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Annual / Quarterly Financial Statement May 26, 2010

1286_10-k_2010-05-26_3ca47aaa-c43a-4966-9197-2e0a96390e1f.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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GDF SUEZ ALLIANCE

$\frac{1}{4}$

$\ddot{\phantom{a}}$ $\mathbf{i}$ $\overline{\phantom{a}}$

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 $\epsilon$
Siège social : 16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS
RCS PARIS 440 087 161

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

$\bar{z}$

Comptes audités au 31 décembre 2009

$\label{eq:q} \Psi_{\rm eff} = \frac{1}{2} \left( \frac{1}{2} \frac{1}{\sqrt{2}} \right) \left( \frac{1}{2} \frac{1}{\sqrt{2}} \right)$

$\label{eq:2.1} \frac{1}{2} \sum_{i=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{1}{2} \sum_{j=1}^n \frac{$

$\hat{\gamma}$

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

Comptes annuels au 31/12/2009

BILAN ACTIF

Rubriques Monteni Bant Amodissements. ENSONATIO) STIFT WEST
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
891 862 158 891 862 158 895 034 219
ДСПЕТИИ ОВИТСЕ 891886258 8918623153 695064249
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances dients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
30 225
516 875 666
30225
516 875 666
1 109 177
495 585 527
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
1811 1811 41 402 064
37
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTRIE CHROULANT БІСООДАЛІ 56902701 5-130116305
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
4 449 984
4 234 547
4 449 984
4 234 547
5 296 375
4 683 716
41 299 925
TOTAL GENERAL 1417454390 1497455890 14142551020

Comptes annuels au 31/12/2009

BILAN PASSIF

Rubnaues STARTALITI SYAPIPIOS
dont versé :
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours)
Autres réserves (dont a chat œuvres originales artistes)
Report à nouveau
100 000 000 100 000 000 100 000 000
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) (38638903) (4859818)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES はいけいか 0512105132
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AURES FONDSPROBRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISOUES ET CHARGES
DET TES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 331 716 500 1 331 716 500
208
DET TES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
407 230
90 564
418 282
191 674
DET TES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Instruments de trésorerie
Autres dettes
22 580 000
515 533
10 308 361
4 282 664
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
783 466 1 053 244
DEILES 16F60932F8 нерероск
Ecarts de conversion passif 41 299 925
, N TOTA GENERAL 12572135200 14844551040

Résultat de l'exercice en centimes Total du bilan en centimes

-38 638 902.68

1 417 454 390.30

Comptes annuels au 31/12/2009

COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Robrancs lering) Executed con EN JAPANIER STYPP/2008
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
1 000
PRODUITS D'EXPLOITATION 1000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
2 4 2 4 1 7 1
90 945
2 579 797
191 026
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations: dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
846 391 846 428
Autres charges 0.
CHARGES D'EXPLOITATION 3 3 6 1 5 0 7 3 617 251
RESULTATION EXPLOITANTION (63360507) (ドメラリンソント))
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
19 133 626
31 607 796
49 913 328
68 117 411
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
50 155 095 257 859 185
PRODUITS FINANCIERS 100 896 516 375 889 924
Dotations financières aux amortissements et provisions 449 169 450 399
Intérêts et charges assimilées 87 114 565 118 931 516
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
48 611 178 257 750 575
CHARGES FINANCIERES 136 174 912 377 132 491
RESULTAT PINANCIER (652483996) $(0, 2\sqrt{2})$ 5(FA)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (68 638 908) (6.639.616)

Comptes annuels au 31/12/2009

COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubraues SHEEH2009 EN PRIPADOS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAY EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 100 897 516 375 889 924
TOTAL DES CHARGES 139 536 419 380 749 742
Bayaa@ao Daama (30033666666666666666666666666666666666 (8595930)

Comptes annuels au 31/12/2009

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Ŷ.

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

Comptes annuels au 31/12/2009

Ayant émis un EMTN admis aux négociations sur un marché réglementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme Etat membre d'origine, le GIE GDF SUEZ ALLIANCE publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier annuel qui comprend des comptes sociaux établis au 31 décembre 2009 conformément aux dispositions du Plan comptable général (règlement CRC N°99-03).

Le bilan au 31 décembre 2009, dont le total est de 1 417 454 390 €, et le compte de résultat présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 139 536 419 €, dégagent une perte de 38 638 903 €.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels, qui recouvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Comptes annuels au 31/12/2009

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 décembre 2009 sont établis dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement n°99.03 du Comité de Réglementation Comptable, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de la période.

b) Emprunts et dettes financières divers :

Dans le cadre du financement des besoins de trésorerie du groupe, la société est susceptible d'émettre des billets de trésorerie tels que définis par l'article 19 de la loi nº 91-716 du 26 juillet 1991.

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE n'a pas émis de billet de trésorerie au 31 décembe 2009.

c) Instruments financiers :

Afin d'optimiser le coût de son endettement et/ou de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêts, GDF SUEZ Alliance a recours à des instruments de couverture (swaps de taux d'intérêts) qui modifient la structure taux fixe/taux variable de sa dette.

Les opérations sur instruments financiers non dénouées à l'arrêté des comptes donnent lieu, pour les contrats sur marché de gré à gré, essentiellement les échanges de taux d'intérêt, à une constatation du différentiel d'intérêts courus latent. Les swaps qui ne répondent pas au critère comptable de couverture sont réévalués à la valeur de marché et en cas de moins value latente une provision pour risque et charges est enregistrée.

GDF SUEZ Alliance est exposée au risque de change sur des engagements fermes libellés en devises étrangères. Elle couvre ces risques en utilisant des swaps de devises. L'objectif est de protéger GDF SUEZ Alliance contre une variation défavorable des termes de change qui pourrait affecter ses revenus.

Les pertes et gains, réalisés ou latents, résultant des swaps de change utilisés comme couverture d'engagements fermes sont différés au bilan.

Comptes annuels au 31/12/2009

La gestion financière du GIE GDF SUEZ ALLIANCE a été menée dans le contexte actuel de crise financière conduisant le groupement à renforcer les procédures de suivi des risques et à intégrer une évaluation des risques, en particulier de contrepartie, dans l'évaluation des instruments financiers.

d) Primes et frais d'émission d'emprunt :

Les primes et les frais d'émission sont étalés sur la durée de l'emprunt. L'amortissement des primes est comptabilisé en dotation aux provisions financières, tandis que

celui des frais d'émission est comptabilisé au sein du résultat d'exploitation.

e) Règles et méthodes de conversion en devise

Les créances et les dettes en devises sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en monnaie nationale précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrits à des comptes de régularisation :

  • à l'actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte latente
  • au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent.
  • Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour perte de change.

Comptes annuels au 31/12/2009

IMMOBILISATIONS

Rubraues Début d'exercice Réferabation Acquisit, apportes
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
895 034 219
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 895 034 219
TOTAL CENERAL G95 OGE 240
Rubriques Vicinant CESSON la nako endae Valancokorone
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements
Installations techn., matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
3 172 061 891 862 158
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 172 061 891 862 158
TOLARCE ERAL ESUPANTE 89088629058

Comptes annuels au 31/12/2009

AMORTISSEMENTS

Rubrauer Debilt diexercace ${0,0}$ of ${1,0}$ of ${1,0}$ Repusas in de cidad
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPMT
AUTRES IMMO, INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOLARCEARAL
Ventiation des dotations Mitanes Dequessits Exceptionnels Dotations derogal Represes derogal.
FRAIS ETABL., RECHERCHE
AUT. IMMO. INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions et installations
Install, techniques, outillage
Install. générales, agencements
Matériel de transport
Matériel bureau et informatique
Emballages récupérables
IMMO. CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Charges réparties sur plusieurs exercices et al. Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 296 375 846 391 4 449 984
Primes de remboursement des obligations 4 683 716 449 169 4 234 547

Comptes annuels au 31/12/2009

CREANCES ET DETTES

ETAT DES GREANCES Montant font Manamolis olis dunan
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
891 862 158 339 679 956 552 182 202
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
30 225 30 225
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés *
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
512 625 074
4 250 592
512 625 074
4 250 592
TOTAL GENERAL 140377630385 8535358213 しょうどしょうさいりょ
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
TEMAT DES DETHES Montentanana De neurolus plusablen, Sans plus de Salis
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
1 331 716 500 31 716 500 300 000 000 1 000 000 000
Emprunts et dettes financières divers
Foumisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
407 230 407 230
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
90 564 90 564
Etat : taxe sur la valeur a joutée
Etat: obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
23 095 533 515 533 22 580 000
Produits constatés d'avance 783 466 269 778 513 687
TOTAL GENERAL 1356038228 くりくりょうにはき «0056037/ 10224530000
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

* ce poste est inclus au Bilan Actif dans la nibrique "Autres créances"

Comptes annuels au 31/12/2009

HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

ENCAGEMENTSSRECIOROGUES NGLINAE PRIMES PAYEES //
VALEUR DE MARCHE
REGILS
VARIADION
DE VALEUR
Swap de taux - couverture démissions EMTN 300 000 000 EUR 20 376 257 EUR 5370667 EUR
Swaps de taux - couverture des émissions des emprunts obligataires à taux fixe 100 000 000 EUR 15 027 859 EUR -54 280 EUR
ENGAGEMENTS NECTS NCHINAE
Garantie reque de GDF SUEZ et GDF SUEZ Finance sur ligne de crédit non tirée
Garantie reçue de GDF SUEZ Finance sur l'encours demonunt obligataire
émis par le CIE GDF SUEZ Alliance pour le bénéfice de GDF SUEZ Finance
Garantie reque de GDF SUEZ sur EMTN GDF SUEZ Finance transmis à Belgelec
Garantie reque de GDF SUEZ sur émission EMTN GDF SUEZ Finance
4 500 000 000 EUR
1300000000EUR
400 263 000 EUR
18 887 000 EUR
Total 6 219 150 000 EUR
ENGAGEMENTS DONNES NOMNAL
Garantie sur EMTN GDF SUEZ Finance transmis à Belgelec en 2007
Garantie sur emprunt obligataire GIE GDF SUEZ Alliance transmis à Belgelec en 2007
Garantie sur émission EMTN BELGELEC
Garantie sur émission EMTN ELECTRABEL
Garantie sur émission EMTN GDF SUEZ Finance
400 263 000 EUR
1400 402 000 EUR
235 913 000 EUR
600 000 000 EUR
18 887 000 EUR
Total 2 655 465 000 EUR

Comptes annuels au 31/12/2009

AUTRES INFORMATIONS

Opérations concernant les entreprises liées :

En euros
Postes du bilan et du compte de résultat
con œrnés
Montant net Dont entreprises liées
ACTIF
Immobilisations financières
Prêts 891 862 158 891 862 158
Créances
Autres créances 516 875 666 512 625 074
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers
Produits des autres val mob. et créances de l'actif imr 19 133 626 19 133 626
Autres intérêts et produits assimilés 31 607 796 7 385 681
Charges financières
Intérêts et charges assimilées 87 114 565 1751051

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE appartient au périmètre de consolidation du Groupe GDF SUEZ, les comptes sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale.

Rapport des Commissaires aux comptes

comptes clos au 31 décembre 2009

ERNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

$\sim$ $\epsilon_{\rm s}$

÷.

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

16, rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS

Rapport des Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 Décembre 2009

Aux membres du groupement,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels du groupement GDF SUEZ ALLIANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés l'Administrateur-Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupement à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de moindre visibilité sur le futur entrainant une difficulté à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte qui prévalait déjà au 31 décembre 2008 que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note sur les règles et méthodes comptables de l'annexe, votre groupement contracte des instruments financiers de gré à gré afin d'optimiser le coût de son endettement et/ou de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêts et contre une évolution défavorable des taux de change. Votre groupement constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux opérations sur instruments financiers, dans le cas où ces instruments ne répondent pas aux critères de qualification de couverture. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation du respect des critères de qualification de couverture ainsi que du montant des provisions éventuellement constituées s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer, au besoin, le montant des provisions nécessaires.

Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

×.

$\bar{\gamma}$

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de l'Administrateur-Gérant et dans les documents adressés aux membres du groupement sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Charles-Emmanuel CHOSSON

DELOITTE & ASSOCIES Véronique LAURENT

Rapport du Contrôleur de gestion

comptes clos au 31 décembre 2009

$\mathcal{L}^{\mathcal{L}}$

Ť.

GDF SUEZ ALLIANCE

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE - 75008 PARIS SIREN 440 087 161 RCS PARIS

RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2010

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Contrôleur de Gestion de votre groupement et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.

La structure du capital est organisée autour de quatre Membres. En 2009, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.

Les comptes de votre groupement, arrêtés au 31 décembre 2009, font apparaître une perte de EUR (38 638 902) €. Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre groupement au cours de l'exercice écoulé.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée.

$\lambda$

Le Contrôleur de Gestion Anne-Claire BATTAS

le 18 mars 2010

Rapport de l'Administrateur-Gérant

$\bar{z}$

comptes clos au 31 décembre 2009

GDF SUEZ ALLIANCE

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE - 75008 PARIS SIREN 440 087 161 RCS PARIS

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR GERANT

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2010

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2009, ainsi que des résultats.

GDF SUEZ ALLIANCE est un Groupement d'Intérêt Economique dont le capital est détenu au 31 décembre 2009 par GDF SUEZ, ELECTRABEL, GDF SUEZ FINANCE et GDF SUEZ ENERGIE SERVICES.

1. ACTIVITE DU GROUPEMENT

GDF SUEZ ALLIANCE est l'un des véhicules de financement et de garantie à long terme du groupe GDF SUEZ, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou re-financer le développement des différentes branches d'activité de GDF SUEZ ou d'en garantir le financement.

Depuis la fusion entre Gaz de France et SUEZ, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau de GDF SUEZ. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations prévues actuellement au niveau de GDF SUEZ ALLIANCE.

Le programme d'Euro Medium Term Notes du groupe ne bénéficie plus de la garantie du Groupement depuis 2008. En outre, le GIE GDF SUEZ ALLIANCE n'est plus émetteur dans le cadre de ce programme tel qu'actualisé.

1.1 Résultat et activité au cours de l'exercice 2009

Les comptes clos au 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 38 638 903 € se décomposant comme suit :

2009 2008
Résultat d'exploitation
Résultat financier
$(3361)$ K€
$(35278)$ K€
$(3617)$ K€
$(1243)$ K€
RESULTAT NET $(38639)$ KE $(4860)$ K€

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE reste garant de certaines émissions obligataires existantes du groupe et dont l'encours au 31 décembre 2009 s'élève à 2,6 MM€ :

  • EMTN émis par GDF SUEZ FINANCE à échéance avril 2010 pour CZK 500m
  • Obligation de Belgelec Finance à échéance juin 2010 pour EUR 650,4m
  • EMTN de Belgelec Finance à échéance mai 2011 pour EUR 400m $\overline{a}$
  • EMTN de Belgelec Finance à échéance décembre 2014 pour CHF 340m $\overline{a}$
  • EMTN de Electrabel à échéance avril 2015 pour EUR 600m
  • Obligation de Belgelec Finance à échéance juin 2015 pour EUR 750m. $\overline{a}$

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE n'a accordé aucune garantie et n'a réalisé aucune émission au cours de l'exercice 2009.

1.2 Activité depuis le 1er janvier 2010

Aucune émission n'a été réalisée depuis le début de l'exercice 2010.

1.3 Activité prévisionnelle

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE ne devrait ni émettre, ni octroyer sa garantie dans le courant de l'exercice 2010.

2. COMPTES AU 31 DECEMBRE 2009

2.1 Compte de résultat

Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (38 638 902) €.

Il résulte des postes suivants :

Le résultat d'exploitation $(3360507)$ €
produits d'exploitation 1 000 €
charges d'exploitation 3 361 507 €
autres achats et charges externes 2 242 171 €
impôts, taxes et versements assimilés 90 945 $\epsilon$
dotations aux amortissements sur charges à répartir 846 391 $\epsilon$
Le résultat financier $(35278396) \in$
produits financiers 100 896 516 €
autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 19 133 626 €
autres intérêts et produits assimilés 31 607 796 €
différences positives de change 50 155 095 €
charges financières 136 174 912 €
dotations aux amortissements des primes de remboursement 449 169 €
intérêts et charges assimilées 87 114 565 €
différences négatives de change 48 611 178 €

En 2009, les swaps de devises sont arrivés à échéance. Le résultat de change réalisé est de 1,5 M€. Pour mémoire, le swap de devises externe emprunteur de 506 MUSD couvrait le prêt en USD à Suez Finance LP dénoué en 2008. Un swap miroir avec GDF SUEZ FINANCE avait été mis en place lors du dénouement anticipé du prêt.

Afin de couvrir le risque de contrepartie lié aux variations de valeur des swaps de taux, un contrat d'appel de marge a été mis en place en novembre. Fin décembre, un montant de 22,6 M€ avait été versé par cette contrepartie à hauteur de la valeur de marché des instruments financiers en portefeuille.

Le résultat exceptionnel ................................... Néant

2.2 Bilan

Les contrats de prêts en cours au 31 décembre 2009 et portant intérêts sont les suivants :

Emploi Catégorie de
contrat
Montant Echéance
GDF SUEZ FINANCE Prêt 148 379 171
FUR.
15/12/2010
I GDF SUEZ FINANCE. Prêt 190 000 000
FUR
i 15/12/2010
GDF SUEZ FINANCE Prêt EUR 552 182 201 124/06/2023

Les emprunts en cours à fin 2009 sont les suivants :

Emploi Catégorie de
contrat
Montant Echéance
EMTN 5.50% Emprunt EUR 300 000 000 26/11/2012
Obligataire 5,75% Emprunt FUR.
1 000 000 000 24/06/2023

Le total du bilan s'élève à 1 417 454 K€.

3. RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est proposé à l'Assemblée Générale l'ordre du jour suivant :

Sur la partie Ordinaire de l'Assemblée :

  • approbation du rapport de l'Administrateur-Gérant,
  • approbation du rapport du Contrôleur de gestion,
  • approbation du rapport des Commissaires aux comptes.
  • approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
  • quitus à l'Administrateur-Gérant,
  • approbation de la liste des filiales non membres qui pourront se voir octroyer des prêts et des garanties par le Groupement.
  • approbation de la grille de rémunération appliquée sur les engagements financiers bénéficiant de la garantie du GIE.
  • nomination d'un nouveau contrôleur de gestion en remplacement du contrôleur de gestion démissionnaire.

Sur la partie Extraordinaire de l'Assemblée :

  • $\bar{\mathcal{A}}$ définition du montant du Plafond d'Emprunts,
  • $\frac{1}{\sqrt{2}}$
  • définition du montant du Plafond de Garanties,
    agrément de la cession de parts de GDF Suez Energie Services à GDF Suez Finance, $\frac{1}{\sqrt{2}}$
  • modification corrélative du Contrat constitutif et du Règlement intérieur, $\omega$
  • $\mathbb{Z}$ pouvoir pour les formalités.

Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.

le 4 mars 2010

L'Administrateur Gérant, GDF SUEZ FINANCE représenté par Marc HAESTIER

Attestation

GDF SUEZ ALLIANCE

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 16 rue de la Ville l'Evêque – 75008 PARIS RCS PARIS 440 087 161

$\ddot{\phantom{a}}$

Attestation du rapport financier annuel

Je soussigné Marc HAESTIER, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant GDF SUEZ FINANCE, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.

  • Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, et donnent une image fidèle de la $\bullet$ situation financière et du résultat du GIE GDF SUEZ ALLIANCE conformément aux règles et principes comptables applicables.
  • Le rapport de l'Administrateur-Gérant présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, du $\bullet$ résultat et de la situation financière du Groupement d'Intérêt Economique GDF SUEZ ALLIANCE, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté.

Fait à Paris, le 21 avril 2010

L'Adminsstrateur Gérant, GDF SUEZ FINANCE Représénté par Marc HAESTIER

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