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Audit Report / Information Dec 11, 2017

1280_cgr_2017-12-11_f5cc7d0d-c014-4336-8a25-7102095b438f.pdf

Audit Report / Information

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MAZARS

M.A.J.

Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

MAZARS

61, RUE HENRI REGNAULT - 92075 PARIS - LA DÉFENSE CEDEX $TéL. : +33(0)149976000 - FAx : +33(0)149976001$

SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 - SIÈGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE

M.A.J.

Société anonyme au capital de 142 515 408 € Siège social : 31, Chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 Pantin RCS: Bobigny 775 733 835

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

$M.A.J.$ Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société M.A.J., tels qu'ils sont joints au présent rapport.
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient. sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moven d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe «3.2. Changements de méthode de présentation » de l'annexe aux comptes annuels qui expose les effets du changement de méthode comptable issu de la première application du règlement de l'ANC n°2015-06 relatif notamment à la comptabilisation et à l'évaluation du fonds commercial.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment :

Comme indiqué dans la note 3.3 « Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation ont fait l'objet d'une évaluation de leur valeur

M.A.J. Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 d'utilité. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les documents adressés à l'associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Courbevoie, le 6 juin 2017,

Le commissaire aux comptes,

MAZARS

Isabelle MASSA

2010

COMPTES ANNUELS SA M.A.J. 31 Chemin Lateral au ch. de fer 93500 PANTIN

EXERCICE CLOS LE 31/12/2016

BILAN AU 31/12/2016 I.

A. Bilan actif

Chiffres exprimés en euros Montant brut Amort. Depr. Net
31/12/2016
Net
31/12/2015
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement 350 350
Frais de développement 2917 2917
Concessions, brevets et droits similaires 3761075 2531140 1 229 936 696 655
Fonds commercial 26 883 387 8965916 17 917 471 41 264 723
Autres immobilisations incorporelles 24 267 878 24 267 878 444 012
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 485 966 4 485 966 3615160
Constructions 84 208 984 52 127 935 32 081 049 33 519 409
Installations techniques, mat. et outillage 200 584 574 118 930 612 81 653 961 82 123 182
Autres immobilisations corporelles 351 681 393 198 800 904 152 880 488 159 634 670
Immobilisations en cours 9861903 9861903 6 322 481
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 552 755 360 50 355 575 502 399 785 395 331 074
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 5352 1 2 4 4 4 1 0 8 4 1 0 8
Prêts 19 560 19560 26 817
Autres immobilisations financières 1 276 535 1 276 535 1296683
ACTIF IMMOBILISE 1.259 795 234 431 716 593 828 078 541 724 278 971
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 7 205 940 7 205 940 6 108 491
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 255 000 255 000
Marchandises 36 056 36 056 27 905
Avances, acomptes versés sur commandes 12577 12577 927 165
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 135 000 420 10 630 867 124 369 553 125 929 411
Autres créances 365 686 434 365 686 434 264 108 249
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 4116 4 1 1 6 32 435 673
(Donc actions propres):
Disponibilités 115 226 106 115 226 106 4612100
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 2886942 2886942 3 451 541
ACTIF CIRCULANT 626 313 592 10 630 367 615 682 725 437 600 536
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 1886 108 826 442 347 460 1 443 761 365 1161879507

B. Bilan passif

Chiffres exprimés en euros Exercice
2016
Exercice
2015
Capital social ou individuel
(dont versé : 142 515 408)
142 515 408 142 515 408
Primes d'émission, de fusion, d'apport 161 052 624 161 052 624
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) 11 159 11 159
Réserve légale 14 251 541 13 356 803
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : )
Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) 20 890 481 12810792
Report à nouveau 577 698 109 049
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 100 199 035 31800180
Subventions d'investissement 201824 152 047
Provisions réglementées 165 065 341 163 819 513
CAPITAUX PROPRES 604 765 111 525 627 575
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 8 693 883 9 368 881
Provisions pour charges 14 631 231 13 299 124
PROVISIONS 23 325 114 22 668 005
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 109 955 834 111 649 245
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic: ) 513 140 420 330 807 904
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
50 930 971 44 594 927
DETTES DIVERSES 97 376 870 81 708 774
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
6 418 274 9981887
COMPTES DE REGULARISATION 4505868 2 406 799
Produits constatés d'avance
$\sim$ 24 995 556 24 483 680
DETTES
Ecarts de conversion passif
807 323 793 605 633 216
TOTAL GENERAL 8 347 348
1 443 761 365
7950712
1 161 879 507

COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2016 $\overline{\mathbf{II}}$ .

2015
Exportation
Total
France
1 259 125
103 532
1 362 657
1 132 032
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
1.236
Production vendue de services
559 803 078
169 117
559 972 195
563 163 624
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
561 062 203
272 648
561 334 852
564 296 893
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
43 476
89 295
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges
11 491 690
13 237 003
32 546 104
Autres produits
26 113 735
PRODUITS D'EXPLOITATION
605 416 121
603 736 925
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
517 253
4 139 282
Variation de stock (marchandises)
$-8151$
5914
Achats de matières premières et autres approvisionnements
47 421 638
43 348 420
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
$-1097448$
-305 637
Autres achats et charges externes
132 397 069
135 320 759
Impôts, taxes et versements assimilés
22 936 154
24 518 737
Salaires et traitements
149 744 732
149 976 953
Charges sociales
42 358 537
42 332 123
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
99 976 263
98 740 553
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
7732000
8 460 773
Dotations aux provisions
956 853
1 337 585
Autres charges
4656932
5 830 912
CHARGES D'EXPLOITATION
507 591 830
513 706 375
RESULTAT D'EXPLOITATION
97, 824, 200
$\overrightarrow{w}$
90.030.549
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
32 299 414
57 745 075
Produits financiers de participations
1567914
21 174 627
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
1012
Autres intérêts et produits assimilés
4 0 21 5 8 7
4 492 234
Reprises sur provisions et transferts de charges
26 494 910
31 164 194
Différences positives de change
201.858
866 146
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
13 145
46 862
CHARGES FINANCIERES
19 901 648
67 909 797
Dotations financières aux amortissements et provisions
60 000
51 684 655
Intérêts et charges assimilées
19819541
16 179 949
Différences négatives de change
22 107
45 193
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
12'397 767
$-10$ 164 723
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
110 222 057
79865827
PRODUITS EXCEPTIONNELS
103 742 350
53 173 744
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 331 995
1518575
Produits exceptionnels sur opérations en capital
50 935 264
635 895
Reprises sur provisions et transferts de charges
51 475 091
51 019 275
CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 200 618
79 823 607
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
3707718
20 571 425
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
1 305 587
667 456
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
53 187 312
58 584 726
RESULTAT EXCEPTIONNEL
45 541 732
-26 649 863
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
12 382 550
4 252 114
Impôts sur les bénéfices
43 182 204
17 163 670
TOTAL DES PRODUITS
741 457 885
714 655 744
Exercice 2016 Exercice
Chiffres exprimés en euros
BENEFICE OU PERTE
100 199 035
31,800,180
TOTAL DES CHARGES 641 258 850 682 855 564

SA M.A.J.

III. ANNEXE

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS
CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6
$\bullet$ 1.1. ACTIVITE DE LA SOCIETE
1.2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6
a Participations financières : nouvelles acquisitions et
souscription à augmentation de capital
6
Cession d'élément d'actif :
6
5.
5.
5.
5.
2. EVENEMENTS
SIGNIFICATIFS
SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
5.
-0
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES 8 5.
5.
3.1. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION 8 R/
3.2. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION 8 5.
3.3. IMMOBILISATIONS 5.
$\mathcal{P}$ Immobilisations incorporelles et corporelles
8
$-40$ Immobilisations financières
9
J.
$\bullet$ 3.4. EVALUATION DES STOCKS
Matières premières et marchandises
-10
6.
$\mathcal{O}$ 10
En-cours de production et produits finis
$\sigma$ Dépréciation des stocks
10
6.
3.5. CREANCES ET DETTES D,
3.6. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10 6.
3.7. OPERATIONS EN DEVISES
3.8. PROVISIONS REGLEMENTEES 11 6.
3.9. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET 6.
CHARGES D,
3.10. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 11 6.
CC
4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN -
ACTIF
6.0
6.
4.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET
6.1
INCORPORELLES
Tableau des acquisitions et des cessions de d
l'exercice
12
$\mathcal{L}$ Commentaires relatifs à l'actif immobilisé
13
$\mathcal{O}$ Tableau des amortissements
14
4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 7.
4.3. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 15
4.4. TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET DES 7.1
PARTICIPATIONS
4.5. INFORMATION CONCERNANT LES PARTIES LIEES. 16 ø
4.6. COMPTES DE STOCKS DE MARCHANDISES ET DE 7.2
TRAVAUX EN COURS
4.7. DEPRECIATION DES STOCKS
4.8. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 17
4.9. CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 17
4.10. DEPRECIATION DES CREANCES 18
4.11. CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS
DE COMMERCE
4.12. PRODUITS A RECEVOIR
4.13. COMPTES DE REGULARISATION 18
G.
۰
Charges constatées d'avance
18
Ecarts de conversion
18
5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
PASSIF
5.1. CAPITAUX PROPRES
5.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE19
5.3. PROVISIONS REGLEMENTEES
5.4. ETAT DES PROVISIONS
80 Provisions pour risques
-20
e. Provisions pour charges
20
5.5. ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 21
5.6. Dettes Fournisseurs et comptes
RATTACHES
5.7. CHARGES A PAYER
5.8. COMPTES DE REGULARISATION 23
æ. Produits constatés d'avance
23
Ecarts de conversion
23
INFORMATIONS RELATIVES AU
6.
COMPTE DE RESULTAT24
6.1. VENTILATION DU MONTANT NET DU CHIFFRE
D'AFFAIRES
6.2. TRANSFERTS DE CHARGES
6.3. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL 24
6.4. REMUNERATION
DES
ORGANES
D'ADMINISTRATION
. 24
6.5. MONTANT DES HONORAIRES DU (DES)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.6. RESULTAT FINANCIER
6.7. RESULTAT EXCEPTIONNEL
6.8. IMPOT SUR LES BENEFICES
$\epsilon$ Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité 26
e.
$\mathcal{O}$
Fiscalité différée
27
Incidence sur le résultat de l'application des
dispositions fiscales
28
Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et
l'emploi (CICE)
29
7. INFORMATIONS DIVERSES 30
7.1. ENGAGEMENTS FINANCIERS 30
Engagements donnés
30
ø
Engagements recus
31
ø Instruments financiers
31
7.2. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 32
Droit individuel à la formation
32

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERIS-TIQUES DE L'EXERCICE

$1.1.$ Activité de la société

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.

1.2. Faits caractéristiques de l'exercice

Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 soit une durée de 12 mois et dégagent un résultat net de 100 199 035 euros.

  • Participations financières : nouvelles acquisitions et souscription à augmentation de capital
  • $\Rightarrow$ Acquisition de 100% du capital de B.M.F pour 1,81 ME.
  • 1,00 M€ versé le 01/04/2016.
  • 0.51 M€ versé le 06/07/2016.
  • 0,30 M€ de solde à verser sous conditions (provisionné).
  • → Acquisition de 100% du capital de H.T.P.E. pour 4,92 M€.
  • 4,03 M€ versé le 14/11/2016.
  • 0,27 M€ versé le 03/01/2017 (provisionné).
  • 0,62 M€ de solde à verser sous conditions (provisionné).
  • ⇒ Acquisition de 100% du capital de la société colombienne S.I.L. pour 3,98 M€.
  • 2,85 M€ versé le 28/12/2016.
  • 1,13 M€ de solde à verser (provisionné).
  • $\Rightarrow$ Versement du solde du prix d'acquisition de Hygiène Contrôle lle de France pour 0,34 M€.
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale chilienne Elis Chile le 24/04/2016 pour 1,30 M€.
  • $\Rightarrow$ Souscription à trois augmentations de capital de la filiale brésilienne Atmosfera des 09/03/2016, 20/09/2016 et 22/12/2016 pour un total de 32.56 M€.
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale italienne Elis Italia le 11/04/2016 pour 3,30 M€ et couverture de pertes par compensation de créances du compte courant pour 1,27 M€.
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale espagnole Elis Manomatic le 22/09/2016 par compensation de créances du compte courant pour 18,50 M€.
  • $\Rightarrow$ Souscription à une augmentation de capital de la filiale suisse Lavotel pour 20,21 ME par compensation de créances du compte courant.
  • ⇒ Abandon de créances en faveur de la filiale suisse Lavotel pour 7,40 M€.
  • Cession d'élément d'actif :

La société a cédé l'ensemble immobilier de Puteaux en date du 30/12/2016 pour une valeur de 60.50 M€ toutes taxes comprises.

$\overline{7}$

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l'EXERCICE

A la date de présentation des états financiers, il n'y a pas eu d'événements postérieurs au 31/12/2016 susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de la société.

Un projet de fusion-absorption de la filiale LOVETRA SAS (Siren : 320 734 858) dans la société M.A.J. est en cours. Cette opération serait rétroactive comptablement et fiscalement au 1er janvier 2017.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels définies par le Plan Comptable Général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode d'évaluation $3.1.$

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Changements de méthode de présentation $3.2.$

Suite à la première application du règlement de l'ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015, la société a reclassé le poste « Mali de fusion sur actifs incorporels » au sein des « autres immobilisations incorporelles » les malis antérieurement comptabilisés, en « Fonds commercial » pour un montant de 23 547 251 euros.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations $3.3.$

• Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition comprenant les frais annexes engagés pour leur mise en état d'utilisation, à l'exception de certains frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) qui sont portés en charges de l'exercice.

Certaines immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation (immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976) ou ont été comptabilisées à leur valeur d'apport lorsqu'elles proviennent de certaines sociétés absorbées.

La base amortissable des immobilisations est égale au coût d'acquisition diminué de leur valeur résiduelle au terme de leur utilisation, nulle le plus souvent.

Les amortissements des immobilisations sont calculés linéairement sur la durée d'usage prévue des immobilisations ou de leurs composantes. L'identification de composantes et leur amortissement sur des durées différentes de celles de la structure est pratiquée pour les constructions. Les conditions d'usage des autres types d'immobilisations ne rendent pas nécessaire l'identification préalable de composantes, sauf en cas de panne accidentelle conduisant au remplacement d'éléments significatifs indispensables au fonctionnement de l'immobilisation concernée.

Les durées d'amortissements pratiquées par la société antérieurement au premier exercice d'application du Règlement CRC n°2002-10 ont été maintenues pour le calcul d'amortissements dérogatoires, selon les règles présentées plus bas.

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire ; D = dégressif) :

Immobilisations incorporelles Amortissements Amort fiscalement pra-
tiqués
Fonds de commerce Néant (1)
Dessins 3 ans L
ERP 15 ans $L$
Logiciels 5 ans L 12 mois L ou charges
Logiciels de production 5 ans L
10. ans L

(1) les fonds de commerce acquis jusqu'au 31 janvier 1997 ont fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Ceux acquis après cette date sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition et ne font plus l'objet d'amortissement mais, le cas échéant, de dépréciation.

Immobilisations corporelles Amortissements Amort fiscalement pra-
tiqués
Bâtiments
Enveloppe (structure, façade, toiture) 50 ans $L$
Agencements (menuiseries, cloisons, revêtements) 10 ans L
Matériels et outillages
Matériels de production 10, 15 ou 30 ans L 5 ou 10 ans D
Matériel de transport 4, 6 ou 8 ans L 4 ans L
Matériel et mobilier de bureau 5 ou 10 ans L
Matériel informatique 5 ans L
Articles textiles
Linge plat 3 ans (moyenne) L 1,5 ans $D$
Vêtements de travail 3,25 ans (moyenne) L $1,5$ ans D
Bobines essuie-main 4 ans L 1,5 ans $D$
Tapis 4 ans L $2$ ans $L$
Appareils et autres articles loués
Hygiène, assainissement d'air, distribution de boissons, 2, 4 ou 5 ans $L$ 1 ou 2 ans L

· Immobilisations financières

Participations et autres titres :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat y compris frais accessoires depuis la première application de l'avis n°2007-C du Comité d'Urgence du CNC du 15 Juin 2007 (antérieurement les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes étaient portés en charges de l'exercice). Un amortissement dérogatoire sur 5 ans de ces frais est ensuite pratiqué.

Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'utilité est estimée sur la base de la quote-part de situation nette détenue par la société d'après la dernière situation connue, dont les éléments significatifs pertinents, corporels ou incorporels, sont réévalués.

Evaluation des stocks $3.4.$

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.

• Matières premières et marchandises

Les stocks qui correspondent à des matières premières, des matières consommables et des pièces détachées sont évalués au coût d'achat et sont à rotation rapide.

· En-cours de production et produits finis

Néant

· Dépréciation des stocks

Une dépréciation du stock est constituée si la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût des articles stockés.

3.5. Créances et dettes

Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement $3.6.$

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la fin de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

3.7. Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Le cas échéant, les dettes, les créances, les disponibilités en devises sont converties et comptabilisées au bilan sur la base du dernier cours de change.

La différence résultant de l'actualisation des opérations en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées par une couverture de change font l'objet d'une provision pour risques à due concurrence.

3.8. Provisions règlementées

Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont de nature fiscale et correspondent à la provision pour amortissements dérogatoires calculée selon la règlementation fiscale française, égale à la différence entre:

  • les amortissements calculés sur les durées d'usage en vigueur jusqu'à la date de première application du Règlement CRC n°2002-10, en utilisant le mode dégressif pour les biens éligibles ou à défaut le mode linéaire;

  • les amortissements économiques comptabilisés à l'actif selon les principes décrits plus hauts.

Les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires sont portées en résultat exceptionnel de l'exercice.

Autres provisions pour risques et charges $3.9.$

Elles comprennent principalement les provisions pour environnement qui sont évaluées sur la base d'un rapport d'expert et de l'expérience de la société en la matière. Elles représentent le montant brut, non actualisé, des études et travaux de remise en état qui devront être supportés afin de respecter ses obligations environnementales. Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont la réalisation devra être entreprise dans un délai prévisible.

3.10. Engagements envers le personnel

Les indemnités de départ en retraite du personnel ainsi que les engagements de versement de retraite complémentaire pris envers une catégorie de cadres supérieurs définie lors de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1981 font l'objet de provisions calculées et comptabilisées conformément à la Méthode 2 de la Recommandation n°2013-02 du 7/11/2013 de l'ANC.

Les variations d'engagements de retraites résultant de changements d'hypothèses actuarielles ou de régime survenant au cours de l'exercice sont portées directement au résultat exceptionnel : les provisions comptabilisées à la clôture sont donc égales à l'engagement actuariel déterminé selon la norme IAS 19 révisée.

Les versements de gratifications liées à l'ancienneté ("Médaille du Travail") font également l'objet de provisions calculées conformément aux pratiques de la société, sur base d'hypothèses statistiques et d'actualisation. La variation de ces provisions au cours de l'exercice est directement portée au compte de résultat, sans répartition.

4. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

Immobilisations corporelles et incorporelles $4.1.$

· Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Acquisitions Virements
de poste à
poste et cor-
rections
$+/-$
Cessions Au
31/12/2016
Frais d'établissement et de dé-
veloppement
3 2 6 7 3 2 6 7
Autres postes d'immobilisation
incorporelles
53 625 942 1 388 494 $-81831$ 183 926 54 912 341
Total immo. incorporelles 53 629 209 1 388 494 $-81831$ 183 926 54.915.608
Terrains 3615160 1 133 328 262 522 4485966
Constructions sur sol propre 25 131 264 189 606 $-154980$ 1001976 24 473 874
Constructions sur sol d'autrui 29 478 416 951 613 $-379980$ 1 534 461 29 275 547
Constructions installations,
agencements
30 531 293 934 240 -174 683 1 180 654 30 459 563
Installations générales
et agencements
Installations techniques, maté-
riels et outillages
195 572 866 8754297 -3 152 653 6895242 200 584 574
Matériel de transport 51 335 573 4771825 -265 504 2604465 53 768 437
Matériel de bureau et informa-
tique, mobilier
17 399 737 851777 -349 389 156 859 18 444 045
Emballages
récupérables
et
divers
269 950 607 70 454 305 $-511061$ 61 447 062 279 468 911
Total immo. corporelles 623 014 916 88 040 991 -4988 250 75 083 241 640 960 917
Immobilisations corporelles en
cours (1)
6 322 481 8 609 502 5070081 $-1$ 9861903
Total encours corporelles 6 322 481 8 609 502 5070081 $\mathcal{G}[\mathcal{S}]$
$-1$ . $-$
9'861 903
Acomptes
TOTAL 682 966 606 98 038 987 $\bf{0}$ 75 267 166 705 738 428

(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.

• Commentaires relatifs à l'actif immobilisé

La société détient les fonds de commerce suivants:

1524
8 rue du GI Compans PANTIN
1953
1829
1829
0
1957
17 av. E. Vaillant PANTIN
9 1 4 7
11 434
11 434
0
1961
5 rue du Débarcadère PANTIN
5946
5946
5946
0
1978
1 2 2 0
21 rue de Baconnes BEZANNES
1 2 2 0
1 2 2 0
0
76 225
1986 Z.I. Est - A. Engachies - AUCH
76 225
76 225
0
1987
49 Bd Jean Jaurès NIMES
0
0
0
0
126 533
1987
7 rte de Morières AVIGNON
126 533
126 533
0
1987
15 av. du GI Delambre BEZONS
249 021
249021
249 021
0
20 rue des Cosmonautes CHOI-
1987
40856
40856
40856
0

47735
45 735
45 735
0
1991
Droit de bail COIGNIERES
934 406
934 406
934 406
0
1992
Impasse Faye BORDEAUX
3722455
3 722 455
3722455
0
1992
133 bd de la Madeleine NICE
749 439
749 439
749 439
0
1994
BLEU DE FRANCE NICE
1981837
1981837
1981837
0
1995
ZI 33 4ème avenue VITROLLES
583 041
583 041
583042
0
1996
3 rue de la Petite Chartreuse
65 153
65 153
0
65 153
ROUEN
137 204
1987
TRAPPES
137 204
137 204
0
53 357
1987
PUTEAUX
53 357
53 357
0
103 924
1987
RIORGES
103924
103 924
0
42 686
1988
SAULX
42 686
42 686
O
1 234 837
1988
GRENOBLE
1 234 837
0
1 234 837
1829388
ST ETIENNE (Tartary)
1997
1829388
0
1829388
2000
56 193
NOISY LE GRAND
56 193
0
56 193
27 441
2000
NICE CARROS (Prisme)
27 441
0
27 441
335 388
2000
NICE CARROS (Aquadis)
0
335 388
335 388
2001
516 800
CERGY PONTOISE(San'look)
516 800
0
516 800
2002
45 683
LOURDES (Bie des Pyrénées)
0
45 683
45 683
2002
128 000
REIMS (Arden tapis)
128 000
0
128 000
2002 CAPDENAC
1 128 449
0
1128 449
1 128 449
3 3 5 4
2002
CARCASSONNE (Bie de l'Ar-
3354
0
3 3 5 4
nouze)
23 439
0
23 439
23 439
2002
REIMS (Tisserand)
76 156
76 156
$\mathbf 0$
76 156
2003
FdC EX-SNDI
1
1
0
1
2004
REIMS (Tisserand)
1 380 000
1 380 000
0
1 380 000
2004
BONDOUFLE (SANIGIENE)
448786
448 786
0
448 786
2006
MAJ LE CANNET (BTL)
1 180 160
1 180 160
0
1180160
2006
MAJ LE CANNET (BELISA)
830 000
830 000
0
830 000
2006
MAJ LE CANNET (BAM)
37 320
37 320
0
37 320
2006
MAJ MENTON (BDR)
992 000
992 000
0
992 000
2007 PAU (BERROGAIN)
12 196
12 196
0
12 196
2008
NICE CARROS (BBB)
1184282
0
1184282
1 184 282
2009
BONDOUFLE (RDM)
602 627
602 627
0
602 627
2009
CHAMPS/Marne (CANNON
21 150
0
21 150
21 150
HYGIENE)
385 263
2010
Rés'O
385 263
0
385 263
160 000
2010
MAJ EX ANAPURNA
160 000
0
160 000
205 000
2010
MAJ EX CGB
205 000
0
205 000
448 600
2010 AVIGNON EX-SNDI
0
448 600
448 600
643 271
2010 AVIGNON EX-SNDI
643 271
0
643 271
2013
TOULON SANARY
452 774
452 774
0
452 774
BMC
2014
22867
22867
0
22 867
76 225
2014
LOCALIANCE (POULARD)
76 225
0
76 225
21 1 24
2014
SARL SYNEX (POULARD)
21 124
0
21 124
169 561
2014 CCE LOCALIANCE MARS 1998
169 561
0
169 561
(Poui
150 780
150 780
0
150 780
2014 MAISON DE BLANC BERRO-
179 507
179 507
0
179 507
GAIN (Poul
129 351
2014
MHD (POLE SERV)
129 351
Chiffres exprimés en euros Valeur fis- Montant Brut Dépréciation Solde au
cale 31/12/2016
0 129 351
Chiffres exprimés en euros Valeur fis-
cale
Montant Brut Dépréciation Solde au
31/12/2016
2014 O SERVICES (POLE SERV) 4040 4040 Ū 4040
2014 NESTLE (POLE SERV) 103 000 103 000 0 103 000
2014 NESTLE TOULOUSE (POLE 90 000 90 000 0 90 000
SERV) 1840380 1840380 O 1840380
2014 PUREFLOW PLAN WATE
(POLE SERV)
465 832 465 832 ٥ 465 832
2015 DISTRICLEAN (TUP) 117700 117 700 ٥ 117 700
2015 H+2 (TUP DISTRICLEAN)
2015 HYTOP
2015 TRAITEMENT SERVICES PLUS 33 615 33 615 33 615 o
2015 GRAND BLANC 7622 7622 Ω 7622
150 925 150 925 Ω 150 925
1987 VILLEURBANNE
1993 Droit de bail COLLEGIEN
1993 Promesse vente COLLEGIEN
TOTAL 26 882 796 26 883 388 8965917 17 917 472

· Tableau des amortissements

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Apports Dotations Diminutions
ou reprises
Au
31/12/2016
Frais d'établissement et de
développement
3 2 6 7 3 2 6 7
Autres immobilisations incor-
porelles
11 220 553 396 883 120 380 11 497 056
Total amort. immo. incorpo-
relles
11 223 820 n 396 883 120 380 11 500 323
Terrains
Constructions 51 621 564 3 691 861 3 185 491 52 127 935
Installations générales et
agencements
Installations techniques, maté-
riels et outillages
113 449 684 12 010 523 6529595 118 930 612
Matériel de transport 39 755 355 3801360 2 5 2 5 2 2 5 41 031 490
Matériel de bureau informa-
tique, mobilier
10 947 569 1342632 155 052 12 135 149
Emballages récupérables et
divers
128 348 324 78 733 003 61 447 062 145 634 265
Total amort. immo. corpo-
relles
344 122 496 $\cdot$ 0
$\left\langle \cdot ,\cdot \right\rangle _{0}$
99 579 379 73 842 425 369 859 451
TOTAL 355 346 316 $\bf{0}$ 99 976 262 73 962 805 381 359 774

4.2. Immobilisations financières

Tableau des mouvements de l'exercice :

Chiffres exprimés en eu-
ros
Valeur Brute
au
31/12/2015
Acquisitions
et Virements
de poste à
poste
Cessions et
Virements
de poste à
poste
Valeur Brute
au
31/12/2016
Dépréciation Valeur Nette
au
31/12/2016
Participations évaluées par
mise en équivalence
Autres participations 464 508 524 88 246 836 552 755 360 50 355 575 502 399 785
Autres titres immobilisés 5 3 5 2 363 363 5352 1244 4 108
Prêts et autres immobilisa-
tions financières
323 499 52 304 79 709 1 296 095 1 296 095
TOTAL 465 837 375 88 299 503 80 072 554 056 807 50 356 819 503 699 988

4.3. Dépréciation des immobilisations

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Apports Dotations Reprises Au 31/12/2016
Dépréciations immos incorporelles
Dépréciations immos corporelles
Dépréciations titres mis en équiva-
lence
Dépréciations titres de participations 69 177 450 60 000 18 881 875 50 355 575
Dépréciations autres immos finan-
cières
1244 1 2 4 4
TOTAL 69 178 694 $\bf{0}$ 60 000 18 881 875 50 356 819

4.4. Tableau-liste des filiales et des participations

Voir document ci-joint.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Valeurs en KE)

Filiales et participations propres
Capitaux
Quate-part Valeur comptable Prêts et avances Montant CA HT Resultats du Dividendes
capital hors capital du capital des titres détenus consentis par cautions et du derriier demier encaisses par
et résultat détenu
(%)
Brute la société et non avals donnés ×
exercice
exercice la société au
A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire
est > à 1% du capital de MAJ
kEUR K EUR EUR Nette
EUR 1
encore rembourses
KEUR
par la societé
EN KEUR
K EUR
ecoule.
K EUR
écoulé
cours de l'exercice
KEUR
1. Filiales (+50% du capital détenu par MAJ)
ELIS SERVICES - Saint-Cloud (92) - 693 001 091 16000 35 175 99.96 20956326.75 20 956 326.75 578 288 Ľ
LE JACQUARD FRANCAIS - Gérardmer (88) - 505 480 137 6210 230 100.00 7369398.62 7369398.62 6132 14371 384
ES LAVANDIERES - Avrillé (49) - 062 201 009 449 64 688 100.00 7021068.73 7021068.73 1144 $\overline{2}$ 168378 16502
GRENELLE SERVICE - Gennevilliers (92) - 341 203 875 15 900 36725 100.00 26 390 432.77 26 390 432.77 200
LOVETRA - St-Ouen l'Aumône (95) - 320 734 858 $\overline{3}$ 580 100.00 5335715.61 5020000.00 1267 557 ۴ œ
S.O.C. - Saint-Cloud (92) - 562 129 882 728 375 100.00 2000000.00 401000.00 ō
4 269
182
47
HYGIENE CONTRÔLE ILE DE FRANCE - Serris (77) - 441 216 306 $\overline{8}$ 584 100.00 3271212.40 3271212.40 1504 325
PRO SERVICES ENVIRONNEMENT - Rochetorin (38) - 437 754 443 œ 466 100.00 3 200 000.00 2558000.00 2094 225
AQUITAINE SERVICE DEVELOPPEMENT - Mios (33) - 413 185 877 175 494 100.00 2727275.70 2727275.70 168 Ö ထု
BMF - Yerres (91) - 482 241 551 $\overline{8}$ 418 100.00 1812000.00 1812000.00 1216 م:
HYGIENE TRAITEMENT ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Bobigny (93)-
389 530 643
Sol PBC 100.00 4 926 225.50 4926225.50 2996 2014
HADES SA (Belgique) 51 8496 5715 99.99 9028086.43 9028086.43 1668 23434 $-1,208$
ELIS MANOMATIC SA (Espagne) $\ddot{ }$ : 72 232 561 100.00 98 363 999.91 98 363 999.91 136273 4672 78917 1125
non voting
voting
KENNEDY HYGIENE PRODUCTS LTD (GB)
105
$rac{1}{8}$
KGBP
KGBP
8639
KGBP
100.00
100.00
206 029.36
1 209 761.49
206 029.36
1 209 761 49
KGBP 10 398 1336
KGBP
S.P.A.S.T. Ltda (Portugal) $1-2$ 1400 12990 100.00 13 409 955.00 13 409 955.00 350 44 223 2707
ELIS ITALIA S.p.A. (Italie) 18000 2596 89.24 56 610 676.59 36 808 000.00 1900 155 27 423 -870
LAVOTEL S.A. (Suisse) $1-2$ 27000
KCHF
$-5339$
KCHF
100.00 31 482 642.63 31482642.63 90090 KCHF 23 026
ATMOSFERA GESTAO Ltda (Brésil) 677 108
KBRL
71391
KBRL
99.99 233 139 264.75 205 144 610.09 4159 KBRL 285 722 KBRL-24 093
KCHF 4277
ELIS CHILE SpA (Chili) KCLP 11 617 249 $\overline{a}$ 100.00 16 300 000.00 16 300 000.00 ă š
SIL (Colombie) ÷ KCOP 915 000 2620747
KCOP
100.00 3 982 143.46 3 982 143.46 KCOP 11 132 358 KCOP 149 810
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par MAJ)
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Au 31/12/2016
a. Filiales françaises (ensemble)
1. Filiales non reprises au § A
$1$ EUR = 0,8523 GBP
1 EUR = 1,0718 CHF
3372660.14 3372660.14 112911
2. Participations non reprises au § A
b. Filiales étrangères (ensemble)
1 EUR = 703,8743 CLP
1 EUR = $3,4244$ BRL
260 619.98 260 619.98 470
b. Dans des sociétés étrangères (ensemble)
a. Dans des sociétés françaises (ensemble)
1 EUR = 3158,019 COP 2054.40
2.54
526.00
2.54
TOTAL DU POSTE DU BILAN "PARTICIPATIONS" 552 377 552.76 502 021 977.50

1 : Exercice clos le 31.12.2016
2 : comptes provisoires
3 : Exercice clos le 31.12.2015

M.A.J.

Information concernant les parties liées 4.5.

Les transactions significatives entre la société et les parties liées intervenues au cours de l'exercice clos sont:

Désignation de la partie liée Description de
la transaction
Montant $\epsilon$
(créance ou
produit)
Montant $\epsilon$
(dette ou
charge)31/12/2016
Convention de Compte cou-
rant :
Avance consentie à M.A.J. 318 880 228
ELIS S.A. Intérêts versés par M.A.J. 4 087 237
Convention de prêt :
Prêt consenti à M.A.J. 87 752 644
Intérêts à verser par M.A.J. 2765670

4.6. Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut Dépréciation Solde au
31/12/2016
Matières premières 7 205 940 7 205 940
Marchandises 36 056 36 056
Produits finis 255 000 255 000
En-cours de production
de biens
En-cours de production de services
TOTAL 7 496 996 $\boldsymbol{\theta}$ 7 496 996

4.7. Dépréciation des stocks

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Dotations Reprises Au 31/12/2016
Matières premières
Produits finis
Marchandises
TOTAL

4.8. Etat des échéances des créances

Les créances détenues par la société s'élèvent à 504 869 891 € en valeur brute au 31/12/2016 et elles se décomposent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d'un an
ACTIF IMMOBILISE: 1 296 095 1 296 095
Créances rattachées à des participations
Prêts 19 560 19560
Autres immobilisations financières 1 276 535 1 276 535
ACTIF CIRCULANT: 503 573 796 503 573 796
Clients 123 265 291 123 265 291
Clients douteux 11735 129 11 735 129
Personnel et comptes rattachés 41 437 41 437
Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses 4 639 974 4 639 974
Groupe et associés 360 008 031 360 008 031
Débiteurs divers 996 992 996 992
Charges constatées d'avance 2 886 942 2886942
TOTAL 504 869 891 504 869 891
Montants des prêts accordés en cours d'exercice 34 427
Montant des remboursements obtenus en cours
d'exercice
Prêts et avance consentis aux associés (personnes
physiques)
41 684

4.9. Créances clients et comptes rattachés

CREANCES Montant
brut
Dépréciation Net
31/12/2016
Net
31/12/2015
Créances clients et comptes rattachés 135 000 420 10 630 867 124 369 553 125 929 411
Autres créances 365 686 434 365 686 434 264 108 249
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL 500 686 854 10 630 867 490 055 987 390 037 660

4.10. Dépréciation des créances

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Apports Dotations Reprises Au
31/12/2016
Poste: Clients douteux 11 237 114 7732000 8 3 3 8 2 4 7 10 630 867
Poste : Autres créances 7 613 035 7613035
TOTAL 18 850 149 $\bf{0}$ 7732000 15 951 282 10 630 867

4.11. Créances représentées par des effets de commerce

Les effets de commerce sont inclus dans le poste « Créances clients et comptes rattachés » :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2016 Au 31/12/2015
Effets de commerce 519 096 700 192
TOTAL 519 096 700 192

4.12. Produits à recevoir

Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à :

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2016 Au 31/12/2015
Rabais, remises, Ristournes à obtenir
Produits à recevoir 351 904 2 056 715
Clients - Factures à établir 814070 85 157
Etat Impôts et Taxes - CFE 667850
Intérêts courus sur compte courant
TOTAL 1833824 2 141 872

4.13. Comptes de régularisation

· Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 2 886 942 €.

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2016 Au 31/12/2015
Charges d'exploitation 2886942 3451541
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAL 2886942 3 451 541

Ecarts de conversion

5. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF

5.1. Capitaux propres

Le capital social est divisé en 8 907 213 actions ordinaires entièrement libérées, d'une valeur nominale de 16 €.

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice est la suivante :

Chiffres exprimés en euros
Au 31/12/2015 525 627 575
Dividendes versés -22 357 104
Augmentation du Capital
Prime d'émission
Résultat de l'exercice 100 199 035
Variation des subventions d'investissement 98 000
Quote-Part résultat des subventions d'investissement $-48222$
Variation des provisions réglementées (amortissements déroga- 1 245 828
$to$ res)
Au 31/12/2016 604 765 112

5.2. Identité de la société mère consolidante

nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210)
financiers consolidés de l'ensemble le plus grand (SIRET 499668440 00039)
nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210)
financiers consolidés de l'ensemble le plus petit (SIRET 499668440 00039)
lieu où des copies des états financiers consolidés visés 5 boulevard Louis Loucheur,
peuvent être obtenues 92210 Saint Cloud

5.3. Provisions réglementées

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Dotations Reprises Au 31/12/2016
Amortissements dérogatoires 163 819 513 51 976 492 50 730 665 165 065 341
HOTAL 163 819 513 51 976 492 50 730 665 165 065 341

5.4. Etat des provisions

Le détail des provisions par nature est le suivant :

· Provisions pour risques

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2015
Apports Dotations Reprises Au 31/12/2016
Provisions pour litige 2 0 2 6 6 2 2 603 108 756 011 1873719
Provisions pour garantie Clients
Provisions pour perte de mar-
chés à terme
Provisions pour amendes péna-
lité
Provisions
pertes
de
pour
change
Provisions
pensions
et
pour
obligations similaires
13 299 124 1 342 233 10 126 14 631 231
TOTAL 15 325 746 $\bullet$ 1945341 766 137 16 504 950

· Provisions pour charges

Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2015 Dotations Reprises Au 31/12/2016
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des
immobilisations
Provisions pour gros entretiens
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et
charges
7 342 259 222 332 744 427 6820164
TOTAL 7 342 259 222 332 744 427 6 820 164

SA M.A.J.

5.5. Etats des échéances des dettes

DETTES Montant brut
fin ex.
Moins d'1 an $1$ à $5$ ans Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établis-
sements de crédit :
à 1 an maximum à l'origine 1649834 1649834
à plus d'1 an à l'origine 108 306 000 108 306 000
Emprunts et dettes financières divers 105 386 344 6903801 98 482 543
Fournisseurs et comptes rattachés 50 930 971 50 930 971
Personnel et comptes rattachés 33 642 723 33 642 723
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
15 556 587 15 556 587
Etat et autres collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 37 462 129 37 462 129
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 10 715 432 10 715 432
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
6418274 6418274
Groupe et associés 411 010 323 411 010 323
Autres dettes 1 249 621 1 249 621
Dette rep.de titres emp. ou remis en
garantie
Produits constatés d'avance 24 995 556 24 995 556
TOTAL 807 323 794 708 841 251 98 482 543 $\bf{0}$
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice

5.6. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Au
31/12/2015
Fournisseurs Groupe 23 623 423 19 117 880
Fournisseurs 9714752 4 8 5 4 6 4 7
Fournisseurs d'immobilisations 6418273 9981887
Effets à payer $\Omega$ 0
Factures non parvenues Groupe 569 805 546 955
Factures non parvenues 17 022 990 20 075 445
Valeurs nettes comptables 57 349 243 54 576 814

5.7. Charges à payer

Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à :

Rubriques Exercice
2016
Exercice
2015
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 592 795 20 622 400
Dettes fiscales et sociales 44 313 569 34 832 113
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 306 000 318750
Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : ) 209 520 183 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 269 691 6830908
Autres dettes 40 692 40 692
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES 64 732 267 62 827 863

5.8. Comptes de régularisation

· Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Au
31/12/2015
Prestations de service facturées d'avance 24 610 306 24 473 510
Autres produits d'exploitation 385 250 10 170
Produits financiers
TOTAL 24 995 556 24 483 680

· Ecarts de conversion

ECART ACTIF ECART PASSIF
Euros Euros
Diminution des créances Diminution des dettes 8 347 348
Augmentation des dettes Augmentation des créances
TOTAL TOTAL
n
8 347 348

6. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

6.1. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par type d'activité et marché géographique de l'exercice 2016 se ventile de la façon suivante :

Chiffres exprimés en euros Exercice 2016 Exercice 2015
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises 1259 125 103 532 1 362 657 1 132 032
Ventes de produits finis 1 2 3 6
Production vendue de services 559 803 078 169 117 559 972 195 563 163 624
Chiffre d'affaires 561 062 203 272 648 561 334 852 564 296 893
% 99,95% 0.05% 100%

6.2. Transferts de charges

Chiffres exprimés en euros Au
31/12/2016
Au
31/12/2015
1555161
Transferts de charges de personnels 1 068 942
Autres transferts de charges 1 318 363 1 060 994
TOTAL 2 387 305 2 616 155

6.3. Effectif moyen du personnel

Sur l'année fiscale 2016, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :

Année fiscale 2016 Effectif
Cadres 483
Agents de maîtrise et techniciens 554
Employés 552
Chauffeurs livreurs 1 3 5 1
Ouvriers 3 2 3 2
TOTAL 6 172

6.4. Rémunération des organes d'administration

• Conseil d'administration : montant des jetons de présence
$\bullet$ Direction :

Montant des honoraires du (des) commissaires aux comptes $6.5.$

• Contrôle légal des comptes :

  • 70 744 €
  • Prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal de comptes : $0 \in$

Résultat financier 6.6.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à 12 397 767 € et s'analyse de la façon suivante :

Rubriques Exercice
2016
Exercice
2015
PRODUITS FINANCIERS 32 299 414 57 745 075
Produits financiers de participations 1567914 21 174 627
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 1012
Autres intérêts et produits assimilés 4 0 21 5 87 4 492 234
Reprises sur provisions et transferts de charges 26 494 910 31 164 194
Différences positives de change 201858 866 146
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 13 145 46 862
CHARGES FINANCIERES 19 901 548 67.909 797
Dotations financières aux amortissements et provisions 60 000 51 684 655
Intérêts et charges assimilées 19819541 16 179 949
Différences négatives de change 22 107 45 193
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER 12 397 767 $-10$ 164 723

Résultat exceptionnel $6.7.$

Le résultat exceptionnel de l'exercice de 45 541 732 € s'analyse de la façon suivante :

Rubriques Exercice
2016
Exercice
2015
PRODUITS EXCEPTIONNELS 103 742 350 53 173 744
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 331 995 1518575
Produits exceptionnels sur opérations en capital 50 935 264 635 895
Reprises sur provisions et transferts de charges 51 475 091 51 019 275
CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 200 618 79 823 607
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3707718 20 571 425
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 305 587 667456
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 53 187 312 58 584 726
RESULTAT EXCEPTIONNEL 45 541 732 $-26649863$

Les charges et les produits des éléments d'actif cédés s'analysent comme suit :

Chiffres exprimés en euros Valeur brute Valeur Nette
Comptable
Prix de Ces-
sion
Résultat de
cession
Ventes d'immobilisations corporelles 9901385 708 649 50 655 712 49 947 063
Ventes d'immobilisations incorporelles O 0 0 O.
Ventes d'immobilisations financières O $\Omega$ 0 0
Mises au rebut Immobilisations incorpo-
relles
183927 63 547 0 $-63547$
Mises au rebut Immobilisations corporelles 65 181 857 532 169 0 $-532$ 169
TOTAL 75 267 169 1 304 365 50 655 712 49 351 347

$6.8.$ Impôt sur les bénéfices

La société M.A.J. est membre d'un groupe d'intégration fiscale ayant pour société mère, la société ELIS SA à St Cloud (92210). Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par la société est identique à celle qu'elle aurait supportée si elle avait été imposée séparément.

Résultats Benéfices
comptables
avant impôt
(en KE)
Réintégrations
et déductions
(en $K\epsilon$ )
Résultat fiscal
(en K€)
Montant de
l'impôt theo-
rique (en K€)
Report défici-
taire ou crédit
d'impôt à
imputer sur
$\Gamma$ IS (en KE)
Đũ Résultat net
après impôt
(en K€)
Résultat
courant
110 222 2 2 6 6 112 488 38 711 $-13$ 38 698 71 524
Résultat
exceptionnel
45 542 $-20,185$ 25 357 8 7 2 5 8 7 2 5 36816
Participation
des salariés
$-12.383$ 56 $-12.326$ $-4241$ $-4241$ $-8141$
TOTAL 143 381 $-17863$ 125 519 43 195 $-13$ 43 182 100 199

· Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité

L'impôt théorique relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant les résultats courants et exceptionnels comptables par le taux d'imposition de 34,41%, corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.

SA M.A.J.

· Fiscalité différée

BASES A l'ouverture de
l'exercice $(\epsilon)$
Variations en
résultat de
l'exercice (€)
A la clôture de
l'exercice $(\epsilon)$
Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allège-
ments fiscaux :
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires 163 819 513 1 245 828 165 065 341
Différences entre le régime fiscal et le traitement comp-
table de certains produits ou charges :
Subventions d'investissements $-152047$ -49 777 $-201824$
Provision pour indemnité de départ à la retraite $-17607404$ $-1640919$ $-19248323$
Participation $-2969894$ -7348898 $-10318792$
Contribution sociale de solidarité $-925014$ $-82$ 127 $-1007141$
Provision dépréciation des créances Clients $-1833511$ 260 510 $-1573001$
Provision pour remise en état des sites -6 033 138 602 343 $-5430795$
Charges déduites ou produits imposés fiscalement, non
encore comptabilisés
QP résultat fiscal - GIE Eurocall 156 726 8448 165 174
$QP$ résultat fiscal $-$ SCI des 2 sapins 189779 4 0 8 7 193 866
QP résultat fiscal - SCI du Château de Janville 9 1 10
Eléments de taxation éventuelle (PV sur Actif non amor-
tissables en sursis d'imposition)
Fonds de commerces 32 593 232 32 593 232
Terrains et droits immobiliers 136 562 136 562
Titres 9 340 184 9 340 184
TOTAL -150 924 029 -9 492 160 -160 416 189

SA M.A.J.

IMPOTS A l'ouverture de
l'exercice $(\epsilon)$
Variations en
résultat de
l'exercice (€)
A la clôture de
l'exercice $(\epsilon)$
Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allège-
ments fiscaux : -56 403 058 -428 939 -56 831 997
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires
Différences entre le régime fiscal et le traitement comp-
table de certains produits ou charges :
Subventions d'investissements $-52350$ $-17138$ $-69488$
Provision pour indemnité de départ à la retraite 6 062 229 564 969 6 627 198
Participation 1 022 535 2 530 225 3 5 5 2 7 6 0
Contribution sociale de solidarité 318 482 28 277 346 759
Provision dépréciation des créances Clients 631 278 $-89694$ 541 584
Provision pour remise en état des sites 2077209 $-207386$ 1869823
Charges déduites ou produits imposés fiscalement, non
encore comptabilisés
QP résultat fiscal - GIE Eurocali -53 961 $-2908$ $-56869$
QP résultat fiscal - SCI des 2 sapins $-65341$ $-1407$ $-66748$
QP résultat fiscal - SCI du Château de Janville -3 $-3$
Eléments de taxation éventuelle (PV sur Actif non amor-
tissables en sursis d'imposition)
Fonds de commerces -11 221 850 $-11$ 221 850
Terrains et droits immobiliers $-47017$ $-1$ $-47018$
Titres -3 215 824 $-3215824$
TOTAL -60 947 671 2 375 998 -58 571 673

· Incidence sur le résultat de l'application des dispositions fiscales

Impact sur le résultat de l'exercice 2016
Résultat de l'exercice 100 199 035
$\equiv$ Impôt sur les bénéfices 43 182 204
- Crédits d'impôts :
CICE 7851000
autres imputations (déduction pour investissements Loi Macron) 92 486
Résultat avant impôt (ou crédit d'impôt) 135 437 753
+ Dotations de l'exercice aux provisions réglementées 51 976 492
- Reprises de l'exercice sur provisions réglementées 50 730 665
Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires 1 245 827
Résultat hors dispositions fiscales 136 683 580

28

· Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le CICE perçu au mois de mai 2016 au titre des rémunérations 2015, qui s'élevait à 8 079 689 euros, a permis à la société de financer en partie les investissements de l'exercice qui s'élèvent à 98 038 988 euros en 2016.

7. INFORMATIONS DIVERSES

$7.1.$ Engagements financiers

· Engagements donnés

Engagements donnés (en k€) Total $-1$ an de 1 à 5
ans
Plus de 5
ans
Liés à la trésorerie /l'endettement : 88 448,0 88 448,0
Liés aux participations : 18 958.8 6 3 6 4 2 6 816.7 5777,9
Liés aux prestations de services /fournisseurs 1,350,0. 1 350,0
Liés à l'immobilier : 2252,7 2 2 5 2 , 7
111 009,5 6 3 6 4 . 2 6816.7 97 828,6

Description des engagements donnés significatifs :

Endettement:

En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Senior Term and Revolving Facilities Agreement (850.000.000 €) en date du 02/09/2014 modifié par avenant du 12/02/2015 ainsi que de l'emprunt obligataire intitulé Senior Notes (800.000.000 $\epsilon$ ) en date du 28/04/2015, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 88.448 K€ au 31/12/2016.

Participations:

Dans le cadre de l'acquisition des actions de filiales brésiliennes en juillet et décembre 2015. diverses lettres de confort ont été données par M.A.J. aux cédants afin de garantir le paiement par les sociétés brésiliennes Atmosfera et Teclav du prix d'acquisition pour un montant total restant dû au 31/12/2016 de 42.216,9 KBRL (13.180,9 K€)

Immobilier:

Dans le cadre de baux conclus entre la SCI LOTUS, bailleur, et chaque filiale de MAJ (Les Lavandières, Elis Services, Grenelle Service, RLST, Thimeau) pour les locaux d'Avrillé, Guérande, Loudun, Quimper, Brétigny (DAA), Brétigny (Grenelle), Marcq en Baroeul, Meaux, M.A.J. a consenti des cautions solidaires et indivisibles en date des 25 mars 2014 et 27 juin 2014 à la SCI LOTUS, en garantie du paiement des loyers et toutes sommes dues par chaque filiale au bailleur pendant la durée du bail de 15 ans, plus 6 mois (montant garanti au $31/12/2016 = 1.952,7$ K€).

Engagements reçus

Engagements recus (en $k \in$ ) Total $-1$ an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Liés à l'endettement 216 000,0 108 000,0 108 000,0
Liés aux participations 3,200,0 400.0 1800.0 1 1 000.0
Liés à l'immobilier 1644.3 1 644.3
Dettes garanties diverses 24.2 3 24.2
220 868,5 400,0 109 824,2 110 644,3

Description des engagements reçus significatifs :

Endettement :

En garantie des engagements souscrits par M.A.J. au titre du contrat de prêt intitulé « Senior Term and Revolving Facilities Agreement » en date du 02/09/2014 à effet du 12/02/2015, et des contrats de couverture de taux (Hedging Agreements), les sociétés ELIS SA, S.P.A.ST, Lavotel, Atmosfera et S.P.C.I. ont consenti chacune un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas pour un montant global de 216.000 K€ au 31/12/2016 et selon des plafonds limités chacune.

Participations:

Engagements de garantie de passif consentis par les vendeurs des titres des sociétés Pole Services, Ser-Konten (Sud-Ouest Hygiène Service), Aquitaines Service Développement et Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine et Hygiène Contrôle Ile de France, BMF et HTPE assortis de garantie bancaires à première demande, pour un montant global de 3.200,0 K€.

Immobilier:

Cautionnements solidaires et garanties à première demande consentis par la banque Société Générale au profit de bailleurs de locaux loués par la société M.A.J. en garantie de paiement des loyers pour la durée du bail desdits locaux pour un montant global de 1.644,3 K€.

· Instruments financiers

Couverture par le biais de contrats de swap de taux des encours d'emprunts d'un montant de 108.000 K€ pour une période initiale du 04/10/2011 au 04/10/2017. La valeur en « Mark to Market » des swaps au 31/12/2016 est négative de 4.854,1 K€.

$7.2.$ Engagements envers le personnel

· Droit individuel à la formation

Les salariés ont acquis des Droits Individuels à la Formation au titre du régime de formation professionnelle en vigueur jusqu'au 31/12/2014 qui s'élèvent à 409 129 heures.

Ces droits ont été transférés au 1er janvier 2015 sous le régime du CPF et pourront être mobilisés jusqu'au 1er janvier 2021.

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