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Audit Report / Information Feb 25, 2019

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Audit Report / Information

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MAZARS

$M.A.J.$

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

MAZARS

61, RUE HENRI REGNAULT - 92075 PARIS LA DÉFENSE CEDEX TÉL.: +33 (0)1 49 97 60 00 - FAX: +33 (0)1 49 97 60 01

$\hat{\mathbf{w}}$

SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 - SIÈGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE

$M.A.J.$

Société anonyme au capital de 142 515 408 € Siège social : 31, chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 Pantin R.C.S: Bobigny 775 733 835

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

MAI Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux Actionnaires,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société M.A.J. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes « 3.1. Changement de méthode d'évaluation » et « 3.11. Instruments financiers et opérations de couverture » de l'annexe des comptes annuels concernant la première application du règlement de l'ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2017 et qui constitue un changement de méthode comptable selon les dispositions de l'article $122 - 2$ du règlement ANC $2014 - 03$ .

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Comme indiqué dans la note « 3.3. Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation ont fait l'objet d'une évaluation de leur valeur d'utilité. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels :
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude

ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Courbevoie, le 31 mai 2018

Le Commissaire aux comptes

MAZARS

$\sqrt{2}$ ISABELLE MASSA

COMPTES ANNUELS SA M.A.J. 31 Chemin Lateral au Chemin de fer 93500 PANTIN

2017

EXERCICE CLOS LE 31/12/2017

BILAN AU 31/12/2017 $\mathbb{L}$

A - Bilan actif

Montant brut
Chiffres exprimés en euros
Depr.
31/12/2017
31/12/2016
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
350
350
0
0
Frais de développement
2917
2917
0
0
Concessions, brevets et droits similaires
3 3 6 1 2 9 4
1 481 436
1 229 936
4842730
Fonds commercial
28 250 381
17 917 471
42 102 928
13 852 547
Autres immobilisations incorporelles
28 002 791
24 267 878
28 002 791
0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
0
5 287 4 25
4 4 8 5 9 6 6
5 287 4 25
Constructions
32 081 049
112 970 246
68 451 030
44 519 216
Installations techniques, mat. et outillage
97 489 087
81 653 961
247 783 955
150 294 868
Autres immobilisations corporelles
164 454 249
152 880 488
375 856 130
211 401 881
Immobilisations en cours
8 808 158
9861903
8 808 158
$\mathbf 0$
Avances et acomptes
0
0
0
0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0
0
Participations par mise en équivalence
0
0
Autres participations
1 060 922 415
502 399 785
1 146 585 368
85 662 953
Créances rattachées à des participations
$\mathbf 0$
0
0
0
Autres titres immobilisés
4 108
1 2 4 4
4 1 0 8
5 3 5 2
Prêts
23 251
19560
23 251
0
Autres immobilisations financières
0
3594380
1 276 535
3594380
ACTIF IMMOBILISE
1 442 836 896
828 078 641
1975865980
533 029 084
STOCKS ET EN-COURS
7 205 940
Matières premières, approvisionnements
8941158
0
8941158
En-cours de production de biens
0
0
0
0
En-cours de production de services
0
0
0
0
Produits intermédiaires et finis
255 000
255 000
0
255 000
Marchandises
40 109
40 109
36 056
0
Avances, acomptes versés sur commandes
20 010
12577
20 010
0
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
157 325 814
144 182 827
124 369 553
13 142 987
261 059 276
261 059 276
365 686 434
Autres créances
0
0
$\mathbf 0$
0
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
137 222
4 1 1 6
Valeurs mobilières de placement
137 222
o
n
n
(Donc actions propres) :
n
Disponibilités
115 226 106
30 237 711
0
30 237 711
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
4 245 626
2886942
4 245 6 26
0
ACTIF CIRCULANT
462 261 927
13 142 987
449 118 940
615 682 725
Frais d'émission d'emprunts à étaler
0
0
0
Primes de remboursement des obligations
o
0
o
Ecarts de conversion actif
40 667
40 667
0
TOTAL GENERAL
1 443 761 365
2 438 168 574
546 172 071
1891996503

B - Bilan passif

Chiffres exprimes en euros Exercice Exercice
2017 2016
Capital social ou individuel (dont versé : 142 515 408) 142 515 408 142 515 408
Primes d'émission, de fusion, d'apport 161 052 624 161 052 624
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) 11 159 11 1 5 9
Réserve légale 14 251 541 14 251 541
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) 0 $\Omega$
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) 111 611 681 20 890 481
Report à nouveau -4 645 000 577 698
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 66 319 352 100 199 035
Subventions d'investissement 196 008 201824
Provisions réglementées 179 675 036 165 065 341
CAPITAUX PROPRES 670 987 808 604 765 111
Produits des émissions de titres participatifs 0 0
Avances conditionnées 0 0
AUTRES FONDS PROPRES $\mathbf{0}$ $\bf{0}$
Provisions pour risques 15 228 129 8 693 883
Provisions pour charges 16 945 380 14 631 231
PROVISIONS 32 173 509 23 325 114
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 201 409 109 955 834
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) 1005 491 694 513 140 420
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 $\mathbf 0$
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 420 629 50 930 971
Dettes fiscales et sociales 89 091 868 97 376 870
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 0 2 2 4 1 7 6 418 274
Autres dettes 2005 599 4 505 868
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 26 257 947 24 995 556
DETTES 1 188 491 563 807 323 793
Ecarts de conversion passif 343 623 8 347 348
TOTAL GENERAL 1891996503 1 443 761 365

II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2017

Exercice 2017 Exercice
Chiffres exprimés en euros France Exportation Total 2016
Ventes de marchandises 2 458 575 237 164 2695739 1 362 657
Production vendue de biens 0 0 0
Production vendue de services 646 236 171 280 426 646 516 597 559 972 195
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 648 694 746 517 590 649 212 336 561 334 852
Production stockée
Production immobilisée
0
410
0
0
Subventions d'exploitation 23 248 43 476
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 14 836 517 11 491 690
Autres produits 31 264 249 32 546 104
PRODUITS D'EXPLOITATION 695 336 759 605 416 121
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 381 012 517 253
Variation de stock (marchandises) $-4053$ $-8151$
Achats de matières premières et autres approvisionnements 52 191 518 47 421 638
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) $-826521$ -1 097 448
Autres achats et charges externes 150 897 874
27 325 895
132 397 069
22 936 154
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
178 018 434 149 744 732
Charges sociales 48 127 433 42 358 537
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 111 548 589 99 976 263
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 0 0
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 9 116 171 7732000
Dotations aux provisions 1 151 871 956 853
Autres charges 4776668 4 656 932
CHARGES D'EXPLOITATION 582 704 892 507 591 830
RESULTAT D'EXPLOITATION 112 631 866 97 824 290
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
0
0
0
0
Produits financiers de participations 1 219 898 1567914
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 33 734 836 4 0 21 5 8 7
Reprises sur provisions et transferts de charges 5 287 000 26 494 910
Différences positives de change 5 622 460 201858
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 13 145
PRODUITS FINANCIERS 45 864 194 32 299 414
Dotations financières aux amortissements et provisions 36 265 094 60 000
Intérêts et charges assimilées 22 077 390
269 226
19819541
22 107
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0 0
CHARGES FINANCIERES 58 611 709 19 901 648
RESULTAT FINANCIER $-12747515$ 12 397 767
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 99 884 351 110 222 057
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 646 622 1 331 995
Produits exceptionnels sur opérations en capital 664 172 50 935 264
Reprises sur provisions et transferts de charges 60 894 498 51 475 091
PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 205 292 103 742 350
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5313413 3707718
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 137803 1 305 587
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 63 145 863 53 187 312
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL 68 597 079 58 200 618
-5 391 787
4 4 1 6 1 1 0
45 541 732
12 382 550
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
23 757 103 43 182 204
TOTAL DES PRODUITS 804 406 245 741 457 885
TOTAL DES CHARGES 738 086 893 641 258 850
BENEFICE OU PERTE 66 319 352 100 199 035

III. ANNEXE

A - BILAN ACTIF
B - BILAN PASSIF
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS
CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE7
1.1. ACTIVITE DE LA SOCIETE
1.2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 7
$\alpha$ Participations financières : nouvelles acquisitions et
$\overline{I}$
souscription à augmentation de capital
Cession d'élément d'actif :
8
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES .10
3.1. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION 10
3.2. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION. 10
3.3. IMMOBILISATIONS
ø. Immobilisations incorporelles et corporelles
10
ø. Immobilisations financières
11
3.4. EVALUATION DES STOCKS
e. Matières premières et marchandises
12
a. En-cours de production et produits finis
12
ø. Dépréciation des stocks
12
3.5. CREANCES ET DETTES
3.6. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 12
3.7. OPERATIONS EN DEVISES
3.8. PROVISIONS REGLEMENTEES
3.9. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
3.10. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL13
3.11. INSTRUMENTS FINANCIERS ET OPERATIONS
DE COUVERTURE
4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN -
ACTIF
4.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET
INCORPORELLES
Tableau des acquisitions et des cessions de
a. l'exercice
15
Commentaires relatifs à l'actif immobilisé
16
$\sigma$ Tableau des amortissements
18
4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES19
4.3. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS19
4.4. TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET DES
PARTICIPATIONS
4.5. INFORMATION CONCERNANT LES PARTIES LIEES .20
4.6. COMPTES DE STOCKS DE MARCHANDISES ET DE
TRAVAUX EN COURS
4.7. DEPRECIATION DES STOCKS
4.8. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 21
4.10. 4.9. CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES21
DEPRECIATION DES CREANCES 21
4.11.
CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS
DE COMMERCE
4.12. PRODUITS A RECEVOIR
4.13. COMPTES DE REGULARISATION22
• Charges constatées d'avance
- 22
· Ecarts de conversion
22
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
PASSIF
5.1. CAPITAUX PROPRES
5.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE23
5.3. PROVISIONS REGLEMENTEES 23
5.4. ETAT DES PROVISIONS
• Provisions pour risques
$-24$
· Provisions pour charges
24
5.5. ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 25
5.6. DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES
RATTACHES
5.7. CHARGES A PAYER
5.8. COMPTES DE REGULARISATION27
• Produits constatés d'avance
27
Ecarts de conversion
27
6. INFORMATIONS RELATIVES AU
COMPTE DE RESULTAT27
6.1. VENTILATION DU MONTANT NET DU CHIFFRE
D'AFFAIRES
6.2. TRANSFERTS DE CHARGES
6.3. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL 28
6.4. REMUNERATION DES
ORGANES
D'ADMINISTRATION
6.5. MONTANT DES HONORAIRES DU (DES)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.6. RESULTAT FINANCIER
6.7. RESULTAT EXCEPTIONNEL 29
6.8. IMPOT SUR LES BENEFICES 30
· Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité 31
Fiscalité différée
32
Incidence sur le résultat de l'application des
dispositions fiscales
33
Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et
l'emploi (CICE)
33
7. INFORMATIONS DIVERSES35
ENGAGEMENTS FINANCIERS35
7.1.
ė
Engagements donnés
35
۰ Engagements recus
36
۰ Instruments financiers
36
٠ 7.2. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL36
Droit individuel à la formation
36

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERIS-TIQUES DE L'EXERCICE

$1.1.$ Activité de la société

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.

$1.2.$ Faits caractéristiques de l'exercice

Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 soit une durée de 12 mois et dégagent un résultat net de 66 319 352 euros.

La société M.A.J. au cours de cette période a procédé aux opérations significatives suivantes :

  • Fusion-absorption de la filiale Lovetra avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Le mali de fusion, d'un montant de 4 215 K€ est affecté en totalité au fonds de commerce apporté par la société Lovetra.
  • Fusion-absorption de la filiale Grenelle Service avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Le boni de fusion de 34 149 K€ a été inscrit pour partie au bilan à un compte « boni de fusion » et pour partie au compte de résultats en produits financiers.
  • Prise en location-gérance du fonds de commerce de la société HTE SANITATION à compter du 1er août 2017.
  • · Participations financières : nouvelles acquisitions et souscription à augmentation de capital
  • $\Rightarrow$ Acquisition de 100% du capital de la société HTE SANITATION pour 1 018 KE
  • $\Rightarrow$ Acquisition de 100% du capital de la Blanchisserie Blésoise pour 10 700 K $\epsilon$
  • $\Rightarrow$ Acquisition de 99,9% du capital de la SCI Les Gailletrous pour 2 597 KE
  • ⇒ Acquisition de 100% du capital de la société hongroise EMTM Kft pour 2 022 K€
  • Acquisition d'un fonds de commerce de blanchisserie à la société Blanchisserie des Gaves pour 690 K€
  • $\Rightarrow$ Souscription aux augmentations de capital de la filiale brésilienne Atmosfera pour un total de 397 104 K€
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale espagnole Elis Manomatic par compensation de créances du compte courant pour 131 702 K€
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale suisse Lavotel par compensation de créances du compte courant pour 68 972 K€
  • $\Rightarrow$ Couverture de pertes de la filiale italienne Elis Italia par compensation de créances du compte courant pour 864 K€

· Cession d'élément d'actif :

Néant

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l'EXERCICE

A la date de présentation des états financiers, les événements postérieurs au 31/12/2017 susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de la société sont :

acquisition de 100% du capital de la société BIG BANG SAS en janvier 2018

  • cession de 100% du capital de la société BMF et de la société Hygiène Contrôle Ile de France à la société filiale HTPE en mars 2018

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels définies par le Plan Comptable Général (Règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG, modifié par le Règlement ANC n° 2016-07).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

$3.1.$ Changement de méthode d'évaluation

Suite à la première application du règlement de l'ANC n°2015-05 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture, la société a constaté dans les comptes 2017, au titre du swap, une provision pour risque financier d'un montant de 4.645 KE par le débit du compte de report à nouveau au bilan.

$3.2.$ Changements de méthode de présentation

Néant

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

$3.3.$ Immobilisations

e Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition comprenant les frais annexes engagés pour leur mise en état d'utilisation, à l'exception de certains frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) qui sont portés en charges de l'exercice.

Certaines immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation (immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976) ou ont été comptabilisées à leur valeur d'apport lorsqu'elles proviennent de certaines sociétés absorbées.

La base amortissable des immobilisations est égale au coût d'acquisition diminué de leur valeur résiduelle au terme de leur utilisation, nulle le plus souvent.

Les amortissements des immobilisations sont calculés linéairement sur la durée d'usage prévue des immobilisations ou de leurs composantes. L'identification de composantes et leur amortissement sur des durées différentes de celles de la structure est pratiquée pour les constructions. Les conditions d'usage des autres types d'immobilisations ne rendent pas nécessaire l'identification préalable de composantes, sauf en cas de panne accidentelle conduisant au remplacement d'éléments significatifs indispensables au fonctionnement de l'immobilisation concernée.

Les durées d'amortissements pratiquées par la société antérieurement au premier exercice d'application du Règlement CRC n°2002-10 ont été maintenues pour le calcul d'amortissements dérogatoires, selon les règles présentées plus bas.

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants ( $L = linéaire$ ; $D = dégressif$ ) :

Immobilisations incorporelles Amortissements Amort fiscalement pra-
tiqués
Fonds de commerce Néant (1)
Dessins 3 ans L
ERP 15 ans $L$
Logiciels $5$ ans $L$
12 mois L ou charges
Logiciels de production 10 ans $L$
5 ans L

(1) les fonds de commerce acquis jusqu'au 31 janvier 1997 ont fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Ceux acquis après cette date sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition et ne font plus l'objet d'amortissement mais, le cas échéant, de dépréciation.

Immobilisations corporelles Amortissements Amort fiscalement pra-
tiqués
Bâtiments
Enveloppe (structure, façade, toiture) $50$ ans L
Agencements (menuiseries, cloisons, revêtements) 10 ans L
Matériels et outillages
Matériels de production 10, 15 ou 30 ans L 5 ou 10 ans D
Matériel de transport 4, 6 ou 8 ans L 4 ans L
Matériel et mobilier de bureau 5 ou 10 ans L
Matériel informatique $5$ ans $L$
Articles textiles
Linge plat 3 ans (moyenne) L $1.5$ ans D
Vêtements de travail 3,25 ans (moyenne) L $1.5$ ans D
Bobines essuie-main 4 ans L $1.5$ ans D
Tapis 4 ans L 2 ans L
Appareils et autres articles loués
Hygiène, assainissement d'air, distribution de boissons 2, 4 ou 5 ans L 1 ou 2 ans L

· Immobilisations financières

Participations et autres titres :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat y compris frais accessoires depuis la première application de l'avis n°2007-C du Comité d'Urgence du CNC du 15 Juin 2007 (antérieurement les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes étaient portés en charges de l'exercice). Un amortissement dérogatoire sur 5 ans de ces frais est ensuite pratiqué.

Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'utilité est estimée sur la base de la quote-part de situation nette détenue par la société d'après la dernière situation connue, dont les éléments significatifs pertinents, corporels ou incorporels, sont réévalués.

Evaluation des stocks $3.4.$

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.

· Matières premières et marchandises

Les stocks qui correspondent à des matières premières, des matières consommables et des pièces détachées sont évalués au coût d'achat et sont à rotation rapide.

• En-cours de production et produits finis

Néant

· Dépréciation des stocks

Une dépréciation du stock est constituée si la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût des articles stockés.

$3.5.$ Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement $3.6.$

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la fin de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

$3.7.$ Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Le cas échéant, les dettes, les créances, les disponibilités en devises sont converties et comptabilisées au bilan sur la base du dernier cours de change.

La différence résultant de l'actualisation des opérations en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées par une couverture de change font l'objet d'une provision pour risques à due concurrence.

$3.8.$ Provisions règlementées

Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont de nature fiscale et correspondent à la provision pour amortissements dérogatoires calculée selon la règlementation fiscale française, égale à la différence entre:

  • les amortissements calculés sur les durées d'usage en vigueur jusqu'à la date de première application du Règlement CRC n°2002-10, en utilisant le mode dégressif pour les biens éligibles ou à défaut le mode linéaire;

  • les amortissements économiques comptabilisés à l'actif selon les principes décrits plus hauts.

Les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires sont portées en résultat exceptionnel de l'exercice.

$3.9.$ Autres provisions pour risques et charges

Elles comprennent principalement les provisions pour environnement qui sont évaluées sur la base d'un rapport d'expert et de l'expérience de la société en la matière. Elles représentent le montant brut, non actualisé, des études et travaux de remise en état qui devront être supportés afin de respecter ses obligations environnementales. Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont la réalisation devra être entreprise dans un délai prévisible.

$3.10.$ Engagements envers le personnel

Les indemnités de départ en retraite du personnel, ainsi que les engagements de versement de retraite complémentaire pris envers une catégorie de cadres supérieurs définie lors de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1981, font l'objet de provisions calculées et comptabilisées conformément à la Méthode 2 de la Recommandation n°2013-02 du 7/11/2013 de l'ANC.

Les variations d'engagements de retraites résultant de changements d'hypothèses actuarielles ou de régime survenant au cours de l'exercice sont portées directement au résultat exceptionnel : les provisions comptabilisées à la clôture sont donc égales à l'engagement actuariel déterminé selon la norme IAS 19 révisée.

Les versements de gratifications liées à l'ancienneté ("Médaille du Travail") font également l'objet de provisions calculées conformément aux pratiques de la société, sur base d'hypothèses statistiques et d'actualisation. La variation de ces provisions au cours de l'exercice est directement portée au compte de résultat, sans répartition.

3.11. Instruments financiers et opérations de couverture

La société a adopté le règlement ANC nº 2015-05 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture. Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés par la société pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux et de « matières premières » sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l'élément couvert. Les dépréciations ou provisions pour risques portant sur un élément couvert prennent en compte les effets de la couverture. En cas de disparition de l'élément couvert, l'instrument de couverture est traité comme une position ouverte isolée, la couverture est dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat. Au 31 décembre 2017, la société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).

4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

Immobilisations corporelles et incorporelles $4.1.$

· Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice

Au Virements Au
Chiffres exprimés en euros 31/12/2016 Acquisitions de poste à
poste et
corrections
Cessions 31/12/2017
$+/-$
Frais d'établissement et de déve-
loppement
3 2 6 7 0 3 2 6 7
d'immobilisation
Autres
postes
incorporelles
54 912 341 20 713 370 605 341 71 920 74 948 449
Total immo. incorporelles 54 915 608 20 713 370 605 341 71 920 74 951 716
Terrains 4 4 8 5 9 6 6 492929 $-400000$ 91 469 5 287 425
Constructions sur sol propre 24 473 874 7 411 586 $-1662737$ $\mathbf 0$ 33 548 197
Constructions sur sol d'autrui 29 275 547 3 3 2 1 9 7 1 $-1497631$ 159 810 33 935 340
Constructions installations.
agencements
30 459 563 12 563 951 $-2468301$ 5 107 45 486 709
Installations générales
et agencements
Installations techniques, matériels
et outillages
200 584 574 49 353 248 $-1028635$ 3 182 501 247 783 955
Matériel de transport 53 768 437 10 296 964 $-38338$ 2491780 61 611 960
Matériel de bureau et informa-
tique, mobilier
18 444 045 3 544 980 $-315102$ 318319 21 985 808
Emballages récupérables et divers 279 468 911 110 174 918 $-105493$ 97 490 960 292 258 362
Total immo. corporelles 640 960 916 197 160 548 -7 516 238 103 739 946 741 897 755
Immobilisations
corporelles
en
cours (1)
9861903 5 857 151 6910896 8 808 158
Total encours corporelles 9861903 5 8 5 7 1 5 1 6910896 $\bf{0}$ 8808158
Acomptes 0 0 0
TOTAL 705 738 428 223 731 068 $\vert 0 \rangle$ 103 811 866 825 657 629

(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.

• Commentaires relatifs à l'actif immobilisé

La société détient les fonds de commerce suivants:

Valeur fis- Solde au
Chiffres exprimés en euros cale Montant Brut Dépréciation
31/12/2017
1953 8 rue du GI Compans PANTIN 1524 1829 1829 0
1957 17 av. E. Vaillant PANTIN 9 1 4 7 11 434 11434 0
1961 5 rue du Débarcadère PAN-
T!N
5946 5946 5946 0
1978 21 rue de Baconnes BE-
ZANNES
1 2 2 0 1 2 2 0 1 2 2 0 0
1986 Z.I. Est -A. Engachies- AUCH 76 225 76 225 76 225 0
1987 49 Bd Jean Jaurès NIMES 0 0 0 0
1987 7 rte de Morières AVIGNON 126 533 126 533 126 533 $\mathbf 0$
1987 15 av. du GI Delambre BE-
ZONS
249 021 249 021 249 021 0
1987 20 rue des Cosmonautes
CHOISY
40 856 40 856 40 856 0
1991 Droit de bail COIGNIERES 47 735 45 735 45 735 0
1992 Impasse Faye BORDEAUX 934 406 934 406 934 406 0
1992 133 bd de la Madeleine NICE 3722455 3722455 3722455 0
1993 Droit de bail COLLEGIEN 7622 7622 0 7622
1993 Promesse vente COLLEGIEN 150 925 150 925 0 150 925
1994 BLEU DE FRANCE NICE 749 439 749 439 749 439 0
1995 ZI 33 4ème avenue VI-
TROLLES
1981837 1981837 1981837 0
1996 3 rue de la Petite Chartreuse
ROUEN
583 041 583 041 583 042 0
1987 TRAPPES 65 153 65 153 65 153 0
1987 PUTEAUX 137 204 137 204 137 204 0
1987 RIORGES 53 357 53 357 53 357 0
1987 VILLEURBANNE 33 615 33 615 33 615 0
1988 SAULX 103 924 103 924 103 924 0
1988 GRENOBLE 42 686 42 686 42 686 0
1997 ST ETIENNE (Tartary) 1 234 837 1 234 837 0 1 234 837
2000 NOISY LE GRAND 1829388 1829388 0 1829388
2000 NICE CARROS (Prisme) 56 193 56 193 0 56 193
2000 NICE CARROS (Aquadis) 27 441 27 441 0 27 441
2001 CERGY PONTOISE(San'look) 335 388 335 388 0 335 388
2002 LOURDES (Bie des Pyrénées) 516 800 516 800 0 516 800
2002 REIMS (Arden tapis) 45 683 45 683 0 45 683
2002 CAPDENAC 128 000 128 000 0 128 000
2002 CARCASSONNE (Bie de
l'Amouze)
1 128 449 1 128 449 0 1 128 449
2002 REIMS (Tisserand) 3 3 5 4 3 3 5 4 0 3 3 5 4
2003 FdC EX-SNDI 23 439 23 439 0 23 439
2004 REIMS (Tisserand) 76 156 76 156 0 76 156
2004 BONDOUFLE (SANIGIENE) 1 1 0 1
2006 MAJ LE CANNET (BTL) 1 380 000 1 380 000 0 1 380 000
2006 MAJ LE CANNET (BELISA) 448 786 448786 0 448 786
2006 MAJ LE CANNET (BAM) 1 180 160 1180160 0 1 180 160
2006 MAJ MENTON (BDR) 830 000 830 000 $\Omega$ 830 000
2007 PAU (BERROGAIN) 37 320 37 320 0 37 320
2008 NICE CARROS (BBB) 992 000 992 000 0 992 000
2009 BONDOUFLE (RDM) 12 196 12 196 0 12 196
2009 CHAMPS/Marne (CANNON
HYGIENE)
1 184 282 1184282 0 1184282
2010 Rés'O 602 627 602 627 0 602 627
2010 MAJ EX ANAPURNA 21 150 21 150 0 21 150
2010 MAJ EX CGB 385 263 385 263 0 385 263
2010 AVIGNON EX-SNDI 160 000 160 000 0 160 000
2010 AVIGNON EX-SNDI 205 000 205 000 $\circ$ 205 000
2013 TOULON SANARY 448 600 448 600 0 448 600
2014 BMC 643 271 643 271 $\circ$ 643 271
2014 LOCALIANCE (POULARD) 452 774 452 774 0 452 774
2014 SARL SYNEX (POULARD) 22 867 22 867 0 22867
2014 CCE LOCALIANCE MARS
1998 (Poul
76 225 76 225 0 76 225
2014 MAISON DE BLANC BER-
ROGAIN (Poul
21 124 21 1 24 0 21 124
2014 MHD (POLE SERV) 169 561 169 561 0 169 561
2014 O SERVICES (POLE SERV) 150 780 150 780 $\mathbf 0$ 150 780
2014 NESTLE (POLE SERV) 179 507 179 507 0 179 507
2014 NESTLE TOULOUSE (POLE
SERV)
129 351 129 351 o 129 351
2014 PUREFLOW PLAN WATE
(POLE SERV)
4040 4 0 4 0 $\bf{0}$ 4040
2015 DISTRICLEAN (TUP) 103 000 103 000 0 103 000
2015 H+2 (TUP DISTRICLEAN) 90 000 90 000 0 90 000
2015 HYTOP 1840380 1840380 0 1840380
2015 TRAITEMENT SERVICES
PLUS
465 832 465 832 0 465 832
2015 GRAND BLANC 117 700 117 700 0 117700
2017 BLANCHISSERIE DES
GAVES
580 949 580 949 0 580 949
Suite fusion-absorption des sociétés GRENELLE SERVICE et LOVETRA :
1987 GRENELLE SERVICE 1372041 1372041 1372041 0
1993 PERSAN (BLANCHISSERIE-
TEINTURERIE SERVICES)
142921 1 209 1 65 1 209 1 65 0
1993 ORGENOY (DRUHEN LOCA-
TION-SERVICES)
131 106 491 938 491 938 0
1993 SENS (SENONAISE LOCA-
TION-SERVICES)
134 548 517 671 517671 0
1994 PERSAN (SONIL) 0 586 929 586929 0
1994 LE PERREUX (GRANDE
BLANCHISSERIE DU PER-
REUX)
0 586 929 586929 0
1998 BRETIGNY (BLANCHISSE-
RIE SIMON)
0 2 340 321 0 2 340 321
2000 BRETIGNY (SIMON METRO-
POLE)
0 2825764 0 2825764
2004 BONDOUFLE (LOCALINGE
PARIS SUD)
0 3 485 875 0 3 485 875
2006 VILLIERS LE BEL (BLAN-
CHISSERIE MEA)
0 1100000 0 1 100 000
1995 SAINT OUEN L'AUMONE
(STE BATAILLE ET MILLET)
121 959 121 959 121 959 0
TOTAL 29 366 320 42 102 929 13 852 549 28 250 381

$17$

· Tableau des amortissements

and de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie d

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Apports Dotations Diminutions
ou reprises
Au
31/12/2017
Frais d'établissement et de développement 3 2 6 7 0 3 2 6 7
Autres immobilisations incorporelles 11 497 056 5378393 410 313 71 920 17 213 841
Total amort. immo. incorporelles 11 500 322 5 378 393 410 313 71920 17 217 108
Terrains
Constructions 52 127 935 4 236 974 12 251 037 164 916 68 451 030
Installations générales et agencements $\Omega$
Installations techniques, matériels et outillages 118 930 612 28 715 850 5 830 908 3 182 502 150 294 868
Matériel de transport 41 031 490 4 118 785 4 0 98 1 92 2457048 46 791 420
Matériel de bureau informatique, mobilier 12 135 149 1974608 1570790 318 319 15 362 228
Emballages récupérables et divers 145 634 265 13 717 573 87 387 348 97 490 953 149 248 233
Total amort. immo. corporelles 369 859 451 52 763 790 111 138 276 103 613 738 430 147 779
TOTAL 381 359 774 58 142 183 111 548 589 103 685 659 447 364 887

$4.2.$ Immobilisations financières

Chiffres exprimés en euros Valeur Brute
au
31/12/2016
Acquisitions
et Virements
de poste à
poste
Cessions et
Virements
de poste à
poste
Valeur Brute
au
31/12/2017
Dépréciation Valeur Nette
au
31/12/2017
Participations évaluées par mise
en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
552755360
5 3 5 2
628 283 432 34 453 424 1146 585 368
5352
85 662 953
1244
1060 922 415
4 108
Prêts et autres immobilisations
ifinancières
1296 095 2 398 665 77 128 367632 3617632
$\sqrt{1}$ TOTAL 554 056 807 630 682 097 34 530 552 1150 208 351 85 664 197 1064 544 154

Tableau des mouvements de l'exercice :

Dépréciation des immobilisations $4.3.$

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2017
Dépréciations immos incorporelles 0
Dépréciations immos corporelles 0
Dépréciations titres mis en équiva-
lence
0 0 o
Dépréciations titres de
participa-
tions
50 355 575 35 949 378 642 000 85 662 953
Dépréciations autres immos finan-
cières
1 2 4 4 0 1244
TOTAL 50 356 819 0 35 949 378 642 000 85 664 197

La dotation concerne principalement:

*les titres de la filiale brésilienne Atmosfera pour 26 385 K€ portant la dépréciation à 54 379 K€

*les titres de la filiale italienne Elis Italia pour 5 936 K€ portant la dépréciation à 25 739 K€

*les titres des filiales françaises Le Jacquard Français pour 1 921 K€ et HTPE pour 1 291 K€

Tableau-liste des filiales et des participations $4.4.$

Voir document ci-joint.

M.A.J.

Document n° 2

Exercice clos le 31/12/2017

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Valeurs en K€)

Filales at perficipations ospán? Caphaux propris
hore capital
et résultat
Quote-part
du capital
detenu
Valeur corrotable
des litres détenus
Prêts et evences
consentis par
la société et non
Montent
cantors of
cènneb stava
CAHT
du dernier
exercice
Résultats du
demer
ехотоков
Dividendes
encass sés par
la société su
$($ %} Brute Notla encora remboursés per la société doord6 dicould cours de l'exercice
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire
lest > è 1% du capital de MAJ
LEUR KEUR EUR EUR KEUR EN KEUR KEUR KEUR KEUR
1. Filiales (+50% du capital détenu per MAJ)
ELIS SERVICES - Saint-Cloud (92) - 693 001 091 ٠ 16 000 49 453 99.96 20 956 328.75 20 956 326.75 309 339 019 6,18
LE JACQUARD FRANCAIS - Gérardmer (68) - 505 489 137 6 2 10 $-2749$ 100.00 7 369 398.62 5 448 000,00 6 6 6 9 13 3 5 9 $-3275$
LES LAVANDIERES - Avrilé (49) - 062 201 CCP ٠ 449 77806 100.00 7021069.73 7021066.73 50 168 694 17 736
REGIONALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Marco en Bardeul (59)
885 581 033
f, 243 24 30 3 100.00 3 801 022.23 3 801 022.23 11 022 5C 60.338 3739
S.O.C. - Saint-Cloud (921-562.129.882) 728 $-444$ 100.00 2 000 000.00 376 000.00 $-23$
HYGIENE CONTRÔLE LE DE FRANCE - Serris (77) - 441 215 336 f, 90 910 100.00 3 271 212.40 3 271 212.40 1.485 196
IPRC SERVICES ENVIRONNEMENT - Rochetoirin (38) - 437 754 443 r 691 100.00 3 153 657.45 3 153 657 45 2 3 9 5 198
BMF - Bondoufle (61) - 482 241 551 f. 30 151 100.00 1792 547.00 1086000.00 1172 $-140$
HYGIENE TRAITEMENT ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Bobigny (93) -
389 533 643
$\mathbf{1}$ 100 21 100.00 4415284.93 3 124 000.00 285 2 3 9 1 $-489$
BLANCHISSERIE BLESOISE - La Chaussée St Victor (41) - 310 939 947 $\overline{4}$ 37 2 1 3 6 100,00 10 700 000.00 10 700 000.00 186 14 110 705
SCI LES GAILLETROUS - La Chaussée St Victor (41) - 343 898 186 15 1 2 8 6 99,99 2597400.00 2 697 400.00 1843 618 $+01$
HADES SA (Belgique) $-2$ 8496 5715 99.99 9 028 086.43 9 028 088.43 620 50 25 BGB B47
ELIS MANOMATIC SA (Espagne) $1 - 2$ 203 934 1972 100.00 230 056 349.9 230 066 349.91 72 170 $-572$ 84 030 1 335
S.P.A.S.T. Ltda (Portugal) $1-2$ 1400 15473 100.00 13 409 955,00 13 409 955.00 50i 47997 2 6 6 5
ELIS ITALIA S.p.A. (Italie) 18 000 2 5 9 6 99.24 57 474 955.8 31 735 000.00 2 2 0 0 2051 28 714 $-742$
ELIS (SUISSE) S.A. (Suisse) $1-2$ 102 000
KCHF
KCHF-20 357 100.00 100 454 502.1 100 454 502.11 10 569 50l KCHF 55 593 KCHF 2677
ATMOSFERA GESTAO Lida (Brésil) э KBRL 2013 977 KBRL 50 643 99.99 630 243 238.44 575 864 000.00 KBRL 313 637 KBRL -18 234
EL S CHILE SpA (Chili) KCLP 11 617 249 nel 100.00 16 300 000.00 16 300 000.00 72 no
Sit (Colombie) $\mathbf{3}$ KCOP 5 000 000 KCOP 2 617 747 100.00 13 718 710.41 13 718 710.41 KCOP 11 132 358: KCOP 149 813
EMTM Kft (Hongrie) KHUF 3 000 nal 100.00 2 153 899.00 2 153 899.00 487 no nc
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par MAJ)
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations. Au 31/12/2017
1. Filiales non recrises au § A EUR = 0.88723 GBP
a. Filiales françaises (ensemble) 1 EUR = 1.1702 CHF 4 207 519.69 4 207 518.99 117873 50
b. Filiales étrangères fensemble) EUR = 3.9729 BRL
1 EUR = 737,7559 CLP
1 676 410.83 1 576 410.83 658
2. Participations non reprises au § A.
a. Dans des sociétés françaises (ensemble).
1 EUR = 3577 77244 COP 2 054.40 526.00
io. Dans des sociétés étrangères (ensemble) EUR = 310,3300 HUF 2.54 2.54
TOTAL DU POSTE DU BILAN "PARTICIPATIONS" 1 145 813 603.01 1 060 150 649.78
1 : Exercice clos le 31 12 2017
2. comples provisoires
3 : Exercice alos e 31.12.2018
4. Exercice clos le 30.09.2017

Information concernant les parties liées 4.5.

Les transactions significatives entre la société et les parties liées intervenues au cours de l'exercice clos sont:

Désignation de la partie liée Description de
la transaction
Montant 6
(créance ou
produit)
31/12/2017
Montant €
(dette ou
charge)
31/12/2017
ELIS S.A. Convention de
Compte courant:
Avance consentie
à M.A.J.
Intérêts versés par
MA.I.
Convention de
prêt :
Prêt consenti à
M.A.J.
815 943 076
13 017 294
87 752 644
Intérêts à verser
par M.A.J.
2758114
ELIS Services Convention de
prestations de
services
34 215 476

Comptes de stocks de marchandises et de travaux en $4.6.$ cours

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Chiffres exprimés en euros Montant
Brut
Dépréciation Solde au
31/12/2017
Matières premières 8 941 158 0 8941158
Marchandises 40 109 40 109
Produits finis 255 000 255 000
En-cours de production de biens Ω
En-cours de production de services 0
TOTAL 9 236 267 n 9 236 267

$4.7.$ Dépréciation des stocks

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Dotations Reprises Au
31/12/2017
Matières premières
Produits finis
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Marchandises
TOTAL O

Etat des échéances des créances 4.8.

Les créances détenues par la société s'élèvent à 426 248 348 € en valeur brute au 31/12/2017 et elles se décomposent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Montant
Brut
plus Aun an au Aplus d'un
an
ACTIF IMMOBILISE: 3 617 632 1 537 352 2 080 280
Créances rattachées à des participations 0 0
Prêts 23 251 23 251
Autres immobilisations financières 3594380 1514101 2080280
ACTIF CIRCULANT: 422 630 716 422 630 716 0
Clients 143 278 372 143 278 372
Clients douteux 14 047 442 14 047 442
Personnel et comptes rattachés 37 368 37 368
Organismes sociaux 0 0
Etat : impôts et taxes diverses 5 268 250 5 268 250
Groupe et associés 252 970 500 252 970 500
Débiteurs divers 2 783 158 2783158
Charges constatées d'avance 4 245 626 4 245 626
TOTAL 426 243 348 424 168 068 2080280
Montants des prêts accordés en cours 47 144
d'exercice
Montant des remboursements obtenus en
cours d'exercice
43 452
Prêts et avance consentis aux associés
(personnes physiques)

Créances clients et comptes rattachés 4.9.

CREANCES (exprimées en euros) Montant brut Dépréciation Net
31/12/2016
Créances clients et comptes rattachés 157 325 814 13 142 987 144 182 827 124 369 553
Autres créances 261 059 276 0 261 059 276 365 686 434
Capital souscrit et appelé, non versé 0
TOTAL 418 385 090 13 142 987 405 242 103 490 055 987

$4.10.$ Dépréciation des créances

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2017
Poste: Clients douteux 10 630 867 1970172 9 116 171 8 574 223 13 142 987
Poste : Autres créances 0
TOTAL 10 630 867 1970 172 9 116 171 8 574 223 13 142 987

Créances représentées par des effets de commerce 4.11.

Les effets de commerce sont inclus dans le poste « Créances clients et comptes rattachés » :

Chiffres exprimés en euros AUT
31/12/2017

31/12/2016
Effets de commerce 497 518 519 096
TOTAL 497 518 519 096

Produits à recevoir $4.12.$

Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à

Chiffres exprimés en euros Au Au
31/12/2017 31/12/2016
Rabais, remises, Ristournes à obte-
nir
Ω
Produits à recevoir 500 884 351 904
Clients – Factures à établir 267 817 814 070
Etat Impôts et Taxes - CFE 173 960 667 850
Intérêts courus sur compte courant o
TOTAL 942 661 1833824

Comptes de régularisation 4.13.

• Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 4 245 626 €.

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2017
Au
31/12/2016
Charges d'exploitation 4 245 626 2886942
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL 4 245 626 2886942

Ecarts de conversion

ECART ACTIF ECART PASSIF
Euros Euros
Diminution des créances 40 495 Diminution
des dettes
343 623
Augmentation des dettes 172 Augmentation
des créances
TOTAL 40 667 TOTAL 343 623

5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

Capitaux propres $5.1.$

Le capital social est divisé en 8 907 213 actions/parts ordinaires entièrement libérées, d'une valeur nominale de 16 €.

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice est la suivante :

Chiffres exprimés en
euros
31/12/2016 604 765 112
Dividendes versés O
Augmentation du Capital n
Prime d'émission n
Résultat de l'exercice 66 319 352
Variation des subventions d'investis-
sement
178 733
Quote-Part résultat des subventions
d'investissement
$-64710$
Variation des provisions réglemen-
tées (amortissements déroga-
toires,)
-3 372 818
31/12/2017 670 987 808

Identité de la société mère consolidante $5.2.$

Les comptes de M.A.J. sont consolidés par la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés de la société Elis SA.

nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210)
SIRET 49966844000039)
financiers consolidés de l'ensemble le plus grand
nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210)
(SIRET 49966844000039)
financiers consolidés de l'ensemble le plus petit
lieu où des copies des états financiers consolidés visés 5 boulevard Louis Loucheur,
92210 Saint Cloud
peuvent être obtenues

Provisions réglementées $5.3.$

Chiffres exprimés en eu-
ros
Au
31/12/2016
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2017
Amortissements
déroga-
toires
165 065 341 17 982 513 55 620 863 58 993 681 179 675 036
Plus values réinvesties
TOTAL 165 065 341 17 982 513 55 620 863 58 993 681 179 675 036

Etat des provisions $5.4.$

Le détail des provisions par nature est le suivant :

· Provisions pour risques

Chiffres exprimés en eu-
ros
Au
31/12/2016
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2017
Provisions pour litige 1873719 173 156 912 113 1 083 808 1875 180
Provisions
garantie
pour
Clients
0 0
Provisions pour
perte de
marchés à terme
$\Omega$ $\Omega$
Provisions
amendes
pour
pénalité
$\Omega$ $\Omega$
Provisions pour pertes de
change
0 $\Omega$
Provisions pour pensions et
obligations similaires
14 631 231 2 595 604 219 144 500 599 16 945 380
TOTAL 16 504 950 2768760 1 131 257 584 407 18 820 560

• Provisions pour charges

Chiffres exprimés en eu-
ros
Au
31/12/2016
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2017
Provisions pour impôts 0 $\Omega$
Provisions pour renouvelle-
ment des immobilisations
Provisions pour gros entre-
tiens
Provisions
charges
pour
sociales et fiscales sur con-
gés à payer
provisions
Autres
pour
risques et charges
6820164 5478848 7545614 6491678 13 352 949
TOTAL 6 8 20 164 5 478 848 7 545 614 6 491 678 13 352 949

SA M.A.J.

Etats des échéances des dettes $5.5.$

DETTES (exprimées en euros) Montant brut
fin ex.
Moins d'1
an
1a5ans Plus de
5ans
Emprunts obligataires con-
vertibles
$\Omega$ 0
Autres
emprunts
obliga-
taires
0 0
Emprunts et dettes auprès
des établissements de cré-
dit :
à 1 an maximum à l'origine 2 201 409 2 201 409
à plus d'1 an à l'origine 0 0
Emprunts et dettes finan-
cières divers
107 922 113 8 509 706 99 412 407
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
55 420 629 55 420 629
Personnel et comptes ratta-
chés
28 801 632 28 801 632
Sécurité sociale et autres
organismes sociaux
18 042 507 18 042 507
Etat et autres collectivités
publiques :
Impôts sur les bénéfices 0 0
Taxe sur la valeur ajoutée 31 021 357 31 021 357
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes
rattachés
11 226 372 11 226 372
Dettes sur immobilisations
et comptes rattachés
8 0 2 2 4 1 7 8 0 2 2 4 1 7
Groupe et associés 897 569 581 897 569 581
Autres dettes 2 005 599 2 005 599
Dette rep.de titres emp. ou
remis en garantie
Produits constatés d'avance 26 257 947 26 257 947
TOTAL 1 188 491 563 1 089 079 156 99 412 407 $\overline{\mathbf{0}}$
Emprunts souscrits en cours
d'exercice
Emprunts
remboursés
en
cours d'exercice
108 000 000

Les dettes financières diverses sont notamment composée d'un prêt souscrit auprès de la société ELIS SA d'un montant de 87 753 K€.

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5.6.

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2017
Au
31/12/2016
Fournisseurs Groupe 22 948 814 23 623 423
Fournisseurs 8 717 443 9714752
Fournisseurs d'immobilisations 8 0 2 2 4 1 7 6418273
Effets à payer n Ω
Factures non parvenues Groupe 380 559 569 805
Factures non parvenues 23 373 813 17 022 990
Valeurs nettes comptables 63 443 046 57 349 243

$5.7.$ Charges à payer

Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à

Rubriques (chiffres en euros) Exercice
2017
Exercice
2016
DETTES D'EXPLOITATION
fournisseurs
Dettes
еt
comptes rattachés
23 754 372 17 592 795
Dettes fiscales et sociales 40 951 473 44 313 569
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires con-
vertibles
Autres
emprunts
obliga-
taires
Emprunts et dettes auprès
des établissements de cré-
dit
$\Omega$ 306 000
Emprunts et dette finan-
cières divers (dt empr. par-
tic $: \ )$
$\Omega$ 209 520
Avances et acomptes reçus
sur commandes en cours
0 0
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations
et comptes rattachés
4701291 2 269 691
Autres dettes 1958697 40 692
COMPTES
DE REGULA-
RISATION
Produits constatés d'avance
DETTES 71 365 832 64 732 267

Comptes de régularisation $5.8.$

· Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros
31/12/2017
Au
31/12/2016
Prestations de service facturées d'avance 26 257 947 24 610 306
Autres produits d'exploitation Ω 385 250
Produits financiers 0
TOTAL 26 257 947 24 995 556

• Ecarts de conversion

ECART ACTIF ECART PASSIF
Euros Euros
Diminution des créances 40 4 95 Diminution des
dettes
343 623
Augmentation des dettes 172 Augmentation des
créances
40 667 TOTAL 343 623

6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du montant net du chiffre d'affaires $6.1.$

Le chiffre d'affaires par type d'activité et marché géographique de l'exercice 2017 se ventile de la façon suivante :

Chiffres exprimés en euros Exercice
2016
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 2 458 575 237 164 2695739 1 362 657
Ventes de produits finis
Production vendue de services 646 236 171 280 426 646 516 597 559 972 195
Chiffre d'affaires 648 694 746 517 590 649 212 336 561 334 852
% 99,92% 0.08% 100.00%

Transferts de charges $6.2.$

Chiffres exprimés en euros Aur
31/12/2017
Au
31/12/2016
Transferts de charges de personnels 2 213 081 1068942
Autres transferts de charges 2 518 945 1 318 363
TOTAL 4732026 2 3 8 7 3 0 5

$6.3.$ Effectif moyen du personnel

Direction:

$\bullet$

Sur l'année fiscale 2017, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :

Année fiscale 2017 Effectif
Cadres 508
Agents de maîtrise et techniciens 601
Employés 575
Chauffeurs livreurs 1453
Ouvriers 3631
TOTAL 6768

Rémunération des organes d'administration $6.4.$

  • Conseil d'administration : montant des jetons de présence
  • $\mathbf 0$ $\Omega$

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle

Montant des honoraires du (des) commissaires aux $6.5.$ comptes

  • Contrôle légal des comptes : 90 563€
  • Prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal de comptes : $0 \in$

Résultat financier $6.6.$

SAM.A.J.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à - 12 745 515 € et s'analyse de la façon suivante :

Rubriques (chiffres en euros) Exercice
2017
Exercice
2016
Produits financiers de participations 1 219 898 1 567 914
Produits des autres valeurs mobilières et
créances de l'actif immobilisé
$\Omega$ $\Omega$
Autres intérêts et produits assimilés 33 734 836 4 0 21 5 8 7
Reprises sur provisions et transferts de
charges
5 287 000 26 494 910
Différences positives de change 5 622 460 201858
Produits nets sur cessions de valeurs mobi-
lières de placement
$\Omega$ 13 145
PRODUITS FINANCIERS 45 864 194 32 299 414
Dotations financières aux amortissements et
provisions
36 265 094 60 000
Intérêts et charges assimilées 22 077 390 19819541
Différences négatives de change 269 226 22 107
Charges nettes sur cessions de valeurs mobi-
lières de placement
$\Omega$ 0
CHARGES FINANCIERES 58 611 709 19 901 648
RESULTAT FINANCIER $-12747515$ 12 397 767

6.7. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice de -5 391 786.74 € s'analyse de la façon suivante :

Rubriques (chiffres en euros) Exercice
2017
Exercice
2016
Produits exceptionnels sur opé-
rations de gestion
1646622 1 331 995
Produits exceptionnels sur opé-
rations en capital
664 172 50 935 264
Reprises sur provisions et trans-
ferts de charges
60 894 498 51 475 091
PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 205 292 103 742 350
Charges exceptionnelles
sur
opérations de gestion
5 313 413 3707718
Charges exceptionnelles
sur
opérations en capital
137 803 1 305 587
Dotations exceptionnelles
aux
amortissements et provisions
63 145 863 53 187 312
CHARGES
EXCEPTION-
NELLES
68 597 079 58 200 618
RESULTAT EXCEPTIONNEL -5 391 787 45 541 732

Les charges et les produits des éléments d'actif cédés s'analysent comme suit

Chiffres exprimés en euros Valeur
brute
Valeur Nette
Comptable
Prix de
Cession
Résultat de
cession
Ventes d'immobilisations corporelles 4 4 8 9 2 4 4 126 201 213 973 87 772
Ventes d'immobilisations incorporelles
Ventes d'immobilisations financières
Mises au rebut Immobilisations incorporelles 71 920 0 0
Mises au rebut Immobilisations corporelles 99 250 702 0 $-7$
TOTAL 103 811 866 126 208 213 973 87 765

$6.8.$ Impôt sur les bénéfices

La société M.A.J. est membre d'un groupe d'intégration fiscale ayant pour société mère, la société ELIS SA à St Cloud (92210). Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par la société est identique à celle qu'elle aurait supportée si elle avait été imposée séparément.

· Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité

Résultats Benefices
comptables
avant impot
Reintegrations
et déductions
Résultat liscal Montant de
l'impot
theorique
Report
déficitaire ou
crédit d'impôt
à imputer sur
Đú Résultat net après impôt
Résultat courant 99 884 K€ $-10856$ KE 89 029 K€ 30 623 K€ $-208$ KE 30 415 K€ 69 469 KE
Résultat exceptionnel -5 392 K€ $-1964$ KE $-7356$ KE -2 530 K€ CK€ $-2530$ KE $-2862$ KE
Participation des salariés $-4416$ Ke -7 585 KE $-12001$ Ke -4 128 K€ 0 K€ -4 128 K€ $-288$ KE
TOTAL 90 076 K€ $-20.404$ KE 69 672 K€ 23 965 K€ -208 $K\in$ 23 757 K€ 66 319 KE

L'impôt théorique relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant les résultats courants et exceptionnels comptables par le taux d'imposition de 33.33% (auquel s'ajoute la contribution sociale de 3.3% calculée après abattement), corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.

· Fiscalité différée

BASES $(\epsilon)$ A l'ouverture Variations en A la clôture
de l'exercice résultat de de l'exercice
l'exercice $(\epsilon)$
$(\epsilon)$
Evaluations
dérogatoires
en
vue d'obtenir des allègements
fiscaux :
Provisions
réglementées
$-165065341$ $-14609695$ -179 675 036
Amortissements dérogatoires
entre
Différences
le
régime
fiscal
et
le.
traitement
comptable de certains produits
ou charges:
Subventions d'investissements $-201824$ 5816 $-196008$
Provision pour indemnité de départ
à la retraite -19 248 323 $-1992765$ $-21241089$
Participation -10 318 792 13 998 884 3680092
Contribution sociale de solidarité $-1007141$ $-60510$ $-1067651$
Effort à la Construction (si non
engagement) 0. 0 0
Provision
dépréciation
des
-1573001 $-736441$ -2 309 442
créances Clients
Provision pour remise en état des
sites
-5430795 $-6296256$ -11 727 052
Charges déduites ou produits
imposés
fiscalement,
non
encore comptabilisés
QP résultat fiscal - GIE Eurocall 165 174 $-444$ 164 730
QP résultat fiscal - SCI des 2
sapins 193866 1056 194 922
QP.
résultat fiscal - SCI du
Château de Janville 10 1 11
QP résultat fiscal - SCI de la forge 105 997 4031 110028
QP résultat fiscal - SCI Les 0 101 195 101 195
gailletrous
Eléments
taxation
de
éventuelle (PV
sur Actif non
amortissables
sursis
en
d'imposition)
Fonds de commerces 32 593 232 11 636 018 44 229 250
Terrains et droits immobiliers 136 562 475 455 612017
Titres 9 340 184 0 9340184
TOTAL -160 310 193 2 526 345 $-157783848$
IMPOTS de l'exercice
(5)
A l'ouverture Variations en
résultat de
l'exercice (E)
A la clôture
de l'exercice
(E)
dérogatoires
Evaluations
en
vue d'obtenir des allègements
fiscaux:
Provisions
réglementées
$-56831997$ $-5030118$ $-61862115$
Amortissements dérogatoires
Différences
entre
le.
régime
traitement
fiscal
et
le.
comptable de certains produits
ou charges:
Subventions d'investissements -69 488 2.003. $-67485$
Provision pour indemnité de départ 6627198 686 108 7313306
à la retraite
Participation 3 552 760 -4 819 816 $-1267056$
Contribution sociale de solidarité 346 759 20833 367 592
Effort à la Construction (si non o 0 0
engagement)
Provision
dépréciation
des:
créances Clients 541 584 253 556 795 140
Provision pour remise en état des 1869823 2 167 801 4037624
sites
Charges déduites ou produits
imposés
fiscalement,
non
encore comptabilisés
OP résultat fiscal - GIE Eurocall $-56869$ 152. $-56717$
QP résultat fiscal - SCI des 2
sapins $-66748$ $-364$ $-67$ 112
SCI
OP
résultat
fiscal
du
$\overline{\phantom{0}}$
-31 $-1$ $-4$
Château de Janville
QP résultat fiscal - SCI de la forge $-36495$ $-1388$ $-37883$
résultat fiscal - SCI Les
OP.
O. $-34841$ $-34841$
gailletrous
taxation.
Eléments
de
Actif non
éventuelle (PV
sur
amortissables
sursis
en
d'imposition)
Fonds de commerces $-11221850$ $-4006281$ -15 228 131
Terrains et droits immobiliers $-47018$ $-163699$ $-210717$
Titres $-3215824$ o $-3215824$
TOTAL $-58608168$ $-10926055$ $-69534223$

· Incidence sur le résultat de l'application des dispositions fiscales

Impact sur le résultat de l'exercice 2017
Résultat de l'exercice 66 319 352
- Impôt sur les bénéfices 23 757 103
- Crédits d'impôts :
CICE 10 724 531
autres imputations (déduction pour investis-
sements Loi Macron)
1 345 788
Résultat avant impôt (ou crédit d'impôt) 78 006 135
+ Dotations de l'exercice aux provisions ré-
glementées
55 620 863
Reprises de l'exercice sur provisions régle-
mentées
58 993 681
Variation des provisions réglementées :
amortissements dérogatoires
$-3372818$
Résultat hors dispositions fiscales 74 633 31

· Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le CICE perçu au mois de mai 2017 au titre des rémunérations 2016, qui s'élevait à 7 851 000 euros, a permis à la société de financer en partie les investissements de l'exercice qui s'élèvent à 127 449 956 euros en 2017.

7. INFORMATIONS DIVERSES

$7.1.$ Engagements financiers

Engagements donnés

Engagements donnés (en kE) Total $-1$ an de 1 à 5
30s
Plus de 5
ans
Liés à la trésorerie /l'endettement : 138 448.0 88 448.0 50 000.0
Liés aux participations : 27 515.0 16 546.6 5 213.0 5 4 5 5 4
Liés aux prestations de services / fournisseurs 1,350,0 1 350.0
Liés à l'immobilier : 1445.7 1 4 4 5 . 7
168 758.7 16 546.6 93 661.0 58 251.1

Description des engagements donnés significatifs :

Endettement:

En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Senior Facilities Agreement (1.150.000 K€) en date du 17/01/2017 ainsi que de l'emprunt obligataire intitulé Senior Notes (800.000 K€) en date du 28/04/2017, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 88.448 K€ au 31/12/2017.

En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Bridge Term Facilities Agreement (1.920.000 K€) en date du 12/06/2017, d'un contrat de prêt intitulé Senior Facility Agreement (600.000 K€) en date du 07/11/2017 ainsi que des emprunts obligataires Océane (400.000 K€) en date du 06/10/2017 et Schuldschein (75.000 K€) en date du 23/11/2017, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 50.000 K€ au 31/12/2017.

Participations:

Dans le cadre de l'acquisition des actions de filiales brésiliennes en juillet et décembre 2015, diverses lettres de confort ont été données par M.A.J. aux cédants afin de garantir le paiement par les sociétés brésiliennes Atmosfera et Teclav du prix d'acquisition pour un montant total restant dû au 31/12/2017 de 85.168 KBRL (21.437 K€)

Immobilier:

Dans le cadre de baux conclus entre la SCI LOTUS, bailleur, et chaque filiale de MAJ (Les Lavandières, Elis Services, RLST, Thimeau) pour les locaux d'Avrillé, Guérande, Loudun, Quimper, Brétigny (DAA), Marcq en Baroeul, Meaux, M.A.J. a consenti des cautions solidaires et indivisibles en date des 25 mars 2014 et 27 juin 2014 à la SCI LOTUS, en garantie du paiement des loyers et toutes sommes dues par chaque filiale au bailleur pendant la durée du bail de 15 ans, plus 6 mois (montant garanti au 31/12/2017 = 1.445,7 K€).

Engagements recus

Engagements reçus (en k€) Total $-1$ an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Liés à l'endettement 0,0
Liés aux participations 10 762,0 2 755.0 8 0 0 7 .0
Liés à l'immobilier 1 660.2 1660.2
Dettes garanties diverses 22,7 22.7
12 444,9 2 755.0 8 0 29.7 1660,2

Description des engagements reçus significatifs :

Endettement : néant

Participations:

Engagements de garantie de passif consentis par les vendeurs des titres des sociétés ( Aquitaine Services Développement et Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine, Hygiène Contrôle IIe de France, BMF, HTPE, Blanchisserie Blésoise et SCI les Gailletrous, HTE Sanitation, EMTM) assortis de garantie bancaires à première demande, pour un montant global de 10.762 K€.

Immobilier:

Cautionnements solidaires et garanties à première demande consentis par la banque Société Générale au profit de bailleurs de locaux loués par la société M.A.J. en garantie de paiement des loyers pour la durée du bail desdits locaux pour un montant global de 1.605,2 K€.

• Instruments financiers

Néant

$7.2.$ Engagements envers le personnel

• Droit individuel à la formation

Les salariés ont acquis des Droits Individuels à la Formation au titre du régime de formation professionnelle en vigueur jusqu'au 31/12/2014 qui s'élèvent à 409 129 heures.

Ces droits ont été transférés au 1er janvier 2015 sous le régime du CPF et pourront être mobilisés jusqu'au 1er janvier 2021.

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