Elis

Major Shareholding Notification • Dec 15, 2020

220C5419 FR0012435121-FS1437

15 décembre 2020

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ELIS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 15 décembre 2020, la société de droit canadien Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB)¹ (One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 décembre 2020, le seuil de 20% des droits de vote de la société ELIS et détenir 27 328 509 actions ELIS² représentant 54 657 018 droits de vote, soit 12,32% du capital et 20,62% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L 233-7, VII° du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, CPPIB, déclare pour les 6 prochains mois que ses intentions sont les suivantes :

• le franchissement de seuil résultant de l'attribution de droits de vote double, aucun financement n'a été nécessaire ;
• CPPIB agit seul et n'agit pas de concert avec un tiers ;
• CPPIB envisage d'acquérir des actions de ELIS supplémentaires en fonction des opportunités de marché, toujours dans la limite de moins de 30% du capital social et des droits de vote de ELIS ;
• CPPIB n'envisage pas de prendre le contrôle de ELIS ;
• CPPIB a l'intention d'être un investisseur stable et long-terme et soutient la stratégie mise en place par ELIS ;
• CPPIB n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord et ne détient pas d'instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de ELIS (autre qu'un prêt de consommation de 500 actions, auxquelles sont attachées 1 000 droits de vote, au profit de Mme Joy Verlé membre et vice-présidente du conseil de surveillance de ELIS) ; et
• un représentant de CPPIB a été nommé, par voie de cooptation le 6 mars 2018, au conseil de surveillance de ELIS, ladite nomination ayant été ratifiée par l'assemblée générale en date du 18 mai 2018. Un second représentant de CPPIB a été nommé au conseil de surveillance de ELIS par l'assemblée générale en date du 30 juin 2020. CPPIB n'envisage pas de proposer la nomination d'un membre supplémentaire au conseil de surveillance de ELIS. »

_______

¹ CPPIB est une Crown Corporation enregistrée au Canada en vertu du Canada Pension Plan Investment Board Act de 1997.

² Dont 500 actions ELIS représentant 1 000 droits de vote détenues par Mme Joy Verlé, membre et vice-présidente du conseil de surveillance d'ELIS, au titre d'un prêt de consommation d'actions conclu avec CPPIB.

³ Sur la base d'un capital composé de 221 807 226 actions représentant 265 006 309 droits de vote (compte tenu des 5 817 336 droits de vote double attribués), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.