Elia Group NV/SA — Annual Report 2020

Apr 16, 2021

40				1	EUR
NAT.	Date du dépôt	N° 0476.388.378	P.	U.	D.		C-cap 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
	DÉNOMINATION: ELIA GROUP
Forme juridique:	SA
Adresse:	Keizerslaan					N°:	20
Code postal:	1000	Commune: Bruxelles 1
Pays:	Belgique
Adresse Internet:	1	Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de	Bruxelles, néérlandophone
						Numéro d'entreprise	0476.388.378
DATE	28/05/2020 constitutif et modificatif(s) des statuts.	de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes
	COMPTES ANNUELS	EN EUROS (2 décimales)	2
			approuvés par l'assemblée générale du				18/05/2021
		et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01/01/2020		au	31/12/2020
		Exercice précédent du		01/01/2019		au	31/12/2019
3 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement
Nombre total de pages déposées: 39 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.6, 6.4.2, 6.5.2, 6.8, 6.12, 6.17, 6.18.2, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15

Signature (nom et qualité) GUSTIN BERNARD Président du Conseil d'Administration OFFERGELD DOMINIQUE Administrateur Signature (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

³ Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

GUSTIN BERNARD

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Avenue des Cormorans 25, 1150 Bruxelles 15, Belgique

GREGOIRE CLAUDE

Fonction : Vice-président du Conseil d'Administration Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Route de Limbourg 65, 4845 Jalhay, Belgique

VERSNICK GEERT

Fonction : Vice-président du Conseil d'Administration Mandat : 19/05/2020- 19/05/2026 Korenlei 21, 9000 Gent, Belgique

ALLE MICHEL

Fonction : Administrateur Mandat : 17/05/2016- 17/05/2022 Place Constantin Meunier 17, boîte 7, 1190 Bruxelles 19, Belgique

DE TEMMERMAN LUC

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2020- 18/05/2021 Dorpsstraat 30, 3040 Huldenberg, Belgique

DONCK FRANK

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2020- 18/05/2021 Floridalaan 62, 1180 Uccle, Belgique

FLANDRE CECILE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Willem van Oranjehof 28, 1930 Zaventem, Belgique

HUJOEL LUC

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2020- 19/05/2026 Avenue du Parc de Woluwé 46, 1160 Auderghem, Belgique

KESTEMAN ROBERTE

Fonction : Administrateur Mandat : 27/10/2017- 16/05/2023 Honsdonkstraat 98, 3120 Tremelo, Belgique LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

MURPHY JANE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Scheestraat 145, 1703 Schepdaal, Belgique

OFFERGELD DOMINIQUE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Rue d'Arlon 12, 1050 Bruxelles 5, Belgique

PROVOOST RUDY

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Arnould Nobelstraat 40, boîte 0202, 3000 Leuven, Belgique

VAN UFFELEN SASKIA

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2020- 18/05/2021 Brusselsestraat 197, 1840 Londerzeel, Belgique

HEYLEN PHILIP

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 19/05/2020 Mechelsesteenweg 113, 2018 Antwerpen 1, Belgique

PEETERS KRIS

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2020- 01/01/2021 Kaardijkstraat 13, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique

EY Bedrijfsrevisoren / EY Réviseurs d' Entreprises SRL 0446.334.711

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00160 Mandat : 19/05/2020- 16/05/2023 De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique Représenté par :

Eelen Paul , Numéro de membre : A002213 De Kleetlaan 2 , 1831 Diegem, Belgique 1.

BDO Bedrijfsrevisoren SCRL 0431.088.289

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00023 Mandat : 19/05/2020- 16/05/2023 Da Vincilaan 9, boîte E6, 1930 Zaventem, Belgique

Représenté par :

Fank Félix , Numéro de membre : A01438 Da Vincilaan 9 , boîte E6, 1930 Zaventem, Belgique 1.

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de la société**,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	3.317.462.146,64	3.312.470.726,64
Immobilisations incorporelles	6.2	21
Immobilisations corporelles	6.3	22/27
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23
Mobilier et matériel roulant		24
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	3.317.462.146,64	3.312.470.726,64
Entreprises liées	6.15	280/1	3.317.453.734,96	3.312.457.334,96
Participations		280	3.317.453.734,96	3.312.457.334,96
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	8.411,68	13.391,68
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	8.411,68	13.391,68

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	92.311.586,79	161.379.725,56
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	3.110.073,83	2.460.257,21
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	3.110.073,83	2.460.257,21
Créances à un an au plus		40/41	3.089.186,32	45.302.381,68
Créances commerciales		40	1.894.631,49	3.216.335,73
Autres créances		41	1.194.554,83	42.086.045,95
Placements de trésorerie	6.5.1 /	50/53
Actions propres	6.6	50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58	81.743.940,60	108.699.952,78
Comptes de régularisation	6.6	490/1	4.368.386,04	4.917.133,89
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	3.409.773.733,43	3.473.850.452,20

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	2.282.783.161,77	2.310.859.390,21
Apport	6.7.1	10/11	1.976.466.836,01	1.971.470.434,83
Capital		10	1.714.022.247,52	1.712.332.261,62
Capital souscrit		100	1.714.022.247,52	1.712.332.261,62
Capital non appelé 4		101
En dehors du capital		11	262.444.588,49	259.138.173,21
Primes d'émission		1100/1	262.444.588,49	259.138.173,21
Autres		1109/1
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	175.403.097,60	175.403.097,60
Réserves indisponibles		130/1	173.022.003,78	173.022.003,78
Réserve légale		130	173.022.003,78	173.022.003,78
Réserves statutairement indisponibles		1311
Acquisition d'actions propres		1312
Soutien financier		1313
Autres		1319
Réserves immunisées		132	1.633.993,82	2.381.093,82
Réserves disponibles		133	747.100,00
Bénéfice (Perte) reporté(e)		14	130.913.228,16	163.985.857,78
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net 5		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés		168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	1.126.990.571,66	1.162.991.061,99
Dettes à plus d'un an	6.9	17	998.516.885,86	998.314.284,11
Dettes financières		170/4	998.516.885,86	998.314.284,11
Emprunts subordonnés		170	699.957.021,35	699.942.330,36
Emprunts obligataires non subordonnés		171	298.559.864,51	298.371.953,75
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	125.658.087,90	161.878.464,61
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	2.964.138,82	2.225.219,79
Fournisseurs		440/4	2.964.138,82	2.225.219,79
Effets à payer		441
Acomptes sur commandes		46	3.439.650,91	3.461.756,32
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	516.461,56	1.187.140,62
Impôts		450/3	26.108,80	545.972,23
Rémunérations et charges sociales		454/9	490.352,76	641.168,39
Autres dettes		47/48	118.737.836,61	155.004.347,88
Comptes de régularisation	6.9	492/3	2.815.597,90	2.798.313,27
TOTAL DU PASSIF		10/49	3.409.773.733,43	3.473.850.452,20

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	7.136.534,37	751.506.696,77
Chiffre d'affaires	6.10	70		743.340.971,31
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	649.816,62	-1.414.445,19
Production immobilisée		72
Autres produits d'exploitation	6.10	74	6.486.717,75	9.580.170,65
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	11.668.831,32	646.879.261,87
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609
Services et biens divers		61	10.633.522,43	608.747.495,78
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	1.035.308,89	36.035.898,58
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	6.10	631/4		2.082.133,33
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8		13.386,08
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8		348,10
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-4.532.296,95	104.627.434,90

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	113.903.730,39	118.598.267,60
Produits financiers récurrents		75	113.903.730,39	118.598.267,60
Produits des immobilisations financières		750	113.875.954,14	111.749.200,03
Produits des actifs circulants		751	2.201,47	6.606.043,20
Autres produits financiers	6.11	752/9	25.574,78	243.024,37
Produits financiers non récurrents	6.12	76B
Charges financières	6.11	65/66B	25.008.478,75	97.801.433,20
Charges financières récurrentes		65	25.008.478,75	97.801.433,20
Charges des dettes		650	24.523.207,62	97.207.303,44
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	485.271,13	594.129,76
Charges financières non récurrentes	6.12	66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	84.362.954,69	125.424.269,30
Prélèvement sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77	-76.804,14	2.159.664,22
Impôts		670/3	294,95	2.159.664,22
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales .		77	77.099,09
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	84.439.758,83	123.264.605,08
Prélèvement sur les réserves immunisées		789	747.100,00
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	85.186.858,83	123.264.605,08

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter	990
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(990
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14F
Prélèvement sur les capitaux propres	791
sur l'apport	791
sur les réserves	792
Affectation aux capitaux propres	691
à l'apport	691
à la réserve légale	692
aux autres réserves	692
Bénéfice (Perte) à reporter ……………………………………………………(+)/(-)	(14)
Intervention des associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694
Rémunération de l'apport	694
Administrateurs ou gérants	695
Travailleurs	696
Autres allocataires	697

Codes	Exercice	Exercice précédent
9906	249.172.716,61	280.009.323,00
(9905)	85.186.858,83	123.264.605,08
14P	163.985.857,78	156.744.717,92
791/2
791
792
691/2	747.100,00
691
6920
6921	747.100,00
(14)	130.913.228,16	163.985.857,78
794
694/7	117.512.388,45	116.023.465,22
694	117.512.388,45	116.023.465,22
695
696
697

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	3.312.457.334,96
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	4.996.400,00
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	3.317.453.734,96
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	3.317.453.734,96
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	13.391,68
Mutations de l'exercice
Additions	8583
Remboursements	8593	4.980,00
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	8.411,68
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, de capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.

DÉNOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus				Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-) (en unités)
Elia Transmission Belgium SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique					31/12/2020	EUR	2.216.928.368	124.757.502
0731.852.231	Actions nominatives	206.071.930	99,99	0,01
Elia Grid International SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique 0549.780.459					31/12/2020	EUR	3.297.726	131.313
	Actions nominatives	2.500.081	50,01	49,99
Eurogrid International SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique 0823.637.886					31/12/2020	EUR	381.970.865	95.896.948
	Actions nominatives	3.541.000	100,00	0,00

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Auttres charges financières	4.368.386,04

Capital non libéré

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL	Codes	Exercice	Exercice précédent
Capital
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	1.712.332.261,62
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	1.714.022.247,52
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation de capital 12/2020		1.689.985,90	67.757

Actions sans valeur nominale		1.714.022.247,52	68.720.695
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	32.676.200
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	36.044.495

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

Exercice

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

	Actions	% Actions
Publi-T $(*)$	30.806.445	44,83%
Publipart (**)	2.280.231	3,32%
Belfius Insurance	714.357	1,04%
Katoen Natie Group	4.228.344	6,15%
Interfin	2.598.143	3.78%
Autre free float	28.093.175	40.88%
Total (***)	68.720.695	100.00%

	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs	8871
Effets à payer	8881
Acomptes sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802	699.957.021,35
Emprunts subordonnés	8812	699.957.021,35
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs	8872
Effets à payer	8882
Acomptes sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912	699.957.021,35
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803	298.559.864,51
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823	298.559.864,51
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes sur commandes	8893
Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913	298.559.864,51

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société	9062

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073
Dettes fiscales estimées	450	26.108,80
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	490.352,76

N°	0476.388.378		C-cap 6.9
			Exercice
	COMPTES DE RÉGULARISATION
		Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Frais financiers			2.815.597,90

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Activités de services			743.340.971,31
Ventilation par marché géographique
E.U.			728.187.414,38
NON E.U.			15.153.556,93
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740		594.600,34
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	6	374
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	5,3	352,2
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	8.211	528.729
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	728.034,31	25.780.296,02
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	141.169,76	6.239.730,10
Primes patronales pour assurances extralégales	622	126.234,63	3.185.903,54
Autres frais de personnel	623	39.870,19	729.922,66
Pensions de retraite et de survie	624		100.046,26

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112		2.082.133,33
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115		72.357,06
Utilisations et reprises	9116		58.970,98
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640		348,10
Autres	641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097		2,4
Nombre d'heures effectivement prestées	9098		3.934
Frais pour la société	617		249.170,45

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées	754
Autres
Récupération frais financières		13.583,84	232.585,46
Autres		11.990,94	10.438,91
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées	654
Ecarts de conversion de devises	655
Autres
Frais lignes de crédit non-utilisées		22.662,50	528.305,56
Frais de banques et autres		462.608,63	65.824,20

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	294,95
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	294,95
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
		24.517.838,21
		-747.100,00
		108.867.584,09

Exercice

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	5.008.370,05
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Autres latences actives		5.008.370,05
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)	9145	2.128.357,38	309.357.996,17
Par la société	9146	1.238.791,95	305.979.595,44
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	220.111,31	9.754.013,72
Précompte mobilier	9148	18.633.469,76	16.241.006,99

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA SOCIÉTÉ POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par la société	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société	9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de la société
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	91611
Montant de l'inscription	91621
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat	91631
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement	91711
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat	91721
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés	91811
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie	91821
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause	91911
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie	91921
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu	92011
Le montant du prix non payé	92021

	Codes	Boekjaar
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	91612
Montant de l'inscription	91622
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat	91632
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement	91712
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat	91722
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés	91812
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie	91822
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause	91912
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie	91922
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu	92012
Le montant du prix non payé	92022

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE LA SOCIÉTÉ, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

Exercice

N°	0476.388.378		C-cap 6.14
			Exercice
		MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
	Commandes ouvertes		494.093,00

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Voir C 6.20 Autres informations à communiquer dans l'annexe

Mesures prises pour en couvrir la charge

	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées	9220
Bases et méthodes de cette estimation
		Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
		Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT
		Exercice
		Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société
		Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	3.317.453.734,96	3.312.457.334,96
Participations	(280)	3.317.453.734,96	3.312.457.334,96
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	163.080,74	29.834,59
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	163.080,74	29.834,59
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	2.463.807,81	2.423.500,26
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	2.463.807,81	2.423.500,26
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	113.875.954,14	94.500.000,00
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	430.196,17
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	89.500,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	1.470,00
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES SOCIÉTÉS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

La société n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

La société et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 1:26 du Code des sociétés et des associations*

La société ne possède que des sociétés filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable* (article 3:23 du Code des sociétés et des associations)

La société est elle-même filiale d'une société mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la (des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si la (les) société(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de la société sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit de sociétés dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RÈGLES D'ÉVALUATION

RÈGLES D'ÉVALUATION POUR ELIA GROUP NV

Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont imputés à l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Immobilisations incorporelles

Coût d'acquisition Les immobilisations incorporelles et les frais de développement sont inscrits à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, coût ou valeur d'apport.

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire décrite ci-dessous :

Logiciels et licences 20%

Immobilisations corporelles

Coût d'acquisition

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, leur coût ou leur valeur d'apport.

Coûts supplémentaires

Les coûts supplémentaires liés aux investissements sont inclus dans la valeur d'acquisition des actifs corporels concernés. Les coûts supplémentaires sont amortis au même taux que l'équipement auquel ils se rapportent.

Amortissements

Les amortissements comptabilisés sont calculés de manière linéaire comme décrit ci-dessous :

Bâtiments

Bâtiments administratifs et autres 2%

Équipement (matériel) et mobilier 10%. Véhicules et matériel informatique 20% Autres actifs immobilisés 10% (*)

(*) Le pourcentage standard est de 10 %, mais peut être adapté en fonction de la durée du contrat.

Les immobilisations financières

Les participations, actions et parts de sociétés sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou d'apport, hors frais accessoires et après déduction des montants restant à payer.

Des réductions de valeur sont enregistrées en cas de perte de valeur ou de dépréciation à long terme justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues.

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les titres à revenu fixe sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Si leur remboursement total ou partiel à l'échéance s'avère incertain ou compromis, ils font l'objet d'une réduction de valeur d'un montant approprié.

Créances à plus d'un an et à moins d'un an

Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement total ou partiel à l'échéance s'avère incertain ou compromis.

En cas de faillite ou de règlement judiciaire, les créances impayées sont automatiquement considérées comme douteuses et une réduction de valeur est immédiatement appliquée à leur valeur nette totale (hors TVA). D'autres créances peuvent également faire l'objet de réductions de valeur si leur remboursement est compromis.

Stocks

Les fournitures, accessoires et biens sont inscrits à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais accessoires éventuels. Ces stocks sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.

Une réduction de valeur est appliquée aux consommables ou aux fournitures dont l'obsolescence les rend impropres à l'utilisation ou dont la valeur de vente estimée est inférieure à leur valeur comptable.

Contrats en cours

Les contrats en cours sont inscrits à l'actif du bilan au prix coûtant. Les postes de l'actif et du passif sont présentés séparément dans le bilan et la méthode de compensation n'est pas utilisée.

Placements et avoirs en banque et en caisse

Les investissements sont inscrits à l'actif du bilan à leur prix d'achat, hors frais accessoires. À la date du bilan, les placements et les liquidités en banque et en caisse sont dépréciés si la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable. Les investissements qui ne seront réalisés qu'à moyen ou long terme sont amortis en cas de perte de valeur ou de dépréciation. Les liquidités en banque et en caisse en devises étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur le dernier jour de l'exercice financier.

Subventions d'investissement

Le montant des subventions accordées est inscrit au passif du bilan après déduction des transferts successifs au compte de résultat.

Ces transferts sont répartis de manière linéaire sur une période correspondant à la durée d'amortissement des équipements pour lesquels les subventions sont accordées.

Provisions et impôts différés

À la date du bilan, il est procédé à un inventaire de tous les risques prévisibles et des pertes éventuelles survenues au cours de l'exercice ou des exercices précédents. Une provision est constituée sur la base d'une estimation fiable du risque au moment de l'établissement des comptes annuels.

La provision représente la meilleure estimation des coûts considérés comme probables ou, dans le cas d'une obligation, la meilleure estimation du montant nécessaire pour régler cette obligation à la date de clôture.

Les impôts différés sont enregistrés conformément à l'article 3:54. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations à partir du 29 avril 2019.

Montants payables à plus d'un an et payables à moins d'un an

Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale, en tenant compte des primes et des décotes.

Charges à payer et produits à reporter

Sur le plan patrimonial

Les dépenses engagées au cours de l'exercice mais qui sont imputées en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont imputées au prorata.

Les revenus ou parties de revenus dont l'exécution n'aura lieu qu'au cours d'un ou plusieurs exercices ultérieurs, mais qui doivent être imputés à l'exercice en question, sont évalués au montant de la partie qui se rapporte à l'exercice en question. Au passif

Les coûts qui sont entièrement ou partiellement liés à l'exercice financier, mais qui ne seront encourus qu'au cours d'un exercice ultérieur, sont évalués au montant lié à l'exercice financier.

Les produits qui ont été perçus au cours de l'exercice, mais qui doivent être imputés en tout ou en partie à un exercice ultérieur, sont également évalués au montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice suivant.

Lorsque les instruments financiers couvrent, de manière spécifique, un élément de l'actif ou du passif, ils sont évalués selon la règle de symétrie. Cette règle consiste à enregistrer dans le compte de résultat les différences (positives ou négatives) causées par les mouvements de la valeur des instruments financiers de la même manière que les transactions auxquelles ils se rapportent. La même règle s'applique dans le cas d'une couverture générale pour un ensemble d'actifs ou de passifs de même nature. Les positions résultant d'opérations financières qui ne sont pas spécifiquement identifiées comme des instruments de couverture sont évaluées à leur valeur de marché à la date du bilan. Les pertes non réalisées susceptibles de survenir sont comptabilisées à titre de mesure prudentielle.

Transactions, actifs et passifs en devises étrangères

Les opérations courantes en devises étrangères sont enregistrées dans les comptes au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Dans le cas d'une couverture à terme, les éléments d'actif ou de passif correspondants sont évalués au taux de couverture. Les actifs et passifs non monétaires (comprenant principalement les frais d'établissement, les immobilisations corporelles et incorporelles, les investissements et les stocks) sont maintenus à leur valeur historique, qui sert de base au calcul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur (voir ci-dessus).

Les différences de change résultant de la réalisation des actifs et passifs monétaires (créances, prêts et dettes) sont enregistrées directement dans le compte de résultat.

À la date du bilan, les principaux éléments monétaires libellés en devises étrangères sont réévalués aux taux de change en vigueur à la date du bilan, à l'exception des éléments qui sont soumis à des règles de couverture spécifiques, auxquelles le taux de couverture est applicable. Les écarts de conversion nets sont enregistrés dans les comptes de régularisation s'ils sont reportés. Les différences de conversion des valeurs disponibles sont enregistrées dans le compte de résultat, même si elles représentent un bénéfice.

Droits et engagements non reflétés dans le bilan

Les droits et engagements qui ne figurent pas au bilan sont indiqués dans les notes, par type, à la valeur nominale de l'engagement telle qu'elle est indiquée dans le contrat ou, à défaut, à leur valeur estimée. Les droits et les engagements qui ne peuvent être calculés sont indiqués pour mémoire.

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

Régime complémentaire de pension

Régime de pension "cotisations fixes"

Le personnel de cadre engagé après le 1er mai 1999 et le personnel d'exécution engagé après le 1er janvier 2002 bénéficient d'un régime de pension "cotisation fixes", alimenté par des primes personnelles et par des primes patronales. Les primes patronales s'élevent à trois à quatre fois le montant des primes personnelles. Ces cotisations sont versées respectivement aux OFP Powerbel et OFP Enerbel, ainsi qu'à la compagnie d'assurance Contassur, qui font office de fonds de pension pour le secteur de l'Electricité et du Gaz. Dans la même optique, une assurance de groupe a été souscrite pour le personnel de direction.

Autres " obligations " concernant le personnel:

-------------------------------------------------------------- En plus des obligations de pensions, il y a encore d'autres avantages pour le personnel actif : les primes de jubilaires. Numéros des commissions paritaires dont dépend la société:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total 1. Hommes		2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	5,3	3,4	1,9
Temps partiel	1002
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	5,3	3,4	1,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	8.211	5.203	3.008
Temps partiel	1012
Total	1013	8.211	5.203	3.008
Frais de personnel
Temps plein	1021	1.035.308,89	731.985,43	303.323,46
Temps partiel	1022
Total	1023	1.035.308,89	731.985,43	303.323,46
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	4.843,91	2.950,57	1.893,34

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	352,2	210,4	141,8
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	528.729	323.885	204.844
Frais de personnel	1023	43.798.517,72	26.829.780,31	16.968.737,41
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	482.103,34	294.220,89	187.882,45

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein 2. Temps partiel		3. Total en équivalents temps
A la date de clôture de l'exercice				plein
Nombre de travailleurs	105	6		6,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	6		6,0
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	4		4,0
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202
de niveau universitaire	1203	4		4,0
Femmes	121	2		2,0
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211
de niveau supérieur non universitaire	1212
de niveau universitaire	1213	2		2,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	6		6,0
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Nombre d'heures effectivement prestées

Au cours de l'exercice		1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de la société
Nombre moyen de personnes occupées	150
Nombre d'heures effectivement prestées	151
Frais pour la société	152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	6		6,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	6		6,0
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	317	57	362,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	317	57	362,0
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340	1		1,0
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342
Autre motif	343	316	57	361,0
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de la société comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	2	5811
Nombre d'heures de formation suivies	5802	16	5812
Coût net pour la société	5803	2.349,55	5813
dont coût brut directement lié aux formations	58031	2.349,55	58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032		58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	2	5831	1
Nombre d'heures de formation suivies	5822	1.094	5832	547
Coût net pour la société	5823	146.947,15	5833	50.232,96
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour la société	5843		5853