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Elia Group NV/SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2011
Apr 8, 2011
3945_rns_2011-04-08_0b52de49-8d6a-4e0e-bfa8-4090b4d5edbc.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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VEUILLEZ ENVOYER UN EXEMPLAIRE PAR LETTRE RECOMMANDE OU PAR PORTEUR CONTRE ACCUSE DE RECEPTION ETANT ENTENDU QUE LE FORMULAIRE DOIT ETRE PARVENU AU PLUS TARD LE JEUDI 5 MAI 2011 AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.
NOUS VOUS RAPPELONS POUR LE BON ORDRE QUE LES FORMALITES D'ENREGISTREMENT PREVUES DANS LA CONVOCATION DOIVENT EGALEMENT ETRE RESPECTEES.
SA Elia System Operator
A l'attention de Monsieur Bert Maes, Investor Relations
Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Formulaire de vote pour l'Assemblée Générale Ordinaire
Le/la soussigné(e)1 : …………………………………………………………………………………… ……...…...................................................................................................... ...................................................................................................................,
propriétaire de ………………………. actions de la SA Elia System Operator (la "société"),
souhaite par la présente voter par lettre à l'Assemblée Générale Ordinaire de:
SA Elia System Operator
| qui se tiendra le | 10 mai 2011, |
|---|---|
| à | 10.00 heures, |
| à | Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles |
(ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire"),
et déclare voter comme suit concernant les propositions de décision2 , telles que reprises dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:
- Nomination d'administrateurs;
1.1 Nomination définitive d'un administrateur indépendant et d'un administrateur non indépendant sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie C conformément à l'article 519 du Code des sociétés;
1 A COMPLETER:
- pour les personnes physiques: nom et adresse complète;
- pour les personnes morales: dénomination, forme juridique et siège social ainsi que les noms et fonctions des personnes physiques qui sont habilitées à signer le formulaire de vote au nom de la personne morale.
2 Cocher ce qui convient
a) Nomination définitive d'un administrateur indépendant;
Proposition de décision: L'Assemblée Générale Ordinaire décide conformément à l'article 519 du Code des sociétés de nommer définitivement Madame Miriam Maes, qui a été cooptée par le Conseil d'Administration le 13 janvier 2011, comme administrateur indépendant de la société pour un délai qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire d'aujourd'hui.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
b) Nomination définitive d'un administrateur non indépendant sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie C;
Proposition de décision: L'Assemblée Générale Ordinaire décide conformément à l'article 519 du Code des sociétés de nommer définitivement Monsieur Steve Stevaert, qui a été coopté par le Conseil d'Administration le 13 janvier 2011, comme administrateur non indépendant de la société (sur proposition des déténteurs d'actions de catégorie C) pour un délai qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire d'aujourd'hui.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
1.2 Nomination de sept administrateurs indépendants;
Proposition de décision: Comme les mandats des administrateurs indépendants actuels de la société viennent à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire d'aujourd'hui, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renommer comme administrateurs indépendants de la société, Monsieur Luc Van Nevel, Monsieur Thierry Willemarck, Monsieur Clement De Meersman, Monsieur Jacques de Smet, Monsieur Jean-Marie Laurent Josi, Madame Jane Murphy et Madame Miriam Maes, pour une durée de six ans. Ce délai prend effet à présent, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que les administrateurs susmentionnés satisfont aux conditions d'indépendance telles qu'énoncées par l'article 526ter du Code des sociétés.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que leur mandat sera rémunéré de la même manière qu'avant le renouvellement de leur nomination.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
1.3 Nomination de sept administrateurs non indépendants sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie C;
Proposition de décision: Comme les mandats des administrateurs non indépendants actuels de la société viennent à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire d'aujourd'hui, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renommer comme administrateurs non indépendants de la société (sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie C), Monsieur Francis Vermeiren, Madame Jennifer Debatisse, Monsieur Johan De Roo, Monsieur Claude Grégoire, Madame Dominique Offergeld, Madame Leen Van den Neste et Monsieur Steve Stevaert, pour une durée de six ans. Ce délai prend effet à présent, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que leur mandat sera rémunéré de la même manière qu'avant le renouvellement de leur nomination.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
- Nomination de commissaires;
Proposition de décision: Comme les mandats des commissaires actuels de la société viennent à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire d'aujourd'hui, l'Assemblée Générale Ordinaire décide, sur présentation du conseil d'entreprise de la société, de renommer comme commissaires de la société, Ernst & Young SCCRL Réviseurs d'Entreprises (représentée par Monsieur Van Dooren) et Klynveld Peat Marwick Goerdeler SCCRL Réviseurs d'Entreprises (représentée par Monsieur Palm), pour une durée de trois ans. Ce délai prend effet à présent, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer les émoluments annuels du collège des commissaires à 90.000 EUR, à indexer annuellement en fonction de l'indice du coût de la vie.
La proposition de renomination est effectuée sous réserve de réception de l'avis conforme de la Commission de Régulation du Gaz et de l'Electricité.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
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Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
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Rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
-
Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, en ce compris l'affectation du résultat;
Proposition de décision: L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, en ce compris l'affectation du résultat.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
| -- | ------ | -------- | ------------ |
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Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
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Rapport des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
-
Discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
-
Décharge aux administrateurs et aux commissaires;
Proposition de décision: L'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2010.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ‰ | ‰ | ‰ |
- Divers.
Fait à:
Le:
(signature)
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