Share Issue/Capital Change • Sep 19, 2014
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Paris, France, le 19 septembre 2014
GDF SUEZ S.A. annonce le lancement de « Link 2014 », un plan mondial d'actionnariat salarié dans 32 pays (« l'Offre »).
Sont décrites ci-dessous les principales caractéristiques de l'Offre.
GDF SUEZ S.A. (« GDF SUEZ » ou la « Société ») est une société anonyme au capital social de 2 412 824 089 €, ayant son siège social sis 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651.
Les documents sociaux, notamment statuts, procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires et communiqués de presse de la Société sont disponibles sur son site internet (www.gdfsuez.com).
Les informations relatives à la structure de l'actionnariat de la Société et à ses données financières historiques et actuelles (états financiers consolidés et internes), les rapports des commissaires aux comptes et les informations sur les risques liés aux Actions figurent dans le document de référence de la Société disponible sur son site internet.
La présente Offre vise à renforcer l'intérêt des salariés pour l'activité et les résultats du groupe GDF SUEZ en leur offrant l'opportunité de devenir propriétaires des actions GDF SUEZ (les « Actions »). Les salariés peuvent ainsi bénéficier de l'augmentation de la valeur des actions GDF SUEZ et, le cas échéant, du paiement des éventuels dividendes.
En application des quinzième et seizième résolutions de l'Assemblée générale mixte de GDF SUEZ du 28 avril 2014, le nombre maximum d'Actions à émettre dans le cadre de la présente Offre est fixé à 25 millions d'Actions (« l'Enveloppe Globale »), représentant un montant nominal maximum de 25 millions d'euros.
En outre, des droits à l'attribution gratuite d'actions seront attribuées au moment de la mise en œuvre de l'Offre, conformément à la décision du Conseil d'administration de GDF SUEZ du 28 avril 2014 complétée par celle du 30 juillet 2014, prises conformément à l'autorisation donnée par ladite Assemblée générale mixte du 28 avril 2014 dans sa vingtième résolution. Le nombre maximum d'Actions pouvant être attribuées gratuitement dans ce cadre est fixé à 20 Actions par salarié hors de France et ne peut excéder globalement 0,5 % du capital social de la Société à la date d'attribution prévue pour le 11 décembre 2014. Les actions qui seront livrées aux bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition seront des actions existantes.
Les Actions proposées dans le cadre de l'Offre sont des actions ordinaires de la Société, cotées sur le marché NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR0010208488.
L'admission des Actions nouvelles aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris sera demandée dès leur émission.
Dès cette admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris, les Actions seront entièrement assimilées aux actions de la Société déjà admises sur ce marché et négociées sur la même ligne de cotation.
La Société figure parmi les indices suivants : CAC 40, BEL 20, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et Euronext Vigeo (World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France 20).
Les Actions émises dans le cadre de l'Offre seront soumises aux dispositions statutaires et aux décisions des organes sociaux applicables aux actions ordinaires de la Société, assorties notamment de droits de vote et de droits aux dividendes. Les Actions porteront jouissance courante, donnant droit à tous dividendes dont la mise en paiement sera décidée à compter de leur émission et non aux acomptes sur dividendes versés antérieurement à cette date.
Les Actions souscrites (qu'elles aient été acquises directement ou par le biais du FCPE) devront être conservées par les salariés pendant une période d'indisponibilité qui prendra fin le 10 décembre 2019, à l'exception de la survenance d'un Cas de Déblocage Anticipé comme indiqué ci-après.
Les droits de vote attachés aux Actions seront exercés soit directement soit par le conseil de surveillance du FCPE.
Le prix de souscription de l'Action sera égal à la moyenne des cours d'ouverture de l'action GDF SUEZ sur le marché NYSE Euronext de Paris au cours des 20 séances de bourse précédant la décision du Président-Directeur Général de la Société, agissant sur délégation du Conseil d'administration, fixant les dates de la période de souscription/révocation (le « Prix de Référence »), diminuée d'une décote de 20 % et arrondie au centime d'euro supérieur (le « Prix de Souscription »).
Il est prévu que le Prix de Souscription soit fixé le 12 novembre 2014 et communiqué immédiatement à l'ensemble des salariés.
Le Prix de Souscription est fixé en euros. Les souscriptions doivent être payées en euros ou dans la devise locale, en utilisant le taux de change déterminé le 12 novembre 2014.
L'Offre est proposée aux salariés :
(i) qui sont des filiales incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du groupe GDF SUEZ ; ou
(ii) dont la majorité du capital social est détenue directement ou indirectement par GDF SUEZ.
Les bénéficiaires de l'Offre sont les salariés (et les dirigeants mandataires sociaux des entreprises de moins de 250 salariés) ayant, au 17 novembre 2014, au moins trois mois d'ancienneté (consécutifs ou non), au titre d'un ou plusieurs contrats de travail conclus avec l'une des sociétés incluses dans le périmètre de l'Offre,
ainsi que les pré-retraités et retraités d'une société du Périmètre de Link 2014 ayant conservé des avoirs au sein du plan d'épargne groupe (le « PEG »).
Les salariés peuvent participer à l'Offre à travers les deux formules suivantes, dans le cadre du PEG et et du plan d'épargne groupe international (le « PEGI ») de GDF SUEZ:
Les salariés pourront souscrire, dans le cadre du PEG ou du PEGI (selon le cas), des Actions soit directement soit par le biais du FCPE "Link International Relais 2014" (ayant vocation à fusionner avec le compartiment "Link Classic" du FCPE "Link International") ou du FCPE "Link France Relais 2014" (ayant vocation à fusionner avec le compartiment "Link Classique" du FCPE "Link France"), en fonction des contraintes juridiques et fiscales locales.
Des conditions favorables de souscription sont proposées : (i) un Prix de Souscription des Actions bénéficiant d'une décote de 20% et (ii) une attribution gratuite d'Actions supplémentaires à titre d'abondement.
Les modalités d'attribution gratuite d'Actions supplémentaires sont différentes en France et hors de France pour des raisons juridiques et fiscales.
En France, l'abondement sera versé sous forme d'Actions supplémentaires attribuées gratuitement par la Société, conformément aux dispositions de l'article L.3332-21 du Code de travail et de la quinzième résolution de l'Assemblée générale mixte de la Société du 28 avril 2014, à raison (a) d'une Action gratuite pour toute Action souscrite jusqu'à la dixième Action souscrite et (b) d'une Action gratuite pour quatre Actions souscrites entre la onzième et cinquantième Action souscrite, le nombre d'Actions attribuées gratuitement étant arrondi au nombre entier inférieur.
Hors de France, les souscripteurs de la formule classique de Link 2014 bénéficieront d'un droit à l'attribution gratuite d'Actions conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et de la vingtième résolution de l'Assemblée générale mixte de la Société du 28 avril 2014. Le nombre de droits à l'attribution gratuite d'une Action est déterminé en fonction du nombre d'Actions souscrites dans la formule classique, selon les mêmes modalités que pour la France. La date d'attribution des droits est prévue le 11 décembre 2014, les Actions devant être livrées aux bénéficiaires le 11 décembre 2019, sous réserve qu'ils n'aient pas démissionné avant le 30 septembre 2019.
En souscrivant à la formule Link Multiple, le salarié recevra, à l'échéance (prévue le 11 décembre 2019) ou avant en présence d'un Cas de Déblocage anticipé (comme indiqué ci-dessous), un montant correspondant, pour chaque Action souscrite, à sa contribution personnelle augmentée du montant le plus élevé entre : un rendement annuel de 2 % sur le montant de sa contribution personnelle, et un multiple de la hausse de la moyenne protégée du cours de l'action GDF SUEZ par rapport au Prix de Référence (sous réserve d'une éventuelle annulation de la transaction sous-jacente à la formule Link Multiple et des éventuels prélèvements fiscaux et de sécurité sociale applicables).
En fonction des contraintes juridiques et fiscales locales, la souscription est mise en œuvre selon l'une ou l'autres des modalités suivantes :
Le montant de la souscription du salarié dans le cadre de Link Classique et Link Multiple ne peut excéder le quart (25 %) de sa rémunération annuelle brute (primes comprises) anticipée pour 2014. Si la souscription est effectuée durant la période de souscription/révocation, elle ne pourra pas excéder 2,5 % de sa rémunération annuelle brute (primes comprises) anticipée pour 2014.
De plus, des plafonds spécifiques sont applicables dans certaines juridictions, conformément aux contraintes juridiques locales.
Le montant minimum de souscription par salarié et par formule doit être au moins équivalent au Prix de Souscription d'une Action.
Le montant des souscriptions individuelles peut être réduit si le nombre total des Actions demandées dans le cadre de Link 2014 dépasse l'Enveloppe Globale. Si un tel événement se produit, les demandes de souscription seraient réduites comme suit :
Les souscriptions à Link Classique dépassant 50 Actions et à Link Multiple seront réduites en premier.
Si, dans certaines juridictions, les demandes de souscription dépassent les plafonds spécifiquement prévus en application de la législation locale, les modalités de réduction décrites ci-dessus s'appliqueront.
Les Actions et parts de FCPE souscrites devront être conservées par les salariés pendant une période d'indisponibilité qui prendra fin le 10 décembre 2019. Cependant, les salariés pourront en demander la disponibilité anticipée dans les neuf cas de déblocage anticipé prévus par le Code du travail français pour les plans d'épargne entreprise (« Cas de Déblocage Anticipé »), étant précisé que les Cas de Déblocage Anticipé peuvent être moindre dans certains pays en fonction des contraintes juridiques et fiscales locales.
La période de réservation est prévue du 22 septembre 2014 au 13 octobre 2014 inclus.
La fixation du Prix de Souscription devrait intervenir le 12 novembre 2014.
Les bénéficiaires qui n'auraient pas participé à l'Offre pendant de la période de réservation pourront souscrire pendant la période dite « de souscription/révocation » du 14 novembre 2014 au 17 novembre 2014 (inclus).
Pendant la même période, les bénéficiaires ayant participé alors que le Prix de Souscription n'était pas connu pourront annuler leur réservation au titre de Link Classique et/ou Link Multiple. A défaut d'annulation le 17 novembre 2014 à minuit (heure de Paris), les ordres de réservation deviendront irrévocables.
L'augmentation de capital est prévue le 11 décembre 2014.
Le mécanisme financier sous-jacent à la formule Link Multiple requiert des opérations de couverture réalisées sur le marché par l'établissement financier qui structure la formule. Des opérations de couverture peuvent donc être menées à tout moment pendant la durée de l'Offre, mais leur impact sur le cours de l'Action devrait être limité.
Le présent communiqué est exclusivement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat de valeurs mobilières. Les titres offerts dans le cadre de l'Offre n'ont fait l'objet d'aucune recommandation de souscription par une autorité de marché. L'Offre est réservée aux salariés et sera mise en place dans les seuls pays où l'Offre a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou bénéficie d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification.
Ni GDF SUEZ S.A., ni aucun employeur ne donnent de conseil d'investissement concernant l'Offre. La souscription à l'Offre est une décision personnelle prise par le salarié, qui doit prendre en compte, entre autres, ses ressources financières, sa situation fiscale et la diversification de son portefeuille d'investissement afin de s'assurer que les risques qu'il prend ne se concentrent pas excessivement sur un seul type d'investissement. En particulier, les salariés doivent être conscients que leur investissement dans Link 2014 sera étroitement lié aux résultats et à la situation financière future de GDF SUEZ.
L'Etat français ayant une participation dans le capital de GDF SUEZ, l'Offre est soumise aux dispositions légales relatives au contrôle par l'Etat français de certaines opérations portant sur le capital de la Société. En cas d'opposition à la réalisation de l'Offre, cette dernière serait annulée et les salariés en seraient alors informés dans les plus brefs délais.
L'Offre est proposée à titre volontaire et ne constitue pas une base légale pour des réclamations ultérieures. Ni GDF SUEZ, ni les employeurs ne sont tenus de réitérer l'Offre ou de faire des offres similaires dans le futur. Les conditions et modalités de l'Offre ne font pas partie des contrats de travail des salariés.
Pour toute question relative à Link 2014, les salariés peuvent consulter les documents mis à leur disposition sur le site dédié à l'opération Link 2014 et/ou s'adresser aux « Link managers ».
Les bénéficiaires souscrivant des Actions par le biais d'un FCPE sont invités à prendre connaissance des documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) et règlements des FCPE également disponibles sur le site susmentionné .
Le présent communiqué est établi conformément aux articles 212-4 5° et 212-5 6° du Règlement Général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005, en application des articles 4(1)(e) et 4(2)(f) de la Directive 2003/71/CE (telle que modifiée par la Directive 2010/73/EU).
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GDF SUEZ inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers (électricité, gaz naturel, services à l'énergie) pour relever les grands enjeux énergétiques et environnementaux : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources. Le Groupe propose des solutions performantes et innovantes aux particuliers, aux villes et aux entreprises en s'appuyant sur un portefeuille d'approvisionnement gazier diversifié, un parc de production électrique flexible et peu émetteur de CO2 et une expertise unique dans quatre secteurs clés : la production indépendante d'électricité, le gaz naturel liquéfié, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. GDF SUEZ compte 147 200 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d'affaires en 2013 de 81,3 milliards d'euros. Coté à Paris, Bruxelles et Luxembourg, le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et Euronext Vigeo (World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France 20).
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