ENGIE

Annual Report • May 4, 2016

ENGIE Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 €
Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE
RCS NANTERRE 440 087 161

$\rightarrow$ ).

$\Delta^{(1)}$

Rapport de l'Administrateur-Gérant

comptes clos au 31 décembre 2015

$\sim$

ENGIE Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR GERANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2016

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2015.

ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique. Au 31 décembre 2015, son capital est détenu par ENGIE S.A., Electrabel et ENGIE Finance.

1. ACTIVITE DU GROUPEMENT

ENGIE Alliance est l'un des véhicules financier et de garantie à long terme du Groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE ou d'en garantir le financement.

Depuis la fusion entre Gaz de France et SUEZ, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau d'ENGIE S.A. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations prévues actuellement au niveau d'ENGIE Alliance.

L'Assemblée Générale du 28 juillet 2015 a décidé d'adopter la nouvelle dénomination sociale ENGIE Alliance.

1.1 Résultat et activité au cours de l'exercice 2015

Les comptes clos au 31 décembre 2015 font apparaître une perte de 49 848 182 € se décomposant comme suit :

	2015	2014
Résultat d'exploitation Résultat financier	(421) K€ (49 427) K€	(428) K€ (47 765) K€
RESULTAT NET	(49 848) K€	$(48193)$ K€

Les garanties octroyées par ENGIE Alliance à Electrabel dans le cadre de son programme EMTN et à Belgelec Finance dans le cadre de son émission obligataire, sont arrivées à échéance respectivement en avril 2015 et en juin 2015.

Nous vous rappelons que l'Assemblée générale du 31 mai 2010 a autorisé le Groupement à octroyer sa garantie à ENGIE Finance au titre du programme de Billets de Trésorerie de 3 MM€. Il n'y a pas d'encours sur le programme au 31 décembre 2015.

ENGIE Alliance n'a réalisé aucune émission, ni octroyé aucune garantie au cours de l'exercice 2015.

1.2 Activité depuis le 1^er janvier 2016

Aucune émission n'a été réalisée depuis le début de l'exercice 2016.

1.3 Activité prévisionnelle

ENGIE Alliance ne devrait ni émettre, ni octroyer de nouvelles garanties dans le courant de l'exercice 2016.

1.4 Risques et incertitudes

Les risques auxquels ENGIE Alliance est encore exposé sont de deux natures :

• 1. risque sur l'évolution des taux
• 1. risque crédit

L'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 millions d'euros). L'emprunt obligataire est donc partiellement exposé à l'évolution du taux Euribor 3 mois. Le swap variabilisant une partie de l'emprunt obligataire a été contractualisé sans collatéral pour couvrir le risque crédit sur la contre-partie (ING Belgium NVSA). En fonction de l'évolution du mark-to-market de ce swap, il peut dès lors générer un risque crédit sur cette contrepartie.

Le seul prêt octroyé en cours concerne ENGIE Finance, qui est le véhicule financier d'ENGIE S.A., en charge du cash-pooling automatique des filiales françaises du groupe, où ENGIE Alliance dépose sa trésorerie disponible et dont le risque crédit est associé à celui d'ENGIE S.A. de par le support implicite très fort qui lie les deux entités. Les taux étant variables, les revenus générés sont exposés à leurs évolutions.

2. COMPTES AU 31 DECEMBRE 2015

2.1 Compte de résultat

Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (49 848 182) €.

Il résulte des postes suivants :

Le résultat d'exploitation	$(420718) \in$
produits d'exploitation	∩€
charges d'exploitation autres achats et charges externes impôts, taxes et versements assimilés dotations aux amortissements	420 718 € 187 655 € 8217E 224 846 €

Le résultat financier	$(49427464) \in$
produits financiers	8 288 397 €
autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	3 008 457 €
autres intérêts et produits assimilés	5 279 939 €
charges financières	57 715 860 €
dotations aux amortissements des primes de remboursement	276 810 €
intérêts et charges assimilées	57 439 050 €

Les commissions de garantie perçues s'élèvent à 177 724 € pour l'exercice.

Le résultat exceptionnel	Néant
--------------------------	--------------

2.2 Bilan

Les contrats de prêts en cours au 31 décembre 2015 et portant intérêts sont les suivants :

Emploi	Catégorie de contrat	Montant	Echéance
ENGIE Finance	Prêt	552 231 162 EUR	24/06/2023

Un montant de 522 M€ est prêté à ENGIE Finance en compte-courant.

Les emprunts en cours à fin 2015 sont les suivants :

Emploi	Catégorie de contrat	Montant	Echéance
Obligataire 5,75%	Emprunt	1 000 000 000 24/06/2023 EUR

Le total du bilan s'élève à 1 080 190 K€.

Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.

Momistrateur Gérant/ENGIE Finance résenté par Sergio VAL

Rapport des Commissaires aux comptes

comptes clos au 31 décembre 2015

ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A. au capital de $\epsilon$ 1 723 040

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ENGIE Alliance

1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux membres du Groupement,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels du groupement ENGIE Alliance, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur-Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupement à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur-Gérant et dans les documents adressés aux membres du Groupement sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 13 avril 2016

Deloitte & Associés Véronique LAURENT

Les Commissaires aux comptes,

Ernst & Young et Autres Pascal MACIOCE

Rapport du Contrôleur de gestion

comptes clos au 31 décembre 2015

ENGIE Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2016

Mesdames, Messieurs,

$\sim$

En ma qualité de Contrôleur de Gestion de votre groupement et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.

La structure du capital est organisée autour de trois Membres. En 2015, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.

Les comptes de votre groupement, arrêtés au 31 décembre 2015, font apparaître une perte de EUR (49 848 182). Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre groupement au cours de l'exercice écoulé.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordé.

$\bar{\alpha}$

Le Contrôleur de Gestion Benoît MARECHAL

le 18 mars 2016

B. Marithal

$\lambda^{\rm t}$

Attestation

$\sim 100$

$\sim$ $\sim$

ENGIE Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161

Attestation du rapport financier annuel

Je soussigné Sergio VAL, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant ENGIE Finance, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.

• Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, et donnent une image fidèle de la $\bullet$ situation financière et du résultat du GIE ENGIE Alliance conformément aux règles et principes comptables applicables.
• $\bullet$ Le rapport de l'Administrateur-Gérant présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, du résultat et de la situation financière du Groupement d'Intérêt Economique ENGIE Alliance, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté.

Fait à Courbevoie, le 28 avril 2016

L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance Représenté par Sergio VA

Comptes audités au 31 décembre 2015

$\sim 10^{-1}$

$\sim$ 14

Bilan actif

	Exercice N-1 Exercice N
BILAN-ACTIF	Brut	Amortissements	Net	Net
Capital souscrit non appelé (1)
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles
Participations selon la méthode de meq
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	552 231 162		552 231 162	552 257 176
Autres immobilisations financières
TOTAL immobilisations financières	552 231 162		552 231 162	552 257 176
Total Actif Immobilisé (II)	552 231 162		552 231 162	552 257 176
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
TOTAL Stock
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances	524 386 410		524 386 410	525 719 855
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL Créances	524 386 410		524 386 410	525 719 855
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres: )
Disponibilités
TOTAL Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL Actif circulant (III)	524 386 410		524 386 410	525719855
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)	1 501 154		1 501 154	1726 000
Primes de remboursement des obligations (V)	2071149		2 071 149	2 347 959
Écarts de conversion actif (V)
$\theta$ à Total Général vil	1080189875		1080189875	1082050990

Bilan passif

BILAN-PASSIF	Exorcice N	Exercice N-1
Capital social ou individuel (dont versé: 100 000 000	100 000 000	100 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Reserves (dont réserve des prov. fluctuation des cours réglementées
Autres réserves (dont réserve achat d'œuvres originales d'artistes .
TOTAL Réserves
Report à nouveau
RÉSULTATDE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-49 848 182	-48 193 171
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)	50 151 819	51 806 829
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	1 030 006 800	1030089000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
(dont emprunts participatifs: Emprunts et dettes financières divers
TOTAL Dettes financières	1030006800	1030089000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 160	144 068
Dettes fiscales et sociales	8096	11 093
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL Dettes d'exploitation	31 256	155 161
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (IV)	1030038056	1030 244 161
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V)	1080189875	1082050990

Compte de résultat

		Exercice N		Exercice N-1
Compte de résultat	France	Exportation	Total
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffres d'affaires nets
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
		Total des produits d'exploitation (I)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes			187655	192 326
Impôts, taxes et versements assimilés			8 2 1 7	11211
Salaires et traitements
Charges sociales
	Dotations aux amortissements		224 846	224 846
sur immobilisations	Dotations aux provisions
Dotations d'exploitation	Sur actif circulant : dotations aux provisions
	Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
		Total des charges d'exploitation (II)	420718	428 383
RÉSULTAT D'EXPLOITATION			$-420718$	-428 383
Bénéfice attribué ou perte transférée		(III)
Perte supportée ou bénéfice transféré		(IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			3 008 457	4 199 714
Autres intérêts et produits assimilés			5 279 939	5 962 479
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Total des produits financiers (V)	8 288 397	10 162 192
Dotations financières aux amortissements et provisions			276810	276 810
Intérêts et charges assimilées			57 439 050	57 648 906
Différences négatives de change				1 2 6 5
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
		Total des charges financières (VI)	57715860	57 926 981
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)			-49 427 464	-47 764 788
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI)			-49 848 182	-48 193 171

Compte de résultat (suite)

Compte de résultat (suite)	Exercice N	Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
RÉSULTATEXCEPTIONNEL (VII-VIII)
$( X\rangle)$ Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(X) Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	8 288 397	10 162 192
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	58 136 578	58 355 364
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)	-49 848 182	-48 193 171

ANNEXE

Ayant émis un emprunt obligataire admis aux négociations sur un marché réglementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme Etat membre d'origine, le GIE ENGIE Alliance publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier qui comprend des comptes sociaux établis au 31 décembre 2015 conformément aux dispositions du Plan comptable général (règlement ANC N°2014-03).

Le bilan au 31 décembre 2015, dont le total est de 1 080 189 875 €, et le compte de résultat présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 58 136 578 € et le total des produits est de 8 288 396 €, dégagent une perte de 49 848 182€.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes sociaux, qui recouvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, le GIE ENGIE Alliance se compose de trois membres dont la répartition du capital, est la suivante :

ENGIE SA: 64% ENGIE Finance: 24% Electrabel: 12%

Le GIE ENGIE Alliance est consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés de ENGIE SA. Dans le reste du document, le « groupe » fait référence à ENGIE SA et les entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice 2015 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement n° 2014.03 du Comité de la Réglementation comptable, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Prêts et autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce compte les prêts accordés aux sociétés du groupe dans lesquelles ENGIE Alliance ne détient pas de participation.

Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.

AUTRES CRÉANCES

Les créances regroupent principalement les comptes-courants des sociétés du groupe. Les créances qui présentent un risque de non-recouvrement, font l'objet de dépréciation.

DETTES FINANCIERES

Primes de remboursement des emprunts obligataires et frais d'émission

Conformément à la méthode préférentielle recommandée par le Conseil National de la Comptabilité, les frais d'émission des emprunts sont étalés linéairement sur la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d'émission comprennent principalement les frais de publicité (pour les emprunts nécessitant un appel public à l'épargne) et les commissions dues aux intermédiaires financiers.

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. En contrepartie, ces dernières sont inscrites à l'actif en « comptes de régularisation » et sont amorties sur la durée de l'emprunt au prorata des intérêts courus.

La dotation aux amortissements sur frais d'émission d'emprunts de l'exercice est comptabilisée en résultat d'exploitation.

La dotation aux amortissements sur primes de remboursement des obligations de l'exercice est comptabilisée en résultat financier.

L'emprunt obligataire inscrit au passif a été émis le 24/06/2003, à taux fixe 5,75%, son nominal est de 1 milliard d'euros. l'échéance est au 24/06/2023.

L'émission a été réalisée avec une prime d'émission de 5 540 000 euros et des frais d'émission de 4 500 000 euros inscrits à l'actif du bilan.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Les instruments financiers utilisés par ENGIE Alliance pour couvrir son risque de taux sont présentés dans la rubrique Engagements hors-bilan.

Les swaps de taux contractés permettent de recevoir un flux d'intérêts à taux fixe (5,05%) et de verser un flux d'intérêts à taux révisable (Euribor 3 mois) sur un nominal de 100 millions d'euros. Ces instruments permettent donc de couvrir une partie de l'obligation de 1 milliard d'euros émise à taux fixe (couverture de juste valeur au sens IFRS). Cette stratégie visait à réduire le coût de la dette en bénéficiant d'une éventuelle baisse des taux d'intérêt.

La contrepartie pour ces deux swaps d'un nominal de 50 millions d'euros chacun est ING BELGIUM NVSA, ils ont été contractés sur un marché de gré à gré, sans collatéral pour couvrir le risque de crédit.

Ces instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur sur la base des données de marché observées sur les marchés organisés en date de clôture. La source des données de marché est Datascope (Reuters). La valorisation est effectuée dans le système KTP. Le modèle utilisé pour la valorisation est un modèle d'actualisation des flux contractuels qui a été validé par les auditeurs du groupe.

Dans les comptes sociaux, s'agissant d'instruments de couverture, aucune provision pour perte de valeur n'est comptabilisée le cas échéant en date de clôture. Seuls sont inscrits au bilan les intérêts courus non échus.

Impôts sur les bénéfices

Le GIE ENGIE Alliance n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

Son régime fiscal est comparable à celui des sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu, à savoir que ses bénéfices, s'il y a lieu, sont imposés au nom de ses membres, chacun pour sa quote-part, déterminée selon les règles qui régissent les opérations qu'ils réalisent.

En cas de résultats déficitaires, chaque associé peut imputer sur son bénéfice propre la quote-part du déficit correspondant à ses droits dans le GIE.

Comparabilité des exercices

Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2015 ont été préparés suivant les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2014.

Modalité de répartition du résultat

ì.

A la clôture de l'exercice, le résultat est directement affecté au report à nouveau. A l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos, la quote-part de résultat revenant à chacun des membres lui est affectée, via son compte courant dans les livres du groupement, en contre partie du report à nouveau qui est ainsi soldé.

Ř

INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT

Immobilisations

			Valeur brute au	Augmentations
Cadre A	IMMOBILISATIONS		début de l'exercice	Réévaluation	Acqu. et apports
	Frais d'établissement et de développement	(1)
	Autres postes d'immobilisations incorporelles	(11)
Terrains
	Sur sol propre
Constructions	Sur sol d'autrui
	Installations générales, agencements et aménagements des constructions
	Installations techniques, matériel et outillage industriels
	Installations générales, agencements, aménagements divers
Autres immobilisations	Matériel de transport
corporelles	Matériel de bureau et mobilier informatique
	Emballages récupérables et divers
	Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
		TOTAL (III)
	Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
	Prêts et autres immobilisations financières		552 257 176
		TOTAL (IV)	552 257 176		$\boldsymbol{0}$
	TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)		552 257 176	Valeur brute à	Ō
Cadre B	IMMOBILISATIONS	Virement	Diminutions Cession	la fin de l'exercice	Réévaluation Valeur d'origine
	Frais d'établissement et de développement (1)
	Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
	Sur sol propre
Constructions	Sur sol d'autrui
	Installations générales, agencements et aménagements
industriels	des constructions Installations techniques, matériel et outillage
	Installations générales, agencements, aménagements
Autres	divers
immobilisations corporelles	Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier
	informatique Emballages récupérables et divers
	Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
	TOTAL (III)
	Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
	Prêts et autres immobilisations financières	26 014		552 231 162
	TOTAL (IV)	26 014		552 231 162 552 231 162

Amortissements

Cadre A						SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
		Immobilisations amortissables		Début d'exercice	Augment.	Diminutions	Fin de l'exercice
		Frais d'etablissement et de developpement	(1)
		Autres postes d'immobilisations incorporelles	(II)
Terrains
		Sur sol propre
Constructions		Sur sol d'autrui
		Installations générales, agencements
		Installations techniques, matériels et outillages
		Installations générales, agencements	divers
immobilisations	Autres	Matériel de transport
corporelles	mobilier	Matériel de bureau, informatique et
		Emballages récupérables et divers
		TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III)
			TOTAL GENERAL (I + II + III)
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS Cadre B DEROGATOIRES
Immos		DOTATIONS			REPRISES		Fin de
	Différentie I de durée	Mode degressif	Amort fiscal exceptionnel	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort fiscal exceptionnel	l'exercice
Frais étab
Autres
Terrains
Constructions:
sol propre
sol autrui
install.
Autres immobilisations:
Inst. techn.
Inst gén.
M.Transport
Mat bureau.
Emball.
CORPO.
Acquis. de titres
TOTAL
Cadre C		Charges réparties sur plusieurs exercices		Début de l'exercice	Augment.	Diminutions	Fin de l'exercice
	Frais d'émission d'emprunt à étaler			1726 000		224 846	1 501 154
	Primes de remboursement des obligations			2 3 4 7 9 5 9		276 810	2 071 149

Créances et dettes

Créances rattachées à des participations 48 960 Prêts 552 231 162 Autres immobilisations financières 48 960 552 231 162 TOTAL DES CREANCES LIEES A L'ACTIF IMMOBILISE Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Provipour deplant Créances représentatives de titres prêtés constitués Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat et autres Taxe sur la valeur ajoutée collectivités publiques Autres impôts Etat - divers 521 760 305 Groupes et associés 521 760 305 2626106 2 626 106 Débiteurs divers 524 386 410 524 386 410 TOTAL CREANCES LIEES A L'ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance TOTAL DES CREANCES 1076617572 524 435 370 552 182 202 Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés A plus d'un an A plus de cinq et - de cinq Cadre B Etat des dettes Montant brut A un an au plus ans ans Emprunts obligataires convertibles 1 030 006 800 30 006 800 1 000 000 000 Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers 23 160 23 160 Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés 8 0 9 6 8096 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Etat et autres collectivités publiques Obligations cautionnées Autres impôts Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance 1000000000 1 030 038 056 30 038 056 TOTAL DES DETTES Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts auprès des associés personnes physiques	Cadre A	Etat des créances		Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
552 182 202						552 182 202

Nombre et valeur nominale des composants du capital social

	Nombre au début de l'exercice	Crees au cours de l'exercice	Rembourses au cours de l'exercice	Nombre au 31/12/2015	Valeur nominale
Actions ordinaires Actions amorties
Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote)
Actions préférentielles
Parts sociales	100			100	1 000 000
Certificats d'investissement
Total	100			100

Variation des capitaux propres

CAPITAUX PROPRES	Ouverture	Augment	Diminut.	Distribut. dividendes	Affectation du résultat $N-1$	Apports et fusions	Clôture
Capital social ou individuel	100 000 000						100 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, $\cdots$
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau			-48 193 171	48 193 171
Résultat de l'exercice	-48 193 171 -49 848 182		48 193 171				$-49848182$
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES		51 806 829 -48 848 182		48 193 171			50 151 818

Résultat financier

	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2015	31.12.2014
	Charges	Produits	Net	Net
Autres intérêts, charges et produits assimilés	(57.439.050)	8.248.962	(49.190.088)	47.912.652)
Intérêts sur comptes-courants et créances rattachées à des participations		39.434	39.434	425.939
Résultat de change				(1.265)
Dividendes recus
Dotations et reprises de provisions
là caractère financier	(276.810)		(276.810)	(276.810)
	(57.715.860)	8.288.397	(49.427.463)	(47.764.788)

Le refinancement des filiales est assuré par le groupe à des conditions équivalentes à celles pratiquées

sur le marché.

Eléments relatifs aux entreprises liées

	Dont entreprises liées	Montant net
ACTIF IMMOBILISE Prêts	552.231.162	552.231.162
ACTIF CIRCULANT Autres créances	521.760.305	524.386.411
DETTES Autres emprunts obligataires Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1.030.089.000 31.256
COMPTE DE RESULTAT
Produits des autres val mob, et créances de l'actif immob. Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées	3.008.457 217.159	3.008.457 5.279.939 57.439.050

Identité de la société mère consolidante

ENGIE SA, société mère du groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.

Elle est régie par les dispositions légales et règlementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.

Le siège du groupe est domicilié au 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE. Les titres de ENGIE SA sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg.

ENGAGEMENTS RECIPRODUES	NOMNAL	PRINES PAYEES! PIECUES	VALEUR DE MARCHE	MARIA BON DE 延迟评
Swaps detaux- couverture des emissions des emprunts obligataires à tauxfixe	100 000 000 EUR		34 910 462 EUR	-4 275 798 EUR
ENGAGEMENTS RECUS
Gerantie reque d'ENGIE Finances un fencours d'emprunt coligataire émis par le GIEENGIE Alliance pour le bénéfice d'ENGIE Finance	1030006800EUR
ENGAGEMENTS DONNES
Garantie donnée à ENGIE Finance dans le cadre d'un programme. d'émission de bilets de trésorerie : 3 Miliards euros.	O

Engagements Hors Bilan