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Elis Major Shareholding Notification 2018

Jun 8, 2018

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Major Shareholding Notification

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218C1026 FR0012435121-FS0551

8 juin 2018

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ELIS

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 7 juin 2018, complété par un courrier reçu le 8 juin, la société Crédit Agricole S.A. (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 juin 2018, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Prédica et CACEIS qu'elle contrôle, le seuil de 10% des droits de vote de la société ELIS et détenir indirectement 14 562 193 actions ELIS représentant 25 962 810 droits de vote, soit 6,64% du capital et 10,79% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Prédica 13 991 662 6,38 25 392 279 10,55
CACEIS 570 531 0,26 570 531 0,24
Total Crédit Agricole S.A. 14 562 193 6,64 25 962 810 10,79

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

À cette occasion, la société Prédica a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le même seuil.

  1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Crédit Agricole SA déclare les objectifs Crédit Agricole Assurances SA et sa filiale Prédica SA, agissant ensemble de concert vis-à-vis de la société ELIS, envisagent de poursuivre vis-à-vis de ELIS pour les six mois à venir.

L'évolution à la hausse de la détention en droits de vote est intervenue dans le cadre du passage en droits de vote double d'un bloc d'actions pour lequel il a été justifié d'une inscription nominative depuis plus de 2 ans conformément aux statuts d'ELIS.

Crédit Agricole Assurances et sa filiale déclarent :

  • ne pas agir de concert avec un tiers ;

  • envisager de poursuivre leurs acquisitions d'actions ELIS en fonction des opportunités de marché et selon leurs politiques d'investissement ;

  • ne pas envisager de prendre le contrôle d'ELIS ;

1 Sur la base d'un capital composé de 219 370 207 actions représentant 240 584 455 droits de vote (compte tenu des droits de vote double attribués), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

  • ne pas envisager de modifier la stratégie d'ELIS et de procéder aux opérations prévues à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • n'être parties à un aucun accord et/ou instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code du commerce ;
  • ne pas avoir conclu d'accord et ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote d'ELIS.

Prédica est membre du conseil de surveillance d'ELIS. Il n'est pas envisagé de solliciter la nomination d'un ou plusieurs membres additionnels. »

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