AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Energisme S.A.

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 29, 2022

1284_10-k_2022-04-29_98cc4fcc-404f-4605-afed-c6d26ff9fb92.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Rapport Financier Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

SA ENERGISME - Conseil en systèmes et logiciels informatiques 88 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Siret : 45265978200034

Sommaire

Message du Directeur Général 3
Rapport de présentation des comptes annuels 4
États financiers 5
Bilan actif 6
Bilan passif 7
Compte de résultats 8
Annexe 10
Faits caractéristiques 11
Règles et méthodes comptables 12
Notes sur le bilan 15
Annexe actions propres 2021 25
Notes sur le compte de résultat 26
Autres informations 27
Annexe PIDR 2021 30
Détail du bilan 32
Détail du bilan actif 33
Détail du bilan passif 36
Détail du compte de résultats 40
Détail du compte de résultats 41
Soldes intermédiaires de gestion 47
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 48
Rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale
ordinaire du 17 Juin 2022 sur les opérations de l'exercice clos le 31
décembre 2021
53
Annexe 2 64
Tableau des résultats des cinq derniers exercices clos 65
Tableau des autorisations et délégations consenties au conseil
d'administration en matière d'augmentation de capital
66

Message du Directeur Général

« Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

2021 à été une année de forte croissance pour Energisme avec un chiffre d'affaires en hausse de plus de 70%. Le second semestre aura été déterminant dans cette progression avec une hausse de notre activité de 106%, illustrant l'accélération de nos succès commerciaux sur les derniers mois de l'année.

Cette accélération est bien pour nous une priorité. Elle est le fruit de plusieurs années d'investissements technologiques et d'innovations sur un marché de l'énergie en grande mutation. Ces efforts nous ont permis de bâtir, à partir

d'une base technologique commune, deux offres uniques au cœur des besoins mondiaux d'optimisation énergétique et de valorisation de la Data.

Les investissements nécessaires au développement de ces offres et le renforcement volontaire de l'organisation opéré pour les porter commercialement ont logiquement pesé sur nos comptes.

Mais notre trajectoire est bonne et dès 2022 nous sommes déterminés à être au rendez-vous tant dans la croissance que dans l'amélioration de nos résultats.

Le début d'exercice est très encourageant. Sur les trois premiers mois de 2022, nous avons signé 65% du MRR(1) gagné sur l'ensemble de l'année 2021 ! Grâce à cette bonne performance, notre ARR(2) embarqué à fin mars ressortait à environ 6 M€, soit 1 M€ de plus qu'à fin décembre.

Après ce premier trimestre réussi, tous les indicateurs sont positifs pour les prochains mois avec une demande soutenue par plusieurs fac-

Sur les trois premiers mois de 2022, nous avons signé 65% du MRR gagné sur l'ensemble de l'année 2021 !

teurs dont l'augmentation du prix de l'énergie, la conscience écologique au cœur des enjeux et la montée en puissance de notre réseau de partenaires. Notre dynamique commerciale se renforce au fil des mois.

Sur le terrain des résultats, nous sommes aussi pleinement mobilisés avec la poursuite de notre discipline de gestion et des réductions significatives de charges qui sont déjà entamées depuis le milieu de l'année 2021. Ces efforts devront se traduire par une amélioration significative de nos résultats dès cette année en vue de l'atteinte d'un EBITDA positif dès le premier semestre 2023 conformément à nos engagements du

Au regard de ces évolutions favorables, Energisme confirme l'ensemble des objectifs fixés dans le cadre de son plan stratégique « AM-BITION 20-24 ». Pour rappel, à l'horizon 2024, nous nous sommes fixés un objectif à 20 M€ d'ARR associé à une marge d'EBITDA à deux chiffres.

plan « AMBITION 20-24 ».

La valeur de nos équipes, l'avance technologique de nos offres et votre confiance nous ouvrent, j'en suis convaincu, de formidables perspectives ! »

Stéphane Bollon Directeur Général

(1) MRR : Monthly Recurring Revenue ou revenu mensuel récurrent

(2) ARR : Annual Recurring Revenue ou revenu récurrent annuel dans le cadre du modèle d'abonnement appliqué à chacune des deux offres du Groupe

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels arrêtés par SA ENERGISME pour l'exercice du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

Montant en euros
Total Bilan 13 116 792
Chiffres d'affaires 3 460 308
Resultat net comptable (Perte) -7 980 777

A PARIS 08 Le 26 avril 2022 Pour Baker Tilly STREGO

Stéphane GOSSELIN Expert-Comptable

BILAN ACTIF

Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/12/21
Net au
31/12/20
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et
droits assimilés
12 722 759 4 691 854 8 030 905 6 114 601
Autres immobilisations incor
porelles
31/12/20 0 1 387 867 1 891 273
Autres immobilisations cor
porelles
187 354 121 312 66 042 59 037
Participations et créances
rattachées
268 514 267 514 1 000 4 000
Autres immobilisations
nancières
202 775 0 202 775 227 590
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 14 769 270 5 080 681 9 688 589 8 296 502
ACTIF CIRCULANT
Marchandises 20 059 0 20 059 23 309
Clients et comptes rattachés 2 119 086 152 232 1 966 854 523 658
Personnel 4 435 0 4 435 3 827
Etat, Impôts sur les bénéfices 414 855 0 414 855 253 906
Etat, Taxes sur le chiffre d'af
faires
394 056 0 394 056 507 509
Autres créances 373 508 191 316 182 192 268 394
Avances et acomptes versés
sur commandes
670 0 670 0
Valeurs mobilières de place
ment
386 0 386 386
Disponibilités 287 609 0 287 609 1 117 456
Charges constatées d'avance 157 088 0 157 088 423 887
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 771 752 343 549 3 428 203 3 122 330
TOTAL GENERAL 18 541 022 5 424 230 13 116 792 11 418 832

BILAN PASSIF

Net au 31/12/21 Net au 31/12/20
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 724 430 603 692
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 8 188 373 8 161 571
Réserve légale 11 000 11 000
Report à nouveau -198 945 0
RESULTAT DE L'EXERCICE -7 980 777 -5 909 829
Subventions d'investissement 75 775 119 075
TOTAL CAPITAUX PROPRES 819 857 2 985 508
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées 292 375 350 387
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 292 375 350 387
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 0 93 706
Provisions pour charges 247 181 0
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
247 181 93 706
DETTES (1)
Emprunts 3 421 285 3 621 558
Découverts et concours bancaires 10 635 9 786
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédits
3 431 919 3 631 343
Emprunts et dettes financières diverses - Asso
ciés
315 282 243
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 427 783 2 979 274
Personnel 398 362 332 776
Organismes sociaux 2 810 147 697 094
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 322 203 85 999
Autres dettes fiscales et sociales 127 825 53 556
Dettes fiscales et sociales 3 658 537 1 169 425
Dettes sur immobilisations et comptes rat
tachés
60 164 6 000
Autres dettes 376 904 2 359
Produits constatés d'avance 486 790 200 588
TOTAL DETTES 11 757 380 7 989 231
TOTAL PASSIF 13 116 792 7
11 418 832

COMPTE DE RÉSULTATS

Net au 31/12/21 Net au 31/12/20
Produits d'exploitation (1)
Production vendue 3 460 308 2 019 277
Chiffre d'affaires net 3 460 308 2 019 277
dont à l'exportation 196 317 118 572
Production immobilisée 2 184 282 1 881 596
Subventions d'exploitation 31 333 26 500
Reprise pour provisio,s (et amortissements),
transferts de charges
215 708 53 032
Autres produits 160 11 043
Total I 5 891 791 3 991 449
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 0 14 377
Variation de stock (m.p.) 3 250 12 055
Autres achats & charges externes 4 241 166 3 180 424
MARGE SUR M/SES & MAT 1 647 375 784 593
Impôts, taxes et vers. assim. 167 445 104 996
Salaires et Traitements 4 939 862 3 657 895
Charges sociales 2 182 942 1 537 398
Amortissements et provisions 2 271 588 1 583 532
Autres charges 15 291 4 882
Total II 13 821 545 10 095 559
RESULTAT D'EXPLOITATION -7 929 754 -6 104 110
Quotes-parts de résultat sur opérations faites
en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés (3) 3 530 1 554
Différences positives de change 736 34
Total V 4 266 1 587
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux déprécia
tions et aux provisions
458 831
Intérêts et charges assimilées (4) 49 041 38 909
Différences négatives de change 153 70
Total VI 508 025 38 979
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -503 758 -37 392
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III
IV+V-VI)
-8 433 512 -6 141 502
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital 48 669 47 519
Total Produits exceptionnels (VII) 48 669 47 519
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 755 52 840
Sur opérations en capital 10 034 13 251
Dotations aux amortissements, aux déprécia
tions et aux provisions
267
Total charges exceptionnelles (VIII) 10 789 66 357
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 37 880 -18 839
Participation des salariés 0 18 370
Impôts sur les bénéfices -414 855 -268 882
Total des produits (I+III+V+VII) 5 944 727 4 040 555
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 13 925 503 9 950 384
BENEFICE OU PERTE -7 980 777 -5 909 829

FAITS CARACTÉRISTIQUES

Autres éléments significatifs

Le 25 janvier 2021, augmentation de capital social d'un montant nominal de 120 738,40 euros par l'émission, par placement privé, de 1 207 384 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 5,03 euros, correspondant à au moins 80% de la moyenne des cours moyens pondérés des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 6 073 141,52 euros

11

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 13 116 792 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 7 980 777 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

  • * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
  • * Matériel de bureau : 5 à 10 ans
  • * Matériel informatique : 3 ans
  • * Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Les valeurs résiduelles des immobilisations sont considérées comme nulles car non significatives ou non mesurables.

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l'amortissement de ces frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.

Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Conséquences de l'événement Covid-19

L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.

Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.

Méthodologie suivie

Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.

L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

NOTES SUR LE BILAN

Tableau des immobilisations

Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'éxercice
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
10 649 158 5 352 742 1 891 273 14 110 626
Immobilisations incorporelles 10 649 158 5 352 742 1 891 273 14 110 626
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations Gales, agenc. et aménag. des
constructions
Installations techn., matériel et outillage
industriels
Installations Gales, agenc. et aménage
ments divers
38 640 38 640
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
114 478 34 236 148 714
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 153 118 34 236 187 354
Participations évaluées par mise en
équivalence
Autres participations 4 000 264 514 268 514
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 227 590 167 327 192 143 202 775
Immobilisations financières 231 590 431 842 192 143 471 289
ACTIF IMMOBILISE 11 033 866 5 818 820 2 083 416 14 769 270

Les flux s'analysent comme suit :

Immobilisations
incorporelles
Augmentation Diminution En fin
d'éxercice
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 5 352 742 34 236 431 842 5 818 820
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice 5 352 742 34 236 431 842 5 818 820
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions 1 891 273 192 143 2 083 416
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice 1 891 273 192 143 2 083 416

Immobilisations incorporelles

Seuls sont immobilisés les coûts relatifs à la phase de développement. Le reste est comptabilisé directement en charges de l'exercice.

La date d'activation des coûts de développement en immobilisations incorporelles correspond à la date de mise en service. A défaut, ils sont comptabilisés en immobilisations en cours.

Les dépenses de R&D en cours de développement et non mis en service à la clôture de l'exercice se décomposent comme suit :

  • 787 331 € pour l'ENR fluide
  • 600 536 € pour le PaaS

Ces développements correspondent à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Les projets en immobilisations en cours ne sont pas encore achevés et seront amortis sur la durée probable d'utilisation à l'issue de leur mise en service. Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Immobilisations financières

Liste des filiales et participations

Tableau réalisé en Kilo-euros

(1) Capital - (2) Capitaux propres autres que le capital - (3) Quote-part du capital détenue (en pourcentage) (4) Valeur comptable brute des titres détenus - (5) Valeur comptable nette des titres détenus (6) Prêts et avances consentis par l'entreprise et non encore remboursés - (7) Montants des cautions et avals donnés par l'entreprise (8) Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé - (9) Résultat du dernier exercice clos (10) Dividendes encaissés par l'entreprise au cours de l'exercice

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS
SUR CHAQUE TITRE
Filiales
(détenues à +50%)
SAS Loamics 1 100,00 1 1 15 -507
ENERGISME ESPANA SL 3 -255 100,00 3 -188
Participations
(détenues entre 10 et 50%)
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
SUR LES AUTRES TITRES
Autres filiales françaises 1 1
Autres filiales étrangères 3
Autres participations françaises
Autres participations étrangères

Amortissements des immobilisations

Au début de
l'éxercice
Augmentations Diminutions En fin
d'éxercice
Frais d'établissement et de
développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
2 643 283 2 048 571 4 691 854
Immobilisations incorporelles 2 643 283 2 048 571 4 691 854
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations Gales, agenc. et aménag.
des constructions
17 937 4 293 22 231
Installation techn., matériel et outillage
industriels
Installations Gales, agenc. et aménag.
divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
76 144 22 938 99 082
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 94 081 27 231 121 312
ACTIF IMMOBILISE 2 737 364 2 075 802 4 813 167

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 3 930 318 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut Echéance à moins
d'un an
Echéance à plus
d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 264 514 264 514
Prêts
Autres 202 775 202 775
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 2 119 086 2 119 086
Autres 1 186 855 1 186 855
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 157 088 157 088
Total 3 930 318 3 463 029 467 289
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés

Produits à recevoir

Montant
Clients factures a etablir 355 748
Produits a recevoir 4 435
Etat - produits à recevoir 24 980
Associés - intérêts courus 4 316
Intérêts courus Loamics 729
Total 390 208

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

Dépréciations
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
Dépréciations
à la fin
de l'exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières 267 514 267 514
Stocks
Créances et Valeurs mobilières 7 683 338 866 3 000 343 549
Total 7 683 606 380 3 000 611 063
Répartition des dotations et reprises :
Exploitation 147 549 3 000
Financières 458 831
Exceptionnelles
ACTIF IMMOBILISE 2 737 364 2 075 802 4 813 167

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 724 430 euros décomposé en 7 244 304 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.

Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice 6 036 920 0,10
Titres émis pendant l'exercice 1 207 384 0,10
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 7 244 304 0,10

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 04/05/2021.

Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent
Résultat de l'exercice précédent -5 909 829
Prélèvements sur les réserves
Total des origines -5 909 829
Affectations aux réserves -5 909 829 24 980
Distributions
Autres répartitions

Conformément à l'annexe aux comptes annuels établis au 31/12/2020, la provision pour indemnités de départ à la retraite.

au titre de l'exercice 2020 a été comptabilisée en Report A Nouveau pour 198 945 € Le résultat du 31/12/2020 a été affecté en totalité à la prime d'émission.

Tableau de variation des capitaux propres

Solde au
01/01/2021
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2021
Capital 603 692 120 738 724 430
Primes d'émission 8 161 571 6 319 905 6 293 102 8 188 373
Réserve légale 11 000 11 000
Réserves générales -5 909 829 -5 909 829 5 909 829
Report à Nouveau 198 945 -198 945
Résultat de l'exercice -5 909 829 5 909 829 -7 980 777 -5 909 829 -7 980 777
Subvention d'investissement 119 075 43 300 75 775
Total Capitaux Propres 2 985 508 -7 449 963 6 535 347 819 857

Provisions

Tableau des provisions

Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges 93 706 93 706
Garanties données aux cli
ents
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations sim
ilaires
198 945 48 236 247 181
Pour impôts
Renouvellement des immo
bilisations
Gros entretien et grandes
révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour ris
ques et charges
Total 292 651 48 236 93 706 247 181
Répartition des dotations et
des reprises de l'exercice :
Exploitation 48 236 93 706
Financières
Exceptionnelles

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 11 757 380 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 10 635 10 635
- à plus de 1 an à l'origine 3 421 285 346 098 3 075 187
Emprunts et dettes financières divers
() (*)
Dettes fournisseurs et comptes rat
tachés
3 427 783 3 427 783
Dettes fiscales et sociales 3 658 537 3 658 537
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
60164 60164
Autres dettes (**) 692 186 692 186
Produits constatés d'avance 486 790 486 790
Total 11 757 380 8 682 193 3 075 187
(*) Emprunts souscrits en cours d'ex
ercice
37 687
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 234 048
(**) Dont envers les associés 315 211

Le montant des divers emprunts et dettes contractés auprès d'associés personnes physiques s'élève à 315 211 euros.

Charges à payer

Montant
Fournisseurs factures non parvenues 381 644
Intérêts courus des emprunts 3 750
Dettes provisio. pour conges payes 361 429
Charges sociales sur conges payes 157 436
Autres charges a payer 4 492
TA à payer 12 356
FPC à payer 22 226
ADESATT 957
TVS 1 990
AGEFIPH 8 000
Effort Construction 5 381
Total 959 661

Autres informations

Actions propres

En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :

  • . En nombre : 3 200
  • . En valeur : 10 383 euros

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges constatees d avance 157 088
Total 157 088

Produits constatés d'avance

Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Produits constatés d'avance 486 789
Total 486 789

ANNEXE ACTIONS PROPRES 2021

Situation au
31/12/2020
Augmentations Diminutions Réallocations:
virements
de compte à
compte
Situation au
31/12/2021
En € Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
Actions rachetées 7 671,71 86 972,35 -84 261,33 10 382,73
Auto-détention directe 7 671,71 86 972,35 -84 261,33 10 382,73
Compte de liquidité 22 336,63 79 596,72 -86 972,35 14 961,00
Immobilisations financières 30 008,34 166 569,07 -171 233,70 25 343,73

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Chiffre d'affaires

France Etranger Total
Ventes de produits finis
Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels Travaux
Etudes
Prestations de services 2 997 982 196 317 3 194 299
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes 266 009 266 009
TOTAL 3 263 991 196 317 3 460 308

Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Titulaire Honoraire de certification des comptes : 8 917 euros Honoraire des autres services : 6 212 euros

AUTRES INFORMATIONS

Evènements postérieurs à la clôture

JANVIER 2022 :

  • Le 27 janvier 2022, augmentation de capital social d'un montant nominal de 11 862,80 euros par l'émission, par placement privé, de 118 628 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, au prix unitaire de 2,86 euros, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 339 975,99 euros portant ainsi le nouveau capital de 724 430,40 € à 736 293,20 €..

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenu par la société en tenant compte des principaux éléments suivants :

  • La situation déficitaire de la société s'explique par le fait qu'elle est toujours en phase de développement de son offre produits, et que le niveau des revenus généré depuis son entrée en phase commerciale ne suffit pas encore à équilibrer ses dépenses d'exploitation ;

  • Le remboursement des crédits d'impôts 2021 est prévu en juillet 2022 ;

  • Des refinancements prévus sur 2022 notamment par l'émission de bons de souscriptions d'obligations remboursables en actions ordinaires (BEORA) pour une enveloppe de 10 millions d'euros sur 24 mois par tirage de ligne mensuel.

Informations sur les effets des refinancements réalisées post clôture :

Financement par ORA pour une enveloppe de 10 M€ sur 24 mois par tirage de lignes mensuel. Les informations sont disponibles sur le site internet de la société Energisme à la rubrique « Investisseurs ». Informations complémentaires sur les plans d'apurement des dettes (Microsoft, dettes sociales, autres dettes), durées des plans et échéanciers : Energisme a négocié auprès de ses fournisseurs un plan d'apurement de sa dette pour un montant total de 5 483,6 M€ qui s'étale de janvier 2022 à avril 2025.

Effectif

Effectif moyen du personnel : 83 personnes dont 6 apprentis.

Engagements financiers

Engagements donnés

Montant en euros
BPI - Gage espèces 37 500
Autres engagements donnés 37 500
Total 37 500

Engagements reçus

Montant en euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
BNP - garantie BPI FRANCE FINANCEMENT 1 350 000
BNP - garantie BPI FRANCE FINANCEMENT 1 383 917
Autres engagements reçus 2 733 917
Total 2 733 917
Dont concernant :
Les dirigeants Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles

Crédit-Bail

Redevances HT restant dues sur opérations de crédit-bail mobilier : 79 575 euros.

Engagements retraite

La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants ont été constatés sous la forme de provision et leur montant est indiqué en annexe.

Changements de méthodes : Comptabilisation des engagements retraite et avantages similaires.

Le total de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière évalué au 31/12/2021 s'élève à 247 181 €. Cet engagement a fait l'objet d'une provision d'un montant de 48 236 € au 31/12/2021. La provision calculée sur l'exercice précédent a été imputée en « report à nouveau » (méthode de référence) pour 198 945 €.

Les hypothèse actuarielles retenues sont les suivants :

  • Taux d'actualisation : 0.79%
  • Taux de croissance des salaires : 1.5%
  • Age de départ à la retaite : 60 62 ans
  • Taux de rotation du personnel : Faible
  • Table de taux de mortalité : (Table INSEE 2019)
  • Départ volontaite : 100%
  • Mise à la retaite par l'employeur : 0%

Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 247 181 euros

Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 247 181 euros

ANNEXE PIDR 2021

PIDR : Impact du changement de méthode sur les capitaux propres sur les capitaux propres d'ouverture

2021 2020
Capital 724 430 603 692
Primes d'émissions 8 188 373 8 161 571
Réserve légale 11 000 11 000
Réserves générales
Report à Nouveau -198 945
Résultat de l'exercice -7 980 777 -6 108 774
Subvention d'investissement 75 775 119 075
TOTAL CAPITAUX PROPRES 819 857 2 786 563

PIDR : Détail de l'engagement et échéanciers

Engagement par catégorie

DÉTAIL DU BILAN ACTIF

du 01/01/21
au 31/12/21
12 mois
du 01/01/20
au 31/12/20
12 mois
Concessions, brevets, licences 14 000,00
Refonte du site 19 836,00
Logiciel Spécifique Colas 97 562,82 97 562,82
Logiciel Indus V1 176 944,00 176 944,00
IDEX 855 089,63 848 654,63
LORATIC V1 133 376,88 133 376,88
ENR FLUIDE V1_Applicat° Factures 629 707,28 629 707,28
MY KP 139 612,00 110 407,00
ENR FLUIDE V2 9 156 689,36 6 300 184,07
INDUS V2 461 047,44 461 047,44
PaaS 1 038 894,01
ENR FLUIDE En cours 787 331,00 1 778 787,29
PaaS en cours 600 536,00 112 486,11
Amort Concessions droits similaires -1 610,00
Amort. Product immobilisé 2011+2013 -2 986,42
Amort. Logiciel Spécifique Colas -97 562,82 -97 562,82
Amort. Indus V1 -159 249,60 -123 860,80
Amort. IDEX V1 -625 855,17 -455 155,42
Amort. LORATIC V1 -106 701,52 -80 026,14
Amort. ENR FLUIDE V1 -409 309,74 -283 368,28
Amort. MY KP -51 943,59 -25 589,30
Amort. ENR FLUIDE V2 -2 971 781,12 -1 439 405,68
Amort. INDUS V2 -230 523,72 -138 314,23
Amort. PaaS -34 330,46
Immobilisations incorporelles 9 418 772,26 8 005 874,85
Install. & Agencements 38 639,80 38 639,80
Materiel de bureau et informatique 125 844,76 91 608,27
Mobilier 22 869,71 22 869,71
Amort. Install. & Agencements -22 230,57 -17 937,27
Amort. materiel -88 254,20 -67 603,07
Amort. Mobilier -10 827,60 -8 540,62
Immobilisations corporelles 66 041,90 59 036,82
Actions - Energisme Espagne 3 000,00 3 000,00
Actions - Cybele 1 000,00 1 000,00
Creances ratt. a part. (groupe) 264 514,49
Dépôt de garantie (V.I.E.) 4 200,00
Dépôt de garantie Forum Patrimoine 25 300,00 25 300,00
Dépôts garantie Bouygues Telecom 750 750
Depôts garantie Cordal Immo 73 805,98 73 335,03
GAPD - BNP 16 422,00
Dépôts garantie BPI Prêt Innov28037 10 000,00 10 000,00
Dépôts de garantie BPI Innov. FEI 30 000,00 30 000,00
Dépôt garantie Numéricable-SFR ADSL 75 75
Cautionnement BPI 37 500,00 37 500,00
Autres creances immobilisees 14 961,00 22 336,63
Actions propres ou parts propres 10 382,73 7 671,71
Titres de participation -3 000,00
Créance rattachées à des part. Espa -264 514,49
Immobilisations financières 203 774,71 231 590,37
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 688 588,87 8 296 502,04
Marchandise (ou groupe) a 20 058,72 23 308,85
Stocks matières premières & marchandises 20 058,72 23 308,85
Fournis. avanc. & acompt. sur cdes 670
Avances et acomptes versés 670
Clients (collectif) 1 556 127,78 447 773,41
Collectif Clients 15 735,26
Collectif Clients 6 438,00 22 638,00
Clients factures a etablir 355 747,61 42 978,90
Provis. pour deprec. cptes clients -152 232,14 -7 683,00
Clients 1 966 854,17 523 657,76
Produits a recevoir 4 435,37 3 826,74
Subvention d'exploitation apprentis 3 999,96
Etat impots sur les benefices 414 855,00 253 906,00
Tva sur immo. 20% 6 567,29 999,98
Tva déductible UE 20% 1 215,80
Tva déductible 20% 319 130,97 140 004,23
Crédit de tva a reporter 144 459,00
Rembours. taxes sur ca demande 121 201,00
Tva sur FNP 20% 68 357,68 99 629,07
Etat - produits à recevoir 24 979,80
Groupe Espagne 187 000,00 262 876,49
Groupe LOAMICS 156 483,56
Associés - intérêts courus 4 316,41 1 517,16
Intérêts courus Loamics 728,59
Comptes du groupe -191 316,41
Autres créances 995 538,26 1 033 635,43
Actions Bred 187,56 187,56
Actions Crédit Coopératif 198,25 198,25
Valeurs mobilières de placement 385,81 385,81
Banque Bred 4 837,49 7 532,19
Banque Crédit Coopératif 4 650,38 1 372,53
Banque BPI 202 435,68 367 804,53
Banque BNP Paribas 75 685,31 740 746,55
Disponibilités 287 608,86 1 117 455,80
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 271 115,82 2 698 443,65
Charges constatees d'avance 157 087,52 423 886,56
Charges constatées d'avance 157 087,52 423 886,56
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION 157 087,52 423 886,56
TOTAL ACTIF 13 116 792,21 11 418 832,25

DÉTAIL DU BILAN PASSIF

du 01/01/21
au 31/12/21
12 mois
du 01/01/20
au 31/12/20
12 mois
Capital souscrit appele verse 724 430,40 603 692,00
Capital 724 430,40 603 692,00
Primes d'emission 7 820 872,96 8 161 570,67
Bons de souscription d'action 367 500,00
Reserve legale 11 000,00 11 000,00
Report à nouveau (solde débiteur) -198 945,00
Réserves 8 000 427,96 8 172 570,67
Résultat de l'exercice -7 980 776,70 -5 909 829,43
Sub Invest BPI DOS54745 216 500,00 119 075,00
Autres sub. d'investissement CIR -140 725,00
Subventions d'investissement 75 775,00 119 075,00
TOTAL RESSOURCES PROPRES 819 856,66 2 985 508,24
Av Rb BPI DOS54744 162 375,00 205 675,00
Avance Remb A3P 14 711,90
Av Remb Assurance Prospection 130 000,00 130 000,00
Avances conditionnées 292 375,00 350 386,90
AUTRE FONDS PROPRES 292 375,00 350 386,90
Provisions pour litiges 93 706,00
Provis. pensions et oblig. simil. 247 181,00
Provisions pour risques & charges 247 181,00 93 706,00
TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES 247 181,00 93 706,00
DETTES
Emprunt BPI DOS0049658/00 180 000,00 240 000,00
Emprunt BPI DOS0049660/00 100 000,00 140 000,00
Emprunt BPI DOS0072411/00 300 000,00 300 000,00
Emrpunt BPI DOS0072005/00 210 000,00 270 000,00
Emprunt BNP Investissement Amort 19 848,26 43 383,66
Emprunt BNP Investissement Amort TF 1 537 686,56 1 500 000,00
Emprunt BPI DOS0121980/00 1 000 000,00 1 000 000,00
Emprunt Oseo BPI DOS0005446/00 10 512,35
Emprunt BPI DOS0028037/00 70 000,00 110 000,00
Intérêts courus des emprunts 3 750,00 7 661,64
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
3 421 284,82 3 621 557,65
CB BNP xxx7427 874,09 272,36
CB BNP xxx1552 348,51 1 398,81
CB BRED xxx4972 193,82
CB BNP Procurement xxxx52 9 411,91 7 920,67
Découverts 10 634,51 9 785,66
Intérêts compte courant associés 70,16
Wissam ANASTAS 45 004,72 12,72
Richard Paul Ingmar WILHELM 15,84 15,84
Ramez NASSER 20 015,84 15,84
Philippe VARIN 40 000,00
Vinod VASAN 64,91 64,91
Andrei M. KARKAR (ERAS CAPITAL) 19,5 19,5
Isabel Maria AGUILERA NAVARRO 36,82 36,82
Stephane BOLLON 50 000,00
Benjamin Charles Phillipe MEYER 9,75 9,75
Thierry CHAMBON 23
E-HORIZONS 45 000,00
Cyril HOMMEL 34,5 34,5
Aurélie TRAN 15 000,00
SMART KAPITAL 10 10
PASKAL MANAGEMENT 50 000,00
JOSEFRIENDS INVEST 50 000,00
Emprunts et dettes financières diverses 315 282,04 242,88
Fournisseurs (collectif) 3 046 138,77 2 409 355,12
Fournisseurs factures non parvenues 381 644,31 569 918,49
Fournisseurs 3 427 783,08 2 979 273,61
Personnel remunerations dues 243,13
Comites d'entreprise, d'etablis. 36 690,04 13 971,62
Dettes provisio. pour conges payes 361 428,75 300 440,99
Autres charges a payer 18 363,46
Urssaf 2 185 785,31 409 809,83
Klesia Retraite 433 730,05 135 253,71
Malakoff Mederic (Prévoyance) 13 074,26
GAN Prévoyance 15 404,64
SwissLife Mutuelle 15 111,03
Henner Mutuelle 17 790,34
Charges sociales sur conges payes 157 436,48 123 845,32
Prélèvement à la source 51 266,80 29 620,45
Tva due intracommunautaire 1 215,80
Tva a decaisser 31 844,00
Tva collectée 8.5% 361,25 361,25
Tva collectée 20% 230 706,70 77 851,80
Tva en attente collectée 20% 59 291,27 6 570,36
Etat charg. a pay. & prod. a recev 21 157,00
Autres charges a payer 4 492,00
TA à payer 12 356,05 5 756,62
FPC à payer 22 225,96 9 613,86
ADESATT 956,56 696
TVS 1 990,00 2 185,00
AGEFIPH 8 000,00 5 684,00
Effort Construction 5 380,88
Dettes fiscales & sociales 3 658 537,21 1 169 425,36
Fournisseurs d'immobilisations 60 163,72 5 999,90
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 60 163,72 5 999,90
Clients (collectif) 359 870,98
Collectif Clients 1 638,00
Autres comptes débiteurs/créditeurs 15 395,27 2 358,54
Autres dettes 376 904,25 2 358,54
TOTAL DETTES 11 270 589,63 7 788 643,60
Produits constates d'avance 486 789,92 200 587,51
Produits constatés d'avance 486 789,92 200 587,51
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION 486 789,92 200 587,51
TOTAL PASSIF 13 116 792,21 11 418 832,25

Détail du Compte de Résultats

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTATS

du 01/01/21
au 31/12/21
12 mois
du 01/01/20
au 31/12/20
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
PRODUITS
Abonnement Run 20% 2 779 519,72 1 776 860,83 1 002 658,89 56,43
Abonnement Run 0% Hors UE 65 218,82 132,34 65 086,48 NS
Abonnement Run 8,5% 157,53 -157,53 -100
Abonnement Run 0% UE 127 597,88 109 601,22 17 996,66 16,42
Prestations de services 20% 32 055,30 78 427,45 -46 372,15 -59,13
Prestations de services 0% UE 150 150
Formation 20% 3 500,00 1 625,00 1 875,00 115,38
Formation 0% UE 350 1 700,00 -1 350,00 -79,41
SETUP Build 20% 190 248,50 43 635,00 146 613,50 336
SETUP Build 0% UE 3 000,00 5 500,00 -2 500,00 -45,45
Produits des activites annexes 28 735,40 28 735,40
Commissions et courtages 1 638,00 -1 638,00 -100
Locations diverses 15 677,42 15 677,42
MISE A DISPO PERSONNEL FACTURE 221 595,90 221 595,90
RRR sur prestations de services 20% -7 341,00 -7 341,00
Production vendue 3 460 307,94 2 019 277,37 1 441 030,57 71,36
Subvention d'exploitation 31 333,40 26 499,92 4 833,48 18,24
Subventions d'exploitation 31 333,40 26 499,92 4 833,48 18,24
Immobilisations incorporelles 2 184 282,00 1 881 595,79 302 686,21 16,09
Produits divers gestion courante 159,98 11 043,48 -10 883,50 -98,55
Repris. provis. risq. & ch. exploi 93 706,00 42 330,02 51 375,98 121,37
Creances 3 000,00 2 726,40 273,6 10,04
Transferts de charges d'exploit. 119 002,17 7 975,79 111 026,38 NS
Autres produits 2 400 150,15 1 945 671,48 454 478,67 23,36
Total 5 891 791,49 3 991 448,77 1 900 342,72 47,61
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats Sondes Izar DIEHL Meterin 14 376,76 -14 376,76 -100
Achats de marchandises 14 376,76 -14 376,76 -100
Variat. stocks autres approvision. 3 250,13 12 055,01 -8 804,88 -73,04
Variation de stock (m.p.) 3 250,13 12 055,01 -8 804,88 -73,04
Achats etudes et prestat. services 185 753,71 193 563,87 -7 810,16 -4,03
Bouygues M2M 21 033,35 22 021,97 -988,62 -4,49
Orange M2M 1 468,50 1 468,56 -0,06
Achats materiel equipem. travaux 129 -129 -100
Achats non stockes de mat. prem. 5 692,30 -5 692,30 -100
Fournitures non stock. eau energ. 8 384,58 6 297,28 2 087,30 33,15
Fournit. entretien & petit equip. 11 554,20 18 497,13 -6 942,93 -37,54
Fournitures administratives 3 854,27 1 174,74 2 679,53 228,1
Achats speciaux (licence) 617 235,42 325 000,46 292 234,96 89,92
Sous-traitance generale 39 514,46 68 202,49 -28 688,03 -42,06
Sous-traitance IFI 138 633,00 132 396,00 6 237,00 4,71
Crédit Bail DELL 008-0131213-003 4 028,88 4 028,88
Crédit Bail DELL 008-0131213-004 5 216,28 5 216,28
Crédit-Bail Arval 34 322,89 25 196,74 9 126,15 36,22
Crédit-Bail Viaxel 832,31 -832,31 -100
Crédit bail ASFE Alarme 1 182,00 1 182,00
Crédil-Bail Natiocredimurs DELL 7 521,22 6 067,60 1 453,62 23,96
Locations immobilieres 195 444,83 212 680,53 -17 235,70 -8,1
Locations véhicules 329,19 121,92 207,27 170
Locations mobilieres 1 991,49 4 420,74 -2 429,25 -54,95
Hébergement 1 676 106,48 1 265 855,11 410 251,37 32,41
Charges locatives & de copropriete 30 500,00 7 357,60 23 142,40 314,54
Entretien et reparations 593,84 347,84 246 70,72
Entretien des Locaux 26 708,85 25 136,36 1 572,49 6,26
Entretien sur biens mobiliers 621 621
Maintenance -Télésurveillance 738,42 583,58 154,84 26,53
Primes d'assurance 35 726,96 26 622,07 9 104,89 34,2
Multirisques 42,5 -42,5 -100
Etudes et recherches 16 500,00 20 000,00 -3 500,00 -17,5
Documentation generale 3 043,18 400,44 2 642,74 659,96
Frais de colloques, semin., confer 12 665,00 24 000,00 -11 335,00 -47,23
Personnel exterieur a l'entreprise 255 717,50 198 940,35 56 777,15 28,54
VIE 4 824,10 24 821,05 -19 996,95 -80,56
Commissions & courtages sur achats 260 1 073,38 -813,38 -75,78
Commissions & courtages sur ventes 4 863,80 -4 863,80 -100
Remunerations d'affacturage 749,39 749,39
Honoraires 439 601,34 217 244,75 222 356,59 102,35
Frais d'actes et de contentieux 133,84 12 649,27 -12 515,43 -98,94
Divers (Formation Personnel) 69 026,53 51 337,37 17 689,16 34,46
Publicite publicat. relat. publiq. 60 968,81 55 488,00 5 480,81 9,88
Annonces et insertions 9 337,73 3 384,69 5 953,04 175,88
Foires et expositions 27 224,46 33 408,33 -6 183,87 -18,51
Cadeaux a la clientele 2 955,60 510 2 445,60 479,53
Catalogues et imprimes 5 028,36 19 694,84 -14 666,48 -74,47
Publications 6 936,95 4 235,33 2 701,62 63,79
Transports sur achats 158,07 341,79 -183,72 -53,75
Deplacem. missions et receptions -314,14 314,14 -628,28 -200
Voyages et deplacements 58 574,91 27 661,52 30 913,39 111,76
Carburants 3 654,33 3 619,60 34,73 0,96
Frais de demenagement 1 520,00 -1 520,00 -100
Missions 2 602,42 2 602,42
Receptions 22 991,08 23 123,14 -132,06 -0,57
Frais postaux et telecommunic. 2 067,59 1 573,32 494,27 31,42
Orange 6 658,61 8 699,77 -2 041,16 -23,46
Sfr 559,34 550,03 9,31 1,69
Bouygues Telecom 10 544,52 10 091,11 453,41 4,49
Services bancaires et assimiles 17 300,15 12 023,31 5 276,84 43,89
Commissions & frais sur emprunts 37 686,56 37 686,56
Autres frais & comm. prest. serv. 1 000,00 1 000,00
Divers 25 781,91 9 002,17 16 779,74 186,4
Concours divers (cotisations,) 19 464,09 42 617,02 -23 152,93 -54,33
Frais de recrutement du personnel 69 000,00 7 100,00 61 900,00 871,83
Autres achats & charges externes 4 241 166,05 3 180 424,38 1 060 741,67 33,35
Total 4 244 416,18 3 206 856,15 1 037 560,03 32,35
MARGE SUR M/SES & MAT 1 647 375,31 784 592,62 862 782,69 109,97
CHARGES
Taxe d'apprentissage 32 524,74 23 655,43 8 869,31 37,49
Part. employ. a form. prof. cont. 52 613,41 38 266,45 14 346,96 37,49
Part. employ. a effort construct. 5 380,88 5 380,88
CVAE 4 251,00 4 251,00
Autres impots locaux 21 199,99 21 701,78 -501,79 -2,31
CFE 28 055,00 6 770,00 21 285,00 314,4
Taxes foncieres 10 463,14 10 463,14
Taxe sur les vehicules societes 1 990,00 2 185,00 -195 -8,92
Droits d'enregistrement et timbre 22 5 267,60 -5 245,60 -99,58
AGEFIPH 9 204,00 5 684,00
3 520,00
61,93
Taxes diverses 1 741,00 1 466,00 275 18,76
Impôts, taxes et vers. assim. 167 445,16 104 996,26 62 448,90 59,48
Salaires appoint. commis. de base 4 463 374,51 3 321 024,58 1 142 349,93 34,4
Conges payes 60 987,76 94 811,65 -33 823,89 -35,67
Primes et gratifications 322 333,77 142 585,88
179 747,89 126,06
Prime de transports 15 828,27 13 414,66 2 413,61 17,99
Indemnité de rupture 77 337,58 75 672,41 1 665,17 2,2
Avantages en nature (Mutuelle) 10 385,70 -10 385,70 -100
Salaires et Traitements 4 939 861,89 3 657 894,88 1 281 967,01 35,05
Cotisations a l'urssaf 1 260 909,20 861 745,65 399 163,55 46,32
Cotisations aux mutuelles 114 084,03 38 029,70 76 054,33 199,99
Cotisations aux caisses retr. 422 418,88 295 004,07 127 414,81 43,19
Cotisations aux assedics 184 332,10 131 683,65 52 648,45 39,98
Cotisations Prevoyance 124,52 46 308,81 -46 184,29 -99,73
Cotisations aux autres org. soc. 956,56 695,51 261,05 37,53
Autres charges sociales 98 998,20 74 976,05 24 022,15 32,04
Vers. aux comites d'ets & d'etab. 57 925,24 42 095,58 15 829,66 37,6
Medecine du travail, pharmacie 8 537,77 7 240,05 1 297,72 17,92
Autres charges de personnel 1 064,83 1 064,83
Charges sociales 2 182 942,49 1 537 398,18 645 544,31 41,99
Immobilisations incorporelles 2 048 571,49 1 545 815,76 502 755,73 32,52
Immobilisations corporelles 27 231,41 23 870,34 3 361,07 14,08
Dotat. aux prov. risq. & charg. ex 48 236,00 5 140,00 43 096,00 838,44
Creances 147 549,14 8 705,40 138 843,74 NS
Amortissements et provisions 2 271 588,04 1 583 531,50 688 056,54 43,45
Redevanc. concess. brev. licenc, 1 131,75 1 422,01 -290,26 -20,41
Redev. concess. brev, lic, marq, 14 047,00 14 047,00
Pertes sur creances irrecouvrab. 3 408,00 -100
Charges diverses gestion courante 112,67 52,12 60,55
Autres charges 15 291,42 4 882,13 10 409,29 213,21
Total 9 577 129,00 6 888 702,95 2 688 426,05 39,03
RESULTAT D'EXPLOITATION -7 929 753,69 -6 104 110,33 -1 825 643,36 29,91
Revenus valeurs mobil. placement 2,52 36,41 -33,89 -93,08
Gains de change 735,77 33,7 702,07 NS
Autres produits financiers 3 527,84 1 517,16 2 010,68 132,53
Produits financiers 4 266,13 1 587,27 2 678,86 168,77
Charges d'interets 43 694,23 21 025,29 22 668,94 107,82
Des emprunts et dettes assimilees -3 911,64 7 661,64 -11 573,28 -151,05
Interets banc. & sur oper. financ. 8 551,33 9 631,08 -1 079,75 -11,21
Des dettes commerciales 590,5 -590,5 -100
Pertes de change 152,57 70,27 82,3 117,12
Autres charges financieres 707,14 707,14
DOT PROV DEPRE ELEMENTS FINANC 267 514,49 267 514,49
DOT PROV DEPRE AUTRES FINANCIE 191 316,41 191 316,41
Charges financières 508 024,53 38 978,78 469 045,75 NS
Résultat financier -503 758,40 -37 391,51 -466 366,89 NS
Produits cessions elements d'actif 5 369,02 4 218,50 1 150,52 27,27
Q-p subv. invest. au result. exerc 43 300,00 43 300,00
Produits exceptionnels 48 669,02 47 518,50 1 150,52 2,42
Penalites sur marches 27 700,00 -27 700,00 -100
Penalites amendes fisc. & penales 755 24 000,53 -96,85
Charges sur exercices anterieurs 1 139,23 -1 139,23 -100
Val. compt. des elem. actif cedes 10 033,63 734,78 9 298,85 NS
Immobilisations corporelles 5 316,18 -5 316,18 -100
Charges exceptionnelles diverses 7 200,00 -7 200,00 -100
Dotat. aux amort. except. immob. 266,64 -266,64 -100
Charges exceptionnelles 10 788,63 66 357,36 -55 568,73 -83,74
Résultat exceptionnel 37 880,39 -18 838,86 56 719,25 -301,08
Participations des salaries 18 370,47 -18 370,47 -100
Participation des salariés 18 370,47 -18 370,47 -100
CIR -414 855,00 -244 537,74 -170 317,26 69,65
CII -10 490,86 10 490,86 -100
CIPC -13 853,14 13 853,14 -100
Impôts sur les bénéfices -414 855,00 -268 881,74 -145 973,26 54,29
RESULTAT DE L'EXERCICE -7 980 776,70 -5 909 829,43 -2 070 947,27 35,04

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

Du
01/01/2021
au
31/12/2021
12 mois
Du
01/01/2020
au
31/12/2021
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var abs (%)
DOT PROV DEPRE ELEMENTS FINANC 267 514,49 267 514,49
DOT PROV DEPRE AUTRES FINANCIE 191 316,41 191 316,41
Charges financières 508 024,53 469 045,75 NS NS
Résultat financier -503 758,40 -466 366,89 NS NS
RESULTAT COURANT -8 433 512,09 -2 292 010,25 37,32 37,32
Produits cessions elements d'actif 5 369,02 1 150,52 27,27 27,27
Q-p subv. invest. au result. exerc 43 300,00
Produits exceptionnels 48 669,02 1 150,52 2,42 2,42
Penalites sur marches -27 700,00 -100 -100
Penalites amendes fisc. & penales 755 -23 245,53 -96,85 -96,85
Charges sur exercices anterieurs -1 139,23 -100 -100
Val. compt. des elem. actif cedes 10 033,63 9 298,85 NS NS
Immobilisations corporelles -5 316,18 -100 -100
Charges exceptionnelles diverses -7 200,00 -100 -100
Dotat. aux amort. except. immob. -266,64 -100 -100
Charges exceptionnelles 10 788,63 -55 568,73 -83,74 -83,74
Résultat exceptionnel 37 880,39 56 719,25 -301,08 -301,08
Participations des salaries -18 370,47 -100 -100
Participation des salariés -18 370,47 -100 -100
CIR -414 855,00 -170 317,26 69,65 69,65
CII 10 490,86 -100 -100
CIPC 13 853,14 -100 -100
Impôts sur les bénéfices -414 855,00 -145 973,26 54,29 54,29
RESULTAT DE L'EXERCICE -7 980 776,70 -2 070 947,27 35,04 35,04

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ENERGISME relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe intitulée « Engagements retraite » qui expose le changement de méthode comptable relatif aux Indemnités de Fin de Carrière.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823- 9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

La note « Principes, règles et méthodes comptables - Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations incorporelles. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolement.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annules adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.

Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 27 avril 2022

AUDIT CONSEIL HOLDING Commissaire aux Comptes

Fabien GHRENASSIA Associé

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de la loi et aux statuts de la Société, à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

1. ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

1.1. Situation de la Société au cours de l'exercice

Pour situer l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous soulignons, au début de ce rapport, que le chiffre d'affaires hors taxes s'est élevé à 3 460 308 euros, contre 2 019 277 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et que le résultat net de l'exercice se traduit par une perte d'un montant de 7 980 777 euros, contre une perte de 5 909 829 euros au titre de l'exercice précédent.

Le total des charges d'exploitation s'élève à 13 821 545 euros, contre 10 095 559 euros au titre de l'exercice précédent. Ces charges ont augmenté par rapport à 2020 reflétant les investissements technologiques sur le développement de la solution Loamics avec, pour objectif, de proposer une plateforme de traitement de données big data et disposant d'interfaces graphiques performantes. Les premiers contrats signés par Loamics notamment dans le secteur de la santé et les pilotes en cours dans l'industrie, l'énergie et la presse démontrent la capacité d'élargissement du portefeuille client du Groupe. Si tous ces investissements ont pesé transitoirement sur les comptes de l'Entreprise, ils ont surtout permis de bâtir une technologie pour s'imposer dans un marché en très forte croissance.

Conformément aux annonces de début 2021, des investissements ont également été réalisés pour accélérer le développement commercial. Les charges de personnel s'établissent 7 123 K€. A fin décembre 2021, Energisme comptait 83 collaborateurs contre 93 à mi-2021 et 68 à fin décembre 2020, l'augmentation portant principalement sur des profils commerciaux et marketing recrutés afin d'accélérer la transformation commerciale.

Le capital social d'ENERGISME était de 724 430,4 euros au 31 décembre 2021.

1.2. Progrès réalisés, difficultés rencontrées

En 2021, ENERGISME a poursuivi des avances très importantes à la fois sur le plan technologique que sur le plan commercial.

Du coté technologique :

  • Poursuite du développement de la plateforme en SAAS (+3.6 M€ d'immobilisation incorporels avec la mise en service de projets MY KP (29 K€) et une partie d'ENR FLUIDE V2 (2 856 K€) et 787 K€ toujours en cours au 31/12/21) ;

-Développement du logiciel PAAS : 738 K€ mis en service au 31/12/21 et 600 K€ toujours en cours.

Sur le plan commercial :

La société a pu réaliser une croissance des signatures avec les clients d'environ 100 K€ passant de 330 K€ à 430 K€ de MRR. Cette évolution démontre la validité du produit mais également du modèle choisi et développé par l'entreprise.

Le recrutement des commerciaux a donc commencé à porter ses fruits avec également une augmentation de du nombre d'offres réalisées sur la période.

En ce qui concerne les difficultés majeures rencontrées en 2021 :

Il est également nécessaire de rappeler que la période de pandémie de COVID19 a fortement ralenti l'activité des clients et par conséquent leur capacité à valider des contrats. La sortie progressive des restrictions a permis de constater des éléments positifs mais pas encore le rattrapage complet du retard.

1.3. Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

  • Augmentation de capital : par utilisation de la délégation de compétence conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 juin 2020 (résolution n°14), la Société a procédé à une augmentation de capital de 6,07 millions d'euros, pas émission de 1 207 384 actions.

  • Evolution de la gouvernance : par décision du Conseil d'Administration d'Energisme du 7 décembre 2021, Stéphane Bollon est nommé Directeur Général d'Energisme en remplacement de Thierry Chambon qui prend la fonction de Directeur Stratégie et Partenariats.

  • Evolution du conseil d'administration : Le conseil d'administration d'Energisme évolue. Pierre Vidal a présenté sa démission qui a été acceptée par le conseil d'administration le 7 décembre 2021. Un nouvel administrateur bénéficiant d'une solide expérience dans le secteur d'activité de l'entreprise sera nommé prochainement.

  • Apport en compte courant : Cette opération, entérinée par le conseil d'administration le 24 janvier 2022, a consisté à convertir les avances en compte courant d'associés pour un montant total de 339 992€ en capital par la création de 118 628 actions nouvelles émises sur la base d'un cours moyen pondéré de l'action à 2,8659€ calculé sur la base du cours moyen d'Energisme pondéré des 3 derniers jours de cotation précédents le Conseil d'Administration.

1.4. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

  • L'année 2022 sera sous le signe du déploiement accéléré de l'activité commerciale, focalisé sur le roll-out chez les grands comptes déjà signé, sur l'acquisition de nouveaux grands clients en France et à l'étranger et sur la pleine récolte des opportunités liées au démarrage du Décret Tertiaire.

  • Au niveau de l'infrastructure informatique, ENERGISME prévoit des grandes avancées pour automatiser les déploiements et vise à créer une ligne de produits à part entière.

1.5. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant.

2. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 d'ENERGISME soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent. Ces méthodes et règles sont précisées dans l'annexe des comptes.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, les principaux indicateurs chiffrés sont les suivants (en €) :

Poste au 31/12/2021 au 31/12/2020
Chiffre d'affaires net hors taxes 3 460 308 2 019 277
Production immobilisée 2 184 282 1 881 596
Subventions d'exploitation 31 333 26 500
Reprises sur provisions et amortissement, transfert de
charges
215 708 53 032
Autres produits 160 11 043
Total des produits d'exploitation 5 891 791 3 991 449
Total des charges d'exploitation 13 821 545 10 095 559
Résultat d'exploitation (7 929 754) (6 104 110)
Résultat financier (503 758) (37 392)
Résultat exceptionnel 37 8880 (18 839)
Résultat Net (7 980 777) (5 909 829)

3. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé comportent 69 769.54 € euros correspondant à des dépenses et charges non déductibles. L'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s'élève à 0 euro.

4. INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE

Conformément à l'article D. 441-4 du Code de commerce et au modèle figurant à l'article A. 441-2 du Code de commerce, nous vous informons que les délais de paiement des fournisseurs et clients de la Société, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture et dont le terme est échu :

Article D. 441-4, I. - 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de Article D. 441-4, I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
l'exercice dont le terme est échu de l'exercice dont le terme est échu
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 61 à 90 91 jours et Total (1 jour 0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours et Total (1 jour
jours
jours
plus
et plus)
(indicatif )
(indicatif ) jours jours jours plus et plus)
Nombre de (A) Tranches de paiement
factures 40 92 55 38
concernées
Montant total
des factures
concernées 211833,47 544620,16 748918,11 308955,26 1291305,49 3105632,49 1168691,67 94182,00 22740,00 7416,00 108800,05 1401829,72
TTC
Pourcentage
du montant
total des 7% 18% 24% 10% 42% 100%
achats de
l'exercice TTC
Pourcentage
du chiffre 83% 7% 2% 1% 8% 100%
d'affaires de
l'exercice TTC
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures 0 5
exclues
Montant total
des factures 0 185037,66
exclues TTC
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou art. L.443-1 C. Com)
Délais de
paiement Délais contractuels Délais contractuels
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement

5. RESULTAT – AFFECTATION

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice, soit (7 980 777) euros en intégralité au poste « Prime d'émission ».

Cette affectation du résultat qu'ENERGISME propose est conforme à la loi et à nos statuts.

6. DIVIDENDES DISTRIBUES ANTERIEUREMENT

Aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois (3) derniers exercices.

7. TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES CLOS

Au présent rapport est joint en Annexe 1, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices clos.

8. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

57 Les dépenses de Recherche et de Développement inscrites au bilan s'élèvent à un montant net de 9 418 772 euros, dont 1 387 867 euros en cours de développement et non mis en service à la clôture de l'exercice.

Ces montants montrent que la Société continue ses développements pour accroître ses capacités d'offre et son automatisation afin de pouvoir travailler le plus efficacement avec ses clients et de multiples partenaires commerciaux.

9. ACTIVITE DES FILIALES ET DES SOCIETES CONTROLEES

A la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société détient 100% du capital des sociétés suivantes :

  1. Energisme España, société à responsabilité unipersonnel de droit espagnol, immatriculée à Madrid sous le numéro B88484555, crée en octobre 2019.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Energisme España a réalisé un chiffre d'affaires de 0 euros, et un résultat d'exploitation de -185,506 Keuros. Compte-tenu d'un résultat financier de – 2,8 Keuros, Energisme España a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, une perte de 188,3 Keuros.

Energisme España ne détient pas de participation dans la Société.

  1. La société Loamics, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 88, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 889 707 402 RCS Nanterre .

Elle a été créée pour élargir l'offre commerciale du groupe Energisme et a comme principale activité :

  • l'édition de logiciel pour l'acquisition, le traitement et la préparation de la donnée informatique afin de faciliter les analyses et l'intelligence artificielle,

  • la prestation de services de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Loamics a clôturé son premier exercice social au 31 décembre 2021.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Loamics a réalisé un chiffre d'affaires de 15 000 euros, et un résultat d'exploitation de -507 950 euros. Compte-tenu d'un résultat financier de -854 euros, Loamics a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, une perte de 508 804 euros.

Loamics ne détient pas de participation dans la Société.

10. PRISES DE PARTICIPATIONS ET PRISES DE CONTROLE AU COURS DE L'EXER-CICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

La Société n'a effectué autre prise de participation ou prise de contrôle au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

11. REPARTITION DU CAPITAL

Conformément à l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte-tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux-tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société :

  • Monsieur Wissam ANASTAS détient plus du vingtième du capital social de la Société.
  • Monsieur Ramez NASSER détient plus du vingtième du capital social de la Société.
  • Monsieur Wissam ANASTAS détient plus du vingtième des droits de vote de la Société.
  • Monsieur Ramez NASSER détient plus d'un dixième des droits de vote de la Société.
  • Monsieur Ingmar WILHELM détient plus du vingtième des droits de vote de la Société.

Par ailleurs, lors de l'exercice clos le 31 décembre 2021, les changements de seuils mentionnés ci-dessous ont été les suivants :

Néant.

12. EVOLUTION DU TITRE AU COURS DE L'ANNEE 2021 – RISQUE DE VARIATION DE COURS

Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, ont été échangé 13 021 123,00 titres de la Société sur le marché Euronext Growth.

L'action de la Société cotait 5,94 euros au 4 janvier 2021, et 2,92 euros à la clôture du 31 décembre 2021.

Le cours « le plus haut enregistré » était de 8,46 euros le 8 avril 2021. Le cours « le plus bas enregistré » était de 2,58 euros le 21 juillet 2021.

13. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le gouvernement d'entreprise, lequel est inclus dans le présent rapport de gestion par application des dispositions du même article.

13.1. Organe choisi pour exercer la direction générale

Nous vous rappelons que par décision du Conseil d'administration du 17 décembre 2018, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour une direction générale dissociée :

(i) Monsieur Ingmar WILHELM a été nommé en qualité de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, soit pour une durée de six ans à compter du 17 décembre 2018 ;

(ii) Monsieur Thierry CHAMBON a été nommé en qualité de Directeur Général, pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, soit pour une durée de six ans à compter du 17 décembre 2018.

Nous vous rappelons également que par décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2021, Monsieur Stéphane BOLLON a été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Thierry CHAMBON.

13.2. Situation des mandats des administrateurs

Nous vous rappelons que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2018, les personnes suivantes ont été nommées en qualité d'administrateur de la Société, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'au 17 décembre 2024 :

  • Monsieur Thierry CHAMBON, demeurant 29, rue Georges Clémenceau, 92170 Vanves,
  • Monsieur Pierre VIDAL, demeurant 29, villa Saïd, 75016 Paris,
  • Monsieur Haï TRAN, demeurant 93, rue Falguière (1-G), 75015 Paris,
  • Monsieur Ingmar WILHELM, demeurant 57, rue de Saint-Germain, 78112 Saint-Germain-en-Laye,
  • Monsieur Wissam ANASTAS, demeurant 26 Aberdeen Court, Maida Vale W91AF Londres,
  • Monsieur Ramez NASSER, demeurant 10, Lancelot Place #2.3 SW7, Londres.

Monsieur Jean-Michel CAGIN, demeurant 49B Rue Sedaine, 75011 Paris, a été nommé en qualité d'administrateur de la Société pour un mandat de six années, par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Monsieur Stéphane BOLLON, demeurant 248, avenue Fabron, 06200 Nice, a été nommé en qualité d'administrateur de la Société pour un mandat de six années, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 2021, venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Pierre VIDAL, demeurant 29, villa Saïd, 75016 Paris, a démissionné de son mandat d'administrateur de la Société le 7 décembre 2021.

Aucun mandat d'administrateur ne vient donc à expiration.

13.3. Mandataires sociaux : mandats et fonctions exercées

Figure ci-après, à la connaissance du Conseil d'administration, la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux de la Société au 31 décembre 2021 :

Mandats et fonctions exer
cés au sein de la Société ou
du Groupe
Autres mandats et fonctions exercés en dehors de la
Société ou du Groupe
Sociétés de droit français :
-Président de E-Horizons SAS, société non cotée
Ingmar Wilhelm Président du conseil d'ad
ministration de la Société
Sociétés de droit étranger :
Président du conseil d'administration de Agatos (SpA), société
de droit italien cotée
Member of the Board of Directors and CEO de Galileo Green En
ergy (GmbH), société de droit suisse non cotée
Chairman and CEO de Galileo Green Energy Management Ser
vices (Srl), société de droit italien non cotée
Chairman de GGE Nordics (Ltd), société de droit anglais non
cotée
Chairman de GGE Nordics Sweden AB, société de droit suédois
non cotée
Chairman de GGE Ireland (Ltd), société de droit irlandais non
cotée
Member of the Board of Directors de EMP Energy (Ltd), société
de droit irlandais non cotée
Sociétés de droit étranger
:
Thierry Chambon
Gérant de Energisme
Espana, société de droit
espagnol non cotée
Sociétés de droit français :
-Président de Chambon Investissements SAS, société non cotée
Haï Tran Administrateur Sociétés de droit français :
Gérant de Tran 4A SCI
Président de Smart Kapital SAS, société non cotée
Gérant de Transland Paris SCI
Wissam Anastas Administrateur Sociétés de droit étranger :
Director de Smartgate Ltd, société de droit anglais non cotée
Director de Dundee Securities Europe Ltd, société de droit an
glais non cotée
Board Member de Solarwadi, société du Sulatan d'Oman non
cotée
Board Member and Director de Amarenco Mena, société de droit
irlandais non cotée
Président de FPSL Technologies, société de droit irlandais non
cotée
Director de FPSL Manufacturing, société de droit irlandais non
cotée
Ramez Nasser Administrateur Sociétés de droit français :
- Gérant de Dallas SCI
Sociétés de droit étranger :
Managing Director de Magellan Partners (Ltd), société de droit
anglais non cotée
Jean-Michel Cagin Administrateur Sociétés de droit français :
- Gérant de Blue Gem, SARL, société non cotée
Stéphane Bollon Sociétés de droit français
- Directeur Général et Ad
ministrateur de la Société
- Directeur Général de
Loamics, SASU, société
non cotée
Sociétés de droit français :
- Co-Gérant de Paskal SCI
Président de Paskal Management SASU, société non cotée

13.4. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs

Conformément à l'article L. 225-37-4, alinéa 3° du Code de commerce, vous trouverez en Annexe 2, le tableau récapitulatif des délégations accordées par l'assemblée générale au Conseil d'administration et leur utilisation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

13.5. Jetons de présence

Aucun des jetons de présence votés n'a été alloué aux administrateurs durant l'exercice 2021.

13.6. Operations effectuées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article 612-18-2 du code de commerce

Figure ci-après, à la connaissance du Conseil d'administration, un récapitulatif des opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article L. 612-18-2 du Code monétaire et financier au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

Date Déclarant Instrument
financier
Nature de
l'opération
Prix unitaire (€) Volume
19/01/2021 Stéphane Bollon Actions Acquisition 5,03 15 000

13.7. Participation des salariés au capital

Au 31 décembre 2021, aucun salarié ou ancien salarié de la Société ne détient d'action de la Société dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du Code du travail, ou dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par le chapitre III de la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988.

Aucun salarié ne détient d'actions nominatives détenues directement par les salariés de la Société en application des articles L. 225-187 et L. 225-196 du Code de commerce (dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de le loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale), de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, de l'article L. 3324-10 du Code du travail, de l'article 31-2 de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 et de l'article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986.

13.8. Information relative au mandat du Commissaire aux comptes

Le Commissaire aux comptes, AUDIT CONSEIL HOLDING, a été nommé à ses fonctions pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce mandat étant arrivé à expiration, nous vous proposons de renouveler le mandat du Commissaire aux compte, AUDIT CONSEIL HOLDING, pour une durée de six (6) exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

13.9. Conventions visées à l'article l. 225-38 du code de commerce

En application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, nous vous rappelons que vous serez appelés à vous prononcer sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux conventions intervenues directement ou par personne interposée entre votre Société et son directeur général, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires à plus de 10 %, ou d'autres sociétés dans lesquelles vos dirigeants exercent également des fonctions de direction ou d'administration.

14. PRETS INTERENTREPRISES

La Société n'a consenti aucun prêt à moins de deux ans, à titre accessoire de son activité principale, à des microentreprises, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.

15. CONCLUSION

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugeriez utiles.

Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.

Fait à Paris, Le 29 Avril 2022, Le Conseil d'administration

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES CLOS

Résultats 5 derniers exercices

N-4 N-3 N-2 N-1 N
Capital en fin d'exercice
Capital social 295 041 362 484 425 353 603 692 724 430
Nombre d'actions ordinaires 295 041 362 484 425 353 603 692 724 430
Opérations et résultats
CA HT 1 404 260 957 389 1 494 607 2 019 277 3 460 308
Résultat avant impôts, participation, do
tations aux amortissements et provisions
- 1 450 172 - 4 537 669 - 6 329 466 - 4 621 598 - 5 825 611
Impôts sur les bénéfices - 377 650 - 376 711 - 407 454 - 268 881 - 414 855
Résultats après impôts, participation, do
tations aux amortissements et provisions
-1 159 377 -4 539 631 - 6 744 763 - 5 909 829 - 6 073 021
Personnel
Montant de la masse salariale 1 683 213 2 913 217 3 272 282 3 657 894 4 939 862

TABLEAU DES AUTORISATIONS ET DELEGATIONS CONSENTIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Autorisations et délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital

Nature de la délégation Date de l'AG (n°
de la résolution)
Durée
(date d'expira
tion)
Montant maxi
mum autorisé
Utilisation au cours de
l'exercice 2021
Augmentations du capital social
Emission d'actions avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit
(i) de personnes physiques qui sont des
actionnaires de la Société ou (ii) de per
sonnes physiques qui sont des membres
de la famille ou des amis d'un actionnaire
de la Société (ou des personnes morales
contrôlée par l'une des personnes phy
siques mentionnées au (i) et au (ii) ci
avant) ou (iii) des fonds d'investissement
ou des family offices.
5 juillet 2019
(5ème résolution)
18 mois
(5 janvier 2021)
74 000 titres N/A
Emission d'actions avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit
(i) d'actionnaires de la Société pour un
montant de souscription individuel mini
mum de 10 000 euros, prime d'émission
comprise, (ii) toute personne physique in
vestissant régulièrement dans des sociétés
dans le domaine de la tech et ou de l'éner
gie, pour un montant de de souscription
individuel minimum de 50 000 euros, (iii)
toute société investissant habituellement
dans les PME, pour une souscription indi
viduelle minimum de 5 00 000 euros, (iv)
toute société dans laquelle un des action
naire de la Société est actionnaire, et pour
une souscription individuelle minimum de
30 000 euros, (v) toute société de gestion
agréée par l'AMF agissant pour le compte
d'un ou plusieurs fonds d'investissement et
(vi) tout investisseur professionnel au sens
des articles L. 411- 2 et D. 411-1 du Code
monétaire et financier.
26 mars 2020
(5ème résolution)
18 mois
(26 septembre
2021)
50 000 titres N/A
Emission d'actions ordinaires ou et/ou de
valeurs mobilières qui sont des titres de
capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance, et/ou des valeurs mobi
lières donnant accès à des titres de capital
à émettre avec maintien du droit préféren
tiel de souscription
29 juin 2020
(12ème résolu
tion)
26 mois
(29 août 2022)
350 000 € aug
mentation de
capital
20 000 000 € de
créances
N/A
Emission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant ac
cès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'at
tribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobi
lières donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription
et offre au public de titres financiers.
29 juin 2020
(13ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
20 000
000 € de
créances
N/A
Émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobi
lières qui sont des titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribu
tion de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre dans
le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés
ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de
l'article L. 411-2 1°du code monétaire et financier.
29 juin 2020
(14ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
20 000
000 € de
créances
Le Conseil d'administra
tion a utilisé cette déléga
tion le 18 janvier 2021 et
émis 1 207 384 actions
au prix unitaire de 5,03 €
Le Conseil d'adminis
tration a constaté le 25
janvier 2021, la réalisation
d'une augmentation de
capital à hauteur de 120
738,40 € par émission de
1 207 384 actions
Émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d'une
catégorie de personnes assurant la prise ferme des
titres de capital de la Société susceptibles d'en résul
ter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds
propres.
29 juin 2020
(15ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
20 000
000 € de
créances
N/A
Émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d'une
catégorie de personnes suivante : (i) les sociétés et
fonds d'investissement investissant habituellement
dans les « small caps » et pour une souscription indi
viduelle minimum dans la Société de 100 000 euros
et dans la limite de 25 souscripteurs et (ii) les sociétés
industrielles actives dans le secteur de l'énergie, du
numérique de la technologie et des secteurs connexes
souscrivant à l'occasion de la conclusion d'un accord
commercial ou d'un partenariat avec la Société pour
un montant unitaire d'investissement minimum de
100 000 euros (prime d'émission incluse) et dans la
milite de 5 souscripteurs.
29 juin 2020
(16ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
20 000
000 € de
créances
N/A
Augmentation du nombre d'actions ou de valeurs
mobilières à émettre en cas de demande excédentaire
de souscription dans le cadre d'augmentations de
capital de la Société avec ou sans droit préférentiel
de souscription en cas de demande excédentaire de
souscription dans les trente jours de la souscription
et au même prix que pour celui retenu pour l'émission
initiale.
29 juin 2020
(17ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
N/A
Augmentation de capital par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres
29 juin 2020
(19ème
résolution)
26 mois
(29 août
2022)
100 000 € N/A
Émission et attribution des bons de souscription d'ac
tions
29 juin 2020
(22ème
résolution)
18 mois
(29 dé
cembre
2021)
1 050 000
BSA
Le Conseil d'administra
tion a utilisé cette déléga
tion le 19 mars 2021 et
a émis 1 050 000 bons
de souscription d'actions
d'un prix unitaire de 0,35 €
Émission d'actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant au plan d'épargne groupe
29 juin 2020
(24ème
résolution)
18 mois
(29 dé
cembre
2021)
105 000 € N/A
Émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d'une
catégorie de personnes assurant la prise ferme des
titres de capital de la Société susceptibles d'en résul
ter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds
propres
4 mai 2021
(10ème
résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
40 000
000 € de
créances
N/A
Émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d'une
catégorie de personnes suivante : (i) les sociétés et
fonds d'investissement investissant habituellement
dans les « small caps » et pour une souscription indi
viduelle minimum dans la Société de 100 000 euros
et dans la limite de 25 souscripteurs et/ou (ii) les
sociétés industrielles actives dans le secteur de l'éner
gie, du numérique de la technologie et des secteurs
connexes souscrivant à l'occasion de la conclusion
d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la
Société pour un montant unitaire d'investissement
minimum de 50 000 euros (prime d'émission incluse)
et dans la milite de 5 souscripteurs
4 mai 2021
(11ème
résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
40 000
000 € de
créances
N/A
Emission d'actions ordinaires ou toutes valeurs mobi
lières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de titulaires
de créances
4 mai 2021
(12ème
résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
40 000
000 € de
créances
N/A
Emission et attribution d'actions des bons de sous
cription d'actions
4 mai 2021
(15ème
résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
350 000 €
augmen
tation de
capital
40 000 000
€ titres de
créances
N/A
Emission d'actions ordinaires ou toutes valeurs mobi
lières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des salariés
adhérant à un plan d'épargne groupe
4 mai 2021
(16ème
résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
105 000 €
augmen
tation de
capital
N/A
Augmentation du nombre d'actions ou vde valeurs
mobilières à mettre en cas de demande excédentaire
de souscription dans le cadre d'augmentations de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
4 mai 2021
(17ème
résolution)
26 mois
(4 juillet
2023)
Dans la
limite de
15% de
l'émission
initiale
N/A
Autorisations
Objet de l'autorisation Date AG Expiration Montant maxi
mum
Utilisation
Rachat par la Société de ses propres ac
tions
29 juin 2020
(10ème résolu
tion)
18 mois
(29 décembre
2021)
Plafond global 10
000 000 euros
N/A
Réduction du capital social par voie d'an
nulation d'actions
29 juin 2020
(11ème résolu
tion)
18 mois
(29 décembre
2021)
Limite maximale
: 10% du capital
social
N/A
Consentir des options de souscription ou
d'achat d'actions de la Société
29 juin 2020
(20ème résolu
tion)
38 mois
(29 août 2023)
Le nombre d'op
tions attribuées
ne pourra donner
droit à l'achat ou
la souscription
de plus de 1 050
000 actions de
0,10 euros de
valeur nominale
chacune.
N/A
Attribution gratuite d'actions existantes ou
à émettre.
29 juin 2020
(21ème résolu
tion)
38 mois
(29 août 2023)
Le nombre d'ac
tions susceptible
d'être attribué
gratuitement ne
pourra dépas
ser 1 050 000
actions de 0,10
euros de valeur
nominale cha
cune
N/A
Rachat par la Société de ses propres ac
tions
4 mai 2021
(8ème résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
Plafond global 10
000 000 euros
N/A
Réduction du capital social par voie d'an
nulation d'actions
4 mai 2021
(9ème résolution)
18 mois
(4 novembre
2022)
Limite maximale
: 10% du capital
social
N/A
Consentir des options de souscription ou
d'achat d'actions de la Société
4 mai 2021
(13ème résolu
tion)
38 mois
(4 juillet 2024)
Le nombre d'op
tions attribuées
ne pourra donner
droit à l'achat ou
la souscription
de plus de 1 500
000 actions de
0,10 euros de
valeur nominale
chacune
N/A
Attribution gratuite d'actions existantes ou
à émettre
4 mai 2021
(14ème résolu
tion)
38 mois
(4 juillet 2024)
Le nombre d'ac
tions susceptible
d'être attribué
gratuitement ne
pourra dépas
ser 1 500 000
actions de 0,10
euros de valeur
nominale cha
cune
N/A

Investisseurs

[email protected] 88 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.