunération long terme correspond à 100 % de la rémunération fixe annuelle.L’évaluation de chaque critère est définie selon la méthodologie suivante :
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable long terme
L’évaluation des critères de performance financière est réalisée sur la base des éléments chiffrés des comptes annuels validés par les Commissaires aux comptes. Le niveau d’atteinte de la feuille de route RSE dont chaque objectif est préalablement défini de façon précise, ainsi que le critère de décarbonation, font l’objet d’une analyse annuelle par le Comité de la RSE et de la Stratégie. Les critères sont quantitatifs et en ligne avec les indicateurs reportés dans la déclaration de performance extra-financière. La déclaration de performance extra- financière, détaillant la démarche d’engagement d’Eramet, fait par ailleurs l’objet d’un avis motivé d’un organisme tiers indépendant sur la conformité de cette déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce d’une part, et d’autre part, sur la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II du même article, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques extra- financiers. L’évaluation des indicateurs de sécurité est réalisée en application de la procédure « Reporting accidents et incidents sécurité ». Le reporting est effectué dans l’outil SAFEE qui permet de comparer les résultats avec ceux des années précédentes, permettant ainsi d’assurer un contrôle de cohérence. Un contrôle des informations Sécurité collectées est fait à chaque période par la Direction Sécurité et Prévention Groupe. Ces contrôles se basent sur des vérifications de cohérence entre les informations attendues et celles des périodes antérieures, ainsi qu’en s’appuyant sur les informations collectées régulièrement auprès des sites. Ils permettent de vérifier la qualité et l’exhaustivité des informations. Les résultats sont disponibles sous forme de rapports consolidés accessibles dans l’outil Power BI. L’évaluation de la performance relative de l’action est réalisée par un cabinet extérieur, Forward Finance. Cette analyse détaillée est communiquée annuellement au Comité des Rémunérations et de la Gouvernance.
e.Gestion des conflits d’intérêts
Dans le cadre des procédures de gestion des conflits d’intérêts, Eramet se conforme aux recommandations du Code Afep‑Medef relatives à l’indépendance des administrateurs membres du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance et du Conseil d’administration. Tout administrateur est tenu par la Charte de l’administrateur annexée au Règlement intérieur d’Eramet qui énonce les obligations des administrateurs en matière de conflit d’intérêts. Ainsi, le dirigeant mandataire social exécutif (en l’espèce, la Présidente-Directrice Générale) intéressé ne participe pas aux travaux du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance le concernant. De même, le dirigeant mandataire social exécutif ne prend part ni aux délibérations, ni au vote des décisions le concernant prises par le Conseil d’administration.
f.Modification de la politique de rémunération
Les politiques de rémunération applicables aux administrateurs et à la Présidente-Directrice Générale, votées lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2023 sous les 14e et 15e résolutions, ont été approuvées par les actionnaires à plus de 99 %. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, a décidé de reconduire pour 2024 la politique de rémunération applicable à la Présidente-Directrice Générale. Concernant la politique de rémunérations applicable aux administrateurs, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, a décidé d’apporter les évolutions suivantes : chaque participation effective au Comité des Nominations à partir de la troisième réunion de l’exercice donnera lieu à une indemnité de 2 000 euros pour les administrateurs. Cette indemnité est portée à 4 000 euros pour le Président du Comité à partir de la troisième réunion de l’exercice.
En cas de circonstances exceptionnelles
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, peut déroger à la politique de rémunération lorsque cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter notamment d’une évolution, voire d’une modification substantielle de l’économie, des conditions de marché du Groupe ou du contexte concurrentiel, d’une modification sensible du périmètre du Groupe telle qu’une opération transformante (fusion, cession, etc.), de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode/norme comptable. Dans ce cadre, le Conseil d’administration peut, après recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, ajuster les critères et conditions de performance des rémunérations variables. Ces ajustements seront dûment justifiés et strictement mis en œuvre. Ces rémunérations seront soumises au vote ex post de l’Assemblée Générale et ne pourront être versées qu’en cas de vote positif de cette dernière. Ces modifications devront nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires. Il en serait rendu compte de manière détaillée par le Conseil d’administration aux actionnaires.
### 3.2.1.2 Politique de rémunération applicable en 2024 à la Présidente-Directrice Générale
a.Mandat de la Présidente-Directrice Générale
Mme Christel Bories a été nommée Présidente-Directrice Générale à effet du 23 mai 2017 pour la durée de son mandat d’administrateur, jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. L’Assemblée Générale du 28 mai 2021 statuant sur les comptes de l’exercice 2020, dans sa neuvième résolution, a renouvelé pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024, le mandat d’administrateur de Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, à 99,66 %. La Présidente-Directrice Générale est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.
b.Rémunération totale et avantages de toute nature
i.Rémunération fixe
La rémunération fixe de la Présidente-Directrice Générale rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social. Elle est déterminée en prenant notamment en compte les éléments suivants :
* niveau de responsabilité et complexité des missions attachées à cette fonction ;
* compétences, expérience professionnelle, expertises et parcours du titulaire de la fonction ;
Elle est réétudiée chaque année, et une révision peut être proposée en cas d’évolution significative de son périmètre de responsabilité ou de décalage par rapport à son positionnement marché, sur la base des enquêtes de rémunération réalisées chaque année. En 2023, comme l’année précédente, la rémunération fixe de la Présidente-Directrice Générale est significativement inférieure à la médiane du marché (84 % de la médiane des entreprises comparables). Néanmoins, compte tenu des conditions de marché et des difficultés conjoncturelles, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé de maintenir la rémunération annuelle fixe à son niveau actuel. La rémunération fixe de la Présidente-Directrice Générale a été définie dans le cadre de son mandat de Présidente-Directrice Générale le 23 mai 2017. Elle s’élève à 800 000 euros (fixe brut annuel) et est inchangée depuis cette date.
ii.Rémunération variable annuelle
L’objectif de la rémunération variable annuelle est d’encourager la Présidente-Directrice Générale à atteindre les objectifs annuels de performance fixés par le Conseil d’administration en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise. La part variable à objectifs atteints (soit 100 % de la rémunération fixe brute annuelle) et la part variable maximale (soit 150 % de la rémunération fixe brute annuelle) sont analysées chaque année par le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance au regard des pratiques du marché, dans le cadre des enquêtes de rémunération réalisées annuellement. La rémunération variable annuelle de la Présidente-Directrice Générale, identique à celle appliquée aux cadres et au Comité Exécutif, est déterminée comme suit :
| Indicateurs | Poids des objectifs | Objectifs collectifs quantifiés : 75 % de la rémunération variable | Délivrer la stratégie de croissance du Groupe en faisant des propositions sur les différents axes de développement de la feuille de route. Renforcer l’organisation managériale pour délivrer la stratégie. Total = 100 % (1)EBITDA ajusté : EBITDA tenant compte de la quote-part d’EBITDA de la société PT Weda Bay Nickel. L’ensemble des critères contribue aux objectifs de la politique de rémunération de manière significative. Les critères de performance sont rigoureux et correspondent aux principaux facteurs de croissance rentable et durable du Groupe, alignés sur les objectifs à court et à long terme. La stratégie d’Eramet place la responsabilité sociétale au cœur de ses opérations et de ses initiatives à l’échelle mondiale. En 2024, une nouvelle feuille de route RSE a été lancée pour renforcer cet engagement. Cette feuille de route élargit les domaines de responsabilité sociétale de l’entreprise, en mettant l’accent sur des critères de performance qui intègrent la sécurité, l’environnement de travail et des objectifs quantitatifs, notamment la réduction de l’empreinte carbone. Ces critères de performance sont cohérents avec ceux des cadres et des managers, assurant ainsi l’alignement de tous les collaborateurs clés sur les intérêts des actionnaires et de l’entreprise. Cette démarche vise à favoriser une croissance durable et rentable pour le Groupe. La politique de rémunération ne prévoit pas la possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable. La partie variable due au titre d’un exercice donné est déterminée par le Conseil d’administration approuvant les comptes du même exercice. Ainsi, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la part variable due au titre de l’année 2024 sera soumis au vote ex post par l’Assemblée Générale appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Elle est versée dans le mois qui suit la validation de ce versement par l’Assemblée Générale. Il n’existe aucune autre période de report éventuelle.
Le dispositif de rémunération en actions de la Présidente-Directrice Générale, identique à celui applicable aux cadres et managers clés du Groupe, repose à la fois sur des critères de performance financière intrinsèque et extrinsèque, ainsi que sur des critères RSE également renforcés par un critère de réduction de l’empreinte carbone. La rémunération à long terme de la Présidente-Directrice Générale repose exclusivement sur l’attribution d’actions soumises à conditions de performance détaillées ci-dessous. La rémunération en actions est conforme aux objectifs de la politique de rémunération, puisqu’elle permet de fidéliser les dirigeants et de favoriser l’alignement de leurs intérêts avec les intérêts sociaux du Groupe et l’intérêt des actionnaires. Le niveau de cette attribution fait l’objet d’une analyse reconduite a minima tous les trois ans, afin de s’assurer qu’elle correspond aux meilleures pratiques du marché et, en tout état de cause, aux recommandations de l’Afep/ Medef. Une révision du niveau d’attribution peut être proposée en cas d’évolution significative du périmètre de responsabilité de la Présidente-Directrice Générale ou de décalage par rapport à son positionnement marché, sur la base des enquêtes de rémunération réalisées. Compte tenu du benchmark réalisé en 2023 qui montre un fort décalage entre les pratiques du marché et celles d'Eramet, le Conseil d'Administration propose, à compter de 2024, sous réserve de l'approbation lors de l'Assemblée Générale, d'attribuer des actions de performance à la Présidente Directrice Générale à hauteur de 120% de sa rémunération fixe annuelle lorsque toutes les conditions de performance du plan sont atteintes. Les attributions ont lieu annuellement aux mêmes périodes calendaires et ne font pas l’objet de décote. S’agissant d’actions existantes, et non d’actions nouvelles, il n’y a pas de dilution en nombre d’actions. En matière de dilution des droits de vote, l’attribution de ces actions existantes n’a qu’un impact très marginal, compte tenu d’une part de la composition du capital d’Eramet et, d’autre part, de la sélectivité des critères fixés par ces plans. Les règlements de plans interdisent le recours à des opérations de couverture du risque et le dirigeant mandataire social exécutif prend un engagement formel de respect de ces dispositions. Les actions attribuées sont soumises à conditions de performance comme décrit ci-dessous ainsi qu’à une condition de présence continue à l’effectif du Groupe de trois années. Depuis les attributions de 2021, les actions acquises à l’issue de la période d’acquisition de trois ans ne font plus l’objet d’une période de conservation des titres pendant deux années supplémentaires afin de rendre le dispositif plus attractif et compétitif à l’échelle mondiale. Néanmoins, en application des recommandations Afep-Medef, le dirigeant mandataire social exécutif a l’obligation de conserver 20 % des actions acquises dans le cadre des plans d’actions de performance attribuées, jusqu’à la fin de ses fonctions en tant que mandataire social, décision devant être réexaminée à chaque renouvellement de mandat.
Les conditions de performance de l’attribution sont calculées sur trois ans et sont identiques à celles imposées aux autres attributaires du groupe Eramet. Les indicateurs de ces conditions de performance sont revus a minima tous les trois ans, après analyse des pratiques de sociétés comparables sur le marché, et afin d’assurer l’alignement et la cohérence entre la rémunération long terme et la stratégie du groupe Eramet. Pour 2024, les conditions de performance reposent sur trois indicateurs dont la pondération évolue afin de mettre l’accent sur l’engagement environnemental et sociétal du Groupe :
La politique de rémunération pour la Présidente-Directrice Générale vise un équilibre entre la performance à long terme et à court terme afin de promouvoir le développement du groupe Eramet pour toutes ses parties prenantes. La décomposition de la rémunération totale à la cible de la Présidente-Directrice Générale est la suivante :
La Présidente-Directrice Générale bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés. Le régime collectif de frais de santé, dont la cotisation est financée à 56 % par Eramet et à 44 % par les bénéficiaires, couvre les bénéficiaires et leurs ayants droit en matière d’hospitalisation, de frais médicaux, de frais dentaires et d’optique. Le régime collectif de prévoyance, dont la cotisation est financée à 67 % par Eramet et à 33 % par les bénéficiaires, prévoit une couverture en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, une rente en cas d’invalidité, ainsi qu’un capital ou une rente proportionnels au salaire annuel brut en cas de décès. Les contrats d’assurance afférents à ces régimes sont résiliables dans les conditions de droit commun applicables en la matière. Par ailleurs, le Conseil d’administration peut revenir unilatéralement sur l’application de ces régimes à la Présidente-Directrice Générale.
La Présidente-Directrice Générale bénéficie d’un contrat d’assurance-vie relevant de l’article 82 du Code général des impôts, dont l’objet est de compléter le niveau de ses revenus de remplacement au moment de son départ à la retraite. Le montant annuel versé au titre de ce contrat s’élève à 30,39 % de la rémunération totale annuelle brute (rémunération fixe + rémunération variable soumise à conditions de performance) versée à la Présidente-Directrice Générale au cours de l’année de référence. Le montant ainsi déterminé fait l’objet de deux versements :
La souscription du contrat d’assurance-vie a été autorisée par le Conseil d’administration du 26 juillet 2017 et a été approuvée par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 dans le cadre de la procédure des conventions réglementées (article L. 225-38 et suivants du Code de commerce).# Les contrats d’assurance afférents à ces régimes sont résiliables dans les conditions de droit commun applicables en la matière. Pour se conformer aux objectifs de la politique de rémunération, l’assiette de calcul de cette rémunération complémentaire intègre la rémunération fixe et la rémunération variable et est donc, de fait, soumise à conditions de performance, lesquelles sont décrites au paragraphe portant sur la rémunération variable annuelle 3.2.1.2.b.ii.
Les dispositions suivantes ne sont pas prévues au mandat de la Présidente-Directrice Générale :
* indemnité relative un engagement de non-concurrence à l’issue de son mandat ;
* rémunération au titre des mandats d’administrateur exercés au sein des sociétés du Groupe ;
* rémunération exceptionnelle ;
* attribution d’un véhicule de fonction à laquelle elle a renoncé bien que la politique de rémunération du Groupe en prévoie l’attribution aux cadres dirigeants du Groupe ;
* bénéfice d’un contrat de travail ou contrat de prestations de service.
Le mandat social de la Présidente-Directrice Générale précise qu’en cas de révocation (sauf faute grave) ou de démission contrainte, notamment à la suite d’un changement de contrôle de la Société ou de modification majeure et imposée du périmètre de responsabilité (y compris en cas de mise en œuvre d’une dissociation des fonctions de Présidente et de Directrice Générale dans le cadre de laquelle il serait proposé à Mme Bories, avant la fin de son prochain mandat, de poursuivre l’une seulement de ces fonctions et qu’elle le refuserait), il lui est alloué une indemnité de fin de mandat égale à deux ans de rémunération fixe et variable.
En vue de se conformer aux objectifs de la politique de rémunération, le bénéfice de cette indemnité est subordonné à la condition que la somme des rémunérations variables brutes perçues au cours des trois derniers exercices pleins du mandat soit supérieure ou égale à 35 % de la somme des rémunérations fixes brutes annuelles perçues au cours des mêmes exercices. Dans le cas où le nombre d’exercices pleins serait inférieur à trois, l’appréciation de la performance se fera sur la durée effective du mandat et sera soumise à l’appréciation du Conseil d’administration sur proposition du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. Le Conseil d’administration peut revenir unilatéralement, selon l’appréciation de la performance, sur cette indemnité de départ.
L’ mandato des administrateurs est conclu pour une durée de quatre ans. L’administrateur est révocable à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale.
| Nom | Mandat | Date d’échéance |
|---|---|---|
| Christel Bories | Nommée le 23 mai 2017 | AG sur comptes 2024 |
| Alilat Antsélévé Oyima | Nommé le 28 mai 2021 | AG sur comptes 2024 |
| Emeric Burin des Roziers | Nommé le 23 mai 2019 | AG sur comptes 2026 |
| Christine Coignard | Nommée le 23 mai 2017 | AG sur comptes 2024 |
| François Corbin | Nommé le 23 mai 2019 | AG sur comptes 2026 |
| Sorame (Jérôme Duval) | Sorame nommée le 11 mai 2011 – M. Duval nommé le 23 mai 2019 | AG sur comptes 2026 |
| Héloïse Duval | Nommée le 23 mai 2023 | AG sur les comptes 2026 |
| Jean-Yves Gilet | Nommé le 23 septembre 2016 | AG sur les comptes 2026 |
| CEIR (Nathalie de La Fournière) | CEIR nommée le 11 mai 2011 – Mme de La Fournière nommée le 29 mai 2015 | AG sur les comptes 2026 |
| Solenne Lepage (1) | Nommée le 22 mars 2024 | AG sur les comptes 2024 |
| Manoelle Lepoutre | Nommée le 11 mai 2011 | AG sur les comptes 2026 |
| Ghislain Lescuyer | Nommé le 23 mai 2023 | AG sur les comptes 2026 |
| Miriam Maes | Nommée le 27 mai 2016 | AG sur les comptes 2023 |
| Nicolas Noël | Administrateur désigné représentant les salariés | Mandat entré en vigueur le 23 juin 2022 jusqu’au 22 juin 2026 |
| Franck Pecqueux | Administrateur désigné représentant les salariés | Mandat entré en vigueur le 12 novembre 2022 jusqu’au 11 novembre 2026 |
| Sonia Sikorav | Nommée le 27 mai 2016 | AG sur les comptes 2023 |
| Romain Valenty | Désigné en qualité de représentant de l’État le 18 octobre 2022 conformément à l’ordonnance du 20 août 2014 | Non nommé par l’AG |
| Jean-Philippe Vollmer | Nommé le 15 octobre 2020 | AG sur les comptes 2023 |
(1) Solenne Lepage n’est pas encore nommée à la date du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. La nomination est prévue le 22 mars 2024.
L’enveloppe globale allouée au Conseil d’administration a été fixée à 950 000 euros lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 (17e résolution). Il est rappelé que la Présidente-Directrice Générale ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administratrice de la Société. Par conséquent, la rémunération est répartie entre les autres administrateurs, incluant les deux administrateurs représentant les salariés. Ces règles de répartition sont conformes au Code Afep-Medef qui recommande que la part variable de la rémunération des administrateurs soit prépondérante.
Rémunération fixe
Les administrateurs perçoivent une indemnité forfaitaire annuelle de 10 000 euros. Les administrateurs perçoivent, selon les cas, les indemnités suivantes :
* une indemnité forfaitaire annuelle de 5 000 euros pour les membres du Comité des Nominations ;
* une indemnité forfaitaire annuelle de 15 000 euros pour l’Administrateur Référent ;
* une indemnité de 2 500 euros pour chaque participation effective au Conseil d’administration, au Comité de la RSE et de la Stratégie et au Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. Ce montant est porté à 5 000 euros pour le Président de chacun de ces deux Comités ;
* une indemnité de 3 000 euros pour chaque participation effective au Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique. Ce montant est porté à 6 000 euros pour le Président du Comité ;
* une indemnité de 2 000 euros pour chaque participation effective au Comité des Nominations à partir de la 3e réunion de l’exercice. Ce montant est porté à 4 000 euros pour le Président du Comité à partir de la 3e réunion de l’exercice.
Indemnité de déplacement
Chaque administrateur résidant hors d’Europe perçoit une indemnité de déplacement de 1 525 euros pour chaque déplacement en vue de la participation à une séance du Conseil ou d’un Comité.
Absence d’autres éléments de rémunération
Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération variable, exceptionnelle ou de rémunération en actions. Les modalités de rémunération mentionnées ci-dessus sont applicables à l’ensemble des administrateurs d’Eramet.
Contrats de travail ou de prestations de services
Les administrateurs ne bénéficient en aucun cas d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestations de services avec Eramet. Conformément aux statuts et à la charte de l’administrateur, chaque administrateur personne physique doit devenir détenteur de cent actions dans les 18 mois suivant son entrée au Conseil et les conserver pour la durée de son mandat.
Les tableaux récapitulatifs des éléments de rémunération et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Présidente-Directrice Générale sont présentés ci-dessous :
Synthèse des rémunérations, options et actions attribuées à la Présidente-Directrice Générale (Tableau 1 du Code de gouvernement d’entreprise)
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Christel Bories, Présidente-Directrice Générale | ||
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (1) (détaillées au tableau 2) | 2 283 390 | 2 207 242 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) | 0 | 0 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) | 857 307 | 1 250 617 |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
| Total | 3 140 696 | 3 457 859 |
(1) Le mode de valorisation des actions de performance ne permet pas d’extrapoler de ces chiffres la rémunération réelle du dirigeant au cours des années considérées.
Modalités d’attribution et de valorisation des actions
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Rémunération annuelle fixe | A 800 000 | 800 000 |
| Attribution d’actions en % de la rémunération fixe | B 100 % | 100 % |
| Cours moyen de l’action au dernier trimestre de l’année écoulée | C 75,30 | 75,70 |
| Nombre d’actions maximum attribuées pour une atteinte des critères de performance à 100 % =A*B/C | 10 667 | 10 568 |
| Juste valeur de l’action au jour à la date d’attribution | 80,37 | 118,34 |
| Valorisation des actions à la date d’attribution | 857 307 | 1 250 617 |
Récapitulatif des rémunérations de la Présidente-Directrice Générale (Tableau 2 du Code de gouvernement d’entreprise)
| Montants au titre de l’exercice 2023 | Montants au titre de l’exercice 2022 |
|---|---|
| Attribués | Versés |
| Christel Bories, Présidente-Directrice Générale | |
| Rémunération fixe | 800 000 |
| Rémunération variable annuelle | 951 200 |
| Contribution régime type article 82 | 532 190 |
| Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | |
| Avantages en nature | |
| Total | 2 283 390 |
Aucune rémunération variable pluriannuelle n’est due ou n’a été versée au cours de l’exercice.
Au titre de l’exercice 2023, Mme Christel Bories a perçu une rémunération fixe de 800 000 euros bruts.
La rémunération variable versée en 2023 au titre de l’exercice 2022 est de 892 000 euros bruts.Son montant représente un niveau global d’atteinte des objectifs à hauteur de 111,6 %. Ce niveau d’atteinte est détaillé dans le Document de référence 2022 au chapitre 3.2.2.1.b. La rémunération variable attribuée en 2023 et versée en 2024 s’élève à 951 200 euros bruts. Son montant a été déterminé selon le niveau de réalisation des objectifs décrit ci-dessous :
| Objectifs # 3.2.2.1. Rémunération des mandataires sociaux
Le taux d’atteinte du plan est de 35,44 % des actions attribuées à la cible, ce qui correspond à 23,6 % de l’attribution maximale. Le taux d’atteinte du plan est de 57,1 % des actions attribuées à la cible, ce qui correspond à 38 % de l’attribution maximale. Le taux d’atteinte du plan est de 92,52 % des actions attribuées à la cible, ce qui correspond à 61,7 % de l’attribution maximale.
2021 : Le taux d’atteinte du plan est de 84,58 % des actions attribuées à la cible.
(1)Nombre d’actions au maximum de la performance.
(2)À compter de 2021, il n’y a plus de distinction entre le plan international et le plan France.
(3)Depuis 2021, l’attribution d’actions au mandataire social correspond à 100 % de la rémunération fixe annuelle lorsque toutes les conditions de performance du plan sont atteintes (contre 150 % avant 2021).
(4)Pour 2023, EBITDA ajusté IFRS 5 (Comptabilisation séparée des « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » c’est-à-dire que les objectifs d’EBITDA n’incluent pas Aubert & Duval et Erasteel).
Tableaux 4 et 5 – Non applicables
Il n’a pas été procédé à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au dirigeant mandataire social durant l’exercice. Il n’a pas été procédé au cours de l’exercice à la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par le dirigeant mandataire social.
Tableau 8 – Non applicable
Il n’existe pas de plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions actuellement en vigueur.
Mme Christel Bories bénéficie des régimes collectifs d’assurance complémentaire frais de santé et de prévoyance complémentaire invalidité décès en vigueur au sein du groupe Eramet.
Au titre de 2023 :
Mme Christel Bories bénéficie d’un contrat d’assurance-vie relevant de l’article 82 du Code général des impôts, dont l’objet est de compléter le niveau de ses revenus de remplacement au moment de son départ à la retraite. Ce contrat garantit la constitution d’une épargne qui, à la date du départ en retraite, sera convertie en rente viagère ou versée en capital.
La rémunération complémentaire donne lieu aux deux versements suivants :
Mme Christel Bories n’a perçu aucune rémunération sous les formes suivantes :
Récapitulatif des rémunérations et avantages dus à raison de la cessation des fonctions de la Présidente-Directrice Générale (Tableau 11 du Code de gouvernement d’entreprise)
| Mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnité ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non‑concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Christel Bories Présidente-Directrice Générale : 23/05/2017 Fin du mandat d’administrateur à l’AG qui statuera sur les comptes de 2024 | Non | Non | Oui | Non |
Dans sa 17e résolution, l’Assemblée Générale du 23 mai 2023 a approuvé le vote ex post à hauteur de 95,12 % concernant les informations relatives à la rémunération totale annuelle de la Présidente-Directrice Générale au titre de l’exercice 2022 figurant au Document d’enregistrement universel 2022, partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » paragraphe 3.2.2.1.
Les éléments de la rémunération de Mme Christel Bories décrits ci-dessus sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance. Ils sont déterminés dans le respect de l’intérêt social, adaptés à la stratégie commerciale de la Société et ils répondent à la volonté de performance et de compétitivité sur le moyen et le long terme en vue d’assurer la pérennité de la Société.
L’ensemble des critères contribue aux objectifs de la politique de rémunération, dans la mesure où :
Les conditions de performance de l’attribution d’actions sont calculées sur trois ans et sont identiques à celles imposées aux autres attributaires cadres du groupe Eramet.
La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération. La Société n’a pas dérogé à la politique de rémunération.
La présentation qui suit a été réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 et aux dernières recommandations de l’Afep-Medef actualisées en février 2021. Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des cinq exercices les plus récents, ainsi que des actions de performance et actions gratuites attribuées au cours des mêmes périodes et valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution.
Afin de prendre en compte les recommandations du Haut Comité de gouvernement d’entreprise, une comparaison avec le périmètre consolidé « France métropolitaine » a été ajoutée. Ce périmètre représente 100 % des sociétés France métropolitaine des activités poursuivies, à savoir Eramet S.A., Eramet Marketing Services (1), Eramet Ideas, Eramet Services et Comilog Dunkerque. Les salariés pris en compte sont les collaborateurs présents de manière continue sur les exercices mentionnés. Pour l’ensemble des bénéficiaires, y compris le dirigeant mandataire social, les rémunérations incluent la rémunération annuelle brute (y compris variable), l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements), les actions gratuites et de performance attribuées au cours des exercices et valorisées à leur juste valeur à la date d’attribution.
| Présidente-Directrice Générale (Christel Bories) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de la société cotée | 17 | 18 | 16 | 23 | 22 | |
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - | 31 % | 7 % | -12 % | 46 % | |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de la société cotée | 26 | 26 | 36 | 38 | 32 | |
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - | 34 % | -1 % | 41 % | 3 % | |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés du Groupe en France métropolitaine | 25 | 25 | 29 | 36 | 28 | |
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - | 27 % | -3 % | 17 % | 24 % | |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés du Groupe en France métropolitaine | 35 | 33 | 49 | 54 | 41 | |
| Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent | - | 32 % | -5 % | 50 % | 9 % | |
| Évolution des performances de la société (EBITDA) | -25 % | -18 % | 159 % | 49 % | -51 % | |
| Cours de Bourse 31/1 (en euros) | 45,84 | 42,92 | 71,95 | 83,85 | 91,50 | |
| Évolution par rapport à l’exercice |
Les éléments de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 sont détaillés dans le tableau présenté ci-dessous :
Rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs (Tableau 3 du Code de gouvernement d’entreprise)
Les montants indiqués ci-dessous pour l’exercice 2023 correspondent aux montants bruts.
(montants bruts en euros arrondis à l’euro le plus proche)
| Nom | Eramet | Autres sociétés | Total 2023 | Total 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Alilat Antsélévé-Oyima | 37 075 | - | 37 075 | 30 550 |
| Christel Bories (1) | - | - | - | - |
| Emeric Burin des Roziers | 37 500 | - | 37 500 | 27 500 |
| Christine Coignard | 54 917 | - | 54 917 | 56 000 |
| François Corbin | 62 000 | - | 62 000 | 63 500 |
| Cyrille Duval (Sorame) (9) | 29 250 | 23 523 | 52 773 | 101 500 |
| Jérôme Duval (Sorame) | 49 000 | - | 49 000 | 41 100 |
| Héloïse Duval (2) | 18 333 | - | 18 333 | - |
| Frédéric Gaidou (3) | - | - | - | 33 630 |
| Jean Yves Gilet (4) | 40 000 | - | 40 000 | 32 500 |
| Nathalie de La Fournière (CEIR) | 45 417 | - | 45 417 | 35 000 |
| Manoelle Lepoutre | 49 583 | - | 49 583 | 47 500 |
| Ghislain Lescuyer (2) | 20 833 | - | 20 833 | - |
| Jean-Philippe Letellier (10) | - | - | - | 17 240 |
| Miriam Maes | 56 500 | - | 56 500 | 82 000 |
| Nicolas Noel (5) | 37 500 | - | 37 500 | 12 760 |
| Franck Pecqueux (11) | 35 000 | - | 35 000 | 3 870 |
| Catherine Ronge | 40 417 | - | 40 417 | 35 000 |
| Sonia Sikorav | 52 000 | - | 52 000 | 56 000 |
| Claude Tendil (6) | 21 250 | - | 21 250 | 55 000 |
| Romain Valenty (8) | 62 000 | - | 62 000 | 14 250 |
| Bruno Vincent (7) | - | - | - | 53 750 |
| Jean-Philippe Vollmer | 27 075 | - | 27 075 | 20 550 |
| Total | 775 650 | 23 523 | 799 173 | 819 200 |
(1) Autres rémunérations : voir les autres tableaux relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
(2) Nomination le 23 mai 2023.
(3) Administrateur représentant les salariés dont le mandat a expiré le 22 juin 2022.
(4) 15 % du montant dû est versé au ministère des Finances.
(5) Administrateur représentant les salariés dont le mandat a pris effet au 23 juin 2022.
(6) Fin de mandat le 23 mai 2023.
(7) Montant versé au ministère des Finances. Le 23 mai 2019 M. Bruno Vincent a été nommé Représentant de l’État jusqu’au 22 septembre 2022.
(8) Montant versé au ministère des Finances. Le 18 octobre 2022 M. Romain Valenty a été nommé Représentant de l’État.
(9) Administrateur d’Eramet jusqu’au 23 mai 2023. Rémunérations perçues au titre de ses mandats d’administrateurs chez Comilog et chez Metal Securities jusqu’en juin 2023.
(10) Administrateur représentant les salariés dont le mandat a expiré le 11 novembre 2022.
(11) Administrateur représentant les salariés dont le mandat a pris effet au 12 novembre 2022.
À l’exception de Cyrille Duval tel que mentionné dans le tableau n° 3, les administrateurs n’ont perçu aucune rémunération versée par une entreprise dans le périmètre de consolidation.
Les administrateurs n’ont perçu aucune rémunération variable ou exceptionnelle au titre de l’exercice 2023.
Dans sa 16e résolution, l’Assemblée Générale du 23 mai 2023 a approuvé le vote ex post à hauteur de 98,84 % concernant les informations relatives à la rémunération totale annuelle des administrateurs au titre de l’exercice 2022 figurant au Document d’enregistrement universel 2022, partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » paragraphe 3.2.2.3.
La politique de rémunération prévue pour les administrateurs a été approuvée pour la première fois en 2020. La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération. La Société n’a pas dérogé à la politique de rémunération.
Le Conseil d’administration étant composé conformément aux dispositions des articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce, le versement de la rémunération prévue au premier alinéa de l’article L. 225-45 du Code précité n’a pas été suspendu.
| Éléments de rémunération | Montants attribués au titre de 2023 ou valorisation comptable | Montants versés en 2023 | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 800 000 euros | 800 000 euros | Rémunération fixe brute, versée au titre de l’exercice 2023 conforme aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration d’Eramet S.A. le 23 février 2017. Pas de contrat de travail suspendu. Mme Christel Bories bénéficie d’un mandat social. |
| Rémunération variable annuelle | 951 200 euros (montant arrêté pour l’exercice 2023) | 892 000 euros (montant versé en 2023 au titre de l’exercice 2022) | Au cours de la réunion du 22 mars 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, et après validation par le Comité d’Audit des éléments financiers, a arrêté le montant de la rémunération variable de Mme Christel Bories au titre de l’exercice 2023 à 951 200 euros (soit 118,9 % de sa rémunération variable cible). La part variable est fondée sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs, dont le choix et la pondération sont proposés par le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance et approuvés par le Conseil d’administration. Ces objectifs reposaient sur les critères ci-dessous : • 20 % d’objectifs liés à la responsabilité sociétale de l’entreprise : • 5 % sur la sécurité et les conditions de travail (taux de fréquence des accidents des employés, intérimaires et sous-traitants) avec un abattement en cas d’accident mortel, • 5 % sur la prévention des risques à travers des actions portant sur les causes des incidents graves ou à haut potentiel, • 10 % liés à l’atteinte de la feuille de route RSE du Groupe dont les critères sont liés aux enjeux sociaux et environnementaux ; • 55 % sur le cash-flow opérationnel du Groupe 2023. La cible (objectif atteint à 100 %) correspond au budget ; • 25 % d’objectifs qualitatifs détaillés pour l’année 2023 dans le paragraphe 3.2.2.1.b.ii. La part variable annuelle sur objectifs est définie à 100 % de la rémunération fixe brute annuelle en fonction du taux de réalisation des différents objectifs. Cette rémunération peut varier de 0 à 150 % de la rémunération fixe brute annuelle, 100 % du fixe correspondant à 100 % des objectifs atteints. Elle ne peut dépasser 150 % de la rémunération fixe brute annuelle. La part variable à objectifs atteints et la part variable maximale sont analysées chaque année par le Comité des Rémunérations au regard des pratiques du marché, dans le cadre des enquêtes de rémunération réalisées annuellement. Conformément à la politique de rémunération, il n’existe aucune possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable annuelle. |
| Rémunération variable différée | N/A | N/A | Mme Christel Bories ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | N/A | Mme Christel Bories ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | N/A | Mme Christel Bories ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
| Actions de performance ou options d’actions ou tout autre élément de rémunération de long terme | 10 667 actions de performance = 857 307 euros (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés juste valeur de l’action au jour de l’attribution par le Conseil d’administration) Options = N/A Autre élément = N/A | - | Le Conseil d’administration du 21 mars 2023 a confirmé conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 28 mai 2021 (18e résolution), l’attribution à Mme Christel Bories de 10 667 actions de performance lorsque toutes les conditions de performance sont atteintes à 100 %, soit une valorisation de 857 307 euros (soit 0,04 % du capital social) selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (juste valeur de l’action au jour de l’attribution par le Conseil d’administration). Ce nombre correspond au nombre d’actions qui pourrait être définitivement acquis en tout ou partie trois ans après l’attribution et si les conditions de performance sont remplies en tout ou partie. Ces actions de performance ne font pas l’objet d’une période de conservation supplémentaire. Toutefois, 20 % des actions acquises sont bloquées jusqu’à la fin du mandat social. Ces conditions de performance, très rigoureuses, sont calculées sur trois ans et sont présentées au paragraphe 3.2.2.1.b.iii du présent document. Mme Christel Bories n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération de long terme durant l’exercice clos au 31 décembre 2023. |
| Rémunérations des mandats d’administrateur | N/A | N/A | Mme Christel Bories ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats qu’elle exerce chez Eramet et ses filiales. |
| Avantages de toutes natures | N/A | N/A | Mme Christel Bories ne dispose pas d’un véhicule de fonction. |
| Éléments de rémunérations # Les activités de l’Audit Interne Eramet suivent le cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP).
Pour garantir l’indépendance de son activité, l’Audit Interne rapporte hiérarchiquement à la Direction des Risques, de l’Audit et du Contrôle Interne (CARE) qui rapporte au Directeur Financier en charge des Systèmes d’Information et des Achats Groupe et au Président-Directeur Général du Groupe, et fonctionnellement au Président du Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique d’Eramet.
La coordination des trois lignes de maîtrise constituant le dispositif de gestion des risques est notamment assurée par le Comité du Management des Risques composé de onze membres permanents que sont le Directeur Gestion des Risques Groupe, le Directeur du Contrôle de l’Audit et des Risques, le Directeur de l’Environnement et de la Performance ESG, le Directeur de l’Impact Sociétal et des Droits Humains, le Responsable des Risques Industriels, le Directeur de la Sûreté, le Directeur de la Sécurité et de la Prévention, le Responsable des Assurances du Groupe, le Directeur de l’Éthique et de la Conformité, le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information et le Directeur des Affaires Publiques.
Ce Comité constitue une instance opérationnelle entre les différents métiers contribuant aux démarches de maîtrise des risques et représente un vecteur de la culture de la gestion des risques dans le Groupe. Ses principaux objectifs sont :
* d’informer ses différents membres de leurs travaux respectifs, contribuant ainsi à l’amélioration de la maîtrise des risques ;
* de communiquer une vision globale des risques et de leurs enjeux leur permettant ainsi de situer les risques relevant de leur domaine d’expertise par rapport aux autres risques ;
* d’assurer la prise en compte des risques émergents ou en forte évolution.
Le dispositif de gestion des risques du Groupe intègre également un dispositif de gestion de crise. Depuis 2021, il est complété par un Comité semestriel de suivi de l’avancement des plans de réduction des risques au niveau du Comité Exécutif du Groupe, et est décliné sous le même format à un rythme trimestriel au niveau des activités de la Direction des Opérations.
Eramet, groupe industriel intégré, est doté de standards, applicables par tous et par toutes les Sociétés du Groupe. Ces standards, accessibles à tous les collaborateurs sur l’intranet sont regroupés sous l’Eramet Management System (EMS) et renforcent l’environnement de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, ils permettent également de mettre en œuvre la stratégie et d’honorer les engagements de la raison d’être du Groupe.
L’EMS repose sur les éléments suivants :
* la raison d’être du Groupe, formalisée dans une Charte éthique, dans la Feuille de route RSE et dans un ensemble de politiques diffusées largement aux collaborateurs ;
* un guide de gouvernance permettant de partager et de rendre plus visible la gouvernance du Groupe ;
* une structure organisationnelle et hiérarchique permettant une définition claire des responsabilités et des pouvoirs au travers notamment de Manuels de délégation d’autorités ;
* des Key Standards applicables à l’ensemble de nos collaborateurs et de nos filiales, qui constituent les « règles d’or » chez Eramet ;
* des procédures fonctionnelles métiers permettant de décrire les meilleures pratiques dans une fonction donnée et applicables à tous les collaborateurs dudit métier ;
* l’Eramet Production System (EPS) qui regroupe les standards dédiés aux opérations puisque la performance et l’excellence opérationnelles sont primordiales pour nos activités ;
* des formations organisées autour de sujets d’actualité et une animation continue du réseau d’Internal Control & Risk Management Officers pour le partage des bonnes pratiques.
La pyramide documentaire de l’EMS se compose ainsi :
Nous avons mis en place une approche par processus chez Eramet avec 12 processus regroupés dans 3 grandes familles : LEADERSHIP, DELIVER et SECURE. Les standards de l’EMS qui le nécessitent sont ainsi classés par processus et des systèmes de reporting existent sur l’ensemble de ces processus, permettant de recueillir et de diffuser les informations pertinentes et fiables aux différents niveaux du Groupe.
À titre d’exemple, le processus Control & deploy our strategy formalise une vision à 10 ans, déclinée opérationnellement et financièrement dans un plan opérationnel à cinq ans puis en processus budgétaire annuel. Ces grands processus sont complétés par les revues de performance des Business Units, des filiales et des fonctions, ainsi que par plusieurs processus de reporting (financier, ressources humaines, responsabilité sociétale et environnementale…) et par des questionnaires de conformité du contrôle interne aux standards du Groupe complétés par chaque dirigeant des entités du Groupe.
Le Groupe a réuni au sein d’une même Direction, la Gestion des Risques, le Contrôle interne et l’Audit interne afin de renforcer la maîtrise des risques pour le Groupe en s’appuyant sur l’expertise de chacune des trois fonctions qui œuvrent en synergie et assurent une cohérence méthodologique des approches. Cette Direction s’appuie sur les principaux outils que sont le référentiel Eramet Management System (EMS), la cartographie des risques, le référentiel de contrôle interne, les campagnes d’évaluation, les audits et le suivi des plans d’actions.
Le Département Contrôle Interne et Gestion des Risques Groupe s’appuie d’une part sur des responsables Contrôle Interne et Gestion des Risques par zone géographique (Afrique, Europe, Amérique et Asie/Océanie) qui animent le réseau d’Internal Control & Risk Management Officers, dédiés à l’animation de la démarche dans leurs unités. Sur l’ensemble du Groupe, les effectifs spécialisés dédiés au contrôle interne et à la gestion des risques représentent une trentaine de personnes à fin 2023.
La responsabilité de la gestion des risques est attribuée au niveau le plus approprié selon un principe de subsidiarité. Chaque manager opérationnel est dès lors directement impliqué dans la mise en œuvre du contrôle interne et est responsable de l’évaluation et de la diminution des risques portant sur les processus et activités dont il a la charge. L’efficacité du dispositif est vérifiée par la fonction Contrôle Interne. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés, d’où l’importance du troisième niveau de maîtrise que représente l’Audit Interne.
Ce département assure le suivi de l’évolution des risques identifiés et de la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise. Pour les risques opérationnels, le suivi des risques est assuré, par les managers des activités et les Directeurs de BU, en coordination avec les Directions supports du Groupe et avec le département Contrôle Interne et Gestion des Risques :
* la Direction Développement Durable et Engagement d’Entreprise du Groupe pour les risques liés à l’environnement et aux droits humains ;
* la CTO (Direction Technique) pour les risques industriels ;
* la Direction des Ressources Humaines, Santé et Sûreté du Groupe pour les risques liés à leurs domaines de responsabilité respectifs ;
* la Direction de la Sécurité et de la Prévention du Groupe pour les risques liés à la sécurité au travail ;
* la Direction des Systèmes d’Information pour les risques informatiques et cyber ;
* la Direction Éthique et Conformité pour les risques de non-conformité et de non-respect des standards d’éthique du Groupe.
Le suivi de l’évolution des risques financiers du Groupe et la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise de ces risques sont assurés par la Direction du Financement et de la Trésorerie Groupe, en liaison avec les managers des filiales du Groupe.
Le Comité Exécutif a la responsabilité du pilotage et du traitement des risques stratégiques et / ou majeurs et éthiques du Groupe, avec l’assistance de la Direction de la Gestion des Risques, du Contrôle et de l’Audit Internes. Enfin, le Département Assurances Groupe définit et met en œuvre la politique de transfert assurantiel des risques résiduels du Groupe, après validation par le Comité Exécutif.
Le Département d’Audit Interne est composé de six auditeurs, d’un anti-fraud Officer et est managé par le Directeur de l’Audit Interne. Son rôle est de :
* fournir une évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des processus organisationnels d’Eramet pour contrôler ses activités et gérer ses risques dans les domaines définis par la mission et le périmètre d’intervention ;
* signaler les problèmes importants liés aux processus de contrôle des activités du groupe Eramet, proposer des améliorations potentielles qui peuvent être apportées et fournir des informations permettant la résolution de ces problèmes ;
* fournir périodiquement des informations sur l’état d’avancement et les résultats du plan d’audit annuel, et sur le caractère suffisant des ressources dédiées à l’activité d’audit interne ;
* veiller au respect des normes, standards et référentiels internationaux d’audit tels que définis par l’IIA (Institute of Internal Auditors) et l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle internes) au travers d’audits externes périodiques.
Le dispositif de Gestion des Risques, de Contrôle interne et d’Audit interne est décrit dans le schéma ci-dessous :
Plus précisément, le dispositif de gestion des risques fournit une approche structurée pour identifier, hiérarchiser, traiter et contrôler des risques de toute nature auxquels le Groupe est confronté. Il contribue au succès d’Eramet en anticipant les risques : en minimisant la probabilité et / ou l’impact de ces risques.Il vise à identifier les risques stratégiques, opérationnels, financiers et réglementaires pouvant survenir à un horizon de trois à cinq ans, à les adresser en définissant les plans d’actions pour atténuer la probabilité et l’impact de ces risques, à mettre en place ou optimiser les processus de contrôle interne nécessaires à la maîtrise des différentes activités et opérations du Groupe, et à surveiller l’exposition à son univers de risques spécifique à son modèle économique. Il repose sur une démarche itérative permettant une veille permanente des risques. La mise en œuvre de ce processus a donné lieu, en 2023, à la remise à plat de la cartographie des risques majeurs du Groupe établie à partir d’interviews et d’ateliers auprès d’un panel représentatif d’employés, de managers et de membres de la gouvernance du Groupe. Les principaux risques identifiés, et décrits ci-dessous, donnent lieu à la définition d’axes de maîtrise qui sont ensuite déployés en plans d’actions opérationnels visant à renforcer les dispositifs de maîtrise déjà en place.
Le dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe consiste en un ensemble de moyens, de comportements, de politiques, de procédures, d’outils et d’actions adaptés aux caractéristiques d’Eramet. Il vise à assurer la conformité aux lois et règlements, l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale du Groupe, le bon fonctionnement des processus internes du Groupe et de ses entités, ainsi que la fiabilité des informations financières. D’une façon générale, il contribue à la gestion des activités du Groupe, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Le dispositif de contrôle interne est en permanence alimenté par le processus de gestion des risques. Ainsi, le dispositif de contrôle interne s’adapte régulièrement pour répondre aux évolutions de l’univers des risques du Groupe.
La fonction Contrôle Interne a pour mission principale de tenir à jour l’Eramet Management System et le référentiel des contrôles internes clés, ces deux référentiels étant définis en lien avec les Business Process Owners du Groupe. En effet, ceux-ci identifient les zones de risques, avec l’accompagnement du Contrôle Interne Groupe et de la Gestion des Risques, et définissent les standards et les activités de contrôle permettant d’y répondre. Elle assure l’existence, la formalisation et le suivi de plans d’actions en cas de contrôles non implémentés ou insatisfaisants. Enfin, elle organise le déploiement des contrôles internes et des campagnes d’évaluations en s’appuyant sur le réseau des Internal Control & Risk Management Officers, et communique sur leurs évolutions et sur le niveau de maturité du Groupe en termes de contrôle interne.
En 2023, le Contrôle Interne a poursuivi ses actions de déploiement du référentiel de contrôle interne. Un progiciel de type « Gouvernance, risques et conformité » centralise toutes les évaluations de contrôle interne clés et les plans d’actions qui y sont associés. Un calendrier de contrôles internes est défini et les sociétés du Groupe doivent évaluer leur niveau de conformité en fonction de leur taille ou de leur processus.
2023 a également été l’occasion de refondre l’Eramet Management System afin de :
* simplifier et clarifier nos processus dans un contexte où le Groupe a beaucoup évolué ;
* standardiser nos pratiques pour gagner en efficacité et en efficience et être parmi les meilleurs de l’industrie ;
* intégrer les standards de la « mine responsable » développés par l’Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA) ;
* définir un environnement de contrôle interne plus robuste pour réduire les risques auxquels nous sommes soumis.
Une Lettre d’Affirmation Groupe est déployée dans le cadre de chaque clôture annuelle où les Dirigeants de chaque entité s’engagent sur son degré de conformité aux lois et règlements de son pays d’opération ainsi que de l’ensemble des standards du Groupe.
Au cours des missions, l’Audit Interne procède à l’évaluation des actions de mitigation des risques portées par le management local ainsi qu’à l’évaluation de maturité du contrôle interne au travers de la revue des contrôles et processus et des méthodologies de test. Les méthodes et l’organisation de l’Audit Interne sont certifiées par l’IFACI conformes aux meilleurs standards reconnus. L’équipe d’auditeurs est composée d’un mix de cadres expérimentés et de jeunes talents. Le suivi des recommandations d’audit est reporté sur un rythme mensuel au Comité Exécutif du Groupe. L’Audit Interne s’assure du pilotage et du suivi des missions d’audit ainsi que de la mise à jour du statut des recommandations en temps réel grâce au progiciel de type « Gouvernance, risques et conformité » partagé avec le Contrôle Interne. En 2023, l’Audit Interne a réalisé 23 audits tout comme en 2022.
Les risques étant identifiés et leurs impacts maîtrisés, le Groupe définit la stratégie d’assurance la plus pertinente pour transférer le financement de ses risques résiduels assurables dans le cadre de programmes mondiaux, souscrits auprès d’assureurs de réputation et de solidité financière internationalement reconnues. Le Groupe met ainsi en œuvre des solutions adaptées, offrant le meilleur équilibre entre le coût et l’étendue des couvertures proposées et dispose, pour couvrir les principaux risques inhérents à l’exercice de son activité, de garanties d’assurance adéquates, tant dans leur étendue qu’en termes de montants assurés ou de limites de garanties. Par ailleurs, le Groupe intervient en première ligne sur certains programmes d’assurance ce qui lui permet de définir et/ou adapter les niveaux de rétention et ainsi d’avoir une certaine maîtrise des coûts d’assurance.
Les trois principales catégories d’assurance souscrites couvrent les éventuelles mises en cause de la responsabilité civile du Groupe du fait de ses activités, les dommages à ses installations et la perte d’exploitation associée ainsi que le risque d’endommagement ou de perte en cours de transport.
Le programme Responsabilité Civile Générale garantit les conséquences financières de la responsabilité du Groupe en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou du fait de ses produits. Ce programme comporte des volets responsabilité civile : exploitation/avant livraison, produits/après livraison, professionnelle ou ingénierie. Le Groupe dispose également d’un programme d’assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement et Responsabilité Environnementale.
Son objet est de garantir les conséquences dommageables d’événements pouvant survenir sur les installations tels incendie, explosion, bris de machine ou événement naturel.
Ce programme couvre toutes les filiales du Groupe, partout dans le monde, pour l’ensemble des transports de marchandises dont elles ont la charge.
Les principaux risques industriels auxquels les sites du Groupe peuvent être confrontés sont de type incendie, explosion (y compris, pour certains sites, liée au risque de contact entre l’eau et le métal en fusion), bris de machine sur équipement critique, géotechnique (verses à stériles, digues à résidus miniers, glissements de terrain) et évènement naturel (inondation, tempête/cyclone…).
Eramet apporte une attention particulière à la prévention de ces risques dès les phases étapes préliminaires de ses projets industriels ou miniers, en identifiant les scénarios d’accidents majeurs, leurs causes et leurs conséquences, afin de mettre en place les barrières de prévention et/ou de protection (éléments importants pour la sécurité) qui réduisent la probabilité ou la gravité d’un événement.
Pour les sites en activité, le dispositif de maîtrise des risques industriels s’appuie sur des procédures de prévention et de gestion des situations de crises, qui sont déployées sur tous les sites du Groupe. Ces procédures s’articulent autour de trois volets d’action :
Le dispositif de contrôle du niveau de maîtrise des risques industriels repose principalement sur le programme de visites d’ingénierie assurance avec un cycle de deux ans, en collaboration étroite avec les assureurs, le courtier et la Direction des Assurances Groupe. Eramet effectue également, de manière régulière, des audits tierce partie de ses ouvrages miniers comme les verses à stériles ou les digues à résidus miniers afin de s’assurer de la maîtrise des risques géotechniques associés. Tout risque significatif détecté lors de ces audits donne lieu à un plan d’actions correctif mis en œuvre par le site concerné.# Le reporting synthétique du suivi des actions correctives a lieu deux fois par an ; il vise le respect des standards risques industriels d’Eramet et l’avancement des recommandations émises par l’assureur au cours de ses visites de prévention.
Les principaux facteurs de risque, auxquels le Groupe est exposé en raison de son modèle économique et des activités opérées, ont été identifiés dans la cartographie 2023. Le niveau d’importance nette, c’est-à-dire prenant en compte les mesures de gestion des risques en place, ressort de l’évaluation par le Groupe de la probabilité d’occurrence des risques identifiés et de leur impact potentiel comme indiqué ci-dessous :
| Catégorie | Risques | Niveau d’importance 2023 | Tendance constatée en 2023 |
|---|---|---|---|
| Stratégique et financier | Risques de non-redressement des activités du Groupe dont la performance est insuffisante | Élevé | En baisse |
| Risques liés à l’incapacité d’exécuter la stratégie de développement des métaux de la transition énergétique | Élevé | Stable | |
| Risque de changements structurels majeurs sur les marchés des matières premières | Élevé | En hausse | |
| Risque de tensions géopolitiques et d’impacts sur la supply-chain | Elevé | En hausse | |
| Opérationnel | Risque d’accident ferroviaire grave | Élevé | Stable |
| Risques de défaillance des systèmes d’information, de protection des informations et de cyber-attaque | Élevé | Stable | |
| Risque d’impacts physiques du changement climatique (conditions météorologiques extrêmes) ou d’événement naturel majeur | Moyen | Stable | |
| Risques de difficultés à décarboner les activités compétitivement | Moyen | Stable | |
| Conformité | Risque de comportement non-éthique | Élevé | Stable |
| Risque lié à l’incapacité d’exécuter la stratégie environnementale et sociale du Groupe | Moyen | Stable |
Nous présentons ci-dessous une description complète de chacun des risques listés ci-dessus, de ses effets potentiels sur le Groupe et son évolution en 2023.
Le Groupe est exposé aux cycles de l’économie chinoise et à la volatilité des marchés des matières premières (énergie notamment) et du taux de change EUR/USD. Le chiffre d’affaires et la rentabilité du Groupe sont donc directement tributaires de ces paramètres exogènes et fortement volatils. La compétitivité de certains actifs du Groupe est également dépendante de l’évaluation des ressources et réserves minérales dont l’évolution dans le temps est directement liée aux hypothèses techniques et économiques retenues pour leur exploitation et leur traitement (données géologiques, techniques et coûts d’exploitation, facteurs de conversion, choix du procédé, réglementations environnementales, juridiques et fiscales) et de l’accès à l’énergie électrique à un coût compétitif.
Dans un contexte de marché du nickel actuellement défavorable, les performances financières de la SLN restent dégradées depuis plusieurs années avec en particulier des coûts de production insuffisamment compétitifs. Ce manque de compétitivité s’est aggravé en 2022 suite à la hausse massive de coûts énergétiques (pétrole, charbon) et en 2023 en raison de difficultés d’accès à la ressource, du fait de difficultés dans l’obtention d’autorisations d’exploiter (Poum, Népoui) ou de blocage sociétal (Poro).
La compétitivité de Comilog est dépendante de la performance opérationnelle du réseau ferroviaire opéré par sa filiale Setrag. Elle peut être impactée par la performance de transport sur les volumes exportés par Comilog, et par le coût important du programme de maintenance, de remise à niveau et de développement de l’infrastructure, dont la majeure partie est à la charge de Setrag. La Setrag a déjà investi 300 millions d’euros dans la rénovation de la voie ferrée et de son système de signalisation. Les résultats opérationnels restent néanmoins stables, dans la mesure où il reste environ 50 % du parcours à traiter, et de nouvelles dégradations sur les infrastructures (dont les réparations sont à la charge de l’État) apparaissent au cours du temps.
La poursuite, dans les années à venir, d’une performance dégradée conduirait le Groupe à mobiliser des moyens financiers à un niveau tel que la stratégie des autres activités du Groupe en serait impactée.
Gestion des risques
Afin d’adresser ce risque, plusieurs plans de gains de productivité et de performance opérationnelle ont été lancés. Leurs déploiements se sont poursuivis en 2023 et leurs objectifs ont été réajustés, voire accélérés, afin d’en optimiser les résultats.
En Nouvelle-Calédonie, la SLN continue de rencontrer des difficultés, malgré des opérations satisfaisantes, en raison du prix de l’énergie qui reste trois à quatre fois plus élevé que pour ses concurrents indonésiens, dont la production industrielle est en forte hausse et un accès à la ressource limité. Face à ces difficultés, l’État français a conduit en 2023 une mission sur « l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie », à laquelle Eramet a contribué et qui a rendu ses conclusions en juillet 2023. Depuis, l’État français a initié plusieurs forums de discussion rassemblant l’ensemble des parties prenantes, afin de faire émerger une solution pour le secteur.
Néanmoins, la situation financière de la SLN a continué à se dégrader (avec une accélération en fin d’année compte tenu de la forte baisse des prix du nickel), ce qui a conduit la SLN à entrer en procédure de conciliation en novembre 2023. À la suite des discussions menées ces dernières semaines, l’État français et Eramet ont convenu d’un accord sur le traitement de la dette existante de la SLN. Cet accord permettra de neutraliser le poids de la dette de la SLN dans les comptes consolidés du Groupe. Le groupe Eramet réitère par ailleurs sa décision de ne plus octroyer de nouveaux financements à la SLN, afin de préserver le bilan du Groupe. Néanmoins, en parallèle des potentiels soutiens financiers de l’État et des collectivités calédoniennes dans le cadre du pacte nickel afin d’assurer la continuité d’activité de la SLN, Eramet continuera d’accompagner opérationnellement la SLN dans la durée.
Pour la Setrag, un plan ambitieux de renforcement des moyens de maintenance et de renouvellement est mis en place. Il permettra d’augmenter en 2024 de 150% les opérations de correction géométrique de la voie et de renouveler les rails sur un tiers du parcours. Les efforts seront poursuivis jusqu’en 2028, date à laquelle l’ensemble aura été traité, permettant une meilleure fluidité du trafic et des vitesses de circulation nominales. En parallèle, de nouveaux moyens de diagnostic et de surveillance sur les ouvrages d’art ont été développés, ainsi que des moyens de sécurisation et de rénovation adaptés. L’ensemble de ce programme représente un investissement de plusieurs centaines de millions d’euros, étalé sur plusieurs années. De plus, l’organisation de la société a été profondément modifiée pour garantir une meilleure efficacité dans les prises de décisions et leur implémentation. Le vaste programme de formation initié depuis cinq ans est maintenu afin d’assurer le niveau adéquat d’expertise dans le domaine ferroviaire La Setrag est également intégrée dans le déploiement de l’Eramet Production System (EPS) à l’échelle du Groupe, visant un niveau de performance opérationnelle aux meilleurs standards internationaux.
Le groupe Eramet est soumis à des risques géopolitiques principalement du fait de la localisation de ses gisements miniers au Gabon, en Indonésie, en Argentine, au Sénégal et en Nouvelle-Calédonie, mais aussi de ses flux commerciaux internationaux vers la Chine ou l’Inde, notamment. Le risque de tensions géopolitiques, peut être défini comme l’ensemble des évènements ou décisions défavorables d’ordre politique ou administratif, nationales ou internationales, pouvant provoquer des pertes économiques, industrielles, commerciales ou financières pour le Groupe. Ceci vise notamment le risque de confiscation, nationalisation et expropriation des biens d’une entreprise qui la prive ainsi de ses moyens de production. Cela vise également toutes les actions ou les non- actions qui dégradent durablement et significativement le modèle économique d’une entreprise dans un pays donné. Cela peut revêtir plusieurs formes, comme la remise en cause d’accords étatiques passés, la fiscalité applicable, le régime douanier, les règles d’import‑ export, le droit du travail, les contraintes environnementales, les contraintes administratives telles que les délais et l’obtention des autorisations…
Les enjeux du risque de tensions géopolitiques pour Eramet sont de pouvoir réduire ou éviter la concrétisation des risques présentés ci-dessus, de limiter voire supprimer les impacts sur la supply-chain, de ne pas impacter les projets de développement et les activités du Groupe et de ne pas porter atteinte à son image ou à sa réputation, ainsi qu’à sa rentabilité financière.
Les risques de tensions géopolitiques ont notamment été liés en 2023 aux tensions entre la Chine et les États-Unis et au maintien d’un cadre stable pour nos opérations au Gabon dans un contexte d’instabilité politique. Celui-ci fait suite au coup d’État militaire du 30 août 2023, en contestation à la réélection d’Ali Bongo comme Président, et a donné lieu à l’instauration d’un gouvernement de transition pour une durée indiquée de deux ans à ce stade.
En Nouvelle-Calédonie, l’État français a conduit en 2023 une mission sur « l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie », à laquelle Eramet a contribué et qui a rendu ses conclusions en juillet 2023. Depuis, l’État français a initié plusieurs forums de discussion rassemblant l’ensemble des parties prenantes, afin de faire émerger une solution pour le secteur en Nouvelle-Calédonie.# Néanmoins, la situation financière de la SLN a continué de se dégrader (avec une accélération en fin d’année compte tenu de la baisse du prix du nickel), ce qui a conduit la SLN à entrer en procédure de conciliation en novembre 2023. Eramet continue de participer aux discussions avec l’État et la Nouvelle-Calédonie de manière à trouver une solution d’avenir pour la SLN. Par ailleurs, comme l’immense majorité des groupes industriels internationaux, Eramet est exposé au risque de rupture de sa chaîne d’approvisionnement. Ce risque peut résulter d’une multitude de facteurs externes : conditions climatiques, émergence d’un conflit, évolution de la réglementation, etc. Une rupture d’approvisionnement peut avoir un impact considérable sur les activités d’Eramet et plus particulièrement pour ses sites métallurgiques qui nécessitent d’être approvisionnés pour pouvoir fonctionner. L’évaluation et la mise sous contrôle de ce risque sur l’ensemble de sa chaîne de valeur sont donc prioritaires pour Eramet.
Un Comité Risques Pays présidé par un membre du Comité Exécutif du Groupe et composé principalement des correspondants pays de chaque zone d’implantation du Groupe est chargé de suivre l’évolution des risques géopolitiques dans les zones d’implantation du Groupe et de prévoir des plans d’actions pour diminuer les risques émergents. L’analyse du risque pays par le Comité Risque Pays repose sur l’analyse de l’évolution de cinq thématiques principales :
* politique et fonctionnement de l’État ;
* situation sécuritaire ;
* situation juridique et réglementaire ;
* indicateurs économiques et climat des affaires ;
* RSE et droits fondamentaux.
Sur le volet de la supply-chain, une analyse des risques relative aux achats de matières premières a été réalisée en 2022 suite au conflit en Ukraine et à l’augmentation du risque de rupture d’approvisionnement en réducteurs, critiques pour le fonctionnement des sites métallurgiques du Groupe. Un cabinet de consultants spécialisés a ensuite accompagné le groupe Eramet en 2023 dans le développement de sa nouvelle stratégie d’achats de matières premières. Enfin, en 2023, en collaboration avec un cabinet spécialisé, un travail complet de cartographie et d’évaluation des risques achats du Groupe a été réalisé. Cette cartographie des risques permet de définir un plan d’action de sécurisation des risques achats, et plus particulièrement des risques d’approvisionnement qui peuvent venir impacter la chaîne de valeur des activités d’Eramet.
Le Groupe est exposé aux cycles des économies mondiales, et à la volatilité des prix des métaux qui peut en résulter. Une chute significative des prix des métaux peut résulter de surcapacités de production, amenant à des niveaux de stocks élevés au niveau mondial en rapport avec une demande qui s’adapte, ou à des tensions politiques qui peuvent aboutir à une contraction des échanges.
L’impact d’une variation des prix des métaux sur l’EBITDA ajusté du Groupe est estimé ainsi (sur la base d’un taux de change EUR/USD à 1,11) :
Ainsi, des changements structurels majeurs sur les marchés des matières premières pourraient conduire à une chute significative du prix des métaux, avec un fort impact sur la rentabilité des opérations du Groupe, comme cela pu être le cas en 2023. Ces risques résultant en majorité de facteurs exogènes au Groupe, leur niveau d’importance nette est élevé.
Le groupe Eramet dispose d’un portefeuille diversifié sur les minerais qu’il exploite. C’est un des leaders mondiaux sur le minerai de manganèse, ce qui lui permet d’avoir une évaluation de premier plan sur les besoins du marché. En Indonésie, la mine de Weda Bay Nickel valorise la plus grande mine de nickel au monde et poursuit sa croissance, en alimentant l’exceptionnelle croissance de la capacité de transformation du nickel en Indonésie. Parmi les projets très prometteurs tournés vers les métaux stratégiques de la transition énergétique, le démarrage prévu en 2024 des opérations dans le lithium en Argentine permettra de renforcer la diversification du Groupe. L’accès à des gisements de classe mondiale assure la compétitivité des opérations et leur résilience en cas de chute des prix. Les démarches d’excellence opérationnelle des sites concourent au maintien d’un coût de production compétitif. De même, la capacité à détecter les signaux faibles ou avancés de marché permet au Groupe d’anticiper les adaptations de production nécessaires pour mieux répondre à la demande, limiter ses coûts variables et adapter ses niveaux de stocks, comme c’est le cas sur son activité d’alliages de manganèse. La capacité à générer des augmentations du niveau de la production pour les activités minières permet une meilleure absorption des frais fixes, des économies intrinsèques élevées et d’assurer la meilleure résilience de l’EBITDA ajusté du Groupe.
La stratégie d’Eramet prévoit de développer les activités du Groupe sur les métaux de la transition énergétique, avec notamment le projet Centenario de lithium en Argentine, le projet d’usine HPAL de Sonic Bay en Indonésie et le projet ReLieVe de recyclage de batteries pour véhicules électriques en France. Par ailleurs, Eramet développe un portefeuille de potentiels projets sur ces métaux grâce à ses équipes d’exploration et de Business Development. Cependant, compte tenu de l’intensité capitalistique qu’elle implique, la décision de lancer de nouvelles opérations est dépendante des résultats des études de faisabilité techniques et de leur financement, et est aussi directement impactée par l’évolution du cours des matières premières, des taux de change, des coûts et de la méthode de financement ou même de l’acceptabilité locale. En période de bas de cycle des marchés, certaines de ces décisions peuvent être reportées ou des projets abandonnés, ce qui peut avoir un impact négatif sur les perspectives financières du Groupe. Un retard dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pourrait dégrader son positionnement compétitif, impactant la capacité de son business model à créer de la valeur sur le long terme.
Le Groupe est aujourd’hui engagé dans une stratégie équilibrée de croissance rentable grâce à une allocation sélective des ressources combinant la rémunération du capital et la croissance long terme. Il a mis en place une structure de « Project Management Office », pour consolider et continuellement renforcer les expertises en termes de gestion de projet ce qui leur permet d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion des projets. Sur certains de ses projets, la mise en place de partenariats assure une mutualisation des compétences et un partage des risques. Par ailleurs, Eramet a déployé une stratégie réussie de mise en œuvre modulaire des projets d’extension de capacité afin de gagner en souplesse d’exécution, de suivre au mieux les évolutions des marchés et de s’adapter aux capacités de financement du Groupe. La dimension RSE est également intégrée très en amont du développement des projets, assurant la bonne intégration des exigences des parties intéressées. Enfin, le fort désendettement assuré par le Groupe ces dernières années, tout en assurant l’extension de la maturité de ses sources de financement, lui permet de sécuriser la solidité financière nécessaire au déploiement de cette stratégie.
Le Groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Setrag au Gabon, est titulaire de la concession du chemin de fer du Transgabonais pour une durée de 40 ans à compter de novembre 2005. Outre les missions de service public (transport de voyageurs) et le transport de marchandises diverses, celui-ci est utilisé pour l’acheminement du minerai de manganèse entre la mine de Moanda et le port d’embarquement d’Owendo (Libreville) pour la Comilog. Le 24 décembre 2022, un glissement de terrain a emporté 500 mètres de chemin de fer et provoqué le déraillement d’un train de la Comilog. Le 2 avril 2023, un déraillement d’un train de marchandises a fortement endommagé la structure d’un pont, nécessitant 18 jours de travaux sans circulation de trains. Le transport de passagers a été suspendu jusqu’en août 2023. Le risque d’accident sur la voie de chemin de fer s’est ainsi matérialisé en 2022 et en 2023. De tels évènements auraient pu entraîner une atteinte sévère à l’intégrité des passagers dans le cas des trains de voyageurs, ce qui heureusement ne s’est pas produit. Les impacts ont été relativement limités grâce à la mobilisation des équipes de la Setrag et de la Comilog et à l’accompagnement de l’État gabonais. Au Sénégal, Grande Côte Opérations (GCO) détient une concession ferroviaire sur une portion de la voie de chemin de fer du pays, pour le transport de ses marchandises.# 4.5.2.1 Risque d'accidents graves liés à l'exploitation
La circulation ferroviaire, notamment au Gabon avec le Transgabonais opéré par Setrag, présente des risques intrinsèques : un heurt de personnes présentes à proximité de la voie ou de véhicules circulant dans les zones de passages à niveau pourrait se produire. Cela a été le cas fin 2023 : une collision avec une camionnette a causé deux décès.
La Setrag met en œuvre depuis 2016 un plan de remise à niveau (PRN) du Transgabonais, visant notamment à le sécuriser. Ce plan traite en particulier les zones instables de la voie, vise à remplacer les traverses et les rails usagés, ainsi qu’à rénover les ouvrages d’art du chemin de fer, en partenariat avec l’État gabonais. Setrag poursuit également l’amélioration de la maintenance du matériel, et investit dans de nouveaux matériels roulants grâce à un programme d’investissements étalé sur huit ans. Le capital de la Setrag a été ouvert en 2021 à MERIDIAM et à l’État gabonais, renforçant ainsi les liens avec le concessionnaire.
En 2023, les investissements liés au PRN ont atteint environ 50 millions d’euros. Si l’année 2023 est encore marquée par un nombre d’incidents élevé, la mise en œuvre du plan d’investissement PRN et du plan de maintenance renforcé a permis de réduire de 50 % la fréquence d’incidents (rupture de rail, déraillements) sur les périodes comparables.
Le traitement des incidents importants (glissement de terrain en 2022, déraillement d’avril 2023) a démontré la capacité d’exécution du plan d’urgence de la Setrag, de mobilisation afin de rétablir le niveau de sécurité nécessaire à la poursuite de l’exploitation du chemin de fer. Le contrôle des talus et des ouvrages d’art et des études géotechniques avec un suivi permanent ont été renforcés. En 2024, la maintenance préventive de la voie sera encore intensifiée, contribuant ainsi à une forte réduction du risque.
À Grande Côte Opérations, le renforcement de la sécurisation des abords de la voie ferrée fait l’objet de travaux (pose de grillages le long du tracé, de passages à niveau et/ou de passages gardés) lorsqu’un accord est trouvé avec l’autorité ferroviaire nationale et les mairies des villes traversées. Il est par ailleurs nécessaire de sensibiliser la population aux dangers du train et de renforcer le respect des zones non autorisées, où les grillages disposés par GCO ont fait l’objet d’actes de vandalisme.
En outre, un plan d’intervention d’urgence est en place, tout comme un plan de continuité d’activité en cas d’indisponibilité de la voie sur une période longue, qui prévoit le recours à du transport par camions.
Le groupe Eramet dépend d’infrastructures et d’applications informatiques, notamment pour l’approvisionnement, la production, la distribution et les opérations de facturation, de reporting et de consolidation, ainsi que pour la conception et le développement des nouveaux produits. Les risques pesant sur le Groupe peuvent prendre la forme d’un dysfonctionnement des systèmes d’information (perte de disponibilité, vol de données, destruction ou perte d’intégrité des données) lié à des menaces externes (déni de services, tentative d’intrusion, malware) ou internes (malveillance, atteinte à la confidentialité des données). D’autres menaces indirectes sont aussi à prévenir telles que celles de type ingénierie sociale (« fraude au président ou au trésorier », chantage, ransomware, etc.). Le Groupe, actif sur les marchés de matières premières stratégiques, peut attirer des cyberattaquants déterminés, qui utilisent des techniques de plus en plus complexes. Le Groupe a pris la mesure de cette escalade de la menace. L’ensemble de ces risques et menaces pourrait avoir un impact sur les opérations et la rentabilité du Groupe.
Eramet prend la mesure de l’augmentation de la menace, de plus en plus efficace et déterminée. Afin de l’appréhender, la sécurité des systèmes d’information ou « cybersécurité », a été renforcée par le recrutement d’une équipe dédiée à la mise sous protection du Système d’Information de l’ensemble des entités du Groupe. Ses objectifs sont de :
i) prévenir le risque par la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs, en mettant l’accent sur les bonnes pratiques à suivre ;
ii) poursuivre le programme de protection du Système d’Information, et renforcer le contrôle des accès des personnes et des matériels, la protection des systèmes et réseaux, ainsi que la détection des vulnérabilités potentielles par l’audit technique des éléments critiques ;
iii) améliorer la prévention et la détection des incidents de sécurité et le modèle de réponse en fonction des différents risques et menaces.
Les risques liés aux impacts physiques du changement climatique comprennent les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements à long terme des régimes climatiques (élévation du niveau de la mer, stress hydrique, incendies…), qui, pour certains, se constatent déjà. Ils pourraient impacter les actifs et/ou les activités du Groupe, en fonction de leur localisation et de leur exposition à ces évolutions du climat.
Les risques liés aux évènements naturels majeurs comprennent quant à eux des épisodes météorologiques extrêmes (cyclones, inondations…) ainsi que des évènements naturels non liés aux conditions météorologiques, tels que des séismes, des glissements de terrain ou l’érosion du littoral. Ils pourraient impacter les actifs et/ou les activités du Groupe, en fonction de leur localisation et de leur exposition à ces phénomènes.
De nombreux évènements significatifs ont impacté les activités d’Eramet ces dernières années, parmi lesquels un glissement de terrain sur les voies de chemin de fer du Transgabonais en décembre 2022, l’érosion du littoral au niveau des installations portuaires de Comilog à Owendo, ou une pluviométrie exceptionnelle en Nouvelle-Calédonie en 2021 et 2022. Ces derniers ont systématiquement fait l’objet d’actions de renforcement des dispositifs de prévention :
En plus de ces actions de prévention, le Groupe Eramet a décidé de renforcer et unifier ses dispositifs de maîtrise des risques liés aux évènements naturels. Ainsi, il est prévu d’évaluer précisément le niveau d’exposition de chaque site d’Eramet en croisant les remontées terrain des équipes locales avec les données historiques compilées par les compagnies d’assurance. Cette analyse de l’exposition permettra d’évaluer précisément les évènements naturels majeurs susceptibles de se produire sur chaque site, ainsi que d’en caractériser le couple intensité – probabilité. Il sera ainsi possible de déterminer comment les moyens de prévention et de gestion d’alerte existants doivent être complétés. Par ailleurs, l’exposition aux risques naturels est désormais intégrée dans la grille d’analyse de risques industriels pour en permettre une actualisation dynamique.
Les assurances du Groupe Eramet, au titre des dommages aux biens et pertes d’exploitation, couvrent les conséquences des évènements naturels, et les installations d’Eramet tiennent compte de leur exposition aux phénomènes naturels. Par exemple l’ensemble des bâtiments de la SLN sont construits conformément à l’Eurocode qui est le code de référence pour les constructions en Nouvelle-Calédonie et des procédures décrivent les mesures de protection à mettre en œuvre avant l’arrivée d’un cyclone ainsi que de la conduite à tenir.
Au-delà de la maîtrise des risques actuels, Eramet intègre l’évolution de ses risques en lien avec le changement climatique. Une première étude globale a été réalisée en 2021 en utilisant la méthodologie OCARA (Operational Climate Adaptation & Resilience Assessment) développée par le cabinet de conseil Carbone 4, pour analyser l’exposition de l’ensemble de ses sites, en exploitation et en projet, aux risques physiques à l’horizon 2050 sur la base d’un scenario RCP 8.5 (trajectoire pessimiste d’émissions élevées). Cette analyse a permis de caractériser l’exposition de l’ensemble des sites d’Eramet aux risques physiques liés au changement climatique. Les sites caractérisés comme ayant le plus fort enjeu, compte tenu des activités du Groupe, sont situés en Indonésie et aux États-Unis. Des ateliers de travail avec les responsables opérationnels des sites concernés ont permis l’analyse détaillée des risques associés aux procédés d’exploitation et aux infrastructures de ces installations pour les aléas climatiques identifiés comme évoluant de manière significativement défavorable à l’horizon 2050. Cette revue a permis de recenser les nombreux moyens de mitigation déjà existants et les mesures complémentaires envisageables. La mise à jour de l’analyse du risque climatique est programmée en 2024.
Eramet, considérant les rapides évolutions du climat et reconnaissant leur cause anthropique, est conscient de ses devoirs de prévention, d’adaptation et de transparence vis-à-vis de ses salariés, de ses partenaires et de l’ensemble de ses concitoyens au sens large. Eramet s’est engagé dans une démarche compatible avec les objectifs de l’accord de Paris visant à intégrer de manière croissante les enjeux du climat dans ses décisions stratégiques comme au travers de son reporting.Eramet suit pour cela les préconisations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) qui constitue une des meilleures pratiques internationales en la matière. La trajectoire de réduction des émissions du Groupe d’ici 2035, définie en 2020, a par ailleurs été validée par le SBTi (Science-Based Target initiative) avec le statut « target set » (pour plus de détails, voir le chapitre 5.2.3 « Changement climatique »). Fruit d’une collaboration entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le WWF (World Wide Fund for Nature ou Fonds mondial pour la nature), le SBTi s’assure que les engagements pris par les entreprises participant à la démarche sont pertinents et compatibles avec l’Accord de Paris. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’Eramet (scopes 1 et 2) sont essentiellement liées aux émissions de process de ses activités pyro-métallurgiques (transformation de minerai en ferro-alliages notamment). Les principaux leviers de décarbonation de ces activités peuvent conduire à des changements significatifs des procédés et/ou des installations industrielles.
Gestion des risques
La création d’une direction de la décarbonation en 2023 participe de la volonté d’Eramet de gérer activement ces risques et notamment d’en surveiller l’émergence. Ses missions comportent ainsi, à titre illustratif, (i) l’accélération et la gestion active d’un portefeuille d’initiatives de décarbonation, afin notamment d’accélérer le déploiement des initiatives au meilleur rapport bénéfice/coût, (ii) la surveillance de l’environnement concurrentiel, (iii) la promotion active, dans les chaînes de valeur concernées, de produits d’Eramet à faible empreinte CO2 afin de stimuler la demande tels produits, Les options que le Groupe étudie sont ainsi susceptibles de se traduire par des investissements significatifs et/ou des coûts d’exploitation supplémentaires. Eramet est attentif aux conséquences potentielles de ces coûts sur la compétitivité de ses activités.
Le groupe Eramet s’engage à respecter sur tous ses sites à travers le monde l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables. Comme toute organisation en France opérant à l’international, Eramet peut dès lors être exposé à des risques juridiques et/ou réputationnels, aux impacts financiers éventuellement significatifs en cas de manquement par l’un de ses collaborateurs aux nombreuses législations en vigueur. Les comportements non-éthiques couvrent notamment les faits de corruption, fraude, harcèlement sexuel et agissements sexistes, ou autres thématiques liées aux Ressources Humaines telles que discrimination, harcèlement moral, ou toute violation des standards éthiques du Groupe, portés à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs et des parties prenantes externes.
Gestion des risques
La propriété et la gestion du risque étant attribuées, par principe de subsidiarité, au niveau le plus approprié, chaque manager opérationnel est dès lors directement impliqué dans la maîtrise des risques portant sur les activités dont il a la responsabilité. S’agissant du respect des réglementations relatives à l’Éthique et à la lutte contre la corruption, la Direction Éthique et Conformité coordonne les démarches visant à réduire et maîtriser les risques de manquement à nos référentiels éthiques dont la Charte éthique, ainsi que toute non-conformité aux réglementations en matière d’éthique des affaires.
S’agissant spécifiquement de la lutte contre la corruption, le Groupe a amélioré son approche année après année. Le programme de conformité anticorruption a été déployé dans le Groupe en 2018 et repose sur trois piliers : organisation, référentiels, outils. Cette approche est majoritairement alignée sur le respect des dispositions de la loi Sapin II, à savoir :
l’ensemble de ces sujets font également l’objet de contrôles comptables intégrés aux routines de contrôle interne du Groupe visant à prévenir et détecter ces risques, et de missions d’audit interne incluant les critères Éthique, conformité et anticorruption.
S’agissant des sujets plus spécifiques tels que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la même approche a été mise en œuvre, avec une organisation dédiée. Dès 2021, le Groupe a pris l’initiative de déployer largement le réseau de référents – initialement dans tous les sites français conformément à la loi Schiappa – mais aussi au Gabon (Setrag, Comilog) et au Sénégal (GCO). En 2022, le Groupe a poursuivi cette dynamique en déployant le réseau en Argentine (Eramine) et en Chine (Eramet International, EIML).
Suite à la fraude financière découverte fin 2021 au sein de la Trésorerie au siège du Groupe (communiqué de presse publié le 21 décembre 2021), un plan d’actions a été défini afin de renforcer le contrôle interne et les mesures de sécurité au niveau de la Trésorerie du Groupe, avec, en particulier, une refonte de nos procédures par la mise en place de Key Standards dédiés pour lutter contre la fraude. Un programme de sensibilisation de nos collaborateurs a également été lancé et va se poursuivre en 2024. En outre nous avons renforcé nos organisations sur le Contrôle Interne et l’Audit Interne et diligenté des audits anti-fraude sur nos grandes filiales, afin de se prémunir au maximum de ce type de risque à l’avenir (quatre audits ont ainsi été menés en 2022 et deux en 2023).
Les détails sur l’organisation, les moyens et les méthodes pour maîtriser ces risques sont précisés dans la partie 5.4.1 « Éthique, Conformité et lutte contre la corruption », dans le chapitre 5 du présent document.
Eramet place la RSE au cœur de sa stratégie d’entreprise, avec pour raison d’être de « devenir une référence pour la transformation responsable des ressources minérales de la Terre, pour le bien-vivre ensemble ». Cette raison d’être est inscrite en 2021 dans les statuts du Groupe. En 2023, le Groupe s’est en outre doté d’une nouvelle feuille de route RSE intitulée « Act for positive mining » comprenant 10 objectifs ambitieux à compter de 2024, avec des échéances en 2026 et 2035. Cette stratégie est un véritable challenge car elle demande une transformation en profondeur et de manière pérenne de la gestion du risque environnemental et sociétal. Des facteurs internes (cash control, compétence des équipes…) et externes (acceptabilité sociétale locale, capacité des partenaires locaux…) sont susceptibles d’entraver l’exécution de la feuille de route RSE, notamment en termes de délais.
Gestion des risques
Le niveau d’importance nette de ce risque est considéré comme moyen du fait du dispositif mis en place par Eramet. Le suivi de la stratégie environnementale et sociétale est intégré à tous les niveaux de gouvernance du Groupe :
Présentation du groupe Eramet
Eramet est un acteur historique de l’industrie minière et métallurgique. Il est l’un des principaux producteurs mondiaux de :
* métaux (manganèse, nickel) et sables minéralisés (rutile, leucoxène, ilménite) essentiels aux infrastructures urbaines ;
* métaux critiques pour la transition énergétique (nickel et lithium).
À travers ses 16 sites miniers et industriels, le Groupe dispose d’une présence internationale. Le Groupe emploie 9 167 collaborateurs dans 16 pays. Une description plus détaillée du groupe Eramet est proposée dans le rapport intégré et le Chapitre 1 du Document d’enregistrement universel, au sein duquel est publié ce Plan de vigilance.
Raison d’être
Face au défi de réussir la transition énergétique et rétablir les conditions d’une harmonie durable entre l’Homme et la Terre, Eramet s’engage pour devenir un acteur clé de l’industrie minière et métallurgique. Ainsi, depuis 2021, Eramet dispose d’une raison d’être : devenir une référence de la transformation responsable des ressources minérales de la Terre, pour le bien-vivre ensemble. Elle est intégrée dans les statuts du Groupe.
Contexte législatif
Ce Plan de vigilance a pour objectif de répondre aux obligations de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le périmètre de ce plan couvre en premier lieu l’ensemble des entités du Groupe, à savoir la société mère Eramet S.A. ainsi que les sociétés qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte, notamment Eramine (Argentine), Eramet Marietta (États-Unis), Eramet Ideas (France), Comilog Dunkerque (France), ENO (Norvège), Comilog (Gabon), Setrag (Gabon), GCO (Sénégal) et SLN (Nouvelle-Calédonie). Le périmètre du plan couvre également les fournisseurs et sous-traitants des entités du Groupe (société mère et filiales contrôlées), au titre desquels figure PT Weda Bay Nickel (Indonésie) détenue de manière indirecte par Eramet S.A. à hauteur de 38,7 %.
L’engagement du Groupe se traduit par une implication au plus haut niveau de l’entreprise et à tous les niveaux de management des entités opérationnelles.
▼Gouvernance du Groupe
La Direction du Développement Durable et Engagement ainsi que la Direction des Ressources Humaines, Santé et Sûreté, toutes deux représentées au sein du Comité Exécutif (Comex) du Groupe proposent, accompagnent et assurent le suivi des objectifs pluriannuels et des plans d’action associés. Elles en rendent compte au Comex. La Direction Sécurité et Prévention (DSP) et la Direction Éthique et Conformité sont rattachées à la Présidente-Directrice Générale du Groupe. La bonne intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités du Groupe est également suivie de près par le Conseil d’administration d’Eramet, notamment au travers de deux de ses Comités que sont le Comité de la RSE et de la Stratégie et le Comité de l’Audit, des Risques et de l’Éthique.
La Direction du Développement Durable et Engagement compte une Direction de l’Environnement et une Direction de l’Impact Sociétal et des Droits Humains, pour laquelle le Groupe a mis en place une fonction de Human Rights Officer. La Direction des Ressources Humaines (DRH) inclut quant à elle une Direction des Relations Sociales, de la Diversité et de l’Inclusion, une Direction de la Sûreté et un Médecin-Conseil chargé d’animer la politique Santé du Groupe. La Direction Éthique et Conformité ainsi que la Direction des Achats Groupe complètent ce dispositif.
Ces fonctions Corporate sont organisées et structurées autour de pratiques et de processus visant à renforcer continuellement leur engagement et leur efficacité, mettant en avant une culture forte de l’identification et de la maîtrise des risques. Des équipes sur site et des réseaux de correspondants permettent le bon déploiement des standards et la remontée d’informations au quotidien. Les objectifs et plans d’actions sont mis en œuvre avec l’ensemble des Divisions et entités opérationnelles du Groupe. Leur bonne exécution et la bonne coordination entre le Corporate et les Divisions ont été renforcées par la mise en place de groupes de travail et Comités thématiques transverses (RSE, Biodiversité, Environnement Minier, Décarbonation, Achats Responsables, Ventes Responsables, Droits Humains, Éthique).
Dans le cadre de leurs missions, ces différentes Directions sont amenées à faire appel aux parties prenantes, afin de participer aux exercices d’évaluation des risques et à la mise en place de mesures de gestion adaptées. Compte tenu de la transversalité et de l’impact des enjeux, les managers, collaborateurs et représentants du personnel sont régulièrement sollicités. Quant aux parties prenantes externes, le dialogue se joue à un niveau local. Qu’il s’agisse du déroulement des opérations, des mesures de gestion des risques, ou encore des programmes de soutien au développement local, Eramet et ses filiales veillent en effet à informer et consulter les populations riveraines de manière continue.
Le cadre d’engagements du Groupe, composé d'une charte et de politiques, présente les fondamentaux de l’approche Développement Durable d’Eramet, entreprise citoyenne et engagée. En 2023, le Groupe a revu son socle de référentiels formalisé dans son système de management : Eramet Management System (EMS). Eramet s’appuie ainsi sur un socle commun d’engagements de référence et de standards, applicables par toutes les sociétés du Groupe et leurs collaborateurs, composés de la Charte éthique, de politiques et de procédures appelées Key Standard.
Révisée en 2023, la Charte éthique du Groupe (disponible sur www.eramet.com et traduite dans les neuf langues des pays d’implantation du Groupe) énonce les règles et les principes d’action et de comportement qui rassemblent les collaborateurs du Groupe et s’imposent à chacun. Elle traite notamment des thématiques suivantes :
* la promotion de la diversité et de l’inclusion ;
* la santé et la sécurité des collaborateurs ;
* les droits humains ;
* la lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement ;
* le développement des communautés ;
* le respect et la protection de l’environnement.
Les politiques du Groupe (également disponibles sur www.eramet.com) forment ainsi un ensemble de principes et de normes de comportements qui traduisent les intentions durables du Groupe concernant la nature de son activité et les relations de l’entreprise avec les principales parties prenantes internes (personnels et leurs représentants) et externes (fournisseurs, sous-traitants, clients, actionnaires, concurrents…). Elles ont été adoptées sur des sujets considérés comme essentiels pour Eramet, au titre desquelles figurent :
* la Politique Climat ;
* la Politique Environnement ;
* la Politique Droits Humains ;
* la Politique Santé ;
* la Politique Sécurité ;
* la Politique Gestion des Ressources Humaines.
Ces grands principes sont ensuite déclinés de manière opérationnelle en Key Standards et procédures métiers. Ils déterminent ainsi les standards d’exigence d’Eramet, avec le souci de faire respecter les engagements du Groupe et de minimiser les risques associés.
Dans le cadre de son processus d’identification et de maîtrise des risques, Eramet établit tous les trois ans et met à jour annuellement une cartographie des risques majeurs du Groupe. Elle identifie notamment des risques relatifs aux droits humains, à l’environnement et à la santé et la sécurité des personnes. Sa réalisation est pilotée par la Direction des Risques, de l’Audit et du Contrôle Interne, et fait l’objet d’une présentation au Comité Exécutif ainsi qu’au Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique du Conseil d’administration du Groupe.
Cette cartographie des risques majeurs du Groupe s’accompagne de cartographies plus granulaires :
* la cartographie des risques Droits Humains a fait l’objet d’un exercice d’actualisation en 2023. Chaque site dispose désormais d’une cartographie des risques Droits Humains lesquelles, par une approche ascendante, ont permis d’établir une cartographie des risques Groupe.# Plan de vigilance
Dans le cadre de ce processus, des entretiens ont été menés sur place avec des parties prenantes internes (experts Groupe et filiales, syndicats) et externes (communautés locales et sous-traitants) ; la cartographie des risques Achats du Groupe a été réalisée en 2023 en prenant notamment en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ; les cartographies des risques Sécurité et Environnement consolident les risques inhérents à leur périmètre et ont été actualisées en 2022. Dans le but d’uniformiser les méthodologies par une approche fondée sur les risques que font peser les activités du Groupe et celles sa chaîne d’approvisionnement sur les droits humains, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes (inside-out) et de consolider l’ensemble des risques saillants, une cartographie des risques spécifiques aux thématiques relevant du Devoir de vigilance a été réalisée au deuxième semestre 2023. Des plans d’action ont été préparés pour pallier les risques prioritaires et seront finalisés puis déployés à partir de 2024. Cette nouvelle cartographie, pilotée par la Direction Éthique et Conformité et le Département de la Gestion des Risques, sera actualisée tous les trois ans et mise à jour annuellement. Les éléments décrits dans ce Plan de vigilance se fondent sur la nouvelle cartographie des risques dédiée au Devoir de vigilance.
Dans le cadre de la cartographie des risques spécifique au Devoir de vigilance, l’identification, l’analyse et la hiérarchisation des risques sont fondées sur l’approche préconisée par l’Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) décrite dans les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (1) ainsi que dans le Guide sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises (2). L’identification des risques saillants a été menée sur le fondement d’une analyse documentaire des cartographies des risques sectorielles et études d’impacts existantes, consolidée par plus de 10 entretiens avec des parties prenantes internes. Ces risques identifiés ont ensuite été analysés et hiérarchisés selon les critères suivants :
À noter que l’élaboration de la cartographie des risques dédiée au Devoir de vigilance s’est fortement appuyée sur le travail de cartographie des risques Droits Humains réalisé en 2023, en adaptant néanmoins la méthodologie à l’objectif poursuivi. La cartographie des risques des droits humains, réalisée en 2023, a en effet été élaborée conformément à la méthodologie du tiers indépendant et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (3) qui mesure les risques en fonction de leur ampleur, de leur périmètre, de leur probabilité et de leur degré d’irrémédiabilité. Ce dernier est alors un critère prépondérant de priorisation du risque.
| Enjeux | Risques saillants | Parties prenantes potentiellement affectées |
|---|---|---|
| Environnement (cf 4.6.4.1) | Risque lié à la perturbation de la biodiversité locale | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales, Écosystèmes |
| Risque lié à l’utilisation et à la gestion de la ressource en eau | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales, Écosystèmes | |
| Risque lié à la pollution de l’air | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales, Écosystèmes | |
| Changement climatique (cf 4.6.4.2) | Risque de limitation insuffisante des émissions de gaz à effet de serre | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales, Écosystèmes |
| Droits humains (cf 4.6.4.3) | Risque d’impacts négatifs sur les communautés locales | Communautés locales, Écosystèmes |
| Risque d’impacts négatifs sur les populations autochtones | Communautés locales, Écosystèmes | |
| Risque lié aux conditions de logement des collaborateurs et sous-traitants | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants | |
| Risque lié au harcèlement et à la discrimination sur le lieu de travail | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants | |
| Risque de violation des droits humains dans la chaîne de transport maritime | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales | |
| Risque de violation des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales | |
| Santé & sécurité (cf 4.6.4.4) | Risque d’accidents de travail | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants |
| Risque d’accidents impliquant un moyen de transport ferroviaire opéré par Eramet | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales | |
| Risque d’exposition aux produits chimiques | Collaborateurs Eramet, Collaborateurs de fournisseurs et/ou sous-traitants, Communautés locales, Écosystèmes |
Pour chaque risque saillant en matière d’environnement, de climat, de droits humains et de santé et sécurité, cette section présente :
Par ses activités minières et industrielles, Eramet peut perturber la biodiversité locale et peut contribuer à la déforestation, ce qui peut se matérialiser par une perturbation de l’équilibre biologique voire une perte d’espèces végétales et animales.
L’analyse des enjeux globaux inhérents à l’activité du Groupe, a permis à Eramet de définir un plan d’action pour le Groupe formalisé en 2020 dans ses engagements Act4nature International (1). L’initiative est portée par l’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE) et est pilotée par l’association et quatorze partenaires dont des ONG environnementales et des organismes scientifiques qui analysent et valident les objectifs S.M.A.R.T. présentés par les entreprises qui souhaitent participer à cette initiative. Les engagements d’Eramet, au nombre de onze, poursuivent trois objectifs : l’évitement, la réduction des impacts et la promotion de la biodiversité. Ils répondent aussi aux 10 engagements communs d’Act4nature International. En complément des actions globales de préservation de la biodiversité, chaque nouveau projet et chaque nouvelle exploitation minière fait l’objet d’une étude d’impact environnementale et sociale réalisée selon les standards internationaux de l’IFC (2) (IFC Performance Standard 1). Pour les sites miniers existants, une mise à jour progressive de ces études d’impact est réalisée pour assurer leur adéquation aux standards de l’IFC et d’IRMA (3). Sur la base de ces études impacts, un plan de gestion environnemental est défini et déployé sur chacun des sites. Enfin, Eramet a mené plusieurs études en 2023 permettant d’affiner sa compréhension des dépendances et enjeux vis-à-vis de la biodiversité :
Ces analyses permettent de dimensionner les plans d’actions et objectifs en fonction des priorités identifiées et en l’occurrence les impacts directs des activités minières sur les écosystèmes. Les impacts associés à la chaîne de valeur amont (achats, sous-traitance...) sont peu significatifs vis-à-vis des impacts directs. Les autres pressions sur la biodiversité que sont le changement climatique et la pollution sont gérés complémentairement et présentés ci-après.
La nouvelle Feuille de route du Groupe Act for Positive Mining prévoit que tous les sites miniers disposent d’un plan d’action biodiversité aligné sur les standards de performance IFC d’ici 2026. Pour plus d’informations, se référer à la partie 5.2 « Préservation de l’environnement ».
(1) https://www.act4nature.com/
(2) IFC : International Finance Corporation.
(3) IRMA : The Initiative for Responsible Mining Assurance.
L’utilisation de la ressource en eau dans les processus d’exploitation minière, y compris dans des zones soumises à un stress hydrique, peut entraîner des risques d’assèchement des sols, de perturbation de la faune aquatique voire une pénurie d’eau pour les communautés locales. Une défaillance dans le traitement des eaux utilisées dans les activités minières et industrielles peut entrainer une pollution des cours d’eau environnants.
Dans sa politique environnementale, Eramet s’engage à minimiser l’impact de ses activités sur la ressource en eau et les milieux aquatiques en travaillant sur plusieurs aspects :
Eramet s’interdit de rejeter en mer de résidus miniers (« deep-sea tailings placement »). Cette méthode n’est ni utilisée sur les sites du Groupe ni pris en compte dans le cadre de projets de développement. Ces objectifs sont développés dans le Key Standard Environnement d’application obligatoire pour tous les sites. Ils ciblent en particulier :
Eramet intègre les évolutions attendues à 2030 et 2050 suivant trois scénarios climatiques ; •dors et déjà de nombreuses actions sont déployées pour réduire la pression sur la ressource : •recyclage des eaux de lavage des matériaux (filtres presses, recyclage des eaux de bassins), •mise en place de boucles fermées pour les circuits de refroidissement des équipements dans les usines pyrométallurgiques, •investissements dans des systèmes de recyclage et de récupération des eaux de pluie sont également réalisés pour les sites d’exploitation ; •mise en place de groupe d’experts chargés pour les mines d’une part et pour les usines d’autre part, d’identifier et diffuser au sein du Groupe les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux.
•Le Groupe a mis en place des systèmes amont de rétention et de stockage à double paroi, ainsi que des stations de traitement des effluents par des procédés physico-chimiques ou des séparateurs d’hydrocarbures (séparation par décantation) ; •une centaine de piézomètres ont été installés sur les sites du Groupe pour surveiller tout impact sur les eaux souterraines ; •chaque année, le Groupe investit pour améliorer la prévention de ses impacts sur l’eau. Ainsi en 2023, près de 20 millions d’euros ont été investis. Ils concernent principalement les investissements liés à la prévention des pollutions de l’eau sur les sites miniers (aménagement de bassins par exemple) et les travaux de réhabilitation d’une rivière au Gabon. Afin de renforcer son plan d’action, le Groupe a lancé plusieurs chantiers en 2023 visant à : •cartographier tous les points de prélèvement et de rejet ; •compléter la connaissance et le monitoring en refondant intégralement le reporting pour s’aligner sur les meilleures pratiques de la profession. Les plans d’actions vont dépendre du travail en cours de compréhension des usages (bilan hydrique complet) et d’identification des sujets matériels liés à l’eau. •les sites pourront s’appuyer sur deux prochains standards Eramet dédiés à l’eau et à la réhabilitation, ainsi que sur les guides de bonnes pratiques déjà disponibles. Des objectifs de recyclage des eaux douces ont déjà été définis pour le site GCO et le projet Eramine : respectivement 60 et 80 % ; •Eramet a répondu au questionnaire CDP Water security pour la deuxième année en 2023 et la note C qui place Eramet dans la moyenne des entreprises du secteur. Le plan d’action déployé vise à renforcer la maturité du groupe sur le sujet et sa maitrise de ses impacts.
Eramet s’engage à minimiser l’impact de ses activités sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. La nouvelle Feuille de route du Groupe Act for Positive Mining définit des objectifs ambitieux à fin 2026 : •réduction de l’empreinte en eau des sites les plus à risque : 60 % de recylcage des eaux pour GCO (Sénégal) et 80 % pour le projet lithium en Argentine ; •100 % des sites devront disposer : •d’un plan de gestion de l’eau intégrant : la balance hydrique, l’identification des priorités, la définition d’objectifs d’amélioration, la définition des plans d’actions, •d’une surveillance complète des rejets d’eau.
Par ses activités minière et industrielle, Eramet peut être une source importante de particules fines nuisibles à l’environnement et à la santé des collaborateurs, des sous-traitants et des populations riveraines. Ces derniers peuvent ainsi être exposés à diverses formes de pollution et la présence de poussières résiduelles. Ce risque est accentué par les activités pyrométallurgiques et les activités de transport du Groupe.
Depuis 2013, Eramet intègre la réduction des émissions aux engagements de sa politique environnement. En 2018, la Feuille de route RSE du Groupe intègre un objectif de réduction d’émissions de poussières canalisées de 80 %. Cet objectif n’est pas totalement atteint (77 %) en raison du décalage de mise en service d’une installation de traitement des gaz sur le site de la CIM au Gabon. Fin 2023, Eramet a revu sa politique Environnement, disponible sur www.eramet.com, et renforce son engagement relatif au domaine de l’air : « Réduire les impacts environnementaux de ses activités, en agissant en particulier sur la réduction de ses émissions atmosphériques, en se focalisant sur les sources les plus significatives d’impact, dans un souci d’intégration avec les collectivités avoisinantes ». Eramet met également en œuvre des dispositifs d’épuration des effluents atmosphériques dans les sites aux fins de maîtrise des émissions de poussières et de métaux. Ces techniques sont adaptées aux rejets des procédés. Sont ainsi présents des électrofiltres, des dépoussiéreurs à manches, des scrubbers ou encore des tours de lavage. Des systèmes de traitement spécifiques à certains polluants et procédés peuvent être également utilisés, comme des filtres à charbon actif, ou des dévésiculeurs. Ces différents équipements sont mis en place en fonction des caractéristiques des effluents des procédés industriels, des performances épuratoires visées et des contextes réglementaires. La démarche de pérennisation des savoirs et de partage de bonnes pratiques du Groupe comprend un groupe de travail dédié aux sujets environnementaux qui travaille à l’identification des benchmarks internes sur ce sujet des rejets atmosphériques. En 2023, un cadre de référence interne a été établi (dit « Standard AIR ») qui définit les exigences applicables à tous les sites Eramet et qui permet l’auto-évaluation des sites en regard de ses exigences et bonnes pratiques et d’en accélérer leur déploiement.
La nouvelle Feuille de route du Groupe Act for Positive Mining associera à cet enjeu d’intégration des parties prenantes locales : •un plan de gestion et suivi des rejets diffus majeurs sur tous les sites ; •le monitoring des indicateurs pertinents de la qualité de l’air ambiant pour les sites à proximité de zones habitées.
La mise en place et le suivi des plans d’actions globaux et spécifiques est réalisé grâce à la mise en place d’un système de management robuste et certifié ISO 14001 sur chacun des sites miniers intégrant : •des ressources humaines et financières dédiées ; •un système de gouvernance, à l’instar du groupe de travail sur les émissions atmosphériques qui implique tous les sites concernés pour identifier des différences entre les sites et des meilleures pratiques dans le but de formaliser des normes au niveau du Groupe ; •une politique et des standards internes ; •des procédures de suivi et reporting : chaque site industriel et minier définit et met en place le monitoring de ses indicateurs environnementaux selon les règles définies selon l’EPS Guide Book - Routines de Management et d’amélioration, comportements proactifs. De plus, ils produisent aux fréquences requises les indicateurs environnementaux demandés par la procédure Reporting Environnemental. Pour ce faire, un système d’information dédié à l’Environnement est déployé sur l’ensemble des sites industriels et miniers, permettant la collecte et la consolidation des indicateurs de performance environnementale. L’outil progressivement déployé depuis 2020 permet de collecter et gérer des données quantitatives et qualitatives, d’enregistrer des rapports d’incidents, de prévention et d’audits, d’analyser les risques, accidents et anomalies, et de mettre en place des plans d’actions adaptés. L’analyse de ces données permet d’aider à la prise de décision et au suivi des plans d’action. À titre d’exemple : •pour la biodiversité, le suivi des engagements Act4nature est réalisé annuellement et publié dans le document d’enregistrement universel et sur le site de Act4nature International (1). L’ensemble des objectifs a été atteint à fin 2023 et le Groupe prépare un nouvel engagement pour des actions additionnelles qui sera soumis à validation en 2024 par le Comité de pilotage Act4nature International, •pour l’eau, les KPIs sont reportés et suivis mensuellement dans l’outil du Groupe et le suivi de la Feuille de route est réalisé lors des Quaterly Business Reviews et au travers du Comité de pilotage RSE, •pour la pollution de l’air, le système de suivi des émissions est renforcé par le déploiement progressif des systèmes de suivi en continu des émissions à la cheminée, et de suivi de la qualité de l’air ambiant à proximité de ses sites, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Norvège ou sur le site de Dunkerque en France où des restrictions d’utilisation des fours sont appliquées pendant les périodes de vent fort ; •une notification et suivi des incidents : dès la survenance d’une pollution significative ou d’un contentieux significatif avec l’administration ou un tiers, celui-ci est reporté sous 24h via l’outil de déclaration dédié. Les sites doivent conduire des investigations, en rapport avec la gravité de l’évènement, sous deux semaines ; •des audits environnementaux, internes et externes, complètent ce dispositif. Ils peuvent porter sur la totalité des sujets environnementaux ou être ciblés sur des risques spécifiques telle que la pollution atmosphérique. Tous les sites miniers et industriels font l’objet d’audits externes de leur système de management environnemental dans le cadre de la certification ISO 14001. La mise en œuvre des recommandations issues des audits et jugées prioritaires fait l’objet d’un suivi par la Direction de l’Environnement.
Les opérations minières peuvent émettre des quantités importantes de gaz à effet de serre (GES), notamment du dioxyde de carbone (CO2), du dioxyde de soufre (SO2) et du méthane (CH4), qui contribuent au réchauffement de la planète et au changement climatique.# 4.6.4.2 Changement climatique
Malgré la mise en place de nombreuses mesures de décarbonation, le Groupe est exposé au risque de ne pas être en capacité de poursuivre la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Eramet a défini des objectifs alignés sur une trajectoire well-below 2 °C et validés par la SBTi (Science-Based Target initiative) en 2021. Le Groupe lancera une étude pour un alignement 1.5 °C en 2024. Une politique Climat, publiée en 2023 (disponible sur www.eramet.com), définit les lignes directrices d’Eramet tant dans la conduite de ses opérations que dans le développement de sa stratégie. Eramet s’est engagé dans une démarche compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris visant à intégrer de manière croissante les enjeux du climat dans ses décisions stratégiques comme au travers de son reporting. La décarbonation est au cœur de la dynamique des mines et métaux ; c’est un élément incontournable de la « license to operate ». Sa stratégie intègre une optimisation des actifs existants, le développement de nouvelles technologies en partenariat avec des pairs, des universitaires et des fournisseurs, ainsi que l’accompagnement de la trajectoire de décarbonation des clients. La réponse d’Eramet au changement climatique repose sur les axes suivants :
* la réduction de 40 % des émissions absolues de CO2 du Groupe sur les scopes 1 et 2 en 2035 par rapport à 2019 ;
* un accompagnement des clients et des fournisseurs dans la réduction de leurs propres émissions de GES ;
* la promotion de l’économie circulaire.
À partir de la Feuille de route générale du Groupe, des réflexions ont été menées avec chaque site pour enrichir les Feuilles de route locales. Chaque entité dispose ainsi aujourd’hui d’un programme adapté à son contexte particulier et aligné avec les objectifs généraux. Ce résultat est le fruit d’une approche mixte « top-down + bottom-up ». La trajectoire de décarbonation d’Eramet dépend de la capacité du Groupe à développer des projets structurants pluriannuels et transverses sur les axes principaux suivants :
* la sobriété de ses actifs de production (efficacité énergétique et recyclage) ;
* la décarbonation de procédés, dans un premier temps grâce au recours aux bio-réducteurs ;
* la décarbonation de l’électricité consommée (achats, investissements) ;
* le captage et stockage du CO2.
Pour plus d’informations, se référer à la section 5.2.3 « Changement Climatique » de la Déclaration de performance extra-financière.
À la suite du calcul du scope 3 du groupe Eramet, les fournisseurs les plus émetteurs (représentant 67 % des émissions estimées issues des fournisseurs) ont été identifiés. Chacun de ses fournisseurs a fait l’objet d’une vérification de son engagement (SBTI, Carbon Disclosure Project, cible de réduction des émissions carbone sur une période donnée…) afin de déterminer si l’engagement annoncé est aligné avec les standards Eramet. À fin 2023, 46 % des fournisseurs et clients du Groupe avaient pris un tel engagement. Eramet œuvre activement à convaincre ses partenaires de l’aider à tenir ses engagements vis-à-vis de la responsabilisation de sa chaîne de valeur en matière de réduction des émissions de CO2. Les actions sont conduites auprès de ses Clients, car les émissions générées par la transformation des produits est le plus gros poste du scope 3 du Groupe, mais aussi auprès de ses fournisseurs et des compagnies d’affrètement. En 2023, Eramet a inscrit la sensibilisation aux sujets de la décarbonation dans ses processus de partage avec l’ensemble de ses clients. Des règles internes de suivi systématique des communications des partenaires sur leurs engagements en matière de transition ont été mises en place. En 2024, Eramet poursuivra ces efforts d’acculturation de tous ses employés aux enjeux du changement climatique, accélérera les échanges avec ses partenaires clés afin d’engager une dynamique commune de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur de l’acier au carbone.
Gouvernance dédiée constituée par :
* le Conseil d’administration qui s’appuie sur les préconisations de son Comité de la RSE et de la Stratégie. Celui-ci analyse notamment les progrès du Groupe en matière de réduction des émissions de CO2 ;
* le Comité Exécutif pilote le plan d’action et évalue l’avancement des projets trimestriellement au travers d’un comité stratégique de décarbonation regroupant la Direction de la Décarbonation (en charge du programme de décarbonation d’Eramet, et son portefeuille d’initiatives, elle veille notamment à la transition bas-carbone des activités pyrométallurgiques), la Direction Environnement (référent méthodologique autour des questions de comptabilité et de reporting climat), le Central Technical Office (garant du système de management de la performance des entités opérationnelles du Groupe, en particulier en matière d’efficacité énergétique et d’empreinte carbone), la Direction Achats (en charge entre autres des achats d’énergie).
Les activités du groupe Eramet sont situées très en amont de sa chaîne de valeur. La part du scope 3 située en aval des activités du Groupe (15,0 MtCO2 – 81 %) est donc logiquement plus élevée que celle située en amont (3,5 MtCO2 – 19 %). Cet écart est particulièrement significatif dans le cas d’opérations de transformation des minerais de manganèse et de nickel chez les clients du Groupe, qui sont des activités fortement émissives (et qui comptent pour 76 % des émissions du scope 3). Les émissions du scope 3 relatives aux transports sont de 1,1 MtCO2 et représentent 6 % du scope 3 total du Groupe. Pour l’évaluation des fournisseurs, voir la section 4.6.5 « Fournisseurs et sous-traitants » du Plan de vigilance.
(1)Le ratio de découverture correspond à la quantité de stériles extrait par quantité de minerai.
Les activités minières et industrielles peuvent avoir des incidences environnementales et sociétales impactant la santé et la sécurité des communautés locales, telles que le risque de maladies respiratoires dues à la pollution de l’air, les impacts sur la qualité ou quantité de l’eau ou encore les risques liés à l’augmentation du trafic routier dans certaines zones. Également, le Groupe peut avoir un impact négatif sur les moyens de subsistance et les modes de vie des communautés locales en cas de réinstallation. La réinstallation physique et économique des populations locales peut se traduire par une baisse des revenus, la perturbation ou la perte des activités essentielles des communautés ou présenter des lacunes dans le cadre de l’indemnisation visant à rétablir les moyens de subsistance.
Prévention du risque d’impacts négatifs sur la santé et la sécurité des communautés locales :
* des études d’impact sont menées dans la majorité des sites sur l’environnement, la santé des populations, l’économie locale, etc, avant tout nouveau projet ou changement majeur ;
* tous les sites disposent d’un plan de gestion environnemental et devront, d’ici 2026, développer et déployer un plan de gestion des eaux qui inclut l’impact des activités d’Eramet sur la consommation d’eau ;
* en ce qui concerne les perturbations du trafic local et les risques d’accident qui en découlent, les entités mettent en place différentes mesures comme la restriction des zones de roulage (Eramine, Argentine) et le développement de campagnes de sensibilisation (Eramine, SETRAG). De manière similaire, sur le site de PT Weda Bay Nickel (Indonésie), il n’y a pas de coactivité entre les routes utilisées par les communautés et celles des opérations de transport minier. En outre, les routes utilisées pour le transport minier sont régulièrement arrosées afin de lutter contre la poussière ;
* Eramine (Argentine) : Eramine participe au CARE program depuis 2022, ce programme est une initiative mondiale et volontaire de l’industrie chimique visant à améliorer en permanence la sécurité, la santé et la protection de l’environnement.# L’entité a participé à plusieurs sessions durant lesquelles des experts RSE, Santé et Sécurité et Logistique ont expliqué comment les produits chimiques sont transportés, les mesures préventives prises et les actions visant à minimiser les incidents en termes de sécurité et d’environnement. Les parties prenantes visées étaient variées : Communauté Kolla, écoles, Chambre des transports de Salta, Département de la circulation, Gendarmerie nationale... Au cours de l’année 2023, des progrès ont été réalisés lors de plusieurs réunions des équipes Logistique et RSE avec différentes personnes et groupes, et des visites ont été effectuées le long des routes afin de générer des améliorations dans les mauvaises pratiques observées parmi les conducteurs de véhicules (venant de plusieurs compagnies dans la région). Début 2024, il est prévu de poursuivre ces réunions à Santa Rosa de los Pastos Grandes et Campo Quijano ;
Pour la partie environnementale se référer à la section 4.6.4.1 « Environnement » du présent Plan de vigilance et à la partie 5.2 « Préservation de l’environnement » de la Déclaration de performance extra-financière. Depuis 2023, la conformité des filiales aux processus Groupe se fait à travers la conformité au référentiel interne - Eramet Management System - qui intègre les exigences communautaires IRMA. Le suivi de conformité des sites à ce nouveau standard a débuté pour cinq entités (GCO, Eramine, Weday Bay, SLN Thio, SLN Tiébaghi) - pour plus d’informations, se référer à la section 5.3.3 « Engagements envers les communautés hôtes ». De plus, les filiales font régulièrement l’objet d’évaluations internes ou de cartographies des risques pour analyser les possibles impacts existants et les mesures de gestion mises en place. Enfin, pour assurer le respect des standards Groupe, les filiales ont toutes mis en place un mécanisme de gestion des plaintes permettant aux communautés de faire remonter tout impact social ou environnemental. En 2023, le Groupe a publié un rapport Droits Humains, disponible sur le site internet d’Eramet (1).
(1)https://www.eramet.com/fr/groupe/gouvernance/droits-humains/
Les activités minières et industrielles peuvent impacter les populations autochtones et leurs ressources naturelles.
L’Argentine a mis en place un dispositif juridique protecteur des droits des populations autochtones conformément aux normes internationales. Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est légalement protégé et le statut des communautés autochtones est reconnu au niveau de l’État :
Les membres de la communauté Kolla vivant dans la province de Salta sont considérés comme des peuples autochtones par l’État, conformément aux critères des normes internationales. Lors de l’élaboration de tout projet minier, il est important de commencer par interpréter le contexte dans lequel le projet va être développé. C’est pourquoi, dès le départ, Eramet a entamé un processus de compréhension et d’intégration du contexte local. Eramine a organisé une assemblée communautaire à laquelle ont participé des représentants du ministère des Mines et de l’Énergie, comme à l’accoutumée. Elle s’est tenue à Santa Rosa de los Pastos Grandes, le 18 février 2020, pour compléter le processus de CPLE conformément à la Convention 169 de l’OIT, et a constitué une nouvelle étape dans la relation avec les communautés de la zone d’influence d’Eramine. Les équipes de l’entreprise ont souligné cet élément, car le partenariat avec les communautés avait beaucoup évolué depuis le début du projet. Plus tard, en mai 2022, la communauté autochtone a réaffirmé son soutien lors de l’Assemblée trimestrielle.
L’Indonésie a également voté en faveur de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En revanche, elle n’a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT). La Constitution indonésienne reconnaît le concept de peuple autochtone en tant que Masyarakat Hukum Adat (Communauté de droit coutumier). Plusieurs lois s’appliquent à eux, comme la Loi agraire de 1960 (et des lois plus récentes sur la propriété foncière), qui stipule qu’une communauté peut être reconnue tant qu’elle n’interfère pas avec l’intérêt national, et la Loi forestière de 1999 (étant donné que les forêts couvrent administrativement la quasi-totalité de l’Indonésie, cette loi est essentielle pour les droits fonciers). Les critères sont les suivants : institutions et chefs traditionnels, terres clairement cartographiées, lois/mécanismes coutumiers toujours appliqué(e)s et poursuite de l’exploitation des forêts pour le bois et les ressources non ligneuses. La reconnaissance doit être établie par un règlement du gouvernement local (province ou district), après délibération du parlement local. Enfin, ce statut donne aux communautés le droit de contrôler l’utilisation des terres, mais ne requiert pas explicitement le CPLE. Depuis le début du projet, PT Weda Bay Nickel s’est engagé à respecter les normes les plus strictes en matière d’exploitation minière responsable, en particulier à l’égard des communautés. En tant qu’actionnaire minoritaire de la société PT Weda Bay Nickel, Eramet s’engage à respecter les droits humains des populations autour de tous ses sites miniers. Des études sociales sont régulièrement menées afin de mieux comprendre les communautés et d’élaborer des plans d’engagement appropriés. Les Tobelo, également appelés les O Hongana Manyawa ou les Tobelo Dalam, sont des tribus nomades vivant dans les forêts intérieures de Halmahera. Les éventuelles conséquences des activités minières sur cette communauté représentent une préoccupation constante d’Eramet. Plusieurs études ont été menées pour mieux les comprendre. Certains d’entre eux se rendent régulièrement au camp de Weda Bay, situé dans la forêt. PT Weda Bay Nickel a développé une relation de confiance avec les personnes vivant dans la concession minière. Un programme de sensibilisation est en place depuis 2010 pour les collaborateurs et les sous-traitants, leur demandant de limiter les interactions avec la communauté. On estime la population totale sur l’ensemble de l’île de Halmahera à environ 3 000 personnes.# Rapports et engagements de la Société
Les résultats de l’étude de terrain réalisée en 2023 par Syaiful Madjid, anthropologue indépendant de l’université de Khairun, à Ternate (Indonésie), et par un guide, confirment qu’un groupe de neuf personnes réside dans la concession ; en outre, tous les groupes ayant fait l’objet de l’étude sont en contact avec les communautés locales et aucune des tribus proches de la mine ne vit dans un isolement total. Les résultats de cette étude permettront à PT Weda Bay Nickel de concevoir et de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures d’atténuation appropriées et d’améliorer son dialogue avec ces communautés. Conformément à la législation indonésienne, le processus d’autorisation des activités minières pour PT Weda Bay Nickel a donné lieu à une vaste consultation des communautés locales. L’entreprise est en train de formaliser le dialogue avec ce groupe conformément aux normes internationales d’IRMA. Le respect de toutes les communautés et de leur patrimoine culturel est au cœur du travail de préparation depuis le début de l’exploration. Suite à une décision de décembre 2022 du conseil d’administration de PT Weda Bay Nickel, PT Weda Bay Nickel est engagée à participer au processus de l’IRMA. Un plan d’action spécifique est consacré au respect des traditions et de la culture des communautés locales. Le processus de consultation avec le groupe vivant dans la concession se poursuit, en s’appuyant sur les relations continues développées au cours de l’année écoulée.
La Nouvelle-Calédonie est un territoire français d’outre-mer à statut particulier. La France a voté en faveur de la déclaration non contraignante des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La France n’a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les Accords de Nouméa du 5 mai 1998 et la Loi organique du 19 mars 1999 ont érigé le Sénat coutumier et les Conseils coutumiers en institutions de la Nouvelle-Calédonie. La loi référendaire du 9 novembre 1988 reconnaît huit aires coutumières, chacune représentée par un Conseil. Les Conseils coutumiers peuvent être consultés sur toutes les questions relatives à l’identité kanak. Si le Code minier calédonien n’exige pas de CPLE en tant que tel, il impose la consultation des autorités coutumières compétentes pour l’octroi des autorisations d’exploitation minière. Pour chaque autorisation d’exploitation minière, les autorités coutumières sont impliquées dans le processus de consultation. En outre, SLN a signé des accords avec les tribus ou avec leur niveau supérieur (district) au cas par cas. Cependant, suite à un long blocage du site de Kouaoua en 2018 pour des questions liées à l’activité et au conflit intergénérationnel des peuples autochtones, SLN a décidé de renforcer son dialogue et de s’engager à formaliser davantage son processus avec les autorités coutumières, gardiennes de l’identité kanak. Depuis lors, SLN a mis en place un mécanisme de consultation coutumière volontaire. En 2022, une lettre d’intention a été signée avec l’aire coutumière d’Ajie Arho et un exercice de cartographie a été réalisé pour identifier les personnes à consulter et à informer. Cet accord entre SLN et l’aire coutumière Ajie Aro regroupe quatre communes (Moindou, Bourail, Houailou et Poya). Il a été conçu pour obliger SLN à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des populations concernées par les activités, mais il est important de noter que la relation va au-delà d’un simple accord - SLN écoute et implique les communautés d’accueil, dans le cadre d’un véritable processus participatif. Cette coopération vise à informer et à consulter les autorités coutumières de l’aire, le plus en amont possible, sur les projets de prospection, de forage, d’exploitation et de réhabilitation minière, notamment en cas de fermeture de sites. L’aire coutumière Ajië Aro déploie actuellement un dispositif avec les autorités coutumières locales pour faciliter l’acceptation sociétale - qui doit être libre, préalable et éclairée - des populations impactées. L’objectif de l’entreprise est d’en faire un modèle de bonne pratique pour toutes les aires coutumières où SLN exerce ses activités.
Depuis 2023, la conformité des filiales à l’Eramet Management System intègre les exigences communautaires IRMA. Le suivi de conformité des sites à ce nouveau standard a débuté pour cinq entités (GCO, Eramine, Weday Bay, SLN Thio, SLN Tiébaghi) - pour plus d’informations, se référer à la section 5.3.3 « Engagements envers les communautés hôtes ». Les filiales font régulièrement l’objet d’évaluations internes ou de cartographies des risques pour analyser les possibles impacts existants et les mesures de gestion mises en place. Des plans d’action sont ensuite mis en œuvre et suivis par le Human Rights Officer. Enfin, pour assurer le respect des standards Groupe, les filiales ont toutes mis en place un mécanisme de gestion des plaintes permettant aux communautés de faire remonter tout impact social ou environnemental. En 2023, le Groupe a publié un rapport Droits Humains, disponible sur le site internet d’Eramet (1).
(1) https://www.eramet.com/fr/groupe/gouvernance/droits-humains/
Le Groupe et ses sous-traitants mettent à disposition, sur certains sites, des logements pour leurs collaborateurs. Il existe de ce fait un risque de non-conformité aux recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Des inspections des sites d’hébergement sont régulièrement effectuées par les entités d’Eramet qui mettent à disposition des logements des travailleurs (hygiènes, sécurité...). Pour les nouveaux travaux, les propositions sont envoyées et revues par les équipes en charge de l’Immobilier du Groupe et la Direction Impact Sociétal et Droits Humains.
Les filiales font régulièrement l’objet d’évaluations internes ou de cartographies des risques pour analyser les possibles impacts existants et les mesures de gestion mises en place. Des plans d’action sont ensuite mis en œuvre et suivi par le Human Rights Officer. Un Comité de suivi a été mise en place à la Setrag (Gabon) où le parc est en cours de rénovation. Le Comité se réunit à maille mensuelle pour évaluer les avancements.
Eramet est exposé, dans ses fonctions supports ainsi que sur ses sites d’extraction et de transformation, à des risques de violences sexistes et sexuelles (VSS), de harcèlements sexuel et moral, et de discrimination. Ces atteintes aux droits fondamentaux, majoritairement fondées sur le genre, impactent notamment les femmes, et les minorités sexuelles et de genre. Le secteur d’activité de la mine et de la métallurgie, qui se caractérise par une forte proportion de collaborateurs masculins, une majorité d’opérations situées en zones isolées, et la contrainte de vivre dans un entre-soi est un facteur de risque supplémentaire de VSS, harcèlement sexuel et moral, et de discrimination.
Eramet s’est engagé dans sa Charte éthique (disponible sur le site internet www.eramet.com) à lutter contre toute forme de discrimination et de harcèlement sur le lieu de travail et à ce que nul ne puisse faire l’objet d’agissements entraînant une atteinte à ses droits et à sa dignité. Le Groupe encourage ses collaborateurs à signaler toute situation qui va à l’encontre de cet engagement à travers son dispositif d’alerte professionnelle Integrity Line accessible à tous. L’existence de cet outil a été communiqué à tous les collaborateurs et parties prenantes externes qui souhaitent signaliser des cas de discrimination, harcèlements sexuel et moral, et de violence fondée sur le sexe ou le genre, à travers des sessions de sensibilisation et de communication organisées par le Groupe et ses filiales.
Afin de prévenir et d’atténuer le risque de harcèlement sexuel et de violence basé sur le sexe ou le genre, des Référents Harcèlement Sexuel/Agissements Sexistes ont été nommés au sein du Groupe en France, en Argentine, au Gabon, en Nouvelle‑Calédonie et au Sénégal. Leur rôle est d’orienter, d’informer et d’accompagner leurs pairs sur ces enjeux à travers notamment d’actions de sensibilisation et de formation, de communication, et de soutien dans le processus de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Le service de médecine du travail des entités (psychologues et assistance sociale y compris), la Direction des Ressources Humaines, et la Direction Éthique et Conformité sont également à la disposition des collaborateurs pour partager ou signaler tout cas de harcèlement et de violence fondée sur le genre.
Une étude de perception Diversité et Inclusion a été menée en 2023 pour identifier les difficultés rencontrées sur le lieu de travail en matière de diversité et inclusion, discrimination, harcèlements sexuel et moral. Elle a pour objet de donner la parole aux hommes, femmes, minorités sexuelles et de genre, salariés d’Eramet, par le biais d’une enquête en ligne, des entretiens individuels et des groupes de parole réalisés sur site. Elle sert également d’outil de sensibilisation à la diversité et inclusion, à la lutte contre les discriminations, à la prévention et gestion du harcèlement sexuel et/ou moral par son approche pédagogue. Elle a été menée par un tiers indépendant, expert et suivi par le Comité Exécutif.
Des formations et sensibilisation à destination de tous les collaborateurs sont organisées en ligne et dans la plupart des sites sur les sujets de la lutte contre les discriminations. À titre d’exemple, la SLN (Nouvelle-Calédonie) a déployé une campagne d’affichage mettant en avant la diversité des femmes de la filiale pour lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme ; un webinaire animé par un partenaire expert a été organisé sur le sujet de l’inclusion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans (LGBT+) ; lors de la Journée mondiale de la diversité culturelle à Eramet S.A. (France), des actions de sensibilisation ont été déployées sur les handicaps visibles et invisibles (partage de témoignages, campagne d’affichage, ateliers).
Eramet a mis en place un indicateur pour rendre ses sites le plus inclusif possible pour les femmes. Cela intègre notamment des aménagements en matière d’infrastructures et d’outil de travail pour améliorer leur bien-être au travail (équipement de protection individuelle adapté…), ainsi qu’une tolérance zéro en matière de harcèlement au travail. Cet indicateur est actuellement suivi site par site et piloté par le Comex, le Comité de Pilotage RSE et l’équipe Diversité & Inclusion des Ressources Humaines Groupe.
À la suite de l’étude de perception Diversité et Inclusion lancée en 2023, et toujours en cours, et des différents exercices de cartographie des risques - notamment Droits Humains et Devoir de vigilance - des plans d’action spécifiques sont élaborés et déployés en 2024 pour adresser l’ensemble des sujets qui concernent la lutte contre toute forme de harcèlement de discrimination sur le lieu de travail. L’information constante et les multiples communications du dispositif d’alerte professionnelle auprès des collaborateurs et des tiers ont permis de faire remonter de nombreuses alertes. En effet, 35 % des alertes reçues en 2023 et 51 % des alertes considérées comment étant avérées concernent des sujets Diversité et Inclusion. 100 % des alertes confirmées ont mené à la prise de sanctions disciplinaires (47 %) et extra-disciplinaires au premier rang desquelles se placent les mesures d’accompagnement tel que le coaching (41 %).
(1)Le harcèlement sexuel peut se traduire concrètement par des plaisanteries obscènes, des remarques sur le physique ou la tenue, des regards insistants, etc.
(2)Le harcèlement moral peut se traduire concrètement par des humiliations publiques, des tâches dévalorisantes, une privation d’outils de travail, etc.
Le groupe Eramet transporte une partie de ses produits par voie maritime, soit par des conteneurs directement avec des compagnies maritimes, soit en vrac par l’intermédiaire d’armateurs ou de courtiers maritime. L’Organisation internationale du travail (OIT) a identifié le secteur du transport maritime comme étant particulièrement exposé au risque d’esclavage moderne en raison des longues périodes d’isolement en mer.
Tous les partenaires maritimes (compagnies maritimes, armateurs et courtiers) ont l’obligation de se conformer à la Charte éthique Eramet, au Code de conduite fournisseurs ainsi qu’aux standards RSE du Groupe pour toutes les expéditions. Tous les fournisseurs font l’objet d’un screening et tous les navires opérés sont vérifiés afin d’assurer qu’ils sont en conformité avec les standards internationaux (repris dans le screening fournisseur).
Les éléments vérifiés lors du screening et relatifs aux Droits Humains sont :
•le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des recommandations de l’OIT ou de toute règle locale, nationale ou internationale s’y référant ;
•le respect de la Politique Santé et Sécurité du Groupe afin que l’environnement de travail soit en adéquation avec nos standards santé/sécurité et que nos fournisseurs gèrent l’impact de leur activité sur la santé des populations locales ;
•le respect des conditions légales de travail quel que soit le lieu où les fournisseurs opèrent tels que les heures de travail légales ou l’âge minimum de travail.
Afin de s’assurer du maintien des fournisseurs aux standards du Groupe, l’engagement des compagnies maritimes au respect de la Charte éthique d’Eramet est renouvelé chaque année. Également, une veille continue est appliquée sur chaque fournisseur ayant fait l’objet d’un screening au début de la relation d’affaires. Ainsi, si un élément nouveau venait à apparaître, la conformité du fournisseur aux standards du Groupe sera de nouveau vérifiée. Pour plus de détails, se référer à la section 4.6.5 « Fournisseurs et sous-traitants » du Plan de vigilance.
Eramet travaille avec de nombreux fournisseurs et sous-traitants sur site et hors site. Par manque de visibilité et de contrôle sur ses fournisseurs indirects et sous-traitants hors site, le Groupe peut éprouver des difficultés à s’assurer que sa chaîne d’approvisionnement respecte les normes internationales en matière de droits humains et de santé et sécurité des personnes.
Chaque fournisseur avec lequel la dépense estimée du Groupe sur l’année dépasse 1 000 euros (environ 90 % de notre panel fournisseur) doit signer le Code de conduite fournisseurs d’Eramet qui inclut nos engagements en termes de droits humains et de conditions de travail et demande aux fournisseurs de s’engager à en répercuter le contenu à l’ensemble de leurs propres fournisseurs et sous-traitants intervenant dans la supply chain du groupe Eramet. Par ailleurs, les procédures métiers définissant les attendus pour les fournisseurs en matière de RSE (incluant le sujet des droits humains) sont disponibles pour chaque collaborateur dans l’EMS (Eramet Management System). Les collaborateurs sont notifiés lors des mises à jour de ces procédures.
Pour plus d’informations sur le suivi de ces mesures et l’évaluation des fournisseurs, se référer à la section 4.6.5 « Fournisseurs et sous-traitants » du Plan de vigilance.
Les activités industrielles et minières d’Eramet comportent un risque d’accident de travail, en raison de la pratique d’activités dites « critiques » : travail en hauteur, manutention mécanique, protection machines, conduite de véhicules lourds et légers, etc. Ce risque couvre à la fois les accidents mortels et les accidents graves, pouvant être définis comme des accidents entraînant une invalidité permanente ou une incapacité temporaire de travail avec des complications majeures (i.e. amputations, fractures graves, brûlures du troisième degré, etc.).
La prévention du risque d’accidents de travail dispose d’une gouvernance dédiée :
•la sécurité est définie comme une valeur dans la Politique Sécurité du Groupe. Les standards de Management de la Sécurité et des Exigences Essentielles Sécurité du groupe Eramet s’appliquent à l’ensemble des entités et aux sous-traitants.# 4.6.4.4. Politique de sécurité et prévention des risques
La Politique Sécurité est signée par les membres du Comité Exécutif du Groupe et les comités de direction de chaque site ; •le Directeur Sécurité et Prévention est rattaché directement à la Présidente-Directrice Général d’Eramet ; •la rémunération variable du personnel éligible tient compte de deux critères sécurité. L’un est lié aux accidents (accident grave et taux de fréquence) et l’autre à la clôture des actions préventives. Le Groupe s’est engagé à atteindre l’objectif de zéro accident mortel sur ses sites miniers et industriels. L’objectif a été atteint au cours des deux dernières années, aucun accident mortel n’ayant été enregistré. Au-delà des accidents mortels, le Groupe a également pour objectif d’atteindre un TF2 (inférieur à 1) correspondant au taux de référence du benchmark dans le milieu industriel. Cet engagement a été reconfirmé par le Groupe dans le cadre de sa Feuille de route RSE 2024-2026. Les risques associés aux activités sont analysés et les règles et points d’attention sécurité sont introduits dans les procédures opérationnelles au sein de l’Eramet Production System (EPS). Un plan d’actions prioritaires en matière de sécurité est défini par le Groupe et décliné sur chaque site du Groupe. Il couvre les trois piliers d’une culture sécurité performante (Technique, Système et Organisationnel) et base les axes prioritaires sur une analyse des incidents de l’année passée. Les collaborateurs - personnel d’Eramet et sous-traitants sur site - sont formés aux règles de sécurité du Groupe et des sites. Certaines formations aux activités critiques sont renouvelées régulièrement et un certificat médical est nécessaire pour autoriser les collaborateurs à opérer. Eramet assure également sur le terrain la supervision des équipes sous la conduite d’un personnel qualifié (donneurs d’ordre, superviseurs et équipes sécurité). Le Groupe exige contractuellement des sous-traitants une maîtrise des risques liés à la sécurité associés à leurs activités, telles que des formations à la sécurité de leur personnel et l’utilisation d’équipements conformes (véhicules, machines, EPI, etc.). Un système d’information dédié à la sécurité est déployé sur l’ensemble des sites industriels et miniers, permettant la collecte et la consolidation des indicateurs de sécurité, couvrant tous les intervenants sur les sites d’Eramet (employés, intérimaires, sous-traitants). Des alertes de sécurité sont mises en place pour identifier et agir sur des situations à risque particulières ou pour identifier des comportements individuels qui pourraient mettre les travailleurs en danger. Les représentants du personnel sont informés des actions de prévention et remontent les informations/problèmes qui leurs sont signalés. Afin de promouvoir une culture de la sécurité, un programme de reconnaissance des « Champions » de la sécurité est mis en place sur les sites et au niveau du Groupe. En revanche, le non-respect délibéré des règles de sécurité par les salariés et sous-traitants peut faire l’objet de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement) dans le respect du règlement intérieur.
Le Comex étudie les résultats sécurité tous les mois avec le Directeur Sécurité et Prévention du Groupe. Les accidents graves et les actions correctives sont présentés au Comex. Des revues mensuelles ou trimestrielles dédiées à la sécurité, avec les Directeurs des sites et leur équipe sécurité, permettent de suivre les principales actions correctives et préventives de chaque site. Un outil de gestion et de suivi des actions de sécurité ouvert aux collaborateurs permet de remonter tout écart et accidents et aux personnes en charge de suivre des actions correctives correspondantes. Le pourcentage des actions clôturées est suivi sur chaque site et consolidé au niveau du Groupe. En 2023, plus de 900 actions ont été définies et plus de 95 % d’entre elles ont été clôturées. Des audits sécurité couvrant les activités critiques sont menés sur tous les sites par des auditeurs internes ou externes et permettent de valider le niveau de conformité aux Exigences Essentielles Sécurité, cadre de référence de la gestion sécurité, et d’aligner et réorienter si besoin les plans d’actions d’amélioration.
Le Groupe opère une ligne ferroviaire à travers la SETRAG (Gabon). Cette activité ferroviaire génère des risques d’accidents graves spécifiques (déraillements, collisions).
Au-delà de la maintenance des voies, un grand projet de modernisation de l’infrastructure sur l’ensemble de la ligne du Transgabonais, au sein de la SETRAG (Gabon), est entrepris depuis 2016. Un Plan de remise à niveau du Transgabonais (PRN) est mis en œuvre pour sécuriser les voies via différentes actions :
•remplacement des traverses et des rails, rénovation des ouvrages d’art ferroviaires et réhabilitation des gares ;
•maintenance des équipements et investissement dans du nouveau matériel roulant en collaboration avec le gouvernement gabonais ;
•renforcement du contrôle des remblais, des ouvrages d’art ferroviaires et des études géotechniques avec suivi permanent ;
•inspection des voies, traitement préventif des défauts de rails en amont (inspection hebdomadaire), etc.
Pour prévenir les risques de collision entre trains sur la voie unique de la Setrag, un système digital (TCS : Train Control System) a été mis en place. Pour prévenir les risques de collision avec les personnes des communautés au sein de nos deux filiales, plusieurs initiatives sont en cours :
•des passerelles, clôtures et passages à niveaux surveillés sont en cours d’installation ;
•des campagnes de sensibilisation sont organisées auprès des communautés locales (écoles, villages, gares, etc.).
Au sein de la SETRAG, une Taskforce « zero accident » et un suivi via des réunions mensuelles sur la sécurité ferroviaire sont en place.
En raison de ses activités industrielles et minières qui peuvent nécessiter l’utilisation de produits chimiques et toxiques, la santé des collaborateurs du Groupe est exposée.
Le risque d’exposition aux produits chimiques est pris en compte dès la phase de conception d’un projet. Pour prévenir ce risque, Eramet a également construit un référentiel documentaire comprenant :
•une procédure métier de prévention du risque chimique et de gestion des produits dangereux en cours d’actualisation ;
•un guide méthodologique de mesure de l’exposition ;
•un référentiel d’exigence pour la maîtrise du risque chimique ;
•des fiches toxicologiques standardisées pour chaque substance et produit utilisé au sein du Groupe (manganèse, nickel, brouillards d’huile, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chrome VI, monoxyde de carbone, silice cristalline, cobalt, fibres céramiques réfractaires, particules diesel, sels de lithium).
Des équipements de protection individuelle (EPI) et des indications sur les postes de travail, notamment sur le niveau et la durée maximale d’exposition, sont remis à chaque collaborateur exposé.
Des contrôles sont réalisés au sein des filiales par le contrôle interne pour s’assurer du respect des procédures et de la réglementation, notamment concernant les seuils d’exposition. Afin de rendre le suivi de ces mesures plus efficaces, un travail de numérisation des services médicaux a été lancé fin 2023.
Les activités du groupe Eramet impliquent un recours significatif aux achats externes, et de manière plus limitée à la sous-traitance. Le groupe Eramet dans son ensemble consacre l’équivalent d’environ 65 % de son chiffre d’affaires aux achats de marchandises et de prestations. Cela conduit le Groupe à exercer une attention toute particulière aux enjeux RSE liés à l’amont de sa chaîne de valeur.
Dans le cadre de sa démarche d’achats responsables, le Groupe dispose d’une cartographie des risques RSE par catégorie d’achats fournie par un tiers indépendant. Pour l’élaboration de cette cartographie, une approche par catégorie d’activité des différents fournisseurs a été retenue. La nomenclature CITI (classification internationale type, par industrie, de toutes les Divisions d’activité économiques) ou ISIC en anglais, élaborée par l’ONU, a été utilisée. Elle contient plusieurs centaines de catégories. Un niveau de risque RSE est ensuite attribué à chaque catégorie d’activité, sur la base de notations fournies par une expertise externe. Cette notation est le fruit d’une analyse de données et d’études sectorielles concernant les impacts et pratiques propres à chacune des catégories d’activité. Ces risques sont ensuite analysés dans quatre domaines : les conditions de travail et le respect des droits humains, l’environnement, l’éthique et la loyauté des pratiques, ainsi que les enjeux liés à la chaîne d’approvisionnement du secteur lui-même.# 4.6.5.1 Cartographie des risques RSE Achats
Cette cartographie des risques RSE a permis d’identifier les 18 catégories d’achats du groupe Eramet présentant le niveau de risque le plus élevé en matière de RSE, dont notamment les catégories suivantes :
• fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• cokéfaction et production de produits pétroliers raffinés ;
• fabrication de produits réfractaires ;
• fabrication de produits chimiques ;
• métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux ;
• récupération des matières (traitement de déchets constitués de matières premières secondaires, récupération par tri de matière à partir de déchets non toxiques) ;
• commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés ;
• commerce de gros de métaux et de minerais ;
• extraction de charbon et de lignite ;
• construction de routes et chemins de fer ;
• construction d’autres projets de génie civil.
Cet exercice de cartographie suit une méthodologie susceptible d’évoluer dans une démarche d’amélioration continue et de mise à jour. Afin de compléter l’exercice annuel de cartographie des risques RSE fournisseurs, le groupe Eramet s’est doté d’une procédure de management Groupe (Know Your Supplier – ci-après « KYS ») définissant les modalités d’évaluation ou de screening éthique de ses fournisseurs. Au sein de cette procédure, les modalités d’évaluation RSE ou de screening éthique sont ainsi définies en fonction des critères suivants :
• secteur d’activité du fournisseur ;
• pays du fournisseur ;
• montant des dépenses annuelles réalisées avec le fournisseur.
Les évaluations RSE à réaliser prennent la forme, soit d’un questionnaire complété par le fournisseur et analysé par un partenaire externe spécialisé dans le domaine, soit d’un questionnaire interne Eramet dont les réponses sont contrôlées en interne. Dans les deux cas, le questionnaire RSE porte sur les quatre domaines que sont les conditions de travail et le respect des droits humains, l’environnement, l’éthique et la loyauté des pratiques, et enfin la chaîne d’approvisionnement du secteur. Les entreprises interrogées sont amenées à fournir des documents à l’appui de leurs déclarations (certifications ou procédures par exemple). Tout fournisseur ne déposant pas de pièce justificative et/ou d’éléments de preuve pour illustrer ses réponses sera considéré et traité comme un fournisseur à haut risque RSE et devra donc être traité en conséquence (conformément à la procédure KYS). Au cours de l’année 2023, une cartographie des risques Achats du Groupe a été réalisée avec le support d’un cabinet de conseil. Cette cartographie a identifié plus précisément un panel de fournisseurs à risque d’un point de vue ESG (ajout de critères complémentaires et utilisation d’un outil d’évaluation externe) qui vient compléter notre méthodologie de fond évoquée précédemment.
En parallèle des évaluations RSE, certains fournisseurs font également l’objet d’un screening éthique, en fonction du pays d’opération et du montant de dépenses réalisées. afin de réaliser cette évaluation, le Groupe recourt à une base de données éthique. En 2023, plus de 1 700 nouvelles requêtes éthiques sur des fournisseurs ont été réalisées.
Eramet s’est doté d’un Code de conduite fournisseurs (disponible sur le site www.eramet.com), qui formalise la volonté du Groupe de renforcer la prise en compte des enjeux de développement durable liés aux achats et de promouvoir une dynamique de progrès continu. Les attentes d’Eramet à l’égard de ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires ciblent prioritairement trois grands domaines : les droits de l’homme et les conditions de travail, l’environnement et les produits, et la bonne pratique des affaires. Eramet dispose d’un outil SRM (Supplier Relationship Management), outil de gestion de la relation fournisseurs, lui permettant d’identifier et de suivre de manière précise l’ensemble de son panel fournisseurs. Ce sont ainsi plus de 8 000 fournisseurs qui sont passés au crible de la cartographie des risques RSE et éthique en continu, et pour lesquels des évaluations ou des screenings peuvent ainsi être lancés. Cet outil permet également au groupe Eramet d’être davantage proactif dans l’évaluation et le suivi des risques RSE fournisseurs. C’est désormais lorsque le fournisseur potentiel se trouve au stade de prospect soumis à validation que les risques sont identifiés et que les évaluations et screenings sont lancés. Un prospect présentant des risques RSE forts et une faible démarche de gestion des risques pourra ainsi être écarté avant même d’intégrer le panel Eramet.
Le respect des principes énoncés dans le Code de conduite fournisseurs du groupe Eramet fait partie des exigences contractuelles qu’Eramet demande à ses fournisseurs. Le code précise que des évaluations et audits pourront être menés par Eramet chez les fournisseurs afin de contrôler le respect des principes qui y sont énoncés. Tous les sous-traitants intervenants et opérants sur les sites d’Eramet doivent en outre impérativement se conformer aux règles en vigueur sur ces sites en matière de gestion des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité. Pour ce faire, des clauses HSE sont intégrées aux contrats signés avec les sous-traitants. Ces clauses permettent de définir clairement les attentes et les engagements de chacun en matière de Sécurité notamment. Les résultats des évaluations RSE et/ou des screenings éthiques, pouvant être complétés de mesures de diligence raisonnable complémentaires, permettent au Comité Achats Responsables de définir la conformité ou non des fournisseurs identifiés à risque. Sont ensuite définies lors de ces comités les actions de maîtrise de risques devant être mises en place pour les fournisseurs considérés comme non conformes à date. Parmi les actions de maîtrise de risques pouvant être mises en place, le dialogue avec les fournisseurs et le développement de plans d’actions ciblés sont privilégiés. Le Groupe peut également décider d’interrompre la relation avec le fournisseur lorsqu’il estime que la situation l’impose, notamment en cas de refus ou d’impossibilité de mettre en œuvre des actions correctives de la part du fournisseur. Eramet se réserve le droit de procéder à une rupture de la relation contractuelle, ce cas de figure étant prévu dans le Code de conduite fournisseurs.
Pour les actions liées aux achats responsables, le suivi de la mise en œuvre des mesures et l’évaluation de leur efficacité est réalisé à la fois côté fournisseurs (mesures de maîtrise de leurs risques) et en interne (déploiement de la démarche). En premier lieu, le respect par les fournisseurs des exigences du Code de conduite fournisseurs ou des mesures correctives demandées à la suite d’évaluations RSE peut être suivi au moyen d’audits fournisseurs, comme évoqué ci-dessus. Des indicateurs de performance relatifs à la mise à jour de la cartographie des risques, au déploiement des évaluations des fournisseurs sont suivis par le Comité Achats Responsables, auquel prennent part les directions des Achats, Juridique, Éthique et Conformité, Sécurité, Impact Sociétal et Droits Humains et RSE Groupe. Certains de ces indicateurs sont associés à la Feuille de route RSE, qui suit notamment le taux de conformité des fournisseurs identifiés à risque du Groupe. À fin 2023, 100 % des fournisseurs identifiés à risque ont été évalués et 99 % des fournisseurs ont été considérés conformes aux exigences du Groupe (le 1 % restant nécessitait une investigation complémentaire). Pour les fournisseurs déclinant l’évaluation, un arbitrage est effectué lors d’un comité achats responsables. Différentes options peuvent être considérées : l’audit sur site, la prise en compte d’évaluations équivalentes ou du questionnaire RSE interne, la mise sous surveillance du fournisseur sur les sujets identifiés à risque ou l’arrêt de la relation tant que celui-ci n’aura pu fournir un résultat d’évaluation RSE. L’exécution de la Feuille de route RSE fait l’objet d’un rapport semestriel au Comité Exécutif du Groupe et annuellement au Comité Stratégique et de la RSE du Conseil d’administration.
Depuis 2020, Eramet dispose d’un système d’alerte professionnelle, Integrity Line, accessible sur le site internet https://eramet.integrityline.org/. Ce dispositif d’alerte est ouvert à tous les collaborateurs du Groupe et, depuis 2021, à toutes les parties prenantes externes (fournisseurs, sous-traitants, clients, communautés locales, etc.) et permet notamment d’alerter sur les comportements non éthiques suivants :
• discriminations et traitement inéquitable ;
• harcèlements moral et sexuel au travail ;
• agissement et violence sexistes ;
• conduites contraires aux politiques et standards Groupe en matière de santé, hygiène, sécurité au travail et de protection de l’environnement ;
• atteintes et risques d’atteinte aux droits humains des collaborateurs du Groupe et de tiers affectés par l’activité de l’entreprise ;
• tout comportement contraire à la Charte éthique ;
• tout crime, délit, menace et préjudice pour l’intérêt général ;
• toute violation et tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou du règlement.
Ce dispositif assure aux collaborateurs et aux parties prenantes externes une totale confidentialité, permet l’anonymat, et garantit qu’aucune mesure de représailles ne sera prise à leur encontre du fait d’un signalement, dans la mesure où ils agissent de manière désintéressée et de bonne foi. En parallèle de ce système d’alerte, Eramet est doté de mécanismes locaux de dépôt de plaintes destinés aux communautés locales.Ces mécanismes sont gérés par les équipes chargées des relations avec les communautés sur place, et font régulièrement la publicité de ce mécanisme auprès des communautés au cours de sessions de dialogue.
Plusieurs canaux sont mis à la disposition des personnes souhaitant formuler une alerte : elles peuvent utiliser la plateforme Integrity Line, appeler le numéro de téléphone gratuit disponible dans les 20 pays d’implantation du Groupe et enfin, s’il s’agit d’un collaborateur du Groupe, informer son manager ou son Responsable Conformité-éthique. Ce dispositif d’alerte fait l’objet d’une importante campagne de communication dans le Groupe, il est accessible sur tous les sites internet et intranet du Groupe, ainsi que par QR code figurant sur les posters affichés dans le Groupe. La plateforme d’alerte est également communiquée aux parties prenantes externes par des formations dédiées et au travers du Code de conduite fournisseurs.
Comme indiqué dans le schéma précédent, les dossiers d’alerte font l’objet d’un reporting spécifique aux instances dirigeantes, de façon confidentielle :
• lors de la réunion entre la Présidente-Directrice Générale et le Chief Compliance Officer (CCO) ;
• lors de la diffusion des statistiques au Comex ;
• de façon ponctuelle au Conseil d’administration lors des Comités d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
En 2023, 121 alertes ont été reçues, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2022 et 128 % par rapport à 2021.
▼ Évolution du nombre d’alertes reçues (2021-2023)
Parmi les alertes reçues, 23 proviennent de parties prenantes externes, auxquelles le dispositif d’alerte est ouvert, ce qui représente près du quadruple par rapport à 2021 et une augmentation de 44 % par rapport à 2022.
▼ Évolution du nombre d’alertes provenant de parties prenantes externes (2021-2023)
Après analyse ou après investigation, 26 % des alertes reçues ont été considérées comme non avérées ou hors champ conformément à la Charte éthique ou aux politiques et procédures du Groupe. Parmi les 79 alertes clôturées dans l’année, 35 ont été considérées comme avérées, dont la répartition par sujet est présentée ci-dessous. À noter qu’aucune alerte ayant trait à un sujet lié à la santé, à la sécurité ou à l’environnement n’a été confirmé.
▼ Répartition des alertes confirmées par catégories relatives au Devoir de vigilance
Enfin, 100 % des alertes confirmées relatives aux enjeux du Devoir de vigilance ont fait l’objet de mesures de disciplinaires (47 %) et extra-disciplinaires (53 %).
Eramet, groupe minier et métallurgique mondial, est un acteur clé de la production et de la valorisation de métaux (manganèse, nickel, sables minéralisés). Le Groupe accompagne la transition énergétique en développant des activités à fort potentiel de croissance, telles que l’extraction et le raffinage du lithium, et le recyclage. Eramet se positionne comme le partenaire privilégié de ses clients des secteurs de la sidérurgie, l’aciérie inox, l’industrie des pigments, l’énergie, et les nouvelles générations de batteries. Depuis 2021, le Groupe a intégré dans ses statuts sa raison d’être : devenir une référence de la transformation responsable des ressources minérales de la Terre, pour le bien-vivre ensemble. En s’appuyant sur l’excellence opérationnelle, la qualité de ses investissements et le savoir-faire de ses collaborateurs, le Groupe déploie un modèle industriel, managérial et sociétal vertueux et créateur de valeur. Entreprise citoyenne et contributive, Eramet œuvre pour une industrie durable et responsable. Présent dans 16 pays, Eramet compte 9 167 collaborateurs en 2023 et un chiffre d’affaires de 3,251 milliards d’euros. L’infographie présentant le modèle d’affaires est disponible dans le rapport intégré, placé au début de ce document. Cette représentation graphique indique les ressources du Groupe, ses activités, sa stratégie et la valeur créée pour ses différentes parties prenantes. Les activités et les marchés sur lesquels le Groupe opère sont détaillés dans le rapport intégré.
En 2023, Eramet a réalisé plusieurs travaux pour s’aligner à la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) qui s’appliquera au rapport de durabilité sur les données 2024. Dans ce cadre, le Groupe a fait son premier exercice de double matérialité, en identifiant et notant les Impacts, les Risques et les Opportunités (IROs) des principaux enjeux ESG. La double matérialité est destinée à l’analyse les enjeux de durabilité à un niveau macro : il ne s’agit ni d’une analyse financière, ni d’une évaluation environnementale ou sociale des effets spécifiques des projets ou des activités, mais plutôt d’une sélection puis d’une hiérarchisation des impacts les plus matériels générés et subis par l’entreprise. Les résultats de l’analyse de double matérialité permettent de déterminer les enjeux de durabilité matériels pour lesquels la publication d’informations qualitatives et/ou quantitatives sera requise. La méthodologie appliquée pour effectuer cette évaluation de la double matérialité est basée sur des normes européennes, tel que les « European Sustainability Reporting Standards » (ESRS) établies dans et par la CSRD à partir de novembre 2023. Il est nécessaire de prendre en considération la liste des thèmes, sous-thèmes, sous-sous-thèmes présentés dans l’annexe A - AR16 - ESRS1. La méthodologie d’évaluation de la double matérialité peut être divisée en trois étapes conformément au guide de mise en œuvre de l’EFRAG pour l’évaluation de la matérialité et pour la chaîne de valeur. La méthodologie suivie pour l’évaluation de la double matérialité d’Eramet suit ces étapes :
• compréhension du contexte et définition de la stratégie d’engagement des parties prenantes :
• analyse de la chaîne de valeur,
• définition de l’horizon temporel,
• définition de la stratégie des parties prenantes ;
• identification de la liste des enjeux de durabilité et des impacts, risques, opportunités (IROs) :
• s’appuyer sur les processus existants pour l’identification et l’analyse des IROs,
• identification des questions matérielles potentielles en matière de développement durable et des IROs qui s’y rapportent ;
• détermination de la liste finale des enjeux de durabilité matériels sur la base d’une évaluation de la matérialité des impacts, risques et opportunités (IROs) :
• évaluation de l’importance des impacts,
• évaluation de l’importance financière.
Tout au long de ces différentes étapes, l’ensemble des parties prenantes internes liées aux enjeux évalués ont été sollicitées : l’équipe performance ESG, les directions de l’environnement, de l’énergie, des droits humains et relations communautaires, des ressources humaines, de la santé, de la sécurité, des achats, des ventes, de l’éthique et conformité, des risques, de la finance. De plus, plusieurs administrateurs du Groupe ont participé aux travaux. Les parties prenantes externes telles que des fournisseurs, des clients, des administrations publiques, des ONG et associations de la société civile, des associations professionnelles, des banques, investisseurs et actionnaires, des partenaires, des journalistes, des agences de notation ainsi que des chercheurs et universitaires, ont aussi été sollicités, que ce soit l’année dernière lors de l’analyse de matérialité simple ou cette année lors de l’évaluation de la double matérialité. Cette double matérialité a été réalisée par un travail commun entre les différentes directions citées au-dessus et un cabinet externe. Ces travaux ont été présenté pour validation au Comex et au Comité de la RSE et de la Stratégie. Les résultats de la matrice de double matérialité sont cohérents avec les activités d’Eramet, les exercices précédents et sa nouvelle Feuille de route RSE (voir 5.1.5.3 Act for Positive Mining : notre Feuille de route 2024-2026) et peuvent être analysés à travers 3 groupes.
Matérialité à fort impact et matérialité financière élevée :
Matérialité à fort impact & Matérialité financière faible/modérée :
Matérialité financière élevée & Matérialité d’impact faible/modérée :
En complément de sa cartographie des risques qui intègre les risques RSE (gestion des risques détaillée au chapitre 4), Eramet a développé, avec l’appui de ses parties prenantes, quatre cartographies spécifiques dans les domaines suivants :
• l’environnement ;
• les droits humains ;
• les achats ; et
• la lutte contre la corruption.
L’ensemble de ces travaux d’évaluation des risques permet au Groupe d’avoir une vision précise des enjeux auxquels il doit répondre. Le tableau présente en synthèse les principaux risques RSE remontés par les différents exercices de cartographies des risques (1). L’ordre de présentation des risques est sans lien avec l’impact ou la survenance du risque mentionné.# Synthèse des risques RSE du groupe Eramet
| Principaux risques RSE | Attentes des parties prenantes | Informations DPEF | Objectif de la Feuille de route RSE 2018-23 |
|---|---|---|---|
| Risques environnementaux | |||
| Partie 5.2 Changement climatique – consommation d’énergie et émissions GES | |||
| OOO 5.2.3 Changement climatique | Objectif 13 | ||
| Émissions atmosphériques | OO 5.2.4.1 | ||
| Rejets atmosphériques | |||
| Pollution historique des sols | O 5.2.4.3 | ||
| Réhabilitation des sites industriels fermés | |||
| Production et stockage de stériles et de résidus miniers | OO 5.2.5 | ||
| 5.2.9 | |||
| Utilisation des ressources et économie circulaire | Objectif 7 | ||
| Consommations d’eau | OOO 5.2.6 | ||
| Ressources aquatiques et marines | 5.2.6.5 | ||
| Résultats 2023 | Feuille de route 2024-2026 | ||
| Émissions dans l’eau | OOO 5.2.6.2.1 | ||
| Gestion des impacts sur les ressources en eau | 5.2.6.5 | ||
| Résultats 2023 | Objectif 12 | ||
| Augmentation de l’érosion et impacts associés au ruissellement des eaux pluviales | OOO 5.2.6 | ||
| Ressources aquatiques et marines | 5.2.7 | ||
| Réhabilitation des sites miniers | Objectif 12 | ||
| Biodiversité | OOO 5.2.8 | ||
| Biodiversité et écosystème | Objectif 12 | ||
| Production de déchets (dangereux et non dangereux) | OO 5.2.9.3 | ||
| Données sur les matières sortantes | Objectif 7 | ||
| Risques sociaux et droits humains | |||
| Partie 5.3 | |||
| Sécurité, Santé et Sûreté des collaborateurs | OOO 5.3.2.1 | ||
| Sécurité des collaborateurs | 5.3.2.2 | ||
| Santé des collaborateurs | 5.3.2.3 | ||
| Sûreté des collaborateurs | Objectif 1 | ||
| Attraction/Rétention talents | OO 5.3.2.4 | ||
| Promotion et évolution des collaborateurs | Objectifs 2, 3 | ||
| Discrimination/Harcèlement | OO 5.3.2.4.4 | ||
| Égalité des chances, mesures en faveur de la non-discrimination et promotion de la diversité | Objectif 4 | ||
| Impacts droits humains des communautés | OO 5.3.3 | ||
| Engagements envers les communautés | Objectif 5 | ||
| Risques éthiques (dans les relations d’affaires) | |||
| Partie 5.4 | |||
| Risque de corruption dans les relations avec les clients et fournisseurs | O 5.4.1 | ||
| Éthique, Conformité et lutte contre la corruption | Objectif 9 | ||
| Risque de conflit d’intérêt potentiel | O 5.4.1 | ||
| Éthique, Conformité et lutte contre la corruption | Objectif 9 | ||
| Non-respect des conventions OIT dans la chaîne d’approvisionnement | OO 5.4.2 | ||
| Chaîne de valeur responsable | Objectif 10 |
Légende : OOO = enjeu perçu comme majeur par les parties prenantes ; OO = enjeu important pour les parties prenantes internes ou externes et O = enjeu perçu comme modéré.
La mesure des attentes des parties prenantes reproduites ci-dessus est évaluée à partir de l’analyse de matérialité réalisée en 2022 et de l’exercice de double matérialité réalisé en 2023. Afin de faciliter la lecture de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) d’Eramet, une approche thématique a été adoptée : la préservation de l’environnement (5.2), les Engagements sociaux et sociétaux du Groupe (5.3), en particulier le respect des droits humains et les conséquences sociales de ses activités et l’éthique dans les affaires (5.4), revenant sur la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale notamment.
La responsabilité sociétale d’Eramet est portée par sa raison d’être, un socle de textes de référence, un plan de progrès caractérisé par sa Feuille de route RSE 2018-2023 puis à partir du 1er janvier 2024 « Act for Positive Mining » et une organisation intégrée à la gouvernance.
Par la nature de ses activités tant minières qu’industrielles, et conscient de sa forte interaction avec les territoires dans lesquels il opère, Eramet est mobilisé sur l’ensemble des thématiques du développement durable (DD) et de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Le Groupe est engagé dans une démarche responsable et d’amélioration continue. Le cadre d’engagements du Groupe, composée de ses chartes et politiques, présente les fondamentaux de l’approche Développement durable d’Eramet, entreprise citoyenne et engagée.
Le socle de référentiels du Groupe est formalisé dans un système de management : Eramet Management System (EMS). Il s’agit des engagements de référence et standards communs, applicables par toutes les sociétés du Groupe et leurs collaborateurs (se référer au chapitre 4.2 « Environnement de contrôle et de gestion des risques »). L’EMS est composé d’une Charte éthique Groupe, de politiques et de procédures accessibles à tous les collaborateurs.
Les politiques et la charte éthique sont disponibles sont notre site internet (Charte et politiques - Eramet) :
Les politiques forment ainsi un ensemble de principes, de normes, de comportements qui traduisent les intentions durables du Groupe concernant la nature de son activité et les relations de l’entreprise avec les principales parties prenantes internes (personnels et leurs représentants) et externes (fournisseurs, clients, actionnaires, concurrents…). Elles ont été adoptées sur des sujets considérés comme essentiels en termes de performance et d’engagement pour le Groupe. Ces grands principes sont ensuite traduits en Keys Standards et procédures métiers fonctionnelles et locales. Ces dernières déterminent ainsi les standards d’exigence du Groupe, avec le souci de faire respecter les engagements du Groupe et de minimiser les risques associés. afin de sensibiliser les collaborateurs aux principes de ces politiques, des formations e-learnings thématiques sont déployées chaque année, par exemple sur les droits humains, la sécurité, l’éthique des affaires, l’environnement et la cybersécurité.
Mise en œuvre depuis 2015 et revue pour la dernière fois en 2023, la Charte éthique du Groupe énonce les règles et les principes d’action et de comportement qui rassemblent les collaborateurs du Groupe et s’imposent à chacun. Relative aux engagements du Groupe et de ses collaborateurs dans de nombreux domaines, elle traite notamment des sujets suivants : développement, relations avec les parties prenantes, sécurité des salariés, protection de l’environnement, sûreté, engagement clients, dialogue social, lutte contre le harcèlement et la discrimination, transparence, prévention de la corruption, respect des règles de la concurrence, etc. Traduite dans les 9 langues des pays d’implantation du Groupe, cette charte de référence est appuyée par un e‑learning à destination des collaborateurs, couvrant l’ensemble des thématiques relatives à l’éthique des affaires.
Confronté à des enjeux globaux, le Groupe agit dans le cadre de démarches internationales partagées et reconnues pour un développement durable. Le Groupe s’engage également à contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, pour construire un monde plus durable et inclusif. L’intégration de ces ODD tant sur la scène politique mondiale et nationale que dans les sphères économiques et financières progresse. Ils apparaissent ainsi comme un cadre d’actions pertinent, formant un agenda à 2030 dans lequel chaque acteur (public, privé, civil) peut s’inscrire pour un développement durable. Ces grands objectifs mondiaux sont un cadre de référence externe, utilisés par les entreprises pour structurer leur stratégie RSE. C’est ainsi qu’Eramet s’y est référé lors de la conception de ses feuilles de route RSE.
Quatre ODD se distinguent, auxquels Eramet contribue tout particulièrement à travers ses activités économiques et de production :
Cette contribution répond aux attentes qu’expriment les parties prenantes d’Eramet. En effet, une analyse réalisée à partir de la matrice de matérialité du Groupe a montré que les ODD auxquels la stratégie d’Eramet contribue spécifiquement étaient en adéquation avec les ODD considérés comme prioritaires par les parties prenantes consultées par le Groupe.
D’autres ODD sont impactés positivement par l’activité du Groupe :
ODD 10 « Inégalités réduites »,par les démarches menées en faveur de l’inclusion des seniors, des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
ODD 11 « Villes et communautés durables », avec des programmes visant à soutenir le développement d’infrastructures de base pour les communautés, notamment dans le domaine de l’accès à l’eau ou encore de l’énergie ou la mobilité ;
Le Global Compact des Nations Unies, initiative internationale d’engagement volontaire de référence en matière de responsabilité sociétale, ouvert à tout type d’organisations, promeut quatre domaines d’action : les droits de l’Homme, les normes de travail, l’Environnement et la lutte contre la corruption. Eramet, par son adhésion en cohérence avec sa démarche RSE et ses actions quotidiennes, soutient les valeurs fondamentales défendues par le Global Compact. Dans un objectif d’amélioration continue de sa responsabilité sociétale, Eramet s’engage à poursuivre l’intégration des principes du Global Compact dans sa stratégie, sa culture organisationnelle et ses opérations. Le Groupe publie chaque année sa contribution dans sa communication sur le progrès niveau Advanced (COP), intégrée à sa DPEF et son Plan de vigilance. Eramet rend compte des politiques mises en œuvre, actions et résultats. Un tableau de concordance est disponible à la fin du Document d’enregistrement universel.
En 2022, Eramet a affirmé son ambition de conformer ses sites miniers aux exigences du standard de Mine Responsable IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) en faisant auditer l’ensemble de ses sites miniers en activité d’ici 2027. Dans le cadre de cette démarche, le projet d’exploitation de lithium en Argentine et les activités de Grande Côte Opérations (GCO) au Sénégal ont fait l’objet en 2022 d’une auto-évaluation, première étape avant l’engagement d’un audit indépendant.
Le lancement en 2023 de l’audit indépendant sur le site de Grande Côte Opérations (GCO) au Sénégal permet à Eramet de compter parmi les premiers groupes miniers à s’engager publiquement dans le processus IRMA. Publié en 2018, le standard IRMA définit les meilleures pratiques en matière de mine responsable à l’échelle industrielle et répond aux attentes de toutes nos parties prenantes (pays et communautés hôtes, clients, consommateurs finaux, employés, investisseurs). Sa gouvernance unique et égalitaire (ONG, syndicats, acheteurs, communautés affectées, représentants du secteur financier, entreprises minières) assure une forte légitimité à l’initiative : elle garantit le haut niveau d’exigence du standard et la transparence du processus de certification des mines. L’engagement d’Eramet pour le déploiement du standard IRMA sur ses sites miniers figure dans la nouvelle Feuille de route RSE du Groupe, détaillée au chapitre 5.1.5.3.
Eramet est de plus engagé dans d’autres initiatives sectorielles ou thématiques, comme l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), qui vise à promouvoir la transparence et la mise en place de standards internationaux sur son secteur d’activité, souhaitant ainsi contribuer à l’amélioration des bonnes pratiques du secteur en matière d’approvisionnement responsable des métaux. En matière de biodiversité, en 2021 la candidature d’Eramet à l’initiative Act4Nature International a été validée et ses objectifs ont été reconnus comme SMART par le Comité de Pilotage de l’initiative. Le sous-chapitre 5.2.8 « Biodiversité et écosystème » détaille cet engagement.
Eramet mène par ailleurs une veille active et participe au développement de référentiels pour le secteur minier, promouvant une exploitation responsable et permettant d’en rendre compte auprès des parties prenantes.
L’engagement d’Eramet se traduit par une implication au plus haut niveau de l’entreprise et une prise en charge à chaque niveau du management des sujets RSE prioritaires du Groupe.
Depuis 2018, le Comité de la RSE et de la Stratégie et le Conseil d’administration suivent périodiquement les sujets RSE et l’avancement de la Feuille de route du Groupe. Ce Comité, composé d’administrateurs aux compétences reconnues, a en effet pour mission d’assister le Conseil et tout particulièrement, d’apprécier la conformité entre la stratégie du Groupe et les principes de RSE auxquels le Groupe adhère, de s’assurer que le management procède à une analyse des facteurs internes ou externes liés aux enjeux RSE (risques et opportunités) ayant une influence sur le Groupe, de s’assurer de la mise en œuvre du Plan de vigilance suivant les prescriptions de la législation, de prendre connaissance des principaux constats et observations issus des travaux de l’organisme tiers indépendant dans le cadre de la réglementation RSE, de les apprécier et d’examiner les plans d’action du management, dont la Feuille de route fait partie. Il a en particulier suivi lors de deux séances dédiées en 2023 la constitution de la nouvelle Feuille de route Act for Positive Mining.
Le Comité Exécutif (Comex) suit également de près l’avancée des engagements pris et des nouvelles feuilles de route, lors de revues semestrielles et a minima une séance annuelle dédiée au sujet. Ces revues sont alimentées par un pilotage interne resserré, réalisé à travers une organisation ad hoc trimestrielle : le Comité de Pilotage de la RSE. Sous la direction de la Directrice du Développement Durable et de l’Engagement d’Entreprise, membre du Comex, cette instance réunit les représentants des Directions en charge des objectifs de la Feuille de route RSE et des experts métiers (RH, Finances, Environnement, Stratégie, Impact sociétal et droits humains, Éthique, Achats, Commerce, Transformation numérique, Divisions opérationnelles). Il agit en tant que force de proposition et d’initiatives pour le Groupe, visant l’amélioration continue de sa démarche RSE. Enfin, il est l’un des maillons principaux de la gouvernance du déploiement du standard IRMA sur l’ensemble des sites miniers du groupe (voir chapitre 5.1.4.2.3 : Initiatives sectorielles et thématiques) et complète ainsi un dispositif constitué de rituels entre les différentes fonctions centrales et les sites concernés, et d’un comité de pilotage corporate bimestriel. Le déploiement IRMA est suivi et publié annuellement au titre de la Feuille de route RSE (voir.5.1.5.3 Act for Positive Mining : notre Feuille de route 2024-2026).
De plus, la rémunération des organes de direction et d’administration et celle de l’ensemble des cadres du Groupe est basée sur des objectifs exigeants qui s’inscrivent en toute cohérence dans la stratégie de l’entreprise. Ces objectifs sont notamment sur des critères de performance RSE reposant sur des indicateurs quantitatifs avec pour ambition d’être un acteur engagé et contributif en matière social et environnemental (se référer au Chapitre 3, 3.2.1 Say on Pay ex ante – Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023).
Les objectifs et plans d’actions de la Feuille de route RSE sont mis en œuvre avec l’ensemble des Divisions et entités opérationnelles du Groupe. Leur bonne exécution a été renforcée par la mise en place de groupes de travail et Comités thématiques transverses : RSE, Biodiversité, Eau, Environnement Minier, Achats Responsables, Ventes Responsables, Droits Humains, Éthique.
Par ailleurs, Eramet prête une grande attention à l’intégration de critères sociaux, environnementaux, d’hygiène et de sécurité, culturels et sociétaux lors de la conception et du développement de ses projets. En alignant ses standards sur les standards internationaux les plus exigeants (Principes de l’Équateur, normes du groupe Banque Mondiale – IFC), le Groupe a à cœur de bâtir des relations pérennes avec ses parties prenantes partout où il s’implante, dans le respect des règles et cultures spécifiques et des connaissances scientifiques actuelles. La Direction Développement Durable et Engagement d’Entreprise est systématiquement représentée dans les Comités de Pilotage des projets. Le sous-chapitre 5.4.5 détaille l’application de ces principes généraux pour les projets actuels du Groupe.
Eramet a mis en place des mesures et outils de suivi et de contrôle pour assurer la mise en œuvre concrète et la bonne réalisation de ses objectifs sur l’ensemble de son périmètre. Parmi ces outils figurent les systèmes d’information dédiés qui permettent de collecter et consolider les données et indicateurs pour l’ensemble du périmètre. Les précisions sur les référentiels et outils utilisés pour produire ces informations sont disponibles dans la note méthodologique aux paragraphes 5.5 et 5.6. Le Groupe s’appuie aussi sur un système d’audit interne de la performance de ses entités, notamment en matière d’environnement, de santé, de sécurité, d’énergie, de droits humains et d’éthique. Les données issues de ces systèmes d’audit et de contrôle permettent d’alimenter la démarche d’amélioration continue du Groupe.
Le Plan de vigilance du groupe Eramet est disponible au chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.
Le groupe Eramet pilote sa performance RSE à l’aide d’une Feuille de route, outil global répondant à ses enjeux et risques et intégrant ainsi sa contribution aux ODD des Nations Unies. Cette Feuille de route, qui fait le lien entre les priorités RSE et les piliers de la vision stratégique à cinq ans du Groupe, est établie sur la période 2018-2023.# 13 objectifs constituent la Feuille de route RSE, répartis en trois axes : •acteur engagé pour les femmes et les hommes ; •acteur économique responsable ; •acteur engagé pour la planète.
La Feuille de route RSE, partagée et validée par le Comité de la RSE et de la Stratégie et le Conseil d’administration en 2019 fait depuis l’objet de revues périodiques, au moins une fois par an. Véritable cadre d’engagement d’Eramet, la Feuille de route RSE et son avancement sont communiqués régulièrement tout au long de l’année aux différentes parties prenantes du Groupe. Ces échanges permettent d’entretenir le dialogue sur les sujets relatifs à l’entreprise et à la mine durable, avec des publics diversifiés, internes (collaborateurs, managers, représentants du personnel) comme externes (investisseurs, pouvoirs publics, clients, fournisseurs…). Chacun des 13 objectifs fait l’objet d’un plan d’action dédié et d’objectifs annuels monitorés.
Le tableau ci-dessous présente les 13 objectifs de la Feuille de route, l’indicateur à 2023, les résultats réalisés en 2023, la performance globale de chaque objectif depuis 2018.
| Axe | Objectif | Contribution ODD | KPI 2023 | Résultats 2023 | Performance annuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| Acteur engagé pour les femmes et les hommes | 1 – Assurer la sécurité et la santé des salariés et des sous-traitants | Zéro décès Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt TF2 < 4 0 accident grave |
TF2 = 1.1 | ||
| 2 – Renforcer les compétences, promouvoir les talents et le développement de carrière | 100 % des collaborateurs Monde bénéficient au moins d’une formation dans l’année | 81 % des collaborateurs | |||
| 3 – Renforcer l’engagement des salariés | Taux d’engagement des salariés Groupe > 75 % (baromètre) | 76 % | |||
| 4 – Intégrer et favoriser les richesses de la diversité | 30 % des managers sont des femmes | 26,1 % des managers sont des femmes | |||
| 5 – Être un partenaire apprécié et contributif de nos communautés hôtes | 100 % des sites ont mis en place un mécanisme de dialogue avec leurs parties prenantes locales | ||||
| 100 % des sites mettent en œuvre un programme d’investissement contribuant au développement local, en privilégiant les actions en faveur de la jeunesse | |||||
| 100 % des sites industriels : dialogue et investissement communautaire (IC) conforme IFC 100 % des sites miniers depuis 2021 |
|||||
| Acteur économique responsable | 6 – Être un des leaders des métaux de la transition énergétique | Diversification engagée du portefeuille d’activité d’Eramet sur la chaîne d’approvisionnement des batteries de la mobilité électrique | Inauguration de l’usine de démonstration et sélection du site de Dunkerque en 2023 Signature d’un protocole d’accord avec Électricité de Strasbourg et démarrage des études de pré-faisabilité (PFS) |
||
| 7 – Agir activement au développement de l’économie circulaire | Quantités (t) de matériaux supplémentaires valorisés grâce au plan d’action économie circulaire 2 Mt de résidus et minerais fatals faibles teneurs valorisés sur la période 2019-2023 |
3,622 Mt valorisés 268 kt valorisés |
|||
| 10 kt de déchets valorisés sur la période 2019-2023 | |||||
| 8 – Être une référence en matière de respect des Droits Humains dans notre sphère d’activité | Être reconnu pour notre application des Principes directeurs des Nations Unies, mesuré par l’atteinte d’un niveau mature selon le UNGP Reporting Framework (Shift-Mazars) | •Publication du premier rapport droits humains •Cartographie des risques en matière de droits humains •Taux de conformité des sites avec la politique droits humains est de 100 % |
|||
| 9 – Être un partenaire éthique de choix | 100 % des équipes commerce et achats formées chaque année à l’anticorruption | 95 % acheteurs 98 % vendeurs |
|||
| 10 – Être une entreprise responsable de référence dans la filière de la mine et la métallurgie | 100 % des fournisseurs et clients identifiés à risque du Groupe sont conformes aux engagements RSE/Éthique d’Eramet (1) | 99 % des fournisseurs et 99 % des clients à risque évalués sont conformes | |||
| Acteur engagé pour la planète | 11 – Réduire nos émissions atmosphériques | Tonnes de poussières canalisées émises par les installations industrielles : - 80 % en 2023 vs 2018 | - 77 % | ||
| 12 – Protéger les ressources en eau et accélérer la réhabilitation de nos sites miniers en favorisant la biodiversité | Ratio surfaces réhabilitées/surfaces défrichées ≥ 1 sur la période 2019‑2023 (2) | 1,31 | |||
| 13 – Réduire notre empreinte énergie et climat | KPI : Réduction de tCO2/t produit sortant (réf. 2018) - 26 % en 2023 vs 2018 (3) | - 40,1 % |
(1)Par identifiés à risque, on entend évalués critiques et/ou sensibles (en termes d’importance Eramet ou risque RSE – selon l’activité ou le pays), qui doivent être conformes, vérifié à partir d’une évaluation RSE/Éthique. S’ils ne sont pas conformes suite à l’évaluation, le Groupe favorise le dialogue et le soutien, et conserve la possibilité de mettre fin à la relation d’affaires.
(2)Infrastructures de long terme exclues.
(3)Dont 16,5 % lié à l’effet mix activité lié au choix stratégique du Groupe de développer son activité minière, moins émissive que les activités de transformation du Groupe.
Afin d’évaluer la progression globale de sa Feuille de route, Eramet mesure son indice de performance RSE sur la base des réalisations de l’année (1). Pour l’année 2023, cet indice atteint 98,1 % (la valeur 100 indiquant la validation de l’ensemble des cibles). Le bilan de cette Feuille de route RSE 2018-2023 est positif, la majeure partie des objectifs fixés sont atteints, voire dépassé tels que les objectifs relatifs à la sécurité, aux relations communautaires, à la valorisation des déchets et résidus, à la réhabilitation des terres et de réduction de l’empreinte énergie et climat. Quatre objectifs ne sont pas complètement atteints, la féminisation des postes de managers, l’accès et la participation aux formations, la formation des équipes achats et ventes à l’anti-corruption et la réduction d’émission de poussières canalisées. Le Groupe poursuit ses actions afin d’atteindre ces objectifs, cela est détaillé dans le présent document.
La responsabilité sociétale d’Eramet prend un nouvel élan avec sa Feuille de route RSE 2024-2026, dévoilée en novembre 2023 au cours du 1er Capital Market Day. Au cœur de cette démarche se trouve une ambition forte : « Act for Positive Mining », qui traduit la volonté de créer, partout où cela est possible, un impact positif pour ses parties prenantes et son écosystème, mais aussi d’impulser un passage à l’action et un état d’esprit positif et responsable au sein de ses équipes, axé sur l’amélioration continue des pratiques pour atteindre les meilleurs standards du secteur. Tout en inscrivant son ambition grandissante dans cette nouvelle Feuille de route RSE, Eramet s’appuie sur les bases solides de la Feuille de route 2018-2023, en maintenant une cohérence avec :
* les enjeux prioritaires pour l’ensemble de ses parties prenantes internes et externes (tels que listés dans la matrice de double matérialité du Groupe) ;
* ses engagements à long terme (notamment la Feuille de route de décarbonation du Groupe validée par SBTi, ou son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion).
« Act for Positive Mining » s’articule autour de 3 piliers, 10 objectifs et 26 KPIs détaillés ci-après.
(1)Méthodologie en cours de définition, contribution définie selon la norme de performance n° 6 de la Société financière internationale appliquée à tous les sites miniers du Groupe.
| Objectifs | Indicateurs-clés 2026 |
|---|---|
| Prendre soin de la santé & la sécurité de tous sur nos sites | TF2 < 1,0 |
| 90 % de nos employés bénéficient d’un socle commun de protection sociale | |
| 90 % de nos sites ont mis en place un programme Bien-Être | |
| Promouvoir un environnement inclusif dans lequel chacun peut s’épanouir | 30 % des managers sont des femmes 1 000 opportunités de « contrat pré-carrière » 90 % des employés ont une discussion formelle sur leur développement professionnel |
| Au-delà de nos activités, accélérer le développement local durable des communautés et régions hôtes | 6 000 emplois créés et soutenus dans la durée (hors activités du groupe) 500 jeunes soutenus et accompagnés dans une formation qualifiante dans le secondaire ou au-delà, dont 50 % issus des communautés locales et 50 % de filles |
Ce pilier s’adresse à nos employés et sous-traitants ainsi qu’aux populations et communautés locales. L’objectif est de garantir le bien-vivre ensemble par la sécurité, le respect, l’accompagnement et le développement. Ce pilier concourt à l’objectif à long terme que chaque filiale soit reconnue par un label pour sa démarche de Diversité & Inclusion d’ici 2035.
Notre responsabilité sociale commence par la santé et la sécurité des employés et des sous-traitants. Cet enjeu figure en tête de notre matrice de double matérialité, reflet de son importance pour nos parties prenantes internes et externes. Dans cette nouvelle Feuille de route RSE, le Groupe confirme son engagement absolu en faveur de la Sécurité avec un objectif plus ambitieux : atteindre un taux de fréquence TF2 inférieur à 1. Cet objectif s’accompagne d’une approche globale de la santé, via la définition d’un socle commun de protection sociale pour les salariés et le développement de programmes dédiés au bien-être des collaborateurs.
La constitution d’une main-d’œuvre diversifiée est essentielle pour s’adapter à l’évolution de l’empreinte industrielle du Groupe et au besoin croissant d’innover. Cet objectif s’inscrit en continuité des objectifs 2, 3 et 4 relatifs au développement, à l’engagement et à la diversité des collaborateurs de la Feuille de route RSE 2018-2023.Tout en conservant une cible de féminisation des cadres, déjà présente sur la période 2018-2023, Act for Positive Mining introduit :
• un objectif d’accompagnement au développement de tous les collaborateurs ;
• un objectif d’emploi des jeunes, contribuant à la formation de compétences locales pour le développement de chacun de nos pays d’implantation.
Objectif 3 : Au-delà de nos activités, accélérer le développement local durable des communautés et régions hôtes
Après avoir mis en place avec succès sur chacun de ses sites un mécanisme de dialogue et un programme d’investissement communautaires sur la période 2018-2023, le Groupe vise, dans cette nouvelle Feuille de route à développer un programme d’investissement axé sur l’autonomie des populations locales, en soutenant la diversification économique et la génération d’emplois durables en dehors de ses activités principales, afin de jeter les bases d’un héritage positif. En soutenant également l’accès à l’éducation par le biais de bourses d’études, le Groupe participe à l’avenir des pays-hôtes et à leur autonomie, notamment en ciblant pour ce dispositif les communautés locales et les femmes :
| Objectifs | Indicateurs-clés 2026 |
|---|---|
| Contrôler et optimiser la consommation de l’eau afin de préserver une ressource de qualité accessible à tous | Recycler dans les zones de stress hydrique pour les projets actuels et futurs : 60 % pour GCO et 80 % pour le projet Lithium 100 % des sites ont mis en place un plan de gestion de l’eau et des cibles de réduction |
| Intégrer la préservation de la biodiversité à toutes nos activités et développer des plans visant une contribution nette positive à la biodiversité | Taux de réhabilitation ≥ 1 100 % de nos sites miniers ont mis en place un plan d’action biodiversité aligné sur les standards de performance IFC |
| Atténuer les risques de pollution et Réduire notre impact environnemental | 100 % des sites disposent d’une cartographie et d’un plan d’action de réduction des sources de poussières diffuses 100 % des sites identifiés comme sensibles, ont une gestion de la qualité de l’air dans les communautés voisines et partagent leurs données 100 % des sites ont mis en place une surveillance des rejets aqueux et partagent leurs données |
Être une référence en matière de transformation responsable des ressources minérales de la Terre commence par la mise en œuvre des meilleures pratiques de notre industrie pour limiter notre impact environnemental sur toutes les dimensions : eau, émissions atmosphériques, déchets, biodiversité. En surveillant, en optimisant, en améliorant continuellement nos paramètres environnementaux-clés et en innovant pour atteindre certains de nos objectifs les plus ambitieux, nous nous efforçons de remettre nos écosystèmes dans le même état qu’avant notre passage ou de les améliorer. Ce pilier concourt à notre objectif à l’horizon 2035 : agir vers un impact net positif (1) sur la biodiversité.
Objectif 4 : Contrôler et optimiser les consommations d’eau afin de préserver une ressource de qualité accessible à tous
La préservation de la ressource en eau et son accessibilité à tous sont des enjeux majeurs pour nos sociétés et pour nos parties prenantes internes et externes, qui figure parmi les sujets les plus matériels pour l’entreprise (cf. analyse de double matérialité). Dans sa nouvelle Feuille de route, Eramet s’engage à minimiser l’impact de ses activités sur la ressource en eau et les milieux aquatiques grâce à l’amélioration continue du suivi, des méthodes de gestion et de traitement de l’eau sur nos sites, ainsi qu’à l’optimisation de la consommation d’eau de procédé et l’augmentation du recyclage sur les sites les plus à risque de stress hydrique.
Objectif 5 : Intégrer la préservation de la biodiversité dans toutes nos activités et élaborer des plans en vue d’une contribution positive nette globale à la biodiversité
Dans cette nouvelle Feuille de route, le Groupe complète son objectif de taux de réhabilitation déjà déployé pendant la période 2018-2023, par un objectif de doter tous ses sites miniers d’un Plan d’Action Biodiversité conforme aux Standards de Performance IFC.
Objectif 6 : Atténuer les risques de pollution et réduire notre impact environnemental
Sur la question de l’impact environnemental, créer la confiance passe par une gestion rigoureuse, mais aussi par la transparence. Pour poursuivre les efforts amorcés au titre de l’objectif 11 de la précédente Feuille de route sur la réduction des poussières canalisées, Act for Positive Mining met fortement l’accent sur deux aspects figurant parmi les priorités de nos parties prenantes externes :
• la surveillance de la qualité de l’air communiquée aux communautés voisines de nos sites ainsi que la surveillance et la réduction des poussières diffuses ;
• la surveillance et la gestion des rejets aqueux sur tous nos sites, en transparence avec les communautés voisines.
| Objectifs | Indicateurs-clés 2026 |
|---|---|
| Réduire l’empreinte CO2 de notre chaîne de valeur | Réduire les émissions par tonne produite sur les scopes 1 et 2 à 0,221 tCO2/t Métallurgie (> 80 % des scopes 1 & 2) : Construire et valider la transition vers des alliages « net-zéro » Mine : réduire de 10 % l’empreinte carbone dans nos activités d’extraction Mener 67 % de nos fournisseurs et nos clients à s’engager à réduire leur empreinte CO2 conformément aux Accords de Paris |
| Optimiser la consommation des ressources minérales et contribuer à l’économie circulaire | Gestion optimale et valorisation des ressources & produits des usines Surveiller et améliorer en continu le taux de valorisation des ressources minières Développer un modèle technique et économique robuste pour le recyclage industriel des batteries en Europe |
| Construire une chaîne de valeur responsable qui respecte nos engagements en Droits Humains et RSE | 90 % de nos fournisseurs considérés à risque évalués par EcoVadis sur leurs pratiques en matière de RSE 100 % de nos clients évalués chaque année sur leur conformité RSE & leur engagement éthique 100 % des nouveaux membres des équipes de vente et d’achats formés à l’éthique chaque année Être conforme au standard IRMA et auditer tous les sites miniers y compris les JVs 100 % de nos sites miniers ont lancé un audit de certification |
La lutte contre le changement climatique et la promotion d’un modèle plus durable ne peuvent être réalisées qu’avec nos partenaires de la chaîne de valeur. Être responsable, c’est non seulement montrer l’exemple, mais aussi opérer dans un écosystème responsable qui partage et respecte des pratiques RSE et éthiques communes. Ce pilier concourt à l’objectif de réduire, d’ici 2035, nos émissions absolues de CO2 de scopes 1 et 2 de 40 % par rapport à 2019.
Objectif 7 : Réduire l’empreinte CO2 de notre chaîne de valeur
La transition vers une économie bas-carbone est un enjeu systémique et Eramet a choisi d’étendre son engagement au-delà de la question de son empreinte carbone directe, en évaluant les impacts sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. La réduction des émissions de CO2 nécessite une attention immédiate et une approche à long terme, qui comprend la transformation des actifs existants, le développement de nouvelles technologies en partenariat avec des pairs, des universitaires et des fournisseurs, ainsi que l’intégration de la trajectoire de décarbonation de nos clients à long terme. L’objectif d’Eramet d’une réduction de 40 % des émissions absolues de CO2 des scopes 1 et 2 d’ici 2035 par rapport à 2019, a été validé par la SBTi (Science-Based Target initiative) avec le statut de « target set ». Les objectifs intermédiaires à l’horizon 2026 affichés dans cette Feuille de route s’inscrivent pleinement dans cette trajectoire, en continuité avec l’objectif 13 de la Feuille de route RSE 2018-2023.
Objectif 8 : Optimiser les ressources minérales et contribuer à une économie circulaire
Eramet est engagé de longue date dans une démarche d’économie circulaire pour l’ensemble des ressources utilisées dans son activité : ressources minérales, eau, énergie, matières premières. Eramet poursuivra cet engagement sur ses mines et ses usines, en élargissant le scope de l’objectif 7 de la précédente Feuille de route. Au-delà de ses activités historiques, et dans la continuité de l’objectif 6 de la Feuille de route 2018-2023 portant sur la diversification économique de son portefeuille, le Groupe poursuivra également le développement d’un modèle technico-économique robuste pour recycler industriellement les batteries en Europe d’ici 2027.
Objectif 9 : Construire une chaîne de valeur responsable qui respecte nos engagements en matière de droits humains et de RSE
Être une entreprise responsable, c’est faire respecter notre devoir de vigilance pour s’assurer que nos partenaires amont et aval partagent les mêmes standards en matière de RSE et de droits humains qu’Eramet, tout en contribuant à leur sensibilisation. En continuité avec l’objectif 10 de la Feuille de route RSE 2018-2023, Act for Positive Mining inclut des engagements à :
• surveiller l’ensemble de nos fournisseurs considérés à risque via une évaluation RSE réalisée par un tiers indépendant ;
• soumettre tout notre portefeuille de clients à un screening continu de leurs pratiques RSE et éthiques.
Cette vigilance permettra à Eramet d’échanger avec ses clients et fournisseurs et d’évaluer la pertinence des mesures correctives proposées, afin de décider si la relation commerciale peut être poursuivie. Pour accompagner cette démarche au plus près de nos sites, et en cohérence avec l’objectif 9 de la Feuille de route 2018-2023, tous les nouveaux arrivants dans les fonctions achats et commerciales seront formés à l’éthique chaque année, l’ensemble des équipes présentes en 2023 ayant été formé à la fin de la période.# Objectif 10 : Être conforme au standard IRMA et auditer tous nos sites miniers y compris nos joint-ventures
Ancrer la performance RSE dans la durée nécessite un cadre rigoureux répondant aux standards internationaux les plus stricts. En choisissant l’IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance), Eramet s’engage dans une démarche de transparence et d’amélioration continue sur tous les sites miniers que nous opérons, basée sur des audits indépendants visant à évaluer la responsabilité environnementale et sociale, l’intégrité business et la création d’un héritage positif sur chacun de nos sites.
Les sites industriels et miniers du Groupe présentent des enjeux environnementaux spécifiques liés aux process mis en œuvre et à leur localisation géographique. Globalement, l’analyse de double matérialité fait ressortir des enjeux environnementaux clefs se répartissant en fonction du niveau d’impact et de matérialité financière, comme suit :
En complément de l’analyse de matérialité, le tableau ci-dessous détaille les enjeux et risques environnementaux des sites industriels et miniers du Groupe. Cette synthèse a pour objet d’aider le lecteur dans sa compréhension : elle est nécessairement macroscopique et schématique et ne saurait refléter complètement la diversité des enjeux et risques pour chaque site pris individuellement.
Tableau de synthèse des enjeux et risques environnementaux des sites MéTALLURGIQUES et miniers d’Eramet
| Enjeux/Risques | Sites pyrométallurgiques (1) (fours) | Mines | Commentaires # 5.2.2 Mines responsables
Cette section vise à présenter les actions en cours et prévues pour respecter les engagements Eramet en matière de mines responsables et répondre aux meilleures pratiques de la profession grâce à la mise en place d’une organisation dédiée, de standards internes basés sur un programme d’amélioration continue, des procédures de contrôle et d’audit et des indicateurs de suivi des performances. Les actions détaillées et spécifiques à chaque thématique sont détaillées dans les chapitres suivants :
* 5.2.3 Changement climatique
* 5.2.4 Prévention de la pollution
* 5.2.5. Gestion des résidus et stériles miniers
* 5.2.6 Ressources aquatiques et marines
* 5.2.7 Réhabilitation des sites miniers
* 5.2.8 Biodiversité et écosystèmes
* 5.2.9 Utilisation des ressources et économie circulaire
Pour mettre en œuvre ses objectifs, le Groupe s’appuie sur un réseau d’experts internes et sur une organisation structurée :
apporte soutien et expertises aux équipes environnement et à la direction des sites pour identifier et mettre en œuvre des solutions durables liées aux questions environnementales (managériales ou techniques),
des équipes dédiées sur chacun des sites :
Au cours des dernières années, Eramet a renforcé la structuration, la formalisation et la coordination internationale du réseau environnement du Groupe et a déployé des équipes dédiées sur chacun de ses sites industriels ou miniers, en charge du système de management, du respect des réglementations et des standards internes, de la formation des équipes et du reporting.
le Directeur de site ou filiale :
Il dispose d’une délégation de pouvoir en matière d’environnement qui le positionne comme principal responsable des sujets environnementaux sur son périmètre et de la conformité de son site aux réglementations applicables. Il est responsable de l’application de la politique environnement et des Key Standards.
Pour accélérer la diffusion des bonnes pratiques et faciliter les démarches d’amélioration continue, des communautés d’experts sont par ailleurs constituées. On peut citer :
Au total dans le Groupe, plus de 150 personnes composent le réseau des fonctions Environnement et Climat.
En 2023, Eramet a actualisé sa politique Environnement (disponible sur www.eramet.com). Cette politique vient compléter la politique Énergie et Climat. Elle précise les engagements d’Eramet vis-à-vis de la protection de la biodiversité, de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques, de la préservation de qualité de l’air, de la gestion sécuritaire des stériles et résidus miniers, de la réhabilitation minière, de l’économie circulaire et de la valorisation optimale des gisements.
Au travers de cette politique, le Groupe poursuit cinq objectifs essentiels en matière environnementale :
IRMA
En 2023, l’Eramet Management System a été refondu et renforcé en particulier sur les sujets environnementaux. Il intègre le Key Standard « Management environnemental » d’application obligatoire par tous les salariés du Groupe dans tous les sites contrôlés :
En complément de ce Key Standard générique, des standards environnementaux thématiques sont définis ou en cours d’élaboration. Alignés avec les standards internationaux les plus exigeants (IFC (1), IRMA (2)), ils intègrent les futures réglementations européennes (notamment CSRD (3)), les travaux réalisés par les communautés d’experts et en particulier les ICG (voir chapitre 5.2.2.1 « Une organisation dédiée »), et les engagements internes pris dans le cadre de la Feuille de route RSE.
Applicables sur tous les sites, ils définissent de manière détaillée et opérationnelle pour chacune des thématiques environnementales les « must have » et les « nice to have ». Utilisés comme référence lors de self-assessment ou lors des audits environnementaux, ils facilitent l’identification écarts et la définition des plans d’action d’amélioration continue. Il permettra d’accéder à une vision consolidée du déploiement des plans d’actions et des progrès réalisés. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec les équipes de la Direction Technique et des sites opérationnels.
En 2023, les premiers standards ont été créés et testés et le travail se poursuivra en 2024.
En complément et en coordination, Eramet continue de déployer son système de management de la production, appelé Eramet Production System (EPS) dont les bases métiers se précisent notamment sur la base des bonnes pratiques des ICG et les expertises métier du Groupe. La mise en place de l’EPS est un nouveau garant du déploiement d’une culture de prévention homogène par l’intégration de « Règles d’or » en matière d’environnement.
Des procédures métiers existent par ailleurs pour gérer les risques spécifiques :
Cinq objectifs clés de réduction de l’empreinte environnementale correspondant aux enjeux majeurs du Groupe ont été définis pour la période 2018-2023 dans le cadre de la Feuille de route RSE, repris ci-dessus. Les résultats à fin 2023, détaillés dans la suite de ce document, traduisent une avancée significative de la performance environnementale du Groupe dans un contexte marqué par une croissance significative des volumes produits par le Groupe. Tous les objectifs environnementaux ont été atteints, voire pour plusieurs dépassés à l’exception de l’objectif de réduction des émissions atmosphériques qui intégrait dans sa cible la mise en service d’une nouvelle unité de traitement au Gabon. Bien que ce projet ait souffert d’un report de mise en service à fin 2024, la cible est néanmoins presque atteinte avec une réduction de 77 % (pour une cible : de 80 %), grâce à une gestion attentive des installations.
Le détail des nouveaux objectifs se trouve dans la section 5.1.5.3 Act for Positive Mining : notre Feuille de route 2024-2026. L’achèvement des objectifs définis à 2023 a conduit le Groupe à travailler sur une nouvelle Feuille de route RSE déployée fin 2023 et opérationnelle dès 2024. Les objectifs environnementaux intégrés et présentés ci-après ont été définis sur la base des progrès réalisés sur la période précédente et en réponse aux Impacts, Risques et Opportunités identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité. Ils intègrent les attentes de nos parties prenantes, anticipent les réglementations européennes à venir en matière de reporting avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).# 5.2.2.4 Suivi, contrôle et audits de la performance environnementale
Les systèmes de suivi et de contrôle de la performance environnementale des sites opérationnels et du Groupe constituent un des points forts du management environnemental d’Eramet. Ils s’articulent autour de deux piliers que sont le reporting des données environnementales des sites et des audits.
Le reporting est obligatoire pour tous les sites industriels et miniers et porte sur les principaux indicateurs de performance environnementale (CO2, eau, émissions atmosphériques, biodiversité, déchets…) et les incidents environnementaux. Un outil dédié est déployé à l’ensemble des sites industriels et miniers, permettant la collecte et la consolidation des indicateurs de performance environnementale et énergie. Plus de 200 indicateurs sont suivis à une maille mensuelle, trimestrielle ou annuelle suivant leur criticité. En 2023, un important travail de mise à jour de ces indicateurs a été entrepris afin de renforcer encore leur robustesse et de les aligner sur les meilleures pratiques existantes. Des tableaux de bord ont été conçus et sont mis à disposition pour faciliter le suivi de la performance du Groupe. Par ailleurs tout incident environnemental se doit d’être reporté dans les 24 heures sur une plateforme dédiée. Des investigations sont conduites, en rapport avec la gravité de l’évènement, sous deux semaines et les actions correctives et plans d’actions associés définis et déployés.
La vérification de la conformité à la politique et aux standards s’appuie sur le dispositif de contrôle interne du Groupe (voir présentation chapitre 4). En complément, est déployé un système exigeant de contrôles et d’audits qui assure un contrôle du risque robuste et une bonne maîtrise opérationnelle des sujets et qui permet de mesurer la performance environnementale des différentes entités du Groupe :
Des plans d’actions correctifs sont définis à l’issue de chaque audit, et pour tous les risques considérés comme significatifs, un reporting trimestriel sur la mise en place des actions correctives est consolidé au niveau Corporate.
100 % des sites industriels (1) et miniers sont certifiés ISO 14001. Le Groupe a pris l’engagement de certification ISO 14001 pour tous les sites « susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement » soit tous les sites industriels ou miniers en activité. À fin 2023, les sites ayant obtenu la certification ISO 14001 représentent 100 % de l’objectif cible. Ainsi tous les sites miniers bénéficient de cette certification, à l’exception du nouveau site minier d’Okouma (Comilog), dont la certification devrait intervenir d’ici 2025, une fois la phase de développement du projet achevée :
En complément, fin 2022, le Centre de Recherche « Eramet Ideas » s’est engagé dans la démarche de certification pour l’usine pilote de recyclage batterie avec un objectif d’obtention de la certification ISO 14001 au premier semestre 2024.
Le groupe Eramet promeut une politique de strict respect de la législation, de transparence et de dialogue avec les autorités administratives dans toutes les situations et particulièrement en cas de difficultés temporaires ou de conditions spécifiques d’exploitation. L’objectif est que chaque entité du Groupe tende vers une conformité optimale à la législation environnementale applicable. Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, le Groupe suit quatre indicateurs :
L’évolution de ces indicateurs au cours des dernières années est la suivante.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Type 2 – Constat d’écart à la réglementation et injonction par l’administration | 2 | 0 | 1 | 6 |
| Type 3 – Actions en justice engagées | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Type 4 – Sanctions prononcées | 2 | 0 | 1 | 0 |
En 2023, Comilog Dunkerque a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure imposant notamment la réalisation d’actions avant le redémarrage d’un four suite à une opération de maintenance, en mars 2024. La SLN, en Nouvelle-Calédonie, a fait l’objet de cinq arrêtés de mise en demeure relatifs, d’une part, à la constitution des garanties financières, et, d’autre part, pour le site de Thio, à des travaux de compensation biodiversité et aux Déclarations Annuelles. Cette année, la SLN a également été informée d’une assignation en référé avec ordonnance de mesure d’expertise suite à l’engravement de l’Anse Uaré de l’usine de Doniambo. Toutes les actions correctives et préventives ont été mises en œuvre.
Les dépenses en matière d’environnement sont en constante augmentation depuis trois ans. Elles sont estimées à plus de 40 millions d’euros pour 2023, et à près de 72,6 millions d’euros pour les trois dernières années hors projets liés à la décarbonation des activités (cf. Changement climatique). Le premier poste de dépenses concerne la prévention de la pollution de l’air avec deux investissements majeurs en Norvège et au Gabon dans des unités plus performantes de traitement des émissions atmosphériques. L’amélioration du monitoring des sites a également représenté un montant significatif. Les moyens financiers liés à l’eau représentent 41 % des montants. Ils concernent principalement les investissements liés à la prévention des pollutions de l’eau sur les sites miniers (aménagement de bassins par exemple), les travaux de réhabilitation d’une rivière au Gabon.
Dépenses en faveur de l’environnement 2021‑2023
Sur les sites miniers, les investissements portent majoritairement sur la réalisation d’opérations de réhabilitation (travaux de végétalisation par plantations manuelles et semis hydrauliques au Sénégal, en Nouvelle-Calédonie, et par drone au Gabon). Ces travaux sont complétés par des actions dédiées à la protection de la biodiversité telles que des études faunistiques et floristiques, des actions de R&D pour la préservation d’espèces floristiques endémiques en Nouvelle-Calédonie ou encore le déplacement d’espèces vulnérables rencontrées sur le chemin de la mine au Sénégal.# 5.2.2.8 Gestion de la chaîne de valeur
Les achats font l’objet d’une attention particulière en raison des enjeux liés aux métiers du Groupe et des attentes fortes des parties prenantes dans ce domaine. Eramet s’est donc engagé dans une politique d’achats responsables, qui vise à privilégier les fournisseurs proposant des produits ou des services respectant des critères environnementaux et sociaux, tout en conservant un avantage concurrentiel. Eramet a lancé une démarche globale et progressive d’évaluation de la performance RSE de ses fournisseurs. Le Groupe a formalisé sa démarche d’achats responsables en la structurant autour d’une approche par les risques. Plus d’information dans la partie 5.4.2.2 Achats responsables.
Eramet a l’ambition de fournir à ses clients une information claire, précise, pertinente et transparente sur l’empreinte environnementale de ses produits. Le Groupe assure la traçabilité et la transparence de l’empreinte environnementale de ses produits (conformément à l’initiative « Green metals & tracability »). À ce jour, des données sont déjà disponibles pour tous les alliages de manganèse (empreinte carbone). Ce travail est progressivement développé et étendu à tous les produits et intègrera un plus grand nombre d’indicateurs clés de performance.
Eramet travaille en étroite collaboration avec ses clients pour sélectionner les indicateurs pertinents. Le partage d’informations renforce clairement la confiance et contribue à renforcer les relations entre partenaires commerciaux.
Eramet, considérant les rapides évolutions du climat et reconnaissant leur cause anthropique, est conscient de ses devoirs de prévention, d’adaptation et de transparence vis-à-vis de ses salariés, de ses partenaires et de l’ensemble de ses concitoyens au sens large. À titre de transparence sur ces sujets, Eramet suit ainsi les préconisations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les dispositions de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, ESRS E1), qui comptent parmi les meilleures pratiques internationales en la matière. Eramet répond également chaque année au questionnaire Climat du Carbon Disclosure Project (CDP) et a obtenu le score B en 2023.
La politique Climat, publiée en 2023, disponible sur www.eramet.com, définit les lignes directrices d’Eramet tant dans la conduite de ses opérations que dans le développement de sa stratégie. Le groupe Eramet porte l’enjeu climatique au plus haut niveau de ses instances de direction. La gouvernance s’articule comme suit :
Eramet est persuadé du rôle moteur et structurant que peuvent jouer les opérateurs industriels qui fournissent l’industrie mondiale en matières premières, en particulier pour les métaux critiques de la transition énergétique. Lancé en 2018, le programme de transformation stratégique et managériale en profondeur du Groupe lui a permis de se repositionner de manière compétitive dans le secteur des Mines et Métaux, dans un environnement en pleine mutation, pour créer de la valeur sur le long terme. La stratégie du Groupe s’articule aujourd’hui autour de deux axes : la production des métaux pour le développement économique mondial et le développement des métaux critiques pour la transition énergétique. Le deuxième volet concerne l’élargissement du portefeuille aux métaux pour la transition énergétique. Ces marchés connaissent une très forte croissance, portée par la demande de métaux utilisés pour l’électrification (véhicules électriques notamment) et contribuant ainsi à la décarbonation des économies mondiales. Il s’agit notamment :
Eramet s’est engagé sans attendre à faire sa part de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en se dotant d’une stratégie volontariste de décarbonation des métaux que le Groupe produit déjà.
Eramet s’est engagé dans une démarche compatible avec les objectifs de l’accord de Paris visant à intégrer de manière croissante les enjeux du climat dans ses décisions stratégiques comme au travers de son reporting. La décarbonation est au cœur de la dynamique des mines et métaux ; c’est un élément incontournable de la « license to operate ». Comme il s’agit de problématiques de court, moyen et long terme, la réduction de l’impact climat de Eramet intègre une optimisation des actifs existants, le développement de nouvelles technologies en partenariat avec des pairs, des universitaires et des fournisseurs, ainsi que l’accompagnement de la trajectoire de décarbonation des clients. Ainsi, la réponse d’Eramet au changement climatique repose sur les axes suivants :
Eramet s’est fixé des objectifs ambitieux de transition, à la fois sur ses propres émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), et un objectif d’engagement de la chaîne de valeur pour le scope 3.
En 2018, le Groupe a intégré à sa Feuille de route RSE 2018-2023, une cible de réduction significative de l’intensité carbone de sa production, sur les scopes 1 et 2. L’objectif est de baisser de 26 % l’intensité carbone du Groupe entre 2018 et 2023.
| Objectif Groupe 2023 vs 2018 | - 26 % tCO2/t produite sortante (2) |
|---|---|
| Dont impact des leviers efficacité énergétique et décarbonation de l’énergie consommée | - 9,5 % (1) |
| Dont impact de l’effet mix activité lié au choix stratégique du Groupe de développer son activité minière qui est moins émissive que les activités de transformation (3) du Groupe | - 16,5 % (1) |
(1) Avec le niveau d’activité minière et de transformation de l’année de référence 2018.
(2) Tonne de produit sortant des sites : lingots, poudre, minerais, etc.
(3) L’activité minière est environ 80 fois moins émissive par tonne de produit sortant que les autres activités du Groupe.# Compte tenu de l’avance prise par le développement de l’activité minière, peu émissive au regard de l’activité pyrométallurgie (1), le groupe Eramet a constaté dès 2020 que cet objectif serait atteint bien avant 2023. S’appuyant sur cette dynamique, le Groupe a alors décidé d’accélérer encore le processus au travers d’un engagement sur un objectif Science-Based Target, fondé cette fois sur une réduction de ses émissions absolues et une action sur l’embarquement de sa chaîne de valeur.
Eramet s’est engagé à ce que d’ici fin 2025, 67 % de sa chaîne de valeur de rang 1 se soit elle-même dotée d’objectifs de réduction de leurs émissions, qui soient compatibles avec les Accords de Paris. Cet engagement est particulièrement ambitieux compte tenu de la structure du scope 3 d’Eramet : le Groupe s’engage à convaincre une part très significative de ses clients avec cet objectif.
Eramet a dévoilé en novembre 2023 sa nouvelle et ambitieuse Feuille de route RSE « Act for positive mining », qui prolonge la dynamique du Groupe initiée avec la Feuille de route précédente en matière de maîtrise de son empreinte carbone. Les détails relatifs à « Act for positive mining » sont fournis à la section 5.1.5.3.
Les objectifs suivants viennent s’ajouter aux autres engagements d’Eramet :
Eramet s’est engagé à réduire de 40 % ses émissions de CO2, sur ses scopes 1 et 2, d’ici 2035 et par rapport à 2019. Cette cible nécessite de pousser tous les leviers à disposition, y compris ceux qui sont encore au stade de la recherche et développement ou des premiers pilotes : bio-réducteurs, Carbon Capture & Storage (ou CCS), engins miniers électriques…
Les objectifs 2035 (scopes 1 et 2) et 2025 scope 3) ont été validés « target set » par le SBTi (Science‑ Based Target initiative) en septembre 2021 (1).
Le groupe Eramet s’est également donné pour ambition la neutralité carbone de ses émissions de scopes 1 et 2 d’ici à 2050. Cette ambition particulière nécessitera pour partie le recours, à moyen-long terme, à des technologies restant à développer. Eramet pourra toutefois bénéficier, pour une part significative de cet effort, des avancées technologiques réalisées dans le cadre des actions de décarbonation de sa Feuille de route actuelle.
Eramet travaille de manière approfondie sur les aspects techniques et économiques de ces différents leviers, en veillant à ce que leur déploiement soit compatible avec les exigences de compétitivité de ses marchés.
Les actions du Groupe en matière de promotion de l’économie circulaire, détaillées à la section 5.2.9 « Utilisation des ressources et économie circulaire », permettent à Eramet d’améliorer son empreinte carbone comme celle de ses clients.
La valorisation de certains laitiers (ou scories) par exemple permet de produire du métal à un coût carbone moindre qu’à partir du minerai initial, car une partie des transformations physiques et chimiques ont déjà été opérées. Ces filières sont viables économiquement lorsque les laitiers contiennent également les éléments chimiques recherchés par ailleurs dans différents adjuvants. De tels essais sont réalisés avec succès depuis 2022 à Eramet Norway ou à Comilog Dunkerque pour réduire la consommation de matériaux calcaires avec des baisses constatées des émissions de CO2 de l’ordre de 5 %.
La valorisation de coproduits générés par les activités des usines du Groupe comme matériau de remblai pour la construction ou d’agrégat pour le béton permet d’éviter à ces clients les émissions d’extraction associées. SLN et Comilog Dunkerque valorisent ainsi une part significative de leur production de laitier. SLN et Eramet Norway développent par ailleurs une qualité particulière de ces coproduits pour des valorisations spécifiques : le Sland pour SLN et le Silica Green Stone pour Eramet Norway.
Eramet a franchi en novembre 2023 un jalon important dans le lancement de ses activités de recyclage des batteries usagées de véhicules, avec l’inauguration de son site pilote de Trappes. Le développement de telles technologies innovantes aura un impact significatif sur les émissions des clients d’Eramet.
À partir de la Feuille de route générale du Groupe, des réflexions ont été menées avec chaque site pour enrichir les Feuilles de route locales. Chaque entité dispose ainsi aujourd’hui d’un programme adapté à son contexte particulier et aligné avec les objectifs généraux. Ce résultat est le fruit d’une approche mixte « top-down + bottom-up ».
La trajectoire de décarbonation d’Eramet dépend de la capacité du Groupe à développer des projets structurants pluriannuels et transverses sur les axes principaux suivants :
Selon l’évaluation initiale, atteindre cet objectif nécessitera un investissement direct d’Eramet d’environ 500 millions d’euros d’ici à 2035, ainsi que des investissements indirects substantiels de la part des partenaires du Groupe. Les coûts finaux et la répartition des investissements entre ceux portés par Eramet et ceux financés par des tiers restent soumis à des études technico-économiques qui seront réalisées dans le cadre du développement des projets de réduction des émissions.
L’utilisation de carbone est au cœur des procédés métallurgiques depuis des milliers d’années. Il permet de d’arracher l’oxygène aux oxydes métalliques qui sont présents dans le minerai afin d’obtenir le métal souhaité. La transformation des oxydes de manganèse ou des oxydes de nickel, pour ce qui concerne les activités d’Eramet, s’opère par une réaction chimique dite de « réduction ». Le carbone se transforme de son côté en CO2. Les émissions de CO2 d’Eramet sont ainsi, pour l’essentiel, des émissions directement liées au procédé de réduction. Il en est de même pour la production d’acier à partir de minerai de fer. Ainsi, les défis industriels et techniques auxquels l’industrie du manganèse ou du nickel fait face sont comparables à ceux auxquels la sidérurgie est confrontée.
Plusieurs leviers de décarbonation utilisés par les producteurs d’acier sont d’ailleurs également dans la Feuille de route d’Eramet. C’est le cas de l’utilisation de bio-carbone, ou du recours aux procédés de capture et de stockage de carbone (avec ou sans réutilisation du CO2 dans d’autres industries). Mais tous ne sont pas transposables, et la réduction des minerais de manganèse et de nickel présentent des défis spécifiques. Ainsi, la réduction à l’hydrogène (1) ne s’applique pas directement au manganèse. D’une part, pour des raisons liées à la physique, elle ne permet pas une réduction complète du minerai, d’autre part, la technologie est loin d’avoir atteint, pour le manganèse, la maturité de l’industrie de l’acier.
La Feuille de route de décarbonation du Groupe a été affinée en 2023, notamment pour tenir compte de la vente de Eramet Tyssedal (2). Les actions prioritaires sont :
La transition vers une économie bas-carbone est un enjeu d’ampleur systémique et Eramet a choisi d’approfondir les perspectives des effets du changement climatique, au-delà de la question de l’empreinte carbone directe de ses activités, en évaluant les impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur où elle opère. En effet, la dynamique globale de réduction des émissions chez les clients d’Eramet (du fait de réglementations ou de la conséquence d’une valorisation du carbone par exemple) est source de risques, tout comme d’opportunités pour l’activité du Groupe. Au-delà de la contribution essentielle apportée par le Groupe à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, Eramet intègre de manière croissante dans sa stratégie les impacts physiques et non physiques du changement climatique sur les actifs du Groupe, la productivité et les marchés sur lesquels sont vendus ses produits. Eramet participe ainsi activement aux réflexions et aux décisions sur ces enjeux climatiques au sein d’organisations professionnelles nationales et internationales, avec notamment la Présidence du Comité Stratégique de la Filière Mines et Métallurgie, le rôle de Vice-Présidence de l’Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux, la participation en tant que membre au Cobalt Institute, le rôle d’administrateur du Nickel Institute, et celui d’administrateur d’Euro Alliages. Eramet prend une part active dans les groupes de travail sur la décarbonation de l’industrie et sur les Assessing Low Carbon Transition Iron & Steel.
La cartographie globale des risques du Groupe intègre formellement une section dédiée aux risques liés au climat qui est mise à jour chaque année. Y sont passés en revue l’ensemble des risques de transition pour chaque activité et pour chaque catégorie de produits. Eramet a initié dès 2021 la caractérisation de son exposition aux risques physiques liés au changement climatique. Deux approches ont été testées : une analyse Interne fondée sur la méthode OCARA, de Carbone 4 d’une part, et une revue de type Climate Change Risk Assessment, en application des exigences des principes Équateur d’autre part. L’expertise des sociétés spécialisées dans le conseil sur ces sujets et les outils disponibles ont fortement progressé depuis. Eramet reprendra en 2024 une étude détaillée des risques physiques pesant sur ces opérations et une caractérisation de sa résilience face à ces derniers. Les risques et les opportunités d’Eramet face aux évolutions du Climat sont classés en fonction de leur horizon de temps, qui, compte tenu des activités du Groupe (valorisation des minerais et transformation métallurgique), sont les suivants :
| Risques | Libellé | CT | MT | LT |
|---|---|---|---|---|
| Physiques | Les risques liés aux impacts physiques du changement climatique comprennent les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements à long terme des régimes climatiques (élévation du niveau de la mer, stress hydrique, incendies…). | x | ||
| Économiques | Du fait des procédés mis en œuvre, la facture énergétique représente une part significative des coûts de production du Groupe dans l’exploitation de ses mines et de ses sites industriels. La compétitivité du Groupe est donc sensible au prix des énergies et à la maîtrise de leur utilisation. Par ailleurs les leviers de décarbonation identifiés reposent pour partie sur des solutions significativement capitalistiques, dépassant les capacités de financement sur fonds propres du Groupe. | x | x | |
| Réglementaires | Environ un quart des émissions 2023 (scopes 1 et 2) du Groupe sont soumises au système européen de quotas EU ETS. Des incertitudes pèsent sur les évolutions du marché des quotas à long terme, ou des mécanismes juridiques de la fiscalité carbone sur la zone Europe. Par ailleurs, pour ce qui concerne les trois quarts restants des émissions du Groupe, il n’existe pas aujourd’hui de marché du carbone applicable à l’échelle mondiale, mais uniquement des systèmes régionaux fragmentés et non coordonnés (source I4CE). | x | x | x |
Eramet est conscient de l’horizon particulièrement proche des premières conséquences de ces phénomènes, dont certaines sont déjà visibles. En Nouvelle-Calédonie, après une année 2022 particulièrement pluvieuse, 2023 a connu un second semestre anormalement sec et des épisodes de stress hydriques inédits depuis le début des mesures de Météo France sur le Territoire, entrecoupés d’épisodes de pluies intenses et inattendus. Au Gabon, les précipitations ont été encore plus intenses en 2023 qu’en 2022, qui était déjà une année exceptionnelle. Le Groupe adapte en conséquence régulièrement son analyse de risques pour y intégrer de manière explicite les impacts directs des modifications du climat sur son activité. Cette action est par ailleurs prolongée par une collaboration active avec des compagnies d’assurance et des ingénieries tierces. Des questions spécifiques sont adressées aux sites au travers de l’outil de reporting environnemental SAFEE sur leur évaluation des risques et les mesures d’adaptation envisagées. En 2020, un peu plus d’un site sur deux avait indiqué pouvoir être affecté par les conséquences du changement climatique à très long terme. La majorité de ceux-ci ont d’ores et déjà entamé des réflexions afin d’en limiter les effets sur leur activité. En 2021, un peu plus d’un site sur dix a déclaré avoir été affecté par un phénomène climatique extrême dont l’origine pourrait être liée au changement climatique. Par ailleurs, Eramet a réalisé en 2021 une étude utilisant la méthodologie OCARA (Operational Climate Adaptation & Resilience Assessment) développée par le cabinet de conseil Carbone 4, pour analyser l’exposition de l’ensemble des sites, en exploitation et en projet, aux risques physiques à l’horizon 2050 sur la base d’un scenario RCP8.5 (trajectoire pessimiste d’émissions élevées). Cette analyse a permis de caractériser l’exposition de l’ensemble des sites d’Eramet aux risques physiques liés au changement climatique. Les sites caractérisés comme ayant le plus fort enjeu, compte tenu des activités du Groupe, sont situés en Indonésie et aux États-Unis. Des ateliers de travail avec les responsables opérationnels des sites concernés ont permis l’analyse détaillée des risques associés aux procédés d’exploitation et aux infrastructures de ces installations pour les aléas climatiques identifiés comme évoluant de manière significativement défavorable à l’horizon 2050. Cette revue a permis de recenser les nombreux moyens de mitigation déjà existants et les mesures complémentaires envisageables. La mise à jour de l’analyse de risque est programmée en 2024.
Eramet déploie une politique d’amélioration de son efficacité énergétique sur l’ensemble de ses sites avec en particulier des objectifs d’amélioration quantifiés sur ses sites miniers. Toutes ces améliorations permettront de réduire l’exposition du Groupe à une augmentation des prix de l’énergie. Par ailleurs Eramet est attentif aux opportunités de financement offertes notamment par les différents plans de relance nationaux. Le Groupe promeut le développement de solutions au travers de montage permettant le financement initial des projets par des tiers (Power Purchase Agreement par exemple). L’organisation du groupe s’est étoffée et organisée pour permettre des demandes plus systématiques de ces aides.
Le plan d’action de réduction des émissions directes du Groupe doit permettre de réduire d’autant l’exposition d’Eramet à l’augmentation et la généralisation de taxe ou coût du carbone. Le Groupe se prépare par ailleurs à l’émergence potentielle d’un marché mondial du carbone en expérimentant un prix standard interne pour ses projets d’investissement, l’évaluation de ses options stratégiques, sur la base de 100 euros/tonne de CO2 (le prix EU ETS était très proche de 80 euros/tonne au cours de l’hiver début 2022). Ce prix interne du carbone a été porté à 100 euros/tonne en 2021 afin de mieux prendre en compte les impacts financiers potentiels de la réglementation émergente et de réorienter nos investissements actuels vers des projets et initiatives à faible émission de carbone.# 5.2.3.3.1 Risques liés au changement climatique
Cette valeur reflète la conviction que les marchés financiers mondiaux s’orientent vers un prix du carbone à long terme plus élevé que le prix au comptant régional européen à la fin de 2023. La conséquence de ce choix, dans l’ensemble du Groupe et indépendamment des régions disposant d’un marché et d’un prix du carbone établis, est une réorientation vers des solutions technologiques moins émettrices de carbone. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette politique d’application d’un prix du carbone interne au Groupe permet de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs d’Eramet à l’enjeu climatique.
Nécessité croissante d’identifier des technologies moins émissives.
Association des activités énergie-intensives d’Eramet à de fortes émissions de CO2 : les procédés de pyrométallurgie sont en effet fortement consommateurs de matériaux réducteurs contenant du carbone.
Manque de maîtrise des émissions de CO2 associées à ces flux.
| Libellé | CT | MT # Cette approche permet, en quatre étapes, d’identifier les risques et opportunités sur l’activité de l’entreprise plus finement qu’une approche purement économique et financière, qui « déformerait » simplement des chiffres économiques (prix, coût de production…), au travers de l’introduction d’un prix du carbone, par exemple, pour quantifier l’impact sur la demande sans évaluer ni traduire avec précision les conséquences microéconomiques au niveau de l’entreprise du scénario de transition retenu. Pour quantifier les impacts d’une trajectoire de décarbonation de nos économies sur la demande en métaux, la première étape consiste à identifier le budget carbone mondial autorisé pour ne pas dépasser 2 °C de réchauffement, soit 800 Gt d’émissions de CO2 cumulées. Ce budget carbone est ensuite ventilé par secteurs d’activités économiques. Puis ces trajectoires de baisse des émissions sont traduites en flux de production, prenant en compte l’amélioration de l’efficacité énergétique et la rotation du parc, mais ne misant, par contre, pas sur des ruptures technologiques inconnues aujourd’hui. Enfin, l’évolution de la demande en produits finaux vendus par l’entreprise est connectée à celle des flux physiques de production via des proxys conçus sur mesure. Le scénario retenu pour conduire cette analyse est le scénario 2 °C (1) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) avec capture/stockage du CO2, intitulé 2DS. Il est issu des travaux prospectifs Energy Technology Perspectives et publiquement accessible. Il est nommé ici « 2 °C avec CCS ». Le résultat principal pour ce scénario est que les métaux d’Eramet, en particulier le nickel, le lithium, le manganèse et les alliages, sont des métaux indispensables pour le développement des technologies de la transition énergétique et indispensables à la décarbonation de l’économie. Ceci se matérialise à l’horizon 2030 par des perspectives favorables d’évolution de la demande. Pour le nickel, la demande est attendue en croissance régulière d’ici 2030 dans un scénario 2 °C de l’AIE. Cette croissance est particulièrement tirée par les batteries lithium-ion (qui utilisent du nickel) pour le stockage d’électricité. En effet, la quantité de nickel appelée en 2030 devrait progresser d’un facteur de plus de 3 (par rapport à 2020), illustrant l’important relais de croissance de la demande que sont les batteries. Le lithium est un métal indispensable pour la production des batteries lithium-ion utilisées pour notamment électrifier la mobilité, et devrait voir sa demande multipliée par huit d’ici 2030 (par rapport à 2020). Ces exemples soulignent la résilience de la demande de ces métaux dans le scénario de transition « 2 °C avec CCS » de l’AIE et la pertinence du portefeuille de métaux actuels et futurs du Groupe pour servir les besoins de la transition énergétique et bas-carbone.
En conclusion, l’activité d’Eramet est nécessaire au développement de technologies bas-carbone et indispensable au développement et à la création de filières responsables des métaux impliquant toutes les parties prenantes critiques de la transition énergétique. Les perspectives de demande pour les métaux produits par Eramet sont favorables d’ici 2030. La mise à jour de cette étude est prévue en 2024.
Les indicateurs de performance et les analyses relatives aux consommations d’énergie et aux émissions de CO2 présentées dans ce chapitre intègrent les sessions successives des actifs de Sandouville, Aubert & Duval, Erasteel et Eramet Tyssedal. Cela signifie que les valeurs de 2023 excluent les impacts de ces entités, et c’est également le cas pour toutes les années auxquelles cette performance est comparée (notamment les années de référence 2018 et 2019 pour les principaux indicateurs des feuilles de route RSE et de décarbonation).
Eramet a besoin d’énergie pour ces différents procédés, que ce soit à l’usine ou sur les sites industriels. Les ressources qu’Eramet approvisionne pour trouver cette énergie sont les suivantes :
Les sources d’énergie
Il est à noter que tout le contenu énergétique d’une source n’est pas utilisable : chaque étape de transformation de l’énergie se fait avec des pertes. La consommation d’énergie déclarée par Eramet correspond à au potentiel énergétique total initial de la source.
Eramet consomme également des réducteurs dans ses fours pyrométallurgiques. Ces sources de carbone permettent la réduction des oxydes métalliques contenus dans les minerais (1). Ces matériaux réducteurs contiennent de l’énergie qui contribue partiellement à l’apport nécessaire aux procédés des usines du Groupe, même si cette matière première n’est pas consommée à cette fin.
La quantité de réducteur nécessaire est indépendante des efforts d’efficacité énergétique. Elle est aujourd’hui très proche de l’optimum dans les usines du Groupe, c’est-à-dire très proche de la quantité de carbone théoriquement juste nécessaire pour la réaction chimique. Il est donc intéressant de regarder à part l’évolution de la consommation des autres sources d’énergies.
| Quantité d’énergie contenue dans les réducteurs (TWh) | Consommation des sources d’énergies (TWh) - hors contenu énergétique des réducteurs |
|---|---|
La consommation d’énergie du Groupe s’établit en 2023 à 7,9 TWh, en excluant l’énergie contenue dans les réducteurs. Le contenu énergétique total des réducteurs consommés a été de 3,7 TWh. La consommation d’énergie utile est en légère baisse par rapport à 2022 (- 7 %), principalement portée par une moindre consommation d’électricité sur les réseaux électriques aux États-Unis du fait de l’arrêt pour maintenance du four, et surtout en Nouvelle-Calédonie, qui a vu le retour à la pleine autonomie électrique de l’usine de Doniambo grâce à la mise en service de la centrale accostée temporaire. Cette substitution s’est opérée sans augmentation des besoins en combustibles pour l’auto-production d’électricité : en effet la centrale accostée temporaire est bien plus efficace que la centrale au fioul lourd précédente (technologie différente). Ce projet est détaillé dans la section 5.2.3.4.8.
La consommation d’énergie utile d’Eramet est essentiellement liée au besoin d’électricité.
| Détail de la répartition des consommations d’énergies en 2023 - hors réducteurs | |
|---|---|
| # 5.2.3.4.3 Une performance climatique en amélioration selon le CDP |
Eramet répond chaque année au questionnaire « changement climatique » du Carbon Disclosure Project (CDP) qui évalue les progrès réalisés par les entreprises en matière de transparence et de leadership environnemental. En 2023, Eramet a obtenu le score B qui maintient le Groupe bien au-delà de la moyenne des entreprises du secteur d’activité de « fusion, raffinage et formage de métaux », dans ce classement qui évalue de A à D- la performance de plus de 20 000 entreprises, en utilisant une méthodologie complète, indépendante et transparente. Le questionnaire 2023 « changement climatique », rempli par Eramet, est disponible sur le site internet du Groupe.
L’intensité carbone du Groupe a baissé de 39,9 % par rapport à 2018. Après trois années de baisse continue, cet indicateur s’est stabilisé à partir de 2022, se heurtant désormais aux ruptures technologiques à apporter en matière de pyrométallurgie, plus longues à délivrer des résultats visibles. L’objectif de réduction de l’intensité carbone du Groupe (- 26 % d’ici 2023 par rapport au niveau de 2018) est largement dépassé à l’heure du bilan. Cette amélioration a été obtenue principalement grâce au développement des activités minières, intrinsèquement moins émettrices de CO2 que les activités pyrométallurgiques, mais aussi grâce aux actions de maîtrise des émissions (pour environ 8 % au global).
▼Analyse de variance – Évolution des émissions spécifiques
Les émissions de CO2 du Groupe se sont élevées à 3,01 MtCO2 en 2023, pour une situation 2019 recalculée à 3,65 MtCO2 (hors sociétés cédées depuis 2019 comme clarifié à la section 5.2.3.4.1 - La prise en compte des cessions d’actifs). L’activité de métallurgie d’extraction concentre près de 90 % des émissions de gaz à effet de serre.
Eramet établit son bilan des émissions de gaz à effet de serre en application des règles décrites dans les standards du GHG protocol. En particulier, les émissions du Groupe sont consolidées en application du principe de contrôle opérationnel défini dans ces standards. C’est-à-dire que les émissions de scopes 1 et 2 de Eramet intègrent 100 % des émissions directes et indirectes des entités sur lesquelles Eramet a le contrôle. Les émissions de scopes 1 et 2 de Weda Bay Nickel (société dans laquelle Eramet est minoritaire) sont intégrées dans le scope 3 du Groupe, au prorata de sa participation dans Weda Bay Nickel.
▼Évolution des émissions de CO2 du Groupe depuis 2019
Les émissions de CO2 du Groupe en 2023 ont baissé de 7 % par rapport à 2022 (et de presque 18 % par rapport à 2019) dans un contexte de baisse de la production globale du même ordre (- 13 % pour la production minière et - 6 % pour la production pyrométallurgique) par rapport à l’année précédente. L’amélioration des performances provient essentiellement :
▼Répartition de l’évolution des émissions sur l’activité minière et logistique (ktCO2)
▼Répartition de l’évolution des émissions sur l’activité pyrométallurgique (ktCO2)
Le Groupe réalise une estimation exhaustive de ses émissions sur le périmètre du scope 3 et selon les 15 catégories de la décomposition proposée par le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol).
La méthodologie mise en œuvre pour le calcul des émissions est fondée sur l’utilisation des données de consommation de matières premières, d’énergie, de production et des ventes, issues des suivis quantitatifs détaillés du Groupe. L’utilisation de flux physiques est toujours préférée devant le recours aux flux monétaires pour quantifier les empreintes amont et aval de l’activité de Eramet. Ces données sont associées à des facteurs d’émission afin de traduire ces flux en émissions de gaz à effet de serre : le scope 3. Les facteurs d’émission sont issus de bases officielles comme celles de l’Agence internationale de l’énergie, l’agence de protection de l’environnement américaine, l’Ademe, ECOINVENT, ainsi que d’études de référence (Life Cycle Inventories of Metals, par exemple).
Eramet a inauguré en 2022 un outil de calcul du scope 3, développé en interne, qui récupère automatiquement les valeurs de flux entrants et sortants dans les différents outils de gestion du Groupe. Les méthodes de calcul, les facteurs d’émission et les résultats ont été audités et validés par une tierce partie en 2022. Eramet travaille activement à améliorer de manière continue la robustesse de cet outil qui offre l’opportunité de mieux piloter les actions de maîtrise de ce périmètre des émissions du Groupe, grâce à une information plus fiable et disponible à la fois à une fréquence plus grande et surtout à une granularité beaucoup plus fine.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Consommations de carburant | 100 000 m³ |
| Émissions CO2 liées à l’activité minière | 266 000 tonnes |
| Consommation d’électricité (centrale au charbon) | 1 250 GWh |
| Consommation de réducteurs | 650 000 tonnes |
| Émissions CO2 totales, Scopes 1 et 2 du site | 3.0 MtCO2 |
Les émissions directes des joint-ventures dans lesquelles Eramet n’est pas majoritaire sont comptabilisées dans le scope 3 (catégorie 15) à hauteur de la part du Groupe dans l’actionnariat. C’est le cas pour l’activité de Weda Bay Nickel, en Indonésie.
▼Décomposition des émissions du scope 3 et comparaison avec les émissions des scopes 1 et 2 (MtCO2)
Les activités du groupe Eramet sont situées très en amont de sa chaîne de valeur : le scope 3 du Groupe est logiquement beaucoup plus important en aval qu’en amont des activités d’Eramet. Le scope 3 aval du Groupe (12,0 Mt de CO2 en 2023), est essentiellement impacté par les émissions directes des clients, spécifiquement lors de la transformation des minerais de manganèse et de nickel. Les émissions du scope 3 amont (3,4 Mt de CO2 en 2023), sont réparties à parts sensiblement égales entre les achats de biens et services, l’approvisionnement d’énergies et les transports (1,1 MtCO2 pour les transports en 2023).
À fin 2023, 46 % des fournisseurs et clients du Groupe avaient pris un tel engagement. Eramet œuvre activement à convaincre ses partenaires de l’aider à tenir ses engagements vis-à-vis de la responsabilisation de sa chaîne de valeur en matière de réduction des émissions de CO2. Les actions sont conduites auprès de ses clients, car les émissions générées par la transformation des produits est le plus gros poste du scope 3 du Groupe, mais aussi auprès de ses fournisseurs et des compagnies d’affrètement. En 2023 Eramet a inscrit la sensibilisation aux sujets de la décarbonation dans ses processus de partage avec l’ensemble de ses clients. Des règles internes de suivi systématique des communications des partenaires sur leurs engagements en matière de transition ont été mises en place. En 2024 Eramet poursuivra ces efforts d’acculturation de tous ses employés aux enjeux du changement climatique, accélérera les échanges avec ses partenaires clés afin d’engager une dynamique commune de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur de l’acier.
À l’issue de la création de la norme internationale ISO 50001 en 2011, les trois sites d’Eramet Norway en Norvège ont été les premiers à recevoir la certification en 2012, suivis de Comilog Dunkerque en 2016. En 2019, trois autres sites du Groupe ont été certifiés : l’usine de Doniambo opérée par la SLN en Nouvelle-Calédonie, et deux sites de Comilog au Gabon : le Complexe Industriel de Moanda (CIM) et la Direction Ferroviaire et des Installations Portuaires (DFIP). En 2020, les cinq sites miniers de la SLN obtiennent à leur tour leur certification, suivis en 2021 par Eramet Marietta aux États-Unis et GCO au Sénégal. La mine de Moanda et le Complexe Métallurgique de Moanda (CMM) ont fermé la marche en obtenant leur certification durant l’année 2022. Ainsi, dès 2022, tous les sites miniers et métallurgiques du Groupe étaient certifiés ISO 50001.
Eramet a par ailleurs participé aux travaux d’évolution de la norme ISO 50001 au sein des experts de l’Afnor et le Groupe est présent dans le Comité de normalisation « ENERGEST » dont la vocation est de promouvoir et de normaliser les pratiques d’efficience énergétique.
Eramet veille en permanence à l’amélioration de ses performances énergétiques et climatiques sur l’ensemble de ses sites opérationnels comme au travers des projets qui sont développés. Ainsi en 2023, les actions d’Eramet qui ont le plus significativement contribué à l’amélioration de ses performances climatiques et énergétiques actuelles ou à venir sont les suivantes :
•l’utilisation de bio-réducteurs : En 2023, Eramet a désigné une Direction de Projet spécifiquement en charge du développement de la bio-réduction, rattachée à la Direction de la Décarbonation du Groupe. Eramet poursuit ses collaborations avec plusieurs fournisseurs afin de développer, à l’échelle nécessaire, des capacités de production de bio-réducteurs adaptés aux procédés de ses différents sites de production. En 2023, un programme de valorisation des déchets forestiers a été initié au Gabon, pour la fabrication de charbon de bois à usage métallurgique ;
•la mise en service de la Centrale Accostée Temporaire (CAT) de Doniambo, en Nouvelle-Calédonie : Une solution de « Centrale Accostée Temporaire », visant à assurer à court terme la continuité de fourniture d’électricité du site de Doniambo raccordée fin 2022, fonctionne à pleine puissance depuis mars 2023. Cette centrale produit l’électricité en consommant du fioul lourd, comme la centrale précédente, mais avec des moteurs thermiques au lieu de turbines à vapeur. Cette technologie permet un gain important en rendement et l’économie constatée sur 2023 est déjà de près de 30 % pour chaque kilowatt heure produit ;
•la mise en service du convoyeur de la mine de Okouma, au Gabon : Le site minier d’Okouma (Gabon) étant situé à 200 mètres au-dessus du lieu d’expédition, le minerai est acheminé par un convoyeur électrique qui récupère l’énergie potentielle de cette charge au cours de la descente. De plus le convoyeur est alimenté par le barrage hydro-électrique de Poubara. Cette opération était réalisée auparavant par camions thermiques classiques. Le convoyeur est en opération depuis le mois d’août 2023 ;
•la réfection du four de Dunkerque, en France : Le remplacement du four à l’usine de Dunkerque a démarré à la fin 2023. La construction du nouveau four inclut une innovation technologique EPOX développée par Eramet pour améliorer les conditions de fonctionnement des électrodes. La remise en opération progressive devrait débuter au printemps 2024. Un suivi spécifique sera mis en place afin d’évaluer l’impact de cette nouvelle technologie sur les performances énergétiques ;
•la réfection du four de Marietta, aux États-Unis : Le remplacement d’un four à l’usine de Marietta a été achevé en 2023. Le redémarrage progressif a permis d’atteindre le retour à la pleine capacité en fin d’année, avec la confirmation des attentes sur l’amélioration des performances énergétiques. Le bilan sur quelques mois d’activités à charge normale sera fait début 2024 ;
•la conclusion de l’achat de camions électriques à Weda Bay, en Indonésie : le site d’exploitation minière a été retenu pour procéder aux premiers essais de camions de roulage électriques. Les premiers 50 engins ont été achetés en 2023 ;
•le projet d’achat d’énergie renouvelable pour les besoins de l’usine de Marietta (États-Unis) : en 2023 Eramet a activement poursuivi ses investigations et échanges pour identifier les opportunités d’approvisionnement en électricité décarbonée ;
•le projet d’une centrale solaire photovoltaïque sur le site de Centenario (Argentine) : Eramet est entré en phase de négociations pour la signature d’un contrat d’achat d’énergie renouvelable issue d’une ferme solaire construite et financée par le partenaire (Power Purchase Agreement). Cette installation de 15MWc disposera également d’un stockage sur batterie de 10MW ;
•le projet d’une centrale solaire photovoltaïque sur le site de Grande Côte Opérations (Sénégal) : Eramet travaille activement à mettre en œuvre un projet de construction d’une centrale solaire de 21 MWc (couplée à un stockage électrochimique de 11 MW), qui permettra de réduire la consommation de fioul nécessaire aux besoins énergétiques du site de Grande Côte Opérations ;
•la valorisation des gaz de procédé pour la production d’énergie : L’unité pilote du projet New Era ERU (Energy Recovery Unit) est en opération au site de Sauda (Norvège) et les résultats concluants ont permis de planifier la phase de construction qui débutera en 2024 avec un démarrage progressif jusqu’en 2025. Ce projet permet, au travers de l’adjonction d’une unité de combustion de monoxyde de carbone, de générer à la fois de l’électricité et de la chaleur à partir des gaz produits par l’activité des fours. La chaleur générée est utilisée pour améliorer l’efficacité du procédé et donc réduire les besoins d’énergie électrique dans les fours. Le gain énergétique est double : moins d’énergie nécessaire pour les fours et plus d’énergie électrique disponible par ailleurs.
L’une des premières responsabilités d’Eramet en tant qu’entreprise est de garantir la préservation d’un environnement sain pour les communautés vivant autour de ses sites. L’objectif de cette section est de cibler les principales préoccupations que sont la qualité de l’air, la gestion des produits chimiques et la réhabilitation des sites fermés. La qualité de l’eau est intégrée à la section suivante 5.2.6 Ressources aquatiques et marines.
La protection de l’environnement et notamment la qualité de l’air, est un enjeu majeur pour ERAMET qui a déployé des efforts significatifs pour réduire les émissions atmosphériques de ses activités. L’intégration de l’environnement dès la conception et aussi sur tous les projets structurant de modification des installations ; mais aussi le déploiement des démarches d’amélioration continue permettent, au fil des ans de minimiser les émissions. Elles ne sont pas pour autant supprimées. Les procédés exploités par ERAMET, notamment les activités pyrométallurgiques et les centrales de production d’énergie sont à l’origine de rejets atmosphériques.
Ces activités sont, dans leur grande majorité, situées à proximité de communautés qui se sont souvent développées autour des sites au fil du temps. Eramet poursuit la réduction de son empreinte air en y associant sa volonté d’intégration des communautés limitrophes des sites.
Eramet intègre la réduction des émissions aux engagements de sa politique environnement et dans sa feuille de route RSE précise une cible quantifiée de réduction d’émissions de poussières canalisées. Fin 2023, Eramet a revu sa politique environnement et adresse désormais ainsi son engagement relatif au domaine de l’air : « Réduire les impacts environnementaux de ses activités, en agissant en particulier sur :
•la réduction de ses émissions atmosphériques, en se focalisant sur les sources les plus significatives d’impact, dans un souci d’intégration avec les collectivités avoisinantes ».
En 2023, un cadre de référence interne a été établi (dit « Standard AIR ») pour permettre l’auto-évaluation des sites en regard de bonnes pratiques identifiées et promouvoir leur déploiement.
Objectifs 2024 - 2026 : La nouvelle Feuille de route du Groupe associera des cibles à ce nouvel enjeu d’intégration des parties prenantes locales par un suivi des rejets diffus majeurs et le monitoring des indicateurs pertinents de la qualité de l’air ambiant.
Les contributeurs majoritaires aux rejets atmosphériques du Groupe sont les activités pyrométallurgiques et les centrales de production d’énergie exploitées par Eramet. Les émissions de CO2 sont évoquées dans le paragraphe 5.2.6. Les émissions atmosphériques peuvent varier en fonction de la nature des matières premières et minerais utilisés, des technologies de transfert et de chargement en place, des équipements de dépollution disponibles et surtout du niveau d’activité des sites. Pour la maitrise des émissions de poussières, et de métaux, des dispositifs d’épuration des effluents atmosphériques sont généralement mis en œuvre dans les sites. Ces techniques sont adaptées aux rejets des procédés. Sont ainsi présents des électro-filtres, des dépoussiéreurs à manches, des scrubbers ou encore des tours de lavage. Des systèmes de traitement spécifiques à certains polluants et procédés peuvent être également utilisés, comme des filtres à charbon actif, ou des dévésiculeurs. Ces différents équipements sont mis en place en fonction des caractéristiques des effluents des procédés industriels, des performances épuratoires visées et des contextes réglementaires.
La maitrise des émissions de gaz, oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx), surtout associé à la production d’énergie, est liée au choix du procédé de combustion et à la possibilité d’intégrer des équipements de dépollution.
L’évolution des rejets atmosphériques est présentée dans le tableau suivant :
| Rejets atmosphériques (en tonnes) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Oxydes de soufre (SOx) | 9 702,6 | 10 216,5 | 11 417,7 |
| Oxyde d’azote (NOx) | 6 552,9 | 6 740 | 6 124,9 |
| Poussières totales canalisées | 914,4 | 790,1 | 583,6 |
| Nickel | 6,1 | 7,1 | 11,4 |
| Manganèse | 90,8 | 73,6 | 53,3 |
L’année 2023 est marquée par une réduction de la production d’alliages de Manganèse avec la réfection de deux fours (à Marietta, Ohio, USA et à Dunkerque, France).# En Nouvelle-Calédonie, 2023 est la première année de fonctionnement à plein régime de la CAT, qui a permis à la SLN d’augmenter de 30 % sa production d’énergie par rapport à 2022. Au Gabon, la coupure des liaisons ferroviaires sur le mois de janvier a arrêté pour un mois les sites de transformation métallurgique de Moanda. La baisse de la production a affecté directement les émissions atmosphériques. Les dynamiques de progrès, en place sur les sites et l’investissement de nouvelles technologies de dépollution complètent l’impact sur les résultats qui, dans l’ensemble, marquent une baisse en 2023. Une baisse très significative des émissions de poussières (‑ 26 % par rapport à 2022) et de manganèse (- 27,5 %) La baisse significative des émissions de poussières est liée aux évolutions de production sus mentionnée et à la nouvelle technologie de la centrale accostée (CAT). Ces résultats compensent une légère détérioration observée sur l’usine de Doniambo. Sur les alliages de Manganèse, cette réduction va de pair avec la réduction des émissions de Manganèse. Des émissions de NOx en baisse malgré une production d’énergie en forte hausse en Nouvelle-Calédonie Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont essentiellement liées à la production d’énergie de la SLN et de GCO. En 2023 elles diminuent de 10 % malgré l’augmentation forte (+ 30 %) de la production énergétique de la CAT. Le meilleur rendement de la technologie de la CAT, associé à des unités de dénitrification permet ce bon résultat. Détérioration des émissions d’émissions d’oxydes de soufre (SOx) et de Nickel Les émissions d’oxydes de soufre (SOx) bénéficient aussi du rendement amélioré de la technologie de la CAT, mais se détériorent du fait de l’augmentation accrue de fuel à l’usine. En effet, l’arrêt de l’atelier produisant le charbon pulvérisé a contraint l’usine à repasser les brûleurs en consommation de fuel qui affecte les rejets. L’utilisation renforcée de ce combustible a aussi pour effet de détériorer les émissions de Nickel qui s’expliquent aussi par la détérioration des rejets de poussières sur l’usine de Doniambo. Dans le cadre de la Feuille de route RSE, 2018 - 2023, Eramet s’est engagé sur un indicateur de performance relatif aux rejets canalisés de poussières des sites. À fin 2023, le résultat montre une réduction de 77 % pour une cible de réduction de 80 %. Malgré le retard de mise en service d’un équipement de filtration au Gabon (la mise en service est attendue pour 2025), la cible initiale est quasiment atteinte. Cette amélioration notable s’explique par les niveaux de production et aussi de la nouvelle technologie de production d’énergie à la SLN (avec la CAT). Elle est aussi le fruit de plusieurs travaux d’amélioration continue menés par les sites.
Eramet est l’un des principaux producteurs mondiaux de minerai et de métaux notamment pour les alliages ou la chimie. Ces produits métalliques relèvent des réglementations sur les produits chimiques destinées à assurer la protection de la santé et de l’environnement, à l’instar de la réglementation REACH en Europe. Eramet utilise des produits chimiques en tant que « commodités » (acides, bases, sels…) dans les divers procédés mis en œuvre dans ses activités mines et métaux. Il convient, en outre, de gérer les nombreux produits utilisés tant au niveau des laboratoires qu’en maintenance des installations ainsi que pour d’autres finalités spécifiques telles que le traitement des eaux ou encore la captation de vapeurs et de particules aériennes. Le Groupe porte donc une attention particulière à la gestion des substances et mélanges chimiques qu’il utilise ou qu’il produit, de manière à substituer autant que possible les substances les plus dangereuses et à assurer un niveau élevé de maîtrise des risques, de protection de la santé humaine et de l’environnement. Les principes qui guident l’action du Groupe dans cette optique sont :
En amont de la réglementation, l’expertise product stewarship veille à anticiper les travaux du Groupe par rapport à des réglementations en cours d’élaboration, tel que la Taxonomie applicable à la mine et au raffinage des métaux. En aval de la réglementation, le groupe répond aux demandes de ses clients et des autres parties prenantes, qui peuvent l’interroger sur la dangerosité, la gestion des risques liés à l’usage des produits ou encore leur analyse de cycle de vie en particulier leurs émissions de carbone ou la consommation d’eau liés à leur production. En 2023, avec l’accélération du développement des projets du Groupe notamment dans les métaux de la transition énergétique, le risque produit ainsi que l’analyse du cycle de vie ont été intégré dès la phase de conceptions de ces projets. Les métaux de la transition énergétique, tel que les sels de lithium, nickel ou cobalt sont l’objet de discussions et de processus réglementaire sur la classification des substances dangereuses ou sur la Taxonomie. Le groupe suit et contribue aux débats via les organisations professionnelles dont il est membre comme Eurométaux, le Nickel Institute ou A3M (Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux). Cette proactivité dans les processus réglementaires européens permet d’anticiper de futures réglementations et d’adapter les procédés à venir aux exigences futures.
La responsabilité produit, implique de disposer d’analyse du cycle de vie (ACV) et de connaître les impacts des produits sur les émissions de gaz à effet de serre, sur l’eau, ou encore sur l’acidification ou la production de déchet. Dans ce domaine de l’expertise ACV, en pleine évolution, Eramet a fait le choix de collaborer avec des partenaires reconnues pour leur expertise, que ce soit dans le milieu industriel (Nickel Institute, Institut international du manganèse), dans le domaine universitaire (Université de Bordeaux) ou dans le domaine des cabinets de conseil (CRU, SPHERA, DNV). L’année 2023, a été marquée par une augmentation des questions relatives aux ACV émises par les clients. Pour y répondre, une démarche d’internalisation des ACV relative à nos produits a été engagée. Une collaboration avec la start-up Holis, a été mise en place au sein d’un POC (Proof of concept) pour démontrer, que les ACV pouvaient être établies en interne, en améliorant le partage des datas et des informations au sein du Groupe. La simplicité d’accès du modèle de calcul permet de partager les datas, mais également les informations sur le fonctionnement des procédés en faisant participer directement les équipes en charge des procédés industriels. L’internalisation de l’ACV du lithium produit à Centenario phase 1 a été réalisée, ce qui permettra de la mettre à jour l’ACV dès que le projet entrera en phase de production en 2024. Cette réalisation dynamique des ACV, s’accompagne d’une augmentation du périmètre d’application. Le scope 3 amont, qui inclus les émissions de CO2, dû à la production des réactifs, aux transports ou encore à la gestion des déchets a été ajouté dans nos nouvelles ACV aux traditionnels scope 1 et 2, qui concernent les émissions directes et les émissions dues à la production d’énergie. Désormais, les ACV réalisés au sein d’Eramet sont donc appliquées sur un périmètre « Cradle to gate ». En parallèle, de cette démarche d’internalisation des ACV, qui devrait être finalisée en 2024, la mise à jour des ACV des procédés existants ont été poursuivies en collaboration avec le consultant expert SPHERA. Pour l’activité manganèse, le travail achevé en décembre 2023, a permis de produire une ACV pour chaque produit et site du Groupe. Les résultats de ces études seront communiqués après vérification par un tiers expert début 2024. Les résultats seront exprimés pour la première fois sur un périmètre « Cradle to gate ». Une démarche identique a été menée pour actualiser l’ACV du Ferro-Nickel produit par la SLN en Nouvelle-Calédonie, les premiers résultats ont été rendus par SPHERA fin 2023 et seront finalisés en 2024.
Les sites de production du groupe Eramet suivent et respectent les réglementations relatives à l’hygiène et aux contrôles des expositions aux produits chimiques sur les lieux de travail. Dans ce domaine de la réglementation, les différences peuvent être importantes d’un pays à l’autre, pour une même substance. La centralisation des fonctions d’expertise en risque chimique permet une action d’harmonisation et de communication envers les sites. Le référentiel documentaire Groupe comprend :
Ce standard Groupe de prévention du risque chimique intègre un référentiel d’audit qui permet de mesurer l’application des bonnes pratiques selon sept piliers : Identification des risques, surveillance de la performance, organisation et formation, maîtrise opératoire, substitution et gestion des modifications, maîtrise particulière des substances les plus dangereuses, leadership et bouclage. Le management du risque chimique et la réduction des émissions de CO2 ont été des activités complémentaires en 2023.# Le Groupe a en effet enregistré un nouveau produit (Bio-charbon) sous REACh pour réduire ses émissions de CO2 dans les années à venir. Transférer et maintenir les bonnes pratiques de management du risque chimique dans les activités cédées ou en cours de cession 2023 a été encore une année de transition et de passage de relais, afin que les enregistrements et les documents administrés au niveau Groupe soient transférés aux sociétés Aubert & Duval et ERASTEEL. Deux nouveaux dossiers REACh ont dû être enregistrés pour Aubert & Duval et l’ensemble des Fiches de Données de sécurités a été mis à jour avant transfert. Ce standard Groupe de prévention du risque chimique intègre un référentiel d’audit qui permet de mesurer l’application des bonnes pratiques selon sept piliers : Identification des risques, Surveillance de la performance, Organisation et formation, Maîtrise opératoire, Substitution et gestion des modifications, Maîtrise particulières des substances les plus dangereuses, Leadership et bouclage. Depuis 2021, les points clés de cette procédure Groupe font l’objet d’un suivi tracé par l’équipe du contrôle interne. Transférer et maintenir les bonnes pratiques de management du risque chimique dans les activités cédées ou en cours de cession 2022 a été une année de transition et de passage de relais, afin que l’expertise Produit disponible au niveau Groupe soit transférée à la division Alliages Haute Performance et aux équipes des sites cédés ou en cours de cession. L’objectif de cette phase de transfert de compétence était de maintenir un niveau équivalent de protection de la santé des salariés par une organisation consolidée au sein de la division Alliages Haute Performance. Plusieurs journées d’échange ont été organisées avec les équipes des sites Aubert & Duval et le nouveau Responsable Produit de la Division. Ces journées ont permis de transférer les compétences de surveillance des expositions, d’actualisation des dossiers REACh. La même démarche d’accompagnement a été menée au premier semestre 2022 avec Sibanye Stillwater et les équipes du site de Sandouville, où six dossiers REACh et la gestion des MSDS ont été transférés.
Le Groupe fait preuve de la plus grande vigilance envers les impacts potentiels sur les sols et sous-sols du fait d’activités passées, en cours ou futures, tant dans le domaine de ses activités industrielles que minières. Depuis plusieurs années, Eramet a développé un pôle d’expertise « sols » pour gérer le volet environnemental des cessations d’activités et les problématiques héritées du passé. Cette expertise concerne l’investigation, le suivi et la gestion des terrains potentiellement impactés. Elle intervient lors des projets tels que la réhabilitation de terrains industriels, la fin de vie de décharges internes, ou d’anciennes mines. Cette expertise est également sollicitée pour améliorer la prévention des pollutions de sols sur les sites en activité, ainsi qu’en amont des opérations d’acquisitions et de cessions. Enfin, ce pôle mène des actions visant à renforcer la connaissance de l’état des sols et sous-sols des différents sites en activité du Groupe. Aucune des mines aujourd’hui exploitées par les sociétés du Groupe n’utilise de substance dangereuse pour l’activité d’extraction ou pour la concentration du minerai. De même, les gisements exploités ne contiennent pas (sinon parfois à l’état de trace) de substances polluantes ou dangereuses. Donc les risques de pollutions des sols sont limités sur les implantations minières du Groupe.
La gestion responsable des stériles et résidus miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie minière. Pleinement conscient de sa responsabilité, Eramet a mis en œuvre de longues dates des procédés de stockage dans l’objectif final de n’engendrer aucun préjudice pour les personnes et l’environnement. Dans les paragraphes qui suivent, les définitions suivant ses sont retenues :
* les résidus miniers sont les déchets minéraux mélangés avec de l’eau qui résultent du traitement de minerais ;
* les stériles miniers sont les déchets minéraux solides issus principalement de l’enlèvement des matériaux stériles (décapage, refus de triage à sec).
En premier lieu Eramet s’interdit, au travers de sa politique Environnement, le rejet en mer de résidus miniers (« deep-sea tailings placement »). Cette méthode n’est ni utilisée sur les sites du Groupe ni pris en compte dans le cadre de projets de développement. Comilog (Gabon) est la seule des trois filiales minières d’Eramet à avoir recours à des digues pour stocker ses résidus. Les opérations minières de SLN en Nouvelle-Calédonie et de GCO au Sénégal ne sont pas concernées par ce type d’ouvrages. Au Gabon, les résidus miniers sont constitués des fractions argileuses du minerai, obtenues par un procédé de séparation physique par lavage à l’eau, sans ajout de produits chimiques. Les tests de lixiviation ont permis d’attester le caractère inerte de ces résidus. Ces résidus sont stockés dans des bassins constitués par des digues fermées d’une hauteur moyenne de 16 mètres, et d’un volume unitaire compris entre 1 et 1,5 million de m3. Ces ouvrages ne sont pas rehaussés et un nouvel ouvrage est construit tous les ans. Au Gabon, l’usine d’enrichissement CIM dispose également d’une digue qui permet de stocker les deux types de résidus non dangereux associés à l’usine : des sables (granulométrie entre 1 et 20 mm) et les fractions plus fines du minerai (< 1 mm), sous forme de boues. Les fractions grossières sont utilisées pour conforter de manière continue ses murs extérieurs (méthode aval, downstream). La digue et le confortement, d’une largeur combinée de 100 mètres et de 30 mètres de hauteur, contient 3,6 millions de m3 de boues. Aux États-Unis, l’usine de Marietta (EMI) exploite depuis les années 1970 un barrage d’une hauteur actuelle de 30 mètres. Du fait de l’évolution de l’activité industrielle de la zone, le barrage n’est plus utilisé aujourd’hui que pour le stockage des sludges (résidus du traitement humide des gaz du four 12 d’EMI) et des eaux industrielles de la société Energizer. En plus de plusieurs audits externes par des tiers au cours des dernières années, Eramet a lancé une étude de fermeture dont les conclusions sont attendues au premier semestre 2024. Celle-ci est actuellement menée sous l’étroite surveillance des autorités locales, qui ont d’ailleurs reconnu une excellente prise en charge de l’installation par Eramet. Toutes ces structures font l’objet d’un suivi continu et sont opérées conformément à des procédures précises. Depuis 2020, le Groupe a formalisé une nouvelle procédure dédiée « Gestion des ouvrages de stockage de résidus ». Cette procédure reprend les fondamentaux des exigences de la « Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers » publiée en collaboration par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) et par l’International Council of Mines and Metals (ICMM) en 2020. Au-delà des exigences de gouvernance de cette norme, la procédure précise également un certain nombre de critères de conception issus des référentiels ICOLD/ANCOLD. Le but de la procédure est d’uniformiser, pour toutes les opérations, l’analyse de risques et les critères minimaux de conception associés. Bien entendu, les spécifications réglementaires régionales, si elles sont plus contraignantes, sont privilégiées. Il est important de rappeler la nature inerte des résidus miniers, que la taille des bassins de stockage est limitée en comparaison à ceux qui existent ailleurs dans le monde, et enfin que la méthode controversée de réhausse des ouvrages dit « upstream » n’est pas utilisée. Aucun de ces ouvrages ne relève des catégories de risques « extrême » ou « très élevé » définies dans la Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers. En dépit de ces caractéristiques intrinsèques favorables, Eramet est engagé pour opérer ces ouvrages dans le respect des meilleures pratiques pour garantir la sécurité de ses collaborateurs et des communautés riveraines. Ainsi, Eramet s’inscrit pleinement dans les initiatives mondiales visant à renforcer la sécurité des ouvrages de gestion des résidus par l’industrie minière. Eramet soutient le Global Industry Standard on Tailings Management (GISTM) et participe à l’initiative lancée par The Church of England Pension Board visant à améliorer la transparence des reporting sur ce sujet sensible. La déclaration faite par Eramet dans ce cadre est disponible sur son site Internet : http://www.eramet.com/fr/rse/environnement/gestion-responsable-des-residus-miniers-et-steriles. Enfin, Eramet est engagé pour développer la méthode de stockage à sec des résidus miniers (dite « dry stacking »). Cette innovation de rupture sur un plan environnemental présente de multiples avantages : les stockages à sec présentent beaucoup moins de risques d’instabilité, et de plus, ils permettent un bien meilleur recyclage de l’eau dans le procédé. Cette méthode sera utilisée pour 50 % du flux des installations de lavage associés à l’extension de la mine de Comilog (Gabon). C’est aussi une option privilégiée dans les études relatives aux projets de développement pour le nickel de qualité batteries en Indonésie.
Étant donné le volume élevé de stériles miniers manipulés dans les exploitations de SLN (Nouvelle-Calédonie), leur stockage dans des ouvrages appropriés et leur revégétalisation constitue un enjeu environnemental de première importance pour limiter au maximum l’érosion et les impacts sur l’écosystème et le paysage. Grâce à son expérience, SLN en Nouvelle-Calédonie a mis au point des techniques efficaces et validées par les autorités dont l’une consiste à créer des verses à stériles.# Les ouvrages sont réalisés dans les règles de l’art et leur stabilité est garantie à long terme, même lors des pluies cycloniques exceptionnelles. Ces verses à stériles font l’objet d’une surveillance continue (auscultation géotechnique) et d’audits réguliers par un tiers externe. Comme pour les techniques de gestion des eaux, SLN a publié un guide technique, qui explicite les modalités de construction des verses à stériles et leurs règles de dimensionnement. Ce guide s’applique à tous les sites miniers SLN exploités directement ou en sous-traitance. Par ailleurs, pour réduire au minimum le défrichement et favoriser la réhabilitation des sites, SLN favorise la réalisation de verses au sein d’anciennes fosses minières lorsque le contexte géotechnique s’y prête. Même si la procédure de « Gestion des ouvrages de stockage de résidus » concerne prioritairement les bassins de la Comilog (Gabon), SLN a engagé son implémentation en 2021 dans le but de sécuriser encore plus ses sites de mise en verse et de s’inscrire au niveau des meilleures pratiques internationales. Au Gabon, la problématique est moins sensible puisque d’une part les volumes de stériles manipulés sont nettement moindres, et d’autre part parce que la technique d’exploitation par ouverture/fermeture successives de « casiers » permet de replacer en grande partie directement les stériles dans les « casiers » après l’extraction. La mine du Sénégal n’est pas du tout concernée par cette problématique, puisque la dune de sable est reconstituée au fur et à mesure ou en continu après passage de la drague et extraction de la partie valorisable.
La préservation des ressources en eau et leur accessibilité à tous sont des enjeux majeurs pour nos sociétés dans un contexte aggravé par le changement climatique qui touche toutes les régions du monde. Cette préoccupation se retrouve aussi dans le renforcement des réglementations. C’est un enjeu important pour nos parties prenantes internes et externes. L’eau représente pour Eramet, tout à la fois un besoin pour ses opérations et une contrainte à gérer dans le cadre de ses opérations minières. Eramet utilise de l’eau pour mener à bien ses activités, dans ses procédés de valorisation des minerais et pour la sécurité des installations. Les principaux usages sont relatifs :
* au refroidissement : l’eau de mer couvre une part significative des besoins (par exemple, centrale thermique en Nouvelle-Calédonie ; fours de fusion en Norvège) ;
* au transport des minerais, réalisé dans certains cas en pulpe ;
* au traitement des minerais par voie humide, principalement pour le lavage du minerai ;
* au lavage des gaz ;
* à la granulation des scories ;
* à l’abattement des poussières principalement sur les pistes de circulation.
Chaque fois que cela est techniquement possible, les sites encouragent le recyclage interne de l’eau. Le Groupe met en œuvre des projets visant à réduire la dépendance à l’égard de l’eau douce de bonne qualité et à accroître l’utilisation d’eau recyclée et d’eau saumâtre. La dépendance à l’égard de l’eau restera la même à l’avenir. Enfin, une eau douce de bonne qualité est essentielle pour assurer des conditions d’hygiène adéquates aux employés du groupe (en particulier dans les zones minières reculées). Le groupe Eramet est conscient de la forte pression mondiale sur les ressources en eau disponibles dans un contexte de changement climatique.
Les impacts potentiels des activités du Groupe sur la ressource en eau sont de trois types :
* perturbations hydrauliques, hydrologiques principalement liées à ses opérations minières ;
* quantitatifs liés aux prélèvements nécessaires aux process ;
* qualitatifs en lien avec la qualité des rejets (MES (1), métaux, pH, conductivité, température) ou liés à des fuites accidentelles.
Ces impacts directs sont susceptibles de générer des impacts indirects sur l’érosion, la biodiversité et les communautés.
Au Sénégal, le sujet de la consommation d’eau est sensible puisque l’exploitation de la mine fait appel à deux aquifères dont l’un (superficiel) est très important pour les populations riveraines (consommation domestique et irrigation) et l’autre (profond), constitue la réserve en eau souterraine la plus importante pour l’alimentation en eau potable de la région. Compte tenu de cette situation, toutes les précautions sont prises par les équipes pour assurer que l’impact de la mine soit aussi faible que possible et maîtrisé. Le site s’appuie sur une équipe experte dédiée à l’hydrogéologie. À ce titre, une thèse de doctorat en sciences portant sur le thème « Actualisation des connaissances sur la nappe du littoral nord et évaluation des impacts potentiels de l’exploitation des sables minéralisés par Grande Côte Opérations : approche hydrochimique, isotopique et hydrodynamique par modèle – Sénégal » a été soutenue avec succès à l’Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar (Sénégal). Dans le cadre du partenariat État/GCO, les services du ministère de l’eau participent, en plus de leurs missions régaliennes de contrôle mensuel, à l’amélioration continue des processus de gestion des ressources en eau souterraine. GCO s’acquitte aussi régulièrement du paiement de la taxe d’exhaure relative aux prélèvements de la nappe profonde. GCO a également participé au neuvième Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Dakar en mars 2022. Le système de gestion des eaux a été conçu par la filiale d’Eramet et approuvé par le département compétent de l’État sénégalais pour éviter toute pression additionnelle sur la nappe superficielle qui sert à l’alimentation en eau des riverains et à l’irrigation de leurs cultures agricoles. L’ensemble des installations minières est piloté pour garantir des variations minimales du niveau de cette nappe phréatique. Cet aquifère fait l’objet d’une surveillance biquotidienne. Plus de 80 % de la consommation nette d’eau de la mine sert à assurer un niveau d’eau constant dans le bassin dans lequel flottent la drague et l’usine de concentration. Pour ceci, la mine fait appel à un aquifère plus profond pour lequel des limites de débits de pompage ont été fixées par les autorités et respectées par le site depuis le démarrage de la production. Les eaux issues de cet aquifère sont recyclées au maximum (taux de recyclage de l’ordre de 45 %) grâce à un système de puits de recyclage. En outre, cet aquifère fait également l’objet d’une surveillance continue. À ce titre, trois piézomètres profonds de 500 mètres permettent de contrôler l’aquifère profond (Maastrichtien).
Sur les sites miniers de Nouvelle-Calédonie, et dans une moindre mesure du Gabon, l’enjeu majeur de la gestion des eaux est de prévenir l’érosion due au décapage des surfaces exploitées afin d’éviter l’entraînement de matières en suspension vers les milieux récepteurs par les eaux de ruissellement. Pour éviter cela, SLN (Nouvelle-Calédonie) a depuis longtemps équipé ses sites de bassins de sédimentation qui piègent les matières en suspension afin d’éviter leur transport dans le milieu naturel. En amont de ces ouvrages, de multiples précautions sont prises pour limiter au maximum l’érosion : mise hors d’eau des chantiers, réduction au maximum des zones découvertes, conservation de merlons naturels en bordures des chantiers de décapage, organisation des écoulements pour en réduire la vitesse, mise en œuvre de verrous hydrauliques, etc. Ces mesures sont documentées pour chaque site minier dans un plan de gestion des eaux répondant aux exigences de la réglementation de Nouvelle-Calédonie. La mise en œuvre de ces plans au fur et à mesure de l’évolution des exploitations représente un engagement continu et un investissement considérable. Toujours à la recherche d’amélioration, la SLN utilise désormais des drones pour assurer la surveillance du bon fonctionnement des ouvrages de gestion des eaux notamment après les forts épisodes pluvieux. Le savoir-faire particulier de SLN sur le sujet de la prévention de l’érosion est rassemblé dans un guide technique révisé (dit « Guide Bleu »), qui fait référence pour la profession en Nouvelle-Calédonie et au-delà pour le Groupe.
Au Gabon, le sujet de l’érosion est moins sensible étant donné la topographie du gisement en plateau et le caractère drainant des couches géologiques supérieures du plateau. Si cela reste vrai sur le plateau Okouma récemment mis en exploitation, la situation a évolué sur le plateau de Bangombé où 90 % du minerai est désormais extrait sur les flancs du plateau présentant une déclivité significative. Pour répondre à ces nouvelles contraintes, le plan de gestion des eaux a été adapté avec l’intégration de dispositions constructives spécifiques (canalisation des eaux sur les talus, guidage vers des bassins de sédimentation, ajustement de la pente des talus en fonction de la géologie du terrain), qui sont mises en œuvre simultanément aux phases d’extraction du minerai. Désormais consultables via une interface SIG (1), les résultats du monitoring environnemental des eaux de surface montrent l’efficacité des mesures prises et ils ont permis de vérifier que le phénomène très limité et localisé de drainage minier acide n’a pas d’impact significatif sur le milieu naturel.
Le système d’exploitation de la mine ainsi que l’estimation des réserves reposent sur une bonne gestion des prévisions du niveau d’eau dans le bassin de dragage. Ainsi la modélisation hydrogéologique occupe une place importante dans la planification d’où la nécessité de disposer d’une base de données hydrauliques robuste et fiable.# 5.2.6 Gestion de l’eau
Durant l’année 2021, le département des Services Techniques Miniers, à travers son service hydraulique et l’appui de la Direction de la Transformation Numérique du Groupe, a démarré la conception d’un système de gestion de base de données hydrauliques répondant aux besoins importants et complexes en données des outils de modélisation hydrogéologiques, hydrauliques et de planification minière. Des opérations de monitoring des aquifères superficiels et profonds sont faites en interne et en permanence respectivement par le département Environnement et le Service Gestion de l’Eau de GCO (Sénégal). En plus de cela, des missions de surveillance de l’eau « police de l’eau » sont faites par la DGPRE (ministère de l’Eau et de l’Assainissement). Des rapports mensuels sont adressés sur ce sujet aux administrations concernées. La surveillance continue à démontrer depuis le démarrage de l’exploitation, l’efficacité des mesures prises et l’absence de conséquences dommageables sur les ressources en eau.
| Thématique | Risques | Opportunités |
|---|---|---|
| Opérationnel | Restriction sur les usages | Meilleure efficacité des opérations grâce à la gestion efficace des eaux |
| Opérations stoppées si management des eaux défaillant | Moins de dépendance à la ressource | |
| Réglementaire | Restrictions des prélèvements | Structuration du monitoring et du reporting |
| Renforcement des normes de rejet | Renforcement de la transparence | |
| Réputationnel et concurrentiel | Controverse et image | Avantage concurrentiel pour des produits présentant une empreinte eau réduite |
| Sociétal | Inquiétudes et plaintes des communautés | Appui à l’accès à la ressource pour les populations |
| Développements intégrés à l’écosystème local : approvisionnement en eau chaude de réseaux de chaleur, de routes, de bassins de pisciculture |
En 2023, Eramet a mis à jour l’analyse du risque de stress hydrique pour l’ensemble de ses sites en utilisant Aqueduct 4.0 Water Risk Atlas. Cet outil mis à disposition par le World Resources Institute (WRI) cartographie et analyse les risques liés à l’eau, actuels et futurs, en tenant compte de la localisation des activités. Le Water Risk Atlas mis à jour en 2023 utilise un modèle hydrologique mondial appelé PCR-GLOBWB 2 (1) pour gérer de nouveaux ensembles de données sur l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau dans les sous-bassins. Le stress hydrique est défini comme le ratio entre les prélèvements en eau et les réserves renouvelables d’eau de surface et d’eau souterraine disponibles. L’analyse intègre la situation actuelle et les projections d’évolution à 2030 et 2050 pour trois scenarios socio-économiques et climatiques du CMIP6 (2) (business-as-usual SSP 3 RCP 7.0, optimiste SSP 1 RCP 2.6 et pessimiste SSP 5 RCP 8.5).
Dans sa politique environnementale, Eramet s’engage à minimiser l’impact de ses activités sur la ressource en eau et les milieux aquatiques en travaillant sur plusieurs aspects :
Ces objectifs sont développés dans le Key Standard environnement obligatoire d’application pour tous les sites. Concrètement, le Groupe met en œuvre des projets visant à réduire la dépendance à l’égard de l’eau douce de bonne qualité, et à accroître l’utilisation de l’eau recyclée et de l’eau saumâtre. En 2023, Eramet a également lancé un concours international de l’innovation sur la ressource en eau en collaboration avec l’EIT (1) RawMaterials qui est la principale autorité européenne pour les matières premières. Ce concours de l’innovation vise à accélérer le changement au sein de l’industrie minière et métallurgique afin de réduire ses prélèvements, de minimiser son impact sur les milieux aquatiques, de développer sa résilience aux évènements météorologiques extrêmes, tout en garantissant l’accès à des ressources précieuses.
Afin de renforcer son plan d’actions, le Groupe a lancé plusieurs chantiers en 2023 visant à :
La nouvelle Feuille de route appelle une déclinaison sur l’ensemble des sites. À fin 2026, 100 % des sites devront disposer de :
Les plans d’actions vont dépendre du travail en cours de cartographie des points de prélèvements et de rejets, de compréhension des usages (bilan hydrique complet) et d’identification des sujets matériels liés à l’eau. Les sites pourront s’appuyer sur deux prochains standards Eramet dédiés à l’eau et à la réhabilitation, ainsi que sur les guides de bonnes pratiques déjà disponibles. Des objectifs de recyclage ont déjà été définis pour le site GCO et le site de production de Lithium en Argentine (entrée en production en 2024) : respectivement 60 % et 80 %.
| Indicateurs | Explications # 5.2.6.5 Résultats 2023
Comme détaillé plus haut, le reporting a été affiné significativement en 2023. Les principales modifications concernent le monitoring des volumes rejetés et le calcul de la consommation. En ligne avec les standards internationaux et les bonnes pratiques du secteur mines et métaux, Eramet calcule désormais sa consommation en soustrayant les eaux rejetées aux eaux prélevées. Elle s’élève à 10,6 Mm3 pour l’ensemble des opérations d’Eramet. Précédemment, elles étaient estimées sur la base d’une sélection de prélèvements d’eaux, excluant les eaux saumâtres et les eaux de refroidissement des fours de fusion qui ne sont pas en contact avec des produits pouvant altérer sa qualité. Sur un périmètre équivalent, la consommation était estimée en 2022 à 31,7 Mm3. Un site, celui au Sénégal, a été identifié en zone de stress hydrique élevé. La consommation du site est de 0,4 Mm3, ce qui correspond à 3 % de la consommation du Groupe.
Indicateurs eau - quantité
| Indicateur | Source/Destination/Type | Volume d’eau selon sa qualité (Mm3) | ||
|---|---|---|---|---|
| Haute qualité | Faible qualité | Total (Mm3) | ||
| Tous les sites | Prélèvements eaux opérationnelles | |||
| Eau douce | 38,9 | 1,0 | 40,0 | |
| Eau souterraine | 11,0 | 0,0 | 11,0 | |
| Eau saumâtre | 0,0 | 253,6 | 253,6 | |
| Eau fournie par un tiers | 1,5 | 0,0 | 1,5 | |
| Total | 51,4 | 254,6 | 306,0 | |
| Autres eaux gérées et n’entrant pas dans les opérations | 1,5 | |||
| Rejets totaux | ||||
| Eau de surface | 24,7 | 1,8 | 26,5 | |
| Eau sous-terraine | 8,6 | 0,0 | 8,6 | |
| Eau de mer | 0,0 | 260,2 | 260,2 | |
| Eau fournie à un tiers | 0,0 | |||
| Total | 295,4 | |||
| Consommation totale | 10,6 | |||
| Eaux stockées | 3,5 | |||
| Eaux recyclées à GCO | 41 % | |||
| Eaux recyclées à Eramine | NA (non applicable, car phase de construction) |
Sites situés en zone de stress hydrique
| Prélèvements eaux opérationnelles | Eau douce | Eau souterraine | Eau saumâtre | Eau fournie par un tiers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 | 8,9 | 0,0 | 0,0 | 8,9 | |
| Rejets totaux | Eau de surface | Eau sous-terraine | Eau de mer | Eau fournie par un tiers | Total |
| 0,0 | 8,6 | 0,0 | 8,6 | ||
| Consommation totale | 0,4 |
Exposition au stress hydrique
| Sites | % Consommation | Proportion de sites situés en zone de stress hydrique |
|---|---|---|
| Nb. Sites | 1 | 5 % |
| % sites | 3 % |
Les sites prélèvent très majoritairement des eaux de mer (ces prélèvements sont reportés pour la première fois cette année) qui représentent près de 83 % de la totalité des prélèvements du Groupe, les eaux de surface (eaux des rivières et des lacs) ne participant qu’à 13 % et les nappes souterraines pour moins de 4 %. Ils se fournissent aussi en eaux brutes auprès d’organismes privés ou publics, et dans une proportion moindre au réseau local de distribution. Les prélèvements d’eau douce sont stables en 2023. Elles s’élevaient à 50,6 Mm3 en 2022 ; elles sont de 52,4 Mm3 cette année. Les volumes rejetés sont publiés pour la première fois cette année et un travail est en cours pour fiabiliser cette donnée. Le volume rejeté est estimé à 295,4 Mm3. La recirculation des eaux est un levier d’action majeur pour la réduction de l’empreinte eau du Groupe. Eramet a fixé des objectifs de recyclage sur les deux sites les plus exposés à la rareté de l’eau. Les valeurs cibles à 2026 sont 60 % pour le site au Sénégal et 80 % pour le projet en Argentine : En 2023, le taux de recyclage au Sénégal est de 41 %. Le projet en Argentine est en phase de construction. Son entrée en production est prévu en 2024.
Au-delà de la conformité aux exigences réglementaires, Eramet engage des actions visant à minimiser ses impacts négatifs sur l’environnement :
* évaluation des infrastructures critiques et des conditions de stockage (fuites, déversements, érosion des conduites, etc.) et de leur résilience ;
* prévention, préparation et réaction aux accidents industriels et chimiques ;
* réduction ou élimination progressive des substances prioritaires préoccuppantes ;
* amélioration des procédés de traitement pour assurer une meilleure qualité de l’eau rejetée ;
* planification de la gestion des eaux de ruissellement sur mine.
Les sites du Groupe améliorent leurs équipements de mesurage aux points de rejet et dans le milieu récepteur. Ils surveillent également de près la qualité des eaux souterraines et l’impact de leurs activités sur le sol et le sous-sol. Plusieurs centaines de piézomètres répartis sur les différents sites du Groupe, à l’intérieur et à l’extérieur de leur périmètre, permettent d’accompagner les phases initiales de tout nouveau projet (caractérisation de l’état initial) et de suivre les impacts potentiels sur les eaux souterraines. Tout comme pour les émissions atmosphériques, Eramet est mobilisé pour réduire ses rejets aqueux. Les sites industriels travaillent à améliorer les procédés de traitement pour assurer une meilleure qualité de l’eau rejetée et le mesurage.
Rejets aqueux (en tonnes)
| Rejets aqueux (en tonnes) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Demande chimique en oxygène (DCO) | 33,4 | 31,9 | 10,6 |
| Manganèse | 19,2 | 7,5 | 5,8 |
| Nickel | 4 | 1,7 | 9,5 |
| Matières en suspension (MES) | 5 227 | 5 585 | 6 316 |
En 2023, le site industriel néo-calédonien s’est doté d’un nouvel outil d’analyse des métaux dans les rejets, les résultats obtenus montrent une grande majorité des valeurs inférieures à la limite de détection (Nickel 100 % des valeurs inférieures à la limite de détection ; Manganèse 77 % des valeurs inférieures à la limite de détection). L’augmentation sur les résultats 2023 de Nickel sont liés à ce changement de méthode qui questionne la solidité des valeurs des années antérieures. Le résultat 2023 basé sur la valeur de la limite de détection est donc majorant. Sur le Manganèse la nouvelle méthode de la SLN affecte aussi les résultats 2023, mais la contribution majoritaire au rejet de Manganèse du Groupe est associée au site de Marietta (États-unis) qui a poursuivi sa démarche de fiabilisation de sa station permettant de réduire les rejets.
En 2023, le Groupe a répondu pour la deuxième fois au questionnaire CDP-Water Security dans un objectif d’amélioration de sa transparence. Le Groupe a obtenu la note C qui témoigne de sa connaissance des impacts et des enjeux liés à l’eau.
La réhabilitation d’un site minier vise l’atteinte d’un état d’équilibre naturel proche dans sa structure, sa composition et ses fonctions de celui qui a été affecté. Elle s’appuie sur la stabilisation des terrains par l’installation d’un couvert végétal pérenne qui initie un processus d’auto-réparation de l’écosystème, la régulation des débits hydriques et intègre la dimension paysagère. Les sites miniers pratiquent désormais tous la réhabilitation en continu. Dans la Feuille de route RSE du Groupe, Eramet s’engage à protéger les ressources en eau et accélérer la réhabilitation de ses sites miniers en favorisant la biodiversité avec l’objectif d’atteindre un ratio de surfaces réhabilités/surfaces défrichées supérieur ou égal à 1 sur la période de 2019-2023 (1). À l’issue de cette période de cinq ans, les résultats sont très positifs puisque le ratio s’établit à 1,23, avec une contribution, de chacun des trois sites miniers, supérieure à 1. Ce résultat correspond à une poursuite de la progression sur cet indicateur qui était de :
* 0,5 de 2011 à 2013 ;
* 0,85 de 2014 à 2018.
Cet indicateur est renouvelé dans la nouvelle Feuille de route RSE du Groupe (2024-2026), avec l’ambition de mieux monitorer la qualité des travaux réalisés (remodelage et revégétalisation).
En Nouvelle-Calédonie
Créée il y a plus de 140 ans, la SLN a vu ses méthodes d’exploitation évoluer au fur et à mesure des avancées technologiques. Réalisée en surface, l’extraction du minerai a considérablement évolué à partir des années 50 avec la mécanisation des moyens matériels (foreuse, pelle à câble, bulldozer) qui a permis l’identification et l’accès à des gisements sous des épaisseurs de plusieurs mètres de stérile. Au début des années 70, l’accroissement de la demande (« boom » du nickel) se traduit par une extension sans précédent des surfaces minées et le déversement dans les versants d’importantes quantités de stériles qui conduisent au surengravement des cours d’eau situés en aval. Dès le milieu des années 70, la SLN fait évoluer ses techniques minières en construisant notamment les premières verses à stériles stabilisées et en réalisant les premiers travaux de végétalisation. Si les méthodes d’exploitation sont aujourd’hui au niveau des meilleurs standards de la profession (gestion des eaux de ruissellement, stockage des stériles, réhabilitation et végétalisation progressive), les impacts générés par l’activité passée (antérieure à 1975) font aussi l’objet d’une attention particulière. Parmi les mesures, on peut notamment citer :
* la réhabilitation des anciennes mines conjointement ou pas à une exploitation de résiduels minéralisés ;
* la sécurisation des versants, ayant fait l’objet de déversement de stériles, par leur mise hors d’eau complétée, dans la mesure du possible, par des travaux de remodelage et de végétalisation ;
* la gestion du surengravement des cours d’eau en aval de ces anciennes mines, via des opérations spécifiques à chaque site (curage, reprofilage, stockage in-situ).
En fonction du contexte, ces travaux peuvent être réalisés avec le concours du Fonds Nickel (2), établissement public administratif (EPA) de la Nouvelle-Calédonie dont l’une des missions est d’assurer la réhabilitation progressive des zones dégradées par l’activité minière antérieure à 1975. Sur les secteurs en cours d’exploitation, les travaux de réhabilitation sont réalisés de manière progressive et incluent des opérations de remodelage des terrains et des opérations de revégétalisation, dont les méthodes et résultats sont décrits au chapitre 5.2.8 « Préservation de la biodiversité »... Les mines en activité disposent toutes d’un schéma directeur de réhabilitation qui définit les travaux à réaliser au fur et à mesure de son exploitation.# 5.2.7 Réhabilitation des sites miniers
Leur conception s’appuie sur de nombreuses investigations techniques propres à chaque site et sur le retour d’expérience acquis par SLN depuis 30 ans et aujourd’hui formalisé dans deux guides pratiques, l’un dédié à la gestion optimale du topsoil (2015) et l’autre consacré aux principes et techniques de réaménagement minier (2016). Au cours de la dernière année, les principaux chantiers de réaménagement sur les mines ont concerné :
•sur le site de Monéo (commune de Ponérihouen), la fin de deux années de travaux de remodelage afin de rétablir une circulation des eaux mieux contrôlée et une réduction des risques d’apport terrigène dans les creeks en aval de cette ancienne mine ;
•sur le site en activité du Plateau de Thio (commune de Thio), la poursuite de l’important chantier de réaménagement de l’ancienne décharge minière dite « Sillon Nord ». Ce chantier est réalisé par une société locale regroupant des autorités coutumières de la région de Thio/Dothio.
L’activité s’est également poursuivie au niveau des cours d’eau localisés en aval des activités minières actuelles ou passées. On peut notamment citer :
•les opérations de reprofilage et curage au fil de l’eau de la rivière de Kua (commune de Houaïlou) se sont poursuivies au cours de l’année 2023 ;
•à Thio, la réception des travaux de réfection de la digue située en rive droite à l’embouchure de la rivière Thio. Il s’agit de la première des quatre phases d’un chantier qui prévoit la reconstruction d’une digue par an à compter de 2023. Ce programme a été rendu possible grâce à la mutualisation des moyens mobilisés par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Province Sud, les autorités coutumières, la Mairie de Thio et la SLN ;
•toujours à Thio, le programme d’entretien de plusieurs cours d’eau surengravés a été réalisé (creeks Nedoro, Sapin et Ouagna) pour un cumul d’environ 28 000 m3 de matériaux excavés.
En 2023, la surface réhabilitée est de 31 hectares en cumulant les surfaces végétalisées par plantations manuelles et par semis hydraulique, et les surfaces recouvertes avec du topsoil.
Du fait de la localisation des carrières d’exploitation principalement sur des zones de plateau, l’enjeu du réaménagement est avant tout paysager avec la nécessité de remodeler les monticules de stériles de quelques mètres créés par l’exploitation. Il se double d’un enjeu de maîtrise des eaux de ruissellements dès lors que l’exploitation se développe sur les bordures inclinées des plateaux, favorisant le risque d’érosion des sols. Pour répondre à ce dernier enjeu, la procédure d’exploitation minière a été revue de façon à intégrer le remodelage des terrains au fur et à mesure de l’avancée de la carrière. Même si les conditions environnementales (climat, sols, végétation) sont propices à une recolonisation spontanée, la revégétalisation des terrains reste un enjeu important pour stabiliser rapidement les pentes de manière pérenne, favoriser l’intégration paysagère du site, le tout en répondant aux enjeux de biodiversité. C’est dans cet objectif que les actions suivantes ont été menées en 2023 :
•poursuite du développement de la pépinière de Bangombé (cf. chapitre 5.2.8 « Préservation de la biodiversité » pour plus d’information) et prévision de doubler sa capacité de production de plants en 2024 ;
•dans le cadre du projet d’ouverture du Plateau Okouma, des travaux de végétalisation de talus de remblai ont été mis en œuvre avec le recours à des techniques de génie écologique (pose de toile de coco, confection de boudins en toile de coco) ;
•dans le prolongement de la première campagne de plantations par drones réalisée en 2022 par la société MORFO, une seconde campagne a été réalisée en 2023 dans le cadre du suivi des parcelles. Pour rappel, MORFO est une start-up qui a été identifiée à l’occasion de l’Open Innovation Challenge, un évènement organisé par Eramet avec le support de l’EIT Raw Materials pour soutenir les porteurs de solutions innovantes. MORFO propose une solution intégrée comprenant la collecte de données par drone de la zone à planter, la collecte des graines, la dispersion par drones des semences dans des capsules comprenant tous les éléments biologiques et nutritifs nécessaires et enfin le suivi de l’évolution des plantations. Les résultats sont attendus pour 2024.
Par ailleurs, les opérations de réhabilitation de la rivière Moulili par extraction des ultrafines déposées en aval de la laverie de la mine se poursuivent depuis 2010. À fin 2023, environ 19 Mt de sédiments manganésifères ont été excavées du segment amont de la rivière. Ces opérations se réalisent dans le respect du plan de gestion environnemental et social établi suite à l’étude d’impact de ces travaux. Dans un esprit de transparence et de dialogue, Comilog a organisé en juin 2014 un séminaire de réflexion consacré à la réhabilitation du segment aval de la rivière. Cette opération de concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées (autorités, société civile, ONG, scientifiques…) a permis de définir un consensus et des recommandations pour ce segment aval, qui ont ensuite été proposées aux autorités de tutelle. Suite à cette opération, une première au Gabon, le lit de la rivière a été recréé comme cela avait été convenu lors du séminaire sur une longueur de 1 500 mètres linéaires à l’aide d’un équipement spécialisé (pelle hydraulique amphibie). Sur le même principe, les travaux de restauration d’un second tronçon de rivière (MT4) d’une longueur de 2 460 mètres ont été engagés en 2021 et achevés en 2023.
Le mode d’exploitation particulier de cette mine, avec une usine d’enrichissement flottante qui se déplace d’une dizaine de kilomètres par an, permet une réhabilitation progressive des terrains exploités. Le processus mis en œuvre par GCO comprend quatre étapes principales :
•après le passage de la drague, les dunes sont remodelées de manière à se rapprocher le plus possible de la topographie initiale ;
•s’en suit une stabilisation des dunes par l’installation de brise-vents temporaires ;
•la troisième étape consiste à végétaliser les sols par plantation manuelle selon une densité de 250 plants par hectare (contre environ 80 à l’état initial) et apport d’amendements naturels (fumures) ;
•enfin, après une période d’entretien et surveillance d’une durée de 5 à 7 ans, et réalisation d’un bilan comparatif biophysique (flore, faune et sols) de la parcelle, les terrains sont restitués à la Direction des Eaux et Forêts du Sénégal.
La revégétalisation des dunes reconstituées à l’arrière des installations minières mobiles est une attente forte des populations riveraines, autant qu’un challenge dans un contexte de pluviométrie limitée à une courte saison des pluies. Après consultation des autorités concernées, des populations et de leurs représentants, une stratégie participative de réhabilitation avec une implication forte des communautés et autorités locales a été formalisée fin 2013. 17 espèces végétales prioritaires ont ainsi été identifiées afin de répondre aux attentes de chacune des parties. La mise en œuvre de la réhabilitation est accompagnée par la création d’activités génératrices de revenus pour les populations hôtes participant à l’émergence d’une culture d’entreprenariat local. Un suivi régulier des travaux de réhabilitation est réalisé à travers un cadre de concertation formalisé dédié, mis en place en 2015 par le sous-préfet de Méouane, et les consultations des riverains sur leurs attentes vis-à-vis de la réhabilitation ont été renouvelées en 2016. Le succès des opérations de réhabilitation et l’application rigoureuse de la stratégie de réhabilitation ont pu être constatés par des audits réguliers de l’Inspection des Eaux et Forêts ainsi que lors de la visite de la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et Conservation des Sols.
Les techniques de réhabilitation sont améliorées en continu. Ainsi, avec la mise en place effective en 2017 d’un système d’irrigation d’appoint, la réhabilitation se fait maintenant en continu tout le long de l’année permettant ainsi de couvrir des superficies de plus en plus importantes. L’entretien des nouvelles plantations avec le système d’irrigation d’appoint a permis d’atteindre des taux de survie très élevés (plus de 90 %) et une croissance plus rapide des plants. La dynamique des ressources naturelles (sols, flore, faune.) dans les sites réhabilités est jugée bonne sur la base d’analyses comparatives indépendantes de l’état des parcelles avant défrichement et avant restitution.
Sur les trois dernières années, ce sont 1 086 hectares de la zone affectée par la mine qui ont ainsi été revégétalisés permettant la restitution progressive de ces terres. En septembre 2022, huit ans après le lancement de la mine, 85 hectares ont ainsi été officiellement restitués à la Direction des Eaux et Forêts du Sénégal, une première pour le pays. D’ici à 2025, ce sont 950 hectares qui seront ainsi restitués graduellement dont 150 hectares en 2024.
En 2023, GCO a fait l’acquisition d’une transplanteuse d’arbres (tree digger) qui permet de déraciner et de replanter des arbres matures présents dans l’emprise de la mine. Cette méthode fait gagner, selon les espèces, trois à sept ans dans le programme de la réhabilitation et contribue à atténuer les impacts paysagers et sur l’érosion des sols. Dans le même temps, GCO a fait évoluer son programme de revégétalisation en réduisant d’une part le recours à des eucalyptus et en substituant, d’autre part, les plantations en ligne par des plantations en bosquets, plus proches de l’état naturel. Les résultats de plus détaillés de la réhabilitation sont détaillés à la section suivante 5.2.8 « Biodiversité et écosystème ».
La biodiversité est un enjeu prioritaire à l’échelle mondiale. La crise d’extension des espèces a des conséquences au moins équivalentes à celle du changement climatique.# Eramet - 2023 Registration Document
Scientists do not agree on a single indicator, such as the tonne of CO2 for climate, to objectify a biodiversity footprint. The subject is complex and intrinsically linked to the local context. However, this fact cannot hinder action. Biodiversity is a material subject for Eramet, which has significant impacts on biodiversity and associated preservation costs, particularly in mining for the rehabilitation and restoration of soils and habitats. The most important biodiversity issues for the Group are currently concentrated in New Caledonia and Gabon. Senegal, despite the moderate sensitivity of biodiversity at the site of its operations, also receives particular attention given the strong expectations of local populations regarding the rehabilitation and vegetation of land released by the mine. The Group has no mining or metallurgical sites in operation in protected areas. However, the railway line operated in Gabon crosses three Ramsar zones (126 km) and the Lopé National Park (62 km), a UNESCO World Heritage site. Since the first rehabilitation actions in the 1970s, the first commitments in 2005, to today, Eramet has continually increased its ambition in terms of preserving biodiversity, ecosystems, and their functionalities. In 2021, Eramet joined the Act4Nature International initiative, conceived by the French association Entreprises pour l’Environnement with the aim of valorizing biodiversity achievements during international events. It is coordinated by the association and fourteen partners, including environmental NGOs and scientific organizations. Also in 2021, Eramet jointly created the Lékédi Biodiversity Foundation in Gabon with its subsidiary Comilog. This is another way to support biodiversity through environmental education, rehabilitation or reintroduction of endangered species, and research. (see section 5.2.7.3.3 for the Foundation's activities). At the end of 2023, the Group unveiled a new CSR roadmap "Act for positive mining" with three-year defined objectives that incorporate both quantitative and qualitative approaches to biodiversity management in mining. The ratio of rehabilitated areas to cleared areas is maintained. Furthermore, all mining sites must update their biodiversity action plans to comply with the IRMA standard, specifically for biodiversity aspects, with the methodology detailed in the International Finance Corporation's Performance Standard No. 6. The Group also commits not to carry out exploration and mining activities in natural sites listed as UNESCO World Heritage sites, as well as in UNESCO Biosphere Reserves and IUCN (1) protected areas classified Ia, Ib, II, and III.
Eramet's impacts are mainly related to mining activities and habitat loss. These types of impacts are all the higher when the footprint is large and the habitats are sensitive (natural and critical habitats). Beyond the impacts related to footprints, there are indirect or induced impacts that result from them:
* Perturbations such as noise, light, land or maritime traffic on habitats;
* Emissions and effluents that disrupt the physical and chemical conditions of the biotope;
* Modifications of hydrology and hydrogeology on terrestrial and aquatic habitats;
* Habitat fragmentation, including edge effects and forest clearings;
* Accidental introduction and spread of invasive species;
* Climate change;
* Additional pressure on biological resources (fishing, hunting, poaching) related to the opening of site access or population influx, loss of provisioning ecosystem services or loss of access to these services, degradation of regulating, supporting, and cultural ecosystem services, etc.
Assessment of impacts on sites and projects
All of the Group's mining and industrial sites have integrated biodiversity and ecosystem services into their characterization and impact assessments. To achieve this, they have mobilized specialist and experienced teams. These teams can be composite, integrating both national experts and specialists with excellent knowledge of local biodiversity, and international experts familiar with international standards and best practices in biodiversity analysis and assessment. These assessments begin with a characterization study, including a review of the literature and previous studies conducted on site, followed by several field missions to capture the specificities of each season, and finally analysis. The analysis involves updating the baseline situation, mapping habitats, and assessing natural and critical habitats. They continue with the assessment of potential effects on biodiversity and ecosystem services. Both direct, indirect, and cumulative impacts are assessed, taking into account the level of impact, the sensitivity of the receptor, and the probability of occurrence, over the entire life of the site, from construction to closure. These studies are generally integrated into applications for authorization or financing. As a result, they have been submitted for public consultation. For the Gabonese sites, the consultation extended beyond national stakeholders (employees, communities, institutions, universities, NGOs...) to involve the Great Ape Section (SGS (1)) of the Primate Specialist Group of the SSC (2)/IUCN (3).
Assessment of the footprint at the Group level
The Group had a good understanding of the issues concerning its mining sites but wished in 2023 to expand its understanding of the biodiversity footprint to all its activities by integrating its value chain (analysis of scopes 1, 2, and 3). Scope 1 represents the direct and indirect impacts of Eramet's activities, scope 2 corresponds to impacts related to energy consumed when not directly produced by Eramet, and finally scope 3 is linked to upstream and downstream impacts of activities. In Eramet's case, scope 3 has been covered for the upstream part. The biodiversity footprint assessment remains an experimental approach given the current state of knowledge. It was carried out following the methodology developed by Icare with the Corporate Biodiversity Footprint - CBF, using the ecological research algorithms GLOBIO and lifecycle analysis LC-Impact. It assessed the Group's impacts on three of the five major pressures on biodiversity identified by the IPBES (4), namely:
* Land and sea use change, taking into account land occupation and dynamics of land use change/rehabilitation/compensation, disturbances related to noise and light pollution, fragmentation for the rail transport subsidiary, water consumption, and emissions of dust and suspended matter;
* Climate change, with greenhouse gas emissions;
* Pollution, including eutrophication, acidification, ecotoxicity.
The impacts on the other two major pressures were assessed qualitatively:
* Overexploitation of resources through species management on sites;
* Invasive alien species through the presence and management of invasive alien species on sites.
Significant efforts have been made to collect and integrate as much data as possible from the sites:
* Land footprints, biodiversity studies, and management plans from environmental and production teams;
* Integration of monetary or physical flows when data was available for all purchases.
The sometimes rather rough mapping of purchasing data generates significant uncertainties for the scope 3 assessment. The approach was conservative. This data was supplemented with information available in international databases. The IBAT (5) platform was particularly used to correct the footprint results to take into account the vulnerability of local biodiversity. The IUCN START indicator was thus used. It is a measure developed based on the Red List of Threatened Species. It indicates the potential reduction in extinction risk by reducing the threats to species present in the area of interest. The START score is generated by calculating the proportion of the current habitat range (ZHA) of each species that falls within the area of interest, weighting this value by the species' extinction risk (near threatened, vulnerable, endangered, or critically endangered), and then summing the total of these values. The footprint results are expressed in km2.MSA. They confirm the predominant share of scope 1 in the overall footprint, which is driven by land occupation and the deforestation/restoration dynamics in mining. Greenhouse gas emissions also have a significant impact. Scope 3 is the second contributor to this global analysis, with impacts three times lower, on land use and climate change, but also on water stress. Scope 2 impacts are secondary.# Empreinte biodiversité Groupe - scopes 1, 2 et 3 par pression
En 2023, Eramet a complété son analyse en recourant à l’outil Biodiversity Risk Filter (BRF) mis à disposition la même année par le WWF (1) pour évaluer les risques des entreprises et des institutions financières sur la biodiversité, tant en matière d’impacts que de dépendances. L’outil s’appuie sur un large spectre de données : des informations sur les espèces et les écosystèmes, les zones protégées et les principaux facteurs de stress pour la biodiversité (la déforestation, la destruction des habitats naturels, la pollution de l’environnement...). Les données ont été mises à disposition par de nombreuses instances (notamment WWF, IBAT, UICN, UNEP-WCMC, ENCORE, RepRisk, FAO, Banque mondiale et NASA).
Les risques d’impacts et de dépendances ont été identifiés et pré-évalués par secteur d’activité, dont celui des mines et métaux. Eramet a pu affiner l’évaluation en saisissant ses sites d’implantation. L’outil donne des risques d’un niveau faible et moyen pour les impacts et les dépendances. Le niveau de risque associé aux pressions sur les ressources naturelles a été corrigé ; il semblait plus juste de le passer à un niveau très élevé sur la base des résultats des études de biodiversité réalisées sur les sites et des résultats de l’évaluation de l’empreinte Groupe. De plus, Eramet a pris la mesure de sa dépendance aux facteurs réputationnels et à l’attention que portent les médias sur cette thématique vis-à-vis des entreprises du secteur des mines et métaux. Cette composante ressort à un niveau élevé qui traduit des attentes fortes et légitimes en termes de performance et de transparence.
| Impacts | Niveau (BRF) | Niveau corrigé |
|---|---|---|
| Pressions sur la biodiversité | ||
| Changement d’usage des terres, de l’eau douce et de l’eau de mer | ||
| Perte de couvert forestier | ||
| Espèces exotiques envahissantes | ||
| Pollution | ||
| Facteurs environnementaux | ||
| Aires protégées | ||
| Zones clés pour la biodiversité (KBA) | ||
| Autres zones délimitées importantes | ||
| Conditions des écosystèmes | ||
| Gamme de rareté | ||
| Facteurs socio‑économiques | ||
| Populations autochtones, | ||
| Terres et territoires des communautés locales | ||
| Rareté de la ressource : Nourriture - Eau - Air | ||
| Droits du travail et droits humains | ||
| Inégalité financière |
| Dépendance physique | Niveau (BRF) |
|---|---|
| Services d’approvisionnement | |
| Rareté de l’eau | |
| Productivité forestière et distance aux marchés | |
| Services de régulation et de soutien | |
| Qualité de l’eau | |
| Qualité de l’air | |
| Services de soutien - Atténuation | |
| Glissements de terrain | |
| Incendies | |
| Chaleur extrême | |
| Cyclones tropicaux |
| Dépendance réputationnelle | Niveau (BRF) |
|---|---|
| Facteurs réputationnels | |
| Attention des médias | |
| Situation politique | |
| Sites d’intérêt internationnal |
Légende:
* Très élevé
* Elevé
* Moyen
* Faible
* Très faible
La préservation de la biodiversité et des services écosystémiques est une priorité du Groupe. C’est un incontournable pour attirer et fédérer les talents, pour se positionner sur le marché des métaux de la transition énergétique, pour accéder à des financements, pour conserver ses ancrages dans les territoires, plus généralement pour répondre aux attentes des parties prenantes pour un secteur jugé impactant. Eramet continue d’améliorer la connaissance de ses sites et de ses enjeux, de renforcer ses méthodes de travail et ses outils de suivi. L’objectif est de contribuer positivement à la biodiversité sur les sites d’exploitation et également via sa Fondation Lékédi Biodiversité.
Dans sa politique environnementale, Eramet s’engage à agir pour préserver la biodiversité : intégrer la biodiversité dans toutes ses activités et élaborer des plans en vue d’une contribution positive nette globale à la biodiversité. Pour ce faire, Eramet s’engage à :
* appliquer la séquence d’atténuation « Éviter Réhabiliter Réduire Compenser » sur tous ses projets miniers :
* Eramet s’interdit notamment toute activité minière et d’exploration dans les : (1) Sites du Patrimoine Mondial et zones figurant sur la liste indicative officielle d’un État partie pour l’inscription d’un site au Patrimoine Mondial, (2) Aires protégées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) de catégories de gestion I-III, (3) Aires centrales des réserves de biosphère de l’UNESCO,
* réduire les impacts qui ne peuvent être évités afin d’en diminuer la durée, l’intensité et/ou l’étendue,
* réhabiliter dès que possible les zones affectées par ses activités en privilégiant la réintroduction d’espèces locales,
* compenser les impacts résiduels significatifs qui ne pourraient pas être évités ou réduits ;
* contribuer à améliorer les connaissances scientifiques des territoires au sein desquels le groupe opère et à partager les données naturalistes avec la communauté scientifique ;
* financer des programmes de recherche, d’études et de conservation notamment dans le cadre de sa Fondation Lékédi Biodiversité (Gabon).
La nouvelle Feuille de route fixe des objectifs à 2026 pour l’ensemble des sites miniers. À l’issue des trois années, 100 % des sites miniers devront avoir mis à jour leur plan d’actions pour la biodiversité pour se conformer à la méthodologie de la norme de performance n° 6 de la Société financière internationale et aux attentes d’absence de perte nette quand il s’agit d’habitats naturels et de gain net pour les activités ayant des impacts sur les habitats critiques. Ceci intègre donc : l’évaluation des écosystèmes et enjeux, l’intégration d’une démarche d’évitement, de réduction, de réhabilitation et compensation des impacts, un plan de suivi des actions. En parallèle, la cible de réhabilitation avec un ratio de terre réhabilitée sur terre défrichée est maintenu à ≥ 1.
La gestion de la biodiversité demande une compréhension des enjeux dépassant le strict cadre de l’exploitation, elle demande une vision cohérente à long terme et une co‑construction avec des experts et partenaires locaux. Les différentes mesures sont formalisés dans des plans de gestion et des plans d’action pour la biodiversité qui s’appuient sur les résultats des études de caractérisation et des évaluations d’impact.
L’ambition d’Eramet est de mettre l’ensemble des sites miniers aux meilleurs standards internationaux, ce qui nécessite le déploiement d’approches, de méthodologies et d’outils de mesure scientifiquement robustes qui n’existent pas toujours au niveau international. Sa stratégie pour la biodiversité :
* viser l’exemplarité écologique dans l’exploitation des minéraux, avant, pendant et après l’exploitation en intégrant une approche territoriale ;
* développer des projets de R&D pour développer les connaissances, concevoir des outils et méthodes innovants, pour améliorer les pratiques ;
* sensibiliser, former, diffuser les connaissances auprès de nos parties prenantes internes et externes ;
* développer la Fondation Lékédi Biodiversité à travers des programmes construits autour des trois priorités définies ci-dessus ».
Les actions concrètes déployées sur les différents sites sont développés ci-après.
La Société Le Nickel (SLN) exploite des gisements de nickel sur différents sites au cœur d’un territoire reconnu pour sa richesse en biodiversité et le fort taux d’endémisme de ses espèces faunistiques et floristiques. Depuis les années 1980, SLN a développé des méthodes de réhabilitation fiables et respectueuses de l’environnement. La faible fertilité naturelle des sols, riches en métaux et pauvres en éléments organiques, ainsi que les conditions pluviométriques extrêmes, rendent les résultats de ces travaux peu visibles sur le court terme en raison des croissances très lentes.
Sur le terrain, la végétalisation peut prendre différentes formes. Elle se fait à partir d’épandage de topsoil (sol de surface) seul, de plantation manuelle ou de semis hydraulique avec la plupart du temps un enrichissement des sols en amont. Les espèces utilisées pour la végétalisation sont toutes des espèces locales, à caractère pionnier et pour la plupart endémiques.
Plus largement, au-delà des activités de restauration des sites miniers ; la SLN a renforcé en 2021 sa stratégie biodiversité qu’elle recentre sur l’application de la séquence d’atténuation. En 2022, cette stratégie de la SLN a été mise en œuvre sur plusieurs sites (Poum, Tiébaghi et Thio) et s’est traduite par la définition de zones d’évitement pour le maintien de la biodiversité. Ces dernières ont été prises en compte dans les séquences d’exploitation minière, notamment à Poum avec l’évitement de la zone dite « Forêt de Paevala » et à Tiébaghi avec l’agrandissement de quatre conservatoires (Cascade, Verse Principale, Fridoline et Vieux Village). De plus, la SLN réalise des suivis fauniques (oiseaux, reptiles, chiroptères) et floristique sur l’ensemble des sites de ses opérations, ainsi qu’un suivi des milieux d’eau douce et marins environnants.
En 2023, les enjeux écologiques sur la faune et la flore sont réévalués sur les sites de Kopéto, Thio Plateau et Opoué, permettant la mise en place de mesures d’évitement prioritaires et la création de cinq conservatoires de biodiversité supplémentaires pour une surface de 1 135 ha. Ces mesures d’évitement sont décrites dans les dossiers de demande d’autorisation d’exploitation, au même titre que les mesures de réduction et de compensation. Les mesures de compensation et de réduction des impacts, quant à elles, mettent l’accent sur la gestion de la sauvegarde des espèces rares et menacées (ERM) végétales.En effet, la SLN travaille sur la rédaction de plans d’action de sauvegarde des ERM pour optimiser les pratiques d’évaluation des impacts de l’exploitation et pour améliorer les pratiques de réduction et de compensation de ces impacts via le développement d’itinéraires techniques adaptés (suivis phénologiques, récoltes de graines, production de plants d’ERM en pépinière, plantation/réintroduction en milieu naturel au sein de conservatoire de biodiversité). Cette volonté s’est traduite en 2023 par des efforts particuliers de collecte de graines et de plantules d’ERM, avec un total de 200 804 graines et plantules collectés et mis en pépinière. En 2023, c’est essentiellement sur le site de Thio que les efforts se sont concentrés avec, la plantation en milieux naturels (zones de conservatoire) de 5 000 plants d’Araucaria rulei et 878 plants d’Agathis ovata. Sur l’ensemble des sites SLN, ce sont 2 459 individus de 9 espèces classées CR (1), 6 454 individus de 22 espèces classées EN (2) et 3 626 individus de 26 espèces classées VU (3) qui ont été mis en terre en 2023. Par ailleurs, des essais de marcottage et de germination sur l’espèce micro-endémique Pleioluma butinii, débuté fin 2021 en partenariat l’UNC (4) et l’IAC (5), se sont poursuivis en 2023. Enfin, et toujours en 2023, la SLN a contribué à l’amélioration des connaissances écologiques et environnementales, à travers notamment :
•la poursuite du partenariat avec l’association Endemia (1) qui réalise les évaluations de la Liste rouge de la flore néocalédonienne pour le compte de l’Union mondiale pour la nature (UICN) ;
•la poursuite de son partenariat avec le CNRT (2), notamment au travers de sa participation à plusieurs ateliers de travail concernant la sauvegarde des espèces rares et menacées et l’amélioration des connaissances sur le développement de techniques de revégétalisation (capsules de graine et technique de génie écologique).
Comilog au Gabon
La Compagnie Minière de l’Ogooué (Comilog) exploite du minerai de manganèse sur les plateaux de Bangombé et d’Okouma à Moanda, au Gabon. L’activité s’insère dans un paysage composé de savanes, de forêts galeries et de milieux azonaux (dépressions humides, plans d’eau...). Les enjeux sont principalement liées à la présence d’espèces emblématiques et protégées à l’échelle internationnale, à savoir le chimpanzé d’Afrique centrale, le Gorille de l’Ouest et l’éléphant de forêt. Pour son exploitation sur la nouvelle zone d’extraction Oukouma, démarrée en 2021, Comilog a pris l’engagement d’évitement des forêts galeries et d’une absence de perte nette telle que décrite dans la norme de performance et les lignes directrices n° 6 de la Société financière internationale (SFI). Cet engagement permet une grande accélération sur la gestion de la biodiversité, élément important de notre modèle minier. Comilog se dote d’un département biodiversité. L’entité est en charge de renforcer les activités de restauration et plus largement de mettre en œuvre et de suivre les programmes biodiversité du site notamment :
•le plan d’actions biodiversité (PAB) développé selon la norme de performance n° 6 de la Société financière internationale et répondant aux engagements d’absence de perte nette en biodiversité de l’extension de son activité minière au plateau Okouma-Bafoula ;
•le plan de protection de la faune en cours de développement, qui compile les actions de sensibilisation à la biodiversité et de préservation des espèces animales et de leurs habitats.
Le PAB comprend des actions de compensation qui sont mises en place dans la Fondation de la Lékédi biodiversité :
•la restauration des savanes avec depuis 2021 des inventaires de la faune des savanes et une première analyse comparative des différentes qualités de savane en présence (naturelle, modifiée, etc.) ;
•la sécurisation des dispositifs sanitaires pour Depuis meilleure réactivité à l’arrivée de nouveaux animaux. En 2021, le Parc s’est équipé d’un bâtiment de quarantaine, qui vient compléter les capacités du CIRMF (3) à Franceville. Un nouveau laboratoire d’analyses biochimiques a été aussi mis en service pour les équipes de recherche et le service vétérinaire du Parc. Depuis 2022, l’équipement en matériel d’analyse améliore les capacités et la rapidité d’analyses particulièrement sur les pathologies les plus graves ;
•l’amélioration de la lutte contre le braconnage du Parc avec la réhabilitation des pistes périphériques et le renfort des forces de surveillance.
La mise en œuvre du PAB est suivi à une fréquence mensuelle avec l’ensemble des acteurs. L’efficacité des mesures fait également l’objet d’évaluations. Il y a par exemple :
•une surveillance du maintien des populations de chimpanzé (considérée comme espèce parapluie) dans les forêts à proximité des lieux d’exploitation avec l’usage de pièges photographiques.
•une évaluation de la qualité et de la santé des forêts galeries réalisée en 2023 par les spécialistes USTM (4) pour confirmer les limites de protection environnementale.
Comilog continue de développer sa stratégie de restauration, en tenant compte des résultats des dernières études environnementales développées sur les deux plateaux, ainsi que des recommandations et bonnes pratiques des autres sites miniers d’Eramet. Fin 2021, une pépinière a vu le jour sur le plateau Bangombé. En 2022, neuf espèces arbustives ont été sélectionnées pour leur dominance sur les zones de savane et ont rejoint la pépinière. Contrairement aux espèces forestières ou ornementales, aucune donnée n’était disponible sur la reproduction de ces espèces de la savane : période de récolte des fruits, méthodes de reproduction (semis, bouturage), dormance des graines, dynamique de croissance… Comilog s’est appuyé sur l’Université de Franceville (USTM) qui a finalisé la définition des fiches phénologiques de ces neuf espèces en 2023. Elles ont toutes pu être reproduites en pépinière et ont donné de très bons résultats lors des essais en pleine terre. Le doublement de la pépinière a été repoussée en 2024. L’équipe biodiversité et ses partenaires ont prévu d’optimiser la production des plants, d’améliorer les schémas de plantations sur la base de chemins phénologiques réalisés dans la savane naturelle en 2023, et de mettre en place des champs semenciers pour des graminées et légumineuses.
Setrag au Gabon
Setrag est la société qui exploite le chemin de fer (voie unique) au Gabon. Il joue un rôle essentiel dans le transport de passagers, de carburant, de bois, de minerai de manganèse et d’autres marchandises. Elle est une filiale de Comilog qui utilise la voie pour l’acheminement de son minerai jusqu’au port de Libreville. La voie traverse le site Ramsar du Bas-Ogooué (sur 56 km), le site Ramsar des Chutes et Rapides sur Ivindo (40 km), le site Ramsar des Rapides de Mboungou Badouma et de Doume (sur 30 km) ainsi que le Parc national de la Lopé (62 km) inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco. Setrag est la première entité du Groupe à avoir développé un Plan d’Actions pour la Biodiversité au standard SFI (1) et l’avoir validé auprès les institutions SFI, Proparco (2) et AFD (3) qui contribuent au financement de ses projets de fiabilisation du transport et d’augmentation de capacité. En 2023 Setrag a initié la mise à jour du PAB de 2015 pour tenir compte de des nouveaux travaux prévus sur la voie et tenir compte des derniers apports méthodologiques de la note d’orientation du standard. Le plan prévoit :
•des campagnes de sensibilisation du personnel et des sous-traitants, des populations et des voyageurs sur le respect de la biodiversité et pour la lutte contre le braconnage ;
•des essais pour lutter contre les collisions avec la faune, et notamment les éléphants de forêt ;
•des actions de rétablissement des connectivités aquatiques ;
•des études pour l’amélioration des connaissances sur la distribution d’espèces protégées et l’enrichissement des collections.
Setrag prévoit de lancer la consultation des parties prenantes concernées au premier trimestre 2024 et de finaliser la mise à jour du son PAB au deuxième trimestre.
GCO au Sénégal
Au Sénégal, Grande Côte Opérations valorise des sables minéralisés L’exploitation implique le défrichage de la végétation au fur et à mesure du déplacement d’une drague flottante le long du gisement. La biodiversité est de sensibilité moyenne dans les zones actuellement exploitées. Toutefois, la mine se trouve dans une zone où subsiste encore une diversité végétale et animale importante malgré la forte anthropisation. Les trois espèces herbacées supposées endémiques du Sénégal et identifiées dans la passe minière des quatre prochaines années ont fait l’objet d’une étude approfondie par les chercheurs du département Biologie végétale de l’UCAD (4) pour le compte de GCO. Ainsi, les enjeux sont principalement liés à la réhabilitation et la végétalisation à mettre en œuvre sur des surfaces importantes, au fur et à mesure de la mise à disposition des sites exploités, ainsi qu’à la gestion participative et inclusive de la biodiversité à travers une approche suivant la séquence d’atténuation. Notons que la mine jouxte également des zones de production maraîchères très importantes en l’occurrence les Niayes qui assurent entre 60 et 80 % de la production maraîchère du pays. Les méthodes de revégétalisation et d’amendement des sols avec de la fumure mises en place sur le terrain depuis 2014 sont convaincantes. Des espèces ligneuses produites à la pépinière de GCO sont plantées sur les parcelles réhabilitées. Le schéma de végétalisation est complétée par des semis d’espèces herbacées et ligneuses à partir de graines récoltées sur place, mais aussi l’épandage de fumure. Initialement l’amendement était réalisé avec de la terre végétale (topsoil) mais cette pratique s’est avérée moins efficace que l’épandage de fumure. La fumure est sourcée à proximité immédiate ; elle est collectée auprès des éléveurs d’ovins et de caprins.# GCO - Diversité et Environnement
Elle est riche en carbone et en azote, mais également en graines, additionnelles à celles des semis. Les terres réhabilitées et végétalisées sont restituées à l’État du Sénégal, conformément au plan de réhabilitation et de clôture de GCO. Ces terres font préalablement l’objet d’une évaluation avant/après de l’abondance et de la richesse des espèces. En 2023, une évaluation a été confiée au CNRA (5) pour caractériser également l’état physique, chimique et microbiologique des 150 ha qui seront restituées en 2024 à la Direction des Eaux et Forêts du Sénégal. Les résultats vont permettre de renforcer le schéma de revégétalisation. En parallèle, GCO a lancé l’évaluation indépendante de son activité et de sa gestion de la biodiversité selon le standard développé par l’Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA). Le standard est alignée en termes de méthodologie et d’exigences avec la norme de performance n° 6 de la SFI. GCO prévoit la mise à jour de son plan d’actions biodiversité en 2024.
La Fondation Lékédi Biodiversité œuvre en faveur de la préservation et de la connaissance de la biodiversité. Elle a été créée par les sociétés Eramet et Comilog, membres fondateurs. Elle conserve des racines solides dans le Parc de la Lékédi, parc de 14 000 hectares situé dans le Sud-Est du Gabon, pour la protection des primates et ambitionne d’élargir son périmètre d’actions à l’extérieur du Parc. Le Conseil d’administration est constitué de dirigeants et de spécialistes de la biodiversité et de la RSE. Il s’est réuni deux fois en 2023. Le Directeur Exécutif de la Fondation est l’ancien Directeur du Parc ; il rend compte au Conseil d’administration. La Fondation s’appuie sur une équipe engagée d’une quarantaine de personnes : un vétérinaire, huit animaliers, deux guides, trois écologues, une équipe de lutte anti-braconnage et une équipe d’entretien du Parc. Elle travaille en partenariat avec des instances gouvernementales (ministère de l’Environnement et Agence des Parcs nationaux du Gabon), des instituts de recherche, des ONG, d’autres fondations, des sanctuaires, ainsi que des zoos. Et, elle poursuit les quatre objectifs suivants :
En 2023, pour la deuxième fois, la Fondation a organisé les Rencontres Eramet de la Biodiversité, événement de partage et d’échanges autour de la biodiversité. Autorités (élus nationaux et locaux), scientifiques (CIRMF (1), CENAREST (2)), ONG (Panthera, WWF (3) Gabon, Conservation Justice), l’Ambassadeur de la France au Gabon et le Directeur des sauvegardes et de la conformité environnementale et et sociale de la BAD (4) étaient réunis avec Eramet et Comilog pour discuter de l’équilibre des écosystèmes et de l’éducation environnementale. Gabon. La télévision (Gabon Première et Gabon 24) et la presse nationale en ont fait l’écho auprès du grand public. Tout au long de l’année, d’autres actions de sensibilisation et de formation ont aussi été déployées à destination :
* des enfants : sensibilisation auprès des élèves de trois écoles de Bakoumba en collaboration avec l’ONG Save primate Gabon ;
* des salariés Comilog : les équipes biodiversité et environnement ont été formés à la sécurité en forêt et au biomonitoring ;
* du grand public via de nombreuses publications sur les réseaux sociaux.
En 2023, la Fondation a également défini un nouveau projet d’éducation environnementale avec du contenu pédagogique en classe et des ateliers. Le programme vise à apporter aux jeunes une conscience des enjeux de biodiversité, à les sensibiliser aux défis du changement climatique et à les familiariser aux métiers du développement durable. Le lancement est prévu à la rentrée scolaire 2024 en partenariat avec les collèges et lycées de Bakoumba et de Moanda.
La fondation œuvre au travers de son parc, le plus grand parc fermé du Gabon ; il couvre 14 000 hectares de savanes, de forêts galeries et de plans d’eau. Son action première se concentre sur l’accueil des jeunes orphelins du braconnage (primates principalement). Son savoir-faire dans la réhabilitation des primates est reconnu à l’échelle internationale. Le Parc est accrédité par le Pan-African Sanctuary Alliance (PASA – https://www.pasaprimates.org) et les échanges avec l’alliance sont réguliers. L’accréditation a été renouvelée en 2023 pour une nouvelle période de quatre ans. Les chimpanzés et gorilles orphelins du Gabon sont recueillis et élevés dans leur milieu naturel. En 2023, le parc a accueilli un chimpanzé supplémentaire, trois autres sont en quarantaine au Centre international de recherche médicale de Franceville (CIRMF). Au total, ce sont 29 orphelins (26 chimpanzés et 3 gorilles) qui vivent au sein des installations de la Fondation. La dernière étape de la réhabilitation est la réintroduction des animaux dans un espace naturel et en totale autonomie. En 2021, trois cercopithèques cephus et six pangolins à ventre blanc ont ainsi été réintroduits. Un programme de réintroduction de chimpanzés, de gorilles et de mandrills dans le Parc national des Plateaux Batékés est toujours en cours. En 2018, trois gorilles ont été relachés en partenariat avec la Fondation Aspinall. Des études se poursuivent pour valider la pertinence d’une réintroduction de chimpanzés dans le Parc national : un groupe de sept chimpanzés a été formé et transféré en 2023 sur une île dans le Parc de la Lékédi pour une première phase de ré-habituation dans un espace naturel.
Le Parc travaille aussi à la réhabilitation et la réintroduction d’autres espèces menacées dans le cadre d’un projet de restauration de la mégafaune des Plateaux Batéké. Depuis 2019, le Parc accueille un groupe de lycaons. L’opération a été menée en partenariat avec la Fondation Aspinall et le zoo Port Lympne en Angleterre, ainsi que l’Association européenne des zoos et aquariums (EAZA). Cette espèce particulièrement menacée avait disparu du Gabon depuis plus de 50 ans. Les premières études menées sur leurs capacités de réadaptation à la vie sauvage sont positives.
La Fondation soutient les actions de recherche sur la biodiversité en partenariat avec des scientifiques et des organisations gabonaises et internationales. Depuis 2012, le Parc la Lékédi accueille le projet Mandrillus dont le but est de répondre à des questions fondamentales en écologie évolutive, en anthropologie, en écologie alimentaire, en communication animale (etc.) mais aussi à des questions plus appliquées de conservation et d’épidémiologie. Ce projet est rendu possible grâce à un contexte unique au monde. Parmi les différents groupes de mandrills (+ 300) qui évoluent en totale liberté dans le Parc, certains sont habitués à l’homme et permettent donc aux chercheurs de les approcher et de les observer dans leur quotidien. En 2022, le projet a publié un article dans eLife sur la discrimination comportementale de la parenté chez les mandrills. Dans le cadre des inventaires réalisés sur la faune et la flore du Parc, la Fondation contribue aussi à la base de données iNaturalist pour l’identification des espèces à partir de photos et de sons. En 2023, un test grandeur nature a été effectué en saison sèche pour l’éradication les plantes invasives en zones humides avec des résultats mitigés, car l’activité est peu efficace. En 2024, la Fondation Lékédi Biodiversité travaillera sur de nouveaux partenariats, sur l’éducation environnementale par exemple.
En 2021, Eramet a complété ses engagements volontaires pour la préservation de la biodiversité et a rejoint Act4nature International, initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics. Son objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants. Les engagements d’Eramet reconnus comme SMART par le comité de pilotage multi-parties prenantes Act4nature international, poursuivaient trois objectifs : l’évitement, la réduction des impacts et la promotion de la biodiversité. Ils répondaient aussi aux 10 engagements communs d’Act4nature International. Les résultats de mise en œuvre à l’issue des trois années sont donnés dans la dernière colonne du tableau ci-après. Les objectifs ont tous été atteints. Ces engagements ont permis de consolider une culture d’entreprise respectueuse du vivant et d’inscrire de nouveaux engagements dans la nouvelle Feuille de route RSE du Groupe « Act for positive mining ». Le renouvèlement des engagements dans le cadre de Act4Nature International interviendra en 2024. L’engagement pris sur la Feuille de route 2023 visait à renforcer l’effort de réhabilitation des sites miniers. L’objectif est atteint avec un ratio surfaces réhabilitées/surfaces défrichées de 1,23 pour la période 2019-2023 (pour une cible de 1). Pour l’année 2023, le ratio est de 1,23. Les contributions de chaque filiale à ce résultat global sont détaillées dans le chapitre 5.2.7 Réhabilitation des sites miniers.
| Engagements individuels pris en 2021 | Intitulé de l’engagement individuel | Périmètre | Indicateur/Objectif associé | Échéance ou période de mise en œuvre | Lien avec les engagements communs | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ne pas mener d’activités d’exploration et d’extraction minière dans les sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco | Exploration et opérations minières | 100 % des sites et projets d’implantation minière. | Permanent | ✓ | ✓ | ||||||||||
| S’interdire le recours aux rejets de résidus miniers en mer. | |||||||||||||||
| Refonte du site Fondation Lékédi Biodiversité. Capsule vidéo à l’occasion des 30 ans du Parc en 2023. Les communications ont couvert des sujets biodiversité généraux comme spécifiques à Eramet avec notamment des articles sur la réhabilitation progressive, la fondation Lékédi-Biodiversité, la restitution des terres réhabilitées, et le projet REPRiSE (projet de Solutions Fondées sur la Nature) développé en Nouvelle-Calédonie. | |||||||||||||||
| Communiqué https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6932989753696894977/ https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6939129462651297792/ https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7009610967672045568/ https://www.linkedin.com/posts/eramet_eramet-comilog-eramet-activity-7138907985619120128-DLY6?utm_source=share&utm_medium=member_desktop https://lekedi-biodiversite.org/ |
Menée à terme : résultats atteints. Fondation créée en 2021. 5 Conseils d’administration entre 2022 et 2023. Réunions mensuelles dans le cadre de la Pan-African Alliance pour le suivi vétérinaire des grands singes. Publication du Projet Mandrillus dans eLife sur la discrimination comportementale de la parenté chez les mandrills. Contribution à la base de données iNaturalist : identification des espèces à partir de photos et de sons sur le site de partage. Accueil d’une centaine d’enfants dans le Parc de la Lékédi en 2022 et sensibilisation dans 3 écoles de primaires en 2023. Organisation des Rencontres Eramet de la Biodiversité, journée dédiée à la préservation de la biodiversité et des liens à tisser avec le climat, au Gabon le 15/12/2022 et 08/12/2023. Finalisation du projet REPRiSE. Le projet REPRiSE a permis la restauration des écosystèmes pour la Prévention des Risques et des Services Eco-systémiques à Houaïlou en Nouvelle‑Calédonie. Il a été soutenu par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que le groupe Eramet et sa filiale la SLN. Il aura duré 3 ans et 8 mois ; il a été finalisé fin 2021.
Communiqué https://elifesciences.org/articles/79417 https://www.inaturalist.org/projects/lekedi-park-biodiversity https://www.eramet.com/fr/eramet-et-comilog-lancent-les-rencontres-de-la-biodiversite-au-gabon https://radiococotier.nc/2021/04/24/les-12-travaux-de-wa-wi-luu/
Les besoins en métaux ne cessent d’augmenter dans le monde. Eramet se positionne comme un acteur majeur de cette nouvelle ère des métaux en promouvant une production minière et métallurgique responsable qui fournit des produits indispensables au développement durable et à la transition énergétique, tout en veillant à minimiser ses impacts sur l’environnement. Les chiffres suivants donnent une vue d’ensemble des flux de matière en jeu à l’échelle du Groupe :
• 60 Mth de stériles miniers (1) dont 2 Mth de tailings (2) ;
• 9 Mt de matières premières (3) consommées par les usines (dont 75 % de minerai et 7 % de réducteurs) ;
• 2,6 Mt de déchets métallurgiques de process (4).
Dans sa politique Environnement, Eramet promeut un modèle d’économie plus circulaire et plus sobre en ressources primaires en s’engageant sur les quatre axes suivants :
| Axe | Enjeu et cadre d’actions # Cependant, en raison de la conjoncture économique défavorable, l’activité de cette installation a dû être suspendue en 2022 ; •dans le cadre du développement des exports de minerais à faible teneur, SLN (Nouvelle-Calédonie) a pu valoriser depuis 2019 près de 3 400 000 tonnes de minerais qui avaient été stockés de manière raisonnée en verses dans l’attente d’une solution de valorisation. Ces tonnes de minerais sont donc valorisées sans impact environnemental supplémentaire lié à l’extraction ; •pour le quatrième projet, localisé à Comilog (Gabon), la mise en place d’un pilote de minéralurgie valider le process de valorisation d’une partie des résidus miniers a pris du retard Sa mise en service est programmée en 2024. Le résultat de ces actions est suivi au travers du KPI7 de la Feuille de route RSE du groupe Eramet pour la période 2019-2023.
▼Minerais et résidus miniers supplémentaires valorisés (en kilotonnes – cumul)
Eramet est mobilisé pour optimiser autant que possible ses différentes consommations d’intrants. Environ 9 Mt de matières premières sont consommées par les usines du Groupe chaque année, dont 75 % de minerai (produit très majoritairement par les mines du Groupe) et 7 % de réducteurs (charbon et coke). Le reste des consommations se composent essentiellement des métaux utilisés dans les usines d’alliages, et de divers adjuvants. Partout où c’est possible, le Groupe privilégie l’utilisation de matières premières secondaires aux matières premières vierges.
Pour soutenir cette optimisation des flux, le Groupe Eramet a identifié en 2018 une série d’actions qui permettent de faire progresser des flux de déchets dans la hiérarchie de gestion des déchets : réemploi > valorisation matière (recyclage) en interne ou externe > valorisation énergétique. La valorisation recherchée est avant tout une valorisation matière, par réemploi, recyclage en interne ou valorisation matière en externe. À fin 2023, les résultats de ces actions, qui concernent donc des déchets qui n’étaient pas valorisés en 2018 sont les suivants :
Le résultat de ces actions sont suivi au travers du KPI7 de la Feuille de route RSE du groupe Eramet pour la période 2019-2023. En cumulé, ceux sont 268 000 tonnes de déchets valorisés au cumul pour un objectif initial de 10 000 tonnes largement dépassé.
▼Déchets supplémentaires valorisés (en kilotonnes – cumul)
Partout où c’est possible, les sites industriels d’Eramet s’inscrivent dans les démarches d’écologie industrielle territoriale en mettant à disposition de la chaleur, de l’énergie ou des fluides produits par leurs activités, ou à l’inverse en consommant des fluides venant d’usines voisines. À titre d’exemple : les excédents de vapeur produits par le site d’Eramet à Kvinesdal (Norvège) permettent de chauffer de nombreuses infrastructures voisines, et les eaux usées chaudes du site sont réutilisées par plusieurs clients extérieurs dont une ferme piscicole.
L’ambition d’Eramet est de développer une filière industrielle de recyclage en Europe, allant de la collecte des batteries usagées et des rebuts de gigafactories, jusqu’à la production de matériaux adaptés à la fabrication de nouvelles batteries. Le projet répond ainsi aux enjeux de la transition énergétique et de sécurisation des approvisionnements en métaux nécessaires à la fabrication des batteries électriques en Europe et participe à l’économie circulaire. Pour ce faire, Eramet est engagé depuis 2019 dans le projet ReLieVe en partenariat avec SUEZ, et avec le soutien de l’Union européenne.
À l’issue de plusieurs années de recherche et développement, le centre de Recherche & Innovation d’Eramet a mis au point un procédé permettant de recycler à l’infini plus de 90 % des métaux stratégiques (nickel, cobalt, lithium) contenus dans la blackmass des batteries en fin de vie et des rebuts de production des gigafactories. En novembre 2023, Eramet a inauguré au sein de son centre de Recherche & Innovation situé à Trappes (78) une usine pilote destinée à tester et optimiser la production de sels métalliques de qualité batterie (voir le CP Inauguration usine pilote sur le site internet www.eramet.com). Cette installation est une réplique au 1/1000e de l’usine qui devrait être construite à Dunkerque (59) avec un démarrage en 2027, sous réserve d’une décision finale d’investissement prévue d’ici fin 2024.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Quantité déchets dangereux (exprimé en sec) (1) | 27,8 | 28,3 | 38,2 |
| Quantité déchets non dangereux (exprimé en sec) | 4 169 | 4 925 | 4 408 |
(1)La collecte des données exprimées en extrait sec n’est pas garantie pour l’ensemble des sites, sur les quantités de boues ou d’huiles notamment, ce qui induit une potentielle surestimation non significative. La notion de déchets dangereux et non dangereux est définie en accord avec les réglementations des pays d’implantation. En effet, à ce jour les statuts de déchets sont très disparates d’un pays à l’autre. Les chapitres suivants précisent la nature des déchets concernés qui peuvent, selon les pays d’implantation, intégrer ou non des résidus miniers et des résidus de process.
Les activités minières et leurs opérations industrielles associées sont les sources principales de déchets non dangereux. Un important tonnage de ceux-ci est stocké dans des bassins industriels au Gabon. Il s’agit des fractions fines de minerai de manganèse recueillies après l’étape de lavage qui sert à isoler la fraction grenue destinée au marché. Du côté de l’activité Nickel, un autre important tonnage de déchets non dangereux correspond aux scories de fusion générées par l’activité pyrométallurgique de l’usine de la SLN. Les trois contributeurs majeurs que sont l’usine calédonienne, les mines et le Complexe Industriel de Moanda (CIM) au Gabon, représentent 99 % de la quantité totale de déchets non dangereux.
À des tonnages bien inférieurs, les activités industrielles d’aciérie et de fusion-réduction, ou de production de ferro-alliages sont également génératrices de sous-produits ou de déchets non dangereux. Ils se présentent sous forme de laitiers ou de scories inertes stockés en décharge interne ou faisant l’objet de valorisation externe. Enfin, même si les quantités sont encore bien moindres, des initiatives locales voient également le jour sur de nombreux sites en vue de réduire le gaspillage alimentaire : prévisions au plus juste des personnes présentes sur site chaque jour (absences, congés, visiteurs) afin d’informer le service de restauration collective ou encore mise en compost des déchets alimentaires végétaux ou redistribution aux animaux des fermes avoisinantes.
En 2023 la baisse de 10 % observée sur les volumes de déchets non dangereux est liée essentiellement à l’usine d’enrichissement de Moanda (CIM) qui a vu son niveau de production diminuer suite au glissement de terrain qui a interrompu le trafic ferroviaire entre Libreville et Moanda en janvier 2023 et donc perturber la marche industrielle du site.
Les déchets dangereux produits par le Groupe proviennent pour la plus grande part des usines pyrométallurgiques du Groupe. Ces activités produisent des poussières récupérées par les dispositifs de filtration secs, des boues issues du traitement humide des gaz, et des scories calcosodiques, qui en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques et des lieux d’opérations peuvent pour certaines être considérées comme des déchets dangereux. Ces déchets dangereux sont traités dans des filières spécifiques et autorisées. Des contrôles sont mis en place afin de s’assurer de la bonne gestion de ces déchets tout au long du processus (transport des déchets, réception dans un centre agréé et traitement final).
La quantité de déchets dangereux générée en 2023 connait une hausse significative (+ 35 %) qui s’explique par :
En Indonésie, Weda Bay Nickel entré en production en 2020, dans le cadre d’un partenariat entre Eramet (actionnaire minoritaire) et le groupe sidérurgique chinois Tsingshan (premier producteur mondial d’aciers inoxydables).# PT Weda Bay Nickel
PT Weda Bay Nickel produit, d’une part du minerai de nickel, et d’autre part, selon un procédé pyrométallurgique, un ferroalliage de nickel pour un volume d’environ 30 000 tonnes de nickel contenu par an. La mise en œuvre pour la société PT Weda Bay Nickel d’engagements environnementaux et sociétaux forts fait partie intégrante des objectifs inscrits dans les accords signés entre Eramet et Tsingshan. Dans cette optique, Eramet met à disposition du partenariat son savoir-faire pour aider à accomplir ces engagements, particulièrement dans la maîtrise des impacts environnementaux sur mine. Eramet déploie également pleinement ses outils de vigilance dans le cadre de ce partenariat. Ainsi, depuis 2019, quatre missions de contrôle et d’appui ont été réalisées, contribuant ainsi à la dynamique d’amélioration continue de la performance environnementale et sociale du site. Ces missions donnent lieu à des plans d’action, établis par les opérationnels et suivis au niveau du Conseil d’administration de la société. La mission menée au premier trimestre 2022 a permis de réaliser une auto-évaluation des activités minières de WBN au regard du standard IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance), reconnu comme l’initiative la plus exigeante pour une extraction minière responsable, et de définir sur cette base un plan d’actions avec le partenaire. En septembre 2022, afin de soutenir la volonté de l’Indonésie de renforcer les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les opérations minières sur le sol national, Eramet a activement participé, aux côtés de représentants de l’industrie minière, des organisations de la société civile et de l’Initiative for Responsible Mining Assurance (IRMA), à un forum axé sur l’industrie minière responsable à Jakarta. Dirigé par le ministère indonésien de coordination des affaires maritimes et de l’investissement, le forum avait pour thème « Introduire IRMA dans les entreprises minières indonésiennes ». En 2023, l’auto-évaluation a fait l’objet d’une actualisation et le plan d’action d’un renforcement dans l’objectif de satisfaire l’engagement pris par le Groupe d’être audité par un tiers indépendant sur le périmètre des activités minières d’ici à 2026.
Les données environnementales de Weda Bay ne sont pas intégrées aux indicateurs consolidés du Groupe présentés dans la Déclaration de performance extra-financière, puisque les activités pour lesquelles le Groupe détient un pourcentage de contrôle au sens financier de moins de 50 % ne sont pas intégrées au périmètre de reporting (informations en 5.5 « Note méthodologique »). Dans une optique de transparence, Eramet donne toutefois accès aux indicateurs environnementaux principaux de cette opération au travers de cette annexe dédiée.
| Données environnementales 2023 | Commentaires |
|---|---|
| Déchets dangereux solides 840 tonnes | Déchets dangereux au sens de la règlementation locale. |
| Surface défrichée sur l’année 710 ha | Surface totale, y compris installations fixes et routes minières. |
| Surface réhabilitée sur l’année 11 ha | Peu de surface disponible à la réhabilitation en zones minières et verses. Situation normale pour une mine en démarrage. |
| Surface additionnelle réhabilitée sur l’année 869 ha | Activités de plantation en dehors de l’emprise minière, dans le même secteur géographique. |
Les principales actions mises en place sont les suivantes :
Sur la dimension biodiversité, l’application de l’interdiction de chasse sur la concession pour l’ensemble des salariés et des sous-traitants, la délimitation des parcelles à défricher, le prélèvement et sur sites la reproduction d’espèces locales en pépinière et les premiers travaux de végétalisation des bords de routes.
En complément des actions de réhabilitation minière, PT Weda Bay Nickel compense ses impacts sur la forêt. En effet, dans le cadre de ses permis d’emprunt et utilisation de zones forestières (IPPKH (1)), WBN remplit ses obligations en menant des activités de plantation sur des zones dégradées identifiées à proximité de la concession. L’identification des zones et le pilotage de la restauration sont confiés à des spécialistes et experts locaux. La phase 1 a couvert une zone de 1 075 ha, située dans la régence d’Halmahera Centre dans la Province des Moluques du Nord. La surface correspond à celle de la zone perturbée augmentée de 10 %. Les plantations ont eu lieu en 2020 et des activités d’entretien se sont poursuivent en 2021 et 2022. Sur la base des résultats d’une évaluation menée par le ministère de l’Environnement et des forêts (MoEF) en 2023, les activités de plantation de la phase 1 ont été déclarées pleinement réussies. La parcelle a été remise au MoEF par l’intermédiaire du Directeur Général de la Gestion des bassins versants et de la réhabilitation des forêts (PDASRH). Le transfert a été signé avec le ministère de l’Environnement et des Forêts le lundi 27 novembre 2023. 2023 a aussi vu le lancement de la phase 2 avec de nouvelles plantations sur une parcelle de 869 ha dans la régence d’Halmahera Est. Fin 2022, le développement d’un cadre stratégique et d’une Feuille de route biodiversité ont été engagés avec l’ambition de se positionner au niveau des meilleurs standards internationaux. En 2023, les études de caractérisation ont été complétées, les cartographies des habitats mises à jour et une analyse des habitats naturels et critiques a été conduite.
Sur la dimension eau, la mise en place d’ouvrages hydrauliques sur mine pour la limitation du transport solide des surfaces défrichées jusqu’aux rivières se poursuit au fur et à mesure du développement de la mine, ainsi que le recyclage de l’eau sur les unités les plus consommatrices de l’usine (refroidissement des fours et granulation du laitier). En 2023, le monitoring de la qualité des eaux de rejet au niveau des décanteurs a été intensifié sur mine avec l’installation d’équipements de mesure en continu sur les points stratégiques.
Sur la dimension réhabilitation, la nouvelle pépinière livrée en 2022 poursuit sa montée en puissance et la capacité de production de plants sera prochainement augmentée avec l’aménagement de deux nouvelles structures qui seront localisées au plus près des zones de réhabilitation. En complément, le site s’est doté en 2023 d’un camion hydroseeder permettant un ensemencement hydraulique des talus non accessibles pour des plantations manuelles.
Sur la dimension air, la canalisation des émissions et le traitement par électro-filtre à l’usine de production de ferronickel situé dans le parc industriel de IWIP, et l’arrosage régulier des routes minières.
Sur la gestion des stériles miniers, plusieurs verses sont prévues : leur design a été confié à un cabinet spécialisé et leur mise en œuvre a été intégrée à la planification minière. Des audits externes auront lieu tout au long de l’exploitation comme indiqué dans le manuel d’exploitation et de surveillance. En 2023, la mine opère deux verses principales dont une composée de matériaux qui seront valorisés ultérieurement. Un suivi géotechnique est en place pour surveiller la stabilité des ouvrages. À noter, que du fait de la valorisation de la quasi-totalité du profil géologique, la quantité de stériles nécessitant une mise en verse est très faible.
Sur la dimension déchets, l’obtention de la reconnaissance des autorités de la non-toxicité des laitiers, qui ont été utilisés dès 2021 comme matériaux de construction sur une zone de stockage, ainsi que la mise en place d’une gestion et d’un suivi rigoureux des déchets dangereux et non dangereux pouvant trouver des voies d’élimination sur d’autres îles indonésiennes. Le site a mis en service en 2022 une nouvelle installation de regroupement des déchets dangereux avant leur expédition vers les filières agréées.
Pour Eramet, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans le respect et la promotion des droits humains. Le Groupe s’engage à promouvoir et à respecter les principes fondamentaux des droits humains internationalement reconnus, tels que définis dans la Charte Internationale des Droits de l’Homme, les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et les Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme.
La Politique Droits Humains formalise cet engagement, en suivant les lignes directrices définies dans la Charte éthique du Groupe et en complétant les autres politiques existantes. Cet engagement s’inscrit pleinement dans la vision stratégique du Groupe. Adoptée en 2019, la Politique Droits Humains (disponible sur www.eramet.com) a été élaborée en concertation avec des parties prenantes internes et externes (notamment des ONG et des syndicats). Elle permet à Eramet de réaffirmer le caractère essentiel tant de son approche managériale et opérationnelle que de ses relations avec les parties prenantes internes et externes. La Politique est signée, au plus haut niveau de gouvernance, par tous les membres du Comex. En 2023, pour se conformer à l’Initiative pour une assurance minière responsable (IRMA), elle a été mise à jour en intégrant les exigences à l’Initiative pour une assurance minière responsable (IRMA).
Les droits humains sont intégrés dans le système de gestion managériale d’Eramet par le biais d’un Key Standard spécifique. À partir de 2023, le respect de ce document sera vérifié par le Service de contrôle interne du Groupe et au moyen d’audits réguliers. De plus, des règles d’or spécifiques aux droits humains (travail forcé, conditions de travail, etc.) ont été créées et s’appliquent à l’ensemble des entités du Groupe et à ses sous-traitants.# Les engagements du Groupe
Les règles ont été intégrées dans le Eramet Production System pour être mises en œuvre par le personnel opérationnel. Elles fournissent des descriptions des droits humains accompagnées d’exemples pour plus de clarté.
La Charte éthique est le deuxième document le plus important du Groupe en matière de droits humains. Elle couvre des sujets clés tels que la discrimination, la santé, la sécurité et le harcèlement. Ce document est partagé et signé par les sous-traitants et les fournisseurs avec lesquels le Groupe travaille. La charte a été élaborée en concertation avec les syndicats et les principaux experts et approuvée par ces derniers. La charte éthique peut être mise à jour lorsque le contexte l’exige (nouvelles lois ou événements particuliers). Elle est supervisée par le service Éthique et Conformité et rédigée conjointement par la Direction Impact social et Droits Humains, la Direction des Ressources Humaines pour les sujets liés à la diversité et l’inclusion, le dialogue social, la discrimination, la coercition et le harcèlement, la direction du contrôle interne, de l’audit et des risques, et le Délégué à la protection des données, et est approuvée et signée par le Comex.
Le Code de conduite des fournisseurs est un document qui rappelle les engagements du Groupe en matière de droits humains (citant la Politique et la Charte éthique) et qui est signé par les fournisseurs qui travaillent ou souhaitent travailler avec Eramet.
Eramet gère sa performance RSE à l’aide d’une Feuille de route, un outil global qui aborde ses défis et ses risques et inclut sa contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. La Feuille de route relie les priorités de la RSE aux piliers de sa vision stratégique. Elle est partagée et approuvée par le Comité stratégique et de la RSE et par le Conseil d’administration, et elle est révisée régulièrement. Le Comité Exécutif suit également de près l’évolution des engagements pris, en organisant des évaluations chaque semestre au minimum, soutenues par des outils de gestion interne plus détaillés grâce à une organisation ad hoc trimestrielle, le Comité de Pilotage de la RSE. Le niveau de réussite de la Feuille de route RSE est pris en compte dans le calcul des bonus des cadres de la société. En 2023, Eramet a atteint son Objectif 8 de la Feuille de Route 2018-2023 qui était spécifiquement sur les Droits Humains. Les différentes actions mises en œuvre pour cela était :
* la mise en œuvre du plan d’action lié à l’évaluation de conformité du reporting du Groupe, en matière de droits humains, avec les Principes Directeurs de l’ONU. En 2022, Eramet avait atteint le niveau « intermédiaire » suite à l’audit de l’association Shift-Mazars. En 2023, notamment sur la base de la publication de son rapport Droits Humains, construit en suivant les recommandations et le plan d’action validé avec Shift lors de leur audit, le Groupe a considéré avoir atteint le niveau « mature » attendu dans la Feuille de Route ;
* la conformité de tous les sites du Groupe (hors SLN) à la Politique Droits Humains, c’est-à-dire la mise en place des garde-fous nécessaires permettant de prévenir les possibles risques liés aux droits humains et leur mitigation.
Le Pacte mondial est une initiative des Nations Unies visant à encourager les entreprises à intégrer et à promouvoir des principes relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, et à faire régulièrement rapport à ce sujet. En 2023, Eramet a participé à l’« Accélérateur des droits humains » avec d’autres entreprises françaises. Le Groupe participe également à deux groupes de travail : le groupe de travail sur les relations communautaires et celui sur les droits humains. Grâce à ces groupes de travail, Eramet s’informe et échange avec d’autres grandes entreprises françaises sur les pratiques en matière de droits de l’homme dans le secteur privé.
Eramet s’efforce également de promouvoir la transparence au sein de l’industrie extractive. Cette initiative, que le Groupe a rejoint en 2011, repose sur un ensemble de principes et de règles de transparence. Elle rassemble des gouvernements, des entreprises, des groupes de la société civile, des investisseurs et des organisations internationales afin de promouvoir la transparence des revenus à l’échelle locale. En adhérant à ces principes, Eramet démontre sa volonté d’assurer un développement responsable des ressources naturelles et de garantir la transparence des flux financiers entre les entreprises et les pays d’accueil, mais aussi de rendre régulièrement compte à ses parties-prenantes.
IRMA est un standard qui assure l’instauration d’un cadre solide de protection des droits humains et certifie les mines comme étant responsables selon des normes très exigeantes. Cette initiative s’adresse spécifiquement au secteur minier. Elle est dirigée par un Conseil d’administration composé de représentants de chacun des multiples secteurs, à savoir : les sociétés minières, les sociétés qui achètent des matériaux extraits pour fabriquer d’autres produits, les ONG, les communautés affectées, les syndicats, les sociétés d’investissement et de financement. Il s’agit d’une norme solide en matière de droits humains, dont le contenu s’inspire de normes existantes telles que les Nomes de performance de la SFI, les Conventions de l’Organisation internationale du travail et les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme. La décision du Groupe d’adhérer à l’initiative IRMA et de faire auditer ses mines d’ici 2027 représente un tournant majeur dans la prise en compte des droits humains par Eramet.
Eramet est un membre actif d’EDH, une association française d’entreprises spécialisée dans les droits humains. L’association regroupe plus de 20 entreprises internationales de différents secteurs et représente près de 2,5 millions de travailleurs salariés. Participer à cette initiative volontaire et multisectorielle contribue à soutenir le Groupe dans le développement de sa diligence raisonnable en matière de droits humains, principalement en partageant des pratiques exemplaires et des outils, tels que des programmes de formation en ligne, le déploiement de Politiques dans différents pays et l’élaboration du Plan de vigilance.
Les droits humains sont intégrés à tous les niveaux de gouvernance du Groupe.
Le Comité RSE et stratégie, composé d’administrateurs à l’expertise reconnue, a pour mission d’assister le Conseil d’administration et notamment d’évaluer la cohérence des plans d’action RSE et la stratégie du Groupe. Il s’assure que la direction procède à une analyse des facteurs internes ou externes liés aux questions de RSE (risques et opportunités) ayant un impact sur le Groupe ; et que le plan de vigilance est mis en œuvre conformément aux exigences législatives, en prenant note des principales conclusions et observations d’organismes tiers indépendants dans le contexte des réglementations en matière de RSE, en les évaluant et en examinant les plans d’action de la direction, y compris la Feuille de route.
Les droits humains relèvent de la compétence d’un des membres du Comex, au sein de la Direction du Développement Durable et de l’Engagement d’Entreprise. Les cartographies des risques en matière de droits humains, les évaluations et les feuilles de route dans ce domaine, sont présentés et approuvés au niveau du Comex.
Le Comité de pilotage RSE suit trimestriellement l’évolution des engagements en matière de RSE. Ce comité est composé de représentants des services en charge des objectifs de la Feuille de route RSE et d’experts métiers (RH, Finance, Environnement, Stratégie, Impact sociétal et Droits Humains, Éthique, Achats, Commerce, Transformation digitale, et Divisions opérationnelles). Il est également à l’origine de propositions et d’initiatives pour le Groupe, dans le but d’améliorer continuellement la durabilité de ses activités. En outre, il suit dans ce cadre les actions relatives au plan de vigilance du Groupe, intégré à la Feuille de route.
Le Comité Droits Humains est un Comité composé des différents experts du Groupe dans les domaines directement liés aux droits humains (sécurité, RH, santé, audits, éthique, etc.). Le Comité veille à l’exécution des plans d’actions issues de la cartographie des risques en matière de droits humains du Groupe. Ce comité joue un rôle essentiel dans la gestion de la démarche. Le Comité est un organe interne efficace pour rendre compte de l’approche des droits humains et communiquer à ce sujet. Il se réunit tous les trimestres et plus fréquemment si nécessaire.
La Direction Impact Sociétal et Droits Humains, au sein de la Direction du Développement durable et Engagement d’Entreprise, est responsable de mettre en œuvre le programme du Groupe en matière de droits humains.# Ses principales missions en matière de droits humains sont les suivantes :
* déployer l’approche du Groupe selon les normes les plus élevées ;
* aider les sites à mettre en œuvre les normes en matière de droits humains, y compris IRMA ;
* garantir que les objectifs en matière de droits humains de la Feuille de route RSE du Groupe sont mis en œuvre ;
* gérer les cartographies des risques du Groupe en matière de droits humains et ses plans d’action ;
* évaluer la conformité des sites avec la Politique humains et mettre en œuvre une démarche de progrès ;
* rendre compte du processus aux parties prenantes externes : le volet droits humains du rapport annuel (document d’enregistrement universel) et le Plan de vigilance du Groupe ;
* dialoguer avec les ONG et les organisations de la société civile ;
* gérer les controverses : rassembler des preuves concernant les allégations contre Eramet.
Le Human Rights Officer est l’expert de l’équipe et l’interlocuteur direct des entités. Il est responsable du déploiement de l’approche du Groupe selon les normes les plus élevées, soutenir les sites dans la mise en œuvre des normes en matière de droits humain, y compris IRMA, assurer que les objectifs droits humains définis dans la Feuille de route RSE du Groupe sont mis en œuvre, gérer la cartographie des risques et les plans d’action en matière de droits humain du Groupe, et rendre compte de ce processus à l’extérieur.
Le Human Rights Officer peut compter sur le réseau des Référents Droits Humains, créé en 2022, à la suite de la première évaluation de la conformité des sites du Groupe à la Politique Droits Humains. Des plans d’action ont été élaborés et les Référents ont été sélectionnés par la direction des sites pour guider les plans et veiller à leur mise en œuvre. Ces Représentants sont le principal point de contact entre le Human Rights Officer et le site. Chaque site d’Eramet dispose d’un Référent Droits Humains. Enfin, les questions relatives aux Droits Humains sont régulièrement examinées par le Comité de direction de chaque filiale.
Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en France en 2017, Eramet a réalisé trois cartographies successives des risques en matière de droits humains avec l’appui d’experts indépendants (en 2017, 2020, 2023). En 2023, afin de mieux intégrer les normes internationales en matière de droits humains (par exemple les Principes directeurs des Nations Unies – PDNU) et la loi française relative au devoir de vigilance, Eramet a réalisé une cartographie des risques en matière de droits humains plus détaillée que pour les exercices précédents. Cela a permis à tous les sites de disposer d’une cartographie des risques droits humains et d’un plan d’actions associé.
La cartographie des risques droits humains pour 2023 a été une entreprise de six mois qui comprenait des cartographies au niveau des sites en plus de la cartographie à l’échelle du Groupe. Elle couvre l’ensemble des implantations du Groupe : France, États-Unis, Norvège, Gabon, Sénégal, Argentine, Indonésie et Nouvelle-Calédonie. Une approche ascendante a été adoptée, les risques au niveau des sites étant d’abord identifiés, puis pris en compte dans l’identification des risques du Groupe. À cette fin, des entretiens ont été menés au niveau du site, avec des parties prenantes internes et externes, le plus souvent dans la langue locale. Ceci a donné lieu à une cartographie des risques en matière de droits humains, site par site, où tous les sites ont reçu leurs propres listes de risques et définitions, ainsi que leurs propres matrices de criticité et de hiérarchisation et une matrice à l’échelle du Groupe avec, elle aussi, ses propres matrices de criticité et de hiérarchisation.
Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, les risques ont été mesurés en fonction de leur ampleur, de leur périmètre, de leur probabilité et de leur degré d’irrémédiabilité. Ces critères et leur niveau de granularité ont été alignés sur la méthodologie d’évaluation des risques du Groupe, par le biais d’un entretien avec le service Contrôle, Audit et Gestion des risques d’Eramet, afin d’assurer la cohérence des exercices de gestion des risques et leur intégration dans le cadre de gestion des risques d’Eramet à l’échelle de l’entreprise. En outre, certaines filiales ont réalisé leurs propres évaluations de l’impact droits humains (HRIA de l’acronyme anglais Human Rights Impact Assessment). Tel est le cas pour GCO qui a réalisé un HRIA en juillet 2023. L’accent mis sur les personnes et le degré d’irrémédiabilité est un aspect essentiel de l’évaluation des risques liés aux droits humains. En effet, le cadre des PDNU insiste sur le fait que les entreprises doivent nécessairement d’abord éviter, puis limiter et enfin remédier aux atteintes aux droits humains par le biais de mesures appropriées. Par conséquent, en cas d’atteinte aux droits humains, la capacité pour la victime de pouvoir revenir à sa situation antérieure est primordiale pour évaluer l’impact de la violation.
L’évaluation s’est appuyée sur la documentation pertinente fournie par les parties prenantes d’Eramet (par exemple, les précédentes cartographies des risques, les résultats des évaluations, les politiques, les procédures de gestion des risques, etc.) ainsi que sur des informations recueillies auprès de différents experts lors d’entretiens. De plus, au niveau des sites, les fonctions clés (par exemple, les services Ressources humaines, Juridique et Achats) et les parties prenantes externes (par exemple, fournisseurs, sous-traitants, membres des communautés locales, autorités locales et représentants syndicaux) ont participé à l’exercice de cartographie des risques. Au total, plus de 95 entretiens ont été réalisés avec des parties prenantes internes et environ 30 avec des parties prenantes externes. Le Comité Droits Humains du Groupe a été un forum efficace de débat entre pairs et de discussion sur les risques potentiels identifiés. Les parties prenantes ont été identifiées par le biais d’un recensement interne des personnes susceptibles d’être affectées par les activités du Groupe. De même, les normes internationales telles que celles de la SFI, d’IRMA ou encore la Directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD) fournissent un cadre clair pour identifier les parties prenantes de l’entreprise. Cette nouvelle cartographie a non seulement mis en évidence des risques dont Eramet était déjà conscient, mais également de nouveaux risques et défis pour le Groupe, ce qui a permis au Groupe de continuer à améliorer ses pratiques et à mieux comprendre ses défis.
En dehors de la cartographie des risques, le suivi des questions relatives aux droits humains soulevées via Integrity Line permet à la Direction Impact Sociétal et Droits Humains et à la Direction Éthique et Conformité, d’identifier de nouvelles tendances et de nouveaux risques.
De même, l’équipe d’audit interne communique les résultats de ses audits sur les questions liées aux droits humains aux services concernés afin d’informer leurs experts des résultats et des nouveaux défis éventuels. Le service Audit collabore avec la Direction Impact Sociétal et Droits Humains à deux niveaux :
* avant un audit afin d’identifier les risques ou les problèmes que les experts peuvent déjà avoir en tête et examiner plus en profondeur ;
* en faisant appel à des auditeurs experts qui les accompagnent sur le terrain et leur apportent leur soutien et leur expertise sur les thèmes de l’audit.
Depuis la cartographie de 2023, chaque question relative aux droits humains dispose d’un plan d’action spécifique élaborée avec les pilotes des actions (soit sur le site, soit à l’échelle du Groupe lorsque certaines actions nécessitent des mesures correctives au niveau du Groupe). Ces plans ont été élaborés en conformité avec les futures exigences d’IRMA. Un groupe de travail spécifique a été formé pour concevoir le plan d’action sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et travaille sur un plan d’action. Eramet a poursuivi le travail sur des plans d’action résultant de l’audit des mécanismes de gestion des plaintes pour ses cinq entités minières qui avait été réalisé en 2022. Pour ce qui est de la remédiation ou de la réparation, dans le cadre d’impacts sur les collaborateurs, il existe plusieurs façons de déposer des plaintes ou de faire part de préoccupations :
* les personnes peuvent contacter leur responsable, afin que la question soit traitée rapidement ;
* les personnes peuvent s’adresser à l’équipe de direction qui possède une expertise en la matière ;
* les personnes peuvent également se tourner vers les réseaux mis en place au sein du Groupe, comme le réseau harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
* enfin, les personnes peuvent se tourner vers le système d’alerte du Groupe, Integrity Line, ouvert à toutes les parties prenantes et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à partir du site Internet et de l’intranet du Groupe. Ce système est également accessible par des numéros de téléphone disponibles pour 22 pays. Integrity Line est également mentionné dans la Charte éthique. Afin de garantir l’efficacité du système d’alerte, une étude sur la confiance dans le système a été réalisée en 2021, en 2022 et en 2023. Pour ce qui est des possibles impacts sur les communautés locales, la rémédiation passe par la gestion des acquisitions de terres et relocalisations et la réparation en cas d’impact inévitable ou inattendu.# 5.3.1.2 Engagement du Groupe : Dialogue et communication avec les parties prenantes
Pour les acquisitions de terres et relocalisations nécessaires à l’activité minière Dans le but d’éviter de provoquer des atteintes aux droits humains (droits de propriété ou droit à un niveau de vie suffisant), le Groupe se réfère aux principes énoncés dans les Normes de performance de la Société financière internationale (groupe de la Banque mondiale), applicables aux activités de relocalisation. Pour chacune de ces activités, des plans d’action de relocalisation sont automatiquement élaborés avec les parties concernées avant le déplacement. Ces plans prévoient un travail conjoint avec les communautés pour définir la matrice de compensation des actifs indemnisés, le lieu et le calendrier de réinstallation et les mesures de rétablissement des moyens de subsistance. Conformément à la « hiérarchie d’atténuation » des impacts, les populations ne sont déplacées qu’en dernier recours, lorsque toutes les mesures d’évitement ont été prises. Les sites concernés ont donc mis en place des équipes spécialisées chargées de nouer le dialogue avec les communautés touchées et les autorités locales, de procéder à des recensements et à des inventaires et de négocier les droits et les compensations. Pour plus d’informations, se référer à la partie 5.3.3.2.2.
La réparation est le dernier recours dans la hiérarchie des mesures d’atténuation. Il s’agit d’une indemnisation au titre des incidences résiduelles inévitables qui peuvent se produire malgré les mesures de gestion des incidences existantes (par exemple, accidents de la route, pollution, etc.). L’aspect le plus important dans ce cas est de garantir la transparence du processus et une communication ouverte avec les communautés, ainsi qu’un mécanisme robuste de traitement des réclamations qui respecte les PDNU en termes d’exigences clés telles que l’équité, la disponibilité, etc. Selon le type d’incidence sur les communautés, la réparation peut être effectuée en nature ou financièrement. En cas de dommages matériels accidentels, les sites font tout leur possible pour remédier à la situation et remettre les lieux dans leur état antérieur. Par exemple, chez Eramet Norway, le lavage des produits finis à base de manganèse peut parfois soulever de la poussière qui se dépose sur les maisons et les voitures voisines lorsque les vents soufflent dans une certaine direction. Les usines organisent ensuite le nettoyage des voitures afin d’aider les voisins concernés. De même, lorsque ce type de rémédiation n’est pas possible, une compensation financière sera mise en place.
Pour tout nouvel embauché, un programme d’intégration est organisé. La Charte, les politiques et les autres documents clés sont communiqués aux collaborateurs par le biais de trois outils principaux : le site Internet de l’entreprise, le Eramet Management System (EMS), qui est le cadre interne des procédures du Groupe, et le Eramet Production System (EPS), qui est l’ensemble des règles et des processus opérationnels du Groupe. Ces documents clés sont aussi présentés lors des journées d’intégration au cours desquelles la Directrice Impact Sociétal et Droits Humains présente le cadre des droits humains du Groupe aux nouvelles recrues. La communication la plus efficace se fait tout au long de l’année par le biais d’affichages de politiques, de vidéos sur tous les écrans du Groupe sur des sujets majeurs, ainsi que de campagnes de communication régulières.
Un programme de formation en ligne : « Comprendre et intégrer les droits humains en entreprise » existe depuis 2020, afin que les collaborateurs du Groupe appréhendent mieux la notion de droits humains, comprennent ses enjeux pour les entreprises et identifient les risques ainsi que les pratiques exemplaires de vigilance. Cette formation a tout d’abord été attribuée à des collaborateurs prioritaires sélectionnés en fonction de leurs postes et de leurs responsabilités : à la fin de l’année 2023, 51,94 % des collaborateurs inscrits, issus de la Direction et des services Ressources humaines, HSE, RSE et Communautés, Achats, Sécurité et Éthique ont suivi cette formation. Ce e-learning a été mis à jour en 2023 pour atteindre un public plus large (plus de 6 000 personnes), représentant tous les salariés connectés, et est désormais disponible en quatre langues (anglais, français, espagnol et norvégien).
Des sensibilisations régulières sur des sujets spécifiques sont organisées. Par exemple, en 2023, la Direction Impact Sociétal et Droits Humains et la Direction éthique et conformité ont organisé une session de formation sur le site de Trappes. En plus de cela, des sessions de formation spéciales sont également organisées régulièrement pour lutter contre la discrimination (par exemple, sur l’embauche non discriminatoire), promouvoir la diversité et l’inclusion au sein du Groupe (par exemple, « Tous ensemble » pour le Top 120 et « Diversité & Inclusion, de quoi s’agit-il ? » pour sensibiliser les collaborateurs) ou contre les violences sexistes au Gabon, en Nouvelle-Calédonie et en Argentine.
Après avoir été associés à l’élaboration de la Politique Droits Humains, les représentants du personnel sont régulièrement informés du déploiement de l’approche des droits de l’homme lors de leurs séances de travail. En 2023, le Human Rights Officer a présenté la démarche droits humains aux représentants du personnel issus des sites européens.
En raison des questions liées aux activités du Groupe, les parties prenantes ont de fortes attentes concernant les droits humains et les performances sociétales. Eramet s’engage à œuvrer en faveur d’une chaîne de valeur responsable, qui vise à favoriser les partenaires commerciaux proposant des produits ou des services respectant des critères environnementaux et sociaux tout en maintenant un haut niveau de compétitivité. Pour plus d’information sur ce point, se référer à la partie 5.4.2 Chaîne de valeur responsable.
Les engagements du Groupe à l’égard des droits et des éventuelles conséquences sur les communautés sont discutés dans le cadre de consultations et de réunions régulières. Les communautés étant diverses, les moyens de communication peuvent être adaptés à leurs réalités et contextes locaux. Pour plus d’information sur ce point, se référer à la partie 5.3.3.3 Dialogue avec les communautés locales.
Eramet participe régulièrement à des réunions où les bonnes pratiques du secteur privé sont partagées avec des experts droits humains, par exemple dans le cadre du Pacte mondial en France et en Argentine, et participe également à des tables rondes avec des experts, comme la table ronde sur les cartographies des risques en matière de droits de l’homme lors de la 9e Conférence Anti-Corruption et sur la RSE qui s’est tenue à Paris en octobre 2023.
En 2023, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), dans le cadre du projet « Responsible Business Conduct for Latin America and the Caribbean Project » (projet RBC LAC), a contacté des experts d’Eramet pour participer à un projet de diligence raisonnable en matière de droits humains spécifiquement conçu pour les entreprises, les associations professionnelles et les syndicats du secteur extractif en Amérique latine. Depuis 2022, Eramet participe également à l’Alliance 8.7, un partenariat mondial pour l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.
Outre les relations individuelles qu’Eramet entretient avec les ONG concernant son approche des droits humains, le Groupe partage ses engagements et répond à toute allégation concernant ses activités et impacts par le biais de la plateforme Business & Human Rights Resource Center.
Le système Integrity Line, présenté précédemment, est le mécanisme d’alerte du Groupe. Ce système d’alerte est disponible dans les 22 pays où le Groupe est présent, en 13 langues. Il assure la protection de la personne ayant effectué le signalement, telle que définie par le droit applicable. Il garantit la confidentialité des rapports soumis par toutes les personnes ayant effectué des signalements ainsi que leur anonymat si elles l’ont demandé.
Les communautés peuvent soulever des difficultés par le biais du système d’alerte Integrity Line, mais elles disposent également d’un mécanisme de dépôt de plaintes local sur tous les sites. Ce mécanisme est géré par les équipes chargées des relations avec les communautés sur place, qui font régulièrement la publicité de ce processus et du mécanisme de traitement des plaintes auprès des communautés au cours de sessions de dialogue. En 2022, un audit a été mis en œuvre sur tous les sites miniers pour assurer la conformité des mécanismes au United Nations Guiding Principles et des plans d’actions ont été construits pour assurer un processus d’amélioration. Le suivi des plans d’action a été mis en place depuis 2023. Pour plus d’information, se référer à la partie 5.3.3.2.4.
La cartographie des risques droits humains met l’accent sur la rémédiabilité de l’impact et est pilotée par la Direction Impact Sociétal et Droits Humains. En effet, Eramet se réfère à l’approche des United Nations Guiding Principles qui établie que s’il est nécessaire d’établir un ordre de priorité, les entreprises devraient prioriser les impacts sur les droits humains qui seraient les plus graves, en reconnaissant qu’une réponse tardive peut affecter la possibilité de remédier à la situation.# CHARTER 10-K FILING
Thus, the question that arises is not what mitigation measures are in place to prevent the risk, but rather, could an impacted person be returned to their previous situation? This methodological approach, which emphasizes remediability, differs from the risk mapping carried out by the Risk Management Department and that carried out within the framework of the duty of vigilance by the Ethics and Compliance Department.
The risks identified in the human rights risk mapping are:
Since the 2023 risk mapping, all human rights issues have a specific action plan developed with the action pilots (either on-site or at Group level when certain actions require corrective measures at Group level). These plans were developed taking into account IRMA requirements. A specific working group was formed to design the action plan for supply chain risks and will work on an action plan starting in 2023.
The risk management measures and opportunities developed for each of these categories are detailed separately in the SRD:
The first four objectives of the CSR Roadmap are dedicated to employees: safety and health, professional development and engagement, and diversity within the Group. The Group's progress on these priority issues is the subject of this section, which is dedicated to social commitments to employees. The interim results for these targets as of December 31, 2021, are detailed further in this document.
Methodology
The prevention of occupational accidents concerns both Eramet employees and subcontractors working on the sites. Prevention relies first and foremost on task risk analysis (TRA), conducted within the workshops themselves. This highly operational analysis allows for the securing of a particular operation by identifying all the risks to which operators are exposed and the means deployed to manage them. These local analyses are compiled in the risk register of each site (named "Unique Risk Assessment Document" or Occupational Risk Assessment (EvRP)). These risks are assessed using a rating based on a Frequency x Severity (FxS) pair, taking into account the protective measures in place. This methodology allows for the identification of the most critical risks and thus feeds into the site's Safety improvement plan. The risk registers allow for their grouping by type of activity, specific to each site. For example, mechanical handling, operation of machinery, and pedestrian movements are found there. At the Group level, risk analysis is done by segmentation into "risk families."
Segmentation of Risks
The Group's occupational accident risk analysis has clarified the segmentation of generated risks into three distinct families:
The Group's employee safety issues are championed at the highest level of the company by the Group Executive Committee. The Safety policy (available on www.eramet.com) states that safety is the primary responsibility of every manager in the company and that everyone is responsible for their own safety, their employees, and those around them.
Since October 2019, the Director of Prevention Safety reports to the Group's Chair and CEO. They establish and propose the Group's Safety policy and orientations to the Executive Committee. Once validated, these orientations are implemented at the sites by the Site Directors, who are themselves assisted by a Site Safety Director/Manager.
The effectiveness of accident prevention is monitored monthly by measuring the accident frequency rates (FR) based on the number of hours worked. The Group has implemented a reporting system that allows for monthly tracking of frequency rates (FR1: frequency rate of accidents with lost time, FR2: frequency rate of accidents, accidents with and without lost time, FR3: frequency rate of accidents and first aid), and for reacting in case of deviation or failure to meet objectives. The results are reviewed monthly by the Executive Committee, as are serious accidents. In the event of a serious accident, the Director of the site where the accident occurred presents the circumstances and corrective and preventive actions to the Executive Committee within weeks of the accident. The Executive Committee validates them and requests that certain actions be deployed Group-wide as part of the Feedback process.
The Eramet group recognizes that accident prevention tools must be adapted to the types of risk: one does not prevent a trip and fall with the same tools used to prevent a furnace breakthrough in an industrial unit.
Ces règles constituent des barrières (techniques, organisationnelles, humaines) permettant d’éviter l’accident si elles sont respectées ; •enfin, les activités non normées ne peuvent être cadrées raisonnablement par des règles simples. Il est inenvisageable de rédiger des règles pour utiliser un marteau ou ajuster son pas à l’état du sol. Pour toutes ces situations de travail, Eramet développe l’intelligence situationnelle de ses équipes pour que les intervenants apprennent à faire le choix de la sécurité. Ces outils de prévention doivent s’insérer dans un système de management de la sécurité (SMS) plus large, grandement inspiré des normes internationales ISO45001, incluant les exigences qui couvrent les éléments suivants :
•la conformité réglementaire ;
•les analyses de risques ;
•les plans d’actions et les boucles de progrès ;
•l’accueil au poste et la formation des personnels ;
•la surveillance, les audits et les inspections des activités sur le terrain ;
•le traitement des évènements sécurité ;
•et enfin le leadership, les objectifs et le pilotage de la sécurité.
En 2023, le Groupe a poursuivi sa Feuille de route pour améliorer la maîtrise des risques sécurité avec comme objectif d’éradiquer les accidents mortels et de réduire à moins de 4.0 le taux de fréquence des accidents, accidents avec et sans arrêt (TF2). Les axes suivants ont ainsi été définis :
•rendre les barrières robustes à la suite de la revue des risques technologiques sur tous les sites. Le Groupe met en œuvre un programme d’accompagnement des sites pour reprendre les « études de danger », ce qui permet alors de formaliser les barrières et d’en identifier la criticité. Le site est alors en capacité de mettre en place les actions de surveillances de ces barrières ;
•observer sur le terrain et identifier les comportements et les conditions en écart par rapport aux règles de sécurité, sans attendre qu’un accident ne survienne pour agir. Ces évènements sont ensuite catégorisés et priorisés en fonction de leur gravité potentielle (Incident ou Observation à Haut Potentiel). Une enquête est réalisée et un plan d’action est mis en œuvre pour chaque évènement à haut potentiel et suivi jusqu’à leur clôture. Un objectif de 90 % de taux de clôture est fixé à tous les sites et les projets du Groupe ;
•se conformer aux Exigences Essentielles et aux Standards Miniers pour les activités critiques : le Groupe demande à chaque site de mettre en œuvre un plan de mise en conformité aux Exigences Essentielles sur les activités critiques qu’il aura sélectionnées, avec comme objectif d’atteindre la conformité à la fin du plan. Le Groupe vise ainsi une conformité globale aux Exigences Essentielles applicables d’au moins 85 % en 2023 ;
•s’orienter vers les comportements sûrs par des feedbacks cohérents et répétés, en particulier en utilisant les « interactions sécurité » : cette activité consiste à observer un intervenant en situation de travail, à lui faire un retour sur ses choix conscients ou inconscients impactant sa sécurité (positivement ou négativement) et enfin, après avoir écouté pour comprendre la raison d’un choix dangereux, à trouver avec l’intervenant une autre manière de faire moins dangereuse ;
•adresser les risques à la source en actualisant les analyses de risque afin qu’elles correspondent aux situations réelles existant dans les ateliers, et en formant le personnel au Take 5 (réfléchir avant d’agir), technique simple à mettre en œuvre avant toute intervention ;
•mettre en œuvre le « conséquence management » en matière de sécurité. Au-delà des feedback terrain lors des interactions, la maîtrise et la volonté d’appliquer les stratégies de prévention du Groupe doivent être un facteur d’évaluation et d’évolution tant pour les opérateurs que pour les managers. Le Groupe affirme ainsi que l’implication en termes de sécurité aura un impact sur le déroulement de la carrière chez Eramet et prend des mesures disciplinaires en cas de non-respect des règles de sécurité ;
•renforcer la gestion des sous-traitants en amont (définition des clauses sécurité précises dans les contrats) mais également sur le terrain avec une supervision/contrôle de la sécurité des travaux par le donneur d’ordre en complément de la supervision effectuée par le sous-traitant. La gestion des conséquences est appliquée vis-à-vis des sous-traitants en cas d’écart injustifié aux règles de sécurité.
Chaque site du Groupe a pu s’évaluer sur sa conformité à l’ensemble des Exigences Essentielles applicables grâce à des grilles communes Groupe. Cette vision globale permet d’améliorer la connaissance et le déploiement des exigences avec des actions transverses communes à l’ensemble de ces exigences. 27 audits ont été réalisés cette année dans 11 sites du Groupe et ont permis d’accompagner les sites dans leur appropriation des exigences. Conduits par un ou deux auditeurs seniors, internes et externes, ces audits permettent aussi des échanges entre sites et un partage des bonnes pratiques. Le taux de conformité audité moyen est de 84 %, en amélioration par rapport à 2022 (72 %). Parmi les Exigences Essentielles, celles liées au travail du métal liquide, aux zones à risques gaz et aux retournements des trains et au travail du métal liquide, présentent les meilleures évaluations, avec une moyenne de conformité supérieure ou égale à 95 %. A contrario, les exigences liées à la consignation, à la protection des machines et au travail en hauteur nécessitent le plus d’attention, avec des scores inférieurs à 80 % de conformité. À la suite des audits, des plans d’actions spécifiques à chaque site et à chaque Exigence Essentielle sont mis en place avec l’engagement de résultat et un suivi mensuel d’avancement.
Des systèmes OSPAT (Occupational Safety Performance Assessment Technology) et de caméra à bord des véhicules lourds ont été mis en place au sein de la Comilog au Gabon afin de prévenir les situations à risque liées à la fatigue des agents.
Un système de protection de retournement des camions (ROPS) a été installé sur les véhicules lourds dans certains sites du Groupe. Cette structure protège la cabine du conducteur et peut sauver des vies en cas d’accident. Des systèmes anticollisions ont également été déployés à bord des véhicules lourds sur nos sites industriels.
Les managers doivent passer du temps sur le terrain et interagir avec les opérateurs au sujet de la sécurité de manière constructive et positive. Ces interactions font l’objet d’un objectif annuel, revu mensuellement. En 2023, il y a eu plus de 50 000 interactions effectuées sur les sites du Groupe.
Le Groupe a formalisé la classification des comportements à risque et clarifié les violations qui nécessitent d’être sanctionnées et les erreurs qui doivent recevoir un traitement non punitif. Le comportement des intervenants ne peut être analysé sans observer en parallèle le comportement du management. Des mesures disciplinaires sont alors prises de manière juste et équitable selon une procédure Groupe impliquant les parties impliquées. Inversement, les collaborateurs ayant démontré un comportement exemplaire en matière de sécurité, à titre individuel ou en équipe, doivent être valorisés. Dans cette veine, des « Champions de la sécurité » (collaborateurs issus ou non de la fonction sécurité) sont récompensés dans certains sites du Groupe pour leurs bonnes pratiques sécurité.
Depuis 2018, Eramet s’associe à la Journée mondiale de la sécurité au travail. Cette année, la journée a eu lieu le 28 avril 2023 (date habituelle de l’OIT) en organisant des ateliers sécurité spécifiques à chaque site. La thématique retenue par le Groupe en 2023 s’articulait autour de l’une des activités les plus accidentogènes du Groupe que sont les risques liés aux véhicules lourds et légers. Tous les sites du Groupe ont participé via des ateliers de prévention sur les risques routiers et une communication a été faite en interne et en externe.
La performance sécurité est mesurée à travers les taux de fréquence et le nombre d’accidents graves définis comme :
•TF2 (aussi appelé TRIR) : taux de fréquence des accidents au travail des employés Eramet, des intérimaires et des sous-traitants. Les accidents pris en compte correspondent au moins à la délivrance d’un soin par un professionnel de santé allant au-delà des premiers soins (ex. : pose de points de suture, prescription de médicaments à usage réglementés, pose d’attelles…). Le TF2 est exprimé en nombre d’accidents par million d’heures travaillées ;
•nombre d’accidents graves : l’accident grave (AG) au sein d’Eramet est défini de façon générale comme un événement ayant généré le décès, une incapacité permanente, ou une incapacité temporaire de travail avec des complications majeures (ex. : toute forme d’amputation, les fractures les plus graves, les brûlures du second ou du troisième degré nécessitant une greffe…).
Les tableaux suivants illustrent la performance sécurité du Groupe :
| TF2 (TRIR) (1) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Eramet | 4,1 | 2,2 | 1,6 | 1,1 |
| Direction des Opérations | 3,6 | 1,4 | 1,1 | 1,1 |
| Eramet SA | 0,0 | 0,0 | 1,3 | 0,6 |
(1)Données sur le périmètre Eramet + intérimaires + extérieurs.
| Accidents graves (1) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Eramet | 4 | 1 | 0 | 4 |
| Direction des Opérations | 3 | 1 | 0 | 4 |
| Eramet SA | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1)Données sur le périmètre Eramet + intérimaires + extérieurs.
Le Groupe déplore 4 accidents graves en 2023. Eramet s’est engagé dans sa Feuille de route RSE 2024-2026 à atteindre l’objectif de zéro accident mortel sur ses sites miniers et industriels. L’objectif a été atteint au cours des deux dernières années, aucun accident mortel n’ayant été enregistré.# Le TF2 du groupe Eramet reste stable pour atteindre 1,1 en 2023. L’objectif du Groupe est d’atteindre un TF2 (inférieur à 1) correspondant aux meilleurs de l’industrie minière (ICMM), la moyenne de l’industrie se situant à 2.6. Cet engagement a été reconfirmé par le Groupe dans le cadre de sa Feuille de route RSE 2024-2026.
La prévention des risques pour la santé repose sur l’analyse des risques liés au poste de travail, mais aussi à l’environnement de travail. Cette analyse est généralement conduite par les équipes chargées de l’hygiène et de la sécurité et nécessite une collaboration étroite entre les équipes médicales et sécurité. Un ensemble de documents (fiches de poste, rapports d’audits, rapports d’analyse toxicologiques, données de biométrologie…) permet d’identifier et d’analyser le risque afin que les professionnels de santé construisent un plan d’actions visant à évaluer le niveau de risque, son impact éventuel sur la santé du salarié au travers d’un suivi médical individuel et l’amélioration des conditions de travail à mettre en place pour éliminer ce risque ou en minimiser les conséquences. Le Médecin-Conseil du Groupe, qui reporte à la Direction des Ressources Humaines assure la coordination de ces actions et l’animation du réseau des professionnels de santé tant en France métropolitaine qu’à l’étranger.
À partir de l’analyse des postes de travail et des risques sécurité, les professionnels de Santé au Travail identifient les risques pouvant avoir un impact, qu’il soit immédiat ou différé sur la santé des salariés. Ces risques sont :
Les risques différés exposent potentiellement le salarié au risque de maladies professionnelles faisant l’objet d’un reporting spécifique, s’appuyant sur les déclarations transmises à l’employeur ou donnant lieu à des enquêtes par les services de prévention internes ou réglementaires. Il existe en France un Tableau des maladies professionnelles régulièrement mis à jour (Code de la Sécurité sociale). Dans les autres pays d’implantation d’Eramet, le Groupe s’appuie sur la réglementation locale de médecine du travail spécifique à chaque état. L’évaluation des risques pour les populations riveraines peut donner lieu à des enquêtes de risques sanitaires spécifiques publiées aux différentes parties prenantes, par exemple l’enquête sanitaire de Moanda (Gabon) transmise au ministère de la Santé publique gabonais et au sein du groupe local de concertation. De manière globale, l’impact sanitaire des activités est toujours évalué dans le détail lors des phases de projets.
La sécurité sanitaire des employés, quel que soit leur statut, du personnel des entreprises extérieures, des visiteurs et des personnes vivant à l’entour des sites industriels est une priorité pour le groupe Eramet. Tout en reconnaissant que l’élimination de tout risque sanitaire est impossible, l’objectif de la politique Santé Groupe est de les maîtriser, afin de minimiser la fréquence et la gravité de leurs conséquences. Les engagements du Groupe et les modalités de mise en œuvre de cette politique sont détaillés dans la politique Santé (disponible sur www. eramet.com). Le groupe Eramet a la volonté de connaître de façon détaillée et approfondie la totalité des risques liés à ses activités. Il souhaite contribuer au développement des connaissances sur ces sujets, les diffuser et promouvoir le dialogue. Le Médecin-Conseil Groupe est directement rattaché à la Directrice des Ressources Humaines. Il établit et propose au Comité Exécutif la politique et les orientations Santé pour le Groupe. Une fois validées, ces orientations sont déclinées dans les entités par les Directeurs Généraux Adjoints afin d’être implémentées sur sites par les Directeurs de site sous la responsabilité des professionnels de Santé au Travail et avec le soutien des Coordinateurs Sécurité/Santé. Le suivi de la santé des salariés est effectué par des professionnels de Santé au Travail et les salariés voyageurs fréquents à l’international bénéficient d’un suivi complémentaire par un service spécialisé en médecine des voyages.
Les principaux sites français de Comilog Dunkerque, l’ensemble des salariés basés à Paris, Trappes et Clermont-Ferrand sont maintenant regroupés au sein d’un service autonome de Santé au Travail dont l’agrément par la DRIEETS IDF a été renouvelé pour cinq ans le 3 juillet 2019. Ce Service est composé de trois pôles :
Les sites de Doniambo pour SLN (Nouvelle-Calédonie), GCO (Sénégal), Moanda (Gabon) pour Comilog et Owendo (Gabon) pour Setrag disposent, quant à eux, d’un Service de Santé au Travail pourvu d’un médecin du travail et d’infirmier(e)s.
La filiale gabonaise d’Eramet (Comilog) assure la gestion d’une structure de santé hospitalière de niveau 2 (selon la classification du ministère de la Santé publique gabonais) : l’hôpital Marcel-Abéké (HMA). Cette structure de 62 lits assure les soins de premier niveau (médecine générale – urgences/réanimation – chirurgie générale – pédiatrie – maternité) pour tous les salariés et leurs ayants droit, et présente une mission de service public en accueillant les personnes extérieures par convention avec la CNAMGS. Pour les salariés de Comilog et leurs ayants droit, l’accès aux soins est gratuit ; pour les populations locales, l’hôpital pratique des tarifs conventionnés par la CNAMGS. Différents spécialistes assurent des permanences pour le compte de l’HMA : ophtalmologie, cardiologie, gynécologie, pédiatrie, chirurgie dentaire.
Soucieux de l’amélioration du parcours de soins au sein de son établissement, Comilog a mis en place un plan d’action comprenant les éléments suivants :
Par ailleurs, Comilog continue de soutenir activement l’action du Samu social gabonais, partenariat entre l’État gabonais et le Samu social International, en finançant des antennes de soins gratuits dans les villes de Moanda, Bakoumba et Mounana.
La stratégie de prévention santé repose sur la politique Santé du Groupe, décrite ci-dessus et englobe les actions suivantes :
des mesures particulières en matière de prévention du stress et des risques psychosociaux (RPS) :
Risques psychologiques :
Mesures de prévention contre les risques biologiques/maladies et environnementaux :
Dans ces indicateurs, il y a plus particulièrement les maladies professionnelles (MP) déclarées et reconnues. En France, les MP sont regroupées sous forme de tableaux. Il en existe à ce jour 99. Chaque tableau comporte trois critères, à savoir :
* Désignation de la pathologie
* Délai de prise en charge (délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie)
* Liste indicative ou limitative (selon le tableau) de travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Hors exceptions, une maladie professionnelle est reconnue par la CPAM lorsque les trois critères sont réunis.
Les activités minières, industrielles et commerciales du groupe Eramet se développent dans de nombreux pays, sur les cinq continents. Certains de ces pays peuvent connaître, même ponctuellement, des situations politiques, sécuritaires ou climatiques instables. La démarche Sûreté déployée par le Groupe s’organise autour de la protection des personnes, des installations, des informations et de l’intelligence économique au service du développement et de l’efficacité économique du Groupe.
Faisant suite aux engagements exprimés par le Groupe dans sa Charte éthique, le déploiement de la démarche Sûreté est précisé dans une procédure ad hoc. La procédure de Sûreté du Groupe poursuit trois objectifs principaux :
Cette procédure est portée par la fonction Sûreté du Groupe qui assiste le Comité Exécutif et les responsables opérationnels dans l’exercice de leur mission de protection du patrimoine physique ; du patrimoine intellectuel et des informations sensibles, ainsi que dans le domaine de l’intelligence économique ; des installations détenues sous la responsabilité du Groupe ; des salariés du Groupe qu’ils soient en déplacement, résidents étrangers ou résidents locaux.
Le Directeur Sûreté Groupe, qui rapporte à la Directrice des Ressources Humaines Groupe, est chargé :
La fonction Sûreté fait partie intégrante du développement de la démarche présentée dans le chapitre 5 de maîtrise des risques liés aux pays où le Groupe a des activités d’extraction, ainsi que dans les pays dans lesquels il élabore, transforme et/ou commercialise ses produits et services.
Les mesures de protection mises en place par la Direction de la Sûreté sont le résultat de l’analyse, du suivi de la situation sécuritaire et de l’évaluation de la menace. Elles dépendent aussi de la nature des activités exercées par les unités du Groupe dans la région considérée, ainsi que l’efficacité des institutions publiques des pays concernés.
Dans tous les pays ou régions où la situation sécuritaire et les activités d’Eramet le justifient (Gabon, Nouvelle-Calédonie, Sénégal, Argentine, Indonésie et Afrique du Sud), une organisation sûreté est mise en place. Cette organisation, en phase avec les enjeux et les activités du Groupe, veille au déploiement de la procédure Sûreté d’Eramet en coordination avec la Direction Sûreté Groupe.
Différents supports permettent de connaître et de mémoriser les consignes de sûreté mises en place par Eramet et sont détaillés ci-dessous :
Avant chaque déplacement à l’étranger, chaque salarié doit préparer au mieux sa mission en suivant les recommandations mentionnées dans son mémo voyage. Une application sur smartphone a aussi été déployée dans le Groupe pour permettre aux salariés en mission de se « géolocaliser » en cas d’urgence.
Les principaux risques sociaux identifiés lors des cartographies des risques Groupe et droits humains sont, respectivement, les risques en matière d’attraction/rétention des talents et les risques en matière de discrimination/harcèlement, notamment l’égalité femmes-hommes.
Le groupe Eramet investit dans les talents de tous ses collaborateurs et capitalise sur leur diversité pour les embarquer dans l’aventure Eramet. Le Groupe souhaite qu’ils deviennent ainsi acteurs d’une culture managériale de la performance, exigeante et bienveillante, fiers et heureux d’être à la bonne place au bon moment au sein d’un Groupe qui avance et se transforme.
Eramet veut faire de son positionnement international une véritable opportunité de développement mutuel en croisant les expériences et les cultures : en 2023, 92 % de l’effectif du Groupe travaillent hors France métropolitaine.
Eramet veut ériger le dialogue social comme un des leviers indispensables pour réussir la transformation du Groupe et contribuer durablement à sa performance. Proches du terrain, avec écoute, audace et détermination, les membres du réseau RH veulent être une communauté Ressources Humaines (RH) qui porte les changements culturels et organisationnels du Groupe.
Afin de servir cette vision, la Direction RH d’Eramet décline sa Feuille de route Ressources Humaines 2020-2025 (disponible sur www.eramet.com) sur plusieurs enjeux clefs :
Le Groupe a mis en œuvre en 2023 sa nouvelle stratégie d’écoute des salariés. Cette dernière repose sur une démarche de demande continue de feedback aux employés, dès leur recrutement, mais aussi chaque année, soit au travers d’une enquête d’engagement classique d’une cinquantaine de questions, soit au travers d’une enquête dite Pulse, d’une quinzaine de questions. La première enquête Pulse s’est ainsi déroulée en juin 2023.# Plus de 6 000 collaborateurs sur 8 000 y ont répondu, soit un taux de participation de 71 %, en progrès significatif par rapport à la précédente enquête d’engagement conduite en 2021 (62 % de participation). En dépit des contraintes logistiques d’une enquête 100 % digitale, la participation a été particulièrement élevée à la Setrag (94 %), à GCO (89 %) et à Eramine (77 %). Cette excellente participation montre la volonté des employés de partager leur opinion et constitue une base solide pour poursuivre la transformation du Groupe. L’enquête Pulse comprenait 15 questions, ainsi qu’une question ouverte permettant aux collaborateurs d’exprimer librement leurs attentes. Parmi ces 15 questions, 5 avaient trait à l’engagement des collaborateurs, qui s’établissait à 74 % en 2021, un point en dessous de notre benchmark sectoriel :
* je recommanderais mon entreprise comme lieu de travail ;
* je choisirais de rester dans mon entreprise même si on me proposait le même salaire et les mêmes avantages ailleurs ;
* je suis fier de travailler pour mon entreprise ;
* je suis motivé(e) pour aller au-delà de ce qui est normalement attendu pour aider mon entreprise à réussir ;
* compte tenu de tous les éléments, comment évaluez-vous votre satisfaction globale au sein de votre entreprise à l’heure actuelle ?
Les réponses des participants à ces 5 questions font ressortir un taux d’engagement en 2023 de 76 %, en progression de 2 points par rapport à 2021, ce qui place Eramet un point au-dessus de son benchmark, mais également un point au‑dessus de l’objectif fixé pour la Feuille de route RSE 2018‑2023. La satisfaction sur les questions de l’engagement est particulièrement élevée dans les entités en Afrique (Comilog, GCO, Setrag), en Argentine et en Indonésie. À Comilog par exemple, 90 % des collaborateurs recommandent l’entreprise comme lieu de travail. Les autres questions de l’enquête portaient sur la compréhension de la stratégie du Groupe, la gestion de la performance, le sentiment à l’égard des engagements RSE du Groupe, le pouvoir de décision, la sécurité et le bien-être. Chaque société a accès à ses propres résultats, qui sont analysés par le management, et déclinés ensuite en plans d’actions locaux.
Dans le cadre de la transformation et de la digitalisation d’Eramet, le SIRH Groupe (solution SuccessFactors) a été étendu à l’ensemble des collaborateurs en décembre 2021. L’objectif de la première phase de ce projet (Atlas), débuté en septembre 2020, était de créer une base de données commune RH et de développer une gestion administrative complète avec les reportings locaux et Groupe associés. Ainsi, le SIRH a été étendu à tous les collaborateurs avec un organigramme complet des postes et des KPI. La deuxième phase du projet Atlas a été lancée en 2022, consistant à ajouter de nouvelles fonctionnalités dans le cadre d’une revue des processus pour la gestion des talents (entretiens annuels, recrutement, succession), de la rémunération ou encore du pilotage des ETP. La mise en production de cette phase a été réalisée en 2023.
La rémunération globale proposée par le groupe Eramet vise à offrir une rétribution compétitive dans chaque pays où il est présent afin d’attirer et retenir les meilleurs talents internationaux. Pour cela, l’entreprise vise à se positionner au niveau des bonnes pratiques observées dans les secteurs comparables. Cette politique tient compte des législations locales, des pratiques des entreprises locales, de la fiscalité applicable et des réalités économiques des différentes sociétés de notre Groupe. Dans chaque pays dans lequel le Groupe est implanté, la politique de rémunération mise en œuvre vise à récompenser la performance individuelle et collective, tout en s’adaptant au contexte local. Les sociétés du Groupe participent très régulièrement à des enquêtes de rémunération réalisées avec l’aide de cabinets de conseil reconnus qui permettent de comparer leurs pratiques de rémunération à celles des entreprises de secteur et de taille comparables sur l’ensemble des éléments du package de rémunération. En 2023, ce sont ainsi plus d’une dizaine d’enquêtes qui ont été réalisées en France, au Gabon, au Sénégal, en Indonésie ou en Argentine pour évaluer la compétitivité de la politique de rémunération du groupe Eramet et ajuster celle-ci le cas échéant. Ce dispositif de rémunération globale comporte des éléments monétaires et non monétaires qui s’articulent autour de thèmes communs à tous les collaborateurs du groupe Eramet. Les compétences et le niveau de responsabilité des collaborateurs sont rémunérés par un salaire fixe en adéquation avec l’expérience acquise et les pratiques observées pour chaque métier sur le marché. Tous les cadres ou équivalents bénéficient de dispositifs de rémunération variable basés sur des objectifs annuels quantitatifs et qualitatifs. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe a déployé un nouveau dispositif de rémunération variable commun à l’ensemble des managers éligibles dans le monde : il repose sur des objectifs collectifs (sécurité combinant TF2 et prévention, RSE et indicateurs financiers) pour 40 à 75 % de la rémunération variable selon le niveau de responsabilité et sur des objectifs individuels pour 25 à 60 %. Le Groupe met à disposition une trame commune de fixation et d’évaluation des objectifs annuels. Le nouvel indicateur RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) évalue la progression de la Feuille de route RSE que s’est fixée le Groupe. L’intégration de cet objectif RSE permet d’associer au plus près les managers à l’atteinte de la performance extra-financière du Groupe. Des dispositifs de rémunération de la performance collective peuvent exister dans certains pays, qu’il s’agisse de dispositifs légaux obligatoires (participation aux bénéfices en France…) ou volontairement mis en place en fonction des pratiques locales (intéressement calculé au regard des résultats de l’entreprise, plans d’épargne collectifs). Les plans de participation aux résultats sont souvent calculés sur des critères négociés, liés à la sécurité, à l’environnement et à l’activité de la société. Selon les dispositifs en vigueur, ces primes peuvent être investies dans des dispositifs d’épargne à des conditions avantageuses. À GCO au Sénégal, une prime de performance trimestrielle a par exemple été mise en place en 2022 au profit des salariés OETAM (ouvriers, employés, techniciens ou agents de maîtrise). Elle repose sur des indicateurs quantitatifs liés à la performance sécurité, financière, production et sur la réussite de projets transverses en matière d’environnement et de gestion de l’énergie. En matière de rémunération et d’avantages sociaux, le groupe Eramet applique une politique de non-discrimination en basant sa politique sur des critères objectifs : niveau de responsabilité du poste occupé, évalué avec la méthodologie Hay, et pays d’implantation. L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes est contrôlée dans chacun des processus : révisions salariales, évaluation de la performance individuelle, attribution gratuite d’actions.
Les salaires représentent la part principale de la rémunération du personnel. En 2023, les frais de personnel pour le groupe Eramet s’élèvent à 587 millions d’euros (hors intérimaires), à comparer à 589 millions d’euros en 2022 (hors intérimaires et hors activités en cours de cession).
Dans le cadre de sa politique des ressources humaines, la Direction des Ressources Humaines recherche pour le Groupe sur le marché de l’assurance des personnes, les solutions les plus adaptées à ses activités déployées à l’international et souscrit les programmes aptes à garantir la meilleure protection sociale couvrant les risques majeurs (santé, prévoyance, missions professionnelles) auxquels les salariés s’exposent dans le cadre de leurs activités. Eramet a ainsi engagé en 2021 un diagnostic des avantages sociaux proposés dans chacune de ses filiales internationales. Ce diagnostic a été complété en 2022 d’un benchmark des meilleures pratiques en la matière de groupes comparables, l’objectif étant, d’engager une négociation au 1er semestre 2024 avec les partenaires sociaux afin de proposer un socle social de protection sociale à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, axé autour de la santé, de la prévoyance et de la parentalité, au-delà des législations locales qui offrent souvent des protections plus faibles. La négociation de ce socle devrait commencer début 2024 dans le cadre de l’Eramet Global Forum, et sa mise en œuvre fait partie intégrante de la Feuille de route RSE 2024-2026. Cet audit a d’ores et déjà permis d’identifier que l’ensemble de nos salariés bénéficient d’une couverture médicale complémentaire à la couverture légale, à l’exclusion du Japon (12 salariés), dont la situation devrait être gérée en 2024. Dans chacun des pays où le Groupe est implanté, les garanties médicales proposées sont alignées avec les pratiques du marché. Sur ce même périmètre, 65 % des sociétés du Groupe ont par ailleurs mis en place des dispositifs de retraite complémentaires aux régimes légaux obligatoires, dont les cotisations et les prestations sont conformes aux pratiques du marché local. En 2023, plusieurs sociétés du Groupe ont amélioré et développé leur politique en matière d’avantages sociaux.
Dans le souci de construire une appartenance Groupe partout dans le monde où il est implanté, et de partager la valeur créée, le groupe Eramet a opté depuis 2009 pour le déploiement de plans d’actions gratuites mondiaux. Ce programme, baptisé Erashare, a consisté à l’origine à attribuer cinq actions gratuites à chacun des salariés du Groupe, et ce quel que soit le pays d’activité, la Division, le métier ou le niveau de responsabilité.# À partir de juillet 2011 en France et en Italie, et 2013 dans les autres pays, les salariés ont bénéficié de tous les droits attachés aux actions Eramet : droit de vote et droit aux dividendes. Une brochure d’information sur Erashare a par ailleurs été élaborée dans les neuf langues du Groupe pour accompagner le déploiement mondial du dispositif. Dix nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions ont été mis en œuvre de 2010 à 2019 sur le même périmètre, et ont permis d’attribuer deux actions supplémentaires chaque année à plus de 12 000 salariés. Le dispositif a été suspendu en 2020 afin d’étudier les évolutions possibles de la politique actionnariat, permettant de rendre celle-ci plus attractive. Ainsi, en 2023, le groupe Eramet a relancé le programme Erashare et a attribué 10 actions gratuites à chacun de ses 8 500 salariés. Les actions sont soumises à une condition de présence de 3 ans à l’issue de laquelle elles sont définitivement acquises et ouvrent alors droit aux éventuels dividendes. Par ailleurs, le Groupe met en œuvre chaque année un plan d’intéressement long terme destiné à fidéliser les collaborateurs les plus performants et à potentiel. Ce dispositif repose principalement sur des actions gratuites soumises à conditions de performance. Il concerne aussi bien le PDG, le Comité exécutif, mais également environ 270 collaborateurs du Groupe, dont 50 % hors de France métropolitaine, sélectionnés dans le cadre d’un processus impliquant les RH et la ligne hiérarchique et basé, notamment, sur les revues de personnel annuelles. Les attributaires sont des cadres dirigeants du Groupe et de ses filiales, mais aussi de jeunes talents que le Groupe souhaite valoriser et encourager. L’attribution, en pourcentage du salaire de base, est fonction du niveau de responsabilité et est déterminée afin de garantir des niveaux compétitifs par rapport aux benchmarks observés dans des sociétés comparables.
En France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie, des accords d’intéressement sont négociés et conclus régulièrement avec les partenaires sociaux. Ils complètent, lorsqu’elles existent, les dispositions réglementaires en matière de participation. L’intéressement est versé au personnel ayant plus de trois mois d’ancienneté au 31 décembre avec une répartition pour partie uniforme, et pour partie fonction de la rémunération annuelle brute de référence. La Direction des Ressources Humaines du Groupe a précisé en 2023 dans une note de cadrage les composantes que le groupe Eramet souhaite retrouver dans les nouveaux accords renouvelés :
* résultat financier de l’entité, l’objectif étant de valoriser la performance des collaborateurs au plus près de leur champ d’action ;
* critères de progrès opérationnels propres à l’entité, mais aussi la sécurité.
Les sociétés du Groupe en France métropolitaine ont versé en 2023 de l’intéressement et de la participation au titre de l’année 2022. Ce sont ainsi plus de 7,4 millions d’euros qui ont été versés aux bénéficiaires concernés (valeur brute).
En France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie les salariés du groupe Eramet ont la possibilité d’adhérer à un plan d’épargne entreprise afin de se constituer une épargne salariale. Le plan d’épargne peut recevoir la prime d’intéressement, la participation aux bénéfices, ainsi que des versements volontaires effectués mensuellement ou ponctuellement par les collaborateurs. Les sociétés du Groupe participent à cette épargne sous la forme d’un abondement aux sommes versées par les salariés (les modalités de versement de cet abondement sont variables suivant les sociétés). Une gamme de FCPE (fonds communs de placement entreprise) diversifiés est proposée aux collaborateurs du Groupe. Un dispositif de retraite collective existe également sous la forme d’un PERCO (plan d’épargne retraite collectif), sur lesquels les versements sont abondés. Au 31 décembre 2023, 1 276 salariés et anciens salariés d’Eramet en France métropolitaine adhèrent à un plan d’épargne salariale, pour un actif total qui représente plus de 55 millions d’euros, soit un peu plus de 43 000 euros par épargnant. Le total des actifs se répartit entre les FCPE du PEE/PEG (86 % des actifs) et le PERCO (14 %). Les sociétés françaises du Groupe ont versé en 2023 environ 1,4 millions d’euros d’abondement (valeur brute) sur le PEG (plan d’épargne Groupe) et le PERCO, soit près de 1 500 euros en moyenne par salarié bénéficiaire.
Le développement des collaborateurs est une ambition majeure du Groupe et un axe structurant de sa stratégie RH. À ce titre, Eramet a mis en place un référentiel managérial commun à l’ensemble du Groupe Manager@Eramet. Manager@Eramet définit les compétences managériales attendues par le groupe de ses cadres. L’ambition du Groupe est d’encourager une culture où ses collaborateurs bénéficient de feedbacks réguliers, ont la possibilité de se développer tout au long de leur carrière et deviennent acteurs de leur propre développement professionnel. Pour mettre en œuvre de façon optimale le développement des collaborateurs, l’Entretien de Mi-Année a été mis en place pour accorder un temps spécifique aux Managers et leurs équipes pour se focaliser sur le développement professionnel à travers les souhaits de mobilité, les plans de développement et l’évolution des collaborateurs. Les éléments issus de l’Entretien de Mi-Année sont utilisés par les Managers et RH pour dynamiser les mobilités et guider de manière plus précise les parcours collaborateurs. La campagne des Revues du Personnel ou People Reviews est déployée annuellement avec des réunions Manager- RH organisées au niveau des sites, entités, BU et Groupe. Ces revues permettent de travailler sur les organisations, d’identifier les personnes à faire évoluer, les experts et de travailler sur les plans de succession. Les informations issues des Entretiens Annuels et des Revues du Personnel sont consolidées au niveau de chaque Entité lors des revues talents permettant ainsi de travailler sur la gestion des compétences et les mobilités internes. Une revue des cadres dirigeants et des titulaires des postes clés du Groupe a lieu tous les ans avec le Comité Exécutif. Un examen des plans de succession sur les postes clés de l’organisation est réalisé à l’occasion des People Reviews Comex, des Comités de Nomination et des Conseils d’administration d’Eramet. Le Référentiel des Métiers et Compétences du Groupe, permet de cartographier l’ensemble de l’effectif par famille professionnelle et par type de poste. C’est une étape essentielle pour mettre en place le processus « Strategic Workforce Planning » (SWP) par famille métier afin de gérer les besoins en compétences d’aujourd’hui et de demain.
La réussite d’une mobilité ou d’une évolution de carrière est la conjonction de quatre éléments :
* la performance ;
* les compétences techniques et les compétences managériales/transverses ;
* l’existence d’une opportunité ;
* la volonté de faire preuve de mobilité fonctionnelle et/ou géographique.
Clé de voûte des plans d’améliorations opérationnelles, la performance fait l’objet d’une évaluation individuelle dans le cadre des entretiens annuels d’appréciation (EAA). En 2023, 96 % des cadres du périmètre des activités poursuivies ont ainsi bénéficié d’un Entretien Annuel d’Appréciation. Environ 90 % des sites ont par ailleurs étendu le bénéfice de ce dispositif à des populations OETAM (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise). Le formulaire d’évaluation de la performance s’appuie sur les compétences du référentiel Manager@Eramet. Le module Objectifs du SIRH Talent@Work dans lequel est enregistré l’Entretien Annuel d’Appréciation permet au manager de créer des objectifs tout au long de l’année pour les nouveaux entrants (recrutement externe ou mobilité interne) ainsi que de modifier les objectifs en cours d’année si nécessaire, pour les collaborateurs qui verraient un changement de leurs priorités. L’utilisation désormais généralisée du formulaire d’EAA dans Talent@Work permet une amélioration significative de l’accès à l’information sur les souhaits de mobilité exprimés et ainsi une meilleure prise en compte de ceux-ci dans les gestions de carrières et les People Reviews.
Une vraie guerre des Talents fait rage ces dernières années dans le monde du travail et encore plus dans le secteur des mines et métaux, qui a conduit Eramet, en 2023, à lancer un projet pour revisiter sa Marque Employeur. La nouvelle Marque Employeur d’Eramet doit refléter la Raison d’Être du Groupe, tout en mettant particulièrement en avant ses engagements sociétaux et environnementaux. Ces aspects sont de plus en plus déterminants pour les candidats. L’objectif est de recentrer la communication sur les talents, en incarnant et en traduisant les profondes évolutions d’Eramet. Cette nouvelle stratégie a pour objectif de renforcer l’attractivité du groupe aux yeux des futurs collaborateurs et à fidéliser les salariés actuels grâce à une Marque Employeur cohérente, distinctive et simple. Cette nouvelle Marque Employeur a été validée au 4e trimestre 2023 et sera lancée en 2024.
Le module Recrutement développé dans le SIRH permet aux RH et managers en charge d’un recrutement par mobilité interne ou externe de suivre l’avancement du processus, de la définition du poste à sa finalisation. Afin d’accompagner les managers dans leur rôle de gestionnaire de carrière, un module de formation sur le recrutement et la mobilité est disponible dans le cadre des formations proposées par le Groupe.# Ce module permet de former managers et RH aux mêmes outils d’entretiens et de sélection, de faire des choix de façon objective et transparente, d’assurer des retours de qualité aux candidats internes ou externes et de sensibiliser ses participants aux sujets de non-discrimination.
Le développement des collaborateurs est une priorité pour le Groupe et la formation professionnelle est un volet important de l’approche de développement. Le Groupe conçoit des formations destinées aux collaborateurs du Groupe pour :
* favoriser leur intégration en leur donnant rapidement les clés de compréhension sur les processus d’organisation et de gestion du Groupe ;
* développer leurs compétences managériales ;
* favoriser les échanges des bonnes pratiques entre les participants ;
* construire des parcours de développement.
En matière de formation professionnelle pour ses collaborateurs, le groupe Eramet donne une priorité particulière aux formations axées sur la sécurité, au développement des softskills et au développement des compétences métiers. L’objectif est d’améliorer la maîtrise des procédés et de leur environnement, notamment en abordant des aspects tels que la gestion de projet, la communication et la conduite du changement.
Parmi les formations de leadership et de management proposées par le Groupe, il peut être mentionné :
* le programme « Mentorat Comex » à destination des cadres supérieurs occupant un poste clé dans le Groupe. Sélectionnés par le Comex, les participants bénéficient d’un accompagnement par un membre du Comex tout en améliorant leur connaissance du Groupe. Le programme de mentorat permet à chacun, mentor et mentoré, d’apprendre à travers l’autre. Le programme se poursuit sur une fréquence annuelle ;
* le programme de leadership « EDP » (Executive Development Programme), se déroulant sur une période de 8 à 9 mois, est destiné à renforcer le leadership des cadres supérieurs en ligne avec le référentiel Manager@Eramet, les préparer à leur évolution au sein du Groupe et renforcer leur réseau au sein du Groupe ;
* le programme « Imagine » à destination des Jeunes Talents du Groupe. Ce programme est dispensé sur 18 mois en distanciel. Il permet aux Jeunes Talents de se développer à travers un programme 100 % digital combinant différentes modalités d’apprentissage (outil de diagnostic, coaching, ateliers, co-développement et mentorat) ;
* le dispositif « Propulse » qui a pour but d’accompagner les prises de poste au sein de l’ELT (Eramet Leadership Team). Ce dispositif donne accès aux destinataires du programme à des sessions de coaching et leur permet de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre des actions de team building qu’ils mènent avec leurs équipes ;
* le programme « Raise & Engage » destiné aux middle et senior managers du Groupe, un programme récent qui a été déployé en 2023 en France, au Gabon, au Sénégal, en Norvège et en Argentine. Ce dispositif vise à déployer un programme unique et contextualisé aux sites du Groupe, pour accompagner la montée en puissance des managers (d’équipes, projet ou transverse) et d’accélérer la mise en œuvre de la nouvelle culture managériale. Le programme a été décliné en 2023 dans quatre langues ;
* les « Essentiels du Management » à destination des managers de proximité, programme déployé en Afrique et en France en 2023.
Le Groupe a par ailleurs significativement renforcé ses actions en faveur du développement des compétences interculturelles de ses équipes (75 nationalités représentées au sein du Groupe). Des actions ont d’ores et déjà été menées en Afrique, en Asie, en France et en Nouvelle-Calédonie en 2023. Elles seront poursuivies en 2024.
En 2023, les salariés du groupe Eramet ont ainsi bénéficié de plus de 279 042 heures de formation, soit environ 37,6 heures par salarié pour l’année. Ce sont ainsi 7 419 salariés, soit 81 % de l’effectif total, qui ont bénéficié d’une action de formation en 2023. C’est également en 2023 près de 16 000 heures d’alternance qui ont été réalisées en France au sein du groupe Eramet contre 15 670 heures en 2022.
Le tableau ci-dessous synthétise les principaux indicateurs formation. Les chiffres ont été recalculés pour les années précédentes (2021 et 2022) sur le périmètre des activités poursuivies (hors Aubert & Duval et Erasteel, cédées en 2023).
| Formation professionnelle | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Effectifs inscrits (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | |||
| Effectifs ayant eu au moins une action de formation dans l’année | 6 101 | 7 987 | 7 419 |
| Heures de formation dispensées (hors alternance) | 181 528 h | 238 767 h | 279 042 h |
| Moyenne heures de formation par salarié | 29,8 h | 30 h | 37,6 h |
| % effectif ayant eu au moins une formation | 72 % | 88 % | 81 % |
| Effort de formation (% MS) | 2 % | 2 % | 2 % |
La formation en distanciel et les capsules de formation digitales font partie intégrante de toute offre de formation aujourd’hui. Ainsi, les programmes de développement du leadership et du management sont désormais enrichis de contenus digitaux, en complément et soutien des classes présentielles ou à distance. L’offre d’e-learning est régulièrement enrichie et couvre les cinq domaines suivants :
* Intégration des nouveaux salariés ;
* Santé, Sécurité et Environnement ;
* Éthique & Conformité ;
* Diversité & Inclusion ;
* Métiers et Digital.
Par ailleurs, depuis 2022, Eramet décline en quatre langues (contre deux précédemment) tous les e-learnings nouvellement conçus pour renforcer l’accessibilité et l’impact des dispositifs proposés. L’impulsion donnée au digital learning se traduit également au travers du portail WeLearn pour lequel chaque Manager du Groupe bénéficie d’un accès. Cet outil innovant permet à ses utilisateurs, à travers l’ensemble des pays d’implantation, de bénéficier en libre-service d’une multitude de ressources digitales (articles, vidéos, MOOCs, cours en ligne) pour améliorer leurs connaissances et leurs compétences en fonction de leurs besoins. Le portail est enrichi régulièrement pour être au plus près des besoins de ses utilisateurs. Par ailleurs, le portail, initialement accessible aux seuls managers d’équipes, est maintenant ouvert à tous les cadres du Groupe.
Le développement de nouvelles formations digitales et à distance ou la mise à niveau d’anciennes se poursuivra en 2024 avec le lancement de contenus notamment en lien avec les thèmes suivants : RSE, maîtrise des risques, Droits Humains, Management de la production.
Afin de répondre aux contraintes opérationnelles, le Groupe a également déployé en 2023 plusieurs capsules de formation à destination des managers (Feedback & Manager Coach), avec l’objectif d’apporter des conseils et astuces pratiques et pragmatiques aux managers.
En 2023, deux académies ont été inaugurées dans le but de dispenser une formation spécialisée aux collaborateurs du Groupe dans leurs domaines d’expertise. La Sales Academy a ainsi formé 36 collaborateurs de la filière Commercial & Marketing, tandis que la Procurement Academy a permis la formation de 89 collaborateurs de la fonction Achat. À partir de février 2024, la Supply Chain Academy sera également mise en place.
Pour Eramet, le dialogue social et la négociation sont des piliers essentiels d’une cohésion sociale indispensable à la mise en place des conditions de sa transformation et de sa performance à long terme. La politique sociale du groupe Eramet, tout en restant basée sur une complémentarité entre instances centrales et locales, évolue pour mieux tenir compte des nouveaux enjeux du Groupe et de sa diversité géographique et culturelle. Ainsi, dans la plupart des sociétés du groupe Eramet, il existe des représentants des salariés majoritairement élus.
Afin de renforcer le dialogue social au niveau transnational, le Groupe a engagé un travail sur la construction d’un espace d’échanges et de négociation au niveau international : l’Eramet Global Forum. Cette réalisation place ainsi Eramet à la pointe de l’innovation sociale dans son secteur d’activité : premier acteur minier à mettre en place ce type d’instance.
Dans un contexte où en 2023, plus de 80 % des effectifs d’Eramet se situent désormais hors d’Europe, la Direction du Groupe et les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place, par voie d’accord, une nouvelle instance de dialogue social et de représentation du personnel reflétant mieux l’étendue et la diversité des implantations du Groupe – un dialogue social international assuré jusque-là par le Comité d’Entreprise Européen. L’Eramet Global Forum réunit ainsi pour la première fois les représentants des salariés des principaux pays d’implantation du Groupe : la France dont la Nouvelle-Calédonie, le Gabon, la Norvège, le Sénégal et l’Argentine.
Cette instance, qui ne se substitue pas aux instances locales et nationales, a justement pour objectif d’aller au-delà des prescriptions légales. Elle traite exclusivement des questions transnationales et a pour principales missions :
* de développer et faire vivre un dialogue social ouvert et respectueux des cultures locales. Les représentants échangent entre eux et avec la Direction du Groupe sur la stratégie d’Eramet, ses engagements RSE ou ses projets de développement. L’instance permettra ainsi aux représentants du personnel de porter la parole des salariés sur des sujets clés pour l’avenir d’Eramet ;
* de négocier des accords qui s’appliqueront à l’ensemble des collaborateurs sur des sujets comme la protection sociale, la qualité de vie au travail, la parentalité ou encore la diversité et l’inclusion. Cette capacité à négocier des accords au niveau transnational est particulièrement innovante. En effet, peu de groupes dotés d’instances similaires leur ont donné la capacité de négocier.## 5.3.2.4.4.2 Les fruits du dialogue social dans nos principales filiales
Début 2023, le dialogue social à Setrag a été réorganisé suivant un programme de rencontres avec les délégués du personnel des différentes catégories sociaux professionnelles. Ces rencontres ont abouti notamment à la désignation des représentants à l’Eramet Global Forum. La Direction Générale et les Partenaires Sociaux, sous l’arbitrage de l’Inspecteur Spécial du Travail en charge du Transgabonais (ISTRA) ont revisité pour la 3e fois la convention d’entreprise de 2017. Grâce à un dialogue constructif, efficace et apaisé, cette nouvelle convention d’entreprise a intégré dans ses différents articles, le nouveau code du travail en République gabonaise, la nouvelle classification du Personnel suivant les standards Eramet, une revalorisation du Salaire Minimum Général sur trois ans intégrant des minimas de salaire par catégories et bien d’autres avantages de rémunération et conditions de départ à la retraite.
À Comilog, l’année 2023 a été marquée par la signature, en septembre, d’un second avenant à l’accord triennal du 21 janvier 2021, portant sur les primes et indemnités. En décembre 2023, une délégation de cadres et de partenaires sociaux se sont réunis pour échanger sur les relations du travail, pendant cinq jours, à l’École des mines. Par ailleurs, une conférence a également été organisée par Comilog, sur le thème du dialogue social à laquelle participaient des intervenants de l’administration gabonaise du travail et des fédérations syndicales. Cette conférence a réuni près de 300 participants en présentiel et a été rediffusée à la télévision nationale.
En 2023, le dialogue social à GCO s’est concentré autour de trois thématiques. Tout d’abord, une réflexion a été engagée sur l’intérêt d’un dispositif de retraite complémentaire. Cette réflexion a donné lieu à une étude et plusieurs réunions de travail avec les partenaires sociaux. Les discussions se poursuivront en 2024. Ensuite, les représentants du personnel et la Direction ont engagé des travaux sur la création d’une caisse de solidarité pour le soutien aux œuvres sociales. Enfin, l’année 2023 a été marquée par des échanges autour des conditions de travail des femmes, et la conclusion d’un accord sur l’aménagement de ces conditions et plus particulièrement celles des jeunes mères de famille.
Enfin, à Eramine, le dialogue social s’est renforcé avec l’engagement d’une négociation relative à la convention collective de l’entreprise. Sa signature sera suivie de l’organisation d’élections professionnelles.
Les Directions des sites se sont efforcées de maintenir le dialogue et de nombreuses initiatives ont été prises en local pour faire vivre le dialogue social. Les représentants du personnel ont toujours été impliqués pour trouver des solutions adaptées sur les sujets impactant la vie de l’entreprise et de ses collaborateurs. Ainsi, en 2023, 84,3 % des salariés du Groupe sont représentés localement par des Instances Représentatives du Personnel. 93,2 % d’entre eux sont couverts par au moins un accord collectif. Par ailleurs, compte tenu de la nouvelle cartographie du Groupe, le paysage syndical de France métropolitaine a particulièrement évolué, avec deux organisations syndicales représentatives : la CFE-CGC et la CFDT. D’autre part, plus de 70 accords ont d’ailleurs été signés en 2023, portant majoritairement sur les rémunérations, l’intéressement et la participation et les conditions de travail. Dans un contexte économique tendu, le nombre d’heures de grève déclarées en 2023 est néanmoins en baisse par rapport à 2022 et atteint 50 071 heures, principalement du fait de revendications liées aux rémunérations et aux conditions de travail.
Pour Eramet, la diversité et l’inclusion sont des leviers de performance, de transformation et d’épanouissement pour tous ses collaborateurs. Le Groupe souhaite ainsi offrir un environnement de travail fondé sur le respect, mais aussi la valorisation des différences et le mieux vivre ensemble. La promotion de l’inclusion repose sur une conviction profonde : la déconstruction des stéréotypes et la lutte contre les discriminations qui en résultent permettent l’instauration d’un environnement de travail bienveillant et inclusif, dans lequel chacun et chacune se sent écouté et considéré. La conviction du Groupe est de combattre ces discriminations pour permettre à toutes et à tous, quel que soit son genre, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, ses croyances religieuses, son origine sociale ou ethnique, de s’épanouir dans les différents métiers du Groupe.
Le Groupe a poursuivi le déploiement de sa Feuille de route D&I en 2023 avec notamment un renforcement des actions autour de la sensibilisation et la formation des équipes. En effet, en 2023, un programme de Masterclasses D&I a été proposé à l’ensemble des salariés sur trois thématiques (Inclusion des personnes LGBT+ en entreprise ; Mieux travailler dans un environnement multiculturel ; Pourquoi se mobiliser pour le handicap) permettant ainsi à nos collaborateurs de mieux comprendre les enjeux D&I, de pouvoir échanger en toute bienveillance et de faire évoluer leur regard sur des sujets sur lesquels ils avaient parfois des préjugés. Les cadres dirigeants du Groupe ont également bénéficié d’un programme « All Together » ayant pour objectif d’améliorer leurs connaissances des différents volets de la Diversité & Inclusion pour devenir des Managers plus inclusifs.
Les salariés du Groupe représentent 75 nationalités reparties sur les 5 continents. Comprendre l’autre et sa culture qui lui est propre est un enjeu clé pour réussir l’intégration et l’inclusion de chacune et de chacun. C’est pour cette raison que le Groupe a accéléré le déploiement des formations sur la Multiculturalité avec des sessions déployées en France, au Gabon et au Sénégal en 2023.
En complément des actions « Groupe », des actions locales ont eu lieu tout au long de l’année 2023 à travers les différentes entités du Groupe. Au Gabon et au Sénégal, le Groupe s’est associé à Women in Africa pour déployer le programme « Femmes d’Avenir », un programme de soutien et de mentorat dédié à l’entreprenariat féminin au Gabon. En Nouvelle-Calédonie, la SLN a déployé sur l’ensemble de ses sites la campagne « S ELLE N » pour combattre les stéréotypes de genre et mettre en avant les femmes qui font la SLN. Des cours de self defense ont également été organisés pour améliorer la confiance en soi des femmes. En Argentine, Eramine a réalisé une campagne vidéo en faveur de la diversité et l’inclusion des personnes LGBT+ mettant en avant les salariés dans le cadre de la journée internationale des Fiertés (Dia Internacional del Orgullo). Les moments marquants D&I comme la Journée internationale des droits des femmes (8 mars), la Journée mondiale de la diversité culturelle, ou Octobre Rose ont également été suivi sur site et ont donné lieu à des ateliers, conférences et sessions de sensibilisations.
Conscient que le Groupe opère dans des territoires qui ne partagent pas la même culture, ni la même législation, notamment en matière de droits des personnes en situation de handicap, ou des personnes LGBT+, il souhaite adopter une approche sur-mesure, multimodale et pédagogue respectant les sensibilités de chacun. C’est pour cette raison que le Groupe a lancé une Étude Diversité et Inclusion dans cinq pays : France, Sénégal, Gabon, Argentine et Indonésie. Cette étude a été décomposée en quatre volets et menée en collaboration avec un intervenant externe :
* analyse de documents et des politiques existants ;
* enquête en ligne à destination de l’ensemble des salariés ;
* entretiens individuels ;
* groupes de parole (dont certains 100 % féminins).
Le déploiement de cette étude a été accompagnée dans les pays par des communications renforcées autour de l’application d’une « tolérance zéro » pour les faits de harcèlement sexuel, moral et tous types de discrimination. Plusieurs ateliers de sensibilisation-formation D&I ont également été réalisés en présentiel, animés par l’équipe D&I du Groupe. Les résultats de l’Étude D&I permettront au Groupe d’ajuster son plan d’action D&I et de co-construire avec les filiales leurs feuilles de route D&I à échelle locale.
En 2023, les femmes représentent 18,6 % de l’effectif total du Groupe, et plus précisément : 11,9 % des effectifs opérateurs, 23,8 % des effectifs agents de maîtrise, techniciens et employés et 26,1 % des effectifs cadres. En termes de féminisation, Eramet déploie plusieurs programmes :
* des formations/coachings dédiés aux femmes pour les accompagner dans leur développement (PowHer) ;
* des People Reviews féminines régulières, en recherchant systématiquement des profils féminins pour chaque remplacement ou ouverture de poste ;
* un « Women Friendly Indicator », une nouveauté en 2023, pour assurer que les salariées du Groupe aient accès à un socle commun minimum sur l’ensemble de nos sites (sanitaires, vestiaires, équipements de protection individuelle adaptés aux différentes morphologies).
Des efforts ont également été réalisés localement pour promouvoir la mixité des équipes et plus spécifiquement auprès de publics de collégiennes, lycéennes et étudiantes sur les métiers techniques. En effet, en mars 2023, GCO a organisé sur le site industriel une immersion de 20 lycéennes de l’établissement d’excellence Mariama BA pendant quatre jours. En 2024, il est prévu d’ouvrir ce genre d’actions à d’autres établissements scolaires.
En interne, Eramet valorise les dispositions prévues dans les accords collectifs Égalité hommes/femmes signés sur de nombreux sites métropolitains.L’ambition du Groupe est de passer à 30 % de femmes managers (1) à l’horizon 2026. La représentation des femmes au sein du Comité Exécutif s’établit quant à elle à 43 %.
Indicateurs sur l’emploi des femmes (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022)
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| % de femmes dans l’effectif total | 17,3 % | 18,5 % | 18,6 % |
| % de femmes managers | 25,4 % | 25,7 % | 26,1 % |
| % de femmes au sein du Comité Exécutif | 38 % | 38 % | 43 % |
| % de femmes au sein des Codir industriels | 21,2 % | 20,5 % | 31,9 % |
| % de femmes au sein de l’Eramet Leadership Team (ELT) | 21,8 % | 21,8 % | 23,5 % |
Égalité de traitement : Part des femmes au sein de chaque quartile de rémunération fixe, en % de l’effectif de chaque quartile
| 2023 | |
|---|---|
| Part des femmes dans le quartile de rémunération supérieur | 22,49 % |
| Part des femmes dans le quartile de rémunération moyen supérieur | 18,07 % |
| Part des femmes dans le quartile de rémunération moyen inférieur | 14,60 % |
| Part des femmes dans le quartile de rémunération inférieur | 18,07 % |
(1) Sont exclus les sites avec moins de 7 personnes.
Écarts entre la rémunération annuelle fixe des femmes et celle des hommes, par pays :
Attirer les femmes vers le secteur minier s’avère difficile. C’est pour cette raison que nous avons signé un partenariat avec International Women in Mining (IWiM) en mai 2023 afin de faire connaitre Eramet comme une entreprise favorisant l’emploi et l’intégration de femmes. Ce partenariat nous permet également d’aborder les enjeux d’inclusion des femmes dans l’industrie minière et métallurgique par le partage de bonnes pratiques, avec des concurrents, dans une optique d’amélioration continue.
Conformément à la loi du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Eramet a publié en 2023 l’index égalité professionnelle du Groupe sur l’année 2022 pour les sociétés du périmètre France métropolitaine concernées. Cet index mesure les écarts de rémunération par tranche d’âge et catégorie socioprofessionnelle entre les femmes et les hommes, l’opportunité d’avoir ou non une augmentation et/ou une promotion selon son genre, ou encore la proportion de femmes et d’hommes dans les dix plus hautes rémunérations. Tous les index de nos filiales se situent entre 85 et 94. La méthodologie de calculs de l’index est de plus en plus étendue sur ses sites internationaux.
Depuis octobre 2018, le réseau « WoMen@Eramet » œuvre pour promouvoir la mixité dans l’entreprise, et en particulier la féminisation des équipes. Il compte aujourd’hui 362 membres, dont près de la moitié dans nos filiales à l’étranger. Le réseau est organisé autour d’un Bureau et de quatre commissions : déploiement des réseaux locaux, changement culturel, benchmark et développement personnel.
En 2023, le programme de mentorat pour les membres de WoMen@Eramet s’est renforcé avec la mise en place de 19 binômes, en progression par rapport aux 16 de l’année précédente (2022). Diverses actions ont été déployées, notamment l’organisation d’une conférence en direct pour marquer la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, attirant l’attention de 150 participants. Cette journée a été accompagnée d’une campagne de témoignages vidéo de membres du réseau Women@Eramet sur les réseaux sociaux, centrée sur trois thèmes majeurs : la confiance en soi, l’ambition et l’authenticité. Par ailleurs, au cours de l’année 2023, trois ateliers « brain & body » ont été mis en place. En septembre de la même année, une enquête a été lancée auprès des adhérents pour recueillir leurs attentes futures pour le réseau. Les résultats de cette enquête ont permis d’identifier de nouvelles orientations qui ont été intégrées à la Feuille de route pour l’année 2024.
Le Groupe favorise un certain nombre d’initiatives locales de nature différente, mais destinées à favoriser ce nécessaire équilibre, allant de dispositifs et accords de télétravail déployés sur plusieurs entités, aux mesures favorisant la parentalité : aménagement du temps de travail, attribution de chèques CESU (Chèque emploi service universel) pour la rétribution d’emploi d’aides à domicile (garde d’enfants, aide aux devoirs, ménage, etc.), crèche interentreprises. Des congés sabbatiques ont été accordés à des salariés désireux de s’investir dans un projet personnel.
Une attention est portée sur la prévention des risques psychosociaux, à l’occasion de l’Entretien Annuel d’Appréciation. En effet, lors de ce rendez-vous annuel privilégié, un point d’attention est porté à l’organisation du travail, la charge de travail et l’équilibre vie professionnelle et vie privée. Par ailleurs, dans le cadre d’accords syndicaux relatifs à la prévention des risques psychosociaux, des cellules de veille sont opérationnelles sur les différents sites de France métropolitaine et Nouvelle-Calédonie afin d’anticiper les situations à risques et pouvoir alerter en cas de détection d’un salarié en difficulté psychologique. Ces sujets peuvent également être portés par les services de santé au travail sur les sites.
Le groupe Eramet souhaite favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap. Le Groupe compte 150 salariés en situation de handicap. Ce décompte est probablement sous-estimé, la réglementation de certains États ne permettant pas la comptabilisation de salariés handicapés. Par ailleurs, la définition et l’approche culturelle de la thématique du handicap sont propres à chaque pays et donc difficile à harmoniser.
Nombre de salariés en situation de handicap (Périmètre des activités poursuivies pour 2021 et 2022)
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de salariés en situation de handicap | 64 | 180 | 150 |
Cependant, sur la plupart des sites du Groupe, des efforts sont réalisés pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap : aménagements des locaux, des accès et des postes de travail, campagnes de sensibilisation, financements d’appareils auditifs, contributions à des organismes ou associations dédiées à l’aide des personnes handicapées, participations à des forums…
Pour la troisième fois, Eramet a eu l’honneur de recevoir le label Happy Trainees pour le Gabon, le Sénégal, la France et l’international. Le Groupe a décroché la 5e place du classement Monde 2023. Ce label est la récompense de l’engagement du Groupe et de ses managers à confier des missions motivantes aux jeunes, leur permettant ainsi de contribuer aux enjeux du Groupe tout en se développant. Eramet souhaite donner aux jeunes accueillis toutes les chances pour construire leur carrière professionnelle dans les meilleures conditions. Par ailleurs, une des priorités d’Eramet, mise en avant dans la politique Ressources Humaines, est la participation à la professionnalisation des jeunes grâce aux dispositifs écoles/entreprises : stages, contrats d’apprentissage, alternance, VIE, thèses… Dans ce cadre, le Groupe a accueilli en 2023, 1 167 jeunes soit 12,7 % des effectifs salariés.
Eramet participe à de nombreux forums écoles en France métropolitaine ou dans ses pays d’implantation. C’est l’occasion de présenter le Groupe et ses métiers, d’échanger avec les jeunes et de les conseiller sur leur orientation. De nombreux collaborateurs du Groupe interviennent également, bénévolement pour la plupart, dans des cursus d’enseignement, pour présenter l’entreprise ou pour délivrer des enseignements techniques spécialisés. Certains de ces experts sont également présents dans des Conseils d’orientation ou au Conseil d’administration des écoles concernées. Des échanges scientifiques sont également réalisés sur certains projets avec les laboratoires de grandes écoles ou universités, et des enseignants. Le Groupe est également très engagé dans des opérations de partenariat avec de grandes écoles au travers du versement de subventions (voyages de fin d’études…), de la taxe d’apprentissage auprès de 21 établissements parmi lesquels l’École nationale supérieure de chimie de Paris (Chimie ParisTech), de l’École nationale supérieure de géologie (ENSG), École nationale supérieure des mines d’Alès, etc. Pour le versement de la Taxe Apprentissage 2023, nous avons aussi mis un accent sur les établissements travaillant pour/avec des jeunes en situation de Handicap.
Sur le continent africain, le Sénégal a renouvelé son partenariat avec l’École polytechnique de Thiès (EPT) et l’École supérieure polytechnique de Dakar (ESP) et a signé au cours de l’année huit nouvelles conventions notamment avec l’institut supérieur de l’enseignement professionnel de Thiès (ISEP), l’Institut supérieur de l’enseignement professionnel de Diamniadio (ISEP), l’École supérieure des mines et de la géologie (ESMG) – UAM, l’École nationale supérieure des mines et de la géologie (ENSMG) ex-IST de l’UCAD, le Centre national de qualification professionnelle (CNQP), l’Office national de la formation professionnelle (ONFP), l’Université Iba Der Thiam de Thiès et l’Institut des sciences de l’environnement de Dakar (ISE). La Comilog est très engagée au Gabon sur la formation des jeunes et est à ce titre un des partenaires clés de l’École des mines et de métallurgie à Moanda. Elle accueille, tout comme la Setrag, de nombreux apprentis tous les ans, permettant aux jeunes gabonais d’acquérir deux ans d’expérience professionnelle et créant ainsi un vivier important pour les recrutements locaux. En Nouvelle-Calédonie, la SLN assure quant à elle un partenariat par exemple auprès des classes préparatoires du lycée Jules-Garnier de Nouméa. Le concours de SLN est précieux pour ces jeunes Calédoniens appelés à poursuivre leurs études scientifiques en métropole.# 5.3.2.4.5.5 Respect des conventions fondamentales de l’OIT
Eramet se conforme aux réglementations applicables dans les différents pays où le Groupe opère. Comme le Groupe le rappelle dans sa Charte éthique et sa politique Droits humains, Eramet respecte les normes internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT), et plus généralement, se conforme aux principes du droit international relatifs aux droits de l’Homme.
En particulier, le Groupe s’interdit de recourir à toute forme de travail forcé ou de travail des enfants, que ce soit de manière directe ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs ou partenaires, et respecte le droit d’association. Le Groupe assure également un traitement équitable de l’ensemble de ses collaborateurs en matière d’égalité professionnelle en luttant contre la discrimination en matière d’emploi et d’activité professionnelle, veille à préserver l’intégrité des personnes présentes sur chacun des sites, et respecte l’intégrité morale de chaque collaborateur.
Le Groupe veille à la qualité des relations humaines au sein des équipes de travail. En particulier, il s’engage dans la lutte contre toute forme de violence et il participe à la promotion du respect de l’autre et de la convivialité dans les relations professionnelles.
Lors de la remontée annuelle d’information auprès des sites du Groupe sur les éléments extra-financiers, il est vérifié auprès des différents sites du Groupe s’ils sont bien en conformité avec les dispositions relatives aux conventions fondamentales de l’OIT (liberté d’association ou droit de négociation collective, abolition du travail des enfants, lutte contre le travail clandestin, élimination des discriminations en matière d’emploi ou de profession) et il est important de souligner l’excellent retour (100 % de réponses positives sur 20 sites interrogés) démontrant l’attention portée sur ce sujet.
Au 31 décembre 2023, le Groupe emploie 9 167 salariés dans 16 pays, contre 9 090 salariés au 31 décembre de l’année précédente, sur le périmètre des activités poursuivies (+ 0,85 %). Le reporting RH en vigueur dans le Groupe concerne les effectifs consolidés et les effectifs gérés. À noter que les effectifs du projet Weda Bay (1 503 employés au 31 décembre 2023), dans lequel Eramet est minoritaire, ne sont pas comptabilisés dans les effectifs ci-dessous.
| Effectifs inscrits (Périmètre des activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 2021 | 2022 | 2023 | Répartition 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Corporate (1) | 537 | 615 | 764 | 8,3 % |
| Opérations | 7 986 | 8 475 | 8 403 | 91,7 % |
| EMAS (2) | 156 | 167 | - | - |
| Nickel | 2 253 | 2 340 | 2 381 | 26 % |
| Manganèse | 4 513 | 4 625 | 4 705 | 51,3 % |
| Sables Minéralisés (3) | 983 | 1 076 | 843 | 9,2 % |
| Lithium | 81 | 267 | 474 | 5,2 % |
| Total Groupe (périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 8 523 | 9 090 | 9 167 | 100 % |
(1) Corporate : Eramet S.A., Eramet Services, Eramet Ideas, Eramet International.
(2) EMAS ayant fusionné avec Eramet SA au 01/01/2023, les effectifs sont intégrés dans « Corporate ».
(3) Baisse due à la cession d’ETI le 21/09/2023.
Les effectifs inscrits représentent 9 167 salariés au 31 décembre 2023 et se répartissent comme suit par zone géographique :
| Effectifs inscrits (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 2021 | 2022 | 2023 | Répartition 2023 |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 689 | 755 | 771 | 8 % |
| Europe hors France | 857 | 874 | 625 | 7 % |
| Amériques | 254 | 460 | 667 | 7 % |
| Afrique | 4 410 | 4 576 | 4 665 | 51 % |
| Asie | 60 | 85 | 160 | 2 % |
| Pacifique | 2 253 | 2 340 | 2 279 | 25 % |
| Total | 8 523 | 9 090 | 9 167 | 100 % |
▼Effectif inscrit 2023 par zone géographique
Au 31 décembre 2023, 93 % des salariés du Groupe bénéficient de contrats à durée indéterminée. La technicité des métiers de la mine et de la métallurgie impose un apprentissage professionnel long, le recours à des contrats de travail à durée courte reste très minoritaire. Les salariés en contrat à durée déterminée au sein du Groupe bénéficient des mêmes droits et avantages sociaux (dispositifs de prévoyance, frais de santé, intéressement…) que les salariés sous contrat à durée indéterminée.
| Effectif par type de contrat | 2021 | 2022 | 2023 | Répartition 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Effectifs inscrits (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | ||||
| CDI | 7 733 | 8 480 | 8 566 | 93 % |
| CDD | 790 | 610 | 601 | 7 % |
| Total | 8 523 | 9 090 | 9 167 | 100 % |
| Répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle | 2021 | 2022 | 2023 | Répartition 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Effectifs inscrits (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | ||||
| Ouvriers | 4 261 | 4 470 | 4 226 | 46,1 % |
| ETAM | 2 753 | 2 825 | 2 924 | 31,9 % |
| Cadres | 1 509 | 1 795 | 2 017 | 22,0 % |
| Total | 8 523 | 9 090 | 9 167 | 100 % |
L’âge moyen des salariés du Groupe s’élève à 41,4 ans au 31 décembre 2023. Les collaborateurs de 50 ans et plus représentent 22 % de l’effectif total, ceux âgés de 30 ans et moins représentent 14 % de l’effectif total. Eramet suit avec attention l’évolution de la pyramide des âges de ses cadres, notamment pour anticiper les départs à la retraite de ses collaborateurs clés. Depuis la mise en place du processus de People Review au niveau local, Business Unit et Groupe, Eramet dispose de plans de succession actualisés chaque année pour l’ensemble de ses postes clés.
▼Pyramide des âges au 31 décembre 2023
Les sociétés du Groupe ont recruté, hors mutations entre sociétés du Groupe, 1 052 salariés :
▼Entrées 2023 hors mutations
Les recrutements externes CDI, soit 686 personnes se répartissent selon les catégories socio professionnelles suivantes :
▼Recrutements CDI 2023 hors mutations
Depuis plusieurs années, Eramet suit plus particulièrement les recrutements en CDI des salariés de moins de 30 ans et de plus de 55 ans.
| Recrutements CDI 2023 | < 30 ans | > 55 ans | Total |
|---|---|---|---|
| 165 | 27 | ||
| En % du total des recrutements CDI | 24 % | 4 % |
Le nombre total de départs (cette notion englobe les démissions, licenciements, mises en retraite, ruptures conventionnelles, mais ne comptabilise pas les mutations Groupe) en 2023 a atteint 701, dont 178 démissions (25 % des départs), 75 licenciements (11 % des départs), et 175 départs en retraite (25 % des départs). Les autres motifs de sortie (39 % des départs) sont majoritairement constitués de fins de contrats à durée déterminée et de transferts de salariés vers des sociétés cédées.
▼Variation des départs (hors mutations) par motif en 2023
Le taux de rotation du personnel (turnover) CDI s’établit à 6,1 % pour l’année 2023.
| Effectifs inscrits (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Recrutements externes CDI | 417 | 771 | 686 |
| Départs CDI hors mutations internes | 367 | 390 | 428 |
| Démissions | 129 | 135 | 178 |
| Licenciements | 84 | 34 | 75 |
| Retraites et préretraites | 154 | 221 | 175 |
| Effectifs année précédente (Y-1) | 8 065 | 8 523 | 9 090 |
| Taux de turnover CDI (1) | 4,9 % | 6,8 % | 6,1 % |
| Taux de départs volontaires CDI (2) | 1,6 % | 1,6 % | 2,1 % |
(1) Taux de « turnover » CDI = 100* [(départs CDI N + entrées CDI N)/2]/Effectif inscrit 31/12/Y-1.
(2) Taux de départs volontaires CDI : (départs démissions sur l’année N)/Effectif CDI au 31/12/Y-1 x 100.
Les modalités d’organisation du temps de travail dépendent des entreprises, de la nature de leurs activités et de leur lieu d’implantation et sont définies afin de répondre au mieux aux exigences de l’activité et aux souhaits des collaborateurs. Partout où il est implanté, le groupe Eramet respecte la législation sur le temps de travail en vigueur. À titre d’indication, le temps de travail est :
Au 31 décembre 2023, 61 personnes étaient en temps partiel dont un peu moins des deux tiers (59 %) concernaient des femmes. 38 % des salariés en temps partiel, soit 23 personnes, travaillent en France et représentent 3 % de l’effectif total de la France métropolitaine. En 2023, 61 % des salariés sont inscrits en horaire à la journée tandis que 39 % sont en horaires postés.
| Organisation du travail (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Taux des emplois à temps plein | 98,5 % | 99,3 % | 99,3 % |
| Taux des emplois à temps partiel | 1,5 % | 0,7 % | 0,7 % |
| Taux des salariés inscrits en horaire à la journée | 61 % | 64 % | 61 % |
| Taux des salariés inscrits en horaires postés | 39 % | 36 % | 39 % |
Les motifs d’absence pris en compte ici sont les absences médicales telles que la maladie, les accidents du travail et de trajet. Le taux d’absentéisme moyen pour le Groupe est en baisse de 2,92 % en 2023. Le taux d’absentéisme moyen France métropolitaine est de 3,13 %. Pour le reste de l’Europe, le taux moyen est de 6,02 %. La zone Amériques a un taux de 2,79 %. La zone Afrique affiche un taux moyen de 1,75 % ; l’Asie 0,64 %. Enfin, le taux moyen relevé dans la zone Pacifique est de 3,71 %.
| Absentéisme (Périmètre activités poursuivies pour 2021 et 2022) | 2021 | 2022 (1) | 2023 (1) |
|---|---|---|---|
| Taux d’absentéisme Groupe | 2,9 % | 3,3 % | 2,92 % |
| Taux d’absentéisme France métropolitaine | 5,3 % | 2,1 % | 3,13 % |
(1) À partir de 2022, la méthodologie de calcul du taux d’absentéisme a été modifiée. Jusqu’en 2021 nous publiions un taux moyen pondéré aux effectifs des filiales. À compter de 2022, le taux d’absentéisme est calculé avec les jours d’absences et les jours travaillés.
Eramet a l’ambition de devenir une société contributive aux enjeux d’intérêt général et créatrice de valeur dans les territoires où elle opère.# Spécialement dans ses relations avec les communautés voisines de ses implantations, le Groupe souhaite passer d’une démarche de limitation et de compensation des impacts de ses activités, à une recherche de bénéfice net pour les populations, en lien avec leurs priorités et aspirations. C’est ce que traduit l’objectif 5 de la Feuille de route RSE du Groupe, « Être un partenaire apprécié et contributif de nos communautés hôtes ». L’atteinte de l’objectif est mesurée avec deux cibles à horizon 2023 :
• 100 % des sites ont mis en place un mécanisme de dialogue avec leurs parties prenantes locales ;
• 100 % des sites mettent en œuvre un programme d’investissement contribuant au développement local, en privilégiant les actions en faveur de la jeunesse.
Dans cette perspective, le Groupe a formalisé en 2019 les trois piliers et six fondamentaux de la relation communautaire Eramet, adossés aux standards et bonnes pratiques de l’IFC (Société financière internationale, groupe Banque Mondiale) et du référentiel IRMA (Initiative for Responsible Mining Insurance). Ces exigences sont traduites de manière opérationnelle dans une procédure interne « Relations communautaires » applicable à l’ensemble des sites de production du Groupe, et pour partie aux activités d’exploration.
Pour Eramet, la construction d’une relation contributive et partenariale avec les communautés repose sur trois piliers :
La période de la Feuille de Route RSE 2018-2023 a permis de poser les bases d’une organisation et d’une culture des relations avec les communautés dans l’ensemble du groupe (règles, outils et objectifs communs), de définir et de lancer le nouveau programme « Eramet Beyond for contributive impacts ». Les principales réalisations sont les suivantes :
Les deux cibles ont été atteintes en 2023 :
Sur les sites industriels, la gestion des Relations communautaires est le plus souvent portée par les responsables Santé-Sécurité ou Environnement, les impacts pour les populations riveraines à proximité des sites étant principalement liés aux enjeux environnementaux.# Sur les sites miniers, cette gestion recouvre des thématiques beaucoup plus larges, et nécessite la mobilisation d’équipes dédiées aux sujets sociétaux. Ces professionnels font partie d’un réseau piloté par la Direction du Développement Durable et Engagement d’Entreprise du Groupe. En 2023, des évolutions complémentaires ont été définies pour accompagner la gestion du changement associé aux exigences communautaires IRMA et à la méthodologie d’impact durable labellisé Eramet BEYOND for Contributive impacts. C’est ainsi que sont dorénavant prévues dans les organisations des relations communautaires des sites, des ressources dédiées à la gouvernance des données auditables et à la gestion des projets dont ceux de l’investissement communautaire labellisé BEYOND. En 2023, Comilog a débuté ces changements par le recrutement d’un référent data manager et d’un chef de projet de diversification économique pour structurer et monitorer l’impact de l’investissement communautaire. Par ailleurs, deux comités ont été mis en place pour la délibération des projets labellisés BEYOND : le Comité Beyond Groupe et le Comité Beyond Sites. Le Comité Beyond Groupe réunit quatre membres du Comex du Groupe dont la Présidente-Directrice Générale, les directeurs des régions Asie, Afrique et Argentine et la Direction Impact Social et Droits de l’homme. Il décide des grandes orientations du Programme Beyond et s’assure de sa bonne mise en œuvre. Enfin, il décide du budget du Fonds Beyond dédié et des projets supportés par lui. Le Comité Beyond Sites réunit les directeurs généraux et les directeurs RSE des filiales dans le pays et la Direction Impact Social et Droits de l’homme. Il s’agit du comité opérationnel qui dirige la mise en œuvre du Programme pour atteindre les objectifs du Groupe. Un fonds distinct additionnel peut être supporté directement par le Site. (voir section 5.3.3.4.2 Investissement communautaire et mécénat).
Lors de la mise à jour de la cartographie des risques droits humains du Groupe, le risque lié à la sécurité des communautés a été analysé sur toutes les entités du Groupe. Ainsi, les mesures de mitigations existantes ont pu être identifiées et des mesures d’amélioration de gestion du risque ont été mises en place. La présence d’installations industrielles ou minières peut constituer une source de risques pour la sécurité des populations riveraines. Pour prévenir ces risques au plus tôt dans les projets industriels ou miniers, le Groupe déploie en continu une démarche de prévention des risques industriels, détaillée en 4.4.5. Les entités concernées contrôlent l’accès aux sites, mettent en place des barrières de sécurité et des signalétiques informatives, des limitations de vitesse pour le transport dans les zones habitées et certains sites ont également recours à du gardiennage. Une information sur les risques pour la sécurité des riverains est également présentée dans le cadre du dialogue avec les populations.
En 2023, la Setrag a poursuivi son cycle de sensibilisation aux dangers aux abords de la voie avec deux grandes campagnes de sensibilisation ferroviaire : une campagne d’urgence et la campagne annuelle habituelle. La campagne d’urgence a donné les résultats suivants : 11 254 élèves sensibilisés dans 40 établissements, 7 260 riverains dans les maisons ; et 47 937 riverains le long de la voie ferrée, des passages à niveaux et des passerelles. Pour ce qui concerne la campagne annuelle, les chiffres sont les suivants : 11388 élèves sensibilisés et 3 693 riverains. Au total en 2023, près de 59 000 riverains et piétons usagers des passerelles et passages à niveaux ont été sensibilisés, ainsi que plus de 22 600 élèves au sein de 40 écoles dans les communes riveraines. Afin de sécuriser les abords de la voie, la Setrag a également finalisé l’installation de passerelles piétonnes, avec trois passerelles supplémentaires mises en place, portant le nombre total à sept passerelles dorénavant opérationnelles.
Lors de la mise à jour de la cartographie des risques droits humains du Groupe, le risque lié à la sûreté des communautés a été analysé sur toutes les entités du Groupe et a permis d’évaluer l’effectivité du système en place. Les mesures de sûreté assurant la protection physique des collaborateurs et les infrastructures, telles que le gardiennage, sont encadrées par la procédure Sûreté adoptée par Eramet. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du droit international, du droit français et du droit des pays dans lequel Eramet est implanté. En vertu de cette politique, la prévention des risques en matière de sûreté pour les communautés passe par le dialogue et le respect mutuel avec les populations locales. La formation, les règles d’utilisation de la force et les équipements des personnels de sécurité sont décidés, dimensionnés et contrôlés par un Responsable de la Sûreté du site, qui agit dans le cadre défini par le Directeur de la Sûreté Groupe. L’usage de la force est strictement limité aux cas d’extrême nécessité et à un degré proportionnel à la menace.
En 2022, une première évaluation de conformité des sites miniers aux Voluntary Principles for Business and Human Rights (VPSHR) a été entreprise par un prestataire externe. Un plan d’action a été mis en place pour assurer une gestion du risque d’impact sur les communautés plus solide. En 2023, des procédures complémentaires concernant la sûreté et les droits humains ont été ajoutées au système de management interne pour être annexées aux contrats signés avec les prestataires de sûreté publics ou privés. Cette procédure met en avant les engagements du Groupe de protection des communautés et respect des standard en matière de sûreté. Une procédure spécifique sur l’usage de la force encadre l’usage de la force par les prestataires de sûreté publics et privés et assure le respect des standards internationaux.
Les activités de certains sites miniers du Groupe requièrent des acquisitions de terrains auprès de communautés qui y résident ou y exercent des activités économiques (agricoles ou commerciales notamment). Dans le respect de la « hiérarchie d’atténuation » des impacts, les déplacements de populations n’interviennent qu’en derniers recours, lorsque toutes les mesures d’évitement ont été prises. Lorsqu’elles sont menées, ces opérations peuvent présenter des risques d’atteinte aux droits humains (droit de propriété ou droit à un niveau de vie suffisant de ces communautés notamment). Les sites concernés mettent en place des équipes dédiées pour évaluer, dialoguer et maîtriser les impacts potentiels. Les activités de déplacement sont menées en conformité avec les principes énoncés dans la Norme de performance de l’IFC (Société financière internationale, groupe Banque Mondiale), avec en particulier la mise en place de plans d’action de réinstallation et l’attention prêtée à la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. GCO Grande Côte Opérations, au Sénégal, réalise une exploitation itinérante avec une drague sur la concession minière accordée par l’État.# La Direction Environnement et Communautés du site
La Direction Environnement et Communautés du site compte une équipe spécialisée, chargée de définir, en collaboration avec les communautés, les modalités de leur déplacement lorsqu’il s’avère nécessaire (compensations, terres de remplacement, sites de relocalisation, configuration des infrastructures d’accueil etc.). En 2023, GCO a poursuivi l’accompagnement de la restauration des moyens de subsistance des 1 181 personnes déplacées pour 166 ménages en 2016 et 2019 des hameaux des villages de Foth et Diogo. Cet accompagnement porte sur les 11 groupes d’intérêt économique (GIE) créés entre 2015 et 2019, réunissant plus de 1 000 personnes ; et sur la réalisation du dispostif visant les personnes vulnérables. Un GIE réunissant 62 femmes de deux hameaux déplacés en fin d’année 2021 a également été créé et accompagné. Dans le même sens, GCO a suivi les déplacements économiques réalisés en 2022. Il s’agit en particulier de l’indemnisation de plus de 660 exploitants agricoles pour leurs cultures. Ces compensations en nature et financières sont encadrées par les Commissions départementales dédiées, impliquant notamment les représentants des services techniques de l’État et les représentants des personnes impactées. Par ailleurs, 52 commissions et 3 comités villageois ont été mis en place pour suivre ces plans de restauration des moyens de subsistance, sous la supervision de la sous‑préfecture de la région Méouane. Ayant également procédé en 2022 au relogement de 641 personnes du village de Diourmel pour 134 ménages de ses hameaux, GCO a continué de suivre ces réalisations. Comme pour les précédents déplacements, ces nouveaux logements sont équipés d’un accès à l’eau et à l’électricité solaire et contribuent ainsi à l’amélioration des conditions de vie de ces personnes. Le site de recasement du village de Diourmel est doté d’une mosquée, d’une case de santé, d’une maison communautaire, d’une gare routière, d’une école primaire, d’une école coranique, ainsi que d’un marché. Il est desservi par une piste de désenclavement qui la relie à la route départementale de Lompoul. En 2023 les nouveaux programmes de déplacements ont concerné 88 ménages supplémentaires des hameaux de Diourmel pour une population de 415 personnes ; ainsi que 172 ménages des hameaux Thiakhemat pour une population de 747 personnes. Des consultations et recensements ont débuté pour les déplacements à envisager en 2024 dans la zone de Lompoul-sur-Mer. Il s’agit de 17 ménages pour une population de 117 personnes. La construction des infrastructures est définie et gérée par la Commission Départementale de Réinstallation de Kebèmer. Les ménages déplacés en 2023 ont reçu des terres agricoles de remplacement avec des équipements de mini-forages et un système solaire de pompage en cours d’installation. Enfin, GCO a lancé en 2023 un audit de clôture de toutes les réinstallations passées par un cabinet externe. Un plan d’actions est en cours de finalisation, notamment pour l’intégration optimale des préoccupations des populations impactées et la performance du suivi dans la durée.
Au Gabon, dans le cadre du projet de remise en état de la voie ferrée du Transgabonais porté par Setrag, des travaux sont prévus en différents points de la voie ferrée au départ de Libreville, afin de garantir la sécurité de la voie et des riverains. Certains de ces travaux occasionnent le déplacement de commerces, d’habitations, ou de cultures occupant le domaine ferroviaire, propriété incessible de l’État. Une équipe au sein de la Direction RSE est chargée de piloter la mise en œuvre de plans d’actions de réinstallation et de plans de restauration des moyens de subsistance conformément aux standards internationaux. Ces activités sont menées en lien étroit avec les bailleurs de fonds impliqués dans le projet de rénovation de la voie (AFD, IFC). En 2023, Setrag a procédé à de nouveaux déplacements économiques visant des cultures agricoles, soit 52 à la gare d’ANDEM et 19 à OYAN. A BOOUE, 11 déplacements économiques ont été réalisés pour une durée déterminée de 1 mois, temps de l’activité d’extraction de sable dans la zone. S’ils sont temporaires, ces déplacements économiques sont susceptibles d’intervenir une fois par an. Par ailleurs, Setrag a réalisé le suivi des déplacements physiques des années précédentes à Owendo (311), Ntoum (63) et Andem (16), soit un total de 390 personnes concernées dont une trentaine de personnes vulnérables. Enfin, parmi les 196 commerçants déplacés en 2019, 120 d’entre eux - qui n’avaient pas pu être réinstallés dans le marché municipal - ont bénéficié d’une formation aux activités génératrices des revenus. Au total, 146 commerçants ont été accompagnés dans le cadre de ces modalités. Setrag a également démarré les consultations et inventaires à Owendo, Libreville, Ntoum, Abanga, Moanda, Lastourville et Andem en préparation de déplacements devant intervenir à partir de 2024.
À Moanda, Comilog (Gabon) est engagé dans trois déplacements :
Dans le cadre de l’exploitation du plateau Bangombé sur ses bordures, environ 2000 personnes réparties dans trois quartiers de Moanda (Lekolo 2, Leyima et Bangombé) font l’objet d’un programme de réinstallation. Les inventaires et enquêtes socio-économiques ont été réalisés et le plan de réinstallation finalisé avec les parties prenantes et validé au cours d’une audience publique tenue en juillet 2022, qui a réuni près de 400 personnes. La construction du site de relocalisation - qui comprend 417 maisons et des zones de commerce - est achevée à 100 %. Les personnes affectées, associées tout au long du projet initié en 2020, ont été régulièrement tenues informées de l’avancement du chantier par le biais des trois Comités de Suivi locaux. Un comité de distribution des maisons a été mis en place en décembre 2023 pour une remise des clés des maisons qui démarre en début 2024.
Pour le projet d’extension de la mine, qui affecte des cultures sur les bordures du nouveau plateau voisin OKOUMA, près de 230 personnes ont été indemnisées en 2022. Ces populations font désormais l’objet d’un suivi de la restauration de leurs moyens de subsistance après ce déplacement économique.
La préparation du déplacement des populations voisines de la gare de Moanda a également progressé. Il s’agit des villages de Moundzeye et Mikouagna, situés à proximité du Complexe Industriel de Moanda opéré par Comilog. Le chantier du site de recasement a été achevé en 2022, les travaux d’infrastructures terminés en 2023, afin de pouvoir accueillir les 40 foyers concernés. Ces populations sont en phase de signature de contrats avant la remise officielle des clés prévue début 2024.
Lors de la mise à jour de la cartographie des risques droits humains du Groupe, les risques liés aux possibles impacts sur l’environnement et les ressources des communautés ont été analysés et des plans d’action ont été mis en place quand cela était nécessaire. Pour plus d’informations, se référer au Plan de Vigilance partie 4.6.3.2. Le Groupe déploie tous les moyens nécessaires pour réduire son empreinte environnementale tant sur ses sites en activité que dans le cadre de ses projets en développement. Les mesures mises en œuvre pour la préservation des risques environnementaux et industriels (partie 5.2 « Préservation de l’environnement ») visent également à limiter les nuisances envers les communautés riveraines, et éviter les risques de pollution et ceux liés à une réduction de leur accès aux ressources naturelles.
En application de la procédure Groupe, tous les sites miniers disposent d’une procédure de gestion des plaintes de communautés riveraines selon le standard de l’IFC et de l’initiative IRMA. Ces mécanismes permettent aux populations de porter à la connaissance de l’entreprise tout incident, inquiétude ou interrogation concernant la performance sociale et environnementale du site, avec la garantie que ces réclamations seront traitées selon un processus transparent. Sur les sites industriels, la réception et le traitement des griefs sont portés par les responsables locaux en charge de la santé, la sécurité et l’environnement dans le cadre du référentiel ISO 14001. Le dispositif d’alerte du Groupe Integrity Line (voir 5.4.1) représente depuis 2020 un complément à ces mécanismes locaux. Ouvert à toutes les parties prenantes externes affectées par les activités du Groupe, il offre en particulier la possibilité de transmettre une alerte de manière anonyme. En 2023, le Groupe a enregistré 255 plaintes au total dans ses implantations dont 2 de gravité majeure en Nouvelle-Calédonie (conditions d’opération sur la côte Est du territoire) et au Sénégal (acquisition de terre) résolues à 100 %. Au global, le taux de résolution des plaintes est à 85 % s’agissant de plaintes de gravité faible et modérée. Elles portent essentiellement sur la gestion des impacts sur les communautés, dont près de 80 % liés à la réinstallation des populations et à la restauration de leurs moyens de subsistance (correctif des inventaires, suivi des réalisations tout au long du processus). Un audit externe a été mené en 2022 sur le mécanisme des plaintes de l’ensemble des sites dans une approche d’intégration optimale des risques droits humains ; et fait l’objet d’un plan d’actions de suivi par site (se référer au chapitre 5.3.1 relatif aux Droits humains). L’intégration des préoccupations des communautés dans le processus de progrès continu des activités des filiales fait partie des fondamentaux du standard. Ce mécanisme des plaintes est l’un des outils de transmission.# 5.3.3.2 Gestion des plaintes
À GCO au Sénégal, après une communication massive du fonctionnement du mécanisme des plaintes auprès des populations, le processus a été étendu et matérialisé à fois par une bande dessinée et également par la mise en place de boîtes aux lettres localisées notamment au sein des hameaux, villages et du site GCO lui-même. Pour répondre de manière plus adaptée au sujet majeur de la réinstallation, le site GCO a également lancé en 2023 un audit externe de toutes les réinstallations réalisées antérieurement (voir chapitre supra 5.3.3.2.2). Pour tenir compte également des plaintes prioritaires sur l’activité minière en Nouvelle-Calédonie, la SLN a formalisé en 2021 avec les autorités coutumières Ajie Aro, un mode opératoire de consultation des populations dans la zone de Houaïlou notamment (voir notamment chapitre infra 5.3.3.3). Enfin, PT Weday Bay Nickel en Indonésie dispose également d’un mécanisme de gestion des plaintes géré par IWIP (Industrial Wedabay Industrial Park) pour le compte de l’ensemble des activités du parc industriel. 13 plaintes concernant exclusivement PT Weda Bay Nickel ont été enregistrées en 2023, résolues à 80 %, en lien avec l’acquisition de terrain en zone forestière, aux impacts sociaux (traffic, sûreté routière, emploi local) et aux impacts environnementaux (eau et poussière).
Les sites pouvant générer des impacts sur l’environnement et les riverains mènent des actions d’information et de consultation avec ces derniers, qu’il s’agisse d’obligations réglementaires ou d’initiatives volontaires. Les échanges avec les populations riveraines constitue en effet un préambule à la prévention des impacts potentiels des activités. Cette démarche universelle est adaptée par chaque entité selon ses enjeux spécifiques.
L’Argentine a mis en place un dispositif juridique protecteur des droits des populations autochtones conformément aux normes internationales. Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est légalement protégé et le statut des communautés autochtones est reconnu au niveau de l’État.
Les membres de la communauté Kolla vivant dans la province de Salta sont considérés par les autorités comme des peuples autochtones, conformément aux critères des normes internationales. Lors de l’élaboration de tout projet minier, il est important de commencer par interpréter le contexte dans lequel le projet va être développé. C’est pourquoi, dès le départ, Eramet a entamé un processus de compréhension et d’intégration du contexte local. Eramine a organisé une assemblée communautaire à laquelle ont participé des représentants du ministère des Mines et de l’Énergie, comme à l’accoutumée. Elle s’est tenue à Santa Rosa de los Pastos Grandes, le 18 février 2020, pour compléter le processus de CPLE conformément à la Convention 169 de l’OIT, et a constitué une nouvelle étape dans la relation avec les communautés de la zone d’influence d’Eramine. Les équipes de l’entreprise ont souligné cet élément, car le partenariat avec les communautés avait beaucoup évolué depuis le début du projet. Plus tard, en mai 2022, la communauté autochtone a réaffirmé son soutien lors de l’Assemblée trimestrielle.
La tenue de réunions d’informations est le moyen privilégié par les sites pour communiquer auprès des populations locales. L’information ainsi partagée couvre les activités du site, mais également les risques ou impacts environnementaux et sociétaux qu’ils peuvent générer.
En Nouvelle-Calédonie, les campagnes débutées en 2022 visant les autorités communales, coutumières, provinciales et de la Nouvelle-Calédonie se sont intensifiées en 2023, afin de communiquer à la fois sur la situation de trésorerie à risque de la SLN et également, sur le plan d’urgence mis en place. En effet, le site de Poum ayant fait l’objet d’un arrêt d’activité assorti d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; le site de Népoui abordant ses limites d’autorisation d’exploiter soumises à la Tutelle administrative ; le plan de contacts s’est réadapté et totalise 335 rencontres par groupes et individuellement (toutes les mairies concernées, Provinces, membres du gouvernement, autorités coutumières, populations…). Les bureaux des relations communautaires de Houailou, Thio et Koné ont continué de proposer de l’information sur la situation des activités et la maîtrise des impacts sur les populations, avec la possibilité d’échanger avec un agent de l’équipe RSE. Plus de 1 770 visites ont été enregistrées dans ces bureaux dont l’objectif vise à accroître la qualité et la fréquence des échanges, au plus près des populations. Le dispositif de rituels avec les instances coutumières, équipes municipales et populations/riverains a permis de rencontrer en 2023 plus de 3 000 personnes.
En Indonésie, à PT Weda Bay Nickel, 155 réunions ont été organisées en 2023 avec les communautés sur les thèmes de la gestion de l’impact, du suivi environnemental participatif, de la gestion des plaintes et de visites des autorités locales. Les réunions et rencontres collectives ont porté sur la mise en œuvre de projets ou d’initiatives d’investissement communautaire.
En Norvège, deux des trois sites d’Eramet Norway, proches de centres-villes, ont également organisé comme chaque année les « réunions annuelles de voisins », qui ont rassemblé une vingtaine de personnes. Elles sont l’occasion d’échanger sur la performance environnementale de l’entreprise, notamment concernant le bruit et les poussières, la façon dont elle a répondu aux plaintes reçues et les axes d’amélioration pour l’avenir.
La consultation est un mode de dialogue plus engageant avec les communautés, permettant de recueillir les avis, attentes ou inquiétudes des riverains afin de les prendre en compte dans les décisions de l’entreprise. Dans certains cas, les parties prenantes sont directement associées à la prise de décision, il s’agit alors de concertation.
En 2023, les principales activités de consultation et concertation ont été les suivantes :
Le dialogue avec les parties prenantes de cette nouvelle zone d’activité a été initié dès 2020. Dans ce cadre, sept consultations publiques ont été organisées. Parmi elles, cinq ont spécifiquement porté sur l’entrée de la drague dans la région de Louga. Elles ont permis de partager l’emprise et le calendrier de la mine, de recueillir les questions et commentaires des populations affectées, et d’ajuster sur cette base le tracé de la drague. Dans le cadre de ces échanges, plus de 50 personnes de la région de Louga ont pu se rendre dans la région de Thiès pour visiter les implantations actuelles du site de GCO, ses pratiques et résultats en termes de réinstallation des personnes et de réhabilitation environnementale après le passage de la drague. D’importants efforts de consultation ont également été déployés afin de mieux accompagner les activités ponctuelles de forages réalisés en amont des activités minières. Au total, les équipes du site ont rencontré plus de 2 600 parties prenantes en 2023.
Les grandes filiales du Groupe contribuent de manière significative à la création d’emploi dans les zones où elles sont implantées, en recrutant la grande majorité de leurs équipes localement.
Par ailleurs, de nombreux sites travaillent au développement des compétences locales sur le long terme afin de développer l’employabilité sur les territoires.
Avec le Syndicat de l’industrie de la mine de Nouvelle-Calédonie, SLN a créé et soutient depuis 1990 le Centre de formation aux techniques de la mine et des carrières (CFTMC) à Poro. SLN en assure la Présidence. Situé dans la Province Nord, il répond à l’axe de rééquilibrage économique souhaité par les autorités. Ce centre de formation de conducteurs et de mécaniciens de la mine et des carrières s’adresse à des jeunes non diplômés ou peu qualifiés. Il propose une formation sur un gisement minier de SLN, en conditions réelles d’exploitation. L’objectif de ce centre est d’en faire une mine-école de référence dans le monde, enseignant les meilleures pratiques opérationnelles (santé/sécurité, opérations minières, conduite du progrès, développement durable). Tous les principaux opérateurs miniers et métallurgiques de Nouvelle-Calédonie en sont membres, et SLN recrute exclusivement des conducteurs issus de ce centre de formation. Depuis sa création, la SLN est le contributeur principal soutenant une moyenne de 150 à 200 jeunes par an qui obtiennent une qualification diplômante ou professionnelle délivrée par ce centre agréé par l’éducation nationale et par le ministère de la Formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie.
Au Gabon, la Comilog a poursuivi sa contribution au fonctionnement de l’École des mines et de la métallurgie de Moanda (E3MG, ouverte en 2016) fruit d’un partenariat public-privé entre l’État gabonais et le groupe Eramet. Cette école, qui a pour objectif la formation de jeunes gabonais aux métiers de la géoscience, du génie des procédés, de la recherche et exploitation minières, a délivré en 2022 leur diplôme à 48 étudiants et accueilli en septembre 30 nouveaux étudiants dans les deux cursus qu’elle propose : le diplôme d’ingénieur spécialisé et la licence professionnelle en mines et métallurgie. En 2023, elle a accueilli 35 nouveaux étudiants pour l’année académique 2023-2024 avec 65 diplômes délivrés. De 2016 à 2021, l’école a reçu 104 étudiants en quatre promotions d’ingénieurs et de techniciens. Sur les 102 qui avaient obtenu leur diplôme, 91 étaient en activité en 2022 (dont près de 50 à Comilog), portant le taux d’emploi des diplômés à 90 %. C’est avec l’Office national de l’emploi, établissement public gabonais, que Setrag a développé un partenariat visant la mise en place de contrats d’apprentissage pour les jeunes. En 2022, ce sont 250 jeunes apprentis qui ont ainsi été formés. Setrag contribue également à la politique d’insertion des jeunes par l’intermédiaire de son Centre de formation et de perfectionnement ferroviaire de Franceville (CFPF). En 2021, 316 cheminots ont été formés sur une quinzaine de métiers du transport ferroviaire.
Le Groupe Eramet contribue également au développement des activités économiques dans les pays et territoires où il opère via ses pratiques d’achats et de sous-traitance. Les filiales minières ou portant des projets miniers du Groupe réalisent plus de la moitié de leurs achats dans le pays où elles sont implantées. C’est le cas notamment de Comilog et Setrag (61 % du montant des achats réalisés au Gabon en 2022 – hors transport maritime – soit plus de 400 millions d’euros), de GCO (70 % du montant des achats réalisés au Sénégal en 2022, soit près de 54,5 millions d’euros), d’Eramine (60 % du montant des achats réalisés en Argentine) ou encore de la SLN (47 % du montant des achats réalisés en Nouvelle-Calédonie, soit plus de 390 millions d’euros).
À une échelle locale, les activités des sites du Groupe peuvent favoriser l’émergence ou le développement d’entreprises de fournisseurs ou sous-traitants locaux. C’est le cas notamment à SLN en Nouvelle-Calédonie, dont les sites miniers, l’usine et les services de support sous-traitent certaines activités et font appel au tissu d’entreprises locales. Aux centres miniers de SLN, s’ajoutent sept sites « tâcheronnés », c’est-à-dire exploités par des sous-traitants locaux. Sur le site de Poum, l’augmentation des capacités de production est accompagnée par un partenariat avec les autorités locales et la population : une partie de l’activité minière étant assurée par un exploitant issu d’un actionnariat populaire. Sur le site de Thio, les capacités de production sont également soutenues par un partenariat avec l’ensemble des 13 tribus et des deux districts coutumiers de Thio.# La Somikat, constituée de cet actionnariat des populations, assure toute la chaîne des opérations minières du site de Dothio jusqu’à l’évacuation de minerai marchand par camions de roulage.
Dans sa vision d’impulser un impact positif pour ses parties prenantes et en faveur de l’écosystème, Eramet poursuit son engagement d’actions contributives avec une démarche de coconstruction visant à répondre aux enjeux nationaux et également, aux attentes des communautés riveraines des sites. La structuration du programme se décompose essentiellement par :
C’est au sein de ce portefeuille de projets que s’incrit Beyond for Contributive Impacts, programme labellisé Eramet pour la création d’emploi durable hors du core business et le soutien à la qualification des jeunes et des femmes à travers l’obtention de bourses. Au total, le groupe Eramet a investi 8,7 millions d’euros, dont les projets du programme Eramet Beyond qui ont représenté 1.1 million d’euros.
Le programme Eramet Beyond for Contributive Impacts a pour ambition de créer, au-delà de nos activités, une nouvelle dynamique en matière de contribution au développement économique, social et humain, et ainsi générer davantage d’emplois dans les régions et pays où Eramet opère. Il s’inscrit directement dans la mise en œuvre de l’objectif 3 de la Feuille de route RSE Act for Positive Mining, qui vise à créer 6 000 emplois hors de notre cœur de métier à l’horizon 2026.
2023 fut une année pilote pour le programme Beyond, avec la constitution d’un portefeuille composé de projets à impacts soutenus par les filiales d’une part et par le corporate via un fonds dédié d’autre part. Le point commun de tous ces projets est un cadre méthodologique Beyond, qui doit permettre à chacun de ces projets d’avoir des impacts positifs durables et mesurables.
Le programme Beyond se concentre sur trois axes d’intervention :
À l’intérieur de ces trois axes, le programme Beyond actionne trois leviers afin d’obtenir un impact plus durable en donnant aux bénéficiaires les moyens d’être acteurs de leur avenir :
Le programme Femmes d’Avenir s’inscrit dans la volonté commune de Women In Africa (WIA) et du groupe Eramet de contribuer au développement économique et social, en encourageant l’entrepreneuriat féminin et en favorisant l’autonomisation des femmes africaines, avec l’objectif d’avoir un impact sur l’emploi local. À travers ce programme, Eramet et WIA contribuent au développement d’une communauté d’innovatrices locales, qui apportent des solutions aux nombreux défis auxquels l’Afrique est confrontée, notamment en ce qui concerne l’innovation et les nouvelles technologies, la Fintech, la transformation agricole.
Lancé en 2022 pour une durée de trois ans, le programme doit permettre à plus de 350 femmes entrepreneures gabonaises de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de leur entreprise. Le programme comprend deux types de bénéficiaires et deux dispositifs dédiés :
En 2023, 26 des 30 membres de la première promotion ont terminé leur année d’accompagnement personnalisé (oct. 2022 - juin 2023). La deuxième promotion de 38 entrepreneures a démarré en octobre 2023.
Indicateurs d’impact : Pour la première promotion clôturée en 2023 :
Au Sénégal, Femmes d’Avenir a pour ambition de soutenir l’entrepreneuriat féminin en offrant deux parcours de formation aux femmes entrepreneures selon le stade de développement de leur entreprise :
L’objectif est de faire bénéficier de ce programme à 615 femmes sénégalaises sur trois ans. En 2023, les bootcamps des deux premières cohortes de jeunes pousses ont été organisées, regroupant 85 participantes. Les 5 entrepreneures confirmées ont également démarré leur parcours d’accompagnement.
Women In Africa est un fonds de dotation dont la mission est de soutenir les femmes entrepreneures et leaders africaines dans leurs parcours, afin d’impacter l’économie du continent africain.
Le Projet Lire pour l’Avenir est né de l’idée de permettre aux lycéens des communautés isolées, mais desservies par le train du Transgabonais d’accéder à davantage de contenus pédagogiques. Le programme a été conçu en 2023 pour un déploiement en 2024 et 2025 dans les localités de Ntoum, Ndjolé, Booué, Lastourville et Moanda et comprendra deux volets :
Depuis 2007, l’ONG Bibliothèques Sans Frontières renforce le pouvoir d’agir des populations vulnérables en leur facilitant l’accès à l’éducation, à la culture et à l’information.
À la suite de quatre années de recherche au Cameroun sur le bloc rutilifère d’Akonolinga, Eramet a décidé en octobre 2023 de ne pas développer son projet minier pour des raisons économiques et environnementales. Afin de laisser une empreinte positive dans cette région, Eramet a décidé de soutenir un projet contributif local. En 2023, un travail a été mené pour identifier des projets d’activité économique génératrice d’emploi pour les populations locales. Le projet de mise en place d’une centrale d’achat de bananes plantain a été retenu par Eramet comme le plus à même de produire un impact économique et social positif pour les populations. Le projet sera déployé en 2024 et 2025 avec le partenaire ClassM.
Le programme d’investissement communautaire global mis en place site par site est réalisé à l’appui d’une stratégie définie pour chaque filiale depuis 2021 et d’une gouvernance dédiée.
L’année 2023 est la troisième année des Fonds RSE et Fonds de développement des communautés locales (FDCL) créés en octobre 2020 en partenariat avec l’État gabonais. En octobre 2020, la Comilog a signé un Addendum à la convention minière avec l’État gabonais, portant sur la responsabilité sociale de l’entreprise.# Il prévoit la création de deux fonds RSE (responsabilité sociétale des entreprises) destinés à financer de nouveaux programmes de développement au profit des communautés locales de la région d’implantation des sites miniers de l’entreprise :
La gouvernance de ces fonds est assurée par un Comité de Gestion Partenariale réunissant les représentants de Comilog, de Eramet et de l’État gabonais. Il est appuyé par un Comité de Gestion Opérationnel présidé par le gouverneur de la province du Haut-Ogooué, et réunissant les élus locaux de Moanda, Bakoumba et Mounana et les représentants de Comilog.
Comilog a l’ambition de devenir un catalyseur du développement économique local, en investissant dans le capital humain par le biais de formations, et en apportant un appui initial à des activités économiques. L’objectif est la création de structures et d’emplois pérennes, qui ne soient pas dépendants de l’activité minière. En 2023, cette ambition s’est poursuivie par les actions suivantes :
Les Fonds RSE et FDCL ont financé la réhabilitation du complexe sportif de Bakoumba achevée en 2022. Comilog est par ailleurs le principal contributeur des associations Mangasport (football, basket-ball, volley-ball, judo, taekwondo, etc.), bénéficiant à plus de 800 licenciés dont une majorité de jeunes. À la Setrag, le déploiement de la stratégie d’investissement communautaire s’est poursuivie en 2023 sur la base d’une large consultation des communautés locales réalisée en 2021. La stratégie, qui s’articule autour des trois axes que sont la santé, l’éducation et l’appui aux activités génératrices de revenu, s’est traduite en 2023 par plusieurs actions :
Plus de 60 000 bénéficiaires des contributions positives dont :
Dans le cadre de sa convention minière, GCO a établi avec l’État sénégalais un programme social minier, qui engage la société à réaliser annuellement des investissements en faveur des communautés riveraines. La définition des actions à mettre en œuvre dans ce cadre est réalisée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes locales au sein d’une commission tripartite.# Activités de la Compagnie Minière de Boké (CMB) et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « la Société » ou « CMB »)
Dans le cadre de la stratégie de développement social et territorial, Eramet s’appuie sur le travail de ses filiales et sociétés affiliées pour mettre en œuvre des actions en faveur des communautés locales. Ces actions s’inscrivent dans une logique de partenariat, afin de créer de la valeur partagée, de développer des écosystèmes locaux et d’améliorer la qualité de vie des populations. La Société veille à ce que ces actions soient en adéquation avec les objectifs de développement durable.
Au Sénégal
Cette commission, rassemblant notamment les maires, des représentants de GCO, des populations locales et de la société civile, est chargée de répartir les fonds entre les actions à mener. Un système d’allocations rotatif entre les différents villages de la zone a été mis en place, permettant une concentration par commune pour chaque année et ainsi des investissements plus conséquents. En 2023,
Indicateurs d’impacts au Sénégal
En Nouvelle-Calédonie
La SLN met en œuvre une stratégie RSE reposant sur deux piliers : des opérations responsables et durables, incluant notamment la maîtrise des impacts sur l’environnement et les populations riverains des sites, et le développement diversifié des territoires. Cette ambition passe par la poursuite de l’appui aux projets d’aménagement des collectivités locales, et par un soutien à des activités économiques en dehors de la chaîne de valeur du nickel. Au cours de l’année 2023, les engagements historiques qui avaient été pris par le passé avec les populations ont été finalisés :
Apportant depuis plusieurs années un soutien financier aux collectivités locales dans leurs projets d’aménagement, SLN a structuré depuis 2019 une démarche de co-construction du développement local avec les mairies de toutes ses implantations minières. Une vingtaine de conventions pluriannuelles ont été signées (période pouvant aller jusqu’à 2025 pour certaines communes). En 2023, les réalisations ont été circonscrites aux communes suivantes :
Indicateurs d’impacts en Nouvelle-Calédonie
En Argentine
En Argentine, où Eramet a relancé son projet d’exploitation de lithium en 2022, les équipes d’Eramine ont intensifié le programme d’investissement communautaire, qui avait été maintenu depuis les premières phases d’exploration. La stratégie contributive d’Eramine s’articule autour des quatre piliers que sont les infrastructures communautaires, l’éducation, l’entrepreneuriat et la qualité de vie. En 2023, les principales réalisations ont été les suivantes :
Les autres sites industriels du Groupe développent des actions de mécénat de plus petite envergure. C’est le cas notamment de Comilog Dunkerque, Eramet Norway, ou Eramet Titanium & Iron qui soutiennent les associations sportives, culturelles ou environnementales de leur voisinage.
PT Weda Bay a mené un programme contributif conséquent en 2023 en lien avec les piliers stratégiques Éducation, Santé et infrastructures.
* Infrastructures : afin d’améliorer les conditions de vie des riverains, PT Weda Bay Nickel a réalisé la construction de routes villageoises à Lelilef Sawai et des travaux de canalisation pour l’évacuation des eaux à A Koulo Yaya et également la construction d’infrastructures sportives (terrain de sport a Gemaf) et socio-culturelles (renovation de 20 mosquées et 14 églises) ;
* Éducation : un programme de renforcement de l’encadrement pédagogique a été réalisé dans les écoles secondaires des villages environnants ainsi que des bourses scolaires universitaires allouées à 16 lycéens dans des filières techniques, dont 52 % ont bénéficié à des jeunes filles ;
* Santé : une dotation pour trois ambulances et un programme de support matériel et technique des centres de santé ont été réalisés (incluant dons de médicaments).
Plus de 25 000 bénéficiaires des contributions positives dont :
* 3 unités d’ambulance pour améliorer la réactivité des services de santé en cas d’urgence, bénéficiant aux villages d’une population estimée à environ 20 000 personnes ;
* près de 2 kilomètres de routes villageoises construites à Lelilef Sawai pour un nombre d’usagers estimés à 3 000 personnes ;
* 5 kilomètres de construction du réseau d’eau du village de Kulo Jaya pour environ 3 000 bénéficiaires estimés ;
* 16 bourses d’étudiants attribuées dont 50 % au bénéfice de jeunes filles pour un programme de développement des compétences.
L’ensemble des filiales du Groupe ont consacré plus de 8,7 millions d’euros à l’investissement communautaire en 2023, principalement au Gabon, en Indonésie et en Nouvelle-Calédonie. 75 % de ce montant se répartit entre les infrastructures et les projets de diversification économique respectivement à 44 % et 31 %. Le programme de soutien aux infrastructures de base reste important dans les implantations, voire prédominant au Gabon, au Sénégal et en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, il connaît une baisse notable passant de 57 % en 2021, puis de 47 % en 2022 contre 44 % actuellement. En revanche, une nouvelle dynamique s’est engagée en 2023 avec les projets de diversification économique qui triplent et représentent de 20 % à 30 % en 2023. Cette évolution est soutenue par les projets labellisés Beyond for contributive Impacts essentiellement orientés vers de la diversification économique. Ils représentent 13 % de l’enveloppe de l’investissement communautaire pour 1,1 million d’euros (433 mille euros issus du Fonds Beyond et 680 000 euros provenant des fonds propres des sites). Cette accélération dans les réalisations des projets de diversification économique montre la détermination du Groupe à générer un impact positif durable au bénéfice des communautés hôtes, en lien avec la Raison d’Être Eramet et les objectifs de la nouvelle Feuille de route RSE 2024 et 2026.
▼Dépenses d’investissement communautaire 2023
Le Groupe s’engage à conduire ses activités, dans tous les pays où il opère, en respectant les lois et réglementations qui lui sont applicables. La rigueur, la transparence et la sincérité sont les valeurs qui constituent le socle de la conduite éthique d’Eramet. Afin de préserver l’intégrité des affaires et de conduire ses activités conformément aux plus hauts standards éthiques, le Groupe a déployé un socle de textes fondateurs dédiés à la lutte contre la corruption :
* la Charte éthique, texte fondateur du programme de conformité et actualisé en 2023 ;
* la politique Anticorruption, actualisée en 2023, elle consacre les engagements du Groupe en la matière ;
* le Guide anticorruption, document de référence de la loi Sapin II.
Accessibles sur le site internet et intranet du Groupe, ces documents sont traduits dans les 9 langues principales du Groupe (français, anglais, italien, espagnol, portugais, coréen, chinois, norvégien, indonésien), à l’exception de la politique Anticorruption, traduite en français et en anglais. La Charte éthique prévoit que la lutte contre la corruption est une priorité absolue pour le Groupe rappelant le principe de respect de la Convention OCDE et des lois locales. Les membres du Comité Exécutif s’engagent aux côtés des collaborateurs du Groupe et portent ces valeurs à travers des messages répétés. La Présidente-Directrice Générale insiste régulièrement sur l’importance de l’éthique, la nécessité d’agir en totale conformité avec les lois en vigueur et les valeurs promues par Eramet dont la lutte contre la corruption. Ainsi, les membres du Comité Exécutif, au travers de la politique Anticorruption (disponible sur www.eramet.com), rappellent l’application d’une politique zéro tolérance et la totale implication des top managers du Groupe. La lutte contre la corruption est également inclus dans deux objectifs de la Feuille de route RSE 2018-2023 du Groupe : le neuvième objectif « Être un partenaire éthique de choix » et dans le dixième objectif de la Feuille de route RSE « Être une entreprise responsable de référence dans la filière de la mine et la métallurgie ». À ce titre, son avancement est régulièrement suivi, au plus haut niveau du Groupe, par différents Comités dont le Comité de Pilotage RSE.
Dès 2017, le Groupe s’est doté – en complément de la cartographie des risques Groupe déjà existante, et conformément à la loi Sapin II – d’une cartographie de ses risques de corruption et de trafic d’influence, en s’appuyant sur un prestataire externe qualifié, et ce, dans un souci de transparence et d’indépendance de l’exercice. En 2021, conformément aux exigences de mise à jour triennale des cartographies Groupe, la cartographie a été totalement refondue en s’appuyant sur les dernières recommandations de l’Agence française anticorruption (janvier 2021). L’exercice a été à nouveau confié à un prestataire externe spécialisé et réalisé conformément à une méthodologie éprouvée d’analyse de la criticité du risque de corruption et de trafic d’influence, en fonction de son impact et de sa probabilité de survenance par secteur d’activité et/ou zone géographique. Un « univers des risques Eramet » a été évalué aux termes d’entretiens, d’ateliers (45 ateliers réunissant au total 115 personnes), et d’un questionnaire d’autoévaluation, impliquant l’ensemble des fonctions clés du Groupe (165 personnes). La cartographie 2021 couvrait 100 % de l’empreinte géographique du Groupe, ces entités représentent 99,8 % du chiffre d’affaires. De septembre à novembre 2022, des interviews complémentaires ont été menées pour couvrir les évolutions de périmètre du Groupe en attendant le rendez-vous triennal de renouvellement de la cartographie. En 2023, la cartographie des risques a été suivie localement conformément aux plans d’actions opérationnels propres à chaque entité. Chacun des scenarii identifiés est régulièrement monitoré en fonction de l’actualité locale, géopolitique et de l’impact sur les activités du Groupe. Ce travail est systématiquement réalisé en étroite collaboration entre la Direction Éthique et Conformité, la Direction des Risques, la Direction du Contrôle Interne et par les entités elles-mêmes, permettant ainsi une meilleure appropriation en local de cette thématique. Ces plans d’action sont suivis conformément aux processus définis par la Direction des Risques : tableaux de suivi de la Direction des Risques, délivrables, échéances fixes, et adressés dans le cadre des missions d’audit interne de la Direction de la Gestion des Risques, du Contrôle et de l’Audit Interne.
Toutes les instances du Groupe participent à la gouvernance Éthique, comme indiqué ci-dessous.
▼Gouvernance éthique
▼Domaines d’intervention de la Direction Éthique et Conformité
La Direction Éthique et Conformité a mis en place, depuis 2017, un programme de conformité anticorruption et poursuit son déploiement sous le prisme d’une amélioration continue. À ce titre, elle est en charge :
* d’évaluer les risques de corruption ;
* d’actualiser régulièrement ses politiques et procédures ;
* d’évaluer les tierces parties en support des Directions Achats et Commerciale ;
* de piloter le système d’alerte et procéder aux investigations internes ;
* de former et sensibilise tous les collaborateurs du Groupe.
En parallèle de la prévention de la corruption, La Direction Éthique et Conformité s’assure de la conformité du Groupe aux sanctions internationales et au Devoir de vigilance. En 2023, la Direction Éthique et Conformité, accompagnée d’un prestataire externe, a piloté la première cartographie des risques spécifiques au Devoir de vigilance du Groupe. Ce projet a mobilisé, pendant quatre mois, 15 parties prenantes internes au cours de six entretiens individuels avec les fonctions concernées et cinq ateliers rassemblant l’ensemble des parties prenantes afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques du Groupe.# 5.4.1.2.2 Le réseau de Conformité Éthique
L’organisation Éthique et Conformité du Groupe comprend un réseau de Conformité Éthique constitué de :
▼ Réseau de Conformité Éthique
La Direction Éthique et Conformité interagit régulièrement avec son Réseau de Conformité Éthique et privilégie une étroite collaboration, renforcée par des déplacements réguliers dans les filiales du Groupe. Le Réseau est associé à toutes les initiatives de la Direction Éthique, tout au long de l’année. Depuis fin 2023, le Groupe a commencé sa transition vers un nouveau réseau en recrutant une Compliance Officer à temps plein pour le site d’Eramine (Argentine), qui aura pour mission de déployer le programme de conformité sur son périmètre.
En parallèle du réseau de conformité, le Groupe a mis en place une organisation dédiée aux thématiques Harcèlement sexuel/Agissements sexistes (HSAS). Dès 2021, le Groupe a pris l’initiative de déployer largement le réseau de référents – initialement dans tous les sites français conformément à la loi Schiappa – et également au Gabon (SETRAG, COMILOG) et au Sénégal (GCO). En 2022, huit référents HSAS ont rejoint ce réseau en Argentine (Eramine) et en Chine (Eramet International, EIML). Tous les référents ont été spécifiquement formés avec le support de consultants locaux spécialisés. Ce réseau a vocation à accompagner localement les victimes et témoins d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel.
▼ Référent Harcèlement Sexuel - Agissements Sexistes
Des rituels ont été mis en place avec les Directions alliées (audit interne, contrôle interne, finance, juridique, ressources humaines, sureté et droits humains) afin de privilégier des interactions constantes et une meilleure appropriation des thématiques de conformité :
Pour renforcer les interactions, des réunions sont organisées entre la Présidente-Directrice Générale et le Directeur Éthique et Conformité, et un reporting trimestriel des statistiques des dossiers d’alertes est transmis aux membres du Comex avec une session de questions-réponses sur les dossiers dans leurs périmètres respectifs.
Un plan d’action a été adopté par le Comité Exécutif afin que l’ensemble des risques identifiés par la cartographie des risques relative à la corruption et au trafic d’influence soient couverts par des procédures et des contrôles. Une véritable stratégie de prévention des risques tant en interne qu’en externe a ainsi pu être définie. Les grandes catégories de risques identifiées ont été adressées par des plans d’actions dédiés, suivis au plus haut niveau du Groupe, en étroite collaboration avec le Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique du Conseil d’Administration, lequel évaluera chaque année la nécessité de mettre à jour la cartographie des risques en fonction de l’évolution de l’activité d’Eramet.
Plusieurs référentiels, portés par la Charte éthique et la politique Anticorruption, accompagnent tous les collaborateurs du Groupe dans la lutte contre la corruption.
En 2023, tous les référentiels, à l’exception du Guide de conduite anticorruption, ont fait l’objet d’une refonte au niveau du Groupe. Des référentiels construits de concert avec les Directions alliées, complètent le dispositif de lutte contre la corruption du Groupe :
Des campagnes de formation et de sensibilisation sont régulièrement menées au niveau du Groupe ainsi que localement. Eramet s’attache à ce que l’ensemble de ses collaborateurs soient régulièrement formés sur ces sujets d’importance privilégiant des formations en présentiel et en vidéoconférence menées par la Direction Éthique et le Réseau de Conformité Éthique. Des campagnes régulières de sensibilisation et de formation à l’anticorruption et l’éthique des affaires ont été effectuées en 2023 :
Il avait été décidé en 2022 de renforcer la formation Éthique et Conformité en ligne. L’e-learning « Sensibilisation Charte éthique », qui a été déployé en 2017, a donc été totalement remanié. Un nouvel e-learning entièrement dédié à l’éthique des affaires a été conçu par la Direction Éthique et Conformité, prenant appui sur l’univers des risques de la cartographie des risques anticorruption 2021, intégré dans le catalogue des formations obligatoires à l’embauche et renouvelable tous les 18 mois. Cet e-learning dure 30 minutes et requiert un taux de réussite de 100 %. Il fait l’objet d’un monitoring spécifique avec remontée d’indicateurs de performance au Comex. À fin 2023, 3 003 collaborateurs connectés ont validé la formation depuis moins de 18 mois. Un e-learning dédié aux procédures d’évaluation RSE et Éthique des tierces parties fait également partie de l’offre de formation. À noter que les acheteurs et commerciaux du Groupe sont tenus de suivre ce module chaque année en complément des formations en présentiel prévues dans le cadre de la Feuille de route RSE 2018-2023.# 5.4.1.3.2.2 Formations et outils pédagogiques
Pour les collaborateurs non connectés, des ordinateurs en libre-service sont mis à disposition dans certains sites miniers afin de leur permettre de suivre des formations en local. En complément de ces formations, la Direction Éthique et Conformité met à disposition des collaborateurs, au sein du catalogue de formation, des présentations pédagogiques nommées « Ethics kits », en français et en anglais, régulièrement actualisées, couvrant les thématiques de l’univers des risques de la cartographie des risques corruption.
Le Groupe continue de participer activement aux réunions des associations professionnelles dédiées à l’éthique des affaires (Transparency International, European Business Ethics Forum), et maintient son engagement au sein du Cercle Éthique des Affaires (CEA).
Le dispositif d’alerte professionnelle du Groupe, mis en place en juin 2020, permet aux collaborateurs et parties prenantes externes d’alerter sur les comportements non éthiques suivants :
* corruption, pot-de-vin et paiement de facilitation ;
* blanchiment d’argent ;
* favoritisme, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts ;
* fraude et/ou falsification de tout document ;
* vol et détournements de fonds ;
* conflits d’intérêts ;
* pratiques anticoncurrentielles ;
* discriminations, traitement inéquitable et harcèlement moral ou sexuel au travail ;
* agissement et violence sexistes ;
* conduites contraires aux politiques et standards Groupe en matière de santé, hygiène, sécurité au travail et de protection de l’environnement ;
* atteintes ou risques d’atteinte aux droits humains des employés du Groupe ou de tiers affectés par l’activité de l’entreprise ;
* et plus généralement tout crime ou délit, violation grave et manifeste de la loi ou du règlement et toute menace ou tout préjudice grave pour l’intérêt général.
Plusieurs canaux d’alerte sont mis à disposition des collaborateurs : ils peuvent notamment informer leurs managers ou les Responsables Conformité-Éthique. En cas d’inaction et/ou de conflit d’intérêts notamment, ils peuvent directement alerter la Direction Éthique et Conformité Groupe sur des comportements inappropriés en utilisant la plateforme d’alerte numérique, externalisée, conforme aux dispositions de protection des données personnelles (RGPD), qui a été déployée dans les 20 pays du Groupe, dont dernièrement le Cameroun. Il est accessible sur tous les sites internet et intranet du Groupe, ainsi que par QR code figurant sur les posters affichés dans le Groupe, outre 20 numéros de téléphone gratuits dédiés. Ce dispositif assure aux collaborateurs et aux parties prenantes externes une totale confidentialité et une protection vis-à-vis de potentielles mesures de représailles du fait de l’utilisation de l’outil, dans la mesure où ils agissent de bonne foi et sans contrepartie financière directe. L’alerteur peut rester anonyme si la loi locale le permet.
Une gouvernance dédiée a été mise en place afin de gérer en toute confidentialité et sécurité les dossiers d’alerte.
Ce dispositif d’alerte a fait l’objet d’une importante campagne de communication dans le Groupe lors de son déploiement, et a également été communiqué aux parties prenantes externes ; l’adresse du dispositif est mentionnée dans tous les référentiels Éthique et Conformité, ainsi que dans les procédures de la Direction Achats Groupe. Toutes les informations relatives à l’utilisation de ce dispositif et au traitement de l’alerte sont disponibles sur la page dédiée Éthique & Conformité des sites internet et intranet, ainsi que sur tous les différents sites locaux du Groupe. Des posters, affiches, et animations sont également diffusés dans les locaux de toutes les différentes entités du Groupe, partout dans le monde. L’existence et le fonctionnement du dispositif d’alerte est rappelé à chaque formation dispensée par la Direction Éthique et Conformité. Le déploiement et les accès au dispositif d’alerte font l’objet d’un contrôle interne spécifique au sein de l’ensemble des sociétés du Groupe.
Les dossiers d’alerte font l’objet d’un reporting spécifique, de façon confidentielle, au plus haut niveau :
* lors de réunions périodiques entre la PDG et le Directeur Éthique et Conformité ;
* lors de la diffusion des statistiques anonymisées chaque mois au Comex ;
* de façon ponctuelle lors des Comités d’Audit, des Risques et de l’Éthique.
En parallèle de ces actions internes, Eramet agit également pour la transparence des industries extractives et s’associe à de nombreuses démarches telles que le Global Compact ou l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) dont Eramet est membre depuis 2011. Cette initiative s’appuie sur un ensemble de principes et de règles et rassemble les gouvernements, des entreprises, des groupes de la société civile, des investisseurs et des organisations internationales pour promouvoir la transparence des revenus à un niveau local. En adhérant à ces principes, Eramet démontre sa volonté d’assurer une mise en valeur responsable des ressources naturelles et une transparence dans les flux financiers entre entreprises et pays hôtes, et également de rendre régulièrement des comptes à ses parties prenantes.
Concernant la publication des contrats miniers soutenue par l’ITIE, le groupe Eramet est en attente de la position des États dans lesquels il contrôle des sociétés exerçant des activités extractives. Il nous semble essentiel que la décision de publier soit initiée et mise en place par les États parties aux contrats. Dès lors qu’un État souhaiterait rendre public ces contrats et que les obstacles juridiques, commerciaux et de confidentialité sont levés, le groupe Eramet n’a pas d’opposition sur le principe de la publication de ces contrats. Eramet dispose des sites opérationnels dans quatre pays membres ou candidats à l’ITIE : le Sénégal, l’Indonésie, l’Argentine et la Norvège.
Les référentiels Éthiques et Conformité font l’objet de contrôles internes et d’audits périodiques, menés par la Direction Direction des Risques, de l’Audit et du Contrôle Interne. Pour plus d’informations sur le dispositif de contrôle du Groupe, se référer au Chapitre 4.1 Principes de gestion des risques du présent Document d’enregistrement universel.
Plusieurs indicateurs clés de performance ont été définis et permettent un monitoring strict des actions en matière d’Éthique et de Conformité, suivis régulièrement par le Groupe.
Le Groupe a axé ses actions sur la formation des acheteurs et des commerciaux, avec une cible à 100 % en 2023. En 2023 l’objectif atteint est de : 95 % des acheteurs et de 98 % des vendeurs formés à l’anticorruption et l’éthique des affaires.
La Direction Éthique et Conformité contribue à la réalisation de cet objectif par ses participations systématiques aux Comités Achats et Ventes Responsables, et par le processus d’évaluation des tiers, qui a été renforcé fin 2022 (nouvel outil déployé, ressources dédiées aux due diligences dans les Directions Achats et Commerciale Groupe).
Dans le cadre de la nouvelle Feuille de route RSE 2024-2026 La Direction Éthique et Conformité contribue à la réalisation du neuvième objectif « Construire une chaîne de valeur responsable qui respecte nos engagements en Droits Humains et RSE », tous les nouveaux arrivants des équipes achats et ventes seront formés chaque année.
Des indicateurs spécifiques ont été pris en considération et intégrés dans le Référentiel socle de Contrôle Interne Groupe avec des points de contrôle dédiés à la Conformité. Ils font l’objet d’un monitoring régulier dans le cadre des campagnes d’auto-évaluation du Contrôle Interne depuis 2019.
Depuis 2021, 34 indicateurs de performance Éthique et Conformité ont été décidé et font l’objet d’un suivi mensuel, semestriel ou annuel avec le Comex. 12 d’entre eux portent spécifiquement sur le dispositif d’alerte et l’évaluation de son efficacité. En 2023, 121 alertes ont été reçues, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2022 et 128 % par rapport à 2021.
Parmi les alertes reçues :
* 23 proviennent de parties prenantes externes, auxquelles le dispositif d’alerte est ouvert ;
* 64 % font ou ont fait l’objet d’investigations ;
* 26 % ont été considérées comme non avérées ou hors scope ;
* 64 % ont été clôturées durant l’année.
Parmi les alertes clôturées en 2023, 42 % d’entre elles ont fait l’objet de plans de remédiation et/ou de sanctions disciplinaires. Le délai de traitement médian, en 2023, est de trois mois.
Pour d’autres informations sur les alertes, se référer à la section 4.6.6.2 Dispositif de suivi des signalements et au rapport Droits Humains de décembre 2023 publié sur le site internet www.eramet.com.
Eramet, en tant qu’acteur économique responsable, s’est doté d’une organisation pour répondre aux nouveaux enjeux portant sur la chaîne de valeur. Deux Comités dédiés et une Cellule spécifique se réunissent ainsi tous les deux mois, afin de piloter la démarche de chaîne de valeur responsable, en amont comme en aval.# L’approche Chaîne de valeur responsable mise en place par Eramet couvre l’ensemble des enjeux RSE et notamment les thématiques suivantes :
| Composition et rôle | Procédure dédiée |
|---|---|
| Chaîne de valeur (Amont) Comité Achats Responsables Le Comité Achats Responsables est composé : • de la Direction Achats qui fait vivre ce Comité via notamment un Manager achats RSE, chargé tout particulièrement des aspects RSE ; • de la Direction Éthique et Conformité ; • de la Direction Impact social et Droits Humain ; • de la Direction RSE ; • de la Direction Sécurité ; • de la Direction Juridique ; • d’expert.e.s sur demande. Le Comité Achats Responsables se réunit chaque trimestre dans des circonstances normales et organise des sessions ad hoc si cela est nécessaire. Le Comité supervise le pilotage et la mise en œuvre de la procédure Know Your Supplier, le suivi des résultats et la mise en place de mesures correctives si nécessaire. Il supervise aussi la revue des résultats des évaluations de performance RSE fournisseurs. Enfin, ce comité permet de statuer sur l’arbitrage des fournisseurs identifiés à risque d’un point de vue RSE. |
Procédure Know Your Supplier qui encadre l’évaluation RSE et éthique des fournisseurs. |
| Chaîne de valeur (Aval) Comité Ventes Responsables Le Comité Ventes Responsables est composé : • des Directions Commerciales des deux Divisions ; • de la Direction Éthique et Conformité ; • de la Direction Juridique ; • de la Direction de l’Environnement et de la Performance ESG. Le Comité supervise l’évaluation RSE et éthique des tiers (clients et intermédiaires) ainsi que la mise en place de contrôles préventifs et détectifs liés à la démarche des ventes responsables. |
Procédure Know Your Customer qui encadre l’évaluation RSE et éthique des clients et des intermédiaires. |
| Chaîne de valeur (Amont et Aval) Cellule Export Control La Cellule Export Control regroupe : • les Directions Commerciales des deux Divisions ; • la Direction des Achats (Coordinateur de la performance des fournisseurs) ; • la Direction Juridique ; • la Direction Éthique et Conformité. Une vigilance particulière est exercée au travers de cette cellule sur les importations et les exportations pouvant impliquer des pays sous sanctions internationales. |
Procédure Export Control qui encadre les importations et les exportations du Groupe notamment au regard des sanctions internationales. |
Afin de renforcer davantage la démarche d’évaluation, un « Questionnaire d’évaluation des tiers » transverse à l’ensemble de ces Comités est en place depuis 2021. Ce questionnaire permet d’interroger directement les clients et fournisseurs sur les sujets de conformité éthique, RSE et Export Control.
L’avancée de la démarche « Chaîne de valeur responsable » est suivie de deux objectifs de l’axe « Acteur économique responsable » de la Feuille de route RSE du Groupe (cf. 5.4.1.2).
| Objectif | Description ## 5.4.2.3 Ventes responsables
Dans le cadre de ses engagements en matière d’éthique, de gouvernance, et de performance responsable, le Groupe attache une importance toute particulière aux enjeux et risques RSE et Éthique liés à sa chaîne de valeur. La procédure interne mentionnée en 5.4.2.1 formalise les mesures d’analyse de risque RSE et Éthique adoptées par le Groupe pour évaluer la situation de ses clients sur ces thématiques. Eramet cherche à s’assurer que les pratiques et comportements des tiers avec lesquels il interagit ne génèrent pas de risques de même nature que ceux que le Groupe évalue dans le cadre de ses propres activités. Sont visés en particulier la préservation de l’environnement, le respect des droits humains et l’éthique dans les relations commerciales. Une formation e-learning basée sur cette procédure Groupe est déployée auprès des équipes commerciales.
En application de la procédure Know Your Customer, depuis 2018 le Groupe recourt à une base de données spécialisée fournie par un prestataire externe. Les équipes commerciales sont en charge de ce screening initial. Il est important de mentionner que l’exhaustivité des clients sont placés sous veille continue via l’outil de screening. Ainsi les équipes commerciales sont informées instantanément de tout changement de situation d’un tiers et peuvent réviser la notation en conséquence. Dès lors qu’un risque ressort de ce screening, la Direction Éthique et Conformité est saisie par la Direction Commerciale. Selon la nature du risque identifié, le dossier est arbitré dans le cadre du Comité Ventes Responsables.
Tous les dossiers dans lequel un risque éthique est identifié sont analysés dans le cadre du Comité des Ventes Responsables (composition détaillée au 5.4.2.1) qui se réunit tous les trimestres à minima. Ce Comité est chargé du suivi des évaluations des tiers impliqués dans la chaîne de valeur aval du Groupe. Les évaluations éthiques et RSE se font selon une typologie en quatre niveaux (voir tableau ci-dessous). À fin 2023, 1 426 clients de la division Mines et Métaux ont été évalués dans le cadre de ce processus depuis le lancement de la démarche. Tout comme en 2022, environ 98 % des évaluations ont conduit à une évaluation conforme aux engagements du Groupe : notation verte ou jaune.
Ci-dessous, pour exemple, les arbitrages opérés sur la division Mines et Métaux :
| Type d’avis | Description | 2023 |
|---|---|---|
| Avis positif | La relation commerciale est autorisée. | 94 % |
| Avis positif sous surveillance | La relation commerciale est possible avec des mesures de vigilance accrues. | 4 % |
| Avis non tranché | Le cas nécessite des investigations approfondies complémentaires et/ou un encadrement strict de la relation commerciale. | 0 % |
| Avis négatif | La relation commerciale n’est pas autorisée. | 2 % |
Au cours de l’année 2023, le Comité Ventes Responsables s’est réuni plusieurs fois afin de statuer sur des dossiers dans lesquels des risques avaient potentiellement été identifiés. En parallèle de ces Comités, la Direction Éthique a également été saisie de dossiers par la Direction Commerciale pour avis et arbitrage des informations négatives remontées.
Pour les clients dont les évaluations ont mené à un résultat non conforme, des actions de maîtrise de risque sont définies avec les équipes commerciales :
Une cellule Sanctions Internationales Groupe a été mise en place en 2021 afin d’adresser de manière spécifique les risques en matière d’export control et de sanctions internationales. Les cellules sont organisées sur un mode ad hoc au cours de l’année et permettent de mettre en place les actions suivantes :
En tant que leader mondial dans l’extraction et la valorisation de métaux à haute valeur ajoutée (manganèse, nickel, cobalt, lithium, sables minéralisés), Eramet est amené à être en contact avec les pouvoirs publics français, européens ainsi que ceux de plusieurs pays hors Europe afin de porter à leur connaissance ses enjeux ainsi que ceux de la filière mines et métallurgie française (dans le cadre du Comité Stratégique de Filière) et dans les pays d’implantation de ses filiales. Le Groupe place la démarche de Responsabilité d’Entreprise au cœur de sa stratégie de développement. Dans ce contexte, Eramet s’engage à mettre en œuvre une représentation d’intérêt responsable. Une politique de Lobbying Responsable (disponible sur www.eramet.com) a été adoptée depuis 2020 et est applicable à l’ensemble des personnes exerçant pour Eramet des activités de représentation d’intérêt auprès des décideurs publics, qu’ils soient collaborateurs ou tiers mandatés. Dans le prolongement de cette politique, la Direction Éthique et Conformité veille au bon fonctionnement, en collaboration avec la Direction Corporate Affairs, des procédures ayant vocation à encadrer les risques de corruption et de trafic d’influence dans les activités de lobbying pour l’ensemble du Groupe.
De plus, Eramet déclare chaque année ses activités de représentation sur deux plateformes : le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence et la vie publique (HAVTP) pour la France (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation =632045381##) et le registre de transparence de l’Union européenne (https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/ consultation/displaylobbyist.do?id=645370511725-71). Des informations à jour et vérifiables sur les actions menées y sont publiées, tout comme les budgets alloués, qui sont principalement liés aux cotisations dans différentes structures professionnelles.
Les activités de représentation d’intérêt sont gérées par la Direction Corporate Affairs rattachée à la Direction du Développement Durable et Engagement d’Entreprise. Elle assure le lien avec les différentes entités du Groupe en fonction des sujets traités. La Présidente-Directrice Générale, la Direction de la Communication, la Direction de l’Environnement, celle de l’Énergie, ainsi que les Directeurs de sites, sont régulièrement sollicités pour différentes actions : présentation et explication des enjeux de nos activités, participation à des travaux menés par les États, groupes de travail sectoriels ou géographiques, visites des installations, ou réponses à des demandes d’informations, notamment via des consultations publiques.
Le Groupe a également choisi de s’engager activement au sein de structures professionnelles, agissant à différentes échelles : nationales, européennes et internationales. La Direction Corporate Affairs s’assure que cette représentation extérieure est adaptée au plus près des enjeux du Groupe. Plusieurs membres du Comex et/ou Directeurs représentent le Groupe au sein des organes de gouvernance ou de management de nos fédérations professionnelles : c’est le cas, par exemple, en France pour le Conseil national de l’industrie (CNI), l’Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux (A3M) et le Comité Stratégique de Filière (CSF) Mines et Métallurgie, ou en Europe pour Euro Alliages et Eurométaux, ou sur une échelle internationale.
En complément, plusieurs experts du Groupe participent aux travaux des diverses commissions ou groupes de travail thématiques mis en place par ces structures professionnelles, portant par exemple cette année sur la sécurité des approvisionnements en matières premières, la performance extra-financière, le devoir de vigilance, l’énergie et le climat ou encore l’économie circulaire. Christel Bories, en tant que Présidente du Comité Stratégique de la Filière (CSF) mines et métallurgie, est très régulièrement sollicitée pour représenter les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics français. Le CSF met en lumière auprès des autorités gouvernementales les priorités et ambitions de la filière et pilote une Feuille de route pluriannuelle en partenariat avec l’État.
En parallèle de cette participation aux activités des fédérations professionnelles, le Groupe entreprend des actions directement auprès des gouvernements des pays dans lesquels il est implanté, dans le but d’accompagner sa croissance. En 2023, de nombreuses démarches ont été faites :
Eramet est un Groupe responsable et citoyen. Il s’est doté d’une Charte éthique, et s’emploie notamment à développer des relations durables avec les populations locales, les collectivités territoriales et les communautés des territoires où il est implanté. Tous les collaborateurs d’Eramet exigent d’eux-mêmes un comportement exemplaire et une conduite éthique qui ne viole ni les lois des pays où ils opèrent, ni les valeurs auxquelles ils adhèrent. En ce sens, une campagne de formation e-learning a été réalisée pour notamment maintenir et renforcer la sensibilisation et la connaissance des salariés en matière de prévention de la corruption (détails en 5.4.1).
En matière fiscale, le Groupe est attaché à respecter les réglementations des pays dans lequel il opère ainsi que les normes fiscales internationales, et notamment celles élaborées par l’OCDE. La fiscalité d’Eramet est en cohérence avec son activité opérationnelle et se traduit par le paiement d’impôts en rapport avec les fonctions exercées et la richesse créée dans les différents États ou territoires. Conformément à ses obligations légales, Eramet a effectué son reporting par pays en déclarant auprès de l’administration fiscale française, la répartition de ses bénéfices, impôts et activités, par juridiction fiscale (article 223 quinquies du Code général des impôts), ainsi que son « reporting minier » relatif à ses activités extractives qui reprend les paiements effectués au profit des gouvernements (article L. 225-102-3 du Code de commerce). Cette obligation de « reporting minier » est directement inspirée de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) à laquelle Eramet adhère volontairement depuis 2011. L’ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d’argent entre les entreprises pétrolières, gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités. Le reporting sur la transparence financière du Groupe est mis en ligne sur le site Internet d’Eramet (www.eramet.com).
Certaines activités du Groupe sont soumises à des fiscalités spécifiques qui leur sont propres selon leur localisation géographique.
La fonction fiscale et la gestion des risques associés est confiée à la Direction Fiscale et supervisée par le Directeur Financier du Groupe, qui présente régulièrement au Comité d’Audit la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe. Des procédures internes, comprenant des mécanismes de contrôle clés, ont également été mis en place en collaboration avec le département d’Audit interne pour s’assurer, entre autres, du respect des obligations fiscales. En outre, Eramet coopère avec intégrité et transparence avec les administrations fiscales dans le cadre de leurs contrôles, et s’assure de la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctrices à l’issue des contrôles fiscaux. Enfin, le Groupe veille également au dépôt des déclarations fiscales dans les délais réglementaires dans tous les pays où il est implanté, ainsi qu’au respect de ses obligations de reporting.
L’ensemble des projets portés par le Groupe est développé en conformité avec la procédure interne « Intégration des facteurs HSE/RSE dans les projets », mise à jour en 2021. Cette procédure exige la conformité à la fois aux réglementations nationales et locales du pays dans lequel le projet est implanté, aux politiques et aux standards Eramet, et aux exigences formulées par les financeurs du projet. Au-delà, les standards internationaux de financement (Principes de l’Équateur, normes du groupe Banque Mondiale), le standard d’exploitation minière responsable IRMA et les bonnes pratiques des métiers du Groupe sont pris en référence et appliqués tant que cela est raisonnablement possible pour la performance économique du projet. La conformité des projets menés par le Groupe à ce standard est vérifiée à intervalles réguliers. Les aspects environnementaux, sociaux, sociétaux et sanitaires sont pris en compte dès les phases les plus en amont des projets. Les experts et spécialistes en développement durable sont intégrés aux équipes industrielles, techniques, juridiques et financières, et participent aux divers Comités de Pilotage, dès les phases de cadrage, d’études de faisabilité et de pré‑construction. De même, ils participent aux audits d’acquisition dans le cas de projets de fusion ou d’acquisition, ainsi qu’aux due-diligences liées aux cessions d’actifs.# L’objectif est de bâtir une relation de confiance sur le long terme avec les communautés présentes dans les lieux d’implantation, et de prévenir tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux de ces communautés, tout particulièrement, le cas échéant, des communautés autochtones. Ceci passe par la mise en œuvre de mécanismes de dialogue avec les représentants des parties prenantes concernées. Les paragraphes suivants détaillent la prise en compte des facteurs de développement durable dans les principaux projets portés par le Groupe en 2023.
Le chemin de fer Transgabonais qui traverse le Gabon, de Libreville à Franceville compte un total de 710 kilomètres de voie, 52 ouvrages d’art et 22 gares. Outre le transport du minerai de Comilog vers le port d’Owendo, il joue un rôle stratégique dans le développement économique du pays. La société Setrag (Société d’Exploitation du Transgabonais) exploite le chemin de fer dans le cadre d’une Convention de Concession établie en 2005 et mise à jour en 2015. Setrag est le gestionnaire de l’infrastructure, du trafic, et de l’exploitation ferroviaire (voyageurs, bois, minerais et autres marchandises).
Setrag avait accéléré le rythme des travaux de maintenance et de remise en état de la voie du chemin de fer Transgabonais. Mais l’état général de la voie continuait de pénaliser l’exploitation du réseau et Setrag a alors décidé d’intensifier le programme de rénovation de l’infrastructure. L’entreprise s’est tournée vers la Société financière internationale (SFI) et Proparco (groupe Agence française du développement) pour le financement du programme, qu’elle a obtenu en 2016. Un nouveau financement a été demandé et obtenu en 2020 pour l’accélération du programme, mais aussi la consolidation des plateformes en zones instables, la sécurisation de la voie (passages à niveau, passerelles piétons, etc.) et la mise en place de nouveaux outils d’optimisation du trafic.
Le contrat de concession prévoit une contribution du concédant, l’État, à certains travaux, notamment ceux associés au renforcement des infrastructures, à la réhabilitation des ouvrages d’art, à la sécurisation des passages à niveaux et à la rénovation des cités « employés ». Dans ce cadre, l’État a souscrit un financement auprès de l’Agence française du développement (AFD), dont les modalités ont été arrêtées en décembre 2016. Les travaux, démarrés en septembre 2017, doivent se poursuivre sur une dizaine d’années. Fin 2023, 288 kilomètres de voie ont été renouvelés.
Conformément aux standards Eramet, le projet a été conçu pour minimiser les potentiels impacts environnementaux ou sociétaux associés, en se fondant sur des études complètes et pertinentes. Parmi celles-ci : un diagnostic environnemental et social pour les travaux de réhabilitation de la voie, une notice d’impacts dédiée à une unité de fabrication de traverses béton-acier, ainsi qu’une étude d’impacts pour l’exploitation de la sablière alimentant l’unité de traverses. Sur cette base, des plans de gestion et d’actions dédiés ont été élaborés et sont mis en œuvre.
Setrag rapporte une fois par an aux trois intitutions financières ses résultats en termes d’environnement, de santé, de sécurité, et de dialogue avec les parties prenantes. Elle accueille sur site leurs représentants deux fois par an pour des visites de suivi, destinées à vérifier la conformité du projet aux exigences environnementales et sociales de la SFI, de Proparco et de l’AFD. Des réunions à distance ont également lieu régulièrement.
Depuis septembre 2021, le fonds d’investissement Meridiam, spécialisé dans le développement et la gestion d’infrastructures, est entré au capital de Setrag à hauteur de 40 %. Ce partenariat vient renforcer le projet de modernisation et de sécurisation de Setrag, tant d’un point de vue technique que financier, et avec toujours la même ambition RSE.
Le projet Lithium est un projet phare d’Eramet qui se positionne en acteur clé de la transition énergétique et des énergies renouvelables. Le projet vise la production de carbonate de lithium pour le marché de la batterie « lithium-ion » utilisée dans les véhicules électriques. Le projet se veut exemplaire ; il est développé selon les politiques et procédures RSE d’Eramet, les meilleurs standards environnementaux et sociétaux. Il fait partie des entités pionnières en Argentine pour le déploiement du standard « Vers le développement minier durable » (Hacia una mineria sustentable). Ce standard exigeant est une déclinaison du référentiel mis en œuvre par la profession minière au Canada (Mining Association Canada). Un effort tout particulier a été fait pour intégrer au mieux les critères de développement durable dans la conception du projet et de l’usine.
Le projet est situé dans le Nord de l’Argentine, dans la province de Salta, dans le bassin de Centenario-Ratones. Il est donc situé dans le triangle du lithium, dans cette région aride des Andes entre Bolivie, Chili et Argentine. Un procédé alternatif de fabrication à partir de saumures a été spécifiquement développé pour limiter la pression sur l’eau ; il diffère fondamentalement du procédé conventionnel d’évaporation naturelle. À titre d’exemple, cet effort continu a permis de réduire d’environ 30 % la consommation d’eau par tonne de carbonate de lithium prévue pour le projet, ce qui est très important dans cette région très aride du monde. Ce progrès a été accompli, soit par des modifications qui réduisent les besoins en eau, soit par l’ajout d’éléments qui permettent de mieux recycler les eaux dans le procédé. Le taux de recyclage de l’eau à l’intérieur du procédé est désormais supérieur à 60 %. Enfin, le procédé innovant mis en œuvre par Eramet permet, grâce à son meilleur rendement d’extraction (~ 90 %), de limiter significativement l’impact dû aux pertes par évaporation sur la balance hydrique du bassin-versant – par comparaison au procédé conventionnel d’évaporation.
En parallèle, le projet a confié aux spécialistes les études de l’état de référence sur les composantes environnementales et sociétales qui ont couvert plusieurs saisons entre 2014 et 2017. Une fois que les éléments du projet se sont précisés, une étude d’impacts a été développée pour le projet d’extraction de la saumure, de production de carbonate de lithium mais aussi les activités associées : gazoduc, centrale gaz, carrières, aéroport, camps vie… Elle a été déposée au Secrétariat des mines de Salta en 2016, elle a été concertée avec les parties prenantes du projet et elle a été validée début 2019. Pour s’assurer de la conformité du dossier aux standards de performance de la Société financière internationale (PS1 à 8), les études ont également fait l’objet d’une revue par un cabinet international en 2019. Le permis d’exploitation a été renouvelé et validé en 2022.
Une usine pilote et un centre de formation ont été installés début 2020 et leur opération a permis de confirmer en conditions réelles le rendement d’extraction attendu (> 90 %) et les performances du procédé en matière de consommation d’eau. Fort de ces résultats, les équipes d’Eramet ont poursuivi leurs travaux et identifié des optimisations complémentaires du procédé susceptibles de réduire encore la consommation d’eau douce.
En novembre 2021, Eramet a engagé la construction de son usine de production en signant un partenariat avec le groupe sidérurgique chinois Tsingshan, premier producteur mondial d’aciers inoxydables. Tsingshan et Eramet sont déjà partenaires au sein de Weda Bay Nickel, projet développé en Indonésie. Les travaux de construction se déroulent conformément au planning avec une mise en production prévue mi-2024 et selon les standards RSE d’Eramet. C’est dans ce contexte que le projet s’est engagé dans un processus d’audit de sa performance RSE au travers du standard mine responsable IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) avec la réalisation en 2022 d’une mission d’auto-évaluation. L’audit externe est programmé au second semestre 2024, une fois finalisée la phase de commissioning des installations industrielles.
Par ailleurs, toujours avec Tsingshan, Eramet a entamé une étude de préfaisabilité pour une phase 2 d’expansion du projet actuellement en phase de construction. Cette étude examine la possibilité de doubler la capacité de production annuelle de la phase 1. Cet accroissement de capacité bénéficie de l’expertise technologique des deux partenaires, avec notamment une réduction supplémentaire de la consommation d’eau en plus des améliorations déjà identifiées pour la phase 1 du projet.
Afin d’accompagner le démarrage de la construction, les activités de dialogue et de soutien au développement communautaire d’Eramine se sont intensifiées. Les actions de dialogue et d’investissement communautaires menées au cours de l’année par Eramine sont décrites à la section 5.3.3 « Engagement envers les communautés hôtes ».
Dans le cadre du développement de ses activités, Comilog augmente la capacité de production sur son site de Moanda au Gabon. Le projet comprend le lancement de l’exploitation d’un nouveau plateau (Okouma), et la construction d’infrastructures minières et industrielles associées, dont deux lignes de concentration du minerai par voie humide (laveries). Les opérations minières ont démarré en décembre 2020, tandis que la mise en service des capacités de lavage de minerai et de son évacuation par convoyeur a démarré cette année, avec une mise en production progressive entre avril et juin 2023. Le projet est développé selon les critères de performance et les lignes directrices de la Société financière internationale, un des référentiels les plus exigeants en matière de développement durable.# 5.4.5.3 Projet de développement minier à Mayoko (Congo - 22)
Ces engagements se sont matérialisés, dès les étapes amont de conception, par la réalisation d’études de caractérisation des milieux humain, physique et biologique. En 2018, ces études ont été complétées et des consultations ont été menées avec les populations locales, et les autorités publiques. L’étude d’impact environnementale et sociétale, qui fait appel à des spécialistes internationaux reconnus dans leur domaine, a été finalisée en 2019. Des consultations et audiences publiques à destination des populations et des autorités locales ont été organisées en juin 2018 et en février 2019. Le projet a été présenté en détail, ainsi que ses impacts, ses risques et ses opportunités. L’étude d’impacts a été déposée et présentée ensuite aux autorités ministérielles et aux institutions financières dans le cadre respectivement des demandes d’autorisation d’exploiter et de financement. Le permis environnemental d’exploitation de la nouvelle mine a été obtenu en mai 2019. Une évolution majeure du projet a été décidée en 2020 sur un plan environnemental. Cette évolution est relative au mode de gestion des résidus miniers qui seront produits par les laveries. 50 % du flux issu des laveries, sera filtré avec des filtres-presses, ce qui permettra de stocker les résidus sous forme de résidus secs. Il s’agit d’une innovation de rupture pour Comilog qui stocke ses résidus en voie humide dans des digues depuis 2010. Cette solution de stockage en voie sèche évite ainsi les risques associés à la stabilité des digues, et permet également une récupération de l’eau. En adoptant cette technique, Comilog se situe ainsi dans les entreprises les plus avancées en matière environnementale pour la gestion des résidus. La mise en service de cette unité de filtres-presses est programmée en 2025. Un addendum à l’étude d’impact a été développé et validé en 2021, pour intégrer ces dernières modifications au projet. Les enjeux de biodiversité sont importants pour le projet. Pour les impacts significatifs résiduels, des actions de compensation sont déployées à Moanda et sur le Parc de la Lékédi (cf. § 5.2.7 Au Gabon » et § 5.2.8.2.3 « Fondation Lékédi Biodiversité »).
Eramet, en partenariat avec l’entreprise chimique allemande BASF, développe un projet (« Sonic Bay ») visant à produire un matériau intermédiaire à base de nickel et de cobalt pour la chaîne de valeur des batteries de véhicules électriques. L’usine du projet Sonic Bay serait construite sur le parc industriel de la baie de Weda, sur l’île de Halmahera, en Indonésie. Elle utiliserait un procédé de lixiviation acide à haute pression (HPAL) pour produire un concentré de nickel (Ni) et de cobalt (Co) appelé précipité d’hydroxyde mixte (MHP). L’usine utiliserait des minerais de nickel latéritiques à faible teneur provenant du gisement de classe mondiale de PT Weda Bay Nickel (« WBN »), ce qui permettrait également à la mine de maximiser la valorisation de sa production et de réduire ses résidus miniers. Le projet est motivé par la forte demande mondiale de nickel et de cobalt de classe 1 pour le marché des batteries. Le concentré MHP est adapté à la production de produits de qualité batterie (solutions purifiées et produits cristallisés). Le projet Sonic Bay vise une capacité d’environ 60 kilotonnes de nickel contenu par an (ktpa). Le lancement de la production est prévu en 2027. Sonic Bay s’appuie sur les avantages concurrentiels de WBN (qualité élevée du minerai et emplacement à faible coût) et sur l’infrastructure existante du parc industriel pour devenir un producteur de MHP compétitif et fiable. Sonic Bay vise à devenir une référence en matière de production responsable de nickel et de cobalt en Indonésie. Le projet est encore à la phase d’étude de faisabilité. Les études de caractérisation ont commencé en 2022 et se sont poursuivis en 2023, avec notamment le lancement d’un plan d’action biodiversité répondant aux meilleurs standards internationaux. 2024 sera l’année à laquelle la décision d’investissement définitive doit être prise. Le projet s’aligne sur les normes de performance internationales en matière d’ESG et de conception industrielle.
En décembre 2019, Eramet a lancé des recherches sur le bloc rutilifère d’Akonolinga, situé à 135 kilomètres de Yaoundé au Cameroun. Les travaux de sondages ont été complétés en 2022 et 2023 par des études de faisabilité technique, des études de caractérisation des milieux et une étude d’impact environnementale et sociale, ainsi que des essais miniers et de nouvelles campagnes de pilotage de valorisation du minerai. Les résultats n’ont pas permis de confirmer la rentabilité économique du projet Akonolinga (exploitation d’un bloc rutilifère dans la région Centre du pays), tout en garantissant le niveau des standards RSE. L’épaisseur moyenne du gisement est faible. Elle est de 1,7 m alors qu’elle est de 10 m au Sénégal où Eramet exploite des sables minéralisés. Les sables sont composés jusqu’à 40 % de particules ulrafines, c’est-à-dire des fines inférieures à 45 µm. Ces ultrafines correspondent à des limons et des argiles qui sont très compliqués à faire décanter. Des réactifs sont nécessaires, ils sont coûteux et ils ne sont pas complètement efficaces, car l’eau peut rester trouble dans certains cas. Ces réactifs changent aussi la salinité de l’eau. Deux autres grands défis RSE sont liés à la richesse de la biodiversité (présence d’espèces en danger d’extinction à l’échelle l’internationale) et à la réhabilitation des cours d’eau et de leurs écoulements. En conséquence, le Groupe a décidé de ne pas poursuivre le projet et de procéder à une démobilisation progressive, intégrant notamment la réhabilitation des sites d’exploration, la restitution à l’État camerounais des permis de sables minéralisés, ainsi que la transmission des études réalisées sur le gisement, mais aussi la restitution de l’ensemble des échantillons prélevés à Akonolinga. Néanmoins, le Groupe s’engage à laisser un impact local positif à Akonolinga, via le financement d’un programme permettant de valoriser un projet de développement local, conformément à ses engagements au niveau global. Conduit en concertation avec les parties prenantes du projet sur la base des études sociétales réalisées auprès des principaux villages où ont eu lieu les campagnes d’exploration, ce projet devrait être lancé au premier semestre 2024 dans le cadre d’un partenariat avec des acteurs locaux.
Le groupe Eramet est engagé dans un projet mené en partenariat avec Suez visant à proposer une solution industrielle de recyclage en boucle fermée de batteries de véhicules électriques en fin de vie et de rebuts de production des nouvelles batteries. Fruit d’un projet collaboratif de recherche et d’innovation initié en 2020, le projet ReLieVe (« Recycling of Li-ion batteries for Electric Vehicle ») est entré en phase de pré-industrialisation en 2022. Il prévoit à terme la construction de deux usines à Dunkerque :
* une usine « amont » pilotée par Suez assurant le démantèlement, le broyage et la séparation des différents constituants des batteries jusqu’à la production de la blackmass, cette poudre noire contenant les métaux stratégiques nickel, cobalt et lithium. Cette usine aura à terme une capacité de 50 000 tonnes de modules de batteries par an, soit l’équivalent de 200 000 batteries de véhicule électrique ;
* une usine « aval » d’hydrométallurgie pilotée par Eramet, chargée d’extraire et de raffiner les métaux stratégiques contenus dans la blackmass pour produire 5 000 tonnes de nickel, 1 000 tonnes de cobalt et 5 000 tonnes de lithium par an sous forme de sels métalliques de qualité batterie, selon le procédé testé dans l’usine pilote de Trappes.
Les études d’industrialisation de l’usine de raffinage de la blackmass portée par Eramet sont en cours et vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2024. En parallèle, le dossier de demande d’autorisation environnementale devrait être déposé en mai 2024. Ces études devraient aboutir à une décision finale d’investissement (DFI), qui permettrait le cas échéant de lancer la construction du site en 2025 pour un démarrage de l’usine prévu en 2027. Une évaluation environnementale complète est en cours de réalisation sur la zone de sensibilité de l’installation, au regard des travaux et des ouvrages à réaliser et de leurs incidences potentielles sur l’environnement et la santé humaine. Cette évaluation consiste à appréhender le dossier dans sa globalité, à travers toutes les dimensions qui peuvent être impactées ou susceptibles d’être modifiées par le projet : population et santé humaine, biodiversité (expertise écologique sur le terrain d’implantation en cours), sol, eau (choix technologiques pour réduire la consommation d’eau et les impacts sur le milieu), air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments. Le groupe Eramet a inauguré, le 14 novembre 2023, une usine de démonstration au sein de son centre de Recherche & innovation situé à Trappes (78). Il s’agit d’une réplique au 1/1000e du projet ReLieVe prévue à Dunkerque. Installée sur 800 m2, l’usine pilote permettra de tester et d’optimiser le procédé d’extraction et de raffinage de ces métaux à l’échelle pré-industrielle, et de qualifier les produits finaux auprès des futurs clients et partenaires. Fin 2023, Eramet a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) qui, lors de sa séance du 8 novembre dernier, a considéré qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable. Cette démarche de dialogue et d’information avec le public relative au projet de construction de l’usine de raffinage porté par Eramet se déroulera du 4 mars au 20 avril 2024.# 5.4.5.7 Le projet AGeLi de valorisation durable du lithium géothermal alsacien
Eramet et Électricité de Strasbourg, énergéticien alsacien exploitant les seules centrales de géothermie haute température en France, sont engagés dans le cadre d’un partenariat depuis janvier 2023 au sein du projet « Alsace Géothermie Lithium » (AGeLi). Eramet et Électricité de Strasbourg envisagent de produire au minimum 10 000t LCE (Lithium Carbonate Equivalent) de qualité batterie par an dont la production pourrait démarrer avant la fin de la décennie. Ce projet qui s’appuie notamment sur des installations et des savoirs faire existants aura une empreinte environnementale réduite grâce à son faible impact CO2 (réutilisation de l’énergie géothermale en boucle fermée), sa faible empreinte au sol et sa faible consommation en eau. Les études d’ingénierie préindustrielles ont été lancées cette année. En parallèle, un travail avec l’administration a été engagé pour cadrer la demande d’autorisation environnementale et avec les parties prenantes sur l’acceptabilité du projet. Le projet est entré dans une nouvelle étape, en octobre 2023, avec l’installation d’un pilote au sein de la centrale de géothermie de Rittershoffen, pour une durée minimum de six mois, afin de démontrer l’efficacité du procédé et de s’assurer de la stabilité du matériau actif d’extraction de lithium sur la durée et ajuster les paramètres opératoires. Cette phase devra permettre d’identifier les risques et opportunités majeurs du projet afin de fournir, en fin d’année 2024, une recommandation pour la prochaine étape de développement du projet.
Le chapitre 5 est destiné à informer les parties prenantes sur les actions entreprises par Eramet en faveur du développement durable et de la RSE. Le référentiel d’indicateurs utilisé à cet effet a été conçu pour fournir l’image la plus juste sur les enjeux significatifs pour le Groupe compte tenu de son activité. Il comprend notamment les indicateurs considérés pertinents par Eramet pour le suivi de la déclinaison de ses politiques et de sa performance en termes de RSE, dont une partie des informations proposées par l’article R. 225-101-1 du Code de commerce français et des indicateurs inspirés de ceux proposés par le référentiel Global Reporting Initiative et sa déclinaison dédiée au secteur Mines et Métallurgie.
Le périmètre de reporting extra-financier a évolué en 2023, Erasteel et ETI sont sortis du Groupe. Le détail des sites composant notre nouveau périmètre est explicité dans le tableau ci-dessous. Le reporting extra-financier du groupe Eramet couvre :
Sur ce périmètre, il ne s’applique pas aux sites :
Sont également incluses pour la partie sociétale les informations d’Eramine (Argentine). Les données de PT Weda Bay sont intégrées dans la DPEF, partie par partie, mais elles ne sont pas intégrées dans les données consolidées. Le tableau suivant récapitule l’ensemble des entités intégrées dans les données consolidées publiées.
| Pays | Entités juridiques | Sites | Périmètre Données sociales | Périmètre Sécurité | Périmètre Environnement – Énergie | Sociétal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Argentine | Eramine Sudamerica | Salta & Centenario & Buenos Aires | x | x | x | x |
| Brésil | Eramet Latin America | São Paulo | x | x | ||
| Chine | Eramet Shanghai Trading | Shanghai | x | x | ||
| Eramet Beijin Trading | Beijin | x | x | |||
| Corée | Eramet Korea | Séoul | x | x | ||
| États-Unis | Eramet Marietta | Marietta | x | x | x | x |
| France | Eramet SA | Paris et Trappes | x | x | ||
| Eramet Ideas | Trappes | x | x | x | x | |
| Comilog Dunkerque | Dunkerque | x | x | x | x | |
| Eramet Services | Clermont-Ferrand | x | ||||
| Gabon | Comilog S.A. | Moanda Complexe C2M | x | x | x | x |
| Moanda Complexe CIM | x | x | x | x | ||
| Port Minéralier Owendo | x | x | x | x | ||
| Moanda Mine | x | x | x | x | ||
| Fondation Lékédi | Parc de la Lékédi | x | x | |||
| Setrag | Owendo | x | x | x | x | |
| Inde | Eramet India Private Limited | Mumbai | x | |||
| Indonésie | PT EIM | x | x | |||
| PT EHN | x | x | ||||
| Japon | Eramet International | Tokyo | x | |||
| Norvège | Eramet Norway | Kvinesdal | x | x | x | x |
| Sauda | x | x | x | x | ||
| Porsgrunn | x | x | x | x | ||
| Nouvelle-Calédonie | SLN | Nouméa (Doniambo) | x | x | x | x |
| Kouaoua | x | x | x | x | ||
| Népoui | x | x | x | x | ||
| Poum | x | x | x | x | ||
| Tiébaghi | x | x | x | x | ||
| Thio | x | x | x | x | ||
| Sénégal | Grande Côte Opérations – TiZir | Diogo et Dakar | x | x | x | x |
| Taiwan | Eramet International | Taipeh | x |
*Sites en cours de cession.
Le reporting social s’appuie sur l’outil de saisie et de consolidation dédié Altas et sur un questionnaire qualitatif adressé en parallèle aux entités concernées. La comparaison des chiffres issus de ces deux outils pour certains indicateurs communs permet un contrôle des données. Le processus de reporting environnement et énergie fait l’objet d’une procédure mise à jour en 2020 qui définit clairement les responsabilités et les modes opératoires. Le reporting environnement s’appuie sur un système d’information et de gestion dédié déployé sur tous les sites concernés en 2022 dénommé WeSustain. L’ensemble des informations quantitatives communiquées dans le présent rapport (indicateurs environnementaux) sont extraites de cet outil et proviennent exclusivement des données saisies par chacun des sites du Groupe et validées par chaque Directeur de site. Le reporting sécurité et énergie se fait sur l’outil SAFEE déployé sur l’ensemble des sites en 2020. SAFEE et WeSustain contiennent des dispositifs de contrôle des données par comparaison avec les années précédentes. En outre, les rapports annuels des sites issus de ces outils font l’objet d’un contrôle systématique de cohérence par les experts des Directions des Divisions ou du Groupe. La procédure « Reporting sécurité et information en cas d’accident de personne » est le référentiel en termes de reporting Sécurité. La version applicable a été révisée en 2021. Les données relatives aux accidents du travail sont recoupées avec les déclarations mensuelles faites par les sites à la Direction de la Prévention et de la Sécurité via SAFEE. Depuis 2021, l’outil SAFEE intègre également les données sociétales et relatives aux relations avec les parties prenantes, notamment les communautés riveraines.
L’indice de performance RSE est une valeur calculée permettant au Groupe de mesurer chaque année le niveau d’atteinte global de sa Feuille de route RSE. À chacune des cibles (1), le réalisé de l’année est comparé au jalon annuel fixé initialement, définissant le niveau d’atteinte correspondant. Chaque niveau d’atteinte est assorti d’une cotation en pourcentage. La moyenne des pourcentages de chaque cible est ensuite consolidée afin d’obtenir un indice global. Depuis 2019, les taux de fréquence (2) des accidents du travail prennent en compte dans leur calcul les accidents mortels et incluent le personnel des entreprises extérieures dans l’effectif. La méthodologie de calcul du taux de gravité (3) n’est pas modifiée. En raison des contraintes de planning, certaines données mensuelles environnementales peuvent ne pas être disponibles pour le dernier mois de l’année. Dans ce cas, les données manquantes sont estimées au plus juste sur la base de l’historique des données du site, et corrélées, le cas échéant, à la production conformément au référentiel Groupe. Lorsqu’une mesure environnementale est jugée défaillante ou est indisponible, une estimation réalisée sur la base de ratios historiques est utilisée, ajustée en fonction du niveau de production du site. Cette situation peut notamment se présenter pour les paramètres oxydes d’azote (NOx) et poussières canalisées, pour lesquels les quantités déclarées reposent pour certains sites sur un nombre limité de mesures dans l’année. Déchets : les déchets sont déclarés dans le reporting environnemental par les sites en fonction des réglementations nationales qui leur sont applicables. Les quantités déclarées correspondant aux quantités de déchets évacuées vers les filières de traitement dans l’année. Il convient de distinguer les déchets de process pour lesquels la quantité reportée correspond majoritairement à la quantité produite et les déchets autres que les déchets de process (déchets ménagers, DIB, déchets chimiques, hydrocarburés, …) pour lesquels la quantité reportée correspond majoritairement à la quantité évacuée vers les filières de traitement Les critères qui conduisent à identifier un déchet comme dangereux ou non dangereux sont variables suivant les réglementations des différents pays, le reporting ne peut par construction être complètement homogène sur ce plan. La comptabilisation des déchets non dangereux ne comprend pas les tonnages des laitiers volontairement riches qui sont générés dans le procédé pyrométallurgique du ferromanganèse afin d’alimenter, en tant que matière première secondaire, les fours de production de silicomanganèse dans une logique d’économie circulaire.# Consommations d’eau
La consommation d’eau correspond à la quantité d’eau prélevée et non rejetée dans le milieu aquatique ou transmise à un tiers. Tous les prélèvements et rejets sont comptabilisés.
Le reporting est établi conformément aux standards du GHG Protocol (WRI) et en suivant l’approche de consolidation dite de « contrôle opérationnel ». L’unité utilisée est la tonne de CO2 équivalent. Le Groupe émet principalement du dioxyde de carbone à travers ses procédés. Il n’émet pas de méthane, de protoxyde d’azote, de PFC ou de SF6. Les systèmes de réfrigération pour les locaux tertiaires du Groupe peuvent être source d’émissions de gaz fluorés, mais celles-ci sont considérées comme négligeables à l’échelle du Groupe. Les facteurs d’émission utilisés sont les plus récents publiés par l’Ademe (au travers de sa Base Empreinte), et par l’Agence internationale de l’énergie, par l’EPA américaine ou la DIMENC en Nouvelle-Calédonie, pour l’électricité. Le scope 2 est calculé selon l’approche « market-based ». Le calcul du scope 3 exclut uniquement la catégorie « utilisation des produits vendus ».
Les chiffres pour les indicateurs surfaces défrichées et revégétalisées sont donnés pour un périmètre plus complet, qui intègre les sites tâcherons de SLN (Nouvelle-Calédonie). Les superficies défrichées n’intègrent pas les surfaces correspondant à des infrastructures fixes long-terme dont la réhabilitation ne sera possible qu’à la fin de vie du site.
Salariés sous contrat de travail avec l’entreprise (contrat à durée déterminée « CDD » (4), à durée indéterminée « CDI ») et inscrits dans les registres du personnel au dernier jour de la période considérée. Cette information correspond au nombre de personnes quel que soit leur temps de travail (temps plein ou partiel). Chaque salarié compte pour un.
Il existe une « limite inhérente » à l’exercice de reporting, concernant ce chiffre qui ne peut être qu’estimé (et non calculé avec fiabilité) au vu de la difficulté de collecter l’information.
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société Eramet SA (ci-après « entité »), désigné Organisme Tiers Indépendant (« tierce partie »), accrédité par Cofrac Inspection, n°3_2122 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations, permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande auprès de l’entité).
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. En particulier, les heures travaillées des sous-traitants prises en compte dans le calcul du taux de fréquence sont par nature complexes à collecter et fiabiliser dans la mesure où ces données reposent sur la transmission de bonne foi par les sous-traitants, ce qui a amené une estimation de ces heures. Le nombre de salariés formés a aussi été estimé pour des entités, représentants 18% des salariés.
Il appartient à la Direction de :
La Déclaration a été établie par la Direction RSE pour le Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé, exprimant une conclusion d’assurance modérée, sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 2251 et suivants du ‑Code de Commerce, et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du Commissaire aux Comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, à notre programme de vérification transmis en début de mission et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce et le Code de Déontologie de la Profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre mi-octobre 2023 et mi-mars 2024, sur une durée totale d’intervention de 10 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions Ressources Humaines, Sécurité des collaborateurs, Énergies-Climat, Environnement, Éthique et conformité, Droits Humains, et coordination reporting RSE.
Nous avons planifié et effectué nos travaux, en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.Nous estimons que les procédures que nous avons menées, en exerçant notre jugement professionnel, nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de Commerce, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques, ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
• Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1.
Pour certains risques (lutte contre la corruption, respect des Droits Humains), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (1) ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de Commerce, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants, présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
• Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées, ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• Des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 26% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Neuilly-sur-Seine, le 22 mars 2024
L’un des Commissaires aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Alexandre Mikhail Associé
Bertille Crichton Associée
Jean-François Baloteaud Associé
Thématiques qualitatives des chapitres suivants :
Indicateurs environnementaux :
Indicateurs sociaux :
L’Union Européenne a publié le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (appelé communément « Taxonomie européenne ») établissant un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union Européenne (UE). La Taxonomie européenne des activités durables ou « Taxonomie » établit une liste d’activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental sur la base de critères techniques exigeants. Cette règlementation impose aux entreprises de publier annuellement la part de leur chiffre d’affaires, dépenses d’investissements (Capex) et dépenses d’exploitation (Opex) qui contribuent aux 6 objectifs environnementaux suivants :
Deux notions existent dans le cadre de la Taxonomie ; l’éligibilité signifie que l’activité est considérée comme pouvant être durable (premier niveau d’analyse) car prise en compte dans la liste des activités mise en avant par l’UE, tandis que l’alignement implique que l’activité menée par l’entreprise remplit les critères d’examen technique définis par le règlement Taxonomie (second niveau d’analyse), ce qui en fait une activité durable. Pour l’exercice 2023, les entreprises doivent publier leurs parts de chiffre d’affaires, Capex et Opex éligibles sur l’ensemble de ces 6 objectifs et la part de leur chiffre d’affaires, Capex et Opex alignés aux deux premiers objectifs climatiques.
Selon l’analyse des textes réglementaires publiés à date, seul du chiffre d’affaires lié à l’activité de transport ferroviaire gabonais de la Setrag, pour laquelle des critères d’examen technique ont été publiés, est identifié comme éligible au titre du changement climatique. Sous réserve d’une analyse plus poussée, l’activité d’extraction et de valorisation du lithium située en Argentine, qui devrait débuter en 2024, pourrait également être considérée comme une activité éligible à la Taxonomie, au titre de l’objectif d’atténuation au changement climatique. Les activités d’extraction minière et de première transformation du minerai ne sont quant à elles pas considérées comme des activités éligibles à la Taxonomie. Le Groupe reporte cependant des Capex éligibles et alignés liés à de l’achat d’activités économiques listées par la Taxonomie. À noter qu’une part significative des activités d’Eramet actuelles ou en projet contribuent à la transition énergétique (lithium, nickel, cobalt, et manganèse), et celles-ci pourraient donc être considérées comme contribuant à la lutte contre le changement climatique. Il s’agit en particulier de la production du nickel, du cobalt et du lithium pour la fabrication des batteries, le stockage de l’énergie et les appareils mobiles.
Les données financières reportées au titre de l’exercice 2023 ont été extraites du système de consolidation utilisé pour la préparation des comptes consolidés du Groupe lorsqu’elles étaient directement identifiables. Pour les Capex et les Opex, une analyse approfondie a été menée avec l’ensemble des filiales d’Eramet afin d’identifier les éléments générés par des dépenses relatives à l’achat de productions issues d’activités éligibles ou alignées, ou des mesures individuelles en lien avec les activités éligibles répertoriées dans les annexes I et II des actes délégués Climat. Cette analyse, menée conjointement par les équipes du siège et les filiales d’Eramet sur les Capex et Opex identifiés comme éligibles, à partir de données reportées de manière extra-comptable, a permis de déterminer la part d’alignement des Capex et Opex. Les critères utilisés par la Taxonomie verte pour juger qu’une activité est alignée étant très exigeants et difficilement applicables dans des pays en dehors de l’Europe, seulement 2,3 millions d’euros de Capex ont été considérés comme alignés en 2023 (soit 0,26 % des Capex totaux consolidés). L’ensemble des données exposées dans la Taxonomie est aligné avec les états financiers du Groupe (voir chapitre 2 « Comptes consolidés et comptes sociaux », partie « 2.1 Comptes consolidés de l’exercice 2023 »).# 5.7.2.1 Critères techniques de contribution substantielle
Pour l’ensemble des indicateurs clés de performance de la Taxonomie, Eramet a vérifié le respect des critères de contribution substantielle.
Pour l’ensemble des indicateurs clés de performance de la Taxonomie, Eramet a vérifié le respect des critères DNSH (Do No Significant Harm).
Le Groupe répond aux exigences des garanties minimales telles que recommandées par le rapport de la Plateforme européenne sur la Finance Durable (PSF) en matière de droits de l’Homme, de corruption, de droit à la concurrence et de fiscalité. Pour répondre à ces exigences, plusieurs procédures sont mises en place à l’échelle du Groupe et de sa chaine de valeur :
Des procédures internes, comprenant des mécanismes de contrôle clés, ont également été mis en place en collaboration avec le département d’Audit interne pour s’assurer, entre autres, du respect des obligations fiscales. Pour intégrer au mieux les normes internationales en matière de droits humains (par exemple les Principes directeurs des Nations Unies – PDNU) et la loi française relative au devoir de vigilance, Eramet a réalisé une cartographie des risques en matière de droits humains plus détaillée que pour les exercices précédents. Cela a permis à tous les sites de disposer d’une cartographie des risques droits humains et d’un plan d’actions associé, pour plus d’information, se référer à la partie « 5.3.1 Le respect des droits humains » de ce présent document. De plus, aucune condamnation ou violation n’a été relevée sur l’exercice, de nature à remettre en cause le respect des garanties minimales.
Les activités principales du Groupe (l’extraction minière), malgré leur contribution à la transition énergétique (lithium, nickel, cobalt et manganèse), ne sont pas décrites dans les actes délégués existants à date. Selon l’analyse des textes publiés de la Taxonomie verte, seule l’activité de transport ferroviaire gabonais de la Setrag, pour laquelle des critères d’examen technique ont été publiés, est identifiée comme éligible au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique. Sous réserve d’une analyse plus poussée, l’activité d’extraction et de valorisation du lithium située en Argentine qui devrait débuter en 2024 pourrait également être considérée comme une activité éligible à la Taxonomie car contribuant à des technologies de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport.
Les activités d’extraction minière et de première transformation du minerai ne sont quant à elles pas considérées comme des activités éligibles à la Taxonomie. En effet :
En 2023, Eramet reporte ainsi 55 millions d’euros de chiffre d’affaires liés à l’activité 6.2 de Transports ferroviaires de fret, ce qui représente 1,7 % du chiffre d’affaires consolidé Groupe. Compte tenu du faible taux d’éligibilité des activités du Groupe sur le chiffre d’affaires, l’analyse de l’alignement n’a pas été réalisée. Ce pourcentage reste stable par rapport à l’année dernière puisqu’en 2022, l’activité 6.2 Transports ferroviaires de fret représentait un chiffre d’affaires de 63 millions d’euros, soit 1 % du chiffre d’affaires du Groupe. Comme décrit à l’Annexe I de l’Acte délégué à l’article 8 du Règlement Taxonomie, le chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie utilisé en dénominateur est le chiffre d’affaires net consolidé comptabilisé conformément à la norme IAS 1.82(a) après suppression des transactions intra-groupe.
En 2023, Eramet reporte un taux de Capex éligibles de 17,75 % et un taux d’alignement de ces Capex de 0,26 % (le détail des activités éligibles est présenté en section VIII. Synthèse des résultats). Ce taux d’alignement s’explique par la difficulté de respecter l’ensemble des critères d’examen technique définis par la Taxonomie dans des pays en dehors de l’Europe. De plus, le Groupe réalise un certain nombre d’investissements liés à ses activités de transport de fret ferroviaire qui est une activité éligible, mais les critères d’alignement ne peuvent être totalement respectés pour cette activité. En 2022, le taux de Capex éligible était de 41,60 % et le taux d’alignement de 0,19 %. Les taux d’alignement sont similaires entre 2022 et 2023. L’indicateur Capex a été calculé en appliquant le ratio suivant : Capex éligibles/alignés divisés par le total des Capex consolidés, avec :
La part des Opex Taxonomie pour Eramet s’élève à 8 % (le montant des natures d’Opex Taxonomie est de 241 millions d’euros sur un total d’Opex pour le Groupe de 2 976 millions d’euros). Ce ratio étant inférieur à 10 % et le Groupe n’ayant pas d’activité éligible à date, Eramet a décidé de se prévaloir de l’exemption de matérialité et de publier un indicateur Opex à zéro. Pour rappel, les natures d’Opex considérées par la Taxonomie correspondent aux coûts directs non capitalisés comprenant la R&D, la rénovation de bâtiments, les contrats de location court terme présentés au compte de résultat, les coûts de maintenance et réparation et autres coûts liés à l’entretien courant des actifs corporels nécessaire pour leur bon fonctionnement.
Eramet continue d’améliorer sa compréhension et connaissance des textes du règlement Taxonomie. Le Groupe a prévu de déployer des actions de sensibilisation sur ces sites aux équipes financières et ESG. De plus, un travail est en cours pour une meilleure identification des Capex éligibles et une remontée d’information plus automatique des données afin de faciliter la consolidation et l’analyse des investissements alignés.
Les activités du Groupe restent aujourd’hui non éligibles à la Taxonomie. Eramet a cependant entamé des échanges proactifs avec l’État français pour promouvoir l’entrée des métaux de la transition énergétique dans les futures révisions de la Taxonomie. L’usage de ces métaux est en effet partie intégrante de la stratégie de décarbonation européenne et limiter les émissions de CO2 pour les produire est essentiel.# 5.7.8 Synthèse des résultats
Activité correspondant au groupe Eramet Contribution substantielle aux objectifs Valeurs reportés Description Atténuation au changement climatique Adaptation au changement climatique Économie circulaire
| Libellé | CA | CAPEX | OPEX | CCM | CE |
|---|---|---|---|---|---|
| 1.2 Réhabilitation et restauration des forêts, y compris le reboisement et la régénération naturelle des forêts après un phénomène extrême | Réhabilitation de terres défrichées | x | x | ||
| 2.2 Production de nouvelles ressources en eau à des fins autres que la consommation humaine | Construction de bassins | x | x | ||
| 7.1 et CE 3.1 Construction de bâtiments neufs | Construction de bâtiments industriels et de logement | x | x | x | |
| CE 3.4 Entretien de routes et d’autoroutes | Entretien et signalisation routière pour la mine | x | x | ||
| CCM 4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | Etude de faisabilité et matériel pour éclairage solaire | x | x | ||
| CCM 5.1 Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution | Alimentation en eau et traitement de l’eau | x | x | ||
| CCM 5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | Construction et développement du traitement de l’eau | x | x | ||
| CCM 5.4 Renouvellement de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | Renouvellement de systèmes centralisés de collecte des eaux résiduaire | x | x | ||
| CCM 5.12 Stockage géologique souterrain permanent de CO2 | Stockage permanent de CO2 | x | x | ||
| CCM 6.2 Transports ferroviaires de fret | Transports de fret | x | x | ||
| CCM 6.13 Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique | Aménagement des espaces extérieurs et construction de route | x | x | ||
| CCM 6.14 et CCA 6.14 Infrastructures de transport ferroviaire | Entretien des voies et des trains | x | x | ||
| CCM 7.2 et CE 3.2 Rénovation de bâtiments existants | Rénovation de bâtiments | x | x | x | |
| CCM 7.5 et CCA 7.5 Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | Entretien et réparation d’instruments et d’appareils | x | x | x | |
| CCM 7.6 et CCA 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | Installation de câbles pour l’énergie photovoltaïque | x | x | x | |
| CCM 8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes | Traitement de données | x | x | ||
| CCM 8.2 et CCA 8.2 Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | Solutions permettant d’obtenir et analyser la donnée | x | x | x |
Part du chiffre d’affaires issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental
| Activité économique | Codes | Année | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) | Catégorie d’activité | Chiffre d’affaires (en milliers d’euros) | Part du chiffres d’affaires, année N | Part du chiffre d’affaires, année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | |||
| (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | |||
| A. Activités éligibles à la Taxonomie | ||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||
| Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) | ||||||||
| Dont habilitante (%) | ||||||||
| Dont transitoire (%) | ||||||||
| A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||
| 6.2 Transport ferroviaires de fret | CCM 6.2 | |||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) | ||||||||
| A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.) | ||||||||
| B. Activités non éligibles à la Taxonomie | ||||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie | ||||||||
| Total (A. + B.) |
Part du chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total
| Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif | |
|---|---|---|
| CCM | 0 % | 1,7 % |
| CCA | 0 % | 0 % |
| WTR | 0 % | 0 % |
| CE | 0 % | 0 % |
| PPC | 0 % | 0 % |
| BIO | 0 % | 0 % |
Part des dépenses d’investissements (CAPEX) issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental
| Activité économique | Codes | 2023 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) | Catégorie d’activité | Capex (euros) | Part des Capex, année N | Part des CapEx, année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes | |||
| (Oui/Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | |||
| A. Activités éligibles à la Taxonomie (%) | ||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||
| Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | CCM 4.1 | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| Renouvellement de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | CCM 5.4 | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| Rénovation de bâtiments existants | CCM 7.2 | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables | CCM 7.6 | OUI | NON | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 | OUI | NON | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) | ||||||||
| Dont habilitante (%) | ||||||||
| Dont transitoire (%) | ||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||
| Réhabilitation et restauration des forêts, y compris le reboisement et la régénération naturelle des forêts après un phénomène extrême | CCM 1.2 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Production de nouvelles ressources en eau à des fins autres que la consommation humaine | CE 2.2 | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | ||
| Construction de bâtiments neufs | CCM 7.1 et CE 3.1 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | ||
| Entretien de routes et d'autoroutes | CE 3.4 | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | ||
| Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution | CCM 5.1 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | CCM 5.3 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Renouvellement de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | CCM 5.4 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Stockage géologique souterrain permanent de CO2 | CCM 5.12 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Transports ferroviaires de fret | CCM 6.2 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique | CCM 6.13 et CCA 6.13 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Infrastructures de transport ferroviaire | CCM 6.14 et CCA 6.14 | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Rénovation de bâtiments existants | CCM 7.2 et CE 3.2 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | ||
| Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments | CCM 7.5 et CCA 7.5 | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Traitement de données, hébergement et activités connexes | CCM 8.1 | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | CCM 8.2 et CCA 8.2 | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | ||
| CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | ||||||||
| A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) | ||||||||
| B. | ||||||||
| B. CapEx des activités non éligibles à la taxonomie | ||||||||
| Total CapEx |
| Capex des activités non éligibles à la taxonomie | 751 636 124 |
|---|---|
| 82,21 % | |
| Total (A+B) | 914 330 917 |
| 100 % |
Part des CapEx/Total des CapEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
| CCM | CCA | WTR | CE | PPC | BIO | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,26 % | 17,17 % | 0,0 % | 0,54 % | 0,0 % | 0,00 % | 0,0 % |
Part des dépenses d’exploitation (OPEX) issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif
environmental Activité économique Codes Année Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) Catégorie d'activité Opex (en milliers d'euros) Part des Opex, année N Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Eau Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Eau Pollution Économie circulaire Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Proportion des OpEx alignée sur la Taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 Catégorie (activité habilitante) Catégorie (activité transitoire)
| (en %) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | (Oui/ Non; N/EL) | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | Oui/ Non | (en %) | (H) | (T) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Activités éligibles à la Taxonomie | |||||||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||
| Opex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) (A.1.) | 0 | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| Dont habilitante (%) | 0 | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| H | |||||||||||||||||
| Dont transitoire (%) | 0 | 0 | 0 % | ||||||||||||||
| T | |||||||||||||||||
| A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | |||||||||||||||||
| Opex des activités éligibles à la Taxonomie mais non durable sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) | 0 | 0 | % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0 % | |||||||
| A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) | 0 | 0 | % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0 % | |||||||
| B. Activités non éligibles à la Taxonomie | |||||||||||||||||
| Opex des activités non éligibles à la taxonomie | 2 976 | 100 % | |||||||||||||||
| Total (A. + B.) | 2 976 | 100 % |
Part des OpEx/Total des OpEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
| CCM | CCA | WTR | CE | PPC | BIO | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
En millions d’euros
| Références aux états financiers | |
|---|---|
| Total chiffre d’affaires Groupe | 3 251 |
| Total Capex Groupe | (914) |
| Acquisition d’immobilisation | (920) |
| Cession d’immobilisations | 6 |
| Total Opex Groupe | (2 976) |
| Charges externes (prestation de maintenance, loyer mobilier et immobilier et locations) | (1 255) |
| Matières premières et achats consommés | (1 101) |
| Coût du personnel | (602) |
| Impôt et taxes | (18) |
Se référer à la partie 2.1 Comptes consolidés de l’exercice 2023.
6 Eramet et ses actionnaires
Les titres de la Société sont négociés chez Euronext sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000131757, code LEI 549300LUH78PG2MP6N64). Aucun titre d’une autre société du Groupe n’est admis aux négociations d’une autre bourse de valeurs.
L’évolution de l’action Eramet est notamment sensible aux évolutions de prix des matières premières et des métaux, principalement le manganèse et le nickel, et aux évolutions de l’environnement macroéconomique. L’action Eramet a clôturé l’année 2023 à 71,50 euros/action, soit une baisse de 11 % sur l’année, dividendes réinvestis, contre une hausse de 15 % pour l’indice SBF 120, pour atteindre une capitalisation boursière de 2,1 milliards d’euros. La volatilité de l’action Eramet est restée élevée au cours de l’exercice 2023 : à titre indicatif, l’écart entre le cours le plus bas et le plus haut de l’année est de 98 % (contre 174 % en 2022), alors qu’il n’est que de 16 % pour l’indice SBF 120.
Sur le début de l’exercice 2023, l’évolution du cours de bourse a été très favorable, portée par des niveaux de prix élevés et par la publication, le 22 février 2022, de résultats record au titre de l’exercice 2022. Le cours a atteint son plus haut le 6 mars 2023, à 114,5 euros/action, en progression de 37 % depuis le début de l’exercice. Le cours de bourse a ensuite évolué sur une tendance baissière pour atteindre son point bas à 57,9 euros/action le 26 octobre, en recul de - 31 % par rapport au début de l’année et de - 49 % par rapport au plus haut. Le cours de bourse a notamment été pénalisé par l’annonce fin juillet de résultats semestriels en retrait par rapport à ceux de 2022, dans un contexte de forte contraction des prix de vente pour l’ensemble des marchés du Groupe et compte tenu de difficultés opérationnelles au Gabon liées à des incidents logistiques non récurrents. L’annonce du putsch militaire au Gabon a de même entrainé une baisse fin août.
Sur la fin de l’exercice, le cours de bourse a été mieux orienté, avec une progression de 24 % par rapport au plus bas. Le marché a en particulier réagi très favorablement à la présentation du premier Capital Market Day d’Eramet, organisé le 13 novembre, avec une progression de 8,4 % du cours de bourse dès le lendemain. Cet évènement a permis au Groupe de présenter en détail sa stratégie de croissance et de dévoiler les objectifs de sa nouvelle feuille de route RSE 2024-2026.
Les volumes traités en 2023 sont en baisse de 25 % par rapport à 2022, pour atteindre 16 191 362 titres, soit en moyenne 63 496 titres échangés par séance (contre 84 564 titres/ séance en 2022). Le premier trimestre de l’exercice a été le plus actif, comme en 2022, avec en moyenne 80 485 titres échangés par séance, tandis que les trois trimestres suivants se situaient dans une fourchette de 50 000 à 70 000 titres en moyenne par séance.
▼Évolution des volumes et du cours de l’action Eramet (Volume en milliers de titres/cours en euros)
| Cours (en euros) | Capitalisation boursière au 31/12 | Volume | ||
|---|---|---|---|---|
| Plus haut | Plus bas | Clôture au 31/12 | (en millions d’euros) | |
| 2014 | 102,00 | 65,85 | 76,50 | 2 031 |
| 2015 | 94,39 | 23,05 | 29,50 | 783 |
| 2016 | 66,72 | 15,36 | 56,74 | 1 506 |
| 2017 | 99,81 | 36,43 | 99,03 | 2 640 |
| 2018 | 167,20 | 46,00 | 60,35 | 1 607 |
| 2019 | 72,90 | 36,42 | 45,84 | 1 220 |
| 2020 | 47,18 | 18,67 | 42,92 | 1 143 |
| 2021 | 86,60 | 41,06 | 71,95 | 2 068 |
| 2022 | 166,00 | 60,60 | 83,85 | 2 411 |
| 2023 | 114,50 | 57,85 | 71,50 | 2 056 |
2023
| Cours (en euros) | Volume | |||
|---|---|---|---|---|
| Plus haut | Plus bas | Moyen (clôture) | (x 1 000) | |
| Janvier | 79,15 | 93,85 | 87,89 | 62,0 |
| Février | 93,70 | 111,40 | 104,17 | 84,7 |
| Mars | 87,70 | 114,50 | 98,10 | 94,5 |
| Avril | 85,05 | 103,20 | 94,11 | 61,6 |
| Mai | 80,35 | 92,50 | 87,19 | 43,0 |
| Juin | 80,70 | 93,85 | 86,89 | 54,6 |
| Juillet | 76,50 | 90,65 | 85,30 | 59,6 |
| Août | 59,75 | 79,05 | 74,62 | 88,9 |
| Septembre | 69,00 | 73,35 | 71,15 | 53,2 |
| Octobre | 57,85 | 73,85 | 65,08 | 61,3 |
| Novembre | 64,65 | 75,20 | 70,30 | 52,0 |
| Décembre | 67,90 | 74,85 | 71,23 | 42,0 |
Source : Statistiques Euronext – Portail & Demande spécifique Account manager.
La tenue du registre des titres de la Société est assurée par : Uptevia – 90-110, esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Le capital social, à la date du 31 décembre 2023, s’élève à 87 702 893,35 euros, représenté par 28 755 047 actions d’une valeur nominale de 3,05 euros, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Il n’existe pas de capital souscrit non libéré. Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital (parts de fondateurs, certificats de droits de vote).
Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu s’il y a lieu du capital amorti et non amorti, libéré et non libéré, du montant nominal et des droits des actions de catégories différentes. Chaque action donne droit, en cours de vie sociale comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu’il sera fait masse, le cas échéant, entre toutes les actions indistinctement de toute exonération fiscale comme de toute taxation susceptible d’être prise en charge par la Société. Les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double.
La Société n’a pas été informée, depuis la clôture de l’exercice, d’une modification significative de l’actionnariat.
▼Actionnariat de la Société au 31 décembre 2023 (en % de titres)
*En vertu d’un Pacte d’actionnaires ayant fait l’objet d’une décision et information de l’AMF publiée le 12 avril 2012 sous le n° 212C0486 lors de sa conclusion, d’une décision et information de l’AMF publiée le 28 juillet 2016 sous le n° 216C1753 relative à l’évolution au sein du concert lors de l’acquisition par l’Agence des participations de l’État de l’intégralité du capital de la société FSI Equation et des décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous les n° 220C5283 et 221C0886 relative à des avenants à la convention.## 6.2.2.2 Principaux actionnaires
Au 31 décembre 2023 (incorporant les actionnaires détenant – ou susceptibles de détenir – au moins 1 % du capital ou des droits de vote et connus de la Société)
| Principaux actionnaires | Actions | % capital | Droits de vote théoriques | % droits de vote théoriques | Droits de vote exerçables en AG | % droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sorame (1) | 8 821 806 | 30,68 % | 17 643 612 | 35,75 % | 17 643 612 | 35,94 % |
| CEIR (1) | 1 839 756 | 6,40 % | 3 679 512 | 7,46 % | 3 679 512 | 7,50 % |
| Total sous-concert Sorame/CEIR (1) | 10 661 562 | 37,08 % | 21 323 124 | 43,21 % | 21 323 124 | 43,44 % |
| FSI Equation (détenue par l’État français) (1) | 7 800 993 | 27,13 % | 15 601 986 | 31,62 % | 15 601 986 | 31,79 % |
| État (détention directe) | 100 | non significatif | 200 | non significatif | 200 | non significatif |
| Total concert (Sorame/CEIR/FSI) (1) | 18 462 655 | 64,21 % | 36 925 310 | 74,83 % | 36 925 310 | 75,23 % |
| STCPI | 1 159 994 | 4,03 % | 2 319 988 | 4,70 % | 2 319 988 | 4,73 % |
| The Vanguard group (2) | 292 188 | 1,02 % | 292 188 | 0,59 % | 292 188 | 0,60 % |
| Grantham Mayo Van Otterloo (2) | 216 038 | 0,75 % | 216 038 | 0,44 % | 216 038 | 0,44 % |
| Blackrock (2) | 187 436 | 0,65 % | 187 436 | 0,38 % | 187 436 | 0,38 % |
| T Rowe Prince International (2) | 170 936 | 0,59 % | 170 936 | 0,35 % | 170 936 | 0,35 % |
| Van Eck Associates (2) | 161 481 | 0,56 % | 161 481 | 0,33 % | 161 481 | 0,33 % |
| Dimensional Fund (2) | 161 201 | 0,56 % | 161 201 | 0,33 % | 161 201 | 0,33 % |
| Groupe CDC (2) | 156 976 | 0,55 % | 156 976 | 0,32 % | 156 976 | 0,32 % |
| Wellington Management Company LLP (2) | 156 445 | 0,54 % | 156 445 | 0,32 % | 156 445 | 0,32 % |
| Capital détenu par les salariés (dont Fonds Actions Eramet) (3) | 629 234 | 2,19 % | 741 892 | 1,50 % | 741 892 | 1,51 % |
| Mandataires sociaux | 30 584 | non significatif | 44 285 | non significatif | 44 285 | non significatif |
| Autodétention Eramet | 262 200 | 0,91 % | 262 200 | 0,53 % | 0 | 0,00 % |
| Autres | 6 707 679 | 23,43 % | 7 550 917 | 15,39 % | 7 550 917 | 15,47 % |
| Total titres | 28 755 047 | 100,00 % | 49 347 293 | 100,00 % | 49 085 093 | 100,00 % |
| Total titres au nominatif | 20 956 206 | 72,88 % | 41 548 452 | 84,20 % | 41 374 742 | 84,29 % |
| Total titres au porteur | 7 798 841 | 27,12 % | 7 798 841 | 15,80 % | 7 713 725 | 15,71 % |
(1) Les sociétés Sorame, CEIR et FSI Equation sont signataires d’un Pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert, et ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le n° 212C0486.
(2) Estimation au vu de la dernière enquête Nasdaq.
(3) Conformément à la nouvelle rédaction de l’article L. 225-102 du Code de commerce issue de l’article 135 de la loi 215-990 du 6 août 2015, la part du capital social détenue par les salariés au dernier jour de l’exercice inclut, outre les actions affectées à un plan d’épargne salariale ou un FCPE, les actions gratuites détenues au nominatif et issues de plans d’actions gratuites autorisés par une Assemblée Générale postérieure à l’entrée en vigueur de la loi soit à compter du 8 août 2015. Au 31 décembre 2023, il existe 636 731 titres correspondant à cette définition (soit 194 113 FCP salariés Eramet, 8 051 du plan Erashare France 2016 (livraison en mai 2018), 7 552 du plan Erashare France 2017 (livraison en février 2019), 8 059 du plan Erashare France 2018 (livraison en mars 2020), 8 687 du plan Erashare France 2019 (livraison en février 2021), 8 669 du plan Erashare international 2016 (livraison en mai 2020), 7 609 du plan Erashare international 2017 (livraison en février 2021), 8 661 du plan Erashare international 2018 (livraison en mars 2022), 12 192 du plan Erashare international 2019 (livraison en février 2023), 68 531 du plan sélectif France 2016 (livraison en mai 2019), 53 819 du plan sélectif France 2017 (livraison en février 2020), 6 955 du plan sélectif France mai 2017 (livraison en mai 2020), 39 497 du plan sélectif France 2018 (livraison en mars 2021), 52 241 du plan sélectif France 2019 (livraison en février 2022), 83 350 du plan sélectif France 2020 (livraison en mars 2023), 19 080 du plan sélectif international 2016 (livraison en mai 2020), 20 515 du plan sélectif international 2017 (livraison en février 2021), 12 948 actions du plan sélectif International du 22 mars 2018, livraison en mars 2022), 16 102 du Plan sélectif international 2019 (livraison en février 2023). La part du capital social détenue par les salariés au 31 décembre 2023 est donc égale à 636 731 actions correspondant à 2,21 % du capital. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 1 % du capital ou des droits de vote de la Société et il n’existe pas de titres nantis. Hormis l’auto-détention rappelée dans le tableau ci-dessus, il n’existe pas d’autres titres d’autocontrôle. La détention des actions par les mandataires sociaux est détaillée au chapitre « Gouvernance ».
Au 31 décembre 2023, 190 250 actions, inscrites depuis moins de deux ans au nominatif, ne bénéficient pas du droit de vote double. Dans l’hypothèse où ces actions pourraient bénéficier du droit de vote double, les droits de vote des actions au nominatif se trouveraient portés à un nombre total d’environ 41 564 992 auxquels devraient être ajoutés les droits de vote simples des actions au porteur soit 7 798 841 droits supplémentaires à la date du 31 décembre 2023.
Au jour du dépôt du présent document, il n’existe pas d’instrument dilutif (valeur mobilière convertible, échangeable ou assortie de bons de souscription) émis par la Société. Les actions gratuites attribuées, dont le détail des plans attribués et restant ouverts au 31 décembre 2023 figure dans les notes aux comptes consolidés d’Eramet du présent document, sont des actions existantes. Il n’existe pas d’options de souscription d’actions en vigueur.
| Attribution d’actions gratuites (articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce) | Par l’AGE 28 mai 2021 (18e résolution) |
|---|---|
| Nombre total maximum | 700 000 actions |
| Durée de l’autorisation | 38 mois jusqu’au 28/07/2024 |
| Utilisées en 2021, 2022 et 2023 | 347 618 |
| Solde disponible | 352 382 |
Il n’existe pas d’autre autorisation financière consentie par l’Assemblée Générale.
Le tableau ci-après résume les opérations sur actions auto-détenues qui ont été effectuées par la Société entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
| Nombre total d’actions | Animation boursière (1) | Attributions aux salariés | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er janvier 2022 | 50 159 | 133 254 | 183 413 | |
| En pourcentage du capital | 28 755 047 | 0,17 % | 0,46 % | 0,64 % |
| Mandat de rachat | - | 90 000 | 90 000 | |
| Attribution définitive d’actions gratuites | - | (82 448) | (82 448) | |
| Achats/Ventes | 21 836 | - | 21 836 | |
| Situation au 31 décembre 2022 | 71 995 | 140 806 | 212 801 | |
| En pourcentage du capital | 28 755 047 | 0,25 % | 0,49 % | 0,74 % |
| Mandat de rachat | - | 150 000 | 150 000 | |
| Attribution définitive d’actions gratuites | - | (113 722) | (113 722) | |
| Achats/Ventes | 13 121 | - | 13 121 | |
| Situation au 31 décembre 2023 | 85 116 | 177 084 | 262 200 | |
| En pourcentage du capital | 28 755 047 | 0,30 % | 0,62 % | 0,91 % |
(1) Contrat de liquidité souscrit auprès d’Exane BNP Paribas. La Société n’a pas utilisé de produits dérivés durant l’exercice. Aucune société du Groupe ne détient d’action de la société mère Eramet.
Afin de garantir une liquidité minimale à tout moment de son titre, la Société a mis en œuvre depuis le 18 juillet 2003, avec la société BNP Paribas, un contrat de liquidité. Ce contrat de liquidité est conforme à la pratique de marché admise par l’AMF. La synthèse des opérations d’animation boursière figure dans le détail des opérations d’achat et de vente réalisées ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale du 30 mai 2024, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en matière ordinaire. Les actions Eramet sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris.
Au 31 décembre 2023, les 262 200 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
* animation boursière (contrat de liquidité) : 85 116 actions ;
* attribution aux salariés : 177 084 actions.
Les objectifs de ce programme seraient :
* l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
* la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière ;
* la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
* l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ;
* l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
* leur annulation, en conformité avec une résolution autorisant la réduction du capital de la Société.# 6.2.6.4 Nombre maximal d’actions à acquérir et montant pécuniaire maximal alloué au programme
10 % du capital social à la date du 31 décembre 2023, soit 2 875 504 actions, avant déduction des actions propres détenues par la Société. Le prix maximum d’achat serait de 200 euros par action (ou la contre-valeur de ce même montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). Le montant maximal consacré à ces acquisitions serait de 575 100 800 euros, pour 2 875 504 actions représentant 10 % du capital de la Société.
Les actions, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres ou via des instruments dérivés, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres. La Société précise que dans le cas éventuel de la mise en œuvre de l’utilisation de produits dérivés, l’objectif de la Société serait de couvrir les positions optionnelles prises par l’émetteur (options d’achat ou de souscription d’actions accordées aux salariés du Groupe, titres de créance donnant accès au capital de l’émetteur). L’utilisation de produits dérivés consistera plus spécifiquement à acheter des options d’achat et la Société ne devra pas être conduite à utiliser des ventes d’options de ventes.
La validité du programme est limitée à une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024.
Eramet. Dans le présent document, la Société est dénommée « la Société » ou « l’émetteur » ; le Groupe constitué par Eramet et ses filiales est désigné par « le Groupe ».
La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 632 045 381 (SIRET 632 045 381 000 27 pour le siège social). Son Legal Entity Identifier (LEI) est le n° 549300LUH78PG2MP6N64.
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter du 23 septembre 1963 venant à expiration le 23 septembre 2062, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Le siège social de la Société est sis 10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris. Le numéro de téléphone du siège social est le + 33 (0)1 45 38 42 42. Le site internet de la Société est le suivant https://www.eramet.com. Il est précisé que les informations figurant sur le site internet ne font pas partie intégrante du présent Document d’enregistrement universel.
Eramet est une société anonyme de droit français, à Conseil d’administration, régie par les dispositions des articles L. 224-1 et suivants du Code de commerce, (partie législative et réglementaire), dans la mesure où il n’y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telle que, notamment l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, ainsi que par les dispositions de ses statuts.
Conformément à la loi, le contrôle légal de la Société est assuré par deux Commissaires aux comptes titulaires.
« La Société a pour objet en tous pays la recherche et l’exploitation des gisements miniers de toute nature, la métallurgie de tous métaux et alliages et leur négoce. À cet effet, elle intervient directement, ou indirectement par voie de participation, dans les activités suivantes :
•la recherche, l’acquisition, l’amodiation, l’aliénation, la concession et l’exploitation de toutes mines et carrières de quelque nature que ce soit ;
•le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais, substances minérales et métaux, ainsi que de leurs sous-produits, alliages et tous dérivés ;
•la fabrication et la commercialisation de tous produits dans la composition desquels entrent les matières ou substances susvisées ;
•plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou encore propres à favoriser le développement des affaires sociales.
Pour réaliser cet objet, la Société pourra notamment :
•créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels et commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
•obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays ;
•et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou Société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l’étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, de nature à favoriser le développement de ses propres affaires ».
La raison d’être de la Société est la suivante : Devenir une référence de la transformation responsable des ressources minérales de la terre, pour le bien vivre ensemble.
L’exercice social, d’une durée de 12 mois, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires de la Société, quel que soit le nombre de leurs actions.
Convocations
L’Assemblée Générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues par le Code de commerce, et les articles 20 à 22 des statuts. Les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre lieu du même département précisé dans l’avis de convocation.
Conditions d’admission
Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les titulaires d’actions nominatives et les titulaires d’actions au porteur doivent accomplir les formalités prescrites par la réglementation en vigueur. Ces formalités doivent avoir été accomplies au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant la réunion de l’Assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de voter par correspondance dans les conditions fixées par les articles L. 225-107 et R. 225-75 et suivants du Code de commerce, au moyen d’un formulaire devant parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de réunion. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la participation à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, est autorisée suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Actions indivises, démembrées, données en gage ou sous séquestre
En l’absence de dispositions statutaires particulières, et en application des dispositions de l’article L. 225-110 du Code de commerce, tout titulaire d’une action indivise, d’une action démembrée (nu-propriétaire et usufruitier), d’une action donnée en gage ou sous séquestre, est convoqué et peut assister à l’Assemblée, sous réserve du respect des dispositions légales ou statutaires ci-dessous en ce qui concerne l’exercice du droit de vote.
Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sous réserve des droits de vote doubles attachés à certaines actions. L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 juillet 1999 a en effet conféré, à effet du 1er janvier 2002, à chaque action entièrement libérée pour laquelle il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, un droit de vote double. Les actions attribuées gratuitement, au titre d’une incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, à raison d’actions anciennes bénéficiant d’un droit de vote double, confèrent également un droit de vote double à l’issue d’un délai de deux ans. Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert en propriété, hormis, de par la loi, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation familiale ou de fusion ou scission de la société actionnaire. Conformément à la loi, le droit de vote double ne peut être supprimé que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification de l’Assemblée Spéciale des actionnaires bénéficiaires.# Vote électronique
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, transmettre un vote par correspondance ou une procuration par tous moyens de télétransmission, y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.
En l’absence de dispositions statutaires particulières, et en application des dispositions de l’article L. 225-110 du Code de commerce, le droit de vote est exercé par l’usufruitier en Assemblée Générale Ordinaire, par le nu-propriétaire en Assemblée Générale Extraordinaire, par l’un des indivisaires ou par un mandataire unique s’agissant des copropriétaires d’actions indivises et par le propriétaire de titres remis en gage ou sous séquestre.
Depuis la suppression de la clause d’agrément opérée par l’Assemblée du 15 juin 1994, les actions s’échangent librement sous réserve du respect des règles applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Déclarations légales
En application des articles L. 233-7 à L. 233-11 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois-dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital de la Société et/ou des droits de vote, est tenue d’informer, dans les délais fixés, l’Autorité des marchés financiers et la Société – par lettre recommandée avec demande d’avis de réception –, du nombre total d’actions et/ ou de droits de vote en sa possession. Les mêmes personnes sont également tenues d’informer la Société, lorsque leur participation devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus. Enfin, cette obligation d’information est complétée par l’obligation légale de déclaration, dans les délais prévus, des objectifs poursuivis au cours des six mois à venir pour toute personne franchissant, à la hausse comme à la baisse, les seuils précités du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième ou du quart. En cas de non-respect de ces obligations de déclaration, il est fait application des dispositions de l’article L. 233-14 dudit code.
Déclarations statutaires complémentaires
Depuis la modification de l’article 9 des statuts par l’Assemblée du 15 juin 1994, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou à cesser de détenir une fraction égale à 1 % du capital et/ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société dans un délai de dix jours, par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de la Société, en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. Le défaut de cette déclaration entraîne la privation du droit de vote pour les actions ou droit de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour une durée de deux ans courant à compter de la régularisation et sur simple demande, lors d’une Assemblée, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % du capital ou des droits de vote d’une Assemblée.
Conformément à l’article L. 228-2 du Code de commerce, la Société peut recourir de droit à tout moment aux modalités d’identification des propriétaires de titres au porteur selon les modalités prévues par la réglementation.
| Date | Décision AMF n° | Objet |
|---|---|---|
| 12/04/2012 | 212C0486 | Publicité des clauses du Pacte d’actionnaires Sorame-CEIR-FSI. |
| 21/05/2012 | 212C0634 | Déclaration de franchissement de seuil à la baisse d’AREVA – Fin du Pacte d’actionnaires Sorame-CEIR-AREVA. |
| 23/05/2012 | 212C0647 | Déclaration de franchissement de seuil à la hausse du FSI. |
| 22/07/2013 | 213C1027 | Déclaration de franchissement de seuil à la hausse de BPI Groupe par l’intermédiaire de Bpifrance Participations (ex-FSI). |
| 22/07/2013 | 213C1028 | Déclaration de participation de la Caisse des dépôts et consignations par l’intermédiaire de BPI Groupe. |
| 21/07/2014 | 214C1461 | Déclaration de franchissement de seuil à la hausse de la Caisse des dépôts et consignations et de BPI Groupe, par l’intermédiaire de BPI France Participations, en résultat de l’attribution de droits de vote double. |
| 28/07/2016 | 216C1753 | Examen des conséquences de l’évolution au sein d’un concert (changement de contrôle de FSI Equation sans conséquence sur l’équilibre du concert contrôlant Eramet, Pacte d’actionnaire Sorame-CEIR-FSI Equation demeurant inchangé). |
| 02/09/2016 | 216C1953 | Déclaration de franchissement de seuil à la hausse de l’Agence des participations de l’État, de concert avec la société FSI Equation qu’elle contrôle et les sociétés Sorame et CEIR. |
| 02/09/2016 | 216C1957 | Déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Bpifrance, par l’intermédiaire de Bpifrance Participations et fin d’action de concert avec FSI Equation, Sorame et CEIR. |
| 05/09/2016 | 216C1971 | Déclaration de franchissement de seuil à la baisse de la Caisse des dépôts et consignations, par l’intermédiaire de Bpifrance Participations. |
| 20/12/2016 | 216C2860 | Déclaration de franchissement de seuil à la hausse de Intesa San Paolo S.p.A. |
| 21/12/2016 | 216C2884 | Déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Carlo Tassara France S.A.S. |
| 19/09/2017 | 217C2159 | Déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Intesa San Paolo S.p.A. |
| 04/12/2020 | 220C5283 | Avenant au Pacte d’actionnaires Sorame-CEIR-FSI. |
| 27/04/2021 | 221C0886 | Avenant au Pacte d’actionnaires Sorame-CEIR-FSI. |
Outre les informations relatives aux franchissements de seuil, aux droits de vote double, aux Pactes d’actionnaires et aux engagements, détaillées au présent chapitre, les éléments ci-dessous sont à noter.
Le crédit renouvelable multidevises (RCF – Multicurrency Revolving Credit Facility Agreement) et le prêt à terme (Term Loan) décrits aux notes aux comptes consolidés prévoient la possibilité pour chaque banque, en cas de changement de contrôle de la Société, de notifier l’annulation de son engagement et l’exigibilité anticipée de sa participation dans les avances en cours. Enfin, les emprunts obligataires décrits aux notes aux comptes consolidés comportent une clause de changement de contrôle susceptible d’entraîner le remboursement anticipé obligatoire des obligations à la demande de chaque porteur d’obligations en cas de changement de contrôle de la Société.
En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012, entré en vigueur le 16 mai 2012, modifié pour la dernière fois le 27 avril 2021 et renouvelable, à compter du 1er janvier 2021, par périodes de six mois par tacite reconduction à défaut de renonciation notifiée par l’une des parties à l’autre un mois au moins avant l’expiration de la période en cours, ayant fait l’objet d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le n° 212C0486 lors de sa conclusion, d’un avenant en date du 21 mars 2013, d’une décision et information de l’Autorité des marchés financiers sous le n° 216C1753 relative à l’évolution au sein du concert lors de l’acquisition par l’Agence des participations de l’État de l’intégralité du capital de la société FSI Equation, des deux décision et information de l’Autorité des marchés financiers portant les numéros 220C5283 et 221C0886 relatives à des avenants à la convention, la Société est contrôlée majoritairement par un groupe d’actionnaires ayant déclaré agir de concert, comprenant :
Le Pacte d’actionnaires tel que modifié par l’avenant du 21 mars 2013, prévoit que le Conseil d’administration comprend cinq administrateurs proposés par Sorame/CEIR, trois administrateurs proposés par l’APE, cinq administrateurs obligatoirement personnes physiques, dont trois personnes physiques proposées par le sous-concert Sorame/CEIR et deux proposées par l’APE, « choisies en considération de leur compétence et de leur indépendance vis-à-vis de la partie qui la propose et de la Société elle-même, en harmonie avec le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef », deux administrateurs proposés par la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (ci‑après STCPI), un administrateur proposé d’un commun accord par Sorame/CEIR et l’APE et un administrateur appelé à présider le Conseil d’administration d’Eramet.# Les dispositions du Pacte d’actionnaires évoqué ci-dessus ainsi que celles du sous-concert sont contenues dans les principaux extraits des textes de « décision et information » de l’AMF sont reproduites ci-dessous (la version intégrale de ces textes est disponible sur le site Internet de l’AMF). À la connaissance d’Eramet, il n’existe pas d’autre convention ou pacte.
Par courrier reçu le 26 avril 2021, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 23 avril 2021, d’un avenant au Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012, tel que modifié pas ses avenants du 21 mars 2013, du 1er avril 2019 et du 30 novembre 2020, entre les sociétés Sorame et CEIR (toutes deux contrôlées par la famille Duval) et la société FSI Equation. Au titre de l’avenant susvisé, le Pacte d’actionnaires prévoit désormais que tant que les fonctions de Président et de Directeur Général d’Eramet seront exercées par une seule personne, les parties s’engagent à proposer et/ou soutenir ensemble la désignation, par le Conseil d’administration, d’un administrateur référent choisi, d’un commun accord, parmi les administrateurs indépendants proposées par Sorame et CEIR. Les parties s’engagent en outre à faire leurs meilleurs efforts pour que le candidat dont elles souhaitent la nomination en tant qu’administrateur référent soit désigné par le Conseil d’administration d’Eramet, étant précisé que ces engagements seront valables aussi longtemps que durera le présent Pacte d’actionnaires et au plus tard jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024 et devant se tenir en 2025.
Par courrier reçu le 1er décembre 2020, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 30 novembre 2020, d’un avenant au Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012 (cf. D&I 212C0486 du 12 avril 2012 et 212C0647 du 23 mai 2012), tel que modifié par ses avenants du 21 mars 2013 et du 1er avril 2019, entre les sociétés Sorame et CEIR (toutes deux contrôlées par la famille Duval) et la société FSI Equation (détenue à 100 % par Bpifrance participations, elle-même détenue à 100 % par Bpifrance S.A., laquelle est contrôlée conjointement à 50 % par l’établissement public Bpifrance et à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations). Au titre de l’avenant susvisé, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2021, il est prévu que le Pacte d’actionnaires sera désormais prorogé par tacite reconduction par période de six mois (au lieu d’un an) à défaut de sa dénonciation notifiée par l’une des parties à l’autre, un mois au moins avant l’expiration de la période en cours.
L’Agence des participations de l’État, agissant pour le compte de l’État, a acquis le 29 août 2016, l’intégralité du capital de la société FSI Equation, laquelle détient 6 810 317 actions Eramet, soit 25,66 % du capital de cette société. Dans ce contexte, l’Agence des participations de l’État a déposé une demande de non-lieu à déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Eramet auprès de l’AMF, laquelle a rendu une décision n° 216C1753 du 28 juillet 2016 dont les termes sont reproduits ci-après.
« Dans sa séance du 13 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers a examiné une demande de non-lieu à déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Eramet, qui s’inscrit dans le cadre de la modification de l’actionnariat de cette société (1). Le concert composé des sociétés Sorame (2) et CEIR (3) (toutes deux contrôlées par la famille Duval) et de la société FSI Equation (4) détient 16 646 151 actions Eramet représentant 33 292 302 droits de vote, soit 62,71 % du capital et 74,34 % des droits de vote de cette société (5), répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote |
|---|---|---|---|
| Sorame | 8 051 838 | 30,33 | 16 103 676 |
| CEIR | 1 783 996 | 6,72 | 3 567 992 |
| Total sous-concert Sorame-CEIR | 9 835 834 | 37,06 | 19 671 668 |
| FSI Equation | 6 810 317 | 25,66 | 13 620 634 |
| Total concert | 16 646 151 | 62,71 | 33 292 302 |
L’Agence des participations de l’État (APE), agissant pour le compte de l’État, envisage d’acquérir, au cours du second semestre 2016, l’intégralité du capital de la société FSI Equation, laquelle détient 6 810 317 actions Eramet, soit 25,66 % du capital de cette société. Au résultat de l’acquisition, par l’APE, de l’intégralité du capital de la société FSI Equation, l’actionnariat direct de la société Eramet ne sera pas modifié, si bien que le tableau d’actionnariat susvisé demeurera inchangé. Néanmoins, l’APE se substituant à Bpifrance Participations dans le contrôle de FSI Equation et au sein du concert formé avec le sous-concert Sorame-CEIR, elle franchira indirectement en hausse le seuil de 30 % des droits de vote de la société Eramet et de concert avec le sous-concert Sorame-CEIR, les seuils de 30 % du capital et des droits de vote de cette société. Dans ce contexte, l’APE a demandé à l’Autorité des marchés financiers de constater qu’il n’y a pas matière au dépôt d’un projet d’offre publique visant les actions de la société Eramet, notamment sur le fondement de l’article 234-7 du règlement général. Le requérant fait notamment valoir que :
•la société Eramet est contrôlée par un concert composé des sociétés Sorame, CEIR et FSI Equation, lequel détient 74,34 % des droits de vote de la société Eramet (dont 30,41 % des droits de vote détenus par FSI Equation), soit la majorité des droits de vote de cette société ;
•le sous-concert Sorame-CEIR est prédominant au sein du concert qu’il forme avec FSI Equation (6) et au résultat de l’opération de substitution projetée au capital de la société FSI Equation, cette prédominance du sous-concert Sorame-CEIR ne sera pas remise en cause dans la mesure où l’équilibre des participations entre lesdits actionnaires au capital de la société Eramet demeurera inchangé ;
•l’opération n’entraînera pas de modification sur les modalités d’exercice du pouvoir au sein d’Eramet en raison de l’absence de modification des dispositions du Pacte d’actionnaires conclu le 16 mars 2012 entre les concertistes actuels, lequel prévoit notamment la composition des organes sociaux et les règles de concertation (6).
Sur ces bases, l’Autorité des marchés financiers a constaté (i) que le changement de contrôle de la société FSI Equation, au profit de l’APE, n’emportera aucune conséquence sur l’équilibre du concert contrôlant la société Eramet au sein duquel les sociétés Sorame et CEIR demeureront prédominantes par rapport à FSI Equation, (ii) que le Pacte d’actionnaires conclu entre le sous-concert Sorame-CEIR et FSI Equation demeurera inchangé, notamment s’agissant des modalités d’exercice de la gouvernance au sein de la société Eramet et que, par conséquent, sur le fondement de l’article 234-7 du règlement général il n’y avait pas lieu au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique.
En cas de modification des accords conclus ou des participations respectives des concertistes, il y aurait lieu d’informer l’AMF afin d’apprécier les conséquences de ces modifications au regard de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique. »
Les principales clauses dudit Pacte sont les suivantes :
Le Conseil d’administration comprendra cinq administrateurs proposés par Sorame/CEIR, trois administrateurs proposés par le FSI, quatre administrateurs obligatoirement personnes physiques, dont deux personnes physiques proposées par le sous-concert Sorame/CEIR et deux proposées par le FSI, en considération de leur compétence et de leur indépendance, deux administrateurs proposés par la Société Territoriale Calédonienne de Participation Industrielle (ci-après « STCPI ») et un administrateur appelé à présider le Conseil d’administration d’Eramet. Cette composition doit être maintenue sauf (i) modification en capital de plus de 10 % du capital d’Eramet des participations détenues à la signature du Pacte, soit par Sorame et CEIR, soit par le FSI, ou (ii) modification significative de la participation de STCPI dans Eramet, en capital, constituant une réduction en dessous de 635 372 actions Eramet.
Les parties (à savoir Sorame, CEIR et le FSI) prévoient de se concerter avant toute nomination d’un Président du Conseil d’administration, d’un Directeur Général, ou d’un Directeur Général Délégué, ou de la nomination des dirigeants de chacune des trois branches d’activité du groupe Eramet. Sont par ailleurs définies la composition et les missions des Comités du Conseil d’administration, soit du Comité de Sélection, du Comité des Rémunérations, et du Comité d’Audit. En cas d’échec de la concertation, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.
Les parties s’engagent à se concerter avant toute réunion du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale des actionnaires d’Eramet, en vue d’un exercice concordant de leurs droits de vote, et de la mise en œuvre d’une politique commune vis-à-vis, d’elle, et prévoient qu’en cas de désaccord sur une question soumise au Conseil d’administration, elles veilleront à ce que sa décision soit reportée à sa plus prochaine réunion (1).
Les sociétés Sorame et CEIR s’obligent à détenir, la première 70 % au moins et la seconde 30 % au plus de leur participation globale dans Eramet, et, tant que le FSI n’augmentera pas sa participation globale dans Eramet, à conserver 2 % du capital d’Eramet de plus que le FSI, ce qui assure au concert global la conservation de 51 % des droits de vote d’Eramet tant que la participation du FSI dans Eramet restera égale à 25,68 % du capital.# Pacte d’actionnaires
Le sous-concert Sorame/CEIR reste libre toutefois de céder au moins 80 % de sa participation dans Eramet, et son engagement de conservation devient caduc en cas d’exercice par le FSI de son option d’achat des actions Eramet de Sorame.
Chacune des parties s’engage à faire ou exécuter dans les délais les déclarations et obligations auxquelles elle est tenue, à supporter seule les sanctions de leur éventuelle inexécution, et à déposer et assumer seule l’offre publique devenue obligatoire à raison de ses éventuelles acquisitions d’actions Eramet, ou d’un de ses actes, ou d’une inexécution d’une de ses obligations.
Sorame consent au FSI une option d’achat indivisible de ses actions Eramet, exerçable dans le cas d’une cession d’actions ou d’une ou plusieurs parts de commandités ou d’une opération quelconque sur Sorame ayant pour effet de faire perdre à la famille Duval son contrôle de Sorame.
CEIR consent au FSI une option d’achat indivisible de la totalité de ses actions Eramet, et le FSI lui consent une option de vente indivisible de la totalité de ses actions Eramet. Ces deux options seront exerçables en cas d’exercice par le FSI de son option d’achat sur les titres Eramet détenus par Sorame.
Les parties se consentent un droit de premier refus réciproque, (i) en cas d’intention ferme de vendre sur le marché à des tiers non identifiés, au fil de l’eau ou par Accelerated Book Building (ABB) ou par Fully Marketed Offer (FMO), un nombre déterminé d’actions Eramet ; (ii) en cas de projet de cession à un ou plusieurs tiers identifiés d’un ou de plusieurs blocs d’actions Eramet, par application ou hors marché ; et en cas de projet d’apport de tout ou partie de sa participation dans Eramet, rémunéré par des actions de la société bénéficiaire de l’apport.
Échappent au droit de premier refus :
De manière générale, échappent aux obligations de notification et droits de premier refus (i) les transmissions à titre gratuit, pour cause de mort ou entre vifs, à des personnes physiques, (ii) les cessions au sein du sous-concert Sorame/ CEIR, sous réserve que la première conserve 70 % au moins, et la seconde 30 % au plus de leur participation globale dans Eramet, (iii) en cas de fusion de Sorame et CEIR, si Sorame est l’absorbante et reste contrôlée par la famille Duval et (iv) en cas de cession ou d’apport fait par le FSI de ses actions Eramet au profit d’une de ses filiales, à condition que le bénéficiaire adhère au Pacte d’actionnaires et se substitue au FSI dans les droits et obligations qui en résultent.
Le Pacte entrera en vigueur à la cession effective par AREVA au profit du FSI de la participation qu’elle détient dans Eramet. Il est conclu pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2016, et se proroge au-delà par tacite reconduction par périodes d’une année, à défaut de sa dénonciation notifiée par l’une des parties à l’autre un mois au moins avant l’expiration de la période en cours.
Le Pacte cessera immédiatement et de plein droit en cas (i) de changement de prédominance à l’intérieur du concert global dû à des acquisitions ou des souscriptions d’actions par le FSI, (ii) de cession ou d’apport ou de transfert par l’une des parties de plus de 80 % de sa participation dans Eramet, ou (iii) réduction à moins de 15 % du capital d’Eramet de la participation directe et indirecte du FSI.
En conséquence, les sociétés Sorame et CEIR ont décidé, par un avenant n° 2 conclu le 16 mars 2012, de modifier la clause de durée du Pacte d’actionnaires qu’elles ont conclu le 17 juin 1999 déjà modifié par un avenant n° 1 du 13 juillet 2009.
Il est précisé enfin que les sociétés Sorame et CEIR se sont engagées vis-à-vis du FSI à convertir au porteur le nombre requis d’actions Eramet afin que la participation actuelle du sous-concert Sorame/CEIR ne soit pas reluée de plus de 2 % en conséquence de la perte des droits de vote double attachés aux actions Eramet cédées au FSI. Une fois la cession d’actions Eramet effectuée, les sociétés Sorame et CEIR et le FSI demanderont à la société Eramet la réinscription au nominatif de l’ensemble de leurs actions Eramet afin de récupérer les droits de vote double deux ans plus tard.
Par courrier du 16 juillet 2009, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire d’une convention d’actionnaires intitulée « Avenant n° 1 au Pacte du 19 juillet 1999 d’actionnaires d’Eramet entre les sociétés Sorame et CEIR », conclue le 13 juillet 2009 entre la société en commandite par actions Sorame et la société par actions simplifiée CEIR.
Il est rappelé que les sociétés Sorame et CEIR (sociétés contrôlées par la famille Duval) ont conclu le 19 juillet 1999 un Pacte d’actionnaires les instituant de concert pour une durée de 10 ans, à compter du 21 juillet 1999. Ce Pacte prévoyait notamment :
Il est en outre rappelé que les sociétés Sorame et CEIR, certains membres de la famille Duval et AREVA sont unies par un Pacte d’actionnaires les instituant de concert vis-à-vis d’Eramet, qui résulte d’un acte sous seing privé du 17 juin 1999 et de son avenant du 27 juillet 2001 ayant substitué Areva à Cogema, elle-même déjà substituée à l’ERAP le 1er décembre 1999 conformément aux stipulations dudit Pacte. Un avenant n° 2 audit acte sous seing privé du 17 juin 1999 a été conclu le 29 mai 2008, par lequel les parties ont prorogé jusqu’au 31 décembre 2008 leur Pacte de concert et lui apportant différentes modifications, et ont pour cela substitué à compter du 29 mai 2008 une nouvelle rédaction à la rédaction antérieure de leur Pacte d’actionnaire du 17 juin 1999. En l’absence de dénonciation par les parties avant le 15 décembre 2008, puis le 15 juin 2009, ce nouveau Pacte a été tacitement prorogé à deux reprises, en dernier lieu à compter du 1er juillet 2009 pour une durée de six mois se terminant le 31 décembre 2009.
Au 16 juillet 2009, les parties au Pacte détiennent de concert 61,57 % du capital et 73,57 % des droits de vote de la société Eramet, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Sorame | 7 818 919 | 29,37 | 15 637 838 | 35,16 |
| CEIR | 1 783 996 | 6,70 | 3 567 992 | 8,02 |
| Sous-total Sorame/CEIR | 9 602 915 | 36,07 | 19 205 830 | 43,18 |
| AREVA | 6 787 277 | 25,39 | 13 514 554 | 30,63 |
| Total concert | 16 390 192 | 61,57 | 32 720 384 | 73,57 |
Sorame et CEIR ont signé, le 13 juillet 2009, un avenant au Pacte du 19 juillet 1999 décrit au point A ci-dessus, par lequel elles ont prorogé jusqu’au 21 juillet 2014 leur Pacte de concert, en lui apportant différentes modifications, et ont pour cela substitué à compter du 13 juillet 2009 une nouvelle rédaction à celle du Pacte d’actionnaires du 19 juillet 1999. Les principales clauses dudit avenant conclu entre Sorame et CEIR sont les suivantes :
Cette convention se substitue au Pacte du 19 juillet 1999. Elle est conclue pour une durée expirant le 21 juillet 2014 et se prorogera ensuite par tacite reconduction par périodes de deux ans, à défaut de sa dénonciation notifiée par l’une des parties avec un préavis d’un mois avant l’expiration de la période en cours. Elle cessera, de même que l’action de concert entre les parties, en cas de cession par l’une des parties de plus de 80 % de sa participation dans Eramet.# Assemblée Générale
Les résolutions 1 et 2 concernent l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice écoulé. Les comptes figurent de manière détaillée dans les documents remis aux actionnaires et sont, par ailleurs, commentés dans le rapport de gestion.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Dans la résolution 3, il vous est proposé d’approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées au cours de l’exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé et que ces conventions précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au vote de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui s’y trouvent visées.
Les résolutions 4 et 5 ont pour objet de proposer à l’Assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2023. Cette affectation porte sur la distribution d’un dividende par action de 1,50 euro.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,
* constate que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à :
* 6 688 859,16 euros ;
* auquel s’ajoute le report à nouveau au 31 décembre 2023 :
* 140 602 141,30 euros.
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice écoulé au poste de report à nouveau qui se trouvera ainsi porté à - 147 291 000,46 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,
* constate que les « Autres réserves » s’élèvent à 80 662 561,63 euros et décide :
* de mettre en distribution un dividende d’un montant de 1,50 euro par action, soit pour 28 755 047 actions composant le capital au 31 décembre 2023, la somme de 43 132 570,50 euros.
Les « Autres réserves » se trouveront ainsi portées à 37 529 991,13 euros.
Le dividende sera détaché le 4 juin 2024.
La date d’arrêté sera fixée au 5 juin 2024.
Le dividende sera mis en paiement à partir du 6 juin 2024.
L’Assemblée Générale, agissant en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes par action mis en paiement au titre de l’année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les suivants :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions rémunérées | 26 636 005 | 28 755 047 | 28 755 047 | 28 755 047 |
| Dividende (en euros) | 0 | 2,50 | 3,50 | 1,50 |
La résolution 6 porte sur le renouvellement pour quatre ans du mandat d’administratrice qui vient à échéance à la présente Assemblée :
* renouvellement du mandat de Mme Miriam Maes (administratrice indépendante – Présidente du Comité d’Audit, des Risques et de l’Éthique).
Après travaux du Comité des Nominations, le Conseil d’administration a décidé de recommander aux suffrages de l’Assemblée Générale de 2024 le renouvellement pour quatre ans du mandat de Mme Miriam Maes, administratrice depuis mai 2016, dont l’expérience de Présidente et de membre de Comités d’Audit est particulièrement utile pour le Conseil.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 et devant se tenir en 2028, le mandat d’administratrice de Mme Miriam Maes, arrivé à expiration avec la présente Assemblée.
La résolution 7 porte sur la ratification de la cooptation par le Conseil, au cours de sa séance du 22 mars 2024, de Mme Solenne Lepage (administratrice indépendante) en qualité d’administratrice en remplacement de Mme Catherine Ronge, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Après travaux du Comité des Nominations, et avoir pris connaissance de l’expérience et des compétences de Mme Lepage, le Conseil d’administration a examiné la situation individuelle de Mme Lepage et constaté que Mme Lepage pouvait être qualifié d’indépendante. Depuis le 15 janvier 2024, Solenne Lepage est Déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF). D’avril 2019 à cette date, Solenne Lepage était Directrice générale adjointe à la Fédération bancaire française (FBF) ; elle y était en charge des départements de la banque de détail et banque à distance, du numérique, des paiements et de la résilience opérationnelle, ainsi que du département juridique et de la conformité. Nommée Chef de bureau « EDF et autres participations » de l’Agence des participations de l’État en 2009, elle a exercé de 2012 à 2019 les fonctions de Directrice de Participations Transports à l’Agence des participations de l’État et était membre, en qualité de représentante de l’État, des Conseils d’administration d’Air France-KLM, d’Aéroports de Paris, de SNCF Mobilités et de la RATP. Diplômée de l’École nationale des chartes, titulaire d’une licence de philosophie et d’un DEA d’histoire, diplômée lauréate de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration, Solenne Lepage commence sa carrière en 2002 comme adjointe au chef de bureau au Service des participations de l’État, au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, puis adjointe au chef de bureau Coordination et Stratégie européenne de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique. En 2006, elle rejoint HSBC France en tant que chargée de relations Clientèle Grandes entreprises du secteur Banques et Assurances.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d’administratrice de Mme Solenne Lepage, intervenue lors du Conseil d’administration du 22 mars 2024, en remplacement de Mme Catherine Ronge, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
La résolution 8 porte sur la nomination de M. Arnaud Soirat (administrateur indépendant) en qualité d’administrateur en remplacement de Mme Sonia Sikorav, dont le mandat arrive à échéance à la présente Assemblée et qui n'a pas demandé le renouvellement de son mandat. La nomination est proposée aux suffrages de l’Assemblée Générale de 2024 pour une durée de quatre ans. Après travaux du Comité des Nominations, et avoir pris connaissance de l’expérience et des compétences industrielles et minières de M. Soirat, le Conseil d’administration a examiné la situation individuelle de M. Soirat et constaté que M. Soirat pouvait être qualifié d’indépendant. M. Soirat a quitté ses fonctions chez Rio Tinto, où il a successivement occupé diverses fonctions de Directeur Général Adjoint pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique puis de Directeur Général Hémisphère Nord Aluminium, puis de Directeur Général Cuivre et Diamants et de membre de son Comité Exécutif, et enfin de Directeur Général Operations Monde du groupe Rio Tinto à compter de 2021. Précédemment, au sein du groupe Alcoa, il a exercé différentes fonctions managériales en Production puis de Directeur d’usine et de Directeur régional, en Australie de 2001 à 2010. Diplômé de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (Chimie ParisTech) et titulaire d’un doctorat (PhD) en physique et chimie théoriques de City.University of New York, Arnaud Soirat a débuté sa carrière en tant qu’Ingénieur de recherche aux États-Unis, puis en tant qu’Ingénieur en informatiques chez Dassault Systèmes, avant d’exercer diverses fonctions d’Ingénieur chez Pechiney en France et Queensland Alumina en Australie.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, nomme en qualité d’administrateur M.# Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
... (omitted for brevity)
Dixième Résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale – « Say on Pay Ex Ante »
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au document d’enregistrement universel 2023, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphe n° 3.2.1.2.
Onzième Résolution
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce – « Say on Pay Ex Post »
Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 et de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, tels que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2023, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphes n° 3.2.2.1, 3.2.2.2 et 3.2.2.3.
Douzième Résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale – « Say on Pay Ex Post »
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé 2032 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2023, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.
Treizième Résolution
Autorisation d’opérer sur les titres de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif de programme de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Ils pourront être effectués également en période d’offre publique si l’offre d’achat visant les titres de la Société est réglée intégralement en numéraire. Le paiement pourra être effectué de toutes manières. Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 euros par action (ou la contre-valeur de ce même montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2023, l’investissement théorique maximal s’élèverait, en retenant un cours de 200 euros par action, à 575 100 800 euros.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, qui pourra les déléguer, à l’effet de :
Les résolutions 14 et 15 ont pour objet de proposer pour la durée restant à courir du mandat de certification des comptes (soit trois exercices) respectivement :
* la nomination du cabinet KPMG, nommé pour la première fois Commissaire aux comptes de la Société en 2015 ;
* la nomination du cabinet Grant Thornton, nommé pour la première fois Commissaire aux comptes de la Société en 2021.
Ces nominations sont proposées pour la durée restant à courir du mandat de certification des comptes afin de faire coïncider les durées de la mission actuelle de certification des comptes avec la mission nouvelle de certification des informations en matière de durabilité, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur l’approbation des comptes de l’exercice 2026.
Les deux cabinets ont fait savoir qu’ils acceptaient ces fonctions et qu’ils n’étaient atteints d’aucune incompatibilité, ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher leur nomination.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, en conformité avec l’article L. 22-10-36 du Code de commerce, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité, pour trois exercices, soit la durée des mandats restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027 :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, en conformité avec l’article L. 22-10-36 du Code de commerce, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité, pour trois exercices, soit la durée des mandats restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027 :
La résolution 16 est relative à l’avis consultatif sur la stratégie climatique sur la base de la nouvelle Feuille de Route RSE 2024-2026, conformément au paragraphe 5.4 du Code Afep Medef.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'ambition de la Société en matière de développement durable et de transition énergétique ainsi que de la nouvelle feuille de route RSE, émet un avis favorable sur la stratégie climatique de la Société et de son Groupe, tels que présentés au Document d’enregistrement universel 2023, Partie « Feuille de Route RSE 2024-2026 », paragraphe n° 5.2.3.
La résolution 17 a pour objet de permettre l’attribution par le Conseil d’administration d’Eramet d’un nombre d’actions ne pouvant excéde 790 000 actions gratuites existantes sur une période de trois ans (de mai 2024 à mai 2027) selon les modalités suivantes :
Les 790 000 actions gratuites sur une période de trois ans représentent une attribution annuelle de 0,9 % du capital social au 31 décembre 2023. Les actions gratuites attribuées consisteront en des actions existantes. La part de l’enveloppe globale maximum pouvant revenir aux dirigeants mandataires sociaux est de 15 %.
Les conditions de performance prévues pour la première année d’utilisation (en 2025) de cette autorisation pour le plan sélectif d’attribution d’actions de performance seront les suivantes :
Les résultats de la feuille de route sont publiés annuellement.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 790 000 actions. Conformément à la réglementation, ce plafond ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital.
Les attributions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants mandataires sociaux éligible de la Société, sous réserve que l’attribution définitive des actions soit conditionnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution et que leur nombre ne représente pas plus de 15 % du plafond indiqué ci-dessus.
Pour les dirigeants mandataires sociaux et les bénéficiaires des plans dits sélectifs, l’attribution des actions sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est fixée à trois ans. Aucune période de conservation minimale ne sera imposée pour les actions considérées, de sorte que lesdites actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive.
Pour les bénéficiaires, hors dirigeants mandataires sociaux, des plans dits démocratiques destinés à tous les salariés du Groupe, l’attribution des actions sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est fixée à deux ans. En outre, les bénéficiaires ne pourront pas céder les actions qui leur ont été attribuées au titre de la présente autorisation pendant une durée minimale d’un an à compter de l’attribution définitive des actions.
Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de trois ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées, de sorte que lesdites actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive. Par exception à ce qui précède, l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement de la deuxième ou troisième catégorie prévues aux articles L.# 8 Informations complémentaires
Madame Christel Bories Présidente-Directrice Générale d’Eramet
Monsieur Nicolas Carré Directeur Financier en charge des Systèmes d’Information et des Achats Groupe
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant au Rapport intégré, ainsi qu’aux chapitres 1 « Activités », 2 « Comptes », 3 « Gouvernement d’entreprise », 4 « Gestion des risques », 5 « Déclaration de performance extra-financière », et 6 « Eramet et ses actionnaires ») présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 10 avril 2024
Nicolas Carré
Directeur Financier en charge des Systèmes d’Information et des Achats Groupe
Christel Bories
Présidente-Directrice Générale
Le contrôle des comptes sociaux et consolidés de la Société est assuré par les Commissaires aux comptes dont la liste suit :
Grant Thornton
Adresse : 29, rue du Pont – 92200 Neuilly-sur-Seine, 632 013 843 RCS Nanterre.
Associé responsable du contrôle : Jean-François Baloteaud.
Date de nomination : Assemblée Générale du 28 mai 2021.
Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.
KPMG S.A.
Adresse : Tour EQHO – 2, avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex, 775 726 417 RCS Nanterre.
Associé responsable du contrôle : Michel Piette.
Date de nomination : Assemblée Générale du 29 mai 2015.
Date de renouvellement : Assemblée Générale du 28 mai 2021
Date de fin de mandat : Assemblée appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.
Responsable : Madame Sandrine Nourry-Dabi
Qualité : Directrice des Relations Investisseurs
Adresse : Eramet 10, boulevard de Grenelle – CS 63205 75015 Paris
Téléphone : 33 (0) 1 45 38 37 02
Périodicité : conformément à la réglementation, Eramet publie ses résultats semestriels et annuels et diffuse son chiffre d’affaires trimestriel.
Diffusion de l’information : outre les publications réalisées dans les publications financières, les communiqués sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Société ainsi que toute l’information financière réglementée (http:// www.eramet.com rubrique Investisseurs), et diffusés conformément au règlement AMF. Les statuts, procès-verbaux d’Assemblées, comptes sociaux et consolidés, rapports des contrôleurs légaux ainsi que tous les documents mis à la disposition des actionnaires peuvent être consultés au siège social de la Société. Toutes les données indiquées dans ce document et dont la source n’est pas précisée de façon spécifique, sont issues des données et du reporting internes de la Société. Toutes les copies des documents présents à l’intérieur de ce Document d’enregistrement universel peuvent être consultées soit sur le site d’Eramet (http://www.eramet.com) ou soit par demande auprès du Directeur Juridique de la Société, à son siège social. Pendant une période d’embargo (quiet period) de 15 jours calendaires avant les publications de chiffre d’affaires trimestriels ou de résultats annuels ou semestriels, la Société s’abstient de tout contact avec les analystes, les investisseurs ou les courtiers qui opèrent tant dans le domaine des titres que du crédit.
Le présent document comprend toutes les informations du Rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Afin de faciliter la lecture du Rapport financier annuel susmentionné, la table de réconciliation suivante permettra d’identifier les rubriques le constituant.
| N° | Informations | Rapport financier annuel | Référence(s) | Page(s) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Attestation des dirigeants sur la sincérité des informations | 504 | ||
| 2 | Comptes consolidés | 2.1 | 116 | |
| 3 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 2.1 | 192 | |
| 4 | Comptes sociaux de la société mère | 2.2 | 197 | |
| 5 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 2.2 | 222 | |
| 6 | Rapport de gestion | Voir table de concordance du rapport de gestion | ||
| 7 | Honoraires des Commissaires aux comptes | 2.1 (note 17) | 186 | |
| 8 | Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise annexé au rapport de gestion | Chapitre 3 | 233 |
La table de réconciliation suivante renvoie aux éléments requis par le Code de commerce (CC), le Code monétaire et financier (CMF), le Code général des impôts (CGI) et le Règlement général de l’AMF (RGAMF).
| Texte de référence | Référence(s) | Pages |
|---|---|---|
| Activité | ||
| Événements importants survenus après la date de clôture de l’exercice L. 232-1-II CC | Note 18 – comptes consolidés | 187 |
| Évolution prévisible L. 232-1-II CC | Rapport intégré | 51 |
| Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité L. 233-6 CC | 1.2.1.1 ; 1.2.2.1 ; 1.2.3.1 ; 1.2.4.1 | 55, 67, 79, 86 |
| Activité en matière de recherche et développement L. 232-1-II CC | 1.5 | 101 |
| Description des principaux risques et incertitudes L. 225-100-1-I-3° CC | Chapitre 4 | 287 |
| Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers, exposition au risque de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie L. 225-100-1-I CC | 2.1 – note 9 | 146 |
| Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société durant l’exercice écoulé L. 225-100-1-I-1° CC | Rapport intégré | 26 |
| Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France L. 233-6 CC | 2.1 – note 19 | 187 |
| Information sur les délais de paiement fournisseurs D.441-4 CC | 2.2 | 229 |
| Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices R. 225-102 CC | 2.2 | 228 |
| Réintégration des frais généraux et des charges somptuaires CGI, art. 223 quater et quinquies | Non applicable | |
| Informations juridiques et liées à l’actionnariat | ||
| Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices CGI art. 243 bis | Chapitre 7 (5e résolution) | 494 |
| Identité des actionnaires détenant plus de 5 % du capital L. 233-7 CC | 6.2.2.2 | 479 |
| Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice L. 225-102 CC | 6.2.2.2 | 479 |
| Information sur les rachats d’actions au cours de l’exercice – autocontrôle L. 225-211 CC | 6.2.5 | 480 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil dans le domaine de l’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice L. 225-37-4-3° CC | 6.2.4 | 480 |
| Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique L. 22-10-11 CC | 6.3.13 | 485 |
| Informations prévues aux articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du Code de commerce – Déclaration de performance extra‑financière | ||
| 1/ Enjeux et démarche RSE du Groupe R. 225-105 CC | 5.1 | 326 |
| 2/ Préservation de l’environnement R. 225-105 CC | 5.2 | 340 |
| Enjeux, R. 225-105 CC | 5.2.1 | 340 |
| Un management de l’environnement solide R. 225-105 CC | 5.2.2 | 342 |
| Changement climatique R. 225-105 CC | 5.2.3 | 348 |
| Prévention de la pollution R. 225-105 CC | 5.2.4 | 363 |
| Gestion des résidus et stériles miniers R. 225-105 CC | 5.2.5 | 367 |
| Ressources aquatiques et marines R. 225-105 CC | 5.2.6 | 368 |
| Réhabilitation des sites miniers R. 225-105 CC | 5.2.7 | 374 |
| Biodiversité et écosystèmes R. |
| Texte de référence | Référence | Pages |
|---|---|---|
| Éléments relatifs à la gouvernance | ||
| Mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale – date et de début et d’expiration du mandat de chaque administrateur | L. 225-37-4-1° CC – art. 15.3 CAM 3.1.1.2 | 237 |
| Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes) | L. 225-37-4-2° CC 2.2 (Rapport Spécial CAC) | 226 |
| Tableau récapitulatif des délégations financières | L. 225-37-4-3° CC 6.2.4 | 480 |
| Modalités d’exercice de la Direction Générale | L. 22-10-10-3° CC 3.1.2 | 264 |
| Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités | L. 22-10-10-1° CC 3.1.1 | 235 |
| Nombre de séances du Conseil et de ses Comités et assiduité des administrateurs | Art. 12-1 CAM 3.1.1.6 | 257 |
| Évaluation du Conseil d’administration | Art. 11-3 CAM 3.1.1.7 | 259 |
| Indépendance des administrateurs | Art. 10-5 CAM 3.1.1.9 | 260 |
| Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration | L. 22-10-10-2° CC 3.1.1.9 | 260 |
| Éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur Général | L. 22-10-10-3° CC 3.1.2.3 | 265 |
| Code de gouvernement d’entreprise de référence | L. 22-10-10-4° CC 3.1.1.9 (1er paragraphe) | 260 |
| Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | L. 22-10-10-5° CC 3.1.3.3 | 265 |
| Procédures d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales | L. 22-10-10-6° CC 3.1.3.1 | 265 |
| Éléments relatifs aux rémunérations | ||
| Politique de rémunération des mandataires sociaux (vote ex ante) | L. 22-10-8-I CC 3.2.1 | 266 |
| Rémunérations et avantages versés au cours de l’exercice écoulé (vote ex post) | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.1 | 274 |
| Proportion relative de la rémunération fixe et variable | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.1 | 274 |
| Restitution d’une rémunération variable | L. 22-10-9-I CC 3.2.1.2 | 269 |
| Engagements de toute nature pris par la Société au cours de l’exercice au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cession de fonctions ou postérieurement à celles-ci | L. 22-10-9-I CC 3.2.1.2 | 269 |
| Obligation de conservation des stock-options ou des actions gratuites par les dirigeants | L. 225-197-1 et L. 22-10-59 CC 3.2.1.2.b (iii) | 270 |
| Écarts de rémunérations (ratios) entre les dirigeants et les salariés | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.2 | 280 |
| Évolution annuelle de la rémunération au cours des cinq derniers exercices | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.2 | 280 |
| Respect de la politique de rémunération applicable | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.1 ; 3.2.2.3 | 274, 281 |
| Prise en compte du vote de la dernière Assemblée Ordinaire sur la politique de rémunération (vote ex ante) | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.1 ; 3.2.2.3 | 274, 281 |
| Écart et dérogation par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération | L. 22-10-9-I CC 3.2.2.1 ; 3.2.2.3 | 274, 281 |
| Suspension/rétablissement de la rémunération des administrateurs pour défaut de mixité | L. 225-45 al. 2 CC 3.2.2.3 | 281 |
| Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique | ||
| Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice | L. 233-13 CC 6.2.2 | 478 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice | L. 225-37-4, 3° CC 6.2.4 | 480 |
| Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions connues | L. 22-10-11 CC 6.3.11 | 484 |
| Participations dans le capital de la Société | L. 22-10-11 CC 6.2.2 | 478 |
| Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux | L. 22-10-11 CC | N/A |
| Mécanismes de contrôle prévus dans un système d’actionnariat du personnel | L. 22-10-11 CC | N/A |
| Accords entre actionnaires | L. 22-10-11 CC 6.4 | 486 |
| Règles applicables à la nomination/remplacement des membres du Conseil – modification des statuts | L. 22-10-11 CC 6.4 | 486 |
| Pouvoirs du Conseil | L. 22-10-11 CC 3.1.2.3 | 265 |
| Accords modifiés/résiliés en cas de changement de contrôle | L. 22-10-11 CC 6.3.13 | 485 |
| Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | L. 22-10-11 CC 6.3.13 | 485 |
La table de réconciliation suivante renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 pris en application du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.
| Informations | Références | Pages |
|---|---|---|
| 1 Personnes responsables | ||
| 1.1 Indication des personnes responsables | 8.1 | 504 |
| 1.2 Déclaration des personnes responsables | 8.1 | 504 |
| 1.3 Déclaration ou rapport d’expert | N/A | |
| 1.4 Attestation d’un tiers | N/A | |
| 1.5 Déclaration sans approbation préalable | Encart AMF 1 | |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | ||
| 2.1 Informations sur les contrôleurs légaux des comptes | 8.2 | 504 |
| 2.2 Changements | 8.2 | 504 |
| 3 Facteurs de risque | Chapitre 4 | 287 |
| 4 Informations concernant l’émetteur | ||
| 4.1 Raison sociale | 6.3.1 | 482 |
| 4.2 Lieu d’enregistrement, n° d’enregistrement, LEI | 6.3.2 | 482 |
| 4.3 Date de constitution et durée de la Société | 6.3.3 | 482 |
| 4.4 Siège social, forme juridique, législation régissant ses activités, pays de constitution, adresse du siège statutaire, site web | 6.3.4 ; 6.3.5 | 482 |
| 5 Aperçu des activités | ||
| 5.1 Principales activités | Rapport intégré | 36 |
| 5.1.1 Principaux produits vendus ou services fournis | Rapport intégré | 36 |
| 5.1.2 Mention de tout nouveau produit ou service important lancé ou en développement | Rapport intégré | 17 |
| 5.2 Principaux marchés (en ventilant le CA total par type d’activité et marché géographique pour chaque exercice) | 2.1 (note 5) | 128 |
| 5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | 2.1 (note 2) | 123 |
| 5.4 Stratégie et objectifs (tant financiers que non financiers) en prenant en compte les perspectives et défis futurs | Rapport intégré | 17 |
| 5.5 Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers, si cela a une influence sur les activités ou la rentabilité de l’émetteur | 1.3.1 (Titres juridiques) | 93 |
| 5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | 1.2.1.2.3 ; 1.2.2.2.3 ; 1.2.3.2.1 ; 1.2.4.2.2 | 58, 71, 80, 87 |
| 5.7 Investissements | ||
| 5.7.1 Description des investissements importants y compris leur montant | 1.2.1.3.3 ; 1.2.2.3.3 ; 1.2.3.4 | 66, 78, 85 |
| 5.7.2 Description des investissements importants en cours y compris leur mode de financement (interne ou externe) | 1.2.1.3.3 ; 1.2.2.3.3 ; 1.2.3.4 | 66, 78, 85 |
| 5.7.3 Informations sur co-entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats | 1.7 | 111 |
| 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles | 5.2 | 340 |
| 6 Structure organisationnelle | ||
| 6.1 Description sommaire du Groupe de l’émetteur (organigramme) | 1.7 | 111 |
| 6.2 Liste des filiales importantes | 1.7 | 111 |
| 7 Examen de la situation financière et du résultat | ||
| 7.1 Situation financière | Rapport intégré | 26 |
| 7.1.1 Exposé de l’évolution des activités et indicateurs clés | Rapport intégré | 8 |
| 7.1.2 Évolution future probable des activités R&D | Rapport intégré | 17 |
| 7.2 Résultat d’exploitation | ||
| 7.2.1 Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation | Rapport intégré | 26 |
| 7.2.2 Explications sur changements importants du CA ou des produits nets | Rapport intégré | 26 |
| 8 Trésorerie et capitaux | ||
| 8.1 Capitaux à court et long terme | 2.1 (note 8) | 138 |
| 8.2 Flux de trésorerie | 2.1 (tableau n° 3) | 118 |
| 8.3 Besoins et structures de financement | 2.1 (note 8) | 138 |
| 8.4 Restrictions éventuelles à l’utilisation des capitaux | 2.1 (note 8) | 138 |
| 8.5 Sources de financement | 2.1 (note 8) | 138 |
| 9 Environnement réglementaire | Description de l’environnement réglementaire qui peut influer de manière significative sur ses activités et mention de tout facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé ou pouvant influer sensiblement de manière directe ou indirecte sur les activités de l’émetteur | 1.3.1 (Titres juridiques) |
| 10 Information sur les tendances | ||
| 10.1 Tendances ayant affecté la production, la vente, les coûts entre la fin de l’exercice et la date du document | Rapport intégré | 51 |
| 10.2 Influence susceptible éventuelle | Rapport intégré | 51 |
| 11 Prévisions ou estimations du bénéfice | ||
| 11.1 Hypothèses | Non applicable | |
| 11.2 Déclaration sur les hypothèses | Non applicable | |
| 11.3 Déclaration sur la comparabilité des |
3.1.1.2 237
3.1.1.4 256
3.2 266
3.2.1 266
3.1.1.2 237
Non applicable
31.1.3 ; 3.1.1.6 255, 257
3.1.1.9 260
Non applicable
5.3 395
3.1.1.2 237
6.2.2 477
6.2.2 477
6.2.2 477
6.2.2 478
6.4 486
2.1 (note 15) 183
2.3 230
Non applicable
2.3 230
Non applicable
2.4 230
2.1 (note 14) 180
Non applicable
6.2.1 477
Non applicable
6.2.5 480
6.2.3 480
Non applicable
6.4 486
6.2 477
6.3.2 ; 6.3.7 482
Non applicable
6.3.13 485
Non applicable
8.3 505
Dans le cadre des engagements pris par Eramet en tant que signataire du Global Compact de l’ONU, le Groupe publie chaque année sa Communication sur le Progrès. Eramet communique ainsi sur sa contribution aux principes du Global Compact, à travers sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF) et son Plan de vigilance. En effet, ces deux publications annuelles permettent à Eramet de rendre compte des politiques, actions et résultats que le Groupe met en place dans le cadre de sa démarche RSE.
| Principes du Global Compact | DPEF Eramet | Plan de vigilance Eramet |
|---|---|---|
| Droits de l’Homme | 5.3.1 Engagement en faveur des droits humains 5.3.2 Engagements sociaux envers les collaborateurs 5.3.3 Engagements envers les communautés |
4.6.3 Cartographie des risques d’atteinte aux Droits humains 4.6.4 Actions de maîtrise des risques Droits humains 4.6.5 Identification, évaluation et maîtrise des risques chez les fournisseurs et sous-traitants |
| Normes internationales du travail | 5.3.2 Engagements sociaux envers les collaborateurs | 4.6.3 Cartographie des risques Santé Sécurité des personnes 4.6.4.4 Actions de maîtrise des risques Santé Sécurité des personnes 4.6.5 Identification, évaluation et maîtrise des risques chez les fournisseurs et sous-traitants |
| Environnement | 5.2 Préservation de l’environnement | 4.6.3 Cartographie des risques Environnement 4.6.4.1 Actions de maîtrise des risques Environnement 4.6.5 Identification, évaluation et maîtrise des risques chez les fournisseurs et sous-traitants |
| Lutte contre la corruption | 5.4.1 Éthique, conformité et lutte contre la corruption | / |
Les indicateurs de performance consolidés utilisés pour la communication financière des résultats et de la performance économique du Groupe et présentés dans ce document sont des données retraitées issues du Reporting du Groupe et suivies par le Comex.
Le chiffre d’affaires à périmètre et change constants correspond au chiffre d’affaires corrigé de l’effet des changements de périmètre et de variation de taux de change d’un exercice à l’autre. L’effet périmètre se calcule : pour les sociétés acquises au cours de l’exercice, en éliminant le chiffre d’affaires sur la période en cours et pour les sociétés acquises au cours de la période précédente, en intégrant, sur la période précédente, le chiffre d’affaires en année pleine ; pour les sociétés cédées, en éliminant le chiffre d’affaires sur la période considérée et sur la période comparable antérieure. L’effet de change se calcule en appliquant au chiffre d’affaires de l’exercice considéré les taux de change de l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires ajusté est présenté afin de permettre une meilleure compréhension de la performance opérationnelle sous-jacente des activités du Groupe. Le chiffre d’affaires ajusté correspond au chiffre d’affaires incluant la quote-part d’Eramet dans le chiffre d’affaires des joint-ventures significatives mises en équivalence dans les comptes du Groupe, retraité de l’off-take de toute ou partie de l’activité. Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires est ajusté pour inclure la contribution de PT Weda Bay Nickel, société dans laquelle Eramet détient une participation indirecte de 38,7 %. Le Groupe détient une participation de 43 % dans Strand Minerals Pte Ltd, la holding qui détient 90 % de PT Weda Bay Nickel, qui est comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de mise en équivalence. Un accord d’off-take de la production de ferroalliage de nickel (NPI) est en place avec Tsingshan à hauteur de 43 % pour Eramet et 57 % pour Tsingshan. Une réconciliation avec le CA du Groupe est fournie dans la note 3 des états financiers consolidés du Groupe.
Résultat avant charges et produits financiers et autres charges et produits opérationnels, impôts sur les résultats, provision pour risques et charges et amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
L’EBITDA ajusté est présenté afin de permettre une meilleure compréhension de la performance opérationnelle sous-jacente des activités du Groupe. L’EBITDA ajusté correspond à l’EBITDA incluant la quote-part d’Eramet dans l’EBITDA des joint-ventures significatives mises en équivalence dans les comptes du Groupe. Au 31 décembre 2023, l’EBITDA est ajusté pour inclure l’EBITDA proportionnel de PT Weda Bay Nickel, société dans laquelle Eramet détient une participation indirecte de 38,7 %. Le Groupe détient une participation de 43 % dans Strand Minerals Pte Ltd, la holding qui détient 90 % de PT Weda Bay Nickel, qui est comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de mise en équivalence. Une réconciliation avec l’EBITDA du Groupe est fournie dans la note 3 des états financiers consolidés du Groupe.
Le levier ajusté est défini comme la dette nette (sur une base consolidée) rapportée à l’EBITDA ajusté (tel que défini ci-dessus), étant donné que PT Weda Bay ne portait aucune dette externe lors de l’exercice 2022 et 2023. Néanmoins, à l’avenir, dans le cas où d’autres joint-ventures significatives retraitées dans l’EBITDA ajusté supporteraient une dette externe, la dette nette serait ajustée pour inclure la part d’Eramet dans la dette externe des joint-ventures (« Dette nette ajustée »). Le levier ajusté serait alors défini comme la dette nette ajustée sur l’EBITDA ajusté, conformément à une approche juste et économique de l’endettement d’Eramet.
L’activité minerai de manganèse correspond aux activités minières de Comilog (hors activité du Complexe Métallurgique de Moanda, « CMM », produisant des alliages de manganèse) et aux activités de transport de Setrag.
L’activité alliages de manganèse correspond aux usines de transformation du minerai de manganèse en alliages de manganèse, et inclut les trois usines norvégiennes constituant Eramet Norway (« ENO », soit Porsgrunn, Sauda, Kvinesdal), Eramet Marietta (« EMI ») aux États-Unis, Comilog Dunkerque (« CDK ») en France et le Complexe Métallurgique de Moanda (« CMM ») au Gabon.
Le cash cost FOB (Free On Board) du minerai de manganèse est défini comme l’ensemble des coûts de production et de structure (R&D y compris la géologie d’exploration, frais administratifs, frais sur vente, frais de transport terrestres) qui couvrent toutes les étapes de l’extraction du minerai jusqu’à son acheminement au port d’embarquement et à son chargement et qui impactent l’EBITDA dans les comptes sociaux de cette société, rapporté au tonnage vendu pour une période donnée. Ce cash cost n’inclut ni les coûts du transport maritime, ni les coûts de marketing. Il intègre en revanche les taxes et redevances minières dont bénéficie l’État gabonais.# Glossaire
La valeur d’usage correspond à la différence de valeur économique entre deux produits, obtenue dans des conditions d’utilisation spécifiques.
Conception et réalisation
Contact : [email protected]
Crédits photos : Mame Cheikh Ibrahima Fall, Adrien Daste, Audoin Desforges, Bruno Détante, Per Inge Fjellheim, Brian Gauvan, Pablo Mainardi, Andrew McLeish, Severin Ndemmenou, Yvan Zue Anguilet, Dimitri Klosowski, Anthony Guerra, IStock, Eramet, Yvan Zue Anguilet, Eramet/SLN.
(1)Cf. Glossaire financier en Annexe.
(2)Net des apports en capital de Tsingshan pour le projet Centenario ; ceux-ci s’élèvent à 321 millions d’euros en 2023, dont 250 millions d’euros au titre du financement des capex et 71 millions d’euros pour celui des opex.
(3)Hors impact de la dévaluation de l’ARS sur les capex du projet Centenario (environ 150 millions d’euros à 100 %), avec une contrepartie en produits financiers, sans impact sur le FCF du Groupe.
(4)Dont 267 millions d’euros de dividendes versés.
(5)Dette nette/EBITDA ajusté.
(1)Dont 17 millions d’euros liés à l’activité de transport de Setrag autre que celui du minerai de Comilog (29 millions d’euros en 2022).
(2)Cf. Glossaire financier en Annexe.
Cash cost calculé hors coût du transport maritime et coûts marketing.
(1)Batteries NMC (nickel manganèse cobalt) : batteries Li-ion contenant ces trois éléments.
(2)Incoterms® : Terme normalisé qui définit les obligations et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur, dans le commerce international.
(1)Meridiam est un fonds d’investissement spécialisé dans la gestion à long terme d’infrastructures publiques durables.
(1)Sociétés SLN et autres.
(2)Ventes aux usines présentes sur le site industriel autres que celle de la JV.
(3)Cf. Glossaire financier en Annexe.
(4)Comptes sociaux.
(1)Cf. Glossaire technique en Annexe.
(1)NMC : Nickel Manganèse Cobalt.
(2)LFP : Lithium Fer Phosphate.
(1)LME : London Metal Exchange.
(1)La production du projet Weda Bay est comptabilisée dans la part de Tsingshan.
(1)HMC : Heavy Minerals Concentrates.
(1)Source : Analyse marché et Eramet.
(1)Source : Analyse marché et Eramet.
(2)Mineral Deposits Limited (« MDL »), société australienne.
(3)Sur la base de l’EBITDA 2022 de la filiale norvégienne.
(1)Ex-Works : coûts à la sortie d’usine, hors taxes et royalties.
(2)Y compris les royalties et coûts de logistiques.
(1)Usines de production de batteries.
(1)Concentré de nickel, cobalt, manganèse, lithium et graphite.
(2)Plusieurs gigafactories devraient voir le jour dans la région au cours des prochaines années.
(1)L’EBITDA est calculé à conditions économiques constantes par rapport au budget, c’est-à-dire qu’il exclut les effets exogènes de la période sur l’EBITDA (évolution des prix des produits vendus, coût des entrants, taux de conversion des devises, impact des événements incontrôlables, changements de périmètre du Groupe ou de normes comptables).
(1)Norme IFRS 5 – Comptabilisation séparée des « actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » c’est‑à-dire que les objectifs d’EBITDA n’incluent pas Aubert & Duval et Erasteel.
(1)Eramet Marketing Services a fait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine vers Eramet S.A. au 1er janvier 2023.
(1)OCDE (2023), Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8d35b5-fr.
(2)OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, Éditions OCDE, Paris, https://mneguidelines.oecd.org/OECD-Due-Diligence-Guidance-for-Responsible-Business-Conduct.pdf.
(3)Nations Unies (2012), Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer », https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf.
(1)https://www.act4nature.com/entreprises-engagees-2020-2022/
(1)Les sujets portant sur les engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable n’étant pas significatifs pour le Groupe, ils ne font pas l’objet d’un reporting particulier.
(1)La méthodologie de calcul de cet indice est décrite dans la note méthodologique disponible en 5.5.
(1)Méthodologie en cours de définition, contribution définie selon la norme de performance n° 6 de la Société Financière Internationale appliquée à tous les sites miniers du groupe.
(1)IFC : International Finance Corporation.
(2)IRMA : The Initiative for Responsible Mining Assurance.
(1)IFC : International Finance Corporation.
(2)IRMA : The Initiative for Responsible Mining Assurance.
(3)CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive.
(1)International Council on Mining and Metals.
(1)Hors CAT sous management indirect.
(1)L’activité minière est environ 80 fois moins émissive par tonne de produit sortant que les autres activités du Groupe.
(1)Fruit d’une collaboration entre le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), le SBTi s’assure que les engagements pris par les entreprises participant à la démarche sont pertinents et compatibles avec l’Accord de Paris.
Cash cost de la SLN
Le cash cost de la SLN est défini comme l’ensemble des coûts de production et de structure (R&D y compris la géologie d’exploration, frais administratifs, frais logistiques et commerciaux), net des crédits des sous-produits (dont exports de minerai de nickel) et prestations locales, qui couvrent toutes les étapes d’élaboration industrielle du produit fini jusqu’à la livraison au client final et qui impactent l’EBITDA dans les comptes sociaux de cette société, rapporté au tonnage vendu.
Cash cost Ex-Works du carbonate de lithium
Le cash cost Ex-Works du carbonate de lithium produit par Eramine est défini comme l’ensemble de coûts de production et de structure qui couvrent toutes les étapes d’extraction et de raffinage nécessaires afin d’obtenir le produit final en sortie d’usine, et qui impactent l’EBITDA dans les comptes sociaux de cette société, rapporté au tonnage vendu pour une période donnée. Ce cash cost n’inclut ni les coûts du transport terrestre et du transport maritime, ni les taxes et redevances minières dont bénéficie l’État argentin, ni les coûts de marketing.(1)La réduction à l’hydrogène consiste à utiliser de l’hydrogène au lieu de carbone pour arracher l’oxygène des oxydes, produisant d’un côté le métal pur et de l’autre de l’eau (H2O), au lieu du CO2. (2)Le procédé de Eramet Tyssedal permettait le déploiement d’une réduction à l’hydrogène. (1)C’est-à-dire un monde où les futures émissions de gaz à effet de serre cumulées ne dépassent pas le budget carbone maximal qui permet de maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en deçà de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, à savoir ~ 800 GtCO2 (vs ~ 2 000 GtCO2 émis par l’humanité depuis la révolution industrielle). (1)Voir encadré de la section 5.2.3.2.3 (1)Hors énergie contenue dans les réducteurs. (1)Hors énergie contenue dans les réducteurs. (1)Il y avait 12 fiches standards toxicologiques en 2023. La cession d’Aubert et Duval a impliqué le transfert de 3 de ces fiches et la création de 2 nouvelles fiches pour nos projets miniers. (1)MES : Matières en suspension. (1)SIG : Système d’information géographique. (1)PCR-GLOBWB 2 est un modèle mondial d’hydrologie et de ressources en eau développé à l’Université d’Utrecht. Il couvre tous les continents à l’exception du Groenland et de l’Antarctique. (2)CIMP6 : sixième phase du Projet d’intercomparaison de modèles couplés. (1)EIT : European Institute of Innovation. (1)Pour plus de détails sur le calcul du ratio, se référer au chapite 5.4.4 Spécificités et limites méthodologiques. (2)https://dimenc.gouv.nc/la-dimenc/nos-partenaires/le-fonds-nickel (1)UICN : Union internationale pour la conservation de la nature. (1)Le rôle de la SGS est de promouvoir une action de conservation en faveur des grands singes sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles. (2)UICN : Union internationale pour la conservation de la nature. (3)CSE : Commission de la sauvegarde des espèces. (4)IPBES : Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. (5)IBAT : Integrated Biodiversity Assessment Tool. Il s’agit d’une plateforme permettant de faciliter l’accès à diverses couches de données mondiales et nationales, telles que les limites des zones protégées, les informations biologiques sur les indices de diversité des habitats et des espèces, et les zones clés pour la biodiversité. IBAT a été développé et est maintenu par l’Alliance IBAT qui regroupe Birdlife International, Conservation International, l’UICN et le Centre mondial de surveillance de la conservation de l’environnement de l’ONU. (1)WWF : World Wide Fund for Nature. (1)CR : espèces en danger critique d’extinction selon les évaluations publiées par l’Union internationale de la conservation pour la nature (UICN) qui suit l’état de la biodiversité dans le monde. (2)EN : espèces en danger d’extinction. (3)VU : espèces vulnérables. (4)UNC :Université de Nouvelle-Calédonie. (5)IAC : Institut agronomique néo-Calédonien. (1)Endemia : association à but non lucratif. Elle organise le Great Southern Bioblitz pour la Nouvelle-Calédonie : le plus grand inventaire participatif de la biodiversité de l’hémisphère Sud. (2)CNRT : Centre National de Recherche Technologique sur le Nickel et son environnement. (3)CIMRF : Centre international de recherches médicales de Franceville. (4)USTM : Université des sciences et techniques de Masuku. (1)SFI : Filiale du groupe Banque Mondiale au service du secteur privé. (2)Proparco : Filiale du groupe AFD au service du secteur privé. (3)AFD : Agence française du développement. (4)UCAP : Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar. (5)CNRA : Centre National de Recherches Agronomiques du Sénégal. (1)CIRMF : Centre international de recherches médicales de Franceville. (2)CENAREST : Centre national de la recherche scientifique et technologique du Gabon. (3)WWF : World Wildlife Fund. (4)BAD : Banque Africaine de Développement (1)Stériles miniers : matériaux stériles issus des opérations de décapage et de triage du minerai (cribles, laverie). (2)Tailings : stériles miniers sous forme boueuse. (3)Matières premières : comprend principalement du minerai (75 %) et des réducteurs (7 %). (4)Déchets de process : déchets issus du traitement métallurgique du minerai (scorie, sludge, schlamms et poussières de filtration). (1)Izin Pinjam Pakai Kawasan Hutan ou Leasehold of forest area license (1)Correspondant aux « femmes cadres ». (1)À noter, on associe aux 13 objectifs, 15 cibles, du fait de la distinction des cibles pour deux objectifs : •économie circulaire (déchets et résidus) ; •chaîne de valeur responsable (fournisseurs et clients). (2)Le taux de fréquence des accidents du travail est le nombre d’accidents du travail (dont accidents mortels), survenus au cours d’une période donnée, rapporté à un million d’heures travaillées. TF = (nombre d’accidents du travail x 1 000 000)/nombre d’heures travaillées. (3)Le taux de gravité des accidents du travail est le nombre de journées calendaires non travaillées suite à un accident du travail, survenus au cours d’une période donnée, rapporté à mille heures travaillées. TG = (nombre de journées non travaillées suite à accident de travail x 1 000)/nombre d’heures travaillées. (4)Certains contrats de très courte durée sur les entités norvégiennes, aux modalités propres aux réglementations locales et pouvant être assimilés à de l’intérim, ne sont pas inclus. (1)ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information (1)Informations sociales : Comilog Dunkerque (France), Comilog SA et C2M (Gabon), Eramet Norway (Norvège) Informations environnementales : Comilog Dunkerque (France), CIM et C2M (Gabon), Sauda (Norvège), SLN usine et centrale électrique (France, Nouvelle-Calédonie) (1)Cf. notamment communiqué diffusé par l’État (APE) le 27 juillet 2016. (2)Société de Recherche et d’Applications Métallurgiques contrôlée par la famille Duval. (3)Compagnie d’Études Industrielles de Rouvray contrôlée par la famille Duval. (4)Détenue à 100 % par Bpifrance Participations, elle-même détenue à 100 % par Bpifrance S.A., laquelle est contrôlée conjointement à 50 % par l’établissement public Bpifrance et à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations. (5)Sur la base d’un capital composé de 26 543 218 actions représentant 44 783 479 droits de vote, en application du 2e alinéa de l’article 223-11 du règlement général. (6)Cf. notamment D&I 212C0486 du 12 avril 2012 et 212C0647 du 23 mai 2012. (1)Il est précisé qu’en pareille hypothèse, les parties ne seront pas tenues de se mettre d’accord et restent libres d’exercer leurs droits de vote comme elles le souhaitent ; notamment, elles n’ont pas prévu de droits de véto.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.