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Elia Group NV/SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2023
Apr 14, 2023
3945_rns_2023-04-14_3781634e-2c7d-4bfb-9aee-643e1d6ae206.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Information concernant l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 mai 2023
Elia Group Société Anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476.388.378 (Bruxelles)
(la « société »)
LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS, AINSI QUE LES CONSÉQUENCES DE L'(ÉVENTUELLE) EXERCICE DE CE DROIT POUR LES FORMULAIRES DE VOTE PAR PROCURATION ET DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et l'article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Ce droit ne s'applique pas pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mercredi 21 juin 2023 à 9.30 heures si à la (première) Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 16 mai 2023 le quorum de présence requis n'est pas atteint .
Les demandes susmentionnées doivent contenir la preuve que l'(les) actionnaire(s) requérant(s) possède(nt) à la date de la demande trois pour cent (3%) du capital de la société, soit par présentation d'un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la société, soit par présentation d'une attestation établie par l'intermédiaire financier, le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation certifiant, selon le cas, l'inscription en compte, à son (leur) nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes.
En outre, les demandes doivent contenir, selon le cas, le texte des sujets à traiter et les propositions de décisions y afférentes, ou (uniquement) le texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour.
Chaque demande doit également indiquer une adresse postale ou e-mail à laquelle la société doit envoyer l'accusé de réception de cette demande.
Les demandes écrites doivent parvenir à la société au plus tard le lundi 24 avril 2023 à 16.00 heures (heure belge) par lettre (Elia Group SA, à l'attention de madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles), fax (+32 2 546 71 30 – à l'attention de madame Siska Vanhoudenhoven) ou par e-mail ([email protected]).
Information concernant l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 mai 2023
Le cas échéant la société publiera l'ordre du jour complété de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire au plus tard le lundi 1 mai 2023.
Simultanément, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, sur son site web sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu), les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration1 et pour voter par correspondance2 , complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions de décisions y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre (Elia Group SA, à l'attention de madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000), fax (+ 32 2 546 71 30) ou e-mail ([email protected]), étant entendu que ces formulaires doivent être parvenus au plus tard le mercredi 10 mai 2023 au siège de la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire traiteront uniquement les nouveaux sujets ou nouvelles propositions de décisions qui ont été inscrites à l'ordre du jour à la demande du (des) actionnaires, dans la mesure où l'(les) actionnaire(s) susmentionné(s) a (ont) accompli les formalités d'enregistrement indiquées dans la convocation.
1 Les formulaires de procuration qui ont été valablement portés à la connaissance de la société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complété, resteront valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Nonobstant ce qui précède, le mandataire spécial n'est pas autorisé à voter sur des sujets pour lesquels de nouvelles propositions de décision ont été soumises ou sur des nouveaux sujets à discuter. Si l'actionnaire concerné souhaite que le mandataire spécial puisse voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de procuration de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 10 mai 2023.
2 Les formulaires de vote par correspondance qui ont été valablement portés à la connaissance de la société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complété, resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Nonobstant ce qui précède, les votes exercés au moyen des formulaires sur un sujet inscrit à l'ordre du jour ne sont pas pris en considération, si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire des nouvelles propositions de décisions. Si l'actionnaire concerné souhaite voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de vote par correspondance de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 10 mai 2023.