Elia Group NV/SA — Audit Report / Information 2022

Apr 14, 2023

READY FAST-FORWARDING TRANSITION THE GREEN TO SWITCH

RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ 2022

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

SOMMAIRE

CITATION D'OUVERTURE 1 1. INTERVIEW DE CHRIS PEETERS ET BERNARD GUSTIN 2

2. NOTRE CHEMIN VERS LE REPORTING INTÉGRÉ 7

3. LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL 10

3.1 Profil de l'entreprise 11

• 3.2 Structure juridique 12
• 3.3 Chaîne de valeur 13
• 3.4 Effectif et réseau 14
• 3.5 Faits marquants 16
• 4. LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION 21

4.1 Les quatre mégatendances 22

• 4.2 Évolutions politiques, économiques, sociales et technologiques en 2022 26
• 4.3 Changements régulatoires 28 Interview de Stefan Kapferer 30

5. NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET
NOTRE STRATÉGIE	31
5.1 Notre vision et mission	32
5.2 Notre stratégie	33
5.2.1 Notre programme ESG : ActNow	35
Interview de Catherine Vandenborre	37
5.3 Stimuler les interactions avec les stakeholders	41
5.3.1 Double matrice de matérialité	44
Interview de Peter Michiels	47
Interview de Michael von Roeder	49
6. NOTRE BUSINESS MODEL	50
6.1 Nos activités	51
6.2 Notre Business Model	54
6.3 Nos ressources	55
6.4 Activités	56
6.4.1 Planification de réseau	56
6.4.2 Conception et construction de l'infrastructure	64
6.4.3 Exploitation et maintenance du réseau	70
6.4.4 Exploitation du système	75
6.4.5 Facilitation du marché	79
6.4.6 Gestion fiduciaire	83
6.4.7 Services pour l'électrification	85
6.4.8 Moteurs de nos activités	88
6.5 L'impact de nos activités	93

7. NOS PERFORMANCES 95 7.1 Évolutions de notre environnement : tendances dans la consommation électrique et les mix énergétiques 96 7.2. Indicateurs clés de performance 99 8. PERSPECTIVES POUR 2023 107 9. CORPORATE GOVERNANCE STATEMENT 110 Entretien avec Chris Peeters et Frédéric Dunon 111 9.1 Conseil d'administration 112 9.2 Faits marquants de 2022 119 9.3 Comité de rémunération 119 9.4 Comité d'audit 120 9.5 Comité de nomination 122 9.6 Comité stratégique 123 9.7 Collège de gestion journalière 124 9.8 Code de conduite, Code éthique et Charte de gouvernance d'entreprise 126 9.9 Obligations de publicité 127 9.10 Structure de capital 128

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

10. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	130
10.1 Rémunération totale des membres du Conseil d'Administration et du Collège de gestion journalière	131
Rémunération totale des membres du Conseil d'Administration Rémunération totale des membres du	131
Collège de gestion journalière	136
10.2 Rémunération liée aux actions 10.3 Indemnité de depart	140 140
10.4 Utilisation des droits de restitutions	140
10.5 Informations sur la manière dont la rémunération respecte la politique
de rémunération et dont les critères de performance ont été appliqués Informations sur la manière dont la rémunération respecte la politique de rémunération141	141
Informations sur la manière dont les critères de performance ont été appliqués 10.6 Dérogations et écarts à la politique	142
de rémunération et à la procédure de mise en œuvre de celle-ci	143
10.7 Informations comparatives sur l'évolution de la rémunération et sur la performance du groupe Elia 10.8 Informations sur le vote des
actionnaires	144

11. CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES DU GROUPE	145
11.1 Système de gestion des risques et
opportunités	146
11.2 Système de contrôle interne	167
11.3 Système de contrôle interne et
de gestion des risques relatif au processus de reporting financier	168
11.4 Système de contrôle interne et
de gestion des risques relatif au processus de reporting non financier	170
11.5 Informations relatives au climat	171
12. ELIA GROUP EN BOURSE	178
12.1 Action Elia Group en bourse	179
12.2 Information sur les actions propres – contrat de liquidité	180
12.3 Chiffres clés	182
13. RAPPORT DE GESTION ET ANALYSE
DES RÉSULTATS DE 2022	183
13.1 Faits marquants 2022	184
13.2 Elia Group	184
13.3 Elia Transmission en Belgique	187
13.4 50Hertz Transmission en Allemagne	189
13.5 Les activités non régulées & Nemo Link	191
13.6 Eléments ajustés – Tableau de réconciliation	192
14. GLOSSAIRE	193
15. PARAMÈTRES DE REPORTING	197

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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CITATION D'OUVERTURE

ON CROIT À TORT QUE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE MONDIALE EST D'UNE CERTAINE MANIÈRE UNE CRISE DE L'ÉNERGIE VERTE. C'EST TOUT SIMPLEMENT FAUX. LE MONDE FAIT FACE À UN MANQUE D'ÉNERGIE VERTE, PAS À UN EXCÉDENT. DES TRANSITIONS PLUS RAPIDES VERS LES ÉNERGIES VERTES AURAIENT PU AIDER À LIMITER L'IMPACT DE CETTE CRISE, ET ELLES REPRÉSENTENT LE MEILLEUR MOYEN D'EN SORTIR. NOUS POURRIONS ACTUELLEMENT NOUS TROUVER À UN MOMENT CHARNIÈRE EN VUE D'UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE PLUS VERT ET PLUS SÛR, ET CE, GRÂCE À LA RÉACTION SANS PRÉCÉDENT DES GOUVERNEMENTS À TRAVERS LE GLOBE.

Dr Fatih Birol, Directeur général de l'Agence Internationale de l'Énergie

NOTRE CHEMIN
LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS NOTRE VISION, NOTRE DÉCLARATION GESTION RAPPORT
VERS LE REPOR‑ ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN NOTRE MISSION ET BUSINESS NOTRE PERSPECTIVE DE DES ELIA GROUP DE
INTERVIEW TING INTÉGRÉ COUP D'ŒIL RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE STRATÉGIE MODEL PERFORMANCE POUR 2023 GOUVERNANCE RÉMUNERATION RISQUES EN BOURSE GESTION	GLOSSAIRE

EN BREF

• Chris Peeters et Bernard Gustin discutent de la manière dont l'invasion russe en Ukraine en 2022 a montré à quel point l'Europe doit accélérer la transition énergétique, réduire sa dépendance aux combustibles fossiles et renforcer sa sécurité énergétique

• En se développant, le groupe pourra valoriser l'expérience engrangée en Belgique et en Allemagne et soutenir les marchés internationaux sur la voie de la neutralité carbone
• • Alors que la tâche des gestionnaires de réseau de transport se complexifie de plus en plus, le groupe se transforme en un GRT digital afin d'accroître son efficacité et de s'employer pleinement à répondre à ces défis

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑
		ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

La guerre en Ukraine a montré à l'Europe qu'elle doit faire avancer rapidement la transition énergétique. En mai 2022, la Commission européenne a publié son plan REPowerEU en vue de réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles en provenance de Russie, entre autres via le développement des énergies vertes. Dans une année marquée par une extrême volatilité des marchés de l'énergie, les consciences se sont progressivement éveillées quant au lien entre transition énergétique et sécurité énergétique.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de 2022 ?

Chris Peeters : Notre stratégie, qui consiste à mener la transition énergétique, a encore gagné en pertinence. L'étude d'Elia Group sur l'électrification de l'industrie a montré que l'électrification et l'accès aux énergies renouvelables offrent une stabilité des prix à long terme. La transition énergétique n'est pas uniquement bénéfique pour la planète, elle contribue également à la prospérité socioéconomique. Beaucoup de personnes pensent encore que les énergies renouvelables sont trop chères alors qu'elles représentent en fait, à l'heure actuelle, la solution la moins onéreuse. Aucune autre technologie à créer de zéro ne s'en rapproche, et l'industrie l'a bien compris.

Bernard Gustin : Nos activités font partie de la solution. Cependant, l'environnement dans lequel nous évoluons s'est considérablement complexifié en 2022. La communauté doit consentir d'importants investissements dans la production renouvelable, l'infrastructure réseau de pointe, l'électrification de l'industrie et la digitalisation. Cela demande de fournir un maximum d'efforts durant une période d'inflation et de taux d'intérêt en hausse.

Il y a fort à faire en Belgique et en Allemagne, et pourtant, le groupe Elia recherche d'autres opportunités de croissance.

Chris Peeters : À ce stade de notre croissance, il est important de poursuivre la diversification de notre portefeuille. De nombreuses opportunités existent en transport offshore, que ce soit en Europe ou aux États-Unis. C'est pourquoi nous avons créé WindGrid. Cette filiale nous permet de valoriser les compétences acquises ces dernières années en Belgique et en Allemagne. Désormais, nous avons atteint le stade où nous pouvons déployer nos ailes de façon intelligente, tout en limitant les risques. Si nous ne saisissons pas les opportunités à notre portée, d'autres le feront et nous aurons raté le coche. En nous tenant au fait des dernières évolutions internationales en matière d'innovation et de technologie, nous en ferons profiter les marchés belge et allemand, tout en y restant pertinents.

Bernard Gustin : Grâce à notre expertise unique en développement de réseau offshore, nous avons acquis un ensemble de compétences spécifiques dont aucune autre entreprise ne dispose. Il serait fort dommage de ne pas mettre à profit ces aptitudes uniques. Du point de vue des risques, nous devons être moins dépendants d'un nombre limité de régimes régulatoires révisés tous les quatre ou cinq ans. Cela rend la diversification géographique et le développement d'activités aux États-Unis (par exemple) très pertinents pour notre groupe. Sur ce plan, nous nous distinguons de nos pairs, qui adoptent une perspective purement nationale. Devenir un groupe diversifié, tant géographiquement qu'en termes de chaîne de valeur, est la meilleure stratégie à adopter afin de créer de la valeur pour les actionnaires ainsi que de renforcer notre position et notre engagement envers la communauté en Belgique et en Allemagne.

NOS ACTIVITÉS SONT TOURNÉES VERS L'AVENIR ET CRÉENT DES OPPORTUNITÉS POUR LES JEUNES QUI SOUHAITENT ÊTRE ACTEURS DU CHANGEMENT EN CONTRIBUANT À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. NOUS DEVRIONS LEUR OFFRIR DAVANTAGE DE PERSPECTIVES QUE DE SIMPLEMENT ACHEVER DES PROJETS EXISTANTS.

Chris Peeters

LA COMMUNAUTÉ DOIT CONSENTIR D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION RENOUVELABLE, L'INFRASTRUCTURE RÉSEAU DE POINTE, L'ÉLECTRIFICATION DE L'INDUSTRIE ET LA DIGITALISATION. CELA DEMANDE DE FOURNIR UN MAXIMUM D'EFFORTS DURANT UNE PÉRIODE D'INFLATION ET DE TAUX D'INTÉRÊT EN HAUSSE.

Bernard Gustin

La croissance attire les talents, un élément essentiel au vu des défis qui nous attendent.

Chris Peeters : En 2023, le groupe Elia devrait engager 250 collaborateurs. Nous disposons du potentiel pour attirer des personnes talentueuses. Nos activités sont tournées vers l'avenir et créent des opportunités pour les jeunes qui souhaitent être acteurs du changement en contribuant à la transition énergétique. Nous devrions leur offrir davantage de perspectives que simplement achever des projets existants. On me pose constamment des questions sur notre île énergétique, par exemple. Ces projets pionniers sont attrayants pour les personnes souhaitant travailler dans des secteurs ayant un intérêt pour la communauté, celui d'atteindre la neutralité climatique et de soutenir notre économie. Imaginons que nous n'ayons pas misé sur le développement offshore, ou que nous n'ayons pas investi en Allemagne. La situation serait aujourd'hui tout autre : nous aurions perdu toute pertinence en tant que gestionnaire de réseau.

En novembre 2022, le groupe a annoncé un nouveau plan CAPEX pour la période 2023-2027. Comment sera-t-il financé ?

Bernard Gustin : Le groupe Elia est une entreprise industrielle qui nourrit des ambitions européennes et devra investir €15,9 milliards dans les cinq prochaines années (€7,2 milliards en Belgique et €8,7 milliards en Allemagne) pour mener la transition énergétique. Pour financer ces investissements, il est important d'attirer des investisseurs qui souhaitent faire partie de notre croissance. Cependant, les investisseurs ne participeront à cette aventure que s'ils bénéficient d'un rendement juste reflétant les dernières évolutions de l'environnement macroéconomique. Les conditions d'investissement actuelles ne sont pas aussi favorables que ces dernières années et les ressources financières sont plus difficiles à obtenir. Les récentes décisions aux États-Unis ont créé un rapport risque/rendement favorable en termes d'investissements liés à l'énergie. Nous devons également être capables d'offrir une stabilité à long terme afin que les investisseurs puissent prévoir leur rendement à un horizon plus lointain, malgré les environnements volatils. Il est dès lors également important de tenir compte du nouvel environnement économique et de créer des conditions d'investissement plus favorables et prévisibles en Belgique et en Allemagne afin de garantir la réussite de la transition énergétique.

Chris Peeters : Ces dernières années, nous avons connu une inflation quasiment inexistante ainsi qu'une tendance à la baisse des taux d'intérêt sans risque à long terme. Nos régulateurs traduisaient alors ces deux phénomènes par un rendement en baisse sur nos capitaux. Cela avait du sens. Le contexte est cependant complètement différent aujourd'hui. Nous nous trouvons dans un environnement inflationniste. Il faut donc rapidement intégrer à l'équation ce nouveau contexte de hausse des taux d'intérêt. Si nous ne pouvons plus débloquer suffisamment de capitaux parce que les investisseurs trouvent de meilleurs rendements avec les mêmes profils de risques dans d'autres secteurs, les infrastructures nécessaires pourraient venir à manquer, ce qui ralentirait la transition énergétique. Ce serait une grosse erreur.

L'Allemagne était très dépendante du gaz russe en tant que combustible de transition. La France fait face à des problèmes avec ses réacteurs nucléaires. La Belgique a commencé sa sortie du nucléaire alors qu'elle n'y était pas préparée. Bref, la sécurité d'approvisionnement ne semble plus couler de source comme c'était le cas auparavant, non ?

Chris Peeters : Nous connaissons actuellement beaucoup de perturbations au beau milieu de la transition énergétique. Nos experts ont aidé à plusieurs reprises les gouvernements à sortir de mauvaises passes, et ce, conformément à notre obligation de service public. C'est la raison pour laquelle nous travaillons si consciencieusement à nos études. Les gouvernements belge et allemand créent les cadres, mais nous disposons des connaissances techniques pour mener à bien le travail sur le terrain, aujourd'hui et demain. Ce n'est pas en se croisant les bras que nous allons y arriver, mais bien en y travaillant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos modèles et nos analyses sont solides car nous tenons compte de nombreux scénarios possibles. Nous sommes donc en mesure de proposer des pistes efficaces aux gouvernements, une mission très importante qui bénéficie à la communauté. Notre opinion est considérée comme très pertinente.

Le métier de GRT devient de plus en plus complexe. Comment faites-vous face à ces évolutions ?

Chris Peeters : Grâce à la digitalisation et à nos compétences. Beaucoup pensent que la digitalisation consiste à mettre au point des outils capables de réaliser des tâches de manière plus efficace. Mais il s'agit en fait d'intégrer en continu de nouvelles connaissances. Si nous voulons gérer la complexité liée aux véhicules électriques, aux pompes à chaleur et à l'électrification de l'industrie, nous devons nous assurer que notre personnel dispose des bonnes compétences et intégrer celles-ci dans l'ensemble de l'entreprise. Cela nous permet de créer du bien-être socioéconomique, entre autres en maintenant les coûts de notre système sous contrôle tout en assurant un meilleur fonctionnement des marchés.

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Cette complexité se retrouve aussi dans l'implémentation de nouvelles technologies et applications. Cela comporte-t-il des risques ?

Bernard Gustin : Nous travaillons de plus en plus dans des environnements offshore ou souterrains. Nous réalisons aussi davantage de travaux sur des sites existants. De ce fait, la coordination des chantiers devient de plus en plus complexe car notre personnel travaille à proximité d'infrastructures à haute tension existantes. En 2022, lors du tirage d'un câble dans un tunnel à Berlin, un collaborateur d'une de nos entreprises sous-traitantes est décédé. Cet accident tragique nous rappelle malheureusement le risque inhérent à nos activités ainsi que la nécessité de ne pas tomber dans la routine. Le marché de la sous-traitance s'internationalise de plus en plus, ce qui peut rendre les choses encore plus complexes. Une bonne communication entre des parties qui parlent différentes langues est essentielle.

À une période où les prix de l'énergie sont particulièrement élevés, comment pouvons-nous rendre la transition énergétique plus efficace ?

Chris Peeters : Nous pouvons réduire les coûts du système en exploitant davantage la flexibilité. Cette flexibilité est inhérente au système et va gagner en importance à mesure que l'électrification progresse. Elle va guider la manière dont la communauté fonctionne. Par exemple, la voiture électrique fera partie du système énergétique de notre maison intelligente. Les gens pourront charger leur véhicule électrique au bureau puis utiliser cette même énergie (stockée dans la batterie de leur voiture) pour cuisiner le soir chez eux. Tout est possible. De notre point de vue, il est important de repérer les tendances et d'intégrer la flexibilité au système de façon adéquate. La convergence des secteurs permettra de créer beaucoup de bien-être socioéconomique.

Le présent rapport inclut également des interviews de Stefan Kapferer, le CEO de 50Hertz (page 30), Catherine Vandenborre, la CFO d'Elia Group (page 37), Peter Michiels, le CAO d'Elia Group (page 47), Michael von Roeder, le CDO d'Elia Group (page 49), ainsi qu'un court échange entre Frédéric Dunon (CEO adjoint d'Elia) et Chris Peeters (page 111).

GRÂCE À NOTRE EXPERTISE UNIQUE EN DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAU OFFSHORE, NOUS AVONS ACQUIS UN ENSEMBLE DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DONT AUCUNE AUTRE ENTREPRISE NE DISPOSE. IL SERAIT FORT DOMMAGE DE NE PAS METTRE À PROFIT CES APTITUDES UNIQUES.

Bernard Gustin

CHRIS PEETERS ÉLU MANAGER OF THE YEAR 2021

Le magazine économique belge Trends a élu Chris Peeters, le CEO d'Elia Group, Manager of the Year 2021. La cérémonie a eu lieu en mars 2022, après avoir été reportée plusieurs fois en raison de la pandémie. Après cette récompense obtenue par Chris Peeters, le groupe Elia compte désormais un trio de managers distingués par un prix. En effet, deux autres membres du Collège de gestion journalière, Peter Michiels et Catherine Vandenborre, ont été respectivement nommés HR Manager of the Year en 2018 et CFO of the Year en 2019.

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

INTERVIEW

NOS MODÈLES ET NOS ANALYSES SONT SOLIDES CAR NOUS TENONS COMPTE DE NOMBREUX SCÉNARIOS POSSIBLES. NOUS SOMMES DONC EN MESURE DE PROPOSER DES PISTES EFFICACES AUX GOUVERNEMENTS, UNE MISSION TRÈS IMPORTANTE QUI BÉNÉFICIE À LA COMMUNAUTÉ.

Chris Peeters

Chris Peeters : L'année 2022 fut en partie consacrée à préparer le RETOUR SUR 2022

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

→

terrain pour des projets en 2023. Des progrès importants ont été enregistrés dans le fonctionnement de notre groupe. Les marchés belge et allemand sont assez différents, mais les problèmes et les défis restent les mêmes. En travaillant ensemble et en assumant notre rôle de leader dans différents domaines, nous pourrons rester pertinents à l'avenir. En Belgique, nous avons été des pionniers de la flexibilité industrielle. Aujourd'hui, nous développons la microflexibilité plus fragmentée à travers notre design de marché centré sur le consommateur. Après la construction de la première interconnexion hybride en Allemagne, nous travaillons désormais sur les premières îles énergétiques. Nous poursuivons le façonnage du groupe sur la base de nos forces dans les domaines du développement offshore, de la flexibilité et de la digitalisation.

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

Bernard Gustin : Plusieurs événements ont marqué 2022 selon moi. L'augmentation de capital réalisée en juin a démontré la force de notre entreprise. Nous avons conservé la confiance de notre actionnaire de référence et du marché, malgré des temps difficiles et un marché boursier délicat. Cela nous a rendus confiants pour le futur, car le financement de nos activités sera un défi considérable. Un autre événement marquant fut la confirmation de notre stratégie internationale par notre conseil d'administration. En tant que président du groupe, j'ai une totale confiance dans cette vision internationale. Enfin, nous avons pu obtenir un soutien européen pour l'Île Princesse Elisabeth, une nouvelle preuve de notre statut de pionnier. La Belgique n'abrite pas beaucoup de centres de décision de grands groupes industriels internationaux. Le groupe Elia souhaite contribuer à changer la donne.

Le 3 octobre, Elia a présenté ses plans pour la première île énergétique au monde à la presse et aux Ministres fédéraux Tinne Van der Straeten (Energie) et Vincent Van Quickenborne (Mer du Nord). Juste avant, les ministres ont visité le MOG, la prise d'Elia en mer, en compagnie de Chris Peeters, CEO du groupe Elia.

Chris Peeters : Pour terminer, j'aimerais exprimer ma plus grande reconnaissance et gratitude envers les efforts fournis par nos collaborateurs. Ils ont d'abord dû faire face à la crise du Covid-19, rapidement suivie par celle de l'énergie. Ils subissent une importante pression, mais ils savent qu'ils travaillent pour la bonne cause. Je suis fier de constater l'étendue de leurs compétences et de leurs qualifications. Il n'y a qu'à regarder notre expertise en matière de sécurité d'approvisionnement : nous sommes des leaders mondiaux dans ce domaine. Nous ne sommes pas responsables de la gestion des défis dans le secteur électrique, mais nous sommes une entreprise dynamique qui mène la transition énergétique.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

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	VERS LE REPOR	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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DE L'APPRENTISSAGE DES BASES JUSQU'À L'ASSIMILATION DES PRINCIPES DE « RÉFLEXION INTÉGRÉE » DANS NOS ACTIVITÉS

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

Voici notre deuxième rapport intégré. Son objectif est d'informer nos stakeholders et nos fournisseurs de capitaux financiers sur la manière dont la valeur est créée, préservée ou affaiblie par notre groupe à court, moyen et long terme.

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR-TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

En 2021, il est devenu clair que le paysage du reporting traditionnel évoluait à toute vitesse. Pour rester alignés avec ces changements, il nous fallait envisager de nouvelles approches pour nos pratiques de reporting et de prise de décision. C'est pourquoi 2021 fut l'année au cours de laquelle le groupe Elia a délibérément adopté le Cadre de référence sur le reporting intégré ( Framework). D'autres évolutions au niveau européen, comme le feu vert donné en novembre 2022 à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) , ont montré que nous avions bien anticipé ce qui nous attendait et que notre reporting sera adapté à l'objectif d'ici l'entrée en vigueur des exigences légales1 .

Le rapport de cette année marque une nouvelle étape sur notre chemin, à mesure que nous continuons à assimiler les principes de « réflexion intégrée » dans nos activités. Il expose les résultats des projets que nous avons menés en ligne avec ces principes, parmi lesquels ceux repris ci après.

PERSPECTIVE POUR 2023

1. La double matrice de matérialité

NOTRE PERFORMANCE

Tout au long de l'année 2022, nous avons tâché de mieux comprendre et communiquer la manière dont notre stratégie et notre Business Model impactent les environnements dans lesquels nous sommes actifs (perspective « de l'intérieur vers l'extérieur » ou dimension « impact ») ainsi que la manière dont ces environnements affectent notre capacité à créer de la valeur au fil du temps (perspective « de l'extérieur vers l'intérieur » ou dimension « financière »). Conformément à cette approche, la matrice de matérialité 2022 inclut les enjeux les plus importants, à la fois de notre perspective de groupe et de celle de nos stakeholders (voir page 45).

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

2. Le reporting sur les aspects climatiques, conformément au cadre du TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures ou groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat)

Le rapport de cette année fournit à nos stakeholders des informations sur nos activités ainsi que sur la manière dont elles sont alignées avec nos engagements climatiques (voir page 171). Nous visons par là à démontrer comment notre stratégie, notre gouvernance et nos activités nous préparent à gérer les risques et opportunités liés au changement climatique, ainsi que la manière dont nous renforçons la résilience de nos assets.

3. Le premier processus de garantie externe ESG à l'échelle du groupe

Nous avons tenté d'anticiper les exigences de garantie qui verront le jour dans le cadre de futures législations en matière de durabilité. Cela signifie que nous avons amélioré la fiabilité des données reprises dans le rapport de durabilité, soutenant ainsi les engagements stratégiques liés à notre programme ActNow (voir page 35).

1 Comme l'exige la CSRD, le reporting du groupe Elia devra se conformer aux normes européennes d'information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) pour la première fois en 2025 (données de 2024).

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR-TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

CADRES, LIMITES ET CONDITIONS DU REPORTING

Pour garantir la cohérence et la comparabilité dans le temps, le rapport de cette année suit la même structure que l'année passée. Il s'axe donc autour de nos huit activités. Le chapitre intitulé « Notre Business Model » expose ces huit activités, les capitaux2 sur lesquels nous nous basons pour les mener, ainsi que l'impact de nos activités sur ces capitaux.

Des renvois ont été inclus dans l'ensemble du rapport afin de démontrer les liens avec notre rapport de durabilité 2022 ainsi que notre rapport financier 2022. Ensemble, ces trois rapports couvrent nos activités ainsi que nos impacts en termes de finances, d'exploitation et de durabilité au cours de l'année fiscale commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022.

Le tableau ci contre résume les cadres utilisés pour chaque rapport.

Approbation du conseil d'administration

Le conseil d'administration d'Elia Group a travaillé collectivement à la préparation du présent rapport. Il reconnaît sa responsabilité quant à l'intégrité et l'alignement de ce rapport avec l' Framework.

RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ

•La version 2021 des directives et principes de l'International Integrated Reporting Council (« IIRC »).

• Le TCFD.

• Les normes 2021 de la Global Reporting Initiative (GRI) (les libellés marquent les renvois au rapport de durabilité).

Le présent rapport fournit des informations sur Elia Group et ses filiales de la manière suivante : 3

Stratégie	Matrice de matérialité	Business Model	Performances	Risques et opportunités	Organes de gouvernance d'entreprise	Management discussion
RAPPORT FINANCIER

• Les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) ont été utilisées pour les états consolidés d'Elia Group SA, y compris ses filiales, joint-ventures et sociétés liées.

RAPPORT DE DURABILITÉ

• Les normes 2021 de la Global Reporting Initiative (GRI).4

• La norme Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard, pour les calculs liés aux émissions de CO2.

Note : les termes « Elia Group SA » et « Elia Group » sont utilisés dans le présent rapport pour faire référence à la holding, tandis que « le groupe Elia » et « le groupe » font eux référence aux différentes filiales détenues par Elia Group SA (voir le chapitre « Le groupe Elia en un coup d'œil »). Le terme « Elia » est utilisé pour faire référence à Elia Transmission Belgium SA, le gestionnaire du réseau de transport (GRT) belge. De la même manière, « 50Hertz » est employé pour faire référence à 50Hertz Transmission GmbH, le GRT actif dans le nord et l'est de l'Allemagne.

En novembre, nos rapports d'activité, de durabilité et financier 2021 ont remporté le « Best Sustainability Report on Stakeholder Inclusiveness and Engagement », décerné par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Cette distinction, qui est une magnifique reconnaissance et un bel encouragement pour nos équipes dans la transition vers le reporting intégré, démontre notre engagement à travailler en fonction des intérêts et des besoins de nos stakeholders.

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Catherine Vandenborre, la CFO d'Elia Group, a accueilli la nouvelle avec enthousiasme : « Cette distinction confirme que nous agissons chaque jour dans l'intérêt de la communauté et valide les efforts que nous faisons pour intégrer le point de vue de nos stakeholders à notre travail.

² Le terme « capitaux » provient de l' Framework (voir « Glossaire »).

³ Nos activités de transport d'électricité (assurées par Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH) sont représentées intégralement, tandis que le reporting relatif aux activités de nos autres filiales suit les principes de proportionnalité et de matérialité.

⁴ Des indicateurs sociaux s'appliquent aux filiales dans lesquelles Elia Group détient une participation supérieure à 50 % (Elia Group SA, Elia Transmission Belgium SA, Elia Engineering, Elia Asset SA, Eurogrid International SA, Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH, Elia Grid International, WindGrid SA), à l'exception de re.alto energy GmbH.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

• Elia Group est une holding qui détient deux GRT en Belgique et en Allemagne • À la fin de l'année 2022, l'effectif d'Elia Group s'élevait à 3 127 collaborateurs, tandis que les réseaux d'Elia et de 50Hertz s'étendaient respectivement sur 8 849 et 10 500 kilomètres • Parmi les faits marquant du groupe en 2022, notons la création de WindGrid, le raccordement réussi du parc éolien Arcadis Ost 1 au réseau terrestre allemand, l'obtention d'un subside pour l'Île Princesse Elisabeth dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience de la Commission européenne ainsi que l'augmentation de capital réussie du groupe EN BREF

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

3.1 PROFIL DE L'ENTREPRISE

GRI 2-1, GRI 2-6

Elia Group est une holding qui détient deux GRT : Elia Transmission Belgium SA en Belgique et 50Hertz Transmission GmbH en Allemagne. En plus de nos activités régulées, nous menons des activités non régulées en Europe et au delà qui nous aident à grandir et à devenir une entreprise énergétique véritablement internationale.

ACTIVITÉS RÉGULÉES

Elia Transmission Belgium est le GRT belge pour l'électricité à haute tension (30 à 70 kV) et à très haute tension (110 à 380 kV). En tant qu'unique GRT belge, l'entreprise dispose d'un monopole naturel. Elle développe, construit et exploite un solide réseau de transport d'électricité (sur terre comme en mer) et est responsable de la mise en place de services et de mécanismes soutenant le développement des marchés électriques au niveau national et européen. Son objectif est de préparer son réseau à une augmentation de 50 % de la consommation électrique dans sa zone de réglage d'ici 2032.

50Hertz est un GRT qui détient un monopole naturel dans le nord et l'est de l'Allemagne et est un acteur clé de la réalisation de la transition énergétique allemande. Son réseau à très haute tension couvre les länder de Brandebourg, Mecklembourg Poméranie Occidentale, Saxe, Saxe Anhalt et Thuringe, ainsi que les cités États de Berlin et Hambourg, soit une région abritant 18 millions de personnes. 50Hertz relie également à son réseau terrestre les parcs éoliens situés en mer Baltique et en mer du Nord. En 2022, environ 65 % de l'électricité consommée dans la zone de réglage de 50Hertz était d'origine renouvelable. L'objectif de l'entreprise est d'atteindre 100 % d'ici 2032. Les actionnaires de 50Hertz sont Elia Group (80 %) et la banque d'investissement et de développement KfW Group détenue par l'État allemand (20 %).

Elia Transmission Belgium fait partie de la joint venture Nemo Link avec National Grid, l'entreprise électrique et gazière britannique. Nemo Link est la première interconnexion sous marine à relier la Belgique à la Grande Bretagne, permettant ainsi l'échange d'électricité entre les deux pays : les traders peuvent acheter aux enchères jusqu'à 1 012 MW de capacité durant plusieurs fenêtres temporelles. La construction de Nemo Link a marqué une étape majeure dans l'intégration des réseaux électriques d'Europe continentale et du Royaume Uni. L'interconnexion a été mise en service le 30 janvier 2019 et est soumise à son propre cadre régulatoire.

ACTIVITÉS NON RÉGULÉES

Nos activités non régulées nous permettent de développer les compétences clés dont nous avons besoin pour garantir une transition énergétique réussie. Elles nous aident à embrasser l'innovation, à développer des marchés énergétiques durables et à façonner des opportunités de croissance qui augmentent notre pertinence vis à vis de la communauté.

EGI propose à des clients internationaux des services de consultance et d'ingénierie liés au développement du marché de l'énergie, à la gestion des assets, à l'exploitation et au développement du réseau ainsi qu'à l'intégration des énergies renouvelables. En tant que filiale détenue intégralement par Elia Group et 50Hertz, EGI profite de l'expertise de deux gestionnaires de réseau européens majeurs affichant tous deux de solides performances dans la réalisation de projets de haute qualité ainsi que des dizaines d'années d'expérience. Bien que ses clients soient surtout des GRT, EGI apporte également son soutien aux régulateurs, aux pouvoirs publics et aux promoteurs privés.

re.alto est la première plateforme de marché digitale en Europe, dédiée à l'échange de données et de services liés à l'énergie. La start up offre la possibilité d'échanger des données liées à l'énergie via sa plateforme d'API (Application Programming Interface) innovante, permettant ainsi à l'industrie énergétique de faire un bond digital de géant vers une adoption plus répandue des modèles commerciaux Energy as a Service, accélérant in fine la mise en place d'une société bas carbone.

La dernière entité créée au sein d'Elia Group, WindGrid, s'axe sur le développement de l'éolien offshore en dehors du périmètre traditionnel du groupe. Elle permet au groupe d'exploiter l'expertise acquise dans ce domaine en vue de soutenir des partenaires en dehors de la Belgique et de l'Allemagne lors du raccordement de parcs éoliens offshore aux réseaux terrestres dans le monde entier. WindGrid crée et ouvre donc de nouvelles sources de revenus pour le groupe, permettant ainsi à ce dernier de rester à l'avant garde du développement éolien offshore et de préserver sa pertinence sur le long terme.

3.2 STRUCTURE JURIDIQUE

3.3 CHAÎNE DE VALEUR

3.4 EFFECTIF ET RÉSEAU

EFFECTIF

NOTRE CHEMIN LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS NOTRE VISION, NOTRE DÉCLARATION GESTION	RAPPORT
VERS LE REPOR‑ ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN NOTRE MISSION ET BUSINESS NOTRE PERSPECTIVE DE DES ELIA GROUP	DE
INTERVIEW TING INTÉGRÉ COUP D'ŒIL RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE STRATÉGIE MODEL PERFORMANCE POUR 2023 GOUVERNANCE RÉMUNERATION RISQUES EN BOURSE	GESTION GLOSSAIRE

ELIA : RÉSEAU ET ASSETS

LONGUEUR DES LIGNES

		2022
Tension	Câbles souterrains/ sous marins (km)	Lignes aériennes (km))
400 kV (DC)	69,5*	0
380 kV	41	940
320 kV	49	0
220 kV	162	302
150 kV	749	1 926
110 kV	0	25
70 kV	331	2 316
36 kV	1 844	8
30 kV	64	22
Total lignes et câbles	3 309,5	5 539
TOTAL		8 849

POSTES ET STATIONS DE CONVERSION

	2022
Nbre postes >= 150 kV	300
Nbre postes < 150 kV	505
Stations de conversion HVDC	2
TOTAL	807

* L'interconnexion Nemo Link (140 km) est une joint venture entre National Grid Interconnector Holdings Limited, une filiale de la société britannique National Grid Plc, et Elia Transmission Belgium.

		2022
Tension	Câbles souterrains/ sous marins (km)	Lignes aériennes (km)
400 kV (DC)	15	0
380 kV	55	7 480
220 kV	290	2 370
150 kV	290	0
Total lignes et câbles	650	9 850
TOTAL	10 500

LONGUEUR DES LIGNES

Poste

50HERTZ : RÉSEAU ET ASSETS

POSTES ET STATIONS DE CONVERSION

	2022
Nbre postes	67
Nbre appareils de commutation	10
Stations de conversion HVDC	2
TOTAL	79

3.5 FAITS MARQUANTS

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

tégiques (voir le chapitre « Notre vision, notre mission et notre CONCEVOIR, FOURNIR ET EXPLOITER L'INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU stratégie » pour plus d'informations). DE TRANSPORT DU FUTUR QUI FAVORISERA L'INTÉGRATION DES SER

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

Voici un aperçu des faits marquants de 2022. Chacun d'eux se rapporte spécifiquement à l'une de nos huit ambitions stra-

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

LE POSTE OFFSHORE ARCADIS OST 1 INSTALLÉ AVEC SUCCÈS EN MER BALTIQUE

Le parc éolien Arcadis Ost 1 a été raccordé au réseau à très haute tension de 50Hertz en juillet. Cette opération fait suite à l'installation de l'équipement électrique dans le poste offshore Arcadis Ost à Aalborg (Danemark) ainsi qu'à la pose de la plateforme de transformation (2 380 tonnes) sur sa fondation monopile en mer Baltique. La plateforme transformera en 220 kV l'électricité produite par les 27 éoliennes du parc et l'acheminera ensuite via des câbles de transport sous marins jusqu'au point de raccordement au réseau terrestre de 50Hertz à Lubmin. Située à 19 kilomètres du littoral et mesurant 30 mètres de hauteur, elle devrait être mise en service en 2023.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

En avril, Pierre Yves Dermagne, vice premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail en Belgique, a visité le chantier de la plateforme Arcadis Ost à Aalborg, au Danemark.

→

RENFORCEMENT DE L'ÉPINE DORSALE EUROPÉENNE

En décembre, Elia et RTE ont officiellement inauguré le renforcement de l'interconnexion qui relie la Belgique à la France. Cela contribuera à assurer la sécurité d'approvisionnement dans les deux pays et renforcera l'intégration du marché européen de l'électricité. La liaison Avelgem Avelin est désormais équipée de conducteurs HTLS, une technologie de pointe qui permet de transporter deux fois plus d'énergie (la capacité passant ainsi de 3 à 6 GW).

Le ministre wallon de l'Énergie, Philippe Henry, ainsi que des représentants des pouvoirs publics français ont participé à l'inauguration.

JE SUIS FIER DE NOTRE COLLABORATION AVEC ELIA, QUI A PERMIS D'AUGMENTER LA CAPACITÉ D'ÉCHANGE ENTRE NOS DEUX PAYS. VOILÀ UNE PARFAITE ILLUSTRATION DE LA SOLIDARITÉ ÉLECTRIQUE EN EUROPE. CETTE COHÉSION EST ESSENTIELLE EN CES TEMPS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE, MAIS AUSSI SUR LE PLUS LONG TERME POUR ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE NEUTRALITÉ CARBONE

Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE

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POURSUIVRE LE FAÇONNAGE DES MARCHÉS (EUROPÉENS) ET GARANTIR UNE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLEVÉE

ÉLARGISSEMENT DU MÉCANISME DE COUPLAGE DE MARCHÉ FLOW BASED

Le 8 juin 2022, le mécanisme de couplage de marché flow based a été étendu afin de couvrir une région plus vaste en Europe. Il couvre désormais le marché day-ahead de l'ensemble des 13 pays de la région pour le calcul de la capacité Core, qui comprend la Belgique et l'Allemagne. Le mécanisme vise à garantir une circulation plus efficace de l'électricité d'un pays à l'autre en tenant compte des congestions présentes sur l'ensemble du réseau de la région. C'est un élément capital pour permettre l'échange transfrontalier efficace des excédents d'énergie renouvelable, et donc la réussite de la transition énergétique.

ENCHÈRES POUR LE MÉCANISME DE RÉMUNÉRATION DE LA CAPACITÉ (CRM) EN BELGIQUE

En avril et en octobre, Elia a respectivement publié les résultats de la première et de la deuxième enchère CRM. Le CRM s'inscrit dans un ensemble de mesures prises par le gouvernement fédéral belge en vue de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme du pays après sa sortie (partielle) du nucléaire en 2025. Il permettra d'assurer une capacité de back up lorsque cinq des sept réacteurs nucléaires belges auront été mis à l'arrêt.

RENFORCER LA POSITION DU GROUPE GRÂCE À LA CROISSANCE NON ORGA-NIQUE ET NOUS OUVRIR À DE NOUVEAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ

ELIA GROUP DÉVELOPPE SES ACTIVITÉS OFFSHORE INTERNATIONALES

En février, le conseil d'administration d'Elia Group a approuvé la création d'une nouvelle filiale : WindGrid. Pour accélérer la transition énergétique, des investissements substantiels devront être consentis ces prochaines années dans le réseau offshore et la production d'énergie renouvelable, en

Europe et dans d'autres marchés. Grâce à WindGrid, Elia Group est prêt à répondre à ces besoins

←

En octobre 2022, l'entreprise d'utilité publique américaine PPL Corporation et WindGrid ont signé un accord de coopération concernant le raccordement au réseau terrestre de futurs parcs éoliens offshore en Nouvelle Angleterre. PPL et Elia Group ont participé à une Request for Information, lancée par cinq États de Nouvelle Angleterre : le Massachusetts, le Connecticut, le Rhode Island, le Maine et le New Hampshire.

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	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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INSCRIRE LA DURABILITÉ DANS LA GESTION DE NOS ACTIVITÉS

ELIA GROUP SOUTIENT LE MOUVEMENT 24/7 CARBON FREE

En novembre, Elia Group a signé le 24/7 Carbon Free Energy Compact, mis en place par UN Energy. Nous avons ainsi rejoint une communauté mondiale d'acteurs qui accélèrent la décarbonisation des systèmes électriques de la planète en vue d'aténuer le changement climatique et de s'assurer que tout le monde ait accès à une électricité verte et abordable, en ligne avec l'Objectif de développement durable 7.

ÊTRE UN LEADER EN SANTÉ ET SÉCURITÉ ET FAIRE ÉVOLUER NOTRE CULTURE ET NOS TALENTS

SAFETY SKILL UP

Elia a aiguisé sa vision en matière de formations de sécurité. Auparavant, les formations n'avaient pas toujours le bon format, le bon contenu et la bonne durée. Ce projet offre un cadre clair définissant ce qu'il faut connaître, ce qu'il faut faire et de quelle manière se comporter. L'intégration d'une dimension comportementale permettra à Elia d'atteindre le niveau 4 de la Safety Culture Ladder.

ELIA OBTIENT UNE NOUVELLE FOIS LA CERTIFICATION TOP EMPLOYER

Pour la cinquième année consécutive, Elia figure parmi les meilleurs employeurs de Belgique. L'entreprise a obtenu un score global très élevé, passant de 78 à 87 %. Les progrès les plus marqués ont été enregistrés dans les domaines « diversité et inclusion » et « leadership ». Le label « Top Employer » est octroyé aux entreprises qui offrent un excellent environnement de travail à leurs collaborateurs. Au total, 84 entreprises belges ont reçu cette distinction au début de l'année 2022

NOTRE CHEMIN
	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
VERS LE REPOR‑
	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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FINANCER NOTRE FUTUR

AUGMENTATION DE CAPITAL RÉUSSIE ET DEUXIÈME OBLIGATION VERTE

Le son de la cloche d'Euronext Brussels a témoigné, le 28 juin 2022, de l'augmentation de capital réussie de la part d'Elia Group. Toutes les nouvelles actions offertes dans le cadre de son offre de souscription pour les détenteurs de droits de préférence ont été souscrites (88,64 % lors de l'offre publique et 11,36 % lors du placement privé), pour un total de €590,1 millions, soit l'une des plus grandes émissions de droits en Belgique depuis 2015.

En août, et malgré un environnement de marché compliqué, Eurogrid GmbH (la société mère de 50Hertz) a renforcé sa position de liquidités pour l'extension du réseau nécessaire à la transition énergétique grâce à l'émission d'une deuxième obligation verte de €750 millions. Cela permettra à 50Hertz de financer une sélection de projets offshore et onshore qui améliorent significativement l'intégration et le transport d'énergie renouvelable sur le réseau.

L'ÎLE ÉNERGÉTIQUE D'ELIA RECONNUE COMME PROJET FER DE LANCE POUR UN FINANCEMENT EUROPÉEN

Le 14 décembre 2022, Elia a signé un accord avec le gouvernement belge concernant un soutien financier octroyé dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de la Commission européenne. Le subside de €99,7 millions sera utilisé pour construire l'Île Princesse Elisabeth, qui deviendra un hub énergétique majeur en Europe. Située à environ 45 km des côtes belges, l'île acheminera jusqu'à la terre ferme l'énergie renouvelable produite par les parcs éoliens de la deuxième zone éolienne offshore. À terme, elle servira également de hub pour des interconnexions supplémentaires avec la Grande Bretagne (Nautilus) et le Danemark (TritonLink).

Tinne Van der Straeten (ministre belge de l'Énergie), Thomas Dermine (secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques) et Stefaan De Rynck (chef de la représentation de la Commission européenne en Belgique) ont participé à la signature du protocole qui encadre le financement.

→

RÉALISER NOTRE TRANSFORMATION DIGITALE

MISE EN PLACE D'UN DIGITAL TRANSFORMATION OFFICE

En janvier 2022, le groupe Elia a mis en place un Digital Transformation Office (DTO) en vue d'accélérer sa transformation digitale. L'objectif de ce dernier est de veiller à ce que le groupe puisse relever les défis toujours plus complexes liés à la décarbonisation des systèmes énergétiques et à l'électrification de la société, et saisir les opportunités qui s'y rapportent. Pour plus d'informations, voir la page 89.

GAGNER EN EFFICACITÉ, RÉALISER DES SYNERGIES ET OPTIMISER L'ALLOCATION DES RESSOURCES

DE NOUVELLES UNITÉS POWER TO HEAT (PTH) DANS LE RÉSEAU DE 50HERTZ

En janvier, 50Hertz et l'entreprise d'utilité publique Stadtwerke Stralsund ont mis en service une unité PtH de 6,5 MW dans le land allemand de Mecklembourg Poméranie Occidentale. Cette unité convertit l'énergie éolienne ne pouvant pas être raccordée au réseau (en raison des congestions) en chaleur verte mise à disposition de la ville de Stralsund. Par ailleurs, les travaux structurels pour l'une des plus grandes unités Wind to Heat d'Allemagne ont été achevés en juillet. Avec une capacité de 80 MW, elle devrait chauffer environ 27 000 ménages à partir de l'hiver 2023 2024 et permettra d'éviter l'émission de 100 000 tonnes de CO2.

ELIA GROUP ET RE.ALTO LANCENT UNE COLLABORATION AVEC ELLI

En septembre, Elia Group et re.alto ont signé un Memorandum of Understanding avec Elli, une filiale de Volkswagen Group, en vue d'accélérer l'intégration des véhicules électriques au système électrique. À mesure que les volumes d'énergie renouvelable intermittente intégrés au réseau augmentent, il devient de plus en plus difficile de s'assurer que l'offre en électricité réponde à la demande. Les véhicules électriques seront capables de fournir une part significative de la flexibilité dont le système électrique aura besoin dans le futur.

← Michael Pollmann (secrétaire d'État auprès du ministère de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Agriculture de la ville d'Hambourg), Dr Frank Golletz (CTO de 50Hertz) et Kirsten Fust (directrice générale de Hamburg Energiewerke) ont participé à la cérémonie marquant l'achèvement des travaux structurels de l'unité PtH.

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• La capacité du groupe à créer de la valeur à court, moyen et long terme est impactée par les contextes dans lesquels il opère, y compris les quatre mégatendances : décarbonisation et électrification accélérées ; consommation électrique flexible ; convergence des secteurs et nouvelles technologies ; et coopération internationale accrue

EN BREF

• Les activités d'Elia en Belgique et de 50Hertz en Allemagne sont régulées et sujettes à des systèmes juridiques et régulatoires au niveau européen et national, qui sont régulièrement mis à jour
• • Stefan Kapferer, le CEO de 50Hertz, nous explique pourquoi il est tellement crucial d'accélérer le développement du réseau

4.1 LES QUATRE MÉGATENDANCES

Nos activités et notre capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme sont fortement influencées par les contextes dans lesquels nous opérons. Ceux-ci incluent les mégatendances dans le secteur de l'énergie et les évolutions au niveau national et international.

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

DÉCARBONISATION ET ÉLECTRIFICATION ACCÉLÉRÉES

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

L'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 a ravivé le sentiment d'urgence au sein du débat énergétique européen. La crise géopolitique et les prix extrêmes de l'énergie ont poussé l'Union européenne à reprendre davantage le contrôle de sa production d'énergie et à répondre plus rapidement à ses engagements en matière d'énergie renouvelable, de décarbonisation et d'électrification.

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

Après le début de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a publié son plan REPowerEU (mai 2022), qui s'appuie sur le Green Deal européen (2019) et le paquet législatif « Fit for 55 » (2021). Le plan vise à réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles provenant de Russie. Il se concentre sur la diversification des approvisionnements énergétiques de l'Europe, sur des mesures d'économie d'énergie et sur le développement de l'électricité verte.

Accélérer la transition énergétique va réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, renforcer la souveraineté énergétique de

l'Europe et garantir des prix de l'énergie plus stables et plus abordables, aidant ainsi à limiter la forte inflation sur les marchés du gaz et de l'électricité. L'énergie offshore produite dans les eaux européennes est appelée à devenir une pierre angulaire du futur système énergétique du Vieux Continent.

Toutefois, la forte hausse des énergies renouvelables et de la demande en électricité a des conséquences importantes. La construction d'une infrastructure réseau « de pointe » est critique pour répondre à l'ambition sociétale visant à accélérer la transition. Étant donné que les zones dotées de grandes quantités de sources d'énergie renouvelable (SER) sont souvent reculées, le besoin en transport d'électricité longue distance augmente. De plus, les zones présentant des modèles de production complémentaires doivent être connectées étant donné que les SER ne sont pas réparties équitablement à travers l'Europe.

Pour garantir l'exploitation sûre et efficace d'un tel système électrique renouvelable et volatil, il faut libérer davantage de flexibilité chez les ménages et l'industrie à tous les niveaux du système électrique, et par le biais de différents marchés de l'électricité.

LA RÉPONSE DU GROUPE

Nous avons continué à mettre l'accent sur l'avancée de la transition énergétique en intégrant des SER au système tout au long de 2022. Nous avons renforcé notre engagement en faveur de l'accélération du développement du réseau afin de rester en avance sur les besoins de la communauté et nous avons également créé WindGrid, une étape logique pour nous étant donné notre expertise et nos projets innovants en développement offshore (voir page 11).

Ces changements ont entraîné des risques et des opportunités pour nous (voir « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe »). Nous dépendons d'une part d'un accès au financement nécessaire et de chaînes d'approvisionnement fiables pour nos activités et nous avons besoin que les procédures d'obtention de permis soient accélérées. L'engagement du personnel adéquat doté des bonnes compétences en développement offshore et en systèmes HVDC sera crucial pour notre réussite dans les prochaines années. D'autre part, notre approche proactive en développement de réseau signifie que nous soutenons le développement économique de la Belgique et de l'Allemagne, renforçant ainsi notre réputation et menant ensuite à d'autres opportunités de croissance.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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La consommation flexible ne cesse de gagner en importance tant pour soutenir le réseau à mesure que l'électrification se développe et que les niveaux d'énergie renouvelable augmentent, que pour contrôler les coûts liés au système.

L'électrification de l'industrie et l'avènement des véhicules électriques, des pompes à chaleur et des batteries changent fondamentalement la manière dont les consommateurs interagissent avec le système électrique. La convergence des secteurs offre de nouvelles opportunités pour libérer de la flexibilité. Elle devient donc un accélérateur important pour une transition énergétique efficace.

De nouveaux appareils flexibles vont permettre aux ménages de consommer davantage d'électricité à des prix plus bas lorsqu'il y a beaucoup de vent et de soleil ainsi que de réduire, voire de décaler, leur consommation quand la production renouvelable est limitée et l'énergie plus chère. Les fournisseurs de services énergétiques, nouveaux et existants, pourront proposer de meilleurs services et incitants à leurs clients, leur permettant de monétiser leur flexibilité et de réduire leur facture d'électricité.

De plus, l'industrie deviendra un fournisseur clé de flexibilité à mesure qu'elle électrifiera et décarbonisera certains de ses processus. Aujourd'hui, le business case est principalement axé sur la fourniture par l'industrie de services auxiliaires au système électrique. Cependant, de bien plus vastes opportunités seront disponibles sur les marchés de l'électricité, à condition que nous développions davantage ces derniers, ce qui permettra à l'industrie de mieux aligner sa consommation avec les modèles de production renouvelable et de l'optimiser selon des prix dynamiques de l'électricité.

Nous nous sommes concentrés en 2022 sur l'introduction de changements dans le système et le marché qui encouragent et valorisent la flexibilité, en ligne avec notre design de marché centré sur le consommateur (Consumer-Centric Market Design ou CCMD) lancé en 2021. En effet, nous avons donné aux ménages de nos zones de réglage en Belgique et en Allemagne le pouvoir de fournir de la flexibilité à notre réseau par le biais de centrales électriques virtuelles (voir page 81). De plus, nous avons lancé des initiatives destinées à soutenir le développement de services énergétiques, dont TraXes (voir page 86).

Notre note de vision annuelle, « Powering Industry towards Net Zero », s'est portée sur la décarbonisation de l'industrie (voir page 61). Afin de répondre aux ambitions de l'industrie en matière d'électrification et d'aider les pôles industriels à prospérer dans les années à venir, une série de mesures doivent être prises, entre autres en vue de favoriser la flexibilité.

Ces changements comportent à la fois des risques et des opportunités pour nous (voir « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe »). Il faudra la bonne technologie ainsi que les bons changements politiques et services énergétiques au moment opportun pour les consommateurs afin que ces derniers puissent contribuer à l'équilibre du réseau. Toutefois, cette tendance nous permet d'élargir et de renforcer nos partenariats avec des acteurs issus de la chaîne de valeur de l'énergie. Réussir à donner aux consommateurs et à l'industrie le pouvoir de valoriser leur flexibilité aura de grands avantages : ils feront avancer la transition énergétique.

LA RÉPONSE

DU GROUPE

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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CONVERGENCE DES SECTEURS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

À la suite du développement des nouvelles technologies et de la digitalisation, le secteur de l'électricité est de plus en plus couplé avec d'autres secteurs, comme ceux du chauffage, du transport et de l'industrie. Les propriétaires d'appareils flexibles (pompes à chaleur, véhicules électriques et petites batteries) peuvent être encouragés à décaler leur consommation électrique dans le temps et contribuer ainsi à une exploitation plus efficace du système.

La montée en puissance de nouvelles technologies de contrôle et de maintenance contribue également à l'efficacité du système. L'Internet des Objets et l'intelligence artificielle conduisent à l'instauration de réseaux intelligents (qui peuvent être contrôlés continuellement), à la prise de décisions automatiques ainsi qu'à une meilleure prévision des risques et analyse d'incidents. L'utilisation de la blockchain pour les identités digitales permet l'échange d'énergie entre différentes parties et la traçabilité de l'énergie verte, de la source au consommateur.

L'accès aux bonnes données et leur utilisation dans le cadre de la prise de décisions en temps réel seront nécessaires pour gérer ce système électrique plus complexe, ce qui fera de la sécurité des données et de la gestion du consentement des domaines clés de responsabilité et de préoccupation.

LA RÉPONSE DU GROUPE En janvier 2022, nous avons mis sur pied notre Digital Transformation Office, qui veille à ce que nous soyons capables de relever les défis complexes qui nous attendent (voir page 89). Nous avons aussi continué à étudier l'utilisation d'appareils innovants, dont une technologie d'inspection à distance et l'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité, la sécurité et le caractère durable de nos activités de contrôle de nos assets. En juillet par exemple, nous avons testé avec succès l'utilisation d'un nouveau robot doté d'une compatibilité électromagnétique et d'une caméra dans un laboratoire haute tension. Le test s'inscrivait dans des essais destinés à pouvoir inspecter nos halls de convertisseurs haute tension sans devoir les mettre hors service. L'utilisation de robots permettra à nos équipes d'augmenter la fréquence des inspections tout en supprimant la nécessité de coupures électriques au niveau local, ce qui diminuera les risques et réduira notre empreinte carbone.

Ces changements ont entraîné des risques et des opportunités pour nous (voir « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe »). D'une part, à mesure que le monde se digitalise, les risques liés à la gestion des données et la probabilité de cyberattaques augmentent. Nous devons aussi nous assurer que notre personnel dispose des compétences pour exploiter le système digital émergent. D'autre part, exploiter la technologie avec succès nous permettra de gagner en efficacité et de transformer les défis de la transition énergétique en opportunités.

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COOPÉRATION INTERNATIONALE ACCRUE

Comme décrit dans l'étude « Roadmap to Net Zero » d'Elia Group (novembre 2021), la demande directe en électricité de l'Europe pourra être couverte en 2050, mais uniquement si l'Europe multiplie par trois la vitesse d'expansion du renouvelable, booste l'électrification, améliore l'efficacité et construit davantage d'interconnexions terrestres et offshore pour équilibrer la répartition inéquitable des SER à travers l'Europe.

Afin d'utiliser de façon optimale la capacité du continent en renouvelable, l'Europe doit établir des cadres pour des partenariats entre pays dont le potentiel renouvelable diffère. De plus, le plein potentiel de la mer du Nord et de la mer Baltique devra être exploité par le biais d'une approche internationale. L'émergence des interconnexions hybrides et des îles énergétiques permettra l'échange d'électricité entre pays, tout en raccordant ces derniers auxparcs éoliens offshore. Ces interconnexions et îles énergétiques forment le premier élément d'un réseau maillé offshore en Europe.

L'intégration accrue du système électrique européen nécessite une approche supranationale soutenue par les États membres. Cela peut avoir lieu entre les régions européennes par le biais des centres de coordination régionaux (comme Coreso et TSCNET) ou d'une coopération continentale. Par exemple, le plan de développement décennal du réseau (Ten-Year Network Development Plan ou TYNDP) préparé par ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators ou Réseau Européen des Gestionnaires de Réseau de Transport d'Électricité) aide à garantir un réseau et des marchés de l'énergie pleinement intégrés en Europe.

Nous comprenons à quel point les partenariats sont cruciaux pour la mise en place d'un réseau et d'un marché européens intégrés. Nous entretenons donc des relations étroites avec une série de stakeholders internationaux.

En mai par exemple, notre CEO, Chris Peeters, était invité à une discussion lors du North Sea Summit au Danemark et a souligné le rôle important des interconnexions terrestres et offshore ainsi que de la collaboration. C'est lors de ce sommet que les chefs d'État et les ministres de l'Énergie belges, allemands, danois et néerlandais ont signé l'« Esbjerg Offshore Wind Declaration », s'engageant à étendre leur capacité éolienne offshore collective pour atteindre 65 GW d'ici 2030 et 150 GW d'ici 2050. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, étaient également présentes au sommet. De plus, le mécanisme de couplage de marché flow-based a été étendu en juin pour couvrir une plus vaste région en Europe (voir page 17). Notre collaboration étroite avec les GRT et les coordinateurs régionaux de la sécurité au sein de cette région étendue était cruciale pour la réussite de cette opération. Par ailleurs, à mesure que nous nous développons en une entreprise véritablement internationale, les accords tels que celui signé (via WindGrid) avec PPL Corporation aux États-Unis en octobre seront de plus en plus fréquents.

Ces changements comportent à la fois des risques et des opportunités pour nous (voir « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe »). De tels partenariats doivent être conclus à temps afin que nous puissions bénéficier de leurs résultats. Travailler avec une plus large gamme de partenaires va augmenter l'efficacité, permettre l'échange de bonnes pratiques et contribuer à faire avancer rapidement la transition énergétique.

LA RÉPONSE

DU GROUPE

4.2 ÉVOLUTIONS POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET TECHNOLOGIQUES EN 2022

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

La crise énergétique a ajouté une nouvelle dimension à la transition écologique. Les SER sont désormais considérées comme une manière de renforcer la souveraineté énergétique, la sécurité, la durabilité et le caractère abordable. En réponse à la guerre, les réseaux électriques ukrainien et moldave ont été synchronisés avec succès au réseau électrique d'Europe continentale en mars. La Commission européenne a publié son plan REPowerEU en mai. Elle a aussi introduit des mesures d'urgence pour soutenir les consommateurs en difficulté, les États membres lui emboîtant le pas.

Plusieurs États membres se sont aussi engagés à atteindre plus tôt que prévu les objectifs en matière d'énergie renouvelable revus à la hausse lors de rassemblements tels que le Baltic Energy Security Summit organisé en août. Lors de ce dernier, l'Allemagne et sept autres pays ont signé la « Marienborg Declaration », s'engageant ainsi à multiplier par sept leur capacité éolienne offshore d'ici 2030. Le mois suivant, les neuf pays de la North Seas Energy Cooperation ont convenu d'atteindre au moins 260 GW d'énergie éolienne offshore d'ici 2050, soit plus de 85 % de l'ambition européenne à cet horizon.

En octobre, la Commission européenne a adopté le « plan d'action de l'UE sur la numérisation du système énergétique », qui vise à encourager le développement d'un marché durable, transparent, compétitif et sûr pour les services énergétiques digitaux. Il souligne la manière dont les nouvelles technologies peuvent soutenir l'intégration des SER dans le système, améliorer l'utilisation efficace des ressources énergétiques et réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises énergétiques.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

L'Europe a aussi introduit tout au long de l'année des mesures liées au développement d'un rôle plus prépondérant des consommateurs, à l'efficacité énergétique et à la responsabilité sociale des entreprises. Par exemple, la Commission européenne a lancé le référentiel des communautés énergétiques (Energy Communities Repository ou ECR), qui offre une assistance technique à ces dernières. De plus, le Règlement relatif à la taxonomie de l'UE a été développé et la Banque centrale européenne a commencé à décarboniser ses portefeuilles d'obligations d'entreprise.

En 2022, les institutions européennes et les États membres ont continué à revoir à la hausse leurs objectifs liés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, s'engageant à accélérer le rythme de la transition énergétique. La responsabilité sociale des entreprises et le fait de maintenir le caractère abordable de la transition étaient tous deux des moteurs des politiques énergétiques. Au sein du groupe Elia, nous avons adopté ces thèmes dans notre stratégie et nos activités, assurant notre rôle de moteur de la décarbonisation.

Bernard De Clercq, Head of Group EU Affairs

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Il est temps de nous occuper de nos vulnérabilités et de réduire rapidement notre dépendance énergétique. Fonçons vers les énergies renouvelables à toute vitesse. Elles sont bon marché, propres et potentiellement infinies. Et plutôt que de financer l'industrie des combustibles fossiles ailleurs, elles créent de l'emploi ici. La guerre de Poutine en Ukraine prouve qu'il faut accélérer de toute urgence notre transition vers les énergies propres.

Frans Timmermans, vice-président exécutif pour le Green Deal européen, mars 2022

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ÉVOLUTIONS NATIONALES

En Belgique, la guerre en Ukraine a forcé le gouvernement fédéral à revoir son intention initiale de sortir du nucléaire d'ici 2025, ce dernier décidant de maintenir deux de ses réacteurs nucléaires opérationnels pendant dix années supplémentaires. Il a aussi adopté des mesures pour soulager les consommateurs et les entreprises du poids des prix élevés de l'énergie. En octobre, la Commission européenne a approuvé le régime d'un milliard et demi d'euros du gouvernement belge pour soutenir les fournisseurs de gaz et d'électricité.

En février, le gouvernement allemand a suspendu le processus de certification de Nord Stream 2 et a adopté le premier de plusieurs paquets d'aides financières pour les consommateurs. Cela comprenait une réduction de la surcharge renouvelable pour les consommateurs dès juillet, qui est donc définitivement supprimée (voir page 84). Le gouvernement a aussi adopté un paquet de modifications à la politique énergétique en juillet, destiné (entre autres) à accélérer les procédures de permis, en particulier pour les projets liés à l'énergie éolienne, à accélérer l'extension du réseau et à développer le nombre de méthodes pour augmenter la capacité renouvelable.

En réponse à son analyse des sources d'énergie disponibles dans le pays, deux tests de résistance du réseau ont été réalisés. Le second, mené en août par 50Hertz et ses trois homologues GRT, visait à déterminer si l'Allemagne allait disposer d'une capacité de production électrique suffisante après la fermeture des trois derniers réacteurs nucléaires du pays en fin d'année. Le gouvernement a décidé de prolonger les trois réacteurs jusqu'à la mi-avril 2023.

DIGITALISATION DU RÉSEAU, L'INNOVATION SOUTENUE PAR LE PLAN D'ACTION DE L'UE

Des acteurs mondiaux ont exploré de nombreux domaines d'innovation liés au transport d'électricité en 2022. Il s'agissait entre autres de faire progresser les réseaux intelligents, qui fournissent des données en temps réel sur les problèmes et les changements de consommation, et (par conséquent) d'encourager la flexibilité du côté de la demande, liée à l'électrification des secteurs du chauffage et de la mobilité. Les éléments suivants ont donc été approfondis : la technologie de connectivité qui forme la base de l'Internet des Objets (IdO), la technologie de la réalité virtuelle, l'intelligence artificielle (IA), les drones et les robots, l'imagerie satellite, le cloud computing et l'utilisation de la blockchain pour les identités digitales.

L'invasion russe de l'Ukraine a aggravé la situation en matière de sécurité d'approvisionnement et a poussé les prix de l'énergie jusqu'à des niveaux inédits. L'Europe dispose de quantités suffisantes de gaz mais nous devons réapprovisionner nos réserves de toute urgence pour l'année prochaine. Nous avons également esquissé des mesures en matière de régulation des prix, d'aide d'état et de fiscalité pour protéger les entreprises et les ménages européens de l'impact des prix exceptionnellement élevés.

Kadri Simson, commissaire à l'Énergie, mars 2022

4.3 CHANGEMENTS RÉGULATOIRES

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

nationaux.

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

La majeure partie de nos activités sont régulées. Nous devons par ailleurs respecter des règles strictes en matière de gouvernance d'entreprise, étant donné que nous disposons d'un monopole pour la possession et l'exploitation du réseau de transport en Belgique et d'un monopole régional dans le nord et l'est de l'Allemagne. Nos licences de GRT dans ces deux pays signifient qu'Elia, 50Hertz et Nemo Link sont soumis au régime régulatoire européen ainsi qu'à différents systèmes juridiques et régulatoires au niveau national. Étant donné que les risques régulatoires sont hautement importants pour nous, le fait d'être actifs sous différents régimes nous permet de les diversifier.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

SIDE STORY

AU NIVEAU EUROPÉEN

ENTSO-E

Au niveau européen, ENTSO-E définit des normes techniques communes telles que les codes de réseau européens afin de faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché électrique européen. Par ailleurs, grâce à une consultation étroite des GRT nationaux et afin de façonner un réseau européen totalement interconnecté, ENTSO-E publie tous les deux ans un « Plan de développement décennal du réseau » (Ten-Year Network Development Plan ou TYDNP). L'organisation dispose aussi d'une plateforme de transparence, qui offre à tous les acteurs de marché du continent un accès gratuit aux données relatives au marché électrique.

ACER

L'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (Agency for the Cooperation of Energy Regulators ou ACER) aide à garantir le bon fonctionnement des marchés uniques du gaz et de l'électricité en Europe en prenant des actions au niveau européen pour l'ensemble des citoyens du continent. Elle assiste les autorités de régulation nationales dans leurs fonctions au niveau européen et, le cas échéant, coordonne leur travail.

Au niveau national, les filiales d'Elia Group doivent adhérer à différents cadres régulatoires

AU NIVEAU NATIONAL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

En Allemagne, les activités de 50Hertz sont supervisées par l'Agence fédérale des réseaux allemande (Bundesnetzagentur ou BNetzA). En Belgique, les activités d'Elia liées à la très haute tension (110 à 380 kV) sont régulées par la Commission belge de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). Par ailleurs, les sections à haute tension du réseau d'Elia (30 à 70 kV) sont soumises à la supervision de régulateurs régionaux : la VREG en Flandre, la CWaPE en Wallonie et BRUGEL dans la Région de Bruxelles-Capitale.

L'interconnexion Nemo Link est quant à elle soumise à un régime régulatoire « cap & floor » développé par l'Office of Gas and Electricity Markets (Ofgem) en Grande-Bretagne et la CREG. Ce régime garantit un revenu régulé plancher afin de limiter les risques liés à l'investissement. Les consommateurs britanniques et belges doivent compenser la différence si les revenus tombent sous le niveau plancher. Parallèlement, les consommateurs sont protégés grâce au plafond qui leur garantit de bénéficier de la rentabilité élevée.

LES PERFORMANCES SOLIDES DE NEMO LINK BÉNÉFICIENT AUX CONSOMMATEURS

Nemo Link, l'interconnexion qui relie la Belgique et la Grande-Bretagne, est en service depuis quatre ans. En décembre 2022, les régulateurs belge et britannique ont approuvé une demande de « Within Period Adjustment » de Nemo Link, grâce à laquelle environ €135 millions retourneront aux consommateurs plus tôt que prévu. Dans les deux pays, les tarifs de réseau seront réduits de €67,2 millions. Les performances tant opérationnelles que commerciales de l'interconnexion ont été excellentes, ce qui permet de reverser de manière anticipée les revenus dépassant le plafond fixé.

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Évolutions régulatoires en Allemagne

Le cadre régulatoire allemand se base sur des incitants qui visent à accroître la productivité et à réduire les coûts, et ce, afin d'éviter tout impact socioéconomique négatif. Pour chaque période régulatoire de cinq ans, un plafond de revenus est calculé pour 50Hertz sur la base des coûts influençables encourus lors de l'année dite de base (voir ci-dessous). Ce plafond de revenus sert d'incitant pour réduire les coûts réels sous le plafond afin de générer un bénéfice supplémentaire équivalent. Outre ces coûts influençables, des positions de coût spécifiques, comme les coûts des capitaux résultant de l'amélioration du réseau ou de projets de restructuration ou encore les coûts résultant de procédures entièrement prédéterminées (par ex. les achats pour compenser les pertes réseau ou de puissance de réglage), sont considérés comme non influençables.

Le rendement des capitaux propres (RoE) garantit un rendement adéquat pour les investissements de 50Hertz dans le réseau. Celui-ci est actuellement fixé à 5,64 % après impôt (soit 6,91 % impôt des sociétés compris).

Étant donné que la quatrième période régulatoire s'étendra de 2024 à 2028, le cadre régulatoire actuel et les paramètres régulatoires correspondants font en ce moment l'objet de discussions. En octobre 2021, la BNetzA a fixé le RoE pour la prochaine période régulatoire à 4,13 % après impôt (soit 5,07 % impôt des sociétés compris) pour la plupart des infrastructures réseau (celles construites depuis 2006), ce qui représente une baisse significative par rapport au RoE actuel.

Cependant, étant donné que l'environnement de taux d'intérêt a considérablement changé par rapport à octobre 2021, 50Hertz et d'autres stakeholders du secteur discutent actuellement avec la BNetzA d'une possible révision du RoE pour la quatrième période régulatoire. D'autres paramètres tels que le facteur d'efficacité individuelle, sujet à un benchmark national des GRT, et le facteur de productivité générale du secteur doivent encore être déterminés. En 2022, la BNetzA a entamé une évaluation des coûts de l'année de base (2021), qui servira de point de départ pour établir le plafond de revenus durant la quatrième période régulatoire.

En ce qui concerne le cadre régulatoire pour les nouveaux investissements dans le réseau de transport, le Bundesrat allemand et le gouvernement fédéral ont confirmé un amendement à l'ordonnance sur la régulation incitative en juillet 2021. Cet amendement introduira un nouveau régime à partir de 2024 afin de refinancer les coûts d'investissement, appelé « ajustement du coût des capitaux ». Dans le cadre de ce régime, plus aucune distinction ne sera opérée entre l'amélioration du réseau ou les projets de restructuration (actuellement applicable au régime des mesures d'investissement) et les projets de remplacement, tandis que la valeur totale des assets sera mise à jour sur base annuelle. Durant une phase de transition qui s'étendra sur la prochaine période régulatoire, des dispositions spécifiques s'appliqueront, comme le droit de poursuivre des projets en cours selon le régime actuel ainsi qu'un ajout fixe (« socket ») pour certains assets. Par ailleurs, un mécanisme d'incitants pour les coûts de redispatching a été mis en place pour les quatre GRT allemands.

La CREG approuve la méthodologie tarifaire belge pour la période 2024-2027

Elia est soumise à un modèle cost-plus. Les revenus sont déterminés par un mécanisme de rémunération équitable et complétés par des incitants, induisant un RoE pour la période situé aux alentours de 6 %. Ces incitants portent entre autres sur l'efficacité en termes de coûts, l'intégration des marchés, la qualité du service, l'innovation et la continuité de l'approvisionnement.

La méthodologie tarifaire belge inclut différents types de tarifs : frais pour le raccordement, frais pour l'accès au réseau ainsi que pour son équilibrage, mais aussi tarifs liés aux obligations de service public ou autres taxes, prélèvements, surcharges et contributions supplémentaires.

En juin 2022, la CREG a officiellement approuvé la méthodologie tarifaire pour l'électricité pour la période 2024-2027. Cette approbation fait suite à une consultation publique sur la méthodologie, lancée en avril 2022, qui a ensuite été validée par le gouvernement fédéral début juin 2022.

La nouvelle méthodologie tarifaire est similaire à celle actuellement en vigueur. Le cadre régulatoire restera un modèle cost-plus incluant la couverture de tous les coûts raisonnables et une rémunération. Sur la base des paramètres décrits dans la méthodologie, le rendement régulatoire des capitaux propres moyen pour la période devrait s'élever à environ 5,7 %, en fonction des produits d'exploitation effectifs issus de la régulation incitative.

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LES PROCÉDURES DE PERMIS DOIVENT CLAIREMENT S'ACCÉLÉRER

Stefan Kapferer, le CEO de 50Hertz, nous explique pourquoi il est tellement crucial d'accélérer le développement du réseau.

L'année 2022 fut difficile pour le monde politique et le secteur de l'énergie en raison de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Comment 50Hertz a-t-elle géré ces difficultés ?

INTERVIEW DE STEFAN KAPFERER

Nous n'avons jamais eu de problème avec la situation sur le réseau, malgré la pénurie de gaz. Le monde politique, le secteur de l'énergie et les gestionnaires de réseau ont collaboré de manière réellement efficace pour garantir cette stabilité. Au final, 50Hertz peut considérer 2022 comme une année réussie. J'étais particulièrement heureux de la mise en service du premier segment (de 40 km) de la ligne Uckermark. Il nous aura fallu 15 années de débats politiques, de procédures de permis et de litiges juridiques pour arriver à ce stade. Nous avons pour la première fois envisagé la ligne Uckermark en 2005. Le premier iPhone est arrivé sur le marché allemand en 2007. Le dernier modèle actuellement disponible est l'iPhone 14. Si nous avions pu construire 14 liaisons pendant ce même laps de temps, la transition énergétique serait déjà bien plus avancée à l'heure actuelle.

EN 2022, L'ÉNERGIE RENOUVELABLE REPRÉSENTAIT 65 % DE NOTRE MIX ÉNERGÉTIQUE, CE QUI EST FORMIDABLE. NÉANMOINS, SI NOUS VOULONS ARRIVER À 100 %, LE DÉVELOPPEMENT DES SER ET LA CONSTRUCTION DE L'INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE DOIVENT S'ACCÉLÉRER.

Stefan Kapferer, CEO de 50Hertz

Quelles leçons pouvons-nous en tirer ?

Nous ne pouvons pas atteindre la neutralité carbone et une plus grande souveraineté énergétique à la vitesse d'un escargot. Le développement des énergies renouvelables et de l'infrastructure nécessaire est donc encore plus important qu'avant. En plus d'améliorer la sécurité d'approvisionnement et de réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles et à leurs fournisseurs, l'électricité verte offre un autre avantage clé : des prix abordables. Plus nous produirons de l'électricité à partir des sources renouvelables, plus elles détermineront les prix sur les bourses de l'électricité. En 2022, l'énergie renouvelable représentait 65 % du mix énergétique de 50Hertz, ce qui est formidable. Néanmoins, si nous voulons arriver à 100 %, le développement des SER et la construction de l'infrastructure de réseau électrique doivent s'accélérer.

Quels progrès 50Hertz a-telle enregistrés en matière de développement du réseau ?

En 2022, nous avons obtenu plus de permis pour des projets de développement de réseau que n'importe quelle autre année. De plus, nous avons entamé les travaux de nombreux projets, parmi lesquels le remplacement 380 kV du Nordring Berlin, le projet Diagonal Power Link (qui est l'une des principales « artères électriques » de la capitale allemande) ainsi que des projets de ligne aérienne dans les länder de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Brandebourg, Thuringe et Saxe. Nous avons également bien progressé dans les projets offshore. Les premières éoliennes du parc Arcadis Ost 1 alimentent le continent en électricité depuis début 2022, par le biais de notre raccordement réseau Ostwind 2. Nous avons par ailleurs créé les conditions nécessaires pour entamer les travaux du projet de parc éolien Gennaker, qui aura une capacité d'environ 900 MW. Enfin, nous avons aussi lancé les activités de participation publique pour le NordOstLink. Cette liaison transportera de l'électricité depuis la mer du Nord jusqu'au sud du pays via notre réseau.

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• La vision et la mission du groupe Elia font office de points de référence lorsqu'il réalise ses activités et sa stratégie ; le programme ESG du groupe (ActNow) ancre la durabilité dans la stratégie et les activités du groupe, comme l'explique Catherine Vandenborre

EN BREF

• Les interactions du groupe avec son large éventail de stakeholders façonnent ses activités et sont intégrées à son cycle stratégique annuel
• Peter Michiels présente le nouveau modèle de leadership du groupe et Michael von Roeder explique en quoi la digitalisation est essentielle pour le futur du groupe

Nous façonnons et menons la transition énergétique, en jouant un rôle prépondérant dans l'intégration des SER aux systèmes énergétiques, en répondant à la demande en électrification, et en travaillant avec des acteurs du secteur afin d'identifier et de développer des moyens additionnels pour décarboniser la société.

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

INTERVIEW

Des années déterminantes nous attendent. Les prix excessifs de l'énergie et les inquiétudes quant à la souveraineté énergétique signifient que nous devons accélérer le rythme auquel nous fournissons notre infrastructure réseau terrestre et offshore sans compromettre l'excellence opérationnelle, la qualité ou l'efficacité. Nous devons aussi continuer à soutenir les changements dans le design du marché électrique afin que les consommateurs soient solidement ancrés en son centre, ce qui leur permettra de jouer un rôle important dans la transition de l'Europe vers la neutralité carbone en fournissant de la flexibilité. L'innovation et les nouvelles technologies digitales, les partenariats renforcés avec des tierces parties ainsi que la consolidation du groupe autour de nos objectifs communs sont d'une importance capitale à cet égard.

Notre vision et notre mission sont nos points de référence lorsque nous travaillons en ce sens et que nous réalisons notre stratégie et nos business plans. Si nous échouons à remplir notre mission, cela signifie que l'Europe risque de ne pas atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

5.1 NOTRE VISION ET MISSION

NOTRE PERFORMANCE

NOTRE VISION NOUS INSPIRE : ELLE SOULIGNE NOTRE OBJECTIF À LONG TERME.

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Une transition énergétique réussie pour un monde durable

Notre réseau constitue le backbone de la transition énergétique : nos activités sont axées sur la décarbonisation des systèmes énergétiques et donc, à mesure que l'électrification se répand, de la société au sens large, en Belgique, en Allemagne et en Europe.

NOTRE MISSION D'ENTREPRISE SOULIGNE NOTRE RAISON D'ÊTRE. ELLE EXPLIQUE QUI NOUS SERVONS, CE QUE NOUS FOURNISSONS ET COMMENT.

Dans l'intérêt de la communauté, nous réalisons la transition énergétique afin de décarboniser l'Europe en fournissant l'infrastructure électrique nécessaire et en façonnant les marchés européens. Nous assurons l'approvisionnement électrique en exploitant un réseau fiable et durable et nous innovons afin de répondre efficacement aux besoins changeants des consommateurs et de garantir la sécurité de chacun. Nous créons davantage de valeur pour la communauté au sein d'un paysage énergétique en mutation.

Concevoir, construire et exploiter le réseau est et restera notre cœur de métier, tout comme la durabilité et l'innovation vont continuer à l'alimenter. Avec le monde qui évolue autour de nous, nous regardons au-delà de nos activités actuelles afin d'exploiter les opportunités que nous offre la neutralité carbone (voir « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe »). C'est par ces canaux que nous allons fournir de la valeur ajoutée à la communauté.

5.2 NOTRE STRATÉGIE

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

Figure 1

INTERVIEW

Notre stratégie se compose de trois piliers de croissance (autour du cercle central de la Figure 1), traduits en huit ambitions stratégiques : trois ambitions de croissance et cinq ambitions levier.

NOTRE PERFORMANCE

PILIERS DE CROISSANCE

PILIER 1 : Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable

PERSPECTIVE POUR 2023

Comme le montre notre premier pilier, le groupe Elia s'engage à assurer l'approvisionnement électrique 24 heures sur 24, à concevoir, fournir et exploiter l'infrastructure de transport du futur ainsi qu'à faciliter la transition énergétique sur nos marchés nationaux que sont la Belgique et l'Allemagne, et par extension, dans toute l'Europe. Nos projets CAPEX contribuent activement à mettre au point des solutions qui répondent aux besoins de nos stakeholders et créent de la valeur ajoutée pour la communauté au sens large. Nous nous efforçons de livrer ceux-ci à temps, en respectant les budgets et avec un niveau élevé de qualité, tout en mettant au maximum l'accent sur la sécurité. actuel pour offrir une Croître audelà de notre périmètre valeur ajoutée à la communauté Croissance non organique et noFourniServices pour l'électrification Gestion Moteurs de nos activités Planification de réseau

PILIER 2 : Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté Fournir l'r l'infrastructfiduciaire Facilitation du marché

Notre deuxième pilier vise à développer nos activités au-delà de leur périmètre actuel afin d'offrir une valeur ajoutée à la communauté. Grâce à notre branche de consultance, EGI, nous avons développé une connaissance approfondie des marchés internationaux, détectant et saisissant ainsi des opportunités intéressantes pour l'entreprise. En exploitant à la fois cette expertise et l'expérience accumulée en matière de développement du renouvelable offshore par le biais de nos activités régulées, nous donnons activement forme à de nouvelles opportunités de croissance. Par le biais de WindGrid par exemple, nous explorons des opportunités au-delà des mers du Nord et Baltique en nous tournant vers des possibilités aux États-Unis et étudions des prises de participation qui créent de la valeur ajoutée combinées à notre portefeuille actuel. et exploiter un réseau élinfrastructure du futuure de réseau pour l'intégration des SER FaçonInscrire la durabilité dans la gestion de nos activités Être un leader en santé et sécurité et faire évoluer notre culture et nos talents Financer notre futur

PILIER 3 : Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

À travers notre troisième pilier, nous fournissons de nouveaux services qui créent de la valeur pour les clients dans le domaine de l'énergie ainsi que des outils digitaux qui bénéficient à l'écosystème énergétique international. Nous voulons y parvenir en utilisant et en faisant avancer la digitalisation du secteur de l'énergie ainsi qu'en stimulant l'innovation. En exploitant notre expérience en matière de consumer centricity dans le cadre de nos activités régulées, nous explorons et contribuons à promouvoir une série de nouvelles possibilités, du couplage des secteurs à la fourniture de nouveaux services digitaux avec des partenaires comme re.alto. Au final, ces activités vont également accélérer la transition énergétique. . aux domaines d'activité créant de lDévelopper de noclients du s

AMBITIONS STRATÉGIQUES avaleur poveaux serystème éne

Nos trois ambitions de croissance, représentées par le cercle extérieur de la Figure 1, soulignent la manière dont nous réalisons nos trois piliers de croissance : ur vices rgétique Exploitation et Conception et construction de l'infrastructure

• Concevoir, fournir et exploiter l'infrastructure de réseau de transport du futur afin de favoriser l'intégration des SER ; er sionnement Exploitation du système du réseau
• Poursuivre le façonnage des marchés (européens) et garantir une sécurité d'approvisionnement élevée ; urable sique dévelopurité d'appro

• Renforcer la position du groupe grâce à la croissance non organique et nous ouvrir à de nouveaux domaines d'activité. trique r les marchés et garantir la s

AMBITIONS LEVIER

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DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

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maintenance

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Nos cinq ambitions levier, représentées sous la forme de flèches à la Figure 1, soulignent la manière dont nous voulons nous développer : nous souhaitons devenir une organisation durable, digitale et efficace, correctement financée et qui possède une culture d'entreprise forte où la santé et la sécurité sont centrales. Gagner en efficacité, réaliser des synergies et optimiser l'allocation des ressources Réaliser notre transformation digitale

CYCLE STRATÉGIQUE ANNUEL

Notre cycle stratégique annuel, représenté à la Figure 2, commence par une évaluation de notre environnement, des besoins et intérêts de nos stakeholders (voir page 41) ainsi que de l'intérêt de la communauté. Il comprend ensuite la définition de notre stratégie. Ensuite, nous mettons en place et implémentons notre stratégie par le

biais de nos objectifs d'entreprise, de nos business plans et de nos huit activités (voir « Notre Business Model »). Ce cycle et les processus afférents garantissent que notre travail quotidien reste aligné avec notre stratégie et donc, avec l'intérêt de la communauté.

Figure 2

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

5.2.1 NOTRE PROGRAMME ESG : ACTNOW

GRI 2-22

En tant qu'organisation composée de deux GRT, la durabilité est ancrée dans la nature même des activités du groupe Elia. L'intégration des SER au système et l'expansion de notre réseau signifient que nous aidons à faire avancer la décarbonisation et l'électrification de la société dans son ensemble.

Notre programme ActNow approfondit ceci, en ancrant explicitement la durabilité dans notre stratégie et nos activités. Publié en 2021, ActNow comprend des objectifs à long terme pour notre entreprise, guidés par les Objectifs de développement durable des Nations unies. Nous tâchons d'atteindre ces objectifs par le biais de nos business roadmaps et plans à cinq ans (voir page 34), que nous révisons régulièrement, par exemple lorsque les exigences européennes sont mises à jour. Nos progrès dans ce domaine sont supervisés par le Group Sustainability Office et deux comités de durabilité locaux chez Elia et 50Hertz (voir page 172) et font l'objet d'un suivi à l'aide de KPI, dont nous publions les plus pertinents à l'attention de nos stakeholders (voir page 95).

Comme illustré à la Figure 3 ci-dessous, ActNow est composé de cinq dimensions : action climatique ; environnement et économie circulaire ; santé et sécurité ; diversité, équité et inclusion ; gouvernance, éthique et conformité.

Figure 3

1 ACTION CLIMATIQUE

• Contribuer à la décarbonisation du secteur de l'électricité
• Parvenir à une exploitation du réseau neutre en carbone d'ici 2040
• Garantir la neutralité carbone de nos propres activités d'ici 2030
• Évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assets et les travaux de construction
• Accroître la résilience climatique

2 ENVIRONNEMENT & ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• Préserver et favoriser les écosystèmes et la biodiversité
• Intégrer davantage le concept de circularité dans nos principaux processus
• Veiller au respect des normes de performances environnements

3 SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Objectif zéro accident
• Développer notre culture de la sécurité
• Nous sommes tous des Safety Leaders
• Faire de la santé et du bien-être de nos collaborateurs une priorité

4 DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION

• Leadership inclusif au sein de l'organistion et engagement de tout le personnel
• Pratiques inclusives de recrutement et de sélection dans nos processus
• d'embauche
  • Égalité des chances pour tout le presonnel
  • Cultire d'entreprise ouverte et inclusive et équilibre travail/vie privée sain
  • Reconnaître notre rôle sociétal en matière de DEI

5 Gouvernance, éthique et conformité

• Gouvernance : règles et processus responsables
• Éthique : mentalité et comportements durables
• Conformité : conformité vis-à-vis des règles externes et internes
• Transparence : ouverture et dialogue constructif avec les stakeholders

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW													GLOSSAIRE
	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION

ACTION CLIMATIQUE

C'est la première dimension d'ActNow et la plus importante. Elle couvre notre défi sociétal (faciliter la décarbonisation du secteur de l'électricité) et notre défi d'entreprise (rendre nos activités neutres en carbone d'ici 2030 et exploiter un réseau électrique neutre en carbone d'ici 2040). Les domaines d'attention qui relèvent de la Dimension 1 comprennent le développement de notre réseau, la diminution du recours au SF6 et de notre taux de fuite, l'augmentation de l'efficacité énergétique et de la résilience climatique de nos assets ainsi que les achats verts.

En octobre, l'équipe Mobility d'Elia a remporté trois prix lors des Link2Fleet awards : le prix « Mobility Project », pour son travail en vue de rendre sa flotte plus verte conformément à ActNow ; le prix « Safety Project », pour mettre la sécurité de ses conducteurs en avant ; et le prix « Fleet & Mobility Owner » (3e place), qui récompense son approche globale en matière de gestion de flotte.

↑

ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE

La Dimension 2, Environnement et économie circulaire, veille à réduire notre impact sur l'environnement (terrestre et marin) par le biais de mesures d'atténuation et de compensation ainsi que de l'utilisation efficace des matériaux. Notre adoption du « nature inclusive design », avec l'aide d'experts externes en protection de la nature, s'inscrit dans cette dimension.

Dans le cadre de son travail sur l'Île Princesse Elisabeth (voir page 19), Elia a étudié la manière dont l'île pourrait avoir un impact positif sur la zone avoisinante grâce au « nature inclusive design », en ne se limitant donc pas à atténuer l'impact de l'île sur l'écosystème marin. Cette approche pourrait inclure la sélection de matériaux reproduisant les substrats naturels et la conception de structures de l'île dont la forme favorise le développement d'habitats marins.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Notre programme « Safety for Contractors » et l'accent que nous mettons sur le bien-être de nos collaborateurs font partie de la Dimension 3. Étant donné que la plupart de nos activités

DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION

Dans le cadre de la Dimension 4, nous travaillons à la création de lieux de travail inclusifs : nous voulons nous assurer que tous les membres de notre personnel soient à l'aise, accueillis et soutenus, afin qu'ils puissent s'épanouir au sein de l'organisation. Nous sommes persuadés que la diversité est synonyme de force, d'innovation et de créativité. Notre programme de leadership (voir page 47) fait partie de cette dimension.

Elia Group a célébré la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie en juin en parant ses bureaux bruxellois des couleurs de l'arc-en-ciel et en donnant au senior management un pin's arc-en-ciel.

ont lieu dans des environnements complexes, nous veillons à ce que notre personnel et nos sous-traitants retournent sains et saufs chez eux chaque jour.

À l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril, les ministres belges de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, et de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, ont suivi une formation de sécurité en vue de visiter le MOG. ←

REGARDEZ LE RÉSUMÉ ICI

GOUVERNANCE, ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

La Dimension 5 veille à ce que les considérations en termes d'ESG soient implémentées au sein de notre organisation à travers des structures et des politiques de gouvernance solides, fiables et transparentes et que les exigences légales et régulatoires soient respectées. Nos indices de gouvernance ESG et de conformité ont été créés conformément à ceci.

Chaque dimension a aussi été abordée lors de notre première mise à jour annuelle sur ActNow, diffusée en direct en octobre 2022.

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	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

COMMENT ACTNOW TRANSFORME NOS ACTIVITÉS

GRI 2-22

Catherine Vandenborre, la Chief Financial Officer (CFO) d'Elia Group, nous fournit plus d'informations sur le programme ESG de l'entreprise

Comment le processus de changement lié à ActNow est-il perçu sur nos sites un an après son introduction ?

INTERVIEW DE CATHERINE VANDENBORRE

Catherine Vandenborre : Rendre nos activités plus vertes est devenu une part intégrale de notre processus décisionnel. De nombreuses actions concrètes liées à ce domaine ont été identifiées. Nos collaborateurs sont motivés à les implémenter et leur réalisation est suivie de près. Pour rendre nos postes plus durables, nous avons par exemple introduit de nouvelles normes pour les bâtiments. Les toits seront équipés de panneaux solaires alimentant les installations de chauffage et de conditionnement d'air grâce à un contrôle intelligent de la température. Avec d'autres gestionnaires de réseau européens, nous mettons la pression sur nos fournisseurs pour qu'ils rendent leurs processus plus durables. La circularité ne cesse de gagner en importance. Il y a aussi une plus grande conscientisation à la diversité. Elle est devenue une considération importante pour nous en termes de recrutement

60 000 m2

de panneaux solaires installés par Elia Belgium sur ses sites

En Belgique, Elia va installer sur ses sites 60 000 m² de panneaux solaires d'ici 2030, qui produiront une charge de pointe de 7 MW. Cette énergie sera ensuite utilisée pour sa propre consommation. Chez 50Hertz, une initiative similaire est déployée par le biais de projets pilotes.

La majorité du programme ActNow est dédiée à l'« Action climatique », qui est la première dimension mais aussi la plus importante. Qu'allons-nous encore entreprendre dans ce domaine ?

Catherine Vandenborre : Notre stratégie d'entreprise anticipe les tendances sociales comme la croissance des énergies renouvelables, la décentralisation, l'intégration européenne et la digitalisation. Le groupe va donc se concentrer sur trois domaines. Premièrement, nous devons accélérer le développement de notre infrastructure réseau. Deuxièmement, nous mettons au point un nouveau design de marché et de nouvelles solutions pour contrôler le réseau afin d'intégrer des volumes croissants d'énergie renouvelable dans le système. Troisièmement, nous soutenons la communauté et l'industrie tandis que cette dernière fait face à son besoin immédiat de décarboniser et d'électrifier ses processus.

NOTRE STRATÉGIE POUR SORTIR DU SF6

Le SF6 est un gaz doté d'excellentes propriétés isolantes électriques, principalement utilisé dans les appareils de commutation. Néanmoins, il possède également un potentiel de réchauffement global très élevé. Récemment, le groupe a rédigé et approuvé une nouvelle politique en matière d'assets qui favorise le recours à des alternatives au SF6. À long terme, nous allons définitivement arrêter d'utiliser le SF6, conformément à la future réglementation européenne. À court terme, nous sommes convaincus que nous atteindrons notre objectif consistant à réduire de 50 % l'utilisation du SF6 dans tous les nouveaux assets construits d'ici 2030 (par rapport aux volumes de SF6 initialement prévus).

Sortie du SF6

réduction de l'utilisation du SF6 dans tous les nouveaux assets construits avant 2030 (par rapport aux plans initiaux)

0,13% taux de fuite 2022

L'industrie avance vers la neutralité carbone, mais qu'en est-il de l'empreinte carbone du groupe ?

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

Catherine Vandenborre : À cet égard, nous travaillons dans trois domaines différents : exploiter un réseau électrique neutre en carbone ; atteindre la neutralité carbone dans nos propres activités ; et évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone. La majeure partie de notre empreinte carbone vient de nos pertes réseau. Elles sont une part inévitable du transport d'électricité et dépendent de facteurs tels que la distance sur laquelle l'électricité doit être transportée, l'intensité du courant et le niveau de tension. Notre objectif est de réduire l'empreinte carbone de nos pertes réseau de 28 % d'ici 2030. C'est l'un de nos objectifs basés sur la science. Cependant, nos émissions de CO2 ne vont pas diminuer à court terme. L'année dernière par exemple, l'empreinte carbone de nos pertes réseau dans les zones de réglage de 50Hertz et d'Elia a augmenté.

Étant donné les nombreux records battus par le renouvelable ces derniers mois, comment est-ce possible ?

Catherine Vandenborre : En principe, la quantité de CO2 associée à nos pertes va diminuer au fil du temps, à mesure que le volume de renouvelable intégré au système augmente. En 2022 cependant, le charbon a brièvement connu un regain en raison de la crise énergétique. Cela signifie que les émissions de CO2 liées aux pertes réseau ont malheureusement augmenté l'année dernière, malgré les nouveaux records de production renouvelable enregistrés. La crise énergétique a rendu notre objectif plus compliqué à atteindre. Toutefois, nous continuons à mettre l'accent sur l'intégration de volumes croissants de renouvelable dans le système afin d'accélérer la décarbonisation. Nous sommes donc confiants quant à notre capacité à atteindre l'objectif à long terme que nous nous sommes fixé.

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

Tous les projets que nous avons abordés jusqu'ici concernent l'atténuation du changement climatique. Vous êtes-vous attaqués à l'adaptation au changement climatique ?

Catherine Vandenborre : En 2021, les pires inondations que la Belgique ait connues depuis des décennies ont touché la Wallonie. Certaines de nos infrastructures ont été endommagées. Pour nous adapter à ce genre d'événements, nous avons ajouté un objectif supplémentaire : augmenter notre résilience climatique. En tant que gestionnaire de réseau, nous avons une responsabilité importante vis-à-vis de la communauté qui consiste à garantir la sécurité du système. C'est la raison pour laquelle nous voulons augmenter la résilience de nos assets face aux événements météorologiques extrêmes comme les inondations, les vagues de chaleur et les tempêtes. Dans le cadre de cet objectif, nous avons professionnalisé notre évaluation des risques climatiques en suivant de près le cadre mis en place par le groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures ou TCFD).

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

2040 NEUTRALITÉ CARBONE DANS NOS PROPRES ACTIVITÉS D'ICI 2040 OBJECTIF DE RÉDUCTION DES PERTES DE RÉSEAU -28%

d'ici 2030

Le groupe a décidé d'ajouter un ODD supplémentaire à ActNow en 2022 : l'ODD 14, « Vie aquatique ». Quelle en est la raison ?

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

Catherine Vandenborre : Étant donné la vitesse à laquelle notre secteur évolue, nous adaptons également notre programme ActNow aux nouvelles réalités. Nos mers deviendront les hubs énergétiques de demain, ce qui signifie que nous construirons bien plus d'infrastructures offshore qui interagiront avec les environnements marins. Nous mettons désormais davantage l'emphase sur le fait de développer nos projets afin de favoriser la biodiversité des mers du Nord et Baltique. Un bel exemple de notre travail dans ce domaine est l'île énergétique belge. Lors de la conception et de la construction de l'île, nous ne nous contenterons pas de réduire au maximum l'impact de nos activités sur l'écosystème marin. Nous avons adopté une approche appelée « nature inclusive design ». Avec un groupe d'experts en protection de la nature, nous travaillons actuellement à concevoir l'île de manière à ce qu'elle ait même des effets positifs sur la faune et la flore et qu'elle favorise le développement des habitats.

Nos scores ESG se sont-ils améliorés depuis l'introduction d'ActNow ?

Catherine Vandenborre : Nous avons plusieurs scores ESG. Chacun démontre que notre travail en vaut la peine puisqu'ils se sont tous améliorés ces dernières années. C'est une bonne nouvelle pour nous et pour la communauté dans son ensemble. En ancrant ActNow dans notre stratégie d'entreprise, nous réduisons notre exposition au risque, nous devenons plus résilients et nous sommes capables de grandir et de continuer à créer de la valeur pour la communauté et nos actionnaires.

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS LIÉES À LA MOBILITÉ

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

De mai 2021 à octobre 2022, nous avons réussi à réduire nos émissions liées à la mobilité de 25 %. C'est une belle avancée, étant donné que nous nous sommes fixé l'objectif de les réduire de 90 % d'ici 2030 (par rapport à 2019). La quantité moyenne d'émissions liées à notre flotte de véhicules diminue lentement. L'année 2020 a naturellement été exceptionnelle en raison du Covid-19. Le nombre de véhicules dont nous disposons a augmenté, étant donné que notre entreprise se développe. Malgré cela, nous consommons moins de diesel et possédons plus de véhicules électriques et hybrides dans notre flotte.

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

En plus d'électrifier cette dernière, nous voulons souligner deux initiatives qui visent à réduire davantage ces émissions : l'introduction d'un budget mobilité en Belgique et de notre programme de leasing de vélo en Allemagne.

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

De plus, nous réduisons également les émissions liées à nos activités en mer. Cela implique de passer à des carburants durables pour les hélicoptères qui transportent notre personnel jusqu'aux assets offshore en Belgique et d'utiliser un navire de transport hybride en Allemagne, fonctionnant à l'hydrogène vert.

Neutralité carbone de nos activités propres d'ici 2030

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

PERSPECTIVE POUR 2023

90% réduction des émissions liées à la mobilité d'ici 2030

ACHATS VERTS

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

En plus de réduire l'empreinte carbone de nos propres activités, notre prochain objectif est d'évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assets et les travaux de construction (émissions de « scope 3 »). L'attention que nous accordons à ce domaine est relativement récente. Nous développons actuellement une plateforme pour le bilan carbone afin d'augmenter la maturité de nos données.

Les achats verts ont lieu en étroite collaboration avec nos fournisseurs. À l'avenir, nous suivrons les améliorations que nos fournisseurs appliquent à leurs designs, méthodes de production et d'exécution de projet. Des données précises nous permettront de diriger notre attention sur des réductions efficaces et de nous concentrer sur les actions qui ont potentiellement le plus grand impact.

Nous avons déjà intégré un prix interne du carbone à plusieurs appels d'offres publiques pour des équipements électriques et nous l'utilisons pour prendre des décisions internes importantes. L'entreprise veut intégrer pleinement un prix interne du carbone à ses processus d'ici 2023.

5.3 STIMULER LES INTERACTIONS AVEC LES STAKEHOLDERS

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

Figure 4

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Nous interagissons régulièrement avec les stakeholders repris à la Figure 4, formant ainsi des relations transparentes et efficaces avec chacun d'eux. Comme illustré à la Figure 5, ils façonnent nos activités de diverses manières : leur feedback est intégré à notre travail quotidien tandis que leurs besoins et intérêts sont recueillis dans le cadre de l'identification des enjeux de matérialité pour le groupe (voir page 44). Le feedback de notre groupe élargi de stakeholders et notre matrice de matérialité sont pris en compte dans notre cycle stratégique annuel (voir page 34)

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

Figure 5

GROUPES DE			COMMENT NOUS INTERAGISSONS	COMMENT NOS PERFORMANCES SONT	EXEMPLES CLÉS
STAKEHOLDERS	POURQUOI NOUS INTERAGISSONS	MÉTHODES	FRÉQUENCE	ELLES IMPACTÉES PAR CES INTERACTIONS	DE 2022
Consommateurs	• Pour nous assurer que nos pratiques opérationnelles soient ouvertes et transparentes et répondent aux besoins des consommateurs • Pour débloquer de la flexibilité supplémentaire dans le système	• Enquêtes auprès des consommateurs • Groupes de travail • Réunions spécifiques au projet	• Quotidiennement avec les clients directs • 1-2 fois par an lors de conférences et de séances d'information	• Comprendre les besoins futurs des consommateurs signifie que nos activités peuvent y satisfaire rapidement, ce qui contribue à la prospérité socioéconomique et améliore notre réputation • Débloquer de la flexibilité dans le système contribue à l'équilibre du réseau	Étude « Powering Industry towards Net Zero » (voir page 61)
Gestionnaires de réseaux électriques	• Pour assurer la stabilité du système en alignant nos activités avec celles des GRD et des GRT voisins • Pour développer des solutions conjointes pour le réseau, système et marché (européen) à mesure que l'électrification se répand	• Contact direct par le biais des centres de contrôle et des centres régionaux • Groupes de travail pour GRT/GRD • Séances d'information • Conférences et événements	• Quotidiennement via le personnel d'exploitation du réseau • Groupes de travail réguliers • 1-2 fois par an lors de grands événements	• La stabilité de notre réseau est maintenue en temps réel, 24 heures sur 24 • Nos activités d'exploitation de réseau sont développées, en particulier étant donné les volumes croissants de renouvelable (voir page 75)	Extension du mécanisme de couplage de marché flow-based (voir page 17)
Producteurs d'énergie	• Pour faciliter la sécurité d'approvisionnement, maintenir la fiabilité du système et coordonner la fourniture de services auxiliaires • Pour raccorder des SER au réseau	• Contact direct par le biais des centres de contrôle nationaux et régionaux • Groupes de travail • Séances d'information • Conférences et événements	• Quotidiennement via le personnel d'exploitation du réseau • 1-2 fois par an lors de grands événements	• La stabilité de notre réseau est maintenue en temps réel, 24 heures sur 24	Services auxiliaires
Actionnaires et investisseurs	• Pour fournir l'infrastructure nécessaire à une transition énergétique réussie • Pour assurer la croissance et l'extension futures du groupe	• Publications externes • Événements	• Régulièrement via l'équipe Investor Relations • À intervalles réguliers, conformément aux dates de publications externes (c.-à-d. à chaque trimestre, chaque année) • 1-2 fois par an lors de grands événements	• Nous garantissons le financement dont nous avons besoin pour mener nos activités et nos projets	Résultats semestriels 2022
Collaborateurs	• Pour renforcer la cohésion, la créativité et la coopération et améliorer notre efficacité • Pour encourager un but commun et s'assurer que l'importance de notre rôle dans la transition énergétique soit comprise	•Gestion des performances et séances de formation • Campagnes de communication internes • Événements internes	• Quotidiennement	• Nos collaborateurs partagent un but primordial, ce qui améliore notre travail • Nos collaborateurs s'engagent en faveur de nos activités et de notre business, contribuant ainsi à la réussite de notre travail	Safety Week 2022
Fournisseurs	• Pour nous assurer d'avoir accès à des matériaux, outils et services de haute qualité à des prix abordables • Pour répondre à nos besoins futurs en nouveaux matériaux et outils	• Contact ad hoc et direct, y compris via des appels d'offres et des contrats • Réunions • Publications	• Régulièrement via les équipes Procurement et Projects	• Nous avons accès à la technologie et aux outils dont nous avons besoin au moment opportun et à des prix abordables • Le caractère durable de notre chaîne de valeur est amélioré	Lettre « The Greener Choice » (voir page 174)

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION	GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑
		ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE	DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

GROUPES DE			COMMENT NOUS INTERAGISSONS	COMMENT NOS PERFORMANCES SONT	EXEMPLES CLÉS
STAKEHOLDERS	POURQUOI NOUS INTERAGISSONS	MÉTHODES	FRÉQUENCE	ELLES IMPACTÉES PAR CES INTERACTIONS	DE 2022
Gouvernements et pouvoirs publics	• Pour aligner nos activités avec la politique gouvernementale et faire office de conseiller de confiance pour les décideurs politiques • Pour s'assurer que les cadres régulatoires créent de la valeur pour les consommateurs finaux et une rémunération juste pour nos investisseurs	• Réunions avec les autorités régulatoires et les décideurs politiques • Publications et études	• Fréquemment	• Nous fournissons aux gouvernements et aux autorités régulatoires des avis et des recherches fiables liés à la décarbonisation et au système énergétique, les aidant ainsi à prendre des décisions dans des domaines comme la sécurité d'approvisionnement	Plan de développement fédéral 2024-2034 d'Elia (voir page 58)
Presse et grand public	• Pour rester alignés avec l'intérêt de la communauté et fournir des updates sur nos progrès • Pour informer le débat public à propos des meilleures méthodes pour atteindre la neutralité carbone	• Conférences de presse et visites de chantier • Publications externes • Canaux digitaux	• Quotidiennement avec la presse via des contacts directs avec l'équipe External Communication ou les canaux digitaux • Publications régulières	• Le grand public est tenu informé de notre travail et de son importance pour la transition énergétique, assurant ainsi leur engagement envers nos activités, ce qui améliore notre réputation	Communiqués de presse d'Elia Group
Fédérations, ONG et monde académique	• Pour nous assurer que nos recherches soient aussi rigoureuses que possible ainsi que pour partager et tester des technologies et approches innovantes • Pour réduire au maximum tout impact négatif de nos activités	• Organisations avec affiliation et réunions associées • Projets spécifiques	• Contact quotidien lors de projets spécifiques • Affiliation mensuelle ou trimestrielle ou réunions de partenariat	• Les impacts négatifs de nos projets (par exemple sur l'environnement) sont réduits au maximum • Nos activités sont améliorées grâce à l'innovation	Lancement de l'Academic Board d'Elia en Belgique (voir page 82)
	• Pour concevoir nos projets en ayant les besoins et l'intérêt des communautés locales à l'esprit	• Séances d'information et de consultation virtuelles et en présentiel pendant les projets	• Régulièrement via les équipes Procurement et Projects	• Nous avons accès à la technologie et aux outils dont nous avons besoin au moment opportun et à des prix abordables	Page web projet d'Elia
Communautés locales	• Pour tenir les communautés locales informées du statut de nos projets et de leur pertinence pour la transition énergétique	• Sites web dédiés aux projets et publications externes		• Le caractère durable de notre chaîne de valeur est amélioré

5.3.1 DOUBLE MATRICE DE MATÉRIALITÉ

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

GRI 3-1, GRI 3-2

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

En 2022, nous avons travaillé sur la mise à jour de notre double matrice de matérialité, passant ainsi en revue nos activités de GRT en Allemagne et en Belgique.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

Le processus et la méthodologie utilisés étaient alignés avec les principes directeurs des normes GRI 2021. Conformément à ceux-ci, les entreprises doivent identifier les enjeux qui sont pertinents pour leurs activités et leurs stakeholders. Ces enjeux sont ensuite classés selon deux dimensions :

• « financière » (« de l'extérieur vers l'intérieur » : la mesure dans laquelle la valeur financière d'une entreprise peut être influencée par les risques et opportunités liés à un enjeu) ;

• « impact » (« de l'intérieur vers l'extérieur » : effet de l'entreprise sur l'environnement, les personnes et la communauté).

La double matrice de matérialité 2022 du groupe Elia est disponible à la Figure 6.

LE PROCESSUS

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

Les enjeux de matérialité qui ont été évalués et classés ont été identifiés sur la base des éléments suivants :

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

• l'exercice de matérialité 2021 du groupe ;

NOTRE BUSINESS MODEL

• les normes GRI sectorielles pour les industries électriques ; • les normes publiées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ;
• des exercices de benchmarking incluant l'analyse de données de nos pairs.

Les enjeux de matérialité font référence à des risques, opportunités et résultats attribuables à notre chaîne de valeur au-delà de l'entité de reporting financier et qui sont pertinents sur le plan du reporting intégré () car ils ont un effet significatif sur notre capacité à créer de la valeur au fil du temps.

Les stakeholders impliqués ont été sélectionnés parmi les catégories mentionnées à la Figure 4. Leur opinion et feedback ont été recueillis via des entretiens et enquêtes de matérialité spécifiques. Le senior management du groupe a aussi contribué à l'exercice dans le cadre de la catégorie de stakeholders intitulée « collaborateurs ».

L'équipe de projet a été épaulée par une expertise externe, guidée par le CSRD. Nous avons correctement anticipé le fait que la double matrice de matérialité servirait de base pour un reporting conforme aux exigences d'information des normes européennes d'information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). L'ensemble du processus a été supervisé par le Group Sustainability Office.

Des groupes de travail impliquant des stakeholders belges et allemands sont prévus courant 2023. Ils fourniront davantage d'informations concernant les enjeux de matérialité identifiés.

NOTRE CHEMIN	LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

ment Classe	Enjeu	Définition
1	Sécurité d'approvisionnement	Garantir la sécurité d'approvisionnement 24 heures sur 24
2	Infrastructure sûre et fiable	Fournir et exploiter une infrastructure de réseau de transport sûre et fiable
3	Système énergétique durable	Construire et exploiter l'infrastructure nécessaire pour décarboni ser la société
4	Système énergétique abordable	Promouvoir une intégration au marché européen de l'énergie qui soit efficace en termes de coûts
5	Sécurité des systèmes informatiques et d'information	Ensuring the privacy of our customer data and the Garantir la confidentialité des données de nos clients et la sécurité de notre infrastructure informatique
6	Décarbonisation	Mener nos activités de manière neutre en carbone et faciliter ceci en amont et en aval (émissions de CO2 et de SF6 comprises)
7	Préserver nos écosystèmes	Préserver les écosystèmes (terre, biodiversité de la faune et de la flore, eau) à proximité de notre infrastructure
8	Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs	Offrir un environnement de travail sûr et sain à tout le personnel
9	Acquisition et développement des talents	Trouver de nouveaux talents ainsi qu'offrir des possibilités de for mation et de développement à tout le personnel
10	Communication ouverte et transparente avec les stakeholders	Collaborer de manière proactive avec les stakeholders dès le début de nos projets d'infrastructure et fournir des informations utiles à tous les stakeholders
11	Développement et engagement de la communauté	Permettre aux communautés qui en ont besoin de bénéficier de nos connaissances et de nos ressources (énergie abordable et accessible) ainsi qu'entamer un dialogue transparent, clair et constructif avec nos stakeholders
12	Pratiques pour une chaîne d'approvisionnement résiliente	Garantir des relations résilientes avec les fournisseurs et prévenir les éventuelles perturbations dans la chaîne d'approvisionnement
13	Pratiques de gouvernance res ponsables	Mener nos activités quotidiennes de manière éthique et respon sable
14	Réduire les déchets au minimum et promouvoir la circularité	Préserver les ressources en réduisant les déchets au minimum et en promouvant les pratiques circulaires
15	Pratiques de chaîne d'approvisionnement durables	Traduire nos principes éthiques et durables dans le processus d'achats
16	Personnel divers et inclusif	Offrir un environnement de travail inclusif et tolérant pour tout le personnel

BREF APERÇU DES RÉSULTATS

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

• Chaque enjeu s'est vu accorder un score pour ses dimensions « financière » et « impact ». Ces scores ont ensuite été additionnés, donnant ainsi un « score consolidé » (équivalent à leur moyenne) pour chaque enjeu. Ce score final a servi de base pour le classement de chaque enjeu en fonction de son importance globale.
• Les quatre enjeux ayant obtenu le score le plus élevé sont les enjeux de matérialité principaux du groupe. Ils correspondent à la sécurité d'approvisionnement, à la fiabilité du réseau ainsi qu'à un système énergétique durable et abordable et sont étroitement liés aux trois piliers de croissance ainsi qu'à la mission du groupe Elia.
• Les cinq enjeux suivants (de la 5e à la 9e place) sont hautement importants pour l'entreprise et nos stakeholders en tant que leviers pour la stratégie du groupe .
• Les enjeux de la 10e à la 16e place restent importants dans le cadre de notre engagement à être une entreprise durable.

1. Sécurité d'approvisionnement

Elia et 50Hertz exploitent une infrastructure haute tension et très haute tension qui alimente environ 30 millions d'utilisateurs finaux en électricité à travers la Belgique et l'Allemagne. Nous surveillons le système électrique en temps réel et en continu en maintenant l'équilibre entre l'offre et la demande dans nos zones de réglage. Nous renforçons et développons notre réseau offshore et onshore pour permettre l'intégration de volumes croissants de renouvelable dans les systèmes belge et allemand à mesure que chaque pays progresse vers la neutralité carbone. Nous formulons également des recommandations pour un design de marché électrique adéquat en vue d'accompagner ces changements, par le biais de publications comme notre design de marché centré sur le consommateur. Les gouvernements belge et allemand se basent sur les recherches étayées que nous publions lorsqu'ils prennent des décisions relatives à la sécurité d'approvisionnement à long terme de chaque pays. Les événements géopolitiques et les objectifs européens en matière d'énergie ont un impact important sur leurs décisions.

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

2. Infrastructure sûre et fiable (fiabilité du réseau)

Nous exploitons et entretenons le réseau de transport de façon sûre, fiable, durable et efficace afin qu'il réponde aux besoins de nos utilisateurs. Nos collaborateurs actifs dans nos sites régionaux en Belgique et en Allemagne assurent le niveau le plus élevé de disponibilité et de fiabilité du réseau pour les consommateurs et producteurs d'énergie grâce au contrôle permanent et à la maintenance de nos lignes aériennes, câbles souterrains, postes, interconnexions, câbles sous-marins et assets offshore. Ils surveillent et gèrent ces assets, leurs performances ainsi que les risques et coûts associés tout au long de leur cycle de vie. Ils utilisent pour ce faire des technologies de pointe et des outils innovants. Des événements météorologiques de plus en plus intenses et fréquents liés au changement climatique ont un impact sur notre infrastructure, raison pour laquelle nous augmentons donc la résilience de nos assets.

Nous définissons des priorités dans les projets d'infrastructure en tenant compte de l'état actuel de nos assets et des besoins futurs. Nous procédons à des études et discussions régulières avec les stakeholders locaux et régionaux durant les phases de conception et de construction du projet, et ce, afin d'identifier les meilleures solutions en termes de technologie, de tracé et d'intégration dans le paysage environnant. Nous interagissons aussi avec les autorités publiques, les partis politiques, les citoyens, la société civile et les clients directement raccordés à notre réseau. Un large éventail de moyens différents est utilisé pour encourager la participation publique et le feedback.

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

3. Système énergétique durable

PERSPECTIVE POUR 2023

Cela couvre deux domaines, comme souligné dans ActNow, notre programme ESG. Premièrement, nous stimulons la décarbonisation des systèmes électriques belge et allemand grâce à l'intégration de volumes croissants de renouvelable dans notre réseau. Deuxièmement, nous rendons nos processus opérationnels et nos assets plus efficaces en termes d'énergie et construisons de nouveaux assets en tenant compte de l'impact qu'ils ont sur les personnes et l'environnement. D'un point de vue climatique, les pertes réseau liées à nos lignes et câbles sont la principale source de nos émissions de CO2. Elles sont une part inévitable et inhérente au transport d'électricité et nous les surveillons de manière constante et active. Les pertes dépendent de facteurs tels que la distance sur laquelle l'électricité doit être transportée, l'intensité du courant et le niveau de tension. La quantité d'émissions de CO2 associée aux pertes réseau va diminuer au fil du temps, à mesure que le volume de renouvelable intégré au système augmente. De plus, nous disposons d'un plan de sortie du SF6 et nous surveillons les fuites de SF6 par rapport à des objectifs spécifiques.

4. Système énergétique abordable

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

Nous contribuons à l'instauration d'un système énergétique abordable, étant donné que nous réduisons la dépendance de la Belgique et de l'Allemagne aux combustibles fossiles en raccordant des volumes croissants de renouvelable à notre réseau et en construisant des interconnexions avec nos voisins européens. Ces dernières permettent d'équilibrer les différences de prix entre marchés. Nous formulons également des recommandations pour un design de marché de l'électricité adapté, qui encouragera les fournisseurs de flexibilité à y participer, renforçant ainsi l'intégration des énergies renouvelables dans le système.

Une analyse approfondie de nos enjeux de matérialité 2022 est disponible dans notre Rapport de durabilité 2022. Les risques et opportunités liés à ces enjeux sont repris dans le chapitre intitulé « Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe ».

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

LA MEILLEURE POLITIQUE POUR GARDER NOTRE PERSONNEL EST DE LUI OFFRIR DES PERSPECTIVES D'AVENIR

STERE

INTERVIEW DE PETER MICHIELS

Peter Michiels, Chief Alignment Officer (CAO) d'Elia Group, nous explique comment le nouveau modèle de leadership du groupe et les opportunités de formation vont garantir que le personnel dispose des bonnes compétences pour relever les défis futurs et permettre à l'entreprise de grandir.

Elia Group introduit un nouveau modèle de leadership. Nos comportements Make A Difference sont-ils devenus obsolètes ?

Peter Michiels : Nos six comportements restent très pertinents, mais nous les inscrivons désormais dans une perspective plus large. Nous nous lançons dans de nouveaux domaines comme le développement offshore et la consumer centricity. Nous cherchons aussi des opportunités dans de nouvelles régions du globe. Nous voulons être une entreprise de haute qualité, dans laquelle tous les membres du personnel sont des leaders de leur propre portefeuille d'activités et de tâches. Nous voulons que les personnes qui ne sont pas des people managers fassent preuve de leadership dans leurs activités quotidiennes, structures de projet, collaborations ou écosystèmes avec des parties externes. C'est pourquoi, au cours des deux dernières années, nous avons travaillé dur au développement d'un nouveau modèle de leadership. Nous avons commencé par déployer le modèle auprès de notre conseil d'administration, nos senior managers et nos people managers. Nous voulons désormais passer à l'ensemble de l'organisation.

Êtes-vous capables d'engager des personnes avec les bonnes compétences et la bonne expérience ?

Peter Michiels : La chaîne logistique se développe. Nous sommes à la recherche d'un grand nombre de nouveaux collaborateurs, ce qui signifie que nous ne pouvons pas nous attendre à trouver de nombreuses personnes répondant déjà à 95 % de nos critères. Les nouveaux collaborateurs nous rejoignent souvent sans avoir de connaissances spécifiques sur notre secteur. Nous revoyons donc les opportunités de formation et d'apprentissage pratique que nous offrons à nos nouvelles recrues. Le mentorat gagne aussi en importance. Nous avons de nombreux experts qui arrivent en fin de carrière et il est crucial que leurs connaissances et leur expertise soient transmises à leurs collègues.

Comment repérez-vous les talents de demain dans un marché déjà sous pression ?

Peter Michiels : L'image forte dont notre entreprise jouit en Belgique et en Allemagne nous y aide. Nous travaillons aussi sur des projets intéressants qui ont un impact sociétal important. Cela nous permet d'attirer de solides candidats dans le domaine du développement offshore (par exemple). Toutefois, il n'est pas uniquement question de recrutement. Nous revoyons l'entièreté du processus d'onboarding de notre personnel. Auparavant, les nouveaux collaborateurs participaient à une journée d'accueil et étaient pris en charge par leur département. Cela ne fonctionne plus. Nous sommes une entreprise en pleine croissance, ce qui signifie que le nombre de personnes qui ont besoin d'un mentor augmente également. Nous avons aussi adopté un modèle de travail plus hybride depuis la pandémie de Covid-19. La manière dont le personnel développe ses réseaux internes, trouve ses repères dans l'entreprise et s'ancre change. Si les entreprises ne font pas attention, elles courent le risque de perdre de nouveaux collaborateurs même si elles consacrent énormément d'efforts à leur onboarding. Notre processus en la matière commence avant même le premier jour de la personne.

LA PANDÉMIE NOUS A APPRIS QUE LES PERSONNES NE DOIVENT PAS ÊTRE AU MÊME ENDROIT TOUS LES JOURS POUR FORMER DES ÉQUIPES SOUDÉES AVEC LEURS COLLÈGUES.

Comment identifiez-vous les talents ?

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

Peter Michiels : Nous voulons diversifier nos effectifs. Nous avons besoin de personnes voulant devenir managers. Mais nous avons aussi besoin de personnes douées pour mener des projets complexes. Sans oublier que nos meilleurs experts en connaissent un rayon sur des domaines très spécifiques. Il faut clairement distinguer ces trois groupes. Par le passé, les discussions sur les collaborateurs talentueux se concentraient trop souvent sur la manière de les conduire à des positions de leader. Maintenant, nous préférons garder nos bons éléments là où ils créent beaucoup de valeur ajoutée. Nous allons donc éviter de transformer nos experts en managers médiocres. Cela figure assurément sur notre liste de priorités pour 2023.

Qu'en est-il de la politique du groupe pour garder son personnel ?

Peter Michiels : Nous ne pouvons plus partir du principe que quelqu'un qui nous rejoint restera ici pendant 40 ans. Selon moi, la meilleure politique pour garder notre personnel est de lui offrir des perspectives d'avenir. Notre ambition est de maximiser l'utilisation de nos effectifs internes de manière versatile. Nos collaborateurs se voient offrir toutes les opportunités de se développer afin de faire face aux changements, mais sans obligation toutefois.

Le Covid-19 a-t-il changé la politique de recrutement du groupe ?

Peter Michiels : La pandémie nous a appris que les personnes ne doivent pas être au même endroit tous les jours pour former des équipes soudées avec leurs collègues. Notre nouvelle filiale, WindGrid, en est un parfait exemple. Nous avons passé la dernière année à créer une équipe avec du personnel irlandais, danois, britannique, français, allemand et belge. Étant donné que nous sommes actifs dans de nouvelles zones du globe, tout le monde n'a pas envie de faire ses valises et de déménager. Dans les domaines comme le développement offshore et la digitalisation, nous évoluons vers une langue commune : l'anglais. Pour une organisation qui possède des filiales belges et allemandes, cela crée plus de diversité, nous permettant d'élargir notre base de talents.

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

SPRINTS

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Cela a-t-il toujours du sens d'avoir des objectifs de performance annuels dans un secteur qui évolue à une telle vitesse ?

Peter Michiels : Dans le cadre de notre transformation digitale, nous travaillons par sprints plutôt que par cycles habituels de 12 mois. Cela

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

PERSPECTIVE POUR 2023

PAR LE PASSÉ, LES DISCUSSIONS SUR LES COLLABORATEURS TALENTUEUX SE CONCENTRAIENT TROP SOUVENT SUR LA MANIÈRE DE LES CONDUIRE À DES POSITIONS DE LEADER. MAINTENANT, NOUS PRÉFÉRONS GARDER NOS BONS ÉLÉMENTS LÀ OÙ ILS CRÉENT BEAUCOUP DE VALEUR AJOUTÉE.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GÉRER LA COMPLEXITÉ GRÂCE À LA DIGITALISATION

En 2022, le groupe a mis sur pied son Digital Transformation Office (voir page 89). Michael von Roeder, Chief Digital Officer (CDO) d'Elia Group, nous explique pourquoi la digitalisation est essentielle pour le futur du groupe.

En tant que gestionnaire de réseau, nous accélérons l'extension de notre réseau pour intégrer des volumes croissants d'électricité renouvelable dans le système. Parallèlement, nous faisons face à une électrification accrue du côté de la demande (tant de l'industrie que des ménages). Comment l'évolution d'Elia Group en « GRT digital » va-t-elle aider ?

INTERVIEW DE MICHAEL VON ROEDER

Michael von Roeder : En construisant l'Elia Digital Platform, nous cherchons à créer une base technologique parée pour l'avenir pour le groupe Elia en tant que GRT digital. Cela nous permettra de répondre aux changements du système de manière bien plus flexible et rapide.

Une digitalisation accrue signifie-t-elle que l'organisation a plus de risques de subir des cyberattaques ?

Michael von Roeder : La sécurité informatique a toujours revêtu une énorme importance pour nous étant donné que nous exploitons des infrastructures critiques. Bien entendu, notre sensibilisation à ce domaine a augmenté ces derniers mois et tous les collaborateurs sont hautement vigilants. Le passage à notre nouvelle structure de plateforme est une avancée majeure dans ce domaine, puisqu'elle est liée à une infrastructure à vérification systématique qui augmente encore la sécurité de nos systèmes informatiques. De plus, nous posons les fondations d'un système énergétique européen ouvert, interopérable et sûr.

NOUS OFFRONS À NOS COLLABORATEURS LE SUPPORT DONT ILS ONT BESOIN POUR TRANSFORMER LEURS IDÉES EN PROTOTYPES.

Un projet clé pour le groupe est le Modular Control Center System (MCCS). Où en sommes-nous ?

Michael von Roeder : En tant que système de contrôle digital du réseau, le MCCS sera utilisé comme le « cerveau de l'intégration du renouvelable » dans la gestion du système. Le projet a été lancé il y a pratiquement trois ans et nous avançons bien dans son développement. En 2022, nos collègues de System Management ont pu surveiller tous les postes de 50Hertz à l'aide de données en temps réel via le MCCS.

D'autres GRT pourraient aussi le trouver utile !

Michael von Roeder : En effet ! Nous travaillons avec des partenaires issus du secteur de l'énergie via un écosystème digital afin de créer une infrastructure sur laquelle d'autres GRT ou GRD pourront s'appuyer. Une chose est sûre : nous pourrons uniquement maîtriser une tâche aussi imposante que la transition énergétique en nous associant à d'autres parties. Le fait que nous recevions pratiquement tous les jours des questions sur le MCCS de la part d'autres GRT dans le monde entier renforce notre approche.

Le groupe Elia est également ouvert aux idées et partenariats externes. Il les encourage même à travers des événements comme l'Open Innovation Challenge et le hackathon. Pourquoi est-ce aussi crucial ?

Michael von Roeder : Grâce à notre Open Innovation Challenge et notre hackathon, nous apportons un tout nouvel éclairage sur les défis auxquels nous faisons face à travers les idées de start-up et d'étudiants. Parallèlement, nous augmentons notre visibilité auprès de potentiels futurs collaborateurs. Même si nos équipes et notre entreprise ont un but fort et important, nous ne sommes pas connus comme un employeur avec un gros potentiel en matière d'idées digitales.

Qu'en est-il des nouvelles idées émanant des collaborateurs actuels ?

Michael von Roeder : Tout le monde peut contribuer à façonner notre futur de GRT digital. Grâce à notre propre incubateur, The Nest, nous offrons à nos collaborateurs le support dont ils ont besoin pour transformer leurs idées en prototypes. Rien que l'année dernière, 20 idées ont été soumises à The Nest. Certaines d'entre elles ont déjà abouti à des projets réussis. Parallèlement, nos experts digitaux travaillent avec certains départements sur cinq projets clés, les Moonshots, pour proposer des innovations durables dans nos domaines clés que sont la gestion des assets, l'infrastructure, l'exploitation du réseau, le développement offshore et la consumer centricity. La prochaine étape importante est d'industrialiser les prototypes qui ont le potentiel de contribuer à la digitalisation de nos tâches clés, que ce soit en termes de construction du réseau, d'exploitation du système ou d'optimisation du fonctionnement de nos processus de support dans des départements comme HR, Finance ou Procurement.

LE MODULAR CONTROL CENTER SYSTEM SERA UTILISÉ COMME LE « CERVEAU DE L'INTÉGRATION DU RENOUVELABLE » DANS LA GESTION DU SYSTÈME.

de réseau

EN BREF

• Le groupe Elia a quatre principales missions sociétales : gestion du réseau, exploitation du système, facilitation du marché et gestion fiduciaire

• Il se base sur six « capitaux » pour mener ses huit activités et réaliser sa stratégie, créant ainsi un impact positif pour la communauté

maintenance du réseau

du système

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification Conception et construction Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion Services pour Moteurs de

de l'infrastructure

6.1 NOS ACTIVITÉS

INTERVIEW

NOS PRINCIPALES MISSIONS SOCIÉTALES

Nos filiales en Belgique (Elia) ainsi que dans le nord et l'est de l'Allemagne (50Hertz) gèrent 19 192 km de liaisons à haute tension, conformément à leurs responsabilités légales d'entreprises régulées. À travers elles, nous veillons 24 heures sur 24 à l'équilibre entre production et consommation afin d'approvisionner environ 30 millions de personnes en électricité. Nous y parvenons en nous assurant que nos investissements pour la maintenance et l'extension du réseau soient réalisés dans les délais et les budgets impartis, tout en mettant l'accent sur une sécurité maximale. Nous instaurons des canaux de communication bidirectionnels avec tous les stakeholders concernés à un stade précoce du processus de développement et mettons notre expertise à disposition de partenaires du secteur de l'énergie. De plus, afin de gérer et de façonner de manière adéquate un système énergétique toujours plus complexe, nous développons des solutions innovantes en matière de système et de marché afin de faciliter l'intégration rapide à notre réseau des sources d'énergie renouvelable intermittentes et d'autres sources de production décentralisées. Cela implique de construire et d'exploiter des interconnexions ainsi que de soutenir le rôle des nouveaux acteurs de marché et des nouvelles technologies.

Nos principales missions sociétales, ou activités régulées, sont exposées ci après. Chaque description reprend une explication de la manière dont sept de nos huit activités (voir page 56) s'inscrivent dans ces principales missions. Veuillez noter que les « Moteurs de nos activités » (page 88) sont une activité transversale qui permet la concrétisation de toutes les autres.

de réseau

GESTION DU RÉSEAU

maintenance du réseau

Nous planifions, construisons et entretenons notre réseau de transport en fonction des besoins à long terme de la communauté. Nous investissons massivement dans l'intégration des énergies renouvelables, le développement d'un réseau maillé offshore et la construction d'interconnexions pour faciliter l'intégration du marché européen de l'énergie. Cette tâche comprend les activités suivantes : « Planification de réseau » (page 56), « Conception et construction de l'infrastructure » (page 64) et « Exploitation et maintenance du réseau » (page 70).

EXPLOITATION DU SYSTÈME

Nous surveillons le système électrique en temps réel et maintenons un équilibre permanent entre l'offre et la demande dans nos zones de réglage. Cela requiert des connaissances spécialisées, une collaboration étroite avec les partenaires locaux et nationaux ainsi que l'utilisation d'outils et de processus sophistiqués. Voir la page 75 pour plus d'informations.

du marché

du système

FACILITATION DU MARCHÉ

fiduciaire

l'électrification

nos activités

En tant que facilitateurs du marché, Elia et 50Hertz endossent la responsabilité finale en vue d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande dans leur zone de réglage. Pour ce faire, nous exploitons la flexibilité offerte par les fournisseurs de services d'équilibrage (Balancing Service Providers ou BSP) et, si nécessaire, faisons appel à des services auxiliaires. Voir la page 79 pour plus d'informations.

GESTION FIDUCIAIRE

Les législateurs allemands et belges ont transféré aux GRT de leur pays respectif la responsabilité de coordonner et de gérer les systèmes de prélèvement légaux qui promeuvent les technologies respectueuses de l'environnement. Elia et 50Hertz agissent donc en tant que fiduciaires en collectant des prélèvements auprès des consommateurs belges et allemands et en jouant un rôle organisationnel important dans la rémunération des producteurs d'énergie verte. Voir la page 83 pour plus d'informations.

NOTRE RÉSEAU ET NOS ASSETS

Notre réseau de transport d'électricité forme l'épine dorsale d'une transition énergétique réussie. Les niveaux de tension de nos réseaux vont de 30 à 380 kV en Belgique et de 150 à 400 kV en Allemagne. Cela comprend des installations offshore et terrestres ainsi que des liaisons AC et DC

CARACTÉRISTIQUES DE NOTRE RÉSEAU

1. Courant alternatif (AC) et courant continu (DC)

Le courant alternatif, qui est utilisé dans la plupart des lignes du réseau électrique européen, permet de changer facilement le niveau de tension de l'électricité. On peut ainsi construire des réseaux maillés avec une forte redondance. Les liaisons DC, bien qu'encore rares, gagnent en importance étant donné qu'elles permettent de mieux contrôler les flux électriques et de transporter de grands volumes d'électricité sur de longues distances avec moins de pertes. Notre implication dans différents projets DC nous a permis de développer une certaine expertise dans la construction de liaisons de ce type.

2. Liaisons électriques : câbles souterrains et lignes aériennes

Nous optimisons autant que possible l'utilisation de l'infrastructure existante lorsque nous développons notre réseau. Par exemple, si les besoins de transport via des lignes aériennes existantes augmentent, nous les renforçons par le biais de conducteurs additionnels ou nouvelle génération. Cela renforce la durabilité,lkjmkjlmjklm réduit la multiplication des infrastructures et garantit un impact minimal de notre réseau sur l'environnement. Lorsque de nouvelles liaisons électriques sont nécessaires, nous vérifions ce qui convient le mieux à la demande entre les câbles souterrains et les lignes aériennes, en tenant compte de facteurs tels que le coût, l'impact environnemental, la fiabilité et l'exploitation. Le niveau de tension du projet joue aussi un rôle majeur : il vaut généralement mieux installer de nouvelles liaisons AC basse tension sous terre et de nouvelles liaisons AC haute tension (380 kV) sous la forme de lignes aériennes. Par exemple, pour les corridors DC, le gouvernement allemand a décidé de privilégier les câbles souterrains.

3. Le système électrique européen interconnecté

Nous construisons des interconnexions avec nos voisins, et de plus en plus avec des pays plus éloignés sur le continent, ce qui facilite l'échange d'énergie renouvelable entre les États membres. Notre portefeuille comprend le câble sous marin KONTEK (1995) qui relie l'Allemagne au Danemark ; l'interconnexion ALEGrO (2020) entre la Belgique et l'Allemagne ; Kriegers Flak Combined Grid Solution (2020), la première interconnexion hybride offshore au monde, qui relie des parcs éoliens en mer Baltique aux réseaux danois et allemand ; et Nemo Link (2019), une interconnexion entre la Grande Bretagne et la Belgique. Nous avons un plan d'investissement ambitieux et nous travaillons actuellement sur une série de projets additionnels qui développeront encore davantage le réseau offshore européen, comme l'illustre la Figure 7.

FIGURE 7: NOS PROJETS CLÉS

• 1. Île Princesse Elisabeth : l'île énergétique sera le premier hub électrique offshore artificiel au monde qui accueillera des liaisons vers de nouveaux parcs éoliens offshore ainsi que des interconnexions HVDC avec d'autres pays, parmi lesquels Nautilus et TritonLink. La construction de l'île devrait commencer en 2024, tandis que les derniers éléments d'infrastructure électrique devraient y être mis en service d'ici 2030.
• 2. Nautilus : cette interconnexion hybride sous marine sera la deuxième interconnexion à relier la Belgique et le Royaume Uni. Elle devrait être mise en service en 2030.
• 3. Ventilus et Boucle du Hainaut : ces deux projets sont essentiels pour le renforcement de l'épine dorsale interne du réseau terrestre belge. Ils garantiront la sécurité d'approvisionnement de la Belgique et permettront l'intégration au système de l'énergie éolienne produite en mer du Nord. Les deux projets devraient être achevés entre 2028 et 2030.
• 4. TritonLink : Elia et son homologue danois Energinet examinent actuellement la possibilité de construire une première mondiale : une liaison sous marine qui reliera deux îles énergétiques artificielles. Cela permettra l'échange d'électricité entre la Belgique et le Danemark ainsi que le transport vers leurs réseaux terrestres de l'énergie en provenance de parcs éoliens offshore. Les travaux de construction de cette interconnexion devraient durer quatre ans, pour une mise en service ver 2030.
• 5. Projets offshore Ostwind 2, 3, 4 et OST-6-1 : ces projets relieront différents parcs éoliens offshore de la mer Baltique au réseau de transport terrestre de 50Hertz. Ils devraient être mis en service en 2023/2024, 2026 et au cours des années suivantes jusqu'en 2030 (Ost-6-1).
• 6. Hub DC à Heide : 50Hertz et son homologue germano néerlandais TenneT travaillent sur ce hub multi terminal en vue de faciliter l'intégration au réseau électrique allemand de l'énergie éolienne en provenance de la mer du Nord. Il comprendra une ligne DC qui reliera la région de Klein Rogahn, près de Schwerin en Mecklembourg Poméranie Occidentale. Le hub de Heide acheminera de l'électricité sur le réseau allemand d'ici 2030.
• 7. Bornholm Energy Island : 50Hertz et Energinet travaillent main dans la main au développement d'une interconnexion hybride qui reliera le Danemark et l'Allemagne.
• 8. LanWin3 : ce projet porte sur la construction par 50Hertz de son premier raccordement direct à de l'énergie éolienne offshore en mer du Nord. Sa mise en service est prévue en 2030.
• 9. Corridors HVDC SuedOstLink, SuedOstLink+ et NordOstLink : le SuedOstLink transportera de l'énergie renouvelable depuis le nord et l'est de l'Allemagne vers les centres de consommation dans le sud du pays. Le projet SuedOstLink+ doublera la capacité du SuedOstLink en étendant ce dernier vers le nord. Le NordOstLink acheminera principalement de l'électricité produite par des éoliennes offshore et terrestres depuis les côtes occidentales du land de Schleswig Holstein vers le nord est de l'Allemagne.

maintenance du réseau

de réseau

6.2 NOTRE BUSINESS MODEL

Les capitaux sur lesquels nous nous basons...

COMMUNAUTÉ ET RELATIONS

d'• Informations provenant de nos pairs, de partenaires et de réseaux sur les flux énergétiques nationaux et transfrontaliers

activité • Interactions avec la communauté à un stade précoce de nos projets réseau

tde la per de nouvyst• Connaissances et expertise des homologues, des universitaires et des partenaires à travers des réseaux et des associations

aleueauxème7 affiliations à des associations

Conception et construction de our vicrgéCOLLABORATEURS ET SOUS TRAITANTS

l'infrastructure es tique • Expertise dans de nombreux domaines, depuis le développement du réseau jusqu'aux environnements juridiques et régulatoires

tExploitation et maintenance du réseau • Personnel diversifié qui nous apporte force et innovation 3 127 collaborateurs (basé sur l'effectif)

Exploitation du système ASSETS

actuel pour offrir une

Croissance non organique et nouveaux domaines

valeur ajoutée à la communauté

et exploiter un réseau électrique du

Services pour l'électrification

Moteurs de nos activités

Gestion fiduciaire

Fournir l'infrastructure du futur ainsi que dé

Inscrire la durabilité dans la gestion de nos activités

Être un leader en santé et sécurité et faire évoluer notre culture et nos talents

Croître audelà de notre périmètre

Fournir l'infrastructure de réseau pour l'intégration des SER

opper provisio • Assets terrestres et offshore, parmi lesquels des lignes, câbles, postes et interconnexions

ble velrité d'ap• Outils de construction, équipement lourd et appareils digitaux

raasécu• Sites administratifs, industriels et de stockage

antir l 19 349 km de lignes et 886 postes

nnemen

rché arENVIRONNEMENT

s

et g

Façonner les ma

Financer notre futur

Facilitation du marché

Planification de réseau

les clients du s

créan

Dévelop

v

éne

r p ser

• Paysages naturels, faune et flore dans nos zones de réglage • Nous utilisons des matières premières comme le cuivre et l'acier tout au long du cycle de vie des assets

INTELLECTUEL • Licences de GRT

Gagner en efficacité, réaliser des synergies et optimiser l'allocation des ressources • Connaissances sur le secteur énergétique, études et recherches passées

Réaliser notre transformation digitale FINANCIER

• Revenus en provenance des GRD, des clients directement raccordés à notre réseau, des traders en énergie, des consommateurs finaux et de tierces parties

• Moyens financiers à travers les actionnaires, investisseurs et institutions financières

€590,1 millions de capitaux levés

pour la communauté ... pour mener nos activités et réaliser notre stratégie...

* Remarque : la création et l'affaiblissement de valeur sont des concepts qui indiquent un impact positif ou négatif sur les capitaux. Il convient de noter que ces concepts n'évaluent pas notre performance, pas plus que l'évolution des indicateurs d'une année à l'autre.

(+) valeur créée (-) valeur affaiblie

... tout en créant de l'impact

fiduciaire

l'électrification

nos activités

du système

COMMUNAUTÉ ET RELATIONS

du marché

• Garantir la sécurité d'approvisionnement en permanence, fournir un approvisionnement électrique fiable à la communauté

• Image renforcée, tout comme nos partenariats

Score de risque ESG Sustainalytics de 16,3 (+)

COLLABORATEURS ET SOUS TRAITANTS

• Les compétences et les connaissances de nos collaborateurs et sous traitants sont améliorées

• Une culture d'entreprise axée sur la performance, le bien être, ainsi que la santé et la sécurité

4,6 % Total Recordable Injury Rate (TRIR) pour le personnel interne (-)

22,9 % de femmes dans l'ensemble du personnel (+)

ASSETS

• Notre réseau et nos assets sont rendus plus résilients, plus efficaces et plus durables

3 347 MW de capacité de production offshore raccordée (+) 324 km de lignes mis en service (+)

ENVIRONNEMENT

• Les aspects de biodiversité sont gérés à travers des mesures d'atténuation et de compensation

• Nous mesurons l'impact climatique de notre entreprise et nous travaillons à le réduire

1.219.918 tCO2 eq émissions totales de scope 1 et scope 2 (-) 4 718 hectares de zones forestières gérées grâce aux corridors écologiques (-)

INTELLECTUEL

• Les connaissances et l'expertise acquises à travers l'expérience de l'entreprise, les formations et la collaboration avec le réseau sont partagées dans toute l'entreprise

3 notes de vision (+)

FINANCIER

• Prospérité socioéconomique créée en faveur des communautés locales

• Les rendements que nous enregistrons sont réinvestis pour augmenter notre solidité financière

7,52 % RoE (aj.) (+) €1,53 milliard d'investissements réseau (+)

6.3 NOS RESSOURCES

Connues sous le nom de « capitaux » dans l' Framework (voir « Glossaire »), les six ressources suivantes sont la base sur laquelle nous nous reposons pour mener nos activités.

de réseau

COMMUNAUTÉ ET RELATIONS

Nous favorisons les interactions étroites avec la communauté, à travers des contacts réguliers avec nos stakeholders (voir pages 41). Voici quelques exemples d'input sur lesquels nous nous basons :

• mises à jour et informations quasiment en permanence relatives aux flux énergétiques nationaux et transfrontaliers afin de garantir la disponibilité du réseau et la sécurité du système ;

• futurs besoins en électricité et évolutions socioéconomiques en vue de planifier, concevoir et fournir le réseau électrique adéquat ;
• connaissances et expertise, pour nous aider à façonner nos études, rapports de recherche et pratiques de développement du réseau ;
• besoins et attentes au niveau local, afin de concevoir et de construire notre réseau dans l'intérêt de la communauté.

COLLABORATEURS ET SOUS TRAITANTS

Nos collaborateurs compétents, ainsi que les sous traitants auxquels nous faisons appel, disposent d'une connaissance et d'une expertise essentielles dans de nombreux domaines, parmi lesquels :

• les environnements juridiques et régulatoires dans lesquels nous évoluons ;

• les tendances sociales, politiques et technologiques qui façonnent notre société et donc la place que nous y occupons ;

• les marchés (européens) de l'énergie ;

• la gestion des finances, des risques et de projets, y compris des procédures solides en matière de santé et de sécurité ;

• des technologies et outils digitaux de pointe ;

• l'engagement des stakeholders.

ASSETS

Nous nous procurons et utilisons les assets manufacturés suivants :

• assets et infrastructures électriques, parmi lesquels notre réseau, nos postes ainsi que nos lignes et câbles ;

• technologie, depuis l'équipement lourd jusqu'aux appareils digitaux ;

• bâtiments et sites administratifs, industriels et de stockage ;

• outils et équipements de construction ;

• infrastructures publiques et installations privées comme les usines de traitement des déchets.

ENVIRONNEMENT

Dans le cadre de la conception et de la construction de nos infrastructures réseau, nous utilisons les ressources naturelles suivantes :

• matières premières comme de l'eau, des minerais, des métaux, du gaz et du bois ;

• paysages et habitats tels que les terres agricoles, les forêts et les environnements marins.

maintenance du réseau

du système

INTELLECTUEL

Le capital intellectuel collectif de notre entreprise inclut :

• nos licences de GRT, qui nous mandatent pour l'exploitation du réseau en Belgique et en Allemagne ;

• nos études et recherches passées, qui nous ont permis d'engranger une connaissance approfondie dans des domaines spécifiques liés aux systèmes énergétiques ;

• nos processus, méthodes et systèmes, y compris ceux basés sur nos certifications de santé et de sécurité, qui assurent la qualité et l'uniformité de nos méthodes de travail.

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

FINANCIER

Nous dépendons de flux financiers provenant de différentes sources, parmi lesquels :

Revenus en provenance :

• des GRD et d'autres acteurs ayant accès à notre réseau, pour la gestion et le développement de l'infrastructure et du système électrique ;

• des clients directement raccordés à notre réseau, pour les services tels que les études techniques et l'aménagement du « dernier kilomètre » ;

• des traders en énergie, pour les volumes d'énergie importés ou exportés au niveau des frontières ;

• des consommateurs finaux, pour l'utilisation de notre réseau, via les tarifs de réseau ;

• des tierces parties, pour la fourniture de services de consultance et autres liés à l'énergie.

Moyens de financement :

• les actionnaires, à travers la fourniture de capitaux au groupe ;

• les investisseurs en dette, à travers leur investissement dans les émissions obligataires ;

• les institutions financières, à travers les prêts bancaires et les facilités de crédit renouvelables.

Nous sommes également responsables du traitement de flux financiers (dans le cadre de notre rôle de fiduciaires en Belgique et en Allemagne) : nous coordonnons la distribution des prélèvements perçus auprès des consommateurs et/ou des fonds gouvernementaux aux producteurs d'énergie renouvelable.

RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ 2022 55

INTERVIEW	NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ	LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL	LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE	NOTRE BUSINESS MODEL	NOTRE PERFORMANCE	PERSPECTIVE POUR 2023	DÉCLARATION DE GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	GESTION DES RISQUES	ELIA GROUP EN BOURSE	RAPPORT DE GESTION	GLOSSAIRE
					Planification	Conception et construction		Exploitation et	Exploitation	Facilitation	Gestion	Services pour	Moteurs de

maintenance du réseau

du système

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

de réseau

6.4 ACTIVITÉS

NOUS DÉFINISSONS LES BESOINS DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE

Le groupe Elia planifie et développe l'infrastructure réseau qui permet l'intégration de quantités croissantes d'énergie renouvelable dans le système et garantira également le maintien de la sécurité d'approvisionnement de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Europe, qui visent toutes trois la neutralité carbone. Nous fournissons par ailleurs des recommandations pour un design de marché électrique adéquat en vue d'accompagner ces changements.

Notre travail dans le domaine de la planification de réseau peut être réparti en trois activités principales. D'abord, nos équipes identifient et analysent les futurs scénarios pour le système énergétique tout en tenant compte des évolutions dans les pays voisins ainsi que dans d'autres secteurs, par exemple l'électrification de ceux du chauffage et de la mobilité. Ensuite, elles mettent au point de solides plans d'investissement pour le réseau belge et allemand afin de s'assurer que le futur réseau électrique répondra aux besoins de la communauté. Enfin, elles étudient l'adéquation de la capacité de production, de stockage et de réserve de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Europe en vue de répondre à la demande future en électricité. Sur la base de leurs conclusions, elles suggèrent des plans d'action aux gouvernements de nos deux pays.

En vue d'identifier les besoins d'optimisation, de renforcement et d'extension du réseau, nos équipes en charge de sa planification mènent des analyses de scénarios

à travers diverses simulations de marché et de réseau. Celles ci tiennent compte de modèles d'évolution susceptibles de se produire dans les systèmes électriques à travers le continent, ainsi que dans d'autres secteurs tels que le transport, le gaz, la construction et l'industrie. Les résultats de ces analyses alimentent ensuite des publications nationales et européennes (voir ci après), garantissant ainsi l'efficacité, la fiabilité et la sécurité du futur système énergétique.

Voici quelques dimensions clés qui guident nos équipes dans leurs activités :

assurer une disponibilité et une fiabilité élevées du réseau électrique, garantissant ainsi la satisfaction des clients, en particulier à mesure que le système devient de plus en plus dispersé, local et dépendant des SER intermittentes et des appareils flexibles utilisés par les prosumers (conformément à la politique énergétique européenne) ;

disposer d'une solide compréhension des nouvelles technologies susceptibles de prendre leur essor ;

garantir l'efficacité des plans et des recommandations, tant en termes de coûts que de processus ;

collaborer en permanence de façon ouverte et transparente avec les stakeholders depuis la phase de planification et s'assurer que leurs besoins sont pris en compte, soutenant ainsi les analyses, les résultats et les recommandations de

DIMENSIONS CLÉS

nos équipes.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFOR-MATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

maintenance du réseau

de réseau

BELGIQUE

Elia est également responsable de la publication de l'étude biennale d'adéquation et de flexibilité en Belgique. Celle ci fait des projections quant aux besoins en adéquation et en flexibilité du pays sur une période de dix ans. Ces deux éléments sont en effet essentiels pour la bonne exploitation du système électrique étant donné qu'ils contribuent à maintenir la sécurité d'approvisionnement. La prochaine étude sera publiée en juin 2023.

Le travail d'Elia soutient les décisions politiques quant au mix de production belge, à la mise à disposition d'une flexibilité supplémentaire pour le système et, lorsque cela s'avère efficace, à la construction d'interconnexions pour faciliter les importations d'énergie renouvelable depuis l'étranger.

En Belgique, Elia est responsable de la rédaction et de la publication d'un Plan de Développement fédéral (PDF) tous les quatre ans. Chaque plan couvre une période de dix ans et reprend une estimation détaillée des besoins de capacités de transport terrestres et offshore, ainsi qu'une explication des hypothèses et méthodes utilisées pour réaliser les calculs. Il inclut également le programme d'investissement qu'Elia devra mettre en œuvre pour répondre aux besoins identifiés.

Le PDF porte sur les sections à très haute tension du réseau d'Elia (110 à 380 kV). Pour le développement de chaque plan, Elia doit collaborer étroitement avec différents acteurs de la communauté (parmi lesquels la CREG) et s'assurer de leur alignement avec la politique nationale. Le ministre de l'Énergie approuve le PDF avant son adoption officielle.

Étant donné qu'Elia détient et exploite également les sections à haute tension du réseau électrique (30 à 70 kV), il existe un processus similaire, mais légèrement différent, de développement de plans d'investissement à l'échelle régionale en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

ALLEMAGNE

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

du système

En Allemagne, les quatre GRT (parmi lesquels 50Hertz) doivent publier un plan de développement du réseau (PDR) tous les deux ans. Celui ci reprend divers scénarios qui exposent les mesures d'extension du réseau nécessaires en vue d'atteindre efficacement la neutralité climatique. Un sous ensemble solide de mesures est ensuite extrait et fait l'objet d'une recommandation. 50Hertz et ses homologues préparent le PDR, discutent du premier projet avec les stakeholders et soumettent ensuite la version finale à l'Agence fédérale des réseaux allemande pour approbation. Le document est ensuite intégré à la programmation fédérale des besoins, elle même remise au parlement allemand.

Nos conclusions soutiennent le gouvernement lors de la définition d'un trajet de sortie du charbon, de l'intégration au réseau d'un nombre toujours plus grand de SER et du renforcement des interconnexions avec les pays voisins, ce qui permettra au pays d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2045.

En Allemagne, les quatre GRT procèdent également à des analyses du système en vue d'évaluer la mesure dans laquelle ce dernier est prêt à faire face aux hivers à venir, offrant ainsi une base solide au gouvernement et au régulateur pour prendre les mesures appropriées en vue de maintenir un niveau élevé de sécurité d'approvisionnement.

Le PDF en Belgique et le PDR en Allemagne doivent tous deux être alignés avec le plan de développement décennal du réseau (Ten Year Network Development Plan ou TYNDP) publié par le Réseau Européen des Gestionnaires de Réseau de Transport d'Électricité (European Network of Transmission System Operators for Electricity ou ENTSO E). Le TYNDP est le plan paneuropéen de développement de l'infrastructure électrique et est publié tous les deux ans. Au total, 39 GRT européens issus de 35 pays contribuent à son développement grâce à leur expertise.

de réseau

La capacité de l'Europe à équilibrer le trilemme énergétique (durable, sûr et abordable) ainsi que le besoin sous jacent de croissance continue des SER, la collaboration européenne accrue et le développement de marchés de flexibilité sont autant de thématiques abordées en 2022. Cela est venu s'ajouter à la nécessité de continuer à anticiper les besoins en infrastructure liés à la demande électrique en hausse et de s'assurer que le système du futur dispose d'une capacité de stockage et de réserve suffisante. Tandis que l'Europe vise à mettre en place un marché énergétique européen intégré et à relier entre elles les infrastructures énergétiques des différents États membres, les pays ont quant à eux poursuivi leur travail avec des partenaires bien plus éloignés que leurs voisins directs.

« HARVESTING EUROPE'S FULL OFFSHORE WIND POTENTIAL » : UN LIVRE BLANC

DÉCOUVREZ LE LIVRE BLANC ICI

Malgré la nécessité d'accélérer les projets d'énergie renouvelable à travers l'Union européenne, les objectifs en matière d'éolien offshore ne sont pas traduits suffisamment vite en actions. Elia Group a publié un livre blanc sur les interconnexions hybrides en avril 2022 qui expose à la fois les problématiques en présence et ses propositions pour y faire face :

une combinaison de parcs éoliens offshore et d'interconnexions hybrides offshore peut maximiser le potentiel en énergie renouvelable des mers du Nord et Baltique. Ce document a été présenté lors de l'événement WindEurope organisé à Bilbao.

PREMIÈRE BALTIC SEA CONFERENCE, POUR EXPLOITER LE POTENTIEL OFFSHORE DE LA BALTIQUE

du système

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

En septembre, 50Hertz a organisé sa première Baltic Sea Conference visant à encourager la coopération européenne en rassemblant des experts issus des milieux de la politique, de l'économie et de la technologie. Organisée en collaboration avec le land de Mecklembourg Poméranie Occidentale, l'ambassade danoise et le Conseil mondial de l'énergie, la conférence a réuni plus de 100 experts pour discuter de la

maintenance du réseau

meilleure manière d'exploiter le potentiel éolien offshore de la mer Baltique. En plus d'établir davantage de partenariats, l'Europe doit revoir le design de son marché de l'électricité, encourager le développement d'industries fortes qui peuvent faire le poids face à la concurrence mondiale en matière de production, de composants et de chaînes d'approvisionnement ainsi que construire plus d'interconnexions hybrides.

DÉCOUVREZ LES TEMPS FORTS DE LA CONFÉRENCE ICI

de réseau

LANCEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT FÉDÉRAL D'ELIA

Le 2 octobre, dans le cadre de ses responsabilités légales, Elia a lancé une consultation publique portant sur son Plan de Développement fédéral 2024 2034. Le plan expose les investissements futurs nécessaires dans le réseau de transport (110 à 380 kV) en vue

de réussir la transition énergétique. Comme stipulé dans le plan, Elia a pour objectif de rendre le système énergétique du pays plus indépendant, plus résilient et plus durable. La consultation publique a duré un peu plus de dix semaines.

Le plan expose en détail les conséquences liées aux objectifs toujours plus ambitieux en matière d'énergie renouvelable. Il explique également les investissements majeurs qui seront consentis par l'industrie au cours de la prochaine décennie pour décarboniser ses processus.

Maarten Konings, Manager Extra-High Voltage System Development

RACCORDEMENT DE 30 GW D'ÉOLIEN OFFSHORE AU RÉSEAU TERRESTRE ALLEMAND D'ICI 2030

du marché

fiduciaire

du système

Le ministère fédéral de l'Économie et du Climat, les villes de Brême et Hambourg, ainsi que les länder allemands de Mecklembourg Poméranie Occidentale, de Rhénanie du Nord Westphalie, de Basse Saxe et de Schleswig Holstein ont signé en novembre un accord avec trois des GRT alle-

maintenance du réseau

mands (50Hertz, TenneT et Amprion) portant sur le raccordement au continent de 30 GW d'énergie éolienne offshore d'ici 2030. Les trois GRT collaboreront étroitement pour atteindre cet objectif, sur lequel s'axait également le premier accord en matière d'offshore signé en 2020.

l'électrification

nos activités

INTERVIEW	NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ	LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL	LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE	NOTRE BUSINESS MODEL	NOTRE PERFORMANCE	PERSPECTIVE POUR 2023	DÉCLARATION DE GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	GESTION DES RISQUES	ELIA GROUP EN BOURSE	RAPPORT DE GESTION	GLOSSAIRE
					Planification	Conception et construction		Exploitation et	Exploitation	Facilitation	Gestion	Services pour	Moteurs de

de réseau

POWERING INDUSTRY TOWARDS NET ZERO : LA NOTE DE VISION ANNUELLE D'ELIA GROUP

Lancée en novembre, la note de vision « Powering Industry towards Net Zero » démontre que la décarbonisation de l'industrie est fulgurante. Et l'électrification y joue un rôle essentiel. La capacité à accéder à des électrons bas carbone, à des prix stables et abordables, est un élément crucial.

L'étude a été publiée à la suite d'un événement à l'attention des stakeholders organisé en avril et axé sur l'électrification. Des experts d'Elia Group ont échangé avec plus de 50 entreprises belges et allemandes afin de s'assurer d'intégrer la voix de l'industrie à leurs conclusions.

L'industrie européenne connaît actuellement une immense transformation. Ces dernières années, l'approche adoptée par l'industrie face à la crise climatique a évolué pour désormais investir dans des pratiques et processus durables. L'électricité va jouer un rôle clé dans cette transformation, comme le confirme notre dernière étude.

D'ici 2030, la consommation électrique industrielle devrait augmenter de 40 % en Allemagne et de 50 % en Belgique. Dans tous les scénarios envisagés, l'accès à des électrons bas carbone à des prix abordables s'est révélé crucial pour accélérer l'électrification de l'industrie, la rendant ainsi plus résiliente et durable. Le développement rapide des énergies renouvelables occupe dès lors une position essentielle dans la prise de décision au niveau industriel et favorisera l'ancrage de l'industrie en Europe.

On comprend de plus en plus qu'intégrer davantage de renouvelable et connecter les marchés aplatit les courbes de prix. Elia et 50Hertz interagissent régulièrement avec l'industrie et les associations industrielles. Les gestionnaires de réseau pourront uniquement anticiper l'infrastructure réseau dont l'industrie a besoin pour atteindre la neutralité carbone s'ils comprennent ses besoins en électricité verte à un stade précoce

Stefan Kapferer, CEO de 50Hertz

du système

du marché

fiduciaire

maintenance du réseau

1. La consommation électrique industrielle augmentera de 40 à 50 % d'ici 2030. L'électrification et le développement accéléré des énergies renouvelables est notre principal outil pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles dans les 20 prochaines années.

3. Le captage, l'utilisation et le stockage du dioxyde de carbone seront essentiels pour gérer les émissions inévitables des processus et auront un effet important sur la consommation d'électricité.

CO2

l'électrification

nos activités

4. Il y aura un passage progressif aux molécules (vertes) bas carbone dans l'industrie lourde, avec une augmentation du volume de demande au delà de 2030. Une grande part de ces molécules vertes devra être importée

5. La flexibilité industrielle réduit les futurs coûts énergétiques et profite au système électrique de plusieurs manières. Elle fera donc partie intégrante des futurs business cases.

RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ 2022 61

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ INTERVIEW TING INTÉGRÉ	LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN COUP D'ŒIL RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE VISION, NOTRE NOTRE MISSION ET BUSINESS NOTRE STRATÉGIE MODEL	NOTRE PERFORMANCE	PERSPECTIVE POUR 2023	DÉCLARATION DE GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	GESTION DES RISQUES	RAPPORT ELIA GROUP DE EN BOURSE GESTION	GLOSSAIRE
			Planification Conception et construction		Exploitation et	Exploitation	Facilitation Gestion	Services pour	Moteurs de

maintenance du réseau

du système

du marché

Quatre leviers clés

1. Pour donner un coup d'accélérateur à l'électrification, l'industrie a besoin de cadres politiques et régulatoires favorables.

2. Accélérer le développement des SER fera baisser les prix pour la communauté et l'industrie. LEVIERS CLÉS

3. Accélérer le développement du réseau de transport sera un levier pour la transition industrielle.

4. La flexibilité devrait être encouragée en tant que double accélérateur de l'électrification industrielle.

Jan Voet, Project Owner de l'étude

de réseau

REVIVEZ NOTRE ÉVÉNEMENT SUR L'ÉLECTRIFICATION DESTINÉ AUX STAKEHOLDERS ICI

fiduciaire

l'électrification

nos activités

Si la conclusion peut paraître simple, son implémentation sera une tâche herculéenne. Cela demandera de fournir un maximum d'efforts à une période de taux d'intérêt en hausse et d'inflation. En plus d'investissements majeurs dans l'électrification de l'industrie et la production renouvelable, d'importants investissements de pointe seront nécessaires dans l'infrastructure réseau et la digitalisation pour faire de cette transformation industrielle une réussite. Il faudra donc davantage de coopération entre l'industrie, le secteur de l'électricité et les autorités publiques, y compris les régulateurs et les autorités locales.

Chris Peeters, CEO d'Elia Group

VISIONNEZ LE LANCEMENT DE NOTRE ÉTUDE ICI

de réseau

RÉACTION DE NOS STAKEHOLDERS À L'ÉTUDE « POWERING INDUSTRY TOWARDS NET ZERO »

La disponibilité et la stabilité du réseau sont pour nous capitales en vue de réaliser nos objectifs de décarbonisation. Il s'agissait même d'un des critères que nous avons pris en compte en investissant en Belgique.

Manfred Van Vlierberghe, CEO d'ArcelorMittal (Belgique)

dynamique. C'est pourquoi nous devons tous passer à l'énergie renouvelable. Jacques Vandermeiren, CEO du port d'Anvers (Belgique)

Des clusters industriels sont implantés ici depuis plusieurs décennies. Ils génèrent des emplois et du bien être socioéconomique. Nous voulons conserver cette

Pour électrifier les processus industriels, nous avons besoin d'énormes investissements dans l'infrastructure électrique mais aussi dans la production et le transport d'électricité. Nous devons également modifier nos propres processus. Cela nécessitera des investissements gigantesques.

Peter Claes, directeur à la Febeliec, la fédération des consommateurs industriels d'énergie (Belgique)

Il ne nous reste que 22 ans pour atteindre la neutralité carbone en 2045. Cela équivaut à environ un cycle d'investissement pour de nombreuses industries. L'objectif de neutralité carbone en 2045 a donc dès aujourd'hui un impact immédiat sur les décisions des entreprises : en effet, tous leurs investissements doivent d'ores et déjà être climatiquement neutres.

maintenance du réseau

Dr. Julia Metz, Policy Lead at Agora Energiewende (Allemagne)

du système

du marché

fiduciaire

Nous devons nous attaquer à trois obstacles. D'abord, il faut offrir à l'industrie une sécurité en termes de planification afin de permettre des investissements à long terme. Ensuite, il s'agit de mettre à disposition de l'industrie un marché performant pour proposer des produits verts. Enfin, les procédures d'obtention des permis doivent être simplifiées.

l'électrification

nos activités

Dietmar Gründig, directeur de la Deutsche Energie-Agentur GmbH (Allemagne)

La durabilité de l'ensemble du parc chimique de Leuna dépendra de son raccordement au réseau mais aussi de la disponibilité d'électricité verte.

Marc Pecquet, Business Developer chez TotalEnergies (Allemagne)

À mesure que notre infrastructure électrique croît, le défi consistant à augmenter la capacité du réseau public se pose pour Elia. Il s'agit d'une condition sine qua non pour conserver les industries énergivores à Anvers, en Flandre et en Belgique.

.

Jan Remeysen, CEO of BASF (Belgique)

La décarbonisation est le plus grand défi pour le secteur du ciment. On parle actuellement d'une capacité d'environ 30 MW. Vu le processus de décarbonisation et la nécessité de capter le CO2, la consommation énergétique va augmenter de près de 80 %, atteignant donc presque 60 MW dans le futur.

Vincent Michel, directeur chez Holcim (Belgique)

NOUS CONSTRUISONS LE RÉSEAU DE DEMAIN Le groupe Elia conçoit et supervise la construction d'assets de pointe soutenant à la fois l'intégration L'INFRASTRUCTURE

de volumes élevés d'énergie renouvelable et l'électrification croissante, à mesure que la Belgique et l'Allemagne tendent vers la neutralité carbone. Une fois que les besoins du système électrique ont été définis, nos collaborateurs impliqués dans la conception et la construction de l'infrastructure regroupent les projets selon leur faisabilité, le statut actuel de nos assets ainsi que les exigences futures en matière de système et de durabilité.

6.4.2 CONCEPTION ET

CONSTRUCTION DE

de réseau

Nos équipes passent ensuite à la planification et à la conception de ces projets et travaillent également à l'obtention des permis nécessaires, tout en s'assurant d'interagir de façon régulière et transparente avec les stakeholders locaux et régionaux en vue d'identifier les meilleures solutions possible en termes de technologie, de tracé et d'environnement. Elles obtiennent ainsi l'adhésion du public par rapport à ces projets.

Une fois que les permis ont été obtenus et que les chantiers spécifiques à chaque projet ont été octroyés à des entrepreneurs après appels d'offres, nos solides structures de gouvernance de projet nous permettent de garantir que les travaux soient achevés dans les temps, selon le budget prévu et avec une qualité élevée, le tout en tenant compte des risques possibles.

Voici les dimensions clés prises en compte lors de la construction de nouvelles infrastructures ou du renforcement d'assets existants :

du marché

fiduciaire

du système

maintenance du réseau

garantir la santé et la sécurité de nos collaborateurs, de nos sous traitants et de toute personne qui se rend à proximité de nos infrastructures ;

garantir la sécurité du réseau ainsi que de l'approvisionnement, et fournir de l'énergie aux consommateurs et aux clients directs ;

intégrer les SER dans le système et le marché ;

DIMENSIONS CLÉS

assurer l'efficacité, tant en termes de coûts que de processus ;

se conformer aux obligations légales et aux cadres régulatoires ;

l'électrification

nos activités

développer et accéder à une technologie et à des assets innovants pouvant être davantage efficaces et durables, entre autres en s'assurant que notre infrastructure soit suffisamment résiliente pour faire face au changement climatique ;

favoriser la biodiversité et limiter l'impact de nos projets sur l'environnement, entre autres à travers des mesures d'atténuation et de compensation, l'adoption d'un « nature inclusive design » et la diminution des émissions de gaz à effet de serre ;

jongler avec les sensibilités politiques tout en offrant des preuves solides venant étayer la nécessité de nos projets.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYS-TÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFORMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification Conception et construction Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion Services pour Moteurs de

de l'infrastructure

de réseau

Début 2022, les entreprises ont dû composer avec des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale en raison de la pandémie de Covid 19, parallèlement à l'augmentation des prix des matières premières qui en découlait. Par ailleurs, les aspects liés au développement offshore ont été au centre de l'attention, particulièrement en Europe, étant donné que la Commission européenne souhaite faire de l'énergie renouvelable offshore « une composante clé du système énergétique européen d'ici 2050 » . Il s'agissait entre autres de la nécessité d'accélérer les procédures d'obtention des permis pour les projets d'énergie renouvelable, de la compatibilité et de l'interopérabilité des technologies offshore, ainsi que de s'assurer que les collaborateurs de demain auront les bonnes compétences pour travailler dans des environnements marins avec de nouvelles technologies (y compris les systèmes HVDC, pour le transport longue distance d'électricité). En outre, à la suite de l'augmentation des épisodes météorologiques extrêmes auxquels l'Europe est confrontée ces dernières années en raison du changement climatique (comme les vagues de chaleur), le développement et la construction d'assets pouvant y résister se présentaient comme un enjeu prédominant.

LES MINISTRES DE CROO ET VAN DER STRAETEN VISITENT LA PLATEFORME OFFSHORE 50HERTZ INAUGURE UN NOUVEAU POSTE EN LUSACE

En novembre, le groupe Elia a invité le premier ministre belge Alexander De Croo et la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten pour une visite du chantier de la plateforme de transport offshore Baltic Eagle, qui contribuera au raccordement du parc éolien Baltic Eagle au réseau terrestre allemand. 50Hertz et Iberdrola (Espagne) seront conjointement responsables de cette plateforme, construite par la joint venture Equans Smulders. La structure fait partie du projet Ostwind 2 et sera acheminée vers la mer Baltique allemande début 2023.

En juin dernier, 50Hertz a ouvert en collaboration avec le GRD MITNETZ STROM le nouveau poste d'Altdöbern en Lusace (près de la frontière polonaise) en vue de faciliter l'intégration des énergies renouvelables au réseau. Le poste contribue à garantir à la région un approvisionnement électrique sûr et fiable et permet le transport,

maintenance du réseau

du système

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

via le réseau de 50Hertz, de l'électricité en provenance de parcs éoliens et photovoltaïques environnants jusqu'aux centres de consommation. Les deux gestionnaires de réseau ont investi approximativement €50 millions dans le projet.

1 https://energy.ec.europa.eu/topics/renewable-energy/offshore-renewable-energy\_en, publié le 19 novembre 2020 (disponible uniquement en anglais).

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification Conception et construction Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion Services pour Moteurs de

de l'infrastructure

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50HERTZ ENTAME LA CONSTRUCTION DU RACCORDEMENT RÉSEAU POUR LE PLUS GRAND PARC PHOTOVOLTAÏQUE D'EUROPE

Les travaux de construction du plus grand système photovoltaïque au sol d'Europe ont débuté en juin dernier. Située près de Leipzig, l'installation baptisée « Energiepark Witznitz » s'étend sur 500 hectares. Une fois achevé, le parc photovoltaïque aura une capacité totale de 650 MW et sera raccordé au réseau 380 kV de 50Hertz. Sa mise en service est prévue en mars 2023.

.ENFIN UN FEU VERT POUR LA LIGNE UCKER-MARK APRÈS 17 ANS

En juillet, le tribunal administratif fédéral allemand a remis sa décision finale par rapport à la ligne Uckermark, qui devrait s'étendre sur 115 km. L'instance a approuvé la construction de la ligne, un verdict qui arrive après 17 années de procédures juridiques relatives aux permis lancées par la branche brandebourgeoise de l'association allemande de conservation de la nature contre la direction pour l'exploitation minière, la géologie et les matières premières.

La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a visité le site de 50Hertz à Neuenhagen en juillet pour découvrir les pylônes de la nouvelle ligne Uckermark, un maillon important pour le transport de l'énergie renouvelable et l'échange d'électricité avec la Pologne. La Ministre a ensuite visité le centre de contrôle de 50Hertz à Berlin.

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REMPLACEMENT DE LA PREMIÈRE MOITIÉ DU CÂBLE TERRESTRE KONTEK

La moitié des travaux souterrains liés au remplacement de la section terrestre du câble KONTEK était achevée en juillet. Depuis sa construction en 1995, ce câble qui s'étend sur une distance de 150 kilomètres et peut transporter jusqu'à 600 MW d'électricité permet l'échange d'énergie entre l'Allemagne et le Danemark. Sa section sous marine avait été remplacée par Energinet en 2010. 50Hertz, qui est responsable du tronçon terrestre du câble en Allemagne, avait reçu l'autorisation de le remplacer en 2022.

LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LE TUNNEL DE LA LIGNE FRANZISKA

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En octobre, les travaux pour le tunnel du projet Diagonal Power Link à Berlin ont officiellement commencé. La durée du chantier pourra aller jusqu'à deux ans et les travaux sont réalisés à l'aide d'un tunnelier pouvant être utilisé jusqu'à 30 mètres de profondeur. La ligne, dont la mise en service est prévue en 2028, formera quant à elle un maillon important du réseau à haute tension dans la capitale allemande et ses environs.

Stefan Kapferer (50Hertz), Peter Hoppe (Implenia), Franziska Giffey (bourgmestre-gouverneure de Berlin), Jan Ozegowski (50Hertz), Ralf-Torsten Katzung (Implenia), le pasteur Dirk Koeppe et Dr Frank Golletz (50Hertz) participent au lancement des travaux du tunnel.

50HERTZ REÇOIT L'AUTORISATION POUR UN PROJET MAJEUR DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU

En septembre, l'Agence fédérale des réseaux allemande a autorisé 50Hertz à finaliser le remplacement du tronçon oriental de la ligne à haute tension qui relie la Saxe et la Thuringe. 50Hertz avait déjà auparavant commencé à préparer la construction du tronçon occidental de la ligne. La nouvelle ligne, qui s'étendra sur environ 100 kilomètres, devrait être mise en service en 2025 et pourra transporter jusqu'à 40 % d'électricité en plus.

OCTROI DE CONTRATS POUR LE PLUS GRAND PARC ÉOLIEN DE LA MER BALTIQUE

50Hertz travaille à l'implémentation du projet OST-6-1, le raccordement réseau au parc éolien offshore Gennaker, qui sera le plus grand parc éolien de la partie allemande de la mer Baltique. En décembre, une étape importante a été franchie dans le cadre de ce projet : le consortium belgo néerlandais composé de HSM Offshore Energy, Smulders et Iv Offshore & Energy s'est vu octroyer les contrats pour la construction des deux postes du projet. Gennaker aura une capacité de 927 MW et sera situé à environ 15 kilomètres du littoral allemand.

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SOUMISSION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION POUR LE PROJET OSTWIND 3

En décembre, 50Hertz a soumis les documents de planification liés aux sections de câble sous marines du projet Ostwind 3 au ministère des Affaires économiques, de l'Infrastructure, du Tourisme et du Travail du land de Mecklembourg Poméranie Occidentale. Le projet Ostwind 3 englobe la construction de la connexion réseau pour le parc éolien Windanker d'une capacité de 300 MW, actuellement réalisé par Iberdrola en mer Baltique.

AVANCEMENTS DANS LE PROJET BOUCLE DE L'EST

Dans le cadre de la deuxième phase du projet Boucle de l'Est, la ligne aérienne 70 kV Bévercé Bronromme Trois Ponts existante est remplacée par une nouvelle double ligne 110 kV qui s'étendra sur 25 km. Les travaux de reconstruction ont commencé en 2020 et la dernière section entre Bronromme et Trois Ponts (8,5 km) a été mise en service fin 2022.

Le projet Boucle de l'Est, scindé en plusieurs phases, garantira la fiabilité du réseau électrique belge et l'aidera à accueillir des volumes croissants d'énergie renouvelable.

PROJETS SUEDOSTLINK ET SUEDOSTLINK+

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Le SuedOstLink et son extension, le SuedOst-Link+, s'inscrivent tous deux dans les efforts de 50Hertz visant à transporter l'électricité éolienne produite dans le nord de l'Allemagne vers les centres de consommation du sud du territoire.

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En août, TenneT et 50Hertz ont avancé dans le projet SuedOstLink en octroyant plus tôt que prévu les contrats à NKT (Danemark) et Prysmian (Italie) pour le deuxième système de câbles de la liaison. Les premiers câbles de

la ligne ont été livrés dans le cadre du premier système de câbles souterrain du SuedOstLink en 2020.

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Avant la fin juin, l'équipe de projet de 50Hertz avait soumis son ébauche pour le projet SuedOstLink+ aux pouvoirs publics ainsi qu'aux citoyens au cours d'événements d'information organisés durant le premier semestre. Plus de 100 feedbacks de citoyens qui seront impactés par la construction sont parvenus à l'équipe. En août, le gouvernement allemand a ensuite amendé deux lois relatives au design et au processus d'approbation pour la liaison, conformément aux engagements pris dans son « Easter Package » : les modifications apportées visent à accélérer l'approbation et la mise en œuvre des projets d'extension du réseau. Le feedback que 50Hertz a reçu sur son ébauche a été évalué fin 2022 avant l'introduction, début 2023, d'une demande formelle pour les travaux auprès de l'Agence fédérale des réseaux allemande.

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NOUS EXPLOITONS ET ENTRETENONS UNE INFRASTRUCTURE 6.4.3 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RÉSEAU

SÛRE ET FIABLE Nous exploitons et entretenons le réseau de transport de façon sûre, fiable, durable et efficace afin qu'il réponde aux besoins de nos utilisateurs. Nos collaborateurs actifs dans nos six centres régionaux en Belgique et dix sites en Allemagne assurent le niveau le plus élevé de disponibilité et de fiabilité du réseau pour les consommateurs et producteurs d'énergie grâce à la maintenance de nos lignes aériennes, câbles souterrains, postes, interconnexions, câbles sous marins et assets offshore. Ils surveillent et gèrent ces assets, leurs performances ainsi que les risques et coûts associés tout au long de leur cycle de vie. Ces tâches sont de plus en plus ardues étant donné l'augmentation du nombre et du type d'assets liés à l'extension de notre réseau, les assets vieillissants plus nombreux dans notre portefeuille, la nature toujours plus intermittente des énergies renouvelables et la volatilité des flux électriques qui en découle ainsi que la hausse des inquiétudes liées à la dimension de durabilité. Les technologies digitales innovantes telles que la maintenance prédictive basée sur l'intelligence artificielle sont essentielles pour permettre à nos collaborateurs de se tenir au fait de ces développements.

maintenance du réseau

du système

Voici quelques dimensions clés qui guident nos équipes pour éviter ou résoudre rapidement les pannes :

surveiller le réseau et assurer le plus haut niveau de disponibilité et de fiabilité, 24 heures sur 24, 365 jours par an ;

veiller à la santé et à la sécurité de nos collaborateurs et de nos sous traitants grâce à des procédures solides de gestion des risques et des incidents ;

garantir l'efficacité des coûts et des processus, entre autres en alignant de plus en plus les méthodes et les outils utilisés à travers le groupe ;

DIMENSIONS CLÉS

réduire l'empreinte carbone de nos assets, par exemple en remplaçant les substances et matériaux nocifs par des alternatives plus écologiques, en utilisant de nouvelles technologies pour mettre à niveau nos assets (comme l'utilisation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur dans nos postes) et en continuant à augmenter le taux de recyclage des assets arrivés en fin de vie ;

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFORMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

gérer les risques liés à nos assets tels que la qualité, l'usure, le risque de panne ou de dégât (entre autres en raison du changement climatique) ou la vétusté, et optimiser leur utilisation et leur durée de vie ;

de réseau

soutenir la biodiversité et les habitats locaux en adoptant des approches durables telles que l'aménagement de corridors verts autour de nos assets ;

assurer une communication ouverte et transparente avec les communautés locales, les ONG et les pouvoirs publics compétents ;

acquérir et utiliser des technologies innovantes qui contribueront aux points ci dessus, parmi lesquelles l'intelligence artificielle, l'Internet des Objets et la technologie d'assistance à distance (comme les drones, les véhicules autonomes de surface, les robots et les lunettes intelligentes).

Les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et la hausse connexe des prix des matières premières ont également affecté les activités d'exploitation et de maintenance des réseaux électriques dans toute l'Europe. Des préoccupations constantes ont été exprimées sur la durabilité de l'infrastructure électrique, tant en termes de résilience climatique (et de besoin pour les réseaux d'être renforcés afin de pouvoir faire face aux événements extrêmes tels que les inondations) que d'empreinte carbone (à mesure que les réseaux grandissent et se transforment pour accueillir des volumes croissants d'énergie renouvelable). L'adoption de la maintenance prédictive et le soutien des nouvelles technologies ont été analysés plus en détail dans le cadre de l'empreinte carbone.

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ELIA INSTALLE DES BALISES SUR SES LIGNES POUR PROTÉGER LES OISEAUX

Tout au long de l'année, Elia a installé un certain nombre de balises avifaunes sur ses lignes à haute tension en Belgique, dans le cadre de son effort de réduction du nombre de collisions pour les oiseaux. Natuurpunt, une organisation de protection de la nature, a confirmé en janvier que les balises permettent de réduire de 75 % ce risque de collision. Elia a installé des balises avifaunes entre les zones de Harchies et Quevaucamps en mai et, pour la première fois en Belgique, a utilisé un drone pour en poser certaines sur les lignes Harmignies

Ville sur Haine et Harmignies Ciply. D'ici 2030, Elia prévoit d'installer des balises avifaunes sur 200 kilomètres de ligne qui présentent le risque le plus élevé pour les oiseaux.

PREMIER ELIA GROUP OFFSHORE INNOVATION DAY

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Comme elle l'annonçait en 2020 dans sa stratégie, la Commission européenne a pour objectif de faire de l'éolien offshore l'une des pierres angulaires du futur système énergétique de l'Europe d'ici 2050. C'est dans cette optique que le groupe Elia a organisé son premier Offshore Innovation Day en juin, au port d'Ostende. L'événement a rassemblé des spécialistes de divers secteurs, qui ont discuté de l'avenir du secteur offshore ainsi que du rôle de l'innovation dans la recherche de nouvelles opportunités pour accélérer la transition énergétique. Outre des discours et discussions, plusieurs entreprises ont présenté leurs projets pionniers et leurs dernières technologies aux participants de l'événement. Parmi elles, la start up brésilienne TideWise, vainqueur de l'édition 2021 de l'Open Innovation Challenge du groupe, qui a fait une démonstration de son véhicule d'inspection autonome dans le port. Cet engin a été utilisé début 2022

DÉCOUVREZ LES TEMPS FORTS DE L'OFFSHORE INNOVATION DAY ICI

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pour inspecter les câbles menant au Modular Offshore Grid (MOG), le hub électrique offshore d'Elia situé dans la partie belge de la mer du Nord.

DÉCOUVREZ-EN PLUS SUR L'INSPECTION DES CÂBLES DU MOG RÉALISÉE PAR TIDEWISE ICI

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SENTRISENSE REMPORTE L'OPEN INNOVATION CHALLENGE 2022

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Sentrisense a remporté en juin la sixième édition de l'Open Innovation Challenge d'Elia Group. La proposition de la start up polonaise repose sur un capteur qui surveille l'état des lignes aériennes grâce à l'intelligence artificielle, permettant ainsi d'étendre leur durée de vie. Les juges de l'édition 2022, dédiée à la durabilité, ont choisi la technologie de Sentrisense car elle peut être facilement et rapidement mise en place et déployée à grande échelle.

DES TRAVAUX À HAUTE ALTITUDE SUR LA LIGNE MERCATOR BRUEGEL

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Les traverses de plusieurs pylônes à haute tension à Temse et Bornem ont été remplacées en juin, des travaux qui ont eu lieu à 130 mètres du sol. Ce chantier s'inscrivait dans le renforcement de la ligne à haute tension existante entre Kruibeke et Dilbeek. Cette ligne, qui forme un élément essentiel du réseau d'Elia, est équipée d'un nouveau type de câble électrique (plus lourd), capable de transporter davantage d'électricité (6 GW). Les travaux ont débuté en avril 2022 et dureront jusque fin 2026

DES PÂTURES POUR LES MOUTONS DANS L'EST DE LA SAXE

50Hertz et le GRD MITNETZ STROM ont annoncé en juillet qu'ils soutiendraient officiellement un projet de protection de la nature visant à transformer en pâtures pour les moutons les zones situées sous les lignes à haute tension dans certaines régions. Cela permettra de créer des habitats interconnectés pour de nombreuses espèces différentes. Le projet est mené par l'asbl Landschaftspflegeverband Westsachsen e. V., un organisme de protection de la nature.

50HERTZ AUGMENTE L'UTILISATION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES

Depuis décembre, 50Hertz transporte davantage d'électricité dans sa zone de réglage grâce à l'utilisation de quatre circuits électriques, qui permettent à 50Hertz de transporter jusqu'à 28 % d'électricité en plus sur son réseau. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action pour l'optimisation du réseau électrique (Aktionsplan Stromnetzoptimierung) publié par les quatre GRT allemands ainsi que le ministère fédéral allemand de l'Économie et du Climat. Il contribue à stabiliser le réseau électrique et à réduire les congestions en période hivernale.

50HERTZ AMÉLIORE LE CONTRÔLE DES FLUX ÉLECTRIQUES À HAMBOURG

En novembre, 50Hertz a mis en service deux transformateurs déphaseurs sur quatre dans le cadre d'un test dans le poste Hamburg Ost. Ces transformateurs devraient aider 50Hertz à améliorer son contrôle des flux électriques dans la région d'Hambourg, et ce, afin d'intégrer davantage d'électricité verte au système électrique. Ils devraient également contribuer à renforcer la sécurité du système durant les périodes hivernales, par exemple si des lignes sont indisponibles en raison de travaux de maintenance.

NOUS GARANTISSONS LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT 24 HEURES SUR 24

Elia et 50Hertz ont pour mission de garantir la sécurité d'approvisionnement 24 heures sur 24 pour plus de 30 millions de personnes en Belgique ainsi que dans le nord et l'est de l'Allemagne. Nos collaborateurs s'engagent à assurer le transport d'électricité en toute sécurité, comme le montre le taux de fiabilité de notre réseau s'élevant à 99,99 %. Leur travail en vue de maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande en électricité dans nos zones de réglage peut être divisé en cinq activités principales que voici.

UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE

NOTRE

Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion

du système

du marché

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS

INTERVIEW

Gestion de l'équilibre : cet aspect consiste à garantir l'équilibre constant et en temps réel entre la quantité d'électricité injectée dans le système et celle consommée.

Gestion de la tension : il s'agit ici de s'assurer que les niveaux de tension restent dans les limites acceptables, ce qui réduit les pertes et évite aux assets d'être endommagés. Cette tâche est rendue de plus en plus compliquée par les modèles de production volatils liés aux SER ainsi que par la mise à l'arrêt progressive des centrales électriques conventionnelles.

Gestion des congestions : les centres de contrôle des deux pays coordonnent et adaptent les modèles de production ou de charge (une tâche que l'on appelle « redispatching ») afin de modifier les flux physiques d'électricité sur leurs réseaux et ainsi d'atténuer les congestions (qui peuvent surcharger le réseau, endommager les assets ou provoquer des blackouts). Différents paramètres doivent être pris en compte et rectifiés afin de garantir la fiabilité du système électrique, par exemple (sans s'y limiter) la sécurité du réseau, la stabilité dynamique, une base solide pour un marché électrique opérationnel, et la gestion des flux énergétiques internationaux.

nance et de construction : avant qu'une manœuvre puisse avoir lieu pour isoler des parties du réseau ou certains assets, nos équipes doivent anticiper les capacités de transport nécessaires, en tenant compte à la fois des possibilités de pannes et des besoins des GRT voisins et des GRD. Tous les travaux de construction, et certains travaux de maintenance, nécessitent des manœuvres (ainsi que

des conditions préalables) pour pouvoir

avoir lieu.

Préparation des travaux de mainte-

PERSPECTIVE POUR 2023

maintenance du réseau

Gestion des urgences : cette dimension implique de réagir au plus vite à tout incident pouvant survenir et de limiter l'impact des perturbations afin de les cantonner autant que possible aux frontières des zones de réglage d'Elia et de 50Hertz et ainsi de restreindre leur impact sur les consommateurs.

Ces activités deviennent de plus en plus complexes : en effet, les flux électriques sont toujours plus volatils en raison, d'une part, de la forte croissance des énergies renouvelables intermittentes et des échanges transfrontaliers d'électricité et, d'autre part, de l'arrivée de nouvelles technologies flexibles (comme les véhicules électriques et les pompes à chaleur) et de nouveaux acteurs, qui peuvent à la fois consommer de l'électricité et en réinjecter sur le réseau. Aussi la collaboration entre les gestionnaires de réseau de transport voisins est elle devenue monnaie courante. Elia et 50Hertz contribuent à deux des centres de coordination régionaux (RCC) d'Europe, Coreso et TSCNET, qui facilitent ce processus entre plusieurs pays européens en se chargeant des calculs liés à la sécurité, en analysant divers scénarios et en proposant des mesures correctives coordonnées.

ELIA GROUP EN BOURSE

Services pour l'électrification

fiduciaire

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Moteurs de nos activités

Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure

Les collaborateurs responsables de ces activités se trouvent dans nos centres de contrôle en Belgique et en Allemagne, ainsi que dans plusieurs centres régionaux en Belgique (voir rapport de durabilité 2022). Voici quelques dimensions clés qui guident nos équipes dans leurs activités :

garantir la disponibilité et la fiabilité du réseau en surveillant en continu l'état du système et en réagissant de manière adéquate ;

assurer l'efficacité des coûts et des processus, par exemple en identifiant les mesures les moins onéreuses pour la gestion des congestions : in fine, lorsque le marché et le réseau européens seront véritablement intégrés, l'objectif est de garantir que les capacités les moins chères puissent être activées à tout moment, quelle que soit leur localisation en Europe, au bénéfice des consommateurs ;

DIMENSIONS CLÉS

éviter les potentiels problèmes, entre autres en maintenant les assets dans leur plage d'exploitation afin d'éviter la surcharge, en gardant les tensions dans les limites autorisées et en empêchant les congestions grâce à une bonne planification des coupures ;

entretenir une communication quotidienne, transparente et ouverte sur l'état du réseau avec les autres gestionnaires de réseau de transport ou de distribution, RCC et acteurs de marché ;

réagir à l'intégration des assets capables d'offrir une flexibilité décentralisée au réseau ;

acquérir, concevoir et utiliser les technologies digitales qui optimisent leurs tâches, telles que la technologie permettant aux assets existants de transporter davantage d'électricité tout en conservant le même niveau de sécurité du système ou encore les outils faisant appel à l'intelligence artificielle pour prévoir l'impact de différentes situations et actions sur le réseau.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYS-TÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFORMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNI-TÉS ASSOCIÉS.

La coordination entre États membres s'est davantage renforcée en 2022, les volumes d'énergie renouvelable et d'échanges transfrontaliers d'électricité ayant poursuivi leur croissance. Une étape clé a été franchie dans la mise en place d'un marché énergétique intégré au niveau européen grâce à l'extension du mécanisme de couplage de marché flow based, qui couvre désormais une région plus étendue en Europe à l'horizon day ahead (voir page 17). Cependant, les discussions sur la nécessité d'améliorer la coordination entre États membres ont elles aussi continué en 2022. En effet, deux « system splits » survenus en 2021 dans la zone synchrone d'Europe continentale avaient souligné l'instabilité du système européen, soulevant des inquiétudes quant au risque de blackouts et d'un effet domino sur l'ensemble du continent. Ces discussions allaient de pair avec l'analyse de nouvelles technologies (visant par exemple à accroître la charge des assets existants) ainsi qu'avec le besoin de s'assurer que les futurs collaborateurs disposent des bonnes compétences pour gérer un système toujours plus complexe dont l'exploitation est poussée dans ses retranchements.

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TESLA ET INTEL IMPLANTENT DES MÉGA-USINES DANS LA ZONE DE RÉGLAGE DE 50HERTZ

En mars, Tesla a ouvert la plus grande usine automobile d'Allemagne juste à côté de Berlin, dans la zone de réglage de 50Hertz. Au cours du même mois, Intel a annoncé qu'elle construirait sa nouvelle méga usine en Saxe Anhalt, dont le raccordement réseau sera assuré par 50Hertz et le GRD Avacon.

Comme l'a expliqué le CEO de 50Hertz, Stefan Kapferer, ces choix démontrent que l'accès aux énergies renouvelables est un facteur déterminant lorsque les industries définissent leur lieu d'implantation, et souligne aussi à quel point la décarbonisation se révèle dès lors cruciale pour l'émergence de pôles industriels et le développement économique. Des procédures de demande de permis accélérées sont nécessaires pour faire de ces projets une réussite.

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NOUVEAUX SYSTÈMES DE STABILISATION DE LA TENSION POUR GARANTIR LE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ EN SAXE ANHALT

50Hertz a annoncé en septembre qu'elle transformerait son site près de Bad Lauchstädt, dans le sud de la Saxe Anhalt, en un important hub de transport d'énergie renouvelable. L'objectif est de construire sur ce site quatre systèmes high tech pour la compensation de la puissance réactive avec des partenaires régionaux et internationaux, qui aideront à stabiliser la tension de l'électricité qui parcourt la région, permettant ainsi un transport fiable.

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6.4.5 FACILITATION DU MARCHÉ NOUS FACILITONS LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

En tant que facilitateurs du marché, Elia et 50Hertz endossent la responsabilité finale en vue d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande dans leur zone de réglage. Pour ce faire, ils exploitent la flexibilité offerte par les fournisseurs de services d'équilibrage (Balancing Service Providers ou BSP) et, si nécessaire, font appel à des services auxiliaires.

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Nos équipes travaillent sans relâche à la mise en place d'un marché énergétique intégré au niveau européen qui renforce la sécurité d'approvisionnement tout en maintenant des prix justes pour les consommateurs. Les systèmes énergétiques reposant de plus en plus sur les SER intermittentes, des réformes des marchés énergétiques sont aussi nécessaires afin d'exploiter davantage de flexibilité et de continuer à maintenir la sécurité d'approvisionnement en Belgique et en Allemagne.

En 2021, Elia s'est vu octroyer la responsabilité pour le mécanisme de rémunération de la capacité, qui vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement à long terme de la Belgique après la sortie (partielle) du nucléaire en 2025 (voir page 17).

Les équipes actives dans le domaine de la facilitation du marché travaillent sur plusieurs axes, exposés ci contre.

Tout d'abord, elles prônent un cadre stable qui attire les investissements pouvant contribuer au processus d'électrification dans tous les secteurs de la société (chauffage, transport ou encore industrie) et participent aux mécanismes de consultation pour soutenir le développement des SER et de la demande flexible.

Ensuite, elles travaillent au développement ultérieur des marchés pour des services auxiliaires tels que l'équilibrage. Nos équipes ont pour objectif d'intégrer de nouveaux types d'assets pouvant participer aux services d'équilibrage et s'efforcent de rendre les marchés d'équilibrage plus efficaces en favorisant la coopération internationale en leur sein. Nos équipes en Allemagne développent également des marchés de réglage de la tension.

Par ailleurs, elles soutiennent l'intégration des marchés énergétiques européens afin de permettre une utilisation large de l'électricité, de mieux gérer la nature intermittente des SER (grâce aux échanges transfrontaliers), et d'offrir ainsi aux consommateurs une sécurité d'approvisionnement élevée et des prix compétitifs pour leur électricité.

Enfin, elles encouragent les réformes de marché permettant aux consommateurs de valoriser l'utilisation de leurs appareils flexibles (parmi lesquels les véhicules électriques et les pompes à chaleur), de contribuer à équilibrer le réseau et de profiter de prix plus avantageux pour l'électricité, comme exposé dans notre design de marché centré sur le consommateur.

Voici quelques dimensions clés que nos équipes gardent à l'esprit dans ce domaine :

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encourager différents acteurs de marché à fournir des services auxiliaires ;

s'assurer de la conformité des acteurs de marché avec les environnements juridiques et régulatoires dans lesquels nous évoluons ;

mener une coopération et des échanges réguliers d'information avec d'autres GRT, GRD, bourses de l'électricité, traders en énergie, régulateurs, gouvernements et pouvoirs publics européens en vue de faire évoluer le marché et de disposer de davantage de liquidité ;

développer une solide connaissance des évolutions digitales et technologiques dans tous les secteurs de la société, telles que le déploiement des compteurs intelligents et des appareils flexibles ;

en ligne avec les objectifs européens, s'assurer que les consommateurs soient placés au cœur de la transition énergétique et pourront donc bénéficier de prix compétitifs pour leur énergie au sein d'un vaste marché, tout en contribuant à équilibre le réseau du futur.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFOR-DIMENSIONS CLÉSMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS. INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification Conception et construction Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion Services pour Moteurs de

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La nécessité d'exploiter la flexibilité des consommateurs et de renforcer l'intégration des marchés européens sont deux thèmes qui sont restés à l'ordre du jour en 2022 afin de faire baisser les prix pour les consommateurs et de gérer efficacement un système électrique qui accueille des volumes toujours croissants d'énergie renouvelable intermittente. L'extension à un plus grand nombre d'États membres du mécanisme de couplage de marché flow based à l'horizon day ahead a marqué une étape importante à cet égard : il tient en effet compte des congestions sur l'ensemble du réseau régional, optimisant ainsi les échanges commerciaux d'électricité entre les pays et régions d'Europe. Il permet donc de niveler les prix entre les pays et génère un bien être socioéconomique de façon plus efficace que le mécanisme utilisé précédemment par certains des pays concernés (voir page 17).

LES MÉNAGES SERVENT DE CENTRALES ÉLECTRIQUES VIRTUELLES POUR ÉQUILIBRER LES RÉSEAUX D'ELIA ET DE 50HERTZ

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Le projet FlexMC, lancé en mars et financé par le ministère fédéral allemand de l'Économie et du Climat, porte sur la collaboration de 50Hertz avec Theben et decarbon1ze en vue d'analyser la fourniture de flexibilité à petite échelle (via des véhicules électriques, des batteries et des pompes à chaleur) pour le système électrique. Les partenaires ont examiné la manière de procéder correctement au contrôle, au comptage et à la facturation.

Dans ce cadre, 50Hertz s'est associée à Viessmann (une entreprise active dans le chauffage, la climatisation et la ventilation) pour lancer le projet ViFlex, également en mars. L'objectif est de tester l'utilisation des pompes à chaleur des consommateurs comme centrales électriques virtuelles en vue d'atténuer ou de résoudre les congestions sur le réseau. Ils soutiendront ainsi le système électrique en contribuant à stocker de l'énergie renouvelable dans leurs appareils flexibles et en la réinjectant dans le réseau lorsque celui ci en a besoin. Les ménages participants réduisent par ailleurs leur facture énergétique.

Deux projets similaires ont également vu le jour en Belgique. En mars, le projet Flexity a été lancé. Plus de 100 ménages y participent afin de déterminer s'ils pourraient contribuer à maintenir l'équilibre du réseau électrique via leur chaudière électrique. Le projet, mené par Elia, ThermoVault et des GRD belges, consistait à faire participer les chaudières électriques au marché d'équilibrage. Depuis, le projet a été développé à plus grande échelle et accueille désormais les pompes à chaleur et les véhicules électriques.

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Par ailleurs, environ 3 000 ménages flamands contribuent désormais à maintenir l'équilibre du réseau électrique belge via leurs batteries domestiques. Ensemble, ces dispositifs forment une seule et même centrale électrique virtuelle qui stocke de l'énergie photovoltaïque lorsque le soleil brille et la réinjecte sur le marché d'équilibrage d'Elia quand c'est nécessaire. La technologie pour le projet a été mise au point par Smart E Grid/Opteco.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification Conception et construction Exploitation et Exploitation Facilitation Gestion Services pour Moteurs de

de l'infrastructure

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RE.ALTO OBTIENT LA CERTIFICATION ISO 27001

En juin, la plateforme de marché digitale d'Elia Group, re.alto, a obtenu la certification ISO 27001, preuve qu'elle observe les normes internationales en matière de gestion et de mise en œuvre de la sécurité et de la conformité de l'information. L'obtention de cette certification a contribué à renforcer les ambitions de la start up en tant que plateforme de marché pour l'échange de données liées à l'énergie.

ELIA ORGANISE SON PREMIER ACADEMIC BOARD

maintenance du réseau

du système

du marché

fiduciaire

En octobre, Elia a lancé son premier Academic Board, qui se concentre sur les défis auxquels le secteur énergétique belge fait face. Le groupe de travail souhaite en particulier se pencher sur des thématiques ayant un impact direct sur l'industrie et les utilisateurs finaux.

Cet organe se réunira sur base régulière et rassemblera des chercheurs provenant d'universités belges. Lors de sa première réunion à Bruxelles, il s'est concentré sur deux aspects : le marché et la stabilité du réseau.

l'électrification

nos activités

SELECT REMPORTE LE DEUXIÈME HACKATHON D'ELIA GROUP

Le deuxième hackathon d'Elia Group, organisé en octobre, a réuni plus de 100 participants de différents pays et entreprises. À la clé, la possibilité de travailler avec Elia Group à Berlin. Pendant trois jours, les équipes de codeurs ont développé des solutions concrètes visant à façonner les futurs services énergétiques pour les consommateurs. C'est « Cozy », l'application développée par SELECT, qui a remporté cette édition. L'équipe de SELECT a été invitée à développer son prototype, qui s'axe sur le contrôle intelligent des pompes à chaleur en vue de réduire les émissions de CO2, avec des experts de The Nest, l'incubateur du groupe.

DÉCOUVREZ ICI LES TEMPS FORTS DU HACKATHON 2022

transport de leur pays respectif la responsabilité de coordonner et de gérer les systèmes de prélèvement légaux qui promeuvent les technologies respectueuses de l'environnement. Elia et 50Hertz agissent donc en tant que fiduciaires en collectant des prélèvements auprès des consommateurs belges et allemands et en jouant un rôle organisationnel important dans la rémunération des producteurs d'énergie verte.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Gestion

Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure

Dans ce domaine, nos équipes sont guidées par plusieurs dimensions clés dans leurs tâches, entre autres :

s'assurer qu'elles, ainsi que les autres acteurs de marché, se conforment aux environnements juridiques et régulatoires belges et allemands ;

faciliter l'intégration des énergies renouvelables dans le système et le marché ;

assurer une communication transparente avec les acteurs de marché pertinents.

DIMENSIONS CLÉS

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFOR-MATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

MÉCANISME DES CERTIFICATS VERTS EN BELGIQUE

En Belgique, Elia doit répondre à son obligation de service public liée aux certificats verts. Ce mécanisme se déroule différemment d'une région à l'autre dans le pays. Globalement, des producteurs spécifiques d'électricité verte ont légalement le droit de recevoir des certificats verts en échange de la production d'électricité verte. Ces certificats verts sont distribués aux producteurs par les régulateurs. Comme le prévoit la loi, et conformément à ses obligations de service public, Elia doit acheter ces certificats verts à un prix fixe ou variable. Le financement de ces certificats verts est assuré soit via les tarifs de réseau payés par les utilisateurs (sur la base de leur consommation nette d'énergie), soit par le biais de montants fixes qu'Elia perçoit de l'État sur base régulière.

Par ailleurs, les fournisseurs d'électricité doivent restituer, sur base annuelle, un nombre prédéfini (ou quota) de certificats verts au régulateur, ce qui signifie qu'ils doivent acheter un certain nombre de ces certificats tout au long de l'année, soit à un producteur, soit à Elia.

SUPPLÉMENTS POUR LE RENOUVELABLE EN ALLEMAGNE

Exploitation du système

Facilitation du marché

fiduciaire

En Allemagne, les GRT sont responsables de la coordination d'un certain nombre de suppléments, parmi lesquels ceux prévus par la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetze ou EEG) et celle sur la cogénération (Kraft Wärme Kopplungsgesetz ou KWKG). En décembre 2022, le gouvernement allemand a transféré une partie des responsabilités du mécanisme « Strompreisbremse » (relatif au plafonnement du prix de l'électricité) aux quatre GRT du pays en vue de limiter, à partir de 2023, l'impact des prix élevés de l'électricité sur les consommateurs.

Exploitation et maintenance du réseau

L'EEG est en vigueur depuis 2000 et vise à soutenir le développement de la production d'électricité verte, principalement issue du photovoltaïque, de l'éolien, de la biomasse et des centrales hydroélectriques. Les producteurs d'électricité basée sur les énergies renouvelables se voient octroyer une rémunération fixe pour 20 ans. En fonction de la nature du producteur, son revenu financier est lié soit au prix obtenu sur le marché pour son électricité et à un supplément de prime de marché qui couvre la différence avec la rémunération garantie, soit au tarif d'achat (feed in tariff ou FIT). Dans ce dernier cas, 50Hertz est responsable de la vente de l'électricité sur le marché. Le supplément de prime de marché d'une part et la différence entre le prix du marché obtenu et la rémunération garantie (FIT) de l'autre sont tous deux couverts par un prélèvement et versés par 50Hertz aux GRD et aux producteurs. Jusqu'en 2022, ce prélèvement était payé par les consommateurs à travers le supplément lié aux énergies renouvelables (EEG), mais il sera à l'avenir assuré par le gouvernement (voir note ci dessous et page 190).

Services pour l'électrification

Moteurs de nos activités

Avec les trois autres GRT allemands, 50Hertz est responsable de la gestion du processus, qui implique une coopération avec différents acteurs de marché parmi lesquels les producteurs, les GRD ainsi que le régulateur et le gouvernement.

Remarque : afin d'alléger la charge financière qui pèse sur les consommateurs, le gouvernement allemand a réduit au 1er juillet 2022 le supplément lié aux énergies renouvelables pour les consommateurs à 0 cent/kWh et a décidé d'y mettre un terme au 1er janvier 2023.

FACILITER L'ÉLECTRIFICATION ET LA DÉCARBONISATION À UN PRIX ABORDABLE

Notre position unique en tant que groupe de GRT nous a permis d'engranger une expertise considérable dans le secteur de l'énergie. Grâce à elle, nous pouvons voir les changements que ce dernier subira et partager notre vision avec nos stakeholders. Les compétences et les connaissances que nous avons développées nous permettent d'offrir une valeur ajoutée supplémentaire à la communauté, via la fourniture de services pour le système énergétique tels que de la consultance pour les réseaux terrestres et offshore, des outils digitaux ou encore des plateformes de données. Tout cela favorise l'électrification et l'intégration des énergies renouvelables dans les systèmes d'Europe et au delà.

À travers notre branche de consultance Elia Grid International (EGI), nous fournissons à des clients internationaux des services liés au développement du marché de l'énergie, à la gestion des assets, à l'exploitation du système, au développement du réseau et à l'intégration des SER dans les systèmes électriques.

re.alto, la start up d'Elia Group, est la première plateforme de marché européenne dédiée à l'échange de données et services liés à l'énergie. La start up offre la possibilité d'échanger des données liées à l'énergie via sa plateforme d'API (Application Programming Interface) innovante, permettant ainsi à l'industrie énergétique de franchir un pas digital de géant vers une adoption plus répandue des modèles commerciaux Energy as a Service, accélérant in fine la mise en place d'une société à faible émission de carbone.

WindGrid, , la dernière entité ayant vu le jour au sein d'Elia Group, sert à canaliser l'expérience engrangée au cours des dernières décennies en matière de conception, de construction et d'exploitation d'assets offshore. Elle ouvre de nouvelles sources de revenus, ce qui nous permet de préserver notre pertinence sur le long terme de moteur de la transition énergétique.

L'Elia Portal Interface for Customers (EPIC) fournit à nos clients directs des services digitaux de haute qualité et faciles d'utilisation afin de mieux contrôler leurs données, leur consommation d'énergie et, plus globalement, leurs stratégies énergétiques. Le portail leur offre un accès aux données de comptage, la possibilité de gérer leurs contrats de façon digitale ainsi que de contrôler la manière dont leurs informations sont partagées avec des tierces parties. Il est par ailleurs flexible, ce qui signifie qu'il peut être adapté aux besoins des clients et est en permanence amélioré dans cette optique.

50Hertz publie toute une gamme d'ensembles de données sur sa Netztransparenz Platform, en collaboration avec les trois autres GRT allemands. En plus de la publication des données légalement obligatoires, les données d'équilibrage ont également été ajoutées à la plateforme en 2022. Par ailleurs, 50Hertz publie son propre almanach, un rapport statistique qui fournit des données liées à la capacité installée, au redispatching et à la charge. Cela vient s'ajouter aux exigences euro-

péennes auxquelles l'entreprise répond via les canaux de publication d'ENTSO E.

L'Open Data Platform offre aux stakeholders d'Elia un accès aisé et ouvert à l'ensemble de ses données de réseau publiques, y compris celles relatives à la production d'électricité, à la charge, à l'équilibrage, au transport et aux congestions. Les utilisateurs peuvent ensuite parcourir ces ensembles de données, créer des visualisations ou encore les partager ou les réutiliser à d'autres fins. L'accès ouvert à ce genre d'informations simplifie les activités quotidiennes de différents acteurs de marché, les aide à identifier de nouvelles opportunités de marché (comme l'amélioration ou le développement de nouveaux services pour les consommateurs) et facilite les processus décisionnels pour tous les stakeholders travaillant à la transition énergétique.

traXes est un nouveau portail développeur qui offrira aux prestataires de services un accès aux ensembles de données et à d'autres services dont ils ont besoin pour concevoir et proposer leurs propres services énergétiques innovants. Il pourrait s'agir de connaître l'origine de l'électricité verte (via des initiatives comme notre projet Energy Track & Trace) ou encore de permettre aux consommateurs d'optimiser leur consommation d'énergie et de valoriser la flexibilité offerte par leurs pompes à chaleurs ou leurs véhicules électriques par exemple (comme le propose notre design de marché centré sur le consommateur).

Lorsqu'elles travaillent à la fourniture de ces services, nos équipes sont guidées par plusieurs dimensions, parmi lesquelles :

assurer l'intégration au système et au marché des énergies renouvelables ainsi que le développement de l'électrification, à mesure que les pays et les entreprises du monde entier tendent vers la neutralité car-

bone ;

garantir la fiabilité du réseau ;

DIMENSIONS CLÉS

découvrir de nouvelles chaînes de valeur pour Elia Group et ses partenaires en facilitant le développement de services innovants ;

développer les compétences et créer des opportunités d'emploi ;

accéder à et développer des technologies innovantes ainsi que concevoir et construire des assets réseau, assurant ainsi l'orientation et la satisfaction clients ; entretenir un dialogue régulier et efficace avec les stakeholders afin de comprendre les besoins des clients et leurs plans futurs.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFORMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système Facilitation du marché Gestion fiduciaire Services pour l'électrification Moteurs de nos activités

Toujours plus de pays s'engagent à atteindre la neutralité carbone, tandis que tous les pans de la société appellent à accélérer les actions et à revoir les objectifs à la hausse. En effet, comme l'a souligné le GIEC en 2022, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites pratiquement de moitié d'ici 2030 si nous voulons limiter le réchauffement climatique à environ 1,5 °C. Les objectifs de décarbonisation ont déclenché une croissance massive du secteur des énergies renouvelables ces dernières décennies, comme le souligne un rapport publié en 2022 par l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency ou IRENA) et l'Organisation internationale du travail (OIT), une agence des Nations unies2. Ce rapport estime que les emplois mondiaux dans ce secteur ont atteint 12,7 millions en 2021.

COLLABORATION ENTRE EGI ET NATIONAL GRID SA

En mars, National Grid SA a demandé à EGI d'analyser trois domaines clés de développement pour le système énergétique d'Arabie saoudite : la planification de la production, ainsi que le développement et la stabilité du réseau. EGI aide le pays à atteindre son objectif consistant à intégrer à son réseau au moins 60 GW d'énergie renouvelable intermittente d'ici 2030. Cette ambition nécessitera une transformation fondamentale du système électrique saoudien et fait également surgir des défis complexes en termes de sécurité d'approvisionnement.

2 https://news.un.org/en/story/2022/09/1127351, consulté le 21 janvier 2023.

HEXICON ET EGI UNISSENT LEUR EXPERTISE POUR OPTIMISER LE RACCORDEMENT DE PARCS ÉOLIENS FLOTTANTS

En mai, EGI et Hexicon ont uni leurs forces pour développer des projets visant à raccorder aux réseaux terrestres du monde entier l'électricité produite par des parcs éoliens offshore flottants de grande envergure. Leur coopération, qui s'étend sur cinq ans, comprend deux phases qui consisteront entre autres à partager leur expertise durant les phases de (pré )développement des projets..

6.4.8 MOTEURS DE NOS ACTIVITÉS

PERMETTRE AU GROUPE D'ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Les moteurs de nos activités, qui incluent notre transformation digitale ainsi

que nos équipes Finance et Procurement, vont au delà des fonctions corporate traditionnelles. À travers l'adoption d'approches innovantes et visionnaires, ils rendent le Business Model du groupe plus compétitif et durable, ce qui nous permet de nous positionner en tant que véritable accélérateur de la transition énergétique, à la fois en Belgique et en Allemagne mais aussi à l'étranger.

TRANSFORMATION DIGITALE

Notre Digital Transformation Office a été créé en janvier 2022 et se concentre sur la transformation digitale de nos activités. Son objectif est de veiller à ce que le groupe puisse relever les défis toujours plus complexes liés à la décarbonisation des systèmes énergétiques et à l'électrification de la société, et saisir les opportunités qui s'y rapportent.

À travers notre transformation digitale, nous pourrons réaliser nos ambitions clés : répondre à la demande du consommateur pour une électrification plus poussée, maintenir la sécurité du système tout en intégrant des volumes élevés d'énergie renouvelable, accélérer le développement de notre infrastructure, réduire le coût total de possession de nos assets, prendre de meilleures décisions sur la base d'analyses de données justes et augmenter l'impact et l'efficacité des activités de notre entreprise.

Notre transformation digitale est basée sur les quatre piliers suivants :

• Cœur de métier il s'agit de définir les bonnes ambitions et aptitudes du business requises au sein du groupe, garantissant ainsi que les programmes, les produits et leur impact correspondent parfaitement à une transformation digitale réussie ;
• Technologie ce pilier consiste à définir et mettre en place le nouveau modèle opérationnel du groupe Elia ainsi qu'à soutenir l'implémentation de son backbone technologique afin d'en faire une organisation qui évolue d'elle même ;
• Culture et aptitudes ces deux aspects sont liés à l'intégration de nouvelles méthodes de travail au sein du groupe, au développement de trajets d'apprentissage et de compétences pour le personnel et au coaching de ce dernier à mesure qu'il s'adapte à l'ère digitale ;
• Création de valeur ce dernier pilier vise à s'assurer que nos programmes et produits aient de l'impact et implique donc l'allocation flexible des ressources pour maximiser l'impact, la suppression des potentiels obstacles ainsi qu'une communication transparente sur les avancées.

FINANCE

Notre département Finance veille à ce que le groupe dispose des financements adéquats en vue d'assurer les liquidités pour nos activités quotidiennes et de réaliser notre programme d'investissement pour contribuer à décarboniser la société. Le groupe dispose de pratiques solides en matière de comptabilité, de contrôle et de gestion des risques, et ce, afin de garantir l'efficacité, la création de valeur, des tarifs de réseau équitables pour les consommateurs et un rendement intéressant pour les investisseurs.

Le Green Finance Framework d'Elia Transmission Belgium a démontré que sa stratégie de financement est alignée avec le programme ActNow (voir page 177) et que le groupe s'engage à canaliser les investissements vers des projets ayant des objectifs environnementaux clairs.

Même dans des environnements de marché difficiles, Elia Group est parvenu à assurer un niveau élevé de confiance en ses plans d'investissement. En effet, Elia Group a procédé avec succès à une augmentation de capital de €590,1 millions en juin (voir page 19), tandis qu'en août, la société mère de 50Hertz, Eurogrid GmbH, a émis sa deuxième obligation verte de €750 millions. Cette dernière sera utilisée pour le financement d'une sélection de projets terrestres et offshore. Par ailleurs, nos activités sont alignées avec le Règlement européen sur la taxonomie environnementale (voir le chapitre 6 dans le rapport de durabilité), un système de classification qui présente les activités économiques durables sur le plan environnemental.

PROCUREMENT

Notre département Procurement établit les politiques et procédures d'achat du groupe et procède à l'acquisition de tous les biens et services. Si le département veille à des aspects comme la sécurité, l'efficacité, la qualité et le prix des matériaux et des ressources, il n'en est pas moins attentif à l'intégration active des facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) dans son approche, en encourageant les fournisseurs de l'ensemble de la chaîne de valeur à adopter des pratiques durables et en collaborant avec eux au développement de produits plus respectueux de la nature.

Voici quelques exemples d'initiatives récentes :

• Nous demandons désormais aux fournisseurs qui signent un nouveau contrat cadre d'être certifiés EcoVadis, une norme qui évalue dans quelle mesure une entreprise a intégré les principes de durabilité et de responsabilité sociale dans ses activités.

• Un prix interne du carbone (PIC) est dorénavant inclus dans les appels d'offres et permet aux entreprises de lier une valeur financière à leurs émissions de gaz à effet de serre. Le département a introduit ce paramètre au processus décisionnel lié aux achats et l'objectif du groupe est de l'inclure en 2023 à l'ensemble du processus de conception et d'exécution des projets.

• Avec d'autres GRT européens, le département vise à stimuler le changement dans le marché en ligne avec les éléments ci dessus. Jusqu'à présent, il a par exemple publié deux lettres appelant les fournisseurs à adopter des business models plus durables (voir page 174).

• Le département Procurement a entamé un projet ambitieux pour établir un rapport détaillé des émissions associées aux achats (émissions de scope 3). Le groupe développe un portail en ligne via lequel les fournisseurs pourront fournir des données relatives aux émissions liées à leurs produits et services. À partir de 2023, cette information va commencer à remplacer les estimations basées sur les dépenses pour les émissions de scope 3 dans le reporting non financier. Cette plateforme pour les émissions de scope 3 permettra au groupe de développer une compréhension approfondie de sa chaîne de valeur, d'identifier les principaux leviers de réduction de ses émissions et les risques ESG sous jacents, ainsi que de suivre les améliorations dans l'utilisation des matières premières.

Voici quelques exemples de dimensions clés sur lesquelles les équipes ci dessus se basent lorsqu'elles réalisent les tâches liées à leur domaine :

garantir la conformité aux environnements juridiques et régulatoires ;

veiller à l'efficacité des coûts et des processus ;

assurer le développement des compétences et de l'expertise des collaborateurs ;

DIMENSIONS CLÉS

communiquer avec les stakeholders de façon transparente et régulière.

VOIR LE CHAPITRE « CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE » POUR DES INFORMATIONS LIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS ASSOCIÉS.

Les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et la hausse connexe des prix des matières premières furent une préoccupation majeure en 2022. Des questions liées à la responsabilité sociale des entreprises ont également été soulevées et traitées au cours de l'année, la Banque centrale européenne ayant par exemple publié des détails sur la manière dont elle va décarboniser ses portefeuilles d'obligations d'entreprise grâce au recours à une note climatique. L'importance des transitions écologique et digitale jumelles a également été soulignée, à travers la présentation par la Commission européenne de son plan d'action pour la digitalisation du secteur de l'énergie3. Celui ci souligne la manière dont les nouvelles technologies peuvent soutenir l'intégration des SER dans le système, rendre l'utilisation des ressources énergétiques plus efficace, et réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises énergétiques.

En mai, Elia a été invitée à participer à la mission économique belge au Royaume Uni. Chris Peeters y a prononcé un discours sur les opportunités présentes en mer (particulièrement en mer du Nord) pour les deux pays.

En mai, le roi Carl XVI Gustaf de Suède a visité le siège social de 50Hertz, le Netzquartier, dans le cadre de la mission technologique royale de 2022. Une excellente manière de saluer le travail de 50Hertz avec ses partenaires suédois dans le développement offshore.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système Facilitation du marché Gestion fiduciaire Services pour l'électrification Moteurs de nos activités

50HERTZ RECONNUE POUR SON PROGRAMME À L'ATTENTION DES STAGIAIRES À LA FOIS ÉQUITABLE ET BON POUR LEUR CARRIÈRE

En avril, 50Hertz a reçu un « Seal of Approval for Fair and Career Promoting Trainee Programmes » du Trendence Institut, qui vient saluer son programme pour les stagiaires. D'une durée de 24 mois, ce programme vise à préparer les diplômés à gérer le réseau électrique du futur. Le manque de personnel qualifié est l'un des plus grands défis actuellement rencontrés par le secteur de l'énergie. L'Allemagne a besoin de jeunes talents qui soient formés dans les domaines de la planification, de l'implémentation, de la construction et de la maintenance des infrastructures de réseau électrique.

DONS À UKRENERGO

Tout au long de l'année 2022, Elia Group a fait plusieurs dons à Ukrenergo, le gestionnaire du réseau à haute tension ukrainien. On recensait différents types de générateurs, des isolateurs de lignes aériennes et d'autres équipements pour un montant de €200 000 en provenance d'Elia, ainsi que 16 générateurs de secours, 50 phares led et d'autres équipements électriques plus petits offerts par 50Hertz. Elia et 50Hertz se sont ainsi joints à plusieurs autres GRT européens qui ont fourni à Ukrenergo le matériel nécessaire pour maintenir son réseau opérationnel alors qu'il était attaqué par la Russie.

UN MINIBUS RAPPROCHE ELIA DES CITOYENS BELGES

Depuis juin dernier, Elia utilise un minibus pour informer le public sur ses projets. Il contient un écran, un îlot central, une vitrine, un présentoir à brochures et un réfrigérateur. Le minibus d'Elia vient s'ajouter à la Dialog-Mobil de 50Hertz, que l'entreprise utilise dans le cadre de ses campagnes d'information sur les projets en Allemagne.

de réseau

6.5 L'IMPACT DE NOS ACTIVITÉS

COMMUNAUTÉ ET RELATIONS

À travers nos activités, nous fournissons à la communauté un système électrique sûr et fiable pour les consommateurs et les producteurs, au bénéfice de la prospérité socioéconomique. Les interactions quotidiennes que nous entretenons avec différents acteurs de la chaîne de valeur de l'énergie, y compris les GRT des pays voisins, permettent de limiter au maximum les risques et les interruptions.

Nous développons le réseau et les marchés de l'énergie en ligne avec les objectifs sociétaux et politiques, aidant ainsi les pays à atteindre la neutralité carbone. Nos activités soutiennent la mise en place d'un système européen qui puisse accueillir toujours plus d'énergie renouvelable.

Par exemple, les plans que nous mettons au point permettent de tenir les autres gestionnaires de réseau, acteurs énergétiques et producteurs d'énergie informés du système que nous développons et de la vitesse à laquelle les changements auront lieu. Ils peuvent ainsi répondre aux futurs besoins en termes de technologie, de capacité et de flexibilité.

Par ailleurs, en nous assurant que tous les acteurs de marché bénéficient d'un accès transparent et non discriminatoire à notre réseau, ainsi qu'en nous efforçant de supprimer les barrières pour leur participation, nous encourageons les nouveaux fournisseurs de flexibilité à rejoindre le marché, soutenant ainsi la décarbonisation du système. De la même façon, le travail que nous menons pour fournir aux acteurs de marché un meilleur accès aux données liées au système énergétique permettra le développement de nouveaux services énergétiques, offrant ainsi la possibilité aux consommateurs finaux de jouer un rôle de premier plan dans le système tout en jouissant d'un confort accru, d'une valeur ajoutée et d'une meilleure traçabilité.

En nous assurant de l'adhésion du public par rapport à nos projets, nous pouvons être confiants quant au fait que nos plans tiennent compte des besoins et des souhaits des communautés locales. Cela permet de consolider notre relation avec elles et renforce également notre réputation en tant qu'entreprise de confiance.

Cependant, les plans et projets de construction et de renforcement du réseau que nous développons peuvent aussi engendrer critiques et résistance au niveau local. Une fois nos projets lancés, nous faisons le maximum pour limiter les perturbations possibles pour les communautés locales et le paysage, parmi lesquelles la pollution, le bruit, le trafic et la gêne visuelle. Nous travaillons dur pour tenir compte des inquiétudes locales et nous comprenons les conséquences que cela pourrait impliquer en matière de réputation si nous n'abordons pas nos projets de manière responsable et respectueuse.

COLLABORATEURS ET SOUS TRAITANTS

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

du système

Nos activités facilitent le développement de nos collaborateurs, qui peuvent affiner et approfondir leurs compétences et leurs connaissances dans de nombreux domaines, de la gestion de projets terrestres et offshore à la gestion des stakeholders, en passant par la planification et l'exploitation du réseau électrique ou encore l'innovation.

maintenance du réseau

L'engagement de sous traitants par le groupe encourage davantage cette dynamique, en facilitant l'échange de nouvelles compétences et de bonnes pratiques. Ces connaissances et cet apprentissage peuvent ensuite être transmis à d'autres organisations, contribuant ainsi à une utilisation de bonnes pratiques dans tout le secteur. Elles peuvent également être partagées en interne entre équipes, départements et filiales du groupe Elia, ce qui nous encourage continuellement à apprendre, à ajuster nos processus et à adopter des approches innovantes.

Cependant, à mesure que le paysage énergétique poursuit son évolution rapide, les outils, approches et méthodes employés par le groupe Elia sont eux aussi toujours plus complexes. Dès lors, nos collaborateurs doivent continuer à étendre leurs compétences, un véritable défi au vu de leurs responsabilités considérables. En effet, garantir la sécurité d'approvisionnement en permanence signifie que nos équipes doivent se montrer résilientes et être prêtes à réagir aux potentiels problèmes pouvant survenir jour et nuit. Pour encadrer ces tâches, nous mettons en place des mesures claires en matière de santé et de sécurité.

de réseau

ASSETS

Nos activités permettent de rendre notre réseau et nos assets plus résilients, plus efficaces et plus durables. Ils sont ainsi capables de faciliter l'intégration dans le système de volumes d'énergie renouvelable en augmentation rapide et de répondre à la demande d'électrification en provenance des consommateurs. Nous rendons nos assets également plus résistants au changement climatique, tout en réduisant au maximum leur impact négatif sur les environnements terrestres et marins.

Nous encourageons par ailleurs le développement de différents assets à travers nos activités : nos équipes identifient en effet en permanence des outils, équipements et technologies utiles pouvant servir à répondre aux nouvelles exigences toujours plus poussées du système.

ENVIRONNEMENT

Nos infrastructures peuvent nuire à l'environnement dans lequel elles sont construites, entre autres par la pollution sonore ou visuelle, la perturbation des habitats naturels ou les émissions ou fuites nocives (qui peuvent à leur tour entraîner un besoin accru en travaux de maintenance). L'utilisation de gaz SF6 dans nos postes, les effets que nos lignes aériennes et câbles souterrains peuvent avoir sur la faune, la flore, les paysages et la biodiversité, ou encore le bruit et les émissions liés à nos assets en sont quelques exemples.

Cependant, nous nous engageons fermement à limiter ces effets à travers des approches innovantes et des mesures d'atténuation et de compensation.

Nous collaborons régulièrement avec des partenaires locaux et des ONG afin de nous assurer que ces mesures soient efficaces et puissent être déployées. Ces mesures comprennent des actions telles que l'installation de nichoirs et de balises avifaunes sur certaines de nos lignes, la gestion écologique des corridors à proximité de notre réseau dans les zones forestières ou encore la restauration des habitats terrestres et marins. D'autres exemples sont le remplacement des substances nocives par des alternatives ayant un impact moindre sur l'environnement, ainsi que l'adoption du « nature inclusive design », qui explore la manière dont les assets peuvent avoir des effets positifs sur leur environnement direct (voir page 36).

Les connaissances et les compétences développées dans chacune de nos filiales sont partagées dans l'ensemble des équipes et départements, garantissant ainsi l'amélioration et l'harmonisation continues de notre expertise, de nos processus organisationnels et de nos systèmes collectifs.

maintenance du réseau

du système

Cette connaissance collective nous place à la pointe du développement technologique dans certains domaines. Par exemple, nos équipes développent un nouveau système de contrôle digital du réseau : le Modular Control Center System (MCCS). Celui ci permettra à nos équipes de continuer à garantir la sécurité du système, à mesure que la complexité, la demande et la volatilité du système électrique augmentent.

du marché

fiduciaire

l'électrification

nos activités

FINANCIER

Nos investisseurs bénéficient d'un rendement en soutenant financièrement les besoins d'investissement du groupe pour mener la décarbonisation et l'électrification de la société par le biais du développement et de l'exploitation d'un système électrique durable.

Notre rôle en tant que fiduciaires pour les systèmes de prélèvement en Belgique et en Allemagne garantit que les producteurs d'énergie renouvelable bénéficient d'un soutien financier et encourage l'intégration au réseau de technologies respectueuses de l'environnement.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

• Les progrès du groupe sont mesurés grâce à un ensemble d'indicateurs clés de performance (KPI). Chacun d'entre eux fait l'objet d'un reporting en lien avec l'ambition stratégique à laquelle il est le plus étroitement lié

EN BREF

• Ces KPI fournissent une quantification de nos réalisations financières, opérationnelles et en matière de durabilité ainsi que des engagements définis pour le groupe, tout en permettant une comparaison avec d'autres acteurs du secteur

• Nos rapports de durabilité et financier contiennent l'ensemble des données pour

7.1 ÉVOLUTIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT : TENDANCES DANS LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE ET LES MIX ÉNERGÉTIQUES

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Elia en Belgique

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

La consommation électrique belge a baissé de 3,3 % en 2022 par rapport à 2021. Les chiffres de 2022 sont similaires aux valeurs de 2020, qui couvraient la première année de la pandémie de Covid-19.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

La production d'énergie éolienne et solaire a de nouveau augmenté en 2022, ce qui a permis de battre de nombreux nouveaux records.

La production d'énergie solaire et éolienne a atteint un pic quart-horaire sans précédent de 7 112 MW le 11 mai 2022. Cela correspondait à 67 % de la consommation électrique totale du pays.

Couvrir la moitié des besoins de consommation belges grâce aux énergies renouvelables est rare. Cela devient toutefois plus fréquent chaque année. En 2022, ce fut le cas 4,0 % du temps, soit le double par rapport à 2021.

50Hertz en Allemagne

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

La production d'énergie renouvelable a atteint un record de 63,3 TWh en 2022 dans la zone de réglage de 50Hertz. Cette année, la valeur a encore augmenté et est comparable à celles d'avant 2021.

Ce record est dû à la production d'énergie éolienne et solaire, s'élevant à 52,7 TWh en 2022 (contre 46,9 TWh en 2021 et 51,4 TWh en 2020).

La production d'énergie éolienne a augmenté en janvier et février 2022 par rapport aux années précédentes. De plus, la capacité onshore installée (+3 % et +6 % par rapport respectivement à 2021 et 2020) et la capacité solaire installée (+11 % et +24 % respectivement par rapport à 2021 et 2020) étaient toutes deux en hausse.

La production d'énergie éolienne offshore est restée stable en 2022 par rapport aux années précédentes.

Unité : TWH

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'ÉLECTRICITÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

Les interconnexions permettent d'échanger de l'électricité entre les frontières des pays, ce qui contribue à la sécurité d'approvisionnement et aplatit les courbes de prix entre différents marchés. Elles soutiennent l'intégration croissante des énergies renouvelables dans le système, étant donné qu'elles permettent d'échanger les excédents d'énergie verte au-delà des frontières.

Les interconnexions aident à mettre en place un réseau et un marché électriques européens intégrés, ce qui permet à l'UE d'atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques.

2,5

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Importations totales en 2022 : 21,0 TWh

Exportations nettes en 2022 : 43,8 TWh

7.2. INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE*

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

AMBITION DE CROISSANCE STRATÉGIQUE

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

CONCEVOIR, FOURNIR ET EXPLOITER L'INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU DE TRANSPORT DU FUTUR AFIN DE FAVORISER L'INTÉGRATION DES SER

Le groupe Elia a bien progressé en matière de développement du réseau en 2022 en vue de soutenir les objectifs européens liés aux SER.

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI) PROGRÈS DEPUIS 2020 FAITS MARQUANTS DE 2022, PERSPECTIVE POUR 2023 ET OBJECTIFS Investissements réseau CAPEX brut d'Elia et 50Hertz moins contributions clients. Le CAPEX est un indicateur important pour le groupe car il a une incidence sur sa base d'actifs régulés (Regulated Asset Base ou RAB) qui sert de base pour sa rémunération régulatoire. Unité : €milliards 1,05 Consolidé au niveau du groupe Elia 50Hertz 1,22 1,53 0,71 0,85 1,08 0,33 0,37 0,45 2020 2021 2022 Unité : km Consolidé au niveau du groupe 371 Elia 50Hertz 255 324 101 53 140 270 202 184 2020 2021 2022 Unité : % 2020 2021 2022 Elia 50Hertz 21,7 21,2 23,9 62,0 56,1 65,1 Unité : MW 1 063 1 093 1 093 2 254 2 254 2 254 2020 2021 2022 • En 2022, Elia Group a investi €1,5 milliard dans son réseau, en se concentrant sur des projets destinés à renforcer son backbone, à intégrer des quantités croissantes d'énergie renouvelable dans le système et à soutenir la digitalisation de son infrastructure. • Pour la période 2023-2027, Elia Group planifie des investissements réseau à hauteur de €15,9 milliards. Lignes mises en service Nombre de kilomètres de lignes aériennes mis en service au cours de l'année. • Les 184 km en Belgique comprenaient les nouvelles lignes aériennes et le renforcement de lignes existantes (HTLS). Parmi les plus grands projets, on comptait Avelgem-Avelin et Auvelais-Gembloux. • Les 140 km en Allemagne comprenaient des projets clés comme la ligne Uckermark et le Nordring Berlin. Environ 500 km sont en cours de construction et plus de 2 000 km sont en phase de planification et d'obtention des permis. Énergie renouvelable Production électrique totale provenant du renouvelable par rapport à la consommation électrique totale dans nos zones de réglage.* • En 2022, l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable équivalait à 65 % de la consommation électrique dans la zone de 50Hertz. L'entreprise souhaite atteindre 100 % d'ici 2032. • En Belgique, la production d'énergie éolienne et solaire a de nouveau augmenté en 2022, ce qui a permis de battre de nombreux nouveaux records. *Veuillez noter un scope différent pour Elia Transmission Belgium par rapport au rapport annuel 2021. Le ratio a été recalculé sur la base de la charge totale dans notre zone de réglage, pas uniquement sur le réseau Elia. Capacité de production offshore raccordée Capacité totale de tous les parcs éoliens offshore situés dans la zone de réglage d'Elia et de 50Hertz. • Parmi les projets ayant enregistré des progrès clés dans ce domaine en 2022, citons Ostwind 2, qui consiste à raccorder au réseau terrestre deux parcs éoliens situés en mer Baltique : Arcadis Ost 1 et Baltic Eagle. En 2023, 50Hertz se concentrera sur l'installation de la plateforme Baltic Eagle et la réalisation des tests électriques de ses câbles. • Elia a mené des études techniques pour l'Île Princesse Elisabeth et en 2023, elle mettra l'accent sur l'obtention des permis nécessaires pour

l'île. • Prévisions pour 50Hertz : 1,8 GW en 2025 et 6 GW en 2030. • Prévisions pour Elia : 3 GW en 2028 et 5,8 GW en 2030.

• Ce chapitre intitulé « Nos performances » porte sur nos activités principales de GRT, ce qui signifie que la plupart des KPI repris concernent spécifiquement Elia et 50Hertz. Les valeurs pour Elia et 50Hertz sont soit représentées séparément, soit consolidées pour le groupe en additionnant les deux nombres. Étant donné que nous voulons mettre en place une approche « un groupe, une mentalité », certains KPI font référence à une ou à plusieurs de nos entités. C'est alors souligné dans des notes d'accompagnement.

Elia 50Hertz

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

POURSUIVRE LE FAÇONNAGE DES MARCHÉS (EUROPÉENS) ET GARANTIR UNE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLEVÉE

L'extension du mécanisme de couplage de marché flow-based à un plus grand nombre d'États membres (voir page 17) optimise les échanges commerciaux d'électricité entre les pays et régions d'Europe, créant ainsi du bien-être socioéconomique.

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI)	PROGRÈS DEPUIS 2020	FAITS MARQUANTS DE 2022, PERSPECTIVE POUR 2023 ET OBJECTIFS
Coût de la gestion des congestions (redispatching) Coûts liés à l'activation de mesures de congestion dans nos zones de réglage et à notre part de mesures de congestions transfrontalières.	Unité: €millions 9,4 6,9 305,9 109,9 1,6 79,1 2020 2021 2022 2020 2021 2022 Elia 50Hertz Unité: GWh	• Les coûts de redispatching de 50Hertz ont augmenté à partir de 2021 en raison du doublement des prix du marché et ont suivi cette tendance en 2022. Ceci, combiné à une forte augmentation du volume de redispatching, a conduit à un triplement des coûts par rapport à 2020. • Le processus Redispatch 2.0 introduit en Allemagne a eu des conséquences sur les volumes redispatchés. Différents mécanismes destinés à optimiser les besoins sont en cours de discussion. • Pour Elia, la majeure partie des coûts de gestion des congestions peuvent être associés à certaines coupures planifiées, durant
Volumes de gestion des congestions (redispatching) Volumes activés par Elia/50Hertz et les GRT voisins, liés à l'activation de mesures de congestion dans nos zones de réglage et aux frontières.	3 876,0 197,0 1 442,5 1 413,3 133,1 23,9 2020 2021 2022 2020 2021 2022 Elia 50Hertz	lesquelles l'indisponibilité de certains éléments réseau a entraîné des surcharges. Ces coûts devraient continuer à augmenter en 2023, étant donné que des coupures planifiées vont déclencher d'importantes mesures de redispatching et que les prix du marché vont rester élevés.
Fiabilité du réseau (basée sur le temps d'interruption) Cela fait référence à la disponibilité du réseau terrestre aux points de raccordement et est basé sur l'Average Interruption Time dû au risque intrinsèque et à des aspects internes à Elia. S'applique à Elia (30-380 kV)	Unité: % 99,99969 99,99956 2021 2022 Elia	• La plupart des interruptions ont lieu sur le réseau de transport régional (< 150 kV), plutôt que fédéral. • Il n'y a pas eu d'événements exceptionnels en 2022, en comparaison aux importantes inondations qui ont touché la province de Liège en 2021 et ont impacté le réseau.
Fiabilité du réseau (basée sur le nombre d'incidents) Elle est calculée sur la base du nombre d'incidents sans réenclenchement automatique par rapport à la longueur totale du réseau. (Lignes 380 kV et 220 kV, sans l'offshore, sans les défauts d'approvisionnement auxiliaire). S'applique à 50Hertz (220-380 kV)	Unité: % 99,83 99,79 2021 2022 50Hertz	• Ces dernières années, le taux d'incident de 50Hertz a été significativement inférieur au taux d'incident moyen des trois autres GRT allemands. Tous les incidents (y compris les événements auxiliaires) par rapport à la longueur totale du réseau ** Le taux d'incident moyen mis à jour des GRT allemands est publié au troisième trimestre de l'année suivante

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RENFORCER LA POSITION DU GROUPE GRÂCE À LA CROISSANCE NON ORGANIQUE ET NOUS OUVRIR À DE NOUVEAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ

Les performances d'EGI n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, et ce, malgré la pandémie de Covid-19.

Le lancement de WindGrid en tant que dernière filiale en date du groupe exploite l'expertise de ce dernier en développements offshore, ce qui l'aide à évoluer en véritable entreprise énergétique internationale.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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INSCRIRE LA DURABILITÉ DANS LA GESTION DE NOS ACTIVITÉS ÊTRE UN LEADER EN SANTÉ ET SÉCURITÉ ET FAIRE ÉVOLUER NOTRE CULTURE ET NOS TALENTS

Nous avons intensifié nos efforts en vue d'améliorer nos ambitions climatiques et notre comptabilité interne du carbone et avons lancé un projet groupe pour identifier des mesures concrètes en vue de promouvoir davantage la santé et la sécurité des contractants.

	NOTRE CHEMIN
	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑ ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

INSCRIRE LA DURABILITÉ DANS LA GESTION DE NOS ACTIVITÉS ÊTRE UN LEADER EN SANTÉ ET SÉCURITÉ ET FAIRE ÉVOLUER NOTRE CULTURE ET NOS TALENTS

Nous avons intensifié nos efforts en vue d'améliorer nos ambitions climatiques et notre comptabilité interne du carbone et avons lancé un projet groupe pour identifier des mesures concrètes en vue de promouvoir davantage la santé et la sécurité des contractants.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

INSCRIRE LA DURABILITÉ DANS LA GESTION DE NOS ACTIVITÉS ÊTRE UN LEADER EN SANTÉ ET SÉCURITÉ ET FAIRE ÉVOLUER NOTRE CULTURE ET NOS TALENTS

Nous avons intensifié nos efforts en vue d'améliorer nos ambitions climatiques et notre comptabilité interne du carbone et avons lancé un projet groupe pour identifier des mesures concrètes en vue de promouvoir davantage la santé et la sécurité des contractants.

Unité : tCO2eq Émissions de scope 1 • Malgré le fait que les niveaux de production d'énergie renouvelable 10 008 9 753 10 339 9 070 7 785 ont battu de nombreux records en 2022 en Belgique et en Allemagne, 6 671 Émissions directes de gaz à effet de serre (GES) provenant de sources que l'intensité carbone relative à la production d'électricité dans les deux nous contrôlons ou détenons. Les calculs sont basés sur la norme du GHG pays a augmenté. Protocol. 2020 2021 2022 • En Belgique, nous avons utilisé plus de gaz pour aider nos pays voisins ainsi que pour compenser la fermeture du premier réacteur nucléaire. Elia 50Hertz • En Allemagne, nous avons utilisé davantage de charbon pour compenser la pénurie d'approvisionnement en gaz russe et les besoins croissants en exportations. Cela signifie que les émissions liées aux pertes réseau ont légèrement augmenté en 2022 dans les zones de réglage d'Elia et de 50Hertz. Plus de 90 % de notre empreinte carbone de scope 2 est liée aux pertes réseau. • En ce qui concerne les activités du groupe, nous allons installer des panneaux photovoltaïques d'une capacité de pointe totale de 7 MW Unité : tCO2eq sur nos sites en Belgique d'ici 2030, couvrant ainsi une partie de notre consommation. 1 133 626 1 024 414 • Objectif pour les scopes 1 et 2 en 2030 : réduction absolue de 28 % par 854 980 rapport à 2019. • Objectif pour les scopes 1 et 2 en 2030 (hors pertes réseau) : atteindre Émissions de scope 2 basées sur l'emplacement la neutralité carbone, compensations comprises. 87 659 Émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) associées à l'achat 68 407 69 283 d'énergie pour usage personnel. Les calculs sont basés sur la norme du GHG Protocol. 2020 2021 2022 Elia 50Hertz Unité : % • L'objectif du groupe pour 2030 est de maintenir les chiffres consolidés bien en dessous de 0,25 %. Cela correspond à notre programme de 0,19 0,20 sortie du SF6. 0,19 Taux de fuite SF6 0,15 0,11 0,13 0,14 0,13 0,13 • Un objectif de réduction de 50 % a été défini pour le volume de SF6 Quantité de SF6 qui s'est échappée pendant l'année divisée par la utilisé dans les nouveaux assets construits d'ici 2030. L'atteinte de quantité moyenne de SF6 stockée dans les compartiments. Voir le cet objectif dépend dans une large mesure des changements du glossaire pour une définition de SF6. règlement sur les gaz fluorés et des procédures de permis. 2020 2021 2022 • Les émissions de CO2 liées aux pertes de SF6 ont été compensées depuis 2021 par le biais d'un système de compensation certifié. Consolidé au niveau du groupe Elia 50Hertz	INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI)	PROGRÈS DEPUIS 2020	FAITS MARQUANTS DE 2022, PERSPECTIVE POUR 2023 ET OBJECTIFS

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION	GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE	DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

FINANCER NOTRE FUTUR

GAGNER EN EFFICACITÉ, RÉALISER DES SYNERGIES ET OPTIMISER L'ALLOCATION DES RESSOURCES

En 2022, Elia Group a réalisé l'une des plus grandes offres avec droits de Belgique depuis 2015, levant €590,1 millions. De plus, Eurogrid GmbH s'est garanti €750 millions avec l'émission de sa deuxième obligation verte. Ces transactions fournissent au groupe les financements dont il a besoin pour réaliser son programme d'investissement et la transition énergétique.

Rendement ajusté des capitaux propres (RoE aj.)

Le rendement des capitaux propres est le bénéfice net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires divisé par les capitaux propres attribuables aux actions ordinaires ajusté par de la valeur des contrats futurs (réserve de couverture).

Il fournit une indication de la capacité du groupe à générer des bénéfices liés à ses capitaux propres investis.

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI) PROGRÈS DEPUIS 2020 FAITS MARQUANTS DE 2022, PERSPECTIVE POUR 2023 ET OBJECTIFS

• Elia Group a atteint un bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de €341,7 millions, entraînant un rendement (aj.) des capitaux propres de 7,52 %.

• Elia Group vise un rendement (aj.) des capitaux propres situé entre 6 et 7 % pour 2023.

Résultat par action, ajusté (EPS)

Résultat attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d'actions sur la période.

• L'EPS a augmenté de 20 % (+€0,8/action) à la suite de résultats solides mus par la réalisation d'investissements en Belgique et en Allemagne, une rémunération plus élevée en Belgique consécutive à l'augmentation de capital et l'importante contribution de Nemo Link. En outre, cette performance a profité de la progression du résultat financier en Allemagne due à l'actualisation des provisions à long terme.

• Pour 2023, l'EPS va diminuer en raison de coûts plus élevés liés à la croissance des activités du groupe, tandis que 50Hertz bénéficiait en 2021 d'une importante réévaluation de la provision due à une forte hausse des taux d'intérêt à terme.

Base d'actifs régulés (RAB)

La RAB d'Elia Group est un important moteur pour déterminer le rendement du capital investi dans le GRT via des régimes régulatoires.

Elle reflète 100 % de la RAB d'Elia et 80 % de la RAB de 50Hertz.

• Poussé par la réalisation de son programme d'investissement, Elia Group a augmenté sa RAB pour atteindre €10,9 milliards en 2022 (+5,8 %).

• Pour la période 2023-2027, Elia Group prévoit une croissance annuelle de sa RAB d'environ 14 % en raison de la réalisation de son programme CAPEX de €15,9 milliards.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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RÉALISER NOTRE TRANSFORMATION DIGITALE

Le Digital Transformation Office (DTO) a été officiellement créé et son rôle sera essentiel en vue d'accélérer la digitalisation des activités du groupe.

Unité : €millions 138,1 100,0 2021 2022* Consolidé au niveau du groupe	• En 2022, le groupe a investi environ €138 millions dans la digitalisation de notre cœur de métier, ce qui nous permet de faire face à la complexité croissante du système. • Réaliser la transition énergétique va non seulement conduire à une hausse des investissements réseau mais aussi à des investissements plus conséquents dans la digitalisation, ce qui nous permettra de faire face à la complexité croissante du système et aux interdépendances toujours plus nombreuses. * Y compris l'acquisition d'un réseau de fibre optique (€22,1 millions)
Unité : # 98 2022	• Une campagne de communication interne à l'échelle du groupe a eu lieu afin de sensibiliser davantage aux défis auxquels nous faisons face et aux objectifs du DTO. • La Transformer Community a vu le jour : elle est composée d'agents du changement qui aideront le DTO et ses campagnes. • Objectif pour 2023 : comptabiliser un total de 150 collaborateurs ayant
	Consolidé au niveau du groupe

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑
		ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

EN BREF

• En 2023, nous allons continuer à contribuer à l'accélération de la transition énergétique·

• Nos investissements et notre attention porteront en 2023 sur le renforcement proactif du backbone du réseau ainsi que sur l'intégration de la flexibilité au système·
• Des cadres adaptés en matière de procédures de permis ainsi que la capacité à offrir à nos investisseurs une rémunération juste nous permettront de contribuer à l'accélération de la transition énergétique.

NOUS ALLONS CONTINUER À ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Conformément à des objectifs européens et nationaux toujours plus ambitieux en matière d'énergie renouvelable et de décarbonisation, nous allons continuer à accélérer nos activités pour lutter avec succès contre les crises climatique et énergétique.

Le contexte géopolitique a souligné la manière dont la communauté pourrait profiter d'une transition énergétique accélérée. Cela ne réduira non seulement notre dépendance aux combustibles fossiles mais contribuera également à des prix plus stables et plus abordables, tout en protégeant les consommateurs contre l'inflation des prix sur les marchés du gaz et de l'électricité.

L'accélération de la transition énergétique offrira une opportunité immense à l'industrie européenne de rendre ses processus plus durables grâce à l'électrification verte et d'ancrer ses activités en Europe, ce qui contribuera directement à l'emploi, à la prospérité et à la sécurité d'approvisionnement. Cela renforce encore la pertinence de notre mission qui consiste à faire avancer la transition énergétique.

Étant donné la complexité de nos projets d'infrastructure, le besoin en personnel supplémentaire, ainsi que la nécessité d'améliorer notre architecture informatique et les outils correspondants pour gérer la complexité croissante liée à l'exploitation du réseau électrique, notre allocation des coûts sera davantage mise sous pression en 2023 (soit la dernière année du cycle régulatoire actuel).

PAS DE TRANSITION SANS RÉSEAU DE TRANSPORT

La volonté et l'ambition d'accélérer la transition énergétique sont clairement présentes. De nouvelles possibilités législatives sont destinées à accélérer les procédures de planification et de permis ainsi que la construction de raccordements offshore.

Ces nouvelles possibilités législatives contribueront à accélérer davantage le développement de l'infrastructure réseau qui est requise de toute urgence pour intégrer des volumes sans cesse croissants d'énergie renouvelable dans le système et électrifier l'industrie ainsi que la société, afin de répondre aux objectifs de décarbonisation.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

En 2023, la Commission européenne devrait introduire des mesures additionnelles pour repositionner le continent sur la carte des investissements dans le renouvelable. Le « plan industriel du pacte vert pour l'ère du zéro émission nette » est la réponse ambitieuse de l'Europe à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (US Inflation Reduction Act). Parmi d'autres lois figureront notamment un règlement « zéro émission nette » afin de soutenir la production industrielle de technologies clés (entre autres de réseau) dans l'UE, une réglementation sur les matières premières critiques pour garantir la sécurité d'approvisionnement de l'UE en termes de matières premières essentielles pour la transition écologique ainsi qu'une réforme du design du marché de l'électricité.

Le plan industriel du pacte vert met fortement l'accent sur l'accélération de la planification, du financement et du déploiement d'infrastructures (transfrontalières) cruciales. Un autre pilier clé du plan se concentre sur les compétences, écologiques et digitales, à tous les niveaux et pour tous.

DE €9,6 À €15,9 MILLIARDS

Etant donné l'implémentation plus rapide de nos programmes d'investissement et l'environnement inflationniste actuel, le programme CAPEX 2023-2027 d'Elia Group a récemment augmenté pour atteindre €15,9 milliards. Pendant les cinq prochaines années, nous prévoyons un programme CAPEX total d'environ €7,2 milliards pour la Belgique et €8,7 milliards pour l'Allemagne.

Elia Group va poursuivre sur la voie du financement durable. Elia Transmission Belgium a émis sa première obligation verte de €500 millions en janvier 2023. Celle-ci faisait suite à l'émission réussie d'une deuxième obligation verte de €750 millions par 50Hertz en 2022, ce qui renforce sa position de liquidités pour l'extension de son réseau en Allemagne.

Le profil ESG général d'Elia Transmission Belgium et 50Hertz reste le moteur essentiel pour attirer des fonds fermement engagés en faveur de ces aspects.

Notre stratégie d'entreprise anticipe les tendances sociales comme la décentralisation, la croissance des énergies renouvelables, l'intégration européenne et la digitalisation. Nous évoluons dans un segment où des opportunités d'investissement organique et non organique liées à la transition énergétique vont continuer à se présenter. Cela nous offrira de nouvelles possibilités et contribuera à la croissance ainsi qu'au développement du groupe.

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

À L'AVANT-GARDE DES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le groupe Elia travaille actuellement sur les premières îles énergétiques au monde : l'île artificielle Princesse Elisabeth, qui sera construite à 45 km des côtes belges, et le projet Bornholm Energy Island, qui verra le jour en mer Baltique. Toutes deux seront essentielles pour exploiter le potentiel éolien offshore en Belgique et en Allemagne.

L'île énergétique belge est un projet révolutionnaire qui servira également de hub énergétique accueillant les points d'atterrage d'interconnexions supplémentaires avec le Royaume-Uni (Nautilus) et le Danemark (TritonLink). Elle fait suite à la construction et à la mise en service (en 2020) de la première interconnexion hybride au monde : le Combined Grid Solution, situé en mer Baltique.

Ces projets prouvent qu'Elia Group est une nouvelle fois à l'avantgarde des évolutions techniques et technologiques qui sont nécessaires à une transition énergétique réussie.

RENFORCEMENT DU BACKBONE

La hausse des volumes d'énergie renouvelable et l'intégration accrue du réseau européen signifient que le backbone existant doit être renforcé de manière proactive.

De nouveaux raccordements terrestres comme Ventilus et la Boucle du Hainaut en Belgique fourniront une capacité d'accueil additionnelle grandement nécessaire. Ces projets constitueront des éléments capitaux d'un réseau terrestre 380 kV fortement maillé, ce qui épaulera l'électrification verte de l'industrie et de la société. Ils rendront le réseau plus robuste, plus fiable et plus stable.

Chez 50Hertz, 65 % des investissements sont liés à des projets terrestres : principalement des liaisons en courant continu (DC) reliant des sources d'énergie renouvelable dans le nord et la mer Baltique aux principaux centres de consommation dans le sud. Parmi ces projets, la liaison nord-sud (SuedOstLink) et un nouveau corridor qui mènera à la partie allemande de la mer du Nord (NordOstLink).

RENDRE LA FLEXIBILITÉ EFFICACE !

NOTRE BUSINESS MODEL

La flexibilité a gagné en importance en raison de la hausse combinée de la production intermittente et de l'électrification. La convergence du secteur de l'électricité avec d'autres secteurs (mobilité, chauffage, industrie, etc.) créera de la valeur sociétale pour les consommateurs et entraînera une réduction de nos coûts système. La voiture électrique deviendra partie intégrante du système énergétique des maisons intelligentes : les gens pourront charger leur véhicule électrique au travail puis utiliser l'électricité stockée dans la batterie de leur véhicule pour cuisiner chez eux le soir. Les possibilités sont infinies.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

En tant que propriétaire de deux gestionnaires de réseau de transport, il est important de repérer les tendances et d'intégrer la flexibilité au système de façon adéquate. La flexibilité est un thème sur lequel le groupe Elia travaille depuis de nombreuses années maintenant : nous sommes persuadés que créer de la valeur ajoutée pour la communauté est bon pour l'entreprise. La flexibilité sera donc le sujet central de la note de vision du groupe Elia en 2023.

NÉCESSITÉ D'UN CADRE ADAPTÉ ET D'UNE RÉMUNÉRATION JUSTE

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Comme expliqué clairement plus haut, nous travaillons simultanément sur de nombreux fronts. Chacun d'eux dispose de ses propres stakeholders allant à leur propre rythme. Il est essentiel que les gouvernements, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de distribution et le secteur commercial soient sur la même longueur d'onde afin de fournir l'infrastructure à temps, d'intégrer les énergies renouvelables au système et de soutenir la décarbonisation industrielle.

Le contexte dans lequel nous évoluons a complètement changé au cours de l'année écoulée. Nous travaillons dans un environnement inflationniste dont il faut tenir compte. Nous aimerions dès lors souligner une nouvelle fois l'importance d'une rémunération juste pour nos investisseurs et de cadres adaptés en matière de procédures de permis. De tels cadres nous donneront les outils nécessaires pour soutenir pleinement l'accélération de la transition énergétique.

NOUS SOMMES PERSUADÉS QUE CRÉER DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR LA COMMUNAUTÉ EST BON POUR L'ENTREPRISE.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

EN BREF

• Fin 2022, le conseil d'administration d'Elia Group était composé d'un président, de deux vice-présidents et de 11 administrateurs. Les comités de nomination, d'audit, de rémunération et stratégique font office de comités consultatifs auprès du conseil d'administration

• Le Collège de gestion journalière d'Elia Group est composé de cinq membres

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

NOUS NE SOMMES PLUS SEULEMENT UN GESTIONNAIRE DE RESEAU QUI DOIT MAINTENIR LES LIGNES A HAUTE TENSION ET LES TRANSFORMATEURS EN BON ÉTAT ; NOUS SOMMES DESORMAIS UN GROUPE INTERNATIONAL PLACE AU COEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET QUI DEVELOPPE DES ACTIVITES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES POUR LA FAIRE AVANCER.

Chris Peeters, CEO du Groupe Elia

maintenir les lignes à haute tension et les transformateurs en bon état ; nous sommes désormais un groupe international placé au cœur de la transition énergétique et qui développe des activités de plus en plus complexes pour la faire avancer ».

Frédéric Dunon, Deputy CEO d'Elia Transmission Belgique : « Il ne se passe pas un jour sans que l'on parle de la transition énergétique dans les journaux ou dans l'actualité. En tant que gestionnaire de réseau, nous sommes au cœur de cette transition. Nous occupons même une fonction de pilotage à travers beaucoup de nos activités. D'ailleurs, si l'on regarde les perspectives pour les prochaines années et nos plans d'investissement, il est clair que nous sommes au début de la transition. Nous ne devons jamais franchir deux lignes rouges fondamentales. La première est celle de la santé et de la sécurité. Elle reste notre première priorité et l'attention que nous lui portons ne doit jamais faiblir. La deuxième ligne rouge est celle de la valeur sociétale : nous poursuivons des activités qui nous rapportent des bénéfices, mais la plus-value sociétale et le fait d'agir dans l'intérêt de la société passent toujours en premier ».

En raison de la croissance et de la diversification des activités du groupe Elia, sa structure de gestion a été adaptée en 2022. Jusqu'en novembre dernier, Chris Peeters était le CEO du Groupe Elia et d'Elia Transmission Belgique. Depuis, cette fonction a été scindée en deux. Chris Peeters se concentre dorénavant sur la croissance internationale du groupe et sur les domaines non régulés. Frédéric Dunon devient quant à lui responsable des activités régulées d'Elia en Belgique.

Chris Peeters, CEO du Groupe Elia : « La scission des deux postes me permet de consacrer plus de temps à des sujets tels que notre transformation numérique, la relation avec notre filiale allemande (50Hertz), la croissance en dehors de nos marchés régulés, etc. Celui de Frédéric Dunon se concentre principalement sur nos activités régulées en tant qu'acteur local en Belgique tout comme son homologue allemand, Stefan Kapferer, le fait via 50Hertz en Allemagne. Beaucoup de choses ont changé au cours des cinq dernières années. Grâce à notre participation majoritaire dans 50Hertz, nous avons créé un autre type d'entreprise. Nous ne sommes plus seulement un gestionnaire de réseau qui doit

9.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

La présente déclaration de gouvernance d'entreprise reprend les principaux aspects du cadre de gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA, y compris toutes les informations pertinentes sur les événements ayant affecté la gouvernance d'Elia Group SA au cours de l'exercice 2022.

En 2022, la gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA était basée sur les piliers suivants :

• le Code (belge) de gouvernance d'entreprise 20201 , qu'Elia Group SA a adopté comme code de référence ;
• le Code des sociétés et des associations2 ;
• les statuts d'Elia Group SA3 ;

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

• le Charte de gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA4.

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

RUDY PROVOOST

OFFERGELD

La présente déclaration de gouvernance d'entreprise reprend également les raisons justifiant les dérogations aux dispositions suivantes du Code de gouvernance d'entreprise 2020 :

• Disposition 5.6 relative à la durée maximale de quatre ans pour un mandat d'administrateur ;
• Disposition 7.6 relative à la rémunération partielle d'un administrateur non exécutif sous la forme d'actions ;
• Disposition 7.9 relative à la fixation d'un seuil minimum d'actions que les dirigeants doivent détenir.

PASCALE VAN DAMME

PASCALE VAN DAMME

LAURENCE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

LUC DE

TEMMERMAN

¹ Le Code de gouvernance d'entreprise 2020 est disponible sur le site web de la Commission de Corporate Governance (www.corporategovernancecommittee.be).

² Le Code (belge) des sociétés et des associations est disponible sur le site web du ministère de la Justice (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi\_loi/loi.pl).

³ Les statuts d'Elia Group SA sont disponibles sur le site web d'Elia Group SA (https://www.eliagroup. eu/en/about-elia-group/corporate-bodies).

⁴ Le Charte de gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA est disponible sur le site web d'Elia Group SA

⁽https://www.eliagroup.eu/en/about-elia-group/corporate-bodies).

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

COMPOSITION DES ORGANES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2022

CONSEIL D'ADMINISTRATION

PRÉSIDENT

• Bernard Gustin, administrateur non exécutif indépendant

VICE- PRÉSIDENTS

• Claude Grégoire, administrateur non exécutif nommé sur proposition de Publi-T SC
• Geert Versnick, administrateur non exécutif nommé sur proposition de Publi-T SC

ADMINISTRATEURS

• Michel Allé, administrateur non exécutif indépendant5
• Pieter De Crem, administrateur non exécutif nommé sur proposition de Publi-T SC
• Laurence de l'Escaille, administrateur non exécutif indépendant6
• Luc De Temmerman, administrateur non exécutif indépendant7
• Frank Donck, administrateur non exécutif indépendant
• Cécile Flandre, administrateur non exécutif nommée sur proposition de Publi-T SC8
• Interfin SCRL, ayant comme représentant permanent Thibaud Wyngaard, administrateur non exécutif nommé sur proposition de Publi-T SC9
• Roberte Kesteman, administrateur non exécutif indépendant
• Dominique Offergeld, administrateur non exécutif nommée sur proposition de Publi-T SC
• Rudy Provoost, administrateur non exécutif nommé sur proposition de Publi-T SC
• Pascale Van Damme, administrateur non exécutif indépendant10

COMITÉS CONSULTATIFS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITÉ DE NOMINATION

• Geert Versnick, Président
• Pieter De Crem
• Laurence de l'Escaille11
• Luc De Temmerman
• Frank Donck

COMITÉ D'AUDIT

• Michel Allé12, Président
• Frank Donck
• Roberte Kesteman
• Dominique Offergeld
• Rudy Provoost

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

• Luc De Temmerman13, Président
• Pieter De Crem
• Roberte Kesteman
• Dominique Offergeld
• Pascale Van Damme14

COMITÉ STRATÉGIQUE

• Dominique Offergeld, Président
• Michel Allé15
• Claude Grégoire
• Bernard Gustin
• Rudy Provoost
• Luc Hujoel, invité permanent
• Geert Versnick, invité permanent

COLLÈGE DES COMMISSAIRES

• EY Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Paul Eelen
• BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Félix Fank

COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

• Chris Peeters (Chief Executive Officer et TSO Head Elia)
• Catherine Vandenborre (Chief Financial Officer)
• Stefan Kapferer (TSO Head 50Hertz)
• Peter Michiels (Chief Human Resources, Internal Communication Officer et Chief Alignment Officer)
• Michael Freiherr Roeder von Diersburg (Chief Digital Officer)

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

• Siska Vanhoudenhoven

5 Michel Allé a été réélu comme administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

6 Laurence de l'Escaille a été désignée en tant qu'administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022 en remplaçant Jane Murphy qui a présenté sa démission volontaire comme administrateur indépendant non exécutif d'Elia Group SA à partir du 17 mai 2022. Le mandat de Laurence de l'Escaille a commencé après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

7 Luc De Temmerman a été réélu comme administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

8 Cécile Flandre a présenté sa démission volontaire avec effet au 30 janvier 2023.

9 Luc Hujoel a présenté sa démission volontaire en tant qu'administrateur non exécutif d'Elia Group SA avec effet au 31 décembre 2021 (à minuit). Le 17 décembre 2021, en remplaçant Luc Hujoel, le conseil d'administration a coopté Thibaud Wyngaard sur proposition de Publi-T SC comme administrateur non exécutif à partir du 1 janvier 2022. Ensuite, l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022 a désigné Interfin SCRL, avec représentant permanent Thibaud Wyngaard, sur proposition de Publi-T SC en tant qu'administrateur non exécutif. Le mandat d'Interfin SCRL a commencé après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

• 10 Pascale Van Damme a été désignée en tant qu'administrateur indépendant non exécutif par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022, avec effet au 17 mai 2022, pour remplacer Saskia Van Uffelen dont le mandat d'administrateur non exécutif indépendant d'Elia Group SA venait à échéance le 17 mai 2022. Le mandat de Pascale Van Damme a commencé après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.
• 11 Laurence de l'Escaille a été désignée en tant qu'administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022 en remplaçant Jane Murphy qui a présenté sa démission volontaire comme administrateur indépendant non exécutif d'Elia Group SA à partir du 17 mai 2022. Le mandat de Laurence de l'Escaille a commencé après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

12 Michel Allé a été réélu comme administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

13 Luc De Temmerman a été réélu comme administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

14 Pascale Van Damme a été désignée en tant qu'administrateur indépendant non exécutif par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022, avec effet au 17 mai 2022, pour remplacer Saskia Van Uffelen dont le mandat d'administrateur non exécutif indépendant d'Elia Group SA venait à échéance le 17 mai 2022. Le mandat de Pascale Van Damme a commencé après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

15 Michel Allé a été réélu comme administrateur non exécutif indépendant par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

PROCÉDURE DE NOMINATION, DURÉE ET EXPIRATION DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Elia Group SA est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins dix et d'au plus quatorze membres. Au moins trois membres du conseil d'administration sont des administrateurs indépendants au sens des dispositions légales (article 7:87 du Code des sociétés et des associations et disposition 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020) et statutaires applicables.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

Tous les membres sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires et peuvent être révoqués par celle-ci.

Les administrateurs indépendants sont nommés par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration et sur la base de la recommandation du comité de nomination. Les administrateurs non indépendants sont nommés par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de Publi-T SC, conformément à l'article 13.2 des statuts d'Elia Group SA.

L'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022, Elia Group SA a voté séparément sur chaque nomination ou renouvellement proposé d'un administrateur conformément à la disposition 5.7 du Code de gouvernance d'entreprise 202016.

Les administrateurs d'Elia Group SA sont nommés ou renommés dans leurs fonctions pour une durée maximale de six ans.

La durée maximale de six ans des mandats d'administrateur s'écarte de la durée maximale de quatre ans préconisée par la disposition 5.6 du Code de gouvernance d'entreprise 2020. La durée maximale de six ans se justifie par les spécificités et complexités techniques, financières et juridiques qui s'appliquent au sein du groupe et qui nécessitent un certain niveau d'expérience atteint par la continuité dans la composition du conseil d'administration.

EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOTRE BUSINESS MODEL

Les statuts stipulent que le conseil d'administration est composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

En outre, conformément aux statuts, les membres du conseil d'administration ne sont pas autorisés à être membres du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des organes représentant légalement une entreprise assurant une des fonctions suivantes : production ou fourniture d'électricité. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas non plus exercer une autre fonction ou activité, rémunérée ou non, au service d'une entreprise visée dans la phrase précédente.

En plus des exigences légales d'indépendance (voir ci-dessus), les administrateurs indépendants sont nommés en partie pour leurs connaissances en matière de gestion financière et en partie pour leurs connaissances utiles en matière technique relative aux activités de la société.

Conformément aux statuts et au Code des sociétés et des associations, au moins un tiers des administrateurs doivent être de sexe différent des deux tiers restants.

Conformément au Charte de gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA et à la disposition 5.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, les membres du conseil d'administration ne peuvent accepter plus de cinq mandats d'administrateur dans des sociétés cotées.

Des compétences spécifiques sont requises pour la composition des comités consultatifs.

En plus des critères de sélection légaux et statutaires, le conseil d'administration a approuvé le 2 mars 2021, en application de la disposition 5.1 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, des critères supplémentaires applicables à tous les nouveaux administrateurs. Tous ces critères sont repris dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Elia Group SA publiée sur le site www.elia.be (sous 'Entreprise', 'Corporate Governance', 'Documents').

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

La composition du conseil d'administration doit garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt social d'Elia Group SA. Cette composition est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances. En outre, lors du renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration, il convient de veiller à atteindre et à maintenir un équilibre linguistique au sein du groupe des administrateurs de nationalité belge.

(administrateur indépendant), la réélection de Luc De Temmerman (administrateur indépendant) et la nomination d'Interfin SCRL, ayant comme représentant permanent Thibaud Wyngaard (nommé sur proposition de Publi-T SC).

¹⁶ Il s'agit de la nomination de Laurence de l'Escaille (administrateur indépendant), la nomination de Pascale Van Damme (administrateur indépendant), la réélection de Michel Allé

COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le conseil d'administration est actuellement composé de quatorze administrateurs. Sept administrateurs sont des administrateurs non exécutifs indépendants, au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les sept autres administrateurs non exécutifs sont des administrateurs non indépendants nommés par l'assemblée générale ordinaire sur proposition de Publi-T SC, conformément à la structure actuelle de l'actionnariat et à l'article 13.2 des statuts d'Elia Group SA (voir également la section 'Structure de l'actionnariat' en page 127 de la présente déclaration).

Diversité au sein du conseil d'administration
Nombre d'administrateurs au 31 décembre 2022	Unité	2022
	Âgés de 35 < 54	2
Hommes	Âgés ≥ 55	7
	Âgés de 35 < 54	3
Femmes	Âgés ≥ 55	2

MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Luc Hujoel a présenté sa démission volontaire en tant qu'administrateur non exécutif d'Elia Group SA avec effet au 31 décembre 2021 (à minuit). Pour remplacer Luc Hujoel, le conseil d'administration, sur proposition de Publi-T SC, a coopté Thibaud Wyngaard le 17 décembre 2021 comme administrateur non exécutif à partir du 1er janvier 2022. La confirmation de la nomination de Thibaud Wyngaard en tant qu'administrateur non exécutif a été proposée à l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 17 mai 2022. L'assemblée générale ordinaire a décidé le 17 mai 2022 de nommer l'association intercommunale sous la forme d'une société coopérative de droit public «Interfin», ayant comme représentant permanent Thibaud Wyngaard, en tant qu'administrateur non-indépendant de la société.

Jane Murphy a présenté sa démission volontaire en tant qu'administrateur non exécutif indépendant d'Elia Group SA avec effet à partir du 17 mai 2022. Pour remplacer Jane Murphy, l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022 a nommé Laurence de l'Escaille en tant qu'administrateur non exécutif indépendant à partir de cette date.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Le mandat d'administrateur non exécutif indépendant d'Elia Group SA de Saskia Van Uffelen a pris fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022. L'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022 a décidé de désigner Pascale Van Damme en tant qu'administrateur non exécutif indépendant à partir de cette date.

DURÉE ET EXPIRATION DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Les mandats d'administrateurs de Luc De Temmerman et Michel Allé ont été renouvelés lors de l'assemblée générale ordinaire de 2022 pour une durée de trois ans, débutant après l'assemblée générale ordinaire de 17 mai 2022 et prenant fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2025 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.

Le mandat de Frank Donck expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2027 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2026.

Les mandats d'administrateurs de Geert Versnick, Interfin SCRL (avec représentant permanent Thibaud Wyngaard) et Pieter De Crem prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2026 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025.

Les mandats de Laurence de l'Escaille et Pascale Van Damme expireront immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024. C'est également le cas des mandats de Michel Allé et de Luc De Temmerman, comme susmentionné.

Les mandats d'administrateurs de Bernard Gustin, Cécile Flandre, Claude Grégoire, Dominique Offergeld, Roberte Kesteman et Rudy Provoost expireront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2023 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022. Pour des raisons de clarté, la fin du mandat de chaque administrateur mentionné ci-dessus est également mentionnée dans le tableau suivant :

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

	Fin du mandat immédiatement après l'assemblée générale ordinaire à tenir en	(relative à l'exercice clôturé au)
Bernard Gustin, Président	2023	(2022)
Geert Versnick, Vice-Président	2026	(2025)
Claude Grégoire, Vice Président	2023	(2022)
Michel Allé	2025	(2024)
Pieter De Crem	2026	(2025)
Laurence de l'Escaille	2025	(2024)
Luc De Temmerman	2025	(2024)
Frank Donck	2027	(2026)
Cécile Flandre	2023	(2022)
Interfin SCRL	2026	(2025)
Roberte Kesteman	2023	(2022)
Dominique Offergeld	2023	(2022)
Rudy Provoost	2023	(2022)
Pascale Van Damme	2025	(2024)
	Fin du mandat immédiatement après l'assemblée générale ordinaire à tenir en	Nombre d'admini strateurs
	2023	6
	2025	4
	2026	3
	2027	1

Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d'administration est assisté par quatre comités consultatifs: le comité de nomination, le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité stratégique. Le conseil d'administration veille à ce que ces comités consultatifs fonctionnent de manière efficace.

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COMPÉTENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Elia Group SA a un système moniste comme modèle de gouvernance. Conformément à l'article 17.2 des statuts, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet statutaire, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ainsi, le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants :

• 1° l'approbation/modification de la politique générale stratégique, financière et de dividendes de la société, y inclus les lignes directrices ou les options stratégiques de la société ainsi que les principes et les questions de nature générale, en particulier en matière de gestion des risques et de gestion du personnel ;
• 2° l'approbation, le suivi et la modification du business plan et des budgets de la société ;
• 3° sans préjudice d'autres pouvoirs spécifiques du conseil d'administration, la prise de tout engagement, lorsque le montant est supérieur à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR), à moins que le montant ainsi que ses principales caractéristiques ne soient expressément prévus dans le budget annuel ;
• 4° les décisions relatives à la structure en matière de droit des sociétés de la société et des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, y compris l'émission de titres ;
• 5° les décisions relatives à la constitution de filiales et l'acquisition ou la cession d'actions (indépendamment de la manière dont ces parts sont acquises ou cédées) dans des sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation, dans la mesure où l'impact financier de cette création, de cette acquisition ou de cette cession est supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR) ;
• 6° les décisions en matière d'acquisitions ou d'alliances stratégiques, les cessions importantes ou cessions d'actifs importants ou d'activités importantes dans la société ;
• 7° les modifications importantes de la politique comptable ou fiscale ;
• 8° les changements importants d'activités ;
• 9° les décisions relatives au lancement, ou à la prise de participations dans, des activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité ;
• 10° les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du territoire belge ;
• 11° s'agissant: (i) de Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA : le suivi de leur politique générale ainsi que des décisions et questions mentionnées aux points 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° ci-dessus ; (ii) des filiales clés désignées par le conseil d'administration (autres que Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA) : l'approbation et le suivi de leur politique générale ainsi que des décisions et questions mentionnées aux points 1° à 10° inclus ci-dessus; (iii) des filiales autres que les filiales clés : l'approbation et le suivi de leur politique générale ainsi que des décisions et questions mentionnées aux 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° ci-dessus ;
• 12° l'exercice du contrôle général sur le Collège de gestion journalière ; dans ce cadre, le conseil surveillera‐t‐il également la manière dont l'activité de l'entreprise est conduite et se développe, afin d'évaluer notamment si la gestion de l'entreprise s'effectue correctement ;
• 13° les pouvoirs attribués au conseil d'administration par ou en vertu du Code des sociétés et des associations ou des statuts.

Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des risques, le conseil d'administration a approuvé un cadre de référence pour le contrôle interne et la gestion des risques, établi par le Collège de gestion journalière, qui est basé sur le cadre COSO II. Le conseil d'administration a également désigné un Compliance Officer chargé de la surveillance du respect par la société des lois et réglementations et de l'application des directives internes pertinentes. Le Compliance Officer rend compte au moins une fois par an au conseil d'administration de l'exécution de sa mission.

En ce qui concerne l'exercice de ses responsabilités de surveillance (voir point 12° ci-dessus), le conseil d'administration est, au minimum, chargé des tâches suivantes :

• exercer une surveillance générale sur le Collège de gestion journalière ; dans ce cadre, le conseil d'administration surveille également la manière dont l'activité de l'entreprise est menée et se développe, afin d'évaluer notamment si la gestion de la société s'effectue correctement ;

• contrôler et examiner l'efficacité des comités consultatifs du conseil d'administration ;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité et la publication, en temps utile des états financiers et des autres informations significatives, financières ou non, communiquées aux actionnaires et actionnaires potentiels ;
• approuver un cadre de contrôle interne et de gestion des risques, mis en place par le Collège de gestion journalière, et évaluer la mise en œuvre de ce cadre. Le conseil d'administration décrit aussi, dans le rapport annuel, les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d'Elia Group SA ;
• superviser les prestations des commissaires et la fonction d'audit interne, en tenant compte de l'examen réalisé par le comité d'audit.

L'assemblée générale spéciale des actionnaires du 18 mai 2021 a conféré au conseil d'administration le pouvoir d'acquérir des actions propres d'Elia Group SA, sans que le nombre total d'actions propres détenues par la société en vertu de ce pouvoir ne puisse excéder 10 % du nombre total d'actions, à une contre-valeur qui ne peut pas être inférieure de plus de 10% au cours de clôture le plus bas des trente jours précédant la transaction et ne peut pas être supérieure de plus de 10% au cours de clôture le plus élevé des trente jours précédant la transaction.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2021. Il s'applique au conseil d'administration de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant pour le compte de la société.

RÉUNIONS ET PRISE DE DÉCISION

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

INTERVIEW

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et lorsqu'au moins deux administrateurs en font la demande. Il délibère valablement selon les règles qu'il détermine.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication à distance, moyennant l'accord de tous ses membres et le respect des principes d'organisation du conseil. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises conformément à l'article 7:95, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Le conseil d'administration constitue un organe collégial au sein duquel les membres recherchent le consensus dans leurs délibérations.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

En 2022, le conseil d'administration d'Elia Group SA s'est réuni onze fois.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

Le conseil d'administration a principalement examiné les dossiers stratégiques, la situation financière et régulatoire de la société et de ses filiales, la digitalisation, l'évolution des grands projets d'investissement, diverses questions de gouvernance et le suivi des risques.

Les membres qui ne pouvaient pas être présents lors d'une réunion ont généralement donné procuration à un autre membre. Conformément à l'article 19.4 des statuts de de la société, une procuration écrite peut être donnée par un membre absent ou empêché à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut avoir plus de deux procurations.

Taux de présence
Bernard Gustin, Président	11/11
Geert Versnick, Vice-Président	10/11
Claude Grégoire, Vice-Président	11/11
Michel Allé	11/11
Pieter De Crem	11/11
Laurence de l'Escaille (à partir du 17 mai 2022)	8/8
Luc De Temmerman	10/11
Frank Donck	11/11
Cécile Flandre	11/11
Interfin SCRL (avec représentant permanent Thibaud Wyngaard) (à partir du 17 mai 2022)	7/8
Roberte Kesteman	11/11
Jane Murphy (jusqu'au 17 mai 2022)	3/3
Dominique Offergeld	11/11
Rudy Provoost	10/11
Pascale Van Damme (à partir du 17 mai 2022)	6/8
Saskia Van Uffelen (jusqu'au 17 mai 2022)	3/3
Thibaud Wyngaard (jusqu'au 17 mai 2022)	2/3

CONFLIT D'INTÉRÊT

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Les administrateurs d'Elia Group SA doivent respecter strictement les dispositions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations. La procédure de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations n'a pas été appliquée en 2022, car il n'y a pas eu de conflits d'intérêts de nature patrimoniale au sens de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des associations. Dans le cas d'informations sensibles ou confidentielles, les administrateurs doivent consulter le Président du conseil d'administration, conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

COMITÉS CONSULTATIFS

Comme indiqué ci-dessus, afin d'exercer efficacement ses tâches et ses responsabilités, le conseil d'administration est soutenu par quatre comités consultatifs : le comité de rémunération, le comité d'audit, le comité de nomination et le comité stratégique (voir ci-dessous).

En principe, un comité consultatif fait des recommandations au conseil d'administration dans certaines matières spécifiques pour lesquelles il dispose de l'expertise nécessaire. Le pouvoir de décision proprement dit appartient exclusivement au conseil d'administration. Le rôle d'un comité consultatif se limite donc à fournir des conseils au conseil d'administration.

Le conseil d'administration contrôle l'efficacité des comités consultatifs.

Les membres du management exécutif et du senior management peuvent être invités à assister aux réunions des comités consultatifs afin de fournir des informations et aperçus pertinents relevant de leurs domaines de responsabilité.

Chaque comité consultatif fait rapport au conseil d'administration après chaque réunion.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

SECRÉTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a nommé un Secrétaire Général qui donne son avis au conseil d'administration sur toutes les questions de gouvernance. Le Secrétaire Général effectue toutes les tâches administratives du conseil d'administration (ordre du jour, procès-verbaux, classement, etc.) et veille à la rédaction des documents nécessaires à l'exécution des tâches du conseil d'administration.

Le rôle du Secrétaire Général consiste notamment à :

• soutenir le conseil d'administration et ses comités sur toutes les questions de gouvernance ;
• préparer la charte de gouvernance d'entreprise et la déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• assurer la bonne communication des informations au sein du conseil d'administration et de ses comités et entre le Collège de gestion journalière et le conseil d'administration ;
• veiller à ce que l'essentiel des discussions et des décisions prises lors des réunions du conseil d'administration figurent correctement dans les procès-verbaux ; et
• faciliter la formation initiale et soutenir le développement professionnel lorsque c'est nécessaire.

Les administrateurs ont un accès individuel au Secrétaire Général.

INTERACTIONS AVEC LE COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

Le Président du conseil d'administration entretient une relation étroite avec le Chief Executive Officer et lui apporte son soutien et ses conseils, tout en respectant la responsabilité exécutive du Chief Executive Officer.

Le Président assure une interaction efficace entre le conseil d'administration et le Collège de gestion journalière.

Il existe entre le conseil d'administration et le Collège de gestion journalière une interaction périodique et institutionnalisée, sous la forme d'une obligation de rapport statutaire dans le chef du Collège de gestion journalière au conseil d'administration.

Le Président et le Vice-Président du Collège de gestion journalière peuvent, ensemble ou individuellement, participer aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

INTERACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Le Président du conseil d'administration veille à une communication efficace avec les actionnaires et veille à ce que les administrateurs comprennent et maintiennent une compréhension des points de vue des actionnaires et des autres parties prenantes importantes.

Le site web d'Elia contient également un calendrier des informations périodiques et des assemblées générales (www.elia.be, sous 'Investisseurs', 'Financial Calendar').

Les actionnaires et les parties intéressées peuvent toujours adresser leurs questions directement au département 'Investor Relations' (voir les coordonnées : www.elia.be, sous 'Investisseurs').

ÉVALUATION

La procédure d'évaluation du conseil d'administration est menée conformément à la disposition 9.1 du Code de gouvernance d'entreprise 2020.

Le comité de nomination a préparé une nouvelle procédure conformément à la disposition 9.2 du Code de gouvernance d'entreprise 2020 pour évaluer les administrateurs dont la candidature est proposée pour un nouveau mandat. Cette procédure d'évaluation est effectuée par le comité de nomination et porte sur :

• la présence de l'administrateur aux réunions du conseil d'administration et, le cas échéant, aux comités consultatifs du conseil d'administration.
• l'engagement de l'administrateur dans les débats et les prises de décision.
• l'implication constructive de l'administrateur dans les débats et les prises de décision.

Un entretien de sortie est organisé par le Président du comité de nomination avec les administrateurs dont la candidature n'est pas proposée pour un nouveau mandat.

Les résultats des évaluations menées conformément aux dispositions 9.1 et 9.2 du Code de gouvernance d'entreprise 2020 sont discutés par le conseil d'administration et, le cas échéant, toute mesure jugée appropriée pour le bon fonctionnement du conseil d'administration est prise, conformément à la disposition 9.3 du Code de gouvernance d'entreprise 2020.

COLLÈGE DES COMMISSAIRES

L'assemblée générale ordinaire d'Elia Group SA du 19 mai 2020 a renommé EY Réviseurs d'Entreprises SRL et nommé BDO Réviseurs d'Entreprises SRL en tant que commissaires de la société, et ce pour une durée de trois ans. Leur mandat se terminera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023 relative à l'exercice financier clôturé au 31 décembre 2022. EY Réviseurs d'Entreprises SRL est représentée pour l'exercice de ce mandat par Paul Eelen. BDO Réviseurs d'Entreprises SRL est représentée pour l'exercice de ce mandat par Félix Fank.

9.2 FAITS MARQUANTS DE 2022

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS SUITE À LA MISE EN ŒUVRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AU PERSONNEL

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

L'assemblée générale extraordinaire d'Elia Group SA du juin 2022 a approuvé la proposition de double augmentation de capital en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges. Cette double augmentation de capital a un montant maximum de € 6.000.000 (maximum € 5.000.000 en 2022 et maximum € 1.000.000 en 2023) moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges.

Le prix d'émission de l'augmentation de capital du 13 décembre 2022 a été fixé à 104,34 EUR par action, c'est à dire un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendriers précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66 %. L'augmentation de capital de décembre 2022 a été réalisée pour un montant total (prime d'émission comprise) de € 4.999.972,80. 47.920 actions de classe B d'Elia Group SA ont été émises.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

En conséquence, les articles 4.1 et 4.2 des statuts d'Elia Group SA relatifs au capital et au nombre d'actions ont été modifiés le 13 décembre 2022.

MODIFICATION DES STATUTS SUITE À L'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉALISÉE LE 28 JUIN 2022

Elia Group SA a lancé et clôturé avec succès un placement privé de scrips auprès d'investisseurs institutionnels. À la suite de la réalisation du placement privé de scrips auprès d'investisseurs institutionnels, 11,36 % supplémentaires des nouvelles actions - offertes par Elia Group SA - ont été souscrites dans le cadre de son offre avec droits de préférence pour un montant de (maximum) € 590.113.192,50 à € 124,50 par action. Ainsi, 100 % de l'offre avec droits de préférence a été souscrite.

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

Le paiement relatif aux droits de préférence dématérialisés, la réalisation de l'augmentation de capital et la cotation des nouvelles actions sur Euronext Brussels a eu lieu le 28 juin 2022.

La dernière version des statuts d'Elia Group SA est disponible dans son intégralité sur le site web de la société (www.eliagroup.eu, sous 'About Elia Group', 'Corporate Bodies').

AUTRES FAITS MARQUANTS

Pour les autres faits marquants en 2022, voir la page 16 de ce rapport.

9.3 COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

COMPOSITION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le comité de rémunération est composé d'au moins trois et d'au maximum cinq administrateurs, dont la majorité sont indépendants et au moins un tiers non indépendant.

Le comité de rémunération est actuellement composé de cinq administrateurs non exécutifs, dont trois sont indépendants.

COMPÉTENCES

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de rémunération est chargé, en vertu de l'article 7:100 du Code des sociétés et des associations et de l'article 16.1 des statuts, de formuler des recommandations à l'attention du conseil d'administration au sujet de la politique de rémunération et de la rémunération individuelle des membres du Collège de gestion journalière et du conseil d'administration.

En particulier, le comité de rémunération exerce les compétences suivantes :

• formuler des propositions au conseil d'administration au sujet de la politique de rémunération des administrateurs, des autres cadres visés à l'article 3:6, § 3, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, et des membres du Collège de gestion journalière et, si applicable, sur les propositions qui en découlent que le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée générale des actionnaires;
• formuler des propositions au conseil d'administration sur la rémunération individuelle des administrateurs, des autres cadres visés à l'article 3:6, § 3, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, et des membres du Collège de gestion journalière, en ce compris la rémunération variable (y compris, pour les autres cadres visés à l'article 3:6, § 3, dernier alinéa du Code des sociétés et des associations et les membres du Collège de gestion jour-

nalière, les rémunérations exceptionnelles sous forme de bonus) et les primes de performance à long terme, liées ou non à des actions, sous forme d'options sur actions ou d'autres instruments financiers, ainsi que les indemnités de départ, et, si applicable, sur les propositions qui en découlent que le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée générale des actionnaires;

• préparer un rapport de rémunération que le conseil d'administration joint à la déclaration de gouvernance d'entreprise, tel que visée à l'article 3:6, §2 du Code des Sociétés et Associations (qui est soumise à l'assemblée générale ordinaire pour un vote consultatif);
• commenter le rapport de rémunération à l'assemblée générale ordinaire.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le comité de rémunération s'est réuni six fois en 2022.

Taux de présence
Luc De Temmerman, Président	6/6
Pieter De Crem	6/6
Roberte Kesteman	6/6
Dominique Offergeld	5/6
Pascale Van Damme (à partir du 17 mai 2022)	3/3
Saskia Van Uffelen (jusqu'au 17 mai 2022)	3/3

Elia Group SA évalue ses cadres sur base annuelle, conformément à sa politique de gestion des performances. Cette politique est également appliquée aux membres du Collège de gestion journalière. Le comité de rémunération a validé les objectifs collectifs et individuels du Collège de gestion journalière pour 2022. Le comité de rémunération évalue ainsi les membres du Collège de gestion journalière sur la base d'une série d'objectifs collectifs et individuels, de nature à la fois quantitative et qualitative, en tenant également compte du feedback des stakeholders internes et externes. Il y a lieu de noter que la politique de rémunération actuelle concernant la partie variable de la rémunération du Collège de gestion journalière tient compte de la mise en œuvre des tarifs pluriannuels. Il en résulte que la politique de rémunération des membres du Collège de gestion journalière comprend, entre autres, une rémunération variable annuelle et un intéressement à long terme (long term incentive ou LTI) réparti sur la durée de la régulation pluriannuelle. La rémunération variable annuelle qui est en lien avec la stratégie d'Elia Group SA, comprend deux parties : la réalisation d'objectifs collectifs quantitatifs et les prestations à titre individuel, dont l'avancement du résultat net, les projets d'infrastructure, la sécurité et la culture, la sécurité de l'approvisionnement (en électricité) couplés avec des objectifs de durabilité et d'efficience. En outre, la politique de rémunération prévoit la possibilité d'attribuer des primes exceptionnelles en espèces pour des projets spécifiques dans des cas particuliers et non récurrents.

Durant l'exercice 2022, les modifications suivantes ont été apportées à la politique de rémunération des membres du Collège de gestion journalière : (i) la pondération des différentes composantes de la rémunération des membres du Collège de gestion journalière et (ii) un ajustement de certains objectifs à court et à long terme. Cette politique de rémunération a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

En outre, le comité de rémunération (année 2021) a préparé le rapport de rémunération pour le vote consultatif de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022.

Dans le cadre de la disposition 7.6 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, le conseil d'administration a suivi la recommandation du comité de rémunération en ce sens qu'une rémunération en actions n'est pas adéquate au sein d'Elia Group SA, dès lors que (i) les activités d'Elia sont de nature telle qu'elles présentent un profil de risque faible et sont axées sur le long terme et (ii) la structure de l'actionnariat est basée sur un actionnariat de référence qui vise naturellement des objectifs à long terme et durables. En outre (et par dérogation à la disposition 7.9 du Code de gouvernance d'entreprise 2020), le conseil d'administration a décidé de ne fixer aucun seuil minimum en termes de possession d'actions par les membres du Collège de gestion journalière. Le conseil d'administration est en effet d'avis que la manière dont la rémunération des membres du Collège de gestion journalière est structurée contribue suffisamment aux intérêts à long terme et à la durabilité de la société. La rémunération fixe garantit en outre l'implication lors de périodes plus difficiles, tandis que la rémunération variable et le LTI assurent la motivation quant à la réalisation des critères de prestation qui traduisent la stratégie de la société (voir également le rapport de rémunération pour les explications relatives aux dispositions 7.6 et 7.9 du Code de gouvernance d'entreprise 2020).

9.4 COMITÉ D'AUDIT

COMPOSITION

Le comité d'audit est composé d'au moins trois et maximum cinq administrateurs, dont deux sont des administrateurs indépendants.

Le comité d'audit est actuellement composé de cinq administrateurs non exécutifs, dont trois sont indépendants.

Les membres du comité d'audit ont une compétence collective dans le domaine d'activités de la société. Au moins un (1) membre du comité d'audit doit justifier de la compétence nécessaire en matière de comptabilité et d'audit.

En vertu de l'article 3:6, §1, 9° du Code des sociétés et des associations, le rapport annuel doit contenir la justification de l'indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d'audit d'au moins un membre du comité d'audit. Le règlement d'ordre intérieur du comité d'audit stipule à cet égard que tous les membres du comité d'audit disposent de l'expérience et des compétences nécessaires suffisantes à l'exercice du rôle du comité d'audit, notamment en matière de comptabilité, d'audit et de finance. Conformément au règlement d'ordre intérieur du comité d'audit, l'expérience professionnelle d'au moins deux membres du comité d'audit doit être détaillée dans le présent rapport. Les expériences de Michel Allé, Président du comité d'audit, ainsi que de Dominique Offergeld, membre du comité d'audit, sont décrites en détail ci-dessous.

Michel Allé (administrateur non exécutif indépendant d'Elia Group SA, d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA depuis le 17 mai 2016 et Président du comité d'audit) est ingénieur civil physicien de formation et détient également une licence en économie (deux diplômes obtenus à l'Université Libre de Bruxelles). Outre sa carrière académique en tant que professeur d'économie et de finance (Solvay Brussels School, École polytechnique de l'ULB), il a travaillé de nombreuses années en tant que directeur financier. En 1979, il a commencé sa carrière au service du premier ministre, en tant que conseiller au département de programmation de la politique scientifique. En 1982, il a été nommé directeur du programme R&D national en énergie et ensuite directeur en charge des entreprises innovantes. En 1987, il a rejoint Cobepa Group, où il a exercé de nombreuses fonctions et fut, entre autres, vice-président de Mosane de 1992 à 1995. De 1995 à 2000, il fut membre du comité de direction de Cobepa Group. Il a ensuite été directeur financier de BIAC (de 2001 à 2005) et de la SNCB (de 2005 à 2015). Il possède également une vaste expérience d'administrateur, ayant été ou étant entre autres administrateur chez Telenet, Zetes, Eurvest (Nicols), D'Ieteren, Epic Therapeutics SA, Neuvasq Biotechnologies SA et Dreamjet Participations SA. Il a présidé le comité d'audit de Zetes.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Dominique Offergeld (administrateur non exécutif d'Elia Group SA, d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA, nommée sur proposition de Publi-T SC) a obtenu un diplôme en sciences économiques et sociales (option économie publique) à l'Université Notre Dame de la Paix à Namur. Elle a suivi divers programmes extra universitaires, dont le General Management Program au Cedep (INSEAD) à Fontainebleau, en France. Elle a commencé sa carrière à la Générale de Banque (actuellement BNP Paribas Fortis), dans le département de financement des entreprises en 1988. Elle a ensuite été désignée en tant qu'experte du vice-président et ministre des affaires économiques de la Région wallonne en 1999. En 2001, elle est devenue conseillère du vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères. Entre 2004 et 2005, elle était directrice adjointe du cabinet du ministre de l'énergie et est ensuite devenue conseillère générale à la SNCB-Holding en 2005. Elle a été administratrice, entre autres, de Publigaz et commissaire du gouvernement chez Fluxys. Elle a également été présidente du conseil d'administration et du comité d'audit de la SNCB. De 2014 à 2016, elle a dirigé la cellule stratégique du ministre de la Mobilité et était chargée de Belgocontrol et de la SNCB. Elle est directrice financière d'ORES depuis août 2016, fonction qu'elle a également occupée entre 2008 et 2014.

COMPÉTENCES

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité d'audit, en vertu de l'article 7:99 du Code des sociétés et des associations et de l'article 15.1 des statuts, est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

• examiner les comptes et assurer le contrôle du budget ;

• suivre le processus d'élaboration de l'information financière ;

• suivre les informations qui doivent être incluses conformément à la législation belge et européenne applicable dans les déclarations dites non financières des rapports annuels (qui sont reprises par la société à ce jour dans le rapport de durabilité), ainsi que les données financières demandées par le comité stratégique et qui constituent la base du respect par le groupe Elia de la Législation Taxonomie ;

• suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;

• suivre l'audit interne et son efficacité ;

• suivre le contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par les commissaires et, le cas échéant, par le réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés ;

• examiner et suivre l'indépendance des commissaires et, le cas échéant, du réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la société ;

• soumettre une proposition sur la nomination et la réélection des commissaires, ainsi que faire des recommandations au conseil d'administration sur les conditions de leur engagement ;

• le cas échéant, enquêter sur les questions ayant conduit à la démission des commissaires et faire des recommandations concernant toute mesure qui s'impose à ce sujet ;
• contrôler la nature et l'étendue des services autres que l'audit qui ont été fournis par les commissaires ;

• procéder à l'examen de l'efficacité du processus d'audit externe.

Le comité d'audit formule des recommandations sur la sélection, la (re)nomination et la démission du responsable de l'audit interne.

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

Au début de chaque année, le comité d'audit demande au responsable de l'audit interne son « Planning annuel des travaux ». Le comité d'audit veille à ce qu'un juste équilibre entre les travaux d'audit financier et opérationnel soit obtenu. Ce « Planning annuel des travaux » est communiqué en même temps par le responsable de l'audit interne au Collège de gestion journalière.

Le comité d'audit évalue au moins une fois par an l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques avec le responsable de l'audit interne, les auditeurs externes et chaque expert dont le comité juge l'intervention nécessaire.

Cette évaluation a pour but d'assurer que les principaux risques (y compris les risques liés à la fraude et au respect de la législation et des règlements en vigueur) sont correctement identifiés, gérés et publiés.

Le comité d'audit examine les commentaires concernant le contrôle interne et la gestion des risques repris dans cette déclaration du rapport annuel de la société.

En outre, le comité d'audit examine les dispositifs spécifiques en place mis à la disposition du personnel de la société pour faire part, confidentiellement, de préoccupations concernant des irrégularités éventuelles en matière d'élaboration de l'information financière ou d'autres sujets.

Le comité d'audit a le pouvoir d'enquêter dans toute matière qui relève de ses attributions. À cette fin, il dispose des ressources nécessaires, a accès à toute information, à l'exception des données commerciales confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau, et peut demander l'avis d'experts internes et externes.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le comité d'audit s'est réuni huit fois en 2022.

Taux de présence
Michel Allé, Président	8/8
Frank Donck	7/8
Roberte Kesteman	8/8
Dominique Offergeld	7/8
Rudy Provoost	7/8

En 2022, le comité d'audit a examiné les comptes annuels 2021, selon les Belgian GAAP et IFRS, ainsi que les résultats semestriels au 30 juin 2022 et les résultats trimestriels de 2022, conformément aux normes de Belgian GAAP et IFRS. Le comité d'audit a également examiné le processus budgétaire annuel et le Business Plan du groupe pour 2023-2027, en ce compris la politique financière et les financements.

De plus, le comité d'audit a assuré le suivi des activités de gestion des risques et a pris connaissance des audits internes et des recommandations émises. Le comité d'audit suit, par ailleurs, un plan d'action pour chaque audit interne réalisé, afin d'améliorer l'efficacité, la traçabilité et la conscientisation des domaines audités et dès lors de réduire les risques associés et de donner l'assurance que l'environnement de contrôle et la gestion des risques sont adéquats. Le comité d'audit a suivi les divers plans d'action sous différents angles (planning, résultats, priorités), et ce, entre autres, sur la base d'un rapport d'activités du service d'audit interne. Le comité d'audit a pris connaissance des risques stratégiques et des analyses de risques ad hoc en fonction du contexte dans lequel le groupe évolue.

En 2022, le comité d'audit a également examiné le processus des augmentations de capital en 2022 et a assisté le comité stratégique dans des projets potentiels de M&A. En outre, en 2022 le comité d'audit a également examiné le renouvellement du mandat du Collège des commissaires. Enfin, le comité d'audit a régulièrement examiné la conformité des services non-audit fournis par les auditeurs avec les exigences légales.

9.5 COMITÉ DE NOMINATION

COMPOSITION

La composition du comité de nomination respecte la disposition 4.19 du Code de gouvernance d'entreprise 2020 mais s'écarte des statuts de la société. Par conséquent, le comité de nomination est actuellement composé de cinq administrateurs, dont la majorité sont des administrateurs indépendants.

COMPÉTENCES

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de nomination fournit des conseils et un support au conseil d'administration quant à la nomination des administrateurs, du Chief Executive Officer et des membres du Collège de gestion journalière.

Le comité de nomination planifie le renouvellement ordonné des administrateurs. Le comité de nomination conduit le processus de reconduction dans leurs fonctions des administrateurs sortants.

Le comité de nomination s'assure que le renouvellement des managers exécutifs fait l'objet d'une attention suffisante et régulière. Le comité de nomination s'assure de la mise en place des programmes adéquats de développement de talents ainsi de promotion de la diversité dans le management.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le comité de nomination s'est réuni huit fois en 2022.

Taux de présence
Geert Versnick, Président	8/8
Pieter De Crem	8/8
Laurence de l'Escaille (à partir du 17 mai 2022)	4/4
Luc De Temmerman	6/8
Frank Donck	7/8
Jane Murphy (jusqu'au 17 mai 2022)	3/4

Conformément à ses compétences statutaires, le comité de nomination s'est notamment occupé en 2022 des questions suivantes : le respect des exigences applicables aux administrateurs non exécutifs en matière de dissociation intégrale des structures de propriété (« full ownership unbundling ») (article 13.1 des statuts d'Elia Group SA), la proposition de nomination (réélection) d'administrateurs non exécutifs, le suivi des mandats du conseil d'administration à renouveler en 2023, le rapport du Compliance Officer, la nouvelle composition du Collège de gestion journalière d'Elia Transmission Belgium SA / Elia Asset SA et la composition des comités consultatifs.

9.6 COMITÉ STRATÉGIQUE

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

COMPOSITION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le comité stratégique est composé d'au maximum cinq administrateurs, dont deux (2) administrateurs indépendants.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

Le comité stratégique est actuellement composé de cinq administrateurs, dont deux sont indépendants.

Deux administrateurs sont invités de manière permanente aux réunions du comité stratégique.

Depuis le 1er janvier 2022, Dominique Offergeld préside le comité stratégique, tandis que Geert Versnick a le statut d'invité permanent. Les autres membres du comité stratégique sont Michel Allé, Bernard Gustin, Claude Grégoire et Rudy Provoost (et Luc Hujoel en tant qu'invité permanent jusqu'au 31 décembre 2022).

COMPÉTENCES

Elia Group SA respecte la disposition 4.2 du Code de gouvernance d'entreprise 2020.

Le comité stratégique a un rôle consultatif et est chargé de formuler des conseils et des recommandations au conseil d'administration sur les questions qui lui sont confiées. Le comité stratégique n'a aucun pouvoir de décision et n'est donc pas compétent pour déterminer la stratégie d'Elia Group SA.

Le comité stratégique est chargé de formuler des conseils et des recommandations au conseil d'administration concernant les activités de développement commercial de la société et la politique d'investissement international au sens large du terme, y compris le mode de financement.

Le comité stratégique conseille également le conseil d'administration sur la politique de durabilité d'Elia Group SA ainsi que sur les informations non financières rapportées dans le rapport annuel conformément à la législation belge et européenne, y compris la législation européenne sur la taxonomie.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Le comité stratégique examine ces questions sans préjudice du rôle des autres comités consultatifs mis en place au sein du conseil d'administration.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le comité stratégique s'est réuni dix fois en 2022.

Taux de présence
Dominique Offergeld, Président	10/10
Michel Allé	9/10
Claude Grégoire	8/10
Bernard Gustin	10/10
Rudy Provoost	9/10
Invités permanents
Luc Hujoel (invité permanent)	5/10
Geert Versnick (invité permanent)

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE

9.7 COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

COMPOSITION DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2022*

Comme indiqué ci-dessus, Elia Group SA a adopté le système moniste comme modèle de gouvernance. Conformément à la possibilité prévue à l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations ainsi qu'aux statuts de la société, le conseil d'administration a délégué la gestion journalière à un Collège de gestion journalière.

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

CHRIS PEETERS Chief Executive Officer and TSO Head Elia

CATHERINE VANDENBORRE Chief Financial Officer

STEFAN KAPFERER TSO Head 50 Hertz

PETER MICHIELS Chief Human Resources, Internal Communication Officer, Chief Alignment Officer

MICHAEL FREIHERR ROEDER VON DIERSBURG Chief Digital Officer

* Frédéric Dunon, Deputy CEO d'Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA est invité permanent à partir du 1ier novembre 2022.

COMPÉTENCES DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Conformément à l'article 17.3 des statuts, les compétences du Collège de gestion journalière, dans les limites des règles et principes de politique générale et des décisions adoptées par le conseil d'administration de la société, comprennent tous les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société, de même que les actes et décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration, y compris :

• 1° la gestion journalière de la société, y compris toutes les compétences commerciales, techniques, financières, régulatrices et de personnel liées à cette gestion journalière, y compris notamment tous les engagements (i) dont le montant est inférieur ou égal à quinze millions d'euros (15 000 000 €) ou (ii) dont le montant ainsi que les principales caractéristiques sont expressément prévus dans le budget annuel ;
• 2° les rapports réguliers au conseil d'administration sur ses activités de politiques dans la société en exécution des pouvoirs attribués conformément à l'article 17.3 des statuts, conformément aux restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci, et la préparation des décisions du conseil d'administration, dont en particulier : (a) la préparation à temps et rigoureuse des comptes annuels et autres informations financières de la société, conformément aux normes applicables aux comptes annuels et à la politique de la société, et des communications appropriées y relatives ; (b) la préparation de la publication adéquate d'information non financière au sujet de l'entreprise ; (c) la rédaction de l'information financière reprise dans les déclarations semestrielles qui seront présentées au comité d'audit pour avis et au conseil d'administration dans le cadre de sa tâche générale de contrôle du processus d'information financière ; (d) la mise en œuvre des contrôles internes et la gestion des risques basées sur le cadre approuvé par le conseil d'administration, sous réserve du suivi de la mise en œuvre dans ce cadre par le conseil d'administration et de la recherche menée à cet effet par le comité d'audit ;

(e) la soumission au conseil d'administration de la situation financière de la société ; (f) la mise à disposition de renseignements dont le conseil d'administration a besoin pour exécuter ses tâches, en particulier par la préparation de propositions dans les questions en matière de politiques déterminées à l'article 17.2 des statuts (voir les compétences du conseil d'administration ci-dessus) ;

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

• 3° les rapports réguliers au conseil d'administration sur sa politique dans les filiales clés désignées par le conseil d'administration et les rapports annuels au conseil d'administration sur sa politique dans les autres filiales et sur la politique dans les sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ;
• 4° toutes les décisions concernant la procédure (tant devant le Conseil d'État et d'autres juridictions administratives que devant les tribunaux ordinaires et en matière d'arbitrage), et en particulier les décisions, au nom et pour le compte de la société, d'introduction, de modification ou de retrait d'appels et la désignation d'un ou plusieurs avocats pour représenter la société ;

5° tous les autres pouvoirs délégués par le conseil d'administration.

Le Collège de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires, en ce compris le pouvoir de représentation, et d'une marge de manœuvre suffisante afin d'exercer les pouvoirs qui lui ont été délégués et de proposer et mettre en œuvre une stratégie d'entreprise, sans préjudice aux compétences du conseil d'administration.

RÉUNIONS ET PRISE DE DÉCISION

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Généralement, le Collège de gestion journalière se réunit au moins une fois par mois. Lorsqu'un membre de Collège de gestion journalière ne peut être présent, il donne généralement procuration à un autre membre du Collège de gestion journalière. Une procuration peut être donnée par tout moyen de transmission écrit (dont l'authenticité est raisonnablement identifiable) à un autre membre du Collège de gestion journalière, conformément au règlement d'ordre intérieur du Collège de gestion journalière. Toutefois, aucun membre ne peut avoir plus de deux procurations. En 2022, le Collège de gestion journalière s'est réuni 19 fois.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Chaque trimestre, le Collège de gestion journalière fait rapport par écrit au conseil d'administration et fait rapport sur toutes ses responsabilités, notamment la gestion par le groupe des activités de réseau de transport dans les principales filiales belges et allemandes du groupe (Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA et 50Hertz Transmission GmbH) à chaque réunion du conseil d'administration. Dans le cadre de son reporting en 2022, le Collège de gestion journalière a tenu le conseil d'administration informé de la situation financière de la société/du groupe, du suivi de son programme d'investissement (y compris le suivi et le développement des grands projets d'investissement), du suivi de l'infrastructure du groupe (y compris en ce qui concerne l'entretien et l'exploitation), des évolutions dans le domaine de la politique énergétique (y compris les principales décisions prises par les régulateurs et les administrations), des questions de ressources humaines, des questions de sûreté et de sécurité, des questions de fusions et acquisitions/développement des activités et de l'évolution du cours de l'action. Le Collège de gestion journalière suit également les risques les plus importants du groupe et leurs mesures d'atténuation, ainsi que les recommandations de l'audit interne

MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Il n'y a pas eu de modifications dans la composition du Collège de gestion journalière en 2022.

A partir du 1ier novembre 2022 Frédéric Dunon, Deputy Chief Executive Officer d'Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA, est invité au Collège de gestion journalière d'Elia Group SA. Il n'est pas membre du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA.

La composition du Collège de gestion journalière est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances. Lors de la recherche et de la nomination de nouveaux membres, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.

Diversité au sein du Collège de gestion journalière
Nombres de membres du Collège de gestion journalière au 31 décembre 2022
	Âgés de 35 < 54	1
Hommes	Âgés ≥ 55	3
	Âgés de 35 < 54	1
Femmes	Âgés ≥ 55	0

9.8 CODE DE CONDUITE, CODE ÉTHIQUE ET CHARTE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Code de conduite

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

À la suite de l'entrée en vigueur du Règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché ('Market Abuse Regulation'), Elia Group SA a modifié son code de conduite qui vise à prévenir les infractions potentielles à la législation relative à l'utilisation de l'information privilégiée et à la manipulation de marché par les collaborateurs clés et les personnes exerçants des responsabilités dirigeantes au sein du groupe. Le code de conduite édicte une série de règles et d'obligations de communication pour encadrer les transactions par ces personnes concernant leurs titres d'Elia Group SA, conformément à ce que prévoient le Règlement sur les abus de marché et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Ce Code de conduite est disponible sur le site web www.elia.be, sous « Entreprise », « Corporate Governance », « Documents ».

Code Éthique

Le code éthique d'Elia Group SA définit ce qu'Elia Group SA considère comme étant une conduite éthique correcte et stipule la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter de manière honnête et indépendante avec tous les stakeholders est un principe directeur essentiel de l'action de nos collaborateurs.

Le conseil d'administration et le Collège de gestion journalière communiquent régulièrement sur ces principes afin de clarifier les droits et obligations mutuels de l'entreprise et de ses employés.

Charte de gouvernance d'entreprise et règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration, des comités consultatifs du conseil d'administration et du Collège de gestion journalière

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

La Charte de gouvernance d'entreprise et les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration, des comités consultatifs du conseil d'administration et du Collège de gestion journalière sont consultables sur le site web (www.elia.be, sous « Entreprise », « Corporate Governance », « Documents »). Les compétences du conseil d'administration et du Collège de gestion journalière sont décrites de manière détaillée dans les statuts de la société et ne sont dès lors pas reprises de manière exhaustive dans les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration et du Collège de gestion journalière.

9.9 OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE – NOTI-FICATIONS — NOTIFICATION SUR LA BASE DE LA LOI SUR LES PARTICIPATIONS IMPORTANTES DU 2 MAI 2007

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

En 2022, Elia Group SA n'a reçu aucune notification ni au sens de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, ni au sens de l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes.

Conformément à l'article 15 de la loi du 2 mai 2007, Elia Group SA a communiqué le 29 juin 2022, à la suite de son émission de droits de 590.113.068 EUR et à l'émission de 4.739.864 nouvelles actions, qu'elle avait émis un total de 73.467.919 actions. Le 23 décembre 2022 Elia Group SA a communiqué avoir émis un total de 73.515.839 actions, à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital d'Elia Group SA réservée à son personnel et à celui de ses filiales belges ainsi que de l'émission de 47.920 nouvelles actions. Voir le communiqué de presse publié sur www.eliagroup.eu (sous « News », « Press releases », « Regulated information »).

NOTIFICATION SUR LA BASE DE LA LOI DU 1ER AVRIL 2007 RELA-TIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Le 23 novembre 2007, Publi-T SC a notifié à la société qu'elle détenait au 1er septembre 2007 plus de 30 % des titres avec droit de vote dans la société. Aucune actualisation de cette notification n'a eu lieu au 1er septembre 2022.

La structure de l'actionnariat au 31 décembre 2022, sur la base des notifications en matière de transparence reçues par Elia Group SA à cette date, est la suivante :

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

NOTRE BUSINESS MODEL

ACTIONNAIRE	NOMBRE D'ACTIONS (= DENOMINATEUR)	TYPE D'ACTIONS	% D'ACTIONS	% DE DROITS DE VOTES
Publi-T	32.931.025	Classe B & C	44,79%	44,79%
Publipart	2.437.487	Classe A & B	3,32%	3,32%
Belfius Insurance	714.357	Classe B	0,97%	0,97%
Katoen Natie group	6.839.737	Classe B	9,30%	9,30%
Interfin	2.598.143	Classe B	3,53%	3,53%
Autres flottants	27.995.090	Classe B	38,08%	38,08%
Total	73.515.839		100%	100%

Informations à communiquer en vertu de l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007

Conformément à l'article 3:6, §2, 7° du Code des sociétés et des associations, Elia Group SA communique ci-après les éléments dont il est question à l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

9.10 STRUCTURE DE CAPITAL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Au 31 décembre 2022, le capital de la société était de 1.833.613.152,60 EUR pour un total de 73.515.839 actions, dont 1.836.054 actions de classe A (2,50 % du capital social et des droits de vote totaux), 38.838.953 actions de classe B (52,83 % du capital social et des droits de vote totaux) et 32.840.832 actions de classe C (44,67 % du capital social et des droits de vote totaux). Les actions n'ont pas de valeur nominale et sont entièrement libérées.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Les actions de classe A et de classe C sont respectivement détenues par Publipart SA et Publi-T SC. Conformément à l'article 4.3 des statuts, toutes les actions ont les mêmes droits indépendamment de la classe à laquelle elles appartiennent, sauf stipulation contraire dans les statuts.

État au 13 décembre 2022 Total du capital € 1 833 613 152,60 Nombre total de titres conférant le droit de vote (par catégorie) catégorie A 1 836 054 catégorie B 38 838 953 catégorie C 32 840 832 TOTAL 73 515 839 Nombre total de droits de vote (par catégorie) catégorie A 1 836 054 catégorie B 38 838 953 catégorie C 32 840 832 TOTAL (= dénominateur) 73 515 839 Nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote Aucune Nombre total de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis Aucune Nombre total d'actions sans droit de vote Aucune

28.2 et 33.1).

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

LIMITATION DES TRANSFERTS DE TITRES

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Les articles 4.3 et 4.4 des statuts prévoient des limitations relatives à l'actionnariat d'entreprises d'électricité et/ou de gaz naturel au sens de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ou si elles exécutent d'une manière ou d'une autre l'une des fonctions de production ou de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel.

Par ailleurs, les actions de classe A et de classe C sont soumises à un droit de préemption en faveur, respectivement, des actionnaires de classe C et de classe A, et ce, conformément à l'article 9 des statuts de la société.

DÉTENTEURS DE TITRES AUXQUELS SONT LIÉS DES DROITS DE CONTRÔLE PARTICULIERS

Voir ci-dessus les droits des actionnaires de classes A et C.

MÉCANISME POUR LE CONTRÔLE DE TOUT PLAN D'ACTION-NARIAT ADRESSÉ AU PERSONNEL LORSQUE LES DROITS DE CONTRÔLE NE SONT PAS DIRECTEMENT EXERCÉS PAR LES COLLABORATEURS

Aucun plan d'actionnariat avec un tel mécanisme n'est en place pour le personnel

LIMITATIONS DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Conformément à l'article 4.3 des statuts, les droits de vote liés aux actions détenues directement ou indirectement par des entreprises d'électricité et/ou de gaz naturel au sens de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité ou de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations sont suspendus. L'article 11.2 des statuts de la société stipule par ailleurs que la société peut suspendre l'exercice des droits afférents aux titres faisant l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme bénéficiant, à l'égard de la société, de ces droits.

À cet égard, les statuts définissent que des droits spécifiques sont liés aux actions de classe A et de classe C quant à (i) la nomination des membres du conseil d'administration (article 13.2) et (ii) l'approbation des décisions de l'assemblée générale (articles

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

CONVENTION D'ACTIONNAIRES

La société n'a connaissance d'aucune disposition dans une convention d'actionnaires qui règle le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote différemment que dans les statuts.

NOMINATION ET REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS

Les articles 12 et 13 des statuts règlent la nomination et le remplacement des administrateurs. Les principales dispositions sont décrites ci-dessus.

MODIFICATION DES STATUTS

Les règles de modification des statuts de la société sont reprises dans le Code des sociétés et des associations ainsi qu'à l'article 29 des statuts. Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire ne peut prendre valablement une telle décision que si au moins 50 % du capital social est présent ou représenté et si ce quorum marque son accord avec une majorité de 75 % des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Si le quorum présent à une première assemblée générale n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée pour statuer sans satisfaire à l'exigence en matière de quorum présent. Si les modifications aux statuts ont trait aux droits liés à une ou plusieurs classes d'actions, les exigences en matière de quorum et de majorité exposées ci-dessus valent pour chaque classe d'actions. Pour certaines matières spécifiques (par ex. modification de l'objet de la société), des majorités de vote plus élevées peuvent s'appliquer. Conformément à l'article 28.2 des statuts, aussi longtemps que les actions de la classe A et/ou de la classe C représentent plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du nombre total d'actions, toute décision prise par l'assemblée générale devra obtenir outre la majorité prévue par les statuts et dans le Code des sociétés et des associations, l'approbation de la majorité des actions de la classe A et/ou de la classe C qui sont présentes ou représentées. Dans l'hypothèse où, à la suite d'une augmentation du capital de la société, les actions de la classe A et/ou de la classe C sont diluées et représentent moins de vingt-cinq pour cent (25 %) du nombre total d'actions de la société, le droit mentionné ci-dessus attaché aux actions de la classe A et/ou de la classe C subsistera aussi longtemps que les actions de la classe A et/ou de la classe C représenteront plus de quinze pour cent (15 %) du nombre total des actions.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOTAMMENT EN MATIÈRE D'ÉMISSION D'ACTIONS ET D'ACQUISITION D'AC-TIONS PROPRES

En ce qui concerne les pouvoirs du conseil d'administration en général, il est renvoyé à la section «Compétences du conseil d'administration» (voir ci-dessus).

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2021 a conféré au conseil d'administration le pouvoir d'acquérir des actions propres de la société, sans que le nombre total d'actions propres détenues par la société en vertu de ce pouvoir ne puisse excéder 10 % du nombre total d'actions, à une contre-valeur qui ne peut pas être inférieure de plus de 10% au cours de clôture le plus bas des trente jours précédant la transaction et ne peut pas être supérieure de plus de 10% au cours de clôture le plus élevé des trente jours précédant la transaction.

Ce pouvoir est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2021. Il s'applique au conseil d'administration de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant pour le compte de la société. Il s'applique également aux filiales directes et, en tant que de besoin, aux filiales indirectes de la société.

Ce pouvoir est sans préjudice des possibilités dont le conseil d'administration dispose, conformément aux dispositions légales applicables, d'acquérir des actions propres si aucune autorisation statutaire ou de l'assemblée générale n'est requise à cette fin.

Dans le cadre de ce qui précède, Elia Group SA a conclu une convention de liquidité avec Exane BNP Paribas donnant à cette dernière le mandat d'acheter et de vendre des actions Elia Group SA sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Exane BNP Paribas agit au nom et pour le compte d'Elia Group SA et dans le cadre d'un mandat discrétionnaire tel qu'autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2021. L'objectif du contrat de liquidité est de soutenir la liquidité des actions d' Elia Group SA qui sont cotées sur Euronext Brussels

CONVENTIONS IMPORTANTES QUI POURRAIENT ÊTRE IMPAC-TÉS EN CAS DE MODIFICATION DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Il n'existe aucune convention de ce genre.

CONVENTIONS CONCLUES ENTRE ELIA GROUP SA ET SES ADMINISTRATEURS OU SON PERSONNEL QUI PRÉVOIENT DES INDEMNITÉS LORSQUE, À LA SUITE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, LES ADMINISTRATEURS REMETTENT LEUR DÉMISSION OU DOIVENT METTRE FIN À LEUR MANDAT SANS RAISON VALABLE OU IL EST MIS FIN AU CONTRAT DES COL-LABORATEURS

Aucune convention spécifique de fin de mandat ou de contrat n'a été conclue en dehors du cadre légal.

	NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑	LE GROUPE ELIA EN UN	LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET	NOTRE BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DÉCLARATION DE		GESTION DES	ELIA GROUP	RAPPORT DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

EN BREF

• Le présent rapport de rémunération porte sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA au cours de l'exercice 2022. Ce rapport de rémunération est basé sur la politique de rémunération applicable dans la société depuis 2022*.

* La politique de rémunération peut être consultée en utilisant l'hyperlien suivant : [lien]

10

RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ 2022 130

RÉMUNÉRATION DES

MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

10.1 RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Le Conseil d'Administration d'Elia Group SA est composé de 14 membres non-exécutifs. Le présent rapport donne un aperçu de leur rémunération pour tous leurs mandats au sein du groupe Elia.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

Certains membres du Conseil d'Administration d'Elia Group SA ne sont pas membres du Conseil d'Administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA.

L'administrateur indépendant Frank Donck et l'administratrice indépendante Pascale Van Damme1 ne sont membres que du Conseil d'Administration d'Elia Group SA.

RÉMUNÉRATION FIXE

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

La rémunération fixe des administrateurs se compose d'une rémunération annuelle fixe de 12.500 € pour Elia Group SA, 6.250 € pour Elia Transmission Belgium SA et 6.250 € pour Elia Asset SA et d'un jeton de présence par réunion du Conseil d'Administration de 750 € pour Elia Group SA, 375 € pour Elia Transmission Belgium SA et 375 € pour Elia Asset SA, à partir de la date de la première réunion du Conseil d'Administration à laquelle l'administrateur assiste. La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 100 % pour le Président du Conseil d'Administration tant d'Elia Group SA que d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA.

La rémunération annuelle fixe pour chaque membre du Comité d'Audit, du Comité de Rémunération, du Comité de Nomination (Elia Group SA) respectivement du Comité de Gouvernance d'Entreprise (Elia Transmission Belgium SA / Elia Asset SA) et du Comité Stratégique (qui n'existe que dans Elia Group SA) est fixée à 3.000 € par comité d'Elia Group SA, à 1.500 € par comité d'Elia Transmission Belgium SA et à 1.500 € par comité d'Elia Asset SA. Le jeton de présence, à partir de la date de la première réunion du comité à laquelle le membre assiste, pour chaque membre d'un comité est fixé à 750 € par réunion d'un comité d'Elia Group SA, à 375 € par réunion d'un comité d'Elia Transmission Belgium SA et à 375 € par réunion d'un comité d'Elia Asset SA. La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 30 % pour chaque Président d'un comité tant d'Elia Group SA que d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence sont annuellement indexés en janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence couvrent tous les frais, à l'exception (a) des coûts encourus par les administrateurs domiciliés en dehors de la Belgique dans l'exercice de leur mandat (tels que des coûts de déplacement et de séjour) dans la mesure où ces administrateurs sont domiciliés en dehors de la Belgique au moment de leur nomination ou, si les administrateurs concernés changent de domicile après leur nomination, pour autant que le Comité de Rémunération approuve le remboursement de ces frais, (b) de tous les coûts encourus par les administrateurs dans le cas où une réunion du Conseil d'Administration est organisée en dehors de la Belgique (par exemple en Allemagne) et (c) de tous les coûts encourus par les administrateurs durant les déplacements à l'étranger dans le cadre de leur mandat sur demande du Président ou des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Tous les coûts et rémunérations sont portés à charge des frais d'exploitation de la société.

Toutes les rémunérations ont été accordées en proportion de la durée du mandat d'administrateur.

A la fin de chaque premier, deuxième et troisième trimestre, une avance sur les rémunérations annuelles est payée aux administrateurs. Un décompte final est fait au mois de décembre de l'année en cours.

Le tableau ci-dessous reflète la rémunération fixe totale (y compris l'indexation) versée à chaque administrateur pour tous les mandats au sein du groupe Elia au cours de l'exercice 2022 en exécution des règles énoncées ci-dessus.

¹ Le prédécesseur de Pascale Van Damme, Saskia Van Uffelen, était administratrice indépendante d'Elia Group SA et d'Elia Transmission Belgium SA/Elia Asset SA. Immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2022 son mandat dans Elia Group SA a expiré. Toutefois, Saskia Van Uffelen reste administratrice indépendante et d'Elia Transmission Belgium SA/Elia Asset SA. Son mandat en Elia Transmission Belgium SA/Elia Asset SA n'a pas expiré.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION	RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP DE
												GLOSSAIRE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE GESTION

	RÉMUNÉRATION FIXE
ADMINISTRATEURS	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	RÉMUNÉRATION FIXE TOTALE
Michel ALLÉ	41.695,40 €	40.378,80 €	82.074,20 €
Pieter DE CREM2	43.093,00 €	41.078,00 €	84.171,00 €
Laurence DE L'ESCAILLE3	22.385,10 €	18.354,00 €	40.739,10 €
Luc DE TEMMERMAN4	45.189,40 €	38.980,40 €	84.169,80 €
Frank DONCK5	21.547,00 €	23.598,00 €	45.145,00 €
Cécile FLANDRE6	29.117,00 €	16.606,00 €	45.723,00 €
Claude GRÉGOIRE	32.611,00 €	23.598,00 €	56.209,00 €
Bernard GUSTIN7	61.728,00 €	41.952,00 €	103.680,00 €
Interfin SCRL -Thibaud WYNGAARD (représentant permanent)8	29.117,00 €	13.110,00 €	42.227,00 €
Roberte KESTEMAN9	46.587,00 €	49.818,00 €	96.405,00 €
Jane MURPHY10	13.358,85 €	10.488,00 €	23.846,85 €
Dominique OFFERGELD	47.635,20 €	47.196,00 €	94.831,20 €
Rudy PROVOOST	39.599,00 €	33.212,00 €	72.811,00 €
Pascale VAN DAMME11	11.192,86 €	7.866,00 €	19.058,86 €
Saskia VAN UFFELEN12	24.731,61 €	17.480,00 €	42.211,61 €
Geert VERSNICK13	38.201,40 €	33.911,20 €	72.112,60 €
Total	547.788,82 €	457.626,40 €	1.005.415,22 €

2 Les rémunérations de Pieter De Crem sont versées à l'entreprise Ed Merc BV.

3 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

4 Les rémunérations de Luc De Temmerman sont versées à l'entreprise InDeBom Strategies SComm.

5 Les rémunérations de Frank Donck sont versées à l'entreprise Ibervest NV. Frank Donck n'est pas administrateur en Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA.

6 Les rémunérations de Cécile Flandre sont versées à l'entreprise Publi-T SC.

7 Les rémunérations de Bernard Gustin sont versées à l'entreprise Bernard Gustin SRL.

8 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

9 Les rémunérations de Roberte Kesteman sont versées à l'entreprise Symvouli BV.

10 Administratrice jusqu'au 17 mai 2022.

11 Administratrice d'Elia Group à partir du 17 mai 2022. Toutefois, Pascale Van Damme n'est pas administratrice en Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA.

12 Administratrice d'Elia Group SA jusqu'au 17 mai 2022. Toutefois, Saskia Van Uffelen est administratrice en Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA. Les rémunérations de Saskia Van Uffelen sont versées à l'entreprise Quadrature Cabinet Conseil SRL.

13 Les rémunérations de Geert Versnick sont versées à l'entreprise Fleming Corporation BV.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION	RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE GESTION	GLOSSAIRE

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu détaillé de la rémunération fixe (y compris l'indexation) versée à chaque administrateur pour les mandats au sein d'Elia Group SA, d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA respectivement.

	RÉMUNÉRATION FIXE DES ADMINISTRATEURS D'ELIA GROUP SA
ELIA GROUP SA	CONSEIL D'ADMINISTRATION		COMITÉ D'AUDIT		COMITÉ DE NOMINATION		COMITÉ DE RÉMUNÉRATION		COMITÉ STRATÉGIQUE
ADMINISTRATEURS	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence
Michel ALLÉ Président du Comité d'Audit	14.559,00 €	9.614,00 €	4.542,20 €	7.953,40 €	-	-	-	-	3.494,00 €	7.866,00 €
Pieter DE CREM	14.559,00 €	9.614,00 €	-	-	3.494,00 €	6.992,00 €	3.494,00 €	5.244,00 €	-	-
Laurence DE L'ESCAILLE14	9.026,58 €	6.992,00 €	-	-	2.166,28 €	3.496,00 €	-	-	-	-
Luc DE TEMMERMAN Président du Comité de Rémunération	14.559,00 €	8.740,00 €	-	-	3.494,00 €	5.244,00 €	4.542,20 €	6.817,20 €	-	-
Frank DONCK	14.559,00 €	9.614,00 €	3.494,00 €	7.866,00 €	3.494,00 €	6.118,00 €	-	-	-	-
Cécile FLANDRE	14.559,00 €	9.614,00 €	-	-	-	-	-	-	-	-
Claude GRÉGOIRE Vice-Président du Conseil d'Administration	14.559,00 €	9.614,00 €	-	-	-	-	-	-	3.494,00 €	6.992,00 €
Bernard GUSTIN Président du Conseil d'Administration	29.118,00 €	19.228,00 €	-	-	-	-	-	-	3.494,00 €	8.740,00 €
Interfin SCRl - Thibaud WYNGAARD (représentant permanent)15	14.559,00 €	7.866,00 €	-	-	-	-	-	-	-	-
Roberte KESTEMAN	14.559,00 €	9.614,00 €	3.494,00 €	9.614,00 €	-	-	3.494,00 €	5.244,00 €	-	-
Jane MURPHY16	5.386,83 €	2.622,00 €	-	-	1.292,78 €	2.622,00 €	-	-	-	-
Dominique OFFERGELD Présidente du Comité Stratégique	14.559,00 €	9.614,00 €	3.494,00 €	5.244,00 €	-	-	3.494,00 €	4.370,00 €	4.542,20 €	11.362,00 €
Rudy PROVOOST	14.559,00 €	8.740,00 €	3.494,00 €	5.244,00 €	-	-	-	-	3.494,00 €	7.866,00 €
Pascale VAN DAMME17	9.026,58 €	5.244,00 €	-	-	-	-	2.166,28 €	2.622,00 €	-	-
Saskia VAN UFFELEN18	5.386,83 €	2.622,00 €	-	-	-	-	1.292,78 €	2.622,00€	-	-
Geert VERSNICK Vice-Président du Conseil d'Administration et Président du Comité de Nomination	14.559,00 €	8.740,00 €	-	-	4.542,20 €	9.089,60 €	-	-	-	-

14 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

15 Administrateur à partir du 17 mai 2022.

16 Administratrice jusqu'au 17 mai 2022.

17 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

18 Administratrice jusqu'au 17 mai 2022. Toutefois, Saskia Van Uffelen reste administratrice en Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

	RÉMUNÉRATION FIXE DES ADMINISTRATEURS D'ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA QUI SONT AUSSI ADMINISTRATEUR D'ELIA GROUP SA
ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA ADMINISTRATEURS	CONSEIL D'ADMINISTRATION		COMITÉ D'AUDIT		COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE		COMITÉ DE RÉNUMÉRATION
	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence
Michel ALLÉ Président du Comité d'Audit	7.279,00 €	3.496,00 €	2.271,10 €	3.976,70 €	-	-	-	-
Pieter DE CREM	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	1.747,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €
Laurence DE L'ESCAILLE20	4.512,98 €	2.185,00 €	-	-	1.083,14 €	1.748,00 €	-	-
Luc DE TEMMERMAN Président du Comité de Rémunération	7.279,00 €	3.059,00 €	-	-	1.747,00 €	2.622,00 €	2.271,10 €	3.408,60 €
Cécile FLANDRE	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	-	-
Claude GRÉGOIRE Vice-Président du Conseil d'Administration	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	-	-
Bernard GUSTIN Président du Conseil d'Administration	14.558,00 €	6.992,00 €	-	-	-	-	-	-
Interfin SCRl - Thibaud WYNGAARD (représentant permanent)21	7.279,00 €	2.622,00 €	-	-	-	-	-	-
Roberte KESTEMAN	7.279,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	3.059,00 €	1.747,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €
Jane MURPHY22	2.693,23 €	1.311,00 €	-	-	646,39 €	1.311,00 €	-	-
Dominique OFFERGELD	7.279,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €	-	-	1.747,00 €	2.185,00 €
Rudy PROVOOST	7.279,00 €	3.059,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €	-	-	-	-
Saskia VAN UFFELEN23	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	1.747,00 €	2.622,00 €
Geert VERSNICK Vice-Président du Conseil d'Administration et Président du Comité de Gouvernance d'Entreprise	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	2.271,10 €	4.544,80 €	-	-

20 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

21 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

22 Administratrice jusqu'au 17 mai 2022.

23 Administratrice d'Elia Group SA jusqu'au 17 mai 2022. Toutefois, Saskia Van Uffelen reste administratrice en Elia Transmission Belgium SA.

¹⁹ Mme. Lieve Creten (démissionnaire au 17 mai 2022) et Mme Els Neirynck (administratrice à partir du 20 octobre 2022) sont administratrices d'Elia Transmission Belgium SA, mais elles ne sont pas administratrices d'Elia Group SA. Pour cette raison leurs rémunérations ne sont pas mentionnées dans le présent rapport de rémunération, en conformité avec la législation applicable. Veuillez toutefois noter que leurs rémunérations sont en ligne avec la politique de rémunération et dès lors avec la rémunération des autres administrateurs d'Elia Transmission Belgium SA.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

	RÉMUNÉRATION FIXE DES ADMINISTRATEURS D'ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA QUI SONT AUSSI ADMINISTRATEUR D'ELIA GROUP SA
ELIA ASSET SA ADMINISTRATEURS	CONSEIL D'ADMINISTRATION		COMITÉ D'AUDIT		COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE		COMITÉ DE RÉNUMÉRATION
	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence	Rémunération annuelle fixe	Jeton de présence
Michel ALLÉ Président du Comité d'Audit	7.279,00 €	3.496,00 €	2.271,10 €	3.976,70 €	-	-	-	-
Pieter DE CREM	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	1.747,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €
Laurence DE L'ESCAILLE25	4.512,98 €	2.185,00 €	-	-	1.083,14 €	1.748,00 €	-	-
Luc DE TEMMERMAN Président du Comité de Rémunération	7.279,00 €	3.059,00 €	-	-	1.747,00 €	2.622,00 €	2.271,10 €	3.408,60 €
Cécile FLANDRE	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	-	-
Claude GRÉGOIRE Vice-Président du Conseil d'Administration	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	-	-
Bernard GUSTIN Président du Conseil d'Administration	14.558,00 €	6.992,00 €	-	-	-	-	-	-
Interfin SCRl - Thibaud WYNGAARD (représentant permanent)26	7.279,00 €	2.622,00 €	-	-	-	-	-	-
Roberte KESTEMAN	7.279,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	3.059,00 €	1.747,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €
Jane MURPHY27	2.693,23 €	1.311,00 €	-	-	646,39 €	1.311,00 €	-	-
Dominique OFFERGELD	7.279,00 €	3.496,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €	-	-	1.747,00 €	2.185,00 €
Rudy PROVOOST	7.279,00 €	3.059,00 €	1.747,00 €	2.622,00 €	-	-	-	-
Saskia VAN UFFELEN28	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	-	-	1.747,00 €	2.622,00 €
Geert VERSNICK Vice-Président du Conseil d'Administration et Président du Comité de Gouvernance d'Entreprise	7.279,00 €	3.496,00 €	-	-	2.271,10 €	4.544,80 €	-	-

24 Mme. Lieve Creten (démissionnaire au 17 mai 2022) et Mme Els Neirynck (administratrice à partir du 20 octobre 2022) sont administratrices d'Elia Asset SA, mais elles ne sont pas administratrices d'Elia Group SA. Pour cette raison leurs rémunérations ne sont pas mentionnées dans le présent rapport de rémunération, en conformité avec la législation applicable. Veuillez toutefois noter que leurs rémunérations sont en ligne avec la politique de rémunération et dès lors avec la rémunération des autres administrateurs d'Elia Transmission Asset SA.

25 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

26 Administratrice à partir du 17 mai 2022.

27 Administratrice jusqu'au 17 mai 2022.

28 Administratrice d'Elia Group SA jusqu'au 17 mai 2022. Toutefois, Saskia Van Uffelen reste administratrice en Elia Asset SA.

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rémunération variable.

PENSION

Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire ni de contribution au financement des coûts de pension.

AUTRES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune autre rémunération que la rémunération fixe.

ITEMS EXTRAORDINAIRES

Les membres du Conseil d'Administration n'ont reçu aucune rémunération non récurrente au cours de l'exercice 2022.

RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINI-STRATION EN 2021 ET EN 2022

La rémunération totale des membres du Conseil d'Administration pour tous leurs mandats au sein du groupe Elia en 2022 s'est élevée à 1.005.415,22 € et est reflétée dans le tableau sous la rubrique 1.1.1., étant donné qu'aucune autre rémunération que la rémunération fixe n'a été versée aux membres du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2022.

La rémunération totale des membres du Conseil d'Administration pour tous leurs mandats au sein du groupe Elia en 2021 s'est élevée à 923.888,60 €. Aucune autre rémunération que la rémunération fixe n'a été versée aux membres du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2021.

RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

Le Collège de gestion journalière d'Elia Group SA est composé de 5 membres.

Trois d'entre eux (Chris Peeters - Chief Executive Officer, Catherine Vandenborre - Chief Financial Officer et Peter Michiels - Chief Human Resources & Internal Communications Officer, Chief Alignment Officer) sont également membres du Collège de gestion journalière d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA, un membre (Stefan Kapferer) est également CEO de 50Hertz Transmission GmbH et un membre (Michael Freiherr von Roeder von Diersburg) est exclusivement membre du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA.

Tous les membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA ont le statut d'employé29.

RÉMUNÉRATION FIXE

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la rémunération fixe totale, qui se compose uniquement d'une rémunération annuelle fixe versée en espèces, en 2022 des membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour les services rendus par ceux-ci à toute société du groupe Elia au cours de l'exercice 2022.

MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	RÉMUNÉRATION FIXE TOTALE VERSÉE PAR LE GROUPE ELIA
Chris PEETERS	590.432,14 €
Chief Executive Officer - Président
Catherine VANDENBORRE	402.081,89 €
Chief Financial Officer
Stefan KAPFERER	414.462,00 €
Chief Executive Officer 50Hertz
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG	309.300,00 €
Chief Digital Officer
Peter MICHIELS	301.047,89 €
Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer
Total	2.017.323,92 €

29 Les contrats de travail de M. Chris Peeters, Mme Catherine Vandenborre et M. Peter Michiels sont soumis au droit belge et les contrats de travail de M. Stefan Kapferer et M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg sont soumis au droit allemand.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la rémunération variable totale en 2022 des membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour les services qu'ils ont rendus aux sociétés du groupe Elia au cours de l'exercice 2022.

MEMBRE DU COLLÈGE DE	RÉMUNÉRATION VARIABLE TOTALE VERSÉE PAR LE GROUPE ELIA
GESTION JOURNALIÈRE	VARIABLE À UN AN30	VARIABLE PLURIANNUELLE
Chris PEETERS
Chief Executive Officer – Président	434.995,93 €	154.204,57 €31
Catherine VANDENBORRE		103.817,93 €32
Chief Financial Officer	237.568,38 €
Stefan KAPFERER
Chief Executive Officer 50Hertz	213.945,28 €	124.338,60 €33
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG	157.155,33 €	92.790,00 €34
Chief Digital Officer
Peter MICHIELS
Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer	175.620,64 €	78.844,10 €35
Total	1.219.285,56 €	553.995,20 €

Le montant de la rémunération variable rapportée est versé en espèces ou dans le cadre d'un plan d'options.

La politique de rémunération porte sur la détermination d'un équilibre approprié entre la rémunération fixe et la rémunération variable, et entre la rémunération en espèces et la rémunération différée.

Compte tenu de la disposition 7.10 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, la rémunération variable à court terme a été plafonnée à 35% pour le Chief Executive Officer et a été plafonnée à 30% pour les autres membres du Collège de gestion journalière de la rémunération annuelle totale telle que définie par l'article 3:6, §3, troisième alinéa, 1°, a) du Code des sociétés et des associations.

Conformément à l'article 17.9 des statuts, le Conseil d'Administration a dérogé aux exigences de l'article 7:91, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.

PENSION

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du total des contributions à un régime de retraite versées pour les membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour les services rendus par ceux-ci aux sociétés du groupe Elia au cours de l'exercice 2022.

Tous les régimes de retraite des membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour leurs services au sein du groupe Elia au cours de l'exercice 2022 étaient du type contributions définies, le montant payé avant impôt étant calculé sur la base de la rémunération annuelle.

Toutes les contributions à un régime de retraite sont fixes.

MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	CONTRIBUTIONS TOTALES VERSÉES PAR LE GROUPE ELIA À UN RÉGIME DE RETRAITE
Chris PEETERS
Chief Executive Officer - Président	128.341,73 €
Catherine VANDENBORRE	89.473,39 €
Chief Financial Officer
Stefan KAPFERER
Chief Executive Officer 50Hertz	102.057,78 €
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG	NA36
Chief Digital Officer
Peter MICHIELS
Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer	64.147,37 €
Total	384.020,27 €

³⁰ Le montant de la rémunération variable à court terme pour les membres du Collège de gestion journalière qui sont également membres du Collège de gestion journalière d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA, comprend (i) un Plan de Pension Bonus et (ii) un montant en espèces en exécution de la Convention Collective de Travail 90.

³¹ Ce montant concerne la rémunération variable pluriannuelle qui a été attribuée au cours de l'exercice 2022 et qui sera versée en 2024, à condition que le membre concerné soit toujours membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2023. Notez que M. Chris Peeters a reçu un payement au cours de l'exercice 2022 lié à l'exercice 2020 – 2021 (162.135,54 €).

³² Ce montant concerne la rémunération variable pluriannuelle qui a été attribuée au cours de l'exercice 2022 et qui sera versée en 2024, à condition que le membre concerné soit toujours membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2023. Notez que Mme. Catherine Vandenborre a reçu un payement au cours de l'exercice 2022 lié à l'exercice 2020 – 2021 (120.402,98 €).

³³ Ce montant concerne la rémunération variable pluriannuelle qui a été attribuée au cours de l'exercice 2022 et qui sera versée en 2025, à condition que le membre concerné soit toujours membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2024. Notez que M. Stefan Kapferer a reçu un payement au cours de l'exercice 2022 lié à l'exercice 2019 – 2020 (169.368 €).

³⁴ Ce montant concerne la rémunération variable pluriannuelle qui a été attribuée au cours de l'exercice 2022 et qui sera versée en 2025, à condition que le membre concerné soit toujours membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2024. Notez que M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg n'a pas reçu un payement au cours de l'exercice 2022 lié à l'exercice 2019 – 2020.

³⁵ Ce montant concerne la rémunération variable pluriannuelle qui a été attribuée au cours de l'exercice 2022 et qui sera versée en 2024, à condition que le membre concerné soit toujours membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2023. Notez que M. Peter Michiels a reçu un payement au cours de l'exercice 2022 lié à l'exercice 2020 – 2021 (82.988,20 €).

³⁶ M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg 'a pas reçu de contributions à un régime de retraite pour l'année 2022.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

AUTRES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

Les autres avantages accordés aux membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour leurs services au sein du groupe Elia au cours de l'exercice 2022, notamment la garantie de revenu en cas de maladie de longue durée ou d'accident, l'assurance soins de santé et hospitalisation, l'assurance invalidité, l'assurance vie, la réduction des prix de l'énergie, d'autres indemnités, l'aide aux frais de transport public, la mise à disposition d'une voiture de société, les frais à charge de l'employeur et d'autres avantages mineurs, sont conformes à la réglementation applicable à tous les cadres de la société et à la norme du marché local.

ITEMS EXTRAORDINAIRES

Aucune rémunération non récurrente (par exemple, un bonus spécifique en vue d'un certain projet) n'a été attribuée en 2022.

LA PROPORTION RELATIVE DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la proportion relative de la rémunération fixe et variable en 2022 des membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour leurs services au sein du groupe Elia au cours de l'exercice 2022.

Pour calculer la proportion relative correspondante de la rémunération fixe et variable, la proportion relative correspondante de la rémunération fixe est obtenue en divisant la somme des composantes fixes (à savoir la rémunération fixe (y compris les autres avantages) et les contributions à un régime de retraite) par le montant de la rémunération totale, multiplié par 100. La proportion relative correspondante de la rémunération variable peut être obtenue en divisant la somme des composantes variables (à savoir la rémunération variable et les composantes exceptionnelles de la rémunération) par le montant de la rémunération totale, multiplié par 100.

MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	PROPORTION RELATIVE DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE VERSÉE PAR LE GROUPE ELIA
Chris PEETERS
Chief Executive Officer - Président	56,32% - 43,68%
Catherine VANDENBORRE
Chief Financial Officer	60,69% - 39,31%
Stefan KAPFERER
Chief Executive Officer 50Hertz	61,85% -38,15%
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG	56,53%-43,47%
Chief Digital Officer
Peter MICHIELS
Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer	61,84% - 38,16%
Moyenne	59,20% - 40,80%

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE EN 2022

	RÉMUNÉRATION FIXE			RÉMUNÉRATION VARIABLE	ITEMS	CONTRIBUTIONS		PROPORTION
MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE D'ELIA GROUP SA	Rémunération Autres Variable Variable annuelle fixe avantages à un an pluriannuelle		EXTRA ORDINAIRES	À UN RÉGIME DE RETRAITE	RÉMUNÉRATION TOTALE	RELATIVE DE LA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE
Chris PEETERS		40.836,06 €	434.995,93 €	154.204,57 €	0	128.341,73 €	1.348.810,43 €
Chief Executive Officer – Président	590.432,14 €							56,32% - 43,68%
Catherine VANDENBORRE			237.568,38 €	103.817,93 €	0	89.473,39 €	868.476,84 €
Chief Financial Officer	402.081,89 €	35.535,25 €						60,69% - 39,31%
Stefan KAPFERER		31.863,75 €	213.945,28 €	124.338,60 €	0	102.057,78 €	886.667,41 €
Chief Executive Officer 50Hertz	414.462,00 €							61,85% - 38,15%
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG	309.300,00 €	15.741,81 €	157.155,33 €	92.790,00 €	0	NA	574.987,14 €	56,53% - 43,47%
Chief Digital Officer
Peter MICHIELS
Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer	301.047,89 €	47.188,64 €	175.620,64 €	78.844,10 €	0	64.147,37 €	666.848,64 €	61,84% - 38,16%
Total	2.017.323,92 €	171.165,51 €	1.219.285,56 €	553.995,20 €	0	384.020,27 €	4.345.790,46 €	59,20% - 40,80%

10.2 RÉMUNÉRATION LIÉE AUX ACTIONS

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

INTERVIEW

Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent pas de rémunération liée aux actions.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

Au vu de la disposition 7.6 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, le Comité de Rémunération a examiné en 2020 si une rémunération en actions devait être accordée aux membres du Conseil d'Administration à partir de 2021.

Le Conseil d'Administration de novembre 2020 a suivi la recommandation du Comité de Rémunération et a décidé qu'à nouvel ordre une telle rémunération liée aux actions n'est pas appropriée au sein d'Elia Group SA car (i) les activités d'Elia sont par nature organisées de manière à présenter un profil de risque faible et sont axées sur le long terme et (ii) la structure de l'actionnariat est basée sur un actionnariat de référence qui poursuit naturellement des objectifs fixes à long terme et des objectifs de durabilité.

COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE

Les membres du Collège de gestion journalière ne reçoivent pas de rémunération liée aux actions.

Les membres du Collège de gestion journalière ont toutefois la possibilité d'acquérir des actions soit via les augmentations de capital réservées au personnel d'Elia Group SA et de ses filiales belges, soit via une offre d'acquisition d'actions au personnel de 50Hertz Transmission GmbH.

En outre, les membres du Collège de gestion journalière sont libres d'acheter des actions Elia Group SA sur le marché.

Par dérogation à la disposition 7.9 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, le Conseil d'Administration a décidé qu'il n'y a pas de seuil minimum d'actions à détenir par les membres du Collège de gestion journalière.

Au 31 décembre 2022, les membres du Collège de gestion journalière détenaient le nombre suivant d'actions d'Elia Group SA :

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

ELIA GROUP SA MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	LE	NOMBRE D'ACTIONS
Chris PEETERS Chief Executive Officer - Président	31.12.2022	4.968
Catherine VANDENBORRE Chief Financial Officer	31.12.2022	1.479
Stefan KAPFERER Chief Executive Officer 50Hertz	31.12.2022	450
Michael FREIHERR VON ROEDER VON DIERSBURG Chief Digital Officer	31.12.2022	304
Peter MICHIELS Chief Human Resources & Internal Communications Officer Chief Alignment Officer	31.12.2022	1.347
Total	31.12.2022	8.548

10.3 INDEMNITÉ DE DEPART

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Aucune indemnité de départ n'a été versée en 2022 aux membres du Collège de gestion journalière.

10.4 UTILISATION DES DROITS DE RESTITUTIONS

Les primes versées pour la période précédente peuvent être revendiquées en cas de fraude prouvée ou d'états financiers contenant des erreurs importantes.

Au cours de l'exercice 2022, il n'y a pas eu lieu d'utiliser ces droits de restitutions.

10.5 INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LA RÉMUNÉRATION RESPECTE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET DONT LES CRITÈRES DE PERFORMANCE ONT ÉTÉ APPLIQUÉS

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LA RÉMUNÉRATION RESPECTE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

L'objectif de la politique de rémunération d'Elia Group SA est d'attirer, de retenir et de récompenser les meilleurs talents afin qu'Elia Group SA puisse atteindre ses objectifs à court et à long terme dans un cadre cohérent. Les Ambitions Stratégiques d'Elia Group SA visent à (i) concevoir, fournir et opérer la future infrastructure du réseau de transmission soutenant l'intégration des sources d'énergie renouvelables, (ii) continuer à façonner les marchés (européens) et à assurer une sécurité d'approvisionnement élevée, (iii) assurer la durabilité de ses activités, (iv) renforcer la position du groupe par une croissance inorganique et s'étendre à de nouveaux domaines d'activité, (v) être un leader en matière de santé et de sécurité et faire évoluer sa culture et ses talents, (vi) financer l'avenir, (vii) réaliser sa transformation numérique, et (viii) augmenter l'efficacité, réaliser des synergies et optimiser l'allocation des ressources.

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Le montant total de la rémunération versée aux membres du Collège de gestion journalière au cours de l'exercice 2022 a contribué aux objectifs à long terme et à la durabilité d'Elia Group SA, car la structure de la rémunération du Collège de gestion journalière est conçue pour promouvoir la création de valeur durable par la société. Le niveau de la rémunération fixe a garanti que le groupe Elia a pu s'appuyer sur un management professionnel et expérimenté. L'octroi d'une prime à court terme a permis de garantir la réalisation des critères de performance qui traduisent la stratégie du groupe Elia. Le succès à long terme de la société a également été stimulé par un plan d'incitants à long terme, dans le cadre duquel les membres du Collège de gestion journalière sont récompensés en cas, entre autres, de réalisation de l'accélération de la transition énergétique.

INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT LES CRITÈRES DE PERFORMANCE ONT ÉTÉ APPLIQUÉS

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

RÉMUNÉRATION VARIABLE À COURT TERME

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le premier pilier de la rémunération variable est basé sur la réalisation d'un certain nombre d'objectifs fixés par le Comité de Rémunération au début de l'année 2022, dont maximum 45% de la rémunération variable est lié à des objectifs individuels et minimum 70% à la réalisation des objectifs collectifs d'Elia Group SA ('short-term incentive plan').

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

En ce qui concerne les objectifs individuels à court terme, le tableau ci-dessous donne un aperçu des objectifs individuels et de leur poids relatif.

MEMBRE DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE	OBJECTIFS INDIVIDUELS	POIDS RELATIF DES CRITÈRES DE PERFORMANCE
	Développement du groupe (croissance)	25%
Chris PEETERS	Développement de la Transformation Digitale du groupe	25%
Chief Executive Officer - Président	Développement de l'infrastructure pour favoriser la transition énergétique	25%
	Accompagner le nouveau dirigeant d'Elia Transmission Belgium / Elia Asset	25%
	Investir dans de nouvelles sources de croissance (inorganique)	30%
Catherine	Nouvelle méthodologie tarifaire en Belgique	10%
VANDENBORRE	Financement de la croissance	30%
Chief Financial Officer	Mettre en place le système One SAP	20%
	Développer la Transformation Digitale du groupe	10%
	Développement de la Transformation Digitale du Groupe Elia	20%
Stefan KAPFERER	Renforcement du positionnement du groupe Elia en Allemagne	20%
Chief Executive Officer	Croissance des activités Offshore	20%
50Hertz	Accélération du développement de l'infrastructure	20%
	Amélioration des financements	20%
	Mener la Transformation Digitale du groupe (plateforme Elia Digital Platform)	25%
Michael FREIHERR VON	Posez les bases d'une architecture d'entreprise digitale et d'une activité centrée sur les données	25%
ROEDER VON DIERSBURG	Favoriser l'évolution digitale au sein du Business (passer du projet au produit)	20%
Chief Digital Officer	Développement du personnel/ responsabilisation et fierté	15%
	Regarder au-delà des activités « core »	15%
Peter MICHIEL	Créer une organisation à haute performance Créer un vivier de talents	40%
Chief Human Resources &	Construire une culture d'entreprise et de leadership dynamique	30%
Internal Communications Officer	Accompagner la Transformation Digitale du groupe	20%
Chief Alignment Officer	Durabilité : Durabilité : Mener des programmes d'amélioration dans les domaines de la sécurité, de la diversité et de la gouvernance.	10%

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023		GOUVERNANCE RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE

Compte tenu du fait que presque tous les objectifs individuels à court terme ont été atteints ou dépassés, la rémunération individuelle à court terme attribuée au cours de l'exercice 2022 s'élève à 116.970,66 € pour M. Chris Peeters, à 63.881,96 € pour Mme Catherine Vandenborre, à 58.439,14 € pour M. Stefan Kapferer, à 41.105,97 € pour M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg et à 45.706,01 € pour M. Peter Michiels.

En ce qui concerne les objectifs collectifs à court terme, le tableau ci-dessous donne un aperçu des objectifs collectifs à court terme des membres du Collège de gestion journalière et de leur poids relatif, tels que définis pour l'exercice 2022.

	BELGIQUE & ALLEMAGNE	POIDS RELATIF DES CRITÈRES DE PERFORMANCE
Financier	Bénéfice net (après impôts) & Efficacité	20%
Domaines d'activités non-régulées	Réalisation des objectifs EGI, Re.alto, Windgrid	10%
Infrastructure durable	Le développement durable du réseau, comme moteur de la transition énergétique (pour intégrer les énergies renouvelables et électrifier)	30%
Opérations durables	Sécurité de l'approvisionnement / Fiabilité du réseau / sécurité /ESG index	40%

Compte tenu du fait que presque tous les objectifs collectifs à court terme ont été atteints ou dépassés, la rémunération collective à court terme attribuée au cours de l'exercice 2022 s'élève à 318.025,27 € pour M. Chris Peeters, à 173.686,42 € pour Mme Catherine Vandenborre, à 129.914,63 € pour M. Peter Michiels, à 155.506,14 € pour M. Stefan Kapferer et à 116.049,36 € pour M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg.

RÉMUNÉRATION VARIABLE À LONG TERME

Le deuxième pilier de la rémunération variable est basé sur des critères pluriannuels établis pour une période de quatre ans ('longterm incentive plan'). Ces montants sont revus à la fin de chaque année en fonction de la réalisation des critères à long terme selon les critères « on time, on budget and on quality ».

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des objectifs collectifs globaux à long terme des membres du Collège de gestion journalière pour l'exercice 2022 et de leur poids relatif.

OBJECTIFS COLLECTIFS	POIDS RELATIF DES CRITÈRES DE PERFORMANCE
Financement	30%
Transformation Digitale	20%
Capex : construire l'infrastructure du futur	20%
Développement durable (Bilan carbone, environnement, gouvernance)	30%

Compte tenu du fait que tous les objectifs à long terme ont été atteints ou dépassés, la rémunération collective à long terme acquise au cours de l'exercice 2022 s'élève à 154.204,57 € pour M. Chris Peeters, à 103.817,97 € pour Mme Catherine Vandenborre, à 78.844,10 € pour M. Peter Michiels, à 124.338,60 € pour M. Stefan Kapferer, et à 92.790,00 € pour M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg.37

10.6 DÉROGATIONS ET ÉCARTS À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET À LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE CELLE-CI

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Il n'y a pas eu de dérogations ni d'écarts par rapport à la politique de rémunération, telle que celle-ci a été approuvée en 2022.

³⁷ Pour M. Stefan Kapferer et M. Michael Freiherr von Roeder von Diersburg, ces montants seront versés en 2025, à condition que le membre concerné soit toujours en fonction en tant que membre du Collège de gestion journalière le 31 décembre 2024.

10.7 INFORMATIONS COMPARATIVES SUR L'ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION ET SUR LA PERFORMANCE DU GROUPE ELIA

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

NOTRE BUSINESS MODEL

Le tableau ci-dessous donne d'abord un aperçu de l'évolution dans le temps, au cours des cinq dernières années, respectivement de la rémunération totale des membres du Conseil d'Administration d'Elia Group SA pour tous leurs mandats au sein du groupe Elia et de la rémunération totale des membres du Collège de gestion journalière d'Elia Group SA pour tous leurs mandats au sein du groupe Elia. A cet égard, il faut tenir compte du fait que, suite à la création d'Elia Transmission Belgium SA et à la transformation d'Elia System Operator SA en Elia Group SA en 2019, la composition du Collège de gestion journalière a changé en 2020.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Le tableau ci-dessous donne en outre un aperçu de l'évolution des performances du groupe Elia.

La rémunération moyenne (sur une base d'un équivalent temps plein) des employés du groupe Elia en 2022 s'élève à 102.995 €. La rémunération moyenne de tous les employés est calculée comme le total (basés sur les IFRS) des coûts de main-d'œuvre (hors cotisations de sécurité sociale de l'employeur) divisé par le nombre d'employés sur une base ETP.

Le rapport entre la rémunération la plus élevée d'un membre du Collège de gestion journalière et la rémunération la plus basse d'un employé du groupe Elia, exprimée en équivalent temps plein, était de 36,23 en 2022.

RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELIA GROUP SA POUR L'ENSEMBLE DE LEURS MANDATS DANS LE GROUPE ELIA
Changement annuel	2018	2019 vs. 2018	2019	2020 vs. 2019	2020	2021 vs. 2020	2021	2022 vs. 2021	2022
Consieil d'administration	885.128,26 €	-3%	861.045,20 €	-2%	844.529,77 €	9%	923.888,60 €	9%	1.005.415,22 €

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

RÉMUNÉRATION TOTALE DES MEMBRES DU COLLÈGE DE GESTION JOURNALIÈRE D'ELIA GROUP SA POUR L'ENSEMBLE DE LEURS MANDATS DANS LE GROUPE ELIA

Changement annuel	2018	2019 vs. 2018	2019	2020 vs. 2019	2020	2021 vs. 2020	2021	2022 vs. 2021	2022
Total	4.115.752,83 €	12%	4.623.753,44 €	-31%	3.199.058,00 €	10%	3.533.715,59 €	23%	4.345.790,46 €
CEO	1.007.986,54 €	17%	1.181.809,42 €	-20%	949.206,00 €	12%	1.063.598,01 €	27%	1.348.810,43 €
Autres membres 3.107.766,29 €		11%	3.441.944,02 €	-35%	2.249.852,00 €	10%	2.470.117,58 €	21%	2.996.980,03 €

PERFORMANCE DU GROUPE ELIA
Changement 2019 vs. 2020 vs. 2021 vs. 2022 vs. annuel (en 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020 2021 millions)
Chiffre d'affaires	1.931,80 €	20%	2.319,00 €	7%	2.473,60 €	16%	2.859,70 €	44%	4.113,3 €
EBIT	502,60 €	13%	569,70 €	2%	578,50 €	-7%	540,10 €	11%	599,4 €
Résultat net normalisé	280,80 €	9%	306,80 €	0%	308,10 €	7%	328,30 €	24%	408,2 €

10.8 INFORMATIONS SUR LE VOTE DES ACTIONNAIRES

L'assemblée générale des actionnaires d'Elia Group SA du 17 mai 2022 a approuvé (avec vote consultative) le rapport de rémunération 2021 d'Elia Group SA à une majorité de 84,61%.

	NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	ELIA EN UN COUP D'ŒIL	UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE	BUSINESS MODEL	NOTRE PERFORMANCE	PERSPECTIVE POUR 2023	DE GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	DES RISQUES	ELIA GROUP EN BOURSE	DE GESTION	GLOSSAIRE

EN BREF

• Le système de surveillance des risques du groupe Elia contribue à anticiper les événements indésirables, soutient la priorisation des ressources et renforce la résilience de l'organisation

• Le système de gestion des risques du groupe est en permanence adapté selon les nouvelles perspectives et les évolutions du contexte
• • Le reporting est conforme au cadre du groupe de travail sur la publication d'informations

GRI 102-17, GRI 102-30

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

11.1 SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES ET DES OPPORTUNITÉS

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

GRI 2.12

INTERVIEW

Le groupe Elia formule son ambition de fournir les infrastructures du futur et de faciliter la réussite de la transition énergétique au bénéfice du consommateur dans un contexte particulièrement difficile. La complexité des activités du groupe, et en particulier celle de ses deux gestionnaires de réseau de transport, est accentuée par les facteurs suivants (pour n'en citer que quelques-uns) : l'évolution du marché européen de l'énergie, le déploiement à grande échelle de technologies de production basées sur les énergies renouvelables (caractérisées par des modèles de production intermittents et plus difficiles à prévoir), l'inflation ainsi que la hausse des prix des matières premières et celle des factures d'énergie en raison du contexte géopolitique, des pénuries de ressources et des infrastructures vieillissantes.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

L'approche du groupe Elia consiste à reprendre cet environnement complexe et ces problématiques dans un système de surveillance des risques qui aide à anticiper les événements indésirables, soutient la priorisation des ressources et, in fine, renforce la résilience de l'organisation.

Notre système de gestion des risques et des opportunités nous permet d'identifier, de comprendre et de gérer l'incidence des incertitudes sur la réalisation de nos objectifs. Comme le dit l'expert en gestion des risques James Lam : « La seule alternative à la gestion des risques, c'est la gestion de crise, mais la gestion de crise est bien plus coûteuse, plus fastidieuse et plus délicate. »

APERÇU DE L'APPROCHE DU GROUPE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Les incertitudes peuvent être la source d'événements souhaitables (opportunités) mais peuvent également mener à des événements indésirables (risques). Tous deux font partie du scope de la gestion des risques. Les opportunités les plus pertinentes sont reprises dans notre stratégie. Son implémentation ainsi que la réalisation de nos objectifs pourraient être impactées négative-

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

ment par un certain nombre de risques. Pour nous assurer de les gérer pleinement et systématiquement, leur impact potentiel est analysé à travers toute une gamme de « dimensions de risques », parmi lesquelles la santé et la sécurité, la continuité de l'approvisionnement et la rentabilité.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

PROCESSUS ET CADRE DE GESTION DES RISQUES

Le cadre de référence pour le contrôle interne et la gestion des risques, mis en place par le Collège de gestion journalière et approuvé par le conseil d'administration d'Elia Group, se base sur le cadre COSO II. Ce dernier reprend les bonnes pratiques liées à l'évaluation des risques pour une entreprise ainsi qu'aux cadres ISO (par ex. ISO 31000). Le cadre COSO s'articule autour de cinq composantes de base étroitement liées entre elles : environnement de contrôle, gestion des risques, activités de contrôle, information et communication et enfin monitoring. Celles-ci offrent une procédure intégrée pour les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. L'utilisation et l'intégration de ces concepts dans ses procédures et activités permettent au groupe de garder ses activités sous contrôle, d'améliorer l'efficacité de ses opérations, d'optimiser la mise en œuvre de ses ressources et de réaliser ainsi ses objectifs.

Notre système de gestion des risques est constamment amélioré. Il est adapté au contexte changeant et aux nouvelles perspectives. Par exemple, en 2022, le groupe a mené une double évaluation de matérialité prenant en compte le contexte, les risques et les opportunités au niveau opérationnel ainsi que les besoins et les attentes de ses stakeholders. Le résultat de cet exercice a ensuite été intégré à notre processus de gestion des risques et des opportunités. Cela démontre la manière dont le groupe applique la « réflexion intégrée » et cela soutient également sa capacité à créer et à maintenir de la valeur sur le long terme. C'est ce qu'illustre le graphique ci-dessous.

GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Conformément à ce qui précède, la gestion des risques s'effectue à différents niveaux de l'organisation (stratégique, business/ opérationnel, projet, etc.) et s'appuie sur la stratégie du groupe et sa tolérance au risque, à savoir le degré de risque que l'organisation est prête à prendre pour atteindre ses objectifs. Notre cadre de gestion des risques vise à soutenir la prise de décision. Notre tolérance au risque se base sur cinq dimensions qui reflètent les impacts en matière de finances, de réputation, de santé et de sécurité ainsi que d'activités opérationnelles et prennent en compte la probabilité estimée de chaque risque. Une fois qu'un risque est identifié comme substantiel sur la base de la tolérance au risque de l'entreprise, le Risk Owner, le Risk Manager, les experts et les stakeholders concernés en discutent afin de s'assurer que tous les facteurs contextuels pertinents soient correctement pris en compte dans son évaluation, et analysent son impact sur notre stratégie et notre création de valeur.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Une approche à la fois top-down et bottom-up permet à Elia Group d'identifier et, dans la mesure du possible, d'anticiper les événements et de réagir aux incidents éventuels, externes ou internes à l'organisation, pouvant affecter la réalisation des objectifs.

Les rapports de risques du groupe ont été revus deux fois par le conseil d'administration et le comité d'audit en 2022, ce dernier ayant contribué, en collaboration avec les Collèges de gestion journalière, à l'évaluation des mesures adoptées en vue de répondre aux différents risques. Des plans d'action ou des évaluations spécifiques de nouveaux risques sont effectués chaque fois que des menaces ou des opportunités potentielles sont observées.

Afin d'identifier de nouveaux risques ou d'évaluer les changements dans les risques existants, le Risk Manager et le Collège de gestion journalière échangent leur point de vue et sont attentifs à tout changement nécessitant un ajustement éventuel de l'évaluation des risques et des plans d'action associés. Ce dialogue se déroule dans le cadre du processus de gestion des risques, généralement durant la présentation des rapports de risques du groupe ou lors d'exercices de risques ponctuels. Sur la base de différents critères, ils décident s'il est nécessaire de réévaluer les processus de reporting financier et les risques qui y sont associés. Le management opérationnel analyse les risques et propose des plans d'action. Toute modification significative des règles de valorisation doit être approuvée par le conseil d'administration après avis du comité d'audit. L'équipe Risk Management joue un rôle essentiel dans le maintien de la valeur d'Elia Group pour les stakeholders et la communauté. Elle travaille avec tous les départements afin d'optimiser les chances du groupe de réaliser ses objectifs stratégiques et conseille l'entreprise quant à la nature et aux effets potentiels des risques à venir.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

CADRE DE RISQUES/DOCUMENTS	ACTEURS CONCERNÉS	ACTION	RÉSULTAT
Politique de risques Rapport de risques du groupe	Conseil d'administration et comité d'audit	Challenger le reporting des risques Valider la stratégie du groupe	Superviser depuis le sommet de l'organisation Donner le ton
Politique de risques Rapport de risques du groupe	Collèges de gestion journalière (au niveau du groupe et des GRT)	Challenger le reporting des risques Valider la tolérance au risque de l'organisation Définir la stratégie	Superviser depuis le sommet Donner le ton
Maintenir un registre des risques pour l'entreprise	Départements responsables de la gestion des risques au niveau groupe et local	Traitement de l'information contextuelle5 Préparation de l'exercice de reporting des risques du groupe Soutien pour l'évaluation des risques Conseil au business Monitoring de l'avancement des plans d'action	Vue holistique des risques et incertitudes Évaluation cohérente des risques
Gestion des risques en entreprise Maintenir un registre des risques pour l'entreprise Plans de continuité des activités	Directeurs et senior management responsables	Traduction de la stratégie en roadmaps Supervision des risques liés aux activités Input pour le reporting de risques du groupe Coordination des plans d'action	Processus davantage résilients
Maintenir un registre des risques liés aux activités	Action Owners	Mettre en œuvre les plans d'action	Réduire les risques

5 Exemples : géopolitique, régulatoire, marché, interne.

QU'EST-CE QU'UN « RISQUE SUBSTANTIEL » ?

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Nos processus visent à identifier les risques substantiels, à les évaluer, à définir et mettre en place les réponses adéquates, à les communiquer au Collège de gestion journalière, au comité d'audit et au conseil d'administration et à contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation. Toutes les informations collectées dans le cadre de ces processus sont consignées dans des registres de risques. Les Risk Managers et les Risk Owners communiquent régulièrement entre eux afin de tenir ces registres à jour. Des rapports de risques résument les éléments clés ainsi que leur impact potentiel sur la création de valeur et l'implémentation de notre stratégie.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Une évaluation de la criticité de chaque risque substantiel est réalisée par les équipes de gestion des risques aux niveaux du groupe et local, en collaboration avec les stakeholders internes pertinents. La criticité est une combinaison de la probabilité que le risque se concrétise, de son impact estimé ainsi que de la nature et du volume des mesures de contrôle et d'atténuation qui réduiraient sa probabilité et/ou son impact.

Nous évaluons également quand un risque est susceptible de survenir, comme illustré dans le tableau ci-dessous.

Enfin, nous évaluons l'évolution de ces risques en analysant la manière dont leur criticité a évolué par rapport à l'exercice de reporting précédent.

Un processus similaire est utilisé pour l'évaluation des opportunités.

DIMENSIONS DE RISQUE OU ÉQUIVALENT	INDICATEURS SOULIGNANT LA NATURE SUBSTANTIELLE DES RISQUES
Continuité de l'approvisionnement	Nombre de personnes impactées par l'interruption de l'approvisionnement. À partir de 250 000 personnes, on parle d'un impact substantiel6.
Réputation	Un exemple d'impact substantiel en matière de réputation serait de ne pas parvenir à fournir l'infrastructure de transport qui soutiendra en temps voulu l'intégration des énergies renouvelables.
Flux de trésorerie	Risques qui, s'ils devaient se concrétiser, mèneraient à un impact sur au moins 10 % de nos liquidités totales disponibles.
Résultats	Risques qui, s'ils devaient se concrétiser, mèneraient à un impact d'au moins 1,5 % sur nos résultats.
Santé et sécurité	Risques qui, s'ils devaient se concrétiser, mèneraient à des blessures pour le personnel et/ou à des absences au travail.
Menace pour l'implémentation de notre stratégie ou la création de valeur	Menace qui, si elle devait se concrétiser, pourrait avoir un impact négatif sur l'implémentation de notre stratégie. Par exemple, une menace pour la création de valeur conformément à nos initiatives stratégiques clés relatives aux réseaux et à leur exploitation, à la facilitation du marché ou à la favorisation de la transition énergétique, et en particulier sa dimension de décarbonisation.

ÉVALUATION DE L'IMPACT DES RISQUES PAR RAPPORT À DIFFÉRENTS HORIZONS TEMPORELS (EN ANNÉES)

	De	À	Exemples
Risques à court terme	0	1	Les risques opérationnels tels que ceux liés à la sécurité d'approvisionnement et aux cyberattaques pourraient se concrétiser dans un délai d'un à deux ans. Exceptions : événements météorologiques extrêmes et risques climatiques. La fréquence à laquelle ils surviennent est généralement de l'ordre d'une fois tous les 100 ans. Cela justifie l'extension de l'horizon temporel pour les risques à court terme : de zéro à cinq ans.
Risques à moyen terme	2	5	Les méthodologies tarifaires sont définies pour des périodes de quatre ans en Belgique et cinq ans en Allemagne. Exception : pour les risques climatiques, une fourchette différente est utilisée, allant de cinq à dix ans.
Risques à long terme	6	10	Les plans de développement fédéraux, qui exposent les investissements nécessaires dans les réseaux de transport nationaux, portent chacun sur des périodes de 10 à 20 ans. Nos ambitions en matière de durabilité, reprises dans notre programme ActNow, incluent des objectifs pour 2030 et 2040 (voir page 35). Exception : étant donné que nous explorons différents scénarios climatiques et menons des évaluations de vulnérabilité, des horizons temporels plus longs sont pris en compte : 2030, 2040, 2050 et 2100. Ces horizons correspondent à la durée de vie des principaux investissements et nouveaux assets. Cela justifie l'utilisation d'un horizon temporel plus étendu pour ce que l'on considère comme étant le « long terme » : de 10 à 80 ans.

6 Ce seuil est en ligne avec le Programme européen de protection des infrastructures critiques (PEPIC), la directive PEPIC et la définition d'infrastructure critique

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

MONITORING

Le groupe Elia vérifie en permanence si son approche de gestion des risques est adéquate. Les procédures d'évaluation sont une combinaison des activités de monitoring réalisées dans le cadre des activités normales et d'évaluations ad hoc concernant des thèmes spécifiques sélectionnés.

L'équipe Internal Audit joue également un rôle clé dans ces activités de monitoring en réalisant des analyses indépendantes des principales procédures financières et opérationnelles, y compris les actions d'atténuation des risques. Les résultats de ces analyses sont transmis au comité d'audit afin de l'aider dans sa mission de monitoring des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que des procédures de reporting de l'entreprise.

GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES

Le groupe Elia a mis en place une série de mesures visant à favoriser l'amélioration continue de la gestion des risques climatiques. La plus importante est liée au design de sa stratégie qui vise à s'attaquer aux causes fondamentales du changement climatique, plutôt qu'uniquement à ses conséquences. D'autres actions pertinentes visant à améliorer la gestion des risques climatiques incluent la réalisation d'une évaluation de vulnérabilité climatique en ligne avec les exigences de la taxonomie de l'UE, des exercices de benchmarking avec d'autres GRT, une analyse des risques en ligne avec les recommandations du TCFD ou encore une cartographie améliorée des risques transitoires et physiques sur les installations de notre réseau, y compris les mesures à prendre en vue d'augmenter la résilience face aux vagues de chaleur, aux inondations ou aux tempêtes. En outre, nous améliorons actuellement le développement de nos différents scénarios climatiques. Nous avons cartographié les risques et opportunités critiques pour l'entreprise dans les catégories du TCFD. Par ailleurs, nous offrons davantage de transparence quant à notre exposition aux risques climatiques dans les informations TCFD reprises à la fin de ce chapitre.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

RISQUES : RISQUES CLIMATIQUES

DESCRIPTION	Le groupe est soumis à certains risques climatiques physiques et transitoires. S'ils ne sont pas correctement anticipés, les risques climatiques physiques pourraient entraîner des conditions d'exploitation moins favorables pour les assets du groupe, voire les endommager. De telles situations pourraient déclencher des facteurs de risques entraînant des situations de contingence et une perturbation de la continuité opérationnelle. À côté de cela, la transition vers une économie à faible émission de carbone implique des changements importants en matière de politique, de législation, de technologie et de marché. De plus, si le groupe n'est pas en mesure de répondre aux attentes relatives aux objectifs de décarbonisation qu'il s'est fixés, cela pourrait avoir un impact négatif sur sa réputation.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
Le groupe Elia s'attaque aux causes profondes du changement climatique en étant en première ligne de la transition énergétique et de la décarbonisation de la société : • évolution offshore ; • transformation digitale ; • rôle majeur dans la transition énergétique ; • réalisation du programme CAPEX.	La survenance d'événements météorologiques extrêmes comme des tempêtes, des vagues de froid/de chaleur, des inondations, des sécheresses et des incendies qui pourraient tous endommager les infrastructures limite l'exploitation du réseau et déclenche des facteurs de risque pour les situations de contingence et les perturbations de la continuité des activités. Le paysage réglementaire relatif aux dimensions ESG évolue rapidement. Il y a un risque que les exigences soient interprétées différemment et donc le risque d'une possible incapacité (perçue) à répondre à toutes les exigences ou attentes. L'introduction de réglementations strictes relatives aux émissions de gaz à effet de serre tels que le SF6 peut entraîner une augmentation des coûts de maintenance, des difficultés à trouver des technologies alternatives ou des dépréciations d'assets qui n'ont pas été entièrement amortis. Des vagues de chaleur plus fréquentes ou plus extrêmes pourraient aussi conduire à des conditions de travail moins optimales pour les équipes chargées de l'exécution de nos projets. Les procédures de travail pourraient devoir être adaptées afin de limiter l'impact sur le bien-être des personnes. Criticité Jusqu'à élevée, selon le scénario de décarbonisation. Par exemple, les impacts les plus importants de la part de l'environnement régulatoire sont attendus dans le cadre d'un scénario de décarbonisation accélérée. Principal horizon temporel affecté Moyen à long terme	! ! Modification du profil risque =	ActNow se concentre sur cinq dimensions clés, en ligne avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Design d'infrastructure tenant compte de conditions climatiques rigoureuses et appliqué à tous nos projets d'infrastructure. Évaluations de la vulnérabilité au climat conformément aux exigences de la taxonomie de l'UE. 2022 - Amélioration de nos scénarios climatiques : plus détaillés, ensemble de paramètres climatiques plus complet et horizons temporels adaptés à nos besoins et à la durée de vie de nos infrastructures. Il s'agit d'un levier pour de meilleures évaluations de la vulnérabilité climatique face aux risques climatiques, conformément à l'exigence de reporting consistant à utiliser des scénarios climatiques de pointe.	1 Sécurité d'approvision nement Infrastructure 2 sûre et fiableble Système énergétique 3 fiable, durable et abordable 4 Décarbonisation
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau
! Risque climatique physique (aigu) Liens avec les catégories TCFD Législation existante Législation émergente Technologie

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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RISQUES : SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

DESCRIPTION	La sécurité de l'approvisionnement électrique pourrait être impactée de plusieurs manières, y compris par des risques liés à l'équilibrage, une incapacité à maintenir l'équilibre entre offre et demande ainsi que par des risques liés à l'adéquation en cas de pénurie dans l'approvisionnement d'énergie. Ceux-ci pourraient conduire à des impacts négatifs, comme un délestage.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système • Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable	Risque en matière d'équilibrage L'augmentation du nombre d'unités de production d'énergie renouvelable raccordées aux réseaux de distribution en Europe ainsi que du nombre de raccordements à de vastes parcs éoliens offshore impose de nouveaux défis en matière de gestion opérationnelle du réseau, en particulier en termes de volatilité accrue des flux d'énergie qui y transitent. Risque d'adéquation L'électrification de nouveaux secteurs de la société va mener à une hausse de la demande en électricité. Le développement des sources d'énergie renouvelable pourrait être trop lent pour couvrir cette demande accrue. Un risque à court terme accru en matière d'adéquation a émergé en raison de la crise du gaz et de l'indisponibilité de certaines centrales nucléaires dans les pays voisins. Criticité Jusqu'à élevée : la criticité augmente avec une mauvaise anticipation du taux de pénétration des énergies renouvelables et la fermeture de grandes unités de production d'électricité conventionnelles. Elle est également impactée par le contexte géopolitique. Principal horizon temporel affecté Court et moyen terme	Modification du profil risque ↗	Coopération nationale et internationale pour le contrôle du réseau. Tests de résistance au risque d'équilibrage, plan hivernal/ d'urgence au niveau national et d'ENTSO-E. 2022- reporting hebdomadaire relatif à l'adéquation en Belgique, à la lumière de la disponibilité limitée des centrales nucléaires françaises et de l'approvisionnement limité en gaz. Des tests de résistance du système électrique (analyses spéciales) ont été menés en Allemagne pour garantir la stabilité du réseau électrique pendant l'hiver 2022/2023. Réformes du design de marché pour exploiter davantage de flexibilité. Exploiter le potentiel de la gestion flexible de la charge. Préparer un marché intégré de l'équilibrage au niveau européen, favorisant ainsi l'arrivée de nouveaux acteurs de marché et de nouvelles technologies ainsi que d'initiatives digitales et autour de la consumer centricity. Études d'adéquation et de flexibilité et fourniture d'informations hautement pertinentes aux autorités. Mécanisme de rémunération de la capacité en Belgique pour garantir la sécurité d'approvisionnement du pays sur le long terme. Dimension 1 d'ActNow : accélérer la décarbonisation du secteur de l'électricité.	1 Sécurité d'approvision nement Système énergétique 2 fiable, durable et abordable
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Exploitation du système Facilitation du marché
Liens avec les catégories TCFD	Marché Sources d'énergie Résilience aux risques physiques		Risque en matière de réputationk

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
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RISQUES : SITUATIONS DE CONTINGENCE ET PERTURBATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

DESCRIPTION

Même si les réseaux de transport exploités par le groupe sont très fiables, l'indisponibilité d'un ou de plusieurs éléments de réseau (aussi appelée situation de contingence) peut avoir lieu à la suite d'événements imprévus. Dans la plupart des cas, grâce à la structure maillée de notre réseau, l'exploitation du réseau est mise au défi, rien de plus. Cependant, dans des cas plus exceptionnels, des incidents sur le réseau électrique pourraient mener à la perturbation de la continuité des activités.

INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable	Événements météorologiques extrêmes (voir risques climatiques).		Gestion des accès physiques qui comprend un screening de sécurité pour les fonctions critiques combiné à un accès limité aux salles de contrôle et de données ainsi qu'une couche de sécurité supplémentaire pour les infrastructures critiques.	1 Sécurité d'approvision nement
• Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique	Cyberattaques (voir risques Cyber et TIC).		Mise en œuvre de mesures de sécurité (informatique), comme la redondance, qui est intégrée dans la conception des infrastructures physiques et des serveurs tandis qu'une disponibilité élevée des applications critiques est prévue.	Infrastructure 2 sûre et fiable Système énergétique
• Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Sabotage et terrorisme Les réseaux de transport sont disséminés dans une vaste zone géographique et sont donc exposés à de possibles actes de terrorisme ou de sabotage.		Des mesures préventives, de préparation et de réponse en cas d'urgence, y compris des plans de continuité des activités et de reconstitution, garantissent une préparation solide en cas de situations de crise. Des exercices de crise sont organisés régulièrement.	3 fiable, durable et abordable
	Panne d'équipement La probabilité que des situations de contingence surviennent pourrait augmenter si des moyens et des ressources insuffisants sont consacrés à la maintenance des équipements. De plus, les équipements offshore méritent une attention particulière car le groupe a moins d'expérience avec les technologies appliquées et les actions curatives sont plus complexes. Criticité Jusqu'à élevée dans des scénarios extrêmes Principal horizon temporel affecté	Modification du profil risque =	La surveillance de l'état des assets contribue aussi à la réalisation d'actions de maintenance à temps et réduit le risque de panne imprévue.
Tous les horizons temporels
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système
	Facilitation du marché Gestion fiduciaire	Services pour l' électrification	Moteurs de nos activités
	Liens avec les catégories TCFD Marché Sources d'énergie Résilience aux risques physiques Risque en matière de réputation

	NOTRE CHEMIN
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RISQUES : PERMIS

DESCRIPTION Le groupe est soumis à des lois environnementales et de zonage, et fait face à des attentes et des préoccupations accrues de la part du public, ce qui peut nuire à sa capacité à obtenir les permis nécessaires et à réaliser son programme d'investissement prévu ou entraîner des coûts supplémentaires. INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS INCERTITUDES LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD RÉPONSES LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ • Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable Retard lors de la procédure de permis. La nécessité d'obtenir les permis et autorisations dans des délais donnés représente un défi de taille pour la mise en œuvre dans les temps des projets liés à la transition énergétique. De plus, ces permis et autorisations peuvent être contestés devant les tribunaux, causant davantage de retards. Réglementations environnementales et de protection de la faune et de la flore complexes et changeantes. Ces réglementations régionales, nationales et internationales peuvent changer ce qui pourrait faire apparaître un cadre réglementaire ou une politique d'application plus rigoureux, menant à des coûts supplémentaires pour le groupe et à des retards dans les projets. Ces coûts comprennent les dépenses liées à la mise en œuvre de mesures préventives ou curatives ou à l'adoption Durant la phase de permis de ses projets, le groupe fournit les informations à temps. Nos équipes de permis sont en contact régulier avec les autorités. Dans le cadre de projets d'infrastructure clés, des réunions ont lieu avec les stakeholders politiques clés. Des sessions d'information sont également organisées pour les communautés impactées par nos projets. Nous veillons à la transparence vis-à-vis des experts externes chargés de démontrer la pertinence de nos projets et la validité des choix techniques posés. Le gouvernement allemand a introduit des changements dans la législation afin d'accélérer les procédures de permis, en vue d'aider à réaliser les projets plus rapidement. 1 Système énergétique fiable, durable et abordable 2 Préserver nos écosystèmes, Acceptation et engagement de la communauté

Modification du profil risque =

Des balises avifaunes sont installées sur les lignes aériennes afin de les rendre plus visibles pour les oiseaux. En septembre 2022, des drones ont été utilisés pour la première fois en Belgique afin d'installer ces balises.

Dans les zones forestières, nous créons des corridors de part et d'autre de nos lignes électriques. Un plan de gestion écologique des corridors a été développé dans le cadre du programme européen LIFE.

ActNow fournit davantage d'exemples concrets d'actions visant à éviter, réduire ou compenser les impacts environnementaux.

Liens avec les activités de l'entreprise Conception et construction de l'infrastructure

de mesures préventives ou curatives supplémentaires afin de se conformer aux changements à venir dans la loi ou la réglementation.

De limitée à élevée pour des projets clés soutenant la transition

Court et moyen terme pour des projets clés soutenant la transition

Liens avec les catégories TCFD Législation existante Législation émergent Sources d'énergie Risques juridiquess Risque en matière de réputation

Criticité

énergétique

énergétique

Principal horizon temporel affecté

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RISQUES : FOURNISSEURS
DESCRIPTION	Le groupe dépend d'un nombre limité de fournisseurs et de leur capacité à livrer des équipements de haute qualité/à mener à bien des travaux d'infrastructure en temps utile. Toute annulation ou tout retard dans la réalisation des projets du groupe pourrait avoir un effet défavorable sur la contribution du groupe à la transition énergétique ou au programme de durabilité, ce qui pourrait à son tour porter atteinte à sa réputation.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable	Problèmes de capacité Compte tenu de la complexité des travaux d'infrastructure et des équipements électriques, la demande croissante sur le marché pour les compétences spécialisées et la forte demande auprès des fournisseurs, le groupe pourrait ne pas être en mesure de trouver des fournisseurs ou une capacité de fourniture suffisants pour réaliser ses projets ou le faire dans le respect du budget prévu et en temps utile. Engorgements des chaînes d'approvisionnement, pénurie de matières premières (critiques) et augmentations du prix des matières premières Ces éléments ont entraîné une augmentation importante des prix des matières premières et du transport, qui ont également eu une incidence sur la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs et ont entraîné une augmentation générale des taux d'inflation. L'instabilité géopolitique accrue découlant de la guerre en Ukraine a amplifié ces effets. De plus, les difficultés économiques associées à une inflation accrue pourraient conduire à l'insolvabilité de certains fournisseurs ou partenaires sur lesquels les fournisseurs s'appuient. Il est à noter que l'inflation est un coût répercuté en vertu des méthodologies tarifaires actuelles auxquelles Elia et 50Hertz sont assujetties. Criticité limitée pour de nombreux projets mais jusqu'à élevée si des projets clés soutenant la transition énergétique sont affectés. Principal horizon temporel affecté Court et moyen terme	Modification du profil risque ↗	2022 - Prévisions améliorées des capacités permettant des commandes anticipées afin de garantir la capacité pour les équipements critiques. Mesures pour explorer de nouveaux marchés, élargir l'éventail de fournisseurs et mieux accompagner les nouveaux fournisseurs. Continuer à développer l'expertise interne en matière de technologies et outils critiques. Harmonisation des spécifications pour les équipements afin d'avoir plus de poids dans un contexte de marchés saturés pour les équipements électriques. Le développement de normes harmonisées contribue également à l'efficacité et à la simplification. Élaboration de plans de préparation en cas de futures perturbations.	1 Infrastructure sûre et fiable 2 Décarbonisation Réduction des déchets et 3 promotion de la circularité 4 Pratiques de gouvernance responsables
Liens avec les activités de l'entreprise	Moteurs de nos activités	Conception et construction de l'infrastructure	Exploitation et maintenance du réseau
	Liens avec les catégories TCFD Résilience aux risques transitoire Sources d'énergi Risque en matière de réputation

NOTRE CHEMIN LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS NOTRE VISION, NOTRE DÉCLARATION GESTION RAPPORT
	VERS LE REPOR‑
ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN NOTRE MISSION ET BUSINESS NOTRE PERSPECTIVE DE DES ELIA GROUP DE
INTERVIEW TING INTÉGRÉ COUP D'ŒIL RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE STRATÉGIE MODEL PERFORMANCE POUR 2023 GOUVERNANCE RÉMUNERATION RISQUES EN BOURSE GESTION					GLOSSAIRE

RISQUES : RÉGULATOIRE
DESCRIPTION	Toute modification des méthodologies tarifaires, des licences et des certifications nécessaires pour exploiter les réseaux ou des obligations fiduciaires du groupe pourrait affecter les revenus, les bénéfices et/ou la position financière du groupe. Cela pourrait à son tour avoir un effet défavorable sur la mise en œuvre du programme d'infrastructure du groupe et sa contribution en temps opportun à la transition énergétique.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Modifications des méthodologies tarifaires Environ 94 % des revenus du groupe sont générés par les tarifs, qui s'appliquent aux réseaux d'électricité qu'il exploite. Ces tarifs sont déterminés par les méthodologies tarifaires définies par les régulateurs, généralement pour des périodes de quatre ans en Belgique et de cinq ans en Allemagne. Certains paramètres de détermination du rendement régulatoire sont soumis à des incertitudes. Des changements défavorables en termes de tarifs peuvent impacter négativement le programme d'infrastructure pour la transition énergétique. En Belgique, une nouvelle méthodologie tarifaire a été approuvée pour 2024-2027. Le dossier tarifaire correspondant sera soumis en 2023 à l'approbation du régulateur. Modification des licences et certifications de GRT Le fonctionnement des activités régulées du groupe dépend de licences, d'autorisations, d'exemptions et de dispenses. Elles peuvent être retirées ou modifiées ou des conditions additionnelles peuvent être imposées aux activités régulées du groupe. Criticité Moyenne à élevée Principal horizon temporel affecté Moyen terme	Modification du profil risque =	Contacts réguliers avec les pouvoirs publics européens et nationaux. Proactivité quant aux nouvelles directives et réglementations. Membre d'ENTSO-E, qui peut promouvoir des évolutions conformes à notre stratégie. Le maintien de la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'une réalisation améliorée et plus rapide du CAPEX sont nos priorités absolues. Des processus de gouvernance solides sont en place avec un accent sur la conformité aux décisions des régulateurs.	Sécurité 1 d'approvision nement 2 Infrastructure sûre et fiable 3 Décarbonisation
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système Facilitation du marché Gestion fiduciaire Services pour l' électrification Moteurs de nos activités
Liens avec les catégories TCFD Marché Sources d'énergie Risque en matière de réputation

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RISQUES : FINANCEMENT
DESCRIPTION INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	La capacité du groupe et de ses filiales à accéder à des sources de financement mondiales pour couvrir leurs besoins de financement, afin de financer leurs plans et de refinancer leurs dettes existantes constitue un élément clé du business plan et du plan stratégique du groupe. La position financière du groupe et sa capacité de (re)financement peuvent être négativement impactées par une révision à la baisse de la notation de crédit de n'importe laquelle de ses entités et/ou une détérioration du ratio capitaux propres/endettement. De plus, le développement de nouvelles activités en dehors des marchés domestiques régulés du groupe peut résulter en une prévisibilité plus faible des revenus et des flux de trésorerie et impacter nos besoins de financement. Enfin, il pourrait y avoir un impact négatif sur le fonds de roulement du groupe résultant des obligations fiduciaires. INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Si la notation de crédit du groupe ou de ses filiales est abaissée, cela pourrait affecter leur capacité à accéder aux marchés des capitaux et impacter leur position financière. L'impact de certaines obligations fiduciaires sur le fonds de roulement. Dans le cadre de leur rôle de GRT, ETB et 50Hertz font office de fiduciaires. Cela couvre l'administration et la coordination de certains systèmes de prélèvement nationaux et régionaux pour le compte des autorités compétentes, généralement en lien avec un soutien financier pour le développement des énergies renouvelables. Dans le cas où il y aurait un décalage entre la survenance et le recouvrement des coûts correspondants, ceux ci devront être préfinancés par le groupe, menant à un impact temporaire sur son fonds de roulement. La volatilité actuelle des marchés de l'énergie pourrait faire augmenter les coûts engagés. Si la stratégie de croissance inorganique du groupe fonctionne, cela pourrait résulter en une prédictibilité plus faible et une plus grande volatilité de ses revenus et de la dette financière additionnelle au niveau de l'entreprise. Criticité Moyenne Principal horizon temporel affecté Court et moyen terme	Modification du profil risque ↗	Structure de groupe cantonnée avec une notation de crédit S&P distincte pour Elia Group, Elia Transmission Belgium et Eurogrid. Sources de financement (notamment vert) diversifiées en capitaux propres et en titres de créance et bon équilibre dans les échéances du financement. Gestion quotidienne des liquidités à court terme avec disponibilité de lignes de crédit et de programmes de papier commercial pour couvrir les besoins urgents de liquidité. Participation à la conception de mécanismes régulatoires/de gestion fiduciaire.	Système énergétique 1 fiable, durable et abordable 2 Décarbonisation
Liens avec les activités de l'entreprise Liens avec les catégories TCFD	Moteurs de nos activités Services pour l' électrification Risque en matière de réputation Sources d'énergie	Gestion fiduciaire Produits/services

NOTRE CHEMIN
VERS LE REPOR‑	LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS ELIA EN UN UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE VISION, NOTRE NOTRE MISSION ET BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DÉCLARATION DE		GESTION DES	ELIA GROUP	RAPPORT DE
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RISQUES : TALENTS
	Un manque de personnel qualifié pourrait résulter en une expertise et un savoir-faire insuffisants, tous deux nécessaires pour réaliser les objectifs stratégiques du groupe.
DESCRIPTION	Étant donné la nature hautement spécialisée et complexe de ses activités, si le groupe ne parvient pas à attirer les ressources humaines et l'expertise nécessaires, le risque de ne pas réussir à implémenter sa stratégie va augmenter (retards, incapacité à gérer la complexité croissante liée à l'exploitation du réseau, retards dans la réalisation du CAPEX qui soutient la transition énergétique, etc.).
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES	LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD	RÉPONSES		LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Attraction et rétention de talents Le groupe doit parvenir à attirer et conserver l'expertise technique spécifique nécessaire pour permettre son développement et sa transformation digitale. Bien-être La communauté a des attentes élevées envers le groupe en matière de transition énergétique. Combinées à la volatilité des marchés de l'énergie, elles exercent une pression importante sur nos équipes, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur le bien-être de notre personnel et augmenter les risques par rapport à leur bien-être. Alignement entre culture et stratégie La culture du groupe et les effectifs doivent être entièrement alignés avec sa stratégie, afin de l'implémenter avec succès. Toutefois, aligner la culture d'entreprise prend du temps. Criticité Moyenne Principal horizon temporel affecté Court et moyen terme	Modification du profil risque =	déplacements. Discussions collaborateurs-employeur de nos politiques de travail. d'entreprise ouverte et éthique. Initiatives en matière de bien-être contrôler le bien-être de ses collaborateurs.	Les politiques de New Way of Working fournissent un cadre flexible, comprenant le télétravail. Cela garantit un équilibre sain entre les interactions physiques et virtuelles, et entre vie professionnelle et vie privée, tout en soutenant nos ambitions durables en limitant les émissions de CO2 liées aux Nous faisons régulièrement le point avec nos collaborateurs concernant les éventuels problèmes qu'ils ont rencontrés au travail, et profitons de ces moments pour façonner l'évolution Initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion La diversité et l'inclusion sont une priorité pour notre groupe. Nos processus de recrutement sont conçus pour favoriser le recrutement inclusif. De plus, notre entreprise vise à encourager un leadership inclusif ainsi qu'une culture Nous mettons davantage l'accent sur la culture dans le cadre d'un programme (en cours d'implémentation) visant à améliorer les compétences en matière de leadership. Le bien-être de nos collaborateurs est essentiel pour notre groupe. Il relève de notre programme Care4Energy. Nos collaborateurs peuvent bénéficier de différentes ressources, allant de publications fournissant des conseils pour travailler de façon ergonomique chez soi à un support sur mesure fourni par un Wellbeing Officer ou des psychologues. Le groupe encourage aussi ses collaborateurs à participer à des activités sportives et organise régulièrement des enquêtes pour	Sécurité 1 d'approvision nement 2 Infrastructure sûre et fiable Système énergétique 3 fiable, durable et abordable 4 Décarbonisation Santé, sécurité et bien-être des 5 collaborateurs Acquisition et 6 développement des talent 7 Personnel divers et inclusif
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système
	Facilitation du marché Gestion fiduciaire	Services pour l' électrification	Moteurs de nos activités
Liens avec les catégories TCFD Marché Sources d'énergie Risque en matière de réputation

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RISQUES : SANTÉ ET SÉCURITÉ

DE MATÉRIALITÉ

2

1 Infrastructure sûre et fiable

Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs

DESCRIPTION Les accidents, les pannes d'assets ou les attaques externes peuvent causer des dommages aux personnes et donc engager la responsabilité de notre entreprise. INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS INCERTITUDES LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD RÉPONSES LIEN AVEC LES ENJEUX • Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté Erreurs humaines Même le personnel le plus qualifié et le mieux formé peut faire des erreurs. Risque lié aux contractants Si la culture de la sécurité n'est pas ancrée dans les pratiques de travail de nos contractants, le risque de situations dangereuses augmente. Risque de sécurité offshore Les contraintes d'accessibilité liées aux plateformes offshore rendent complexe la planification d'interventions dans les temps. Bien-être Le bien-être des personnes favorise fortement leur capacité à se concentrer et à rester conscientes des situations dangereuses X (voir risques climatiques) Criticité Jusqu'à élevée ! Modification du profil risque = Systèmes et processus de sécurité Le groupe et ses filiales concernées ont mis en place un Plan global de prévention composé d'un système de santé et de sécurité, d'applications de suivi des événements indésirables et de gestion des processus et procédures, de visites de chantier proactives et d'une attitude soutenant la prévention. 50Hertz est certifiée ISO 450001.» Solide culture de la sécurité Des actions sont entreprises pour garantir une culture de la sécurité adéquate. Cela vise à créer un environnement constructif et de confiance qui encourage notre personnel et nos contractants à adopter un comportement responsable (Safety Culture Ladder lancée chez Elia Transmission Belgium). De plus, des actions spécifiques qui visent des situations et/ ou groupes spécifiques sont prises (par ex. projet « Safety with Contractors »). Initiatives en matière de bien-être voir « Risques liés aux talents.

Principal horizon temporel affecté

Tous les horizons temporels

Liens avec les activités de l'entreprise Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Services pour l' électrification

Liens avec les catégories TCFD Sources d'énergie ! Risque climatique physique

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		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	Si nous intégrons avec succès des considérations relatives au changement climatique dans notre business model, nous aurons alors accès à des financements liés aux critères ESG qui faciliteront notre capacité à financer notre portefeuille d'infrastructure. De plus, si nous atteignons un haut niveau de conformité avec la taxonomie de l'UE, nous aurons une plus grande marge de manœuvre financière et il sera plus simple d'attirer les capitaux propres et de contracter de la dette.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Exigences floues ou changeantes concernant le reporting non financier. Grand nombre de cadres non financiers potentiellement contradictoires ou lourds. Criticité Moyenne Principal horizon temporel affecté Moyen terme	Modification du profil risque =	Reporting conforme à la taxonomie de l'UE Le groupe était l'un des premiers GRT à publier une étude de cas sur la taxonomie de l'UE en novembre 2021. 2022 - Amélioration continue des scénarios climatiques Il s'agit d'un levier pour réaliser de meilleures évaluations de la vulnérabilité face aux risques climatiques, conformément à l'exigence de reporting consistant à utiliser des scénarios climatiques de pointe. 2022 - Anticipation de nouvelles exigences (CSRD, etc.) Cela comprend, par exemple, des améliorations du reporting en matière de risques qui favorisent l'alignement avec les principes TCFD, étant donné qu'ils sont étroitement liés au CSRD.	Système énergétique 1 fiable, durable et abordable 2 Décarbonisation 3 Préservation de nos écosystèmes Santé, sécurité 4 et bien-être des collaborateurs Communication ouverte et 5 transparente avec les stakeholders

Liens avec les activités de l'entreprise Conception et construction de l'infrastructure

OPPORTUNITÉS : FINANCEMENT VERT

Liens avec les catégories TCFD Risque en matière de réputation Marché Législation existante Législation émergent

NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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	OPPORTUNITÉS : EXPLOITER L'EXPERTISE ACQUISE EN BELGIQUE ET EN ALLEMAGNE
		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	Soutenir la transition énergétique en dehors de nos marchés domestiques régulés (en particulier par le biais du développement offshore) peut conduire à de nouvelles opportunités de croissance pour le groupe.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Spécificités nationales Une bonne compréhension des marchés locaux, des mécanismes de rémunération, des procédures de permis et de la gestion des stakeholders fait partie de notre processus de gestion des risques, et soutient ainsi les décisions d'investissement et la réussite de la fourniture de projet. Concurrence avec d'autres acteurs, en particulier ceux disposant d'une présence locale dans d'autres segments de notre chaîne de valeur. Les évaluations des risques spécifiques aux fournisseurs (par exemple, la capacité liée aux équipements offshore) sont aussi limitées. Risque en matière de partenariat qui englobe la validité des normes éthiques de nos partenaires ainsi que leur solidité financière. Criticité Moyenne Principal horizon temporel affecté Moyen terme	Modification du profil risque ↗	Le groupe dispose d'une stratégie offshore. Celle-ci a entre autres conduit à la création de WindGrid en 2022 : une filiale qui s'appuie sur l'expertise offshore d'Elia et de 50Hertz. Une autre filiale, EGI, offre une expertise en consultance à des clients internationaux. Accumulation de connaissances sur le pays en travaillant avec des acteurs locaux et en analysant les cadres régulatoires. Exploration active des opportunités de développement des activités.	Sécurité 1 d'approvision nement 2 Infrastructure sûre et fiable Système énergétique 3 fiable, durable et abordable 4 Décarbonisation 5 Acceptation et engagement de la communauté Communication ouverte et 6 transparente avec les stakeholders Pratiques de 7 gouvernance responsables
Liens avec les activités de l'entreprise	Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure		Facilitation du marché Services pour l'électrification
Liens avec les catégories TCFD	Risque en matière de réputation Marché	Produits/services	Sources d'énergie

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

OPPORTUNITÉS : PROJETS D'INFRASTRUCTURE RÉSEAU POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	La réalisation de projets d'infrastructure réseau soutient la transition énergétique ainsi que le développement des marchés européens et améliore la sécurité d'approvisionnement en Europe, le tout, dans l'intérêt de la communauté. Les acteurs industriels ainsi que les consommateurs finaux sont de plus en plus intéressés par un accès à de l'énergie verte, d'où l'importance de l'infrastructure réseau pour transporter cette énergie.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Anticiper les futurs besoins en infrastructure Le calendrier de la transition énergétique comporte toujours des incertitudes, par exemple la vitesse à laquelle les véhicules électriques vont être intégrés au système, la rapidité d'électrification des processus industriels et le timing pour l'adoption étendue des pompes à chaleur. Criticité Élevée Principal horizon temporel affecté Court et moyen terme	Modification du profil risque =	Réaliser des projections quant aux futurs besoins en électricité Cela comprend des études à long terme relatives à l'intégration des véhicules électriques ou des études d'adéquation et de flexibilité. Livraison améliorée du CAPEX La mise en œuvre des plans de développement fédéraux a lieu selon des standards élevés. La gestion des risques pour les projets d'infrastructure vise à contribuer à la livraison de projets de haute qualité à temps et selon le budget. L'harmonisation des spécifications pour les équipements vise à donner plus de poids au groupe dans un contexte de marchés saturés pour les équipements électriques. Le développement de normes harmonisées contribue également à l'efficacité et à la simplification.	Sécurité 1 d'approvision nement 2 Infrastructure sûre et fiable Système énergétique 3 fiable, durable et abordable 4 Décarbonisation 5 Préservation de nos écosystèmes Acceptation et 6 engagement de la communauté Communication ouverte et 7 transparente avec les stakeholders Pratiques de 8 gouvernance responsables
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure
Liens avec les catégories TCFD	Marché Sources d'énergie

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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	OPPORTUNITÉS : LA DIGITALISATION POUR GÉRER LA COMPLEXITÉ CROISSANTE
		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	Le groupe Elia pense qu'une nouvelle méthode de gestion du futur système électrique est nécessaire pour maximiser les bénéfices de la transition énergétique. Comment ? Grâce à la digitalisation qui reliera tous les appareils électriques et les différents acteurs du système. L'apparition de nouvelles technologies digitales va augmenter nos capacités liées à la collecte, au transfert, au traitement et à la visualisation des données, et automatisera de plus en plus la gestion du système électrique.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Vitesse du processus de transformation pour les processus internes et la communauté. Cyberattaques Si elle n'est pas correctement implémentée, la digitalisation peut conduire à de nouvelles vulnérabilités qui pourraient exposer le réseau à des attaques. Criticité Élevée Principal horizon temporel affecté Moyen et long terme	Modification du profil risque ↗	Développement de notre propre Modular Control Centre System (MCCS), un nouveau système de contrôle digital du réseau. Le déploiement d'un design de marché centré sur le consommateur pour supprimer les barrières de l'actuel design de marché qui empêchent les petits assets flexibles de participer au marché. Voir aussi « Consumer empowerment ». Adopter de nouvelles technologies comme le cloud, les big data, l'IdO, l'IA et la blockchain.	Sécurité d'approvision 1 nement 2 Infrastructure sûre et fiable Système énergétique 3 fiable, durable et abordable 4 Décarbonisation
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système Facilitation du marché Gestion fiduciaire Services pour l' électrification Moteurs de nos activités
Liens avec les catégories TCFD Efficacité des ressources Sources d'énergie Marché

NOTRE CHEMIN	LE GROUPE LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION, NOTRE			DÉCLARATION	GESTION		RAPPORT
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LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
La digitalisation de nos activités augmente le besoin en nouvelle expertise. Cela peut être garanti en proposant continuellement des formations à nos collaborateurs. La formation aide à améliorer DESCRIPTION la gestion des performances au travail ainsi que les compétences du personnel. Elle augmente aussi leurs connaissances et peut éventuellement conduire à une plus grande satisfaction au travail.
INITIATIVES INCERTITUDES RÉPONSES STRATÉGIQUES CLÉS DE MATÉRIALITÉ	LIEN AVEC LES ENJEUX
• Fournir l'infrastructure du Aptitude des collaborateurs à faire face au changement et à La formation de notre personnel dans différents domaines tels futur ainsi que développer appliquer les compétences nouvellement acquises que la technique, l'économie, l'informatique, les langues et les et exploiter un réseau soft skills est pourvue par l'Elia Academy. L'Elia Group Digital 1 électrique durable Academy et DOTS (Digital Online Training School) proposent Criticité Modification du des trajets de formation pour développer les compétences • Développer de nouveaux profil risque digitales au sein du groupe. Moyenne services créant de la valeur pour les clients du système L'agilité de nos processus. = 2 énergétique • Croître au-delà de notre Principal horizon temporel affecté périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la Moyen et long terme communauté	Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs Acquisition et développement des talents
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Conception et construction de l'infrastructure Exploitation et maintenance du réseau Exploitation du système Facilitation du marché Gestion fiduciaire Services pour l' électrification Moteurs de nos activités Liens avec les catégories TCFD Efficacité des ressources Sources d'énergie Marché

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	Les nouvelles manières de travailler ainsi que la diversité, l'équité et l'inclusion sont des opportunités pour attirer de nouveaux talents au sein du groupe et améliorer les performances et la résilience de l'organisation. Différents parcours et états d'esprit favorisent l'innovation, un comportement que nous voulons développer.
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Fournir l'infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable • Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique • Croître au-delà de notre	Adaptation de nos procédures de travail aux besoins des nouveaux collaborateurs. Attractivité du groupe en tant qu'employeur. Criticité Moyenne	Modification du profil risque =	La diversité, l'équité et l'inclusion font partie intégrante de notre stratégie de gestion des talents, avec une roadmap dédiée et des ambassadeurs internes. Nos processus de recrutement sont conçus pour favoriser le recrutement inclusif. La culture de l'entreprise vise à favoriser un leadership inclusif. 2022- Organisation d'une session de sensibilisation sur le thème de l'inclusion des personnes porteuses de handicap.	Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs, Acquisition et 1 développement des talents, Personnel divers et inclusif
périmètre actuel pour offrir une valeur ajoutée à la communauté	Principal horizon temporel affecté Moyen et long terme
Liens avec les activités de l'entreprise Moteurs de nos activités

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
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OPPORTUNITÉS: CONSUMER EMPOWERMENT
		LIENS AVEC LES CATÉGORIES TCFD
DESCRIPTION	Si les bons signaux de marché sont envoyés aux consommateurs, ces derniers pourraient aider à maintenir l'équilibre du système et du réseau en adaptant/décalant leur consommation électrique à des heures plus appropriées
INITIATIVES STRATÉGIQUES CLÉS	INCERTITUDES		RÉPONSES	LIEN AVEC LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ
• Développer de nouveaux services créant de la valeur pour les clients du système énergétique	Vitesse de la digitalisation, étant donné que la digitalisation est un levier pour le consumer empowerment. Temps nécessaire pour parvenir à un accord avec les parties concernées Cela comprend (par exemple) les GRD et les constructeurs automobiles. Criticité Élevée Principal horizon temporel affecté Moyen terme	Modification du profil risque =	Des initiatives centrées sur le client comme notre design de marché centré sur le consommateur qui vise à encourager la participation à grande échelle de la flexibilité située du côté de la demande. Voir aussi l'opportunité liée à la digitalisation 2022 - Partenariat avec BESIX pour donner un rôle actif dans le système électrique aux bâtiments intelligents. 2022 – Accord entre Elia Group, re.alto et Elli (filiale de Volkswagen) afin d'accélérer l'intégration des véhicules électriques dans le système électrique et de décarboniser davantage la communauté. 2022 - Rapport sur le potentiel en matière de flexibilité des consommateurs belges, préparé par Delta Energy & Environment. Il analyse le potentiel pour le décalage de la charge et la réduction de la charge de pointe.	Sécurité 1 d'approvision nement Système énergétique 2 fiable, durable et abordable 3 Décarbonisation Acceptation et 4 engagement de la communauté Sécurité des systèmes 5 informatiques et d'information
Liens avec les activités de l'entreprise Planification de réseau Facilitation du marché Services pour l'électrification
Liens avec les catégories TCFD	Marché Sources d'énergie Produits/service

11.2 SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

GRI 2-15, GRI 2-16, GRI 2-26

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

INTERVIEW

ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Le système de contrôle interne du groupe Elia soutient les processus d'assurance des risques de l'entreprise et s'appuie sur des rôles et responsabilités clairement définis à tous les niveaux de sa structure. Conformément aux statuts d'Elia Group, le conseil d'administration a mis en place un Collège de gestion journalière ainsi que différents comités qui l'assistent dans l'exercice de ses responsabilités : le comité d'audit, le comité stratégique, le comité de rémunération et le comité de nomination. Conformément à l'article 7:99 du Code des sociétés et des associations et aux statuts, le comité d'audit est responsable en particulier des points (ii), (iii), (iv) et (v) ci-dessous. Le conseil d'administration a chargé le comité d'audit des tâches suivantes :

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

• (i) examiner les comptes et assurer le contrôle du budget ;
• (ii) suivre le processus d'élaboration de l'information financière ;

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

• (iii) suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
• (iv) suivre le processus d'audit interne et son efficacité ;
• (v) suivre le contrôle légal des comptes annuels et consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par les commissaires externes ;
• (vi) examiner et suivre l'indépendance des commissaires externes ;
• (vii) soumettre une proposition sur la nomination et la réélection des commissaires, ainsi que faire des recommandations au conseil d'administration sur les conditions de leur engagement ;
• (viii) contrôler la nature et l'étendue des services autres que l'audit qui ont été fournis par les commissaires ;
• (ix) procéder à l'examen de l'efficacité du processus d'audit externe.
• Le comité d'audit se réunit, en principe, une fois par trimestre.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Le groupe Elia a mis en œuvre des mécanismes de contrôle internes aux différents niveaux de sa structure afin d'assurer le respect des normes et procédures internes visant à gérer correctement les risques identifiés. Voici quelques exemples :

• (i) une séparation claire des tâches afin d'éviter qu'une seule et même personne initie, autorise et enregistre une transaction ; à cet effet, des politiques d'accès aux systèmes d'information et de délégation de pouvoirs ont été définies ;
• (ii) une approche d'audit intégrée afin de faire le lien entre les résultats obtenus et les transactions sous-jacentes ;
• (iii) la sécurité et l'intégrité des données grâce à une attribution correcte des droits ;
• (iv) une documentation adéquate des procédures par le biais d'une application intranet Business Process Excellence qui centralise les politiques et procédures. Les responsables de département sont chargés de la mise en œuvre d'activités de contrôle des risques inhérents à leur département.

11.3 SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIF AU PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

NOTRE BUSINESS MODEL

Les objectifs du reporting financier incluent :

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

INTERVIEW

(i) la conformité des déclarations financières aux principes comptables généralement reconnus ;

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

• (ii) la transparence et l'exactitude de l'information présentée dans les résultats financiers ;
• (iii) l'application des principes comptables adaptés au secteur et aux transactions de l'entreprise ;
• (iv) l'exactitude et la fiabilité de nos résultats financiers.

Les activités liées aux installations physiques d'Elia Transmission Belgium SA et de 50Hertz Transmission GmbH en tant que gestionnaires de réseau de transport d'électricité contribuent de manière significative aux résultats financiers du groupe. Dès lors, les procédures et systèmes de contrôle appropriés ont été mis en place afin de disposer d'un inventaire exhaustif et réaliste des installations physiques.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Sous la supervision de la Chief Financial Officer, le département Accounting & Finance est chargé du reporting financier et fiscal statutaire et de la consolidation des différentes filiales d'Elia Group. Le département Finance soutient le Collège de gestion journalière en mettant à sa disposition en temps utile les informations financières correctes et fiables nécessaires à la prise de décision (concernant le suivi de la rentabilité des activités) et à la gestion efficace des services financiers de l'entreprise. Le reporting financier externe auquel Elia Group est soumis comporte (i) le reporting financier et fiscal statutaire, (ii) le reporting financier consolidé, et (iii) les obligations de reporting spécifiques d'une entreprise cotée en bourse. Le département Controlling assure le suivi de la comptabilité et le reporting analytique et est chargé de l'ensemble du reporting financier dans le contexte régulatoire. Le département Investor Relations est chargé du reporting spécifique applicable aux entreprises cotées en bourse. En ce qui concerne le processus de reporting financier, les tâches et responsabilités de chaque collaborateur du département Accounting & Finance sont clairement identifiées, afin d'assurer que les résultats financiers fournis reflètent de manière exacte et honnête les transactions financières d'Elia Group. Les principaux contrôles et la périodicité de ces tâches et contrôles ont été identifiés et inclus dans un cadre détaillé de tâches et responsabilités. Un manuel comptable IFRS, implémenté par toutes les entités du périmètre de consolidation, constitue la référence quant aux principes et procédures comptables, afin d'assurer la cohérence, la comparabilité ainsi qu'une comptabilité et un reporting corrects au sein du groupe. Le département Accounting & Finance dispose des moyens, entre autres les outils IT, nécessaires à l'exécution de ses tâches. Toutes les entités du périmètre de consolidation utilisent le même logiciel ERP (Enterprise Ressource Planning) qui comporte divers contrôles intégrés et qui soutient une séparation des tâches adéquate. Les rôles et responsabilités de chacun des collaborateurs du groupe sont clairement définis conformément à la méthodologie du Business Process Excellence.

L'approche structurée développée par le groupe Elia contribue à l'exhaustivité et à l'exactitude de l'information financière tout en tenant compte des échéances de contrôle des activités et de l'intervention des principaux intéressés afin d'assurer des processus de contrôle et de comptes adéquats.

GESTION DES RISQUES

L'évaluation des risques financiers vise essentiellement l'identification des :

• 1. éléments décisifs du reporting financier et de ses objectifs ;
• 2. risques importants dans la réalisation des objectifs ;

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

3. mécanismes de contrôle des risques, dans la mesure du possible.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Pour tout risque important en matière de reporting financier, le groupe Elia définit les mécanismes de contrôle adéquats afin de réduire au maximum le risque d'erreurs. Des rôles et responsabilités clairs ont été définis pour le processus de clôture des résultats financiers. Des mesures sont prises pour garantir un suivi adéquat de chaque étape, parmi lesquelles la publication d'un agenda détaillé de l'ensemble des activités des filiales du groupe. Des contrôles sont effectués afin de vérifier la qualité et le respect des obligations et recommandations, tant internes qu'externes. Durant la clôture, un test spécifique est réalisé afin de contrôler les transactions exceptionnelles importantes, ainsi que les lignes et ajustements comptables, les transactions des sociétés et les principales prévisions. La combinaison de tous ces éléments garantit la fiabilité de nos résultats financiers. Des audits internes et externes réguliers contribuent également à la

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

qualité de notre reporting financier. Lors de l'identification des risques susceptibles d'impacter la réalisation des objectifs de reporting financier, le Collège de gestion journalière tient compte d'éventuelles déclarations erronées liées à une fraude et prend les mesures nécessaires si le contrôle interne doit être renforcé. L'équipe Internal Audit réalise des audits spécifiques, en fonction de l'évaluation des risques de fraude potentiels, afin d'éviter et de prévenir toute fraude.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Les collaborateurs en charge du reporting financier rencontrent régulièrement les autres départements internes (départements opérationnels et de contrôle) afin d'identifier l'information relative au reporting financier. Ils valident et documentent les principales hypothèses qui sont à la base de l'enregistrement des réserves et comptes de l'entreprise. Au niveau du groupe, les résultats consolidés sont répartis par segments et validés par le biais d'une comparaison avec les chiffres historiques et d'une analyse comparative entre les prévisions et la réalité. Cette information financière fait l'objet d'un reporting mensuel au Collège de gestion journalière et d'une discussion trimestrielle au sein du comité d'audit. Le président du comité d'audit informe ensuite le conseil d'administration.

MONITORING

Les activités de monitoring du processus de reporting financier incluent : (i) un reporting mensuel des indicateurs stratégiques au Collège de gestion journalière et au management, (ii) un suivi des principaux indicateurs opérationnels à l'échelle des départements et (iii) un reporting financier mensuel incluant l'examen des écarts par rapport au budget, des comparaisons avec les périodes antérieures et des événements susceptibles d'impacter le contrôle des coûts.

Le feedback des tiers est également pris en compte à partir de diverses sources telles que : (i) les indices boursiers et les rapports d'agences de notation, (ii) la valeur de l'action, (iii) les rapports des régulateurs fédéral et régionaux concernant le respect du cadre légal et régulatoire et (iv) les rapports publiés par les analystes financiers et les sociétés d'assurance. La comparaison des données en provenance de sources externes avec les informations générées en interne et les analyses qui en découlent permettent au groupe Elia de s'améliorer en permanence.

Outre les activités de l'équipe Internal Audit visant à assurer l'efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques relatif au processus de reporting financier, les entités légales d'Elia Group sont également soumises à des audits externes. Ceux-ci incluent généralement l'évaluation des processus de contrôle interne et des notes relatives aux résultats financiers statutaires et consolidés (annuels et trimestriels). Les auditeurs externes émettent des recommandations pour l'amélioration des systèmes de contrôle interne. Ces recommandations, les plans d'action et leur implémentation font l'objet d'un reporting annuel au comité d'audit, pour les entités qui disposent d'un tel organe. Le comité d'audit fait ensuite un rapport au conseil d'administration quant à l'indépendance de l'auditeur ou de la société d'audit statutaire, et prépare un projet de résolution pour la désignation des auditeurs externes.

11.4 SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIF AU PROCESSUS DE REPORTING NON FINANCIER

NOTRE BUSINESS MODEL

La durabilité est au cœur de notre stratégie d'entreprise. C'est pourquoi Elia Group a mis en place un système de contrôle interne et de gestion des risques pour le processus de reporting non financier. Les informations non financières sont souvent définies comme étant liées aux dimensions environnementale, sociale et de gouvernance d'entreprise (ESG). Ces informations ESG sont principalement publiées par le biais d'indicateurs clés de performance (KPI), dont certains sont repris dans le présent rapport. L'ensemble des KPI liés à l'ESG sont repris dans notre rapport de durabilité.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Nous avons intégré des objectifs ESG à nos processus de planification stratégique et d'allocation des ressources et avons également défini des objectifs quant aux enjeux ESG « prioritaires » (voir pages 35, relatives à notre programme ActNow, ainsi que notre rapport financier). Ces enjeux prioritaires sont identifiés par le biais de la double évaluation de matérialité. Nous avons mis en place des processus et contrôles garantissant le monitoring, l'évaluation, la validation et le reporting réguliers de ces KPI.

Les rôles et responsabilités pertinents en matière de KPI liés à l'ESG sont exposés dans notre rapport de durabilité.

En vue de se préparer à l'implémentation de la directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), le groupe Elia a volontairement opté pour une augmentation graduelle du nombre de KPI faisant l'objet d'un audit publiés dans le rapport de durabilité.

INTÉGRITÉ ET ÉTHIQUE

L'intégrité et l'éthique du groupe Elia constituent un aspect crucial de notre environnement de contrôle interne. Le conseil d'administration et le Collège de gestion journalière communiquent et passent régulièrement en revue ces principes afin de clarifier les droits et obligations mutuels de l'entreprise et de ses collaborateurs. Ces règles sont communiquées à tous les nouveaux collaborateurs et leur respect est formellement intégré dans les contrats de travail.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Le code éthique d'Elia Group (le « code éthique ») définit ce qu'Elia Group considère comme étant une conduite éthique correcte et stipule la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter de manière honnête et indépendante avec tous les stakeholders constitue un principe directeur essentiel de l'ensemble de nos collaborateurs. Le code éthique stipule expressément que la corruption sous quelque forme que ce soit, l'utilisation abusive d'informations privilégiées et la manipulation du marché sont interdites. Cela est confirmé par le code de conduite d'Elia Group (le « code de conduite ») qui contribue à éviter que les collaborateurs n'enfreignent la législation belge en matière d'utilisation d'informations privilégiées ou de manipulation de marché.

Le senior management veille en permanence au respect par les collaborateurs des valeurs et des procédures internes et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail.

Elia Group et son personnel n'ont recours en aucune circonstance à des cadeaux ou des activités de divertissement en vue d'obtenir un avantage envers d'autres organisations. Les paiements de facilitation ne sont pas autorisés par le groupe. L'utilisation de cadeaux ou de divertissements déguisés en dons de bienfaisance constitue également une violation du code éthique. Le code éthique interdit par ailleurs toute forme de racisme et de discrimination, promeut l'égalité des chances pour tous les membres du personnel et garantit la protection et l'utilisation confidentielle des systèmes informatiques.

Toute partie impliquée dans le processus d'achat doit respecter le code de conduite du groupe à l'intention des fournisseurs et toutes les règles associées. Le code de conduite à l'intention des fournisseurs reprend des principes reconnus internationalement quant à la conduite éthique, à la protection des droits de l'homme, à la santé et à la sécurité ainsi qu'aux aspects environnementaux et sociaux. Afin d'utiliser cet ensemble de principes en vue d'impacter positivement notre chaîne d'approvisionnement, nous adoptons une approche basée sur les risques. Pour chaque catégorie d'achat, nous évaluons les risques en fonction des risques traditionnels de la chaîne d'approvisionnement et des risques pour cette dernière en matière de durabilité.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Le groupe Elia offre à ses collaborateurs la possibilité d'exprimer leur inquiétude à propos de possibles infractions au code éthique sans craindre des répercussions négatives ou un traitement déloyal. En plus des canaux internes de reporting, des systèmes externes de reporting permettent aux collaborateurs internes ainsi qu'aux stakeholders externes de signaler anonymement d'éventuelles infractions au code éthique qui pourraient nuire à la réputation et/ou aux intérêts du groupe.

Ces infractions peuvent également être signalées auprès des équipes de management locales, de HR et du Compliance Officer. Elles seront ensuite traitées de façon objective et confidentielle, conformément à la procédure de signalement.

Les activités annuelles de l'équipe Internal Audit comprennent un certain nombre d'actions et d'audits de contrôle visant à mettre en place des garde-fous spécifiques contre la fraude. Les éventuels constats sont signalés au comité d'audit. En 2022, aucune observation pertinente relative à la fraude financière n'est apparue dans les audits réalisés dans le cadre du programme annuel d'audit 2022.

11.5 INFORMATIONS RELATIVES AU CLIMAT (RAPPORT DU TCFD)

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

La principale mission du groupe Elia consiste à mener la transition énergétique en facilitant l'intégration des sources d'énergie renouvelable dans le système électrique pour ainsi favoriser la décarbonisation.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Notre double évaluation de matérialité (voir le chapitre « Notre mission, notre vision et notre stratégie ») a identifié la sécurité d'approvisionnement, la nécessité de fournir une infrastructure sûre et fiable ainsi qu'un système énergétique durable et abordable à tous les utilisateurs finaux comme enjeux de matérialité.

Ces enjeux sont assortis de risques et d'opportunités. Les risques liés au changement climatique sont particulièrement importants pour le groupe, au vu de notre ambition de fournir l'infrastructure adéquate pour soutenir la transition énergétique, conformément aux objectifs nationaux et européens. Ces risques incluent ceux liés aux changements dans le cadre régulatoire, aux nouveaux besoins des consommateurs, aux choix technologiques et aux risques physiques pour notre infrastructure et l'exploitation du système. Cependant, à mesure que l'électrification se poursuit et que nous tendons vers la décarbonisation, de nombreuses opportunités s'offrent également à nous.

GOUVERNANCE

Étant donné le lien intrinsèque entre notre cœur de métier et la transition énergétique, les responsabilités relatives au climat et à la durabilité reviennent à nos organes de direction : ils veillent à l'implémentation de notre stratégie et supervisent les progrès du groupe. Des dispositions particulières ont été prises, entre autres au niveau du conseil d'administration, afin de s'assurer que notre programme ActNow soit pleinement intégré dans toute l'entreprise. En effet, le Group Sustainability Office (GSO) est la principale entité qui définit les ambitions du programme ActNow pour l'ensemble du groupe et s'assure ensuite de la cohérence dans le temps et de l'amélioration continue des actions de durabilité du groupe. Le GSO fait rapport aux membres du Collège de gestion journalière. Des comités de durabilité locaux en Belgique et en Allemagne assurent à la fois le soutien et le contrôle de l'implémentation des activités de durabilité chez Elia et 50Hertz.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Cette structure de gouvernance est décrite en détail dans le rapport de durabilité 2022.

Conseil d'administration	• Les comités stratégique et d'audit valident la stratégie et les objectifs de durabilité sur base annuelle et formulent des recommandations générales • Appuie les évolutions stratégiques du groupe, parmi lesquelles ses dimensions de durabilité • Rencontre une fois par an les comités pertinents
Comité de direction	Elia Group Management Board • Valide les ambitions et la stratégie du groupe en matière de durabilité • Sponsoring • Supervise les enjeux liés au climat via la CFO du groupe • Supervise les risques et opportunités climatiques pour assister le conseil d'administration Collèges de gestion journalière locaux • Révision et discussion mensuelles des risques et opportunités climatiques • Valide les priorités en matière de risques et opportunités climatiques et informe le conseil d'administration
Group Sustainability Office	• Définit la vision, la mission et les objectifs du groupe Elia en matière d'ESG • Adapte la stratégie globale pour refléter les éléments ESG • Mène des initiatives stratégiques liées aux aspects ESG • Suit les avancées dans les dimensions globales de durabilité • Fait rapport aux comités de direction • Exemple de délivrables/d'input liés au climat
Comités de durabilité locaux	• Suivent les avancées dans les dimensions locales de durabilité • Valident les roadmaps et initiatives ESG locales • Fournissent des conseils et un support concernant des aspects de durabilité clés
Sustainability managers	• Traduisent les exigences ESG en activités locales requises • Définissent les plans d'action pour les entités locales du groupe • Coordonnent les projets et activités au niveau local
Dimension Leaders	• Surveillent et dirigent l'implémentation de plans d'action locaux (dans les deux entités) dans leur dimension respective

Incitants liés à la gestion des enjeux climatiques :

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

INTERVIEW

La rémunération de la direction est liée à la mesure dans laquelle les objectifs climatiques de l'entreprise sont réalisés. La rémunération variable de notre équipe de direction comprend des composantes liées aux objectifs à court et long terme, parmi lesquels la réalisation de projets visant à soutenir la transition énergétique et la décarbonisation (cela porte par exemple sur le raccordement au réseau, dans les délais impartis, d'assets offshore ou de grandes unités renouvelables terrestres, le soutien à l'innovation dans l'exploitation du réseau et l'intégration à celui-ci des sources d'énergie renouvelable, la réalisation de l'infrastructure qui permettra le transport longue distance d'électricité, etc.) ou encore l'implémentation des objectifs de la Dimension 1 « Action climatique ».

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

Développement des connaissances et des compétences :

Les membres du conseil d'administration sont sélectionnés sur la base de leurs connaissances, de leur expérience ainsi que de leur aptitude à évaluer l'ensemble des aspects techniques, financiers, régulatoires, sociaux et HR liés aux activités d'un GRT. Le développement des compétences en matière d'ESG au sein de nos organes de gouvernance est un élément clé de notre programme ActNow. Voir la section « Gouvernance » du rapport de durabilité 2022 pour plus d'informations.

DIMENSION 1 DU PROGRAMME ACTNOW : L'ACTION CLIMATIQUE INTÉGRÉE À NOTRE STRATÉGIE

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

Comme expliqué dans le chapitre « Notre vision, notre mission et notre stratégie », la Dimension 1 de notre programme ActNow en est à la fois la première et la plus importante. Le tableau ci-dessous reprend plus en détail les objectifs de la Dimension 1. Les risques

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

et les opportunités à court, moyen et long terme liés à chacun de ces objectifs sont décrits dans la section intitulée 'Système de gestion des risques et opportunités.'

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

		ACTNOW : DIMENSION 1 - ACTION CLIMATIQUE
Défi	NOTRE DEFI SOCIETAL Accélérer la décarbonisation du secteur de l'électricité		NOTRE DEFI D'ENTREPRISE Décarboniser nos propres activités
Objectif	Objectif 1 Contribuer à la décarbonisation du secteur de l'électricité	Objectif 2 Parvenir à une exploitation du réseau neutre en carbone d'ici 2040	Objectif 3 Garantir la neutralité carbone de nos propres activités d'ici 2030	Objectif 4 Évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assets et les travaux de construction	Objectif 5 Accroître la résilience climatique
Focus		Adaptation au changement climatique
	Développement du réseau Développement du marché et exploitation du système Électrification	Pertes réseau Équilibrage et redispatching	Arrêt progressif de l'utilisation du SF6 dans les nouveaux assets Postes durables Mobilité	Achats et design technique	Scénarios de changement climatique Planification et dimensionnement du réseau et des assets Anticipation et gestion des phénomènes météorologiques extrêmes
Émissions	Au niveau du système	Scope 27	Scope 1, 2 et 3	Scope 3
KPI	Part de renouvelable (%) CAPEX aligné sur la taxonomie environnementale de l'UE (%) Lignes mises en service (km)	Intensité carbone du mix de production électrique (Belgique et Allemagne) (tCO2 e/ kWh) Empreinte carbone des pertes réseau (ktCO2 e)	Taux de fuite de SF6 (%) Surface occupée par des postes durables (m²)	Émissions liées aux achats (basé sur les dépenses) (tCO2 e)	Fiabilité du réseau (%)

7 Les émissions de scope 1, 2 et 3 sont décrites plus en détail à la page 176.

OBJECTIF 1 : ACCÉLÉRER LA DÉCARBONISATION DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ

Développement du réseau

Notre plus grande contribution à l'accélération de la transition énergétique consiste à renforcer et à étendre le réseau électrique au plus vite afin de faciliter l'intégration au système de volumes croissants d'énergie renouvelable et de permettre à l'industrie et à la société de poursuivre leur électrification.

Elia et 50Hertz sont toutes deux responsables de l'alignement de leurs activités avec les ambitions des gouvernements belge et allemand (ce que l'on appelle les Contributions déterminées au niveau national). Les principaux besoins de développement et de renforcement du réseau sont identifiés et décrits dans les Plans de Développement fédéraux que les deux GRT sont légalement contraints de publier à intervalles réguliers (voir page 58). Voir le chapitre « Notre Business Model » pour plus d'informations. Parallèlement, les deux GRT ont entamé des échanges plus étroits avec les promoteurs actifs dans les énergies renouvelables ainsi qu'avec l'industrie en vue de mieux anticiper leurs besoins par rapport au réseau, qui se matérialisent souvent plus rapidement que ce qui est prévu dans les plans de développement du réseau.

Afin de développer un réseau prêt à répondre aux défis à venir, nous avons analysé divers scénarios pour mieux comprendre l'impact sur le réseau et mieux prévoir les investissements nécessaires. Les scénarios englobent ceux développés par ENTSO-E et ENTSO-G, le Réseau Européen des Gestionnaires de Réseau de Transport d'Électricité (et de Gaz) dans le contexte du plan de développement décennal du réseau (Ten-Year Network Development Plan ou TYNDP), soutenus par des projections du climat futur, et tiennent compte de deux options possibles pour 2050 : le RCP 4.5 et le RCP 8.5.

Développement du marché et exploitation du système

En plus de nos efforts en vue d'accélérer le développement du réseau, nous poursuivons également la mise au point de produits de marché ainsi que d'un design de marché plus adapté afin de faciliter l'intégration au réseau des sources d'énergie renouvelable intermittentes et d'exploiter la flexibilité côté consommateur. En améliorant l'exploitation du système, nous suivons l'augmentation rapide des volumes d'énergie renouvelable intermittente présents dans le système.

L'adoption des véhicules électriques et des pompes à chaleur s'accélère, ouvrant la voie à de nouveaux modes d'interaction avec le système électrique pour les consommateurs. Cependant, la participation à grande échelle de la flexibilité du côté de la demande est encore balbutiante. Une des principales raisons à cela est que le design de marché actuel présente différents obstacles empêchant la participation active de petits assets flexibles. Notre design de marché centré sur le consommateur vise à supprimer ces obstacles. Il offrira de nouvelles opportunités aux consommateurs pour développer leurs business models. En effet, il conduira à l'intégration efficace de plus d'énergie renouvelable dans le système et permettra aux consommateurs de récolter les fruits de leur investissement dans des assets flexibles (tels que les pompes à chaleur, les véhicules électriques, les panneaux photovoltaïques et les chaudières électriques). Tout cela favorise une décarbonisation plus rapide de la société.

Afin de garantir l'exploitation en toute sécurité d'un système basé sur les énergies renouvelables, 50Hertz et Elia utiliseront dans le futur un nouveau système de contrôle modulaire du réseau. Grâce à ce Modular Control Center System (MCCS) de pointe, les GRT assureront l'équilibre permanent entre production et consommation, et ce, afin que le système reste stable à tout moment, en grande partie sans la contribution de centrales à combustibles fossiles. La vision, l'architecture et les solutions de type produit du MCCS seront partagées et co-développées avec des homologues (par ex. d'autres GRT internationaux) dans le cadre d'une communauté MCCS NextGen.

Électrification

Un élément central de la décarbonisation européenne implique l'électrification de l'industrie et de la société en général. En exploitant notre rôle moteur dans le secteur européen de l'électricité, nous évaluons le potentiel de l'électrification avec des acteurs industriels tels que Linde, ArcelorMittal et Total (des entreprises actives dans nos zones de réglage) afin d'identifier les meilleures solutions pour répondre à leurs besoins croissants en électricité. Nous analysons les emplacements appropriés pour les nouveaux centres de données et les installations de production d'hydrogène afin d'accélérer leur déploiement et de garantir que le système est prêt à les accueillir..

Défi d'entreprise

Décarboniser nos propres activités

OBJECTIF 2 : PARVENIR À UNE EXPLOITATION DU RÉSEAU NEUTRE EN CARBONE D'ICI 2040

Limiter l'augmentation des pertes réseau

Les pertes réseau sur les lignes et les câbles sont un aspect inévitable et inhérent au transport d'électricité. Elles dépendent de facteurs comme la distance que l'électricité doit parcourir, son intensité ou encore sa tension. Les pertes réseau sont une source d'émission de gaz à effet de serre liés à l'exploitation du réseau. Elles représentent la principale catégorie des émissions de scope 2 pour un GRT. La quantité de CO2 associée à ces pertes va diminuer au fil du temps, à mesure que le volume d'énergie renouvelable intégré au système augmente.

Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire l'empreinte carbone de nos pertes réseau de 28 % d'ici 2030. Cela a été reconnu comme Objectif basé sur la science par la Science Based Targets Initiative en juillet 2022. Au vu de la crise énergétique actuelle, cet objectif devient de plus en plus compliqué à atteindre. Notre attention reste focalisée sur l'intégration de volumes croissants d'énergie renouvelable dans le système.

OBJECTIF 3 : GARANTIR LA NEUTRALITÉ CARBONE DE NOS PROPRES ACTIVITÉS D'ICI 2030

Stratégie pour sortir du SF6

L'hexafluorure de soufre est un gaz à effet de serre (GES) doté d'excellentes propriétés isolantes électriques, principalement utilisé dans les appareils de commutation électrique. Néanmoins, il possède également un potentiel de réchauffement global très élevé (23 500 kgCO2e/kg de SF6) et lorsque des fuites se produisent, elles génèrent des émissions de GES (la cause principale de nos émissions de scope 1). Nous avons rédigé et approuvé une nouvelle politique en matière d'assets qui favorise les alternatives au SF6.

À court terme, nous nous sommes fixé pour objectif de réduire de 50 % l'utilisation du SF6 dans tous les nouveaux assets construits d'ici 2030 (par rapport aux volumes de SF6 initialement prévus). À long terme, nous allons définitivement arrêter de l'utiliser dans les nouvelles installations, conformément à la future réglementation européenne sur les gaz fluorés. Parallèlement, nous tâchons toujours de maintenir notre taux de fuite le plus bas possible. Nous y sommes parvenus en 2022, avec un taux de fuite de seulement 0,13 %.

Postes durables

Dans le cadre de notre objectif visant à rendre nos postes plus durables et efficaces au niveau énergétique, nous avons développé de nouvelles normes de construction pour nos postes, entre autres en matière d'installations de chauffage et de refroidissement ainsi que de contrôle intelligent de la température. Nous rénovons également les bâtiments de nos postes existants pour améliorer leur efficacité.

En Belgique, nous avons décidé d'installer sur nos sites 60 000 m² de panneaux solaires d'ici 2030, qui produiront une charge de pointe de 7 MW d'énergie solaire. Cette énergie sera ensuite utilisée pour couvrir une partie de notre consommation. Une initiative similaire est déployée par le biais de projets pilotes dans certains bâtiments de 50Hertz.

La promotion de la biodiversité et la réduction des impacts négatifs sur les écosystèmes représentent un autre point d'attention du programme ActNow. Voir le rapport de durabilité 2022 pour plus de détails.

Mobilité

Nous progressons bien dans la réduction de nos émissions liées à la mobilité : nous diminuons notre consommation de carburant et nous électrifions notre flotte (voitures de société et véhicules utilitaires). Un budget mobilité a été introduit en 2022 dans toutes nos entités en Belgique, tandis qu'un programme de leasing de vélo a été déployé dans toutes nos entités allemandes.

OBJECTIF 4 : ÉVOLUER VERS UNE CHAÎNE DE VALEUR NEUTRE EN CARBONE POUR LES NOUVEAUX ASSETS ET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Plateforme pour le bilan carbone

Les émissions liées aux nouveaux assets et aux travaux de construction font partie des émissions de scope 3. Elles renvoient aux catégories d'émissions en amont de la chaîne de valeur qui sont plus compliquées à calculer précisément car les informations doivent être collectées auprès de nos fournisseurs. Nous développons actuellement une plateforme pour le bilan carbone afin d'augmenter la maturité de nos données.

Achats verts

Les achats verts ont lieu en étroite collaboration avec nos fournisseurs. À l'avenir, nous suivrons de près les améliorations que nos fournisseurs appliquent à leurs designs, méthodes de production et d'exécution de projet. Des données précises nous permettront de nous concentrer sur les actions qui ont potentiellement le plus grand impact.

Prix interne du carbone (PIC)

L'année dernière, nous avons intégré un prix interne du carbone à plusieurs appels d'offres publiques pour des équipements électriques et nous l'utilisons pour prendre des décisions internes importantes. Nous travaillons actuellement à son intégration dans nos processus.

La collaboration avec nos fournisseurs est essentielle

En juillet 2022, nous avons signé un deuxième appel à l'action destiné à nos fournisseurs, intitulé « The Greener Choice ».

Adaptation au changement climatique

OBJECTIF 5 : ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE

En 2022, nous avons ajouté un cinquième objectif à notre dimension « Action climatique ». En tant que gestionnaire de réseau, nous avons la responsabilité de garantir un système électrique fiable pour la communauté. Nous voulons donc augmenter la résilience de nos assets afin qu'ils puissent faire face aux événements météorologiques extrêmes comme les inondations, les vagues de chaleur et les tempêtes.

Évaluation de la vulnérabilité

Les risques climatiques physiques auxquels le groupe est exposé se divisent en deux catégories : chroniques et aigus. Sur la base des meilleures informations disponibles en matière de scénarios climatiques, l'évaluation de vulnérabilité des activités de notre groupe s'est poursuivie en 2022, en ligne avec les critères d'examen technique de l'acte délégué de la taxonomie de l'UE. Cette évaluation a mis en lumière l'impact potentiellement dangereux des vagues de chaleur ou de froid, des événements hivernaux, des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des feux de forêt. Tous ces phénomènes représentent des risques physiques aigus, qui pourraient entraîner des conditions d'exploitation moins favorables pour les assets du groupe, voire les endommager. De telles circonstances pourraient venir perturber la continuité des activités et nécessiter l'activation de plans d'urgence. En raison de la nature critique des infrastructures du groupe, ainsi que du fait que ses assets sont répartis sur un vaste territoire (en particulier les lignes aériennes), les assets du groupe sont considérés comme sujets à une vulnérabilité accrue aux risques climatiques physiques, comme c'est le cas pour d'autres gestionnaires de réseau et entreprises d'utilité publique.

	NOTRE CHEMIN
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	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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Scénarios climatiques locaux

Afin de poursuivre l'adaptation de notre infrastructure en vue de la protéger des risques climatiques physiques, nous développons actuellement des scénarios climatiques locaux (RCP 2.6, RCP 4.5, RCP 8.5 et dépassement) avec le soutien de l'université d'Hambourg (Hereon Climate Service Center). Ce travail est toujours en cours.

Normes de construction plus résilientes

Il convient de noter qu'étant donné que la fiabilité du réseau est l'une des principales responsabilités d'un GRT, de nombreux processus et mesures en matière de construction (par exemple les normes techniques européennes, les mesures de gestion de la préparation aux urgences) applicables à notre réseau favorisent déjà l'intégration d'éléments d'adaptation au climat à leur conception, même si d'autres aspects sont également entrés en ligne de compte, comme la redondance des éléments de réseau et l'intégration d'exigences climatiques strictes dans les spécifications.

GESTION DES RISQUES

L'évaluation des risques climatiques est intégrée à notre processus multidisciplinaire de gestion des risques à l'échelle du groupe. Les risques sont identifiés et priorisés en fonction de la probabilité qu'ils surviennent, de leur horizon temporel, de l'ampleur des potentiels impacts financiers associés ainsi que de la nature et du volume des mesures de contrôle et d'atténuation correspondantes. Les risques substantiels et les réponses associées font l'objet d'un suivi étroit et sont communiqués au Collège de gestion journalière et au conseil d'administration.

Plus d'informations sont disponibles au début de ce chapitre.

Le risque climatique a été formellement ajouté comme risque distinct à notre registre des risques pour l'entreprise ainsi que dans le reporting des risques en 2020. En effet, l'éventualité de voir changer les courbes de température, le niveau des mers, les contours des zones inondables, voire la fréquence et la gravité

8 Comme expliqué dans le Plan de Développement fédéral 2024-2034 d'Elia.

des phénomènes météorologiques extrêmes pourrait entraîner des conditions d'exploitation moins favorables pour les assets du groupe.

Cependant, comme expliqué dans l'introduction de cette section, étant donné que le changement climatique est au cœur de nos activités, les risques et opportunités climatiques ainsi que l'ensemble de leurs sous-catégories sont déjà intégrés à chaque risque et opportunité de notre registre des risques pour l'entreprise.

Les risques et opportunités auxquels nous faisons face sont décrits en détail à la page 150.

	RISQUES	OPPORTUNITÉS
PRINCIPAUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS CLIMATIQUES	RÉGLEMENTATION(S)	MENACES CLIMATIQUES PHYSIQUES	PROJETS D'INFRASTRUCTURE RÉSEAU POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Type de risque/d'opportunité	Transitoire	Physique	Source d'énergie
Description	Renforcement de réglementations existantes et/ ou nouvelles réglementations	Dégâts physiques aux assets et aux infrastructures	Programme d'investissement dans des projets d'infrastructure réseau
Scope	1. SF6 2. Taxe carbone 3. Reporting	4. Événements climatique extrêmes 5. Vagues de chaleur plus fréquentes ou graves	6. Nouveaux projets offshore et terrestres 7. Renforcement d'installations terrestres 8. Développement d'interconnexions
Criticité	Jusqu'à élevée	Jusqu'à élevée	Élevée Quasiment certaine8
Principal horizon temporel affecté	Moyen à long terme	Moyen à long terme	Court et moyen terme
Impacts financiers	Coûts accrus quantifiés	Continuité des activités, quantification des coûts accrus sur la base des informations historiques	Retour sur investissement dans les technologies à faibles émissions quantifié
Méthodologie	Analyse des coûts compte tenu du cadre régulé	Amélioration en cours : implémentation de l'analyse de scénario planifiée pour le Q1 2023	Estimation des coûts
Réponse de la direction	ActNow Dimension 1 Objectif 3, Dimension 5	ActNow Dimension 1 Objectif 5	Investment programme (ActNow Dimension 1, Objectif 1)

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑
		ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

INDICATEURS ET OBJECTIFS

DIMENSION 1	OBJECTIF 1	OBJECTIF 2	OBJECTIF 3	OBJECTIF 4	OBJECTIF 5
ACTION CLIMATIQUE	Contribuer à la décarbonisation du secteur de l'électricité	Parvenir à une exploitation du réseau neutre en carbone d'ici 2040	Garantir la neutralité carbone de nos propres activités d'ici 2030	Évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assets et les travaux de construction	Accroître la résilience climatique
Description de l'objectif	Réalisation des plans de développement du réseau national pour le raccordement du renouvelable, facilitation de l'intégration du renouvelable et soutien de l'industrie pour l'électrification	Réduction de 28 % des émissions liées aux pertes réseau d'ici 2030	Poursuite de l'amélioration de la gestion des fuites de SF6 afin de maintenir le niveau bien en deçà de 0,25 % Réduction de 90 % des émissions liées à la mobilité	60 % de données de scope 3 matures d'ici 2023	Limitation au maximum des pannes d'asset et adaptation de ceux-ci au changement climatique sur le long terme
Indicateur	Part du renouvelable % CAPEX aligné sur la taxonomie environnementale de l'UE (%)	Intensité carbone du mix de production électrique (tCO2 e/kWh) - Belgique/Allemagne Empreinte carbone des pertes réseau (tCO2 e)	Émissions liées à la mobilité (ktCO2 e) Taux de fuite SF6 (%)	Catégories scope 3 Achat de biens et de services et Biens d'investissement	Fiabilité du réseau (%) Belgique/ Allemagne
Année de référence 2019	Belgique 16,6% / Allemagne 60% -	Belgique 170 / Allemagne 408 1 022 tCO2 e	7,3 ktCO2 e 0,15 %	655 ktCO2 e1 (calcul basé sur les dépenses)	Belgique : 99,99956 Allemagne : 99,83
Résultat 2021	Belgique 21,2 / Allemagne 56,1 -	Belgique 117/ Allemagne 420 1 063 tCO2 e	5,5 ktCO2 eq 0,13%	n.c.	Belgique : 99,99956 Allemagne : 99,83
Résultat 2022	Belgique 23,9 / Allemagne 65,1 99,87 %2	Belgique 127/ Allemagne 432 1 173 tCO2 e	6,3 ktCO2 eq 0,3%	2 049 ktCO2 eq (calcul basé sur les dépenses)	Belgique : 99,99969 Allemagne : 99,79

Évolution du PIC : le PIC sera réévalué sur la base des résultats annuels.

Évolution de l'analyse de vulnérabilité

Calcul de l'empreinte carbone

ÉMISSIONS DE GES (TCO2)		2019	2020	2021	2022
Scope 1 Émissions de gaz à effet de serre directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise	Ces émissions sont principalement liées aux fuites de SF6 dans nos installations et, dans une moindre mesure, à la consommation de gaz naturel pour le chauffage et de carburant pour nos véhicules	16 868	19 761	16 854	16 357
Scope 2 basées sur l'emplacement Émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à la production d'énergie achetée ou acquise par l'entreprise (consommation technique et administrative)	Ces émissions sont principalement liées aux pertes réseau inévitables dans le cadre du transport d'électricité	1 059 913	940 267	1 092 820	1 202 909
Scope 1 + 2 basées sur l'emplacement		1 076 781	960 027	1 109 675	1 219 266
Scope 3 Toute autre émission de gaz à effet de serre indirecte (hors scope 2) survenant dans la chaîne de valeur	Les travaux et matériaux de construction sont la principale source de ces émissions

1 1re évaluation (approximative

2 Nous fournissons une valeur alignée sur la taxonomie de l'UE pour la première fois dans le cadre de l'exercice 2022.

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	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées sur la base de la méthodologie du GHG Protocol. Pour plus d'informations sur le calcul de notre empreinte carbone, voir le chapitre « Informations spécifiques - énergie et émissions » dans notre rapport de durabilité 2022.

Garantie externe

Les émissions de scope 1 et 2 sont reprises dans l'ensemble d'indicateurs de durabilité ayant fait l'objet d'un audit externe. Voir la section « Garantie externe » du rapport de durabilité 2022.

Crédits carbone générés par des projets (compensation volontaire) offset)

Nous achetons des crédits carbone générés par des projets (certifiés Gold Standard) afin de compenser les émissions liées aux fuites de SF6 et aux vols d'affaires (3 525 crédits en 2022).

Finances durables

Taxonomie de l'UE pour des activités économiques durables sur le plan environnemental

Les activités relatives au transport d'électricité, qui sont liées au code NACE 35120, ont été évaluées comme éligibles à la taxonomie.

Vous trouverez davantage d'informations sur la taxonomie de l'UE dans la section dédiée de notre rapport de durabilité 2022.

Facilités de crédit renouvelables (emprunt lié à la durabilité)

Elia dispose d'une facilité de crédit renouvelable liée à la durabilité de €650 millions, pour l'heure inutilisée.

Obligations vertes

Eurogrid s'est garanti des liquidités pour l'expansion du réseau grâce à l'émission de sa deuxième obligation verte de €750 millions assortie d'un taux de 3,279 % et d'une échéance de neuf ans. L'obligation verte financera une sélection de projets offshore et terrestres, tels que le SuedOstLink, améliorant ainsi significativement l'intégration des énergies renouvelables et les capacités de transport pour ces dernières au sein de la zone de 50Hertz. L'émission de cette obligation est en ligne avec le plan d'action de l'UE contre le changement climatique et marquait un jalon important dans l'ambition stratégique de 50Hertz intitulée « 100 % d'ici 2032 ».

Dans son Green Finance Framework publié fin 2021, Elia décrit la manière dont sa stratégie de financement est alignée avec son objectif d'accélérer la transition énergétique. Il expose comment Elia oriente ses investissements vers des projets qui bénéficient clairement à l'environnement, en ligne avec le programme ActNow.

Pour les indicateurs liés à la favorisation de la biodiversité et à d'autres indicateurs ESG, voir le rapport de durabilité 2022.

DIVERS

Recherche et développement pour des solutions à faibles émissions de carbone

En plus de développer son réseau, Elia cherche également des moyens innovants de réduire l'impact direct de ses activités sur les émissions de carbone. Voici quelques exemples : au niveau de l'infrastructure, nous testons actuellement des alternatives au SF6 pour l'isolation de notre équipement. En termes d'exploitation du réseau, Elia cherche de meilleurs moyens d'intégrer davantage d'énergies renouvelables et d'offrir une transparence quant à leur utilisation en temps réel. Des technologies comme la blockchain pourraient jouer un rôle clé en vue de certifier les sources dont proviennent l'énergie et la flexibilité. Cela pourrait donc être essentiel pour Elia afin de garantir que l'énergie et la capacité utilisées pour exploiter le réseau proviennent de sources vertes ou de batteries chargées en énergie verte.

Les interconnexions hybrides et les projets d'île énergétique sont d'autres exemples pertinents. Il s'agit d'utilisations plus efficaces de la technologie, qui permettront à terme la création d'un réseau européen maillé comportant plusieurs hubs énergétiques interconnectés. Ces projets sont très complexes technologiquement, politiquement et régulatoirement parlant. Par exemple, l'Île Princesse Elisabeth (voir page 19) constitue un grand pas en avant pour la transition énergétique. De plus grands volumes d'énergie renouvelable ainsi qu'un réseau européen plus intégré signifient également qu'il faut renforcer l'épine dorsale électrique terrestre. Le réseau terrestre à haute tension ne doit pas limiter la coopération internationale et doit être développé de façon proactive.

Communication externe

Nous informons régulièrement nos stakeholders au sujet de nos ambitions climatiques, de nos projets de durabilité, de l'évolution des objectifs ainsi que de nos progrès à travers des canaux tels que nos communiqués de presse semestriels et annuels ou encore des événements diffusés en direct.

Depuis 2017, nous répondons également chaque année au questionnaire sur le changement climatique du CDP. En 2022, nous avons obtenu un B.

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• Le groupe Elia fait état de résultats financiers solides en 2022, liés à la réalisation d'investissements en Belgique et en Allemagne

EN BREF

• L'action Elia Group a clôturé l'année à €132,80, soit une augmentation de 13,91 % par rapport à fin 2021

12.1 ACTION ELIA GROUP EN BOURSE

ÉVOLUTION DU PRIX ET DES VOLUMES ÉCHANGÉS ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA GROUP PAR RAPPORT À L'INDICE BEL20

ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA GROUP PAR RAPPORT AU PRIX DE L'ACTION DE SES HOMOLOGUES EUROPÉENS

La transition énergétique est devenue un enjeu de protection socioéconomique. Nous accélérions déjà la transition énergétique en raison de la crise climatique. La situation géopolitique causée par le conflit prolongé entre la Russie et l'Ukraine ainsi qu'une pression permanente sur le prix des matières premières sont venues renforcer le sentiment d'urgence lié à nos activités. Malgré ce contexte difficile, l'action Elia Group est restée résiliente, confirmant une fois de plus le statut de l'entreprise en tant que groupe de GRT leader de la transition énergétique.

Mû par la nature hautement régulée de ses activités, Elia Group fait état de résultats financiers solides liés à la réalisation d'investissements en Belgique et en Allemagne ainsi qu'aux solides performances de Nemo Link.

L'action Elia Group a clôturé l'année à €132,80, soit une augmentation de 13,91 % par rapport à fin 2021 (à €116,58). Le 10 janvier 2022, le montant de l'action a atteint son point le plus bas à €110,01, tandis que le record a été atteint le 22 août 2022 à €159,50. Le dividende approuvé pour 2021, fixé à €1,75, a été distribué. Le rendement annuel est donc de 26,11 % et dépasse ainsi les actions homologues et l'indice BEL20. Elia Group a reçu le prix du BEL20 récompensant la plus grande augmentation en capitalisation boursière sur l'année 2022 parmi un groupe d'actions homologues.

La liquidité de l'action Elia Group a augmenté, passant à 66.626 actions négociées par jour en 2022. En juin 2022, Elia Group a lancé une émission de droits de €590,1 millions portant sur 4.739.865 nouvelles actions ordinaires à un prix de €124,50 par action. Il s'agissait de la plus grande émission de droits sur Euronext Brussels au cours des six dernières années. Malgré un contexte d'incertitudes plus marquées sur le marché en raison de l'inflation, des politiques monétaires et des tensions géopolitiques actuelles, les actionnaires ont maintenu leur confiance vis-à-vis de la mission et de la gestion d'Elia Group. Les montants débloqués permettront au groupe Elia de financer d'importants projets d'investissement qui feront avancer la transition énergétique sur les marchés belge et allemand. La cotation de la nouvelle action Elia Group sur Euronext Brussels a eu lieu le 28 juin 2022. Avec 73.515.839 actions en circulation, la capitalisation boursière de l'entreprise s'élevait à €9.762.903.419 fin décembre 2022.

SOLIDE PERFORMANCE DE L'ACTION ELIA GROUP EN 2022, MALGRÉ DES MARCHÉS TURBULENTS

12.2 INFORMATION SUR LES ACTIONS PROPRES – CONTRAT DE LIQUIDITÉ

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2021 a conféré au conseil d'administration le pouvoir d'acquérir des actions propres de la société, sans que le nombre total d'actions propres détenues par Elia Group SA en vertu de ce pouvoir ne puisse excéder 10 % du nombre total d'actions, à une contre valeur qui ne peut pas être inférieure de plus de 10 % au cours de clôture le plus bas des trente jours précédant la transaction et ne peut pas être supérieure de plus de 10 % au cours de clôture le plus élevé des trente jours précédant la transaction.

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

Ce pouvoir a été accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2021. Il s'applique au conseil d'administration de la société et, dans la mesure où cela est nécessaire, à tout tiers agissant pour le compte d'Elia Group SA.

Dans le cadre de ce qui précède, Elia Group SA a conclu une convention de liquidité avec Exane BNP Paribas donnant à cette dernière le mandat d'acheter et de vendre des actions Elia Group sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Exane BNP Paribas agit au nom et pour le compte d'Elia Group SA et dans le cadre d'un mandat discrétionnaire tel qu'autorisé par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2021. L'objectif du contrat de liquidité est de soutenir la liquidité des actions d'Elia Group qui sont cotées sur Euronext Brussels.

Le tableau I fournit un aperçu des actions propres acquises ou cédées en 2022 dans le cadre du contrat de liquidité. Le tableau II fournit quant à lui un aperçu plus spécifique des cessions d'actions propres en 2022.

TABLEAU I : ACTIONS PROPRES ACQUISES OU CÉDÉES EN 2022

NOTRE PERFORMANCE

	NOMBRE D'ACTIONS	PAIR COMPTABLE	POURCENTAGE DU CAPITAL	COMPENSATION POUR LES ACTIONS ACQUISES OU TRANSFÉRÉES (€)
Situation au 31/12/2021 (a)	7.248	24,94	0,01 %
Actions propres acquises en 2022 (b)	452.289	24,94	0,62 %	62.208.731
Actions propres cédées en 2022 (c)	446.057	24.94	0,61%	61.263.998
Situation au 31/12/2022 (d) = (a)+(b)-(c)	13.480	24,94	0,02 %

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

TABLEAU II : APERÇU DES CESSIONS D'ACTIONS PROPRES

DATE	NOMBRE D'ACTIONS PAIR COMPTABLE POURCENTAGE DU		CAPITAL	PRIX MOYEN (€)	PRIX LE PLUS BAS (€)	PRIX LE PLUS ÉLEVÉ (€)
2022	446.057	24,94	0,61 %	137,3	110,20	161,70

Les droits de vote de toutes les actions propres sont suspendus par la loi. Au 31 décembre 2022, Elia Group SA disposait de 13 480 actions propres n'ayant pas droit au dividende.

CALENDRIER FINANCIER
14 avril 2023	Publication du rapport annuel 2022
16 mai 2023	Assemblée générale des actionnaires
17 mai 2023	Déclaration intermédiaire 1er trimestre 2023
1er juin 2023	Paiement du dividende 2022
26 juillet 2023	Publication des résultats semestriels 2023
26 novembre 2023	Déclaration intermédiaire 3e trimestre 2023

1 Étant donné que les actions ont été cédées sur Euronext Brussels, Elia Group SA ne dispose d'aucune information sur l'identité des acquéreurs.

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Sur la base des déclarations de transparence reçues par l'entreprise (conformément à la loi du 2 mai 2007 et à l'arrêté royal du 14 février 2008).

DIVIDENDE

Le 22 février 2022, le conseil d'administration d'Elia Group SA a décidé de proposer à l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022, conformément à la politique en matière de dividende et sous réserve de l'approbation de la répartition des bénéfices par l'assemblée générale annuelle des actionnaires, un dividende nominal de €140,4 millions, soit €1,91 (brut) par action. Le dividende augmente ainsi pour la sixième année consécutive (9,14 % par rapport à 2020). Cela représente un montant net de €1,337 par action.

Les actionnaires seront payés auprès des institutions bancaires suivantes : BNP Paribas Fortis, ING Belgium, KBC et Belfius. Pour les actions placées sur un compte-titres, la banque ou l'agent de change effectuera automatiquement le paiement des dividendes. Pour les actions nominatives, Elia Group SA paiera directement le dividende aux actionnaires.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDE

Le 21 mars 2019, le conseil d'administration a formellement approuvé la politique qu'il compte appliquer lors de la proposition de dividende à l'assemblée générale des actionnaires. Cette politique prévoit que la croissance annuelle du dividende ne doit pas être inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation en Belgique (l'inflation). La politique soutient l'ambition à long terme du groupe qui vise à proposer aux actionnaires un dividende stable en termes réels et, en même temps, à lui permettre de maintenir un bilan solide nécessaire au financement de son programme d'investissement.

Néanmoins, les futurs dividendes resteront dépendants des résultats du groupe (qui sont influencés par plusieurs facteurs sur lesquels l'entreprise n'a aucun contrôle) ainsi que de la situation financière de l'entreprise, de ses besoins en financement (notamment CAPEX et plan d'investissement) et de ses perspectives commerciales.

Le dividende proposé représente un ratio de paiement de 41,1 % du bénéfice IFRS attribuable aux propriétaires des actions ordinaires.

52,3% Contribution de l'Allemagne au résultat net du groupe Elia

1,91€ Dividende brut par action

INVESTISSEURS

Pour toute question relative à Elia Group et à son action, veuillez contacter :

Elia Group

Investor Relations, Boulevard de l'Empereur 20 1000 Bruxelles, Belgique Tél. : +32 2 546 74 29 Fax : +32 2 546 71 80 E-mail : investor.relations@elia.be

Notre site web www.eliagroup.eu propose des informations sur le groupe (communiqués de presse, rapports annuels, cours de l'action, notifications, etc.).

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12.3 CHIFFRES CLÉS

(en millions EUR)	2022	2021	2020	2019	2018	201710
Résultats consolidés
Total des produits et autres produits	4.113,3	2.859,7	2.473,6	2.319,0	1.931,8	867,1
EBITDA (*)	1.111,8	1.006,9	1.005,6	930,2	750,5	455,4
Résultat des activités opérationnelles (EBIT) (*)	599,4	540,1	578,5	569,7	502,6	324,6
Charges financières nettes	(43,6)	(106,6)	(141,5)	(139,6)	(93,2)	(76,5)
Impôt sur le résultat	(147,5)	(105,2)	(129,1)	(121,0)	(102,2)	(39,6)
Résultat net ajusté (*)11	408,2	328,3	308,1	306,2	280,8	203,4
Résultat net au rapport	408,2	328,3	307,9	309,1	307,1	208,5
Intérêts minoritaires	47,2	33,1	38,5	35,5	25,7	0,0
Titres hybrides	19,2	19,2	19,3	19,3	6,2	0,0
Résultat de la période attribuable aux propriétaires des actions ordinaires	341,7	276,0	250,1	254,3	275,2	208,5
en millions EUR)	31.12.2022	31.12.2021	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2018	31.12.2017
Bilan consolidé
Total des actifs	20.594,3	18.144,3	15.165,6	13.893,4	13.754,3	6.582,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société	5.319,6	4.552,0	4.173,2	4.022,3	3.447,5	2.563,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère – actionnaires ordinaires	4.681,3	3.850,6	3.471,8	3.320,9	2.741,3	2.563,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère – détenteurs d'hybrid securities	701,4	701,4	701,4	701,4	706,2	0,0
Dette financière nette	4.431,6	4.886,3	7.465,0	5.523,1	4.605,6	2.689,1
	31.12.2022	31.12.2021	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2018	31.12.2017
Autres chiffres clés
Regulatory Asset Base (RAB) (milliards EUR)12	10,9	10,3	9,7	9,1	9,2	7,4
Dividende par action (EUR)	1,91	1,75	1,71	1,69	1,66	1,62
Rendement des capitaux propres (%)	6,79%	6,49%	6,46%	6,80%	8,16.%	8,14%
Rendement (ajusté) des capitaux propres (RoE (aj.)) (*)	7,52%	7,56%	7,20%	7,66%	10,04.%	8,14%
Résultat par action (aj.) (EUR) (*)	4,80	4,02	3,64	3,91	4,52	3,42
Capitaux propres par action (EUR)	62,8	56,0	50,5	48,4	44,9	42,1
Nombre d'actions (fin de période)	73.502.359	68.728.055	68.720.695	68.652.938	61.015.058	60.901.019

(*) Un glossaire détaillé des définitions est repris en annexe.

1 Le groupe a appliqué la norme IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale dans laquelle les chiffres comparatifs de l'exercice 2017 ont été retraités.

2 Le résultat net ajusté a été introduit en 2019 en tant que mesure de performance alternative. Ce chiffre représente le résultat net normalisé des années précédentes.

3 La Regulatory Asset Base inclut 60 % de la RAB de 50Hertz jusqu'en 2017 et 80 % de la RAB à partir de 2018. En 2019, la composition de la RAB n'incluait plus EEG et d'autres surcoûts similaires en raison d'un changement dans la réglementation.

	NOTRE CHEMIN
		LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

• Acceleration du CAPEX de 25% par rapport a 2021, les investissements reseau s'elevant a €449,5 millions en Belgique et a €1.085,5 millions en Allemagne

• Haute fiabilite du reseau, de respectivement 99,99% en Belgique et 99,79% en Allemagne, tout en assurant l'excellence, la qualite et l'efficacite operationnelles
• • Resultat net attribuable a Elia Group de €341,7 millions entrainant un rendement (ajuste) des capitaux propres

13.1 FAITS MARQUANTS 2022

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

• Accélération du CAPEX de 25% par rapport à 2021, les investissements réseau s'élevant à €449,5 millions en Belgique et à €1.085,5 millions en Allemagne

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

• Haute fiabilité du réseau, de respectivement 99,99% en Belgique et 99,79% en Allemagne, tout en assurant l'excellence, la qualité et l'efficacité opérationnelles
• « Powering Industry towards Net Zero », la note de vision du groupe Elia sur l'ancrage de l'industrie en Europe grâce à l'électrification et l'électricité bas carbone
• Résultat net attribuable à Elia Group de €341,7 millions entraînant un rendement (ajusté) des capitaux propres de 7,52%
• Un dividende de €1,91 par action sera proposé à l'assemblée générale du 16 mai 2023

L'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 a ravivé le sentiment d'urgence au sein du débat énergétique européen. La crise géopolitique et les prix records de l'énergie ont poussé l'Union européenne à reprendre davantage le contrôle de sa production d'énergie et à répondre plus rapidement à ses engagements en matière d'énergie renouvelable, de décarbonisation et d'électrification.

En avril, le gouvernement allemand a adopté son « Easter Package » (« Paquet de Pâques ») qui incluait plusieurs modifications législatives et la mise en place de nouveaux cadres liés aux énergies renouvelables ainsi qu'aux réseaux et marchés électriques. En plus de supprimer la taxe EEG pour les consommateurs (voir pages 84 et 190), le pays vise désormais à couvrir 80% de sa consommation électrique brute grâce aux énergies renouvelables d'ici 2030. D'autres objectifs repris dans le paquet de mesures consistent à atteindre une capacité de 160 GW d'énergie éolienne terrestre d'ici 2040 ainsi que de 30, 40 et 70 GW d'énergie éolienne offshore respectivement d'ici 2030, 2035 et 2045. La nouvelle législation a par ailleurs défini les énergies renouvelables comme un enjeu majeur d'intérêt et de sécurité publics, ce qui devrait accélérer les procédures d'obtention de permis associées aux nouveaux projets renouvelables et réduire les retards liés aux recours en justice.

En mai 2022, la Commission européenne a publié son plan REPowerEU, qui s'appuie sur le Green Deal européen (2019) et le paquet législatif « Fit for 55 » (2021). Le plan vise à réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles provenant de Russie. Il s'axe sur la diversification des approvisionnements énergétiques de l'Europe, des mesures d'économie d'énergie et le développement de l'électricité verte.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

La construction d'une infrastructure réseau « de pointe » est critique pour répondre à l'ambition de la communauté visant à accélérer la transition. Étant donné que les zones dotées de grandes quantités de SER sont souvent reculées, le besoin en transport d'électricité longue distance augmente. De plus, les zones avec des modèles de production complémentaires doivent être connectées étant donné que la disponibilité des SER n'est pas répartie équitablement à travers l'Europe.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

13.2 ELIA GROUP

CHIFFRES CLÉS (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Produits, autres produits et produits (charges) nets régulatoires	4.113,3	2.859,7	43,8%
Entreprises mises en équivalence	39,5	49,4	(20,0%)
EBITDA	1.111,8	1.006,9	10,4%
EBIT	599,4	540,1	11,0%
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
EBIT ajusté	599,4	540,1	11,0%
Charges financières nettes	(43,6)	(106,6)	(59,1%)
Résultat net ajusté	408,2	328,3	24,3%
Résultat de la période	408,2	328,3	24,3%
Intérêts minoritaires	47,2	33,1	42,6%
Résultat de la période attribuable au groupe	361,0	295,2	22,3%
Titres hybrides	19,2	19,2	0,0%
Résultat de la période attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires	341,7	276,0	23,8%
CHIFFRES CLÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Total des actifs	20.594,3	18.144,3	13,5%
Capitaux propres attribuable aux propriétaires de la société	5.319,6	4.552,0	16,9%
Dette financière nette	4.431,6	4.886,3	(9,3%)
Chiffres clés par action	7.367,6	6.996,3	5,3%
CHIFFRES CLÉS PAR ACTION	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Résultat de base par action (en €) (part Elia)	4,80	4,02	19,5%
Rendement des capitaux propres (ajusté.) (%) (part Elia)	7,52	7,56	(0,5%)
Capitaux propres attribuable aux propriétaires de la société par action (en €)	62,8	56,0	12,1%

	NOTRE CHEMIN	LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS	NOTRE VISION,	NOTRE			DÉCLARATION		GESTION		RAPPORT
	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
INTERVIEW	TING INTÉGRÉ	COUP D'ŒIL	RAPIDE ÉVOLUTION	NOTRE STRATÉGIE	MODEL	PERFORMANCE	POUR 2023	GOUVERNANCE	RÉMUNERATION	RISQUES	EN BOURSE	GESTION	GLOSSAIRE

Résultats financiers

Le résultat net ajusté d'Elia Group a augmenté de 24,3%, pour s'établir à €408,2 millions, porté par une performance solide des activités régulées, partiellement compensé par une contribution moins élevée de Nemo Link (à cause de l'atteinte du cap cumulatif des revenus) et par les coûts liés aux ambitions de développement à l'international des activités offshore.

Elia Transmission (Belgique) a enregistré de solides performances, affichant un résultat net ajusté de €156,9 millions (+€25,9 millions). Cette hausse du résultat est principalement attribuable à une augmentation de la marge équitable soutenue par la hausse des capitaux propres, à une meilleure performance liée aux incitants, à une contribution positive des avantages accordés au personnel, ainsi qu'à la compensation tarifaire ponctuelle des charges financières engendrées par la hausse de capital.

En Allemagne, 50Hertz Transmission (sur une base de 100%) a enregistré une progression de son résultat net ajusté qui s'élève à €236,1 millions (+€70,7 millions). Cette performance s'explique essentiellement par la hausse de la rémunération des investissements due à la croissance des actifs, un meilleur résultat financier sous l'effet de provisions à long terme plus faibles et une réduction des coûts opérationnels. Elle est partiellement compensée par des amortissements plus élevés et des mécanismes régulatoires de décompte plus faibles.

Le segment non régulé et Nemo Link ont affiché un résultat net ajusté à la baisse de €15,2 millions (-€16,7 millions), porté par la solide performance de Nemo Link qui a atteint son plafond cumulatif de revenus, mais compensé par la hausse des coûts de la holding et autres coûts nécessaires pour poursuivre le développement des activités offshore internationales.

Aucun élément d'ajustement n'a été comptabilisé en 2022

Le résultat net d'Elia Group attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires ordinaires (après déduction des €47,2 millions d'intérêts minoritaires et des €19,2 millions attribuables aux propriétaires de titres hybrides) a augmenté de 23,8% pour s'établir à €341,7 millions.

Capital expenditures

Conformément au désir de la communauté d'accélérer l'intégration du renouvelable dans les systèmes énergétiques, le groupe Elia progresse bien sur les projets clés en Belgique et en Allemagne. Ceux-ci sont destinés à renforcer les backbones et les connexions sous-marines des deux pays, facilitant ainsi la décarbonisation de la société.

En 2022, Elia Group a investi €1.535,0 millions, en concentrant ses efforts sur la consolidation de l'épine dorsale interne des réseaux belge et allemand, la continuation du développement des infrastructures offshore nécessaires à l'intégration de quantités croissantes d'énergie renouvelable sur le réseau et à la poursuite de la digitalisation de ses infrastructures. Cela a entraîné une croissance de la base d'actifs régulés (RAB) de 5,98%.

INVESTISSEMENTS TOTAUX D'ELIA GROUP EN 2022: €1.535,0 MILLIONS

BONNE PROGRESSION DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE

BELGIQUE | Suite du renforcement du backbone

Les travaux du projet Mercator-Bruegel, qui implique le renforcement de la ligne aérienne à haute tension entre les postes Mercator à Kruibeke et Bruegel à Dilbeek, ont débuté en avril. La ligne forme une partie importante du backbone du réseau à haute tension belge. Son renforcement lui permettra de transporter des flux électriques plus importants (jusqu'à 6 GW), contribuant ainsi à garantir l'approvisionnement électrique futur du pays.

Dans le cadre de la deuxième phase du projet Boucle de l'Est, la ligne aérienne 70 kV Bévercé Bronromme Trois Ponts existante est remplacée par une nouvelle double ligne 110 kV qui s'étendra sur 25 km. Après deux années de travaux, la section entre Bronromme et Trois-Ponts a été mise en service. Le projet Boucle de l'Est, scindé en plusieurs phases, garantira la fiabilité du réseau électrique belge et l'aidera à accueillir des volumes croissants d'énergie renouvelable.

En décembre, Elia Transmission Belgium (ETB) et RTE ont officiellement inauguré le renforcement de l'interconnexion Avelgem-Avelin qui relie la Belgique à la France. Cette liaison est désormais équipée de conducteurs HTLS, une technologie de pointe qui permet de transporter deux fois plus d'énergie (la capacité passant ainsi de 3 à 6 GW). Cela contribuera à assurer la sécurité d'approvisionnement dans les deux pays et renforcera l'intégration du marché européen de l'électricité.

ALLEMAGNE | Extension du réseau offshore et onshore

Deux nouvelles sections de la ligne aérienne 380 kV du Nordring Berlin ont été terminées en mars 2022 après 17 mois de travaux. Pendant cette période, 75 pylônes additionnels ont été érigés, ce qui signifie que la majeure partie des travaux de remplacement de cette ligne est terminée. Les sections restantes devraient être achevées avant fin 2023. La ligne aérienne est essentielle pour transporter des volumes croissants d'énergie renouvelable du nord-est de l'Allemagne vers les centres de consommation ainsi que pour approvisionner en toute sécurité la métropole berlinoise avec une part croissante d'énergie renouvelable à long terme.

En juin dernier, 50Hertz a ouvert en collaboration avec le GRD MITNETZ STROM le nouveau poste d'Altdöbern en Lusace en vue de faciliter l'intégration des énergies renouvelables au réseau. Le poste contribue à garantir à la région un approvisionnement électrique sûr et fiable et facilite le transport, via le réseau de 50Hertz, de l'électricité en provenance de parcs éoliens et photovoltaïques environnants jusqu'aux centres de consommation.

Les travaux de construction du plus grand système photovoltaïque au sol d'Europe ont débuté en juin dernier. Situé près de Leipzig, le « Energiepark Witznitz » s'étend sur 500 hectares. Une fois achevé, le parc photovoltaïque aura une capacité totale de 650 MW et sera raccordé au réseau 380 kV de 50Hertz. Sa mise en service est prévue en mars 2023.

En juillet, le tribunal administratif fédéral allemand a remis sa décision finale par rapport à la ligne Uckermark, qui devrait s'étendre sur 115 km. La liaison 380 kV approvisionnera Berlin en électricité issue de centrales fonctionnant à l'énergie éolienne ou à la biomasse à Brandebourg. La planification de la ligne Uckermark remonte à 2005. En 2022, le tribunal a finalement approuvé la construction de la ligne, une décision qui aura été attendue pendant 17 ans. Si nous voulons sérieusement lutter contre le changement climatique, nous ne pouvons plus nous permettre des procédures aussi longues. En octobre 2022, la section sud de la ligne Uckermark (longue de 40 km) a été mise en service après près de deux années de travaux. La ligne 380 kV part au nord du poste de Neuenhagen, près de Berlin, et rejoint une ligne existante à proximité de Golzow, près de Britz.

En outre, le parc éolien Arcadis Ost 1 a été raccordé au réseau de 50Hertz en juillet. Ce raccordement fait suite à l'installation de l'équipement électrique dans le poste offshore Arcadis Ost à Aalborg (Danemark) ainsi qu'à la pose de la plateforme de transformation sur sa fondation monopile en mer Baltique.

La moitié des travaux souterrains liés au remplacement de la section terrestre du câble KONTEK était achevée en juillet. Depuis sa construction en 1995, ce câble qui s'étend sur une distance de 150 kilomètres et peut transporter jusqu'à 600 MW d'électricité permet l'échange d'énergie entre l'Allemagne et le Danemark. Sa section sous-marine avait été remplacée par Energinet en 2010. 50Hertz, qui est responsable du tronçon terrestre du câble en Allemagne, avait reçu l'autorisation de le remplacer en 2022.

En octobre, les travaux pour le tunnel du projet Diagonal Power Link à Berlin ont officiellement commencé. La durée du chantier pourra aller jusqu'à deux ans et les travaux sont réalisés à l'aide d'un tunnelier pouvant être utilisé jusqu'à 30 mètres de profondeur. La ligne, dont la mise en service est prévue en 2028, formera quant à elle un maillon important du réseau à haute tension dans la capitale allemande et ses environs.

DETTE NETTE ET INDICATEURS

(EN MILLIONS €)	2022	2021
Dette Nette	4.431,60	4.886,30
Levier financier (D/CP) (incl.intérêts min. & hybrides)	1,5x	1,6x
Dette nette/EBITDA	4,0	4,9
EBITDA/intérêt brut	9,3	9,1
Coût moyen de la dette	1,70%	1,67%
% fixe de la dette brute	100,00%	100,00%

Elia Group affichait une dette financière nette totale de €4.431,6 millions (-€454,7 millions) fin 2022. Cette baisse est surtout due à la trésorerie provenant de la hausse de capital intervenue fin juin (€590,1 millions), et a compensé en partie une augmentation de la dette nette chez 50Hertz.

L'augmentation de la dette nette en Allemagne (+€240,4 millions) est essentiellement imputable à la réalisation du programme d'investissement et aux coûts énergétiques élevés qui ont pénalisé le flux de trésorerie opérationnel, partiellement compensée par des entrées de trésorerie importantes d'EEG (+€826,0 millions) qui s'expliquent par les prix très élevés pratiqués sur le marché de l'énergie.

En Belgique, la dette nette d'Elia a reculé de €524,8 millions, principalement sous l'effet d'une croissance organique financée exclusivement par les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et par le produit de l'augmentation de capital alloué au segment belge (€290,1 millions).

Outre le marché des actions, Elia Group a également sollicité le marché de l'emprunt pour renforcer et sécuriser sa position de liquidité en vue de l'expansion du réseau. Dans le cadre des ambitions de financement durable du Groupe, Eurogrid GmbH a émis en septembre sa deuxième obligation verte pour €750 millions à un taux fixe de 3,28%, sécurisant une partie des liquidités pour ses futurs projets on- et offshore qui favorisent l'intégration de l'énergie renouvelable. Au terme de cette opération, le coût moyen de la dette d'Elia Group a légèrement augmenté à 1,7% (+3 pb). Après l'annonce d'un programme de dépenses d'investissement de €15,9 milliards pour la période 2023-2027 ainsi que de la révision des objectifs de politique financière, S&P Global a confirmé la notation BBB+ d'Elia Group, mais a revu la perspective de stable à négative fin décembre 2022.

ÉVOLUTION DE LA DETTE NETTE 2022 (€m)

rationnel

ment. de capital

payés

13.3 ELIA TRANSMISSION EN BELGIQUE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

ELIA TRANSMISSION CHIFFRES CLÉS (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Produits, autres produits et produits (charges) nets régulatoires	1.561,3	1.199,5	30,2%
Produits	1.420,4	1.009,8	40,7%
Autres produits	147,6	68,3	116,1%
Produits (charges) nets régulatoirs	(6,7)	121,4	(105,5%)
Entreprises mises en équivalence	2,4	2,3	4,3%
EBITDA	476,4	432,2	10,2%
EBIT	262,0	227,1	15,4%
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
EBIT ajusté	262,0	227,1	15,4%
Charges financières nettes	(62,4)	(63,1)	(1,1%)
Charge d'impôt sur le résultat	(42,7)	(32,9)	29,8%
Résultat net	156,9	131,0	19,8%
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
Résultat net ajusté	156,9	131,0	19,8%
CHIFFRES CLÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Total des actifs	7.848,6	7.153,5	9,7%
Total des capitaux propres	2.907,1	2.445,5	18,9%
Dette financière nette	2.916,2	3.441,0	(15,3%)
Cash flow libre	254,1	(117,6)	(316,1%)

Les produits d'exploitation d'Elia Transmission ont augmenté de 30,2% par rapport à l'année précédente, passant de €1.199,5 millions à €1.561,3 millions. Les revenus ont été impactés par l'augmentation du résultat net régulé, l'augmentation des amortissements consécutive à la hausse de la base d'actifs, la compensation tarifaire ponctuelle des charges financières engendrées par la hausse de capital (c'est-à-dire la part allouée à ETB) et les coûts accrus des services auxiliaires. Ces derniers sont le résultat de prix du gaz élevés en raison de la guerre en Ukraine et, dans une moindre mesure, de l'augmentation du volume de déséquilibre qui fait suite à l'accroissement de la part de l'énergie renouvelable dans le mix énergétique.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

L'EBITDA a progressé pour s'établir à €476,4 millions (+10,2%) en raison de l'augmentation du résultat net régulé, de l'augmentation des amortissements liée à la croissance de la base d'actifs et de celle des charges financières, toutes répercutées au niveau des revenus. La hausse de l'EBIT a été plus marquée (+15,4%), principalement en raison d'amortissements plus faibles sur des immobilisations non couvertes par les tarifs, à savoir les immobilisations incorporelles passées en charge au cours de la période régulatoire précédente et activées en vertu des normes IFRS ainsi que pour des contrats de location. La contribution des entreprises mises en équivalence est restée stable à €2,4 millions, liée à la contribution de HGRT.

Les charges financières nettes ont légèrement reculé (-1,1%) par rapport à l'année précédente. Ce faible recul s'explique surtout par l'activation de coûts d'emprunt plus élevés dus à la croissance de la base d'actifs (€2,1 millions) et est partiellement compensé par d'autres charges financières. Les charges financières liées à la hausse de capital d'Elia Group ont été affectées aux activités régulées en Belgique au prorata de l'affectation du produit. En vertu des normes IFRS, ces charges (€3,6 millions) sont directement comptabilisées dans les capitaux propres. En 2022, ETB n'a pas eu recours au marché de l'emprunt et présentait un profil d'échéance de la dette bien équilibré. Le coût moyen de la dette est resté à 1,9% fin 2022, et l'ensemble de l'encours était assorti d'un coupon fixe.

Le résultat net (ajusté) a augmenté de 19,8% à €156,9 millions, principalement grâce aux éléments suivants

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

• 1. Une augmentation de la marge équitable (+€12,1 millions) due à la croissance des actifs et à la hausse des capitaux propres. La hausse des capitaux propres est principalement à mettre en rapport avec le produit affecté aux activités régulées en Belgique (€290,1 millions) après l'augmentation de capital d'Elia Group. En outre, la marge équitable a bénéficié du subside en capital reçue du gouvernement fédéral concernant l'île Princesse Elisabeth (€73,1 millions nets d'impôts différés), et a été comptabilisée dans les capitaux propres régulés.
• 2. Augmentation des incitants (+€1,4 millions), traduisant une performance opérationnelle solide, principalement liée à une meilleure performance de l'incitant pour l'innovation, à la satisfaction client et aux coûts compressibles, et partiellement compensée par un incitant plus faible pour la capacité d'interconnexion. Porté par la croissance des activités, le gain d'efficacité relatif aux coûts gérables a légèrement diminué par rapport à l'année précédente, tandis que la contribution nette des incitants a profité d'une réduction du taux d'imposition moyen due à une déduction plus élevée des revenus de l'innovation.
• 3. Les provisions sociales et autres (+€7,9 millions), dues essentiellement à la hausse des cotisations aux actifs des régimes.
• 4. Hausse des coûts d'emprunt capitalisés s'expliquant par un niveau accru d'actifs en construction (+€1,7 millions).
• 5. Une compensation tarifaire ponctuelle des charges financières engendrées par la hausse de capital (+€3,6 millions).
• 6. Mécanismes régulatoires de décompte et reprise d'une provision pour incitant influençable suite à l'examen des soldes 2021 (+€2,2 millions).
• 7. Autres (-€3,0 millions): essentiellement sous l'effet des charges associées aux paiements en actions liées à la hausse de capital en faveur des membres du personnel (-€1,7 millions) et des effets d'impôts différés (-€2,4 millions) et autres retraitements (-€0,6 million), partiellement compensés par l'amortissement plus faible des logiciels et matériels (+€1,4 millions) et les dégâts moins importants occasionnés aux installations électriques par rapport à l'exercice précédent (+€0,3 million).

Le total des actifs a augmenté de €695,1 millions à €7.848,6 millions grâce à la réalisation du programme d'investissement et à la hausse des liquidités. La dette financière nette est tombée à €2.916,2 millions (-15,3%), le programme de dépenses d'investissement d'ETB ayant été exclusivement financé par le produit de la hausse de capital et par les flux de trésorerie des activités opérationnelles, qui ont profité de la hausse des entrées de trésorerie provenant des prélèvements et de l'excédent de capital payé par Nemo Link (€69,1 millions, à réintégrer dans les tarifs). Fin 2022, aucun prélèvement n'avait été fait sur la facilité de crédit renouvelable liée à la durabilité (€650 millions) ni sur les billets de trésorerie (€300 millions). S&P Global a confirmé la note d'ETB à BBB+ avec une perspective stable fin 2022.

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

Les capitaux propres ont progressé pour atteindre €2.907,1 millions (+€461,6 millions) principalement en raison de : la réserve partielle du résultat de 2022 (+€95,8 millions), le produit net découlant de la hausse de capital de €286,6 millions (soit la part affectée aux activités régulées belges, déduction faite des coûts d'émission), la hausse de capital réservée au personnel, y compris les charges liées aux paiements en actions (€6,7 millions), la juste valeur d'une couverture de taux d'intérêt (+€48,9 millions) et une affectation plus faible des capitaux propres à Nemo Link (+€24,5 millions). Cette progression a été partiellement compensée par la réévaluation des engagements au titre des avantages postérieurs à l'emploi (-€0,8 million).

13.4 50HERTZ TRANSMISSION EN ALLEMAGNE

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

50HERTZ TRANSMISSION CHIFFRES CLÉS (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Produits, autres produits et produits (charges) nets régulatoires	2.592,6	1.716,9	51,0%
Produits	2.222,4	1.569,9	41,6%
Autres produits	125,9	95,1	32,4%
Produits (charges) nets régulatoirs	244,4	51,9	370,9%
Entreprises mises en équivalence	0,0	0,0	n.r.
EBITDA	611,5	534,0	14,5%
EBIT	314,1	272,9	15,1%
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
EBIT ajusté	314,1	272,9	15,1%
Charges financières nettes	27,3	(34,7)	(178,7%)
Charge d'impôt sur le résultat	(105,3)	(72,8)	44,6%
Résultat de la période	236,1	165,4	42,7%
Dont attribuable au groupe Elia	188,9	132,3	42,8%
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
Résultat net ajusté	236,1	165,4	42,7%
CHIFFRES CLÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Total des actifs	11.638,1	9.941,3	17,1%
Total des capitaux propres	2.180,6	1.928,7	13,1%
Dette financière nette	1.255,3	1.014,9	23,7%
Dette financière nette, hors position EEG	4.191,3	3.124,8	34,1%
Cash flow libre	(359,2)	2.889,4	(112,4%)

pertes sur cession d'actifs et créances commerciales ont diminué (+€5,6 millions). Afin d'assurer la réussite de la transition énergétique et de gérer à l'avenir la complexité croissante des opérations système, 50Hertz a continué d'élargir son vivier de talents, ce qui a entraîné des coûts de personnel supplémentaires (-€16,3 millions), compensés par la hausse de la production immobilisée (+€14,2 millions). Par ailleurs, l'EBITDA a profité de revenus uniques issus du mécanisme régulatoire de décompte et de libération de provisions liées pour un montant de €23,4 millions (-€18,9 millions). Ce mécanisme était principalement lié à un accord sur la somme forfaitaire offshore pour l'année 2018, alors qu'en 2021 il provenait du remboursement des montants de clawback dans le cadre de la transition vers le modèle d'ajustement des coûts en capital en 2024.

GESTION DES RISQUES

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

On observe une hausse moins marquée de l'EBIT (+€41,2 millions) qui s'explique par l'augmentation des amortissements (-€37,3 millions) consécutive à la mise en service de projets comme Ostwind 2 (premier système de câblage et plateforme Arcadis Ost 1). De plus, les provisions opérationnelles ont légèrement diminué par rapport à 2021 (+€1,1 million). Aucun élément ajusté n'a été comptabilisé en 2022.

Le résultat net (ajusté) a progressé à €236,1 millions (+42,7%) sous l'effet de :

• 1. L'augmentation de la rémunération des investissements (+€54,4 millions) suite à la croissance de la base d'actifs.
• 2. Résultats financiers en hausse (+€43,4 millions), portés essentiellement par la réévaluation de la provision à long terme.
• 3. La baisse des coûts d'exploitation et autres charges (+€12,3 millions). Ces effets ont été partiellement compensés par les éléments suivants :
• 4. Des amortissements plus élevés (-€26,1 millions) dus à la mise en service des projets.
• 5. Des mécanismes régulatoires de décompte plus faibles les années antérieures (-€13,2 millions).

Le total des produits et autres produits de 50Hertz Transmission ont augmenté par rapport à 2021 (+51,0%), de €1.716,9 millions à €2.592,6 millions. Les deux éléments principaux de cette croissance sont les revenus de l'énergie (+€700,5 millions), en raison de l'augmentation continue des prix de l'énergie en 2022, et le revenu régulatoire net issu du mécanisme de décompte (+€192,5 millions).

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

L'EBITDA a progressé à €611,5 millions (+14,5%). L'augmentation de la base d'actifs a profité à la rémunération des investissements (+€77,6 millions). Les coûts opérationnels ont diminué à mesure que 50Hertz s'est remise d'un pic dans le cycle des activités de maintenance, tout en se concentrant sur l'efficacité et la sécurité opérationnelles, profitant également des coûts de démantèlement capitalisés qui ont été répercutés dans le cadre de la réglementation cost-plus offshore (+€11,8 millions). Par ailleurs, les

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	VERS LE REPOR‑	ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN	NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE	PERSPECTIVE	DE		DES	ELIA GROUP	DE
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Le total des actifs a augmenté de €1.696,8 millions par rapport à 2021, principalement en raison d'une évolution favorable de l'activité EEG (+€826,0 millions) et de la réalisation du programme d'investissement (€1.085,5 millions). La cash flow libre s'élève à -€359,2 millions et a été fortement impacté par un programme d'investissement ambitieux ainsi que par le décalage dans la récupération des coûts énergétiques élevés. La trésorerie du compte EEG n'a que partiellement compensé ces effets (+€826,0 millions). Le Parlement a décidé de ramener la surcharge EEG à zéro à partir du 1er juillet 2022 afin de soulager les ménages et les entreprises face à l'augmentation des coûts de l'électricité. À l'avenir, les coûts de promotion des SER seront financés par le fonds Énergie et Climat. 50Hertz continuera d'agir en qualité de fiduciaire.

Le total des capitaux propres a augmenté de €251,9 millions pour atteindre €2.180,6 millions. Cette augmentation est intervenue principalement sous l'effet de la hausse de capital (€250 millions). Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilité de couverture dans le but de réduire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes réseau. En raison de la baisse des prix de l'énergie au dernier trimestre de l'année, la juste valeur de ces contrats a diminué à €129,6 millions. Compte tenu des effets d'impôts différés, une réserve de couverture d'un montant de €90,8 millions a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Toutefois, comme les coûts liés aux pertes réseau sont presque entièrement répercutés dans les tarifs, la juste valeur des contrats futurs n'a pas d'incidence sur la rentabilité actuelle ou future de la société.

13.5 LES ACTIVITÉS NON RÉGULÉES & NEMO LINK

NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE

NOTRE BUSINESS MODEL

NOTRE PERFORMANCE

PERSPECTIVE POUR 2023

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION

ACTIVITÉS NON-RÉGULÉES ET NEMO LINK CHIFFRES CLÉS (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Total des produits et autres produits	44,7	36,8	21,5%
Entreprises mises en équivalence	37,1	47,1	(21,2%)
EBITDA	24,3	40,8	(40,4%)
EBIT	23,6	40,3	(41,4%)
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
EBIT ajusté	23,6	40,3	(41,4%)
Charges financières nettes	(8,8)	(8,9)	(1,1%)
Charge d'impôt sur le résultat	0,4	0,5	(20,0%)
Résultat de la période	15,2	31,9	(52,4%)
Dont attribuable au groupe Elia	15,2	31,9	(52,4%)
Eléments ajustés	0,0	0,0	n.r.
Résultat net ajusté	15,2	31,9	(52,4%)
CHIFFRES CLÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (EN MILLIONS €)	2022	2021	DIFFÉRENCE (%)
Total des actifs	1.946,5	1.654,0	17,7%
Total des capitaux propres	1.445,4	1.142,9	26,5%
Dette financière nette	260,1	430,4	(39,6%)

Le revenu non régulé a crû de 21,5% à €44,7 millions. Il faut y voir le résultat de l'augmentation des transactions entre les segments, principalement entre Elia Group SA, Elia Transmission Belgium et 50Hertz, partiellement compensée par la baisse des revenus générés par Elia Grid International (« EGI ») (-€4,2 millions), les revenus de l'exercice précédent ayant profité de la mise en service d'un projet clé en main, tandis que l'activité internationale de conseil se remet lentement de la pandémie.

INTERVIEW

NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ

LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL

LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION

Les investissements mis en équivalence ont contribué au résultat du groupe à hauteur de €37,1 millions, une contribution presque entièrement attribuable à Nemo Link. Avec un taux de disponibilité de 99,1%, Nemo Link reste l'un des actifs les plus performants de son genre dans le monde.

En 2022, les tensions géopolitiques ont mis la pression sur les marchés de l'électricité, notamment sur le continent européen, en raison de la dépendance de la région au gaz russe. Cette pression s'est renforcée par le niveau historiquement bas de disponibilité du parc nucléaire en France. Le cours NBP du gaz, moteur du prix de l'électricité au Royaume-Uni, a été négocié de mai à octobre avec une forte décote par rapport au gaz TTF, prix de référence du gaz en Europe. En effet, la Grande-Bretagne était mieux approvisionnée en gaz que le continent. Par conséquent, Nemo Link a été très fréquemment utilisé pour les exportations vers la Belgique; il a fait la démonstration de sa valeur aux consommateurs belges en leur fournissant de l'électricité à des prix plus bas pour faire face à la crise énergétique. L'interconnexion Nemo Link traduit l'importance de liens de ce genre pour fournir à la Belgique un accès à l'énergie produite à l'extérieur du pays tout en contribuant au fonctionnement d'opérations concurrentielles sur le marché international.

ELIA GROUP EN BOURSE

RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

GESTION DES RISQUES

L'EBIT (ajusté) a chuté pour atteindre €23,6 millions (-€16,7 millions). Cette baisse s'explique principalement par une contribution plus faible de Nemo Link (-€9,9 millions) et par la hausse des coûts opérationnels de la holding et de WindGrid liée à la poursuite d'ambitions de croissance inorganique (-€6,7 millions). Sous l'effet de la baisse des revenus, la contribution d'EGI (-€0,6 million) et re.alto (-€0,4 million) a diminué.

Les charges financières nettes sont restées stables à €8,8 millions, comprenant principalement la charge d'intérêt liée à l'obligation senior (€4,7 millions), les coûts associés au placement privé de Nemo Link (€2,9 millions) et d'autres charges financières liées à Elia Group SA. Les charges proportionnelles engendrées par la hausse de capital d'Elia Group et allouées respectivement à Elia Group SA et à Eurogrid International sont directement comptabilisées en capitaux propres en vertu des normes IFRS (€3,5 millions).

Le résultat net (ajusté) a augmenté fortement (€41,2 millions) pour s'établir à €31,9 millions, principalement en raison des éléments suivants :

• 1. Diminution de la contribution de Nemo Link (-€9,9 millions).
• 2. Hausse des charges liées à la mise en place de WindGrid et aux activités de développement commercial (-€6,9 millions).
• 3. Diminution de la contribution de re.alto (-€0,6 million).
• 4. Les autres éléments (+€0,7 million) portés par la baisse des rejets régulatoires (+€0,1 million), la baisse des autres charges non régulées (+€0,8 million) et partiellement compensés par une plus faible contribution d'EGI (-€0,2 million).

Le total des actifs a progressé de 17,7% et s'élève à €1.946,5 millions (+€292,5 millions), principalement grâce au produit net provenant de la hausse de capital affectée au segment non régulé (+€98,8 millions) et aux versements de dividendes perçus sur les participations compensés par le versement du dividende de l'année précédente (-€120,3 millions). Il en résulte une diminution de la dette financière nette de €170,3 millions à €260,1 millions.

INTERVIEW NOTRE CHEMIN VERS LE REPOR‑ TING INTÉGRÉ LE GROUPE ELIA EN UN COUP D'ŒIL LE GROUPE ELIA DANS UN ENVIRONNEMENT EN RAPIDE ÉVOLUTION NOTRE VISION, NOTRE MISSION ET NOTRE STRATÉGIE NOTRE BUSINESS MODEL NOTRE PERFORMANCE PERSPECTIVE POUR 2023 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE RÉMUNERATION GESTION DES RISQUES ELIA GROUP EN BOURSE RAPPORT DE GESTION GLOSSAIRE

13.6 ELÉMENTS AJUSTÉS – TABLEAU DE RÉCONCILIATION

(EN MILLIONS €) − PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2022	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et NemoLink	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
EBIT - Eléments non récurrents
Nihil	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Totale EBIT - éléments non récurrents	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôt lié	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Résultat net – éléments non récurrents	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
(EN MILLIONS €) − PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et NemoLink	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
EBIT - Eléments non récurrents
Nihil	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Totale EBIT - éléments non récurrents	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôt lié	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

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Bien que nous voulions rendre notre rapport annuel accessible à tous, il contient des termes techniques et des abréviations. Vous trouverez ci-dessous deux listes : la première reprend les termes techniques les plus fréquents, accompagnés de leur signification. Veuillez noter que ces explications ne sont pas les définitions légales de ces termes. La seconde réunit des termes liés au reporting intégré, destinés à aider nos stakeholders tandis que nous poursuivons notre trajet de reporting intégré.

TERMES GÉNÉRAUX

50Hertz Transmission GmbH (50Hertz) : une des filiales d'Elia Group SA active en tant que gestionnaire de réseau de transport dans le nord et l'est de l'Allemagne. C'est l'un des quatre GRT du pays.

Adéquation : mesure déterminant si un système électrique dispose d'une capacité suffisante pour répondre à la demande en électricité dans des conditions normales. Un système est jugé « adéquat » lorsque sa capacité est suffisante. Cette capacité peut provenir de sources de production (comme un parc éolien), d'importations d'électricité et (de plus en plus) d'assets flexibles.

Résultat net ajusté : le résultat net ajusté est défini comme le bénéfice net excluant les éléments ajustés. Le résultat net ajusté est utilisé pour comparer la performance du groupe au fil des années.

Courant alternatif (AC pour alternating current) : le courant alternatif est un type de courant électrique qui change régulièrement de direction : ses électrons alternent régulièrement de sens de circulation. Dans les habitations, la prise traditionnelle est généralement de type AC.

Services d'équilibrage : l'un des services que les gestionnaires de réseau doivent assurer afin de maintenir en temps réel l'équilibre entre offre et demande dans le système électrique.

CAPEX : abréviation de « capital expenditure » (dépenses d'investissement). Il s'agit de la somme qu'une entreprise consacre à la construction ou à l'amélioration de ses assets. Pour le groupe Elia, cela comprend nos lignes, pylônes et postes.

Équivalent dioxyde de carbone (CO2e) : unité utilisée pour déterminer la mesure dans laquelle un gaz à effet de serre contribue au réchauffement climatique par rapport au dioxyde de carbone.

Empreinte carbone : calcul de la quantité de gaz à effet de serre produits par les activités d'une personne ou d'une organisation.

Design de marché centré sur le consommateur (CCMD pour Consumer-Centric Market Design) : nom du design de marché proposé par le groupe Elia dans le but de placer les consommateurs au centre du système énergétique, de leur donner un rôle plus actif dans le système électrique et de leur faire bénéficier de meilleurs services énergétiques. Il devrait en retour faciliter la transition énergétique en permettant l'intégration efficace dans le système de davantage d'énergie renouvelable.

Mécanisme de rémunération de la capacité (CRM pour Capacity Remuneration Mechanism) : une des nombreuses mesures qui peuvent être adoptées pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique d'un pays. De tels mécanismes rémunèrent les producteurs d'électricité contre la garantie qu'ils seront disponibles pour produire de l'électricité en cas de besoin à un moment donné. Ces paiements complètent les revenus des unités de production liés à la vente d'électricité sur le marché.

Double matérialité : la « matérialité » est un principe qui guide les entreprises dans la définition de ce qui est important pour leurs activités et devrait dès lors être communiqué dans leur reporting. Un enjeu répond aux critères de double matérialité s'il est important du point de vue « finance » ou « impact », voire des deux.

Courant continu (DC pour direct current) : le courant continu est un type de courant électrique circulant dans une seule direction. Les appareils ménagers fonctionnant sur batterie utilisent le courant continu.

Moteur (de la transition énergétique) : le groupe Elia est un moteur de la transition énergétique. Par le biais de nos activités, nous soutenons la décarbonisation du secteur de l'électricité, de l'économie et en fin de compte de la société. Nous œuvrons afin que l'Europe atteigne la neutralité carbone d'ici 2050.

Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) : entreprise responsable de l'acheminement de l'énergie (gaz ou électricité) à travers une infrastructure fixe, généralement au niveau régional d'un pays.

Mobilité électrique : terme générique employé pour les modes de transport fonctionnant à l'électricité.

Revenus par action : résultats attribuables aux propriétaires d'actions ordinaires/nombre moyen pondéré d'actions sur la période.

EBIT (Earnings before interest and taxes) : résultat des activités opérationnelles, utilisé pour comparer la performance opérationnelle du groupe. L'EBIT est calculé comme étant le total des produits moins les coûts des matières premières, approvisionnements et marchandises, services et biens divers, frais de personnel et pensions, dépréciations, amortissements, réductions de valeurs, variations de provisions et autres charges opérationnelles, plus les entreprises mises en équivalence.

NOTRE CHEMIN LE GROUPE	LE GROUPE ELIA DANS NOTRE VISION,	NOTRE		DÉCLARATION	GESTION		RAPPORT
VERS LE REPOR‑ ELIA EN UN	UN ENVIRONNEMENT EN NOTRE MISSION ET	BUSINESS	NOTRE PERSPECTIVE	DE	DES	ELIA GROUP	DE
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EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortisations) : résultat des activités opérationnelles plus dépréciations, amortissements et réduction de valeurs plus variations des provisions plus quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence. L'EBITDA est utilisé pour mesurer la performance opérationnelle du groupe, en extrayant l'effet des dépréciations, amortissements et variations des provisions du groupe.

Électrification : processus consistant à alimenter un système ou une machine grâce à l'électricité (plutôt qu'une autre source d'énergie).

Elia Grid International : filiale détenue intégralement par Elia et 50Hertz qui fournit à des clients internationaux des services de consultance liés au développement du marché de l'énergie, à la gestion des assets, à l'exploitation du système, au développement du réseau et à l'intégration des sources d'énergie renouvelable dans les systèmes électriques.

Elia Group (SA) : holding détenant plusieurs filiales.

Le groupe Elia : cette expression fait référence aux différentes filiales qui composent Elia Group SA.

Réseau du groupe Elia : couvre l'ensemble de l'infrastructure de transport et les assets associés que nous possédons et gérons en Belgique ainsi que dans le nord et l'est de l'Allemagne.

Elia Transmission Belgium SA (Elia) : l'une des filiales d'Elia Group SA active en tant qu'unique gestionnaire de réseau de transport en Belgique.

Consommateur final : personne qui achète et utilise un produit ou un service. Dans le secteur de l'électricité, le terme réfère généralement aux consommateurs domestiques.

Mix énergétique : répartition des sources d'énergie primaires (comme les combustibles fossiles ou les sources d'énergie renouvelable) utilisées afin de produire de l'énergie secondaire (comme l'électricité) pour une utilisation directe par les consommateurs.

Aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) : les trois grandes catégories utilisées pour évaluer l'impact des pratiques d'une entreprise sur l'environnement externe (pour ne pas se limiter à la simple rentabilité d'une entreprise). Les entreprises doivent de plus en plus inclure des indicateurs ESG dans leurs rapports externes.

Flexibilité : mesure de la capacité d'un système énergétique à faire face aux fluctuations à court terme en matière de production et de consommation. Ces fluctuations sont liées à l'intégration d'un nombre croissant de sources d'énergie renouvelable intermittentes aux systèmes énergétiques. Les assets flexibles devraient jouer un rôle accru dans la stabilisation du réseau à mesure que les quantités de renouvelable augmentent.

Assets flexibles : assets au niveau domestique, comme les véhicules électriques et les pompes à chaleur, qui devraient jouer un rôle important dans le maintien de l'équilibre entre l'approvisionnement et la demande en électricité. Par exemple, la batterie d'un véhicule électrique peut être rechargée puis utilisée pour stocker temporairement de l'énergie et la réinjecter sur le réseau quand c'est nécessaire.

Normes de la Global Reporting Initiative (GRI) : normes volontaires fournissant un cadre de référence pour les gouvernements et les organisations lorsqu'ils font état de leur responsabilité relative à leur impact sur l'environnement, l'économie et les personnes.

Potentiel de réchauffement global (PRG) : mesure de la contribution d'un gaz spécifique au réchauffement global en comparaison au CO2. Plus le PRG d'un gaz est élevé, plus il contribue au réchauffement de la planète en comparaison au CO2 sur la même période de temps.

Obligation verte : type de titre de créance utilisé pour aiguiller les investissements vers des projets ayant un impact positif sur l'environnement ou les objectifs climatiques.

Gaz à effet de serre (GES) : gaz qui contribuent au réchauffement de la température terrestre. Les GES produits par les activités humaines incluent le dioxyde de carbone, le méthane et l'hexafluorure de soufre (SF6).

GW : abréviation de « gigawatt ». C'est une unité qui mesure la quantité d'énergie transférée chaque seconde. 1 GW d'électricité peut alimenter environ 750 000 foyers.

GWh : abréviation de « gigawattheure ». C'est une unité d'énergie équivalente au fonctionnement pendant une heure d'une installation d'une puissance d'un gigawatt.

HVDC : abréviation de « high-voltage direct current » (courant continu haute tension). C'est un type de courant permettant de transporter de l'électricité sur de longues distances et entre des réseaux de transport AC dont les fréquences ne correspondent pas.

Interconnexion : câble à haute tension qui relie les réseaux électriques de deux pays. Les interconnexions permettent d'échanger de l'électricité par-delà les frontières, ce qui contribue à la sécurité d'approvisionnement de chaque pays.

Intermittence : volatilité. Certaines sources d'énergie renouvelable sont associées à de hauts niveaux d'intermittence, étant donné qu'elles sont affectées par des facteurs environnementaux, quotidiens et saisonniers.

Nemo Link : première interconnexion sous-marine entre la Belgique et le Royaume-Uni qu'Elia a construite et exploite à présent avec National Grid, l'entreprise électrique et gazière britannique.

Neutralité carbone : terme indiquant que la quantité de dioxyde de carbone (CO2 ) émise par un pays ou une région dans l'atmosphère correspond à celle absorbée.

OPEX : abréviation d'« operating expense » (dépenses d'exploitation). Coûts d'une entreprise associés à la gestion quotidienne des opérations, comme la maintenance du réseau, le salaire des collaborateurs, les voyages professionnels et la location des bureaux.

Power-to-X (PtX) : terme englobant les technologies utilisant l'électricité pour produire de la chaleur (PtH pour Power-to-Heat), du gaz (PtG pour Power-to-Gas) ou des carburants de synthèse.

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Prosumer : personne qui consomme et produit de la valeur. Dans le secteur de l'énergie, ces personnes consomment de l'électricité et en produisent à l'aide de leurs propres unités de production individuelles (comme des panneaux photovoltaïques). Les prosumers peuvent aussi vendre leur production d'électricité excédentaire.

re.alto : start-up d'Elia Group qui est la première plateforme de marché européenne dédiée à l'échange de données et services liés à l'énergie.

Sources d'énergie renouvelable (SER) : énergie produite à partir de sources ou processus naturels qui se renouvellent constamment, comme l'énergie éolienne, solaire ou hydroélectrique. Certaines de ces sources, comme le vent ou le soleil, sont intermittentes.

RoE : abréviation de « return on equity » (rendement des capitaux propres). Mesure le taux de rendement que les actionnaires perçoivent sur les actions qu'ils détiennent.

Objectifs de développement durable (ODD) : ensemble de 17 objectifs mondiaux adoptés en 2015 par tous les États membres des Nations unies (ONU).

Couplage des secteurs : expression se référant à l'intégration des secteurs de l'approvisionnement énergétique et de l'utilisation finale, comme le chauffage, le transport et l'industrie. Le couplage des secteurs a pour objectif de décarboniser ces secteurs de la société grâce à l'utilisation d'énergie verte.

SF6 : formule chimique de l'hexafluorure de soufre. Le SF6 est utilisé comme isolant et gaz de commutation dans les appareillages à haute tension isolés au gaz. Il possède d'excellentes propriétés électriques, n'est pas toxique et est chimiquement stable. Son potentiel de réchauffement global est cependant 23 500 fois plus élevé que celui du CO2.

Gestionnaire de réseau de transport (GRT) : entreprise responsable de l'acheminement de l'énergie (gaz ou électricité) à travers une infrastructure fixe, généralement au niveau national d'un pays. Les GRT font le lien entre les sources de production et l'infrastructure des gestionnaires de réseau de distribution.

Chaîne de valeur : terme utilisé pour décrire l'ensemble des activités d'une entreprise qui contribuent à ce qu'elle fournisse un service ou crée un produit.

WindGrid : nouvelle entité juridique d'Elia Group, axée sur le développement offshore en dehors du périmètre régulé d'Elia et de 50Hertz, respectivement en Belgique et en Allemagne.

TERMES LIÉS AU REPORTING INTÉGRÉ

Business Model : système consistant à transformer des ressources par le biais d'activités commerciales en réalisations et résultats pour concrétiser l'objectif stratégique d'une organisation et créer de la valeur à court, moyen et long terme.

Capitaux : ressources et relations dont une organisation dépend pour créer de la valeur. L'Integrated Reporting Framework comprend six catégories de capitaux : financier, manufacturier (que nous avons appelé « assets » dans le présent rapport), intellectuel (y compris le savoir-faire de l'entreprise ainsi que sa marque et sa réputation), humain (que nous avons appelé « collaborateurs et sous-traitants »), social et sociétal, et environnemental.

Ressources : transformation des six capitaux par le biais des activités en réalisations et résultats.

Reporting intégré : approche en matière de reporting d'entreprise qui fournit une vue complète de la manière dont chaque activité d'une entreprise crée de la valeur, la préserve ou l'affaiblit pour ses stakeholders à court, moyen et long terme.

Matérialité : terme utilisé en matière de reporting intégré qui se réfère à l'influence d'un thème sur la capacité d'une organisation à créer de la valeur. Ces enjeux sont identifiés et classés selon leur importance pour nos stakeholders. Par exemple, l'intégration d'un nombre important de sources d'énergie renouvelable dans le système énergétique est un enjeu de matérialité pour le groupe Elia.

Résultats : conséquences internes et externes de nos activités sur les six capitaux, qui peuvent être positives ou négatives.

Réalisations : produits et services découlant de nos activités ainsi que tout sous-produit et déchet.

Performance : résultats relatifs aux objectifs et réalisations stratégiques en termes d'effet sur les capitaux.

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PARAMÈTRES DE REPORTING

Sièges sociaux

Le siège social d'Elia Transmission Belgium et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2 D-10557 Berlin, Germany

Le siège social d'Eurogrid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Brussels, Belgium

Le siège social d'Elia Grid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de WindGrid International est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de re.altol est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Contact

Group Communications and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels info@elia.be

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et réalisation finale

Risk Management Communication & Reputation Strategy Sustainability Investor relations Finance

Conception graphique

www.chriscom.be

Editor

Chris Peeters

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English.

NOUS TENONS À REMERCIER TOUTES LES PERSONNES QUI ONT PARTICIPÉ À LA RÉALISATION DE CE RAPPORT ANNUEL.

READY FAST-FORWARDING TRANSITION THE GREEN TO SWITCH

RAPPORT DE DURABILITÉ

2022

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION	1
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES	4
A. Gouvernance de la durabilité	5
Rôles et responsabilités	5
Primes et rémunérations	5
Connaissance collective de la plus haute instance de gouvernance	5
B. Informations de base	7
Adhésion à des associations	7
Politiques et pratiques	8
Conformité aux lois et règlements	10
C. Engagement des stakeholders	11
Approche de l'engagement des stakeholders	11
Processus de correction des impacts négatifs	11
Mécanismes de consultation et de signalement des préoccupations	11
D. Stratégie ESG	12
3. MATÉRIALITÉ	13
A. Processus pour déterminer les enjeux de matérialité	14
B. Liste des enjeux de matérialité	15
C. Gestion des enjeux de matérialité	17
4. INFORMATIONS THÉMATIQUES	39
A. Énergie et émissions	40
Approche de gestion	40
Consommation et empreinte carbone	40
Intensité des émissions de GES	43
Autres émissions indirectes (scope 3) de GES	43
Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES	43
B. Biodiversité	44
Approche de gestion	44
Sites opérationnels détenus, loués, gérés dans ou à
proximité de zones protégées et de zones à haute valeur de biodiversité en dehors des zones protégées	44
Habitats protégés ou restaurés	44

C. Déchets	45
Diagramme des intrants, activités, extrants	45
Gestion des impacts significatifs liés aux déchets Déchets	45 45
D. Emploi	46
Collaborateurs	46
Diversité des organes de gouvernance et des collaborateurS	47
Travailleurs qui ne sont pas salariés	48
Nouveaux effectifs et renouvellement du personnel Congé parental Retraite	48 49 49
E. Santé et sécurité au travail	50
Approche de gestion	50
Accidents du travail	50
F. Formation et éducation	51
Approche de gestion	51
Nombre moyen d'heures de formation par an et par collaborateur	51
Pourcentage de collaborateurs bénéficiant régulièrement d'entretiens d'évaluation de la performance et d'évolution de carrière	51
G. Diversité et égalité des chances	51
H. Communautés locales et événements de communication	51
I. Évaluation sociale et environnementale des fournisseurs	51
Approche de gestion	51
J. Fiscalité	51
Reporting pays par pays [GRI 207-4]	51
5. INFORMATIONS SECTORIELLES	52
A. Réseau	53
Longueur des lignes	53
Postes et convertisseurs	54
Fiabilité du réseau	54
Pertes réseau	54

B. Gestion de la sécurité et des urgences + Gestion des assets	55
Infrastructures critiques	55
Urgence et reconstitution Gestion des assets	55
C. Champs électriques et magnétiques	56
D. Bruit	56
6. RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE
ENVIRONNEMENTALE	57
A. Contexte	58
B. Le groupe Elia, un précurseur	58
C. Notre processus	59
D. Activités économiques éligibles et
non éligibles à la taxonomie	60
E. KPI de la taxonomie et méthodes de
comptabilisation	62
F. Interprétation et évaluation des critères de sélection technique (CST)	63
G. Do No Significant Harm (DNSH)	65
H. Répondre aux exigences des garanties sociales
minimales	66
I. Répartition des KPI du groupe Elia pour l'éligibilité et l'alignement à la taxonomie
européenne en 2022	67
7. ASSURANCE EXTERNE	68
8. RÉFÉRENCES	71
A. GRI content index	72
9. PARAMÈTRES DE REPORTING	83

Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH gèrent ensemble quelque 20 000 km de liaisons à haute tension, qui approvisionnent environ 30 millions de consommateurs finaux en électricité, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Notre groupe figure parmi les cinq plus grands GRT européens.

Toute référence à Elia Transmission Belgium SA/NV dans le présent rapport comprend les entreprises suivantes : Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Asset SA/NV (EA) et Elia Engineering (EE) (sauf mention contraire).

Toute référence à 50Hertz Transmission GmbH dans le présent rapport comprend les entreprises suivantes : 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH (sauf mention contraire).

Vous trouverez plus d'informations sur le groupe Elia dans le rapport annuel intégré 2022 et le rapport financier 2022.

Les principales responsabilités du groupe Elia sont le développement et la maintenance du réseau électrique, la gestion de l'équilibre entre consommation et production d'énergie et la facilitation de l'accès au marché. Le groupe Elia développe également des solutions innovantes afin de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le système, d'équilibrer le réseau et de mettre réellement le consommateur au centre du futur système énergétique.

À PROPOS DE CE RAPPORT

Le rapport de durabilité fournit des données transparentes sur les performances 2022 du groupe Elia en matière de durabilité, et décrit l'intégration de cette durabilité dans sa stratégie (voir la section 2. Stratégie). Le présent rapport annuel de durabilité a été rédigé conformément à la Global Reporting Initiative (GRI). Les normes GRI sont les normes internationales de référence en matière de reporting public d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux.

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

Dans le présent document, les indicateurs de performance GRI applicables sont précisés à chaque fois qu'Elia Group SA/NV rapporte sur des impacts économiques, environnementaux ou sociaux. Consultez l'index GRI en page 72 pour un aperçu complet de ces indicateurs.

Certaines de ces informations sont incluses dans d'autres rapports ; veuillez consulter l'index GRI à la fin du document.

Il s'agit du cinquième rapport annuel de durabilité d'Elia Group SA/NV, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Une sélection clé des indicateurs 2022 a fait l'objet d'une vérification externe et est marquée d'un «V» dans le présent rapport. Le rapport d'assurance externe figure à la page 68.

GROUPE ELIA

INFORMATIONS THÉMATIQUES

Le groupe Elia se compose, entre autres, des gestionnaires de réseau de transport (GRT) Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH (nord et est de l'Allemagne) ainsi que de l'entreprise internationale de consultance Elia Grid Inter-

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

LIMITES DU RAPPORT

Le présent rapport couvre les entités du groupe Elia présentées dans le tableau des sections A et B.

Les entités de la section A représentent les activités régulées du groupe Elia. La performance liée à la durabilité de ces entités est décrite intégralement dans le présent rapport. La section B inclut les entités non régulées du groupe Elia. Pour ces entités, le présent rapport fournit principalement des chiffres clés sur le personnel (voir chapitre « Emploi »).

La section C présente les investissements du groupe Elia pour lesquels les participations sont inférieures à 25 %. Aucune information concernant ces participations minoritaires n'est fournie dans le présent rapport. En outre, les investissements dans la start-up re.alto et la coentreprise Nemo Link ne relèvent pas du présent rapport. re.alto est le premier marché digital européen pour les données et services énergétiques. Il a été fondé en 2020 par le groupe Elia en tant qu'investisseur principal. Nemo Link est une joint-venture entre Elia Transmission Belgium et National Grid Interconnector Holdings Limited (UK) ; cette entreprise exploite la ligne d'interconnexion qui relie les réseaux belge et britannique.

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

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EXTERNE RÉFÉRENCES

RÔLES ET RESPONSABILITÉS A. GOUVERNANCE DE LA DURABILITÉ [GRI 2-12]

La durabilité est ancrée dans la nature même des activités du groupe Elia, telle qu'exprimée dans la vision du groupe : « Une transition énergétique réussie dans un monde durable ». Pour être en mesure de réaliser cette vision de la meilleure façon possible, nous avons clairement défini les rôles et responsabilités liés à la durabilité dans toute l'organisation. Ceux-ci permettent d'intégrer les objectifs et activités associés à la durabilité au sein d'Elia Transmission Belgium SA/NV et de 50Hertz Transmission GmbH et de les gérer attentivement. Plusieurs Elia Group Officers ont été mis en place au niveau du Groupe dans un certain nombre de domaines clés, parmi lesquels Safety, Risk Management, Talent Management, Procurement, Strategy et EU Affairs. Chris Peeters, CEO du groupe Elia, est responsable des questions de durabilité dans l'ensemble du Groupe. À l'échelon local, la gestion de ces domaines et les différentes responsabilités sont décrites dans les schémas ci-dessous.

Notre programme de durabilité ActNow et les ambitions associées sont définis au niveau du groupe Elia par le Group Sustainability Office (GSO). Le GSO assure la cohérence des actions menées par le Groupe et veille à l'amélioration continue de ses performances en matière de durabilité. ActNow comprend cinq dimensions, incluant chacune des objectifs spécifiques à atteindre pour le Groupe, pour Elia Transmission Belgium SA/NV et pour 50Hertz Transmission GmbH. Pour une description détaillée de notre programme ActNow et de ses dimensions, veuillez consultez le chapitre intitulé « Notre vision et notre stratégie » du rapport annuel intégré 2022.

PRIMES ET RÉMUNÉRATIONS

Elia Group SA communique en toute transparence la rémunération totale de chacun des membres du conseil d'administration et du collège de gestion journalière dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise incluse dans le rapport annuel intégré 2022. Ces informations incluent des détails sur les caractéristiques fondamentales du système de rémunération et sur la rémunération totale fixe et variable du personnel de direction, ainsi que sur les pensions d'entreprise et autres avantages sociaux qu'ils perçoivent.

CONNAISSANCE COLLECTIVE DE LA PLUS HAUTE INSTANCE DE GOUVERNANCE [GRI 2-17]

Des sessions d'information et des ateliers sont organisés afin de sensibiliser les comités de direction du Groupe et les comités de direction locaux à divers sujets liés à la durabilité, par exemple les réglementations actuelles et nouvelles en matière d'ESG et leur impact sur le plan opérationnel.

FOR A SUSTAINABLE WORLD

RÈGLEMENT EUROPÉEN	INFORMATIONS INFORMATIONS INFORMATIONS SUR LA TAXONOMIE ASSURANCE	INTRODUCTION GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ THÉMATIQUES SECTORIELLES ENVIRONNEMENTALE EXTERNE RÉFÉRENCES
--------------------	-------------------------------------------------------------------------------	----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

	TÂCHES PRINCIPALES	RESPONSABILITÉS
Conseil d'administration	• Le Comité stratégique et le Comité d'audit valident la stratégie (y compris les objectifs de durabilité) une fois par an et émettent des recommandations générales à ce sujet	Il soutient les domaines liés à la durabilité de la stratégie du Groupe
	• Il soutient les changements stratégiques du Groupe , y compris dans les dimensions relatives à la durabilité
Comité de direction du groupe Elia	• Il examine régulièrement la stratégie pour valider les changements majeurs dans la stratégie globale, les ambitions et les objectifs	• Il soutient les domaines liés à la durabilité (tels que les principaux KPI) dans la stratégie du Groupe
	• Il prend des décisions clés pertinentes pour la stratégie du Groupe	• Il fait progresser les niveaux d'ambition d'ActNow au fil du
	• Il aborde des sujets pertinents avec le CA	temps
	• Il parraine les aspects de durabilité
	• Chief Financial Officer chargé des dimensions Action climatique, Environnement et Circularité
	• Chief Alignment Officer chargé des dimensions H&S, DEI, Gouvernance/Éthique/Conformité
Group Sustainability Office (GSO)	Il définit la vision, la mission et les objectifs ESG et adapte la stratégie globale pour qu'elle soit conforme aux critères ESG	• Il développe la dimension de durabilité de la stratégie • Il définit un plan d'action au niveau du Groupe
	• Il discute de sujets conceptuels et du développement des approches/positions respectives (p. ex. exigences législatives anticipées, norme de reporting, application de cadres volontaires)	• Il assure le développement conceptuel et suit des tendances/réglementations en matière de durabilité
	• Il propose à l'EGMB les changements à apporter à la stratégie et aux objectifs de durabilité du Groupe	• Il coordonne les projets transversaux du Groupe
	• Il surveille les risques liés à la réalisation de la stratégie de durabilité
	• Il promeut les communications sur la durabilité
	• Il enrichit les discussions et favorise les échanges sur les sujets liés à la durabilité
	Il donne l'impulsion aux initiatives stratégiques
	• Il crée des groupes de travail sur des sujets liés à la durabilité
	• Si nécessaire, il pilote des projets de mise en œuvre à l'échelle du Groupe
	Il examine la progression des ambitions globales de durabilité
	• Il suit l'avancement global dans les différentes dimensions
	• Il revoit les ambitions du Groupe concernant ActNow
	• Il garantit la cohérence des efforts déployés à l'échelle du Groupe en matière de durabilité
Comités de direction locaux	• Ils approuvent les plans d'action, les plans de mise en œuvre et les feuilles de route	• Ils parrainent les aspects de durabilité à l'échelle locale
	• Ils résolvent les problèmes locaux qui ne peuvent faire l'objet de décisions par les conseils locaux de durabilité
Conseils locaux de durabilité	• Ils valident la feuille de route et les objectifs locaux une fois par an	• Ils guident et développent la durabilité à l'échelle locale
	• Ils prennent toutes les décisions concernant les questions de durabilité à l'échelle locale qui ne doivent pas faire l'objet de décisions par les comités de direction locaux conformément à la législation
	• Ils donnent des conseils et apportent leur soutien sur les principales questions de durabilité (y compris les feuilles de route locales)
	• Ils résolvent les problèmes locaux (sujets clés mis à l'ordre du jour par le Sustainability Manager)
	• Ils suscitent un engagement ascendant de la part des départements locaux
	• Ils obtiennent des avis et positions sur des questions/enjeux cruciaux de durabilité
Sustainability Managers	• Ils traduisent les exigences ESG en activités locales nécessaires (feuille de route, étapes, activités)	• Ils définissent les feuilles de route locales (y compris les
locaux	• Ils suivent et rapportent les progrès locaux par rapport aux ambitions d'ActNow	KPI, les étapes importantes et les activités)
	• Ils coordonnent les projets et activités organisés localement	• Ils coordonnent les activités et projets locaux
	• Ils gèrent les projets de mise en œuvre clés	• Ils assurent l'obtention de notations ESG locales
	• Ils participent et apportent leur contribution au Group Sustainability Office
	• Ils assurent une communication régulière des réussites, etc.
Dimension leaders	Ces 5 collaborateurs occupent différentes fonctions au sein du Groupe ; chacun est amené à diriger l'une des dimensions d'ActNow. Ils suivent et pilotent l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action locaux.	• Ils organisent la collecte de données et veillent à la qualité de celles-ci
	• Ils soutiennent les Sustainability Managers locaux dans l'élaboration des feuilles de route et des étapes importantes pour les activités liées aux dimensions	• Ils définissent les feuilles de route locales (y compris les KPI, les étapes importantes et les activités) avec les Sustainability Managers
• Ils facilitent les activités et atteignent les objectifs de durabilité dans leur dimensionIls mesurent la performance et partagent les progrès réalisés dans leur dimension		• Ils coordonnent les activités et projets locaux
		• Ils suivent les progrès d'ActNow

NIVEAU DU GROUPE

NIVEAU LOCAL

INTRODUCTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

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EXTERNE RÉFÉRENCES

B. INFORMATIONS DE BASE

ADHÉSION À DES ASSOCIATIONS [GRI 2-28]

Le groupe Elia s'engage en faveur de l'énergie renouvelable, de la protection du climat et de l'environnement, des droits de l'homme et de l'intégration des marchés européens de l'électricité. Il poursuit son action dans ces domaines via différentes associations et initiatives.

	ÉNER- GIE	CLIMAT	ENVIRONNE- MENT	DROITS DE L'HOMME	ELIA	50HERTZ
Conseil mondial de l'énergie
CIGRE - Conseil International des Grands Réseaux Électriques
Go15 - Reliable and Sustainable Power Grids						( )
PMNU - Pacte mondial des Nations unies
Centre on Regulation in Europe
Roundtable of Europe's Energy Future
ChargeUp Europe
ENTSO-E - European Network of Transmission System Operators for Elec-tricity
Coordination of Electrical System Operators
RGI – Renewables Grid Initiative
Energy Web Foundation
The Shift
Synergrid - Fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique
Osiris
Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles
Vlaamse Raad van Netwerkbeheerders
Powalco
BECI - Brussels Enterprises Commerce and Industry
FEB - Fédération des Entreprises de Belgique
UWE - Union Wallonne des Entreprises
VOKA - Vlaams Netwerk van Ondernemingen
AGORIA
Communauté Portuaire Bruxelloise
COGEN Vlaanderen
AVEU Arbeitgeberverband Energie- und Versorgungswirtschaft- licher Unternehmen e.V. [association patronale des entreprises du secteur de l'énergie et des services publics]
BDEW – Association fédérale de l'industrie de l'énergie et de l'eau
VDE-Elektrotechnischer Verein e.V. [association électrotechnique]
Diversity Charter
FGW Fördergesellschaft Windenergie und andere Dezentrale Energien e.V.

INTRODUCTION

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

POLITIQUES ET PRATIQUES

[GRI 2-23 / GRI 2-24 / GRI 2-25 / GRI 2-26 / GRI 2-27 / GRI 2-29]

Le groupe Elia s'engage à assurer la mise en place de pratiques de gouvernance d'entreprise solides, comme indiqué dans le code éthique du Groupe. Ce dernier vise à assurer que le personnel et le Groupe agissent conformément aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies en matière de droits de l'homme, de normes du travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. Dans cette optique, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH ont exprimé leur engagement envers des pratiques de gouvernance d'entreprise responsables en signant le Pacte mondial des Nations unies (PMNU) – la principale initiative des Nations unies qui encourage les entreprises à adopter des politiques durables et socialement responsables alignées sur les objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Les deux entreprises se sont également engagées à travailler activement sur des thèmes repris dans les 10 principes du PMNU.

Ressources humaines

Politiques de rémunération et primes

La politique de rémunération du groupe Elia a pour objectif principal d'attirer et de garder les meilleurs talents, de récompenser la performance et de promouvoir une culture du feedback et d'amélioration continue. La rémunération du personnel est alignée sur les exigences et les performances, quel que soit le sexe, et est complétée par des avantages sociaux étendus et un régime de retraite d'entreprise. Nous assurons une rémunération égale pour un travail égal via un mécanisme de salaires de référence comparés sur le marché de l'emploi. Chaque description de poste est liée à une fourchette de salaires (qui est discutée lors des « comités d'examen »).

Conformément à la législation belge et allemande ainsi qu'aux réglementations européennes, les filiales du groupe Elia sont tenues de préparer un rapport qui expose en toute transparence la rémunération du personnel. Le but de cette législation est de veiller à ce que, pour un travail égal, les collaborateurs reçoivent une rémunération égale. Elle vise, plus précisément, à éviter tout écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Le système de rémunération des collaborateurs comprend des éléments reposant sur la réussite et les performances, les incitant à atteindre les objectifs collectifs ainsi que leurs objectifs individuels. Des évaluations de la performance et des entretiens sur l'évolution de carrière sont organisés régulièrement pour tous les collaborateurs. Certains objectifs collectifs ont également trait à la gouvernance d'entreprise durable, tels que le respect de la santé et de la sécurité au travail et, chez 50Hertz Transmission, la réussite du dialogue avec les stakeholders. En outre, grâce au programme d'actionnariat du groupe Elia, les collaborateurs peuvent profiter du succès qu'a connu l'entreprise au cours de l'année financière précédente. En 2022, chaque collaborateur s'est ainsi vu offrir la possibilité pour la dixième fois d'acheter des actions à un prix préférentiel.

Elia Group SA communique de manière transparente la rémunération totale de chacun des membres du conseil d'administration et du collège de gestion journalière, y compris la rémunération totale fixe et variable de l'équipe de direction ainsi que ses pensions d'entreprise et autres avantages sociaux. Les caractéristiques de base du système de rémunération sont expliquées et détaillées dans le rapport de rémunération inclus dans le rapport annuel intégré 2022.

Dialogue avec les syndicats et les représentants du personnel

Le groupe Elia s'engage pour la liberté d'association, les négociations collectives et la protection des représentants des travailleurs. L'accent est mis en particulier sur la confiance et la collaboration permanente avec tous les syndicats. Des discussions transversales ont lieu au sein du conseil d'entreprise européen du groupe Elia réunissant des représentants d'Elia Transmission Belgium SA et de 50Hertz Transmission GmbH. Le groupe Elia veille à ce que les décisions relatives à l'emploi soient prises de manière impartiale et non discriminatoire par le biais de réunions mensuelles et de consultations préliminaires avec les représentants syndicaux, organisées au niveau local et du Groupe.

INTRODUCTION INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ INFORMATIONS THÉMATIQUES INFORMATIONS SECTORIELLES RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE EXTERNE RÉFÉRENCES

Conventions collectives [GRI 2-30]

Elia Transmission Belgium SA négocie des conventions collectives pour son personnel « non exempté » avec d'autres organisations du secteur de l'énergie. Le salaire du « personnel exempté » se base sur l'égalité interne combinée à la compétitivité du marché, son niveau de maturité, son respect des valeurs de l'entreprise, le safety leadership et la performance, indépendamment du sexe. En Allemagne, l'IG BCE (l'Union industrielle des Mines, de la Chimie et de l'Énergie), en collaboration avec l'Association des employeurs des sociétés d'énergie et d'approvisionnement (Arbeitgeberverband Energie- und Versorgungswirtschaftlicher Unternehmen e.V. – AVEU), négocie les conventions collectives. Pour la première fois depuis 2013, une convention collective séparée a été négociée pour 50Hertz Transmission GmbH en 2020, et il a été décidé de poursuivre les discussions relatives aux conditions générales de travail (convention collective de travail). Il est évident pour 50Hertz qu'il faut assurer un salaire équitable aux collaborateurs ; l'entreprise propose des offres supplémentaires liées aux prestations de retraite et à la santé, ce qui fait d'elle un employeur séduisant.

Les discussions sur les intérêts des salariés sont également animées par le comité d'entreprise européen du groupe Elia. Au-delà des conventions collectives et des accords d'entreprise, le groupe Elia s'engage à respecter des lignes directrices établies au plan international, telles que les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT : C87, C98 et C135) et les droits des travailleurs du Pacte mondial des Nations unies.

Le groupe Elia s'engage à promouvoir la diversité par conviction et conformément à la Convention 111 de l'OIT. Le Groupe s'engage à accueillir et accompagner tous les collaborateurs, quelles que soient leurs caractéristiques. Tous les collaborateurs sont donc évalués de manière égale, quels que soient leur origine ethnique, leur âge, leur sexe, leur sexualité, leur appartenance religieuse, leurs opinions politiques, leur nationalité ou leur milieu socio-économique.

Politique des droits de l'homme

Une politique des droits de l'homme à l'échelle du Groupe a été publiée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport. Le document de la politique décrit notre engagement envers les droits de l'homme et explique comment le groupe Elia met en œuvre cet engagement dans ses activités commerciales. Des liens évidents sont établis avec notre programme ActNow et nos sujets de durabilité. Des sujets tels que la discrimination, la protection des données, les conditions de travail et l'impact environnemental sont clairement abordés et leur importance pour nos opérations est décrite. En outre, la politique explique comment nous assumons la responsabilité de notre chaîne d'approvisionnement une démarche qui est également de plus en plus attendue par les dirigeants politiques et la société. La politique des droits de l'homme constitue une étape supplémentaire vers le respect de la réglementation allemande actuelle et de la directive européenne attendue sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Nous pouvons ainsi continuer de répondre aux « garanties sociales minimales » requises dans le cadre de la taxonomie européenne1 .

Nous améliorons également notre diligence raisonnable en matière de droits de l'homme en général, notamment par le biais d'évaluations systématiques des risques, d'un mécanisme de réclamation destiné au personnel, de procédures de réparation et de rapports complets sur nos progrès.

(Lien vers la politique des droits de l'homme)

Code éthique

L'intégrité et l'éthique sont des aspects critiques de nos interactions internes. Le conseil d'administration et le collège de gestion journalière communiquent régulièrement sur ces principes afin que les droits et responsabilités mutuels de l'entreprise et de ses collaborateurs soient transparents et tangibles. Ces règles sont communiquées à tous les nouveaux collaborateurs et leur respect est formellement intégré dans les contrats de travail du personnel.

Le code éthique et toutes les politiques associées définissent ce que le groupe Elia considère comme une conduite éthique appropriée. Ils établissent un ensemble de principes clairs visant à éviter tout conflit d'intérêts. Ils contribuent également à éviter que les collaborateurs n'enfreignent la législation en matière d'utilisation d'informations privilégiées, de manipulation de marché ou d'activités suspectes. Le senior management veille en permanence au respect par les collaborateurs des valeurs et procédures internes et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail.

Veuillez aussi vous référer à la Section Contrôle interne et système de gestion du risque liée à notre processus non-financier dans notre Rapport annuel Intégré 2022.

(Lien vers le code éthique)

Code de conduite des fournisseurs

Toute partie impliquée dans le processus d'achat doit respecter le code de conduite des fournisseurs d'Elia Group SA et toutes les règles qui en découlent. Le code de conduite des fournisseurs d'Elia Group SA est publié en interne et à l'attention des tiers et aborde les thèmes suivants :

• la conduite éthique : lutte contre la corruption et la subornation, conflit d'intérêts, confidentialité des informations, concurrence loyale, traitement approprié des droits de propriété intellectuelle, déclaration anti-blanchiment ;

• les considérations de santé et de sécurité ;
• les domaines environnementaux ;
• les aspects sociaux.

Les collaborateurs impliqués dans les processus d'achat et de paiement bénéficient régulièrement de formations et de séances de sensibilisation à ces sujets.

(Lien vers le code de conduite des fournisseurs)

¹ Un accord-cadre pour la classification des activités économiques « vertes » ou « durables » dans l'UE

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS

[GRI 2-27]

Le groupe Elia se conforme à toute législation en vigueur. Ses activités sont soumises à de nombreuses lois et réglementations régionales, nationales et européennes.

[Cadre juridique BE]

Elia Group SA est soumise aux règles de bonne gouvernance applicables aux entreprises cotées en bourse. Vous trouverez plus d'informations pertinentes à ce sujet dans la déclaration de gouvernance d'entreprise de notre rapport annuel intégré 2022. Le groupe Elia suit activement l'émergence de réglementations européennes, nationales ou locales.

Lutte contre la corruption

En raison de leur statut légal de gestionnaires de réseau de transport d'électricité, Elia Transmission SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises dans leur pays respectif à un grand nombre de prescriptions légales et régulatoires basés sur trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel de l'information et la transparence des informations de marché non confidentielles à l'égard de tous les acteurs du marché de l'électricité. Les filiales du groupe Elia disposent de chartes d'entreprise, de lignes directrices et d'autres documents qui décrivent le comportement que nos collaborateurs doivent adopter. Ces documents définissent ce que le groupe Elia considère comme étant une conduite éthique correcte et précisent que l'entreprise respecte la loi et ne tolère nullement la corruption. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes.

Une politique définissant et traitant la subornation et la corruption a été publiée dans le cadre de notre code d'éthique.

Pour plus d'informations, veuillez aussi vous référer à la Section Contrôle interne et système de gestion du risque liée à notre processus non-financier dans notre Rapport annuel Intégré 2022.

Influence politique

Les GRT du groupe Elia contribuent au débat politique et au développement de la législation dans leur pays respectif. Nous exerçons notre rôle de conseil en toute transparence. En tant que monopoles juridiques exerçant des responsabilités publiques, nos GRT communiquent leurs points de vue en tenant compte des intérêts de la société.

Le groupe Elia est un conseiller de confiance pour des thèmes tels que la transition énergétique, l'approvisionnement sûr en électricité malgré la part croissante d'énergie renouvelable ainsi que l'extension du réseau. Une équipe European Affairs a été créée à l'échelle du Groupe étant donné qu' un nombre croissant de politiques énergétiques sont définies au niveau européen et que celles-ci impactent les activités d'Elia Transmission SA, de 50Hertz Transmission GmbH et des sociétés dans lesquelles elles opèrent. Cette équipe surveille toutes les législations et réglementations pertinentes et participe aux débats publics et politiques européens par le biais de publications et de déclarations de positionnement publiques.

Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont toutes deux inscrites au registre de transparence de l'UE et doivent se conformer au code de conduite de ce dernier. Registre de transparence CE Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH.

En 2022, ni Elia Transmission Belgium SA/NV ni 50Hertz Transmission GmbH n'ont fait de dons à des politiciens ou à des partis politiques.

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

C. ENGAGEMENT DES STAKEHOLDERS

APPROCHE DE L'ENGAGEMENT DES STAKEHOLDERS

[GRI 2-29]

Le groupe Elia considère qu'une communication ouverte et sincère avec ses stakeholders fait partie intégrante de sa réussite commerciale. Cela se reflète dans ses enjeux de matérialité (voir GRI 3 - Enjeux de matérialité #10 et #11). Une communication précoce et ouverte avec tous les stakeholders - qu'il s'agisse de représentants de la société ou de personnes affectées par nos projets - améliore la réalisation de nos projets d'infrastructure en Belgique et en Allemagne. Les interactions régulières avec la communauté scientifique, notamment par le biais d'initiatives de recherche et développement, nous aident à rendre nos projets innovants et à promouvoir l'intégration de l'énergie renouvelable dans le système. Des contacts réguliers avec les représentants politiques sont également essentiels à nos yeux.

Référence à la section sur l'engagement des stakeholders de notre Rapport annuel Intégré 2022 et les enjeux de matérialité #10 et #11 .

PROCESSUS DE CORRECTION DES IMPACTS NÉGATIFS

[GRI 2-25]

Le développement du réseau à très haute tension est crucial pour intégrer une part croissante d'énergie renouvelable dans le système. Dans le cadre de la modernisation et de l'extension de son réseau, le groupe Elia cherche à minimiser l'impact de ses projets, assets et activités sur les personnes et l'environnement, y compris les habitats naturels. Concrètement, cela signifie qu'Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH ne construisent de nouvelles lignes qu'une fois que toutes les autres options visant à augmenter la capacité du réseau ont été explorées. La durabilité écologique et sociale, ainsi qu'un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources, font partie intégrante de notre stratégie d'entreprise. À travers ActNow, nous nous sommes fixés des objectifs concrets dans les domaines de la protection du climat, de la biodiversité et de l'éco-conception de nos assets. Le système de gestion environnementale du groupe Elia repose sur les principes de respect des engagements et d'amélioration continue de notre performance environnementale. Les documents de la politique interne définissent les responsabilités et les processus, et identifient les risques et les objectifs environnementaux. Les mesures visant à atteindre les objectifs dans ces domaines sont surveillées et améliorées. Les exigences légales font l'objet d'un suivi et d'une évaluation réguliers et, si nécessaire, elles sont intégrées dans les activités et les plans de l'organisation. Les normes ISO sont de plus en plus utilisées, notamment la norme ISO 14001.

MÉCANISMES DE CONSULTATION ET DE SIGNALEMENT DES PRÉOCCUPATIONS [GRI 2-26]

Le groupe Elia offre à ses collaborateurs la possibilité d'exprimer leurs inquiétudes concernant d'éventuelles infractions au code éthique du Groupe sans craindre de sanctions et/ou un traitement déloyal.

Un système externe EthicsAlert permet de signaler d'éventuelles violations de l'intégrité ; il est conforme à la directive européenne sur la dénonciation. Les collaborateurs internes ainsi que les stakeholders externes peuvent exprimer leurs préoccupations de manière anonyme via cette plateforme. Les violations de ces codes peuvent également être signalées à la direction, aux RH ou au Compliance Officer. Les inquiétudes signalées seront traitées de manière objective et confidentielle, conformément à la procédure de lanceur d'alerte.

Elia Transmission Belgium SA - Incidents	Total	Examinés	Traités	Résolus
Discrimination, DE&I	1	1	1	1
Fraude, non-respect des politiques et procédures internes	2	2	2	2
Non-respect des lois et règlements	0	0	0	0
Corruption	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0
50Hertz Transmission GmbH - Incidents	Total	Examinés	Traités	Résolus
Discrimination, DE&I	1	1	1	1
Fraude, non-respect des politiques et procédures internes	0	0	0	0
Non-respect des lois et règlements	0	0	0	0
Corruption	0	0	0	0

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

D. STRATÉGIE ESG

Notre approche de la gestion des domaines liés à la durabilité ne cesse de se développer, comme indiqué dans le programme ActNow du Groupe et dans notre reporting ESG. Les objectifs, les indicateurs et les mesures d'ActNow sont alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies ; ils sont régulièrement examinés, révisés et développés afin que nous puissions améliorer notre performance au fil du temps. Nous disposons également de feuilles de route pour planifier les étapes à mettre en œuvre. En 2022, nous avons étendu ActNow à deux ODD supplémentaires dans les dimensions « Action pour le climat » (ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure) et « Environnement et économie circulaire » (ODD 14 Vie aquatique).

En 2022, nous avons réévalué et revu les sujets de durabilité importants pour notre organisation à travers différentes interactions avec les stakeholders. La matrice de matérialité existante a été largement confirmée et développée (voir section suivante : III. Matérialité).

1 ACTION CLIMATIQUE

• Contribuer à la décarbonisation du secteur de l'électricité
• Parvenir à une exploitation du réseau neutre en carbone d'ici 2040
• Garantir la neutralité carbone de nos propres activités d'ici 2030
• Évoluer vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assetset les travaux de construction
• Accroître la résilience climatique

2 ENVIRONNEMENT & ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• Préserver et favoriser les écosystèmes et la biodiversité
• Intégrer davantage le concept de circularité dans nos principaux processus
• Veiller au respect des normes de performances environnements

3 SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Objectif zéro accident
• Développer notre culture de la sécurité
• Nous sommes tous des Safety Leaders
• Faire de la santé et du bien-être de nos collaborateurs une priorité

4 DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION

• Leadership inclusif au sein de l'organistion et engagement de tout le personnel
• Pratiques inclusives de recrutement et de sélection dans nos processus d'embauche
• Égalité des chances pour tout le presonnel
• Cultire d'entreprise ouverte et inclusive et équilibre travail/vie privée sain
• Reconnaître notre rôle sociétal en matière de DEI

5 Gouvernance, éthique et conformité

• Gouvernance : règles et processus responsables
• Éthique : mentalité et comportements durables
• Conformité : conformité vis-à-vis des règles externes et internes
• Transparence : ouverture et dialogue constructif avec les stakeholders

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

Au cours de l'année de référence 2022, 50Hertz Transmission GmbH et Elia Transmission Belgium SA/NV ont réévalué les sujets de durabilité qui avaient été identifiés précédemment comme des enjeux de matérialité, conformément aux principes d'analyse de double matérialité des normes GRI. Ces enjeux de matérialité récemment définis s'appliquent tant à 50Hertz Transmission GmbH en Allemagne qu'à Elia Transmission Belgium SA en Belgique.

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

INFORMATIONS THÉMATIQUES

Dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes, la liste existante des sujets a été revue, mise à jour et complétée sur base de la précédente analyse de matérialité (valable jusque fin 2022) afin de respecter les futures réglementations, tendances et normes de reporting. Les sujets couvraient les différents maillons de la chaîne de valeur. En outre, d'autres sujets pertinents tirés des normes sectorielles GRI pour les services publics et des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont été ajoutés à la liste. Enfin, des sujets importants identifiés par des pairs de l'industrie ont complété le processus. Cette nouvelle liste a ensuite été utilisée lors des entrevues avec les stakeholders.

Afin de mieux comprendre l'importance de ces sujets et d'élaborer ainsi une nouvelle matrice de matérialité, des entretiens approfondis ont été menés avec les stakeholders (voir section suivante « Stakeholders concernés ») ainsi qu'avec des experts internes et externes belges et allemands. L'objectif était d'acquérir, pour chaque sujet, une bonne compréhension des impacts positifs et négatifs actuels et potentiels du groupe Elia sur la société et l'environnement. Les impacts de la société et de l'environnement sur le Groupe ont également été définis dans le cadre de ce processus. Les impacts à court et à long terme ont été pris en compte, ainsi que la gravité de chacun et son importance en termes de développement commercial positif. Des fiches d'information ont ensuite été rédigées pour chaque sujet : elles incluent une description qualitative détaillée des facteurs d'influence internes et externes ainsi qu'une notation (influence élevée, moyenne et faible) attribuée à chaque sujet par des experts.

Sur base de ces notations, les sujets ont été classés une première fois. Le senior management a procédé ensuite à un réexamen basé sur les fiches d'information. Ce travail a donné lieu à l'élaboration de la matrice de matérialité ci-dessous, qui a été présentée au management et au Group Sustainability Board. Le CEO Chris Peeters a validé cette nouvelle matrice de matérialité.

EXTERNE RÉFÉRENCES

Les conclusions du projet alimentent notre analyse stratégique et valident la mission et la stratégie du groupe Elia, qui sont conformes aux attentes de nos stakeholders internes et externes.

Les résultats de la double matérialité mise à jour serviront :

• À orienter les processus de décision stratégique ;

• À valider une nouvelle fois la mission et la stratégie du groupe Elia ;

• À identifier les exigences quant aux informations à fournir dans les rapports de durabilité du Groupe.

STAKEHOLDERS CONCERNÉS

Un inventaire des stakeholders a été dressé sur base d'une analyse des acteurs intervenant dans toute la chaîne de valeur du Groupe. Les groupes de stakeholders « Actionnaires et investisseurs », « Gouvernement et autorités publiques », « Associations, ONG et universitaires » ainsi que « Fournisseurs » et « Collaborateurs » ont été identifiés comme des groupes d'intérêt importants. Des membres allemands et belges de ces groupes ont été désignés comme experts internes au niveau du Groupe. Des entretiens et des évaluations de sujets clés ont ensuite été menés avec tous les stakeholders. D'autres ateliers destinés aux stakeholders sont prévus en 2023 en Belgique et en Allemagne ; ils fourniront des informations supplémentaires sur les enjeux de matérialité.

A. PROCESSUS POUR DÉTERMINER LES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ [GRI 3-1]

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

B. LISTE DES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ [GRI 3-2]

DOUBLE MATRICE DE MATÉRIALITÉ

LA COMBINAISON DE LA MATÉRIALITÉ « IMPACT » ET « FINANCE » MÈNE À UN SCORE ET À UN CLASSEMENT CONSOLIDÉS

ment Classe	Enjeu	Définition
1	Sécurité d'approvisionnement	Garantir la sécurité d'approvisionnement 24 heures sur 24
2	Infrastructure sûre et fiable	Fournir et exploiter une infrastructure de réseau de transport sûre et fiable
3	Système énergétique durable	Construire et exploiter l'infrastructure nécessaire pour décarboni ser la société
4	Système énergétique abordable	Promouvoir une intégration au marché européen de l'énergie qui soit efficace en termes de coûts
5	Sécurité des systèmes informatiques et d'information	Ensuring the privacy of our customer data and the Garantir la confidentialité des données de nos clients et la sécurité de notre infrastructure informatique
6	Décarbonisation	Mener nos activités de manière neutre en carbone et faciliter ceci en amont et en aval (émissions de CO2 et de SF6 comprises)
7	Préserver nos écosystèmes	Préserver les écosystèmes (terre, biodiversité de la faune et de la flore, eau) à proximité de notre infrastructure
8	Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs	Offrir un environnement de travail sûr et sain à tout le personnel
9	Acquisition et développement des talents	Trouver de nouveaux talents ainsi qu'offrir des possibilités de for mation et de développement à tout le personnel
10	Communication ouverte et transparente avec les stakeholders	Collaborer de manière proactive avec les stakeholders dès le début de nos projets d'infrastructure et fournir des informations utiles à tous les stakeholders
11	Développement et engagement de la communauté	Permettre aux communautés qui en ont besoin de bénéficier de nos connaissances et de nos ressources (énergie abordable et accessible) ainsi qu'entamer un dialogue transparent, clair et constructif avec nos stakeholders
12	Pratiques pour une chaîne d'approvisionnement résiliente	Garantir des relations résilientes avec les fournisseurs et prévenir les éventuelles perturbations dans la chaîne d'approvisionnement
13	Pratiques de gouvernance res ponsables	Mener nos activités quotidiennes de manière éthique et respon sable
14	Réduire les déchets au minimum et promouvoir la circularité	Préserver les ressources en réduisant les déchets au minimum et en promouvant les pratiques circulaires
15	Pratiques de chaîne d'approvisionnement durables	Traduire nos principes éthiques et durables dans le processus d'achats
16	Personnel divers et inclusif	Offrir un environnement de travail inclusif et tolérant pour tout le personnel

INTRODUCTION INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

Seize enjeux importants ont été identifiés. Les sujets considérés comme impactant le plus le développement commercial de l'entreprise et la société au sens large sont liés au cœur de métier du groupe Elia : la sécurité du système, la stabilité du réseau et l'intégration durable et abordable de l'énergie renouvelable dans le système.

Les résultats du nouvel exercice de double matérialité servent d'orientation pour prendre des décisions stratégiques. Ils nous aident également à établir des priorités parmi nos champs d'action, à améliorer la gestion des domaines liés à la durabilité et à renforcer la transparence de nos rapports.

Changements par rapport à la matrice de matérialité précédente

Comme mentionné ci-dessus, tandis que la nouvelle matrice de matérialité était en cours d'élaboration, la matrice de l'année dernière a été revue. Certains enjeux de cette année ont été jugés plus importants, tandis que d'autres sont considérés comme moins influents (-). Le tableau ci-dessous présente les changements importants.

Il est ressorti des entretiens avec les experts qu'il était nécessaire d'ajouter d'autres enjeux et de différencier davantage certains d'entre eux. Cela concerne : (2) Infrastructure sûre et fiable, (3) Système d'énergie durable, (5) Sécurité des systèmes d'information et informatiques, (11) Développement et engagement communautaires, (12) Chaîne d'approvisionnement résiliente, (15) Chaîne d'approvisionnement durable et (14) Minimisation des déchets et promotion de la circularité.

MATRICE DE MATÉRIALITÉ 2021	CLASSEMENT 2021	MATRICE DE MATÉRIALITÉ 2022	CLASSEMENT 2022
Disponibilité et fiabilité du réseau	1	Sécurité d'approvisionnement	1
Protection de l'environnement opérationnel	7	Préservation de nos écosystèmes (1/2)	7 (-)
Émissions impactant le climat et adaptation au changement climatique	6	Décarbonisation	6 (-)
Intégration des sources d'énergie renouvelable dans le système et le marché	4	Système énergétique abordable	4
Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs sur le lieu de travail	8	Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs	8 (+)
Transparence et ouverture	10	Communication transparente et ouverte avec les stakeholders (1/2)	10 (-)
Corruption et subornation	13	Pratiques de gouvernance responsable	13
Véritable dialogue avec les stakeholders	10	Communication transparente et ouverte avec les stakeholders (2/2)	8 (+)
Biodiversité	7	Préservation de nos écosystèmes (2/2)	(+)
Création d'emplois et développement des compétences	9	Acquisition et développement des talents	(+)
Diversité et égalité des chances	16	Effectifs diversifiés et lieu de travail inclusif	16

Le développement de la matérialité

La matérialité de chaque sujet est analysée dans le cadre d'un cycle régulier. Afin de mieux comprendre le point de vue de nos stakeholders, des ateliers sont prévus avec eux durant le premier trimestre 2023 afin de discuter de différents sujets ESG. À l'avenir, notre Journée annuelle des stakeholders sera l'occasion de recueillir de manière systématique les commentaires des stakeholders externes sur les impacts réels et potentiels de nos activités et leur importance pour le groupe Elia, tandis qu'une enquête interne auprès du senior management permettra de revoir les priorités parmi les enjeux de matérialité.

C. GESTION DES ENJEUX DE MATÉRIALITÉ [GRI 3-3]

Le groupe Elia s'engage à accélérer la transition énergétique. Il fournit l'infrastructure nécessaire à cette transition de manière efficace et efficiente, contribuant ainsi à la prospérité socio-économique et à la décarbonisation de la société. Nous menons nos activités dans l'intérêt de la société mais il peut arriver que les intérêts de nos stakeholders entrent en conflit avec ceux de l'organisation. Nous essayons de les concilier et de gérer au mieux les divergences par des échanges réguliers avec nos stakeholders. Les domaines à risque sont identifiés et évalués dans le cadre d'un processus systématique de gestion des risques. Les pages suivantes portent sur les enjeux de matérialité les plus importants et sur leur pertinence pour la durabilité. Des informations complémentaires sur notre approche de la gestion des risques sont disponibles en détail à la section 11. Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe, dans notre Rapport annuel intégré 2022.

PRINCIPAUX ENJEUX DE MATÉRIALITÉ

#01 SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT	Domaine d'impact ESG : Social
Référence ODD :	Références GRI : GRI 2-21, GRI 201 Informations sectorielles
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Approvisionnement en électricité fiable et durable • Contribue à la prospérité socio-économique • Permet à l'industrie de fonctionner efficacement et améliore le bien-être économique • Contribue à la création d'emplois stables et a un impact économique positif	Directe	Réelle
DIRECTION

ASSURER UN APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE 24 H/24

Ensemble, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH gèrent 19 349 km de liaisons à haute tension, qui approvisionnent environ 30 millions de consommateurs finaux en électricité, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

Planification et développement du réseau et des assets

Les besoins en développement et renforcement du réseau sont identifiés et décrits dans les plans fédéraux de développement (DE / BE) que les deux GRT sont légalement tenus de publier à intervalles réguliers.

Innovation

Le groupe Elia est en permanence à la recherche de solutions et technologies nouvelles qui accompagneront ses équipes dans leurs activités quotidiennes, conformément à ses priorités : qualité, efficacité, fiabilité et sécurité. Le leadership actif et la participation à des projets de recherche et de développement s'inscrivent pleinement dans l'approche de l'innovation du groupe Elia. À travers diverses collaborations avec des partenaires académiques et industriels, le Groupe se concentre principalement sur des domaines tels que les nouvelles technologies et la digitalisation, les marchés énergétiques et la sécurité du système, l'intégration des énergies renouvelables et le développement du système électrique. Il soutient par ailleurs l'industrie dans la décarbonisation de ses processus. Dans ce cadre, l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) a été ajouté à notre programme ActNow en 2022.

Notre conception de marché centrée sur le consommateur

Lancé en 2021, notre projet de conception de marché centrée sur le consommateur vise à réduire les obstacles pour que de nouveaux acteurs du marché participent à l'offre de manière flexible.

Mécanisme de rémunération des capacités (CRM)

La mise en place d'un mécanisme de rémunération des capacités pour le marché belge s'inscrit dans la stratégie énergétique du gouvernement fédéral qui énonce un certain nombre de nouvelles mesures destinées à garantir la sécurité d'approvisionnement de la Belgique sur le long terme. Ce mécanisme assurera la sécurité d'approvisionnement électrique de la Belgique après l'abandon (partiel) du nucléaire en 2025. Grâce au CRM, les participants au marché qui offrent des capacités et ne reçoivent pas d'autres subventions bénéficient d'un soutien financier. Le gouvernement belge, en étroite concertation avec les autorités européennes, a opté pour un CRM à l'échelle du marché. Cela signifie que les enchères du CRM peuvent inclure tous les types de capacités existants et nouveaux, indépendamment de la technologie utilisée.

INFORMATIONS INFORMATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ THÉMATIQUES	INFORMATIONS ASSURANCE SUR LA TAXONOMIE SECTORIELLES ENVIRONNEMENTALE EXTERNE RÉFÉRENCES
ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Assurer la conformité juridique avec le cadre réglementaire de la loi Énergie (national et UE) • Gestion du système - surveillance de la fréquence, de la tension et des charges de ressources en temps réel • Réexpédition nationale et internationale • Stabilité de tension / gestion de la puissance réactive • Utilisation efficace des réseaux • Reconstruction du réseau incluant les sources d'énergie renouvelable	Dashboard de la performance du Rapport annuel intégré 2022 : Fiabilité du réseau
Planification stratégique du réseau conformément aux plans nationaux • Identification et élaboration de scénarios énergétiques • Identification des mesures d'optimisation, de renforcement et d'extension du réseau • Définition des règles de raccordement au réseau • Mise en place de raccordements non discriminatoires au réseau	Plans fédéraux de développement durable + Étude sur l'adéquation et la flexibilité en Belgique pour 2022-2032
Coopération nationale et internationale • Participation active et gestion des initiatives européennes pour la gestion transfrontalière, le commerce, la digitalisation : p. ex. Coreso, Entso-e, JAO, TSCNET	50Hertz Transmission GmbH et Elia Transmission Belgium SA/NV, ainsi que les gestionnaires de réseau de transport et les bourses de l'énergie opérant en Autriche, en Belgique, en Croatie, en République tchèque, en France, en Allemagne, en Hongrie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie, ont élargi le couplage du marché basé sur le flux de charge. L'identification coordonnée des capacités de transport transfrontalières permet une plus grande intégration des marchés de l'électricité concernés et favorise ainsi le bien-être social.
Commerce d'électricité – vente et achat 24/7 sur les bourses de l'énergie • Approvisionnement en énergie de contrôle et de substitution
Digitalisation • La digitalisation et la conformité jouent un rôle central dans les enjeux clés susmentionnés. • Transformation digitale - précurseur en termes de nouveaux projets digitaux, comme le système de contrôle modulaire du réseau	L'Open Innovation Challenge (OIC)2 annuel permet au groupe Elia de maintenir des liens étroits avec un large écosystème de start-ups et de petites et moyennes entreprises (PME) Re.alto, Le Nid, IO.Energy Semaine de l'innovation à Berlin sous le thème Coconstruire l'avenir avec notre écosystème Première journée de l'innovation offshore Hackathon

RÈGLEMENT EUROPÉEN

• Concevoir un modèle de marché qui lève toutes les barrières afin d'encourager une flexibilité décentralisée pour les participants au marché

2 L'OIC est ouvert aux start-ups du monde entier. L'équipe lauréate reçoit des fonds destinés à développer son projet avec le groupe Elia, elle bénéficie d'un encadrement de la part de nos équipes et a la possibilité d'améliorer la visibilité de sa start-up. L'Open Innovation Challenge 2022 était placé sous le signe de la durabilité : la start-up polonaise Sentrisense a remporté le Challenge grâce à son capteur qui surveille l'état opérationnel des lignes aériennes en recourant à l'analyse digitale.

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

#02 UNE INFRASTRUCTURE SÛRE ET FIABLE	Domaine d'impact ESG	: Environnemental et social
Référence ODD :	Référence GRI : Informations sectorielles GRI 203
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Les infrastructures électriques impliquent des désagréments et des risques tels que le bruit, la perte de valeur des biens, les risques environnementaux et sanitaires, etc.	Directe	Réelle
• Compte tenu de l'ampleur de ses projets, le groupe Elia peut avoir une influence considérable sur l'emploi dans la chaîne d'approvisionnement • Sécurité des assets - les conséquences de plus en plus marquées du changement climatique en termes de gravité et de fréquence peuvent avoir un impact physique sur l'infrastructure du groupe Elia	Directe	Potentielle
DIRECTION

FOURNIR ET EXPLOITER UNE INFRASTRUCTURE DE RÉSEAU DE TRANSPORT SÛRE ET FIABLE

Le groupe Elia établit des priorités parmi ses projets d'infrastructures en tenant compte de l'état actuel de ses assets et des besoins futurs. Nos investissements à long terme dans des projets (CAPEX), que nous nous engageons à réaliser sans retard, dans le respect du budget et avec le souci d'une qualité et d'une sécurité maximales, contribuent activement à façonner des solutions qui répondent aux besoins de nos stakeholders et créent de la valeur pour la société au sens large. Nous menons régulièrement des enquêtes, des analyses et des discussions avec les stakeholders locaux et régionaux tout au long des phases de conception et de construction des projets afin d'identifier les meilleures solutions possibles liées à la technologie, au routage et à l'intégration dans le paysage environnant. Les stakeholders du groupe Elia sont régulièrement analysés et définis. Selon l'enjeu, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH interagissent avec des autorités publiques, des partis politiques, des citoyens locaux, la société civile (y compris des organisations représentant des intérêts environnementaux, économiques, agricoles ou autres) ou des clients directement raccordés à leur réseau. Le Groupe utilise un éventail vaste et diversifié de moyens pour encourager la participation et les retours du public. Il existe un cadre de référence public visant à atténuer les impacts des nouveaux projets d'infrastructure. La gestion et la réalisation des mesures de construction individuelles s'appuient sur diverses directives de construction et d'ingénierie ainsi que sur des réglementations relatives à l'exploitation des systèmes de commutation, lignes aériennes et câbles, qui sont à jour et consultables à tout moment.

Résilience climatique

Notre réseau fait partie de la solution au changement climatique. Cependant, il doit également être conçu, exploité et (si nécessaire) adapté pour résister aux impacts du changement climatique, tels que les vagues de chaleur extrême, les tempêtes, les fortes précipitations (accompagnées éventuellement d'inondations) et les vagues de froid extrême. La fiabilité du réseau est l'une des facettes les plus importantes de notre travail. Bon nombre d'exigences et processus de construction existants (p. ex. : normes techniques de l'UE, gestion de la préparation aux situations d'urgence) applicables à notre réseau ont déjà encouragé la mise en place d'infrastructures réseau capables de résister au changement climatique (p. ex. : redondance des éléments du réseau, exigences climatiques strictes dans les spécifications), même si ces exigences ne résultent pas de préoccupations liées au changement climatique.

Impact environnemental, voir aussi l'enjeu de matérialité #07 « Préserver nos écosystèmes » et l'enjeu de matérialité #01 Sécurité d'approvisionnement – Gestion de l'innovation

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Permis, participation du public • Obtention des permis conformément au droit public • Obtention des droits à bâtir • Premiers échanges avec les autorités, les associations, les représentants politiques et les citoyens	Évaluation de la vulnérabilité dans la taxonomie européenne Préparation aux situations d'urgence, voir Informations sectorielles DE REPowerEU, lien avec le document de synthèse (à vérifier avec PRA)
Gestion des risques • Enregistrement et évaluation réguliers des risques dans les domaines ESG • Risque de contingence • Évaluation des risques physiques liés au climat - Renforcer la résilience face aux impacts du changement climatique - Limiter au maximum les pannes des assets - Sur le plan local, examen scientifique des impacts climatiques à long terme sur nos assets	ActNow Dimension 1 – Objectif 5
Fiabilité, préservation et extension du réseau • Construction neuve, renforcement et modernisation • Sélection stratégique et planification technique • Directives et exigences techniques • Déploiement de nouvelles technologies • Gestion et sécurité des assets	Asset Performance Management & Optimization (APMO) : entretien de nos assets techniques en fonction de leur état et du risque

INFORMATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALES	INFORMATIONS MATÉRIALITÉ THÉMATIQUES	RÈGLEMENT EUROPÉEN INFORMATIONS SUR LA TAXONOMIE SECTORIELLES ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
-------------------------------------------	--------------------------------------------	--------------------------------------------------------------------------------------------	----------------------	------------

#03 SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE DURABLE	Domaine d'impact ESG	: Environnemental et social
Référence ODD :	Références GRI : GRI 203, GRI 302, GRI 306
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Décarboniser la société et l'industrie en augmentant la part d'énergie renouvelable dans le système	Indirecte	Réelle
Environnement • Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de CO2	Directe	Réelle
• Impact du réseau sur la faune et la flore locales, à terre comme en mer (en raison des matériaux et produits utilisés, du transport, de l'exploitation des terres, des émissions, etc.)	Directe	Réelle

DIRECTION

CONSTRUIRE ET EXPLOITER LES INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES À LA DÉCARBONISATION DE NOTRE SOCIÉTÉ

Dans le cadre de notre défi interne visant à réduire nos propres émissions, nous nous engageons à faire en sorte que nos propres activités soient neutres en carbone d'ici 2040, à exploiter un réseau électrique neutre en carbone d'ici 2030, à évaluer et à réduire l'empreinte carbone de notre chaîne d'approvisionnement ainsi qu'à intégrer un prix du carbone dans nos processus décisionnels.

Parvenir à une exploitation du réseau neutre en carbone d'ici 2040

Minimiser les pertes réseau

Les pertes réseau sont une partie inévitable et inhérente du transport d'électricité. Elles dépendent de facteurs tels que la distance que l'électricité doit parcourir, son courant et sa tension. Elles sont une source d'émissions de CO2 liées au fonctionnement du réseau. Comme des quantités croissantes d'énergie renouvelable sont intégrées dans le système, le volume de CO2 associé à ces pertes diminuera au fil du temps. Nous nous sommes fixé cet objectif en rejoignant la Science Based Target Initiative (SBTi), ambitionnant d'arriver bien en dessous de 2 degrés ». Nos objectifs individuels de réduction sont alignés sur cette ambition.

Garantir la neutralité carbone dans nos propres activités d'ici 2030

Réduire les émissions de CO2

La réalisation de cet objectif passe inévitablement par la suppression progressive du SF6, l'efficacité énergétique des assets et bâtiments et des actions en matière de mobilité, en particulier la décarbonisation de notre flotte.

Référence au chapitre TCFD dans le Rapport annuel Intégré 2022 et à la section IV A Énergie et émissions

Préserver et renforcer les écosystèmes et la biodiversité et intégrer l'économie circulaire dans nos processus fondamentaux

La mise en œuvre d'actions favorables à la circularité et à la biodiversité aide à réduire les émissions de GES, le développement de ces actions faisant partie de notre programme ActNow.

INTRODUCTION		INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	--	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Réduire notre empreinte carbone • Neutralité CO2 dans l'exploitation du système - Réduction de 28 % d'ici 2030 des émissions de CO2 provenant des pertes réseau - Augmenter les possibilités d'intégration de l'énergie renouvelable dans le réseau pour minimiser les émissions de CO2 des pertes réseau	ActNow Dimension 1 – Objectif 2
• Neutralité CO2 de nos propres activités - Utilisation responsable du FS6 fondée sur des règles et minimisation du taux de perte en dessous de 0,25 % - Abandon progressif du SF6 - la nouvelle politique d'assets privilégie les alternatives au SF6. À long terme, suppression du SF6 des nouvelles installations conformément à la future réglementation européenne sur le gaz fluoré. Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire de 50 % l'utilisation du SF6 dans tous les nouveaux assets construits d'ici 2030 (par rapport aux volumes de SF6 initialement prévus). • Initiatives d'efficacité énergétique et de réduction des émissions (objectifs scientifiques, postes verts, mobilité)	ActNow Dimension 1 – Objectif 3 Informations thématiques [Énergie et émissions]
• Évolution vers une chaîne de valeur neutre en carbone pour les nouveaux assets et les chantiers de construction - Introduction d'un prix CO2 interne - Abandon de l'application au cas par cas du prix CO2 interne en faveur de son intégration dans toutes les décisions d'investissement - Chaîne de valeur neutre en carbone (plateforme de comptabilisation du CO2, achats verts, travaux verts)	ActNow Dimension 1 – Objectif 4
Préservation de la nature et circularité • Conception et mise en œuvre de projets de préservation de la nature • Développement de nouvelles approches et amélioration des approches existantes de la circularité de nos assets	Le groupe Elia et Energinet se sont accordés sur la construction de deux îles artificielles qui serviront de lignes d'interconnexion entre la Belgique et le Danemark. En plus du design inclusif par nature des îles, d'autres projets contribuant à la biodiversité marine seront financés. ActNow Dimension 2 – Objectif 1
	Enjeu de matérialité 7 ActNow Dimension 2 – Objectif 2 Enjeu de matérialité 14

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

#04 ÉNERGIE ABORDABLE Domaine d'impact ESG : Environnemental et social

Référence ODD :	Référence GRI : GRI 203
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Indépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles et augmentation de la part d'énergie renouvelable pour des prix à la consommation plus abordables à long terme	Indirect	Réelle/potentielle
• Augmentation des coûts de contrôle du flux et de réexpédition entrainée par laomplexité accrue des opérations système causée par l'intégration croissante des SER et la décentralisation de la production	Direct	Réelle
DIRECTION

CONSTRUIRE ET EXPLOITER LES INFRASTRUCTURES NÉCESSAIRES À LA DÉCARBONISATION DE NOTRE SOCIÉTÉ

Le groupe Elia joue un rôle de premier plan dans la décarbonisation du secteur de l'énergie (voir l'enjeu de matérialité #06), contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du Green Deal en Europe. Par exemple, le groupe Elia est persuadé que les lignes d'interconnexion, et en particulier les lignes transfrontalières qui relient les parcs éoliens offshore, sont nécessaires pour réaliser les objectifs du Green Deal européen. En outre, les lignes d'interconnexion contribuent à stabiliser les prix de l'électricité par des échanges transfrontaliers. Le belgo-britannique Nemo Link et la solution de réseau combiné germano-danois démontrent l'importance de ces raccordements pour accéder à l'énergie produite à l'étranger, tout en contribuant au fonctionnement d'un marché international concurrentiel. Dans le cadre de notre programme Consumer Centricity, nous recherchons des solutions pour l'approvisionnement énergétique de demain. Nous voulons nous assurer que la sécurité d'approvisionnement (voir l'enjeu de matérialité #01), l'efficacité et les intérêts des consommateurs sont préservés dans un système dominé par la production d'énergie renouvelable, au travers d'une large gamme d'applications électriques existantes et nouvelles. Cela nécessite des investissements à long terme dans la digitalisation de notre mode de fonctionnement.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Conception de marché centrée sur le consommateur • Améliorer l'expédition à court terme en augmentant la concurrence et en réduisant les obstacles à une participation flexible • Permettre la participation des consommateurs au travers d'une variété de services, par exemple la liberté de choisir son fournisseur d'énergie pour différents appareils et permettre la pleine participation des actifs électroniques (p. ex. : panneaux solaires, véhicules électriques, pompes à chaleur) sur les marchés de l'électricité	ActNow Dimension 1 – Objectif 1 Des études sont régulièrement réalisées et publiées sur des sujets relatifs à l'intégration de l'énergie renouvelable et aux défis et impacts de cette intégration sur le réseau, l'industrie et la société. La note de vision de l'année dernière portait sur l'électrification de l'industrie. L'initiative 50Hertz « 100 % d'ici 2032 : nouvelle énergie pour une économie forte » vise à couvrir dès 2032 100 % de la consommation d'électricité par l'énergie renouvelable dans la zone de réglage de 50Hertz. L'initiative aide les fournisseurs d'énergie renouvelable à mettre en œuvre leurs projets plus rapidement, et soutient les efforts de l'industrie pour décarboniser ses processus. Elle contribuera efficacement à lutter contre le changement climatique et à renforcer des centres industriels durables. Ensemble. Plus rapidement. Climatiquement neutre. Document de synthèse « Ensemble vers la neutralité climatique »
Décarboniser le secteur de l'électricité • Atteindre 100 % de part d'énergie renouvelable dans la consommation électrique annuelle	2022 Integrated Annual Report Performance metrics : Ratio of renewable energy

• Dashboard de la performance : part d'énergie renouvelable

• Gestion des congestions

	INTRODUCTION		INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--	--------------	--	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--	--

ENJEUX DE MATERIALITÉ

application : ces audits externes ont été passés avec succès.

#05 SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET INFORMATIQUES	Domaine d'impact ESG : Environnemental et social
	Informations sectorielles : Gestion de sécurité et des urgences
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Cyberattaque ou atteinte à la sécurité des données : Si les informations et l'infrastructure informatique du groupe Elia ne sont pas suffisamment sécurisées pour parer à d'éventuelles cyberattaques ou violations, cela pourrait avoir des conséquences sur le plan opérationnel (p. ex. : coupures de courant) et déstabiliser le réseau énergétique européen, impactant ainsi de nombreux clients et entreprises en Europe	Indirecte	Potentielle
• Protection des données : Le groupe Elia recueille et traite de grandes quantités de données nécessaires au fonctionnement stable du réseau, y compris des données à caractère personnel. Si l'infrastructure informatique du groupe Elia n'est pas suffisamment sécurisée pour résister à d'éventuelles cyberattaques ou violations de données, cela aura une incidence sur la vie privée des personnes concernées.	Directe	Potentielle
DIRECTION

En tant que gestionnaire d'infrastructures critiques, nous sommes tenus de nous assurer que les informations sont stockées de manière sécurisée et dans des systèmes nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement. Les informations doivent donc être traitées, stockées et communiquées de manière à garantir leur disponibilité, leur confidentialité et leur intégrité, ainsi que celles de nos systèmes essentiels. Le développement de la robustesse et de la sécurité de nos systèmes IT et réseau est un élément clé récurrent qui garantit la confidentialité des données critiques.

Un Chief Digital Officer est en fonction au niveau du Groupe. Les Data Protection Officers (DPO) d'Elia Transmission Belgium SA/NV et de 50Hertz Transmission GmbH s'assurent que le groupe Elia traite les données à caractère personnel qu'il détient (celles du personnel, des clients, des fournisseurs ou de toute autre personne) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Un échange de bonnes pratiques a lieu dans le secteur des services publics, et ce, tant au niveau national qu'au niveau européen (via l'ENTSO-E). En outre, l'ENTSO-E et la directive européenne NIS définissent les exigences réglementaires que les GRT doivent respecter. C'est ainsi qu'a été créé le programme ISMS (Système de gestion de la sécurité de l'information) en 2020. L'ISMS est un cadre de politiques et de contrôles qui vise à gérer la sécurité et les risques associés dans l'ensemble de l'organisation. Le programme a été lancé dans le cadre d'une bonne gouvernance et afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de conception, de création et de mise en œuvre d'un système ISMS conforme à la certification ISO 27001.

Les risques pour la sécurité de l'information sont systématiquement identifiés et traités à l'aide du processus de sécurité mis en place. Nous évaluons le paysage et l'évolution associée des menaces pour pouvoir mettre en œuvre les mesures adéquates d'atténuation des risques.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Un modèle de classification des données a été mis en place pour l'ensemble du Groupe. Il permet aux propriétaires de données de classer facilement et correctement leurs données afin d'appliquer des mesures de sécurité adéquates et de garantir la cohérence au sein du Groupe.	Au cours de l'année de référence, aucune cyberattaque n'a été menée à bien contre Elia Transmission Belgium SA/NV ou 50Hertz Transmission GmbH ; en outre, aucun dommage n'a été causé par des incidents de sécurité de l'information.
Certification du Système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS) : Le système ISMS de 50Hertz	Aucune violation de données n'a été signalée aux autorités de protection des données (violations du RGPD)
Transmission GmbH a été recertifié conformément à la norme ISO 27001 en 2020. Elia Transmission Belgium SA/NV prévoit d'obtenir la certification ISO 27001 en 2023. re.alto a obtenu la certification en 2022 : la start-up est un marché dédié à l'échange de données et de services énergétiques. La sécurité des données est cruciale	Amélioration continue de la sensibilisation : newsletters régulières, mise en œuvre de l'e-learning, campagnes de phishing
à cet égard et l'obtention de la certification a renforcé les ambitions de l'entreprise.	Les centres de données de 50Hertz Transmission GmbH ont été qualifiés de « hautement disponibles » au
L'ENTSO-E impose également aux GRT de se conformer à un ensemble spécifique de mesures de sécurité lors de l'échange d'informations avec d'autres GRT, et réalise des audits de conformité pour vérifier leur	niveau 3 à la suite d'un audit indépendant qui a évalué et certifié leur sécurité opérationnelle (sur la base de la norme DIN EN 56000).

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

#06 DÉCARBONISATION	Domaine d'impact ESG : environnement
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 302
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté • Notre principale contribution à une transition énergétique réussie dans l'intérêt de la société réside dans l'intégration de quantités croissantes de SER dans le système afin d'accélérer la décarbonisation.	Directe	Réelle
Environnement Un réseau électrique alimenté par des quantités croissantes de SER permet de produire de l'électricité pour les utilisateurs tout en réduisant les émissions de GES.	Directe	Réelle
APPROCHE DE GESTION
Le groupe Elia soutient les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l'Union européenne, mais aussi des gouvernements belge et allemand, et ce, principalement en intégrant d'importants volumes d'énergie renouvelable dans le système via le développement et l'exploitation de son réseau. Outre l'accélération de la décarbonisation du secteur de l'énergie, nous travaillons à la décarbonisation de nos propres activités dans la Dimension 1 de notre Programme ESG ActNow.

Veuillez vous référer à la section TCFD du Rapport annuel intégré 2022 pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
• Accélérer la décarbonisation du secteur de l'électricité Ce sujet est décrit plus en détail dans la section TCFD du Rapport annuel intégré 2022	ActNow Dimension 1 Action climatique Objectif 1 CAPEX, OPEX et chiffre d'affaires éligibles à la taxinomie européenne – veuillez vous référer à la section [rapport sur la taxinomie européenne] Ensemble, plus rapidement, climatiquement neutre Livre blanc sur les lignes d'interconnexion hybrides « Propulser l'industrie vers le zéro net ».

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

#07 PRÉSERVER NOS ÉCOSYSTÈMES	Domaine d'impact ESG : environnement
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 304
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Environnement Le développement et la maintenance de notre réseau ont une incidence sur le paysage, la faune et la flore environnants. Comme nos mers sont appelées à devenir les pôles énergétiques du futur (ce qui signifie que nous construirons beaucoup plus d'infrastructures offshore ces prochaines années), nos assets auront un impact sur les environnements marins dans lesquels ils se trouvent, en particulier pendant leur construction.	Directe	Réelle

DIRECTION

Nous nous efforçons de limiter l'impact de nos projets sur les zones où nous travaillons : soit en nous abstenant de causer des perturbations évitables à la nature et aux paysages, soit en veillant à ce que ces perturbations soient réduites au minimum (conformément aux exigences visant à éviter et à minimiser les dommages).

Conformément à nos exigences légales, nous réalisons des études d'impact environnemental (EIE) dès le début des projets, afin de minimiser les perturbations potentielles que nous pourrions causer à la nature. Une évaluation environnementale stratégique (EES) doit également accompagner le Plan fédéral de développement durable belge lors de sa publication.

Ces évaluations donnent lieu à l'identification d'un corridor pour la mise en place future d'une ligne électrique. L'itinéraire exact que suivra la ligne électrique est établi lors d'une phase ultérieure. Nous identifions en parallèle les mesures de protection et de compensation qui ont un impact positif sur la biodiversité et les écosystèmes locaux. Ces mesures sont élaborées avec l'aide de planificateurs environnementaux externes, d'experts en tracés et, si nécessaire, d'autres scientifiques et spécialistes de la préservation de la nature. Afin d'éviter tout impact inutile de la nature environnante, les lignes sont adaptées aux spécificités du paysage local.

La « hiérarchie d'atténuation », qui vise à prévenir ou éviter les impacts négatifs sur la nature, est essentielle à l'approche du Groupe. Elle fournit également des conseils sur la protection de la biodiversité tout au long des cycles de vie des projets, de la planification précoce au déclassement et au réapprovisionnement. L'application de cette hiérarchisation d'atténuation permet d'éviter, de minimiser, de restaurer et – si nécessaire – de compenser les impacts négatifs sur la biodiversité ; la hiérarchisation est décrite dans la figure ci-dessous.

Dans le cadre de chaque projet de renforcement du réseau que nous menons, nous mettons en œuvre différentes mesures qui peuvent avoir une incidence favorable sur les écosystèmes et la biodiversité - la plupart du temps en collaboration avec des stakeholders locaux et des experts environnementaux pour garantir la pertinence des mesures prises. Si aucune mesure préventive ou corrective ne permet d'éviter les impacts négatifs, nous prenons alors des mesures d'atténuation et de compensation. Celles-ci sont soit volontaires soit exigées par la loi en vue d'obtenir toutes les autorisations légales nécessaires à l'exécution d'un projet. Selon que l'objectif est d'atténuer ou de compenser l'impact de nos projets, un large éventail de mesures peuvent être mises en œuvre.

Dans le cadre de la Dimension 2 « Environnement et économie circulaire » de notre programme ActNow, nous veillons à mieux intégrer nos assets dans leur environnement afin de réduire et compenser notre impact. La promotion de la biodiversité est un autre axe de notre programme de postes durables. La certification ISO 14001 de notre gestion environnementale a également été identifiée comme l'un des objectifs à atteindre. L'ODD 14 (« La vie aquatique ») a été ajouté à notre programme ActNow, car dans le développement de nos projets, nous mettons désormais davantage l'accent sur le renforcement de la biodiversité en mers du Nord et Baltique.

En termes de prévention, le groupe Elia s'est engagé à protéger efficacement l'eau et le sol. Comme les activités de notre entreprise n'impliquent pas la consommation de quantités importantes d'eau ou de rejets réguliers d'effluents industriels, notre responsabilité d'entreprise ne porte pas sur une réduction de cette consommation. Nous devons plutôt nous concentrer sur la gestion de l'eau dans les projets de réseaux et de postes, et prévenir la pollution de l'eau et du sol par des fuites accidentelles de substances dangereuses utilisées dans nos équipements.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES

Nous avons élaboré un cadre concernant différents types de mesures compensatoires visant à minimiser notre impact sur l'environnement à proximité de nos projets d'infrastructure : il s'agit entre autres de compensations versées aux agriculteurs et de l'intégration de nos assets dans le paysage. Des politiques claires et structurées sont disponibles [sur notre site web DE BE].

Nous nous sommes fixé 3 objectifs en matière de protection de l'environnement et de promotion de la biodiversité :

• Préserver et renforcer les écosystèmes et la biodiversité

Protection des oiseaux : Avec l'aide d'organisations environnementales européennes et locales de premier plan3, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH ont identifié les tronçons de leur réseau qui présentent le plus grand danger pour les oiseaux. Ces tronçons sont progressivement équipés de balises avifaunes qui réduisent la probabilité de collisions en rendant les lignes plus visibles pour les oiseaux.

Au niveau du Groupe, nous souhaitons que des balises avifaunes soient installées sur 600 km de nos lignes aériennes d'ici 2030.

Nous installons également des nichoirs en bas ou en haut de nos pylônes en fonction des espèces que nous voulons protéger.

Gestion écologique des corridors : Nous assurons la gestion écologique des corridors sous les lignes aériennes qui traversent les forêts. Tout en veillant à ce que notre réseau soit exploité en toute sécurité, nous minimisons nos interventions4 dans ces zones afin que les habitats naturels puissent à nouveau se développer sous nos lignes ou nous mettons en œuvre des mesures de gestion favorables à la biodiversité.

Elia Transmission Belgium SA/NV est un précurseur dans ce domaine depuis 2012. En effet, nous avons développé un projet LIFE sur 7 ans (financé par l'UE et en partenariat avec le GRT français RTE). En 2018, nous avons décidé de poursuivre ce projet pour cinq années supplémentaires, sans recevoir de subsides, sous le nom « Life2 » en aménageant plus de corridors écologiques autour de nos lignes. L'autre objectif de ce projet était de continuer le suivi des améliorations apportées à la biodiversité. Les résultats sont très encourageants : bon nombre des sites évalués présentent des résultats concluants.

D'ici 2030, notre ambition est qu'Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH gèrent 90 % de tous nos corridors forestiers de manière à soutenir la biodiversité.

Postes : Nous favorisons les espaces verts autour de nos infrastructures existantes pour encourager la biodiversité et réduire les impacts négatifs de nos assets sur l'écosystème. Fin 2022, nous avions également interdit l'utilisation de tous les herbicides sur l'ensemble de nos sites en Belgique et en Allemagne.

Offshore : En ce qui concerne nos projets offshore, les mesures d'atténuation sont principalement mises en œuvre pendant la phase de construction des projets. Ces mesures visent à réduire les impacts de ces projets sur la vie marine (par exemple, des mesures en vue de limiter l'impact de tout bruit produit et des mesures de dissuasion acoustique pour empêcher la faune marine de se rapprocher de nos actifs lors de leur construction).

Future île énergétique belge : Dans la conception et la construction de cette île, Elia Transmission Belgium SA/ NV va plus loin que la simple minimisation de l'impact de ses activités sur l'écosystème marin en adoptant un « design inclusif pour la nature ». Avec un groupe d'experts de la nature et de sa préservation, Elia Transmission Belgium SA/NV conçoit actuellement l'île de manière à ce qu'elle produise des effets positifs sur la flore et la faune et qu'elle favorise le développement des habitats.

• Ancrer la circularité dans nos principaux processus

Il existe un lien fort entre circularité et préservation de la biodiversité. Le développement des actions de circularité fait partie de notre programme ActNow.

• Veiller au respect des normes de performance environnementale

Obtenir la certification ISO 14001 : Le système de gestion environnementale de 50Hertz a fait l'objet d'un audit externe et a été certifié ISO 14001 pour la première fois en 2022. La mise en place d'un système de gestion environnementale certifié ISO 14001 en Belgique est prévue pour 2024. ActNow Dimension 2 Objectif 3

3 Agence environnementale du land de Brandebourg, RGI ; NABU, Natuupunt et Natagora

4 Selon la politique standard et historique de maintenance des lignes aériennes, tous les huit ans, un couloir situé sous nos lignes doit être dégagé de toute végétation à l'aide d'un girobroyeur

5 Gestionnaires de réseau de transport RTE en France et REN au Portugal, et plusieurs organismes de protection de la nature et des oiseaux

ActNow Dimension 2 Objectif 1

62 % de nos lignes aériennes à haute tension identifiées comme critiques pour les oiseaux sont équipées de balises avifaunes.

En 2022, nous avons testé avec succès l'utilisation de drones pour installer ces balises sur nos lignes. Elia Transmission Belgium SA/NV et d'autres partenaires5 ont reçu un financement de la part du programme européen LIFE pour leur projet commun « SafeLines4Birds » qui cible des espèces d'oiseaux menacées d'extinction.

81 % de nos corridors forestiers sont gérés de façon écologique.

(Le site web http ://www.life-elia.eu/) fournit plus d'informations sur ces projets.

Informations thématiques [Biodiversité]

ETB et 50Hertz sont tous deux signataires de la Déclaration sur le réseau marin de RGI, qui définit des principes directeurs pour éviter, minimiser et (si possible) éliminer les impacts négatifs sur l'environnement marin

ActNow Dimension 2 Objectif 2

Voir l'enjeu de matérialité #14 Minimiser les déchets et promouvoir la circularité

Prévention

Le volume important d'huile minérale dans nos transformateurs constitue la principale source potentielle de pollution des sols, terres et eaux de surface. La solution standard pour lutter contre cette source de pollution consiste à équiper nos transformateurs d'un réservoir en béton étanche qui, en cas de déversement d'huile, peut contenir toutes les fuites. Les cuves sont équipées d'un séparateur d'hydrocarbures et d'un filtre de coalescence supplémentaire avec vanne d'arrêt automatique pour que les eaux pluviales qui tombent sur les installations puissent être drainées sans polluer. En cas de fuite accidentelle de substances dangereuses, nous avons développé des processus visant à répondre immédiatement aux impacts sur l'environnement. Par ailleurs, les collaborateurs sont formés à détecter les premiers signes de ce type d'incident.

Un autre aspect de la gestion de l'eau concerne les eaux pluviales qui tombent sur nos installations à haute tension (transformateurs), les surfaces imperméables (toitures, routes asphaltées) et perméables (routes en gravier). Lors de la construction de nouveaux postes et de l'extension ou de la rénovation de postes existants, nous veillons à ce que les eaux pluviales qui tombent sur les installations (transformateurs) soient toujours drainées sans aucune contamination (par l'huile), nous augmentons la perméabilité des surfaces6 et explorons les solutions de réutilisation et d'infiltration (certaines peuvent avoir un impact positif sur la biodiversité).

Une part significative des sols belges est polluée, conséquence directe des (anciennes) activités industrielles sur place ou à proximité ou du remblayage de certaines zones avec des terres polluées. Elia Transmission Belgium SA/NV a cartographié l'état du sol sur ses terrains afin de planifier les activités de remise en état.

50Hertz veille à ce que la mer Baltique soit protégée pendant ses activités en appliquant diverses mesures. Par exemple, tout au long de la phase de planification des plateformes offshore, l'entreprise veille à éviter toute fuite de substances dangereuses dans la mer et à assurer l'utilisation, si possible, d'équipements disposant d'huiles hydrauliques facilement biodégradables.

⁶ Pour ce faire, nous construisons des chaussées avec du gravier renforcé et non plus avec de l'asphalte sur du béton. Nous évitons les caniveaux sur le pavage existant et prévoyons des dispositifs de ruissellement et d'infiltration naturels le long de la route

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

#08 SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DES COLLABORATEURS	Domaine d'impact ESG : Social
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 403

Communauté
• Santé et sécurité au travail : En tant que gestionnaires de réseau de transport d'électricité à haute tension, Elia Transmission Belgium SA/NV et	Directe	Réelle
50Hertz Transmission GmbH exploitent des assets et des infrastructures qui peuvent causer des dommages aux personnes en cas d'accidents, de
pannes ou d'attaques externes.
• Bien-être : En investissant dans la santé, la sécurité et le bonheur des collaborateurs, nous veillons à garantir le bien-être de notre main-d'œuvre ; c'est l'une des condition requises pour fournir l'infrastructure nécessaire à une transition énergétique réussie.	Directe	Réelle

IMPACT IMPLICATION PROBABILITÉ

DIRECTION

La sécurité et le bien-être des individus (que ce soit le personnel du groupe Elia, celui des sous-traitants ou des organisations partenaires) sont une priorité essentielle pour le Groupe et ses sous-traitants. Notre ambition à l'échelle du Groupe est de garantir que tous nos collaborateurs et sous-traitants rentrent chaque jour sains et saufs à la maison. Nous voulons également assurer le bien-être de notre personnel. Nous avons de grandes ambitions et celles-ci nécessitent une main-d'œuvre en forme et en bonne santé, capable de relever les défis et de faire face aux éléments potentiellement stressants de chaque fonction.

Les mesures de santé et de sécurité au travail sont incluses dans notre stratégie d'entreprise. La protection de la santé et la sécurité au travail sont des sujets abordés systématiquement lors des réunions hebdomadaires organisées par le senior management. Une fonction de Safety Officer a été créée en 2020 pour veiller à l'harmonisation des approches en matière de santé et de sécurité à l'échelle du Groupe.

Avoir un système de gestion de la santé et de la sécurité qui est certifié par des intervenants externes est l'une des composantes de notre approche dans ce domaine.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Les filiales du groupe Elia ont adopté une politique de santé et de sécurité, elles mènent des analyses de sécurité régulières et promeuvent une culture de la sécurité dans toute l'organisation. Le groupe Elia a mis en place des normes de sécurité strictes que tous ses collaborateurs, sous-traitants et toute personne en contact avec ses infrastructures sont tenus de respecter. Tous les collaborateurs doivent respecter la directive sur la santé et la sécurité au travail.
• Nous visons le zéro accident	ActNow Dimension 3 Objectif 1
Nous nous efforçons de minimiser autant que possible les accidents, en particulier ceux causés par des activités présentant des risques élevés, comme les travaux de construction, les travaux en hauteur, les travaux de génie civil et les activités offshore. Notre approche couvre tous nos collaborateurs, nos sous-traitants et les personnes qui travaillent sur ou à proximité de nos infrastructures.	TRIR Elia Group (personnel propre) 4,6 enquête sur les incidents Des « safety flashes » ad hoc : rappels de bonnes pratiques ou identification de risques spécifiques liés à des
Notre objectif dans un futur proche est de diminuer de 2,5 % chaque année le nombre d'incidents avec des contractants.	outils particuliers
Nous surveillons de près les principaux indicateurs tels que ceux liés au signalement de situations dangereuses et de presque-accidents.
• Nous maintenons une solide culture de la sécurité	ActNow Dimension 3 Objectif 2
Atteindre notre objectif en matière de santé et de sécurité nécessite plus que l'adoption de procédures et directives. Nous veillons activement à ce que chacun s'implique personnellement pour assurer sa propre	Inspections Formation obligatoire avec mises à jour périodiques
sécurité et celle de ses collègues et nous formons en permanence nos équipes. Des formations, obligatoires pour tous les collaborateurs qui travaillent sur nos chantiers, sont mises à jour périodiquement. Tous les collaborateurs sont régulièrement informés des dangers spécifiques au lieu de travail et des mesures qu'ils peuvent mettre en œuvre pour les éviter. En plus des formations de recyclage pour nos équipes opérationnelles, nous veillons à ce que celles-ci soient constamment informées des changements apportés aux procédures et méthodes de travail et qu'elles puissent apprendre de nos retours.	Visites sur site : 1.791
Programme « Safety for Contractors » : Le groupe Elia met également des supports de formation, des formations et des tests à disposition des sous-traitants ; nous entendons investir dans des comportements adaptés en matière de sécurité et aider nos fournisseurs à encourager ces mêmes comportements au sein de leur personnel. Nous voulons grandir ensemble en prenant des mesures conjointes pour prévenir les accidents et nous assurer que tous nos sites on- et offshore soient des lieux de travail sans danger.

• Nous sommes tous des safety leaders

La transformation du Groupe dans ce domaine nécessite un leadership visible en matière de sécurité à tous les niveaux de l'organisation. Les safety leaders font preuve d'un comportement exemplaire et inspirent les autres afin qu'ils adoptent le même comportement. Le groupe Elia s'engage à développer activement un « safety leadership » chez tous ses collaborateurs.

Certification : Système de gestion de la santé et de la sécurité : le système de gestion de la santé et de la sécurité de 50Hertz Transmission GmbH est certifié ISO 45001. Le système de gestion de la santé et de la sécurité d'Elia Transmission Belgium SA/NV a obtenu la certification de niveau 3 de la « Safety Culture Ladder ».

• Nous assurons et promouvons la santé et le bien-être de notre personnel

Le dépistage précoce et la prévention des maladies professionnelles, ainsi que le maintien de l'employabilité du personnel, font également partie intégrante de notre approche de la santé et de la sécurité au travail. Dans cette optique, nous assurons des soins de santé appropriés au travail, axés sur la protection individuelle et la prévention des problèmes de santé. En outre, le groupe Elia offre régulièrement à tous ses collaborateurs des consultations médicales, des vaccinations contre la grippe et des conseils en matière d'ergonomie sur le lieu de travail. Les collaborateurs peuvent bénéficier à tout moment de conseils confidentiels dispensés par des thérapeutes externes qualifiés en cas de stress, de conflits ou de toxicomanie.

ActNow Dimension 3 Objectif 3

ActNow Dimension 3 Objectif 4

Campagne hors ligne Taux de santé : 96,1 %

Informations thématiques [Santé et sécurité au travail]

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

#09 ACQUISITION ET DÉVELOPPEMENT DES TALENTS		Domaine d'impact ESG : Social
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 401, GRI 404
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté Les projets d'infrastructures du groupe Elia requièrent de nombreux spécialistes. Pour pourvoir ces postes de la meilleure manière possible, une approche efficace des RH est nécessaire	Directe	Réelle
DIRECTION

Le groupe Elia doit intégralement son succès à la réussite de ses collaborateurs. Il incombe au Groupe d'aider ceux-ci à développer leurs compétences, de promouvoir leur santé et leur engagement, de les inclure dans les décisions et de garantir l'égalité des chances pour tous. Afin de réaliser sa vision et de maîtriser les défis de demain, le Groupe a besoin de collaborateurs motivés, car ceux-ci constituent un facteur de réussite essentiel en période de changements constants.

Au sein de la Senior Management Team, la responsabilité pour les questions stratégiques liées au personnel incombe au Group Chief Alignment Officer et au Group Talent Management Officer.

Les collaborateurs du groupe Elia se voient proposer des formations plus poussées adaptées à leurs besoins individuels7 et la possibilité de compléter certaines qualifications pertinentes. Il existe aussi des programmes destinés à développer les compétences des collaborateurs ou à les encourager dans leur transition de carrière (innovation, « intrapreunership », gestion du changement et programmes de formation externes).

La planification des remplacements garantit la disponibilité d'un nombre suffisant de collaborateurs potentiellement qualifiés pour occuper l'ensemble des postes de direction et permet dans la mesure du possible à des candidats internes de pourvoir les postes vacants. Dans cette optique, le talent est identifié et mis en avant, par exemple lors de programmes pour les « jeunes professionnels », qui sont développés et proposés au sein du Groupe.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Talent@Elia Group est l'un de nos projets phares mis en place pour garantir la réussite de notre organisation dans le contexte en constante évolution de la transition énergétique, et pour lui permettre de répondre à ses besoins de transformation digitale. Le cadre développé durant ce projet a pour objectif de réaliser notre stratégie d'entreprise et de créer un environnement attrayant et motivant pour les talents dont nous disposons	En 2022, Elia Transmission Belgium SA/NV a été nommée Top Employer pour la 5e année consécutive
	50Hertz obtient le label «Most wanted employer»
et dont nous avons besoin.	Informations thématiques [Emploi]
Le groupe Elia attire des jeunes talents qualifiés par le biais de ses propres programmes de formation internes. Ils incluent un programme de formation de 24 mois, des stages ainsi que la possibilité pour les étudiants de rejoindre le Groupe dans le cadre de leurs études (en collaboration avec des universités locales).
De plus, les responsables d'équipe peuvent également suivre des modules de formation spécifiques pour développer leurs propres compétences en leadership.
Programme de leadership : Nous travaillons dans un environnement qui évolue rapidement. Nous voulons préparer nos dirigeants à servir de modèles, incarnant les valeurs et les normes de notre entreprise et capables de guider en toute confiance leurs collaborateurs dans les moments difficiles. Cela implique un leadership fort et inclusif et la promotion de la diversité au sein de nos équipes. Il s'agit aussi de gérer les incertitudes et de préserver le bien-être physique et mental de notre personnel.

⁷ Cela s'ajoute aux formations liées aux compétences techniques et de sécurité requises pour effectuer des activités propres à notre cœur de métier (les formations axées spécifiquement sur la sécurité sont détaillées dans l'Enjeu de matérialité #8 Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs])

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES

#10 UNE COMMUNICATION TRANSPARENTE ET OUVERTE AVEC LES STAKEHOLDERS		Domaine d'impact ESG : Social
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 2-29, GRI 2-25, GRI 2-26
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté La participation des groupes de stakeholders concernés joue un rôle important dans l'expansion durable du réseau. Impliquer les stakeholders le plus tôt possible dans nos projets d'infrastructure permet d'améliorer leur compréhension des besoins de la société au sens large en termes de réseau et favorise l'approbation et le développement de ces projets.	Directe	Réelle
DIRECTION

En tant que conseiller de confiance, le groupe Elia communique et échange régulièrement des informations avec ses stakeholders.

Les stakeholders gravitant autour du groupe Elia sont régulièrement analysés et définis. Selon l'enjeu, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH interagissent avec des autorités publiques, des partis politiques, des citoyens locaux, la société civile (y compris des organisations représentant des intérêts environnementaux, économiques, agricoles ou autres) ou des clients directement raccordés à leur réseau. La méthode et la fréquence d'engagement de chaque groupe de stakeholders sont détaillées dans notre Rapport annuel intégré (voir chapitre [Engagement des stakeholders]).

Le groupe Elia est convaincu que l'implication précoce de tous les stakeholders dans ses projets est essentielle pour assurer le succès de la transition énergétique. Notre approche consiste à contacter et informer toutes les parties impliquées dans les projets à venir pour qu'elles puissent faire entendre leur voix. Une démarche transparente et cohérente, qui vise à répondre aux exigences sociétales, favorise l'acceptation de nos projets par les communautés locales. De plus, cette approche est adoptée dès le début des projets afin que les préoccupations de la collectivité puissent être traitées. Pour atteindre cet objectif, les départements concernés en Belgique et en Allemagne ont développé une méthodologie de communication et d'acceptation par le public ; celle-ci garantit que l'engagement des stakeholders et la communication avec ces derniers sont intégrés dans le processus de développement du réseau. En retour, la démarche permet de contrôler nos coûts, de respecter le calendrier des projets et de faire aboutir les projets nécessaires aux intérêts de la collectivité. Dès que nous nous intéressons à un nouveau projet, des discussions avec les stakeholders ont lieu au tout début de la planification. Lors de la phase conceptuelle de nos projets, nous travaillons principalement avec la société civile, les communes et les représentants du monde académique. Des consultations publiques sont également menées concernant les plans de développement du réseau. À mesure que les projets deviennent plus concrets, des discussions et des échanges d'informations sont organisés pour les communautés et citoyens locaux.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES RELEVANT PUBLICATIONS AND ACTIONS

Acceptation du public

Les directives internes relatives aux projets définissent les délais et la distribution d'informations concernant la planification de projet, les processus d'approbation, la participation du public et la gestion des stakeholders. Ces directives comprennent aussi les bonnes pratiques et les mesures recommandées basées sur l'expérience, permettant à l'entreprise de développer en permanence sa boîte à outils normalisée de participation du public.

Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH communiquent et collaborent en toute transparence avec leurs stakeholders pendant tout le processus de développement du projet. Outre les réunions d'information publiques préalables exigées par la loi, nous organisons des sessions d'information destinées aux riverains. Il est primordial pour nous de veiller à ce que les stakeholders intéressés puissent trouver les renseignements dont ils ont besoin. Notre site web comprend une rubrique spécifique destinée à fournir des informations sur nos projets d'infrastructure actuels et futurs.

Elia Transmission Belgium SA/NV a veillé à impliquer la société civile et les experts régionaux à un stade précoce de ses deux projets les plus importants en Wallonie et en Flandre : Ventilus et Boucle du Hainaut. L'engagement des stakeholders - par l'intermédiaire de leurs commentaires et de leur expertise - avait pour objectif de s'assurer que les projets étaient développés de la meilleure manière possible (et donc alignés sur les intérêts environnementaux, économiques et agricoles).

La pandémie de COVID-19 nous a contraints à adapter la manière d'informer les citoyens et les autorités locales concernant nos projets : désormais, nous recourons davantage aux canaux de communication digitaux, y compris aux webinaires et consultations individuelles. Cette adaptation de nos modes de communication nous a permis de maintenir des liens forts avec nos stakeholders tout en respectant les mesures sanitaires et sécuritaires.

117 sessions publiques d'information et de dialogue concernant les projets de réseaux

Outre ces sessions, nous avons prévu des courriers d'invitation, des packs d'information pour les citoyens, des vidéos, des brochures, des prospectus et des panneaux d'information, des conférences et communiqués de presse, des newsletters digitales, des posts sur Facebook, des permanences téléphoniques ainsi que des communications par e-mail.

Site web d'Elia [projets d'infrastructure]

Sites web dédiés Ventilus et Boucle du Hainaut DE SuedOstLink

User's Group

Dialogue avec les stakeholders

Le groupe Elia mesure régulièrement le niveau de satisfaction de ses principaux stakeholders (y compris les gestionnaires de réseau de distribution, les utilisateurs du réseau, les producteurs, les responsables d'accès, les groupes d'utilisateurs, etc.) par l'intermédiaire d'enquêtes.

Elia Transmission Belgium SA/NV entretient des contacts permanents avec ses clients et partenaires par le biais de son groupe d'utilisateurs, qui comprend des représentants des utilisateurs du réseau.

Contact centers : Les deux contact centers d'Elia Transmission Belgium SA/NV reçoivent et traitent des demandes d'information en provenance de différentes sources : riverains, contractants, entreprises d'ingénierie, autorités publiques, services publics et promoteurs de projets.

Étant donné les risques spécifiques liés au travail à proximité d'une installation à haute tension, toute personne souhaitant effectuer des travaux près de lignes, pylônes ou postes à haute tension ou de câbles électriques souterrains est obligée de les signaler à Elia Transmission Belgium SA/NV. Nous pouvons alors leur fournir des cartes des installations concernées et des instructions sur les mesures de sécurité à observer pendant les travaux. Il existe des délais légaux dans lesquels Elia Transmission Belgium SA/NV doit répondre à de telles demandes (sept jours ouvrables après leur réception).

Sur demande auprès du contact center, Elia Transmission Belgium SA/NV offre des informations et des mesures gratuites de champ électromagnétique aux propriétaires de terrains et de bâtiments situés à proximité de ses installations.

Associations professionnelles : participants actifs à l'ENTSO-E et au RGI : canaux des stakeholders [ENTSO-E] et [RGI]

Événements de communication

Progrès concernant les aspects ESG dans ActNow : Durant un événement en direct organisé en octobre 2022, le groupe Elia a fait le point avec ses stakeholders sur les progrès réalisés concernant ActNow et sur les efforts déployés pour intégrer de plus en plus d'énergie renouvelable dans le système, tout en contribuant à garantir la sécurité d'approvisionnement.

50Hertz Transmission GmbH participe souvent à l'échange de bonnes pratiques concernant la participation publique ; par exemple, l'entreprise est membre fondateur de la Renewables Grid Initiative (RGI) ainsi que membre de la DialogGesellschaft e. V et de l'Alliance pour une démocratie diversifiée de la Fondation Bertelsmann.

Journée des stakeholders Événement des partenaires d'Elia le lundi 25 avril [Diffusion en direct ActNow] Canal YouTube, comptes LinkedIn et Twitter

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
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#11 DÉVELOPPEMENT ET ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRES Domaine d'impact ESG : Social Référence GRI 207 IMPACT IMPLICATION PROBABILITÉ Communauté • Au travers de ses grands projets d'infrastructures, le groupe Elia apporte une contribution significative au produit intérieur brut (PIB) sous la forme d'effets économiques directs, indirects et induits. • En outre, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH soutiennent un large éventail de projets dans leur zone de réglage dans Directe Réelle

les domaines de l'éducation culturelle, énergétique et environnementale, ainsi que dans ceux de la jeunesse et des affaires sociales.

DIRECTION

Le groupe Elia est clairement engagé dans ses responsabilités régionales et son développement économique.

Engagement vis-à-vis de la communauté

maintenir son réseau opérationnel lorsqu'il a été attaqué par la Russie.

Nous prenons au sérieux notre responsabilité envers la société. C'est pourquoi Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH soutiennent un large éventail de projets dans leur zone de réglage dans les domaines de l'éducation culturelle, énergétique et environnementale, ainsi que dans ceux de la jeunesse et des affaires sociales.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	PUBLICATIONS ET ACTIONS PERTINENTES
Valeur ajoutée locale / soutien aux initiatives locales En plus des mesures prises en matière d'indemnisation et d'atténuation (voir l'enjeu #08 « Préservation de nos écosystèmes »), une approche supplémentaire a été développée en vue d'indemniser les communautés locales	Be Planet Be Planet L'exposition interactive « Turning Energy Together » préparée par 50Hertz et l'Institut indépendant pour les
pour les perturbations causées durant les travaux associés à des projets à fort impact. Il s'agit d'apporter une contribution financière aux fonds communautaires afin de soutenir les communautés locales affectées par les travaux d'infrastructure.	questions environnementales (UfU e. V.) explique la transition énergétique aux écoliers de manière accessible et amusante. En 2022, 2,26 tonnes de matériel informatique (y compris des ordinateurs portables, des stations d'accueil, des imprimantes, des écrans et des sacs de transport) ont été données à des écoles et à des asbl.
En 2017, Elia Transmission Belgium SA/NV a établi un partenariat avec Be Planet pour développer et soutenir des projets citoyens de transition écologique dans les communes où des projets d'infrastructures sont en cours. L'organisme, reconnu comme un organisme d'intérêt général, gère le financement, veille à ce qu'il soit utilisé conformément aux objectifs et supervise la sélection minutieuse des projets citoyens qui bénéficieront de ces fonds. Grâce à ce partenariat, nous mettons en place un système de financement de projets citoyens afin d'indemniser les communes pour les impacts liés à la construction de lignes aériennes.	50Hertz soutient les artistes dans sa zone de réglage et coopère avec les musées. Elia Transmission Belgium SA/NV a fait don de quatre générateurs et d'autres équipements électriques à Ukrenergo (le GRT qui gère le réseau haute tension ukrainien). 50Hertz GmbH a envoyé 16 générateurs d'urgence, 50 projecteurs LED et d'autres dispositifs électriques de plus petite taille en Ukraine.
Nous prenons plusieurs mesures en faveur de la biodiversité avec le consultant en ingénierie écologique Ecofirst. La mise en œuvre des mesures se fait (chaque fois que les conditions techniques le permettent) en collaboration avec des entreprises locales de travail adapté ou de réinsertion sociale.
Le 16 mars 2022, les réseaux électriques ukrainiens et moldaves ont été synchronisés avec le système électrique d'Europe continentale, ce qui depuis contribue à une meilleure stabilité de ces réseaux. À la demande du gouvernement ukrainien, plusieurs gestionnaires de réseau de transport européen ont envoyé du matériel électrique en Ukraine tout au long de l'année. Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH ont ainsi rejoint plusieurs autres GRT européens qui ont fourni à Ukrenergo l'équipement nécessaire pour

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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#12 PRATIQUES RÉSILIENTES DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT		Domaine d'impact ESG : Gouvernance
	Référence GRI : GRI 204
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté L'extension et l'exploitation de notre infrastructure dépendent d'un réseau de fournisseurs résilients dans nos zones de réglage et au-delà. Toute perturbation de ce réseau de fournisseurs entraînerait des retards qui pourraient compromettre le rythme de la transition énergétique.	Indirecte	Potential
DIRECTION
Achats stratégiques par le département Procurement du Groupe The Elia group is required to comply with European tendering rules. Adherence to these rules and other internal guidelines ensure that every supplier receives the same non-discriminatory and transparent treatment and that the information sent to them is treated confidentially. Suppliers are selected based on an assessment of multiple criteria. Les achats sont centralisés par l'équipe Procurement du Groupe. Cette équipe est responsable de l'approvisionnement stratégique en matériaux, assets et services nécessaires à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des assets du groupe Elia. Cette approche permet de gagner en efficacité et d'améliorer la communication avec le réseau des fournisseurs du Groupe. Pour assurer la réussite à long terme, il est essentiel d'établir de bonnes relations durables avec les fournisseurs. L'objectif est de conserver les fournisseurs existants tout en développant de nouvelles sources d'approvisionnement. En outre, le département Purchasing du Groupe s'efforce de minimiser les risques liés à la chaîne d'approvisionnement en diversifiant les groupes de fournisseurs individuels au-delà des frontières nationales.
ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	RAPPORTS ET MESURES
Le groupe Elia est tenu de respecter les procédures européennes d'appels d'offres. Le respect de ces règles et d'autres directives internes garantit le même traitement non discriminatoire et transparent à chaque fournisseur ainsi que le traitement confidentiel des informations qui lui sont fournies. La sélection des fournisseurs se fonde sur l'évaluation de plusieurs critères.	Part des fournisseurs UE/hors UE : [97.2 % at 50Hertz Transmission GmbH]

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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#13 PRATIQUES DE GOUVERNANCE RESPONSABLE	Domaine d'impact ESG : Gouvernance
Référence ODD :
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté Mener nos activités quotidiennes de manière éthique et responsable est essentiel à la réussite durable de l'entreprise.	Directe	Potential

Le groupe Elia s'engage à assurer la mise en place de pratiques de gouvernance d'entreprise solides, comme indiqué dans le code éthique du Groupe. Dans cette optique, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH ont exprimé leur engagement envers des pratiques de gouvernance d'entreprise responsables en signant le Pacte mondial des Nations unies (PMNU) – la principale initiative des Nations unies qui encourage les entreprises à adopter des politiques durables et socialement responsables alignées sur les objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Les deux entreprises se sont également engagées à travailler activement à des thèmes repris dans les 10 principes du PMNU. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section [Politiques et pratiques].

DIRECTION

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES

RAPPORTS ET MESURES

• Gouvernance : garantir des règles et des processus responsables • Éthique : favoriser une mentalité et des comportements durables • Conformité : assurer la conformité vis-à-vis des règles externes et internes • Transparence : promouvoir l'ouverture et un dialogue constructif avec les stakeholders Nous avons conçu deux indices ESG, l'indice de gouvernance et l'indice de conformité. Ces indices intégreront les facteurs ESG dans nos activités commerciales et nos processus de prise de décision. Chacun inclut douze engagements que nous souhaitons mener à bien d'ici fin 2024. Veuillez vous reporter à la section suivante de notre site web. Parmi les exemples de réalisations de cette année, citons la publication d'une politique des droits de l'homme à l'échelle du Groupe et le fait que 20 % de la rémunération variable de nos dirigeants et cadres supérieurs est liée aux objectifs d'ActNow. En 2021, le groupe Elia a par ailleurs entamé l'adoption d'une approche intégrée en matière de reporting dans le cadre de la publication de son rapport annuel. Cette approche du reporting d'entreprise axée sur les stakeholders offre une image complète de la manière dont nos activités commerciales créent de la valeur à court, moyen et long terme.

ActNow Dimension 5 Objectif 1 ActNow Dimension 5 Objectif 2 ActNow Dimension 5 Objectif 3 ActNow Dimension 5 Objectif 4 Indice de gouvernance : 8/12 Indice de conformité : 9/12

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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#14 DIMINUER LES DÉCHETS ET FAVORISER LA CIRCULARITÉ	Domaine d'impact ESG : Environnement
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 306
IMPACT		IMPLICATION	PROBABILITÉ
Environnement Nos travaux de maintenance et nos projets d'infrastructure génèrent des déchets, mais nous mettons en œuvre des mesures de circularité et de recyclage.	Directe	Réelle
DIRECTION
Le groupe Elia est tenu de respecter les règles de gestion des déchets dans ses zones d'exploitation respectives. Lorsque nous traitons des déchets qui ne peuvent être évités, nous appli-quons le principe « réutiliser – recycler – rétablir – éliminer ». Ce sujet est abordé dans la Dimension 2 de notre programme ActNow, dédié à l'économie circulaire. Nous posons également les bases pour intégrer la circularité et l'éco-conception dans les processus de décision de nos nouvelles infrastructures et prévoyons d'augmenter encore le taux de recyclage lors du démantè-lement de nos assets.
ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	RAPPORTS ET MESURES
Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations nationales et fédérales. Les déchets sont évacués par des sociétés de gestion agréées qui collectent, transportent et valorisent les déchets dangereux et non dangereux. Sur nos chantiers, les contractants doivent également respecter la législation environnementale et trier les déchets produits. Les sociétés de gestion des déchets fournissent des informations sur la façon dont nos déchets sont éliminés (et les attestations nécessaires). Selon la zone dans laquelle nous opérons, nous sommes également tenus de déclarer périodiquement aux autorités les quantités annuelles de déchets spécifiques que nous produisons.	Plans de gestion des déchets Registres des déchets	Le taux de recyclage de nos transformateurs et pylônes de près de 100 %
50Hertz Transmission GmbH se conforme à l'obligation légale de recyclage (recyclage avant élimination) en Allemagne : son taux de recyclage est d'environ 90 %.
Ancrer la circularité dans nos principaux processus	ActNow Dimension 2 Objectif 2
Dans le cadre du programme ActNow, nous nous sommes fixé des objectifs en termes de protection de l'environnement et de promotion de la biodiversité. L'un d'entre eux concerne la circularité. En 2022, nous avons lancé un programme d'évaluation pour améliorer notre travail dans ce domaine. Nous entendons accélérer la circularité de nos assets, y compris celle des éléments fournis par des prestataires externes.

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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#15 PRATIQUES DURABLES DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT	Domaine d'impact ESG : Environnemental et social
Référence ODD :	Référence GRI : GRI 308, GRI 414
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Environnement Grâce aux normes environnementales que le groupe Elia adopte et aux choix posés en matière d'achat (achat de produits à plus faible empreinte carbone, utilisation de matériaux durables, utilisation de matériaux recyclables, choix de produits locaux, adaptation des modes de transport, etc.), le Groupe fait figure d'exemple dans le secteur et influence toute sa chaîne d'approvisionnement et ses pairs, les incitant à utiliser des solutions plus vertes.	Indirecte	Potential
Communauté
Par le biais des normes sociales que le groupe Elia définit et respecte (p. ex. : santé et sécurité, normes éthiques, normes de qualité) et de partenaires et fournisseurs triés sur le volet, il montre l'exemple au secteur, influençant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et ses pairs.
DIRECTION

Le groupe Elia doit respecter les procédures européennes d'appels d'offres. Le respect de ces règles et d'autres directives internes garantit le même traitement non discriminatoire et transparent à chaque fournisseur ainsi que le traitement confidentiel des informations fournies. Le groupe Elia exige de ses fournisseurs un comportement éthique et respectueux de la législation afin de protéger les droits de l'homme et du travail, la santé et la sécurité, la sécurité de l'information et l'environnement. Ces obligations sont énoncées dans le code de conduite des fournisseurs, annexé à tous les documents d'appel d'offres et de contrat. Tous les fournisseurs sont tenus de respecter ce code de conduite.

Vous trouverez de plus amples informations sur le code de conduite des fournisseurs à la section 1 « Politiques et pratiques ».

Les fournisseurs sont sélectionnés sur la base de l'évaluation de plusieurs critères. Les critères de durabilité sont intégrés dans les contrats et dans les conditions générales d'achat signés par nos fournisseurs. En intégrant des principes éthiques stricts dans le processus d'achat, le groupe Elia entend avoir un impact positif sur l'environnement dans lequel il opère. Il entend aussi éviter les risques découlant du non-respect de certaines règles et normes dans la chaîne d'approvisionnement. Un Group Procurement Manager a été engagé pour améliorer ce processus.

Afin que ces principes aient une incidence positive sur notre chaîne d'approvisionnement, nous avons développé une approche basée sur les risques. Nous évaluons les risques associés à toutes les catégories d'achat par rapport aux risques traditionnels et risques de durabilité de la chaîne d'approvisionnement.

De plus, nous effectuons régulièrement des inspections sur site. Dans le cadre de ces inspections, des vérifications préalables relatives aux droits de l'homme sont effectuées en plus des examens des risques liés aux accidents et à la santé des collaborateurs. Des sanctions sont imposées en cas de violations avérées. Des mesures visant à éviter de tels risques sont également mises en œuvre, principalement par le biais de discussions avec les partenaires concernés.

Le risque de violations des droits de l'homme est actuellement considéré comme assez faible, car l'approvisionnement se fait essentiellement auprès de fournisseurs nationaux et européens qui doivent généralement respecter des lois plus strictes dans ce domaine. Toutefois, le risque pourrait s'aggraver compte tenu de l'expansion possible des marchés d'approvisionnement à l'étranger (voir l'enjeu de matérialité #12 Pratiques résilientes dans la chaîne d'approvisionnement).

À l'avenir, nous abandonnerons l'application au cas par cas d'un prix interne du carbone (PIC) dans nos décisions d'achat au profit de l'intégration du PIC à tous les stades du processus décisionnel en matière d'investissement.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	RAPPORTS ET MESURES
Un code de conduite des fournisseurs a été publié en 2018. Il inclut des principes internationalement reconnus	Respect du code de conduite des fournisseurs >80 %
en matière de conduite éthique et de santé et sécurité, ainsi que des considérations environnementales et sociales. Ce code s'applique à chaque fournisseur du groupe Elia et est toujours joint aux documents qui accompagnent les procédures d'achat européennes.	Les conditions d'achat ont été homogénéisées au niveau du Groupe et réparties en catégories d'achats ; elles sont disponibles sur notre site web.
Afin d'assurer une meilleure comptabilisation des émissions de GES liées à notre chaîne d'approvisionnement et de valeur (scope 3 des émissions de GES liées aux nouveaux assets et aux chantiers de construction, voir	Collaboration avec Ecovadis
Informations thématiques A. Énergie et émissions), nous améliorons notre processus de comptabilisation du CO2 pour mieux identifier les sources d'émissions ; cela nous permettra de centrer nos efforts sur leur traitement et leur réduction. Notre plateforme de comptabilisation de CO2 – en cours de développement – vise à offrir à nos fournisseurs un outil d'enregistrement des émissions de GES liées à leurs biens et services. Elle nous permettra de comparer les diverses options disponibles.	Lettre ouverte du groupe Elia et d'autres GRT à l'attention des fournisseurs concernant la durabilité (« Le choix plus écologique »)

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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#16 EFFECTIFS DIVERSIFIÉS ET INCLUSIFS		Domaine d'impact ESG : Social
Référence ODD :	Référence GRI 405
IMPACT	IMPLICATION	PROBABILITÉ
Communauté Nous nous efforçons de faire en sorte que nos effectifs soient à l'image des sociétés dans lesquelles nous travaillons (par exemple en veillant à un meilleur équilibre entre les sexes au sein de notre personnel dominé actuellement par les hommes). Le groupe Elia peut servir d'exemple pour la société dans son ensemble et améliorer la diversité de son personnel.	Directe	Réelle

DIRECTION

Notre entreprise place l'intérêt sociétal au premier plan. Par conséquent, nous devrions être le fidèle reflet de la société dans toute sa diversité. Nous voulons créer un environnement inclusif qui offre des opportunités à tout le monde. Nous voulons nous assurer que tous les membres du personnel se sentent bien, accueillis et soutenus pour progresser et s'épanouir au sein de l'entreprise. Notre objectif ne se limite pas à atteindre des chiffres et des quotas. La diversité de genre n'est pas le seul critère : au fur et à mesure de notre expansion à l'international, nous entendons développer la mixité sous toutes ses formes.

Par conviction et conformément à la convention n° 111 de l'OIT, le groupe Elia s'engage à promouvoir la diversité et condamne fermement toute forme de discrimination dans toute situation professionnelle. Tous nos collaborateurs sont égaux, quels que soient leur origine ethnique, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur appartenance religieuse, leurs opinions politiques, leur origine nationale ou sociale, et indépendamment de toute autre caractéristique. Le groupe Elia s'engage à accorder la même importance à tous ses collaborateurs et à leurs capacités.

Dans le cadre de la Dimension 4 d'ActNow (« Diversité, équité et inclusion »), nous nous sommes fixé des objectifs dans ces domaines.

ENGAGEMENTS, POLITIQUES ET MESURES	RAPPORTS ET MESURES
• Instaurer un leadership inclusif au sein de l'organisation et susciter l'engagement de tout le personnel	ActNow Dimension 4 Objectif 1
Le groupe Elia a publié une charte en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) qui souligne l'engagement	Tableau de bord des données DEI
de l'équipe de direction à ancrer davantage ces trois aspects au sein de l'organisation. Les collaborateurs sont sensibilisés aux questions de DEI par les ambassadeurs DEI et grâce à des formations	Au sein du groupe Elia, nous comptons 52 ambassadeurs de la diversité et de l'inclusion.
et des communications internes.	ActNow Dimension 4 Objectif 2
• Pratiques de recrutement et de sélection inclusives dans les processus de recrutement
L'un des objectifs concrets de 50Hertz consiste à augmenter la proportion de femmes dans l'effectif (à la fois à des postes d'encadrement et de direction sénior) à au moins 30 % d'ici 2030.
• Égalité des chances pour l'ensemble du personnel	ActNow Dimension 4 Objectif 3
Initiative « Women in Leadership »
• Culture d'entreprise ouverte et inclusive et équilibre sain entre travail et vie privée	ActNow Dimension 4 Objectif 4
• Reconnaissance du rôle sociétal des aspects DEI	Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (17 mai)
50Hertz travaille avec le Annedore-Leber-Berufsbildungswerk pour aider les jeunes en situation de handicap à lancer leur carrière.	ActNow Dimension 4 Objectif 5
Le groupe Elia est membre de la Plateforme pour l'égalité dans le secteur de l'énergie. Créée par la Commission européenne, la plateforme réunit différents acteurs de tout le secteur qui souhaitent créer un environnement dans lequel chacun a les mêmes chances de réussir. Elle encourage la collaboration avec d'autres partenaires et le partage de bonnes pratiques.	Plateforme de l'égalité dans le secteur de l'énergie

[GRI 302-1] [GRI 305-1] [GRI 305-2]

CONSOMMATION ET EMPREINTE CARBONE

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

A. ÉNERGIE ET ÉMISSIONS

APPROCHE DE GESTION

Veuillez consulter

• les informations sur le climat (TCFD) dans notre rapport annuel

intégré 2022

• Enjeu de matérialité 3 Système énergétique durable
• Enjeu de matérialité 15 Pratiques durables dans la chaîne

d'approvisionnement

BELGIQUE

CONSOMMATION D'ÉNERGIE	UNITÉ	ANNÉE DE BASE 2019	2020	2021	2022
flotte (diesel)	L	1.520.107,72	1.257.612,56	1.318.535,45	1.356.943,26
flotte (essence)	L	153.161,16	142.285,74	196.405,90	254.416,84
chauffage (gaz naturel)	MWh	4.227,79	3.419,82	4.865,74	3.598,51
chauffage (diesel)	L	16.500,00	13.328,00	9.638,00	8.780,00
systèmes de sauvegarde (diesel)	L	-	-	-	15.873,00
consommation d'électricité (sites techniques et administratifs)	MWh	-	-	-	2.991,73
consommation électrique des postes – avec compteurs	MWh	-	-	-	3.059,86
consommation électrique des postes – sans compteurs	MWh	25.750,00	25.750,00	25.750,00	24.586,00

AUTRES SOURCES D'ÉMISSIONS	UNITÉ	ANNÉE DE BASE 2019	2020	2021	2022
fuites airco (R407C)	kg	44,00	0,00	0,00	-
fuites airco (R134A)	kg	0,00	145,00	0,00	94,00
fuites airco (R410A)	kg	0,00	4,00	0,00	-
pertes réseau régionales	MWh	547.383,00	539.061,00	558.922,00	515.327,00

(Les filiales sont Elia Group SA/NV. Elia Transmission Belgium SA/NV. Elia Engineering SA/NV. Elia Asset SA/NV)

	2019	2020	2021	2022
TAUX DE FUITE SF6 ( %)	0,22	0,19	0,13	0,15 V

(Les filiales sont Elia Group SA/NV. Elia Transmission Belgium SA/NV. Elia Engineering SA/NV. Elia Asset SA/NV)

Définitions et commentaires :

• À partir de 2022, la consommation de nos systèmes de sauvegarde est incluse
• La consommation d'électricité (sites techniques et administratifs) concerne les immeubles de bureaux et les sites techniques, mais exclut les postes.
• La consommation des postes HT est basée pour une part mineure – sur des valeurs physiques (postes avec compteurs) et sur une consommation estimée (postes sans compteurs. À partir de 2022, nous rendons compte séparément de la consommation d'électricité des postes avec compteurs. Les valeurs augmenteront à mesure que les postes seront dotés de compteurs, comme prévu dans le programme d'équipement des postes. La consommation estimée a été réévaluée en 2022, ce qui a donné lieu à un ajustement des chiffres (voir les ajustements ci-dessous).

Ajustements :

La consommation estimée des postes HT a été réévaluée en 2022, ce qui a donné lieu à un ajustement des chiffres pour les années 2019 à 2021.

Définitions :

SF6 : Formule chimique de l'hexafluorure de soufre. Le SF6 est utilisé en tant que gaz d'isolation et de commutation dans les appareillages de commutation haute tension isolés au gaz. Il possède d'excellentes propriétés électriques, n'est pas toxique et est chimiquement stable. Toutefois, le potentiel de réchauffement planétaire du SF6 est 23 500 fois plus élevé que celui du CO2.

Taux de fuite SF6 = quantité de SF6 ayant fui au cours de l'année/ quantité moyenne de gaz SF6 stocké dans les compartiments.

Le taux de fuite SF6 est calculé sur base de l'enregistrement du poids des bouteilles et des conteneurs de SF6 lors des transactions (par exemple, les recharges) avec du gaz SF6.

Ajustement :

Le taux de fuite SF6 de 2021 a été ajusté en raison d'une mise à jour de la méthode de calcul.

INTRODUCTION

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

ÉMISSIONS DE GES (t CO2		eq) CATÉGORIE D'ÉMISSIONS	ANNÉE DE BASE 2019	2020	2021	2022
		fuites SF6	5.875,00	5.663,00	4.387,22	5.488,90
		flotte (diesel)	3.815,47	3.156,61	3.309,52	3.419,50
		flotte (essence)	349,21	324,41	447,81	580,07
Directes - Scope 1		chauffage (gaz naturel)	782,14	632,67	900,16	665,72
		chauffage (diesel)	43,23	34,92	25,25	22,13
		systèmes de sauvegarde (diesel)	-	-	-	40,00
		fuites airco (R407C)	71,46	-	-	0,00
		fuites airco (R134A)	-	188,50	-	122,20
		fuites airco (R410A)	-	7,70	-	0,00
		Total	10.936,51	10.007,81	9.069,96	10.338,52 V
	Calcul avec facteur d'émissions	pertes réseau régionales	93.055,11	90.023,19	86.073,99
		consommation d'électricité (sites techniques et administratifs)	-	-	-
		consommation électrique des postes – avec compteurs	-	-	-	Non disponible
	externe	consommation électrique des postes – sans compteurs	4.377,50	4.300,25	3.965,50
Indirectes – Scope 2		Total	97.432,61	94.323,44	90.039,49
(basé sur le site)		pertes réseau régionales	79.917,92	83.662,27	65.393,87	65.395
	Calcul avec propre facteur d'émissions	consommation d'électricité (sites techniques et administratifs)	-	-	-	379,65
		consommation électrique des postes – avec compteurs	-	-	-	388,30
		consommation électrique des postes – sans compteurs	3.759,50	3.996,40	3.012,75	3.119,96
		Total	83.677,42	87.658,67	68.406,62	69.282,91 V
Total scope 1 & 2	Calcul avec facteur d'émissions externe	-	108.369,11	104.331,25	99.109,45	Non disponible
(basé sur le site)	Calcul avec propre facteur d'émissions	-	94.613,92	97.666,48	77.476,58	79.621,42 V

(Les filiales sont Elia Group SA/NV. Elia Transmission Belgium SA/NV. Elia Engineering SA/NV. Elia Asset SA/NV)

Définitions et commentaires :

• À partir de 2022, les émissions associées à nos systèmes de sauvegarde sont incluses

• Seules les pertes du réseau régional sont prises en compte, les pertes du réseau fédéral sont exclues du calcul des émissions de CO2 conformément à l'art. 104 du code de bonne conduite (Gedragscode) de la CREG

Les normes de calcul et les facteurs d'émissions suivants ont été utilisés pour déterminer les émissions de GES :

• 1. Pour le SF6 : Protocole relatif aux gaz à effet de serre norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise / IPCC 5e rapport d'évaluation (AR5)
• 1. Pour l'essence, le diesel, le gaz naturel, les fuites airco : Bilan GES Ademe (au 29/03/2019)

• Pour l'électricité :

Facteurs d'émissions externe : European Environment Agency (EEA). Le facteur d'émissions 2022 n'avait pas été publié au moment de l'écriture du présent rapport.

Propre facteur d'émissions : auto-calcul basé sur le mix énergétique annuel belge

Ajustements :

Une nouvelle méthode a été implémentée concernant les calculs de fuites SF6, ce qui a donné lieu à un ajustement des émissions liées à cette catégorie pour l'année 2021.

La consommation estimée des postes HT a été réévaluée en 2022, ce qui a donné lieu à un ajustement des émissions liées à cette catégorie pour les années 2019 à 2021.

Les émissions de scope 2 basées sur les facteurs d'émissions externes (EEA) ont été ajustées pour 2020 et 2021 conformément aux facteurs d'émissions annuels correspondants.

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

ALLEMAGNE

CONSOMMATION D'ÉNERGIE	MWH	%	t CO2-EQ
Electricité	63.627,87	89,82	34.168
Chauffage	1.182,55	1,67	331
Flotte (essence)	808,28	1,14	163
Flotte (diesel)	0,16	0,00	0,04
Gaz naturel	5.219,39	7,37	1.388
Total	70.838,25		100,0 36.050,04

Source de donnees : audit energetique externe realise conformement a la norme DIN EN 16247-1 en 2019

Autres sources d'émissions :

	2019	2020	2021	2022
TAUX DE FUITE SF6 ( %)	0,11	0,19	0,14	0,11 V

Définitions :

SF6 : Formule chimique de l'hexafluorure de soufre. Le SF6 est utilisé en tant que gaz d'isolation et de commutation dans les appareillages de commutation haute tension isolés au gaz. Il possède d'excellentes propriétés électriques, n'est pas toxique et est chimiquement stable. Toutefois, le potentiel de réchauffement planétaire du SF6 est 23 500 fois plus élevé que celui du CO2.

Taux de fuite SF6 = quantité de SF6 ayant fui au cours de l'année/ quantité moyenne de gaz SF6 stocké dans les compartiments.

Le taux de fuite SF6 est calculé sur base de l'enregistrement du poids des bouteilles et des conteneurs de SF6 lors des transactions (par exemple, les recharges) avec du gaz SF6.

ÉMISSIONS DE GES (t CO2 eq)	CATÉGORIE D'ÉMISSIONS	ANNÉE DE BASE 2019	2020	2021	2022
	fuites SF6	4.257	8.300	5.984	4.959
	systèmes de sauvegarde (diesel)	7	0	0
Directes - scope 1	flotte	1.521	1.351	1.586	1.574
	chauffage (gaz naturel)	147	102	215	139
	Total	5.932	9.753	7.785	6.671 V
	pertes réseau	928.860	832.500	997.920	1.107.648
Indirectes - scope 2 (basé sur le site)	chauffage	264	287	346	233
	consommation électrique (administrative)	2.482	2.123	2.465	2.318
	consommation électrique (technique)	21.636	20.070	23.683	23.427
	Total	953.242	854.980	1.024.414	1.133.626 V

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH, Eurogrid GmbH)

Définitions et commentaires :

• La consommation d'électricité (technique) concerne les sites techniques et les postes.
• Les bases de calcul et les facteurs d'émission suivants ont été utilisés pour déterminer les émissions de GES :
• Pour le SF6 : Protocole relatif aux gaz à effet de serre norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise ; SF6 : IPCC 5e rapport d'évaluation (AR5)
• Pour le diesel, l'électricité et le gaz naturel : directives de scope 2 2017 du Umweltbundesamt)

Ajustements :

• La valeur du facteur d'émission pour l'électricité est ajustée par l'Umweltbundesamt sur une base de 3 ans, ce qui a donné lieu à une modification des émissions liées aux pertes réseau et à la consommation d'électricité pour les années 2019 à 2021.
• Des ajustements mineurs ont également été apportés concernant les émissions liées à la consommation de gaz

INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE GES [GRI 305-4]

INTRODUCTION

Elia Transmission Belgium SA/NV

• Ratio d'intensité des émissions de GES = 1,16 tCO2 eq/GWh
• Numérateur : scopes 1 et 2 basés sur le site
• Dénominateur : électricité transportée (68,61 TWh)

50Hertz Transmission GmbH

• Ratio d'intensité des émissions de GES = 10,20 tCO2 eq/GWh
• Numérateur : scopes 1 et 2 basés sur le site
• Dénominateur : électricité transportée (111,8 TWh)

AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES (SCOPE 3) DE GES [GRI 305-3]

SCOPE 3 (BE)	CATÉGORIE DESCRIPTION GROUPE ELIA	ÉMISSIONS ANNÉE DU RAPPORT (tCO2eq)	MÉTHODE
En amont	Biens et services achetés	361.596	Basé sur les dépenses
	Biens d'équipement	240.136	Basé sur les dépenses

La norme de calcul suivante a été utilisée : Protocole relatif aux gaz à effet de serre – norme concernant la chaîne de valeur de l'entreprise (scope 3)

SCOPE 3 (DE)	CATÉGORIE DESCRIPTION GROUPE ELIA	ÉMISSIONS ANNÉE DU RAPPORT (tCO2eq)	MÉTHODE
En amont	Biens et services achetés	1.447.016	Basé sur les dépenses
	Biens d'équipement	430.138	Basé sur les dépenses

La norme de calcul suivante a été utilisée : Protocole relatif aux gaz à effet de serre – norme concernant la chaîne de valeur de l'entreprise (scope 3)

RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ÉNER-GIE ET DES ÉMISSIONS DE GES [GRI 302-4] [GRI 305-5]

Le SBTi a validé l'objectif de réduction des émissions de GES du groupe Elia : Elia Group s'engage à réduire les émissions absolues de GES de scopes 1 et 2 de 28 % d'ici 2030 par rapport à l'année de base 2019.

L'équipe de la SBTI chargée de valider les objectifs a déterminé que cet objectif était conforme à la trajectoire bien inférieure à 2°C.

Cet objectif pourra être atteint grâce à des initiatives de réduction liées aux catégories d'émissions suivantes :

1. SF6

1.A. Gestion des fuites

INFORMATIONS THÉMATIQUES

L'objectif au niveau du groupe (incluant les valeurs consolidées pour Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH) à l'horizon 2030 est de maintenair le taux de fuite sous les 0,25%.

1.B. Abandon progressif

Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire de 50 % l'utilisation du SF6 dans tous les nouveaux assets construits d'ici 2030 (par rapport aux volumes de SF6 initialement prévus).

1. Consommation des postes (notez que pour l'objectif de réduction SBTi, des hypothèses ont été prises en compte pour cette mesure)

3. Mobilité

Veuillez consulter notre rapport annuel intégré 2022 dans la section Informations sur le climat (TCFD) pour obtenir de plus amples informations.

INFORMATIONS SECTORIELLES

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EXTERNE RÉFÉRENCES

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

B. BIODIVERSITÉ

APPROCHE DE GESTION

Veuillez vous référer à l'enjeu de matérialité 7 : « Préserver nos écosystèmes »

SITES OPÉRATIONNELS DÉTENUS, LOUÉS, GÉRÉS DANS OU À PROXIMITÉ DE ZONES PROTÉGÉES ET DE ZONES À HAUTE VALEUR DE BIODIVERSITÉ EN DEHORS DES ZONES PROTÉGÉES [GRI 304-1]

La longueur totale de l'infrastructure d'Elia Transmission Belgium SA située dans des zones Natura 2000 (sur terre et en mer) est de 665 km.

Veuillez voir ci-dessous la situation pour 50Hertz Transmission GmbH.

ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA

MESURES	UNITÉ	SURFACE/NOMBRE (TOTAL EN 2022)
Pâturages	ha	80,9
Lisières de forêts restaurées	ha	215,4
Lisières de forêts plantées	ha	130,1
Lisières de forêts – restauration et plantation	ha	50
Prairies sèches	ha	7,5
Prairies humides	ha	16,2
Prairies sèches	ha	105,3
Landes sèches	ha	20,1
Vergers	ha	27,5
Étangs	Nombre	173

HABITATS PROTÉGÉS OU RESTAURÉS [GRI 304-3]

50HERTZ TRANSMISSION GMBH

MESURES COMPENSATOIRES (HA)	2022	2021	2020
En cours de planification et réalisation	119	153	268
En cours de maintenance	376	371	249
Terminé	331	313	297

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

C. DÉCHETS

DIAGRAMME DES INTRANTS, ACTIVITÉS, EXTRANTS [GRI 306-1]

GESTION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS LIÉS AUX DÉCHETS [GRI 306-2]

Veuillez vous référer à l'enjeu de matérialité 14 : « Minimiser les déchets et favoriser la circularité »

DÉCHETS [GRI 306-3] [GRI 306-4] [GRI 306-5]

ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA (BE)	2020	2021	2022
déchets dangereux (tonnes)	729,01	535,54	936,12
déchets non dangereux	631,99	646,51	196,42
total des déchets (tonnes)	1.361	1.182,05	1.132,54
taux de recyclage ( %)	98,41	99,5	100

Les données ci-dessous concernent les déchets collectés dans nos centres administratifs et techniques. Les déchets des chantiers ne sont pas inclus.

Toutes les opérations de restauration interviennent hors site

Toutes les opérations d'élimination interviennent hors site

50HERTZ TRANSMISSION GMBH (GE)	2020	2021	2022
déchets dangereux (tonnes)	5.973	21.225	7.973
déchets non dangereux	93.228	163.536	89.783
total des déchets (tonnes)	99.261	184.761	97.756
taux de recyclage ( %)	95	89	95

Toutes les opérations de restauration interviennent hors site

Toutes les opérations d'élimination interviennent hors site

INTRODUCTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

D. EMPLOI

COLLABORATEURS [GRI 2-7]

BE		2020	2021	2022
Total général	Total	1.455	1.491	1.540 V
Genre	Hommes	1.170	1.198	1.226 V
	Femmes	285	293	314 V
Âge	<30	171	157	178 V
	30-50	882	925	950 V
	>50	402	409	412 V
Temps plein/partiel	Personnel à temps plein	1.333	1.347	1.411 V
	Personnel à temps partiel	122	144	129 V

(Les filiales sont Elia Group SA/NV, Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Engineering SA/NV, Elia Asset SA/NV, Elia Grid International SA/NV et Eurogrid International SA/NV).

GE		2020	2021	2022
Total général	Total	1.279	1.409	1.587 V
Genre	Hommes	967	1.063	1.186 V
	Femmes	312	346	401 V
Âge	<30	114	132	161 V
	30-50	807	904	1.031 V
	>50	358	373	395 V
Temps plein/ partiel	Personnel à temps plein	1.191	1.322	1.486 V
	Personnel à temps partiel	88	87	101 V

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH*, Eurogrid GmbH et Elia Grid International GmbH).

*50Hertz Offshore n'a pas de salariés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

DIVERSITÉ DES ORGANES DE GOUVERNANCE ET DES

COLLABORATEURS [GRI 405-1]

Pour la diversité de nos organes de gouvernance, veuillez vous référer à la section Rapport sur la gouvernance d'entreprise de notre rapport annuel intégré 2022.

CATÉGORIE D'EMPLOI		2020	2021	2022
Administrateurs	Total	8	8	12 V
	Hommes	5	5	9 V
	Femmes	3	3	3 V
	% femmes	37,5	37,5	25
Senior managers	Total	35	40	44 V
	Hommes	29	33	35 V
	Femmes	6	7	9 V
	% femmes	17,14	17,50	20,45
Responsables directs	Total	614	642	238 V
	Hommes	474	494	198 V
	Femmes	140	148	40 V
	% femmes	22,80	23,05	16,81
Collaborateurs	Total	798	801,00	1.246 V
	Hommes	662	666	984 V
	Femmes	136	135	262 V
	% femmes	17,04	16,85	21,03

(Les filiales sont Elia Group SA/NV, Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Engineering SA/NV, Elia
Asset SA/NV, Elia Grid International SA/NV et Eurogrid International SA/NV).

À partir de 2022, de nouvelles définitions s'appliquent :

Les responsables directs sont des membres du personnel ayant des subordonnés directs en interne (à l'exclusion des administrateurs et des senior managers).

Les collaborateurs sont des membres du personnel qui ne sont pas des responsables directs, des administrateurs ou des senior managers.

Veuillez noter que la définition des Responsables directs » a été modifiée en 2022 pour assurer l'alignement avec la définition 50Hertz. Cela a conduit à une modification du nombre total des collaborateurs et responsables directs en 2022 comparé à 2020 et 2021.

CATÉGORIE D'EMPLOI		2020	2021	2022
Administrateurs	Total	5	5	5 V
	Hommes	4	4	4 V
	Femmes	1	1	1 V
	% femmes	20	20	20
Senior managers	Total	45	42	44 V
	Hommes	37		33 V
	Femmes	8	9	11 V
	% femmes	17,78	21,43	25
Responsables directs	Total	101	107	121 V
	Hommes	87	89	96 V
	Femmes	14	18	25 V
	% femmes	13,86	16,82	20,66
Collaborateurs	Total	1.133	1.260	1.422 V
	Hommes	843	941	1 057 V
	Femmes	290	319	365 V
	% femmes	25,60	25,32	25,67

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH*, Eurogrid GmbH et Elia Grid International GmbH).

*50Hertz Offshore n'a pas de salariés.

Les responsables directs sont des membres du personnel ayant des subordonnés directs en interne (à l'exclusion des administrateurs et des senior managers)

Les collaborateurs sont des membres du personnel qui ne sont pas des responsables directs, des administrateurs ou des senior managers

TRAVAILLEURS QUI NE SONT PAS SALARIÉS [GRI 2-8]

NOUVEAUX EFFECTIFS ET RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL [GRI 401-1]

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

Veuillez vous référer à l'enjeu de matérialité 9 : « Acquisition et développement des talents »

INFORMATIONS THÉMATIQUES

Nombre total de travailleurs qui ne sont pas des salariés et dont le travail est contrôlé par l'organisation :

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

Elia Transmission Belgium SA/NV : 686 (calculé en moyenne sur la période de référence)

BE			2020	2021		2022
		Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Embauche de nouveaux effectifs	Total	100,00	6,49	96,00	6,23	149,00	9,68
	<30	26,00	1,69	38,00	2,47	70,00	4,55
	30-50	55,00	3,57	55,00	3,57	7,00	0,45
	>50	19,00	1,23	3,00	0,19	72,00	4,68
	Hommes	73,00	4,74	78,00	5,06	111,00	7,21
	Femmes	27,00	1,75	18,00	1,17	38,00	2,47
Renouvellement du personnel	Total	63,00	4,45	64,00	4,43	87,00	5,78
	<30	4,00	5,03	7,00	7,04	9,00	6,12
	30-50	26,00	3,01	28,00	3,13	41,00	4,39
	>50	33,00	6,99	29,00	6,44	37,00	8,71
	Hommes	48,00	4,20	52,00	4,47	73,00	6,05
	Femmes	15,00	5,49	12,00	4,26	14,00	4,70

(Les filiales sont Elia Group SA/NV, Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Engineering SA/NV, Elia Asset SA/NV, Elia Grid International SA/NV et Eurogrid International SA/NV)

GE		2020		2021		2022
		Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
	Total	191	14,93	204	14,48	262	16,51
	<30	61	4,77	66	4,68	72	4,54
Embauche	30-50	71	5,55	125	8,87	172	10,84
de nouveaux effectifs	>50	59	4,61	13	0,92	18	1,13
	Hommes	135	10,56	148	10,50	182	11,47
	Femmes	56	4,38	56	3,97	80	5,04
Renouvellement du personnel	Total	43	3,36 %	78	5,54 %	79	4,98 %
	<30	5	0,39 %	14	0,99 %	12	0,76 %
	30-50	20	1,56 %	39	2,77 %	34	2,14 %
	>50	18	1,41 %	25	1,77 %	33	2,08 %
	Hommes	34	2,66 %	58	4,12 %	54	3,40 %
	Femmes	9	0,70 %	20	1,42 %	25	1,58 %

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH*, Eurogrid GmbH et Elia Grid International GmbH)

*50Hertz Offshore n'a pas de salariés

Définitions :

EXTERNE RÉFÉRENCES

• Nouveaux effectifs : Les nouveaux effectifs comprennent tous les nouveaux collaborateurs qui étaient prévus dans le budget et ceux qui ne l'étaient pas. Les collaborateurs qui assument de nouvelles fonctions dans l'organisation ne sont pas inclus dans ce nombre.
• Renouvellement : Le nombre de départs correspond au total de tous les collaborateurs qui quittent l'entreprise à la suite d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ à la retraite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année sur laquelle porte le présent rapport.
• Taux de rotation ( %) = nombre de collaborateurs partis (nombre de collaborateurs en début d'année + nombre de collaborateurs en fin d'année)/2 x 100

INTRODUCTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

CONGÉ PARENTAL [GRI 401-3]

Tous les membres du personnel ont le droit de prendre un congé parental.

BE		2020		2021		2022
		Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
	Total	111	7,63	105	7,04	117	7,60
Total	Hommes	58	3,99	52	3,49	1	0,06
	Femmes	52	3,57	49	3,29	117	7,60
	Total	34	2,34	33	2,21	43	2,79
Temps plein	Hommes	18	1,24	16	1,07	74	4,81
	Femmes	117	8,04	108	7,24	1	0,06
Déduction des temps pleins	Total	77	5,29	72	4,83	1	0,06
	Hommes	40	2,75	36	2,41	0	0,00
	Femmes	40	2,75	36	2,41	0	0,00

(Les filiales sont Elia Group SA/NV, Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Engineering SA/NV, Elia Asset SA/NV, Elia Grid International SA/NV et Eurogrid International SA/NV)

REMARQUE : il n'est pas possible d'établir le nombre total de collaborateurs qui ont droit/ont eu droit à ce type de congé, étant donné qu'ils peuvent déjà avoir fait valoir ce droit lorsqu'ils travaillaient pour une autre entreprise.

GE	2020			2021		2022
		Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
	Total	67	5,24 %	79	5,61 %	102	6,43 %
Temps plein	Hommes	47	3,67 %	51	3,62 %	73	4,60 %
	Femmes	20	1,56 %	28	1,99 %	29	1,83 %

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH*, Eurogrid GmbH et Elia Grid International GmbH)

*50Hertz Offshore n'a pas de salariés

RETRAITE [G4 EU15]

BE	DANS 5 ANS	DANS 10 ANS
Administrateurs	0	0,06
Senior managers	0,06	0
Membres du personnel	1,95	1,95

(Les filiales sont Elia Group SA/NV, Elia Transmission Belgium SA/NV, Elia Engineering SA/NV, Elia Asset SA/NV, Elia Grid International SA/NV et Eurogrid International SA/NV)

Les responsables directs et collaborateurs sont inclus dans la ligne Membre du personnel.

GE		DANS 5 ANS	DANS 10 ANS
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Administrateurs	20,00 %	0,00 %	40,00 %	0,00 %
Senior managers	11,36 %	0,00 %	36,36 %	0,00 %
Responsables directs	4,13 %	0,00 %	11,57 %	0,00 %
Collaborateurs	5,06 %	1,05 %	10,90 %	2,67 %
Total (hors administrateurs)

(Les filiales sont 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH*, Eurogrid GmbH et Elia Grid International GmbH)

*50Hertz Offshore n'a pas de salariés

ACCIDENTS DU TRAVAIL [GRI 403-9]

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

E. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

APPROCHE DE GESTION

Veuillez vous référer à l'enjeu de matérialité 8 : « Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs »

Les principaux types d'accidents du travail sont les contusions, les douleurs à la tête ou au cou, les éraflures et les coupures.

BE	Statistiques des accidents*	2020	2021	2022
	Nombre d'heures de travail (millions d'heures)	2,20	2,21	2,29
	Nombre de collaborateurs blessés avec au moins un jour d'absence	1	8	2
	Nombre de décès liés au travail	0	1	0
	Taux de fréquence des accidents (1)	0,50	3,60	0,90
Personnel propre	Total taux de fréquence d'accidents enregistrables (TRIR) (2)	5,01	6,79	4,37 V
	Taux de gravité (3)	0,00	0,14	0,07
	Accidents mortels	0	1	0
	Nombre d'heures de travail (millions d'heures)	3,27	3,43	3,70
	Nombre d'accidents du travail (avec et sans incapacité)	27	48	42
	Taux d'accident (1)	5,81	7,86	6,76
Contractants	Total taux de fréquence d'accidents enregistrables (TRIR) (2)	8,26	13,97	11,36 V
	Accidents mortels	0	0	0
Personnel propre et sous-traitants	Total taux de fréquence d'accidents enregistrables (TRIR) (2)	6,95	11,16	8,69 V

GE	Statistiques des accidents*	2020	2021	2022
	Nombre de collaborateurs blessés avec au moins un jour d'absence	6	5	6
	Nombre de décès liés au travail	0	0	0
Personnel propre	Taux de fréquence des accidents (1)	3,7	2,4	2,7
	Total taux de fréquence (2) d'accidents enregistrables (TRIR)	5,9	5,3	4,9 V
	Taux de gravité (3)	0,03	0,01	0,03
Contractants	Nombre d'accidents du travail (avec et sans incapacité)	22	36	36
	Nombre de décès liés au travail	0	0	1

* accidents du travail hors trajet

• (1) Nombre d'accidents du travail (avec incapacité >1 jour) x 1.000.000 par nombre d'heures de travail
• (2) TRIR = nombre d'accidents enregistrables*1.000.000/nombre d'heures travaillées.
  • Blessure enregistrable = toute blessure ou maladie liée au travail qui nécessite plus que des premiers soins et/ou une restriction du mouvement corporel au travail. Pour les contractants, leurs heures prestées sont estimées à partir des factures réelles et se basent sur une clé de répartition du salaire coût en fonction du groupe de matériel et du taux horaire indexé annuellement (2023 : 59,8

€/heure)

(3) Nombre de jours calendrier d'incapacité liés à des accidents du travail x 1 000/nombre d'heures de travail

Ajustement :

Les chiffres de 2019-2021 ont été ajustés, car les hypothèses retenues dans la méthode de calcul ont été mises à jour.

• La tendance 2019-2022 basée sur la méthode précédente et la nouvelle méthode reste similaire

* accidents du travail hors trajet

• (1) Nombre d'accidents du travail (avec incapacité >1 jour) x 1.000.000 par nombre d'heures de travail
• (2) TRIR = nombre d'accidents enregistrables*1.000.000/nombre d'heures travaillées.
• Blessure enregistrable = toute blessure ou maladie liée au travail qui nécessite plus que des premiers soins et/ou une restriction du mouvement corporel au travail.

(3) Nombre de jours calendrier d'incapacité liés à des accidents du travail x 1.000.000 par nombre d'heures de travail

F. FORMATION ET ÉDUCATION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INTRODUCTION

APPROCHE DE GESTION

formation par an et par collaborateur

Veuillez vous référer à l'enjeu de matérialité 9 : « Acquisition et développement des talents »

NOMBRE MOYEN D'HEURES DE FORMATION PAR AN ET PAR COLLABORATEUR [GRI 404-1]

BE		Femmes	Hommes
par an et par collaborateur	Nombre moyen d'heures de formation	16,05	29,22
GE	2020	2021	2022
Nombre moyen d'heures de	8,67	12,56	14,3

POURCENTAGE DE COLLABORATEURS BÉNÉFICIANT RÉGULIÈREMENT D'ENTRETIENS D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ET D'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE [GRI 404-3]

100 % des membres de notre personnel reçoivent régulièrement des retours sur leurs performances et l'évolution de leur carrière.

G. DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES

INFORMATIONS SECTORIELLES

Veuillez consulter

• Enjeu de matérialité 16 : « Main d'œuvre diversifiée et inclusive »

• D. Emploi [GRI 405-1]

INFORMATIONS THÉMATIQUES

H. COMMUNAUTÉS LOCALES ET ÉVÉNEMENTS DE COMMUNICATION

Veuillez consulter

• Enjeu de matérialité 11 : « Développement et engagement communautaires »

• Section du Rapport annuel Intégré 2022 [Gestion des stakeholders]

I. ÉVALUATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES FOURNISSEURS

APPROCHE DE GESTION

Veuillez consulter

• Informations générales – Politiques et pratiques – Code de conduite des fournisseurs

• Enjeu de matérialité 15 : « Pratiques durables dans la chaîne d'approvisionnement »

J. FISCALITÉ

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

Vous trouverez notre guide fiscal sur notre site web :

EXTERNE RÉFÉRENCES

REPORTING PAYS PAR PAYS [GRI 207-4]

BE RECETTES FISCALES EN MILLIONS €	2020	2021	2022
Impôt sur les sociétés	50,03	37,03	41,80
Impôt foncier	12,59	12,30	12,93
Impôt sur le chiffre d'affaires (TVA facturée)	432,48	491,90	433,79
Taxe sur les intrants (TVA facturée)	433,64	505,48	618,93

GE RECETTES FISCALES EN MILLIONS €	2020	2021	2022
Taxe sur la valeur ajoutée*	905,2	1,216,6	1,882,2
Taxe sur les intrants*	905,6	1,274,4	2,003,7
Impôt des sociétés*	70,1	18,2	43,3
Impôt foncier**	0,5	0,5	0,5
Taxe commerciale**	60,1	23,1	41,4

* Apport indirect vers les autorités locales des États et des municipalités par le biais d'une redistribution financière entre les États.

** Apport direct vers les autorités locales des États et des municipalités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

A. RÉSEAU [G4-EUS-EU4]

LONGUEUR DES LIGNES

BE	2020		2021		2022
Tension	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)
400 kV	69,5	0	69,5	0	69,5	0
380 kV	40	923	41	940	41	940
320 kV	49	0	49	0	49	0
220 kV	161	301	162	300	162	302
150 kV	686	1.935	717	1.926	749	1.926
110 kV	0	8	0	9	0	25
70 kV	304	2.399	324	2.370	331	2.316
36 kV	1.915	8	1.865	8	1.844	8
30 kV	75	22	64	22	64	22
Total lignes/ câbles	3.299,5	5.596	3.291,5	5.575	3.309,5	5.539
Total	8.896		8.867		8.849

* La ligne d'interconnexion Nemo Link (140 km) est une joint-venture détenue à 50/50 par National Grid Interconnector Holdings Limited, une filiale de la société britannique National Grid Plc, et Elia Transmission Belgium SA/NV.

Ajustement : la valeur de 2021 des câbles souterrains à 30 kV a été corrigée sur la base du rapport de durabilité 2021

GE	2020		2021		2022
Tension	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)	Câblage souterrain/ sous-marin (en km)	Lignes aériennes (km)
400 kV	15	0	15	0	15	0
380 kV	55	7.330	55	7.330	55	7.480
220 kV	293	2.397	293	2.342	290	2.370
150 kV	295	0	295	0	290	0
Total lignes/ câbles	658	9.727	658	9.672	650	9.850
Total	10.385		10.325		10.500

INFORMATIONS THÉMATIQUES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

POSTES ET CONVERTISSEURS

BE	2020	2021	2022
Nombre de postes >=150 kV (#)	299	300	300
Nombre de postes <150 kV (#)	507	507	505
Nombre de stations de conversion HDVC* (#)	2	2	2
Total	808	809	807

PERTES RÉSEAU

BE	UNITÉ	2020	2021	2022
Pertes réseau fédéral (>= 150 kV)	MWh	717.811,00	918.071,00	838.496,00
Pertes réseau régional (<150 kV)	MWh	539.061,00	558.922,00	515.327,00
Total	MWh	1.256.872,00	1.476.993,00	1.353.823,00

* HVDC : courant continu à haute tension

GE	2020	2021	2022
Nombre de postes >=150 kV (#)	65	66	67
Nombre de postes <150 kV (#)	9	9	10
Nombre de stations de conversion HDVC* (#)	2	2	2
Total	76	77	79

GE	UNITÉ	2020	2021	2022
Total des pertes réseau	TWh	2,22	2,376	2,564

FIABILITÉ DU RÉSEAU

BE	2020	2021	2022
Nombre d'incidents <150kV	31	20	23
Nombre d'événements exceptionnels	0	1	0
Temps d'interruption moyen (minutes) >=150kV	0,85	0,34	0,36
Temps d'interruption moyen (minutes) <150kV	2,04	0,85	2,06
Temps d'interruption moyen maximum pour la période en cours	2,10	2,10	2,10
Énergie non transportée/non fournie avec responsabilité interne	327,92	143,53	187,38
Disponibilité du réseau onshore aux points de raccordement	0,9999936	0,99999564	0,9999969

GE	2020	2021	2022
Taux de perturbation	1,18	1,16	0,92
Tous les GRT	1,59	1,59	Disponible en juin 2023

Disponibilité onshore = 1 - temps d'interruption moyen (interne Elia + risque intrinsèque) / (nombre de minutes par an)

B. GESTION DE LA SÉCURITÉ ET DES URGENCES + GESTION DES ASSETS

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFRASTRUCTURES CRITIQUES

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

Pour le groupe Elia, la sécurité dépasse les frontières de l'entreprise. Par exemple, le personnel est formé à la gestion et à la communication de crise avec des stakeholders internes et externes lors d'exercices de crise réguliers en équipe. Les structures, les processus et les canaux de reporting existants sont non seulement évalués et améliorés en permanence mais les membres de la cellule de crise et les collaborateurs sont également formés de façon intensive afin de disposer des compétences nécessaires pour faire face de manière réfléchie à des événements imprévus dans une situation de stress élevé et de prendre des décisions rapides et adéquates pour gérer la crise. Ces mesures et d'autres visent à accroître la résilience du groupe Elia de manière holistique. Outre la formation pour tous les membres de la cellule de crise, cela inclut également la révision des concepts de protection de la propriété et le renforcement de la sécurité générale de l'entreprise.

URGENCE ET RECONSTITUTION

[G4-EUS-DMA Planification et intervention en cas de catastrophe/d'urgence]

Si une crise devait se produire à la suite d'une catastrophe naturelle, d'attaques malveillantes ou d'une pénurie de combustible, Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH ont mis au point des procédures de gestion de crise axées sur trois plans principaux décrits ci-dessous.

• Le plan de gestion de crise décrit les rôles, les responsabilités et les processus liés à la gestion de crise. La gestion de crise se base sur différents scénarios d'urgence connus sous le nom de Standardised Emergency Preparedness Plans (SEPP). Les plans d'urgence contiennent des mesures appropriées et des processus de signalement et d'information qui doivent être suivis.

• Le plan de défense du système englobe des mesures automatiques et manuelles visant à prévenir l'émergence de situations anormales (y compris les pannes), à limiter l'impact des perturbations et à stabiliser le système électrique lorsqu'il est en état « d'urgence ». Ces mesures doivent permettre le retour à l'état « normal » ou « d'alerte » dès que possible, avec un impact minimal sur les clients du réseau et la société. Conformément au plan de défense du système, Elia Transmission Belgium SA/ NV et 50Hertz Transmission GmbH ont mis en place un plan de délestage et d'autres plans qui seront exécutés par elles-mêmes ou par des opérateurs de distribution associés ; ils incluent les demandes à exécuter manuellement ou automatiquement pour éviter l'aggravation d'une crise électrique.

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

• Le plan de reconstitution incluant un ensemble d'actions qui peuvent être mises en place après une perturbation ayant entraîné des conséquences à grande échelle (black-out, par exemple), et qui visent à remettre le système électrique dans un état « normal ». Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH forment régulièrement leurs équipes d'opérateurs en organisant des exercices de simulation avec les stakeholders et partenaires concernés (tels que les gestionnaires de réseau de distribution ou les producteurs d'électricité). En général, les gestionnaires de réseau s'entraînent régulièrement à la gestion des situations anormales et de crise en suivant des formations théoriques et pratiques.

Les GRT doivent fréquemment tester leur capacité à redémarrer le système. Ces tests de redémarrage - également appelés tests black start - font partie des plans de reconstitution du réseau des GRT. Les GRT doivent régulièrement tester cette capacité dans leurs zones de réglage respectives afin que l'alimentation puisse être rétablie le plus rapidement possible après une coupure de courant. Les opérateurs du centre de contrôle national et des centres de contrôle régionaux suivent des formations théoriques et effectuent des simulations pour appliquer les plans d'urgence et de reconstitution.

GESTION DES ASSETS

Nos collaborateurs jouent un rôle important dans la gestion des cycles de vie de nos assets, de leur développement technique au développement de stratégies de parcs d'assets. Les décisions concernant nos assets sont prises sur la base d'analyses d'incidents, d'examens, d'analyses techniques, de surveillance d'état, d'analyses des risques et impacts associés. Les décisions se fondent toujours sur une expertise technique, prenant en compte l'impact des coûts (OPEX et CAPEX) et des risques.

EXTERNE RÉFÉRENCES

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

C. CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES

Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Europe sont principalement exploités avec des niveaux de courant alternatif et une fréquence de 50 Hz. Ils génèrent donc des champs électriques et magnétiques (CEM) de fréquence extrêmement basse, comme c'est également le cas pour tous les appareils électriques, y compris les appareils ménagers.

En Allemagne, des normes strictes en matière de champs électriques et magnétiques sont en vigueur, régies par la loi fédérale de contrôle des émmissions. 50Hertz Transmission GmbH se conforme à ces limites. 50Hertz Transmission GmbH prend au sérieux les inquiétudes des parties impliquées, réalise avec elles des relevés sur place et, si nécessaire, applique les mesures associées.

Bien qu'aucun lien de causalité ne puisse être établi entre l'exposition à de tels champs (via l'infrastructure de transport d'électricité) et la santé humaine, Elia Transmission Belgium SA/NV prend les CEM très au sérieux, examinant attentivement chaque projet de réseau et soutenant des études scientifiques qui permettent une meilleure compréhension dans ce domaine. Elia Transmission Belgium SA apporte des contributions financières annuelles (à hauteur de € 305 000 en 2022) à la recherche scientifique sur le sujet. Dans le même esprit, elle soutient le Belgian BioElectroMagnetics Group (BBEMG) dont l'indépendance scientifique est inscrite dans un accord de coopération. Au niveau international, Elia Transmission Belgium SA/NV a conclu un contrat de recherche avec l'Electric Power Research Institute (EPR), une association à but non lucratif qui mène des recherches dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Cet accord permet à Elia Transmission Belgium SA/NV d'accéder aux résultats d'études de recherche internationales menées dans ce domaine. Elia Transmission Belgium SA/NV communique en toute transparence au sujet des CEM par le biais de divers canaux : un site web dédié, des dépliants d'information, une brochure, des newsletters et des sessions d'information (avec des experts indépendants) et réalise, à la demande des riverains, des relevés gratuits des champs électriques et magnétiques via son centre de contact. À chaque fois que les projets entrepris par Elia Transmission Belgium SA/NV sont évalués, le processus doit inclure une analyse des champs magnétiques. Conformément à la politique de précaution établie en Flandre et à Bruxelles, Elia Transmission Belgium SA/NV évalue l'exposition future à ces champs à l'aide de calculs spécifiques (modélisation) et applique des mesures d'atténuation/de réduction si nécessaire.

D. BRUIT

La pollution sonore peut par exemple être générée par les transformateurs des postes à haute tension, les lignes à haute tension, les pylônes et d'autres équipements. Les lignes souterraines ne produisent aucun bruit. Des directives strictes s'appliquent pour Elia Transmission Belgium SA/NV et 50Hertz Transmission GmbH (pas de pollution sonore). La principale source de pollution sonore sur le réseau est liée aux transformateurs. L'achat de transformateurs peu bruyants s'inscrit depuis de nombreuses années dans la politique environnementale d'Elia. Des mesures d'insonorisation, telles que des murs insonorisés, sont prévues si nécessaire dès la phase conceptuelle du projet afin que notre infrastructure (nouvelle et existante) réponde aux normes de bruit définies dans les réglementations environnementales. Elia Transmission Belgium SA/NV réalise toujours des études de paysage sonore en amont des projets d'infrastructure afin de garantir que les niveaux sonores ne sont pas dépassés. De plus, une étude acoustique est réalisée lorsqu'un nouveau poste est construit ou que la capacité de transformation d'un poste existant est augmentée. À partir des mesures acoustiques effectuées sur les transformateurs existants, une simulation de situation est réalisée après qu'un transformateur ait été construit ou modernisé afin d'estimer le niveau de bruit produit. En outre, Elia Transmission Belgium SA/ NV effectue des études acoustiques en cas de plaintes (voir aussi les centres de contact).

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

A. CONTEXTE

L'Union européenne (UE) est devenue une référence mondiale en matière de législation et de normes sur la durabilité. Depuis la publication du Green Deal européen en 2019 et l'engagement de l'UE à devenir le premier continent du monde neutre en carbone d'ici 2050, l'Europe a continué à renforcer un système complexe et cohérent d'exigences légales visant à intégrer les considérations de durabilité environnementale et sociale dans les législations nationales de ses États membres.

Pour réaliser ses ambitions, l'UE a mis en œuvre un plan d'action pour le financement de la croissance durable (2018), qui contient trois objectifs clairs :

• réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables ;
• intégrer la durabilité dans la gestion des risques ;
• favoriser la transparence et la pérennité des activités financières et économiques.

La première mesure prise dans le cadre de ce plan a été la création du règlement 2020/852 de l'UE sur la taxonomie. Il s'agit d'un système de classification des activités économiques qui sont durables sur le plan environnemental et qui contribuent de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres, et tout en respectant des garanties sociales minimales.

La taxonomie de l'UE et ses exigences en matière de publication d'informations – qui peuvent être réduites à trois indicateurs principaux ou KPI – offrent une vision globale de la contribution d'une organisation non financière aux objectifs environnementaux. En outre, elle permet aux entreprises de démontrer aux acteurs du marché que leurs activités économiques sont en phase avec la transition vers une société zéro émission et qu'elles sont résilientes sur le long terme.

La finance durable a un rôle clé à jouer dans la réalisation, par l'UE, de ses ambitions en termes de climat et de durabilité et au niveau des objectifs politiques qu'elle a énoncés tant dans le Green Deal que dans ses engagements internationaux.

À l'avenir, les entreprises non financières capables de démontrer un pourcentage élevé d'alignement sur la taxonomie pourront accéder à des possibilités de financement supplémentaires, nécessaires à leurs activités commerciales durables. En permettant aux entreprises de prospérer tout en dissociant la croissance économique de la pression environnementale, la taxonomie européenne canalisera les flux financiers vers des investissements durables. En outre, en définissant ce qui est écologiquement durable, le règlement Taxonomie aidera les acteurs de la finance à planifier et à rendre compte de leurs efforts pour soutenir la transition vers une économie climatiquement neutre.

Le présent chapitre contient les informations relatives aux KPI du groupe Elia, telles que requises par le règlement UE 2020/852 et les actes délégués y afférents.

B. LE GROUPE ELIA, UN PRÉCURSEUR

La durabilité est au cœur des activités commerciales du Groupe et s'inscrit dans notre vision, dans notre mission sociétale et dans notre stratégie de groupe. Nous nous engageons à exercer des activités durables, ce qui implique de la transparence et une approche proactive dans notre reporting.

Nous avons suivi de très près le développement de la taxonomie européenne, depuis sa création jusqu'à l'adoption de la réglementation associée. Nous avons adopté rapidement un reporting conforme aux exigences en la matière, nous positionnant ainsi comme un précurseur parmi nos pairs européens : en 2021, nous avons publié notre « EU Taxonomy Case Study », qui évaluait l'alignement de nos activités sur la taxonomie, et nous avons divulgué volontairement nos méthodes et notre processus de mise en œuvre. La taxonomie de l'UE nous a permis d'affiner notre propre approche stratégique, et nous sommes pleinement engagés à maintenir un alignement étroit sur celle-ci.

CHIFFRES CLÉS 2022 POUR LE GROUPE ELIA 99,78 % de chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie 99,87 % de CAPEX alignés sur la taxonomie 99,49 % d'OPEX alignés sur la taxonomie

Les informations détaillées sur la taxonomie européenne du groupe Elia sont disponibles dans le tableau Excel suivant..

• le règlement 2020/852 de l'UE sur la taxonomie, publié au Journal

• l'acte délégué concernant le climat et les annexes 1 et 2 (règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021) ;

Notre évaluation de l'éligibilité du groupe Elia à la taxonomie européenne et de son alignement sur celle-ci a été préparée

C. NOTRE PROCESSUS

INTRODUCTION

INFORMATIONS

officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 ;

conformément aux critères suivants :

• l'acte délégué concernant l'obligation d'information et l'annexe 1 (règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021) ;
• le projet de rapport sur les garanties minimales publié par la Plateforme sur la finance durable en juillet 2022 ;
• le projet d'avis 1 et 2 de la Commission publié le 19 décembre 2022.

Notre évaluation de l'éligibilité à la taxonomie européenne et de son alignement sur celle-ci comprenait une approche en cinq étapes, comme indiqué ci-dessous. Les activités économiques répondant aux exigences de ces étapes sont considérées comme « alignées » sur la taxonomie. La dernière étape impliquait le calcul des pourcentages correspondants pour le chiffre d'affaires, les CAPEX et les OPEX éligibles et alignés.

1. Éligibilité : l'activité économique doit être « éligible à la taxonomie » (c'est-à-dire couverte par les critères visés dans les actes délégués concernant le climat et leurs annexes) ;

2. Critères de sélection technique (CST) : l'activité économique est analysée sur base du respect de critères de « contribution substantielle » à au moins un objectif environnemental sur les six suivants :

i. Atténuation du changement climatique ; ii. Adaptation au changement climatique ;

• iii. Utilisation et protection durables de l'eau et des ressources marines ;
• iv. Transition vers une économie circulaire ;
• v. Prévention et contrôle de la pollution ; et
• vi. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
• 3. Analyse « Do No Significant Harm » (DNSH) : tout en contribuant de manière substantielle à l'un des objectifs environnementaux, l'activité économique ne doit nuire à aucun des cinq autres ;
• 4. Respect des garanties sociales minimales : l'activité économique doit respecter les principes sociaux tout en contribuant aux objectifs environnementaux ;
• 5. Calcul des KPI : les pourcentages de chiffre d'affaires, des CAPEX et OPEX éligibles et alignés sur la taxonomie sont calculés sur la base des résultats obtenus lors des étapes précédentes.

INFORMATIONS

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

D. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES ET NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

Les décisions concernant l'éligibilité et la non-éligibilité résultent d'une comparaison des activités économiques de chaque entité du groupe Elia avec les activités décrites dans les actes délégués concernant le climat. Veuillez vous reporter au chapitre « Le groupe Elia en un coup d'oeil » du Rapport annuel Intégré 2022 pour un aperçu complet de la structure juridique du groupe Elia. Cet exercice a été mené à l'égard des sociétés liées présentées dans les différents segments, comme expliqué aux sections 4 (« Informations par segment ») et 7 (« Structure du Groupe ») des états financiers consolidés. Se référant aux directives et aux avis sur la taxonomie publiés par la Commission européenne, les entités juridiques Nemo Link, JAO, HGRT, Coreso, TSCNET et EEX sont exclues de l'évaluation de l'éligibilité et de l'alignement sur la taxonomie (à la fois comme numérateur et dénominateur des KPI), en raison de leur qualification de placements comptabilisés à l'aide de la méthode de mise en équivalence (joint-ventures et entreprises associées) dans les états financiers consolidés.

Segment : Elia Transmission Belgium

ENTITÉ	CODE NACE / DESCRIPTION	DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ	CORRESPONDANCE AVEC LES ACTES DÉLÉGUÉS CONCERNANT LE CLIMAT	DÉCISION D'ÉLIGIBILITÉ
Elia Transmission Belgium SA/NV	35120 Transport d'électricité	Elia Transmission Belgium est le gestionnaire belge du réseau de transport d'électricité à très haute tension et haute tension (30.000 - 400.000 volts).	4.9 « Transport et distribution d'électricité »	Oui
Elia Transmission Belgium SA/NV	42220 Construction du réseau électrique et de télécommunications	Activités de construction	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non
Elia Asset SA/NV	35120 Transport d'électricité	Elia Asset est l'entreprise propriétaire de tous les assets du réseau à haute tension, chargée de développer et d'entretenir ce réseau. Elia Asset et Elia Transmission Belgium forment une seule entité économique et opèrent sous le nom d'Elia.	4.9 « Transport et distribution d'électricité »	Oui
Elia Engineering SA/NV	71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, hors activités des géomètres	Activités d'ingénierie et de conseil technique	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non
Elia RE	65200 Réassurance	Elia RE est une société d'assurance captive	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non

Segment : 50Hertz Transmission

ENTITÉ	CODE NACE / DESCRIPTION	DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ	CORRESPONDANCE AVEC LES ACTES DÉLÉGUÉS CONCERNANT LE CLIMAT	DÉCISION D'ÉLIGIBILITÉ
50Hertz Transmission GmbH	35120 Transport d'électricité	50Hertz Transmission est le GRT qui exploite le réseau à très haute tension dans le nord et l'est de l'Allemagne.	4.9 « Transport et distribution d'électricité »	Oui
50Hertz Offshore GmbH	35120 Transport d'électricité	Les activités commerciales de 50Hertz Offshore couvrent la planification, la construction 4.9 « Transport et distribution d'électricité » et la maintenance des lignes électriques ainsi que des usines et installations associées pour permettre le raccordement au réseau des turbines/parcs éoliens offshore construites principalement en mer Baltique.		Oui
Eurogrid GmbH	64200 Société holding	80 % sont détenus par le groupe Elia et incluent les activités de 50Hertz, le GRT allemand. Les 20 % restants appartiennent à la banque d'État allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (« KfW »).	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

Segment : Non-regulated activities

ENTITÉ	CODE NACE / DESCRIPTION	DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ	CORRESPONDANCE AVEC LES ACTES DÉLÉGUÉS CONCERNANT LE CLIMAT	DÉCISION D'ÉLIGIBILITÉ
re.alto Energy BV/ SRL	63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes	Une start-up fondée en août 2019 qui gère un marché dédié à l'échange de données et 8.2 « Solutions fondées sur les données pour la services énergétiques. réduction des émissions de GES		Oui
Elia Group SA/NV	64200 Société holding	Le groupe Elia agit en tant que société holding	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non
Eurogrid International SA/ NV	70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Eurogrid International investit dans des sociétés gestionnaires de réseau électrique et fournit des services d'assistance à ses clients, y compris à ses propres filiales.	Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le climat	Non
Elia Grid International SA/ NV	70220 Services de conseil et d'ingénierie dans le secteur international de l'énergie Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion climat		Pas d'adéquation parfaite identifiée avec les activités décrites dans le règlement délégué sur le	Non
WindGrid SA/NV	35120 La plus récente filiale du groupe Elia, qui tirera profit de l'expertise acquise par le Groupe 4.9 « Transport et distribution d'électricité » Transport d'électricité dans le développement offshore et se concentrera sur la zone en dehors des périmètres régulés du Groupe			Oui

INFORMATIONS

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

E. KPI DE LA TAXONOMIE ET MÉTHODES DE COMPTABILISATION

Les méthodes de comptabilisation servant au calcul des parts d'activités éligibles et alignées se fondent sur les dispositions de l'annexe 1 du règlement délégué 2178/2021.

Les notions de numérateur et de dénominateur s'appliquent comme suit : si X/Y, alors X = numérateur et Y = dénominateur.

On évite la double comptabilisation dans l'allocation au numérateur du chiffre d'affaires, des CAPEX et des OPEX pour l'ensemble des activités économiques, car chaque entité n'a qu'une seule activité économique. Par conséquent, le chiffre d'affaires, les OPEX et les CAPEX couvrent des activités économiques qui sont totalement éligibles à la taxonomie ou pas du tout. Elia Transmission Belgium fait figure de seule exception, car elle a deux activités économiques (l'une éligible à la taxonomie et l'autre pas). Le chiffre d'affaires de l'activité non éligible à la taxonomie est bien délimité : les OPEX ne sont pas significatifs et les CAPEX sont inexistants pour cette activité.

Les dépenses financées par l'émission d'obligations vertes sont consolidées dans les numérateurs et les dénominateurs des KPI. Les KPI ajustés alignés, calculés selon les directives du projet d'avis 1 et 2 de la Commission de décembre 2022, sont consultables dans le tableau de données Excel suivant.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires utilisé dans le calcul des KPI se base sur les méthodes comptables mentionnées à la section « États financiers consolidés » dans 3.4.1 « Produits » (IFRS 15 – Produits des activités ordinaires) du rapport financier 2022 du groupe Elia et sur les résultats consolidés présentés dans 4.5 « Rapprochement des informations sur les segments à déclarer avec les montants IFRS » qui rendent compte des produits des différents segments sous lesquels les éléments suivants sont pris en compte :

	Numérateur (*)	Dénominateur
Produits (y compris revenus du réseau, last-mile connexion et autres revenus)	Oui	Oui
Produits (charges) nets régulatoires	Oui	Oui

(*) Le numérateur est ajusté pour les entités juridiques/activités qualifiées de non éligibles à la taxonomie.

Par conséquent, le chiffre d'affaires total pris en compte en 2022 qui était inclus dans le dénominateur du KPI chiffre d'affaires s'élève à € 3.853,72 millions.

CAPEX

Les CAPEX utilisés dans le calcul des KPI se fondent sur des principes comptables généraux, mentionnés à la section « États financiers consolidés » dans 3.3.1 « Immobilisations corporelles (PPE) » (IAS 16), 3.3.2 « Immobilisations incorporelles » (IAS 38) et 3.3.16 « Contrats de location » (IFRS 16) du rapport financier 2022 du groupe Elia.

Les mouvements liés à ces assets sont présentés à la section 4.5 « Rapprochement des informations sur les segments à déclarer avec les montants IFRS », sous le sous-titre « Dépenses d'investissement » et sont inclus dans le calcul comme suit :

	Numérateur (*)	Dénominateur
Ajouts aux PPE (y compris les contrats de location)	Oui	Oui
Ajouts aux immobilisations incorporelles (y compris les contrats de location)	Oui	Oui

(*) Le numérateur est ajusté pour les entités juridiques/activités qualifiées de non éligibles à la taxonomie.

Le total des CAPEX pris en compte en 2022 qui est inclus dans le dénominateur du KPI CAPEX s'élève à 1.585,83 millions €.

OPEX

Pour déterminer le KPI OPEX, nous avons appliqué la définition décrite dans le Règlement délégué sur le reporting et le rapport final de l'ESMA intitulé « Advise on Article 8 of the Taxonomy Regulation » publié le 26 février 2021, selon laquelle les OPEX couvrent les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, à la location à court terme, à l'entretien et à la réparation et à toutes autres dépenses directes liées à l'entretien quotidien des immobilisations corporelles nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces assets.

Le total des OPEX pris en compte et conforme à la définition ci-dessus est inclus dans le dénominateur du KPI OPEX, et aucun ajustement n'est effectué dans le numérateur étant donné que les OPEX identifiés sont entièrement liés à des activités éligibles.

Le KPI OPEX représente en 2022 un montant de 134,31 millions €.

INFORMATIONS THÉMATIQUES

CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

Le règlement Taxonomie exige que les entreprises non financières évaluent l'alignement de leurs activités commerciales sur au moins un des six objectifs environnementaux. Nous avons choisi l'objectif d'atténuation du changement climatique et analysé l'alignement de nos activités commerciales sur celui-ci, conformément aux trois étapes du processus d'alignement (contribution substantielle, DNSH, garanties sociales minimales).

Conformément à l'acte délégué concernant l'obligation d'information et à l'annexe 1 (règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021), nous n'avons évalué que la contribution substantielle de nos activités à l'objectif d'adaptation au changement climatique, .

Nous avons examiné les critères décrits à la section « 4.9 Transport et distribution d'électricité » de l'annexe 1 et de l'annexe 2 de l'acte délégué concernant le climat. Les critères des quatre autres objectifs environnementaux devraient être officiellement approuvés par les institutions de l'UE au cours de la prochaine période.

Selon les critères énoncés dans l'acte délégué concernant le climat,

« les infrastructures ou équipements de transport et de distribution se trouvent dans un système électrique qui répond à au moins un des critères suivants :

• a. le système représente le système européen interconnecté, c'est-à-dire les zones de contrôle interconnectées des États membres, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni, et les systèmes subordonnés ;
• b. plus de 67 % de la capacité de production récemment activée dans le système est inférieure à la valeur seuil de production de 100 gCO2e/kWh mesurée sur la base du cycle de vie conformément aux critères de production d'électricité, sur une période glissante de cinq ans ;

c. le facteur d'émission moyen du réseau dans le système, calculé comme le total des émissions annuelles de la production d'électricité raccordée au système, divisé par la production nette annuelle totale d'électricité dans ce système, est inférieur à la valeur seuil de 100 gCO2e/kWh mesurée sur une base de cycle de vie conformément aux critères de production d'électricité, sur une période glissante de cinq ans ».

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

Nous avons opté pour le critère (a), directement conforme aux activités de transport du Groupe. Les lignes d'interconnexion qui relient les réseaux de transport d'énergie des différents pays contribuent à la durabilité du secteur énergétique européen en permettant le commerce d'énergie et en augmentant l'efficacité énergétique. Pour ce faire, ces lignes d'interconnexion réduisent les coûts de satisfaction de la demande d'électricité tout en améliorant la sécurité d'approvisionnement et en facilitant l'intégration économique de quantités croissantes de sources d'énergie renouvelable dans le système. Un marché de l'énergie bien intégré est une condition fondamentale pour atteindre de manière rentable les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE.

Sur une base volontaire, le groupe Elia a démontré que ses activités de transport d'électricité sont également conformes au critère (b).

En outre, les CST pour le transport d'électricité précisent quelles parties de l'infrastructure doivent être considérées comme « non alignées ».

Plus précisément, les CST font référence à une infrastructure dédiée à la création d'un raccordement direct ou à l'expansion d'un raccordement direct existant entre un poste ou un réseau et une centrale de production d'électricité dont l'intensité des gaz à effet de serre est supérieure à 100 gCO2e/kWh (mesurée sur la base du cycle de vie). Les revenus, CAPEX et OPEX associés à ces parties de raccordement identifiées ont été évalués comme « non alignés » et écartés des numérateurs des KPI pendant le processus d'évaluation.

Les CST suivants font référence à l'installation d'une infrastructure de comptage qui doit répondre aux exigences des systèmes de comptage intelligents décrites à l'article 20 de la directive (UE) 2019/944. L'article 20 de la directive 2019/944 prévoit que lorsque le déploiement de systèmes intelligents de mesure est évalué de manière positive à la suite de l'évaluation coûts-avantages, ou lorsque les systèmes intelligents de mesure sont déployés systématiquement après le 4 juillet 2019, les États membres déploient des systèmes intelligents de mesure conformément aux normes européennes répondant à certaines exigences. Les activités de transport d'électricité du groupe Elia en Belgique et en Allemagne respectent les exigences réglementaires européennes et nationales en matière de déploiement de compteurs intelligents et sont alignées sur les activités de leurs pairs à cet égard.

EXTERNE RÉFÉRENCES

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

l'annexe 1 de l'acte délégué concernant l'obligation d'information, les entreprises non financières doivent fournir une ventilation des dépenses d'investissement et des dépenses opérationnelles affectées à une contribution substantielle à l'adaptation au changement climatique.

Si nous considérons le transport de l'électricité et l'intégration de l'énergie renouvelable dans le réseau comme des activités économiques favorables à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, nous prenons également des mesures pour accroître la résistance de nos assets face aux risques climatiques.

Ces mesures comprennent notamment :

• veiller au respect des normes de construction ;
• définir des paramètres climatiques rigoureux dans les spécifications sur les équipements électriques ;
• s'aligner sur le plan de préparation aux risques pour le secteur de l'électricité et sur les mesures de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence (plan de continuité des activités et plan de reconstitution) ;
• effectuer des exercices de crise réguliers.

Des éléments d'adaptation au changement climatique sont intégrés dans la construction de notre réseau dès les phases de conception. La fiabilité du réseau est l'un des objectifs les plus importants pour un GRT, et bon nombre de mesures et processus existants favorisent les éléments d'adaptation au changement climatique.

Sur la base de ce qui précède, l'interprétation et les méthodes suivies par le groupe Elia ont consisté à inclure les données financières associées aux projets pour lesquels la résistance au changement climatique apparaît comme un facteur déterminant dans l'évaluation de la contribution substantielle à l'adaptation au climat. Les directives européennes publiées fin 2022 renforcent cette interprétation. Comme mentionné dans les projets d'avis de la Commission, « lorsque la solution d'adaptation fait partie intégrante de la conception du nouvel asset qui est lui-même aligné sur l'atténuation du changement climatique, il pourrait être difficile de distinguer les CAPEX liés à l'adaptation au changement climatique de ceux associés à l'atténuation du changement climatique. Dans ce cas, les CAPEX liés à l'atténuation du changement climatique pourraient également couvrir ceux de la solution d'adaptation inhérente. […] Dans de telles situations, les CAPEX doivent être déclarés uniquement dans le cadre de l'objectif d'atténuation du changement climatique. »

En 2022, nous avons réalisé une analyse qui consistait à comparer nos pratiques de gestion des risques avec celles de nos pairs, à explorer et mettre à jour les risques climatiques physiques qui avaient été évalués comme significatifs pour leurs activités économiques, les plans d'investissement pour y répondre et les processus d'identification des éléments de reporting. Il en résulte que certains GRT européens sont confrontés à une combinaison

particulière de risques climatiques en raison de leur situation géographique (p. ex. : feux de forêt, accumulation de glace), tandis que l'exposition des lignes aériennes aux tempêtes et aux vents extrêmes concernent une majorité d'entre eux. Afin de confirmer l'adaptation de nos infrastructures aux risques climatiques physiques, nous analysons actuellement les scénarios climatiques locaux à long terme (RCP 2.6, RCP 4.5, RCP 8.5 et dépassement) avec le soutien du Climate Service Center du Helmholtz-Zentrum Hereon.

Dans ce contexte, nous avons identifié pour 2022 le CAPEX alloué à des projets qui augmentent la résilience de notre réseau face aux tempêtes et aux vents violents comme contribution substantielle à l'objectif d'adaptation climatique. La part du CAPEX total aligné avec la taxinomie est de 5,95 %, ce qui correspond au transport d'électricité en Belgique et en Allemagne ainsi qu'à une valeur de €94,16 millions. L'OPEX lié à ces activités n'est pas significatif.

G. DO NO SIGNIFICANT HARM (DNSH, NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT)

Le respect des critères DNSH signifie qu'une activité qui contribue de manière significative à l'un des objectifs environnementaux ne puisse pas causer de préjudice important à l'un des autres objectifs. Une fois que nos activités de transport d'électricité ont été évaluées par rapport aux critères d'atténuation du changement climatique pour leur contribution significative à celle-ci, nous avons procédé à l'évaluation des cinq objectifs restants par rapport aux critères DNSH. Notez que les critères DNSH pour « l'atténuation du changement climatique » ne sont pas applicables, car nous avions déjà réalisé l'analyse de la contribution substantielle pour cet objectif ; en outre, l'objectif « utilisation et protection durables de l'eau et des ressources marines » dans « 4.9. Transport et distribution d'électricité » n'avait pas été publié par l'UE au moment de notre rapport, ce qui signifie qu'il n'a pas été évalué.

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Une analyse approfondie a été réalisée à l'échelle du Groupe afin d'identifier et d'évaluer les risques climatiques importants, d'établir des évaluations de vulnérabilité pour les risques majeurs identifiés, de dresser l'inventaire et d'évaluer l'adéquation du portefeuille actuel de mesures d'adaptation. L'exercice a permis de mettre en lumière les possibles effets néfastes des canicules, vagues de froid, tempêtes, sécheresses et feux de forêt. Tous ces phénomènes relèvent de la catégorie des risques physiques aigus.

La survenance de ces risques est susceptible d'entraîner des conditions d'exploitation moins favorables pour les assets du Groupe, voire d'endommager ceux-ci. De telles situations pourraient déclencher des facteurs de risques entraînant des événements de contingence et une perturbation de la continuité opérationnelle. Compte tenu de la nature critique des infrastructures du Groupe et du fait que ses assets sont répartis sur un vaste territoire (en particulier ses lignes aériennes), les assets du Groupe sont considérés comme exposés à une vulnérabilité accrue aux risques climatiques physiques (tels que les tempêtes et les vents extrêmes), comme c'est le cas pour d'autres gestionnaires de réseau et propriétaires de services publics. Cependant, comme mentionné précédemment, nous concevons nos infrastructures de manière à ce que les conditions climatiques difficiles soient déjà prises en compte. Toutes les nouvelles lignes sont conçues pour résister aux fortes charges dues au vent, et certains projets qui augmentent la capacité des lignes existantes incluent le renforcement des tours actuelles afin qu'elles soient conformes aux normes en vigueur. La maturité croissante des scénarios climatiques continuera de fournir des informations sur des phénomènes extrêmes moins connus. Cette prise de conscience pourrait donner lieu à une révision des normes précisant comment la conception structurelle doit être menée en Europe.

TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Pour cet objectif, Elia en Belgique recourt à des critères pour hiérarchiser les déchets provenant des travaux de maintenance et d'infrastructure, et a établi une liste de directives pour les sous-traitants (spécifications techniques générales) applicables à différents types de projets. Par ailleurs, Elia a mis en place une politique de gestion des déchets pour ses sites administratifs et techniques locaux (« service centres »), qui inclut des contrats avec des collecteurs agréés spécialisés dans la collecte, le transport et le recyclage des déchets dangereux et non dangereux. Le cas échéant, Elia désigne un expert indépendant chargé d'établir un plan de démolition (« sloopopvolgingsplan ») conforme à la réglementation applicable. Elia développe actuellement un outil de gestion des données environnementales qui couvre la gestion des déchets. Cet outil nous permettra de suivre et de rendre compte des flux de déchets dans notre chaîne de valeur en amont et en aval et de fournir des informations sur les impacts, risques et opportunités associés. Par exemple, l'outil permettra de visualiser où et combien de déchets ont été retirés, consommés ou rejetés pendant les activités et services d'Elia.

En Allemagne, 50Hertz met en place un plan de gestion des déchets sur l'ensemble de ses bâtiments et projets, et les canaux d'élimination de tous ses matériaux sont clairement définis et contrôlés. Ce processus est standardisé au moyen de directives internes et est conforme aux exigences de la taxonomie européenne, car il garantit une réutilisation et une séparation maximales des déchets.

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION

RÈGLEMENT EUROPÉEN

Les activités d'Elia en Belgique sont alignées sur les directives de la Société financière internationale (IFC) en matière d'environnement, de santé et de sécurité, applicables aux activités de chantier pour les lignes à haute tension aériennes. En outre, Elia respecte les réglementations européennes 1999/519/CE et 2013/35/UE relatives aux champs électromagnétiques (0-300 GHz). Enfin, moins de 1 % des transformateurs d'Elia contiennent des polychlorobiphényles (PCB), et le plan d'élimination progressive actuellement mis en œuvre vise à supprimer les PCB de ces transformateurs d'ici 2024. Les montants liés aux transformateurs contenant des PCB ont été exclus des calculs pour les KPI d'alignement.

En 2022, 50Hertz a renouvelé sa certification à la norme ISO 45001 en matière de santé et sécurité, et les certifications ISO couvrent les directives de l'IFC. Il n'existe aucune exception connue dans l'ensemble du réseau en termes d'assets existants dont les émissions sont supérieures au seuil de 300 GHz. 50Hertz n'a pas de PCB dans ses assets.

PROTECTION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES ÉCOSYSTÈMES

En Belgique, Elia publie des études d'impact sur l'environnement (EIE) ou un screening en fonction des spécificités du projet, une évaluation appropriée (EA) le cas échéant conformément à la directive 2011/92/UE, et réalise des études environnementales conformément à la directive 2009/147/CE (Oiseaux) et 92/43/CE (Habitats). Elia va au-delà du simple respect des obligations associées : elle engage le dialogue avec les communautés locales, les organisations non gouvernementales ainsi que différentes organisations gouvernementales pour définir comment il convient de réaliser chaque projet de la manière la plus efficace et respectueuse en termes d'impacts au niveau local et sur la nature. À l'avenir, le statut des mesures d'indemnisation et d'atténuation sera suivi par le personnel d'Elia sur base d'un passeport de relations communautaires (CR Pass). Un projet pilote pour sa mise en œuvre a été lancé en 2022.

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

En Allemagne, 50Hertz a développé un outil destiné à suivre la mise en œuvre des mesures d'indemnisation et d'atténuation conformément aux réglementations européennes susmentionnées. 50Hertz peut affirmer avec confiance sa parfaite conformité aux exigences de la taxonomie européenne.

H. RÉPONDRE AUX EXIGENCES DES GARANTIES SOCIALES MINIMALES

Conformément au règlement Taxonomie, pour qu'une activité commerciale soit considérée comme « alignée », un processus doit être mis en place pour assurer la conformité aux directives et à la législation internationale suivantes :

• les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ;
• les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;
• les conventions fondamentales identifiées dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail ;
• la Charte internationale des droits de l'homme.

Les garanties sociales minimales définissent des critères sociaux et de gouvernance afin que les entités exerçant des activités bénéfiques pour l'environnement ne nuisent pas de manière significative au reste des objectifs. Ainsi, le groupe Elia n'a pas jugé pertinent, dans le cadre de l'évaluation du respect des garanties sociales minimales, d'analyser des critères environnementaux supplémentaires ou des critères promouvant l'innovation, la recherche, le développement ou la science et la technologie et résultant de lignes directrices internationales.

Cette interprétation a été renforcée par le projet de rapport publié par la Plateforme sur la finance durable. À cet égard, les sujets de fond suivants demeurent importants pour l'analyse :

• les droits de l'homme (y compris les droits du travail et des consommateurs) ;
• la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et l'extorsion ;
• la fiscalité ;
• la concurrence loyale.

Le groupe Elia respecte des directives internationales dépassant la portée de ses conventions collectives et accords d'entreprise, comme les normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT : C87, C98 et C135) et les droits des travailleurs stipulés dans le Pacte mondial des Nations unies. Le groupe Elia est également soumis aux règles de bonne gouvernance applicables aux sociétés cotées, dont le Code belge de gouvernance d'entreprise.

Le code d'éthique et la politique des droits de l'homme du Groupe sont disponibles en ligne.

En outre, tous les fournisseurs qui concluent de nouveaux accordscadres doivent avoir une notation EcoVadis, qui évalue dans quelle mesure une entreprise a intégré les principes de durabilité et de responsabilité sociale d'entreprise dans ses activités commerciales. Les politiques d'achat de 50Hertz reposent également sur les principes de base du Pacte mondial des Nations unies en matière de droits de l'homme, de conditions d'emploi et de lutte contre la corruption. La plupart des fournisseurs du groupe Elia sont situés dans l'UE, ce qui réduit le risque de violation des droits de l'homme et du travail.

Citons parmi les autres mesures traitant des droits de l'homme :

• demander aux fournisseurs de s'engager sur un code de conduite commun et contraignant avant de commencer leur mission ;
• réaliser des évaluations des risques pour les fournisseurs si nécessaire ;
• introduire un mécanisme fonctionnel de réclamation concernant la corruption et la subornation, qui sera étendu à l'avenir à d'autres questions relatives aux droits de la personne.

Par ailleurs, un groupe de travail transversal a été mis en place en 2022 pour suivre l'évolution de la loi sur la chaîne d'approvisionnement en Allemagne et parvenir à l'alignement entre les garanties sociales minimales et la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD).

Le groupe Elia a également confirmé avoir mis en place de bonnes pratiques de gouvernance, notamment en matière de :

• structures de gestion saines, telles que décrites dans les pages « Rôles et responsabilités » de son site web ;

• relations sociales : le groupe Elia s'engage en faveur de la liberté d'association, de la négociation collective et de la protection des représentants du personnel, axant essentiellement ses efforts sur la confiance et la coopération constante avec tous les syndicats ;
• rémunération du personnel : le groupe Elia communique de manière transparente les salaires de l'équipe de direction dans son rapport de rémunération, y compris la rémunération totale fixe et variable ainsi que les retraites et autres avantages d'entreprise versés à la direction ;

• conformité fiscale et transparence telles que décrites dans les directives fiscales de l'entreprise, en mettant surtout l'accent sur une stratégie fiscale prudente, qui s'aligne toujours sur notre conduite générale des affaires.

EXTERNE RÉFÉRENCES

I. RÉPARTITION DES KPI DU GROUPE ELIA POUR L'ÉLIGIBILITÉ ET L'ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE EN 2022

Les dernières mesures prises dans le cadre de l'analyse de la taxonomie ont été le calcul des KPI : chiffre d'affaires, CAPEX et OPEX éligibles et alignés sur la taxonomie.

Une approche descendante a été appliquée lors du calcul des KPI, ce qui signifie que le chiffre d'affaires, les CAPEX et les OPEX non éligibles et non alignés ont été exclus des chiffres totaux présentés dans les états financiers.

L'alignement du groupe Elia sur les critères DNSH et sa conformité aux garanties sociales minimales mènent à la conclusion que les KPI sont principalement influencés par :

• l'inéligibilité des activités de conseil du Groupe et des autres activités non liées au transport d'électricité ;
• le non-alignement des activités de transport d'électricité éligibles est surtout attribuable aux raccordements directs existants aux centrales électriques qui ne respectent pas les CST ;
• les assets contaminés par les PCB provenant de nos activités de transport d'électricité en Belgique.

Le détail des KPI est disponible dans le tableau Excel suivant.

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE

ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INTRODUCTION

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

EY Bedrijfsrevisoren EY Réviseurs d'Entreprises De Kleetlaan 2 B - 1831 Diegem Tel: +32 (0) 2 774 91 11 ey.com

Rapport d'assurance de l'auditeur indépendant

Champ d'application

Nous avons été désignés par Elia Group SA (la "Société") afin de réaliser une mission d'assurance limitée, ci-après la « Mission », et de rapporter sur une sélection d'indicateurs de développement durable de Elia Group SA tel que repris en Annexe 1 ("l'Objet") du rapport de durabilité 2022 (le "Rapport"), pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

À l'exception de ce qui est décrit dans le paragraphe précédent, qui précise l'étendue de notre mission, nous n'avons pas mis en œuvre de procédures d'assurance sur les autres indicateurs de développement durable inclus dans le Rapport et, par conséquent, nous n'exprimons pas de conclusion sur ces informations.

Critères appliqués par Elia Group

Pour préparer les indicateurs de développement durable repris à l'Annexe 1 et dans le Rapport, Elia Group SA a appliqué le cadre de référence Global Reporting Initiative ("GRI"), le Greenhouse Gas Protocol, ainsi que des critères de reporting propres, tels qu'inclus dans le Rapport (les "Critères").

Responsabilités de Elia Group

La direction de Elia Group SA est responsable de la sélection des Critères et de la présentation de l'Objet conformément à ces Critères, dans tous les aspects significatifs. Cette responsabilité comprend l'établissement et le maintien de contrôles internes, la fiabilité des informations sousjacentes ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations pour la préparation de l'Objet, de manière qu'il ne contienne pas d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou résultant d'erreurs.

Responsabilités d'EY

Besloten vennootschap Société à responsabilité limitée

A member firm of Ernst & Young Global Limited

RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069 *handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société

Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur l'Objet sur la base de nos procédures et des éléments probants que nous avons obtenus.

Nous avons effectué notre mission d'assurance limité conformément à la norme International Standard on Assurance Engagements 3000 (Revised) "Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information" (ISAE 3000), publiée par le International Auditing and Assurance Standards Board. Cette norme requiert de planifier et d'effectuer notre mission afin d'obtenir une assurance limitée sur le fait que, dans tous les aspects significatifs, l'Objet est présenté conformément aux Critères. La nature, le timing et l'étendue des procédures sélectionnées dépendent de notre jugement, y compris l'évaluation du risque d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou résultant d'erreurs.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion d'assurance limitée.

Notre indépendance et notre contrôle de qualité

Nous avons conservé notre indépendance et confirmons que nous nous sommes conformés aux exigences du code de déontologie des professionnels comptables publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants, et que nous disposons des compétences et de l'expérience requises pour mener à bien cette mission d'assurance.

EY applique également la norme internationale de Contrôle qualité 1, Contrôle qualité des cabinets d'audit et d'examen d'états financiers, et autres missions d'assurance et de services connexes, et maintient par conséquent un système de contrôle qualité exhaustif comprenant des politiques et des procédures documentées concernant le respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables.

Description des procédures mises en œuvre

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance limitée diffèrent en terme de nature et de timing, et ont une étendue moins large, en comparaison avec une mission d'assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans le cadre d'une mission d'assurance limitée est sensiblement inférieur au niveau d'assurance qui serait obtenu dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission d'assurance raisonnable.

Nos procédures ont été conçues pour obtenir un niveau d'assurance limitée sur lequel fonder notre conclusion et ne fournissent pas tous les éléments probants qui seraient nécessaires pour obtenir un niveau d'assurance raisonnable.

Bien que nous avons tenu compte de l'efficacité des contrôles internes de la direction lors de la détermination de la nature et de l'étendue de nos procédures, notre mission d'assurance n'a pas été conçue pour fournir une assurance sur les contrôles internes. Nos procédures ne consistent pas à tester les contrôles ou à mettre en œuvre des procédures relatives à la vérification de l'agrégation ou du calcul des données au sein des systèmes informatiques.

Une mission d'assurance limitée consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables de la préparation des indicateurs de développement durable et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures que nous estimons appropriées.

Nos procédures ont consisté à :

• Obtenir une compréhension des processus de reporting pour l'Objet;
• Evaluer l'application consistante des Critères ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel au niveau local responsable de la collecte des données, du reporting et du calcul de l'Objet ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel au niveau du groupe responsable de la consolidation et de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne sur l'Objet ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel responsable du reporting de l'Objet dans le Rapport;
• Déterminer la nature et l'étendue des procédures pour chacun des lieux contribuant à l'Objet ;

2

• Obtenir de la documentation interne et externe concordant avec l'Objet ;
• Valider l'exactitude mathématique des indicateurs de performance clés calculés ;

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

4

• Effectuer une revue analytique des données et des tendances relatives à l'Object au niveau consolidé et au niveau des sites ;
• Evaluer la présentation générale de l'Objet dans le Rapport.

Nous avons également mis en œuvre les autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans ces circonstance.

Conclusion

Sur base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'Objet tel que repris en Annexe 1, de Elia Group SA et inclus dans le Rapport pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, n'a pas été préparé, dans tous les aspects significatifs, en conformité avec les Critères.

Diegem, le 13 avril 2023

EY Bedrijfsrevisoren BV Représentée par

Paul Eelen* Partenaire *Agissant au titre d'une SRL

23PE0058

Annexe 1

Indicateurs clés de performance faisant l'objet de la présente mission d'assurance limitée ("l'Objet") :

• Scope 1 Total émissions de GES (t CO2 eq) (Belgique et Allemagne)
• Scope 2 Total émissions de GES (t CO2 eq) (Belgique et Allemagne)
• Emploi et diversité, y compris les indicateurs suivants: (Belgique et Allemagne)
  • Nombre total de collaborateurs, et la répartition par genre, âge et temps plein/partiel
  • Nombre total de collaborateurs par catégorie d'emploi, et la répartition par genre
• Taux de fuite SF6 (%) (Belgique et Allemagne)
• TRIR Total taux de fréquence d'accidents enregistrables (pour la Belgique avec et pour l'Allemagne sans contractants)

3

RÉFÉRENCES ⁸

A. GRI CONTENT INDEX

Statement of use	[Name of organization] has reported in accordance with the GRI Standards for the period [reporting period start and end dates].
GRI 1 used	GRI 1: Foundation 2021
Applicable GRI Sector Standard(s)	G4 - Electric Utilities Specific (EUS)

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
GENERAL DISCLOSURES
	2-1 Organizational details	Integrated Annual Report 2022 - The Elia Group at a glance - Legal structure
	2-2 Entities included in the organization's sustainability reporting	Introduction - Reporting boundaries	A gray cell indicates that reasons for omission are not permitted for the disclosure or that a GRI Sector Standard reference number is not available.
	2-3 Reporting period, frequency and contact point	Introduction
	2-4 Restatements of information	Restatements are located in the sections where such restatement is necessary
	2-5 External assurance	Appendix External assurance
	2-6 Activities, value chain and other business relationships	Integrated Annual Report 2022 - The Elia Group at a glance	- -		-
	2-7 Employees	Topic-specific disclosures - Employment Integrated Annual Report 2022 - The Elia Group at a glance - Headcount and grid	-	-	-
	2-8 Workers who are not employees	Topic-specific disclosures - Employement	-	-	-
GRI 2: General Disclosures 2021	2-9 Governance structure and composition	Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement	-	-	-
	2-10 Nomination and selection of the highest governance body	Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement	-	-	-
	2-11 Chair of the highest governance body	Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement	-	-	-
	2-12 Role of the highest governance body in overseeing the management of impacts	Integrated Annual Report 2022 - Features of the Group's internal control and risk management systems	-	-	-
	2-13 Delegation of responsibility for managing impacts	General disclosures - Sustainability Governance	-	-	-
	2-14 Role of the highest governance body in sustainability reporting	General disclosures - Sustainability Governance	-	-	-
	2-15 Conflicts of interest	General disclosures - Policies and practices Integrated Annual Report 2022 - Internal control system	-	-	-

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
	2-16 Communication of critical concerns	Integrated Annual Report 2022 - Risk and opportunities management system Integrated Annual Report 2022 - Internal control system	-	-	-
	2-17 Collective knowledge of the highest governance body	Sustainability Governance Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement"	-	-	-
	2-18 Evaluation of the performance of the highest governance body	Integrated Annual Report 2022 - Remuneration of Board of Directors and Executive Mangement Board	-	-	-
	2-19 Remuneration policies	Integrated Annual Report 2022 - Remuneration of Board of Directors and Executive Mangement Board	-	-	-
	2-20 Process to determine remuneration	Integrated Annual Report 2022 - Remuneration of Board of Directors and Executive Mangement Board	-	-	-
	2-21 Annual total compensation ratio	Basic information - Policies and practices	-	-	-
	2-22 Statement on sustainable development strategy	Integrated Annual Report 2022 - Interview with Chris Peeters and Bernard Gustin	-	-	-
GRI 2: General Disclosures 2021	2-23 Policy commitments	Basic information - Policies and practices	-	-	-
	2-24 Embedding policy commitments	Basic information - Policies and practices	-	-	-
	2-25 Processes to remediate negative impacts	Basic information - Policies and practices Stakeholder engagement Material topic card: Transparent and open communication with stakeholders	-	-	-
	2-26 Mechanisms for seeking advice and raising concerns	Stakeholder engagement Integrated Annual Report 2022 - Internal control system	-	-	-
	2-27 Compliance with laws and regulations	Basic information - Policies and practices	-	-	-
	2-28 Membership associations	Basic information - Memberships	-	-	-
	2-29 Approach to stakeholder engagement	Integrated Annual Report 2022 - Fostering stakeholder interactions Stakeholder engagement Material topic card: Transparent and open communication with stakeholders"	-	-	-
	2-30 Collective bargaining agreements	Basic information - Policies and practices	-	-	-

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
MATERIAL TOPICS
GRI 3: Material Topics	3-1 Process to determine material topics	Process to determine material topics	A gray cell indicates that reasons for omission are not permitted for the
2021	3-2 List of material topics	List of material topics	disclosure or that a GRI Sector Standard reference number is not available.
Economic performance
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Management of material topics Integrated Annual Report 2022 - Fostering stakeholder interactions	-	-	-
	201-1 Direct economic value generated and distributed	Financial statements	-	-	-
GRI 201: Economic	201-2 Financial implications and other risks and opportunities due to climate change	Integrated Annual Report 2022 - Climate-related disclosures (TCFD)	-	-	-
Performance 2016	201-3 Defined benefit plan obligations and other retirement plans	Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement	-	-	-
	201-4 Financial assistance received from government	Financial statements 2022	-	-	-
Market presence
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable
GRI 202: Market	202-1 Ratios of standard entry level wage by gender compared to local minimum wage			Not applicable	Elia Group is working in a regulated field and together with local unions.
Presence 2016	202-2 Proportion of senior management hired from the local community			Not applicable
Indirect economic impacts
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topics: #01 Security of supply, #02 Safe and reliable infrastructure, #03 Sustainable energy system, #04 Affordable energy	-	-	-
GRI 203: Indirect Economic Impacts 2016	203-1 Infrastructure investments and services supported	Material topics: #01 Security of supply, #02 Safe and reliable infrastructure, #03 Sustainable energy system, #04 Affordable energy	-	-	-
	203-2 Significant indirect economic impacts	Material topics: #01 Security of supply, #02 Safe and reliable infrastructure, #03 Sustainable energy system, #04 Affordable energy	-	-	-
Procurement practices
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Basic information - Policies and practices Material topic: #12 Resilient supply chain practices	-	-	-
GRI 204: Procurement Practices 2016	204-1 Proportion of spending on local suppliers	Material topic: #12 Resilient supply chain practices	-	-	-

INTRODUCTION		INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	--	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

				OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Anti-corruption
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Integrated Annual Report 2022 - Internal control and risk management system related to the financial reporting process	-	-	-
GRI 205: Anti-corruption 2016	205-1 Operations assessed for risks related to corruption	Integrated Annual Report 2022 - Internal control and risk management system related to the financial reporting process	-	-	-
	205-2 Communication and training about anti corruption policies and procedures	Integrated Annual Report 2022 - Internal control and risk management system related to the financial reporting process	-	-	-
	205-3 Confirmed incidents of corruption and actions taken	Integrated Annual Report 2022 - Internal control and risk management system related to the financial reporting process	-	-	-
Anti-competitive behavior
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable	Elia Group companies are so-called natural
GRI 206: Anti competitive Behavior 2016	206-1 Legal actions for anti-competitive behavior, anti-trust, and monopoly practices			Not applicable	monopolies. Due to regulation, a discrimination free entry for all market participants is mandatory.
Tax
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Topic-specific disclosures - Tax	-	-	-
	207-1 Approach to tax	Topic-specific disclosures - Tax	-	-	-
	207-2 Tax governance, control, and risk management	Topic-specific disclosures - Tax	-	-	-
GRI 207: Tax 2019	207-3 Stakeholder engagement and management of concerns related to tax	Topic-specific disclosures - Tax	-	-	-
	207-4 Country-by-country reporting	Topic-specific disclosures - Tax	-	-	-
Materials
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #14 Minimising waste and promoting circularity	-	-	-
	301-1 Materials used by weight or volume			Information unavailable/ incomplete	Topics around circularity
GRI 301: Materials 2016	301-2 Recycled input materials used			Information unavailable/ incomplete	are part of ActNow but not in place for 2022 yet. They are under
	301-3 Reclaimed products and their packaging materials		Not applicable	development.

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Energy
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #3 Sustainable energy system Integrated Annual Report 2022 - Climate-related disclosures (TCFD)	-	-	-
	302-1 Energy consumption within the organization	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
	302-2 Energy consumption outside of the organization	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
GRI 302: Energy 2016	302-3 Energy intensity			Information unavailable/ incomplete	Elia Group is currently working on a group wide definition and aligned processes.
	302-4 Reduction of energy consumption	Material topic card: #3 Sustainable energy system Integrated Annual Report 2022 - Climate-related disclosures (TCFD)	-	-	-
	302-5 Reductions in energy requirements of products and services	Material topic card: #3 Sustainable energy system Integrated Annual Report 2022 - Climate-related disclosures (TCFD)	-	-	-
Water and effluents
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable
	303-1 Interactions with water as a shared resource			Not applicable	Activities of Elia
	303-2 Management of water discharge-related impacts			Not applicable	Group companies are not related to withdrawal, discharge or
GRI 303: Water and Effluents 2018	303-3 Water withdrawal			Not applicable	consumption of water.
	303-4 Water discharge			Not applicable
	303-5 Water consumption			Not applicable
Biodiversity
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #7 Preserving our ecosystems	-	-	-
	304-1 Operational sites owned, leased, managed in, or adjacent to, protected areas and areas of high biodiversity value outside protected areas	Topic-specific disclosures - Biodiversity	-	-	-
	304-2 Significant impacts of activities, products and services on biodiversity	Material topic card: #7 Preserving our ecosystems	-	-	-
GRI 304: Biodiversity 2016	304-3 Habitats protected or restored	Topic-specific disclosures - Biodiversity	-	-	-
	304-4 IUCN Red List species and national conservation list species with habitats in areas affected by operations			Information unavailable/ incomplete	Elia Group companies do not disclose because in the actual (local law based) processes it is not mandatory.

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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				OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Emissions
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	"Material topic card: #6 Decarbonisation Integrated Annual Report 2022 - Climate-related disclosures (TCFD)"	-	-	-
	305-1 Direct (Scope 1) GHG emissions	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
	305-2 Energy indirect (Scope 2) GHG emissions	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
	305-3 Other indirect (Scope 3) GHG emissions	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
	305-4 GHG emissions intensity	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
	305-5 Reduction of GHG emissions	Topic-specific disclosures - Energy and emissions	-	-	-
GRI 305: Emissions 2016	305-6 Emissions of ozone-depleting substances (ODS)			Not applicable	Business activities of Elia Group companies do not use ODS.
	305-7 Nitrogen oxides (NOx), sulfur oxides (SOx), and other significant air emissions			Not applicable	Emissions of NOx and SOx are only related to Elia Group companies fleet and will not be measured because of the goal of a emission free fleet by 2030.
Waste
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #14 Minimising waste and promoting circularity	-	-	-
	306-1 Waste generation and significant waste-related impacts	Topic-specific disclosures - Waste	-	-	-
	306-2 Management of significant waste-related impacts	Topic-specific disclosures - Waste	-	-	-
GRI 306: Waste 2020	306-3 Waste generated	Topic-specific disclosures - Waste	-	-	-
	306-4 Waste diverted from disposal	Topic-specific disclosures - Waste	-	-	-
	306-5 Waste directed to disposal	Topic-specific disclosures - Waste	-	-	-
Supplier environmental assessment
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #15 Sustainable supply chain practices	-	-	-
GRI 308: Supplier	308-1 New suppliers that were screened using environmental criteria	Material topic card: #15 Sustainable supply chain practices	-	-	-
Environmental Assessment 2016	308-2 Negative environmental impacts in the supply chain and actions taken			Information unavailable/ incomplete	Process started with Ecovadis

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES		MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES		RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	--	-------------	--	-----------------------------	--	------------------------------	--	------------------------------------------------------------	--	----------------------	--	------------	--

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Employment
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #9 Talent acquisition and development, #16 Diverse and inclusive workforce	-	-	-
	401-1 New employee hires and employee turnover	Topic-specific disclosures - Employment	-	-	-
GRI 401: Employment 2016	401-2 Benefits provided to full-time employees that are not provided to temporary or part-time employees			Not applicable	Full-time as well as part time employees get the same benefits.
	401-3 Parental leave	Topic-specific disclosures - Employment	-	-	-
Labor/management relations
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Basic information - Policies and practices	-	-	-
GRI 402: Labor/ Management Relations 2016	402-1 Minimum notice periods regarding operational changes	Basic information - Policies and practices	-	-	-
Occupational health and safety
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-1 Occupational health and safety management system	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-2 Hazard identification, risk assessment, and incident investigation	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-3 Occupational health services	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-4 Worker participation, consultation, and communication on occupational health and safety	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-5 Worker training on occupational health and safety	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
GRI 403: Occupational Health and Safety 2018	403-6 Promotion of worker health	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-7 Prevention and mitigation of occupational health and safety impacts directly linked by business relationships	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-8 Workers covered by an occupational health and safety management system	Material topic card: #8 Employee health, safety and wellbeing	-	-	-
	403-9 Work-related injuries	Topic-specific disclosures - Occupational health and safety	-	-	-
	403-10 Work-related ill health	Topic-specific disclosures - Occupational health and safety	-	-	-

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
--------------	---------------------------	-------------	-----------------------------	------------------------------	------------------------------------------------------------	----------------------	------------	--

			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Training and education
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #9 Talent acquisition and development	-	-	-
	404-1 Average hours of training per year per employee Topic-specific disclosures - Training and education		-	-	-
GRI 404: Training and Education 2016	404-2 Programs for upgrading employee skills and transition assistance programs	Material topic card: #9 Talent acquisition and development	-	-	-
	404-3 Percentage of employees receiving regular performance and career development reviews	Material topic card: #9 Talent acquisition and development	-	-	-
Diversity and equal opportunity
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic card: #16 Diverse and inclusive workforce	-	-	-
GRI 405: Diversity and Equal Opportunity 2016	405-1 Diversity of governance bodies and employees	Topic-specific disclosures - Employment Integrated Annual Report 2022 - Corporate Governance Statement	-	-	-
	405-2 Ratio of basic salary and remuneration of women to men			Not applicable	Elia Group companies are legally obliged to report that gender pay gap is avoided.
Non-discrimination
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Stakeholder engagement Material topic card: #16 Diverse and inclusive workforce	-	-	-
GRI 406: Non discrimination 2016	406-1 Incidents of discrimination and corrective actions taken	Stakeholder engagement	-	-	-
	Freedom of association and collective bargaining
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Basic information - Policies and practices	-	-	-
GRI 407: Freedom of Association and Collective Bargaining 2016	407-1 Operations and suppliers in which the right to freedom of association and collective bargaining may be at risk	Basic information - Policies and practices	-	-	-
Child labor
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable	Elia Group companies do not have a significant
GRI 408: Child Labor 2016	408-1 Operations and suppliers at significant risk for incidents of child labor			Not applicable	risk of child labour in its direct value chain as well as in tier 3.

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ		INFORMATIONS THÉMATIQUES		INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE		ASSURANCE EXTERNE		RÉFÉRENCES
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			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Forced or compulsory labor
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable	Elia Group companies do not have significant risk
GRI 409: Forced or Compulsory Labor 2016	409-1 Operations and suppliers at significant risk for incidents of forced or compulsory labor			Not applicable	of compulsory or forced labour.
Security practices
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable	Security personnel is only to monitor the
GRI 410: Security Practices 2016	410-1 Security personnel trained in human rights policies or procedures			Not applicable	integrity of security measures at substations and has no contact with external people.
Rights of indigenous peoples
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable	Elia Group companies
GRI 411: Rights of Indigenous Peoples 2016	411-1 Incidents of violations involving rights of indigenous peoples			Not applicable	activities do not violate rights of indigenous people.
Local communities
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic #11 Community development and engagement Integrated Annual Report 2022 - Fostering stakeholder interactions	-	-	-
GRI 413: Local Communities 2016	413-1 Operations with local community engagement, impact assessments, and development programs	Material topic #11 Community development and engagement Integrated Annual Report 2022 - Fostering stakeholder interactions	-	-	-
	413-2 Operations with significant actual and potential negative impacts on local communities	Material topic #7 Preserving our ecosystems	-	-	-
Supplier social assessment
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Material topic #15 Sustainable supply chain practices	-	-	-
GRI 414: Supplier Social	414-1 New suppliers that were screened using social criteria	Material topic #15 Sustainable supply chain practices	-	-	-
Assessment 2016	414-2 Negative social impacts in the supply chain and actions taken			Information unavailable/ incomplete	Process started with Ecovadis

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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			OMISSION
GRI STANDARD/ OTHER SOURCE	DISCLOSURE	LOCATION	REQUIREMENT(S) OMITTED	REASON	EXPLANATION
Public policy
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Basic information - Policies and practices	-	-	-
GRI 415: Public Policy 2016	415-1 Political contributions			Not applicable	Elia Group companies are not giving any contributions to any political party.
Customer health and safety
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable
GRI 416: Customer	416-1 Assessment of the health and safety impacts of product and service categories			Not applicable	Elia doesn't have end consumers, our products are part of the basic
Health and Safety 2016	416-2 Incidents of non-compliance concerning the health and safety impacts of products and services			Not applicable	services/supply.
Marketing and labeling
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics			Not applicable
	417-1 Requirements for product and service information and labeling			Not applicable	Elia Group companies do not have any products.
GRI 417: Marketing and Labeling 2016	417-2 Incidents of non-compliance concerning product and service information and labeling			Not applicable	Our services are not for end consumers and we do not do any marketing.
	417-3 Incidents of non-compliance concerning marketing communications			Not applicable
Customer privacy
GRI 3: Material Topics 2021	3-3 Management of material topics	Integrated Annual Report 2022 - Internal control system Material topic #5 Security of information and IT systems	-	-	-
GRI 418: Customer Privacy 2016	418-1 Substantiated complaints concerning breaches of customer privacy and losses of customer data	Integrated Annual Report 2022 - Internal control system Material topic #5 Security of information and IT systems	-	-	-

INTRODUCTION	INFORMATIONS GÉNÉRALES	MATÉRIALITÉ	INFORMATIONS THÉMATIQUES	INFORMATIONS SECTORIELLES	RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE	ASSURANCE EXTERNE	RÉFÉRENCES
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TOPICS IN THE APPLICABLE GRI SECTOR STANDARDS
TOPIC
G4 - Electric Utilities Specific (EUS)	Disclosure	Location
Lines and losses and	EU4 Length of above and underground transmission and distribution line by regulatory regime	Sector-specific disclosures - Grid
quality of service	EU12 Transmission and distribution losses as a percentage of total energy	Sector-specific disclosures - Grid
	Management approach to ensure short and long term electricity availability and reliability	Sector-specific disclosures - Security and emergency management
Demand management approach our control areas	Demand-side management programmes including residential, commercial, institutional and industrial programmes	Sector-specific disclosures - Security and emergency management
	Disaster/ Emergency Planning and Response	Sector-specific disclosures - Security and emergency management
Biodiversity	EN12 Description of significant impacts of activites, products, and services on biodiversity in protected areas and areas of high biodiversity value outside protected area	Material Topic #8 Preserving our ecosystems Topic-specific disclosures - Biodiversity
	EN15 Direct Greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 1)	Topic-specific disclosures - Energy and emissions
Emissions	EN16 Indirect Greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 2)	Topic-specific disclosures - Energy and emissions
	LA1 Total number and rates of new employee hires and employee turnover by age group, gender and region	Topic-specific disclosures - Employment
Health and safety & Human resources	LA6 Type of injury and rates of injury, occupational diseases, lost days and absenteeism, and total number of work related fatalaties, by region and gender	Topic-specific disclosures - Occupational health and safety
	EU15 Percentage of employees eligible to retire in the next 5 and 10 years broken down by job category and by region	Topic-specific disclosures - Employment

INTRODUCTION

INFORMATIONS

GÉNÉRALES MATÉRIALITÉ

INFORMATIONS THÉMATIQUES

INFORMATIONS SECTORIELLES

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE ASSURANCE

EXTERNE RÉFÉRENCES

PARAMÈTRES DE REPORTING

Sièges sociaux

Le siège social d'Elia Transmission Belgium et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2 D-10557 Berlin, Germany

Le siège social d'Eurogrid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Brussels, Belgium

Le siège social d'Elia Grid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de WindGrid International est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Le siège social de re.altol est établi Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels, Belgium

Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Contact

Group Communications and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur 20 1000 Brussels info@elia.be

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et réalisation finale

Risk Management Communication & Reputation Strategy Sustainability Investor relations Finance

Conception graphique

www.chriscom.be

Editor

Chris Peeters

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel.

READY FAST-FORWARDING TRANSITION THE GREEN TO SWITCH

RAPPORT FINANCIER 2022

		TABLE DES MATIÈRES1
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3
		Compte de résultat consolidé 3
		Compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global 4
		État consolidé de la situation financière 5 État consolidé des variations des capitaux propres 6
		État consolidé des flux de trésorerie 7
		NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 8
1.		Entité présentant les états financiers 8
2.		Base de préparation 8
	2.1	Déclaration de conformité8
	2.2	Devise fonctionnelle et de présentation 9
	2.3 2.4	Base d'évaluation 9 Continuité d'exploitation 9
	2.5	Utilisation de projections et appréciations 10
	2.6	Approbation par le conseil d'administration 11
3.		Principales méthodes comptables12
	3.1	Base de consolidation 12
	3.2 3.3	Écarts de conversion 13 État de la situation financière 13
	3.3.1	Immobilisations corporelles 13
	3.3.2	Immobilisations incorporelles 14
	3.3.3	Goodwill 14
	3.3.4	Créances commerciales et autres créances 14
	3.3.5 3.3.6	Stocks 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie15
	3.3.7	Pertes de valeur d'actifs non financiers15
	3.3.8	Actifs financiers16
	3.3.9	Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture 16
	3.3.10	Capitaux propres 17
	3.3.11 3.3.12	Passifs financiers18 Avantages du personnel18
	3.3.13	Provisions 19
	3.3.14	Dettes commerciales et autres dettes 19
	3.3.15	Autres passifs non courants 19
	3.3.16	Contrats de location20
	3.3.17 3.4	Comptes de report réglementaires20 Résultat21
	3.4.1	Produits21
	3.4.2	Charges 25
	3.5	Résultat global et variation des capitaux propres 25
4.		Informations par segment 26
	4.1 4.2	Base des informations par segment26 Elia Transmission (Belgique)27
	4.3	50Hertz Transmission (Allemagne)29
	4.4	Activités non régulées & Nemo Link31
	4.5	Réconciliation des informations relatives aux segments avec les montants IFRS32
	4.6	Éléments ajustés – tableau de réconciliation 33
5.	5.1.	Éléments du compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global 34 Produits, produits (charges) nets régulatoires et autres produits 34
	5.2.	Charges d'exploitation 34
	5.3.	Charges financières nettes36
	5.4.	Impôts 37
	5.5.	Résultat par action38
6.	5.6.	Autres éléments du résultat global 38 Éléments de l'état consolidé de la situation financière 39
	6.1.	Immobilisations corporelles 39
	6.2.	Immobilisations incorporelles 41
	6.3.	Goodwill 42
	6.4.	Créances à long terme 45
	6.5. 6.5.1.	Entreprises mises en équivalence45 Joint-ventures 45
	6.5.2.	Sociétés associées 46
	6.6.	Autres actifs financiers 48
	6.7.	Actifs et passifs d'impôts différés 49
	6.8.	Stocks 51
	6.9. 6.10.	Créances commerciales et autres créances, charges à reporter et produits acquis 51 Actifs et passifs d'impôts courants 52
	6.11.	Trésorerie et équivalents de trésorerie52
	6.12.	Capitaux propres 53

	6.12.1.	Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société 53
	6.12.2.	Titres hybrides 54
	6.13.	Emprunts et prêts portant intérêts et dettes de location 55
	6.14.	Avantages du personnel58
	6.15.	Provisions 65
	6.16.	Autres passifs non courants 66
	6.17.	Dettes fournisseurs et autres créditeurs66
	6.18.	Instruments financiers – Juste valeur67
	6.19.	Contrats de location69
	6.20.	Charges à imputer et produits à reporter 72
7.		Structure du Groupe73
8.		Autres notes75
	8.1.	Gestion des risques financiers et des dérivés75
	8.2.	Engagements et incertitudes 79
	8.3.	Parties liées 80
	8.4.	Événements postérieurs à la clôture 81
	8.5.	Divers81
		L'impact de la guerre en Ukraine81
	8.6.	Services fournis par les commissaires 81
9.		CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS82
	9.1.	Cadre régulatoire en Belgique82
	9.1.1.	Législation fédérale 82
	9.1.2.	Législations régionales 82
	9.1.3.	Organes de régulation 82
	9.1.4.	Tarification 83
	9.2.	Cadre régulatoire en Allemagne86
	9.2.1.	Dispositions législatives pertinentes86
	9.2.2.	Organismes de régulation en Allemagne 86
	9.2.3.	Tarification en Allemagne 86
	9.3.	Cadre régulatoire pour l'interconnexion Nemo Link 88
		RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 89
		INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE94
		Bilan financier après répartition du bénéfice 94
		Compte de résultats96
		Termes financiers ou indicateurs de performance alternatifs97

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte de résultat consolidé

(en millions €) − Période se termine le 31 décembre	Annexes	2022	2021
Revenus	(5.1)	3.616,0	2.551,3
Approvisionnement et marchandises	(5.2)	(69,7)	(83,1)
Autres produits	(5.1)	259,6	135,1
Produits (charges) nets régulatoirs	(5.1)	237,7	173,3
Services et biens divers	(5.2)	(2.554,7)	(1.443,6)
Frais de personnel et pensions	(5.2)	(372,1)	(334,1)
Amortissements et réductions de valeurs	(5.2)	(513,7)	(467,5)
Variation des provisions	(5.2)	1,3	0,7
Autres charges	(5.2)	(44,4)	(41,4)
Résultat des activités opérationnelles		559,8	490,7
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	(6.5)	39,5	49,4
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)		599,4	540,1
Résultat financier net	(5.3)	(43,6)	(106,6)
Produits financiers		75,4	3,9
Charges financières		(119,0)	(110,5)
Résultat avant impôt		555,7	433,5
Charge d'impôt sur le résultat	(5.4)	(147,5)	(105,2)
Résultat de la période		408,2	328,3
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la société - propriétaires d'actions ordinaires		341,7	276,0
Propriétaires de la société - propriétaires de titres hybrides		19,3	19,3
Intérêts minoritaires		47,2	33,1
Résultat de la période		408,2	328,3
Résultat par action (en €)	(5.5)
Résultat de base par action		4,80	4,02
Résultat dilué par action		4,80	4,02

Les notes complémentaires (1-9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global

(en millions €) ― Période se termine le 31 décembre	Annexes	2022	2021
Résultat de la période		408,2	328,3
Autres éléments du résultat global
Eléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de résultat :
Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures trésorerie	(5.6)	(160,1)	356,2
Impôt lié		50,4	(105,8)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :
Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies	(6.14)	16,3	27,4
Partie efficace de la variation de la juste valeur des investissements	(5.6)	32,8	0,0
Impôt lié		(4,9)	(7,0)
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt		(65,6)	270,8
Résultat global de la période		342,6	599,1
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la société - propriétaires d'actions ordinaires		299,0	496,3
Propriétaires de la société - propriétaires de titres hybrides		19,3	19,3
Intérêts minoritaires		24,4	83,5
Résultat global total de la période		342,6	599,1

Les notes complémentaires (1-9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé de la situation financière

(en millions €) − En date du	Annexes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
ACTIFS
ACTIFS NON-COURANTS		14.941,9	13.867,5
Immobilisations corporelles	(6.1)	11.844,7	10.859,5
Goodwill	(6.3)	2.411,1	2.411,1
Immobilisations incorporelles	(6.2)	210,5	148,6
Entreprises mises en équivalence	(6.5)	261,2	309,6
Autres actifs financiers	(6.6)	117,2	136,3
Créances clients et autres débiteurs à longue terme	(6.4)	95,5	0,5
Actifs d'impôt différé	(6.7)	1,7	1,9
ACTIFS COURANTS		5.652,4	4.276,8
Stocks	(6.8)	21,6	21,6
Créances clients et autres débiteurs	(6.9)	1.206,2	861,3
Créance d'impôt courant	(6.10)	28,6	10,1
Autres actifs financiers	(6.6)	219,7	316,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(6.11)	4.151,2	3.049,5
Charges à reporter et produits acquis	(6.9)	25,1	18,1
Total des actifs		20.594,3	18.144,3
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES		5.756,4	4.938,4
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	(6.12)	5.319,6	4.552,0
Capitaux propres attribuables aux actions ordinaires		4.618,3	3.850,6
Capital social		1.823,1	1.709,2
Primes d'émission		738,6	262,9
Réserves		173,0	173,0
Réserves de couverture (hedging)		119,2	197,1
Propres actions		(1,8)	(0,8)
Résultat non distribué		1.766,2	1.509,2
Capitaux propres attribuables aux titres hybrides	(6.12)	701,4	701,4
Intérêts minoritaires		436,7	386,4
PASSIFS NON-COURANTS		8.548,0	8.471,3
Emprunts et dettes financières	(6.13)	7.715,6	7.741,7
Avantages du personnel	(6.14)	75,0	104,9
Provisions	(6.15)	146,2	125,6
Passifs d'impôt différé	(6.7)	223,7	209,7
Autres dettes	(6.16)	387,6	289,5
PASSIFS COURANTS		6.289,8	4.734,6
Emprunts et dettes financières	(6.13)	867,2	194,0
Provisions	(6.15)	8,6	7,7
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(6.17)	4.804,2	3.696,4
Passifs d'impôt courant	(6.10)	26,6	26,8
Charges à imputer et produits à reporter	(6.20)	583,3	809,8
Total des capitaux propres et passifs		20.594,3	18.144,3

Les notes complémentaires (1-9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé des variations des capitaux propres

(en millions €) - Période se terminant le 31 décembre	Capital souscrit	émission Primes d'	couverture (hedging) Réserves de	Réserves	Actions propres	Résultat non distribué	attribuable aux propriétaires Résultat de la période des actions normales	Capitaux propres attribuable aux hybrid securities	propriétaires de la Capitaux propres attribuable aux	Intérêts minoritaires société	Total des capitaux propres
Solde au 1 janvier 2021	1.709,1	262,4	(3,3)	173,0		1.330,5	3.471,7	701,4	4.173,1	326,9	4.500,0
Résultat de la période						295,2	295,2		295,2	33,1	328,3
Autres éléments du résultat global			200,4			20,0	220,3		220,3	50,4	270,8
Résultat global de la période			200,4			315,2	515,6		515,6	83,5	599,1
Transactions avec les propriétaires comptabilisées directement en capitaux propres
Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires	0,2	0,4					0,6		0,6		0,6
Répartition sur des titres hybrides						(19,3)	(19,3)		(19,3)		(19,3)
Acquisition des actions propres					(0,8)		(0,8)		(0,8)		(0,8)
Dividendes aux intérêts minoritaires										(24,0)	(24,0)
Dividendes						(117,5)	(117,5)		(117,5)		(117,5)
Autres						0,3	0,3		0,3		0,3
Total des transactions avec les propriétaires	0,2	0,4			(0,8)	(136,5)	(136,7)		(136,7)	(24,0)	(160,7)
Solde au 31 décembre 2021	1.709,3	262,8	197,1	173,0	(0,8)	1.509,2	3.850,6	701,4	4.552,0	386,4	4.938,4
Solde au 1 janvier 2022	1.709,3	262,8	197,1	173,0	(0,8)	1.509,2	3.850,6	701,4	4.552,0	386,4	4.938,4
Résultat de la période						361,0	361,0		361,0	47,2	408,2
Autres éléments du résultat global			-77,9			35,1	-42,7		-42,7	-22,8	-65,6
Résultat global de la période Transactions avec les propriétaires			-77,9			396,1	318,3		318,3	24,4	342,6
comptabilisées directement en capitaux propres
Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires	119,4	475,7					595,1		595,1		595,1
Coûts d'émission des actions	(7,3)						(7,3)		(7,3)		(7,3)
Frais d'émission d'actions ordinaires	1,7						1,7		1,7		1,7
Répartition sur des titres hybrides						(19,3)	(19,3)		(19,3)		(19,3)
Acquisition des actions propres					(1,0)		(1,0)		(1,0)		(1,0)
Dividendes aux intérêts minoritaires										(24,0)	(24,0)
Dividendes						(120,3)	(120,3)		(120,3)		(120,3)
Autres		0,0				0,3	0,4		0,4	50,0	50,4
Total des transactions avec les propriétaires	113,8	475,7	0,0	0,0	(1,0)	(139,2)	449,4	0,0	449,4	26,0	475,4
Solde au 31 décembre 2022	1.823,1	738,6	119,2	173,0	(1,8)	1.766,2	4.618,3	701,4	5.319,7	436,7	5.756,4

Les notes complémentaires (1-9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé des flux de trésorerie

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	Annexes	2022	2021
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période		408,2	328,3
Ajustements pour:
Résultat financier net	(5.3)	43,6	106,6
Autres éléments sans effets sur la trésorerie		3,9	2,1
Charges d'impôt	(5.4)	112,1	94,7
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)		(39,5)	(49,4)
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles	(5.2)	513,7	467,5
Perte / produit de la vente d'immobilisations corporelles et incorporelles		(6,3)	17,5
Pertes de valeurs d'actifs courants		0,8	0,8
Variations des provisions	(6.7)	(10,5)	1,5
Variations des impôts différés		35,4	10,5
Variation des actifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat		0,0	0,0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		1.061,4	980,1
Variations des stocks		(0,3)	17,0
Variations de créances clients et autres débiteurs	(6.9)	(314,7)	639,9
Variations des autres actifs courants		(3,7)	(0,7)
Variations des dettes fournisseurs et autres créditeurs		1.188,1	2.645,0
Variations des autres dettes courantes		(243,1)	(119,8)
Variations du fond de roulement		626,3	3.181,4
Intérêts payés	(6.13)	(133,1)	(124,9)
Intérêts reçus		5,7	3,7
Impôt sur le résultat payé		(129,2)	(87,0)
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles		1.431,2	3.953,3
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	(6.2)	(115,7)	(59,8)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(6.1)	(1.455,4)	(1.160,5)
Produits de cession d'immobilisations corporelles		27,5	3,5
Produits de cession d'actifs financiers		0,0	1,6
Produits suite à la diminution de capital au sein d'entreprises mises en équivalence	(6.5)	53,8	30,5
Dividende reçu	(6.5)	35,4	31,8
Emprunts et créances à longue terme		0,0	(0,5)
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		(1.454,4)	(1.153,4)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits de l'émission d'actions	(6.12)	595,1	0,6
Produits de l'émission d'actions - NCI Coûts liés à l'émission d'actions	(6.12) (6.12)	50,0 (7,3)	0,0
Rachat des action propres	(6.12)	(0,9)	(0,7)
Dividende payé	(6.12)	(120,3)	(117,5)
Dividend hybride payé	(6.12)	(19,3)	(19,3)
Dividendes aux intérêts minoritaires		(24,0)	(24,0)
Remboursements d'emprunts	(6.13)	(95,8)	(737,7)
Produits de reprise des emprunts	(6.13)	747,4	558,0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement		1.125,0	(340,6)
Augmentation (diminution) de trésorerie et équivalents de trésorerie		1.101,8	2.459,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier		3.049,5	590,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre		4.151,2	3.049,5
Variations nettes dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie		1.101,8	2.459,3

Les notes complémentaires (1-9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1. Entité présentant les états financiers

Le siège social d'Elia Group SA (ci-après la « Société » ou « Elia ») est établi en Belgique et se trouve au 20 Boulevard de l'Empereur, 1000 Bruxelles. Elia Group SA est une société anonyme, dont les actions sont inscrites à la bourse Euronext de Bruxelles sous le symbole ELI.

Les états financiers consolidés pour l'exercice 2022 comprennent ceux d'Elia Group SA et de ses filiales (collectivement désignées les « le Groupe » ou « le groupe Elia ») et la participation du Groupe dans des joint-ventures et des sociétés associées.

Le groupe Elia est constitué de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d'électricité : Elia Transmission Belgium SA en Belgique et 50Hertz Transmission GmbH, dans lesquelles le groupe Elia détient une participation de 80%. 50Hertz Transmission GmbH est l'un des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands ; il opère dans le nord et l'est du pays.

Le Groupe détient également une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, qui a construit une ligne d'interconnexion électrique entre le Royaume-Uni et la Belgique : la ligne d'interconnexion Nemo Link. Nemo Link Ltd est une joint-venture entre Elia Transmission Belgium SA et National Grid Ventures (au Royaume-Uni). Elle a démarré ses activités commerciales le 30 janvier 2019, et présente une capacité de transfert de 1.000 MW.

Avec près de 2.750 employés et un réseau de transport de quelque 19.126 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finaux, le groupe Elia fait partie des cinq plus grands gestionnaires de réseau européens. Il assure le transport efficace, fiable et sûr de l'électricité des producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l'importation et l'exportation d'électricité depuis et vers les pays voisins. Le Groupe joue un rôle moteur dans le développement du marché européen de l'électricité et l'intégration de l'énergie renouvelable. Outre ses activités de transport en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia offre un large éventail d'activités de consultance et d'engineering aux entreprises.

À travers Elia et 50Hertz, la mission du groupe Elia consiste à réaliser les ambitions climatiques du Green Deal européen. Des investissements à grande échelle dans la production d'énergie renouvelable et le réseau offshore sont prévus au cours des prochaines années. Afin d'apporter une contribution essentielle au développement accéléré de l'énergie offshore, le groupe Elia a créé en 2022 une nouvelle filiale : WindGrid. Nous vous renvoyons à la note 6.1 qui contient des informations complémentaires concernant le plan d'investissement.

Le Groupe opère sous l'entité juridique Elia Group SA, une entreprise cotée en bourse dont l'actionnaire de référence est la holding communale Publi-T SC.

2. Base de préparation

2.1 Déclaration de conformité

Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) qui ont été adoptées par l'Union européenne. Le Groupe a ainsi respecté toutes les normes et interprétations, nouvelles et révisées, publiées par le Bureau international des normes comptables (IASB), y compris celles entrées en vigueur pour l'exercice financier débutant le 1 er janvier 2022 et applicables aux activités du Groupe.

Normes et interprétations nouvelles et modifiées

Les normes, modifications et interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur en 2022, avec un impact faible ou limité sur le Groupe :

• Amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location : Allégements de loyer liés au COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er avril 2021) ;
• Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventue.ls et actifs éventuels ; contrats onéreux Coût d'exécution du contrat (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022) ;
• Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles : Produit de la vente avant l'utilisation prévue (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022) ;
• Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises : Référence au cadre conceptuel (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022) ;
• Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022)

Les normes, modifications et interprétations suivantes n'ont pas pris effet en 2022. Les changements dans les normes, modifications et interprétations répertoriés ci-dessous ne devraient pas avoir d'impact significatif sur ces comptes annuels. Ils ne sont donc pas exposés en détail :

• IFRS 17 : Contrats d'assurance (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) ;
• Amendements à IFRS 17 Contrats d'assurance : Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 Informations comparatives (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) ;
• Amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers : Classification des passifs en « courant » ou « non courant » (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non encore approuvé dans l'UE) ;
• Amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers et au Guide d'application pratique de la matérialité (IFRS Practice Statement 2) : Divulgation des méthodes comptables (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2023) ;
• Amendements à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs (applicables pour les exercices commençant le ou après le 1er janvier 2023) ;
• Amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat : Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d'une transaction unique (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) ;
• Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Passif au titre des contrats de location dans une vente ou une cession-bail (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non encore approuvé dans l'UE) ;

2.2 Devise fonctionnelle et de présentation

Ces états financiers consolidés sont, sauf indication contraire, présentés en millions d'euros et arrondis à la centaine de milliers la plus proche.

2.3 Base d'évaluation

En règle générale, ces états financiers consolidés ont été préparés en utilisant la convention du coût historique Toutefois, les rapports relatifs aux catégories suivantes dérogent à cette règle générale :

• Entités mises en équivalence : la méthode de mise en équivalence a été appliquée pour déterminer la valeur d'une participation sur laquelle le Groupe exerce une influence significative ;
• Autres participations : les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation sans exercer d'influence significative sont évaluées à la juste valeur via les autres éléments du résultat (OCI) ;
• Les créances courantes et non courantes ont été évaluées au montant le plus bas entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ;
• Les avantages du personnel ont été valorisés en fonction de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies, moins la juste valeur des actifs du plan (voir également la note 6.14) ;
• Les instruments financiers dérivés ont été évalués à la juste valeur via les autres éléments du résultat global ou par le biais des résultats, selon que l'instrument financier dérivé en question peut être qualifié ou pas d'instrument de couverture (voir également la note 8.1) ;
• Les provisions pour les frais de mise hors service ont été évaluées à la valeur actuelle.

2.4 Continuité d'exploitation

Les administrateurs ont réévalué l'hypothèse de la continuité d'exploitation de la Société et considéré, en date de de l'approbation des états financiers, s'attendaient raisonnablement à ce que le Groupe dispose des ressources adéquates pour poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Par conséquent, les administrateurs continueront d'adopter le principe comptable de continuité d'exploitation pour l'établissement des états financiers.

Dans le contexte actuel marqué par l'inflation (crise énergétique) et la volatilité du marché, le Groupe a particulièrement veillé à prendre en compte de façon adéquate l'incidence actuelle et attendue de la situation sur la position financière, la performance et les flux de trésorerie de la Société, en appliquant de manière systématique les principes comptables IFRS. De manière générale, le groupe Elia agissant conformément aux cadres régulatoires en Belgique et en Allemagne, la rentabilité et la position financière du Groupe n'ont pas été affectées.

2.5 Utilisation de projections et appréciations

La préparation de ces états financiers consolidés conformément aux normes IFRS suppose que la direction émette des jugements, fasse des projections et formule des hypothèses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypothèses sous-jacentes reposent sur une expérience historique et sur de nombreux autres facteurs considérés comme raisonnables, compte tenu des circonstances : les résultats de ces estimations et hypothèses sont à la base de l'appréciation des valeurs comptables des actifs et passifs. Les résultats réels peuvent par conséquent différer de ces estimations. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont continuellement revues. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées pour l'exercice au cours duquel la révision a lieu si elle n'affecte que cet exercice ou pour l'exercice de révision et les exercices futurs si la révision affecte également ceux-ci.

Les points suivants incluent des informations relatives à des points importants d'incertitude par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l'application des principes comptables qui sont les plus influents sur les états financiers consolidés :

• La rémunération totale autorisée pour le rôle de GRT du groupe dans les segments belge et allemand est essentiellement déterminée par des méthodes de calcul définies respectivement par le régulateur fédéral belge (la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (la « CREG »)) et le régulateur fédéral allemand (l'Agence fédérale des réseaux (« BNetzA »)). La comptabilisation de comptes de report régulatoires se base également sur les différents régimes régulatoires. Pour certains calculs, un niveau d'appréciation professionnel doit être appliqué. Davantage d'informations sont disponibles dans les notes 6.20, 9.1.4 et 9.2.3.
• Les entités dans lesquelles le Groupe détient moins de 20% des droits de vote, mais exerce une influence significative sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Conformément aux directives de la norme IAS 28, le Groupe évalue s'il a une influence significative sur ses sociétés associées et doit par conséquent les comptabiliser selon la méthode de mise en équivalence (plutôt que d'appliquer la norme IFRS 9) et réévalue cette influence pour chaque période de reporting (voir également la note 6.5).
• Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour le report de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les crédits d'impôt non utilisés peuvent être utilisés. En rendant une appréciation à ce sujet, la direction prend en compte des éléments tels que la stratégie d'entreprise à long terme et les possibilités de planification fiscale (voir la note 6.7).
• Risque de crédit lié aux clients : la direction examine de près les créances commerciales en suspens, y compris en tenant compte de l'échéance, de l'historique des paiements et de la couverture du risque de crédit (voir la note 8.1).
• Avantages du personnel, y compris les droits à remboursement voir la note 6.14 :
  • o Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies qui sont exposés dans la note 6.15. Le calcul des passifs ou actifs afférents à ces régimes repose sur des hypothèses actuarielles et statistiques. Cela est par exemple le cas pour la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite. La valeur actuelle est entre autres impactée par des changements de taux d'actualisation et des hypothèses financières telles que les futures augmentations de salaire. Par ailleurs, les hypothèses démographiques, comme l'âge moyen de la retraite attendu, ont également une incidence sur la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite.
  • o Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, la direction prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en une devise uniforme avec la devise des engagements au titre des avantages postérieurs à l'emploi (l'euro) notées avec un rating minimal AA ou supérieur, comme déterminés par au moins une des principales agences de notation, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies. Les obligations à haut et bas rendement ne sont pas prises en compte dans l'élaboration de la courbe de rendement.
  • o Les flux de trésorerie estimés pour chaque plan sont examinés au regard des taux au comptant de la courbe de rendement pour calculer une valeur actuelle associée. Un taux d'actualisation équivalent, qui produit la même valeur actuelle, est alors déterminé. Ainsi, le taux d'actualisation reflète à la fois l'environnement de taux d'intérêt actuel et les éléments caractéristiques du passif du plan.
• Provisions pour frais environnementaux d'assainissement : au terme de chaque exercice, une estimation des coûts futurs d'assainissement des sols est réalisée avec l'aide d'un expert. L'ampleur de ces coûts dépend d'un nombre limité d'inconnues, dont l'identification de nouvelles pollutions de sols (voir la note 6.15).
• Les autres provisions sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des processus/procédures associés (voir la note 6.15).
• Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié pour actualiser la future obligation de démantèlement, la direction prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en euro notées avec un rating minimal AA ou supérieur comme déterminés par au moins une des principales agences de notation, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée attendue de l'obligation au titre du démantèlement. Une analyse de sensibilité est effectuée pour mesurer l'impact qu'aurait un taux d'actualisation différent.
• Goodwill et tests de dépréciation : le Groupe effectue des tests de dépréciation portant sur le goodwill et sur les unités génératrices de trésorerie (« UGT ») à la date de clôture de l'exercice ou dès qu'il existe des indications que la valeur comptable pourrait être supérieure au montant recouvrable. Cette analyse est fondée sur des hypothèses telles que les estimations de plans d'investissements, la rémunération définie dans les cadres régulatoires, l'évolution du marché, la part de marché, l'évolution de la marge et les taux d'actualisation (voir la note 6.3).
• Évaluation de la juste valeur des instruments financiers : lorsque la juste valeur d'actifs ou passifs financiers repris dans l'état de la situation financière ne peut pas être évaluée sur la base de cotations sur des marchés actifs, elle est évaluée en utilisant des techniques de valorisation. Les données utilisées dans ce cadre sont tirées de marchés observables dans la mesure du possible. À défaut, l'évaluation des justes valeurs fait appel à un certain degré d'appréciation professionnel. Des variations de la juste valeur d'un instrument dérivé de couverture désigné comme une couverture de flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat (voir la note 6.18).
• La durée d'utilité des immobilisations corporelles a été spécifiée de manière à refléter l'amortissement réel de chaque actif. L'amortissement des immobilisations corporelles est essentiellement calculé sur la base des durées d'utilité déterminées par les cadres régulatoires belge et allemand, considérés comme la meilleure approximation possible des événements réels en termes d'utilisation économique. (voir les notes 3.3.1 et 6.1).
• Le Groupe a recours à des expédients pratiques lors de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » :
• o Le Groupe applique un taux d'actualisation unique par type de contrats, résumés en fonction de leur durée. Ces contrats de location sont censés présenter des caractéristiques similaires. Le taux d'actualisation utilisé correspond à la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal. Chaque contrat de location est classé dans un groupe de durée (<5 ans, entre 5 et 10 ans, etc.) pour lequel un taux d'intérêt est déduit comme étant égal au taux d'intérêt d'une obligation négociée présentant la même cotation qu'Elia Group SA dans le même secteur, avec la même durée. Le taux d'intérêt est fixé pour toute la durée du contrat de location.
• o Le Groupe évalue la période non annulable de chaque contrat relevant de la norme IFRS 16. Ceci inclut la période couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain qu'il utilisera cette option. Le Groupe réalise la meilleure estimation possible de la période non annulable sur la base de toutes les informations à sa disposition, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux (voir la note 6.19).
• Les impacts de la crise du COVID-19 et les évolutions macroéconomiques ont été pris en compte par le groupe pour évaluer les effets potentiels sur la performance financière d'Elia. De manière générale, Elia agissant conformément aux cadres régulatoires belge et allemand, sa rentabilité n'a pas été affectée de façon significative en 2021 ou 2022. Au cours de ces deux années, la pandémie de COVID n'a pas eu d'impact majeur sur le Groupe, ni en termes de performance financière ni en termes d'exécution des projets d'infrastructures terrestres et offshore, que ce soit en Belgique ou en Allemagne. Seules font figure d'exception les activités d'Elia Grid International durant l'année 2021, l'activité de conseil international ayant été pénalisée par les restrictions liées au COVID-19, ce qui a entraîné une chute de son chiffre d'affaires. Cette situation a néanmoins été compensée par des mesures de maîtrise des coûts durant la période marquée par le COVID. Les effets sur les indicateurs macroéconomiques tels que le taux d'intérêt, le taux d'actualisation, etc. ont été pris en compte.

L'année 2022 a été davantage impactée par la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les prix de l'énergie (inflation).

Compte tenu de la nature et de la situation géographique de ses opérations et du fait que le groupe Elia n'a actuellement aucune activité en Russie, en Ukraine ou avec des sociétés russes, le groupe ne déplore pas d'impact direct du conflit ukrainien sur ses activités. Cependant, de fortes pressions sont exercées au niveau européen pour réduire la dépendance vis-à-vis du gaz et des combustibles fossiles russes, les autorités belges et allemandes souhaitant par conséquent accélérer la transition énergétique. Cette volonté se traduit par un renforcement du programme d'investissements du Groupe à moyen terme.

La hausse des taux d'inflation est quant à elle un sujet de préoccupation pour le Groupe, même si celui-ci intervient dans un cadre régulatoire pour compenser les fortes augmentations de coûts. Les impacts de la volatilité actuelle des marchés et les évolutions macroéconomiques ont été pris en compte par le Groupe pour mesurer les effets potentiels sur la performance financière d'Elia et évaluer ses actifs et passifs (voir les notes 4.4, 5.2, 5.3, 6.15 et 6.17). En particulier, les hypothèses clés utilisées dans le calcul des obligations au titre des prestations définies ont été examinées afin de garantir une évaluation adéquate au 31 décembre 2022 (voir la note 6.14). Le Groupe a évalué si ses actifs non financiers risquaient d'être dépréciés : il a procédé à une analyse des indicateurs potentiels de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs. Le test de dépréciation a été réalisé sur la base du dernier business plan ; il n'a identifié aucun risque de dépréciation au samedi 31 décembre 2022.

Les différentes crises et, en 2022, la forte hausse des prix de l'électricité pourraient entraîner une augmentation du risque de crédit, et donc affecter le montant des pertes de valeur à comptabiliser au titre des pertes de crédit attendues. Le Groupe a depuis suivi de plus près les encaissements et le risque de contrepartie, sans constater de dégradation significative.

Nous renvoyons aux notes suivantes pour de plus amples informations : 6.3, 6.9, 6.19 et 8.1.

2.6 Approbation par le conseil d'administration

Le conseil d'administration a autorisé la publication de ces états financiers consolidés le jeudi 30 mars 2023.

3. Principales méthodes comptables

3.1 Base de consolidation

FILIALES

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou a des droits à des rendements variables résultant de sa participation dans l'entité et qu'il est en mesure d'influencer ces rendements en raison du pouvoir qu'il détient sur l'entité. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle effective jusqu'au terme de ce contrôle. Les méthodes comptables des filiales sont, si nécessaire, modifiées afin d'être alignées sur les méthodes adoptées par le Groupe. Les pertes applicables aux intérêts minoritaires dans une filiale sont attribuées aux intérêts minoritaires, même si cela provoque un solde déficitaire dans le poste des intérêts minoritaires. Les modifications de la participation du Groupe dans une filiale non intégralement détenue qui n'entraînent pas de perte de contrôle sont considérées comme des transactions sur capitaux propres.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les sociétés associées sont des entreprises sur lesquelles la Société exerce une influence notable en termes de politiques financières et opérationnelles, sans pour autant en détenir le contrôle. Les investissements dans des sociétés associées sont comptabilisés dans les états financiers consolidés selon la méthode de mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement dans l'état consolidé de la situation financière à leur coût, tous les coûts de transaction encourus lors de l'acquisition étant inclus, puis ajustés par la suite pour refléter la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de la société associée. Cette comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence s'applique à compter de la date à laquelle l'influence notable a commencé, jusqu'à son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe dépasse sa participation dans une société associée, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une société associée.

INTÉRÊTS DANS DES JOINT-VENTURES

Une joint-venture est un accord en vertu duquel le Groupe exerce un contrôle conjoint et a des droits sur les actifs nets de l'accord, à l'inverse des activités conjointes, où le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les intérêts détenus dans des joint-ventures sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au prix de revient, tous les coûts de transaction encourus lors de l'acquisition étant inclus. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le total des bénéfices et pertes réalisés par les joint-ventures, selon la méthode de la mise en équivalence, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint a commencé et jusqu'à son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes dépasse sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une joint-venture.

INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont mesurés proportionnellement à leur part dans les actifs nets identifiables de la société acquise à la date d'acquisition.

PERTE DE CONTRÔLE

Au moment de la perte de contrôle, le Groupe décomptabilise les actifs et passifs de la filiale, ainsi que toutes les participations ne donnant pas le contrôle et les autres éléments du résultat global liés à la filiale. Tout surplus ou déficit résultant de la perte de contrôle est reconnu dans le résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, cette participation sera évaluée à la juste valeur à la date à laquelle le contrôle est perdu. Elle sera comptabilisée par la suite comme une entreprise mise en équivalence ou comme un actif financier à la juste valeur en fonction du niveau d'influence retenu.

ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

Les bilans intra-groupe et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges résultant d'opérations intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les plus-values latentes dérivées de transactions conclues avec les sociétés associées sont éliminées à hauteur de la participation du Groupe dans l'entité. Les moins-values latentes sont éliminées de la même manière que les plus-values latentes, mais uniquement dans la mesure où il n'y a pas de preuve de perte de valeur.

REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET GOODWILL

Un goodwill survient lors de l'acquisition de filiales et représente la différence de la contrepartie versée par rapport à l'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables nets de l'entité acquise. Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :

• la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
• le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; plus
• si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise ; moins
• la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs à la date d'acquisition.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée n'inclut pas les montants liés à la résolution de relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts de transaction que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capitaux propres, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Par contre, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

3.2 Écarts de conversion

OPÉRATIONS ET SOLDES EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les opérations effectuées en monnaies étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de la Société, au taux de change à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture de l'exercice sont convertis au taux de change à cette date. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur valeur historique dans une devise étrangère sont convertis sur la base du taux de change à la date de l'opération.

ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

Une activité à l'étranger est une entité qui est une filiale, une société associée, un intérêt détenu dans une joint-venture ou une division de l'entité comptable, dont les activités sont basées ou conduites dans un pays ou une devise autre que ceux de l'entité comptable. Les états financiers de toutes les entités du groupe qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation de la manière suivante :

• les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice ;
• les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de l'année.

Les écarts de conversion découlant de la conversion de l'investissement net dans des filiales, des intérêts détenus dans des jointventures et des sociétés associées étrangers aux taux de change de clôture sont compris dans les capitaux propres sous autres éléments du résultat global. Lors de la vente (partielle) de filiales, joint-ventures et sociétés associées étrangères, des ajustements cumulatifs (partiels) au titre de l'écart de conversion sont comptabilisés dans le compte de résultat comme faisant partie des pertes et profits sur la vente.

3.3 État de la situation financière

3.3.1 Immobilisations corporelles

Actifs détenus en propriété

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique (y compris les frais qui leur sont directement attribuables, notamment les coûts de financement), diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur (voir la section 3.3.7. « Pertes de valeur d'actifs non financiers »). Le coût des biens produits par la Société comprend le coût des matières premières, la main-d'œuvre directement imputable et, le cas échéant, l'évaluation initiale des coûts de démantèlement et d'évacuation des actifs et de restauration du site sur lequel ils sont situés. Lorsque des éléments des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés comme éléments séparés des immobilisations corporelles.

Les coûts d'emprunt directement imputables à la construction de l'actif admissible sont capitalisés dans le coût de cet actif.

Dépenses ultérieures

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'un élément des immobilisations corporelles, les dépenses de remplacement d'une partie de cet élément lorsque ces dépenses sont exposées, seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs attachés à l'élément reviendront au Groupe et si les dépenses attachées à cet élément peuvent être mesurées de manière fiable. Toutes les autres dépenses, par exemple les dépenses de réparation et de maintenance, sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que charges lorsqu'elles sont encourues.

Amortissements

Les amortissements sont pris en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque élément des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis. Les taux d'amortissement utilisés sont repris dans les points ci-après.

Les durées de vie restantes, les modes d'amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations corporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

•	Bâtiments administratifs	1,67 – 2,00%
•	Bâtiments industriels	2,00 – 4,00%
•	Lignes aériennes	2,00 – 4,00%
•	Câbles souterrains	2,00 – 5,00%
•	Postes (installations et machines)	2,50 – 6,67%
•	Télétransmission	3,00 – 12,50%
•	Dispatching	4,00 – 10,00%
•	Autres immobilisations corporelles (équipements des bâtiments loués)	période contractuelle
•	Véhicules	6,67 – 20,00%
•	Mobilier et fournitures de bureau	6,67 – 20,00%
•	Hardware	25,00 – 33,00%
•	Actifs relatifs au droit d'utilisation	période contractuelle

Mise hors service d'un actif

Conformément à la norme IAS 16, lorsque l'entité a une obligation actuelle, juridique ou implicite de démanteler l'élément ou de restaurer le site, le coût initial de l'élément d'immobilisation corporelle inclut une première estimation des coûts de démantèlement, d'enlèvement de l'élément et de restauration du site sur lequel l'élément est situé. Une provision correspondante concernant cette obligation est comptabilisée pour le montant de la composante d'actif (actif de démantèlement) et amortie sur toute la durée d'utilité de l'actif (voir également 3.3.13 Provisions).

Décomptabilisation de l'actif

Un actif n'est plus comptabilisé en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n'est plus attendu de l'utilisation ou de la cession. D'éventuels gains ou pertes découlant de la décomptabilisation de l'actif (calculés comme la différence entre le produit net en cas de cession et la valeur comptable de l'actif) sont comptabilisés dans le compte de résultat (dans les autres produits/charges) durant l'exercice où l'actif est décomptabilisé.

3.3.2 Immobilisations incorporelles

Logiciels

Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés (voir ci-après) et des pertes de valeur (voir la section 3.3.7. « Dépréciations »).

Les frais des recherches entreprises en vue de développer des logiciels propres sont comptabilisés comme charges dans le compte de résultat au moment où ils sont encourus. Les frais associés au développement des logiciels propres sont capitalisés si :

• les frais de développement peuvent être mesurés de manière fiable ;
• les logiciels sont réalisables d'un point de vue technique et commercial et que des bénéfices économiques futurs sont probables ;
• le Groupe prévoit d'achever le développement et dispose de ressources suffisantes ;
• le Groupe prévoit d'utiliser les logiciels.

Les dépenses activées comprennent le coût du matériel, les coûts directs du travail et les coûts indirects qui sont directement imputables à la préparation du logiciel à son emploi. Les autres coûts sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où ils apparaissent.

Licences, brevets et droits similaires

Les dépenses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalisées et amorties sur une base linéaire pendant la période contractuelle (si celle-ci existe) ou la durée d'utilité estimée.

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures sur les immobilisations incorporelles sont activées uniquement lorsqu'elles augmentent les bénéfices économiques futurs attachés à l'immobilisation à laquelle elles ont trait. Toutes les autres dépenses sont portées comme charges dans le compte de résultat au moment où elles apparaissent.

Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si cette durée est indéfinie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéfinie sont systématiquement soumis à un test de perte de valeur à la fin de chaque période de reporting. Les logiciels sont amortis à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Licences 20,00% • Concessions période contractuelle
• Logiciels 20,00 25,00%

Les durées de vie utiles restantes, les modes d'amortissement ainsi que les valeurs résiduelles des immobilisations incorporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

Décomptabilisation de l'actif

Un actif incorporel est décomptabilisé lors de sa cession (c'est-à-dire à la date à laquelle le bénéficiaire en prend le contrôle) ou si aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa cession. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation de l'actif (calculé comme la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de l'actif) est inclus dans le compte de résultat.

3.3.3 Goodwill

Le goodwill est comptabilisé à son coût d'acquisition, diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill est alloué à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur (voir la section 3.3.7. « Dépréciation d'actifs non financiers »). En ce qui concerne les sociétés associées, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans la société associée.

3.3.4 Créances commerciales et autres créances

Contrats de construction en cours

Les revenus découlant de prestations pour tiers (voir la note 3.4.1) et les coûts y afférents sont comptabilisés au fil du temps, car nous avons droit à une contrepartie pour les prestations faites mais non facturées. L'évolution est déterminée sur la base des coûts encourus.

Les actifs sous contrat concernent surtout les droits à contrepartie du Groupe pour les travaux effectués mais non facturés à la date de reporting dans le cadre d'un projet. Les actifs sous contrat sont portés en créances quand les droits deviennent inconditionnels. Cela se produit généralement quand le Groupe émet une facture au client. Les actifs sous contrat sont compris dans les créances clients et autres débiteurs.

Surcharges

Dans leur rôle de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises à diverses obligations de service public imposées par leur gouvernement respectif et/ou des mécanismes de régulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l'énergie renouvelable, l'aide sociale, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les coûts encourus par les GRT pour s'acquitter de ces obligations sont entièrement couverts par les « surcharges » tarifaires approuvées par les régulateurs en Belgique et en Allemagne. Les montants restants dus (déficit) sont passés en créances commerciales et autres créances.

Dans ce processus, les GRT étant mandataires, le Groupe a opté pour une présentation nette tant au niveau du résultat qu'au niveau du bilan. Ces transactions sont entièrement « répercutées ».

Voir également la note 9.1.4.

Créances commerciales et autres créances

Les créances commerciales et autres créances sont comptabilisées à leur valeur amortie, moins les provisions nécessaires pour des montants considérés comme non récupérables.

Dépréciations

Pour les créances commerciales et les actifs sous contrat, le Groupe applique une approche simplifiée lors du calcul des pertes sur créances attendues (méthode ECL, ou « Expected Credit Losses »). Le modèle de dépréciation repose sur le modèle des pertes de crédit attendues. On applique à chaque client et contrepartie une approche consistant à suivre la variation du risque de crédit sur une base individuelle.

Voir la note 8.1 « Risque de crédit » pour une description détaillée du modèle.

3.3.5 Stocks

Les stocks (pièces détachées) sont évalués au plus faible du coût d'acquisition et de la valeur nette réalisable. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé, diminué des frais estimés d'achèvement et des coûts estimés de la vente. Le coût d'acquisition des stocks est basé sur la méthode comptable du coût moyen pondéré. Le coût inclut les frais d'acquisition des stocks et les coûts directs liés à leur transport et à leur mise en opération.

Les réductions de valeur des stocks à la valeur nette réalisable sont comptabilisées comme charges lors de l'exercice au cours duquel la réduction de valeur a lieu.

3.3.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des postes de trésorerie, des soldes bancaires, des billets de trésorerie et des comptes à vue. Les crédits de caisse qui sont remboursables à la demande font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et sont inclus comme composants de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

3.3.7 Pertes de valeur d'actifs non financiers

La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et impôts différés, est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s'il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est évaluée.

En ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables, les valeurs recouvrables sont évaluées à la fin de chaque période de reporting. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un tel actif ou son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les pertes de valeur comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle. Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les charges d'amortissement afférentes à l'actif seront ajustées pour les exercices futurs.

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des frais de vente et de leur valeur d'utilité. Pour déterminer la valeur intrinsèque, les flux de trésorerie futurs attendus sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et les risques qui sont propres à l'actif concerné.

Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par conséquent, déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie (à savoir, l'ensemble du réseau électrique à haute tension) à laquelle appartiennent les actifs. Il s'agit également du niveau auquel le Groupe gère son goodwill et récolte des avantages économiques du goodwill acquis.

Reprise de pertes de valeur

Une perte de valeur eu égard au goodwill n'est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les évaluations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Une perte de valeur est uniquement reprise dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette d'amortissements, si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée.

3.3.8 Actifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiales

Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale dépend des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et du modèle économique appliqué par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe évalue initialement un actif financier à sa juste valeur, majorée des coûts de transaction.

Évaluation ultérieure

Les actifs financiers sont classés en trois catégories dans l'optique d'une évaluation ultérieure :

• actifs financiers au coût amorti (titres d'emprunt)
• actifs financiers mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres)
• actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers au coût amorti sont gérés avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et d'encaisser les flux de trésorerie contractuels. Les actifs financiers donnent lieu à des flux de trésorerie consistant exclusivement en remboursements de principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

Les actifs financiers au coût amorti sont, par la suite, évalués au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) et assujettis à la dépréciation. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lors de la décomptabilisation, de la modification ou de la dépréciation de l'actif.

Les actifs financiers au coût amorti du Groupe incluent les prêts à des tiers.

Actifs financiers mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres FVOCI)

Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irrévocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global lorsque le Groupe n'exerce pas d'influence significative et que les actifs ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Ce classement est déterminé instrument par instrument.

Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés en résultat. Les dividendes sont comptabilisés en tant qu'autres produits dans le compte de résultat quand le droit de percevoir le paiement a été établi, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du coût de l'actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global ne sont pas soumis à l'évaluation de dépréciation.

Le Groupe a choisi de classer irrévocablement les investissements en titres de capitaux propres non cotés sur lesquels le Groupe n'exerce pas d'influence significative dans cette catégorie.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL)

Tous les actifs financiers non classés comme mesurés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) comme décrit ci-avant sont mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL).

Dépréciation d'actifs financiers

Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédits escomptées (« ECL ») dans le cadre de ses instruments d'emprunt. Voir la note 8.1 « Risque de crédit » pour une description détaillée de cette approche.

3.3.9 Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise parfois des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de change, de taux d'intérêt et de prix des matières premières résultant d'activités opérationnelles, de financement et d'investissement. Conformément à la politique de trésorerie, le Groupe ne détient ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés qui n'entrent pas en ligne de compte pour la comptabilité de couverture sont toutefois comptabilisés en tant qu'instruments commerciaux. Lors de la première comptabilisation, les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant des fluctuations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Si des instruments financiers dérivés entrent en ligne de compte pour la comptabilité de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes dépend de la nature du poste qui est couvert.

La juste valeur de swaps de taux d'intérêt est la valeur estimée que le Groupe recevrait ou paierait pour résilier le swap à la fin de la période de reporting, en tenant compte des taux d'intérêt actuels et de la solvabilité des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change à terme est la valeur actuelle à la fin de la période de reporting, c.-à-d. la valeur actuelle du cours à terme coté à partir de la date du bilan.

Dérivés utilisés comme instruments de couverture

Couvertures de flux de trésorerie

Des variations de la juste valeur d'un instrument dérivé de couverture désigné comme une couverture de flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les OCI, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture est ineffective, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour couvrir son exposition au risque de change dans le cadre de transactions prévisionnelles et d'engagements fermes, ainsi que des contrats de matières premières à terme pour couvrir son exposition à la volatilité des cours des matières premières. Le Groupe ne désigne que l'élément prix au comptant des contrats à terme en tant que risque couvert. L'élément « à terme » est considéré comme le coût de couverture et est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et cumulé dans une composante distincte de l'état de la situation financière parmi les réserves de couverture. Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilité de couverture, arrive à échéance ou est vendu, est résilié ou exercé, un terme sera mis à la couverture de manière prospective. Les gains et pertes cumulés déjà comptabilisés dans les autres éléments du résultat global continuent d'être comptabilisés en tant qu'autres éléments du résultat global jusqu'à ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l'élément couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilisé sous les autres éléments du résultat global est transféré à la valeur comptable de l'actif lorsque ceci est justifié. Dans les autres cas, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le résultat de la période au cours de laquelle l'élément couvert affecte le résultat.

Les gains et pertes cumulés relatifs à des instruments financiers dérivés déjà échus ou à des relations de couverture clôturées continuent d'être comptabilisés en tant que composants des autres éléments du résultat global tant qu'il est probable que l'opération couverte aura lieu. Si l'opération couverte n'est plus probable, les gains ou pertes latents cumulés seront transférés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat.

Le Groupe comptabilise les produits dérivés afin de couvrir le prix de l'approvisionnement futur en cas de demande physique consécutive à des pertes réseau au cours des périodes ultérieures, incluant dans chaque cas des transactions d'approvisionnement à court terme sur le marché au comptant. Ces produits dérivés sont évalués à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global sans incidence sur le résultat dans la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ; ils servent à couvrir le prix en cas de demande physique d'énergie électrique consécutive à des pertes réseau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilité et de la liquidité des opérations de contrats à terme, la période de couverture des prix prévue peut aller jusqu'à deux ans à compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une stratégie de couverture conservatrice orientée sur le cadre régulatoire et la capacité à redéployer les coûts d'approvisionnement en électricité engagés, ce qui permet une couverture de prix opportune et prévisible.

La méthode critique de correspondance des conditions mesure l'efficacité. Si les paramètres d'évaluation de l'élément couvert et de l'instrument de couverture correspondent, il est présumé qu'une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux éléments se compensent. Le Groupe s'efforce de couvrir à prix plein le volume attendu d'énergie perdue dans le réseau (ratio de couverture 1:1).

Couverture des actifs et passifs monétaires

La comptabilité de couverture n'est pas appliquée sur des instruments dérivés qui sont utilisés d'un point de vue économique comme couverture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères. Les variations dans la juste valeur de tels dérivés sont comptabilisées en tant que pertes et profits liés aux taux de change dans le compte de résultat.

3.3.10 Capitaux propres

Capital social – coûts de transaction

Les coûts de transaction liés à l'émission de capital sont déduits des capitaux reçus.

Capital social – charges liées au paiement en actions

Les charges liées au paiement en actions sont ajoutées au capital reçu.

Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en tant que dette dans l'exercice au cours duquel ils ont été déclarés (voir la note 6.12.1).

Titres hybrides

Les titres hybrides sont des titres super-subordonnés. À l'exception des actions ordinaires, les titres hybrides sont considérés comme les instruments les plus subordonnés dans la structure du capital du Groupe au sein d'une hiérarchie d'insolvabilité. Les titres hybrides sont des instruments perpétuels pour lesquels aucun cas de défaut n'est prévu en cas de non-paiement de coupons (sauf si un tel paiement était obligatoire suite à la résolution ou au paiement d'un dividende aux propriétaires d'actions ordinaires).

Les détenteurs des titres hybrides exercent une influence limitée sur le résultat d'une procédure de faillite ou d'une restructuration sans recours à la faillite. Par conséquent, les détenteurs de titres hybrides ne peuvent pas contraindre le Groupe à payer les versements ou à racheter les titres en tout ou en partie. Le paiement des versements relatifs aux titres et des rachats de titres est laissé à notre seule discrétion. À la lumière de leurs caractéristiques, les titres hybrides sont classés en tant qu'instruments de capitaux propres en vertu des normes IFRS. Les coûts d'émission y afférents sont directement comptabilisés dans le bénéfice reporté.

Actions propres

Lors du rachat d'actions comptabilisées en capitaux propres, le montant versé, qui comprend les coûts directement imputables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées dans les actions propres et déduites des capitaux propres. Le montant des actions propres détenues est présenté dans la réserve d'actions propres. Lorsque des actions propres sont vendues ou réémises ultérieurement, le montant reçu est comptabilisé en augmentation des capitaux propres et l'excédent ou le déficit résultant de l'opération est présenté en bénéfice reporté. Aucun gain ou perte n'est comptabilisé en résultat à l'achat, à la vente, à l'émission ou à l'annulation d'actions propres.

Paiements en actions

Le coût des opérations de paiement en actions est comptabilisé au compte de résultat. Les stock options sont évaluées à la date d'octroi, sur la base du cours de l'action à cette date, de l'évolution de l'activité, du prix d'exercice et des taux d'intérêt. Le coût du stock option plan est pris en compte sur une base linéaire de la date d'octroi jusqu'à la fin de la période d'acquisition des droits.

3.3.11 Passifs financiers

Les passifs financiers consistent en emprunts et prêts portant intérêts au sein du Groupe. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction y afférents. Après leur comptabilisation initiale, les emprunts et prêts portant intérêts sont comptabilisés au coût amorti. La différence entre le montant comptabilisé initialement et le montant à l'échéance est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie attendue de l'instrument financier sur la base d'un taux d'intérêt effectif.

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation au titre du passif est acquittée, annulée ou qu'elle expire. Lorsqu'un passif financier existant est remplacé par un autre du même prêteur à des conditions sensiblement différentes, ou que les conditions d'un passif existant sont modifiées de façon substantielle, cet échange ou cette modification est traité comme la décomptabilisation du passif initial et la comptabilisation d'un nouveau passif. La différence dans les valeurs comptables respectives est comptabilisée dans le compte de résultat.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans l'état consolidé de la situation financière s'il existe un droit légal exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention de régler le montant net, de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

3.3.12 Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

En Belgique, les régimes basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des plans à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur.

Avant le 1er janvier 2016, le rendement minimum légal était de 3,75% pour les cotisations salariales, 3,25% pour les cotisations patronales et 0% pour les participants inactifs.

Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum légal est un taux variable compris entre 1,75% et 3,75%. Le taux d'intérêt est automatiquement adapté le 1er janvier de chaque année, sur la base du taux OLO moyen à 10 ans pour une période de 24 mois, avec un taux minimum de 1,75%. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement minimum légal est de 1,75% pour les cotisations salariales et patronales et 0% pour les participants inactifs.

Les régimes étant financés via un fonds de pension, l'approche verticale est appliquée, ce qui signifie qu'un taux de 1,75% est appliqué sur toutes les réserves (même avant 2016).

L'employeur doit financer les déficits liés à la garantie de la loi sur les pensions complémentaires (« LSP ») à tout moment pour la partie employé du contrat et au moment où les réserves acquises sont transférées en cas de départ, de retraite ou de liquidation de la pension pour la partie employeur du contrat.

Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est égale à la somme des réserves individuelles constituées (le cas échéant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas échéant).

L'obligation découlant des plans de pension à prestations définies est déterminée selon la méthode des unités de crédit projetées (« Projected Unit Credit » ou « PUC »). La formule du plan (backloaded ou non) détermine si les primes sont projetées.

En Allemagne, le régime à cotisations définies comprend une pension fixe à payer à un employé au moment de son départ à la retraite, qui est généralement fondée sur un ou plusieurs facteurs tels que l'âge de l'employé, ses années de service et son salaire.

Dans les deux pays, le calcul s'effectue par un actuaire agréé.

Régime à prestations définies

En ce qui concerne les régimes à prestations définies appliqués en Belgique comme en Allemagne, les frais de pension sont évalués chaque année pour chaque régime séparément selon la méthode PUC par des actuaires agréés. Une estimation est faite des avantages futurs que les employés auront perçus en contrepartie de leurs services lors de l'exercice en cours et des exercices antérieurs ; ces avantages futurs sont actualisés afin d'en définir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est déduite. Le taux d'actualisation est le taux d'intérêt à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Lorsque les avantages d'un plan sont améliorés, la portion de l'avantage revu relative à des services passés des employés est comptabilisée comme charge dans le compte de résultat, à l'une des dates suivantes, la première étant prise en compte :

• Lorsque la modification ou la réduction du plan survient ; ou

• Lorsque l'entité comptabilise les frais de restructuration afférents en vertu de la norme IAS 37 ou les indemnités de licenciement. Lorsque le calcul résulte en un avantage pour le Groupe, l'actif comptabilisé est limité à la valeur actuelle de tout remboursement futur du plan ou de toute réduction des apports futurs au plan.

Les réévaluations – comprenant les profits et pertes actuariels, l'effet du plafonnement des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) et du rendement des actifs du plan (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) – sont comptabilisées directement dans l'état de la situation financière par un débit ou crédit correspondant sur le résultat non distribué par le biais des autres éléments du résultat global dans l'exercice au cours duquel elles ont lieu. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées en résultat dans les périodes ultérieures.

Droits à remboursement (Belgique)

Les droits à remboursement sont comptabilisés comme actifs séparés si, et seulement si, il est pratiquement certain qu'une autre partie remboursera tout ou partie de la dépense nécessaire pour régler l'avantage correspondant. Les droits à remboursement sont présentés comme actifs non courants, sous les autres actifs financiers, et sont évalués à leur juste valeur. Ces droits suivent le même traitement

que l'obligation au titre des prestations définies. Lorsque des modifications de période découlent de modifications de prévisions financières, d'ajustements d'expérience ou de modifications des prévisions démographiques, l'actif est ajusté au moyen des autres éléments du résultat global. Les composantes des coûts des prestations définies sont comptabilisées nettes des montants des modifications de la valeur comptable des droits à remboursement.

Autres avantages à long terme du personnel

L'obligation nette du Groupe en ce qui concerne les avantages octroyés dans le cadre de prestations à long terme, autres que les régimes de pension, est calculée annuellement par des actuaires agréés. L'obligation nette est calculée selon la méthode PUC et correspond au montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. L'obligation est actualisée à sa valeur actuelle et la juste valeur de tout actif y afférent est déduite. Le taux d'actualisation est le rendement à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Avantages du personnel à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement ou des primes en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

3.3.13 Provisions

Une provision est comptabilisée dans le bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques – dont une estimation fiable peut être faite – est nécessaire pour liquider l'obligation. Si l'impact est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et, le cas échéant, les risques propres à la dette.

Les principales provisions à long terme du Groupe sont des provisions pour obligations de démantèlement. La valeur actuelle de l'obligation au moment de la mise en service représente le montant initial de la provision pour démantèlement avec, comme contrepartie, un actif de même montant, qui est inclus dans la valeur comptable des immobilisations corporelles liées et est amorti sur toute la durée d'utilité de l'actif.

Les facteurs ayant une influence significative sur le montant des provisions sont entre autres :

• l'estimation des coûts
• le calendrier des dépenses ; et
• le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Ces facteurs se fondent sur des informations et estimations jugées les plus pertinentes par le Groupe à ce jour.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées à l'aide d'un taux courant avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. En cas d'actualisation, la hausse de la provision due au temps qui passe est comptabilisée comme un coût financier.

3.3.14 Dettes commerciales et autres dettes

Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilisées à leur coût d'acquisition amorti.

Surcharges

Dans leur rôle de GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises à diverses obligations de service public imposées par le gouvernement et/ou des mécanismes de régulation. Ceux-ci identifient les obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l'énergie renouvelable, le soutien social, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les coûts encourus par les GRT pour satisfaire à ces obligations sont entièrement couverts par les « surcharges » tarifaires approuvées par le régulateur. Les montants restants dus (excédent) sont passés en dettes commerciales et autres dettes.

Dans ce processus, les GRT étant mandataires, le Groupe a opté pour une présentation nette tant au niveau du résultat qu'au niveau du bilan. Ces transactions sont entièrement « répercutées ».

Voir également la note 9.1.14.

3.3.15 Autres passifs non courants

Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu'il est raisonnablement acquis que le Groupe recevra ces subventions et que toutes les conditions sous-jacentes seront respectées. Les subventions liées à un actif sont considérées comme d'autres dettes et seront comptabilisées dans le compte de résultat sur une base systématique tout au long de la durée de vie utile prévue de l'actif en question. Les subventions liées à des éléments de dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat durant la même période que les dépenses pour lesquelles la subvention a été reçue. Les subventions publiques sont présentées comme d'autres produits d'exploitation dans le compte de résultat.

Passifs sur contrats – Last-mile connexion

La contrepartie de la last-mile connexion est payée d'avance, tandis que les revenus sont comptabilisés sur toute la durée de vie de l'actif sous-jacent. Les montants à débloquer à l'avenir sont présentés dans ce chapitre. Voir également la note 3.4.1.

3.3.16 Contrats de location

Au début d'un contrat, le Groupe évalue si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'usage d'un actif identifié pendant une période donnée en échange d'une contrepartie. Pour évaluer si un contrat confère le droit de contrôler l'usage d'un actif identifié, le Groupe utilise la définition d'un contrat de location reprise dans la norme IFRS 16.

Le Groupe en qualité de preneur

Le Groupe comptabilise un droit d'usage de l'actif et une dette de location à la date de commencement du contrat de location. Les actifs et passifs découlant d'un contrat de location sont initialement évalués sur la base de leur valeur actuelle, et actualisés en utilisant la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal, au cas où le taux implicite dans le contrat de location ne peut être facilement déterminé. Le Groupe applique un taux d'actualisation unique par groupe de contrats similaires, résumés en fonction de leur durée.

Les paiements afférents aux locations inclus dans l'évaluation de la dette de location comprennent des paiements fixes, y compris des paiements fixes de fait. Les paiements de loyers variables sont passés en charge au moment où ils sont encourus. Par mesure de simplification, aucune distinction n'est établie entre les composantes locatives et non locatives du contrat. Les composantes qui ne transfèrent aucun bien ou service (coûts directs initiaux, prépaiements) sont exclues du prix de location.

Le droit d'usage est par la suite diminué des amortissements cumulés, des pertes de valeur et de tout ajustement résultant de la réévaluation de la dette de location. Ces actifs sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire de la date de début à la date de fin de la durée du contrat de location, sauf si le contrat de location transfère la propriété de l'actif sous-jacent au Groupe avant la fin de la durée du contrat de location ou le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation indique que le Groupe exercera une option d'achat. Dans ce cas, l'actif avec droit d'utilisation est amorti sur la durée de vie utile de l'actif sous-jacent, qui est déterminée sur la même base que celle des immobilisations corporelles.

La dette de location est par la suite majorée des charges d'intérêt sur la dette de location et diminuée des paiements de loyer effectués. Elle est réévaluée lors de toute modification des paiements de loyer futurs découlant d'un changement d'index ou de taux, d'une nouvelle estimation du montant à payer attendu en vertu d'une garantie de valeur résiduelle ou d'une réévaluation de la certitude raisonnable qu'une option d'achat ou de prolongation soit exercée ou de la divulgation du fait qu'une option de résiliation ne sera pas exercée.

Le Groupe présente le droit d'usage au titre des « immobilisations corporelles » et les dettes de location au titre des « emprunts et dettes financières » (courants et non courants) dans l'état de la situation financière.

Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser le droit d'usage et les dettes de location pour les locations d'actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme, y compris concernant l'équipement informatique. Le Groupe comptabilise les paiements des loyers associés à ces contrats de location en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Le Groupe en qualité de bailleur

Erreur ! Signet non défini.

Les contrats de location qui transfèrent en substance l'ensemble des risques et avantages liés à la propriété d'un actif sous-jacent sont comptabilisés comme des leasings financiers.

Tous les autres contrats de location qui ne transfèrent pas l'ensemble de ces risques et avantages sont comptabilisés comme des contrats de location simple. En qualité de bailleur, le Groupe n'a que des contrats de location simple. Les paiements reçus au titre de ces contrats de location sont comptabilisés en autres produits sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

3.3.17 Comptes de report réglementaires

Le Groupe fonctionne dans un environnement régulé qui stipule que les tarifs doivent permettre de réaliser des revenus/produits totaux composés :

• d'un rendement raisonnable sur le capital investi ;
• de tous les coûts raisonnables encourus par le Groupe.

Étant donné que les tarifs sont basés sur des estimations, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés (tarification convenue avec le régulateur) pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau, incluant une rémunération équitable pour ses actionnaires.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent ou un déficit à la fin de l'année, cela signifie que les tarifs facturés aux consommateurs finaux auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Cet excédent ou ce déficit est par conséquent comptabilisé dans le compte de report réglementaire.

La libération du compte de report réglementaire aura un impact sur les futurs tarifs : les passifs régulés enregistrés vont diminuer les futurs tarifs, tandis que les actifs régulés enregistrés vont augmenter les futurs tarifs.

En l'absence d'une norme IFRS s'appliquant spécifiquement au traitement de ces comptes de report réglementaires, la direction d'Elia s'est référée aux exigences de la norme IFRS 14 et au cadre conceptuel de l'information financière ainsi qu'aux derniers changements apportés au projet de l'IASB sur les activités à tarif régulé pour développer la méthode comptable suivante :

• un passif est comptabilisé dans l'état de la situation financière et présenté comme faisant partie des « charges à imputer et produits à reporter » pour ce qui est de l'obligation du groupe Elia de déduire un montant des tarifs à facturer aux consommateurs dans les périodes futures car la compensation totale autorisée pour les biens et services déjà fournis est inférieure au montant déjà facturé aux clients, ou des revenus excédentaires ont été générés en raison de volumes plus importants qu'estimés initialement (passif régulé) ;
• un actif est comptabilisé dans l'état de la situation financière pour ce qui est du droit qu'a le groupe Elia d'ajouter un montant aux tarifs à facturer aux consommateurs dans les périodes futures, car la compensation totale autorisée pour les biens et services déjà fournis dépasse le montant déjà facturé aux clients, ou une baisse des recettes s'est produite en raison de volumes plus faibles qu'estimés initialement (actif régulé) ; et
• le mouvement net des comptes de report réglementaires pour la période est présenté séparément dans le compte de résultat à la ligne « revenu régulatoire net (dépense) ».

Le montant dans les comptes de report réglementaires fait l'objet d'un rapport annuel et est évalué par le régulateur.

La somme des recettes découlant de contrats avec des clients (tels que définis dans la norme IFRS 15), des autres produits et des produits (charges) nets est également présentée comme un sous-total intitulé « Produits, produits (charges) nets régulatoires et autres produits (charges) » car elle représente le chiffre d'affaires qui est obtenu sur le plan économique durant la période en tenant compte de l'environnement régulé dans lequel le groupe Elia exerce ses activités. L'effet de l'actualisation se reflète dans le résultat financier. Voir la note 9.

3.4 Résultat

3.4.1 Produits

Produits

La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits afférents aux contrats conclus avec des clients. Suivant cette norme, le produit doit être constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client. Les cinq étapes à prendre en considération pour tout contrat avec un client sont les suivantes :

• 1. Identification du (des) contrat(s) avec un client ;
• 1. Identification des obligations de performance dans le(s) contrat(s) ;
• 1. Détermination du prix de transaction ;
• 1. Allocation du prix de transaction aux obligations de performance ;
• 1. Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont respectées, ou lorsque le contrôle des biens ou services est transféré au client.

Les principaux revenus du Groupe sont générés par des GRT qui opèrent conformément aux cadres régulatoires et qui disposent de monopoles de fait/légaux dans leurs zones de contrôle respectives. Les cadres s'appliquant dans les principaux pays où le Groupe est actif sont détaillés dans la note 9 « Cadre régulatoire et tarifs ».

Concernant les activités régulées, chaque service se base sur un contrat standard avec le client, la plupart du temps avec un tarif régulé prédéfini (prix unitaire multiplié par le volume (injection ou prélèvement) ou la capacité réservée (en fonction du type de service)), et donc la tarification n'est pas variable. L'allocation du prix de transaction sur les différentes obligations de performance est par conséquent simple (relation directe). La plupart de ces contrats sont conclus pour une durée indéterminée et s'assortissent de délais de paiement généralement compris entre 15 et 30 jours.

Si l'on tient compte des activités du groupe Elia, il n'y a pas de droit de retour ni d'obligations de garantie pertinents.

Pour tous les services fournis par le Groupe, Elia est le seul et unique responsable de l'exécution du service et est donc le mandant. Toutefois, en tant que GRT, Elia Transmission Belgium SA et 50Hertz Transmission GmbH sont soumises à des obligations de service public imposées par le gouvernement/les mécanismes réglementaires. Ces obligations ont principalement trait au soutien financier pour le développement de l'énergie renouvelable. Les GRT agissent en tant qu'agents pour ces activités, et comme les flux de dépenses/recettes sont entièrement couverts par les tarifs, ils n'ont aucun impact sur le compte de résultat. Voir la section « Surcharges » de la note 3.3.14 pour des informations complémentaires sur la méthode comptable.

Les principaux types de contrats/obligations de performance du Groupe, leur tarification et la méthode comptable relative au chiffre d'affaires pour 2022 peuvent être résumés comme suit :

Revenus par catégorie pour Elia Transmission Belgium

Flux de revenus Produits du réseau	Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance	Contrat – Tarification
	Études techniques réalisées à la demande des utilisateurs du réseau, directement raccordés au réseau, pour faire construire une nouvelle connexion ou modifier une connexion existante. Les produits sont comptabilisés au moment de la réalisation de l'étude.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur. Montant fixe par type d'étude.
Raccordements au réseau	Last-mile connexion est un composant du contrat de raccordement au réseau. À la demande d'un futur utilisateur du réseau, Elia construit/modifie une connexion dédiée/physique, appelée « last-mile connexion », pour raccorder le site du client au réseau Elia. Bien que le contrôle de l'actif ne soit pas transféré en tant que tel à l'utilisateur du réseau, ce dernier obtient un accès direct au réseau à haute tension. Le droit d'accès transféré par Elia est précieux pour l'utilisateur du réseau, c'est pourquoi il donne une compensation financière à Elia. Comme l'utilisateur du réseau conclut simultanément un contrat de raccordement au réseau, les deux activités (droit d'accès et services de raccordement au réseau) ne sont pas distinctes et représentent une obligation de performance unique ; il y a une interdépendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilisés pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au réseau, est comptabilisé sur toute la durée de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d'échéance spécifique. Ce composant du contrat de raccordement au réseau/d'utilisateur du réseau est présenté séparément (pas dans le cadre du raccordement au réseau/revenus du plafond de revenu) car d'un point de vue régulatoire la tarification est très spécifique.	Le contrat standard est approuvé par le régulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en œuvre du raccordement.
	Les redevances facturées aux utilisateurs du réseau/gestionnaires de réseau de distribution (GRD) couvrent les coûts de maintenance et d'exploitation associés aux infrastructures de raccordement dédiées. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur. Le tarif est fixé par type d'actif (par ex. travée, km de câbles).
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	Ce composant du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD couvre le développement et la gestion du réseau pour couvrir le besoin de capacité et satisfaire à la demande de transport d'électricité. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car la fourniture d'une capacité suffisante et d'un réseau résistant est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur. EUR par kW/KVA pour pic annuel/mensuel et puissance disponible au point d'accès.
Gestion du système électrique	Ce composant du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD couvre la gestion et l'exploitation du système électrique et le prélèvement d'une énergie réactive supplémentaire par rapport au réseau d'Elia (différent des actifs de raccordement). Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur. EUR par kW/kVArh au point d'accès.
Intégration du marché	Ce composant fait partie du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD, et couvre (i) des services destinés à faciliter le marché de l'énergie, (ii) des services pour développer et améliorer l'intégration d'un marché de l'électricité efficace et efficient, (iii) la gestion d'interconnecteurs et la coordination avec les pays voisins et les autorités européennes, et (iv) la publication de données requise en vertu des obligations de transparence. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ces services sont une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur. EUR par kW au point d'accès.
Compensation des déséquilibres	Comme défini dans le contrat BRP, le BRP (Balance Responsible Party, ou responsable de l'équilibre) s'engage à assurer un équilibre parfait entre prélèvement et injection dans le réseau. Dans le cas d'un déséquilibre causé par un BRP, Elia doit activer les services auxiliaires, qui sont ensuite facturés au BRP. Les produits sont comptabilisés au moment où le déséquilibre se produit.	Contrat et tarif/mécanisme approuvés par le régulateur. Sur la base des prix du marché, EUR par kW déséquilibre au point d'accès.
Revenus internationaux	L'utilisation du réseau aux frontières est organisée par des ventes aux enchères semestrielles, trimestrielles, mensuelles, hebdomadaires, pendant le week-end, quotidiennes et intra-journalières. Elia et les régulateurs décident des ventes aux enchères à réaliser à chaque frontière. Les enchères sont organisées par l'intermédiaire d'un bureau d'enchères, qui agit en tant qu'agent. Le bureau d'enchères collecte les revenus payés par les négociants en énergie européens, qui sont finalement partagés entre GRT voisins en fonction des volumes importés/exportés à la frontière. Les produits sont comptabilisés au moment où se produit l'activité d'importation/exportation.	Accord-cadre avec les parties et le bureau d'enchères. La tarification se base sur la différence entre les prix des marchés transfrontaliers.

Produits par catégorie pour 50 Hertz Transmission

Flux de revenus	Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance	Contrat – Tarification
Produits du réseau
	La « redevance d'utilisation du réseau » est facturée aux utilisateurs du réseau/GRD raccordés au réseau, en fonction du volume d'injection et/ou de prélèvement sur le réseau terrestre. Ce contrat est signé avec les utilisateurs du réseau. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Contrat standard et tarifs de réseau définis par le régulateur.
Produits d'exploitation issus de la régulation incitative	Last-mile connexion est un composant du contrat de « redevance d'utilisation du réseau ». À la demande d'un futur utilisateur du réseau, 50Hertz construit une connexion dédiée/physique appelée « last-mile connexion », afin de créer un point d'interface avec le réseau. Bien que le contrôle de l'actif ne soit pas transféré en tant que tel à l'utilisateur du réseau, ce dernier obtient un accès direct au réseau à haute tension. Le droit d'accès transféré par 50Hertz est précieux pour l'utilisateur du réseau, raison pour laquelle celui-ci donne une compensation financière en espèces à Elia. Comme l'utilisateur du réseau conclut simultanément un contrat de raccordement au réseau, les deux activités (droit d'accès et services de raccordement au réseau) ne sont pas distinctes et représentent une obligation de performance unique ; il y a une interdépendance entre les contrats. Le montant total des revenus comptabilisés pour cette obligation de performance unique, qui inclut les services de raccordement au réseau, est comptabilisé sur toute la durée de vie des actifs, le contrat ne comporte pas de date d'échéance spécifique. Ce composant du contrat de raccordement au réseau/d'utilisateur du réseau est présenté séparément (pas dans le cadre du raccordement au réseau/revenus du plafond de revenu) car d'un point de vue régulatoire la tarification est très spécifique.	Le contrat standard est approuvé par le régulateur, mais la tarification se base sur le budget de mise en œuvre du raccordement.
Produits d'exploitation issus de la régulation offshore	Ce composant comprend les tarifs facturés aux utilisateurs du réseau/GRD pour couvrir les coûts du raccordement au réseau pour les parcs éoliens offshore. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle	Contrat et tarifs prédéfinis dans le mécanisme de régulation.
	Ce flux de revenus comprend différents composants. Les frais de gestion des congestions et de redispatching sont payés par des acteurs du marché pour l'utilisation de la capacité mise à disposition par 50Hertz sur des lignes spécifiques (incluant l'utilisation d'actifs transfrontaliers). Ce mécanisme d'allocation est régi par des procédures transparentes et orientées marché. Les produits sont comptabilisés au moment où ils sont générés. Compensation des déséquilibres	Contrats standard approuvés par le régulateur et mécanisme de tarification défini dans des régimes régulatoires.
Revenus de l'énergie	Les acteurs du marché (BRP) s'engagent à assurer un équilibre parfait entre prélèvement et injection dans le réseau. En cas de déséquilibre, 50Hertz facture à l'acteur du marché la compensation des coûts encourus. Les produits sont comptabilisés au moment où le déséquilibre se produit.	Contrats standard approuvés par le régulateur et mécanisme de tarification défini dans des régimes régulatoires.
	Remboursement horizontal des coûts liés à l'appoint du lignite En sa qualité de GRT, 50Hertz facture des redevances à d'autres GRT pour des services liés à la puissance de réserve requise par le cadre légal. Les produits sont comptabilisés au fil du temps, car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.

Autres produits
Flux de revenus	Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance	Contrat – Tarification
Autres produits
Services à des tiers	Elia Grid International fournit des services de consultance à des tiers partout dans le monde. Les produits sont comptabilisés sur toute la durée du contrat. Les services à des tiers sont présentés dans les autres revenus.	Contrat négocié entre EGI et le client. Le prix suivant contrat est défini lors de la conclusion du contrat avec le client. Le délai de paiement est généralement de 30 jours à compter de la date de facture.
Commission	Re.alto fournit une plateforme sur laquelle les acteurs de l'énergie (p. ex. : négociants, prosumers) peuvent échanger des données relatives à l'énergie. Re.alto reçoit une commission sur les transactions effectuées via cette plateforme. Les produits sont comptabilisés au moment de la transaction. La commission est présentée dans les autres revenus.	La commission est un pourcentage fixe sur chaque transaction.
Autres	Cela couvre principalement les autres services que ceux décrits ci-dessus. Les produits sont comptabilisés au moment où le service est rendu.

Par conséquent, l'ensemble des composants des produits contient les produits issus de contrats signés avec des clients, c.-à-d. des parties qui ont passé des contrats avec le Groupe pour obtenir des services résultant des activités ordinaires du Groupe en échange d'une contrepartie.

Autres produits

Les autres produits sont comptabilisés lorsque le service concerné est rendu et qu'aucune autre obligation de performance ne survient. Produits (charges) net régulatoires

Étant donné que les tarifs sont basés sur des estimations, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et ceux qui auraient dû être facturés (tarification convenue avec le régulateur) pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau, incluant une marge bénéficiaire équitable pour les actionnaires.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent ou déficit à la fin de l'année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être inférieurs ou supérieurs. Cet excédent ou ce déficit est par conséquent comptabilisé dans le compte de report réglementaire.

La libération de ce compte de report aura un impact sur les futurs tarifs : quand des passifs régulés seront enregistrés, les futurs tarifs vont diminuer, et quand des actifs régulés seront enregistrés, les futurs tarifs vont augmenter. Le mouvement net des comptes de report réglementaires pour la période est présenté séparément dans le compte de résultat à la ligne « Produits (charges) nets régulatoires ». Voir également la note 3.3.17.

3.4.2 Charges

Autres charges

Les taxes immobilières sont directement comptabilisées dans leur intégralité dès que la propriété est établie (généralement le 1er janvier de l'année en question). Ces coûts, qui sont considérés comme non gérables dans le cadre régulatoire, sont néanmoins enregistrés comme revenus en utilisant le mécanisme de décompte pour le même montant, ce qui n'implique aucun impact sur le compte de résultat.

Produits et charges financiers

Les charges financières comprennent les intérêts à payer sur les emprunts (calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif), les intérêts sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies étrangères, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les résultats d'instruments de couverture de taux d'intérêt, les charges des instruments de couverture qui ne font pas partie d'une relation de comptabilité de couverture, les pertes sur des actifs financiers classés en tant qu'actifs à des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les charges provenant de l'inefficacité des couvertures.

Les produits financiers incluent des intérêts à recevoir sur les dépôts bancaires, qui sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu'ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les coûts d'emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Impôts

Les charges d'impôts reprennent l'impôt courant et l'impôt différé. L'impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat sauf s'il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts sur les coupons de l'hybride sont comptabilisés dans le compte de résultat car il s'agit d'un impôt sur les bénéfices alors que le coupon de l'hybride est lui comptabilisé directement en capitaux propres.

L'impôt courant est l'impôt prévu payable sur les résultats imposables de l'exercice, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou quasiment en vigueur à la fin de la période de reporting, et tous les ajustements d'impôt à payer pour les exercices précédents. L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L'impôt différé n'est pas comptabilisé pour les écarts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ; et les différences liées à des participations dans des filiales et des joint-ventures s'il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. De plus, l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable générée par la comptabilisation initiale d'un goodwill. L'impôt différé est évalué en fonction des taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et si les éléments différés concernent l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels l'actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera réalisé.

L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé au moment où les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.

3.5 Résultat global et variation des capitaux propres

Le résultat global présente une vue d'ensemble de tous les produits et charges comptabilisés dans le compte de résultat consolidé et dans l'état consolidé des variations des capitaux propres. Le Groupe a choisi de présenter son résultat global en deux états séparés, à savoir le compte de résultat et, immédiatement après, l'état des autres éléments du résultat global. Par conséquent, le contenu de l'état des variations des capitaux propres est limité aux changements liés au propriétaire.

4. Informations par segment

4.1 Base des informations par segment

Le Groupe a opté pour un reporting par segment reposant sur les différents cadres régulatoires existant en son sein. Cette approche du reporting reflète fidèlement ses activités opérationnelles et s'aligne également avec le reporting interne aux principaux décideurs opérationnels du Groupe (CODM), permettant à ceux-ci de mieux évaluer et comprendre de manière transparente les performances et activités du Groupe.

En vertu de la norme IFRS 8, le Groupe a identifié les segments opérationnels suivants sur la base des critères préalablement mentionnés :

• Elia Transmission (Belgique), englobant les activités effectuées conformément au cadre régulatoire belge : les activités régulées d'Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Re SA, HGRT SAS et Coreso SA, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Belgique et soumises au cadre régulatoire applicable en Belgique – voir la section 9.1.3.
• 50Hertz Transmission (Allemagne), englobant les activités effectuées conformément au cadre régulatoire allemand : Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Allemagne – voir la section 9.2.3.
• Activités non régulées et Nemo Link, en ce compris :
  • o Elia Group SA, qui comprend surtout les activités de la holding dans le segment Elia Transmission (Belgique) et 50Hertz Transmission (Allemagne) ;
  • o Eurogrid International SA ;
  • o les activités de la holding dans Nemo Link Ltd. Cette société englobe et gère le projet Nemo, qui relie le Royaume-Uni et la Belgique par des câbles électriques à haute tension, permettant ainsi l'échange d'énergie entre les deux pays et pour lequel un cadre régulatoire spécifique a été établi – voir la section 9.3 pour de plus amples informations ;
  • o les activités non régulées du segment Elia Transmission (Belgique). La notion d'« activités non régulées » renvoie à des activités qui ne sont pas directement liées au rôle d'un GRT – voir la section 9.1 ;
  • o EGI (Elia Grid International SA, Elia Grid International GmbH, Elia Grid International Pte. Ltd Singapore (fermée en 2022), Elia Grid International LLC Saudi Arabia et Elia Grid International Inc Canada (une nouvelle filiale intégrée en 2022)), ensemble d'entreprises mettant à disposition des spécialistes en consultance, services, engineering et achats qui apportent une valeur ajoutée en proposant des solutions basées sur les meilleures pratiques internationales, en conformité totale avec des environnements régulés ;
  • o Re.alto-Energy SRL et Re.alto-Energy GmbH, une start-up fondée en août 2019 qui constitue le premier marché digital européen pour l'échange de services et de données énergétiques ;
  • o Windgrid, une nouvelle entité créée au cours de la période de référence 2022, qui vise à gérer l'augmentation attendue des investissements dans la production d'énergie renouvelable et l'expansion du réseau offshore.

Les principaux décideurs opérationnels du Groupe (CODM) ont été identifiés par le Groupe comme étant les conseils d'administration, les CEO et les comités de direction de chaque segment. Les CODM analysent régulièrement les performances des segments du Groupe au moyen d'un certain nombre d'indicateurs tels que le revenu, l'EBITDA et le bénéfice d'exploitation.

Les informations présentées aux CODM suivent les méthodes comptables IFRS du Groupe et, par conséquent, aucun élément de réconciliation ne doit être communiqué.

4.2 Elia Transmission (Belgique)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2022 d'Elia Transmission (Belgique).

Résultats Elia Transmission (en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022	2021	Différence (%)
Produits, autres produits et produits (charges) nets régulatoires	1.561,3	1.199,5	30,2%
Produits	1.420,4	1.009,8	40,7%
Autres produits	147,6	68,3	116,1%
Produits (charges) nets régulatoirs	(6,7)	121,4	(105,5%)
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(214,4)	(205,1)	4,5%
Résultat des activités opérationnelles	259,6	224,8	15,5%
Entreprises mises en équivalence	2,4	2,3	3,3%
EBIT	262,0	227,1	15,4%
EBITDA	476,4	432,2	10,2%
Produits financiers	1,3	1,7	(23,5%)
Charges financières	(63,7)	(64,8)	(1,7%)
Charge d'impôt sur le résultat	(42,7)	(32,9)	29,7%
Résultat Net	156,9	131,0	19,8%
Etat consolidé de la situation financière (en millions €)	31 décembre 2022	31 décembre 2021	Différence (%)
Total des actifs	7.848,6	7.153,5	9,7%
Dépenses d'investissements	449,0	417,2	7,6%
Dette financière nette	2.916,2	3.441,0	(15,3%)

La méthodologie tarifaire, approuvée par la CREG le 7 novembre 2019, est entrée en vigueur en 2020. Cette méthodologie est applicable pour une durée de quatre ans (2020 – 2023). Pour plus de renseignements sur le nouveau cadre régulatoire, nous vous renvoyons à la note 9.1.

Aspects financiers

Les revenus d'Elia Transmission ont augmenté de 30,2% par rapport à l'année précédente, passant de €1.199,5 millions à €1.561,3 millions. Les revenus ont été touchés par l'augmentation du résultat net régulé, l'augmentation des amortissements consécutive à la hausse de la base d'actifs, la compensation tarifaire ponctuelle des charges financières engendrées par la hausse de capital (c'est-à-dire la part allouée à ETB) et les coûts accrus des services auxiliaires. Ces derniers sont le résultat de prix du gaz élevés en raison de la guerre en Ukraine et, dans une moindre mesure, de l'augmentation du volume de déséquilibre qui fait suite à l'accroissement de la part de l'énergie renouvelable dans le mix énergétique.

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples détails sur l'évolution de la composition des revenus :

(en millions €)	2022	2021	Différence (%)
Produits du réseau :	1.415,8	1.006,0	40,7%
Raccordements au réseau	44,8	45,1	(0,6%)
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	475,3	480,6	(1,1%)
Gestion du système électrique	149,8	149,0	0,6%
Compensation des déséquilibres	365,0	220,6	65,4%
Intégration du marché	22,2	23,2	(4,0%)
Revenus internationaux	358,6	87,5	309,6%
Last-mile connexion	3,5	2,9	19,6%
Autres produits	1,1	0,8	27,3%
Sous-total produits	1.420,4	1.009,8	40,7%
Autres produits	147,6	68,3	116,1%
Net produits (charges) du mécanisme de décompte	(6,7)	121,4	(105,5%)
Total des produits et autres produits	1.561,3	1.199,5	30,2%

Les revenus issus de la gestion et du développement des infrastructures réseau, de la gestion du système électrique, de l'intégration du marché et du raccordement au réseau sont restés stables par rapport à 2021.

Les services rendus dans le domaine de la gestion de l'énergie et de l'équilibrage individuel des groupes d'équilibrage sont payés par le biais des revenus issus de la compensation des déséquilibres. Ces revenus, qui ont augmenté de €220,6 millions à €365,0 millions (+65,4%), étaient largement dus aux tarifs pour le maintien et la restauration de l'équilibre résiduel des parties responsables des accès individuels (+€147,8 millions). L'augmentation des coûts d'activation pour équilibrer le réseau, due à la hausse des prix du gaz causée par la guerre en Ukraine et, dans une moindre mesure, l'augmentation du volume de déséquilibre entraînée par l'accroissement de la part de l'énergie renouvelable (en particulier l'éolien offshore) - davantage influencée par les différences de prévisions dans le mix de production – sont les principaux moteurs de la hausse des revenus.

Les revenus internationaux ont augmenté à €358,6 millions (+309,6%), essentiellement sous l'effet de la hausse des recettes tirées de la congestion à la frontière avec la France. En effet, les prix en France sont supérieurs à ceux pratiqués dans le reste de l'Europe en raison des pannes nucléaires, et une part importante des recettes tirées de la congestion en Belgique, voisine directe de la France, est liée à l'écart de prix avec la France.

La last-mile connexion (anciennement appelée transfert d'actifs provenant des clients) a augmenté par rapport à l'année précédente, ce qui encourage la poursuite de l'électrification dans le secteur énergétique, tandis que les autres revenus ont également augmenté, principalement en raison des travaux livrés à des tiers.

Le mécanisme de décompte a diminué de €121,4 millions en 2021 à -€6,7 millions en 2022 et couvre tant les écarts survenus au cours de l'exercice considéré par rapport au budget approuvé par le régulateur (-€132,4 millions) que le règlement d'excédents nets de la période tarifaire précédente (+€125,7 millions). L'excédent opérationnel (-€132,4 millions) par rapport aux charges prévues et revenus autorisés par le régulateur sera restitué aux consommateurs au cours d'une période tarifaire ultérieure. L'excédent résulte principalement de la hausse des coûts des services auxiliaires (+€228,6 millions), de la hausse des coûts compressibles (+€212,7 millions) et d'une augmentation du résultat net (+€28,7 millions). Cela a été plus que compensé par une hausse des ventes tarifaires (-€247,0 millions), essentiellement portée par des compensations de déséquilibre, et une hausse des ventes internationales et autres (-€396,7 millions), y compris l'ajustement Cap & Floor en cours de période pour Nemo Link (€69,1 millions), l'excédent de capital devant être réintégré dans les tarifs.

L'EBITDA a progressé pour s'établir à €476,4 millions (+10,2%) en raison de l'augmentation du résultat net régulé, de l'augmentation des amortissements liée à la croissance de la base d'actifs et de celle des charges financières, toutes répercutées au niveau des revenus. La hausse de l'EBIT a été plus marquée (+15,4%), principalement en raison d'amortissements plus faibles sur des immobilisations non couvertes par les tarifs, à savoir les immobilisations incorporelles passées en charge au cours de la période régulatoire précédente et activées en vertu des normes IFRS et destinées à des contrats de location. La contribution des entreprises mises en équivalence est restée stable à €2,4 millions, liée à la contribution de HGRT.

Les charges financières nettes ont légèrement reculé (-1,1%) par rapport à l'année précédente. Ce faible recul s'explique surtout par l'activation de coûts d'emprunt plus élevés dus à la croissance de la base d'actifs (€2,1 millions) et est partiellement compensé par d'autres charges financières. Les charges financières liées à la hausse de capital du groupe Elia ont été affectées aux activités régulées en Belgique au prorata de l'affectation du produit. En vertu des normes IFRS, ces charges (€3,6 millions) sont directement comptabilisées dans les capitaux propres. En 2022, ETB n'a pas eu recours au marché de l'emprunt et présentait un profil de maturité de la dette bien équilibré. Le coût moyen de la dette est resté à 1,9% fin 2022, et l'ensemble de l'encours était assorti d'un coupon fixe.

Le résultat net a augmenté de 19,8% pour s'établir à €156,9 millions, principalement grâce aux éléments suivants :

• Une augmentation de la rémunération équilibrée (+€12,1 millions) due à la croissance des actifs et à la hausse des capitaux propres. Celle-ci est principalement à mettre en rapport avec le produit affecté aux activités régulées en Belgique (€290,1 millions) après l'augmentation de capital du groupe Elia. En outre, la rémunération équitable a bénéficié de l'aide en capital reçue du gouvernement fédéral concernant l'île Princesse Élisabeth (€73,1 millions nets d'impôts différés), et a été comptabilisée dans les capitaux propres régulés.
• Augmentation des incitants (+€1,4 million), traduisant une performance opérationnelle solide, principalement liée à une meilleure performance de l'incitant pour l'innovation, à la satisfaction client et aux coûts compressibles, et partiellement compensée par un incitant plus faible pour la capacité d'interconnexion. Porté par la croissance des activités, le gain d'efficacité relatif aux coûts gérables a légèrement diminué par rapport à l'année précédente, tandis que la contribution nette des incitants a profité d'une réduction du taux d'imposition moyen due à une déduction plus élevée des revenus de l'innovation.
• Les provisions sociales et autres (+€7,9 millions), dues essentiellement à la hausse des cotisations aux actifs des régimes.
• Hausse des coûts d'emprunt capitalisés s'expliquant par un niveau accru d'immobilisations en cours (+€1,7 million).
• Une compensation tarifaire ponctuelle des charges financières engendrées par la hausse de capital (+€3,6 millions).
• Mécanismes régulatoires de décompte et reprise de provision pour incitant influençable suite à la révision du bilan 2021 (+€2,2 millions).
• Autres (-€3,0 millions) : essentiellement sous l'effet des charges associées aux paiements en actions liées à la hausse de capital en faveur des membres du personnel (-€1,7 million), des effets d'impôts différés (-€2,4 millions) et d'autres retraitements (-€0,6 million), partiellement compensés par l'amortissement plus faible des logiciels et matériels (+€1,4 million) et les dégâts moins importants occasionnés aux installations électriques par rapport à l'exercice précédent (+€0,3 million).

Le total des actifs a augmenté de €695,1 millions à €7.848,6 millions grâce à la réalisation du programme d'investissement et à la hausse des liquidités.

La dette financière nette est tombée à €2.916,2 millions (-15,3%), le programme de dépenses d'investissement d'ETB ayant été exclusivement financé par le produit de la hausse de capital et par les flux de trésorerie des activités opérationnelles, qui ont profité de la hausse des entrées de trésorerie provenant des prélèvements et de l'excédent de capital payé par Nemo Link (€69,1 millions, à réintégrer dans les tarifs). Fin 2022, aucun prélèvement n'avait été fait sur la facilité de crédit renouvelable liée à la durabilité (€650 millions) ni sur les billets de trésorerie (€300 millions). S&P Global a confirmé la note d'ETB à BBB+ avec une perspective stable fin 2022.

4.3 50Hertz Transmission (Allemagne)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2022 de 50Hertz Transmission (Allemagne) pour ses activités de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Allemagne :

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne) (en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022	2021	Différence (%)
Produits, autres produits et produits (charges) nets régulatoires	2.592,7	1.716,9	50,9%
Produits	2.222,4	1.569,9	41,6%
Autres produits	125,9	95,1	32,4%
Produits (charges) nets régulatoirs	244,4	51,9	n.r.
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(297,3)	(261,2)	13,8%
Résultat des activités opérationnelles	314,1	272,9	15,1%
EBIT	314,1	272,9	15,1%
EBITDA	611,5	534,0	14,5%
Produits financiers	73,9	2,1	3419,0%
Charges financières	(46,6)	(36,9)	26,4%
Charge d'impôt sur le résultat	(105,3)	(72,8)	44,6%
Résultat Net	236,1	165,4	42,7%
Dont attribuable au groupe Elia	188,9	132,3	42,8%
Etat consolidé de la situation financière (en millions €)	31 décembre 2022	31 décembre 2021	Différence (%)
Total des actifs	11.638,1	9.941,3	17,1%
Dépenses d'investissements	1.135,9	880,4	29,0%
Dette financière nette	1.255,3	1.014,9	23,7%

Le total des revenus et les autres revenus de 50Hertz Transmission ont augmenté par rapport à 2021 (+51,0%).

Le total des revenus est présenté plus en détail dans le tableau ci-dessous.

(en millions €)	2022	2021	Différence (%)
Produits du réseau :	2.213,1	1.561,3	41,7%
Produits mécanisme incitants	862,7	911,8	(5,4%)
Rémunération offshore	295,1	294,7	0,1%
Produit electricité	1.055,4	354,9	197,4%
Autres produits (last-mile connexion inclus)	9,2	8,6	7,1%
Sous-total produits	2.222,4	1.569,9	41,6%
Autres produits	125,9	95,1	32,4%
Net produits (charges) du mécanisme de décompte	244,4	51,9	370,9%
Total des produits et autres produits	2.592,6	1.716,9	51,0%

Les revenus issus de la régulation incitative comprennent les tarifs de réseau avant le mécanisme de décompte ; ils sont essentiellement imputables à la rémunération régulatoire pour les activités terrestres (revenu plafonné).

Les revenus issus de la régulation incitative ont diminué de €49,1 millions, en raison d'effets de volume plus faibles que l'année précédente et de revenus inférieurs au plafond.

L'apport d'énergie renouvelable dans le réseau de distribution a été supérieur aux prévisions, entraînant une baisse des volumes dans le réseau de transport. Par conséquent, l'effet volume est plus faible que les années précédentes (-€99,2 millions). La diminution du plafond de revenus (-€14,3 millions) est principalement due à des remboursements plus élevés d'anciens soldes régulatoires via le compte régulatoire (-€67,3 millions). En outre, les coûts d'énergie pass-through pour les centrales de réserve ont diminué par rapport à 2021 (-€14,7 millions). Ces effets ont été partiellement compensés par une dotation accrue aux investissements terrestres (+€21,7 millions) ainsi qu'une déduction pour frais plus importante pour les services auxiliaires (+€48,5 millions).

Par ailleurs, il n'y a pas eu de remboursement pass-through lié à l'ancien mécanisme régulatoire offshore par rapport à l'année précédente (+€64,5 millions).

Les revenus issus de la surcharge offshore incluent tous les revenus dérivés de la surcharge du réseau offshore. Ils incluent la rémunération régulatoire pour le raccordement de parcs éoliens offshore, le remboursement des paiements au titre de la responsabilité offshore et les coûts offshore facturés à 50Hertz par des tiers, par exemple d'autres GRT.

Les revenus issus de la surcharge offshore ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (+€0,4 million), car la rémunération des coûts de raccordement au réseau offshore de 50Hertz a progressé (+€25,5 millions) sous l'effet des investissements offshore en cours (Ostwind 2 et Ostwind 3). Cet effet est compensé par la diminution des coûts pass-through que des tiers facturent à 50Hertz (-€25,1 millions par rapport à 2021).

Les revenus de l'énergie comprennent tous les revenus liés à l'exploitation du système et correspondent pour la plupart aux coûts facturés à des tiers, tels que les mesures de redispatching, les coûts des centrales de réserve ou les coûts énergétiques pass-through. Les revenus générés par la vente aux enchères de capacités d'interconnexion sont également repris dans ce point.

Les revenus de l'énergie sont en forte progression par rapport à l'année précédente (+€700,5 millions), soutenus par la hausse continue des prix de l'énergie. Les coûts de l'énergie pass-through facturés aux groupes d'équilibrage ont fortement augmenté (+€386,0 millions), à l'instar des coûts facturés aux autres GRT pour les mesures de redispatching (+€188,5 millions). Par ailleurs, les revenus issus de la vente aux enchères des capacités d'interconnexion ont profité de l'évolution des prix (+€77,9 millions), ainsi que des revenus issus de la compensation des échanges involontaires aux frontières du réseau (+€33,1 millions).

Les autres revenus (incluant la last-mile connexion) ont augmenté (+€0,5 million), principalement en raison de la hausse des revenus perçus grâce au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (ITC). Le mécanisme ITC se base sur une réglementation européenne et rémunère les GRT pour les coûts d'hébergement des flux d'électricité transfrontaliers sur leurs réseaux. Les GRT contribuent/reçoivent des fonds basés sur les flux d'électricité vers/depuis leurs systèmes nationaux de transport.

Les autres revenus ont progressé (+€30,9 millions), sous l'effet de la hausse de la production immobilisée qui a fait suite à l'augmentation de personnel nécessaire à la réalisation et à la gestion du programme d'investissement (+€18,3 millions). Les autres revenus ont également augmenté (+€9,1 millions), en ce compris la capitalisation des provisions pour démantèlement et les charges informatiques facturées aux tiers.

Le revenu régulatoire net (dépense) issu du mécanisme de décompte neutralise les effets de phasage liés au cadre régulatoire. Il comprend deux composantes : tout d'abord, la neutralisation des différences entre les provisions pour les coûts dans les tarifs et les coûts réellement encourus pour l'exercice en cours (-€125,2 millions) ; ensuite, l'équilibrage desdites différences des années antérieures (+€119,1 millions).

L'EBITDA a progressé à €611,5 millions (+14,5%). La base croissante d'actifs a tiré profit de la rémunération des investissements (+€77,6 millions). Les coûts d'exploitation ont diminué à mesure que 50Hertz s'est remise d'un pic dans le cycle de maintenance, tout en se concentrant sur l'efficacité et la sécurité opérationnelles, profitant également des coûts de démantèlement capitalisés qui ont été répercutés dans le cadre de la réglementation cost-plus offshore (+€11,8 millions). Par ailleurs, les pertes sur cession d'actifs et créances commerciales ont diminué (+€5,6 millions). Afin d'assurer la réussite de la transition énergétique et de gérer à l'avenir la complexité croissante des opérations système, 50Hertz a continué d'élargir son vivier de talents, ce qui a entraîné des coûts de personnel supplémentaires (-€16,3 millions), compensés par la hausse de la production immobilisée (+€14,2 millions). Par ailleurs, l'EBITDA a profité de revenus ponctuels tirés du mécanisme régulatoire et des provisions associées pour un montant de €23,4 millions (-€18,9 millions). Ce mécanisme était principalement lié à un accord sur la somme forfaitaire offshore pour l'année 2018, alors qu'en 2021 il provenait du remboursement des montants de clawback dans le cadre de la transition vers le modèle d'ajustement des coûts en capital en 2024.

On observe une hausse moins marquée de l'EBIT (+€41,2 millions) qui s'explique par l'augmentation des amortissements (- €37,3 millions) consécutive à la mise en service de projets comme Ostwind 2 (premier système de câblage et plateforme Arcadis Ost 1). Par ailleurs, les provisions d'exploitation ont légèrement diminué par rapport à 2021 (+€1,1 million). Aucun élément ajusté n'a été comptabilisé en 2022.

Le résultat financier net a progressé à €27,3 millions (+€62,0 millions), principalement sous l'effet de la réévaluation de la provision pour recettes tirées de la congestion des interconnecteurs à reverser aux clients du réseau, sur la base de la forte révision à la hausse de la courbe des intérêts à terme s'élevant à €67,5 millions en 2022 (+€63,1 millions par rapport à 2021).

Le résultat net a augmenté pour s'établir à €236,1 millions (+42,7%) en raison des éléments suivants :

• L'augmentation de la rémunération des investissements (+€54,4 millions) consécutive à la croissance de la base d'actifs.
• Des résultats financiers en hausse (+€43,4 millions), encouragés principalement par la réévaluation des provisions à long terme.
• La baisse des coûts d'exploitation et autres charges (+€12,3 millions).
• Ces effets ont été partiellement compensés par les éléments suivants :
• Des amortissements plus élevés (-€26,1 millions) dus à la mise en service des projets.
• Des mécanismes régulatoires plus faibles les années antérieures (-€13,2 millions).

Le total des actifs a progressé de €1.696,8 millions par rapport à 2021, principalement en raison d'une évolution favorable de l'activité EEG (+€826 millions) et de la réalisation du programme d'investissement (€1.085,5 millions). La cash flow libre s'élève à - €359,2 millions et a été fortement impacté par un programme d'investissement ambitieux ainsi que par le décalage dans la récupération des coûts énergétiques élevés. La trésorerie du compte EEG n'a que partiellement compensé ces effets (+€826,0 millions). Le Parlement a décidé de ramener la surcharge EEG à zéro à partir du 1er juillet 2022 afin de soulager les ménages et les entreprises face à l'augmentation des coûts de l'électricité. À l'avenir, les coûts de promotion des SER seront financés par le fonds Énergie et Climat. 50Hertz continuera d'agir en qualité de fiduciaire.

La dette financière nette a augmenté de €240,4 millions par rapport à fin 2021, la réalisation du programme d'investissement ayant été partiellement financée par les liquidités existantes, tandis que le cash flow opérationnel a été pénalisé par les coûts élevés de l'énergie. Les entrées de trésorerie d'EEG liées à la hausse des prix de l'énergie n'ont que partiellement compensé ces effets. La position de trésorerie EEG à la fin du mois de décembre 2022 était de €2.936,0 millions. Début septembre, 50Hertz a émis une deuxième obligation verte pour €750 millions, d'une durée de 9 ans et à un taux fixe de 3,28%, entraînant un coût moyen de la dette de 1,5% fin décembre 2022.

4.4 Activités non régulées & Nemo Link

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2022 du segment « Activités non régulées et Nemo Link ».

Résultats Activités non régulées et Nemo Link (en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022	2021	Différence (%)
Total des produits	5,9	28,7	(79,4%)
Autres produits	38,9	8,1	377,3%
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(0,7)	(0,5)	36,3%
Résultat des activités opérationnelles	(13,6)	(6,8)	99,3%
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	37,1	47,1	(21,2%)
EBIT	23,6	40,3	(41,4%)
EBITDA	24,3	40,8	(40,4%)
Produits financiers	3,8	0,1	3700,0%
Charges financières	(12,5)	(9,0)	39,4%
Charge d'impôt sur le résultat	0,4	0,5	(24,1%)
Résultat de la période attribuable aux propriétaires de la société	15,2	31,9	(52,4%)
Dont attribuable au groupe Elia	15,2	31,9	(52,4%)
Etat consolidé de la situation financière (en millions €)	31 décembre 2022	31 décembre 2021	Différence (%)
Total des actifs	1.946,5	1.654,0	17,7%
Dépenses d'investissements	0,9	1,6	(43,8%)
Dette financière nette	260,1	430,4	(39,6%)

Le revenu non régulé a crû de 21,5% par rapport à 2021 pour s'établir à €44,7 millions. Il faut y voir le résultat de l'augmentation des transactions entre les segments, principalement entre Elia Group SA, Elia Transmission Belgium et 50Hertz, partiellement compensée par la baisse des revenus générés par Elia Grid International (« EGI ») (-€4,2 millions), les revenus de l'exercice précédent ayant profité de la mise en service d'un projet clé en main, tandis que l'activité internationale de conseil se remet lentement de la pandémie. L'effet de ces transactions entre les segments est présenté dans la Note 2.2. Réconciliation par segment.

Les investissements mis en équivalence ont contribué à hauteur de €37,1 millions au résultat du Groupe, une contribution presque entièrement imputable à Nemo Link. Avec un taux de disponibilité de 99,1%, Nemo Link reste l'un des actifs les plus performants de sa catégorie dans le monde.

En 2022, les tensions géopolitiques ont mis la pression sur les marchés de l'électricité, notamment sur le continent européen, en raison de la dépendance de la région au gaz russe. Cette pression s'est renforcée par le niveau historiquement bas de disponibilité du parc nucléaire en France. Le cours NBP du gaz, moteur du prix de l'électricité au Royaume-Uni, a été négocié de mai à octobre avec une forte décote par rapport au gaz TTF, prix de référence du gaz en Europe. En effet, la Grande-Bretagne était mieux approvisionnée en gaz que le continent. Par conséquent, Nemo Link a été très fréquemment utilisé pour les exportations vers la Belgique ; il a fait la démonstration de sa valeur aux consommateurs belges en leur fournissant de l'électricité à des prix plus bas pour faire face à la crise énergétique. L'interconnexion Nemo Link traduit l'importance de liens de ce genre pour fournir à la Belgique un accès à l'énergie produite à l'extérieur du pays tout en contribuant au fonctionnement d'opérations concurrentielles sur le marché international.

Cette situation exceptionnelle au cours de l'année 2022 a permis à Nemo Link d'atteindre un chiffre d'affaires de €282,6 millions, dépassant ainsi (pour la première fois depuis sa mise en exploitation) de €137,6 millions le plafond de chiffre d'affaires cumulé. Son résultat net total a atteint €74,2 millions en 2022, avec une contribution au résultat net du groupe Elia de €37,1 millions.

L'EBIT a chuté pour atteindre €23,6 millions (-€16,7 millions). Cette baisse s'explique principalement par une contribution plus faible de Nemo Link (-€9,9 millions) et par la hausse des coûts d'exploitation de la holding et de WindGrid liée à la poursuite d'ambitions de croissance inorganique (-€6,7 millions). Sous l'effet de la baisse des revenus, la contribution d'EGI (-€0,6 million) et re.alto (- €0,4 million) a diminué.

Les charges financières nettes sont restées stables à €8,8 millions, comprenant principalement la charge d'intérêt liée à l'obligation senior (€4,7 millions), les coûts associés au placement privé de Nemo Link (€2,9 millions) et d'autres charges financières liées à Elia Group SA. Les charges proportionnelles engendrées par la hausse de capital du groupe Elia et allouées respectivement à Elia Group SA et à Eurogrid International sont directement comptabilisées en capitaux propres en vertu des normes IFRS (€3,5 millions).

Le résultat net a diminué de €16,7 millions pour atteindre €15,2 millions, principalement en raison des éléments suivants :

• Diminution de la contribution de Nemo Link (+€9,9 millions) ;
• Hausse des charges consécutive à la mise en place de WindGrid et aux activités de développement commercial (-€6,9 millions) ;
• Diminution de la contribution de re.alto (-€0,6 millions) ;
• Les autres postes (+€0,7 million) portés par la baisse des rejets régulatoires (+€0,1 million), la baisse des autres charges non régulées (+€0,8 million) et partiellement compensés par une plus faible contribution d'EGI (-€0,2 million).

Le total des actifs a progressé de 17,7% et s'élève à €1.946,5 millions (+€292,5 millions), principalement grâce au produit net provenant de la hausse de capital affectée au segment non régulé (+€98,8 millions) et aux versements de dividendes perçus des filiales compensés par le versement du dividende de l'année précédente (-€120,3 millions). Il en résulte une diminution de la dette financière nette de €170,3 millions à €260,1 millions.

4.5 Réconciliation des informations relatives aux segments avec les montants IFRS

Résultats consolidés (en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022	2022	2022	2022	2022
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et NemoLink	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
	( a )	( b )	( c )	( d )	( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d )
Produits	1.420,4	2.222,4	5,9	(32,7)	3.616,0
Autres produits	147,6	125,9	38,9	(52,7)	259,6
Produits (charges) nets régulatoirs	(6,7)	244,4	0,0	0,0	237,7
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(214,4)	(297,3)	(0,7)	0,0	(512,4)
Résultat des activités opérationnelles	259,6	314,1	(13,6)	(0,3)	559,8
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	2,4	0,0	37,1	0,0	39,5
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	262,0	314,1	23,6	(0,3)	599,4
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	476,4	611,5	24,3	(0,3)	1.111,8
Produits financiers	1,3	73,9	3,8	(3,6)	75,4
Charges financières	(63,7)	(46,6)	(12,5)	3,9	(119,0)
Charge d'impôt sur le résultat	(42,7)	(105,3)	0,4	0,0	(147,5)
Résultat de la période attribuable aux propriétaires de la société	156,9	188,9	15,2	0,0	361,0
Etat consolidé de la situation financière (en millions €)	31.12.2022	30.06.2022	30.06.2022	30.06.2022	30.06.2022
Total des actifs	7.848,6	11.638,1	1.946,5	(838,9)	20.594,3
Dépenses d'investissements	449,0	1.135,9	0,9	0,0	1.585,8
Dette financière nette	2.916,2	1.255,3	260,1	0,0	4.431,6

Résultats consolidés (en millions €) − Période se terminant le 31 décembre	2021	2021	2021	2021	2021
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et NemoLink	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
	( a )	( b )	( c )	( d )	( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d )
Produits	1.009,8	1.569,9	28,7	(57,1)	2.551,2
Autres produits	68,3	95,1	8,1	(36,4)	135,1
Produits (charges) nets régulatoirs	121,4	51,9	0,0	0,0	173,3
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(205,1)	(261,2)	(0,5)	0,0	(466,8)
Résultat des activités opérationnelles	224,8	272,9	(6,8)	(0,2)	490,7
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	2,3	0,0	47,1	0,0	49,3
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	227,1	272,9	40,3	(0,2)	540,1
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	432,2	534,0	40,8	(0,2)	1.006,9
Produits financiers	1,7	2,1	0,1	0,0	3,9
Charges financières	(64,8)	(36,9)	(9,0)	0,2	(110,5)
Charge d'impôt sur le résultat	(32,9)	(72,8)	0,5	0,0	(105,1)
Résultat de la période attribuable aux propriétaires de la société	131,0	132,3	31,9	0,0	295,2
Etat consolidé de la situation financière (en millions €)	31.12.2021	31.12.2021	31.12.2021	31.12.2021	31.12.2021
Total des actifs	7.153,5	9.941,3	1.654,0	(604,4)	18.144,4
Dépenses d'investissements	417,2	880,4	1,6	0,0	1.299,2
Dette financière nette	3.441,0	1.014,9	430,4	0,0	4.886,3

Les transactions entre les segments ne sont pas significatives.

Le Groupe n'a aucune concentration de clients dans aucun de ses segments opérationnels.

4.6 Éléments ajustés – tableau de réconciliation

N/A

5. Éléments du compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global

La base de préparation n'a subi aucune modification, de sorte qu'il n'a pas fallu retraiter des chiffres des années précédentes.

5.1. Produits, produits (charges) nets régulatoires et autres produits

(en millions €)	2022	2021
Revenus, net produits (charges) du mécanisme de décompte inclus	3.853,7	2.724,6
Produits du réseau :	3.837,0	2.711,1
Last-mile connexion	5,1	4,3
Autres produits	11,6	9,3
Net produits (charges) du mécanisme de décompte	237,7	173,3
Autres produits	259,6	135,1
Services et expertises techniques	(0,8)	(2,2)
Production immobilisée	107,0	82,1
Utilisation optimale des actifs	16,2	15,8
Autres	136,6	37,8
Plus-values sur la réalisation d'immobilisations corporelles	0,7	1,5

Nous renvoyons aux rapports spécifiques par segment pour une analyse détaillée des revenus comptabilisés du Groupe au niveau des segments. Les produits et autres produits enregistrés s'élèvent à €1.561,3 millions pour le segment Elia Transmission (Belgique) (note 4.2), €2.592,6 millions pour le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) (note 4.3) et €44,7 millions pour le segment Activités non régulées et Nemo Link (note 4.4). Le total des produits et autres produits rapportés s'élève à €4.113,3 millions.

Aucune autre information géographique n'est fournie car les produits sont générés dans les pays où l'infrastructure de réseau est située, ce qui correspond largement aux segments susmentionnés.

La production immobilisée du Groupe fait référence au temps consacré aux projets d'investissement par son propre personnel.

Durant la période de reporting, le Groupe a comptabilisé €8,3 millions de produits qui ont été inclus dans le solde des passifs sur contrats au début de la période (€140,5 millions). Des informations complémentaires sont fournies à la note 6.16. Durant la période de reporting, le Groupe n'a pas comptabilisé de produits substantiels pour des obligations de performance concernant des périodes précédentes.

5.2. Charges d'exploitation

APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS

(en millions €)	2022	2021
Approvisionnement et marchandises	69,7	83,1
Achat services auxiliaires	2.142,4	1.067,7
Services et biens divers (l'achats de services auxiliaires exclus)	412,3	375,9
Total	2.624,4	1.526,7

Les coûts des « approvisionnements et marchandises » du Groupe sont en baisse à €69,7 millions pour l'exercice 2022. En 2022, les coûts sont imputables au segment belge pour €5,0 millions (€5,2 millions en 2021), au segment allemand pour €64,2 millions (€72,0 millions en 2021) et à EGI pour €0,5 million (€5,9 millions en 2021).

L'« achat de services auxiliaires » comprend les coûts des services permettant au Groupe de gérer l'équilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du réseau constante et de gérer les congestions sur ses réseaux. Les coûts engagés en 2022 par Elia Transmission (Belgique) ont augmenté pour s'établir à €566,8 millions (contre €294,0 millions en 2021), surtout en raison de l'augmentation des prix nécessaire pour couvrir les pertes d'électricité et de la hausse des activations pour équilibrer le réseau dans un contexte de prix de l'énergie élevés. 50Hertz Transmission (Allemagne) a fait face à une augmentation de ses charges (€1.575,6 millions en 2022 contre €773,1 millions en 2021), qui s'explique elle aussi par la hausse des prix de l'électricité.

Les « services et biens divers » concernent la maintenance du réseau, les services fournis par des tiers, les primes d'assurance, les honoraires de conseil, etc. Leur coût a augmenté de €36,4 millions (+9,6%) à €412,3 millions. Cette progression s'explique principalement par la hausse du niveau des activités dans un environnement inflationniste.

FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS

(en millions €)	2022	2021
Rémunérations	274,6	242,2
Charges sociales	56,6	50,8
Frais de pensions	29,6	22,6
Autres charges sociales	5,8	5,9
Frais d'émissions d'actions ordinaires	2,0	0,2
Avantages du personnel (autres que les pensions)	3,6	12,4
Total	372,1	334,1

Les charges de personnel ont augmenté de €38 millions en 2022 en raison de l'indexation et de la croissance continue des effectifs, notamment sur le segment non régulé. Pour Elia Transmission (Belgique), les charges de personnel s'élevaient à €183,5 millions en 2022 contre €166,5 millions en 2021. 50Hertz Transmission (Allemagne) représentait €168,1 millions des charges de personnel du Groupe en 2022 (exercice précédent : €151,4 millions), tandis que les activités non régulées et Nemo Link représentaient €20,5 millions (exercice précédent : €16,2 millions). Les trois segments ont connu une hausse du nombre d'équivalents temps plein, engagés pour soutenir l'accélération de la transition énergétique et les opportunités de développement liées à l'expansion des activités offshore internationales.

Une nouvelle hausse de capital en faveur des membres du personnel d'Elia Group SA et de ses filiales belges est intervenue en décembre 2022. L'augmentation de capital a entraîné la création de 47.920 actions supplémentaires sans valeur nominale. Les employés du Groupe ont bénéficié d'une réduction de 16,66% sur le cours de l'action, qui a donné lieu à une réduction globale de €1,7 million.

Voir la note 6.13 « Avantages du personnel » pour plus d'informations sur les frais de pension et les avantages du personnel.

AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEURS, VARIATION DES PROVISIONS

(en millions €)	2022	2021
Amortissements des immobilisations incorporelles	30,2	24,5
Amortissements des immobilisations corporelles	483,6	443,1
Total des amortissements	513,7	467,5
Pertes de valeur sur stocks	0,0	0,6
Total des pertes de valeur	0,0	0,6
Provisions pour litiges	(1,5)	(0,5)
Provisions environnementales	0,3	(0,2)
Autres provisions	(0,0)	0,0
Variations de provisions	(1,3)	(0,8)
Amortissements, réductions de valeur et variation dans les provisions	512,4	467,4

Le total des « amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions » a augmenté de €467,4 millions en 2021 à €512,4 millions en 2022, surtout à cause d'une augmentation de l'amortissement des immobilisations corporelles due à la hausse des actifs non courants.

Une description détaillée et le tableau des mouvements sont fournis dans d'autres sections pour les immobilisations incorporelles (voir la note 6.2), les immobilisations corporelles (voir la note 6.1) et les provisions (voir la note 6.15).

AUTRES CHARGES

(en millions €)	2022	2021
Charges fiscales d'exploitation	15,4	14,0
Résultat de cession d'immobilisations corporelles	17,8	19,1
Moins-value sur réalisation des créances	1,2	0,5
Autres	10,0	7,7
Total	44,4	41,4

En 2022, la part d'Elia Transmission (Belgique) dans les autres charges du Groupe était de €26,6 millions (€21,6 millions en 2021), la part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) s'élevait à €17,0 millions (€19,7 millions en 2021) et celle des activités non régulées et du segment Nemo Link représentait €0,9 million (€0,1 million en 2021).

Les charges fiscales d'exploitation comprennent principalement des taxes immobilières.

Les pertes sur cession d'immobilisations corporelles totalisent €12,8 millions pour Elia Transmission (Belgique), contre €9,0 millions l'année précédente. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistré €5,0 millions de pertes sur cession d'immobilisations corporelles en 2022, contre €10,1 millions en 2021.

Le total des pertes de valeur sur créances commerciales est expliqué à la note 8.1 « Gestion des risques financiers et des dérivés ».

5.3. Charges financières nettes

(en millions €)	2022	2021
Produits financiers	75,4	3,9
Produits d'intérêts des valeurs de placements, de la trésorerie et des équivalents
de trésorerie et des prêts octroyés	4,2	1,1
Autres produits financiers	71,2	2,8
Charges financières	(119,0)	(110,5)
Charges d'intérêts d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires	(112,0)	(110,4)
Charges d'intérêts d'instruments de couverture	(0,6)	(0,6)
Charges financières diverses	(1,3)	(1,8)
Autres charges financières	(5,1)	2,3
Charges financières nettes	(43,6)	(106,6)

Le résultat financier est passé de €3,9 millions en 2021 à €75,4 millions en 2022. La contribution de 50Hertz Transmission (Allemagne) explique l'écart existant entre les €73,9 millions de 2022 et les €2,1 millions de 2021. Cet écart est principalement dû à la réévaluation de la provision pour recettes tirées de la congestion des lignes d'interconnexion à reverser aux clients du réseau sur la base d'une révision à la hausse de la courbe des taux d'intérêt à terme. La contribution d'Elia Transmission (Belgique) est proche de l'année précédente (€1,3 million en 2022 contre €1,7 million en 2021). Les activités non régulées et le segment Nemo Link affichent un résultat financier de €3,8 millions (contre €0,1 million en 2021).

Les charges d'intérêts des euro-obligations et autres emprunts bancaires ont augmenté de €1,6 million par rapport à l'année précédente. Voir la note 6.12 pour de plus amples informations à propos des prêts en cours et des intérêts payés en 2022.

La charge d'intérêt sur les contrats locatifs a légèrement baissé par rapport à l'exercice précédent. Cela s'explique par la baisse de valeur des passifs de location-financement.

Les autres charges financières sont passées de -€2,3 millions en 2021 à €5,1 millions en 2022. En 2021, un intérêt net sur les questions de réglementation allemandes (montant de crédit de €6,5 millions) a été comptabilisé sous cette rubrique en lien avec les revenus pour la gestion des congestions. Comme expliqué ci-dessus, en 2022, les produits financiers sont comptabilisés en « Autres produits financiers ».

Nous vous renvoyons à la note 6.13 pour plus de détails sur la dette nette et les prêts.

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5.4. Impôts

COMPTABILISÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat consolidé comprend les charges d'impôts suivantes :

(en millions €)	2022	2021
Année en cours	112,8	98,8
Ajustements des exercices précédents	(0,7)	(4,1)
Total impôt courant sur le résultat	112,1	94,7
Reprise des écarts temporaires	35,4	10,5
Total impôt différé	35,4	10,5
Total des charges d'impôt comptabilisé en comptes de résultat	147,5	105,2

Les charges totales d'impôt sur le résultat étaient plus élevées en 2022 qu'en 2021. Cette augmentation est principalement à mettre en rapport avec le bénéfice plus élevé généré tant en Belgique qu'en Allemagne.

Les actifs d'impôts différés sont décrits plus bas à la note 6.7.

RÉCONCILIATION DU TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF

L'impôt sur les bénéfices (pertes) du Groupe avant impôt diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition statutaire belge applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées :

(en millions €)	2022	2021
Résultat avant impôt sur le revenu	555,7	433,5
Taux locaux d'impôt des sociétés	25%	25%
Impôt sur le résultat utilisant les taux locaux d'impôt des sociétés	(138,9)	(108,4)
Effet des taux d'imposition à l'étranger	(17,5)	(11,6)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	10,0	12,3
Dépenses non admises	(11,0)	(10,6)
Ajustements des exercices précédents	0,8	4,4
Crédit d'impôt et autres réductions de l'impôt	7,3	5,6
Impact des impôts différés non-reconnu sur des pertes fiscales reportées	(4,6)	(1,9)
Impôts sur titres hybrides	4,8	4,8
Surcoûts d'emprunt	0,0	0,0
Autres	1,6	0,1
Total des charges d'impôt comptabilisé en comptes de résultat	(147,5)	(105,2)

* Le taux d'imposition en Allemagne s'élève à 29,93 % en 2022 et 29,72% en 2021

En 2022, le taux d'impôt effectif du Groupe est de 26,54%, contre 24,27% en 2021. Cette hausse est due essentiellement à une contribution plus importante du segment allemand au résultat avant impôt à un taux d'impôt local plus élevé.

5.5. Résultat par action

RESULTAT ORDINAIRE PAR ACTION

Le résultat ordinaire par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Société (après ajustement pour répartition sur titres hybrides) (€341,7 millions) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice.

	2022	2021
Résultat global total attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires	341,7	276,0
Effet du potentiel dilutif des actions ordinaires	0	0
Bénéfice aux fins du bénéfice dilué par action	341,7	276
Actions ordinaires émises au 1er janvier	68.728.055	68.720.695
Propres actions au 1 janvier	-7.248	0
Effet des actions émises en mars 2021		7.360
Effet des actions émises en juin 2022	4.739.864
Effet des actions émises en décembre 2022	47.920
Propres actions - mouvement net de l'année	-6.232	-7.248
Actions ordinaires en circulation au 31 décembre	73.502.359	68.720.807
Moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation (de base)	71.142.846	68.722.476
Effet du potentiel dilutif des actions ordinaires	0	0
Moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation (dilué)	71.142.846	68.722.476
Résultat de base par action (en €)	4,80	4,02
Bénéfice dilué par action (en €)	4,80	4,02

RESULTAT DILUE PAR ACTION

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour les conséquences de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, qui comprennent des options d'achat d'actions et des obligations convertibles.

Le résultat dilué par action est égal au résultat ordinaire par action étant donné qu'il n'existe pas d'options d'achat d'actions ni d'obligations convertibles.

5.6. Autres éléments du résultat global

Le résultat global total comprend à la fois le résultat de la période comptabilisé dans le compte de résultat et les autres éléments du résultat global comptabilisés dans les capitaux propres. Les « autres éléments du résultat global » comprennent toutes les variations des capitaux propres autres que les changements liés au propriétaire, qui sont rapportés dans l'état des variations des capitaux propres.

Le total des autres éléments du résultat global pour 2022 s'élève à €65,6 millions d'impact négatif, ce qui représente une nette diminution par rapport à l'exercice précédent (€270,8 millions d'impact positif). Les principaux moteurs de ce résultat sont décrits ci-dessous.

Couvertures de flux de trésorerie

Depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilité de couverture dans le but de réduire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes réseau. En raison de la baisse des prix de l'énergie au dernier trimestre de l'année, la juste valeur de ces contrats est passée de €355,6 millions en 2021 à €129,6 millions fin 2022, ce qui correspond à une baisse de €226 millions (avant impôt). Cet impact a été partiellement compensé par la valeur positive comptabilisée en Belgique dans le cadre de la précouverture des probables opérations de dettes prévues (émission d'obligations). La juste valeur de ces dérivés s'élève à €65,3 millions (avant impôt).

L'impôt relatif à ces éléments s'élève à +€50,4 millions.

Actifs financiers mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global

L'évaluation à la juste valeur de la participation d'EEX, dans laquelle 50Hertz Transmission détient une participation de 5,4%, a entraîné un gain de €32,7 millions au 31 décembre 2022. La juste valeur est passée de €42,7 millions fin 2021 à €75,9 millions fin 2022.

Réévaluation des obligations au titre des prestations définies

Les autres éléments du résultat global sur les obligations au titre des prestations définies ont eu un impact positif de €16,3 millions. Cet impact s'explique essentiellement par la hausse du taux d'actualisation, partiellement compensée par le rendement négatif des actifs du plan. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 6.13.

L'impôt relatif à ces éléments s'élève à -€4,9 millions.

6. Éléments de l'état consolidé de la situation financière

6.1. Immobilisations corporelles

Terrains et et Immobilisations et immobilisations et droits Total constructions materiel en cours outillage corporelles similaires roulant VALEUR D'ACQUISITION Solde au 1er janvier 2021 430,8 11.179,4 343,8 31,5 117,0 1.713,0 13.815,6 Acquisitions 10,6 179,8 36,0 0,9 49,6 956,0 1.232,8 Désaffectations (3,3) (87,1) (42,6) (0,2) (0,4) 0,0 (133,6) Transferts 27,6 503,0 35,1 2,9 0,0 (570,1) (1,5) Solde au 31 décembre 2021 465,8 11.775,0 372,3 35,1 166,1 2.098,8 14.913,2 Solde au 1er janvier 2022 465,8 11.775,0 372,3 35,1 166,1 2.098,8 14.913,2 Acquisitions 9,3 334,0 34,7 0,1 (15,6) 1.130,1 1.492,6 Désaffectations (1,8) (82,6) (8,4) 0,0 0,5 (0,7) (93,0) Transferts 3,6 718,9 105,6 11,1 0,0 (838,0) 1,1 Solde au 31 décembre 2022 476,8 12.745,3 504,2 46,4 151,0 2.390,1 16.313,8 AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS	(en millions €)	Machines	Mobilier	Autres	Location
	CUMULES
Solde au 1er janvier 2021 (36,1) (3.416,0) (205,7) (29,2) (34,2) 0,0 (3.721,2)
Amortissements (6,6) (381,5) (39,7) (1,1) (14,8) (443,6)
Désaffectations 2,2 68,6 39,7 0,1 0,4 111,1
Transferts 0,0 2,3 0,0 (2,3) 0,0 0,0
Solde au 31 décembre 2021 (40,5) (3.726,6) (205,7) (32,4) (48,6) 0,0 (4.053,7)
Solde au 1er janvier 2022 (40,5) (3.726,6) (205,7) (32,4) (48,6) 0,0 (4.053,7)
Amortissements (6,2) (404,1) (59,1) (0,6) (13,5) (483,6)
Désaffectations 1,2 59,4 8,1 0,0 (0,5) 68,2
Transferts 0,0 11,0 0,0 (11,0) 0,0 0,0
Solde au 31 décembre 2022 (45,5) (4.060,3) (256,7) (44,0) (62,5) 0,0 (4.469,1)
VALEUR COMPTABLE
Solde au 1er janvier 2021 394,7 7.763,4 138,1 2,3 82,8 1.713,1 10.094,4
Solde au 31 décembre 2021 425,3 8.048,4 166,6 2,8 117,5 2.098,9 10.859,5
Solde au 1er janvier 2022 425,3 8.048,4 166,6 2,8 117,5 2.098,9 10.859,5 Solde au 31 décembre 2022 431,4 8.684,9 247,4 2,3 88,5 2.390,1 11.844,7

Des projets d'infrastructures à grande échelle (terrestre et offshore) sont en cours en Belgique et en Allemagne. Ces projets, qui visent à renforcer les réseaux belge et allemand, consistent à développer les infrastructures offshore nécessaires à l'intégration de quantités croissantes d'énergie renouvelable dans le réseau et à poursuivre la digitalisation de ces infrastructures. L'accélération de la transition énergétique et l'environnement inflationniste actuel guident les investissements du Groupe.

En Belgique, Elia Transmission a réalisé des investissements corporels pour un total de €403,2 millions. En 2022, 159 projets de remplacement ont été mis en œuvre sur le réseau belge, soit un investissement total de €113,4 millions. Environ €60 millions ont été investis pour accompagner la digitalisation de nos infrastructures et le développement de nouveaux outils. Les travaux de renforcement entre Avelgem et Avelin, qui font partie de l'épine dorsale 380 kV entre Mercator et la France, avaient été finalisés avec succès en fin d'année. Les travaux de construction se sont poursuivis sur le corridor Massenhoven Van Eyck (€32,7 millions) et le corridor Mercator Bruegel (€33,9 millions). Une étape importante a été franchie avec la mise en service d'un nouveau poste 380 kV GIS, de deux déphaseurs 380 kV et d'un compensateur 380 kV à Zandvliet (€12,1 millions). Les travaux de construction d'un nouveau poste 380 kV et l'extension du poste existant de 220 kV (€11,9 millions) ont débuté à Rimière au T3 2022 ; ce projet vise à créer la capacité d'accueil nécessaire aux nouvelles centrales CRM des Awirs et de Seraing à l'horizon 2025.

En Allemagne, 50Hertz Transmission a investi €1.089,3 millions en immobilisations corporelles. La ligne CC pour le SuedOstLink (€210,0 millions) est l'investissement terrestre le plus significatif. Elle est importante pour le raccordement de la production (offshore) croissante dans le nord de l'Allemagne avec les centres de consommation dans le sud. Afin de consolider le réseau existant, la modernisation de pylônes à haute tension requise pour accroître la sécurité opérationnelle s'est accélérée en 2022 (€54,7 millions). L'issue favorable d'une action en justice après 17 années de procédure a été une autre étape essentielle pour le remplacement de l'ancienne ligne d'Uckermark. L'investissement nécessaire à ce renforcement consiste en une ligne aérienne dans le sud de la région d'Uckermark (€53,1 millions) et une ligne aérienne au nord (€46,9 millions). D'autres projets majeurs ont été mis en œuvre pour consolider notre réseau terrestre, comme la restructuration du poste Lauchstädt avec STATCOM et MSCDN (€35,0 millions), de même que la restructuration et le renforcement de la ligne aérienne entre Wolmirstedt et Güstrow (€34,6 millions). Les investissements offshore étaient principalement centrés sur le projet Ostwind 2 (€186,3 millions), le prochain raccordement de parc éolien offshore (Ostwind 3) progressant déjà parmi d'autres projets en développement (€82,5 millions).

En 2022, €24,2 millions de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les actifs en construction. Un montant de €6,1 millions sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 1,91% provient du segment Elia Transmission (Belgique) (€7,8 millions à 2,03% en 2021). Un montant de €18,1 millions sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 1,44% a été comptabilisé dans le segment 50Hertz Transmission (€13,5 millions à 0,98% en 2021).

Il n'y avait pas d'hypothèques, de gages ni d'autre sûreté sur les immobilisations corporelles relatifs à des emprunts.

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Les dépenses d'investissement actuelles sont décrites à la note 8.2. L'analyse des passifs locatifs est présentée à la note 6.19.

6.2. Immobilisations incorporelles

(en millions €)	Coûts de développement software	Licences/ concessions	Autres actifs incorporels	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Solde au 1er janvier 2021	209,0	29,6	0,0	238,5
Acquisitions	61,5	4,9	0,0	66,4
Désaffectations	(2,7)	0,0	0,0	(2,7)
Transferts	0,6	0,0	0,9	1,5
Solde au 31 décembre 2021	268,4	34,5	0,9	303,8
Solde au 1er janvier 2022	268,4	34,5	0,9	303,8
Acquisitions	89,5	3,1	0,6	93,2
Désaffectations	0,0	0,0	0,0	0,0
Transferts	(1,1)	0,0	0,0	(1,1)
Solde au 31 décembre 2022	356,8	37,6	1,6	395,9
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS CUMULES
Solde au 1er janvier 2021	(125,4)	(7,8)	0,0	(133,1)
Amortissements	(21,4)	(2,9)	(0,2)	(24,5)
Désaffectations	2,5	(0,2)	0,0	2,4
Transferts	0,0	0,0	0,0	0,0
Solde au 31 décembre 2021	(144,2)	(10,8)	(0,2)	(155,2)
Solde au 1er janvier 2022	(144,2)	(10,8)	(0,2)	(155,2)
Amortissements	(26,3)	(3,5)	(0,3)	(30,2)
Désaffectations	0,0	0,0	0,0	0,0
Transferts	0,0	0,0	0,0	0,0
Solde au 31 décembre 2022	(170,5)	(14,4)	(0,5)	(185,4)

VALEUR COMPTABLE

Solde au 1er janvier 2021	83,6	21,8	0,0	105,4
Solde au 31 décembre 2021	124,2	23,6	0,8	148,6
Solde au 1er janvier 2022	124,2	23,6	0,8	148,6
Solde au 31 décembre 2022	186,3	23,2	1,1	210,5

Le poste « Software » comprend aussi bien les applications informatiques développées par le Groupe pour l'exploitation du réseau que les logiciels développés pour les opérations normales du Groupe.

Le Groupe a investi un montant total de €93,2 millions, dont €45,8 millions dans Elia Transmission Belgium, €46,7 millions dans 50Hertz Transmission et €0,7 million dans les activités non régulées et le segment Nemo Link.

En 2022, €0,6 million de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les logiciels en développement (contre €0,3 million en 2021) dans le segment Elia Transmission (Belgique), sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 1,91% (1,92% en 2021). Aucun coût d'emprunt sur les logiciels en développement n'a été capitalisé dans le segment 50Hertz Transmission.

Le Groupe ne détient pas d'immobilisations incorporelles individuelles majeures au regard de ses états financiers, à l'exception des droits de capacité dans le câble Kontek (Danemark) pour €16,5 millions (avec une durée d'utilité résiduelle de 10 ans (jusqu'en 2033)).

6.3. Goodwill

Il n'y a pas eu de changement de goodwill au cours des années 2021-2022. La valeur comptable est la suivante :

(en millions €)	Goodwill
VALEUR D'ACQUISITION
Solde au 1er janvier 2021	2.411,1
Solde au 31 décembre 2021	2.411,1
Solde au 1er janvier 2022	2.411,1
Solde au 31 décembre 2022	2.411,1

Le goodwill se rapporte aux regroupements d'entreprises décrits ci-dessous et est alloué à l'unité génératrice de trésorerie (UGT) Elia Transmission pour l'acquisition d'Elia Asset et Elia Engineering, ainsi qu'à l'unité génératrice de trésorerie 50Hertz Transmission pour l'acquisition des 20% de participation dans Eurogrid International :

(en millions €)	2022
Acquisition Elia Asset – 2002	1.700,1
Acquisition Elia Engineering – 2004	7,7
Acquisition Eurogrid International – 2018	703,4
Total	2.411,1

CONTRÔLE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE COMPRENANT DU GOODWILL

En vertu des règles IFRS, il convient de contrôler les pertes de valeur pour le goodwill au moins une fois par an ou lors de la survenue d'un événement déclencheur. Le goodwill est alloué aux UGT Elia Transmission et 50Hertz Transmission pour le contrôle de pertes de valeur. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles un goodwill a été alloué font l'objet d'un contrôle de pertes de valeur au moins une fois par an.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée par référence à une valeur d'utilité calculée selon différentes méthodes (Discounted Cash Flow et Discounted Dividend Model) à partir de projections de flux de trésorerie établies sur la base des nouvelles prévisions pour 2022 et du business plan 2023-2027, tels qu'approuvés par le comité de direction et le conseil d'administration, et sur des flux de trésorerie extrapolés au-delà de ce délai.

Les prévisions et projections incluses dans le scénario de référence ont été déterminées sur la base des plans d'investissement estimés, de la rémunération définie dans les cadres régulatoires, de l'évolution du marché, de la part de marché et de l'évolution des marges. Comme la base d'actifs du Groupe est composée d'actifs assortis d'une longue durée d'utilité, la période de projection du plan d'affaires était déterminée pour englober les deux prochaines périodes tarifaires.

Les taux d'actualisation retenus correspondent au coût moyen pondéré du capital, ajusté afin de refléter le risque d'activité, de marché, de pays et de change de chaque UGT de goodwill revue. Les taux d'actualisation utilisés sont conformes aux sources d'information externes disponibles.

Les taux de croissance associés aux valeurs terminales ne dépassent pas le taux d'inflation ou le taux de croissance moyen à long terme du marché auquel l'UGT est dédiée.

Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous concernant l'UGT.

Acquisition d'Elia Asset et d'Elia Engineering

En 2002, l'acquisition d'Elia Asset par la Société pour un montant de €3.304,1 millions a entraîné un écart de consolidation positif de €1.700,1 millions. Celui-ci résultait de la différence entre la valeur d'acquisition de cette entité et la valeur comptable nette historique de ses actifs. Cette différence est constituée d'éléments divers comme le fait que (i) Elia a été désignée comme GRT pour une période de 20 ans, (ii) Elia avait des ressources uniques en Belgique étant donné qu'elle possède 100% du réseau à très haute tension, qu'elle possède (ou a le droit d'utiliser) 94% du réseau à haute tension, et est la seule à pouvoir proposer un plan de développement, et (iii) Elia possédait les connaissances requises en qualité de GRT.

À la date d'acquisition, la qualification ou la quantification en euros de ces éléments n'a pas pu être effectuée sur une base objective, transparente et fiable. L'écart n'a donc pas pu être attribué à certains actifs spécifiques et a été considéré comme non attribué. Par conséquent, cet écart a été comptabilisé en tant que goodwill depuis la première adoption des normes IFRS en 2005. Le cadre régulatoire, particulièrement la compensation dans les tarifs de la mise hors service des immobilisations corporelles, applicable depuis 2008, n'a pas eu d'impact sur ce traitement comptable. Le goodwill tel que décrit ci-dessus et le goodwill résultant de l'acquisition d'Elia Engineering en 2004 ont été ventilés dans la seule unité génératrice de trésorerie dans les contrôles des pertes de valeur, étant donné que les dépenses et revenus ont été générés par une activité particulière, « l'activité régulée en Belgique », laquelle sera également considérée comme une UGT dans le futur.

Dès lors, la valeur comptable du goodwill a été assignée par le Groupe à une seule unité, à savoir l'activité régulée en Belgique. Depuis 2004, des contrôles annuels de perte de valeur ont été menés et n'ont pas abouti au constat de pertes de valeur.

Le contrôle de perte de valeur a été réalisé par un expert indépendant. Ce contrôle de perte de valeur se fonde sur la valeur d'utilité et utilise deux méthodes principales d'évaluation pour estimer le montant recouvrable : 1) la méthode des flux de trésorerie actualisés (modèle « DCF ») ; et 2) le modèle d'actualisation des dividendes (modèle « DDM »), qui sont en outre tous deux détachés en variantes d'évaluation en fonction du calcul de la valeur terminale.

Les flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basés sur un plan d'affaires couvrant la période 2022-2032. Comme la base d'actifs du Groupe est composée d'actifs assortis d'une longue durée d'utilité, la période de projection du plan d'affaires était déterminée pour englober les deux prochaines périodes tarifaires. Il est à noter que le cadre régulatoire dans lequel Elia évolue se caractérise par une base de revenus autorisée articulée autour de : 1) une juste rémunération de la base d'actifs régulés ; et 2) des incitants pour garantir la continuité de l'approvisionnement et améliorer l'efficacité. En tenant compte du fait que le régulateur autorisera une rémunération équitable de la base d'actifs régulés conforme aux attentes du marché, la base d'actifs régulés estimée de la dernière année de prévision peut être considérée comme une indication de la valeur terminale. Cette approche ne tient pas compte des flux de trésorerie potentiels générés par la réalisation ou le dépassement d'objectifs d'efficacité future.

Les méthodes d'évaluation sont soumises à différentes hypothèses, dont les plus importantes sont décrites ci-dessous.

• 1. Actualisation des futurs flux de trésorerie (modèles « DCF ») :
• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres de 9,3% ;
    • Taux sans risque : 2,2%
      • Bêta : 0,93 ;
    • Prime de risque du marché des capitaux propres : 5,5% ;
    • Prime de risque du pays : 1,0% ;
    • Prime petite entreprise : 1,0% ;
    • o Coût de la dette avant impôt : 3,8% ;
    • o Taux d'imposition sur les sociétés de 25% ;
    • o Objectif de taux d'endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
    • o Coût moyen pondéré du capital après impôt : 5,4%.
• Valeur terminale basée sur deux variantes :
  • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,13x RAB en 2032
  • N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la rémunération incitative au processus de création de valeur.
  • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle de 3,3%. Ce taux de croissance à long terme est supérieur à l'inflation attendue sur le long terme, l'objectif étant de profiter des rendements générés par les investissements importants dans le business plan.
• 2. Actualisation des futurs dividendes (modèles « DDM ») :
• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres de 9,3%
• Valeur terminale basée sur deux variantes :
  • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,13x RAB en 2032.
  • N.B. : en tant que telle, la RAB ne tient pas compte de la contribution de la rémunération incitative au processus de création de valeur.
  • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle de 3,3%. Cette approche part de l'hypothèse que la valeur résiduelle est composée de bénéfice après impôt diminué des investissements et tient compte des emprunts nets (en relation avec les investissements). Toutefois, le bénéfice et donc les paiements de dividende pour l'exercice 2032 ne reflètent probablement pas encore l'impact (positif) des investissements prévus pour la période 2026-2032.

Conclusion :

• L'analyse indépendante, reposant sur un point médian (€3.127 millions) des différentes approches d'évaluation et variantes utilisées, n'a pas permis d'identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l'exercice 2022. De plus, les multiples de marché (basés sur les valeurs d'entreprise actuelles et l'EBITDA actuel/prévisionnel) ont été appliqués par souci de plausibilité.
• Comme la médiane et la moyenne des différentes méthodes présentées ci-dessus étaient relativement éloignées (respectivement €2.625 millions et €4.635 millions), surtout en raison de différences d'hypothèses quant à la valeur terminale, le point médian de l'expert se base sur 75% de la médiane et 25% de la moyenne, en gardant à l'esprit, entre autres facteurs, que la médiane seule peut ne pas refléter de manière appropriée l'impact de la rémunération incitative sur la valeur terminale (voir cidessus pour obtenir plus de détails).
• En raison de la hausse des taux d'intérêt en 2022, le taux d'actualisation a fortement augmenté par rapport à l'année précédente. Cette augmentation a été intégralement prise en compte dans le coût des capitaux propres, sans considérer qu'elle pourrait être davantage liée au rendement maximal autorisé. Cette approche produit des valeurs conservatrices. La valorisation est également impactée par les investissements significatifs (et les sorties de trésorerie associées) attendus à l'horizon du plan (accélération de la transition énergétique), alors que les rendements de ces investissements se matérialiseront sur une période plus longue. Dans ce contexte, et toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de 1% du coût des capitaux propres / 50 points de base dans le WACC (référence de marché) se traduirait par une valeur d'utilité inférieure de 22% et une perte de valeur potentielle d'environ €385,0 millions. L'évolution des paramètres de marché est surveillée de près par le Groupe et le régulateur afin d'assurer la réalisation des investissements attendus et de permettre à ETB de conserver une position forte sur le marché. Une baisse de 1% du coût des capitaux propres / 50 points de base des taux d'actualisation utilisés entraînerait une augmentation de la valeur de l'UGT de l'ordre de €1.205,0 millions.

Acquisition d'Eurogrid International

• En avril 2018, l'acquisition par le Groupe d'une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International pour un montant de €988,7 millions a engendré un goodwill de €703,4 millions, soit la différence entre la valeur d'acquisition de cette participation et la valeur comptable proportionnelle de ses actifs. Le goodwill résultant des 20% de participation supplémentaire dans Eurogrid International a été alloué à l'UGT 50Hertz Transmission, dans la mesure où elle comprend toutes les recettes et charges ainsi générées.
• Le contrôle de perte de valeur a été réalisé par un expert indépendant. Ce contrôle de perte de valeur repose sur deux méthodes d'évaluation principales : 1) une méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) et 2) un modèle d'actualisation des dividendes (DDM). Ces deux méthodes se distinguent par des variantes d'évaluation différentes en fonction du calcul de la valeur terminale. Les flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basés sur un plan d'affaires 2021-2031 (deux périodes tarifaires). Comme la base d'actifs du Groupe est composée d'actifs assortis d'une longue durée d'utilité, la période de projection du plan d'affaires était déterminée pour englober les deux prochaines périodes tarifaires.

Les méthodes d'évaluation sont sujettes à différentes hypothèses, dont voici les principales :

1. Actualisation des futurs flux de trésorerie (modèles « DCF ») :

• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres : 8,3% ;
    • Taux sans risque : 2,2%
    • Bêta : 0,93 ;
      • Prime de risque du marché des capitaux propres : 5,5% ;
      • Prime de risque du pays : 0,0% ;
      • Prime petite entreprise : 1,0% ;
  • o Coût de la dette avant impôt : 3,8% ;
  • o Taux d'imposition sur les sociétés : 30% ;
  • o Objectif de taux d'endettement (D/(D+CP)) : 60% ;
  • o Coût moyen pondéré du capital : 4,9%.
• Valeur terminale basée sur trois variantes :
  • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,13x RAB en 2032 ;
  • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle de 2,0%.
• 2. Actualisation des futurs dividendes (modèles « DDM ») :
• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres : 8,3%
• Valeur terminale basée sur deux variantes :
  • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,13x RAB en 2032 ;
  • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle de 2,0%.

Conclusion :

• Ni l'analyse indépendante, reposant sur un point médian (€2.602 millions) des différentes approches d'évaluation et variantes utilisées ni l'analyse de sensibilité n'ont permis d'identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l'exercice 2022. De plus, les multiples de marché (basés sur les valeurs d'entreprise actuelles et l'EBITDA actuel/prévisionnel) ont été appliqués par souci de plausibilité.
• Les points médians des différentes méthodes présentées ci-dessus étaient relativement proches (respectivement €2.602 millions et €3.055 millions), dans la mesure où les hypothèses quant à la valeur terminale sont similaires. Ni l'analyse indépendante, reposant sur un point médian des différentes approches d'évaluation et variantes utilisées, ni l'analyse de sensibilité n'ont permis d'identifier une perte de valeur du goodwill au cours de l'exercice 2022.
• En raison de la hausse des taux d'intérêt en 2022, le taux d'actualisation a fortement augmenté par rapport à l'année précédente. Cette augmentation a été intégralement prise en compte dans le coût des capitaux propres, sans considérer qu'elle pourrait être davantage liée au rendement maximal autorisé. Cette approche produit des valeurs conservatrices. La valorisation est également impactée par les investissements significatifs (et les sorties de trésorerie associées) attendus à l'horizon du plan (accélération de la transition énergétique), alors que les rendements de ces investissements se matérialiseront sur une période plus longue. Dans ce contexte, et toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de 1% du coût des fonds propres / 50 points de base dans le WACC (référence de marché) se traduirait par une valeur d'utilité inférieure de 19%, correspondant à une valeur légèrement supérieure à la valeur comptable. Une baisse de 1% du coût des fonds propres / 50 points de base des taux d'actualisation utilisés entraînerait une augmentation de la valeur de l'UGT de l'ordre de €385,8 millions.

6.4. Créances à long terme

Les créances à long terme sont principalement composées de la part à long terme de la subvention d'investissement accordée (€95,0 millions).

Le 20 novembre 2022, un arrêté royal a accordé une subvention d'investissement pour la création d'une île artificielle offshore (l'île Princesse Élisabeth) dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (instrument de l'UE visant à soutenir le projet des États membres et à aider l'UE à sortir plus forte et plus résiliente de la crise actuelle). Cette île servira de hub énergétique multifonctionnel/extension du réseau électrique en mer du Nord. Elle permettra de relier les parcs éoliens de la mer au continent et de créer de nouveaux raccordements avec les pays voisins. L'AR prévoit que les détails pratiques seront convenus moyennant un « protocole » entre l'État et Elia. Ce protocole a été signé le 14 décembre 2022 et prévoit l'intervention du SPF Économie à hauteur d'une subvention de €99,7 millions sur un investissement total budgété d'environ €600,0 millions.

Sur ce montant, €97,5 millions sont classés en subsides en capital contre €2,2 millions en subsides opérationnels. La trésorerie sera collectée au fur et à mesure que les étapes définies seront franchies. Il est convenu que €95,0 millions représenteront des créances à long terme et €4,7 millions des créances à court terme.

La recouvrabilité de ce montant est garantie contractuellement. Aucun risque de crédit n'a été pris en compte sur cette créance à long terme.

6.5. Entreprises mises en équivalence

Les mouvements dans les entreprises mises en équivalence sont résumés comme suit :

(en millions €)	2022	2021
Entreprises mises en équivalence (ouverture)	309,6	323,1
Résultat de l'année	39,5	49,4
Dividendes reçus par le Groupe	(34,2)	(30,9)
Repaiement du capital d'une entreprise mise en équivalence	(53,8)	(30,5)
Investissement dans une entreprise mise en équivalence
Vente d'une entreprise mise en équivalence		(1,5)
Entreprises mises en équivalence (clôture)	261,2	309,6
Dont filiales communes	243,4	292,1
Dont sociétés associées	17,8	17,5

Des informations plus détaillées figurent dans les sous-chapitres ci-dessous.

6.5.1. Joint-ventures

Nemo Link Ltd

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Le 27 février 2015, Elia System Operator a conclu un accord de joint-venture avec National Grid en vue de construire la ligne d'interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet prévoit la pose de câbles sous-marins et souterrains raccordés à des postes de conversion et à des postes électriques situés dans chaque pays, ce qui permet de faire circuler de l'électricité dans les deux sens entre le réseau de chaque pays et améliore la fiabilité et l'accès à l'électricité et à une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire détient une participation de 50% dans Nemo Link Ltd, une société britannique. L'interconnexion a été mise en service à la fin du mois de janvier 2019.

Pour financer le projet, les deux actionnaires ont accordé un financement à Nemo Link depuis 2016 par le biais d'un apport en capital et de prêts (dans le cadre d'une répartition 50/50). En juin 2019, les prêts ont été intégrés dans le capital social (prêt passé en capitaux propres).

En 2022, Nemo Link Ltd a réduit son capital social de €107,6 millions (€61,0 millions en 2021). Outre ces cycles de réduction de capital, des dividendes ont été payés à ses actionnaires pour un total de €64,0 millions (€58,0 millions en 2021).

Le tableau suivant résume les informations financières relatives à la joint-venture, sur la base de ses états financiers IFRS, et la réconciliation avec la valeur comptable de l'intérêt du Groupe dans les états financiers consolidés.

(en millions €)	2022	2021
Pourcentage de la participation	50,0%	50,0%
Actifs non courants	591,3	617,4
Actifs courants	29,1	19,5
Passifs non courants	111,2	41,0
Passifs courants	22,3	11,6
Capitaux propres	486,9	584,2
Valeur comptable de l'investissement du Groupe	243,4	292,1
Produits et autres produits	122,0	151,1
Total des amortissements	(27,1)	(27,0)
Autres charges	2,9	(7,7)
Charges financières nettes	(5,6)	(1,0)
Résultat avant impôt sur le revenu	92,3	115,3
Impôt sur le résultat	(18,1)	(21,2)
Résultat de l'année	74,2	94,0
Résultat global total de l'année	74,2	94,0
Part du Groupe dans le résultat de l'année	37,1	47,0

6.5.2.Sociétés associées

Au samedi 31 décembre 2022, le Groupe comptait deux sociétés associées, toutes deux mises en équivalence.

• Le Groupe détient une participation de 22,2% dans Coreso SA. Coreso SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l'exploitation sécurisée du réseau à haute tension dans plusieurs pays européens.
• Le Groupe détient une participation de 17,0% dans HGRT SAS. HGRT SAS est une entreprise française détenant une participation de 49,0% dans Epex Spot, la bourse de transactions au comptant dans le secteur de l'énergie en Allemagne, en France, en Autriche, en Suisse, au Luxembourg et (via sa société associée à 100% APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. En tant que l'un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action préférentielle qui lui confère un nombre minimum de représentants au conseil d'administration de HGRT. Cela constitue une influence significative et, par conséquent, HGRT est comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En 2022, le Groupe a reçu un dividende de €2,2 millions de HGRT (contre €1,9 million en 2021).

Dividendes reçus par le Groupe 32,0 29,0

Aucune de ces sociétés n'est cotée en bourse.

Les changements de périmètre suivants doivent être rapportés :

• 2022 : néant

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• 2021 : L'investissement dans Enervalis NV (16,5%), start-up qui développe un logiciel innovant de contrôle intelligent des sources d'énergie, a été vendu en avril 2021, générant un gain de €0,15 million.

Le tableau suivant présente les informations financières résumées relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs états financiers respectifs élaborés conformément aux normes IFRS.

(en millions €)	Coreso 2021	HGRT 2021
Pourcentage de la participation	22,2%	17,0%
Actifs non courants	8,2	96,5
Actifs courants	4,5	0,8
Passifs courants	8,2	0,0
Capitaux propres	4,5	97,3
Valeur comptable de l'investissement du Groupe	1,0	16,5
Revenus et autres produits	25,7	0,0
Autres charges	(24,6)	13,2
Résultat avant impôt sur le revenu	1,1	13,2
Impôt sur le résultat	(0,4)	(0,1)
Résultat de l'année	0,7	13,1
Résultat global total de l'année	0,7	13,1
Part du Groupe dans le résultat de l'année	0,2	2,2
Dividendes reçus par le Groupe		1,9
(en millions €)	Coreso 2022	HGRT 2022
Pourcentage de la participation	22,2%	17,0%
Actifs non courants	10,1	96,9
Actifs courants	3,1	0,7
Passifs courants	7,9	0,0
Capitaux propres	5,3	97,5
Valeur comptable de l'investissement du Groupe	1,2	16,6
Revenus et autres produits	28,3	0,0
Autres charges	(27,1)	13,4
Résultat avant impôt sur le revenu	1,3	13,4
Impôt sur le résultat Résultat de l'année	(0,5) 0,8	(0,1) 13,2
Résultat global total de l'année	0,8	13,2
Part du Groupe dans le résultat de l'année	0,2	2,2

6.6. Autres actifs financiers

(en millions €)	2022	2021
Dépôts à terme immédiatement exigibles	7,0	7,0
Droits à remboursement	33,7	46,2
Autres participations	75,7	43,8
Autres	0,8
Produits dérivés non-courants	0,0	39,4
Autres actifs financiers (non-courants)	117,2	136,3
Produits dérivés courants	219,7	316,2
Autres actifs financiers (courants)	219,7	316,2
Autres actifs financiers	336,9	452,5

Le total des autres actifs financiers a diminué de €115,6 millions par rapport à l'année précédente.

Les dépôts à terme immédiatement exigibles sont mesurés à leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris à la note 8.1. La valeur au 31 décembre 2022 est stable par rapport à 2021.

Les droits à remboursement sont liés aux obligations concernant (i) les employés retraités relevant de régimes de prestations spécifiques (régime B - régime non financé) et (ii) le plan de santé et les régimes de prix de l'énergie réduits pour les membres du personnel retraités. Voir la note 6.14 : « Avantages du personnel ». Les droits à remboursement sont recouvrables grâce aux tarifs régulés. Le principe veut que tous les frais de pension engagés pour les employés pensionnés relevant du « régime B » et les frais liés aux plans de soins de santé et prix réduits de l'énergie pour les membres pensionnés du personnel d'Elia soient définis par l'organisme de régulation (CREG) comme des dépenses non contrôlables recouvrables par les tarifs régulatoires. La baisse de la valeur comptable de cet actif est décrite à la note 6.14 : « Avantages du personnel » et s'explique principalement par l'évolution du taux d'actualisation. Compte tenu de la nature (actif réglementaire) de ces actifs financiers, ils ne sont pas considérés comme présentant un risque de dépréciation.

Autres participations : le Groupe détient 5,3% (à 100%) d'actions à la Bourse européenne de l'énergie (EEX à Leipzig, Allemagne) pour une valeur totale de €42,7 millions à la date du rapport. Ces actions sont présentées sous la rubrique Autres participations en plus d'une participation de 8,0% (à 100%) dans JAO Joint Allocation Office SA, d'une participation de 6,7% (à 100%) dans TSCNET Services GmbH (Munich, Allemagne) et d'une participation de 10,4% (à 100%) dans la Stiftung Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchesters (Berlin, Allemagne). Les autres placements sont évalués à leur juste valeur. À chaque date de rapport, une réévaluation de ces placements est effectuée. Tout écart par rapport à la période précédente est comptabilisé en autres éléments du résultat global. La réévaluation de 2022 s'est traduite par une augmentation de €32,7 millions sur la base d'une juste valeur totale de €75,4 millions. Le solde restant concerne JAO (€0,3 million).

Instruments dérivés : depuis 2021, 50Hertz applique une comptabilité de couverture dans le but de réduire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes réseau. En raison de la baisse des prix de l'énergie au dernier trimestre de l'année, la juste valeur de ces contrats a diminué à €154,4 millions (instruments dérivés courants). Les contrats à long terme présentent une juste valeur négative. Cette évolution explique une baisse globale de €201,3 millions (-€39,4 millions sur les instruments dérivés à long terme et - €161,9 millions sur les instruments dérivés à court terme). Cette diminution a été partiellement compensée par la valeur positive comptabilisée en Belgique dans le cadre de la précouverture des probables opérations de dettes prévues (émission d'obligations). La juste valeur de ces instruments dérivés s'élève à €65,3 millions. Voir la note 8.1 pour plus d'informations sur ces dérivés.

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6.7. Actifs et passifs d'impôts différés

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ COMPTABILISÉS DANS LE BILAN

(en millions €)		2022		2021
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
Immobilisations corporelles	25,1	(258,6)	25,2	(245,8)
Immobilisations incorporelles		(15,8)		(15,4)
Actifs financiers	7,4	(62,5)		(105,7)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	1,2	(0,0)	1,3	(0,0)
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	33,9	(5,5)	41,8	(5,6)
Avantages du personnel	19,2	(10,8)	26,7	(11,8)
Provisions	36,3		30,2
Produits à reporter	28,2	(1,1)	25,9	(1,5)
Dettes régulatoires	79,4	(76,3)	22,3
Impôts différés sur subsides en capital		(25,3)		(1,0)
Pertes fiscales reportées	12,6		14,0
Autres	0,3	(9,5)	0,7	(8,9)
Actifs/passifs fiscal avant compensation	243,6	(465,4)	188,1	(395,8)
Compensation	(241,8)	241,8	(186,2)	186,2
Actifs (passifs) nets d'impôt	1,8	(223,6)	1,9	(209,6)

Les changements relatifs aux actifs et passifs d'impôts différés peuvent se présenter comme suit :

VARIATIONS DANS LES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ SUITE AUX DIFFÉRENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions €)	Actifs (passifs) nets d'impôt	Comptabilisé dans le compte de résultat	Comptabilisé dans les autres éléments du résultat global	Autres	Total
2021
Immobilisations corporelles	(210,6)	(10,4)	0	0	(221,0)
Immobilisations incorporelles	(6,3)	(9,1)	0	0	(15,4)
Actifs financiers			(105,7)	0	(105,7)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	0,8	0,3	0	0	1,1
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	27,6	18,9	(0,2)		46,3
Avantages du personnel	19,0	2,9	(7,0)	0	14,9
Provisions	46,8	(2,2)	0	0	44,6
Produits à reporter	22,5	(7,8)	0		14,6
Dettes régulatoires	22,6	(0,4)	0	0	22,2
Impôts différés sur subsides en capital	(1,1)	0	0,1	0	(1,0)
Pertes fiscales reportées	0,8	0,2	0	0	1,0
Autres	(6,5)	(2,8)	0		(9,3)
Total	(84,5)	(10,5)	(112,8)	0	(207,8)

2022
Immobilisations corporelles	(221,0)	(13,8)	0	0	(234,8)
Immobilisations incorporelles	(15,4)	(0,4)	0	0	(15,8)
Actifs financiers	(105,7)	0	50,6	0	(55,1)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	1,1	(0,0)	0	0	1,1
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	46,3	(6,9)	(0,1)	0	39,3
Avantages du personnel	14,9	(1,6)	(4,9)	0	8,5
Provisions	44,6	6,1	0	0	50,7
Produits à reporter	14,6	2,6	0	0	17,2
Dettes régulatoires	22,2	(19,1)	0	0	3,0
Impôts différés sur subsides en capital	(1,0)	(0,0)	0	0	(0,1)
Pertes fiscales reportées	1,0	0,0	0	0	1,0
Autres	(9,3)	(2,4)	0	0	(11,7)
Total	(207,8)	(35,4)	45,6	0	(196,6)

Le passif d'impôts différés sur le droit d'usage en vertu de la norme IFRS 16 « Contrats de location » est repris dans les immobilisations corporelles, l'actif d'impôts différés sur les dettes de location-financement est repris dans les prêts et emprunts portant intérêts et autres passifs non courants.

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NON REPRIS AU BILAN

Au 31 décembre 2022, le Groupe disposait d'actifs d'impôts différés non repris au bilan pour un montant total de €26,9 millions. Ce montant peut être résumé comme suit :

(en millions €)	Brut	Impôts différés
Pertes fiscales	7,0	1,7
Realto	1,2	0,3
EGI (y compris succursales)	3,0	0,7
Windgrid	2,8	0,7
Revenus définitement taxés (dividendes)	27,1	6,8
Elia Group	21,8	5,5
Eurogrid International (BE)	3,0	0,8
EGI	2,3	0,6
Surcoûts d'emprunts	73,6	18,4
Elia Group	73,6	18,4
TOTAL	107,7	26,9

Ces pertes fiscales non utilisées reportées, la déduction du dividende perçu reportée et les intérêts non déductibles reportés (règle de restriction des intérêts des sociétés) n'ont pas de date d'expiration. Une évaluation est effectuée chaque année pour déterminer la probabilité que ces déductions fiscales puissent être utilisées à l'avenir pour diminuer la base imposable.

Erreur ! Signet non défini. Erreur ! Signet non défini.

6.8. Stocks

Erreur ! Signet non défini.

(en millions €)	2022	2021
Approvisionnements	37,4	35,6
Travaux en cours	0,9	1,9
Pertes de valeurs actées	(16,7)	(15,9)
Total	21,6	21,6

Les articles présents dans le magasin sont principalement des pièces de rechange et de réserve destinées à l'entretien et aux travaux de réparation effectués sur les postes à haute tension, les lignes aériennes et les câbles souterrains du Groupe.

La valeur des stocks reste stable et limitée par rapport au 31 décembre 2021.

Les pertes de valeur actées sont comptabilisées en fonction de la non-utilisation d'articles du stock sur la base de leur rotation sousjacente. Elles sont légèrement supérieures à celles de 2021.

6.9. Créances commerciales et autres créances, charges à reporter et produits acquis

(en millions €)	2022	2021
Contrats de construction en cours	0,9	2,9
Créances clients	748,7	716,5
Acomptes versés	1,9	1,0
Surcharges	80,5	36,6
TVA et autres taxes	145,6	79,1
Autres	228,7	25,1
Créances clients et autres débiteurs	1.206,2	861,3
Charges à reporter	20,2	18,1
Intérêts acquis	4,9
Charges à reporter et produits acquis	25,1	18,1
Total	1.231,4	879,4

Le total des créances commerciales et autres créances, des charges à reporter et des produits acquis a augmenté de €352,0 millions par rapport à l'exercice précédent. Ceci s'explique essentiellement par les garanties en espèces comptabilisées par le segment allemand pour un montant total de €239,0 millions, et par l'augmentation des créances commerciales et des surcharges dans un contexte de hausse des prix.

Les actifs contractuels sont essentiellement liés à l'activité d'EGI et aux opérations du système de transport. La position a diminué de €2,9 millions sur l'exercice précédent à €0,9 million en fin d'exercice.

Les créances clients ne portent pas d'intérêts et sont généralement exigibles dans les 15 à 30 jours. La hausse est due à la fois aux segments belge et allemand dans un contexte de forte activité et d'augmentation significative des prix de l'énergie.

La hausse des surcharges est essentiellement imputable à l'Allemagne, où la position de créance offshore est passée de €20,9 millions à €68,9 millions à la fin de l'exercice 2022.

Les « Autres créances » concernent principalement les appels de marge (avances reçues ou payées dans le cadre des accords de garantie mis en place par le Groupe pour gérer le risque de contrepartie sur les opérations portant sur les matières premières) du segment allemand (€239 millions).

L'exposition du Groupe aux risques de crédit et aux risques de change, ainsi qu'aux pertes de valeur liées aux créances commerciales est reprise à la note 8.1.

Au 31 décembre, l'analyse d'échéance des créances commerciales se présentait comme suit :

(en millions €)	2022	2021
Non échues	639,6	687,4
Echues depuis 30 jours au plus	75,6	15,1
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours	29,3	2,4
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an	1,8	11,1
Echues depuis plus d'un an et moins de deux ans	2,8	2,1
Total (excl. perte de valeur)	749,1	718,1
Créances douteuses	202,2	201,4
Réductions de valeur actées	(201,7)	(200,8)
Allocation pour pertes de crédit escomptées	(0,9)	(2,1)
Total	748,7	716,5

Voir la note 8.1 pour une analyse détaillée du risque de crédit encouru dans le cadre de ces créances commerciales.

Compte tenu de la nature (en tant qu'actifs réglementaires) et/ou du profil de risque des contreparties (État belge/allemand) des autres créances les plus significatives, il existe un faible risque de dépréciation, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de comptabiliser de provision pour pertes.

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants

(en millions €)	2022	2021
Créances fiscales	28,6	10,1
Dettes fiscales	(26,6)	(26,8)
Actifs (passifs) nets d'impôt	1,9	(16,7)

Les créances fiscales ont augmenté par rapport à l'année précédente. Les €28,6 millions de créances fiscales comptabilisées au 31 décembre 2022 sont en grande partie liés aux avances sur l'impôt des sociétés à récupérer pendant l'exercice 2023. Les passifs d'impôts restent stables à €26,6 millions.

Erreur ! Signet non défini. 6.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions €)	2022	2021
Dépôts à terme immédiatement exigibles	3.516,6	2.486,2
Comptes bancaires	634,6	563,2
Total	4.151,2	3.049,5

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont augmenté de €1.101,7 millions. Cette hausse est essentiellement à mettre en rapport avec l'augmentation de l'excédent (surcharges) EEG, KWK et StromNEV de €2.884,6 millions (+€752,5 millions) en Allemagne et avec l'augmentation de capital réalisée par le Groupe.

Les dépôts à court terme sont placés pour des périodes variant de quelques jours ou quelques semaines à plusieurs mois (généralement sans dépasser 3 mois), en fonction des besoins immédiats en liquidités, et génèrent des intérêts aux taux des dépôts à court terme.

Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un intérêt conforme aux taux d'intérêt variables sur la base de l'intérêt journalier des dépôts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l'analyse de sensibilité des actifs et passifs financiers sont repris à la note 8.2.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés ci-dessus et dans le tableau des flux de trésorerie comprennent la trésorerie affectée pour un total de €2.936,0 millions détenus par 50Hertz Transmission GmbH et €1,4 million détenu par Elia Re.

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6.12. Capitaux propres

6.12.1. Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société

CAPITAL SOCIAL ET PRIME D'ÉMISSION

Nombre d'actions	2022	2021
Nombre d'actions émises au début de l'année	68.728.055	68.720.695
Emises contre paiement comptant	4.787.784	7.360
Nombre d'actions émises à la fin de l'année	73.515.839	68.728.055
Nombres d'actions propres à la fin de l'année	13.480	7.248
Nombre d'actions en circulation à la fin de l'année	73.502.359	68.720.807

Le capital a été modifié deux fois au cours de l'année 2022 :

• Le 24 juin 2022, Elia Group SA a finalisé une offre publique d'actions nouvelles destinées aux actionnaires existants et aux détenteurs éventuels d'un droit de préférence extra-légal. Grâce à cette offre, le capital d'Elia Group SA a augmenté de €118,2 millions, parallèlement à une hausse de la prime d'émission de €471,9 millions, pour laquelle 4.739.865 actions nouvelles ont été émises à un prix de souscription de €124,5 par action. €6,9 millions de charges ont été engendrés par la hausse de capital.
• L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 21 juin 2022 a décidé d'organiser une augmentation de capital en deux étapes/périodes (l'une en 2022 pour un maximum de €5,0 millions et l'autre en 2023 pour un maximum de €1,0 million) pour un montant maximum total de €6,0 millions à l'intention des employés belges. La première tranche de cette augmentation de capital pour les employés s'est réalisée en décembre 2022. La transaction a engendré la création de 47.920 nouvelles actions pour un montant total de €5,0 millions, se décomposant en €1,2 million d'augmentation de capital et €3,8 millions d'augmentation des primes d'émission.

La seconde tranche de l'augmentation de capital de 2020 pour les employés d'Elia est intervenue en mars 2021. Cette augmentation de capital a donné lieu à la création de 7.360 actions supplémentaires sans valeur nominale pour un montant total de €0,2 million d'augmentation de capital et €0,4 million d'augmentation des primes d'émission.

RÉSERVES

Selon la législation belge, 5% du bénéfice net statutaire de la Société doivent être affectés chaque année à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci s'élève à 10% du capital. Au 31 décembre 2022, la réserve légale du Groupe s'élevait à €180,2 millions et représentait 9,8% du capital.

Le conseil d'administration peut proposer aux actionnaires la distribution d'un dividende allant jusqu'à un montant maximum des réserves disponibles et du bénéfice à reporter des exercices précédents de la Société, y compris le bénéfice de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022. Les actionnaires doivent approuver le montant du dividende distribué lors de l'assemblée générale des actionnaires.

RÉSERVE DE COUVERTURE

La réserve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d'instruments de couverture de flux de trésorerie pour les transactions de couverture qui n'ont pas encore eu lieu.

Depuis 2021, la comptabilité de couverture s'applique aux contrats à terme conclus par 50Hertz dans le but de réduire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes réseau. La juste valeur de ces contrats s'élevait à €129,6 millions fin 2022 (contre €355,6 millions en 2021). Compte tenu des effets d'impôts différés, une variation nette de la réserve de couverture totalisant - €159,1 millions a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global en 2022. Cet impact négatif s'explique par la baisse des prix de l'énergie au dernier trimestre de l'année et a été en partie compensé par les nouveaux contrats dérivés qu'Elia Transmission Belgium SA a conclus en 2022 pour la précouverture de probables opérations de dettes prévues. La juste valeur de ces contrats dérivés s'élevait à €65,3 millions à la fin de l'exercice 2022, et a donné lieu à une réserve nette de couverture de €49,0 millions intégralement comptabilisée en autres éléments du résultat global.

Toutefois, comme les coûts liés aux pertes réseau sont presque entièrement répercutés dans les tarifs, la juste valeur des contrats à terme n'a pas d'incidence sur la rentabilité actuelle ou future de la Société.

ACTIONS PROPRES

La réserve des actions propres de la Société comprend le coût des actions détenues par le Groupe. Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait 7.248 actions de la Société.

Nombre d'actions propres	2022	2021
Au 1er janvier	7.248	0
Rachetées en cours d'année	452.289	270.331
Vendues en cours d'année	-446.057	-263.083
Nombres d'actions propres à la fin de l'année	13.480	7.248

PAIEMENTS EN ACTIONS

Au 31 mai 2021, Eurogrid International SA a accordé 1.640 stock options aux salariés de RealTo SRL et RealTo GmbH à un prix d'exercice de €100 par stock option à la date d'exercice du 31 mars 2024. Au 14 mars 2023, 500 stock options supplémentaires ont été attribuées aux nouveaux salariés aux mêmes conditions. Au total, 2.120 stock options ont été acceptées pour un montant de €1,4 million. Au 31 décembre 2022, 1.140 stock options sont encore en circulation. Le coût des paiements fondés sur des actions s'élevait en 2022 à €0,3 million (contre €0,2 million). Comme le stock option plan concerne les actions de RealTo SRL et sa société mère, les paiements fondés sur des actions ne sont pas présentés séparément dans l'état des capitaux propres.

DIVIDENDE

Après la date de reporting, le conseil d'administration fera la proposition de dividende indiquée ci-après.

Dividende (en €)	2022	2021
Dividende par action	1,91	1,75

Il a été proposé et approuvé, lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les états financiers d'Elia Group SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, de verser un dividende de €1,75 par action, représentant une distribution totale de €120,3 millions.

Le conseil d'administration du 30 mars 2023 a proposé le versement d'un dividende brut de €1,91 par action pour 2022. Ce dividende sera soumis à l'approbation des actionnaires au cours de l'assemblée générale annuelle du mardi 16 mai 2023 et n'est pas inscrit comme étant une obligation dans les états financiers consolidés du Groupe.

Le dividende total, calculé sur le nombre d'actions en circulation au 30 mars 2023, correspond à un total de €140,4 millions.

6.12.2. Titres hybrides

En septembre 2018, le Groupe a émis des titres hybrides pour financer une participation de 20% supplémentaires dans 50Hertz Transmission (Allemagne). L'émission a entraîné une augmentation de €700 millions des capitaux propres du Groupe.

Les titres hybrides produisent un coupon optionnel cumulatif de 2,75%, payable à la discrétion du Groupe le 5 décembre de chaque année, le premier paiement ayant eu lieu le 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2022, le dividende cumulatif non payé s'élevait à €1,4 million (2021 : €1,4 million). Un coupon de €19,3 millions a été payé aux détenteurs de titres hybrides en décembre 2022.

Les titres hybrides ont une date de remboursement initiale en décembre 2023, avec un recalcul tous les cinq ans par la suite.

Structurés en tant qu'instruments perpétuels, les titres hybrides sont subordonnés par rapport à l'ensemble de la dette senior et sont comptabilisés en capitaux propres dans les comptes du Groupe conformément aux IFRS.

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6.13. Emprunts et prêts portant intérêts et dettes de location

(en millions €)	2022	2021
Emprunts long terme	7.638,6	7.658,2
Dettes de location financement à long terme	77,0	83,7
Sous-total d'emprunts long terme	7.715,6	7.741,7
Emprunts court terme	772,0	82,3
Dettes de location financement à court terme	13,2	35,1
Intérêts à imputer	81,9	76,4
Sous-total d'emprunts court terme	867,2	194,0
Total	8.582,8	7.935,7

Le tableau ci-dessous montre les changements relatifs aux passifs du Groupe découlant des activités de financement. Il inclut les changements provenant de variations dans les flux de trésorerie et ceux qui ne concernent pas la trésorerie.

(en millions €)	Emprunts et dettes financières courant	Emprunts et dettes financières non-courant	Total
Solde au 1er janvier 2021	805,5	7.249,6	8.055,1
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	(722,3)	(15,4)	(737,7)
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	60,0	498,0	558,0
Intérêts à imputer	5,4	0,0	5,4
Autres	45,4	9,5	54,9
Solde au 31 décembre 2021	193,9	7.741,7	7.935,7
Solde au 1er janvier 2022	193,9	7.741,7	7.935,7
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	(82,3)	(13,3)	(95,8)
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	0,0	747,4	747,4
Intérêts à imputer	5,5	0,2	5,7
Autres	750,2	(760,4)	(10,2)
Solde au 31 décembre 2022	867,2	7.715,6	8.582,8

Au cours de l'exercice 2021, le Groupe (Eurogrid GmbH) a remboursé les facilités de crédit renouvelables (€700 millions) temporairement contractées pour financer le déficit EEG fin 2020. Le groupe Elia avait émis une euro-obligation de €500,0 millions à échéance 2033, et un taux d'intérêt de 0,88%. Le Groupe a également émis des billets de trésorerie pour un montant total de €60,0 millions à échéance 2022 et un taux d'intérêt de -0,15% dans le cadre de son programme de billets de trésorerie de €300,0 millions.

En 2022, Eurogrid GmbH a renforcé sa position de liquidités pour l'extension du réseau nécessaire à la transition énergétique grâce à l'émission d'une deuxième obligation verte de €750 millions au taux de 3,279% et d'une durée de neuf ans. Les remboursements d'emprunts 2022 concernent principalement la clôture du programme de billets de trésorerie (-€60,0 millions) et le remboursement en capital des emprunts amortissables (€22,0 millions).

Les variations dans le poste « Autres » de l'exercice 2022 reprennent essentiellement des reclassifications de dettes à long terme en dettes à court terme sur la base des échéances liées aux instruments en 2023.

Des informations concernant les conditions générales des prêts et emprunts portant intérêts en cours sont données ci-après :

Au 31 décembre 2022:

(en millions €)	Echéance	Planning de remboursement	Montant	Taux d'intérêt
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans	2028	A échéance	548,0	3,25%
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans	2033	A échéance	199,3	3,50%
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans	2029	A échéance	347,6	3,00%
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans	2024	A échéance	499,6	1,38%
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans	2027	A échéance	248,5	1,38%
Emission d'obligation senior 2018 / 10 ans	2028	A échéance	298,3	1,50%
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans	2026	A échéance	499,0	1,38%
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans	2030	A échéance	790,9	0,88%
Emprunt à terme	2033	Linéaire	167,8	1,80%
Obligation amortissante - 7,7 ans	2028	Linéaire	50,3	1,56%
Obligation amortissante - 23,7 ans	2044	Linéaire	132,4	1,56%
Banque Européenne d'Investissements	2025	A échéance	100,0	1,08%
Billets de trésorerie	2022	A échéance	0,0
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2025	A échéance	499,0	1,875% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2023	A échéance	749,7	1,625% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2030	A échéance	139,4	2,625% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016	2028	A échéance	748,0	1,500% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020	2032	A échéance	747,7	1,113% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021	2031	A échéance	747,4	3,279% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020	2040	A échéance	199,5	0,875% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021	2033	A échéance	498,3	0,741% p.a. (fixe)
Emission d'euro-obligations 2014	2044	A échéance	50,0	3,000% p.a. (fixe)
Emprunt KFW	2026	A échéance	150,0	0,90%
Total			8.410,7
Dettes de location			90,2
Intérêts à imputer			81,9
Total d'emprunts et dettes financières (courant et non-courant)			8.582,8

Au 31 décembre 2021 :

(en millions €)	Echéance	Planning de remboursement	Montant	Taux d'intérêt
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans	2028	A échéance	547,7	3,25%
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans	2033	A échéance	199,2	3,50%
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans	2029	A échéance	347,2	3,00%
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans	2024	A échéance	499,1	1,38%
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans	2027	A échéance	248,2	1,38%
Emission d'obligation senior 2018 / 10 ans	2028	A échéance	297,9	1,50%
Emission d'euro-obligations 2019 / 7 ans	2026	A échéance	498,6	1,38%
Emission d'euro-obligations 2020 / 10 ans	2030	A échéance	789,7	0,88%
Emprunt à terme	2033	Linéaire	181,7	1,80%
Obligation amortissante - 7,7 ans	2028	Linéaire	58,7	1,56%
Obligation amortissante - 23,7 ans	2044	Linéaire	132,3	1,56%
Banque Européenne d'Investissements	2025	A échéance	100,0	1,08%
Billets de trésorerie	2022	A échéance	60,0	-0,15%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2025	A échéance	498,6	1,88%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2023	A échéance	749,4	1,63%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2030	A échéance	139,3	2,63%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016	2028	A échéance	747,7	1,50%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020	2032	A échéance	747,4	1,11%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2020	2040	A échéance	199,4	0,88%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2021	2033	A échéance	498,1	0,88%
Emission d'euro-obligations 2014	2044	A échéance	50,0	3,00%
Emprunt KFW	2026	A échéance	150,0	0,90%
Total			7.740,5
Dettes de location			118,8
Intérêts à imputer			76,4
Total d'emprunts et dettes financières (courant et non-courant)			7.935,7

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6.14. Avantages du personnel

Le Groupe a diverses obligations à prestations définies légales et implicites dans le cadre de ses opérations belges et allemandes.

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

(en millions €)		2022			2021
	Belgique	Allemagne	Total	Belgique	Allemagne	Total
Régime à prestations définies	4,3	20,9	25,1	28,6	e 34,0	62,6
Avantages postérieurs à l'emploi, autres que
les pensions	47,6	4,3	51,9	36,2	7,9	44,0
Sous-total	51,9	25,2	77,1	64,8	41,8	106,6
Autres (provision non actuarielle)		1,0	1,0			0,0
Total des provisions pour avantages du
personnel	51,9	26,2	78,1	64,8	41,8	106,6

Sur les €78,1 millions en provisions pour avantages du personnel comptabilisés à la fin de l'exercice 2022, €75,0 millions sont présentés dans le long terme et €3,2 millions dans le court terme (voir la note 6.14).

BELGIQUE

RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES

Les employés rémunérés sur la base d'une échelle salariale et recrutés après le 1er juin 2002, ainsi que les cadres recrutés après le 1 er mai 1999 sont couverts par deux régimes de pension à cotisations définies (Powerbel et Enerbel) :

• Le régime Enerbel est un régime destiné aux employés engagés après le 1er juin 2002, auquel l'employé et l'employeur contribuent sur la base d'une formule prédéfinie.
• Le régime Powerbel est un régime destiné aux cadres engagés après le 1er mai 1999. Les contributions de l'employé et de l'employeur sont basées sur un pourcentage fixe du salaire de l'employé.

La nouvelle législation sur les pensions, publiée fin 2015, a introduit quelques changements par rapport au rendement garanti dans le cadre des régimes à cotisations définies. Pour les paiements effectués après le 1er janvier 2016, la loi exige que les employeurs garantissent un rendement annuel moyen sur la carrière de chaque employé d'au moins 1,75% (jusqu'à 3,75% selon le contribuant).

Pour les régimes assurés, le rendement minimum garanti jusqu'au 31 décembre 2015 doit toujours afficher au moins 3,25% pour les cotisations de l'employeur et 3,75% pour les cotisations des employés. Tout déficit doit être couvert par l'employeur.

En raison de ces changements et comme mentionné dans les méthodes comptables, tous les régimes belges basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des régimes à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur, qui représente une modification de plan. Ils sont comptabilisés selon la méthode des « unités de crédit projetées » (UCP). Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est égale à la somme des réserves individuelles constituées (le cas échéant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas échéant), c'est pourquoi la norme IAS 19 § 115 ne s'applique pas. De plus, à l'exception d'Enerbel, les plans à cotisations définies ne sont pas concentrés en fin de période, en tant que tels ces plans sont évalués sans projection de futures contributions. Le plan à cotisations définies Enerbel est concentré en fin de période et est évalué avec projection de futures contributions.

Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best of ». Le principal objectif de ces plans est de garantir à chaque affilié un rendement minimum garanti de 3,25% sur les réserves acquises jusqu'à l'âge de la pension.

Les contributions de l'employé comme de l'employeur sont versées sur une base mensuelle pour les plans de base. La contribution de l'employé est déduite de son salaire et payée à l'assureur par l'employeur. Le montant des flux de trésorerie futurs dépend de la croissance salariale.

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Pour une population fermée, les conventions collectives des secteurs de l'électricité et du gaz prévoient ce que l'on appelle des « compléments de pension » basés sur le salaire annuel et la carrière de l'employé au sein d'une société (partiellement transmissibles à son héritier en cas de décès prématuré de l'employé). Les prestations attribuées sont liées au résultat d'exploitation d'Elia. Il n'existe pour ces obligations ni fonds de pension externe ni assurance de groupe et aucune réserve n'est donc constituée auprès de tiers. Les obligations sont considérées comme des régimes à prestations définies.

La convention collective prévoit l'octroi des mêmes garanties pour les membres du personnel employés actifs engagés entre le 1 er janvier 1993 et le 31 décembre 2001 et tous les cadres et directeurs embauchés avant le 1er mai 1999, via un régime de pension à prestations définies (Elgabel et Pensiobel – plans fermés). Les obligations en vertu de ces régimes de pension à prestations définies sont financées par un certain nombre de fonds de pension pour les secteurs du gaz et de l'électricité et par des compagnies d'assurance.

Comme indiqué plus haut, Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best of ». Cette garantie étant une obligation de l'employeur, ces plans représentent des régimes à prestations définies.

Les contributions des employés comme de l'employeur sont versées mensuellement pour les plans de base. Les contributions des employés sont déduites du salaire et versées à l'assureur par l'employeur.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

Elia Transmission (Belgique) a également octroyé à son personnel des plans de prépension et d'autres avantages postérieurs à la période active, tels que le remboursement des frais de soins de santé et une contribution aux factures d'énergie, ainsi que d'autres avantages à long terme (primes d'ancienneté). Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et, conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

ALLEMAGNE

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Dans le cas des régimes à cotisations définies financés par l'extérieur, l'obligation de 50Hertz Transmission (Allemagne) est limitée au paiement des cotisations convenues. Pour les régimes à cotisations définies comptabilisés sous la forme de garanties directes, des polices d'assurance responsabilité patronale congruentes ont été souscrites.

• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis 2003) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, basées sur une convention conclue avec les représentants ;
• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis le 19 août 2008) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, liées à un plan de pension d'entreprise avec le groupe Vattenfall Europe ;
• Convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise : obligations basées sur la convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise de 50Hertz Transmission, conclue le 28 novembre 2007 ;
• Assurance directe : polices d'assurance directe pour tous les anciens employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG (VEAG) de 1993 au 31 décembre 2004, à l'exception des cadres ;
• Engagements individuels : engagements individuels exclusivement financés par le biais de fonds de pension externes (fonds de prévoyance et fonds de pension).

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies permettent aux employés d'introduire directement des demandes de pension auprès de 50Hertz Transmission. Les provisions y afférentes ont été comptabilisées dans l'état de la situation financière. Si des actifs de plan sont créés à la seule fin d'honorer des obligations de pension, le montant est déduit de la valeur actualisée de l'obligation. L'Allemagne dispose des régimes à prestations définies suivants :

• Accord de Groupe relatif au plan de pension d'entreprise

Conformément à l'accord de Groupe relatif au plan de pension d'entreprise, les employés bénéficient d'un plan de pension d'entreprise sur la base d'un régime à cotisations définies (en vigueur le 1er janvier 2007). Cet accord s'applique à tous les employés au sens de la Sec. 5 (1) de la loi constitutionnelle de l'entreprise (BetrVG) et est entré en vigueur au sein de la Société le 1er janvier 2007. La participation au régime repose sur une base volontaire. Le régime octroie des allocations de retraite aux employés lorsqu'ils atteignent l'âge légal de la retraite, prennent leur retraite anticipée de l'assurance-pension légale, et dans l'éventualité d'une incapacité professionnelle due au décès. Les allocations de retraite actuelles sont majorées de 1% par an, de sorte que le régime relève de la catégorie des régimes à prestations définies.

• TVV Energie

Ce régime de retraite porte sur des garanties directes résultant d'une convention collective de travail conclue le 16 octobre 1992. Il a été fermé aux nouveaux employés le 1er janvier 1993. Ce régime de cotisations s'applique aux employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG jusqu'au 30 novembre 2001 et dont les prestations acquises ont été allouées à Vattenfall Europe Transmission GmbH (aujourd'hui 50Hertz Transmission GmbH). Ce régime couvre des obligations de pension basées sur les années de service et le niveau de rémunération. Il octroie des pensions de retraite et d'invalidité, mais pas de pension aux personnes à charge survivantes. Il n'est pas possible d'indexer les actuels avantages postérieurs à l'emploi échéant pour la première fois après le 1er janvier 1993.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

50Hertz Transmission a également les obligations suivantes, reprises sous la rubrique « Autres obligations liées au personnel » :

• Obligations relatives aux avantages liés à l'ancienneté ;
• Obligations liées à des programmes allemands de retraite progressive ;
• Obligations liées à des comptes-épargne-retraite.

Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et, conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

OBLIGATIONS RELATIVES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL À L'ÉCHELON DU GROUPE

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

(en millions €)	Pensions		Autres
	2022	2021	2022	2021
Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies	(249,6)	(298,9)	(93,3)	(100,1)
Juste valeur des actifs du plan	224,5	236,3	41,3	56,1
Passif net au titre des prestations définies	(25,1)	(62,6)	(51,9)	(44,0)

Le passif net relatif aux avantages du personnel a diminué en tout de €29,5 millions, dont €2,9 millions au niveau belge et €16,6 millions au niveau allemand.

L'impact s'explique principalement par la hausse du taux d'actualisation par rapport à 2021 et la baisse du rendement (négatif) des actifs du régime.

Mouvements de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies		Pensions		Autres
(en millions €)		2022	2021	2022	2021
Au début de la période		(298,9)	(292,3)	(100,1)	(110,8)
Coût des services rendus		(15,9)	(15,2)	(3,1)	(10,4)
(Coût) / produit financier		(2,9)	(1,7)	(1,3)	(0,6)
Cotisations des participants		(1,0)	(0,9)	0,0	0,0
Y inclus réévaluations des gains/(pertes) dans les autres éléments du résultat et le Compte de résultat consolidé, découlant de:
1) Changements dans les hypothèses démographiques		0,0	0,0	0,0	0,0
2) Changements dans les hypothèses financières		57,3	17,7	19,9	3,7
3) Changements liés à l'expérience		(15,5)	(5,3)	(0,6)	(0,3)
Coût des services passés		0,0	0,1	0,0	0,0
Prestations payées		16,2	16,8	3,1	2,8
Transferts		11,1	(18,2)	(11,1)	15,5
A la fin de la période		(249,6)	(298,9)	(93,3)	(100,1)
Mouvements de la juste valeur des actifs du plan	Pensions			Autres

(en millions €)	2022	2021	2022	2021
Au début de la période	236,3	241,4	56,1	29,6
Revenus d'intérêts Réévaluation des gains/pertes dans les autres éléments du résultat, découlant de:	2,4	1,0	0,0	0,1
Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts nets)	(35,7)	12,0	(0,3)	3,7
Cotisations versées par l'employeur	14,4	10,2	5,9	9,7
Cotisations versées par les participants	1,0	0,9	0,0	0,0
Transferts	19,4	(13,1)	(19,4)	15,8
Prestations payées	(13,3)	(16,2)	(0,9)	(2,7)
A la fin de la période	224,5	236,3	41,3	56,1

Montants compris dans les autres éléments du résultat global	Pensions		Autres
(en millions €)	2022	2021	2022	2021
Coût des services
Coût des services rendus	(15,9)	(15,2)	1,8	(4,1)
Cout des services passés	0,0	0,1	0,0	0,0
Règlements	0,6	0,6	0,1	0,1
Intérêt net sur le passif / (actif) net au titre des prestations définies	(0,6)	(0,7)	(1,2)	(0,5)
Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations définies	(2,9)	(1,7)	(1,3)	(0,6)
Revenu d'intérêts sur les actifs du plan	2,4	1,0	0,0	0,1
Autres	(0,0)	(0,0)	0,0	0,3
Coût des prestations définies comptabilisées en résultat	(15,9)	(15,1)	0,6	(4,2)
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant de:
1) Changements dans les hypothèses démographiques	0,0	0,0	0,0	0,0
2) Changements dans les hypothèses financières	57,3	17,7	19,9	3,1
3) Changements liés à l'expérience	(15,5)	(5,3)	(0,6)	(0,1)
Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts nets)	(35,7)	12,0	(0,3)	3,7
Réévaluation des prestations définies (dette)/créance dans les autres éléments du résultat	6,1	24,5	19,0	6,6
Total	(9,8)	9,4	19,6	2,4

Compte tenu des écarts actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sur les droits à remboursement (- €8,9 millions pour 2022 - voir ci-après), l'impact net de la réévaluation des obligations au titre des prestations définies s'élève à +€16,2 millions.

(en millions €)	2022	2021
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de participants au plan	(342,9)	(399,0)
Participants actifs	(272,7)	(314,9)
Participants non-actifs avec avantages différés	(21,5)	(24,8)
Retraités et bénéficiaires	(48,7)	(59,3)
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de prestations	(342,9)	(399,0)
Prestations de retraite et de décès	(248,4)	(288,2)
Autres avantages postérieurs à l'emploi (réductions médicales et tarifaires)	(82,4)	(57,3)
Primes jubilaires	(12,1)	(53,6)

Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, le Groupe prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en une devise conforme à la devise des obligations au titre des prestations définies, notées avec un rating minimal « AA » ou supérieur, comme déterminés par une agence de notation certifiée, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies.

Un test de résistance est exécuté chaque année. Celui-ci vérifie que les besoins minimaux de financement sont couverts vis-à-vis des « chocs » présentant une probabilité d'occurrence de 0,5%.

Les bénéficiaires contribuent (pour la plupart) au financement des régimes de pension à travers une cotisation personnelle.

Le solde annuel des prestations définies est financé par l'employeur via une allocation récurrente exprimée en pourcentage du total des rémunérations des participants. Ce pourcentage est défini à l'aide de la méthode des coûts agrégés et est revu chaque année. Cette méthode de financement consiste à répartir les coûts futurs sur la période restante du plan. Les coûts sont estimés sur la base de projections (en prenant en compte la croissance des salaires et l'inflation). Les hypothèses afférentes à l'augmentation des salaires, à l'inflation, à la rotation du personnel et à l'âge de départ à la pension sont définies sur la base des statistiques dont la Société dispose. Les tables de mortalité utilisées sont celles qui correspondent aux faits observés pour l'instrument de financement et tiennent compte des changements attendus en matière de mortalité. Le Groupe calcule l'intérêt net sur les obligations (actif) au titre de prestations définies en utilisant le même taux d'actualisation d'obligations d'entreprises de haute qualité (cf. ci-dessus) que celui qui sert à évaluer l'obligation au titre des prestations définies (l'approche « intérêts nets »). Ces hypothèses sont régulièrement remises en question.

Des événements exceptionnels (tels que les modifications apportées au plan, les modifications des hypothèses, une couverture insuffisante, etc.) peuvent donner lieu à des versements exceptionnels du sponsor.

Les régimes à prestations définies exposent la Société à des risques actuariels tels que : le risque d'investissement, le risque de taux d'intérêt, le risque de longévité et le risque salarial.

Risque d'investissement

La valeur actuelle des passifs d'un régime à prestations définies est calculée à l'aide d'un taux d'actualisation déterminé par référence à des obligations d'entreprises de haute qualité. La différence entre le taux de rendement réel des actifs et les produits financiers générés par les actifs du plan est comptabilisée dans les profits/pertes actuariels (autres éléments du résultat global). Les investissements du plan sont actuellement relativement équilibrés, comme indiqué ci-dessous :

(en millions €)	2022	2021
Participations cotées en bourse	72,44%	71,02%
Actions - zone euro	13,24%	13,99%
Actions - hors zone Euro	17,34%	17,98%
Obligations d'état - zone Euro	0,94%	1,31%
Autres obligations - zone Euro	24,75%	24,85%
Autres obligations - hors zone Euro	16,18%	12,89%
Participations non cotées en bourse	27,56%	28,98%
Contrats d'assurance	12,23%	10,91%
Biens immobiliers	2,21%	2,50%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2,81%	2,82%
Autres	10,31%	12,76%
Total (en %)	100,00%	100,00%

Étant donné la nature à long terme des passifs du plan, il est jugé adéquat d'investir une part raisonnable des actifs du plan en titres de capitaux propres afin de générer un effet de levier pour la performance du fonds. En Allemagne, tous les actifs de plans sont investis dans des conventions d'assurance.

Risque de taux d'intérêt

Une diminution des taux obligataires engendre une augmentation du passif du plan. Toutefois, celle-ci sera partiellement compensée par une augmentation du rendement des actifs du plan, réalisés à environ 95% dans des fonds de pension, avec un rendement attendu de 3,12%.

Risque de longévité

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence à la meilleure estimation de mortalité des participants au plan à la fois pendant et après leur carrière. Une augmentation de l'espérance de vie des participants au plan augmentera le passif de ce dernier. Pour la Belgique, il a été fait usage des tables de mortalité prospectives émanant de l'IA/BE, tandis que les tables 2018 Heubeck sont utilisées en Allemagne.

Risque salarial

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence au salaire futur des affiliés au plan. Une augmentation du salaire des affiliés au plan augmentera donc le passif de ce dernier.

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

(en % et en années)	Belgique		Allemagne
	2022	2021	2022	2021
Taux d'actualisation
- Pensions - régime à prestations définies et plans cash balance - best off	3,75%	0,83%	3,59%	1,26%
- Pensions - régime à cotisations définies	3,77%	1,12%	-	-
- Avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions	3,75%	1,14%	3,59%	1,26%
Augmentation attendue du salaire moyen (sans inflation)	1,00%	1,00%	2,75%	2,15%
Inflation attendue	2,10%	1,75%	2,50%	2,00%
Augmentation attendue des dépenses de santé (y compris inflation)	3,10%	2,75%	2,25%	2,25%
Augmentation attendue des avantages tarifaires	2,10%	1,75% -		-
Age moyen de la retraite attendu
- Employé	63	63	65	65
- Cadre	65	65	65	65
Espérance de vie exprimée en année d'un retraité à 65 ans pour une personne âgée de 65 ans à la date de clôture : *
Espérance de vie d'un homme de 65 ans	19,9	19,9	20,7	20,5
Espérance de vie d'une femme de 65 ans	23,6	23,6	24,1	24

*Tables de mortalité utilisées : IABE en Belgique, 2018 Heubeck en Allemagne

(en années)	Belgique			Allemagne
	2022	2021	2022	2021
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies	8,0	8,5	23,4	28,7
Durée moyenne pondérée des obligations à cotisations définies	9,7	9,7	n.r.	n.r.
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi	13,2	13,2	12,7	14,0

En Allemagne, le passif lié aux régimes à cotisations définies est entièrement couvert par les actifs du plan. Aucune durée moyenne pondérée n'est donc nécessaire, et par conséquent n'est pas calculée.

Le rendement réel des actifs du plan en pourcentage pour 2022 se situait entre -2,6% à -18,0% (par rapport à une plage variant entre 2,7% et 12,0% en 2021).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des décaissements escomptés pour les régimes à prestations définies :

Sorties de trésorerie futures attendues	< 12 mois	1-5 ans	6-10 ans
Pensions	(4,6)	(20,4)	(25,3)
Autres	(0,1)	(0,3)	(0,4)
Total (en millions €)	(4,7)	(20,7)	(25,7)

Un certain degré d'incertitude est lié aux décaissements escomptés ci-dessus ; celui-ci peut être expliqué par les éléments suivants :

• des différences entre les hypothèses émises et les résultats réels peuvent survenir : p. ex., âge de la pension, future augmentation de salaire ;
• les décaissements escomptés ci-dessus sont basés sur une population fermée et n'incorporent donc pas les futurs nouveaux employés ;
• les primes futures sont calculées sur la base du dernier taux des coûts agrégés connu, qui est révisé sur une base annuelle et qui varie en fonction du rendement des actifs du plan, de l'augmentation réelle des salaires par rapport aux hypothèses et des mouvements inattendus au sein de la population.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Effet sur l'obligation au titre des prestations définies	Belgique	Allemagne
(en millions €)	Augmentation (+) / Diminution (-)	Augmentation (+) / Diminution (-)
Impact sur l'obligation au titre des prestations définies d'une augmentation de :
Taux d'actualisation (0,5%)	14,4	4,6
Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,5%)	(9,2)	(2,6)
Inflation (0,25%)	(5,5)	(0,2)
Augmentation des prestations de soins de santé (1%)	(0,1)	n.r.
L'espérance de vie des retraités (1 an)	(3,3)	(0,8)

DROITS À REMBOURSEMENT (BELGIQUE)

Comme décrit à la note 6.6, des actifs non courants (au sein d'autres actifs financiers) sont comptabilisés comme des droits à remboursement liés à l'obligation au titre des prestations définies pour la population bénéficiant du régime d'intérêt et des passifs du plan médical et des avantages tarifaires pour les employés retraités d'Elia. Chaque modification de ces passifs affecte également les droits à remboursement correspondants au titre d'autres actifs financiers non courants.

Le changement lié aux droits à remboursement est présenté ci-dessous :

Mouvements de la valeur actuelle des droits de remboursement	Pensions		Autres
(en millions €)	2022	2021	2022	2021
Au début de la période	(19,0)	(22,6)	(27,2)	(31,2)
Coût des services rendus
(Coût) / produit financier	(0,1)	(0,1)	(0,3)	(0,2)
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant de:
1) Changement dans les hypothèses démographiques	0,0	0,0	0,0	0,0
2) Changement dans les hypothèses financières	3,0	0,7	8,4	2,2
3) Changements liés à l'expérience	0,0	0,4	(2,4)	0,5
Prestations payées	2,2	2,5	1,8	1,6
A la fin de la période	(14,0)	(19,0)	(19,7)	(27,2)

La somme des droits à remboursement « Pensions » (€14,0 millions) et « Autres » (€19,7 millions) s'élevait à €33,7 millions en 2021 (2020 : €46,2 millions), ce qui se rapproche des droits à remboursement énumérés à la note 6.6.

Erreur ! Signet non défini.

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6.15. Provisions

(en millions €)	Environnement	Elia Re	Obligation de démantèlement	Avantages du personnel	Autres	Total
Solde au 1er janvier 2021	11,5	5,4	116,3	1,9	5,6	140,7
Dotation	0,3	1,0	2,1	(0,1)	1,9	5,2
Reprise	(0,4)	(2,0)	(9,6)	0,0	(0,8)	(12,9)
Utilisation	(0,1)	(0,4)	0,0	(0,1)	(0,7)	(1,2)
Actualisation des provisions	(0,0)	0,0	1,4	0,0	0,0	1,4
Solde au 31 décembre 2021	11,2	4,1	110,1	1,7	6,1	133,2
Partie à long terme	9,1	4,1	110,1	0,0	2,2	125,6
Partie à court terme	2,1	0,0	0,0	1,7	3,9	7,7
Solde au 1er janvier 2022	11,2	4,1	110,1	1,7	6,1	133,2
Dotation	1,4	2,0	57,9	1,5	1,3	64,2
Reprise	(1,0)	(2,9)	(37,1)	0,0	(1,3)	(42,4)
Utilisation	(0,3)	(0,4)	0,0	(0,1)	(0,5)	(1,2)
Actualisation des provisions	(0,2)	0,0	1,1	0,0	0,0	0,9
Solde au 31 décembre 2022	11,1	2,9	132,0	3,2	5,7	154,8
Partie à long terme	9,2	2,9	132,0	0,0	2,1	146,2
Partie à court terme	2,0	0,0	0,0	3,2	3,4	8,6

Le Groupe a comptabilisé des provisions pour les éléments suivants :

Environnement : la provision environnementale vise à couvrir l'exposition existante dans le cadre de la décontamination des sols. La provision de €11,1 millions concerne essentiellement le segment belge, avec une provision de €1,9 million seulement pour le segment allemand. Il n'y a pas eu de mouvements significatifs dans les provisions environnementales en 2022.

Plus spécifiquement pour le segment belge, Elia a procédé à des études de sol sur plus de 200 sites en Flandre, conformément aux accords contractuels et à la législation flamande en la matière. Sur certains sites, une pollution significative du sol a été constatée. Il s'agissait en général d'une pollution historique résultant d'activités industrielles antérieures ou situées à proximité (usines à gaz, incinérateurs, produits chimiques, etc.). En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, Elia a réalisé des analyses et études dans un certain nombre de postes à haute tension et sur des terrains sur lesquels des pylônes avaient été érigés pour les lignes à haute tension aériennes, dans le but de détecter une éventuelle pollution. Sur cette base, Elia a provisionné les coûts d'assainissements potentiels futurs conformément aux législations pertinentes.

Les provisions environnementales sont comptabilisées et mesurées sur la base de l'évaluation d'un expert en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs, c.-à-d. meilleures techniques disponibles à un coût raisonnable) et des circonstances connues à la fin de la période de reporting. Le calendrier des décomptes est incertain, mais pour les sites où les utilisations ont lieu, la provision sous-jacente est qualifiée de provision à court terme.

Elia Re : un montant de €2,9 millions est inclus en fin d'exercice pour Elia Re, société de réassurance captive. De ce montant, €0,1 million concerne des plaintes relatives aux lignes aériennes, tandis que €2,8 millions se rapportent à des installations électriques. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures respectives.

Provisions de démantèlement : Dans le cadre du programme CAPEX du Groupe, celui-ci s'expose à des obligations de mise hors service, dont la plupart sont liées à des projets offshore. Ces provisions tiennent compte de l'impact de l'actualisation ainsi que du coût escompté pour le démantèlement et l'enlèvement de l'équipement installé sur des sites ou en mer. La valeur comptable de la provision était de €132,0 millions au 31 décembre 2022. Malgré un taux d'actualisation plus élevé, la provision a augmenté en raison de la réévaluation des coûts (inflation et projets supplémentaires), notamment en Allemagne où l'obligation est passée de €89,0 millions à €114,2 millions. Le Groupe a appliqué une approche au cas par cas afin d'estimer le décaissement nécessaire au règlement du passif.

Elia Group utilise les taux d'intérêt d'obligations de sociétés (rating minimal AA) et les extrapole pour correspondre à la durée de vie des provisions afin d'actualiser les provisions pour démantèlement. Si le taux d'actualisation est inférieur à 0%, le taux est ramené à la valeur plancher de 0%. Les taux d'actualisation appliqués en 2022 variaient entre 3,79% et 3,83%, selon la durée de vie de l'actif à démanteler. Si le taux progressait de 1%, les provisions pour démantèlement augmenteraient de €20,4 millions.

Avantages du personnel : voir la note 6.14 pour des renseignements plus détaillés sur ces avantages du personnel à court terme.

Le poste « Autres » comprend diverses provisions pour litiges afin de couvrir les paiements probables à la suite de l'implication du Groupe dans un litige juridique ou lorsque le Groupe est poursuivi en justice par une tierce partie. Ces estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le niveau estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures associées.

Aucun actif n'a été comptabilisé en rapport avec le recouvrement de certaines provisions.Erreur ! Signet non défini.

6.16. Autres passifs non courants

(en millions €)	2022	2021
Subsides en capital	213,9	147,2
Produits à reporter à long terme	147,2	140,5
Produits dérivés	24,7	0,0
Autres	1,8	1,8
Total	387,6	289,5

Sur le total des subsides en capital, €137,8 millions concernent 50Hertz Transmission (Allemagne) et €76,2 millions Elia Transmission (Belgique). Les subsides en capital sont répartis sur plusieurs actifs. Les projets les plus importants sont les suivants :

• En Belgique : l'île énergétique Princesse Élisabeth qui servira d'extension du réseau électrique en mer du Nord. Ce subside a été convenu en décembre 2022 pour un montant total de €99,7 millions (avant impôt), dont €73,1 millions sont comptabilisés en Autres passifs non courants (après impôt) ;
• En Allemagne : solution de réseau combiné Kriegers Flak et SuedOstLink.

Tous sont subventionnés par l'Union européenne. Les subsides sont comptabilisés en résultat sur la base de la durée de vie utile des actifs auxquels ils se rapportent. Les conditions des subsides ont été contrôlées et réunies le 31 décembre 2022.

Les passifs contractuels sont restés stables. Ils se rapportent essentiellement au paiement à l'avance pour la last-mile connexion. Fin 2022, un passif de €112,7 millions a été comptabilisé au sein d'Elia Transmission (Belgique) et un passif de €34,5 millions pour 50Hertz Transmission (Allemagne). Les produits sont enregistrés selon la durée de vie de l'actif auquel se rapporte la last-mile connexion. Comme déjà présenté à la note 5.1, le Groupe a comptabilisé €8,3 millions de chiffre d'affaires au cours de l'exercice, qui a été inclus dans le solde de la dette contractée au début de l'exercice (€137,3 millions), dont €5,1 millions provenant de dettes de contrats non courants.

Les dérivés non courants concernent les contrats à long terme conclus par 50Hertz dans le but de réduire le risque de fluctuations dans le montant attendu des pertes réseau. Au 31 décembre 2022, ces contrats ont une juste valeur négative en raison de la baisse des prix de l'énergie sur les derniers mois de l'année.

6.17. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

(en millions €)	2022	2021
Dettes commerciales	1.279,0	905,3
TVA, autres impôts	29,2	21,1
Rémunérations et charges sociales	46,6	40,9
Dividendes	1,2	1,2
Surcharges	3.125,7	2.177,6
Autres	244,7	536,0
Dettes à imputer	77,7	14,2
Total	4.804,2	3.696,4

Les dettes fournisseurs ont augmenté de €1.107,8 millions dans un contexte 2022 marqué par la hausse de l'activité et la volatilité importante des prix de l'énergie. La variation significative s'explique principalement par les surcharges (+€948,1 millions).

Le montant relatif aux surcharges peut être scindé en surcharges liées à 50Hertz Transmission (€2.959,8 millions) et surcharges liées à Elia Transmission (€165,9 millions).

Les surcharges liées à Elia Transmission ont augmenté par rapport à l'année précédente (+€141,3 millions). Ces surcharges incluent des surcharges fédérales, qui totalisaient €150,0 millions au 31 décembre 2022 (€6,2 millions en 2021). Les surcharges pour le Gouvernement wallon ont diminué à €13,8 millions (€17,0 millions en 2021). Le solde restant consiste principalement en réserves stratégiques (€0,7 million). L'augmentation significative des surcharges fédérales s'explique par un nouveau dispositif mis en place en 2022 qui permet au Groupe d'être préfinancé pour ses rachats de certificats verts, dans un contexte 2022 où la production éolienne a été nettement inférieure aux attentes.

Les surcharges liées à 50Hertz Transmission ont augmenté par rapport à l'année précédente (€2.153,0 millions) en raison de la forte augmentation du bilan EEG. Les surcharges 2022 comprennent principalement l'EEG (€2.934,4 millions) et §19StromNEV (€25,3 millions).

Les autres dettes concernaient principalement des appels de marge sur les dérivés désignés pour couvrir les pertes réseau du segment allemand (€235 millions au 31 décembre 2022 contre €356 millions l'année précédente) et d'autres dettes réglementaires.

6.18. Instruments financiers – Juste valeur

Le tableau suivant présente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hiérarchie de juste valeur.

	Valeur comptable				Juste valeur
(en millions €)	Désigné à la juste valeur	par le biais éléments du Juste valeur des autres résultat global	Coût amorti	financiers à Autres passifs coût amorti	Total	Niveau 1	Niveau 2 Niveau 3		Total
Solde au 31 décembre 2021
Autres actifs financiers	7,0	399,4	46,2		452,5	362,6		43,8	406,4
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par l'intermédiaire capitaux propres		43,8			43,8			43,8	43,8
Instruments de capitaux propres à la juste valeur comptabilisés par d'autres éléments du résultat global	7,0				7,0	7,0			7,0
Produits dérivés		355,6			355,6	355,6			355,6
Actifs réglementaires			46,2		46,2
Créances clients et autres débiteurs
(Courants et Non-courants) Trésorerie et équivalents de			861,8		861,8
trésorerie Prêts et emprunts (courants et non			3.049,5		3.049,5
courants)	0,0	0,0	0,0	(7.935,7)	(7.935,7)	(7.968,8)		(247,8)	(8.216,6)
Obligations émises non garanties				(7.248,5)	(7.248,5)	(7.476,8)		(247,8)	(7.724,6)
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis				(492,0)	(492,0)	(492,0)			(492,0)
Dettes de leasing				(118,8)	(118,8)
Intérêts à imputer				(76,4)	(76,4)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(3.696,4)	(3.696,4)
Total	7,0	399,4	3.957,5	(11.632,0)	(7.268,2)	n.r.	n.r.	n.r.	n.r.
Solde au 31 décembre 2022
Autres actifs financiers Instruments de capitaux propres à la	7,0	296,1	33,8		336,9	226,6		76,4	303,1
juste valeur par l'intermédiaire capitaux propres		76,4			76,4			76,4	76,4
Instruments de capitaux propres à la juste valeur comptabilisés par
d'autres éléments du résultat global	7,0				7,0	7,0			7,0
Produits dérivés		219,7			219,7	219,7			219,7
Actifs réglementaires Créances clients et autres débiteurs			33,8		33,8
(Courants et Non-courants)			1.367,1		1.367,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie			4.151,2		4.151,2
Prêts et emprunts (courants et non courants)	0,0	0,0	0,0	(8.582,8)	(8.582,8)	(8.183,4)		(172,9)	(8.356,3)
Obligations émises non garanties				(7.243,0)	(7.243,0)	(7.015,7)		(172,9)	(7.188,6)
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis				(1.167,7)	(1.167,7)	(1.167,7)			(1.167,7)
Dettes de leasing				(90,2)	(90,2)
Intérêts à imputer				(81,9)	(81,9)
Autres dettes non-courant		(24,7)			(24,7)
dont, Dérivés		(24,7)			(24,7)	(24,7)			(24,7)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(4.804,2)	(4.804,2)
Total	7,0	271,4	5.552,1	(13.387,0)	(7.556,5)	n.r.	n.r.	n.r.	n.r.

Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives à la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur, tels que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, et les dettes fournisseurs et autres créditeurs puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Nous estimons que la valeur comptable est proche de la juste valeur, compte tenu du caractère financier et à court terme.

HIERARCHIE DES JUSTES VALEURS

Erreur ! Signet non défini. Erreur ! Signet non défini.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif réglé dans des conditions de pleine concurrence. La norme IFRS 7 exige, pour les instruments financiers qui sont évalués à leur juste valeur dans l'état de la situation financière et pour les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur a été présentée, la présentation des évaluations de juste valeur par niveau selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 : La juste valeur d'un instrument financier négocié sur un marché actif est évaluée sur la base des cotations (non corrigées) pour des actifs ou passifs identiques. Un marché est considéré comme actif lorsque des cotations sont immédiatement et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service de cotation ou d'une agence régulatoire, et que ces cotations reflètent des transactions réelles et régulières opérées sur ledit marché dans des conditions de pleine concurrence ;
• Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée à l'aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l'utilisation de données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles et s'appuient aussi peu que possible sur des estimations spécifiques à une entité. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l'évaluation de la juste valeur d'un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d'autres prix), l'instrument est considéré comme relevant du niveau 2 ;
• Niveau 3 : Lorsqu'une ou plusieurs catégories d'informations significatives utilisées dans l'application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des données de marché observables, l'instrument financier est considéré comme relevant du niveau 3. Le montant de la juste valeur inclus dans la rubrique « Autres actifs financiers » a été déterminé par référence à : (i) des prix de transaction récents, connus du Groupe ; pour des actifs financiers similaires ou (ii) des rapports d'évaluation émis par des tiers.

La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux présentés dans le tableau ci-dessus, est approximativement égale à leur valeur comptable, en grande partie suite aux échéances à court terme de ces instruments.

La juste valeur des autres actifs financiers a diminué de €115,6 millions par rapport à l'année précédente. La diminution résulte principalement de la juste valeur des contrats à terme conclus par 50Hertz dans le but de réduire le risque de fluctuations du montant attendu des pertes réseau (€154,4 millions fin 2022 contre €355,6 millions l'année précédente). Cette diminution a été partiellement compensée par la valeur positive comptabilisée en Belgique dans le cadre de la précouverture des probables opérations de dettes prévues (émission d'obligations). La juste valeur de ces instruments dérivés s'élève à €65,3 millions. La juste valeur de la Sicav et la participation du Groupe dans EEX ont augmenté suite à la réévaluation de la juste valeur d'EEX.

Malgré la baisse des prix sur le marché, la juste valeur des emprunts bancaires et des émissions obligataires a augmenté de €139,7 millions, en raison d'une hausse de la valeur nominale (obligation verte supplémentaire en Allemagne).

La juste valeur des Sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l'évaluation repose sur la valeur cotée en bourse sur un marché actif pour des instruments identiques.

Le dérivé de la couverture de prix pour l'approvisionnement pour pertes réseau, qui est évalué à la juste valeur en autres éléments du résultat global sans affecter le résultat, relève du niveau 1 dans la hiérarchie d'évaluation. Sa valeur est déterminée sur la base de l'évaluation à la date de clôture des contrats à terme existants, qui sont entièrement conclus via la bourse de l'électricité EEX et y sont cotés. Les risques de crédit et de défaut sont évités grâce à cette forme de couverture de prix grâce à des opérations de change. Au 31 décembre 2022, le Groupe a déclaré des instruments financiers dérivés pour un montant net de €129,6 millions. Les contrats à terme ont été conclus au cours de l'exercice à des prix compris entre €61 et €295 par MWh. L'évolution de la volatilité des prix sur le marché de l'électricité a donné lieu à une image différenciée à la date du bilan : les contrats à terme pour 2023 sont toujours conclus à des prix de couverture avantageux et affichent une valeur de marché positive (€154,3 millions) à la date du bilan, tandis que les contrats à terme déjà conclus pour 2024 affichent une valeur de marché négative (-€24,7 millions) en raison de la baisse des prix peu avant fin 2022. À la date du bilan, le Groupe avait déjà couvert un volume de 2,9 TWh pour ses besoins physiques attendus en énergie liés à ses pertes réseau futures.

La juste valeur des obligations est de €7.036,5 millions (exercice précédent : €7.724,6 millions). La juste valeur a été déterminée par référence à des cotations publiées sur un marché actif (classées en niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs). La juste valeur de l'obligation enregistrée est de €37,2 millions au 31 décembre 2022 et a été déterminée par référence à des informations provenant de tiers, telles que des services de tarification (classés en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs). La juste valeur du placement privé s'élève à €133,2 millions (classé en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs).

La juste valeur des autres prêts bancaires est proche de leur valeur comptable, en grande partie en raison des échéances à court terme de ces instruments.

6.19. Contrats de location

LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le Groupe loue principalement des bâtiments, des voitures et des fibres optiques. Il détient également certains droits d'usage sur des (parties de) terrains et lignes aériennes. La période d'évaluation utilisée se base sur la période contractuelle. Lorsqu'aucune durée déterminée n'a été définie et que le contrat prévoit une extension continue, le service concerné a fixé une date supposée de résiliation. Dans le cas où le contrat de location comporte une option d'extension, le Groupe apprécie s'il est raisonnablement sûr d'exercer l'option et fait sa meilleure estimation de la date de résiliation.

La pandémie de COVID-19 n'a pas eu d'incidence sur les clauses contractuelles des contrats de location du groupe Elia et rien n'indiquait qu'il fallait changer l'évaluation utilisée dans la période de reporting précédente pour la prolongation des contrats.

Les informations sur les contrats de location pour lesquels le Groupe est preneur sont présentées ci-dessous.

Droit d'usage

Le droit d'usage est présenté séparément dans les immobilisations corporelles et se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous, avec la dette de location actualisée comme comparaison. Une distinction est également établie entre les dettes de location courantes et non courantes :

(en millions €)	Utilisation des terres et liaisons aériennes	Location d´immeu bles / de bureaux	Voitures	Fibres optiques	Autres	Total
Situation au 1er janvier 2021	40,0	23,6	14,1	3,7	1,4	82,8
Acquisitions et révisions de valeur	3,4	16,7	6,1	23,4	0,0	49,6
Amortissements	(1,2)	(5,3)	(5,5)	(2,6)	(0,2)	(14,8)
Amortissement sur droits d'usage	0,0	(0,0)	(0,0)	0,0	0,0	(0,0)
Situation au 31 décembre 2021	42,1	35,0	14,7	24,5	1,2	117,5

(en millions €)	Utilisation des terres et liaisons aériennes	Location d´immeu bles / de bureaux	Voitures	Fibres optiques	Autres	Total
Situation au 1er janvier 2022	42,1	34,9	14,7	24,5	1,1	117,5
Acquisitions et révisions de valeur	1,3	(0,1)	4,7	0,2	0,4	6,5
Amortissements	(1,3)	(6,0)	(5,6)	(0,5)	(0,1)	(13,5)
Amortissement sur droits d'usage	0,0	(0,0)	(0,1)	(22,0)	0,0	(22,1)
Situation au 31 décembre 2022	42,2	28,9	13,7	2,3	1,5	88,5

Le droit d'usage est brièvement décrit ci-dessous :

• L'utilisation de terrains et lignes aériennes constitue pour le Groupe un droit d'utilisation d'une parcelle de terrain bien identifiée afin de construire sur la propriété d'autrui. Seuls sont concernés les contrats en vertu desquels le Groupe dispose du plein droit de contrôle sur l'utilisation de l'actif identifié.
• Le Groupe loue des bâtiments et des bureaux dans lesquels les fonctions de l'entreprise sont exercées.
• Le Groupe a des contrats de leasing pour des voitures utilisées par des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et de leurs activités privées.
• Le Groupe loue des fibres optiques pour transporter des données. Seuls des câbles clairement identifiés sont concernés.
• Autres contrats de location : contrats de leasing d'imprimantes et contrats de réserves stratégiques. Les réserves stratégiques sont des contrats dans lesquels le Groupe dispose du droit de contrôler l'utilisation d'une centrale électrique pour maintenir un équilibre dans le réseau.

Le Groupe n'a que des contrats de location avec paiements de loyers fixes et évalue s'il est raisonnable de prolonger un contrat de location. Si tel est le cas, le contrat de location est évalué comme si l'option de prolongation était exercée.

Dettes de leasing

Les informations concernant les échéances des flux de trésorerie contractuels non actualisés sont fournies ci-dessous :

Analyse de maturité - flux de trésorerie contractuels non actualisés
(en millions €)	2022	2021
< 1 an	14,2	32,9
1-5 ans	35,1	30,2
> 5 ans	54,1	58,0
Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre	103,4	121,1
Passifs liés à la location comptabilisés au bilan au 31 décembre	90,2	118,8
Court terme	13,2	35,1
Long terme	77,0	83,7

Le taux d'actualisation utilisé pour actualiser les passifs locatifs constitue la meilleure estimation du Groupe concernant le taux d'emprunt marginal moyen pondéré. Le Groupe a utilisé les expédients pratiques, c'est-à-dire un taux d'actualisation unique par groupe de contrats, résumés par durée.

Le Groupe a évalué les options de prolongation conclues dans les contrats de location et considère qu'il est raisonnablement probable que ces options de prolongation seront exercées. Le Groupe a par conséquent considéré le contrat de location comme si l'option de prolongation était exercée dans le passif locatif.

Le Groupe ne dispose pas de contrats de location à paiements variables ni de garanties de valeur résiduelle. Le Groupe ne s'est engagé dans aucun bail qui n'a pas encore commencé. Le Groupe n'a conclu aucun contrat incluant le paiement de loyers éventuels ou des clauses d'indexation ou des restrictions importantes pour l'utilisation de l'actif concerné.

En 2021, un contrat de location de fibre optique arrivant à échéance a été prolongé et une option d'achat d'une valeur de €22,0 millions a été ajoutée. L'option d'achat est arrivée à échéance fin février 2022 et le Groupe l'a exercée.

Montants comptabilisés en résultat

Les montants suivants ont été comptabilisés en résultat durant l'exercice :

(en millions €)	2022	2021
Charge d'amortissement sur droits d'usage	13,3	14,7
Intérêt sur dettes de leasing	1,3	1,8
Charge relative aux paiements variables non pris en compte dans la
dette de leasing	0,2	0,7
Charge relative aux contrats de leasing dont le bien sous-jacent est de
faible valeur	0,4	0,5
Total inclus dans le résultat	15,1	17,8

Un montant total de €15,1 millions de charge de loyers a été comptabilisé dans le compte de résultat en 2022. Aucun loyer variable n'a été inclus dans l'évaluation des passifs locatifs.

Le total des décaissements au titre des loyers s'élevait à €13,3 millions en 2022 (contre €15,4 millions en 2021). Ce montant est inclus dans la rubrique « Remboursement des emprunts » du tableau des flux de trésorerie.

LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Le Groupe loue des fibres optiques, des terrains et des bâtiments, qui sont présentés dans les immobilisations corporelles. La location ne constitue qu'une activité auxiliaire. Les produits de la location sont présentés dans les autres produits.

Les contrats qui n'ont pas trait à des actifs identifiables séparément ou en vertu desquels le client ne peut pas diriger l'utilisation de l'actif ou n'obtient pas en substance tous les avantages économiques associés à l'utilisation de l'actif ne constituent pas un contrat de location. La nouvelle définition des contrats de location a entraîné l'exclusion de certains équipements de télécommunication.

Le Groupe a classé ces contrats de location comme des contrats de location simple, car ils ne transfèrent pas en substance tous les risques et bénéfices liés à la propriété des actifs.

Le tableau suivant expose une analyse des échéances des loyers, et montre les loyers non actualisés à recevoir après la date de reporting et en tenant compte de la meilleure estimation de la période contractuelle :

(en millions €)	2022	2021
Endéans 1 an	13,4	12,9
1 à 2 ans	12,7	12,2
2 à 3 ans	15,0	12,1
3 à 4 ans	12,2	12,0
4 à 5 ans	16,7	11,9
Plus de 5 ans	304,3	308,6
Total	374,2	369,8

La pandémie de COVID-19 n'a pas affecté les clauses contractuelles des contrats du groupe Elia en qualité de bailleur, et rien n'indiquait qu'il fallait changer les flux de trésorerie visés ci-dessus.

Les produits de la location comptabilisés par le Groupe en 2022 s'élevaient à €15,2 millions (2021 : €15,0 millions).Erreur ! Signet non défini.

6.20. Charges à imputer et produits à reporter

(en millions €)	2022	2021
Charges à imputer et produits à reporter	91,4	11,4
Mécanisme de décompte Belgique	360,6	353,5
Mécanisme de décompte Allemagne	131,3	444,9
Total	583,3	809,8

Les variations du compte de report découlant du mécanisme de décompte sont les suivantes :

(en millions €)	Créances régulatoires	Obligations régulatoires	Total
Solde au 1er janvier 2022	92,9	(891,3)	(798,4)
Dotation	787,8	(786,7)	1,1
Reprise	(5,9)	122,6	116,7
Utilisation	0,0	125,7	125,7
Autres (p.e. actualisation)	0,6	62,4	63,0
Solde au 31 décembre 2022	875,3	(1.367,2)	(491,9)

Dans le segment Elia Transmission, le compte de report découlant du mécanisme de décompte (€360,6 millions) a diminué par rapport à fin 2021 (€353,5 millions). La baisse du compte de report découlant du mécanisme de décompte englobe le règlement des excédents nets de la période tarifaire précédente (-€125,7 millions), la révision du mécanisme de décompte de l'année précédente par le régulateur (+€6,2 millions) et l'excédent opérationnel généré durant l'année en cours par rapport au budget approuvé par le régulateur (+€130,8 millions). Tout excédent/déficit opérationnel par rapport au budget des coûts et revenus autorisés par le régulateur doit être restitué/remboursé aux consommateurs et ne fait donc pas partie des revenus.

En 2022, un excédent opérationnel (€130,8 millions) a été comptabilisé comme une obligation régulatoire supplémentaire. Cet excédent opérationnel résulte principalement de l'augmentation des ventes tarifaires (€247,0 millions) et des revenus non maîtrisables (€396,7 millions), portés par les revenus transfrontaliers partiellement compensés par la hausse des coûts non maîtrisables.

Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report découlant du mécanisme de règlement (€131,3 millions) représentent un montant nominal de €209,3 millions (€447,1 millions au 31 décembre 2021) diminué d'un effet d'intérêt de €78,0 millions (€2,2 millions en 2021). La position nette est en baisse par rapport à fin 2022 (€444,9 millions).

La libération du compte de report est déterminée dans le processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilisés sur une base annuelle et la libération dépend de la source du report, certains sont libérés à T+1, d'autres à T+2 et certains après une période plus longue.

La future libération du compte de report découlant du mécanisme de décompte dans les futurs tarifs est présentée dans le tableau cidessous (situation au 31 décembre 2022) :

Cadre régulatoire Belgique	Cadre régulatoire Allemagne
156,7	102,6
200,8	28,6
3,1	0,0
360,6	131,3

*Belgique : de 2020 à 2023 ; Allemagne : de 2019 à 2023

L'autre transfert réglementaire concerne un produit issu d'une réglementation incitative qui est sujet à incertitude dans le contexte particulier de l'augmentation significative des prix de l'énergie et pour lequel la méthode de calcul devrait être évaluée plus en profondeur avec le régulateur belge.

7. Structure du Groupe

VUE D'ENSEMBLE DE LA STRUCTURE DU GROUPE

FILIALES

Elia Group SA a le contrôle direct et indirect sur les filiales reprises ci-dessous.

Elia Grid International Pte Ltd (Singapour) a cessé ses activités en juin 2022. Une nouvelle filiale, Elia Grid International Inc, a été créée au Canada et coordonnera les activités d'Elia Grid International en Amérique du Nord.

Toutes les entités tiennent leur comptabilité en euros et ont la même date de reporting qu'Elia Group SA.

Nom	Pays	Siège social	Participation %
			2022	2021
Filiales
Elia Transmission Belgium SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	99,99	99,99
Elia Asset SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	99,99	99,99
Elia Engineering SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	100,00
Elia Re SA	Luxembourg	Rue de Merl 65, 2146 Luxembourg	100,00	100,00
Elia Grid International SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	90,00	90,00
Elia Grid International GmBH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	90,00	90,00
Elia Grid International LLC	Arabie Saoudite	Al Akaria Plaza Olaya Street, Al Olaya Riyadh 11622	90,00	90,00
Elia Grid International Pte. Ltd.	Singapore	20 Collyer Quay #09-01, Singapore 049319	-	90,00
Elia Grid International Inc.	Canada	1500-850 2 ST SW, T2P0R8 Calgary	90,00	-
Eurogrid International SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	100,00
Eurogrid GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
50Hertz Transmission GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
50Hertz Offshore GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
Re.Alto-Energy SARL	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	100,00
Re.Alto-Energy GmbH	Allemagne	Ratingstraße 9, 40213 Dusseldorf	100,00	100,00
WindGrid SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	-
Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence – Joint ventures
Nemo Link Ltd.	Royaume-Uni	Strand 1-3, Londres WC2N 5EH	50,00	50,00
Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence - Entreprises associées
H.G.R.T S.A.S.	France	1 Terrasse Bellini, 92919 La Défense Cedex	17,00	17,00
Coreso SA	Belgique	Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles	22,16	22,16
Investissements traités selon IFRS9 – Autres participations
JAO SA	Luxembourg	2, Rue de Bitbourg, 1273 Luxembourg Hamm	7,20	7,20
European Energy Exchange (EEX)	Allemagne	Augustusplatz 9, 04109 Leipzig	4,32	4,32
TSCNET Services GmbH	Allemagne	Dingolfinger Strasse 3, 81673 München	5,36	5,36
Kurt-Sanderling-Akademie des Konzerthausorchester Berlin	Allemagne	Gendarmenmarkt, 10117 Berlin	8,32	8,32

8. Autres notes

8.1. Gestion des risques financiers et des dérivés

PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

L'objectif du Groupe est d'identifier chaque risque et de définir des stratégies afin d'en maîtriser l'impact économique sur les résultats du Groupe.

Le département Risk Management définit la stratégie de gestion des risques, surveille analyse des risques et rapporte à la direction et au comité d'audit. La politique relative aux risques financiers est mise en œuvre par la définition de politiques appropriées et la mise en place de procédures de contrôle et de reporting efficaces. Une sélection d'instruments de couverture dérivés est utilisée en fonction de l'évaluation des risques impliqués. Les dérivés sont utilisés exclusivement comme instruments de couverture. Le cadre régulatoire dans lequel le Groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de résultat (cf. chapitre « Cadre régulatoire et tarifs »). L'impact majeur des hausses de taux d'intérêt, des risques de crédit, etc. peut, conformément à la législation en vigueur, être porté en compte dans les tarifs.

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché tient compte des effets négatifs sur la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe résultant des variations de prix sur le marché qui ne peuvent être évitées autrement. Les activités du Groupe s'étendent au marché de l'électricité – en particulier via la vente de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable ainsi que l'approvisionnement en énergie pour couvrir les pertes d'énergie sur le réseau – et au marché des dépôts à court terme. En Allemagne, le Groupe compense le risque lié au prix de l'énergie achetée à la suite de pertes réseau en couvrant les prix à un stade précoce par l'utilisation de contrats à terme sur la bourse de l'électricité EEX

Risques de change

Le Groupe n'est exposé à aucun risque de change notable, ni transactionnel ni lié au change d'une devise en euros, étant donné qu'il n'a pas d'investissements ou d'activités significatifs à l'étranger à ce jour et que moins de 1% de ses coûts est exprimé en monnaie autre que l'euro.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque lié aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier à la suite de variations dans les taux d'intérêt du marché. L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt du marché se rapporte principalement aux obligations de dette à long terme du Groupe avec des taux d'intérêt flottants. Au 31 décembre 2022, 5 swaps de taux d'intérêt étaient en cours dans le cadre de la précouverture d'opérations probables de dettes prévues. Les swaps de taux d'intérêts se rapportant à l'autre emprunt et à l'emprunt avec Publi-Part destiné à couvrir un montant de dette nominale de €300 millions ont été réglés en juin 2020, avec le remboursement des prêts.

Voir la note 6.13 pour obtenir un résumé des prêts en cours et leurs taux d'intérêt respectifs.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit couvre toutes les formes de risque lié à une contrepartie, c'est-à-dire où les contreparties manquent à leurs obligations envers la Société en matière de prêts, couvertures, accords et autres activités financières. La Société est exposée au risque de crédit à travers ses activités d'exploitation et de trésorerie. En ce qui concerne ses activités d'exploitation, le Groupe a mis en place une politique de crédit qui prend en compte les profils de risque des clients. L'exposition au risque de crédit est surveillée sur une base continue, ce qui entraîne la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.

À la fin de la période de reporting, il n'y avait pas de concentrations importantes de risques de crédit. Le risque de crédit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers dérivés.

(en millions €)	Annexes	2022	2021
Dépôts à terme immédiatement exigibles		7,0	7,0
Droits à remboursement		34,6	46,2
Autres participations		75,6	43,8
Produits dérivés (Courants et Non-courants)		219,7	355,6
Autres actifs financiers (Courants et Non-courants)	(6.6)	336,9	452,5
Créances clients et autres débiteurs non courantes		95,5	0,5
Créances clients et autres débiteurs	(6.9)	1.206,2	861,3
Créance d'impôt courant	(6.10)	28,6	10,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(6.11)	4.151,2	3.049,5
Charges à reporter	(6.9)	25,1	18,1

La variation de la provision pour pertes sur créances clients au cours de l'exercice est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en millions €)	Débiteurs douteux	Moins-value	Solde
Solde au 1er janvier 2021	201,5	(201,0)	0,4
Changement durant l'année	(0,1)	0,2	0,1
Solde au 31 décembre 2021	201,4	(200,8)	0,5
Solde au 1er janvier 2022	201,4	(200,8)	0,5
Changement durant l'année	0,8	(0,8)	0,0
Solde au 31 décembre 2022	202,2	(201,7)	0,5

Presque tous les mauvais débiteurs sont liés à des créances impayées liées aux surcharges régulatoires en Allemagne. Si un débiteur fait faillite, 50Hertz Transmission reçoit une compensation pour la perte encourue de la part du régulateur.

Le Groupe considère que les sommes n'ayant pas fait l'objet de réductions de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l'historique des paiements et d'une analyse approfondie du risque de crédit des clients, notamment les notations de crédit sous-jacentes des clients, lorsqu'elles sont disponibles. La qualité de crédit des créances clients et autres débiteurs est évaluée sur la base d'une politique de crédit.

La norme IFRS 9 exige du Groupe qu'il déprécie les actifs financiers sur la base d'une approche ECL (pertes de crédit attendues) prospective.

À compter de 2022, le Groupe applique une approche individualisée pour les créances clients, pour lesquelles il a fixé des règles visant à définir la phase de l'actif concerné aux fins de calcul des pertes de crédit attendues (ECL).

• La phase 1 couvre les actifs financiers qui ne se sont pas détériorés de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 1 intervient sur une base de 12 mois,
• la phase 2 couvre les actifs financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative. Le calcul des ECL pour les actifs en phase 2 intervient sur la base de la durée de vie. La décision de faire passer un actif de la phase 1 à la phase 2 repose sur certains critères tels que :
  • o une nette dégradation de la solvabilité d'une contrepartie et/ou de sa société mère et/ou de son garant (le cas échéant),
  • o des évolutions défavorables significatives de l'environnement régulatoire,
  • o l'évolution des risques politiques ou nationaux, et
  • o tout autre aspect que le Groupe jugerait pertinent.

En ce qui concerne les actifs financiers en retard de paiement depuis plus de 30 jours, le passage en phase 2 n'est pas systématique tant que le Groupe dispose d'informations raisonnables démontrant que, même si les paiements sont échus depuis plus de 30 jours, ce retard ne représente pas une augmentation majeure du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

• La phase 3 couvre les actifs pour lesquels un défaut a déjà été constaté, par exemple :
  • o lorsqu'il existe des preuves qu'une société mère a failli à son obligation de soutien de crédit vis-à-vis de sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contrepartie à risque du Groupe),
  • o lorsqu'une entité du Groupe a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de la contrepartie pour défaut de paiement.

En ce qui concerne les actifs financiers échus depuis plus de 90 jours, la présomption peut être écartée si le Groupe dispose d'informations raisonnables qui démontrent que même si les paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, il n'existe pas d'indications d'un défaut de la contrepartie.

La formule d'ECL applicable aux phases 1 et 2 est ECL = EAD x PD x LGD, où :

• pour les ECL à 12 mois, l'exposition en cas de défaut (EAD) est égale à la valeur comptable de l'actif financier, à laquelle sont appliquées la probabilité de défaut (PD) pertinente et la perte encourue en cas de défaut (LGD) ;
• pour les ECL sur la durée de vie, la méthode de calcul consiste à identifier les variations d'exposition pour chaque année, notamment le moment et le montant attendus des remboursements contractuels, puis à appliquer à chaque remboursement la PD et la LGD pertinentes, et à actualiser les chiffres obtenus. L'ECL correspond alors à la somme des chiffres actualisés ; et
• la probabilité de défaut est la probabilité de défaut sur un horizon temporel particulier (en phase 1, cet horizon temporel est de 12 mois après la période de déclaration ; en phase 2, cet horizon temporel correspond à la durée de vie entière de l'actif financier). Ces informations sont basées sur des données externes provenant d'une agence de notation reconnue. La PD dépend de l'horizon temporel et de la notation de la contrepartie.

Le Groupe utilise des notations externes si elles sont disponibles, ou une notation interne pour les principales contreparties sans notation externe.

Le groupe Elia n'a pas observé de modification dans le comportement de paiement, ni d'augmentation des mauvais débiteurs suite aux crises de 2021 (COVID-19) et de 2022 (crise énergétique), et ne s'attend pas à un impact majeur lié à la pandémie dans les années à venir.

Par la suite, la perte en cas de défaut est calculée comme le pourcentage du montant des créances commerciales non couvertes par une garantie bancaire. L'encours total des créances commerciales couvertes par une garantie bancaire s'élève à €97,1 millions. La perte en cas de défaut est multipliée par les créances clients en suspens.

Cette approche est jugée plus pertinente que celle du portefeuille, car elle permet une meilleure évaluation du risque, notamment dans le contexte actuel de volatilité des marchés. L'impact de cette nouvelle approche n'est pas significatif. Par ailleurs, toute perte serait récupérable via les tarifs.

Le modèle s'applique aux créances commerciales, tous les autres actifs financiers n'étant pas évalués à risque de dépréciation compte tenu de leur nature (actifs réglementaires, montants recouvrables par le biais de tarifs futurs conformément aux cadres réglementaires), du profil de risque (contrepartie fiable pour les surcharges de l'État belge/allemand) ou de la méthode d'évaluation (à la juste valeur). Vous trouverez de plus amples renseignements dans les différentes notes.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne puisse respecter ses obligations financières. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de trésorerie et en veillant à ce qu'il y ait toujours suffisamment de facilités de crédits disponibles.

L'objectif du Groupe est de maintenir un équilibre entre la continuité de financement et une certaine flexibilité grâce à l'utilisation de prêts bancaires, de facilités de crédit confirmées et non confirmées, de programmes de billets de trésorerie, etc. Pour les financements à moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des échéances du portefeuille de dettes est étalé sur plusieurs années. La trésorerie du Groupe évalue fréquemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financière et des conditions générales du marché.

Les émissions d'obligations réalisées ces dernières années ainsi que les contrats de prêt conclus avec la BEI et d'autres banques démontrent que le Groupe dispose de différentes sources de financement.

(en millions €)	Valeur nominale	Solde de clôture	Sorties de fonds attendues	6 mois	6-12 mois	1-2 ans	2-5 ans	> 5 ans
Dettes financiers non dérivés	11.546,5	11.513,3	(12.352,6)	(3.878,3)	(25,6)	(897,5)	(2.128,6)	(5.422,6)
Emprunts non garantis	7.281,7	7.248,5	(8.124,1)	(103,6)	(23,6)	(877,1)	(1.820,6)	(5.299,2)
Prêts bancaires non garantis et intérêts courus	568,4	568,4	(532,1)	(78,4)	(2,0)	(20,4)	(308,0)	(123,4)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	3.696,4	3.696,4	(3.696,4)	(3.696,4)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total au 31 décembre 2021	11.546,5	11.513,3	(12.352,6)	(3.878,3)	(25,6)	(897,5)	(2.128,6)	(5.422,6)

(en millions €)	Valeur nominale	Solde de clôture	Sorties de fonds attendues	6 mois	6-12 mois	1-2 ans	2-5 ans	> 5 ans
Dettes financiers non dérivés	13.327,1	13.296,7	(14.979,8)	(4.925,7)	(800,5)	(659,5)	(1.923,7)	(6.670,4)
Emprunts non garantis	7.273,3	7.243,0	(8.972,9)	(103,5)	(798,2)	(639,3)	(1.620,9)	(5.811,0)
Prêts bancaires non garantis et intérêts courus	1.249,6	1.249,6	(1.202,7)	(18,1)	(2,3)	(20,2)	(302,8)	(859,4)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	4.804,2	4.804,2	(4.804,2)	(4.804,2)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total au 31 décembre 2022	13.327,1	13.296,7	(14.979,8)	(4.925,7)	(800,5)	(659,5)	(1.923,7)	(6.670,4)

Le détail des facilités de crédit disponibles, utilisées et non utilisées, est présenté ci-dessous :

(en millions €)	Echéance	Montant disponible	Taux d'intérêts moyens	Montant utilisé	Montant non utilisé
Facilité de crédit renouvelable	12/10/2025	650,0	Euribor + 0,325%	0,0	650,0
Facilités de crédit confirmées	26/02/2025	750,0	Euribor + 0,275%	0,0	750,0
Facilités de crédit confirmées	14/12/2026	150,0	Euribor + 0,275%	150,0	0,0
Avance à terme fixe EGI	non limitée	2,5	Euribor + 0,75%	0,0	2,5
Facilités de crédit confirmées	non limitée	35,0	Euribor + 0,2%	0,0	35,0
Facilités de crédit confirmées	non limitée	150,0	av. 1M-Euribor +0,275%	0,0	150,0
Total		1.737,5		150,0	1.587,5

Depuis 2020, le Groupe dispose de plusieurs lignes pour garantir le financement de ses activités et amortir d'éventuelles variations de surcharges (même si l'on peut observer un excédent depuis 2 ans) ou de dérivés. En effet, le volume important de contrats à terme conclus par 50Hertz Transmission (Allemagne) a également un impact sur la gestion de la liquidité du Groupe. Le règlement en espèces quotidien des contrats à terme avec la bourse peut avoir des effets à court terme sur la liquidité, qui suivent largement la tendance générale des prix sur le marché de l'électricité.

ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Le Groupe est exposé à certains risques dans le cadre de ses activités courantes. Le principal risque géré via des instruments dérivés est le risque de taux d'intérêt.

Tous les instruments financiers dérivés souscrits par le Groupe se rapportent à une transaction sous-jacente ou une exposition prévue, en fonction de l'impact attendu sur le compte de résultat ; et si les critères de la norme IFRS 9 sont satisfaits, le Groupe décide au cas par cas de l'application éventuelle de la comptabilité de couverture.

Instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture

Le Groupe n'avait pas d'instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture.

Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

En 2018, le Groupe avait couvert le risque de taux d'intérêt lié à l'acquisition d'une participation de 20% dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un crédit-pont avait initialement été mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle à un risque de taux d'intérêt, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d'intérêts en précouverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d'intérêt du marché au moment de l'émission des €300 millions en obligation senior. Comme la transaction sur instruments dérivés répondait aux critères de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture. Lors du règlement de la transaction en septembre 2018, la partie des résultats sur l'instrument financier dérivé a été comptabilisée dans les réserves de couverture et a exercé un impact de €5,7 millions.

Ces réserves de couverture sont recyclées en résultat pour la durée de vie de l'instrument couvert sous-jacent, c.-à-d. l'obligation senior à 10 ans. En 2022, un montant de €0,6 million a été recyclé en résultat.

Le Groupe comptabilise les produits dérivés afin de couvrir le prix de l'approvisionnement futur en cas de demande physique consécutive à des pertes réseau au cours des périodes ultérieures, incluant dans chaque cas des transactions d'approvisionnement à court terme sur le marché au comptant. Ces produits dérivés sont évalués à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global sans incidence sur le résultat dans la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ; ils servent à couvrir le prix en cas de demande physique d'énergie électrique consécutive à des pertes réseau (transaction sous-jacente). En raison de la disponibilité et de la liquidité des opérations de contrats à terme, la période de couverture des prix prévue peut aller jusqu'à deux ans à compter de la date du bilan. Dans ce contexte, le Groupe poursuit une stratégie de couverture conservatrice orientée sur le cadre réglementaire et la capacité à redéployer les coûts d'approvisionnement en électricité engagés, ce qui permet une couverture de prix opportune et prévisible.

La méthode critique de correspondance des conditions mesure l'efficacité. Si les paramètres d'évaluation de l'élément couvert et de l'instrument de couverture correspondent, il est présumé qu'une relation de couverture efficace existe et que les variations de valeur des deux éléments se compensent. Le Groupe s'efforce de couvrir à prix plein le volume attendu d'énergie perdue dans le réseau (ratio de couverture 1:1).

En 2022, le Groupe a également conclu des contrats de swaps de taux d'intérêt dans le cadre de la précouverture des probables opérations de dettes prévues. Ces instruments avaient pour objectif de fixer le taux auquel le Groupe empruntera dans le cadre des futures émissions obligataires prévues en 2023. Cela a été réalisé au travers de 5 contrats à terme.

GESTION DU RISQUE DE CAPITAL

Le Groupe gère la structure de son capital de manière à maintenir les rapports entre dettes et fonds propres liés à ses activités régulées les plus proches possible du niveau recommandé défini par les cadres régulatoires concernés.

Les directives de la Société en matière de dividendes impliquent l'optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Société a besoin d'une capacité d'autofinancement suffisante pour mener à bien sa mission légale de gestionnaire du réseau de transport, financer les futurs projets d'investissement et, d'une manière plus générale, assurer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

La Société offre à ses employés la possibilité de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont exclusivement réservées.

DURABILITÉ

La durabilité est au cœur de la stratégie d'Elia et de son programme ActNow qui définit les objectifs de durabilité à long terme du Groupe. Ceux-ci sont guidés par les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) et ont été traduits en KPI qui sont rapportés au marché et regroupés sous les cinq dimensions suivantes : action climatique ; environnement et économie circulaire ; santé et sécurité ; diversité, équité et inclusion ; gouvernance, éthique et conformité.

En tant que moteur de la transition énergétique, le groupe Elia s'engage à aligner fortement ses activités avec la taxonomie de l'EU, un système de classification pour les activités économiques durables. Le groupe Elia a pour ce faire publié un livre blanc soulignant son éligibilité et son alignement sur la taxonomie de l'EU. Cette publication inclut la méthodologie utilisée pour l'évaluation, souligne l'implémentation par le groupe d'outils et de pratiques durables et renforce son engagement en vue de mener ses activités de façon durable. En 2022, le Groupe a également mis en place une réunion annuelle qui abordera l'intégration de la durabilité dans les processus décisionnels tels que la planification budgétaire, la planification stratégique et les processus opérationnels. ETB et 50Hertz ont nommé des coordinateurs de la conformité.

Veuillez vous référer à notre rapport intégré et à notre rapport de durabilité pour de plus amples informations.

8.2. Engagements et incertitudes

ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS

Au 31 décembre 2022, le Groupe avait un engagement de €3.883,9 millions (€2.068,4 millions en 2021) relatif à des contrats d'achat pour l'installation d'immobilisations corporelles afin de poursuivre l'extension du réseau.

AUTRES INCERTITUDES ET ENGAGEMENTS

Au 31 décembre 2022, le Groupe avait un engagement de €347,9 millions (€263,5 millions en 2021) relatif à des contrats d'achat pour les dépenses générales, l'entretien et les frais de réparation.

Après avoir reçu l'autorisation du gouvernement wallon et de la CREG, Elia a conclu le 22 juin 2015 un accord avec Solar Chest pour la vente de certificats verts wallons pour un montant total de €275 millions. La mission de Solar Chest est d'acheter, mettre en réserve et vendre des certificats verts wallons pendant une période de 5, 6 et 7 ans. Conformément à la législation, Solar Chest a procédé à plusieurs ventes aux enchères.

Depuis juin 2015, Elia est tenue de racheter à Solar Chest les certificats verts que cette dernière n'a pas pu vendre en temps voulu sur le marché. Lors de la vente aux enchères qu'elle a organisée en février 2022, Solar Chest a vendu tous les certificats verts qu'elle détenait encore à cette époque sur le marché. En septembre 2022, les activités de Solar Chest ont pris fin et l'entreprise a été dissoute. L'obligation précitée de rachat des certificats par Elia n'a donc été appliquée dans aucun cas concret et n'est plus applicable.

En septembre 2017, Elia a vendu 2,8 millions de certificats verts à la Région wallonne (en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat ou « AwAC »), générant ainsi une rentrée financière nette de €181,2 millions. Et ce, conformément au décret du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Les certificats verts vendus par Elia peuvent être revendus progressivement par l'AwAC à partir de 2022, en tenant compte des conditions du marché relatives aux certificats verts en vigueur à ce moment-là. La législation prévoit également que les certificats verts doivent être conservés par l'AwAC pendant une période de 9 ans maximum, au terme de laquelle Elia est obligée de racheter les certificats invendus. Ces engagements de rachat n'auront aucun impact sur la performance financière d'Elia dans la mesure où le coût et les dépenses de rachat pourront être en totalité répercutés dans les tarifs pour les « surcharges ». La législation a été complétée en 2021 par de nouvelles dispositions qui permettent au Gouvernement de décider, après consultation du GRT, de la revente progressive à Elia de certaines quantités de certificats verts détenus par l'AwAC. En novembre 2018, Elia a vendu un surcroît de certificats verts pour €0,7 million à la Région wallonne (en l'occurrence à l'AwAC), générant ainsi une rentrée financière nette de €43,3 millions. Comme pour la transaction effectuée en septembre 2017, Elia pourrait être amenée à racheter une partie des certificats vendus à partir de 2023. Tout rachat sera répercuté dans les tarifs pour surcharges. Il n'y a pas eu d'opérations de vente de certificats verts à l'AwAC en 2019, 2020, 2021 ou 2022. Compte tenu (i) de l'état du marché wallon des certificats verts et (ii) des montants effectivement disponibles suite à l'application de la surcharge en 2022, le Gouvernement wallon a décidé de demander à Elia de racheter les certificats détenus par l'AwAC pour un montant de €45,5 millions.

En Allemagne, les dépenses offshore entre 50Hertz et TenneT TSO découlant du règlement horizontal ont donné lieu à des obligations financières pour 50Hertz dans les périodes futures. Le montant total de ces montants cumulés futurs s'élève à €0,3 million (exercice précédent : €3,9 millions) et se répercutera dans les calculs des frais d'utilisation du réseau de 50Hertz au cours des prochaines années après facturation correspondante par le GRT TenneT.

8.3. Parties liées

ENTITES DE CONTROLE

L'actionnaire de référence d'Elia Group est Publi-T et cela n'a pas changé depuis 2021. Hormis le versement du dividende annuel, aucune transaction n'est intervenue avec l'actionnaire de référence en 2022.

La structure de l'actionnariat du Groupe est précisée dans la note 7.

TRANSACTIONS AVEC DES MEMBRES CLÉS DE LA DIRECTION

Les membres clés de la direction incluent le conseil d'administration d'Elia et le comité de direction d'Elia, qui possèdent tous deux une influence notable dans l'ensemble du groupe Elia.

Au niveau de 50Hertz Transmission (Allemagne), les principaux acteurs de gestion incluent le conseil d'administration d'Eurogrid International SA, responsable du suivi des activités de 50Hertz Transmission (Allemagne). Les principaux responsables comprennent également le Conseil d'administration de 50Hertz Transmission et le conseil de surveillance qui a été mis en place au niveau du segment allemand.

Les membres du conseil d'administration d'Elia ne sont pas des employés du Groupe. La rémunération de leur mandat est détaillée dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport annuel (voir le rapport de rémunération). Les membres du conseil d'administration d'Eurogrid International SA ne sont pas rémunérés.

Les autres membres clés de la direction ont le statut d'employé. Les composantes de leur rémunération sont détaillées ci-dessous (à l'exclusion des directeurs qui ne sont pas employés).

Les noms des membres clés de la direction sont repris dans le rapport de gouvernance d'entreprise.

Les principaux dirigeants n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, de prêts spéciaux ou d'autres avances du Groupe au cours de l'exercice.

(en millions €)	2022	2021
Avantages du personnel à court terme	4,0	2,5
Rémunération de base	2,6	1,7
Rémunération variable	1,4	0,8
Avantages du personnel à long terme	0,6	0,5
Avantages postérieurs à l'emploi	0,6	0,4
Autre rémunération variable	0,3	0,2
Total rémunération brute	5,5	3,5
Nombre de personnes	7	5
Rémunération brute moyenne par personne	0,7	0,7
Nombre d'actions (en unités) au 31 décembre 2022	8.548	7.849

TRANSACTIONS AVEC LES JOINT-VENTURES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans la consolidation et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans la présente note.

Les transactions avec les joint-ventures et les sociétés associées (telles que définies dans la note 7.1 ) n'ont pas été éliminées ; les détails de ces transactions apparaissent ci-dessous :

(en millions €)	2022	2021
Transactions avec entreprises associées	(4,0)	(4,5)
Ventes de marchandises	1,6	0,1
Achats de marchandises	(5,6)	(4,6)
Postes bilan avec entreprises associées	(0,4)	(0,9)
Créances commerciales	(0,4)	(0,7)
Dettes commerciales	0,0	(0,2)

En 2021 et 2022, les entités du groupe Elia menaient des transactions avec Nemo Link Ltd. et Coreso SA. La vente de marchandises se rapporte à des services d'entreprise (accords de niveaux de service) rendus par Elia à Nemo Link Ltd et Coreso SA. Nemo Link Ltd. loue également un bâtiment (Herdersbrug) d'Elia Asset SA (voir aussi la note 6.18). Les achats de marchandises ont principalement trait à des services rendus par Coreso SA au Groupe.

TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Il n'y a pas eu de transactions avec les actionnaires en 2022, sauf pour le paiement du dividende.

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Le comité de direction d'Elia a également évalué si des transactions ont été réalisées avec des entités dans lesquelles ses membres ou ceux du conseil d'administration exercent une influence significative (par exemple : des positions de CEO, CFO, vice-président du comité de direction, etc.).

Il y a eu quelques transactions importantes en 2022 sur lesquelles les principaux dirigeants du Groupe ont une influence majeure. Toutes ces opérations ont eu lieu dans le cours normal des activités d'Elia. La valeur totale des ventes réalisées s'élevait à €0,5 million et était liée à des contrats de vente réglementés dont les prix avaient été prédéfinis par le régulateur. La valeur totale des dépenses a atteint €0,3 million. Au 31 décembre 2022, il n'y avait pas de positions de créances clients en cours ni de positions de dettes commerciales en cours avec des parties liées

8.4. Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement de nature significatif à impacter les états financiers n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice au 31 décembre 2022.

Elia Group SA ("Elia Group") a placé avec succès €500 millions de titres hybrides en vue de leur admission à la négociation sur le marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg et de leur inscription sur la liste officielle de la Bourse de Luxembourg.

8.5. Divers

Impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

En date du 30 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération qui détermine les règles applicables à la future coopération entre les deux parties après le 1er janvier 2021 (date officielle à laquelle le Royaume-Uni a quitté l'UE). En vertu de cet accord, le Royaume-Uni est sorti du Marché intérieur de l'énergie (MIE).

Deux ans après le Brexit, aucun impact sur les activités de Nemo Link Ltd. ne se fait ressentir ; Nemo Link est resté en activité comme auparavant. La rentabilité de l'investissement est également resté en grande partie inaltérée grâce au mécanisme de plafond et de plancher (voir la note 9.3), qui confère une certitude pour les flux de trésorerie de la Société sur une période de 25 ans. Il n'y a pas de prélèvement à l'importation sur le transport d'électricité.

Hormis les risques identifiés ci-dessus, le Brexit a un effet très limité sur les états financiers consolidés.

L'impact de la guerre en Ukraine

Compte tenu de la nature et de la situation géographique de ses opérations et du fait que le groupe Elia n'a actuellement aucune activité en Russie, en Ukraine ou avec des sociétés russes, le Groupe ne déplore pas d'impact direct du conflit ukrainien sur ses activités. Cependant, de fortes pressions sont exercées au niveau européen pour réduire la dépendance vis-à-vis du gaz et des combustibles fossiles russes. Ainsi, le Groupe observe une volonté des autorités belges et allemandes d'accélérer la transition énergétique et les plans d'investissement associés.

8.6. Services fournis par les commissaires

L'assemblée générale des actionnaires a désigné comme collège des commissaires BDO Réviseurs d'entreprises SCRL (représentée par M. Felix Frank) et Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL (représenté par M. Paul Eelen) pour l'audit des états financiers consolidés d'Elia Group SA et d'Elia Transmission Belgium SA, et pour l'audit des états financiers statutaires d'Elia Group SA, Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Grid International SA, Eurogrid International SA, Windgrid SA et Re.alto SRL. BDO Reviseurs d'Entreprises SRL and EY Reviseurs d'Entreprises SRL sont également les commissaires de Coreso SA.

50Hertz Transmission (Allemagne) a désigné BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft pour l'audit des états financiers consolidés d'Eurogrid GmbH et l'audit des états financiers statutaires d'Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH, 50Hertz Offshore GmbH et Elia Grid International GmbH.

Le tableau suivant présente les honoraires du collège des commissaires et de leurs associés concernant les services prestés pour l'exercice financier 2022 :

en €	Belgique	Allemagne	Total
Audit statutaire et revue du compte annuel consolidé et de la société-mère	397.721	359.360	757.081
Services non-audit, dont:	559.784	101.185	660.969
Services liés aux obligations légales et régulatoires	134.075	40.840	174.915
Autres services audit	356.550	60.345	416.895
Services fiscaux	69.159		69.159
Total	957.505	460.545	1.418.050

9. CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS

9.1. Cadre régulatoire en Belgique

9.1.1.Législation fédérale

La Loi Électricité constitue le socle général et reprend les principes fondamentaux du cadre régulatoire applicable aux activités d'Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique.

Cette loi a été modifiée en profondeur le 8 janvier 2012 par la transposition au niveau fédéral du 3e paquet de directives européennes. Par ces changements, la Loi Électricité :

• renforce la dissociation des activités de transport des activités de production, de distribution et de fourniture ;
• précise plus en détail les règles d'exploitation et d'accès au réseau de transport d'électricité ;
• redéfinit la mission légale du gestionnaire du réseau de transport d'électricité en l'élargissant principalement aux espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction ; et
• renforce les tâches de l'autorité de régulation, en particulier en ce qui concerne la détermination des tarifs de transport.

Plusieurs arrêtés royaux précisent le cadre régulatoire applicable au gestionnaire de réseau de transport, en particulier l'arrêté royal Règlement technique fédéral. De même, les décisions adoptées par la CREG complètent ces dispositions pour former le cadre régulatoire dans lequel Elia opère au niveau fédéral.

9.1.2.Législations régionales

Les trois régions belges sont notamment responsables du transport local de l'électricité sur les réseaux ayant une tension égale ou inférieure à 70 kV dans leurs territoires respectifs. Si les régulateurs régionaux sont compétents pour tous les volets non tarifaires de la régulation du réseau de transport local, la fixation et le contrôle des tarifs relèvent de la compétence fédérale.

La Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont elles aussi transposé dans leurs cadres législatifs les dispositions du troisième paquet européen qui les concernent. Les décrets régionaux sont complétés par plusieurs autres réglementations en matière d'obligations de service public, d'énergies renouvelables et de procédures d'autorisation pour les fournisseurs.

9.1.3.Organes de régulation

Comme requis par la législation de l'Union européenne, le marché belge de l'électricité est surveillé et contrôlé par des régulateurs indépendants.

RÉGULATEUR FÉDÉRAL

La CREG est l'organe de régulation fédéral et ses compétences par rapport à Elia comprennent, entre autres :

• l'approbation des conditions standardisées des trois principaux contrats utilisés par la Société au niveau fédéral : le contrat de raccordement, le contrat d'accès et le contrat ARP ;
• l'approbation du système d'allocation de capacité aux frontières entre la Belgique et les pays voisins ;
• l'approbation de la nomination des membres indépendants du conseil d'administration ;
• la détermination de la méthodologie tarifaire à respecter par le gestionnaire de réseau pour le calcul des différents tarifs applicables aux utilisateurs de réseau ;
• la délivrance d'une certification destinée à s'assurer que le gestionnaire de réseau est bien propriétaire des infrastructures qu'il gère et répond aux exigences d'indépendance réglementaires vis-à-vis des producteurs et fournisseurs.

RÉGULATEURS RÉGIONAUX

L'exploitation de réseaux d'électricité d'une tension inférieure ou égale à 70 kV relève de la compétence des régulateurs régionaux. Chacun d'eux peut exiger de tout gestionnaire de réseau (y compris d'Elia si elle opère de tels réseaux) de se conformer à toutes les dispositions spécifiques du règlement régional de l'électricité, sous peine d'amendes administratives ou d'autres sanctions. Les régulateurs régionaux n'ont cependant pas de pouvoir en ce qui concerne la fixation des tarifs pour les réseaux ayant une fonction de transport d'électricité, la tarification relevant de la compétence exclusive de la CREG pour ces réseaux.

9.1.4.Tarification

Une nouvelle méthodologie tarifaire est entrée en vigueur début 2020. Cette méthodologie est de nouveau applicable pour une durée de quatre ans (2020-2023).

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE

Le 28 juin 2018, la CREG a pris une décision fixant les méthodes de calcul tarifaire pour le système de transport d'électricité (en ce compris le système offshore) et les réseaux électriques ayant une fonction de transport au cours de la période tarifaire 2020-2023 (Décision (Z)1109/10). Cette méthodologie pose le cadre général selon lequel les tarifs de transport sont fixés pour ces quatre années. Elia a préparé sa proposition tarifaire pour la période tarifaire débutant le 1er janvier 2020 sur la base de la méthodologie décrite cidessous. Cette proposition a été approuvée par la CREG le 7 novembre 2019 (Décision (B)658E/62).

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE APPLICABLE EN BELGIQUE

Elia, en tant que gestionnaire de réseaux ayant une fonction de transport (couvrant le réseau de transport et les réseaux de transport locaux et régionaux situés en Belgique), tire la majeure partie de ses revenus des tarifs régulés qui sont facturés pour l'utilisation de ces réseaux (recettes tarifaires) et qui font l'objet d'une approbation préalable par la CREG. Depuis le 1er janvier 2008, les mécanismes de régulation tarifaire mis en place prévoient la fixation de tarifs approuvés, sauf circonstances particulières, pour des périodes de quatre ans.

Le mécanisme tarifaire repose sur les montants comptabilisés selon les règles comptables belges (BE GAAP). Les tarifs sont déterminés sur la base des coûts budgétisés, diminués d'un certain nombre de produits non tarifaires. Ces coûts sont ensuite divisés à la fois sur la base d'une estimation des volumes d'électricité prélevée du réseau et, pour certains coûts, sur la base des volumes estimés d'électricité injectée dans le réseau, conformément aux dispositions prévues dans la méthodologie tarifaire établie par la CREG.

Parmi les coûts pris en considération figurent la valeur prévisionnelle de la rémunération autorisée des capitaux investis, une estimation des montants alloués à Elia sous forme d'incitants à la performance ainsi que les valeurs prévisionnelles des différentes catégories de dépenses. Ces dépenses sont classifiées en 3 groupes : les coûts dits « gérables », pour lesquels Elia est incitée financièrement à l'amélioration de l'efficacité ; les coûts « non gérables » sur lesquels Elia n'exerce aucune influence et dont les écarts par rapport au budget sont intégralement affectés au calcul des tarifs futurs ; les coûts « influençables » sur lesquels une règle hybride s'applique (voir plus loin « Coûts et revenus gérables et non gérables et coûts influençables »).

RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE

La rémunération équitable est le rendement du capital investi dans le réseau basé sur le modèle de détermination des prix des actifs du capital (« CAPM », ou Capital Asset Pricing Model). Cette rémunération est établie en référence à la valeur annuelle moyenne de la base d'actifs régulés (Regulated Asset base – RAB), qui est calculée sur une base annuelle, en tenant compte des nouveaux investissements, des désinvestissements, des amortissements et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Au 1er janvier 2020, la formule a évolué par rapport à la méthodologie tarifaire précédente en ce qui concerne le niveau de levier et le taux d'intérêt OLO pour l'investissement sans risque : (i) le levier réglementaire a été augmenté de 33% à 40%, et (ii) l'OLO a été fixé à 2,4% pour la période 2020-2023, plutôt que de prendre la moyenne de l'année, chaque année. En cas de modification importante de la situation macro-économique belge et/ou des conditions de marché, la CREG et Elia peuvent convenir d'une modification du taux d'OLO fixé.

La formule pour calculer la rémunération équitable est la suivante :

A : [S (si inférieur ou égal à 40%) x RAB moyenne x [(1 + α) x [(OLO (n) + (β x prime de risque)]]] plus

B : [(S (si supérieur à 40%) – 40%) x RAB moyenne x (OLO (n) + 70 points de base)]

Où :

• OLO (n) a été fixé à 2,4% et n'est plus le taux moyen des obligations linéaires belges à dix ans pour l'année en question (susceptible d'être modifié si accord entre la CREG et l'émetteur comme exposé ci-avant) ;
• RAB (n) = RAB (n-1) + investissements (n) amortissements (n) désinvestissements (n) mise hors service (n) +/- variation des besoins en fonds de roulement ;
• S = rapport entre la moyenne des fonds propres consolidés et des réserves/moyenne RAB, conformément aux GAAP belges ;
• Alpha (α) = la prime d'illiquidité fixée à 10% ;
• Bêta (β) = calculé sur une période historique de trois ans, en tenant compte des informations disponibles sur le cours de l'action de l'émetteur durant cette période, comparé avec l'indice Bel20 sur la même période. La valeur du bêta ne peut être inférieure à 0,53 ;
• La prime de risque se maintient à 3,5% ;
• Par rapport à A : le taux de rémunération (en %), tel que défini par la CREG pour l'année « n », est égal à la somme du taux sans risque, c'est-à-dire le taux moyen sur l'année n en question des obligations linéaires belges à dix ans (OLO(n)), et d'une prime pour le risque du marché des actions, pondérée par le facteur bêta applicable. La régulation tarifaire fixe la prime de risque à 3,5%. La CREG encourage Elia à garder son capital et ses réserves réels aussi proches que possible de 40%, ce rapport étant utilisé pour calculer une valeur de référence du capital et des réserves ;
• Concernant B : si le capital et les réserves effectives d'Elia sont supérieurs au capital et aux réserves de référence, le montant excédentaire est équilibré par le biais d'un taux réduit de rémunération, en vertu de la formule suivante : [(OLO (n) + 70 points de base)] ;
• Les actifs associés au MOG sont liés à la RABMOG, pour laquelle la rémunération d'une prime s'applique en plus de ce qui précède. Ceci se fonde sur la formule suivante : [S (inférieur ou égal à 40%) x moyenne RABMOG x 1,4%].

Coûts et revenus non gérables

Cette catégorie de coûts et de revenus qui ne relèvent pas du contrôle direct d'Elia n'est pas sujette aux mécanismes incitatifs de la CREG et fait partie intégrante des coûts et revenus utilisés pour déterminer les tarifs. Les tarifs sont fixés sur la base de valeurs prévisionnelles pour ces coûts et revenus et la différence par rapport aux valeurs réelles est affectée ex post au calcul des tarifs de la période suivante.

Les coûts non gérables les plus importants sont les éléments suivants : les amortissements d'immobilisations corporelles, les services auxiliaires (à l'exception des coûts liés à la réservation des services auxiliaires, hors black start, qui sont considérés comme des « coûts influençables »), les coûts liés aux déplacements de lignes imposés par une autorité publique et les impôts, partiellement compensés par les revenus des activités non tarifées (par exemple les revenus de congestions transfrontalières). Dans cette nouvelle période tarifaire, certains coûts exceptionnels spécifiques aux actifs offshore (par ex. le MOG) ont été ajoutés à la liste des coûts non gérables. Cela inclut également les charges financières et les revenus financiers pour lesquels le principe de la dette intégrée a été confirmé. En conséquence, tous les coûts financiers encourus et raisonnables relatifs à la dette de financement sont inclus dans les tarifs.

Coûts et revenus gérables

Les coûts et revenus sur lesquels Elia exerce un contrôle direct sont sujets à un mécanisme de régulation incitative, ce qui signifie qu'ils sont soumis à une règle de partage de productivité et d'amélioration de l'efficacité qui peut survenir durant la période tarifaire. Le facteur de partage est de 50%. Par conséquent, le groupe Elia est encouragé à contrôler une catégorie définie de ses coûts et revenus. Toutes les économies par rapport au budget (ajusté) autorisé a une incidence positive de 50% du montant (avant impôts) sur le résultat net d'Elia et, en conséquence, tout dépassement du budget a une incidence négative sur son résultat. Aucune modification n'a été apportée par rapport à l'ancienne méthodologie tarifaire, sauf pour certains coûts non récurrents mais gérables spécifiques aux actifs offshore (par ex. le MOG) qui peuvent être ajoutés à l'autorisation de coûts pour une période tarifaire donnée.

Coûts influençables

Les coûts liés à la réservation de services auxiliaires, hors black start, et les coûts de l'énergie pour compenser les pertes de réseau, sont qualifiés de coûts influençables, ce qui signifie que les gains d'efficacité créent un incitant positif, dans la mesure où ils ne sont pas causés par une certaine liste de facteurs externes. 20% de la différence entre les dépenses de l'année A-1 et A constituent un bénéfice (avant impôt) pour Elia, avec un plafond de +€6 millions. Pour chacune des deux catégories de coûts influençables (réserves de puissance et pertes de réseau), l'incitant ne peux être inférieur à €0.

Autres incitants

Le tarif prédéfini par le régulateur inclut, en plus de la rémunération équitable, tous les incitants ci-dessous. Si Elia ne réalisait pas de bonnes performances grâce à ces incitants, comme le prévoit le régulateur, le montant de ces incitants attribuable à Elia serait diminué. L'impact se reflète dans les revenus différés qui généreront de futures diminutions de tarif – voir la description du mécanisme de décompte ci-dessous (montant avant impôts).

• Intégration du marché : Cet incitant se compose de trois éléments du cadre régulatoire précédent : (i) augmentation de la capacité d'importation, (ii) augmentation du bien-être du marché en raison du couplage du marché et (iii) participations financières. Seul l'incitant lié aux participations financières est conservé. L'incitant lié au « market welfare » disparaît, alors que l'incitant lié à la capacité d'import est remplacé par un incitant poursuivant un objectif similaire (augmentation de la capacité d'échanges commerciaux transfrontaliers) mais avec une méthode d'évaluation assez différente. En outre, un nouvel incitant est créé concernant la mise en service en temps opportun de projets d'investissement contribuant à une intégration du marché. Ces incitants peuvent contribuer positivement au bénéfice de Elia (de €0 à €16 millions pour la capacité transfrontalière, de €0 à €7 millions pour la mise en service en temps opportun). Le bénéfice (dividendes et plus-values) résultant des participations financières dans d'autres sociétés qui ne sont pas considérées par la CREG comme faisant partie de la RAB, est réparti comme suit : 40% sont alloués aux futures réductions tarifaires et 60% aux bénéfices d'Elia.
• Programme d'investissement : Cet incitant est élargi et se définit comme suit : (i) si l'average interruption time (« AIT ») atteint une cible prédéfinie par la CREG, le résultat net d'Elia (avant impôts) pourrait être impacté positivement avec un maximum de €4,8 millions, (ii) au cas où la disponibilité du MOG est conforme au niveau défini par la CREG, l'incitant peut contribuer au résultat d'Elia de €0 à €2,53 millions et (iii) Elia peut bénéficier de €0 à €2 millions si le portefeuille d'investissements de maintien et de redéploiement prédéfini est réalisé en temps opportun et dans le respect du budget.
• Innovation et subventions : le contenu et la rémunération de cet incitant ont été modifiés et couvrent (i) la réalisation de projets innovants qui pourraient contribuer à la rémunération d'Elia à concurrence d'un montant compris entre €0 et €3,7 millions (avant impôts) et (ii) les subsides octroyés pour les projets innovants qui pourraient avoir une incidence sur le bénéfice d'Elia avec un maximum de €0 à €1 million.
• Qualité des services liés à la clientèle : Cet incitant est élargi et est lié à trois incitants particuliers : (i) le niveau de satisfaction client lié à la mise en place de nouveaux raccordements au réseau pouvant générer un bénéfice pour Elia de €0 à €1,35 million, (ii) le niveau de satisfaction client pour l'ensemble de la clientèle qui contribuerait à hauteur de €0 à €2,53 millions au bénéfice d'Elia et (iii) la qualité des données qu'Elia publie régulièrement, pouvant générer une rémunération pour Elia de €0 à €5 millions.
• Amélioration du système d'équilibrage : cet incitant est similaire à l'incitant discrétionnaire dans le cadre régulatoire antérieur par le biais duquel Elia est récompensé si certains projets liés à l'équilibrage du système tel que défini par la CREG sont réalisés. Cet incitant peut générer une rémunération comprise entre €0 et €2,5 millions (avant impôts).

Cadre régulatoire pour le réseau modulaire offshore

La CREG a modifié la méthodologie tarifaire 2016-2019 pour créer des règles spécifiques applicables à l'investissement dans le réseau modulaire offshore. Une consultation formelle entre la CREG et Elia a eu lieu pendant les premières semaines de 2018, et la CREG a pris une décision le 6 décembre 2018 concernant les nouveaux paramètres à introduire dans la méthodologie tarifaire. Les principales caractéristiques desdits paramètres étaient (i) une prime de risque spécifique à appliquer à cet investissement (résultant en un rendement net supplémentaire de 1,4%), (ii) un taux d'amortissement spécial applicable aux actifs du MOG (réseau modulaire offshore), (iii) certains coûts spécifiques au MOG à classer différemment des coûts relatifs aux activités terrestres, (iv) le niveau des coûts à définir sur la base des caractéristiques des actifs du MOG et (v) des incitants dédiés, liés à la disponibilité des actifs offshore. Pour la période tarifaire 2020-2023, le cadre régulatoire pour le MOG a été inclus dans la méthodologie tarifaire en se basant sur les caractéristiques décrites ci-dessus, à l'exception de la prime de risque qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 sur le ratio cible capitaux propres/dette de 40/60.

Compte de report réglementaire : écarts par rapport aux valeurs budgétées

Sur une base annuelle, des différences peuvent apparaître entre les volumes d'électricité réellement transportés et les volumes budgétés. Si les volumes transportés sont supérieurs (ou inférieurs) à ceux prévus, l'écart est comptabilisé sur un compte de régularisation au cours de l'année de survenance. Ces écarts par rapport aux valeurs budgétées (dette réglementaire ou créance réglementaire) sont cumulés et seront pris en compte lors de la fixation des tarifs pour la période tarifaire suivante. Indépendamment des écarts entre les paramètres prévisionnels pour la tarification (Rémunération équitable, Éléments non gérables, Éléments gérables, Coûts influençables, Composants d'incitants, Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées) et les coûts effectivement encourus ou les revenus liés à ces paramètres, c'est la CREG qui détermine chaque année en dernier ressort si les coûts/revenus sont suffisamment raisonnables pour être supportés par les tarifs. Cette décision peut entraîner le rejet des éléments engagés. Si des éléments engagés sont rejetés, le montant concerné n'entrera pas en ligne de compte pour la définition des tarifs de la période suivante. Elia peut, certes, demander une révision judiciaire d'une telle décision, mais si cette révision judiciaire devait s'avérer infructueuse, un rejet pourrait bien exercer un impact négatif global sur les finances d'Elia.

Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées

La méthodologie tarifaire pour 2020-2023 contient un mécanisme permettant à Elia de développer des activités en dehors du cadre régulé belge et dont les coûts ne sont pas couverts par les tarifs de réseau en Belgique. Cette méthodologie met en place un mécanisme permettant de s'assurer que l'impact des participations financières d'Elia dans des sociétés qui ne sont pas considérées par la CREG comme faisant partie de la RAB (telles que la participation à des activités régulées ou non régulées en dehors de la Belgique) soit neutre pour les utilisateurs de réseau belges.

Obligations de service public

Dans le cadre de son rôle de GRT, Elia est soumise à diverses obligations de service public imposées par le gouvernement et/ou des mécanismes de régulation. Les autorités publiques/mécanismes de régulation identifient des obligations de service public dans divers domaines (comme la promotion de l'énergie renouvelable, les certificats verts, les réserves stratégiques, le soutien social, la redevance pour occupation du domaine public, les passifs offshore) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les coûts encourus par les GRT pour satisfaire à ces obligations sont entièrement couverts par des « surcharges » tarifaires approuvées par le régulateur. Les montants impayés sont comptabilisés en surcharges (voir note 6.10 pour les autres débiteurs et la note 6.15 pour les autres créditeurs).

9.2. Cadre régulatoire en Allemagne

9.2.1.Dispositions législatives pertinentes

Le cadre légal allemand est repris dans différents instruments législatifs. La loi clé est la loi allemande relatives aux économies d'énergie (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG), qui définit le cadre régulatoire général pour le secteur du gaz et de l'électricité en Allemagne. L'EnWG est étayée par plusieurs lois, ordonnances et décisions régulatoires supplémentaires, qui fournissent les règles détaillées du régime actuel de régulation incitative, les méthodes comptables et les accords relatifs à l'accès au réseau, dont :

• l'arrêté sur les tarifs des réseaux électriques (Verordnung über die Entgelte für den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzentgeltverordnung – StromNEV)), qui détaille, entre autres, les principes et méthodes de calcul des tarifs réseau ainsi que d'autres obligations des gestionnaires de réseau ;
• l'arrêté sur l'accès au réseau électrique (Verordnung über den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzzugangsverordnung – StromNZV)), qui détaille entre autres la manière d'accorder l'accès au réseau de transport (et autres types de réseaux) en établissant le système d'équilibrage (Bilanzkreissystem), et en prévoyant les livraisons d'électricité, l'énergie de réglage et d'autres obligations générales, par ex. la gestion des congestions (Engpassmanagement), les obligations de publication, le comptage et les conditions minimales pour différents types de contrats et l'obligation de certains gestionnaires de réseau de gérer le Bilanzkreissytem pour les énergies renouvelables ;
• l'arrêté sur la régulation incitative (Verordnung über die Anreizregulierung der Energieversorgungsnetze (Anreizregulierungsverordnung – ARegV)), qui établit les règles fondamentales de la régulation incitative des GRT et autres gestionnaires de réseau (décrites de manière plus détaillée par la suite). Il décrit par ailleurs en termes généraux la manière d'établir le benchmarking en matière d'efficacité, les coûts pris en compte dans le benchmarking de l'efficacité, la méthode permettant de déterminer l'inefficacité et la manière dont cela se traduit en objectifs annuels pour la croissance de l'efficacité.

9.2.2.Organismes de régulation en Allemagne

Les organismes de régulation du secteur de l'énergie en Allemagne sont l'Agence fédérale du Réseau (Bundesnetzagentur ou BNetzA) à Bonn (pour les réseaux auxquels au moins 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés) et les autorités de régulation spécifiques dans les états fédérés respectifs (pour les réseaux auxquels moins de 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés). Les agences de régulation sont notamment chargées de veiller à l'accès non discriminatoire de tiers aux réseaux et de surveiller les tarifs d'utilisation du réseau appliqués par les gestionnaires de réseaux. 50Hertz Transmission et 50Hertz Offshore sont soumis à l'autorité de la BNetzA.

9.2.3.Tarification en Allemagne

Erreur ! Signet non défini.

L'actuel mécanisme de régulation tarifaire a été établi en Allemagne par l'ARegV. En vertu de l'ARegV, les tarifs du réseau sont définis de manière à générer un "plafond de recettes" prédéfini, tel que déterminé par l'Agence fédérale des réseaux (la BNetzA) pour chaque GRT et pour chaque période régulatoire. Le plafond est essentiellement basé sur les coûts d'une année de référence et est fixé pour l'ensemble de la période de régulation, sauf lorsqu'il est ajusté pour tenir compte de cas spécifiques prévus par l'ARegV. Les gestionnaires de réseau ne sont pas autorisés à conserver les recettes excédant le plafond de recettes qu'ils ont fixé individuellement. Chaque période régulatoire couvre cinq ans. La troisième période régulatoire a commencé le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2023. La quatrième commencera le 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2028. Les tarifs sont publics et ne peuvent pas faire l'objet de négociations avec les clients. Seuls certains clients (dans certaines circonstances définies par la législation applicable) sont autorisés à convenir de tarifs individuels en vertu de l'article 19 du StromNEV (par exemple, dans le cas de l'utilisation exclusive d'un actif du réseau). La BNetzA doit approuver ces tarifs individuels.

Pour l'application du plafond, les coûts supportés par un gestionnaire de réseau sont classés en deux catégories :

• Coûts définitivement non influençables (CDNI) : ces coûts sont intégrés à 100 % dans le « plafond » et sont donc entièrement couverts par les tarifs de réseau, bien que généralement avec un décalage de deux ans.
  • o Une des positions des coûts dans les CDNI réfère aux mesures d'investissement, c'est-à-dire des coûts liées aux nouveaux investissements dans l'infrastructure onshore. Les CDNI comprennent le rendement des capitaux propres, la taxe commerciale imputée, le coût de la dette, l'amortissement et les frais de fonctionnement (actuellement à un taux fixe de 0,8 % des coûts d'investissement capitalisés des investissements on-shore respectifs) pour ce qu'on appelle les mesures d'investissement. Le coût de la dette lié aux mesures d'investissement est actuellement plafonné à la plus faible valeur du coût réel de la dette ou du coût de la dette tel que calculé conformément aux directives publiées par la BNetzA. Depuis 2012, les coûts liés à ces mesures d'investissement sont basés sur des valeurs prévisionnelles. Les différences entre les valeurs prévisionnelles et les valeurs effectives sont reflétées dans le compte de report découlant du mécanisme de décompte.
  • o En outre, les CDNI comprennent les coûts relatifs aux services auxiliaires, aux pertes de réseau, aux frais de redispatching, ainsi que les initiatives européennes et les coûts de gestion des congestions. Ces coûts et revenus sont inclus dans le plafond selon un mécanisme de régulation fixé par la BNetzA, conformément à l'article 11(2) de l'ARegV. Le processus de régulation relatif aux services auxiliaires, aux coûts de gestion des congestions et aux coûts des pertes réseau donne au gestionnaire de réseau une incitation à faire mieux que les coûts prévus grâce à des mécanismes bonus/malus. De plus, les coûts liés aux projets européens d'intérêt commun (PIC) auxquels l'Allemagne participe financièrement peuvent être considérés comme CDNI, bien qu'avec un décalage de deux ans.

• Coûts temporaires non influençables (CTNI) et coûts influencables (CI) : ces coûts comprennent l'amortissement du rendement des capitaux propres, le coût de la dette, la taxe commerciale imputée et d'autres dépenses opérationnelles. Ils sont soumis à un mécanisme d'incitation fixé par la BNetzA qui contient un facteur d'efficacité (applicable uniquement aux CI), une amélioration du facteur de productivité et un facteur d'inflation (applicable à la fois aux CTNI et aux CI) sur une période de cinq ans. En outre, le mécanisme d'incitation actuel prévoit l'utilisation d'un facteur de qualité, mais les critères et le mécanisme de mise en application de ce facteur pour les GRT ne sont pas encore définis par la BNetzA. Les différents facteurs définis donnent aux GRT l'objectif à moyen terme d'éliminer les coûts considérés comme inefficaces. En ce qui concerne le coût de la dette, il convient de démontrer que le coût autorisé de la dette liée aux coûts influençables est négociable.

En ce qui concerne le rendement des capitaux propres, les lois et réglementations pertinentes fixent les dispositions relatives au rendement permis des capitaux propres, qui est inclus dans les CTNI/CI pour les actifs appartenant à l'actif régulé et dans les CDNI pour les actifs approuvés dans les mesures d'investissement. En 2021, la BNetzA a déterminé le rendement des fonds propres applicable à la quatrième et prochaine période de réglementation (2024-2028) ; les valeurs ont été sensiblement réduites par rapport à la troisième période de réglementation, à savoir 3,51 % (au lieu de 5,12 % dans la troisième période) pour les investissements réalisés avant 2006 et 5,07 % (au lieu de 6,91 % dans la troisième période) pour les investissements réalisés depuis 2006. Le rendement des capitaux propres est calculé avant l'impôt sur les sociétés et après la taxe professionnelle imputée.

Indépendamment du plafond de recettes, 50Hertz est indemnisée pour les coûts liés à ses obligations en matière d'énergies renouvelables, y compris les obligations EEG et CHP/KWKG, les engagements offshore et les obligations découlant du frein à l'importation d'électricité. À cette fin, diverses surtaxes (prélèvements) ont été mises en place et sont soumises à des mécanismes de régulation spécifiques visant à un traitement équilibré des coûts et des revenus.

ÉVOLUTION DE LA REGLEMENTATION TARIFAIRE

Le modèle d'ajustement des coûts du capital sera utilisé pour les GRT au cours de la quatrième période de réglementation. Afin d'éviter les effets de distorsion dans l'assiette des coûts, une disposition transitoire entrera en vigueur. Il comprend une protection étendue des droits acquis des mesures d'investissement existantes au cours de la quatrième période de régulation, l'élimination et un remboursement étendu des récupérations liées aux mesures d'investissement expirées, ainsi qu'une base transitoire pour les investissements de remplacement au cours de la période de régulation incitative (2007 à la fin de 2021). Au 31 décembre 2022, 50Hertz avait reçu 95 approbations pour un volume d'investissement d'environ 15,0 milliards d'euros pour les 119 demandes actives d'approbation de mesures d'investissement soumises depuis 2008.

TARIFS

Les tarifs d'accès au réseau des GRT allemands pour 2023 ont été calculés sur la base des plafonds de recettes combinés, en tenant compte d'une subvention de 12,84 milliards d'euros (part de 50Hertz : environ 1,1 milliard d'euros). La subvention prévue à l'article 24b EnWG a été introduite dans le cadre de la loi sur l'amortissement des prix de l'électricité (Strompreisbremsegesetz - StromPBG) afin de stabiliser les tarifs au niveau de 2022 et est financée par les bénéfices d'écrémage prévus par la StromPBG. À titre de mesure transitoire, des fonds provenant de l'EEG - d'anciennes subventions fédérales destinées à stabiliser l'EEG - et des fonds fédéraux supplémentaires provenant du Fonds de stabilisation de l'économie (Wirtschaftsstabilisierungsfonds - WSF) peuvent être utilisés pour le financement provisoire. Si ce financement provisoire est également insuffisant, les gestionnaires de réseau de transport ont le droit d'ajuster leurs redevances de réseau une fois au cours de l'année civile 2023. Grâce à la subvention, les tarifs n'ont augmenté que de 2,6 % par rapport à 2022. La principale raison de l'augmentation du plafond des recettes est l'augmentation drastique des prix sur les marchés de l'énergie et les coûts qui en résultent, en particulier pour le redispatching, l'achat de pertes de réseau et l'énergie d'équilibrage.

9.3. Cadre régulatoire pour l'interconnexion Nemo Link

Les principales caractéristiques du cadre régulatoire de Nemo Link Ltd. peuvent être résumées comme suit :

• Un cadre régulatoire spécifique sera applicable à la ligne d'interconnexion Nemo Link à partir de sa date de prise d'effet. Ce cadre fait partie de la nouvelle méthodologie tarifaire publiée le 18 décembre 2014 par la CREG et mise à jour le 5 mars 2020 (niveaux plafond et plancher finaux). Le régime du plafond et du plancher est un régime fondé sur les revenus, assorti d'une période de 25 ans. Les régulateurs nationaux du Royaume-Uni et de Belgique (respectivement l'OFGEM et la CREG) ont déterminé les niveaux plafond et plancher ex ante, et ces niveaux resteront en grande partie fixés (en termes réels) pendant la durée du régime. Les investisseurs auront donc une certitude concernant le cadre régulatoire pendant la durée de vie de la ligne d'interconnexion.
• Le régime des plafonds et planchers est applicable depuis le 30 janvier 2019. Tous les cinq ans, les régulateurs examineront les revenus cumulés de l'interconnexion (nets de tous frais liés au marché) durant la période en question par rapport aux niveaux plafond et plancher cumulés, afin de déterminer si le niveau à prendre en considération est le plafond ou le plancher. Tout revenu qui dépasse le plafond sera restitué au GRT au Royaume-Uni (« National Electricity Transmission System Operator » ou « NETSO ») et au GRT en Belgique dans le cadre d'une répartition 50/50. Les GRT réduiront alors les frais de réseau pour les utilisateurs du réseau dans leurs pays respectifs. Si le revenu descend en dessous du plancher, les propriétaires de l'interconnexion seront indemnisés par les GRT. Les GRT récupéreront leurs coûts par le biais de frais de réseau. National Grid joue le rôle de NETSO au Royaume-Uni et l'émetteur, celui de GRT en Belgique.
• Chaque période de cinq ans est examinée séparément. Les ajustements des niveaux plafond et plancher au cours d'une période n'affectent pas les ajustements des périodes ultérieures, et le total des revenus obtenus au cours d'une période n'entre pas en ligne de compte pour les périodes ultérieures.
• La tarification de haut niveau est structurée comme suit :

Durée du régime	25 ans
Niveaux plafond et plancher	Les niveaux sont établis au début du régime et demeurent fixes en termes réels pendant 25 ans à compter de la prise d'effet. Sur la base de l'application de paramètres mécaniques à la rentabilité : un benchmarking lié au coût de la dette était appliqué aux coûts pour déterminer le plancher, et un benchmarking lié au rendement des actions a permis de déterminer le plafond.
Période d'évaluation (afin de déterminer si les revenus de l'interconnexion sont supérieurs/inférieurs au plafond/plancher)	Tous les cinq ans, avec des ajustements en cours de période si nécessaire et justifié par l'opérateur. Ces ajustements permettront aux opérateurs de récupérer un revenu durant la période d'évaluation si le revenu est inférieur au plancher (ou supérieur au plafond) mais resteront sujets à une rectification au terme des cinq ans d'évaluation.
Mécanisme	Si les revenus sont compris entre le plafond et le plancher à la fin de la période de cinq ans, aucun ajustement n'est nécessaire. Le revenu

période de cinq ans, aucun ajustement n'est nécessaire. Le revenu supérieur au plafond est restitué aux clients finaux, et tout déficit de revenu en dessous du plancher requiert un paiement des utilisateurs du réseau (par le biais de frais de réseau).

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE

Des extraits des comptes annuels statutaires d'Elia Group SA, établis conformément aux normes comptables belges, sont présentés de façon sommaire ci-après.

Conformément à la législation belge sur les sociétés, les comptes annuels complets, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents seront également publiés sur le site web d'Elia et peuvent être obtenus sur demande adressée à Elia Group SA, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique. Le collège des commissaires a émis une opinion sans réserve.

Erreur ! Signet non défini. Bilan financier après répartition du bénéfice

ACTIF (en millions €)	2022	2021
ACTIFS IMMOBILISÉS	3.825,2	3.318,1
Immobilisations financières	3.825,2	3.318,1
Entreprises liées	3.825,2	3.318,1
Participations	3.825,2	3.318,1
Autres actifs financiers	0,0	0,0
ACTIFS CIRCULANTS	161,0	47,1
Stocks et commandes en cours d'exécution	3,2	3,1
Commandes en cours d'exécution	3,2	3,1
Créances à un an au plus	5,4	2,2
Créances commerciales	5,4	1,7
Autres créances	0,0	0,5
Actions propres	1,8	0,8
Valeurs disponibles	147,3	37,2
Comptes de régularisation	3,3	3,8
TOTAL DE L'ACTIF	3.986,2	3.365,2

PASSIF (en millions €)	2022	2021
CAPITAUX PROPRES	2.834,5	2.235,5
Capital	1.833,6	1.714,2
Capital souscrit	1.833,6	1.714,2
Primes d'émission	738,6	262,9
Réserves	183,4	176,2
Réserve légale	180,3	173,0
Rachat actions propres	1,8	0,8
Réserves immunisées	0,1	1,6
Réserves disponibles	1,2	0,7
Bénéfice reporté	78,8	82,2
DETTES	1.151,6	1.129,7
Dettes à plus d'un an	298,9	998,7
Dettes financières	298,9	998,7
Emprunts obligataires subordonnés	0,0	700,0
Emprunts obligataires non subordonnés	298,9	298,7
Dettes à un an au plus	849,7	128,0
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	700,0	0,0
Dettes commerciales	3,0	2,0
Fournisseurs	3,0	2,0
Acomptes reçus sur commandes	3,6	3,6
Dettes fiscales, salariales et sociales	1,4	0,7
Impôts	0,6	0,0
Rémunérations et charges sociales	0,8	0,7
Autres dettes	141,7	121,7
Comptes de régularisation	3,0	3,0
TOTAL DU PASSIF	3.986,2	3.365,2

Compte de résultats

(en millions €)	2022	2021
VENTES ET PRESTATIONS	8,8	1,0
Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution : augmentation / (réduction)	0,1	0,0
Autres produits d'exploitation	8,7	1,0
COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS	(12,6)	(6,4)
Services et biens divers	(10,0)	(5,0)
Rémunérations, charges sociales et pensions	(1,9)	(1,4)
Autres charges d'exploitation	(0,8)	0,0
BÉNÉFICE D'EXPLOITATION	(3,8)	(5,4)
Produits financiers	180,6	102,9
Produits des immobilisations financières	180,0	102,8
Produits des actifs circulants	0,6	0,0
Produits financiers non récurrents	0,0	0,1
Charges financières	(32,5)	(25,1)
Charges des dettes	(27,8)	(24,5)
Autres charges financières	(4,8)	(0,6)
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPÔTS	144,2	72,4
Impôts sur le résultat	(0,0)	0,0
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE	144,2	72,4
Transfert aux réserves immunisées	1,5	0,0
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE À EFFECTER	145,7	72,4

Termes financiers ou indicateurs de performance alternatifs

Le rapport annuel contient certains indicateurs de performance financière, qui ne sont pas définis par les normes IFRS et sont utilisés par la direction afin d'évaluer les performances opérationnelles et financières du Groupe. Les principaux indicateurs de performance alternatifs utilisés par le Groupe sont expliqués et/ou rapprochés des indicateurs IFRS (états financiers consolidés) dans ce document.

Les indicateurs de performance alternatifs suivants utilisés dans le rapport annuel sont expliqués dans cette annexe :

• Éléments ajustés
• EBIT ajusté
• Résultat net ajusté
• Dépenses d'investissement (CAPEX)
• EBIT
• EBITDA
• Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société
• Cash flow libre
• Résultat financier net
• Dette financière nette
• Base d'actifs régulés (RAB)
• RoE (ajusté) (%)

Éléments ajustés

Les éléments ajustés sont les éléments qui sont considérés par la direction comme ne se rapportant pas aux éléments liés au cours ordinaire des activités du Groupe. Ils sont présentés séparément car ils sont importants pour que les utilisateurs comprennent les états financiers consolidés de la performance du Groupe, et ce, comparé aux rendements définis dans les cadres régulatoires applicables au Groupe et à ses filiales. Les éléments ajustés se rapportent :

• aux revenus et dépenses résultant d'une transaction matérielle unique non reliée aux activités commerciales courantes (par ex. changement de contrôle dans une filiale) ;
• à des modifications apportées aux mesures de la juste valeur dans le contexte de regroupements d'entreprises ;
• à des coûts de restructuration liés à la réorganisation du Groupe (projet de réorganisation visant à isoler et à délimiter les activités régulées d'Elia en Belgique des activités non régulées et des activités régulées en dehors de la Belgique) ;

EBIT ajusté

L'EBIT ajusté est défini comme l'EBIT excluant les éléments ajustés. EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) = résultat ajusté des activités opérationnelles, utilisé pour comparer la performance opérationnelle du Groupe au fil des années.

L'EBIT ajusté est calculé comme étant le total des produits moins les coûts des approvisionnements et marchandises, services et biens divers, frais de personnel et pensions, amortissements, réductions de valeurs, variations de provisions et autres charges opérationnelles et plus les entreprises mises en équivalence – net et plus ou moins les éléments ajustés.

Dépenses d'investissement (CAPEX)

Les dépenses d'investissement (CAPEX) = acquisitions d'immobilisations (corporelles et incorporelles) moins le produit de la vente d'immobilisations. Les dépenses d'investissement, ou CAPEX, sont des investissements réalisés par le Groupe pour acquérir, maintenir ou améliorer des actifs physiques (comme des propriétés, des bâtiments, un site industriel, une usine, une technologie ou des équipements) et des immobilisations incorporelles. Les dépenses d'investissement sont un indicateur important pour le Groupe car elles ont une incidence sur sa base d'actifs régulés (RAB, Regulated Asset Base) qui sert de base pour sa rémunération régulatoire.

EBIT

EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) = résultat des activités opérationnelles, utilisé pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe. L'EBIT est calculé comme étant le total des produits moins les coûts des approvisionnements et marchandises, services et biens divers, frais de personnel et pensions, amortissements, réductions de valeurs, variations de provisions et autres charges opérationnelles, plus les entreprises mises en équivalence.

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group
Résultat des activités opérationnelles	259,6	314,1	(13,6)	(0,3)	559,8
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	2,4	0,0	37,1	0,0	39,5
EBIT	262,0	314,1	23,6	(0,3)	599,4

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2021
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées & Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group
Résultat des activités opérationnelles	224,8	272,9	(6,8)	(0,2)	490.70
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	2,3	0,0	47,1	0,0	49.4
EBIT	227,1	272,9	40,3	(0,2)	540.1

EBITDA

EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisations) = résultats des activités opérationnelles plus dépréciations, amortissements et pertes de valeur plus variations des provisions plus quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence. L'EBITDA est utilisé pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe, en extrayant l'effet des dépréciations, amortissements et variations des provisions du Groupe. L'EBITDA exclut le coût d'investissements en capital comme les immobilisations corporelles.

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group
Résultat des activités opérationnelles	259,6	314,1	(13,6)	(0,3)	559,8
Ajoute:
Amortissements et réductions de valeurs	215,5	297,6	0,7	0,0	513,7
Variation des provisions	(1,1)	(0,2)	0,0	0,0	(1,3)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	2,4	0,0	37,1	0	39,51
EBITDA	476,4	611,5	24,3	(0,3)	1.111,8

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2021
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activitiés non régulées et Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group
Résultat des activités opérationnelles	224,8	272,9	(6,8)	(0,2)	490.7
Ajoute:
Amortissements et réductions de valeurs	206,8	260,3	0,5	0,0	467.5
Variation des provisions	(1,7)	0,9	0,0	0,0	(0.7)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	2,3	0,0	47,1	0,0	49.4
EBITDA	432,2	534,0	40,8	(0,2)	1,006.9

Cash flow libre

Cash-flow libre = flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles moins flux de trésorerie liés aux activités d'investissement. Le cash flow libre fournit une indication des flux de trésorerie générés par le Groupe.

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre			2022
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group Total
Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles	670,1	764,1	(3,0)	0,0	1.431,2
Déduis:
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	416,0	1.123,3	253,9	(338,8)	1.454,4
Cash flow libre	254,1	(359,2)	(257,0)	338,8	(23,2)

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2021
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Group Total
Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles	262,3	3.720,7	(29,8)	0,0	3.953,1
Déduis:
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement	379,9	831,4	(153,3)	0,0	1.057,9
Cash flow libre	(117,6)	2.889,4	123,6	0,0	2.895,2

Résultat financier net

Représentent le résultat financier net (charges financières moins produits financiers) de l'entreprise.

Dette financière nette

Dette financière nette = prêts et emprunts portant intérêt (courants et non courants) (y compris dette de location en vertu de la norme IFRS 16) moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. La dette financière nette est un indicateur du montant de la dette portant intérêt du Groupe qui resterait si la trésorerie ou des instruments de trésorerie disponibles étaient utilisés pour rembourser la dette existante.

(en millions €)	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Elia Group Total	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées et Nemo Link	Elia Group Total
Passifs non-courants:
Emprunts et dettes financières	3.408,2	3.834,4	473,0	7.715,6	3.421,9	3.838,6	481,3	7.741,7
Ajoute:
Passifs courants:
Emprunts et dettes financières	65,2	789,2	12,8	867,2	147,6	33,5	12,9	194,0
Déduis:
Actifs courants:
Trésorerie et équivalents de trésorerie	557,2	3.368,3	225,7	4.151,2	128,5	2.857,2	63,8	3.049,4
Dette financière nette	2.916,2	1.255,3	260,1	4.431,6	3.441,0	1.014,9	430,4	4.886,3
Surplus EEG (prélèvements)		2.936,0		2.936,0		2.110,0		2.110,0
Déficit EEG (pélèvements)
Dette financière nette, hors position EEG	2.916,2	4.191,3	260,1	7.367,6	3.441,0	3.124,8	430,4	6.996,3

Base d'actifs régulés (RAB)

La base d'actifs régulés (Regulated asset base ou RAB) est un concept régulatoire et un important moteur pour déterminer le rendement du capital investi dans le GRT via des régimes régulatoires. La RAB est déterminée comme suit : RABi (la RAB initiale déterminée par le régulateur à un moment donné) qui évolue au fil des nouveaux investissements, des amortissements, des désinvestissements et des variations du fonds de roulement sur une base annuelle basé sur des principes comptables locaux en vigueur appliqués dans les régimes régulées. En Belgique, lors de la fixation de la RAB initiale, un certain montant de réévaluation (c'est-à-dire le goodwill) a été pris en compte et évolue d'année en année en fonction des désinvestissements et / ou des amortissements.

Rendement (ajusté) des capitaux propres (ROE(aj.)) (%)

Rendement des capitaux propres (RoE aj.) = bénéfice net attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires divisé par les capitaux propres attribuables aux propriétaires d'actions ordinaires. Le RoE est ajusté pour exclure l'impact comptable de titres hybrides conformément aux normes IFRS (c.-à-d. exclure le titre hybride des capitaux propres et comptabiliser les charges d'intérêt en résultat global). Le RoE ajusté fournit une indication de la capacité du Groupe à générer des bénéfices liés à ses capitaux propres investis.

(en millions €) − période se terminant le 31 décembre	2022	2021
Résultat de la période	408,2	328,3
Déduis:
Résultat global total attribuable aux propriétaires de titres hybride	19,2	19,2
Résultat global total attribuable aux intérêts minoritaires	47,2	33,1
Résultat global total attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires (A)	341,8	276,0
Divise par:
Capitaux propres attribuables aux actions ordinaires	4.618,3	3.850,6
Déduis:
Réserves de couverture liées aux pertes de réseau futures (50Hertz)	72,7	199,9
Capitaux propres ajustés attribuables aux actions ordinaires (B)	4.545,6	3.650,7
Rendement des capitaux propres (ajust.) (%) = (A) / (B)	7,52%	7,56%