Elia Group NV/SA — Annual Report 2019

Apr 17, 2020

40						1	EUR
NAT.	Date du dépôt		N° 0476.388.378		P.	U.	D.			C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
	DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
DÉNOMINATION: ELIA GROUP
Forme juridique:	SA
Adresse:	Keizerslaan								N°: 20
Code postal:	1000		Commune: Bruxelles 1
Pays:	Belgique
Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone 1 Adresse Internet: www.elia.be
								Numéro d'entreprise		0476.388.378
12/02/2020 DATE du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS		EN EUROS		2
								approuvés par l'assemblée générale du	19/05/2020
et relatifs à l'exercice couvrant la période du					01/01/2019		au	31/12/2019
			Exercice précédent du			01/01/2018		au	31/12/2018
3 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement
Nombre total de pages déposées: 43 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 6.1, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4, 6.3.5, 6.3.6, 6.5.2, 6.8, 6.12, 6.18.2, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Signataire (nom et qualité) GUSTIN BERNARD			Signataire (nom et qualité) OFFERGELD DOMINIQUE

Président du Conseil d'Administration

Administrateur

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

GUSTIN BERNARD

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 21/12/2017- 16/05/2023 Avenue des Cormorans 25, 1150 Bruxelles 15, Belgique

GREGOIRE CLAUDE

Fonction : Vice-président du Conseil d'Administration Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Route de Limbourg 65, 4845 Jalhay, Belgique

VERSNICK GEERT

Fonction : Vice-président du Conseil d'Administration Mandat : 20/05/2014- 20/05/2020 Korenlei 21, 9000 Gent, Belgique

ALLE MICHEL

Fonction : Administrateur Mandat : 17/05/2016- 17/05/2022 Place Constantin Meunier 17, boîte 7, 1190 Bruxelles 19, Belgique

DE TEMMERMAN LUC

Fonction : Administrateur Mandat : 20/05/2014- 20/05/2020 Dorpsstraat 30, 3040 Neerijse, Belgique

DONCK FRANK

Fonction : Administrateur Mandat : 20/05/2014- 20/05/2020 Floridalaan 62, 1180 Uccle, Belgique

FLANDRE CECILE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Willem van Oranjehof 28, 1930 Zaventem, Belgique

HEYLEN PHILIP

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Mechelsesteenweg 113, 2018 Antwerpen 1, Belgique

HUJOEL LUC

Fonction : Administrateur Mandat : 20/05/2014- 20/05/2020 Avenue du Parc de Woluwé 46, 1160 Auderghem, Belgique LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

KESTEMAN ROBERTE

Fonction : Administrateur Mandat : 27/10/2017- 16/05/2023 Honsdonkstraat 98, 3120 Tremelo, Belgique

MURPHY JANE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Scheestraat 145, 1703 Schepdaal, Belgique

OFFERGELD DOMINIQUE

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Rue d'Arlon 12, 1050 Bruxelles 5, Belgique

PROVOOST RUDY

Fonction : Administrateur Mandat : 16/05/2017- 16/05/2023 Arnould Nobelstraat 40, boîte 0202, 3000 Leuven, Belgique

VAN UFFELEN SASKIA

Fonction : Administrateur Mandat : 20/05/2014- 20/05/2020 Brusselsestraat 197, 1840 Londerzeel, Belgique

EY Bedrijfsresivoren/EY assurance Services BV/SRL 0446.334.711

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B160 Mandat : 16/05/2017- 19/05/2020 De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique Représenté par : Rottiers Patrick De Kleetlaan 2 , 1831 Diegem, Belgique 1.

, Numéro de membre : A01365

KPMG Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises BCVBA/SCCRL 0419.122.548

Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B001

Mandat : 16/05/2017- 19/05/2020

Représenté par :

• Palm Alexis 1.
  • Luchthaven Brussel Nationaal 1K , 1930 Zaventem, Belgique
  • , Numéro de membre : A01433

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	3.312.470.727	4.690.307.193
Immobilisations incorporelles	6.2	21
Immobilisations corporelles	6.3	22/27
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23
Mobilier et matériel roulant		24
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	3.312.470.727	4.690.307.193
Entreprises liées	6.15	280/1	3.312.457.335	4.560.914.239
Participations		280	3.312.457.335	4.560.914.239
Créances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3		129.165.991
Participations		282		129.165.991
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	13.392	226.963
Actions et parts		284		200.500
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	13.392	26.463

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	161.379.725	2.397.221.789
Créances à plus d'un an		29		174.897.227
Créances commerciales		290
Autres créances		291		174.897.227
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	2.460.257	6.863.529
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		રેજે
Commandes en cours d'exécution		37	2.460.257	6.863.529
Créances à un an au plus		40/41	45.302.381	2.052.015.211
Créances commerciales		40	3.216.335	221.403.235
Autres créances		41	42.086.046	1.830.611.976
Placements de trésorerie	6.5.1 / 6.6	50/53
Actions propres		50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58	108.699.953	143.077.932
Comptes de régularisation		490/1	4.917.134	20.367.890
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	3.473.850.452	7.087.528.982

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	2.310.859.390	1.868.322.048
Capital	6.7.1	10	1.712.332.262	1.521.829.295
Capital souscrit		100	1.712.332.262	1.521.829.295
4 Capital non appelé		101
Primes d'émission		11	259.138.173	14.344.937
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	175.403.097	175.403.098
Réserve légale		130	173.022.003	173.022.004
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132	2.381.094	2.381.094
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	163.985.858	156.744.718
Subsides en capital		15
5 Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16		398.517
Provisions pour risques et charges		160/5		398.517
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5		398.517
Impôts différés		168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	1.162.991.062	5.218.808.417
Dettes à plus d'un an	6.9	17	998.314.284	3.648.061.870
Dettes financières		170/4	998.314.284	3.648.061.870
Emprunts subordonnés		170	699.942.330	699.927.662
Emprunts obligataires non subordonnés		171	298.371.954	2.142.347.159
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173		310.000.000
Autres emprunts		174		495.787.049
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	161.878.465	976.417.580
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42		499.963.681
Dettes financières		43		58.292.606
Etablissements de crédit		430/8		50.000.000
Autres emprunts		439		8.292.606
Dettes commerciales		44	2.225.220	242.937.915
Fournisseurs		440/4	2.225.220	242.937.915
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46	3.461.756	9.389.580
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	1.187.141	9.163.237
lmpôts		450/3	545.972	569.302
Rémunérations et charges sociales		454/9	641.169	8.593.935
Autres dettes		47/48	155.004.348	156.670.561
Comptes de régularisation	6.9	492/3	2.798.313	594.328.967
TOTAL DU PASSIF		10/49	3.473.850.452	7.087.528.982

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	751.506.697	922.735.069
Chiffre d'affaires	6.10	70	743.340.971	907.993.434
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	-1.414.445	2.013.527
Production immobilisée		72
Autres produits d'exploitation	6.10	74	9.580.171	12.728.108
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises		60/66A 60	646.879.262	840.031.146
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609
Services et biens divers		61	608.747.496	798.660.339
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	36.035.899	41.249.553
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		631/4	2.082.133	133.558
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8	13.386	-34.563
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	348	22.259
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	104.627.435	82.703.923

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	118.598.267	221.939.806
Produits financiers récurrents		75	118.598.267	221.939.806
Produits des immobilisations financières		750	111.749.200	212.333.576
Produits des actifs circulants		751	6.606.043	9.363.396
Autres produits financiers	6.11	752/9	243.024	242.834
Produits financiers non récurrents	6.12	76B
Charges financières	6.11	65/66B	97.801.433	102.486.625
Charges financières récurrentes		65	97.801.433	102.486.625
Charges des dettes		650	97.207.303	93.753.684
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	594.130	8.732.941
Charges financières non récurrentes	6.12	66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	125.424.269	202.157.104
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77	2.159.664	554.241
Impôts		670/3	2.159.664	554.241
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	123.264.605	201.602.863
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689		747.600
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	123.264.605	200.855.263

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
Prélévements sur les capitaux propres
sur le capital et les primes d'émission sur les réserves
Affectations aux capitaux propres
au capital et aux primes d'émission
à la réserve légale
aux autres réserves
Bénéfice (Perte) à reporter
Intervention d'associés dans la perte
Bénéfice à distribuer
Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Employés
Autres allocataires

Codes	Exercice	Exercice précédent
9906	280.009.323	258.029.714
(9905)	123.264.605	200.855.263
14P	156.744.718	57.174.451
791/2
791
792
691/2
691
6920
6921
(14)	163.985.858	156.744.718
794
694/7	116.023.465	101.284.996
694	116.023.465	101.284.996
65
696
697

C 5

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	4.560.914.239
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361	2.055.723.012
Cessions et retraits	8371	3.304.179.916
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	3.312.457.335
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	3.312.457.335
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392P	xxxxxxxxxxxxxxx	129.165.991
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8362	201.782.931
Cessions et retraits	8372	330.948.922
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392
Plus-values au terme de l'exercice	8452P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8412
Acquises de tiers	8422
Annulées	8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8442
Plus-values au terme de l'exercice	8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8472
Reprises	8482
Acquises de tiers	8492
Annulées à la suite de cessions et retraits	8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8542
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(282)
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	283P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8582
Remboursements	8592
Réductions de valeur actées	8602
Réductions de valeur reprises	8612
Différences de change (+)/(-)	8622
Autres (+)/(-)	8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(283)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8652

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx	200.500
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373	200.500
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	26.463
Mutations de l'exercice
Additions	8583	13.392
Remboursements	8593
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633	-26.463
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	13.392
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus					Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
Elia Transmission Belgium SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique					31/12/2019	EUR	(en unités) 2.111.054.348	55.331.427
0731.852.231 Elia Grid International SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique 0549.780.459	Actions nominatives	205.572.290	99,99	0,01	31/12/2019	EUR	3.166.412	-667.362
Eurogrid International SA Keizerslaan 20 1000 Bruxelles 1 Belgique 0823.637.886	Actions nominatives Actions nominatives	2.500.081 3.541.000	50,01 100,00	49,99 0,00	31/12/2019	EUR	382.852.352	966.278.054

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Autres charges financières	4.917.134

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	1.521.829.295
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	1.712.332.262
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation de capital 03/2019		243.832	9.776
Augmentation de capital 06/2019		190.259.135	7.628.104
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions sans valeur nominale		1.712.332.262	68.652.938
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	32.680.994
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	35.971.944

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
Nombre de voix qui y sont attachées
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
Nombre de parts détenues par les filiales

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 et art. 632 §2, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

	Actions	% Actions
Publi-T (*)	30.806.445*	44.87%
Publipart (**)	2.280.231	3.32%
Belfius Insurance	714 357	1.04%
Katoen Natie Group	4.228.344	6.16%
Interfin	2.598.143	3,78%
Autre free float	28.025.418	40.82%
Total (***)	68.652.938	100%

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières ........................................................................................................................................................... 8801 Emprunts subordonnés ......................................................................................................................................................... 8811 Emprunts obligataires non subordonnés ........................................................................................................................................ 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées .......................................................................................................................... 8831 Etablissements de crédit ..................................................................................................................................................... 8841 Autres emprunts .............................................................................................................................................................. 8851 Dettes commerciales .......................................................................................................................................................... 8861 Fournisseurs ................................................................................................................................................................. 8871 Effets à payer ............................................................................................................................................................... 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (42) Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8802 699 942 330 Emprunts subordonnés ......................................................................................................................................................... 8812 699.942.330 Emprunts obligataires non subordonnés ........................................................................................................................................ 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées .......................................................................................................................... 8832 Etablissements de crédit ..................................................................................................................................................... 8842 Autres emprunts .............................................................................................................................................................. 8852 Dettes commerciales .......................................................................................................................................................... 8862 Fournisseurs ................................................................................................................................................................. 8872 Effets à payer ............................................................................................................................................................... 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes ................................................................................................................................................................ 8902 699.942.330 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir ............................................................................................................ 8912 Dettes ayant plus de 5 ans à courir 8803 298.371.954 Dettes financières …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Emprunts subordonnés ......................................................................................................................................................... 8813 Emprunts obligataires non subordonnés ........................................................................................................................................ 8823 298.371.954 Dettes de location-financement et dettes assimilées .......................................................................................................................... 8833 Etablissements de crédit ..................................................................................................................................................... 8843 Autres emprunts .............................................................................................................................................................. 8853 Dettes commerciales .......................................................................................................................................................... 8863 Fournisseurs ................................................................................................................................................................. 8873 Effets à payer ............................................................................................................................................................... 8883 8893 Acomptes reçus sur commandes Autres emprunts .............................................................................................................................................................. 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir ............................................................................................................................... 8913 298 371 954

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
lmpôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
lmpôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues
Dettes fiscales non échues
Dettes fiscales estimées		545.972
Remunerations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
Autres dettes salariales et sociales		641.168

N°	0476.388.378		C 6.9
			Exercice
	COMPTES DE RÉGULARISATION
		Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
	Charges financières		2.798.313

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Activités de services		743.340.971	907.993.434
Ventilation par marché géographique
E.U.		728.187.414	894.440.059
NON E.U.		15.153.557	13.553.375
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	594.600	924.849
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	374	351
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	352,2	339,6
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	528.729	512.366
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	25.780.296	29.433.290
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	6.239.730	7.175.562
Primes patronales pour assurances extralégales	622	3.185.904	3.725.774
Autres frais de personnel	623	729.923	790.173
Pensions de retraite et de survie	624	100.046	124.754

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112	2.082.133	133.558
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	72.357	62.021
Utilisations et reprises	9116	58.971	96.584
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	348	1.326
Autres	641/8		20.933
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	2,4	2,3
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	3.934	3.698
Frais pour l'entreprise	617	249.170	233.415

PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Récupération frais financières		232.585	217.981
Autres		10.439	24.854
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Frais lignes de crédit non-utilisées		528.306	680.981
Frais de banques et autres		65.824	8.051.960

IMPÔTS ET TAXES

1 C	ნ.

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	214.721
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	214.721
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138	1.944.944
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140	1.944.944
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Dépenses non admises		2.243.104
R.D.T.		-111.615.784

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	309.357.996	266.886.711
Par l'entreprise	9146	305.979.595	297.185.314
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	9.754.014	9.209.639
Précompte mobilier	9148	16.241.007	15.473.349

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Bases et méthodes de cette estimation Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées ...... 9220 Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats Voir 6.19 Covid-19 Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES

Code Exercice

Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	3.312.457.335	4.560.914.239
Participations	(280)	3.312.457.335	4.560.914.239
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances	9291	29.835	1.799.902.503
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	29.835	1.799.902.503
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	2.423.500	75.148.000
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	2.423.500	75.148.000
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	94.500.000	210.192.728
Produits des actifs circulants	9431		3.011.144
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461		13.023
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIEES
lmmobilisations financières	9253
Participations
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances , шининицииниции иниции иничиниции иницииниции интик	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	0353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour süreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	0383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour süreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	વેરૂવેડ
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
lmmobilisations financières	9252		129.165.991
Participations	9262		129.165.991
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292		10.257.259
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312		10.257.259
Dettes	9352		82.716
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372		82.716

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Aucune information n'a pu être incluse en raison de l'absence de critères juridiques permettant d'inventorier les transactions en dehors des valeurs normales du marché avec les parties liées.

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	393.645
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	110.301
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	125.502
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063	3.925
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

				Exercice		Exercice précédent
Catégorie d'instruments financiers dérivés	Risque couvert	Spéculation / couverture	Volume	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Swap intérêt: valeur nominale	Intérêt	Couverture	1	0	0	300.000.000	-2.878.086
Forex: valeur nominale	Taux de change	Couverture	1	0	0	0	0

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate

Raison pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite

Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée

Valeur comptable	Juste valeur

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RÈGLES D'ÉVALUATION

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

A) Règles d'évaluation et méthode de calcul des latences fiscales

• Les immobilisations corporelles

Valeur d'acquisition

Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition ou de revient, ou à leur valeur d'apport.

Frais accessoires

Les frais accessoires aux investissements sont inclus dans la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles concernées. Ceux-ci comprennent notamment la TVA non déductible qui a grevé les investissements jusqu'au 30 juin 1980. Les frais accessoires sont amortis au même rythme que les installations auxquelles ils se rapportent.

Interventions de tiers

Les interventions de tiers dans le financement des immobilisations corporelles sont portées en déduction des valeurs d'acquisition de celles-ci. Elles ne sont toutefois pas déduites de la base d'amortissement, mais aucune dotation n'est plus calculée dès le moment où la valeur comptable nette des installations, interventions déduites, tombe à zéro.

Amortissements:

Les amortissements actés sont calculés sur la base de la méthode linéaire:

Bâtiments:
3,00 % :	bâtiments industriels et génie civil postes haute tension
2,00 %:	bâtiments administratifs et autres bâtiments
Installations et machines:
3,00 % - 6,00 % (*) :	installations et machines postes haute-tension
2,00 % - 4,00 % (*) :	installations et machines lignes haute-tension aériennes
2,00 % - 4,00 % (*) :	installations et machines câbles haute-tension souterrains
10,00 % :	installations et machines dispatching
10,00% :	installations télétransmission
10,00 % :	outillage et mobilier de bureau
20,00 % :	matériel roulant et équipement informatiques
10,00 % (**) :	autres immobilisations corporelles

(*) Si les immobilisations sont rénovées et / ou mises à niveau, le coût de la rénovation / mise à niveau (Retrofit / Refurbishment) est amorti sur la moitié de la période d'amortissement initiale de la classe d'actifs à laquelle appartiennent ces nouveaux actifs. (**) taux par défaut est 10%; mais peut être adapté selon duréu d'un contrat

- Les immobilisations financières

Participations, actions et parts

Les participations, actions et parts de sociétés non consolidées sont portées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou d'apport, à l'exclusion des frais accessoires et sous déduction des montants restant éventuellement à libérer.

Créances comptabilisées en immobilisations financières

Les créances comptabilisées en immobilisations financières sont enregistrées à leur valeur nominale. Les titres à revenu fixe sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. Si leur remboursement à l'échéance apparaît, en tout ou en partie, incertain ou compromis, ces créances et ces titres font l'objet d'une réduction de valeur à due concurrence.

- Les créances à plus et à moins d'un an

Les créances sont enregistrées à la valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance apparaît incertain ou compromis, en tout ou en partie. En cas de faillite ou de concordat, les créances impayées sont d'office considérées comme douteuses et leur valeur totale nette (TVA exclue) fait immédiatement l'objet d'une réduction de valeur. D'autres créances peuvent faire l'objet de réductions de valeur, adaptées à chaque cas.

Les éventuels intérêts moratoires sur les créances fiscales sont pris en compte au moment où ils seront réputés " définitivement acquis "

- Les stocks

Stocks de matériel et de marchandises

Les matières consommables, les fournitures et les marchandises sont enregistrées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les éventuels frais accessoires. Les stocks correspondants sont valorisés selon la méthode des prix moyens pondérés. Une réduction de valeur est appliquée aux matières consommables et aux fournitures qui, vu leur vétusté, ne peuvent plus servir à l'exploitation ou dont la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur figurant dans les livres.

Commandes en cours

Les commandes en cours sont portées à l'actif du bilan à leur coût de revient. Les postes de l'actif et du passif sont visualisés séparément dans le bilan et la méthode du compensation n'est pas utilisée

- Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les titres de placement sont portés à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition, frais accessoires exclus. A la clôture de l'exercice, les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur, si la valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable. Les placements de trésorerie qui ne sont destinés à être réalisés qu'à moyen ou à long terme font l'objet d'une réduction de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation. Les valeurs disponibles en monnaies étrangères sont reprises sur la base du cours du change du dernier jour de l'exercice social.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, détermine les provisions à constituer pour couvrir tous les risques prévus ou pertes éventuelles nés au cours de l'exercice ou des exercices antérieurs.

• Dettes

Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

• Comptes de régularisation

A l'actif

Les charges exposées pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont évaluées en adoptant une règle proportionnelle. Les revenus ou fractions de revenus, dont le perception n'aura lieu qu'au cours d'un ou plusieurs exercices suivants mais qui sont à rattacher à l'exercice en cause, sont évalués au montant de la quote-part afférente à l'exercice en cause. Au passif

Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées qu'au cours d'un exercice ultérieur sont évaluées au montant afférent à l'exercice. Les revenus perçus au cours de l'exercice, mais qui sont imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur, sont également évalués au montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur.

- Les droits et engagements hors bilan

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés dans les annexes, par catégorie, pour la valeur nominale de l'engagement figurant au contrat ou, à défaut, pour la valeur estimée. Les droits et engagements non susceptibles d'être quantifiés sont mentionnés pour mémoire.

- Les instruments financiers et produits dérivés

Si les instruments financiers couvrent, de façon bien identifiée, un poste d'actif ou de passif, leur valorisation s'effectue suivant la règle de symétrie. Cette règle consiste à comptabiliser l'instrument financier dérivé de couverture compte tenu des règles d'évaluation de l'élément couvert. La même règle est d'application en cas de couverture générale d'ensembles d'actifs ou de passifs de même nature. Les produits des opérations financières qui ne sont pas spécifiquement identifiés comme des instruments de couverture font l'objet, à la clôture des comptes, d'une évaluation en valeur de marché des positions ouvertes qu'ils génèrent. En vertu du principe de prudence, les pertes latentes qui peuvent en résulter sont prises en charge.

Le compte de résultats a été fortement influencé par des revenus et des coûts devant être rattachés à un exercice comptable antérieur. Ceux-ci ont trai à une correction enregistrée dans le cadre de la révision de la CREG relative à l'année 2018 et la recalculation du transfer pricing entre Elia Asset et Elia Group sur les chiffres de 2018. L'impact net s'élève à un montant de +13 million EUR.

Covid-19

Dans le contexte de la crise du Covid-19, Elia a, en tant que GRT, un rôle sociétal important. Elia travaille en étroite collaboration avec les autorités pour assurer la poursuite de ses activités, la sécurité de l'approvisionnement électrique et la continuité des activités de tous ses clients.

A la date d'approbation des comptes annuel et du rapport annuel par le Conseil d'administration, il est encore trop tôt pour fournir une évaluation précise de l'impact du Covid-19 sur les activités du Groupe, ses résultats financiers et sa situation de liquidité en 2020. En général, la majorité des flux de trésorerie et des performances financières d'Elia sont assurés par le biais d'une cadre régulatoire. Ceci empêche un impact majeur du Covid-19 sur les résultats d'Elia.

Une baisse potentielle des revenus pourrait temporairement affecter les besoins en liquidité mais ces derniers sont étroitement surveillés. De plus, cette baisse serait entièrement récupérable grâce aux futurs tarifs. Par conséquent, Elia ne prévoit actuellement aucun impact significatif sur la performance financière de 2020. D'autres impacts sont cependant probables, par exemple en termes de retards dans l'exécution des projets d'investissement. A ce jour ceux-ci n'ont toutefois pas été évalués comme ayant un impact significatif sur la rentabilité.

Pour 2019, étant donné que le test de dépréciation du goodwill repris en chapitre 6.3 du rapport annuel consolidé est basé sur des chiffres prévisionnels et flux de trésorerie long terme, Elia estime aujourd'hui que les conséquences potentielles de cette crise ne conduiront pas à d'autres conclusions.

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

Régime complémentaire de pension

Il y a trois régimes complémentaires de pension en vigueur au sein d'Elia:

1. En vertu d'une convention collective du 2 mai 1952, le personnel bénéficie de compléments de pension de retraite lui permettant comme pensionné d'atteindre, pour une carrière complète, un ensemble de ressources égal à 75% du dernier revenu annuel, compte tenu des dispositions légales en la matière. Ces compléments sont partiellement réversibles sur la tête de la veuve ou du veuf et sont, le cas échéant, complétés par des allocations aux orphelins. En cas de décès en service, des compléments de survie sont attribués aux ayants droit. Conformément aux stipulations expresses de la convention collective citée ci-dessus, ces avantages répondent aux trois caractéristiques suivantes:

2. le droit à un complément de pension ne naît qu'à l'âge de la retraite;

3. ils sont pris en charges d'exploitation au même titre que les traitements;

4. leur octroi est lié aux résultats des exploitations de la société.

2. Régime de pension " but à atteindre"

Au personnel d'exécution engagé depuis le 1er janvier 1993 ainsi qu'à tout le personnel de cadre engagé avant le 1e mai 1999, les mêmes garanties sont accordées mais dans un régime de pension " but à atteindre", lequel est alimenté, comme la loi le prévoit, par des cotisations personnelles et patronales. Après quel'option a été offerte au personnel cadre en service avant 1993 de bénéficier de cette faculté, plus de 90% du personnel d'exécution se trouve, depuis 1997, dans ce régime de pension.En 2015, une seconde option a été ouverte de sorte que 99% du personnel cadre se trouve dans le plan de pension de type " contribution fixe " maintenant. Le personnel employé ancien statut (engagé avant 1993) reste affilié dans un plan de pension but à atteindre sectoriel. Une adaptation de ce plan requiert des négociations sectorielles.

3. Régime de pension "cotisations fixes"

Le personnel de cadre engagé après le 1er mai 1999 et le personnel d'exécution engagé après le 1er janvier 2002 bénéficient d'un régime de pension "cotisation fixes", alimenté par des primes personnelles et par des primes patronales. Les primes patronales s'élevent à trois à quatre fois le montant des primes personnelles. Ces cotisations sont versées respectivement aux OFP Elgabel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel et OFP Enerbel, ainsi qu'à la compagnie d'assurance Contassur, qui font office de fonds de pension pour le secteur de l'Electricité et du Gaz. Dans la même optique, une assurance de groupe a été souscrite pour le personnel de direction.

4. Type "cash balance plan"

* Le 1er septembre 2015, les cadres de Pensiobel se sont vu offrir la possibilité de choisir un transfert vers Powerbel. Pour ceux qui ont accepté l'offre, les droits acquis projetés, calculés au moment du transfert moins d'éventuelles réserves dans l'assurance-groupe à cette date, ont été instaurés sous la forme d'un OFP. Ils bénéficient d'un rendement minimal de 3,25 % à charge de l'employeur.

* En 2016, il a été décidé d'offrir aux affiliés (seulement pour des gens en Powerbel/Powerbel bis - cadres engagé via le nouvelle accord et pour des gens en Enerbel (employées engagé par le nouvelle statut CCT sectorielle))des régimes de pension aux cotisations définies la possibilité de transférer les réserves acquises garanties par les assureurs sur les fonds de pension sous la forme d'un plan " cash balance - best off ", avec un rendement minimum garanti de 3,25%. Les réserves de tous les travailleurs sur l'échelle salariale ont été transférées sur les fonds de pension à la suite d'une convention collective de travail, et une grande majorité des membres de la direction ont eux aussi opté pour un transfert de leurs réserves.

Pour les pensionnés, il y a les avantages sociaux suivants :

• Soins Ambulatoires
• Frais d'hospitalisation
• Avantages tarifaires

Ces avantages sociaux sont considérés comme frais d'exploitation quand ils ont lieu.

Autres " obligations " concernant le personnel: --------------------------------------------------------------

En plus des obligations de pensions, il y a encore d'autres avantages pour le personnel actif : les primes de jubilaires.

Aperçu des obligations de pensions et autres concernant le personnel:

------------------------------------------------------------------------------------------------ Ces éléments sont pris en charge au moment du réglement.

Une estimation de ces obligations est effectuée sur base des principes IFRS cfr IAS 19 et est mentionnée dans les comptes consolidés de Elia System Operator.

B) Mécanisme de décompte: -------------------------------------

La détermination du montant est reprise dans le chapitre "Cadre régulatoire et tarifs".

Le montant ouvert 2018 532,9 millions €.

Le Groupe fonctionne dans un contexte régulé qui stipule que les tarifs doivent permettre de réaliser des recettes totales composées de :

• 1. un rendement raisonnable sur le capital investi ;
• 1. tous les coûts raisonnables encourus par le Groupe.

Étant donné que les tarifs sont basés sur des chiffres budgétisés, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau et offrir aux actionnaires une rémunération équitable sur leur investissement.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent (ou déficit) à la fin de l'année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Le Groupe est persuadé que l'excédent (ou déficit) résultant

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

du mécanisme de décompte ne peut être considéré ni comme un produit (ou un coût), ni comme un élément des capitaux propres.

Sur une base cumulée, on pourrait argumenter que le public a effectué un paiement anticipé (= excédent) sur son utilisation future du réseau. L'excédent (ou le déficit) en tant que tel n'est pas une provision pour une perte (une récupération) future de revenus, mais un produit à reporter/acquis vis-à-vis des utilisateurs. En se basant sur le cadre régulatoire, le Groupe est d'avis que l'excédent (le déficit) ne représente pas un élément du produit (des coûts). Par conséquence, le Groupe a enregistré ces montants dans la section "Compte de régularisation". Ces excédents ou déficits seront verifiés et approuvés par le régulateur dans l'année suivante.

BILAN SOCIAL

Les comptes annuels d'ESO de 2019 reflètent les éléments du bilan à fin décembre 2019, sans une comparaison vis-à-vis de décembre 2018, et les éléments du compte de résultats reprennent les résultats pour les mois de novembre et de décembre de 2019 . Elia Transmission Belgium a été désignée comme GRT belge au niveau fédéral et au niveau régional au 31 décembre 2019 (désignation rétroactive) comme gestionnaire du réseau de transport (" GRT "). Une fois ces désignations obtenues, ESO n'est plus GRT et les statuts de Elia System Operator ont été modifiés pour changer le nom de l'entité en Elia Group de manière rétroactive également. Cependant, la modification des contrats de travail des employés de Elia System Operator a été effectuée en date du premier janvier 2020, raison pour laquelle à fin décembre 2019, tout le personnel était encore sous ESO et n'était pas encore transféré vers ETB.

Le compte de résultat est significativement affecté par les produits et charges qui doivent être attribués à un exercice précédent. Ils concernent les charges fiscales.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice		Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	311,6	199,5	112,1
Temps partiel	1002	51,8	14,7	37,1
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	352,2	210,4	141,8
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	467.470	307.258	160.212
Temps partiel	1012	61.259	16.627	44.632
Total	1013	528.729	323.885	204.844
Frais de personnel
Temps plein	1021	38.723.984	25.452.443	13.271.540
Temps partiel	1022	5.074.534	1.377.337	3.697.197
Total	1023	43.798.518	26.829.780	16.968.737
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	482.103	294.221	187.882

Au cours de l'exercice précédent		P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	339,6	203,6	136,0
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	512.366	314.546	197.820
Frais de personnel	1023	41.124.799	25.246.514	15.878.285
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	469.072	287.297	181.774

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105	317	57	362,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	317	57	362,0
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	207	15	218,3
de niveau primaire	1200	4		4,0
de niveau secondaire	1201	15	1	15,5
de niveau supérieur non universitaire	1202	49	4	52,2
de niveau universitaire	1203	139	10	146,6
Femmes	121	110	42	143,7
de niveau primaire	1210	2		2,0
de niveau secondaire	1211	16	4	18,9
de niveau supérieur non universitaire	1212	30	21	47,0
de niveau universitaire	1213	62	17	75,8
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	317	57	362,0
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150	2,4
Nombre d'heures effectivement prestées	151	3.934
Frais pour l'entreprise	152	249.170

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	63	1	63,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	63	1	63,5
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	39	3	41,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	39	3	41,1
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340	2		2,0
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	5	2	6,7
Autre motif	343	32	1	32,4
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	184	5811	119
Nombre d'heures de formation suivies	5802	2.613	5812	2.062
Coût net pour l'entreprise	5803	721.072	5813	551.467
dont coût brut directement lié aux formations	58031	721.072	58131	551.467
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032		58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821	35	5831	18
Nombre d'heures de formation suivies	5822	6.806	5832	3.973
Coût net pour l'entreprise	5823	234.121	5833	132.571
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853