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Elia Group NV/SA Interim / Quarterly Report 2014

Aug 29, 2014

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Interim / Quarterly Report

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Informations réglementées

Faits marquants – T2 2014

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

29/08/2014

Médias

Barbara Verhaegen +32 2 546 73 78

+32 473 65 39 47 [email protected]

Axelle Pollet

+32 2 546 75 11 +32 475 84 38 91 [email protected]

Investor Relations

Tom Schockaert +32 2 546 75 79 +32 494 42 28 65 [email protected]

Une hausse du bénéfice consolidé exclusivement attribuable à une augmentation du résultat de 50 Hertz (Allemagne). Cette augmentation est due à d'importants investissements réalisés dans le réseau et à des éléments exceptionnels .

  • Le résultat d'Elia (Belgique) continue à être négativement impacté par la baisse des taux des obligations d'état à dix ans.
  • Les programmes d'investissement en Belgique et en Allemagne sont confirmés.
  • Elia a émis 350 millions € d'Eurobonds à des conditions financières très avantageuses et a renégocié les facilités de crédit à long terme pour un montant de 550 millions €.

1. Chiffres clés

Résultats consolidés du groupe Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension d'Elia en Belgique et du réseau à haute tension de 50Hertz en Allemagne, pour les 6 premiers mois de 2014 :

Résultats consolidés (en millions €) 30 juin 2014 30 juin 2013
révisé*
Différence
(%)
30 juin 2013
Total produits et autres produits 405,5 402,2 0,8% 660,0
Résultat des activités opérationnelles 93,5 94,7 (1,3%) 156,8
Quote-part du résultat dans les entreprises
mises en équivalence (nette d'impôt)
61,4 44,4 38,3% 3,5
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 154,9 139,1 11,4% 160,3
Résultat avant amortissements, réductions
de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)
213,0 189,4 12,5% 231,9
Charges financières nettes (53,8) (54,4) (1,1%) (57,3)
Charge d'impôt sur le résultat (6,7) (7,2) (6,9%) (25,4)
Résultat de la période attribuable aux
Propriétaires de la Société
94,5 77,6 21,8% 77,6
Résultat de base par action (€) 1,56 1,28 21,9% 1,28
Etat consolidé de la situation
financière (en millions €)
30 juin 2014 31 décembre 2013
révisé*
Différence
(%)
31 décembre 2013
Total des actifs 5.470,6 5.555,7 (1,5%) 6.532,2
Capitaux propres attribuables aux
Propriétaires de la Société
2.204,7
2.209,1
(0,2%) 2.209,1
Dette financière nette 2.603,5 2.628,4 (0,9%) 2.733,8
Capitaux propres par action (€) 36,4 36,5 (0,2%) 36,5
Nombre d'actions (fin de période) 60.568.229 60.568.229 0,0% 60.568.229
Nombre moyen pondéré d'actions
(fin de période)
60.568.229 60.565.541 0,0% 60.565.541

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette impôts) EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

* Les chiffres comparatifs pour 2013 ont été révisés dans le cadre de l'application de la norme IFRS 11 « Partenariats ».

Jacques Vandermeiren, CEO du groupe Elia, commente les chiffres du premier semestre de 2014.

« Le groupe Elia peut être fier du travail accompli lors de cet excellent premier semestre et des bons résultats semestriels, avec une augmentation du bénéfice net consolidé d'un peu moins de 22 %. En Belgique, nous avons enregistré une légère baisse des chiffres, essentiellement imputable à l'évolution défavorable de l'OLO défavorable. En Allemagne, par contre, les bons résultats de 2013 sont confirmés et continuent de progresser, notamment grâce à quelques effets exceptionnels à la suite de l'accord final avec le régulateur concernant la période régulatoire précédente.

Le programme d'investissement prévu est maintenu. En Belgique, ces investissements sont essentiellement utilisés pour l'entretien et la consolidation du réseau existant tandis qu'en Allemagne, nous investissons principalement dans le développement du réseau. C'est notamment grâce à ces investissements que le groupe peut présenter de bons chiffres semestriels. Au cours du second semestre également, nous continuerons à investir, en Belgique comme en Allemagne, dans le renforcement du réseau existant ainsi que dans le développement de celui de demain, l'objectif étant de pouvoir raccorder les sources d'énergie renouvelables au réseau électrique.»

Conférence téléphonique d'analyste & investisseurs

Le groupe Elia tiendra une conférence téléphonique le 1er septembre 2014 à 10:00 AM HEC pour les investisseurs institutionnels et les analystes. Pour les données de la conférence et les liens webcast nous référons à notre site internet (http://www.eliagroup.eu).

Méthode de consolidation des coentreprises - IFRS 10, 11 et 12

De nouvelles normes de consolidation pour les coentreprises ont été introduites le 1er janvier 2014. Comme décrit dans le rapport annuel de 2013, la méthode de consolidation proportionnelle n'est plus autorisée et les entités autrefois consolidée en application de cette méthode doivent être traitées selon le principe de mise en équivalence. Les chiffres comparatifs pour 2013 ont été retraités en conséquence. Ces nouvelles normes ont un impact important sur le compte de pertes et profits consolidé, le bilan consolidé et l'état consolidé des flux de trésorerie.

Plus particulièrement, notre investissement dans la société allemande 50Hertz Transmission, précédemment intégrée selon une consolidation proportionnelle de 60 %, a été enregistré dans les chiffres consolidés conformément au système de mise en équivalence. Le résultat de 50Hertz Transmission est rapporté sous la rubrique « Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) » et fait partie de l'EBITDA.

Aspects financiers

Le bénéfice net consolidé du groupe Elia affiche une hausse de 21,8 %, malgré la baisse du bénéfice net d'Elia Transmission (Belgique), où la diminution du bénéfice équitable et les efficiences moins élevées pèsent sur le résultat. Chez 50Hertz Transmission (Allemagne), le résultat a été positivement influencé par l'accord final avec le régulateur sur les coûts comptabilisés dans les tarifs durant la période régulatoire précédente. Les provisions régulatoires établies dans le passé ont ainsi pu être libérées, avec une incidence positive sur le résultat. Par ailleurs, l'augmentation des investissements s'est traduite par une poursuite de la hausse du résultat. La contribution de 50Hertz Transmission au résultat consolidé atteint ainsi le chiffre record de 63,1 %.

De plus amples détails sur les prestations financières des deux gestionnaires de réseau de transport (sous la dénomination « Elia Transmission » en Belgique et « 50Hertz Transmission » en Allemagne) sont repris ci-après sous les reportings spécifiques par segment.

La dette financière nette demeure relativement stable avec 2 603,5 millions € (-0,9 %).

Les fonds propres du groupe Elia restent stables à 2 204,7 millions € principalement à la suite de la mise en réserve du bénéfice du premier semestre (+ 94,5 millions €) d'une part et au versement du dividende pour 2013 (- 93,3 millions €) d'autre part.

2.A. Segment Elia Transmission (Belgique)

Résultats d'Elia Transmission concernant ses activités de gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique pour les 6 premiers mois de 2014 :

Résultats Elia Transmission (en millions €) 30 juin 2014 30 juin 2013 Différence (%)
Total produits et autres produits 405,5 402,2 0,8%
Résultat des activités opérationnelles 93,5 94,7 (1,3%)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en
équivalence (nette d'impôt)
1,7 3,5 (51,4%)
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 95,2 98,3 (3,2%)
Résultat avant amortissements, réductions de valeur,
intérêts et impôts (EBITDA)
153,3 148,6 3,2%
Charges financières nettes (53,8) (54,3) (1,1%)
Charge d'impôt sur le résultat (6,7) (7,2) (6,9%)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la
Société
34,7 36,8 (5,7%)
Etat consolidé de la situation financière (en
millions €)
30 juin 2014 31 décembre 2013 Différence (%)
Total des actifs 4.742,6 4.885,9 (2,9%)
Dette financière nette 2.603,5 2.628,4 (0,9%)

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette impôts) EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Aspects financiers

Les produits d'exploitation d'Elia Transmission en Belgique sont restés relativement stables durant les 6 premiers mois par rapport à la même période de l'année passée, atteignant 405,5 millions €. Le tableau ciaprès présente l'évolution des différentes composantes des produits d'exploitation d'une manière plus détaillée.

Détail des produits et autres produits (en
millions €)
30 juin 2014 30 juin 2013 Différence (%)
Ventes des raccordements du réseau 20,5 20,4 0,5%
Ventes d'utilisation du réseau 307,8 229,3 34,2%
Ventes des services auxiliaires 88,9 48,5 83,3%
Revenus internationaux 25,6 37,9 (32,5%)
Transferts d'actifs provenant de clients 0,4 1,7 (76,5%)
Divers produits 1,6 1,5 6,7%
Autres produits 23,0 21,4 7,5%
Sous-total produits et autres produits 467,8 360,7 29,7%
Mécanisme de décompte: Ecarts par rapport au
budget approuvé (déficit tarifaire)
(33,4) (39,9) (16,3%)
Mécanisme de décompte: A rendre aux tarifs de la
période courante
(28,9) 81,4 n.r.
Total des produits et autres produits 405,5 402,2 0,9%

Les ventes pour les raccordements au réseau sont restées au même niveau que les 6 premiers mois de 2013, à savoir 20,5 millions €.

Les ventes pour l'utilisation du réseau et pour les services auxiliaires, quant à elles, ont augmenté respectivement de 34,2 % et 83,3 %, principalement à la suite de la rectification, en 2013, des coûts facturés aux producteurs dans le cadre de l'introduction des nouveaux tarifs approuvés par la CREG. Dans ce contexte, les composantes tarifaires relatives aux producteurs ont été revues à la baisse et comptabilisées dans les composantes tarifaires des consommateurs. Les nouveaux tarifs pour les services auxiliaires et la gestion du système, appliqués au prélèvement d'énergie, sont entrés en vigueur le 1er juin 2013. Les nouveaux tarifs pour l'utilisation du réseau, appliqués à la puissance, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014. Ces nouveaux tarifs

ont généré une hausse importante des revenus liés à l'utilisation du réseau et aux services auxiliaires par rapport à la même période de l'année précédente.

Les revenus internationaux ont diminué de 12,3 millions € (-32,5 %). Cette évolution est surtout imputable à une baisse des revenus de congestion et d'enchères sur les interconnexions engendrée par la diminution des transferts électriques entre frontières essentiellement due à la disponibilité accrue des centrales nucléaires Doel 3 et Tihange 2 au cours des 6 premiers mois de 2014 par rapport à la première moitié de 2013.

Les revenus des interventions de clients par rapport aux investissements (« transferts d'actifs provenant de clients ») ont baissé de 1,3 million € ; les autres produits d'exploitation ont augmenté de 7,5 % par rapport à la même période de l'année dernière, majoritairement en raison des coûts comptabilisés dans les prélèvements et liés aux réserves stratégiques.

Le mécanisme de décompte reprend les écarts du budget approuvé par la CREG concernant les coûts et les revenus non gérables. Le résultat opérationnel a augmenté de 33,4 millions €, principalement en raison des revenus internationaux supérieurs (20,6 millions €), de la baisse de la valeur moyenne réelle de l'OLO (11,4 millions €), de la baisse des coûts non gérables (12,0 millions €) et de la diminution de l'indexation (2,3 millions €) - ceci étant largement compensé par les ventes tarifaires inférieures (-13,3 millions €) à la suite de l'introduction des nouveaux tarifs approuvés par la CREG en 2013 (voir ci-après). Un excédent tarifaire provisoire a également été réalisé (28,9 millions €), il est reporté au sein de la période tarifaire actuelle.

L'EBITDA (+3,2 %) est passé à 153,3 millions € à la suite de l'augmentation des amortissements à comptabiliser et de variations au niveau des provisions. L'EBIT, en revanche, a diminué de 3,2 %. La diminution de la rémunération équitable à la suite de la baisse de l'OLO moyen (2,08 % par rapport à 2,20 %) et des économies n'a pu être compensée que partiellement par la hausse des mises hors service d'actifs immobilisés dans la comptabilisation dans les tarifs.

Les coûts financiers nets (-1,1 %) ont légèrement diminué à 53,8 millions € par rapport à la même période de l'année précédente. La charge d'intérêt réduite à la suite de la diminution du taux d'endettement a toutefois été en grande partie compensée par la diminution des revenus liés aux intérêts.

La baisse des impôts sur le résultat (-6,9 %) découle essentiellement de l'évolution du résultat avant impôts.

Le bénéfice consolidé après impôts a diminué de 5,7 %, passant de 36,8 millions € durant la première moitié de 2013 à 34,7 millions € durant la première moitié de 2014, surtout en raison des éléments suivants :

    1. baisse du bénéfice équitable à la suite du recul de l'OLO (-0,6 million €) ;
    1. économies et revenus moins élevés (-0,7 million €) ;
    1. diminution d'interventions de clients en rapport avec les investissements (-1,2 million €) ;
    1. hausse des mises hors service d'actifs immobilisés dans la comptabilisation dans les tarifs (+0,6 million €) ;
    1. hausse dans la réalisation de l'incitant sur les investissements de remplacement (+0,1 million €).

Le total du bilan diminue (-2,9 %) à 4.742,6 millions €, la dette financière nette demeure plus ou moins stable avec 2.603,5 millions € (-0,9 %).

Aspects opérationnels

La charge mesurée sur le réseau d'Elia a diminué de 6,4 % durant les 6 premiers mois de 2014 par rapport à la même période de l'année dernière, pour passer à 38,6 TWh. Le prélèvement net sur le réseau d'Elia a diminué dans une moindre mesure : 35,5 TWh par rapport à 36,5 TWh, soit une baisse de 2,8 %.

Au cours du premier semestre de 2014, la Belgique a été un importateur net de 6,7 TWh, ce qui représente une diminution importante par rapport aux 7,8 TWh durant les 6 premiers mois de 2013. Cette réduction est essentiellement imputable à la disponibilité des centrales nucléaires Doel 3 et Tihange 2 durant les premiers mois de 2014. La quantité totale de transferts d'électricité entre la Belgique et les pays voisins a également connu une forte baisse de 11,1 % pour descendre à 11,67 TWh.

Investissements

Un montant net de 102,21 millions € a été investi, principalement pour renforcer des postes à haute tension et installer des câbles à haute tension. Le programme d'investissement proposé de 252,5 millions € inclut 35,0 millions € pour le projet Stevin, montant encore incertain étant donné les procédures en cours à l'encontre du projet.

2.B. Segment 50Hertz Transmission (Allemagne)

Résultats de 50Hertz Transmission concernant ses activités de gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Allemagne pour les 6 premiers mois de 2014 :

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne) (en
millions €) *
30 juin 2014 30 juin 2013 Différence (%)
Total produits et autres produits 510,0 430,6 18,4%
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 148,9 103,4 44,0%
Résultat avant amortissements, réductions de valeur,
intérêts et impôts (EBITDA)
178,6 138,8 28,7%
Charges financières nettes (4,6) (5,7) (19,3%)
Charge d'impôt sur le résultat (44,9) (30,3) 48,2%
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la
Société **
99,4 68,0 46,2%
Etat consolidé de la situation financière (en
millions €) *
30 juin 2014 31 décembre
2013
Différence (%)
Total du bilan 3.120,8 2.744,1 13,7%
Dette financière nette (95,1) 175,8 (154,1%)

* Les produits, charges, actifs et passifs sont repris dans le tableau à 100% (précédemment, jusqu'au 31 décembre 2013, présentés proportionnellement à la participation du Groupe dans ces coentreprises (à 60 %)).

** 60% du résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société est inclus dans la Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) du Groupe.

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette impôts) EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Aspects financiers

Les produits d'exploitation de 50Hertz Transmission ont augmenté de 18,4 % par rapport à la même période de l'année passée. Cette hausse est essentiellement imputable à l'augmentation des investissements onshore et offshore ainsi qu'à l'augmentation des coûts maîtrisables à refacturer autorisés à la suite du début de la nouvelle période régulatoire. Elle a été en partie compensée par la disparition de la double récupération des coûts pour de nouveaux investissements incluse dans les chiffres durant la période de transition 2012- 2013. Les produits d'exploitation sont présentés plus en détails dans le tableau ci-après.

1 En tenant compte de l'activation de software, de l'IAS 23 (activation des coûts d'emprunt) et de l'IFRIC 18 (transfert d'actifs vers des clients pour lesquels les interventions de clients lors de raccordements au réseau sont entièrement considérées comme des produits en IFRS), on obtient un montant de 109,7 millions €.

Détail des produits et autres produits (en
millions €)
30 juin 2014 30 juin 2013 Différence
(%)
Ventes tarifaires du réseau vertical 433,5 446,2 (2,8%)
Ventes tarifaires du réseau horizontal 48,3 24,1 100,4%
Ventes des services auxiliaires 38,4 47,0 (18,3%)
Transferts d'actifs provenant de clients) 0,0 0,0 0,0%
Autres produits 19,4 16,1 20,5%
Sous-total produits et autres produits 539,6 533,4 1,2%
Mécanisme de décompte: Ecarts par rapport au
budget approuvé (déficit tarifaire)
(29,6) (102,8) 71,2%
Total des produits et autres produits 510,0 430,6 18,4%

Les ventes tarifaires du réseau vertical (tarifs aux clients finaux) ont diminué de 2,8 %, soit 12,7 millions €, évolution résultant essentiellement de la baisse du produit d'exploitation total autorisé par le régulateur. La hausse des coûts maîtrisables à répercuter autorisés à la suite du début de la nouvelle période de régulatoire et la hausse des coûts d'investissement à répercuter ont été compensées par une diminution des coûts énergétiques planifiés ainsi que par la suppression de la double récupération des coûts d'investissement.

Les ventes tarifaires du réseau horizontal (tarifs aux GRT) ont augmenté (+100,4 %) principalement en raison du volume plus élevé d'investissements offshore. Vu le programme d'investissement, ces coûts ont sensiblement augmenté avec, à la clé, une forte hausse des refacturations aux trois autres gestionnaires de réseau de transport.

Les ventes de services auxiliaires (-18,3 %) ont diminué de 8,6 millions € principalement en raison d'une baisse des revenus des déséquilibres.

L'augmentation des investissements se traduit aussi par une production accrue d'actifs immobilisés, qui se manifeste dans les autres produits d'exploitation (+3,3 millions €).

Le mécanisme de décompte chez 50Hertz Transmission se compose, d'une part, de la comptabilisation annuelle des déficits et excédents générés avant 2014 (+37,9 millions €) et, d'autre part, des écarts enregistrés en 2014 entre les frais à refacturer autorisés et les frais réels (-67,5 millions €). L'important excédent opérationnel en 2014 résulte essentiellement des coûts énergétiques plus bas que prévu et des volumes de pointe facturés supérieurs aux volumes budgétisés.

La forte augmentation de l'EBITDA (+28,7 %), de l'EBIT (+ 44,0 %) et du bénéfice net (+ 46,2 %) est en grande partie imputable à des effets uniques (€ 37,1 millions €). L'arrangement BNetzA officiel sur la période régulatoire précédente a été reçu à la fin du deuxième trimestre. Il a confirmé les coûts comptabilisés dans le passé, ce qui a permis à 50Hertz de libérer les provisions régulatoires comptabilisées. Par ailleurs, une provision établie dans le cadre d'un procès a été annulée à la suite d'un verdict positif. Si l'on ne tient pas compte de ces effets exceptionnels, l'EBIT de 50Hertz Transmission a augmenté de 8,4 millions € (7,8 %), évolution essentiellement imputable au surcroît d'investissements.

Les coûts financiers nets sont demeurés quasi stables.

L'augmentation des impôts sur le résultat (+48,2 %) résulte majoritairement d'une évolution du résultat avant impôts.

Le total du bilan augmente (+13,7 %) à 3.120,8 millions €. La dette financière nette diminue sensiblement à la suite de l'afflux net positif du mécanisme EEG (déficit de 45,5 millions € fin 2013 par rapport à un excédent de 284,8 millions € fin juin 2014).

Aspects opérationnels

Le prélèvement net sur le réseau de 50Hertz a diminué de 7,2 % durant les 6 premiers mois de 2014 par rapport à la même période de l'année dernière, pour passer à 26,9 TWh.

50Hertz a importé 6,0 TWh d'électricité (6,3 TWh durant le premier semestre 2013), essentiellement depuis TenneT Allemagne, le Danemark et la République tchèque, et a exporté 22,0 TWh (19,6 TWh durant le premier

semestre 2013), surtout vers la Pologne et TenneT Allemagne. L'exportation nette d'électricité a ainsi augmenté de 20,3 %, passant de 13,3 TWh à 16,0 TWh.

Investissements

Au cours des 6 premiers mois, 50Hertz Transmission a investi 125,9 millions €, soit une hausse de 88,2 % par rapport aux 66,9 millions € pendant la première moitié de 2013.

3. Faits marquants pendant la première moitié de 2014

Émission réussie de 350 millions € d'obligations dans le cadre du programme EMTN de 3 milliards € d'Elia

Elia Transmission a émis avec succès un Eurobond de 350 millions € sur 15 ans dans le cadre de son programme EMTN de 3 milliards €. Les investisseurs ont réagi très positivement lors de la constitution du livre d'ordres, proposant plus de 1,7 milliard €. La transaction a attiré plus de 150 investisseurs de 32 pays et souligne une fois de plus la qualité et l'attrait d'Elia sur les marchés obligataires. La marge de crédit de cette transaction a été fixée à 82 points de base au-dessus du taux mid-swap de 15 ans, soit un coupon de 3,0 %. Les revenus de l'émission de cet emprunt obligataire ont servi à rembourser les obligations arrivant à maturité en mai et à des fins générales d'entreprise.

Conclusion de crédits à long terme pour un montant de 550 millions €

Au cours du mois de juin, Elia Transmission a souscrit 5 facilités de crédit bilatérales à long terme auprès des banques BNP Paribas Fortis, JP Morgan, KBC, Rabobank et ING. Ces facilités de crédit, d'une durée de 3 ans, s'inscrivent dans le cadre du refinancement d'un emprunt obligataire de 500 millions € qui viendra à échéance en avril 2016.

Début septembre : nouveau cadre régulatoire applicable à partir de 2016 soumis à consultation par la CREG

Les discussions entre Elia Transmission et la CREG (l'autorité fédérale de régulation des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique) concernant le nouveau cadre régulatoire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, ont bien avancé. Le 1er septembre prochain, et jusqu'au 30 septembre, la CREG publiera pour consultation une première version de ce futur cadre régulatoire. Ce document sera ensuite examiné par la CREG et diverses parties prenantes afin qu'une version définitive du cadre régulatoire puisse être proposée fin 2014. En juin 2015, Elia Transmission formulera une proposition de tarif sur la base du nouveau cadre tarifaire.

Avancement des grands projets d'investissement belges

Ces dernières semaines ont vu le franchissement de quelques étapes dans la réalisation du projet Stevin, la nouvelle liaison à haute tension à construire entre Zeebrugge et Zomergem. D'une part, un accord a été conclu avec plusieurs parties, dont la ville de Damme, en vertu duquel ces parties ont renoncé à leur demande de suspension et de suppression de l'arrêté du Gouvernement flamand concernant le règlement définitif du plan régional d'aménagement du territoire (GRUP) « Optimisation du réseau à haute tension en Flandre ». D'un autre côté, Elia a obtenu le permis d'urbanisme pour l'ensemble du projet ainsi que les permis environnementaux pour les postes à haute tension à construire. Dans l'intervalle, Elia poursuit ses efforts afin d'aboutir à un compromis avec les autres parties ayant introduit une demande de suspension et de suppression du GRUP. Les derniers plaidoyers devant le Conseil d'État dans le cadre de ces dossiers ont été reportés à fin septembre.

D'autres projets d'investissement importants, comme le projet d'interconnexion avec l'Allemagne ALEGrO, le Belgian Offshore Grid et le projet Nemo, l'interconnexion entre la Belgique et le Royaume-Uni, ont également progressé. Pour le projet Belgian Offshore Grid, Elia a obtenu un premier permis environnemental nécessaire pour sa construction et son exploitation en mer du Nord. La mise en œuvre concrète du projet Belgian Offshore Grid est encore en cours d'élaboration avec le parc éolien en question et d'autres parties concernées. L'autorisation de pose de câble et le permis environnemental ont été octroyés pour le projet Nemo. Elia dispose ainsi des permis offshore requis pour la construction des câbles électriques sous-marins. Les deux projets dépendent néanmoins de la possibilité ou non de réaliser le projet Stevin, vu la nécessité de transporter l'énergie plus loin vers l'intérieur du pays.

Placement d'une commande de câbles sous-marins pour le transport d'électricité depuis la mer Baltique

50Hertz a franchi un nouveau cap d'innovation dans la génération d'énergie éolienne en mer Baltique, progressant encore un peu plus sur la voie d'une transition énergétique réussie. À la fin du mois de mai, 50Hertz a attribué un contrat au constructeur de câbles italien Prysmian pour la production et la pose des câbles sous-marins qui relieront le cluster « Westlich Adlergrund » au réseau. Ce contrat combine des commandes pour un total de 730 millions € : la plus grande commande dans l'histoire du gestionnaire de réseau.

À l'avenir, plusieurs parcs éoliens offshore pourront être connectés au cluster, située environ 40 kilomètres au nord-est de l'île Rügen. Les sections de câbles sont connectées onshore au poste de 50Hertz à Lubmin. Elles mesurent 90 km en mer et 3 kilomètres sur la terre.

Un volume de 850 MW en réserves stratégiques qu'Elia pourra contracter en hiver

Depuis cette année, Elia assume une nouvelle tâche et devra prévoir une réserve stratégique durant l'hiver lorsque le secrétaire d'État à l'Énergie le juge nécessaire. Sur la base d'informations provenant d'Elia et de la Direction générale Énergie du SPF Énergie, le secrétaire d'État a déterminé le volume prêt à être activé dès le 1 er novembre 2014 si des problèmes de sécurité d'approvisionnement sont imminents. Le volume de réserves stratégiques a été fixé à 800 MW au printemps. Vu l'actuelle indisponibilité des 2 réacteurs nucléaires Doel 3 et Tihange 2 ainsi que l'incertitude y afférente, le secrétaire d'État a augmenté le volume à 1 200 MW pour l'hiver prochain via un deuxième arrêté ministériel. Le résultat de l'adjudication publique a été communiqué le 17 juillet. Le volume proposé s'élève à 850 MW pour la prochaine période. Après analyse technique, Elia a transmis un rapport à la CREG et au secrétaire d'État concernant les différentes offres.

Dans le contexte actuel Elia a pris un ensemble de mesures opérationnelles qui sont de sa responsabilité pour se préparer à l'hiver.

Couplage des marchés day-ahead des régions NWE et SWE : une étape importante vers un marché unifié

Le 4 février a eu lieu, avec succès, le lancement du couplage de marché North West Europe (NWE) day-ahead par les 13 gestionnaires de réseau et les 4 bourses d'électricité du projet. Depuis ce jour, la région NWE utilise une solution technique commune pour coupler les marchés day-ahead de la région CWE (Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg) avec la Scandinavie et la Grande-Bretagne.

Le 13 mai, un nouveau jalon a été atteint dans l'unification du marché européen de l'énergie avec la réussite du couplage intégral des marchés day-ahead de la région SWE. Cela signifie que les projets menés dans les régions SWE et NWE - un domaine qui s'étend du Portugal à la Finlande - appliqueront désormais un calcul collectif des prix sur la base de la solution PCR (« Price Coupling of Regions »). Cette dernière a été développée par plusieurs bourses d'électricité européennes afin de fournir un algorithme unique et des procédures opérationnelles harmonisées pour le calcul des prix et l'utilisation efficace de la capacité de transport transfrontalière, calculée et offerte sur le marché de manière coordonnée par les gestionnaires de réseau de transport.

Accord entre les GRT polonais (PSE) et allemand (50Hertz) sur les transformateurs déphaseurs : étape importante dans l'intégration du marché européen de l'énergie

Le gestionnaire de réseau de transport polonais et 50Hertz ont trouvé une solution au problème des flux d'énergie transfrontaliers imprévus entre la Pologne et l'Allemagne. Ils ont signé une convention régissant le fonctionnement des transformateurs déphaseurs (phase shifting transformers ou PST) en mars dernier, à Varsovie. La solution permettra de renforcer la sécurité du réseau et de mettre à disposition de la capacité supplémentaire entre la Pologne et l'Allemagne pour les échanges transfrontaliers d'électricité. Une mesure qui favorisera également l'intégration du marché à l'échelle européenne.

4. Informations complémentaires telles qu'exigées par l'AR du 14/11/2007

Vu l'impact du taux d'intérêt des emprunt d'état belge à 10 ans (OLO) sur le résultat belge et étant donné que le résultat en Belgique dépend de paramètres qui ne seront connus ou ne pourront être calculés qu'à la fin de 2014 (notamment le chiffre de l'inflation de décembre 2014 et le bêta de l'action Elia), le groupe Elia ne peut formuler aucune prévision concrète de bénéfice pour 2014. Pour l'Allemagne, les perspectives restent positives, même s'il n'est pas non plus possible de formuler de prévision concrète.

Aucun événement important n'est survenu après le 30 juin 2014.

5. Rapport du collège des commissaires

Le rapport se trouve en annexe au point 4.

6. Calendrier financier 2014

Déclaration intermédiaire relative au T3 2014 14 novembre 2014 Publication des résultats annuels 2014 27 février 2015 Disponibilité du rapport annuel 2014 Début avril 2015 Assemblée générale des actionnaires 19 mai 2015

A propos d'Elia :

Le groupe Elia est constitué de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d'électricité, Elia Transmission en Belgique et (en collaboration avec IFM, Industry Funds Management) 50Hertz Transmission, l'un des quatre GRT allemands, actif dans le nord et l'est de l'Allemagne. Avec plus de 1 900 collaborateurs et un réseau de quelque 18 300 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finals, le Groupe fait partie des 5 plus grands gestionnaires de réseau européens. Il assure le transport efficace, fiable et sûr de l'électricité des producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l'importation et l'exportation d'électricité de et vers les pays voisins. Le Groupe joue un rôle moteur dans le développement du marché européen de l'électricité et l'intégration de l'énergie renouvelable.

Outre ses activités de GRT en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia offre un large éventail d'activités de consultance et d'engineering aux entreprises.

Le Groupe opère sous l'entité juridique Elia System Operator, une entreprise cotée en Bourse dont l'actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.

Site Internet : ce communiqué de presse et ses annexes sont disponibles sur www.elia.be.

ANNEXES

    1. Déclaration des personnes responsables
    1. Rapport de gestion intermédiaire
    1. IAS 34 : États financiers intermédiaires consolidés résumés
  • État consolidé de la situation financière
  • Compte de résultat consolidé
  • État consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global
  • État consolidé des variations des capitaux propres
  • État consolidé des flux de trésorerie
  • Explication relative aux états financiers consolidés intermédiaires
    1. Rapport du collège des commissaires

ANNEXES:

1. Déclaration des personnes responsables

Jacques Vandermeiren, CEO et président du Comité de direction, et Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer, déclarent qu'à leur connaissance :

  • les états financiers intermédiaires consolidés résumés, établis conformément à l'IAS 34, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe Elia et des sociétés incluses dans la consolidation ;
  • le rapport de gestion intermédiaire sur les états financiers intermédiaires consolidés résumés donne une image fidèle de l'évolution des activités, des résultats et de la position du groupe Elia et de ses filiales dans cette consolidation, ainsi que les principales transactions avec des parties liées et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe Elia sera confronté pour les mois restants de l'exercice comptable.

Bruxelles, le 28 août 2014

Jacques Vandermeiren Catherine Vandenborre Président du Comité de direction Chief Financial Officer et CEO

2. Rapport de gestion intermédiaire

Chiffres clés tels que repris aux chapitres 1 et 2 du communiqué de presse

Faits marquants du premier semestre 2014 tels que repris au chapitre 3 du communiqué de presse

Informations complémentaires telles qu'exigées par l'AR du 14/11/2007, telles que reprises au chapitre 4 du communiqué de presse

3. États financiers intermédiaires consolidés résumés

État consolidé de la situation financière

(en millions €) Annexes 30 juin 31 31
2014 décembre décembre
2013 2013
révisé*
Actifs
Actifs non courants 5.108,3 4.994,2 5.662,3
Immobilisations corporelles (3.1.7) 2.374,4 2.322,5 3.629,8
Immobilisations incorporelles 1.735,7 1.735,0 1.758,4
Créances clients et autres débiteurs 134,9 131,6 132,4
Participation dans les entreprises (3.1.2) 752,3 693,1 23,4
mises en équivalence
Autres actifs financiers (y compris
dérivés)
84,6 84,6 89,4
Actifs d'impôt différé 26,4 27,4 28,9
Actifs courants 362,3 561,5 869,9
Stocks 14,0 14,1 16,4
Créances clients et autres débiteurs 268,2 293,0 402,0
Créance d'impôt courant 3,6 3,3 4,7
Trésorerie et équivalents de 60,4 242,7 437,7
trésorerie
Charges à reporter et produits
acquis
16,1 8,4 9,1
Total des actifs 5.470,6 5.555,7 6.532,2
Passifs
Capitaux propres 2.205,6 2.209,1 2.209,1
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la 2.204,7 2.209,1 2.209,1
Société
Capital social 1.506,9 1.506,9 1.506,9
Primes d'émission 8,8 8,8 8,8
Réserves 115,7 97,2 97,2
Réserves de couverture (hedging) (18,5) (18,1) (18,1)
Résultat non distribué (3.1.6) 591,8 614,3 614,3
Participations ne donnant pas le contrôle 0,9 0,0 0,0
Participations ne donnant pas le 0,9 0,0 0,0
contrôle
Passifs non courants 2.811,5 2.454,5 2.845,6
Emprunts et dettes financières (3.1.8) 2.646,6 2.299,8 2.598,0
Avantages du personnel 106,1 100,4 106,9
Dérivés (3.1.9) 28,1 27,5 27,5
Provisions 22,6 17,9 62,3
Passifs d'impôt différé 5,6 6,4 32,8
Autres dettes 2,5 2,5 18,1
Passifs courants 453,5 892,1 1.477,5
Emprunts et dettes financières 17,2 571,3 573,5
Provisions 5,4 5,8 21,6
Dettes fournisseurs et autres
créditeurs
242,6 201,8 506,9
Passifs d'impôt courant 0,6 0,5 76,9
Charges à imputer et produits à 187,7 112,7 298,6
reporter
Total des capitaux propres et passifs 5.470,6 5.555,7 6.532,2

* Les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence, et les chiffres comparatifs ont été révisés en conséquence (voir l'annexe 3.1.2)

Les annexes font partie intégrante de ces états financiers intermédiaires consolidés résumés.

Compte de résultat consolidé

(en millions €) Annexes 30 juin
2014
30 juin
2013
révisé*
30 juin
2013
Activités poursuivies
Produits 382,6 381,9 630,6
Approvisionnement et marchandises (2,5) (2,9) (2,9)
Autres produits 22,9 20,3 29,4
Services et biens divers (172,0) (176,0) (328,2)
Frais de personnel et pensions (68,4) (67,8) (89,4)
Amortissements et réductions de
valeurs
(53,8) (52,3) (74,5)
Variation des provisions (4,3) 2,0 2,9
Autres charges (11,0) (10,5) (11,1)
Résultat des activités opérationnelles 93,5 94,7 156,8
Quote-part du résultat dans les entreprises
mises en équivalence (nette d'impôt)
61,4 44,4 3,5
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 154,9 139,1 160,3
Résultat financier net (53,8) (54,3) (57,3)
Produits financiers 5,9 6,5 7,0
Charges financières (59,7) (60,8) (64,3)
Résultat avant impôt 101,1 84,8 103,0
Charge d'impôt sur le résultat (3.1.10) (6,7) (7,2) (25,4)
Résultat après impôt des activités poursuivies 94,4 77,6 77,6
Résultat de la période 94,4 77,6 77,6
Résultat de la période attribuable aux:
Propriétaires de la Société 94,5 77,6 77,6
Participations ne donnant pas le
contrôle
(0,1) 0,0 0,0
Résultat de la période 94,4 77,6 77,6
Résultat par action (€)
Résultat de base par action 1,56 1,28 1,28
Résultat dilué par action 1,56 1,28 1,28

* Les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence, et les chiffres comparatifs ont été révisés en conséquence (voir l'annexe 3.1.2)

Les annexes font partie intégrante de ces états financiers intermédiaires consolidés résumés.

(en millions €) 30 juin 2014 30 juin 2013
révisé*
30 juin 2013
Résultat de la période 94,4 77,6 77,6
Autres éléments du résultat global
Eléments susceptibles d'être reclassés en
résultat :
Partie efficace de la variation de juste valeur des
couvertures trésorerie
(0,6) 7,0 7,0
Impôt sur éléments qui peuvent être reclassés
subséquemment au compte de résultat
0,2 (2,4) (2,4)
Différences de change suite à la conversion des
activités étrangères
(0,8) 0,0 0,0
Eléments qui ne seront pas reclassés
ultérieurement en résultat :
Profits (pertes) actuariels des régimes à
prestations définies
(6,7) 5,1 5,1
Impôt sur éléments qui ne seront pas reclassés
ultérieurement en résultat
2,3 (1,7) (1,7)
Autres éléments du résultat global pour la (5,6) 8,0 8,0
période, nets d'impôt
Résultat global de la période 88,8 85,6 85,6
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la Société 88,9 85,6 85,6
Participations ne donnant pas le
contrôle
(0,1) 0,0 0,0
Résultat global total de la période 88,8 85,6 85,6

État consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global

* Les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence, et les chiffres comparatifs ont été révisés en conséquence (voir l'annexe 3.1.2)

Les annexes font partie intégrante de ces états financiers intermédiaires consolidés résumés.

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette impôts)

État consolidé des variations des capitaux propres

(en millions €) Annexes Capital souscrit d'émission
Primes
Réserves de
couverture
(hedging)
Ecarts de
conversion
Réserves Résultat non
distribué
Total ne donnant pas
Participations
le contrôle
Total des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier 2013 1.506,5 8,8 (24,3) 0,1 83,7 533,7 2.108,5 2.108,5
Résultat de la période 77,6 77,6 77,6
Autres éléments du résultat
global: couvertures trésorerie
4,6 4,6 4,6
Autres éléments du résultat
global: profits/(pertes) actuariels
3,4 3,4 3,4
Résultat global de la période 0,0 0,0 4,6 0,0 81,0 85,6 0,0 85,6
Transactions avec les
propriétaires comptabilisées
directement en capitaux
propres
Contributions des propriétaires
et distributions aux
propriétaires
Emission d'actions ordinaires 0,3 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,3
Frais d'émissions d'actions
ordinaires
0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1
Affectation à la réserve légale 13,5 (13,5)
Dividendes 0,0 0,0 0,0 (89,0) (89,0) (89,0)
Total des transactions avec les
propriétaires
0,4 13,5 (102,5) (88,6) (88,6)
Solde au 30 juin 2013 1.506,9 8,8 (19,7) 0,1 97,2 512,2 2.105,5 0,0 2.105,5
Solde au 1er janvier 2014 1.506,9 8,8 (18,2) 97,2 614,3 2.209,1 2.209,1
Résultat de la période 94,5 94,5 (0,1) 94,4
Autres éléments du résultat
global: couvertures trésorerie
(0,4) (0,4) (0,4)
Autres éléments du résultat (4,4) (4,4) (4,4)
global: profits/(pertes) actuariels
Autres éléments du résultat
(0,8) (0,8) (0,8)
global: différences de change
Résultat global de la période
0,0 0,0 (0,4) (0,8) 90,1 88,9 (0,1) 88,8
Transactions avec les
propriétaires comptabilisées
directement en capitaux
propres
0,0
Contributions des propriétaires
et distributions aux
propriétaires
0,0
Frais d'émissions d'actions
ordinaires
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Affectation à la réserve légale 18,5 (18,5) 0,0
Dividendes 0,0 0,0 0,0 (93,3) (93,3) 0,0 (93,3)
Total contributions et
distributions
18,5 (111,8) (93,3) (93,3)
Variations des parts d'intérêts
Participation ne donnant pas le
contrôle lors de la création de
filiales
(3.6.4) 1,0 1,0
Total variations dans titre de
participation
1,0 1,0
Total des transactions avec les
propriétaires
18,5 (111,8) (93,3) 1,0 (92,3)
Solde au 30 juin 2014 1.506,9 8,8 (18,6) (0,8) 115,7 592,6 2.204,7 0,9 2.205,6

État consolidé des flux de trésorerie

(en millions €) Annexes 30 juin 2014 30 juin 2013
révisé*
30 juin 2013
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
Résultat de la période 94,4 77,6 77,6
Ajustements pour:
Résultat financier net 53,8 54,4 57,3
Autres éléments sans effets sur la trésorerie 0,0 0,1 0,1
Charges d'impôt 4,1 4,7 40,6
Quote-part dans le résultat des entreprises mise
en équivalence (nette d'impôt)
(61,4) (44,4) (3,5)
Amortissement des immobilisations corporelles
et incorporelles
53,2 51,6 73,8
Résultat de cession d'immobilisations corporelles
et incorporelles
3,8 2,1 2,3
Pertes de valeurs d'actifs courants 0,7 0,5 10,2
Variation des provisions 3,4 (1,7) (2,7)
Variation de juste valeur des instruments de
couverture
0,0 (2,1) (2,1)
Variations des impôts différés 2,4 2,5 (15,2)
Flux de trésorerie lié aux activités 154,4 145,3 238,4
opérationnelles
Variations des stocks (0,6) (0,8) (1,0)
Variations de créances clients et autres débiteurs 25,8 (82,6) 108,4
Variations des autres actifs courants (7,6) (9,2) (7,7)
Variations des dettes fournisseurs et autres
créditeurs
41,9 32,9 29,4
Variations des autres dettes courantes 75,0 (24,4) 35,7
Variations du fond de roulement 134,5 (84,1) 164,8
Intérêts payés (116,8) (113,8) (118,1)
Intérêts reçus 1,0 1,1 (1,3)
Impôt sur le résultat payé (4,4) (4,5) (26,4)
Trésorerie nette liée aux activités 168,7 (56,0) 257,4
opérationnelles
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles (3,8) (3,7) (4,5)
Acquisition d'immobilisations corporelles (102,7) (82,2) (122,0)
Acquisition de filiales 0,0 0,0 (2,9)
Produits de cession d'immobilisations corporelles 0,0 0,1 1,5
Produits de cession d'actifs financiers 0,0 11,6 11,6
Trésorerie nette utilisée par les activités
d'investissement
(106,5) (74,2) (116,3)
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Produits de l'émission d'actions 0,0 0,4 0,4
Dividendes payés (-) (93,8) (89,3) (89,3)
Remboursements d'emprunts (-) (500,0) (500,0) (620,0)
Produits de reprise des emprunts (+) 346,8 748,2 748,2
Autres flux de trésorie liée aux activités de (3.1.4) 2,5 0,0 0,0
financements
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les)
activités de financement
(244,5) 159,3 39,3
Augmentation (diminution) de trésorerie et (182,3) 29,1 183,1
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er
janvier
242,7 133,4 166,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 60,4 162,5 349,3
Variations nettes dans la trésorerie et les (182,3) 29,1 183,1
équivalents de trésorerie

* Les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence, et les chiffres comparatifs ont été révisés en conséquence (voir l'annexe 3.1.2)

Les annexes font partie intégrante de ces états financiers intermédiaires consolidés résumés.

3.1. Annexes aux états financiers intermédiaires consolidés résumés

3.1.1. Informations générales

Elia System Operator SA (ci-après « la Société », « Elia ») est établie en Belgique, boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles.

L'activité principale d'Elia est l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau à très haute tension (380 kV, 220 kV et 150 kV) et à haute tension (70 kV, 36 kV et 30 kV) de manière à garantir le transport fiable de l'électricité des producteurs, situés en Belgique, en Allemagne ou ailleurs en Europe, vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands clients industriels.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société pour les 6 mois se terminant au 30 juin 2014 reprend la situation financière et les performances de la Société et de ses filiales (ensemble, « le Groupe ») et la participation du Groupe dans des entités contrôlées conjointement (coentreprises).

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvés par le Conseil d'administration d'Elia System Operator SA du 28 août 2014.

3.1.2.Base de préparation et changements dans les politiques comptables du Groupe

Base de préparation

Les états financiers intermédiaires consolidés résumés ont été établis conformément à l'IAS 34, « Information financière intermédiaire », telle que publiée par l'IASB et acceptée par l'Union européenne.

Les états financiers intermédiaires consolidés résumés ne comportent pas toutes les informations et données exigées pour un jeu complet d'états financiers selon les IFRS. Cependant, une sélection de notes explicatives est incluse afin de détailler les événements et transactions pertinents pour une compréhension des changements survenus dans la situation et les performances du Groupe depuis les derniers états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2013 et pour l'exercice clôturé à cette date.

Nouvelles normes, interprétations et amendements adoptés par le Groupe

Les principes comptables adoptés dans la préparation des états financiers intermédiaires consolidés résumés sont les mêmes que ceux utilisés pour la préparation des états financiers annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 et pour l'exercice clôturé à cette date, à l'exception des nouvelles normes et interprétations adoptées à partir du 1er janvier 2014 comme indiqué au point 3.7 des états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2013 et pour l'exercice clôturé à cette date. L'application des normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » a exercé une incidence notable sur les états financiers consolidés du Groupe.

Le Groupe a appliqué pour la première fois les nouvelles normes mentionnées ci-dessus, requérant l'application rétrospective du changement de politique comptable et la révision rétrospective des états financiers précédents.

Partenariats :

La coentreprise est un partenariat conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits sur les actifs nets du partenariat et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de ses passifs.

Les intérêts du Groupe dans les coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.

Lorsque la quote-part du Groupe dans la perte est plus grande que la valeur de sa participation dans le partenariat, la participation est mise à zéro et les futures pertes ne sont plus reprises, à l'exception de ce

qui est prévu légalement ou contractuellement en terme d'obligations ou dans la situation où le Groupe a exécuté des paiements au nom du partenariat.

Initialement censée s'appliquer au 1er janvier 2014, l'IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique » n'est applicable que pour les exercices commençant le 17 juin 2014 ou plus tard. Son impact sur le Groupe est en cours d'examen.

3.1.3. Utilisation de projections et d'appréciations

Les états financiers intermédiaires consolidés résumés pour le premier semestre de 2014 ont été préparés sur la base de projections et d'appréciations telles que reprises dans les états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2013 sous le point 2.4, en ce compris le changement résultant de l'adoption d'IFRS 10 (sous le point 3.7).

3.1.4. Filiales, coentreprises et entreprises associées

Les changements suivants sont survenus dans le périmètre de consolidation en 2014 :

  • Le 28 mars 2014, les filiales Elia Grid International SA et Elia Grid International GmbH (« EGI ») ont été établies. Les deux entreprises fournissent des spécialistes en consultance, services, ingénierie, acquisition et consultance, créant une valeur ajoutée via l'apport de solutions basées sur les meilleures pratiques internationales, tout en maintenant une conformité totale avec les environnements d'affaires réglementés.

Elia Grid International SA détient la totalité des actions d'Elia Grid International GmbH. Les actions d'Elia Grid International SA sont détenues par Elia System Operator (50,01 % des actions) et 50Hertz Transmission (49,99 % des actions). Le Groupe détient, par conséquent, 80 % d'Elia Grid International SA, tandis que 20 % sont détenus par Industry Funds Management Luxembourg (IFM) (via sa participation dans 50Hertz Transmission, qui possède 49,99 % des actions d'Elia Grid International SA). EGI est comptabilisée par le Groupe en tant que filiale (consolidation intégrale avec des participations ne donnant pas le contrôle).

  • En 2014, 50Hertz Transmission a acheté des actions supplémentaires dans la bourse European Energy Exchange (EEX) pour un montant de 5,0 millions €, et détient ainsi 4,3 % des parts de l'EEX, soit un total de 10,4 millions €. Conformément aux politiques comptables du Groupe, l'EEX est évaluée au coût d'acquisition en l'absence de cotation sur un marché actif et lorsque la juste valeur ne peut pas être mesurée avec fiabilité.

À l'exception des changements mentionnés ci-dessus, les filiales, coentreprises et entreprises associées n'ont pas subi de changements supplémentaires par rapport à la note y afférente dans le rapport annuel sur la situation au 31 décembre 2013.

Société 30 juin 2014 31 décembre 2013
Société mère :
Elia System Operator SA Méthode intégrale Méthode intégrale
Filiales :
- Elia Asset SA Méthode intégrale Méthode intégrale
- Elia Engineering SA Méthode intégrale Méthode intégrale
- Elia Re SA Méthode intégrale Méthode intégrale
- Elia Grid International SA Méthode intégrale -
- Elia Grid International GmbH Méthode intégrale -
Coentreprises :
- Eurogrid International SCRL Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- Eurogrid GmbH Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- 50Hertz Transmission GmbH Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- 50Hertz Offshore GmbH Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- Gridlab GmbH Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- E-Offshore A LLC Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
- Atlantic Grid Investment A Inc Méthode de mise en Méthode proportionnelle
équivalence
Sociétés liées :
- HGRT S.A.S Méthode de mise en Méthode de mise en
équivalence équivalence
- Coreso SA Méthode de mise en Méthode de mise en
équivalence équivalence
- APX-ENDEX BV Méthode de mise en Méthode de mise en
équivalence équivalence
- Ampacimon SA Méthode de mise en Méthode de mise en
équivalence équivalence
- Atlantic Grid A LLC Prix coûtant Prix coûtant
- EMCC GmbH Prix coûtant Prix coûtant
- CAO GmbH Prix coûtant Prix coûtant
- European Energy Exchange AG Prix coûtant Prix coûtant
- CASC-EU SA Prix coûtant Prix coûtant

3.1.5. Secteurs opérationnels

3.1.5.1. Elia Transmission (Belgique)

Résultats Elia Transmission (en millions €) 30 juin 2014 30 juin 2013 Différence (%)
Total produits et autres produits 405,5 402,2 0,8%
Amortissements et réductions de valeurs,
variation des provisions
(58,1) (50,3) 15,5%
Résultat des activités opérationnelles 93,5 94,7 (1,3%)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises
en équivalence (nette d'impôt)
1,7 3,5 (51,4%)
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 95,2 98,3 (3,2%)
Résultat avant amortissements, réductions de
valeur, intérêts et impôts (EBITDA)
153,3 148,6 3,2%
Produits financiers 5,9 6,5 (9,2%)
Charges financières (59,7) (60,8) (1,8%)
Charge d'impôt sur le résultat (6,7) (7,2) (6,9%)
Résultat de la période attribuable aux
Propriétaires de la Société
34,7 36,8 (5,7%)

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (net impôts) EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Etat consolidé de la situation
financière (en millions €)
30 juin 2014 31 décembre
2013
Différence (%)
Total du bilan 4.742,6 4.885,9 (2,9%)
Dépenses d'investissements 109,7 223,2 (50,9%)
Dette financière nette 2.603,5 2.628,4 (0,9%)

3.1.5.2. 50Hertz Transmission (Allemagne)

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne)
(en millions €) *
30 juin 2014 30 juin 2013 Différence (%)
Total produits et autres produits 510,0 430,6 18,4%
Amortissements et réductions de valeurs,
variation des provisions
(29,8) (35,5) (16,1%)
Résultat des activités opérationnelles 148,9 103,4 44,0%
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 148,9 103,4 44,0%
Résultat avant amortissements, réductions de
valeur, intérêts et impôts (EBITDA)
178,6 138,8 28,7%
Produits financiers 1,6 0,7 128,6%
Charges financières (6,2) (5,7) 8,8%
Charge d'impôt sur le résultat (44,9) (30,3) 48,2%
Résultat de la période attribuable aux
Propriétaires de la Société **
99,4 68,0 46,2%

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (net impôts) EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Etat consolidé de la situation financière (en
millions €)*
30 juin 2014 31 décembre
2013
Différence (%)
Total du bilan 3.120,8 2.744,1 13,7%
Dépenses d'investissements 124,5 412,8 (69,8%)
Dette financière nette (95,1) 175,8 (154,1%)

*Les produits, charges, actifs et passifs sont repris dans le tableau dans le tableau à 100% (précédemment, jusqu'au 31 décembre 2013, présentés proportionnellement à la participation du Groupe dans ces coentreprises (à 60 %)). ** 60% du résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société est inclus dans la Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) du Groupe.

3.1.5.3. Reporting par segment – réconciliation

Résultats consolidés (en millions €) Elia
Transmission
(Belgique)
50Hertz
Transmission
(Allemagne)*
Ecritures
consolidation
Elia Groupe
(a) (b) (c) (a)+(b)+(c)
Total produits et autres produits 405,5 510,0 (510,0) 405,5
Amortissements
et
réductions
de
valeurs, variation des provisions
(58,1) (29,8) 29,8 (58,1)
Résultat des activités opérationnelles 93,5 148,9 (148,9) 93,5
Quote-part
du
résultat
dans
les
entreprises mises en équivalence (nette
d'impôt)
1,7 0,0 59,7 61,4
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) 95,2 148,9 (89,2) 154,9
Résultat
avant
amortissements,
réductions de valeur, intérêts et impôts
(EBITDA)
153,3 178,6 (118,9) 213,0
Produits financiers 5,9 1,6 (1,6) 5,9
Charges financières (59,7) (6,2) 6,2 (59,7)
Charge d'impôt sur le résultat (6,7) (44,9) 44,9 (6,7)
Résultat de la période attribuable aux
Propriétaires de la Société
34,7 99,4 (39,6) 94,5

EBIT = résultat avant intérêts et taxes, comprenant la quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette impôts)

EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Etat consolidé de la situation financière
(en millions €)
30.06.2014 30.06.2014* 30.06.2014 30.06.2014
Total du bilan 4.742,6 3.120,8 (2.392,8) 5.470,6
Dépenses d'investissements 109,7 124,5 (124,5) 109,7
Dette financière nette 2.603,5 -95,1 95,1 2.603,5

*Les produits, charges, actifs et passifs sont repris dans le tableau à 100% (précédemment, jusqu'au 31 décembre 2013, présentés proportionnellement à la participation du Groupe dans ces coentreprises (à 60 %)).

Tous les produits ont été réalisés auprès de clients externes, à l'exception des produits inter-segment comme repris en annexe 3.1.12.2.

3.1.6. Dividendes

Le 20 mai 2014, les actionnaires ont approuvé le paiement d'un dividende brut de 1,54 € par action (1,1155 € net par action), soit un dividende brut total de 93,275 millions €.

3.1.7. Acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles

Un montant net de 102,2 millions € a été investi, principalement pour renforcer des postes à haute tension et installer des câbles à haute tension. Le programme d'investissement proposé de 252,5 millions € inclut 35,0 millions € pour le projet Stevin, montant encore incertain étant donné les procédures en cours à l'encontre du projet.

Au 30 juin 2014, les états financiers incluaient 53,8 millions € d'amortissements et la valeur comptable nette des terrains, bâtiments et installations cédées durant le premier semestre 2014 s'élevait à 3,5 millions €.

3.1.8. Emprunts et autres obligations financières à long terme

Elia System Operator a émis en avril 2014 un Eurobond comportant une tranche à 15 ans à hauteur de 350 millions €. Cette émission s'inscrit dans son programme EMTN de 3 milliards €. Le livre d'ordre a été souscrit pour un montant de 1,70 milliard € par plus de 150 investisseurs provenant de 32 pays. La tranche a été fixée à mid-swap +82 pb (coupon de 3,00 %). Les revenus de l'émission de cet emprunt

obligataire ont été affectés aux besoins généraux de l'entreprise ainsi qu'au remboursement en mai 2014 de l'Eurobond à 10 ans pour un montant de 500 millions €.

En juin 2014, Elia Transmission a mis sur pied des facilités de soutien bilatérales avec 5 banques pour un montant global de 550 millions € et une durée de 3 ans, se terminant en 2017. Ces nouvelles facilités de crédit ont été établies pour remplacer les facilités de crédit existantes conclues avec 4 banques pour un montant global de 700 millions €, avec une échéance en 2015.

3.1.9. Instruments financiers

Vous trouverez ci-après une comparaison entre la valeur comptable et la valeur réelle des instruments financiers au 30 juin 2014 ainsi que la hiérarchie de la valeur réelle :

Valeur comptable Juste valeur
(en millions €) Evalués à la
juste valeur
Instruments de
couverture -
juste valeur
détenus jusqu'à
leur échéance
Placements
Prêts et
créances
Autres passifs
financiers
Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 décembre 2013 révisé* 0,0 0,0
Autres actifs financiers 13,5 13,5 13,3 0,3 13,5
Créances clients et autres débiteurs 292,7 292,7 0,0
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
242,7 242,7 0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés
comme couverture:
(27,5) (27,5) (27,5) (27,5)
Emprunts bancaires et autres
emprunts non garantis
(627,0) (627,0) (627,0) (627,0)
Obligations émises non garanties (2.244,0) (2.244,0) (2.244,0) (2.244,0)
Dettes fournisseurs et autres
créditeurs
(201,7) (201,7) 0,0
Total 13,5 (27,5) 0,0 535,4 (3.072,8) (2.551,3) 13,3 (2.898,6) 0,3 (2.885,0)
30 Juin 2014 0,0 0,0
Autres actifs 12,9 12,9 12,6 0,3 12,9
Créances clients et autres débiteurs 268,2 268,2 0,0
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
60,4 60,4 0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés
comme couverture:
(28,1) (28,1) (28,1) (28,1)
Emprunts bancaires et autres
emprunts non garantis
(573,0) (573,0) (573,0) 0,0 (573,0)
Obligations émises non garanties (2.090,8) (2.090,8) (2.090,8) (2.090,8)
Dettes fournisseurs et autres
créditeurs
(242,6) (242,6) 0,0
Total 12,9 (28,1) 0,0 328,6 (2.906,4) (2.593,0) 12,6 (2.691,9) 0,3 (2.679,1)

* Les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence, et les chiffres comparatifs ont été révisés en conséquence (voir l'annexe 3.1.2)

La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux présentés dans le tableau ci-dessus, est approximativement égale à leur valeur comptable, en grande partie à la suite des échéances à court terme de ces instruments.

Hiérarchie de la juste valeur

Les justes valeurs susmentionnées des sicavs appartiennent au niveau 1, ce qui signifie que l'évaluation repose sur la valeur cotée en bourse (non adaptée) sur un marché actif pour des instruments identiques.

Les justes valeurs susmentionnées des swaps de taux d'intérêt appartiennent au niveau 2, ce qui signifie que l'évaluation repose sur l'input de prix différents de ceux indiqués, ces prix différents étant observables

pour les actifs ou les passifs. Cette catégorie comprend les instruments évalués sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs pour ces instruments, les prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur les marchés qui sont considérés comme moins qu'actifs, ou d'autres techniques d'évaluation découlant directement ou indirectement de données de marché observables.

Estimation de la juste valeur

Les swaps de taux d'intérêt sont traités sur la base des données fournies par des courtiers. Ces données sont contrôlées au moyen de modèles d'évaluation ou de techniques basées sur les flux de trésorerie actualisés.

3.1.10. Impôts sur le résultat

Le ratio de « l'impôt sur le résultat » par rapport au « résultat avant impôts » a généré fin juin 2014 un taux d'imposition de 6,7 % comparé au taux d'imposition retraité de 8,5 % en juin 2013. Les résultats des entreprises, précédemment comptabilisés selon la méthode proportionnelle, sont consolidés d'après la méthode de mise en équivalence depuis le 1er janvier et la quote-part au résultat des entités mises en équivalence est reprise « nette d'impôts » dans le compte de résultats consolidé. C'est ce changement dans la méthode de consolidation qui est à l'origine de la baisse observée en 2014.

À l'exception de la quote-part au résultat des entités mises en équivalence, le taux d'imposition moyen (16,9 %) est demeuré stable par rapport au taux de juin 2013 (17,9 %).

Aucun fait nouveau n'est intervenu durant les 6 mois se clôturant le 30 juin 2014 quant à l'avis d'imposition exposé au point 5.5 des états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2013 et pour l'exercice clôturé à cette date.

3.1.11. Cadre régulatoire

En 2014, Il n'y a pas eu de modifications majeures dans le cadre régulatoire en Belgique ni en Allemagne, ainsi que dans les incertitudes régulatoires résultant des ententes finales liées aux mécanismes de réglementation tarifaire devant être approuvés par les autorités compétentes, comme exposé au point 7.3 des états financiers consolidés annuels au 31 décembre 2013 et pour l'exercice clôturé à cette date.

3.1.12. Parties liées

3.1.12.1. Transactions avec les membres de la direction ayant une fonction clé

Les membres de la direction exerçant une fonction clé sont les membres du Comité de direction d'Elia. Les membres du Comité de direction ne reçoivent aucune option sur action, ni de crédits ou d'autres avances de la part du Groupe.

Aucune transaction significative avec des entités où des membres de la direction ayant une fonction clé exercent une influence importante (postes de CEO, CFO, vice-présidents du Comité de direction, etc.) n'a été effectuée au cours du premier semestre 2014.

Des transactions importantes avec des entités où des administrateurs d'Elia exercent une influence significative ont été effectuées au cours du premier semestre de 2014, toutes de façon autonome, avec quelques ventes et dépenses des GRD pour un montant respectif de 48,9 millions € et 1,0 million € pour les 6 mois se clôturant le 30 juin 2014. Au 30 juin 2014, il y avait des créances commerciales en suspens pour 9,2 millions € mais pas de dette commerciale significative en suspens.

3.1.12.2. Transactions avec des entités du Groupe

Il n'y a eu aucune transaction significative entre Elia et le segment allemand, hormis les transactions liées à l'International Grid Control Cooperation signées fin 2012 entre Elia System Operator et 50Hertz Transmission, pour un produit de 1,2 million € au cours des 6 premiers mois de 2014 (par rapport à 4,2 millions € lors du semestre précédent).

En juin 2014, Eurogrid GmbH a distribué un dividende de 96,7 millions € à Eurogrid International CVBA (premier semestre précédent : 76,1 millions €).

Les transactions avec d'autres parties liées sont détaillées ci-après.

(en millions €) 30 Juin 2014 30 Juin 2013
Transactions avec entreprises
associées
(2,1) (1,2)
Ventes de marchandises 0,3 0,2
Achats de marchandises (2,4) (1,5)
Intérêts et revenus similaires 0,0 0,0
Postes bilan avec entreprises associées (0,3) (5,3)
Créances à long terme 0,0 0,0
Créances commerciales 0,0 0,0
Dettes commerciales 0,3 5,4

3.1.13. Variations saisonnières

Le profil des recettes du Groupe présente une variation saisonnière, essentiellement en raison de l'augmentation des volumes d'électricité consommés au cours des périodes hivernales et donc transportés par le gestionnaire du réseau depuis les producteurs d'électricité vers les distributeurs et les grands clients industriels, ainsi qu'en raison de l'impact des énergies renouvelables, hautement affectées par les conditions météorologiques et donc influant considérablement sur l'afflux de revenus.

3.1.14. Événements après la date de clôture

Il n'y a pas d'événements importants à mentionner depuis le 30 juin 2014.

4. Rapport du collège des commissaires