Energisme S.A.

Quarterly Report • Apr 30, 2023

RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31/12/2022

Conseil en systèmes et logiciels informatiques 88 AVENUE DU GENERAL LECLERC

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Siret : 45265978200034

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Sommaire

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Rapport de Présentation	1
1. Etats Financiers	2
Bilan Actif	3
Bilan Passif	4
Compte de Résultat	5
Compte de Résultat (suite)	ర్
2. Annexe	7
Faits caractéristiques	8
Règles et méthodes comptables	10
Notes sur le bilan	13
Table de capitalisation Energisme 31122022	24
Annexe bons de souscriptions Energisme 2022	25
Notes sur le compte de résultat	26
Autres informations	27
Annexe PIDR 2022	30
3. Détail du Bilan	32
Détail Bilan Actif	33
Détail Bilan Passif	35
4. Détail du Compte de Résultat	38
Détail du Compte de Résultat	39
Soldes Intermédiaires de Gestion	43

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission des comptes annuels arrêtés par SA ENERGISME pour l'exercice du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

	Montant en euros
Total bilan	13 334 481
Chiffre d'affaires	5 099 396
Résultat net comptable (Perte)	-6 978 834

A PARIS 08 Le 30 mars 2023

Pour Baker Tilly STREGO

Stéphane GOSSELIN Expert-Comptable

LE FLANCHEC Jean Marc

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Etats Financiers

Bilan Actif

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net 31/12/2022	Net 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	15 708 885	7 400 448	8 308 438	8 030 905
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles	1 379 020		1 379 020	1 387 867
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles	181 083	137 824	43 259	66 042
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financieres (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations	4 000	3 000	1 000	1 000
Créances rattachées aux participations	480 333	480 333
Autres titres immobilisés
Prêts	5 380		5 380
Autres immobilisations financières	179 495		179 495	202 775
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	17 938 196	8 021 605	9 916 591	9 688 589
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises				20 059
Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	670
Creances (3)
Clients et comptes rattachés	2 518 408	305 367	2 213 041	1 966 854
Autres créances	1 003 278		1 003 278	995 538
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement	389		389	386
Disponibilités	90 094		90 094	287 609
Charges constatées d'avance (3)	110 589		110 589	157 088
TOTAL ACTIF CIRCULANT	3 723 257	305 367	3 417 890	3 428 203
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL	21 661 453	8 326 972	13 334 481	13 116 792
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)

Bilan Passif

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 S

	31/12/2022	31/12/2021
CAPITAUX PROPRES
Capital	1 036 219	724 430
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	2 799 578	8 188 373
Ecart de réévaluation
Réserve légale	11 000	11 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées Autres réserves
Report à nouveau	-198 945	-198 945
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	=6 978 834	=7 980 777
Subventions d'investissement	32 477	75 775
Provisions réglementées
Total I	-3 298 504	819 857
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	243 663	292 375
Total II	243 663	292 375
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	33 000
Provisions pour charges	138 184	247 181
Total III	171 184	247 181
DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles	3 277 609
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	3 207 274	3 431 919
Emprunts et dettes diverses (3)	114 780	315 282
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 830 887	3 427 783
Dettes fiscales et sociales	5 085 059	3 658 537
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	102 340	60 164
Autres dettes	24 594	376 904
Produits constatés d'avance (1)	575 594	486 790
Total IV	16 218 138	11 757 380
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I à V)	13 334 481	13 116 792
(1) Dont à plus d'un an (a)	2 598 139	3 075 187
(1) Dont à moins d'un an (a)	13 619 999	8 682 193
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque	4 802	10 635
(3) Dont emprunts participatifs
(a) Al'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Compte de Résultat

	31/12/2022	31/12/2021
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)	5 099 396	3 460 308
Chiffre d'affaires net	5 099 396	3 460 308
Dont à l'exportation		196 317
Production stockée
Production immobilisée	2 259 532	2 184 282
Subventions d'exploitation	13 250	31 333
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges	110 583	215 708
Autres produits	7 382	160
Total I	7 490 142	5 891 791
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock	20 059
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock		3 250
Autres achats et charges externes (a)	4 198 879	4 241 166
Impôts, taxes et versements assimilés	152 791	167 445
Salaires et traitements	5 055 173	4 939 862
Charges sociales	2 317 644	2 182 942
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements	2 734 305	2 075 803
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	153 135	147 549
- Pour risques et charges : dotations aux provisions		48 236
Autres charges	793	15 291
Total II	14 632 778	13 821 545
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	-7 142 636	-7 929 754
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Benéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré V
Produits financiers
De participation (3)	රි
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	1 834	3 530
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	4 864
Différences positives de change		736
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement
Total V	6 704	4 266
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	29 365	458 831
Intérêts et charges assimilées (4)	166 181	49 041
Différences négatives de change	1 986	153
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI	197 532	508 025
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-190 828	-503 758
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	-7 333 464	-8 433 512

Compte de Résultat (suite)

	31/12/2022	31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	37 475
Sur opérations en capital	43 353	48 669
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)	80 828	48 669
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	59 191	755
Sur opérations en capital	7 366	10 034
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	34 647
Total charges exceptionnelles (VIII)	101 204	10 789
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-20 376	37 880
Participation des salariés aux résultats (IX)
lmpôts sur les bénéfices (X)	-375 007	-414 855
Total des produits (I+III+V+VII)	7 577 675	5 944 727
Total des charges (II+IV+VI+VI+VIII+IX+X)	14 556 508	13 925 503
BENEFICE OU PERTE	-6 978 834	-7 980 777
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier	46 423	52 271
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Annexe

Faits caractéristiques

Autres éléments significatifs

Opérations sur le capital:

Ces opérations sur le capital sont éssentiellement faites dans un premier temps au travers d'OCABSA avec RIS puis avec ATLAS

Le 27 janvier 2022, augmentation de capital d'un montant nominal de 11 862.20 euros par l'émission, par placement privé, de 118 628 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 2.87 euros, correspondant à au moins 80% de la moyens pondérés des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 339 9975.99 euros

Le 14 juin 2022, augmentation de capital d'un montant nominal de 110 439.4 euros par l'émission, par placement privé, de 1 104 394 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 1.20 euros, correspondant à au moins 80% de la moyenne des cours moyens pondérés des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 1 325 000 euros

Le 30 décembre 2022, augmentation de capital social d'un montant nominal de 102 785.8 euros par l'émission, par placement privé, de 1 027 858 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 0,75 euros, correspondant à au moins 80% de la moyens pondérés des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 775 000 euros

Le 30 décembre 2022, augmentation de capital social d'un montant nominal de 86 700.9 euros par l'émission, par placement privé, de 867 009 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 0,61 euros, correspondant à au moins 80% de la moyens pondérés des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 530 000 euros

Plan de réduction des coûts:

A la suite d'avancées techniques importantes, la société est parvenue à automatiser de nombreuses tâches de developpement informatique. En conséquence, des économies de masse salariales ont été réalisées en raison du départ non-renouvelé de 20 personnes du département technique.

En parallèle, d'autres économies de masse salariale ont été réalisées dans les autres départ non-renouvelé d'une dizaine de collaborateurs.

En avril 2023, sur 12 mois glissants, la société constate une économie de l'ordre de 40% conséquence immédiate des mesure d'économie amorcées à l'automne 2022.

En parallèle, en avril 2023, sur 12 mois d'hébergement ont été réduits de 50% grâce à une optimisation constante de la part des équipes techniques.

Filiale LOAMICS:

Loamics a créé un consortium dont elle est chef de file avec les CHU de Rouen et de Nice, le Health Data Hub et le Centre National des Généralistes Enseignants, afin de créer un entrepôt dynamique des données de santé pour la médecine de ville. Cet entrepôt dynamique de données est financé par l'Investissement (Premier Ministre) dont deux-millions-deux-cent-mille euros pour Loamics.

EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE

Continuité d'exploitation :

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenu par la société en tenant compte des principaux éléments suivants :

Faits caractéristiques

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

La situation déficitaire de la société s'explique par le fait qu'elle est toujours en phase de développement de son offre produits, et que le niveau des revenus généré depuis son entrée en phase commerciale ne suffit pas encore à équilibrer ses dépenses d'exploitation ;

Face à ce besoin la société a déjà mis en place et compte mettre en place un certain nombre de mesures :

• Restructurer sa dette fiscale en négociant un étalement sur une durée d'au minimum 24 mois
• Renégocier sa dette bancaire et restructurant notamment le PGE
• Utiliser la ligne Atlas afin de financer son besoin opérationnel et de désendettement
• Trouver des sources de financement non-dilutives une fois la société rentable
• Renforcer le factor en augmentant l'enveloppe disponible

Réorganisation commerciale:

Le développement technique d'Energisme est abouti depuis début 2023 et rencontre la satisfaction de nombreux dients de référence. La force de vente a été réorganisée par secteur industriel afin de répondre de façon plus pertinente aux problématiques clients.

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : SA ENERGISME

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice dos le 31/12/2022, dont le total est de 13 334 481 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 6 978 834 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés selon la règlementation en vigueur, tel que présenté par le règlement n°2016-17 de l'Autorité des Normes Comptables du 4 novembre 2016 relatif au Plan Comptable Général, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

lmmobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les immobilisations incorporelles des dépenses de R&D et côuts de création des logiciels. Les dépenses sont principalement de la masse salariale et de la sous-traitance.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont le mode inéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

• * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
• * Matériel de transport : 3 à 5 ans
• * Matériel informatique : 3 ans
• * Mobilier : 10 ans

Règles et méthodes comptables

Energisme développe un logiciel de gestion. La nouveauté du produit tient aux importants coûts de recherche et développement qu'il a fallu pour l'élaborer. L'immobilisation des frais de développement a été faite en distinguant pour chaque intervenant dans le processus :

• A- La phase d'études préalables,
• B- La phase de développement,
• C- La phase de développement ou d'ajustement pour des clients spécifiques.

Seuls sont immobilisés les coûts relatifs à la phase de développement. Le reste est comptabilisé directement en charges de l'exercice.

La date d'activation des coûts de développement en immobilisations incorporelles correspond à la date de mise en service. A défaut, ils sont comptabilisés en immobilisations en cours

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les dépenses de R&D inscrites au bilan s'élèvent à un montant net de 9 687 € dont 1 379 019 € en cours de développement et non mis en service à la clôture de l'exercice.

Ces développements correspondent à des projets individualisés ayant de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les projets en immobilisations en cours ne sont pas encore achevés et seront amortis sur la durée probable d'utilisation à l'issue de leur mise en service.

Stocks et créances

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Règles de reconnaissance des produits d'exploitation

La société génère du chiffre d'affaires provenant de deux sources :

• L'abonnement et l'hébergement : Energisme commercialise un logiciel hébergé en mode SAAS sous forme de contrats d'abonnements de durées moyennes de 3 ans. Le chiffre d'affaires généré par ces contrats est reconnu mensuellement en fonction de la périodicité de la facturation effectuée. La facturation est généralement annuelle de date à date.

• Le service : Energisme facture également des prestations de formation, et d'assistance opérationnelle nécessaire à l'intégration du logiciel chez les clients

Crédit d'impôt recherche et innovation

Les entreprises industrielles imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Elles peuvent aussi bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'elles exposent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter des services, des biens et des marchandises.

Le crédit d'impôt est caculé par année civile et s'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été encourues. Le crédit d'impôt non imputé est reportable sur les trois années suivant celle au titre de laquelle il a été constaté. La fraction de cette période est remboursée à l'entreprise.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont étalées sur plusieurs exercices.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des élés à l'activité normale de l'entreprise.

Conflit armé en Ukraine

Lémergence d'un conflit arné et l'Ukraine début 2022 a affecté les activités économiques et commerciales au plan mondial. Cependant, cette situation n'a pas eu d'impacts majeurs sur notre activité lors de cet exercice.

Méthodologie suivie

Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.

L'événement Conflit armé en Ukraine étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	au début d'exercice	Augmentation	Diminution	en fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	14 110 626 14 110 626	8 232 670 8 232 670	5 255 391 5 255 391	17 087 905 17 087 905
- Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui -Installations Gales, agenc. et aménag. des constructions - Installations techn., matériel et outillage industriels
- Installations Gales, agenc, et aménagements divers	38 640			38 640
- Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours	148 714	5 804	12 075	142 443
- Avances et acomptes Immobilisations corporelles	187 354	5 804	12 075	181 083
- Participations évaluées par mise en équivalence = Autres participations - Autres titres immobilisés	268 514	220 681	4 863	484 333
- Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières	202 775 471 289	39 332 260 013	57 232 62 095	184 875 669 208
ACTIF IMMOBILISE	14 769 270	8 498 487	5 329 561	17 938 196

Notes sur le bilan

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Les flux s'analysent comme suit :

	Immobilisations incorporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations financières	Tota
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations	8 232 670	5 804	260 013	8 498 487
Augmentations de l'exercice	8 232 670	5 804	260 013	8 498 487
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service	5 250 528 4 863	12 075	62 095	5 250 528 79 033
Diminutions de l'exercice	5 255 391	12 075	62 095	5 329 561

Immobilisations incorporelles

Seuls sont immobilisés les coûts relatifs à la phase de développement. Le reste est comptabilisé directement en charges de l'exercice

La date d'activation des coûts de développement en immobilisations incorporelles correspond à la date de mise en service. A défaut, ils sont comptabilisés en immobilisations en cours

La société a mis en service 2022 pour 1 565 816€ de développement sur le projet ENR FLUIDE V2 et 1 398 535€ sur le projet Paas. Les dépenses en R&D toujours en cours à la clôture s'élèvent à 792 811€ pour l'ENR FLUIDE V2 et 586 208€ pour le Paas. Ces nouveaux développement aux dépenses de préparation de données, de machines learning, d'études de solutions add-on, datamart, d'optimisation multi-contraintes.

Ces développements correspondent à des projets individualisés ayant de réussite technique et de rentabilité commerciale. Les projets en immobilisations en cours ne sont pas encore achevés et seront amortis sur la durée probable d'utilisation à l'issue de leur mise en service

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

lmmobilisations financières

Liste des filiales et participations

Tableau réalisé en Kilo-euros

(1) Capital - (2) Capitaux propres autres que le capital - (3) Quote-part du capital détenue (en pourcentage)

(4) Valeur comptable brute des titres détenus - (5) Valeur comptable nette des titres détenus

(6) Prêts et avances consentis par l'entreprise et non encore remboursés - (7) Montants des cautions et avals donnés par l'entreprise

(8) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé - (9) Résultat du dernier exercice clos

(10) Dividendes encaissés par l'entreprise au cours de l'exercice

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(a)	(10)
A. RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR CHAQUE TITRE
- Filiales (détenues à + 50 %)
SAS Loamics	1	509	100,00	1	1	171		253	-595
ENERGISME ESPANA SL	3	37	100,00	3		480			-39
- Participations (détenues entre 10 et 50% )
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES TITRES
- Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	4 691 854	2 708 594		7 400 448
Immobilisations incorporelles	4 691 854	2 708 594		7 400 448
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers	22 231	4 293		26 524
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	99 082	23 065	10 847	111 300
- Emballages récupérables et divers
lmmobilisations corporelles	121 312	27 359	10 847	137 824
ACTIF IMMOBILISE	4 813 167	2 735 952	10 847	7 538 272

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'élève à 4 297 483 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres	480 333 5 380 179 495		480 333 5 380 179 495
Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance	2 518 408 1 003 278 110 589	2 518 408 1 003 278 110 589
Total	4 297 483	3 632 275	665 208
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés	5 380

Suite à un litige survenu en 2021 avec un client, la facturation a été dépréciée à 100% sur ce dernier, soit une dépréciation complémentaire de 144 k compte tenu de l'évolution sur 2022. Un avocat a été mandaté.

Produits à recevoir

	Montant
Clients factures a etablir Produits a recevoir Intérêts courus Loamics	104 812 2 380 ರಿಕಾ
Total	108 161

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

	Dépréciations au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles lmmobilisations corporelles lmmobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières	267 514 343 549	220 681 182 500	4 864	483 333 305 367
Total	611 063	403 181	4 864	788 700
Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles		153 135 29 365	4 864

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 1 036 219 euros décomposé en 10 362 193 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice	7 244 304	0.10
Titres émis pendant l'exercice	3 117 889	0.10
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	10 362 193	0.10

Notes sur le bilan

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 17/06/2022.

	Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les réserves	-198 945 -7 980 777
Total des origines	-8 179 721
Affectations aux réserves Distributions Autres répartitions Report à Nouveau	-8 179 721
Total des affectations	-8 179 721

Le résultat du 31/12/2021 a été affecté en totalité à la prime d'émission.

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Notes sur le bilan

Tableau de variation des capitaux propres

	Solde au 01/01/2022	Affectation des résultats	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2022
Capital	724 430		311 789		1 036 219
Primes d'émission	8 188 373			5 388 795	2 799 578
Réserve légale	11 000				11 000
Report à Nouveau	-198 945				-198 945
Résultat de l'exercice	-7 980 777	7 980 777	-6 978 834	-7 980 777	-6 978 834
Subvention d'investissement	75 775			43 298	32 477
Total Capitaux Propres	819 857	7 980 777	-6 667 045	-2 548 684	-3 298 504

Provisions

Tableau des provisions

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises utilisées de l'exercice	Reprises non utilisées de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges	247 181	33 000	108 997		33 000 138 184
Total	247 181	33 000	108 997		171 184
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles		33 000	108 997

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 16 218 138 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :	3 277 609	2 875 953	401 656
à 1 an au maximum à l'origine à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () (*) Dettes fournisseurs et comptes	4 802 3 202 472	4 802 1 005 989	2 196 483
rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 830 887 5 085 059 102 340	3 830 887 5 085 059 102 340
Autres dettes (**) Produits constatés d'avance	139 374 575 594	139 374 575 594
Total	16 218 138	13 619 999	2 598 139
() Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés	6 240 000 3 194 974

Le montant des divers emprunts et dettes contractés auprès d'associés personnes physiques s'élève à 55 031 euros.

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs factures non parvenues	183 533
FNP Immo	80 565
Intérêts courus des emprunts	17 520
Dettes provisio, pour conges payes	288 693
Charges sociales sur conges payes	127 148
Autres charges a payer	5 425
TA à payer	4 464
FPC à payer	5 952
ADESATT	992
TVS	1 995
AGEFIPH	9 451
Effort Construction	12 914
Total	738 651

Autres informations

Actions propres

En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :

• . En nombre : 3 200
• En valeur : 10 383 euros .

Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

	Produits d'exploitation	Produits Financiers	Produits Exceptionnels
Produits constates d avance	575 594
Tota	575 594

Table de capitalisation Energisme 31122022

Table de capitalisation Energisme au 31/12/2022

Actionnaires	Nombres de titres	% de détention après AK
Monsieur Thierry CHAMBON et famille*	205 513	1,98%
Monsieur Alexis TRAN et famille **	113 573	1,10%
Monsieur Pierre VIDAL***	252 784	2,44%
Monsieur Ingmar WILHELM****	413 321	3,99%
Monsieur Ramez NASSER	517 098	4,99%
Monsieur Wissam ANASTAS	393 803	3.80%
Sous-Total	1 896 092	18,30%
Autres nominatifs administrés	1 385 313	13,37%
Flottant	7 080 788	68,33%
TOTAL	10 362 193	100,00%

* Thierry Chambon et famille directement et indirectement au travers de sa holding Chambon Investissements

** Alexis Tran et famille directement et indirectement au travers de sa holding SMART KAPITAL

*** Pierre VIDAL directement ou indirectement au travers de ses holdings PV INVEST et TYP INVEST

**** Ingmar Wilhelm directement ou indirectement au travers de sa holding E-HORIZONS

Annexe_bon_de_souscription

	Montant de l'emission	Nombre de bons	Prix d'exercice	Date limite d'exercice
BS/A72	0.35 €	262 498	6,68 €	30/06/2023
BSA3	0,35 €	262 498	6.68€	30/06/2024
BSA4	0,35 €	205 004	6.68€	30/06/2025

Notes sur le compte de résultat

Chiffre d'affaires

	France	Etranger	Tota
Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux
Etudes Prestations de services	4 417 058		4 417 058
Ventes de marchandises Produits des activités annexes	682 338		682 338
TOTAL	5 099 396		5 099 396

Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire Honoraire de certification des comptes : 16 400 euros

Honoraire des autres services : 5 160 euros

Autres informations

Evènements postérieurs à la clôture

Informations complémentaires sur les plans d'apurement des dettes sociales, autres dettes dettes), durées des plans et échéanciers :

Energisme a négocié auprès de ses fournisseurs un plan d'apurement de sa dette pour un montant total de 5 483,6 ME qui s'étale de janvier 2022 à avril 2025

Effectif

L'éffectif moyen au 31/12/2022 est de 81 salariés dont 3 apprentis

Engagements donnés

	Montant en euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
BPI - Gage espèces	37 500
Autres engagements donnés	37 500
Total	37 500
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

Autres informations

Engagements reçus

	Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
BNP - garantie BPI FRANCE FINANCEMENT BNP - garantie BPI FRANCE FINANCEMENT Autres engagements reçus	1 350 000 1 383 917 2 733 917
Tota	2 733 917
Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

Crédit-Bail

Redevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail mobilier : 33 132 euros.

Autres informations

Engagements retraite

Etats Financiers Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

La convention collective de l'entreprise prévoit des in de carrière. Aucun accord particulier n'a été signé. Les engagements correspondants ont été constatés sous la forme de provision et leur montant est indiqué en annexe.

Changements de méthodes : Comptabilisation des engagements retraite et avantages similaires.

Le total de l'engagement au titre des in de carrière évalué au 31/12/2022 s'élève à 138 184 €. Cet engagement a fait l'objet d'une reprise de provision d'un montant de 108 996€ au 31/12/2022.

Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivants :

• Taux d'actualisation : 3 75%
• Taux de croissance des salaires : 1.5%
• Age de départ à la retraite : 60 62 ans
• Taux de rotation du personnel : Faible
• Table de taux de mortalité : (Table INSEE 2019)
• Départ volontaire : 100%
• Mise à la retraite par l'employeur : 0%

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 138 184 euros

Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 138 184 euros

Part des engagements qui ont été contractés au profit de dirigeants : 19 175 euros

Régimes à cotisations définies

Montant des cotisations comptabilisées en charges : 138 184 euros

Annexe PIDR 2022

V. RESULTAT DE L'EVALUATION

5.1. Engagement IFC

Compte tenu des données de l'entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 3,75 %, le total de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/12/2022 s'élève à 138 184,45 euros.

5.2. Ventilation de l'engagement par catégorie

5.3. Echéancier des engagements

Ce tableau établit pour les prochains exercices, le montant des indemnités totales qui devront être versées par l'entreprise.

EVALUATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX

30/03/2023

STREGO

Annexe PIDR 2022

HORIZON	DEPARTS	DROITS ACQUIS (€)	V.A.P. (€)	ENGAGEMENTS (€)
3	1	16 399,77	14 410,30 10 053,70
4	1	37 879,91	31 651,33 19 175,62
5	1	16 792,06	2 848,39 13 450,73
8	1	20 025,97	5 882,88 14 263,97
13	1	33 640,92	5 516,65 19 896,10
14	2	64 158,58	36 449,32	5 742,38
15	1	63 871,75	34 631,00	10 349,49
17	1	34 744,64	16 870,06	903,75
20	1	38 787,76	16 123,44 2 955,96
21	5	277 450,61	107 699,11 12 330,76
23	4	242 860,32	83 505,64 9 303,12
24	3	173 246,37	56 185,98 3 833,10
25	1	73 166,08	22 406,22 980,27
26	4	224 112,38	5 324,43 64 619,16
28	3	197 566,13	50 039,88 6 817,14
29	2	179 908,22	43 798,84 4 059,61
30	3	316 259,32	70 467,92 11 860,92
31	2	111 308,90	23 234,68 1 438,86
32	2	127 237,26	24 908,31 2 533,19
33	4	281 357,51	51 570,44 5 728,50
34	6	365 866,89	4 621,02 62 646,23
35	5	316 137,68	3 668,22 51 627,45
36	5	289 416,45	43 779,74	2 166,49
38	2	107 950,70	13 954,01	89,99
Total	61	3 610 146,18	968 189,87	138 184,45

EVALUATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX

30/03/2023

Soldes Intermédiaires de Gestion

au 31/12/22 au 31/12/21 absolue abs. 12 mois 12 mois (montant) (%) ACTIVITE 7 358 928 5 644 590 1 714 338 100,00 100,00
	30,37
VENTES DE MARCHANDISES
20 059 20 059 Coût d'achats marchandises vendues MARGE COMMERCIALE =20 059 =20 059
Production vendue 5 099 396 69,30 3 460 308 61,30 1 639 088	47,37
Production stockée
Production immobilisée 2 259 532 2 184 282 75 250 30,70 38,70	3,45
PRODUCTION DE L'EXERCICE 7 358 928 5 644 590 1 714 338 100,00 100,00	30,37
276 578 3,76 211 506 3,75 65 073 Consommation de matières et sous-traitance MARGE DE PRODUCTION 7 082 349 5 433 084 1 649 265	30,77
96,24 96,25 CHIFFRE D'AFFAIRES H.T 566 660 5 3 460 308 1 639 088	30,36 47,37
5 433 084 MARGE BRUTE GLOBALE 7 062 291 1 629 206 95,97 96,25	29,99
-110 610 3 922 300 4 032 910 71,45 Autres achats et charges externes 53,30	-2,74
VALEUR AJOUTEE 3 139 990 1 400 174 1 739 817 42,67 24,81	124,26
13 250 31 333 -18 083 Subventions d'exploitation 0,18 0,56	-57,71
152 791 2,08 167 445 2,97 -14 654 Impôts, taxes et verst assimilés	-8,75
7 122 804 7 372 817 100,19 250 013 Charges de personnel 126,19	3,51
1 486 375 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -4 372 368 -59,42 -5 858 742 -103,79	-25,37
215 708 -105 126 110 583 1,50 Reprises s/ charges et Transferts 3,82	-48,74
7 382 7 222 ારક 0,10 160 Autres produits
615 852 2 887 440 2 271 588 40,24 39,24 Dot. amortissements et provisions Autres charges 793 0,01 15 291 0,27 -14 499	27,11 -94,82
787 117 RESULTAT D'EXPLOITATION =7 142 636 -7 929 754 -97,06 -140,48	-9,93
Quote part résultat en commun Produits financiers 6 704 4 266
0,09 0,08 2 438 197 532 Charges financières 508 025 -310 492 2,68 9,00	57,16 -61,12
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -8 433 512 1 100 048 =7 333 464 -149,41 -99,65	-13,04
80 828 48 669 32 159 Produits exceptionnels 1,10 0,86 101 204 10 789 90 416	66,08
Charges exceptionnelles 1,38 0,19 Résultat exceptionnel -20 376 37 880 =58 256 =0,28 0,67	838,06 =153,79
1 041 791 RESULTAT AVANT PARTICIPATION & IMPOTS -7 353 840 -8 395 632 -148,74 99,93	-12,41
Participation des salariés
-375 007 -414 855 39 848 -5,10 -7,35 Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L'EXERCICE -6 978 834 1 001 943 -94,83 -7 980 777 -141,39	-9,61 -12,55

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 www.auditconseilholding.net

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 1 672 713,70 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

Ce rapport contient 35 pages

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ENERGISME relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note « Continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes annuels.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

La note « Principes, règles et méthodes comptables - Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations incorporelles. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolement.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annules adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 28 avril 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux Comptes

Fabien GHRENASSIA Associé

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 www.auditconseilholding.net

ENERGISME

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 décembre 2022

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 1 672 713,70 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Á l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des disposition de l'article L.225-38 du code de commerce

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Paris, le 28 avril 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING Commissaire aux Comptes

Fabien GHRENASSIA Associé