Energisme S.A.

AGM Information • Nov 6, 2023

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 www.auditconseilholding.fr

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(5 ème résolution) (9 ème résolution) (11 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135, L.228-92 et suivants et L.22-10-49 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation de la compétence au conseil d'administration de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de titulaires de créances.

Les augmentations de capital et les titres à émettre seront réalisées dans les limites et conditions prévues à la 9 ème et la 11 ème résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission augmentation de capital et/ou une émission de valeurs mobilières et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions et du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions et des titres de capital à émettre, données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux Comptes

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ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(6 ème résolution) (9 ème résolution) (11 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation de la compétence au conseil d'administration de décider une émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre pour un montant nominal maximal présenté dans le rapport du conseil d'administration.

Les augmentations de capital et les titres à émettre seront réalisées dans les limites et conditions prévues à la 9 ème et la 11ème résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer une durée de 26 mois la compétence pour décider une émission. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur l'émission et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions et des titres de capital à émettre, données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING Commissaire aux Comptes

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 www.auditconseilholding.fr

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(7 ème résolution) (9 ème résolution) (11 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135, L.228-92 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation de la compétence au conseil d'administration de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L.411-2 du code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Les augmentations de capital et les titres à émettre seront réalisées dans les limites et conditions prévues à la 9 ème et la 11ème résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer une durée de 26 mois la compétence pour décider une émission augmentation de capital et/ou une émission de valeurs mobilières et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions et du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux Comptes

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 www.auditconseilholding.fr

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(8 ème résolution) (9 ème résolution) (11 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135, L.228-92 et suivants et L.22-10-49 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation de la compétence au conseil d'administration de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public.

Les augmentations de capital et les titres à émettre seront réalisées dans les limites et conditions prévues à la 9 ème et la 11 ème résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission augmentation de capital et/ou une émission de valeurs mobilières et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions et du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions et des titres de capital à émettre, données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux Comptes

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 Fax : 01.53.20.44.85

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(12ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177, R.225-144 et L.22-10-57 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de votre société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l'article L.225-80-I dudit code. Le nombre d'options attribués ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 30% du nombre total d'actions composant le capital de la société, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la 13 ème résolution, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat d'actions. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux Comptes

Audit Conseil Holding 58, bis rue de la Chaussée d'Antin 75 009 Paris Tél. : 01.53.20.44.80 Fax : 01.53.20.44.85

ENERGISME

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(13 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-138 et l'article L.228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration la compétence pour décider l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes déterminées, dans la limite de 30% du nombre total d'actions composant le capital de la société, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la 12 ème résolution, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, la compétence pour décider de l'émission de bons de souscription d'actions et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225- 113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 de Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING Commissaire aux Comptes

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ENERGISME

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023

(15 ème résolution)

ENERGISME S.A à conseil d'administration au capital de 12 134 471 euros 88, Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 452 659 782 RCS Nanterre

ENERGISME RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE PROJET D'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

À l'Assemblée Générale de la société Energisme,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation de compétences au conseil d'administration de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, pour un montant nominal maximal de 50.000 euros.

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée 18 mois toutes compétences pour décider d'une augmentation de capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225- 113 et R.225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante : concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par les articles L.3332-18 et suivantes du Code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévenues par l'article L.3332-20 du soit précisée.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 25 octobre 2023

AUDIT CONSEIL HOLDING Commissaire aux Comptes