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Emera Incorporated — Capital/Financing Update 2022
Oct 5, 2022
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Capital/Financing Update
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Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.
Le prospectus préalable de base simplifié daté du 12 mars 2021, tel qu’il est modifié par la présente modification, a été déposé auprès de chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d’attendre après qu’il soit dans sa version modifiée définitive pour déterminer certains renseignements concernant les titres offerts et d’omettre ces renseignements dans le présent prospectus simplifié préalable de base modifié. Ce régime exige que soit transmis aux souscripteurs un supplément de prospectus contenant les renseignements omis, dans un certain délai à compter de la souscription.
L’information intégrée par renvoi dans le prospectus préalable de base simplifié modifié provient de documents déposés auprès des commissions de valeurs mobilières ou d’autorités analogues au Canada. Chaque supplément de prospectus préalable sera intégré par renvoi au prospectus préalable de base modifié pour l'application de la législation en valeurs mobilières, et ce, à compter de la date du supplément de prospectus préalable et seulement aux fins du placement de titres auquel ce supplément se rapporte. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié préalable de base modifié sur demande adressée au secrétaire général d’Emera Incorporated, au 5151 Terminal Road, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1A1 (téléphone : 902 428-6096) ou sur le site Internet de SEDAR, à l’adresse suivante : www.sedar.com.
Les titres décrits dans le prospectus préalable de base simplifié modifié ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les titres offerts dans le prospectus préalable de base simplifié modifié n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ni en vertu d’aucune loi sur les valeurs mobilières d’un État. Par conséquent, les titres offerts dans les présentes ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis d’Amérique ou à des personnes des États-Unis (au sens attribué au terme U.S. person dans le règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933) ou pour le compte de celles-ci, ou à leur profit, sauf conformément à une dispense des exigences d’inscription de la Loi de 1933 et de la législation en valeurs mobilières étatique applicable. Le prospectus préalable de base simplifié modifié ne constitue pas une offre de vendre ni une sollicitation d’une offre d’acheter l’un ou l’autre des titres offerts dans le prospectus préalable de base simplifié modifié aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour le compte de celles-ci, ou à leur profit. Se reporter à la rubrique « Mode de placement » du prospectus préalable de base simplifié, tel qu’il est modifié par la présente modification.
MODIFICATION NO 1 DATÉE DU 5 OCTOBRE 2022 AU PROSPECTUS PRÉALABLE DE BASE SIMPLIFIÉ DATÉ DU 12 MARS 2021
Nouvelle émission
Le 5 octobre 2022
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EMERA INCORPORATED 925 000 000 $ Actions privilégiées de premier rang Actions privilégiées de deuxième rang Titres d’emprunt (non garantis)
Le prospectus préalable de base simplifié daté du 12 mars 2021 (le « prospectus ») d’Emera Incorporated (« Emera » ou la « Société ») est modifié par les présentes afin de faire passer de 500 000 000 $ à 925 000 000 $ (ou l’équivalent de cette somme dans une autre monnaie, au taux de change applicable au moment du placement) le capital global des actions privilégiées de premier rang, des actions privilégiées de deuxième rang et des titres d’emprunt (non garantis) (collectivement, les « titres ») pouvant être placés de temps à autre aux termes du prospectus, dans sa version complétée. À la date de la présente modification n[o] 1, la Société a placé des titres dont le capital global s’élève à 425 000 000 $ aux termes du prospectus, dans sa version complétée.
Le prospectus est notamment modifié en supprimant les mentions du montant de 500 000 000 $ sur la première page du prospectus et en les remplaçant par des mentions du montant de 925 000 000 $. En conséquence, la première phrase du premier paragraphe figurant sur la première page du prospectus est modifiée de façon à se lire comme suit :
« Emera Incorporated (« Emera » ou la « Société ») peut à l’occasion offrir des titres d’emprunt, des actions privilégiées de premier rang et des actions privilégiées de deuxième rang (collectivement, les « titres »), jusqu’à concurrence d’un prix d’offre initial global de 925 000 000 $ (ou l’équivalent de cette somme dans une autre monnaie, au taux de change applicable au moment du placement) pendant la période de validité de 25 mois se terminant le 12 avril 2023 du présent prospectus préalable de base (le « prospectus »), y compris les modifications pouvant y être apportées. »
Le prospectus est modifié en supprimant la première phrase du paragraphe de la rubrique « Emploi du produit », à la page 8 du prospectus et en la remplaçant par ce qui suit :
« Emera peut offrir les titres, jusqu’à concurrence d’un prix d’offre initial de 925 000 000 $ (ou l’équivalent de cette somme dans une autre monnaie au taux de change applicable au moment du placement) pendant la période de validité de 25 mois se terminant le 12 avril 2023 du présent prospectus, y compris les modifications pouvant y être apportées. »
Le paragraphe de la rubrique « Caractère exécutoire de certains recours en responsabilité civile », à la page 14, est supprimé et remplacé par ce qui suit :
- « Kent M. Harvey, Paula Gold-Williams et Richard P. Sergel, trois des administrateurs de la Société, résident à l’extérieur du Canada et ont nommé Emera, 5151 Terminal Road, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1A1 en qualité de mandataire aux fins de signification. Les acquéreurs doivent savoir qu’il pourrait être impossible pour les investisseurs de faire exécuter des jugements obtenus au Canada à l’encontre d’une personne qui réside à l’extérieur du Canada, et ce, même si cette personne a nommé un mandataire aux fins de signification. »
Le prospectus doit être lu conjointement avec la présente modification, les documents qui sont intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus, et tout supplément se rapportant à un placement de titres aux termes du prospectus. Les déclarations contenues dans le prospectus ou dans un document intégré ou réputé intégré par renvoi dans le prospectus le 12 mars 2021 ou après cette date sont modifiées ou remplacées aux fins de la présente modification dans la mesure où une déclaration contenue dans tout document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré par renvoi dans le prospectus, modifie ou remplace cette déclaration antérieure.
ATTESTATION D’EMERA INCORPORATED
Le 5 octobre 2022
Le prospectus simplifié daté du 12 mars 2021, tel qu’il est modifié par la présente modification, avec les documents qui y sont intégrés par renvoi, révélera, à la date du dernier supplément qui se rapporte aux titres offerts au moyen du prospectus et des suppléments, de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement, conformément à la législation en valeurs mobilières de chaque province du Canada.
(signé) « Scott C. Balfour » Scott C. Balfour Président et chef de la direction
(signé) « Gregory W. Blunden » Gregory W. Blunden Chef des finances
Au nom du conseil d’administration
(signé) « M. Jacqueline Sheppard »
M. Jacqueline Sheppard Administratrice
(signé) « Kent M. Harvey » Kent M. Harvey Administrateur
A- 1
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