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Earnings Release May 18, 2011

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Earnings Release

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Société anonyme au capital de 2 250 295 757 euros Siège social : 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie – France SIREN 542 107 651 RCS Nanterre

gdfsuez.com

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

Informations publiées ou rendues publiques au cours de l'exercice 2010

Ce document contient ou mentionne toutes les informations publiées ou rendues publiques par l'émetteur, au cours des douze mois de l'exercice 2010, en application de l'article L. 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, afin de satisfaire aux obligations législatives et réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Ce document est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de GDF SUEZ et est disponible sur le site internet de la Société à l'adresse www.gdfsuez.com dans l'espace « Finance ».

Communiqués

Informations disponibles sur le site internet www.gdfsuez.com

Date de publication Communiqués relatifs aux activités de GDF SUEZ
16/12/2010 Le Rapport du Médiateur de l'Energie confirme la conformité de la facturation de
GDF SUEZ
16/12/2010 L'Assemblée Générale d'International Power approuve à plus de 99% le rapprochement
avec GDF SUEZ
15/12/2010 GDF SUEZ et GEK TERNA lancent la mise en service commerciale de la centrale Heron II
en Grèce
13/12/2010 GDF SUEZ renforce ses engagements en faveur de la lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale
08/12/2010 La Directrice des Systèmes d'Information de GDF SUEZ remporte le trophée «DSI de
l'année»
08/12/2010 GDF SUEZ entre dans l'exploration au Groenland
07/12/2010 GDF SUEZ, partenaire du lancement de la norme ISO 26000 : un progrès du
développement durable à l'échelle mondiale
07/12/2010 GDF SUEZ remporte le prix Gigaton, la plus haute distinction en matière de politique
climatique dans l'industrie énergétique
07/12/2010 GDF SUEZ devient actionnaire majoritaire de Nogat B.V.
06/12/2010 Electrabel, Groupe GDF SUEZ, inaugure la centrale Maxima aux Pays-Bas
30/11/2010 GDF SUEZ développe son portefeuille électrique au Pérou avec la construction d'une
nouvelle centrale de 400 MW
29/11/2010 IBERDROLA, GDF SUEZ et SSE créent NuGeneration Ltd, leur filiale commune dans le
nucléaire
25/11/2010 GDF SUEZ devient opérateur du champ gazier et pétrolier de Gjøa, en Norvège
19/11/2010 Rapprochement entre GDF SUEZ et International Power plc : convocation de l'Assemblée
générale d'International Power le 16 décembre 2010
19/11/2010 GDF SUEZ signe le 1er accord mondial sur les droits fondamentaux, le dialogue social et
le développement durable
17/11/2010 GDF SUEZ lance le premier club multimédia et interactif des actionnaires
08/11/2010 GDF SUEZ lance la construction d'un réservoir de stockage on-shore de GNL au Chili et
augmente sa participation dans le terminal de regazéification du GNL
03/11/2010 Résultats au 30 septembre 2010
25/10/2010 GDF SUEZ, partenaire de «Talents des Cités» décerne un prix à un jeune créateur
d'entreprise de la région bordelaise
20/10/2010 Succès du rachat partiel des obligations 2012, 2013 et 2014
19/10/2010 Inauguration de la centrale énergétique du Parc Olympique : l'efficacité énergétique et
environnementale pour les Jeux de 2012 et les 40 ans à venir
18/10/2010 GDF SUEZ partenaire de l'expédition Fleur Australe
13/10/2010 Rapprochement entre International Power plc («International Power») et GDF SUEZ
Energie International : avancement de l'opération
11/10/2010 GDF SUEZ annonce une émission obligataire de 2 milliards d'euros et une offre de rachat
partielle
11/10/2010 GDF SUEZ et China National Offshore Oil Corporation signent un contrat portant sur 2,6
millions de tonnes de GNL
05/10/2010 Fonds chaleur : COFELY, Groupe GDF SUEZ construira 10 nouvelles centrales biomasse
en France
30/09/2010 GDF SUEZ devient actionnaire à 100% de Gaselys en vue de créer un leader européen du
trading d'énergie
27/09/2010 GDF SUEZ vend 2,5 millions de tonnes de GNL à Kogas, le premier importateur mondial
27/09/2010 GDF SUEZ a placé avec succès un emprunt obligataire de 700 millions de livres sterling à
50 ans
22/09/2010 Gazprom Global LNG et GDF SUEZ signent un contrat de vente de GNL
21/09/2010 GDF SUEZ et Solar Power Group vont développer un projet d'énergie solaire concentrée
au Chili
16/09/2010 GDF SUEZ et ACEA signent un accord sur leur partenariat dans le domaine de l'énergie
16/09/2010 GDF SUEZ boucle le financement de deux nouvelles centrales électriques à Oman
10/09/2010 GDF SUEZ cède la totalité de sa participation dans Gas Natural Fenosa
08/09/2010 Remise des prix «The Golden Mission»
03/09/2010 GDF SUEZ et ELETROBRAS signent un accord pour le développement conjoint de projets
énergétiques
31/08/2010 GDF SUEZ ne demande pas de mouvement tarifaire au 1er octobre
10/08/2010 Rapprochement d'International Power plc ("International Power") et GDF SUEZ Energie
International
10/08/2010 Résultats 1er Semestre 2010 : performances solides et objectifs confirmés
22/07/2010 Grand succès du 1er Plan mondial d'actionnariat salarié de GDF SUEZ : plus de 67 000
collaborateurs souscrivent à Link 2010
19/07/2010 Communiqué concernant un éventuel rapprochement entre International Power et GDF
SUEZ Energie International
16/07/2010 GDF SUEZ poursuit sa politique d'investissement en Amérique latine
15/07/2010 ERELIA, Groupe GDF SUEZ, inaugure l'un des plus grands parcs éoliens de France
12/07/2010 GDF SUEZ est prêt à participer aux assises des centres d'appels évoquées ce matin par le
Secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez
09/07/2010 GDF SUEZ met en service une nouvelle centrale électrique au gaz naturel de 424 MW à
Fos-sur-Mer
08/07/2010 Cofely et Lyonnaise des Eaux récupéreront la chaleur des eaux usées pour chauffer l'éco
quartier de Nanterre
07/07/2010 GDF SUEZ lance avec HEC Paris la Chaire «Business and sustainability»
02/07/2010 GDF SUEZ remporte le trophée argent du Grand Prix des Actionnaires Individuels
01/07/2010 Une première en France : INEO et Le Grand Dijon signent un PPP pour les équipements
électriques et l'approvisionnement en énergie du futur tramway
24/06/2010 Jean-Claude
Depail
élu
Président
de
l'Association
européenne
des
Opérateurs
d'Infrastructures
21/06/2010 Gazprom et GDF SUEZ signent un accord de coopération dans les domaines de l'efficacité
énergétique et de l'économie d'énergie
21/06/2010 GDF SUEZ entre dans le projet Nord Stream
17/06/2010 GDF SUEZ signe une ligne de crédit syndiqué de 4 milliards d'euros à 5 ans en
refinancement de lignes existantes
16/06/2010 GDF SUEZ reçoit son deuxième méthanier regazéifieur
15/06/2010 GDF SUEZ signe un contrat de vente d'électricité sur 20 ans et lance la construction d'une
centrale électrique de 1 730 MW en Arabie Saoudite
11/06/2010 Jean-François Cirelli élu à la présidence d'Eurogas
07/06/2010 GDF SUEZ et E.ON signent un partenariat pour explorer les nouvelles opportunités dans
le nucléaire en Italie
03/06/2010 GDF SUEZ renouvelle son partenariat avec l'association «Fête le Mur»
03/06/2010 GDF SUEZ et PlaNet Finance renouvellent leur partenariat pour favoriser l'entreprenariat
social par le microcrédit
31/05/2010 GDF SUEZ remporte un contrat de 1,7 milliards de dollars pour deux nouvelles centrales
électriques à Oman
27/05/2010 Lutte contre le changement climatique : le projet France Nord sélectionné par l'ADEME
25/05/2010 Nouvelle campagne publicitaire : GDF SUEZ, l'énergie des Bleus
18/05/2010 GDF SUEZ cède le solde de sa participation dans Elia pour 153 millions d'euros
18/05/2010 L'Université
d'entreprise
de
GDF
SUEZ
récompensée
pour
ses
programmes
de
développement et de formation interne
12/05/2010 GDF SUEZ et Société Générale vont poursuivre séparément le développement de leur
activité de trading d'énergie en Europe
10/05/2010 GDF SUEZ cède 12,5% d'Elia pour 160 millions d'euros
06/05/2010 GDF SUEZ Energie Services acquiert Utilicom Group et crée le leader dans la gestion des
réseaux urbains au Royaume Uni
06/05/2010 GDF SUEZ finalise la cession de Fluxys
05/05/2010 La "Golden Mission" de GDF SUEZ : le buzz est lancé
04/05/2010 GDF SUEZ développe sa présence dans l'exploration-production en Egypte
03/05/2010 Conseil d'administration de GDF SUEZ : départ de Messieurs Etienne Davignon et Jacques
Lagarde
03/05/2010 Assemblée Générale Mixte : toutes les résolutions adoptées
03/05/2010 Chiffre d'affaires 1er trimestre 2010
03/05/2010 Exposition universelle de Shanghai 2010 : l'expertise et les savoir-faire de GDF SUEZ au
service de la ville de demain
30/04/2010 Augmentation de la participation de GDF SUEZ dans ACEA
28/04/2010 GDF SUEZ : première Utility* au monde pour la deuxième année consécutive selon le
classement mondial de Forbes
26/04/2010 La «Golden Mission» de GDF SUEZ, une expérience unique multi-métiers et multi-pays
pour les jeunes diplômés des grandes écoles
22/04/2010 GDF SUEZ lance des visites virtuelles de ses sites industriels
20/04/2010 GDF SUEZ conclut cinq contrats majeurs avec des compagnies des eaux au Royaume-Uni
19/04/2010 GDF SUEZ poursuit son développement au Pérou
09/04/2010 Communiqué de presse Electrabel : Dirk Beeuwsaert succède à Jean-Pierre Hansen
comme administrateur délégué d'Electrabel
07/04/2010 GDF SUEZ va construire la plus grande centrale biomasse du monde en Pologne,
renforçant sa position de leader en Europe
31/03/2010 Elia, Publi-T et Electrabel / GDF SUEZ ont négocié un accord quant aux modalités de
sortie d'Electrabel S.A. du capital d'Elia
26/03/2010 Mise en œuvre de la nouvelle formule tarifaire
25/03/2010 GDF SUEZ se mobilise pour la 8e Semaine du Développement Durable
24/03/2010 Le Groupe GDF SUEZ et Publigaz sont parvenus à un accord sur la cession de la
participation d'Electrabel S.A. dans Fluxys
18/03/2010 GDF SUEZ, première marque mondiale dans le secteur des « utilities »
18/03/2010 GDF SUEZ s'engage pour l'emploi et les carrières des seniors
09/03/2010 GDF SUEZ signe un accord Plan d'Epargne Retraite Collectif Groupe
05/03/2010 Nomination de Jean-Claude Depail
04/03/2010 Résultats annuels 2009
03/03/2010 GDF SUEZ retenu comme « preferred bidder » pour la prochaine centrale électrique
d'Arabie Saoudite d'une puissance de 1 730 MW
02/03/2010 Gazprom, GDF SUEZ et Total, partenaires de l'exposition "Sainte Russie" au Louvre en
l'honneur de l'année de la Russie en France
02/03/2010 Gazprom et GDF SUEZ célèbrent les 35 ans d'approvisionnement en gaz naturel entre la
Russie et la France
01/03/2010 GAZPROM et GDF SUEZ signent un protocole d'accord sur la fourniture de quantités
additionnelles de gaz naturel et sur le projet nord stream
24/02/2010 GDF SUEZ prend le contrôle de la centrale d'Astoria située au cœur de New York City
23/02/2010 GDF SUEZ et ses partenaires sociaux signent deux accords de portée européenne
22/02/2010 Précisions suite aux articles de presse concernant une hausse des tarifs de distribution
publique de gaz naturel au 1er avril 2010
18/02/2010 GDF SUEZ prend livraison d'un nouveau méthanier
10/02/2010 GDF SUEZ et Emmaüs France renouvellent leur partenariat pour les trois ans à venir
10/02/2010 GDF SUEZ construit la plus grande centrale photovoltaïque de France
09/02/2010 Le Groupe GDF SUEZ tient à clarifier sa position quant à ses relations avec International
Power
28/01/2010 GDF SUEZ lance le projet Bonaparte LNG en Australie
21/01/2010 Opération « Sauvons les enfants d'Haïti », le samedi 23 janvier
21/01/2010 GDF SUEZ remporte plusieurs récompenses pour ses financements de projets
19/01/2010 GDF SUEZ dément formellement les accusations du journal de Tijd
18/01/2010 GDF SUEZ confirme avoir eu des discussions préliminaires avec International Power
concernant un éventuel rapprochement industriel
14/01/2010 Le groupe GDF SUEZ et ses collaborateurs se mobilisent pour Haïti
14/01/2010 GDF SUEZ renforce sa coopération avec Shell Egypt dans l'exploration-production

Publications

Informations disponibles sur le site internet www.gdfsuez.com

Date de publication Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2010
04/05/2010 Résultat du scrutin
04/05/2010 Présentation de l'Assemblée Générale
12/04/2010 Brochure de convocation de l'Assemblée Générale
12/04/2010 Document de référence 2009 GDF SUEZ
12/04/2010 Rapport d'activité et de développement durable 2009 GDF SUEZ
12/04/2010 Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2010
10/03/2010 Avis de réunion publié au BALO du 13 mars 2010

INFORMATIONS REGLEMENTEES PUBLIEES EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN FRANCE

Informations disponibles sur le site internet www.francereginfo.com

Date de publication Information permanente – Vie du titre / droits de vote et nombre d'actions
06/12/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 30 novembre 2010
16/11/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 octobre 2010
12/10/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 30 septembre 2010
10/09/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 août 2010
27/08/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 juillet 2010
08/07/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 30 juin 2010
08/06/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 mai 2010
17/05/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 30 avril 2010
11/05/2010 Avis droits de vote du 10/05/2010
06/04/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 mars 2010
03/03/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 28 février 2010
10/02/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 janvier 2010
11/01/2010 GDF SUEZ : déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le
capital au 31 décembre 2009
Date de publication Information permanente – Vie du titre / rachats d'actions
27/08/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 23/08/2010
au 27/08/2010
27/08/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 16/08/2010
au 20/08/2010
27/08/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 26/07/2010
au 30/07/2010
26/07/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 19/07/2010
au 23/07/2010
19/07/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 12/07/2010
au 16/07/2010
12/07/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 07/07/2010
au 09/07/2010
25/05/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 17/05/2010
au 21/05/2010
16/03/2010 Tractebel Invest International BV – 2009 Annual Report
Date de publication Information périodique – Rapport financier annuel
06/04/2010 Document de référence 2009
Date de publication Information périodique – Document de référence
03/05/2010 Assemblée Générale Mixte: Toutes les résolutions adoptées
Date de publication Information périodique – AG
échéance octobre 2060
29/09/2010 « Final terms » en date du 29 septembre 2010 –
GBP700 000 000 « Notes » 5,00%
octobre 2017
18/10/2010 « Final terms » en date du 14 octobre 2010 – €1 000 000 000 « Notes » 2,75% échéance
octobre 2022
18/10/2010 « Final terms » en date du 14 octobre 2010 – €1 000 000 000 « Notes » 3,50% échéance
Date de publication
22/11/2010
Information permanente – Opérations / Prospectus et Notes d'information
Prospectus de base : €25,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme
14/01/2010 GDF SUEZ renforce sa coopération avec Shell Egypt dans l'exploration-production
18/01/2010 GDF SUEZ et International Power
09/02/2010 Communiqué de presse GDF SUEZ : International Power
18/02/2010 d'Arabie Saoudite d'une puissance de 1 730 MW
GDF SUEZ prend livraison d'un nouveau méthanier
03/032010 GDF SUEZ retenu comme « preferred bidder » pour la prochaine centrale électrique
19/04/2010 GDF SUEZ poursuit son développement au Pérou
20/04/2010 GDF SUEZ conclut cinq contrats majeurs avec des compagnies des eaux au Royaume-Uni
04/05/2010 GDF SUEZ développe sa présence dans l'exploration-production en Egypte
05/05/2010 GDF SUEZ finalise la cession de Fluxys
07/05/2010 Mise en oeuvre d'un plan d'actionnariat salarié
10/05/2010 GDF SUEZ cède 12,5% d'Elia pour 160 millions d'euros
12/05/2010 GDF SUEZ et Société Générale vont poursuivre séparément le développement de leur
activité d'énergie en Europe
19/07/2010 Communiqué concernant un éventuel rapprochement entre International Power et
GDF SUEZ Energie International
Date de publication Information permanente – Vie de l'entreprise
04/03/2010 GDF SUEZ : Résultats annuels 2009
03/05/2010 GDF SUEZ : Chiffre d'affaires 1er trimestre 2010
04/05/2010 Tractebel Finance US, Inc - 2009 Management Report
26/05/2010 Comptes audités 2009 - GDF SUEZ Alliance
25/08/2010 Comptes sociaux d'Electrabel au 31 décembre 2009
31/08/2010 Comptes semestriels 2010 de GDF SUEZ Alliance
23/11/2010
Date de publication Information permanente – Résultats et chiffres d'affaires
Chiffres d'affaires du 3ème trimestre 2010 de GDF SUEZ
Management Company
07/01/2010 GDF SUEZ : déclaration de franchissement de seuils de la société Capital Research and
Date de publication Information permanente – Vie du titre / franchissement de seuils
au 20/08/2010
27/08/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 16/08/2010
15/07/2010 Bilan semestriel du contrat de liquidité de GDF SUEZ
Date de publication Information permanente – Vie du titre / contrats de liquidité
au 07/05/2010
10/05/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 03/05/2010
au 14/05/2010
17/05/2010 Déclaration de transactions sur actions propres réalisées pour la période du 10/05/2010

DECLARATIONS DES OPERATIONS

Informations disponibles sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Date de publication Déclarations des opérations effectuées par les dirigeants
14/12/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Lamarche
18/11/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Lamarche
18/11/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Lamarche
09/11/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
09/11/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
28/09/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par personne physique liée à
G. Mestrallet
28/09/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
28/09/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
17/09/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
17/09/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
01/04/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par E. Alphandery
19/01/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet
19/01/2010 Déclaration d'opération effectuée sur des titres GDF SUEZ par G. Mestrallet

PROSPECTUS ET DOCUMENT DE REFERENCE

Informations disponibles sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Date de publication Prospectus et Document de Référence
22/11/2010 Prospectus de base en date du 22 novembre 2010 relatif au programme d'Euro Medium
Term Notes (EMTN) de €25 000 000 000 de GDF SUEZ
01/09/2010 Prospectus supplémentaire en date du 1er septembre 2010 relatif au programme d'Euro
Medium Term Notes (EMTN) de €25 000 000 000, en supplément du prospectus de base
relatif au programme EMTN du 4 novembre 2009
06/04/2010 Document de Référence 2009 de GDF SUEZ

PUBLICATIONS LEGALES AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO)

Publications disponibles sur le site internet du BALO : www.journal-officiel.gouv.fr/balo/

Date de publication Information
02/07/2010 Avis de l'approbation des comptes sociaux et consolidés et de l'affectation du résultat de
l'exercice 2009 par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 3 mai 2010
04/06/2010 Avis de nomination des représentants de la masse des porteurs de titres participatifs de
tranche A – émission juillet 1985 – code Isin FR0000047748
10/05/2010 Avis du nombre de droits de vote existant à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires
du 3 mai 2010
03/05/2010 e
Avis de 2
convocation de l'Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs,
convoquée le 10 mai 2010
14/04/2010 e
Avis de 1
convocation de l'Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs
tranche A – Emission juillet 1985, convoquée le 30 avril 2010
12/04/2010 Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 3 mai 2010
10/03/2010 Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte
des
actionnaires du 3 mai 2010

DOCUMENTS DEPOSES AUX GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE NANTERRE ET DE PARIS Actes disponibles sur le site internet des Greffes : www.infogreffe.fr

Date de dépôt Information
13/10/2010 Procès-verbal des décisions du Conseil d'administration du 15 septembre 2010, relatif au
(n° 30311) transfert du siège social dans un département limitrophe, statuts mis à jour après
transfert du siège social et liste des sièges sociaux antérieurs
13/09/2010 Procès-verbal des décisions du Conseil d'administration du 9 août 2010 et des décisions
(n° 78820) du Président du Conseil du 24 août 2010, relatifs aux augmentations et réductions du
capital social, statuts mis à jour après modifications du capital social
18/08/2010 Procès-verbal des décisions du Conseil d'administration relatif à la réduction du capital
(n° 72003) social
08/06/2010 Procès-verbal des décisions
du Conseil d'administration
du 3 mai 2010,
relatif
aux
(n° 48283) changements d'administrateurs
11/02/2010 Procès-verbal des décisions du Conseil d'administration du 20 janvier 2010, relatif à
(n° 13375) l'augmentation du capital social
20/01/2010 Décision
du
Conseil
d'administration
relative
au
changement
d'administrateur
(n° 4777) représentant l'Etat

COMMUNIQUES PUBLIES EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETATS-UNIS

Informations disponibles sur le site internet de Securities Exchange Commission www.sec.gov

Date de publication Information
23/04/2010 "Notice of Exempt Offering of Securities"

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