Share Issue/Capital Change • May 7, 2010
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Paris, le 6 mai 2010 – Dans le cadre de la mise en place de son plan d'actionnariat salarié baptisé "Link 2010", GDF SUEZ annonce ce jour son intention de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne groupe (le "PEG") et du plan d'épargne groupe international (le "PEGI") de GDF SUEZ, et une augmentation de capital réservée à une entité constituée en vue de permettre aux salariés de certaines sociétés du groupe GDF SUEZ de souscrire par son intermédiaire à des actions GDF SUEZ. Dans le cadre de Link 2010, des formules de souscription sont proposées à l'ensemble des salariés du Groupe dans 30 pays, dont la France. La période de réservation est fixée du 7 au 31 mai 2010 inclus, la période de souscription/révocation devrait intervenir du 7 au 12 juillet 2010 inclus et le règlement‐livraison des actions devrait intervenir le 24 août 2010.
Les principales caractéristiques de l'offre Link 2010 sont décrites ci‐après.
GDF SUEZ S.A., société anonyme au capital de 2 260 976 267 euros, ayant son siège social 16‐26, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 107 651 (ci‐après, "GDF SUEZ" ou la "Société").
Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site Internet (www.gdfsuez.com) et en particulier dans le document de référence disponible sur ce site.
Le Conseil d'administration de GDF SUEZ, conformément aux délégations de pouvoir accordées par l'assemblée générale dans la dix‐septième résolution de l'assemblée générale mixte du 16 juillet 2008 et la treizième résolution de l'assemblée générale mixte du 4 mai 2009, a décidé le 20 janvier 2010 et le 3 mai 2010 l'émission d'actions (les "Actions") réservées (i) aux salariés du groupe GDF SUEZ adhérents du PEG et du PEGI, dans le cadre des articles L.225‐129, L.225‐138 et L.225‐138‐1 du Code de commerce et des articles L.3332‐18 et suivants du Code du travail et (ii) à une entité constitué en vue de souscrire à des Actions et dont les actions seront offertes aux salariés de certaines sociétés étrangères du groupe GDF SUEZ.
Dans ce cadre, deux formules de souscription sont proposées aux bénéficiaires de l'offre Link 2010 :
En outre, le conseil d'administration a décidé, conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire mixte de GDF SUEZ le 4 mai 2009 dans sa quinzième résolution, et aux dispositions des articles L. 225‐197‐1 et suivants du code de commerce, d'attribuer gratuitement des actions aux salariés souscrivant à la formule Link Classique proposée à l'international, sous condition de présence dans le groupe GDF SUEZ le 30 avril 2015.
Cette opération permet de renforcer le lien existant entre la société GDF SUEZ et ses salariés en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés à son développement et à ses performances futures.
Le nombre maximum d'Actions pouvant être émises dans le cadre de l'offre (y compris les actions pouvant être attribuée à l'entité constituée en vue de souscrire les Actions dans le cadre de Link 2010) est de 26.000.000, représentant 26.000.000 euros de valeur nominale, conformément aux délégations données par l'assemblée générale mixte du 16 juillet 2008 dans sa dix‐septième résolution et l'assemblée générale mixte du 4 mai 2009 dans sa treizième résolution.
En outre, des actions pourront être attribuées gratuitement le 24 août 2015 pour un montant représentant au maximum 0,1% du capital social de GDF SUEZ le 3 mai 2010.
L'admission des Actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist de NYSE de Euronext Paris sera demandée dès leur émission prévue le 24 août 2010.
Dès cette admission à la négociation sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris, les Actions seront entièrement assimilées aux actions de la Société déjà admises sur ce marché et négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010208488.
GDF SUEZ est inclus dans les indices suivants : CAC 40, SBF120, EURONEXT 100, CAC ALL SHARES, Dow Jones Stoxx 600.
Les Actions sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes.
Les Actions bénéficient de droits de vote, droits aux dividendes et autres droits financiers dans la Société conformément aux dispositions des statuts de la Société.
Notamment, les Actions porteront jouissance au 1er janvier 2010 et donneront droit à compter de leur émission à toutes les distributions décidées par la Société, notamment les dividendes dont la distribution serait votée au titre de l'exercice 2010 et qui seraient alors mis en paiement.
Les bénéficiaires ne pourront pas disposer des Actions détenues directement, par le biais d'un FCPE ou par le biais de l'entité constituée pour souscrire des Actions avant la fin de la période d'indisponibilité décrite au paragraphe 8 ci‐dessous.
Le périmètre de l'offre Link 2010 est le suivant :
ayant leur siège social en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Espagne, Etats‐Unis, Finlande, France, Hongrie, Indonésie, Italie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle‐Calédonie, Pays‐Bas, Pérou, Pologne, Polynésie Française, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume‐Uni, Slovaquie, Suède et Suisse, et incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du groupe GDF SUEZ SA ou (b) dont la majorité du capital social est détenue directement ou indirectement par la Société ou (c) dont la majorité du capital social est détenue directement ou indirectement par Suez Environnement Company SA, sous réserve pour cette dernière de remplir l'une des deux premières conditions (a) et (b); et les sociétés OVAK OSTRAVA et VAK KARLOVY VARY dont les sièges sociaux se situent en République Tchèque, la société AGBAR dont le siège social est en Espagne et les filiales de cette dernière intégrées globalement dont les sièges sociaux se situent au Chili, en Espagne et au Royaume‐Uni.
Les bénéficiaires de l'offre Link 2010 sont (i) les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins trois mois, consécutifs ou non, dans le groupe GDF SUEZ à compter du 1er janvier 2009 au titre d'un ou plusieurs contrats de travail, appréciée à la date de la clôture de la période de souscription/révocation, soit le 12 juillet 2010, ainsi que (ii) les pré‐retraités et retraités d'une société du Périmètre de l'offre ayant conservé des avoirs au sein du PEG ou du PEGI.
Le prix de souscription des Actions à souscrire par les Salariés directement, par le biais d'un FCPE ou par le biais de l'entité constituée pour souscrire des Actions sera égal à la moyenne des cours d'ouverture de l'action GDF SUEZ sur l'Eurolist de NYSE Euronext Paris durant les vingt (20) jours de bourse précédant la date de la décision du Président‐Directeur Général de la Société fixant la date d'ouverture de la période de souscription/révocation (le "Prix de Référence"), diminuée d'une décote de 20 % (le "Prix de Souscription").
Le Prix de Souscription sera communiqué aux bénéficiaires par Intranet, Internet et affichage.
Les bénéficiaires pourront souscrire, dans le cadre du PEG ou du PEGI selon le cas, des Actions soit directement soit par le biais d'un FCPE, en fonction des contraintes juridiques et fiscales locales. Des conditions favorables de souscription seront offertes : (i) un Prix de Souscription des Actions bénéficiant d'une décote de 20% et (ii) une attribution gratuite d'Actions supplémentaires à titre d'abondement.
L'attribution gratuite d'actions supplémentaires sera réalisée selon des modalités différentes en France et hors de France, pour des raisons juridiques et fiscales :
La formule Link Multiple est une offre en vertu de laquelle, pour toute Action souscrite, le bénéficiaire bénéficie à l'issue de la période d'indisponibilité courant jusqu'au 24 août 2015, d'un montant correspondant (avant prise en compte de l'effet de change, de l'impact de la fiscalité et des prélèvements sociaux et d'une éventuelle résiliation de l'opération d'échange) (i) au prix de souscription de l'Action souscrite augmenté (ii) d'un montant correspondant à un multiple de la hausse moyenne du cours de l'Action (moyenne mensuelle protégée) par rapport au Prix de Référence.
Cette formule est mise en œuvre en France par le biais du compartiment "Link Multiple 2010" du FCPE Link France et en Belgique par le biais du compartiment "Link Multiple Bel 2010" du FCPE Link International. Dans les autres pays, cette formule est mise en œuvre, afin de se conformer aux réglementations locales ou de se placer dans des dispositions fiscales spécifiques plus favorables à la souscription des salariés, tout en assurant un avantage économique comparable à l'ensemble des salariés éligibles à l'offre Link 2010, par le biais soit du compartiment "Link Multiple Int 2010" du FCPE Link International, soit de la souscription d'action de l'entité constituée pour souscrire des Actions, soit de la souscription directe d'Actions assorties de l'attribution de Stock Appreciation Rights.
Les bénéficiaires pourront réserver des Actions pendant la période de réservation du 7 au 31 mai 2010 inclus. Pendant cette période, le Prix de Souscription ne sera pas encore connu.
Après fixation du Prix de Souscription le 6 juillet 2010, il sera ouvert une période de souscription/révocation, du 7 au 12 juillet 2010 inclus, au cours de laquelle les bénéficiaires qui n'auront pas effectué de réservation pourront souscrire à l'offre Link 2010. Les réservations seront révocables pendant cette même période. A défaut de révocation le 12 juillet 2010 à minuit (heure de Paris), la souscription sera définitive (sous réserve des périodes de révocation supplémentaires éventuellement applicables conformément aux législations locales).
Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Le montant minimum de souscription par formule correspond au Prix de Souscription d'une Action.
Le total de (i) la souscription du bénéficiaire dans la Formule Classique et de (ii) dix fois sa souscription dans la Formule Multiple, ainsi que des versements dans tout plan d'épargne salariale au cours de l'année 2010, ne peut excéder 25% de sa rémunération annuelle brute.
Par ailleurs, dans certains pays, un plafonnement spécifique peut être appliqué aux souscriptions individuelles des Salariés pour tenir compte des réglementations juridiques et fiscales locales applicables.
Conformément à la dix‐septième résolution de l'assemblée générale en date du 16 juillet 2008 et à la délibération du Conseil d'administration du 3 mai 2010, le montant de la totalité des souscriptions réalisées par les bénéficiaires dans le cadre du PEG ou du PEGI est plafonné à 23.000.000 d'Actions et le montant des souscriptions réalisées par les bénéficiaires dans le cadre des compartiments Multiple des FCPE Link France et Link International est plafonné à 19.000.000 d'Actions.
Si le nombre total d'Actions demandées par les bénéficiaires (multiplié par 10 pour les souscriptions dans la Formule Multiple) excède 23.000.000 d'Actions, il sera procédé à une réduction des souscriptions comme suit :
‐ les titres restants suite à cette redistribution seront répartis de manière égalitaire entre les souscriptions d'un montant supérieur à la somme de la « moyenne de souscription et du « premier reliquat par souscription ».
Si le nombre total d'Actions demandées par les bénéficiaires dans le cadre des compartiments Multiples des FCPE Link France et Link International excède la sous‐ enveloppe Multiple de 19.000.000 d'euros, il sera procédé à une réduction des souscriptions demandées selon des modalités identiques à celles mentionnées ci‐dessus et en priorité.
Le montant des souscriptions réalisées par les bénéficiaires dans la Formule Multiple par le biais de l'attribution de Stock Appreciation Rights et d'actions de l'entité constitué pour souscrire des Actions est plafonné, conformément à la délibération du Conseil d'administration du 3 mai 2010 à 3.000.000 d'Actions conformément à la treizième résolution de l'assemblée générale mixte en date du 4 mai 2009. Si le nombre total d'Actions demandées dans ces deux formules excède le plafond de 3.000.000 d'Actions, il sera procédé à une réduction des souscriptions demandées selon des modalités identiques à celles mentionnées ci‐dessus.
En outre, si les demandes de souscription excèdent les plafonds spécifiques applicables dans certains pays en fonction des législations locales, les mêmes règles de réduction seront applicables.
Sous réserve des contraintes juridiques et fiscales locales, les souscripteurs à l'offre Link 2010 devront conserver jusqu'au 24 août 2015 les Actions, les parts de FCPE et les actions de l'entité constituée pour souscrire des Actions, sauf survenance d'un cas de sortie anticipée autorisé.
Le calendrier ci‐dessous est fourni à titre indicatif et pourra être modifié en raison d'évènements affectant le bon déroulement de l'offre Link 2010, par décision du Président Directeur Général :
Les mécanismes financiers sous‐jacents à la Formule Multiple nécessitent des opérations de couverture sur le marché réalisées par l'établissement financier qui structure la formule. Des opérations de couverture pourront donc être conduites par cet établissement durant la période retenue pour la fixation du prix de souscription et, à titre d'ajustement, pendant toute la durée de l'opération.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat de valeurs mobilières. L'offre Link 2010 sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou pourra être mise en œuvre en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans les pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.
Pour toute information sur GDF SUEZ S.A., des informations sont disponibles sur le site Internet de la Société.
Pour toute information sur l'offre Link 2010, des informations sont disponibles sur le site Intranet de la Société.
Les bénéficiaires souscrivant des Actions par le biais d'un FCPE sont invités à prendre connaissance des notices d'information et règlements de chacun des FCPE pour de plus amples informations.
Pour toute question relative à l'offre Link 2010, les bénéficiaires peuvent s'adresser aux "Link 2010 managers" dont les coordonnées sont disponibles auprès du département Ressources Humaines de leur employeur.
Le présent document constitue le communiqué exigé par l'Autorité des marchés financiers conformément aux articles 212‐4‐5° et 212‐5‐6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et l'article 14 de l'instruction n°2005‐11 du 13 décembre 2005. Il est établi en application des articles 4.1(e) et 4(2)(f) de la Directive prospectus n° 2003/71/CE dite Directive Prospectus, et sera mis à la libre disposition des bénéficiaires pendant la durée de l'offre Link 2010, sur l'intranet du groupe GDF SUEZ(à supprimer si possible).
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