Interim / Quarterly Report • Aug 31, 2011
Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2011
ÊTRE UTILE AUX HOMMES
GDF SUEZ inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers pour relever les grands enjeux énergétiques et environnementaux : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources.
Le Groupe propose des solutions performantes et innovantes aux particuliers, aux villes et aux entreprises en s'appuyant sur un portefeuille d'approvisionnement gazier diversifi é, un parc de production électrique fl exible et peu émetteur de CO2 et une expertise unique dans quatre secteurs clés : le gaz naturel liquéfi é, les services à l'effi cacité énergétique, la production indépendante d'électricité et les services à l'environnement.
GDF SUEZ compte 218 350 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d'affaires en 2010 de 84,5 milliards d'euros. Coté à Bruxelles, Luxembourg et Paris, le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Stoxx 50, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe, ASPI Eurozone et ECPI Ethical Index EMU.
| 1 | ||
|---|---|---|
| RAPPORT D'ACTIVITÉ | 3 | |
| 1 | Évolution de l'activité et du résultat des opérations |
3 |
| 2 | Évolution des métiers du groupe | 6 |
| 3 | Autres éléments du compte de résultat | 16 |
| 4 | Évolution de l'Endettement net | 17 |
| 5 | Autres postes de l'état de situation fi nancière | 19 |
| 6 | Transactions avec les parties liées | 20 |
| 7 | Description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice |
20 |
| 8 | Perspectives | 20 |
| COMPTES CONSOLIDÉS | 21 |
|---|---|
| État de situation fi nancière | 21 |
| Compte de résultat | 23 |
| État du résultat global | 24 |
| État des fl ux de trésorerie | 25 |
| État des variations des capitaux propres | 26 |
| NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS | 27 |
|---|---|
| Informations relatives au Groupe GDF Suez | 27 |
| Note 1 Référentiel et principes comptables | 27 |
| Note 2 Principales variations de périmètre | 29 |
| Note 3 Information sectorielle | 35 |
| Note 4 Compte de résultat | 40 |
| Note 5 Goodwill et Immobilisations | 43 |
| Note 6 Participations dans les entreprises associées | 44 |
| Note 7 Instruments fi nanciers | 45 |
| Note 8 Gestion des risques liés aux instruments fi nanciers |
49 |
| Note 9 Paiements fondés sur des actions | 54 |
| Note 10 Litiges et concurrence | 56 |
| Note 11 Transactions avec les parties liées | 57 |
| Note 12 Événements postérieurs à la clôture | 57 |
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AU COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 61
Les résultats du Groupe GDF SUEZ sur le premier semestre 2011 sont robustes, en dépit de contextes de marché encore diffi ciles, notamment caractérisés par des conditions climatiques exceptionnellement chaudes, en France comme en Belgique, ainsi que par la persistance du phénomène de décorrélation gaz/pétrole dans un environnement de prix globalement incertain et volatil.
Le chiffre d'affaires de 45,7 milliards d'euros est en progression brute de + 7,9 % (croissance organique de + 2,7 %) par rapport au premier semestre 2010. Cette croissance provient du fort développement du Groupe à l'International, de l'intégration d'International Power depuis février 2011, de la progression des ventes chez Global Gaz & GNL, notamment dans l'Exploration-Production et le GNL ainsi que des bonnes performances des activités de SUEZ Environnement.
L'EBITDA, qui s'élève à 8,9 milliards d'euros, est en croissance brute de + 8,2 % (décroissance organique de - 1,1 %). Cette progression brute s'explique par la contribution d'International Power, l'impact des mises en service dans tous les métiers du Groupe qui témoignent d'un programme d'investissement performant, mais également par la croissance des métiers de l'environnement ainsi que par la reprise des activités de services. Corrigée des impacts climatiques, la croissance organique de l'EBITDA serait positive.
Le résultat opérationnel courant est en très légère croissance brute (+ 0,3 %), impacté par l'augmentation des dotations nettes aux amortissements et provisions résultant des regroupements d'entreprises et des mises en service intervenues sur la période. Cet agrégat est également impacté par un effet comptable et non récurrent de mark-to-market en lien avec la comptabilisation du regroupement d'entreprises d'International Power.
Le résultat net part du Groupe s'élève à 2,7 milliards d'euros, en recul par rapport à celui du 30 juin 2010 qui se caractérisait par un certain nombre de cessions d'actifs et la réévaluation de titres précédemment détenus dans le cadre de regroupement d'entreprises.
La marge brute d'autofi nancement opérationnelle s'établit à 8,7 milliards d'euros, en hausse de + 8,0 % par rapport au 30 juin 2010, en lien avec l'évolution de l'EBITDA.
La dette nette, à 40,7 milliards d'euros à fi n juin 2011, diminue de 2,1 milliards d'euros par rapport au niveau pro forma de la dette 2010, y compris International Power. Cette évolution s'explique notamment par un bon niveau de génération de cash fl ows ainsi que par des effets de change favorables à hauteur de près de 800 millions d'euros. Cette dette ne prend pas encore en compte le paiement de 1,1 milliard d'euros perçus le 12 juillet 2011 au titre de la cession de 25 % de GRT Gaz au consortium CDC/CNP.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
Rappel décembre 2010 |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 45 678 | 42 346 | 7,9 % | 84 478 |
| EBITDA | 8 865 | 8 194 | 8,2 % | 15 086 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (3 425) | (2 817) | (5 899) | |
| Charges nettes décaissées des concessions | (140) | (119) | (265) | |
| Paiements en actions | (70) | (43) | (126) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 5 231 | 5 215 | 0,3 % | 8 795 |
Le chiffre d'affaires du Groupe au 30 juin 2011 s'établit à 45,7 milliards d'euros, en hausse de + 7,9 % par rapport au premier semestre 2010. Hors effets de périmètre et de change, le chiffre d'affaires est en croissance organique de + 2,7 %.
Les effets de périmètre ont un impact de + 2 239 millions d'euros.
Les effets de change ont un impact au global négligeable de - 47 millions d'euros.
Toutes les Branches du Groupe connaissent une croissance de leur chiffre d'affaires contributif, en brut comme en organique à l'exception de la Branche Énergie France, impactée par une baisse sensible de ses ventes, du fait principalement d'un climat particulièrement chaud sur la période et d'une base de comparaison défavorable en raison du climat particulièrement froid au 1er semestre 2010.
L'EBITDA progresse de + 8,2 % pour s'établir à 8,9 milliards d'euros. Hors effets de périmètre et de change, l'EBITDA est en recul organique de - 1,1 %.
Les effets de périmètre ont un impact net de + 754 millions d'euros.
Les impacts de change sont négligeables, à + 7 millions d'euros.
L'évolution organique de l'EBITDA s'établit à - 89 millions d'euros (- 1,1 %), hors correction climatique :
performances opérationnelles des activités réalisées en Amérique latine et Amérique du Nord ;
Le résultat opérationnel courant est stable par rapport au premier semestre 2010 et s'établit à 5,2 milliards d'euros. Hors effets de change et de périmètre, l'indicateur est en recul organique de - 6,3 %. Ce recul, plus important que celui observé pour l'EBITDA, est lié à l'augmentation des dotations nettes aux amortissements et provisions, celle-ci résultant de l'effet des mises en service intervenues sur la période. La charge d'amortissement intègre par ailleurs l'impact d'un effet comptable et non récurrent (- 90 millions d'euros) de mark-to-market en lien avec l'intégration d'International Power.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 401 | 8 089 | - 8,5 % |
| EBITDA (A) | 598 | 732 | - 18,3 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (236) | (205) | |
| Paiements en actions (C) | (3) | (3) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 359 | 525 | - 31,6 % |
| En TWh | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Ventes de gaz | 131 | 173 | - 24 % |
| Ventes d'électricité | 18,3 | 18,9 | - 3 % |
| En TWh | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Volume de correction climatique (signe négatif = climat chaud, signe positif = climat froid) |
- 16,1 | + 14,4 | 30,5 |
À fi n juin 2011, le chiffre d'affaires contributif de la Branche Énergie France s'élève à 7 401 millions d'euros, en recul de 8,5 % par rapport au 30 juin 2010.
Cette évolution résulte pour :
Les ventes de gaz naturel s'établissent à 131 TWh en recul de - 24 % par rapport au premier semestre 2010, soit - 42 TWh. Cette baisse s'explique principalement par le climat (impact 30,5 TWh : le premier semestre 2011 est particulièrement chaud alors que le premier semestre 2010 était froid), par un marché à climat constant qui serait toutefois en contraction et dans une moindre mesure, par les pertes de clients vers d'autres fournisseurs. Fin juin 2011, GDF SUEZ maintient une part de marché d'environ 88 % sur le marché des particuliers et d'environ 70 % sur le marché d'affaires.
Les ventes d'électricité atteignent 18,3 TWh contre 18,9 TWh au premier semestre 2010. La progression du portefeuille de clients particuliers (qui dépasse désormais 1 million de clients, pour un nombre total de sites-clients particuliers et professionnels de 1 220 000) étant compensée notamment par la mauvaise hydraulicité et la baisse des ventes sur les marchés de gros.
La production d'électricité est en effet en retrait de - 9 % ; l'impact du développement des parcs éoliens et de la mise en service en 2010 de nouvelles centrales thermiques étant plus que compensé par la très mauvaise hydraulicité du printemps 2011.
L'EBITDA est en retrait de 134 millions d'euros principalement du fait de la baisse des ventes (climat et hydraulicité). De plus, sur le premier semestre 2010, un retard tarifaire de 58 millions d'euros avait été enregistré contre 73 millions d'euros constaté sur le premier trimestre 2011.
Le résultat opérationnel courant recule de 32 millions d'euros de plus que l'EBITDA avec la progression des dotations aux amortissements en lien avec le développement du parc de production.
Le tableau ci-dessous présente le niveau moyen des évolutions de tarifs de distribution publique (DP) décidées depuis 2009. Les tarifs sont restés stables entre juillet 2010 et mars 2011. La forte hausse des coûts d'approvisionnement en gaz a conduit à une augmentation de 2,45 €/MWh au premier avril 2011.
| Année | Niveau moyen de modifi cation tarifaire |
|---|---|
| 2009 | |
| 1er janvier | - € par MWh |
| 1er avril | - 5,28 (1) € par MWh |
| 2010 | |
| 1er avril | 4,03 € par MWh |
| 1er juillet | 2,28 € par MWh |
| 1er octobre | - € par MWh |
| 2011 | |
| 1er janvier | - € par MWh |
| 1er avril | 2,45 € par MWh |
(1) Le mouvement sur le tarif B1 au 1er avril 2009 est de - 4,63 €/MWh.
Les tarifs sont révisables trimestriellement, les révisions prenant en compte l'évolution du cours euro/dollar, l'évolution du prix d'un panier de produits pétroliers et l'évolution des cours du gaz naturel sur la place TTF.
| Année | Niveau moyen de modifi cation tarifaire |
|---|---|
| 2009 | |
| 1er janvier | - 8,52 € par MWh |
| 1er avril | - 9,69 € par MWh |
| 1er juillet | 1,38 € par MWh |
| 1er octobre | 3,88 € par MWh |
| 2010 | |
| 1er janvier | 0,48 € par MWh |
| 1er avril | 1,41 € par MWh |
| 1er juillet | 3,14 € par MWh |
| 1er octobre | - € par MWh |
| 2011 | |
| 1er janvier | - 0,58 € par MWh |
| 1er avril | 3,29 € par MWh |
ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU GROUPE
| 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Benelux/ Allemagne |
Europe | International Power |
Total * | Benelux/ Allemagne |
Europe | International Power ** |
Total * | Variation brute en % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 130 | 3 527 | 7 601 | 18 259 | 7 348 | 3 311 | 5 206 | 15 864 | 15,1 % |
| EBITDA (A) | 1 151 | 580 | 2 056 | 3 761 | 1 316 | 604 | 1 193 | 3 098 | 21,4 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) |
(338) | (227) | (768) | (1 333) | (251) | (224) | (370) | (844) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B |
813 | 353 | 1 287 | 2 428 | 1 065 | 380 | 823 | 2 254 | 7,7 % |
* Une partie des coûts n'est pas allouée.
** Actifs GDF SUEZ de la Branche Énergie Europe et International.
Le chiffre d'affaires de la division GDF SUEZ Énergie Benelux & Allemagne s'établit à fi n juin 2011 à 7 130 millions d'euros en retrait de - 3 % par rapport à 2010, hors effet de périmètre et notamment hors effet de la consolidation proportionnelle de la Stadtwerke de Gera en Allemagne, la diminution organique est de - 2,9 % par rapport à 2010.
Les volumes d'électricité vendus sont en décroissance de - 11,7 % à 57,8 TWh et le chiffre d'affaires diminue de - 283 millions d'euros.
Les ventes d'électricité en Belgique et au Luxembourg augmentent légèrement de + 28 millions d'euros (+ 0,8 %) malgré une forte diminution de volume - 2,6 TWh (- 7,0 %).
Les ventes d'électricité aux Pays-Bas diminuent de - 121 millions d'euros (- 15,8 %) et de - 1,4 TWh (- 12,1 %).
Cette décroissance se situe principalement
Le prix moyen tous segments confondus est en diminution de - 2,8 €/MWh.
Les ventes d'électricité en Allemagne augmentent de + 46 millions d'euros (+ 7,4 %) et + 0,5 TWh (+ 4,9 %).
Les ventes en dehors de Benelux-Allemagne diminuent de - 245 millions d'euros (- 49,4 %) et - 4,1 TWh (- 50,8 %).
Le chiffre d'affaires des ventes de gaz augmente de + 0,7 % pour une diminution des volumes vendus de - 5,9 TWh (- 11,2 %). La diminution des volumes est donc compensée intégralement par l'augmentation des prix de vente.
La diminution des volumes vendus est attribuable aux différences de conditions climatiques entre le premier semestre 2010 et 2011. La perte de volume liée aux températures plus clémentes est estimée en 2011 à - 6,2 TWh.
L'augmentation des prix est particulièrement sensible en Belgique (+ 22,4 % d'augmentation du prix moyen au MWh et ce en majeure partie sur la commodité). Ceci refl ète l'évolution du marché du gaz et des indexations utilisées dans les contrats aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Les prix moyens sont par contre en légère diminution en Allemagne et aux Pays-Bas.
L'EBITDA de la division GDF SUEZ Énergie Benelux & Allemagne s'élève à fi n juin 2011 à 1 151 millions d'euros soit une diminution de - 12,5 % par rapport à l'exercice 2010. La décroissance organique est de - 10,4 %.
Les effets périmètre s'élèvent à - 28 millions d'euros.
L'impact net des mises en services de nouvelles installations s'élève à + 69 millions d'euros. Il s'agit principalement des nouvelles unités Flevo aux Pays-Bas et Knippegroen (Sidmar) en Belgique.
La partie restante de la diminution résulte principalement de l'évolution des prix des commodités dans la région. L'EBITDA est par ailleurs impacté par la non-reconduction d'éléments non récurrents positifs en 2010.
Le résultat opérationnel courant de la division s'élève à 813 millions d'euros par rapport à 1 065 millions d'euros au 30 juin 2010. Outre la variation d'EBITDA, le résultat opérationnel courant est infl uencé négativement par des amortissements plus importants (fermeture anticipée prévue de centrales classiques en Belgique, impact des mises en service de Flevo et de Sidmar notamment).
Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires contributif de la Division GDF SUEZ Énergie Europe s'établit à 3 527 millions d'euros, en augmentation brute de + 6,5 % par rapport au 30 juin 2010.
Les effets de change sont limités en Europe centrale et en Europe orientale (+ 2 millions d'euros) et les effets de périmètre, qui s'élèvent à + 62 millions d'euros, sont essentiellement liés à la réorganisation de ce début d'année des activités du Groupe auparavant réalisées en partenariat avec ACEA en Italie.
Le chiffre d'affaires, en augmentation organique de + 5,0 % (+ 153 millions d'euros) par rapport à l'année précédente, s'explique principalement par les variations suivantes :
L'EBITDA au 30 juin 2011 de la division GDF SUEZ Énergie Europe s'établit à 580 millions d'euros, et présente une diminution brute de - 24 millions d'euros (- 3,9 %). La diminution organique de l'EBITDA de la Division GDF SUEZ Énergie Europe s'élève à - 82 millions d'euros (- 13,9 %) et s'analyse comme suit :
Le Résultat Opérationnel Courant de la division s'élève à 353 millions d'euros au 30 juin 2011, en décroissance organique de - 22,6 %. Les facteurs explicatifs de son évolution sont essentiellement ceux de l'EBITDA.
ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU GROUPE
| 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Amé rique latine |
Amé rique du Nord |
Royaume Uni et autre Europe |
Moyen Orient, Turquie et Afrique |
Asie | Aus tralie |
Total * | Amé rique latine |
Amé rique du Nord |
Royaume Uni et autre Europe |
Moyen Orient, Turquie et Afrique |
Asie | Aus tralie |
Total * | Variation brute en % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES |
1 843 | 2 355 | 1 565 | 578 | 811 | 449 | 7 601 | 1 455 2 082 | 673 | 324 | 671 | 5 206 | 46,0 % | ||
| EBITDA (A) | 863 | 487 | 287 | 153 | 165 | 162 | 2 056 | 656 | 301 | 55 | 102 | 116 | 1 193 | 72,3 % | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) |
(201) | (228) | (181) | (38) | (41) | (85) | (768) | (146) | (156) | (17) | (15) | (34) | (370) | ||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B |
662 | 259 | 106 | 115 | 123 | 77 | 1 287 | 510 | 144 | 38 | 87 | 83 | 823 | 56,4 % |
* Une partie des coûts n'est pas allouée.
Le chiffre d'affaires d'International Power s'établit à 7 601 millions d'euros, en croissance brute de + 46% et en croissance organique de + 12%. Au-delà de l'intégration des actifs acquis d'IPR (effet périmètre de 1,9 milliard d'euros), les ventes sont tirées par la croissance des régions Moyen-Orient – Turquie et Afrique, Amérique Latine et Royaume-Uni et Autre Europe, avec notamment les mises en service des centrales de Estreito (Brésil), Bayas Las Minas (conversion charbon au Panama), Dos Mares (Panama), mais également d'Elecgas au Portugal.
L'EBITDA au 30 juin 2011, à 2 056 millions d'euros, est en progression encore plus soutenue que le chiffre d'affaires (+ 72% en brut et + 26% en organique). La croissance des marges porte avant tout sur les régions Amérique Latine et Amérique du Nord.
Le Résultat Opérationnel Courant s'élève à 1 287 millions d'euros. Il est impacté par la comptabilisation à la juste valeur des actifs acquis d'IPR et connaît une croissance brute de + 56% et organique de + 28%.
Le chiffre d'affaires de la région Amérique latine s'établit à 1 843 millions d'euros au 30 juin 2011, marquant une augmentation brute de + 26,7 % et une progression organique de + 23,2 %, soit + 337 millions d'euros par rapport au 30 juin 2010.
Le chiffre d'affaires comprend des effets de périmètre de 53 millions d'euros principalement liés à la prise de contrôle des activités électriques au Chili en janvier 2010 (E.Cl) et à la prise de contrôle du terminal méthanier GNLM au second semestre 2010. Il subit un effet de change négatif négligeable (- 1 million d'euros).
Les ventes d'électricité sont stables, s'établissant à 24,4 TWh en juin 2011 (incluant l'impact négatif de la nationalisation de la centrale Corani en Bolivie en mai 2010). Les ventes de gaz ont augmenté de + 4,0 TWh à 7,6 TWh, principalement suite à la mise en service du terminal méthanier GNLM au Chili.
La croissance organique du chiffre d'affaires s'explique principalement :
L'EBITDA a augmenté de + 207 millions d'euros pour s'établir à 863 millions d'euros, présentant une croissance organique de + 197 millions d'euros (+ 29,6 %) :
Le Résultat Opérationnel Courant de la division s'élève à 662 millions d'euros au 30 juin 2011, montrant une croissance organique de + 142 millions d'euros. Les facteurs explicatifs de cette évolution sont essentiellement ceux de l'EBITDA.
Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires de la région Amérique du Nord s'établit à 2 355 millions d'euros, en croissance brute de + 273 millions d'euros (soit + 13,1 %) par rapport à 2010 et en augmentation organique de + 34 millions d'euros ou + 1,7 %. Les effets de change ont un impact négatif (- 102 millions d'euros) du fait de la dépréciation du dollar américain. Les entrées de périmètre pèsent pour + 341 millions d'euros et correspondent à l'intégration des actifs d'International Power.
Les ventes d'électricité atteignent 38,1 TWh en progression organique de + 2,2 TWh. La hausse des ventes d'électricité est principalement due aux bonnes performances de l'activité retail de GDF Suez Energy Resources North America, fournisseur d'électricité aux consommateurs commerciaux et industriels dont les volumes sont en augmentation de + 17,5 % à 17,0 TWh et dont le chiffre d'affaires augmente de + 85,1 millions d'euros en croissance organique. Cette hausse est partiellement compensée par une baisse dans l'activité Production d'Électricité qui affi che une contraction de son chiffre d'affaires de - 44 millions en organique suite à des effets prix contrastés selon les différents marchés et des volumes vendus en baisse de - 0,3 TWh (12,9 TWh au total en fi n de période).
Les ventes de gaz naturel contributives s'établissent à 32,1 TWh en diminution organique de 1,4 TWh. Outre l'impact volume, le chiffre d'affaires est également impacté par l'augmentation du prix moyen après couvertures dans le cadre de l'activité GNL (1).
L'EBITDA à fi n juin 2011 de la région Amérique du Nord s'établit à 487 millions d'euros et présente une augmentation brute de + 186 millions d'euros. Hors effets négatifs de change (- 14 millions d'euros, essentiellement suite à la dépréciation du dollar américain) et des effets de périmètre (+ 112 millions d'euros, effet de l'intégration des actifs d'International Power), la région affi che une croissance organique de + 30,6 %, soit + 88 millions d'euros.
Cette croissance s'explique en grande partie par :
L'activité production d'électricité connaît une légère augmentation de + 9 millions d'euros. Cette augmentation est liée notamment à une indemnité d'assurance reçue, aux bons résultats d'Astoria I (demande forte et spreads plus élevés) et une production d'électricité accrue des éoliennes. Cette augmentation est partiellement compensée par la baisse de la production hydraulique (faible pluviométrie), la fi n de certains contrats long terme favorables et de l'indisponibilité de certaines de nos centrales.
Le Résultat Opérationnel Courant de la région s'élève à 259 millions d'euros au 30 juin 2011, montrant une croissance organique de + 94 millions d'euros. Les facteurs explicatifs de cette évolution sont essentiellement ceux de l'EBITDA.
Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires contributif de la région Royaume-Uni et Autre Europe s'établit à 1 565 millions d'euros, en augmentation brute de + 132,5 % par rapport au 30 juin 2010. Les effets de change sont positifs sur la période (+ 2 millions d'euros) et les effets de périmètre s'élèvent à 749 millions d'euros. Ces derniers se composent essentiellement des actifs européens d'International Power intégrés au périmètre de GDF SUEZ en ce début d'année.
Le chiffre d'affaires, en augmentation organique de + 21,0 % par rapport à l'année précédente, est essentiellement tiré par les activités de commercialisation, notamment sur le segment du gaz du fait de volumes en progression de 1,8 TWh, combinés à un effet prix positif.
L'EBITDA à fi n juin 2011 de la région International Power Royaume Uni et Autre Europe s'établit à 287 millions d'euros, et présente une croissance brute de 232 millions d'euros. La croissance organique de l'EBITDA s'élève à - 7 millions d'euros (- 11,9 %) et s'explique essentiellement par la baisse des volumes d'électricité produits (- 3,7 TWh), conséquence de prix de marché déprimés.
Le Résultat Opérationnel Courant de la région s'élève à 106 millions d'euros au 30 juin 2011, en décroissance organique de - 61,9 %. Outre les facteurs explicatifs de l'EBITDA, la plus forte décroissance de l'indicateur par rapport à celle de l'EBITDA est essentiellement due à la croissance des dotations aux amortissements et provisions.
Le chiffre d'affaires de la région Moyen-Orient, Turquie et Afrique est en progression brute de + 78,4 % atteignant 578 millions d'euros au 30 juin 2011, notamment suite à l'intégration des actifs d'International Power et au passage en intégration globale de la centrale de Al Hidd à Bahrain. Après prise en compte de l'impact négatif des effets de change (- 19 millions d'euros, principalement du fait de l'évolution de la parité euro/dollar américain), la croissance organique s'élève à + 112 millions d'euros ou + 36,8 %.
Cette croissance est principalement tirée par les ventes d'électricité de Baymina (+ 50 millions d'euros) et de gaz d'Izgaz (+ 20 millions d'euros) en Turquie, ainsi que par l'activité d'exploitationmaintenance à Oman.
Les ventes d'électricité de la région atteignent 15,4 TWh en progression de + 11,5 TWh (principalement suite aux effets périmètres relatifs aux actifs International Power, y compris la consolidation globale de Hidd Power Company). Les ventes de gaz naturel s'élèvent à 2,3 TWh en progression de + 0,6 TWh.
L'EBITDA à fi n juin 2011 de la région s'établit à 153 millions d'euros soit une augmentation brute de 51 millions d'euros (+ 49,5 %). Hors effet de périmètre, la région affi che une progression organique négative de - 13,1 %, soit - 13 millions d'euros principalement due à une baisse des honoraires de développement.
(1) À noter que les ventes de gaz naturel y compris prestations intragroupes s'établissent à 42,7 TWh en progression organique de 8,4 TWh.
Le Résultat Opérationnel Courant s'élève à 115 millions d'euros au 30 juin 2011, en décroissance organique de - 17 millions d'euros. Les facteurs explicatifs de cette évolution sont essentiellement ceux de l'EBITDA.
Le chiffre d'affaires de la région Asie est en progression brute de + 20,7 % à 811 millions d'euros. Compte tenu de l'appréciation du dollar singapourien (+ 11 millions d'euros), des entrées en périmètre suite à l'intégration des actifs d'International Power et de la consolidation proportionnelle d'actifs de distribution de gaz en Thaïlande, la croissance organique s'élève à + 8 millions d'euros ou + 1,1 %.
Cette croissance est principalement tirée par la Thaïlande (+ 19 millions d'euros) suite notamment à la mise en service de la centrale au charbon CFB 3, malgré de moindres volumes vendus à Singapour (- 0,3 TWh).
L'EBITDA à fi n juin 2011 de la région Asie s'établit à 165 millions d'euros, soit une augmentation brute de + 49 millions d'euros. Hors effets positifs de change (+ 2 millions d'euros) et effets de périmètre (+ 41 millions d'euros), la région affi che un EBITDA en légère hausse (+ 6 millions d'euros).
Le Résultat Opérationnel Courant de la région s'élève à 123 millions d'euros au 30 juin 2011, en légère augmentation en variation organique (+ 2,5 %). Les facteurs explicatifs de son évolution sont essentiellement ceux de l'EBITDA.
Le chiffre d'affaires s'élève à 449 millions d'euros et correspond à la contribution des actifs apportés par International Power. Les ventes d'électricité s'élèvent à 10,5 TWh.
La contribution de l'Australie en EBITDA (162 millions d'euros) et en Résultat Opérationnel Courant (77 millions d'euros) est totalement attribuable aux nouveaux actifs de IPR et représente donc un effet de périmètre.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES BRANCHE | 11 171 | 10 714 | 4,3 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONTRIBUTIF GROUPE | 4 868 | 4 520 | 7,7 % |
| EBITDA (A) | 1 177 | 1 146 | 2,7 % |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions (B) | (571) | (539) | |
| Paiements en actions (C) | (2) | (2) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT A + B + C | 604 | 605 | - 0,3 % |
Le chiffre d'affaires total de la Branche Global Gaz & GNL, y compris prestations intragroupes, s'élève à 11 171 millions d'euros, en croissance brute de + 4,3 % par rapport au premier semestre 2010.
Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaires contributif de la Branche Global Gaz & GNL s'élève à 4 868 millions d'euros, en hausse de 348 millions d'euros (+ 7,7 % de variation brute) par rapport au premier semestre 2010.
Le chiffre d'affaires contributif au 30 juin 2011 a été globalement soutenu par la progression des ventes de l'Exploration– Production, de l'activité GNL et des ventes de la business-unit Approvisionnements compensant la réduction des ventes aux clients Grands Comptes Européens.
L'évolution du chiffre d'affaires contributif Groupe de la Branche s'explique principalement par les effets suivants :
(1) Y compris ventes aux autres opérateurs.
(2) Dont 3 cargaisons vendues au Chili et consolidées en intégration proportionnelle à 50 %, correspondant à 1,5 cargaison de vente externe.
Au 30 juin 2011, l'EBITDA de la Branche Global Gaz & GNL s'établit à 1 177 millions d'euros contre 1 146 millions d'euros à fi n juin 2010, en croissance brute de + 31 millions d'euros, soit + 2,7 %. L'amélioration de l'activité Exploration-Production du fait de la mise en service fi n 2010 des champs de Gjöa et Vega en Norvège et de la hausse du prix des commodités constatée sur la période ainsi que la meilleure performance de l'activité GNL compensent l'impact défavorable du spread gaz-pétrole sur la période et la réduction des volumes de ventes aux Grands Comptes Européens.
Le Résultat Opérationnel Courant s'élève à 604 millions d'euros, en ligne par rapport à juin 2010.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES BRANCHE | 2 949 | 3 085 | - 4,4 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONTRIBUTIF GROUPE | 691 | 587 | 17,7 % |
| EBITDA (A) | 1 669 | 1 832 | - 8,9 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (582) | (580) | |
| Paiements en actions (C) | (2) | (2) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 1 086 | 1 250 | - 13,2 % |
Le chiffre d'affaires total de la Branche Infrastructures, y compris prestations intragroupes, s'élève à 2 949 millions d'euros, en baisse de - 4,4 % par rapport au premier semestre 2010 affecté principalement par la douceur climatique de la période et par une moindre commercialisation des capacités de stockage en France.
La diminution du chiffre d'affaires total est due à une diminution des quantités acheminées par GrDF (- 38,0 TWh) en raison d'un climat moins rigoureux qu'en 2010, partiellement compensée par :
Le chiffre d'affaires contributif atteint 691 millions d'euros, en progression de + 17,7 % par rapport au 30 juin 2010.
Cette croissance contributive traduit :
L'EBITDA de la Branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 669 millions d'euros, en baisse de - 8,9 % par rapport à 2010, affecté principalement par la baisse des revenus.
Le Résultat Opérationnel Courant de la Branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 086 millions d'euros, affi chant une baisse de - 13,2 % par rapport au premier semestre 2010, la variation de cet indicateur suivant celle de l'EBITDA.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 087 | 6 693 | 5,9 % |
| EBITDA (A) | 540 | 482 | 12,1 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (144) | (144) | |
| Charges nettes décaissées des concessions/paiements en actions (C) * | (19) | (6) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 377 | 332 * | 13,6 % |
* Dont 15 millions d'euros d'effet non récurrent en 2010 lors du renouvellement de la concession de la Société Monégasque d'Électricité et de Gaz.
Le chiffre d'affaires de la Branche Énergie Services s'établit à 7 087 millions d'euros et est en croissance organique de 2,4 % par rapport à juin 2010.
En France, le niveau d'activité dans les services (Cofely France) est stable (- 0,2 % en variation organique, soit - 3 millions d'euros), les effets du développement commercial passé et l'amélioration des prix des énergies compensent un climat défavorable. Les activités d'installation et de maintenance sont en progression et connaissent une croissance organique de + 8,9 % (soit + 160 millions d'euros). Cette performance résulte d'une croissance de + 4,6 % de l'activité chez Inéo et d'une progression de l'activité du pôle Génie Climatique et Réfrigération (+ 14,4 %) et de Endel (+ 11,4 %).
En Belgique et aux Pays-Bas, l'activité est en croissance organique, respectivement de + 3,9 % (soit + 30 millions d'euros) et de + 8,5 % (+ 44 millions d'euros). En Belgique, les effets du bon niveau de prise de commandes dans les métiers d'installation associés à un développement commercial soutenu des services expliquent cette tendance. Aux Pays-Bas, la dynamique commerciale s'accélère depuis le dernier trimestre de l'année 2010 avec la signature de commandes de grande taille qui sont entrées en production rapidement et soutiennent l'activité des premiers mois de 2011.
Chez Tractebel Engineering, l'activité est stable en variation organique malgré la poursuite de la croissance dans le secteur de l'Énergie. Le manque de projet d'infrastructure et la faiblesse des commandes dans les fi liales internationales en particulier en Europe expliquent cette évolution.
Hors France et Benelux, les activités de la Branche sont en baisse en variation organique de - 4,1 % en Europe du Nord (soit - 27 millions d'euros), la progression de l'activité en Autriche et dans les pays de l'Est compensant une baisse au Royaume-Uni, en Allemagne et en Suisse. Dans les pays du Sud de l'Europe, le niveau d'activité est en recul de - 7,9 % (soit - 56 millions d'euros). Cette baisse provient essentiellement de l'Italie en raison de moindres volumes de vente d'énergie (effet climatique défavorable, moindres ventes de fi oul et arrêt anticipé d'une cogénération) et de travaux et de l'Espagne où le nombre de nouveaux projets reste très faible. Enfi n, le chiffre d'affaires réalisé à l'International Outre Mer est en croissance organique de + 4 % (soit + 10 millions d'euros). Cette zone bénéfi cie d'une bonne pluviométrie, de la montée en puissance de la production de la centrale de Prony Énergies et du démarrage de la centrale photovoltaïque Solaris à la Réunion.
L'EBITDA de la Branche Énergie Services atteint 540 millions d'euros, en croissance organique de + 4,6 %. Cette progression démontre la capacité de la Branche à bénéfi cier des pleins effets de la reprise dans certains secteurs bien que le contexte économique reste diffi cile pour ses activités dans plusieurs pays d'Europe.
Toutes les entités de la Branche obtiennent une forte croissance organique de leur EBITDA à l'exception de Cofely France qui connaît un recul lié à un climat défavorable.
En France, les activités de services ont en effet été pénalisées par une rigueur climatique défavorable en ce début d'année et une pression sur les marges lors des renouvellements de contrats. Les activités d'Installation poursuivent leur amélioration de performance favorisée par une forte hausse de l'activité dans la plupart de ses métiers.
En Belgique, la diversité des activités et le dynamisme commercial permettent d'améliorer le niveau de performance malgré un recul des activités Oil & Gas. Aux Pays-Bas, la nouvelle organisation et les efforts d'optimisation des coûts de structure permettent un redressement des marges et de la rentabilité dans un contexte de reprise de la croissance des ventes.
Tractebel Engineering maintient un niveau élevé de performance et de rentabilité dans un contexte de stabilité de l'activité.
Après l'intégration d'Utilicom (1er avril 2010), puis de ProEnergie (1er octobre 2010), International Nord enregistre une amélioration de ses résultats tant en variation brute qu'en variation organique, favorisée par de bonnes performances en Allemagne, Autriche et dans les pays de l'Est.
International Sud fait face à une conjoncture économique particulièrement diffi cile en Italie et en Espagne. La croissance organique de l'EBITDA est néanmoins positive en particulier en Italie qui bénéfi cie d'un produit lié à la sortie anticipée d'un contrat de cogénération et au Portugal.
L'EBITDA d'International Outremer est en nette progression organique qu'il s'agisse des activités historiques de l'entité, en particulier en Calédonie, ou des activités récemment transférées de Endel dans la zone Pacifi que.
Dans la continuité de l'évolution de l'EBITDA, le Résultat Opérationnel Courant de la Branche Énergie Services est en forte croissance atteignant 377 millions d'euros, contre 332 millions d'euros au 30 juin 2010. La variation organique est de + 6,5 %.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 373 | 6 593 | 11,8 % |
| EBITDA (A) | 1 232 | 1 042 | 18,2 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (529) | (477) | |
| Charges nettes décaissées des concessions/paiements en actions (C) | (142) | (128) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 561 | 437 | 28,6 % |
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2011 s'élève à 7 373 millions d'euros, en hausse de + 11,8 % par rapport à 2010 et en croissance organique de + 9,2 % à laquelle contribuent les trois segments opérationnels. Déchets Europe (+ 10,3 %) bénéfi cie d'une activité tri-recyclage bien orientée grâce à des volumes en hausse et des prix de matières élevés. Le segment International (+ 11,7 %) croît au titre des facturations sur plusieurs projets signifi catifs en Amérique latine et en Asie (Melbourne) et d'une activité dynamique (volumes, prix) sur l'ensemble de ses zones d'activités. L'Eau en Europe (+ 4,3 %) progresse sous l'effet de volumes/prix dynamiques chez Agbar au Chili et de conditions plus favorables en France.
L'EBITDA est en croissance organique de + 6,9 % par rapport à 2010 à 1 232 millions d'euros, sous l'effet d'une activité bien orientée ainsi que de la montée en puissance du plan de réduction de coûts/
synergies de l'Eau en Europe (+ 9,5 %) ; d'effets prix et volumes favorables et, dans une moindre mesure, d'effets non récurrents dans Déchets Europe (+ 9,9 %) ; d'un repli de l'International (- 5,7 %) en raison de surcoûts sur le chantier de Melbourne, en grande partie compensés par une activité bien orientée dans l'eau et les déchets en Asie-Pacifi que et au Maghreb/Moyen-Orient.
Le Résultat Opérationnel Courant (croissance totale de + 28,6 % par rapport à 2010) est soutenu par les mêmes fondamentaux opérationnels que l'EBITDA et par une moindre progression des charges d'amortissements grâce au contrôle exercé sur les investissements.
La performance opérationnelle du premier semestre 2011 est détaillée dans le rapport d'activité de SUEZ Environnement.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| EBITDA (A) | (112) | (139) | 18,9 % |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (28) | (33) | |
| Paiements en actions (C) | (43) | (16) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | (184) | (187) | 1,9 % |
AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
L'amélioration de l'EBITDA de la Branche Autres au 30 juin 2011 (+ 27 millions d'euros) résulte essentiellement d'éléments non récurrents, la performance intrinsèque des directions centrales restant globalement en ligne avec celle enregistrée au premier semestre 2010.
Le Résultat Opérationnel Courant ne marque qu'une moindre amélioration (+ 3 millions d'euros) en raison de l'effet positif non récurrent enregistré en 2010 sur certains plans d'actions gratuites, conformément aux dispositions de la norme IFRS 2.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 5 231 | 5 215 | 0,3 % |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | (95) | (48) | |
| Pertes de valeur sur actifs corporels, incorporels et fi nanciers | (63) | (343) | |
| Restructurations | (51) | (124) | |
| Effets de périmètre | 592 | 1 216 | |
| Autres résultats de cessions et éléments non récurrents | 51 | 197 | |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 5 664 | 6 114 | - 7,3 % |
| Résultat fi nancier | (1 075) | (1 070) | |
| Impôts sur les bénéfi ces | (1 371) | (1 086) | |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 300 | 188 | |
| RÉSULTAT NET | 3 519 | 4 145 | - 15,1 % |
| dont Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 781 | 581 | |
| DONT RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 2 738 | 3 565 | - 23,1 % |
Le résultat des activités opérationnelles (RAO) s'établit à 5 664 millions d'euros, en recul par rapport au premier semestre 2010, en raison notamment des impacts positifs non récurrents constatés en 2010 relatifs aux regroupements d'entreprises et aux autres éléments non récurrents.
La variation de juste valeur des instruments fi nanciers sur matières premières a un impact négatif de 95 millions d'euros sur le résultat des activités opérationnelles (correspondant à l'impact des opérations non qualifi ées de couverture comptable), contre un impact négatif de 48 millions d'euros au 30 juin 2010. L'impact de la période résulte principalement d'un effet prix négatif sur des couvertures de vente d'électricité et de gaz compte tenu de l'augmentation des indices couverts depuis le 31 décembre 2010.
Le RAO est par ailleurs également impacté par :
• des pertes de valeur sur actifs pour 63 millions d'euros, ce montant ne comprenant pas de perte de valeur individuellement signifi cative ;
• le poste « Autres éléments non récurrents » s'élève à 51 millions d'euros au 30 juin 2011 (197 millions d'euros au 30 juin 2010). Il comprend essentiellement une plus-value de 39 millions d'euros réalisée dans le cadre de la cession de droits immobiliers dans la branche Environnement.
Le résultat fi nancier au 30 juin 2011 s'établit à - 1 075 millions d'euros, contre - 1 070 millions d'euros au 30 juin 2010. L'augmentation de la charge d'intérêts nette, résultat de la hausse de la dette nette moyenne par rapport au premier semestre 2010 a en effet été compensée par l'évolution positive des variations de valeur sur les couvertures économiques de taux et de change.
Le taux effectif d'imposition, corrigé des résultats de cession, s'établit à 34,1 % au 30 juin 2011 contre 29,8 % au 30 juin 2010. La progression du taux effectif d'impôt provient notamment :
• de l'augmentation de la part relative des résultats réalisés par des entités du secteur de l'exploration production dont le taux d'imposition est supérieur à 50 % ;
La quote-part de résultat des entreprises associées est en hausse de 112 millions d'euros par rapport au 30 juin 2010. Cette évolution s'explique principalement par les effets de périmètre résultant de l'intégration d'International Power.
Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle s'établit à 781 millions d'euros, en hausse de 200 millions d'euros en raison de l'intégration des entités d'International Power.
La dette nette s'établit à 40,7 milliards d'euros, en augmentation de 6,8 milliards d'euros par rapport à sa position à fi n décembre 2010 (33,8 milliards d'euros). Proforma de l'entrée de périmètre d'International Power, la dette nette est en diminution de 2,1 milliards d'euros et sera réduite de 1,1 milliard d'euros avec l'encaissement le 12 juillet 2011 de la cession partielle de GRT Gaz au consortium CDC-CNP.
Les mouvements du semestre relatifs à la dette nette sont les suivants :
La marge brute d'autofi nancement opérationnelle (MBAO) s'élève à 8 670 millions d'euros au 30 juin 2011, en progression brute de 8,0 % par rapport au 30 juin 2010. L'évolution de la MBAO est en ligne avec celle de l'EBITDA.
La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) représente une sortie de trésorerie de 741 millions d'euros et est conforme à la saisonnalité des activités du Groupe. Elle est néanmoins légèrement supérieure à celle du premier semestre 2010 (598 millions d'euros), notamment du fait de l'accroissement des stocks en gaz, en lien avec le climat chaud de la période.
Les investissements du premier semestre 2011 s'élèvent à 4 199 millions d'euros et comprennent :
Les cessions représentent au 30 juin 2011 un montant de 1 270 millions d'euros et portent essentiellement sur la cession partielle ou les réductions de capital des Intercommunales pour 695 millions d'euros, sur la cession d'actifs dans le cadre du débouclement de nos participations communes avec Acea en Italie pour 182 millions d'euros, et sur la cession des titres Noverco au Canada pour 197 millions d'euros.
Les investissements corporels, incorporels et fi nanciers se détaillent comme suit par Branches :
Capex de maintien Capex de développement Capex financier
Le total des dividendes versés en numéraire par GDF SUEZ SA à ses actionnaires s'élève à 1 490 millions d'euros. Ce montant correspond au solde du dividende unitaire de 1,5 euro versé le 9 mai 2011, net de l'acompte de 0,83 euro par action versé le 15 novembre 2010, soit 0,67 euro par action.
Les dividendes versés par diverses fi liales à leurs actionnaires minoritaires s'élèvent à 576 millions d'euros et comprennent principalement les dividendes versés aux minoritaires des entités provenant d'International Power pour 226 millions d'euros.
Le Groupe a par ailleurs procédé à des rachats d'actions propres pour 85 millions d'euros et augmenté son capital d'un montant de 16 millions d'euros essentiellement par le biais d'une souscription réservée à ses salariés.
L'endettement net à fi n juin 2011 s'élève à 40 678 millions d'euros. Le ratio endettement net/capitaux propres s'élève à 51,6 %, alors qu'il était à 48 % à fi n 2010.
La dette nette est libellée (après prise en compte des instruments fi nanciers) à 46 % en euros et 24 % en dollars américains.
La dette nette est libellée à 77 % à taux fi xe, après prise en compte des instruments fi nanciers.
La maturité moyenne de la dette nette est de 10 ans, en hausse en raison des émissions d'emprunts obligataires réalisées sur la période.
Au 30 juin 2011, le Groupe dispose de facilités de crédit autorisées et non tirées, et de lignes de back up de ses billets de trésorerie, pour un montant de 14 910 millions d'euros.
Les immobilisations (corporelles et incorporelles) s'établissent à 101,7 milliards d'euros contre 91,5 milliards d'euros au 31 décembre 2010, soit une augmentation de + 10,2 milliards d'euros qui résulte pour l'essentiel des variations de périmètre liées à l'acquisition du groupe International Power et à l'opération Acea.
Les goodwills augmentent de 2,4 milliards d'euros et s'élèvent à 30,3 milliards d'euros à fi n juin 2011. Cette augmentation résulte principalement de l'acquisition du groupe International Power.
Les titres disponibles à la vente sont en hausse de 0,6 milliard d'euros à 3,8 milliards d'euros et intègrent désormais la participation du Groupe dans les sociétés intercommunales fl amandes consécutivement à la perte d'infl uence notable sur ces sociétés.
Les participations dans les entreprises associées s'élèvent à 2,6 milliards d'euros, en hausse de 0,6 milliard d'euros principalement liée aux entrées de périmètre des entreprises associées d'International Power.
Les capitaux propres totaux s'établissent à 78,8 milliards d'euros, en hausse de + 8,2 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2010 s'expliquant essentiellement par le résultat de la période (3,5 milliards d'euros), les distributions de dividendes (- 2,3 milliards d'euros), les écarts de conversion (- 1,1 milliard d'euros) et les impacts des opérations de variations de périmètre de la période (7,7 milliards d'euros).
Les provisions pour risques sont en hausse de 0,4 milliard d'euros à 14,9 milliards d'euros, résultant principalement des effets de périmètre (0,3 milliard d'euros) et de l'impact de la désactualisation (0,2 milliard d'euros), tandis que les écarts actuariels sur les provisions pour retraites et autres engagements contribuent à une baisse de - 0,1 milliard d'euros.
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les transactions avec les parties liées sont décrites en Note 24 des notes aux comptes du Document de Référence 2010, et mises à jour en Note 11 aux comptes semestriels 2011.
La section facteurs de risque (chapitre 5) du Document de Référence 2010 contient une description détaillée des facteurs de risque auxquels le Groupe est exposé. L'évolution sur le semestre des litiges et des risques liés aux instruments fi nanciers auxquels le Groupe est exposé est présentée respectivement en Note 10 et Note 8 aux comptes semestriels 2011.
À l'exception de ces points, il n'est pas anticipé de risques ou incertitudes autres que ceux présentés dans ce Document.
Les résultats du 1er semestre 2011 permettent de confi rmer l'objectif d'un Ebitda 2011 compris entre 17 et 17,5 milliards d'euros (1), avant impacts défavorables du climat au 1er semestre 2011 et du risque tarifaire français. À fi n juin, l'impact défavorable du climat enregistré sur nos marchés domestiques est estimé à 465 millions d'euros. Le risque de gel des tarifs de distribution publique de gaz en France dépend des décisions à venir, sachant que tout retard de 1 point au 1er octobre 2011 entre le coût de la ressource et le prix refacturé est estimé, sur la base des forwards à début août, à 40 millions d'euros.
Sur le deuxième semestre, le Groupe va travailler activement sur son environnement réglementaire, continuer son intégration et sa restructuration avec notamment le projet de Branche Energie Europe, mettre en œuvre l'accord de coopération signé avec CIC et poursuivre son programme d'optimisation de portefeuille et d'investissements, afi n d'accroître sa rentabilité.
Le Groupe versera le 15 novembre 2011 un acompte sur dividende de 0,83 euro par action au titre de l'exercice 2011, égal à l'acompte versé il y a un an. Le montant total du dividende au titre de l'exercice 2011 sera proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2012.
(1) Sur la base d'un climat moyen et sans changement majeur de la réglementation et de l'environnement économique. Les hypothèses sousjacentes 2011 sont les suivantes : Brent moyen de 92 \$/bbl ; prix moyen de l'électricité baseload en Belgique de 50 €/ MWh ; prix moyen du gaz à Zeebrugge de 23 €/MWh.
| Note En millions d'euros |
30 juin 2011 | 31 décembre 2010 (1) |
|---|---|---|
| Actifs non courants | ||
| Immobilisations incorporelles nettes 5 |
12 810 | 12 780 |
| Goodwill 5 |
30 278 | 27 933 |
| Immobilisations corporelles nettes 5 |
88 866 | 78 703 |
| Titres disponibles à la vente 7 |
3 813 | 3 252 |
| Prêts et créances au coût amorti 7 |
4 519 | 2 794 |
| Instruments fi nanciers dérivés 7 |
2 490 | 2 532 |
| Participations dans les entreprises associées 6 |
2 552 | 1 980 |
| Autres actifs | 1 411 | 1 440 |
| Impôts différés actif | 1 557 | 1 909 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 148 297 | 133 323 |
| Actifs courants | ||
| Prêts et créances au coût amorti 7 |
1 017 | 1 032 |
| Instruments fi nanciers dérivés 7 |
7 672 | 5 739 |
| Clients et autres débiteurs 7 |
25 483 | 20 501 |
| Stocks | 5 108 | 3 870 |
| Autres actifs | 7 684 | 6 957 |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat 7 |
1 524 | 1 713 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 |
10 372 | 11 296 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 58 860 | 51 107 |
| TOTAL ACTIF | 207 156 | 184 429 |
(1) Données 2010 retraitées. Voir Note 1.2.
ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE
| Note En millions d'euros |
30 juin 2011 | 31 décembre 2010 (1) |
|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 63 211 | 62 114 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 15 578 | 8 513 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 78 789 | 70 627 |
| Passifs non courants | ||
| Provisions | 13 308 | 12 989 |
| Dettes fi nancières 7 |
41 687 | 38 179 |
| Instruments fi nanciers dérivés 7 |
2 651 | 2 104 |
| Autres passifs fi nanciers 7 |
778 | 780 |
| Autres passifs | 2 394 | 2 342 |
| Impôts différés passif | 13 793 | 12 437 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 74 612 | 68 830 |
| Passifs courants | ||
| Provisions | 1 548 | 1 480 |
| Dettes fi nancières 7 |
10 960 | 9 059 |
| Instruments fi nanciers dérivés 7 |
7 742 | 5 738 |
| Fournisseurs et autres créanciers 7 |
18 708 | 14 835 |
| Autres passifs | 14 799 | 13 861 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 53 755 | 44 973 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 207 156 | 184 429 |
NB : Les valeurs fi gurant dans les tableaux sont exprimées en millions d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non signifi catif au niveau des totaux ou variations.
(1) Données 2010 retraitées. Voir Note 1.2.
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 45 678 | 42 346 | |
| Achats | (23 534) | (22 401) | |
| Charges de personnel | (6 395) | (5 882) | |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (3 425) | (2 817) | |
| Autres produits et charges opérationnels | (7 093) | (6 030) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 4 | 5 231 | 5 215 |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | (95) | (48) | |
| Pertes de valeur sur actifs corporels, incorporels et fi nanciers | (63) | (343) | |
| Restructurations | (51) | (124) | |
| Effets de périmètre | 592 | 1 216 | |
| Autres éléments non récurrents | 51 | 197 | |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4 | 5 664 | 6 114 |
| Charges fi nancières | (1 613) | (1 411) | |
| Produits fi nanciers | 538 | 341 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 4 | (1 075) | (1 070) |
| Impôt sur les bénéfi ces | 4 | (1 371) | (1 086) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 6 | 300 | 188 |
| RÉSULTAT NET | 3 519 | 4 145 | |
| Résultat net part du Groupe | 2 738 | 3 565 | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 781 | 581 | |
| Résultat net part du Groupe par action (euros) | 1,25 | 1,63 | |
| Résultat net part du Groupe par action dilué (euros) | 1,24 | 1,62 |
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2011 | 30 juin 2011 Quote part du Groupe |
30 juin 2011 Quote part des participations ne donnant pas le contrôle |
30 juin 2010 | 30 juin 2010 Quote part du Groupe |
30 juin 2010 Quote part des participations ne donnant pas le contrôle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | 3 519 | 2 738 | 781 | 4 145 | 3 565 | 581 | |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 7 | (35) | (22) | (13) | (88) | (77) | (11) |
| Couverture d'investissement net | 215 | 156 | 59 | (414) | (351) | (63) | |
| Couverture de fl ux de trésorerie (hors matières premières) |
81 | 104 | (23) | (213) | (144) | (69) | |
| Couverture de fl ux de trésorerie (sur matières premières) |
192 | 185 | 6 | 413 | 409 | 4 | |
| Pertes et gains actuariels | 90 | 54 | 35 | (286) | (273) | (13) | |
| Ecarts de conversion | (991) | (662) | (329) | 1 683 | 1 328 | 355 | |
| Impôts différés | (149) | (142) | (7) | 89 | 56 | 33 | |
| Quote-part du résultat global des sociétés associées |
(79) | (37) | (42) | 21 | 25 | (4) | |
| Autres éléments du résultat global | (676) | (363) | (313) | 1 205 | 972 | 233 | |
| RESULTAT GLOBAL | 2 842 | 2 375 | 468 | 5 351 | 4 537 | 814 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 3 519 | 4 145 |
| - Quote-part de résultat consolidé d'entreprises associées | (300) | (188) |
| + Dividendes reçus d'entreprises associées | 137 | 125 |
| - Dotations nettes aux provisions, amortissements & dépréciations | 3 313 | 3 113 |
| - Effets de périmètre, autres éléments non récurrents | (608) | (1 413) |
| - MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | 95 | 48 |
| - Autres éléments sans effet de trésorerie | 68 | 41 |
| - Charge d'impôt | 1 371 | 1 086 |
| - Résultat fi nancier | 1 075 | 1 070 |
| MBA avant résultat fi nancier et impôt | 8 670 | 8 027 |
| + Impôt décaissé | (1 082) | (661) |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | (741) | (598) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 6 847 | 6 768 |
| Investissements corporels et incorporels | (3 811) | (4 228) |
| Prise de contrôle sur des fi liales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis (1) | (805) | (640) |
| Acquisitions de participations dans les entreprises associées et co-entreprises | (40) | (30) |
| Acquisitions de titres disponibles à la vente | (86) | (104) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 84 | 213 |
| Perte de contrôle sur des fi liales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie cédés | 8 | 428 |
| Cessions de participations dans les entreprises associées et coentreprises | 1 073 | 1 165 |
| Cessions de titres disponibles à la vente | 96 | 282 |
| Intérêts reçus d'actifs fi nanciers non courants | 29 | 30 |
| Dividendes reçus sur actifs fi nanciers non courants | 49 | 93 |
| Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | 215 | (42) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | (3 188) | (2 833) |
| Dividendes payés | (2 066) | (1 910) |
| Remboursement de dettes fi nancières | (3 764) | (5 307) |
| Variation des actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 207 | 129 |
| Intérêts fi nanciers versés | (1 163) | (941) |
| Intérêts fi nanciers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 98 | 59 |
| Augmentation des dettes fi nancières | 2 285 | 2 945 |
| Augmentation/diminution de capital | 181 | (33) |
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (85) | (396) |
| Changements de parts d'intérêts dans des entités contrôlées | (45) | 20 |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | (4 353) | (5 432) |
| Effet des variations de change et divers | (230) | 276 |
| TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE | (924) | (1 220) |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 11 296 | 10 324 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 10 372 | 9 104 |
(1) Dont l'effet lié à l'acquisition du groupe International Power Plc présentée en Note 2.1.
ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
| En millions d'euros | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves consol idées |
Variations de juste valeur et autres |
Ecarts de conversion |
Actions propres |
Capitaux propres part du groupe |
Partici pations ne donnant pas le contrôle |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | ||||||||||
| au 31 décembre 2009 | 2 260 976 267 | 2 261 | 30 590 | 28 810 | 623 | (355) | (1 644) | 60 285 | 5 241 | 65 527 |
| correction d'erreur - cf note 1.2 | (91) | (91) | (91) | |||||||
| Capitaux propres retraités au 1er janvier 2010 |
2 260 976 267 | 2 261 | 30 590 | 28 720 | 623 | (355) | (1 644) | 60 195 | 5 241 | 65 436 |
| Résultat net | 3 565 | 3 565 | 581 | 4 145 | ||||||
| Autres éléments du résultat global | (163) | (192) | 1 328 | 972 | 233 | 1 205 | ||||
| Résultat global | 3 401 | (192) | 1 328 | 4 537 | 814 | 5 351 | ||||
| Souscriptions d'actions réservées aux salariés et rémunération sur base d'actions |
395 068 | 0 | 6 | 36 | 42 | 42 | ||||
| Dividendes distribués en numéraire | (1 484) | (1 484) | (422) | (1 906) | ||||||
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (56) | (340) | (396) | (396) | ||||||
| Transactions entre actionnaires | (162) | (162) | 108 | (54) | ||||||
| Regroupements d'entreprises | 3 | 3 | 1 317 | 1 321 | ||||||
| Autres variations | (2) | (2) | 3 | 1 | ||||||
| Capitaux propres retraités au 30 juin 2010 |
2 261 371 335 | 2 261 | 30 596 | 30 456 | 431 | 973 | (1 984) | 62 733 | 7 062 | 69 794 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 |
2 250 295 757 | 2 250 | 29 682 | 29 614 | 800 | 522 | (665) | 62 205 | 8 513 | 70 718 |
| correction d'erreur - cf note 1.2 | (91) | (91) | (91) | |||||||
| Capitaux propres retraités au 1er janvier 2011 |
2 250 295 757 | 2 250 | 29 682 | 29 524 | 800 | 522 | (665) | 62 114 | 8 513 | 70 627 |
| Résultat net | 2 738 | 2 738 | 781 | 3 519 | ||||||
| Autres éléments du résultat global | 103 | 196 | (662) | (363) | (313) | (676) | ||||
| Résultat global | 2 841 | 196 | (662) | 2 375 | 468 | 2 842 | ||||
| Souscriptions d'actions réservées aux salariés et rémunération sur base d'actions |
871 535 | 1 | 15 | 60 | 76 | 4 | 80 | |||
| Dividendes distribués en numéraire (1) | (1 490) | (1 490) | (789) | (2 279) | ||||||
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (14) | (71) | (85) | (85) | ||||||
| Regroupements d'entreprises (International Power - cf note 2) |
159 | 159 | 6 171 | 6 330 | ||||||
| Transactions entre actionnaires (opération GRT Gaz - cf note 2) |
185 | 185 | 925 | 1 110 | ||||||
| Augmentations de capital souscrites par les participations ne donnant pas le contrôle |
157 | 157 | ||||||||
| Distribution de dividendes en actions et variation d'autocontrôle SEC |
(40) | (40) | 131 | 91 | ||||||
| Autres variations | (83) | (83) | (2) | (85) | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 2 251 167 292 | 2 251 | 29 697 | 31 141 | 996 | (139) | (736) | 63 211 | 15 578 | 78 788 |
(1) L'Assemblée Générale du 2 mai 2011 a décidé la distribution d'un dividende de 1,50 euro par action au titre de l'exercice 2010. Un acompte de 0,83 euro par action ayant été versé le 15 novembre 2010, GDF SUEZ a distribué en mai 2011 le solde de 0,67 euro par action (2 223 868 213 actions représentant un versement de 1490 millions d'euros), soit un total dividende distribué de 3 336 millions d'euros.
GDF SUEZ SA, société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le siège du Groupe est domicilié au 1 place Samuel-de-Champlain – 92400 Courbevoie.
Les titres de GDF SUEZ sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg. Le Groupe est un des premiers énergéticiens au niveau mondial, présent sur l'ensemble de la chaîne de l'énergie, en électricité et en gaz naturel, de l'amont à l'aval. En inscrivant la croissance responsable au cœur de ses métiers (énergie, services à l'énergie et environnement), il se donne pour mission de relever les grands défi s : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources.
En date du 9 août 2011, les états fi nanciers consolidés condensés semestriels du Groupe au 30 juin 2011 ont été présentés au Conseil d'Administration qui a autorisé leur publication.
En application du règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS), les états fi nanciers consolidés annuels du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et aux IFRS adoptées par l'Union Européenne (1).
Les états fi nanciers consolidés condensés semestriels du Groupe, établis pour la période de six mois close au 30 juin 2011, ont été préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information fi nancière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les états fi nanciers consolidés condensés intermédiaires n'incluent donc pas toutes les notes et informations requises par les IFRS pour les états fi nanciers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états fi nanciers consolidés de l'exercice 2010, sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
Au cours du semestre, une erreur a été détectée dans la détermination de la créance de « gaz en compteur » comptabilisée dans le Secteur Énergie France. Cette erreur résulte de l'utilisation d'un modèle incomplet et de certains paramètres de calcul erronés. L'essentiel de l'incidence cumulée de cette erreur est antérieur au 22 juillet 2008, date de la fusion entre Gaz de France et Suez, affectant ainsi la juste valeur des actifs acquis dans le cadre de cette opération, et donc le goodwill, le coût du regroupement d'entreprises demeurant inchangé. Au 31 décembre 2010, les postes Goodwill, Clients et autres débiteurs, Impôts différés actifs, Autres dettes, et Capitaux propres ont été corrigés pour respectivement + 366 millions d'euros, - 833 millions d'euros, + 240 millions d'euros, - 137 millions d'euros et - 91 millions d'euros. L'impact de cette erreur sur le résultat au 30 juin 2010, au
(1) Référentiel disponible sur le site Internet de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
31 décembre 2010 et sur les indicateurs clés du Secteur Énergie France n'est pas signifi catif, aussi le compte de résultat 2010 et les indicateurs du secteur Énergie France n'ont-ils pas été retraités. En conséquence, le résultat par action de base et dilué, des périodes présentées, n'est pas modifi é. Il en va de même des résultats des exercices 2009 et 2008.
Les mesures appropriées ont été mises en place pour renforcer dès le 1er semestre 2011 la fi abilité du modèle de détermination du « gaz en compteur » du Secteur Énergie France et adapter en conséquence les dispositifs de contrôle interne.
Les montants facturés aux 10,1 millions de clients en France n'ont été en aucun cas affectés par cette erreur.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états fi nanciers consolidés condensés intermédiaires sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2010 conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et aux IFRS adoptées par l'Union Européenne, à l'exception des éléments suivants en 1.3.1 :
L'analyse des incidences de l'application de ces normes est en cours.
La préparation des états fi nanciers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de la période.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Les estimations signifi catives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états fi nanciers portent principalement sur :
(2) Ces normes et interprétations n'étant pas encore adoptées par l'Union Européenne, il s'agit d'une traduction libre.
Des informations complémentaires sur le contenu de ces estimations sont présentées dans la Note 1 des états fi nanciers consolidés 2010.
Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugement pour défi nir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
En particulier, le Groupe a exercé son jugement pour la comptabilisation des contrats de concession, la classifi cation des accords qui contiennent des contrats de location, la comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle antérieures au 1er janvier 2010, et pour la détermination des « activités normales » au regard d'IAS 39 pour les contrats d'achat et de vente d'électricité et de gaz.
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément dans l'état de situation fi nancière les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorité des activités du Groupe, il a été considéré que le critère à retenir pour la classifi cation est le délai de réalisation de l'actif ou de règlement du passif : en courant si ce délai est inférieur à 12 mois et en non courant s'il est supérieur à 12 mois.
Les activités du Groupe sont, par nature, des activités saisonnières mais les variations climatiques ont des effets plus importants que la saisonnalité sur les différents indicateurs d'activité et de résultat opérationnel. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2011 ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2011.
Dans le cadre des arrêtés intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour chaque entité fi scale en appliquant au résultat taxable de la période le taux effectif moyen annuel estimé pour l'année en cours.
Le coût des retraites pour une période intermédiaire est calculé sur la base des évaluations actuarielles réalisées à la fi n de l'exercice précédent. Ces évaluations sont le cas échéant ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre. Par ailleurs, les montants comptabilisés dans l'état de situation fi nancière au titre des régimes à prestations défi nies sont le cas échéant ajustés afi n de tenir compte des évolutions signifi catives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.
La prise de contrôle du groupe International Power Plc (« International Power ») par le Groupe GDF SUEZ, annoncée publiquement le 10 août 2010, est devenue effective le 3 février 2011.
Les principales étapes de ce rapprochement ont été les suivantes :
L'acquisition d'International Power a été réalisée via l'apport par GDF SUEZ de GDF SUEZ Énergie International à International Power en échange de 3 554 347 956 nouvelles actions ordinaires émises par International Power le 3 février 2011.
Dans le cadre de la réalisation de l'apport, GDF SUEZ a, conformément au Traité d'Apport, préalablement effectué certaines réorganisations concernant le périmètre et la structure actionnariale des activités apportées et a procédé à des contributions en fonds propres de 5 277 millions d'euros et 1 413 millions de livres sterling (soit 1 659 millions d'euros) au profi t d'entités de GDF SUEZ Énergie International. Cette augmentation de capital de 1 413 millions de livres sterling est destinée à fi nancer un dividende exceptionnel de 92 pence par action (soit 1 659 millions d'euros) qui a été payé le 25 février 2011 aux actionnaires (à l'exclusion des porteurs de nouvelles actions ordinaires) fi gurant sur le registre des actionnaires d'International Power le 11 février 2011, date d'enregistrement.
À l'issue de cette opération, GDF SUEZ détient 69,78 % des droits de vote du groupe International Power.
Ce rapprochement entre International Power et les activités GDF SUEZ Énergie International donne naissance au leader mondial de la production indépendante d'électricité. Il permet à GDF SUEZ d'accélérer son développement industriel et de renforcer la présence internationale du Groupe aux États-Unis, au Royaume-Uni et sur les marchés en croissance rapide du Moyen-Orient et d'Asie.
Le groupe International Power est consolidé par intégration globale dans les états fi nanciers du Groupe GDF SUEZ à compter du 3 février 2011.
Afi n de se conformer aux exigences de la Commission Européenne, International Power a conclu le 18 mai 2011 un accord avec Itochu visant à lui céder sa participation dans le projet T-Power en Belgique. Le projet T-Power porte sur la construction et l'exploitation d'une centrale électrique à cycle-combiné gaz de 420 MW.
La juste valeur de la contrepartie transférée pour acquérir 69,78 % d'International Power a été évaluée à partir du cours de bourse d'International Power le 3 février 2011, date de réalisation effective du regroupement d'entreprises. La juste valeur transférée s'élève ainsi à 5 130 millions d'euros, elle correspond aux 1 073 millions d'actions International Power acquises (soit 69,78 % des actions existantes d'International Power avant la réalisation de la transaction) valorisées au cours de bourse du 3 février, soit 4,08 GBP par action (à un taux de change GBP/EUR de 1,17).
Le Groupe a décidé d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur. La juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle correspondant aux 30,22 % d'International Power non détenus par le Groupe a été évaluée sur la base du cours de bourse d'International Power le 3 février 2011. Les participations détenues par des tiers dans des fi liales acquises d'International Power sont évaluées soit selon la méthode des projections de fl ux de trésorerie actualisés soit selon la méthode dite des « Discounted dividends model ». La juste valeur des entités détenant des actifs dont la production n'est pas pré-vendue est déterminée à partir des hypothèses de marché disponibles à la date d'acquisition concernant le prix de l'électricité et des combustibles ainsi que d'hypothèses à long terme refl étant l'évolution attendue des prix des matières premières. La juste valeur des entités détenant des actifs dont la production est pré-vendue est calculée à partir des plans d'affaires et prévisions existant à la date d'acquisition. Les taux d'actualisation appliqués sont fonction des particularités des entités opérationnelles concernées.
Avant l'acquisition, le Groupe et International Power détenaient respectivement des intérêts de 30 % et 40 % dans l'entité Hidd Power Company au Moyen-Orient. Cette entité était consolidée par mise en équivalence dans les états fi nanciers de GDF SUEZ et International Power. Suite à l'acquisition d'International Power, le Groupe a pris le contrôle d'Hidd Power Company et a, conformément à IFRS 3, réévalué à la juste valeur les intérêts précédemment détenus dans Hidd Power Company. L'effet de cette réévaluation et du recyclage en résultat des montants relatifs à des couvertures de fl ux de trésorerie comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » s'élève à - 5 millions d'euros et est présenté sur la ligne « Effets de périmètre » du résultat des activités opérationnelles.
Au 30 juin 2011, la comptabilisation du regroupement d'entreprises est provisoire et sera fi nalisée au cours du second semestre 2011.
Le tableau ci-dessous présente les justes valeurs préliminaires attribuées aux actifs et passifs identifi ables d'International Power à la date d'acquisition (en millions d'euros) :
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Actifs non courants | |
| Immobilisations incorporelles nettes | 152 |
| Immobilisations corporelles nettes | 10 421 |
| Titres disponibles à la vente | 131 |
| Prêts et créances au coût amorti | 1 718 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 104 |
| Participations dans les entreprises associées | 1 208 |
| Autres actifs | 89 |
| Impôts différés actif | 44 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 13 869 |
| Actifs courants | |
| Prêts et créances au coût amorti | 56 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 149 |
| Clients et autres débiteurs, stock et autres actifs | 1 426 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 238 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 2 868 |
| Passifs non courants | |
| Provisions | 94 |
| Dettes fi nancières | 6 934 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 601 |
| Autres passifs | 165 |
| Impôts différés passif | 1 231 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 9 025 |
| Passifs courants | |
| Provisions | 243 |
| Dettes fi nancières | 691 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 49 |
| Fournisseurs et autres créanciers, et autres passifs | 1 185 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 2 169 |
| TOTAL ACTIF NET (100 %) | 5 544 |
| Contrepartie transférée | 5 130 |
| Réévaluation des intérêts précédemment détenus dans Hidd Power Company | 32 |
| Dénouement du dérivé de change en couverture du dividende exceptionnel | 23 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 3 007 |
| GOODWILL | 2 649 |
de marché.
PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
Le goodwill de 2 649 millions d'euros représente essentiellement les synergies attendues sur les plans opérationnels (optimisation des coûts centraux et régionaux et des contrats de maintenance à long terme, rationalisation des achats et des activités de trading…) et fi nanciers (refi nancement de certains emprunts à un coût moindre grâce à la réduction du coût du fi nancement pour le nouvel ensemble) ainsi que des capacités de développement et des parts
Cette acquisition se traduit par une augmentation des capitaux propres de 6 330 millions d'euros, dont 6 171 au titre des participations ne donnant pas le contrôle. L'impact de 159 millions sur les capitaux propres part du groupe correspond à l'incidence de la dilution de 30 % des intérêts du Groupe dans GDF SUEZ Énergie International et à sa rémunération par la prise de contrôle de 69,78 % de International Power.
La réalisation de cette transaction en février 2011 a un impact net de - 421 millions d'euros sur les fl ux de trésorerie du Groupe. Cet impact net comprend les effets suivants :
Les frais d'acquisition relatifs à cette acquisition se sont élevés à 64 millions d'euros. L'essentiel de ces coûts a été comptabilisé au cours du second semestre 2010.
La contribution des entités acquises d'International Power au chiffre d'affaires, au résultat opérationnel courant et au résultat net part du Groupe au 30 juin 2011 s'élèvent respectivement à 1 784 millions d'euros, 223 millions d'euros et 157 millions d'euros.
Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2011, le Groupe aurait constaté des compléments de chiffre d'affaires et de résultat net part du Groupe s'élevant respectivement à 334 millions d'euros et 72 millions d'euros.
Le 27 juin 2011, le Groupe et le consortium public composé de CNP Assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des Dépôts ont conclu un accord de partenariat long terme dans le domaine du transport de gaz naturel.
En application de l'accord d'investissement conclu entre les parties, le consortium a acquis pour un prix de 1 110 millions d'euros 25 % du capital social et des droits de vote de GRTgaz, société du Groupe assurant la gestion du réseau de transport de gaz naturel en France. Le paiement du prix est intervenu le 12 juillet 2011 via le versement de 810 millions d'euros au titre de l'acquisition de 9 782 609 actions représentant 18,2 % du capital et la souscription de 3 263 188 actions, soit 6,8 % du capital, dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 300 millions d'euros.
Ces opérations ont été précédées d'une distribution exceptionnelle de GRTgaz au profi t de GDF SUEZ pour un montant de 805 millions, le dividende GRTgaz relatif à l'exercice 2010 restant par ailleurs acquis à GDF SUEZ.
La cession de cette participation minoritaire est effective depuis le 27 juin 2011, date de signature de l'accord d'investissement, du pacte d'actionnaire de GRTgaz et de la levée des conditions suspensives. Le Groupe conserve le contrôle exclusif de GRTgaz.
S'agissant de la cession d'une participation ne donnant pas le contrôle, la différence entre le prix de cession et la valeur comptable cédée, soit 185 millions d'euros, a été comptabilisée en capitaux propres. Au 30 juin 2011, la créance du Groupe sur le consortium est présentée sur la ligne « clients et autres débiteurs » de l'état de situation fi nancière.
Au cours du premier semestre 2011, différentes opérations ont été réalisées, tant en Flandre qu'en Wallonie, sur le capital des intercommunales mixtes gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz dans lesquelles Electrabel, fi liale à 100 % du Groupe, détient des participations.
Ces opérations se sont inscrites dans la continuité des accords précédemment convenus entre le Groupe et le secteur public dans le contexte de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la volonté de l'Union Européenne et du législateur belge de renforcer l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution.
En Flandre, des réductions de capital ont été réalisées courant juin 2011, immédiatement suivies par des augmentations de capital souscrites intégralement par le secteur public. Ces modifi cations du capital ont conduit à réduire les droits de vote du Groupe en assemblée générale.
À l'issue de ces opérations, et compte tenu de la situation particulière propre à la Région fl amande, dont notamment le décret régional qui impose à Electrabel la cession totale de ses participations au capital des gestionnaires de réseaux de distribution fl amands au plus tard en 2018, le Groupe a décidé, de manière irrévocable, de renoncer à toute présence au sein des organes d'Eandis, l'opérateur unique des réseaux, et de limiter de façon substantielle ses droits au sein des organes de décision des intercommunales mixtes. Les dispositions prises en matière de gouvernance ont porté tant sur la représentation dans les conseils d'administration que sur le pouvoir de vote en assemblée générale.
Compte tenu des droits résiduels dont le Groupe dispose suite à ces événements, il n'exerce plus d'infl uence notable sur les intercommunales fl amandes à partir du 30 juin 2011. De ce fait, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appropriée et ces titres doivent être présentés en tant que « Titres disponibles à la vente » dans les états fi nanciers semestriels 2011. Conformément aux normes applicables en la matière, la participation conservée a été reconnue à la juste valeur et l'écart par rapport à la valeur comptable est présenté en compte de résultat, sur la ligne « Effets de périmètre » du résultat des activités opérationnelles, pour un montant de 425 millions d'euros.
En Wallonie, le Groupe a cédé 5 % de titres d'intercommunales, ramenant sa participation au 30 juin 2011 à 25 %. Cette cession s'est traduite par un gain de 83 millions d'euros, présenté en « Effets de périmètre ».
Des réductions de capital ont également été réalisées courant juin 2011. La quote-part du Groupe dans ces réductions de capital étant supérieure à la valeur de mise en équivalence, l'excédent a été comptabilisé en résultat pour ramener les titres à une valeur nulle. Il en résulte un impact positif de 49 millions d'euros, présenté en « Quote-part de résultat des entreprises associées », la comptabilisation des quotes-parts dans le résultat de ces entités étant « suspendue » pour les périodes ultérieures jusqu'à apurement de l'excédent.
Le contexte, légal et politique, propre aux intercommunales wallonnes, n'a conduit à aucune modifi cation de la gouvernance de ces entités, qui continuent à être mises en équivalence dans les comptes du Groupe.
L'accord du 16 décembre 2010 mettant fi n au partenariat et au pacte d'actionnaires entre le Groupe et ACEA dans le domaine de l'Énergie en Italie est entré en vigueur au premier trimestre 2011 suite, en particulier, à la levée des dernières conditions suspensives.
En 2010, les activités du groupe Acea Electrabel étaient contrôlées conjointement par le Groupe et ACEA et étaient à ce titre consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans les états fi nanciers du Groupe.
En application de la transaction globale conclue avec ACEA sur le décroisement des participations communes, les deux parties ont procédé aux opérations suivantes :
• le Groupe a acquis la participation d'ACEA dans la holding détenant 50 % du capital de la société de production d'électricité Tirreno Power pour un prix de 108 millions d'euros. Cette opération a permis au Groupe de porter son pourcentage d'intérêt dans Tirreno Power de 35 à 50 %. Tirreno Power, codétenue avec Energia Italiana, demeure consolidée par intégration proportionnelle ;
Cette transaction permet à GDF SUEZ de fi naliser l'intégration de ses activités énergie en Italie dont il maîtrise désormais toute la chaîne de valeur, de l'approvisionnement en gaz jusqu'à la distribution et la commercialisation.
Suite à la prise de contrôle des entités AEP et AET, le Groupe a, conformément à IFRS 3 révisée, réévalué les intérêts précédemment détenus dans ces entités. L'effet net de cette réévaluation et des résultats de cession s'élève à - 6 millions d'euros. Ces impacts sont présentés sur la ligne « Effets de périmètre » du résultat des activités opérationnelles.
Au 30 juin 2011, la comptabilisation du regroupement d'entreprises est provisoire et sera fi nalisée au cours du second semestre 2011.
PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables des actifs et passifs identifi ables de AET, AEP et ses fi liales, et Tirreno Power au 30 juin 2011 (en millions d'euros) :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Actifs non courants | |
| Immobilisations Incorporelles nettes | 89 |
| Immobilisations Corporelles nettes | 1 345 |
| Autres actifs non courants | 43 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 1 477 |
| Actifs courants | |
| Clients et autres débiteurs | 564 |
| Autres actifs courants | 179 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 261 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 1 003 |
| Passifs non courants | |
| Provisions non courantes | 35 |
| Dettes fi nancières non courantes | 603 |
| Autres passifs non courants | 156 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 794 |
| Passifs courants | |
| Provisions courantes | 15 |
| Dettes fi nancières courantes | 544 |
| Autres dettes courantes | 485 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 1 043 |
| ACTIF NET 100 % | 642 |
Cette transaction globale a un impact net négatif de 226 millions d'euros sur les fl ux de trésorerie du Groupe. Cet impact net comprend les effets suivants :
À l'issue de cette opération d'ensemble, le goodwill comptabilisé s'élève à 72 millions d'euros.
L'impact de ces changements de périmètre sur le chiffre d'affaires et sur le résultat net part du Groupe au 30 juin 2011 s'élève respectivement à + 57 millions d'euros et + 9 millions d'euros.
Diverses acquisitions et prises de participation, dont les incidences individuelles et cumulées (prise de contrôle de la société WSN Environmental Solutions en Australie et de Proenergy Contracting en Allemagne) sur les états fi nanciers du groupe sont non signifi catives, ont également été réalisées au cours du premier semestre 2011.
Suite à l'acquisition du groupe International Power plc (« International Power ») le 3 février 2011 (cf. Note 2 « Principales variations de périmètre »), les activités de la Branche Énergie Europe et International sont désormais présentées sur la base de la segmentation suivante : Division Benelux/Allemagne, Division Europe et la division International Power.
Le secteur opérationnel International Power :
En 2010, le Groupe présentait les informations relatives à ses
Les informations sectorielles comparatives au titre du premier semestre 2010 ont été retraitées afi n de présenter ces informations selon le nouveau découpage sectoriel en vigueur au sein du Groupe au 30 juin 2011.
Les autres secteurs opérationnels du Groupe sont décrits dans la Note 3 « Information sectorielle » des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010.
INFORMATION SECTORIELLE
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 598 | 732 |
| Énergie Europe et International | 3 761 | 3 098 |
| dont : Division Benelux/Allemagne | 1 151 | 1 316 |
| Division Europe | 580 | 604 |
| International Power | 2 056 | 1 193 |
| Global Gaz & GNL | 1 177 | 1 146 |
| Infrastructures | 1 669 | 1 832 |
| Énergie Services | 540 | 482 |
| SUEZ Environnement | 1 232 | 1 042 |
| Autres | (112) | (139) |
| TOTAL EBITDA | 8 865 | 8 194 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 359 | 525 |
| Énergie Europe et International | 2 428 | 2 254 |
| dont : Division Benelux/Allemagne | 813 | 1 065 |
| Division Europe | 353 | 380 |
| International Power | 1 287 | 823 |
| Global Gaz & GNL | 604 | 605 |
| Infrastructures | 1 086 | 1 250 |
| Énergie Services | 377 | 332 |
| SUEZ Environnement | 561 | 437 |
| Autres | (184) | (187) |
| TOTAL ROC | 5 231 | 5 215 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | (229) | (176) |
| Énergie Europe et International | (1 296) | (779) |
| dont : Division Benelux/Allemagne | (296) | (219) |
| Division Europe | (221) | (207) |
| International Power | (779) | (353) |
| Global Gaz & GNL | (610) | (549) |
| Infrastructures | (576) | (583) |
| Énergie Services | (159) | (144) |
| SUEZ Environnement | (511) | (443) |
| Autres | (38) | (34) |
| TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | (3 419) | (2 708) |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 31 déc. 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 7 425 | 6 903 |
| Énergie Europe et International | 47 234 | 36 233 |
| dont : Division Benelux/Allemagne | 9 192 | 9 768 |
| Division Europe | 8 506 | 8 318 |
| International Power | 29 531 | 18 185 |
| Global Gaz & GNL | 7 330 | 9 027 |
| Infrastructures | 19 145 | 19 072 |
| Énergie Services | 3 226 | 2 828 |
| SUEZ Environnement | 13 308 | 13 313 |
| Autres | 1 661 | 155 |
| TOTAL CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS | 99 328 | 87 530 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 172 | 314 |
| Énergie Europe et International | 1 922 | 2 139 |
| dont : Division Benelux/Allemagne | 482 | 570 |
| Division Europe | 427 | 246 |
| International Power | 1 013 | 1 322 |
| Global Gaz & GNL | 174 | 466 |
| Infrastructures | 720 | 781 |
| Énergie Services | 201 | 227 |
| SUEZ Environnement | 928 | 1 531 |
| Autres | 81 | 78 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS | 4 199 | 5 536 |
Les investissements fi nanciers inclus dans cet indicateur sont hors trésorerie des entités acquises mais comprennent les acquisitions d'intérêts complémentaires dans des entités contrôlées, lesquelles sont présentées en tant que « fl ux issus des activités de fi nancement » dans le tableau de fl ux de trésorerie (45 millions d'euros).
Les indicateurs ci-dessous sont ventilés :
| Chiffre d'affaires | Capitaux engagés industriels | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | 30 juin 2011 | 31 déc. 2010 | |
| France | 16 261 | 16 315 | 34 417 | 33 332 | |
| Belgique | 6 214 | 6 278 | 4 977 | 5 318 | |
| Autres Union Européenne | 13 247 | 12 414 | 29 150 | 25 460 | |
| Autres pays d'Europe | 957 | 582 | 1 723 | 2 040 | |
| Amérique du Nord | 2 736 | 2 446 | 9 514 | 7 991 | |
| Asie, Moyen-Orient et Océanie | 3 470 | 2 093 | 10 373 | 5 107 | |
| Amérique du Sud | 2 350 | 1 804 | 8 971 | 8 100 | |
| Afrique | 444 | 413 | 203 | 180 | |
| TOTAL | 45 678 | 42 346 | 99 328 | 87 530 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Résultat Opérationnel Courant | 5 231 | 5 215 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 3 425 | 2 817 |
| Paiements en actions (IFRS 2) et autre | 69 | 43 |
| Charges nettes décaissées des concessions | 140 | 119 |
| EBITDA | 8 865 | 8 194 |
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 31 déc. 2010 |
|---|---|---|
| (+) Immobilisations incorporelles et corporelles nettes | 101 677 | 91 483 |
| (+) Goodwills | 30 278 | 27 933 |
| (-) goodwill issu de la fusion Gaz de France – Suez (1) | (11 859) | (11 873) |
| (-) goodwill International Power (1) | (2 649) | 0 |
| (+) Créances IFRIC 4 et IFRIC 12 | 3 018 | 1 402 |
| (+) Participations dans des entreprises associées | 2 552 | 1 980 |
| (+) Clients et autres débiteurs | 25 483 | 20 501 |
| (-) appels de marge (1) (2) | (589) | (547) |
| (+) Stocks | 5 108 | 3 870 |
| (+) Autres actifs courants et non courants | 9 096 | 8 397 |
| (+) Impôts différés | (12 237) | (10 528) |
| (-) Provisions | (14 856) | (14 469) |
| (+) pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d'impôts différés) (1) | 648 | 657 |
| (-) Fournisseurs et autres créanciers | (18 708) | (14 835) |
| (+) appels de marge (1) (2) | 339 | 542 |
| (-) Autres passifs courants et non courants | (17 193) | (16 203) |
| (-) Autres passifs fi nanciers | (778) | (780) |
| CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS | 99 328 | 87 530 |
(1) Ces éléments sont retraités des rubriques de l'état de situation fi nancière pour le calcul des capitaux engagés industriels.
(2) Les appels de marges inclus dans les rubriques « Clients et autres débiteurs » et « Fournisseurs et autres créanciers » correspondent aux avances reçues ou versées dans le cadre des contrats de collatéralisation mis en place par le Groupe afi n de diminuer son exposition au risque de contrepartie relatif aux transactions sur matières premières.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 5 231 | 5 215 |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | (95) | (48) |
| Perte de valeur des actifs corporels, incorporels et fi nanciers | (63) | (343) |
| Restructurations | (51) | (124) |
| Effets de périmètre | 592 | 1 216 |
| Autres éléments non récurrents | 51 | 197 |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 5 664 | 6 114 |
Cette rubrique présente une charge de 95 millions d'euros au 30 juin 2011 (contre une charge de 48 millions d'euros au 30 juin 2010) et résulte essentiellement des éléments suivants :
• l'évolution de la juste valeur de contrats à terme mettant en œuvre des stratégies de couvertures économiques non éligibles à la comptabilité de couverture représente une charge nette de 114 millions d'euros (contre une charge nette de 66 millions d'euros au 30 juin 2010). Cette charge résulte essentiellement d'un effet prix négatif sur des couvertures de vente d'électricité et de gaz compte tenu de l'augmentation des indices couverts depuis le 31 décembre 2010 ;
• le résultat relatif à la part ineffi cace des couvertures de fl ux de trésorerie sur actifs non fi nanciers représente un produit de 27 millions d'euros (contre un produit de 18 millions d'euros au 30 juin 2010).
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Pertes de valeur | ||
| Goodwills | (0) | (5) |
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | (45) | (269) |
| Actifs fi nanciers | (32) | (87) |
| Autres | 0 | (0) |
| TOTAL DES PERTES DE VALEUR D'ACTIFS | (77) | (361) |
| Reprises de pertes de valeur | ||
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | 2 | 2 |
| Actifs fi nanciers | 13 | 17 |
| TOTAL DES REPRISES DE PERTES DE VALEUR | 15 | 18 |
| TOTAL | (62) | (343) |
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3 COMPTE DE RÉSULTAT
Au-delà des tests de perte de valeur systématiques annuels relatifs aux goodwills et aux immobilisations incorporelles non amortissables réalisés au second semestre, le Groupe procède à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur portant sur un goodwill, une immobilisation corporelle ou incorporelle, ou un actif fi nancier.
Les pertes de valeur comptabilisées au 30 juin 2011 s'élèvent à 45 millions d'euros. Ce montant ne comprend pas de perte de valeur individuellement signifi cative. Au 30 juin 2010, les pertes de valeur constatées sur les immobilisations affectaient notamment certains actifs en Espagne au sein de la division Énergie Europe pour 156 millions d'euros, dont 131 millions d'euros sur un actif de production d'électricité eu égard à sa situation économique dégradée. Par ailleurs tenant compte des perspectives de développement, des licences d'exploration en Égypte et dans le Golfe du Mexique avaient fait l'objet de réductions de valeurs pour un montant de 48 millions d'euros.
Les pertes de valeur comptabilisées au 30 juin 2011 s'élèvent à 32 millions d'euros. Ce montant ne comprend pas de perte de valeur individuellement signifi cative. Au 30 juin 2010, le Groupe avait constaté, sur la base du cours de bourse au 30 juin, une perte de valeur de 46 millions d'euros sur ses titres Gas Natural.
L'examen et l'évolution des titres disponibles à la vente sont présentés en Note 7 « Instruments fi nanciers » des présents états fi nanciers consolidés condensés semestriels.
Au 30 juin 2011, les restructurations comprennent notamment des coûts liés à la mise en œuvre du rapprochement et des synergies opérationnelles dans la division International Power (19 millions d'euros) ainsi que des coûts d'adaptation au contexte économique dans la branche Énergie Services (15 millions d'euros).
Au 30 juin 2010, les restructurations comprenaient des coûts d'adaptation au contexte économique dans la branche SUEZ Environnement (50 millions d'euros) et dans la branche Énergie Services (34 millions d'euros). Ce poste intégrait également la poursuite des coûts engagés pour le regroupement des sites tant à Bruxelles (22 millions d'euros) qu'à Paris (8 millions d'euros).
Au 30 juin 2011, ce poste comprend principalement le résultat de 425 millions d'euros relatif à l'effet de la réévaluation à la juste valeur de la participation du Groupe dans les sociétés intercommunales fl amandes suite à la perte d'infl uence notable décrite dans la Note 2 « Principales variations de périmètre » et à la comptabilisation de ces titres en tant que « titres disponibles à la vente ». Il comprend également les résultats réalisés dans le cadre de la cession partielle de titres des sociétés intercommunales wallonnes (+ 83 millions d'euros) et de la cession des titres Noverco (+28 millions d'euros).
Au 30 juin 2010, ce poste comprenait les résultats de cession des titres Fluxys (422 millions d'euros), Elia (238 millions d'euros), ainsi que de la Société des Eaux de Marseille et de la Société des Eaux d'Arles dans le cadre du débouclement des participations conjointes avec le groupe Veolia Environnement/Compagnie Générale des Eaux (81 millions d'euros) ainsi que les effets de réévaluation des intérêts précédemment détenus (i) au Chili sur les actifs électriques et de transport pour 147 millions d'euros (ii) dans la Lyonnaise des Eaux suite à la prise de contrôle d'entités dans le cadre du débouclement des participations conjointes avec le groupe Veolia Environnement/Compagnie Générale des Eaux pour 120 millions d'euros et (iii) dans le cadre de la prise de contrôle du groupe Hisusa/Agbar pour 167 millions d'euros.
Au 30 juin 2011, ce poste comprend essentiellement une plusvalue de 39 millions d'euros réalisée dans le cadre de la cession d'immobilisations corporelles dans la branche SUEZ Environnement.
Au 30 juin 2010, ce poste comprenait essentiellement la plus-value réalisée sur la cession des titres VNG dans la branche Global Gaz & GNL.
COMPTE DE RÉSULTAT
| 30 juin 2011 30 juin 2010 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Charges | Produits | Total | Charges | Produits | Total | |
| Coût de la dette nette | (1 024) | 155 | (869) | (968) | 61 | (907) | |
| Charges d'intérêts sur dette brute | (1 215) | - | (1 215) | (949) | - | (949) | |
| Résultat de change sur dettes fi nancières et couvertures |
(3) | - | (3) | (4) | - | (4) | |
| Résultat des couvertures économiques sur emprunts |
- | 39 | 39 | (146) | - | (146) | |
| Résultat sur trésorerie et équivalents de trésorerie, et actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat |
- | 117 | 117 | - | 61 | 61 | |
| Coûts d'emprunts capitalisés | 193 | - | 193 | 132 | - | 132 | |
| Autres produits et charges fi nanciers | (588) | 383 | (205) | (443) | 281 | (163) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | (1 613) | 538 | (1 075) | (1 411) | 341 | (1 070) |
La diminution du coût de la dette nette s'explique principalement par les variations de valeur positives enregistrées sur les couvertures économiques de taux et de change. Cet effet, combiné avec l'augmentation du résultat dégagé sur les placements de trésorerie, fait plus que compenser l'augmentation de la charge d'intérêt brute induite par l'augmentation de la dette brute moyenne par rapport au 1er semestre 2010 (cf. Note 7.3 « Endettement fi nancier net »).
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net (a) | 3 519 | 4 145 |
| Charge totale d'impôt sur les bénéfi ces comptabilisée en résultat (b) | (1 371) | (1 086) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées (c) | 300 | 188 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES (A)-(B)-(C)=(D) | 4 590 | 5 044 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPÔT -(B)/(D) | 29,9 % | 21,5 % |
La progression du taux effectif d'impôt provient notamment :
Compte tenu des discussions récentes au Parlement sur le niveau de taxation des activités nucléaires en Belgique et des différentes prises de position des partis politiques représentés, ainsi que de l'absence de transposition par voie législative des accords de prolongation de la durée d'exploitation de certaines unités nucléaires, le Groupe considère qu'il devra s'acquitter d'une taxe au titre de l'exercice 2011 estimée, à ce stade, être du même montant que celle de 2010, à savoir 212 millions d'euros sur base annuelle. La charge d'impôt au 30 juin 2011 tient donc compte de cette taxation des activités nucléaires en Belgique. Pour mémoire, la charge d'impôts du 1er semestre 2010 n'incluait aucune taxation à ce titre.
| En millions d'euros | Goodwill | Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2010 | 27 966 | 18 979 | 111 551 |
| Correction d'erreur (cf. Note 1.2) | 366 | ||
| A. VALEUR BRUTE RETRAITÉE AU 1ER JANVIER 2011 | 28 332 | 18 979 | 111 551 |
| Acquisitions | 359 | 3 224 | |
| Cessions | (24) | (309) | |
| Variations de périmètre et Autres | 2 573 | 386 | 12 061 |
| Écarts de conversion | (271) | (169) | (2 063) |
| Au 30 juin 2011 | 30 635 | 19 533 | 124 464 |
| B. AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010 | (399) | (6 199) | (32 848) |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | (0) | (547) | (2 917) |
| Cessions | 21 | 274 | |
| Variations de périmètre et Autres | 23 | (67) | (633) |
| Écarts de conversion | 20 | 70 | 527 |
| Au 30 juin 2011 | (357) | (6 722) | (35 598) |
| C. VALEUR NETTE COMPTABLE = A + B AU 31 DÉCEMBRE 2010 | 27 933 | 12 780 | 78 703 |
| Au 30 juin 2011 | 30 278 | 12 810 | 88 866 |
Les effets des variations de périmètre et autres sur le semestre proviennent essentiellement de l'acquisition du groupe International Power et de l'opération Acea décrites dans la Note 2 « Principales variations de périmètre ».
Les écarts de conversion sur la valeur nette des immobilisations corporelles sont essentiellement constatés sur le dollar américain (-988 millions d'euros), la livre sterling (-218 millions d'euros), le peso chilien (-174 millions d'euros), le baht thaïlandais (-145 millions d'euros), le réal brésilien (-66 millions d'euros), et le dollar australien (+67 millions d'euros).
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
| Valeurs comptables des participations dans les entreprises associées |
Quote-part de résultat dans les entreprises associées |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 31 déc. 2010 | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | |
| Sociétés intercommunales belges | 32 | 416 | 144 | 113 | |
| GASAG | 485 | 468 | 15 | 16 | |
| GTT | 106 | 117 | (2) | 2 | |
| Noverco | 0 | 229 | 7 | 12 | |
| PT Paiton Energy Company | 523 | 27 | |||
| Autres | 1 407 | 750 | 109 | 46 | |
| TOTAL | 2 552 | 1 980 | 300 | 188 |
L'augmentation de la valeur comptable des participations dans les entreprises associées est principalement liée aux entrées de périmètre des entreprises associées d'International Power. L'opération International Power est décrite dans la Note 2 « Principales variations de périmètre ».
Comme indiqué dans la Note 2 « Principales variations de périmètre », des réductions de capital ont été réalisées dans les intercommunales fl amandes et wallonnes courant juin 2011. La quote-part du Groupe dans ces réductions de capital étant supérieure à la valeur de mise en équivalence, l'excédent a été comptabilisé en résultat pour ramener les titres à une valeur nulle. Il en résulte un impact positif de 49 millions d'euros, présenté en « Quote-part de résultat des entreprises associées », la comptabilisation des quotes-parts dans le résultat de ces entités étant « suspendue » pour les périodes ultérieures jusqu'à apurement de l'excédent.
Enfi n, le Groupe a cédé sa participation dans Noverco le 30 juin 2011.
Le montant total des pertes non comptabilisées des entreprises associées (qui correspond au montant cumulé des pertes excédant la valeur comptable des participations dans les entreprises associées), en ce compris les autres éléments du résultat global, s'élève à 170 millions d'euros au 30 juin 2011. Ces pertes non comptabilisées correspondent essentiellement à la juste valeur négative d'instruments dérivés de couvertures de taux d'intérêt (« autres éléments du résultat global ») mis en place par des entreprises associées au Moyen-Orient dans le cadre du fi nancement de constructions de centrales électriques et de désalinisation d'eau.
Les différentes catégories d'actifs fi nanciers ainsi que leur ventilation entre leur part « non courante » et « courante » sont présentées dans le tableau ci-après :
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total |
| Titres disponibles à la vente | 3 813 | 3 813 | 3 252 | 3 252 | ||
| Prêts et créances au coût amorti | 4 519 | 26 500 | 31 019 | 2 794 | 21 553 | 24 326 |
| Prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) |
4 519 | 1 017 | 5 536 | 2 794 | 1 032 | 3 825 |
| Clients et autres débiteurs | 25 483 | 25 483 | 20 501 | 20 501 | ||
| Autres actifs fi nanciers évalués à la juste valeur |
2 490 | 9 197 | 11 687 | 2 532 | 7 452 | 9 984 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 2 490 | 7 672 | 10 163 | 2 532 | 5 739 | 8 271 |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat hors dérivés |
1 524 | 1 524 | 1 713 | 1 713 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 372 | 10 372 | 11 296 | 11 296 | ||
| TOTAL | 10 823 | 46 068 | 56 891 | 8 578 | 40 280 | 48 858 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | 3 252 |
| Acquisitions | 97 |
| Cessions (valeur comptable cédée) | (75) |
| Variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres | (35) |
| Variation de juste valeur enregistrée en résultat | (11) |
| Variations de périmètre, change et divers | 585 |
| Au 30 juin 2011 | 3 813 |
Le poste « variations de périmètre, change et divers » comprend principalement la participation du Groupe dans les sociétés intercommunales mixtes fl amandes (cf. Note 2 « Principales variations de périmètre »).
Les passifs fi nanciers sont comptabilisés soit :
Les différents passifs fi nanciers au 30 juin 2011 ainsi que leur ventilation entre leur part « non courante » et « courante » sont présentés dans le tableau ci-après :
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total |
| Dettes fi nancières | 41 687 | 10 960 | 52 647 | 38 179 | 9 059 | 47 238 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 2 651 | 7 742 | 10 393 | 2 104 | 5 738 | 7 842 |
| Fournisseurs et autres créanciers | - | 18 708 | 18 708 | - | 14 835 | 14 835 |
| Autres passifs fi nanciers | 778 | - | 778 | 780 | - | 780 |
| TOTAL | 45 116 | 37 409 | 82 525 | 41 063 | 29 632 | 70 694 |
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| En-cours des dettes fi nancières | 41 527 | 9 977 | 51 504 | 37 512 | 8 210 | 45 722 | |
| Impact du coût amorti | 140 | 390 | 530 | 621 | 191 | 812 | |
| Impact de la couverture de juste valeur (a) | 20 | 61 | 81 | 46 | 119 | 165 | |
| Appels de marge sur dérivés de couverture de la dette – passif |
532 | 532 | 539 | 539 | |||
| DETTES FINANCIÈRES | 41 687 | 10 960 | 52 647 | 38 179 | 9 059 | 47 238 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette au passif (b) |
991 | 179 | 1 169 | 969 | 157 | 1 126 | |
| DETTE BRUTE | 42 677 | 11 139 | 53 816 | 39 148 | 9 216 | 48 364 | |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 0 | (1 381) | (1 381) | 0 | (1 555) | (1 555) | |
| Appels de marge sur dérivés de couverture de la dette – actif |
(144) | (144) | (157) | (157) | |||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 0 | (10 372) | (10 372) | 0 | (11 296) | (11 296) | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette à l'actif (b) | (1 138) | (105) | (1 243) | (1 452) | (68) | (1 521) | |
| TRÉSORERIE ACTIVE | (1 138) | (12 001) | (13 139) | (1 452) | (13 077) | (14 529) | |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 41 539 | (862) | 40 678 | 37 696 | (3 861) | 33 835 | |
| En-cours des dettes fi nancières | 41 527 | 9 977 | 51 504 | 37 512 | 8 210 | 45 722 | |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 0 | (1 381) | (1 381) | 0 | (1 555) | (1 555) | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 0 | (10 372) | (10 372) | 0 | (11 296) | (11 296) | |
| ENDETTEMENT NET HORS COÛT AMORTI, EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET CASH COLLATÉRAL |
41 527 | (1 775) | 39 752 | 37 512 | (4 641) | 32 871 |
(a) Ce poste correspond à la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d'une stratégie de couverture de juste valeur. (b) Il s'agit de la juste valeur des instruments dérivés relatifs à la dette, qualifi és ou non de couverture.
Au cours du premier semestre 2011, les variations de périmètre ont généré une augmentation de 7 571 millions d'euros de l'endettement net dont 6 601 millions d'euros sont liés à l'entrée du groupe International Power, 694 millions d'euros à l'intégration globale de Hidd Power Company suite à l'acquisition d'International Power et 174 millions d'euros à l'opération Acea.
La dette acquise d'International Power comporte notamment trois obligations convertibles en actions International Power dont les caractéristiques sont les suivantes :
Les obligations convertibles étant libellées dans une autre devise fonctionnelle que celle d'International Power, les options de conversion en actions International Power sont comptabilisées en tant qu'instruments dérivés et évaluées à la juste valeur par résultat. La juste valeur, à la date d'acquisition, de la composante dette de ces instruments s'élève à 1 129 millions d'euros. La juste valeur des instruments dérivés qui s'élève à 370 millions d'euros est comptabilisée en « Autres instruments fi nanciers dérivés » et ne fait donc pas partie de l'agrégat endettement net. Les variations de juste valeur de ces dérivés sur le 1er semestre s'élèvent à + 25 millions d'euros, elles sont présentées dans la rubrique « Autres produits fi nanciers » du résultat fi nancier.
Les variations de change se sont traduites par une diminution de l'endettement net de 801 millions d'euros (dont 711 millions d'euros sur le dollar américain).
Le Groupe a effectué les opérations suivantes sur sa dette obligataire au cours du premier semestre 2011 :
Enfi n, le Groupe a remboursé par anticipation des dettes bancaires externes d'entités International Power en Amérique du Nord, qui s'élevaient à 1 125 millions de dollars à la date de l'opération. Ces opérations de remboursement ont été effectuées via l'utilisation de la trésorerie disponible du Groupe et n'ont donc pas d'incidence sur le niveau de l'endettement net.
| En millions d'euros | 30 juin 2011 | 31 déc. 2010 |
|---|---|---|
| Endettement fi nancier net | 40 678 | 33 835 |
| Total Capitaux propres | 78 789 | 70 627 |
| Ratio d'endettement | 51,6 % | 47,9 % |
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette |
1 138 | 105 | 1 243 | 1 452 | 68 | 1 521 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières |
1 279 | 7 565 | 8 844 | 994 | 5 662 | 6 656 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux autres éléments |
74 | 2 | 76 | 86 | 9 | 94 | |
| TOTAL | 2 490 | 7 672 | 10 163 | 2 532 | 5 739 | 8 271 |
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette |
991 | 179 | 1 169 | 969 | 157 | 1 126 |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières |
1 244 | 7 546 | 8 790 | 1 037 | 5 512 | 6 549 |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux autres éléments |
417 | 16 | 433 | 98 | 69 | 166 |
| TOTAL | 2 651 | 7 742 | 10 393 | 2 104 | 5 738 | 7 842 |
| 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | |||||
| Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
||
| Instruments fi nanciers dérivés afférents aux activités de portfolio management |
2 409 | 1 279 | (2 133) | (1 244) | 1 580 | 994 | (1 457) | (1 037) | |
| Couverture de fl ux de trésorerie | 1 159 | 449 | (825) | (271) | 964 | 464 | (837) | (299) | |
| Autres instruments fi nanciers dérivés | 1 250 | 830 | (1 308) | (973) | 616 | 531 | (620) | (738) | |
| Instruments fi nanciers dérivés afférents aux activités de trading |
5 156 | - | (5 413) | - | 4 082 | - | (4 055) | - | |
| TOTAL | 7 565 | 1 279 | (7 546) | (1 244) | 5 662 | 994 | (5 512) | (1 037) |
Les fortes hausses des prix à terme de l'électricité et des matières premières (charbon, pétrole, gaz naturel en Europe) observées au cours du premier semestre 2011 se sont traduites par d'importantes variations des justes valeurs des instruments dérivés de couverture (couverture économique ou qualifi ée de couverture de fl ux de trésorerie selon l'IAS 39) ou d'activité de trading.
Au cours du premier semestre 2011, le Groupe n'a procédé à aucun changement signifi catif de classifi cation d'instruments fi nanciers et n'a constaté aucun transfert signifi catif entre différents niveaux de juste valeur.
Le Groupe utilise principalement des dérivés pour couvrir son exposition aux risques de marché. La politique de gestion des risques est décrite en Note 15 des États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010.
Compte tenu de ses activités de production et de commercialisation d'électricité à l'international et de sa structure fi nancière, les activités acquises du groupe International Power sont exposées aux risques fi nanciers suivants :
risque de taux d'intérêt dans le cadre du fi nancement de ses centrales ;
risque de contrepartie ;
Les activités et positions du groupe International Power exposées à ces différents risques ont été intégrées au 1er semestre 2011 dans les procédures de gestion, de suivi et de contrôle des risques mises en place par le groupe GDF SUEZ telles que présentées dans le chapitre 5 « Facteurs de risques » du Document de référence 2010. Concernant l'exposition au risque de marché sur matières premières, elle a été complétée le 1er juillet 2011 avec l'entrée en application d'un nouveau mandat de risque.
Les expositions et analyses de sensibilités présentées dans les tableaux ci-après comprennent donc les données relatives à International Power.
| 30 juin 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Analyse de sensibilité En millions d'euros |
Variations de prix | Impact sur le résultat avant impôts |
Impact sur les capitaux propres avant impôts |
|
| Produits pétroliers | +10 \$US/bbl | (200) | 164 | |
| Gaz naturel | +3 €/MWh | 280 | 6 | |
| Charbon | +10 \$US/ton | (3) | 63 | |
| Électricité | +5 €/MWh | (473) | 19 | |
| Droits d'émission de gaz à effet de serre | +2 €/ton | 10 | 0 | |
| EUR/USD | + 10 % | 171 | (164) | |
| EUR/GBP | + 10 % | (30) | 3 |
Du fait de la faible utilisation de contrats optionnels, l'analyse de sensibilité est symétrique pour des variations de prix à la hausse ou à la baisse.
Depuis le 2 mai 2011, le Groupe s'est doté d'une structure fusionnée de trading, GDF SUEZ Trading, regroupant les activités de trading de Gaselys et d'Electrabel en Europe. Les missions de cette société contrôlée à 100 % par le Groupe consistent à (i) accompagner les entités du Groupe dans l'optimisation de leur portefeuille d'actifs (ii) concevoir et mettre en œuvre des solutions de gestion des risques d'évolution des prix des énergies (iii) développer ses activités en propre.
La quantifi cation du risque de marché des activités de trading par la VaR fournit une mesure du risque, tous marchés et produits confondus. La VaR représente la perte potentielle sur la valeur d'un portefeuille compte tenu d'un horizon de détention et d'un intervalle de confi ance.
Le Groupe utilise un horizon de détention de 1 jour et un intervalle de confi ance de 99 % pour le calcul de la VaR.
GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
| Value at Risk En millions d'euros |
30 juin 2011 | 2011 moyenne (a) | Maximum 2011 (b) | Minimum 2011 (b) |
|---|---|---|---|---|
| Activités de trading | 4 | 5 | 10 | 2 |
(a) Moyenne des VaR quotidiennes. (b) Maximum et minimum observés en fi n de mois en 2011.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de l'endettement net (y compris instruments fi nanciers dérivés de taux d'intérêt et de change) à la date de clôture.
Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une variation de cours de change de +/- 10% par rapport au cours de clôture.
Une variation des cours de change des devises contre euro n'a d'impact en résultat que sur les passifs libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle des sociétés les portant dans leur état de situation fi nancière et dans la mesure où ces passifs n'ont pas été qualifi és de couvertures d'investissements nets. In fi ne, l'impact d'une variation uniforme de plus ou moins 10 % des devises contre euro générerait un gain ou une perte de 152 millions d'euros.
Pour les instruments fi nanciers (dettes et dérivés) qualifi és de couvertures d'investissements nets, une variation uniforme défavorable de 10 % des devises contre euro a un impact en capitaux propres de 314 millions d'euros. Cette variation est compensée par un effet de sens inverse sur l'investissement net en devises couvert.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de l'endettement net (y compris instruments fi nanciers dérivés de taux d'intérêt et de change) à la date de clôture.
Pour le risque de taux d'intérêt, la sensibilité correspond à une variation de la courbe de taux de +/- 1% par rapport aux taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.
Une augmentation de 1 % des taux d'intérêt court terme (uniforme pour toutes les devises) sur le nominal de la dette nette à taux variable, et les jambes à taux variable des dérivés, aurait un impact sur la charge nette d'intérêt de 106 millions d'euros. Une diminution de 1 % des taux d'intérêt court terme aurait pour impact un allégement de la charge nette d'intérêt de 138 millions d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée à l'impact du portefeuille d'options de taux ainsi qu'au faible niveau des taux court terme (inférieurs à 1 %) applicables à un certain nombre d'actifs et de passifs fi nanciers.
Une augmentation de 1 % des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) générerait, en compte de résultat, un gain de 194 millions d'euros lié à la variation de juste valeur des dérivés non documentés ou qualifi és de couverture d'investissement net. Une diminution de 1 % des taux d'intérêts générerait a contrario une perte de 118 millions d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée au portefeuille d'options de taux.
Une variation uniforme de plus ou moins 1 % des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) générerait, sur les capitaux propres, un gain ou une perte de 427 millions d'euros lié à la variation de juste valeur des dérivés en couverture de fl ux de trésorerie comptabilisée au bilan.
Le Groupe est exposé, par ses activités opérationnelles et fi nancières, aux risques de défaillance de ses contreparties (clients, fournisseurs, intermédiaires, banques) lorsque celles-ci se trouvent dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements contractuels.
L'encours des créances clients et autres débiteurs, dont l'échéance est dépassée, est analysé ci-après :
| Clients et autres débiteurs |
Actifs Actifs non dépréciés Actifs non dépréciés échus à la date de clôture dépréciés non échus |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 0-6 mois | 6-12 mois | Au-delà d'1 an | Total | Total | Total | Total |
| Au 30 juin 2011 | 1 438 | 332 | 341 | 2 111 | 1 585 | 22 834 | 26 529 |
Le Groupe estime par ailleurs n'être exposé à aucun risque signifi catif en terme de concentration de crédit compte tenu de la diversité de son portefeuille clients.
Dans le cas des instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières, le risque de contrepartie correspond à la juste valeur positive des dérivés. Lors de l'évaluation des instruments fi nanciers dérivés, le facteur risque de contrepartie est intégré dans la détermination de la juste valeur de ces dérivés.
| 30 juin 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Risques de contreparties (a) En millions d'euros |
Investment Grade (b) |
Total (d) | ||
| Exposition brute | 8 318 | 8 844 | ||
| Exposition nette (c) | 2 804 | 3 068 | ||
| % de l'exposition crédit des contreparties « Investment Grade » | 91,4 % |
(a) Ne comprend pas les positions dont la juste valeur est négative.
(b) Sont incluses dans la colonne « Investment Grade » les opérations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor's, Baa3 chez Moody's, ou un équivalent chez Dun & Bradstreet. L'« Investment Grade » est également déterminé en utilisant les notations de crédit accessibles au public et en prenant en considération l'existence des actifs gagés, ainsi que de lettres de crédit et de garanties des maisons mères.
(c) Après prise en compte du collatéral, d'accords de compensation et d'autres techniques de rehaussement de crédit.
(d) L'écart entre le montant exposé au risque de contrepartie et le total des instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières à l'actif du bilan provient de créances clients et de contrats d'achat ou de vente de matières premières entrant dans le cadre de l'activité normale du Groupe.
L'encours des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :
| Prêts et créances au coût amorti |
Actifs non dépréciés échus à la date de clôture | Actifs dépréciés |
Actifs non dépréciés non échus |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (hors créances clients et autres débiteurs) En millions d'euros |
0-6 mois | 6-12 mois | Au-delà d'1 an | Total | Total | Total | Total |
| Au 30 juin 2011 | 10 | 8 | 16 | 35 | 413 | 5 297 | 5 745 |
L'encours des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) ne comprend pas les éléments de perte de valeur, variation de juste valeur et de coût amorti pour respectivement -384 millions d'euros, -2 millions d'euros et 177 millions d'euros au 30 juin 2011.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur le placement de ses excédents et au travers de l'utilisation d'instruments fi nanciers dérivés. Dans le cas des instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat, ce risque correspond à la juste valeur positive.
Au 30 juin 2011, le total des encours exposés au risque crédit est de 12 995 millions d'euros.
GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
| 30 juin 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque de contrepartie lié aux activités de placement En millions d'euros |
Total | Investment Grade (a) |
Sans notation (b) | Non Investment Grade (b) |
|||
| Exposition brute | 12 995 | 84 % | 13 % | 3 % | |||
| Exposition nette (c) | 12 607 | 83 % | 14 % | 3 % |
(a) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poors ou Baaa3 chez Moody's.
(b) L'essentiel de ces deux expositions est porté par des sociétés consolidées dans lesquelles existent des intérêts minoritaires ou par des sociétés du Groupe opérant dans des pays émergents, où la trésorerie n'est pas centralisable et est donc placée localement.
(c) Après prise en compte des contrats de collatéralisation.
Par ailleurs au 30 juin 2011, aucune contrepartie ne représentait plus de 9 % des placements des excédents de trésorerie.
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé à un risque de manque de liquidités permettant de faire face à ses engagements contractuels. Les appels de marge requis par certaines activités de marché sur matières premières sont inclus dans le BFR (Besoin en Fond de Roulement).
La liquidité repose sur le maintien de disponibilités et de facilités de crédit confi rmées. Le Groupe dispose de facilités de crédit confi rmées compatibles avec sa taille et les échéances auxquelles il doit faire face. Le montant de ces facilités de crédit confi rmées représente 16 462 millions d'euros au 30 juin 2011, dont 1 552 millions d'euros de lignes tirées. 72 % des lignes de crédit totales et 80 % des lignes non tirées sont centralisées.
Au 30 juin 2011, les ressources bancaires représentent 41 % de l'encours des dettes fi nancières (hors découverts bancaires et comptes courants de trésorerie), le reste étant principalement fi nancé par le marché des capitaux (dont 26 340 millions d'euros de dettes obligataires, soit 53 % de la dette brute). Les encours d'émission de papier court terme (billets de trésorerie et Commercial paper) représentent 6 % de la dette brute et s'élevaient à 3 347 millions d'euros au 30 juin 2011.
La trésorerie, composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des actifs fi nanciers qualifi ant et désignés à la juste valeur par résultat, nets des découverts bancaires, s'élève à 10 357 millions d'euros au 30 juin 2011.
Au 30 juin 2011, les fl ux contractuels non actualisés sur l'endettement net hors coût amorti et effets des instruments fi nanciers dérivés par date de maturité sont les suivants :
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2011 |
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 26 340 | 71 | 2 556 | 1 517 | 3 419 | 2 998 | 15 781 |
| Billets de trésorerie | 3 347 | 3 214 | 133 | (0) | 0 | 0 | 0 |
| Tirages sur facilités de crédit | 1 552 | 171 | 397 | 2 | 497 | (0) | 486 |
| Emprunts sur location fi nancement | 1 414 | 84 | 167 | 134 | 128 | 95 | 807 |
| Autres emprunts bancaires | 15 927 | 690 | 2 695 | 1 656 | 1 891 | 983 | 8 012 |
| Autres emprunts | 1 529 | 143 | 568 | 82 | 66 | 36 | 633 |
| Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie |
1 395 | 1 395 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ENCOURS DES DETTES FINANCIÈRES | 51 505 | 5 767 | 6 515 | 3 391 | 6 001 | 4 111 | 25 719 |
| Actifs fi nanciers qualifi ant et désignés à la juste valeur par résultat |
(1 381) | (1 381) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (10 372) | (10 372) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ENDETTEMENT NET HORS COÛT AMORTI EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET CASH COLLATÉRAL |
39 752 | (5 985) | 6 515 | 3 391 | 6 001 | 4 111 | 25 719 |
Les fl ux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes fi nancières par date de maturité sont les suivants :
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2011 |
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes fi nancières |
20 882 | 930 | 2 172 | 1 944 | 1 795 | 1 544 | 12 497 |
Les fl ux contractuels non actualisés sur l'encours des dérivés (hors matières premières) enregistrés au passif et à l'actif par date de maturité sont les suivants (montants nets) :
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2011 |
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés (hors matières premières) | 407 | 253 | (15) | 106 | (50) | (77) | 190 |
Les facilités de crédit confi rmées non utilisées ont les échéances suivantes :
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2011 |
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de facilités de crédit confi rmées non utilisées |
14 910 | 441 | 854 | 1 036 | 1 882 | 4 304 | 6 393 |
En mars 2011, le Groupe a signé une ligne de crédit multidevises de 4,5 milliards d'euros d'une durée de 5 ans (avec option d'extension d'un an) afi n de refi nancer par anticipation les lignes de crédit non tirées venant à échéance en 2012.
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Le tableau ci-dessous représente une analyse des fl ux de juste valeur non actualisés dus et à recevoir des instruments fi nanciers dérivés sur matières premières passifs et actifs enregistrés à la date de clôture.
| Risque de liquidité En millions d'euros |
Total | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments fi nanciers dérivés passifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
(3 421) | (1 454) | (1 473) | (252) | (104) | (37) | (101) |
| afférents aux activités de trading | (5 414) | (5 414) | |||||
| Instruments fi nanciers dérivés actifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
3 745 | 1 518 | 1 572 | 433 | 127 | 50 | 46 |
| afférents aux activités de trading | 5 150 | 5 150 | |||||
| TOTAL AU 30 JUIN 2011 | 61 | (199) | 99 | 181 | 22 | 13 | (55) |
Les montants comptabilisés au titre des paiements fondés sur des actions sont les suivants :
| Charge de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| Note | 30 juin 2011 | 30 juin 2010 | ||
| Plans de stock-options | 22 | 28 | ||
| Share Appreciation Rights | 3 | 2 | ||
| Plans d'attribution d'actions gratuites/de performance | 9.1 | 40 | 11 | |
| 65 | 41 |
Toutes les opérations et attributions antérieures à 2011 sont décrites dans la Note 23 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010.
Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2011 a approuvé l'attribution de 3 426 186 actions de performance aux cadres dirigeants et supérieurs du Groupe. Ce plan se décompose en deux tranches :
• des actions de performance dont la période d'acquisition des droits se termine le 14 mars 2014, suivie d'une période d'incessibilité de 2 ans des titres acquis ; et
• des actions de performance dont la période d'acquisition des droits se termine le 14 mars 2015.
Chaque tranche se décompose en instruments assortis de diverses conditions :
La juste valeur des actions de performance a été calculée en application de la méthode décrite dans la Note 1 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010 (§ 1.4.14.2). Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur unitaire de ce nouveau plan d'actions de performance GDF SUEZ attribué en 2011 :
| Plan GDF SUEZ 01/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Sans condition de performance |
Avec condition de performance externe |
|||
| Cours à la date d'attribution (€/action) | 28,2 | 28,2 | ||
| Taux de dividende attendu | 5,5 % | 5,5 % | ||
| Coût de fi nancement pour le salarié | 5,8 % | 5,8 % | ||
| Coût d'incessibilité (€/action) | 1,0 | 1,0 | ||
| Condition de performance liée au marché | non | oui | ||
| Volatilité GDF Suez | 33,1 % | |||
| Taux sans risque | 2,1 % | |||
| Volatilité indice Eurostoxx Utilities | 23,0 % | |||
| Corrélation entre le titre et l'indice | 84,4 % | |||
| Juste valeur unitaire (€/action) * | 22,6 | 12,3 |
* Valeur moyenne pondérée.
La charge comptabilisée au 30 juin 2011 au titre de ce nouveau plan s'élève à 8 millions d'euros.
Dans la continuité des plans d'attribution gratuite d'actions lancés au sein du Groupe depuis 2007, le Conseil d'Administration du 22 juin 2011 a décidé de mettre en œuvre un Plan mondial d'Attribution Gratuite d'Actions (PAGA) au bénéfi ce des salariés du Groupe au titre de l'année 2011. Le Groupe a ainsi attribué le 22 juin 2011 à l'ensemble de ses collaborateurs des actions gratuites représentant un total de près de 4,3 millions actions. La période d'acquisition des droits s'étend du 22 juin 2011 au 22 juin 2013. L'attribution défi nitive est soumise à une condition de présence au sein du Groupe le 30 avril 2013. Les impacts de ce plan sont non signifi catifs dans les comptes au 30 juin 2011.
International Power a modifi é son plan d'actions de performance préalablement à la date de prise de contrôle par le Groupe. Les plans 2008, 2009 et 2010 ont ainsi été annulés par anticipation et les bénéfi ciaires ont reçu en contrepartie un paiement en numéraire de 24 millions d'euros réglé postérieurement à la date d'acquisition. Un passif de 24 millions d'euros étant comptabilisé dans l'état de situation fi nancière d'International Power à la date d'acquisition, aucune charge n'a été constatée relativement à ces plans d'actions de performance dans le compte de résultat du Groupe au 30 juin 2011.
International Power a attribué en mars 2011 1 647 940 nouvelles actions de performance aux dirigeants et cadres supérieurs d'International Power. Le montant comptabilisé au 30 juin 2011 au titre de ce nouveau plan et des autres plans de paiement fondés sur des actions International Power est non signifi catif.
LITIGES ET CONCURRENCE
Les litiges et arbitrages présentés ci-après sont comptabilisés en passifs ou présentés à titre d'information.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges et fait l'objet d'enquêtes au titre du droit de la concurrence. Ces points ont été commentés dans la Note 26 des États fi nanciers consolidés au 31 décembre 2010, et ne sont donc reprises ici que les évolutions marquantes des différents dossiers ainsi que les nouveaux litiges nés à compter du 1er janvier 2011. Le montant des provisions constituées à ce titre au 30 juin 2011 s'élève à 612 millions d'euros.
Le différend entre Slovak Gas Holding et la République Slovaque porte sur le cadre légal et réglementaire modifi é ou élaboré récemment par la République Slovaque avec l'objectif de contrôler la faculté de SPP de solliciter des augmentations de tarifs pour couvrir les coûts de vente de gaz. Cette modalité de contrôle des augmentations de tarifs de vente de gaz insérée dans la loi slovaque, qualifi ée de « Lex SPP », a été abrogée au cours du 1er semestre 2011.
Des discussions entre les parties sont en cours en vue d'aboutir à un règlement à l'amiable du litige.
Lors de l'audience du 13 décembre 2010 devant la Cour de Cassation, l'avocat-général avait conclu au rejet du pourvoi introduit par Deminor et consort. Le 27 juin 2011, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en ce qui concerne l'action des demanderesses contre GDF SUEZ. La Cour de Cassation renvoie l'action des demanderesses contre GDF SUEZ à la cour d'appel de Bruxelles, autrement composée. La cour d'appel n'étant pas liée par les motifs de l'arrêt de cassation, GDF SUEZ est donc replacée dans la situation qui était la sienne au moment des plaidoiries de mars et avril 2008.
M. Geenen s'est pourvu en cassation le 2 juin 2010. La procédure est en cours. Cette affaire n'a pas encore été fi xée devant la Cour de Cassation. Au vu de la position prise par la Cour de Cassation dans l'affaire Deminor, il est probable que cet arrêt de la cour d'appel sera également cassé prochainement et que cette affaire reviendra aussi devant la cour d'appel de Bruxelles, autrement composée.
La demande de dommages et intérêts punitifs introduite par les riverains à l'encontre de la société United Water (groupe SUEZ Environnement) a été défi nitivement rejetée le 31 mai 2011. Une décision sur le fond du dossier n'est pas attendue avant la fi n du premier semestre 2012.
Le 23 mai 2011, le tribunal correctionnel a rendu un jugement imposant à Novergie Centre Est une amende de 250 000 euros.
Novergie Centre Est a interjeté appel du jugement.
En 2010, le Groupe a contesté devant le Tribunal de première instance de Bruxelles les décisions de l'Inspection Spéciale des impôts belge concernant la taxation en Belgique des revenus fi nanciers réalisés au Grand-Duché de Luxembourg par les succursales de gestion de trésorerie d'Electrabel et de SUEZ-Tractebel établies dans ce pays.
Un premier jugement, qui porte sur une question périphérique sans aborder le problème de fond, a été rendu le 25 mai 2011, confortant la position d'Electrabel. L'administration fi scale n'a pas encore fait savoir si elle interjetterait appel.
Le 27 novembre 2007, Castelnou Energia (fi liale d'Electrabel) a pris le contrôle la Compagnie du Vent par l'acquisition de 56,84 % de ses titres auprès de SOPER, l'actionnaire d'origine qui en a conservé 43,16 %. Le créateur de la société (et propriétaire de SOPER), Jean-Michel Germa, est resté à la tête de la Compagnie du Vent. En 2009, GDF SUEZ S.A. s'est substituée à Castelnou Energia et la Compagnie du Vent a intégré la Branche Énergie France.
Le 27 mai 2011, lors de l'Assemblée Générale de la Compagnie du Vent, le PDG, JM Germa a été révoqué et remplacé par un dirigeant désigné par GDF SUEZ. JM Germa a contesté cette décision en mettant en cause la validité de l'Assemblée Générale mais le président du Tribunal de Commerce de Montpellier a par une ordonnance du 8 juin 2011, fait interdiction sous astreinte à JM Germa de faire usage du titre de président-directeur-général de Compagnie du Vent et de se rendre dans les locaux de la société. Le 15 juin 2011, le président du Tribunal de Commerce de Montpellier a par ailleurs rejeté la requête de SOPER en confi rmant l'ordonnance du 26 mai 2011 qui avait permis de tenir l'Assemblée Générale du 27 mai. SOPER et JM Germa ont fait appel de ces deux décisions.
Sur requête de GDF SUEZ, le 13 juillet 2011, le président du Tribunal de Commerce de Montpellier, a constaté l'abus de minorité commis par SOPER lors de l'Assemblée Générale du 1er juillet précédent, en refusant de voter l'accord de collaboration du projet des Deux Côtes entre la Compagnie du Vent et GDF SUEZ. Il a désigné un mandataire pour représenter SOPER à une Assemblée Générale ultérieure portant sur le même sujet et voter en son nom dans un sens conforme à l'intérêt social de la Compagnie du Vent sans atteindre aux intérêts de SOPER. Cette Assemblée Générale s'est tenue le 22 juillet 2011 et la résolution a été adoptée. SOPER a interjeté appel de l'ordonnance du 13 juillet 2011. La Cour d'Appel a examiné l'affaire le 27 juillet 2011 et devrait rendre son délibéré le 8 septembre.
Le 29 juillet 2011, SOPER a assigné au fond à bref délai GDF SUEZ le 12 septembre 2011 devant le Tribunal de Commerce de Paris, notamment au motif que GDF SUEZ n'aurait pas respecté les accords conclus en novembre 2007 par les deux parties.
La révocation du président-directeur-général traduit d'importantes divergences stratégiques entre les deux actionnaires en matière de développement de l'énergie éolienne, notamment sur le projet des Deux Côtes. Ces divergences ont conduit JM Germa à menacer GDF SUEZ d'une réclamation d'indemnisation d'environ 489 millions d'euros, prétentions que le groupe estime infondées.
La Commission Européenne a fi xé à 8 millions d'euros l'amende pour bris de scellé et l'a notifi é le 24 mai 2011 à Suez Environnement Company et à la Lyonnaise des Eaux France. Il n'a pas été fait appel de cette décision.
Le Tribunal de l'Union Européenne a fi xé la date de l'audience au 21 septembre 2011.
Au vu des résultats de son enquête, la Commission Européenne a décidé le 28 janvier 2011 de clore la procédure.
Les transactions réalisées avec les parties liées au cours de la période n'ont pas eu d'incidence signifi cative sur la situation fi nancière ou les résultats du Groupe au 30 juin 2011.
Suite aux opérations et événements survenus au cours du premier semestre (cf. Note 2 « Principales variations de périmètre »), les sociétés intercommunales mixtes fl amandes et les entités du groupe Acea-Electrabel, à l'exception de Tirreno Power, ne constituent plus des parties liées au 30 juin 2011.
Néant.
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes condensés du premier semestre de l'exercice 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées, ainsi que des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Courbevoie, le 9 août 2011
Gérard Mestrallet Jean-François Cirelli Président-Directeur Général Vice-Président, Directeur Général Délégué
DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE GDF SUEZ
Période du 1er janvier au 30 juin 2011
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et fi nancier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et fi nanciers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies signifi catives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information fi nancière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 août 2011
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres MAZARS
Pascal Pincemin Véronique Laurent Pascal Macioce Charles-Emmanuel Chosson Philippe Castagnac Thierry Blanchetier
Ce document a été réalisé par un imprimeur éco-responsable sur du papier fabriqué à partir de bois issu de forêts gérés durablement.
Le Rapport Financier Semestriel 2011 de GDF SUEZ est disponible sur le site web du Groupe (gdfsuez.com) où l'ensemble des publications du Groupe peuvent être téléchargées.
Rédaction : Conception et réalisation : © 08/2011
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