Elia Group NV/SA — Annual Report 2019

Apr 15, 2020

Ready to accelerate

Rapport d'activité 2019

Carte du réseau d'Elia Carte du réseau de 50Hertz

Line 380 kV Line planned/under construction 380 kV Line 220 kV HGÜ/Gleichstromverbindung 300/320/400/525 kV

HGÜ/Gleichstromverbindung

planned/under construction 300/320/400/525 kV Other companies 380/220 kV HVDC/back-to-back converter 380/150 kV

planned/under construction

HVDC/DC link 400 kV HVDC/DC link 320/525 kV

planned/under construction

Grid connection oshore 150/220 kV Grid connection oshore 150/220 kV

planned/under construction

status at december 2018

1 New construction largely along existing routes

LEGEND

Switching stations (most with links to distribution system operators)

380 kV 220 kV

Transformation 380/220 kV Transformation 380/150 kV Planned/under construction Other companies

system users:

Our customers are regional distribution system operators as well as power plants, pumped-storage plants, wind farms and major industries connected

to the transmission system. Conventional power plant (lignite-«red or coal-«red power plant)

Pumped-storage plant Phasenschiebertransformator Onshore/oshore wind farm

Onshore wind farm planned/under construction Oshore wind farm planned/under construction

Nous créons et fournissons les infrastructures du futur et nous offrons des services innovants qui ouvrent la voie à un système énergétique fiable et durable, avec l'intérêt de la communauté au cœur de toutes nos décisions. Nous assurons la sécurité d'approvisionnement et concrétisons la transition énergétique en servant nos clients de manière responsable, hautement efficace et non discriminatoire, tout en veillant à la sécurité de notre personnel, de nos sous-traitants et de toute personne en contact avec nos infrastructures.

Pour une transition énergétique réussie dans un monde durable

Sommaire

À propos de ce rapport	2
Nous connectons la production et la distribution	4
Interview de Chris Peeters et Bernard Gustin*	6
Le contexte de la transition énergétique*	10
Our story*	12
Un réseau stable et sûr, 24 heures sur 24 :
interview de Stefan Kapferer, CEO de 50Hertz	14
Actions durables dans l'intérêt de la communauté	16
2019 en chiffres	18
Le groupe Elia en 2019	20
Cinquième anniversaire d'Elia Grid International :
interview de Didier Wiot, CEO d'EGI	24
Notre stratégie*
Bloc constitutif I : Nous garantissons un réseau sûr,
fiable et efficace*	30
Bloc constitutif II : Nous fournissons les infrastructures
de transport du futur*	42
Bloc constitutif III : Nous faisons évoluer le système électrique et les marchés*	60
Bloc constitutif IV : Nous collaborons pour créer
de la valeur pour la communauté*	72
Bloc constitutif V : Nous alignons notre culture
sur notre stratégie*	86
Bloc constitutif VI : Nous restons attentifs
aux innovations et aux opportunités de croissance*	102
Organes du Groupe	114
Déclaration de gouvernance d'entreprise*	116
Structure juridique	148
L'action Elia en 2019	150
Rapport de gestion et analyse des résultats de 2019*	153

* Ces chapitres forment le rapport de gestion cf. article 3:32 du Code des sociétés et associations.

À propos de ce rapport

Les références présentes dans ce rapport fournissent des informations plus approfondies sur un sujet par le biais de vidéos, brochures ou pages web.

Rendez-vous sur www.eliagroup.eu/publications pour consulter les parties deux et trois.

Le rapport annuel 2019 est composé de trois parties : le rapport d'activité, le rapport de durabilité et le rapport financier, dans lesquels nous informons nos stakeholders respectivement sur notre entreprise, notre responsabilité sociale en tant qu'entreprise et nos résultats financiers. Vous lisez actuellement le rapport d'activité.

Normes GRI : option Core

Le présent rapport a été rédigé conformément aux normes GRI, les premières normes internationales en matière de rapport de durabilité. L'index GRI en page 73 du Rapport de durabilité indique au lecteur où trouver les informations concernant les impacts économiques, environnementaux ou sociaux.

Rapport d'activité 2019

Le présent rapport explique qui nous sommes et ce que nous faisons, expose le contexte dans lequel nous travaillons et aborde également les risques et opportunités auxquels nous sommes confrontés. Il esquisse la stratégie et les progrès réalisés en vue de parvenir à nos objectifs. Ce document couvre également notre approche en termes de gouvernance d'entreprise et offre une première analyse de nos résultats de 2019. Le rapport d'activité porte sur des informations réglementées et est publié le 14 avril 2020 après clôture de la bourse.

Ready to accelerate…

… pour réaliser la prochaine phase de la transition énergétique dans les temps et de manière sûre, tout en maximisant le bien-être de la communauté

GRI 102-40, GRI 102-9

Nous connectons la production et la distribution

Regardez la vidéo http://bit.ly/GuardiansOfTheGrid et découvrez les acteurs du paysage énergétique.

Le Green Deal ne fut pas le seul élément décisif en 2019. Les marches pour le climat et les manifestations des gilets jaunes ont elles aussi jalonné cette année. Comment le groupe Elia aborde-t-il ces problématiques ?

Bernard Gustin : Jusqu'il y a peu, les appels à l'action climatique étaient surtout réservés aux organisations non gouvernementales et aux lobbies. Les acteurs politiques commencent cependant eux aussi à jouer un rôle moteur : on voit apparaître des ministres du climat, tandis que des plans ambitieux sont formulés. Parallèlement, les coûts représentent également une préoccupation. Nous ne voulons pas que les générations futures subissent les conséquences du changement climatique, mais nous ne voulons pas non plus leur laisser une montagne de dettes.

Chris Peeters : C'est pourquoi il est important de connaître le chemin à suivre lorsqu'il s'agit de prendre des mesures climatiques. Certaines décisions auront un plus grand impact sur la situation actuelle que ne pourrait le laisser croire leur coût, tandis que les effets d'autres décisions pourraient mettre du temps à se faire sentir. En tant que gestionnaires de réseau, nous devons prendre des décisions extrêmement complexes à un stade précoce, tout en faisant face au cours du processus à toutes sortes de protestations de type NIMBY (Not In My Backyard). Pourtant, dans le contexte de la transition énergétique, nous sommes les acteurs dont les actions coûteront le moins à monsieur et madame Tout-le-Monde et auront le plus grand impact en termes de réduction des émissions de CO2. Nous visons les meilleures solutions pour la communauté et l'environnement. C'est la raison pour laquelle les interactions avec nos différents stakeholders est si importante. Nous voulons conseiller les décideurs politiques

de manière transparente et fiable. Par ailleurs, lorsque nous planifions une nouvelle infrastructure, tous les stakeholders sont impliqués dès les prémices du projet, ce qui permet de tenir compte de leur avis dans les différentes phases de planification.

Bernard Gustin : Aujourd'hui, le réseau électrique est au cœur de la transition énergétique. Dans les deux années à venir, Elia et 50Hertz vont investir un montant colossal, 1,1 milliard € par an, dans l'intégration des énergies renouvelables, le développement d'un réseau à haute tension offshore et la construction d'interconnexions facilitant l'intégration du marché énergétique européen. Nous souhaitons par ailleurs profiter de la digitalisation et de l'innovation pour ouvrir notre réseau à de nouveaux acteurs, à différentes industries et aux technologies d'avenir. Bien que cette approche implique certaines attentes et mette une grande pression sur nos épaules, nous voyons qu'elle parle vraiment aux jeunes générations. J'en veux pour preuve les nouveaux profils que nous attirons : jusqu'il y a peu, les jeunes ingénieurs voulaient travailler pour les géants technologiques de ce monde mais ils choisissent désormais de nous rejoindre. Ils trouveront ici un savant mélange de complexité technique et de digitalisation, ainsi que l'occasion de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

En 2019, Elia a conclu avec succès une augmentation de capital de 434,8 millions €. En regardant dans le rétroviseur, que pensez-vous de cette transaction ?

Bernard Gustin : Pour une entreprise, une augmentation de capital est comme un bilan de santé : elle vous indique si le marché comprend votre stratégie et y adhère. Cette opération nous a montré que nos actionnaires actuels nous font vraiment confiance, mais elle fut également une immense réussite sur le marché. Le cours de notre action a atteint son record absolu, reflétant par là même nos ambitions et prouvant que le marché croit à l'intelligence de notre stratégie.

Chris Peeters : Nous avons remarqué qu'un nouveau type d'investisseur s'intéresse à nous. Notre action est de plus en plus considérée comme un outil attractif pour l'investissement. Les investisseurs institutionnels veulent faire partie de notre croissance, ils ne nous voient plus comme une simple obligation. Une observation importante !

La transition du système énergétique européen représente sans aucun doute l'un des plus grands défis du siècle pour la communauté. Le passage à une société à faibles émissions de carbone va s'accélérer, au vu de la trajectoire ambitieuse établie par le Green Deal européen qui vise à faire de l'Europe le premier continent au monde neutre en carbone d'ici 2050. La transition énergétique est la priorité absolue du groupe Elia. Nous sommes prêts à passer à la vitesse supérieure grâce à la refonte de notre stratégie, aux plans de développement mis à jour, à la nouvelle structure de l'entreprise et à de nouveaux capitaux.

" Nos activités prennent une tournure de plus en plus internationale et il est important que nous nous adaptions afin de refléter cette réalité.

Chris Peeters

Ne devrons-nous pas lancer une nouvelle augmentation de capital assez rapidement si nous voulons mettre en pratique notre stratégie de croissance ?

Bernard Gustin : Il est important de trouver un équilibre entre l'ajustement de nos plans au marché et l'atteinte de nos propres objectifs. Le conseil d'administration et la direction veulent examiner les opportunités. Si elles sont positives pour le Groupe, alors nous les saisirons. Une nouvelle dynamique s'est installée au sein du Groupe depuis l'acquisition de la part supplémentaire dans 50Hertz : nos équipes sont désormais prêtes à passer à l'action.

Chris Peeters : Si les autorités doivent accélérer la transition énergétique, de nouveaux investissements seront nécessaires. Nous pouvons donc postposer l'augmentation de capital pour la croissance organique. La principale inconnue reste cependant la croissance non organique.

La structure de l'entreprise a été modifiée en 2019, transformant le groupe Elia en holding. Quelle est la raison de ce changement ?

Chris Peeters : Nos activités prennent une tournure de plus en plus internationale et il est important que nous nous adaptions afin de refléter cette réalité. Nous avons tout autant d'activités à l'étranger qu'en Belgique. Dans la nouvelle structure d'entreprise, notre filiale allemande 50Hertz est une unité opérationnelle de statut égal. Le changement nous a permis de trouver le juste équilibre entre dynamique de groupe et identité locale.

Bernard Gustin : Au sein du Groupe, nous recherchons les opportunités de synergies en termes de stratégie, de finance, d'innovation, de sécurité, etc. Nous privilégions par ailleurs une approche locale. Nous avons délibérément donné la préséance à un actionnaire minoritaire allemand en 2018. Notre relation avec la banque de développement allemande KfW se porte à merveille car toutes les parties impliquées se rendent compte qu'il s'agit d'une excellente affaire. Cela transparaît notamment dans l'implication très active de KfW dans nos organes de direction. KfW nous aide à prendre de meilleures décisions grâce à sa meilleure compréhension du contexte local.

La future internationalisation du Groupe aura-t-elle un impact sur le visage du conseil d'administration ?

Bernard Gustin : Nous devions jusqu'à présent nous conformer à la loi Électricité belge. Cependant, le holding étant une entreprise non régulée, nous pouvons adapter la composition de nos organes de direction afin de refléter notre situation actuelle. Étant donné que nos activités se situent pour moitié en Allemagne, il paraît logique, sur le long terme, d'intégrer des administrateurs qui disposent d'une connaissance solide du contexte local et peuvent ainsi nous conseiller sur cet aspect.

Un autre événement majeur de 2019 fut le lancement des premiers projets offshore d'Elia en Belgique. La mer semble pourtant être un endroit risqué pour un gestionnaire de réseau électrique...

Chris Peeters : C'est la raison pour laquelle nous avons apporté tant de soin aux projets. Le câble Nemo Link (interconnexion avec le Royaume-Uni) et le Modular Offshore Grid (plateforme de commutation à 40 km des côtes qui relie les parcs éoliens offshore à la terre ferme) ont été livrés dans les temps, tout en respectant le budget et les standards de qualité requis. Nemo Link était la première interconnexion à y parvenir. Le MOG fut également une remarquable réussite. Il y a seulement deux ans et demi, le volet légal du projet n'était même pas encore achevé. Et aujourd'hui, les premiers parcs éoliens offshore y sont déjà raccordés. Je suis infiniment fier des réalisations de nos équipes.

Bernard Gustin : 50Hertz dispose d'une plus grande expérience dans les projets offshore, ce qui nous a permis de mettre leurs compétences à profit. La combinaison de nos expériences est un moteur essentiel de notre croissance future. La plupart des rapports chiffrent le potentiel de l'éolien offshore à 400 GW, dont la moitié environ en provenance de la mer du Nord. Nous en sommes actuellement à 25 GW, ce qui

laisse beaucoup de chemin à parcourir. Par ailleurs, le réseau doit être connecté au niveau européen, et là aussi nous sommes dans le peloton de tête. Avec son projet Combined Grid Solution, 50Hertz travaille actuellement à la première interconnexion hybride entre des parcs éoliens danois et allemands.

Le groupe Elia veut être une entreprise énergétique de premier plan en Europe. Comment cet objectif s'est-il traduit en 2019 ?

Chris Peeters : Notre position internationale signifie que nous examinons des problèmes complexes sous plusieurs angles. Nous disposons d'équipes solides dans les deux pays, qui ne sont pas toujours d'accord. Le fait de travailler ensemble débouche sur des solutions constructives : notre première étude conjointe sur l'avenir du système électrique européen (Future-proofing the European energy system towards 2030) en est la preuve. Au lieu de simplement répondre aux évolutions quand elles se présentent, nous voyons déjà plus loin.

Bernard Gustin : Le fait d'avoir des activités dans deux pays fait de notre Groupe un acteur assez atypique du secteur. Et c'est précisément ce qui nous offre de vastes perspectives. Notre processus de changement en interne a été initié par un Allemand qui parle parfaitement le français et comprend le néerlandais. Au niveau du Groupe, nos activités opérationnelles sont gérées par un comité composé à parts égales de membres belges et allemands. Quand nous regardons autour de nous, nous pouvons identifier plus rapidement les nouveaux besoins et entreprendre les actions pour y répondre. La digitalisation en est un exemple parmi d'autres. Nous sommes aussi activement à la recherche de partenariats. Et j'aimerais aussi mentionner Elia Grid International, dont la position de consultant leur permet d'offrir des pistes intéressantes pour le Groupe. Ils forment une pièce importante du puzzle.

Chris Peeters : Il y a aussi le leadership technique. Le réseau de 50Hertz présente l'une des proportions les plus élevées d'énergie renouvelable (60 % en 2019). On ne s'en

rend pas forcément compte à première vue mais un grand travail est fourni en coulisses pour maintenir la stabilité du réseau sans impacter la consommation. Avec le projet SuedOstLink, des câbles souterrains d'un niveau de tension de 525 kV seront utilisés pour la première fois, tandis que la Combined Grid Solution sera le premier projet au monde à relier deux parcs éoliens.

Qui dit transition énergétique dit électrification accrue. Quels sont les axes de convergence déjà en place avec des secteurs comme le transport et le chauffage ?

Chris Peeters : De par notre position de monopole régulé, nous avons un rôle spécifique à jouer. Par ailleurs, nous ne sommes pas le seul gestionnaire de réseau. Cela étant dit, j'aimerais souligner le projet IO.Energy en Belgique, qui a été créé au sein d'Elia et vise à donner aux consommateurs un rôle actif dans le marché électrique. À la suite d'une analyse, nous avons lancé en collaboration avec les GRD belges un appel à coopération fin 2018 et nous testons actuellement les premiers projets de bâtiments intelligents et de communautés énergétiques locales.

Bernard Gustin : Notre but n'est pas de faire le job de quelqu'un d'autre, que ce soit le secteur de la distribution ou le marché commercial. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons parvenir aux meilleures solutions pour le client. C'est cette approche qui met réellement le consom-

mateur au centre de notre travail.

Sur quoi devons-nous nous concentrer en 2020 ?

Bernard Gustin : Nous avons fait naître de nombreuses attentes en termes d'intégration et de synergies avec 50Hertz. Il est désormais temps pour nous d'y répondre. Nous avons mis en place des initiatives passionnantes centrées sur la digitalisation, pour ne citer qu'un exemple. Parallèlement, nous pensons aussi à notre prochain grand projet. Je suis convaincu que les entreprises grandissent en se lançant dans des projets et en se fixant des objectifs ambitieux. Les deux dernières années ont été fantastiques pour nous. Nous devons maintenant nous assurer que nous pouvons continuer à

grandir.

Chris Peeters : Nous sommes à l'aube d'une nouvelle étape passionnante. La bonne nouvelle c'est que les différents axes de notre stratégie nous ont montré le meilleur chemin pour aller de l'avant. La digitalisation va devenir de plus en plus importante au niveau européen et nous avons des opportunités d'augmenter notre croissance organique. Les fondations sont posées, il ne nous reste maintenant plus qu'à construire. Par exemple, nous allons bientôt voir arriver une nouvelle vague de projets offshore. Nous devons exploiter au maximum les opportunités d'aujourd'hui pour pouvoir avancer demain.

Dernier point, et non des moindres : qui voudriez-vous remercier ?

Chris Peeters : Du point de vue d'un CEO, de nombreuses relations sont vitales pour la réussite de l'entreprise. L'une d'entre elles est la relation entre le CEO et le CFO. Il s'agit de deux rôles complémentaires qui s'équilibrent et se challengent mutuellement. Une autre relation tout aussi cruciale est celle entre le CEO et le conseil d'administration, qui se résume principalement à la relation entre le CEO et le président du conseil d'administration. Dans cette optique, je voudrais donc remercier Catherine Vandenborre et Bernard Gustin pour leur excellente collaboration. Je voudrais aussi remercier particulièrement tous les collaborateurs qui ont travaillé dur pour faire du groupe Elia ce qu'il est aujourd'hui. Nos réussites sont le résultat de grands efforts consentis par de très nombreuses personnes chez Elia et 50Hertz. Il y a aussi tous les départements qui visent en permanence à garantir la sécurité d'approvisionnement et à s'assurer que le réseau, le système et le marché soient prêts pour le futur. Enfin, j'aimerais remercier les autorités et les régulateurs. Les discussions que nous avons eues ont été constructives, ce qui nous a permis d'implémenter les projets nécessaires pour le futur.

Bernard Gustin : Je me réjouis de constater à quel point les équipes des deux pays s'entendent bien. Et c'est en grande partie grâce à Chris, qui s'intéresse vraiment au terrain. La direction a également participé à tous les groupes de travail avec le conseil d'administration, contribuant ainsi de manière très naturelle et ouverte. Cette transparence est importante et favorise la confiance. Il y a également les régulateurs et les autorités, qui ont parfaitement compris nos objectifs et nous ont donné tout le support dont nous avions besoin. Lors de l'extension de notre équipe de direction en Allemagne, nous avons pu compter sur l'aide et les conseils de notre partenaire allemand KfW, avec lequel nous entretenons une relation très positive. Enfin, j'aimerais remercier nos actionnaires, qui ont fait de notre augmentation de capital un grand succès et ont ainsi prouvé la confiance qu'ils nous accordent.

Bernard Gustin

" Notre partenaire allemand KfW nous aide à prendre de meilleures décisions, grâce à sa meilleure compréhension du contexte local.

Bernard Gustin

Sa Majesté le Roi a visité le Modular Offshore Grid (MOG) lors de son inauguration, le mardi 10 septembre 2019.

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Le contexte de la transition énergétique

GRI 102-15

En tant que gestionnaires de réseau de transport, Elia et 50Hertz montrent la voie à suivre dans la transition énergétique. Nos réseaux constituent un élément crucial de la décarbonisation du secteur énergétique et de la société en général.

Une part croissante d'énergies renouvelables

La décarbonisation du secteur de l'énergie basée sur une part croissante d'énergies renouvelables restera le plus grand facteur d'évolution en Europe. Cette tendance est poussée par l'objectif politique visant à lutter contre le changement climatique et à construire un avenir énergétique durable, mais est également soutenue par le développement rapide des technologies renouvelables et la baisse de leur coût. En outre, le design actuel des marchés de l'électricité stimule la tendance à la décarbonisation en raison des coûts marginaux nuls des énergies renouvelables. Nous prévoyons que cette tendance va s'accélérer, ce qui aura des répercussions directes importantes sur les besoins en développement du réseau et sur l'exploitation de ce dernier, mais aussi des conséquences indirectes comme le fait que la communauté et le monde politique voudront de plus en plus que les entreprises jouent leur rôle dans la lutte contre le changement climatique.

La transition énergétique permettra le déploiement de la production énergétique renouvelable, mais entraînera aussi d'autres évolutions : la décentralisation croissante de la production, une coordination supranationale accrue et l'émergence d'innovations comme l'Internet des Objets (IdO), l'intelligence artificielle (IA) et la blockchain, qui contribuent à la digitalisation rapide de notre société.

Dès lors, de nouveaux acteurs de marché et de nouvelles technologies apparaissent, comme les véhicules électriques, les batteries de stockage, les technologies Power-to-X, et bien d'autres. Dans le monde décarbonisé et hautement digital de demain, il deviendra de plus en plus complexe de gérer le système énergétique. La production d'électricité dépendra non seulement davantage de la météo, mais proviendra également de millions d'assets connectés partout sur le réseau européen. Les gestionnaires de réseau de transport et de distribution devront gagner en flexibilité pour maintenir l'équilibre du système et gérer les congestions, ainsi que les problèmes de tension.

Tendances et évolutions actuelles

Coordination supranationale

La part croissante des énergies renouvelables et la tendance à une production de plus en plus décentralisée avec un plus grand nombre d'acteurs rendent le comportement du système électrique plus variable et complexe. En outre, dans toute l'Europe, nous voyons le développement des réseaux prendre du retard sur l'évolution rapide de la production d'énergie renouvelable. Cela provoque des problèmes de congestion et des coûts de redispatching importants dans certains pays européens. Étant donné le degré déjà élevé d'interconnexion et d'intégration du système et des marchés électriques européens, faire face à ces défis nécessite souvent une approche supranationale.

Digitalisation

La quatrième tendance, qui émerge rapidement, accélérera la décarbonisation et la décentralisation de la production. Le groupe Elia s'attend à l'arrivée massive d'énergie renouvelable à tous les niveaux du réseau, à l'électrification de secteurs comme la mobilité et le chauffage/la climatisation, à une coopération internationale accrue ainsi qu'à un stockage domestique, par des millions de consommateurs, de l'électricité qu'ils auront eux-mêmes produite. Pour répondre à ces changements, le Groupe pense qu'une nouvelle méthode de gestion du futur système électrique est nécessaire pour maximiser les bénéfices de la transition énergétique. Comment ? Grâce à la digitalisation du système électrique qui reliera tous les appareils électriques et les différents acteurs du réseau. L'émergence de nouvelles technologies digitales offrira de nouvelles opportunités d'améliorer la collecte, le transfert, le traitement et la visualisation de données, ainsi que l'automatisation des décisions et des actions liées à la gestion du système électrique. Parmi ces technologies, on compte par exemple l'Internet des Objets, le cloud computing, les big data, l'intelligence artificielle et la blockchain.

Décentralisation

Tout comme la décarbonisation, nous pensons que la tendance aux sources de production plus dispersées, plus petites et locales, raccordées principalement aux réseaux de niveaux de tension plus bas, va aussi se renforcer. Les « prosumers » vont se multiplier et jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans le système électrique, appuyés par des technologies qui leur permettent de jouer un rôle beaucoup plus actif. Les nouvelles technologies, l'électrification croissante et l'intégration du secteur encourageront également l'émergence de nouveaux acteurs tels que des fournisseurs de services ciblant les consommateurs finaux. Par exemple, les fournisseurs de services d'équilibrage explorent la possibilité de fournir de la flexibilité aux différents acteurs de la chaîne de valeur.

Regardez la vidéo http://bit.ly/AboutEliaGroup pour tout savoir sur le groupe Elia.

*Uniquement pour 50Hertz

Dans l'intérêt de la communauté

Nous développons le réseau du futur grâce à un dialogue proactif avec de nombreux stakeholders, basé sur le respect mutuel et l'empathie, afin de parvenir aux meilleures solutions pour la communauté et l'environnement. En construisant des interconnexions et en intégrant la production renouvelable, le groupe Elia encourage tant l'intégration du marché européen de l'énergie que la décarbonisation de la société. En Allemagne, nous intégrons déjà plus de 60 % d'énergie renouvelable dans le réseau, et ce, en toute sécurité. Nous veillons aussi à réaliser nos investissements dans les délais et les budgets impartis, tout en accordant une attention maximale à la sécurité. Nous impliquons proactivement les stakeholders à un stade précoce dans le processus de développement. Nous sommes égale ment convaincus que nos connaissances et analyses tech niques offrent un support aux décideurs politiques et contri buent au débat public sur l'avenir du système énergétique européen.

Innovation et collaboration

Nous assurons la sécurité d'approvisionnement et concrétisons la transition énergétique de manière responsable, hautement efficace et non discriminatoire, tout en veillant à la sécurité de notre personnel et de nos sous-traitants. Nous intégrons les nouvelles innovations et suivons attentivement les dernières évolutions dans le secteur de l'énergie. Nous encourageons nos collaborateurs à prendre les devants dans la transition énergé tique, grâce à leurs idées et à des applications pratiques. Nous nous basons sur notre propre expertise mais tenons également à apprendre au-delà du Groupe grâce à la collaboration et à l'innovation ouverte. En outre, nous continuons à mettre nos connaissances et notre expertise au service de la communauté en fournissant des analyses indépendantes, objectives et fac tuelles aux principaux acteurs du paysage énergétique.

Nous faisons partie du marché européen intégré

Le groupe Elia met ses infrastructures à la disposition de tous les acteurs de marché de manière transparente et non discriminatoire. La digitalisation et les technologies les plus récentes offrent aux acteurs de marché de nouvelles opportunités d'optimiser leur gestion de l'électricité en vendant leur surplus d'énergie ou en réduisant temporaire ment leur consommation. Nous déve loppons des services et mécanismes qui permettent au marché d'effectuer des échanges sur différentes plateformes, ce qui favorise la compétitivité économique et le bien-être de la communauté.

Dans le top 5 européen

GRI 102-1

Le groupe Elia est actif dans le transport d'électricité et veille à chaque instant à l'équilibre entre produc tion et consommation. Nous approvisionnons 30 millions d'utilisateurs finaux en électricité et gérons 19 271 km de liaisons à haute tension via nos filiales en Belgique (Elia) et dans le nord-est de l'Al lemagne (50Hertz). Le groupe Elia figure ainsi parmi les 5 plus grands gestionnaires de réseau (GRT) européens.

Outre nos activités de GRT, nous fournissons aussi des services de consultance à des clients interna tionaux via notre filiale Elia Grid International (EGI). Elia fait également partie du consortium Nemo Link qui exploite la première interconnexion sous-marine entre la Belgique et le Royaume-Uni.

Nos principales missions

GRI 102-2 PROPRIÉTÉ DU RÉSEAU

Nous fournissons les infrastructures du futur

Nous concevons, construisons et entre tenons notre infrastructure de transport en fonction des besoins à long terme. Nous investissons massivement dans l'intégration des énergies renouvelables, le développement d'un réseau à haute tension offshore et la construction d'interconnexions destinées à réaliser la transition énergétique et à faciliter l'intégration du marché européen de l'énergie.

Nous intégrons les énergies renouvelables dans le marché en toute transparence

Le législateur allemand a transféré aux gestionnaires de réseau de transport la responsabilité de coordonner et de gérer les systèmes de prélèvement légaux dans le but de promouvoir les technolo gies respectueuses de l'environnement. 50Hertz agit en tant que fiduciaire pour collecter ces prélèvements, les admi nistrer et en coordonner la distribution aux destinataires. Si l'électricité générée à partir de sources renouvelables n'est pas directement commercialisée, nous la vendons sur la bourse de l'électricité.

Nous maintenons l'équilibre

La gestion du réseau électrique est de plus en plus complexe en raison de la nette progression des sources de production renouvelables, de l'arrivée continue de nouveaux acteurs et tech nologies, ainsi que du développement de la coordination supranationale. Pour garantir un approvisionnement fiable et une gestion opérationnelle efficace de ses réseaux, le groupe Elia contrôle le système électrique en temps réel. Une mission qui nécessite des connaissances spécialisées, ainsi que des outils et des processus sophistiqués.

Stefan Kapferer (54 ans) est CEO de 50Hertz depuis décembre 2019. Auparavant, il a occupé les fonctions de Chief Executive Officer de l'Association allemande des industries de l'Énergie et de l'Eau (BDEW), de secrétaire général adjoint de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris (de 2014 à 2016) et de secrétaire d'État au ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie. Stefan Kapferer est né à Karlsruhe et a étudié les sciences administratives à Constance.

Un réseau stable et sûr, 24 heures sur 24

GRI 201-2

En tant que gestionnaires de réseau de transport, nous nous engageons tout autant à atteindre les objectifs de l'accord de Paris que d'autres acteurs politiques et économiques. Nous nous considérons comme un fournisseur de services visant à garantir un système électrique stable et sûr 24 heures sur 24, tandis que la part d'énergies renouvelables augmente constamment. Il s'agit donc d'une grande responsabilité. Les pouvoirs publics et la communauté au sens large comptent sur notre expertise et nous voient comme un conseiller fiable.

De quoi d'autre a-t-on besoin pour accomplir cette immense tâche ?

Stefan : « L'extension du réseau à elle seule ne suffit pas. Nous avons urgemment besoin d'innovations dans le matériel (des câbles aux postes) mais aussi dans le logiciel, c'est-àdire les marchés. Avant de construire une nouvelle ligne, nous devons mieux utiliser et optimiser le réseau existant. Pour ce faire, nous utilisons les dernières technologies, mais il y a encore beaucoup de recherche et de tests sur le terrain à réaliser. En ces temps de sortie du nucléaire et du charbon, nous avons besoin de nouveaux équipements comme les transformateurs déphaseurs, les systèmes de compensation de la puissance réactive et la gestion intelligente des données. Je suis convaincu que le thème du 'stockage de l'énergie' va lui aussi gagner en importance, tant dans le contexte des maisons intelligentes que du 'Powerto-X'. Une coopération intense et basée sur la confiance est essentielle entre les gestionnaires de réseau à différents niveaux et les grands consommateurs électriques industriels. »

4,2

milliards €

50HERTZ A LANCÉ UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE 4,2 MILLIARDS € POUR LES CINQ PROCHAINES ANNÉES

Quels sont actuellement les principaux défis ?

Stefan : « Le gouvernement allemand a fixé un calendrier clair pour fermer les centrales au charbon d'ici 2038 au plus tard puis pour garantir l'approvisionnement électrique principalement grâce aux énergies renouvelables et aux centrales à gaz flexibles. Il s'agit d'une tâche colossale. Jusqu'à présent, personne ne peut encore dire avec certitude d'où proviendra l'électricité nécessaire pour les ménages, l'industrie et, dans une mesure toujours plus grande, pour les secteurs du chauffage et du transport. Pour notre activité de gestionnaire de réseau de transport, cela implique un certain nombre de défis majeurs.

" Le gouvernement allemand a fixé pour objectif d'atteindre 65 % de renouvelable d'ici 2030. Nous prévoyons de l'atteindre d'ici deux ans dans notre zone de réglage.

Stefan Kapferer

Comment 50Hertz peut-elle soutenir les ambitions du Green Deal européen ?

Stefan : « La force du groupe Elia réside dans la variété de designs de marché auxquels nous sommes confrontés, dans les différentes perspectives que nous pouvons partager et, évidemment, dans les diverses cultures dont nous pouvons apprendre. Le simple fait que nos sièges soient situés à Berlin et Bruxelles en dit long : aucun autre GRT européen n'est présent dans deux capitales. Et en ce qui concerne la contribution opérationnelle de 50Hertz, aucun autre GRT ne présente dans son réseau une part si importante de volumes d'électricité fluctuants en provenance de l'éolien et du solaire. En 2019, environ 60 % de notre consommation électrique était couverte par les énergies renouvelables, l'un des pourcentages les plus élevés au monde. Le gouvernement allemand a fixé pour objectif d'atteindre 65 % de renouvelable d'ici 2030. Nous prévoyons d'y parvenir dans notre zone de réglage d'ici deux ans. »

Pourquoi a-t-on besoin d'un réseau, à une époque où la production d'électricité se fait de plus en plus

décentralisée ? Stefan : « La transition énergétique ne sera une réussite que si nous collaborons tous et utilisons pleinement le potentiel disponible. Et nous, les GRT et GRD, avons un rôle clé à jouer : sans nous, cela ne fonctionnera pas. Entre parenthèses, une association scientifique a récemment souligné ce fait avec une limpidité à laquelle je ne m'attendais pas. Des experts scientifiques allemands ont récemment indiqué dans un article que 'sans l'extension des réseaux électriques, la transition énergétique échouera'. Et c'est notre raison d'être. 50Hertz a lancé un programme d'investissement de 4,2 milliards € pour les cinq prochaines années. Il comprend des projets onshore comme le SuedOstLink et la Kabeldiagonale Berlin, les connexions majeures au réseau offshore Ostwind 2 et 3 ainsi que l'interconnexion Hansa PowerBridge avec la Suède. L'offshore deviendra un aspect de plus en plus important. En effet, les éoliennes en mer enregistrent plus d'heures à charge complète et sont perçues par le public comme moins dérangeantes. Naturellement, ce programme d'investissement requiert également un cadre régulatoire adéquat et responsable.

• Maîtriser les coûts et travailler de manière transparente afin de maintenir le coût pour les consommateurs finaux dans les limites du raisonnable.

• Inviter les riverains de nos projets d'infrastructure à dialoguer afin de se comprendre mutuellement. Sans la société civile, la transition énergétique n'aura pas lieu telle que les politiques et l'industrie le souhaitent.

Les défis majeurs de la transition énergétique selon Stefan Kapferer

• Garantir et mettre techniquement en place l'optimisation, le renforcement et l'extension du réseau avec le capital requis.
• Assurer la stabilité du système dans un secteur énergétique digital toujours plus décentralisé.

" Le simple fait que nos sièges soient situés à Berlin et Bruxelles en dit long : aucun autre GRT européen n'est présent dans deux capitales.

Stefan Kapferer

Rendez-vous sur www.eliagroup.eu/en/publications pour consulter le rapport de durabilité 2019 du groupe Elia dans son intégralité.

" C'est déjà dans notre vision : en tant que gestionnaire de réseau de transport, nous nous engageons à un développement durable dans l'intérêt de la communauté. Il est donc tout naturel de nous concentrer sur notre contribution aux Objectifs de développement durable des Nations unies. Ils créent pour nous et pour la communauté des opportunités que nous souhaitons activement saisir, le tout en maintenant toujours les risques à l'œil, évidemment.

Marco Nix, Chief Financial Officer 50Hertz " L'un des plus grands défis de société est le changement climatique. Étant donné que nous réalisons et facilitons la transition énergétique en développant le réseau, en fournissant le bon design de marché, en favorisant l'électrification de la mobilité, etc., la dimension durable est déjà au cœur de notre stratégie. Parallèlement, nous définissons des objectifs et des actions concrètes pour rendre nos propres activités durables : limitation des émissions directes de CO2, introduction des concepts de circularité et d'éco-design dans nos assets, promotion de la biodiversité à proximité de nos installations, fixation d'objectifs concrets en termes de sécurité, création d'une culture de la sécurité et travail sur les objectifs en matière de diversité.

Ilse Tant,

Chief Community Relations Officer Elia

Actions durables dans l'intérêt de la communauté

GRI 102-15, GRI 201-2, GRI 103-1, GRI 103-2, GRI 103-3

Notre planète et toute l'humanité font face au défi de taille consistant à trouver des réponses aux problèmes posés par le changement climatique. L'industrie joue un rôle important à cet égard et est appelée aux quatre coins du globe à suivre les directives des Nations unies. Les Objectifs de développement durable, pour lesquels le groupe Elia s'engage lui aussi, représentent une stratégie mondiale et transversale en vue de répondre à ces défis en termes économiques, sociaux et écologiques.

Comme c'était déjà le cas en 2018, le groupe Elia a décidé d'élargir sa vision en matière de gestion durable et d'intégrer les Objectifs de développement durable (ODD) dans un cadre de durabilité. Première étape : 11 des 17 objectifs de durabilité valides à l'échelle internationale ont été identifiés et classés selon leur degré de priorité (absolu, élevé ou moyen).

Afin de mieux appréhender les risques et opportunités que présentent les Objectifs de développement durable pour leurs propres activités, 50Hertz et Elia ont lancé une évaluation quantitative de toute la chaîne de valeur au cours de l'année 2019. Cela a permis d'étendre considérablement les perspectives de 2018, qui tenaient uniquement compte de leurs propres activités. L'approche scientifique de Trucost, filiale du groupe de consultance S&P Global, a été choisie pour l'analyse. La priorisation interne a été totalement confirmée par l'analyse (pour les priorités absolues) et aussi en grande partie confirmée pour les priorités élevées.

L'économie neutre en carbone est un aspect essentiel de cette stratégie mondiale. Le groupe Elia y contribue de manière significative en permettant l'intégration des énergies renouvelables, et donc la transition énergétique. À cette fin, nous développons le réseau de transport pour répondre à la demande et favorisons une intégration de marché transparente et non discriminatoire pour toutes les parties. Par ailleurs, nous nous sommes également fixé des objectifs et imposé des mesures spécifiques pour

Avec son modèle commercial qui vise à intégrer progressivement les énergies renouvelables dans les réseaux, le groupe Elia exerce une forte influence positive sur l'ODD 7 « Énergie propre et d'un coût abordable ». Parallèlement, cela crée également des influences positives qui mènent à des villes et communautés durables (ODD 11). Le Groupe contribue à une bonne situation en termes d'emploi et à une croissance stable dans les différentes régions de ses zones de réglage, renforçant ainsi l'ODD8 « Travail décent et croissance économique ». Dans l'ensemble, les activités et les bénéfices du groupe Elia contribuent à 100 % positivement aux ODD.

Cette influence positive est contrebalancée par les opportunités et les risques, dont on vérifie soigneusement l'alignement avec la stratégie de l'entreprise. Cette vérification comprend par exemple une analyse plus poussée des effets du changement climatique et d'autres risques liés sur les activités du Groupe et la chaîne d'approvisionnement.

Objectifs de développement durable

En 2015, la Communauté internationale des États, représentée par les Nations unies, a établi 17 objectifs de développement durable. Dans le contexte de l'Agenda 2030, ces objectifs mondiaux, qui s'appliquent de manière égale à tous les États, visent à réduire les inégalités, à favoriser l'égalité des chances et à stimuler la croissance économique durable. Tous les acteurs, qu'il s'agisse de gouvernements ou d'entreprises, sont appelés à répondre à ce défi mais aussi à se concentrer sur les risques et les opportunités et à exploiter pleinement le potentiel du développement durable. rendre notre cœur de métier encore

plus durable. Le groupe Elia s'engage à réduire ses émissions directes de CO2, à renforcer la biodiversité à proximité de ses installations et lignes ainsi qu'à améliorer en continu ses objectifs en matière de sécurité au travail et de diversité. À l'avenir, nous travaillerons de plus en plus sur les concepts de circularité des matériaux utilisés et d'éco-design de nos assets.

(

2019 en chiffres

30 mio

DE CONSOMMATEURS FINAUX

(GROUPE ELIA)

19 271 km

DE LIGNES ET CÂBLES À HAUTE TENSION (GROUPE ELIA)

60 % D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

DANS LE RÉSEAU (50HERTZ)

2 584 INSPECTIONS RÉALISÉES SUR LES CHANTIERS (GROUPE ELIA)

Aspects opérationnels

Aspects financiers

Aspects sociaux

GRI 102-44

Aspects environnementaux

1,69 € DIVIDENDE BRUT PAR ACTION (GROUPE ELIA)

9,1 milliards €

99,99 % DE FIABILITÉ DU RÉSEAU (ELIA)

337,59 km DE BALISES AVIFAUNES INSTALLÉES AU 31/12/2019 (GROUPE ELIA)

Le groupe Elia en 2019

Lancement réussi pour Nemo Link

La capacité de la nouvelle interconnexion sous-marine entre la Grande-Bretagne et la Belgique est disponible par le biais d'enchères day-ahead implicites depuis le 30 janvier 2019. Durant le premier jour d'exploitation, environ

18 559 MWh d'électricité ont été échangés. Nemo Link est une joint-venture entre Elia et le gestionnaire de réseau britannique National Grid. Le câble a une capacité de 1 000 MW et est la première interconnexion sous-marine d'Elia en Belgique. Il s'agit également du premier projet en courant continu haute tension (HVDC) du pays.

La chancelière allemande inaugure le parc éolien Arkona

Le nouveau parc éolien offshore Arkona a été officiellement inauguré le mardi 16 avril en présence de la chancelière allemande Angela Merkel. Le projet de connexion au réseau de 50Hertz, Ostwind1, raccorde les parcs éoliens Arkona et Wikinger au réseau de transport terrestre. L'énergie renouvelable en provenance des deux parcs éoliens offshore circule désormais via trois câbles sous-marins de 90 kilomètres de long jusqu'au poste de Lubmin, puis jusqu'au consommateur. C'est la première fois que 50Hertz utilise un câble triphasé de 220 kV. Les travaux dans la partie allemande de la mer Baltique auront duré trois ans et ont été livrés dix pour cent en dessous du budget d'1,5 milliard €..

Le Roi Philippe inaugure la première prise en mer d'Elia

Sa Majesté le Roi a visité le Modular Offshore Grid (MOG), la première prise électrique en mer du Nord d'Elia, lors de son inauguration le mardi 10 septembre. Cet événement est un jalon absolu dans le développement de l'éolien en mer du Nord belge. L'infrastructure regroupera d'ici 2020 l'électricité produite par quatre parcs éoliens offshore avant de l'acheminer jusqu'à la terre ferme.

Stefan Kapferer devient le nouveau CEO de 50Hertz

Stefan Kapferer est désormais le nouveau CEO de 50Hertz, la filiale allemande du groupe Elia. Il y apporte toute son expérience et son expertise. Avant de rejoindre ce poste, il dirigeait la BDEW, l'Association allemande des industries de l'Énergie et de l'Eau. Dans ses précédentes fonctions de secrétaire général adjoint de l'OCDE à Paris et de secrétaire d'État au ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie allemand, Stefan Kapferer s'est forgé une expérience à l'international et s'est créé un solide réseau.

Augmentation de capital réussie de 434,8 millions €

Les nouvelles actions émises dans le cadre de la récente augmentation de capital d'Elia sont cotées sur le marché Euronext depuis le 18 juin 2019. À cette occasion, la journée boursière a été ouverte par une « cérémonie de la cloche ». À la clôture de la période de souscription pour les actionnaires disposant d'un droit de préférence, pas moins de 92,17 % des nouvelles actions avaient été souscrites. Les droits de préférence qui n'ont pas été exercés ont été proposés à la vente à des investisseurs institutionnels belges et internationaux. Cette deuxième opération a été totalement clôturée en une heure de temps. La demande était cinq fois plus importante que l'offre.

Elia est nommée « Top Employer » pour la deuxième année consécutive

Pour la deuxième année consécutive, Elia compte parmi les meilleurs employeurs de Belgique. La certification « Top Employer » est octroyée dans plus de 115 pays à des entreprises qui mettent un point d'honneur à offrir un excellent environnement de travail. Lors de l'année écoulée, Elia a investi massivement dans l'internationalisation et la formation. Cette récompense représente une belle reconnaissance mais est aussi un atout pour attirer de nouveaux talents sur un marché du travail de plus en plus compétitif.

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Prix « Good Practice of the Year » pour le projet Combined Grid Solution

Le projet conjoint Combined Grid Solution entre 50Hertz et le GRT danois Energinet a remporté le « Good Practice of the Year Award ». La Combined Grid Solution est la première connexion reliant les parcs éoliens de deux pays européens. La capacité disponible de l'interconnexion peut être utilisée pour l'échange d'électricité entre les deux pays. Cette utilisation maximale de l'infrastructure offshore a reçu les louanges de la Renewables Grid Initiative lors de la cérémonie de remise des prix.

La nouvelle structure du groupe Elia est en place

La réorganisation interne est en place depuis le 31 décembre 2019, faisant du groupe Elia une structure holding. Les activités régulées d'Elia en Belgique sont désormais isolées et cantonnées de ses activités non régulées et régulées à l'étranger. La nouvelle structure permet également de poursuivre le développement des activités existantes et futures du groupe Elia, en Belgique et en Europe, en ligne avec la stratégie de croissance

prévue.

Elia et 50Hertz signent la Marine Grid Declaration

Le mardi 19 mars, Ilse Tant et Olivier Feix ont participé à la cérémonie de signature de la Marine Grid Declaration de la Renewables Grid Initiative. La déclaration contient des recommandations spécifiques pour la mise en place de réseaux offshore. Une attention particulière est accordée à la promotion de la communication avec les stakeholders dès le début du projet. La protection de l'environnement marin est également une priorité. Par ailleurs, les signataires s'engagent par cette déclaration à s'échanger leurs bonnes pratiques.

Sustainalytics qualifie Elia Transmission Belgium et 50Hertz d'« outperformer »

Elia Transmission Belgium, Eurogrid et sa filiale 50Hertz ont une fois encore amélioré leur note de durabilité. Dans la dernière édition de l'Environment, Social and Governance rating report de Sustainalytics, elles ont obtenu 74 points (Elia) et 79 points (50Hertz) sur 100, recevant ainsi le statut d'outperformer.

Catherine Vandenborre désignée « Trends-Tendances CFO of the Year 2019 »

Trends-Tendances a décerné le titre de « CFO of the Year 2019 » à Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer d'Elia. Catherine et son équipe ont été mises à l'honneur pour le rôle clé qu'elles ont joué dans la transaction donnant à Elia le contrôle total de l'entreprise allemande 50Hertz. Cette transaction était d'autant plus remarquable qu'Elia a en partie financé l'acquisition à l'aide d'instruments de dette hybrides, maintenant ainsi sa notation de crédit inchangée.

Le 19 septembre 2019, le conseil d'administration d'EGI a désigné Didier Wiot comme nouveau CEO de l'entreprise avec effet immédiat. Il en était auparavant le COO et assurait les fonctions de CEO depuis juin 2018. Dans ce rôle, il a prouvé son aptitude à gérer de manière efficace les activités d'EGI.

centrales solaires à grand échelle à travers tout le territoire. Partant de zéro, la capacité installée a atteint 5 GW fin 2019, alors que le plan initial n'était que de 800 MW. Ils ont d'abord cru que l'intégration des énergies renouvelables serait techniquement impossible. EGI a contribué à convaincre les décideurs que le système resterait stable. Résultat ? Le Vietnam nourrit aujourd'hui des ambitions encore plus grandes. EGI apporte également un support à d'autres gestionnaires de réseau pour de nombreux autres défis : raccorder l'Ukraine au système européen, développer les capacités en Géorgie, conseiller la Malaisie dans son processus d'unbundling, etc.

EGI est soutenue par deux GRT. Cela aide-t-il à mettre en place vos activités ?

Didier Wiot : Le fait d'être soutenue par deux GRT est indéniablement un argument de vente capital ! C'est ce qui nous différencie d'autres entreprises de consultance classiques. Nous parlons aux gestionnaires de réseau et à leurs stakeholders en tant que pairs. Nous partageons nos expériences mais ils nous apprennent également beaucoup. Cela crée une relation unique que peu de concurrents peuvent mettre en place. Notre ambition est de faire une réelle différence. Lorsque nous terminons un projet, notre client doit être dans une meilleure position qu'avant qu'il ne commence. Cela n'est possible qu'en intégrant le niveau stratégique

de l'organisation et c'est ce que nous faisons avec le support des sociétés mères. Cependant, le fait d'être actifs dans un marché compétitif signifie également que nous devons faire face à de nombreux acteurs. La compétition peut s'avérer rude mais EGI s'est forgé une solide notoriété. Aujourd'hui, remporter des marchés face à de grands noms commence à devenir « normal ». Parallèlement, il est important pour nous de rester connectés à nos sociétés mères Elia et 50Hertz. EGI fournit également des services de conseil en ingénierie en Allemagne pour la construction de postes 400 kV ainsi que d'autres services dans divers domaines comme la planification ou la gestion de réseau.

Avez-vous une idée précise du pays dans lequel vos collaborateurs se trouvent en ce moment même ?

Didier Wiot : Oui, nous disposons d'un outil pour cela. Sur les deux dernières semaines uniquement, de nombreux collègues ont livré des projets en Arabie saoudite, mais d'autres étaient également présents en Géorgie, en Ukraine, en Pologne, au Vietnam, en Malaisie et à Singapour... Une semaine comme une autre en somme.

Cinquième anniversaire d'Elia Grid International

GRI 201-2

Elia Grid International (EGI) propose des services de consultance et d'ingénierie sur le marché international de l'énergie et développe des projets de réseaux électriques pour des tiers. EGI, filiale détenue intégralement par Elia et 50Hertz (50/50), combine la qualité et l'expertise de deux grands gestionnaires de réseau européens qui font chacun état de performances solides et de dizaines d'années d'expérience.

Pour quels types de client EGI travaille-t-elle généralement ?

Didier Wiot : Nos clients sont principalement des gestionnaires de réseau de transport mais nous apportons également un support aux régulateurs, aux acheteurs uniques, aux ministères, aux pouvoirs publics et aux promoteurs privés. Nous regardons de plus en plus vers l'écosystème mondial qu'est le paysage énergétique. Les défis majeurs sur lesquels nous travaillons sont principalement l'intégration des énergies renouvelables, le développement du marché et l'implémentation de nouvelles interconnexions. Les régions dans lesquelles EGI est active veulent jouer un rôle stratégique dans le paysage énergétique du futur. Des transformations majeures sont en cours, à un rythme sans précédent, et les gestionnaires recherchent l'excellence.

C'est là que le support d'EGI peut faire la différence.

De son côté, l'Europe a son Green Deal. Mais il semble clair que les choses bougent à l'échelle mondiale, non ?

Didier Wiot : La plupart de nos clients visent des objectifs de réduction de leurs émissions de CO2 pour respecter l'engagement pris à travers l'accord de Paris. Le Vietnam en est un parfait exemple. En quelques années seulement, le pays est parvenu à mettre en place les conditions permettant de développer et de connecter des

" Nous parlons aux GRT et aux ministères en tant que pairs. Nous partageons nos expériences mais ils nous apprennent également beaucoup.

Didier Wiot

EGI apporte un support à Ukrenergo pour l'intégration des énergies renouvelables

Elia Grid International aide le gestionnaire de réseau de transport (GRT) ukrainien Ukrenergo à identifier les lacunes du secteur électrique du pays pour lui permettre de procéder aux transformations nécessaires du système en vue de l'intégration effective de sources d'énergie renouvelable variables. Des experts du groupe Elia ont partagé leurs bonnes pratiques ainsi que les principales leçons tirées de l'expérience d'Elia et de 50Hertz en termes d'intégration des énergies

renouvelables.

EGI lance une nouvelle pratique de « Market and Regulation »

Elia Grid International aide ses clients à faire une réelle différence en exploitant l'expérience développée par le groupe Elia au cours des 20 dernières années. Cela englobe le développement de produits de marché, des études et processus d'implémentation liés à la mise en place du marché, la gestion de données, le couplage de marché régional, les interconnexions et des conseils pour le design et l'implémentation d'un marché de l'équilibrage.

premières années d'expérience, nous

sommes désormais prêts à passer à la vitesse supérieure et à poursuivre le développement de nos activités. Notre business plan a été revu en 2019 et vise des objectifs de croissance ambitieux, en doublant la taille de l'entreprise. À l'heure actuelle, nous comptons environs 50 personnes de 22 nationalités différentes, une preuve de notre orientation internationale. Nous disposons de sièges à Bruxelles et à Berlin ainsi que d'antennes locales à Dubaï, Doha et Singapour. En 2020, nous ouvrirons également une entité en Arabie saoudite.

En regardant dans le rétroviseur, quel bilan tirez-vous de ces cinq premières années ?

Didier Wiot : Nous avons réussi à développer une nouvelle activité internationale en partant d'une feuille blanche et avons livré des projets couronnés de succès sur quatre continents. Nous concentrons nos activités sur trois marchés cibles majeurs : l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud-Est. Au fil des années, nous avons également livré des projets en Afrique, en Asie centrale et même en Australie. Sur la base de nos

Visitez https://www.eliagrid-int.com/ pour en savoir plus sur les projets d'EGI.

CORE BUSINESS

NEW OPPORTUNITIES

RELEVANCE WHILE

EMPOWER THE

PROVIDE THE

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NFRASTRUCTURE

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OUR BUSINESS

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DELIVERING

CUSTOMER

SOCIETAL VALUE

CORE BUSINESS

NEW OPPORTUNITIES

De GRT traditionnel à GRT digital et nouvelles opportunités de croissance

Le groupe Elia contribue activement à la décarbonisation de la société en développant le réseau, les systèmes et les marchés. Il s'agit de notre priorité absolue. Cependant, le paysage énergétique en constante mutation apporte son lot de nouveaux grands défis, auxquels nous devons aussi nous préparer.

La transition énergétique complexifie nos tâches traditionnelles, en raison de l'intermittence et de la décentralisation croissante de la production. Par ailleurs, la communauté attend de nous des services fiables, à un coût abordable et à une vitesse toujours plus élevée.

Une des solutions permettant de soutenir nos activités traditionnelles et en même temps de gérer la complexité accrue est la transformation de GRT traditionnel à GRT digital. Nous ne devons pas non plus ignorer les développements révolutionnaires potentiels qui pourraient atténuer notre importance et entraver notre croissance future. C'est pourquoi nous avons ajouté deux nouvelles dimensions à notre stratégie en 2019. Ces nouvelles lignes directrices stratégiques nous permettent d'examiner les opportunités ainsi que la valeur qu'elles peuvent apporter pour le Groupe.

Notre stratégie

Nous fournissons l'infrastructure nécessaire de manière efficace

Nous construisons l'infrastructure du futur en Belgique et en énergétique dans nos marchés domestiques.

• Allemagne et transformons nos activités principales pour devenir un gestionnaire de réseau de transport digital. Cela permettra la transition
• Ce pilier stratégique représente notre activité principale et est articulé
• 2. Nous fournissons les infrastructures de transport du futur
• 3. Nous faisons évoluer le système électrique et les marchés
• 4. Nous collaborons pour créer de la valeur pour la communauté
  -

autour de six blocs constitutifs.

- 1. Nous garantissons un réseau sûr, fiable et efficace

• 5. Nous alignons notre culture sur notre stratégie
• 6. Nous restons attentifs aux innovations

Nos trois piliers stratégiques

Nous augmentons l'importance du groupe tout en offrant une valeur ajoutée à la communauté

Dans le contexte de la poursuite de la consolidation européenne, nous façonnons de manière active les opportunités de croissance qui tireront partie de l'expertise dont nous disposons en matière de transition énergétique ou développons de nouvelles compétences clés nécessaires à une transition énergétique réussie.

Nous donnons un rôle actif au client grâce à la digitalisation du secteur de l'électricité

Nous fournissons les outils digitaux au marché européen afin d'accélérer l'innovation dans le secteur de l'énergie, de créer des services énergétiques et de mettre en place une convergence en faisant tomber les barrières de notre secteur.

Alexandre : « En 2016, nous avons mis au point les six blocs constitutifs de notre stratégie, qui sont toujours d'actualité. La transition énergétique requiert de nombreuses nouvelles infrastructures, et ce sera encore le cas pour les 10 à 15 prochaines années. Cependant, le paysage énergétique qui évolue rapidement complexifie notre travail quotidien et les consommateurs attendent de nous des services fiables à un coût abordable, le tout de plus en plus vite. Notre transformation digitale nous permettra de mieux répondre aux nouvelles tendances et évolutions, mais aussi de mieux satisfaire aux attentes. Il s'agit de la plus grande métamorphose jamais connue par notre entreprise. Nous mettons actuellement en place les processus nécessaires à la transformation culturelle et organisationnelle. »

Avez-vous des exemples d'applications où la digitalisation s'avère bénéfique ?

Alexandre : « Les avantages sont présents dans différents domaines. Par exemple, l'utilisation de capteurs intelligents et de l'automatisation nous permet d'étendre la durée de vie de nos assets existants, ce qui rendra le système électrique plus résilient. Par ailleurs, les outils digitaux nous aideront à gérer un système plus complexe en quasi temps réel. En tant que GRT digital, nous pouvons aussi fournir les interfaces nécessaires à l'implémentation d'une véritable architecture digitale, dans laquelle les acteurs de marché et les consommateurs peuvent participer à l'équilibrage du système. »

La digitalisation du secteur de l'énergie et le rôle actif du client sont au cœur du troisième pilier stratégique. Comment cela se traduit-il dans la pratique ?

Alexandre : « Le secteur de l'énergie est extrêmement complexe. En tant que gestionnaire de réseau, le plus grand risque qui se pose est que nous devons maintenir l'équilibre du réseau sans avoir accès à des sources flexibles. Ce serait pour ainsi dire comme un pompier qui doit travailler sans eau dans sa cuve. Nous voulons nous assurer que les règles du jeu soient équitables pour tous les acteurs. En donnant un rôle actif à tous les types de client, personne ne pourra s'accaparer la flexibilité. C'est pourquoi le groupe Elia met en place 're.alto'. Grâce à ce marché énergétique digital européen d'API, nous voulons faciliter l'échange et la valorisation de données et de services digitaux. Cela créera de la valeur pour l'écosystème énergétique européen. »

Dans quel sens ?

Alexandre : « La digitalisation facilitera l'arrivée de nouveaux acteurs. Notre plateforme de marche européenne simplifiera les processus et fera tomber les barrières en facilitant les échanges entre tous les acteurs de marché en Europe, y compris ceux d'autres secteurs tels que la mobilité. De nouveaux business models vont émerger plus aisément et librement. Comme on a pu l'observer dans d'autres secteurs (les banques, les voyages, la mobilité, etc.), de nombreuses nouvelles idées commerciales se concrétisent par le biais de solutions digitales : nouvelle plateforme, nouvelles applications mobiles, etc. Cela nous aidera à maintenir l'équilibre du système et le client pourra en bénéficier financièrement, ce qui contribuera à rendre l'énergie abordable. »

Satisfaire aux attentes en répondant aux nouvelles tendances et évolutions

Le deuxième pilier stratégique porte sur l'augmentation de l'importance du Groupe. Est-elle en péril ?

Alexandre : « La croissance organique du Groupe est prometteuse et elle demeure notre priorité absolue. Nous ne pouvons cependant pas ignorer les potentielles évolutions sociétales, technologiques et régulatoires qui pourraient inverser cette tendance. Ces dernières années, nous avons examiné de nouvelles opportunités de croissance pertinentes pour nos activités. En prenant comme points de départ notre savoir-faire et notre expérience spécifiques ainsi que notre identité de gestionnaire de réseau, nous nous sommes demandé si les développements en marge de notre réseau représentaient une opportunité. En tant qu'acteur central en Europe disposant de compétences uniques, le groupe Elia est parfaitement positionné pour transformer certaines évolutions en cours en nouvelles opportunités de croissance. Je pense en particulier aux interconnexions et au réseau offshore qui devront être construits et exploités pour augmenter la pénétration des énergies renouvelables en Europe. »

Quelle valeur les ambitions non organiques apportent-elles à la communauté ?

Alexandre : « Une entreprise régulée performante génère des retombées positives pour la communauté qu'elle sert, tant pour les industries que les ménages. Je pense à des notations solides, à de meilleurs tarifs grâce à un cadre financier favorable caractérisé par des taux d'intérêt plus bas, à une gestion des talents diversifiée, à des opportunités pour les fournisseurs locaux, etc. »

" La digitalisation facilitera l'arrivée de nouveaux acteurs. Cela nous aidera à maintenir l'équilibre du système et le client pourra en bénéficier financièrement, ce qui contribuera à rendre l'énergie abordable.

Alexandre Torreele

" La digitalisation permet non seulement au groupe Elia de faire face à la complexité croissante et de réagir rapidement dans nos activités quotidiennes mais ouvre également la voie à de nouvelles opportunités et nous aide à poursuivre notre accélération.

Nadja Ballauf, Head of Corporate Development 50Hertz

" Notre transformation digitale est la plus grande métamorphose jamais connue par notre entreprise.

Alexandre Torreele

Regardez la vidéo

http://bit.ly/Digital_TSO pour découvrir les technologies qui forment la base digitale du groupe Elia.

Nous garantissons un réseau sûr, fiable et efficace

#1

AMBITION

En tant que gestionnaire de réseau, nous nous efforçons de maximiser la disponibilité de notre système électrique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement à tout moment afin de contribuer au bien-être de la communauté.

DÉFI

Étant donné que nous intégrons une part de plus en plus importante d'énergie renouvelable dans le réseau, nous l'exploitons de plus en plus souvent à ses limites. Il devient particulièrement difficile de maintenir l'équilibre du réseau électrique et d'en garantir la fiabilité.

APPROCHE

Nos projets d'investissement anticipent la poursuite de l'intégration des énergies renouvelables de manière sûre et efficace, ainsi que l'émergence de technologies innovantes. Nous n'avons de cesse d'optimiser nos processus critiques et stratégiques afin de limiter au maximum les coûts et les risques opérationnels.

FIABILITÉ DU RÉSEAU (ELIA)

GRI 203-1, GRI 203-2

INTERVIEW DE FILIP CARTON (RESPONSABLE DU CENTRE DE CONTRÔLE NATIONAL D'ELIA) ET D'ANDREAS JOHN (HEAD OF SYSTEM OPERATIONS DE 50HERTZ)

Sécurité du système

Nous maintenons l'équilibre

GRI 203-1, G4 - EUS – DMA DEMAND-SIDE MANAGEMENT PROGRAMMES

Le groupe Elia garantit la stabilité du système, ainsi qu'un approvisionnement sûr et fiable en électricité. Grâce aux nouvelles technologies et méthodes qui nous permettent d'analyser d'énormes volumes de données, nous parvenons à équilibrer la production et la consommation d'électricité toute l'année durant.

en mettant en place des mesures de redispatching. En Allemagne, à l'heure de la sortie du nucléaire et du charbon, la question de la fourniture future de services réseau représente également une problématique majeure. Je pense en particulier à des mesures visant à maintenir la stabilité de la tension, nécessaires pour garantir la sécurité du système en cas de charge plus élevée causée par le manque ou l'obsolescence d'infrastructures. »

Étant donné l'importance cruciale de la prévisibilité, quelles sont les conséquences d'éventuelles erreurs ?

Filip : « Vu la manière dont nous calculons la capacité aujourd'hui, nous devons estimer l'orientation que prendra le marché et faire des choix deux jours à l'avance. Ensuite, nous optimisons le réseau en conséquence. Des prévisions erronées pourraient nous amener à

Quels sont les principaux défis actuels sur le plan du maintien de l'équilibre ?

Filip : « Actuellement, nous frôlons plus souvent les limites d'exploitation du réseau qu'il y a dix ans. La plus grande difficulté à laquelle nous nous heurtons est la prévisibilité. Lorsque vous savez d'avance que vous allez rencontrer un problème, vous pouvez vous y préparer et vous coordonner avec les gestionnaires de réseau voisins. La multiplication des sources d'énergie renouvelable et des flux internationaux augmente la volatilité. Il nous est donc très difficile de formuler des prévisions précises. »

Andreas : « C'est pourquoi nous devons aujourd'hui exploiter notre réseau d'une façon totalement différente que par le passé. Dans le cadre de la gestion du réseau, nous devons intervenir plus souvent de manière active et proactive

allouer trop de capacité au couplage de marché et nous empêcher de tenir nos promesses en temps réel, ou à allouer trop peu de capacité au marché, ce qui peut ensuite nuire à la sécurité d'approvisionnement. »

Andreas : « Les mesures de

redispatching ont un coût, qui se répercute sur les consommateurs. C'est pourquoi il est pour nous très important de maintenir le niveau de redispatching au plus bas et de gérer toutes les mesures disponibles le plus efficacement possible. »

Et qu'en est-il du problème des flux de bouclage ?

Filip : « Les flux de bouclage ne sont pas nouveaux. Conformément aux lois de la physique, l'énergie emprunte le chemin le plus court. Malheureusement, pour passer du nord au sud de l'Allemagne, elle doit transiter par la Belgique. Les volumes peuvent être considérables, avoisinant parfois les 1 500 ou 2 000 mégawatts, ce qui n'est pas négligeable par rapport à notre réseau. »

Andreas : « Nous devons utiliser plus d'éléments de réseau actifs afin d'éviter les flux de bouclage et de répondre aux demandes de la communauté, des nouveaux modèles de production et des marchés de l'énergie. »

À part l'élargissement du réseau, existe-t-il d'autres solutions pour la Belgique et l'Allemagne ?

Filip : « Une des solutions proposées par notre étude conjointe ('Futureproofing the EU energy system towards 2030') consiste à ôter aux gestionnaires de réseau la responsabilité de choisir à l'avance l'orientation que prendra le marché, pour laisser cette liberté au couplage de marché. Cette solution fait appel à des 'hubs de flexibilité'. Cela peut sembler compliqué, mais cela signifie que notre liberté, en tant que gestionnaire de réseau, d'optimiser le réseau dans un certain sens peut être transférée aux acteurs de marché, qui seraient alors en mesure de décider de la direction à prendre pendant le couplage de marché même. Et le marché prendrait l'orientation qu'il souhaite. »

Andreas : « Il importe de garantir le respect d'une condition sine qua non, à savoir l'extension du réseau en fonction de la demande. Dès que nous disposerons d'une infrastructure de réseau minimale, nous pourrons parler d'optimisation, mais l'inverse n'est pas vrai. »

" Actuellement, nous frôlons plus souvent les limites d'exploitation du réseau qu'il y a dix ans. La plus grande difficulté à laquelle nous nous heurtons est la prévisibilité.

Filip Carton

" Dès que nous disposerons d'une infrastructure de réseau minimale, nous pourrons parler d'optimisation, mais l'inverse n'est pas vrai.

Andreas John

Future-proofing the system

En novembre 2019, le groupe Elia a publié une étude intitulée « Future-proofing the EU energy system towards 2030 ». Nous voyons augmenter les défis qui se posent tant pour le volet matériel (infrastructure de réseau) que pour le volet logiciel (design du marché) du système électrique européen interconnecté. Nous souhaitons dès lors sensibiliser aux améliorations nécessaires pour préparer l'intégration croissante de l'énergie renouvelable et variable à l'horizon 2030 et au-delà.

Les pertes réseau sont inévitables dans les réseaux en courant alternatif (AC). Plus longue est la distance sur laquelle est transportée l'électricité, plus importantes sont les pertes réseau. Les gestionnaires de réseau compensent ces pertes en achetant et en injectant de l'électricité supplémentaire.

Afin de prévoir plus précisément ces pertes et d'acheter l'énergie électrique destinée à ces compensations à un tarif plus avantageux sur le marché de l'électricité, 50Hertz a mis au point un modèle d'intelligence artificielle (IA), qu'elle exploite

depuis fin 2019. Le calcul numérique repose sur les données d'approvisionnement en énergie éolienne et photovoltaïque, ainsi que sur la présence de vent, l'ensoleillement et la température en 70 points. Le modèle compare ses prévisions avec les pertes réseau réelles et adapte automatiquement ses algorithmes en fonction des différences détectées.

50Hertz a conçu son modèle de perte réseau en collaboration avec l'Institut Fraunhofer d'optronique, d'ingénierie des systèmes et d'évaluation d'images (Fraunhofer-Institut für Optronik, Systemtechnik und Bildauswertung, IOSB) de Karlsruhe, en Allemagne.

Les congestions résultent des différences existant entre les délais de conception et de construction des sites de production d'énergie renouvelable et les délais de construction de l'infrastructure réseau, bien plus longs. En Allemagne en particulier, l'acheminement efficace de l'énergie éolienne produite à grande échelle au nord vers les pôles de consommation situés dans le sud relève véritablement du défi.

Les flux de bouclage sont des flux d'électricité transfrontaliers issus d'un échange d'énergie entre production et consommation au sein d'une même zone d'offre. Les flux de bouclage sont inhérents à un design de marché zonal. Il importe toutefois d'en surveiller la taille, car ils peuvent limiter les capacités interzonales à la disposition du marché pour les zones d'offre voisines (et ainsi avoir un éventuel impact négatif sur le bien-être du marché et la sécurité d'approvisionnement).

Le redispatching est une mesure coûteuse par laquelle un GRT modifie le modèle de production et/ ou de charge de manière à altérer les flux physiques sur le réseau de transport afin de soulager une congestion physique. Le redispatching implique généralement deux actions ou plus (augmentation ou réduction de la production ou de la charge) des deux côtés d'une congestion. Dans les simulations réalisées dans le cadre de cette étude, le redispatching s'effectue après le marché pour garantir la sécurité du réseau.

La limitation du renouvelable consiste à réduire la production d'énergie renouvelable en présence d'un risque de surcharge sur le réseau. Le GRT utilise généralement cette option en dernier recours, lorsque les autres mesures de redispatching ne suffisent pas. Le marché peut aussi limiter la production d'énergie renouvelable, lorsque les acteurs de marché font face à des prix négatifs et choisissent d'interrompre la production par exemple.

Pour contenir les flux d'électricité physiques dans les limites d'exploitation, les gestionnaires de réseau doivent régulièrement recourir à des mesures de redispatching destinées à ajuster la structure de la production et de la demande sur le réseau pour éviter ou pallier les congestions. Dans certains cas, ils doivent même limiter la production renouvelable. Ces mesures coûtent cher aux consommateurs. La Bundesnetzagentur (le régulateur allemand pour l'électricité) a fait part d'un montant d'1,4 milliard € pour l'Allemagne en 2018.

Effets observés dans le système électrique européen interconnecté

Le modèle d'IA prévisionnel réduit les coûts de compensation des pertes réseau

Regardez notre vidéo http://bit.ly/Future-proofing et découvrez-en plus sur notre analyse de la manière d'intégrer davantage le réseau énergétique européen.

17 %

La production d'énergie renouvelable (uniquement éolien offshore/onshore et photovoltaïque) a augmenté de 17 % en valeur absolue par rapport à 2018 (11,52 TWh en 2019 contre 9,82 TWh en 2018).

2019 en chiffres

La production d'énergie renouvelable (uniquement éolien offshore/onshore et photovoltaïque) a augmenté de 38 % en valeur absolue par rapport à 2018 (5,46 TWh en 2019 contre 3,95 TWh en 2018). Une production photovoltaïque relativement élevée pendant les mois d'été et une production éolienne plus importante pendant les mois d'hiver constituent la majeure partie de la production

Plus de 16 000 mégawatts d'énergie éolienne ont été intégrés en toute sécurité au réseau de 50Hertz. En effet, l'ouragan Florence a permis à 50Hertz de battre son record en matière d'éolien. Le 13 janvier à 20h45, le centre de contrôle du gestionnaire du réseau de transport du nordest de l'Allemagne a enregistré pas moins de 16 000 mégawatts, une première. La charge de pointe annuelle dans la zone de réglage est elle aussi d'environ 16 000 mégawatts. Cela signifie donc que pendant cette période, la zone de réglage de 50Hertz aurait pu être alimentée à 100 % en énergie éolienne et aurait même exporté de l'énergie.

Pour répondre aux exigences des utilisateurs du réseau, 50Hertz Transmission a investi 488,6 millions € en 2019, maintenant ainsi son niveau élevé d'investissement de l'année précédente (491,5 millions €).

60 %

50Hertz est dans le peloton de tête en matière d'intégration des énergies renouvelables dans l'ensemble du système électrique. En 2019, environ 60 % de la consommation brute d'électricité dans la zone d'équilibrage de 50Hertz provenait de l'éolien ou du photovoltaïque ainsi que de la biomasse, de la production hydraulique et d'autres sources renouvelables.

Plus de 16 000 mégawatts

488,6 millions €

En 2019, la Belgique a exporté plus d'électricité qu'elle n'en a importé. Il s'agit d'un revirement de situation par rapport à 2018, année au cours de laquelle le pays avait importé d'importantes quantités d'électricité. Le pays passe donc d'un total net d'importation en 2018 (17,5 TWh importés/20 % du mix électrique) à un total net d'exportation en 2019 (1,8 TWh exporté/ 2,1 % du mix électrique). La Belgique n'avait pas enregistré de total net d'exportation d'électricité depuis près de 10 ans ; la dernière fois, c'était en 2009 et 2010, années marquées par un total net d'exportation de respectivement 2,8 % et 0,2 % du mix énergétique belge.

Le projet BOOST a été lancé en 2014 en vue d'optimiser la gestion des coûts. Il a été déployé en trois phases successives : ingénierie souterraine, activités IT et lignes aériennes et postes. Ce projet a permis à Elia d'économiser 33 millions € sur les trois premières années de la période tarifaire 2016-2019.

33 millions €

38 794 gigawattheures (GWh) d'énergie éolienne ont été produits en Allemagne en 2019, contre 32 870 GWh en 2018. L'énergie photovoltaïque a quant à elle représenté 11 177 GWh en 2019 contre 10 196 GWh en 2018.

38 794 (GWh)

Elia a encore renforcé son programme d'investissement, atteignant un record de 723,5 millions € en Belgique, principalement pour intégrer les énergies renouvelables au réseau et faciliter la poursuite de l'intégration du marché européen de l'énergie grâce aux interconnexions.

38%

INTERVIEW DE FRÉDÉRIC DUNON, CHIEF ASSETS OFFICER D'ELIA

D'une maintenance temporelle à une maintenance conditionnelle des assets

Nous continuons à investir dans le développement et l'utilisation de nouvelles technologies destinées à optimiser la maintenance et le remplacement de nos assets. Nous accordons une grande importance à nos activités de maintenance, puisqu'elles contribuent considérablement à la concrétisation de notre objectif commun : offrir en permanence des services d'excellente qualité à l'ensemble de nos clients. Le groupe Elia recourt à toutes sortes de méthodes pour digitaliser le travail sur le terrain. Elles vont de la mise à disposition d'appareils connectés (PC, smartphones et dispositifs intelligents) et de nouvelles applications mobiles à la révision en profondeur des processus en place.

Asset Management

" La maintenance conditionnelle contribue à réduire les coûts de maintenance de nos assets sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Frédéric Dunon

Quel grand changement la digitalisation va-t-elle apporter dans la gestion des assets ?

Frédéric : « La digitalisation nous aide à prendre des décisions plus éclairées en matière de gestion et de maintenance des assets. Nous collectons les données à partir de dispositifs IdO (Internet des Objets), de feedbacks à la suite d'incidents et des appareils mobiles de nos techniciens de terrain. Cela nous permet de passer d'une maintenance temporelle à une maintenance conditionnelle. À l'avenir, nous devrions même évoluer vers une gestion prédictive et basée sur les risques. »

Quels sont les avantages de la maintenance conditionnelle ?

Frédéric : « Elle améliore l'efficacité de nos programmes de maintenance. Elle contribue à réduire les coûts de maintenance de nos assets sur l'ensemble de leur cycle de vie et favorise la disponibilité de notre réseau. Les informations collectées via nos sources de données nous permettent de déterminer si un asset particulier doit faire l'objet d'une maintenance ou être remplacé. Nous basons désormais nos programmes de maintenance sur l'usure réelle de nos assets, et non plus sur des intervalles temporels théoriques comme par le passé. La maintenance prédictive va encore plus loin, puisqu'elle anticipe les dysfonctionnements ou les pannes. Quant à la maintenance basée sur les risques, elle relie étroitement la maintenance des assets aux besoins du réseau. La criticité d'un asset diffère en fonction de son emplacement et de son importance. »

À quels défis devez-vous faire face pour réaliser ces changements ?

Frédéric : « Les changements que nous envisageons auront un impact sur nos équipes, cela ne fait aucun doute. Selon moi, le défi qui se pose n'est pas tant celui de la faisabilité en termes de technologies et d'outils, mais plutôt celui de la transformation humaine. Nous devons engager de nouveaux collaborateurs dotés des compétences requises, bien sûr, mais nous devons surtout transformer la manière dont nos collaborateurs actuels pensent et travaillent. Nous devons réfléchir à l'avenir en concertation avec tous les employés, qu'ils travaillent déjà pour Elia ou qu'ils s'apprêtent à nous rejoindre dans les prochaines années. »

Projet de gestion des assets

Un système de protection spécial pour Stevin

La plupart des systèmes de protection traditionnels protègent un asset spécifique, comme un transformateur ou un câble. Un système de protection spécial (SPS), quant à lui, protège le réseau de l'instabilité à grande échelle qui pourrait survenir à la suite d'une panne de courant généralisée dans toute la Belgique ou d'une panne partielle au niveau européen. Le monde ne compte actuellement que très peu de systèmes de protection de ce type. Elia fait donc partie des pionniers dans ce domaine au niveau européen, voire mondial.

Les spécificités

Le SPS installé sur la liaison 380 kV de Stevin se compose de 11 armoires. Elles sont chargées de collecter les données des différents postes situés le long de la liaison et de prendre les mesures requises pour garantir la stabilité du réseau en présence d'événements tels qu'une panne au niveau d'une installation primaire, un coup de foudre sur les lignes, la chute d'un pylône, etc. Le SPS traite en permanence environ 15 000 données, dont 3 000 sont échangées avec les autres postes, le dispatching, les travées de commutation, le système numérique de contrôle commande et les enregistreurs de défauts des postes. Certaines de ces données sont enregistrées sur des serveurs hautement sécurisés et peuvent être consultées à distance, ce qui nous permet également d'avoir une meilleure vue sur la liaison Stevin. Les décisions du système sont ensuite envoyées à tous les postes à haute tension concernés. Tout s'effectue à la vitesse de l'éclair : il suffit de 20 ms pour collecter les données, prendre les décisions et envoyer les commandes. Ce système est aussi rapide que le plus performant des dispositifs de sécurité locaux actuellement installés sur le réseau belge.

Des moniteurs d'activité pour nos assets

Jusqu'ici, la maintenance de nos assets s'effectuait sur une base temporelle, à savoir tous les ans. Ce modèle de maintenance est-il révolu ?

Dirk : « Pas tout à fait. Nous pourrions continuer à procéder de la sorte pour certains groupes d'assets. Au cours des prochaines années, nous nous attendons à voir notre parc d'assets évoluer en taille mais aussi en termes de nouvelles technologies. Notre organisation actuelle ne permettrait plus d'en assurer la maintenance sur une base temporelle. Nous avons besoin d'une base de don nées optimisée, capable de prendre les bonnes décisions de maintenance et de remplacement des assets en fonction de leur état et des risques. »

Cela revient à surveiller la santé de nos assets en permanence pour ne prévoir une maintenance qu'en cas de nécessité. Comment cela se passe-t-il dans la pratique ?

Dirk

: « On a beau parfaitement planifier la maintenance, cela ne sert à rien si les installations ne sont pas mises à l'arrêt. La sécurité de nos collaborateurs et, bien sûr, de notre réseau passe toujours avant tout. Sans oublier que le programme AMEX entraîne aussi des changements dans notre organisation. Après tout, nos activités doivent revêtir un caractère durable. Résultat : nos collaborateurs ont appris à mieux connaître leurs collègues belges et allemands, et ont élargi leurs horizons. Et je trouve cela particulière ment important. »

La maintenance traditionnelle à intervalles réguliers sera bientôt de l'histoire ancienne. Depuis 2016, le groupe Elia a réalisé de belles avancées en matière de maintenance des assets. Le programme Asset Management Excellence (AMEX) vise à optimiser la maintenance des transformateurs, des lignes aériennes, etc. en fonction de leur état de santé (indice de santé) et de leur importance pour le réseau. Elia a bouclé le programme AMEX en 2019, tandis que 50Hertz a entamé sa mise en œuvre en 2018.

" Au cours des prochaines années, nous nous attendons à voir notre parc d'assets évoluer en taille mais aussi en termes de nouvelles technologies.

Dirk Kunze

" La sécurité de nos collaborateurs et, bien sûr, de notre réseau passe toujours avant tout.

Dirk Kunze

Avez-vous équipé tous nos trans formateurs d'un moniteur d'acti vité dans le cadre du programme AMEX 2019 ?

Dirk : « Non, nous avons surveillé la santé technique de nos 'sportifs' de cuivre et d'acier à intervalles réguliers pendant suffisamment longtemps et désormais, les résultats du programme AMEX vont nous permettre de mieux évaluer les informations et d'établir des diagnostics plus précis. Nous exploitons par exemple les données de notre logiciel de mainte nance mobile, que l'on pourrait com parer à un médecin qui saurait, avant l'automne, à quel moment vous allez vous enrhumer. Notre objectif consiste dès lors à soigner chaque asset de ma nière ciblée pour qu'il ne s'enrhume pas, de préférence. »

Comment cela fonctionne-t-il ?

Dirk : « Nous examinons chaque groupe d'assets et déterminons des critères pour définir leur indice de santé. À l'avenir, nous examinerons aussi leur indice de criticité, à savoir leur importance dans le contexte global du réseau. Autrement dit, si un asset présente une égratignure au genou, ce n'est pas grave, mais s'il est question d'une fracture, c'est plus problématique. En outre, nous évaluons les priorités et jugeons de la nécessité de remplacer d'abord un appareil à Ham bourg, Berlin ou ailleurs. À l'avenir, nous voulons fonder nos décisions sur l'état des assets et les risques. Elia a mené le projet AMEX à bonne fin en 2019 et a entamé la transition vers une gestion courante des assets. Chez 50Hertz, nous nous appuyons sur l'expérience d'Elia et en tirons profit. En 2019, nous nous sommes concentrés sur les lignes aé riennes, les transformateurs et les selfs. Nous ciblerons d'autres groupes d'assets l'an prochain. »

Nous fournissons les infrastructures de transport #2du futur

AMBITION

Le groupe Elia s'engage à réaliser la prochaine phase de la transition énergétique dans les temps, de manière efficace et sûre, tout en maximisant le bien-être de la communauté. Nous mettons tout en œuvre pour accélérer la mise à disposition de l'infrastructure de réseau critique et limiter les risques de retard en étroite collaboration avec les autorités compétentes.

DÉFI

Nous voulons réduire l'écart qui existe entre les courts délais de conception et de construction des sites de production d'énergie renouvelable et les délais de construction de l'infrastructure de réseau, bien plus longs. En outre, le groupe Elia investit massivement dans l'optimisation des assets existants en intégrant des nouvelles technologies et des modèles d'exploitation plus sophistiqués.

APPROCHE

Au cours des deux prochaines années, Elia et 50Hertz ont l'intention d'investir le chiffre impressionnant d'1,1 milliard € par an en vue de l'intégration des énergies renouvelables, du développement d'un réseau à haute tension offshore et de la construction d'interconnexions destinées à faciliter l'intégration du marché européen de l'énergie.

LE GROUPE ELIA INVESTIRA LE MONTANT IMPRESSIONNANT D'1,1 MILLARD € PAR AN POUR LES 2 PROCHAINES ANNÉES

GRI 201-2

INTERVIEW DE HENRICH QUICK (HEAD OF PROJECTS OFFSHORE 50HERTZ) ET DE TOM PIETERCIL (PROJECT MANAGER MOG ET HEAD OF INFRASTRUCTURE EXPERTISE)

Une mer de possibilités

2019 s'est avérée être une grande année en termes d'objectifs offshore pour la Belgique et l'Allemagne. La Belgique a ainsi vu la mise en service du Modular Offshore Grid (MOG) et de Nemo Link. En Allemagne, 50Hertz a inauguré le parc éolien Arkona en mer Baltique, marquant ainsi l'achèvement du projet Ostwind 1.

Faciliter l'énergie offshore

Pourquoi l'éolien offshore gagne-il autant en importance dans la réalisation de la transition énergétique ?

Henrich : « Dans le nouveau monde de l'énergie, le développement offshore devient un élément incontournable de la sécurité d'approvisionnement. Il est concurrentiel en termes de prix sur le marché, mais offre aussi une grande fiabilité en termes de technologies et de développement du réseau. Nous nous accoutumons à intégrer de plus en plus d'énergie renouvelable dans le système. D'après un rapport publié par Wind Europe, l'Europe dispose d'un potentiel offshore de 450 GW d'ici 2050, dont 212 GW en mer du Nord et 83 GW en mer Baltique. »

" Dans le nouveau monde de l'énergie, le développement offshore devient un élément incontournable de la sécurité d'approvisionnement.

Henrich Quick

" L'éolien offshore est bon marché, fiable et garant d'une énergie hautement efficace. Il deviendra un volet important des activités du groupe Elia.

Tom Pietercil

Tom : « Sans l'énergie offshore, l'Europe n'atteindra pas ses ambitieux objectifs climatiques. Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'offshore est le prochain grand chantier du secteur de l'énergie. Les parcs éoliens offshore devraient se multiplier comme des champignons dans les 10 à 15 prochaines années. En effet, cette technologie est bon marché, fiable et garantit une énergie hautement efficace. Elle deviendra un volet important des activités du groupe Elia. »

L'offshore implique une coopération internationale. Êtes-vous souvent en contact avec d'autres GRT européens ?

Henrich : « Les activités offshore sont tellement complexes qu'elles instaurent une grande solidarité entre les GRT, puisque nous faisons face aux mêmes défis. Nous faisons partie d'un vaste groupe de gestionnaires de projets offshore originaires de Norvège, du Royaume-Uni, du Danemark, d'Allemagne, de Belgique, de France, d'Italie et d'Espagne. Nous travaillons en étroite collaboration et avons mis sur pied un programme d'échange entre les pays pour partager nos bonnes pratiques. Cet esprit de coopération se propage à nos deux équipes. Elles s'appellent souvent pour échanger des conseils, et c'est une approche que nous encourageons vraiment. »

La chancelière allemande Angela Merkel a assisté à l'inauguration du nouveau parc éolien offshore Arkona le mardi 16 avril 2019.

trois semaines. Les enjeux d'une mauvaise décision sont conséquents. Le planning exerce dès lors une énorme pression sur nos épaules et sur celles de nos fournisseurs. »

Ressentez-vous déjà les avantages de la collaboration entre Elia et 50Hertz ?

Henrich : « Le partage d'expériences nous aide à mieux évaluer les risques et permet d'économiser des millions. Grâce aux ateliers que nous organisons et à l'harmonisation de nos procédures, nous uniformisons notre méthode de travail, ce qui facilite la collaboration avec les partenaires belges et allemands, tant pour Elia que pour 50Hertz. Au cours de la prochaine vague offshore, 50Hertz travaillera par exemple avec la société belge Parkwind et appliquera les bonnes pratiques tirées du projet MOG. »

Tom : « Outre le partage de bonnes pratiques, nous cherchons à collaborer au niveau des achats de matériel et de services dont nous avons tous deux besoin dans le cadre de nos projets. En effectuant des achats communs, nous tirons profit de notre position avantageuse sur le marché et nous garantissons l'utilisation de matériel de qualité identique au sein du Groupe. Enfin, nous mettons notre savoir-faire technique en commun, ce qui représente également un énorme avantage. »

Henrich : « L'achat commun de câbles pourrait particulièrement s'avérer intéressant. Sur ce marché, le plus important n'est pas le prix, mais plutôt la disponibilité des fournisseurs. En unissant nos forces, nous pourrions recevoir plus d'offres. Nous devons bien sûr tenir compte des réglementations différentes dans chaque pays et des petits ajustements techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences en mer du Nord et en mer Baltique. »

Comment envisagez-vous l'avenir de l'éolien offshore ?

Henrich : « Si nous voulons atteindre les objectifs européens pour 2050, nous devons poursuivre le développement offshore pour produire davantage de mégawatts. Il y a là de belles opportunités de croissance pour le groupe Elia. Nous devons toutefois nous demander si nous continuons à développer l'éolien offshore sur nos marchés nationaux ou s'il y a un risque que les projets des prochaines années épuisent les capacités disponibles en mer Baltique et en mer du Nord. Dans ce dernier cas, nous chercherons à exporter

notre expérience sur le terrain dans d'autres pays qui pourraient s'embarquer dans l'offshore d'ici quelque temps. »

Tom : « En Belgique, nous exploitons actuellement 0,5 % de la mer du Nord. Il reste donc de la marge pour d'autres projets à l'avenir. Toutefois, augmenter ce pourcentage revient à s'enfoncer plus au large, ce qui rend les opérations plus compliquées et plus risquées, puisque nous aurons besoin de plus longs câbles pour acheminer l'énergie jusqu'à la terre ferme. À long terme, les GRT devront dépasser leurs frontières et collaborer intensément pour permettre le développement de l'énergie renouvelable offshore de demain. Au final, cela revient à trouver les solutions les plus efficaces dont toutes les parties pourront tirer le maximum de profit. »

" Le partage d'expériences nous aide à mieux évaluer

les risques et permet d'économiser des millions. " Henrich Quick En effectuant des achats communs, nous tirons profit de notre position avantageuse sur le marché et nous garantissons l'utilisation de matériel de qualité identique au sein du Groupe.

Tom Pietercil

Pourquoi les projets de réseau offshore sontils plus complexes que les projets onshore ?

Tom : « Pour la simple raison qu'ils sont largement, si pas entièrement, tributaires de la météo. La mer est un environnement de travail particulièrement dangereux. En cas de problème, l'impact sur la sécurité et sur les coûts est considérable. C'est pourquoi il est indispensable de disposer d'un planning précis, d'une organisation bien huilée et de personnel sur le terrain 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous travaillons en shifts de manière à avoir accès en permanence à l'expertise requise. »

Henrich : « La mer est un environnement de travail extrêmement onéreux. Affréter un navire peut coûter plus de 100 000 € par jour. Et si les prévisions météo sont mauvaises, vous courez le risque de le voir rester amarré au port pendant

POTENTIEL DE L'OFFSHORE EN EUROPE

pour en découvrir plus sur le projet.

Combined Grid Solution

Avec le projet Combined Grid Solution (CGS), 50Hertz et le gestionnaire de réseau danois Energinet réalisent une première mondiale en reliant les réseaux électriques de deux pays via des parcs éoliens offshore. En 2019, des câbles sousmarins ont été installés entre le poste offshore du parc éolien allemand Baltic 2 et le parc éolien danois Kriegers Flak. Les installations sont désormais prêtes à être exploitées.

L'énergie renouvelable produite par les éoliennes aura toujours priorité et sera acheminée vers l'Allemagne et le Danemark en fonction des besoins. Enfin, la capacité disponible de la ligne d'interconnexion pourra être utilisée pour l'échange d'électricité entre les deux pays.

En quoi la Combined Grid Solution est-elle si spéciale ?

Frank : « Grâce à la Combined Grid Solution, nous avons réussi à relier deux parcs éoliens situés dans deux pays différents, le premier au Danemark et le second en Allemagne. Nous exploitons les capacités des câbles de manière très efficace. Lorsque la capacité de transport du raccordement au parc éolien n'est pas utilisée à 100 %, nous pouvons utiliser l'interconnexion pour l'échange d'électricité. Nous combinons ainsi les

assets au marché. Depuis le début, 50Hertz et Energinet, au Danemark, ont mené ce projet main dans la main, ce qui nous a permis de découvrir, chacun de notre côté, comment fonctionne une telle combinaison. La Combined Grid Solution contribue à faire progresser la transition énergétique en Europe en optimisant l'intégration des énergies renouvelables et en renforçant la sécurité du système électrique en Allemagne et au Danemark. »

Maintenant qu'Ostwind 1 est finalisé, quels sont les prochains projets sur le plan du développement offshore ?

Frank : « Il y a tout d'abord un projet qui ressemble à s'y méprendre au premier, à savoir le projet de raccordement au réseau, Ostwind 2, dans lequel nous raccordons à nouveau deux parcs éoliens l'un à l'autre : Baltic Eagle d'Iberdrola et Arcadis Ost de Parkwind. Nous projetons également un Modular Offshore Grid 2 (MOG 2) en Belgique et une liaison en courant continu entre l'Allemagne et la Suède, le Hansa PowerBridge. L'offshore restera l'un des principaux moteurs de croissance du groupe Elia dans les prochaines années. »

" La Combined Grid Solution contribue à faire progresser la transition énergétique en Europe.

Dr Frank Golletz

Exploitation optimale des capacités d'interconnexion

Convertisseur dos-à-dos

Afin de construire l'interconnexion CGS, les planificateurs de 50Hertz et d'Energinet se sont retrouvés face à un défi de taille : les réseaux de courant alternatif allemand et danois ne sont pas synchrones et ne peuvent dès lors pas être connectés directement l'un à l'autre. Bien que la fréquence des réseaux des deux pays soit identique, leurs cycles présentent un léger décalage (phase). Les ingénieurs et les techniciens ont résolu le problème en installant un double convertisseur du côté allemand, dans le poste de Bentwisch, près de Rostock. Cet équipement convertit le courant alternatif en courant continu selon la phase nordique, puis directement en courant alternatif pour correspondre à la phase de l'Europe continentale. L'ensemble du système sera contrôlé par le tout nouveau « Master Controller for Interconnector Operation » (MIO), qui renferme les toutes dernières technologies digitales.

Le 23 mai 2019, l'interconnexion s'est vu décerner le prix « Good Practice of the Year » par la Renewables Grid Initiative. La RGI est une plateforme européenne favorisant le dialogue entre les organisations non gouvernementales et les gestionnaires de réseau de transport. L'approche visant à connecter les réseaux électriques de deux pays via des parcs éoliens offshore et à exploiter cette connexion de la manière la plus efficace possible a été particulièrement appréciée.

Ostwind 1 : mise en service d'Arkona

Depuis le mois d'avril 2019, le parc éolien offshore Arkona, situé au large de l'île allemande de Rügen en mer Baltique, injecte son énergie dans le réseau. 50Hertz a raccordé le parc éolien à son réseau de transport à temps pour la mise en service prévue le 16 avril 2019, à un coût plus bas que prévu pour les consommateurs. Au terme d'une phase de construction de trois ans et grâce à un investissement total d'environ 1,3 milliard €, trois câbles sous-marins longs de 90 km transportent désormais l'énergie éolienne produite jusqu'au

poste à haute tension de Lubmin, puis jusqu'au consommateur.

Le raccordement au réseau utilise la technologie 220 kV AC, ce qui augmente la capacité de transport, une première en mer Baltique. Les précédents raccordements de parcs éoliens offshore allemands en mer Baltique passaient en effet par des systèmes de câbles 150 kV AC. Au niveau du poste de Lubmin, 50Hertz convertit l'électricité en 380 kV et l'injecte dans son réseau de transport.

Ostwind 2 : dans les temps

Le projet de raccordement au réseau offshore, Ostwind 2, avance conformément au calendrier. Le corridor destiné à accueillir les câbles sous-marins a été exploré et les sites contaminés ont été nettoyés.

50Hertz et Parkwind, l'exploitant belge du parc éolien offshore Arcadis Ost, ont renforcé leur coopération d'un cran en octobre 2019, avec la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU). Celui-ci prévoit entre autres des modalités spécifiques pour le développement, la fourniture, la construction et l'exploitation de la plateforme offshore commune, ainsi que des détails techniques de base et les principes de partage des coûts de construction. Cette plateforme sera conjointement

utilisée par l'exploitant du parc éolien et le gestionnaire de réseau de transport.

Outre le parc éolien Arcadis Ost 1, le projet de raccordement au réseau, Ostwind 2, prévoit de relier le parc éolien offshore Baltic Eagle au réseau de 50Hertz. Baltic Eagle est un projet du groupe énergétique espagnol Iberdrola, situé dans le cluster Arkona en mer Baltique. Les deux sites se trouvent à une distance de 20 à 30 kilomètres au nord-est de l'île de Rügen. Ensemble, les deux parcs éoliens totaliseront une capacité d'environ 725 MW. 50Hertz construit donc trois systèmes de câbles sous-marins 220 kV pour les relier au point de raccordement au réseau au niveau du poste de Lubmin.

CAPACITÉ DES DEUX PARCS ÉOLIENS

1,3 milliard €

INVESTISSEMENT TOTAL OSTWIND 1 APRÈS UNE PÉRIODE DE CONSTRUCTION DE 3 ANS

Regardez la vidéo

http://bit.ly/Inauguration_MOG pour avoir un aperçu de la cérémonie.

Modular Offshore Grid

La mise en service du Modular Offshore Grid (MOG) est un véritable jalon dans le développement de l'énergie éolienne en mer du Nord, au large de la côte belge. Située à 40 km de la côte, la plateforme de commutation regroupe l'électricité produite par quatre parcs éoliens offshore (Rentel, Seastar, Mermaid et Northwester 2) et l'achemine jusqu'à la terre ferme, ce qui permet d'intégrer efficacement de l'énergie renouvelable dans le réseau électrique belge. Pas moins de 130 km de câbles 220 kV la relient au poste à haute tension d'Elia à Zeebruges (poste Stevin), d'où l'électricité est ensuite acheminée vers les consommateurs via les réseaux de transport et de distribution. Le MOG est une plateforme de commutation, et non une plateforme de transformation, ce qui le rend unique en Europe.

Le Modular Offshore Grid a été mis en service en septembre 2019, après le raccordement du premier parc éolien. Ce projet est le fruit d'une collaboration entre de nombreux stakeholders belges et internationaux. La plateforme a été construite aux Pays-Bas, les câbles ont été fabriqués en Grèce, et la pose des câbles a été effectuée par DEME, un groupe d'ingénierie marine belge. Sa Majesté le Roi a visité la première prise électrique d'Elia en mer du Nord à l'occasion de son inauguration le mardi 10 septembre.

Comment vous êtes-vous retrouvé à travailler sur un projet d'une telle envergure et complexité ?

Markus : « Nous avons construit le MOG en plusieurs étapes, car il fallait se préparer d'un point de vue technique, juridique et régulatoire. Tout cela prend du temps et les délais sont en général très serrés. On ne se retrouve pas en pleine mer d'un simple claquement de doigts. Le chemin a été long. Il a fallu partir de zéro et accumuler le savoir-faire pour parvenir à un résultat fantastique en un temps record. En mars 2016, nous avions

conclu un accord de principe avec les différentes autorités et les parcs éoliens. La décision d'investissement est tombée en avril 2017. Nous avons installé la structure porteuse (jacket) en mer en août 2018 et la partie supérieure (topside) en avril 2019. Les câbles sous-marins ont été posés et raccordés peu après. »

Quelle a été la clé du succès ?

Markus : « Si cet ambitieux projet a été mené à bien dans les délais et dans les limites du budget, c'est avant tout grâce aux efforts de l'équipe de projet : un

groupe de collaborateurs hautement qualifiés et particulièrement motivés. Pour ce projet, Elia est allée chercher les personnes compétentes au-delà des frontières belges, puis a complété l'équipe avec quelques collaborateurs Elia enthousiastes. Le projet doit son succès à cette combinaison de collaborateurs internes et de talents externes. Au fil du temps, un véritable esprit d'équipe s'est développé, et comme tout le monde croyait en ce projet, nous avons réussi à déplacer des montagnes. »

LE MOG EN CHIFFRES

• La partie supérieure se dresse à 41 m au-dessus du niveau de la mer et pèse 2 000 tonnes.
• Les fondations sont ancrées à 60 m de profondeur dans les fonds marins grâce à quatre pieux.
• La plateforme est raccordée au poste à haute tension Stevin de Zeebruges par des câbles sous-marins 220 kV.
• Avec 28 cm de diamètre, les câbles du MOG sont les plus gros jamais installés en mer du Nord.
• Pour des raisons de sécurité, tous les câbles sousmarins sont enterrés entre 1 et 3 m de profondeur.
• Au pic du projet, l'équipe principale d'Elia comptait 50 personnes.
• Plus de 40 navires différents ont été déployés tout au long de la phase d'installation du MOG.
• Le développement du MOG a nécessité plus d'un million d'heures-homme.

INTERVIEW DE MARKUS BERGER, CHIEF INFRASTRUCTURE OFFICER D'ELIA

De la terre à la mer, une nouvelle aventure

" Le chemin a été long. Il a fallu partir de zéro et accumuler le savoir-faire pour parvenir à un résultat fantastique en un temps record.

Markus Berger

130 Km

DE CÂBLES 220 KV CONNECTENT LE MOG AU POSTE À HAUTE TENSION DE ZEEBRUGES

L'équipe principale du MOG sur la plateforme en mer lors de son inauguration le mardi 10 septembre 2019.

Vers un réseau européen davantage interconnecté

Outre la préparation de leur réseau en vue de la transition énergétique, Elia et 50Hertz s'impliquent dans le développement d'un marché de l'électricité intégré à l'échelle européenne. Pour garantir son efficacité, le groupe Elia est convaincu de la nécessité de renforcer l'interconnectivité entre les différents marchés. C'est la raison pour laquelle 50Hertz investit dans des projets de grande envergure comme la Combined Grid Solution et Hansa PowerBridge. Quant à Elia, elle tire parti de sa position géographique, au centre du système énergétique européen, pour améliorer la sécurité d'approvisionnement et renforcer le développement d'interconnexions avec ses pays voisins, comme Nemo Link (Royaume-Uni) et ALEGrO (Allemagne).

Le câble Nemo Link s'étend sur 140 km entre Bruges et Richborough et est le fruit d'une joint-venture entre National Grid et le gestionnaire de réseau de transport belge Elia. Il a été mis en service le 31 janvier 2019 et offre toute une gamme de produits permettant la circulation d'électricité dans les deux sens entre les deux pays.

Au cours de sa première année d'exploitation, le câble sous-marin a été disponible plus de 96 % du temps pour les importations et exportations, ce qui en fait l'une des installations de ce type les plus performantes au monde. L'électricité a essentiellement circulé vers le Royaume-Uni, qui a importé 5 889,4 GWh, contre 175,9 GWh pour la Belgique.

Les travaux de la première interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne avancent bien. L'interconnexion HVDC ALEGrO est une joint-venture entre Elia et Amprion, l'un des quatre gestionnaires de réseau allemands.

La liaison souterraine, qui comprend deux câbles, se déploie sur une distance de 90 km (dont 49 km en Belgique), entre les stations de conversion de Lixhe (en Belgique) et d'Oberzier (en Allemagne). Les deux câbles d'un diamètre de 12 cm seront enterrés sur l'ensemble du tracé. L'interconnexion présentera une capacité de transport de 1 000 MW, soit un dixième de la consommation électrique belge moyenne.

Nous avons avancé au niveau de la planification et des études relatives à l'interconnexion HVDC de 300 km qui reliera l'Allemagne et la Suède. Les demandes de permis d'urbanisme pour les tracés onshore et offshore du Hansa Power-Bridge devraient être introduites en 2020 auprès des autorités compétentes de Mecklembourg Poméranie Occidentale.

L'exploitation commerciale de Nemo Link a débuté le 30 janvier 2019. D'une capacité de 1 000 MW, Nemo Link était également le premier projet de câble sous-marin HVDC au monde à utiliser la technologie du polyéthylène réticulé (PER) en vue d'augmenter la robustesse et la conductivité du câble.

L'interconnexion facilite la transition vers un système électrique durable et abordable et augmente aussi la sécurité d'approvisionnement. Elle offre de nouvelles possibilités à la Belgique et renforce également la position de véritable hub électrique européen du pays.

Les principaux travaux du côté belge ont été menés à terme en 2019. La liaison DC a été posée et testée avec succès sur toute sa longueur (49 km), entre autres dans le tunnel construit sous le canal Albert et la Meuse. En outre, les câbles AC reliant le poste à haute tension de Lixhe et la nouvelle station de conversion ALEGrO ont été tirés, testés avec succès et mis sous tension. Enfin, la station de conversion a été construite et tous les équipements techniques y ont été installés et testés.

L'Allemagne a poursuivi les travaux au niveau du câble. Ceux-ci devraient se terminer au troisième trimestre de 2020. Elia prévoit de lancer l'exploitation d'ALEGrO fin 2020.

En septembre, des planificateurs se sont rendus dans cinq postes situés le long du corridor du Hansa PowerBridge, qui s'étend sur 70 km, à bord du 50Hertz DialogMobil, le bureau d'information itinérant de 50Hertz. Les collègues de 50Hertz ont informé les riverains et les propriétaires à propos du tracé et ont abordé de nombreux sujets techniques.

Le Hansa PowerBridge aura une capacité d'environ 700 MW et devrait entrer en service en 2025 et 2026, respectivement. Les coûts d'investissement sont estimés à 600 millions €. La moitié de ce montant sera pris en charge par les deux partenaires du projet, 50Hertz et Svenska kraftnät, le GRT suédois. Svenska kraftnät planche aussi actuellement sur les permis liés au projet.

Nemo Link : câble en service

ALEGrO : planning respecté

NEMO LINK EST LA PREMIÈRE INTERCONNEXION DE LA MANCHE À PROPOSER DES FENÊTRES DE NOMINATION HORAIRES

" Depuis le 14 novembre 2019, il existe une nouvelle possibilité d'échange d'électricité infrajournalier entre la Belgique et le Royaume-Uni. Le négoce infrajournalier est une option cruciale pour les acteurs du marché de l'électricité. Avec la croissance rapide de la production intermittente d'énergie renouvelable, il devient de plus en plus difficile pour les acteurs de marché de maintenir leur équilibre après la clôture du marché day-ahead. La possibilité d'équilibrer le réseau en quasi temps réel est une aubaine pour les acteurs de marché, qui sont alors en mesure de tenir compte des variations inattendues de la consommation et de la production. Le nouveau produit de capacité infrajournalier explicite proposé par Nemo Link, avec des fenêtres de nomination horaires, offre des options et une flexibilité supplémentaires largement appréciées des acteurs de marché qui négocient à la fois de l'énergie renouvelable et conventionnelle.

IINVESTISSEMENTS HANSA POWERBRIDGE

18 559 MWh

ÉCHANGÉS LE PREMIER JOUR D'EXPLOITATION COMMERCIALE DE NEMO

Hansa PowerBridge : projet en cours

Visitez

https://www.nemolink.co.uk/ pour consulter le calendrier des enchères.

Façonner le réseau onshore GRI 201-2

En marge des belles avancées réalisées au niveau du réseau offshore et des interconnexions, Elia et 50Hertz continuent d'élargir et d'optimiser le réseau onshore. De nombreux projets sont actuellement en cours afin de répondre à la demande et d'accueillir les productions d'énergie renouvelable locales.

Brabo II

Le projet Brabo, mené par Elia, vise à renforcer le réseau à haute tension et la sécurité d'approvisionnement dans le port d'Anvers et aux alentours. Entamé en 2016, il comprend trois phases et devrait se poursuivre jusqu'en 2023.

En octobre 2019, 50Hertz a obtenu le premier permis partiel pour la section B, un corridor d'1 km de large et de 100 km de long, qui se trouve principalement en Thuringe et en Saxe. Cette section est le principal élément de la procédure de permis d'urbanisme entamée. D'après les prévisions, la liaison devrait être mise en service en 2025. 50Hertz examine actuellement le tracé possible pour le câble souterrain. Afin de pouvoir élaborer les plans plus en détail, elle procède à des travaux d'exploration souterraine des corridors. Des puits d'exploration sont creusés aux endroits nécessitant de recourir à la méthode fermée pour franchir des routes, des voies ferrées ou des cours d'eau ou lorsque les conditions de sol sont moins bonnes. Selon les données initiales, une vingtaine de points de franchissement devront être forés en Thuringe et en Saxe.

Avancée des travaux du SuedOstLink

La liaison HVDC, prévue principalement en sous-sol, permettra de transporter de l'électricité produite par des sources renouvelables en Saxe-Anhalt vers la Bavière. Le SuedOstLink reliera Wolmirstedt, près de Magdebourg, à la centrale électrique Isar, située du côté de Landshut. 50Hertz est chargée de la partie nord du projet, tandis que TenneT s'occupe de la partie sud en Bavière.

Sur la grande majorité du tracé, les câbles souterrains du SuedOstLink seront posés dans une tranchée à ciel ouvert. Les routes nationales et régionales, les autoroutes, les voies ferrées, les cours d'eau et certaines zones critiques seront franchis en ayant recours à la méthode fermée.

Mercator – Avelin

Elia renforce la liaison aérienne 380 kV Mercator-Avelin, qui mesure 110 km de long et traverse 25 communes en Flandre et en Wallonie, avant de continuer vers la France. Ce projet d'envergure est subdivisé en trois parties : Mercator-Horta, Horta-Avelgem et Avelgem-Avelin. La nouvelle ligne à haute tension 380 kV Mercator-Horta a été mise en service le 14 août 2019.

Massenhoven-Van Eyck

Elia renforce la liaison aérienne existante entre les postes à haute tension de Massenhoven et Van Eyck. Cette liaison s'étend sur environ 92 km et traverse 15 communes dans les provinces d'Anvers et du Limbourg. Ce projet est crucial dans la mesure où il permettra de transporter davantage d'énergie renouvelable via le réseau belge et de faciliter ainsi les échanges d'électricité entre la Belgique et les Pays-Bas. Le début des travaux est prévu pour 2021.

Boucle de l'Est II

Elia a entamé la deuxième phase du projet Boucle de l'Est, qui concerne le remplacement et le renforcement de la liaison aérienne reliant les sites de Bévercé (Malmedy), Bronrome, Trois-Ponts et Brume. Les travaux devraient se poursuivre jusqu'en 2022.

Petrol-Zurenborg

Elia pose une double liaison câblée souterraine entre les postes à haute tension Petrol et Zurenborg à Anvers. En remplaçant le câble existant et en doublant sa capacité, Elia réduit les risques de perturbations sur le réseau et améliore la fiabilité du réseau électrique dans la ville d'Anvers et aux alentours. Les travaux devraient se terminer en février 2020.

Pulgar - Vieselbach

La planification du premier projet de construction prévu depuis la loi sur l'accélération de l'extension du réseau (NABEG) va bon train. En juillet, la Bundesnetzagentur (BNetzA, le régulateur allemand) a défini le tracé du corridor qui accueillera la section médiane de la liaison de 105 km entre Pulgar et Vieselbach. Au même moment, la planification technique fédérale de cette section a été finalisée. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme est actuellement en cours. En novembre, 50Hertz a organisé un roadshow dans les villes et municipalités voisines dans le but d'informer les riverains du tracé prévu pour la section médiane reliant Geußnitz à Bad Sulza. Les citoyens intéressés ont eu l'occasion de poser des questions sur le projet et le calendrier prévu. De son côté, 50Hertz a collecté le feedback et les commentaires concernant les plans. Le renforcement du réseau vise à augmenter la capacité de transport de la liaison aérienne 380 kV de 40 %. Une fois la nouvelle liaison aérienne mise en service, il restera à démanteler la ligne existante.

Perleberg - Wolmirstedt

La première section de la liaison aérienne 380 kV reliant Perleberg à Wolmirstedt est en cours de construction. Début mai 2019, les installateurs ont entamé le remplacement de la liaison aérienne 380 kV entre les postes à haute tension de Stendal West et de Wolmirstedt. Dans un premier temps, 86 pylônes seront érigés en partant du poste de Stendal West. Plusieurs entreprises de construction travaillent simultanément sur le tracé pour garantir une avancée rapide des travaux et minimiser l'impact sur les riverains et l'environnement.

Visitez

http://bit.ly/EliaProjects pour découvrir un aperçu de nos projets d'infrastructure en

Belgique

Visitez

http://bit.ly/50HertzProjects

pour découvrir un aperçu de nos projets d'infrastructure en Allemagne

01 Limiter autant que possible la construction de nouvelles infrastructures en donnant la priorité à l'optimisation et à l'amélioration de l'infrastructure existante.

02 Communiquer et collaborer ouvertement dès le début et pendant la totalité du processus de développement.

03 Respecter l'homme et l'environnement lors de la construction et de l'exploitation de notre infrastructure.

Concernant le développement du réseau électrique du futur, Elia s'engage sur trois points :

Plan de développement du réseau en Allemagne

Plan de développement du réseau en Belgique

Pour tenir les autorités et les acteurs du marché de l'électricité informés des développements, Elia établit tous les quatre ans un plan de développement identifiant les investissements requis pour satisfaire aux exigences du système électrique belge au cours des dix prochaines années.

En 2019, la ministre fédérale de l'Énergie, Marie Christine Marghem, a approuvé le Plan de Développement fédéral d'Elia et a donc donné le feu vert pour procéder à des investissements concrets destinés à permettre la transition énergétique vers un système électrique durable à court et moyen terme. Le plan prévoit entre autres la construction de deux nouveaux corridors électriques (Ventilus et Boucle du Hainaut), ainsi que l'amélioration de l'intégration de l'énergie éolienne offshore, dont la capacité devrait grimper à 4 GW (MOG II) d'ici 2030.

" Pour 50Hertz, les années à venir seront consacrées à l'approbation et surtout à l'implémentation de projets visant à augmenter la capacité du réseau. Dans ce contexte, notre attention se focalisera entre autres sur l'élimination des engorgements causés par l'intégration en hausse des énergies renouvelables dans le nord et le transport de l'électricité vers le sud. Outre le remplacement de lignes 220 kV par des 380 kV dans le même corridor, comme pour la ligne Wolmirstedt-Güstrow, nous recherchons pour chaque ligne la solution optimale en termes de technique et de coûts, en tâchant également de minimiser l'impact sur la nature et l'environnement. Il s'agit parfois de plus petites solutions, comme la mise en place d'une technologie de mesure permettant d'augmenter temporairement la capacité des lignes.

Elke Kwapis, Head of Projects Overhead Lines & Cables

En Allemagne, l'un des principaux défis auxquels se trouve confrontée 50Hertz est la mise en œuvre du plan de développement du réseau et l'acceptation de l'infrastructure de réseau. En collaboration avec le ministère de l'Économie, les trois autres GRT allemands et les autorités fédérales et régionales compétentes en matière d'approbation, 50Hertz a élaboré un plan qui prévoit des jalons pour les approbations de permis, le début des travaux et la mise en service de chaque projet. Les autorités et les GRT se sont engagés à respecter ce plan. Le premier permis, celui du SuedOstLink, était planifié en octobre 2019 et a été obtenu à temps.

Le DialogMobil de 50Hertz, le bureau d'information itinérant des stakeholders.

Nous faisons évoluer le système électrique et les marchés #3

AMBITION

Nous facilitons et redessinons le marché de l'énergie pour l'adapter à toutes sortes de technologies et renforcer l'autonomie de tous les types de clients. Nous levons les obstacles en fournissant les outils digitaux destinés à accélérer l'innovation dans le secteur européen de l'énergie.

DÉFI

Le caractère de plus en plus intermittent des énergies renouvelables augmente les besoins en négoce et en équilibrage à court terme pour maintenir un équilibre constant entre l'offre et la demande. Au cours des prochaines années, de nouveaux acteurs de marché vont apparaître et créer des opportunités commerciales liées à la décentralisation et à l'électrification du système énergétique.

APPROCHE

En ouvrant son système à de nouveaux acteurs et à de nouvelles technologies, le groupe Elia souhaite renforcer la compétitivité du marché de l'énergie, tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement à tout instant. Pour y parvenir, le groupe Elia veille à ce que chaque acteur de marché ait accès au réseau en toute transparence et sans discrimination.

(GROUPE ELIA)

G4 - EUS – DMA DEMAND-SIDE MANAGEMENT PROGRAMMES

Le metering digital va changer la donne

Nous facilitons les marchés en poussant le couplage de marché plus loin et en mettant au point de nouveaux produits compatibles avec les technologies émergentes. Nous innovons pour évoluer vers des charges flexibles en mesure de fluctuer au gré de la production de plus en plus intermittente, dans le but explicite de réussir une transition fiable, efficace et fluide du système électrique. Nous offrons à tous les acteurs un accès non discriminatoire au marché, nous nous efforçons de créer des conditions de concurrence équitables et tenons à apporter une contribution précieuse au débat sur l'énergie.

Vers un marché unique de l'énergie en Europe

Elia et 50Hertz sont appelées à devenir des GRT digitaux. Quel impact ce changement aura-t-il sur nos activités quotidiennes ?

Dirk : « La digitalisation va clairement apporter des solutions opérationnelles dans tous les domaines. La production d'énergie renouvelable est très dispersée Les clients auront accès à une multitude de services répondant à leurs besoins et leur permettant d'adapter leur consommation aux besoins du système. Les prix refléteront la situation en temps réel et les ménages pourront réguler la consommation de leur réfrigérateur, de leur pompe à chaleur ou de leur véhicule électrique en conséquence. Imaginez un instant que ce rêve devienne réalité, à grande échelle. Cela pourrait clairement changer la donne. Nous ne sommes cependant pas en mesure d'y arriver tout seuls. C'est pourquoi nous avons lancé IO.Energy (Internet of Energy), un écosystème qui teste actuellement plusieurs études de cas proposées par des participants intéressés. Plus nous parviendrons à orienter le marché dans cette direction, mieux ce sera. »

Dirk : « Il existe un lien étroit entre le design de marché et l'exploitation du système, le cœur de métier d'un GRT. Nous en avons eu la preuve cet été en Allemagne, lorsque le système a subi d'énormes déséquilibres qui n'étaient pas dus à des causes techniques, mais bien à un problème de design de marché. Les prix de l'énergie d'équilibrage n'étaient pas suffisamment attrayants pour inciter les acteurs de marché à compenser les déséquilibres, ce qui a eu un impact particulièrement grave sur la sécurité du système. Cette leçon prouve combien il est important de tenir compte du lien qui unit le marché au système. Notre ligne de conduite consiste à laisser un maximum de liberté au marché pour que tout se déroule bien de son côté. Le GRT ne devrait intervenir sur le système que lorsqu'il ne peut faire autrement. »

d'un point de vue géographique et largement tributaire de la présence de vent et de soleil. En outre, nous devons constamment repousser les limites opérationnelles de nos réseaux, car nos projets d'infrastructure complexes sont à la traîne par rapport à l'évolution rapide des énergies renouvelables. Nous avons de toute urgence besoin de nouveaux

INTERVIEW DE DIRK BIERMANN (CHIEF MARKETS & SYSTEM OPERATOR OFFICER DE 50HERTZ) ET DE PATRICK DE LEENER (CHIEF CUSTOMERS, MARKET & SYSTEM OFFICER D'ELIA)

" En mettant en place un design de marché en temps réel, nous nous préparons à répondre aux besoins de la mobilité électrique. Par ailleurs, la digitalisation et la croissance de la mobilité électrique augmenteront la nécessité d'avoir une vue des flux encore plus proche du temps réel.

Patrick De Leener

" Le caractère de plus en plus intermittent des énergies renouvelables a créé des besoins accrus en négoce et en équilibrage à court terme. Nous avons obtenu de beaux résultats au niveau de la réduction des délais d'activation et de la granularité quarthoraire du produit

Dirk Biermann

outils plus performants, basés sur les big data. Mais à cette fin, nous devons d'abord avoir une vue d'ensemble claire du système en temps réel, étayée par des diagnostics, des analyses, des prévisions, etc., sans oublier des outils pour orienter la prise de décisions. Une fois que tout cela sera en place, l'automatisation pourra prendre le relais. »

L'un des piliers stratégiques du groupe Elia vise à donner un rôle actif aux clients. Qu'est-ce que cela signifie ?

Patrick : « Le metering digital jusqu'au niveau des ménages va nous ouvrir les portes d'un nouvel univers centré sur le client. Tout le monde aura un aperçu de la consommation et de la production de ses appareils en quasi temps réel.

En novembre 2019, Elia et 50Hertz ont publié une étude conjointe intitulée « Future-proofing the EU energy system towards 2030 », dont l'un des messages clés est la nécessité d'améliorer le mécanisme de marché.

Patrick : « Laisser les choses se faire n'est pas une option. Si nous tenons à réussir la prochaine phase de la transition énergétique, nous devons affiner à la fois le volet matériel (l'infrastructure) et le volet logiciel (le design de marché) du système énergétique européen interconnecté. Nous constatons par exemple un décalage entre les flux physiques sur le réseau et dans les marchés. Nous devons améliorer le volet logiciel de manière à renforcer la convergence entre les flux en temps réel et les opérations de marché. Dans un autre registre, nous devons optimiser le volet logiciel pour limiter ou résoudre certains problèmes existants, comme les flux de bouclage. Cette optimisation demandera des efforts, bien sûr, mais elle s'avérera bien plus facile et moins coûteuse que la mise à niveau de notre infrastructure matérielle. Nous devons absolument garantir une optimisation logicielle permanente pour pouvoir suivre le rythme des évolutions. »

Dirk : « Cela ne signifie pas pour autant que nous n'allons plus investir dans l'infrastructure de réseau, bien au contraire. Notre étude a démontré que l'achèvement, dans les temps, de l'infrastructure de réseau planifiée est le principal levier d'une transition énergétique fructueuse d'ici 2030. Nos simulations ont révélé que nous nous exposons à de graves pertes en matière de bien-être si nous n'y parvenons pas. Sans oublier que si l'infrastructure reste incomplète, les volumes de limitation du renouvelable pourraient aussi augmenter. Nous nous engageons dès lors à mettre tout en œuvre pour accélérer la mise à disposition de la nouvelle infrastructure planifiée, en étroite collaboration avec les autorités compétentes. Parallèlement, nous continuons à moderniser nos installations existantes et à optimiser leur fonctionnement. »

Le groupe Elia essaie de s'approcher un maximum du temps réel dans tous les aspects de ses activités. Quelles ont été les grandes réussites de 2019 à cet égard ?

Dirk : « À l'échelle européenne, nous œuvrons actuellement à l'intégration du marché infrajournalier transfrontalier. Les pays d'Europe occidentale intègrent déjà les énergies renouvelables à grande échelle pour progresser sur la voie de la transition énergétique. Le caractère de plus en plus intermittent des énergies renouvelables a créé des besoins accrus en négoce et en équilibrage à court terme. Nous avons obtenu de beaux résultats au niveau de la réduction des délais d'activation et de la granularité quart-horaire du produit. Je crois toutefois qu'il y a moyen d'améliorer la coordination pour gérer plus efficacement les intermittences et

les échanges transfrontaliers. Et c'est exactement ce que nous devons faire pour créer un véritable marché européen intégré. »

Patrick : « Hier, la tendance était au marché day-ahead. Aujourd'hui, l'importance de disposer d'un marché infrajournalier en quasi temps réel augmente, surtout en raison du recours accru aux énergies renouvelables, imprévisibles et intermittentes. En novembre 2019, nous avons lancé la deuxième vague du couplage infrajournalier unique européen, anciennement connu sous le nom de projet XBID. Le négoce continu d'électricité s'est élargi à 21 pays, marquant une autre étape importante dans l'élargissement du marché infrajournalier européen unique et intégré. Nous attendons la troisième vague pour fin 2020. »

Quel est le grand défi pour 2020 ?

Patrick : « La mobilité électrique est une autre grande tendance qui influence le marché. Je pense que d'ici quelques années, les véhicules électriques seront les seules voitures de société à bénéficier d'incitants fiscaux. Le chargement des batteries aura d'énormes implications sur le système. En effet, si tout le monde charge sa voiture électrique en même temps, au bureau ou chez soi, nous ferons face à de grands pics de consommation que nous devrons prévoir et auxquels nous devrons nous adapter. En mettant en place un design de marché en temps réel, nous nous préparons à répondre aux besoins de la mobilité électrique. Par ailleurs, la digitalisation et la croissance de la mobilité électrique augmenteront la nécessité d'avoir une vue des flux encore plus proche du temps réel. »

Dirk : « La mobilité électrique sera en effet un grand défi de 2020. À court terme, je pense que nous réussirons à trouver des use cases concrets à étudier pour savoir quels logiciels et mécanismes mettre au point pour intégrer la mobilité électrique. Actuellement, les processus du marché ne sont pas conçus pour les véhicules électriques, ce qui nous laisse une belle marge de progression. Pensez par exemple à une borne de recharge électrique à domicile raccordée à une installation photovoltaïque sur le toit de la maison et à un système domestique intelligent de gestion de l'énergie. Et naturellement, le groupe Elia, qui mène des activités transfrontalières, se doit de réfléchir intensément au développement de processus transfrontaliers pour la facturation et le règlement. Faisons de la mobilité électrique une solution plutôt qu'une nouvelle source d'incertitude. »

" Le négoce continu d'électricité s'est élargi à 21 pays, marquant une autre étape importante dans l'élargissement du marché infrajournalier européen unique et intégré.

Patrick De Leener

Réunion des membres du conseil d'administration du groupe Elia - Berlin (2019).

Consultez l'étude du groupe Elia en ligne via http://bit.ly/EliaGroup_publications

Achèvement de l'infrastructure critique dans les temps

D'après nos simulations, l'absence de liaisons HVDC nord-sud en Allemagne entraînera d'ici 2030 une perte annuelle de 1 à 1,5 milliard € en matière de bien-être. Par ailleurs, si l'infrastructure reste incomplète, les volumes de limitation du renouvelable augmenteront aussi (environ +40 %). Ces chiffres continueront à grimper après 2030, puisqu'il faudra intégrer encore plus d'énergie renouvelable dans le réseau pour parvenir à une décarbonisation totale.

Les leviers pour réaliser la prochaine phase de la transition énergétique en maximisant le bien-être de la communauté

Future-proofing the EU energy system towards 2030

Dans son rôle de gestionnaire de réseau de transport, le groupe Elia publie des études tournées vers l'avenir et destinées à prendre le pouls du marché. En 2019, Elia et 50Hertz ont ainsi publié une étude conjointe intitulée « Future-proofing the EU energy system towards 2030 ». D'ici 2030, nous allons assister à une nouvelle augmentation du renouvelable, à la disparition de certaines unités de production conventionnelles ainsi qu'à une hausse des échanges transfrontaliers, l'Europe s'étant fixé des objectifs ambitieux pour poursuivre le développement du marché interne de l'énergie. En se basant sur le point de vue des deux gestionnaires de réseau, le groupe Elia souhaite sensibiliser aux défis de plus en plus nombreux qui se posent tant pour le volet matériel (infrastructure de réseau) que pour le volet logiciel (design de marché) du système électrique européen interconnecté.

Notre expertise au service de la communauté

De quels défis parlons-nous ?

Jan : « Le décalage qui existe entre les délais de conception et de construction des sites de production d'énergie renouvelable et les délais de construction de l'infrastructure de réseau, bien plus longs, engendrent des congestions sur le réseau. Les gestionnaires de réseau doivent

régulièrement recourir au redispatching pour maintenir les flux dans les limites d'exploitation. Ces congestions ont également des effets secondaires, comme les flux de bouclage. Et sur le plan logiciel, nous constatons que l'écart se creuse entre les flux d'électricité optimisés par le mécanisme de marché et les flux physiques en temps réel. »

Que faut-il faire ?

Jan : « Dans notre étude conjointe, nous proposons de travailler sur deux leviers. Le premier, et le plus important, consiste à achever la nouvelle infrastructure de réseau planifiée dans les temps. C'est pourquoi le groupe Elia s'engage à mettre tout en œuvre pour accélérer la mise à disposition de la nouvelle infrastructure planifiée et limiter les risques de retard, en étroite collaboration avec les autorités compétentes. Nous nous engageons également à moderniser et à optimiser les installations existantes. »

Et pour le volet logiciel ?

Jan : « Le deuxième levier que nous proposons est le design Flex-In-Market, un design de marché amélioré permettant au marché d'accéder à un ensemble d'outils contrôlables afin de mieux gérer les flux en ligne avec les contraintes physiques. Cela devrait entraîner une utilisation plus efficace du réseau et réduire l'écart entre les marchés et la réalité physique »

Quelles sont les prochaines étapes ?

Jan : « Le groupe Elia suggère de mettre sur pied une coalition plus large pour entamer des discussions avec les représentants des gestionnaires de réseau, des acteurs de marché, des régulateurs et des autorités européennes. Nous sommes convaincus que nos propositions pourraient servir de tremplin pour rapprocher des visions actuellement divergentes. »

INTERVIEW DE JAN VOET, HEAD OF SYSTEM OF THE FUTURE

" Nous nous engageons également à moderniser et à optimiser les installations existantes.

Jan Voet

Design Flex-In-Market

Grâce au design Flex-In-Market, nos simulations laissent présager un gain de 300 à 400 millions € par an en termes de bien-être d'ici 2030 par rapport au design de marché actuel, ainsi qu'une diminution des volumes de limitation du renouvelable de 10 à 15 %. Les améliorations induites par le design de marché proposé pourraient également réduire considérablement les coûts de redispatching parallèlement à l'intensification de l'expansion du réseau dans les deux années à venir. Les simulations font état d'une diminution potentielle des coûts de redispatching allemands de plus de 50 % dans l'attente des lignes HVDC, ainsi que d'une réduction de 20 à 30 % des volumes de limitation du renouvelable.

Présentation de l'étude du groupe Elia lors de son Stakeholders' Day annuel.

Étude d'adéquation et de flexibilité en Belgique pour la période 2020-2030

Comme l'impose la loi Électricité belge, Elia a procédé à une analyse supplémentaire des besoins en matière d'adéquation et de flexibilité pour la période 2020-2030. Il s'agit là de deux piliers fondamentaux pour garantir le bon fonctionnement du système électrique. Le nouveau rapport confirme et renforce les conclusions des précédentes études d'Elia menées en 2016 et en 2017.

Elia constate que le besoin en capacité de remplacement pour compenser l'impact de la sortie du nucléaire prévue par la loi est plus grand que jamais. Certains de nos voisins accélèrent leur sortie du charbon, ce qui complique la tâche de la Belgique pour importer de l'électricité en périodes de pénurie.

Plus précisément, la capacité de remplacement nécessaire à la Belgique pour sortir du nucléaire en 2025 est passée de 3,6 GW (chiffre issu de l'étude publiée par Elia fin 2017) à environ 3,9 GW. La sortie accélérée du charbon dans les pays voisins implique aussi que nos besoins en capacité additionnelle pour 2022-2025 pourraient dépasser 1 GW, ce qui nécessite des mesures supplémentaires.

Elia demande aux autorités fédérales de poursuivre la mise en place du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) prévu afin que la Belgique dispose d'un filet de sécurité solide pour maintenir la sécurité d'approvisionnement.

" La sortie du charbon dans les pays voisins rend les besoins en capacité belges encore plus criants. Résultat : plus d'1 GW de capacité additionnelle sera nécessaire entre 2022 et 2025, ce qui nécessite des mesures supplémentaires.

Chris Peters

En février 2019, les gestionnaires de réseau belges (Elia, Fluvius, ORES, Sibelga et Resa) ont lancé IO.Energy (Internet of Energy), un écosystème unique et novateur destiné à offrir aux consommateurs un accès à de nouveaux services grâce à l'échange de données. Le projet IO.Energy est mené en collaboration avec le monde des entreprises, des instituts de recherche et des services publics. En coopérant et en nous appuyant sur de nouveaux outils digitaux, de nouvelles règles et l'automatisation, le tout combiné avec des capacités de communication en temps réel, nous pouvons proposer un modèle Energy-as-a-Service (EaaS).

Un modèle bénéfique à la fois pour les consommateurs et pour le système

Ce modèle permettra aux consommateurs d'optimiser leur facture, d'améliorer leur confort et de tirer profit de leurs investissements technologiques, tandis que les acteurs de marché pourront innover et mettre au point de nouveaux produits et services énergétiques taillés sur mesure aux besoins des consommateurs. Quant aux gestionnaires de réseau, ils

bénéficieront de nouvelles opportunités leur permettant de mieux exploiter le réseau belge à divers niveaux de tension, augmentant de ce fait l'efficacité et la durabilité de notre système énergétique.

L'écosystème IO.Energy

Le cheminement vers un système énergétique centré sur le consommateur a livré ses premiers résultats : huit use cases centrés sur le consommateur proposés par huit consortiums font actuellement l'objet d'essais en environnement de test (sandbox). Cette phase se poursuivra jusqu'en avril 2020. Les résultats de cette première phase de test jetteront des bases solides pour notre futur système énergétique centré sur le consommateur. Tout d'abord car ils préparent la mise en œuvre des use cases actuels dans des conditions plus réalistes, en vue de l'industrialisation. Ensuite car ils accélèrent l'organisation et la mise en œuvre d'un deuxième cycle d'idéation et d'essais visant à répondre à d'autres besoins des consommateurs au moyen de technologies énergétiques et digitales innovantes.

Avec la poursuite de la décarbonisation, la production d'électricité passe inexorablement des centrales conventionnelles aux sources renouvelables. L'Allemagne, par exemple, s'est fixé l'objectif d'intégrer une part de 65 % d'énergie renouvelable dans son mix énergétique d'ici 2030. Le stockage en batteries, la technologie Power-to-X et de nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables vont jouer un rôle crucial dans les années et décennies à venir. Sans oublier qu'il faudra être en mesure de gérer la demande au moyen de charges délestables et de nouvelles flexibilités créées par des installations de moindre envergure pour garantir un fonctionnement efficace et sûr du système.

La collaboration et la co-création pour gérer l'augmentation de la flexibilité

IO.Energy ou comment placer le consommateur au centre du système énergétique

La digitalisation et la présence croissante d'assets plus flexibles dans le système, comme les véhicules électriques et les pompes à chaleur, offrent à la communauté l'opportunité de s'impliquer davantage. Nous pensons qu'il est possible pour les consommateurs de bénéficier de meilleurs services et d'optimiser leur facture énergétique en partageant leur flexibilité et leurs données. En Belgique, les gestionnaires de réseau ont uni leurs forces pour créer ensemble les services énergétiques de demain dans le cadre de l'initiative IO.Energy.

Deuxième grand rassemblement dans le cadre du projet IO.Energy : le 24 juin 2019, près de 150 personnes étaient présentes à Flagey pour clôturer la phase d'idéation.

Visitez le site https://www.ioenergy.eu/ pour en savoir plus sur l'écosystème

Consultez l'étude d'adéquation et de flexibilité d'Elia via http://bit.ly/Elia_Studies

« Reallabore » Power-to-Gas

50Hertz participe à des projets de recherche sur l'hydrogène

Projet REEAL

50Hertz se prépare au redispatching à l'aide d'unités de production renouvelable

50Hertz met son savoir-faire au service de projets de recherche menés dans les länder de Saxe-Anhalt, de Saxe et de Brandebourg et destinés à concevoir des technologies énergétiques prometteuses. Ces « reallabore » ou « laboratoires vivants » sont mis sur pied à l'échelle industrielle et financés par le ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie dans le but de faire avancer le couplage des secteurs et la technologie hydrogène.

L'utilisation concrète d'hydrogène est au cœur du projet « GreenHydroChem Mitteldeutsches Chemiedreieck » (triangle chimique d'Allemagne centrale GreenHydroChem). La recherche porte sur la séparation de l'eau en hydrogène et en oxygène au moyen d'électricité verte par un électrolyseur de 50 MW installé sur le site de Leuna. Les usines

50Hertz se prépare intensivement au redispatching impliquant des unités de production renouvelable. En cas de congestion sur le réseau électrique, le redispatching consiste à réduire la production d'un côté de la congestion et à l'augmenter de l'autre, l'objectif étant d'amener l'électricité négociée jusqu'aux consommateurs, même si la capacité de transport du réseau n'est pas (encore) suffisante. Jusqu'ici, ces interventions étaient réservées aux centrales électriques traditionnelles affichant une capacité de plus de 10 MW. En octobre 2021, une nouvelle loi (NABEG 2.0) entrera en vigueur et permettra aux gestionnaires de réseau allemands de prendre des mesures de redispatching impliquant des unités de production renouvelable et des centrales électriques traditionnelles de moindre envergure.

chimiques locales convertiront ensuite l'hydrogène en matières de base, comme du méthanol.

Le concept de laboratoire vivant « Referenzkraftwerk Lausitz » (centrale électrique de référence Lausitz) va un cran plus loin : l'hydrogène est d'abord produit à partir d'électricité verte dans un électrolyseur, avant d'être mis à la disposition du secteur des transports et de l'industrie. Enfin, selon les besoins, il peut être reconverti en électricité grâce à la chaleur générée. Un réservoir d'hydrogène, ainsi qu'une batterie et un supercondensateur pour stocker l'électricité, viendront compléter la

centrale.

Les deux projets sont destinés à renforcer la sécurité du système électrique et la sécurité d'approvisionnement. 50Hertz espère que ces projets permettront de faire progresser les technologies Powerto-X, qui joueront un rôle crucial dans la transition énergétique.

Ce nouveau règlement fera grimper en flèche le nombre d'installations allemandes qui entreront en ligne de compte pour les mesures de redispatching. Dans la seule zone de réglage gérée par 50Hertz, le nombre de centrales électriques éligibles passera de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers. Vu que bon nombre de ces centrales sont raccordées aux réseaux de distribution, les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution vont devoir se coordonner et collaborer plus étroitement.

50Hertz a déjà lancé ce vaste projet en 2018 en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations légales. Le projet REEAL (Redispatch mit Erneuerbaren Energien Anlagen) implique des collaborateurs issus de divers départements de l'entreprise.

Il prévoit l'adaptation interne des processus et des systèmes, ainsi que la participation de 50Hertz à des initiatives menées dans le secteur de l'énergie. Dans ce cadre, 50Hertz se coordonne aussi étroitement avec les autres gestionnaires de réseau de transport allemands, les gestionnaires de réseau de distribution, les acteurs commerciaux et le régulateur fédéral.

AMBITION

Nous incitons nos divers stakeholders à s'impliquer. Nous donnons des conseils fiables et transparents en vue de créer de la valeur pour la communauté.

DÉFI

Les activités du groupe Elia ont un impact économique, social et environnemental, en Belgique comme en Allemagne. Il n'est pas évident de concilier les différents points de vue pour construire l'infrastructure de réseau du futur.

APPROCHE

La construction de l'infrastructure du futur nécessite l'implication de tous les stakeholders à un stade précoce des projets, afin de tenir compte de leur avis aux différents stades de planification et de parvenir aux meilleures solutions possibles pour l'environnement et la communauté.

LE GROUPE ELIA PREND SOIN DE PRÈS DE 549 HECTARES À TRAVERS LA GESTION ÉCOLOGIQUE DES CORRIDORS.

Nous collaborons pour créer de la valeur pour la communauté GRI 102-29, GRI 413-1 #4

Collaborer pour un développement réussi du réseau

GRI 102-43, GRI 102-44, G4 - EUS – DMA - STAKEHOLDER PARTICIPATION

La transition énergétique représente un véritable défi sociétal pour nous tous. La décarbonisation européenne ne se réalisera que si nous disposons d'un réseau à haute tension bien développé, ce qui implique de relier les potentiels éoliens et solaires du nord de l'Europe à ceux du sud pour créer le mix le plus optimal possible. Le groupe Elia est convaincu que l'implication et la consultation de tous les stakeholders à un stade précoce sont essentielles à la réussite de la transition énergétique.

Pourquoi la question du timing est-elle si importante dans la construction du réseau ?

Ilse : « Tout retard dans le développement du réseau peut engendrer des coûts importants pour la communauté à cause des engorgements du réseau et des coûts de redispatching associés. L'Allemagne dispose de chiffres très concrets quant aux conséquences d'un retard. En Belgique, on observe également une saturation en hausse de notre réseau. Par ailleurs, la construction dans les temps du réseau permet non seulement d'éviter les engorgements et les coûts liés mais permet également l'intégration des énergies renouvelables. À la clé : une réduction des émissions de CO2 et un impact positif sur le prix du marché. »

Olivier : « Depuis la mise en service de l'interconnexion sud-ouest en Allemagne (Südwest Kuppelleitung), nous avons déjà économisé plus de 650 millions € en coûts de gestion de la congestion sur quatre ans. Et d'après nos calculs, d'ici 2030, les liaisons DC prévues en Allemagne devraient nous permettre d'économiser 50 % des coûts annuels de redispatching. Ces avantages économiques sont bénéfiques au bienêtre de la communauté. Ensuite, il y a aussi un coût écologique. La production renouvelable que nous ne parvenons pas à intégrer dans le système électrique est remplacée par une production qui rejette du CO2 dans l'atmosphère. Enfin, nous devons également tenir compte du coût sociétal que représente l'impossibilité d'intégrer les nombreux potentiels et

incapable de gérer un tel volume de nouvelles énergies renouvelables. Même si de nombreux citoyens, associations et prosumers locaux souhaitent contribuer aux investissements liés à ce grand projet sociétal qu'est la 'transition énergétique', il reste compliqué de mettre leurs idées en œuvre. »

Comment pouvons-nous contribuer à une construction dans les temps ?

Olivier : « Nous sommes un groupe de GRT, ce qui nous donne le grand avantage de pouvoir partager nos connaissances et notre expérience, et échanger les bonnes pratiques. Nous identifions les mesures belges d'élimination des risques liés aux procédures de permis ou aux travaux de construction qui pourraient s'avérer utiles en Allemagne, et vice versa. Cela nous permet d'accélérer la réalisation de projets d'infrastructure critiques, comme le SuedOstLink en Allemagne ou Ventilus en Belgique. Et pour gérer ces

INTERVIEW D'ILSE TANT (CHIEF COMMUNITY RELATIONS OFFICER D'ELIA) ET D'OLIVIER FEIX (HEAD OF PERMITS DE 50HERTZ)

650 milions €

ÉCONOMISÉS EN COÛTS DE GESTION DE LA CONGESTION EN 4 ANS AVEC L'INTERCONNEXION SUD-OUEST

"Il est important que les autorités à ces différents niveaux prennent également leurs responsabilités dans la réalisation des projets en assurant une communication positive de leur importance et de leur nécessité et en mettant à disposition les ressources pour faire avancer le processus, le tout en garantissant aux citoyens la prise en compte sérieuse de leur avis.

Ilse Tant

projets complexes, nous appliquons des normes identiques de manière à garantir le respect du timing et du budget, ainsi que la qualité. »

Ilse : « Il est essentiel de disposer des compétences en interne. Outre des ingénieurs chevronnés, nous avons besoin de personnes capables de gérer des projets dans des environnements nationaux et internationaux, mais aussi capables de gérer les stakeholders et de communiquer, des compétences indispensables pour garantir la réussite de nos projets. Il nous faut absolument travailler main dans la main avec nos stakeholders, à savoir les autorités, la société civile et les citoyens, pour obtenir les permis dans les temps. Nous sommes une source d'inspiration pour nos alliés désireux d'accélérer la transition à nos côtés. Prenez une équipe de projet actuelle : vous y trouverez à la fois des experts techniques, juridiques, en communication et en environnement, et bien d'autres encore. »

Olivier : « Les stakeholders sont de plus en plus exigeants et tiennent à jouer un rôle actif dans le processus décisionnel. Cela représente bien évidemment un défi et complique nos procédures d'obtention de permis. D'un autre côté, nous pouvons aussi la considérer comme une source de connaissances à intégrer dans nos procédures de planification pour parvenir à de meilleurs résultats. Actuellement, la démocratie fait débat en Europe et nous devons trouver notre manière à nous de tenir compte de ces nouvelles approches engagées. »

" Actuellement, la démocratie fait débat en Europe et nous devons trouver notre manière à nous de tenir compte de ces nouvelles approches engagées.

Olivier Feix

Marché de l'information sur le projet SuedOstLink à Greiz, le 26 novembre 2019.

Nous envisageons donc de nouvelles manières d'impliquer les stakeholders ?

Olivier : « Nous nous sommes rendu compte que les principaux stakeholders sont souvent disposés à émettre des suggestions utiles ou à exposer de nouveaux faits qui nous permettent d'identifier et de considérer d'autres tracés, options techniques ou mesures de compensation écologique. Pour pouvoir en tenir compte, nous devons interagir à un stade précoce, de manière ciblée et respectueuse. La tendance est à la participation, ce qui est une bonne chose. Toutefois, cela signifie aussi que nous devons tenir compte dans nos principaux processus d'une foule d'idées mûrement réfléchies émises par des citoyens impliqués. Il n'est pas uniquement question d'une mise à disposition précoce d'informations à des fins de transparence, mais d'un mécanisme d'interaction bilatéral lors de l'ensemble du cycle de développement d'un projet, poursuivant un objectif, celui d'apporter un résultat positif

dans l'intérêt de la communauté. C'est pourquoi nous avons entièrement revu nos procédures de planification et de permis pour créer une approche intégrée tenant systématiquement compte de l'avis des stakeholders externes. Actuellement, nous apprenons à utiliser ces nouvelles dynamiques de manière positive. »

Ilse : « Aujourd'hui, le groupe Elia s'investit bien plus dans l'engagement des stakeholders et dans la communication qu'il y a trois ou quatre ans. Nous nouons non seulement d'étroites relations avec les gouvernements et les autorités locales, mais nous testons aussi des concepts innovants impliquant des représentants de la société civile et des citoyens. Cela nous permet d'établir une collaboration concrète et sur le long terme avec les agriculteurs ainsi que les associations environnementales et économiques afin d'équilibrer les intérêts et l'impact et de parvenir à des solutions communes. Pour les citoyens, des groupes de stakeholders sont mis en place pour arriver à une compréhension commune des problèmes et des solutions dans plusieurs domaines. Le développement de relations à long terme avec différents stakeholders, permettant ainsi une meilleure collaboration et compréhension réciproque, est un aspect essentiel de toutes nos activités. »

collaborant mieux. Très concrètement, qui joue quel rôle à quelle étape de la procédure de permis et quelles sont les attentes des parties ? Une fois que tous ces points seront clairement établis, les interactions et les procédures gagneront en efficacité. Ensuite, les décideurs politiques doivent faire le lien entre le débat social sur le changement climatique et la transition énergétique. En tant que groupe européen de GRT, le groupe Elia joue un rôle important dans la réussite de la transition énergétique. En Allemagne, nous sommes sur la bonne voie. »

Ilse : « En Belgique, la situation est complexe en raison de l'éclatement des responsabilités liées aux autorisations et au besoin en matière de réseau. Nous nous retrouvons souvent à jouer le rôle de médiateur pour inciter toutes les parties à avancer dans une même direction. Il est important que les autorités à ces différents niveaux prennent également leurs responsabilités dans la réalisation des projets en assurant une communication positive de leur importance et de leur nécessité et en mettant à disposition les ressources pour faire avancer le processus, le tout en garantissant aux citoyens la prise en compte sérieuse de leur avis. »

" Nous avons entièrement revu nos procédures de planification et de permis pour créer une approche intégrée tenant systématiquement compte de l'avis des stakeholders externes. Olivier Feix

" Le dialogue précoce avec le public fait désormais partie des habitudes de 50Hertz. C'est particulièrement le cas pour notre projet en courant continu, planifié en tant que câble souterrain, pour lequel le dialogue avec les propriétaires joue un rôle majeur. En effet, les thèmes comme les études de sol et leur protection sont importants dès le tout début. C'est là que 50Hertz compte sur les informations des propriétaires afin de pouvoir améliorer davantage le planning et donc la construction du câble.

Danuta Kneipp, Head of Public Participation Combined Grid Solution 50Hertz

Le 22 novembre, Elia a organisé son Stakeholders' Day annuel, auquel ont participé plus de 150 invités du secteur énergétique belge.

Les principaux stakeholders politiques d'Elia visitent le MOG lors de son inauguration le 10 septembre 2019.

Le 13 mai 2019, 50Hertz a organisé un marché de l'information sur le projet SuedOstLink à Bernbourg (Saxe-Anhalt).

Engagement des stakeholders

GRI 102-21, G4 - EUS – DMA - STAKEHOLDER PARTICIPATION

Le groupe Elia conseille les autorités publiques à l'échelon national et européen et vise à impliquer les stakeholders et les régulateurs à un stade précoce des projets. En quoi les décisions politiques influencent-elles nos activités ? Et pourquoi les nouvelles méthodes de gestion proactive des stakeholders gagnent-elles tant en importance ?

Pourriez-vous nous expliquer la relation étroite qui existe entre nos activités et les autorités publiques ?

Pascale : : « Ce sont les différents gouvernements, au niveau fédéral et régional, qui nous délivrent notre licence d'exploitation. Dans ce monopole régulé, nous devons accomplir nos tâches dans l'intérêt de la communauté, en veillant à respecter toutes les réglementations relatives à l'exploitation du réseau de transport. Ensuite, grâce à notre large portefeuille d'activités, nous sommes le seul acteur national à avoir une vue d'ensemble sur le système électrique. Nous sommes donc idéalement positionnés pour fournir des analyses et prodiguer des conseils et des recommandations aux autorités publiques, et leur permettre ainsi de prendre des décisions éclairées. »

INTERVIEW DE PASCALE FONCK (CHIEF EXTERNAL RELATIONS OFFICER D'ELIA), DE KERSTIN MARIA RIPPEL (HEAD OF PUBLIC AFFAIRS AND COMMUNICATIONS DE 50HERTZ) ET D'EMELINE SPIRE (HEAD OF ELIA GROUP EU AFFAIRS)

" Le Green Deal confirme la nécessité de réaliser la transition énergétique et nous tenons à assumer notre rôle pour en faire une réalité.

Pascale Fonck

" Nous devons absolument disposer de l'infrastructure pour décarboniser le secteur de l'énergie. Nos stakeholders politiques et les autorités publiques ne le savent que trop bien. Kerstin Maria Rippel

récemment annoncé par l'Union européenne. Nous devons absolument disposer de l'infrastructure pour décarboniser le secteur de l'énergie. Nos stakeholders politiques et les autorités publiques ne le savent que trop bien. »

En quoi nos activités dépendent-elles de cadres politiques et comment voyonsnous l'engagement de nos stakeholders ?

Kerstin : « L'Allemagne édicte une nouvelle loi sur les énergies renouvelables littéralement chaque année. Les dispositions légales nous imposent de mettre le plan de développement du réseau à jour tous les deux ans. Ceci montre bien l'impact direct des décisions politiques sur nos activités. Par conséquent, il importe de rester régulièrement en contact avec les autorités publiques et les décideurs et de maintenir un dialogue basé sur la confiance, afin de pouvoir fournir des conseils globaux sur les

développements futurs du système en vue de la transition énergétique. Dans cette optique, nous partons du principe que la gestion des stakeholders doit toujours reposer sur la confiance. Nous nouons des relations solides et fiables et invitons régulièrement les stakeholders à dialoguer et à discuter en toute franchise et transparence. Nous nous mettons toujours à la place de nos partenaires et stakeholders, et nous nous efforçons de combiner leurs besoins à nos idées et positions. »

Quel est l'impact de la législation européenne sur nos activités ? Comment faites-vous pour gérer les deux niveaux de pouvoir ?

Pascale : « La Belgique est un pays hautement interconnecté, ce qui rend donc la législation européenne très importante pour nous. Nous savons que de plus en plus de décisions sont désormais prises au niveau européen et ont donc un impact sur la législation nationale. Nous croyons fermement au

caractère interconnecté du système énergétique européen et sommes désireux d'optimiser l'utilisation des interconnexions existantes et d'en construire d'autres. Au cours des cinq dernières années, nous avons assisté à de grands changements avec les codes de réseau et le paquet 'Énergie propre'. Aujourd'hui, il est question d'un nouveau 'Green Deal', qui confirme la nécessité de réaliser la transition énergétique, et nous tenons à assumer notre rôle pour en faire une réalité. »

Kerstin : « En Allemagne, la situation est identique. Au final, c'est au niveau européen que tout se décide ou presque. C'est pourquoi, en février 2019, nous avons créé une fonction Elia Group EU Affairs, qui fait le lien entre Elia et 50Hertz. Depuis, nous échangeons, confrontons et consolidons en permanence nos points de vue nationaux par rapport au point de vue européen. C'est l'une des grandes réussites du groupe Elia en 2019. »

la mise à disposition de l'infrastructure future et la digitalisation de nos activités et du système électrique. »

Comment voyez-vous la gestion des stakeholders au niveau des autorités européennes ? Emeline : « Notre rôle consiste à soutenir les politiciens européens dans la réalisation des ambitions climatiques et énergétiques de l'Union européenne. C'est à nous qu'il appartient d'en faire une réalité. Nous soutenons aussi les autorités européennes en anticipant les implications des objectifs politiques. Nous soulevons les questions qu'il faut aborder pour réussir. Nous proposons des solutions fondées sur l'expertise complémentaire que nous avons accumulée en Allemagne et en Belgique. Notre récente étude 'Future-proofing the EU energy system towards 2030' en est un exemple concret. Aborder ces sujets

Emeline : « Quand on regarde l'impact de la législation européenne sur le long terme, les systèmes électriques ont un rôle majeur à jouer pour atteindre d'ici 2050 l'objectif de neutralité climatique du 'Green Deal'. L'énergie renouvelable est en passe de devenir la nouvelle énergie primaire et le moyen le plus efficace de l'utiliser consiste à la transporter et à l'employer sous forme d'électricité. Les scénarios de la Commission prévoient une électrification jusqu'à 53 %, soit le double d'aujourd'hui. Cet objectif fait peser une fameuse responsabilité sur nos épaules. Si nous parvenons à intégrer davantage d'énergie renouvelable dans le système électrique, à rendre le système électrique plus intelligent pour prendre en charge la mobilité électrique, etc., nous contribuerons à une décarbonisation plus rapide et plus efficace de la société. C'est pourquoi nous ambitionnons d'accélérer à la fois

à l'échelon du Groupe nous permet d'atteindre un niveau de compromis plus élevé et de parler d'une voix plus forte. C'est très utile et, au risque de le répéter, c'est l'atout principal d'un groupe constitué de deux GRT nationaux. »

" Aborder des sujets européens à l'échelon du Groupe nous permet d'atteindre un niveau de compromis plus élevé et de parler d'une voix plus forte.

Emeline Spire

Les 13 et 14 février, Elia a participé au Salon des Mandataires à Marche-en-Famenne. Cet événement, qui accueille chaque année près de 15 000 visiteurs, rassemble tous les stakeholders wallons : administrations publiques et autorités politiques locales et régionales.

Panel d'experts lors de la Conférence EEG de 50Hertz à Berlin le 30 octobre 2019

Stakeholders' Day 2019

Elia a organisé son Stakeholders' Day annuel le 22 novembre. Plus de 250 invités du secteur énergétique belge s'y sont vu proposer un programme varié axé sur le thème « Accelerating the Energy Transition ». On retiendra en particulier les discours inspirants de Jean-Pascal van Ypersele, expert climatique belge de l'Université catholique de Louvain, et de Paul Hawken, activiste environnemental américain, sur les changements climatiques pour l'un et la réduction des émissions de CO2 pour l'autre. Cet événement fut également l'occasion de débattre de nombreux autres sujets liés aux systèmes électriques belge et européen.

Le groupe Elia organise une soirée européenne à Bruxelles

Plus de 120 invités du secteur européen de l'énergie se sont retrouvés le 12 décembre au premier événement commun organisé pour les stakeholders d'Elia et de 50Hertz. Parmi des thèmes d'actualité tels que le Green Deal et la COP25 de Madrid, le groupe Elia a également présenté sa nouvelle étude « Future-proofing the EU energy system towards 2030 ». Plusieurs orateurs sont intervenus et différentes vidéos ont été projetées. Le ministre allemand de l'Énergie, Peter Altmaier, s'est entre autres félicité de la collaboration belgo-allemande au sein du groupe Elia. Kadri Simson, la nouvelle commissaire européenne à l'Énergie, a quant à elle attiré l'attention sur les mesures nécessaires pour réaliser les ambitions du Green Deal, à savoir accélérer la décarbonisation, améliorer l'efficacité énergétique et intégrer davantage d'énergie renouvelable.

L'engagement de 50Hertz auprès des autorités publiques

En 2019, 50Hertz a organisé de nombreux événements de networking avec divers groupes d'intérêt. Au niveau politique, ces dialogues réguliers prennent différentes formes et rassemblent des stakeholders issus des pouvoirs publics, des parlements, d'ONG, d'associations et de l'industrie pour discuter des problématiques actuelles en termes de politique énergétique. En février par exemple, des représentants de tous les partis politiques se sont réunis autour d'un petit déjeuner parlementaire au siège de 50Hertz à Berlin, pour discuter de la loi sur l'accélération de l'extension du réseau (NABEG). En janvier et en septembre, des soirées de networking sur la politique énergétique ont été organisées lors desquelles les participants ont eu l'occasion de discuter avec des experts de 50Hertz de la nécessité de renforcer l'utilisation du réseau, ainsi que des défis liés à l'expansion offshore.

En mai, 50Hertz a organisé sa journée annuelle consacrée aux relations publiques et régulatoires. Des gestionnaires de réseau de distribution, des consommateurs industriels, des producteurs d'énergie renouvelable ainsi que des exploitants de centrales électriques conventionnelles, tous situés dans notre zone de réglage, ont discuté avec des représentants de 50Hertz des décisions de la Kohlekommission (« commission charbon »), des développements à venir dans la réglementation en matière d'incitants ainsi que de l'évolution des prix

de l'électricité. Ces échanges se caractérisent par de vifs débats, toujours dans le respect mutuel des différents points de vue.

En août, 50Hertz a tenu sa 11e System Security Conference qui portait sur l'utilisation accrue du réseau. Cet événement a été suivi de l'EEG conference annuelle, qui a abordé le redispatching à l'aide d'unités de production renouvelable.

Par ailleurs, une centaine de réunions sont organisées chaque année avec des acteurs politiques internationaux, nationaux et locaux, des représentants d'entreprises* et des ONG afin de fournir des informations transparentes sur une sélection de problématiques liées à l'industrie de l'énergie ou à la politique énergétique. Un événement marquant de 2019 fut la mise en service du parc éolien Arkona et de la connexion au réseau de 50Hertz (Ostwind 1), à laquelle la chancelière allemande Angela Merkel a assisté. Lors de son discours, elle a souligné l'importance de la mer Baltique pour l'éolien offshore.

50HERTZ PROGRAMME UNE CENTAINE DE RÉUNIONS PAR AN AVEC DES STAKEHOLDERS

Découvrez le message de Kadri Simson (commissaire européenne à l'Énergie) projeté lors de l'événement via http://bit.ly/VideoSpeech

Actions environnementales

GRI 304-1, GRI 304-2, GRI 304-3, G4-EN12

Le groupe Elia s'est engagé à créer un avenir durable pour l'ensemble de ses stakeholders internes et externes. L'entreprise prend sa responsabilité sociétale très au sérieux et s'engage activement à protéger l'environnement et le climat. Le groupe Elia protège la faune, la flore et la biodiversité, utilise les ressources naturelles avec parcimonie, et s'efforce de limiter au maximum la consommation énergétique et les émissions de ses activités.

Pour garantir la sécurité d'approvisionnement, il convient de respecter des distances de sécurité autour des conducteurs électriques des lignes à haute tension. Au lieu d'abattre des arbres et de raser la végétation, Elia a mis sur pied le projet LIFE en collaboration avec RTE en 2011. Ce projet, financé par la Commission européenne et la Région wallonne, visait à trouver des solutions pour garantir les distances de sécurité tout en préservant la biodiversité. Dans la foulée de ce projet de sept ans, Ecofirst a réalisé des inventaires biologiques au

La loi exige d'éviter de causer des dommages évitables à la nature et aux paysages ou de les minimiser. Lorsque des interventions sont inévitables, 50Hertz prévoit des compensations, comme des mesures liées aux plantations, à la forêt, à l'eau, à la protection des espèces, à la restauration, etc. Il devient toutefois de plus en plus difficile de trouver des zones appropriées pour mettre en œuvre ces mesures de compensation au moment des interventions. C'est là que l'écoresponsabilité entre en jeu. L'écoresponsabilité vise à mettre en œuvre à l'avance des mesures de compensation reconnues, et sans impact spécifique. Elles sont alors enregistrées dans un écocompte.

En 2019, la fondation Kulturlandschaft Sachsen-Anhalt et 50Hertz ont jeté les bases d'un écosystème de biotopes durables dans la vallée de la Sülze, au sud-ouest de Magdebourg. Le but est de créer un écosystème complet en revalorisant et en préservant des zones d'intérêt biologique. La fondation Kulturlandschaft Sachsen-Anhalt a ouvert un écocompte à cette fin.

cours des étés 2018 et 2019 destinés à caractériser l'évolution des habitats et des populations d'espèces animales et végétales pour mettre en évidence les effets des aménagements et de la modification des pratiques de gestion résultant de LIFE.

Le succès des sept différentes actions de restauration du projet LIFE (à savoir l'aménagement des lisières, la restauration de vergers et d'habitats naturels, l'excavation de mares, le contrôle des espèces invasives, l'installation de zones de pâturage et de fauche, et la création de prairies fleuries) a été évalué. Étant donné que des inventaires complets sur 429 ha étaient impossibles avec les moyens existants, Ecofirst s'est focalisée sur une sélection de 52 sites jugés représentatifs de la diversité des actions menées durant le projet LIFE. Au total, environ 130 ha ont été évalués.

Le système de biotopes vise à créer des habitats biodiversifiés et fleuris pour accueillir des espèces animales et végétales devenues rares de nos jours. La fondation conclut des contrats avec des agriculteurs locaux pour gérer le réseau de biotopes, offrant ainsi une source de revenus supplémentaires aux petites fermes (en particulier).

Cette coopération est bien la preuve qu'il est possible de conjuguer économie et environnement. Il suffit d'une planification intelligente pour mener des

Servir d'exemple en Europe

L'un des objectifs du projet LIFE consiste à servir d'exemple pour tous les autres gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens et à mettre en place le premier réseau écologique du genre le long des 300 000 km de lignes électriques de l'Union européenne. Des contacts ont été pris avec les GRT de 14 États membres qui se sont déclarés très intéressés par le projet et sa mise en œuvre chez eux. Un « guide des bonnes pratiques » décrit différentes manières de gérer ces corridors verts et souligne les avantages financiers résultant du projet. Il est utilisé au sein d'Elia et distribué aux autres GRT européens, entre autres via des associations internationales comme ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) et le CIGRE (Conseil international des grands

réseaux électriques).

activités de préservation de la nature en lien avec des projets d'infrastructure qu'il serait autrement difficile, voire impossible, de réaliser.

50Hertz verse déjà de l'argent sur l'écocompte lié au projet depuis 2017 et reçoit des écopoints en retour, qu'elle pourra ensuite utiliser pour prendre des mesures de compensation nécessaires dans le futur, par exemple pour préserver la nature lors de la construction du SuedOstLink.

Biodiversité et réhabilitation d'habitats naturels

Écoresponsabilité

IMPACT DU PROJET LIFE

• Seuls 2 % des sites évalués (1 sur 52) n'ont pas donné de résultats.
• 71 % des sites évalués (37 sur 52) ont atteint l'objectif poursuivi.
• 19 % des sites évalués (10 sur 52) ont dépassé l'objectif poursuivi.
• 8 % des sites évalués (4 sur 52) ont montré des progrès positifs en termes de biodiversité sans interférence du projet LIFE.

Au vu des résultats positifs attendus, et désormais prouvés, Elia a décidé de lancer un projet de suivi sur cinq ans, LIFE 2, cette fois sans financement externe.

"Il va de soi que nous protégeons et renforçons aussi activement la biodiversité. Nous faisons attention aux oiseaux, aux amphibiens et aux habitats naturels, et nous mettons sur pied des projets écologiques importants visant à enrichir la biodiversité, en collaboration avec des partenaires externes. Sans oublier que l'exploitation de notre système et de nos réseaux est durable, tout comme nos dialogues de participation publique. Notre gestion professionnelle des avis positifs et négatifs, qui mène à un consensus social et à la compréhension de la nécessité de renforcer le réseau pour intégrer rapidement les volumes croissants d'énergies renouvelables variables, contribue également à de meilleures interactions sociales, plus durables.

Olivier Feix, Head of permits 50Hertz

Visitez le site http://www.life-elia.eu/fr/ pour en savoir plus sur cette initiative durable

Pour avoir un aperçu de l'ensemble des mesures de compensation prises par Elia et 50Hertz, veuillez consulter le rapport de durabilité 2019 du groupe Elia via http://bit.ly/EliaGroup_publications

Rendez-vous sur nos sites web

https://www.elia.be/ et https://www.50hertz.com/

pour en savoir plus sur la manière dont nous atténuons notre impact environnemental et promouvons la biodiversité.

AMBITION

Nous voulons instaurer au sein du groupe Elia une culture qui place la sécurité et l'intérêt de la communauté au centre de nos activités, tout en respectant les identités locales.

DÉFI

Nous opérons dans un secteur international en rapide évolution. Nos collaborateurs doivent faire face à des différences interculturelles, travailler en équipes virtuelles, apprendre à utiliser de nouveaux outils digitaux et s'adapter à de nouveaux processus.

APPROCHE

Notre culture de Groupe se fonde sur trois principes directeurs et six comportements, qui contribuent à renforcer la collaboration entre nos collaborateurs belges et allemands, à les inciter à prendre des initiatives et à faire la différence dans tout ce qu'ils entreprennent (programme Make a Difference ou MAD).

COLLABORATEURS (GROUPE ELIA)

Nous alignons notre culture sur notre stratégie #5

Instaurer une culture groupe solide

Le groupe Elia opère dans un environnement en rapide évolution et cherche sans cesse à améliorer les services qu'il rend à la communauté. Avec ses deux grands GRT nationaux que sont 50Hertz et Elia, ainsi que leurs connaissances et expérience d'exception, le groupe Elia est parvenu à mettre en place sa vision basée sur deux sièges, parfaitement situés à Bruxelles et à Berlin. Pour concrétiser notre ambition d'être au premier plan dans la transition énergétique en Europe, nous avons établi des fonctions groupe dans les domaines où nous pouvons créer une valeur ajoutée pour la communauté.

Quelles grandes réalisations ont contribué à consolider le groupe Elia en 2019 ?

Peter : Depuis la création des 15 nouvelles fonctions groupe début 2019, nous avons énormément progressé. Elia et 50Hertz ont publié une étude conjointe sur leur vision horizontale, qui propose deux grands leviers pour réussir la prochaine phase de la transition énergétique en Europe. Nous avons organisé le tout premier Stakeholders' Day européen du groupe Elia et publié un rapport annuel conjoint. Par ailleurs, nous avons poursuivi l'harmonisation

et le développement de la stratégie du groupe Elia, de laquelle nous avons tiré les business plans nationaux. Nous avons aussi établi des normes communes pour la gestion des investissements (CAPEX) dans les projets d'infrastructure critiques, mis en service et inauguré ensemble le parc éolien Arkona en mer Baltique, ainsi que le Modular Offshore Grid en Belgique. Enfin, nous avons exploité des synergies au niveau des achats en définissant des spécifications techniques communes pour les batteries de condensateur et l'acier dans le cadre de certains projets, ce qui a renforcé notre pouvoir de négociation. »

INTERVIEW DE PETER MICHIELS (CHIEF ALIGNMENT OFFICER DU GROUPE ELIA) ET DE SYLVIA BORCHERDING (CHIEF HUMAN RESOURCES OFFICER DE 50HERTZ)

" Le succès à long terme du groupe Elia dépend clairement de la manière dont nous collaborerons. Nous essayons d'instaurer une culture de groupe commune en promouvant ces six comportements dans les deux pays.

Sylvia Borcherding

Sylvia : « Nous avons organisé ensemble la toute première Innovation Week du groupe Elia, qui a permis de faire découvrir les progrès réalisés dans le domaine digital et dans la mise en œuvre de nouvelles technologies au niveau de notre cœur de métier. Nous avons publié une nouvelle brochure commune reprenant les consignes de sécurité du groupe Elia afin de renforcer la sécurité, puisqu'il s'agit de notre priorité absolue. Nous avons aussi uni nos forces pour gérer les talents et avons mis au point une approche de gestion des effectifs fondée sur les compétences. En tant que groupe, nous renforçons également notre image sur le marché du recrutement. Nous avons d'ailleurs réussi à dénicher deux profils déterminants dans des circonstances difficiles, à savoir, du côté allemand, un CEO d'exception pour 50Hertz, et, du côté du groupe Elia, un Chief Digital Officer chargé de réaliser la transformation digitale

" Le partage de valeurs, de visions et de comportements constituera un facteur important dans la construction et l'évolution du groupe Elia.

Peter Michiels

Sylvia Borcherding, Chief HR Officer, entre au conseil d'administration de 50Hertz. En janvier 2019, le conseil de surveillance de 50Hertz a nommé Sylvia Borcherding comme Chief Human Resources Director. Le conseil d'administration de 50Hertz compte désormais 20 % de femmes. Auparavant, Sylvia Borcherding a assumé des fonctions dirigeantes au sein du groupe Metro, chez le fournisseur de soins de santé IAS et chez le spécialiste en consultance Capita. Elle a aussi travaillé en tant que consultante en organisation.

Quels sont les grands défis auxquels vous devez faire face ?

Peter : « La transformation digitale se fait de plus en plus rapide et nous contraint à revoir des modèles d'entreprise éprouvés à la lumière des stratégies digitales. Pour assurer notre avenir à long terme, nous devons nous montrer innovants, flexibles et efficaces. Le principal défi qui se pose aujourd'hui consiste à saisir efficacement les opportunités de transformation digitale qui se présentent au niveau du Groupe et à donner à notre personnel et à notre organisation les moyens d'y contribuer activement. Pour ce faire, nous avons besoin de collaborateurs particulièrement motivés et flexibles. De plus en plus, les équipes vont devoir collaborer de manière transversale et indépendamment des hiérarchies. Cette nouvelle approche nécessite un profond changement de mentalité et de culture. » Sylvia : « Nous ne devons pas seulement devenir plus flexibles et plus innovants, mais aussi relever les nouveaux défis liés aux différences interculturelles, aux divers lieux de travail et à l'adoption de nouveaux processus, structures et responsabilités. Nos collaborateurs s'identifient très fortement à l'entreprise de leur pays, que ce soit Elia ou 50Hertz. C'est indéniable. Mais pour être solide, notre Groupe doit également se forger une culture commune. Il n'est pas question de gommer les différences entre Elia et 50Hertz, ou entre les Belges et les Allemands, mais de parler un langage commun reflétant la culture que nous voulons construire et d'aligner nos comportements. Cette culture commune nous aidera à renforcer nos bases et à donner corps à notre ambitieuse stratégie. »

De quel type de culture le groupe Elia a-t-il besoin pour réaliser ses ambitions ?

Peter : « Le partage de valeurs, de visions et de comportements constituera un facteur important dans la construction et l'évolution du groupe Elia. Pour assurer notre réussite future, nous avons lancé le programme culturel 'Make a Difference' (MAD). Ce programme promeut six comportements qui s'appuient sur nos forces, ainsi qu'un état d'esprit agile et une méthode de travail efficace, indispensables si nous voulons suivre le rythme effréné des changements du monde qui nous entoure. Ces six comportements consistent à parler d'une seule voix, à simplifier et limiter la complexité, à donner et recevoir du feedback, à exercer un impact à travers

chaque action que nous entreprenons, à faire des choix dans l'intérêt du Groupe et à co-créer le futur. »

Sylvia : « Le succès à long terme du groupe Elia dépend clairement de la manière dont nous allons collaborer. Nous essayons d'instaurer une culture de groupe commune en promouvant ces six comportements dans les deux pays. J'estime pour ma part que le 'feedback' et la 'simplification' sont particulièrement importants. Il est crucial de disposer d'une bonne culture de feedback, non seulement pour gérer les attentes en matière d'amélioration continue, mais aussi pour témoigner de son appréciation personnelle de manière plus régulière. Après tout, rien de tel qu'un moral au top et un haut degré de motivation pour faire des merveilles. Quant à la simplification, il existe une

multitude de petites choses à changer, qui peuvent sembler insignifiantes. Il suffirait par exemple de réduire le nombre élevé de signatures nécessaires dans de nombreuses procédures d'approbation pour simplifier les choses et ainsi améliorer drastiquement notre efficacité au quotidien. »

Comment avez-vous l'intention d'ancrer ces comportements au sein du groupe Elia ?

Peter : « En Belgique, nous avons commencé à travailler sur les comportements 'feedback' et 'une seule voix' dans toutes les équipes et à tous les niveaux. Ensuite, nous nous attaquerons aux aspects 'simplification' et 'impact'. En Allemagne, nous sommes en train de définir nos priorités. Il va de soi qu'il faudra plus qu'une campagne de communication, des formations et des ateliers, même s'ils sont indispensables, pour expliquer à nos collaborateurs la signification que revêtent ces six comportements. La direction et les managers doivent servir de modèle et montrer l'exemple, et les collaborateurs doivent se sentir à l'aise pour expérimenter sans craindre de faire des erreurs. Par ailleurs, nous devrons contrôler nos processus d'entreprise, identifier les obstacles qui entravent l'adoption de ces six comportements et les éliminer. »

" Nous ne devons pas seulement devenir plus flexibles et plus innovants, mais aussi relever les nouveaux défis liés aux différences interculturelles.

Sylvia Borcherding

Les senior managers d'Elia et de 50Hertz lors des Elia Group Management Days à Gand, le 30 septembre 2019.

LE COMITÉ DE DIRECTION DE 50HERTZ EST COMPOSÉ DE 20 % DE FEMMES

Une culture fondée sur des principes directeurs et des comportements GRI 404-1

Six comportements

Nos valeurs

GRI 102-16

du groupe Elia.

" Les six comportements forment notre norme commune. Il peut bien sûr exister des différences locales et d'autres priorités ou préoccupations. Nos collègues allemands réfléchissent actuellement à une approche de mise en œuvre. Je partage nos bonnes pratiques avec eux et veille à ce qu'il y ait une cohérence. Tout comme nous l'avons fait chez Elia, nous partons de la direction pour procéder ensuite à un déploiement dans l'ensemble de l'organisation.

Barbara Verhaegen, Head of Internal Communication & Culture Elia

Le groupe Elia a mis sur les rails un projet conjoint destiné à intensifier la collaboration entre Elia et 50Hertz. L'idée consiste à mettre au point une méthode de travail intégrée commune, qui nous permettra de devenir un groupe multinational unique employant plus de 2 500 personnes. Pour réaliser notre stratégie et accomplir notre mission avec succès dans ce contexte dynamique, nous devons disposer d'une culture groupe solide. C'est pourquoi nous avons défini des principes directeurs et six comportements. Ils constituent le fondement de la culture du groupe Elia et le point de départ de toutes nos activités. Ces principes directeurs et ces comportements devraient se refléter dans les priorités et les décisions de tous les collaborateurs 2 544

" Nous allons travailler sans relâche à l'intégration et au renforcement de ces comportements dans notre travail quotidien. Avec les équipes de direction, nous allons définir le cap, les priorités et les actions en vue de garantir un ancrage durable de cette culture dans

l'organisation.

Julia Persitzky, Head of Learning & Development 50Hertz

UNE SEULE VOIX :

nous avons des discussions ouvertes et constructives avant de prendre une décision ; une fois la décision prise, nous alignons nos messages.

SIMPLIFICATION :

nous simplifions ce qui peut l'être dans notre environnement complexe et éliminons les complications inutiles.

IMPACT :

nous réalisons nos tâches de la meilleure façon possible, en nous concentrant sur les actions qui font la différence et avec lesquelles nous avons un impact (sur la sécurité, le système, la communauté, l'environnement, notre performance, etc. ). CO-CRÉER LE FUTUR :

nous ne sommes pas seulement conscients des changements profonds dans notre secteur, tels que la digitalisation et la décentralisation ; nous contribuons à les concrétiser.

UNE SEULE ENTREPRISE :

notre responsabilité va au-delà de notre propre travail ou de notre département. Nous pensons les résultats de manière transversale et soutenons les choix de notre entreprise.

FEEDBACK :

nous donnons et demandons du feedback, et cela dans toutes les directions. C'est pour nous la clé de la reconnaissance et de l'amélioration continue.

collaborateurs

TRAVAILLENT POUR LE GROUPE ELIA

NOUS SOMMES ENTREPRENANTS : nos collaborateurs se montrent proactifs, prennent des initiatives pour améliorer leur manière de travailler et nous les encourageons à sortir des sentiers battus.

NOUS COLLABORONS : le groupe Elia valorise la collaboration, tant au sein de l'entreprise qu'avec les partenaires externes. Nos collaborateurs partagent leur expertise et leurs connaissances, se remettent mutuellement en question et font ainsi mûrir leurs idées. Ils recherchent des collaborations productives et des partenariats gagnant-gagnant.

NOUS SOMMES RESPONSABLES : tous nos collaborateurs assument l'entière responsabilité de leurs projets et de leurs tâches. Ils réalisent leurs objectifs ambitieux et inspirants, et travaillent avec acharnement sur leurs projets pour les mener à bien.

NOUS SOMMES FLEXIBLES : dans un monde en constante évolution, nos collaborateurs sont ouverts au changement, proactifs et font preuve de persévérance.

FINANCE : GROUP CONTROLLING, AUDIT AND RISK MANAGEMENT

" La nouvelle fonction Group Controlling vise principalement à encourager une compréhension commune des leviers de valeur de chaque GRT dans son contexte individuel, d'une part, et à identifier les leviers de valeur des activités conjointes, d'autre part. Sur cette base, la fonction peut mettre

en place un cadre de reporting et de support pour la prise de décisions, orienté sur les actions visant à limiter les principaux risques et à saisir les opportunités de création de valeur.

Daniel Baumgartner (Elia Group Head Controlling)

" Notre ambition de renforcer la fonction financière nous pousse à poursuivre une gestion des risques solide et cohérente pour l'ensemble du Groupe, à l'aide de processus harmonisés permettant une discussion pertinente au sujet des risques au sein de l'EGC.

Gwendolyne Verstraelen (Elia Group Officer Risk Management)

Développer nos talents

Fonctions groupe

Le partenariat entre Elia en Belgique et 50Hertz en Allemagne s'avère plus solide que jamais. Ensemble, nous obtenons des résultats qu'aucune des deux entreprises n'aurait pu enregistrer à elle seule, comme la création d'options de développement futur ou l'investissement dans des activités créant des synergies pour l'avenir. En mettant nos forces en commun, nous parviendrons à garantir un système sûr, fiable et efficace, à construire l'infrastructure de réseau du futur, à faire évoluer le marché, à aligner notre culture avec notre stratégie et à saisir des opportunités d'innovation et de croissance prometteuses.

Nous sommes convaincus qu'une coopération renforcée entre les deux GRT crée de la valeur ajoutée et assure notre avenir à long terme. Pour réaliser notre ambition commune, nous avons instauré des fonctions groupe qui nous permettent de collaborer de manière plus intense pour créer de la valeur ajoutée.

L'organisation du groupe Elia est pilotée par l'Elia Group Committee (EGC), l'organe officiel de la nouvelle structure de holding du groupe Elia.

Nous avons créé des fonctions groupe dans plusieurs domaines :

CAPEX MANAGEMENT

" La gestion de projets et de programmes hautement prioritaires au niveau du Groupe va permettre d'améliorer la transparence et de réduire l'exposition aux risques liés au calendrier, aux coûts, au champ d'application et à la qualité. L'expérience et le savoir-faire des deux GRT forment la base idéale d'une évolution solide.

Olivier Feix (Elia Group Officer Capex Management)

ASSET MANAGEMENT

" La gestion conjointe de nos assets au niveau du Groupe nous permettra de prendre de meilleures décisions à ce sujet, avec des avantages significatifs pour les deux GRT.

Dirk Kunze (Elia Group Officer Asset Management)

CORPORATE COMMUNICATION AND REPUTATION

" Le département Elia Group Communication and Reputation définit et dirige la stratégie de communication du Groupe afin de parler d'une voix forte et cohérente et d'ainsi mieux sensibiliser, de renforcer notre impact et d'améliorer notre réputation globale de groupe de GRT de premier plan dans la transition énergétique européenne.

Marleen Vanhecke (Elia Group Head Communication & Reputation)

SYSTEM OF THE FUTURE

" L'ambition du département System of the Future est de répondre aux grandes questions sur l'avenir du système électrique au-delà de 2030 via des études qualitatives et quantitatives, en étroite collaboration avec des stakeholders internes et externes.

Jan Voet (Elia Group Head System of the Future)

EU AFFAIRS

" En tant que conseiller de confiance, le groupe Elia agira dans l'intérêt des citoyens européens. Nous veillerons à ce que le Groupe parle d'une voix unique et adopte une approche coordonnée avec tous les stakeholders majeurs.

Emeline Spire (Elia Group Head EU Affairs)

STRATEGY

" Ensemble, nous pouvons garantir que les deux GRT restent hautement pertinents dans un environnement qui évolue rapidement. À cet égard, la réalisation de la transformation digitale est un élément clé pour notre entreprise

Alexandre Torreele (Elia Group Head Strategy)

PROCUREMENT

" Nous avons mis en place des fonctions groupe pour les deux en œuvre nos bonnes pratiques.

GRT relatives aux biens et services pouvant générer les plus grands avantages grâce à l'effet de volume du Groupe et où nous pouvons mettre

Harald Van Outryve D'Ydewalle (Elia Group Head Procurement)

IT

" Les applications à l'échelle du Groupe permettront de livrer des solutions communes pour les deux GRT. Nous pourrons ainsi augmenter notre efficacité globale et atteindre les objectifs stratégiques de l'entreprise.

Marc Gilliard (Head of Elia Group IT Application Development and Maintenance (ADM))

" Les synergies mises en place par le département Group IT Infrastructure, Datacom and Security augmenteront la masse de ressources disponibles, ce qui nous permettra de passer d'une vision générale à une vision spécialisée et de garantir une meilleure prestation de services.

Pierre Loverius (Head of Elia Group IT Infrastructure, Datacom and Security (IDS))

TALENT MANAGEMENT

" Le département Talent Management du groupe Elia donnera l'orientation à suivre en traduisant la stratégie du Groupe en une feuille de route commune à long terme pour les talents et les compétences. L'identification des compétences et rôles essentiels est cruciale pour la continuité de nos activités.

Sylvia Borcherding (Elia Group Officer Talent Management)

" Le CDO Office guide et soutient une formidable transformation qui impacte actuellement tout le groupe Elia : l'intégration IT au niveau du groupe entre Elia et 50Hertz permettra d'harmoniser et de simplifier nos processus mais aussi de créer des synergies pour les deux entités et pour l'IT. Parallèlement, nous nous assurons que les priorités et les capacités soient bien en place pour concrétiser la vision de notre Groupe : devenir un GRT digital. Antje Schlegel (Head of Elia Group CDO Office)

Le programme « Change Agents » du groupe Elia

L'intensification de la collaboration entre Elia et 50Hertz apporte son lot d'avantages, mais impose aussi de nouveaux défis à nos collaborateurs. Pour soutenir les équipes dans leurs activités quotidiennes, 50 Change Agents ont été désignés chez Elia et 50Hertz. Il s'agit de cadres et d'employés occupant une fonction groupe ou locale où les activités du groupe Elia ont un impact en termes de changement. Ils assument divers rôles pour aider leurs collègues à gérer les différences interculturelles, le travail en équipes virtuelles, la transparence et la communication, les interfaces ou la clarification des rôles et responsabilités.

"J'ai toujours apprécié travailler dans un environnement international, car je peux y exprimer ma manière de penser et me développer personnellement. Il peut parfois sembler difficile de collaborer au sein d'un groupe international, mais au final, je n'y vois que des avantages, comme un réseau international, les échanges de connaissances de haute qualité ou encore la rapidité des résultats. En tant que Change Agent, je pense pouvoir jouer un rôle important pour sensibiliser nos collaborateurs et collègues à ce qui les sépare et les rapproche, tant en termes de culture que de méthode de travail.

Evelyne Driane, Head of Talent Management Elia

Lancement officiel du nouveau groupe Elia le 14 février à Bruxelles.

INNOVATION

" Dans notre système énergétique qui évolue rapidement, Group Innovation veut tester et valider le potentiel de nouvelles technologies afin d'optimiser l'efficacité, la qualité et la sécurité de nos activités tout en intégrant un état d'esprit innovant au sein du Groupe. Nous exploitons ensuite les défis des deux entreprises et les mettons au banc d'essai afin de maximiser les apprentissages et de créer un support précieux pour la stratégie à long terme du groupe Elia.

Loïc Tilman (Elia Group Head Innovation)

INTERNAL AUDIT

" Elia Group Internal Audit maximise la valeur ajoutée de la fourniture d'assurance au niveau local et du Groupe. Notre ambition est d'accroître l'impact positif sur l'efficacité et l'efficience de nos différentes activités et de stimuler le processus de transition.activities and to boost the transition process.

Erik De Schrijver, Head of Elia Group Internal Audit

La sécurité avant tout

GRI 403-1

La sécurité est un élément crucial de notre culture d'entreprise. Le groupe Elia applique les normes de sécurité les plus strictes pour ses collaborateurs, ses sous-traitants et toute personne en contact avec ses infrastructures. Nous nous engageons à investir en permanence dans la sécurité intrinsèque de nos installations, nos méthodes de travail et notre culture de la sécurité. De même, nous attendons de tous nos collaborateurs qu'ils travaillent toujours en toute sécurité, promeuvent une attitude sûre et un comportement responsable, et ne fassent jamais de compromis en matière de sécurité.

Le groupe Elia est convaincu que la culture de la sécurité s'instaure non pas à coup de procédures supplémentaires, mais en harmonisant les comportements de chacun. Chacun doit se comporter comme un « Safety Leader ». Dès le premier jour, nous dispensons une formation approfondie sur la sécurité à nos nouveaux collaborateurs pour nous assurer qu'ils respectent à tout moment leur propre sécurité, celle de leurs collègues et l'environnement. C'est pourquoi, en 2019, nous avons ajouté un troisième pilier à nos programmes de sécurité, à savoir « Nous sommes tous des Safety Leaders », après « Nous visons zéro accident » et « Nous bâtissons une culture de la sécurité ».

Un Safety Leader comprend parfaitement les risques et respecte les règles, coopère de manière ouverte, quel que soit son poste au sein de l'entreprise, et incite les autres à agir en toute sécurité. Au sein du groupe Elia, nous croyons fermement en la capacité de chacun à se comporter en Safety Leader. C'est pourquoi nous avons élaboré un toolkit destiné à aider nos collaborateurs à développer leurs compétences et leur attitude de Safety Leader. L'idée est de créer des notions et un cadre communs concernant les comportements sûrs, afin que nous puissions réaliser nos ambitions de sécurité.

Nous sommes tous des Safety Leaders

NOUS BÂTISSONS UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ

Les procédures et directives ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Nous travaillons activement au développement d'une culture de la sécurité, dans laquelle chacun est personnellement responsable de sa propre sécurité et de celle de ses collègues.

NOUS VISONS ZÉRO ACCIDENT

Le groupe Elia s'engage à s'assurer que chacun rentre chez lui sain et sauf, tous les jours. Que ce soit nos collaborateurs, nos soustraitants ou toute personne qui travaille dans ou à proximité de nos installations.

NOUS SOMMES TOUS DES SAFETY LEADERS

La transformation de la culture de la sécurité nécessite un leadership en la matière, visible à tous les niveaux du Groupe. Être un Safety Leader, c'est adopter un comportement exemplaire en matière de sécurité et inciter les autres à faire de même. Le groupe Elia souhaite développer activement les compétences de Safety Leader de tous ses collaborateurs.

" La sécurité a toujours été une grande priorité chez 50hertz et Elia. En tant que spécialiste de la sécurité au travail, il est pour moi important de savoir que nous partageons, à travers le Groupe, les mêmes valeurs et objectifs en matière de sécurité. Grâce au Safety Toolkit du groupe Elia, tous les collaborateurs en Allemagne et en Belgique sont désormais ambassadeurs de ce message fort. La brochure fournit des outils et règles standardisés afin que tout le monde contribue de la même manière à une méthode de travail sûre au sein du Groupe.

Claudia Lüer, Occupational Safety Specialist 50Hertz

Initiatives des collaborateurs

2019 fut une année charnière et bien chargée pour le groupe Elia. Ensemble, nous avons réalisé de belles avancées en vue de la transition énergétique en Belgique, en Allemagne et en Europe. Nous nous devons de célébrer et de récompenser ces efforts menés en équipe. C'est pourquoi nous avons organisé plusieurs événements en 2019 afin de remercier nos collaborateurs pour leur contribution, leur confiance et leur esprit d'équipe.

ELIA'S GOT TALENT

Cette année, nous avons placé la soirée de Nouvel An d'Elia sous le signe du talent. Nous avons en effet laissé nos collaborateurs occuper la scène et nous dévoiler leurs talents autres que professionnels. Nos collègues nous ont offert un fabuleux spectacle tout en danses, en chansons et en performances artistiques. Bravo et merci à l'ensemble de l'équipe 2019 du groupe Elia !

MARATHON DE VALENCE

Le 1er décembre, vingt collègues d'Elia ont pris le départ du marathon de Valence. Il s'agissait d'une initiative spontanée et du tout premier marathon pour bon nombre d'entre eux. Avant la course, nos courageux collègues se sont mutuellement aidés et encouragés à s'entraîner. Cette première participation ayant été couronnée de succès, notre équipe de coureurs trépigne déjà d'impatience à l'idée de participer aux marathons d'Athènes en 2020 et de Berlin en 2021.

ELIA TROPHY 2019

L'Elia Trophy est un événement de team building intense de trois jours ouvert à tous les collaborateurs du groupe Elia. Cette année, quarante équipes de quatre collègues se sont affrontées lors de ce weekend organisé près de La Roche-en-Ardenne, où l'aventure, le sport et la détente étaient au rendezvous. Les équipes ont relevé plusieurs défis, entre escalade, course dans la boue ou encore descente en kayak. Dans les grandes organisations comme la nôtre, ce type d'événement offre l'occasion idéale d'apprendre à mieux connaître les collègues d'autres départements de Belgique comme d'Allemagne, et de renforcer l'esprit d'équipe, le tout dans une ambiance détendue.

FÊTE DU PERSONNEL DE 50HERTZ

Rencontrer de nouveaux collègues ou se retrouver avec son équipe, le tout dans une atmosphère détendue : voilà l'objectif de la fête annuelle du personnel de 50Hertz à Berlin ! En juin 2019, de nombreux collègues belges du groupe Elia ont pour la première fois fait le déplacement dans la capitale allemande pour faire la fête avec leurs homologues allemands, une expérience enrichissante des deux côtés. Dans le centre de Berlin, dans l'ancien aéroport de Tempelhof, les invités ont beaucoup discuté, ri et dansé mais ont aussi pu mettre des visages sur des projets et tisser des liens dans quatre langues différentes. La devise « Together. Safe. Strong » soutient la culture commune que le groupe Elia continue de développer. En 2020, l'objectif est de développer davantage les échanges entres les collègues d'Elia et de 50Hertz.

JOURNÉE DES FAMILLES À LA DÉCOUVERTE DU PROJET BRABO

Cette année encore, Elia a pris part à la Journée Chantiers Ouverts en ouvrant le site Brabo dans le port d'Anvers au public et en l'invitant à découvrir le projet le temps d'un week-end. Cet événement, aussi agréable qu'intéressant, a attiré près de 1 500 visiteurs. Le samedi 18 mai était réservé aux membres du personnel d'Elia et à leur famille. Petits et grands ont pu visiter le site du projet Brabo et s'adonner à de chouettes activités.

AMBITION

Nous voulons instaurer une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat pour accélérer la transition énergétique et construire un écosystème de

développement d'outils et de méthodes qui permettront la mise en place d'un système énergétique plus digital,

décentralisé et durable.

START-UP DES QUATRE COINS DU MONDE ONT POSÉ LEUR CANDIDATURE POUR LA TROISIÈME ÉDITION DE L'OPEN INNOVATION CHALLENGE DU GROUPE ELIA.

Nous restons attentifs aux innovations et aux opportunités de croissance #6

DÉFI

L'évolution rapide du paysage énergétique accroît drastiquement la nécessité d'innover et de développer de nouvelles technologies pour mieux comprendre, anticiper et adopter promptement les changements nécessaires pour réaliser la transition énergétique.

APPROCHE

En plus de continuer à intégrer des technologies innovantes, nous suivons attentivement les dernières évolutions dans le secteur de l'énergie. Diverses initiatives stimulent et récompensent l'esprit d'innovation au sein du groupe Elia, pour que nos collaborateurs ne cessent d'innover.

Nous innovons pour co-créer le futur

Le secteur de l'énergie évolue vers un paradigme plus complexe. Les volumes croissants d'énergie renouvelable ne font qu'accentuer les problèmes d'intermittence et les incertitudes. Parallèlement, le rôle des unités de production centralisées s'amenuise et il nous faut intégrer dans le système un éventail bien plus large d'acteurs décentralisés, comme les ménages et les véhicules électriques. Nous nous écartons de plus en plus du système auquel nous avons été si longtemps habitués, et cette évolution entraîne son lot de défis dans la gestion du réseau.

En quoi l'innovation aide le groupe Elia à atteindre ses objectifs stratégiques ?

Loic : « Le changement de paradigme nous impose une foule de nouveaux défis. Heureusement, la transition énergétique peut s'appuyer sur une autre évolution : la digitalisation du secteur. Nous devons exploiter les nouvelles technologies novatrices, comme l'intelligence artificielle et la blockchain, pour mieux intégrer les acteurs décentralisés et nous approcher au maximum du temps réel.

Nous avons par exemple besoin de mises à jour rapides et régulières des prévisions pour pouvoir exploiter le système de manière plus réactive. Du côté des assets, nous devons repenser la façon dont nous développons le réseau et notamment tenir compte de la flexibilité des assets décentralisés (véhicules électriques, ménages et batteries) pour développer le système. Enfin, l'intelligence artificielle, les capteurs et les drones devraient aussi contribuer à une gestion des assets plus efficace. »

Bon nombre d'innovations sont digitales et le groupe Elia veut devenir un GRT digital. Quel sera l'impact de ces changements ?

Michael : « La grande majorité d'entre nous diront que cette transformation est entièrement technologique. Je suis d'accord pour dire qu'elle implique un volet technique, mais je pense que la principale transformation résidera dans les aspects humains. Il n'est donc pas uniquement question de technologie, mais aussi de psychologie. Il s'agit de déterminer comment embarquer les collaborateurs dans cette aventure où ils auront à gérer un nombre exponentiel de changements radicaux. Cette transformation est néanmoins possible grâce aux technologies digitales. Il y a tout d'abord les moteurs internes, comme les outils. Il y a ensuite les outils digitaux qui transforment le secteur en lui-même, comme l'Internet des Objets, les capteurs, etc. Et enfin, il est également question de transformation des business models, et c'est sans doute celle-là qui est la plus difficile à appréhender. Elle nous contraint à ouvrir notre organisation. »

INTERVIEW DE LOÏC TILMAN (ELIA GROUP HEAD OF INNOVATION) ET DE MICHAEL VON ROEDER (ELIA GROUP CHIEF DIGITAL OFFICER)

" La digitalisation abaisse les barrières à l'entrée, mais les rend aussi bien plus floues entre les secteurs.

Loïc Tilman

Michael von Roeder

Michael von Roeder est le Chief Digital Officer (CDO) du groupe Elia. Fort de son expérience de directeur chez Vattenfall et Vodafone, il pilote la transformation digitale du Groupe depuis début novembre 2019 et est membre de l'Elia Group Committee (EGC). Il rend compte au CEO du groupe Elia, Chris Peeters, dirige les trois fonctions IT du groupe Elia et gère les projets digitaux. Michael von Roeder est titulaire d'un diplôme d'ingénieur commercial de l'université de Stuttgart et d'un master en gestion de l'IMD Business School de Lausanne. Ces dernières années, il a fondé plusieurs entreprises et a occupé des postes de directeur par intérim.

Comment allez-vous faire pour mettre en place un tel écosystème ?

Michael : « Actuellement, notre organisation est un beau château avec une grille à l'entrée. Mais l'organisation va devoir englober l'entreprise et tout ce qui gravite autour, à savoir la communauté, les fournisseurs ou les partenaires qui entretiennent des contacts avec nous et participent à la création d'un écosystème à nos côtés, au lieu d'en développer un dans leur coin. C'est exponentiel. Il est important de le comprendre et d'en tenir compte. Une société qui travaille comme fournisseur pour nous dans le cadre d'un projet pourrait se retrouver en concurrence avec nous dans d'autres circonstances. Il suffit de penser au secteur automobile allemand. Les entreprises s'y sont toujours livré une concurrence féroce et tout d'un coup, elles ont choisi d'unir leurs forces en matière d'ingénierie pour co-créer la voiture autonome. Seules, elles n'auraient eu aucune chance de réussir. Elles ont compris qu'elles gagneraient du temps en recourant à des solutions externes. »

Que peut apporter la digitalisation au-delà de notre cœur de métier ?

Loic : « La poursuite de l'électrification et de la digitalisation révolutionne le monde des entreprises, dans le secteur de l'énergie aussi. La digitalisation abaisse les barrières à l'entrée, mais les rend aussi bien plus floues entre les secteurs. Avec l'électrification des transports ou du chauffage par exemple, de nombreux nouveaux acteurs, comme des constructeurs automobiles ou des entreprises technologiques, vont se lancer dans de nouvelles activités touchant à l'énergie. Pour réussir, il est indispensable que les membres de ce nouvel écosystème, qui va bien au-delà de la chaîne de valeur de l'énergie, collaborent. Dans cette optique, le groupe Elia doit se mettre en contact avec ces nouveaux stakeholders et nouer des relations avec le secteur des entreprises et celui des start-up pour permettre la transition énergétique digitale du système. »

Comment encouragez-vous l'innovation et la digitalisation au sein du groupe Elia ?

Loic : « Nous disposons d'une équipe Innovation dédiée qui fournit le cadre pour réfléchir à de nouvelles idées et aplanit les obstacles pour les expérimenter. Nous créons des modèles pour montrer les avantages que peut apporter l'innovation et ouvrir les yeux de l'organisation à cet égard. Nous soutenons les activités d'innovation stratégique à long terme, ainsi que le processus d'idéation pour les innovations à court terme. Nous organisons des séances de networking avec les start-up ainsi que l'écosystème externe, et expliquons comment collaborer avec des parties externes, ce qui incite à sortir des sentiers battus. Et, bien sûr, nous fournissons les outils. Mais l'innovation, ce n'est pas seulement une équipe, c'est un état d'esprit et une culture, qui doivent s'ancrer car l'innovation concerne l'ensemble de l'entreprise. »

De quel type d'état d'esprit et de culture s'agit-il ?

Michael : « Au sein de l'organisation, tout le monde doit accepter les profonds changements qui affectent le monde qui nous entoure. C'est à la fois un défi et une opportunité. Il arrive souvent que les nouveaux développements ou les nouvelles technologies se fassent discrets ou restent longtemps dans l'ombre, avant d'occuper le devant de la scène. Pensez à WhatsApp ou à la photographie numérique. Nous devons apprendre à travailler plus horizontalement, à collaborer avec les autres fonctions, à mettre à disposition les bons outils pour garantir une communication ouverte et à diffuser un flux d'informations libre dans toutes les directions. Je pense aussi qu'il y a moyen de dégager de l'espace pour laisser nos collaborateurs prendre part à des projets ou initiatives de leur choix. Nous devons également nous montrer plus flexibles au niveau du lancement et de l'arrêt des activités, et réduire considérablement le temps que nous consacrons à la planification. »

D'un GRT traditionnel à un GRT digital

La plus grande transformation jamais vécue par le groupe Elia

Pour affronter les défis en termes d'innovation qui se profilent au cours de la prochaine décennie, le groupe Elia ambitionne de devenir un GRT réellement digital, intégrant la digitalisation dans toutes ses activités principales. En tant qu'entreprise de premier plan dans le secteur de l'énergie, nous avons la responsabilité d'offrir un avenir énergétique à tous en recourant aux dernières évolutions technologiques, comme l'intelligence artificielle (IA), les drones et la blockchain, afin d'ouvrir la voie de la transition énergétique. En tant que GRT digital, nous fournirons les interfaces nécessaires à la mise en œuvre d'une véritable architecture digitale grâce à laquelle les acteurs de marché et les consommateurs pourront participer à l'équilibrage du marché. La digitalisation augmentera également la valeur des assets existants en contribuant à l'allongement de leur durée de vie, tandis que l'utilisation de capteurs intelligents et l'automatisation nous aideront à gérer le système en quasi temps réel.

" La transformation digitale bat son plein. La culture flexible des start-up leur permet souvent d'y jouer un rôle de pionnier. J'ai appris que la culture d'entreprise et les start-up ne s'excluent pas mutuellement, mais peuvent s'avérer bénéfiques l'une pour l'autre. Il est crucial d'impliquer tous les collaborateurs dans ces changements pertinents et nécessaires, et de les mettre en œuvre avec humanité. C'est, selon moi, la clé pour réussir !

Michael von Roeder, Elia Group Chief Digital Officer

Collègues d'Elia et de 50Hertz à l'Innovation Fair sur le site Monnoyer d'Elia à Bruxelles, le 2 décembre 2019.

Collaborateurs d'Elia au Hack Belgium, le festival belge d'innovation ouverte organisé le 30 avril 2019 à Bruxelles.

IO.Energy

Des services énergétiques pour les consommateurs

Le groupe Elia est persuadé que nous nous trouvons à l'aube d'une nouvelle ère où la révolution viendra du concept d'énergie en tant que service. Avec l'augmentation des assets flexibles dans le système (pompes à chaleur, véhicules électriques, etc.) et la présence de compteurs capables de mesurer la consommation de quart d'heure en quart d'heure, le matériel sera bientôt en place. Le défi consiste à parvenir à gérer un système plus fragmenté tout en encourageant les consommateurs à nous aider à garantir la sécurité d'approvisionnement en leur donnant accès à des signaux de prix basés sur le marché. C'est pourquoi nous avons uni nos forces pour inviter des entreprises et des institutions à co-créer, pas à pas, les services énergétiques de demain dans le cadre de l'initiative IO.Energy. David

: « Outre l'infrastructure de communication nécessaire, la valeur créée pour le consommateur viendra des services développés par les acteurs de marché. Si le comportement du consommateur est en ligne avec les besoins du système électrique, la notion de service énergétique pourra prendre une autre dimension. Il y aura une valeur ajoutée pour toutes les parties et, au final, pour la communauté. Ces services

innovants n'existent pas encore, raison pour laquelle nous testons en détail par le biais de use cases les possibilités d'interaction entre clients, fournisseurs et gestionnaires de réseau. Ces use cases nous offrent une meilleure perception de la situation pour ainsi contribuer au développement ultérieur de l'infrastructure de communication et des services que les GRT et GRD mettront à disposition des acteurs de marché. »

IO.Energy en Allemagne

L'équipe de projet 50Hertz travaille actuellement à trois use cases portant sur les données de compteurs intelligents. Les tests approfondis de l'infrastructure planifiée visent à démontrer les aspects suivants :

• 1. Facturation automatisée de la rémunération et des paiements conformément à la loi sur la cogénération (KWKG) et à la loi sur les sources d'énergie renouvelable (EEG)
• 2. Contrôle de l'injection ou de la consommation d'énergie d'équilibrage (en positif ou en négatif)
• 3. Utilisation d'équipements de consommation décentralisés et interruptibles comme les voitures électriques ou les pompes à chaleur pour la gestion des congestions, en coordination avec les gestionnaires de réseau de distribution

50Hertz collabore avec toute une gamme d'acteurs qui gèreront ou utiliseront ces infrastructures à l'avenir, comme des gestionnaires de réseau de distribution, des services communaux, des administrateurs de passerelles et des start-up. Les constructeurs de véhicules électriques et les fournisseurs de pompes à chaleur se montrent aussi très intéressés par la manière dont ils peuvent contribuer à une meilleure utilisation du réseau électrique.

IO.Energy en Belgique

À l'initiative d'Elia, les gestionnaires de réseau belges ont uni leurs forces en février 2019 et invité les acteurs de marché à s'engager à participer à des développements conjoints. Plus de 60 sociétés actives dans divers secteurs (entre autres les secteurs de l'énergie, des banques, de l'informatique et du bâtiment) ont répondu positivement.

Le projet a livré ses premiers résultats. Huit use cases centrés sur le consommateur proposés par huit consortiums font actuellement l'objet d'essais en environnement de test (sandbox), une phase qui se poursuivra jusqu'à mi-2020. Les résultats de cette première phase de test jetteront des bases solides pour notre futur système énergétique centré sur le consommateur. Tout d'abord car ils préparent la mise en œuvre des use cases actuels dans des conditions plus réalistes, en vue de l'industrialisation. Ensuite car ils accélèrent l'organisation et la mise en œuvre d'un deuxième cycle d'idéation et d'essais visant à répondre à d'autres besoins des consommateurs au moyen de technologies énergétiques et digitales innovantes.

INTERVIEW DE DAVID ZENNER ET DE FLORIAN REINKE, RESPONSABLES DES INITIATIVES IO.E EN BELGIQUE ET EN ALLEMAGNE

Florian : « La Commission européenne a aussi renforcé les droits des consommateurs et multiplié les possibilités de participer au marché de l'énergie. Le paquet 'Énergie propre' a été lancé en 2019 avec toute une série de nouvelles réglementations. Dans toute l'Europe, de plus en plus de consommateurs deviennent des 'prosumers' capables d'acheter, de produire et de stocker de l'électricité. »

Quel est le concept ?

Florian : « Pour pouvoir participer pleinement au marché, chaque consommateur et prosumer doit disposer d'une sorte de 'passerelle' en plus d'un compteur intelligent. Cette passerelle sera un genre de boîtier permettant une communication sûre entre le compteur du consommateur et le gestionnaire de réseau ou le fournisseur d'électricité. Ces derniers peuvent alors proposer de nouveaux types de contrats à leurs clients, par exemple avec des tarifs variables ou la possibilité de réagir à des signaux envoyés par le système en adaptant le volume qu'ils injectent ou prélèvent. »

Pourquoi voulons-nous mettre le consommateur au premier plan ?

David : « Le point de départ était notre note de vision de 2018 portant sur le système vertical : Towards a Consumer-Centric System. À l'avenir, les consommateurs auront un rôle central à jouer dans le système énergétique. Cette évolution est déjà en marche, portée par l'augmentation de la production photovoltaïque décentralisée, le stockage privé, le boom attendu des véhicules électriques et la révolution digitale en cours. Mais plus important encore : les consommateurs veulent être acteurs de la transition énergétique, améliorer leur confort de vie et avoir accès à une diversité de services personnalisés. »

David Zenner

Florian Reinke

Visitez le site

https://innovation.eliagroup.eu/ pour plus d'informations sur nos use cases et projets d'innovation

Tangent Works – Apprentissage automatique

Thijs Vral : « La digitalisation consiste à relier et analyser des données de manière intelligente. L'équipe Innovation du groupe Elia travaille main dans la main avec les équipes du dispatching et des partenaires externes sur une couche intelligente qui aidera les personnes occupant la fonction de System Operator à prendre des décisions. La première étape consiste à disposer de prévisions correctes du déséquilibre dans les 15 à 45 minutes afin de pouvoir mieux réagir à la variabilité croissante du système. La tâche du dispatching se faisant de plus en plus complexe, l'objectif est de mettre au point une 'machine' capable de fournir des informations précieuses et d'indiquer les avantages et inconvénients de diverses options pour venir en aide au dispatcher. »

Autres grands projets et initiatives en matière d'innovation

Pour réussir notre transformation en GRT digital, nous collaborons avec plusieurs partenaires au sein de nombreux secteurs, dont celui de l'énergie, afin de trouver des solutions innovantes pour faire progresser la transition énergétique. L'équipe Innovation du groupe Elia présente quelques initiatives et projets importants menés l'an dernier.

SENSA – Écosystème IO.Energy

Johan Maricq : « L'idée du projet Sensa est de développer une version 2.0 de la tarification de jour et de nuit. Ce système bi-horaire a été introduit à une époque où il était nécessaire d'encourager la consommation la nuit et pendant les week-ends. Bien qu'ancrée dans les habitudes de consommation, cette double tarification ne correspond plus à l'intégration des énergies renouvelables intermittentes. Le projet Sensa vise à créer un tarif lié à la consommation en temps réel, incitant les consommateurs à contribuer aux besoins du système. Les prix cibleraient le niveau de réaction souhaité, en fonction des besoins, en s'appuyant sur des algorithmes d'IA et d'apprentissage automatique. »

FLEXITY - Un use case d'IO.Energy

Pieter Vanbaelen (Market Development) : « Nous avons lancé cette année le use case 'Flexity', qui cherche à évaluer le potentiel de flexibilité des ménages et à tester la mesure dans laquelle les consommateurs peuvent contribuer activement à la transition énergétique. Nous nous penchons par exemple sur les pompes à chaleur, les chaudières électriques et la recharge intelligente des véhicules électriques (VE). Nous facilitons la commande à distance des appareils ménagers et des VE et essayons de faire glisser la consommation à des moments du jour ou de la nuit où l'électricité est plus verte et meilleur marché, sans perte de confort. Les consommateurs finaux désireux de partager le contrôle de leurs appareils avec les fournisseurs de services énergétiques peuvent contribuer à rendre le monde plus durable et réaliser des économies sur leur facture d'électricité. Nous préparons actuellement un test en situation réelle avec des ménages. L'essai en laboratoire réalisé à l'automne dernier, qui a testé le contrôle à distance d'appareils ménagers et de deux voitures Tesla, fut une réussite et a permis de préparer le terrain pour le test en situation réelle. Nous sommes déjà en très bonne voie. »

Des drones pour la gestion des assets

Bastian Bohm : « À l'heure actuelle, pour la maintenance de nos lignes aériennes, nous procédons à des vols d'inspection en hélicoptère qui se révèlent non seulement onéreux mais entraînent également des émissions importantes. Par ailleurs, nos collaborateurs escaladent les pylônes pour recueillir des informations détaillées sur leur état exact et les mesures de maintenance nécessaires. Actuellement, nous testons donc activement l'utilisation de drones pour surveiller les lignes aériennes de 50Hertz. D'une part, nous poursuivons ainsi notre but clairement établi d'améliorer la sécurité au travail en évitant d'escalader les pylônes et, d'autre part, nous espérons réduire le coût et la durée de planification des opérations de maintenance. »

Innovation Week du groupe Elia

Aurélie Meurs (Internal Communication) : « Elia et 50Hertz incitent aussi leurs partenaires en interne à partager leurs idées novatrices pour co-créer le futur ensemble et permettre au groupe Elia de se transformer. C'est pourquoi, la première semaine de décembre, le groupe Elia a organisé sa première Innovation Week commune. L'idée consistait à inspirer les collègues et à stimuler leur esprit d'innovation en leur présentant les projets novateurs en cours au sein du Groupe, ainsi que les opportunités qu'offre la transformation digitale dans le secteur de l'énergie. À cette fin, les sièges de Bruxelles et de Berlin ont accueilli une Innovation Fair interactive. »

Open Innovation Challenge du groupe Elia

Jasmin Löffler (Elia Group Communication) : « En juin 2019, le groupe Elia a organisé la troisième édition de l'Open Innovation Challenge, un concours destiné aux start-up internationales leur permettant de développer un Proof of Concept avec le groupe Elia d'une valeur de 20 000 €. Cette fois, les start-up étaient invitées à développer des solutions visant à améliorer les activités quotidiennes en termes de gestion et de maintenance des assets. Sur les 83 idées soumises, 20 ont été retenues et ont reçu l'appui de mentors internes pendant plusieurs semaines. Parmi les 5 finalistes, c'est OKTO Acoustics qui a remporté le concours. Leur logiciel fait appel à l'intelligence artificielle pour faire la distinction entre des sons d'exploitation normaux et des anomalies ou encore détecter un accès non autorisé aux installations. Cette solution aide ainsi le groupe Elia à augmenter davantage la sécurité et la fiabilité de ses assets. »

OKTO Acoustics

Kai Schmid : « OKTO Acoustics met au point des capteurs faisant appel à l'intelligence artificielle pour identifier et évaluer toute une palette de sons et de bruits. Les capteurs sont actuellement à l'essai dans la station de conversion de Nemo Link à Bruges. Ils pourraient nous permettre d'optimiser la surveillance de nos assets. Dans ce cas en particulier, le groupe Elia cherche à connaître l'état des paliers des pompes de refroidissement. Les capteurs acoustiques peuvent fournir des informations supplémentaires sur la santé des assets et venir ainsi compléter le système de contrôle et d'alerte existant. »

50Hertz utilise l'IA pour estimer les pertes réseau

Pour pouvoir prédire de façon plus précise les pertes réseau, 50Hertz a mis au point un nouveau modèle basé sur l'intelligence artificielle. Grâce à ce calcul plus précis, 50Hertz peut acheter à l'avance la quantité d'énergie supplémentaire nécessaire pour compenser ses pertes réseau. Plus la distance que l'électricité doit parcourir est longue, plus les pertes réseau sont importantes. Cet aspect est essentiel pour 50Hertz, qui transporte de grandes quantités d'énergie renouvelable. En effet, les sites de production et les centres de consommation sont éloignés les uns des autres.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Organes du Groupe

GRI 102-18

Elia Group Committee (EGC)

Les activités du Groupe Elia sont coordonnées par le Elia Group Committee (EGC) composé de

Elia en Belgique Executive Committee

Chris Peeters

Chris Peeters Elia Group CEO

Stefan Kapferer CEO 50Hertz

Michael von Roeder Chief Digital Officer

Peter Michiels Chief Alignment Officer

Catherine Vandenborre Chief Financial Officer

Stefan Kapferer CEO 50Hertz

Dr. Frank Golletz Chief Technical Officer

Dr. Dirk Biermann Chief Markets & System Operation Officer

Marco Nix Chief Financial Officer

Sylvia Borcherding Chief Human Resources Officer

Chris Peeters

Peter Michiels

Peter Michiels

Catherine Vandenborre

Catherine Vandenborre

Michael von Roeder

Patrick De Leener

Pascale Fonck

Ilse Tant

Executive Committee

Stefan Kapferer

Marco Nix

Dr. Dirk Biermann Sylvia Borcherding

Frédéric Dunon

Marcus Berger

Chris Peeters Chief Executive Officer and Chairman

Catherine Vandenborre Chief Financial Officer

Marcus Berger Chief Infrastructure Officer

Patrick De Leener Chief Customers, Market and System Officer

Frédéric Dunon Chief Asset Officer

Pascale Fonck Chief External Relations Officer

Peter Michiels Chief Human Resources and Internal Communication Officer

Ilse Tant Chief Community Relations Officer

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Elia répond à des obligations spécifiques en matière de transparence, de neutralité et de non-discrimination vis-à-vis de tous les stakeholders impliqués dans ses activités.

En 2019, la gouvernance d'entreprise d'Elia était basée sur deux piliers :

• le Code de gouvernance d'entreprise 20091 qu'Elia a adopté comme code de référence ;
• la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau de transport d'électricité.

Claude Grégoire

Cécile Flandre

Dominique Offergeld

Philip Heylen

Michel Allé

Luc Hujoel

Saskia Van Uffelen

Bernard Gustin

Frank Donck

Jane Murphy

Conseil d'administration GRI 102-22, GRI 102-23

Conseil d'administration

PRÉSIDENT

• Bernard Gustin, administrateur indépendant

VICE-PRÉSIDENTS

• Claude Grégoire,
• administrateur nommé sur proposition de Publi-T
• Geert Versnick,
• administrateur nommé sur proposition de Publi-T

ADMINISTRATEURS

• •Michel Allé,
• administrateur indépendant
• Luc De Temmerman,
• administrateur indépendant
• Frank Donck, administrateur indépendant
• Cécile Flandre, administratrice nommée
• sur proposition de Publi-T • Claude Grégoire,
• administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Bernard Gustin,
• administrateur indépendant • Philip Heylen,
• administrateur nommé sur proposition de Publi-T
• Luc Hujoel, administrateur nommé sur proposition de Publi-T
• Roberte Kesteman, administratrice indépendante
• Jane Murphy, administratrice indépendante
• Dominique Offergeld, administratrice nommée sur proposition de Publi-T
• Rudy Provoost, administrateur nommé sur
• proposition de Publi-T • Saskia Van Uffelen,
• administratrice indépendante • Geert Versnick,
• administrateur nommé sur proposition de Publi-T

REPRÉSENTANTE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AVEC VOIX CONSULTATIVE • Nele Roobrouck

Comités consultatifs du conseil d'administration

COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

• Luc Hujoel, président • Luc De Temmerman • Frank Donck • Philip Heylen • Jane Murphy

COMITÉ D'AUDIT

• Michel Allé, président • Frank Donck • Roberte Kesteman • Dominique Offergeld • Rudy Provoost

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION

• Luc De Temmerman, président • Philip Heylen • Roberte Kesteman • Dominique Offergeld • Saskia Van Uffelen

COMITÉ STRATÉGIQUE

• Rudy Provoost, président
• Claude Grégoire
• Bernard Gustin
• Luc Hujoel
• Geert Versnick
• Michel Allé, invité permanent

Collège des commissaires

• KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Alexis Palm
• Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Patrick Rottiers

Comité de direction

• Chris Peeters,
• président et Chief Executive Officer • Markus Berger,
• Chief Infrastructure Officer
• Patrick De Leener, Chief Customers, Market & System Officer
• Frédéric Dunon, Chief Assets Officer
• Pascale Fonck,
• Chief External Relations Officer • Peter Michiels,
• Chief Human Resources & Internal Communication Officer
• Ilse Tant,
• Chief Community Relations Officer • Catherine Vandenborre,
• Chief Financial Officer

Secrétaire générale

• Aude Gaudy

Composition des organes de gestion au 31 décembre 2019

Pour rappel, des règles de gouvernance d'entreprise spécifiques s'appliquent en matière de nomination des administrateurs indépendants et non indépendants des conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset ainsi qu'en matière de composition et de fonctionnement de leurs comités. Ces dispositions sont fixées par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et par les statuts de ces sociétés.

La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité a attribué au comité de gouvernance d'entreprise une mission importante dans la proposition de candidats administrateurs indépendants pour l'assemblée générale. Ceux-ci sont nommés sur la base d'une liste de candidats établie par le comité de gouvernance d'entreprise. Pour chaque candidat, le comité examine leur curriculum vitæ actualisé et leur déclaration sur l'honneur concernant les critères d'indépendance exigés par les dispositions légales et statutaires applicables à Elia. L'assemblée générale nomme ensuite les administrateurs indépendants. Ces nominations sont soumises à la CREG pour avis conforme relatif à l'indépendance de chaque administrateur indépendant. Une procédure similaire s'applique dans l'hypothèse où un mandat d'administrateur indépendant devient vacant en cours de mandat et où le conseil coopte un candidat proposé par le comité de gouvernance d'entreprise.

Le comité de gouvernance d'entreprise exerce par conséquent les fonctions d'un comité de nomination pour les administrateurs indépendants. En ce qui concerne la nomination des administrateurs non indépendants, il n'existe pas de comité de nomination qui formulerait des recommandations au conseil. Cette situation s'écarte donc du prescrit du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Cette divergence s'explique par

Conseil d'administration

Les conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset se composent de 14 membres qui n'ont pas de fonction exécutive au sein d'Elia System Operator et d'Elia Asset.

Les mêmes administrateurs siègent aux conseils des deux sociétés.

La moitié des administrateurs sont des administrateurs indépendants, satisfaisant aux conditions décrites à l'article 526ter du Code belge des sociétés (aujourd'hui l'article 7:87 du Code belge des sociétés et des associations), à l'article 2 (30) de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et dans les statuts, et ayant reçu un avis conforme positif de la CREG quant à leur indépendance. L'autre moitié des administrateurs sont des administrateurs non indépendants, nommés par l'assemblée générale sur proposition de Publi-T, en vertu de la composition actuelle de l'actionnariat (voir également la section « Structure de l'actionnariat » à la page 148 de la présente déclaration).

Conformément aux dispositions légales et statutaires, ces conseils d'administration bénéficient de l'assistance de quatre comités, à savoir le comité de gouvernance d'entreprise, le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité stratégique, dont la composition est identique pour l'application de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Toutefois, bien que le comité de gouvernance d'entreprise ne fasse pas de recommandations au conseil d'administration concernant la nomination des administrateurs non indépendants, il examine la conformité de la participation d'un administrateur non indépendant au conseil de surveillance, au conseil d'administration, aux autorités administratives ou aux organes représentant légalement une entreprise qui exerce, directement ou indirectement, un contrôle sur un producteur et/ou un fournisseur d'électricité.

RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

GRI 102-19, GRI 102-26

Le conseil d'administration exerce au moins les pouvoirs suivants (liste non

exhaustive) :

-

• il définit la politique générale, financière et en matière de dividendes de la société, ainsi que ses valeurs et sa stratégie. Dans la transposition des valeurs et de la stratégie dans les lignes directrices principales, le conseil d'administration tient compte de la responsabilité sociétale de l'entreprise (« Corporate Social Responsibility »), de la diversité des sexes et de la diversité en général ;

• il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par ou en vertu du Code belge des sociétés, par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et par les statuts ;

• il prend toutes les actions utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts ;

• il assure une surveillance. Dans ce cadre, il exerce entre autres un contrôle général sur le comité de direction (quotidien ) dans le respect des restrictions légales en ce qui concerne l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles

Elia System Operator et Elia Asset. Les conseils d'administration veillent à ce que ces comités fonctionnent de manière efficace.

Conformément à la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, au Code belge des sociétés, au Code belge des sociétés et des associations et aux statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset, le conseil d'administration est composé d'au moins un tiers (1/3) de membres de l'autre sexe. Cette règle d'un tiers est appliquée de manière proportionnelle aux administrateurs indépendants et aux administrateurs non indépendants.

Par ailleurs, conformément au Code belge des sociétés, au Code belge des sociétés et des associations, au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 et au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration, la composition du conseil d'administration est basée sur la complémentarité des compétences, de l'expérience et des connaissances ainsi que sur la mixité des genres et la diversité de manière générale.

Lors de la recherche et de la nomination de nouveaux administrateurs, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.

relatives aux utilisateurs du réseau et au traitement de celles-ci. Dans le cadre de cette surveillance, il supervise également la manière dont l'activité de l'entreprise est conduite et se développe, afin d'évaluer entre autres si la gestion de la société s'effectue correctement. En outre, il surveille et évalue l'efficacité des comités consultatifs du conseil et la manière dont l'activité fonctionne.

En 2019, le conseil d'administration d'Elia System Operator s'est réuni onze fois et le conseil d'administration d'Elia Asset s'est réuni six fois. Le conseil d'administration a principalement examiné les dossiers stratégiques (plus spécifiquement l'augmentation de capital d'Elia System Operator et la réorganisation interne du groupe Elia), la situation financière et régulatoire de la société et de ses filiales ainsi que l'évolution des grands projets d'investissement.

Lorsqu'un membre ne peut être présent, il peut généralement donner procuration à un autre membre. Conformément à l'article 19.4 des statuts d'Elia System Operator (aujourd'hui Elia Group) et à l'article 18.4 des statuts d'Elia Asset, une procuration écrite peut être donnée par un membre absent ou empêché à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en son nom. Toutefois, aucun membre du conseil d'administration ne peut avoir plus de deux procurations.

ÉVALUATION

La procédure d'évaluation du conseil d'administration est menée conformément au principe 4 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 et au principe 9 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, adopté comme code de référence par la société.

Cette évaluation au sein d'Elia System Operator se fait via une procédure transparente et périodique, par laquelle les administrateurs complètent un

MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La composition du conseil d'administration n'a pas été modifiée en 2019.

DURÉE, ÉCHÉANCE DES MANDATS ET PROCÉDURE DE NOMINATION

Les administrateurs d'Elia System Operator et d'Elia Asset sont (re)nommés pour une durée de six ans.

Les mandats de tous les administrateurs viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset de 2023 relative à l'exercice financier clôturé au 31 décembre 2022, à l'exception des administrateurs mentionnés ci-dessous, pour lesquels la date d'échéance du mandat est différente.

Les mandats de Luc De Temmerman, Frank Donck, Luc Hujoel, Saskia Van Uffelen et Geert Versnick en tant qu'administrateurs d'Elia System Operator et d'Elia Asset viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de ces sociétés de 2020 relative à l'exercice financier clôturé au 31 décembre 2019.

Le mandat de Michel Allé en tant qu'administrateur d'Elia System Operator et d'Elia Asset viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de ces sociétés de 2022 relative à l'exercice financier clôturé au 31 décembre 2021.

La durée de six ans du mandat des administrateurs, qui s'écarte de la durée de quatre ans préconisée par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 et le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020,était justifiée à la lumière des spécificités et des complexités techniques, financières et juridiques qui s'appliquent au sein d'Elia System Operator et d'Elia Asset. .

DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nombre de personnes au sein du conseil d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset au 31 décembre 2019	Unité	2019
	35 - 55 ans	3
Hommes	≥ 55 ans	6
	35 - 55 ans	2
Femmes	≥ 55 ans	3

de droits de 434 801 928 € ont été souscrits à 57 € par action.

Par conséquent, 100 % des droits offerts ont été souscrits.

Les articles 4.1 et 4.2 des statuts d'Elia System Operator relatifs au capital social et au nombre d'actions ont donc été modifiés le 18 juin 2019.

ÉMISSION OBLIGATAIRE RÉUSSIE DE 500 MILLIONS €

En janvier 2019, Elia System Operator a émis avec succès une euro-obligation pour 500 millions € dans le cadre de son programme EMTN (Euro Medium Term Note) d'un montant de 5 milliards €.

L'emprunt obligataire senior de 500 millions € arrivera à échéance en 2026 et s'accompagne d'un coupon annuel de 1,375 %. Le produit de la nouvelle émission a servi au refinancement d'une euro-obligation existante de 500 millions € arrivée à échéance en mai 2019.

Avec cette transaction, Elia profite de conditions de marché favorables pour gérer de manière proactive sa trésorerie et réduire le coût moyen de sa dette, au profit des consommateurs.

FINALISATION DE LA RÉORGANISATION INTERNE DU GROUPE ELIA

Le 31 décembre juste avant minuit, Elia a effectivement implémenté sa réorganisation interne en vue d'isoler ses activités régulées en Belgique de ses activités non régulées et régulées à l'étranger.

La réorganisation interne du groupe Elia découle de la nouvelle méthodologie tarifaire pour la période 2020 2023 qui prévoit, entre autres, que le financement des activités non régulées d'Elia System Operator est valorisé à des conditions équivalentes à un financement qui serait intégralement assuré par fonds propres. À partir de 2020, cette réorganisation évite le risque de subvention croisée entre les activités régulées en Belgique

questionnaire d'évaluation, suivi d'une interview individuelle avec le président du conseil d'administration et le président du comité de gouvernance d'entreprise. Les résultats sont discutés par le conseil d'administration et, le cas échéant, des actions appropriées sont entreprises. Elia a organisé une évaluation du fonctionnement du conseil d'administration à la fin de l'année 2018. Les résultats de cette évaluation ont fait l'objet d'une discussion approfondie en 2019.

Collège des commissaires

L'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 16 mai 2017 a renommé Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL et KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL en tant que commissaires de ces sociétés, et ce, pour une durée de trois ans. Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset de 2020 relative à l'exercice financier clôturé au 31 décembre 2019.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL était représentée, pour l'exercice de ce mandat, par Patrick Rottiers.

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL était représentée, pour l'exercice de ce mandat, par Alexis Palm.

et les activités non régulées et régulées à l'étranger et empêche de ce fait tout impact financier négatif de la nouvelle méthodologie tarifaire sur les investissements dans des activités non régulées et régulées à l'étranger.

Le conseil d'administration a approuvé la nouvelle structure du groupe Elia le 2 octobre 2019.

La finalisation de la réorganisation au 31 décembre 2019 juste avant minuit a fait suite au respect de toutes les conditions préalables, qui comprenaient plusieurs approbations régulatoires, la confirmation du respect des exigences d'unbundling et d'indépendance stipulées dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Elia System Operator du 8 novembre 2019.

Le 31 décembre 2019 juste avant minuit, Elia Transmission Belgium (créée le 31 juillet 2019) a repris les activités régulées en Belgique d'Elia System Operator, y compris la dette liée à ces activités. À cette date, Elia Transmission Belgium n'avait pas encore obtenu toutes les désignations en tant que gestionnaire de réseau de transport national et régional/local. Durant cette période intermédiaire (lorsqu'Elia Transmission Belgium n'avait pas encore obtenu les désignations), Elia System Operator a sous-traité la gestion du réseau de transport à Elia Transmission Belgium dans le cadre d'un partenariat silencieux entre Elia System Operator, Elia Transmission Belgium et Elia Asset, jusqu'à ce qu'Elia Transmission Belgium reçoive les désignations nécessaires.

Au 31 décembre 2019 juste avant minuit, Elia Transmission Belgium a été désignée gestionnaire de réseau de transport national et régional/local par les décisions de la CREG du 13 janvier 2020, de la VREG du 24 décembre 2019 et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019. En Région wallonne, la désignation

Faits marquants de 2019

CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

Le conseil d'administration a approuvé la constitution d'un groupe de travail temporaire. Il a été créé en vue de réfléchir à la réorganisation du Groupe pendant la période de transition au cours de laquelle le Groupe fonctionne conformément à la bonne gouvernance.

Les membres du groupe de travail sont Bernard Gustin (président), Michel Allé, Claude Grégoire, Luc Hujoel, Dominique Offergeld et Geert Versnick. Ils ne sont pas rémunérés.

Le groupe de travail s'est réuni treize fois en 2019.

MODIFICATIONS AUX STATUTS À LA SUITE DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX MEMBRES DU PERSONNEL

L'assemblée générale extraordinaire d'Elia System Operator du 15 mai 2018 a approuvé la proposition d'augmentation de capital réservée aux membres du personnel de la société et de ses filiales belges.

Cette augmentation de capital a été organisée en deux temps, en décembre 2018 et en mars 2019, pour un montant total maximum de 6 millions € (maximum 5 300 000 € en 2018 et maximum 700 000 € en 2019), moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, le cas échéant en dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie.

Pour l'augmentation de capital 2019, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours

en tant que GRT (local) a été obtenue automatiquement à la suite de la désignation en tant que GRT au niveau national obtenue le 13 janvier 2020. Par conséquent, la sous-traitance par Elia System Operator à Elia Transmission Belgium de la gestion du réseau de transport a pris fin. En outre, « Elia System Operator » a été rebaptisée « Elia Group » à compter du 31 décembre 2019 juste avant minuit. Elia Group demeure la société mère cotée en bourse et n'est plus assujettie à la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

AUTRES FAITS MARQUANTS

Pour les autres faits marquants en 2019, voir la section « Le groupe Elia en 2019 » et les pages « 20-23 ».

Comité de rémunération

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de rémunération est chargé, en vertu de l'article 526quater du Code belge des sociétés (aujourd'hui l'article 7:100 du Code belge des sociétés et des associations), de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, de formuler des recommandations à l'attention du conseil d'administration au sujet de la politique de rémunération et de la rémunération individuelle des membres du comité de direction (quotidien) et des administrateurs. Il établit en outre un rapport de rémunération qu'il présente à l'assemblée générale ordinaire.

Le comité de rémunération d'Elia System Operator s'est réuni trois fois en 2019. Le comité de rémunération d'Elia Asset s'est réuni trois fois en 2019.

La société évalue ses cadres sur base annuelle, conformément à sa politique de gestion des performances. Cette politique est également appliquée aux membres du comité de direction (quotidien). Le comité de rémunération évalue ainsi les membres du comité de direction (quotidien) sur la base d'une

calendriers précédant le 31 janvier 2019, réduite de 16,66 %.

L'augmentation de capital 2019 a été réalisée à hauteur d'un montant total (prime d'émission incluse) de 494 274,56 €. 9 776 actions de catégorie B d'Elia System Operator ont été émises.

Par conséquent, les articles 4.1 et 4.2 des statuts d'Elia System Operator relatifs au capital social et au nombre d'actions ont été modifiés le 22 mars 2019.

La version la plus récente des statuts d'Elia System Operator est disponible en intégralité sur le site de la société (www. elia.be, sous « Entreprise », « Corporate governance », « Documents »).

MODIFICATIONS AUX STATUTS À LA SUITE DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE 434,8 MILLIONS €

Le 3 juin 2019, le conseil d'administration a approuvé le lancement d'une offre publique aux actionnaires existants et aux détenteurs d'un droit préférentiel de souscription extralégal de maximum 434 801 928 € par le biais de l'émission d'un maximum de 7 628 104 nouvelles actions, à un prix de souscription de 57 € par action, sur la base d'1 nouvelle action pour 8 droits de préférence.

Après l'offre publique de nouvelles actions aux actionnaires existantes et à tout détenteur d'un droit extralégal (la période de souscription s'étendait du 6 juin 2019 à 9h CET jusqu'au 13 juin 2019 à 15h CET), 7 030 981 nouvelles actions ont été souscrites, soit 92,17 % des 7 628 104 nouvelles actions offertes dans le cadre de l'offre de droits de maximum 434 801 928 €.

Les 4 776 986 droits de préférence qui n'ont pas été exercés à la fin de la période de souscription des droits ont été convertis en un nombre égal de scrips. À la suite du placement privé de scrips auprès d'investisseurs institutionnels, les 7,83 % restants des nouvelles actions émises par Elia System Operator dans le cadre de son émission

Operator et d'Elia Asset) a obtenu un diplôme en sciences économiques et sociales (option économie publique) à l'Université Notre-Dame de la Paix à Namur. Elle a suivi divers programmes extra universitaires, dont le General Management Program au Cedep (INSEAD) à Fontainebleau, en France. Elle a commencé sa carrière à la Générale de Banque (actuellement BNP Paribas Fortis), dans le département de financement des entreprises en 1988. Elle a ensuite été désignée en tant qu'experte du vice-président et ministre des Affaires économiques de la Région wallonne en 1999. En 2001, elle est devenue conseillère du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. Entre 2004 et 2005, elle était directrice adjointe du cabinet du ministre de l'Énergie et est ensuite devenue conseillère générale à la SNCB-Holding en 2005. Elle a été administratrice, entre autres, de Publigaz et commissaire du gouvernement chez Fluxys. Elle a également été présidente du conseil d'administration et du comité d'audit de la SNCB. De 2014 à 2016, elle a dirigé la cellule stratégique du ministre de la Mobilité et était chargée de Belgocontrol et de la SNCB. Elle est directrice financière d'ORES depuis août 2016, fonction qu'elle a également occupée entre 2008 et 2014.

Le comité d'audit a le pouvoir d'enquêter dans toute matière qui relève de ses attributions. À cette fin, il dispose des ressources nécessaires, a accès à toute information, à l'exception des données commerciales confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau, et peut demander l'avis d'experts internes et externes.

Le comité d'audit s'est réuni huit fois en 2019.

Le comité a examiné les comptes annuels relatifs à l'année 2018, tant en Belgian GAAP qu'en IFRS. Le comité a également analysé les résultats semestriels au 30 juin 2019 et trimestriels 2019, conformément aux normes Belgian GAAP et IFRS. Par ailleurs, le

série d'objectifs collectifs et individuels, de nature quantitative et qualitative, en tenant également compte du feedback des stakeholders internes et externes.

Rappelons que la politique de rémunération concernant la partie variable de la rémunération du comité de direction a été adaptée afin de tenir compte de la mise en œuvre des tarifs pluriannuels. Il en résulte que la politique salariale des membres du comité de direction (quotidien) comprend, entre autres, une rémunération variable annuelle et un intéressement à long terme réparti sur la durée de la régulation pluriannuelle. La rémunération variable annuelle, en lien avec la stratégie du groupe Elia, comprend deux parties : la réalisation d'objectifs collectifs quantitatifs et les prestations à titre individuel, dont l'avancement des projets d'infrastructure collectifs, la sécurité et l'AIT (« Average Interruption Time » ou temps moyen d'interruption de fourniture d'électricité)2.

En outre, la politique de rémunération prévoit également l'attribution de primes exceptionnelles en espèces pour des projets spécifiques dans des cas particuliers et non récurrents.

Le comité de rémunération a également approuvé la proposition d'objectifs collectifs et individuels pour le comité de direction pour l'année 2019. De plus, le comité de rémunération a approuvé le rapport de rémunération qui fait partie du rapport annuel portant sur l'année 2018.

comité a supervisé la procédure de sélection organisée pour la nomination des nouveaux commissaires étant donné que le mandat des commissaires actuels viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2020 d'Elia Group et d'Elia Asset portant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

Le comité a pris connaissance des audits internes et des recommandations réalisées.

Le comité suit un plan d'action pour chaque audit réalisé, afin d'améliorer l'efficacité, la traçabilité et la conscientisation des domaines audités et dès lors de réduire les risques associés et de donner l'assurance que l'environnement de contrôle et la gestion des risques sont adéquats. Le comité a suivi les divers plans d'action sous différents angles (planning, résultats, priorités), et ce, entre autres sur la base d'un rapport d'activités du service d'audit interne. Le comité d'audit a pris connaissance des risques stratégiques et des analyses de risques ad hoc en fonction du contexte dans lequel le Groupe évolue. Le comité d'audit a régulièrement examiné la conformité des services autres que l'audit avec les exigences légales.

Comité de gouvernance d'entreprise

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de gouvernance d'entreprise était, en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, chargé des missions suivantes :

• proposer à l'assemblée générale des candidats aux mandats d'administrateur indépendant ;
• approuver préalablement la désignation et/ou (le cas échéant) la révocation de membres du comité de direction ;
• examiner, à la demande de tout administrateur indépendant, du président du comité de direction, de

Comité d'audit

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité d'audit, en vertu de l'article 526bis du Code belge des sociétés (aujourd'hui l'article 7:99 du Code belge des sociétés et des associations), de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

• examiner les comptes et contrôler les budgets ;

• suivre les processus de reporting financier ;

• suivre les risques ;
• assurer l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
• suivre les audits internes et leur efficacité ;
• suivre le contrôle légal des comptes annuels ;
• évaluer et vérifier l'indépendance des commissaires ;
• formuler des propositions au conseil d'administration sur la nomination et la réélection des commissaires et sur les conditions de leur désignation ;
• le cas échéant, enquêter sur les questions ayant conduit à la démission des commissaires et proposer les actions éventuelles qui s'imposent à cet égard ;
• vérifier la nature et l'étendue des services autres que l'audit prestés par les commissaires ;
• vérifier l'efficacité des processus d'audit externes.

En vertu de l'article 96, §1, 9° du Code belge des sociétés (aujourd'hui l'article 3:6, §1, 9° du Code belge des sociétés et des associations) et des statuts, le présent rapport doit contenir la justification de l'indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d'audit d'au moins un membre du comité d'audit. Le règlement d'ordre intérieur du comité d'audit stipule à cet

l'instance ou d'instances compétente(s) de régulation fédérale et/ou régionale(s) du marché de l'électricité, tout cas de conflit d'intérêts entre le gestionnaire du réseau, d'une part, et un actionnaire dominant, un actionnaire communal ou une entreprise associée ou liée à un actionnaire dominant, d'autre part, et de faire rapport à ce sujet au conseil d'administration. Cette tâche vise à renforcer l'indépendance des administrateurs, en plus de la procédure prévue à l'article 524 du Code belge des sociétés, également appliquée par la société ;

• se prononcer sur les cas d'incompatibilité dans le chef des membres du comité de direction et du personnel ;
• veiller à l'application au sein de la société des dispositions légales, réglementaires, décrétales et autres relatives à la gestion des réseaux d'électricité, en évaluer l'efficacité au regard des objectifs d'indépendance et d'impartialité de la gestion de ces réseaux ainsi que veiller au respect des articles 4.4 et 13.1, deuxième et troisième alinéa des statuts d'Elia System Operator. À ce sujet, un rapport est soumis tous les ans au conseil d'administration et à l'instance ou aux instances de régulation fédérale et/ou régionale(s) pour le marché de l'électricité ;
• convoquer, à la demande d'au moins un tiers des membres, une réunion du conseil d'administration conformément aux formalités de convocation définies dans les statuts ;
• examiner, après notification de la part d'un administrateur, si l'appartenance d'un administrateur au conseil de surveillance, au conseil d'administration ou aux organes représentant légalement une entreprise qui exerce, directement ou indirectement, un contrôle sur un producteur et/ou fournisseur d'électricité est conforme à l'article 9.1 b), c) et d) de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché

égard que tous les membres du comité

d'audit disposent de l'expérience et des compétences nécessaires suffisantes à l'exercice du rôle du comité d'audit, notamment en matière de comptabilité, d'audit et de finance. En vertu de ce règlement, l'expérience professionnelle d'au moins deux membres du comité d'audit doit être détaillée dans le présent rapport.

Les expériences de Michel Allé, président du comité d'audit, ainsi que de Dominique Offergeld, membre du comité d'audit, sont décrites en détail ci-dessous.

Michel Allé (administrateur indépendant d'Elia System Operator et d'Elia Asset depuis le 17 mai 2016 et président du comité d'audit) est ingénieur civil physicien de formation et détient également une licence en économie (deux diplômes obtenus à l'Université libre de Bruxelles). Outre sa carrière académique en tant que professeur d'économie et de finance (Solvay Brussels School, École polytechnique de l'ULB), il a travaillé de nombreuses années en tant que directeur financier. En 1979, il a commencé sa carrière au service du premier ministre, en tant que conseiller au département de programmation de la politique scientifique. En 1982, il a été nommé directeur du programme R&D national en énergie et ensuite directeur en charge des entreprises innovantes. En 1987, il a rejoint Cobega Group, où il a exercé de nombreuses fonctions et fut entre autres vice-président de Mosane de 1992 à 1995. De 1995 à 2000, il fut membre du comité de direction du Cobepa Group. Il a ensuite été directeur financier de BIAC de 2001 à 2005 et directeur financier de la SNCB de 2005 à 2015. Il possède également une vaste expérience d'administrateur, ayant été ou étant entre autres administrateur chez Telenet, Zetes, Eurvest, Mobistar et D'Ieteren. Il a siégé au comité d'audit de Telenet et présidé le comité d'audit de Zetes.

Dominique Offergeld (administratrice non indépendante d'Elia System

direction. Toutefois, aucun membre ne peut avoir plus de deux procurations.

En 2019, le comité de direction s'est réuni 21 fois pour Elia System Operator et 21 fois pour Elia Asset.

Le comité fait rapport chaque trimestre au conseil d'administration sur la situation financière de la société (notamment sur l'adéquation du budget avec les résultats observés) et à chaque réunion du conseil d'administration sur la gestion du réseau de transport. Dans le cadre du reporting sur la gestion du réseau de transport en 2019, le comité de direction a notamment tenu le conseil informé des dossiers stratégiques (en particulier la réorganisation interne du groupe Elia), des développements de la législation applicable à la société, de la situation financière de la société, de la situation de ses filiales, des principales décisions des régulateurs et administrations, ainsi que du suivi et de l'évolution des grands projets d'investissements.

GRI 102-20

Le volet Corporate Social Responsibility (CSR) d'Elia System Operator et d'Elia Asset est une responsabilité du Chief Community Relations Officer.

MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION

La composition du comité de direction n'a pas été modifiée en 2019.

Par ailleurs, conformément au Code belge des sociétés et au Code belge des sociétés et des associations, la composition du comité de direction est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances.

Lors de la recherche et de la nomination de nouveaux membres du comité de direction, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.

intérieur de l'électricité, et présenter un rapport à ce sujet au conseil d'administration. Dans le cadre de cet examen, le comité tient compte du rôle et de l'influence que l'administrateur concerné a dans l'entreprise en question et du degré de contrôle ou d'influence de l'entreprise concernée sur sa filiale. Le comité examine également si, dans l'exercice du mandat de l'administrateur concerné au sein de la société, il existe une possibilité ou un motif visant à favoriser certains intérêts de production ou de fourniture en matière d'accès à et d'investissements dans le réseau au détriment d'autres utilisateurs du réseau ;

• contrôler, préalablement à toute nomination d'un administrateur, qu'il s'agisse de la nomination d'un nouvel administrateur ou de la réélection d'un administrateur existant, si le candidat administrateur tient compte des incompatibilités reprises dans les statuts de la société. À cet effet, chaque candidat administrateur est tenu de remettre au comité un aperçu (i) des mandats qu'il détient dans le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe d'autres personnes morales que la société et (ii) de toute autre fonction ou activité qu'il exerce, rémunérée ou non, au service d'une entreprise exerçant l'une des fonctions suivantes : la production ou la fourniture d'électricité.

Le comité de gouvernance d'entreprise s'est réuni six fois en 2019.

Dans le cadre de ses compétences légales et statutaires et dans le respect des règles de confidentialité, le comité a notamment traité notamment les dossiers suivants : l'application et le respect des exigences légales, réglementaires et statutaires d'indépendance applicables aux administrateurs indépendants de la société (article 13 des statuts d'Elia System Operator), l'examen de la conformité aux exigences en matière de dissociation intégrale des structures de propriété (« full ownership unbundling

DIVERSITÉ AU SEIN DU COMITÉ DE

Nombre de personnes au sein du comité de direction d'Elia System Operator et d'Elia Asset au 31 décembre 2019	Unité	2019
	35 - 55 ans	4
Hommes	≥ 55 ans	1
	35 - 55 ans	3
Femmes	≥ 55 ans	0

») tel que prévu par la loi et les statuts (article 14 des statuts d'Elia System Operator) et la préparation de la déclaration de gouvernance d'entreprise. Il a également examiné le « succession planning ».

Comité stratégique

En vertu des statuts, le comité stratégique est chargé de formuler des recommandations au conseil d'administration en matière de stratégie.

Le comité est ainsi chargé des missions suivantes :

• identifier et examiner les évolutions du marché et les facteurs contextuels susceptibles d'influencer à moyen et à long terme l'orientation stratégique du groupe Elia ainsi que les choix et priorités stratégiques correspondants ;

• préparer et entretenir le dialogue concernant les thèmes clés et les options et scénarios y relatifs qui sont pertinents pour la stratégie du groupe Elia à moyen et à long terme ;

• développer et soumettre des propositions concernant les choix et priorités stratégiques essentiels qui sont déterminants pour le futur du groupe Elia à moyen et à long terme.

Le comité stratégique s'est réuni deux fois en 2019 et a particulièrement examiné les thèmes de la création de valeur par l'innovation (le « digital ») et de la croissance (non) organique, à travers divers scénarios et hypothèses.

CODE DE CONDUITE

À la suite de l'entrée en vigueur du Règlement européen (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, Elia a modifié son code de conduite qui vise à prévenir les infractions potentielles à la législation relative à l'utilisation de l'information privilégiée et à la manipulation de marché par les membres du personnel et des personnes ayant des responsabilités dirigeantes au sein du groupe Elia. Le code de conduite édicte une série de règles et d'obligations de communication pour encadrer les transactions par ces personnes concernant leurs titres d'Elia System Operator (aujourd'hui Elia Group), conformément à ce que prévoient le Règlement sur les abus de marché et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Ce code de conduite est disponible sur le site web de la société (www.elia.be, sous « Entreprise », « Corporate Governance », « Documents »).

Comité de direction

Le comité de direction était, en vertu de l'article 9 (9) de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, notamment compétent pour :

• la gestion opérationnelle des réseaux d'électricité, y compris les questions commerciales, techniques, financières, régulatoires et de personnel liées à cette gestion opérationnelle ;

• la gestion journalière du gestionnaire de réseau ;

• l'exercice des pouvoirs qui lui sont attribués statutairement ;
• l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration, dans les limites des règles et principes de politique générale et des décisions adoptées par le conseil d'administration.

Le comité de direction dispose de tous les pouvoirs nécessaires, en ce compris le pouvoir de représentation, et d'une marge de manœuvre suffisante afin d'exercer les pouvoirs qui lui ont été délégués et de proposer et mettre en œuvre une stratégie d'entreprise, sans préjudice des pouvoirs du conseil d'administration et de l'obligation du conseil d'administration d'observer les restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci.

Généralement, le comité de direction se réunit formellement au moins une fois par mois. Ses membres se réunissent également lors de réunions informelles, de manière hebdomadaire. Lorsqu'un membre ne peut être présent, il donne généralement procuration à un membre du comité de direction. Une procuration peut être donnée par tout moyen de transmission par écrit (dont l'authenticité d'origine est raisonnablement identifiable) à un autre membre du comité de direction, conformément au règlement d'ordre intérieur du comité de

CHARTE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RÈGLEMENTS D'ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES COMITÉS CONSULTATIFS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ DE DIRECTION

La charte de gouvernance d'entreprise et les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration, des comités consultatifs du conseil d'administration et du comité de direction sont consultables sur le site web de la société (www.elia. be, sous « Entreprise », « Corporate Governance », « Documents »). Les compétences du conseil d'administration et du comité de direction sont décrites de manière détaillée dans les statuts de la société et ne sont dès lors pas reprises dans les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration et du comité de direction.

Elia travaille actuellement à de nouvelles versions de la charte de gouvernance d'entreprise et des règlements d'ordre intérieur afin de se conformer à la nouvelle structure du Groupe et aux changements introduits par le nouveau Code belge des sociétés et des associations.

RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE – NOTIFICATIONS

En 2019, Elia System Operator n'a reçu aucune notification ni au sens de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, ni au sens de l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes.

Conformément à l'article 15 de la loi du 2 mai 2007, Elia System Operator a communiqué le 18 janvier 2019 la réalisation de l'augmentation de capital réservée au personnel d'Elia System Operator et de ses filiales belges, constatée devant notaire le 20 décembre 2018 et à la suite de laquelle 114 039 nouvelles actions d'Elia System Operator ont été émises. Voir aussi le communiqué de presse du 18 janvier 2019, publié sur le site internet de la société (www.eliagroup. eu, sous « News », « Press releases », « Regulated information »).

Par ailleurs, conformément à l'article 15 de la loi du 2 mai 2007, Elia System Operator a communiqué le 26 mars

2019 la réalisation de l'augmentation de capital réservée au personnel d'Elia System Operator et de ses filiales belges, constatée devant notaire le 22 mars 2019 et à la suite de laquelle 9 776 nouvelles actions d'Elia System Operator ont été émises. Voir aussi le communiqué de presse du 26 mars 2019, publié sur le site internet de la société (www.eliagroup.eu, sous « News », « Press releases », « Regulated information »).

Enfin, conformément à l'article 15 de la loi du 2 mai 2007, Elia System Operator a communiqué le 19 juin 2019 la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'offre de droits de 434,8 millions €, constatée devant notaire le 18 juin 2019 et à la suite de laquelle 7 628 104 nouvelles actions d'Elia System Operator ont été émises. Voir aussi le communiqué de presse du 19 juin 2019, publié sur le site internet de la société (www.eliagroup.eu, sous « News », « Press releases », « Regulated information »).

Au total, Elia a émis 68 652 938 actions.

Pour plus d'informations sur la structure de l'actionnariat au 31 décembre 2019, voyez la section « Structure de l'actionnariat à la date de clôture ».

Management committee

Pascale Fonck Chief External Relations Officer

Markus Berger Chief Infrastructure

Peter Michiels Chief Human Resources & Internal Communication Officer

Ilse Tant Chief Community Relations Officer

Chris Peeters Chairman and Chief Executive Officer

Frédéric Dunon Chief Assets Officer

Rapport de rémunération

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ DE DIRECTION

Procédure approuvée en 2016 pour la définition de la politique de rémunération et la rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction

Conformément aux articles 16.1 et 15.1 des statuts respectifs1 d'Elia System Operator2 et d'Elia Asset, une politique de rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction3 a été rédigée en 2016 par le comité de rémunération et approuvée par les conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset.

La politique de rémunération des administrateurs a été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 17 mai 2016. La politique de rémunération des membres du comité stratégique a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 15 mai 2018.

Le comité de rémunération a également formulé des recommandations concernant la politique de rémunération ainsi que concernant la rémunération des administrateurs et des membres du comité de direction. La composition et les activités du comité de rémunération sont décrites plus en détail en page [6].

Rémunération des membres du conseil d'administration

À la suite de la décision de l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 17 mai 2016, les règles relatives à la rémunération des administrateurs ont été modifiées. Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2016 sont décrites ci-dessous.

Le coût total des rémunérations brutes des quatorze administrateurs en 2019 s'élève à 861 045,20 € (458 887,10 € pour Elia System Operator et 402 158,10 € pour Elia Asset).

Le tableau ci-dessous reprend les montants bruts octroyés à titre individuel à chaque administrateur pour Elia System Operator et Elia Asset conjointement.

Ces montants ont été calculés sur une base de onze réunions du conseil d'administration d'Elia System Operator et de six réunions du conseil d'administration d'Elia Asset en 2019. En 2019, le comité d'audit s'est réuni huit fois, le comité de gouvernance d'entreprise six fois, le comité de rémunération trois fois et le comité stratégique deux fois.

La rémunération des administrateurs se compose d'une rémunération annuelle fixe de 25 000 € par an (12 500 € pour Elia System Operator et 12 500 € pour Elia Asset) et d'un jeton de présence de 1 500 € (750 € pour Elia System Operator et 750 € pour Elia Asset) par réunion du conseil d'administration, à compter de la première réunion du conseil d'administration à laquelle l'administrateur assiste.

La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 100 % pour le président du conseil d'administration et d'un supplément de 30 % pour chaque vice président du conseil d'administration.

Pour chaque société, la rémunération annuelle fixe pour chaque membre d'un comité consultatif du conseil d'administration (le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité de gouvernance d'entreprise) est fixée à 3 000 € par an par comité et le jeton de présence pour chaque membre d'un comité est fixé à 750 € par réunion d'un comité (à compter de la première réunion du comité à laquelle le membre assiste). La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 30 % pour chaque président d'un comité. Les membres du comité stratégique ne sont pas rémunérés, à l'exception du président qui est rémunéré de la même manière que les présidents des autres comités consultatifs du conseil d'administration.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence sont annuellement indexés en janvier, sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence couvrent tous les frais, à l'exception (a) des coûts encourus par un administrateur domicilié en dehors de la Belgique dans l'exercice de son mandat (tels que des coûts de déplacement et de séjour) dans la mesure où l'administrateur est domicilié en dehors de la Belgique au moment de sa nomination ou, si l'administrateur

concerne l'année comptable 2019, nous référons dans ce rapport aux statuts tels qu'ils étaient applicables en 2019.

dénomination « Elia System Operator »[, sauf contre-indication].

collège de gestion journalière.

¹ Veuillez noter que les statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset ont été modifié dans le cadre de la réorganisation du groupe Elia ainsi qu'en vue de les adapter au nouveau CSA (voyez page. 148). Les nouveaux statuts sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Étant donné que ce rapport de rémunération

² Veuillez noter que, suite à la réorganisation du groupe Elia, le nom de « Elia System Operator » a été modifié et est devenu « Elia Group » depuis le 1er janvier 2020 (voyez page. 121). Étant donné que ce rapport de rémunération concerne l'année comptable 2019, nous utilisons dans ce rapport l'ancienne

³ Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2020, Elia Group (nouvelle dénomination de « Elia System Operator ») n'a plus de comité de direction, mais bien un

concerné change de domicile après sa nomination, sur approbation du comité de rémunération, (b) de tous les coûts encourus par un administrateur dans le cas où une réunion du conseil d'administration est organisée en dehors de la Belgique (par exemple en Allemagne) et (c) de tous les coûts encourus par un administrateur durant les déplacements à l'étranger dans le cadre de son mandat sur demande du président ou des

vice-présidents du conseil d'administration. Tous les coûts et rémunérations sont portés à charge des frais d'exploitation de la société.

Toutes les rémunérations sont octroyées au pro rata temporis de la durée du mandat d'administrateur.

À la fin de chaque 1er, 2e et 3e trimestre, une avance sur les émoluments annuels est payée aux administrateurs.

Un décompte final est fait au mois de décembre de l'année en cours.

Il n'y a pas d'autres avantages en nature, d'options sur actions, de crédits ou d'avances en faveur des administrateurs. Elia System Operator et Elia Asset n'ont pas accordé de crédit à ou pour un membre du conseil d'administration.

2 Les émoluments de Frank Donck sont versés à la société Ibervest NV.

3 Les émoluments de Cécile Flandre sont versés à la société Belfius Insurance SA.

4 Les émoluments de Claude Grégoire ont été versés à la société Socofe SA jusqu'au 31 mai 2019.

5 Les émoluments de Bernard Gustin sont versés à la société Bernard Gustin SRL.

6 Les émoluments de Luc Hujoel sont versés à la société Interfin CVBA.

7 Les émoluments de Roberte Kesteman sont versés à la société Symvouli BV.

8 Les émoluments de Saskia Van Uffelen sont versés à la société Quadrature - Cabinet Conseil SRL.

9 Les émoluments de Geert Versnick sont versés à la société Flemco bvba.

1 Les émoluments de Luc De Temmerman sont versés à la société InDeBom Strategies Comm.V.

ADMINISTRATEUR	ÉMOLUMENTS	CONSEIL D'ADMINI STRATION D'ELIA SYSTEM OPERATOR	CONSEIL D'ADMINI STRATION D'ELIA ASSET	COMITÉ D'AUDIT D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ D'AUDIT D'ELIA ASSET	COMITÉ DE GOUVER NANCE D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ DE GOUVER NANCE D'ELIA ASSET	COMITÉ DE RÉMU NÉRATION D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ DE RÉMU NÉRATION D'ELIA ASSET	COMITÉ STRATÉ GIQUE D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ STRATÉ GIQUE D'ELIA ASSET
Michel ALLÉ	65 126,60 €	11/11	6/6	8/8	8/8	-	-	-	-	1/2	1/2
Luc DE TEMMERMAN1	69 916,60 €	10/11	6/6	-	-	6/6	6/6	3/3	3/3	-	-
Frank DONCK 2	72 954,00 €	10/11	6/6	8/8	8/8	5/6	5/6	-	-	-	-
Cécile FLANDRE3	38 605,00 €	10/11	5/6	-	-	-	-	-	-	-	-
Claude GRÉGOIRE4	52 263,90 €	11/11	6/6	-	-	-	-	-	-	2/2	2 / 2
Bernard GUSTIN5	80 406,00 €	11/11	6/6	-	-	-	-	-	-	2/2	2 / 2
Philip HEYLEN	60 969,00 €	8/11	5/6	-	-	5/6	5/6	2/3	2/3	-	-
Luc HUJOEL6	58 894,40 €	11/11	6/6	-	-	6/6	66	-	-	2 / 2	2/2
Roberte KESTEMAN7	70 557,00 €	11/11	6/6	8/8	8/8	-	-	3/3	3/3	-	-
Jane MURPHY	56 179,00 €	11/11	6/6	-	-	6/6	6/6	-	-	-	-
Dominique OFFERGELD	69 758,00 €	10/11	6/6	8/8	8/8	-	-	3/3	3/3	-	-
Rudy PROVOOST	63 364,80 €	9/11	6/6	5/8	5/8	-	-	-	-	1/2	1/2
Saskia VAN UFFELEN 8	49 787,00 €	10/11	5/6	-	-	-	-	3/3	3/3	-	-
Geert VERSNICK9	52 263,90 €	11/11	6/6	-	-	-	-	-	-	1/2	1/2

Politique de rémunération du comité de direction

Aspirations :

Notre système de rémunération est conçu pour attirer, retenir et motiver les meilleurs talents afin d'atteindre les objectifs à court et à long terme dans un cadre cohérent.

Les principes relatifs à la rémunération des cadres du groupe sont :

• Mettre l'accent sur la sécurité d'abord, travailler dans l'intérêt de la société en visant la performance opérationnelle
• Concevoir une politique salariale qui encourage les cadres à vivre nos valeurs fondamentales d'entrepreneuriat, de collaboration, de responsabilité et d'agilité
• Attirer, retenir et développer les meilleurs talents pour la réalisation à court et à long terme de notre stratégie et de nos objectifs
• Récompenser via notre rémunération variable à la fois les succès de l'équipe au niveau de l'entreprise et les contributions individuelles
• Élaborer un système de classification de fonction et de rémunération du personnel qui repose sur une méthodologie objective et mesurable
• Positionner le système de rémunération au point de référence approprié sur le marché pour attirer les talents dont nous avons besoin et être compétitifs, et utiliser pour ce faire les données de plu- sieurs fournisseurs (y compris Hay).
• Ne pas faire de discrimination entre les employés pour quelque motif que ce soit via notre système de rémunération
• Concevoir nos régimes d'avantages sociaux pour favoriser la rétention et offrir un environnement sûr à nos employés et à leur famille

Le comité de rémunération évalue une fois par an les membres du comité de direction. L'évolution de la rémunération de base est liée au positionnement de chaque membre du comité de direction vis-à-vis du salaire de référence du marché général et de l'évaluation de ses prestations individuelles. Par ailleurs, le comité de rémunération peut, au cas par cas, prévoir de recommander au conseil d'administration l'attribution de bonus exceptionnels pour des prestations particulières dans des dossiers spécifiques, non

Depuis 2004, la méthodologie Hay est d'application pour définir le poids de chaque fonction de direction et pour assurer une rémunération conforme au

La rémunération des membres du comité de direction se compose des éléments

• salaire de base
• rémunération variable à court terme
• rémunération variable à long terme
• pension
• autres avantages

Conformément à l'article 17.9 des statuts d'Elia System Operator, une dérogation aux dispositions de l'article 520ter, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés4 est prévue pour les membres du comité de direction.

RÉMUNÉRATION DE BASE :

Tous les membres du comité de direction d'Elia System Operator et d'Elia Asset ont un statut d'employé.

La rémunération de base payée au président du comité de direction en 2019 s'élève à 448 812,19 €. La rémunération récurrente payée aux autres membres du comité de direction s'élève au total à 1 627 858,78 € (respectivement 1 122 741,95 € pour la direction employée par Elia System Operator et 505 116,83 € pour la direction employée par Elia Asset).

Un montant total de 2 076 670,97 € de rémunération de base a donc été versé aux membres du comité de direction en 2019.

RÉMUNÉRATION VARIABLE :

En ce qui concerne la rémunération variable, le comité de rémunération évalue les membres du comité de direction au terme de chaque année sur la base d'un certain nombre d'objectifs qualitatifs et quantitatifs. La rémunération variable compte depuis 2008 deux piliers, un à court terme et un à long terme.

Rémunération variable à court terme

Le premier pilier de la rémunération variable est basé sur la réalisation d'un certain nombre d'objectifs définis en début d'année par le comité de rémunération, avec 30 % de la rémunération variable liés à la réalisation des objectifs individuels et 70 % liés à la réalisation des objectifs collectifs du groupe Elia (« short-term incentive plan »).

La rémunération variable à court terme proméritée pour l'année 2019 du président du comité de direction s'élève à 368 365,39 €.

La rémunération variable proméritée en 2019 des autres membres du comité de direction s'élève au total à 765 724,53 € (respectivement 523 229,30 € pour la

direction employée par Elia System Ope rator et 242 495,23 € pour la direction employée par Elia Asset).

Un montant total de 1 134 089,92 € de rémunération variable a donc été versé aux membres du comité de direction en 2019.

Les objectifs collectifs pour l'année 2019 étaient :

• Résultat financier net après impôt
• Efficacité au niveau des coûts OPEX
• Sécurité
• L'exécution et le suivi des projets collec tifs et notre transformation d'entreprise
• AIT (fiabilité du réseau)

À la suite de la mise en œuvre réussie du projet Topco et à la création de valeur réalisée en 2019, le conseil d'adminis tration, sur recommandation du comité de rémunération, a décidé d'attribuer à certains membres du comité de direc tion une rémunération supplémentaire d'un montant total de 150 000 € pour [ce travail supplémentaire], dont 100 000 € ont été versés au président et 50 000 € à certains autres membres du comité de direction (pour Elia System Operator). Cette rémunération, qui entre dans le cadre de la rémunération excep tionnelle pour des prestations particu lières [dans certains dossiers spécifiques non récurrents], s'ajoute à la rémunéra tion variable à court terme proméritée mentionnée ci-dessus pour l'année 2019.

Rémunération variable à long terme

Le deuxième pilier de la rémunéra tion variable est basé sur des critères pluriannuels définis pour 4 ans (« long term incentive plan »). La rémunération variable proméritée en 2019 peut être estimée à 110 391,38 € (montant maximal en cas de réalisation totale des critères pluriannuels définis pour la période tarifaire concernée) pour le président du comité de direction pour la période de

prestation en 2019 et à 405 374,74 € pour les autres membres du comité de direc tion (respectivement 279 136,90 € pour la direction employée par Elia System Operator et 126 237,83 € pour la direction employée par Elia Asset).

Ces montants sont revus à la fin de chaque année en fonction de la réalisa tion des critères pluriannuels. La pre mière partie de la rémunération variable à long terme pour la période tarifaire 2016-2019 a été payée en 2018 et le solde sera payé en 2020. La rémunération est définitivement acquise au moment du paiement.

Récupérations

Les primes versées pour la période pré cédente peuvent être récupérées en cas de fraude avérée ou d'états financiers significatifs erronés.

VERSEMENTS AU SYSTÈME DE PENSION EXTRALÉGALE :

Depuis 2007, tous les plans de pension pour les membres du comité de direc tion sont du type « primes fixes » (« defined contribution »), où le montant hors taxes versé est calculé sur la base de la rémunération annuelle. En 2019, Elia System Operator a versé un montant total de 115 303,76 € pour le président du comité de direction. Pour les autres membres du comité de direction, Elia a versé un montant de 368 908,96 € (respectivement 244 416,01 € pour la direction employée par Elia System Ope rator et 124 492,95 € pour la direction employée par Elia Asset).

AUTRES AVANTAGES :

Les autres avantages octroyés aux membres du comité de direction, tels que les garanties de ressources en cas de maladie de longue durée et accident, les assurances soins de santé et hospi talisation, les assurances invalidité, les as surances décès, les avantages tarifaires,

-

les autres primes, l'intervention dans les transports en commun, la mise à dispo sition d'un véhicule de service, les frais propres à l'employeur et autres petits avantages suivent les règles applicables à l'ensemble des cadres de l'entreprise.

Le coût de ces autres avantages pour 2019 est évalué à 38 936,70 € pour le président du comité de direction et à 224 077,01 € pour les autres membres du comité de direction (respectivement 156 549,78 € pour la direction employée par Elia System Operator et 67 527,23 € pour la direction employée par Elia Asset). Il n'y a pas d'options sur actions attribuées en Elia pour le comité de direction en 2019.

Dispositions des contrats de travail et indemnités de départ des membres du comité de direction

Les contrats de travail des membres du comité de direction conclus après le 3 mai 2010 ont été établis conformément à la législation en vigueur en matière de préavis et de licenciement.

Il n'y a pas de modalités particulières en matière de licenciement reprises dans les contrats de travail des membres du comité de direction qui ont été engagés avant le 3 mai 2010.

Si la société décide d'imposer au membre du comité de direction une restriction de non-concurrence de 12 mois, le membre du comité de direc tion a droit à une indemnité supplémen taire de 6 mois.

Actions d'Elia System Operator déte nues par les membres du comité de direction

Les membres du comité de direction détiennent le nombre d'actions suivant au 31 décembre 2019 :

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION au 31.12.2019 au 31.12.2018

Chris PEETERS Chief Executive Officer - président du comité de direction 3 758 3 324

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION	au 31.12.2019	au 31.12.2018
Chris PEETERS Chief Executive Officer - président du comité de direction	3 758	3 324
Markus BERGER Chief Infrastructure Officer	5 156	9 156
Patrick DE LEENER Chief Customers, Market & System Officer	2 652	3 886
Frédéric DUNON Chief Assets Officer	2 268	2 171
Pascale FONCK Chief External Relations Officer	661	661
Peter MICHIELS Chief Human Resources & Internal Communication Officer	839	729
Ilse TANT Chief Community Relations Officer	2 460	2 460
Catherine VANDENBORRE Chief Financial Officer	1 422	1 406

Il n'y a pas d'options sur actions attri buées en Elia System Operator pour les membres du comité de direction en 2019. Les membres du comité de direc tion peuvent acheter des actions via les augmentations de capital, les augmen tations de capital réservées au personnel ou en bourse.

Rémunération annuelle totale

La rémunération totale payée au pré sident du comité de direction en 2019 s'élève à 1 181 809,42 €.

La rémunération annuelle totale des autres membres du comité de direction s'élève à 3 441 944,01 € (respectivement 2 376 073,94 € pour la direction em ployée par Elia System Operator et 1 065 870,08 € pour la direction em ployée par Elia Asset).

Le montant total de la rémunération annuelle de l'ensemble des membres du comité de direction pour 2019 s'élève donc à 4 623 753,43 €.

Gestion des risques et incertitudes auxquels est confrontée l'entreprise GRI 102-15, GRI 102-30

1. À quelle fin ?

Le groupe Elia formule son ambition de fournir les infrastructures du futur et de faciliter la réussite de la transition énergétique au bénéfice du consommateur dans un contexte particulièrement difficile.

En effet, l'évolution du marché européen de l'énergie, le déploiement à grande échelle des technologies de production renouvelable, caractérisées par des modèles intermittents et plus difficiles à prévoir, la consommation d'énergie en hausse constante, l'infrastructure vieillissante et limitations des ressources, entre autres, compliquent notre mission de gestionnaire de réseau de transport. Nous avons grandement besoin d'anticiper les événements (indésirables) et d'en comprendre les causes, les conséquences et la probabilité pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Voilà exactement à quoi sert la gestion des risques : à nous permettre de gérer l'incidence des incertitudes sur l'atteinte des objectifs1 .

Comme le dit James Lam sur un ton quelque peu provocateur2 : « La seule alternative à la gestion des risques, c'est la gestion de crise, mais la gestion de crise est bien plus coûteuse, plus fastidieuse et plus délicate. »

2. Comment la mettre en œuvre ?

Les incertitudes peuvent donner lieu à des événements désirables, les opportunités, et à des événements indésirables, les risques. Tous deux font partie du scope de la gestion des risques.

Les risques peuvent avoir une incidence sur divers types d'aspects objectifs, comme la santé et la sécurité, la continuité de l'approvisionnement ou la rentabilité. Ce sont les dimensions des risques.

Le cadre de gestion des risques du groupe Elia est étroitement lié au cadre du COSO3, qui rassemble les bonnes pratiques d'évaluation des risques en entreprise.

Conformément à ces directives, la gestion des risques s'effectue à différents niveaux de l'organisation (stratégique, opérationnel, projet, etc.) et s'appuie sur la stratégie du groupe Elia et son appétit pour le risque, à savoir le degré de risque que l'organisation est prête à prendre pour atteindre ses objectifs. Si le risque (global) est inférieur au degré critique défini par l'appétit pour le risque, une analyse coûts/bénéfices détermine la nécessité de recourir à des mesures de contrôle pour réduire les risques. Dans les rares cas où il facilite la prise de décisions, l'appétit pour le risque a été traduit en critères plus opérationnels, qui sont utilisés par les entités opérationnelles.

Nous disposons de procédures visant à identifier les principaux risques, à les évaluer, à définir les réponses adéquates à y apporter, à les communiquer au conseil d'administration et à contrôler l'efficacité des mesures d'atténuation. Toutes les informations collectées dans le cadre de ces procédures sont consignées dans des registres de risques. Les Risk Managers et les Risk Owners communiquent régulièrement entre eux afin de tenir ces registres à jour. Les principaux éléments sont résumés dans des rapports de risques, qui sont présentés quatre fois par an au conseil d'administration et au comité d'audit.

3. Relation entre les principaux risques, les opportunités, les sujets de matérialité et les priorités stratégiques

Risque		Sujets de matérialité	Priorités stratégiques			Tendance
Catégorie	Sujet		Réseau sûr, fiable et efficace	Transition énergé tique	Intérêt de la commu nauté	à court terme
Stratégique/ régulatoire	Évolution/apparition de nouvelles conditions régulatoires	Erreurs d'interprétation des mécanismes régulatoires, conflits avec la stratégie envisa gée, paquet « Énergie propre », évolution du rôle de GRT	x	x		=
Stratégique/ régulatoire	Résiliation anticipée de la licence de GRT	Désignation en tant que GRT, renouvelle ment de la licence, image, problème de gouvernance ou de conformité réel/perçu, gouvernement en affaires courantes	x		x	↓
Stratégique/ régulatoire	Pérennité des revenus	Maintien et expansion de la base d'assets, réalisation des projets dans les temps, augmentation de l'efficacité globale, métho dologie/paramètres tarifaires tenant compte de la décentralisation de l'énergie, risque fournisseur (matériel)	x	x	x	=
Stratégique/ régulatoire	Anticipation des besoins RH	Changement de culture pour donner corps à notre vision et stratégie, profils techniques en suffisance, planification des rempla cements, formation et développement, nouvelles compétences	x	x	x	=
Opérationnel Équilibrage		Intégration des SER, flux d'énergie plus difficiles à prévoir	x	x	x	=
Opérationnel Adéquation		Évolution des parcs d'unités de production, CRM (loi votée en avril 2019 en BE), sortie du nucléaire	x	x	x	=
Opérationnel	Événements de contingence et pertur bation de la continuité opérationnelle	Cyberattaques (IT/OT), pannes de systèmes informatiques, risque fournisseur (concep tion), indisponibilité de logiciels critiques, attaques malveillantes, événements mé téorologiques défavorables, technologies offshore/de nouvelle génération, infrastruc ture vieillissante	x		x	=
Opérationnel	Défaillances des techno logies de l'information et de la communication et sécurité des données	Conformité, RGPD, codes de réseau, sécurité des données, confidentialité et cybersécu rité, réputation, problèmes de communi cation, résolution moins performante des problèmes	x		x	=
Opérationnel Permis		Évolution du marché européen de l'énergie, intégration des SER, acceptation des projets par la communauté, retard d'exécution de projets importants, gouvernement en affaires courantes	x	x	x	=
	Opérationnel Risque fournisseur	Nombre limité de fournisseurs principaux, demande de travaux et fournitures en hausse, pression sur les modèles commer ciaux des fournisseurs, capacité à fournir la capacité nécessaire à temps avec la qualité requise, disponibilité de profils techniques qualifiés, sécurité des travaux	x	x	x	=
	Opérationnel Santé et sécurité – Accidents	Sécurité des sous-traitants, conditions pro pices à l'erreur	x		x	=
Financier	Changements négatifs sur les marchés finan ciers	Notation financière, accès aux marchés de la dette et des capitaux, instabilité des taux d'intérêt, contexte macro-économique	x	x	x	↑
Financier	Flux de trésorerie	Coûts/revenus prévus/réels, surcharges et certificats verts	x	x	x	=
Financier	Nouveaux développe ments opérationnels	Responsabilités limitées, nouvelle structure séparée, EGI		x	x	=
Financier	Litiges juridiques, actions en responsabilité	Responsabilités limitées, provisions appro priées	x		x	=

Les opportunités sont abordées dans la section consacrée à la R&D.

4. Risques stratégiques/régulatoires et réponses

sions avant le prochain renouvellement de la licence flamande.

Pérennité des revenus

La rémunération du Groupe est presque entièrement régie par le cadre régulatoire applicable à Elia, à 50Hertz et à Nemo. Toute modification apportée aux paramètres régulatoires pourrait dès lors avoir un impact sur la rentabilité du Groupe. En outre, la réalisation de certains paramètres définis dans les méthodologies tarifaires se heurte à certaines incertitudes qui pourraient mettre à mal la position financière du Groupe.

En particulier, la rémunération du Groupe dépend en partie de sa capacité à mener à bien les projets indispensables et à entretenir les assets existants, puisque la rémunération actuelle en Belgique et en Allemagne repose sur la Regulatory Asset Base (RAB). Elle dépend donc aussi de sa capacité à obtenir les permis requis et à gérer les risques potentiels pour l'environnement et la santé publique, ainsi qu'à tenir compte des contraintes en matière d'aménagement urbain sans encourir de coûts importants. L'incapacité du Groupe à réaliser son programme d'investissement (dans les temps/dans le respect du budget) pourrait avoir un impact négatif sur ses bénéfices futurs.

Réponses

Dans le contexte de la transition énergétique, la nécessité de développer l'infrastructure de transport en Belgique et en Allemagne requiert la mise en œuvre d'un ambitieux programme d'investissement, qui contribue indirectement à étendre la Regulatory Asset Base.

Le Groupe s'efforce également de proposer des méthodologies tarifaires tenant compte des changements découlant de la transition énergétique et de la production décentralisée d'énergie.

Enfin, le Groupe cherche à faire preuve de la plus grande efficacité possible dans ses politiques d'investissement et de maintenance des assets, ce qui permet aux consommateurs de profiter de l'effet d'échelle de la gestion centralisée du réseau.

Évolution/apparition de nouvelles conditions régulatoires

Étant donné le caractère spécifique de ses activités, le groupe Elia est soumis à une abondante législation et réglementation à l'échelon européen, fédéral et régional. Les modifications imprévues et/ou inopportunes, ainsi que les erreurs d'interprétation des mécanismes régulatoires ou politiques belges ou allemands peuvent donner lieu à des conflits avec la stratégie existante et envisagée par le groupe Elia, avec d'importantes conséquences financières et organisationnelles.

Réponses

Afin de minimiser les incertitudes, les deux gestionnaires de réseau de transport du groupe Elia s'efforcent d'anticiper proactivement la législation européenne, les nouveaux règlements et les nouvelles directives préparés au niveau de l'UE ou en attente de transposition dans la législation belge et allemande, notamment en ce qui concerne le paquet « Énergie propre » et l'évolution possible du rôle de gestionnaire de réseau de transport (GRT) en centre opérationnel régional (COR).

Elia et 50Hertz comptent aussi parmi les membres fondateurs d'ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity). Les gestionnaires de réseau de transport qui font partie de ce réseau plaident en faveur d'évolutions allant dans le sens de leur stratégie.

Autres informations

Le cadre légal et régulatoire comporte des risques liés à la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et régional en Belgique. Par exemple, la présence de contradictions entre les différents règlements, y compris les codes de réseau, pourrait gêner le Groupe dans l'exercice de ses activités. L'évolution ultérieure et les modifications apportées à ces règlements pourraient aussi avoir un impact sur la responsabilité du Groupe en cas de rupture d'approvisionnement sur le réseau ou – dans le contexte d'une réforme de l'État – sur la répartition des compétences entre les

Autres informations

Le comité de direction de la CREG a

approuvé la proposition tarifaire soumise par Elia pour la période régulatoire 2020- 2023. Malgré l'inflation et la poursuite de l'ambitieux programme d'investissement d'Elia, les tarifs de transport d'électricité seront en baisse sur la période

2020-2023 : ils diminueront globalement de 1 % en 2023 par rapport aux tarifs de transport actuellement en vigueur (2019). Cet effet s'explique principalement par la réduction attendue des charges financières et des coûts des services auxiliaires, ainsi que par la restitution des surplus tarifaires collectés par le passé.

https://www.elia.be/fr/actualites/communiques-de-presse/2019/11/20191107_ elia-press-release-creg-approves-tariff-proposition

Anticipation des risques RH

La transition énergétique nous entraîne vers un modèle centré sur le consommateur, sur lequel reposent notre stratégie et notre ambition. Pour construire ce modèle, nous devons aligner la culture du Groupe et les changements émergents sur notre stratégie.

Par ailleurs, dans le domaine de la gestion des talents, nous sommes conscients qu'à l'avenir, nous aurons besoin d'expertise technique spécifique (offshore, digitalisation, IP, etc.) pour parvenir à réaliser la stratégie du Groupe.

Réponses

L'attention accrue portée à la culture et aux talents a débouché sur des mesures d'anticipation, comme des ateliers, une communication transparente, le déploiement d'un projet de changement de culture à l'échelle du Groupe, ainsi que des formations spécifiques, qui se poursuivent actuellement dans le but de réaliser cet alignement.

Nous travaillons à la planification des remplacements en mettant l'accent sur les compétences de leadership. Il est également prévu de mettre à jour la cartographie des fonctions critiques.

autorités fédérales et régionales, y compris éventuellement, la compétence d'approbation des tarifs de transport. Afin de minimiser ces risques, Elia s'emploie également à anticiper proactivement l'évolution des législations nationales et locales.

Risque lié à la résiliation anticipée de la licence de GRT

Pour exercer leurs activités, Elia et 50Hertz disposent de licences, qui peuvent être résiliées de manière anticipée si les GRT ne possèdent pas les moyens humains, techniques et/ou financiers, entre autres, pour garantir l'exploitation continue et fiable du réseau conformément à la législation en vigueur, ainsi que pour remplir leurs obligations de dissociation telles que décrites à l'article 9 de la directive Électricité de l'UE. Une telle résiliation aurait un impact négatif considérable sur Elia et/ou 50Hertz.

Réponses

Fin 2019, le groupe Elia a procédé à une réorganisation visant à séparer les activités régulées d'Elia en Belgique de ses autres activités (activités régulées en Allemagne et activités non régulées). Cette réorganisation limite aussi le risque de subvention croisée entre les activités régulées et non régulées, et offre un cadre adéquat pour poursuivre le développement de toutes les activités du groupe Elia (activités régulées en Belgique et en Allemagne, et activités non régulées).

Autres informations

Elia Transmission Belgium a récemment été désignée par diverses entités publiques (le gouvernement fédéral y inclus pour la région wallonne pour une période de 20 ans, le gouvernement bruxellois pour une période de 20 ans et le régulateur flamand pour une période de 4 ans) pour assumer le rôle de gestionnaire de réseau de transport en Belgique à partir du 31 décembre 2019. Le risque de résiliation anticipée des licences de GRT est donc limité à court terme. Il convient toutefois de noter que l'interprétation des règles de gouvernance d'entreprise fera l'objet de discus-

5. Risques opérationnels et réponses

Équilibrage

La consommation d'électricité devrait égaler la production à tout moment. Les deux gestionnaires de réseau de transport ont recours à de l'énergie d'équilibrage pour compenser les variations imprévues dans la production d'électricité ou dans la charge.

En Europe, l'augmentation du nombre d'unités de production d'énergie renouvelable raccordées aux réseaux de distribution et le raccordement de vastes parcs éoliens offshore imposent de nouveaux défis en matière de gestion opérationnelle des réseaux, en particulier en raison de la volatilité accrue des flux d'énergie qui y transitent.

Réponses

Le maintien de la sécurité du réseau en termes d'équilibrage, à un coût raisonnable pour la communauté, repose sur un ensemble de mesures. Parmi ces mesures, citons l'amélioration de la coopération pour compenser les déséquilibres du réseau à l'échelle nationale et internationale, l'optimisation de la qualité des prévisions (consommation, offshore, etc.), la mise en place d'un design de marché incitant les BRP (Balancing Responsible Parties) à gérer l'équilibre de leur portefeuille tout en leur proposant des modalités de marché leur permettant de négocier leurs déséquilibres en quasi temps réel (marchés infrajournaliers p. ex.) et la mise en œuvre de réformes du marché destinées à maximiser la flexibilité pouvant être activée en temps réel pour maintenir l'équilibre sur le réseau à un coût moindre. Ces réformes du marché visent à ouvrir les marchés d'équilibrage à toutes les technologies et à tous les acteurs, quel que soit le niveau de tension auquel ils sont raccordés. Pour illustrer cette dernière mesure, au

cours de l'année 2020 en Belgique, Elia va évoluer d'un achat mensuel de mFRR (manual frequency restoration reserve) et hebdomadaire d'aFRR (automatic frequency restoration reserve) vers un achat quotidien de ces deux réserves. Cette approche devrait considérablement réduire la barrière d'entrée du marché des réserves et permettre la participation effective d'autres technologies.

Adéquation

Les gouvernements fédéraux en place ont un rôle crucial à jouer pour garantir la disponibilité d'une capacité de production suffisante dans leur pays afin d'éviter le risque de pénurie d'électricité et les problèmes d'approvisionnement. Les gestionnaires de réseau de transport de notre Groupe leur fournissent des informations utiles à cette fin. À titre d'exemple, Elia analyse régulièrement la sécurité d'approvisionnement de la Belgique à court et à long terme, dans le respect des dispositions légales en la matière.

La première analyse examine la situation d'adéquation de la Belgique à court terme, en évaluant l'adéquation entre les prévisions de charge et la capacité de production disponible (qui inclut la Demand Side Response ou DSR, le déplacement des charges, etc.) en Belgique et dans les pays voisins, par rapport aux critères de sécurité d'approvisionnement définis par la loi. Si l'étude révèle qu'Elia pourrait ne pas satisfaire à ces critères, le ministre en charge de l'Énergie peut lui demander de constituer une réserve stratégique. Cette réserve stratégique se compose d'assets positionnés en dehors du marché, auxquels Elia peut faire appel lorsque le marché n'est pas en mesure de garantir la sécurité d'approvisionnement.

Le 2 décembre, Elia a publié son analyse probabiliste sur l'adéquation de la Belgique pour l'hiver 2020-2021. Les résultats de cette étude sont disponibles ici :

https://www.elia.be/fr/actualites/communiques-de-presse/2019/12/20191202_ strategic-reserve-for-winter-2020-21

Elia se penche également sur la situation d'adéquation de la Belgique à plus long terme. Ces études évaluent l'adéquation entre les prévisions de charge et la capacité de production disponible anticipée (qui inclut la DSR, le déplacement des charges, etc.) en Belgique et dans les pays voisins, sur le long terme. La capacité de production disponible anticipée tient compte des objectifs de production renouvelable fixés sur le plan politique, ainsi que d'un écart de viabilité économique afin d'évaluer la présence de signaux suffisamment solides pour stimuler les investissements sur le marché destinés à combler tout écart d'adéquation éventuel, selon les critères de sécurité d'approvisionnement définis par la loi.

La dernière étude d'Elia à ce sujet, « Adequacy & Flexibility study 2020-2030 », date du 28 juin 2019. Elle est consultable ici :

https://www.elia.be/fr/publications/ etudes-et-rapports

Cette étude a conclu que d'ici 2025, en raison de la sortie du nucléaire, la Belgique pourrait se retrouver face à un écart d'adéquation et que, sans intervention supplémentaire, il n'y aura pas suffisamment de signaux d'investissement solides pour que le marché puisse le combler.

Dès lors, en vue de garantir la sécurité d'approvisionnement de la Belgique à long terme, le gouvernement belge a décidé de mettre en place un mécanisme de rémunération de la capacité (« CRM »). À cette fin, une proposition de loi relative à ce CRM a été débattue et adoptée le 4 avril 2019. Elia aide le gouvernement à concevoir et à mettre en œuvre le CR.

L'étude susmentionnée a également indiqué que la Belgique pourrait déjà être confrontée à un problème d'adéquation entre 2022 et 2025 (période au cours de laquelle certaines centrales nucléaires devraient déjà cesser de fonctionner). Il est prévu d'évaluer l'ampleur exacte du déficit identifié, ainsi que (la nécessité) d'éventuels mécanismes d'atténuation au cours de l'année 2020.

Événements de contingence et perturbation de la continuité opérationnelle

Les réseaux de transport exploités par le Groupe sont très fiables. Ils n'en restent pas moins sensibles aux imprévus, comme des conditions météo défavo-

Défaillances des technologies de l'information et de la communication (TIC) et sécurité des données

Toute défaillance des systèmes et processus TIC utilisés par le Groupe ou toute violation de leurs dispositifs de sécurité pourrait entraîner des pertes pour les clients et une perte de revenus pour le Groupe et ses filiales.

Le Groupe et ses filiales collectent et conservent aussi des données sensibles, leurs données opérationnelles et celles de leurs fournisseurs et partenaires commerciaux. Le Groupe et ses filiales sont tenus de se conformer à plusieurs règles et règlements en matière de confidentialité et de protection des données, y compris, depuis le 25 mai 2018, au RGPD, le règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Malgré toutes les précautions prises, le Groupe n'est pas à l'abri de défaillances importantes au niveau du matériel ou des logiciels, de défaillances des processus de conformité, de virus informatiques, de logiciels malveillants, de cyberattaques, d'accidents ou de violations de la sécurité.

Tout événement de ce type pourrait mettre le Groupe et/ou l'une de ses filiales concernées dans l'impossibilité de fournir l'ensemble ou une partie de ses services et, en règle générale, entraîner une violation de ses obligations légales et/ou contractuelles. Cette situation pourrait ensuite donner lieu à des litiges juridiques ou à des poursuites judiciaires, à des requêtes en responsabilité en vertu des contrats ou de toute autre loi sur la protection des données, à des sanctions pénales, civiles et/ou administratives, à la suspension des activités du Groupe ou de ses filiales, à une atteinte à la réputation du Groupe ou de ses filiales et, en général, pourrait nuire aux affaires du Groupe et de ses filiales.

rables, qui peuvent entraver le bon fonctionnement de certains composants de l'infrastructure. Dans la plupart des cas, cette situation donne lieu à un seul « événement de contingence », qui n'a aucun impact sur l'approvisionnement en électricité des clients finaux grâce à la structure maillée des réseaux exploités par le Groupe. En effet, l'électricité parvient souvent jusqu'aux clients finaux via un grand nombre de connexions différentes dans le système. Dans certains cas cependant, un incident touchant le système électrique peut donner lieu à plusieurs événements de contingence et entraîner une coupure de courant locale ou à plus grande échelle, qui peut mener à des actions en responsabilité et à des litiges susceptibles de nuire à la position financière du Groupe.

Les conditions météorologiques défavorables ne sont pas les seules à causer des événements de contingence et des perturbations de la continuité opérationnelle. Ces incidents sont également parfois dus à des erreurs humaines, des attaques malveillantes, des actes de terrorisme, des pannes d'équipement, etc.

Nous tenons particulièrement à l'œil les équipements offshore, car l'historique d'antécédents dont nous disposons avec ces technologies est plus limité et les mesures curatives sont bien plus complexes à mettre en œuvre.

La probabilité d'occurrence d'un ou plusieurs de ces événements pourrait augmenter si les autorités compétentes n'approuvent pas les procédures opérationnelles, les investissements ou les ressources humaines (équivalents temps plein) nécessaires proposés par Elia et 50Hertz.

Réponse

Pour gérer ces risques, nous disposons de plusieurs procédures, qui vont de plans de gestion de crise à des procédures opérationnelles telles que des plans de défense et de reconstitution. Toutes ces procédures sont régulièrement testées à l'occasion d'exercices et de simulations à grande échelle, de manière à ce que notre personnel et les gestionnaires de réseau de transport, selon le cas, soient parés à faire face aux situations les plus extrêmes et les plus inattendues. En cas d'erreur imputable à Elia ou à 50Hertz, les

Réponse

Le Groupe et chacune de ses filiales prennent les mesures qui s'imposent pour revoir, mettre à jour et sauvegarder en permanence leurs processus TIC, ainsi que leur matériel, leurs logiciels et leurs dispositifs de protection du réseau (mécanismes de redondance p. ex.), dans toute la mesure autorisée par les considérations techniques et financières. Les deux gestionnaires de réseau de transport s'efforcent également d'adapter continuellement leurs processus et d'en mettre en place de nouveaux pour garantir la conformité.

Risque lié aux permis

L'évolution du marché européen de l'énergie et le déploiement à grande échelle des technologies de production renouvelable contraignent les deux gestionnaires de réseau de transport à poursuivre le développement de leur infrastructure. L'expansion du réseau et les interconnexions avec les pays voisins sont tributaires de l'obtention de permis et d'autorisations auprès des autorités locales, régionales, nationales et internationales. La nécessité d'obtenir ces permis et autorisations dans des délais donnés représente un défi de taille pour la mise en œuvre des projets dans les temps. Sans oublier que ces permis et autorisations peuvent être contestés

devant les tribunaux compétents. Réponses Afin de gérer les incertitudes liées aux permis, nous mettons en place une gestion concrète des stakeholders à un stade précoce et nous assurons une communication transparente vers la communauté.

Autres informations

En Belgique, nous pourrions citer trois projets présentant une importance cruciale pour faciliter la transition énergétique, mais impliquant d'énormes efforts pour assurer leur acceptation par la communauté : Boucle du Hainaut, Ventilus et

MOG II.

conditions générales des contrats respectifs prévoient des niveaux raisonnables de limitation de responsabilité pour le Groupe et pour la filiale concernée, selon le cas. Chaque police d'assurance concernée prévoit de limiter certaines des répercussions financières en cas de concrétisation de ces risques.

En cas de circonstances défavorables, le GRT peut prendre toutes les mesures d'urgence qu'il juge nécessaires, comme suspendre certaines ou toutes les exportations d'électricité, demander aux producteurs d'électricité d'augmenter ou de réduire leur production ou demander au ministre compétent de réduire la consommation électrique dans la zone concernée pour limiter les conséquences de l'événement.

La conception et l'exploitation des technologies tant offshore qu'onshore tiennent également compte des contraintes liées aux temps de réparation, aux possibilités de surveillance et à la résilience du réseau.

Autres informations

En tant qu'entité régulée, Elia se conforme aux « codes de réseau » applicables à l'échelle européenne, fédérale et régionale, tandis que les contrats d'accès au réseau sont approuvés par le régulateur.

En vertu du cadre régulatoire et de ces contrats, l'exposition d'Elia est limitée à un montant acceptable.

Ces risques sont généralement couverts par un contrat d'assurance « responsabilité » pour les montants adéquats.

En Belgique, en raison des goulets d'étranglement au niveau des ressources, le remplacement des assets et les dépenses d'investissement sont habituellement soumis à un arbitrage, ce qui contribue au vieillissement de certains parcs d'assets, complique la gestion des assets et pourrait finalement nuire à la disponibilité de certains composants du réseau et aux performances des dispositifs de protection.

Risque fournisseur

Les deux GRT dépendent d'un nombre limité de fournisseurs principaux pour leur matériel et la réalisation de leurs projets d'investissement. Vu la complexité des travaux d'infrastructure, la demande croissante sur le marché et le taux de remplissage des carnets de commandes des usines, le Groupe pourrait se retrouver à court de fournisseurs ou de capacité de fourniture pour ses projets. Les fournisseurs principaux font également face au défi de trouver suffisamment de profils qualifiés pour garantir une conception adéquate de leurs produits, une capacité de production suffisante, une bonne qualité et un travail d'équipe empreint d'une culture de sécurité profondément ancrée. S'ils ne disposent pas de profils qualifiés en suffisance, nos activités et la sécurité de nos travaux pourraient en pâtir. En outre, le Groupe et ses filiales s'exposent au risque lié aux procédures de marché public, ainsi qu'à la probabilité que leurs fournisseurs ne soient pas en mesure de remplir leurs obligations contractuelles s'ils sont en proie à des difficultés financières. Toute annulation ou tout retard dans la réalisation des travaux d'infrastructure pourrait avoir un impact négatif sur les activités et la réputation du Groupe et de ses filiales.

Réponses

Afin de minimiser le risque fournisseur, les deux GRT du Groupe entretiennent un dialogue continu avec leurs fournisseurs et procèdent régulièrement à des analyses prédictives de la capacité du marché. Ils mettent aussi en place des stratégies d'achat plus résilientes et diversifient leur portefeuille de fournisseurs.

Il n'existe aucune garantie que l'agence de notation maintienne sa notation pendant une période donnée ou qu'elle ne la revoie pas à la baisse si elle estime que les circonstances futures le justifient. Toute décision d'une agence de notation de revoir à la baisse ou de retirer la notation de crédit du Groupe pourrait limiter ses possibilités de financement et augmenter ses coûts d'emprunt.

Réponses

Les risques auxquels le Groupe fait face sont identifiés et analysés pour établir des limites adéquates, qu'il utilise pour contrôler et surveiller les risques et la conformité. À cette fin, le Groupe a défini des responsabilités et des procédures spécifiques aux instruments financiers à utiliser, ainsi que des limites de gestion. Ces procédures et systèmes apparentés sont revus à intervalles réguliers pour refléter les éventuels changements survenant au niveau des conditions de marché et des activités du Groupe. L'impact financier de ces risques est limité, puisqu'Elia et 50Hertz mènent leurs activités conformément au cadre régulatoire belge et allemand, respectivement.

Dans le cadre des efforts consentis par le Groupe pour atténuer le risque de financement, citons la volonté de diversifier les sources de financement en titres de créance. En tant qu'entreprise cotée en bourse, le Groupe a également accès au marché des actions. La gestion du risque de refinancement passe par la mise en place de relations bancaires étroites avec un groupe d'institutions financières, par le maintien d'une position financière solide et prudente au fil du temps et par la diversification des sources de financement. Le risque de liquidité à court terme est géré au quotidien, les besoins de financement étant intégralement couverts par la disponibilité de lignes de crédit et par un programme de papier commercial.

Autres informations

En Belgique, les coûts liés au financement des activités régulées sont qualifiés d'« éléments incontrôlables » et les écarts potentiels par rapport aux chiffres budgétés peuvent être répercutés sur une période tarifaire régulatoire ulté-

Santé et sécurité – Accidents

Elia et 50Hertz exploitent des infrastructures dans lesquelles les accidents, les défaillances matérielles et les attaques externes peuvent provoquer des lésions corporelles. Par conséquent, le Groupe et ses filiales s'exposent à d'éventuelles actions en responsabilité qui pourraient avoir un impact négatif considérable sur leur position financière, nécessiter d'importantes ressources financières et de gestion ou nuire à leur réputation respective.

Réponse

La sécurité et le bien-être des individus (que ce soit le personnel du Groupe, celui de ses filiales ou des tiers) sont une priorité absolue et une préoccupation quotidienne pour le Groupe et pour ses filiales. Le Groupe et ses filiales disposent d'une politique de santé et de sécurité, procèdent à des analyses de sécurité et encouragent une culture de la sécurité.

rieure (ou la même période en cas de changement exceptionnel au niveau des charges). Les tarifs régulés sont fixés en fonction des prévisions des taux d'intérêt.

Flux de trésorerie

La variation des taux d'intérêt de la dette du Groupe, abordée à la section précédente, peut aussi avoir un impact sur les charges financières réelles en raison d'un écart temporel (positif ou négatif) entre les coûts financiers effectivement supportés par le Groupe et les coûts financiers prévus. Cette situation pourrait exercer des effets transitoires sur la position de trésorerie du Groupe.

Les écarts entre les volumes réels et budgétés d'électricité transportée et entre les coûts/revenus effectifs et budgétés peuvent avoir un effet négatif à court terme sur la position de trésorerie du Groupe, ainsi qu'un impact négatif à moyen terme sur la tarification pour la période suivante.

Dans le cadre de leurs compétences respectives, les gouvernements nationaux et régionaux ont pris des mesures pour soutenir le développement ultérieur des énergies renouvelables en introduisant divers mécanismes de soutien. Les deux GRT du Groupe bénéficient de plusieurs de ces mécanismes d'obligations de service public, ce qui peut avoir une incidence indirecte sur les flux de trésorerie du Groupe. Les écarts par rapport au volume de vente attendu de certificats verts à un prix minimum garanti ou d'énergie renouvelable à un prix fixe pourraient générer des dépenses de trésorerie considérables à court terme. Les coûts des obligations de service public des GRT sont couverts par les tarifs, qui sont régulièrement soumis à l'approbation des régulateurs.

Réponses

Le risque de liquidité à court terme est géré au quotidien, les besoins de financement étant intégralement couverts par la disponibilité de lignes de crédit et par un programme de papier commercial.

Parmi les autres mesures d'atténuation du risque, citons l'implication dans la conception des mécanismes d'obligations de service public destinés à sou-

Changements négatifs sur les marchés financiers

La détérioration des marchés financiers pourrait porter atteinte à la capacité du Groupe à accéder à des sources de financement mondiales pour couvrir ses besoins financiers ou le remboursement de sa dette.

Les variations des taux d'intérêt pourraient avoir une influence négative sur la

situation financière du Groupe. En effet, pour financer ses investissements et pour atteindre ses objectifs stratégiques à court et à long terme, le Groupe et ses filiales doivent pouvoir accéder aux marchés des capitaux. Dans le contexte actuel des banques et des marchés des capitaux, caractérisé par de faibles taux d'intérêt, le Groupe n'éprouve pas de difficultés à trouver des sources de financement. Cependant, puisqu'il est en partie financé par des titres de créance aux taux d'intérêt variables, tout changement dans les taux d'intérêt des instruments financiers sur le marché peut avoir un impact sur les charges financières. Et lorsqu'elles ont une incidence sur le rendement autorisé des capitaux propres, les variations des taux d'intérêt peuvent aussi affecter négativement les mécanismes régulatoires.

Pour financer ses investissements, le Groupe dépend de sa capacité à accéder aux marchés de la dette et des capitaux, afin de lever les fonds nécessaires pour rembourser sa dette actuelle et répondre à ses besoins de financement pour ses futurs investissements. Ce risque de financement dépend largement des tendances macro-économiques qui, en 2020, seront principalement influencées par le résultat des discussions commerciales entre les États-Unis et la Chine, par l'évolution de la situation au Moyen-Orient et par la concrétisation du Brexit. Tous ces facteurs macro-économiques entraînent une volatilité accrue sur le marché, qui pourrait avoir un impact négatif sur la croissance du groupe Elia et sur la poursuite de ses objectifs.

Le groupe Elia, les instruments financiers émis par Elia Transmission Belgium SA et Eurogrid GmbH sont notés par S&P. tenir le développement des énergies renouvelables. Une fois ces mécanismes en place, l'établissement de prévisions précises, ainsi que le reporting et la communication des problèmes aux gouvernements et aux régulateurs, contribuent à maintenir un équilibre sain.

Autres informations

En Belgique, avec l'introduction de lois et règlements régissant la production décentralisée ou la production d'énergie renouvelable, notamment au moyen de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, les gouvernements fédéral et régionaux ont organisé l'émission de certificats verts (CV) en tant que mécanisme de soutien financier aux énergies renouvelables.

Au niveau fédéral belge, ces dernières années, de nombreuses éoliennes ont été installées offshore et leur nombre ne cesse de croître. Ces éoliennes génèrent des certificats verts qui sont vendus à Elia. L'obligation de service public liée aux certificats verts offshore génère un flux de trésorerie sortant de plus en plus important, compensé par un flux entrant équivalent résultant des tarifs en hausse que le gouvernement aura à approuver sur une base annuelle dans les années à

venir.

Dans le cadre des obligations de service public régionales, le déséquilibre sur le marché des certificats verts en Wallonie subsistera au cours des prochaines années, en raison des gros volumes de certificats verts vendus au prix minimum garanti à Elia. Le tarif élevé des obligations de service public destiné à financer les mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie, fixé pour couvrir le coût de la vente des certificats verts à Elia, a été complété fin 2017 d'un nouveau mécanisme de temporisation des certificats verts. Ce nouveau mécanisme permet à la Région wallonne d'acheter à Elia des quantités appropriées de CV pour les revendre sur le marché d'ici quelques années. Un nouveau décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité devrait apporter dès 2020 une solution structurelle et durable supplémentaire au déséquilibre affectant le marché wallon des CV et organiser la mise en place

d'un mécanisme de mobilisation de certains CV achetés par le GRT local. À la différence des mécanismes existants, le mécanisme de mobilisation permettra d'éviter de reporter indéfiniment la dette wallonne en annulant l'excédent de CV sur le marché. Le mécanisme de mobilisation se fonde sur un véhicule à vocation spécifique, qui n'est pas consolidé avec le GRT local, et est financé par l'émission d'emprunts obligataires. Les revenus du véhicule à vocation spécifique seront générés par une nouvelle surcharge collectée auprès des consommateurs finaux wallons.

Au moment d'écrire ces lignes, la conformité de ce décret avec le règlement européen en vigueur sur les aides d'État doit encore être confirmée. La mise en œuvre opérationnelle du mécanisme est toujours en cours et devrait s'achever mi-2020.

Nouveaux développements opérationnels

Les éventuels résultats négatifs découlant de nouveaux développements opérationnels sont entièrement supportés par le Groupe et comportent un risque financier supplémentaire.

Réponses

La nouvelle structure séparée abordée dans la section « Risque lié à la résiliation anticipée de la licence de GRT » est l'une des réponses à ce risque.

En ce qui concerne EGI, la filiale du Groupe, les services fournis jusqu'ici sont principalement des services d'ingénierie propriétaires, caractérisés par de faibles risques de litiges et d'actions en responsabilité.

Litiges juridiques et actions en responsabilité

L'issue de litiges juridiques et de procès peut avoir un impact négatif sur les opérations commerciales et/ou les résultats financiers.

Réponse

Le Groupe et ses filiales mènent leurs activités de manière à limiter (autant que possible) le risque de litiges juridiques et, si nécessaire, identifient et mettent en œuvre sur une base trimestrielle les dispositions appropriées.

Risques financiers et réponses

7. Facteurs contextuels

Gouvernement en affaires courantes

En Belgique, la présence d'un gouvernement en affaires courantes pourrait entraîner des retards plus importants dans certaines procédures décisionnelles.

Préparation de la transition énergétique

Comme indiqué dans la description des risques, en cette ère de sortie du nucléaire, la préparation de la transition énergétique nécessite la mise à disposition d'unités de production supplémentaires afin de garantir l'équilibre du réseau et son adéquation. À cette fin, il faut aussi disposer d'un cadre dans lequel les investisseurs se sentent suffisamment en confiance pour investir dans ces unités de production. Ce cadre n'existe pas encore.

Par ailleurs, la préparation de la transition énergétique a un coût et la recherche de moyens de financement responsables par rapport aux générations futures, qui plus est dans un contexte d'endettement, constitue un défi en soi.

Demande d'énergie et efficacité énergétique

Sur fond d'augmentation régulière de la demande mondiale d'énergie au cours des dernières décennies, l'efficacité énergétique est l'une des principales mesures exposées par l'UE dans le cadre de la réduction de l'empreinte carbone à l'échelle européenne. Les importantes mesures d'efficacité énergétique prises en Belgique et en Allemagne sont susceptibles d'influencer la consommation d'électricité, et donc de réduire les volumes d'électricité transitant via les réseaux du Groupe. Le même scénario s'applique à un ralentissement des activités économiques de clients industriels et à la réduction de leur consommation.

6. Activités de R&D

Dans le cadre de sa priorité stratégique visant à faciliter la transition énergétique, le Groupe explore, avec des partenaires, des idées susceptibles de contribuer à façonner l'avenir de l'énergie et préparer la voie au sein d'un groupe de GRT digitaux.

Nos activités de R&D s'articulent autour de trois domaines : les assets, le marché et l'exploitation du réseau.

Le premier domaine apporte une contribution précieuse à la gestion de la continuité d'approvisionnement et des risques liés à la santé et à la sécurité par le biais de méthodes analytiques poussées destinées à optimiser l'efficacité des activités de maintenance, à connecter les assets afin d'en améliorer la surveillance et d'en maximiser l'exploitation, à automatiser davantage l'inspection des assets et à mettre au point des dispositifs alertant les travailleurs en présence de risques spécifiques. Ce domaine explore aussi les possibilités de réduire l'impact environnemental des assets.

Dans le domaine du marché, les activités sont axées sur la mise au point d'un banc d'essai digital pour tester le concept de consommateur au centre du système et pour comprendre le potentiel de certaines technologies de pointe appliquées aux processus existants et à de nouvelles méthodes de facilitation du marché. Ces activités apportent une contribution précieuse à la gestion de l'équilibre et des risques liés à l'évolution et à l'apparition de nouvelles conditions régulatoires.

Dans le cadre du troisième domaine, l'exploitation du réseau, les gestionnaires de réseau de transport du Groupe se préparent à garantir la fiabilité d'un système de plus en plus complexe en se penchant sur les défis liés au contexte changeant et en apprenant à anticiper et à intervenir sur l'état du réseau, afin d'automatiser des tâches et de libérer des ressources humaines. Ces activités apportent une contribution précieuse à la gestion des risques liés à la continuité d'approvisionnement et aux besoins RH.

Contexte macro-économique

L'année 2019 fut marquée par un climat macro-économique plutôt incertain, dû en particulier à un niveau d'endettement élevé et à la perspective d'un Brexit dur.

En outre, les taux d'intérêt sont restés très bas du fait de la politique monétaire très accommodante de la BCE, mais la situation pourrait évoluer à l'avenir.

Une évolution des taux d'intérêt à long terme pourrait affecter le rendement attendu par les gestionnaires de réseau de transport.

Caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

GRI 102-17, GRI 102-30

Le cadre de référence du contrôle interne de la gestion des risques mis en œuvre par le comité de direction et approuvé par le conseil d'administration d'Elia est basé sur le COSO II Framework. Ce cadre comporte cinq composants de base étroitement liés, afin d'assurer un processus intégré pour les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : l'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et la communication et le monitoring. L'utilisation et l'intégration de ces concepts dans ses processus et activités permettent à Elia de garder ses activités sous contrôle, d'améliorer l'efficacité de ses opérations, d'optimiser la mise en œuvre de ses ressources et de contribuer ainsi à la réalisation de ses objectifs. L'application de COSO II au sein d'Elia est décrite ci-après.

Le département Finance aide le comité de direction en mettant à sa disposition en temps utile les informations financières correctes et fiables nécessaires à la prise de décision concernant le suivi de la profitabilité des activités et la gestion efficace des services financiers de l'entreprise. Le reporting financier externe auquel Elia est soumise comporte (i) le reporting financier et fiscal statutaire, (ii) le reporting financier consolidé, (iii) les obligations de reporting spécifiques d'une entreprise cotée en bourse et (iv) le reporting imposé par le cadre régulatoire. L'approche structurée développée par Elia contribue à l'exhaustivité et à l'exactitude de l'information financière tout en tenant compte des échéances de contrôle des activités et de l'intervention des principaux intéressés afin d'assurer des contrôles et des comptes adéquats.

INTÉGRITÉ ET ÉTHIQUE

L'intégrité et l'éthique d'Elia sont essentielles dans son environnement de contrôle interne. Le comité de direction et le management communiquent régulièrement sur ces principes, afin d'expliquer les droits et obligations mutuels de l'entreprise et de ses collaborateurs. Ces règles sont communiquées à tous les nouveaux collaborateurs et leur respect est formellement intégré dans les contrats de travail. Le code de conduite vise en outre à éviter toute infraction à la

1. Environnement de contrôle

ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE

Conformément aux statuts d'Elia, le conseil d'administration a mis en place différents comités qui l'assistent dans l'exercice de ses responsabilités : le comité de direction, le comité d'audit, le comité stratégique, le comité de rémunération et le comité de gouvernance d'entreprise.

Le conseil a chargé le comité d'audit de veiller sur : (i) le processus de reporting financier, (ii) l'efficacité des systèmes de contrôle interne de la gestion des risques d'exploitation, (iii) l'audit interne et son efficacité, (iv) l'audit statutaire des comptes annuels et des comptes annuels consolidés, y compris le suivi de toutes les questions et recommandations des auditeurs externes, (v) l'indépendance des auditeurs externes, (vi) l'examen des comptes et le contrôle des budgets.

Le comité d'audit se réunit, en principe, une fois par trimestre pour discuter de ces différents points.

législation belge en matière d'utilisation d'informations privilégiées ou de manipulation de marché, ainsi que les activités suspectes. Le management veille en permanence au respect par les collaborateurs des valeurs et des procédures internes et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail.

Le code d'éthique définit ce qu'Elia considère comme étant une conduite éthique correcte, et stipule la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter de manière honnête et indépendante avec tous les stakeholders constitue un principe directeur essentiel de l'action de nos collaborateurs. Le code d'éthique d'Elia stipule expressément que le Groupe interdit la corruption sous quelque forme que ce soit, l'utilisation abusive d'informations privilégiées et la manipulation du marché. Ces interdictions se fondent également sur le code de conduite d'Elia. Elia et son personnel n'ont recours en aucune circonstance à des cadeaux ou des activités de divertissements en vue d'obtenir un avantage concurrentiel. Les paiements de facilitation ne sont pas autorisés par Elia. L'utilisation de cadeaux ou de divertissements déguisés en dons de bienfaisance constitue également une violation du code d'éthique. Le code d'éthique souligne

également l'interdiction de toute forme de racisme et de discrimination, l'égalité des chances pour chaque membre du personnel et la protection et l'utilisation confidentielle des systèmes informatiques. Toute personne spécifiquement impliquée dans le processus d'achat doit respecter la déontologie d'Elia concernant les achats et toutes les règles qui en découlent. La déontologie au niveau des achats d'Elia a été publiée en interne et en externe et repose sur quatre piliers : la confidentialité, le traitement non discriminatoire des fournisseurs, la transparence et la prévention des conflits d'intérêts. Sur une base régulière, le management des collaborateurs impliqués dans les processus d'achat et de paiement assure une formation et une sensibilisation suffisantes et régulières à cet égard.

Elia offre la possibilité à ses collaborateurs d'exprimer leur inquiétude à propos d'une (prétendue) infraction au code éthique sans craindre des sanctions et/ou un traitement déloyal. Au-delà des canaux de reporting existants, un système externe de signalement d'infractions à l'intégrité professionnelle a été implementé. Les collaborateurs internes peuvent signaler via cette plateforme leurs soupçons concernant des violations éventuelles du code éthique d'Elia, qui peut nuire à la réputation et/ou aux intérêts d'Elia, de manière protégée.

En raison de son statut légal de gestionnaire de réseau de transport d'électricité, Elia est soumise à un grand nombre de prescriptions légales et régulatoires qui définissent trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel de l'information et la transparence des informations de marché non confidentielles à l'égard de tous les acteurs du marché de l'électricité. Afin de satisfaire à ces obligations spécifiques, Elia a défini un « Engagement Program » approuvé par le comité de gouvernance d'entreprise. Le Compliance Officer fait rapport annuellement aux organes de régulation à ce propos.

Toute violation de ces codes peut être signalée au Compliance Officer, qui les traitera de manière objective et confidentielle. En 2019, le Compliance Officer déclare qu'il n'a reçu aucun rapport concernant des violations relatives à ces matières, ni de la part de collaborateurs internes, ni de stakeholders externes.

L'Audit interne intègre un certain nombre d'actions et d'audits de contrôle dans son programme annuel afin de développer une prévention spécifique contre la fraude. Les éventuels constats sont systématiquement signalés au comité d'audit. En 2019, aucune observation pertinente relative à la fraude financière n'est apparue dans les audits réalisés dans le cadre du programme annuel d'audit 2019.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Le système de contrôle interne d'Elia s'appuie sur des rôles et responsabilités clairement définis à tous les niveaux de l'organisation. Les rôles et responsabilités des différents comités en place au sein d'Elia sont principalement identifiés dans le cadre légal applicable à Elia, les statuts et la charte de gouvernance d'entreprise. Sous la supervision du Chief Financial Officer, le département Comptabilité est chargé du reporting financier et fiscal statutaire et de la consolidation des différentes filiales du groupe Elia. Le département Contrôle de gestion assure le suivi de la comptabilité et le reporting analytique et est chargé de l'ensemble du reporting financier dans le contexte régulatoire. Le département Investor Relations est chargé du reporting spécifique applicable à une société cotée en bourse.

En ce qui concerne le processus de reporting financier, les tâches et responsabilités de chaque employé du département Comptabilité sont clairement identifiées, afin d'assurer que les résultats financiers fournis reflètent de manière exacte et honnête les transactions financières d'Elia. Les principaux contrôles et

la périodicité de ces tâches et contrôles ont été identifiés et inclus dans un cadre détaillé de tâches et responsabilités.

Un manuel comptable IFRS, implémenté par toutes les entités du périmètre de consolidation, constitue la référence quant aux principes et procédures comptables, afin d'assurer la cohérence, la comparabilité ainsi qu'une comptabilité et un reporting corrects au sein du Groupe.

Le département Finance dispose des outils, entre autres les outils IT, nécessaires à l'exécution de ses tâches. Toutes les entités du périmètre de consolidation utilisent le même logiciel ERP qui comporte divers contrôles intégrés et qui soutient une séparation des tâches adéquate. Elia explique en outre les rôles et responsabilités de chacun de ses collaborateurs par le biais d'une description de chaque fonction conformément à la méthodologie du Business Process Excellence.

COMPÉTENCES

Dans ses processus de recrutement, de formation et de rétention, Elia tient compte de l'importance cruciale des compétences et de l'expertise de ses collaborateurs afin d'assurer une réalisation fiable et efficace de ses activités. Le département Human Resources a défini des politiques adéquates et décrit toutes les fonctions afin d'identifier les rôles, les responsabilités ainsi que les qualifications requises pour leur exercice.

Elia a établi une politique de gestion des compétences génériques et spécifiques en accord avec les valeurs de l'entreprise et encourage tous ses collaborateurs à suivre des formations qui leur permettront d'exécuter efficacement les tâches qui leur sont attribuées. Les exigences en termes de niveaux de compétences sont analysées en permanence par le biais d'(auto-)évaluations formelles et informelles à différents moments dans la carrière des collaborateurs.

Des programmes de formation relatifs au reporting financier sont proposés à tous

les collaborateurs impliqués directement ou indirectement dans le reporting financier. La formation met l'accent tant sur le cadre réglementaire existant et les obligations comptables que sur les activités elles-mêmes, en offrant un niveau de compréhension élevé qui permet de soulever les bonnes questions.

La gestion des risques est un autre système de contrôle interne qui est crucial pour aider Elia dans la réalisation des objectifs stratégiques de sa mission ; ensemble, le conseil d'administration et le Risk Manager identifient, analysent et évaluent régulièrement les principaux risques stratégiques et tactiques. Les risques sont évalués de manière qualitative et/ou quantitative, en fonction de leur nature et de leur impact potentiel. Le Risk Manager formule ensuite des recommandations sur la meilleure façon de gérer chacun de ces risques, compte tenu de l'interaction entre l'ensemble des risques liés à Elia. Cette évaluation sert de base à la mise en œuvre d'actions préventives, adaptatives et/ou correctives afin de renforcer les contrôles internes existants si nécessaire.

Le management d'Elia est responsable de la mise en œuvre d'un contrôle interne efficace garantissant, entre autres objectifs, un reporting financier correct. Il met l'accent sur l'importance de la gestion des risques en matière de reporting financier en prenant en compte, avec le comité d'audit, tout l'éventail des activités et les risques qui y sont associés. Il veille à ce que les risques soient correctement reflétés dans les résultats et reportings financiers. En outre, Risk Management dépasse les risques connus d'Elia et tente d'anticiper la nature et les caractéristiques de risques émergents susceptibles d'avoir un impact sur les activités d'Elia. Voici les principales étapes dans l'évaluation des risques financiers :

1. l'identification des éléments décisifs du reporting financier et de ses objec-

tifs ;

2. l'identification des risques importants dans la réalisation des objectifs ;

3. l'identification des mécanismes de contrôle des risques, dans la mesure du possible.

Les objectifs du reporting financier incluent (i) la conformité des déclarations financières aux principes comptables généralement reconnus, (ii) la transparence et l'exactitude de l'information présentée dans les résultats financiers, (iii) l'application des principes comptables adaptés au secteur et aux transactions de l'entreprise et (iv) l'exactitude et la fiabilité des résultats financiers. Les activités d'Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité liées à ses installations physiques contribuent de manière significative aux résultats financiers.

Dès lors, les procédures et contrôles appropriés ont été mis en place afin de disposer d'un inventaire exhaustif et réaliste des installations physiques. La gestion des risques est une activité menée à l'échelle de l'entreprise et soutenue par l'attribution de responsabilités en la matière à l'ensemble des collaborateurs dans le cadre de leurs activités spécifiques, telles que définies dans la politique.

ÉVALUATION CONTINUE

Une approche à la fois top-down et bottom-up permet à Elia d'identifier et, dans la mesure du possible, d'anticiper les événements et de réagir aux incidents éventuels, externes ou internes à l'organisation, pouvant affecter la réalisation des objectifs.

APPROCHE TOP-DOWN BASÉE SUR LES RISQUES STRATÉGIQUES

L'évaluation des risques stratégiques d'Elia fait l'objet d'un reporting trimestriel au comité d'audit. Des plans d'action ou des évaluations spécifiques de nouveaux risques sont mis en œuvre chaque fois que des menaces ou des opportunités potentielles sont observés.

APPROCHE BOTTOM-UP CONCERNANT LE BUSINESS

Afin d'identifier de nouveaux risques ou d'évaluer des changements dans les risques existants, le Risk Manager et le management restent en contact en permanence et sont attentifs à tout changement nécessitant un ajustement

2. Gestion des risques

éventuel de l'évaluation des risques et des plans d'action associés. Sur la base de différents critères, ils décident s'il est nécessaire de réévaluer les processus de reporting financier et les risques qui y sont associés.

L'accent est mis sur les risques liés aux changements dans l'environnement financier et régulatoire, les pratiques industrielles, les normes comptables et les évolutions de l'entreprise telles que les fusions et acquisitions.

Le management opérationnel analyse les risques et propose des plans d'action. Toute modification significative des règles de valorisation doit être approuvée par le conseil d'administration. Le Risk Management joue un rôle essentiel dans le maintien de la valeur d'Elia pour les parties prenantes et la collectivité. Il travaille avec tous les départements afin d'optimiser les chances d'Elia de réaliser ses objectifs stratégiques et conseille l'entreprise quant à la nature et aux effets potentiels des risques à venir.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Elia a mis en œuvre des mécanismes de contrôle internes aux différents niveaux de sa structure afin d'assurer le respect des normes et procédures internes visant à gérer correctement les risques identifiés. Voici quelques exemples :

• (i) une séparation claire des tâches dans les processus afin d'éviter qu'une seule et même personne initie, autorise et enregistre une transaction ; à cet effet, des politiques d'accès aux systèmes d'information et des délégations de pouvoirs ont été définies ;
• (ii) des outils d'audit intégrés dans les processus afin de faire le lien entre les résultats obtenus et les transactions sous-jacentes ;
• (iii) la sécurité et l'intégrité des données grâce à une attribution correcte des droits ;
• (iv) une documentation adéquate des processus par le biais d'une application intranet Business Process Excellence qui centralise les politiques et procédures. Les responsables de département sont chargés de la mise en œuvre d'activités de contrôle des risques inhérents à leur département.

PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

Pour tout risque important en matière de reporting financier, Elia a défini les contrôles adéquats afin de minimiser le risque d'erreurs. Les rôles et responsabilités ont été définis pour le processus de clôture des résultats financiers. Un suivi permanent a été mis en place pour chaque étape, avec un agenda détaillé de l'ensemble des activités des filiales du Groupe. Des contrôles sont effectués afin de vérifier la qualité et le respect des obligations et recommandations, tant internes qu'externes. Durant la clôture, un test spécifique est réalisé afin de contrôler des transactions exceptionnelles importantes, ainsi que les lignes

et ajustements comptables en fin de période, les transactions des sociétés et les principales prévisions. La combinaison de tous ces contrôles offre une assurance suffisante de la fiabilité des résultats financiers. Des audits internes et externes réguliers contribuent également à la qualité du reporting financier.

Lors de l'identification des risques susceptibles d'impacter la réalisation des objectifs de reporting financier, le management tient compte d'éventuelles déclarations erronées à la suite d'une fraude et il prend les mesures nécessaires si le contrôle interne doit être renforcé. L'audit interne réalise des audits spécifiques, en fonction de l'évaluation des risques de fraude potentiels, afin d'éviter et de prévenir toute fraude.

4. Information et communication

Elia communique les informations pertinentes à ses collaborateurs afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités et d'atteindre leurs objectifs. L'information financière est nécessaire pour la budgétisation, les prévisions et la vérification de la conformité au cadre réglementaire. Par ailleurs, l'information opérationnelle est indispensable à l'élaboration des différents rapports cruciaux pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Dès lors, Elia enregistre les informations récentes et historiques nécessaires à l'évaluation des risques d'entreprise. Différents canaux de communication sont utilisés : manuels, notes, e-mails, panneaux d'affichage et applications intranet. Les résultats financiers font l'objet d'un reporting interne et sont validés à différents niveaux. Le management en charge du reporting financier rencontre régulièrement les autres services internes (services opérationnels et de contrôle) afin d'identifier l'information relative au reporting financier. Il valide et documente les principales hypothèses qui sont à la base de l'enregistrement des réserves et comptes de l'entreprise.

Au niveau du Groupe, les résultats consolidés sont répartis par segment et validés par le biais d'une comparaison avec les chiffres historiques et d'une analyse comparative entre les prévisions et la réalité. Cette information financière fait l'objet d'un reporting mensuel au comité de direction et d'une discussion trimestrielle. Le président du comité d'audit informe ensuite le conseil d'administration.

5. Supervision

Elia vérifie en permanence si son approche de la gestion des risques est adéquate. Les procédures de monitoring sont une combinaison des activités de monitoring réalisées pendant le déroulement normal des activités et d'évaluations ad hoc concernant des thèmes spécifiques sélectionnés. Les activités de monitoring incluent (i) un reporting mensuel des indicateurs stratégiques au comité de direction et au management, (ii) un suivi des principaux indicateurs opérationnels à l'échelle des départements et (iii) un reporting financier mensuel incluant l'examen des écarts par rapport au budget, des comparaisons avec les périodes antérieures et des événements susceptibles d'impacter le contrôle des coûts. Le feedback des tiers est également pris en compte à partir de diverses sources telles que (i) les indices boursiers et les rapports d'agences de notation, (ii) la valeur de l'action, (iii) les rapports des régulateurs fédéral et régionaux concernant le respect du cadre légal et réglementaire et (iv) les rapports des sociétés de sécurité et d'assurance. La comparaison des données en provenance de sources externes avec les informations générées en interne et les analyses qui en découlent permettent à Elia de s'améliorer en permanence.

L'audit interne joue également un rôle clé dans le monitoring en réalisant des examens indépendants des principaux processus financiers et opérationnels par rapport aux réglementations applicables à Elia. Les résultats de ces examens font l'objet d'un reporting au comité d'audit afin d'assister ce dernier dans sa mission de contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de la gestion des risques et des processus de reporting financier de l'entreprise.

Par ailleurs, les entités légales du Groupe sont soumises à des audits externes. Ceux ci incluent généralement l'évaluation du contrôle interne et des résultats financiers statutaires et consolidés (annuels et semestriels). Les auditeurs externes émettent des recommandations pour l'amélioration des systèmes de contrôle interne. Ces recommandations, les plans d'action et leur implémentation font l'objet d'un reporting annuel au comité d'audit, pour les entités qui disposent d'un tel organe. Le comité d'audit fait ensuite un rapport au conseil d'administration quant à l'indépendance de l'auditeur ou de la société d'audit statutaire, et prépare un projet de résolution pour la désignation des auditeurs externes.

3. Activités de contrôle

Relations investisseurs

Structure juridique

GRI 102-5, GRI 102-45

2019, une année ambitieuse pour notre stratégie de croissance

En regardant l'ambitieux programme CAPEX du groupe Elia, il paraît très difficile de financer tous les projets.

Catherine : « Les liquidités sont abondantes sur les marchés financiers et l'intérêt reste élevé pour une entreprise comme Elia. Le challenge premier reste celui de délivrer à temps l'infrastructure critique, malgré le temps nécessaire à l'obtention des permis. »

Grâce aux excellentes performances du groupe Elia, vous avez reçu le titre de « CFO of the Year 2019 ». Selon vous, qu'est-ce qui a convaincu le jury ?

Catherine : « Ce prix est une reconnaissance pour toute l'équipe financière d'Elia. Sur ces dernières années, nous avons effectué des transactions marquantes, ayant significativement contribué à la valeur de l'entreprise. Par ailleurs, la performance d'Elia est en amélioration continue depuis plusieurs années. Le jury a donc cherché à récompenser une équipe financière qui gérait tant la partie transactionnelle de la finance que la partie stratégique. »

L'action Elia s'est particulièrement distinguée en 2019. Quelle en est la raison selon vous ?

Catherine : « D'abord, nous avons constaté une tendance similaire de l'action de nos homologues. Elia n'est donc pas la seule entreprise d'utilité publique à constater les excellentes performances de son action. Je pense qu'une partie de cette croissance est due à nos bilans en matière de réalisations au cours des dernières années. En effet, les investissements annoncés ont été concrétisés et se traduisent désormais par une solide croissance de la RAB. »

INTERVIEW DE CATHERINE VANDENBORRE, CHIEF FINANCIAL OFFICER D'ELIA

Elia Group fait office de holding détenant Elia Transmission Belgium (le GRT belge), Eurogrid International (qui comprend les activités de 50Hertz, l'un des GRT allemands) et Elia Grid International (la filiale du Groupe spécialisée dans la consultance internationale). Son actionnaire de référence est le holding communal Publi-T. Elia Group (auparavant Elia System Operator SA) est coté sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles depuis juin 2005.

Elia Group détient des parts directes dans les entreprises suivantes :

GRI 102-10

Elia Transmission Belgium (ETB),

détenue à 100 %. ETB est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité belge à haute tension (30 000 à 380 000 volts). Ses principales activités incluent la gestion de l'infrastructure réseau (maintenance et développement des installations à haute tension) et du système électrique (contrôle des flux, maintien de l'équilibre entre production et consommation d'électricité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, importation et exportation depuis et vers les pays voisins) ainsi que la facilitation du marché (mise au point de services et de mécanismes en vue de développer le marché électrique national et européen).

Eurogrid GmbH (80 % des parts), comprenant les activités de 50Hertz,

le GRT allemand. Les 20 % restants sont détenus par la banque d'État Kreditanstalt für Wiederaufbau (« KfW»). KfW est l'une des principales banques de développement mondiales. Forte de plusieurs décennies d'expérience, KfW s'engage à améliorer, au nom de la République fédérale allemande et des États fédérés, les conditions de vie économiques, sociales et écologiques à travers le monde. KfW ne possède aucune succursale ni dépôts de clients. Elle refinance son volet « développement » presqu'entièrement par le biais des marchés financiers internationaux. En Allemagne, le groupe KfW est présent à Francfort, Berlin, Bonn et Cologne. Son réseau comprend 80 agences à travers le monde.

Elia Grid International (EGI), une

joint-venture à 50/50 avec 50Hertz Transmission GmbH. EGI offre des services de support et de consultance dans le monde entier à des organes gouvernementaux, services publics et acteurs clés en quête d'aide pour la conception et la mise en œuvre de projets futurs dans le secteur de l'électricité. L'entreprise fournit des services de consultance dans les domaines suivants : gestion des assets, gestion et développement du réseau et intégration des énergies renouvelables. Ses activités sont considérées comme non régulées.

re.alto va quant à elle devenir le principal marché/plateforme digital de l'énergie en Europe pour les données et les services digitaux, et ce, en vue d'accélérer l'innovation et la transition digitale vers le concept d'« energy as a service ».

" Sur ces dernières années, nous avons effectué des transactions marquantes, ayant significativement contribué à la valeur de l'entreprise.

Catherine Vandenborre

L'action Elia en 2019

L'action Elia réalise une performance solide et atteint un nouveau record en 2019. L'émission de droits de 435 millions € a été totalement souscrite.

À la suite de la finalisation de la réorganisation interne du groupe Elia le 31 décembre 2019, l'entreprise cotée en bourse Elia System Operator SA a été renommée Elia Group SA.

Le groupe Elia a enregistré de très bons résultats financiers au cours de l'année, grâce entre autres à la première année complète de contrôle et de consolidation de 50Hertz, à la mise en service de Nemo Link et à la réalisation d'investissements réseau dans l'intérêt de la communauté.

L'année 2019 fut marquée par une offre de droits de 435 millions € totalement souscrite, marquant ainsi l'une des plus importantes émissions de droits des dernières années sur Euronext Brussels. Le prix de souscription de cette émission 1 pour 8 était fixé à 57 € par nouvelle action, impliquant une réduction du TERP de 8,03 %. Au total, 92 % des actionnaires existants ont souscrit à l'émission, ce qui souligne la confiance qu'ils portent au Groupe.

Désignation de trois fournisseurs de liquidité pour l'action elia

Elia a conclu un contrat d'animation de marché avec KBC Securities et les banques Degroof et Belfius. Ces trois institutions financières sont présentes dans le livre d'ordres relatif à l'action Elia et interviennent tant à la vente qu'à l'achat.

Dividende

Le 5 mars 2020, le conseil d'administration d'Elia a décidé de proposer à l'assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2020, conformément à la politique en matière de dividende et sous réserve de l'approbation de la répartition

Le montant de clôture de l'action Elia fin 2019 était de 79,10 €, en hausse d'environ 35,7 % par rapport au montant de fin 2018 (58,30 €). Le 23 avril 2019, le montant de l'action a atteint son point le plus bas à 57,77 € tandis que le record a été atteint le 20 décembre 2019 à 82,40 €. Le rendement annuel, dividende compris, est de 40,21 % et dépasse ainsi largement les actions homologues et l'indice

BEL20.

La liquidité de l'action Elia a augmenté en même temps que sa valeur, d'une moyenne de 27 793 actions échangées par jour en 2018 à 39 559 en 2019.

Avec 68 652 938 actions en circulation, la capitalisation boursière de l'entreprise s'élevait à 5 430 447 396 € fin décembre. En 2019, 10 048 162 actions Elia ont été échangées à la bourse Euronext de Bruxelles.

des bénéfices par l'assemblée générale annuelle des actionnaires, un dividende normal de 116 millions €, soit 1,69 € par action (brut). Le dividende augmente ainsi pour la cinquième année consécutive (+ 1,81 % par rapport à 2018). Cela représente un montant net d'1,183 € par

action.

Les actions au porteur seront payées auprès des institutions bancaires suivantes : BNP Paribas Fortis, ING Belgium, KBC et Belfius. Pour les actions placées sur un compte-titres, la banque ou l'agent de change effectuera automatiquement le paiement des dividendes. Pour les actions nominatives, le groupe Elia paiera directement le dividende.

Politique en matière de dividende

Le 21 mars 2019, le conseil d'administration a formellement approuvé la politique qu'il compte appliquer lors de la proposition de dividende à l'assemblée générale des actionnaires. Cette politique prévoit que la croissance annuelle du dividende ne doit pas être inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation en Belgique (l'inflation). La réorganisation du Groupe n'a aucun impact sur cette politique en matière de dividende. La politique soutient l'ambition à long terme du Groupe qui vise à proposer aux actionnaires un dividende stable en termes réels et, en même temps, à lui permettre de maintenir un bilan solide nécessaire au financement de son programme d'investissement.

Néanmoins, les futurs dividendes resteront dépendants des résultats du Groupe (qui sont influencés par plusieurs facteurs sur lesquels l'entreprise n'a aucun contrôle) ainsi que de la situation financière de l'entreprise, des besoins en financement (notamment CAPEX et plan d'investissement) et des perspectives commerciales.

Le dividende proposé représente un ratio de paiement de 45,6 % du bénéfice IFRS attribuable aux propriétaires des actions ordinaires.

51,90 %

CONTRIBUTION DE L'ALLEMAGNE AU RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AU GROUPE ELIA

1,69 €

DIVIDENDE BRUT PAR ACTION

INVESTISSEURS

Pour toute question relative à Elia et à son action, veuillez contacter :

Elia

Département Investor Relations, Boulevard de l'Empereur 20 • 1000 Bruxelles, Belgique Tél. : +32 2 546 75 79 • Fax : +32 2 546 71 80 E-mail : investor.relations@elia.be

Le site web du groupe Elia, www.eliagroup.eu, propose des informations sur le Groupe (communiqués de presse, rapports annuels, cours de l'action, notifications, etc.).

CALENDRIER FINANCIER

13 Avril 2020	Publication du rapport annuel 2019
19 Mai 2020	Assemblée générale des actionnaires
20 Mai 2020	Déclaration intermédiaire 1er trimestre 2020
01 Juin 2020	Paiement du dividende 2019
29 Juillet 2020	Publication des résultats semestriels 2020
25 Novembre 2020	Déclaration intermédiaire 3e trimestre 2020

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ÉVOLUTION DU PRIX ET DES VOLUMES ÉCHANGÉS

Elia Group (Eli) Bel 20

ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA PAR RAPPORT À L'INDICE BEL20

Elia Group (ELI) National Grid Terna Red Electrica

ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA PAR RAPPORT À SES HOMOLOGUES EUROPÉENS

"Je suis très heureuse que les marchés financiers aient souscrit massivement et aient réitéré leur confiance dans la stratégie de l'entreprise.

Catherine Vandenborre

(en millions EUR)	2019	2018	2017(1)	2016	2015
Résultats consolidés
Total produits et autres produits	2 319	1 931,8	867,1	868,1	851,4
EBITDA (*)	930,2	750,5	455,4	425,0	442,8
Résultat des activités opérationnelles (EBIT) (*)	569,7	502,6	324,6	295,0	336,4
Charges financières nettes	(139,6)	(93,2)	(76,5)	(82,9)	(92,8)
Impôt sur le résultat	(121,0)	(102,2)	(39,6)	(32,0)	(32,9)
Résultat net ajusté	306,8	280,8	203,4	168,0	175,8
Résultat net au rapport	309,1	307,1	208,5	179,9	210,6
Intérêts minoritaires	35,5	25,7	0,0	0,0	0,0
Hybrid securities	19,3	6,2	0,0	0,0	0,0
Résultat de la période attribuable aux propriétaires des actions ordinaire	254,3	275,2	208,5	179,9	210,6
(en millions EUR)	31.12.2019	31.12.2018	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015
Bilan consolidé
Total de l'actif	13 893,4	13 754,3	6 582,3	6 241,5	6 435,6
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société	4 022,3	3 447,5	2 563,3	2 511,4	2 413,6
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société – actionnaires ordinaires	3 320,9	2 741,3	2 563,3	2 511,4	2 413,6
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société – détenteurs d'hybrid securities	701,4	706,2	0,0	0,0	0,0
Dette financière nette	5 523,1	4 605,6	2 689,1	2 557,3	2 583,4
	31.12.2019	31.12.2018	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015
Autres chiffres clés
Regulatory Asset Base (RAB) (milliards EUR) (2)	8,9	9,2	7,4	7,1	6,7
Dividende par action (EUR)	1,69	1,66	1,62	1,58	1,55
Rendement des capitaux propres (%)	6,80 %	8,16 %	8,14 %	7,16 %	8,73 %
Rendement des capitaux propres (aj.) (*)	7,66 %	10,04 %	8,14 %	7,16 %	8,73 %
Résultat par action (aj.) (EUR) (*)	3,91	4,52	3,42	2,95	3,47
Capitaux propres par action (EUR)	48,4	44,9	42,1	41,2	39,7
Nombre d'actions (fin de période)	68 652 938	61 015 058	60 901 019	60 753 714	60 750 239

(*) Voir le Rapport financier 2019 du groupe Elia pour un glossaire détaillé des définitions.

(1) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale dans laquelle les chiffres comparatifs de l'exercice 2017 ont été retraités. (2) La Regulatory Asset Base inclut 60 % de la RAB de 50Hertz jusqu'en 2017 et 80 % de la RAB à partir de 2018.

Chiffres clés

• 723,5 millions € d'investissements réseau en Belgique et 488,6 millions € en Allemagne permettent d'assurer un système énergétique fiable et durable et conduisent à une croissance des actifs de 9,0 %
• Bonne progression dans l'augmentation des capacités d'interconnexion avec la mise en service de Nemo Link

Rapport de gestion et analyse des résultats de l'exercice 2019

Groupe Elia

Le groupe Elia a réalisé son ambitieux programme d'investissement, a enregistré d'excellents résultats opérationnels et financiers et est prêt à réaliser la prochaine phase de la transition énergétique en garantissant le bien-être maximal de la communauté

• Résultat net ajusté en hausse de 9,0 % à 306,2 millions € , à la suite de la réalisation dans les temps des investissements et à une performance opérationnelle solide

• Nouvelle structure du Groupe afin d'augmenter la transparence régulatoire et de poursuivre notre stratégie de croissance

• Mise en place d'une organisation fonctionnelle au niveau du Groupe pour tirer parti des synergies et améliorer les services, au bénéfice du consommateur
• Un dividende d'1,69 € sera proposé à l'assemblée générale du 19 mai 2020

à la compensation régulatoire relative à l'acquisition de l'année précédente.

Résultats financiers

La comparaison des états financiers 2019 et 2018 est encore fortement affectée par l'acquisition par le Groupe d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid le 26 avril 2018. Au terme de cette operation, la consolidation d'Eurogrid et de ses filiales est passée d'une méthode de mise en équivalence, appliquée aux quatre premiers mois de l'exercice 2018, à une consolidation intégrale à partir de la date d'acquisition. Par conséquent, les états financiers 2019 présentent une consolidation intégrale d'Eurogrid et de ses filiales, tandis que les états financiers 2018 présentent les chiffres en appliquant la méthode de mise en équivalence pour quatre mois et en appliquant la méthode de consolidation intégrale pour huit mois.

De plus, Nemo Link, joint-venture avec National Grid qui a été mise en service en janvier 2019, est comptabilisée comme une entité mise en équivalence.

Le résultat net ajusté du groupe Elia a augmenté de 9,0 % pour atteindre 306,2 millions €. Cette hausse résulte de l'acquisition précitée (et de son impact sur la consolidation), d'un résultat plus élevé d'Elia Transmission, de la contribution de Nemo Link et de la baisse de résultat en Allemagne.

Au niveau des différents segments, nous constatons une augmentation du résultat net ajusté en Belgique en hausse de 7,4 millions € à 122,3 millions € et principalement porté par la réalisation des investissements mark-up, des incitations et une efficacité plus élevées et des coûts d'emprunt capitalisés plus élevés dus à la base d'actifs croissante. Cela a été compensé dans une certaine mesure par une baisse des rémunérations des capitaux propres due à une diminution de l'OLO, à une hausse de l'IAS 19 et à des provisions fiscales. La compensation tarifaire des coûts financiers liés à l'augmentation de capital contribue positivement au résultat (6,1 millions €).

En Allemagne, le résultat net ajusté baisse de 38,8 millions € à 177,5 millions €. Cet effet est presque

entièrement imputable à la libération de la provision pour servitudes légale intervenue en 2018 (en baisse de 46,4 millions € en glissement annuel).

L'effet de la baisse du rendement réglementaire avec le début de la nouvelle période réglementaire est presque entièrement compensé par une augmentation des revenus de l'année de base et une augmentation des rémunérations d'investissement. La mise en service de CWA 1 fin 2018 conduit à des amortissements et des charges financières plus élevés.

Nemo Link ayant démarré ses activités depuis fin janvier, il a contribué pour 6,5 millions € au résultat du Groupe en 2019. En outre, le résultat du Groupe a bénéficié d'une meilleure performance d'EGI, partiellement compensée par une hausse des coûts financiers non réglementés.

Le résultat net rapporté du groupe Elia

a augmenté moins fortement (de 0,7 %) pour atteindre 309,1 millions €. Des éléments ajustés d'un montant total de 2,9 millions € ont été comptabilisés, principalement liés aux coûts liés à la réorganisation du Groupe (-2,2 millions €) et aux compensations régulatoires liées à l'acquisition réalisée l'année précédente (5,1 millions €).

Le résultat net attribuable aux action-

naires du groupe Elia (après déduction des 35,5 millions € d'intérêts minoritaires et 19,3 millions € attribuables aux propriétaires de titres hybrides) a baissé de 7,6 % pour s'établir à 254,3 millions €, l'année précédente ayant bénéficié de la libération de la plus grande partie de la provision pour servitude (ayant généré une contribution nette de 30,9 millions € en 2018), compensée dans une certaine mesure par la réalisation dans les temps des investissements et la solide performance opérationnelle du groupe Elia en 2019.

COMPOSANTES DU RÉSULTAT NET AJUSTÉ DU GROUPE ELIA

Investissements

Le groupe Elia stimule l'intégration du marché européen de l'énergie et la décarbonisation de notre société en développant les liaisons internationales à haute tension et en intégrant une part sans cesse croissante d'énergie renouvelable.

En 2019, le groupe Elia a investi 723,5 millions d'euros en Belgique et 488,6 millions € en Allemagne pour assurer un système énergétique fiable et durable conduisant à une croissance de la base d'actifs réglementaires (RAB) de 9,0 %.

Des travaux d'infrastructure au service d'une meilleure interconnectivité

de 150 kV à 380 kV dans la zone portuaire d'Anvers, le projet Brabo se déroule en trois phases, entre 2016 et 2023.

En août 2019, Elia a finalisé le projet Mercartor-Horta entre Zomergem et Kruibeke. Ces dernières années, des pylônes, des fondations et des conducteurs ont été remplacés pour porter la capacité de transport à 380 kV. Le projet Mercator-Horta s'inscrit dans le projet d'interconnexion à plus grande échelle Mercator-Avelin qui mesure 110 km de long et passe par 25 communes avant de continuer vers la France.

En mai 2019, la première partie des travaux de remplacement pour la ligne aérienne 380 kV entre Perleberg et Wolmirstedt a démarré. Plusieurs entreprises de construction travaillent simultanément le long du corridor pour garantir une progression rapide du chantier et minimiser l'impact sur les riverains et la nature.

Outre son ambitieux programme d'investissement, le groupe Elia investit dans l'optimisation des installations existantes en intégrant de nouvelles technologies

Les travaux menés dans le cadre du projet ALEGrO progressent bien. La première interconnexion entre la Belgique et l'Allemagne est mise en œuvre en partenariat avec le gestionnaire de réseau allemand Amprion, et la mise en service est prévue courant 2020. Du côté belge, les travaux de câblage pour la liaison HVDC souterraine et la construction de la station de conversion à Lixhe sont terminés.

Après une phase de développement et de construction qui a duré 10 ans, la capacité de transport sur Nemo Link, l'interconnecteur sous-marin entre la Grande-Bretagne et la Belgique, est disponible à l'achat par enchères implicites day-ahead depuis le 30 janvier 2019. Le câble a une capacité de 1 000 MW et est la première interconnexion sous-marine d'Elia en Belgique. Il s'agit également du premier projet de courant continu haute tension (HVDC) du pays.

Pour la deuxième phase du projet Brabo, Elia a érigé les plus hauts pylônes électriques (192 m) du Benelux pour enjamber l'Escaut dans le port d'Anvers. Conçu pour renforcer le réseau à haute tension

et des concepts de gestion de réseau plus avancés. Nous nous concentrons sur le remplacement de lignes aériennes en introduisant un nouveau type de conducteur HTLS (High Temperature Low Sag) qui peut prendre en charge des flux plus importants, ce qui augmente la capacité du réseau par temps froid et venteux (Dynamic Line Rating) si nécessaire, et en cherchant de meilleures manières de contrôler les flux d'électricité par le biais de dispositifs tels que des transformateurs déphaseurs (PST) et des lignes HVDC (courant continu à haute tension).

INVESTISSEMENTS TOTAUX DU GROUPE ELIA DE 1 212 MILLIONS €

Travaux d'infrastructure pour l'intégration de l'éolien offshore

Le MOG est la première « prise électrique » d'Elia en mer du Nord belge, à 40 km de la côte. L'inauguration a eu lieu en présence de sa Majesté le Roi en septembre 2019. Le MOG est une liaison essentielle pour acheminer de manière sûre et efficace l'énergie renouvelable générée par des parcs éoliens offshore jusqu'à la terre ferme. Le rassemblement des câbles de quatre parcs éoliens (Rentel, Seastar, Mermaid et Northwester 2) permet d'économiser 40 km de câbles par rapport aux connexions « point to point ».

Après trois ans de construction et un investissement total d'environ 1,3 milliard €, le projet Ostwind 1 en mer Baltique est désormais terminé. Ostwind 1 raccorde deux parcs éoliens offshore

(Arkona et Wikinger) au poste de Lubmin par le biais de trois câbles sous-marins de 90 km de long. C'est la première fois que 50Hertz utilise des câbles triphasés 220 kV en courant alternatif (plutôt que 125 kV en courant alternatif), ce qui permet une capacité de transport accrue. En avril 2019, la chancelière allemande Angela Merkel a assisté à l'inauguration du parc éolien Arkona (E.ON & Equinor).

Entretemps, 50Hertz respecte le planning pour Ostwind 2. Ce projet raccordera deux parcs éoliens supplémentaires au poste de Lubmin : Arcadis Ost (Parkwind) et Baltic Eagle (Iberdrola). Tous deux sont situés à une distance de 20 à 30 km au nord-est de l'île de Rügen. En octobre 2019, 50Hertz et Parkwind ont signé un protocole d'accord incluant

des modalités spécifiques pour le développement, la fourniture, la construction et l'exploitation d'une plateforme offshore conjointe. Le corridor destiné aux câbles sous-marins a été exploré et le nettoyage des sites contaminés est terminé.

Avec le projet Combined Grid Solution,

50Hertz et le gestionnaire de réseau danois Energinet réalisent une première au niveau mondial : le raccordement des réseaux électriques de deux pays via des parcs éoliens offshore. En 2019, des câbles sous-marins ont été installés entre le poste offshore des parcs éoliens Baltic 2 et Kriegers Flak. Les installations électriques en mer sont désormais prêtes à être exploitées. L'énergie renouvelable générée par les éoliennes aura toujours la priorité. La capacité libre de la liaison peut être utilisée pour l'échange d'électricité entre les deux pays.

(in € million)	2018	2019
Net debt	4 605,6	5 523,1
Leverage (D/E) (incl. NCI & hybrid))	1,71x	1,5x
Net debt / EBITDA	6,1	5,9
EBITDA / Gross interest	6,5	6,4
Average cost of debt	2,30 %	2,13 %
% fixed of gross debt	94,39 %	96,8 %

La dette financière nette est montée à 5 523,1 millions € (hausse de 19,9 %) tiré par le programme d'investissement du Groupe pour 1,2 milliard € en 2019. En Belgique, la dette nette a progressé de 188,3 millions €, la croissance organique étant financée par les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et le produit de l'augmentation de capital. Pour l'Allemagne, le financement du programme d'investissement et la diminution de la position de trésorerie EEG (en baisse de 429 millions €) ont entraîné une augmentation de la dette nette (835,1 millions €).

Outre une augmentation de capital de 434,8 millions €, le groupe Elia a aussi accédé au marché des capitaux d'emprunt en 2019. Début 2019, Elia Transmission a profité de conditions de marché favorables pour gérer sa position de liquidités et réduire son coût moyen de la dette (baisse de 17 pdb), refinançant avec succès une euro-obligation de 500 millions € à un coupon nettement inférieur, au bénéfice de la société. Eurogrid n'a émis aucune dette externe en 2019.

La notation du groupe Elia par S&P est restée inchangée à BBB+ avec des perspectives stables. Eurogrid GmbH a la même note BBB+ avec des perspectives stables, tandis que les euro-obligations d'Elia Transmission Belgium sont également BBB+.

ÉVOLUTION DE LA DETTE NETTE EN 2019

Le chiffre d'affaires total d'Elia

Transmission a diminué pour s'établir à 948,8 millions €, en baisse d'1,1 % par rapport à l'année précédente. Le chiffre d'affaires a subi l'impact de la hausse des amortissements, des coûts financiers associés à l'augmentation de capital et au processus de consentement pour les obligations en vue de la réorganisation d'entreprise et des impôts, qui sont toutefois entièrement compensés par une diminution des coûts des services auxiliaires et du résultat net régulé, qui sont tous répercutés au niveau des revenus au bénéfice des consommateurs.

L'EBITDA (+7 %) et l'EBIT (+6,6 %) ont été principalement impactés par la hausse des amortissements attribuable à l'augmentation de la base d'actifs, des coûts de financement et des impôts exigibles à répercuter dans les tarifs. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une légère diminution du résultat net régulé. La contribution des investissements mis en équivalence (HGRT, Ampacimon et Coreso) est restée stable à 1,8 million €.

Les charges financières nettes ont

reculé d'1,0 million € (-1,5 %) par rapport à l'année précédente. Au début de l'année 2019, Elia a tiré parti de conditions de marché favorables pour gérer sa position de liquidité en refinançant une obligation de 500 millions € arrivée à maturité en mai 2019, et a ainsi réduit significativement son coût moyen de la dette, au profit des consommateurs. Cette évolution a été partiellement compensée par une année complète de frais d'intérêts associés à un emprunt de 100 millions € contracté auprès de la BEI au dernier trimestre de 2018 et une diminution des produits d'intérêts sur les avances en espèces fournies à Nemo Link durant la phase de construction, cette interconnexion ayant été mise en service début 2019. La réallocation de la dette régulée d'Elia System Operator (ESO) à Elia Transmission Belgium (ETB) dans le cadre de la réorganisation du Groupe (élément d'ajustement) a généré des charges financières de 4,7 millions €. Comme les frais bancaires et de consentement sont répartis sur la maturité des différentes obligations en vertu des normes IFRS, les charges financières nettes comptabilisées pour la dette régulée en 2019 s'élèvent à 0,9 million €.

Elia Transmission a enregistré de bons résultats, avec un résultat net ajusté de 122,3 millions € (+7,4 millions €), principalement porté par la réalisation des investissements mark-up depuis le début de la période tarifaire en 2016 (hausse de 6,2 millions €), la solide performance opérationnelle liée aux incitants (hausse

de 4,9 millions €) et la hausse des coûts d'emprunts capitalisés associés à l'augmentation de la base d'actifs (hausse de 2,2 millions €). Ces impacts ont été compensés dans une certaine mesure par la diminution de l'OLO moyen par rapport à 2018, qui a eu une incidence sur la rémunération des fonds propres (baisse de 5,5 millions €), par une augmentation des provisions fiscales et relatives à la norme IAS 19 (baisse de 4,1 millions €) et par légèrement plus de dommages causés aux installations électriques (baisse d'1,4 million €). Le résultat a aussi bénéficié d'une compensation tarifaire unique pour les coûts financiers associés à l'augmentation de capital (hausse de 6,1 millions €) et comptabilisée en capitaux propres conformément aux normes IFRS.

Le résultat net a augmenté de façon plus prononcée (8,8 %, s'établissant à 125 millions €) en raison des compensations tarifaires pour le coût financier lié à la réallocation de la dette régulée à ETB dans le cadre de la réorganisation du Groupe et amortie en vertu des normes IFRS.

Le total des actifs a augmenté de 542,9 millions € à 6 452,1 millions €, principalement en raison du programme d'investissement.

Elia Transmission en Belgique

Chiffres clés – Elia Transmission (en millions €)	2019	2018	Différence (%)
Total chiffre d'affaires, produits (charges) nets régulatoires et autres produits	948,8	959,4	(1,1 %)
Chiffre d'affaires	914,2	908,1	0,7 %
Autres produits	60,7	57,2	6,1 %
Produits (charges) nets régulatoires	(26,1)	(5,9)	n.r.
Entreprises mises en équivalence	1,8	1,8	n.r.
EBITDA	394,8	369,1	7,0 %
EBIT	243,9	228,9	6,6 %
Éléments d'ajustement	4,7	0,0	n.r.
EBIT ajustés	239,2	228,9	4,5 %
Charge financière nette	(64,4)	(65,4)	(1,5 %)
Charge d'impôt sur le résultat	(54,4)	(48,6)	11,9 %
Résultat net	125,0	114,9	8,8 %
Éléments d'ajustement	2,7	0,0	n.r.
Résultat net ajusté	122,3	114,9	6,4 %
Total du bilan	6 452,1	5 909,2	9,1 %
Total capitaux propres	2 157,5	1 757,1	22,8 %
Dette financière nette	3 013,4	2 825,1	6,7 %
Cash flow libre	(444,9)	(263,3)	68,9 %

50Hertz Transmission en Allemagne

50Hertz Transmission chiffres clés (en millions €)	2019	2018	Différence (%)
Total chiffre d'affaires et autres produits	1 360,1	1 364,9	(0,4 %)
Total chiffre d'affaires	1 323,6	1 403,6	(5,7 %)
Autres produits	84,1	67,4	24,8 %
Résultat nets du mécanisme régulatoire de règlement	(47,6)	(106,1)	(55,1 %)
EBITDA	530,5	475,0	11,7 %
EBIT	321,3	385,4	(16,6 %)
Éléments d'ajustement	0,0	30,6	n.r.
EBIT ajusté	321,3	354,8	(9,4 %)
Charges financières nettes	(65,3)	(45,6)	43,2 %
Charge d'impôt sur le résultat	(78,6)	(101,9)	(22,9 %)
Résultat de la période	177,5	237,9	(25,4 %)
Dont attribuable au groupe Elia	142,0	169,2	(16,1 %)
Éléments d'ajustement	0,0	21,6	n.r.
Résultat net ajusté	177,5	216,3	(17,9 %)
Total du bilan	6 279,6	6 752,1	(7,0 %)
Capitaux propres	1 546,5	1 491,8	3,7 %
Dette financière nette	2 108,1	1 272,9	65,6%
Cash flow libre	(656,8)	278,7	(335,7 %)

Le total du chiffre d'affaires et autres

produits de 50Hertz Transmission est stable par rapport à l'an dernier (-0,4 %). Avec le début d'une nouvelle période régulatoire en 2019, le rendement régulé des capitaux propres (ROE) a baissé de 9,05 % à 6,91 % avant impôts, mais cette

diminution a été compensée par l'augmentation des actifs. De plus, le régime de rémunération offshore a changé et se fait désormais via une surcharge offshore séparée. Bien que l'augmentation des actifs et la base de revenus de coûts d'exploitation actualisée aient eu un impact positif sur la rémunération, le chiffre d'affaires a légèrement diminué en raison de la diminution du ROE. De plus, la nouvelle surcharge offshore entraîne une diminution des revenus de tiers répercu-

tés pour l'activité offshore.

Bien que la nouvelle période régulatoire soit marquée par une baisse du ROE, l'EBITDA a augmenté de 55,5 millions € (+11,7 %). Avec le début de la nouvelle période régulatoire, les projets de mesure des investissements onshore finalisés sont désormais rémunérés via le mécanisme de l'année de base. Avec la diminution du ROE (de 9,05 % à 6,91 %), la rémunération des mesures d'investissement a chuté (baisse de 64,7 millions €). Cette diminution a toutefois été plus que compensée par une augmentation des produits d'exploitation découlant du mécanisme de l'année de base (+100,4 millions €) car, d'une part, les projets d'investissement onshore terminés sont désormais rémunérés via l'année de base et, d'autre part, la base de revenus de coûts d'exploitation a été actualisée au début de la nouvelle période régulatoire. Malgré la chute du ROE, la rémunération des investissements offshore a augmenté sous l'ef-

fet de l'augmentation des actifs et de la mise en service réussie d'Ostwind 1 l'an dernier (+15,7 millions €). Les frais de personnel ont augmenté par rapport à la même période de l'année précédente, suite à la croissance continue des activités (-8,2 millions €), ce qui a par ailleurs engendré une augmentation des revenus capitalisés propres

(+2,6 millions €). Enfin, l'EBITDA a aussi été impacté par le traitement de frais de leasing lié à l'adoption de la norme IFRS 16 (+7,6 millions €) et la hausse des autres produits d'exploitation, par ex. des paiements de dommages et intérêts (1,5 million €).

L'EBIT a chuté de 64,1 millions € (baisse de 16,6 %) en raison de la libération d'une partie importante de la provision pour servitude en 2018 (72,1 millions €) à la suite d'une réévaluation après un audit fiscal. Une autre partie a été libérée en 2019, pour un montant de 5,9 millions € avant impôts (-66,2 millions €). Les amortissements ont augmenté (-53,7 millions €), principalement en raison de la mise en service des premiers câbles et de la plateforme d'Ostwind 1 en

décembre 2018 (36,5 millions €) et de la composante amortissements du leasing conformément à la norme IFRS 16 (-6,9 millions €).

Si l'on exclut l'impact de la libération importante de la provision pour servitude en 2018, l'EBIT aurait augmenté (+13,7 %), ce qui témoigne de la solide performance opérationnelle de 50Hertz malgré la chute du ROE avec le début de la troisième période régulatoire.

50Hertz Transmission (Allemagne) (sur une base de 100 %) a enregistré un résultat net ajusté de 177,5 millions €. Cette

diminution du résultat (baisse de

38,8 millions €) est presque entièrement imputable à la libération de la provision pour servitude légale intervenue en 2018 (baisse de 46,4 millions €). De plus, le rendement régulé des capitaux propres (ROE) a diminué avec le début de la nouvelle période régulatoire (de 9,05 % à 6,91 % avant impôts), bien que cette évolution ait été partiellement compensée par une croissance des actifs et une base de revenus actualisée pour cette période. En combinaison avec le report de projets onshore achevés dans l'année de base, les revenus de l'année de base ont augmenté (hausse de 70,7 millions €) alors que la rémunération des investissements onshore pour les mesures d'investissement a diminué (baisse de 45,5 millions €). La rémunération des investissements offshore a augmenté (hausse de 34,5 millions €) à la suite de la mise en service d'Ostwind 1 fin 2018. Enfin, le résultat a également été impacté par une hausse des amortissements (baisse de 37,8 millions €) liée au programme d'investissement en cours et une hausse des coûts financiers (baisse

de 13,9 millions €).

Le total du bilan accuse un repli de 472,5 millions € à fin 2018, surtout en raison d'une chute de la position de trésorerie EEG (-429 millions €). En 2019, il y a également eu un cash flow libre négatif de 656,8 millions €, incluant 429 millions € associés au mécanisme EEG. Aucune nouvelle dette n'a été émise en 2019. La dette financière nette a progressé de 835,1 millions €, surtout en raison du financement du programme d'investissement en cours et de l'important cash-out EEG. La position de trésorerie EEG à fin décembre s'élevait à 430,5 millions €.

Le revenu non régulé a crû de 48,9 % comparé à 2018. Le revenu d'EGI a augmenté de 3,0 millions € pour s'établir à 12,5 millions € grâce à la croissance des services d'ingénierie propriétaire et à l'expansion des activités de consultance au niveau international. De plus, une compensation régulatoire liee a l'acquisition de l'exercice précédent a été comptabilisée pour un montant de 3,8 millions €.

En tant qu'investissement mis en équivalence, Nemo Link a contribué à concurrence de 6,5 millions € au résultat du Groupe durant sa première année de fonctionnement. Depuis sa mise en service fin janvier, 5,6 TWh de flux commerciaux ont été échangés entre la Belgique et le Royaume-Uni. La disponibilité globale de l'interconnexion s'élevait à 95,8 %, 100 % depuis le quatrième trimestre de 2019. Malgré cette disponibilité élevée, les performances de Nemo Link au cours de l'exercice ont été impactées par les faibles écarts entre les prix de l'électricité, sous l'effet de prix du CO2 plus élevés en Europe continentale et de prix du gaz faibles au Royaume-Uni. Des réductions plus importantes que prévu ont également eu une incidence sur les revenus de Nemo Link au premier semestre de 2019. Pendant toute la durée de vie du projet, Nemo Link sera exposé à la volatilité dans le spread du prix de l'électricité.

L'EBIT ajusté a augmenté pour atteindre 3,2 millions €. L'augmentation de 8,8 millions € de l'EBIT ajusté comparé à l'an dernier est principalement due à la contribution de Nemo Link (6,5 millions €), à un résultat opérationnel plus élevé pour EGI (+0,6 million €) et à une diminution des coûts non régu-

lés. En tenant compte de coûts uniques associés à la réorganisation de la struc-

ture du Groupe (-2,5 millions €) et d'une compensation régulatoire (+3,8 millions €), l'EBIT s'élève à 4,5 millions €.

Les charges financières nettes ont augmenté pour atteindre 9,9 millions €, principalement à cause d'une année complète de frais d'intérêt liés à l'obligation senior non régulée d'un montant de 300 millions € contractée au deuxième semestre de 2018 pour financer l'acquisition d'une participation supplémentaire dans Eurogrid (4,7 millions €). La réorganisation du Groupe a eu pour conséquence des frais de consentement uniques (4,3 millions €) payés aux porteurs de titres pour l'obligation non régulée susmentionnée et a généré d'autres charges financières pour un montant de 0,2 million €. Le financement de Nemo Link a engendré un coût financier net de 0,5 million € dû à des charges financières plus importantes associées au financement de 210 millions € conclu à la fin de l'année 2018 et partiellement compensé par des produits d'intérêts sur les avances en espèces à Nemo Link durant la phase de construction. À la suite de l'augmentation de capital à la fin du mois de juin, ces avances de fonds ont été remboursées et Nemo Link financée d'une manière similaire conformément au cadre régulatoire en vigueur en Belgique (33 % de fonds propres/66 % de dette). Enfin, le résultat financier de l'année précédente avait bénéficié d'éléments d'ajustement liés à l'acquisition mentionnée ci-avant, soit un gain financier unique (9,2 millions €) lié à la réévaluation à la juste valeur de la participation initiale de 60 % du Groupe dans Eurogrid et compensé dans une certaine mesure par des coûts pour le dénouement de la couverture liée à l'obligation hybride (3,2 millions €).

Le segment non régulé et Nemo Link ont affiché un profit net ajusté de 6,4 millions €, mené par la mise en service de Nemo Link en 2019 (6,5 millions €) et une contribution positive d'EGI (0,1 million €). De plus, la déductibilité des frais d'intérêts asso-

ciés au titre hybride a engendré un crédit d'impôt (de 5,9 millions €) partiellement compensé par les charges d'intérêt pour l'obligation senior (3,2 millions €) et d'autres coûts non régulés (2,8 millions €).

Le total du bilan a augmenté de 55,6 millions € pour s'établir à 1 733,5 millions € sous l'effet de l'augmentation de capital dont 107,8 millions € ont été alloués au segment non régulé pour financer Nemo Link et compensée par la contribution des activités non régulées au paiement du dividende de 2018. Par conséquent, la dette financière nette a diminué de 105,9 millions € pour s'établir à 401,6 millions €.

Activités non régulées & Nemo Link

Activités non régulées & Nemo Link chiffres clés (en millions €)	2019	2018	Différence (%)
Total chiffre d'affaires et autres produits	20,7	13,9	48,9 %
Entreprises mises en équivalence	6,5	0,3	n.r.
EBITDA	4,8	(7,9)	(160,8 %)
EBIT	4,5	(8,9)	(150,6 %)
Éléments d'ajustement	1,3	(3,3)	n.r.
EBIT ajusté	3,2	(5,6)	(157,0 %)
Charges financières nettes	(9,9)	1,3	(861.5 %)
Résultat de la période	6,6	(3,5)	(288,6 %)
Attribuable au groupe Elia	6,5	(2,8)	(332,1 %)
Éléments d'ajustement	0,2	4,3	(94,9 %)
Résultat net ajusté	6,4	(7,8)	(182,0 %)
Total du bilan	1 733,5	1 677,9	3,3 %
Capitaux propres	1 207,5	1 052,7	14,7 %
Dette financière nette	401,6	507,6	(20,9 %)

Des éléments ajustés d'un montant total de 2,9 millions € ont été comptabilisés en 2019, principalement liés aux coûts liés à la réorganisation du Groupe (-2,2 millions €) et aux compensations régulatoires liées à l'acquisition réalisée l'année précédente (5,1 millions €).

Eléments d'ajustement – Tableau de réconciliation

(en millions €) Période se terminant le 31 décembre 2019	Elia Transmission	50Hertz Transmission (100 %)	Activités non régulées & Nemo Link (100 %)	Ecritures de consolidation	Groupe Elia
Éléments d'ajustement
Compensation régulatoire de l'acquisition	0,0	0,0	3,8	0,0	3,8
Coûts de réorganisation du Groupe	4,7	0,0	(2,5)	0,0	2,2
EBIT - éléments d'ajustement	4,7	0,0	1,3	0,0	6,0
Résultat financier net ajusté	(0,9)	0,0	(4,5)	0,0	(5,4)
Total avant impôts – éléments d'ajustement	3,8	0,0	(3,2)	0,0	0,6
Impôt lié	(1,1)	0,0	3,4	0,0	2,3
Résultat net – éléments d'ajustement	2,7	0,0	0,2	0,0	2,9

(en millions €) Période se terminant le 31 décembre 2018	Elia Transmission	50Hertz Transmission (100 %)	Activités non régulées & Nemo Link (100 %)	Ecritures de consolidation	Groupe Elia
Éléments d'ajustement
Mécanisme de décompte l'année précédente	0,0	(2,8)	0,0	1,4	(1,4)
Mise en équivalence 50Hertz (60% résultat net)	0,0	0,0	0,0	(0,6)	(0,6)
Mise en service Offshore	0,0	33,3	0,0	0,0	33,3
Bonus énergie	0,0	0,1	0,0	0,0	0,1
Frais acquisition Eurogrid	0,0	0,0	(3,3)	0,0	(3,3)
EBIT - éléments d'ajustement	0,0	30,6	(3,3)	0,8	28,1
Résultat financier net ajusté	0,0	0,0	(3,8)	0,0	(3,8)
Réévaluation participation Eurogrid International	0,0	0,0	9,2	0,0	9,2
Total avant impôts – éléments d'ajustement	0,0	30,6	2,1	0,8	33,5
Impôt lié	0,0	(9,0)	2,2	(0,4)	(7,3)
Résultat net – éléments d'ajustement	0,0	21,6	4,3	0,4	26,3

Siège social

Le rapport se limite à Elia System
Operator et Elia Asset, qui opèrent
comme entité économique unique sous
le nom Elia et 50Hertz Transmission.
Le siège social d'Elia System Operator et
d'Elia Asset est établi
Boulevard de l'Empereur, 20
1000 Bruxelles, Belgique
Le siège social de 50Hertz GmbH
est établi
Heidestraße 2
D-10557 Berlin, Allemagne
Le siège social d'Eurogrid International
est établi
Rue Joseph Stevens, 7
1000 Bruxelles, Belgique
Le siège social d'Elia Grid International
est établi
Rue Joseph Stevens, 7
1000 Bruxelles, Belgique
Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

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Group Communication and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique info@elia.be

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Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel.

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Pascale Fonck

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Groupe Elia Rapport de durabilité 2019 1

Rapport de durabilité 2019

1. Groupe Elia		4
1.1. Introduction		6
1.2. Entreprises du groupe Elia		7
1.3. Politiques		9
2.Elia en Belgique		14
2.1. Réseau		16
2.2. Gestion de la durabilité		18
	2.3. Énergie - marché et intégration des énergies renouvelables	23
2.4. Fiabilité du réseau		26
2.5. Ressources humaines		27
2.6. Sécurité		31
	2.7. Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme	33
2.8. Engagement des stakeholders		35
2.9. Aspects environnementaux		38
3. 50Hertz en Allemagne		44
3.1. Réseau		46
3.2. Gestion de la durabilité		48
	3.3. Énergie - marché et intégration des énergies renouvelables	53
3.4. Fiabilité du réseau		55
3.5. Ressources humaines		56
3.6. Sécurité		60
	3.7. Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme	61
3.8. Engagement des stakeholders		63
3.9. Aspects environnementaux		66

Le rapport annuel 2019 du groupe Elia est composé de trois parties : le rapport d'activité, le rapport de durabilité et le rapport financier, dans lesquels nous informons nos stakeholders respectivement sur notre entreprise, notre responsabilité sociale en tant qu'entreprise et nos résultats financiers. Vous lisez actuellement le rapport de durabilité.

Rapport de durabilité 2019

Dans le présent rapport, le groupe Elia fournit des informations sur les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses activités quotidiennes. Nous donnons également un aperçu de nos valeurs et de notre modèle de gouvernance, et démontrons le lien entre notre stratégie et notre engagement envers une économie mondiale durable.

Le rapport de durabilité contient des informations réglementées, publiées le 14 avril 2020 après clôture de la bourse.

Normes GRI : option core

Le présent rapport a été rédigé en conformité avec les normes GRI, les meilleures normes internationales pour le reporting d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Les indicateurs de performance des normes GRI applicables sont précisés dans le rapport à chaque fois que le groupe Elia fait rapport sur des impacts économiques, environnementaux ou sociaux. Consultez l'index GRI en page 73 pour un aperçu complet.

À propos

de ce rapport

Les références présentes dans ce rapport fournissent des informations plus approfondies sur un sujet par le biais de vidéos, brochures ou pages web.

Rendez-vous sur

www.eliagroup.eu/publications

pour consulter les parties une et trois.

1. Le Groupe Elia

1.1. INTRODUCTION	6
1.2. ENTREPRISES DU GROUPE ELIA	7
1.3. POLITIQUES	9

Le groupe Elia se compose, entre autres, des gestionnaires de réseau de transport (GRT) Elia en Belgique et 50Hertz dans le nord et l'est de l'Allemagne ainsi que de l'entreprise conjointe de consultance Elia Grid International active dans le monde entier.

Ensemble, Elia et 50Hertz gèrent 18 990 km de lignes à haute tension qui approvisionnent 30 millions de consommateurs finaux en électricité. Notre Groupe figure ainsi parmi les 5 plus grands GRT européens. Nous mettons un réseau électrique robuste et fiable à 99,999 % au service de la communauté.

Elia Grid International (EGI) fournit des services de consultance en gestion des assets, en exploitation et sécurité des réseaux électriques, en exploitation des réseaux et des marchés, en conseils en ingénierie et en investissement à des clients internationaux.

Vous trouverez plus d'informations sur le groupe Elia aux pages 12-13 du rapport d'activité 2019.

Le présent rapport de durabilité fournit de la transparence sur les performances du groupe Elia en matière de durabilité et décrit l'intégration de cette dernière dans notre stratégie.

En tant que GRT, Elia et 50Hertz ouvrent la voie vers la transition énergétique. Nous avons un rôle crucial à jouer dans la décarbonisation du secteur de l'énergie et de la société en général par le biais de l'intégration de volumes croissants d'énergie renouvelable dans le système électrique. Le présent rapport combine des informations d'Elia et de 50Hertz et fournit si possible des données intégrées et des faits. Il poursuit donc sur la lancée d'un professionnalisme et d'un alignement accrus dans le cadre de notre reporting en matière de durabilité.

50Hertz a débuté en 2016 avec le code de durabilité allemand (Deutsche Nachhaltigkeitskodex, DNK), basé sur les normes GRI.

Elia lui a emboîté le pas en 2017 en identifiant un certain nombre d'enjeux pertinents pour bâtir un programme de durabilité robuste sur la base des normes de durabilité internationales suivantes :

• Global Reporting Initiative (GRI) supplément sectoriel industries électriques
• Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Normes d'infrastructure – Industries électriques
• Normes ISO 26000

Depuis 2018, nous avons progressé dans l'alignement des méthodes de reporting entre Elia et 50Hertz. La Global Reporting Initiative (GRI) fournit le cadre et les deux entreprises rapportent conformément à la norme GRI Core. Nous poursuivrons à l'avenir les efforts visant à publier un rapport de durabilité conjoint. Aujourd'hui, nous sommes fiers de dire que les structures et les informations GRI sont les mêmes pour les deux entités. Cela va naturellement de pair avec une amélioration continue de nos performances en matière de durabilité.

De plus, nous travaillons également à multiplier le nombre d'initiatives conjointes entre les deux GRT.

En 2019, Elia et 50Hertz ont une nouvelle fois amélioré leur note de durabilité. Dans la dernière édition de l'Environment, Social and Governance rating report de Sustainalytics, elles ont obtenu 74 points (Elia) et 79 points (50Hertz) sur 100, recevant ainsi le statut d'outperformer.

GRI 102-14

1.1. Introduction 1.2. Entreprises du groupe Elia

GRI 102-5

Elia Group fait office de holding détenant Elia Transmission Belgium (le GRT belge), Eurogrid International (qui comprend les activités de 50Hertz, l'un des GRT allemands) et Elia Grid International (la filiale du groupe spécialisée dans la consultance internationale). Son actionnaire de référence est le holding communal Publi-T. Elia Group (anciennement Elia System Operator SA) est coté sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles depuis juin 2005.

Vous trouverez plus d'informations en page 148 du rapport d'activité 2019.

Toute référence à Elia dans ce qui suit comprend les entreprises suivantes : Elia Asset (EA), Elia Transmission Belgium (ETB, anciennement Elia System Operator – ESO) et Elia Engineering (EE).

Toute référence à 50Hertz dans ce qui suit comprend les entreprises suivantes : 50Hertz Transmission et 50Hertz Offshore.

• Entités régulées en Belgique
• Entités non régulées en Belgique
• Nouvelle entité

" Notre principale priorité est de réaliser la transition énergétique. Nous soutenons pleinement les

ambitions du Green Deal visant à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone. Nous tentons d'accélérer la réalisation de notre vaste programme pluriannuel, tout en respectant le budget et la qualité prévue. Nous analysons également nos propres activités. Quand la sécurité de nos collaborateurs et du réseau est garantie, nous rendons nos processus plus durables. Nous voulons être neutres en carbone d'ici 2040. En tant qu'entreprise au service de la communauté, nous devons servir d'exemple.

Chris Peeters, CEO Elia Group

1.2.2. Composition des effectifs

GRI 102-8, GRI 102-41, GRI 405-1, GRI 102-7

		2017	2018	2019
	Nbr total de collaborateurs d'Elia Group	2 385		2 441 2 560
	Nbr total de collaborateurs d'Elia	1 350	1 366	1 424
	par sexe
	– hommes	1 094	1 105	1 150
	– femmes	256	261	274
Belgique	par niveau de responsabilité
	Directeurs	8	8	8
	Senior managers	33	29	33
	Dirigeants directs	510	540	577
	Employés	799	789	806
	Ouvriers	0	0	0
	Nbr total de collaborateurs de 50Hertz	1 035	1 075	1 136
	par sexe
	– hommes	817	833	869
	– femmes	218	242	267
magne	par niveau de responsabilité
Alle	Directeurs	6	6	4
	Senior managers	40	40	43
	Dirigeants directs	93	80	81
	Employés	896	949	1,012
	Ouvriers	0	0	0

La Belgique représente 56 % des effectifs du groupe Elia, contre 44 % pour l'Allemagne.

Au total, 21 % des collaborateurs du groupe Elia sont des femmes. 21 % des dirigeants directs et des niveaux supérieurs sont des femmes.

En 2019, tous les collaborateurs allemands et belges étaient couverts par des conventions collectives.À noter : tous les techniciens du groupe sont considérés comme des employés. On ne dénombre donc aucun ouvrier.

1.3. Politiques

1.3.1. Valeurs, principes, règles et code de conduite

GRI 102-16, GRI 102-17, GRI 102-19, GRI 102-20, GRI 102-26, GRI 102-32GRI 102-33, GRI 205-1

Les 6 blocs constitutifs et les 6 valeurs du groupe Elia sont décrits aux pages 92-93 du rapport d'activité 2019. Ils reflètent des principes fondamentaux profondément enracinés au sein du groupe Elia.

Ces valeurs sont également à la base de notre code d'éthique, des lignes directrices et des politiques qui sous-tendent toutes les activités du groupe Elia.

Le code d'éthique, les lignes directrices et les politiques définissent ce que le groupe Elia considère comme étant une conduite éthique correcte, et stipulent la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter de manière honnête et indépendante avec tous les stakeholders constitue un principe directeur essentiel pour tous nos collaborateurs. Le code d'éthique d'Elia stipule expressément que le Groupe interdit la corruption sous quelque forme que ce soit, l'utilisation abusive d'informations privilégiées et la manipulation du marché. Le groupe Elia et son personnel n'ont recours en aucune circonstance à des cadeaux ou des activités de divertissements en vue d'obtenir un avantage concurrentiel. Les paiements de facilitation ne sont pas autorisés par le groupe Elia. L'utilisation de cadeaux ou de divertissements déguisés en dons de bienfaisance constitue également une violation du code d'éthique. Le code d'éthique souligne aussi l'interdiction de toute forme de racisme et de discrimination, promeut l'égalité des chances pour chaque membre du personnel et assure la protection et l'utilisation confidentielle des systèmes informatiques.

L'intégrité et l'éthique du groupe Elia constituent un aspect crucial de notre environnement de contrôle interne. Le comité de direction et le management communiquent régulièrement sur ces principes, afin d'expliquer les droits et obligations mutuels de l'entreprise et de ses collaborateurs. Ces règles sont communiquées à tous les nouveaux collaborateurs et leur respect est formellement intégré dans les contrats de travail. Le code d'éthique ainsi que les lignes directrices contribuent également à éviter que les collaborateurs n'enfreignent la législation en matière d'utilisation d'informations privilégiées ou de manipulation de marché et d'activités suspectes. Le management veille en permanence au respect par les collaborateurs des valeurs et des procédures internes et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail. internes, ni de stakeholders externes. Le programme annuel d'audit interne comprend un certain nombre d'actions et d'audits de contrôle destinés à développer une prévention spécifique contre la fraude. Les éventuels constats sont systématiquement signalés au comité d'audit. En 2019, aucune constatation de fraude pertinente n'a été rapportée dans les audits spécifiques sur les risques de fraude dans les processus financiers et d'achat. En outre, au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, le Groupe n'a fait l'objet d'aucune amende substantielle ou sanction non pécuniaire pour non-respect des lois ou réglementations dans le domaine social et économique.

Toute partie impliquée dans le processus d'achat doit respecter le code de conduite des fournisseurs du groupe Elia et toutes les règles qui en découlent. Il a été publié en interne et en externe et repose sur quatre piliers : la confidentialité, le traitement non discriminatoire des fournisseurs, la transparence et la prévention des conflits d'intérêts. Sur une base régulière, le management des collaborateurs impliqués dans les processus d'achat et de paiement assure une formation et une sensibilisation suffisantes et régulières à cet égard.

En raison de leur statut légal de gestionnaire de réseau de transport d'électricité, Elia et 50Hertz sont soumises à un grand nombre de

prescriptions légales et régulatoires qui définissent trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel de l'information et la transparence des informations de marché non confidentielles à l'égard de tous les acteurs du marché de l'électricité. Afin de respecter ces obligations spécifiques, Elia a élaboré un « Engagement Program », approuvé par le comité de gouvernance d'entreprise. Le Compliance Officer rend compte chaque année aux organes de régulation et de gestion compétents à cet égard.

Toute violation de ces codes peut être signalée au Compliance Officer, qui les traitera de manière objective et confidentielle. Les Compliance Officers d'Elia et de 50Hertz déclarent qu'en 2019, ils n'ont reçu aucun signalement de violations de ce type, ni de la part de collaborateurs

GRI 419-1

En outre, au cours de l'année du reporting, l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune amende substantielle ou sanction non pécuniaire pour non-respect des lois ou réglementations dans le domaine social et économique.

1.3.2. Projets conjoints

Nous sommes persuadés qu'une collaboration accrue entre nos deux GRT préparera toutes les entités pour l'avenir, débloquera des potentiels additionnels, créera de la valeur ajoutée, garantira la durabilité à long terme et enrichira la culture du Groupe. Pour réaliser cette ambition commune, nous renforçons la collaboration à différents niveaux et dans le cadre de diverses activités en instaurant des fonctions groupe et un nouvel organe, l'Elia Group Committee (EGC).

Le groupe Elia a mis sur pied l'Elia Group Committee (EGC). Son rôle est de définir et de diriger l'évolution du groupe Elia de manière effective et efficace en formulant des recommandations aux comités de direction des deux GRT dans les domaines couverts par les fonctions groupe comme IT, Procurement, Asset Management et Corporate Communication and Reputation.

1.2.1. Répartition par entreprise et nombre de collaborateurs

1.3.3. Ambitions en matière de durabilité au niveau du Groupe

GRI 102-15, 102-29

En 2019, nous avons lancé en interne l'initiative Sustainability dont l'objectif est de mieux ancrer la durabilité dans notre stratégie et nos processus.

Initiative de durabilité (ambitions)

La lutte contre le réchauffement climatique est l'un des plus grands enjeux auxquels l'humanité devra faire face au cours de ce siècle. Le groupe Elia contribue à l'évolution vers un monde sans carbone en facilitant la transition énergétique. En ligne avec sa vision « Une transition énergétique réussie pour un monde durable », le groupe Elia travaille activement à la construction du réseau, des systèmes et des marchés qui mèneront à la décarbonisation de notre société. Nous pensons qu'il devrait s'agir là de notre priorité numéro 1 car cela aidera non seulement la communauté mais stimulera aussi notre croissance organique, aujourd'hui et demain.

Nous devons choisir nos actions et prioriser l'allocation de nos ressources afin de maximiser notre impact dans la facilitation et l'accélération de la transition énergétique. Dans quel domaine notre expertise peut-elle réellement faire la différence pour la réalisation de la transition énergétique ? En réalisant des projets d'infrastructure qui permettent l'intégration des énergies renouvelables mais aussi en endossant le rôle de facilitateur d'une électrification plus poussée (par ex. le couplage des secteurs) ou en donnant directement accès aux consommateurs aux bénéfices de la transition énergétique (par ex. Internet of Energy). En outre, la digitalisation de nos activités grâce à l'intégration de la blockchain, de l'intelligence artificielle, etc. nous permet de mieux anticiper le contexte de la transition énergétique et de maintenir, voire d'améliorer, le niveau de service offert au client.

Afin de mieux nous rendre compte de notre impact sur la transition énergétique (réduction des émissions de CO2) dans les choix que nous posons et les priorités que nous définissons, nous développons une méthodologie pour évaluer l'impact sur notre portefeuille de projets (CAPEX et corporate).

Par ailleurs, nous travaillons de manière responsable. Notre profil de durabilité d'entreprise doit correspondre à l'ambition susmentionnée. C'est pourquoi le Groupe a pour objectif de rejoindre le peloton de tête des GRT européens pour ce qui est des performances liées à la durabilité. En tant que GRT au service de la communauté, notre engagement en termes de durabilité et de performances est capital pour assurer notre crédibilité et notre résilience. La protection de l'environnement et la conservation des ressources font partie intégrante de la culture et de la stratégie du groupe Elia.

C'est la raison pour laquelle le groupe Elia a défini et intégré à sa stratégie 5 projets phares liés aux ODD qui ont le plus d'impact.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Réduire les émissions de CO2 (tCO2e/GWh transporté) de 42 % (objectif de 2°C)
• Devenir neutre en carbone au point de vue de nos opérations
• Conserver une position de leader dans le taux de fuite de SF6
• Tendre vers un réseau sans SF6

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• Intégrer l'éco-design et excéder les exigences de recyclage pour nos assets (pylônes, transformateurs)
• Améliorer la biodiversité aux alentours de toutes nos lignes en forêt
• Régénérer la végétation autour de nos postes et sous nos pylônes
• Appliquer la tolérance zéro pour l'utilisation d'herbicides dans nos postes

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Instaurer une culture de la sécurité (aucun accident)

RESSOURCES HUMAINES

• Être reconnue comme une entreprise accordant de la valeur et promouvant la diversité et l'inclusion

ÉTHIQUE

• Appliquer la tolérance zéro pour les infractions en matière d'éthique

Parallèlement, nous avons lancé une analyse pour mieux comprendre notre impact en termes d'objectifs de développement durable (ODD), dont les résultats sont décrits ci-dessous.

Objectifs de développement durable

Comme c'était déjà le cas en 2018, le groupe Elia a décidé d'élargir sa vision en matière de gestion durable et d'intégrer les Objectifs de développement durable (ODD) dans un cadre de durabilité. Première étape : 11 des 17 objectifs de durabilité valides à l'échelle internationale ont été identifiés et classés selon leur degré de priorité (absolu, élevé ou moyen).

Afin de mieux appréhender les risques et opportunités que présentent les Objectifs de développement durable pour leurs propres activités, 50Hertz et Elia ont lancé une évaluation quantitative de toute la chaîne de valeur au cours de l'année 2019. Cela a permis d'étendre considérablement les perspectives de 2018, qui tenaient uniquement compte de leurs propres activités. L'approche scientifique de Trucost, filiale du groupe de consultance S&P Global, a été choisie pour l'analyse. La prioritisation interne a été totalement confirmée par l'analyse (pour les priorités absolues) et aussi en grande partie confirmée pour les priorités élevées.

Quels sont les objectifs de développement durable ?

En 2015, la Communauté internationale des États, représentée par les Nations unies, a établi 17 objectifs de développement durable.

Dans le contexte de l'Agenda 2030, ces objectifs mondiaux, qui s'appliquent demanière égale à tous les États, visent à réduire les inégalités, à favoriser l'égalité des chances et à stimuler la croissance économique durable.

Tous les acteurs, qu'il s'agisse de gouvernements ou d'entreprises, sont appelésà répondre à ce défi mais aussi à se concentrer sur les risques et les opportunités et à exploiter pleinement le potentiel du développement durable.

Opportunités

Risques

Avec son modèle commercial qui vise à intégrer progressivement les énergies renouvelables dans les réseaux, le groupe Elia exerce une forte influence positive sur l'ODD 7 « Énergie propre et d'un coût abordable ». Parallèlement, cela crée également des influences positives qui mènent à des villes et communautés durables (ODD 11). Le Groupe contribue à une bonne situation en termes d'emploi et à une croissance stable dans les différentes régions de ses zones de réglage, renforçant ainsi l'ODD « Travail décent et croissance économique ». Dans l'ensemble, les activités et les bénéfices du groupe Elia contribuent à 100 % positivement aux ODD.

Cette influence positive est contrebalancée par les opportunités et les risques, dont on vérifie soigneusement l'alignement avec la stratégie de l'entreprise. Cette vérification comprend par exemple une analyse plus poussée des effets du changement climatique et d'autres risques liés sur les activités du Groupe et la chaîne d'approvisionnement.

Matrice de matérialité

GRI 102-15, GRI 102-46, GRI 102-47, GRI 103-1

Fin 2019, début 2020, une enquête a été lancée chez 50Hertz et Elia pour déterminer les thèmes cruciaux pour le groupe Elia. La matrice de matérialité, préparée avec les chefs de département du groupe Elia, détermine les enjeux de durabilité pertinents pour la direction et les stakeholders d'Elia.

Dans une phase ultérieure, cette matrice de matérialité servira de base de collaboration avec les stakeholders externes.

Dans le cadre d'une approche globale, les groupes de stakeholders respectifs, leurs inquiétudes et les sujets importants/pertinents ont été identifiés et regroupés dans une matrice. La matrice de matérialité détermine les sujets pertinents sur lesquels Elia exerce un impact

économique, environnemental et social ainsi que leur influence sur nos stakeholders.

Une enquête a été menée au sein du groupe Elia, à laquelle tous les senior managers et les directeurs ont dû répondre.

Une deuxième enquête destinée à nos stakeholders externes sera lancée en 2022

Aspects business et économiques

• Coûts et efficacité des processus
• Disponibilité et fiabilité du réseau
• Intégration des énergies renouvelables dans le système et le marché
• Développement du réseau selon la demande
• Financement durable/vert
• Internalisation et diversification

Gouvernance d'entreprise/pratiques opérationnelles

• Corruption et subornation • Éthique professionnelle • Orientation client et satisfaction • Cadre juridique et régulatoire • Transparence et ouverture • Gestion des risques

Pratiques de travail/collaborateurs

• Développement humain et formation sur le lieu de travail
• Conditions de travail et protection sociale
• Dialogue social et relations avec les collaborateurs
• Santé, sécurité et bien-être des collaborateurs sur le lieu de travail
• Diversité et égalité des chances
• Stratégie de recrutement et acquisition de talents

Environnement

• Système de gestion environnementale
• Gestion des déchets et matières dangereuses
• Émissions de gaz à effet de serre et adaptation
• Consommation et efficacité énergétiques
• Effets sur la biodiversité
• Émissions

Engagement communautaire/des stakeholders

• Création d'emplois et développement des compétences
• Durabilité dans la chaîne de valeur/d'approvisionnement
• Engagement communautaire (éducation et culture comprises)
• Dialogues transparents
• Développement de la technologie et accès à celle ci
• Alliances avec les groupes de stakeholders
• 1. Disponibilité et fiabilité du réseau
• 1. Intégration du système et du marché des ER
• 1. Corruption et pots-de-vin
• 1. Environnement juridique et réglementaire
• 1. Un dialogue transparent
• 1. Orientation et satisfaction du client
• 1. Gestion des risques
• 1. Développement et accès aux technologies
• 1. Transparence et ouverture
• 1. Coût et efficacité des processus
• 1. Création d'emplois et développement des compétences

Matrice de Matérialité du groupe Elia

ILors de l'harmonisation du reporting en matière de durabilité au niveau du groupe Elia, les principaux sujets économiques, environnementaux et sociaux de 50Hertz et Elia ont été combinés en 2019 et une enquête interne a été menée. L'objectif est d'harmoniser les différentes analyses de matérialité de façon comparable.

Résultat : 19 thèmes de matérialité d'importance élevée et très élevée ont été identifiés. Ils déterminent les lignes directrices pour le reporting et les dialogues avec les stakeholders du groupe Elia. Une large correspondance a été identifiée pour 11 de ces 19 thèmes entre 50Hertz et Elia Transmission Belgium. Ils sont représentés dans la matrice de matérialité ci-dessous.

Pour 8 des 19 thèmes d'importance élevée et très élevée, Elia Transmission Belgium et 50Hertz ont une approche différente en matière d'importance pour les stakeholders ou l'entreprise. Cette différence s'explique par des facteurs externes et internes. L'environnement distinct en termes d'infrastructure, de cadre régulatoire et de culture d'entreprise en Belgique et en Allemagne entraîne une évaluation divergente. Celle-ci vaut pour les thèmes de développement du réseau lié à la demande, d'éthique professionnelle, de développement humain et de formation sur le lieu de travail, de conditions de travail et de protection sociale, de dialogue social et de relations avec les collaborateurs, de santé du personnel, de sécurité et

de bien-être au travail, de stratégie de recrutement et d'acquisition de talents ainsi que d'alliances avec des groupes de stakeholders.

Ces 8 thèmes feront l'objet d'un examen détaillé en 2020 et leur intégration à la matrice de matérialité sera revue et adaptée au besoin. Il est également prévu de concilier la nouvelle matrice de matérialité avec les intérêts des stakeholders concernés. Ce groupe comprend des stakeholders, le grand public, des ONG, des responsables politiques, des organes régulatoires, des investisseurs, des médias, des clients, des fournisseurs et des représentants du groupe Elia. Cette réconciliation est prévue pour 2022.

Les approches décrites plus haut ont montré une convergence de résultats, confirmant qu'Elia Group a mis l'accent sur les priorités identifiées de concert.

2. Elia en Belgique

16
18
23
26
27
31
33
35
38

2.1.2. Lignes à haute tension (en Km) G4-EUS-EU4

Tension Câblage souterrain aériennes

	2017		2018		2019
Tension	Câblage souterrain	Lignes aériennes	Câblage souterrain/ sous-marin	Lignes aériennes	Câblage souterrain/ sous-marin	Lignes aériennes
400 kV (DC)	-	-	9	-	70*	-
380 kV	20	919	40	919	40	918
220 kV	5	301	47	301	135	300
150 kV	514	1 975	573	1 973	628	1 939
110 kV	-	8	-	8	-	8
70 kV	302	2 311	293	2 290	317	2 404
36 kV	1 968	8	1 938	8	1 917	8
30 kV	108	22	84	22	75	22
TOTAL	2 917	5 544	2 984	5 521	3 182	5 599

2019
300
507
808

* TL'interconnecteur Nemo Link, d'une longueur totale de 140 km, est une joint-venture détenue à 50/50 par National Grid Interconnector Holdings Limited, une filiale de la société britannique National Grid Plc, et Elia. .

2.1.3. Postes et convertisseurs

	2017	2018	2019
Postes >= 150 kV	298	297	300
Postes < 150 kV	516	516	507
Stations de conversion HVDC	0	1	1
TOTAL	814	814	808

La mise en place de l'infrastructure de réseau nécessaire est essentielle à la réalisation de la transition énergétique. Étant donné que nous intégrons une part de plus en plus importante d'électricité renouvelable variable et que les échanges d'électricité au niveau européen se développent, notre programme d'investissement revêt une importance capitale pour garantir un système énergétique futur fiable, abordable et durable. De manière globale, on note une augmentation de la longueur des câbles souterrains installés et un passage à une tension plus élevée.

Développements majeurs du réseau en 2019

• Le Modular Offshore Grid (MOG) qui raccorde des unités de production offshore, à savoir 4 parcs éoliens en mer du Nord, à la terre ferme a été inauguré en septembre 2019.
• Nemo Link, la première interconnexion sous marine entre la Belgique et le Royaume Uni, est exploité commercialement depuis fin janvier 2019. Les 140 km de câbles sous marins et souterrains relient électriquement la Belgique au Royaume Uni, offrant aux deux pays une fiabilité du réseau accrue et un meilleur accès à de la production renouvelable

2.1. Réseau

2.1.1. Carte réseau

0 10 20 30 40 5 Kilometers

< 150 kV ≥ 150 kV 400 kV site ≥ 150 kV

2.2.3. Adhésions

GRI 102-12, GRI 102-13, SDG17

Elia est impliquée dans diverses sociétés, associations et initiatives dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection du climat et de l'environnement, des droits de l'homme et de l'harmonisation du marché européen de l'électricité.

	Énergie	Climat	Environnement	Droits de l'homme
CONSEIL MONDIAL DE L'ÉNERGIE
CIGRE - Conférence Internationale des Grands Réseaux Électriques
Go15 - Reliable and Sustainable Power Grids
Centre on Regulation in Europe
ENTSO-E - European Network of Transmission System Operators for Electricity
Coordination of Electrical System Operators
RGI - Renewables Grid Initiative
Energy Web Foundation
The Shift
PMNU - Pacte mondial des Nations unies
Synergrid
Osiris
Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles
Vlaamse Raad van Netwerkbeheerders
Powalco
BECI - Brussels Enterprises Commerce and Industry
FEB - Fédération des Entreprises de Belgique
UWE - Union Wallonne des Entreprises
VOKA - Vlaams Netwerk van Ondernemingen
AGORIA
Communauté Portuaire Bruxelloise
COGEN Vlaanderen

1 CREG : la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz 2 VREG : Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt

3 CWAPE : Commission Wallonne pour l'Énergie

4 BRUGEL : régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l'électricité

5 www.elia.be/en/products-and-services/ product-sheets

6 Centre administratif : services de support et centres de contrôle national/régionaux

7 Service center : succursale/bureau satellite

2.2. Gestion de la durabilité

2.2.1. Modèle commercial

GRI 102-1, GRI 102-2, GRI 102-6, GRI 102-7,.GRI 102-9, SDG9

Elia est le gestionnaire de réseau de transport à haute tension belge (30 kV à 400 kV), qui exploite 8 781 km de lignes et câbles souterrains à travers le pays, fournissant ainsi de l'électricité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an à 11 millions de personnes. Elia dispose également de plusieurs clients, principalement de grandes entreprises industrielles, raccordés directement à son réseau.

Les principales responsabilités d'Elia sont le développement et la maintenance du réseau, la gestion de l'équilibre entre consommation et production d'énergie et la facilitation de l'accès au marché. Elia développe également des solutions innovantes afin de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le système, d'équilibrer le réseau et de mettre réellement le consommateur au centre du futur système énergétique.

En tant qu'unique gestionnaire du réseau à haute tension belge (réseau offshore compris), Elia dispose d'un « monopole naturel » et est donc sujette à une supervision régulatoire. Sa mission et ses responsabilités d'utilité publique font partie intégrante de la législation régissant le marché électrique belge. De plus, elle est soumise au contrôle de la CREG1 , le régulateur fédéral du marché de l'électricité, pour son réseau à très haute tension (110 kV-400 kV) et ses tarifs, ainsi qu'à celui de la VREG2, de la CWAPE3 et de BRUGEL4, les régulateurs régionaux du marché de l'électricité, pour son réseau à haute tension (30 kV-70 kV). Le système régulatoire a un impact considérable sur le modèle commercial.

Tous les produits et services sont détaillés dans des fiches produit, disponibles en ligne ou sur commande (version papier) via la page « Fiches produits5 ».

2.2.2. Localisations

GRI 102-3, GRI 102-4

Pour couvrir ses activités dans tout le pays, Elia dispose de plusieurs centres administratifs6 (centres de contrôle) et de Service centers7 en Belgique. Tous les sièges d'Elia sont situés à Bruxelles.

2.2.4. Valeurs, principes, règles et code de conduite

GRI 102-16, GRI 102-17, GRI 102-19, GRI 102-20, GRI 102-26, GRI 102-32, GRI 102-33

Les 6 valeurs sont désormais communes au groupe Elia (cf. 1.3.1.). Le code d'éthique veille à ce que la discrimination ne soit pas tolérée au sein de l'organisation, que ce soit en raison de l'origine, de la couleur, du sexe, de la religion, de l'opinion politique, de l'appartenance ethnique, de l'origine sociale, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou des capacités physiques.

De plus, il garantit à tous les collaborateurs l'égalité des chances grâce à un jugement équitable. La politique interne d'Elia en matière de discrimination et d'égalité des chances se base sur la convention C111 de l'Organisation internationale du Travail relative à la discrimination.

Pour Elia, la rentabilité à long terme d'une activité commerciale repose sur des actions menées dans le meilleur intérêt de l'entreprise ainsi que dans celui de la communauté. Cela se reflète dans la vision de l'entreprise « Une transition énergétique réussie pour un monde durable ».

Elia a exprimé son engagement à une gestion d'entreprise responsable en étant signataire du Pacte mondial des Nations unies (PMNU), la principale initiative des Nations unies pour que les entreprises progressent en matière d'Objectifs de développement durables d'ici 2030. Elia est également engagée et travaille activement à des thèmes repris dans les 10 principes du PMNU.

Sous la responsabilité générale du Chief Community Relations Officer, le département Environment & CSR a défini un concept de durabilité et une feuille de route de mesures pour l'expansion continue du reporting en matière de durabilité. Tous les rapports environnementaux et toute la communication sur la durabilité à l'attention des stakeholders externes sont coordonnés par le département Community Relations.

En outre, des systèmes internes de gestion, basés sur les normes reconnues en matière de gestion environnementale (ISO 14001) et d'acceptation précoce du public, sont utilisés dans les principaux domaines de durabilité.

Enfin, un réseau d'ambassadeurs a été développé à l'initiative de collègues passionnés. Le groupe partage des idées, des conseils et des astuces, des réussites et des événements et organise des ateliers au sein de l'entreprise par le biais d'un processus collaboratif. Les idées sont également partagées via l'intranet, permettant ainsi à d'autres collègues intéressés de participer.

2.2.5. Cadre juridique applicable

Elia se conforme à la loi. Ses activités sont soumises à de nombreux règlements régionaux, nationaux et européens

Vous trouverez sur notre site web de plus amples informations sur les lois et règlements pertinents dans le cadre de nos activités.

https://www.elia.be/fr/entreprise/cadre-legal

2.2.6. Lutte contre la corruption

GRI 205-1, GRI 205-2

Dans le cadre du code d'éthique, une politique relative à la subornation et à la corruption a été formulée. Le code d'éthique souligne ce qui est considéré comme de la subornation et de la corruption. Outre l'interdiction de prendre part à toute pratique (qu'elle soit directe, indirecte ou par le biais de nos fournisseurs) impliquant de la subornation ou de la corruption, Elia se concentre également sur le renforcement des capacités de ses collaborateurs. Les formations permettent aux collaborateurs de reconnaître les comportements ou incidents où il peut être question de subornation ou de corruption. Ils ont également la possibilité de signaler tout cas constaté, de manière sûre et anonyme.

Depuis 2018, Elia a mis en place une politique qui réglemente le système de signalement des violations de l'intégrité professionnelle. Lorsqu'un collaborateur Elia ou un stakeholder externe signale anonymement une infraction supposée de l'intégrité, un comité interne est immédiatement convoqué pour traiter le dossier et, le cas échéant, prendre des mesures internes. Le comité rend compte à la direction d'Elia chaque année et, si nécessaire, sur une base ad hoc.

En 2019, aucun cas de corruption n'a été renseigné dans le cadre du système de signalement externe. L'année dernière, Internal Audit a traité une demande reçue via une lettre anonyme. Après une enquête interne et des discussions avec le collaborateur, il a été décidé de ne pas prendre de mesure additionnelle concernant cette plainte. Elia offre aussi régulièrement une formation sur les bases en matière d'achat, de lutte contre la corruption et de comportement conforme à chaque collaborateur impliqué dans les processus financiers et d'achat.

2.2.7. Gestion des risques

GRI 102-30, GRI 102-11, GRI 201-2

Dans le cadre de sa gestion systématique des risques, Elia examine et évalue régulièrement les domaines de risque suivants :

• Résultats
• Santé et sécurité
• Cash
• Sécurité d'approvisionnement
• Réputation

Elia s'emploie à éviter tout risque pour la pérennité de l'entreprise, à réduire autant que possible les positions à risque et à optimiser le profil opportunités/risques. Les directives en matière de risques définissent la manière dont les risques sont systématiquement identifiés, enregistrés, évalués et contrôlés à chaque trimestre.

Des ateliers sur les risques sont organisés régulièrement avec les risk owners (généralement les chefs de département). Le Corporate Risk Manager s'entretient avec la direction pour débattre des risques les plus importants et de problèmes liés. Dans le domaine de la durabilité, par exemple, il s'agit de la sécurité au travail et des nouvelles exigences de la législation environnementale. De plus, les risques évalués et suivis vont être étendus en fonction des risques liés au changement climatique.

2.2.8. Sécurité

Infrastructures critiques

En 2019, le département Security d'Elia a entamé le déploiement d'une nouvelle politique de sécurité pour les postes. Étant donné son importance, l'accent a été mis sur l'implémentation d'un concept de haute sécurité (à savoir le déploiement d'un système de détection redondant) pour de multiples infrastructures critiques.

Afin de vérifier le contenu du plan de sécurité d'Elia pour les infrastructures critiques (Elia Security Plan for Critical Infrastructures), le SPF Économie a mené plusieurs inspections dans des postes critiques. Le premier feedback du ministère est positif. Les rapports détaillés sont prévus pour 2020.

Conformément à la politique de sécurité, les premiers postes stratégiques ont bénéficié d'une mise à niveau complète des mesures de sécurité physiques et électroniques. En outre, l'implémentation du système de contrôle des accès en ligne (afin de contrôler en temps réel les accès aux postes à haute tension) a démarré en 2019.

Une nouvelle évaluation des risques liés à la sécurité (inventaire, analyse, évaluation) a été mise sur pied en 2019. Les principaux risques en matière de sécurité ont été intégrés dans le cadre de risques de l'entreprise et la maturité d'Elia en termes de sécurité a pu être définie. Le but est d'atténuer tous les risques identifiés jusqu'à un niveau acceptable.

L'accent particulier mis sur l'innovation devrait permettre à Elia de répondre aux nouveaux défis (futurs) en matière de sécurité et au nouveau mode de fonctionnement des auteurs d'infractions pénales. Grâce à une étroite collaboration entre le département TDI (Transformation, Data & Information) et Security, Elia a obtenu une première dérogation pour les vols de drones capables de patrouiller au-dessus des lignes à haute tension en dehors du champ de vision. Deux lignes à haute tension distinctes en Wallonie et en Flandre ont été survolées. Cela offre à Elia la possibilité d'établir si l'utilisation de drones est efficace pour la supervision du réseau. Le résultat des premiers vols est attendu pour 2020.

Urgence et restauration

G4-EUS-DMA Disaster/ Emergency Planning and Response

Si une crise électrique devait se produire, à la suite d'une catastrophe naturelle (comme des conditions météorologiques extrêmes), d'attaques malveillantes ou d'une pénurie de combustible, Elia a mis au point une gestion de crise composée de 3 plans principaux :

• Le plan d'urgence décrit l'organisation de crise interne et les procédures associées en suivant la méthodologie du Standardised Emergency Preparedness Plan (SEPP) élaborée par le CEMAC (Crisis & Emergency Management Centre)8.
• Le plan de défense du système englobe des mesures automatiques et manuelles visant à éviter à tout prix un black-out, à limiter la propagation des perturbations et à stabiliser le système électrique en état d'urgence afin de permettre le retour à l'état normal ou d'alerte le plus tôt possible, et ce, avec un impact minimal sur les utilisateurs du réseau. Conformément au plan de défense du système, Elia a mis en place un plan de délestage indiquant le niveau de demande à déconnecter manuellement ou automatiquement lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la propagation ou l'aggravation d'une crise électrique.
• Le plan de rstauration contient un ensemble d'actions pouvant être mises en place après une perturbation ayant entraîné des conséquences à grande échelle (black-out, par exemple) pour ramener le système électrique à l'état normal.

Elia entraîne régulièrement ses équipes de crise par le biais de simulations, comme les System operators qui sont préparés aux situations de crise via des formations théoriques et pratiques sur un simulateur en temps réel.

IT

Un élément clé récurrent pour garantir la confidentialité des données critiques est le développement de la robustesse, de la sécurité et de la protection de nos systèmes IT et réseau.

Un échange de bonnes pratiques et d'informations a lieu dans le secteur des services publics, et ce, tant au niveau national (Synergrid) qu'au niveau européen (ENTSO-E). Nous évaluons le paysage et l'évolution des menaces pour pouvoir mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques adaptées.

Voici quelques mesures concrètes en la matière prises en 2019 :

• Scan mensuel externe du périmètre externe d'Elia (adresses IP publiques d'Elia) afin d'évaluer la vulnérabilité potentielle d'applications internet en ce qui concerne de possibles cyber-risques.
• Une évaluation externe de la maturité en matière de risques IT et de la maturité de l'entreprise en termes de sécurité IT a eu lieu en 2019.

À partir de 2020, ce sujet sera traité au niveau du Groupe et des actions conjointes seront lancées simultanément chez Elia et 50Hertz.

1. Le CEMAC est un centre d'expertise belge actif dans le domaine de la planification d'urgence, de la gestion de crise et d'urgence et de la communication de crise. Il décrit égale-

2.2.9. Influence politique

GRI 102-16, GRI 415-1

La responsabilité incombe aux départements Public & Regulatory Affairs et External Relations.

Les différents gouvernements au niveau fédéral et régional nous octroient notre licence d'exploitation. Les gouvernements régionaux octroient également les autorisations pour la construction de l'infrastructure. Ce monopole régulé s'accompagne du devoir d'accomplir nos tâches dans l'intérêt de la communauté, tout en respectant toutes les législations relatives à l'exploitation du réseau de transport. En outre, grâce à notre vaste portefeuille d'activités, nous sommes le seul acteur au niveau national à disposer d'une vue globale sur le système électrique combinée à une approche régionale et locale. Nous sommes donc dans une position unique pour fournir des analyses, des conseils et émettre des recommandations aux autorités publiques afin qu'elles prennent des décisions éclairées.

Le groupe Elia a pour ambition d'impliquer les stakeholders politiques et les régulateurs dès que possible. Cela donne à toutes les parties la chance d'exposer leur point de vue, améliore le flux d'informations et développe la confiance.

Elia s'assure que les collaborateurs actifs dans les domaines de la politique sociale et énergétique disposent de principes clairement définis qui les guident dans leurs communications et leurs actions. Pour ce faire, un comité de réputation d'entreprise a été créé afin de coordonner les différents contact avec les stakeholders (politiques). De plus, Elia est inscrite au registre de transparence de l'UE et liée par le code de conduite de ce dernier.

2.3. Énergie - marché et intégration des énergies renouvelables9

nucléaires et au gaz naturel mais la part des énergies renouvelables augmente sans cesse.

2.3.2. Évolution

ÉVOLUTION DE LA PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS L'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE LA ZONE DE RÉGLAGE D'ELIA

Le Modular Offshore Grid (MOG) qui raccorde des unités de production offshore, à savoir 4 parcs éoliens en mer du Nord, à la terre ferme a été inauguré en septembre 2019.

1. Sources: statbel, febeg

2.3.3. Importation et exportation d'énergie

Performance des sources de production (mix énergétique)

MIX ÉNERGÉTIQUE [TWh]

IEn 2019, 54,9 %de l'énergie produite en Belgique provenait de centrales nucléaires. Les valeurs de production du nucléaire étaient significativement supérieures à celles de 2018 (46 %), qui avait été marquée par une indisponibilité importante de plusieurs réacteurs, notamment au cours des derniers mois de l'année. Le pourcentage de 2019 est semblable à celui de 2017 (50 %).

La production d'énergie renouvelable (uniquement éolien offshore/ onshore et photovoltaïque) a augmenté de 36 % en valeur absolue par rapport à 2018 (5,46 TWh en 2019 contre 3,95 TWh en 2018). Une production photovoltaïque relativement élevée pendant les mois d'été et une production éolienne plus importante pendant les mois d'hiver constituent la majeure partie de la production renouvelable

2.3.5. Pertes réseau

Les pertes réseau constituent la différence entre la quantité d'énergie qui entre sur le réseau d'Elia et la quantité d'électricité fournie. Elles sont inévitables lors du transport de l'électricité et dépendent entre autres de la tension et de la distance à parcourir. Elles prennent la forme de pertes de chaleur induites par le courant dans les lignes de transport, dans les transformateurs et autres éléments du système ou encore de courant de fuite ou d'effet corona.

En Belgique, on distingue deux catégories de pertes réseau :

• les pertes sur le réseau contrôlé au niveau fédéral (> 150 kV) et compensées en vertu de la législation fédérale ;
• les pertes sur le réseau contrôlé au niveau régional (< 150 kV) et compensées selon une approche propre à chaque région.

PERTES SUR LE RÉSEAU (TWh)

G4-EUS-EU12 TSO 0,788191 Local TSO 0,547383

Pertes sur le réseau au niveau national (plus de 150 kV) : GRT, MWh Pertes sur le réseau au niveau régional (moins de 150 kV) : GRT local, MWh

La technologie du courant continu à haute tension (HVDC) est plus adaptée que la technologie conventionnelle en courant alternatif triphasé pour transporter de grandes quantités d'énergie sur de longues distances, avec peu de pertes réseau et un contrôle optimal.

Nemo Link, l'interconnexion avec le Royaume-Uni, utilise cette technologie, tout comme notre projet ALEGrO qui reliera le réseau d'Elia au réseau allemand. Elia et 50Hertz envisagent un projet d'évaluation conjoint dans le but de compenser les pertes réseau avec de l'énergie renouvelable afin de réduire l'empreinte carbone dans le Scope 2 (cf. 2.9.5.).

La Belgique a exporté en 2019 plus d'électricité qu'elle n'en a importé. Cela contraste avec 2018 qui était une année particulière avec un niveau élevé d'importation d'électricité en raison de l'indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires. Ce niveau d'exportation doit être considéré dans son ensemble et dans le contexte d'une logique

2.3.4. Consommation d'énergie (bilan énergétique)

En Belgique, la consommation augmente pendant les mois hivernaux. Cela souligne l'importance des interconnexions internationales et d'une production nationale fiable et suffisante.

de marché européen croissante. Cela s'explique par une bonne disponibilité des unités de production en Belgique (en particulier les centrales nucléaires). Le développement d'interconnexions (à savoir des liaisons avec les pays voisins) joue aussi un rôle dans la circulation de ces flux électriques.

1 0 Les clients directs, les gestionnaires de réseau de distribution, les gestionnaires de réseau et toute partie dotée d'un contrat d'accès.

11 Les événements exceptionnels représentent le nombre de catastrophes naturelles, tempêtes ou autres circonstances climatologiques, accidents nucléaires ou chimiques, explosions, etc. qui ont causé une interruption de plus de trois minutes. Aucun événement exceptionnel ne s'est produit en 2019.

12 On calcule et communique généralement l'AIT car il s'agit d'un indicateur normalisé et utilisé communément , très utile pour les analyses comparatives puisqu'il permet d'évaluer la performance du réseau sans tenir compte de sa taille ou du nombre de clients qui y sont raccordés.

13 Basée sur une moyenne de sept années, cette valeur a été introduite en 2015 et validée par la CREG pour quatre ans. Cette valeur de référence a été révisée en 2019, la nouvelle (2,1 minutes) sera utilisée à partir de 2020.

ENERGIE NON TRANSPORTÉE/NON FOURNIE (MWH)

Le score ENS obtenu est plus élevé que l'année dernière en raison de plusieurs défaillances techniques sur nos équipements causées par les vagues de chaleur.

Disponibilité du réseau

La disponibilité onshore représente la disponibilité des points d'interface entre le réseau Elia et le réseau du client. Elle prend en compte toutes les interruptions causées par des risques intrinsèques (météo, tiers, animaux à l'extérieur du bâtiment, etc.) ou par des problèmes internes à Elia (p. ex. défaillance matérielle, erreur humaine) qui ont duré plus de trois minutes, mais exclut les interruptions directement causées par les clients d'Elia.

MÉTHODE DE CALCUL

Disponibilité onshore = 1 –AIT (interne Elia+ risque intrinsèque) ( # minutes dans l'année)
	2017	2018	2019
Disponibilité du réseau onshore aux points de raccordement		0,99999580 0,99999039 0,99999671

En 2019, la disponibilité onshore en Belgique est restée à un niveau très élevé (supérieur à 0,99999).

2.4. Fiabilité du réseau

G4 EUS Security of Supply

Afin de répondre à tout moment à la demande en électricité, Elia doit garantir à ses clients10 la fiabilité de son réseau. En tant que gestionnaire de réseau de transport (GRT), Elia fournit une infrastructure dotée d'interconnexions électriques adéquates pour le bon fonctionnement des marchés et des systèmes, ce qui constitue la meilleure garantie de sécurité d'approvisionnement. Cependant, même lorsque les marchés et les systèmes fonctionnent bien et sont interconnectés, il existe toujours un risque de panne.

L'ensemble d'actions mises en place pour faire face à une panne d'électricité à grande échelle causée par un événement exceptionnel11 est décrit à la section 2.2.8. Sécurité - Plans d'urgence et de restauration.

La section suivante porte sur les interruptions sur le réseau causées par des incidents moins graves.

2.4.1. Disponibilité du réseau et interruptions

Interruptions sur le réseau

Afin d'évaluer la disponibilité du réseau sur une année, nous enregistrons le nombre d'incidents qui ont mené à au moins une interruption de plus de 3 minutes chez un client (norme internationale), pour laquelle Elia est responsable. Les interruptions causées par des erreurs du client, des orages, des tiers, des oiseaux, etc. ne sont pas prises en compte ici.

• incidents >=150 kV ayant entraîné des coupures de longue durée (>3') avec responsabilitésinternes

• incidents <150 kV ayant entraîné des coupures de longue durée (>3') avec responsabilités internes

événements exceptionnels

INTERRUPTIONS SUR LE RÉSEAU (NOMBRE D'INCIDENTS)

Aucun événement exceptionnel ne s'est produit en 2019.

La majorité des interruptions ont lieu sur le réseau de transport local (< 150 kV), la plupart des clients étant raccordés au réseau de transport local (régional) plutôt qu'au réseau de transport fédéral.

Lorsque l'on parle des interruptions sur le réseau, on tient également compte de l'average interruption time (AIT)12. Cela représente la durée d'interruption équivalente à une interruption similaire pour tous les clients raccordés au réseau (donc pendant la même durée) pendant l'observation et est calculé selon la formule Energy Not Supplied / Yearly Average Power.

Le maximum interruption time est la valeur de référence utilisée par la CREG, le régulateur fédéral belge, pour calculer l'incitant lié à l'average interruption time (AIT)13 en matière de continuité d'approvisionnement. Pour la période 2016-2019, sa valeur était de 2,55 minutes.

Temps de coupure moyen (minutes) >=150 kV avec responsabilités internes

Temps de coupure maximum

TEMPS MOYEN D'INTERRUPTION (MINUTES)

L'AIT sur le réseau belge (à savoir la somme de l'AIT des réseaux régionaux et fédéral) est resté inférieur à cette valeur de référence au cours des 3 dernières années.

Energy Not Supplied (ENS) se rapporte à toute l'énergie non fournie à nos clients pendant des coupures de plus de 3 minutes causées par des problèmes internes à Elia. Toutefois, cela ne tient pas compte de l'impact des événements majeurs.

2.5. Ressources humaines

GRI 102-7, GRI 102-8, GRI 401-2, GRI 401-3, GRI 405-1

2.5.1. Approche de gestion

GRI 102-41

Elia doit intégralement son succès aux réussites de ses collaborateurs. Il incombe à l'entreprise de les aider à développer leurs compétences, à promouvoir leur santé et leur engagement, à les inclure dans les décisions et à garantir une égalité des chances pour tous.

Elia respecte les directives internationales au-delà de la portée de ses conventions collectives et accords d'entreprise, comme les normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT : C87, C98 et C135) et les droits des travailleurs du Pacte mondial des Nations unies.

Aucun cas de discrimination n'a été signalé en 2019.

En 2019, Elia a reçu la certification Top Employer14 pour la deuxième année consécutive.

2.5.2. Effectif total

GRI 405-1

La composition des effectifs du groupe Elia est détaillée à la section 1.2.2. à la page 8.

		2017	2018	2019
	Nbr total de collaborateurs d'Elia	1 350	1 366	1 424
	par type de contrat
	- permanent	1 220	1 237	1 295
	- temporaire	130	129	129
	par sexe
Belgique	- hommes	1 094	1 105	1 150
	- femmes	256	261	274
	par âge			128
	- moins de 30 ans	208	196	211
	- entre 30 et 50 ans	786	809	828
	- plus de 50 ans	356	361	385

1. La certification « Top Employer » est octroyée dans plus de 115 pays à des entreprises qui mettent un point d'honneur à offrir un excellent environnement de travail et en font une priorité absolue. Lors de l'année écoulée, Elia a investi massivement dans l'internationalisation et la formation. Cette récompense représente une belle reconnaissance mais est aussi un atout pour attirer de nouveaux talents sur un marché du travail de plus en plus compétitif.

RÉPARTITION PAR NIVEAU DE RESPONSABILITÉ ET PAR SEXE

		2017		2018	2019
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Directeurs	5	3	5	3	5	3
Senior managers	28	5	25	4	28	5
Dirigeants directs	405	105	423	117	449	128
Employés	656	143	652	137	668	138

À noter : tous les techniciens du groupe sont considérés comme des employés. On ne dénombre donc aucun ouvrier.

Les femmes sont bien représentées, et ce, tant au niveau des directeurs qu'au niveau des dirigeants directs. Deux mesures principales ont été mises en place afin de pallier la sous représentation féminine dans les postes de Senior managers :

• Inclusion de critères de sélection en matière de leadership et de compétences comportementales en sus des compétences techniques ;
• Transferts internes de domaines moins techniques vers des domaines plus techniques.

Le programme de changement de culture existant (programme MAD) agira en tant que catalyseur.

2.5.3. Employabilité

GRI 401-1, GRI 401-2

Les collaborateurs d'Elia bénéficient d'un environnement de travail favorable à la vie de famille et ont la possibilité de trouver un équilibre entre travail et vie privée.

Le dépistage précoce et la prévention des maladies professionnelles, ainsi que le maintien de l'employabilité du personnel, font également partie intégrante de la santé et de la sécurité au travail chez Elia. Afin d'atteindre ces objectifs, Elia garantit des soins médicaux professionnels appropriés, qui se concentrent sur la protection et la prévention individuelles des risques pour la santé.

De plus, Elia offre régulièrement à tous ses collaborateurs des consultations médicales professionnelles, des vaccins et des conseils en matière d'ergonomie sur le lieu de travail. Une consultation qualifiée et confidentielle est disponible à tout moment en cas de stress personnel, de conflits ou de problèmes de dépendance. Les collaborateurs peuvent également participer à différents événements sportifs comme les 20 km de Bruxelles, un tournoi de football inter TSO ou le tour d'Elia (par analogie au Tour de France).

Méthode de calcul

• Les nouveaux effectifs incluent tous les nouveaux collaborateurs engagés dans le budget prévu et tous les collaborateurs recrutés en supplément par rapport au budget initial. Les changements de fonction ne sont pas compris.
• Le nombre de départs correspond au total de tous les collaborateurs qui quittent l'entreprise à la suite d'un licenciement ou d'une démission entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée. Les départs en pension ne sont pas pris en compte.

Pourcentage renouvellement = # Collaborateurs ayant quitté (#collaborateurs au début d'année+ #collaborateurs à la fin d'année)/2

Après avoir connu un nombre historiquement bas de départs, Elia se rapproche aujourd'hui de la moyenne du secteur privé belge. Un entretien de départ est toujours organisé avec les collaborateurs qui quittent l'entreprise.

Notre équipe de recrutement a légèrement modifié sa méthode de recrutement afin d'être plus efficace en menant des entretiens davantage orientés sur l'attitude et le comportement.

Les candidats potentiels sont invités à utiliser un outil de correspondance en ligne afin d'évaluer si la culture d'entreprise d'Elia correspond à la leur, leur garantissant ainsi qu'ils vont travailler pour un employeur qui leur convient.

Congé parental
GRI 401-3
En Belgique, tous les travailleurs ont le droit à un congé parental. Le travailleur peut décider de suspendre complètement l'exécution de son contrat de travail pendant 4 mois (congé parental à temps plein)
afin de s'occuper de son enfant. Cette période de 4 mois peut à sa discrétion être divisée en mois et prendre la forme d'un régime à temps partiel.
À noter : il n'est pas possible d'établir le nombre total de collaborateurs au sein d'Elia qui ont droit à ce type de congé étant donné qu'ils

peuvent déjà avoir fait valoir ce droit lorsqu'ils travaillaient pour une autre entreprise.

En 2019, 112 collaborateurs ont pris un congé parental

			2017		2018		2019
			Nombre Pourcentage (%)		Nombre Pourcentage (%)		Nombre Pourcentage (%)
	Hommes	56	67%	57	66 %	75	67 %
TOTAL	Femmes	28	33%	30	34 %	37	33 %
Congé parental à temps plein (>= 1 mois)	Hommes	33	-	31	-	39	-
	Femmes	16	-	16	-	21	-
	Total	49	58%	47	54 %	60	54 %
Congé parental à temps plein	Hommes	23	-	26	-	36	-
	Femmes	12	-	14	-	16	-
	Total	35	42%	40	46 %	52	46 %

RETIREMENT

G4-EUS-EU15

Pourcentage de salariés pouvant prétendre à la retraite dans les 5 et 10 prochaines années avec un âge de retraite présumé de 65 ans pour les personnes exemptées et de 63 ans pour les personnes non exemptées)

	5 ans	10 ans
Exemptés	2,86 %	8,75 %
Non-exemptés	10,12 %	24,71 %

N.B. : Données calculées pour l'année 2018, à mettre à jour dans le rapport de l'année suivante.

2.5.4. Enquête auprès des collaborateurs

Une enquête de satisfaction (Sonar) a été menée au sein d'Elia en 2019. Les résultats seront analysés et utilisés dans les prochaines années pour améliorer notre politique HR. Health et Safety s'en serviront également pour cibler des thèmes liés au bien-être des collaborateurs.

La prochaine enquête aura lieu en 2020.

2.5.5. Formations

GRI 404-1

Seul un personnel hautement qualifié et parfaitement informé des développements en cours permettra à l'entreprise d'atteindre ses objectifs. Les collaborateurs se voient donc proposer des possibilités d'éducation et de formation personnalisées, ainsi que d'autres qualifications pertinentes. Au sein d'Elia, l'équipe Talent est responsable pour le développement et le déploiement adéquat des talents.

L'offre de formations chez Elia peut être répartie en 3 catégories principales :

• les compétence techniques et de sécurité qui sont requises pour exécuter des tâches spécifiques à notre cœur de métier (les formations centrées spécialement sur la sécurité sont détaillées au 2.6.2.)
• les soft skills

Il existe des programmes pour développer les compétences des collaborateurs ou les aider lors d'une transition de carrière (innovation, leading the change, programmes de formation externes)

Tous les collaborateurs reçoivent régulièrement des retours sur leurs performances et l'évolution de leur carrière

NOMBRE MOYEN D'HEURES DE FORMATION PAR COLLABORATEUR

	2017	2018	2019
hommes	59	58	43
femmes	48	40	18

La plupart des formations dispensées sont celles obligatoires pour les compétences techniques et de sécurité de nos techniciens sur le terrain (où le taux de femmes est faible), il est donc logique que le taux de formation pour les femmes soit peu élevé.

À noter : nous avons remarqué une erreur dans notre rapport de durabilité 2018 dans le graphique à la page 24, les diagrammes en bâtons pour les hommes et les femmes en 2016 et 2018 ont été inversés.

2.5.6. Politiques de rémunération

GRI 102-35 – GRI 102-38, GRI 405-2

La politique de rémunération d'Elia en Belgique a pour objectif principal d'attirer et de garder nos meilleurs talents, de récompenser la performance et d'encourager la culture du feedback et de l'amélioration continue quand c'est possible. Les systèmes de rémunération sont affinés en fonction des besoins pour garantir que l'entreprise reste un employeur attractif pour son personnel à l'avenir. Elia négocie, avec le secteur de l'énergie, nos conventions collectives pour la population non exemptée15. Pour la population exemptée, notre politique de rémunération se base sur l'égalité interne combinée à la compétitivité du marché, la maturité dans la fonction, le respect des valeurs de l'entreprise, le safety leadership et la performance, peu importe le sexe. Le salaire total est complété par des avantages extralégaux compétitifs, des assurances santé et l'offre d'un régime de pension d'entreprise. De plus, les collaborateurs ont la possibilité de participer au succès de l'exercice financier précédent dans le cadre d'un plan d'achat d'actions destinés aux collaborateurs, qui leur permet d'acheter des actions à prix réduit. En Belgique, Elia communique de manière transparente, comme l'exige le code belge de gouvernance d'entreprise, le détail des rémunérations totales de l'équipe de direction dans les états financiers consolidés, en indiquant les rémunérations globales fixes et variables, ainsi que les pensions d'entreprise et tout autre avantage accordé à la direction d'Elia en Belgique. Les caractéristiques des systèmes de rémunération sont expliquées à l'aide d'informations fournies dans la déclaration de gouvernance d'entreprise.

Elia souhaite communiquer son ratio de rémunération totale annuelle16 (comme le fait 50Hertz). Nous travaillons en interne à la méthode de calcul et mettons tout en œuvre pour y parvenir au plus vite

2.5.7. Systèmes d'incitation

Le système de rémunération comprend des éléments reposant sur la réussite et les performances, qui incitent à atteindre les objectifs communs de l'entreprise et les objectifs individuels correspondants.

Un certain nombre d'objectifs ont trait à la gestion durable d'entreprise tels que le respect des directives de santé et de sécurité au travail.

2.5.8. Consultation et dialogue sociaux GRI 402-1

Chez Elia, la consultation sociale prévoit l'information, le dialogue et la négociation à travers les organes de consultation légaux tels que le conseil d'entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail et la délégation syndicale. Ces organes consistent en une représentation des collaborateurs et de l'employeur. Chaque organe dispose d'une mission consultative sur certains sujets et d'une mission de décision sur d'autres. Un échange à l'échelle du Groupe a lieu au sein du conseil d'entreprise européen du groupe Elia, composé de représentants d'Elia et de 50Hertz.

Outre ces organes légaux, nous impliquons nos partenaires sociaux dans une consultation et un dialogue sociaux en dehors de ces organes via la participation à des groupes de travail afin de préparer ensemble la réalisation de notre stratégie et d'être ainsi impliqués dans le futur de notre organisation.

15 (Non) exempté fait référence au droit d'être payé pour des heures supplémentaires. Les personnes non exemptées sont les employés, celles exemptées sont les dirigeants directs, les seniors managers et les directeurs.

16 Ratio de la rémunération totale annuelle de la personne la mieux rémunérée de l'organisation dans chaque pays où les activités sont significatives par rapport à la rémunération totale de tous les employés (à l'exclusion de la personne la mieux rémunérée) d'un même pays.

2.6. Sécurité

GRI 403-1, GRI 403-2, GRI 403-3

2.6.1. Approche de gestion

Elia exploite des installations où un accident, une défaillance technique ou une attaque externe peut blesser des personnes. La sécurité et le bien-être des individus (que ce soit le personnel d'Elia, de sous-traitants ou de tiers) est une priorité clé et une préoccupation quotidienne d'Elia et de ses filiales, qui ont mis en place une politique de santé et de sécurité, entreprennent des analyses de sécurité et promeuvent une culture de la sécurité.

À ce titre, le groupe Elia vise continuellement zéro accident, et ce, pour tous les types d'accidents du travail, et pas uniquement pour les risques électriques.

Chaque collaborateur reçoit des instructions sur la manière de prendre conscience des dangers, de les signaler immédiatement et de soumettre des suggestions pour promouvoir des conditions de travail sûres et saines. En 2019, la santé et la sécurité au travail ont à nouveau constitué l'un des projets clés du business plan d'Elia.

C'est la raison pour laquelle ces deux aspects figurent dans notre stratégie d'entreprise au même titre que la prévention des blessures et des maladies. Le groupe Elia applique les normes de sécurité les plus strictes pour nos collaborateurs, nos sous-traitants et toute personne en contact avec nos infrastructures.

En Belgique, le programme de sécurité GO FOR ZERO (lancé en 2015 et prévu jusqu'à fin 2019) visait à intégrer la culture de la sécurité au sein d'Elia et chez les contractants, et concernait tous les projets.

Après un premier travail classique sur les formations, les outils et les procédures, nos principaux objectifs en 2019 visaient à ancrer les progrès déjà réalisés via des actions de dialogue opérationnel et d'amélioration continue.

À l'aide de notre programme de changement de culture « Make a Difference », nous soulignons continuellement l'importance de trois comportements clés : « Donner et recevoir du feedback », « Avoir de l'impact » et « Une seule voix ».

Dans le cadre de notre campagne « Gardez vos distances », nous nous efforçons également de protéger le grand public et certains publics cibles tels que le secteur de la construction et les populations riveraines de nos installations avec des panneaux, des brochures et d'autres campagnes d'information.

Outre les risques spécifiques au secteur, nous traitons aussi des risques liés au bien-être de nos collaborateurs avec le programme Care4Energy qui s'assure de leur bien-être en se concentrant sur le développement mental, physique, émotionnel et personnel.

Nous avons également signé un partenariat de 2 ans avec VIAS, l'institut belge pour la sécurité routière, afin de promouvoir la sécurité sur la route auprès de nos collaborateurs et de les conscientiser davantage aux risques, mais aussi aux bonnes pratiques en tant qu'usagers de la route (motards, cyclistes et piétons) dans le cadre des voyages professionnels et privés.

Enquête sur le bien-être

L'enquête a été menée en novembre afin de mesurer l'évolution liée au programme Care4Energy et de lancer de nouvelles initiatives pour poursuivre nos progrès.

Safety Weeks

Elia organise deux fois par an des Safety Weeks destinées à son personnel, dont l'objectif est de le sensibiliser à l'importance de la sécurité. Le programme comprenait diverses communications, des séances de formation et des exercices en équipe conçus pour garantir la participation et l'intégration des messages par tout un chacun. Le bien-être était à l'honneur en mai 2019. En septembre, nous avons mis l'accent sur le Safety leadership, c.-à-d. les comportements que nous ne voulons plus voir au sein de l'entreprise (safety shares).

2.6.2. Formations (et information)

Elia forme continuellement son personnel. Il existe un trajet de formation obligatoire pour tous les techniciens, qui est mis à jour périodiquement. Elia met également du matériel de formation, des formations et des tests à disposition des contractants.

Nous envoyons 6 lettres d'information sur la sécurité par an à nos contractants.

Des safety flashes sont également envoyés de manière ad hoc lorsqu'Elia identifie des risques spécifiques liés à l'utilisation de certains outils ou qu'elle souhaite rappeler nos bonnes pratiques.

2.6.3. Inspections

La santé et la sécurité au travail ne se limitent pas à nos propres collaborateurs. Les normes strictes d'Elia s'appliquent aussi aux entreprises sous contrat, qui travaillent sur les chantiers d'Elia. Lors de la conclusion du contrat et après, nous nous assurons que les fournisseurs respectent les strictes exigences en matière de sécurité d'Elia.

L'équipe Safety ainsi que la direction effectuent régulièrement des inspections.

INSPECTIONS DE SÉCURITÉ

	2017	2018	2019
par Safety	153	153	384
par la direction	1444	1151	940

Accidents (blessures professionnelles)

Il convient de noter que le nombre d'heures de travail prestées par nos contractants a augmenté significativement en 2019 en raison de grands projets d'infrastructure (notamment l'amélioration du réseau dans le port d'Anvers).

La sécurité est toujours la priorité numéro 1 d'Elia. Notre objectif est zéro accident, pas seulement pour nos propres collaborateurs mais aussi pour nos contractants, les gestionnaires de réseau de distribution et toute personne à proximité de nos installations. Nous présentons donc des statistiques pour nos collaborateurs et nos contractants.

Nombre d'heures effectuées par les contractants

Nombre d'heures effectuées par les travailleurs Elia

TRAVAIL RÉALISÉ (MILLION D'HEURES)

Aucun accident mortel n'a été enregistré en 2019.

			2017	2018	2019
collaborateurs	Nbr de collaborateurs blessés avec au moins 1 jour d'absence	Hommes	6	4	4
		Femmes	1	2	0
	Nbr d'accidents de travail mortels	Hommes	0	0	0
		Femmes	0	0	0
	Taux d'accident (1)		3,6	2,9	1,9
	Total recordable injury rate (TRI) (2)		7,7	7,3	5,7
	Taux de gravité (3)		0,10	0,11	0,05
	Accidents mortels	Nbr	0	0	0
Contractants	Nrb d'accidents (avec et sans incapacité)	Total	51	44	41
	Taux d'accident (1)		9,8	5,6	3,4
	Total recordable injury rate (TRI) (2)		15,1	11,1	7,7
	Accidents mortels	Nbr	1	1	0

(1) Nombre d'accidents de travail avec incapacité (>1 jour) x 1 000 000/nombre d'heures de travail

(2) Nombre d'accidents de travail x 1 000 000/nombre d'heures de travail

(3) Nombre de jours calendrier d'incapacité liés à des accidents du travail x 1 000/nombre d'heures de travail

Tiers

Tous les travaux à proximité d'installations à haute tension doivent obligatoirement être signalés à Elia afin que le Contact Center (cf. "2.8.3. Stakeholders Dialogues") puisse informer les parties impliquées des risques et des distances de sécurité à respecter. Les tiers qui travaillent à proximité de nos installations à haute tension ne sont en effet pas toujours conscients du danger : il suffit de pénétrer dans la zone de danger autour des conducteurs à haute tension pour créer un arc électrique mortel, même sans contact direct.

Malgré de vastes campagnes de sensibilisation ces dernières années, des travaux ont toujours lieu sans signalement préalable auprès d'Elia. Elia étend ses campagnes et mise aussi sur davantage de mesures de prévention.

Aucun accident mortel n'a été enregistré en 2019.

2.7. Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme

2.7.1. Fournisseurs et montant dépensé dans l'UE

SDG 12, GRI 102-9, GRI 204-1

2.7.1.1. Gestion de la chaîne d'approvisionnement

GRI 308-1, GRI 308-2, GRI 414-1

Elia doit respecter les procédures européennes d'appels d'offres. L'application de ces règles et d'autres directives internes garantit le même traitement non discriminatoire et transparent à chaque fournisseur ainsi que le traitement confidentiel des informations envoyées. Le processus de sélection des fournisseurs et la signature de nouveaux contrats reposent sur l'évaluation de plusieurs critères. L'exposition à certains risques sociaux ou environnementaux est atténuée par le fait qu'une équipe multifonctionnelle (incluant des experts en environnement et/ou en sécurité) supervise chaque achat. Les critères de sélection et d'attribution sont adaptés en fonction de l'achat pour veiller à ce que le fournisseur sélectionné soit pleinement conscient des objectifs et valeurs d'Elia et s'y conforme.

Des éléments liés à la durabilité sont intégrés dans le contrat et les conditions générales d'achat qui sont signés par les fournisseurs.

Elia s'est engagée à traduire ses principes éthiques forts dans le processus d'achats et à avoir un impact positif sur son environnement au travers des achats qu'elle effectue, tout en évitant les risques découlant du non-respect de certaines règles et normes dans la chaîne d'approvisionnement.

En 2018, Elia a élaboré un code de conduite des fournisseurs, qui contient des principes reconnus au niveau international régissant la conduite éthique, la santé et la sécurité, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux. Ce code fait désormais systématiquement partie des documents pour les procédures d'achat européennes.

Pour utiliser cet ensemble de principes en tant que levier de l'impact positif de notre chaîne d'approvisionnement, nous avons élaboré une approche basée sur les risques. Pour chaque catégorie d'achat, nous évaluons les risques en fonction des risques traditionnels de la chaîne d'approvisionnement et des risques de durabilité de la chaîne d'approvisionnement. Une matrice est établie pour hiérarchiser les activités d'engagement des fournisseurs.

Afin de rationaliser la gestion des ressources et de l'impact, nous souhaitons nous concentrer sur les fournisseurs, qui sont les plus pertinents du point de vue de ce risque. En 2019, en sus de demander aux fournisseurs de confirmer leur acceptation des conditions du code de conduite des fournisseurs par voie électronique, nous avons prévu de déployer un questionnaire interne d'auto-évaluation de la durabilité des fournisseurs à l'attention des fournisseurs à haut risque et de certains fournisseurs à risque moyen triés sur le volet, afin de recevoir des informations détaillées sur les domaines qui requièrent des améliorations

2.7.1.2. Nombre de fournisseurs – zone euro et hors zone euro

Les données se réfèrent aux entreprises du groupe Elia suivantes : ESO, EA, EE, EI et EGI17 Belgium.

	2017	2018	2019
Fournisseurs de la zone euro	2 374	2 305	2 271
Fournisseurs hors zone euro	92	116	109
Nombre de pays non européens parmi les fournisseurs Elia	12	19	16

Le nombre de fournisseurs d'Elia situés en dehors de la zone euro augmente et se diversifie, mais reste limité à 5 %.

2.7.1.3. Répartition des dépenses annuelles – zone euro et hors zone euro

RÉPARTITION DES DÉPENSES EURO/NON-EURO

Les trois dernières années ont été marquées par une forte augmentation des dépenses totales (+ 39 %) en raison des nouvelles activités offshore.

Les dépenses hors zone euro restent limitées à 1,2 % du montant total. De plus, elles se concentrent dans les trois mêmes pays que ceux de l'année précédente, mais dans un ordre différent : le Royaume-Uni (67 %) arrive toujours en tête, mais les États-Unis (12 %) ont pris la deuxième place à la Suisse (moins d'1 %).

Les achats en dehors des pays de la zone euro sont aujourd'hui très limités et l'on tient compte de l'impact environnemental dans les critères d'attribution. Elia respecte par conséquent les normes exigeantes fixées par l'UE et la Belgique en termes d'environnement, de responsabilité sociale et de bien-être des travailleurs.

Les aspects de sécurité font l'objet d'une évaluation distincte. Il est en effet primordial pour Elia de travailler avec des fournisseurs qui partagent ses valeurs sur l'importance de la sécurité.

2.7.2. Droits de l'homme GRI 414-1

Elia s'engage à protéger les droits de l'homme et respecte naturellement le droit à la vie privée, à la sécurité personnelle et à la liberté d'expression ainsi que les droits de propriété de ses collaborateurs, riverains et clients. Elia assume également la responsabilité du respect des normes sociales dans la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi Elia est non seulement membre du Pacte mondial des Nations unies, mais adhère également aux normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Les activités d'Elia étant principalement basées en Europe, le risque de violation des droits de l'homme est réduit. La grande majorité des achats effectués dans des pays non européens relève des domaines de l'IT et de la consultance.

Cela se reflète également dans l'un des projets phares de l'initiative de durabilité liée à la conformité et à l'éthique (cf. 1.3.3.).

2.8. Engagement des stakeholders

2.8.1. Approche de gestion

GRI 102-40

L'implication des stakeholders contribue à accélérer les processus d'infrastructure, au bénéfice de la communauté. Elia contacte régulièrement divers groupes de stakeholders et échange des informations avec eux. Dans le cadre du processus d'analyse de matérialité, l'environnement des stakeholders d'Elia a été analysé et défini. Selon les enjeux stratégiques spécifiques, Elia entretient des contacts avec des autorités et des administrations publiques, des partis politiques, des citoyens locaux, la société civile (associations représentant des intérêts environnementaux, économiques, agricoles ou autres) ou des clients directement raccordés à son réseau.

GRI 102-42, GRI 413-1

Un comité de réputation d'entreprise a été créé. Il est présidé par le Chief External Relations Officer afin de suivre, pour les enjeux sélectionnés, les différents contacts organisés entre les stakeholders et les départements concernés au sein d'Elia.

Elia organise de nombreuses initiatives destinées à ses stakeholders. La méthode et la fréquence d'engagement par groupe de stakeholders et le lien les unissant aux enjeux importants sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Groupe de stakeholders Mode d'engagement		Fréquence	Principaux thèmes/attentes
Collaborateurs	– gestion des performances – intranet – dons	– régulièrement	– collaborateurs - développement humain – collaborateurs - bien-être – engagement communautaire
Clients	– enquête de satisfaction des clients – Users' Group / groupes de travail cextranet d'Elia – annuellement	– 4 à 6 fois par an	– services de transport – environnement – pratiques opérationnelles équitables
Communauté	– événements sociaux – engagement via ses propres collaborateurs	– régulièrement	– engagement communautaire
Actionnaires	– assemblée des actionnaires	– régulièrement	– performances générales de l'entreprise, y compris sa contribution à la communauté
Régulateurs	– rapports – communication	– régulièrement	– pratiques opérationnelles équitables

— régulièrement

GRI 102-29, GRI 102-43, GRI 102-44, G4 EUS Stakeholder Participation

Elia est convaincue que l'implication de tous les stakeholders à un stade précoce est déterminante dans la réussite de la transition énergétique et des grands projets nécessaires à une expansion durable du réseau. L'approche consiste à donner à toutes les parties la chance d'exposer leur point de vue, d'améliorer le flux d'informations et de développer la confiance.

Une approche transparente et cohérente destinée à répondre autant que possible aux exigences de la société et aux attentes de la communauté améliorera sensiblement l'acceptation de nos projets. En outre, cette approche doit être clairement communiquée aux différents stakeholders dès le début des projets afin que toute inquiétude puisse être rapidement dissipée.

Pour atteindre cet objectif, le département Community Relations a développé une méthodologie intégrée de communication et d'acceptation du public qui implique de manière systématique les stakeholders et les actions de communication dans le développement du réseau afin de limiter non seulement les risques liés aux coûts et au calendrier, mais aussi de réaliser le projet qui tient le mieux compte des intérêts de la communauté.Dès la phase de conception de nos projets, nous collaborons étroitement avec les communautés locales, les associations, les ONG et diverses organisations gouvernementales. Avec cette approche, nous créons des relations durables et enregistrons plus d'interactions, de compréhension, de support et d'acceptation.

GRI 204-1

-

-

Pour les deux principaux projets en Wallonie et en Flandre, Elia a également entamé un processus de participation précoce avec les stakeholders qui représentent la société civile et avec certains experts régionaux. L'objectif était de définir le meilleur projet et de recueillir leur opinion sur la base de leurs différentes expertises.

Pour certains sujets comme la technologie, nous avons également entamé un travail participatif avec le monde académique pour discuter des meilleurs choix en matière de technologie pour les deux projets.

Elia communique et collabore aussi en toute transparence pendant l'ensemble du processus de développement. Outre les réunions d'information publiques exigées légalement dans le cadre du développement de ce type de projets, nous organisons une série de marchés de l'information qui sont des sessions d'information destinées aux riverains.

Nous avons en outre élaboré un cadre de référence public pour atténuer l'impact de la réalisation de nouveaux projets d'infrastructure et compenser les impacts résiduels.

Project level of details & Time

Éviter - Nous donnons systématiquement la préséance au scénario qui n'a aucun impact sur le public, le paysage ou l'environnement naturel. Lorsqu'Elia développe le réseau, elle cherche toujours à utiliser les corridors existants en améliorant le réseau actuel ou en construisant un corridor pratiquement à l'emplacement de l'ancien.

Réduire – Nous limitons l'intensité/l'ampleur des impacts inévitables et/ou restaurons le site. Lorsque la construction d'une nouvelle infrastructure est nécessaire, Elia tente dès que possible d'en limiter l'impact potentiel en la déplaçant le plus loin possible des zones habitées ou protégées (nature, paysage, patrimoine) et en s'alignant sur l'infrastructure existante. Des bureaux indépendants et les experts internes d'Elia évaluent différents scénarios alternatifs et identifient des mesures d'atténuation.

Compenser – Les impacts résiduels qui ne peuvent être évités, réduits ou réparés sont compensés/atténués dans la mesure du possible, et ce, afin d'avoir au moins un impact positif à un autre endroit.

Nous avons mis sur pied plusieurs initiatives avec les gouverneurs et les bourgmestres, qui sont incontournables lorsqu'il faut rassembler toutes les personnes intéressées.

2.8.3. Dialogues avec les stakeholders

Elia's Users' Group

GRI 102-21

Elia organise régulièrement des réunions du Users' Group et des groupes de travail. Grâce au Users' Group, Elia dispose d'une plateforme qui lui permet de maintenir un dialogue continu avec ses principaux clients et partenaires.

Environ quatre réunions plénières du Users' Group sont planifiées chaque année afin d'informer les acteurs de marché et les stakeholders sur des enjeux stratégiques importants liés à nos activités.

Trois groupes de travail soutiennent ces réunions plénières. Ils se réunissent généralement quatre fois par an (plus si nécessaire) et sont les suivants :

• • Groupe de travail System operation and European Market Design : ce groupe de travail aborde principalement des enjeux liés à l'exploitation du réseau à haute tension, aux calculs de capacité ainsi qu'aux initiatives et aux développements visant à intégrer les marchés européens de l'électricité.
• • Groupe de travail Belgian Grid : ce groupe de travail traite les questions liées au réseau d'Elia et aux mécanismes, produits et services connexes qui intéressent les clients d'Elia.
• • Groupe de travail Balancing : ce groupe de travail s'occupe principalement des problèmes opérationnels, techniques et liés au marché afin de préparer Elia aux défis auxquels le marché d'équilibrage d'Elia sera confronté ces prochaines années. Les GT Balancing et Belgian Grid comptent quatre task forces. Les task forces sont mises en place de manière ponctuelle pour traiter des questions spécifiques en cas de besoin. Actuellement, deux task forces sont actives :
• • Task force Implementation of Strategic Reserves : cette task force a pour but d'informer et de consulter les acteurs de marché et les stakeholders au sujet de tous les problèmes pertinents liés à la mise en œuvre des réserves stratégiques.
• • Task Force CIPU Redesign (iCAROS) : cette task force a pour objectif d'examiner les questions liées aux futures procédures de coordination des assets avec les stakeholders pertinents.

User' Group	Séance
Réunions plénières	14/02/2019 - Proposition tarifaire 2020-23 : consultation publique
	09/04/2019 - Clean Energy Package
	06/05/2019 – Internet of Energy (IoE)
	28/06/2019 - Étude sur l'adéquation et la flexibilité
	19/09/2019 - Clean Energy Package - règle des 70 %
	03/12/2019 - Future-proofing the EU energy system towards 2030

Enquête de satisfaction des clients

Tous les deux ans, Elia mesure le niveau de satisfaction de ses principaux stakeholders (gestionnaires de réseau de distribution, utilisateurs du réseau, producteurs, responsables d'accès, Users' Group...). Cette enquête vise principalement à fournir un aperçu des indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à la qualité des services et de leur évolution dans le temps.

Les derniers sondages ont été réalisés en 2018 auprès de 250 stakeholders. Les KPI mesurés par l'Elia Satisfaction Index expriment la manière dont les stakeholders évaluent les produits et services d'Elia en général ; le Customer Effort Score, qui traduit la facilité à travailler avec Elia ; la satisfaction de la clientèle en termes de gestion des comptes et d'image, etc. L'objectif principal consiste à identifier les points forts et les faiblesses exprimés par les différents stakeholders en vue d'optimiser davantage la relation avec la clientèle.

Elia a obtenu 66 % pour l'Elia Satisfaction Index, ce qui reflète la haute qualité des produits et services. La majorité des stakeholders considère toujours que la collaboration avec Elia est « simple ». Par rapport à 2016, l'évaluation des Key Account Managers d'Elia enregistre un statu quo. En ce qui concerne l'image, les résultats de l'expertise et de la communication d'Elia sont restés stables, avec une augmentation significative pour les innovations réalisées par Elia.

L'enquête a mis en évidence les points forts à préserver et a permis de définir des priorités pour améliorer davantage la satisfaction des stakeholders.

La prochaine aura lieu en 2020.

Contact centres

Les deux contact centers d'Elia reçoivent et traitent des demandes d'information en provenance de différentes sources : riverains, contractants, entreprises d'ingénierie, autorités publiques, services publics et promoteurs de projets pour ne citer que ceux-là. Étant donné les risques spécifiques liés au travail à proximité d'une installation haute tension, toute personne souhaitant effectuer des travaux près de lignes à haute tension, de câbles électriques souterrains ou de postes à haute tension est obligée de les signaler à Elia. Nous pouvons alors leur fournir des cartes des installations concernées et des instructions sur les mesures de sécurité à observer pendant les travaux.

Il existe un délai légal dans lequel Elia doit répondre aux demandes (7 jours ouvrables à compter de la réception).

% DE DEMANDES AYANT OBTENU RÉPONSE DE NOS CONTACT CENTERS

Les deux contact centers d'Elia reçoivent et traitent des demandes d'information en provenance de différentes sources : riverains, contractants, entreprises d'ingénierie, autorités publiques, services publics et promoteurs de projets pour ne citer que ceux-là. Étant donné les risques spécifiques liés au travail à proximité d'une installation haute tension, toute personne souhaitant effectuer des travaux près de lignes à haute tension, de câbles électriques souterrains ou de postes à haute tension est obligée de les signaler à Elia. Nous pouvons alors leur fournir des cartes des installations concernées et des instructions sur les mesures de sécurité à observer pendant les travaux.

Il existe un délai légal dans lequel Elia doit répondre aux demandes (7 jours ouvrables à compter de la réception).

2.8.4. Coopérations

SDG 11, GRI 203-2

VALEUR AJOUTÉE LOCALE/ SUPPORT AUX INITIATIVES LOCALES

Elia a conclu un partenariat structurel pour les 3 dernières années avec la fondation d'utilité publique Be Planet18 afin de développer et de supporter des initiatives citoyennes de transition écologique dans les communes où des projets d'infrastructure d'Elia sont en cours. Elia a soutenu 22 projets pendant ces 3 années.

Au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, Elia a renouvelé cette collaboration avec Be Planet. Dans ce cadre, nous avons mis au point un fonds et une méthodologie (appel à projets citoyens) pour compenser l'impact d'une ligne aérienne dans les communes.

WE GOT HEART

Tout collaborateur d'Elia impliqué dans un projet communautaire ou caritatif peut soumettre une demande de contribution à Elia. En 2019, Elia a accordé des dons pour un montant total de 10 000 € répartis sur 2 projets. En outre, Elia a fait don de près de 12 000 € à diverses initiatives, parmi lesquelles un soutien financier à destination du tiers monde et de manifestations sportives.

Comme en 2017 et 2018, 5,2 tonnes de matériel informatique (ordinateurs portables, stations d'accueil, imprimantes, écrans et sacs de transport) ont eu droit à une deuxième vie, principalement via des dons à des écoles.

MATÉRIEL INFORMATIQUE DONNÉ (TONNES)

2.9. Aspects environnementaux

2.9.2.1. Mesures compensatoires/d'atténuation

Certaines parties des terres qu'Elia possède à proximité de zones protégées font l'objet d'une gestion en lien avec la protection de la nature. C'est le cas d'un marais (Merelbeke Flora, Ville-sur-Haine) où Elia s'est efforcée d'aider les amphibiens en créant et en entretenant des étangs.

D'autres mesures d'atténuation visent à minimiser l'impact sur le paysage, en plantant des arbres et des arbustes. La plantation

2.9.1. Approche de gestion

GRI 102-11

La durabilité et un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement et du climat ainsi que de la préservation des ressources font partie intégrante de la stratégie d'entreprise d'Elia.

Lorsque nous développons et construisons notre réseau, nous tentons toujours de trouver des solutions socialement responsables et économiquement efficaces. À cette fin, nous essayons de limiter la construction de nouvelles infrastructures et préférons optimiser et améliorer l'infrastructure existante dès que possible.

Nous avons pour objectif de réduire au minimum absolu l'impact de nos sites, chantiers, et de nos autres activités sur les personnes et les habitats naturels. Elia respecte la faune, la flore et la biodiversité, elle utilise les ressources naturelles de manière parcimonieuse et maintient la consommation énergétique et les émissions de ses activités au niveau le plus bas possible.

Le défi auquel nous sommes confrontés avec la transition énergétique est d'adapter notre infrastructure tout en conservant une approche durable en termes d'impact environnemental.

Nous avons développé l'approche « éviter-réduire-compenser » décrite au point 2.8.2. en gardant en tête l'impact minimal pour l'environnement.

Pour réduire et éviter tout impact négatif éventuel, nous adoptons le principe de précaution : nous réalisons des études (telles que des études des CEM), calculons notre bilan carbone et intégrons les risques climatiques dans la gestion courante des risques.

La loi exige une évaluation des incidences environnementales qui est réalisée lors des phases préliminaires de tout projet de développement afin d'identifier, de prédire et d'analyser les impacts sociaux, culturels ainsi que sur l'environnement physique et la santé.

Le département Community Relations est responsable du traitement adéquat et de l'implémentation de toutes les tâches liées aux questions de préservation de l'environnement et de la nature, de gestion de la qualité et de gestion des tâches y afférentes. Au sein de ce département, l'équipe Environment & CSR émet des conseils en termes de contrôle des processus et garantit l'implémentation stricte de la stratégie en matière d'environnement et de qualité ainsi que le respect de la législation.

Le code de conduite des fournisseurs Elia, qui est contraignant pour l'ensemble des fournisseurs, contient des principes supplémentaires sur la protection de l'environnement et la préservation des ressources.

Bien que les activités principales d'Elia ne soient pas à l'origine de la pollution de sols, il a été établi qu'une part significative des sols belges est historiquement polluée, conséquence directe d'une activité industrielle sur place ou à proximité ou de remblayage avec des terres polluées.

d'« écrans verts » est également utilisée pour améliorer l'intégration paysagère des installations d'Elia. Cette approche a été employée dans le cadre du projet Stevin (en Flandre occidentale et orientale), de 2015 à 2018, en en plantant plus de 26 km. Des mesures similaires seront mises en place en 2020 pour le projet Boucle de l'Est (dans l'est de la province de Liège).

Plusieurs actions d'assainissement ont été lancées sur nos sites. Depuis, la législation relative aux sols est entrée en vigueur dans les trois régions de Belgique. Elia a mis au point un plan pour cartographier l'état des sols sur ses terrains afin de déterminer les priorités d'intervention pour respecter la législation actuelle et nouvelle sur les sols.

En 2019, 1 370 000 € ont été dépensés pour des études, des suivis et la réalisation de travaux d'assainissement.

Budget (en millions EUR)	2017	2018	2019
TOTAL	1,1	1,2	1,4

Les sites avec une pollution importante des sols détectée en 2018 (comme rapporté l'année dernière) feront l'objet d'un assainissement en 2020 sur la base d'un plan d'action validé en 2019 par les autorités bruxelloises.

2.9.2. Biodiversité et intégration paysagère

SDG 14 GRI 304-1 – GRI 304-2 – GRI 304-3 G4-EUS-EN12

L'utilisation des terres par Elia peut être répartie dans les catégories suivantes :

zones sous nos lignes aériennes (principalement sur des terrains privés) ;

• zones au-dessus de liaisons souterraines (principalement dans le domaine public, comme des routes) + territoire maritime en mer du Nord ;
• zones sous les pylônes (Elia est parfois propriétaire de la petite parcelle où se trouve le pylône) ;
• zones nécessaires à la construction et à l'entretien des postes (le gravier doit être exempt de mauvaises herbes pour des raisons de sécurité).

La longueur totale de nos assets situés dans des zones Natura 2000 (sur terre et en mer) est de 665 km.

L'approche modulaire du MOG a permis de limiter le nombre de câbles sous-marins, réduisant ainsi non seulement le coût pour la communauté mais aussi l'impact sur l'environnement marin.

En 2019, Elia a signé la « Marine Grid Declaration » de la Renewables Grid Initiative (RGI), qui établit des normes dépassant les exigences légales pour l'implication précoce des stakeholders et la conservation de la nature et des espèces dans le cadre du développement du réseau offshore.

Source: http://natura2000.eea.europa.eu/#

2.9.2.2. Gestion écologique des corridors

Pour des raisons de sécurité (afin d'éviter les chutes et les courtscircuits), aucun arbre n'est autorisé à pousser à proximité des lignes aériennes à haute tension. Jusqu'à récemment, la politique standard de maintenance des lignes aériennes consistait à veiller à dégager un corridor d'environ 50 mètres de large sous les lignes à l'aide d'un girobroyeur tous les huit ans. Cette obligation peut indirectement bénéficier à des écosystèmes spécifiques d'une grande valeur écologique, par exemple les landes (présentes dans le Parc naturel des Hautes Fagnes, dans l'est de la Belgique) sont mieux protégées dans les corridors sous les lignes à haute tension, parce que le reste des landes ont été drainées et des arbres y ont été plantés pour la production de bois. En outre, Elia était depuis 2011 pionnière dans l'implémentation d'un projet LIFE de 7 ans, qui s'est terminé en 2017 (cf. Rapport d'activité 2019 page 84).

Ce projet à l'échelle européenne avait pour objectif de transformer 130 km de corridors forestiers en « corridors écologiques » à part entière. Au lieu d'utiliser des girobroyeurs, Elia a restauré des environnements naturels plus stables sous les lignes (tels que des tourbières, des buissons et des pâturages). Étant donné le succès du projet, Elia a décidé en 2018 de poursuivre l'action pour 5 années supplémentaires sans subsides. Le projet baptisé « Life2 » a pour but de continuer le suivi de l'évolution de ces zones et de leur entretien, en accordant une attention particulière au contrôle et à l'élimination des plantes invasives.

Elia, comme 110 entreprises et organisations, a signé le « Green Deal Bedrijven Biodiversiteit », une initiative du département flamand de l'Environnement. Il s'agit d'accords, sur base volontaire, entre le gouvernement flamand et des partenaires privés pour s'engager à améliorer la biodiversité sur leurs sites au cours des 3 prochaines années. D'ici 2021, 1 250 hectares de terrain industriel dans cette région seront développés pour promouvoir la biodiversité. En tant que participant, Elia a entrepris de mettre en œuvre/d'organiser différentes actions entre 2018 et 2021.

2.9.2.3. Protection des oiseaux

Les zones comportant des lignes aériennes et les postes (où les lignes descendent) comportent des risques de collision, et parfois d'électrocution, pour les oiseaux. Elia installe actuellement des balises et des nids afin de réduire l'impact et de protéger certaines espèces menacées. Avec l'aide des principales associations environnementales belges, Elia a répertorié les 130 tronçons de son réseau les plus dangereux pour la faune aviaire. Cela représente 200 km de lignes qui seront progressivement équipées de balises avifaunes au cours des 10 prochaines années (depuis 2016). Si un projet doit être lancé sur ces tronçons, des balises y seront immédiatement installées. Pour les sections sans projets, nous profiterons des interventions planifiées pour installer des balises sur les conducteurs ou les câbles de garde.

Balises avifaunes	2017	2018	2019
Total de lignes HT équipées (km)	13,62	26,24	37,59

Depuis 2016, Elia a installé des balises avifaunes sur 37,6 km de ligne.

En 2019, Elia a installé un nouveau type de balise avifaune, appelée Firefly, pour rendre ses lignes aériennes plus visibles pour les oiseaux.

Les marqueurs sont placés sur la ligne à haute tension à Noordschote (Flandre occidentale, l'une des lignes les plus dangereuses pour les oiseaux en Belgique) sur une distance de 3 kilomètres.

Natuurpunt et Elia collaborent depuis 2012 afin de résoudre la problématique des oiseaux qui percutent des lignes aériennes.

Les balises Firefly sont des plaques de 11 à 15 cm dotées de 2 réflecteurs sur les côtés. Elles sont fixées tous les 30 mètres. Au total, plus de 500 Firefly seront suspendues.

Les Firefly sont installées sur les lignes à haute tension à l'aide d'une pince et flottent au vent. Les réflecteurs reflètent la lumière, rendant la ligne ainsi plus visible pour les oiseaux. Ils sont particulièrement utiles à l'aube et au crépuscule, quand les oiseaux sont le plus actif.

2.9.3. Protection de l'eau

GRI 306-5

Elia s'est engagée à protéger efficacement l'eau. Étant donné que les activités d'Elia n'impliquent aucune utilisation d'eau importante, sa responsabilité à cet égard ne consiste pas tant à réduire sa consommation d'eau, mais plutôt à prendre en compte les ressources en eau dans le sol lors des projets de réseau et de postes et à éviter la pollution de l'eau et du sol par des matières dangereuses. Des systèmes étanches équipés de filtres à coalescence sont installés sous les transformateurs dans les postes afin d'éviter toute infiltration dans le sol. Ces systèmes sont régulièrement inspectés par des techniciens de maintenance et rénovés ou remplacés en cas de besoin. Les eaux usées sont uniquement déversées avec l'autorisation adéquate des autorités responsables des eaux.

En 2019, Elia a signé la « Marine Grid Declaration » de la Renewables Grid Initiative (RGI), qui établit des normes dépassant les exigences légales pour l'implication précoce des stakeholders et la conservation de la nature et des espèces dans le cadre du développement du réseau offshore.

L'approche modulaire du MOG a permis de limiter le nombre de câbles sous-marins, réduisant ainsi non seulement le coût pour la communauté mais aussi l'impact sur l'environnement marin.

Dans le cadre de ses projets offshore, Elia contribue à rendre la mer du Nord plus sûre pour l'homme ainsi que pour la faune et la flore marines. Chaque préparation comprend le retrait des munitions non explosées datant des deux guerres mondiales.

2.9.4. Consommation d'énergie

GRI 302-1, SDG7, SDG13

Elia consomme de l'énergie provenant de diverses sources pour ses activités principales et secondaires.Les deux sites administratifs les plus récents d'Elia, à savoir Monnoyer à Bruxelles et Crealys en Wallonie, sont certifiés BREEAM²⁰ (le dernier ayant obtenu son certificat en 2019). Comme l'imposent les réglementations régionales belges, des audits énergétiques ont été menés sur certains de nos sites administratifs.

La consommation électrique d'Elia peut être subdivisée en 2 catégories :

• • Core : énergie utilisée par toute infrastructure directement liée au business model, soit tous les postes, etc.
• • Non core : énergie utilisée par les services de support, les centres administratifs.

CONSOMMATION ÉLECTRIQUE AU SEIN DE L'ORGANISATION

Le rapport entre la consommation énergétique totale et la quantité d'énergie transportée a légèrement diminué, de xx % en 2014 à xx % en 2019.

L'impact de la consommation énergétique de nos activités est évalué plus en détail dans la section suivante.

Remarque : dans le rapport précédent (rapport de durabilité), l'unité de la consommation électrique communiquée était le mégawatt-heure (MWh) et pas le kilowatt-heure (kWh).

2.9.5. Émissions

SDG 13, SDG7 , GRI 201-2, GRI 305-1 – GRI 305-2 – GRI 305-3

Gaz à effet de serre - bilan carbone

Elia soutient les objectifs de l'UE et du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de CO2. Elle élargit notamment le réseau, ce qui augmente la part de sources d'énergie neutres en CO2.

Afin d'évaluer ses émissions de gaz à effet de serre, Elia calcule depuis 2010 son bilan carbone afin d'identifier les émissions directes et indirectes provenant de ses activités en Belgique et prend des mesures visant à contrôler et à réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses activités.

Depuis 2017, Elia participe au CDP, une organisation internationale à but non lucratif qui fournit un système mondial aux entreprises, aux investisseurs et aux villes et mesure, publie, gère et partage des informations environnementales. En matière de changement climatique, le score d'une entreprise se base sur deux facteurs :

• le niveau de détail et l'exhaustivité de ses réponses, et
• sa prise de conscience des questions climatiques, ses méthodes de gestion et ses progrès dans la lutte contre le changement climatique.

Le scope du bilan carbone réalisé au sein d'Elia porte sur Elia System Operator (désormais Elia Transmission Belgium), Elia Asset et Elia Engineering. Les émissions totales pour 2018 s'élèvent à 282 219 tCO2eq. En 2019, le CDP a décerné une note de B- à Elia pour 2018.

À noter : nous avons annoncé dans le rapport de durabilité précédent que le scope du bilan carbone serait révisé pour inclure les émissions de l'Allemagne. Nous ne l'avons pas encore fait mais nous tenterons d'étendre le scope de ce bilan dans notre prochain rapport.

Méthode de calcul : Afin d'évaluer l'empreinte carbone des émissions d'une entreprise, on les subdivise en 3 catégories (« scopes ») :

Scope 1 : Émissions directes de gaz à effet de serre de sources possédées ou contrôlées, elles sont principalement dues à des fuites de SF6 (cf. ci-dessous) et à la consommation de gaz naturel pour le chauffage.

Scope 2 : Émissions de gaz à effet de serre résultant de la production d'énergie achetée ou acquise pour la consommation de l'organisation.

Elles sont principalement dues aux pertes réseau qui sont inévitables lors du transport d'électricité et sur lesquelles Elia n'a aucune influence directe.

Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (non incluses dans le scope 2) qui se produisent dans la chaîne de valeur, y compris les émissions en amont et en aval (achat de biens et de services, déplacements domicile-travail des collaborateurs, voyages professionnels, etc.).

Elles sont principalement générées par la construction et le démantèlement de nos assets et de notre réseau.

GHG emissions 2019

Émissions de gaz à effet de serre en 2019 en tCO2eq.*

DIRECTES (SCOPE 1)
Fuites SF6 %	5 875,00	1,89 %
Chauffage	782,00	0,25 %
Installation auxiliaire d'alimentation	4 165,00	1,34 %
Autres	118,00	0,04 %
Total SCOPE 1	10 940,00	3,51 %
INDIRECTES (SCOPE 2)
Consommation d'électricité	1 467,00	0,47 %
Pertes de réseau	257 766,00	82,73 %
Total SCOPE 2	259 233,00	83,20 %
AUTRES INDIRECTES (SCOPE 3)
Actifs	35 744,00	11,47 %
Autres	5 669,00	1,82 %
Total SCOPE 3	41 413,00	13,29 %
TOTAL	311 586,00	100,00 %

*Facteurs d'émission : ADEME et IPCC 5th Assessment (AR5)

Le chiffre calculé pour l'empreinte carbone correspond à 219 tonnes d'équivalent CO2 par personne, pertes réseau comprises, et à 38 tonnes d'équivalent CO2 par personne hors pertes réseau (base, effectif 2019 : 1 424 collaborateurs).

Focus on SF6 (Scope 1)

L'hexafluorure de soufre ou SF6 est utilisé depuis plus de 30 ans comme isolant électrique dans les appareils à haute tension, y compris dans les appareillages de commutation à isolation gazeuse (GIS). Ses propriétés chimiques et physiques (inerte, inflammable entre autres) rendent ce gaz particulièrement adapté à une utilisation dans les équipements électriques à haute tension. Les GIS sont souvent utilisés dans les zones à forte densité de population. Ils sont en effet beaucoup plus compacts que les appareils de commutation traditionnels, qui utilisent de l'air comme isolant (AIS).

Néanmoins, son potentiel de réchauffement de la planète est très élevé (environ 23 000 tCO2eq.). C'est pourquoi le SF6 est utilisé dans un circuit fermé à l'intérieur de l'appareillage afin que les émissions éventuelles soient pratiquement éliminées. Les chambres de pression sont surveillées en permanence pour détecter d'éventuelles fuites. Malgré toutes ces mesures protectrices, il est impossible d'éviter à 100 % les fuites en raison de la technologie d'étanchéité et des manipulations de gaz nécessaires.

Elia a développé une politique d'investissement et de maintenance visant à réduire le risque de fuite de SF6. Les fabricants doivent garantir un pourcentage extrêmement strict de pertes de SF6 tout au long de la durée de vie des installations. La politique de maintenance vise à limiter au strict minimum les opérations impliquant des compartiments remplis de SF6.

Le volume de gaz SF6 installé sur le réseau d'Elia (de 36 kV à 380 kV inclus, exception faite de la station de conversion Nemo Link) s'élève à 119 tonnes. La consommation de gaz SF6 (remplacement et recharge en cas de fuite) est surveillée de près à l'aide d'un système de traçabilité de chaque bouteille de SF6. En 2019, le taux de fuite de SF6 sur l'ensemble des installations d'Elia était inférieur à 0,25 %.

2.9.6. Champs électromagnétiques SDG 3, GRI 416-1

Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Europe sont principalement exploités en courant alternatif à une fréquence de 50 Hz. Ils génèrent donc des champs électriques et magnétiques (CEM) de fréquence extrêmement basse, comme c'est également le cas pour toutes les applications de l'électricité, y compris dans les appareils ménagers.

Bien qu'aucun lien de causalité ne puisse être établi entre l'exposition aux champs magnétiques des infrastructures de transport d'électricité et la santé humaine, Elia prend cette question très au sérieux, et ce, tant pour chaque projet sur le réseau électrique que pour les études scientifiques qui alimentent les connaissances en la matière.

Elia contribue depuis de nombreuses années à l'élargissement des connaissances scientifiques, à hauteur de 370 000 € par an. Elle soutient également plusieurs centres de recherche et universités dans le cadre du Belgian BioElectroMagnetics Group (BBEMG) dont l'indépendance scientifique est inscrite dans un accord de coopération. Au niveau international, Elia a également conclu un contrat de recherche avec l'Electric Power Research Institute (EPRI), une association à but non lucratif qui mène des recherches dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Cet accord garantit à Elia l'accès aux résultats des études internationales en la matière.

Afin de communiquer de manière transparente sur le sujet, Elia fournit différents outils : un site web dédié, des fiches d'information, une brochure, une lettre et des sessions d'information (avec la présence éventuelle d'un expert indépendant) et réalise, à la demande des riverains, des relevés gratuits des champs électriques et magnétiques via son contact center. Pour plus d'informations, référez-vous au 2.8.3. Dialogues avec les stakeholders.

L'étude des champs magnétiques est également l'un des critères analysés pour chaque projet développé par Elia. Conformément à la politique de précaution établie en Flandre et à Bruxelles, Elia évalue l'exposition future aux champs magnétiques à l'aide de calculs spécifiques (modélisation) et applique des mesures d'atténuation/de réduction si nécessaire.

2.9.7. Bruit

SDG 3

Les installations d'Elia ne peuvent pas générer de pollution sonore. Ce point est régi par les normes acoustiques, qui varient de région en région. Elles doivent être respectées afin d'éviter toute pollution sonore à proximité des installations d'Elia. La pollution sonore peut par exemple être générée par les transformateurs des postes à haute tension, les lignes à haute tension et les pylônes. Les lignes souterraines ne produisent aucun bruit.

Elia réalise toujours des études de paysage sonore en amont des projets d'infrastructure afin de garantir que les normes ne sont pas dépassées. De plus, Elia effectue des études acoustiques en cas de plaintes (voir aussi contact centers).

# ÉTUDES ACOUSTIQUES

Le tableau ci-dessus reprend le nombre d'études acoustiques réalisées en 2019 dans le cadre de projets.

Huit relevés acoustiques ont été effectués sur demande en 2019.

2.9.8. Déchets

GRI 306-2

Elia produit différents flux de déchets liés à ses activités, y compris certains déchets recyclables et dangereux.

Des déchets sont générés pendant les travaux de maintenance ou les projets d'infrastructure et sur les sites administratifs et dans les service centers.

Elia a mis en place une politique de gestion des déchets afin de les collecter, les trier et les gérer.

Sur nos sites techniques, tous les types de déchets générés sur place, y compris ceux dangereux, sont stockés dans des parcs à containers, garantissant ainsi un stockage optimal dans des endroits dédiés. Ils sont éventuellement éliminés périodiquement ou sur demande par des entreprises agréées, spécialisées dans le collecte, le transport et le recyclage des déchets dangereux ou non. Sur nos chantiers, les contractants doivent respecter la législation environnementale et organiser le tri des déchets de chantier produits lors de l'exécution de leur contrat.

Total	2 434,13	38,47
Éliminés	0,00	15,46
Recyclés	2 434,13	23,02
	Poids total (tonnes) Déchets non dangereux Déchets dangereux

Les règles et procédures en matière de tri sont identiques, quel que soit le site et même si la législation peut légèrement différer en fonction de la région où le site se trouve.

Les déchets dangereux sont déterminés sur la base de leur code d'identification des déchets sur la liste européenne des déchets.

-

- 3.3. ÉNERGIE MARCHÉ ET INTÉGRATION

-

- 3. 7. FOURNISSEURS, VALEUR AJOUTÉE

3.1. RÉSEAU	46
3.2. GESTION DE LA DURABILITÉ	48
3.3. ÉNERGIE - MARCHÉ ET INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES	52
3.4. FIABILITÉ DU RÉSEAU	54
3. 5. RESSOURCES HUMAINES	55
3. 6. SÉCURITÉ	59
3. 7. FOURNISSEURS, VALEUR AJOUTÉE LOCALE ET DROITS DE L'HOMME	60
3. 8. ENGAGEMENT DES STAKEHOLDERS	62
3.9. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX	65

3. 50Hertz en Allemagne

3.1. Réseau

3.1.1. Carte réseau

Situation at: December 2019

3.1.2. Longueur totale lignes à haute tension

G4-EUS-EU4

aériennes (km)	Différence

Câblage souterrain (km) Différence Lignes 400 kV (DC) 15 km 0 0 km 0 380 kV 55 km 0 7 250 km 0 220 kV 290 km +100 km 2 607 km 0 150 kV 270 km 0 0 km 0 Total 630 km 9 857 km

3.1.3. Postes, convertisseurs et postes de sectionnement

	2017	2018	2019	Différence
Postes	65	65	65	0
Postes de commutation et convertisseurs	7	8	9	+1
Total	72	73	74

3.2. Gestion de la durabilité 3.2.3. Adhésions

GRI 102-12, GRI 102-13, SDG17

550Hertz est fière d'être impliquée dans différentes organisations, associations et initiatives, qui se consacrent spécifiquement aux énergies renouvelables, à la protection du climat et de l'environnement, aux droits de l'homme et à l'harmonisation du marché européen de l'électricité. Par exemple :

Energie	Climat	Environne ment	Droits de l'homme

AVEU Arbeitgeberverband Energie- und Versorgungswirtschaftlicher Unternehmen e.V. [association patronale des entreprises du secteur de l'énergie et des services publics]

BDEW – Association fédérale de l'industrie de l'énergie et de l'eau

Comité allemand de CIGRE Conseil International des Grands Réseaux Électriques

ENTSO-E – European Network of Transmission System Operators for Electricity

Go15 – Reliable and Sustainable Power Grids (indirect par l'intermédiaire d'Elia)

RGI – Renewables Grid Initiative

UN Global Compact

VDE-Elektrotechnischer Verein e.V. [association électrotechnique]

World Energy Council

Diversity Charter

3.2.4. Valeurs, principes, règles et code de conduite

GRI 102-16, GRI 102-17, GRI 102-19, GRI 102-20, GRI 102-26, GRI 102-32, GRI 102-33

Pour 50Hertz, la réussite à long terme d'une activité commerciale repose sur des actions menées dans le meilleur intérêt de l'entreprise ainsi que dans celui de la communauté. Cela se reflète dans la vision de l'entreprise « Une transition énergétique réussie pour un monde durable ». 50Hertz s'est donné pour mission de rendre la transition énergétique possible. L'entreprise s'est fixé cinq objectifs stratégiques pour mener cette tâche en respectant les normes les plus élevées. Ainsi, 50Hertz vise à maintenir le plus haut niveau de fiabilité d'approvisionnement possible, à étendre le réseau de transport pour répondre à la demande, à obtenir des résultats compétitifs et durables, à renforcer l'efficacité et à promouvoir une culture d'entreprise qui se fonde sur des valeurs et se concentre sur la sécurité au travail.

L'entreprise cherche à concilier autant que possible ses objectifs et intérêts et ceux de ses stakeholders, parfois contraires. Nous visons une transparence maximale, ce qui se reflète également dans le présent rapport.

50Hertz exprime son engagement envers une gestion d'entreprise responsable dans ses principes de durabilité et sa charte d'entreprise. Ils stipulent que l'entreprise agit conformément aux dix principes du

Pacte mondial des Nations unies en matière de droits de l'homme, de normes du travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. 50Hertz a rejoint cette alliance de valeurs mondiale en avril 2017 et est depuis active dans le réseau allemand du Pacte mondial. La documentation de l'entreprise, à disposition de l'ensemble de nos collaborateurs, renferme l'ensemble des instructions, directives et manuels, instructions de travail, manuels de processus et accords d'entreprise en vigueur. La charte et les directives de l'entreprise définissent ce que 50Hertz considère comme une « bonne conduite d'entreprise » et précisent que chaque collaborateur se doit de respecter la loi. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l'ensemble de l'entreprise.

Sous la responsabilité générale du Managing Director Finance, le département Corporate Development a défini un concept de durabilité et une feuille de route reprenant des mesures pour l'expansion continue du reporting sur la durabilité. Le département Communications & Public Affairs poursuit quant à lui la définition des processus de reporting.

L'inclusion de l'expansion continue de la gestion de la durabilité dans le business plan annuel, valable pour cinq ans, en fait clairement ressortir l'importance. Dans le cadre de la stratégie de durabilité, les objectifs, indicateurs et mesures sont systématiquement développés, révisés puis intégrés dans la stratégie d'entreprise. Un comité d'entreprise (le Comité RSE), composé de senior managers et présidé par le Chief Financial Officer et le Chief Human Resources Officer, supervise ce

3.2.1. Modèle commercial

GRI 102-1, GRI 102-2, GRI 102-6, GRI 102-7,.GRI 102-9, SDG9

50Hertz exploite l'un des réseaux de transport d'électricité les plus modernes d'Europe dans le nord et l'est de l'Allemagne. Elle garantit l'approvisionnement en électricité de 18 millions de personnes, 24 heures sur 24. Sur dix sites, 50Hertz sert d'interface entre les producteurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs. Elle emploie 1 120 collaborateurs et s'assure de l'approvisionnement continu en électricité. 50Hertz exploite 10 490 kilomètres de lignes, coordonne les acteurs du marché de l'électricité dans sa zone de réglage, gère et coordonne les groupes d'équilibrage et propose l'électricité renouvelable qui n'est pas directement vendue sur la bourse de l'électricité. Afin de garantir la réussite de la transition

énergétique, 50Hertz développe des solutions innovantes pour intégrer les énergies renouvelables volatiles dans le système et le marché.

Dans sa zone de réglage, c.-à-d. au nord et à l'est de l'Allemagne, 50Hertz détient un « monopole naturel » avec son réseau de transport. L'entreprise est le seul opérateur du réseau à très haute tension dans sa zone d'équilibrage. Elle est donc soumise au contrôle du régulateur national allemand (la BNetzA). Le système régulatoire a un impact considérable sur le modèle commercial. La BNetzA définit également le plafond de revenus annuels sur lequel reposent les redevances d'utilisation du réseau de 50Hertz.

3.2.2. Localisations

GRI 102-3, GRI 102-4

SWEDEN

développement depuis l'élaboration des mesures jusqu'au reporting. Le Comité RSE se réunit deux fois par an pour convenir d'objectifs et de processus.

Différents départements, unités et équipes sont responsables de la mise en œuvre des mesures individuelles de l'entreprise, ainsi que de l'enregistrement des chiffres clés. L'équipe RSE principale se réunit tous les trois mois pour en discuter. Les personnes en charge des données mettent les chiffres clés à la disposition de l'ensemble de l'entreprise sur la plateforme centrale de gestion de la transparence. Les risques en matière de durabilité sont abordés et évalués avec la direction dans l'analyse de risques trimestrielle et lors de la conférence annuelle sur les risques. En outre, des systèmes de gestion certifiés, tels que ISO 45001 en matière de santé et de sécurité au travail et ISO 27001 en matière de gestion de la sécurité de l'information, ainsi que des systèmes de gestion internes reposant sur des normes reconnues, comme la gestion de l'environnement (selon ISO 14001) et la participation précoce du public (selon VDI 7000), sont utilisés dans les principaux domaines de la RSE.

3.2.5. Cadre juridique applicable

50Hertz est toujours au fait de la loi et respecte la législation applicable. Ses activités sont soumises à de nombreuses réglementations nationales et européennes. La loi fédérale sur le climat (Bundesschutzgesetz) adoptée en octobre 2019 continuera à avoir un impact sur nos activités. Vous trouverez sur notre site web de plus amples informations sur les lois et réglementations pertinentes dans le cadre de nos activités. (CSR.50HErtz.com)

3.2.6. Lutte contre la corruption

GRI 205-2

La charte et les directives de l'entreprise sur la prévention de la corruption définissent ce que 50Hertz considère comme étant une conduite éthique correcte et précisent que l'entreprise respecte la loi et ne tolère nullement la corruption. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l'ensemble de l'entreprise.

En 2019, la gouvernance d'entreprise a été renforcée par l'engagement d'un cadre responsable de la gouvernance et des systèmes de contrôle internes. La direction a en outre approuvé les directives et les systèmes de contrôle internes. Ces directives décrivent les objectifs et les normes contraignantes pour la conception efficace et conforme des systèmes de contrôle internes. Depuis 2010, 50Hertz a adopté ces directives qui régulent le système de signalement et prévoient la mise en place d'un comité de conformité interne et d'un médiateur externe. Le comité de conformité se compose d'un membre des départements Legal et Human Resources ainsi que du Compliance Coordinator. Une fois par an, le médiateur informe par écrit le comité de conformité de la manière dont il a été utilisé et du nombre de signalements reçus. Lorsque le médiateur communique un signalement justifié à 50Hertz, le comité de conformité est immédiatement convoqué pour traiter le dossier et, le cas échéant, prendre des mesures internes. Le comité rend compte chaque année à la direction de 50Hertz et sur une base ad hoc si nécessaire. 50Hertz évalue actuellement la possibilité d'étendre le système existant à d'autres domaines comme la non-discrimination et la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. En 2019, le médiateur n'a reçu aucun signalement de

corruption. Au cours de l'exercice 2019, aucune amende significative à effet juridique en rapport avec les activités commerciales générales, les projets de construction ou l'exploitation de lignes électriques n'a été infligée à 50Hertz. Le seuil de reporting des infractions administratives a été fixé à 25 000 €. De plus, 50Hertz dispense des formations régulièrement mises à jour aux collaborateurs impliqués dans le processus d'achat sur les bases en matière d'achat, de lutte contre la corruption et de comportement conforme. Depuis 2016, 23 formations ont été organisées pour 250 collaborateurs à travers toute l'entreprise et sur différents sites. Les membres de la direction ainsi que les collaborateurs en charge des achats et de la gestion de projets ont suivi les formations sur la conformité et la lutte contre la corruption en 2019. D'autres formations sont organisées, au moment opportun et si cela s'avère nécessaire, pour les nouveaux collaborateurs par exemple.

3.2.7. Gestion des risques

GRI 102-30, GRI 102-11

Dans le cadre de la gestion systématique des risques, 50Hertz examine et évalue régulièrement les domaines de risque suivants :

• Protection de la vie et de l'intégrité physique
• Résultats
• Liquidité
• Réputation
• Sécurité d'approvisionnement

50Hertz s'emploie bien évidemment à éviter tout risque pour la pérennité de l'entreprise, à réduire autant que possible, et où cela s'avère possible, les positions à risque et à optimiser le profil opportunités/risques. Une directive en matière de risques définit la manière dont les risques sont systématiquement identifiés, enregistrés, évalués et contrôlés chaque trimestre. À l'occasion d'une conférence sur les risques organisée une fois par an, l'ensemble des chefs de département (deuxième niveau de management), en tant que chargés de risques, et le Risk Manager rencontrent la direction pour discuter des principaux risques et des problèmes qui y sont liés. Dans le contexte de la durabilité, de nombreux risques sont assignés aux domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ils comprennent les risques liés à la sécurité au travail, à la protection de l'environnement ainsi qu'à la sécurité et à la transparence des données. 50Hertz développe en permanence sa gestion des risques ESG. Par exemple, la conférence sur les risques de février 2020 a abordé pour la première fois un groupe distinct de ces risques. 50Hertz va travailler dans des domaines clés de l'entreprise pour évaluer l'impact éventuel du climat sur ses activités sur la base de scénarios à long terme. Un processus visant à intégrer le calendrier, le budget la gestion des risques a été mis en place au niveau de la gestion de projet.

3.2.8. Sécurité

G4-EUS-DMA Desaster/Emergency Planning and Response

En tant qu'opérateur d'infrastructures critiques, 50Hertz est tenue de garantir la sécurité des informations en vertu de la loi IT-SiG (« IT-Sicherheitsgesetz » : loi sur la sécurité informatique). Les informations doivent être traitées, stockées et communiquées de manière à suffisamment garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des informations et des systèmes.

Le système de gestion de la sécurité des informations a été une nouvelle fois certifié en 2019 conformément à la norme ISO 27001. Les risques informatiques sont systématiquement identifiés et traités à l'aide du processus de sécurité mis en place. Au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, aucune cyberattaque ciblée sur 50Hertz ni aucun dommage résultant d'incidents de sécurité de l'information n'ont été enregistrés.

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans l'optique de futurs projets de digitalisation, le système de gestion de la protection des données (DSMS) a été mis à jour et la fonction de Data Protection Manager a été créée. Avec l'External Data Protection Officer, ils forment l'équipe Data Protection de 50Hertz et développent en permanence le système de gestion. Cela comprend notamment un programme de formation et de sensibilisation de tous les collaborateurs internes et externes. Les personnes de contact direct dans les départements chargés de la protection des données ont reçu des formations approfondies de manière séparée.

50Hertz considère que la sécurité dépasse les frontières de l'entreprise. Par exemple, la gestion et la communication de crise avec les stakeholders internes et externes font l'objet d'exercices de crise réguliers en équipe. Non seulement les structures, les processus et les canaux de reporting existants sont évalués et améliorés en permanence mais les compétences des membres des équipes de gestion de crise et des collaborateurs sont entrainées de manière intensive afin de pouvoir faire face à des événements imprévus accompagnés d'une pression élevée et de prendre des décisions rapides et adéquates pour gérer la crise. Ces mesures et d'autres visent à accroître la résilience de 50Hertz de manière continue et globale.

Outre la formation pour tous les membres de l'équipe de crise, cela inclut également la révision des concepts de protection de la propriété et le développement ultérieur de la sécurité générale de l'entreprise.

3.2.9. Influence politique

GRI 102-16, GRI 415-1

Étant donné que les activités législatives ou régulatoires ont un impact majeur sur les activités commerciales de 50Hertz, l'entreprise représente ses positions de manière transparente et publique dans le cadre du processus politique. Cette responsabilité incombe au département Communications & Public Affairs. Cette communication politique se déroule de manière responsable et sans dons aux partis politiques. Des principes éthiques ont été définis en matière de lobbying politique. Cette directive, qui s'applique à l'ensemble de l'entreprise et a été approuvée par la direction, régule les procédures dans l'environnement politique. Elle stipule que 50Hertz ne verse aucun don à des politiciens, partis ou institutions politiques et qu'elle fait preuve de la considération et de l'équilibre adéquats en cas de sponsoring. La responsabilité des dons aux fondations et associations affiliées à un parti est centralisée dans le département Communications & Public Affairs. Grâce à cette directive, associée à des programmes de formation spécifiques, 50Hertz s'assure que les collaborateurs actifs dans les domaines de la politique sociale et énergétique disposent de principes clairement définis qui les guident dans leurs communications et leurs actions. De plus, 50Hertz est inscrite au registre de transparence de l'UE et liée par le code de conduite de ce dernier. En 2019, 50Hertz n'a versé aucune contribution à des politiciens ou partis politiques.

3.3. Marché de l'énergie et intégration des énergies renouvelables

3.3.1. Capacité installée

SDG7, GRI 302-2

3.3.2. Évolution

ÉVOLUTION DE LA PART DE RENOUVELABLE DANS LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE

ÉVOLUTION DES EXPORTATIONS ET DES IMPORTATIONS AUX FRONTIÈRES DE L'ALLEMAGNE

ÉVOLUTION DES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DANS LA ZONE DE RÉGLAGE DE 50HERTZ

En moyenne, 60 % de l'électricité consommée dans la zone du réseau de 50Hertz a déjà été produite à partir d'énergies renouvelables en 2019. 50Hertz est prêt à faire des efforts supplémentaires pour atteindre l'objectif politique d'expansion des énergies renouvelables de 65 % d'ici 2030 en Allemagne. Cela nécessite un cadre réglementaire fiable et durable.

3.3.4. Consommation d'énergie

Dans la zone de réglage de 50Hertz, la consommation électrique est restée stable tout au long de l'année et s'élève à 99 TWh en 2019 (contre 96,8 TWh en 2018 et 96 TWh en 2017 et 2016).

3.3.5. Pertes sur le réseau

G4-EUS-EU12

Les pertes d'énergie sont inévitables lors du transport d'électricité. Elles prennent la forme de pertes de chaleur induites par le courant dans les lignes de transport, dans les transformateurs et autres éléments du système ou encore de courant de fuite ou d'effet corona. En 2019, 50Hertz a enregistré 2,3 TWh de pertes réseau. Les pertes au niveau du réseau à très haute tension s'élevaient à 1,9 TWh contre 0,4 TWh au niveau des transformateurs. Avec le SuedOstLink entre la Saxe-Anhalt et la Bavière, 50Hertz a prévu la première liaison en courant continu à haute tension (HVDC) 525 kV dans sa zone de réglage.

Cette technologie, plus adaptée que la technologie conventionnelle à courant alternatif triphasé pour transporter rapidement de grandes quantités d'énergie sur de longues distances, entraîne de plus faibles pertes sur le réseau et un contrôle optimal. Afin de mieux prévoir les pertes et d'acheter l'énergie électrique nécessaire à l'équilibrage à un meilleur prix sur le marché de l'électricité, 50Hertz a développé un nouveau modèle prévisionnel basé sur l'intelligence artificielle (IA). 50Hertz a développé le modèle de pertes réseau en collaboration avec l'Institut Fraunhofer d'optronique, d'ingénierie des systèmes et d'évaluation d'images (Fraunhofer-Institut für Optronik, Systemtechnik und Bildauswertung, IOSB) d'Ilmenau. De plus, 50Hertz envisage un projet d'évaluation avec Elia dans le but de compenser les pertes réseau avec de l'énergie renouvelable afin de réduire l'empreinte carbone dans le Scope 2.

3.4 Fiabilité du réseau

3.4.1. Disponibilité du réseau et interruptions

G4 EUS Security of Supply

50Hertz avait une meilleure réalisabilité du réseau en 2019 en Allemagne, par rapport aux autres GRT sur la base du nombre de perturbations..

PERTURBATIONS/100 KM DE LIGNE

0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

3.5. Ressources humaines

3.5.1. Approche de gestion

50Hertz doit intégralement son succès à ses collaborateurs. Il incombe à l'entreprise de les aider à développer leurs compétences, à promouvoir leur santé et leur engagement, à les inclure dans les décisions et à garantir une égalité des chances pour tous. Le maintien et le développement d'une culture d'entreprise fondée sur des valeurs constituent l'un des principaux objectifs de l'entreprise et le fondement stratégique de toutes les décisions relatives au personnel. En tant que membre de l'équipe de direction, le Chief Human Resources Officer est responsable de toutes les questions relatives à la stratégie en matière de personnel.

Un business plan quinquennal, mis à jour chaque année, sert de cadre à la planification qualitative et quantitative du personnel. 50Hertz respecte les directives internationales au-delà de la portée de ses conventions collectives et accords d'entreprise, comme les normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT : C87, C98 et C135) et les droits des travailleurs du Pacte mondial des Nations unies.

La moyenne d'âge des collaborateurs de 50Hertz est pratiquement identique à celle de l'année précédente, soit 43,1 ans.

Chez 50Hertz, la santé et la sécurité des collaborateurs constituent une priorité absolue, comme le soulignent les directives sur la santé et la sécurité au travail, qui s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs. En 2019, le précédent système de gestion conforme à la norme OHSAS 18001 est passé à la norme ISO 45001 et a obtenu la certification initiale. Ce changement a renforcé les formats de gouvernance et de dialogue et a fusionné la gestion de l'entreprise en matière de santé avec la sécurité au travail.

Afin de refléter ses convictions et conformément à la convention n° 111 de l'OIT, 50Hertz s'est engagée à promouvoir la diversité et condamne fermement toute forme de comportement discriminatoire dans tous les aspects de la vie professionnelle. Tous nos collaborateurs bénéficient des mêmes droits, indépendamment de leur origine ethnique, de leur âge et de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance religieuse, de leurs opinions politiques, de leur origine nationale ou sociale, ou de toute autre différence.

50Hertz s'engage à accorder la même importance à tous ses collaborateurs et à leurs capacités, indépendamment de leur identité individuelle.

Cet engagement se traduit par l'adhésion de 50Hertz à la Charte de la Diversité (Charta der Vielfalt), une initiative d'entreprises visant à promouvoir la diversité dans les entreprises et les institutions. Pour l'année sur laquelle porte le présent rapport, 50Hertz a participé pour la première fois à la journée nationale allemande de la diversité, avec un programme visant à mieux informer et éduquer ses collaborateurs.

L'objectif de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes est inscrit dans la « Charte de l'Égalité » signée par 50Hertz.

L'initiative interne à la société « 50:50 - das Frauennetzwerk » (le réseau des femmes) s'est fixé pour objectif de promouvoir le développement des compétences personnelles et professionnelles ainsi que la présence et l'influence des femmes chez 50Hertz. En 2017, 50Hertz a joint son premier rapport sur l'égalité des chances et de rémunération dans l'annexe du rapport de gestion. Les femmes représentent toujours le même pourcentage du conseil de surveillance de 50Hertz Transmission que l'année dernière, soit 17 %. Au sein de la direction élargie, la part des femmes est passée de 0 % au 31 décembre 2018 à 17 % une année plus tard.

Le 7 août 2017, la direction de 50Hertz Transmission a décidé que les femmes devraient représenter respectivement 10 % et 16 % des deuxième et troisième niveaux (chefs de département et de service) sous la direction d'ici le 30 juin 2022. Au 31 décembre 2019, l'objectif de 10 % pour le deuxième niveau sous la direction était facilement dépassé (juste sous les 11 %), tandis que celui de 16 % pour le troisième niveau était atteint.

Le recrutement continu et la promotion de managers féminins est un élément important de la stratégie HR de 50Hertz. À moyen terme, 50Hertz Transmission vise donc à atteindre, voire dépasser, une « proportion équitable » par rapport au marché des talents, c.-à-d. employer chez 50Hertz une part équivalente de femmes à la moyenne du marché.

Chez 50Hertz, promouvoir la diversité et l'égalité des chances signifie également offrir aux personnes ayant un handicap lié à la santé les mêmes chances qu'aux personnes sans handicap. En 2013, nous avons conclu un accord d'inclusion avec le conseil d'entreprise, le comité des porte-parole et l'organe représentatif des collaborateurs handicapés de 50Hertz. Celui-ci contient des mesures visant à assister les personnes handicapées dans leur vie professionnelle. Une équipe d'inclusion interne est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'accord. Au cours de l'exercice, la proportion de collaborateurs porteurs d'un handicap était de 2,3 %. Au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, 50Hertz a employé un total de 10 collaborateurs porteurs d'un handicap. Cette proportion continuera à évoluer progressivement conformément aux exigences spécifiques aux lieux de travail dans les départements commerciaux et techniques. Dans cette optique, l'entreprise a conclu un partenariat avec le centre de formation professionnelle Annedore-Leber (Annedore-Leber-Berufsbildungswerk) afin de faciliter l'accès au marché du travail pour les jeunes souffrant d'un handicap. Au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, le premier stagiaire a été embauché comme apprenti permanent et une autre a entamé son stage. De plus, la collaboration avec AfB GmbH pour l'enlèvement du matériel informatique client est prolongée. Cette société d'inclusion renommée offre des emplois aux personnes handicapées et contribue à éviter de nouvelles émissions de CO2 en reconditionnant et en vendant du matériel informatique usagé.

Aucun cas de discrimination n'a été enregistré en 2019.

3.5.2. Effectif total

GRI 401-1, GRI 401-2

Nombre total de collaborateurs

En collaboration avec le conseil d'entreprise général et l'IG BCE, un accord a été conclu pour développer et maintenir l'employabilité de notre personnel. Cet accord jette les bases d'une politique du personnel qui nous aidera à faire face aux effets de l'évolution démographique. Nous avons pour objectif de permettre aux collaborateurs de mener à bien leurs activités professionnelles jusqu'à l'âge prévu de la pension.

L'accord d'entreprise visant à maintenir l'employabilité a été prolongé pour cinq années supplémentaires en 2019.

ÂGE MOYEN

ÂGE	ANNÉE
Collaborateurs couverts par des conventions collectives	42,6
Collaborateurs non couverts par des conventions collectives	48,3
Cadres	51,7
Direction	52

RETRAITES

	42,6
	48,3
M	F

G4 EUS 15

POURCENTAGE DES EFFECTIFS QUI DEVRAIT PRENDRE SA RETRAITE DANS LES 5 PROCHAINES ANNÉES

Total pour 50Hertz Transmission	6,1 %	1,5 %
Directeurs	0 %	0 %
Senior managers	14,29 %	0 %
Dirigeants directs	6,17 %	1 %
Employés	5,78 %	1,62 %

CONGÉ PARENTAL

CONGÉ PARENTAL
Nombre d'employés en congé parental et en congé de maternité/	13
dont hommes	0
dont femmes	12
Nombre d'employés en congé parental 1 Janvier 2019 — 31 Décembre 2019	74
dont hommes	50
dont femmes	24

	3.5.4. Enquête auprès des collaborateurs
--	------------------------------------------	--	--	--	--

Différents formats sont disponibles pour l'échange régulier d'informations avec les employés (cf. partie relative à la participation des stakeholders), et en particulier l'enquête de satisfaction des collaborateurs. La prochaine aura lieu en 2020.

3.5.5. Formations

GRI 404-1, GRI 404-2

Seul un personnel hautement qualifié et informé en permanence des développements actuels et en cours permettra à l'entreprise d'atteindre ses objectifs. Les collaborateurs se voient donc proposer des possibilités de formation personnalisées, ainsi que l'opportunité d'obtenir d'autres qualifications pertinentes. La planification systématique des remplacements garantit la disponibilité d'un nombre suffisant de collaborateurs potentiellement qualifiés pour occuper l'ensemble des postes de direction et nous permet de pourvoir les postes vacants au sein de l'entreprise en temps voulu. À cette fin, nous identifions et développons les talents par le biais de programmes comme « Young professionals » conçus et proposés en collaboration avec le groupe Elia. 50Hertz recrute de nouveaux talents qualifiés par le biais de son programme d'apprentissage interne, un programme de stage de 24 mois, et en organisant des stages de formation en entreprise et la supervision de thèses de doctorat, de bachelier et de maîtrise en collaboration avec des universités et des hautes écoles. En 2018, 73 collaborateurs étudiants et 6 stagiaires ont travaillé pour 50Hertz. Actuellement, 28 jeunes (hommes et femmes) suivent un stage en entreprise ou un apprentissage industriel, ce qui correspond à un taux de stagiaires de 2,4 %. En moyenne, chaque employé a reçu 16,29 heures de formation au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, sans compter les formations régulières en matière de sécurité. En outre, des modules de formation spécifiques à 50Hertz sont également proposés aux cadres afin de développer des compétences

individuelles en leadership.

3.5.6. Politiques de rémunération

GRI 102-38, GRI 102-41

50Hertz considère offrir une rémunération équitable et des avantages attrayants à ses collaborateurs comme une évidence. Les systèmes de rémunération sont affinés en fonction des besoins pour garantir que l'entreprise reste un employeur attractif pour son personnel à l'avenir. L'IG BCE (la fédération des mines, de la chimie et de l'énergie), en collaboration avec l'Association des employeurs des sociétés d'énergie et d'approvisionnement (Arbeitgeberverband Energie- und Versorgungswirtschaftlicher Unternehmen eV – AVEU), négocie nos conventions collectives. La rémunération équitable qui, indépendamment du genre, repose sur les besoins et les performances est complétée par des avantages sociaux globaux et par l'offre d'un régime de pension d'entreprise. De plus, les collaborateurs ont la possibilité de participer au succès de l'exercice précédent dans le cadre d'une augmentation de capital du groupe Elia. En 2019, chaque collaborateur s'est vu offrir pour la septième fois la possibilité d'acheter des actions à prix réduit. 50Hertz communique de manière transparente et volontaire le détail des rémunérations totales de l'équipe de direction dans les états financiers consolidés, en indiquant les rémunérations globales fixes et variables, ainsi que les pensions d'entreprise et tout autre avantage accordé à la direction de 50Hertz. Les caractéristiques des systèmes de rémunération sont expliquées à l'aide d'informations fournies dans la déclaration de gouvernance d'entreprise.

3.5.3. Employabilité

Les collaborateurs de 50Hertz bénéficient d'un environnement de travail favorable à la vie de famille et ont la possibilité de trouver un meilleur équilibre entre travail et vie privée. Un accord d'entreprise visant à promouvoir la compatibilité entre travail et famille a été conclu afin d'offrir aux parents la flexibilité nécessaire pour s'occuper de leurs enfants. L'accord réglemente les questions relatives au congé parental, aux services d'assistance, aux horaires de travail flexibles, aux congés spéciaux et sabbatiques, ainsi qu'au soutien émotionnel et au bienêtre professionnel. Le siège de 50Hertz abrite également une garderie destinée aux enfants de nos collaborateurs, qui offre également des places aux enfants du quartier. Par ailleurs, nous avons créé un bureau parent-enfant afin de répondre aux besoins de garde d'enfants à court terme.

Le dépistage précoce et la prévention des maladies professionnelles, ainsi que le maintien de l'employabilité du personnel, font également partie intégrante de la santé et de la sécurité au travail chez 50Hertz. Afin d'atteindre ces objectifs, 50Hertz garantit des soins médicaux professionnels appropriés, qui se concentrent sur la protection et la prévention individuelles des risques pour la santé. De plus, 50Hertz offre régulièrement à tous ses collaborateurs des consultations médicales professionnelles, des vaccins et des conseils en matière d'ergonomie sur le lieu de travail. Un service de conseil confidentiel externe est disponible à tout moment pour nos collaborateurs en cas de stress personnel, de conflits ou de problèmes de dépendance. Les collaborateurs peuvent également participer à divers événements publics tels que la course-relais par équipe de Berlin, la course « Rennsteig-Herbstlauf » en Thuringe ou la course par équipe de Dierhagen dans le land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale pour stimuler leur bien-être.

NOMBRE DE DÉPARTS PAR ÂGE ET PAR SEXE

NOMBRE DE NOUVEAUX EFFECTIFS PAR ÂGE ET PAR SEXE

Le facteur de rémunération du collaborateur le mieux payé par rapport à la rémunération totale annuelle moyenne de l'ensemble des collaborateurs est de 6,8.

3.5.7. Systèmes d'incitation

Le système de rémunération comprend des éléments reposant sur la réussite et les performances, qui incitent à atteindre les objectifs communs de l'entreprise et les objectifs individuels correspondants. Un certain nombre d'objectifs ont trait à la gestion durable d'entreprise, tels que le respect des directives de santé et de sécurité au travail ou la réussite du dialogue social.

3.5.8. Codétermination

GRI 102-41, GRI 402

50Hertz s'engage non seulement dans la liberté d'association, les conventions collectives industrielles et la protection des représentants des collaborateurs, mais valorise également une collaboration constante, basée sur la confiance, avec tous les organes de codétermination. Le conseil de surveillance de 50Hertz se compose de six membres. Conformément aux garanties contractuelles prévues par les prescriptions légales, il veille à la représentation égalitaire des intérêts des collaborateurs et de l'employeur. Cinq réunions du conseil de surveillance ont été organisées en 2019. La direction y a présenté des rapports écrits et des exposés oraux afin d'informer le conseil de surveillance du statut actuel de nos activités, de notre situation économique ainsi que du statut et du développement des risques, et d'en discuter. Un comité de porte-parole disposant de droits d'information et de consultation représente les intérêts de nos cadres. Notre conseil d'entreprise est responsable de la représentation de tous les collaborateurs protégés par des conventions collectives et de tous les collaborateurs hors barème de 50Hertz. Un échange à l'échelle du

Groupe a lieu au sein du conseil d'entreprise européen du groupe Elia. Lors d'activités conjointes telles que le comité du groupe industriel de l'industrie de l'électricité et le groupe de travail des opérateurs de réseau, nous cultivons activement les intérêts des employés du secteur des réseaux d'infrastructure. De plus, nous envoyons régulièrement des intervenants externes et des conférenciers à des événements éducatifs organisés par l'IG BCE afin de développer les connaissances des deux parties. Afin de soutenir l'engagement du syndicat de nos collaborateurs, nous proposons des événements d'orientation et d'information tels que notre « Schnupperkurse Mitbestimmung » (épreuves de codétermination). La représentation des jeunes et des stagiaires (Jugend- und Auszubildendenvertretung – JAV), créée et élue pour la première fois pour un mandat de deux ans en décembre 2016, représente les intérêts de nos jeunes collaborateurs dans l'ensemble de l'entreprise. La JAV travaille en étroite collaboration avec les autres organes de codétermination..

3.6. Sécurité

3.6.1. Approche de gestion

GRI 403-1

La santé et la sécurité au travail, ainsi que la prévention des blessures et des maladies, font partie intégrante de notre stratégie d'entreprise et sont appliquées par l'ensemble des collaborateurs dans l'exercice de leurs activités quotidiennes. Chaque collaborateur reçoit des instructions sur la manière de prendre conscience des dangers, de les signaler immédiatement et de soumettre des suggestions pour promouvoir des conditions de travail durables. Au cours de l'exercice, la santé et la sécurité au travail ont à nouveau constitué l'un des projets clés du business plan de 50Hertz.

La campagne « gib8 » lancée en 2018 s'est poursuivie afin de sensibiliser davantage les collaborateurs et les fournisseurs de 50Hertz aux problématiques de la santé et de la sécurité au travail. Dans le cadre de la campagne, les objectifs ont été étendus et une série de mesures comprenant des règles de conduite pour une culture de la sécurité ont été implémentées. Les collaborateurs des départements techniques reçoivent une formation six fois par an, contre une fois par an pour ceux des départements commerciaux et d'ingénierie. Les instructions existantes ont été étendues à d'autres domaines, avec par exemple une formation spéciale sur le travail en hauteur pour les transformateurs. Chaque année, un concours sur la sécurité au travail est organisé pour briefer et motiver le personnel. Il tient compte des statistiques liées aux accidents par site lors de l'année précédente, passe en revue et ancre les connaissances relatives à la sécurité au travail en adoptant une perspective pratique qui varie d'année en année.

Les équipements de protection individuelle (EPI) portés par les travailleurs sont toujours récents. Les nouveaux EPI sont soumis à un test d'usure et le catalogue est adapté aux exigences respectives.

3.6.2. Formations

3.6.3. Inspections

GRI 403-2

La santé et la sécurité au travail ne se limitent pas à nos propres collaborateurs. Les normes strictes de 50Hertz s'appliquent aussi aux entreprises sous contrat, qui travaillent sur les chantiers de 50Hertz. Au cours du processus d'adjudication, et ultérieurement par le biais de la surveillance de la construction assistée par ordinateur et effectuée par des collaborateurs 50Hertz spécialement formés, nous veillons à ce que les fournisseurs respectent les exigences de sécurité rigoureuses de 50Hertz, comme tout collaborateur de cette dernière. Ceci est réglementé de manière transparente et contraignante par un code de pratique spécial afin de garantir la sécurité au travail lorsqu'il

est fait appel à des entreprises externes dans la zone de réglage de 50Hertz Transmission. Le processus pour traiter les incidents liés à la sécurité au travail et à la protection de l'environnement dans le cadre de sous traitance a été amélioré dans le cadre de l'implémentation de la norme ISO 45001. Cela comprend un modèle d'escalade pour le développement du fournisseur concerné et l'amélioration des mesures de prévention. L'accord relatif à l'assurance qualité sur les chantiers de 50Hertz fait partie des nouveaux contrats et comprend un droit d'inspection illimité pour 50Hertz. En 2019, 1 260 inspections de chantier ont eu lieu (contre 1 159 en 2018).

Les employés des domaines techniques reçoivent une formation six fois par an, tandis que ceux des domaines de l'ingénierie et du commerce reçoivent une formation une fois par an. Les instructions existantes ont été étendues à d'autres domaines, par exemple, une formation spécifique sur mesure en hauteur pour les transformateurs. chez les contractants ^{16 11 13} 1 Nombre d'accidents de travail avec incapacité (au moins 1 jour) x 1 000 000/nombre d'heures de travail effectivement prestées

3.6.4. Accidents

GRI 403-2

Au cours de l'exercice 2019, cinq accidents soumis à déclaration sont survenus chez 50Hertz. Il s'agissait à chaque fois d'accidents lors du trajet domicile-lieu de travail. Aucun accident du travail sur site n'a été recensé. Les objectifs fixés en termes de taux de fréquence et de gravité des accidents ont été atteints en 2019. Chaque accident a été minutieusement analysé et des mesures de sécurité ont été mises en place pour éviter de futurs accidents au travail. Le nombre d'accidents chez les contractants a augmenté par rapport à l'année dernière (18 contre 11 en 2018). Parmi ceux-ci, 16 impliquaient des blessures mineures (coupures, chutes et trébuchements). Aucun accident mortel n'est à déplorer en 2019.

STATISTIQUES DES ACCIDENTS

		31.12.2017 31.12.2018 31.12.2019
Accidents de travail chez 50Hertz (avec au moins 2 jours d'incapacité)	6	3	0
Taux de fréquence1	4,5	2,0	0,6
Taux de gravité2	0,23	0,02	0,00
Nombre d'accidents chez les contractants	16	11	13

² Nombre de jours calendrier d'incapacité liés à des accidents du travail x 1 000/ nombre d'heures de travail effectivement prestées

3.7. Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme

3.7.1 . Fournisseurs et montant dépensé dans l'UE

GRI 102-9, GRI 204-1

3.7.2. Droits de l'homme

GRI 205-1, GRI 308-1, GRI 308-2, GRI 414-1

50Hertz s'engage à protéger les droits de l'homme et respecte naturellement le droit à la vie privée, à la sécurité personnelle et à la liberté d'expression ainsi que les droits de propriété de ses collaborateurs, riverains et clients. 50Hertz assume également la responsabilité du respect des normes sociales dans la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi 50Hertz est non seulement membre du Pacte mondial des Nations unies, mais adhère également aux normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Afin de veiller à ce que les partenaires commerciaux respectent également les règles internationales en matière de droits de l'homme (telles que l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants), la durabilité et l'éthique sont des éléments essentiels de l'évaluation des fournisseurs et des prestataires de services. Depuis 2019, un code de conduite conjoint pour les fournisseurs du groupe Elia fait partie intégrante de tous les contrats fournisseur de 50Hertz. Lors des réunions périodiques avec ses fournisseurs, 50Hertz les informe sur l'action durable et communique au sujet du respect des principes éthiques et des directives en matière de développement durable. Toutes les commandes sont centralisées. Par conséquent, tous les sites de 50Hertz sont soumis à un examen croisé de diligence des droits de l'homme et la lutte contre la corruption.

Au cours des prochaines années, nous allons poursuivre l'extension progressive de la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour y inclure des problématiques liées à la durabilité. Après une évaluation des risques initiale en 2018 auprès de nos 20 plus grands fournisseurs sur des questions liées à la durabilité et aux droits de l'homme, nous avons réalisé une analyse plus approfondie des possibles risques pour les droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement directe et indirecte en 2019. L'analyse se basait sur les exigences de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme exposées dans le plan d'action du gouvernement fédéral allemand (NAP). Résultat : quatre risques liés aux droits de l'homme chez 50Hertz et dans la chaîne d'approvisionnement ont été identifiés et priorisés :

• Santé et sécurité au travail ;

• Protection de l'environnement et de la santé ;
• Emploi et conditions de travail ;
• Liberté de réunion et d'expression.

Les risques identifiés seront analysés plus en profondeur lors du prochain exercice et des mesures appropriées seront prises.

3.7.3. Valeur ajoutée locale

POLITIQUE FISCALE ET VALEUR AJOUTÉE

GRI 203-1, GRI 203-2, GRI 204-1, GRI 201-1, GRI 413-1

d'impôts commerciaux. Dans les règlements adoptés par son management, 50Hertz a instauré une politique fiscale non agressive et s'engage à payer ses impôts dans les délais impartis et conformément à la loi. En prenant cet engagement volontaire dans les domaines sur lesquels elle peut exercer une influence, 50Hertz a créé un cadre de distribution durable de la valeur ajoutée générée. Les principaux bénéficiaires sont les régions structurellement faibles situées dans la zone de réglage de 50Hertz. En 2019, 50Hertz a acheté des biens et des services pour un montant total de 707,5 millions € à des sociétés basées en Allemagne. Sur ce montant, 346,9 millions € ont été versés à des entreprises établies dans la zone de réglage de 50Hertz, ce qui équivaut à environ 49 % du total.

50Hertz et ses filiales sont évidemment soumises à l'impôt. Les impôts servent à financer les mesures et les dépenses courantes des organes d'administration régionaux, qui bénéficient ainsi des revenus générés par les différents impôts. En tant qu'employeur, 50Hertz verse directement l'impôt sur les salaires de ses collaborateurs aux autorités fiscales. Cet impôt sur les salaires est comptabilisé dans les frais de personnel. Le gouvernement fédéral prélève principalement l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le revenu des sociétés, ainsi que la TVA. Par un système compliqué de péréquation fiscale entre les organes d'administration régionaux, prévu dans la Constitution financière de la Loi fondamentale allemande, ces impôts sont partiellement et indirectement reversés aux organes d'administration régionaux des länder et des communautés situées dans la zone de réglage de 50Hertz. En 2019, 50Hertz a versé 64,7 millions € (année précédente : 40,9 millions €) d'impôt sur le revenu des sociétés. Par ailleurs, 1 050,9 millions € (année précédente : 1 158,3 millions €) de TVA et 1 029,9 millions € (année précédente : 1 053,0 millions €) de TVA versée en amont ont été comptabilisés. Aucun litige juridique concernant les impôts n'a été recensé lors de l'année sur laquelle porte le présent rapport. Outre ces impôts fédéraux, les communes prélèvent également des impôts fonciers et des impôts commerciaux. Ces impôts vont directement aux communes. Cela signifie que cette partie de la valeur ajoutée de 50Hertz peut être directement utilisée par les ménages des communes de la zone de réglage de 50Hertz pour financer leurs dépenses. Au cours de l'exercice, les entreprises de 50Hertz ont versé 0,4 million € (année précédente : 0,4 million €) d'impôts fonciers et 60,8 millions € (année précédente : 47,9 millions €) durabilité, qu'elle offre une véritable valeur ajoutée à notre société et au public et qu'elle suive le processus clairement défini. Dans les environs du siège social de 50Hertz, le Netzquartier, l'entreprise se considère comme une entreprise citoyenne respectée, qui contribue activement à rendre le nouveau quartier résidentiel et professionnel « Europacity » attrayant pour ses résidents. La garderie « Energiebündel » accueille non seulement les enfants des collaborateurs de 50Hertz, mais également des petits du quartier. Chaque année depuis l'été 2017, l'exposition « Rundgang 50Hertz » est organisée dans le bâtiment Netzquartier. En collaboration avec le musée d'art contemporain Hamburger Bahnhof à Berlin, des œuvres exceptionnelles de diplômés de diverses académies d'art de la zone de réglage y ont été exposées. De jeunes artistes talentueux ont ainsi bénéficié d'une plateforme leur permettant de percer sur le marché de l'art professionnel, de nouer des liens précieux et de poursuivre leur carrière. Pour l'entreprise, il est essentiel d'offrir aux enfants et aux adolescents une éducation spécifique sur la transition énergétique. Une exposition interactive intitulée « Energie gemeinsam wenden » (« Changer l'énergie ensemble »), développée par 50Hertz et l'Institut indépendant pour les questions environnementales (Unabhängiges Institut für Umweltfragen e.V.), enseigne les différents aspects de la transition énergétique de manière ludique aux étudiants. En 2019, 890 étudiants l'ont visitée.

CITOYENNETÉ D'ENTREPRISE ET VALEUR AJOUTÉE LOCALE

50Hertz soutient de nombreux projets dans sa zone de réglage, principalement dans les domaines de l'éducation culturelle, énergétique et environnementale, ainsi que dans celui de la jeunesse et des affaires sociales. Des structures de gestion et organisationnelles claires ont été créées afin de mettre en œuvre nos nombreuses activités sociales. Notre département Communications & Public Affairs est responsable de notre engagement dans de telles causes. Il collabore avec la direction pour définir les objectifs, coordonne les activités et examine, avec le département Legal et le comité de conformité, les demandes de projet dignes d'un soutien. Notre directive en matière de dons et de sponsoring définit nos principes de soutien généraux, nos critères d'évaluation et le processus organisationnel.

Elle est contraignante pour l'ensemble des collaborateurs. Lors de l'octroi de dons et de sponsoring, nous vérifions toujours que la cause corresponde à nos valeurs d'entreprise, qu'elle soit orientée vers la

Dans sa zone de réglage, 50Hertz soutient également des projets triés sur le volet qui favorisent un paysage culturel multidimensionnel. Le pianiste Víkingur Ólafsson a ainsi bénéficié d'un soutien dans le cadre du célèbre programme Artiste en résidence du Konzerthaus Berlin. Nous avons également à nouveau soutenu le Musikfestspiele Mecklenburg-Vorpommern.

En 2019, 50Hertz a de nouveau été impliquée dans de nombreuses initiatives, associations et organisations dans toute sa zone de réglage, comme la course Rennsteig Herbstlauf dans la forêt de Thuringe, la fondation Heinz Sielmann et l'association allemande de recherche et de sauvetage en mer.

3.8. Engagement des stakeholders

3.8.1. Approche de gestion

Dans le cadre du processus d'analyse de matérialité, l'environnement des stakeholders de 50Hertz a été analysé et défini. L'entreprise contacte régulièrement ces groupes de stakeholders et échange des informations avec eux. Les directives internes relatives aux projets définissent les délais et les interactions entre la planification de projet, l'approbation, la participation du public et la gestion des stakeholders. Elles comprennent des processus d'apprentissage complets, qui permettent à l'entreprise de développer en permanence le « kit d'outils » normalisé pour la participation du public chez 50Hertz. De plus, 50Hertz participe au débat sur la qualité de la participation publique, par exemple au sein de l'Alliance pour une démocratie diverse de la Fondation Bertelsmann et en tant que membre du DialogGesellschaft e.V.

3.8.2. Acceptation du public

GRI 102-29, GRI 102-43, GRI 102-44, GRI 413-1, G4 EUS Stakeholder Participation

Dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de l'extension du réseau, 50Hertz adopte une approche de dialogue et de participation globale. L'implication des groupes de stakeholders concernés joue un rôle essentiel dans l'extension durable du réseau. Premièrement, les groupes de stakeholders régionaux et locaux sont soigneusement analysés et les problèmes, questions et préoccupations des acteurs locaux sont abordés. Pour ce faire, 50Hertz respecte les normes VDI 7000. Cela permet à 50Hertz d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de participation avec la région, à la fois basé sur les normes de participation précoce du public (qui se sont révélées fructueuses) et sur les spécifications de chaque projet. Dans les régions où les capacités existantes sont augmentées ou dans lesquelles de nouveaux postes et de nouvelles lignes de transport sont construits, le besoin d'informer et d'impliquer les citoyens varie. 50Hertz veut s'aligner sur les besoins spécifiques et engager un dialogue au niveau local. C'est l'unique moyen d'améliorer les plans, d'intégrer les connaissances disponibles localement et d'impliquer les personnes concernées.

Le dialogue avec les groupes de stakeholders concernés commence très tôt, dès la phase de planification des projets. Il prévoit des consultations sur les plans de développement, ainsi que sur les projets de renforcement et d'extension du réseau. Les discussions avec les parties affectées se déroulent conformément à des exigences clairement définies, dans des formats définis et au moyen d'un « kit d'outils » normalisé

Groupes cibles

Politique et administration Initiatives citoyennes Résidents Organismes d'intérêt public ONG

Participation

World Café Conférences de groupe Panels sur la planification Dialogue mobile Discussions 1:1 Conseil consultatif

Dialogue

Groupes de travail (dans tous les lands)
Marché de l'information	*
Conférences de presse
Ligne téléphonique
Lancements
Événements régionaux
Présentation du projet

Informations

Relations publiques
Newsletter
Support papier
Site web

3.8.3. Dialogues avec les stakeholders

GRI 102-21, GRI 102-40

		SECTEUR FINANCIER		ENVIRONNEMENT/SOCIÉTÉ									MARCHÉ
DIALOGUE FORMATS PROPRES	Actionnaires	Investisseurs	Agences de notation	Régulateur allemand	Décideurs politiques	ONG	Initiatives citoyennes	Syndicats	Public	Medias	Collaborateurs	Recherche et éducation	Fournisseurs	Producteurs	Gestionnaires de réseau de distribution	Grands consommateurs	Gestionnaires de réseau de transport
Rapports
Conférences de presse
Telephone conferences
Codétermination
Séances d'information
Conventions/conférences
Comité consultatif scientifique
Partenariats des établissements d'enseigne ment supérieur
Travaux de recherche
Réunions de réseautage pour des groupes de visiteurs
Groupes de visiteurs
Événements culturels
Activités d'apprentissage pour les enfants et les adolescents
Travail sur les relations avec les médias
Outreach activities
Publications
FORMATS ÉTRANGERS
Conférences
Comités
Work and network meetings

Personnel et digital : 50Hertz vient vous informer

50Hertz souhaite remplacer sa ligne 220 kV par une ligne 380 kV plus puissante entre Bad Lauchstädt en Saxe-Anhalt et Vieselbach en Thuringe, via Wolkramhausen. Le projet, intitulé « Grid Connection South Harz », a été présenté et discuté publiquement pour la première fois lors de sept réunions d'information dans la région. Rien que pour la section sud, l'équipe de planification a visité sept endroits en cinq jours et a informé les riverains intéressés. Qu'est-ce que cela va changer concrètement ? Quand y aura-t-il plus de détails ? Les citoyens ont de nombreuses questions. Le but de ces marchés de l'information est de faire connaître le projet au public. La large couverture médiatique dans la région et les médias sociaux est particulièrement utile à cet égard.

3.8.4. Coopérations

Le leadership actif dans des associations et la participation à des projets de recherche et développement font partie intégrante de la gestion de l'innovation chez 50Hertz. Dans le cadre de diverses collaborations avec des partenaires académiques et industriels, nous nous concentrons principalement sur des activités dans les domaines des nouvelles technologies, de la sécurité des marchés et des systèmes énergétiques, de l'intégration des énergies renouvelables et du développement nécessaire du système électrique. En 2019, environ 2 millions € (année précédente : environ 2 millions €) ont été consacrés à des projets de recherche et développement. Cet investissement a été compensé par 0,25 million € (année précédente : environ 0,15 million €) de subventions publiques non remboursables accordées à 50Hertz.

De plus, 50Hertz est le coordinateur principal du projet commun WindNODE, dans le cadre duquel plus de 70 partenaires de la région modèle du nord-est de l'Allemagne travaillent sur des solutions communes visant à intégrer de plus importantes quantités d'énergies renouvelables dans le système électrique de manière aussi efficace que possible. Outre des sociétés d'approvisionnement en énergie, des gestionnaires de réseau et des spécialistes de la haute technologie, la liste des participants comprend aussi des entreprises des secteurs de l'industrie automobile, de la fourniture et de l'enlèvement, des sociétés immobilières et de vente au détail, ainsi que des universités et des instituts de recherche de la région.

Dans le cadre du projet « Connect+ », les quatre gestionnaires de réseau transport et les 16 gestionnaires de réseau de distribution ont uni leurs forces pour faire face aux défis liés à l'implémentation de la loi relative à l'accélération de l'extension du réseau (Netzausbaubeschleunigungsgesetz, NABEG). Le législateur a ainsi défini qu'à l'avenir toutes les unités de production ou de stockage

d'électricité, d'une valeur nominale supérieure ou égale à 100 kilowatts, peuvent être utilisées pour éviter dès le début que les congestions prévisibles sur le réseau ne se produisent.

Un conseil scientifique a été créé pour mener à bien des échanges réguliers entre la science et la pratique. Le comité de volontaires se compose actuellement de 16 professeurs issus des domaines de la technologie de l'énergie, de l'économie, du droit et de la politique. Le conseil se réunit une ou deux fois par an pour discuter et évaluer des sujets d'actualité et des questions d'avenir liées à 50Hertz. En 2019, les deux réunions portaient sur les conséquences de la sortie du charbon sur le développement du réseau, la gestion active du réseau, les systèmes d'aide à la gestion du réseau ainsi que l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Par ailleurs, 50Hertz collabore avec de nombreuses universités de sa zone de réglage depuis de nombreuses années. Les sujets de recherche conjointe portent par exemple sur la qualité des réseaux à très haute tension, l'exploitation du courant triphasé et du courant continu sur un pylône, la détermination des conditions critiques sur le réseau de 50Hertz ou les implications de la transition énergétique pour l'économie, la politique et la société. De plus, nous partageons régulièrement notre expertise avec les universités et instituts de recherche par le biais de conférences et d'ateliers orientés sur la pratique.

En collaboration avec diverses associations environnementales européennes et d'autres gestionnaires de réseau de transport, 50Hertz a fondé la Renewables Grid Initiative (RGI), qui soutient l'extension du réseau à travers l'Europe en vue d'intégrer efficacement les énergies renouvelables et favorise la diffusion de pratiques de participation innovantes (autres adhésions sélectionnées à la page 49).

Collaborations avec des universités et partenaires

Au sein du projet « GreenHydroChem Central German Chemical Triangle », l'utilisation de l'hydrogène joue un rôle crucial. Pour ce faire, l'eau du site de Leuna est séparée en hydrogène et oxygène dans un électrolyseur de 50 MW fonctionnant à l'énergie renouvelable. L'hydrogène est ensuite converti en éléments de base comme du méthanol dans les usines chimiques locales. Le concept de laboratoire réel « Reference Power Plant Lausitz » va plus loin encore : l'hydrogène, mis à disposition du transport et de l'industrie, y est produit dans un électrolyseur grâce à de l'énergie verte et retransformé si nécessaire en électricité grâce à la chaleur produite. Une cuve de stockage d'hydrogène ainsi qu'une batterie et un supercondensateur pour stocker l'électricité viendront compléter la centrale. Les deux projets ont été conçus pour contribuer à la sécurité du système et de l'approvisionnement sur le réseau. 50Hertz espère que les projets permettront de développer les technologies Power-to-X, qui joueront un rôle clé dans la transition énergétique.

3.9. Aspects environnementaux

3.9.1. Approche de gestion

GRI 102-11, GRI 102-26, GRI 308-1, GRI 308-2, G4-EUS-DMA Biodiversity

La durabilité environnementale et sociale, ainsi qu'un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources, font partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. 50Hertz est une entreprise pionnière dans l'intégration des énergies renouvelables dans l'ensemble du système électrique : en 2019, environ 60 % de la consommation brute d'électricité de la zone d'équilibrage de 50Hertz provenait d'énergie éolienne ou photovoltaïque ainsi que de la biomasse, de l'hydroélectricité et d'autres énergies renouvelables. Le développement du réseau à très haute tension est nécessaire pour transporter des quantités croissantes d'énergie renouvelable sur de longues distances et pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et un marché de l'électricité efficace. Nous avons pour objectif principal de réduire au minimum absolu l'impact que les installations et les activités de 50Hertz exercent sur les personnes et les habitats naturels. 50Hertz considère dès lors le respect du principe NOVA comme une évidence. NOVA signifie : optimisation du réseau (Netz-Optimierung) avant son renforcement (Verstärkung) et son expansion (Ausbau). Concrètement, ce principe signifie que 50Hertz ne construit de nouvelles lignes qu'une fois que toutes les autres options d'augmentation de la capacité du réseau disponibles ont été épuisées.

La planification, l'exploitation, la maintenance ainsi que la conversion et l'extension respectueuses de l'environnement de notre réseau de transport dans le nord et l'est de l'Allemagne sont conformes aux réglementations et aux cadres nationaux et européens. Cette mise en œuvre opérationnelle des exigences environnementales est contrôlée au moyen de directives d'entreprise et d'instructions de process mises à jour et adaptées de manière continue. 50Hertz a défini des obligations et des tâches concrètes dans sa directive sur l'organisation de la protection de l'environnement. La responsabilité de la protection de l'environnement incombe principalement à la direction, qui définit les objectifs et l'organisation des efforts de protection de l'environnement de l'entreprise. Au sein de la direction, le Chief Technical Officer assume la fonction d'agent de l'environnement. La direction nomme également les agents compétents pour les matières dangereuses, les déchets et la protection de l'eau, qui conseillent l'ensemble de l'organisation sur les questions environnementales.

Depuis octobre 2019, le nouveau département Environment/Quality Management/Business Unit Control est responsable du traitement adéquat et de l'implémentation de toutes les tâches liées aux questions de préservation de l'environnement et de la nature, de gestion de la qualité et de gestion des tâches y afférentes. Le département conseille les cadres (les fonctions du personnel) des différents sites de l'entreprise en termes de contrôle des processus et garantit l'implémentation stricte de la stratégie en matière d'environnement et de qualité ainsi que le respect de la législation.

50Hertz veille à la disponibilité de toute information pertinente et de toutes les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels liés à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement. Les activités de protection de

l'environnement sont documentées en interne dans les rapports environnementaux annuels. Le rapport environnemental de l'exercice 2019 sera publié en mars 2020. Pour cette raison, certains des chiffres mentionnés reposent sur des estimations et sont signalés comme tels.

50Hertz travaille constamment et activement à l'amélioration continue de ses performances environnementales, de ses performances énergétiques et de son système de gestion. Afin de poursuivre le développement progressif de la protection de l'environnement opérationnel et de la gestion de l'énergie, il faut également sensibiliser et impliquer activement les collaborateurs, qui sont encouragés à agir de manière respectueuse de l'environnement et écoénergétique. Les conditions légales de formation sont ainsi remplies. La loi oblige les agents compétents pour la protection de l'eau et les déchets à suivre une formation de deux jours tous les deux ans. Chez 50Hertz, ils assistent à une journée de formation chaque année. La formation des collaborateurs et des agents compétents pour les matières dangereuses impliqués dans le processus de traitement des matières dangereuses est dispensée tous les cinq ans. Les membres de chaque département de l'entreprise, tel que le département Procurement/ Facility Management et les unités de projet, sont formés en fonction des besoins.

L'« accord d'assurance qualité sur les chantiers » fait partie intégrante des nouveaux contrats conclus avec des fournisseurs et contient entre autres des considérations sur le principe de précaution en matière de protection de l'environnement. Le respect de ce principe est régulièrement vérifié par le biais d'inspections de chantier assistées par ordinateur. En 2019, 1 260 inspections de chantier ont eu lieu. 50Hertz a adopté le code de conduite commun à l'attention des fournisseurs du groupe Elia, qui est contraignant pour l'ensemble des fournisseurs. Il contient des principes supplémentaires de protection de l'environnement et de conservation des ressources.

3.9.2. Biodiversité

GRI 304-1, GRI 304-2, GRI 304-3, G4-EUS-DMA, Biodiversity, G4-EUS-EN12, SDG12

3.9.2.1. MESURES DE COMPENSATION

GRI 304-2

50Hertz a pour politique de réduire son impact sur la nature et la biodiversité au maximum. Lors des procédures d'approbation des permis pour la planification de projet, nous ne nous contentons pas de tenir compte de l'économie, des besoins des riverains et des préoccupations technologiques, mais nous considérons toujours également la protection de la faune et de la flore. Dans les phases préliminaires de ces procédures, des évaluations d'impact environnemental sont menées en vue de minimiser à un stade précoce tout conflit éventuel de conservation de la nature. Nous identifions ensuite un corridor approprié dans lequel, dans une étape ultérieure, le tracé exact de la ligne traversant ce corridor est cartographié et une liste des mesures de protection, de compensation et de remplacement nécessaires est établie. Tous les examens sont menés avec des planificateurs environnementaux externes, des experts en tracés et, si

nécessaire, d'autres scientifiques et spécialistes de la conservation de la nature. Le projet de construction ne peut commencer qu'au terme du processus complet, avec une supervision externe en matière de construction écologique. Les calendriers de préparation du chantier et de construction sont mis en œuvre de manière à minimiser les incidences (même temporaires) sur les caractéristiques naturelles, à prendre en compte les délais et les exigences de conservation dès le début du processus et à obliger les entreprises sous-traitantes de 50Hertz à prendre en compte les aspects environnementaux de leurs activités. Une évaluation finale est ensuite effectuée.

Selon la loi BNatSchG (« Bundesnaturschutzgesetz » : loi fédérale sur la protection de la nature), les entreprises doivent impérativement prévenir tout dommage évitable à la nature et aux paysages ou les limiter au maximum. Chaque fois que cela s'avère possible et raisonnable, les lignes sont groupées avec des lignes aériennes et des infrastructures existantes telles que des lits de voies ferrées et des autoroutes. Les tracés des lignes sont adaptés aux caractéristiques naturelles locales de manière à ne pas affecter plus que nécessaire l'intégrité du paysage. Lorsque des interférences sont inévitables, 50Hertz prend des mesures compensatoires et de remplacement, qui se répartissent en six catégories : mesures de plantation, mesures forestières, mesures concernant l'eau, protection des espèces, mesures de démantèlement et autres mesures. Lors de la planification et de la mise en œuvre de mesures compensatoires et de remplacement, 50Hertz implique les communautés impactées, les agences de conservation, les citoyens intéressés et les ONG à un stade précoce du processus. 50Hertz travaille avec eux en tant que partenaires pour élaborer des plans appropriés qu'elle propose aux autorités dans le cadre de notre calendrier d'approbations. À cette fin, les mares

écologiques sont régulièrement utilisées. Les mares écologiques contribuent à des projets d'autres organisations ainsi qu'aux paiements de compensation. Elles permettent la mise en place de mesures plus exhaustives que la simple plantation de plantes de remplacement individuelles et sont donc plus efficaces et durables. En 2017, 50Hertz a adopté des directives de gestion ciblée des compensations, qui définissent les domaines d'action nécessaires à la réussite de l'approbation et de la mise en œuvre des mesures. Une commission d'évaluation interne se réunit tous les deux mois pour débattre des mesures à prendre. Les mesures sélectionnées sont consignées dans un cadastre immobilier. Actuellement, 202 mesures compensatoires et de remplacement sont en cours dans la zone de réglage de 50Hertz et 566 sont mises en œuvre et entretenues. Par conséquent, le nombre total de mesures compensatoires et de remplacement est passé de 710 en 2018 à 768 au cours de l'année considérée.

Le développement du concept de pylône « compactLine » constitue une étape supplémentaire vers une réduction notable de l'impact sur l'environnement. Ce projet de recherche et de développement innovant se caractérise par un pylône massif en âme pleine plus bas et de circonférence réduite, ainsi que des corridors de ligne plus étroits. À l'avenir, il devrait nous permettre de réduire l'impact des lignes aériennes sur le paysage et la nature dans les zones sensibles. Le design compact permet d'intégrer une nouvelle liaison 380 kV dans les tracés des liaisons 220 kV existantes. Après l'exploitation en situation de test d'un an, qui avait débuté en août 2018, l'évaluation a débuté au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport et les résultats sont attendus pour le deuxième trimestre 2020.

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polen

pse

polen

La zone de réglage de 50Hertz compte de nombreuses zones de protection différentes, qui sont consignées dans un cadastre. Les zones de protection FFH, les parcs nationaux et les réserves de biosphère sont représentés sur la figure. La zone de réglage comporte entre autres de nombreuses réserves ornithologiques, que 50Hertz veille à protéger lors de la construction de nouvelles lignes.

Gestion écologique des corridors

	Mesures	Surface en hectares
1	Bordure de forêt, Kölziner Tannen	1,8 ha
2	Éco-compte, Suckower Tannen	14 ha
3	Gameland, Bienenweide Schönwalde	5,6 ha
4	Gestion du biotope zone NABU	1,9 ha
5	Éco-compte bordure de forêt, Hohenzieritz	2,5 ha
6	Aménagement de bordure de forêt, pré-verger de Satow	9,8 ha
7	Pâturage, Mahlpfuhler Fenn	6 ha
8	Haies à Hohenbellin	6 ha
9	Projet NABU, Marzahner Fenn	1,8 ha
10	Gestion du biotope, forêt municipale d'Altlandsberg	25 ha
11	Pré fleuri, Külsoer Mühle	0,4 ha
12	Étang en bordure de forêt, Rochhauer Heide	13 ha
13	Bordures de forêt, Döbbener Heide	12,6 ha
14	Gestion du biotope, zone Harzconservation	3,2 ha
15	Liaison pilote, Hummelshain	9,1 ha
16	Liaison pilote, Oberweißbach	1,8 ha
17	Aménagement du biotope, Ruppersdorf	1 ha
18	Végétalisation de talus, Burkhardtsdorf	0,3 ha
19	Zone de test de semences en prairies	0,5 ha

~ 116,3 ha

3.9.2.2. GESTION ÉCOLOGIQUE DES CORRIDORS

GRI 304-3

Nous devons généralement aménager des corridors pour construire une ligne aérienne dans les zones forestières. Afin de respecter les distances de sécurité requises, les lignes doivent disposer de suffisamment d'espace sur les côtés et par rapport au sol. Il faut donc enlever régulièrement les arbres présents dans les corridors. Cependant, les arbres et arbustes constituent un habitat naturel pour d'innombrables espèces animales et végétales. 50Hertz s'est donc

fixé l'objectif de limiter au maximum l'atteinte à ces espaces naturels à long terme et d'augmenter la biodiversité sous les lignes. Avec la « Gestion écologique des corridors » (ÖSE), développée en 2010 en collaboration avec l'université des sciences appliquées d'Erfurt, nous

visons une planification et une gestion des tracés tournées vers l'avenir, écologiques et nécessitant peu d'interventions. Le corridor sous une ligne aérienne est conçu afin que des habitats naturels y soient à nouveau créés, tout en garantissant la sécurité d'exploitation. Au cours du projet, nous développons donc un espace naturel biologiquement diversifié et précieux. 50Hertz applique l'ÖSE de façon systématique pour les nouvelles lignes et sur base volontaire pour les lignes existantes. Les apports en termes de biodiversité des différents projets ÖSE déjà lancés ont été méticuleusement examinés en 2019. L'objectif de cette analyse est d'identifier les mesures les plus efficaces et de les implémenter à l'avenir.

3.9.2.3. PROTECTION DES OISEAUX

G4 EUS EN12

Les lignes à très haute tension affectent les oiseaux. C'est pourquoi 50Hertz déploie des efforts considérables afin de minimiser les effets négatifs pour les oiseaux. Au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, nous avons évalué les résultats d'une étude menée conjointement avec l'agence environnementale du land de Brandebourg. La surveillance vidéo d'une section de ligne aérienne équipée de balises avifaunes n'a recensé que 4 accidents sur 100 000 survols. Ces résultats témoignent de l'efficacité des balises avifaunes mais de plus amples recherches sont toujours nécessaires pour corroborer les informations sur l'installation et l'emplacement des balises. C'est la raison pour laquelle les données ont été transmises pour évaluation aux experts de la Renewables Grid Initiative (RGI) et de l'association allemande de conservation de la nature (Naturschutzbund Deutschland, NABU), qui gèrent ensemble une plateforme de signalement d'oiseaux blessés. Environ 300 kilomètres de lignes aériennes sont actuellement équipés de balises avifaunes. 50Hertz prévoit d'équiper davantage de lignes en 2020.

3.9.3. Protection de l'eau

GRI 306-5, SDG14

50Hertz s'est engagée à protéger efficacement l'eau. Étant donné que les activités de 50Hertz n'impliquent aucune utilisation d'eau importante, sa responsabilité à cet égard ne consiste pas tant à réduire sa consommation d'eau, mais plutôt à prendre en compte les ressources en eau dans le sol lors des projets de réseau et de postes et à éviter la pollution de l'eau et du sol par des matières dangereuses. 50Hertz a par exemple installé des dispositifs de sécurité spéciaux dans les systèmes contenant de l'huile. Pour protéger l'environnement naturel, des constructions complexes visant à empêcher les gouttes de pénétrer dans le sol sont installées sous les transformateurs des postes. Les systèmes de sécurité sont régulièrement inspectés par des techniciens de maintenance et rénovés ou remplacés en cas de besoin. Les eaux usées ne sont évacuées qu'avec l'autorisation appropriée des services des eaux et uniquement si elles ont fait l'objet de tests réguliers visant à détecter la présence de substances dangereuses. Dans le cadre de la protection de l'eau, la loi WHG (« Wasserhaushaltsgesetz » : loi relative à la réglementation des ressources en eau) et les réglementations relatives aux systèmes spécifiques à chaque land (VAwS) revêtent une importance particulière pour 50Hertz. Les collaborateurs sont formés à l'utilisation écologique de nos systèmes et les agents compétents pour la protection de l'eau sont continuellement informés de tous les nouveaux développements. Dans la zone de réglage, les exigences des lois WHG et VAwS sont particulièrement pertinentes pour les régions côtières de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.

Par exemple, les trois câbles sous-marins du projet de raccordement au réseau Ostwind 1 relient le Cluster Westlich Adlergrund, partent vers le sud en direction de l'île de Rügen, traversent la baie de Greifswald jusqu'au point d'atterrage à Lubmin. Nous devons forer sous des zones de conservation naturelles sensibles et de précieuses biosphères près de la zone d'atterrage. En utilisant une méthode de forage horizontal sans tranchée, respectueuse de l'environnement, 50Hertz réduit considérablement l'impact sur la faune et la flore dans le paysage dunaire. De plus, 50Hertz contribue considérablement à sécuriser la mer Baltique pour les personnes et l'environnement.

Chaque préparation comprend le retrait des déchets au fond de la mer Baltique, comme des engins explosifs, vestiges des deux guerres mondiales. Les premiers retraits et études de sol pour le projet Ostwind 2 (dont les deux parcs éoliens offshore devraient produire environ 725 MW à l'avenir) ont débuté en 2019 dans les eaux peu profondes de la mer Baltique et sur le continent. Nous examinons actuellement l'idée d'un récif artificiel pour compenser les interventions inévitables en mer Baltique. À cet égard, une zone de 17 hectares et d'une profondeur atteignant jusqu'à 40 mètres pourrait contribuer à la diversité de la faune et de la flore marines en mer Baltique. En 2019, 50Hertz a signé la « Marine Grid Declaration » de la Renewables Grid Initiative (RGI), qui établit des normes dépassant les exigences légales pour l'implication précoce des stakeholders et la conservation de la nature et des espèces dans le cadre du développement du réseau offshore.

3.9.4. Consommation d'énergie

GRI 302-1, GRI 302-4, SDG7, SDG13

50Hertz soutient fermement les objectifs de l'UE et du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de CO2. Elle élargit notamment le réseau, ce qui augmente la part de sources d'énergie neutres en CO2, et optimise également l'empreinte carbone de l'ensemble de l'entreprise. Le deuxième audit énergétique externe, conforme à la norme DIN EN 16247-1, a eu lieu sur une base programmée au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport afin d'enregistrer systématiquement la consommation énergétique de nos systèmes et bâtiments administratifs. La consommation énergétique de 2018 a servi de base et le nouveau siège de l'entreprise, le 50Hertz Netzquartier à Berlin Mitte, était pour la première fois repris dans les chiffres de consommation. La planification et la construction du siège administratif ont tenu compte de la durabilité, notamment en termes d'efficacité énergétique, d'écologie, de possibilités d'utilisation et d'accessibilité. Le Netzquartier de 50Hertz s'est vu décerner la certification Gold du conseil allemand pour la construction durable (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen, DGNB), qui jouit d'une reconnaissance internationale, ainsi que la certification américaine LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Lors de la phase de planification de nouveaux bâtiments, les aspects de construction durable sont déjà pris en compte et implémentés dès que possible..

CONSOMMATION

	2019
	MWH	%	t co2-EQ
Électricité	63 627,87	89,82	34 168
Chauffage urbain	1 182,55	1,67	331
Combustible (pétrole)	808,28	1,14	163
Combustible (diesel)	0.,6	0,00	0,04
Gaz naturel	5 219,39	7,37	1 388
Consommation énergétique totale	70 838,25	100,00	36 050,04

Source des données : audit énergétique externe réalisé conformément à la norme DIN EN 16247-1 en 2019.

La ventilation des émissions totales de CO2 montre clairement la dominance de l'électricité avec une part de pratiquement 95 %. Une réduction notable de l'empreinte carbone sera uniquement possible dans ce segment. La plus grande partie de la consommation électrique (55 497,65 MWh) provient des postes de 50Hertz. L'ensemble des équipements, nécessitant uniquement de l'énergie électrique, représente près de 79 %. Les sites administratifs et avec une fonction de contrôle comme le siège social, les centres régionaux et le centre de contrôle, qui nécessitent aussi de l'énergie thermique et des combustibles, représentent près de 21 %. Le magasin et les relais radio ne constituent pas une part significative de la consommation. Le rapport entre la consommation énergétique totale et la quantité d'énergie transportée a légèrement diminué, de 0,0629 % en 2014 à 0,0605 % en 2018.

RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE TOTALE EN 2018

8,11 % Sièges

L'audit énergétique a révélé un potentiel d'optimisation pour l'ensemble de l'entreprise, dont la faisabilité a été soigneusement examinée en termes d'efficacité économique et de durabilité. Ces possibilités comprenaient par exemple des travaux d'isolation dans les zones techniques du Netzquartier de 50Hertz et dans le poste de Teufelsbruch ainsi que des ajustements de température des climatiseurs (de 21 à 26 degrés) dans les locaux techniques du centre administratif de Röhrsdorf. Nous examinons aussi une réfection énergétique du site de Bad Lauchstädt.

3.9.5. Émissions

GRI 305-1, GRI 305-2, SDG7, SDG13

Outre la consommation électrique, la flotte de véhicules influence aussi notre empreinte carbone. Ces véhicules sont indispensables pour couvrir entièrement la vaste zone de réglage et accéder rapidement aux installations. Depuis 2019, notre concept d'implantation comprenant 10 sites au lieu de 7 a contribué à réduire les distances nécessaires et donc les émissions de gaz à effet de serre. De plus, huit autres véhicules diesel ont été remplacés par des véhicules électriques dans le cadre de notre gestion de la flotte. Nous avons également commandé deux véhicules hybrides supplémentaires. Nous ne prévoyons pas encore d'utiliser les véhicules électriques à grande échelle pour des raisons de rayon d'action. Nous adaptons continuellement la flotte aux dernières normes technologiques ainsi qu'en termes d'efficacité dans le cadre de notre processus de remplacement. Ces mesures se reflètent dans la réduction

des émissions de CO2 de notre flotte. En 2019, ces véhicules ont produit 1 521 tonnes de CO2. Par rapport à l'année dernière (1 758 tonnes de CO2), ce sont 237 tonnes d'émissions de de CO2 en moins.

L'hexafluorure de soufre (SF6) est utilisé de nos jours comme isolant et gaz de commutation dans les appareillages haute tension isolés au gaz. Il possède d'excellentes propriétés électriques, n'est pas toxique et présente une très bonne stabilité chimique. Toutefois, le potentiel de réchauffement global par unité de matière du SF6 est environ 23 000 fois supérieur à celui du CO2. C'est pourquoi le SF6 est utilisé dans un circuit fermé à l'intérieur de l'appareillage afin que les émissions éventuelles soient pratiquement éliminées. Les chambres de pression sont surveillées en permanence pour détecter d'éventuelles fuites. Malgré toutes ces mesures protectrices, les fuites sont inévitables en raison de la technologie d'étanchéité et des manipulations de gaz nécessaires. Selon un engagement volontaire des fabricants et des utilisateurs de SF6, le taux de perte mesuré sur le stock total en Allemagne ne peut pas dépasser 0,6 %. En 2019, le taux relevé chez 50Hertz était sensiblement inférieur, avec 0,1 %. 50Hertz s'assure toujours que ce gaz technique soit manipulé avec la plus grande prudence et responsabilité lors de son transport, stockage et utilisation et cherche une autre solution. Néanmoins, il n'existe aucune alternative au SF6 sur le marché pour des appareils 220 et 380 kV. C'est pourquoi 50Hertz et 13 autres entreprises financent un projet de recherche à l'ETH Zürich. Le projet vise à étudier de manière systématique la faculté de gaz alternatifs à servir d'isolant ou de gaz de commutation dans les appareillages. Le programme de recherche durera trois ans.

Différents modes de transport sont utilisés pour les voyages d'affaires. Au cours de l'année considérée, les voyages en avion ont représenté 436 tonnes de CO2. De plus, les collaborateurs ont parcouru 546 000 kilomètres en train long distance. Les longs trajets en train ne sont pas inclus dans le rapport, car Deutsche Bahn déclare utiliser 100 % d'électricité verte.

50Hertz évalue actuellement l'extension progressive de son plan de gestion du climat, et donc la possibilité de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois en 2019, l'ensemble des émissions de CO2 liées aux voyages en avion ont été compensées via atmosfair et un soutien au premier parc éolien dans la province de Rivas au Nicaragua. Avec une capacité totale de 39,9 MW et une production annuelle moyenne de 196 GWh, le parc éolien contribue fortement à la production d'électricité verte tout en luttant contre le déficit énergétique du deuxième pays le plus pauvre de la région. Ce projet est en ligne avec les Objectifs de développement durable (ODD 1, 3, 7, 8, 9, 13 et 17) des Nations unies.

Les émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2) de gaz à effet de serre ont été calculées pour la deuxième fois en 2019.

ÉMISSIONS DE GES

Émissions de gaz à effet de serre en 2019 en tCO2eq.

DIRECTES (SCOPE 1)
Fuites SF6	4 256,56	0,38 %
Installation auxiliaire d'alimentation NQT*	6,82	0,00 %
Parc de véhicules*	1 758,18	0,14 %
Total des émissions directes	5 784,37	0,52 %
INDIRECTES (SCOPE 2)
Chauffage urbain*	184,86	0,02 %
Consommation électrique totale pour le bâtiment du Netzquartier*	2 007,93	0,18 %
Pertes réseau	1 090 200,00	97,14 %
Consommation énergétique assets entreprise	23 668,87	2,11 %
Total des émissions indirectes	1 116 072,54	99,45 %
INDIRECTES (SCOPE 3)
Voyages en avion	436,00	0,04 %
Voyages en train longue distance	0,00	0,00 %
Total des émissions indirectes	436	0,04 %
Total	1 122,292,91	100,00 %

* Les valeurs fournies ici sont des estimations au 31 décembre 2019. Les bases de calcul et les facteurs d'émission suivants ont été utilisés pour calculer les équivalents CO2 : Cinquième rapport d'évaluation (ARS) SF6/IPCC, parc de véhicules/consommation directe de carburant, énergie (électricité, chauffage urbain)/Agence fédérale pour l'environnement 2017 et Guide protocole GES Scope 2, voyages d'affaires/ informations fournies par les prestataires de services, Guide protocole GES Scope 3.

Le chiffre calculé pour l'empreinte carbone correspond à 1 002 tonnes d'équivalent CO2 par personne, pertes réseau comprises, et à 29 tonnes d'équivalent CO2 par personne hors pertes réseau (base : 1 120 collaborateurs).

3.9.6. Champs électriques et magnétiques (CEM)

En Allemagne, des normes strictes en matière de champs électriques et magnétiques sont en vigueur, régies par la loi fédérale sur les émissions. 50Hertz se conforme totalement aux limites définies. Elle prend au sérieux les inquiétudes des citoyens et adopte une approche précautionneuse en réalisant, sur demande, des mesures sur place avec les riverains inquiets.

3.9.7. Bruit

À l'instar des champs électriques et magnétiques, la loi fédérale sur les émissions régit également les émissions sonores. 50Hertz se conforme totalement aux limites définies.

3.9.8. Déchets

GRI 306-2

En matière de traitement des déchets, 50Hertz accorde une priorité absolue à la prévention. Toutefois, la production annuelle de déchets et leur composition dépendent fortement des projets de restructuration et de démantèlement, ainsi que des mesures de compensation et de remplacement. Une comparaison année par année n'est dès lors pas appropriée. Lorsque nous traitons des déchets qui ne peuvent être évités, nous appliquons le principe suivant : « éviter – réutiliser – réduire – recycler – éliminer ». Lorsque nous construisons, convertissons ou démantelons un système, nous éliminons toutes les pièces dont nous n'avons plus besoin par des canaux respectueux des ressources.

Par rapport à l'année précédente, les projets de construction et de compensation ont en général généré moins de déchets en 2019.

ÉLIMINATION DES DÉCHETS EN 2019

* Estimation/extrapolation pour la période du 31 December 2019

50Hertz est parvenue à se conformer à l'exigence légale de recyclage (le recyclage avant l'élimination), avec un taux de recyclage d'environ 74 %.

4. Tableau de référence

GRI 102-55

Le présent rapport annuel a été préparé conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI) : option Core. Ce second rapport annuel intégré du groupe Elia couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Page

GRI 102: General information 2019

1. Organisational Profile
X		X	102-1	Name of the organisation	(C) Activity report p. 12 Sustainability report p. 8 (B) Sustainability Report p. 18 (G) Sustainability report p. 48
X	X	X	102-2	Activities, brands, products, and services	(C) Activity report p. 13 (B) Sustainability report p. 18 (G) Sustainability report p. 48
	X	X	102-3	Location of headquarters	(B) Sustainability report p. 18 (G) Sustainability report p. 48
	X	X	102-4	Location of operations	(B) Sustainability report p. 18 (G) Sustainability report p. 48
X			102-5	Ownership and legal form	(C) Activity report p. 148
X	X	X	102-6	Markets served	(B) Sustainability report p. 18 (G) Sustainability report p. 48
X	X	X	102-7	Scale of the organisation	(C) Sustainability report p. 8 (B) Sustainability report p. 18, 27 (G) Sustainability report p. 48
	X	X	102-8	Information on employees and other workers	(C) Sustainability report p. 8 (B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 55
X	X	X	102-9	Supply chain	(C) Activity report p. 4 (B) Sustainability report p. 18 & 33 (G) Sustainability report p. 48 & 60
X			102-10	Significant changes to the organisation and its supply chain	(C) Activity report p. 148
	X	X	102-11	Precautionary Principle or approach	(B) Sustainability report p. 21 & 38 (G) Sustainability report p. 50 & 66
X	X	X	102-12	External initiatives	(B) Sustainability report p. 19 (G) Sustainability report p. 49
X	X	X	102-13	Membership of associations	(B) Sustainability report p. 19 (G) Sustainability report p. 49
	2. Strategy
X			102-14	Statement from senior decision-maker	(C) Sustainability report p. 6 (C) Activity report p. 6
X	X	X	102-15	Key impacts, risks, and opportunities	(C) Activity report p. 6, p. 10, p. 132 (C) Sustainability report p. 12

3. Ethics and integrity
X	X	X	102-16	Values, principles, standards, and norms of behaviour	(C) Activity report p. 93 (C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 & 22 (G) Sustainability report p. 49 & 51
	X	X	102-17	Mechanisms for advice and concerns about ethics	(C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 49
		4. Governance
X			102-18	Governance structure	(C) Activity report p. 114
X	X	X	102-19	Delegating authority	(C) Activity report p. 119 (C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 49
	X	X	102-20	Executive-level responsibility for economic, environmental, and social topics	(C) Activity report p. 125 (C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20, (G) Sustainability report p. 49
X	X	X	102-21	Consulting stakeholders on economic, environmental and social topics	(C) Activity report p. 78 (B) Sustainability report p. 36 (G) Sustainability report p. 64
X			102-22	Composition of the highest governance body and its committees	(C) Activity report p. 116
X			102-23	Chair of the highest governance body	(C) Activity report p. 116
	X	X	102-26	Role of the highest governance body in setting purpose, values, and strategy	(C) Activity report p. 119 (C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 49 & 66
X	X	X	102-29	Identifying and managing economic, environmental and social impacts	(C) Activity report p. 72 (B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 62
X	X	X	102-30	Effectiveness of risk management processes	(C) Activity Report p. 132 (B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 50
		X	102-32	Highest governance body's role in sustainability reporting	(C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 49
		X	102-33	Communicating critical concerns	(C) Sustainability report p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 49
		X	102-38	Annual total compensation ratio	(B) Sustainability report p. 30 (G) Sustainability report p. 57
			5. Stakeholder engagement
X	X	X	102-40	List of stakeholder groups	(C) Activity report p. 4 (B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 64
	X	X	102-41	Collective bargaining agreements	(C) Sustainability report p. 8 (B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 57 & 58
X	X	X	102-42	Identifying and selecting stakeholders	(B) Sustainability report p. 35
X	X	X	102-43	Approach to stakeholder engagement	(C) Activity report p. 74 (B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 62
X		X	102-44	Key topics and concerns raised	(C) Activity report p. 74 (B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 62

			6. Reporting principles
X			102-45	Entities included in the consolidated financial statements	(C) Activity report p. 148
	X	X	102-46	Defining report content and topic Boundaries	(C) Sustainability report p. 12
X	X	X	102-47	List of material topics	(C) Sustainability report p. 12
			102-48	Restatements of information	There are no restatements of information provided in previous reports.
			102-49	Changes in reporting	The Annual Report 2019 is the third inte grated annual reporting in line with the GRI - Core principles
			102-50	Reporting period	Fiscal year 2019
			102-51	Date of most recent report	Annual report 2019
			102-52	Reporting cycle	Annual reporting cycle
	X	X	102-53	Contact point for questions regarding the Annual Report	(B) Marleen Vanhecke External Communications & External Relations marleen.vanhecke@elia.be (G) Kerstin Rippel Communication and Public Affairs Kerstin.Rippel@50hertz.com
			102-54	Claims of reporting in accordance with the GRI Standards	This Annual Report has been prepared in accordance with the GRI Standards: Core option
X			102-55	GRI content index	(C) Sustainability report p. 73
				GRI 103: Identified Material Aspects and Boundaries
X	X	X	103-1	Explanation of the material topic and its Boundary	(C) Activity report p. 16 (C) Sustainability report p. 12
X		X	103-2	The management approach and its components	(C) Activity report p. 16 (C) Sustainability report p. 12
X		X	103-3	Evaluation of the management approach	(C) Activity report p. 16 (C) Sustainability report p. 12
				GRI 201: Economic performance
X			201-1	Direct economic value generated and distributed	(C) Activity report p. 19 Financial report (tbc)
X	X	X	201-2	Financial implications and other risks and opportunities for the organisation's activities due to climate change	(C) Activity report p. 14, 24, 42, 56 (B) Sustainability report p.21 (G) Sustainability report p.41
				GRI 203: Indirect economic impacts
X		X	203-1	Development and impact of infrastructure investments and services supported	(C) Activity report p. 30 & 32 (G) Sustainability report p. 61
X		X	203-2	Significant indirect economic impacts, including the extent of impacts	(C) Activity report p. 30 (B) Sustainability report p. 37 (G) Sustainability report p. 61
				GRI 204: Procurement practices
	X	X	204-1	Proportion of spending on local suppliers	(B) Sustainability report p. 33 & 34 (G) Sustainability report p. 60, 61

			GRI 205: Anti-Corruption
	X	X	205-1	Operations assessed for risks related to corruption	(C) Sustainability p. 9 (B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 60
	X	X	205-2	Communication and training on anticorruption policies and procedures	(B) Sustainability report p. 20 (G) Sustainability report p. 50
X	X	X	205-3	Confirmed incidents of corruption and actions taken	No incidents of corruption occurred during the reporting period.
				GRI 206: Anti-competitive behaviour
X	X	X	206-1	Legal actions for anti-competitive behaviour, anti-trust, and mo nopoly practices	No legal actions pending or completed during the reporting year.
			GRI 302: Energy
	X	X	302-1	Energy consumption within the organisation	(B) Sustainability report p. 41 (G) Sustainability report p. 69
	X	X	302-2	Energy consumption outside of the organisation	(B) Sustainability report p. 23 & 24 (G) Sustainability report p. 52 & 53
			GRI 304: Biodiversity
X	X	X	304-1	Operational sites owned, leased, managed in, or adjacent to, protected areas and areas of high biodiversity value outside protected areas	(C) Activity report p. 84 (B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 66
X	X	X	304-2	Significant impacts of activities, products, and services on biodiversity	(C) Activity report p. 84 (B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 66
X	X	X	304-3	Habitats protected or restored	(C) Activity report p. 84 (B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 66
			GRI 305: Emissions
	X	X	305-1	Direct greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 1)	(B) Sustainability report p. 41 (G) Sustainability report p. 71
	X	X	305-2	Energy indirect greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 2)	(B) Sustainability report p. 41 (G) Sustainability report p. 71
	X		305-3	Other indirect greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 3)	(B) Sustainability report p. 41
				GRI 306: Effluents and waste
		X	306-2	Waste by type and disposal method	(B) Sustainability report p. 43 (G) Sustainability report p.72
				GRI 307: Environmental compliance
X	X	X	307-1	Non-compliance with environmental laws and regulations	The organisation has not identified any significant non-compliance with environ mental laws and/or regulations.
				GRI 308: Supplier Environmental Assessment
	X	X	308-1	New suppliers that were screened using environmental criteria	(B) Sustainability report p. 33 (G) Sustainability report p. 60 & 66
	X	X	308-2	Significant actual and potential negative environmental impacts in the supply chain and actions taken	(B) Sustainability report p. 33 (G) Sustainability report p. 60 & 66

	GRI 401: Employment
	X	X	401-1	Total number and rates of new employee hires and employee turnover	(B) Sustainability report p. 28 (G) Sustainability report p. 56
X	X	X	401-2	Benefits provided to full-time employees that are not provided to temporary or part-time employees	There are no differences between the be nefits provided to full-time and part-time employees.
	X	X	401-3	Parental leave	(B) Sustainability report p. 27 & 29 (G) Sustainability report p. 58

GRI 402: Labour/Management Relations (MA)
		X			(G) Sustainability report p. 58
GRI 403: Occupational Health and Safety
X	X	X	403-1	Occupational health and safety management system	(C) Activity report p. 98 (B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 59
	X	X	403-2	Hazard identification, risk assessment, and incident investigation	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 59
	X	X	403-3	Occupational health services	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 59
			GRI 404: Training and Education
X	X	X	404-1	Average hours of training per year per employee by gender, and by employee category	(C) Activity report p. 92 (B) Sustainability report p. 30 (G) Sustainability report p. 66
				GRI 405: Diversity and Equal Opportunity
X	X	X	405-1	Diversity of governance bodies and employees	(C) Sustainability report p. 8 (B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 55
		X	405-2	Ratio of basic salary and remuneration of women to men	(G) Sustainability report p. 55
	GRI 406: Non-Discrimination
X	X	X	406-1	Total number of incidents of discrimination and corrective actions taken	The organisation has not identified any incidents of discrimination during the reporting period.
GRI 413: Local Communities
X	X	X	413-1	Operations with local community engagement, impact assess ments, and development programmes	(C) Activity report p. 72 (B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 61, 62
	GRI 414: Supplier Social Assessment
	X	X	414-1	New suppliers that were screened using social criteria	(B) Sustainability report p. 33 & 34 (G) Sustainability report p. 60
	GRI 416: Customer Health and Safety
X		X	416-1	Assessment of the health and safety impacts of product and service categories	(C) Sustainability report p. 42
	GRI 419: Socio-economic Compliance
X	X	X	419-1	Monetary value of significant fines for non-compliance with laws and regulations in the social and economic area	(C) Sustainability report p. 9

G4 - Electric Utilities Specific (EUS)

Lines & losses & quality of service

	X	X	EU4	Length of above and underground transmission and distribution lines by regulatory regime	(B) Sustainability report p. 17 (G) Sustainability report p. 47
	X	X	EU12	Transmission and distribution losses as a percentage of total energy	(B) Sustainability report p. 25 (G) Sustainability report p. 54.
				Demand management approach
X			DMA	Demand-side management programmes including residential, commercial, institutional and industrial programmes	(C) Activity report p. 59, 61, 66
	X	X	DMA	Disaster / Emergency Planning and Response	(B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 50
	X	X	DMA	Disaster / Stakeholder participation	(C) Activity report p. 74 & 78
		Biodiversity
	X	X	EN12	Description of significant impacts of activities, products, and services on biodiversity in protected areas and areas of high biodi versity value outside protected area	(B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 66 & 70

Health and safety & Human resources

X	X	EU15	Percentage of employees eligible to retire in the next 5 and 10	(B) Sustainability report p. 29
			years broken down by job category and by region

Siège social

Contact

Le rapport se limite à Elia System Operator et Elia Asset, qui opèrent comme entité économique unique sous le nom Elia et 50Hertz Transmission.
Le siège social d'Elia System Operator et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique
Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2
D-10557 Berlin, Allemagne Le siège social d'Eurogrid International est établi
Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique Le siège social d'Elia Grid International
est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique
Période de reporting Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.	English.

Group Communication and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique info@elia.be

Paramètres de reporting

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel.

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin, Allemagne T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et rédaction finale

Elia Group Communication and Reputation

Conception graphique

www.chriscom.be

Éditeur responsable

Pascale Fonck

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Rapport Financier 2019

Groupe Elia rapport Financier 2019 1

DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Les soussignés, Chris Peeters, président du comité de direction et Chief Executive Officer, et Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer, déclarent qu'à leur connaissance :

a. les états financiers, établis conformément aux méthodes comptables applicables aux états financiers, donnent une image fidèle des actifs, de la situation financière et des résultats d'Elia et de ses filiales comprises dans la consolidation ;

b. le rapport annuel donne une image fidèle de l'évolution et des résultats de la Société et de la situation d'Elia et de ses filiales comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles

• sont confrontées.

Bruxelles, le 26 mars 2020

Catherine Vandenborre Chris Peeters Chief Financial Officer Chief Executive Officer

1. TABLE DES MATIÈRES	2
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	4
Compte de résultat consolidé	4
État consolidé du compte de résultat et résultat global	5
État consolidé de la situation financière	6
État consolidé des variations des capitaux propres	7
Tableau des flux de trésorerie consolidé	8
Annexes	8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	9
1. Entité présentant les états financiers	9
2. Base de préparation	9
2.1. Déclaration de conformité	9
2.2. Devise fonctionnelle et de présentation 11
2.3. Base de mesure 11
2.4. Utilisation de projections et d'appréciations 11
2.5. Approbation par le conseil d'administration 12
3. Principales méthodes comptables13
3.1. Base de consolidation 13
3.2. Conversion des devises étrangères 14
3.3. Éléments du bilan 14
3.3.1. Immobilisations corporelles 14
3.3.2. Immobilisations incorporelles 15 3.3.3. Goodwill15
3.3.4. Créances clients et autres débiteurs 15
3.3.5. Stocks16
3.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie 16
3.3.7. Pertes de valeur d'actifs non financiers 16
3.3.8. Actifs financiers16
3.3.9. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture17
3.3.10. Capitaux propres18
3.3.11. Passifs financiers 18
3.3.12 Avantages du personnel18
3.3.13. Provisions 19
3.3.14. Dettes fournisseurs et autres créditeurs 19
3.3.15. Autres passifs non courants 20
Contrats de location (applicable à partir du 1er janvier 2019) 20 3.3.16.
3.3.17. Comptes de report réglementaires	.20
3.4. Éléments du compte de résultat 21
3.4.1. Résultat 21 3.4.2. Charges 24
3.5. Résultat global et variation des capitaux propres 25
4. Reporting par segment opérationnel 26
4.1. Base des informations par segment 26
4.2. Elia Transmission (Belgique)	. 27
4.3. 50Hertz Transmission (Allemagne) 29
4.4. Activités non régulées et Nemo Link 31
4.5. Réconciliation des informations relatives aux segments avec les montants IFRS 33
4.6. Eléments d'ajustement – tableau de réconciliation	. 34
5. Éléments du compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global 35
5.1. Total chiffre d'affaires, produits (charges) nets régulatoires et autres produits 35
5.2. Charges d'exploitation 35
5.3. Charges financières nettes 37
5.4. Impôt sur le résultat 37
5.5. Résultat par action 38 5.6. Autres éléments du résultat global 38
6. Éléments de l'état consolidé de la situation financière 39
6.1. Immobilisations corporelles 39
6.2. Immobilisations incorporelles	. 40
6.3. Goodwill	. 41
6.4. Créances clients et autres débiteurs non courantes 43
6.5. Entreprises mises en équivalence 43
6.5.1. Filiales communes 43
6.5.2. Sociétés associées 44
6.6. Autres actifs financiers 45
6.7. Actifs et passifs d'impôt différé 45
6.8. Stocks 46
6.9. Créances clients et autres débiteurs courantes, charges à reporter et produits acquis 47 6.10. Actifs et passifs d'impôts courants 47
6.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie 47
6.12. Capitaux propres 48 6.12.1. Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société 48

6.12.2.	Titres hybrides 49
6.13.	Emprunts et prêts portant intérêts et dettes de location 49
6.14.	Avantages du personnel 51
6.15.	Provisions 57
6.16.	Autres passifs non courants 58
6.17.	Dettes fournisseurs et autres créditeurs 58
6.18.	Instruments financiers – Juste valeur 59
6.19.	Contrats de location 60
6.20.	Charges à imputer et produits à reporter 62
7.	Structure du groupe63
7.1.	Filiales, joint -ventures et sociétés associées 63
8.	Autres notes 65
8.1.	Gestion des risques financiers et des dérivés 65
8.2.	Engagements et incertitudes 68
8.3.	Parties liées 68
8.4.	Événements postérieurs à la clôture 70
8.5.	Divers 70
8.6.	Services fournis par les commissaires 70
9.	CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS71
1.	Cadre régulatoire en Belgique71
1.1.	Législation fédérale 71
1.2.	Législations régionales 71
1.3.	Organes de régulation 71
1.4.	Tarification 71
2.	Cadre régulatoire en Allemagne74
2.1.	Dispositions législatives pertinentes 74
2.2.	Organismes de régulation en Allemagne 74
2.3.	Tarification en Allemagne 74
3.	Cadre régulatoire pour l'interconnexion Nemo Link76
	RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 77
	INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE82
	Bilan financier après répartition du bénéfice83
	Compte de résultat 84
	Termes financiers ou indicateurs de performance alternatifs 85

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte de résultat consolidé

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes	2019	2018
Activités poursuivies
Revenus	(5.1)	2.242,3	1.934,8
Approvisionnement et marchandises	(5.2)	(76,9)	(41,5)
Autres produits	(5.1)	150,3	109,0
Revenus (dépenses) nets régulatoirs	(5.1)	(73 , 7 )	(112 , 0 )
Services et biens divers	(5.2)	(1.007,1)	(945,7)
Frais de personnel et pensions	(5.2)	(282,9)	(229,3)
Amortissements et réductions de valeurs	(5.2)	(374,6)	(252,3)
Variation des provisions	(5.2)	14,1	4,4
Autres charges	(5.2)	(30,1)	(30,4)
Résultat des activités opérationnelles		561,4	437,0
Quote -part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	(6.5)	8,3	65,6
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)		569,7	502,6
Résultat financier net	(5.3)	(139,6)	(93,3)
Produits financiers		5,6	21,9
Charges financières		(145,2)	(115,2)
Résultat avant impôt		430,1	409,3
Charge d'impôt sur le résultat	(5.4)	(121,0)	(102,2)
Résultat après impôt des activités poursuivies		309,1	307,1
Résultat de la période		309,1	307,1
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la Société - Propriétaires d'actions ordinaires		254,3	275,2
Propriétaires de la Société - Propriétaires de titres hybride		19,3	6,2
Intérêts minoritaires		35,5	25,7
Résultat de la période		309,1	307,1
Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action		3,91	4,52
Résultat dilué par action		3,91	4,52

Les notes complémentaires (1 -9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé du compte de résultat et résultat global

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes	2019	2018
Résultat de la période		309,1	307,1
Autres éléments du résultat global
Eléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de résultat :
Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures trésorerie	(5.6)	(1,0)	(8,4)
Différences de change suite à la conversion des activités étrangères		(0,1)	0,0
Impôt lié		0,2	2,2
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies	(6.14)	(5,4)	0,8
Partie efficace de la variation de la juste valeur des investissements	(5.6)	0,0	2,7
Impôt lié	(6.10)	1,5	(0,2)
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt		(4,8)	(2,9)
Résultat global de la période		304,3	304,2
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires d'actions ordinaires d'Elia		250,1	271,9
Propriétaires de titres Hybride		19,3	6,2
Intérêts minoritaires		34,9	26,1
Résultat global total de la période		304,3	304,2

Les notes complémentaires (1 -9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé de la situation financière

(en millions EUR)	Annexes 31	décembre 2019 31	décembr e 2018
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS		12.390,8	11.362,8
Immobilisations corporelles	(6.1)	9.445,6	8.456,2
Goodwill	(6.3)	2.411,1	2.411,1
Immobilisations incorporelles	(6.2)	96,4	91,2
Créances clients et autres débiteurs	(6.4)	2,3	177,0
Entreprises mises en équivalence	(6.5)	342,8	135,4
Autres actifs financiers (y compris dérivés)	(6.6)	88,9	86,9
Actifs d'impôt différé	(6.7)	3,7	5,0
ACTIFS COURANTS		1.502,6	2.391,5
Stocks	(6.8)	24,3	19,2
Créances clients et autres débiteurs	(6.9)	488,0	558,9
Créance d'impôt courant	(6,10)	5,5	3,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(6.11)	975,0	1.789,3
Charges à reporter et produits acquis	(6.9)	9,8	20,5
Total des actifs		13.893,4	13.754,3
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES		4.332,1	3.748,9
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	(6.12)	4.022,3	3.447,5
Capitaux propres attribuables aux actions ordinaires		3.320,8	2.741,3
Capital social		1.705,9	1.521,5
Primes d'émission		259,1	14,3
Réserves		173,0	173,0
Réserves de couverture (hedging)		(7,0)	(6,2)
Résultat non distribué		1.189,8	1.038,7
Capitaux propres attribuables aux hybrid securities	(6.12)	701,4	706,2
Intérêts minoritaires		309,9	301,4
PASSIFS NON COURANTS		5.924,9	6.289,0
Emprunts et dettes financières	(6.13)	5.378,9	5.773,8
Avantages du personnel	(6.14)	118,2	104,0
Dérivés	(8.1)	4,4	2,9
Provisions	(6.15)	122,3	96,9
Passifs d'impôt différé	(6.7)	87,0	95,2
Autres dettes	(6.16)	214,1	216,2
PASSIFS COURANTS		3.636,4	3.716,4
Emprunts et dettes financières	(6.13)	1.119,2	621,1
Provisions	(6.15)	15,6	16,5
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(6.17)	1.356,9	1.989,1
Passifs d'impôt courant	(6.10)	54,8	93,1
Charges à imputer et produits à reporter	(6.20)	1.089,9	996,6
Total des capitaux propres et passifs		13.893,4	13.754,3

Les notes complémentaires (1 -9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé des variations des capitaux propres

(en millions €)	Capital souscrit	émission Primes d'	couverture (hedging) Réserves de	Ecarts de conversion	Réserves	Résultat non distribué	norm. Rés.période attrib.propr. actions	Titres hybrides	propriétaires de la attribuable aux propr. Capitaux société	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2017,
comme rapporté	1.517,6 11,9				0,0 0,0 173,0		938,1 2.640,7	0,0	2.640,7		1,1 2.641,8
Changement en méthode comptable IFRS 15						(77,4)	(77,4)		(77,4)		(77,4)
Solde révisé au 31 décembre 2017	1.517,6 11,9				0,0 0,0 173,0		860,7 2.563,3	0,0	2.563,3		1,1 2.564,4
Changement en méthode comptable IFRS 9						2,9	2,9		2,9		2,9
Solde révisé au 1er janvier 2018	1.517,6 11,9				0,0 0,0 173,0		863,7 2.566,2	0,0	2.566,2		1,1 2.567,3
Résultat de la période						281,6	281,6		281,6	25,7	307,3
Autres éléments du résultat global			(6,2) 0,0			2,8	(3,5)		(3,5)	0,5	(3,1)
Résultat global de la période			(6,2) 0,0			284,4	278,2		278,2	26,1	304,2

(en millions €)
	Capital souscrit
Solde au 31 décembre 2017,
Changement en méthode comptable
Changement en méthode comptable
Transactions avec les propriétaires
comptabilisées directement en
capitaux propres
Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires
Variations des parts d'intérêts
Modification participations ne donnant
Total variations dans titre de
Total des transactions avec les
Transactions avec les propriétaires
comptabilisées directement en
capitaux propres
Contributions des propriétaires et
distributions aux propriétaires
Impôts sur répartition sur des titres
Total des transactions avec les

distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires	2,8	2,5					5,3		5,3		5,3
Frais d'émission d'actions ordinaires	1,0						1,0		1,0		1,0
Emission de titres hybrides						(3,2)		(3,2) 700,0	696,8		696,8
Répartition sur titres hybrides						(6,2)	(6,2)	6,2	0,0		0,0
Impôts sur repartition sur titres hybrides						(1,8)	(1,8)		(1,8)		(1,8)
Dividendes						(98,7)	(98,7)		(98,7)		(20,0) (118,7)
Total contributions et distributions	3,8	2,5	0,0				(109,9) (103,6) 706,2		602,6	(20,0)	582,6
Variations des parts d'intérêts
Modification participations ne donnant
pas le contrôle EGI, site à acquisition						0,5	0,5		0,5	(0,5)	0,0
Acquisition				0,0		0,0	0,1		0,1	294,6	294,7
Total variations dans titre de
participation				0.0		0,5	0,6		0,6	294,1	294,7
Total des transactions avec les
propriétaires	3,8	2,5		0,0 0,0			(109,4) (103,0) 706,2		603,2	274,1	877,3
Solde au 31 décembre 2018						1.521,4 14,4 (6,2) 0,0 173,0 1.038,7 2.741,3 706,2			3.447,5		301,4 3.748,9
Solde au 1 janvier 2019						1.521,4 14,4 (6,2) 0,0 173,0 1.038,7 2.741,3 706,2			3.447,5		301,4 3.748,9
Résultat de la période						273,6	273,6		273,6	35,5	309,1
Autres éléments du résultat global			(0,8) 0,0			(3,3)	(4,2)		(4,3)	(0,6)	(4,8)
Résultat global de la période			(0,8) 0,0		0,0	270,2	269,4		269,4	34,9	304,3

distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires		190,5 244,8				435,3		435,3		435,3
Coûts d'émission des actions	(6,2)					(6,2)		(6,2)		(6,2)
Frais d'émission d'actions ordinaires	0,1					0,1		0,1		0,1
Répartition sur des titres hybrides					4,8		4,8 (4,8)	0,0		0,0
Impôts sur répartition sur des titres
hybrides					1,5	1,5		1,5		1,5
Dividendes aux intérêts minoritaires					0,0	0,0		0,0	(26,4)	(26,4)
Dividendes						(101,3) (101,3)		(101,3)		(101,3)
Titres hybrides: coupon payé					(24,0)	(24,0)		(24,0)		(24,0)
Total contributions et distributions		184,4 244,8	0,0		(119,1)		310,1 (4,8)	305,4	(26,4)	279,0
Total des transactions avec les
propriétaires		184,4 244,8	0,0 0,0		(119,1)		310,1 (4,8)	305, 4	(26,4)	279,0
Solde au 31 décembre 2019					1.705,8 259,2 (7,0) 0,0 173,0 1.189,8 3.320,8 701,4			4.022,2		309,9 4.332,1

Les notes complémentaires (1 -9) font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes	2019	2018
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période		309,1	307,1
Ajustements pour:
Résultat financier net	(5,3)	139,6	93,3
Autres éléments sans effets sur la trésorerie		(2,2)	1,1
Charges d'impôt	(5.4)	124,7	105,9
Quote -part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)		(8,3)	(65,6)
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles		365,8	249,5
Résultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		10,0	12,6
Pertes de valeurs d'actifs courants		0,3	3,8
Variations des provisions		(9,4)	(9,2)
Variations de juste valeur des instruments de couverture		1,1	1,3
Variations des impôts différés	(6.7)	(3,7)	(3,6)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		927,1	696,1
Variations des stocks		(5,6)	(1,8)
Variations de créances clients et autres débiteurs		66,2	(50,5)
Variations des autres actifs courants		14,9	7,8
Variations des dettes fournisseurs et autres créditeurs		(640,4)	(12,9)
Variations des autres dettes courantes		28,2	117,9
Variations du fond de roulement		(536,7)	60,5
Intérêts payés		(158,4)	(141,8)
Intérêts reçus		5,8	5,7
Impôt sur le résultat payé		(166,5)	(103,8)
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles		71,2	516,7
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles		(26,9)	(23,2)
Acquisition d'immobilisations corporelles		(1.130,8)	(991,1)
Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise	(6.5)	(201,8)	(23,8)
Acquisition d'entreprises mises en équivalence		(1,1)	(988,7)
Acquisition de filiales		0,0	1.902,7
Trésorerie acquis suite au acquisition de filiale		1,6	2,4
Produits de cession d'immobilisations corporelles		0,0	0,2
Dividendes reçus d'entreprises mises en équivalence		2,6	2,0
Emprunts et créances à long terme aux partenariats		174,4	(35,7)
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		(1.182,0)	(155,2)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits de l'émission d'actions	(6.12)	435,3	5,3
Coûts liés à l'émission d'actions	(6.12)	(6,1)	(0,1)
Dividendes payés ( - )	(6.1 2 )	(101,3)	(98,7)
Dividend hybride payé		(24,0)	0,0
Dividendes aux intérêts minoritaires		(24,0)	0,0
Remboursements d'emprunts ( - )	(6.13)	(757,6)	0,0
Emission hybrid	(6.12)	0,0	696,8
Produits de reprise des emprunts (+)	(6.13)	774,2	656,9
Intérêts minoritaires		0,0	(20,0)
Autres flux de trésorie liées aux activités de financements		0,0	(7,6)
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement		296,4	1.232,6
Augmentation (diminution) de trésorerie et équivalents de trésorerie		(814,3)	1.594,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier		1.789,3	195,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre		975,0	1.789,3
Variations nettes dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie		(814,3)	1.594,1

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Entité présentant les états financiers

Elia Group SA (la « Soci é t é » ou « Elia ») est établie en Belgique, boulevard de l'Empereur 20, -1000 Bruxelles. Les états financiers consolid és de la Soci é t é pour l'exercice 2019 comprennent ceux de la Soci é t é et de ses filiales (conjointement d énomm ées « le Groupe » ou « le groupe Elia ») et la participation du Groupe dans des entit és contr ô l ées conjointement (joint -ventures) et soci é t és associ ées.

La Soci é t é est une soci é t é à responsabilit é limit ée, dont les actions sont inscrites à la bourse Euronext de Bruxelles sous le symbole ELI.

Le groupe Elia est constitu é de deux gestionnaires de r éseau de transport (GRT) d' électricit é : Elia Transmission en Belgique et 50Hertz Transmission, un des 4 GRT allemands, actif dans le nord et l'est de l'Allemagne, dans lequel le groupe Elia détient une participation de 80 %.

Le Groupe détient également une participation de 50 % dans Nemo Link Ltd, qui a construit une interconnexion électrique entre le Royaume -Uni et la Belgique connue sous le nom d'interconnexion Nemo Link. Nemo Link, la joint -venture avec National Grid Ventures (Royaume -Uni), a entamé l'exploitation commerciale le 30 janvier 2019 et présente une capacité de transfert de 1 000 MW.

Avec pr ès de 2 500 collaborateurs et un r éseau de quelque 1 9 00 0 km de liaisons à haute tension au service de 30 millions de consommateurs finaux, le groupe Elia fait partie des cinq plus grands gestionnaires de r éseau europ éens. Il assure le transport efficace, fiable et s ûr de l' électricit é des producteurs vers les gestionnaires de r éseau de distribution et les grands consommateurs industriels, ainsi que l'importation et l'exportation d' électricit é depuis et vers les pays voisins. Le Groupe joue un r ôle moteur dans le d éveloppement du march é europ éen de l' électricit é et l'int égration de l' énergie renouvelable. Outre ses activit és de GRT en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia offre un large éventail d'activit é s de consultance et d'engineering aux entreprises. Le Groupe op ère sous l'entit é juridique Elia Group, une entreprise cot ée en bourse dont l'actionnaire de r é f érence est la holding communale Publi -T.

Base de préparation

Déclaration de conformité

Les états financiers consolid és ont é t é pr épar és conform ément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adopt ées par l'Union europ éenne. Le Groupe a respect é toutes les normes et les interpr étations, nouvelles et r évi s ées, publi ées par l'IASB et applicables aux activit és du Groupe en vigueur pour les exercices d ébutant le 1er janvier 2019.

Normes et interpr étations nouvelles et modifi ées

Si une norme ou une modification affecte le Groupe, celle -ci est d écrite ci -dessous, conjointement à son impact.

• La norme IFRS 16 a été publiée en janvier 2016 et remplace la norme IAS 17 : Contrats de location, la norme IFRIC 4 : Déterminer -15 : Avantages dans les contrats de location simple et la norme SIC 27 : Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location. La norme IFRS 16 définit les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et de divulgation des contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous les contrats de location selon un modèle de bilan unique similaire à la comptabilité des leasings financiers en : les contrats de location d'actifs de « faible valeur » (par ex. ordinateurs personnels) et les contrats de location à court terme (par ex. une durée de location de 12 mois ou moins). À la date de prise d'effet du contrat de location, un preneur reconnaît son obligation de paiement des loyers (c'est à -dire, la -jacent pendant la durée du contrat de location (c'est à -dire, l'actif relatif au droit d'utilisation). Les preneurs devront reconnaître séparément la charge d'intérêt sur la dette de location et la

si un accord contient un contrat de location, la norme SIC vertu de la norme IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation dette de location) et un actif représentant le droit d'utiliser l'actif sous charge d'amortissement sur l'actif relatif au droit d'utilisation.

Les preneurs sont également tenus de réévaluer la dette de location si certains événements se produisent (par ex. un changement dans la durée du contrat de location, un changement dans les futurs paiements des loyers suite au changement d'un index ou d'un taux utilisé pour déterminer ces paiements). Les preneurs reconnaîtront généralement le montant de cette réévaluation de la dette de location comme un ajustement de l'actif relatif au droit d'utilisation.

Selon la norme IFRS 16, la comptabilité du bailleur ne change pas fondamentalement par rapport à la comptabilité actuelle en vertu de la norme IAS 17. Les bailleurs continueront de classer tous les leasings selon le même principe de classification prévu par la norme IAS 17 et feront la distinction entre deux types de leasing : la location simple et le leasing financier.

La norme IFRS 16 exige également des preneurs et des bailleurs qu'ils divulguent des informations plus complètes que ne l'exigeait la norme IAS 17.

La norme IFRS 16 est en vigueur pour les périodes annuelles commençant le ou après le 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée, mais pas avant l'application par les entités de la norme IFRS 15. Un preneur peut choisir d'appliquer la norme selon une approche rétrospective intégrale ou rétrospective modifiée. Les mesures de transition de la norme tolèrent certaines dispenses.

Transition vers la norme IFRS 16

Le Groupe a adopté la norme IFRS 16 en vertu de l'approche rétrospective modifiée. En d'autres termes, il appliquera la norme à ses contrats de location avec l'effet cumulé de l'application initiale de la norme comptabilisé à la date de la première application, le 1er janvier 2019.

Conformément à la norme relative aux contrats de location, le Groupe a opté pour les exemptions suivantes lors de l'application de la comptabilité selon la norme IFRS 16 :

• contrats de location à court terme, c'est-à-dire d'une durée contractuelle de moins d'un an ;
• contrats de location d'actifs de faible valeur ;
• immobilisations incorporelles.

Les jugements et hypothèses essentiels pour la détermination de l'actif et du passif de location doivent se situer dans les domaines suivants :

• Le Groupe a eu recours aux expédients pratiques, c.-à-d. un taux d'actualisation unique par groupe de contrats, résumés en fonction de leur durée. Ces contrats de location étaient censés présenter des caractéristiques similaires. Aucune analyse n'a été effectuée a posteriori. Le taux d'actualisation utilisé correspond à la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal et est compris entre 0,26 et 2,94 %.
• Le Groupe a évalué la période non annulable de chaque contrat dans le cadre de la norme IFRS 16. Elle inclut la période couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain d'utiliser cette option. Le Groupe a réalisé la meilleure estimation possible de la période non annulable sur la base de toutes les informations dont il dispose, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux.

Impact sur les états financiers

Le 1er janvier 2019, lors de la transition vers la norme IFRS 16, le Groupe a comptabilisé les actifs relatifs au droit d'utilisation et les

dettes de location-financement suivants :

(en millions EUR)	1 janvier 2019
Immobilisations corporelles (droit d'utilisation de l'actif)	95,8
Dettes de leasing	95,8

Comme l'actif du Groupe est égal à son passif à la date de la transition, il n'y a aucune incidence sur le résultat non distribué à la date d'adoption. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés. Le Groupe présente le droit d'usage au titre des « immobilisations corporelles » et les dettes de location-financement au titre des « emprunts et dettes financières » dans l'état de la situation financière.

Les engagements de leasing opérationnel du Groupe en vertu de la norme IAS 17 et les dettes de leasing du Groupe en vertu de la norme IFRS 16 peuvent être rapprochés comme suit :

(en millions EUR)	Réconciliation IAS 17 à IFRS 16
Paiements de leasing minimaux de l'IAS 17 au 31 décembre 2018	53,7
Contrats exemptés de l'IFRS 16	(5,6)
Impact de l'actualisation	(21,8)
Impact de l'estimation du terme de leasing	69,5
Dettes de leasing reconnues en application initiale de l' IFRS 16 au 1er janvier 2019	95,8

Les contrats considérés comme ne relevant pas du champ d'application de la norme IFRS 16 sont généralement des contrats où (i) aucun actif n'a pu être identifié, ou (ii) un actif doit être identifié, mais échappe à tout contrôle du Groupe.

L'impact exercé par les hypothèses relatives à la durée des contrats de location est lié à l'estimation de la date d'échéance la plus probable du contrat en vertu de la norme IFRS 16, qui diffère parfois de la date d'échéance stipulée dans le contrat. C'est souvent le cas pour les contrats susceptibles d'être prolongés.

Le droit d'utilisation comptabilisé se rapporte aux types d'actifs suivants :

(en millions EUR)	1 janvier 2019
Utilisation des terrestres	4,5
Utilisation de liaisons aériennes	32,7
Location d'immeubles/ de bureaux	32,1
Voitures	12,7
Matériel / équipement informatique	0,1
Fibres optiques	10,1
Réserves stratégiques	3,6
Total	95,8

L'utilisation de (parties de) terrains et lignes aériennes constitue pour le Groupe un droit d'utilisation d'une parcelle de terrain bien identifiée afin de construire sur la propriété d'autrui. Seuls les contrats où le Groupe dispose du plein droit de contrôle sur l'utilisation de l'actif identifié sont concernés. Les réserves stratégiques sont des contrats dans lesquels le Groupe dispose du droit de contrôler l'utilisation d'une centrale électrique pour maintenir l'équilibre dans le réseau électrique.

Traitements comptables

Nous renvoyons au point 3.3.16 pour une description détaillée des traitements comptables.

Outre la norme IFRS 16, diverses autres normes, modifications et interprétations sont entrées en vigueur en 2019, avec un impact limité ou sans aucun impact sur le Groupe :

• Incertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC Interprétation 23 – en vigueur depuis le 1er janvier 2019). En juin 2017, l'IASB a publié l'interprétation 23 de l'IFRIC qui clarifie l'application des exigences de comptabilisation et d'évaluation de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » en présence d'une incertitude relative aux traitements fiscaux. Cette modification n'a exercé aucune

• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (amendements à la norme IFRS 9 – en vigueur à compter du 1er janvier 2019). Les amendements à la norme IFRS 9 clarifient le fait qu'un actif financier respecte le critère SPPI sans se soucier de l'événement ou la circonstance qui cause la résiliation anticipée du contrat et quelle que soit la partie qui paie ou reçoit une compensation raisonnable pour la résiliation anticipée du contrat. Ces amendements n'ont exercé aucune incidence

• Modification, réduction ou liquidation d'un régime (amendements à la norme IAS 19 – en vigueur à compter du 1er janvier 2019). Les amendements à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » traitent de la comptabilisation lors d'une modification, réduction ou liquidation d'un régime pendant une période de reporting. Ces amendements n'ont exercé aucune

• incidence sur le Groupe.
• sur le Groupe.
• incidence sur le Groupe.
• amendements n'ont exercé aucune incidence sur le Groupe.
• consolidés du Groupe.

• Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (amendements à la norme IAS 28 – en vigueur à partir du 1e janvier 2019). Les amendements clarifient le fait qu'une entité applique la norme IFRS 9 à des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise à laquelle la méthode de mise en équivalence n'est pas appliquée mais qui, en substance, fait partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la coentreprise (intérêts à long terme). Ces

• Améliorations annuelles dans le cycle des normes IFRS 2015-2017 (accent particulier sur les normes IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23 – en vigueur à partir du 1er janvier 2019). Ces modifications n'exercent aucune incidence sur les états financiers

Les normes, modifications et interprétations suivantes n'étaient pas encore en vigueur en 2019. Les changements dans les normes, modifications et interprétations ci-dessous ne devraient pas avoir d'impact conséquent sur les comptes annuels. Ils ne sont donc pas détaillés :

• Modifications à la norme IFRS 10 et à la norme IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou

• Amendements à la norme IFRS 3 Définition d'une entreprise ;
• IFRS 17 : Contrats d'assurance ;
• une coentreprise ;
• Modifications de la norme IAS 1 et de la norme IAS 8 concernant la définition du terme « significatif » ;

• Modifications des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS : Modifications au cadre conceptuel.

Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont, sauf indication contraire, présentés en millions d'euros (devise fonctionnelle de la Société) et arrondis à la centaine de milliers la plus proche.

Base de mesure

Les états financiers consolidés ont été préparés en utilisant la convention du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont mesurés à leur juste valeur. Les actifs non courants sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Les avantages du personnel sont valorisés en fonction de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies, moins la juste valeur des actifs du plan (voir également note 6.14). Les modifications de la juste valeur des autres participations sont enregistrées par l'intermédiaire des autres éléments du résultat global. Les actifs financiers non classés comme évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Utilisation de projections et d'appréciations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS suppose que la direction émette des jugements, fasse des projections et formule des hypothèses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypothèses sous-jacentes reposent sur une expérience historique et sur de nombreux autres facteurs considérés comme raisonnables, compte tenu des circonstances, et dont le résultat est à la base de l'appréciation des valeurs comptables des actifs et des passifs. Les résultats finaux peuvent différer de ces estimations. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont continuellement revues. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées pour l'exercice au cours duquel la révision a lieu si elles n'affectent que cet exercice ou pour l'exercice de révision et les exercices futurs si les révisions affectent également ces derniers.

Les notes suivantes incluent des informations relatives à des points importants d'incertitude par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l'application des principes comptables qui sont les plus influents sur les états financiers consolidés :

• La rémunération totale autorisée pour son rôle de GRT dans les segments belge et allemand est essentiellement déterminée par des méthodes de calcul définies, respectivement, par le régulateur fédéral belge, la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (la « CREG ») et le régulateur fédéral allemand, l'Agence fédérale des réseaux (« BNetzA »). Dans ce contexte, la comptabilisation de comptes de report réglementaires se base également sur les différents régimes régulatoires. Certains calculs requièrent un jugement. Davantage d'informations sont disponibles dans les notes 6.20, 9.1.4 et 9.2.3. • Les entités dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % des droits de vote mais exerce une influence significative sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Conformément aux directives de la norme IAS 28, le Groupe évalue s'il a une influence significative sur ses sociétés associées et doit par conséquent les comptabiliser selon la méthode de mise en équivalence (plutôt que d'appliquer la norme IFRS 9) et réévalue cette influence pour chaque période de reporting (voir

• également la note 6.5).

• Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour le report de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les crédits d'impôt non utilisés peuvent être utilisés. En rendant son appréciation, la direction prend en compte des éléments tels que la stratégie d'entreprise à long terme et les possibilités de planification fiscale (cf. note 6.7).

• Risque de crédit lié aux clients : la direction examine de près les créances commerciales en suspens, tout en tenant compte de l'échéance, de l'historique des paiements et de la couverture du risque de crédit (cf. note 8.1).
• Avantages du personnel, y compris les droits à remboursement voir la note 6.14 :
• o Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies qui sont exposés dans la note 6.14. Le calcul des passifs ou actifs afférents à ces régimes repose sur des hypothèses actuarielles et statistiques. Cela est par exemple le cas pour la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite. La valeur actuelle est entre autres impactée par des changements de taux d'actualisation et des hypothèses financières telles que les futures augmentations de salaire. Par ailleurs, les hypothèses démographiques, comme l'âge moyen de la retraite attendu, ont également un impact sur la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite ;
• o Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, la direction prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en une devise uniforme avec la devise des engagements au titre des avantages postérieurs à l'emploi (l'euro) notées avec un rating minimal AA ou supérieur, comme déterminés par au moins une grande agence de notation, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies. Les obligations à haut et bas rendement ne sont pas prises en compte dans l'élaboration de la courbe de rendement ;
• o Les flux de trésorerie estimés pour chaque plan sont examinés au regard des taux au comptant de la courbe de rendement pour calculer une valeur actuelle associée. Un taux d'actualisation équivalent, qui produit la même valeur actuelle, est alors déterminé. Ainsi, le taux d'actualisation reflète à la fois l'environnement de taux d'intérêt actuel et les éléments caractéristiques du passif du plan.
• Provisions pour frais environnementaux (assainissement) : au terme de chaque exercice, une estimation des coûts futurs d'assainissement des sols est réalisée avec l'aide d'un expert. L'ampleur de ces coûts dépend d'un nombre limité d'inconnues, dont l'identification de nouvelles pollutions de sols (cf. note 6.15).
• Les autres provisions sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des processus/procédures associés (cf. note 6.15).
• Goodwill et tests de dépréciation : le Groupe effectue des tests de dépréciation portant sur le goodwill et sur les unités génératrices de trésorerie (« UGT ») à la date de clôture de l'exercice ou dès qu'il existe des indications que la valeur comptable pourrait être supérieure au montant recouvrable. Cette analyse est fondée sur des hypothèses telles que plans d'investissement estimés, rémunération définie dans les cadres régulatoirs l'évolution du marché, la part de marché, l'évolution de la marge et les taux d'actualisation (cf. note 6.3).
• Évaluation de la juste valeur des instruments financiers : lorsque la juste valeur d'actifs ou passifs financiers repris dans l'état de la situation financière ne peut pas être évaluée sur la base de cotations sur des marchés actifs, elle est évaluée en utilisant des techniques de valorisation. Les données utilisées dans ce cadre sont tirées de marchés observables dans la mesure du possible. À défaut, l'évaluation de la juste valeur fait appel à un certain degré de jugement. Des modifications dans la juste valeur d'un instrument de couverture dérivé qui est alloué en vue de la couverture de la variabilité des flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, pour autant que la couverture soit effective. La partie non effective est comptabilisée comme charge dans le compte de résultat (voir note 6.18).
• La durée d'utilité des immobilisations corporelles a été spécifiée de manière à refléter l'amortissement réel de chaque actif. L'amortissement des immobilisations corporelles est essentiellement calculé sur la base des durées d'utilité spécifiées par le cadre régulatoire de Belgique et d'Allemagne, ce qui est considéré comme la meilleure approximation possible des événements réels en termes d'utilisation économique (voir note 3.3.1. et 6.1).
• Le Groupe a eu recours à des expédients pratiques lors de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » :
• o le Groupe applique un taux d'actualisation unique par groupe de contrats, résumés en fonction de leur durée. Ces contrats de location étaient censés présenter des caractéristiques similaires. Le taux d'actualisation utilisé correspond à la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal. Chaque contrat de location est classé dans un groupe de durée (<5 ans, entre 5 et 10 ans...) pour lequel un taux d'intérêt est déduit comme étant égal au taux d'intérêt d'une obligation négociée présentant la même cotation que le groupe Elia dans le même secteur, avec la même durée. Le taux d'intérêt est fixé pour toute la durée du contrat de location.
• o le Groupe a évalué la période non annulable de chaque contrat dans le cadre de la norme IFRS 16. Elle inclut la période couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain d'utiliser cette option. Le Groupe a réalisé la meilleure estimation possible de la période non annulable sur la base de toutes les informations dont il dispose, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux (voir note 6.19).

Approbation par le conseil d'administration

Le conseil d'administration a autorisé la publication de ces états financiers consolidés le 26 mars 2020.

Principales méthodes comptables

Base de consolidation

FILIALES

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou a des droits à des rendements variables résultant de sa participation dans l'entité et qu'il est en mesure d'influencer ces rendements en raison du pouvoir qu'il détient sur l'entité. Les états financiers consolidés des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle effective jusqu'au terme de ce contrôle. Les principes des méthodes comptables sont, si nécessaire, modifiés afin de les aligner sur les principes adoptés par le Groupe. Les pertes applicables aux participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale sont attribuées aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela provoque un solde déficitaire dans le poste des participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de l'intérêt du Groupe dans une filiale non intégralement détenue qui ne résultent pas en une perte de contrôle sont considérées comme des transactions sur actions propres.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les sociétés associées sont des entreprises dans lesquelles la Société exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, sans pour autant en détenir le contrôle. Les investissements dans des sociétés associées sont comptabilisés dans les états financiers consolidés selon la méthode de mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement dans l'état consolidé de la situation financière à leur coût d'acquisition, y compris les coûts de la transaction, puis ajustés par la suite pour comptabiliser la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de la société associée. Cette comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence s'applique à compter de la date à laquelle l'influence notable a commencé, jusqu'à son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe dépasse sa participation dans une société associée, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une société associée.

INTÉRÊTS DANS DES JOINT-VENTURES

Une entité contrôlée conjointement (joint-venture) est un partenariat dans lequel le Groupe exerce un contrôle conjoint et par lequel il a des droits sur les actifs nets de l'accord, à l'inverse d'une activité commune, où le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les intérêts détenus dans des joint-ventures sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût d'acquisition, y compris les coûts de la transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le total des bénéfices et pertes réalisés par les joint-ventures, selon la méthode de la mise en équivalence, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint a commencé et jusqu'à son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes dépasse sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une joint-venture.

INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont mesurés proportionnellement à leur part dans les actifs nets identifiables de la société acquise à la date d'acquisition.

PERTE DE CONTRÔLE

À la perte de contrôle, le Groupe décomptabilise les actifs et passifs de la filiale, ainsi que toutes les participations ne donnant pas le contrôle et les autres éléments du résultat global liés à la filiale. Tout surplus ou déficit résultant de la perte de contrôle est reconnu dans le résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, cette participation sera évaluée à la juste valeur à la date à laquelle le contrôle est perdu. Elle sera comptabilisée par la suite comme une entreprise mise en équivalence ou à la juste valeur par le biais de l'actif financier des autres éléments du résultat global en fonction du niveau d'influence retenu.

ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

Les bilans intra-groupe et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges résultant d'opérations intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les plus-values latentes dérivées de transactions conclues avec les sociétés associées sont éliminées à hauteur de la participation du Groupe dans l'entité. Les moins-values latentes sont éliminées de la même manière que les plus-values latentes, mais uniquement dans la mesure où il n'y a pas de preuve de perte de valeur.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILL

Un goodwill survient lors de l'acquisition de filiales et représente la différence de la contrepartie versée par rapport à l'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables nets de l'entité acquise.

Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :

• le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; plus

- la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus

• société acquise ; moins

• si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la

• la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs à la date d'acquisition. Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée n'inclut pas les montants liés à la résolution de relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts de transaction que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Par contre, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Conversion des devises étrangères

OPÉRATIONS ET SOLDES EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les opérations effectuées en monnaies étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de la Société, au taux de change à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture de l'exercice sont convertis au taux de change à cette date. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur valeur historique dans une devise étrangère sont convertis sur la base du taux de change à la date de l'opération.

ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

Une activité à l'étranger est une entité qui est une filiale, une société associée, un intérêt détenu dans une joint-venture ou une division de l'entité comptable, dont les activités sont basées ou conduites dans un pays ou une devise autre que ceux de l'entité comptable.

Les états financiers de toutes les entités du Groupe qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation de la manière suivante :

• Les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice ;
• Les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de l'année.

Les écarts de conversion découlant de la conversion de l'investissement net dans des filiales, des intérêts détenus dans des jointventures et des sociétés associées étrangers aux taux de change de clôture sont compris dans les capitaux propres sous autres éléments du résultat global. Lors de la vente (partielle) de filiales, joint-ventures et sociétés associées étrangères, (une partie) des ajustements cumulatifs au titre de l'écart de conversion sont reconnus dans le compte de résultat comme faisant partie des pertes et profits de la vente.

Éléments du bilan

3.3.1. Immobilisations corporelles

Actifs détenus en propriété

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (y compris les frais qui leur sont directement attribuables, notamment les coûts de financement), diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur (cf. chapitre 3.3.7). « Pertes de valeur »). Le coût des biens produits par la société comprend le coût des matières premières, de la main-d'œuvre directement imputable et, le cas échéant, l'évaluation initiale des coûts de démantèlement et d'évacuation des actifs et de restauration du site sur lequel ils sont situés. Lorsque des éléments des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés comme éléments séparés des immobilisations corporelles.

Dépenses ultérieures

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'un élément des immobilisations corporelles, les dépenses de remplacement d'une partie de cet élément lorsque ces dépenses sont exposées, seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs attachés à l'élément reviendront au Groupe et si les dépenses attachées à cet élément peuvent être mesurées de manière fiable. Toutes les autres dépenses, par exemple les dépenses de réparation et de maintenance, sont comptabilisées dans le compte de résultat en tant que charges lorsqu'elles sont encourues.

Amortissements

Les amortissements sont pris en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque élément des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis. Les taux d'amortissement utilisés sont repris dans le tableau ci-après.

Les durées de vie restantes, les modes d'amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations corporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

1,67 – 2,00 %
2,00 – 4,00 %
2,00 – 4,00 %
2,00 – 5,00 %
2,50 – 6,67 %
3,00 – 12,50 %
4,00 – 10,00 %
période contractuelle
6,67 – 20,00 %
6,67 – 20,00 %
25,00 – 33,00 %
période contractuelle

Mise hors service d'actifs

Une provision est comptabilisée pour les frais de mise hors service et environnementaux basés sur les dépenses futures estimées et actualisées. Une estimation initiale des frais de mise hors service et environnementaux attribuables aux immobilisations corporelles est enregistrée comme faisant partie des frais originaux des immobilisations corporelles liées.

Des modifications de la provision découlant d'estimations révisées, de taux d'actualisation ou de modifications dans la planification prévue des dépenses liées aux immobilisations corporelles sont enregistrées comme des ajustements de leur valeur comptable et amorties prospectivement en fonction de leur durée d'utilité économique estimée restante ; dans les autres cas, les ajustements sont reconnus dans le compte de résultat.

Le détricotage de l'actualisation est comptabilisé comme une charge financière dans le compte de résultat.

Décomptabilisation de l'actif

Un actif n'est plus comptabilisé en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n'est plus attendu de l'utilisation ou de la cession. D'éventuels gains ou pertes découlant de la décomptabilisation de l'actif (ce qui est calculé comme la différence entre le produit net en cas de cession et la valeur comptable de l'actif) sont comptabilisés dans le compte de résultat (dans les autres produits/charges) durant l'exercice où l'actif est décomptabilisé.

3.3.2. Immobilisations incorporelles

Logiciels

Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés (cf. ci-après) et des pertes de valeur (cf. chapitre 3.3.7. « Pertes de valeur »).

Les frais des recherches entreprises en vue de développer des logiciels propres sont comptabilisés comme charges dans le compte de résultat au moment où ils sont encourus. Les frais de développement des logiciels propres sont capitalisés si :

• les logiciels sont réalisables d'un point de vue technique et commercial et que des bénéfices économiques futurs sont

• les frais de développement peuvent être mesurés de manière fiable ;
• vraisemblables ;
• le Groupe prévoit d'achever le développement et dispose de ressources suffisantes ; • le Groupe prévoit d'utiliser les logiciels.

Les dépenses activées comprennent les coûts du matériel, les coûts directs du travail et les coûts indirects qui sont directement imputables à la préparation du logiciel à son emploi. Les autres coûts sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où ils apparaissent.

Licences, brevets et droits similaires

Les dépenses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalisées et amorties sur une base linéaire pendant la période contractuelle (si celle-ci existe) ou la durée d'utilité estimée.

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures sur les immobilisations incorporelles sont activées uniquement lorsqu'elles augmentent les bénéfices économiques futurs attachés à l'immobilisation à laquelle elles ont trait. Toutes les autres dépenses sont portées comme charges dans le compte de résultat au moment où elles sont encourues.

Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si cette durée est indéfinie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéfinie sont systématiquement soumis à un test de perte de valeur à la fin de chaque période de reporting. Les logiciels sont amortis à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

• Licences 20,00 % • Concessions période contractuelle • Logiciels 20,00 – 25,00 %

Les durées de vie utiles restantes, les modes d'amortissement ainsi que les valeurs résiduelles des immobilisations incorporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

3.3.3. Goodwill

Le goodwill est comptabilisé à son coût d'acquisition, diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill est alloué à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur (cf. chapitre 3.3.7. « Pertes de valeur d'actifs non financiers »). En ce qui concerne les sociétés associées, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans la société associée.

3.3.4. Créances clients et autres débiteurs

Actifs sous contrat

Les revenus venant de prestations pour tiers (cfr. Chaptire 3.4.1) et coûts associés sont comptabilisés au fil du temps parce que nous avons droit à la contrepartie pour les prestations faites, pas encore facturés. L'évolution est déterminée sur la base des coûts encourus.

Les actifs sous contrat concernent surtout les droits à contrepartie du Groupe pour les travaux effectués mais non facturés à la date de reporting dans le cadre d'un projet. Les actifs sous contrat sont portés en créances quand les droits deviennent inconditionnels. Cela se produit généralement quand le Groupe émet une facture au client.

Les actifs sous contrat sont compris dans les créances clients et autres débiteurs.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées à leur valeur amortie, moins les provisions nécessaires pour des montants considérés comme non récupérables.

Pertes de valeur

Pour les créances commerciales et les actifs sous contrat, le Groupe applique une approche simplifiée du calcul des pertes sur créances attendues (méthode ECL, ou « Expected Credit Losses »). Le Groupe n'assure donc pas le suivi des variations en termes de risque de crédit mais reconnaît plutôt une provision pour perte basée sur les ECL à vie à la date de clôture de chaque exercice. Le Groupe a établi une matrice de provisionnement fondée sur son expérience historique en matière de pertes de crédit, et constituant sa meilleure approximation pour les futures pertes de crédit escomptées.

Consulter la note 8.1 « Risque de crédit » pour une description détaillée de ce modèle.

3.3.5. Stocks

Les stocks (pièces détachées) sont évalués au plus faible du coût d'acquisition et de la valeur nette réalisable. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé, diminué des frais estimés d'achèvement et des coûts estimés de la vente. Le coût d'acquisition des stocks est basé sur la méthode comptable du coût moyen pondéré. Le coût inclut les frais d'acquisition des stocks et les coûts directs liés à leur transport et à leur mise en opération.

Les réductions de valeur des stocks à la valeur nette réalisable sont comptabilisées comme charges lors de l'exercice au cours duquel la réduction de valeur a lieu.

3.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des postes de trésorerie, des soldes bancaires, des billets de trésorerie et des comptes à vue. Les crédits de caisse qui sont remboursables à la demande font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et sont inclus comme composants de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

3.3.7. Pertes de valeur d'actifs non financiers

La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et impôts différés, est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s'il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est évaluée.

En ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables, les valeurs recouvrables sont évaluées à la fin de chaque période de reporting.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un tel actif ou son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les pertes de valeur, comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie, sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.

Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les charges d'amortissement afférentes à l'actif seront ajustées pour les exercices futurs.

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée de leur juste valeur diminuée des frais de vente ou de leur valeur intrinsèque. Pour déterminer la valeur intrinsèque, les flux de trésorerie futurs attendus sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et les risques qui sont propres à l'actif concerné.

Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par conséquent, déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie (à savoir, l'ensemble du réseau électrique à haute tension) à laquelle appartiennent les actifs. Il s'agit également du niveau auquel le Groupe gère son goodwill et bénéficie des avantages économiques du goodwill acquis.

Reprise de pertes de valeur

Une perte de valeur sur goodwill n'est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les évaluations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Une perte de valeur est uniquement reprise dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette d'amortissements, si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée.

3.3.8. Actifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiales

Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et du modèle économique appliqué par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe évalue initialement un actif financier à sa juste valeur, majorée des coûts de transaction.

Évaluation ultérieure

Les actifs financiers sont classés en deux catégories dans l'optique d'une évaluation ultérieure :

• actifs financiers désignés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres)

- actifs financiers au coût amorti (titres d'emprunt)

• actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers au coût amorti sont gérés avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et d'encaisser les flux de trésorerie contractuels. Les actifs financiers donnant lieu à des flux de trésorerie consistent exclusivement en remboursements de principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

Les actifs financiers au coût amorti sont, par la suite, évalués au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) et assujettis à la dépréciation. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lors de la décomptabilisation de la modification ou de la dépréciation de l'actif.

Les actifs financiers au coût amorti du Groupe incluent les prêts à des tiers.

Actifs financiers mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global (instruments de capitaux propres)

Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irrévocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global lorsque le Groupe n'exerce pas d'influence significative et que les actifs ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Ce classement est déterminé instrument par instrument.

Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés en résultat. Les dividendes sont comptabilisés en tant qu'autres produits dans le compte de résultat quand le droit de percevoir le paiement a été établi, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du coût de l'actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les investissements en titres de capitaux propres mesurés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global ne sont pas soumis à l'évaluation de dépréciation.

Le Groupe a choisi de classer irrévocablement les investissements en titres de capitaux propres non cotés pour lesquels le Groupe n'exerce pas d'influence significative dans cette catégorie.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Tous les actifs financiers non classés comme mesurés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) comme décrit ci-avant sont mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL).

Perte de valeur d'actifs financiers

Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédits escomptées (« ECL ») dans le cadre de ses instruments d'emprunt. Consulter la note 8.1 « Risque de crédit » pour une description détaillée de cette approche.

3.3.9. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise parfois des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de change et les risques de taux résultant d'activités opérationnelles, de financement et d'investissement. Conformément à la politique de trésorerie, le Groupe ne détient ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés qui n'entrent pas en ligne de compte pour la comptabilité de couverture sont toutefois comptabilisés en tant qu'instruments commerciaux.

Lors de la première comptabilisation, les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant des fluctuations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Si des instruments financiers dérivés entrent en ligne de compte pour la comptabilité de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes dépend de la nature du poste qui est couvert.

La juste valeur de swaps de taux d'intérêt est la valeur estimée que le Groupe recevrait ou paierait en exerçant le swap à la fin de la période de reporting, en tenant compte des taux d'intérêt actuels et de la solvabilité des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change à terme est la valeur actuelle à la fin de la période de reporting, c.-à-d. la valeur actuelle du cours à terme coté à partir de la date du bilan.

Dérivés utilisés comme instruments de couverture

Couvertures de flux de trésorerie

Des modifications dans la juste valeur d'un instrument de couverture dérivé qui est alloué en vue de la couverture de la variabilité des flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, pour autant que la couverture soit effective. La partie non effective est comptabilisée comme charge dans le compte de résultat.

Le Groupe ne désigne que l'élément prix au comptant des contrats à terme en tant que risque couvert. L'élément « à terme » est considéré comme un coût de couverture et est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et cumulé dans une composante distincte des capitaux propres parmi les réserves de couverture.

Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilité de couverture, arrive à échéance ou est vendu, est résilié ou exercé, un terme sera mis à la couverture de manière prospective. Les gains et pertes cumulés déjà comptabilisés dans les autres

éléments du résultat global continuent d'être comptabilisés en tant qu'autres éléments du résultat global jusqu'à ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l'élément couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilisé sous les autres éléments du résultat global est transféré à la valeur comptable de l'actif lorsque ceci est justifié. Dans les autres cas, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le résultat de la période au cours de laquelle l'élément couvert affecte le résultat.

Les gains et pertes cumulés relatifs à des instruments financiers dérivés déjà échus ou à des relations de couverture clôturées continuent d'être comptabilisés en tant que composants des autres éléments du résultat global tant qu'il est probable que l'opération couverte aura lieu. Si l'opération couverte n'est plus probable, les gains ou pertes latents cumulés seront transférés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat.

Couverture des actifs et passifs monétaires

La comptabilité de couverture n'est pas appliquée sur des instruments dérivés qui sont utilisés d'un point de vue économique comme couverture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères. Les modifications dans la juste valeur de tels dérivés sont comptabilisées en tant que pertes et profits liés aux taux de change dans le compte de résultat.

3.3.10. Capitaux propres

Capital souscrit – coûts de transaction

Les coûts de transaction liés à l'émission de capital sont déduits des capitaux reçus.

Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en tant que dette dans l'exercice au cours duquel ils ont été déclarés (cf. chapitre 6.12.1).

Titres hybrides

Les titres hybrides sont des titres super-subordonnés. À l'exception des actions ordinaires, les titres hybrides sont considérés comme les instruments les plus subordonnés dans la structure du capital du Groupe au sein d'une hiérarchie d'insolvabilité. Les détenteurs des titres hybrides ne peuvent exercer qu'une influence limitée sur le résultat d'une procédure de faillite ou d'une restructuration sans recours à la faillite. Les titres hybrides sont des instruments perpétuels ; leurs conditions générales ne prévoient aucun cas de défaut et ne donnent pas droit aux titulaires d'exiger un remboursement ou rachat.

Sous réserve de certaines exceptions où les intérêts cumulés seraient obligatoirement payables (par exemple dans l'éventualité du paiement d'un dividende sur toutes actions ordinaires), le Groupe peut choisir de reporter le paiement de l'ensemble des intérêts qui, sinon, seraient payés à une date de paiement des intérêts. Ce type de non-paiement ne constituerait en aucun cas un défaut. À la lumière de leurs caractéristiques, les titres hybrides sont classés en tant qu'instruments de capitaux propres en vertu des normes IFRS. Les coûts d'émission y afférents sont directement comptabilisés dans le résultat non distribué.

3.3.11. Passifs financiers

Les passifs financiers consistent en emprunts et prêts portant intérêt au sein du Groupe. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction y afférents. Après leur comptabilisation initiale, les emprunts et prêts portant intérêt sont comptabilisés au coût amorti. La différence entre le montant comptabilisé initialement et le montant à l'échéance est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie attendue de l'instrument financier sur la base d'un taux d'intérêt effectif.

3.3.12. Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

En Belgique, les régimes basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des plans à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur.

Le rendement minimum garanti jusqu'au 31 décembre 2015 doit toujours afficher au moins 3,25 % pour les cotisations de l'employeur et 3,75 % pour les cotisations des travailleurs et 0% pour les reportés.

Pour les paiements effectués après le 1er janvier 2016, la loi exige que les employeurs garantissent un rendement annuel moyen sur la carrière d'au moins 1,75 % (jusqu'à 3,75 % selon le contribuant). Le taux est modifié automatiquement le 1° janvier de chaque année, sur base de taux OLO à 10 ans, pour une période de 24 mois, avec un minimum de 1,75%. A partir du 1 janvier 2016, le rendement minimum garanti est 1,75% pour les cotisations de l'employeur et les cotisations des travailleurs et 0% pour les reportés.

Les régimes étant financés via un fonds de pension, l'approche verticale est appliquée, ce qui signifie que 1,75% est appliqué sur toutes les réserves (même avant 2016).

L'employeur doit financer les déficits liés à la garantie LSP («Loi sur les pensions complémentaires») à tout moment pour le contrat de travail et au moment où les réserves acquises sont transférées en cas de départ, de retraite ou de liquidation de la pension pour le contrat de l'employeur.

Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est égale à la somme des réserves individuelles constituées (le cas échéant) et de la valeur du ou des fonds collectifs (le cas échéant).

L'obligation découlant des plans de pension à cotisations définies est déterminée selon la méthode des « unités de crédit projetées » (UCP). Selon la formule du plan (si le plan est en backload ou non), les primes sont projetées ou non.

En Allemagne, le régime à cotisations définies implique une pension fixe à payer à un employé au moment de son départ à la retraite, qui est généralement fondé sur un ou plusieurs facteurs tels que l'âge de l'employé, ses années de service et son salaire.

Dans les deux pays, le calcul s'effectue par un actuaire agréé.

Régimes à prestations définies

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, établis en Belgique comme en Allemagne, les frais de pension sont évalués chaque année pour chaque régime séparément selon la méthode des unités de crédit projetées (« Projected Unit Credit ») par des actuaires agréés. Une estimation est faite des avantages futurs que les employés auront perçus en contrepartie de leurs services lors de l'exercice en cours et des exercices antérieurs ; ces avantages futurs sont actualisés afin d'en définir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est déduite. Le taux d'actualisation est le taux d'intérêt à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Lorsque les avantages d'un plan sont améliorés, la portion de l'avantage revu relative à des services passés des employés est comptabilisée comme charge dans le compte de résultat, à l'une des dates suivantes, la première étant prise en compte : • Lorsque la modification ou la réduction du plan survient ; ou

-

• Lorsque l'entité comptabilise les frais de restructuration afférents en vertu de la norme IAS 37 ou les indemnités de

licenciement. Lorsque le calcul résulte en un avantage pour le Groupe, l'actif comptabilisé est limité à la valeur au comptant de tout remboursement futur du plan ou de toute réduction des apports futurs au plan.

Les réévaluations – comprenant les profits et pertes actuariels, l'effet du plafonnement des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) et du rendement des actifs du plan (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) – sont comptabilisées directement dans l'état de la situation financière par un débit ou crédit correspondant sur le résultat non distribué par le biais des autres éléments du résultat global dans l'exercice au cours duquel elles ont lieu. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées en résultat dans les périodes ultérieures.

Droits à remboursement (Belgique)

Les droits à remboursement sont comptabilisés comme actifs séparés si, et seulement si, il est pratiquement certain qu'une autre partie remboursera tout ou partie de la dépense nécessaire pour régler l'avantage correspondant. Les droits à remboursement sont présentés comme actifs non courants, sous les autres actifs financiers, et sont évalués à leur juste valeur. Les droits à remboursement suivent le même traitement que la prestation définie correspondante. Lorsque des modifications de période découlent de modifications de prévisions financières, d'ajustements d'expérience ou de modifications des prévisions démographiques, l'actif est ajusté au moyen des autres éléments du résultat global. Les composantes des coûts des prestations définies sont comptabilisées nettes des montants des modifications de la valeur comptable des droits à remboursement.

Autres avantages à long terme du personnel

L'obligation nette du Groupe en ce qui concerne les avantages octroyés dans le cadre de prestations à long terme, autres que les plans de pension, est calculée annuellement par des actuaires agréés. L'obligation nette est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées et constitue le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. L'obligation est actualisée à sa valeur actuelle et la juste valeur de tout actif y afférent est déduite. Le taux d'actualisation est le rendement à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement ou des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

3.3.13. Provisions

Une provision est comptabilisée dans le bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques – dont une estimation fiable peut être faite – est nécessaire pour liquider l'obligation. Si l'impact est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et, le cas échéant, les risques propres à la dette.

Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l'évacuation d'un actif sont, le cas échéant, comptabilisés comme immobilisations corporelles et sont amortis sur toute la durée d'utilité de l'actif. Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l'évacuation de l'actif, escomptés à sa valeur actuelle, sont comptabilisés comme des provisions. Si elle est escomptée, la hausse dans la provision en raison de l'écoulement du temps est comptabilisée comme charges de financement.

3.3.14. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisées à leur coût d'acquisition amorti.

Surcharges

Dans le cadre de son rôle de GRT, Elia est soumise à diverses obligations de service public imposées par le gouvernement et/ou des mécanismes de régulation. Les autorités publiques/mécanismes de régulation définissent des obligations de service public dans divers domaines (promotion de l'énergie renouvelable, soutien social, redevance pour occupation du domaine public, passifs offshore, etc.) auxquelles les gestionnaires de réseau (GRT) doivent satisfaire. Les coûts encourus par les opérateurs du réseau pour satisfaire à ces obligations sont entièrement couverts par des « surcharges » tarifaires approuvées par le régulateur. Les montants restant dus sont passés en créances clients et autres débiteurs. Voir note 9.1.14

3.3.15. Autres passifs non courants

Subvention publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu'il est raisonnablement acquis que le Groupe recevra la subvention et que toutes les conditions sous-jacentes seront respectées. Les subventions liées à un actif sont considérées comme d'autres dettes et seront comptabilisées dans le compte de résultat sur une base systématique tout au long de la durée de vie utile prévue de l'actif en question. Les subventions liées à des éléments de dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat durant la même période que les dépenses pour lesquelles la subvention a été reçue. Les subventions publiques sont présentées comme d'autres produits d'exploitation dans le compte de résultat.

Passifs sur contrats - Connexion du dernier kilomètre

La contrepartie de la connexion du dernier kilomètre est payée d'avance, tandis que les revenus sont reconnus sur la durée de vie de l'actif sous-jacent. Les montants à débloquer à l'avenir sont reflétés dans cette section (cf chapitre 3.4.1).

3.3.16. Contrats de location (applicable à partir du 1er janvier 2019)

Au début d'un contrat, le Groupe évalue si un contrat est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'usage d'un actif identifié pendant une période donnée en échange d'une contrepartie. Pour évaluer si un contrat confère le droit de contrôler l'usage d'un actif identifié, le Groupe utilise la définition d'un contrat de location reprise dans la norme IFRS 16.

Cette méthode est appliquée aux contrats conclus le ou après le 1er janvier 2019.

Le Groupe en qualité de preneur

Le Groupe comptabilise un droit d'usage et une dette de location à la date de commencement du contrat de location. Les actifs et passifs découlant d'un contrat de location sont évalués initialement sur la base de leur valeur actuelle, actualisée en utilisant la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal. Le Groupe applique un taux d'actualisation unique par groupe de contrats similaires, résumés en fonction de leur durée.

Les paiements afférents aux locations inclus dans l'évaluation de la dette de location comprennent des paiements fixes, y compris des paiements fixes de fait. Les paiements de loyers variables sont passés en charge au moment où ils sont encourus. Par mesure de simplification, aucune distinction n'est établie entre les composantes locatives et non locatives du contrat. Les composantes qui ne transfèrent aucun bien ou service (coûts directs initiaux, prépaiements) sont exclues du prix de location.

Le droit d'usage est par la suite diminué des amortissements cumulés, des pertes de valeur et de tout ajustement résultant de la réévaluation de la dette de location. L'actif avec droit d'utilisation est amorti selon la méthode de l'amortissement linéaire de la date de début à la fin de la durée du contrat de location, sauf si le contrat de location transfère la propriété de l'actif sous-jacent au Groupe avant la fin de la durée du contrat de location ou le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation indique que le Groupe exercera une option d'achat. Dans ce cas, l'actif avec droit d'utilisation sera amorti sur la durée de vie utile de l'actif sous-jacent, qui est déterminée sur la même base que celles des immobilisations corporelles.

La dette de location est par la suite majorée des charges d'intérêt sur la dette de location et diminuée des paiements de loyer effectués. Elle est réévaluée lors de toute modification des paiements de loyer futurs découlant d'un changement d'index ou de taux, d'une nouvelle estimation du montant à payer attendu en vertu d'une garantie de valeur résiduelle ou d'une réévaluation de la certitude raisonnable qu'une option d'achat ou de prolongation soit exercée ou de la divulgation du fait qu'une option de résiliation ne sera pas exercée.

Le Groupe présente le droit d'usage au titre des « immobilisations corporelles » et les dettes de location au titre des « emprunts et dettes financières » (courants et non courants) dans l'état de la situation financière.

Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser le droit d'usage et les dettes de location pour les locations d'actifs de faible valeur et les contrats de location à court terme, y compris concernant l'équipement informatique. Le Groupe comptabilise les paiements des loyers associés à ces contrats de location en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Le Groupe en qualité de bailleur

Les contrats de location qui transfèrent en substance l'ensemble des risques et avantages liés à la propriété d'un actif sous-jacent sont comptabilisés comme des leasings financiers.

Tous les autres contrats de location qui ne transfèrent pas l'ensemble des risques et avantages liés à la propriété d'un actif sous-jacent sont comptabilisés comme des contrats de location simple. Le Groupe en qualité de bailleur n'a que des contrats de location simple. Les paiements reçus au titre de ces contrats de location sont comptabilisés en autres produits sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

3.3.17. Comptes de report réglementaires

Le Groupe fonctionne dans un environnement régulé qui stipule que les tarifs doivent permettre de réaliser des revenus/produits totaux composés :

• 1. d'un rendement raisonnable sur le capital investi ;
• 1. de tous les coûts raisonnables encourus par le Groupe.

Étant donné que les tarifs sont basés sur des estimations, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés (tarification convenue avec le régulateur) pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau, incluant une rémunération équitable pour les actionnaires.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent ou déficit à la fin de l'année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Cet excédent ou ce déficit est par conséquent comptabilisé dans le compte de report réglementaire.

La libération du compte de report réglementaire aura un impact sur les futurs tarifs, les passifs régulés enregistrés vont diminuer les futurs tarifs, les actifs régulés enregistrés vont augmenter les futurs tarifs.

En l'absence d'une norme IFRS s'appliquant spécifiquement au traitement de ces comptes de report réglementaires, la direction d'Elia s'est référée aux exigences de la norme IFRS 14 et au cadre conceptuel de l'information financière ainsi qu'aux dernières évolutions du projet IASB sur les activités à tarif régulé pour développer la méthode comptable suivante à cet égard :

• un passif est comptabilisé dans l'état de la situation financière et présenté comme faisant partie des « charges à imputer et produits à reporter » pour l'obligation du groupe Elia de déduire un montant des tarifs à facturer aux consommateurs dans les périodes futures car la compensation totale autorisée pour les biens et services déjà fournis est inférieure au montant déjà facturé aux clients, ou des revenus excédentaires ont été générés en raison de volumes plus importants qu'estimé initialement

• un actif est comptabilisé dans l'état de la situation financière pour le droit d'ajouter un montant aux tarifs à facturer aux consommateurs dans les périodes futures car la compensation totale autorisée pour les biens et services déjà fournis dépasse le montant déjà facturé aux clients, ou une baisse des recettes s'est produite en raison de volumes plus faibles qu'estimé

• (passif régulé) ;
• initialement (actif régulé) ; et
• la ligne « revenu régulatoire net (dépense) ».

• le mouvement net des comptes de report réglementaires pour la période est présenté séparément dans le compte de résultat à

Le montant sur les comptes de report réglementaires font l'objet d'un rapport annuel et sont évalués par le régulateur.

La somme des recettes découlant de contrats avec des clients (tels que définis dans la norme IFRS 15), autres produits et du revenu régulatoire net (dépense) est également présentée comme un sous-total « Chiffre d'affaires et revenus régulés (dépense) » car elle représente le chiffre d'affaires qui est obtenu sur le plan économique durant la période en tenant compte de l'environnement régulé dans lequel le groupe Elia exerce ses activités. L'effet de l'actualisation se reflète dans le résultat financier. Voir note 9.

Éléments du compte de résultat

3.4.1. Résultat

Produits

La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits afférents aux contrats conclus avec des clients. Suivant cette norme, le produit doit être constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client. Les cinq étapes à prendre en considération pour tout contrat avec un client sont les suivantes :

• 1. Identification du (des) contrat(s) avec un client ;
• 1. Identification des obligations de performance dans le(s) contrat(s) ;
• 1. Détermination du prix de transaction ;
• 1. Allocation du prix de transaction aux obligations de performance ; services est transféré au client.

• Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont respectées, ou lorsque le contrôle des biens ou

Les principaux revenus du Groupe sont réalisés par les gestionnaires de réseau de transport (GRT), qui agissent dans un cadre régulatoire et ont un monopole de fait/légal. Les cadres applicables dans les principaux pays sont détaillés dans la note 9 Cadre régulatoire et tarifs.

Pour les activités régulées, chaque service se base sur un contrat standard avec le client, avec la plupart du temps un tarif régulé prédéfini (prix unitaire multiplié par le volume (injection ou prélèvement) ou la capacité réservée (en fonction du type de service)), et donc la tarification n'est pas variable. Par conséquent, l'allocation du prix de transaction sur les différentes obligations de performance est simple (relation directe). La plupart de ces contrats sont conclus à durée indéterminée et les délais de paiement sont généralement de 15 à 30 jours.

Si l'on tient compte des activités du groupe Elia, il n'y a pas de droit de retour ni d'obligations de garantie pertinents.

Pour tous les services fournis par le Groupe, Elia est le seul et unique responsable de l'exécution du service et est donc le mandant.

Toutefois, en sa qualité de GRT, Elia se voit imposer des obligations de service public par le gouvernement/le mécanisme de régulation. Ces obligations ont principalement trait au soutien financier pour le développement de l'énergie renouvelable. Pour ces activités, les GRT agissent en tant qu'agents et, comme les flux de dépenses/recettes sont entièrement couverts par les tarifs, il n'y a aucun impact dans le compte de résultat. Nous renvoyons au point 3.3.14 pour des informations complémentaires sur la méthode comptable.

Les principales obligations de performance/type de contrats du Groupe, leur tarification et la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires pour 2019 peuvent être résumées comme suit :

Revenus par catégorie pour Elia Transmission :

Flux de revenus	Nature, client et calendrier de satisfaction des obligations de performance	Contrat – Tarification	Flux de revenus	Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance	Contrat – Tarification
Produits du réseau			Produits du réseau
	Raccordements au réseau Études techniques menées à la demande des utilisateurs du réseau, directement raccordés au réseau, pour obtenir une nouvelle connexion ou modifier une connexion existante.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur.	Produits d'exploitation issus de la régulation incitative	La « redevance d'utilisation du réseau » est facturée aux utilisateurs du réseau/GRD raccordés au réseau, en fonction du volume d'injection et/ou de prélèvement dans le réseau onshore. Ce contrat est signé avec les utilisateurs du réseau.	Un contrat standard et des tarifs de réseau sont définis par le régulateur.
	Les produits sont comptabilisés au moment de la réalisation de l'étude.	Montant fixe par type d'étude		Les produits sont comptabilisés au fil du temps car ce service est une prestation
	Last mile connexion est un composant du contrat de raccordement au réseau. À la demande d'un futur utilisateur du réseau, Elia construit une connexion dédiée/physique, appelée connexion du dernier kilomètre, afin de créer un point d'interface avec le réseau. Bien que le contrôle de l'actif ne soit pas transféré en tant que tel à l'utilisateur du réseau, il obtient un accès direct au réseau à haute tension. Ce droit d'accès transféré par Elia est précieux pour l'utilisateur du réseau, ce qui explique pourquoi l'utilisateur de réseau donne une compensation financière à Elia.	Le contrat standard est approuvé par le régulateur, mais la tarification se base sur le budget de réalisation du raccordement.		continue tout au long de la période contractuelle. Last mile connexion est un composant du contrat de « redevance d'utilisation du réseau ». À la demande d'un futur utilisateur du réseau, Elia construit une connexion dédiée/physique, appelée connexion du dernier kilomètre, afin de créer un point d'interface avec le réseau. Bien que le contrôle de l'actif ne soit pas transféré en tant que tel à l'utilisateur du réseau, il obtient un accès direct au réseau à haute tension. Ce droit d'accès transféré par Elia est précieux pour l'utilisateur du réseau, ce qui explique pourquoi l'utilisateur de réseau donne une compensation financière à Elia.	Le contrat standard est approuvé par le régulateur, mais la tarification se base sur le budget de réalisation du raccordement.
	Comme l'utilisateur du réseau conclut simultanément un contrat de raccordement au réseau, les deux activités (droit d'accès et services de raccordement au réseau) ne sont pas distinctes et représentent une obligation de performance unique ; il y a une interdépendance entre ces contrats.			Comme l'utilisateur du réseau conclut simultanément un contrat de raccordement au réseau, les deux activités (droit d'accès et services de raccordement au réseau) ne sont pas distinctes et représentent une obligation de performance unique ; il y a une interdépendance entre ces contrats.
	Le montant total des revenus comptabilisés sur cette obligation de performance unique qui inclut les services de raccordement au réseau est comptabilisé sur toute la durée de vie des actifs car ce contrat ne comporte pas de date d'échéance spécifique.			Le montant total des revenus comptabilisés sur cette obligation de performance unique qui inclut les services de raccordement au réseau est comptabilisé sur toute la durée de vie des actifs car ce contrat ne comporte pas de date d'échéance spécifique.
	Ce composant du contrat de raccordement au réseau/d'utilisateur du réseau est présenté séparément (pas dans le cadre du raccordement au réseau/revenus du plafond de revenu) car d'un point de vue régulatoire la tarification est très spécifique.			Ce composant du contrat de raccordement au réseau/d'utilisateur du réseau est présenté séparément (pas dans le cadre du raccordement au réseau/revenus du plafond de revenu) car d'un point de vue régulatoire la tarification est très spécifique.
	Les redevances facturées aux utilisateurs du réseau/GRD couvrent les coûts de maintenance et d'exploitation associés aux infrastructures de raccordement	Contrat et tarif approuvés par le régulateur.	Produits d'exploitation issus de la régulation offshore	Ce composant comprend les tarifs facturés aux utilisateurs du réseau/GRD pour couvrir les coûts du raccordement au réseau pour les parcs éoliens offshore.	Contrat et tarifs prédéfinis dans le mécanisme de régulation
	Les produits sont comptabilisés au fil du temps car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	Le tarif est fixé par type d'actif (travée, km de câbles).		Les produits sont comptabilisés au fil du temps car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.
Gestion et développement de l'infrastructure de	Ce composant du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD couvre le développement et la gestion du réseau pour couvrir le besoin de capacité et la	Contrat et tarif approuvés par le régulateur.	Revenus de l'energie	Ce flux de revenus comprend différents composants
réseau	demande de transport d'électricité. Les produits sont comptabilisés au fil du temps car la fourniture d'une capacité suffisante et d'un réseau résistant est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	EUR par kW/KVA pour pic annuel/mensuel et puissance disponible au point d'accès		Les frais de gestion des congestions et de redispatching sont payés par les acteurs du marché afin d'utiliser la capacité mise à disposition par 50Hertz sur des lignes spécifiques (incluant l'utilisation d'actifs transfrontaliers). Ce mécanisme d'allocation est régi par des procédures orientées marché et transparentes.	Contrats standard approuvés par le régulateur et mécanisme de tarification défini dans des régimes régulatoires.
				Les produits sont comptabilisés au moment de leur réception
Gestion du système électrique	Ce composant du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD couvre la gestion et l'exploitation du système électrique et le prélèvement d'une énergie réactive supplémentaire.	Contrat et tarif approuvés par le régulateur.		Compensation des déséquilibres
	Les produits sont comptabilisés au fil du temps car ces services sont une prestation continue tout au long de la période contractuelle.	EUR par kW/kVArh au point d'accès		Les acteurs du marché (Balance responsible party, ou responsable de l'équilibre) s'engagent à assurer un équilibre parfait entre prélèvement et injection dans le réseau. En cas de déséquilibre, 50Hertz facture une compensation à l'acteur du marché.	Contrats standard approuvés par le régulateur et mécanisme de tarification défini dans des régimes régulatoires.
Intégration du marché	Ce composant fait partie du contrat d'accès signé avec des détenteurs d'accès/GRD, couvrant (i) des services destinés à faciliter le marché de l'énergie : pour (ii) développer et améliorer l'intégration d'un marché de l'électricité efficace et	Contrat et tarif approuvés par le régulateur.		Les produits sont comptabilisés au moment où le déséquilibre se produit.
	efficient, (iii) la gestion d'interconnexions et la coordination avec les pays voisins et	EUR par kW au point d'accès		Remboursement horizontal des coûts liés à l'appoint du lignite
	les autorités européennes, et (iv) la publication de données requise en vertu des obligations de transparence.			En sa qualité de GRT, 50Hertz facture des redevances à d'autres GRT pour des services liés à la puissance de réserve requise par un cadre légal.
	Les produits sont comptabilisés au fil du temps car ces services sont une prestation continue tout au long de la période contractuelle.			Les produits sont comptabilisées au fil du temps car ce service est une prestation continue tout au long de la période contractuelle.
Compensation des	Comme défini dans le contrat BRP, le BRP (Balance responsible party, ou	Contrat et tarif/mécanisme
déséquilibres	responsable de l'équilibre) s'engage à assurer un équilibre parfait entre prélèvement et injection dans le réseau. En cas de déséquilibre, une compensation	approuvés par le régulateur.	Autres revenus
	est facturée pour couvrir les coûts supplémentaires encourus par Elia lors de l'activation de services auxiliaires	Sur la base des prix du marché, EUR par kW déséquilibre au point d'accès	Flux de revenus Autres revenus	Nature et calendrier de satisfaction des obligations de performance	– Tarification Contrat -
	Les produits sont comptabilisés au moment où le déséquilibre se produit.		Services à des tiers	Elia Grid International fournit des services de consultance à des tiers partout dans le monde.	Contrat négocié entre Elia et le client.
Revenus internationaux	L'utilisation du réseau aux frontières individuelles est organisée par des ventes aux enchères semestrielles, trimestrielles, mensuelles, hebdomadaires, pendant le week -end, quotidiennes et intra -journalières. Elia et les régulateurs décident des	Accord cadre avec les parties et le bureau d'enchères.		Les produits sont comptabilisés sur toute la durée du contrat. Les services à des tiers sont présentés dans les autres revenus.	Le prix suivant contrat est défini lors de la conclusion du contrat avec le client.
	ventes aux enchères à réaliser aux frontières individuelles. La vente aux enchères est organisée par l'intermédiaire d'un bureau d'enchères, agissant en tant	La tarification se base sur la différence entre les prix des			En général, les délais de paiement sont de 30 jours date de facture.
	qu'agent, pour collecter les revenus qui sont partagés entre GRT voisins sur la base des volumes importés/exportés à la frontière.	marchés transfrontaliers.	Autres	Inclut principalement les autres services (que ceux décrits ci -avant). Les revenus sont comptabilisés au moment où le service est rendu.
	Les produits sont comptabilisés au moment où l'activité d'importation/exportation se produit.

Produits par catégorie pour 50 Hertz Transmission :

Par conséquent, l'ensemble du résultat des composants des produits contient les produits issus de contrats signés avec des clients, c.-à-d. des parties qui ont passé un contrat avec Elia pour obtenir des services résultant des activités ordinaires d'Elia en échange d'une contrepartie.

Autres produits

Les autres produits sont comptabilisés lorsque le service concerné est rendu et qu'aucune autre obligation de performance ne surviendra.

Revenu régulatoire net (dépense)

Étant donné que les tarifs sont basés sur des estimations, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés (tarification convenue avec le régulateur) pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau, incluant une rémunération équitable pour les les actionnaires.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent ou déficit à la fin de l'année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Cet excédent ou ce déficit est par conséquent comptabilisé dans le compte de report découlant du mécanisme de décompte.

La libération de ce compte de report aura un impact sur les futurs tarifs, les passifs régulés enregistrés vont diminuer les futurs tarifs, les actifs régulés enregistrés vont augmenter les futurs tarifs. Le mouvement net des comptes de report réglementaires pour la période est présenté séparément dans le compte de résultat à la ligne « revenu régulatoire net (dépense) ». Nous renvoyons également à la note 3.3.17.

3.4.2. Charges

Charges liées à des contrats de location simple (jusqu'à fin 2018)

Les paiements effectués en vertu des contrats de location simple sont comptabilisés dans le compte de résultat, sur une base linéaire, pendant la durée du contrat de location. Les avantages incitatifs reçus dans le cadre de la conclusion d'un contrat de location sont comptabilisés dans le compte de résultat comme faisant partie intégrante de la charge totale des loyers.

Autres charges

Les taxes immobilières sont directement reconnues dans leur intégralité dès que la propriété est établie (généralement le 1er janvier de l'année en question). Ces coûts, qualifiés de non gérables dans le cadre régulatoire, sont néanmoins enregistrés comme revenus en utilisant le mécanisme de décompte pour le même montant, ce qui n'implique aucun impact sur le compte de résultat.

Produits et charges financiers

Les charges financières comprennent les intérêts à payer sur les emprunts (calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif), les intérêts sur les passifs au titre de la location, les pertes de change sur les monnaies étrangères, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les résultats d'instruments de couverture de taux d'intérêt, les charges des instruments de couverture qui ne font pas partie d'une relation de comptabilité de couverture, les pertes sur des actifs financiers classés en tant qu'actifs à des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les charges provenant de l'inefficacité des couvertures.

Les produits financiers incluent des intérêts à recevoir sur les dépôts bancaires, qui sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu'ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les coûts d'emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le compte de résultat en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Impôt sur le résultat

Les charges d'impôts reprennent l'impôt courant et l'impôt différé. L'impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat sauf s'il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. Les impôts sur les coupons de l'hybride sont comptabilisés dans le compte de résultat car il s'agit d'un impôt sur les bénéfices alors que le coupon de l'hybride est lui comptabilisé directement en capitaux propres.

L'impôt courant est l'impôt prévu payable sur les résultats imposables de l'exercice, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou quasiment en vigueur à la fin de la période de reporting, et tous les ajustements d'impôt à payer pour les exercices précédents.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L'impôt différé n'est pas comptabilisé pour les écarts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ; et les différences liées à des participations dans des filiales et des joint-ventures s'il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. De plus, l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable générée par la comptabilisation initiale d'un goodwill. L'impôt différé est évalué en fonction des taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et si les éléments différés concernent l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels l'actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera réalisé.

L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé au moment où les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.

Résultat global et variation des capitaux propres

Le résultat global présente une vue d'ensemble de tous les produits et charges comptabilisés dans le compte de résultat consolidé et dans l'état consolidé des variations des capitaux propres. Le Groupe a choisi de présenter son résultat global en deux états séparés, à savoir le compte de résultat et, immédiatement après, l'état des autres éléments du résultat global. Par conséquent, le contenu de l'état des variations des capitaux propres est limité aux changements liés au propriétaire.

Reporting par segment opérationnel

Base des informations par segment

Le Groupe a opté pour un reporting par segments reposant sur les différents cadres régulatoires existant au sein du Groupe. Cette approche du reporting reflète fidèlement ses activités opérationnelles et s'aligne également avec le reporting interne aux principaux décideurs opérationnels du Groupe (CODM), leur permettant de mieux évaluer et comprendre de manière transparente les performances et activités du Groupe.

En vertu de la norme IFRS 8, le Groupe a identifié les segments opérationnels suivants sur la base des critères préalablement mentionnés :

• Elia Transmission (Belgique), englobant les activités basées sur le cadre régulatoire belge : les activités régulées d'Elia Transmission Belgium NV/SA, Elia Asset NV/SA, Elia Engineering NV/SA, Elia Re SA, HGRT SAS, Coreso NV/SA, Ampacimon SA et Enervalis NV/SA, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Belgique et soumises au cadre régulatoire applicable en Belgique – voir la section 9.1.3.
• 50Hertz Transmission (Allemagne), qui comprend les activités basées sur le cadre régulatoire allemand : Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Allemagne – voir la section 9.2.3.
• Activités non régulées et Nemo Link, en ce compris :
  • o Elia Group NV/SA, qui comprend surtout les activités de la holding dans le segment Elia Transmission (Belgique) et 50Hertz Transmission (Allemagne) ; Les activités de la holding est composé des activités operationnelles, activités financières pour l'acquisition de 20% supplémentaires en 50Hertz Transmission et le goodwill y résultant.
  • o Eurogrid International NV/SA ;
  • o les activités de la holding dans Nemo Link Ltd. Cette société englobe et gère le projet Nemo, qui relie le Royaume-Uni et la Belgique par des câbles électriques à haute tension, permettant ainsi l'échange d'énergie entre les deux pays et pour lequel un cadre régulatoire spécifique a été établi. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons au point 9.3.
  • o Les activités non régulées du segment Elia Transmission (Belgique). La notion d'« activités non régulées » renvoie à des activités qui ne sont pas directement liées au rôle de GRT (voir la section 9.1).
  • o EGI (Elia Grid International NV/SA, Elia Grid International GmbH, Elia Grid International Pte. Ltd Singapore et Elia Grid International LLC Qatar), ensemble d'entreprises mettant à disposition des spécialistes en consultance, services, engineering et achat qui apportent une valeur ajoutée en proposant des solutions basées sur les meilleures pratiques internationales, en conformité totale avec des environnements régulés.
  • o Re.Alto-Energy BV/SRL, une start-up fondée en août 2019 qui construit une plateforme afin de faciliter l'échange d'énergie, de données et de services pour les utilisateurs.

Les principaux décideurs opérationnels du Groupe (CODM) ont été identifiés par le Groupe comme étant les conseils d'administration, les CEO et les comités de direction de chaque segment. Les CODM analysent régulièrement les performances des segments du Groupe au moyen d'un certain nombre d'indicateurs tels que le revenu, l'EBITDA et le bénéfice d'exploitation.

Les informations présentées aux CODM suivent les méthodes comptables IFRS du Groupe et, par conséquent, aucun élément de réconciliation ne doit être communiqué.

Elia Transmission (Belgique)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2019 d'Elia Transmission (Belgique).

Elia Transmission chiffres clés (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre	2019	2018	Différence (%)
Produits, produits (charges) nets régulatoirs et autres produits
(charges)	948,8	959,4	(1,1%)
Revenus	914,2	908,1	0,7%
Autres produits	60,7	57,2	6,1%
Produits (charges) nets régulatoirs	(26,1)	(5,9)	n.r.
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(150,9)	(140,2)	7,6%
Résultat des activités opérationnelles	242,1	227,1	6,6%
Entreprises mises en équivalence	1,8	1,8	0,0%
EBIT	243,9	228,9	6,6%
Elements ajustés	4,7	0,0	n.r.
EBIT ajusté	239,2	228,9	4,5%
EBITDA	394,8	369,1	7,0%
Produits financiers	0,7	0,6	16,7%
Charges financières	(65,1)	(66,0)	(1,4%)
Charge d'impôt sur le résultat	(54,4)	(48,6)	11,9%
Résultat Net	125,0	114,9	8,8%
Eléments ajustés	2,7	0,0	n.r.
Résultat Net ajusté	122,3	114,9	6,4%
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)		31 Décember 2019 31 Décember 2018	Différence (%)
Total du bilan	6.452,1	5.909,2	9,1%
Dépenses d'investissements	748,5	600,7	24,6%
Dette financière nette	3.013,4	2.825,1	6,7%

La nouvelle méthodologie tarifaire, approuvée par le régulateur, la CREG, le 26 novembre 2015, est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Cette méthodologie est applicable pour une durée de quatre ans (2016 – 2019). Pour plus de renseignements sur le nouveau cadre régulatoire, nous vous renvoyons à la note 9.1.

Aspects financiers

Le chiffre d'affaires total d'Elia Transmission a diminué pour s'établir à 948,8 millions €, en baisse d'1,1 % par rapport à l'année précédente. Le chiffre d'affaires a subi l'impact de la hausse des amortissements, des coûts financiers associés à l'augmentation de capital et au processus de consentement pour les obligations en vue de la réorganisation du Groupe et des impôts, qui sont toutefois entièrement compensés par une diminution des coûts des services auxiliaires et du résultat net régulé, qui sont tous répercutés au niveau des revenus au bénéfice des consommateurs.

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples détails sur l'évolution de la composition des revenus et autres produits :

(en millions EUR)	2019	2018	Différence (%)
Tarifs de réseau:	910,1	904,2	0,6%
Raccordements au réseau	44,5	42,6	4,5%
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	479,6	472,7	1,5%
Gestion du système électrique	112,2	116,2	44% (3,4%)
Compensation des déséquilibres	204,5	189,5	7,9%
Intégration du marché	25,0	25,5	(2,1%)
Revenus internationaux	44,3	57,8	(23,3%)
Transferts d'actifs provenant de clients	3,2	1,9	71,8%
Autres produits	0,9	2,0	(55,6%)
Sous-total produits et autres produits	914,2	908,1	0,7%
Autres produits	60,7	57,2	6,1%
Mécanisme de décompte: écarts par rapport au budget approuvé	(26,1)	(5,9)	n,r,
Total des produits et autres produits	948,8	959,4	(1,1%)
La rémunération des raccordements au réseau a augmenté pour s'établir à 44,5 millions € (hausse de 4,5 %), surtout en raison

d'une hausse des recettes liées aux études de connexion et de nouvelles connexions de clients directs (parcs éoliens offshore et

centres de données).

Les revenus issus de la gestion et du développement de l'infrastructure du réseau ont augmenté légèrement pour s'établir à 479,6 millions € (hausse d'1,5 %), surtout en raison d'une augmentation des tarifs, alors que les revenus inhérents à la gestion du système électrique ont chuté de 3,4 % pour atteindre 112,2 millions € en raison d'une diminution des tarifs et du prélèvement net global sur le réseau.

Les services rendus dans le cadre de la gestion de l'énergie et de l'équilibrage individuel des groupes d'équilibrage sont couverts via les revenus issus de la compensation des déséquilibres. Ces revenus ont augmenté de 15 millions € pour s'établir à 204,5 millions €, principalement en raison de la hausse tarifaire pour la gestion des réserves de puissance et du black-start basé sur le prélèvement (hausse de 8,5 millions €), d'une augmentation de l'injection nette dans le réseau pour la gestion des réserves de puissance et du black-start basé sur l'injection en raison d'une disponibilité nucléaire accrue (hausse de 15,6 millions €) et d'une baisse des revenus issus de la compensation des déséquilibres (baisse de 9,1 millions €) en raison de pointes élevées de prix de déséquilibre pendant plusieurs mois en 2018.

Enfin, la dernière section des revenus tarifaires comprend les services fournis par Elia Transmission Belgium dans le cadre de l'intégration du marché, lesquels ont chuté de 2,1 % pour s'établir à 25 millions €, principalement en raison d'une diminution du prélèvement net global sur le réseau.

Les revenus internationaux ont reculé de 23,3 % pour atteindre 44,3 millions €, surtout en raison d'une diminution des recettes de congestion (revenu à long terme et J-1), une amélioration de la disponibilité du nucléaire en Belgique en 2019 ayant suscité une diminution des échanges dans la région de l'Europe du centre et de l'ouest et sans pic de prix par rapport à 2018.

Les contributions clients ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente tandis que les autres revenus ont chuté à 0,9 million €.

Les dépenses nettes régulées relatives au mécanisme de décompte (26,1 millions €) couvrent tant les écarts survenus au cours de l'exercice considéré par rapport au budget approuvé par le régulateur (+136,7 millions €) que la compensation d'anciens excédents nets de la période tarifaire précédente (-110,6 millions €). L'excédent opérationnel par rapport au budget des coûts et revenus autorisés par le régulateur doit être restitué aux consommateurs et ne fait donc pas partie des revenus. Cet excédent découle principalement de la baisse du résultat net régulé (12,1 millions €), de la hausse des ventes tarifaires (1,2 million €), de l'augmentation des revenus transfrontaliers (10 millions €), de la diminution des coûts des services auxiliaires (109,4 millions €) et de la baisse des charges financières (11,3 millions €). Ces éléments ont été en partie compensés par une hausse des impôts par rapport au budget (9 millions €).

L'EBITDA (+7 %) et l'EBIT (+6,6 %) ont été principalement impactés par la hausse des amortissements attribuable à l'augmentation de la base d'actifs, la baisse des coûts de financement et la hausse des impôts exigibles à répercuter dans les tarifs. En plus, EBITDA a également été impacté par le traitement des coûts de location après l'application d'IFRS 16 (+9,6 millions €).Ces augmentations ont été partiellement compensées par une légère diminution du résultat net régulé. La contribution des investissements mis en équivalence (HGRT, Ampacimon et Coreso) est restée stable à 1,8 million €.

Les charges financières nettes ont reculé d'1 million € (-1,5 %) par rapport à l'année précédente. Au début de l'année 2019, Elia a tiré parti de conditions de marché favorables pour gérer sa position de liquidité en refinançant une obligation de 500 millions € arrivée à maturité en mai 2019, et a ainsi réduit significativement son coût moyen de la dette, au profit des consommateurs. Cette évolution a été partiellement compensée par une année complète de frais d'intérêts associés à un emprunt de 100 millions € contracté auprès de la BEI au dernier trimestre de 2018 et une diminution des produits d'intérêts sur les avances en espèces fournies à Nemo Link durant la phase de construction, car l'interconnexion Nemo Link a été mise en service début 2019. La réallocation de la dette régulée d'Elia System Operator (ESO) à Elia Transmission Belgium (ETB) dans le cadre de la réorganisation du Groupe (élément ajusté) a généré des charges financières de 4,7 millions €. Comme les frais bancaires et de consentement sont répartis sur la maturité des différentes obligations en vertu des normes IFRS, les charges financières nettes comptabilisées pour la dette régulée en 2019 se montent à 0,9 million €.

Le résultat net ajusté a augmenté de 6,4 % pour s'établir à 122,3 millions €, principalement grâce aux éléments suivants :

• 1. Diminution de la rémunération équitable (-5,5 millions €)
• 1. L'OLO moyen plus faible qu'en 2018 (-0,62 %), partiellement compensé par une augmentation des capitaux propres suite à la réservation d'une partie du résultat de 2018 (65,1 millions €) et par l'augmentation de capital allouée aux activités régulées en Belgique (327,5 millions €) s'est traduit par une rémunération équitable de 38,8 millions €.
• 1. Augmentation des incitants (hausse de 4,9 millions €)
• 1. Solides performances opérationnelles, principalement dues à l'accent mis sur l'efficience opérationnelle (+4,1 millions €), aux bonnes performances au niveau de l'incitant influençable (+6,3 millions €) et de l'incitant lié à l'achèvement en temps opportun des investissements dans des projets d'interconnexion stratégiques (+1 million €) vu qu'aucun projet n'est devenu opérationnel en 2018. Ces éléments ont été partiellement compensés par une moins bonne performance relative à l'incitant lié à la capacité d'importation, qui était attribuable à une disponibilité du nucléaire plus importante qu'au cours de l'année précédente (- 4,5 millions €). Bien que le taux d'imposition ait diminué en glissement annuel, l'augmentation des incitants bruts est partiellement compensée par un total d'impôts plus élevé.
• 1. Mark-up en hausse sur les investissements stratégiques (+6,2 millions €)
• 1. Provisions fiscales et prévues par la norme IAS 19 en hausse (-4,1 millions €)
• 1. Compensation tarifaire pour les coûts financiers associés à l'augmentation de capital comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence conformément aux normes IFRS (+6,1 millions €)
• 1. Augmentation des coûts d'emprunt capitalisés mue par l'augmentation de la base d'actifs (+2,2 millions €)
• 1. Légèrement plus de dommages aux installations électriques par rapport à 2018 (baisse d'1,4 million €)
• 1. Autres éléments (baisse de 0,9 million €) : principalement liés à une diminution de la provision pour créance douteuse (+3,2 millions €) et à la capitalisation de coûts matériels et logiciels (2,1 millions €) qui ont été compensées par des effets d'impôts différés (-7,3 millions €).

Le résultat net a augmenté de façon plus prononcée (8,8%, s'établissant à 125 millions €) en raison des compensations tarifaires pour le coût financier lié à la réallocation de la dette régulée à ETB dans le cadre de la réorganisation du Groupe et amortie en vertu des normes IFRS.

Le total du bilan a augmenté de 542,9 millions € pour s'établir à 6.452,1 millions €, principalement grâce au programme d'investissement. La dette financière nette a augmenté de 6,7 % (3.013,4 millions €) car le programme d'investissement d'Elia était principalement financé par des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles, le capital levé suite à l'émission de droits et l'utilisation d'une facilité de crédit temporaire de 75 millions €. Les billets de trésorerie contractés à la fin de l'année 2018 (50 millions €) ont été remboursés courant 2019.

50Hertz Transmission (Allemagne)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2019 de 50Hertz Transmission (Allemagne) pour ses activités de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Allemagne :

Résultats 50Hertz Transmission (Allemagne) (en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	2019	2018	Différence (%)
Produits, produits (charges) nets régulatoirs et autres produits (charges)	1.360,1	1.364,9	(0,4%)
Revenus	1.323,6	1.403,6	(1,7%)
Autres produits	84,1	67,4	24,8%
Produits (charges) nets régulatoirs	(47,6)	(106,1)	(55,1%)
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(209,2)	(89,6)	133,5%
Résultat des activités opérationnelles	321,3	385,4	(16,6%)
EBIT	321,3	385,4	(16,6%)
Eléments ajustés	0,0	30,6	n.r.
EBIT ajusté	321,3	354,8	(9,4%)
EBITDA	530,5	475,0	11,7%
Produits financiers	1,4	2,5	(44,0%)
Charges financières	(66,7)	(48,1)	38,7%
Charge d'impôt sur le résultat	(78,6)	(101,9)	(22,9%)
Résultat de la période	177,5	237,9	(25,4%)
Dont atribuable au groupe Elia	142,0	169,2	(16,1%)
Elément d'ajustment	0,0	21,6	n.r.
Résultat net ajusté	177,5	216,3	(17,9%)
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 décember 2019 31 décembre 2018		Différence (%)
Total du bilan	6.279,6	6.752,1	(7,0%)
Dépenses d'investissements	516,0	511,0	1,0
Dette financière nette	2.108,1	1.272,9	65,6%

Le total des produits et autres produits de 50Hertz Transmission sont stables par rapport à l'an dernier (-0,4 %). Avec le début d'une nouvelle période régulatoire en 2019, le rendement régulé des capitaux propres (ROE) a baissé de 9,05 % à 6,91 % avant impôts, mais cette diminution a été principalement compensée par l'augmentation des actifs. De plus, le régime de rémunération offshore a changé et se fait désormais via une surcharge offshore séparée. Bien que l'augmentation des actifs et la base de revenus de coûts d'exploitation actualisée aient eu un impact positif sur la rémunération, le chiffre d'affaires a légèrement diminué en raison de la diminution du ROE. De plus, la nouvelle surcharge offshore entraîne une diminution des revenus de tiers répercutés pour l'activité offshore.

Les produits d'exploitation totaux sont présentés plus en détail dans le tableau ci-dessous :

Total revenues (en millions EUR)	2019	2018	Différence (%)
Tarifs de réseau:	1.318,7	1.404,5	(6,1%)
Produits mécanisme incitants	815,1	1.262,8	(35,5%)
Rémunération offshore	329,1	0,0	n,r,
Produit energie	174,5	141,7	23,1%
Transferts d'actifs provenant de clients	4,9	(0,9)	n,r,
Sous-total produits	1.323,6	1.403,6	(5,7%)
Autres produits	84,1	67,4	24,8%
Net produits (charges) du mécanisme de décompte	(47,6)	(106,1)	(55,1%)
Total des produits et autres produits	1.360,1	1.364,9	(0,4%)

Les produits d'exploitation issus de la régulation incitative incluant le résultat net (dépense) du mécanisme de décompte comprennent principalement les tarifs de réseau et sont essentiellement imputables à la rémunération régulatoire pour les activités onshore (revenu plafonné). Cela inclut le revenu régulatoire net (dépense) qui comprend la compensation annuelle des déficits et les excédents enregistrés avant 2019 (+52,8 millions €) et l'excédent net enregistré en 2019 entre les coûts dont la refacturation est autorisée et les coûts réels (-100,4 millions €).

Les produits d'exploitation issus de la régulation incitative ont diminué de 389,2 millions €, principalement en raison de la suppression de coûts offshore du plafond pour les intégrer dans une surcharge séparée (baisse de 438,6 millions €). Avec le début d'une nouvelle période régulatoire, la rémunération des coûts d'exploitation a été actualisée en utilisant les frais de l'année de base 2016 (+38,7 millions €). De plus, plusieurs coûts énergétiques répercutés ont augmenté par rapport à 2018, par ex. les services auxiliaires (+33,3 millions €) alors que les revenus du redispatching ont baissé (de 19,2 millions €) suite aux investissements des dernières années (par ex. interconnexion sud-ouest).

Les produits d'exploitation issus de la régulation offshore incluent tous les produits d'exploitation dérivés de la nouvelle surcharge de réseau offshore. Cela inclut la rémunération des frais propres de 50Hertz, la rémunération imputée associée au raccordement de parcs éoliens offshore ainsi que les coûts offshore imputés à 50Hertz par des tiers, par ex. d'autres GRT.

En 2019, la nouvelle surcharge offshore a généré 329,1 millions €, dont 237,4 millions € sont associés aux frais de raccordement au réseau offshore de 50Hertz (en hausse de 34,1 millions €) et 91,7 millions € de frais de tiers répercutés (baisse de 168,5 millions €).

Les revenus de l'énergie incluent tous les produits d'exploitation opérationnels liés au fonctionnement du système qui sont généralement associés aux coûts des services auxiliaires correspondants imputés à des tiers, par ex. mesures de redispatching, centrales de réserve et groupes d'équilibrage, mais incluent également les produits d'exploitation générés par la vente aux enchères de la capacité d'interconnexion.

Les revenus de l'énergie ont augmenté de 32,8 millions € par rapport à 2018, principalement sous l'effet d'un nouveau mécanisme de partage des coûts pour les centrales de réserve (hausse de 56,5 millions €), qui a été partiellement compensé par une baisse des charges imputées aux autres GRT pour les mesures de redispatching (-16,5 millions €) et des produits d'exploitation issus de groupes d'équilibrage (-8 millions €).

Les autres revenus (incluant l'amortissement de contributions de clients) ont augmenté de 5,8 millions €, principalement en raison des produits d'exploitation issus du mécanisme d'équilibrage des coûts « ITC » (Inter-TSO compensation, ou mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport). Cette composante des produits d'exploitation peut être un revenu ou une perte – perte l'an passé (+5,5 millions €).

Les autres produits ont augmenté de 16,7 millions €, partiellement sous l'effet du paiement d'assurances surtout liées à un dommage de câble offshore (13,2 millions €), d'une hausse des coûts informatiques répercutés à des tiers (3,4 millions €) et d'une hausse des revenus capitalisés propres (2,6 millions €).

Bien que la nouvelle période régulatoire soit marquée par une baisse du ROE, l'EBITDA a augmenté de 55,5 millions € (+11,7 %). Avec le début de la nouvelle période régulatoire, les projets de mesure des investissements onshore finalisés sont désormais rémunérés via le mécanisme de l'année de base. Avec la diminution du ROE (de 9,05 % à 6,91 %), la rémunération des mesures d'investissement a aussi chuté (baisse de 64,7 millions €). Cette diminution a toutefois été plus que compensée par une augmentation des produits d'exploitation découlant du mécanisme de l'année de base (+100,4 millions €) car, d'une part, les projets d'investissement onshore terminés sont désormais rémunérés via l'année de base et, d'autre part, la base de revenus de coûts d'exploitation a été actualisée au début de la nouvelle période régulatoire. Malgré la chute du ROE, la rémunération des investissements offshore a augmenté sous l'effet de l'augmentation des actifs et de la mise en service réussie d'Ostwind 1 l'an dernier (+15,7 millions €). Les frais de personnel ont augmenté par rapport à la même période de l'année précédente, suite à la croissance continue des activités (-8,2 millions €), ce qui a par ailleurs engendré une augmentation des revenus capitalisés propres (+2,6 millions €). Enfin, l'EBITDA a aussi été impacté par le traitement de frais de leasing lié à l'adoption de la norme IFRS 16 (+7,6 millions €) et la hausse des autres produits d'exploitation, par ex. des paiements de dommages et intérêts (1,5 million €).

L'EBIT a chuté de 64,1 millions € (baisse de 16,6 %) en raison de la libération d'une partie importante de la provision pour servitude en 2018 (72,1 millions €) suite à une réévaluation après un audit fiscal. Une autre partie a été libérée en 2019, pour un montant de 5,9 millions € avant impôts (-66,2 millions €). Les amortissements ont augmenté (-53,7 millions €), principalement en raison de la mise en service des premiers câbles et de la plateforme d'Ostwind 1 en décembre 2018 (36,5 millions €) et de la composante amortissements du leasing conformément à la norme IFRS 16 (-6,9 millions €).

Si l'on exclut l'impact de la libération importante de la provision pour servitude en 2018, l'EBIT ajusté aurait augmenté (+13,7%), ce qui témoigne de la solide performance opérationnelle de 50Hertz malgré la chute du ROE avec le début de la troisième période régulatoire.

Le résultat net ajusté a régressé de 117,5 millions € (baisse de 17,9 %) sous l'effet des éléments suivants :

• 1. Augmentation des revenus de l'année de base (+70,7 millions €) par le biais d'une augmentation des actifs et d'une base de revenus de coûts d'exploitation actualisée ;
• 1. Diminution de la rémunération des investissements onshore (-45,5 millions €) ;
• 1. Augmentation de la rémunération des investissements offshore (+34,5 millions €), avec 23,5 millions € venant de la mise en service offshore en 2018 qui a été présentée comme un élément ajusté en 2018 et comme faisant partie du résultat net ajusté à compter de 2019 ;
• 1. Coûts d'exploitation et autres charges et revenus onshore stables (-0,4 million €) ;
• 1. Diminution de la libération de provisions (-46,4 millions €) ;
• 1. Augmentation des amortissements (-37,8 millions €) ;
• 1. Augmentation des charges financières nettes (-13,9 millions €), principalement due à une diminution de la capitalisation d'emprunt après la fin de la construction d'Ostwind 1 (-7,1 millions €) et à l'adoption de la norme IFRS 16 (-1,1 million €).

Le total du bilan accuse un repli de 472,5 millions € à fin 2018, surtout en raison d'une chute de la position de trésorerie EEG (- 429 millions €). En 2019, il y a également eu un cash flow libre négatif de 656,8 millions €, incluant l'effet des 429 millions € associés au mécanisme EEG. Aucune nouvelle dette n'a été émise en 2019. La dette financière nette a progressé de 835,1 millions €, surtout en raison du financement du programme d'investissement en cours et de l'important cash-out EEG. La position de trésorerie EEG à fin décembre 2019 s'élevait à 430,5 millions €.

Activités non régulées et Nemo Link

Le tableau ci-dessous présente les résultats consolidés du segment « Activités non régulées et Nemo Link » pour 2019 :

Résultats Activités non régulées & NemoLink (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre	2019	2018	Différence (%)
Total produits	4,9	7,5	(34,6%)
Autres produits	15,8	6,4	146,3%
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(0,3)	(1,0)	(70,0%)
Résultat des activités opérationnelles	(2,0)	(9,3)	(78,5%)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	6,5	0,3	n,r,
EBIT	4,5	(8,9)	(150,6%)
Eléments ajustés	1,3	(3,3)	n.r.
EBIT ajusté	3,2	(5,6)	(157,0%)
EBITDA	4,8	(7,9)	(160,8%)
Produits financiers	3,5	19,1	(81,7%)
Charges financières	(13,4)	(17,8)	(24,7%)
Charge d'impôt sur le résultat	12,0	4,1	n.r.
Résultat de la période	6,6	(3,5)	(288,6%)
Dont attribuable au groupe Elia	6,5	(2,8)	(332,1%)
Eléments ajustés	0,2	4,3	(94,9%)
Résultat net ajusté	6,4	(7,8)	(182,0%)
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)		31 décember 2019 31 décembre 2018	Différence (%)
Total du bilan	1.733,5	1.677,9	3,3%
Dépenses d'investissements	0,8	0,0	n.r.
Dette financière nette	401,6	507,6	(20,9%)

Le revenu non régulé a augmenté de 48,9 % comparé à 2018. Le revenu d'EGI a augmenté de 3 millions € pour s'établir à 12,5 millions € grâce à l'augmentation des services d'ingénierie propriétaire et à l'expansion des activités de consultance au niveau international. De plus, une compensation régulatoire unique a été comptabilisée pour un montant de 3,8 millions €.

En tant qu'investissement mis en équivalence, Nemo Link a contribué à concurrence de 6,5 millions € au résultat du Groupe durant sa première année de fonctionnement. L'interconnexion a été mise en service à la fin du mois de janvier 2019. Depuis lors, 5,6 TWh de flux commerciaux ont été échangés entre la Belgique et le Royaume-Uni. La disponibilité globale de l'interconnexion se montait à 95,8 %, mais depuis le quatrième trimestre de 2019 elle est de 100 %. Malgré cette disponibilité élevée, les performances de Nemo Link au cours de l'exercice ont été impactées par les faibles écarts entre les prix de l'électricité, sous l'effet de prix du CO2 plus élevés en Europe continentale et de prix du gaz faibles au Royaume-Uni. Des réductions plus importantes que prévu ont également eu une incidence sur les revenus de Nemo Link au premier semestre de 2019. Pendant toute la durée de vie du projet, Nemo Link sera exposé à la volatilité du spread sur le marché du prix de l'électricité.

L'EBIT ajusté a augmenté pour atteindre 3,2 millions €. L'augmentation de 8,8 millions € de l'EBIT comparé à l'an dernier est principalement due à la contribution de Nemo Link (6,5 millions €), à un résultat opérationnel plus élevé pour EGI (+0,6 million €) et à une diminution des coûts non régulés. En tenant compte de coûts uniques associés à la réorganisation de la structure du Groupe (- 2,5 millions €) et d'une compensation régulatoire (+3,8 millions €), l'EBIT s'élève à 4,5 millions €.

Les charges financières nettes ont augmenté pour atteindre 9,9 millions €, principalement à cause d'une année complète de frais d'intérêt liés à l'obligation senior non régulée d'un montant de 300 millions € contractée au deuxième semestre de 2018 pour financer l'acquisition d'une participation supplémentaire dans Eurogrid (4,7 millions €). La réorganisation du Groupe a eu pour conséquence des frais de consentement uniques (4,3 millions €) payés aux porteurs de titres pour l'obligation non régulée susmentionnée et a généré d'autres charges financières pour un montant de 0,2 million €. Le financement de Nemo Link a engendré un coût financier net de 0,5 million € dû à des charges financières plus importantes associées au financement hypothécaire de 210 millions € conclu à la fin de l'année 2018 et partiellement compensé par des produits d'intérêts sur les avances en espèces à Nemo Link durant la phase de construction. Suite à l'offre avec droits à la fin du mois de juin, ces avances de fonds ont été remboursées et Nemo Link financée d'une manière similaire conformément au cadre régulatoire en vigueur en Belgique (33 % de fonds propres/66 % de dette). Enfin, le résultat financier de l'année précédente avait bénéficié d'éléments ajustés liés à l'acquisition mentionnée ci-avant, soit un gain financier unique (9,2 millions €) lié à la réévaluation à la juste valeur de la participation initiale de 60 % du Groupe dans Eurogrid et compensé dans une certaine mesure par des coûts pour le dénouement de la couverture liée à l'obligation hybride (3,2 millions €).

Le résultat net ajusté a augmenté pour atteindre 6,4 millions €, principalement grâce aux éléments suivants :

• 1. Contribution de Nemo Link depuis sa mise en service en 2019 (+6,2 millions €)
• 1. Résultat plus élevé pour EGI (+0,8 million €)
• 1. Augmentation des charges financières non régulées (-0,4 million €)
• Augmentation des charges d'intérêts liées à l'obligation senior non régulée de 300 millions € (+1,6 million €) émise en septembre 2018 et remplaçant le crédit-pont initial (-1,3 million €). Les charges d'intérêts associées à l'obligation hybride de 700 millions € n'ont eu aucune incidence sur le bénéfice car elles ont été comptabilisées directement en fonds propres
• 1. Crédit d'impôt sur les frais d'intérêt liés aux titres hybrides (+4,8 millions €)
• 1. Diminution des charges d'impôt et opérationnelles d'Eurogrid International (+2,5 millions €)
• 1. Autres éléments (+0,4 million €) : principalement diminution d'autres coûts non régulés

Le total du bilan a augmenté de 55,6 millions € pour s'établir à 1.733,5 millions € sous l'effet de l'augmentation de capital dont 107,8 millions € ont été alloués au segment non régulé pour financer Nemo Link et compensée par la contribution des activités non régulées au paiement du dividende de 2018. L'augmentation de capital qui avait été allouée au segment non régulé a été utilisée pour changer la structure de financement de Nemo Link, d'un financement par l'emprunt à un financement par fonds propres. Par conséquent, la dette financière nette a diminué de 105,9 millions € pour s'établir à 401,6 millions €.

Réconciliation des informations relatives aux segments avec les montants IFRS

Résultats consolidés (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre	2019	2019	2019	2019	2019
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées (incluant NemoLink)	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
	( a )	( b )	( c )	( d )	( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d )
Total revenus	914,2	1.323,6	4,9	(0,4)	2.242,3
Autres produits	60,7	84,1	15,8	(10,3)	150,3
Produits (charges) nets régulatoirs	(26,1)	(47,6)	0,0	0,0	(73,7)
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(150,9)	(209,2)	(0,3)	0,0	(360,4)
Résultat des activités opérationnelles	242,1	321,3	(2,0)	0,0	561,4
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	1,8	0,0	6,5	0,0	8,3
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	243,9	321,3	4,5	0,0	569,7
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	394,8	530,5	4,8	0,0	930,1
Produits financiers	0,7	1,4	3,5	0,0	5,6
Charges financières	(65,1)	(66,7)	(13,4)	0,0	(145,2)
Charge d'impôt sur le résultat	(54,4)	(78,6)	12,0	0,0	(121,0)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	125,0	142,0	6,5	0,0	273,5
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 Déc 2019	31 Déc 2019		31 Déc 2019 31 Déc 2019	31 Déc 2019

Résultats consolidés (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre Amortissements et réductions de valeurs, Quote-part du résultat dans les entreprises Résultat avant amortissements, réductions Résultat de la période attribuable aux Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR) Total du bilan 6.452,1 6.279,6 1.733,5 (571,8) 13.893,4 Dépenses d'investissements 748,5 516,0 0,8 0,0 1.265,3 Dette financière nette 3.013,4 2.108,1 401,6 0,0 5.523,1 Résultats consolidés (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre

Résultats consolidés (en millions €) - Période se terminant le 31 décembre	2018	2018	2018	2018	2018
	Elia Transmission	50Hertz Transmission	Activités non régulées (incluant NemoLink)	Ecritures de consolidation & transactions entre segments	Elia Groupe
	( a )	( b )	( c )	( d )	( a ) + ( b ) + ( c ) + ( d )
Total revenus	908,1	1.403,6	7,5	(384,4)	1.934,8
Autres produits	57,2	67,4	6,4	(22,0)	109,0
Produits (charges) nets régulatoirs	(5,9)	(106,1)	0,0	0,0	(112,0)
Amortissements et réductions de valeurs,
variation des provisions	(140,2)	(89,6)	(1,0)	(17,1)	(247,9)
Résultat des activités opérationnelles	227,1	385,4	(9,3)	(166,2)	437,0
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	1,8	0,0	0,3	63,5	65,6
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	228,9	385,4	(8,9)	(102,8)	502,6
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	369,1	475,0	(7,9)	(85,7)	750,5
Produits financiers	0,6	2,5	19,1	(0,3)	21,9
Charges financières	(66,0)	(48,1)	(17,8)	16,7	(115,2)
Charge d'impôt sur le résultat	(48,6)	(101,9)	4,1	44,2	(102,2)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	114,9	169,2	(2,8)	0,1	281,4
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 Déc 2018	31 Déc 2018		31 Déc 2018 31 Déc 2018	31 Déc 2018
Total du bilan	5.909,2	6.752,1	1.677,9	(584,9)	13.754,3
Dépenses d'investissements	600,7	511,0	0,0	(20,8)	1.090,9

Produits (charges) nets régulatoirs	(5,9)	(106,1)	0,0	0,0	(112,0)
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(140,2)	(89,6)	(1,0)	(17,1)	(247,9)
Résultat des activités opérationnelles	227,1	385,4	(9,3)	(166,2)	437,0
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	1,8	0,0	0,3	63,5	65,6
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	228,9	385,4	(8,9)	(102,8)	502,6
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	369,1	475,0	(7,9)	(85,7)	750,5
Produits financiers	0,6	2,5	19,1	(0,3)	21,9
Charges financières	(66,0)	(48,1)	(17,8)	16,7	(115,2)
Charge d'impôt sur le résultat	(48,6)	(101,9)	4,1	44,2	(102,2)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	114,9	169,2	(2,8)	0,1	281,4
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 Déc 2018	31 Déc 2018		31 Déc 2018 31 Déc 2018	31 Déc 2018
Total du bilan	5.909,2	6.752,1	1.677,9	(584,9)	13.754,3
Dépenses d'investissements	600,7	511,0	0,0	(20,8)	1.090,9
Dette financière nette	2.825,1	1.272,9	507,6	0,0	4.605,6

Les transactions entre les segments ne sont pas significatives. Le Groupe n'a aucune concentration de clients dans aucun de ses segments opérationnels.

Eléments d'ajustement – tableau de réconciliation

(*) A partir de 2019, ces éléments sont considérés comme des éléments non ajustés et directement présentés dans l'EBIT ajusté et le résultat net ajusté

(en millions €)	Elia	50 Hertz	Activités non	Ecritures de	Elia Groupe
Période se terminant le 31 décembre 2019	Transmission	Transmission (100%)	régulées & Nemo Link (100%)	consolidation
Éléments d'ajustement
Compensation régulatoire de l'acquisition	0,0	0,0	3,8	0,0	3,8
Coûts de réorganisation du Groupe	4,7	0,0	(2,5)	0,0	2,2
EBIT - éléments d'ajustement	4,7	0,0	1,3	0,0	6,0
Résultat financier net ajusté	(0,9)	0,0	(4,5)	0,0	(5,4)
Total avant impôts – éléments	3,8	0,0	(3,2)	0,0	(0,6)
d'ajustement Impôt lié	(1,1)	0,0	3,4	0,0	2,3
Résultat net – éléments d'ajustement	2,7	0,0	0,2	0,0	2,9
(en millions €)	Elia	50 Hertz	Activités non	Ecritures de	Elia Groupe
Période se terminant le 31 décembre 2018	Transmission	Transmission (100%)	régulées & Nemo Link (100%)	consolidation
Éléments d'ajustement
Mécanisme de décompte l'année précédente (*)	0,0	(2,8)	0,0	1,4	(1,4)
Mise en équivalence 50Hertz (60% résultat net) (*)	0,0	0,0	0,0	(0,6)	(0,6)
Mise en service Offshore	0,0	33,3	0,0	0,0	33,3
Bonus énergie	0,0	0,1	0,0	0,0	0,1
Frais acquisition Eurogrid	0,0	0,0	(3,3)	0,0	(3,3)
EBIT - éléments d'ajustement	0,0	30,6	(3,3)	0,8	28,1
Résultat financier net ajusté	0,0	0,0	(3,8)	0,0	(3,8)
Réévaluation participation Eurogrid International	0,0	0,0	9,2	0,0	9,2
Total avant impôts – éléments d'ajustement	0,0	30,6	2,1	0,8	33,5
Impôt lié	0,0	(9,0)	2,2	(0,4)	(7,3)
Résultat net – éléments d'ajustement	0,0	21,6	4,3	0,4	26,3

Éléments du compte de résultat consolidé et autres éléments du résultat global

Outre l'adoption de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019, la base de préparation n'a subi aucune modification, de sorte qu'il n'a pas fallu remanier des chiffres des années précédentes.

Total chiffre d'affaires, produits (charges) nets régulatoires et autres produits

(en millions EUR)
	2019	2018
Total revenus	2.242,3	1.934,8
Tarifs de réseau	2.228,8	1.923,7
Transferts d'actifs provenant de clients	4,6	2,6
Autres produits	8,9	8,5
Revenus (dépenses) nets régulatoires	(73,7)	(112,0)
Autres produits	150,3	109,0
Services et expertises techniques	0,6	1,6
Production immobilisée	63,0	53,9
Utilisation optimale des actifs	17,4	16,3
Autres	68,8	36,8
Plus-values sur réalisation immob.corp.	0,4	0,5

Voir les rapports spécifiques par segment, qui incluent une analyse détaillée des revenus comptabilisés du Groupe au niveau des segments. Le total du chiffre d'affaires et des autres produits enregistrés s'élève à 948,8 millions € pour le segment Elia Transmission (Belgique) (note 4.2), 1.360,1 millions € pour le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) (note 4.3), et 20,7 millions € pour le segment « Activités non régulées et Nemo Link » (note 4.4). Le total du chiffre d'affaires et des autres produits rapportés s'élève à 2.319 millions €.

Aucune autre information géographique n'est fournie car le chiffre d'affaires est réalisé dans les pays où l'infrastructure de réseau est localisée, ce qui revient en substance aux segments susmentionnés.

La production immobilisée du Groupe fait référence au temps consacré par ses employés aux projets d'investissement.

Le Groupe a comptabilisé, durant la période de reporting, 3 millions € de produits qui ont été inclus dans le solde des passifs sur contrats au début de la période (9,2 millions €). Le Groupe n'a pas comptabilisé, durant la période de reporting, de produits substantiels dont les obligations de performance concernaient des périodes précédentes.

Charges d'exploitation

APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS

(en millions EUR)	2019	2018
Approvisionnement et marchandises	76,9	41,5
Achat services auxiliaires	616,4	500,2
Services et biens divers (l'achats de services auxiliaires exclus)	390,7	445,5
Total	1.084,0	987,2

Les coûts du Groupe pour l'« Approvisionnement et les marchandises » ont augmenté pour s'établir à 76,9 millions € pour l'exercice 2019. En 2018, les coûts étaient imputables à Elia Transmission (Belgique) à concurrence de 5,6 millions €, à EGI à concurrence de 0,5 million € et à 50Hertz Transmission (Allemagne) pour 35,4 millions €. Alors que les coûts attribuables à Elia Transmission (Belgique) ont diminué en 2019 (4,7 millions €), les coûts des matières premières d'EGI ont augmenté de manière significative pendant l'exercice pour atteindre 3,4 millions €, surtout en raison de l'augmentation des contrats EPC alors que 50Hertz Transmission (Allemagne) a contribué à ces coûts pour un montant de 70,5 millions € lié aux coûts des matières premières. Comparé à 2018, les coûts encourus par le segment allemand étaient de 35,4 millions € (8 mois).

L'« achat de services auxiliaires » comprend les coûts des services permettant au Groupe de gérer l'équilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du réseau constante et de gérer les congestions sur ses réseaux. Les coûts encourus en 2019 par Elia Transmission (Belgique) ont diminué pour s'établir à 146,7 millions € (venant de 203,6 millions € en 2018) surtout grâce à l'augmentation des disponibilités de l'énergie nucléaire qui a eu pour résultat une baisse des prix de réserve sur le marché en 2019. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistré 469,7 millions € de frais, contre 296,6 millions € en 2018, correspondant aux coûts encourus depuis la date de l'acquisition jusqu'à la fin de 2018 (8 mois).

Les « services et biens divers » sont liés à la maintenance du réseau, aux services fournis par des tiers, aux assurances, aux services de consultance, etc. La diminution est surtout due à 50Hertz Transmission (Allemagne), avec une contribution de 165,1 millions € pour un exercice complet en 2019, alors que le segment avait contribué à hauteur de 222,4 millions € en 2018 où seuls 8 mois avaient été pris en compte. La diminution du côté de 50Hertz Transmission (Allemagne) peut s'expliquer par un nouveau mécanisme de compensation régulatoire pour les investissements offshore à compter du 1er janvier 2019. Ce qui a engendré une modification de la répartition des services achetés, passant des coûts en « Services et bien divers » à « Achat de services auxiliaires ». Elia Transmission

(Belgique) a enregistré des frais de 225,6 millions € de « Services et biens divers », ce qui est relativement stable par rapport à 2018 (223,1 millions €).

FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS

(en millions EUR)	2019	2018
Rémunérations	206,9	159,5
Charges sociales	44,1	36,1
Frais de pensions	20,5	17,0
Autres charges sociales	6,2	4,8
Frais d'émissions d'actions ordinaires	(0,2)	1,1
Avantages du personnel (autres que les pensions)	5,4	10,8
Total	282,9	229,3

En mars 2019, la seconde tranche de l'augmentation de capital de 2018 pour les employés d'Elia a été réalisée. L'augmentation de capital a résulté en la création de 9.776 actions supplémentaires sans valeur nominale. Les employés du Groupe ont bénéficié d'une réduction de 16,66 % sur le cours de l'action, ce qui a permis d'obtenir une réduction globale de 0,1 million €.

Le total des frais de personnel et pensions en 2019 pour la Belgique et les activités non régulées s'est élevé à 160,7 millions € (contre 157,7 millions € l'année précédente). 50Hertz Transmission (Allemagne) représentait 122,2 millions € des frais de personnel et pensions du Groupe pour 2019, contre 71,6 millions pour 8 mois en 2018. À titre de comparaison, sur la base d'une année complète, les frais de personnel et pensions de 50Hertz Transmission ont augmenté de 8,2 millions € à cause d'une croissance continue de l'effectif (2019 : 1.051 ; 2018 : 1.006).

Pour plus d'informations sur les frais de pension et les avantages du personnel, consulter la note 6.14 « Avantages du personnel ».

AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEURS, VARIATION DES PROVISIONS

(en millions EUR)	2019	2018
Amortissements des immobilisations incorporelles	21,5	16,5
Amortissements des immobilisations corporelles	353,1	233,1
Total des amortissements	374,6	249,5
Pertes de valeur sur stocks et sur créances clients	(1,2)	2,8
Total des pertes de valeur	(1,2)	2,8
Provisions pour litiges	(9,0)	(3,1)
Provisions environnementales	(3,3)	(1,3)
Provision de démantèlement	(0,6)	0,0
Variations de provisions	(12,9)	(4,4)
Total	360,5	247,9

Le total des pertes de valeur sur créances commerciales est expliqué plus avant à la note 8.1 « Gestion des risques financiers et des dérivés ».

Une description détaillée est fournie dans d'autres points pour les immobilisations incorporelles (cf. note 6.2), les immobilisations corporelles (cf. note 6.1) et les provisions (cf. note 6.15).

AUTRES CHARGES

(en millions EUR)	2019	2018
Charges fiscales d'exploitation	13,0	13,9
Résultat de cession d'immobilisations corporelles	10,4	12,5
Moins-value sur réalisation des créances	2,8	0,4
Autres	3,9	2,6
Autres charges d'exploitation	30,1	30,4

Les charges fiscales d'exploitation comprennent principalement des taxes immobilières.

Les résultats de cession d'immobilisations corporelles totalisent 10,3 millions € pour Elia Transmission (Belgique), par rapport à 11,2 millions € l'année précédente.

La part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) dans les autres charges du Groupe en 2019 s'élevait à 6,1 millions €.

Charges financières nettes

(en millions EUR)	2019	2018
Résultat financier	5,6	21,9
Produits d'intérêts des valeurs de placements, de la trésorerie et des équivalents de	4,1	7,1
trésorerie et des prêts octroyés Autres produits financiers	1,5	14,8
Charges financières	(145,2)	(115,2)
Charges d'intérêts d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires	(113,5)	(95,8)
Charges d'intérêts d'instruments de couverture	(2,1)	(4,4)
Charges financières diverses	(2,0)	0,0
Autres charges financières	(27,6)	(15,0)
Charges financières nettes	(139,6)	(93,3)

Le produit financier est passé de 21,9 millions € en 2018 à 5,6 millions € en 2019. La contribution de 50Hertz Transmission (Allemagne) au produit financier s'élève à 1,6 million € pour 2019. Les produits d'intérêts incluent 3,3 millions € (2018 : 6,3 millions €) d'intérêts relatifs à une convention de prêt entre Elia Group et Nemo Link Ltd. En juin 2019, la convention de prêt a été clôturée et le prêt est passé en capitaux propres.

Les autres produits financiers ont diminué de 14,8 millions € à 1,5 million € en 2019, principalement en raison d'un gain de réévaluation à la juste valeur unique de la participation initiale du Groupe (60 % dans Eurogrid suite à l'acquisition en 2018), pour un montant de 9,2 millions €.

Les charges d'intérêts des euro-obligations et autres emprunts bancaires ont augmenté de manière significative par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est le fait de 50Hertz, dont les charges d'intérêts pour 2018 ont seulement été comptabilisées à partir de la date de contrôle complet au niveau du groupe Elia (depuis mai 2018). Pour neutraliser cet effet, la charge d'intérêts des euroobligations et autres emprunts bancaires est restée stable.

Les autres charges financières sont passées de 15 millions € à 27,6 millions € en 2019. Cette augmentation est principalement liée à la réorganisation interne du Groupe en 2019 (voir note 7.1). Dans ce contexte, le groupe Elia a payé des frais de consentement aux détenteurs d'obligations afin qu'ils acceptent la modification d'emprunteur pour la dette associée aux activités régulées et pour dédommager les détenteurs d'obligations pour la subordination de l'obligation de 300 millions € restant au niveau d'Elia Group NV/SA. De plus, des frais bancaires et d'autres charges financières ont été encourus du fait de cette réorganisation, ce qui a engendré des charges financières pour un total de 5,4 millions €.

Ensuite, de par l'adoption de la norme IFRS 16, 2019 était la première année à avoir des charges d'intérêts sur les contrats de location, à concurrence de 2 millions €.

Pour plus de détails sur la dette nette et les prêts, voir la note 6.13.

Impôt sur le résultat

COMPTABILISÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT Le compte de résultat consolidé comprend les charges d'impôts suivantes :

(en millions EUR)	2019	2018
Année en cours	129,4	82,6
Ajustements des exercices précédents	(4,7)	23,2
Total impôt courant sur le résultat	124,7	105,9
Reprise des écarts temporaires	(3,7)	(3,7)
Total impôt différé	(3,7)	(3,7)
Total des charges d'impôt comptabilisé en comptes de résultat	121,0	102,2

Les charges d'impôt totales étaient plus élevées en 2019 qu'en 2018. L'augmentation des charges d'impôt est principalement due à une augmentation du résultat avant impôt.

RÉCONCILIATION DU TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF

L'impôt sur les bénéfices (pertes) du Groupe avant impôt diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition statutaire belge applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées :

2019	2018
	409,3
	102,2
	121,0
29,58%	29,58%
0,2	(0,1)
5,9	(19,4)
5,2	5,3
(4,7)	0,5
(6,0)	0,0
(0,1)	(0,5)
0,0	(0,4)
(6,7)	(4,2)
121,0	102,2
	430,1 121,0 127,2

* Le taux d'imposition en Allemagne s'élève à 29,61 %

La charge d'impôt sur le résultat effective est inférieure à la charge d'impôt sur le résultat théorique (lorsque l'on utilise le taux d'imposition nominal) en raison des ajustements de l'an dernier et de la déduction fiscale des coupons de dividende sur les titres hybrides dans les livres d'impôt belges tout en n'ayant pas l'impact négatif des coupons de dividende dans le compte de résultat car ils sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Les actifs d'impôt différés sont décrits plus bas à la note 6.7.

Résultat par action

RÉSULTAT ORDINAIRE PAR ACTION

Le résultat ordinaire par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Société (après ajustement pour répartition sur titres hybrides) (254,3 millions €) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice.

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (en EUR)	2019	2018
Actions ordinaires émises au 1er janvier	61.015.058	60.901.019
Effet des actions émises en décembre 2018	0	3.437
Effet des actions émises en mars 2019	7.794	0
Effet des actions émises en juin 2019	4.096.187	0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires au 31 décembre	65.119.039	60.904.456

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour les conséquences de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, qui comprennent des options d'achat d'actions et des obligations convertibles.

Le résultat dilué par action est égal au résultat ordinaire par action étant donné qu'il n'existe pas d'options d'achat d'actions ni d'obligations convertibles.

Capital et réserves par action

Le capital et les réserves par action s'élevaient à 48,4 € par action au 31 décembre 2019, par rapport à une valeur de 44,9 € par action à la fin 2018.

Autres éléments du résultat global

Le résultat global total comprend à la fois le résultat de la période comptabilisé dans le compte de résultat et les autres éléments du résultat global comptabilisés dans les capitaux propres. Les « autres éléments du résultat global » comprennent toutes les variations des capitaux propres autres que les changements liés au propriétaire, qui sont rapportés dans l'état des variations des capitaux propres.

Variations de la juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

La variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie a eu un impact négatif d'1 million € sur les autres éléments du résultat global et devait engendrer une diminution de la juste valeur des couvertures de swaps de taux d'intérêts sur l'emprunt avec Publipart et d'autres emprunts.

Réévaluations

Les autres éléments du résultat global sur les obligations postérieures à l'emploi ont exercé un impact chiffré à (5,4) millions € (3,9) millions € nets d'impôt. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 6.14.

Éléments de l'état consolidé de la situation financière

Immobilisations corporelles

(en millions EUR)	Terrains et construc tions	Machines et outillage	Mobilier et matériel roulant	Autres immobili sations corpo relles	Location et droits similaires	Immobili sations en cours	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2018	205,9	5,265,1	169,3	16,4	2,9	401,9	6.061,6
Regroupement d'entreprises	207,0	2.713,3	68,6	0,0		1.504,4	4.493,4
Acquisitions	6,1	162,5	20,1	0,1		841,4	1.030,1
Désaffectations Transférées d'une rubrique à	(4,1)	(68,6)	(6,3)	0,0		(22,2)	(101,1)
une autre	2,7	1.087,1	10,4	5,7		(1.105,9)	0,0
Situation au 31 décembre 2018	417,6	9.159,3	262,2	22,3	2,9	1.619,7	11.483,9
Situation au 1er janvier 2019	417,6	9.159,3	262,2	22,2	2,9	1.619,7	11.483,9
Reconnaissance du droit d'utilisation lors de la première application
d'IFRS16	0,0	0,0	0,0	0,0	95,8	0,0	95,8
Acquisitions	9,0	465,4	43,0	0,2	8,8	759,9	1,286,3
Désaffectations	(0,6)	(67,6)	(4,0)	0,0	(0,4)	0,0	(72,7)
Transférées d'une rubrique à une autre	2,3	862,2	9,0	4,7	0,0	(878,3)	0,0
Situation au 31 décembre 2019	428,4	10.419,3	310,2	27,1	107,2	1.501,3	12.793,4
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS
Situation au 1er janvier 2018	(24,7)	(2.685,9)	(132,6)	(13,2)	(2,9)	-	(2.859,2)
Amortissements	(4,4)	(207,2)	(21,2)	(0,9)		-	(233,7)
Désaffectations	2,8	56,4	6,0	0,0		-	65,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	5,7	(0,3)	(5,3)		-	0,0
Situation au 31 décembre 2018	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Situation au 1er janvier 2019	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Amortissements	(5,7)	(300,7)	(29,5)	(1,2)	(16,0)	-	(353,1)
Désaffectations	0,0	29,3	4,0	0,0	(0,1)	-	33,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	4,0	(0,0)	(4,0)	0,0	-	(0,0)
Situation au 31 décembre

(en millions EUR)	Terrains et construc tions	Machines et outillage	Mobilier et matériel roulant	Autres immobili sations corpo relles	Location et droits similaires	Immobili sations en cours	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2018	205,9	5,265,1	169,3	16,4	2,9	401,9	6.061,6
Regroupement d'entreprises	207,0	2.713,3	68,6	0,0		1.504,4	4.493,4
Acquisitions	6,1	162,5	20,1	0,1		841,4	1.030,1
Désaffectations	(4,1)	(68,6)	(6,3)	0,0		(22,2)	(101,1)
Transférées d'une rubrique à une autre	2,7	1.087,1	10,4	5,7		(1.105,9)	0,0
Situation au 31 décembre 2018	417,6	9.159,3	262,2	22,3	2,9	1.619,7	11.483,9
Situation au 1er janvier 2019	417,6	9.159,3	262,2	22,2	2,9	1.619,7	11.483,9
Reconnaissance du droit d'utilisation lors de la première application
d'IFRS16	0,0	0,0	0,0	0,0	95,8	0,0	95,8
Acquisitions	9,0	465,4	43,0	0,2	8,8	759,9	1,286,3
Désaffectations	(0,6)	(67,6)	(4,0)	0,0	(0,4)	0,0	(72,7)
Transférées d'une rubrique à
une autre	2,3	862,2	9,0	4,7	0,0	(878,3)	0,0
Situation au 31 décembre 2019	428,4	10.419,3	310,2	27,1	107,2	1.501,3	12.793,4
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS
Situation au 1er janvier 2018	(24,7)	(2.685,9)	(132,6)	(13,2)	(2,9)	-	(2.859,2)
Amortissements	(4,4)	(207,2)	(21,2)	(0,9)		-	(233,7)
Désaffectations	2,8	56,4	6,0	0,0		-	65,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	5,7	(0,3)	(5,3)		-	0,0
Situation au 31 décembre 2018	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Situation au 1er janvier 2019	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Amortissements	(5,7)	(300,7)	(29,5)	(1,2)	(16,0)	-	(353,1)
Désaffectations	0,0	29,3	4,0	0,0	(0,1)	-	33,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	4,0	(0,0)	(4,0)	0,0	-	(0,0)
Situation au 31 décembre 2019	(32,0)	(3.098,4)	(173,7)	(24,5)	(19,1)	-	(3.347,7)

(en millions EUR)	Terrains et construc tions	Machines et outillage	Mobilier et matériel roulant	Autres immobili sations corpo relles	Location et droits similaires	Immobili sations en cours	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2018	205,9	5,265,1	169,3	16,4	2,9	401,9	6.061,6
Regroupement d'entreprises	207,0	2.713,3	68,6	0,0		1.504,4	4.493,4
Acquisitions	6,1	162,5	20,1	0,1		841,4	1.030,1
Désaffectations	(4,1)	(68,6)	(6,3)	0,0		(22,2)	(101,1)
Transférées d'une rubrique à une autre	2,7	1.087,1	10,4	5,7		(1.105,9)	0,0
Situation au 31 décembre 2018	417,6	9.159,3	262,2	22,3	2,9	1.619,7	11.483,9
Situation au 1er janvier 2019	417,6	9.159,3	262,2	22,2	2,9	1.619,7	11.483,9
Reconnaissance du droit d'utilisation lors de la première application
d'IFRS16	0,0	0,0	0,0	0,0	95,8	0,0	95,8
Acquisitions	9,0	465,4	43,0	0,2	8,8	759,9	1,286,3
Désaffectations	(0,6)	(67,6)	(4,0)	0,0	(0,4)	0,0	(72,7)
Transférées d'une rubrique à
une autre	2,3	862,2	9,0	4,7	0,0	(878,3)	0,0
Situation au 31 décembre 2019	428,4	10.419,3	310,2	27,1	107,2	1.501,3	12.793,4
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS
Situation au 1er janvier 2018	(24,7)	(2.685,9)	(132,6)	(13,2)	(2,9)	-	(2.859,2)
Amortissements	(4,4)	(207,2)	(21,2)	(0,9)		-	(233,7)
Désaffectations	2,8	56,4	6,0	0,0		-	65,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	5,7	(0,3)	(5,3)		-	0,0
Situation au 31 décembre 2018	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Situation au 1er janvier 2019	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(19,4)	(2,9)	-	(3.027,7)
Amortissements	(5,7)	(300,7)	(29,5)	(1,2)	(16,0)	-	(353,1)
Désaffectations	0,0	29,3	4,0	0,0	(0,1)	-	33,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	4,0	(0,0)	(4,0)	0,0	-	(0,0)
Situation au 31 décembre 2019	(32,0)	(3.098,4)	(173,7)	(24,5)	(19,1)	-	(3.347,7)

VALEUR COMPTABLE

Situation au 1er janvier 2018	181,2	2.579,3	36,7	3,2		401,9	3.202,4
Situation au 31 décembre	391,3	6.328,3	114,1	2,9		1.619,7	8.456,2
2018 Situation au 1er janvier 2019	391,3	6.328,3	114,4	2,9		1.619,7	8.456,2
Situation au 31 décembre	396,3	7.320,8	136,5	2,6	88,1	1.501,3	9.445,6
2019

Les principaux investissements se rapportent au réseau modulaire offshore (215 millions €), au projet d'interconnexion ALEGrO (92 millions €), à des investissements dans le projet Brabo (41 millions €) et à la modernisation de la liaison à haute tension Mercator-Horta-Avelin (71 millions €).

En Allemagne, un total de 259,5 millions € a été investi dans des projets onshore, tandis que les investissements offshore ont totalisé 229,1 millions €. Les investissements onshore les plus importants impliquaient la construction de la ligne aérienne entre Wolmirstedt et Güstrow (29,8 millions €) et la mise à niveau de pylônes à haute tension pour accroître la sécurité opérationnelle (30 millions €). Les investissements offshore concernaient principalement la connexion au réseau offshore d'Ostwind 1 (68,3 millions €) et Ostwind 2 (131 millions €).

En 2019, 18,6 millions € de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les actifs en construction. 11,1 millions € (8,8 millions € en 2018), sur la base d'un taux d'intérêts moyen de 2,28 % (2,68 % en 2018), proviennent du segment Elia Transmission Belgium. Un montant de 7,5 millions €, sur la base d'un taux d'intérêts moyen d'1,25 % (1,25 % en 2018), provient du segment 50Hertz Transmission.

Il n'y avait pas d'hypothèques, de gages ni d'autre sûreté sur les immobilisations corporelles relatifs à des emprunts.

Les dépenses d'investissement actuelles sont décrites à la note 8.2.

Immobilisations incorporelles

(en millions EUR)	Coûts de développement software	Licences / Concessions	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2018	100,7	3,6	104,3
Regroupement d'entreprises	30,8	21,8	52,6
Acquis, production immobilisée	24,3	0,0	24,3
Désaffectations	(0,5)	0,0	(0,5)
Situation au 31 décembre 2018	155,3	25,4	180,7
Situation au 1er janvier 2019	155,3	25,4	180,7
Acquisitions	25,7	1,0	26,7
Désaffectations	(1,0)	0,0	(1,0)
Situation au 31 décembre 2019	180,1	26,4	206,5

AMORTISSEMENTS ET PERTES VALEURS

Situation au 1er janvier 2018	(70,9)	(2,6)	(73,5)
Amortissements
Désaffectations	(15,1)	(1,3)	(16,4)
	0,4	0,0	0,0
Situation au 31 décembre 2018	(85,7)	(3,9)	(89,5)
Situation au 1er janvier 2019	(85,7)	(3,9)	(89,5)
Acquisitions	(19,6)	(1,8)	(21,5)
Désaffectations	0,9	0,0	0,9
Situation au 31 décembre 2019	(104,4)	(5,7)	(110,1)

VALEUR COMPTABLE

Situation au 1er janvier 2018	29,8	1,0	30,8
Situation au 31 décembre 2018	69,6	21,5	91,2
Situation au 1er janvier 2019	69,6	21,5	91,2
Situation au 31 décembre 2019	75,6	20,7	96,4

Le poste « Software » comprend aussi bien les applications informatiques développées par la Société pour l'exploitation du réseau que les logiciels développés pour les opérations normales du Groupe.

En 2019, 0,2 million € de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les logiciels en développement (0,2 million € en 2018) dans le segment Elia Transmission (Belgique), sur la base d'un taux d'intérêts moyen de 2,28 % (2,68 % en 2018). Aucun coût d'emprunt sur les logiciels en développement n'a été capitalisé dans le segment 50Hertz Transmission.

Goodwill

(en millions EUR)	Goodwill
VALEUR D'ACQUISITION
Solde au 1er janvier 2018	1,707.8
Acquisitions	703.3
Solde au 31 décembre 2018	2.411,1
Solde au 1er janvier 2019	2.411,1
Acquisitions	0,0
Désaffectations	0,0
Solde au 31 décembre 2019	2.411,1

VALEUR COMPTABLE

Solde au 1er janvier 2018	1.707,8
Solde au 31 décembre 2018	2.411,1
Solde au 1er janvier 2019	2.411,1
Solde au 31 décembre 2019	2.411,1

Le goodwill se rapporte aux regroupements d'entreprises décrits ci-dessous et est alloué à l'unité génératrice de trésorerie Elia Transmission pour l'acquisition d'Elia Asset et Elia Engineering ainsi qu'à l'unité génératrice de trésorerie 50Hertz Transmission pour l'acquisition de la participation de 20 % dans Eurogrid International :

Acquisition Elia Asset - 2002
Acquisition Elia Engineering - 2004

(en millions EUR)	2019	2018
Acquisition Elia Asset - 2002	1.700,1	1.700,1
Acquisition Elia Engineering - 2004	7,7	7,7
Acquisition Eurogrid International – 2018	703,4	703,4
Total	2.411,2	1.411,2

CONTRÔLE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE COMPRENANT DU GOODWILL

• En vertu des règles IFRS, il convient de contrôler les pertes de valeur pour le goodwill au moins une fois par an ou lors de la survenue d'un événement déclencheur. Le goodwill est alloué pour le contrôle de pertes de valeur aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») Elia Transmission et 50Hertz Transmission. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été alloué font l'objet de contrôles de perte de valeur au moins une fois par an en tenant compte de la valeur la plus élevée

entre leur juste valeur diminuée des frais de vente.

Acquisition d'Elia Asset et d'Elia Engineering

En 2002, l'acquisition d'Elia Asset par la Société pour un montant de 3.304,1 millions € a entraîné un écart de consolidation positif de 1.700,1 millions €. Celui-ci résultait de la différence entre la valeur d'acquisition de cette entité et la valeur comptable nette historique de ses actifs. Cette différence est constituée d'éléments divers comme le fait que (i) Elia a été désignée comme GRT pour une période de 20 ans, (ii) Elia avait des ressources uniques en Belgique étant donné qu'elle possède 100 % du réseau à très haute tension, qu'elle possède (ou a le droit d'utiliser) 94 % du réseau à haute tension, et est la seule à pouvoir proposer un plan de développement, et (iii) Elia possédait les connaissances requises en qualité de GRT.

À la date d'acquisition, la qualification ou la quantification en euros de ces éléments n'a pas pu être effectuée sur une base objective, transparente et fiable. L'écart n'a donc pas pu être attribué à certains actifs spécifiques et a été considéré comme non attribué. Par conséquent, cet écart a été comptabilisé en tant que goodwill depuis la première adoption des normes IFRS en 2005. Le cadre régulatoire, particulièrement la compensation dans les tarifs de la mise hors service des immobilisations corporelles, applicable depuis 2008, n'a pas eu d'impact sur ce traitement comptable. Le goodwill tel que décrit ci-dessus et le goodwill résultant de l'acquisition d'Elia Engineering en 2004 ont été ventilés dans la seule unité génératrice de trésorerie dans les contrôles des pertes de valeur, étant donné que les dépenses et revenus ont été générés par une activité particulière, l'« activité régulée en Belgique », laquelle sera également considérée comme une unité génératrice de trésorerie dans le futur.

Dès lors, la valeur comptable du goodwill a été assignée à une seule unité, à savoir l'activité régulée en Belgique. Depuis 2004, des contrôles annuels de perte de valeur ont été menés et n'ont pas abouti au constat de pertes de valeur.

Le contrôle de perte de valeur a été réalisé par un expert indépendant. Ce contrôle de perte de valeur se base sur la juste valeur diminuée des frais de vente et repose sur deux grandes méthodes d'évaluation afin d'estimer la valeur recouvrable : 1) la méthode des flux de trésorerie actualisés (modèle « DCF ») et 2) le modèle d'actualisation des dividendes (modèle « DDM »), qui sont en outre tous deux détachés en variantes d'évaluation en fonction du calcul de la valeur terminale. Les frais de vente ont été considérés comme négligeables au cours de l'exercice.

Les flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basés sur un plan d'affaires 2019-2028 (deux périodes régulatoires). Comme la base d'actifs du Groupe est composée d'actifs assortis d'une longue durée d'utilité, la période de projection du plan d'affaires a été déterminée pour englober les deux prochaines périodes régulatoires. Veuillez noter que le cadre régulatoire dans lequel Elia exerce ses activités se caractérise par une base de revenus autorisés structurée autour 1) d'une rémunération équitable de la base d'actifs régulés et 2) d'incitants destinés à garantir la continuité de l'approvisionnement et à améliorer l'efficacité. En tenant compte du fait que le

régulateur autorisera une rémunération équitable de la base d'actifs régulés conforme aux attentes du marché, la base d'actifs régulés estimée de la dernière année de prévision peut être considérée comme une indication de la valeur terminale. Il est à noter que cette approche n'englobe pas les flux de trésorerie potentiels liés à la réalisation ou au dépassement d'objectifs d'efficacité future.

Les méthodes d'évaluation sont sujettes à différentes hypothèses, dont voici les principales :

• 1. Actualisation des futurs flux de trésorerie (modèles « DCF ») :
• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres de 7,1 % ;
    • Taux sans risque : -0.3 % ;
    • Bêta : 0,9 ;
    • Prime de risque du marché des capitaux propres : 5,5 % ;
    • Prime de risque du pays : 0,5 % ;
    • Prime petite entreprise : 1,8 % ;
  • o Coût de la dette avant impôt d'1,1 % ;
  • o Taux d'imposition sur les sociétés de 25 % ;
  • o Objectif de taux d'endettement ((D/(D+CP)) : 60 % ;
  • o Coût moyen pondéré du capital après impôt : 3,3 % ;
  • Valeur terminale basée sur trois variantes :
    • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,1x RAB en 2028 ;
  • N.B. : en tant que telle, la RAB n'englobe pas la contribution de la rémunération incitative au processus de création de valeur.
    • o Valeur terminale basée sur une approche des moteurs de valeur, dans l'hypothèse que toute nouvelle dépense d'investissement après 2028 générera un rendement égal au coût moyen pondéré du capital de 3,3 %. Cela signifie que la dépense d'investissement dans la valeur terminale ne créera ni ne détruira de valeur ;
    • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle d'1,5 %, ce qui reflète l'attente d'inflation à long terme rapportée par le fonds monétaire international (FMI).
• 1. Actualisation des futurs dividendes (modèles « DDM ») :
  2. Taux d'actualisation :
     • o Coût des capitaux propres de 7,1 % ;
  3. Valeur terminale basée sur deux variantes :
     • o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,1x RAB en 2028.
  4. N.B. : en tant que telle, la RAB n'englobe pas la contribution de la rémunération incitative au processus de création de valeur.
     • o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle d'1,5 %. Cette approche part de l'hypothèse que la valeur résiduelle est composée de bénéfice après impôt diminué des investissements et tient compte des emprunts nets (en relation avec les investissements). Toutefois, le bénéfice et donc les paiements de dividende pour l'exercice 2028 n'engloberont probablement pas encore l'impact (positif) des investissements prévus pour la période 2023-2028.
• L'analyse indépendante, reposant sur un point médian de (2.640 millions €) des différentes approches d'évaluation et variantes utilisées, et des analyses de sensibilité n'ont pas identifié de perte de valeur du goodwill au cours de l'exercice 2019. De plus, les multiples de marché (basés sur les valeurs d'entreprise actuelles et l'EBITDA actuel/prévisionnel) ont été appliqués par souci de plausibilité.
• Comme la médiane et la moyenne des différentes méthodes présentées ci-dessus étaient relativement éloignées (2,487 millions € et 3,121 millions €, respectivement), surtout en raison de différences d'hypothèses sur la valeur terminale, l'expert a basé son point médian à 75 % de la médiane et 25 % de la moyenne, en tenant compte entre autres du fait que la médiane seule peut ne pas refléter de manière appropriée l'impact de la rémunération incitative sur la valeur terminale (voir cidessus pour obtenir plus de détails).
• •

Acquisition d'Eurogrid International

• En avril 2018, l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International par la Société pour un montant de 988,7 millions € s'est traduite par un écart de consolidation positif de 703,4 millions €. Celui-ci résultait de la différence entre la valeur d'acquisition de cette entité et la valeur comptable nette historique de ses actifs. Le goodwill résultant de la participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International a été alloué à l'unité génératrice de trésorerie 50Hertz Transmission, vu qu'elle comprend tous les produits et charges ainsi générés.
• Le contrôle de perte de valeur a été réalisé par un expert indépendant. Ce contrôle de perte de valeur se base sur deux grandes méthodes d'évaluation : 1) la méthode des flux de trésorerie actualisés (modèle « DCF ») et 2) le modèle d'actualisation des dividendes (modèle « DDM ») qui sont en outre tous deux détachés en variantes d'évaluation en fonction du calcul de la valeur terminale. Les flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basés sur un plan d'affaires 2019-2028 (deux périodes régulatoires). Comme la base d'actifs du Groupe est composée d'actifs assortis d'une longue durée d'utilité, la période de projection du plan d'affaires a été déterminée pour englober les deux prochaines périodes régulatoires.

1. Actualisation des futurs flux de trésorerie (modèles « DCF ») :

• Taux d'actualisation :
  • o Coût des capitaux propres de 6,6% ;
    • Taux sans risque : -0,3 % ;
    • Bêta : 0,9 ;
    • Prime de risque du marché des capitaux propres : 5,5 % ;
    • Prime de risque du pays : 0 % ;
    • Prime petite entreprise : 1,8 % ;
  • o Coût de la dette avant impôt d'1,1 % ;
• o Taux d'imposition sur les sociétés de 30 % ;
• o Objectif de taux d'endettement (D/(D+CP)) : 60 % ; o Coût moyen pondéré du capital : 3,1 %.
• Valeur terminale basée sur trois variantes :
  • -
    -
    -

o Valeur terminale basée sur un multiple de 1,1x RAB en 2028 ; o Valeur terminale basée sur une approche des moteurs de valeur, dans l'hypothèse que toute nouvelle dépense d'investissement après 2028 générera un rendement égal au coût moyen pondéré du capital de 3,1 %. o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle d'1,5 %.

2. Actualisation des futurs dividendes (modèles « DDM ») :

• Taux d'actualisation :
• o Coût des capitaux propres de 6,6 % ;
  • Valeur terminale basée sur deux variantes :

    - o Valeur terminale basée sur un multiple d'1,1xRAB en 2028 ;

    -

o Valeur terminale basée sur un taux de croissance perpétuelle d'1,5 %.

• L'analyse indépendante, reposant sur une médiane des différentes approches d'évaluation et variantes utilisées, et des analyses de sensibilité n'ont pas identifié de perte de valeur du goodwill au cours de l'exercice 2019.

Créances clients et autres débiteurs non courantes

(en millions EUR)	2019	2018
Autres créances de tiers	2,3	2,6
Autres créances sur entr assoc comp en equiv	0,0	174,4
Total	2,3	177,0

Le Groupe possède également une autre créance de tiers pour un montant de 2,3 millions €. Cette créance avait été octroyée pour le

financement d'un projet conjoint avec Elia.

Le prêt à des joint-ventures se rapportait à Nemo Link Ltd., dans lequel le groupe Elia et National Grid détiennent une participation de 50 %, qui était financée jusqu'en juin 2019 par les deux actionnaires au moyen de capital et de prêts. En juin 2019, le prêt des actionnaires est passé en financement par fonds propres.

.

Entreprises mises en équivalence

6.5.1. Filiales communes

Nemo Link Ltd

Le 27 février 2015, Elia Group a conclu un accord de joint-venture avec National Grid en vue de la construction de l'interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet prévoit la pose de câbles sous-marins et souterrains raccordés à une station de conversion et à un poste électrique situés dans chaque pays. Cette interconnexion permet de faire circuler de l'électricité dans les deux sens entre le réseau de chaque pays et améliore la fiabilité et l'accès à l'électrici té et à une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire détient 50 % de Nemo Link Limited, une société britannique. L'interconnexion a été mise en service à la fin du mois de janvier 2019.

Pour financer le projet, les deux actionnaires ont accordé un financement à Nemo Link depuis 2016 par le biais d'un apport en capital et de prêts (dans le cadre d'une répartition 50/50). En juin 2019, les prêts ont été intégrés dans le capital social (prêt passé en capitaux propres), ce qui explique la diminution notable des passifs non courants et l'effet inverse sur les capitaux propres.

Le tableau suivant résume les informations financières relatives à la joint-venture, sur la base de ses états financiers IFRS, et la réconciliation avec la valeur comptable de l'intérêt du Groupe dans les états financiers consolidés.

(en millions EUR)	2019	2018
Pourcentage de la participation	50,0%	50,0%
Actifs non courants	660,8	606,3
Actifs courants	33,9	35,5
Passifs non courants	30,9	381,2
Passifs courants	14,8	27,4
Capitaux propres	649,0	233,2
Valeur comptable de l'investissement du Groupe	324,5	116,6
Produits et autres produits	61,5	0,0
Amortissements	24,2	0,0
Charges financières nettes	(6,4)	0,6
Résultat avant impôt	13,7	0,6
Impôt sur le résultat	(0,8)	0,0
Résultat de l'année	12,9	0,6
Résultat global de la période	12,9	0,6
Part du Groupe dans le résultat de l'année	6,5	0,3
Dividendes reçus par le Groupe	0,0	0,0

6.5.2. Sociétés associées

Le Groupe a 4 sociétés associées ; toutes sont des participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

Le Groupe détient une participation de 17,4 % dans Enervalis NV/SA, une start-up qui développe des solutions de « logiciels en tant que service » (SaaS) innovants permettant aux acteurs de marché d'optimiser leur facture énergétique tout en contribuant aux besoins de flexibilité grandissants au sein du système électrique. Un représentant du Groupe a rejoint le conseil d'administration d'Enervalis. Par conséquent, le Groupe pense avoir une influence significative et Enervalis est comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe détient une participation de 20,5 % dans Ampacimon NV/SA, une société belge qui développe des systèmes de surveillance innovants pour les GRT et GRD afin qu'ils puissent anticiper plus rapidement les variations de la demande et de l'offre d'énergie.

Suite à l'acquisition d'une participation de 20 % dans 50Hertz, la participation du Groupe dans Coreso NV/SA est passée à 22,2 %. Coreso NV/SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l'exploitation sécurisée du réseau électrique à haute tension dans plusieurs pays européens.

HGRT SAS est une entreprise française détenant une participation de 49 % dans Epex Spot, la bourse de transactions au comptant dans le secteur de l'énergie en Allemagne, France, Autriche, Suisse, Luxembourg et (via sa société associée à 100 % APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Le Groupe détient lui-même une participation de 17 % dans HGRT. En tant que l'un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action préférentielle qui lui permet d'avoir un nombre minimum de représentants au sein du conseil d'administration. Cela constitue une influence significative et, par conséquent, HGRT est comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En 2019, le Groupe a reçu un dividende de 2,6 millions € de HGRT (contre 2 millions € en 2018).

Aucune de ces sociétés n'est cotée en bourse.

Le tableau suivant présente les informations financières résumées relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs états financiers respectifs élaborés conformément aux normes IFRS.

(en millions EUR)	Enervalis 2019	Ampacimon 2019	Coreso 2019	HGRT 2019
Pourcentage de la participation	17,4%	20,5%	22,2%	17,0%
Actifs non courants	0,0	0,0	7,9	93,3
Actifs courants	6,0	2,6	3,6	1,0
Passifs non courants	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs courants	0,0	0,0	8,4	0,0
Fonds propres	6,0	2,6	3,2	94,3
Valeur comptable de l'investissement
du Groupe	1,0	0,5	0,7	16,0
Produits et autres produits	0,0	0,0	17,7	0,0
Résultat avant impôt	0,0	0,1	0,8	10,4
Impôt sur le résultat	0,0	0,0	(0,4)	(0,1)
Résultat de l'année	0,0	0,1	0,1	10,2
Résultat global de l'année	0,0	0,1	0,1	10,2
Part du Groupe dans le résultat
de l'année	0,0	0,0	0,1	1,8

(en millions EUR)	Enervalis 2018	Ampacimon 2018	Coreso 2018	HGRT 2018
Pourcentage de la participation	12,5%	20,5%	22,2%	17,0%
Actifs non courants	0,3	0,3	4,4	93,7
Actifs courants	1,4	2,2	2,2	6,3
Passifs non courants	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs courants	0,3	0,0	4,5	0,4
Fonds propres	1,3	2,5	2,7	99,6
Valeur comptable de l'investissement
du Groupe	0,7	0,5	0,6	16,9
Produits et autres produits	0,0	0,0	13,7	0,0
Résultat avant impôt	0,0	(0,6)	0,6	10,8
Impôt sur le résultat	0,0	0,0	(0,3)	0,1
Résultat de l'année	0,0	(0,6)	0,3	10,9
Résultat global de l'année	0,0	(0,6)	0,3	10,9
Part du Groupe dans le résultat
de l'année	0,0	(0,1)	0,0	1,9

Autres actifs financiers

(en millions EUR)	2019	2018
Dépôts à terme immédiatement exigibles	7,0	7,0
Other shareholdings	28,8	27,7
Droits à remboursement	53,1	52,2
Total	88,9	86,9

Les dépôts à terme immédiatement exigibles sont mesurés à leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris à la note 8.1.

Les autres participations sont principalement composées des participations détenues par 50Hertz Transmission et ont augmenté d'1,1 million € en raison d'une augmentation du pourcentage de propriété dans EEX. La liste complète des autres participations est présentée dans la note 7.1.

Les droits à remboursement sont liés aux obligations concernant (i) les employés retraités relevant de régimes de prestations spécifiques (régime B - régime non financé) et (ii) le plan médical et le plan d'avantages tarifaires pour les membres du personnel retraités. Voir note 6.14 : « Avantages du personnel ». Les droits à remboursement sont recouvrables grâce aux tarifs régulés. Le principe veut que tous les frais de pension engagés pour les employés pensionnés relevant du « régime B » et les frais liés aux soins de santé et aux avantages tarifaires des membres pensionnés du personnel d'Elia soient définis par l'organisme de régulation (CREG) comme des dépenses non contrôlables recouvrables par les tarifs régulatoires. L'augmentation de la valeur comptable de cet actif est décrite à la note 6.14 : « Avantages du personnel ».

Actifs et passifs d'impôt différé

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ COMPTABILISÉS DANS LE BILAN

(en millions EUR)	2019 2018
	Assets	Liabilities		Assets Liabilities
Immobilisations corporelles	3,3	(211,8)	3,3	(157,4)
Immobilisations incorporelles	0,0	(8,6)	0,0	(8,2)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	1,3	(0,2)	1,7	0,0
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement	26,7	(4,6)	2,2	(4,0)
à long terme Avantages du personnel	29,6	(13,3)	26,2	(13,9)
Provisions	48,0	(0,6)	40,6	0,0
Produits à reporter	31,5	(2,2)	9,4	(2,9)
Dettes régulatoires	25,3	(0,0)	19,6	0,0
Impôts différés sur subsides en capital	0,0	(1,1)	0,0	(1,1)
Pertes fiscales reportées	0,6	(0,1)	2,5	0,0
Autres	0,6	(7,8)	0,7	(9,0)
(Passifs) actifs d'impôt avant compensation	166,9	(250,2)	106,3	(196,5)
Compensation	(163,2)	163,2	(101,3)	101,3
Actifs (passifs) nets d'impôt	3,7	(87,0)	5,0	(95,2)

Les changements relatifs aux actifs et passifs d'impôt différé peuvent se présenter comme suit :

VARIATIONS DANS LES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ SUITE AUX DIFFÉRENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions EUR)	Solde début de l'année	Regrou pement d'entre prises	Compta bilisé dans les comptes de résultat	Compta bilisé en capitaux propres		Autres Solde fin de l'année
2018
Immobilisations corporelles	(8,8)	(157,6)	12,4		0,0	(154,1)
Immobilisations incorporelles	(8,4)		0,2			(8,2)
Créances clients et autres débiteurs non courantes		1,8	(0,1)			1,7
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	(1,2)	(3,2)	0,4	2,2		(1,8)
Avantages du personnel	7,5	4,2	0,7	(0,2)		12,3
Provisions		54,4	(13,8)			40,6
Produits à reporter		6,3	0,2			6,5
Dettes régulatoires		18,1	1,5			19,6
Impôts différés sur subsides en capital			2,5			2,5
Pertes fiscales reportées	(1,2)		0,1			(1,1)
Autres	(6,5)	0,5	(0,4)		(1,8)	8,2
Total	(18,6)	(75,5)	3,7	2,0	(1,8)	(90,2)
2019
Immobilisations corporelles	(180,0)		(28,4)			(208,4)
Immobilisations incorporelles	(8,2)		(0,4)			(8,6)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	1,7		(0,4)			1,2
Emprunts avec intérêts et autres obligations de
financement à long terme	24,2		(2,2)	0,2		22,1
Avantages du personnel	12,3		2,5	1,5		16,3
Provisions	40,6		6,7			47,4
Produits à reporter	6,5		22,8			29,3
Dettes régulatoires	19,6		5,7			25,3
Pertes fiscales reportées	2,5		(2,1)			0,4
Impôts différés sur subsides en capital	(1,1)					(1,1)
Autres	(8,2)		(0,4)	1,5		(7,2)
Total	(90,2)		3,7	3,2	0,0	(83,3)

Le passif d'impôt différé sur le droit d'usage en vertu de la norme IFRS 16 « Contrats de location » est repris dans les immobilisations corporelles, l'actif d'impôt différé sur les dettes de location-financement est repris dans les prêts et emprunts portant intérêts et autres passifs non courants.

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ NON REPRIS AU BILAN

Au 31 décembre 2019, il y a un actif d'impôt différé non repris au bilan de 0,5 million € lié à des pertes fiscales à reporter provenant d'EGI NV/SA.

Stocks

(en millions EUR)	2019	2018
Approvisionnements	39,5	34,0
Pertes de valeurs actées	(15,3)	(14,8)
Total	24,3	19,2

Les articles présents dans le magasin sont principalement des pièces de rechange et de réserve destinées à l'entretien et aux travaux de réparation des postes à haute tension, des lignes aériennes et des câbles souterrains du Groupe. À cela s'ajoutent également des comptes relatifs aux travaux en cours.

Les pertes de valeur actées sont comptabilisées en fonction de la non-utilisation d'articles du stock sur la base de leur rotation sousjacente. Elles sont légèrement supérieures à celles de 2018.

Créances clients et autres débiteurs courantes, charges à reporter et produits

acquis

(en millions EUR)	2019	2018
Contrats de construction en cours	4,6	3,6
Autres créances clients et acomptes versés	338,1	417,9
Surcharges	2,3	38,9
TVA et autres taxes	56,9	50,5
Autres	86,2	48,0
Charges à reporter et produits acquis	9,8	20,5
Total	497,8	579,4

Les créances clients ne portent pas d'intérêts et sont généralement exigibles dans les 15 à 30 jours.

Les contrats de construction en cours ont légèrement augmenté, passant de 3,6 millions € l'année précédente à 4,6 millions € en fin

d'exercice, et sont surtout liés aux activités d'EGI.

La baisse des surcharges s'explique principalement par une diminution de 36,6 millions € associée aux certificats verts en Flandre qui ont été vendus aux enchères plus tôt dans l'année que les années précédentes.

L'augmentation des «autres» est principalement due à une augmentation des créances impayées liée aux surcharges régulées en Allemagne (+ 16,4 millions €).

L'exposition du Groupe aux risques de crédit et aux risques de change, ainsi qu'aux pertes de valeur liées aux créances clients et

autres débiteurs, est reprise à la note 8.1.

Au 31 décembre, l'analyse d'échéance des créances clients et autres débiteurs et des acomptes versés se présentait comme suit :

(en millions EUR)	2019	2018
Non échues	320,0	389,7
Echues depuis 30 jours au plus	14,1	6,6
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours	1,2	(0,6)
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an	3,0	23,6
Plus d'un an	0,7	0,5
Total (excl. perte de valeur)	339,1	419,8
Créances douteuses	199,6	170,2
Réductions de valeur actées	(199,1)	(169,8)
Provision pour pertes de crédit escomptées	(1,5)	(2,3)
Total	338,1	417,9

Consulter la note 8.1 pour une analyse détaillée du risque de crédit encouru dans le cadre de ces créances clients.

Actifs et passifs d'impôts courants

(en millions EUR)	2019	2018
Créances fiscales	5,5	3,6
Dettes fiscales	(54,8)	(93,1)
Créances / (Dettes) fiscales nettes	(49,3)	(89,5)

Les créances fiscales ont augmenté par rapport à l'année précédente. Les 5,5 millions € de créances fiscales au 31 décembre 2019 sont principalement liés aux avances sur l'impôt des sociétés 2019 et doivent être récupérés pendant l'exercice 2020. Les passifs d'impôts ont diminué pour atteindre 54,8 millions € en 2019.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions EUR)	2019	2018
Dépôts à terme immédiatement exigibles	573,5	1.356,2
Comptes bancaires	401,5	433,1
Total	975,0	1.789,3

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué suite à une diminution significative du côté de 50Hertz Transmission (Allemagne), principalement due à une diminution de la trésorerie EEG de 428,8 millions € et une diminution de la trésorerie de base (356,6 millions €).

court terme.

Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un intérêt conforme aux taux d'intérêts variables sur la base de l'intérêt journalier des dépôts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l'analyse de sensibilité des actifs et passifs financiers sont repris à la note 8.2.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie figurant ci-dessus et l'état des flux de trésorerie comprennent 30,8 millions € détenus par Elia RE. Ces dépôts sont soumis à des restrictions régulatoires et ne sont dès lors pas directement disponibles à l'utilisation générale par les autres entités dans le Groupe.

Capitaux propres

6.12.1. Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société

CAPITAL D'ACTIONS ET PRIME D'ÉMISSION

Nombre d'actions	2019	2018
Au terme du 1er janvier	61.015.058	60.901.019
Emises contre paiement comptant	7.638.880	114.039
Nombre d'actions (fin de période)	68.652.938	61.015.058

L'augmentation de capital du 14 juin 2019 a engendré la création de 7.628.104 actions supplémentaires à un prix de souscription de 57 € par action. Cette transaction impliquait 434,8 millions € de fonds levés, se décomposant en une augmentation de capital de 190,3 millions € et une augmentation des primes d'émission de 244,5 millions €. Les coûts de transaction lié à l'augmentation de capital s'élève à 6,2 millions €.

De plus, la seconde tranche de l'augmentation de capital de 2018 pour les employés d'Elia s'est réalisée en mars 2019. Cette transaction impliquait 0,5 million € de fonds levés, se décomposant en une augmentation de capital de 0,2 million € et une augmentation des primes d'émission de 0,3 million €. Cette transaction a engendré l'émission de 9.776 nouvelles actions.

RÉSERVES

Selon la législation belge, 5 % du bénéfice net statutaire de la Société doivent être affectés chaque année à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve légale s'élève à minimum 10 % du capital. Au 31 décembre 2019, la réserve légale du Groupe s'élève à 173 millions € et représente 10 % du capital.

Le conseil d'administration peut proposer aux actionnaires la distribution d'un dividende allant jusqu'à un montant maximum des réserves disponibles et du bénéfice à reporter des exercices précédents de la Société, y compris le bénéfice de l'exercice clôturé au 31 décembre 2019. Les actionnaires doivent approuver le montant du dividende distribué lors de l'assemblée générale des actionnaires.

RÉSERVE DE COUVERTURE

La réserve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d'instruments de couverture de flux de trésorerie pour les transactions de couverture qui n'ont pas encore eu lieu.

DIVIDENDE

Après la date de reporting, le conseil d'administration fera la proposition de dividende indiquée ci-après.

Dividende	2019	2018
Dividende par action	1,69	1,66

Lors de l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2019, le conseil d'administration a proposé le versement d'un dividende brut d'1,66 € par action, ce qui donne un montant total de 101,3 millions €.

Le conseil d'administration du 5 mars 2020 a proposé la distribution d'un dividende brut d'1,69 € par action. Ce dividende sera soumis à l'approbation des actionnaires au cours de l'assemblée générale annuelle du 19 mai 2020 et n'est pas inscrit comme étant une obligation dans les états financiers consolidés du Groupe.

Le dividende total, calculé sur le nombre d'actions en circulation à la date du 5 mars 2020, correspond à un total de 116 millions €.

6.12.2. Titres hybrides

En septembre 2018, le Groupe a émis des titres hybrides en vue du financement de la participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne). Cette émission a entraîné une augmentation des capitaux propres du Groupe pour un montant de 700 millions €.

Les titres hybrides produisent un coupon optionnel cumulatif de 2,75 %, payable à la discrétion du Groupe le 5 décembre de chaque année, le premier paiement ayant eu lieu le 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2019, le dividende cumulatif non payé s'élève à 1,4 million €. Un coupon pour un montant de 24,0 million € a été payé aux propriétaires des titres hybrides, par conséquence l'impact dans le résultat attribuables aux propriétaires des titres hybrides est 19,3 millions €.

Les titres hybrides ont une date de remboursement initiale en décembre 2023, avec un recalcul tous les cinq ans par la suite.

Structurés en tant qu'instruments perpétuels, les titres hybrides sont subordonnés par rapport à l'ensemble de la dette senior et sont comptabilisés en capitaux propres dans les comptes du Groupe conformément aux règles IFRS.

Emprunts et prêts portant intérêts et dettes de location

(en millions EUR)	2019	2018
Emprunts long terme	5.304,2	5.773,8
Emprunts et dettes financières nc- dettes de location financement	74,7	0,0
Sous-total d'emprunts long terme	5.378,9	5.773,8
Emprunts court terme	1.042,2	549,9
Emprunts et dettes financières c- dettes de location financement	14,1	0,0
Intérêts à imputer	62,9	71,1
Sous-total d'emprunts court terme	1.119,2	621,1
Total	6.498,1	6.394,9

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les changements relatifs aux passifs du Groupe découlant des activités de financement. Il inclut à la fois les changements provenant de variations dans les flux de trésorerie et ceux qui ne concernent pas la

trésorerie.

		Total
courant	non-courant
49,5	2.834,7	2.884,2
28,5	2.829,9	2.858,4
(141,8)	0,0	(141,8)
50,0	606,9	656,9
121,2	0,0	121,2
513,7	(497,7)	16,0
621,1	5.773,8	6.394,9
621,1	5.773,8	6.394,9
(158,4)	0,0	(158,4)
(757,6)	0,0	(757,6)
275,0	499,2	774,2
62,9	0,0	62,9
1.076,2	(894,1)	182,1
1.119,2	5.378,9	6.498,1
	Emprunts et dettes financières	Emprunts et dettes financières

En janvier 2019, la Société a émis avec succès une euro-obligation de 500 millions € dans le cadre de son programme EMTN de 5 milliards €. L'emprunt obligataire senior de 500 millions € arrivera à échéance en 2026 et s'accompagne d'un coupon annuel d'1,375 %.

Le produit de la nouvelle obligation a été utilisé pour refinancer une euro-obligation existante de 500 millions € arrivée à échéance en mai 2019.

Les variations dans le poste « Autres » de l'exercice 2019 reprend principalement des reclassifications de dettes à long terme en dettes à court terme en fonction des échéances liées aux instruments en 2020.

Des informations concernant les conditions générales des prêts et emprunts portant intérêts en cours sont données ci-après :

(en millions EUR)	Echéance Montant		Taux d'intérêt avant couverture	Taux d'intérêts après couverture	Proportion actuelle du taux d'intérêt : fixe	Propor tion actuelle du taux d'intérêt : variable
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans	2028	546,9	3,25%	3,25%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans	2033	199,1	3,50%	3,50%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans	2029	346,5	3,00%	3,00%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans	2024	498,2	1,38%	1,38%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans	2027	247,6	1,38%	1,38%	100,00%	0,00%
Emission d'obligation senior 2018/10 ans	2028	297,3	1,50%	1,50%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2019/7 ans	2026	498,0	1,38%	1,38%	100,00%	0,00%
Prêts actionnaires	2020		453,6 Euribor 6M + 1,15%	0,97%	60,51%	39,49%
Autres emprunts	2022		42,1 Euribor 6M + 1,15%	0,97%	60,51%	39,49%
Emprunt à terme	2033	209,7	1,80%	1,80%	100,00%	0,00%
Banque Européenne d'Investissements	2025	100,0	1,08%	1,08%	100,00%	0,00%
Billet de trésorerie	2019	75,0	0,275%	0,275%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Euro Medium Term Note Programme 2010	2020	499,6	3,875%	3,875%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2025	497,9	1,875%	1,875%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2023	748,7	1,625%	1,625%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2030	139,2	2,625%	2,625%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016	2028	747,0	1,500%	1,500%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2014 / 30 ans	2044	50,0	3,000%	3,000%	100,00%	0,00%
Emprunt bancaire	2026	150,0	0,90%	0,900%	100,00%	0,00%
Total		6.346,4			96,92%	3,08%

Les 6.346,4 millions € ci-dessus doivent être majorés de 62,9 millions € en intérêts courus et de 88,8 millions € de dettes de locationfinancement pour reconstituer la dette globale de 6.498,1 millions €.

Les conventions suivantes sont requises pour les euro-obligations émises au titre du programme EMTN de 3 milliards € et des facilités disponibles :

• La Société n'accordera aucun droit de sûreté (par droit de sûreté, on entend toute hypothèque, charge, tout gage, droit de rétention ou autre forme de grèvement ou de droit de sûreté. Une garantie ou caution personnelle ne constitue pas un « droit de sûreté ») pour assurer toute dette pertinente de toute personne ou toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de toute personne.
• La Société veillera à ce qu'aucune de ses filiales importantes n'accorde de droit de sûreté pour assurer toute dette pertinente de toute personne ou toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de toute personne.
• La Société fera en sorte que ses filiales importantes veillent à ce qu'aucune autre personne n'accorde de droit de sûreté pour assurer toute dette pertinente de la Société ou de l'une de ses filiales importantes ou pour assurer toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de la Société ou de l'une de ses filiales importantes.
• La Société conserve une participation d'au moins 75% dans Elia Asset SA.
• La Société conserve sa licence de gestionnaire de réseau de transport.

La note 8.1 « Risque de liquidité » donne de plus amples renseignements concernant le profil des échéances des passifs financiers du Groupe sur la base des paiements contractuels non actualisés.

Avantages du personnel

Le Groupe a diverses obligations à prestations définies légales et implicites dans le cadre de ses opérations belges et allemandes.

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

(en millions EUR)		2019 Belgique Allemagne	Total	Belgique	2018 Allemagne	Total
Régime à prestations définies	20,6	26,5	47,1	20,3	20,6	40,8
Autres avantages postérieurs à l'emploi	67,5	5,0	72,1	62,2	2,4	64,6
Total des provisions pour avantages
du personnel	88,1	31,5	119,6	82,5	22,9	105,4

Sur les 119,6 millions € en provisions pour avantages du personnel comptabilisés à la fin de l'exercice 2019, 118,1 millions € sont présentés dans le long terme et 1,5 million € dans le court terme (note 6.14).

L'augmentation globale de 14,2 millions € est surtout due à des diminutions des taux d'actualisation.

BELGIQUE

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Les employés rémunérés sur la base d'une échelle salariale et recrutés après le 1er juin 2002, ainsi que les cadres recrutés après le 1er mai 1999 sont couverts par deux régimes de pension à cotisations définies (Powerbel et Enerbel) :

• Le régime Enerbel est un régime attribué aux salariés engagés après le 1er juin 2002, auquel l'employé et l'employeur

• Le régime Powerbel est un régime destiné aux cadres engagés après le 1er mai 1999. Les contributions de l'employé et de

• contribuent sur la base d'une formule prédéfinie.
• l'employeur sont basées sur un pourcentage fixe du salaire de l'employé.

La nouvelle législation sur les pensions, publiée fin 2015, a introduit quelques changements par rapport au rendement garanti dans le cadre des régimes à cotisations définies. Pour les paiements effectués après le 1er janvier 2016, la loi exige que les employeurs garantissent un rendement annuel moyen sur la carrière d'au moins 1,75 % (jusqu'à 3,75 % selon le contribuant).

Pour les régimes assurés, le rendement minimum garanti jusqu'au 31 décembre 2015 doit toujours afficher au moins 3,25 % pour les cotisations de l'employeur et 3,75 % pour les cotisations des travailleurs. Tout déficit doit être couvert par l'employeur.

En raison de ces changements et comme mentionné dans les méthodes comptables, tous les régimes belges basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des plans à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur, qui représente une modification de plan. Ils sont comptabilisés selon la méthode des « unités de crédit projetées » ( UCP). Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est égale à la somme des réserves individuelles à payer (s'il y en a) et de la valeur des fonds collectifs (s'il y en a), c'est pourquoi la norme IAS 19 § 115 ne s'applique pas. De plus, à l'exception d'Enerbel, les plans à cotisations définies ne sont pas concentrés en fin de période, en tant que tels ces plans sont évalués sans projection de futures contributions. Le plan à cotisations définies Enerbel est concentré en fin de période et est évalué avec projection de futures contributions. Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best off ». Le principal objectif de ces plans est de garantir à chaque affilié un rendement minimum garanti de 3,25 % sur les réserves acquises jusqu'à l'âge de la pension.

Les contributions du travailleur comme de l'employeur sont versées sur une base mensuelle pour les plans de base. La contribution du travailleur est déduite du salaire et payée à l'assureur par l'employeur. Le montant des flux de trésorerie futurs dépend de la croissance salariale.

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Pour une population fermée, les conventions collectives des secteurs de l'électricité et du gaz prévoient ce que l'on appelle des « compléments de pension » basés sur le salaire annuel et la carrière de l'employé au sein d'une société (partiellement transmissibles à son héritier en cas de décès prématuré de l'employé). Les prestations attribuées sont liées au résultat d'exploitation d'Elia. Il n'existe pour ces obligations ni fonds de pension externe ni assurance de groupe et aucune réserve n'est donc constituée auprès de tiers. Les obligations sont considérées comme des régimes à prestations définies.

La convention collective prévoit l'octroi des mêmes garanties pour les membres du personnel employés actifs engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2001 et tous les cadres et directeurs embauchés avant le 1er mai 1999, via un régime de pension à prestations définies (Elgabel et Pensiobel – plans fermés). Les obligations en vertu de ces régimes de pension à prestations définies sont financées par un certain nombre de fonds de pension pour les secteurs du gaz et de l'électricité et par des compagnies d'assurance.

Comme indiqué plus haut, Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best off ». Cette garantie étant une obligation de l'employeur, ces plans représentent des régimes à prestations définies.

Les contributions des travailleurs comme de l'employeur sont versées mensuellement pour les plans de base. Les contributions des salariés sont déduites du salaire et versées à l'assureur par l'employeur.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

Elia Transmission (Belgique) a également octroyé à son personnel des plans de prépension et d'autres avantages postérieurs à la période active, tels que le remboursement des frais de soins de santé et une contribution aux prix de l'énergie, ainsi que d'autres avantages à long terme (primes d'ancienneté). Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et, conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

ALLEMAGNE

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Dans le cas des régimes à cotisations définies financés par l'extérieur, l'obligation de 50Hertz Transmission (Allemagne) est limitée au paiement des cotisations convenues. Pour les régimes à cotisations définies comptabilisés sous la forme de garanties directes, des polices d'assurance responsabilité patronale congruentes ont été souscrites.

• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis 2003) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, basées sur une convention conclue avec les représentants ;
• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis le 19 août 2008) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, liées à un plan de pension d'entreprise avec le groupe Vattenfall Europe ;
• Convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise : obligations basées sur la convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise de 50Hertz Transmission, conclue le 28 novembre 2007 ;
• Assurance directe : polices d'assurance directe pour tous les anciens employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG (VEAG) de 1993 au 31 décembre 2004, à l'exception des cadres ;
• Engagements individuels : engagements individuels exclusivement financés par le biais de fonds de pension externes (fonds de prévoyance et fonds de pension).

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies permettent aux employés d'introduire directement des demandes de pension auprès de 50Hertz Transmission. Les provisions y afférentes ont été comptabilisées dans l'état de la situation financière. Si des actifs de plan sont créés à la seule fin d'honorer des obligations de pension, le montant est déduit de la valeur actualisée de l'obligation. L'Allemagne dispose des régimes à prestations définies suivants :

• Accord de groupe relatif au plan de pension d'entreprise

Conformément à l'accord de groupe relatif au plan de pension d'entreprise, les employés bénéficient d'un plan de pension d'entreprise sur la base d'un régime à cotisations définies (en vigueur le 1er janvier 2007). Cet accord s'applique à tous les employés au sens de la Sec. 5 (1) de la loi constitutionnelle de l'entreprise (BetrVG) et est entré en vigueur au sein de la Société le 1er janvier 2007. La participation au régime repose sur une base volontaire. Le régime octroie des allocations de retraite à l'âge légal de la retraite, au moment de prendre la retraite anticipée de l'assurance -pension légale, et dans l'éventualité d'une incapacité professionnelle ainsi qu'en cas de décès. Les allocations de retraite actuelles sont majorées de 1 % par an, de sorte que le régime relève de la catégorie des régimes à prestations définies.

• TVV Energie

Ce régime de retraite porte sur des garanties directes résultant d'une convention collective de travail conclue le 16 octobre 1992. Il a été fermé aux nouveaux employés le 1er janvier 1993. Ce régime de cotisations s'applique aux employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG jusqu'au 30 novembre 2001 et dont les prestations acquises ont été allouées à Vattenfall Europe Transmission GmbH (aujourd'hui 50Hertz Transmission GmbH). Ce régime couvre des obligations de pension basées sur les années de service et le niveau de rémunération. Il octroie des pensions de retraite et d'invalidité, mais pas de pension aux personnes à charge survivantes. Il n'est pas possible d'indexer les actuels avantages postérieurs à l'emploi échéant pour la première fois après le 1er janvier 1993.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

50Hertz Transmission a également les obligations suivantes, reprises sous la rubrique « Autres obligations liées au personnel » :

• Obligations relatives aux avantages liés à l'ancienneté ;
• Obligations liées à des programmes allemands de retraite progressive
• Obligations liées à des comptes -épargne -retraite.

;

Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et, conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

OBLIGATIONS RELATIVES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL À L'ÉCHELON DU GROUPE

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

Autres
2018 2019 2018
,8) (98 , 5 ) (85 ,8)
, 0 25 , 9 21 , 2
,8) (72 ,5) (64 ,6)
207

Pensions		Autres
,8)	(224 ,3)	(85 ,8)	(63 ,7)
)	(19 ,0)	(0 ,0)	(17 ,1)
,6)	(9 ,1)	(8 ,3)	(4 ,5)
,7)	(3 ,2)	(1 ,5)	(1 ,2)
,2)	0 , 3	0 , 0	2 , 2

Mouvements de la valeur actuelle des obligations	Pensions		Autres
au titre des prestations définies (en millions EUR)	2019	2018	2019	2018
Au début de la période	(247 ,8)	(224 ,3)	(85 ,8)	(63 ,7)
Regroupement d'entreprises	(0,0 )	(19 ,0)	(0 ,0)	(17 ,1)
Coût des services rendus	(12 ,6)	(9 ,1)	(8 ,3)	(4 ,5)
(Coût) / produit financier	(3 ,7)	(3 ,2)	(1 ,5)	(1 ,2)
Cotisations des participants	(1 ,2)	0 , 3	0 , 0	2 , 2
Coût de retraite anticipée	(0 ,0)	(0 ,1)	0 , 0	0 , 0
Y inclus réévaluations des gains/(pertes) dans les autres éléments du résultat et le Compte de résultat consolidé, découlant de:
Changement dans les hypothèses démographiques	0 , 0	(0 ,5)	0 , 0	0 , 0
Changement dans les hypothèses financières	(23 ,8)	2 , 2	(6 , 5 )	0 , 9
Changements liés à l'expérience	0 , 9	6 , 4	1,3	0 , 6
Impôts sur cotisations payées durant l'année	0 , 0	(0 ,7)	(0 ,0)	(0 ,0)
Coût des services passés	0 , 0	0 , 0	(0.7)	0 , 0
Prestations payées	10 , 3	15 , 1	3 , 0	0 , 2
Réductions	0 , 0	0 , 0	0 , 0	0 , 0
Transferts	0 , 0	(14 ,9)	0 , 0	(3 ,2)
A la fin de la période	(278 , 1 )	(247 ,8)	(98 , 5 )	(85 ,8)

Mouvements de la juste valeur des actifs du plan (en millions EUR)	Pensions 2019	2018	Autres 2019	2018
Au début de la période	207	203	21	0
	,	,	,	,
	0	1	2	6
Regroupement d'entreprises	0	0	0	14
	,	,	,	,
	0	1	0	8
Revenus d'intérêts	3	3	0	0
	,	,	,	,
	0	1	1	0
Réévaluation des gains/pertes dans les autres éléments du	0 , 0		0 , 0
résultatdécoulant de: Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts )	17 , 6	(10 ,1)	0 , 4	(0 ,2)
nets) Cotisations versées par l'employeur	11 , 9	11 , 1	7 , 7	5 , 3
Cotisations versées par les participants	1	1	0	0
	,	,	,	,
	2	3	0	0
Prestations servies	(9	(16	(3	(2
	,7)	,3)	,4)	,5)
Transferts	0	14	0	3
	,	,	,	,
	0	9	0	2
A la fin de la période	231 , 0	207 , 0	2 5 , 9	21 , 2

Montants compris dans les autres éléments du résultat global	Pensions		Autres
(en millions EUR)	2019	2018	2019	2018
Coût des services
Coût des services rendus	(12 ,6)	(9 ,1)	(3 ,6)	(4 ,5)
Coût de préretraite	0 , 0	(0 ,1)	0 , 0	0 , 0
Coût des services passés	(0 ,0)	0 , 0	(0.7)	0 , 0
Règlements	0 , 6	0 , 0	0 , 1	0 , 1
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme	0 , 0	0 , 0	(0 ,0)	0 , 8
Intérêt s net sur le passif / (actif) net au titre des prestations	(0 ,4)	(0 ,1)	(1,9 )	(1 ,2)
définies Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations définies	(3 ,7)	(3 ,2)	(1 ,5)	(1 ,2)
Revenu d'intérêts sur les actifs du plan	3 , 0	3 , 1	0 , 1	0 , 0
Autres	0 , 0	(0 ,2)	(0 ,4)	(0 ,3)
Coût des prestations définies comptabilisées en résultat	(12 ,7)	(9 ,5)	(6,1 )	(2 ,2)

Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant
de: 1/ Changement dans les hypothèses démographiques	(0,0)	(0,5)	0,0	0,0
2/ Changement dans les hypothèses financières	(23,8)	2,2	(6,5)	0,7
3/ Changements liés à l'expérience	0,9	6,4	1,3	0,0
Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts)	(17,6)	(10,1)	0,4	(0,2)
nets) Réévaluation des prestations définies (dette)/créance dans les autres éléments du résultat	(5,4)	(2,0)	(4,9)	0,5
Total	(18,1)	(11,6)	(11,0)	(4,5)
(en millions EUR)			2019	2018
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de participants au plan			(376,6)	(333,6)
Participants actifs			(293,7)	(251,8)
Participants non-actifs avec avantages différés			(18,8)	(15,1)
Retraîtés et bénéficiaires			(64,1)	(66,7)
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de prestations			(376,6)	(333,6)
Prestations de retraîte et de décès			(291,4)	(253,7)
Autres avantages postérieurs à l'emploi (réductions médicales et tarifaires)		(70,5)	(65,0)
Primes jubilaires			(14,6)	(14,8)

Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, le Groupe prend en compte les taux d'intérêts d'obligations de sociétés en une devise conforme à la devise des obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi, notées avec un rating minimal « AA » ou supérieur, comme déterminés par une agence de notation certifiée, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies.

Un test de résistance est exécuté chaque année. Celui-ci vérifie que les besoins minimaux de financement sont couverts vis-à-vis des « chocs » présentant une probabilité d'occurrence de 0,5 %.

Les bénéficiaires contribuent (pour la plupart) au financement des régimes de pension à travers une cotisation personnelle.

Le solde annuel des prestations définies est financé par l'employeur via une allocation récurrente exprimée en pourcentage du total des rémunérations des affiliés. Ce pourcentage est défini à l'aide de la méthode des coûts agrégés et est revu chaque année. Cette méthode de financement consiste à répartir les coûts futurs sur la période restante du plan. Les coûts sont estimés sur la base de projections (en prenant en compte la croissance des salaires et l'inflation). Les hypothèses afférentes à l'augmentation des salaires, à l'inflation, à la rotation du personnel et à l'âge de départ à la pension sont définies sur la base des statistiques dont la Société dispose. Les tables de mortalité utilisées sont celles qui correspondent aux faits observés pour l'instrument de financement et tiennent compte des changements attendus en matière de mortalité. Le Groupe calcule l'intérêt net sur les obligations (actif) au titre de prestations définies en utilisant le même taux d'actualisation d'obligations d'entreprises de haute qualité (cf. ci-dessus) que celui qui sert à évaluer l'obligation au titre des prestations définies (l'approche « intérêts nets »). Ces hypothèses sont régulièrement remises en question. Des événements exceptionnels (tels que la modification du plan, la modification des hypothèses, une couverture insuffisante, etc.) peuvent donner lieu à des versements exceptionnels du sponsor.

Les régimes à prestations définies exposent la Société à des risques actuariels tels que : le risque d'investissement, le risque de taux d'intérêt, le risque de longévité et le risque salarial.

Risque d'investissement

La valeur actuelle des passifs d'un régime à prestations définies est calculée à l'aide d'un taux d'actualisation déterminé par référence à des obligations d'entreprises de haute qualité. La différence entre le taux de rendement réel des actifs et les produits financiers générés par les actifs du plan est comptabilisée dans les profits/pertes actuariels (autres éléments du résultat global). Les investissements du plan sont actuellement relativement équilibrés, comme indiqué ci-dessous :

Aperçu des actifs du plan par catégorie principale en %	2019	2018
Participations cotées en bourse	73.17%	73,54%
Actions - zone euro	13.64%	14,40%
Actions - hors zone Euro	19.10%	19,34%
Obligations d'état - zone Euro	1.46%	0,96%
Autres obligations - zone Euro	26.01%	25,67%
Autres obligations - hors zone Euro	12.96%	13,17%
Participations non cotées en bourse	26.83%	26,46%
Contrats d'assurance	8.50%	7,72%
Biens immobiliers	2.34%	2,54%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.10%	3,01%
Autres	12.88%	13,19%
Total (en %)	100.00%	100,00%

Étant donné l'horizon à long terme des passifs du plan, il est jugé adéquat d'investir une part raisonnable des actifs du plan en actions afin de générer un effet de levier pour la performance du fonds. En Allemagne, tous les actifs de plans sont investis dans des conventions d'assurance.

Risque de taux d'intérêt

Une diminution des taux obligataires engendre une augmentation du passif du plan. Toutefois, celle-ci sera partiellement compensée par une augmentation du rendement des actifs du plan, réalisés à environ 95 % dans des fonds de pension, avec un rendement attendu de 3,3 %.

Risque de longévité

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence à la meilleure estimation de mortalité des affiliés au plan à la fois pendant et après leur carrière. Une augmentation de l'espérance de vie des affiliés au plan augmentera le passif de ce dernier. Il a été fait usage des tables de mortalité prospectives émanant de l'IA/BE pour la Belgique et des tables 2018 Heubeck en Allemagne.

Risque salarial

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence au salaire futur des affiliés au plan. Une augmentation du salaire des affiliés au plan augmentera donc le passif de ce dernier.

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

(en % et en années)	2019 Belgique	2018 Belgique	2019 Allemagne	2018 Allemagne
Taux d'actualisation
- Pensions - régime à prestations définies et plans cash
balance - best off	0,64%	1,39%	1,20%	2,00%
- Pensions - régime à cotisations définies		1,02% 1,72% à 1,79%	-	-
- Avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions	1,04%	1,80%	1,20%	2,00%
Augmentation attendue du salaire moyen (sans inflation)	1,00%	1,00%	1,75%	1,75%
Inflation attendue	1,75%	1,75%	2,00%	2,00%
Augmentation attendue des dépenses de santé
(y compris inflation)	2,75%	2,75%	2,25%	2,25%
Augmentation attendue des avantages tarifaires	1,75%	1,75%	-	-
Age moyen de la retraite attendu
- Employé	63	63	65	65
- Cadre	65	65	65	65
Espérance de vie exprimée en année d'un retraité à 65
ans pour une personne âgée de 65 ans à la date de clôture *
- Homme	19,9	19,9	20,2	20,1
- Femme	23,6	23,6	23,7	23,6

*Tables de mortalité utilisées : IABE en Belgique, 2018 Heubeck en Allemagne

(en années)	2019 Belgique	2018 Belgique	2019 Allemagne	2018 Allemagne
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies	9,0	8,95	26,5	23,90
Durée moyenne pondérée des obligations à cotisations définies	9,7	16,82	n.r.	n.r.
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi	13,5	13,47	13,2	12,47

En Allemagne, le passif lié aux régimes à cotisations définies est entièrement couvert par les actifs du régime. Aucune durée moyenne

pondérée n'est donc nécessaire ni calculée.

Le rendement réel des actifs du plan en pourcentage pour 2019 se situait dans la plage de 3% à 19 % (par rapport à une plage de - 2,49% à -7,75 % en 2018).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des décaissements escomptés pour les régimes à prestations définies :

- Pensions
- Autres
Total (en millions EUR)

Futures sorties de trésorerie attendues	< 12 mois	1-5 ans	6-10 ans
- Pensions	(4,0)	(18,7)	(21,4)
- Autres	(4,4)	(18,6)	(18,5)
Total (en millions EUR)	(8,4)	(37,3)	(39,9)

Un certain degré d'incertitude est lié aux décaissements escomptés ci-dessus ; celui-ci peut être expliqué par les éléments suivants :

• Des différences entre les hypothèses émises et les résultats réels peuvent survenir : p. ex., âge de la pension, future augmentation de salaire, etc. ;
• Les décaissements escomptés ci-dessus sont basés sur une population fermée et n'incorporent donc pas les futurs nouveaux collaborateurs ;
• Les primes futures sont calculées sur la base du dernier taux des coûts agrégés connu, qui est révisé sur une base annuelle et qui varie en fonction du rendement des actifs du plan, de l'augmentation réelle des salaires par rapport aux hypothèses et des mouvements inattendus au sein de la population.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

(en millions EUR)	Belgique Augmentation (+) /Diminution (-)	Allemagne Augmentation (+) /Diminution (-)
Impact sur l'obligation au titre des prestations définies d'une augmentation de :
Taux d'actualisation (0,5%)	15,2	4,8
Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,5%)	(8,0)	(1,9)
Inflation (0,25%)	(4,7)	n.r.
Augmentation des prestations de soins de santé (1%)	(4,4)	n.r.
Augmentation des avantages tarifaires (0,5%)	(0,0)	n.r.
L'espérance de vie des retraités (1 an)	(3,0)	(1,3)

RÉÉVALUATIONS DES ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI
(en millions EUR)	2019	2018
Montant cumulatif au 1er janvier	(24,6)	(22,1)
Regroupement d'entreprises	(0,0)	(0,7)
Mouvement de la période	(6,2)	0,6
Montant cumulé au 31 décembre	(30,7)	(22,1)

Les réévaluations ci-dessus, qui portent sur les avantages postérieurs à l'emploi, incluent 50Hertz Transmission (Allemagne). Le montant cumulé comprend une réévaluation cumulative nette de 3,1 millions € pour 50Hertz Transmission (Allemagne).

DROITS À REMBOURSEMENT (BELGIQUE)

Comme décrit à la note 6.6, des actifs non courants (au sein d'autres actifs financiers) sont comptabilisés comme des droits à remboursement liés à l'obligation au titre des prestations définies pour la population bénéficiant du régime d'intérêts et des passifs du plan médical et des avantages tarifaires pour la population retraitée d'Elia. Chaque modification de ces passifs affecte également les droits à remboursement correspondants au titre d'autres actifs financiers non courants.

Le changement lié aux droits à remboursement est présenté ci-dessous :

Mouvements de la valeur actuelle des droits de remboursement	Pensions		Autres
(en millions EUR)	2019	2018	2019	2018
Au début de la période	(25,1)	(28,0)	(27,1)	(25,6)
Coût des services rendus	3,1	3,3	1,6	1,2
(Coût) / produit financier	(0,3)	(0,3)	(0,5)	(0,5)
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant de:
1/ Changement dans les hypothèses démographiques	0,0	0,0	0,0	0,0
2/ Changement dans les hypothèses financières	(1,5)	0,2	(3,5)	0,4
3/ Changements liés à l'expérience	0,7	(0,3)	(0,5)	(2,6)
Impôts sur cotisations payées durant l'année	0,0	0,0	0,0	0,0
Prestations payées	(23,1)	(25,1)	(30,0)	(27,1)

La somme des pensions et autres droits à remboursement s'élève à 53,1 millions € en 2019 (2018 : 52,2 millions €), ce qui se réconcilie avec les droits à remboursement inclus dans la note 6.6.

Provisions

(en millions EUR)	Environ nement	Elia Re	Litige servitude	Obligation de démantè lement	Avan tages du personnel	Autres	Total
Solde au 1er janvier 2018	14,6	8,1	0,0	0,0	0,0	2,6	25,3
Regroupement d'entreprises	3,4	0,0	15,0	66,8	1,5	4,8	91,6
Dotation de provisions	0,7	1,3	0,0	2,4	0,0	0,3	4,7
Reprise de provisions	(0,7)	(1,3)	(2,9)	0,0	(0,1)	(0,3)	(5,3)
Utilisation de provisions	(2,3)	(0,1)	(1,1)	0,0	0,0	(0,2)	(2,7)
Actualisation des provisions	(0,3)	0,0	(0,1)	0,3	0,0	0,0	(0,1)
Solde au 31 décembre 2018	15,3	8,0	12,0	69,5	1,4	7,2	113,4
Partie à long terme	10,8	8,0	6,0	69,5	0,0	2,6	96,9
Partie à court terme	4,5	0,0	6,0	0,0	1,4	4,5	16,5
Solde au 1er janvier 2019	15,3	8,0	12,0	69,5	1,4	7,2	113,4
Dotation de provisions	0,9	1,1	0,0	37,2	0,1	0,4	39,7
Reprise de provisions	(2,4)	(1,6)	(5,9)	(0,1)	(0,0)	(0,4)	(10,4)
Utilisation de provisions	(1,8)	(4,2)	(0,1)	0,0	(0,1)	(0,2)	(6,4)
Actualisation des provisions	(0,0)	0,0	(0,0)	1,6	0,0	0,0	1,6
Solde au 31 décembre 2019	12,0	3,3	6,0	108,2	1,5	7,0	137,9
Partie à long terme	8,8	3,3	0,0	108,2	0,0	2,0	122,3
Partie à court terme	3,2	0,0	6,0	0,0	1,5	4,9	15,6

Le Groupe a comptabilisé des provisions pour les éléments suivants :

Environnement : La provision environnementale vise à couvrir l'exposition existante dans le cadre de la décontamination des sols. La provision de 12 millions € concerne essentiellement le segment belge, avec une provision de 2,3 millions € seulement pour le segment allemand. La baisse dans le segment belge explique la baisse de la provision de 15,3 millions € fin 2018 à 12 millions € au 31 décembre 2019.

Plus spécifiquement pour le segment belge, Elia a procédé à des études de sol sur plus de 200 sites en Flandre, conformément aux accords contractuels et à la législation flamande en la matière. Sur certains sites, une pollution significative du sol a été constatée. Il s'agissait en général d'une pollution historique résultant d'activités industrielles antérieures ou situées à proximité (usines à gaz, incinérateurs, produits chimiques, etc.). En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, Elia a réalisé des analyses et études dans un certain nombre de postes à haute tension et sur des terrains sur lesquels des pylônes avaient été érigés pour les lignes à haute tension aériennes, dans le but de détecter une éventuelle pollution. Sur cette base, Elia a provisionné les coûts d'assainissements potentiels futurs conformément aux législations pertinentes.

Les provisions environnementales sont comptabilisées et mesurées sur la base de l'évaluation d'un expert en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs, c.-à-d. meilleures techniques disponibles à un coût raisonnable) et des circonstances connues à la fin de la période de reporting. Le calendrier des décomptes est incertain, mais pour les sites où les utilisations ont lieu, la provision sous-jacente est qualifiée de provision à court terme.

Elia Re : un montant de 3,3 millions € est inclus à la fin de l'exercice pour Elia Re, une société captive de réassurance, parmi lesquels 2,1 millions € concernent des demandes de dédommagement relatives à des lignes aériennes, et 1,2 million € concerne des installations électriques. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures respectives.

Provisions pour servitude : la provision pour servitude a trait à des paiements susceptibles d'être versés à des propriétaires fonciers à titre de dédommagement pour la traversée de leur propriété par des lignes terrestres. Ces droits de servitude sont comptabilisés dans le segment allemand pour les lignes terrestres construites par les anciens propriétaires de 50Hertz Transmission, avec une exposition résultant de la section 9 de la loi allemande relative à la tenue des registres fonciers (GBBerG.). Les estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée de la réclamation déposée. Une ré-évaluation des paiements attendus restants en 2019 a conduit à une reprise partielle de la provision par résultat en 2019.

Provisions pour démantèlement : le programme d'investissement du Groupe expose celui-ci à des obligations de mise hors service, dont la plupart concernent des projets offshore. Ces provisions tiennent compte de l'impact de l'actualisation ainsi que du coût escompté pour le démantèlement et l'enlèvement de l'équipement installé sur des sites ou dans la mer. La valeur comptable de la provision était de 108,2 millions € au 31 décembre 2019. Cette augmentation est principalement due à la comptabilisation de provisions liées au projet de réseau modulaire offshore en Belgique et à un ajustement pour actualisation de la provision. Le Groupe a appliqué une approche au cas par cas pour estimer le décaissement nécessaire au règlement du passif.

Avantages du personnel : consulter la note 6.14 pour des renseignements plus détaillés sur ces avantages du personnel à court terme.

Le poste « Autres » comprend diverses provisions pour litiges afin de couvrir les paiements probables à la suite de l'implication du Groupe dans un litige juridique ou lorsque le Groupe est poursuivi en justice par une tierce partie. Ces estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le niveau estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures associées.

Il n'y a pas d'actifs comptabilisés liés au recouvrement de certaines provisions.

Autres passifs non courants

(en millions EUR)	2019	2018
Subsides en capital	83,8	85,8
Produits à reporter à long terme	129,8	129,8
Autres	0,5	0,6
Total	214,1	216,2

Sur les subsides en capital, 80,3 millions € concernent 50Hertz Transmission (Allemagne). Ils sont comptabilisés en résultat quand le droit aux subsides est acquis.

Les autres passifs non courants restent stables. Le produit à reporter concerne des contributions reçues des clients pour la dernière kilomètre connexion. À la fin de 2019, un passif de 87,4 millions € a été comptabilisé au sein d'Elia Transmission (Belgique) et un passif de 42,4 millions € a été comptabilisé au sein de 50Hertz Transmission (Allemagne).

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

(en millions EUR)	2019	2018
Dettes commerciales	542,8	602,4
TVA, autres impôts	4,1	19,4
Rémunérations et charges sociales	35,2	31,3
Dividendes	1,2	1,2
Surcharges	618,5	1.137,7
Autres	111,3	137,9
Dettes à imputer	43,8	59,2
Total	1.356,9	1.989,1

Le montant relatif aux surcharges peut être scindé entre les surcharges liées à 50Hertz Transmission (538,1 millions €) et les surcharges liées à Elia Transmission (80,4 millions €).

Les surcharges liées à Elia Transmission ont diminué par rapport à l'année précédente (2018 : 108,5 millions €). Ces surcharges incluent des surcharges fédérales, qui totalisent 41,3 millions € au 31 décembre 2019, venant de 43,4 millions € en 2018. Les surcharges pour le gouvernement wallon ont diminué, descendant à 20,9 millions € contre 45,9 millions € fin 2018. Le solde restant consiste en des certificats verts fédéraux (12,3 millions €) et en réserves stratégiques (5,5 millions €).

Les surcharges liées à 50Hertz Transmission ont diminué par rapport à l'année précédente (2018 : 1.029,2 millions €). Les surcharges se déclinent principalement comme suit : EEG (433,9 millions €), KWK (39,3 millions €), §19 StromNEV (51,1 millions €) et contributions offshore (11,4 millions €).

Instruments financiers – Juste valeur

Le tableau suivant présente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hiérarchie de juste valeur.

		Valeur comptable				Juste valeur
(en millions EUR)	Juste valeur par le compte de résultat	Juste valeur par OCI	Actifs financiers à Coût amortisé	à coût Autres passifs financiers amortisé	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
31 décembre 2018
Autres actifs financiers		7,0 27,7			34,7 7,0			27,7	34,7
Créances clients et autres débiteurs			736,0	0,0	736,0				0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie			1.789,3	0,0	1.789,3				0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture		(2,9)			(2,9)		(2,9)		(2,9)
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis					(1.076,9) (1.076,9)		(1.076,9)		(1.076,9)
Obligations émises non garanties					(5.318,0) (5.318,0)		(5.603,1)		(5.603,1)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs					(1.989,0) (1.989,0)
Total				7,0 24,8 2.525,3 (8.383,9) (5.826,8) n.r				n.r n.r	n.r
31 décembre 2019
Autres actifs financiers		7,0 28,8			35,8 7,0			28,8	35,8
Créances clients et autres débiteurs			490,3		490,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie			975,0		975,0
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture		(4,4)			(4,4)		(4,4)		(4,4)
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis					(1.030,4) (1.030,4)		(1.030,4)		(1.030,4)
Obligations émises non garanties					(5.316,0) (5.316,0)		(5.857,6)		(5.857,6)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs					(1.356,9) (1.356,9)
Total				7,0 24,4 1.465,3 (7.703,3) (6.206,6) n.r				n.r n.r	n.r

Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives à la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur, tels que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, et les dettes fournisseurs et autres créditeurs puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. La juste valeur des passifs des contrats de location ne doit pas être divulgué.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif réglé dans des conditions de pleine concurrence. La norme IFRS 7 exige l'évaluation des instruments financiers à leur juste valeur au bilan, pour les instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels la juste valeur a été divulguée et la divulgation des évaluations de juste valeur par niveau selon la hiérarchie d'évaluation de la juste valeur suivante hiérarchie suivante :

• Niveau 1 : la juste valeur d'un instrument financier négocié sur un marché actif est évaluée sur la base des cotations (non corrigées) pour des actifs ou passifs identiques. Un marché est considéré comme actif lorsque des cotations sont immédiatement et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service de cotation ou d'une agence régulatoire, et que ces cotations reflètent des transactions réelles et régulières opérées sur ledit marché dans

- des conditions de pleine concurrence ;

• Niveau 2 : la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée à l'aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l'utilisation de données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles et s'appuient aussi peu que possible sur des estimations spécifiques à une entité. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l'évaluation de la juste valeur d'un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d'autres prix), l'instrument est considéré comme relevant du niveau 2 ; • Niveau 3 : lorsqu'une ou plusieurs catégories d'informations significatives utilisées dans l'application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des données de marché observables, l'instrument financier est considéré comme relevant du niveau 3. Le montant en juste valeur repris sous « Autres actifs financiers » a été déterminé par référence à (i) de récents prix de transactions, connus par le Groupe, pour des actifs financiers similaires, ou (ii) des rapports d'évaluation émis par des tiers. La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux présentés dans le tableau ci-dessus, est approximativement égale à leur valeur comptable, en grande partie suite aux échéances à court terme de ces instruments.

HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS

La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l'évaluation repose sur la valeur cotée en bourse (non corrigée) sur un marché actif pour des instruments identiques.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêts, des emprunts et des émissions d'obligations appartient au niveau 2, ce qui signifie que l'évaluation repose sur l'input de prix différents de ceux indiqués, ces prix différents étant observables pour les actifs ou les passifs. Cette catégorie comprend instruments évalués sur la base des prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur les marchés qui sont considérés comme moins qu'actifs, ou d'autres techniques d'évaluation découlant directement ou indirectement de données de marché observables.

ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR

Dérivés

Les swaps de taux d'intérêts et de devises étrangères sont évalués sur la base des données fournies par des courtiers. Ces données sont contrôlées au moyen de modèles d'évaluation ou de techniques basées sur les flux de trésorerie actualisés. Ces modèles intègrent divers reportings, notamment la qualité de crédit des contreparties et les courbes des taux d'intérêts à la fin de la période de reporting. Au 31 décembre 2019, le risque de contrepartie est considéré comme proche de zéro, suite à la valeur négative sur le marché du swap de taux d'intérêts (IRS). Le risque de non-exécution du Groupe a également été estimé proche de zéro.

Emprunts portant intérêts

La juste valeur est calculée sur la base d'amortissements et de paiements d'intérêts futurs actualisés.

Contrats de location

LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le Groupe loue principalement des bâtiments, des voitures et des fibres optiques. Il détient également certains droits d'usag e sur des (parties de) terrains et lignes aériennes. La période d'évaluation est utilisée en fonction de la période contractuelle. Quand aucune échéance fixe n'a été convenue et qu'une prolongation en cours est sujette à contrat, une date de fin a été supposée p ar le département responsable. Si le contrat de location contient une option de prolongation du contrat de location, le Groupe évalue s'il est raisonnablement certain d'exercer l'option et utilise sa meilleure estimation de la date de fin de contrat.

Tous les contrats de location ont été précédemment classés comme des contrats de location simple au sens de la norme IAS 17.

Les informations sur les contrats de location simple pour lesquels le Groupe est preneur sont présentées ci-dessous.

Droit d'usage

Le droit d'usage est présenté séparément dans les immobilisations corporelles et se répartit comme suit, avec la dette de location actualisée comme comparaison. De plus, une distinction est établie entre les dettes de location courantes et non courantes :

(en millions EUR)	Utilisation des liaisons terrestres et aériennes	Location d'immeubles / bureaux	Voitures	Fibres optiques	Autres	Total
Situation au 1er janvier	40,2	28,6	11,7	10,1	4,2	94,8
Acquisition	1,7	0,8	6,2	0,4	0,8	9,8
Amortissements	(1,2)	(3,1)	(5,3)	(3,8)	(2,8)	(16,3)
Décomptabilisation des actifs avec droit d'utilisation	0,0	0,0	(0,3)	0,0	0,0	(0,3)
Situation au 31 décembre	40,7	26,3	12,3	6,7	2,1	88,1

Le droit d'usage est brièvement décrit ci-dessous :

• L'utilisation de (parties de) terrains et lignes aériennes constitue pour le Groupe un droit d'utilisation d'une parcelle de terrain bien identifiée afin de construire sur la propriété d'autrui. Seuls les contrats où le Groupe dispose du plein droit de contrôle sur l'utilisation de l'actif identifié sont concernés.
• Le Groupe loue des bâtiments et des bureaux dans lesquels les fonctions de l'entreprise sont exercées.
• Le Groupe a des contrats de leasing pour des voitures utilisées par les employés dans le cadre de leur activité professionnelle et de leurs activités privées.
• Le Groupe loue des fibres optiques pour transporter des données. Seuls des câbles bien identifiés sont concernés.
• Autres contrats de location : contrats de leasing d'imprimantes et contrats de réserves stratégiques. Les réserves stratégiques sont des contrats dans lesquels le Groupe dispose du droit de contrôler l'utilisation d'une centrale électrique pour maintenir l'équilibre dans le réseau électrique.

Le Groupe n'a que des contrats de location avec paiements de loyers fixes et évalue s'il est raisonnable qu'un contrat de location soit prolongé. Si tel est le cas, le contrat de location est évalué comme si l'option de prolongation était exercée.

Dettes de leasing

Les informations concernant les échéances des flux de trésorerie actualisés contractuels sont données ci-dessous :

Analyse de maturité - flux de trésorerie contractuels non actualisés
(en millions EUR)	2019
< 1 an	20,9
1-5 ans	32,5
> 5 ans	66,9
Total des passifs locatifs non actualisés au 31 décembre	120,4
Passifs liés à la location comptabilisés au bilan au 31 décembre	88,8
Courant	14,1
Non courant	74,7

Le taux d'actualisation utilisé pour actualiser les dettes de location est la meilleure estimation du Groupe pour le taux d'emprunt marginal moyen pondéré et varie de 0,26% à 2,94%. Le Groupe a utilisé les expédients pratiques, c'est-à-dire un taux d'actualisation unique par groupe de contrats, résumé par durée.

Le Groupe a évalué les options d'extension conclues dans les contrats de location et considère que ces options d'extension sont raisonnablement certaines d'être exécutées. Par conséquent, le Groupe a considéré le contrat de location comme si l'option d'extension est exercée dans le passif locatif.

Le Groupe ne dispose pas de contrats de location à paiements variables ni de garanties de valeur résiduelle. Le Groupe ne s'est engagé sur aucun contrat de location non encore entamé. Le Groupe n'a pas de contrat incluant des loyers conditionnels et aucune option d'achat n'a été convenue dans les contrats de location significatifs. De plus, ces contrats de location importants ne contiennent aucune clause d'indexation ou restriction importante pour l'utilisation de l'actif concerné.

Montants comptabilisés en résultat

Les montants suivants ont été comptabilisés en résultat durant l'exercice :

(en millions EUR)	2019
Coûts d'amortissement sur le droit d'utilisations domaine	16,3
Intérêts liés aux obligations de location	2,0
Remboursements de baux variables qui ne sont pas inclus dans les obligations de location	0,0
Coûts associés aux engagements à court terme liés à la location	0,1
Coûts associés à un actif de valeur faible	0,2
Total inclus dans le résultat	18,6

Un montant total de 18,6 millions € de charge de loyers a été comptabilisé dans le compte de résultat en 2019.

En 2018, les montants suivants étaient repris dans le résultat net (selon ancienne règle IAS 17):

(en million EUR)	2018
Droits d'utilisation domaine	0,3
Bâtiments	4,4
Véhicules, materiel informatique et divers	11,9
Total	16,6

Le total des décaissements au titre des loyers s'élève à 16,3 millions € en 2019.

LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Le Groupe loue des fibres optiques, des terrains et des bâtiments présentés dans les immobilisations corporelles. L'activité de location ne constitue qu'une activité auxiliaire. Les produits de la location sont présentés dans les autres produits.

Les contrats qui n'ont pas trait à des actifs identifiables séparément ou dans lesquels le client ne peut pas diriger l'utilisation de l'actif ou n'obtient pas en substance tous les avantages économiques associés à l'utilisation de l'actif ne contiennent pas un contrat de location. La nouvelle définition des contrats de location a entraîné l'exclusion de certains équipements de télécommunication. Les chiffres de l'année précédente dans les tableaux suivants ont été corrigés en conséquence.

Le Groupe a classé ces contrats de location comme des contrats de location simple car ils ne transfèrent pas en substance tous les

risques et bénéfices liés à la propriété des actifs.

Le tableau suivant expose une analyse des échéances des loyers, et montre les loyers non actualisés à recevoir après la date de reporting et en tenant compte de la meilleure estimation de la période contractuelle :

(en millions EUR)	< 1 an	1–5 ans	> 5 ans
Télécom	15,9	6,4	4,3
Bâtiments	0,3	0,0	0,0
Situation au 31 décembre 2018	16,2	6,4	4,3
Télécom	15,6	2,9	3,8
Bâtiments	0,1	0,1	0,1
Situation au 31 décembre 2019	15,7	3,0	3,9

Les produits de la location comptabilisés par le Groupe en 2019 s'élevaient à 16,3 millions € (2018 : 17,7 millions €).

(en millions EUR)	2019	2018
Télécom	16,0	16,7
Bâtiments	0,3	1,0
Total	16,3	17,7

Charges à imputer et produits à reporter

(en millions EUR)	2019	2018
Charges à imputer et produits à reporter	28,1	19,3
Mécanisme de décompte Belgique	559,3	532,9
Mécanisme de décompte Allemagne	502,5	444,5
Total	1.089,9	996,7

Les variations du compte de report découlant du mécanisme de décompte sont les suivantes :

(en millions EUR)	regulatory claims	regulatory obligations	total
Solde initial	45,0	(1.022,4)	(977,4)
Augmentation	18,7	(246,5)	(227,7)
Renversement	(36,3)	79,5	43,2
Utilisation	0,00	110,5	110,5
Remise	0,00	(10,4)	(10,4)
Solde final	27,5	(1.089,3)	(1.061,8)

Dans le segment Elia Transmission, le compte de report découlant du mécanisme de décompte (559,3 millions €) a augmenté par rapport à fin 2018 (532,9 millions €). L'augmentation du compte de report découlant du mécanisme de décompte comprend les écarts durant l'année en cours par rapport au budget approuvé par le régulateur (+136,7 millions €), le règlement d'excédents nets de la période tarifaire précédente (-110,6 millions €) et la révision par le régulateur du mécanisme de décompte de l'année précédente (+0,3 million €). L'excédent opérationnel par rapport au budget des coûts et revenus autorisés par le régulateur doit être restitué aux consommateurs et ne fait donc pas partie des revenus. Cet excédent découle principalement de la baisse du résultat net régulé (3,3 millions €), de la hausse des ventes tarifaires (1,2 million €), de l'augmentation des revenus transfrontaliers (10,1 millions €), de la diminution des coûts des services auxiliaires (109,4 millions €) et de la baisse des charges financières (11,3 millions €). Ces éléments ont été en partie compensés par une hausse des impôts par rapport au budget (11,1 millions €).

Dans le segment 50Hertz Transmission, les comptes de report découlant du mécanisme de décompte (502,5 millions €) ont augmenté fortement par rapport à fin 2018 (444,5 millions €). De nouvelles dettes du redispatching FSV pour un montant de 75,8 millions € et 23,3 millions € découlant de la réduction des énergies renouvelables (§14/15 redispatching EEG) ainsi que de nouveaux actifs pour un montant de 32,1 millions € de l'énergie d'équilibrage de FSV sont inclus. Dans l'ensemble, les comptes de report ont fortement augmenté malgré l'augmentation significative des dettes de redispatching principalement liée aux émissions de 2017 qui sont consommées en 2019 (année +2). Pour cette raison, le compte de report découlant du mécanisme de décompte a augmenté de 58 millions € au total par rapport à fin 2018.

La liberation du compte de report est déterminé lors du processus de fixation des tarifs. Les montants du compte de report sont comptabilisés sur une base annuelle et la libération dépend de la source du report, certains sont débloqués en T + 1, d'autres en T + 2 et certains sur une période plus longue.

La future libération du compte de report découlant du mécanisme de décompte dans les futurs tarifs au 31 décembre 2019 est présentée dans le tableau ci-dessous :

(en millions EUR)	Cadre régulatoire Belgique	Cadre régulatoire Allemagne
A restituer aux tarifs de la période actuelle *	431,4	403,3
A restituer aux tarifs des périodes futures	127,9	99,2
Total	559,3	502,5

*Belgique : de 2020 à 2023 ; Allemagne : de 2019 à 2022

Structure du groupe

Filiales, joint-ventures et sociétés associées

RESTRUCTURATION DU GROUPE

Elia a procédé à une réorganisation interne à la fin de l'année 2019, dans le but de séparer, d'un côté, ses activités régulées en Belgique, c'est-à-dire la propriété et l'exploitation du réseau de transport à haute et très haute tension en Belgique (y compris sa participation dans Nemo Link), incluant la dette contractée à cette fin et, d'un autre côté, ses activités non régulées et ses activités régulées en dehors de la Belgique, incluant les flux de trésorerie sous-jacents et les dettes y afférentes.

L'objectif de cette réorganisation était de permettre au groupe Elia de continuer à implémenter sa stratégie d'investissement, en particulier après l'application de la nouvelle méthodologie tarifaire à compter de 2020.

Dans ce contexte, Elia Transmission Belgium SA/NV a été intégrée le 31 juillet 2019 à Elia System Operator SA/NV et Publi-T SCRL, sous la forme d'une société anonyme.

La contribution des activités régulées (actifs et passifs régulés) d'Elia System Operator NV/SA dans Elia Transmission Belgium NV/SA s'est terminée et les nouvelles actions ont été livrées au groupe Elia NV/SA avec effet à compter du 31 décembre 2019 juste avant minuit.

Elia Transmission Belgium NV/SA a été désignée GRT belge aux niveaux fédéral et régional le 31 décembre 2019 (désignation rétroactive). Après l'obtention de ces désignations, les articles des statuts d'Elia System Operator ont été modifiés, changeant le nom de l'entité en Elia Group.

Depuis le 31 décembre 2019, date de la réorganisation, Elia Group NV/SA s'est transformé en une holding (« Elia Group »). Cette dernière détient des participations dans diverses filiales, notamment ETB en tant que GRT belge, mais aussi d'autres filiales comme Eurogrid International (incluant les activités de 50Hertz, le GRT allemand) ou Elia Grid International, l'entreprise de consultance du Groupe.

La transaction a été traitée comme une transaction entre actionnaires et n'a aucune incidence sur les performances financières du Groupe.

VUE D'ENSEMBLE DE LA STRUCTURE DU GROUPE

FILIALES

Elia Group NV/SA a le contrôle direct et indirect sur les filiales reprises ci-dessous.

En juin 2019, KfW a quitté l'actionnariat d'Eurogrid International SA. Ces participations ont été acquises par Elia Group SA. En échange, KfW a acquis 20 % des parts d'Eurogrid International SA dans Eurogrid GmbH. Eurogrid GmbH est la filiale directe d'Eurogrid International SA et l'entité de holding directe de 50 Hertz Transmission GmbH.

À part un paiement de 2,5 millions € fait à KfW pour compenser tout actif détenu uniquement au niveau de la holding belge, la transaction a été traitée comme une transaction entre actionnaires et n'a aucune incidence sur les performances financières du Groupe.

La société Re.Alto-Energy BV/SRL a été fondée en août 2019 comme filiale directe d'Eurogrid International NV/SA. En tant que startup, Re.Alto construit une plateforme qui facilite l'échange d'énergie, de données et de services pour les utilisateurs.

Toutes les entités tiennent leur comptabilité en euros (sauf E-Offshore A LLC, Atlantic Grid Investment A Inc et Atlantic Grid A LLC, dont les comptes sont en USD) et ont la même date de reporting qu'Elia Group NV/SA (à l'exception d'Eurogrid International NV/SA).

Nom	Pays d'etablissement	Siège social	Participation %
	d'établissement establishment		2019	2018
Filiales
Elia Transmission Belgium NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	99,99	-
Elia Asset NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	99,99	99,99
Elia Engineering NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	100,00
Elia Engineering NV/SA Elia Re SA	Luxembourg	Rue de Merl 65, 2146 Luxembourg	100,00	100,00
Elia Grid International NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	90,00	90,00
Elia Grid International GmBH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	90,00	90,00
Elia Grid International LLC		Qatar Office 905, 9th Floor, Al Fardan Office Tower, Westbay - Doha	90,00	90,00
Elia Grid International Pte. Ltd.	Singapore	20 Collyer Quay #09-01, Singapore 049319	90,00	-
Eurogrid International CVBA/SCRL	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	80,00
Eurogrid GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
50Hertz Transmission GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
50Hertz Offshore GmbH	Allemagne	Heidestraße 2a, 12435 Berlin	80,00	80,00
Re.Alto-Energy BV/SARL	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	-
E-Offshore A LLC	Etats Unis	874, Walker Road, Suite C, 19904 Dover, Delaware	-	80,00
Atlantic Grid Investment A Inc	Etats Unis	1209 Orange Street, 19801 Wilmington, Delaware	-	80,00
Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence – joint venture
Nemo Link Ltd.	Royaume-Uni	Strand 1-3, Londres WC2N 5EH	50,00	50,00
Participations comptabilisées selon la méthide mise en équivalence
H.G.R.T S.A.S.	France	1 Terrasse Bellini, 92919 La Défense Cedex	17,00	17,00
Coreso NV/SA	Belgique	Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles	22,16	22,16
Ampacimon SA	Belgique	Rue de Wallonie 11, 4460 Grâce-Hollogne	20,54	20,54
Enervalis NV	Belgique	Centrum-Zuid 1111, 3530 Houthalen-Helchteren	17,36	12,47
Investissements traités selon IFRS9 – Autres participations
JAO SA		Luxembourg 2, Rue de Bitbourg, 1273 Luxembourg Hamm	7,20	8,28
Atlantic Grid A LLC	Etats Unis	4445, Willard Av, Suite 1050, 20815 Chevy	-	7,46
European Energy Exchange (EEX)	Allemagne	Chase, Maryland Augustusplatz 9, 04109 Leipzig	4,32	4,16
TSCNET Services GmbH	Allemagne	Dingolfinger Strasse 3, 81673 München	5,36	6,16

Autres notes

Gestion des risques financiers et des dérivés

PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

L'objectif du Groupe est d'identifier chaque risque et de définir des stratégies afin d'en maîtriser l'impact économique sur les résultats

du Groupe. Le département Risk Management définit la stratégie de gestion des risques, surveille l'analyse des risques et rapporte à la direction et au comité d'audit. La politique relative aux risques financiers est mise en œuvre par la définition de politiques appropriées et la mise en place de procédures de contrôle et de reporting efficaces. Une sélection d'instruments de couverture dérivés est utilisée en fonction de l'évaluation des risques impliqués. Les dérivés sont utilisés exclusivement comme instruments de couverture. Le cadre régulatoire dans lequel le Groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de résultat (cf. chapitre « Cadre régulatoire et tarifs »). L'impact majeur des hausses de taux d'intérêt, des risques de crédit, etc. peut, conformément à la législation en vigueur, être porté en compte dans les tarifs.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit couvre toutes les formes de risque lié à une contrepartie, c'est-à-dire où les contreparties manquent à leurs obligations envers la Société en matière de prêts, couvertures, accords et autres activités financières. La Société est exposée au risque de crédit à travers ses activités d'exploitation et de trésorerie. En ce qui concerne ses activités d'exploitation, le Groupe a mis en place une politique de crédit qui prend en compte les profils de risque des clients. L'exposition au risque de crédit est surveillée sur une base continue, ce qui entraîne la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.

À la fin de la période de reporting, il n'y avait pas de concentrations importantes de risques de crédit. Le risque de crédit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers dérivés.

(en millions EUR)	2019	2018
Créances clients et autres débiteurs – à long terme	2,3	177,0
Créances clients et autres débiteurs – à court terme	488,0	558,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie	975,0	1.789,3
Dépôts à terme immédiatement exigibles	7,0	7,1
Swaps de taux d'intérêt utilisés pour la couverture:
Derivés	(4,4)	(2,9)
Total	1.467,9	2.529,5

La variation de la provision pour les pertes de valeur liées aux prêts et créances au cours de l'année se présentait comme suit :

(en millions EUR)	Débiteurs douteux	Moins-value	Solde
Solde initial	1,7	(1,3)	0,4
Changement durant l'année	168,6	(168,5)	0,1
Solde au 31 décembre 2018	170,3	(169,8)	0,5
Solde initial	170,3	(169,8)	0,5
Changement durant l'année	29,4	(29,3)	0,1
Solde au 31 décembre 2019	199,6	(199,1)	0,5

Presque tous les mauvais débiteurs sont liés à des créances impayées liées aux surcharges régulées en Allemagne. Si le débiteur fait faillite, 50Hertz Transmission est indemnisée par le régulateur pour la perte encourue.

Le Groupe considère que les sommes n'ayant pas fait l'objet de réductions de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l'historique des paiements et d'une analyse approfondie du risque de crédit des clients, notamment les notations de crédit sous-jacentes des clients, lorsqu'elles sont disponibles. La qualité de crédit des créances clients et autres débiteurs est évaluée sur la base d'une politique de crédit.

La norme IFRS 9 exige du Groupe qu'il déprécie les actifs financiers sur la base d'une approche ECL (pertes de crédit escomptées) prospective.

Le Groupe mesure les pertes de crédit escomptées via l'approche IFRS 9 simplifiée, qui utilise une provision pour perte basée sur les ECL à vie pour toutes les créances clients.

Une analyse de dépréciation est effectuée à la date de clôture de chaque exercice avec une matrice de provisionnement pour mesurer les pertes de crédit escomptées. Les taux de provisionnement sont basés sur le nombre de jours de retard pour tous les clients. Il n'y a aucune segmentation des clients, vu que tous les clients présentent des profils de perte similaires. Les créances clients intersociétés ne sont pas prises en compte étant donné l'absence de risque de crédit. Les créances commerciales liées à un litige commercial en cours sont, par ailleurs, exclues afin d'éviter un double provisionnement (provision pour risques et charges).

Les taux de provisionnement sont basés sur les profils de paiement des ventes sur une période de 36 mois respectivement antérieure au 31 décembre 2018 ou au 1er janvier 2018 ainsi que les pertes de crédit historiques correspondantes durant cette période. Comme le profil des ventes et paiements des clients du Groupe est demeuré très stable au fil des ans, le Groupe considère les pertes de crédit historiques comme une bonne approximation pour les futures pertes de crédit (escomptées).

Un taux de perte en cas de défaillance est ensuite calculé en tant que pourcentage du montant des créances clients non couvert par une garantie bancaire. L'encours total des créances clients couvertes par une garantie bancaire s'élève à 30,2 millions €. La perte en cas de défaut est multipliée par les créances clients en suspens.

Sur cette base, la provision pour perte au 31 décembre 2019 a été déterminée comme suit pour les créances clients :

RISQUE DE CHANGE

Le Groupe n'est exposé à aucun risque de change notable, ni transactionnel ni lié au change d'une devise en euros, étant donné qu'il n'a pas d'investissements ou d'activités significatifs à l'étranger à ce jour et que moins d'1 % de ses coûts est exprimé en monnaie autre que l'euro.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne puisse respecter ses obligations financières. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de trésorerie et en veillant à ce qu'il y ait toujours suffisamment de facilités de crédits disponibles.

L'objectif du Groupe est de maintenir un équilibre entre la continuité de financement et une certaine flexibilité grâce à l'utilisation de prêts bancaires, de facilités de crédit confirmées et non confirmées, de programmes de billets de trésorerie, etc. Pour les financements à moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des échéances du portefeuille de dettes est étalé sur plusieurs années. La trésorerie du Groupe évalue fréquemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financière et des conditions générales du marché.

Les émissions d'obligations réalisées en 2013, 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019 ainsi que les contrats de prêt conclus avec la BEI et d'autres banques en 2019 démontrent que le Groupe dispose de différentes sources de financement.

(en millions EUR)	Valeur nominale	Valeur comptab le	Flux de trésorerie attendus	6 mois au moins	6-12 mois		1-2 ans 2-5 ans > 5 ans
Passifs financiers non dérivés			8.406,0 8.384,0 (9.372,5) (2.709,8)		(45,6)		(619,0) (1.537,7) (4.460,4)
Obligations émises non garanties			5.340,0 5.318,0 (6.212,1)	(592,5)	(41,2)		(607,6) (1.014,6) (3.956,2)
Emprunts bancaires et autres emprunts non			1,076,9 1.076,9 (1.171,3)	(128,2)	(4,4)	(11,4)	(523,1)	(504,2)
garantis Dettes fournisseurs et autres créditeurs			1,989.1 1,989.1 (1.989,1) (1.989,1)		0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs financiers dérivés	n.r.	2,9	(2,9)	(0.3)	(0,3)	(0,6)	(1,7)	0,0
Swap de taux d'intérêts comme couverture	n.r.	2,9	(2,9)	(0.3)	(0,3)	(0,6)	(1,7)	0,0
Total au 31 décembre 2018			8.406,0 8.386,9 (9.375,4) (2,710.1)		(45,9)		(619,6) (1.539,4) (4.460,4)
Passifs financiers non dérivés			7.755,2 7.774,0 (8.588,9) (1.894,7)		(547,2)		(102,3) (1.580,2) (4.389,5)
Obligations émises non garanties			5.340,0 5.315,7 (6.119,8)	(73,2)	(541,2)		(95,1) (1.518,9) (3.891,5)
Emprunts bancaires et autres emprunts non			1.050,4 1.093,6 (1.104,3)	(531,7)	(6,0)	(7,2)	(61,3)	(498,0)
garantis Dettes fournisseurs et autres créditeurs			1.356,9 1.356,9 (1.356,9) (1,356.9)		0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs financiers dérivés	n.r.	4,4	(4,4)	(4,4)	0,0	0,0	0,0	0,0
Swap de taux d'intérêts comme couverture	n.r;	4,4	(4,4)	(4,4)	0,0	0,0	0,0	0,0
Total au 31 décembre 2019			7.747,4 7.770,7 (8.585,5) (1.966,3)		(547,2)		(102,3) (1.580,2) (4.389,5)

31 Décember 2018	Non échues	0-30 jours échues	31-60 jours échus	61 jours - 1 an échues	1 2 ans échus	> 2 ans échues	Total
Taux de pertes escompté (%)	0,0%	1,4%	6,0%	10,8%	72,2%	100,0%
Créances clients – valeur comptable	406,7	3,6	0,5	20,8	0,3	0,2	432,2
Perte de crédit en cas de	91,2%	83,3%	78,8%	78,0%	86,1%	78%
faillite Provision de perte de crédit escomptée	0,1	0,1	0,0	1,7	0,2	0,2	2,3
31 Décember 2019	Non échues	0-30 jours échues	31-60 jours échus	61 jours - 1 an échues	1 2 ans échus	> 2 ans échues	Total
Taux de pertes escompté (%)	0,0%	0,6%	8,2%	12,3%	67,9%	100,0%
Créances clients – valeur comptable
Perte de crédit en cas de faillite	465,3 93,9%	16,4 92,6%	1,4 93,3%	3,8 92,6%	0,8 93,0%	0,2 92,2%	488,0

Le détail des facilités de crédit disponibles, utilisées et non utilisées, est présenté ci-dessous :

(en millions EUR)	Echéance	Montant disponible	Taux d'intérêts moyens	Montant utilisé	Montant non utilisé
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	75,0	35,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	100,0	Euribor + 0,30%	0,0	100,0
Avance à terme fixe EGI	non limitée	2,5	Eurribor + 0,75%	0,0	2,5
Facilités de crédit confirmées	24/03/2022	750,0	Euribor + 0,275%	0,0	750,0
Facilités de crédit confirmées	non limitée	150,0	av, 1M-Euribor +0,275%	0,0	150,0
Facilités de crédit confirmées	14/12/2026	150,0	0,90%	150,0	0,0
Total		1.702,5		225,0	1.477,5

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt est le risque lié aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier à la suite de variations dans les taux d'intérêt du marché. L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt du marché se rapporte principalement aux obligations de dette à long terme du Groupe avec des taux d'intérêt flottants. Le Groupe gère son risque de taux d'intérêt au moyen d'un portefeuille équilibré de prêts et d'emprunts à taux fixes et variables. Pour gérer cela, le Groupe pourrait conclure des swaps de taux d'intérêt, qui engageraient le Groupe à échanger, à des intervalles déterminés, la différence entre les montants de taux d'intérêt fixes et variables calculée par référence à un montant notionnel convenu. Ces swaps sont destinés à couvrir les obligations de dettes sous-jacentes. Au 31 décembre 2019, des swaps de taux d'intérêt étaient en cours afin de couvrir une dette nominale de 300 millions €.

Le tableau repris dans la note 6.13 montre le taux d'intérêt moyen.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

À court et à long terme, les modifications des taux d'intérêt n'auront aucune influence sur le résultat consolidé, étant donné que le Groupe évolue dans un cadre régulatoire où les conséquences des fluctuations des charges financières sont récupérées par le biais des tarifs, excepté pour les transactions qui sont immédiatement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ À LA JUSTE VALEUR POUR LES SWAPS DE TAUX D'INTÉRÊT

Une variation de 100 points de base aurait augmenté (diminué) les autres éléments du résultat global des montants ci-dessous :

(en millions EUR)	Augmentation de 100 pb	Diminution de 100 pb
Swaps de taux d'intérêt	7,1	(6,8)

ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Le Groupe est exposé à certains risques dans le cadre de ses activités courantes. Le principal risque géré via des instruments dérivés est le risque de taux d'intérêt.

Tous les instruments financiers dérivés souscrits par le Groupe se rapportent à une transaction sous-jacente ou une exposition prévue, en fonction de l'impact attendu sur le compte de résultat ; et si les critères de la norme IFRS 9 sont rencontrés, le Groupe décide au cas par cas de l'application éventuelle de la comptabilité de couverture.

Instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture

Le Groupe n'avait pas d'instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture.

Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

En 2018, le Groupe a couvert le risque de taux d'intérêt dans le contexte de l'acquisition d'une participation de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un crédit-pont avait initialement été mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle au risque de taux d'intérêt, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d'intérêt en précouverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d'intérêt du marché au moment de l'émission des 300 millions € en obligation senior. Comme la transaction sur instruments dérivés répondait aux critères de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture. Lors du règlement de la transaction en septembre 2018, la partie des résultats sur l'instrument financier dérivé a été comptabilisée dans les réserves de couverture et a exercé un impact de 5,7 millions €.

Ces réserves de couverture sont recyclées en résultat pour la durée de vie de l'instrument couvert sous-jacent, c.-à-d. l'obligation senior à 10 ans. En 2019, un montant de 0,6 million € a été recyclé en résultat.

Trois swaps de taux d'intérêt pour une valeur nominale totale de 300 millions € ont été conclus pour l'emprunt avec Publipart (42,1 millions €) et avec des tierces parties (« Autres emprunts », 453,6 millions €) pour couvrir le risque de taux d'intérêt Euribor sur ces emprunts. Les trois swaps de taux d'intérêt sont désignés en tant que couvertures des flux de trésorerie en vertu de la norme IFRS 9. La juste valeur nette négative de ces swaps de taux d'intérêt au 31 décembre 2019 s'élève à 4,4 millions €.

GESTION DU RISQUE DE CAPITAL

Le Groupe gère la structure de son capital de manière à maintenir les rapports entre dettes et fonds propres liés aux activités régulées les plus proches possible du niveau recommandé par les cadres régulatoires concernés.

Les directives de la Société en matière de dividendes impliquent l'optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Société a besoin d'une capacité d'autofinancement suffisante pour mener à bien sa mission légale de gestionnaire du réseau de transport, financer les futurs projets d'investissement et, d'une manière plus générale, assurer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

La Société offre à ses employés la possibilité de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont exclusivement réservées.

Engagements et incertitudes

ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS

Au 31 décembre 2019, le Groupe a un engagement de 1.558,4 millions € relatif aux contrats d'achat pour l'installation d'immobilisations corporelles afin de poursuivre l'extension du réseau.

AUTRES INCERTITUDES ET ENGAGEMENTS

Au 31 décembre 2019, le Groupe avait un engagement de 182,2 millions € relatif aux contrats d'achat pour les dépenses générales, l'entretien et les frais de réparation.

Après avoir reçu l'autorisation du gouvernement wallon et de la CREG, le 22 juin 2015, Elia a conclu un accord avec Solar Chest pour la vente de certificats verts wallons pour un montant total de 275 millions €, dont 221 millions € ont été réglés en 2015 et 48 millions € en 2016. La mission de Solar Chest est d'acheter, mettre en réserve et vendre des certificats verts wallons pendant une période de 5, 6 et 7 ans. Conformément à la législation, Solar Chest a procédé à une vente aux enchère en septembre 2019, et 615.400 certificats verts ont été vendus à différents acteurs du marché, ce qui a engendré un produit de 40 millions €. À la fin de chaque période (30 juin 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022), les éventuels certificats invendus seront rachetés par Elia. La CREG a confirmé et garanti à Elia qu'à la fin de chaque période de mise en réserve, le coût et toutes les dépenses de rachat des certificats non négociables pourront être en totalité répercutés dans les tarifs pour les « surcharges ». Par conséquent, le rachat potentiel par Elia n'aura aucun impact sur la performance financière de la Société.

En septembre 2017, Elia a vendu 2,8 millions de certificats verts à la Région wallonne (en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat ou « AwAC »), générant ainsi une rentrée financière nette de 176,2 millions €. Et ce, conformément au décret du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Les certificats verts vendus par Elia peuvent être revendus progressivement par l'AwAC à partir de 2022, compte tenu des conditions du marché relatives aux certificats verts en vigueur à ce moment-là. La législation prévoit également que les certificats verts doivent être conservés par l'AwAC pendant une période de 9 ans maximum, au terme de laquelle Elia est obligée de racheter les certificats invendus. Ces engagements de rachat n'auront aucun impact sur la performance financière d'Elia dans la mesure où le coût et les dépenses de rachat pourront être en totalité répercutés dans les tarifs pour les « surcharges ».

En novembre 2018, Elia a vendu un surcroît de certificats verts pour 0,7 million € à la Région wallonne (en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, ou « AwAC »), générant ainsi une rentrée financière nette de 43,3 millions €. Comme pour la transaction effectuée en septembre 2017, Elia pourrait être amenée à racheter une partie des certificats vendus à partir de 2023. Tout rachat sera répercuté dans les tarifs pour surcharges. Il n'y a eu aucune transaction avec l'AwAC en 2019.

Parties liées

ENTITÉS DE CONTRÔLE

L'actionnaire de référence d'Elia Group est Publi-T et n'a pas changé depuis 2018. Excepté le paiement du dividende annuel et l'augmentation de capital (voir note 6.12.1), aucune transaction avec l'actionnaire de référence n'a été réalisée en 2019.

La structure de l'actionnariat du Groupe est précisée dans le rapport d'activité, p. 151. Et note 7.1.

TRANSACTIONS AVEC DES MEMBRES CLÉS DE LA DIRECTION

Les membres clés de la direction incluent le conseil d'administration d'Elia et le comité de direction d'Elia. Les deux entités possèdent une influence notable dans l'ensemble du groupe Elia.

Au niveau de 50Hertz Transmission (Allemagne), les principaux acteurs de gestion incluent le conseil d'administration d'Eurogrid International NV/SA, responsable du suivi des activités de 50Hertz Transmission (Allemagne). Les principaux responsables comprennent également le conseil d'administration de 50Hertz Transmission et le conseil de surveillance qui a été mis en place au niveau du segment allemand.

Les membres du conseil d'administration d'Elia ne sont pas des employés du Groupe. La rémunération de leur mandat est détaillée dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport annuel (voir rapport de rémunération p. 127-128). Les membres du conseil d'administration d'Eurogrid International NV/SA ne sont pas rémunérés.

Les autres membres clés de la direction ont le statut d'employé. Les composantes de leur rémunération sont détaillées ci-dessous (à l'exclusion des directeurs qui ne sont pas employés).

Les noms des membres clés de la direction sont repris dans le rapport de gouvernance d'entreprise, p. 114-115.

Les principaux dirigeants n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, de prêts spéciaux ou d'autres avances du Groupe au cours de l'exercice.

(en millions EUR)	2019	2018
Avantages du personnel à court terme	5,1	4,8
Rémunération de base	3,0	4,1
Rémunération variable	2,2	0,7
Avantages postérieurs à l'emploi	0,7	0,7
Autre rémunération variable	2,1	1,2
Rémunérations brute totale	8,0	6,7
Nombre de personnes (en unités)	13	12
Rémunération brute moyenne par personne	0,6	0,6
Nombre d'actions (en unités)	19.216	24.331

TRANSACTIONS AVEC LES JOINT-VENTURES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans la consolidation et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans la présente note.

Les transactions avec les joint-ventures et les sociétés associées (telles que définies au point 7.1 ) n'ont pas été éliminées ; les détails des transactions avec d'autres parties liées apparaissent ci-dessous :

(en millions EUR)	2019	2018
Transactions avec entreprises associées	1,4	6,5
Ventes de marchandises	2,2	2,5
Achats de marchandises	(4,1)	(2,5)
Intérêts et revenus similaires	3,2	6,5
Postes bilan avec entreprises associées	0,6	196,6
Créances à long terme	0,0	174,7
Créances commerciales	0,7	10,5
Dettes commerciales	(0,1)	(0,2)
Charges à imputer et produits à reporter	0,0	(11,6)

Avant l'acquisition de la participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne), toutes les transactions menées avec les sociétés du segment allemand étaient présentées dans cette note. Comme la participation supplémentaire de 20 % a conféré au groupe Elia le contrôle de ce segment, les entités du segment 50Hertz Transmission (Allemagne) sont désormais des filiales et ne sont donc plus reprises.

En juin 2019, Nemo Link Ltd. a incorporé l'emprunt avec ses actionnaires, National Grid et Elia Group, dans son capital social. Par conséquent, les créances à long terme et les intérêts courus y afférents sont comptabilisés dans la valeur comptable de la participation dans Nemo Link Ltd. Consulter la note 6.5 pour obtenir de plus amples informations sur cette transaction et la note 8.2 qui détaille les garanties émises par Elia Group pour sa joint-venture Nemo Link Ltd.

TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Le Groupe a, par ailleurs, un prêt en cours avec son actionnaire Publipart pour un montant de 42,1 millions €. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 6.13.

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

En outre, le comité de direction d'Elia a également évalué si des transactions ont été réalisées avec des entités dans lesquelles ses membres ou ceux du conseil d'administration exercent une influence significative (par exemple : des positions de CEO, CFO, viceprésident du comité de direction, etc.).

Des transactions significatives ont été réalisées en 2019 avec certains gestionnaires de réseau de distribution (Sibelga, Eandis), qui sont clients d'Elia Group. Tous ces transactions sont faites dans le processus standard des activités opérationnels d'Elia. La valeur totale des ventes réalisées s'élevait à 4,6 millions €, ayant trait à des contrats de vente régulés à un prix prédéfini par le régulateur. La valeur totale des dépenses s'élevait à 2,3 millions €. Au 31 décembre 2019, il y avait une créance commerciale de 0,3 million € et une dette commerciale de 0,5 million €.

Événements postérieurs à la clôture

Covid-19 crise

Dans le contexte de la crise du Covid-19, Elia a, en tant que GRT, un rôle sociétal important. Elia travaille en étroite collaboration avec les autorités pour assurer la poursuite de ses activités, la sécurité de l'approvisionnement électrique et la continuité des activités de tous ses clients.

A la date d'approbation des comptes annuel et du rapport annuel par le Conseil d'administration, il est encore trop tôt pour fournir une évaluation précise de l'impact du Covid-19 sur les activités du Groupe, ses résultats financiers et sa situation de liquidité en 2020.

En général, la majorité des flux de trésorerie et des performances financières d'Elia sont assurés par le biais d'une cadre régulatoire. Ceci empêche un impact majeur du Covid-19 sur les résultats d'Elia.

Une baisse potentielle des revenus pourrait temporairement affecter les besoins en liquidité mais ces derniers sont étroitement surveillés. De plus, cette baisse serait entièrement récupérable grâce aux futurs tarifs. Par conséquent, Elia ne prévoit actuellement aucun impact significatif sur la performance financière de 2020. D'autres impacts sont cependant probables, par exemple en termes de retards dans l'exécution des projets d'investissement. A ce jour ceux-ci n'ont toutefois pas été évalués comme ayant un impact significatif sur la rentabilité.

Pour 2019, étant donné que le test de dépréciation du goodwill repris en chapitre 6.3 du rapport annuel est basé sur des chiffres prévisionnels et flux de trésorerie long terme, Elia estime aujourd'hui que les conséquences potentielles de cette crise ne conduiront pas à d'autres conclusions.

Divers

Impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le Groupe a analysé l'impact potentiel d'un « soft Brexit » ou d'un « hard Brexit » sur les états financiers du Groupe. Le risque le plus important identifié concernait sa joint-venture Nemo Link Ltd.

L'analyse du Groupe a conclu que Nemo Link Ltd est préparé à la fois pour un scénario « soft » et « hard ». Un « soft Brexit » verrait le Royaume-Uni rester au sein du Marché intérieur de l'énergie (MIE), tandis qu'il en sortirait dans le cas d'un « hard Brexit ».

Le Groupe a réalisé avec succès une consultation menant à l'approbation, par les deux régulateurs, des règles d'accès au MIE dans l'éventualité d'un « soft Brexit ». De même, des règles d'accès non liées au MIE ont été mises en consultation pour le cas où l'on aurait un « hard Brexit ». De même, des règles d'accès non liées au MIE ont été consultées et approuvées par les deux régulateurs pour le cas où l'on aurait un « hard Brexit ». Bien que le Royaume-Uni et l'Europe aient approuvé un deal sur le Brexit, qui est en vigueur depuis le 31 janvier 2020, un « hard Brexit » est toujours possible en cas d'absence d'accord concret entre les deux parties d'ici fin 2020.

La conclusion générale pour l'ensemble du feed-back obtenu et l'analyse effectuée est que Nemo Link resterait opérationnel dans le cas d'un « soft Brexit » comme d'un « hard Brexit ». La rentabilité de l'investissement demeurerait aussi en grande partie inaltérée grâce au mécanisme de plafond et de plancher (voir la note 9.3), qui confère une certitude pour les flux de trésorerie de la Société sur une période de 25 ans.

Hormis les risques identifiés ci-dessus, le Groupe s'attend à un effet très limité du Brexit sur les états financiers consolidés.

Services fournis par les commissaires

L'assemblée générale des actionnaires a désigné comme collège des commissaires KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL (représenté par Alexis Palm) et Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL (représenté par Patrick Rottiers) pour l'audit des états financiers consolidés d'Elia Group NV/SA et l'audit des états financiers statutaires d'Elia Group NV/SA, Elia Asset NV/SA, Elia Engineering NV/SA, Elia Grid International NV/SA et Eurogrid International NV/SA.

50Hertz Transmission (Allemagne) a désigné Ernst & Young GmbH pour l'audit des états financiers consolidés d'Eurogrid GmbH et l'audit des états financiers statutaires de 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH. KPMG GmbH a été désigné pour l'audit d'Elia Grid International GmbH.

Le tableau suivant présente les honoraires du collège des commissaires et de leurs associés concernant les services prestés pour l'exercice financier 2019 :

en EUR	Belgique	Allemagne	Total
Audit statutaire	306.434	281.913	588.347
Audit liés	291.621	8.410	300.031
Impôt sur le résultat	4.260	0	4.260
Impôt indirect	2.953	0	2.953
Autres consultance	182.236	8.410	190.646
Total	787.504	298.733	1.086.237

CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS

Cadre régulatoire en Belgique

Législation fédérale

La Loi Électricité constitue le socle général et reprend les principes fondamentaux du cadre régulatoire applicable aux activités d'Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique.

Cette loi a été modifiée en profondeur le 8 janvier 2012 par la transposition au niveau fédéral du 3e paquet de directives européennes. Par ces changements, la Loi Électricité :

• renforce la dissociation des activités de transport des activités de production, de distribution et de fourniture ;

• précise plus en détail les règles d'exploitation et d'accès au réseau de transport d'électricité ;
• marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction ; et

• redéfinit la mission légale du gestionnaire du réseau de transport d'électricité en l'élargissant principalement aux espaces

• renforce les tâches de l'autorité de régulation, en particulier en ce qui concerne la détermination des tarifs de transport.

Plusieurs arrêtés royaux précisent le cadre régulatoire applicable au gestionnaire de réseau de transport, en particulier l'arrêté royal Règlement technique fédéral. De même, les décisions adoptées par la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) complètent ces dispositions pour former le cadre régulatoire dans lequel Elia opère au niveau fédéral.

Législations régionales

Les trois régions belges sont notamment responsables du transport local de l'électricité sur les réseaux ayant une tension égale ou inférieure à 70 kV dans leurs territoires respectifs. Les régulateurs régionaux sont compétents pour les volets non tarifaires de la régulation du réseau de transport local ; la fixation et le contrôle des tarifs relèvent de la compétence fédérale.

La Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont elles aussi transposé dans leur cadre normatif les dispositions du 3e paquet européen qui les concernent. Les décrets régionaux sont complétés par plusieurs autres réglementations en matière d'obligations de service public, d'énergies renouvelables et de procédures d'autorisation pour les fournisseurs.

Organes de régulation

Comme requis par la législation de l'Union européenne, le marché belge de l'électricité est surveillé et contrôlé par des régulateurs indépendants.

RÉGULATEUR FÉDÉRAL

La CREG est l'organe de régulation fédéral et ses compétences par rapport à Elia comprennent, entre autres :

• l'approbation des conditions standardisées des trois principaux contrats utilisés par la Société au niveau fédéral : le contrat de

• l'approbation du système d'allocation de capacité aux frontières entre la Belgique et les pays voisins ;

- raccordement, le contrat d'accès et le contrat ARP ;

• l'approbation de la nomination des membres indépendants du conseil d'administration ;
• applicables aux utilisateurs de réseau ;

• la détermination de la méthodologie tarifaire à respecter par le gestionnaire de réseau pour le calcul des différents tarifs

• la délivrance d'une certification destinée à s'assurer que le gestionnaire de réseau est bien propriétaire des infrastructures qu'il gère et répond aux exigences d'indépendance réglementaires vis-à-vis des producteurs et fournisseurs.

RÉGULATEURS RÉGIONAUX

L'exploitation de réseaux d'électricité ayant une tension inférieure ou égale à 70 kV relève de la compétence des régulateurs régionaux respectifs. Chacun d'eux peut exiger de tout gestionnaire de réseau (y compris d'Elia si elle opère de tels réseaux) de se conformer à toutes les dispositions spécifiques du règlement régional de l'électricité, sous peine d'amendes administratives ou d'autres sanctions. Les régulateurs régionaux n'ont cependant pas de pouvoir en ce qui concerne la fixation des tarifs pour les réseaux ayant une fonction de transport d'électricité, la tarification relevant de la compétence exclusive de la CREG pour ces réseaux.

Tarification

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE

Le 18 décembre 2014, la CREG a adopté un arrêté fixant les méthodes de calcul pour l'établissement des tarifs applicables aux utilisateurs des réseaux d'électricité ayant une fonction de transport. Elia s'est appuyée sur cette méthodologie pour introduire sa proposition tarifaire 2016-2019, soumise le 30 juin 2015. Cette proposition tarifaire, adaptée conformément aux discussions menées entre Elia et la CREG au cours du 2e semestre 2015, a été approuvée par le régulateur le 3 décembre 2015.

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE APPLICABLE EN BELGIQUE

Elia, en tant que gestionnaire de réseaux ayant une fonction de transport (recouvrant le réseau de transport et les réseaux de transport locaux et régionaux situés en Belgique), tire la majeure partie de ses revenus des tarifs régulés qui sont facturés pour l'utilisation de ces réseaux (recettes tarifaires) et qui font l'objet d'une approbation préalable par la CREG. Depuis le 1er janvier 2008, les mécanismes de régulation tarifaire mis en place prévoient la fixation de tarifs approuvés, sauf circonstances particulières, pour des périodes de 4 ans.

Le mécanisme tarifaire repose sur les montants comptabilisés selon les règles comptables belges (BE GAAP). Les tarifs sont déterminés sur la base des coûts budgétisés, diminués d'un certain nombre de produits non tarifaires. Ces coûts sont ensuite divisés à la fois sur la base d'une estimation des volumes d'électricité prélevée du réseau et, pour certains coûts, sur la base des volumes estimés d'électricité injectée dans le réseau, conformément aux dispositions prévues dans la méthodologie tarifaire établie par la CREG.

Parmi les coûts pris en considération figurent la valeur prévisionnelle de la rémunération autorisée des capitaux investis, une estimation des montants alloués à Elia sous forme d'incitants à la performance ainsi que les valeurs prévisionnelles des différentes catégories de dépenses. Ces dépenses sont classifiées en 3 groupes : les coûts dits « gérables », pour lesquels Elia est incitée financièrement à l'amélioration de l'efficacité ; les coûts « non gérables » sur lesquels Elia n'exerce aucune influence et dont les écarts par rapport au budget sont intégralement affectés au calcul des tarifs futurs ; les coûts « influençables » sur lesquels une règle hybride s'applique (voir plus loin « Coûts et revenus gérables et non gérables et coûts influençables »).

RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE

La rémunération équitable est le rendement du capital investi dans le réseau. Cette rémunération est établie en référence à la valeur annuelle moyenne de l'actif régulé (Regulated Asset base – RAB), calculée sur une base annuelle, en tenant compte des nouveaux investissements, des désinvestissements, des amortissements et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Dans ce contexte, la rémunération équitable est calculée suivant une formule qui alloue un rendement différent aux fonds propres qui représentent jusqu'à 33 % de la RAB (partie A) et aux fonds propres qui dépassent ce ratio (partie B). Cette formule est la suivante :

Rémunération équitable = A + B avec :

• A : [33 % × RAB moyenne de l'année n × [(OLO n) + (bêta × prime de risque)] x prime d'illiquidité] ; plus
• B : [(S 33 %) × RAB moyenne × (OLO n + 70 points de base)] ; où :
• OLO n représente le taux moyen d'intérêt des obligations linéaires belges à 10 ans pour l'année concernée ;
• S = rapport entre les fonds propres consolidés et les réserves/moyenne RAB, conformément aux normes comptables belges (BE GAAP) ;
• Bêta (β) est à calculer sur la base des cotations journalières de l'action Elia, comparée avec l'indice BEL 20, sur une période de 3 ans. La valeur de Bêta ne peut être inférieure à 0,53 ;
• la prime de risque est fixée à 3,5 % ;
• la prime d'illiquidité est fixée à 1,10.

PARTIE A

Le taux de rémunération (en %), tel que défini par la CREG pour l'année « n », est égal à la somme du taux sans risque, c'est-à-dire le taux moyen sur l'année n des obligations linéaires belges à 10 ans, et d'une prime pour le risque du marché des actions, pondérée par le facteur bêta applicable.

Le ratio de référence de 33 % est appliqué sur la valeur moyenne de l'actif régulé (RAB) d'Elia pour déterminer les fonds propres de référence d'Elia.

Par ce ratio, la CREG incite à ce que la proportion entre les fonds propres et la valeur des actifs régulés se rapproche le plus possible de 33 %. Ainsi, la partie B (applicable aux fonds propres dépassant 33 % de la RAB) est rémunérée à un taux plus faible.

PARTIE B

Si la proportion effective de fonds propres d'Elia dépasse le ratio de référence, le surplus est rémunéré à un taux calculé de la façon suivante : [(OLO n + 70 points de base)].

De plus, conformément à la Loi Électricité, le régulateur peut fixer des taux de rémunération plus élevés pour le capital investi en vue de financer des projets d'intérêt national ou européen (voir plus loin « Autres incitants »).

Coûts et revenus non gérables

Cette catégorie de coûts et de revenus, sur lesquels Elia ne dispose d'aucun contrôle direct, n'est pas sujette aux mécanismes incitatifs de la CREG et est intégralement affectée au calcul du revenu à couvrir par les tarifs. Les tarifs sont fixés en fonction des valeurs prévisionnelles de ces coûts et la différence avec les valeurs réelles est affectée ex post au calcul des tarifs de la période suivante.

Les coûts non gérables les plus importants sont les amortissements d'immobilisations corporelles, les services auxiliaires (à l'exception des coûts liés à la réservation des services auxiliaires, hors black start, qui sont considérés comme des « coûts influençables »), les coûts liés aux déplacements de lignes imposés par une autorité publique et les impôts. Sont également non gérables les charges financières pour lesquels le principe de l'endettement financier intégré (« embedded debt principle ») s'applique. En conséquence, tous les coûts financiers encourus et raisonnables relatifs à la dette de financement sont inclus dans les tarifs. Certains revenus sont non gérables, comme par exemple les revenus de congestions transfrontalières ou les revenus financiers.

Coûts et revenus gérables

Les coûts et revenus sur lesquels Elia exerce un contrôle direct sont sujets à des mécanismes de régulation incitative, ce qui signifie qu'Elia est incitée à réduire ces coûts et augmenter ces revenus. Ainsi, les efforts d'efficacité (et inversement, les inefficacités) qu'Elia réalise sont partagés à moitié entre le bénéfice d'Elia et les tarifs futurs.

Coûts influençables

Les coûts liés à la réservation des services auxiliaires, à l'exception du service de black start, sont considérés comme des « coûts influençables », c'est-à-dire que le bénéfice d'Elia est affecté partiellement (pour 15 %) par l'augmentation ou la réduction de ces coûts, dans certaines limites (-2 millions € et + 6 millions € avant impôt).

Autres incitants

Le tarif prédéfini par le régulateur inclut en outre la rémunération équitable de tous les incitants ci-dessous. Si Elia ne réalisait pas de bonnes performances grâce à ces incitants, comme le prévoit le régulateur, le montant de ces incitants attribuable à Elia serait diminué. L'impact se reflète dans les revenus différés qui généreront de futures diminutions de tarif – voir la description du mécanisme de décompte ci-dessous.

• Intégration du marché : cet incitant est composé de trois volets : (i) l'amélioration de la capacité d'import de la Belgique et (ii) l'amélioration du « social welfare » dû au couplage régional des marchés. Ces deux composantes ont un impact uniquement positif sur le résultat net, avec un montant maximum respectif de 6 millions € et 11 millions € (avant impôt). (iii) Les bénéfices (dividendes et gains en capital) résultant de la participation financière d'Elia dans certaines sociétés, qui contribuent à l'intégration du marché (CASC, CORESO, HGRT, APX-ENDEX). Ils sont partagés entre Elia (60 %) et les réductions des tarifs futurs (40 %).

• Programme d'investissement : trois objectifs sont visés par cet incitant : (i) la justification ex ante et ex post par Elia des dépenses liées à chaque investissement (cet objectif contribue pour un maximum de 2,5 millions € au bénéfice avant impôt) ; (ii) le respect des dates prévisionnelles de mise en service des projets Stevin, Brabo, ALEGrO et le 4e transformateur déphaseur (1 million € avant impôt par projet mis en service à temps) ; (iii) la réalisation d'une liste de projets stratégiques sélectionnés, principalement les investissements visant à renforcer l'intégration européenne (incitant dit « mark-up »). Le mark-up est calculé sur la base des montants réels cumulatifs dépensés, étant entendu que les montants investis sont plafonnés par année et par projet et que l'incitant est calculé sur la base des montants réels investis. Le mark-up s'applique à taux plein lorsque le taux des OLO est inférieur ou égal à 0,5 %. Il est réduit si le taux des OLO est supérieur à 0,5 % et diminue jusqu'à 0 pour un taux OLO égal ou supérieur à 2,16 %. Il faut noter que 10 % du montant de mark-up obtenu pour chaque projet doivent être remboursés si le projet n'est pas réalisé dans les délais indiqués ou si le projet considéré n'offre pas une disponibilité suffisante après sa mise en service.

• Continuité de l'approvisionnement : Elia bénéficie d'un incitant calculé en fonction de l'AIT (Average Interruption Time) mesuré

-

- pour l'année. Le montant alloué est limité à 2 millions € (avant impôt).

• Innovation : cet incitant est calculé en fonction du montant des coûts engagés pour l'obtention de subsides à l'innovation, avec un montant maximum correspondant à 50 % du montant des subsides ou 1 million € (avant impôt).

• Incitant discrétionnaire : la CREG fixe chaque année les objectifs qu'Elia doit atteindre dans le cadre de cet incitant. Ceux-ci concernent principalement la mise en œuvre de projets et mécanismes visant l'équilibre offre/demande sur le marché de l'électricité. Cet incitant contribue au bénéfice pour un maximum de 2 millions € (avant impôt).

Cadre régulatoire pour le réseau modulaire offshore

La CREG a approuvé le 29 mars 2018 la méthodologie tarifaire visant à inclure des règles spécifiques applicables à l'investissement dans le réseau modulaire offshore. Ses principales caractéristiques sont (i) une prime de risque spécifique à appliquer à cet investissement, (ii) le taux de dépréciation applicable aux actifs du MOG (réseau modulaire offshore), (iii) certains coûts spécifiques au MOG et classés différemment des coûts relatifs aux activités onshore, (iv) la définition du niveau de coûts, d'après les caractéristiques des actifs du MOG et enfin (v) des incitants dédiés, liés à la gestion et à l'exploitation des actifs offshore.

Compte de report réglementaire découlant des valeurs budgétisées

Sur une base annuelle, des différences peuvent se produire entre les volumes d'électricité réellement transportés et les volumes budgétés. Si les volumes réellement transportés sont supérieurs (ou inférieurs) aux volumes budgétés, cet écart est inscrit au compte de régularisation pendant l'année au cours de laquelle il survient, et résulte en une dette régulatoire (ou créance régulatoire) qui sera prise en compte lors du calcul des tarifs de la période suivante. Indépendamment des écarts entre les paramètres prévisionnels pour la tarification (Rémunération équitable, Éléments non gérables, Éléments gérables, Coûts influençables, Composants d'incitants, Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées) et les coûts effectivement encourus ou les revenus liés à ces paramètres ; c'est la CREG qui détermine chaque année en dernier ressort si les coûts/revenus sont suffisamment raisonnables pour être supportés par les tarifs. Cette décision peut entraîner le rejet d'éléments engagés ; et si tel est le cas, le montant n'entrera pas en ligne de compte pour la définition des tarifs de la période suivante. Elia peut, certes, demander une révision judiciaire d'une telle décision mais si cette révision judiciaire devait s'avérer infructueuse, un rejet pourrait bien exercer un impact négatif global sur les finances d'Elia.

Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées

La méthodologie tarifaire pour 2016-2019 contient un mécanisme permettant à Elia de développer des activités en dehors du cadre régulé belge et dont les coûts ne sont pas couverts par les tarifs de réseau en Belgique. La méthodologie met en place un mécanisme permettant de s'assurer que l'impact des participations financières d'Elia dans des sociétés qui ne sont pas considérées par la CREG comme faisant partie de la RAB (telles que la participation à des activités régulées ou non régulées en dehors de la Belgique, par exemple la participation dans 50Hertz ou EGI) soit neutre pour les utilisateurs de réseau belges.

Obligations de service public

Dans le cadre de son rôle de GRT, Elia est soumise à diverses obligations de service public imposées par le gouvernement et/ou des mécanismes de régulation. Les autorités publiques/mécanismes de régulation définissent des obligations de service public dans divers domaines (comme promotion de l'énergie renouvelable, soutien social, redevance pour occupation du domaine public, passifs offshore, certificats vert, réserve stratégique) auxquelles les GRT doivent satisfaire. Les coûts encourus par l'opérateur du réseau pour ces obligations sont entièrement couverts par des « surcharges » tarifaires approuvées par la CREG.

Les montants impayés sont comptabilisés en surcharges (voir note 6.9 pour les autres débiteurs et la note 6.17 pour les autres créditeurs).

Cadre régulatoire en Allemagne

Dispositions législatives pertinentes

Le cadre régulatoire allemand est repris dans différents instruments législatifs. La loi clé est la loi allemande relatives aux économies d'énergie (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG), qui définit le cadre régulatoire général pour le secteur du gaz et de l'électricité en Allemagne. L'EnWG est étayée par plusieurs lois, ordonnances et décisions régulatoires, qui fournissent les règles détaillées du régime actuel de régulation incitative, les méthodes comptables et les accords relatifs à l'accès au réseau, dont :

• l'arrêté sur les tarifs des réseaux électriques (Verordnung über die Entgelte für den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzentgeltverordnung – StromNEV)), qui détaille, entre autres, les principes et méthodes de calcul des tarifs réseau ainsi que d'autres obligations des gestionnaires de réseau ;
• l'arrêté sur l'accès au réseau électrique (Verordnung über den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzzugangsverordnung – StromNZV)), qui détaille entre autres la manière d'accorder l'accès au réseau de transport (et autres types de réseaux) en établissant le système d'équilibrage (Bilanzkreissystem), et en prévoyant les livraisons d'électricité, l'énergie de réglage et d'autres obligations générales, par ex. la gestion des congestions (Engpassmanagement), les obligations de publication, le comptage et les conditions minimales pour différents types de contrats et l'obligation de certains gestionnaires de réseau de gérer le Bilanzkreissytem pour les énergies renouvelables ;
• l'arrêté sur la régulation incitative (Verordnung über die Anreizregulierung der Energieversorgungsnetze (Anreizregulierungsverordnung – ARegV)), qui établit les règles fondamentales de la régulation incitative des GRT et autres gestionnaires de réseau (décrites de manière plus détaillée par la suite). Il décrit par ailleurs en termes généraux la manière d'établir le benchmarking en matière d'efficacité, les coûts pris en compte dans le benchmarking de l'efficacité, la méthode permettant de déterminer l'inefficacité et la manière dont cela se traduit en objectifs annuels pour la croissance de l'efficacité.

Organismes de régulation en Allemagne

Les organismes de régulation du secteur de l'énergie en Allemagne sont l'Agence fédérale du Réseau (Bundesnetzagentur ou BNetzA) à Bonn (pour les réseaux auxquels au moins 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés) et les autorités de régulation spécifiques dans les états fédérés respectifs (pour les réseaux auxquels moins de 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés). Les agences de régulation sont notamment chargées de veiller à l'accès non discriminatoire de tiers aux réseaux et de surveiller les tarifs d'utilisation du réseau appliqués par les gestionnaires de réseaux. 50Hertz Transmission et 50Hertz Offshore sont soumis à l'autorité de la BNetzA.

Tarification en Allemagne

Un nouveau mécanisme de régulation tarifaire a été établi en Allemagne par l'arrêté ARegV. En vertu de l'ARegV, les tarifs de réseau sont établis afin de générer un « plafond » prédéfini, tel que déterminé par la BNetzA pour chaque GRT et pour chaque période régulatoire. Le plafond est principalement basé sur les coûts d'une année de base et il est fixé pour toute la période régulatoire, sauf s'il est ajusté afin de tenir compte de cas spécifiques prévus dans l'ARegV. Les gestionnaires de réseau ne sont pas autorisés à retenir des revenus au-delà de leur plafond qui est déterminé individuellement. Chaque période régulatoire couvre cinq ans. La troisième période régulatoire a commencé le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2023. Les tarifs sont publics et ne font l'objet d'aucune négociation avec les clients. Seuls certains clients (dans certaines circonstances préétablies prises en compte dans les lois pertinentes) sont autorisés à accepter des tarifs individuels, conformément au § 19 StromNEV (par exemple, dans le cas de l'usage exclusif d'un des actifs du réseau). La BNetzA doit approuver ces tarifs individuels.

Pour l'application du plafond, les coûts supportés par un gestionnaire de réseau sont classés en deux catégories :

• Les CDNI (coûts définitivement non influençables) : ces coûts sont intégrés à 100 % dans le « plafond » et sont donc entièrement couverts par les tarifs de réseau, bien que généralement avec un décalage de deux ans. Les CDNI comprennent le rendement des capitaux propres, la taxe commerciale imputée, le coût de la dette, l'amortissement et les frais de fonctionnement (actuellement à un taux fixe de 0,8 % des coûts d'investissement capitalisés des investissements on-shore respectifs) pour ce qu'on appelle les mesures d'investissement. Le coût de la dette lié aux mesures d'investissement est actuellement plafonné à la plus faible valeur du coût réel de la dette ou du coût de la dette tel que calculé conformément aux directives publiées par la BNetzA. Depuis 2012, les coûts liés à ces mesures d'investissement sont basés sur des valeurs prévisionnelles. Les différences entre les valeurs prévisionnelles et les valeurs effectives sont reflétées dans le compte de report découlant du mécanisme de décompte. En outre, les CDNI comprennent les coûts relatifs aux services auxiliaires, aux pertes de réseau, aux frais de redispatching, ainsi que les initiatives européennes et les revenus des enchères. Ces coûts et revenus sont inclus dans le plafond selon un mécanisme de régulation fixé par la BNetzA, conformément au § 11(2) de l'ARegV (FSV). Le processus de régulation relatif aux services auxiliaires et aux coûts des pertes réseau donne au gestionnaire de réseau une incitation à faire mieux que les coûts prévus grâce à des mécanismes bonus/malus. Depuis la révision de l'ARegV en 2016, les coûts destinés à la limitation des sources d'énergie renouvelable pour soulager les congestions sur le réseau sont eux aussi basés sur des valeurs prévisionnelles. De plus, les coûts liés aux projets européens d'intérêt commun (PIC) auxquels l'Allemagne participe financièrement peuvent être considérés comme CDNI, bien qu'avec un décalage de deux ans ;
• Les CTNI (coûts temporaires non influençables) et les CI (coûts influençables) : ces coûts comprennent l'amortissement du rendement des capitaux propres, le coût de la dette, la taxe commerciale imputée et d'autres dépenses opérationnelles. Ils sont soumis à un mécanisme d'incitation fixé par la BNetzA qui contient un facteur d'efficacité (applicable uniquement aux CI), une amélioration du facteur de productivité et un facteur d'inflation (applicable à la fois aux CTNI et aux CI) sur une période de cinq ans. En outre, le mécanisme d'incitation actuel prévoit l'utilisation d'un facteur de qualité, mais les critères et le mécanisme de mise en application de ce facteur pour les GRT ne sont pas encore définis par la BNetzA. Les différents

facteurs définis donnent aux GRT l'objectif à moyen terme d'éliminer les coûts considérés comme inefficaces. En ce qui concerne le coût de la dette, il convient de démontrer que le coût autorisé de la dette liée aux coûts influençables est négociable ;

En ce qui concerne le rendement des capitaux propres, les lois et réglementations pertinentes fixent les dispositions relatives au rendement permis des capitaux propres, qui est inclus dans les CTNI/CI pour les actifs appartenant à l'actif régulé et dans les CDNI pour les actifs approuvés dans les mesures d'investissement. En 2016, la BNetzA a fixé le rendement des capitaux propres qui sera applicable pendant la 3e période régulatoire en cours (2019-2023). Par rapport à la 2e période régulatoire, les valeurs ont nettement diminué, passant à 5,12 % (au lieu de 7,14 %) pour les investissements réalisés avant 2006 et à 6,91 % (plutôt que 9,05 %) pour les investissements réalisés depuis 2016. Le rendement des capitaux propres est calculé avant impôt sur les sociétés et après imputation de l'impôt commercial.

Indépendamment du plafond, 50Hertz est indemnisée pour les coûts engagés qui sont liés à ses engagements dans le cadre des énergies renouvelables, y compris les obligations EEG et cogénération/KWKG, des passifs offshore, etc. Plusieurs surcharges ont été mises en place à cet effet, qui sont soumises à des mécanismes régulatoires visant un traitement équilibré des coûts et des revenus.

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION TARIFAIRE

En 2016, l'entrée en vigueur d'une révision de l'ARegV s'est accompagnée de plusieurs changements importants, en particulier au niveau du régime régulatoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution. Cependant, les GRT sont eux aussi concernés étant donné que la révision de l'ARegV modifie plusieurs aspects des CDNI, tels que la méthodologie utilisée pour déterminer les parts de remplacement dans les nouvelles mesures d'investissement (le statu quo sera maintenu pour les mesures d'investissement déjà approuvées et demandées avant l'entrée en vigueur de la révision), la prise en compte des coûts liés à la limitation des sources d'énergie renouvelable sur la base de valeurs prévisionnelles et la prise en compte des coûts liés aux projets européens d'intérêt commun. La révision de l'ARegV indique également les méthodologies qui peuvent être appliquées pour l'évaluation de l'efficacité individuelle des quatre GRT allemands, n'admettant pour cela qu'un point de référence international ou une analyse relative d'un réseau de référence.

Au 31 décembre 2019, 50Hertz avait obtenu une approbation pour 68 des 86 demandes actives d'approbation des mesures d'investissement introduites depuis 2008. Au 31 décembre 2018, 34 demandes avaient atteint leur échéance.

Sur la base du volume total des mesures d'investissement demandées, à concurrence d'environ 10,9 milliards €, le volume de mesures d'investissement approuvées à cette même date correspond à 8,6 milliards €.

TARIFS

Les tarifs d'accès au réseau ont été calculés sur la base du plafond respectif et publiés le 11 décembre 2019 pour l'année 2020. Par rapport à 2019, ils ont augmenté en moyenne de 7 %. L'un des principaux moteurs de diminution des tarifs a été la suppression des coûts offshore du mécanisme de plafonnement des revenus pour les intégrer dans un nouveau tarif offshore (voir la section ci-dessous). 50Hertz a, par ailleurs, avancé activement et avec succès dans ses projets d'extension du réseau ; la mise en service de nouvelles lignes a permis de réduire les coûts de redispatching et de limitation des sources d'énergie renouvelable, et donc de compenser les coûts toujours élevés d'extension du réseau, ainsi que de diminuer les tarifs.

Au cours des années précédentes, les tarifs d'accès au réseau des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands ont évolué différemment, principalement en raison des différences de volumes d'énergies renouvelables installés dans les zones de contrôle, les tarifs étant considérablement plus élevés dans les zones de contrôle disposant de plus grandes quantités d'énergies renouvelables. En juillet 2017, l'arrêté de modernisation des tarifs de réseau (Netzentgeltmodernisierungsgesetz – NEMoG) est entré en vigueur. Le NEMoG prévoit l'harmonisation progressive des tarifs d'accès au réseau des quatre gestionnaires de réseau allemands à partir de 2019, qui conduira à l'uniformisation des tarifs de transport en 2023. De plus, le NEMoG élimine les « frais de réseau évités » (vNNE) pour la production intermittente issue d'énergies renouvelables et crée un nouveau régime pour les raccordements offshore, faisant passer les coûts associés des tarifs des plafonds de revenu à un mécanisme offshore des coûts encourus en totalité à partir de 2019.

Cadre régulatoire pour l'interconnexion Nemo Link

Les principales caractéristiques du cadre régulatoire de Nemo Link Ltd. peuvent être résumées comme suit :

• Un cadre régulatoire spécifique sera applicable à l'interconnexion Nemo Link à partir de sa date de prise d'effet. Ce cadre fait partie de la nouvelle méthodologie tarifaire publiée le 18 décembre 2014 par la CREG. Le régime du plafond et du plancher est un régime fondé sur les revenus, assorti d'une période de 25 ans. Les régulateurs nationaux du Royaume -Uni et de Belgique (respectivement l'OFGEM et la CREG) détermineront les niveaux plafond et plancher ex ante, et ces niveaux resteront en grande partie fixés pendant la durée du régime. Les investisseurs auront donc une certitude concernant le cadre régulatoire pendant la durée de vie de l'interconnexion.
• Une fois l'interconnexion opérationnelle, le régime du plafond et du plancher prendra cours. Tous les cinq ans, les régulateurs examineront les revenus cumulés de l'interconnexion (nets de tous frais liés au marché) durant la période en question par rapport aux niveaux plafond et plancher cumulés, afin de déterminer si le niveau à prendre en considération est le plafond ou le plancher. Tout revenu obtenu au -dessus du plafond sera restitué au GRT en Grande -Bretagne (« National Electricity Transmission System Operator » ou « NETSO ») et au GRT en Belgique dans le cadre d'une répartition 50/50. Les GRT réduiront alors les frais de réseau pour les utilisateurs du réseau dans leurs pays respectifs. Si le revenu descend en dessous du plancher, les propriétaires de l'interconnexion seront indemnisés par les GRT. Les GRT récupéreront leurs coûts par le biais de frais de réseau. National Grid joue le rôle de NETSO au Royaume -Uni et l'émetteur, celui de GRT en Belgique.
• Chaque période de cinq ans sera examinée séparément. Les ajustements des niveaux plafond et plancher au cours d'une période n'affecteront pas les ajustements des périodes ultérieures, et le total des revenus obtenus au cours d'une période n'entrera pas en ligne de compte pour les périodes ultérieures.
• La tarification de haut niveau est structurée comme suit :

Durée du régime	25 ans
Niveaux plafond et plancher	Les niveaux sont établis au début du régime et demeurent fixes en termes réels pendant 25 ans à compter de la prise d'effet. Sur la base de l'application de paramètres mécaniques à la rentabilité : un benchmarking lié au coût de la dette sera appliqué aux coûts pour déterminer le plancher, et un benchmarking lié au rendement des actions permettra de déterminer le plafond.
Période d'évaluation (afin de déterminer si les revenus de l'interconnexion sont supérieurs/inférieurs au plafond/plancher)	Tous les cinq ans, avec des ajustements en cours de période si nécessaire et justifié par l'opérateur. Ces ajustements permettront aux opérateurs de récupérer un revenu durant la période d'évaluation si le revenu est inférieur au plancher (ou supérieur au plafond) mais resteront sujets à une rectification au terme des cinq ans d'évaluation.
Mécanisme	Si le revenu se situe entre le plafond et le plancher, il n'y aura pas d'ajustement. Le revenu supérieur au plafond est restitué aux clients finaux, et tout déficit de revenu en dessous du plancher requiert un paiement des utilisateurs du réseau (par le biais de frais de réseau).

Les niveaux plafond et plancher pour Nemo Link seront déterminés quand les coûts du projet final seront connus, et seront fixés pour la durée du régime .

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL EY Réviseurs d'Entreprises SRL

Luchthaven Brussel Nationaal 1K De Kleetlaan 2 1930 Zaventem 1831 Diegem Belgium Belgium

Rapport du Collège des commissaires à l'assemblée générale de Elia Group SA sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Elia Group SA (la «Société») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur l'audit des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que notre rapport sur les autres obligations légales, réglementaires et normatives. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Nous avons été nommés en tant que Collège des commissaires par l'assemblée générale du 16 mai 2017, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de Collège des commissaires vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019. Le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe a été exercé durant 19 exercices consécutifs pour KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL et 18 exercices consécutifs pour EY Réviseurs d'Entreprises SRL.

Rapport sur l'audit des comptes consolidés

Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats consolidé et résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes aux états financiers consolidés contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Le total de l'état de la situation financière consolidé s'élève à 13.893,4 millions EUR et l'état consolidé du résultat net se solde par un bénéfice de l'exercice de 309,1 millions EUR. du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Observation - Evènements survenus après la clôture de l'exercice - Covid-19 Nous attirons l'attention sur l'annexe 8.4 des comptes consolidés où les conséquences éventuelles de la crise du Covid-19 sur les opérations et la situation financière du Groupe sont décrites. Cette observation ne modifie pas notre opinion.

Fondement de notre opinion sans réserve

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » Comme exposé aux annexes 3.3.17. 'Comptes de report réglementaires', 6.20 'Charges à imputer et produits à reporter', 9.1.4 'Tarification' et 9.2.3 'Tarification en

Points clés de l'audit

Détermination du résultat de la période

Description

Allemagne' des comptes consolidés, le résultat de la période des segments belge et allemand sont déterminés en application des méthodes de calcul arrêtées respectivement par le régulateur fédéral belge - la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (« CREG ») - et le régulateur fédéral allemand – Bundesnetzagentur (« BNetzA »), (conjointement les « mécanismes tarifaires »).

Ces mécanismes tarifaires s'appuient sur des méthodes de calcul complexes et qui imposent l'utilisation de paramètres (tels que taux d'intérêt moyen d'obligations gouvernementales, le Beta factor de l'action Elia, le rendement des fonds propres,…), de données comptables liées aux activités régulées (les actifs régulés, les fonds propres régulés, les investissements, les subsides reçus) et de données opérationnelles externes (telles que la capacité horaire d'importation, les surplus de consommation et de production).

Les mécanismes tarifaires distinguent également les charges et les produits en fonction du caractère contrôlable de ceux-ci, pour chaque segment. Les déviations des charges et produits régulés qualifiés de non contrôlables sont totalement répercutées dans les tarifications futures. Les éléments qualifiés de contrôlables sont ceux que le Groupe contrôle et dont les déviations, à la hausse ou à la baisse, sont (partiellement) attribuées aux actionnaires.

Par conséquent, les méthodes de calcul du résultat net du Groupe sont complexes et nécessitent une appréciation par la direction, plus particulièrement quant à l'utilisation de données comptables correctes, de données opérationnelles ainsi que de paramètres imposés par les régulateurs. L'utilisation de données comptables et opérationnelles incorrectes, ainsi que des variations dans les hypothèses retenues, peuvent avoir un impact significatif sur le résultat net du Groupe.

Nos procédures d'audit

Nous avons, entre autres, effectué les procédures d'audit suivantes :

• Evaluation de la conception et de l'efficacité opérationnelle des contrôles clé relatifs au calcul du résultat net, en ce compris (i) ceux relatifs à l'exhaustivité et l'exactitude des données sousjacentes utilisées dans ce calcul et (ii) les contrôles de revue par la Direction ;
• Evaluation du caractère approprié et consistant de la classification des charges et produits par nature (contrôlables et non contrôlables), tels que décrits dans les mécanismes tarifaires;
• Re-calcul indépendant du résultat net des segments en fonction de la documentation tant interne

qu'externe, et en appliquant les formules décrites dans les mécanismes tarifaires;

• Prise de connaissance et évaluation des conséquences comptables des communications et décisions prises par la CREG et la BNetzA;
• Evaluation du caractère adéquat des annexes 3.3.17, 6.20, 9.1.4 et 9.2.3 aux comptes consolidés.

Capitalisation des immobilisations corporelles

Description

Compte tenu de l'évolution actuelle de l'environnement énergétique électrique vers une production d'énergie verte, Elia Group SA investit significativement dans plusieurs projets en cours visant à la connexion de ces nouveaux sites de production à son réseau. Le respect du calendrier et du budget de ces projets constituent l'un des éléments clé des objectifs de performance de la Direction, tels que déterminés par le Conseil d'Administration. L'avancement de ces projets liés au réseau est un indicateur de performance clé tout aussi important pour les investisseurs que l'entretien et l'expansion du réseau ne sont des facteurs clé du rendement de leur investissement. C'est également un élément important de l'appréciation quantitative et qualitative pour les régulateurs. Ceci est plus amplement exposé à la note 6.1 'Immobilisations corporelles' des comptes consolidés et à la note 4 'Reporting par segment opérationnel'.

Ces actifs sont repris à la rubrique 'Immobilisations corporelles' pour un montant d'acquisition d'EUR 1.286.3 millions en 2019 et une valeur nette comptable d'EUR 9.445,6 millions au 31 décembre 2019, soit 68,0% du total des actifs du Groupe.

Selon les principes comptables arrêtés par Elia Group SA, tous les coûts d'entretien sont considérés comme des dépenses opérationnelles ('OPEX') et tous les nouveaux projets ou investissements de remplacement sont considérés comme des investissements immobilisés ('CAPEX'). Etant donné que des projets liés au réseau peuvent inclure aussi bien de l'entretien que des investissements, la classification, soit comme OPEX ou comme CAPEX, nécessite une appréciation de la Direction. Etant donné cette appréciation, l'importance des immobilisations corporelles dans le total des actifs, et la pertinence pour les utilisateurs des états financiers, tout comme la proéminence dans la communication d'Elia Group SA, aussi bien dans ses communiqués de presse que dans les présentations aux investisseurs de l'évolution des nouveaux projets, ceci est considéré comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit

Nous avons, entre autres, effectué les procédures d'audit suivantes :

Rapport du Collège des commissaires du 14 avril 2020 sur les comptes consolidés de Elia Group SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (suite)

;

• Evaluation de la conception et évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles clé, incluant les contrôles de revue par la Direction, portant sur (i) les autorisations adéquates de capitalisation, (ii) le respect des critères d'activation utilisés en référence aux principes comptables, (iii) la classification des dépenses soit en CAPEX ou en OPEX ;
• Evaluation des contrôles applicatifs IT pertinents, avec l'implication de nos spécialistes informatiques
• Exécution de procédure analytique portant sur les CAPEX et OPEX par comparaison des données de l'année aux données budgétaires, telles qu'approuvées par le régulateur par classe d'actifs et par projet;
• Test d'un échantillon d'acquisitions d'immobilisations corporelles, y compris les projets, en évaluant d'une part le respect des critères d'activation en application des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des règles d'évaluation du groupe, et d'autre part l'allocation de ces CAPEX aux projets concernés, en ce compris l'évaluation de l'appréciation par la Direction dans l'hypothèse de projets comprenant aussi bien de l'entretien que des investissements;
• Evaluation du caractère adéquat des annexes 6.1 et 4 aux comptes consolidés.

Responsabilités de l'organe de gestion dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos responsabilités pour l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceuxci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette

Rapport du Collège des commissaires du 14 avril 2020 sur les comptes consolidés de Elia Group SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (suite)

incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales, réglementaires et normatives

Responsabilités de l'organe de gestion

L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

Responsabilités du Collège des commissaires

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations (ancien article 119 du Code des sociétés).

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir:

• Chiffres clés 2019 (pg 152) inclus dans le rapport d'activité; et
• Rapport de gestion et analyse des résultats de 2019 (pg 153-164) inclus dans le rapport d'activité

comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. En outre, nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel.

L'information non financière requise par l'article 3:32 §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés dans le chapitre Rapport de durabilité. Pour l'établissement de cette information non financière, la Société s'est basée sur le cadre de référence international reconnu Global Reporting Initiative Standards (« GRI »). Conformément à l'article 3:80 §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément aux GRI précités.

Rapport du Collège des commissaires du 14 avril 2020 sur les comptes consolidés de Elia Group SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 (suite)

Mentions relatives à l'indépendance

• Nous et nos réseaux n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et nous sommes restés indépendants vis-àvis du Groupe au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans les annexes aux comptes consolidés.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Bruxelles, le 14 avril 2020

Le Collège des commissaires

EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire représentée par

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL Commissaire représentée par

Alexis Palm

Associé Alexis Palm (Authentication)

Digitally signed by Alexis Palm (Authentication) Date: 2020.04.14 14:02:07 +02'00'

INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE

Des extraits des comptes annuels statutaires d'Elia Group NV/SA, établis conformément aux normes comptables belges, sont présentés de façon sommaire ci-après.

Conformément à la législation belge sur les sociétés, les comptes annuels complets, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents seront également publiés sur le site web d'Elia et peuvent être obtenus sur demande adressée à Elia Group NV/SA, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique. Le collège des commissaires a émis une opinion sans réserve.

Bilan financier après répartition du bénéfice

ACTIF (en millions EUR)	2019	2018
ACTIFS IMMOBILISÉS	3.312,5	4.690,3
Immobilisations financières	3.312,5	4.690,3
Entreprises liées	3.312,5	4.560,9
Participations	3.312,5	4.560,9
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	0,0	129,4
Participations	0,0	129,2
Autres participations	0,0	0,2
ACTIFS CIRCULANTS	161,4	2.397,2
Créances à plus d'un an	0,0	174,9
Créances commerciales	0,0	0,0
Autres créances	0,0	174,9
Stocks et commandes en cours d'exécution	2,5	6,9
Commandes en cours d'exécution	2,5	6,9
Créances à un an au plus	45,3	2.052,0
Créances commerciales	3,2	221,4
Autres créances	42,1	1.830,6
Placements de trésorerie	0,0	0,0
Autres placements	0,0	0,0
Valeurs disponibles	108,7	143,1
Comptes de régularisation	4,9	20,4
TOTAL DE L'ACTIF	3.473,9	7.087,5
PASSIF (en millions EUR)	2019	2018
CAPITAUX PROPRES	2.310,9	1.868,3
Capital	1.712,3	1.521,8
Capital souscrit	1.712,3	1.521,8
Primes d'émission	259,1	14,3
Réserves	175,4	175,4
Réserve légale	173,0	173,0
Réserves immunisées	2,4	2,4
Bénéfice reporté	164,0	156,7
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS	0,0	0,4
Provisions pour risques et charges	0,0	0,4
Autres risques et charges	0,0	0,4
DETTES	1.163,0	5.218,8

PASSIF (en millions EUR)	2019	2018
CAPITAUX PROPRES	2.310,9	1.868,3
Capital	1.712,3	1.521,8
Capital souscrit	1.712,3	1.521,8
Primes d'émission	259,1	14,3
Réserves	175,4	175,4
Réserve légale	173,0	173,0
Réserves immunisées	2,4	2,4
Bénéfice reporté	164,0	156,7
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS	0,0	0,4
Provisions pour risques et charges	0,0	0,4
Autres risques et charges	0,0	0,4
DETTES	1.163,0	5.218,8
Dettes à plus d'un an	998,3	3.648,1
Dettes financières	998,3	3.648,1
Emprunts obligataires subordonnés	699,9	699,9
Emprunts obligataires non subordonnés	298,4	2.142,3
Etablissements de crédit	0,0	310,0
Autres emprunts	0,0	495,8
Dettes à un an au plus	161,9	875,1
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	0,0	500,0
Dettes financières	0,0	50,0
Etablissements de crédit	0,0	50,0
Autres emprunts	0,0	8,3
Dettes commerciales	2,2	252,3
Fournisseurs	2,2	242,9
Acomptes reçus sur commandes	3,5	9,4
Dettes fiscales, salariales et sociales	1,2	9,2
Impôts	0,5	0,6
Rémunérations et charges sociales	0,6	8,6
Autres dettes	39,0	156,7
Comptes de régularisation	2,8	594,3
TOTAL DU PASSIF	3.473,9	7.087,5

Compte de résultat

(en millions EUR)	201 9	201 8
VENTES ET PRESTATIONS	751,5	922 , 7
Chiffre d'affaires	743,3	908 , 0
Variation des en -cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution : augmentation / (réduction)	(1,4)	2 , 0
Autres produits d'exploitation	9,6	12 , 7
COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS	(646,9 )	(840 ,0)
Services et biens divers	(608,7 )	(798 ,7)
Rémunérations, charges sociales et pensions	(36,0 )	(41 ,2)
Amortissements et réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales : dotations/(reprises)	(2,1 )	(0 ,1)
Provisions pour risques et charges : dotations/(utilisations et reprises)	0 , 0	0 , 0
Autres charges d'exploitation	(0 ,0)	(0 ,0)
BÉNÉFICE D'EXPLOITATION	104,6	82 , 7
Produits financiers	118,6	221 , 9
Produits des immobilisations financières	111,7	212 , 3
Produits des actifs circulants	6,6	9 , 6
Produits financiers non récurrents	0 , 0	0 , 0
Charges financières	(97,8 )	(102 ,5)
Charges des dettes	(97,2 )	(93 ,8)
Autres charges financières	(0,6 )	(8 ,7)
Charges financières non récurrentes	0 , 0	0 , 0
B É N ÉFICE DE L'EXERCICE AVANT IMP ÔTS	125,4	202 , 2
Impôts sur le résultat	(2,2 )	(0 ,6)
Impôts	(2,2 )	(0 ,6)
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE	123,3	201 , 6
Transfert aux réserves immunisées	(0,0 )	(0 ,7)
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE À EFFECTER	123,3	200 , 9

Termes financi ers ou indicateurs de performance alternatifs

Le rapport annuel contient certains indicateurs de performance financière, qui ne sont pas définis par les normes IFRS et sont utilisés par la direction afin d'évaluer les performances opérationnelles et financières du Groupe. Les principaux indicateurs de performance alternatifs utilisés par le Groupe sont expliqués et/ou rapprochés des indicateurs IFRS (états financiers consolidés) dans ce document.

Les indicateurs de performance alternatifs suivants utilisés dans le rapport annuel sont expliqués dans cette annexe :

• Éléments ajustés
• EBIT ajusté
• Bénéfice net ajusté
• Dépenses d'investissement (CAPEX)
• EBIT
• EBITDA
• EBITDA/intérêt brut
• Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société
• Levier de financement
• Cash flow libre
• Dette nette/EBITDA
• Charges financières nettes
• Dette financière nette
• Base d'actifs régulés (RAB)
• RoE (ajusté) (%)
• Capital et réserves par action

Éléments ajustés

Les éléments ajustés sont les éléments qui sont considérés par la direction comme ne se rapportant pas aux éléments liés au cours ordinaire des activités du Groupe. Ils sont présentés séparément car ils sont importants pour que les utilisateurs comprennent les états financiers consolidés de la performance du Groupe, et ce, comparé aux rendements définis dans les cadres régulatoires applicables au Groupe et à ses filiales. Les éléments ajustés se rapportent :

• aux revenus et dépenses résultant d'une transaction matérielle unique non reliée aux activités commerciales courantes (par ;

- ex. changement de contrôle dans une filiale)

-

• à des modifications apportées aux mesures de la juste valeur dans le contexte de regroupements d'entreprises ; • à des coûts de restructuration liés à la réorganisation du Groupe (projet de réorganisation visant à isoler et à délimiter les activités régulées d'Elia en Belgique des activités non régulées et des activités régulées en dehors de la Belgique) ; • aux mécanismes régulatoires de décompte liés à la période régulatoire précédente en Allemagne.

Avan t 2019, les éléments ajustés incluaient l'effet de la mise en service offshore et le bonus énergie au niveau de 50Hertz. Ces éléments ne sont plus présentés séparément comme des éléments ajustés en 2019 mais sont directement inclus dans l'EBIT ajusté.

EBIT ajusté

L'EBIT ajusté est défini comme l'EBIT excluant les éléments ajustés. EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) = résultat ajusté des activités opérationnelles, utilisé pour comparer la performance opérationnelle du Groupe au fil des années. L'EBIT ajusté est calculé comme étant le total des produits moins les coûts des approvisionnements et marchandises, services et biens divers, frais de personnel et pensions, amortissements, réductions de valeurs, variations de provisions et autres charges opérationnelles et plus les entreprises mises en équivalence – net et plus ou moins les éléments ajustés.

Bénéfice net ajusté

Le bénéfice net ajusté est défini comme le bénéfice net excluant les éléments ajustés. Le bénéfice net ajusté permet de comparer la

performance du Groupe au fil des années.

Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement = acquisitions d'immobilisations (corporelles et incorporelles) moins le produit de la vente d'immobilisations. Les dépenses d'investissement, ou Capex, sont des investissements réalisés par le Groupe pour acquérir, maintenir ou améliorer des actifs physiques (comme des propriétés, des bâtiments, un site industriel, une usine, une technologie ou des équipements) et des immobilisations incorporelles. Les dépenses d'investissement sont un indicateur important pour le Groupe car elles ont une incidence sur sa base d'actifs régulés (RAB, Regulated Asset Base) qui sert de base pour sa rémunération régulatoire.

EBIT

EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) = résultat des activités opérationnelles, utilisé pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe. L'EBIT est calculé comme étant le total des produits moins les coûts des approvisionnements et marchandises, services et biens divers, frais de personnel et pensions, amortissements, réductions de valeurs, variations de provisions et autres charges opérationnelles et plus entreprises mises en équivalence.

EBITDA

EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisations) = résultats des activités opérationnelles plus dépréciations, amortissements et pertes de valeur plus variations des provisions plus quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence. L'EBITDA est utilisé pour mesurer la performance opérationnelle du Groupe, en extrayant l'effet des dépréciations, amortissements et variations des provisions du Groupe. L'EBITDA exclut le coût d'investissements en capital comme les immobilisations corporelles.

EBITDA/intérêt brut

EBITDA/intérêt brut = EBITDA (voir définition ci-dessus) divisé par les frais d'intérêt avant impôts. Le rapport EBITDA/couverture des intérêts exprime dans quelle mesure la performance opérationnelle permet de rembourser les charges d'intérêts annuelles.

Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société

Les capitaux propres attribuables aux propriétaires d'actions ordinaires et de titres hybrides, mais à l'exclusion des intérêts minoritaires.

Levier de financement

Levier de financement (D/CP) = dette financière nette divisée par les capitaux propres des actionnaires (les deux montants incluant les intérêts minoritaires et les instruments hybrides). Le levier de financement fournit une indication de la mesure dans laquelle le Groupe utilise la dette financière pour financer ses activités relatives au financement des capitaux propres. Il est par conséquent considéré par les investisseurs comme un indicateur de solvabilité.

Cash flow libre

Cash flow libre = flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles moins flux de trésorerie liés aux activités d'investissement. Le cash flow libre fournit une indication des flux de trésorerie générés par le Groupe.

Dette nette/EBITDA

Dette nette/EBITDA = dette financière nette divisée par l'EBITDA (voir définition ci-dessus). Le rapport dette nette/EBITDA fournit une indication du nombre d'années qu'il faudrait au Groupe pour rembourser sa dette portant intérêt déduction faite de la trésorerie en se basant sur sa performance opérationnelle.

Charges financières nettes

Représentent le résultat financier net (charges financières moins produits financiers) de l'entreprise.

Dette financière nette

Dette financière nette = prêts et emprunts portant intérêt (courants et non courants) (y compris dette de location en vertu de la norme IFRS 16) moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. La dette financière nette est un indicateur du montant de la dette portant intérêt du Groupe qui resterait si la trésorerie ou des instruments de trésorerie disponibles étaient utilisés pour rembourser la dette existante.

Base d'actifs régulés (RAB)

La base d'actifs régulés (Regulated asset base ou RAB) est un concept régulatoire et un important moteur pour déterminer le rendement du capital investi dans le GRT via des régimes régulatoires. La RAB est déterminée comme suit : RABi (la RAB initiale déterminée par le régulateur à un moment donné) et évolue au fil des nouveaux investissements, des amortissements, des désinvestissements et des variations du fonds de roulement sur une base annuelle basé sur des principes comptables locaux en vigueur appliqués dans les régimes régulées. En Belgique, lors de la fixation de la RAB initiale, un certain montant de réévaluation (c'est-à-dire le goodwill) a été pris en compte et évolue d'année en année en fonction des désinvestissements et / ou des amortissements.

RoE (ajusté) (%)

Rendement des capitaux propres (RoE ajusté) = bénéfice net attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires divisé par les capitaux propres attribuables aux propriétaires d'actions ordinaires. Le RoE est ajusté pour exclure l'impact comptable de titres hybrides conformément aux normes IFRS (c.-à-d. exclure le titre hybride des capitaux propres et comptabiliser les charges d'intérêt en résultat global). Le RoE ajusté fournit une indication de la capacité du Groupe à générer des bénéfices liés à ses capitaux propres investis.

Dette nette/EBITDA

Dette nette/EBITDA = dette financière nette divisée par l'EBITDA (voir définition ci-dessus). Le rapport dette nette/EBITDA fournit une indication du nombre d'années qu'il faudrait au Groupe pour rembourser sa dette portant intérêt déduction faite de la trésorerie en se basant sur sa performance opérationnelle.

Capital et réserves par action

Capitaux propres attribuables aux porpeiétaires de la Société – Capitaux propres attribuables aux actions ordinaires, comme pourcentage de la nombre d'actions émises.