Elis — Major Shareholding Notification 2018

Nov 5, 2018

218C1775 FR0012435121-FS1036

5 novembre 2018

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ELIS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 novembre 2018, la société de droit canadien Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB)¹ (One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 octobre 2018, le seuil de 10% du capital de la société ELIS et détenir 22 285 373 actions ELIS représentant autant de droits de vote, soit 10,14% du capital et 9,29% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ELIS sur le marché.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L 233-7, VII° du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, CPPIB, déclare pour les 6 prochains mois que ses intentions sont les suivantes :

• CPPIB a financé l'acquisition des 774 200 actions de ELIS sur ses fonds propres ;
• CPPIB agit seul et n'agit pas de concert avec un tiers ;
• CPPIB envisage d'acquérir des actions de ELIS supplémentaires en fonction des opportunités de marché, toujours dans la limite de moins de 30% du capital social et des droits de vote de ELIS ;
• CPPIB n'envisage pas de prendre le contrôle de ELIS ;
• CPPIB a l'intention d'être un investisseur stable et long-terme et soutient la stratégie mise en place par ELIS ;
• CPPIB n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17, l, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord et ne détient pas d'instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CPPIB n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de ELIS ; et
• un représentant de CPPIB a été nommé, par voie de cooptation le 6 mars 2018, au conseil de surveillance de ELIS, et ratifiée par l'assemblée générale en date du 18 mai 2018. Conformément à l'accord d'investissement (investment agreement) en date du 7 juin 2017, conclu entre ELIS et CPPIB, la nomination d'un second représentant au conseil de surveillance pourrait être proposée dès lors que CPPIB viendrait à détenir au moins 15 % du capital social de ELIS. »

_______

¹ CPPIB est une Crown Corporation enregistrée au Canada en vertu du Canada Pension Plan Investment Board Act de 1997.

² Sur la base d'un capital composé de 219 872 942 actions représentant 239 785 263 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.