Rapport financier semestriel

Au 30 juin 2021

ENERTIME SA

1, rue du Moulin des Bruyères 92 400 Courbevoie

	I. Rapport annuel d'activité	4
	II. Etats financiers, situation au 30 juin 2021	6
1.	Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats	6
1.1.	Compte de résultat	6
1.2.	Bilan	7
1.3.	Tableaux de variations des capitaux propres	8
1.4.	Tableaux de flux de trésorerie	8
2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6.	Bases de préparation des comptes annuels et principes comptables Règles et méthodes comptables Principes et conventions générales Permanence des méthodes Principe de continuité de l'exploitation Jugements et estimations de la direction de la société Monnaie de présentation des comptes	9 9 9 9 10 10 10
3. 3.1. 3.2.	Evénements significatifs et informations pour donner une image fidèle Evénements significatifs du premier semestre 2021 Evénements postérieurs à la clôture	11 11 11
4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10. 4.11. 4.12. 4.13.	Principales méthodes comptables de la société Chiffre d'affaires Subventions d'exploitation Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Dépréciation des actifs immobilisés Stocks Opérations en devises Provisions pour risques et charges Frais de recherche et développement Actions propres Résultat exceptionnel Résultat par action	12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 14 14 14 14
5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. 5.11.	Notes sur les comptes annuels au 30 juin 2021 Chiffre d'affaires Production immobilisée Subventions d'exploitation Autres produits d'exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Résultat financier Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices - accroissement et allégement de la dette future d'impôt	15 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 17

5.12.	Immobilisations incorporelles	18
5.13.	Immobilisations corporelles	18
5.14.	Immobilisations financières	19
5.15.	Stocks et en-cours	19
5.16.	Avances et acomptes versés sur commandes	19
5.17.	Clients et comptes rattachés	19
5.18.	Autres créances	20
5.19.	Trésorerie et équivalents de trésorerie	20
5.20.	Charges constatées d'avance	20
5.21.	Produits à recevoir	21
5.22.	Capital social	21
5.23.	Capital potentiel	21
5.24.	Autres fonds propres	22
5.25.	Emprunts et dettes financières	22
5.26.	Fournisseurs et comptes rattachés	23
5.27.	Dettes fiscales et sociales	23
5.28.	Autres dettes	23
5.29.	Produits constatés d'avance	24

I. Rapport semestriel d'activité

1. Situation et évolution de l'activité de la Société au cours du premier semestre de l'exercice 2021

Sur le premier semestre de l'exercice 2021, la Société enregistre un chiffre d'affaires de 1 412 682 € contre1 594 294 € au premier semestre 2020. Cette baisse de 10% du chiffre d'Affaires s'accompagne d'une dégradation du Résultat d'exploitation à -1 020 422 €, à comparer à -480 243 € au premier semestre 2020.

Cette baisse des résultats est significativement liée à la pandémie Covid 19 qui a eu pour conséquence :

Un retard de 18 mois sur les affaires en cours et donc dans la reconnaissance de leur chiffre d'affaires
Un retard dans la prise de nouvelles commandes avec aucune nouvelle commande signée en 2020 et début 2021

La société a adapté en 2020 son modèle économique de vente d'équipement à de la vente de systèmes dans le cadre d'une économie d'usage en passant d'une logique de prestation de fourniture d'un équipement à une logique de prestation de services.

Cette démarche a été accompagnée par un fort investissement dans le développement commercial de l'offre de service énergétique en particulier sur le marché Français via sa structure nouvellement créée Energie Circulaire. Cet investissement a porté ses fruits avec la sélection de l'entreprise par l'ADEME pour la réalisation d'un projet sur le site de la verrerie de Verallia à Lagnieu. D'autres projets sont en développement et un second projet a été annoncé en septembre pour un montant de 13 M€ et une subvention de presque 5 M€ de l'ADEME.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2021 est porté essentiellement par le produit de contrats en France avec GRTgaz pour la fourniture d'une turbine de détente de gaz de 2,5 MW et avec GTT pour une installation pilote.

Par ailleurs, dans le but de garantir auprès de l'ADEME sa capacité à financer les projets ORC de sa filiale ENERGIE CIRCULAIRE qui seraient retenus, la société a mis en oeuvre une ligne de financement de 10 M€ avec le fonds d'investissement YA II PN Ltd. Après le premier tirage d'1 M€ réalisé à fin janvier 2021, le solde pourra être tirée sur décision d'Enertime afin d'investir en 2021 et 2022, soit en direct, soit via ENERGIE CIRCULAIRE, dans les projets qui vont constituer les premières lignes d'un portefeuille générant des revenus récurrents tout en accélérant l'activité industrielle d'ENERTIME. ENERTIME étudie par ailleurs la mise en place de solutions afin de limiter l'utilisation de financement trop dilutif. Au 30 Juin seul le premier tirage d'1 M€ avait été effectué.

2. Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

2.1. Risque lié au marché

2.1.1. Marché de l'efficacité énergétique

Le marché de l'efficacité énergétique industrielle s'améliore depuis 2019 avec la remonté du prix de l'électricité en même temps que la remontée du prix du pétrole et l'augmentation du prix de la taxe carbone. En France l'augmentation significative de la valeur des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) s'est confirmée. La mise en vigueur de la loi PACTE en septembre 2019 a ouvert la possibilité de financer des installations ORC dans les usines Françaises soumises au régime EU-ETS grâce à ces CEE et à la vente d'électricité ou d'air comprimé, autoconsommée par l'usine. Le Comité Stratégique de Filière des Nouvelles Energies de la Transition Energétique auquel Enertime participe a permis de mettre en avant la société et la technologie ORC.

L'augmentation très significative du prix des quotas carbone en Europe qui était le 31 Aout 2021 de plus de 60 €/tonne alors qu'il était de 34€/tonne en début d'année 2021 et 25 €/tonne en fin 2019. Cette augmentation de plus de 100% va impacter directement le prix de marché de l'électricité. Ainsi, le coût de production des centrales au charbon en Europe va augmenter de 35 à 40 € par MWh produit, à comparer avec un prix de marché en 2019 d'environ 45 €/MWh. Cette augmentation va fortement inciter les industriels à économiser cette électricité.

Le Plan Relance mis en place par le gouvernement Français en septembre 2020 qui inclus en particulier l'appel à projet d'efficacité énergétique industrielle IndusEE de l'ADEME a été l'occasion pour Enertime de concrétiser l'offre de sa filiale ENERGIE CIRCULAIRE pour des projets d'installation ORC dans des usines en France. Quatre projets ont été déposés à la première session de l'appel à projet, dont deux au final ont été sélectionné. La société a déposé par ailleurs un projet à la seconde session de l'Appel à Projet de l'ADEME de mai 2021.

La société n'exclut pas également de se voir confier, en tant que fournisseur d'équipements, la réalisation d'un projet ORC sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Projets mais dont sa filiale ENERGIE CIRCULAIRE n'aurait pas été le porteur.

L'objectif à cinq ans d'ENERTIME est de devenir de leader mondial sur le marché des ORC dans les applications d'efficacité énergétique industrielle.

A l'export le marché de l'efficacité énergétique industrielle est en croissance en Europe. Cependant, hors de la France et de l'Italie, les pays de l'Union Européenne n'appliquent qu'imparfaitement les directives européennes d'incitation aux économies d'énergie par la mise en place de mécanismes du type CEE ou équivalent pourtant imposés à tous les pays européens. La Grande-Bretagne a par ailleurs, mis en place des aides dont pourraient bénéficier ENERTIME. En Asie, la pandémie a freiné le développement des ventes mais la société est confiante sur le potentiel du marché, en particulier à partir de sa base en Thaïlande. Le marché chinois semble avoir retrouver de l'appétit pour l'efficacité énergétique.

Sur le marché des Pompes à Chaleur en valorisation de chaleur basse température, la société concentre ses efforts sur les Projets de Pompes à chaleur dans des applications industrielles sur le marché Français et en particulier dans l'agroalimentaire en s'appuyant sur les subventions ADEME d'aide à la décarbonation de l'industrie.

2.1.2. Marché de la géothermie

Dans le domaine de la géothermie, le contrat FASEP au Mexique est entré en vigueur au premier semestre 2021. Ce Projet permet à la société d'acquérir des compétences dans la valorisation des saumures (brines) de centrales géothermiques existantes tout en s'établissant sur le marché mexicain avec des perspectives intéressantes de commandes d'ORC sur les centrales de CFE au Mexique. La société est par ailleurs active dans le domaine de la géothermie en Turquie et au Kenya

La société réfléchit à faire évoluer son modèle d'activité dans la géothermie sur un modèle similaire à celui de l'efficacité énergétique en suscitant la création d'un développeur et exploitant de centrale de production d'électricité géothermique avec lequel Enertime collaborerait étroitement.

2.2. Risques liés aux projets développés sur un modèle ESCO tiers-financé

La société attire l'attention des investisseurs sur le fait que les projets développés par Energie Circulaire ne se concrétiserons pas nécessairement en commande si Energie Circulaire n'arrivait pas à se mettre d'accord avec l'industriel client et ou si la société ne trouvait pas les financements nécessaires au Projet.

2.3. Risque lié à la pandémie du Covid-19

La pandémie liée au coronavirus a impacté la capacité de la société à délivrer ses obligations contractuelles. Le retard pris dans la facturation des projets combiné à un retard dans la prise de nouvelles commandes a eu des conséquences négatives sur les résultats de l'entreprise à court terme et impose de relever des fonds. En revanche le regain d'intérêt pour le développement d'une industrie nationale combiné à une volonté d'accélérer la transition énergétique a déjà un impact positif sur la société qui ne pourra que s'accélérer.

2.4. Risque lié à la liquidité

L'évolution du modèle de la société vers une activité de prestataire de service énergétique est consommatrice de capital si Enertime investit en propre dans cette activité. L'hypothèse actuelle est de mobiliser des investisseurs tiers dans les projets d'investissement supérieur à 2 M€ et obtenir des contrats de leasing pour financer les plus petites opérations.

2.5. Risque lié à l'activité de société de service énergétique

La nouvelle activité d'efficacité énergétique comme un service comporte des risques et des incertitudes.

Un des risques principaux lié à cette activité d'ESCO est le risque industriel de fermeture et/ou réduction de la production de l'usine dans laquelle Energie Circulaire installe les machines d'Enertime qui vont opérer pendant 15 ans. Plus les installations sont de forte taille, plus leur réemploi sur un autre site industriel est difficile à organiser.

Dans le but de gérer ce risque industriel, Enertime développe des compétences afin d'évaluer ces risques sur un certain nombre de critères liés au pays, au site et au type d'activité et s'organise pour standardiser au mieux les projets pour pouvoir réutiliser les équipements d'un projet sur l'autre.

3. Evénements importants survenus depuis la clôture du premier semestre 2021

Depuis le 30 juin 2021, date de la clôture du semestre, la survenance des événements importants suivants est à signaler :

• La sélection par l'ADEME dans le cadre de l'Appel à Projet IndusEE du projet de l'installation d'un ORC sur un site de Ferro métallurgie dans les Hauts-de-France

II. Etats financiers, situation au 30 juin 2021

1. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

1.1. Compte de résultat

En euros	Notes	30/06/2021 6 mois	30/06/2020 6 mois
Chiffre d'affaires	5.1	1 412 682	1 594 294
Production immobilisée	5.2	257 917	244 099
Subventions d'exploitation	5.3	119 717	118 430
Autres produits d'exploitation	5.4	278 273	134 036
Produits d'exploitation		2 068 588	2 090 858
Achats de marchandises et de matières premières		(758 252)	(649 061)
Variation de stocks de marchandises et de matières premières		-	(32 920)
Autres achats et charges externes	5.5	(848 664)	(672 650)
Impôts, taxes et versements assimilés	5.6	(22 040)	(23 965)
Salaires et traitements	5.7	(913 987)	(737 171)
Charges sociales	5.7	(387 078)	(298 974)
Dotations aux amortissements et provisions	5.8	(60 324)	(135 362)
Autres charges		(98 664)	(20 996)
Charges d'exploitation		(3 089 010)	(2 571 100)
RESULTAT D'EXPLOITATION		(1 020 422)	(480 243)
Produits financiers	5.9	250	10 465
Charges financières	5.9	(19 733)	(4 675)
RESULTAT FINANCIER		(19 483)	5 790
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		(1 039 905)	(474 453)
Produits exceptionnels	5.10	987	5 476
Charges exceptionnelles	5.10	(156 057)	(14 694)
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(155 069)	(9 218)
Impôt sur les bénéfices	5.11	125 508	91 073
RESULTAT NET DE LA PERIODE		(1 069 466)	(392 598)
Résultat de base par action		(0,13)	(0,07)

1.2. Bilan

En euros	Notes			30/06/2021	31/12/2020
				6 mois	12 mois
		Brut	Amort/Prov	Net	Net
Immobilisations incorporelles	5.12	2 299 641	-222 603	2 077 038	1 845 889
Immobilisations corporelles	5.13	586 391	-351 715	234 676	251 458
Immobilisations financières	5.14	703 805		703 805	321 700
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		3 589 837	-574 318	3 015 519	2 419 047
Stocks et en-cours	5.15	382 702	0	382 702	382 702
Avances et acomptes versés sur commandes	5.16	73 459		73 459	241 647
Clients et comptes rattachés	5.17	1 542 026		1 542 026	1 713 747
Autres créances	5.18	502 717		502 717	529 099
Valeurs mobilières de placement	5.19	21 001		21 001	1
Disponibilités	5.19	787 210		787 210	1 326 945
Charges constatées d'avance	5.20	202 282		202 282	223 882
TOTAL ACTIF CIRCULANT		3 511 397	0	3 511 397	4 418 025
Frais d'émission d'emprunt à étaler
TOTAL ACTIF		7 101 234	-574 318	6 526 916	6 837 072

En euros	Notes	30/06/2021	31/12/2020
		6 mois	12 mois
Capital social	5.22	832 358	748 774
Primes d'émission		34 244	74 244
Primes de conversion d'obligations		2 769 095	3 621 073
Réserve légale		4 960	4 960
Autres réserves		2 560	2 560
Report à nouveau		-	-
Résultat net de l'exercice		- 1 069 466	- 2 208 394
TOTAL CAPITAUX PROPRES		2 573 750	2 243 216
Avances remboursables	5.24	693 326	565 826
Emprunts obligataires convertibles		-	-
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES		693 326	565 826
Provisions pour risques et charges	5.23	106 000	240 665
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	5.25	1 350 000	1 357 987
Découverts bancaires et soldes créditeurs de banques		-	6 034
Emprunts et dettes financières divers		-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5.26	707 022	970 543
Dettes fiscales et sociales	5.27	738 652	752 500
Autres dettes	5.28	192 277	189 100
Produits constatés d'avance	5.29	165 889	511 202
TOTAL DETTES
		3 259 840	4 028 030
Ecarts de conversion passif		-	-

1.3. Tableaux de variations des capitaux propres

En euros	Capital social	Prime d'émission	Prime conversion d'obligations	Réserves légales	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Total
Capitaux propres au 31.12.2020	748 774	74 244	3 621 073	4 960	2 560	-	(2 208 394)	2 243 216
Augmentation de capital (1)	83 584	(40 000)	1 356 416					1 400 000
Affectation de résultat (2)			(2 208 394)				2 208 394	0
Autres variations								-
Résultat net de l'exercice							(1 069 466)	(1 069 466)
Capitaux propres au 30.06.2021	832 358	34 244	2 769 095	4 960	2 560	-	(1 069 466)	2 573 751

(1) Augmentation de capital :

- "Capital social" 835.838 actions créées pour une valeur nominale de 0,10 €
- "Prime d'émission" : imputation des frais d'augmentation de capital sur la prime d'émission 1.356.416 €

(2) Autres variations

- Imputation de la perte antérieure sur la prime d'émission (3e résolution AGM du 25/06/2021)

1.4. Tableaux de flux de trésorerie

En euros	30/06/2021	31/12/2020
	6 mois	12 mois
Résultat net de la période	(1 069 466)	(2 208 394)
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Dotations aux amortissements et provisions (1)	(86 988)	238 313
Plus-values de cession nettes d'impôt	-	96 118
Flux de financement	(487)	38 218
Marge brute d'auto-financement	(1 156 941)	(1 835 745)
Variation du besoin en fonds de roulement
Variation des stocks (Paragraphe 5.15)	-	4 295
Variation des créances	(277 356)	(836 093)
Variation des dettes	185 255	675 606
Variation du besion en fonds de roulement	(92 101)	(156 192)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	(1 249 042)	(1 991 937)
Acquisitions d'immobilisations
Immobilisations incorporelles	-	(15 595)
Immobilisations corporelles	(15 510)	(18 698)
Immobilisations financières	(469 312)	(132 933)
Dépôts à vue, valeurs mobilières de placement nantis	-	-
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt
Immobilisations incorporelles	-	96 118
Immobilisations corporelles	-	-
Immobilisations financières	87 207	142 947
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	(394 615)	71 839
Augmentations de capital en numéraire (2)	1 440 000	2 891 999
Imputation des frais d'augmentation de capital sur la prime d'émission	(40 000)	(180 000)
Souscriptions d'emprunts	-	381 859
Remboursements d'emprunts	(7 500)	(74 318)
Charges financières décaissées	(11 408)	(15 911)
Variation de BFR liée au financement	(250 134)	(316 924)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	1 130 958	2 686 705
VARIATION DE TRESORERIE	(512 699)	766 607
Trésorerie d'ouverture	1 320 912	554 305
Trésorerie de clôture ‡†	808 213	1 320 912

(1) Les dotations aux amortissements et dotations, reprises sur provisions (hors actif circulant) se composent comme suit :

- dotation aux amortissements pour un montant de 59.060 €, dont 26.769 € de dotation sur immobilisations incorporelles et 32.291 € de dotation sur immobilisations corporelles.

- dotation aux provisions pour 1.264 € : correspond à une dotation pour provision pour perte d'IJSS.

- reprise aux provisions pour 147.313 € : correspond à une reprise sur litiges pour 134.665 € et reprise sur perte IJSS pour 12.648 €. .

(2) Augmentation du capital en numéraire :
- - Capital social et prime de conversion d'obligations : 1.440.000 €
- - Frais imputés sur la prime d'émission : 40.000 €
(3) Trésorerie en fin de période :

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Valeurs mobilières de placement	6 mois 21 001	12 mois 1
dont nanties
Disponibilités	787 210	1 326 945
dont nanties
Découverts et encours bancaires	-	(6 034)
Trésorerie du tableau des flux de trésorerie	808 210	1 320 913

2. Bases de préparation des comptes annuels et principes comptables

ENERTIME est une société industrielle qui propose des solutions énergétiques innovantes fondées sur la thermodynamique destinées à l'efficacité énergétique et à la production de chaleur et d'électricité à partir de ressources renouvelables.

ENERTIME conçoit, développe et met en œuvre des modules à Cycle Organique de Rankine (ORC) pour la production d'électricité renouvelable ou sans CO2 à partir de chaleur. ENERTIME développe également des pompes à chaleur (PAC) haute température ainsi que des turbomachines spéciales.

2.1. Règles et méthodes comptables

(Code de commerce – Art. R 123-196 1° et 2° ; PCG Art.831-1/1)

2.2. Principes et conventions générales

Les comptes des exercices présentés ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que du règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.

2.3. Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues sont identiques pour l'ensemble des exercices présentés.

2.4. Principe de continuité de l'exploitation

Le principe comptable de continuité de l'exploitation est défini selon l'article L123-20 du Code de commerce.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

Enertime a un carnet de commandes au 1er Janvier 2021, hors contrat de licence, qui représente 3 M€ de chiffre d'affaires. Ce chiffre d'affaires est à reconnaitre essentiellement en 2021 et est constitué essentiellement de 7 projets, pour lesquels la crise sanitaire a retardé la programmation de quelques mois à 18 mois :

Un ORC de 1,8 MW destiné à récupérer la chaleur perdue de la nouvelle usine de verre plat de la société Bangkok Glass à Kabin Buri en Thaïland.
Une installation pilote pour la société GTT.
Un ORC de 1,2 MW pour le SYCTOM et l'incinérateur de Saint-Ouen avec une mise en service de l'ORC programmée en 2021.
Un contrat d'étude au Mexique réalisé en partenariat avec la société Suez Environnement.
Une turbine de détente de gaz de 2,5 MW pour GRTgaz et le poste de détente de gaz de Villiers-le-Bel au Nord de Paris.

La société est en discussion avancée pour 2 projets qui ont fait l'objet d'une validation par l'ADEME, représentant un chiffre d'affaires estimé de 17 M€.

A noter en 2021, l'activation de la ligne de financement mise en place avec le fonds YA II PN Ltd avec une demande de tirage de 1 000 ODIRNANE pour un montant d'1 M€.

Par conséquent, la continuité d'exploitation est assurée pour les 12 prochains mois.

2.5. Jugements et estimations de la direction de la société

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actifs et de passifs, ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances actuelles et envisagées ainsi que du contexte économique. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations concernent :

La durée de vie des immobilisations,
Le pourcentage d'avancement des projets,
Le résultat à terminaison des contrats long terme,
Le Crédit Impôt Recherche,
Le Crédit Impôt Innovation.

2.6. Monnaie de présentation des comptes

Les états financiers et l'annexe sont présentés en euro.

3. Evénements significatifs et informations pour donner une image fidèle

3.1. Evénements significatifs du premier semestre 2021

3.1.1. Emission d'ODIRNANE

En 2021, Activation de la ligne de financement mise en place avec le fonds YA II PN Ltd avec une demande de tirage le 28 janvier 2021 de 1 000 ODIRNANE pour un montant d'1 M€.

Cette opération, qui n'est assortie d'aucun BSA et dont l'activation était prévue au plus tard le 29 janvier 2021, est réalisée conformément à la 16ème résolution votée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 juin 2020 et aux décisions prises par le Conseil d'Administration du 24 novembre 2020. Ce financement est destiné à accompagner l'activité de la société ENERGIE CIRCULAIRE.

3.1.2. Covid-19

Pour contribuer à la limitation de la propagation du Covid-19, ENERTIME a repoussé les interventions non urgentes sur site en plaçant une partie des équipes de maintenance en chômage partiel. La société n'a pas interrompu ses activités puisque les équipes sont opérationnelles, mais cela a retardé la mise en service des ORC en fin d'exercice.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des aides aux entreprises, Enertime a obtenu un prêt garanti par l'état d'une valeur de 300 000 €.

La direction n'a pas connaissance d'incertitudes qui viendraient remettre en cause la poursuite d'activité mais estime que les délais pour certain projet ont été rallongés. La direction est confiante pour atteindre l'équilibre dans les prochaines années.

3.1.3. Verallia

Enertime annonce avoir été retenu dans le cadre de l'appel à projets INDUSEE de l'ADEME pour un Projet ORC innovant dans l'usine Verallia de Lagnieu. Ce projet est porté et développé par ENERGIE CIRCULAIRE mais livré clé en main par ENERTIME.

3.2. Evénements postérieurs à la situation

Depuis le 30 juin 2021, date de la clôture du semestre, la survenance des événements importants suivants est à signaler :

• La sélection par l'ADEME dans le cadre de l'Appel à Projet IndusEE du projet de l'installation d'un ORC sur un site de Ferro métallurgie dans les Hauts-de-France

4. Principales méthodes comptables de la société

4.1. Chiffre d'affaires

La société comptabilise ses contrats de vente au moyen de la méthode de l'avancement, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution d'un contrat, évaluée sur la base des coûts engagés.

Cette méthode repose sur :

L'identification du montant total des produits du contrat,
L'identification du montant total des coûts imputables au contrat (encourus et restant à encourir),
Les états de gestion permettant de valider le pourcentage d'avancement.

Le chiffre d'affaires est ainsi comptabilisé à hauteur du pourcentage d'avancement qui est déterminé par le rapport entre les coûts engagés et le total des coûts estimés au contrat.

Les charges financières n'ont pas été retenues dans le calcul du pourcentage d'avancement ni dans les coûts imputables au contrat.

Lorsque le résultat à terminaison ne peut être estimé de façon fiable, aucun profit n'est dégagé et les produits dégagés à l'avancement sont comptabilisés dans la limite des coûts correspondants.

Lorsque le résultat estimé à terminaison fait ressortir une perte, cette dernière fait l'objet de la constitution d'une provision pour perte à terminaison.

4.2. Subventions d'exploitation

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits d'exploitation en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

4.3. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis par l'entreprise ainsi qu'aux frais de développement activés à partir du 31.12.2020 (cf 4.11 Frais de recherches et développement).

Les logiciels sont amortis de manière linéaire entre un et cinq ans selon leur durée d'utilité prévue. Les frais de développement sont amortis de manière linéaire sur cinq ans.

4.4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production et amorties selon les durées moyennes suivantes :

Matériels industriels	3 à 12 ans en linéaire
Agencements et installations	5 à 10 ans en linéaire
Matériel et mobilier de bureau	3 à 5 ans en linéaire
Matériel informatique	3 ans en linéaire

4.5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d'acquisition et sont, si nécessaire, dépréciées pour tenir compte de leur valeur d'inventaire à la date de clôture.

4.6. Dépréciation des actifs immobilisés

4.6.1. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Lorsqu'il existe un quelconque indice démontrant que la valeur des immobilisations corporelles ou incorporelles est susceptible d'être remise en cause à la clôture, un test de dépréciation est effectué.

La valeur nette comptable de l'actif immobilisé est alors comparée à sa valeur actuelle et une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Cette dernière est calculée par une approche multicritères, notamment en fonction des flux nets de trésorerie attendus de ces actifs.

4.6.2. Dépréciation des immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à la valeur d'inventaire. Cette valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité pour les titres de participation, la valeur de marché pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, au cours moyen du dernier mois de l'exercice pour les autres titres immobilisés cotés et à la valeur probable de négociation pour les autres titres immobilisés non cotés.

La valeur comptable de l'immobilisation financière est alors comparée à la valeur d'inventaire et une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

Pour les autres immobilisations financières, une dépréciation est comptabilisée en cas de perte probable de recouvrabilité.

4.7. Stocks

Les stocks sont exclusivement constitués de matières consommables et sont évalués au coût d'acquisition.

Des dépréciations sont comptabilisées lorsque la valeur recouvrable est inférieure au coût d'acquisition.

4.8. Opérations en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en écart de conversion actif et passif.

4.9. Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constatées lorsque, à la date de clôture, il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques de la société ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime de tiers concernés par le fait que la société assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée.

4.10. Frais de recherche et développement

Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l'actif :

s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés
ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Au cours de l'exercice écoulé, la société a engagé des dépenses de développement à hauteur de 257.917 €. Ces frais de développement répondent aux conditions d'activation de l'article 212-3 du plan comptable général (PCG) qui sont les suivantes :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais ont été activés en date du 30.06.2021 et sont essentiellement composés de dépenses de personnel liés au temps passé sur les différents projets.

4.11. Actions propres

La société détient au 30 Juin 2021, 13.089 actions à travers le compte de liquidité détaillé au paragraphe 5.14, et 44.140 actions (0,5% du capital social), acquises à un prix moyen de 3 euros/action et destinées en partie à être redistribué aux employés dans le cadre d'un Plan d'attribution gratuite d'actions décidé par le Conseil d'administration d'ENERTIME SA, lors de sa réunion du 25/04/2020.

4.12. Résultat exceptionnel

Les produits et les charges qui, par leur nature, leur occurrence, ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes du groupe, sont comptabilisés en résultat exceptionnel.

4.13. Résultat par action

Il est obtenu en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation à la fin de la période.

5. Notes sur les comptes annuels au 30 juin 2021

5.1. Chiffre d'affaires

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Ventes de Biens France	6 mois 1 237 587	44 336 6 mois
Ventes de Biens Export	(9 753)	532 985
Etudes France	51 143	1 016 973
Etudes Export	20 510	-
Vente licence Export	-	-
Refacturations diverses	113 195	-
Chiffre d'affaires	1 412 682	1 594 294

Le chiffre d'affaires refacturé à la filiale ENERGIE CIRCULAIRE s'élève à 163.343 €.

En euros	30/06/2021	30/06/2020
	6 mois	6 mois
France	1 391 924	1 061 309
Autres pays d'Europe	-	121
Asie	20 757	532 864
Chiffre d'affaires	1 412 682	1 594 294

5.2. Production immobilisée

La production immobilisée sur l'exercice est de 257.917 €, celle-ci correspond à la contrepartie de l'activation des frais de développement.

5.3. Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation s'élèvent à 119.717 € au 30 juin 2021, contre 118.430 € au 30 juin 2020. Elles découlent, pour les 2 derniers exercices, des aides accordées par les organismes publics pour les projets de recherche que mène ENERTIME tels que l'ANR ou l'ADEME. Généralement, ces projets s'étendent sur plusieurs exercices.

Par ailleurs, ENERTIME a également perçu 565 826 € d'avances remboursables. Ces avances sont octroyées par l'ADEME dont 422 573 € pour le projet « ORCASIL » et 143 253 € dans le cadre du projet « TENORE » (se reporter au paragraphe 5.24 pour plus d'informations).

5.4. Autres produits d'exploitation

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Produits divers de gestion non inclus en chiffre d'affaires	6 mois 4	39 509 6 mois
Reprise de provision pour perte à terminaison	-	326
Reprise de provision sur créances douteuses	88 000	-
Reprise de provison pour pénalités	147 313	-
Transferts de charge d'exploitation	42 956	94 203
Autres produits	-	-
Autres produits d'exploitation	278 273	134 038

5.5. Autres achats et charges externes

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	6 mois 163 875	139 320 6 mois
Locations, crédit-bail, redevances	123 574	108 332
Transport de biens et déplacements	66 384	130 046
Services bancaires	26 176	10 222
Achats de matériels non stockés	359 605	198 237
Publicité, relations publiques, marketing	91	1 893
Divers	108 960	84 600
Autres produits d'exploitation	848 664	672 650

5.6. Impôts, taxes et versements assimilés

Le total des impôts et taxes est de 22.040 € dont 11.389 € au titre des taxes assises sur les salaires.

5.7. Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Salaires et traitements	6 mois 913 987	737 171 6 mois
Charges sociales	371 644	284 160
Charges de personnel	1 285 631	1 021 330

L'évolution des effectifs est la suivante :

En unités	30/06/2021	30/06/2020
Cadres	6 mois 22	6 mois 20
Non Cadres	12	9
Effectifs	34	29
Apprentis et stagiaires	8	7

Au 30 juin 2021, l'effectif de l'entreprise s'élève à 34 personnes employés et 8 apprentis / stagiaires, contre 29 personnes au 30 juin 2020.

5.8. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Dotations aux amortissements	6 mois 59 060	6 mois 44 583
Dotations aux provisions	1 264	90 779
Dotations aux amortissements et provisions	60 324	135 362

Les dotations aux amortissements sont ventilées comme suit :

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Immobilisations incorporelles	6 mois 26 769	30 405 6 mois
Immobilisations corporelles	32 292	14 178
Dotations aux amortissements	59 060	44 583

La dotation aux provisions est constituée exclusivement d'une dotation pour provision sur perte IJSS.

En euros	31/12/2020	Reprises avec objet	Reprises sans objet	30/06/2021
Provision pour perte à terminaison	0			-
Provision pour pénalités / litiges	240 665	134 665		106 000
Provision pour créances douteuses	148 405	88 000		60 405
	389 070	222 665 -	-	166 405

5.9. Résultat financier

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Gains de change	6 mois -	6 mois(2)
Autres produits financiers	250	10 465
Reprise sur provisions financières	-	-
Produits financiers	250	10 463
Intérêts des emprunts et des dettes	(19 632)	(4 675)
Intérêts dettes commerciales	-	-
Intérêts des OC et autres dettes	-	-
Intérêts des comptes courants	-	-
Pertes de change	(101)	-
Charge nette sur cession VMP	-	-
Dotations aux provisions financières	-	-
Charges financières	(19 733)	(4 675)
Résultat financier	(19 483)	5 788

5.10. Résultat exceptionnel

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 mois 388	6 mois
Autres produits exceptionnels	599	5 476
Produits exceptionnels	987	5 476
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	-
Charges exceptionnelles sur contrat de liquidité de l'action	(63 807)	(14 096)
Pénalités et amendes	(92 250)	(598)
Charges exceptionnelles	(156 057)	(14 694)
Résultat exceptionnel	(155 069)	(9 218)

5.11. Impôt sur les bénéfices - accroissement et allégement de la dette future d'impôt

Ce poste comprend l'impôt sur les sociétés ainsi que les produits d'impôt relatifs au crédit impôt recherche et au crédit d'impôt innovation.

En euros	30/06/2021	30/06/2020
Crédit d'impôt recherche	6 mois 125 508	6 mois 91 073
Crédits d'impôt	125 508	91 073

Au 30 juin 2021, la société a un résultat fiscal déficitaire et n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés.

Le montant des déficits fiscaux reportables au 31 décembre 2020 est de 17 979 K€.

Le montant du crédit d'impôt recherche s'élève à 125.508 € au 30 juin 2021 contre 91.073 € au 30 juin 2020.

5.12. Immobilisations incorporelles

En euros	31/12/2020 12 mois	Acquisitions / Dotations	Transfert de compte à compte	Cessions / Reprises	30/06/2021 6 mois
Frais de recherche et développement	1 848 173	257 917			2 106 090
Logiciels	193 550				193 550
Valeurs brutes	2 041 724	257 917	-	-	2 299 641
Frais de recherche et développement	(32 197)	(10 598)			(42 795)
Logiciels	(163 637)	(16 170)			(179 807)
Amortissements	(195 834)	(26 769)	-	-	(222 603)

Valeurs nettes	1 845 890				2 077 038

Les frais de recherche et développement activés au premier semestre 2021 s'élèvent à 257.917 € (se reporter au paragraphe 4.10 pour plus de détails), contre 244.099 au premier semestre 2020.

5.13. Immobilisations corporelles

Au 1er janvier 2015, la durée d'amortissement des matériels industriels, fixée initialement à 3 ans, a été revue pour s'établir à 10 ans sur la base de la valeur nette comptable restante au 1er janvier 2015.

En euros	31/12/2020 12 mois	Acquisitions / Dotations	Sorties / Reprises	30/06/2021 6 mois
Matériels industriels lourds	-			-
Matériels industriels légers	269 360	3 110		272 470
Agencements et installations	161 274			161 274
Matériel et mobilier de bureau	20 464	3 081		23 545
Matériel informatique	119 783	9 319		129 101
Immobilisations corporelles en cours	-			-
Immobilisations en cours	-			-
Valeurs brutes	570 881	15 510	-	586 391
Matériels industriels lourds	-			-
Matériels industriels légers	(100 728)	(16 367)		(117 095)
Agencements et installations	(96 486)	(9 016)		(105 503)
Matériel et mobilier de bureau	(17 486)	(1 609)		(19 095)
Matériel informatique	(104 723)	(5 299)		(110 022)
Amortissements	(319 423)	(32 292)	-	(351 715)
Provisions	-	-	-	-
Valeurs nettes	251 457			234 676

5.14. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées de prêts, dépôts et cautionnements et d'un compte de liquidité.

En euros	31/12/2020	Augmentation	Diminution	30/06/2021
Titre de participation	12 mois 900	447 266		6 mois 448 166
Dépôt de garantie location Courbevoie	71 199	1 046		72 245
Dépôt et cautionnements	10 701		3 000	7 701
Dépôt de garantie BPI	37 500			37 500
Contrat de liquidité	201 401	21 000	84 207	138 193
Frais Acquisition de titres	-			-
Valeurs brutes	321 700	469 312 -	87 207	703 805
Dépréciations	-	- -
Valeurs nettes	321 700			703 805

Les immobilisations financières concernent principalement un dépôt de garantie pour 72.245 € versé au bailleur des locaux du siège. Un ajustement a été effectué au cours du semestre pour un montant de 1.046 €.

Une garantie en faveur de la BPI d'un montant de 37 500 €, dans le cadre des emprunts a été contracté au cours de l'exercice précèdent.

À la suite de la cotation sur Alternext de la société, un compte de liquidité a été ouvert en 2016 pour 75 000 €. Les habilitations sur ce compte ont été données à un prestataire de services d'investissement qui intervient pour le compte d'Enertime à l'achat ou à la vente pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres Enertime. Au 30 juin 2021, ce compte de liquidité est composé de deux comptes d'un total de 57.229 d'actions propres Enertime valorisée à 31.175 € et de comptes espèces pour 107.018 €.

Les titres de participation s'élevant à 900 € correspondent à la participation pour la constitution du capital de la filiale ENERGIE CIRCULAIRE (cf paragraphe 3.1.3 pour plus d'informations à ce sujet).

5.15. Stocks et en-cours

En euros	30/06/2021	31/12/2020	Variation
Stocks de matières consommables	6 mois 123 856	12 mois 123 856	-
Stocks FMGC	226 316	226 316	-
Stocks outillage	32 530	32 530	-
En cours de production	-	-	-
Valeur nette des stocks	382 702	382 702

Le stocks au 30 juin 2021 correspond principalement à des pièces mécaniques et électriques pour 226 316 €. Ces pièces mécaniques proviennent de la décomposition de la machine FMGC sortie des immobilisations corporelles pour être placée en stock. Il y a également divers composants pour un montant de 156 386 €.

5.16. Avances et acomptes versés sur commandes

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Avances et acomptes versés sur commandes	6 mois 73 459	241 647 12 mois

Au 30 juin 2021, il y a 73.459 € d'avances et acomptes versés aux fournisseurs.

5.17. Clients et comptes rattachés

Les créances clients s'élèvent à 1.602.431 € (montant brut).

En euros	30/06/2021	< à 1 an	> 1 an	> à 5 ans
Créances clients brutes	6 mois 1 602 431	1 516 431	86 000	-
Provision pour dépréciation	(60 405)
Créances clients nettes	1 542 026	1 516 431	86 000	-

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur deux créances liées à des projets en cours.

5.18. Autres créances

En euros	30/06/2021	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Créances sociales et fiscales	6 mois 288 994	288 994	-	-
Provision pour dépréciation de créance	(1 264)	(1 264)	-	-
Fournisseurs débiteurs et comptes rattachés	40 754	40 754	-	-
Subventions à recevoir	111 050	111 050	-	-
Compte courant groupe	35 042	35 042	-	-
Autres comptes débiteurs	28 141	28 141	-	-
	-	-	-	-
Autres créances	502 717	502 717	-	-

Les créances sociales et fiscales correspondent essentiellement au :

Crédit d'impôt pour la recherche 2021 pour 125.508 € ;
Crédit de TVA reporter pour 110.565 € ;
TVA déductible : 37.411 €.

5.19. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les comptes de trésorerie et d'équivalents de trésorerie sont composés de la manière suivante :

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Valeurs mobilières de placement	21 001	1
Disponibilités	787 210	1 326 945
Découverts et concours bancaires	-	(6 034)
Trésorerie et équivalents de trésorerie bruts	808 211	1 320 913
Dépréciation	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	808 211	1 320 913

La trésorerie est composée de liquidités pour 808.211 €.

5.20. Charges constatées d'avance

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Matériel et équipement	6 mois 110 233	143 048 12 mois
Loyer et charges locatives	55 335	41 376
Honoraires	7 638	-
Redevances sur logiciels	2 250	21 808
Assurances	17 107	17 531
Divers	9 719	119
Charges constatées d'avance	202 282	223 882

L'échéance des charges constatées d'avance est à moins d'un an.

5.21. Produits à recevoir

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Factures à établir	6 mois 711 691	883 906 12 mois
Subventions à recevoir	111 050	8 000
Créances fiscales	10 851	40 992
Créances sociales	2 140	18 124
Avoirs à recevoir	-	-
Total produits à recevoir	835 732	951 022

Les factures à établir pour un montant de 711.691 € correspondent au chiffre d'affaires reconnu à l'avancement mais non facturé.

5.22. Capital social

Au 30 juin 2021, le capital social de la société s'élève à 832.358 €.

Il est divisé en 8.323.576 actions de 0,10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

En euros	31/12/2020	Créées	Annulées /	30/06/2021
Nombre d'actions	7 487 738	835 838	-	8 323 576

Au cours de l'exercice, 835.838 actions ont été créées pour une valeur nominale de 0,10 €. Au cours de l'exercice, 1 020 ODIRNANE ont été converties.

5.23. Capital potentiel

Le tableau ci-dessous détaille le nombre total d'actions susceptibles d'être émises par type d'instrument financier au 30 juin 2021 :

Type d'instrument	Date	Nombre	Parité	Période d'exercice	Prix	Nombre	Dilution
	d'émission				d'exercice	d'actions à	individuelle
						créer
Bons de souscription d'actions	24/03/2017	55 999	1 / 1	du 24 mars 2017 au 24 mars 2022	9,75	55 999	0,67%
	12/06/2017	39 092	1 / 1	du 12 juin 2017 au 12 juin 2022	8,38	39 092	0,47%
	18/08/2017	25 146	1 / 1	du 18 août 2017 au 18 août 2022	5,79	25 146	0,30%
	13/10/2017	133 169	1 / 1	du 13 octobre 2017 au 13 octobre 2022	3,28	133 169	1,57%
	08/07/2019	150 000	1 / 1	du 08 juillet 2019 au 08 juillet 2025	1,40	150 000	1,77%
	12/12/2019	150 000	1 / 1	du 12 décembre 2019 au 12 décembre 2025	1,40	150 000	1,77%
	18/02/2020	154 411	1 / 1	du 18 février 2020 au 18 février 2026	1,36	154 411	1,82%
	16/12/2020	(154 411)	1 / 1		1,36	(154 411)	-1,89%
	04/01/2021	(300 000)	1 / 1		1,40	(300 000)	-3,74%
		253 406				253 406	5,55%

L'impact de la dilution globale sur la situation de l'actionnaire suite à l'exercice de la totalité des instruments détaillés ci-dessus serait de 5,12 % :

Effet de la dilution globale sur le	Situation	Situation de
bénéfice par action	de	l'actionnaire
Pour 1 €uro de bénéfice par action	1,00000	0,94875

Les attributions de BSA sont récapitulées ci-dessous.

BSA 2017

Mise en place de la première tranche d'ODIRNANE le 24 mars 2017, assorties de 55 999 BSA ayant un prix d'exercice de 9,75 €. Cette opération fait suite à l'assemblée générale mixte du 9 juin 2017.

S'ensuit la mise en place de la deuxième tranche d'ODIRNANE le 12 juin 2017, assorties de 39 092 BSA ayant un prix d'exercice de 8,38 € ainsi que la troisième tranche d'ODIRNANE le 18 août 2017, assorties de 25 146 BSA ayant un prix d'exercice de 5,79 €.

Les ODIRNANE de la quatrième tranche sont assorties de 133.169 BSA ayant un prix d'exercice de 3,28 €.

BSA 2019

Mise en place de la première tranche d'ODIRNANE le 8 juillet 2019, assorties de 150.000 BSA ayant un prix d'exercice de 1,40 €. Cette opération fait suite à l'assemblée générale mixte du 20 juin 2019.

S'ensuit la mise en place de la deuxième tranche d'ODIRNANE le 12 décembre 2019, assorties de 150.000 BSA ayant un prix d'exercice de 1,40 € ainsi que la troisième tranche d'ODIRNANE le 18 février 2020, assorties de 154.411 BSA ayant un prix d'exercice de 1,36 €.

Conversion de 154.411 € BSA de relative à la troisème tranche le 16 décembre 2020 ainsi que la conversion de 300.000 €BSA de relative à la première et seconde tranches le 4 janvier 2021.

BSPCE 2020

Le conseil d'administration a décidé, en date du 24 novembre 2020, d'attribuer 250.000 BSPCE au dirigeant d'ENERTIME.

5.24. Autres fonds propres

En euros	31/12/2020	Augmentation Remboursement	30/06/2021
ADEME	12 mois 422 573		422 573 6 mois
TENORE	143 253		143 253
BPI	-	127 500	127 500
Autres fonds propres	565 826	127 500 -	693 326

Au 30 juin 2021, il existe 693.326 € d'avances remboursables dont une avance octroyée par l'ADEME pour 422.573 €, une avance TENORE de 143.253 € et une nouvelle avance BPI de 127.500 €.

Les caractéristiques des avances remboursables sont les suivantes :

Avance remboursable contractée auprès de l'ADEME dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) – Projet « ORCASIL »

Montant reçu : 422 573 €
Versement des fonds le 8 mars 2016.

Avance remboursable contractée auprès de l'ADEME dans le cadre du projet TENORE de GRTGAZ et ENERTIME : L'objectif du projet TENORE est de développer une solution technologique et de réaliser une installation pilote (première installation de ce type en France) de valorisation d'énergie fatale de détente de gaz naturel.

Convention de financement annoncée en juin 2018
L'avance correspond à un acompte de 35% du financement.

Avance remboursable contractée auprès de BPI France dans le cadre d'une assurance prospection :

Budget garanti : 300.000 €
Montant reçu : 127.500 le 4 mai 2021
Période de prospection : 4 ans à partir du 1er avril 2021

5.25. Emprunts et dettes financières

En euros	30/06/2021	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Emprunts bancaires	6 mois 1 350 000	300 000	840 000	210 000
Intérêts courus	-			-
Dettes financières diverses	-			-
Emprunts et dettes financières	1 350 000	300 000	840 000	210 000

En euros	31/12/2020	Augmentation Remboursement	30/06/2021
Emprunts bancaires	12 mois 1 357 500	7 500	1 350 000 6 mois
Intérêts courus	487	487	-
Dettes financières diverses	-		-
Emprunts et dettes financières	1 357 987	7 987 -	1 350 000

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont les suivants :

Etablissement de crédit	Montant emprunté	Date versement des fonds	Durée de l'emprunt	Taux annuel	Capital restant du au 30/06/2021
OSEO	75 000	28/01/2013	8 ans	1,86%	-
BPI France	300 000	09/07/2019	7 ans	1,02%	300 000
BPI France	750 000	28/08/2019	7 ans	4,84%	750 000
PGE	300 000	30/04/2020	5 ans	0,25%	300 000
Emprunts bancaires	1 425 000				1 350 000

5.26. Fournisseurs et comptes rattachés

En euros	30/06/2021	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Dettes fournisseurs	6 mois 457 056	454 716	2 340	-
Factures non parvenues	249 966	249 966	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	707 022	704 682	2 340	-

Les dettes fournisseurs s'élèvent à 457.056 € à la clôture.

5.27. Dettes fiscales et sociales

En euros	30/06/2021	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Dettes fiscales	127 783	127 783	-	-
Dettes sociales	610 869	610 869	-	-
Dettes fiscales et sociales	738 652	738 652	-	-

Au 30 juin 2021, les dettes fiscales sont essentiellement constituées de 105.545 € de TVA collectée et de 12.819 € de TVA sur factures à établir.

Les dettes sociales se décomposent principalement comme suit :

Dettes vis-à-vis des organismes sociaux pour 359.068 €. Dettes sur congés à payer pour 178.005 €.

L'échéance des dettes fiscales et sociales est à moins d'un an.

5.28. Autres dettes

En euros	30/06/2021	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
	6 mois
Autres dettes	192 277	192 277	-	-
Autres dettes	192 277	192 277	-	-

Les autres dettes sont principalement constituées d'avances et acomptes versées par des clients pour 183.212 €.

L'échéance des autres dettes est à moins d'un an.

5.29. Produits constatés d'avance

En euros	30/06/2021	31/12/2020
Ventes de biens	6 mois 165 889	511 202 12 mois
Produits constatés d'avance	165 889	511 202

L'échéance des produits constatés d'avance est à moins d'un an et concernent les travaux facturés d'avance dans le cadre du chiffre d'affaires à l'avancement.