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Elia Group NV/SA Earnings Release 2013

Aug 29, 2013

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Earnings Release

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COMMUNIQUE DE PRESSE 29 août 2013

RAPPORT DE GESTION INTERMEDIAIRE

Le groupe Elia poursuit sa lancée grâce à de bons résultats en Allemagne

  • Le groupe Elia enregistre de bons résultats semestriels malgré un recul toujours plus marqué de l'OLO belge.
  • Le programme d'investissement en Belgique et en Allemagne est maintenu en dépit des retards occasionnés par la rudesse de la période hivernale.
  • La CREG approuve les tarifs de transport rectifiés d'Elia Transmission pour la période 2012-2015.
  • Elia Transmission a émis avec succès 750 millions € d'Eurobonds à des conditions financières très avantageuses.
  • Les quatre GRT allemands publient un deuxième avant-projet du plan de développement du réseau offshore.

1. Chiffres-clés IFRS

Résultats consolidés du groupe Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension belge et du réseau à haute tension de 50Hertz en Allemagne, pour les six premiers mois de 2013, conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) :

Résultats consolidés (en millions €) 30 juin 2013 30 juin 2012 Différence (%)
Total produits et autres produits 660,0 687,3 -4,0%
EBITDA* 228,4 244,4 -6,5%
Bénéfice d'exploitation (EBIT*) 156,8 164,8 -4,9%
Charges financières nettes (57,3) (66,4) -13,7%
Charge d'impôt sur le résultat (25,4) (24,8) 2,4%
Résultat de la période attribuable aux
Propriétaires de la Société
77,6 73,1 6,2%
Résultat de base par action (€) 1,28 1,21 5,8%
Etat consolidé de la situation financière 30 juin 2013 31 décembre 2012 Différence (%)
Total des actifs 6.305,0 6.187,0 1,9%
Capitaux propres attribuables aux Propriétaires
de la Société
2.105,5 2.108,5 -0,1%
Dette financière nette 2.774,1 2.910,8 -4,7%
Capitaux propres par action (€) 34,8 34,9 -0,3%
Nombre d'actions (fin de période) 60.568.229 60.555.809 0,0%

EBIT = Résultat d'exploitation

EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Aspects financiers

Les produits d'exploitation consolidés du groupe Elia enregistrent un recul en raison de la baisse des produits d'exploitation en Allemagne imputable à une diminution sensible des coûts énergétiques à répercuter, en partie compensée par une hausse des coûts d'investissement à refacturer.

L'EBITDA et l'EBIT (respectivement -6,5% et -4,9%) sont principalement influencés négativement par la persistance du faible taux des obligations belges à 10 ans.

Le bénéfice net consolidé augmente de 6,2% grâce aux excellents résultats de l'Allemagne, qui font plus que compenser la poursuite du recul du bénéfice net de la Belgique (due au faible taux de l'OLO belge).

De plus amples détails sur les prestations financières des activités des deux gestionnaires de réseau de transport d'électricité (sous la dénomination « Elia Transmission » en Belgique et « 50Hertz Transmission » en Allemagne) sont repris ci-après dans les reportings spécifiques par segment.

La dette financière nette diminue de 4,7% et s'élève à 2.774,1 millions €. Ce recul s'explique par la forte baisse de la dette financière nette enregistrée chez 50Hertz Transmission (-303,2 millions €), alors que la dette financière nette d'Elia Transmission a connu une hausse de 166,5 millions €.

Les capitaux propres du Groupe (2.105,5 millions €) restent stables par rapport au 31 décembre 2012. La mise en réserve du bénéfice du premier semestre (77,6 millions €) et les autres éléments du résultat global (8,0 millions €), qui se composent essentiellement de la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et des profits actuariels, compensent presque entièrement le paiement du dividende sur 2012 (89,0 millions €).

1.A. Segment Elia Transmission (Belgique)

Résultats d'Elia Transmission concernant ses activités de gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique pour les six premiers mois de 2013, conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) :

Résultats Elia Transmission (en millions €) 30 juin 2013 30 juin 2012 Différence (%)
Total produits et autres produits 402,2 399,6 0,7%
EBITDA* 145,0 166,7 -13,0%
Bénéfice d'exploitation (EBIT*) 94,7 111,0 -14,7%
Charges financières nettes (54,4) (59,5) -8,6%
Charge d'impôt sur le résultat (7,2) (10,3) -30,1%
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires
de la Société
36,8 40,6 -9,4%
Etat consolidé de la situation financière
(en millions €)
30 juin 2013 31 décembre 2012 Différence (%)
Total des actifs 4.762,0 4.618,4 3,1%
Dette financière nette 2.654,8 2.488,3 6,7%

EBIT = Résultat d'exploitation

EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Aspects financiers (IFRS)

Les produits d'exploitation d'Elia Transmission en Belgique sont restés relativement stables durant les six premiers mois de 2013 par rapport à la même période de l'année passée (402,2 millions €, soit +0,7%). Le tableau ci-après présente une image plus détaillée de l'évolution des différentes composantes des produits d'exploitation.

Détail des produits et autres produits
(en millions €)
30 juin 2013 30 juin 2012 Différence
(%)
Ventes des raccordements du réseau 20,4 18,5 10,3%
Ventes d'utilisation du réseau 229,3 316,0 -27,4%
Ventes des services auxiliaires 48,5 76,7 -36,8%
Revenus internationaux 37,9 16,9 124,3%
Transferts d'actifs provenant de clients(1) 1,7 2,3 -26,1%
Divers produits(1) 1,5 4,8 -68,8%
Autres produits(1) 21,4 15,1 41,7%
Sous-total produits et autres produits 360,7 450,3 -19,9%
Mécanisme de décompte: Ecarts par rapport au
budget approuvé (déficit tarifaire)(1)
(39,9) (12,7) n.r.
Mécanisme de décompte: (A rendre)/à récuperer
aux tarifs de la période courante
81,4 (38,0) n.r.
Total des produits et autres produits 402,2 399,6 0,7%

(1) Ces rubriques comprennent des reclassifications des chiffres au 30 juin 2012 à des fins de comparaison

Les ventes pour les raccordements au réseau ont progressé de 10,3% essentiellement en raison de la hausse des revenus liés aux raccordements des gestionnaires de réseau de distribution.

Les ventes pour l'utilisation du réseau et pour les services auxiliaires ont diminué respectivement de 27,4% et 36,8% à la suite de la rectification des coûts facturés aux producteurs dans le cadre de l'introduction des nouveaux tarifs approuvés par la CREG. Après l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 6 février 2013, qui avait annulé la précédente décision d'approbation des tarifs de transport pour la période 2012-2015, la CREG a approuvé le 16 mai dernier une proposition tarifaire rectifiée. Dans ce cadre, les composantes tarifaires relatives aux producteurs ont été revues à la baisse et comptabilisées dans les composantes tarifaires des consommateurs. Les nouveaux tarifs pour les services auxiliaires et la gestion du système, appliqués au prélèvement d'énergie, sont entrés en vigueur le 1er juin 2013. Les nouveaux tarifs pour l'utilisation du réseau, appliqués à la puissance, entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Les coûts trop élevés facturés aux producteurs depuis le début de la période régulatoire 2012-2015 ont été remboursés et seront récupérés auprès des consommateurs via les nouveaux tarifs sur la période du 1er juin 2013 au 31 décembre 2015.

Les revenus internationaux ont augmenté de 21,0 millions € (+124,3%), essentiellement en raison de la hausse des revenus de congestion et d'enchères sur les interconnexions avec les Pays-Bas et la France à la suite de l'indisponibilité des centrales nucléaires Doel 3 et Tihange 2.

Les revenus des interventions de clients par rapport aux investissements (« transferts d'actifs provenant de clients ») ont diminué de 0,6 million € par rapport aux six premiers mois de 2012.

Les autres produits d'exploitation ont augmenté de 41,7% au premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012, majoritairement en raison d'une hausse de la production immobilisée.

Le mécanisme de décompte reprend les écarts du budget approuvé par la CREG concernant les coûts et les revenus non gérables. Le résultat opérationnel a augmenté de 39,9 millions € en raison des revenus internationaux supérieurs (23,0 millions €), de la baisse de la valeur moyenne réelle de l'OLO (9,0 millions €) et de l'augmentation des volumes transportés budgétisés (7,1 millions €). Le tout est partiellement compensé par une augmentation des coûts non gérables (-1,4 million €).

Un déficit tarifaire a également été réalisé pour un montant de 9,0 millions € en raison des nouveaux tarifs fixes en vigueur jusqu'en 2015. Une correction tarifaire unique a en outre été enregistrée (72,4 millions €) à la suite de la rectification des coûts facturés en 2012 aux producteurs dans le cadre de l'introduction des nouveaux tarifs approuvés.

L'EBITDA (-13,0%) et l'EBIT (-14,7%) ont sensiblement chuté durant le premier semestre 2013 par rapport à la même période en 2012, essentiellement en raison de la baisse de la rémunération équitable à la suite de la diminution du taux des obligations belges à 10 ans (de 3,4% à 2,2% en moyenne) et à la diminution des coûts financiers à refacturer.

Les coûts financiers nets (-8,6%) ont ciminué à 54,4 millions €, contre 59,5 millions € au 30 juin 2012. La baisse des charges financières nettes est principalement imputable à la disparition des rémunérations uniques en vue de la conclusion de facilités de crédit à long terme durant le premier semestre 2012.

La baisse des impôts sur le résultat (-30,1%) résulte essentiellement de l'évolution du résultat avant impôts.

Le bénéfice consolidé IFRS après impôts a diminué de 9,4% par rapport au 30 juin 2012, passant de 40,6 millions € à 36,8 millions €, en raison des éléments suivants 1 :

    1. baisse du bénéfice régulé par le recul de l'OLO (-7,8 millions €) ;
    1. hausse des mises hors service d'actifs immobilisés dans la comptabilisation dans les tarifs(+3,1 millions €) ;
    1. économies et revenus moins élevés (-0,2 million €) ;
    1. plus grande réalisation de l'incitant sur les investissements de remplacement (+0,8 million €) ;
    1. décision de la CREG relative à l'année 2012 (-1,3 million €) ;
    1. augmentation des adaptations IFRS (+1,6 million €).

Le total du bilan a augmenté (+3,1%) à 4.762,0 millions €. La dette financière nette a augmenté de 6,7%, soit 166,5 millions €, principalement en raison de l'émission de nouveaux Eurobonds d'un montant de 750 millions € qui ont servi, d'une part, au remboursement des Eurobonds qui arrivaient à échéance en avril (500 millions €) et, d'autre part, à des besoins généraux d'entreprise.

Aspects opérationnels

La consommation mesurée sur le réseau Elia est restée relativement stable (-1,2%), avec 41,3 TWh au premier semestre 2013 par rapport à 41,7 TWh au premier semestre 2012. Le prélèvement net sur le réseau Elia est lui aussi resté au même niveau qu'au premier semestre 2012, avec 36,5 TWh (36,2 TWh au premier semestre 2012).

Au premier semestre 2013, la Belgique a été un importateur net de 7,8 TWh, soit une hausse significative par rapport à l'importation nette de 3,7 TWh au premier semestre 2012 à la suite de l'indisponibilité des centrales nucléaires Doel 3 et Tihange 2. La quantité totale de transferts d'électricité entre la Belgique et les pays voisins a enregistré une hausse de 10,44%, passant à 13,12 TWh (contre 11,88 TWh au premier semestre 2012).

Investissements

Les investissements nets totaux réalisés au cours du premier semestre 2013 s'élèvent à 80,52 millions € et ont essentiellement servi au renforcement de postes à haute tension et à la pose et au remplacement de câbles à haute tension. Les investissements sont légèrement en retard par rapport au budget, principalement en raison des retards tempraires accumulés au niveau du projet Stevin. Le programme d'investissement de 2013 d'un montant de 200 millions € est toutefois maintenu.

1 Les éléments 1-5 ont trait au cadre régulatoire en Belgique.

2 En tenant compte des adaptations IFRS pour l'activation de software, l'IAS 23 (activation des coûts d'emprunt) et l'IFRIC 18 (transfert d'actifs provenant de clients pour lesquels les interventions de clients lors de raccordements au réseau sont entièrement considérées comme des produits en IFRS), on obtient un montant de 88,30 millions €.

1.B. Segment 50Hertz Transmission (Allemagne)

Les résultats de 50Hertz Transmission, consolidés au niveau d'Eurogrid GmbH, ont été comptabilisés dans les chiffres IFRS consolidés du groupe Elia selon la méthode de consolidation proportionnelle et ce, à hauteur de 60%.

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne)
(en millions €) 60% consolidation proportionnelle
30 juin 2013 30 juin 2012 Différence (%)
Total produits et autres produits 258,4 288,1 -10,3%
EBITDA* 83,3 77,7 7,2%
Bénéfice d'exploitation (EBIT*) 62,0 53,8 15,2%
Charges financières nettes (3,0) (7,0) -57,1%
Charge d'impôt sur le résultat (18,2) (14,5) 25,5%
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la
Société
40,8 32,4 25,9%
Etat consolidé de la situation financière
(en millions €)
30 juin 2013 31 décembre
2012
Différence (%)
Total du bilan 1.543,3 1.569,0 -1,6%
Dette financière nette 119,3 422,5 -71,8%

EBIT = Résultat d'exploitation

EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Aspects financiers (IFRS)

Les produits d'exploitation de 50Hertz Transmission ont baissé par rapport à la même période de l'année passée. Les revenus supérieurs liés aux investissements ont été plus que compensés par les frais de redispatching réels à refacturer moins élevés. Les produits d'exploitation sont présentés plus en détails dans le tableau ci-après.

Détail des produits et autres
produits (en millions €)
2013 2012 Différence
(%)
Ventes tarifaires du réseau vertical 267,7 188,7 41,9%
Ventes tarifaires du réseau horizontal 14,5 14,4 0,4%
Ventes des services auxiliaires 28,2 53,5 -47,3%
Transferts d'actifs provenant de
clients(1)1)
0,0 3,8 -100,0%
Autres produits 9,7 11,3 -13,7%
Sous-total produits et autres produits 320,1 271,6 17,9%
Mécanisme de décompte: Ecarts par
rapport au budget approuvé (déficit
tarifaire)
(61,7) 16,4 n.r.
Total des produits et autres produits 258,4 288,1 -10,3%

(1) Ces rubriques comprennent des reclassifications des chiffres au 30 juin 2012 à des fins de comparaison.

L'augmentation des ventes tarifaires du réseau vertical (tarifs aux GRD et clients finals) (+41,9%) résulte majoritairement de la hausse des produits d'exploitation autorisés par le régulateur à la suite de l'augmentation des coûts énergétiques prévus (essentiellement liés au redispatching) et à la hausse des coûts d'investissement découlant des investissements onshore et offshore accrus.

Les ventes tarifaires du réseau horizontal (tarifs aux GRT) sont restées relativement stables (+0,4%). Les recettes découlant des refacturations des coûts liés à la hausse du volume des investissements offshore en Allemagne ont été compensées par les revenus inférieurs tirés de l'exploitation des capacités transfrontalières. Pour rappel, en Allemagne, tous les investissements de raccordements offshore sont répartis entre les quatre gestionnaires de réseau de transport allemands. Cela signifie que 50Hertz supporte quelque 20% de ces coûts de raccordement et les répercute sur les clients dans ses ventes tarifaires du réseau vertical, et qu'il refacture 80% de ses propres coûts aux trois autres GRT allemands.

Les ventes des services auxiliaires (-47,3%) sont comparables à celles d'Elia et concernent essentiellement des refacturations de frais à des utilisateurs (coûts de réservation de capacités et de maintien de l'équilibre permanent sur le réseau) qu'un gestionnaire de réseau doit consentir pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Pendant les six premiers mois de 2013, le besoin en services auxiliaires (essentiellement le redispatching) a été sensiblement moindre en raison de la baisse du volume d'énergie renouvelable produite imputable aux conditions climatiques défavorables de début 2013.

Les autres produits d'exploitation ont enregistré une baisse (-13,7%) essentiellement attribuable à une diminution des revenus liés à l'utilisation du réseau de 50Hertz Transmission par des tiers.

Le mécanisme de décompte se compose, d'une part, de la comptabilisation annuelle des déficits et excédents générés avant 2013 (impact net de -4,0 millions €) et, d'autre part, des écarts enregistrés en 2013 entre les frais à refacturer autorisés et les frais réels (-57,7 millions €). L'écart s'explique principalement par les frais de redispatching exceptionnellement bas découlant de la faible production d'énergie renouvelable et par les volumes de transport réels supérieurs aux volumes budgétisés.

La forte croissance de l'EBITDA, de l'EBIT et du bénéfice net découle essentiellement de l'augmentation des investissements rémunérés, que ce soit selon l'ancien ou le nouveau système. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, les coûts des nouveaux investissements sont récupérés la même année via les ventes tarifaires du réseau vertical alors qu'avant 2012, ils étaient récupérés avec deux ans de retard. En 2013, 50Hertz Transmission récupère ainsi tant les coûts de 2013 que ceux de 2011.

Les charges financières nettes ont été influencées positivement (-57,1%) par les coûts d'intérêt activés sur les investissements (IAS 23) qui ont été comptabilisés au deuxième semestre 2012.

L'augmentation des impôts sur le résultat résulte majoritairement d'une évolution du résultat avant impôts.

Le total du bilan est resté relativement stable (-1,6%) avec 1.543,3 millions €. La dette financière nette a quant à elle sensiblement diminué (-303,2 millions €) à la suite de la forte hausse des moyens liquides résultant du remboursement progressif en 2013 des volumes EEG préfinancés en 2012 et de la comptabilisation de la nouvelle taxe offshore depuis le 1er janvier 2013.

Aspects opérationnels

Le prélèvement net sur le réseau de 50Hertz a enregistré une légère hausse de 1,4% durant les six premiers mois de 2013, passant de 28,6 TWh au premier semestre 2012 à 29 TWh.

50Hertz a importé 6,3 TWh d'électricité (8,0 TWh en 2012), essentiellement depuis le Danemark, la République tchèque et TenneT Allemagne, et a exporté 19,6 TWh (19,1 TWh en 2012), surtout vers le Danemark, la Pologne et TenneT Allemagne. L'exportation nette d'électricité a par conséquent augmenté de 20%, passant de 11,1 TWh au premier semestre 2012 à 13,3 TWh.

Investissements

Pour répondre aux besoins des utilisateurs du réseau, 50Hertz Transmission a investi 66,93 millions € durant le premier semestre 2013. Cela représente une baisse de 24,3% par rapport au premier semestre 2012 (88,4 millions €). Le climat hivernal rigoureux des premiers mois de 2013 a provoqué des retards au niveau de plusieurs projets. Le programme d'investissement de 2013 d'un montant de 415 millions € est toutefois maintenu.

3 En tenant compte des adaptations IFRS pour l'IAS 23 (activation des coûts d'emprunt) et l'IFRIC 18 (transfert d'actifs provenant de clients pour lesquels les interventions de clients lors de raccordements au réseau sont entièrement considérées comme des produits en IFRS), on obtient un montant de 71,20 millions €.

2. Faits marquants du premier semestre 2013

Émission réussie de 750 millions € d'obligations dans le cadre du programme EMTN de 3 milliards € d'Elia Transmission

Elia Transmission a émis avec succès un Eurobond en deux tranches : une tranche à 15 ans de 550 millions € et une tranche à 20 ans de 200 millions €. Cette émission fait partie du programme EMTN de 3 milliards €. Le livre d'ordres avait été souscrit pour 2,95 milliards € par 210 investisseurs issus de 21 pays. Le prix des tranches à 15 ans et à 20 ans a été fixé à mid-swap + 117 bp (coupon de 3,25%) et + 123,3 bp (coupon de 3,5%) respectivement.

Les revenus de l'émission de cet emprunt obligataire ont servi à refinancer des emprunts existants et à des besoins généraux d'entreprise.

Cécile Flandre, CFO de Belfius Insurance, entre au Conseil d'Administration d'Elia

Le 21 mai dernier, l'assemblée générale d'Elia a approuvé la désignation de Cécile Flandre, proposée par l'actionnaire de référence Publi-T, en tant qu'administrateur d'Elia. Elle succède à Leen Van den Neste. Cécile Flandre est Chief Financial Officer de Belfius Insurance. Mathématicienne et actuaire, elle a occupé diverses fonctions dans le secteur financier et la supervision d'entreprises d'assurances à la Banque nationale de Belgique.

Projet ALEGRO : démarrage de la procédure de révision du plan de secteur

Ce 16 avril, le dossier de demande de révision du plan de secteur a été déposé auprès des 14 communes concernées par le tracé de la future interconnexion directe entre la Belgique et l'Allemagne. Il comporte deux aspects : l'inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires destinée à accueillir la station de conversion de courant alternatif en courant continu (AC/DC : alternating current/direct current) à Lixhe (Visé), d'une part, et celle d'une zone de réservation (un couloir) destinée à la pose des câbles, d'autre part.

La séance d'information publique a eu lieu le 2 mai à Soumagne, la commune où la distance de câblage est la plus importante. La procédure de révision du plan de secteur s'articule en trois temps (avant-projet, adoption provisoire et adoption définitive) et relève de la compétence du gouvernement wallon. La révision définitive du plan de secteur est attendue pour mi-2015. Les demandes de permis unique, de permission de voirie et de déclaration d'utilité publique suivront dans la foulée.

Longue de 100 km (dont 49 en Belgique), cette interconnexion longera majoritairement les infrastructures existantes. Les travaux, dont le démarrage est prévu pour mi-2016, devraient durer approximativement deux ans. La mise en service de l'interconnexion est prévue pour fin 2018.

Nouvelle campagne de notoriété : accent sur l'innovation

Une nouvelle campagne de notoriété d'Elia a démarré le 15 avril dans la presse écrite, sur les ondes radio et sur le web. La campagne met l'accent sur l'innovation et traduit la nouvelle vision du groupe Elia.

Au travers de cette campagne, Elia se positionne comme leader dans le développement des futurs réseaux d'électricité, anticipant ainsi les besoins et poursuivant trois axes essentiels – le développement du marché, l'intégration de l'énergie renouvelable et la continuité d'approvisionnement.

L'engagement d'Elia : quelles que soient les formes que prendra la production d'énergie dans le futur et quels que soient les lieux où elle se situe, Elia ira la chercher pour l'acheminer vers les lieux de consommation. Nous inventons les réseaux qui raccorderont les énergies de demain.

Les travaux pour le raccordement du deuxième parc éolien allemand de la mer Baltique (EnBW Baltic 2) au réseau 50Hertz avancent

Le premier tronçon du câble sous-marin qui raccordera la plateforme offshore au poste à haute tension de Bentwisch a été posé le 20 avril. Au total, soixante kilomètres de câble sous-marin devront être posés dans les prochains mois. Pour le raccordement de Baltic 2, un deuxième câble sous-marin sera également posé entre la plateforme Baltic 1 et le point de raccordement dans la région de Markgrafen qui sera luimême raccordé par câble souterrain au poste de Bentwisch.

Publication du deuxième avant-projet du plan de développement du réseau offshore

Le 24 juin 2013, les quatre gestionnaires de réseau de transport (GRT) allemands ont publié le deuxième avant-projet du plan de développement du réseau offshore (« Offshore-Netzentwicklungsplan » – O-NEP). Le premier avant-projet du plan a d'abord fait l'objet d'une consultation publique sur une période de six semaines. Au cours de celle-ci, les 36 commentaires relatifs à l'O-NEP ont été classés et évalués par les gestionnaires de réseau de transport. Sur la base de ces opinions, les GRT ont révisé le premier avantprojet de l'O-NEP en y ajoutant quelques explications et illustrations. Le deuxième avant-projet a ensuite été soumis à l'Agence fédérale des réseaux. Il décrit l'infrastructure nécessaire pour le raccordement au réseau d'électricité éolienne offshore pour les dix prochaines années.

Les gestionnaires de réseau de transport allemands préparent la réalisation conjointe de trois lignes à courant continu

Les quatre gestionnaires de réseau de transport allemands, 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW, s'apprêtent à mettre en œuvre quatre projets majeurs dans le cadre de la transition énergétique. Trois lignes à courant continu haute tension (CCHT) sont prévues en vue du développement durable du réseau national. Ces connexions achemineront l'électricité depuis le nord et le centre de l'Allemagne jusqu'au sud du pays. Chaque connexion sera conçue en tant que projet conjoint par les deux GRT responsables du réseau de transport, aux points de départ et d'arrivée concernés.

Les lignes CCHT sont essentielles pour maintenir le haut niveau actuel de la sécurité d'approvisionnement en Allemagne à l'avenir. La nécessité des projets est décrite dans le plan de développement du réseau 2012 et a été adoptée le 25 avril 2013 dans le cadre de la loi de programmation fédérale des besoins, laquelle devrait entrer en vigueur plus tard dans l'année. Les coûts d'investissement pour les trois lignes CCHT s'élèvent à plusieurs milliards €.

3. Informations complémentaires telles qu'exigées par l'AR du 14/11/2007

Etant donné que le résultat de 2013 dépend de paramètres qui ne seront connus qu'à la fin de 2013 (notamment le chiffre de l'inflation de décembre 2013) ou qui ne pourront être calculés qu'à la fin de 2013 (notamment le taux d'intérêt belge moyen à 10 ans, le bêta de l'action Elia et le montant total de l'investissement d'Eurogrid/50Hertz), il est impossible d'émettre des prévisions de bénéfice concrètes pour l'année entière.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, Elia confirme que les risques fondamentaux auxquels l'entreprise est confrontée sont restés inchangés par rapport à ceux décrits dans le rapport annuel consolidé 2012 du Groupe sous les rubriques « Description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l'entreprise » et « Cadre régulatoire et tarifs ».

Aucun événement important n'est survenu après le 30 juin 2013.

4. Déclaration des personnes responsables

Jacques Vandermeiren, CEO et Président du Comité de Direction, et Jan Gesquière, Chief Financial Officer et Vice-président du Comité de Direction, déclarent que, à leur connaissance :

  • les états financiers intermédiaires consolidés résumés, établis conformément à l'IAS 34, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe Elia et des sociétés incluses dans la consolidation ;
  • le rapport de gestion intermédiaire sur les états financiers intermédiaires consolidés résumés donne une image fidèle de l'évolution des activités, des résultats et de la position du groupe Elia et de ses filiales dans cette consolidation, ainsi que les principales transactions avec des parties liées et une description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe Elia sera confronté pour les mois restants de l'exercice comptable.

5. Rapport du collège des commissaires

Le rapport complet se trouve en annexe au point 3.

6. Calendrier financier 2013

Déclaration intermédiaire relative au 3e Publication des résultats annuels 2013 28 février 2014 Disponibilité du rapport annuel 2013 début avril 2014 Assemblée générale des actionnaires 20 mai 2014 Déclaration intermédiaire relative au 1er trimestre 2014 mi-mai 2014 Paiement du dividende sur 2013 début juin 2014

trimestre 2013 15 novembre 2013

A propos d'Elia :

Le groupe Elia est constitué de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d'électricité, Elia Transmission en Belgique et (en collaboration avec IFM, Industry Funds Management) 50Hertz Transmission, l'un des quatre GRT allemands, actif dans le nord et l'est de l'Allemagne. Avec plus de 1.700 collaborateurs et un réseau de quelque 13.400 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finals, le Groupe fait partie des cinq plus grands gestionnaires de réseau européens. Il assure le transport efficace, fiable et sûr de l'électricité des producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l'importation et l'exportation d'électricité depuis et vers les pays voisins. Le Groupe joue un rôle moteur dans le développement du marché européen de l'électricité et l'intégration de l'énergie renouvelable.

Outre ses activités de GRT en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia offre un large éventail d'activités de consultance et d'engineering aux entreprises.

Le Groupe opère sous l'entité juridique Elia System Operator, une entreprise cotée en bourse dont l'actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Média :
Barbara Verhaegen +32 2 546 73 78 +32 473 65 39 47 [email protected]
Axelle Pollet +32 2 546 75 11 +32 475 84 38 91 [email protected]
Investor relations :
Tom Schockaert +32 2 546 75 79 +32 494 42 28 65 [email protected]

Site Web : ce communiqué de presse et ses annexes sont disponibles sur www.elia.be.

Annexes :

Etats financiers intermédiaires consolidés résumés :

  • Etat consolidé résumé de la situation financière
  • Compte de résultats consolidé résumé
  • Etat consolidé résumé du résultat global
  • Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres
  • Etat consolidé résumé des flux de trésorerie
  • Explication relative aux informations financières intermédiaires

Rapport du collège des commissaires

ANNEXES

1. Etats financiers intermédiaires consolidés résumés

1.1. Etat consolidé résumé de la situation financière (30 juin 2013 – 31 décembre 2012)

(en millions €) 30 juin
2013
31
décembre
2012
Actifs
Actifs non courants 5.413,7 5.370,5
Immobilisations corporelles 3.372,6 3.319,3
Immobilisations incorporelles 1.757,5 1.757,0
Créances clients et autres débiteurs 129,5 126,5
Participation dans les entreprises mises en équivalence 26,2 34,3
Autres actifs financiers (y compris dérivés) 92,1 90,3
Actifs d'impôt différé 35,8 43,1
Actifs courants 891,3 816,5
Stocks 15,4 15,0
Créances clients et autres débiteurs 506,3 625,7
Créance d'impôt courant 4,8 4,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie 349,3 166,2
Charges à reporter et produits acquis 15,5 4,9
Total des actifs 6.305,0 6.187,0
Passifs
Capitaux propres 2.105,5 2.108,5
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société 2.105,5 2.108,5
Capital social 1.506,9 1.506,5
Primes d'émission 8,8 8,8
Réserves 97,2 83,7
Réserves de couverture (hedging) (19,6) (24,3)
Résultat non distribué 2.6 512,2 533,8
Intérêts minoritaires 0,0 0,0
Intérêts minoritaires 0,0 0,0
Passifs non courants 2.864,1 2.650,2
Emprunts et dettes financières 2.7 2.597,5 2.351,1
Avantages du personnel 113,9 118,6
Dérivés 2.8 29,7 36,7
Provisions 56,6 58,4
Passifs d'impôt différé 47,7 66,0
Autres dettes 18,7 19,4
Passifs courants 1.335,4 1.428,3
Emprunts et dettes financières 525,9 725,9
Provisions 28,9 29,6
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 382,6 351,9
Dettes fiscales 55,0 40,9
Charges à imputer et produits à reporter 343,0 280,0
Total des capitaux propres et passifs 6.305,0 6.187,0

1.2. Compte de résultat consolidé (30 juin 2013 – 30 juin 2012)

(en millions €) 30/06/2013 30/06/2012
Activités poursuivies
Produits * 630,6 666,0
Approvisionnement et marchandises (2,9) (3,2)
Autres produits * 29,4 21,3
Services et biens divers (328,2) (346,9)
Frais de personnel et pensions (89,4) (83,6)
Amortissements et réductions de valeurs,
variation des provisions
(71,6) (79,6)
Autres charges (11,1) (9,2)
Résultat des activités opérationnelles (EBIT) 156,8 164,8
Résultat financier net (57,3) (66,4)
Produits financiers 7,0 6,0
Charges financières (64,3) (72,4)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette
d'impôt)
3,5 (0,6)
Résultat avant impôt 103,0 97,8
Charge d'impôt sur le résultat 2.9 (25,4) (24,8)
Résultat après impôt des activités poursuivies 77,6 73,0
Résultat de la période 77,6 73,0
Résultat de la période attribuable aux:
Propriétaires de la Société 77,6 73,1
Intérêts minoritaires 0,0 0,0
Résultat de la période 77,6 73,1
Résultat par action (€)
Résultat de base par action 1,28 1,21
Résultat dilué par action 1,28 1,21

(*) Ces rubriques comprennent des reclassifications des chiffres au 30 juin 2012 à des fins de comparaison

1.3. Etat consolidé résumé du résultat global (30 juin 2013 – 30 juin 2012)

(en millions €) 30/06/2013 30/06/2012
Résultat de la période 77,6 73,1
Autres éléments du résultat global
Eléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de
résultats :
Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures trésorerie 2.10 7,0 (1,2)
Impôt sur éléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de
résultat
(2,4) 0,4
Eléments qui ne sont pas reclassés au compte de résultat :
Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 2.10 5,1 (0,5)
Impôt sur éléments qui ne sont pas reclassés au compte de résultats (1,7) 0,2
Différences de change suite à la conversion des activités étrangères 0,0 0,0
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt 8,0 (1,1)
Résultat global total de la période 85,6 72,0
Résultat de la période attribuable aux:
Propriétaires de la Société 85,6 72,0
Intérêts minoritaires 0,0 0,0
Résultat global total de la période 85,6 72,0

1.4. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres (30 juin 2013 – 30 juin 2012)

souscrit
Capital
Primes
d'émission
Réserves de
couverture
(hedging)
Ecarts de
conversion
Réserves Bénéfice
reporté
Total Intérêts
minoritaires
Total des
fonds propres
(en millions €)
Solde au 1er janvier 2012 1.500,6 8,5 (23,3) 0,1 67,6 493,4 2.046,9 2.046,9
Résultat de la période 73,1 73,1 73,1
Autres éléments du résultat global: couvertures
trésorerie
(0,8) (0,8) (0,8)
Autres éléments du résultat global: (0,3) (0,3) (0,3)
profits/(pertes) actuariels
Autres éléments du résultat global: différences de
change
Résultat global de la période
Transactions avec les propriétaires
(0,8) 72,8 72,0 72,0
comptabilisées directement en capitaux
propres
Contributions des propriétaires et
distributions aux propriétaires
Affectation à la réserve légale 16,1 (16,1)
Dividendes (88,7) (88,7) (88,7)
Total des transactions avec les propriétaires 16,1 (104,8) (88,7) (88,7)
Solde au 30 juin 2012 1.500,6 8,5 (24,1) 0,1 83,7 461,4 2.030,2 2.030,2
Solde au 1er janvier 2013 1.506,5 8,8 (24,3) 0,1 83,7 533,7 2.108,5 2.108,5
Résultat de la période
Autres éléments du résultat global: couvertures
77,6 77,6 77,6
trésorerie 4,6 4,6 4,6
Autres éléments du résultat global:
profits/(pertes) actuariels
3,4 3,4 3,4
Autres éléments du résultat global: différences de
change
Résultat global de la période 4,6 81,0 85,6 85,6
Transactions avec les propriétaires
comptabilisées directement en capitaux
propres
Contributions des propriétaires et
distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires 0,3 0,3 0,3
Frais d'émissions d'actions ordinaires 0,1 0,1 0,1
Affectation à la réserve légale 13,5 (13,5)
Dividendes (89,0) (89,0) (89,0)
Total des transactions avec les propriétaires 0,4 13,5 (102,5) (88,6) (88,6)
Solde au 30 juin 2013 1.506,9 8,8 (19,7) 0,1 97,2 512,2 2.105,5 0,0 2.105,5

1.5. Etat consolidé résumé des flux de trésorerie (30 juin 2013 – 30 juin 2012)

(en millions €) 30 juin 2013 30 juin 2012
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période 77,6 73,0
Ajustements pour:
Charges financières nettes 57,3 68,2
Autres éléments sans effets sur la trésorerie 0,0 0,0
Impôt sur le résultat payé 40,6 18,3
Quote-part dans le résultat des entreprises mise en équivalence (nette
d'impôt)
(3,5) 0,5
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 73,8 72,0
Résultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 2,3 2,7
Pertes de valeurs d'actifs courants 10,2 0,4
Variation des provisions (2,7) 4,0
Variation des valeurs latentes des instruments de couverture (2,1) 0,3
Variations des impôts différés (15,2) 6,4
Variation des actifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat 0,0 0,0
Variations des éléments sans effets sur la trésorerie 0,1 0,0
Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles 238,4 245,8
Variations des stocks (1,0) 0,9
Variations de créances clients et autres débiteurs 108,4 (24,2)
Variations des autres actifs courants (7,7) (25,7)
Variations des dettes fournisseurs et autres créditeurs 29,4 82,0
Variations des autres dettes courantes 35,7 31,3
Variations du fond de roulement 164,8 64,3
Intérêts payés (118,1) (122,0)
Impôt sur le résultat payé (26,4) (17,6)
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles 258,8 170,6
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (126,5) (115,8)
Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise 0,0 0,0
Acquisition d'entreprises mises en équivalence 0,0 0,0
Acquisition de filiales (2,9) (0,2)
Produits de cession d'immobilisations corporelles 1,5 0,0
Produits de cession d'actifs financiers 11,6 0,0
Intérêts reçus 1,3 2,7
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement (115,0) (113,3)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits de l'émission d'actions 0,4 0,0
Coûts liés à l'émission d'actions 0,0 0,0
Dividendes payés (-) (89,3) (88,7)
Remboursements d'emprunts (-) (620,0) 0,0
Produits de reprise des emprunts (+) 748,2 0,0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement 39,3 (88,7)
Augmentation (diminution) de trésorerie et équivalents de trésorerie 183,1 (31,4)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 166,2 385,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au fin de la période 349,3 354,3
Variations nettes dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie 183,1 (31,4)

2. Explication relative aux états financiers consolidés intermédiaires

2.1. Informations générales

Elia System Operator S.A. (« la Société », « Elia ») est établie en Belgique, boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles. Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice 2012 comprennent ceux de la société et de ses filiales (dénommées ensemble « le Groupe ») et la participation du Groupe dans des entités contrôlées conjointement (joint ventures) et des sociétés associées.

L'activité principale d'Elia est l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau à très haute tension (380 kV, 220 kV et 150 kV) et à haute tension (70 kV, 36 kV et 30 kV) de manière à garantir le transport fiable de l'électricité des producteurs, situés en Belgique, en Allemagne ou ailleurs en Europe, vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands clients industriels.

Le présent rapport financier intermédiaire consolidé résumé de la Société pour les six mois se terminant au 30 juin 2013 comporte le bilan et les résultats de la Société, de ses filiales (ensemble, « le Groupe ») et la participation du Groupe dans des sociétés associées et des entités au sein desquelles il exerce un contrôle.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvées par le Conseil d'Administration d'Elia System Operator S.A. du 29 août 2013.

2.2. Base de la préparation des comptes annuels

Les états financiers intermédiaire consolidés pour le premier semestre 2013, y compris les chiffres comparatifs de 2012, ont été établies conformément à l'IAS 34, « Information financière intermédiaire », telle que publiée par l'IASB et acceptée par l'Union européenne.

Les mêmes principes de reporting financier et règles d'évaluation que ceux utilisés pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 ont été appliqués pour la préparation des états financiers intermédiaires consolidés. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au point 3 « Principales méthodes comptables » du rapport financier du rapport annuel 2012.

Aucune nouvelle norme, modification de norme et interprétation n'a été appliquée anticipativement. Le Groupe a appliqués toutes les normes IFRS obligatoires à partir du 1er janvier 2013, tel que décrit dans la section "3.1 Normes et interprétations nouvelles, révisées et adaptées " du rapport annuel de l'année comptable 2012. L'application de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact matériel sur les états financiers intermédiaires consolidés au 30 juin 2013, à l'exception des normes décrites ci-après.

L'impact de l'introduction de l'IFRS 10 (États financiers consolidés : définit les principes de contrôle et établit des contrôles comme base de la consolidation – applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2014) et de l'IFRS 11 (Partenariats : réflexion sur les partenariats qui met l'accent sur les droits et obligations du partenariat plutôt que sur sa forme juridique – applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2014) a déjà été décrit dans le rapport annuel 2012.

2.3. Utilisation de projections et d'appréciations

Les informations financières intermédiaires consolidées pour le premier semestre de 2013 ont été préparés sur base de 'projections et appréciations' tel que repris dans le rapport annuel 2012 au chapitre 2.4.

2.4. Filiales, joint ventures et entreprises associées

Société 30 juin 2013 31 décembre 2012
Société mère :
Elia System Operator SA Méthode intégrale Méthode intégrale
Filiales :
- Elia Asset SA Méthode intégrale Méthode intégrale
- Elia Engineering SA Méthode intégrale Méthode intégrale
- Elia Re SA Méthode intégrale Méthode intégrale
Coentreprises :
- Eurogrid International SCRL Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- Eurogrid GmbH Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- 50Hertz Transmission GmbH Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- 50Hertz Offshore GmbH Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- Gridlab GmbH Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- E-Offshore A LLC Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
- Atlantic Grid Investment A Inc Méthode proportionnelle Méthode proportionnelle
Sociétés liées :
- HGRT S.A.S Méthode de mise en équivalence Méthode de mise en équivalence
- Coreso SA Méthode de mise en équivalence Méthode de mise en équivalence
- APX-ENDEX bv (1) Méthode de mise en équivalence Méthode de mise en équivalence
- Atlantic Grid A LLC Prix coûtant Prix coûtant
- EMCC GmbH Prix coûtant Prix coûtant
- CAO GmbH Prix coûtant Prix coûtant
- European Energy Exchange AG (2) Prix coûtant -
- CASC-EU sa Prix coûtant Prix coûtant

(1) APX-Endex

Le 1er mars 2013, APX-ENDEX a été scindée en deux entités, l'une pour le marché spot et le clearing de l'électricité (APX) et l'autre pour le marché spot et les produits dérivés du gaz (Endex), vendue à Intercontinental Exchange, Inc (ICE). À la suite de cette transaction, le montant investi dans APX est passé de 25,5 millions € à 16,9 millions €, mais la quote - part d'Elia System Operator S.A. dans le capital a augmenté de 23,07% le 31 décembre 2012 à 29,2%. Les autres parts sont détenues par TenneT Holding B.V. (70,8%).Le plus-value réalisée sur cette transaction (€ 2,6 millions) est reprise dans le compte de résultats à la ligne « Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)».

(2) European Energy Exchange ( EEX)

Le 3 mai 2013, 50Hertz a acquis 700.000 actions de la bourse European Energy Exchange (EEX) pour un montant de 4,2 millions €. 50Hertz détient désormais 1,75% de la bourse EEX et pourra acquérir davantage d'actions dans le futur.

2.5. Reporting par segment

2.5.1. Elia Transmission (Belgique)

Résultats Elia Transmission (en millions €) 30 juin 2013 30 juin 2012
Total produits et autres produits 402,2 399,6
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions (50,3) (55,8)
EBITDA 145,0 166,7
Bénéfice d'exploitation (EBIT) 94,7 111,0
Produits financiers 6,5 4,7
Charges financières (60,9) (64,2)
Charge d'impôt sur le résultat (7,2) (10,3)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société 36,8 40,6
Etat consolidé de la situation financière (en millions €) 30 juin 2013 31 décembre 2012
Total des actifs 4.762,0 4.618,4
Dépenses d'investissements 88,3 150,0
Dette financière nette 2.654,8 2.488,3

2.5.2. 50Hertz Transmission (Allemagne)

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne) (en millions €)
60% consolidation proportionelle
30 juin 2013 30 juin 2012
Total produits et autres produits 258,4 288,1
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions (21,3) (23,9)
EBITDA* 83,3 77,7
Bénéfice d'exploitation (EBIT*) 62,0 53,8
Produits financiers 0,4 1,3
Charges financières (3,4) (8,3)
Impôts (18,2) (14,5)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société 40,8 32,4
Etat consolidé de la situation financière (en millions €) 30 juin 2013 31 décembre 2012
Total des actifs 1.543,3 1.569,0
Dépenses d'investissements 42,7 157,8
Dette financière nette 119,3 422,5

2.5.3. Reporting par segment – réconciliation

30 juin 2013
Résultats consolidés (en millions €) Elia
Transmission
(Belgique)
50Hertz
Transmission
(Allemagne)
Ecritures
consolidation
Elia Groupe
Total produits et autres produits 402,2 258,4 (0,6) 660,0
Amortissements et réductions de valeurs, variation
des provisions
(50,3) (21,3) 0,0 (71,6)
EBITDA 145,0 83,3 0,1 228,4
Bénéfice d'exploitation (EBIT) 94,7 62,0 0,1 156,8
Produits financiers 6,5 0,4 0,1 7,0
Charges financières (60,9) (3,4) 0,0 (64,3)
Impôts (7,2) (18,2) 0,0 (25,4)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires
de la Société
36,8 40,8 0,0 77,6
Etat consolidé de la situation financière
(en millions €)
30 juin 2013
Total des actifs 4.762,0 1.543,3 (0,3) 6.305,0
Dépenses d'investissements 88,3 42,7 0,0 131,0
Dette financière nette 2.654,8 119,3 0,0 2.774,1

2.6. Dividendes

Le 21 mai 2013, les actionnaires ont approuvé le paiement d'un dividende brut de 1,47 € par action (1,1025 € net par action), soit un dividende brut total de 89,0 millions €.

2.7. Emprunts et autres obligations financières à long terme

Elia System Operator a émis en avril 2013 un Eurobond comportant deux tranches, l'une à 15 ans à hauteur de 550 millions € et l'autre à 20 ans à hauteur de 200 millions €. Cette émission s'inscrit dans son programme EMTN de 3 milliards €. Le livre d'ordre a été souscrit pour un montant de 2,95 milliards € par 210 investisseurs provenant de 21 pays. Les prix pour la tranche à 15 ans et celle à 20 ans ont été fixés respectivement à mid-swap + 117 bp (coupon de 3,25%) et +123,3 bp (coupon de 3,5% ).

Les revenus de l'émission de cet emprunt obligataire ont été assignés au refinancement d'emprunts existants ainsi qu'aux besoins généraux de l'entreprise.

2.8. Dérivés

Vous trouverez ci-après une comparaison entre la valeur comptable et la valeur réelle des instruments financiers au 30 juin 2013 ainsi que la hiérarchie de la valeur réelle:

30 juin 2013 31 décembre 2012 Niveau
(en millions €) Valeur
comptable
Juste
valeur
Valeur
comptable
Juste
valeur
Actifs financiers
Sicav 13,2 13,2 13,2 13,2 Niveau 1
Total 13,2 13,2 13,2 13,2
Passifs financiers
Instruments dérivés (Swaps de taux
d'intérêts)
-29,7 -29,7 -36,7 -36,7 Niveau 2
Emprunts -200,0 -200,0 -200,0 -200,0 Niveau 2
Total -229,7 -229,7 -236,7 -236,7

La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux présentés dans le tableau ci-dessus, est approximativement égale à leur valeur comptable, en grande partie suite aux échéances à court terme de ces instruments.

Hiérarchie de la juste valeur

Les justes valeurs susmentionnées des sicavs appartiennent au niveau 1, ce qui signifie que l'évaluation repose sur la valeur cotée en bourse (non adaptée) sur un marché actif pour des instruments identiques.

Les justes valeurs susmentionnées des swaps de taux d'intérêt appartiennent au niveau 2, ce qui signifie que l'évaluation repose sur l'input de prix différents de ceux indiqués, ces prix différents étant observables pour les actifs ou les passifs. Cette catégorie comprend les instruments évalués sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs pour ces instruments, les prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur les marchés qui sont considérés comme moins qu'actifs, ou d'autres techniques d'évaluation découlant directement ou indirectement de données de marché observables.

Estimation de la juste valeur

Les swaps de taux d'intérêt sont traités sur la base des données fournies par des courtiers. Ces données sont contrôlées au moyen de modèles d'évaluation ou de techniques basées sur les flux de trésorerie actualisés.

2.9. Taux d'imposition sur le résultat

Le ratio de « l'impôt sur le résultat » par rapport au « résultat avant impôts » tel que présenté dans le compte de résultat consolidé résumé a généré fin juin 2013 un taux d'imposition de 24,9%. Fin juin 2012, le taux d'imposition s'élevait à 25,4%.

2.10. Aperçu des résultats réalisés et non réalisés

La fluctuation positive dans les "Pertes et profits actuariels des régimes à prestations définies est principalement attribuable aux modifications des hypothèses relatives à l'âge de la pension (suite à l'augmentation de l'âge de la pension), en partie compensée par le taux d'actualisation plus bas. La valeur nominale des swaps de taux d'intérêt a baissé fin 2012 de 195 millions € et ceci constitue la raison principale du mouvement positif dans 'Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures trésorerie'.

2.11. Cadre régulatoire

Il n'y a pas eu de modifications dans le cadre régulatoire en Belgique ni en Allemagne. Voir page 3 (dernier paragraphe) pour plus d'informations sur les nouveaux tarifs approuvés.

2.12. Parties liées

2.12.1. Transactions avec des sociétés associées

En 2013, Elia a réalisé des transactions avec des entités dans lesquelles des membres de la direction ayant une fonction-clé ou des membres du Conseil d'Administration d'Elia exercent une influence significative (par exemple : positions de CEO, CFO, vice-président du Comité de Direction, etc.). Des opérations significatives ont été réalisées en 2013, toutes dans des conditions de pleine concurrence, avec certains gestionnaires de réseau de distribution. Le montant total des ventes réalisées s'élève à 44,6 millions €. Au 30 juin 2013, il y avait une créance commerciale en suspens de 7,7 millions € mais pas de dette commerciale en suspens importante.

2.12.2. Transactions avec les membres de la direction ayant une fonction-clé

Pour les transactions avec les membres de la direction ayant une fonction-clé, nous renvoyons au rapport annuel 2012. Il n'y a aucune modification significative en 2013.

2.13. Variations saisonnières

Le profil des recettes du groupe Elia présente une variation saisonnière, essentiellement en raison de l'augmentation des volumes d'électricité consommés au cours des périodes hivernales et donc transportés par le gestionnaire du réseau depuis les producteurs d'électricité vers les distributeurs et les grands clients industriels.

2.14. Evénements après la date de clôture

Il n'y a pas d'événements importants à mentionner après le 30 juin 2013.