Elia Group NV/SA — Annual Report 2018

Apr 12, 2019

Time to accelerate

Rapport d'activité 2018

Pour une transition énergétique réussie ... … dans l'intérêt de la communauté

Nous sommes le maillon entre la production et la distribution

fédérations

L'heure est venue de passer à la vitesse supérieure …

• … pour développer le réseau de demain, qui intégrera une part croissante de production d'énergie renouvelable.
• … pour préparer le système du futur tout en assurant la sécurité d'approvisionnement et en garantissant au marché la disponibilité maximale de notre infrastructure.
• … pour instaurer une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat et pour redessiner le marché en l'ouvrant à toutes sortes de technologies et d'acteurs de marché, ainsi qu'à de nouveaux modèles de consommation, en toute sécurité.
• … pour contribuer au marché intérieur unique de l'énergie en Europe en exploitant et en développant des interconnexions.
• … pour mettre en place une culture d'entreprise à l'échelon du Groupe et exploiter le plein potentiel de nos talents afi n de parvenir à une organisation hautement performante.
• … pour répondre aux besoins de la communauté et aux attentes de nos stakeholders.
• … pour nous préparer à assumer de nouvelles missions.

Normes GRI

Ce rapport a été rédigé en conformité avec les normes GRI, les premières normes internationales en matière de rapport de durabilité. Chaque numéro de référence GRI qui apparaît dans le rapport d'activité indique que le groupe Elia se penche sur les impacts économiques, environnementaux ou sociaux. Le lecteur trouvera plus d'information dans la section correspondante du rapport de durabilité.

Les codes QR présents dans le rapport fournissent des informations plus approfondies sur un sujet par le biais de vidéos, brochures ou pages web. Il suffi t de les scanner à l'aide d'une tablette ou d'un smartphone pour en apprendre davantage.

Interview avec Chris Peeters et Bernard Gustin*	2
Groupe Elia*	6
Structure actionnariale	8
Organes du Groupe	10
Priorités du Groupe*	12
Actions durables dans l'intérêt de la communauté*	16
Chiffres clés 2018	18
Le groupe Elia en 2018	20
Elia Grid International en 2018	24
1. Nous garantissons un réseau sûr, fi able et effi cace*	26
2. Nous fournissons les infrastructures de transport du futur*	40
3. Nous faisons évoluer le système électrique et les marchés*	54
4. Nous collaborons pour créer de la valeur pour la société*	70
5. Nous alignons notre culture sur notre stratégie*	84
6. Nous restons attentifs aux innovations et aux opportunités de croissance*	98
L'action Elia en 2018	110
Rapport de gestion et analyse des résultats de 2018*	113

Informations règlementées, publication 12 avril 2019, après clôture de la bourse.

Sommaire

Le rapport annuel 2018 du groupe Elia se compose de trois parties : le rapport d'activité, le rapport de durabilité et le rapport sur la gouvernance d'entreprise et les états fi nanciers consolidés, dans lesquels nous informons nos stakeholders respectivement sur nos projets, notre responsabilité sociale et nos résultats fi nanciers, notre gouvernance et notre gestion des risques. Vous êtes en train de lire le rapport d'activité.

Visitez notre centre de téléchargement pour consulter la deuxième et la troisième partie.

* Ces chapitres constituent le rapport de gestion cf. article 119 du Code des sociétés.

Time to accelerate

Pourquoi le groupe Elia est-il aussi pressé de changer ?

Chris Peeters : C'est ce que la société attend de nous. La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, qui s'est tenue en Pologne, a une fois de plus rappelé l'urgence d'agir. Au rythme où vont les choses, nous allons droit vers une augmentation de la température de 3,2 °C. C'est tout simplement inacceptable. Les pays progressistes s'efforcent d'accélé-

rer la transition énergétique : pour citer un exemple, l'Allemagne a décidé d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans son mix énergétique à 65 % d'ici 2030.

Bernard Gustin : Nos activités sont intimement liées aux questions qui taraudent actuellement la jeune génération : le climat et la montée en puissance de la digitalisation. Notre réseau comprend les ressources nécessaires pour y répondre. Nous rendons la transition énergétique possible et nous veillons à ce qu'elle progresse au

bon rythme. Nous tenons aussi à avancer sur le plan de la digitalisation. La technologie existe. Et en tant qu'acteur de premier plan dans le secteur de l'énergie, nous nous devons de prendre nos responsabilités, avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autres partenaires du secteur. Notre rôle a changé du tout au tout. Il y a dix ans, nous n'étions qu'un gestionnaire de réseau, évoluant au sein d'un monopole régulé parmi tant d'autres.

Chris Peeters : Nous observons aussi une tendance à la convergence. Il s'opère un rapprochement inédit entre les technologies et les acteurs de marché : le chauffage et la mobilité se font électriques, et nous voyons s'ouvrir un troisième horizon avec le « Power-to-X ». Les pièces du puzzle sont déjà toutes en place pour que d'importants changements puissent avoir lieu très rapidement. Cela signifi e bien sûr que le groupe Elia devra aussi s'adapter, à la fois localement et au niveau européen, puisque l'économie intégrée, à faibles émissions de carbone prendra une forme européenne.

Bernard Gustin : C'est pourquoi il reste toujours aussi pertinent pour le Groupe d'être actif dans deux pays à travers Elia et 50Hertz. S'il est vrai que notre structure actionnariale est belge, il faut avouer qu'à la vue de nos chiffres et de nos activités, nous sommes en réalité aussi allemands que belges. Et bien que nous ne soyons pas la plus grande entreprise sur le marché, notre position unique nous a propulsés parmi les principaux acteurs européens dans notre secteur. Nous comptons bien assumer nos responsabilités et nous mettre en quête de nouvelles opportunités pour devenir un acteur européen encore plus puissant.

« Il y a dix ans, nous n'étions qu'un gestionnaire de réseau, évoluant au sein d'un monopole régulé parmi tant d'autres. Aujourd'hui, nos activités sont intimement liées aux grandes questions de société : le climat et la montée en puissance de la digitalisation. »

Bernard Gustin – président du groupe Elia

« Notre présence en Belgique et en Allemagne, deux pays ayant une approche différente de la transition énergétique, nous confère une réelle valeur ajoutée, qui présente un intérêt direct dans le cadre des défis auxquels l'Europe fait actuellement face. »

Chris Peeters – CEO du groupe Elia

Était-ce aussi la raison pour laquelle le groupe Elia a décidé d'augmenter sa participation dans 50Hertz ?

Chris Peeters : Absolument. Là aussi, l'heure était venue de passer à la vitesse supérieure. Nous voulons renforcer notre profi l de groupe européen soutenant activement les décideurs locaux et européens dans l'élaboration du système énergétique de demain. Notre note de vision sur la digitalisation et le système énergétique centré sur le consommateur illustre parfaitement ce dont nous sommes capables. Nous avons avancé des propositions concrètes pour nous rapprocher des objectifs fi xés dans le paquet « Énergie propre » de la Commission européenne. Notre présence dans deux pays ayant une approche différente de la transition énergétique nous confère une réelle valeur ajoutée, qui présente un intérêt direct dans le cadre des défi s auxquels l'Europe fait actuellement face. Cette acquisition s'est en outre avérée être une bonne opération fi nancière. Le marché a réagi favorablement à la

65 %

D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN ALLEMAGNE EN 2030

L'année 2018 a vu le groupe Elia passer à la vitesse supérieure dans plusieurs domaines. Avec les 20 % supplémentaires acquis par Elia dans 50Hertz et l'arrivée d'un nouvel actionnaire local, le partenariat entre Elia en Belgique et 50Hertz en Allemagne est aujourd'hui plus solide que jamais. Ensemble, les deux entreprises aspirent à devenir un groupe majeur de gestionnaires de réseau de transport en Europe. L'environnement dans lequel elles évoluent change rapidement et prend un caractère de plus en plus supranational en raison de la transition énergétique, de l'émergence de nouveaux acteurs de marché, des innovations technologiques et de la digitalisation. Dans un tel contexte, il n'y a d'autre choix que d'avancer – et de préférence sans perdre de temps.

Interview de Chris Peeters et Bernard Gustin, respectivement CEO et président du groupe Elia GRI 102-14 GRI 102-15

2 - INTERVIEW

Comment Elia et 50Hertz peuvent-elles se renforcer l'une l'autre ?

Chris Peeters : Nous faisons route vers l'avenir ensemble. Et il semble que l'avenir réside, en partie, dans l'énergie offshore, qui est appelée à connaître une croissance exponentielle dans les mers où nous opérons. Au fur et à mesure que nous intégrerons de nouvelles technologies et innovations, nous aurons besoin de nouvelles compétences. L'intensification de nos activités offshore est donc une priorité pour nous. Cette approche va non seulement révolutionner la manière dont nous gérons notre infrastructure technique, mais aussi insuffler une nouvelle dynamique dans la gestion du système. Je pense en particulier au projet Combined Grid Solution de 50Hertz, la première interconnexion au monde qui reliera deux parcs éoliens appartenant à deux pays différents. Le volume de capacité d'interconnexion disponible variera à la hausse et à la baisse en fonction du vent. Mais comment fournir cette capacité au marché tout en s'assurant qu'il tire un maximum de profit de quelque chose qui est, par nature, extrêmement variable ? Cette question est très complexe, mais nous sommes particulièrement enthousiastes à l'idée d'y travailler.

Bernard Gustin : J'ai été très impressionné par la réaction positive de la presse internationale au lancement du projet Nemo Link, qui vise à construire une interconnexion sous-marine entre la Belgique et la Grande-Bretagne. C'est l'exemple par excellence de projet dans lequel les compétences spécifiques des deux entreprises du Groupe se complètent parfaitement : l'offshore (50Hertz) et les interconnexions (Elia). Nemo Link est une toute nouvelle activité qui va venir s'ajouter à notre profil en 2019 et qui aura sans aucun doute un effet positif sur les chiffres. Car, au final, cet aspect-là compte vraiment pour une entreprise privée.

Le groupe Elia veut devenir une entreprise de premier plan dans le secteur de l'énergie en Europe. Mais qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Bernard Gustin : Pour moi, cela veut dire que nous devons faire évoluer nos diverses activités pour devenir l'un des plus grands gestionnaires de réseau sur le plan quantitatif, mais aussi penser à l'avenir. Nous travaillons dans un monopole régulé et avons donc un rôle sociétal à remplir, ce qui nous distingue des autres gestionnaires entièrement privatisés.

Chris Peeters : Nous gardons cela à l'esprit lorsque nous testons des technologies innovantes et explorons de nouveaux modes de pensée relatifs au système énergétique de demain. Pour moi, être un leader, c'est donner le ton dans l'évolution vers une société à faibles émissions de carbone et participer au débat social qui dépasse les murs de notre entreprise. En 2019, nous allons étroitement collaborer avec le secteur pour lancer plusieurs projets pilotes dans le domaine de la digitalisation, dans lesquels le rôle de l'utilisateur sera renforcé. Nous devons toutefois penser à l'échelon supranational aussi, et réfléchir à la manière d'améliorer l'efficacité de notre infrastructure au niveau européen. C'est ce que les consommateurs attendent de nous, et le groupe Elia entend faire figure de précurseur dans ce domaine.

Bernard Gustin : Nous avons aussi quelques investissements plutôt conséquents en vue. En Belgique, nous voulons renforcer notre position de hub énergétique européen en développant de nouvelles activités offshore, en construisant des interconnexions supplémentaires

Les changements de 2018 ne s'arrêtent pas à la participation supplémentaire dans 50Hertz. Le Groupe a également changé de partenaire d'investissement, troquant l'Australien IFM Investors contre l'Allemand KfW Bankengruppe (KfW). Pourquoi est-ce si important pour le Groupe de s'ancrer localement ?

Chris Peeters : L'ancrage local est essentiel pour nous, car nos activités sont intrinsèquement liées au contexte local. Pour réussir, nous devons absolument comprendre le marché local et en prendre constamment le pouls. Notre nouveau partenaire allemand connaît très bien le contexte local. KfW est une banque d'investissement allemande et est donc, à ce titre, étroitement liée et très sensible aux développements politiques locaux. Pour nous, c'est important, car cela nous permettra de mieux évaluer le rythme auquel nous devons avancer et de saisir plus facilement des opportunités à l'avenir. En définitive, nous devons veiller à ce que nos activités apportent également une plus-value à la communauté locale. Pour notre partenaire allemand, il s'agit là d'un bel incitant pour collaborer avec nous et faire de notre partenariat une réussite.

nouvelle de notre prise de participation supplémentaire : le prix de notre action grimpe, alors que la tendance générale est plutôt à la baisse. Enfin, cette acquisition va également avoir un impact important sur notre structure interne. En 2019, nous allons étendre plusieurs fonctions au Groupe pour couvrir des domaines comme l'IT, les achats, l'innovation, les finances et la communication. Nous voulons parvenir à une structure au sein de laquelle nos talents pourront activement contribuer à nos activités internationales, ce qui nous donnera une longueur d'avance dans la « guerre des talents ».

Bernard Gustin : Notre participation renforcée dans 50Hertz représente bien plus qu'une simple acquisition de 20 % supplémentaires dans une entreprise que nous contrôlions déjà à 60 %. Cette acquisition nous permet de consolider notre présence dans un pays clé en Europe. Nous sommes l'un des rares gestionnaires de réseau à opérer dans deux pays et à jouir d'une expérience d'expansion internationale. Nous occupons donc une position favorable pour poursuivre notre croissance et aborder de nouvelles situations. Par exemple, nous allons nous atteler à intégrer davantage la digitalisation dans notre profil en 2019. L'envergure de notre Groupe nous permet d'y consacrer une équipe dédiée et d'élaborer une variété de concepts.

et en optimisant le réseau national. En Allemagne, nous projetons de construire le SuedOstLink, qui transportera les volumes croissants d'énergie renouvelable générés dans le nord de l'Allemagne vers les pôles de consommation situés dans le sud du pays, et d'étendre encore davantage nos activités offshore, avec le développement du cluster Westlich Adlergrund 2. Enfin, nous tenons à rehausser nos normes de sécurité, ainsi que celles de nos fournisseurs, et visons l'excellence dans ce domaine.

À qui voulez-vous adresser vos remerciements pour 2018 ?

Chris Peeters : J'aimerais remercier nos employés et les utilisateurs de notre réseau en Belgique et en Allemagne. Je tiens aussi à adresser un remerciement tout particulier au conseil d'administration, qui a permis au Groupe de s'orienter vers une approche davantage axée sur la croissance grâce aux transactions réalisées en 2018, ainsi qu'à une collaboration constructive et très professionnelle avec les autorités allemandes et notre nouveau partenaire. Nous espérons que 2019 sera placée sous le signe d'une coopération fructueuse avec KfW, nos régulateurs, ainsi que les différentes autorités locales, fédérales et européennes.

Bernard Gustin : Les autres administrateurs se joignent à moi pour remercier la direction du groupe Elia, ainsi que l'ensemble du personnel. Avec les nombreux événements et développements qui sont venus s'ajouter à notre travail quotidien, on peut dire que 2018 ne fut pas de tout repos. Il est évident que tout changement apporte son lot d'appréhension. Les événements de l'année écoulée ont mis nos collaborateurs à rude épreuve, certes, mais leur engagement nous conforte dans notre décision de poursuivre notre transformation vers un véritable groupe international. Il s'agit là d'une étape cruciale pour notre groupe.

Bernard Gustin : C'est un véritable défi pour une multinationale de trouver le bon équilibre entre intégration et ancrage local. Alors que l'intégration est essentielle pour stimuler nos performances sur le marché européen intégré, nous avons également à cœur de respecter l'identité locale. C'est pourquoi nous voyons d'un œil très positif ce partenariat avec un acteur local bien établi. Je pense que les changements dans la structure actionnariale du Groupe comptent parmi les faits marquants de 2018. Ces changements ont eu lieu en deux phases, de six semaines chacune. Et malgré l'énorme pression sur leurs épaules, nos équipes sont parvenues à mener parfaitement ces changements à bien, ce qui témoigne de leur engagement.

« L'ancrage local est essentiel pour nous, car nos activités sont intrinsèquement liées au contexte local. Pour réussir, nous devons absolument comprendre le marché local et en prendre constamment le pouls. »

Chris Peeters – CEO du groupe Elia

« S'il est vrai que notre structure actionnariale est belge, il faut avouer qu'à la vue de nos chiffres et de nos activités, nous sommes en réalité aussi allemands que belges. Et bien que nous ne soyons pas la plus grande entreprise sur le marché, notre position unique nous a propulsés parmi les principaux acteurs européens dans notre secteur. »

Bernard Gustin – président du groupe Elia

Grâce à la collaboration Nos principales missions et à l'innovation

Pour servir la communauté

Le groupe Elia est actif dans le domaine du transport de l'électricité. Nos deux GRT, Elia en Belgique et 50Hertz en Allemagne, gèrent 18 990 km de liaisons à haute tension et approvisionnent 30 millions de consommateurs fi naux en électricité. Nous fournissons à la communauté un réseau électrique robuste avec une fi abilité de 99,999 %.

Elia gère un réseau de transport d'électricité dont la tension varie entre 30 et 400 kilovolts (kV), tandis que 50Hertz transporte de l'électricité à des tensions de 150, 220 et 380 kV.

Nous aspirons aussi à servir de catalyseur à une transition énergétique réussie vers un système énergétique futur fi able, durable et abordable.

Propriété du réseau – Nous nous préparons à fournir l'infrastructure de demain

Nous concevons, construisons et entretenons notre réseau de transport en fonction des besoins à long terme. Nous investissons massivement dans l'intégration des énergies renouvelables, le développement d'un réseau à haute tension offshore et la construction d'interconnexions destinées à faciliter l'intégration du marché européen de l'énergie. Ce faisant, le groupe Elia opère la transition vers le système énergétique de demain.

Contrôle du réseau – Nous maintenons

l'équilibre

La gestion du réseau électrique est de plus en plus complexe en raison de la nette progression des sources de production renouvelables, de l'arrivée continue de nouveaux acteurs et technologies, et du développement de la coordination supranationale. Pour garantir un approvisionnement fi able et une gestion opérationnelle effi cace de ses réseaux, le groupe Elia contrôle le système électrique en temps réel. Une mission qui nécessite des connaissances spécialisées, ainsi que des outils et des processus

sophistiqués.

Facilitation du marché – Nous faisons partie du marché européen intégré

Le groupe Elia met ses infrastructures à la disposition de tous les acteurs de marché de manière transparente et non discriminatoire. La digitalisation et les technologies les plus récentes offrent aux acteurs de marché de nouvelles opportunités d'optimiser leur gestion de l'électricité en vendant leur surplus d'énergie ou en réduisant temporairement leur consommation. Nous développons des services et mécanismes qui permettent au marché d'effectuer des échanges sur différentes plateformes, ce qui favorise la compétitivité économique et le bien-être de la communauté.

Gestion fi duciaire* – Nous intégrons les énergies renouvelables dans le marché en toute transparence

Le législateur allemand a transféré aux gestionnaires de réseau de transport la responsabilité de coordonner et de gérer les systèmes de prélèvement légaux dans le but de promouvoir les technologies respectueuses de l'environnement. 50Hertz agit en tant que fi duciaire pour collecter ces prélèvements, les administrer et en coordonner la distribution aux destinataires. Si l'électricité générée à partir de sources renouvelables n'est pas directement commercialisée, nous la vendons sur la bourse de l'électricité.

Nous gérons et développons notre infrastructure de réseau en étroite collaboration avec l'ensemble des stakeholders. Nous mettons clairement l'accent sur la sécurité, avec un objectif de zéro accident. Nous misons sur l'innovation et améliorons constamment nos systèmes opérationnels. En Allemagne, nous intégrons de manière sûre déjà plus de 56,5 % d'énergie renouvelable dans notre réseau. C'est de cette façon que nous faisons de la transition énergétique une réalité.

Le réseau électrique est un pilier fondamental de la politique énergétique qui contribue à la prospérité socio-économique du pays. Le groupe Elia souhaite servir de catalyseur à une transition énergétique réussie vers un système énergétique fi able, durable et abordable. Il favorise non seulement l'intégration du marché européen de l'énergie, mais aussi la décarbonisation de notre société en développant des interconnexions et en intégrant la production d'énergie renouvelable.

Quoi ? Comment ?

Pourquoi ?

Qui ? Un acteur du top 5 européen

Le groupe Elia

GRI 102-1

GRI 102-2

* Uniquement pour 50Hertz

Le groupe Elia est l'organisation qui chapeaute les gestionnaires de réseau belge et allemand, respectivement Elia System Operator SA (« Elia ») et 50Hertz Transmission GmbH (« 50Hertz »). Il opère sous l'entité juridique Elia, une entreprise cotée en Bourse dont l'actionnaire principal est le holding communal Publi-T. Elia détient une participation majoritaire de 80 % dans Eurogrid International SCRL (« Eurogrid ») qui détient, à travers sa filiale détenue à 100 % Eurogrid GmbH, 100 % des parts de 50Hertz. Les 20 % restants dans Eurogrid sont détenus par Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW).

Outre ses activités de gestionnaire de réseau de transport en Belgique et dans le nord et l'est de l'Allemagne, Elia fait partie du projet Nemo Link, une joint-venture qui gère la première interconnexion sous-marine entre la Belgique et le Royaume-Uni (en collaboration avec le gestionnaire de réseau britannique, National Grid). Elia et 50Hertz proposent également divers services de consultance à des clients internationaux par le biais de leur filiale commune, Elia Grid International SA (EGI).

• —— Activités régulées belges
• —— Activités régulées allemandes
• —— Régulation spécifi que
• —— Non régulée

50 % - 50 %

CHANGEMENTS SURVENUS DANS L'ACTIONNARIAT EN 2018

GRI 102-10

De 60 à 80 %

Le 26 avril 2018, Elia System Operator SA (« Elia ») a fi nalisé l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International SCRL (« Eurogrid »). Elia possède ainsi désormais 80 % d'Eurogrid et contrôle totalement 50Hertz.

Cette acquisition supplémentaire permet de renforcer davantage la collaboration entre Elia et 50Hertz et constitue une avancée majeure dans la réalisation de la stratégie de croissance du groupe Elia, qui vise à être un gestionnaire de réseau de premier plan en Europe.

Structure actionnariale GRI 102-5 GRI 102-45

Elia a décidé d'exercer son droit de préemption après qu'IFM Global Infrastructure Fund (IFM) a déclaré en février 2018 vouloir vendre la moitié de sa participation de 40 % dans Eurogrid.

Elia s'associe avec la banque allemande KfW

En août 2018, Elia a annoncé la fi nalisation des transactions avec IFM et la banque publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW). À la suite de ces transactions, KfW, au nom du gouvernement fédéral allemand, remplace IFM en tant qu'actionnaire d'Eurogrid.

Cette nouvelle modifi cation dans l'actionnariat a fait suite à une seconde notifi cation d'IFM en mai 2018, mentionnant un accord avec une tierce partie pour le rachat de la participation restante d'IFM dans Eurogrid (20 %). Avec l'acquisition de 80 % des parts d'Eurogrid, Elia avait atteint son objectif, mais a décidé d'exercer son droit de préemption et de s'associer à KfW en lui revendant au même prix les 20 % restants.

Refi nancement réussi de crédit-pont

En août 2018, Elia a émis avec succès un emprunt obligataire non subordonné à 10 ans pour 300 millions € et un emprunt hybride perpétuel de 700 millions € afi n de refi nancer le crédit-pont contracté pour l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid. Les investisseurs ont marqué un intérêt prononcé : le livre d'ordres a été constitué en quelques heures seulement et les emprunts ont été largement sursouscrits.

L'emprunt obligataire non subordonné de 300 millions € arrivera à échéance en 2028 et s'accompagne d'un coupon annuel de 1,50 %. La dette hybride de 700 millions € aura une première date de remboursement en décembre 2023 et un coupon de 2,75 %, réinitialisé tous les cinq ans ensuite.

« 50Hertz est un acteur de premier plan du secteur énergétique, directement au service de la communauté allemande. En tant qu'actionnaire principal, Elia se réjouit d'accueillir KfW comme nouveau partenaire et est convaincue que cet ancrage national renforcé nous inspirera à poursuivre la construction de l'infrastructure nécessaire à la transition énergétique en Allemagne. »

Catherine Vandenborre – Chief Financial Offi cer chez Elia

Catherine Vandenborre

Dr. Dirk Biermann Dr. Lutz-Christian

Claude Grégoire

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gouvernance d'entreprise et sur nos obligations spécifiques en matière de transparence, de neutralité et de non-discrimination à l'égard de l'ensemble des stakeholders concernés par nos activités dans la deuxième partie du rapport annuel 2018 : Gouvernance d'entreprise et états financiers consolidés.

ELIA

Comité de direction

50Hertz

Funke Dr. Katharina Herrmann Dr. Lutz Andrea Ludwig*

Comité de direction Conseil de surveillance

Conseil d'administration

Jane Murphy

Rudy Provoost Dominique Offergeld

Saskia Van Uffelen

Dr. Frank Golletz Peter Hausmann* Boris Schucht Chris Peeters Marco Nix Markus Berger Dr Dirk Biermann Chief Markets and System Operation Offi cer

Chris Peeters

Markus Berger Geert Versnick Patrick De Leener Michel Allé Luc De Temmerman Chief Infrastructure Offi cer Patrick De Leener Chief Customers, Market & System Offi cer

Pscherer*

Peter Michiels Philip Heylen Frédéric Dunon Frank Donck Ilse Tant Luc Hujoel Roberte Kesteman Pascale Fonck Cécile Flandre Peter Michiels Chief Human Resources & Internal

Bernard Gustin

Chris Peeters

Organes du Groupe GRI 102-18

Chief Executive Offi cer et président

Catherine Vandenborre

Chief Financial Offi cer Markus Berger

Frédéric Dunon Chief Assets Offi cer

Pascale Fonck Chief External Relations Offi cer

Communication Offi cer Ilse Tant Chief Community Relations Offi cer

Boris Schucht Chief Executive Offi cer * Dr Frank Golletz

Chief Technical Offi cer ** Marco Nix Chief Financial Offi cer

Dr Katharina Herrmann Chief Human Resources Offi cer (jusqu'en octobre 2018)***

* Boris Schucht a quitté l'entreprise le 28 février 2019.

** Dr Frank Golletz est CEO par intérim depuis le 1er mars 2019.

*** Sylvia Borcherding remplace Katharina Herrmann depuis janvier 2019.

GRI 102-18 GRI 102-22 GRI 102-23

50Hertz est contrôlée et surveillée par Eurogrid, ainsi qu'un conseil de surveillance cogéré. Le conseil de surveillance de 50Hertz Transmission GmbH compte six membres :

Chris Peeters

Chief Executive Offi cer, Elia System Operator SA, président Peter Hausmann*

Membre du conseil d'administration central, IG Bergbau, Chemie, Energie (syndicat des mines, de la chimie et de l'énergie), vice-président

Markus Berger Chief Infrastructure Offi cer, Elia System Operator SA Dr Lutz-Christian Funke Executive Director, KfW

Andrea Ludwig* Ingénieur électricien

Dr Lutz Pscherer* Ingénieur électricien

Priorités du Groupe

En tant que gestionnaires de réseau de transport, Elia et 50Hertz souhaitent montrer la voie à suivre dans la transition énergétique. Nos réseaux constituent un élément crucial de la décarbonisation du secteur énergétique et de la société en général.

La transition énergétique permettra le déploiement à grande échelle de la production énergétique renouvelable, mais entraînera aussi d'autres évolutions : la décentralisation croissante de la production, une coordination supranationale accrue et l'émergence d'innovations comme l'Internet des Objets (IdO), l'intelligence artificielle (IA) et la blockchain, qui contribuent à la digitalisation rapide de notre société. Dès lors, de nouveaux acteurs de marché et de nouvelles technologies apparaissent, comme les véhicules électriques, les batteries de stockage, les technologies Power-to-X, et bien d'autres.

Dans le monde décarbonisé et hautement digital de demain, il deviendra de plus en plus complexe de gérer le système énergétique. La production d'électricité dépendra non seulement davantage de la météo, mais sera également générée par des millions d'actifs connectés partout sur le réseau européen. Les gestionnaires de réseau de transport et de distribution devront gagner en flexibilité pour maintenir l'équilibre du système et gérer les congestions, ainsi que les problèmes de tension.

Vers une transition énergétique réussie dans un monde durable

GRI 102-15

SÉCURITÉ

Notre objectif : zéro accident

Notre priorité absolue est la sécurité, de chacun, à tout moment et partout ! Nous investissons en permanence dans la sécurité et nous travaillons de manière sûre et responsable. Nous visons un objectif de zéro accident. Chaque collaborateur ou entrepreneur connaît les principes de notre programme de sécurité. Nous veillons au respect des instructions de sécurité d'Elia pour éviter les incidents.

Un système fiable :

grâce à un mix énergétique qui peut satisfaire en permanence à la demande et qui favorise l'activité économique tout en préservant le confort de tous.

Un système durable :

grâce à l'intégration des énergies renouvelables exploitant pleinement le potentiel national, complété par la production renouvelable étrangère, importée grâce à des interconnexions supplémentaires.

Augmentation du renouvelable et de la production décentralisée

Importance croissante du couplage des secteurs

Intégration européenne du système électrique et coordination supranationale accrue

Arrivée de nouveaux acteurs sur le marché et de nouvelles technologies, dans un contexte de digitalisation rapide

INNOVATION

Pour accélérer la transition énergétique

Nous intégrons les technologies innovantes et suivons attentivement les dernières évolutions dans le secteur de l'énergie. Nous encourageons nos collaborateurs à prendre les devants dans la transition énergétique par le biais d'initiatives diverses. Non seulement grâce à leurs idées, mais aussi par des applications pratiques au niveau de la gestion du système, de la gestion des assets et du développement du marché. Pour ce faire, nous ne nous limitons pas à nos propres connaissances. Nous tenons également à découvrir et à développer des idées externes au Groupe grâce à la collaboration et à l'innovation ouverte.

Qu'est-ce que le trilemme énergétique ? (Trias Energetica) GRI 201-2

Le concept de « trilemme énergétique » décrit le défi triple qui consiste à maintenir l'équilibre entre sécurité énergétique, impact socio-économique et sensibilité environnementale. La décarbonisation de la société requiert en effet des investissements conséquents à long terme, alors que nous sommes plus que jamais confrontés aux défis de la précarité énergétique et des coûts compétitifs de l'énergie.

SERVIR LA COMMUNAUTÉ

Pour un système énergétique fiable, durable et abordable

La sécurité d'approvisionnement est indispensable à une communauté prospère. Nous aspirons à un système énergétique fiable, durable et abordable, et cet objectif passe inévitablement par le développement de notre infrastructure de réseau. Nous réalisons le réseau du futur en entretenant un dialogue proactif avec une multitude de stakeholders. Nous faisons preuve de respect mutuel et d'empathie pour trouver les meilleures solutions sociétales et environnementales.

Nous sommes aussi persuadés que nos connaissances et analyses techniques aident les décideurs politiques et contribuent au débat public sur l'avenir du système énergétique. Pour réussir la transition énergétique, il est essentiel que les gestionnaires de réseau agissent en permanence dans l'intérêt de la communauté.

Un système abordable :

grâce à notre réseau électrique bien développé, nous avons accès aux sources d'énergie les plus efficaces sur notre territoire et à l'étranger. Ceci crée une convergence des prix avec les pays voisins et améliore notre position concurrentielle.

€

UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE EN ÉVOLUTION

Notre stratégie

Le groupe Elia veut être un pionnier dans la transition énergétique. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin d'une stratégie suffisamment souple pour faire face aux changements profonds et rapides que connaît le secteur de l'énergie. En même temps, elle doit être suffisamment solide pour refléter notre essence, de sorte que nous puissions continuer à créer de la valeur pour la société.

Compte tenu de l'intensité capitalistique de notre activité et de l'attention de la direction que nécessite une activité en pleine mutation, nous avons soigneusement sélectionné six domaines sur lesquels nous souhaitons nous concentrer. Il s'agit des six blocs constitutifs de notre stratégie :

Nous garantissons un réseau sûr, fiable et efficace

Nous préparons le système du futur en intégrant de manière sûre d'importants volumes d'énergie renouvelable et de nouveaux modèles de consommation, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement et en garantissant au marché une disponibilité maximale de notre infrastructure.

Nous fournissons les infrastructures de transport du futur

Nous développons le réseau de demain, qui intègrera une part croissante de production renouvelable onshore et offshore dans le réseau européen intégré.

damment du réseau auquel ils sont raccordés, pour qu'ils puissent tirer pleinement parti des avantages économiques. Nous nous engageons à promouvoir l'intégration du marché européen de l'énergie.

Nous collaborons pour créer de la valeur pour la société

Nous continuons à entretenir un dialogue proactif et ouvert avec nos divers stakeholders afin de les inciter à s'impliquer. Nous bénéficions de la confiance des décideurs et les conseillons en toute transparence en vue de créer de la valeur pour la société.

Nous alignons notre culture sur notre stratégie

Nous voulons instaurer une culture d'entreprise à l'échelon du Groupe, qui place la sécurité et la durabilité au centre de nos activités et exploite le plein potentiel de nos talents afin de parvenir à une organisation hautement performante.

Nous restons attentifs aux innovations

Nous instaurons une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat pour accélérer la transition énergétique. Nous construisons un écosystème pour développer les outils et méthodes qui permettront la mise en place d'un système énergétique plus digital, décentralisé et durable.

Actions durables dans l'intérêt de la communauté

Un gestionnaire de réseau de transport se doit d'agir de manière responsable et durable. Le groupe Elia se voit comme un fournisseur responsable de services à la communauté. Une transition énergétique réussie doit répondre à des exigences sociales et écologiques, mais aussi s'appuyer sur des bases économiques durables. C'est pourquoi le groupe Elia a fermement intégré la durabilité dans sa stratégie d'entreprise.

Dans le passé, Elia et 50Hertz faisaient le bilan de leur stratégie, de leurs approches de gestion et des mesures prises dans des rapports de durabilité séparés. Pour la première fois cette année, ce rapport met ces différents indicateurs en commun. Les deux sociétés établissent

Objectifs en matière de développement durable

Le groupe Elia a également élargi sa vision de la durabilité. Pour faciliter le développement durable aux niveaux économique, écologique et social à l'échelon mondial, les Nations Unies ont défini 17 objectifs concrets qui s'appliquent à tous les pays du monde. Pour réussir à réaliser ces Objectifs de développement durable (ODD), chacun doit y mettre du sien. Le groupe Elia s'y engage également. Dans un premier temps, nous avons identifié en interne les ODD qui nous concernaient le plus et les avons regroupés en 3 niveaux de priorité. Nous avons ensuite l'intention d'étendre le reporting relatif aux ODD et de relier les activités du groupe Elia à ces objectifs de développement mondiaux. En 2019, le groupe Elia discutera avec ses stakeholders des buts et des objectifs.

PRIORITÉ ABSOLUE

PRIORITÉ ÉLEVÉE

« En tant que groupe de GRT fort, Elia et 50Hertz jouent un rôle de premier plan dans la transition énergétique. Ce premier rapport conjoint souligne l'importance de la durabilité dans nos processus business principaux, nos opérations et nos stratégies d'entreprise. »

Chris Peeters – CEO du groupe Elia

GRI 102-14

Vous trouverez de plus amples informations sur la stratégie, l'approche de gestion et les mesures prises par le groupe Elia en matière de durabilité dans le rapport de durabilité 2018. Étant donné que chaque pays possède ses propres particularités régulatoires, tous les indicateurs ne peuvent pas être appliqués aux deux entités.

Disponibilité, fiabilité et avenir du système électrique

Ce point concerne la fourniture d'informations sur les plans et processus du groupe Elia pour assurer la fiabilité du réseau, offrir une capacité suffisante au marché et faciliter le système du futur en vue de transporter l'électricité vers les clients.

Gestion des accidents et incidents

Cet aspect vise à la gestion des risques d'accident et d'incident pour les employés du groupe Elia ainsi que pour ses contractants. Cette politique se traduit dans des programmes de sécurité solides, avec un seul but : zéro accident.

Gestion systématique des risques

Ce sujet concerne la gestion des risques (comme les dégâts au réseau causés par les intempéries, les catastrophes, etc.) qui vise à garantir le transport d'électricité. Cela requiert des mesures de planification des imprévus, des plans catastrophe/d'urgence, des programmes de formation ainsi que des plans de reconstruction.

Santé, sécurité et bien-être des travailleurs

Ce point a trait à la santé physique et mentale des travailleurs, à leur bienêtre social et à la prévention liée aux conditions de travail pouvant avoir une influence sur la santé. Il concerne également l'adaptation de l'environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques de nos employés.

leur rapport dans le cadre fourni par la « Global Reporting Initiative » (GRI) et conformément à la norme « GRI Core ». À l'avenir, nous nous efforcerons de continuer à publier un rapport de durabilité commun, ce qui va de pair avec une amélioration continue de nos performances en la matière.

Dans une optique globale, nous avons repris les groupes de stakeholders, leurs inquiétudes et les sujets importants dans une « matrice de matérialité ». L'analyse complète de l'impact économique, écologique et social des activités du groupe Elia est détaillée dans le rapport de durabilité 2018. Ci-dessous, nous avons identifié les principaux thèmes.

Groupe de stakeholders	Mode de collaboration	Fréquence	Sujets principaux / attentes
Collaborateurs — Gestion des	performances — Intranet — Dons	— Régulière	— Collaborateurs - Développement personnel — Collaborateurs - Bien-être — Engagement communautaire
Clients	— Enquête de satisfaction des clients — Users' Group — Extranet Elia	— Annuelle — 4 à 6 fois par an	— Services de transport — Environnement — Loyauté des pratiques
Communauté	— Événements sociaux — Engagement par le biais de nos collaborateurs	— Régulière	— Engagement communautaire
Actionnaires	— Réunions d'actionnaires	— Régulière	— Performances générales de l'entreprise et contribution à la communauté
Régulateurs	— Rapports — Communication	— Régulière	— Loyauté des pratiques

Aperçu de l'engagement du groupe Elia avec ses stakeholders GRI 102-42

GRI 102-43 Le groupe Elia organise de nombreuses

initiatives avec ses stakeholders. La méthode et la fréquence d'engagement par groupe de stakeholders ainsi que le lien vers les thèmes ont été résumés dans le tableau de droite.

LES PRINCIPAUX THÈMES DU GROUPE ELIA

GRI 102-44 GRI 102-47

* Belgique uniquement

Chiffres clés 2018

30 mio DE CONSOMMATEURS FINAUX (GROUPE ELIA)

Aspects opérationnels

Aspects financiers

Aspects sociaux

GRI 102-44

GRI 201-1

4 810,1 kg DE MATÉRIEL INFORMATIQUE RECYCLÉ (GROUPE ELIA)

26,24 km DE BALISES AVIFAUNES INSTALLÉES

BASE DES ACTIFS RÉGULÉS (GROUPE ELIA)

280,8 mio € RÉSULTAT NET NORMALISÉ (GROUPE ELIA)

1,66 € DIVIDENDE BRUT (GROUPE ELIA)

Aspects environnementaux

Elia acquiert une participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz

Le 26 avril 2018, Elia a fi nalisé l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid, le holding de 50Hertz. Elia possède ainsi désormais 80 % d'Eurogrid et contrôle totalement 50Hertz. Elia a décidé d'exercer son droit de préemption après qu'IFM Global Infrastructure Fund (IFM) a annoncé en février 2018 son intention de vendre la moitié de sa participation de 40 % dans Eurogrid.

Le lancement de XBID qui facilite les échanges transfrontaliers en Europe

Le lancement de la solution européenne « Cross-Border Intraday » (XBID) en juin constitue une avancée majeure vers l'intégration du marché intraday européen. La plateforme XBID permet à 14 pays européens de s'échanger de l'électricité en permanence : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède. La plupart des autres pays européens intégreront la plateforme lors d'une deuxième vague, prévue à l'été 2019. Plus d'information page 64.

Plan de Développement fédéral 2020-2030

(Belgique)

fi n du mois de mai 2018 un projet de plan à la CREG concer-

afi n de pouvoir tirer le meilleur parti de la transition énergé-

page 53.

Elia publie sa vision relative à un système centré sur le consommateur

En novembre 2018, le groupe Elia a publié une note décrivant sa vision esquissant de meilleurs services et une facture énergétique optimisée pour le consommateur. « Towards a Consumer-Centric System » plaide pour que les ménages et les entreprises puissent bénéfi cier directement de services énergétiques évolués via une plateforme de communication en temps réel, un design de marché adapté et des innovations digitales. Elia a appelé les acteurs de marché à prendre part à un essai en environnement de test où seront expérimentés des concepts novateurs en 2019. Plus d'information page 68.

Installation des fondations du MOG en mer

Grâce à l'installation réussie des fondations au fond de la mer en novembre 2018, la première « prise électrique en mer » belge se concrétise encore un peu plus. Plus d'information page 44.

KfW, nouveau partenaire dans 50Hertz

En août 2018, Elia a annoncé la fi nalisation des transactions avec IFM et la banque publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (« KfW »). À la suite de ces transactions, KfW, au nom du gouvernement fédéral allemand, remplace IFM en tant qu'actionnaire d'Eurogrid. Cette nouvelle modifi cation dans l'actionnariat a fait suite à une seconde notifi cation d'IFM en mai 2018. Elia a décidé d'exercer son droit de préemption et de s'associer à KfW en lui revendant les 20 % restants au même prix.

Récompenses et reconnaissances

Elia a décroché le titre de Top Employer 2018 et compte désormais parmi les 64 meilleurs employeurs belges et les trois meilleurs du secteur de l'énergie. Le fi lm d'entreprise du groupe Elia a obtenu le premier prix au Belgian Corporate Video Festival et le rapport annuel 2017 du groupe Elia a reçu l'award du « Best 1st Sustainability Report » à l'initiative de l'Institut belge des réviseurs d'entreprises. Peter Michiels a été élu « HR Manager of the Year » en Belgique, alors que Catherine Vandenborre et Chris Peeters étaient eux aussi respectivement nommés dans les catégories « CFO of the Year » et « Manager of the Year ».

Le groupe Elia en 2018

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Inauguration offi cielle de Nemo Link

Le mercredi 5 décembre 2018, Elia et National Grid ont inauguré la première interconnexion électrique sous-marine entre la Belgique et le Royaume-Uni, en présence de la ministre fédérale de l'Énergie, Marie Christine Marghem, et du ministre de la mer du Nord, Philippe De Backer. Plus d'information page 48.

Le point sur ALEGrO à mi-parcours

Les travaux de la première interconnexion électrique entre la Belgique et l'Allemagne vont bon train. Elia en est à la moitié du chantier sur le sol belge, tandis qu'Amprion a entamé les travaux de construction de la liaison de 41 km en Allemagne. La mise en service est prévue pour fi n 2020. Plus d'information page 49.

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La plateforme de fl exibilité WindNODE en phase de test

En novembre, 50Hertz a lancé la plateforme de fl exibilité du projet WindNODE, avec quatre gestionnaires de réseau de distribution et d'autres partenaires de sa zone de réglage. L'idée est que des producteurs régionaux, des consommateurs et des gestionnaires de stockage offrent aux gestionnaires de réseau de transport la possibilité d'utiliser leurs installations de manière fl exible via la plateforme, afi n de pouvoir réduire le volume d'énergie renouvelable dans le réseau en cas de congestion. Plus d'information page 63.

Meilleure gestion des fl ux d'électricité en direction de la République tchèque et de la Pologne

Le mois de juillet a vu la fi n des travaux de modernisation et d'agrandissement du poste de Vierraden, ainsi que l'intégration des assets dans le réseau. Parmi les principaux composants de la nouvelle liaison 380 kV, citons les transformateurs déphaseurs, qui permettent de contrôler les fl ux d'énergie. Il sera donc possible à l'avenir de mieux maîtriser les fl ux d'énergie transitant par l'interconnexion avec la Pologne. En janvier déjà, deux transformateurs déphaseurs supplémentaires ont réussi avec succès les tests de fonctionnement au poste de Röhrsdorf. Ils devraient permettre de mieux contrôler les fl ux d'énergie transfrontaliers entre le réseau de 50Hertz et celui de notre partenaire tchèque ČEPS. Plus d'information page 65.

Avancées dans l'expansion offshore

En novembre, après trois années de travaux, l'ensemble des câbles sousmarins du projet Ostwind 1 ont été mis en service à titre de test. Les câbles sous-marins 220 kV relient les parcs éoliens Viking et Arkona au point de raccordement de Lubmin. Il s'agit d'une autre avancée importante vers une transition énergétique réussie. Au cours du même mois, les câbles sous-marins 150 kV reliant les deux plateformes-postes du parc éolien offshore allemand Baltic 2 et du parc éolien danois Kriegers Flak ont été testés avec succès. La future interconnexion « Combined Grid Solution » entre l'Allemagne et le Danemark constitue une avancée supplémentaire dans le projet d'expansion du réseau dano-allemand.

En ce qui concerne le projet offshore Ostwind 2, 50Hertz a commandé en novembre la construction et la pose de câbles sous-marins 220 kV (d'une longueur totale de 270 kilomètres) afi n de relier au réseau deux parcs éoliens supplémentaires en mer Baltique. Ils permettront de transporter l'électricité générée par les parcs éoliens Arcadis Ost 1 et Baltic Eagle vers le poste 50Hertz de Lubmin. Plus d'information page 46.

La mise en service de l'interconnexion sud-ouest entre Bad Lauchstädt (Saxe-Anhalt) et Redwitz (Bavière) a permis d'économiser pas moins de 465 millions € de coûts de redispatching (au 31/12/2018). La liaison offre une capacité additionnelle de 5 000 mégawatts depuis le nord et l'est de l'Allemagne vers le sud. Cette interconnexion permet à des centrales électriques et des parcs éoliens de la zone de réglage de 50Hertz de remplacer des centrales électriques plus onéreuses en Bavière ou en Autriche.

Nouveau record d'injection d'énergie éolienne

Après la toute première injection par 50Hertz de plus de 15 000 mégawatts d'énergie éolienne dans le réseau en octobre, le record a à nouveau été pulvérisé en décembre. Des vents très violents ont permis d'injecter 15 672 mégawatts d'énergie éolienne dans la zone de réglage de 50Hertz.

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Mise en service de la compactLine

Après 11 mois de travaux, la compact-Line a été mise en service en août. Cette liaison pilote novatrice de conception technologique inédite est bien plus compacte qu'une ligne aérienne 380 kV traditionnelle. Ce nouveau type de ligne s'intègre sans problème dans un corridor 220 kV existant. La compact-Line est le fruit du travail d'un consortium de recherche pour le compte de 50Hertz, qui a commencé à la développer en 2013 et l'a installée à Jessen dès septembre 2017. Plus d'information page 105.

Le travail en toute sécurité, jour après jour

La campagne de sécurité au travail « Gib8 » a été lancée au premier trimestre 2018. Les messages ont été parfaitement reçus par tous les collaborateurs de l'entreprise, ainsi que par les intervenants sur les chantiers. À cette occasion, du matériel spécial, des activités et des séances de formation sur divers thèmes ont été prévus en fonction des groupes de collaborateurs. La campagne de sécurité au travail s'adresse aussi aux contractants externes. Plus d'information page 91.

Excellence en matière de stages

50Hertz est un membre actif de la campagne Fair Company. En 2018, l'entreprise a de nouveau reçu plusieurs certifi cats mettant en lumière les excellentes possibilités de stages qu'elle offre. Ces certifi cats évaluent l'entreprise en interrogeant les stagiaires, les étudiants et les employés. Depuis 2014, le programme de 50Hertz reçoit chaque année le certifi cat Absolventa qui récompense le soutien qu'elle apporte aux carrières et la qualité de ses programmes de stages.

Elia Grid International en 2018

GCCELAB et Elia Grid International signent un MoU

Le 11 novembre, GCC Electrical Equipment Testing Lab (GCCELAB) et Elia Grid International (EGI) ont signé un Memorandum of Understanding (MoU) visant à poursuivre le développement de leurs services conjoints dans les États du Golfe. Cette collaboration permettra aux futurs clients de faire appel à la fois à l'expérience de deux gestionnaires de réseau européens de premier plan ainsi qu'à l'expertise spécifi que au marché local de GCCELAB.

National Grid Saudi Arabia participe à un workshop chez Elia Grid International

Du 11 au 19 avril, une délégation saoudienne composée de membres du gestionnaire de réseau de transport d'Arabie saoudite (National Grid SA) a participé à un workshop dans les locaux d'Elia Grid International à Bruxelles et Berlin. Les exposés proposés par les experts techniques d'Elia et de 50Hertz visaient à transmettre les bonnes pratiques du groupe Elia en matière de planifi cation, en particulier dans le contexte de l'augmentation de la part des énergies renouvelables.

Des experts d'Ukrenergo participent à un workshop chez Elia Grid International à Berlin

Les 22 et 23 mai, des experts et managers opérationnels du gestionnaire de réseau de transport ukrainien Ukrenergo ont participé à un workshop dans les locaux d'Elia Grid International à Berlin. Ils ont ainsi obtenu une meilleure compréhension de différents processus comme le planning opérationnel, la gestion des congestions, le contrôle de la fréquence et le balancing. Le workshop fait partie du projet mené par Elia Grid International visant à offrir un support à Ukrenergo pour préparer la synchronisation du réseau électrique ukrainien avec le reste de l'Europe.

Elia Grid International apporte un support au Vietnam à travers trois projets d'intégration des énergies renouvelables

Le gestionnaire de réseau de transport vietnamien NLDC et les autorités locales ont fait appel à l'expertise d'Elia Grid International pour apporter un support dans la transition du réseau électrique du pays. Elia Grid International a travaillé sur trois projets incluant des études de système, des recommandations et la construction de capacités. À la suite de cette première collaboration fructueuse, NLDC et Elia Grid International ont désormais conclu un contrat à long terme.

Elia Grid International (EGI) est une filiale du groupe Elia. Ses activités principales consistent à exporter les connaissances et l'expérience uniques en matière de transition énergétique et de soutenir la transition vers des technologies bénéfiques au climat. Détenue par Elia et 50Hertz (répartition 50/50), Elia Grid International profite de l'expertise et de la solide expérience de ces deux GRT pour offrir des services de consultance dans la gestion d'assets, l'exploitation et la sécurité de systèmes électriques, les opérations système et de marché, l'ingénierie et les conseils en investissements pour des clients internationaux.

Elia Grid International est une entreprise véritablement internationale, qui dispose de sièges à Bruxelles, Berlin, Riyad, Doha et Dubaï et emploie des experts de 17 nationalités. GRI 201-2

Elia Grid International obtient la certifi -

En avril 2018, Elia Grid International a de nouveau obtenu la certifi cation ISO9001:2015, la nouvelle norme internationalement reconnue en matière de système de management de la qualité. Durant un audit de 2 jours réalisé par la société allemande TÜV Süd, tous les sites d'Elia Grid International (Bruxelles, Berlin et Dubaï) ont reçu la certifi cation. La nouvelle norme requiert l'intégration d'un système de management de la qualité (Quality Management System – QMS) dans l'orientation stratégique de l'entreprise et met l'accent sur une gestion détaillée des risques et des stakeholders.

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lire les articles

Nous garantissons un réseau sûr, fi able et effi cace

#1

99,999 %

FIABILITÉ DU RÉSEAU ELIA

Pour tirer son épingle du jeu dans le contexte changeant de la transition énergétique, le groupe Elia élabore de nouvelles politiques de maintenance destinées à maximiser la disponibilité du réseau, à lisser les pics de remplacements d'équipements et à minimiser les coûts. Le Groupe s'appuie sur les nouvelles technologies et méthodes pour s'orienter vers un processus décisionnel reposant sur l'état réel des équipements, plutôt que sur une fréquence d'entretien ou de remplacement prédéterminée.

L'une des principales missions du groupe Elia consiste à transporter l'énergie de manière efficace et abordable de l'endroit où elle est produite à l'endroit où elle est consommée. Nos projets d'investissement anticipent l'intégration ultérieure des énergies renouvelables, le renforcement de la coopération internationale et l'émergence de technologies innovantes. En tant que catalyseur de la transition énergétique, le groupe Elia prépare son infrastructure pour mettre en place le système de demain. Parallèlement, nous continuons à assurer la stabilité du système pour garantir un approvisionnement sûr et fiable en électricité dans les deux pays, toute l'année durant. Pour y parvenir, nous devons disposer de produits et de processus de marché de pointe, capables de répondre à la demande de flexibilité croissante.

Les infrastructures électriques sont et resteront dangereuses. C'est pourquoi la sécurité est notre priorité absolue. À ce titre, le groupe Elia vise zéro accident. Par ailleurs, le développement continu de compétences techniques, managériales et comportementales fait partie des principales responsabilités de notre Competence Center.

En visant l'excellence opérationnelle dans toutes ses activités, le groupe Elia peut garantir un réseau sûr, fi able et effi cace à l'ensemble de ses stakeholders, tout en soutenant le développement économique à l'échelon européen.

GRI 203-1 GRI 203-2

NOS AMBITIONS

Favoriser la transition énergétique tout en garantissant la fi abilité du réseau à chaque instant

Au fur et à mesure que la capacité de production renouvelable installée augmente, il devient de plus en plus diffi cile de maintenir l'équilibre du réseau électrique et d'en garantir la fi abilité. En tant que gestionnaire de réseau, nous nous efforçons de maximiser la disponibilité de notre système électrique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement à tout moment afi n de soutenir l'activité économique et le bien-être de la population. À cette fi n, nous n'avons de cesse d'optimiser nos processus critiques et stratégiques afi n de limiter au maximum les risques opérationnels, tout en visant l'effi cacité et la rentabilité.

« Le groupe Elia investit dans ses talents. Ils sont la pierre angulaire de notre gestion des assets et de nos activités d'exploitation et de maintenance. En 2018, ils se sont une nouvelle fois distingués : année record en termes de disponibilité du système, remplacement d'un transformateur déphaseur en moins de trois mois (y compris le transport depuis l'Allemagne), construction d'un pylône temporaire en quelques jours, etc. Et ce ne sont là que quelques exemples ! »

Frédéric Dunon – Chief Asset Offi cer chez Elia

OBJECTIFS

Nous préparons le système du futur en intégrant de manière sûre d'importants volumes d'énergie renouvelable et de nouveaux modèles de consommation, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement et en garantissant au marché une disponibilité maximale de notre infrastructure. 18 990 km

LE GROUPE ELIA GÈRE 18 990 KM DE LIGNES

Des assets hautement performants À HAUTE TENSION

Nous suivons de près le fonctionnement des composants critiques de l'infrastructure grâce à une stratégie sophistiquée de gestion des assets. Notre politique de maintenance et de remplacement équilibrée nous permet de lisser les pics d'investissement. Les nouvelles méthodes de travail nous incitent à former nos collaborateurs pour qu'ils acquièrent les compétences et techniques requises. Enfi n, nous fournissons des formations professionnelles et appliquons les normes de sécurité les plus strictes afi n d'offrir à nos collaborateurs et à nos contractants un environnement de travail sûr. Vous trouverez de plus amples informations sur nos programmes de sécurité aux pages 88 à 91.

En savoir plus sur la façon dont 50Hertz assure la sécurité, la fiabilité et l'efficacité du réseau.

105,4 MWh

En 2018, nous avons établi un nouveau record en enregistrant le score d'énergie non fournie (Energy Not Supplied – ENS) le plus bas jamais atteint en Belgique. L'ENS correspond au volume d'énergie que nous ne sommes pas parvenus à fournir à nos clients en raison de coupures internes. Ce record souligne l'excellente collaboration qui règne entre les départements, la rapidité avec laquelle nous prenons les décisions et l'effi cacité de notre gestion des assets.

Le score ENS équivaut à la durée de la coupure multipliée par la puissance interrompue. Pour le calculer, nous ne tenons compte que des coupures de plus de 3 minutes.

15 672 MW

+ 18 %

NOTRE GESTION DU SYSTÈME NOUS PERMET D'INTÉGRER 15 672 MW D'ÉNERGIE ÉOLIENNE DANS LE RÉSEAU EN TOUTE SÉCURITÉ.

Quelques semaines à peine après la toute première injection par 50Hertz de plus de 15 000 mégawatts d'énergie éolienne dans le réseau, le record a à nouveau été pulvérisé. Le 8 décembre, des vents très violents entre 13h et 13h15 ont permis d'injecter 15 672 MW d'énergie éolienne dans la zone de réglage de 50Hertz.

En Belgique, la production d'énergie renouvelable a grimpé de 18 % en valeur absolue par rapport à 2017. Le 28 juillet, à 15h, la production éolienne et solaire a couvert 46 % de la charge totale belge : un véritable record ! Les mois de mai (517 GWh), de juin (464 GWh) et de juillet 2018 (555 GWh) ont enregistré les plus hauts niveaux de production d'énergie solaire jamais rencontrés en Belgique. Quant aux parcs éoliens onshore et offshore, ils ont également battu des records de production en janvier (403 GWh) et en décembre (452 GWh).

Sécurité du système Nous maintenons l'équilibre

GRI 203-1

En tant que gestionnaires de réseau européens, notre rôle consiste à concevoir et à développer l'infrastructure adéquate pour permettre la transition énergétique. D'un côté, nous devons mettre en place l'infrastructure nécessaire pour transporter l'énergie de manière efficace et abordable de l'endroit où elle est produite à l'endroit où elle est consommée. De l'autre, nous devons assurer la stabilité du système à chaque instant. Grâce aux nouvelles technologies et méthodes qui nous permettent de contrôler des volumes de données énormes et complexes, nous parvenons à équilibrer l'injection et le prélèvement d'électricité dans le réseau, et ainsi à garantir la sécurité du système électrique toute l'année durant.

465 mio €

ÉCONOMIES GÉNÉRÉES GRÂCE À L'INTERCONNEXION SUD-OUEST

En 2017, l'interconnexion sud-ouest 380 kV (5 000 MW) entre le nord-est de l'Allemagne et la Bavière a été complètement mise en service, marquant l'aboutissement de 15 années de développement et de construction. Cette nouvelle liaison a permis de mieux gérer les congestions et de réaliser immédiatement d'importantes économies en la matière. Au 31 décembre 2018, 50Hertz avait ainsi économisé plus de 465 millions €.

Indisponibilité inattendue de plusieurs centrales nucléaires belges pendant l'hiver 2018-19

G4 – EUS –DMA DISASTER/ EMERGENCY PLANNING AND RESPONSE

Au terme d'une analyse de la capacité pouvant être importée dans des conditions de marché favorables, Elia a augmenté le niveau de capacité importée en Belgique au premier semestre 2018 d'un maximum de 4 500 MW à 5 500 MW. Cette nécessité d'optimiser l'allocation de capacité s'est rapidement confi rmée au second semestre 2018, avec la mise à l'arrêt inattendue de la moitié des réacteurs nucléaires belges (Doel 1, Doel 2, Tihange 2 et Tihange 3), en plus de ceux dont l'arrêt avait été planifi é (Doel 4, Tihange 1).

Cette situation, inédite en Belgique, a entraîné jusqu'à la mi-décembre une pénurie de capacité de 3 000 MW (soit 25 % de la capacité totale de production gérable installée en Belgique). Au mois de novembre, un seul réacteur nucléaire sur les sept que compte la Belgique était opérationnel, tandis qu'en décembre, ils étaient toujours quatre à être hors service.

Pour gérer la crise, Elia a pris une part active à la task force dirigée par la ministre de l'Énergie et s'est attelée à une analyse opérationnelle hebdomadaire de la situation en vue d'établir les prévisions pour la semaine suivante. Grâce au soutien international, à la réorganisation des interventions de maintenance et aux efforts du marché pour dénicher de la capacité supplémentaire, la sécurité d'approvisionnement n'a jamais été compromise, malgré le caractère critique de la situation.

Sur fond de pénurie d'énergie imminente, la ministre belge de l'Énergie, Marie Christine Marghem, a rencontré son homologue allemand, Peter Altmaier, pour discuter de l'aide que pourrait apporter l'Allemagne en cas d'éventuelles pénuries de courant. Lors de son passage à Berlin, la ministre s'est également rendue au siège de 50Hertz.

GESTION DE LA CONGESTION ET REDISPATCHING

Les jours très ensoleillés et très venteux, le volume d'électricité échangé est supérieur à celui que le réseau est physiquement en mesure de transporter. Afi n d'assurer la sécurité du système dans ces situations, les producteurs d'électricité traditionnels qui se trouvent physiquement à proximité d'un goulet d'étranglement sont tenus de réduire leur production. Parallèlement, la production d'électricité est activée de l'autre côté du goulet d'étranglement. Ces mesures de redispatching sont complexes et onéreuses, car elles nécessitent d'interrompre la production dans le nord et l'est de l'Allemagne et d'activer simultanément des centrales de réserve dans le sud du pays ou de l'Europe. Il convient bien entendu de compenser les pertes des centrales électriques. Si ces mesures ne suffi sent pas à décongestionner le réseau, nous devons limiter la génération d'électricité renouvelable en gérant l'injection, ce qui entraîne également des paiements compensatoires aux producteurs d'énergie renouvelable. Nous appelons les coûts totaux générés par ces mesures les « coûts de gestion de la congestion ».

« Nous sommes ravis de voir le professionnalisme avec lequel Elia a assumé ses responsabilités et d'avoir contribué à éviter un délestage. Nous aurons au moins appris une chose : cette situation ne peut plus durer. La Belgique ne devrait pas se retrouver confrontée à ces problèmes chaque hiver. Notre pays doit se préparer et prendre les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité d'approvisionnement, puisque la sortie du nucléaire est prévue pour 2025. »

Pascale Fonck – Chief External Relations Offi cer chez Elia

Consultez la calculatrice redispatching pour savoir combien nous avons économisé jusqu'à présent.

34 - NOUS GARANTISSONS UN RÉSEAU SÛR, FIABLE ET EFFICACE GROUPE ELIA RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 - 35

INTERVIEW DE BORIS SCHUCHT, CEO DE 50HERTZ

Comment l'Allemagne peut-elle atteindre ses objectifs climatiques pour 2030 ?

GRI 201-2

En 2018, 50Hertz a réussi à couvrir 56,5 % de la consommation de sa zone de réglage avec de l'énergie renouvelable. C'est un nouveau record. À quoi pouvonsnous nous attendre dans les années à venir, maintenant que l'Energiewende (la transition énergétique allemande) est en plein essor ?

« Pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, le gouvernement allemand a rehaussé ses objectifs d'énergie renouvelable à 65 % d'ici 2030, ce qui signifi e que la capacité de production renouvelable installée (photovoltaïque et éolienne) en Allemagne devra passer des 90 000 MW actuels à environ 130 000 MW, auxquels il faudra ajouter la construction et le raccordement de quelques milliers d'éoliennes offshore supplémentaires. Récemment, une commission d'experts a également conclu une rencontre mensuelle avec un compromis sur une date de sortie du charbon en Allemagne et sur la manière de l'organiser. Cette accélération de la sortie du charbon signifi e aussi que l'Allemagne devra s'accommoder d'un système comptant moins de centrales électriques traditionnelles bien plus tôt que prévu. Il s'agit d'un défi supplémentaire auquel nous devons nous préparer.

50Hertz estime que sa mission principale consiste à développer un réseau capable de répondre à la demande future de la communauté et de garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays, et de l'Europe. Nous devons intégrer effectivement et effi cacement la part croissante d'énergie renouvelable dans le système. Même si nous optimisons la capacité de transport du réseau existant au moyen de technologies novatrices, nous devrons tout de même étendre notre réseau dans les 10 à 15 ans à venir. Nous pourrons ainsi atteindre notre objectif de 65 % de production renouvelable et offrir à la société l'infrastructure dont elle a besoin. »

Quel rôle l'expansion de réseau jouera-t-elle à l'avenir ?

« Nous avons connu dans le passé une hausse considérable des coûts de redispatching. Mais avec l'inauguration de l'interconnexion sud-ouest entre la Saxe-Anhalt et la Bavière, en 2017, nous sommes parvenus à les réduire de plus de 50 %. Qu'est-ce que cela signifi e ? Eh bien, cela démontre combien l'expansion du réseau est importante et que nous devons en faire l'une de nos priorités pour réduire de manière durable les coûts de redispatching et, partant, les coûts de l'énergie pour les consommateurs.

Pour permettre ce développement continu du réseau, il importe de disposer d'un cadre régulatoire stable afi n d'éviter les interruptions inutiles ou les problèmes de fi nancement de nos investissements dans le réseau. »

Que se passera-t-il lorsque nous aurons atteint la part de 65 % d'énergie renouvelable dans la consommation électrique ?

« L'analyse de 50Hertz démontre que même si cet objectif de 65 % est ambitieux et représente un véritable défi , il est réalisable en Allemagne d'ici 2030. Mais elle indique aussi que, pour l'atteindre, nous devons nous écarter de la philosophie actuelle selon laquelle le réseau suit les énergies renouvelables, et qui consiste donc à construire de nouveaux parcs éoliens ou de nouvelles lignes aériennes à travers le pays. La société n'acceptera pas la construction de nouvelles infrastructures ou éoliennes à l'infi ni. Cette philosophie a plus ou moins atteint ses limites en termes d'acceptation du public. C'est pourquoi nous nous attendons à un changement fondamental axé sur un réseau cible (ou « target grid »).

L'innovation et l'optimisation de l'exploitation du réseau gagneront encore en importance et devront être appliquées dans une plus grande mesure. De l'autre, il sera crucial d'étendre la production renouvelable aux endroits où le réseau pourra en absorber la capacité. Ce seront alors les énergies renouvelables qui suivront le réseau, et non plus l'inverse. Dans la pratique, 50Hertz devra examiner le système pour identifi er les endroits où il sera possible d'intégrer davantage de production renouvelable en toute sécurité. Ce sera bien plus effi cace pour la société que de permettre à tout un chacun de construire des unités de production d'énergie renouvelable où bon lui semble.

Par ailleurs, avec une part de 65 % d'énergie renouvelable dans le système, le marché de la consommation sera saturé et il nous faudra recourir à de nouvelles technologies, telles que le Power to Gas et le Power to Heat, pour absorber le surplus de production renouvelable et permettre, à terme, l'intégration d'une part encore plus importante d'énergie renouvelable. »

Que devons-nous encore faire pour atteindre les objectifs climatiques allemands ?

« En Allemagne, le secteur de l'énergie a obtenu de bons résultats en matière de réduction des émissions de CO2 et a donc fait sa part du travail. Un autre domaine digne d'attention en la matière est ce qu'on appelle le couplage des secteurs. Sans lui, nous pouvons certainement dire adieu à nos objectifs climatiques. Si nous voulons vraiment protéger le climat, nous devons nous attaquer à la transformation des secteurs de la mobilité et du chauffage. Il y a moyen d'y réduire drastiquement les émissions de CO2. Nous n'atteindrons les objectifs de protection du climat que si tous les secteurs s'y mettent ensemble.

Il ressort de toutes nos réfl exions sur l'objectif de 65 % que les solutions de stockage joueront un rôle déterminant. C'est pourquoi l'Allemagne et l'Europe doivent créer le cadre pour développer ces technologies et permettre leur commercialisation. Dans le passé, les législateurs ont activement soutenu ces cadres pour les innovations dans le secteur de l'énergie. Des projets modèles comme notre projet conjoint WindNODE ont vu le jour dans plusieurs domaines. C'est une bonne chose, qui doit se poursuivre. Chez 50Hertz, nous mettons un point d'honneur à comprendre ce que tout cela implique pour le système électrique, la consommation générale et les besoins en matière de transport, de manière à pouvoir préparer l'infrastructure comme il se doit pour le monde de demain. »

CONSOMMATION D'ÉLÉCTRICITÉ D'ORIGINE RENOUVELABLE DANS LA ZONE DE RÉGLAGE DE 50Hertz

« La société n'acceptera pas la construction de nouvelles infrastructures ou éoliennes à l'infini. Cette philosophie a plus ou moins atteint ses limites en termes d'acceptation du public. C'est pourquoi nous nous attendons à un changement fondamental axé sur un réseau cible (ou « target grid »). »

Boris Schucht – CEO 50Hertz

Boris Schucht* – CEO 50Hertz

* Boris Schucht a quitté 50Hertz le 28 février 2019. Dr Frank Golletz est CEO par intérim depuis le 1er mars 2019.

Gestion et maintenance des assets Nous aspirons à l'excellence opérationnelle

Nous continuons à investir dans le développement et l'utilisation de nouvelles technologies destinées à optimiser la maintenance et le remplacement de nos assets. Nous accordons une grande importance à nos activités de maintenance puisqu'elles contribuent considérablement à la concrétisation de notre objectif commun : offrir en permanence des services d'excellente qualité à l'ensemble de nos clients. Le groupe Elia recourt à toutes sortes de méthodes pour digitaliser le travail sur le terrain. Elles vont de la mise à disposition d'appareils connectés (PC, smartphones et dispositifs intelligents) et de nouvelles applications mobiles à la révision en profondeur des processus en place.

Dans le cadre de nos activités, l'excellence opérationnelle est indispensable pour garantir la sécurité, une priorité absolue pour le groupe Elia. Nous avons pour objectif premier que toute personne travaillant dans ou à proximité de nos installations, qu'il s'agisse de collaborateurs d'Elia ou de personnel externe, rentre chez elle saine et sauve, chaque jour. La réalisation de cet objectif passe par un dialogue opérationnel de qualité entre toutes les parties.

Programme AMEX en Belgique

Le programme Asset Management Excellence (AMEX) fournit des stratégies liées au parc d'assets qui visent à optimiser la maintenance et le renouvellement de nos assets vieillissants en analysant leur état, leur niveau de performance, leurs coûts et les risques qui y sont associés.

Depuis sa mise en œuvre en 2016, nous avons défi ni des stratégies claires pour les transformateurs de puissance (y compris les transformateurs déphaseurs), les postes isolés à l'air (AIS) et les postes isolés au gaz (GIS), les câbles à haute tension, les protections, les lignes aériennes, les batteries et les groupes diesel. En 2018, la stratégie liée au parc des lignes aériennes a fourni des résultats prometteurs en termes d'inspection, de peinture et d'élagage, avec des économies considérables à la clé. Nous avons également mis au point une stratégie de remplacement ambitieuse pour les protections vieillissantes et sommes en bonne voie pour trouver une solution pour le parc de bâtiments et de Datacom/Telecom. Pour l'élaboration des stratégies relatives aux systèmes de processus de bout en bout cohérents sur le terrain. Nous avons ainsi choisi de nous axer tous les six mois sur un aspect spécifi que : sécurité, qualité des inspections, gains d'effi cacité pour la peinture et l'élagage, et déploiement de nouvelles technologies de protection.

Déploiement réussi de la première vague ACC en Belgique

L'Asset Management Team a mené à bien la première vague du projet « Asset Condition & Control » (ACC). Ce projet nous a permis de passer d'une gestion des assets fondée sur le temps à une gestion des assets basée sur leur état. Concrètement, cela signifi e que nos collaborateurs disposent d'un accès à distance à nos assets digitaux, qui leur permet de calculer l'âge équivalent des transformateurs, disjoncteurs, séparateurs et transformateurs de tension et de courant.

L'une de nos principales sources de données, ce sont les mesures effectuées au cours du tour poste, que nous capturons via l'application eForms depuis cette année. Les informations collectées auprès de toutes ces sources de données permettent à l'Asset Manager de déterminer si un asset en particulier doit être entretenu ou remplacé. Nous nous basons désormais sur l'usure réelle des assets, et non plus sur des intervalles théoriques de temps comme par le passé.

offshore et HVDC, nous avons fait appel à l'expérience et à l'expertise de nos collègues de 50Hertz.

En 2019, Elia commencera à mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour obtenir des gains d'effi cacité, et à préparer l'intégration de nouvelles technologies en étroite collaboration avec 50Hertz.

Nous avons mis au point une approche professionnelle pour consolider la mise en œuvre des divers programmes de transformation (AMEX, MWOW et Go4Zero) et nous permettre de disposer « Pour Asset Manage-

ment, il s'agit d'une belle avancée dans l'utilisation des données et des big data. La collecte et le traitement des données issues de différentes sources représentaient un défi de taille, que nous avons relevé grâce à l'incroyable collaboration de collègues dévoués chez Asset Management, IT, Maintenance Assessment & Commissioning et Network Operations. »

Diederik Moers – Manager Asset, Condition & Control chez Elia

« En 2019, le programme AMEX touchera à sa fi n. Il est donc crucial d'ancrer les processus, les modèles, les méthodes, mais aussi les rôles, les responsabilités et les comportements dans l'organisation. La mise en place des leviers d'amélioration sera également contrôlée, même si le programme est terminé. Nous mènerons cette transition à bien grâce à une feuille de route durable prévoyant un développement des compétences, ainsi que des processus et des outils de soutien. »

Stéphanie Hammer – Amex Manager chez Elia

NOS RÉALISATIONS EN 2018 :

• Plus de 8 millions € d'économies sur les CAPEX grâce à la prolongation de la durée de vie de certains assets, tels que les transformateurs ;
• 730 000 € d'économies sur les OPEX via l'optimisation des activités de maintenance ;
• Baisse de la charge de travail liée à la maintenance correspondant à 6,5 ETP. Ces ETP ont été réaffectés à de nouvelles activités, comme les activités offshore.

8 mio €

D'ÉCONOMIES SUR LES CAPEX GRÂCE À LA PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DE CERTAINS ASSETS, TELS QUE LES TRANSFORMATEURS (ELIA)

33 mio €

Lancé en 2014 dans le but d'optimiser la gestion des coûts, le projet BOOST fut déployé en trois phases successives : ingénierie souterraine, activités informatiques, et lignes aériennes et postes. Cette initiative a permis à Elia d'économiser plus de 33 millions € sur les trois premières années de la période tarifaire 2016-2019.

PYLÔNES RENFORCÉS EN 2018 (ZONE DE RÉGLAGE 50Hertz )

ProjectWise

En 2018, nous avons migré toutes les versions les plus récentes des plans as-built conservées sur différents serveurs et outils informatiques d'Elia vers une application de gestion de plans unique : ProjectWise.

Plan Management a collaboré avec les divers secteurs (Low Voltage, High Voltage, Telecom et Linear Assets & Structure) pour mettre au point des processus de travail spéciaux (et pour déterminer les rôles et responsabilités de chacun), dans le but de gérer le cycle de vie des plans et de sécuriser leur mise à disposition. Nous avons créé et approuvé des processus de gestion de plans standardisés afi n de garantir l'utilisation de méthodes cohérentes dans et entre les départements.

ProjectWise permet à tous les utilisateurs d'accéder aux dernières versions des plans disponibles sur une plateforme digitale centralisée, et de vérifi er leur statut par rapport à leur cycle de vie. L'application offre également la possibilité de réserver des plans à des fi ns d'étude et d'assurer le suivi des demandes de modifi cation des plans, ainsi que d'obtenir des informations sur la classifi cation des plans as-built des postes.

Plusieurs documents papier sont encore en cours de numérisation. Ce projet de migration à grande échelle, qui englobe plus de 800 000 plans généraux et un bon million de fi chiers, devrait tenir les équipes de Plan Management occupées pendant quelques années, car le tri des métadonnées et l'élimination des doublons ne constituent que la partie émergée de l'iceberg.

Vers une maintenance conditionnelle des assets

Outre ces programmes du côté d'Elia, 50Hertz a investi dans l'amélioration de l'effi cacité de ses programmes de maintenance en essayant de réduire les coûts de maintenance de ses assets sur l'ensemble de leur cycle de vie. Si auparavant, les programmes de maintenance étaient basés sur le temps, aujourd'hui, 50Hertz utilise un système se rapprochant davantage de la maintenance conditionnelle. Par exemple, plus un asset est utilisé, plus l'intervalle entre les interventions de maintenance est court. Ce programme a été largement mis en place en 2018.

Réorganisation des centres régionaux de 50Hertz

En 2018, 50Hertz a mis au point un nouveau concept au niveau de ses centres régionaux, entré en vigueur début 2019. Ce changement était devenu nécessaire au vu de l'augmentation attendue de 25 % des assets en raison de la poursuite de l'intégration des parcs éoliens offshore, du recours au nouveau câble HVDC SuedOstLink et des autres mesures d'expansion du réseau liées à l'EEG. Sans oublier que 50Hertz a l'intention d'ajouter au cours des prochaines années une vingtaine de postes onshore supplémentaires à ceux existants. Cette expansion des assets a poussé l'entreprise à revoir l'organisation de ses succursales régionales, qui sont passés de 7 sites à 10 et sont désor-

mais gérés dans 5 centres régionaux. Les nouveaux sites limitent les temps de réponse et de trajet, avec une meilleure effi cacité à la clé.

150 pylônes renforcés en Saxe-Anhalt et au Brandebourg

Dans le cadre de son programme de renforcement des pylônes, 50Hertz augmente la fi abilité et la stabilité de ses pylônes. Pas moins de 150 pylônes construits dans les années 1970 et 1980 ont été renforcés tandis qu'il est prévu de faire de même dans les années à venir pour 300 pylônes supplémentaires sur l'ensemble de la zone de réglage.

« Grâce à nos centres régionaux, nous pouvons réagir rapidement en cas de problème au niveau de nos assets techniques, mais aussi donner un visage à 50Hertz dans notre zone de réglage. Grâce aux nouveaux sites, nous disposons déjà aujourd'hui de la structure adéquate en vue de l'expansion des postes, des systèmes de commutation et de câbles, et des lignes aériennes dans le contexte de la transition énergétique. »

Jochen Mueller – Head of Grid Operation chez 50Hertz

Nous fournissons les infrastructures de transport du futur

#2

Ces investissements refl ètent largement la nécessité de consolider la sécurité d'approvisionnement. En Belgique, et en Allemagne dans une plus large mesure encore, la production de l'énergie évolue vers une diversifi cation de plus en plus marquée. C'est le cas dans le reste de l'Europe aussi, puisque chaque pays

Le groupe Elia a engagé des volumes d'investissement inédits au cours de ces dernières années, et cette tendance s'est confirmée en 2018 avec la poursuite des efforts dans le cadre de la transition énergétique. Pendant les trois prochaines années, Elia et 50Hertz ont l'intention d'investir le chiffre impressionnant d'1,1 milliard € par an en vue de l'intégration des énergies renouvelables, du développement d'un réseau à haute tension offshore et de la construction d'interconnexions destinées à faciliter l'intégration du marché européen de l'énergie.

GRI 201-2

s'efforce d'atteindre les objectifs d'énergie renouvelable de 2030. La société ne se repose plus uniquement sur les grands producteurs traditionnels, mais doit intégrer les énergies renouvelables qui se caractérisent par une production intermittente.

Le groupe Elia met tout en œuvre pour relever ces défi s.

INVESTISSEMENTS DU GROUPE ELIA EN 2018 (+19 % PAR RAPPORT À 2017)

636,7 mio €

INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU EN BELGIQUE EN 2018

NOS AMBITIONS

Respect des délais, du budget et de la qualité

Nous aspirons à mettre le réseau de demain à disposition dans les délais, pour que la société puisse tirer le meilleur parti de la transition énergétique. Nous tenons à approvisionner la société en électricité à un prix abordable et veillons à concevoir et à construire le réseau en respectant les normes de qualité les plus élevées, afi n de fournir un système énergétique fi able, qui continue à soutenir l'activité économique.

Intégration des énergies renouvelables

Fort d'une infrastructure qui s'étend de 400 kV à 30 kV, le groupe Elia souhaite garantir un fl ux ininterrompu d'énergie renouvelable depuis l'endroit où elle est produite jusqu'à celui où elle est consommée. Notre réseau est le catalyseur de la transition énergétique. Nous tenons à devenir un leader dans le développement de l'infrastructure afi n d'atteindre nos objectifs de durabilité.

Réalisation d'interconnexions avec nos pays voisins

Nous concevons et construisons des interconnexions pour assurer la sécurité d'approvisionnement et garantir l'intégration des énergies renouvelables à l'échelon européen. De cette manière, nous contribuons au marché unique de l'énergie en Europe tout en soutenant la compétitivité de nos pays : nous allons chercher l'énergie la moins chère là où elle est produite, tout en proposant des opportunités d'exportation à nos unités de production nationales.

« Elia respecte son ambitieux programme d'investissement. Nous avons livré ce qui devait l'être, même si nous faisons face à d'énormes défis chaque année. En 2018, nous avons investi 600 millions € comme prévu, ce dont nous ne sommes pas peu fiers ! »

Markus Berger – Chief Infrastructure Offi cer chez Elia

« 2018 fut une année charnière au niveau de notre ambitieux programme d'investissement, qui vise à renforcer et à élargir le réseau onshore et offshore existant. Dans le but d'atteindre son objectif d'intégrer 65 % d'énergie renouvelable dans le mix énergétique allemand d'ici 2030, 50Hertz planifie d'agrandir son réseau de 1 800 km. Sans oublier son intention d'ajouter une vingtaine de postes onshore supplémentaires à ceux existants au cours des prochaines années. »

Frank Golletz – Chief Technical Offi cer chez 50Hertz

Nous développons le réseau de demain, qui intègrera une part croissante de production renouvelable onshore et offshore dans le réseau européen intégré.

OBJECTIFS

Découvrez comment Nemo Link contribue à la sécurité d'approvisionnement.

491,5 mio €

INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU EN ALLEMAGNE EN 2018

885 GWh

EN 2018, WIKINGER A IN-JECTÉ 885 GWH D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE RÉSEAU 50HERTZ, SOIT L'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE 220 000 MÉNAGES.

Faciliter l'énergie offshore

L'énergie offshore est appelée à connaître une croissance exponentielle dans les mers où Elia et 50Hertz sont actives. En Belgique, la construction du Modular Offshore Grid (MOG) a rapidement progressé en 2018. En Allemagne, 50Hertz a finalisé les raccordements câblés (190 km au total) reliant deux parcs éoliens offshore en mer Baltique.

Le Modular Offshore Grid (MOG)

Le MOG se compose de deux plateformes offshore situées à une quarantaine de kilomètres au large de Zeebruges. Il s'agit en quelque sorte d'une « prise électrique » qui accueillera les câbles sousmarins de quatre parcs éoliens belges (Rentel, Seastar, Mermaid et Northwester 2).

Ce projet permettra d'acheminer un maximum d'électricité produite dans les parcs éoliens jusqu'à la terre ferme. Au total, la plateforme de commutation assurera la liaison de 130 km de câbles 220 kV avec le poste à haute tension Stevin à Zeebruges.

La première « prise électrique en mer » belge se concrétise encore un peu plus

Les fondations (appelées aussi la jacket) ont été installées en mer début novembre, ancrant la plateforme à 60 mètres de profondeur à l'aide de quatre pieux. Dans l'intervalle, les premiers câbles 220 kV du MOG ont été testés avec succès au centre de production. Au printemps 2019, le topside, qui est actuellement en cours de construction sur le chantier de Zwijndrecht, sera posé sur la jacket. Ensuite, les premiers câbles seront raccordés courant 2019, permettant déjà de relier une partie des parcs éoliens au MOG. Il faudra cependant attendre 2020 pour bénéfi cier de la capacité complète.

Le ministre Philippe De Backer visite le chantier du MOG

Le 27 novembre, Philippe De Backer, ministre de la mer du Nord, a visité le chantier de construction de la plateforme de commutation à Zwijndrecht.

Projet Cluster Westlich Adlergrund (Ostwind 1)

Lancé en 2015, le projet Ostwind 1 fait partie du cluster Westlich Adlergrund et prévoit le raccordement des parcs éoliens offshore Arkona (385 MW) et Wikinger (350 MW) au réseau de 50Hertz à Lubmin. Le cluster Westlich Adlergrund couvre une superfi cie de 109,2 km² dans la zone économique exclusive. Il se situe à environ 42 kilomètres de la côte la plus proche, celle de l'île Rügen, et à quelque

90 kilomètres de Lubmin, dans la baie de Greifswald. En 2018, après trois années de travaux, l'ensemble des câbles sousmarins du projet Ostwind 1 ont été mis en service à titre de test. Les câbles de raccordement sont des éléments essentiels du réseau car ils permettent d'y injecter l'énergie renouvelable.

Pour la toute première fois en Allemagne, le projet Ostwind 1 fait appel à des câbles 220 kV AC (courant alternatif), pour offrir une capacité de transport d'électricité supérieure. Jusqu'ici, les raccordements des parcs éoliens offshore allemands en mer Baltique passaient par des systèmes de câbles triphasés de 150 kV. L'électricité est ensuite convertie à une tension de 380 kV et injectée dans le réseau de transport de 50Hertz au niveau du poste de Lubmin. En 2018, Wikinger a injecté 885 GWh d'énergie renouvelable dans le réseau 50Hertz, soit l'approvisionnement électrique de 220 000 ménages. Le projet est en avance sur le calendrier et a coûté environ 10 % de moins que prévu.

Philippe De Backer : « Le développement du MOG s'inscrit dans cette stratégie à long terme. Dans le futur, nous pourrons également y raccorder de nouveaux parcs éoliens. Je pense également qu'à l'avenir, d'autres pays européens pourront injecter leur énergie sur notre prise électrique en mer. Notre mer du Nord pourra ainsi devenir un véritable carrefour énergétique d'Europe occidentale. »

« En raison de ses grands vents, qui n'ont rien à envier à ceux de la mer du Nord, la mer Baltique est une région attrayante pour le secteur de l'énergie éolienne. En avril, l'Allemagne a tenu une vente aux enchères pour une nouvelle vague de projets offshore. Des concessions totalisant 733 MW ont été octroyées à des projets en mer Baltique, ce qui dépasse de loin les 500 MW initialement prévus. 50Hertz a lancé un programme destiné à acheter davantage de câbles et a renforcé l'équipe de projet afin de pouvoir mieux gérer ces nouveaux projets de parcs éoliens en mer Baltique, dont la mise en service est prévue pour 2022-2023. »

Henrich Quick – Head of Projects Offshore chez 50Hertz

POURSUITE DU PROJET OSTWIND 2

À la suite d'un appel d'offres pour l'installation d'éoliennes offshore à la fi n avril 2018, le régulateur national allemand (la Bundesnetzagentur - BNetzA) a alloué une puissance de raccordement de 733 MW aux installations en mer Baltique, et en particulier aux parcs éoliens Arcadis-Ost 1, Baltic Eagle et Wikinger Süd. Après des premiers pourparlers avec les opérateurs des parcs éoliens, 50Hertz a confi é le contrat de fabrication et d'installation de trois câbles 220 kV AC dans le cadre du projet Ostwind 2 au consortium NKT-Boskalis.

Découvrez l'avancement du projet Ostwind 1 de 50Hertz.

En savoir plus sur le MOG, la première « prise électrique en mer » en Belgique.

Vers un réseau européen davantage interconnecté

Outre la préparation de leur réseau en vue de la transition énergétique, Elia et 50Hertz s'impliquent dans le développement d'un marché de l'électricité intégré à l'échelon européen. Pour garantir son efficacité, le groupe Elia est convaincu de l'importance d'une meilleure interconnectivité entre les différents marchés. C'est la raison pour laquelle 50Hertz investit dans des projets de grande ampleur comme l'interconnexion Combined Grid Solution et Hansa PowerBridge. Le groupe Elia tire parti de sa position géographique centrale dans le système énergétique européen pour améliorer sa sécurité d'approvisionnement et renforcer le développement d'interconnexions avec ses pays voisins, comme Nemo Link (Royaume-Uni) et ALEGrO (Allemagne).

Combined Grid Solution – Une première mondiale !

Entre le Danemark et l'Allemagne

La Combined Grid Solution est un projet offshore de grande envergure, mené en collaboration avec le gestionnaire de réseau danois, Energinet. Il s'agit d'un système hybride visant à relier le réseau du nord-est de l'Allemagne et la région de Sjælland au Danemark via l'infrastructure de raccordement au réseau des parcs éoliens offshore allemands Baltic 1 et 2, et du parc éolien offshore danois Kriegers Flak. Par ailleurs, la Combined Grid Solution contribue à l'objectif du Conseil européen, qui impose que la capacité d'interconnexion corresponde à 15 % de la capacité de production, et à augmenter la sécurité d'approvisionnement en stabilisant le système électrique. Le projet sera exploité à partir de 2019.

Hansa PowerBridge

Entre la Suède et l'Allemagne

Ce projet consiste en un câble onshore/ offshore qui reliera le poste de Güstrow, situé dans le land allemand de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, à la Suède en passant par la mer Baltique. La distance de 300 kilomètres sera couverte par une interconnexion HVDC (courant continu haute tension) : le Hansa PowerBridge.

Ce projet devrait largement contribuer à la sécurité des réseaux de transport et permettra aussi le stockage indirect d'électricité produite à partir de sources renouvelables en Allemagne. Les deux pays bénéfi cieront ainsi de la combinaison de l'hydroélectricité suédoise et du système de production allemand.

Le Hansa PowerBridge aura une capacité d'à peu près 700 MW et entrera en service en 2025/2026. Dans le cadre de ce projet, 50Hertz travaille en partenariat avec Svenska Kraftnät. En mai 2018 a eu lieu la première inspection du fond marin en mer Baltique, jusqu'aux eaux territoriales suédoises. Il était question d'inspecter treize objectifs prédéfi nis à l'aide d'un véhicule téléguidé équipé de capteurs, afi n de pouvoir garantir la pose du câble sous-marin en toute sécurité. L'inspection n'a heureusement pas révélé d'obstacles particuliers, ni de vestiges de la Seconde Guerre mondiale.

« Dans les années à venir, les réseaux électriques européens s'étendront et seront davantage interconnectés. Dans ce contexte, le développement d'un réseau offshore véritablement maillé qui intègre des énergies renouvelables et des interconnexions joue un rôle crucial. Je suis particulièrement fière d'y apporter ma contribution en collaborant au projet Combined Grid Solution, le premier du genre. Chaque jour, notre équipe 50Hertz travaille avec engagement et main dans la main avec notre partenaire danois Energinet pour échanger des expériences qui nous permettront de concrétiser de grands projets à l'avenir. »

Elke Kwapis – Project Leader Combined Grid Solution chez 50Hertz

« Grâce au projet Hansa PowerBridge, 50Hertz s'allie à un cinquième voisin électrique. Les deux parties bénéficieront de l'interconnexion. Le surplus d'énergie éolienne allemande contribuera à faire baisser les prix de l'électricité dans le sud de la Suède. En période moins venteuse, l'Allemagne profitera de l'électricité produite dans les énormes réservoirs d'eau du nord de la Suède. »

Gert Schwarzbach – Head of Interconnectors chez 50Hertz

Découvrez comment CGS et Hansa PowerBridge augmentent l'interconnectivité

Nemo Link Entre le Royaume-Uni et la Belgique

L'année 2018 fut marquée par l'inauguration de Nemo Link, la première interconnexion sous-marine entre le Royaume-Uni et la Belgique, pour laquelle Elia a pour la toute première fois recouru à la technologie du courant continu haute tension (HVDC). Un véritable événement pour l'entreprise.

Nemo Link est le fruit de la collaboration entre Elia (Belgique) et National Grid (Royaume Uni), qui ont créé une joint-venture avec une équipe mixte belgo-britannique. Le projet, qui visait à relier les stations de conversion de Richborough (Royaume-Uni) et Herdersbrug (Belgique) au moyen d'un câble de 140 km (dont 130 km en mer), fut particulièrement complexe et parsemé de nombreux défi s techniques.

Nemo Link marque une avancée importante dans l'intégration du réseau électrique entre l'Europe continentale et le Royaume-Uni, car il facilite l'accès à l'énergie renouvelable partout en Europe, tout en permettant d'exporter les surplus. Nemo Link devrait permettre d'échanger 1 000 MW d'électricité (à savoir la capacité d'un réacteur nucléaire), ce qui représente également une plus-value non négligeable en termes de sécurité d'approvisionnement. L'interconnexion a été mise en service au premier trimestre 2019.

ALEGrO Entre l'Allemagne et la Belgique

Après Nemo Link, ALEGrO (Aachen Liège Electrical Grid Overlay) est le deuxième grand projet HVDC, qui relie la station de conversion de Lixhe (Belgique) à celle d'Oberzier (Allemagne). Il s'agit d'une joint-venture entre Elia et Amprion, l'un des quatre gestionnaires de réseau allemands.

ALEGrO consiste à construire une interconnexion de 90 km (49 km en Belgique et 41 km en Allemagne) et d'une capacité de 1 000 MW, dont la mise en service est prévue en 2020. Les câbles, souterrains sur l'ensemble du tracé, longent principalement des infrastructures routières et ferroviaires existantes.

Les travaux sont allés bon train tout au long de l'année en Belgique et devraient être terminés pour fi n 2019. Du côté allemand, le projet a pris un peu de retard en raison de la procédure d'obtention des permis, mais les choses sont rentrées dans l'ordre en octobre et les travaux se sont poursuivis à un rythme soutenu.

ALEGrO contribuera à l'intégration des énergies renouvelables, à la convergence des prix entre les marchés et à la sécurité d'approvisionnement.

12 000 objets trouvés au fond de la mer

Avant le début des travaux, le tracé du câble Nemo Link a fait l'objet d'une inspection approfondie à la recherche de munitions non explosées et de vestiges historiques, au cours de laquelle les équipes ont déniché des milliers d'objets datant de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. La recherche et l'élimination de certains objets ont été menées en étroite collaboration avec les autorités et les services militaires français, britanniques et belges.

« Nemo Link est un fantastique exemple de collaboration réussie entre deux pays et deux sociétés pour mener à bien un projet techniquement complexe et nécessitant un investissement énorme, et parvenir à un résultat qui apportera une réelle valeur ajoutée à la fois au Royaume-Uni, à la Belgique, ainsi qu'à d'autres pays plus lointains. »

Laurence Slade – CEO Energy UK

« Le projet ALEGrO avance selon le planning et une grande quantité de travail a déjà été abattue, ce dont nous ne sommes pas peu fiers. En 2018, plus de 50 % des câbles ont été posés sur le territoire belge. Nous construisons actuellement une station de conversion de 20 mètres de haut à Lixhe, tandis que les premiers transformateurs sont arrivés. Notre partenaire allemand Amprion dispose des permis nécessaires et a également entamé les travaux de son côté. »

Els Celens – Project Manager ALEGrO chez Elia

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Renforcer le réseau onshore

À côté des belles avancées réalisées au niveau du réseau offshore et des interconnexions, Elia et 50Hertz continuent d'élargir et d'optimiser le réseau onshore. De nombreux projets sont actuellement en cours afin de répondre aux besoins et d'accueillir les productions d'énergie renouvelable locales.

Projet pilote compactLine

La compactLine est une liaison 380 kV qui présente des proportions suffisamment compactes pour pouvoir être installée en lieu et place de sections 220 kV existantes. Elle se caractérise par des pylônes moins hauts et moins larges, et par un corridor plus étroit. Entre septembre 2017 et août 2018, une ligne de test a été construite au niveau du poste de Jessen Nord puis mise en service au troisième trimestre de 2018. Maintenant, le projet est entré dans une phase de contrôle d'un an, qui permettra de juger de son efficacité pratique.

Un autre événement marquant de 2018 fut la mise en service des transformateurs déphaseurs dans les postes de Röhrsdorf et Vierraden, qui assurent respectivement l'interconnexion avec la République tchèque et la Pologne. Ces deux projets mettent en avant les relations étroites que 50Hertz entretient avec les gestionnaires de réseau de transport voisins. Ces transformateurs déphaseurs permettent de contrôler les flux d'électricité et d'éviter ainsi la surcharge des lignes.

Boucle de l'Est II

Elia a entamé la deuxième phase du projet Boucle de l'Est, qui concerne le remplacement et le renforcement de la liaison aérienne reliant les sites de Bévercé (Malmedy), Bronrome, Trois-Ponts et Brume. Les travaux devraient se poursuivre jusqu'en 2022.

Rabosée – Battice

En 2018, Elia a mené à bien la construction d'une nouvelle liaison électrique souterraine 150 kV raccordant le poste de Battice à Rabosée (Wandre-Haut). Un nouveau poste de transition a également été construit à Rabosée et la liaison souterraine est désormais reliée à la liaison aérienne 150 kV Bressoux-Cheratte-Lixhe.

Mercator – Avelin

Elia renforce la liaison aérienne 380 kV Mercator-Avelin, qui totalise 110 km de long et traverse 25 communes en Flandre et en Wallonie, avant de continuer vers la France. Ce projet d'envergure est subdivisé en trois parties : Mercator-Horta, Horta-Avelgem et Avelgem-Avelin.

Brabo

Le projet Brabo, mené par Elia, vise à renforcer le réseau à haute tension et la sécurité d'approvisionnement dans le port d'Anvers et aux alentours. Entamé en 2016, il comprend trois phases et devrait se poursuivre jusqu'en 2023.

SuedOstLink (liaison sud-est)

Cette liaison HVDC principalement souterraine s'étend sur environ 580 km entre la Saxe-Anhalt et la Bavière et permettra de transporter jusqu'à 2 000 MW d'électricité. 50Hertz est chargée de la partie nord du projet, tandis que TenneT s'occupe de la partie sud en Bavière. En 2018, la demande d'aménagement en profondeur du territoire concernant la première des quatre sections a été soumise. 50Hertz en a présenté les résultats dans le cadre d'une participation publique anticipée. Parallèlement à la procédure d'obtention des permis, les fournisseurs potentiels d'une nouvelle technologie de câbles souterrains 525 kV participent à un test technique rigoureux visant à développer une nouvelle solution technique durable pour le SuedOstLink. Le début des travaux est prévu en 2022 et la mise en service en 2025.

• Approuvés : Stendal-West-Wolmirstedt (50 pylônes)
• Approbations en cours : Berliner Nordring, Uckermarkleitung
• Permis en préparation : SuedOstLink, Güstrow-Parchim, Parchim-Perleberg, Perleberg-Stendal West, Röhrsdorf-Weida, Weida-Remptendorf, Pulgar-Vieselbach et postes de Wessin, Berlin Charlottenburg et Lubmin

Façonner le réseau de demain

Le groupe Elia met tout en œuvre pour que ses stakeholders puissent tirer le meilleur parti d'un marché intégré, tout en réalisant les objectifs de durabilité. Pour concrétiser cette ambition, il est crucial que le développement de l'infrastructure des réseaux belge et allemand garde une longueur d'avance sur l'évolution du marché. Pour ainsi garantir que ce soit le réseau qui impose le rythme de la transition énergétique et non l'inverse, Elia et 50Hertz ont établi des plans de développement.

GRI 201-2, G4 - EUS – DMA DEMAND-SIDE MANAGEMENT PROGRAMMES

Plan de Développement fédéral belge

En Belgique, dans le cadre de son obligation légale d'élaborer un plan de développement fédéral tous les quatre ans, Elia a soumis à la fi n du mois de mai 2018 un projet de plan concernant l'avenir à moyen terme du réseau à haute tension belge : le Plan de Développement fédéral 2020-2030. Elia y plaide pour une accélération du développement de l'infrastructure afi n de pouvoir tirer le meilleur parti de la transition énergétique. Le Plan de Développement fédéral 2020-2030 a été soumis à consultation publique fi n 2018.

Le Plan de Développement fédéral 2020- 2030 identifi e les investissements nécessaires à engager sur la période pour répondre aux besoins futurs du système électrique. Il mise sur le développement du réseau à haute tension 380 kV en se concentrant sur trois aspects principaux : la mise à niveau du réseau électrique belge, le renforcement de l'intégration de production éolienne offshore et la poursuite du développement des interconnexions.

Il prévoit également la mise à niveau, l'adaptation et l'extension du réseau 220 à 110 kV pour permettre d'intégrer davantage d'énergie renouvelable et d'absorber des fl ux croissants d'énergie. Certains investissements prévus pour la période après 2025 sont indicatifs et dépendront des conclusions d'études ultérieures.

Plan de développement du réseau électrique en Allemagne (Netzentwicklungsplan – NEP)

Depuis 2012, la nécessité d'agrandir et de transformer le réseau allemand fait l'objet d'une procédure en trois phases, régie par la Loi relative au secteur de l'énergie (EnWG) de 2011. Un amendement à l'EnWG, entré en vigueur en 2016, a modifi é les principes essentiels de la préparation du plan de développement du réseau (NEP). Parmi les principaux changements, citons le passage à un cycle de deux ans pour la préparation du NEP, l'introduction d'un rapport de mise en œuvre et davantage de fl exibilité quant à l'horizon d'observation des scénarios.

Compte tenu de ces changements, les quatre gestionnaires de réseau de transport allemands (50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW) ont élaboré un NEP biennal, qui défi nit les exigences qu'ils ont identifi ées en vue de la transformation du réseau électrique à très haute tension. Ce plan de développement a été soumis à consultation publique et approuvé par la BNetzA, le régulateur allemand. Enfi n, il revient au Bundestag, le parlement allemand, de transposer les projets d'expansion du réseau confi rmés dans son « Plan fédéral de programmation des besoins ».

Le premier rapport de mise en œuvre, publié en 2018, énumère en toute transparence tous les projets, ainsi que leur calendrier et leur état d'avancement. Début 2019, les gestionnaires de réseau de transport allemands présenteront leur premier projet de plan de développement du réseau conjoint pour l'année 2030. Il formera la base du futur Plan fédéral de programmation des besoins, où les projets de développement du réseau seront défi nis d'un point de vue légal. Dans le NEP 2030, les gestionnaires de réseau de transport expliqueront comment ils comptent atteindre l'objectif politique d'intégrer une part de 65 % d'énergie renouvelable dans le réseau, ainsi que les objectifs de protection du climat du gouvernement fédéral.

01 Limiter autant que possible la construction de nouvelles infrastructures en donnant la priorité à l'optimisation et à l'amélioration de l'infrastructure existante.

02 Communiquer et collaborer ouvertement dès le début et pendant la totalité du processus de développement.

03 Respecter l'homme et l'environnement lors de la construction et de l'exploitation de notre infrastructure.

ELIA S'ENGAGE SUR TROIS POINTS :

Lisez le Plan de Développement fédéral belge.

Plus d'information sur le développement du réseau 50Hertz.

« Étant donné que le nouveau Plan de Développement prévoit de très gros projets d'investissement, comme la 'Boucle du Hainaut' et 'Ventilus', qui auront un impact important sur la communauté, tant sur le plan national que local, nous avons énormément misé sur les interactions avec les stakeholders afin de les convaincre très tôt de la nécessité de ces projets. Nous n'y serions pas parvenus sans l'excellente coopération de nos collègues de différents départements. J'estime que nous avons franchi des étapes importantes dans l'optimisation de ces interactions, mais nous devons cependant garder à l'esprit qu'il nous faudra maintenir cette approche et redoubler d'efforts tout au long du cycle de vie des projets afin de les mener à terme dans les délais. »

Kristof Sleurs – Head of Grid Development chez Elia

marchés

Elia souhaite faciliter la poursuite de l'intégration du marché, tant au niveau national qu'européen. Nous donnons une chance aux nouveaux acteurs et aux nouvelles technologies de nous aider à innover dans nos systèmes et à proposer de nouveaux produits de marché.

Nous faisons évoluer le système électrique et les #3 54 - NOUS FAISONS ÉVOLUER LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE ET LES MARCHÉS

Compte tenu de l'essor des énergies renouvelables, dont la production est variable, nous avons besoin d'une flexibilité accrue au sein du réseau électrique pour garantir à tout moment l'équilibre entre l'offre et la demande. La digitalisation et les technologies les plus récentes offrent aux acteurs de marché de nouvelles opportunités d'optimiser leur gestion de l'électricité en vendant leur surplus d'énergie ou en réduisant temporairement leur consommation (flexibilité de la demande). En ouvrant son système à de nouveaux acteurs et à de nouvelles technologies, le groupe Elia souhaite renforcer la compétitivité du marché de l'énergie, tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement à tout instant. Pour y parvenir, le groupe Elia veille à ce que chaque acteur de marché ait accès au réseau en toute transparence et sans discrimination.

G4 - EUS – DMA DEMAND-SIDE MANAGEMENT PROGRAMMES

Le développement de mécanismes de balancing transfrontaliers nécessite davantage de collaboration et de coordination, ainsi qu'un cadre législatif adéquat.

« En 2018, le groupe Elia a franchi une première étape dans la création d'un système ouvert centré sur les consommateurs. Les experts d'Elia ont travaillé main dans la main avec des acteurs de marché novateurs pour concrétiser les ambitions esquissées dans la note de vision du groupe Elia 'Towards a Consumer-Centric System'. Il reste énormément de recherche et développement à réaliser pour que le système prenne son envol, mais la technologie progresse à une vitesse folle. Le groupe Elia procède actuellement à des essais en environnement de test, en étroite collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution. »

Patrick De Leener – Chief Customers, Market & System Offi cer chez Elia

« 50Hertz doit réduire l'écart entre ce qui est réalisable en termes d'expansion de réseau et ce qui est nécessaire dans un contexte de croissance des énergies renouvelables et de transition énergétique. Nous sommes conscients que nous ne pourrons pas étendre le réseau indéfi niment et que l'acceptation du public a plus ou moins atteint ses limites. Nous devons réfl échir à des solutions novatrices en vue de gérer l'augmentation de la capacité de transport à l'avenir. Outre les liaisons HVDC (courant continu haute tension), comme le Sued-OstLink, les mesures de renforcement du réseau avec des conducteurs HTLS (High Temperature Low Sag) ou l'exploitation des lignes aériennes en fonction de la météo, nous pourrons également nous appuyer sur les interconnexions avec nos voisins. Par ailleurs, nous testons les possibilités d'exploiter certaines lignes de notre réseau pour transporter davantage de capacité, déjà prévue ou à venir. »

Nous adaptons le marché à toutes sortes de technologies et d'acteurs de marché, indépendamment du réseau auquel ils sont raccordés, pour qu'ils puissent tirer pleinement parti des avan-

tages économiques. Nous nous engageons à promouvoir le marché intérieur unique de l'énergie en Europe.

OBJECTIFS

NOS AMBITIONS

Vers un marché ouvert et intégré

L'offre d'une capacité de transport transfrontalière aux acteurs de marché confère une plus-value économique à l'ensemble de la communauté, en rendant les marchés de l'énergie plus accessibles, et donc plus compétitifs. Le consommateur peut en effet accéder à l'énergie la moins chère là où elle est disponible.

Orientation et mise en œuvre du cadre régulatoire européen

Initiés par la Commission européenne, les codes de réseau européens sont établis sur la base de propositions formulées par les gestionnaires de réseau de transport et ont pour objectif de créer un cadre législatif commun à tous les États membres pour le marché de l'énergie. Par ce biais, l'Union européenne souhaite renforcer les stratégies existantes pour faire du marché paneuropéen de l'énergie un secteur fi able, compétitif et à faibles émissions de CO2, comme l'a largement démontré le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ».

Utilisation effi cace du réseau

Le groupe Elia contribue à atteindre les objectifs climatiques en intégrant la quantité toujours croissante d'énergie renouvelable dans le réseau de la manière la plus effi cace et effi ciente possible.

Notre expertise au service de la communauté

Le groupe Elia est un membre actif de diverses associations nationales et européennes, et partage volontiers son expertise pour contribuer à élaborer le système énergétique du futur. Nous menons régulièrement des études approfondies pour pouvoir donner des conseils avisés à propos des besoins du réseau électrique. Le groupe Elia se met au service de la communauté et crée des groupes de projet pour mieux comprendre les besoins des divers acteurs de marché et identifi er les meilleures solutions.

En savoir plus sur le système ouvert

Utilisation effi cace du réseau et contrôle du système

Pour garantir le bon fonctionnement du réseau 24 h sur 24, les centres de contrôle d'Elia et de 50Hertz activent les moyens de réglage nécessaires à assurer la sécurité du réseau. Résultat : un taux de fiabilité de 99,99 % en 2018. À cette fin, ils disposent de réserves auxiliaires qui contribuent à maintenir la fréquence et la tension du système électrique, à gérer les congestions et à équilibrer la production et la consommation en temps réel. Historiquement, ce sont surtout les grandes centrales électriques conventionnelles qui fournissent ces services auxiliaires. Étant donné que les renouvelables prennent de plus en plus la place des centrales conventionnelles (un aspect repris entre autres dans l'objectif allemand d'intégrer 65 % de renouvelable), des domaines comme le stockage en batteries, le « Power to X » et les différentes technologies en matière d'énergie renouvelable joueront un rôle important dans les années et décennies à venir. La « gestion de la demande », comme les charges amovibles et les nouvelles flexibilités d'appareils à petite échelle, sera également nécessaire pour garantir une exploitation sûre et efficace.

La Frequency Containment Reserve (FCR) est activée automatiquement et continuellement, tant à la hausse qu'à la baisse, dans un délai de 0 à 30 secondes, comme exigé pour stabiliser la fréquence du réseau européen.

L'Automatic Frequency Restoration Reserve (aFRR) est activée automatiquement et continuellement, tant à la hausse qu'à la baisse, dans un délai de 30 secondes à 15 minutes. Elle permet de faire face aux déséquilibres soudains dans la zone gérée par Elia.

La Manual Frequency Restoration Reserve (mFRR) est activable manuellement à la hausse, à la demande du groupe Elia. Elle permet de faire face à un déséquilibre important dans la zone gérée par le groupe Elia et/ou à des problèmes de congestion.

Optimisation du réseau

Aujourd'hui, 50Hertz a déjà réussi à intégrer environ 56,5 % d'énergie renouvelable dans le réseau de transport qu'elle gère dans le nord et l'est de l'Allemagne. Malgré cette large proportion d'énergie éolienne et solaire, hautement fl uctuante, 50Hertz parvient à garantir en permanence la sécurité du système. Alors que l'Allemagne s'est fi xé l'objectif d'intégrer 65 % d'énergie renouvelable d'ici 2030, nous pensons déjà atteindre cet objectif dans la zone de réglage de 50Hertz en 2021.

À quels défi s 50Hertz se trouve-t-elle confrontée pour intégrer davantage d'énergie renouvelable dans son réseau ?

Dr. Dirk Biermann: : « Dans les prochaines années, 50Hertz et les autres GRT allemands ambitionnent d'intégrer une part croissante d'énergie renouvelable dans le réseau, de la manière la plus effi cace qui soit. À côté de cela, 50Hertz doit continuer à développer son réseau pour être en mesure d'acheminer ces capacités supplémentaires d'énergie renouvelable du nord vers le sud et de l'est vers le sudouest. Mais comme les procédures d'obtention de permis sont longues, 50Hertz examine aussi les possibilités qui s'offrent à elle, y compris en matière d'utilisation optimale de l'infrastructure existante et de meilleure gestion des congestions. »

Quel est, selon vous, le principal potentiel de développement ?

Frequency Containment Reserve 01

Automatic Frequency Restoration Reserve 02

Manual Frequency Restoration Reserve 03

Dr. Dirk Biermann : « Regardons d'abord d'où nous venons : lorsque le vent souffl e, le trafi c est important, en particulier du nord vers le sud, et nous faisons face à d'importants goulets d'étranglement sur nos lignes. Dans ce genre de cas critiques, nous respectons toujours les règles de sécurité et évitons les surcharges et le déclenchement de lignes même en cas de coupure supplémentaire dans le système. Il s'agit d'une norme européenne. Pour respecter cette exigence, nous conservons à disposition des capacités de transport redondantes en cas d'interruption (le « n-1 case »). Nous pensons cependant qu'une partie de cette redondance pourrait aussi être utilisée lors d'exploitation normale si nous nous assurons d'être suffi samment fl exibles et rapides pour répondre de manière adéquate aux coupures. Cela paraît simple et logique, mais implique également un changement de paradigme vers de nouveaux concepts d'automatisation dans les fonc-

tionnements de systèmes, de nouveaux mécanismes de pilotage pour les fl ux d'énergie dans le réseau et une coordination optimisée des sources de fl exibilité. Nous croyons si fort à ces innovations que nous les avons déjà, dans une certaine mesure, inclues dans le plan de développement du réseau allemand. D'une part, cela permet d'éviter des investissements qui pourraient au fi nal ne pas être nécessaires. D'autre part, nous comptons sur les innovations futures que personne ne peut prévoir aujourd'hui. Nous choisissons la voie de l'optimisme et nous mettrons ces innovations à disposition dans les années à venir. La communauté doit cependant se rendre compte qu'il ne s'agit pas d'un acquis, d'une solution à court terme, mais bien d'un projet de recherche et de développement long et incertain qui nécessitera beaucoup d'efforts et de temps. »

Et qu'en est-il des batteries ?

Dr. Dirk Biermann : « Les batteries ont vu leur prix baisser signifi cativement et vont jouer un rôle de plus en plus prépondérant en tant que fournisseurs de fl exibilité. Dans le cadre de l'optimisation de l'exploitation du réseau, elles pourraient nous aider à réagir suffi samment vite en cas de coupures. Nous examinons cette piste, à travers le concept appelé 'grid booster'. »

65 % OBJECTIF 2030 DE LA

PART DU RENOUVELABLE EN ALLEMAGNE

Découvrez les outils utilisés par les centres de contrôle du groupe Elia pour assurer la fiabilité du réseau.

PROJETS D'OPTIMISATION

REEAL – Redispatching via des unités de production d'énergie renouvelable

La part croissante d'énergie renouvelable augmente le nombre de situations dans lesquelles il devient difficile de remédier efficacement à la congestion du réseau en agissant sur la production des unités traditionnelles. Dans les régions qui comptent beaucoup d'unités renouvelables et moins d'unités de production traditionnelles, il faut alors gérer la congestion en recourant en partie à des mesures de redispatching impliquant des centrales électriques distantes, et des coûts bien plus élevés.

À l'avenir, les gestionnaires de réseau devraient aussi pouvoir compter sur des centrales électriques traditionnelles de moindre envergure et sur des unités renouvelables bénéficiant d'une capacité installée d'au moins 100 kW à des fins de redispatching. Cela multiplierait le nombre d'installations pertinentes et nécessiterait une collaboration étroite avec les gestionnaires de réseau de distribution, auxquels sont raccordées bon nombre de ces unités.

Le calendrier actuel prévoit l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations en 2020. Dès lors, 50Hertz a lancé un vaste projet en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations légales. Des employés issus de divers départements collaborent ensemble au REEAL (Redispatch mit Erneuerbaren Energien Anlagen ou redispatching via des unités de production d'énergie renouvelable). Il devrait s'ensuivre une coordination étroite entre les GRT allemands, les gestionnaires de réseau de distribution, les acteurs commerciaux et le régulateur fédéral.

Intégration à la réserve secondaire de flexibilité alternative

Depuis mi-2016, Elia étudie la possibilité d'accroître la flexibilité en intégrant au marché de la réserve secondaire des unités autres que des grandes centrales de production au gaz, et en permettant la participation d'unités de tailles et de technologies diverses (biogaz, cogénération, pompes à chaleur...), y compris la gestion de la demande. En 2018, Elia a élaboré une proposition de design et de mise en œuvre de l'Automatic Frequency Restoration Reserve (aFRR), qu'elle a ensuite présentée aux stakeholders pour consultation. Cette étude propose plusieurs modifications, parmi lesquelles la mise en œuvre d'une activation selon un merit order, un cycle d'achat quotidien d'aFRR, des règles permettant des offres d'énergie au niveau d'un portefeuille et d'autres nouvelles fonctionnalités facilitant l'ouverture du marché aFRR à toutes les technologies, indépendamment du niveau de tension et du type de fournisseur d'aFRR (BRP/BSP). Elia prévoit l'entrée en vigueur du nouveau design aFRR en juillet 2020 ainsi que la possibilité d'acheter des produits FCR et aFRR séparément. Elle se fonde cependant sur une évaluation technique et économique pour recommander le report de la décision de mettre en œuvre le « transfert d'énergie » dans le marché aFRR.

Préparatifs en vue de la mise en œuvre du dimensionnement dynamique et de l'achat quotidien de réserves

En 2018, Elia a mis au point un outil logiciel capable de définir la capacité de réserve nécessaire au quotidien. Cet outil permet de mettre en œuvre la nouvelle méthode de dimensionnement « dynamique » des besoins en réserves de balancing presque en temps réel, en fonction des conditions du système prévues en day-ahead, y compris l'énergie éolienne offshore et onshore, l'énergie photovoltaïque, la demande en électricité, les plannings des centrales électriques et le transport. La mise en œuvre du dimensionnement dynamique et de l'achat quotidien de Manual Frequency Restoration Reserve (mFRR) est prévue pour 2020, après un test en parallèle en 2019.

Recours inédit à la technologie de batterie

L'une des principales responsabilités des gestionnaires de réseau de transport consiste à maintenir le système électrique en parfait équilibre. À cette fin, ils ont conclu des contrats avec de nombreuses sources différentes afin d'obtenir des mégawatts en cas de pénurie.

À l'échelon européen, il existe une Frequency Containment Reserve (FCR) de 3 000 MW à disposition de l'ensemble du continent, à laquelle chaque pays peut faire appel en cas de besoin. En contre-

partie, chaque pays européen est tenu de contribuer à cette FCR. La Belgique, par exemple, y contribue à hauteur de 100 MW. À compter de cette année, la capacité issue de batteries peut également faire partie de la FCR en Belgique, ce qui permettra à d'autres technologies présentant des niveaux de tension différents de participer.

Des batteries à l'échelle des GRT

Les batteries sont déjà utilisées en Allemagne depuis plusieurs années pour la réserve de contrôle primaire. Tout comme d'autres GRT et stakeholders, 50Hertz explore le potentiel de l'utilisation de batteries de grande taille qui apporteraient une flexibilité supplémentaire dans le système. Les batteries sont des outils capables d'injecter très rapidement de la capacité supplémentaire ou d'absorber les éventuels surplus du système. Elles pourraient permettre de réagir très vite en cas de coupure ou d'incident. Le recours à ces innovations pourrait nous aider à limiter la redondance dans le réseau et à augmenter la capacité. Cette idée fait maintenant l'objet d'une étude démarrée en 2018 et qui

devrait se poursuivre pendant trois ans.

Étude de stabilité inertielle – Mesures de stabilisation du système

Cette année, 50Hertz s'est lancée dans une étude destinée à examiner l'impact sur le système d'une diminution du nombre de centrales électriques traditionnelles. L'Allemagne compte encore de nombreuses centrales au charbon, dont l'inertie créée par les turbines exerce un effet stabilisateur sur le réseau. Cependant, lorsque le système comptera moins de centrales traditionnelles, 50Hertz devra toujours maintenir la stabilité du réseau et s'assurer qu'il y ait suffisamment d'inertie pour combler les besoins habituels et urgents. Enfin, 50Hertz est convaincue qu'il faudra probablement mettre en place de nouveaux dispositifs dans le système pour compenser la réduction du nombre de centrales électriques traditionnelles.

« Le prix des batteries a considérablement chuté ces dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre. Bien qu'il soit irréaliste à court terme d'espérer réduire les coûts du transport d'électricité grâce à des batteries à l'échelle des GRT, il est probable que ces éléments contribueront largement à assurer la sécurité du système dans les réseaux très chargés et comptant peu d'unités de production classiques à long terme. »

Dr. Klaus v. Sengbusch – Head of Strategic Grid Planning chez 50Hertz

PLATEFORMES DE MARCHÉ DESTINÉES À GÉRER L'AUGMENTATION DE LA FLEXIBILITÉ

Le projet BidLadder

Opérationnelle depuis septembre 2017, BidLadder est une plateforme de marché créée par Elia qui offre la possibilité à tous les acteurs de marché de proposer leur flexibilité sur une base journalière afin de garantir l'équilibre du réseau électrique, et ce, indépendamment du niveau de tension auquel ils sont raccordés ou de la technologie sous-jacente (production ou gestion de la demande). Cela permet à de plus petites unités de participer avec une grande flexibilité. Jusqu'à présent, seules les grandes unités de production d'une puissance installée de minimum 25 MW pouvaient proposer l'énergie qu'elles avaient à disposition. Les unités de production plus petites et la flexibilité de la demande ne disposaient pas de cette possibilité. La plateforme est opérationnelle depuis septembre 2017 pour les clients raccordés au réseau d'Elia. Depuis début 2018, la plateforme est également accessible au réseau de distribution. Elia va faciliter l'échange des données dans le cadre de BidLadder grâce à la plateforme DataHub, développée en collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution

Projet DataHub

Le 1er janvier 2018, Elia et les gestionnaires de réseau de distribution belges ont lancé leur plateforme commune « T-DSO DataHub » afin d'échanger des données. Cette importante initiative vise à capturer une plus large fourchette de flexibilités pour réduire le coût de balancing et, par conséquent, le coût pour tous les utilisateurs du réseau.

Les producteurs et utilisateurs reliés au réseau de transport ou de distribution d'électricité (pour toutes les tensions supérieures ou égales à 5 kV) qui, sur demande, sont en mesure de produire de l'électricité ou de réduire temporairement leur consommation, ont la possibilité de proposer quotidiennement cette flexibilité à Elia. Lorsqu'Elia utilise la capacité proposée, généralement le lendemain, les acteurs de marché et utilisateurs du réseau sont rémunérés. Ils peuvent ainsi activement contribuer à l'équilibre du réseau.

Le projet DataHub fait suite au lancement de la plateforme BidLadder, qui permet aux acteurs de marché de proposer à Elia toute la flexibilité disponible dans leur portefeuille. Pour ouvrir BidLadder au système de distribution, Elia et les GRD avaient besoin d'un outil facilitant ces échanges de données. Et cet outil, c'est le DataHub.

Plateforme de flexibilité WindNODE

Le projet de partenariat WindNODE, soutenu par le ministère fédéral allemand des Affaires économiques et de l'Éner-

gie (BMWi), rassemble plus de 70 entreprises et offre la base idéale pour concrétiser ces innovations dans le système. Le réseau de partenaires englobe tous les stakeholders du secteur de l'énergie, ce qui permet d'obtenir un feedback immédiat sur le développement. 50Hertz est à la tête du consortium pour ce projet.

En 2018, un important sous-projet du projet WindNODEest entré en phase de test : il s'agit de la plateforme de flexibilité, qui vise à démontrer comment il est possible de mieux intégrer les systèmes décentralisés dans les processus du secteur de l'énergie. En collaboration avec des GRD régionaux, 50Hertz a mis au point cette plateforme de flexibilité, qui permet à d'autres acteurs de marché de proposer des charges commutables ou déplaçables, et donc de la flexibilité. Sur la base de ces offres, il est ensuite possible d'intégrer les flexibilités distribuées aux processus de gestion de la congestion sur le réseau, de manière technologiquement neutre. Dans le cadre d'un deuxième sousprojet, 50Hertz va poursuivre l'élaboration de procédures de balancing afin d'optimiser les options de déploiement pour les flexibilités décentralisées. Gages de réussite dans ce projet, les compteurs intelligents joueront un rôle important puisque le traitement automatisé des valeurs mesurées sera déterminant pour garantir l'efficacité des processus. De plus, les données issues des systèmes de mesure intelligents serviront à améliorer les pronostics des marchés et le fonctionnement du système, ce qui, au final, contribuera à réaliser la transition énergétique.

« DataHub représente une étape importante en termes de coopération et dans la direction d'un marché intégré. Trois régions, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles, ont planché ensemble pour aligner leurs processus. C'est une véritable initiative commune, avec une équipe de projet commune et une réelle gouvernance commune. »

Patrick De Leener – Chief Customers, Market & System Officer chez Elia

« Rien qu'en 2017, il a fallu renoncer à une capacité de 641 GWh d'énergie renouvelable dans la zone de réglage de 50Hertz pour éviter des surcharges. C'est le volume d'énergie nécessaire pour approvisionner la ville de Berlin en électricité pendant deux semaines. C'est là que la plateforme de flexibilité démontre toute son importance : les fournisseurs peuvent l'utiliser pour proposer des flexibilités régionales de production ou de consommation d'énergie, qui n'étaient tout simplement pas utilisées auparavant. Il est possible de faire des offres pour le lendemain ou pour le jour même. Les gestionnaires de réseau vérifient les offres et les utilisent lorsque leurs calculs laissent présager une congestion. »

Dr. Georg Meyer-Braune – Project Manager WindNODE chez 50Hertz

Vers un marché intérieur unique de l'énergie en Europe

Le groupe Elia souhaite faire évoluer le réseau électrique et les marchés par-delà les frontières. En tant que groupe, Elia et 50Hertz collaborent étroitement avec d'autres GRT et GRD européens pour améliorer les méthodologies actuelles afin d'optimiser l'allocation de capacité et ainsi renforcer le potentiel des échanges d'électricité.

XBID, la solution transfrontalière européenne de négoce infrajournalier d'électricité

En juin 2018, les opérateurs désignés du marché de l'énergie (NEMO) et les gestionnaires de réseau de transport (GRT) ont donné le coup d'envoi de la solution « Cross-Border Intraday » (XBID) et de dix projets d'implémentation locaux. Il s'agit d'une avancée majeure vers la création d'un marché infrajournalier européen unique et intégré.

Cette solution et les dix projets d'implémentation locaux qui y sont associés permettent aux pays suivants de procéder à des échanges infrajournaliers permanents d'électricité : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède. La plupart des autres pays européens rejoindront la plateforme lors d'une deuxième vague, prévue à l'été 2019.

La solution XBID repose sur un système informatique commun composé d'un carnet d'ordres partagé (SOB), d'un module de gestion de la capacité (CMM) et d'un module d'expédition (SM). Dans l'horizon infrajournalier, elle permet la mise en correspondance continue d'ordres émis par des acteurs de marché dans une zone d'offre donnée avec d'autres ordres émis dans une autre zone d'offre, et ce, dans les limites de son rayon géographique et tant que la capacité de transport le permet. La solution XBID favorise le négoce continu implicite et, si nécessaire, l'allocation explicite (frontière

franco-allemande). Elle est conforme au modèle cible de l'UE en vue d'un marché infrajournalier intégré.

Le couplage infrajournalier à l'échelle européenne est un élément déterminant dans la réalisation du marché européen intérieur de l'énergie. Avec la part croissante de production intermittente dans le mix énergétique européen, il est de plus en plus crucial de mettre les marchés infrajournaliers en rapport via des échanges transfrontaliers pour permettre aux acteurs de marché d'équilibrer leurs positions. L'initiative XBID a pour objectif de renforcer l'efficacité générale du négoce infrajournalier.

Transformateurs déphaseurs

Un autre événement marquant de 2018 fut la construction des transformateurs déphaseurs au niveau des interconnexions avec nos partenaires ČEPS et PSE, respectivement gestionnaires de réseau de transport tchèque et polonais. Ce projet est un superbe exemple de coopération européenne.

Les GRT sont désormais en mesure de contrôler conjointement le flux d'électricité avec bien plus d'efficacité. Les transformateurs déphaseurs ont contribué à soulager la charge au niveau des réseaux de nos voisins polonais et tchèque, et nous ont permis de proposer davantage de capacité d'échange aux interconnexions transfrontalières. À l'avenir, cela aura un rôle plus important qu'auparavant pour réussir la transition énergétique, tandis que les parts d'énergie renouvelable augmenteront et qu'il faudra continuer à maintenir la stabilité du système.

Règlement technique fédéral

Après deux ans de négociations intensives avec tous les acteurs de marché concernés, Elia a lancé le 15 mars 2018 une consultation publique formelle relative à la révision du Règlement technique fédéral. Il forme la base légale pour transposer les codes de réseau européens dans la législation belge. Il régit entre autres les transactions transfrontalières sur le marché belge de l'électricité. Il n'avait pas été révisé en profondeur depuis 2002. Au terme de la période de consultation, la proposition amendée a été soumise aux autorités compétentes le 17 mai 2018.

XBID HIGHLIGHTS

• Au terme de cinq années de travail acharné, la solution XBID a été lancée les 12/13 juin 2018.

• 1 550 pages de contrats (MSA, DSA Hosting et DSA Maintenance) ont fait l'objet de négociations et d'un accord avec le fournisseur de services.
• 11 800 cas/scénarios de test ont été exécutés par le groupe de test XBID (XTG).
• 25 403 actions ont été formellement consignées par les comités de pilotage, task forces et groupes de travail.
• 344 réunions physiques ont eu lieu.
• Le record d'e-mails liés à XBID reçus en une seule journée est de 480.

Jan Van Roost COO chez CORESO

Patrick De Leener Chief Customers, Market & System Officer chez Elia

Pascale Fonck Chief External Relations Officer chez Elia

Olivier Feix Head of Nature Conservation and Permits chez 50Hertz

Cécile Pellegrin Head of Development chez CORESO

NOS COLLÈGUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS SECTORIELLES GRI 102-12

Pascale Fonck, Chief External Relations Officer chez Elia, est ainsi devenue administratrice chez ENTSO-E en juin 2017. Patrick De Leener, actuellement Chief Customers, Market & System Officer chez Elia, a été CEO de CORESO jusqu'en novembre 2016, tandis que Jan Van Roost, anciennement Head of Settlement, Metering & Data Reporting chez Elia, occupe le poste de COO chez CORESO depuis août 2017. Cécile Pellegrin, Head of Network Operations chez Elia, est aussi Head of Development chez CORESO depuis août 2017. Enfin, Olivier Feix, Head of Nature Conservation and Permits chez 50Hertz, a de nouveau été nommé administrateur chez RGI en novembre 2018 pour les deux années à venir.

Coopération internationale GRI 102-13

Le groupe Elia est un membre actif de diverses organisations internationales qui promeuvent la sécurité, la durabilité et la fi abilité des réseaux électriques à travers le monde.

ENTSO-E

ENTSO-E, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité, représente l'ensemble des gestionnaires de réseau de transport de l'Union européenne, ainsi que divers gestionnaires de réseau de transport reliés au réseau électrique européen. ENTSO-E est le point de contact de la Commission européenne et de l'Agence de coopération des régulateurs européens de l'énergie (ACER) pour tout ce qui concerne les problèmes techniques et les dossiers relatifs au marché.

RGI

Elia et 50Hertz sont toutes deux des membres fondateurs de la Renewable Grid Initiative (RGI), une collaboration unique entre des ONG environnementales et des gestionnaires de réseau de transport de toute l'Europe. RGI encourage un développement des réseaux transparent et soucieux de l'environnement afi n de permettre la poursuite de la croissance soutenue des énergies renouvelables et la transition énergétique.

CORESO et TSC Net

Les centres de coordination technique régionaux, CORESO et TSC Net, rassemblent plusieurs gestionnaires de réseau de transport européens en vue d'accroître la sécurité opérationnelle des réseaux de la région d'Europe du centre-ouest. Le développement des marchés infrajournaliers ont entraîné une augmentation des fl ux électriques transfrontaliers. CORESO et TSC Net améliorent également l'intégration régionale de la production d'énergie renouvelable grâce à l'échange de données et d'expertise.

EEX | EPEX

50Hertz s'engage à développer un marché commun de l'électricité en Europe. Pour tendre vers cet objectif, 50Hertz détient 10 % des parts de l'European Energy Exchange (EEX) à Leipzig et participe ainsi indirectement à l'European Power Exchange (EPEX) de Paris.

Une délégation de la Commission européenne en visite aux sièges du groupe Elia à Bruxelles et Berlin

Le 15 mars 2018, une délégation de la Commission européenne s'est rendue au siège d'Elia à Bruxelles dans le cadre d'une formation. Elle était composée de fonctionnaires travaillant sur divers projets liés à l'énergie dans les bureaux de représentation de la Commission européenne partout dans le monde, du Burundi au Tadjikistan. Le groupe Elia leur a présenté l'entreprise, le rôle des centres de contrôle nationaux et le marché européen de l'électricité. Par la suite, Elia Grid International leur a expliqué les services de consultance qu'elle offre à ses clients. Ce type d'initiative offre une belle opportunité au groupe Elia de prouver à la Commission européenne qu'il est un partenaire fi able, doté de l'expertise nécessaire.

En tant que gestionnaire de réseau de transport responsable, 50Hertz reçoit régulièrement des délégations du monde entier. Ainsi, des visiteurs des États-Unis, du Mexique, de Turquie, des Émirats arabes unis, du Ghana, d'Inde et de Chine ont visité le centre de contrôle à Neuenhagen ainsi que le Netzquartier de 50Hertz à Berlin. Ils en ont appris davantage sur notre expérience dans l'intégration sûre des énergies renouvelables dans le réseau de transport ainsi que sur le développement du marché électrique.

Le CEO du groupe Elia inaugure la conférence Best Paths et la European Utility Week

Dans son discours d'ouverture de la conférence Best Paths, Chris Peeters a appelé à un engagement continu en faveur de l'innovation et de la coopération internationale. Le projet Best Paths rassemble une équipe pluridisciplinaire issue de 11 pays, dont Elia en Belgique et 50Hertz en Allemagne. Il vise à concevoir de nouvelles technologies de réseau pour augmenter la capacité de transport paneuropéenne, ainsi que la fl exibilité du système électrique.

Par ailleurs, Chris Peeters a aussi été invité à s'exprimer lors de la European Utility Week à Vienne. Le 6 novembre, il y a présenté la vision du groupe Elia relative à un système énergétique centré sur le consommateur. La European Utility Week est un forum annuel où se retrouvent les grands acteurs du système énergétique européen. L'édition 2018 était axée sur la digitalisation, la décarbonisation, les marchés de l'énergie et l'innovation.

GO15

Le groupe Elia est un membre fondateur de GO15, une initiative volontaire rassemblant les 19 plus grands gestionnaires de réseau de transport du monde. L'organisation représente 3,4 milliards de consommateurs sur six continents et établit des plans d'action conjoints afi n d'améliorer la sécurité et la fi abilité du réseau électrique mondial.

EPEX SPOT SE

Elia détient une participation minoritaire (17 %) dans le holding HGRT, actionnaire (à hauteur de 49 %) de la bourse internationale de l'énergie European Power Exchange SE. EPEX SPOT gère plusieurs plateformes de négoce d'électricité, plus particulièrement dans la région d'Europe du centre-ouest, qui englobe l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, l'Autriche, la Suisse et le Luxembourg. Ces marchés représentent 50 % de la consommation électrique européenne.

Notre expertise au service de la communauté

Dans son rôle de gestionnaire de réseau de transport, le groupe Elia publie des études tournées vers l'avenir et destinées à prendre le pouls du marché.

Towards a Consumer-Centric System

G4 - EUS – DMA DEMAND-SIDE MANAGEMENT PROGRAMMES

En novembre 2018, le groupe Elia a publié une note de vision présentant de meilleurs services et une facture d'énergie optimisée pour les prosumers. « Towards a Consumer-Centric System » plaide pour que les particuliers et les entreprises puissent bénéfi cier directement de services énergétiques évolués via une plateforme de communication en temps réel, un design de marché adapté et des innovations digitales. Le consommateur fi nal pourra ainsi tirer pleinement parti de ses investissements technologiques et optimiser sa facture d'électricité, tout en contribuant à l'équilibre du réseau.

Avec cette note de vision, le groupe Elia entend fournir des informations et ouvrir le débat sur le système énergétique de demain. Jusqu'ici, il n'y avait pas de lien direct entre le comportement du consommateur dans les niveaux de tension les plus bas et les signaux de prix du marché de gros. Le consommateur ne reçoit presque jamais d'incitant pour répondre aux besoins du système, tenu de jongler avec la volatilité des énergies renouvelables et de maintenir l'équilibre de plus en plus diffi cile entre la production et la consommation d'énergie.

En ouvrant le système à des millions de prosommateurs potentiels, nous pourrions aligner les intérêts des gestionnaires de réseau, des acteurs commerciaux du secteur et des consommateurs, et créer des avantages pour toutes les parties impliquées : les consommateurs bénéfi cieraient d'un meilleur confort et d'une facture optimisée, les acteurs commerciaux pourraient créer de la valeur ajoutée en proposant de nouveaux services, et les gestionnaires de réseau pourraient tirer parti de comportements mieux ali-

gnés sur les besoins du système.

En 2019, Elia (en étroite collaboration avec des gestionnaires de réseau de distribution) et 75 acteurs de marché de différents secteurs prendront part à un essai en environnement de test, destiné à expérimenter divers concepts innovants de fourniture de services énergétiques aux prosommateurs. Cette phase de test se poursuivra jusqu'à la fi n 2019. En 2018, Elia a déjà mis sur pied IO.Energy en Belgique, un « use case » qui teste le concept de plateforme de communication en temps réel, en partenariat avec Fluvius, Luminus, Enervalis et Scholt.

« Je me réjouis qu'Elia, l'un des principaux GRT, ait publié cette vision sur la manière de concrétiser ce dont nous discutons actuellement sur le plan politique. C'est exactement ce dont nous avons besoin ; nous devons être rapides, nous devons anticiper, nous devons réfléchir dès maintenant à la manière de révolutionner le marché de l'électricité. Je suis vraiment reconnaissant qu'Elia ait pris cette initiative. »

Klaus-Dieter Borchardt – Directeur général adjoint de la DG Énergie de la Commission européenne

« La digitalisation, qui évolue rapidement dans d'autres secteurs, compte parmi les principaux défis du groupe Elia. Elle crée d'énormes attentes dans la communauté, qui tient aussi à en profiter dans le secteur de l'énergie. Les consommateurs veulent tirer le meilleur parti de leur flexibilité et de leurs investissements pour augmenter leur confort et réduire leur facture d'énergie. Ils souhaitent d'une part utiliser leurs appareils électriques lorsque l'électricité est la moins chère, apportant ainsi leur contribution au système en absorbant les surplus pendant les heures creuses. D'autre part, ils veulent pouvoir proposer leur production photovoltaïque dans le réseau au moment de leur choix. »

Chris Peeters – CEO du groupe Elia

02 Un design de marché adapté qui permet d'envoyer des signaux pour que les consommateurs fi naux modifi ent leur production et consommation selon les besoins du marché. Les acteurs commerciaux peuvent ainsi développer de nouveaux services qui augmenteront non seulement le confort du consommateur fi nal, mais optimiseront aussi sa facture d'énergie grâce à une rentabilité accrue de ses investissements technologiques.

03 De nouveaux outils digitaux, comme la blockchain, l'Internet des Objets (IdO) et l'intelligence artifi cielle (IA), qui aident à gérer la complexité du système (due à davantage de fl ux électriques bidirectionnels). En améliorant le monitoring, l'analyse et le contrôle, les gestionnaires de réseau peuvent mieux prévoir la production et adapter l'offre en conséquence. Les acteurs de marché commerciaux peuvent mieux gérer leur portefeuille de clients via des outils digitaux améliorés et offrir des services énergétiques entièrement automatisés qui activent la capacité fl exible chez le consommateur fi nal.

LE GROUPE ELIA A IDENTIFIÉ TROIS PILIERS IMPORTANTS POUR RÉALISER LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE CENTRÉ SUR LE CONSOMMATEUR :

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Cette note de vision a été présentée le vendredi 23 novembre 2018 à l'occasion du Stakeholders' Day annuel d'Elia, qui a rassemblé plus de 250 experts afin de discuter des projets actuels et futurs. Scannez le code pour lire la note de vision.

Nous collaborons pour créer de la valeur pour la société GRI 102-29, GRI 413-1

#4 L'entreprise prend sa responsabilité sociétale très au sérieux et s'engage activement à protéger l'environnement et le climat. Le groupe Elia protège la fl ore, la faune et la biodiversité, utilise les res-

Les activités du groupe Elia ont une incidence sur le développement socioéconomique de la Belgique et de l'Allemagne. En tant qu'acteur central du système énergétique, le groupe Elia tient à entretenir un dialogue ouvert et transparent avec ses divers stakeholders. Ainsi, lors de la réalisation de travaux d'infrastructure, le groupe Elia tient compte des besoins et des inquiétudes de la communauté tout au long du projet. Nous abordons nos stakeholders avec empathie, expertise et intégrité.

sources naturelles avec parcimonie, et s'efforce de limiter au maximum la consommation d'énergie et les émissions de ses activités.

116,3 hectares

50Hertz GÈRE PLUS DE 116,3 HECTARES DE CORRIDORS VERTS SOUS SES LIGNES

AÉRIENNES.

« Pour construire les lignes et l'infrastructure de demain, nous devons coopérer plus tôt et de manière plus systématique. 50Hertz est convaincue que l'on peut parvenir à de meilleurs résultats si les stakeholders participent au projet. L'entreprise veut impliquer tous les stakeholders dès un stade précoce du processus, bien avant la conception technique du projet.

Ce faisant, nous tenons compte de leur avis pour les différentes phases de planification, et ce, tout au long du cycle de vie du projet. Les projets réseau de 50Hertz avancent donc avec les stakeholders. Nous devons renforcer notre réseau ensemble ! Et la participation des stakeholders ne se limite pas à une simple acceptation. »

Olivier Feix – Head of Nature Conservation and Permits chez 50Hertz

G4 - EUS – DMA - STAKEHOLDER PARTICIPATION

Nous continuons à entretenir un dialogue proactif et ouvert avec nos divers stakeholders afin de les inciter à s'impliquer. Nous bénéficions de la confiance des décideurs et les conseillons en toute transparence en vue de créer de la valeur pour la société.

OBJECTIFS

NOS AMBITIONS

Dialogue proactif et engagement des stakeholders

Nous réalisons le système du futur en entretenant un dialogue proactif avec une multitude de stakeholders. Nous faisons preuve de respect mutuel et d'empathie tout au long du projet pour parvenir aux meilleures solutions possible pour l'environnement et la communauté.

Partage d'expertise dans l'intérêt de la communauté

Nous effectuons les études et analyses nécessaires et faisons office de conseiller auprès des différentes autorités en ce qui concerne la réalisation de la transition énergétique dans l'intérêt de la communauté.

« En 2018, Elia a mis en place une nouvelle approche pour ses grands projets d'infrastructure. Le gouverneur de la province concernée par le projet endosse désormais un rôle clé. Il réunit les représentants de la société civile (environnement, économie et agriculture) afin d'obtenir un premier consensus sur les aspects tels que les ambitions, la technologie, les mesures d'atténuation et le corridor. Ce consensus est ensuite utilisé pour récolter l'avis des bourgmestres et des citoyens. Non seulement cette approche contribue à limiter les risques mais elle offre également des opportunités en matière d'amélioration du projet. La durabilité fait aussi partie des priorités de l'entreprise, qui a lancé plusieurs projets destinés à minimiser son empreinte écologique et à aider les communautés locales. »

Ilse Tant – Chief Community Relations' Officer chez Elia

G4 - EUS – DMA - STAKEHOLDER PARTICIPATION

Participation des stakeholders

GRI 102-43, GRI 102-44

Le groupe Elia est convaincu que l'implication de tous les stakeholders à un stade précoce est déterminante dans la réussite de la transition énergétique et des grands projets nécessaires à sa réalisation. En 2018, le Groupe a poursuivi ses efforts pour impliquer les parties concernées très tôt dans les projets. Dès la phase de conception, nous collaborons étroitement avec tous les stakeholders comme les communautés locales, les associations, les ONG et diverses organisations gouvernementales. Nous avons mis sur pied plusieurs initiatives avec les gouverneurs et les bourgmestres, qui sont incontournables lorsqu'il faut rassembler toutes les parties concernées.

ENGAGEMENT DES STAKEHOLDERS GRI 102-21

Roadshows pour créer des liens

En 2018, Elia a organisé un roadshow afi n de sonder l'opinion des politiciens fédéraux et régionaux ainsi que des membres de la société civile à propos des grands projets de réseau exposés dans le nouveau Plan de Développement fédéral 2020-2030. Le soutien obtenu durant le roadshow a jeté les bases des procédures de permis pour deux grands projets en Flandre et en Wallonie. Elia travaille main dans la main avec les gouverneurs provinciaux belges, qui s'occupent d'exposer les projets d'infrastructure aux habitants de leur région. Les gouverneurs contribuent à créer des liens entre Elia et les intérêts de 50Hertz a réuni plus de 250 invités de tous horizons politiques, venus écouter la co-présidente du parti écologiste, Annalena Baerbock, le CEO de la BDEW (association allemande des secteurs de l'énergie et de l'eau) et la secrétaire d'État à l'Environnement, Rita Schwarzluehr-Sutter. De nombreux représentants de plusieurs ministères fédéraux, du parlement allemand, de sociétés industrielles de premier plan, d'ONG et d'associations s'étaient donné rendez-vous pour participer à ce vif échange d'idées sur le thème de l'intégration en toute sécurité de 65 % d'énergie renouvelable dans le réseau d'ici 2030. Toujours dans le contexte politique, 50Hertz organise aussi régulièrement un « lunch Énergie » à Berlin, qui lui donne l'occasion de rencontrer des stakeholders politiques, des ONG et des associations. À l'échelon fédéral, l'entreprise tient également à intervalles réguliers un « Ländertreff Netze Nordost », où elle invite des représentants des länder de sa zone de réglage à débattre des défi s les plus urgents touchant la politique énergétique avec des experts 50Hertz. Enfi n, elle programme une centaine de réunions par an avec des politiciens internationaux, nationaux et locaux, des représentants du secteur ou des ONG afi n de faire toute la lumière sur les thèmes qui le nécessitent, parfois à la demande de certaines parties.

Du côté des clients, les GRD, les consommateurs d'électricité, les opérateurs de l'industrie sidérurgique, les fabricants, les producteurs de lignite et les développeurs d'énergies renouvelables se sont retrouvés le temps d'une journée à l'occasion du Client Forum, qui se caractérise par des discussions animées, mais toujours dans le respect du point de vue de chacun.

250

INVITÉS DE TOUS HORIZONS POLITIQUES RÉUNIS AU SIÈGE DE 50 Hertz

« D'un côté, nous voyons une volonté claire de la part des politiques et de la communauté de réaliser la transition énergétique dans un cadre légal strict, voire une certaine pression pour accélérer l'expansion du réseau à haute tension en Allemagne, nécessaire à cette fi n. De l'autre, nous sommes toutefois confrontés à des inquiétudes concrètes et très personnelles, parfaitement compréhensibles. Face à ce dilemme, 50Hertz croit fermement que la seule solution, et la plus effi cace, consiste à dialoguer avec toutes les personnes concernées pour trouver un juste milieu entre des points de vue radicalement opposés. Ce dialogue peut prendre de nombreuses formes, en fonction des stakeholders, mais a lieu, et doit toujours avoir lieu en toute transparence et dans le respect de chacun. »

Kerstin Maria Rippel – Head of Communications and Public Affairs chez 50Hertz

« Elia tient à impliquer les stakeholders politiques et les régulateurs le plus tôt possible. En 2018, elle a entamé des discussions dans les premières phases de nombreux projets. Cette volonté d'améliorer la communication renforce la confiance. À titre d'exemple, citons le cadre régulatoire fédéral dans lequel Elia doit fixer ses tarifs de transport pour les quatre années suivantes. Les prochains tarifs seront applicables à partir de 2020 mais Elia a discuté avec la CREG de la méthodologie tarifaire fixée par cette dernière en 2018. Elia lance les discussions pour la fixation des tarifs. Plutôt que d'annoncer simplement les nouveaux tarifs en 2020, cela laisse amplement le temps d'expliquer les tenants et les aboutissants, et donne à toutes les parties la possibilité de donner leur avis. »

Pascale Fonck – Chief External Relations Offi cer chez Elia

Regardez la vidéo sur la façon dont 50Hertz a impliqué ses parties prenantes dans le projet compactLine.

régionaux. Ils comprennent les sensibilités locales et connaissent les intérêts de leur province.

Participation sur mesure au moyen d'un kit d'outils standardisé

50Hertz dispose d'un kit d'outils spécial, qui permet d'appliquer la même approche stratégique à tous ses projets réseau. Ce kit inclut de nombreuses initiatives, qui vont de séances d'information communales à des plateformes digitales, en passant par des salons d'information, des rencontres, des ateliers, des réunions et des campagnes d'information. Ces outils participatifs sont optimisés chaque année grâce à l'échange d'expérience avec des ONG et d'autres entreprises internationales actives dans l'infrastructure.

Méthodologie tarifaire 2020-2023

Durant les premiers mois de 2018, la CREG et Elia se sont entretenues au sujet de la méthodologie tarifaire qui sera d'application pour la période régulatoire 2020-2023. Cette consultation a mené à des ajustements dans différents domaines, comme la mise en place d'incitants pour la nouvelle période régulatoire, la manière dont la marge équitable est déterminée, le niveau de gearing adéquat, mais aussi différentes adaptations aux critères de raisonnabilité ou à la structure tarifaire. Après une consultation avec Elia, la CREG a soumis sa proposition de méthodologie tarifaire à une consultation publique. Après avoir pris en compte les commentaires émis, la CREG a défi nitivement approuvé cette méthodologie tarifaire le 28 juin 2018. Elia devra s'y conformer pour établir la proposition tarifaire 2020-2023 qui fera l'objet d'une consultation publique à la fi n de l'hiver 2019.

Événements destinés aux stakeholders

En 2018, 50Hertz a tenu plusieurs événements d'information avec différents stakeholders. En novembre, une soirée parlementaire organisée au siège

NOTE DE CONCEPT MOG II

Comprenant l'ambition du gouvernement belge de réaliser la transition énergétique et la nécessité d'intégrer davantage d'énergie renouvelable, Elia a participé à une task force créée par le gouvernement belge afi n d'élaborer une « note de concept » esquissant le cadre légal pour la deuxième vague d'infrastructures de réseau offshore, tel que le « MOG II ». Cette plateforme raccordera de nouveaux parcs éoliens dans les eaux territoriales belges en mer du Nord, conformément à la stratégie et au Pacte énergétique belge, ainsi qu'au Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026 du gouvernement, qui prévoit de nouvelles zones de production et de transport d'électricité. Entamés en tout début d'année, les travaux relatifs à la note de concept ont été approuvés et ont permis à la task force de jeter les premières bases du nouveau cadre légal.

Le vendredi 23 novembre, comme chaque année, Elia a tenu son Stakeholders' Day, qui a rassemblé pas moins de 250 experts, acteurs de marché et stakeholders du secteur de l'énergie afi n de discuter des projets actuels et à venir. Deux ministres ont pris la parole à cette occasion : Alexander De Croo (vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste) et Marie Christine Marghem (ministre fédérale de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable).

Users' Group d'Elia

Le Users' Group est un organe consultatif composé de représentants de plusieurs groupes, comme les grands consommateurs, les producteurs d'électricité, les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de distribution, mais aussi les organisations patronales, les bourses de l'énergie, les autorités publiques, et bien d'autres. C'est une sorte de forum qui permet à Elia d'informer et de consulter ces stakeholders sur différents points spécifi ques liés au fonctionnement du marché de l'électricité, et de transmettre des positions sur des questions particulières ou des recommandations aux ministres et/ou aux régulateurs concernés.

Elia a lancé une consultation publique sur l'amendement au Règlement technique fédéral

Après deux ans de négociations intensives avec tous les acteurs de marché concernés, Elia a lancé le 15 mars 2018 une consultation publique formelle relative à la révision du Règlement technique fédéral. Il forme la base du document légal qui régit les transactions transfrontalières pour le marché belge de l'électricité. La proposition d'Elia représente la première révision en profondeur depuis 2002.

Durant la période de consultation de 4 semaines, les stakeholders ont pu partager leurs points de vue et réagir offi ciellement à des propositions antérieures émises lors de réunions et workshops divers organisés par Elia dans le cadre du Users' Group.

Le 17 mai 2018, Elia a soumis la proposition fi nale du Règlement technique fédéral pour révision aux autorités compétentes, y compris une note de soumission reprenant les réactions émises durant le processus de consultation.

«L'approche de 50Hertz pour impliquer les stakeholders dans le développement du réseau est également très appréciée de la communauté et des politiques. L'entreprise traite ses stakeholders avec respect, est présente localement et gère ses projets avec sensibilité et dans une optique durable. Au final, il est plus important d'améliorer nos projets en intégrant les connaissances locales. De ce fait, l'acceptation du public fait partie intégrante de la procédure d'obtention des permis. »

Danuta Kneipp – Head of Public Participation Combined Grid Solution chez 50Hertz

G4 - EUS – DMA - STAKEHOL-DER PARTICIPATION

Projet de mécanisme de rémunération de la capacité

Fin 2017, Elia a publié une étude d'adéquation concluant que des investissements dans de nouvelles capacités de production sont nécessaires en Belgique compte tenu de la sortie du nucléaire prévue d'ici 2025. D'autres études indépendantes sont parvenues aux mêmes conclusions.

En 2018, à la demande du gouvernement belge, Elia a travaillé avec l'administration en charge de l'énergie et la CREG à l'élaboration des grands principes du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM). Le but du CRM est de déterminer un cadre qui permettra d'investir à temps dans les capacités de production (capacité thermique, gestion de la demande, etc.), un enjeu nécessaire en vue d'assurer l'adéquation de la Belgique en 2025 et

au-delà. Le gouvernement belge devrait approuver le premier projet de CRM dans le courant du premier trimestre 2019. Par la suite, les principes détaillés devront être élaborés avec tous les stakeholders avant que le concept ne soit soumis à la Commission européenne pour validation. L'idée prévue par le projet de loi serait d'organiser une première enchère en 2021. Les nouvelles capacités qui en résulteront devront être livrées pour 2025.

Amélioration des dialogues avec

les stakeholders En 2018, 50Hertz a continué à travailler systématiquement avec les maires locaux et cela s'est avéré précieux. En fournissant aux maires les détails d'un projet proposé de première main et le plus tôt possible, ils sont en mesure de partager ces connaissances avec les résidents locaux. Cette approche a grandement soutenu le processus de participation précoce des citoyens et des parties prenantes et a enrichi les dialogues.

Regardez l'aftermovie du Stakeholders' Day 2018 d'Elia.

« La mission de Be Planet cadre parfaitement avec notre rôle sociétal en tant que gestionnaire de réseau. Nous travaillons pour garantir une transition fluide vers le réseau électrique de demain, que nous voulons fiable, durable et abordable. Cette ambition implique de collaborer avec des acteurs régionaux et locaux et, lorsque c'est possible, de créer des situations dont tout le monde sort gagnant. Be Planet nous aide à entrer en contact avec des organisations citoyennes locales et à collaborer avec elles pour améliorer la biodiversité et l'efficacité énergétique. »

Julien Madani –

Project Communication CITOYENNETÉ D'ENTREPRISE Manager chez Elia

citoyennes de transition écologique sur les territoires des communes concernées

par ses projets d'infrastructure.

Le 18 décembre, Elia, Be Planet et le conseil communal de Courcelles ont ainsi dévoilé les gagnants de l'appel à projets lancé dans cette commune de la province du Hainaut. Les lauréats ont été sélectionnés pour la qualité de leur projet en faveur de la transition écologique et du développement durable. Les partenaires ont remis une enveloppe de 30 000 € afi n d'apporter un soutien matériel et/ou fi nancier aux quatre projets citoyens récompensés, qui vont de la sauvegarde des abeilles et de la biodiversité à la promotion de l'agriculture locale,

écologique et durable.

PROJETS ÉDUCATIFS

Elia présente ElectriCITY dans une école primaire de Temse

Le 18 octobre, des experts d'Elia ont été invités à parler de l'énergie dans l'école primaire libre Hollebeek de Temse. Occasion idéale puisque les élèves de cette école suivent la progression du projet Mercator-Horta au quotidien.

En jouant au jeu de société ElectriCITY, qu'Elia a lancé l'an dernier, ils ont découvert l'énergie, y compris la transition énergétique et les défi s que pose l'expansion du réseau électrique à haute tension, tout en s'amusant.

ElectriCITY est un pack pédagogique gratuit à destination des enfants âgés entre 10 et 14 ans, mis au point par Elia en collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution. Il vise à sensibiliser les jeunes à l'importance de l'électricité et à l'utilisation rationnelle de l'énergie. En 2018, Elia a fi nalisé les versions francophone et germanophone du pack.

Des enfants de cinquième année de l'école primaire communale Calmette de Frameries ont été les premiers à tester le nouveau pack pédagogique durant une conférence de presse organisée au Pass, le parc d'aventures scientifi ques de Mons, à laquelle ont assisté le ministre wallon de l'Énergie Jean-Luc Crucke, le CEO d'Elia Chris Peeters ainsi que des représentants d'Ores et de Resa.

L'exposition participative de 50Hertz rend la transition énergétique plus concrète

L'exposition participative « Turning Energy Together », mise sur pied par 50Hertz et l'Institut indépendant pour les questions environnementales (UfU e.V.) fi n 2012, illustre de manière ludique plusieurs aspects de la transformation du système énergétique. Elle a été reconnue par la Commission allemande pour l'UNESCO en tant que projet de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation au service du développement durable. En 2018, plus de 1 100 élèves l'ont visitée.

Journée Chantiers Ouverts : Elia ouvre les portes de la station de conversion Nemo Link à Bruges

Le 6 mai 2018, Elia a une fois de plus participé à la Journée Chantiers Ouverts, une initiative de la Confédération Construction belge, au cours de laquelle plusieurs chantiers de construction sont accessibles au grand public. À cette occasion, Elia a exceptionnellement ouvert les portes du chantier de la station de conversion Nemo Link à Bruges, qui sera opérationnelle début 2019.

Cap sur l'éolien offshore Grâce au soutien d'Elia, 800 personnes ont eu la chance d'embarquer pour une visite gratuite des parcs éoliens dans la partie belge de la mer du Nord le weekend des 15 et 16 septembre 2018. En chemin, elles ont reçu quelques explications techniques qui leur ont permis de profi ter un maximum de l'excursion. Les éoliennes actuellement opérationnelles produisent suffi samment d'électricité pour répondre aux besoins annuels en électricité d'un million de Belges. Elia et l'asbl Belgian Offshore Platform (BOP) tenaient à célébrer ce bel aboutissement en organisant un événement public conjoint. Elia travaille au raccordement des futurs parcs éoliens au Modular Offshore Grid. Voir page 44.

À l'occasion de la 4e Journée de l'énergie renouvelable en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, 300 citoyens intéressés ont pu glaner des informations sur les divers projets offshore.

Jetez un coup d'œil dans les coulisses de la Journée Chantiers Ouverts 2018.

Aider les réfugiés à trouver du travail

Pour la deuxième fois, Elia a participé au programme de formation « Rising You » pour les jeunes réfugiés, en partenariat avec le VDAB, l'offi ce fl amand pour l'emploi, et IRIS Anticorrosion, une société spécialisée dans l'entretien et la maintenance de sites de production industriels.

Au printemps 2018, Rising You a organisé des cours spéciaux destinés à former les jeunes réfugiés pour devenir peintre de pylônes à haute tension ou intervenir sur les pylônes et tours de télécommunication. Le projet, qui va se poursuivre en 2019, a remporté un franc succès puisque 46 réfugiés sur les 48 formés ont décroché un emploi.

Partenariat avec Be Planet

Au cours des deux dernières années, Elia a collaboré avec la fondation d'utilité publique Be Planet dans le but de développer et soutenir des initiatives

Les projets d'infrastructure énergétique sont soumis à des obligations légales destinées à limiter et à compenser leur impact sur l'environnement. Le groupe Elia voit cependant ces aspects environnementaux comme une opportunité de prévoir dans le processus de planification des mesures visant à limiter cet impact environnemental et d'entrer par la suite dans un dialogue constructif avec les stakeholders au niveau local pour mettre en place des mesures de compensation pour la communauté.

EN BELGIQUE

Elia signe le « Green Deal Business and Biodiversity »

Elia s'est jointe à plus d'une centaine d'entreprises pour signer le « Green Deal Business and Biodiversity », une initiative du ministère fl amand de l'Environnement visant à encourager les entreprises à améliorer la biodiversité sur leur site. Elia s'est engagée à mettre en œuvre plusieurs mesures supplémentaires le long de son infrastructure à haute tension sur les trois prochaines années.

Création de corridors écologiques sous les lignes aériennes 2.0

Pour garantir la sécurité d'approvisionnement, il convient de respecter des distances de sécurité par rapport aux conducteurs électriques des lignes à haute tension. Malheureusement, cela implique de raser régulièrement toute la végétation présente sous les lignes. En 2011, Elia et RTE ont mis sur pied le projet « Life+ », fi nancé par la Commission européenne et la Région wallonne. Ce projet visait à chercher et trouver des solutions pour garantir les distances de sécurité, tout en préservant la biodiversité.

Ce projet de sept ans et couronné de succès nous a permis de transformer 130 km de corridors dans les forêts en véritables « corridors écologiques ». Au lieu d'abattre les arbres et de couper la végétation, Elia plante désormais de petits arbres, crée des mares ou fait paître des moutons pour ainsi réguler naturellement la végétation. Cette méthode ne présente aucun risque pour le réseau ou la nature et favorise par ailleurs la faune et la fl ore locales, qui se réapproprient petit à petit les terres. Les décisions ont toujours été prises en concertation avec les propriétaires, agriculteurs, clubs de chasse, communes et administrations concernés et des accords à long terme ont été conclus. Au vu des résultats positifs, Elia a décidé de lancer un deuxième projet baptisé LIFE 2, cette fois sans l'intervention de fi nancements externes.

Limiter l'impact sur l'environnement et promouvoir la biodiversité GRI 304-1 GRI 304-2 GRI 304-3

Installation de balises avifaunes

En 2015, une étude menée conjointement par Elia, Natuurpunt, Natagora, Vogelbescherming Vlaanderen et l'Institut fl amand de Recherche sur la Nature et la Forêt (INBO) a permis d'identifi er que 3,4 % du réseau électrique aérien d'Elia constituait un risque pour les oiseaux. Certaines lignes à haute tension sont en effet quasi invisibles pour les oiseaux en vol. Grâce à une cartographie précise des zones les plus à risque, Elia a établi un plan d'action afi n de réduire les risques de mortalité chez les oiseaux en installant des balises avifaunes. Semblables à des ressorts, ces balises sont installées sur les lignes, ce qui réduit considérablement le risque de collision par des oiseaux. Depuis 2016, nous avons installé des balises avifaunes sur plus de 26 km de lignes.

Pose de nichoirs sur nos installations

Elia installe des nichoirs sur certaines de ses installations afi n d'offrir un lieu de nidifi cation sécurisé, très favorable à la préservation d'espèces menacées. Ces installations sont réalisées dans le respect des périodes naturelles de nidifi cation. Sur les 17 dernières années, Elia a installé pas moins de 56 nichoirs pour des espèces protégées, y compris le faucon crécerelle, le faucon pèlerin et la chouette hulotte. Certains de ces nichoirs sont très prisés. À titre d'exemple, celui de Schelle a vu naître 42 fauconneaux pèlerins depuis 2002.

Vous trouverez un aperçu de l'ensemble des mesures de compensation prises par Elia et 50Hertz dans le Rapport de durabilité 2018.

INSTALLÉ DES BALISES AVI-FAUNES SUR PLUS DE 26 KM DE LIGNES

Ce Green Deal représente un engagement fort d'Elia en vue d'améliorer et de promouvoir la biodiversité et la réhabilitation des habitats naturels le long des lignes aériennes et à proximité de nos postes. »

Igor Lefebvre – Head of Environment & CSR chez Elia

Découvrez comment Elia crée des corridors écologiques sous les lignes aériennes.

EN ALLEMAGNE

710 mesures de compensation 50Hertz s'engage à réduire l'impact de ses activités sur la nature et sur la biodiversité. Lorsque c'est inévitable, elle met en place des mesures de compensation. Elle a ainsi pris 710 mesures de compen-

sation en 2018.

AUTRES

Câblage de lignes à moyenne tension

DÉMOLITION

Perméabilisation des sols, démolition de bâtiments dans des espaces extérieurs communautaires

PROTECTION DES ESPÈCES

Construction d'équipements de protection des amphibiens, de sites de nidifi cation, d'habitats pour les chauves-souris et les reptiles, de tours de protection des espèces

GÉNIE HYDRAULIQUE

Renaturation des étangs, restauration de cours d'eau à leur état d'origine, création de petits plans d'eau, réhabilitation de plans d'eau stagnante et d'eau vive

PLANTATIONS

Plantation de corridors et rangées d'arbres, de haies, de vergers

FORÊTS Restructuration forestière, nouvelles zones boisées

EXEMPLES DE MESURES DE COMPENSATION

Gestion écologique des corridors

En général, l'installation de lignes électriques aériennes en région forestière nécessite l'aménagement de corridors. Les distances de sécurité nécessaires imposent en effet la mise en place d'un dégagement suffi sant sur les côtés et en dessous des lignes. Il faut donc régulièrement retirer les arbres qui bordent ces corridors. Or ces arbres et arbustes servent aussi d'habitat à nombreux animaux et plantes. C'est pourquoi 50Hertz a pour ambition de limiter au maximum l'atteinte à ces espaces naturels à long terme et d'augmenter la biodiversité sous les lignes aériennes. Au fi l de l'avancement du projet, des corridors utiles et diversifi és sur le plan biologique se développent. Les autorités allemandes demandent que la gestion des corridors écologiques soit appliquée aux nouveaux projets de construction. 50Hertz respecte cette demande et procède également à la gestion des corridors écologiques sur les terrains existants de manière volontaire.

Amélioration du numéro d'appel pour protéger les oiseaux

Les lignes à haute tension peuvent être dangereuses pour les oiseaux. Outre la mise en place d'actions concrètes pour venir en aide aux espèces aviaires (comme l'installation de nichoirs spéciaux sur les pylônes, de volières pour les oiseaux de proie), 50Hertz a installé des balises avifaunes supplémentaires le long de sections bien défi nies du réseau existant. Dans le cadre de la « Renewables Grid Initiative », l'entreprise a amélioré un projet mené par Naturschutz Deutschland e.V., destiné à mettre en place une hotline nationale « Vogelfund und Stromleitung » pour le signalement de collisions d'oiseaux avec des lignes électriques. Cette initiative pionnière, la toute première hotline en la matière, donne la possibilité de collecter systématiquement des informations précises sur l'impact qu'ont les lignes à haute tension sur les oiseaux.

Interconnexion sud-ouest : protection d'un important biotope

Le Kaiserwiese abrite de nombreuses espèces protégées de plantes et d'insectes. 50Hertz aide la région d'Ilmkreis à préserver et à optimiser cet important héritage naturel, placé sous la protection de la directive européenne Habitat-Faune-Flore. Après la Seconde Guerre mondiale, la prairie a été utilisée comme zone de droppage de bombes aériennes. Chaque année en automne, il fallait donc déployer des moyens fi nanciers énormes et des mesures de sécurité ultra strictes pour la tondre. Pendant des années, le responsable de l'autorité allemande de conservation de la nature a tenté en vain de préserver cet important habitat d'espèces de plantes et d'insectes indigènes.

Désormais, en été, les glaïeuls fl eurissent en abondance et les nuées de papillons, dont certaines espèces très rares, prouvent que les nouvelles mesures ont porté leurs fruits. Le plan de préservation futur est toujours en cours d'élaboration. Par exemple, il convient de choisir soigneusement le moment de la tonte en automne pour tenir compte de certains insectes rares.

Vastes projets de promotion de la biodiversité et partenariats en vue de mares écologiques

En 2018, 50Hertz a mis au point une approche écologique à long terme pour encourager la création de mares écologiques dans sa région, au moyen de partenariats pluriannuels. Ces mares peuvent combiner plusieurs dimensions écologiques pour enrichir les écosystèmes avec de la faune et de la fl ore. Dans le contexte du développement offshore dans la région côtière du land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, 50Hertz s'est investie dans la réalisation de projets maritimes, comme la destruction d'un large barrage artifi ciel en mer Baltique, qui bloquait les courants marins et entraînait l'accumulation défavorable de sédiments. 50Hertz a également initié le développement d'un concept visant à reconstruire des récifs en mer Baltique, en collaboration avec le WWF.

710

MESURES DE COMPENSA-TION MISES EN ŒUVRE EN 2018 POUR MINIMISER L'IM-PACT SUR LA BIODIVERSITÉ

(50Hertz)

En savoir plus sur les mesures de compensation de 50Hertz.

Nous alignons notre culture sur notre stratégie #5

Nous voulons attirer les meilleurs talents en nous hissant au rang de GRT de premier plan en Europe et en garantissant l'égalité des chances pour tous. Nous tenons à aider nos collaborateurs à développer leurs compétences pour créer une organisation hautement performante qui les incite à prendre davantage d'initiatives.

L'année 2018 fut particulièrement importante pour le groupe Elia en raison du changement survenu dans son actionnariat. En unissant encore plus leurs forces, Elia et 50Hertz joueront un rôle important dans le positionnement du groupe Elia en tant qu'acteur de premier plan sur le marché européen du travail. Et nous sommes bien conscients que notre succès repose sur les réalisations et l'engagement de nos collaborateurs.

C'est en instaurant une culture d'entreprise axée sur la sensibilisation à la sécurité et à la durabilité que le groupe Elia parviendra à relever haut la main et de manière proactive les défi s de demain.

2 441

COLLABORATEURS (GROUPE ELIA)

84 - NOUS ALIGNONS NOTRE CULTURE SUR NOTRE STRATÉGIE

« Le groupe Elia est am bitieux et opère dans un secteur en perpétuelle évolution. Pour pouvoir continuer à jouer un rôle de premier plan dans un environnement aussi dy namique, nous misons sur l'innovation et la coopé ration interdépartemen tale. Nous œuvrons aussi à une culture d'entreprise fondée sur le feedback permanent. En donnant du feedback constructif, nous nous soutenons les uns les autres dans nos tâches quotidiennes. Cet aspect est essentiel pour une entreprise moderne et agile qui souhaite pou voir suivre rapidement les tendances, internes comme externes. »

Peter Michiels – Chief Human Resources and Internal Communication Officer chez Elia

Nous voulons instaurer une culture d'entreprise à l'échelon du Groupe, qui place la sécurité et la durabilité au centre de nos activités et exploite le plein potentiel de nos talents afin de parvenir à une organisation haute ment performante.

OBJECTIFS

NOS AMBITIONS La sécurité avant tout

En tant que Groupe, nous n'avons de cesse d'investir dans la sécurité. Nous attendons dès lors de l'ensemble de nos collaborateurs (sur le terrain et dans les bureaux), de nos sous-traitants, de nos collègues, des gestionnaires de réseau de distribution, etc. qu'ils travaillent de manière sûre et responsable à chaque instant.

Développement de nos talents

Le groupe Elia examine attentivement les talents disponibles et nécessaires dans son organisation pour identifier les éven tuelles lacunes en la matière. Nous nous engageons à développer nos talents en permanence en leur offrant des oppor tunités de croissance individuelles. Par ailleurs, nous encourageons la diversité « En 2018, 50Hertz a maintenu le cap vers de futurs développements durables en se penchant sur plusieurs facteurs comme le cadre régu latoire, les mesures de responsabilisation ainsi que le développement ultérieur du cadre envi ronnemental, social et de gouvernance (ESG). Cela a eu une influence sur la stratégie de l'entreprise et plusieurs mesures ont été inclues dans son nouveau business plan. Nous souhaitons que la durabilité fasse partie de l'ADN de l'entreprise et voulons donc que les normes soient fermement ancrées dans sa culture. La durabilité est un as pect vital de toutes les facettes de l'entreprise, en particulier lorsqu'il s'agit de son cœur : les collaborateurs. »

Marco Nix – Chief Financial Officer chez 50Hertz

NOS VALEURS

Dans un secteur de l'énergie en pleine transition, le groupe Elia s'appuie sur quatre valeurs ambitieuses et essentielles à la réalisation de sa stratégie, qui se reflètent dans le comportement et l'attitude de ses collaborateurs.

Nous sommes entreprenants

Nos collaborateurs se montrent proactifs et prennent des initiatives pour amélio rer leur manière de travailler et sortir des sentiers battus.

Nous collaborons

Le groupe Elia valorise la collaboration, tant au sein de l'entreprise qu'avec les par tenaires externes. Les collaborateurs partagent leur expertise et leurs connais sances, se remettent mutuellement en question et font ainsi mûrir leurs idées. Ils recherchent des collaborations productives et des partenariats gagnant-gagnant.

Nous sommes responsables

Tous les collaborateurs assument l'entière responsabilité de leurs projets et de leurs tâches. Ils réalisent leurs objectifs ambitieux et inspirants, et travaillent avec acharnement sur leurs projets pour les mener à bien.

Nous sommes flexibles

Dans un monde en constante évolution, les collaborateurs sont ouverts au chan gement, proactifs et font preuve de persévérance.

dans la composition de nos équipes et condamnons fermement tout acte dis criminatoire dans l'environnement de travail.

Culture du feedback Afin de garantir d'excellentes perfor mances professionnelles, nous encoura geons une culture du feedback ouverte, reflétant nos attentes en termes de com pétences et de comportements. Nous tirons des leçons de ces échanges pour maintenir un haut niveau de résultats.

La durabilité au cœur de notre

ADN

Le groupe Elia tient à jouer un rôle pré pondérant dans le secteur et à créer de la valeur pour tous ses stakeholders. C'est la raison pour laquelle la durabilité s'ins crit dans tous les aspects de nos activités.

GRI 102-16

La sécurité avant tout

GRI 403-1

La sécurité est un élément crucial de notre culture d'entreprise. Le groupe Elia souhaite instaurer une véritable culture de la sécurité, à laquelle contribuent chaque collaborateur et chaque département de l'entreprise. Dès le premier jour, nous dispensons une formation approfondie sur la sécurité à nos nouveaux employés pour nous assurer qu'ils respectent à tout moment leur propre sécurité, celle de leurs collègues et l'environnement. En outre, nous accordons une attention spéciale à la sécurité des sous-traitants et des tiers qui travaillent avec nous.

EN BELGIQUE

Programme de sécurité « GO FOR ZERO »

GO FOR ZERO, une initiative menée à l'échelle de l'entreprise, englobe tous les projets destinés à optimiser la culture de la sécurité au sein d'Elia. Notre principal objectif vise à ce que toute personne qui travaille dans ou à proximité de nos installations rentre chaque jour chez elle saine et sauve. Nous sommes intimement convaincus que nous devons d'abord exceller dans ce domaine avant d'atteindre l'excellence opérationnelle.

« 50Hertz tient avant tout à créer un environnement de travail sûr et sain pour ses employés. Tout au long de 2018, nous avons mené une grande campagne mettant en avant les bonnes pratiques de sécurité. Aux différents points de contact avec les différents groupes cibles, nous avons diffusé des informations et des instructions qui leur étaient exclusivement adaptées. Celles-ci allaient d'un vaste programme mettant en avant les enseignements tirés de presqu'accidents à une campagne d'autocollants et d'affiches à notre siège informant les collaborateurs des pratiques potentiellement dangereuses, en passant par la possibilité de suggérer des idées pour améliorer la sécurité. Bien que 50Hertz et Elia disposent chacune de programmes de sécurité propres bien établis, les deux entreprises partagent clairement la même vision et les mêmes objectifs. En échangeant les meilleures pratiques, nous pouvons apprendre l'une de l'autre et nous aider à réaliser nos ambitions. »

Thorsten Schröder – Head of Health and Safety chez 50Hertz

« Le groupe Elia est convaincu que la culture de la sécurité s'instaure non pas à coup de procédures supplémentaires, mais en harmonisant les comportements de chacun. Chacun doit se comporter comme un Safety Leader. Quiconque remarque une pratique dangereuse doit s'interrompre et donner du feedback à son collègue. Et le travail ne doit pas reprendre tant que la situation n'est pas jugée sûre à nouveau. Cette autorité de stopper les travaux a été présentée à l'occasion du roadshow Make a Difference tout au long de l'année.

L'Allemagne a quant à elle déployé une initiative invitant tous les responsables à donner l'exemple et à parler d'une seule voix. Une équipe HR interne a été mise sur pied pour expliquer ce nouveau comportement et cette nouvelle culture dans toutes les réunions d'équipe. »

Stéphane Otto – Head of Health and Safety chez Elia

tales et techniques disponibles au sein d'Elia, pour ensuite

à les renforcer.

chacun doit constamment affiner ses compétences et consolider ses connaissances. Ce projet vise à faire l'inventaire des compétences comportemenconcevoir des parcours de formation destinés Operational & Safety Le feedback, le dialogue ouvert et la communication régulière dans et entre les équipes sont incontournables pour permettre à Elia d'atteindre ses ambitieux objectifs de sécurité, d'efficacité et de qualité opérationnelle. L'amélioration continue implique de chercher et de mettre au point des solutions aux problèmes

opérationnels.

Safety for Contractors

Pour se préparer à la transition énergétique, Elia a lancé le programme d'investissement le plus ambitieux de son histoire. En collaboration avec ses contractants, elle s'efforce de garantir qu'ils bénéficient eux aussi d'une sécurité optimale et ne déplorent aucun accident.

People & technical skills Dans un monde en perpétuelle évolution, Excellence 01 People & technical skills Operational & Safety Excellence 04 Safety for Contractors 05 Safety Leadership GO FOR ZERO PROGRAMME DE SÉCURITÉ LES CINQ PILIERS DE GO FOR ZERO 01 02 03 04 05

Operational & Safety Excellence with DSOs

Elia partage de nombreux postes à haute tension avec les gestionnaires de réseau de distribution. C'est pourquoi Elia et ses collègues du secteur de la distribution ont décidé de lancer un projet pour renforcer la sécurité.

Safety Leadership

Sur le plan structurel, Elia a mis en œuvre un style de management qui incite les employés à signaler les comportements à risque et à travailler en toute sécurité. Chaque responsable doit être une source d'inspiration et donner l'exemple, tout en créant un climat de confiance au sein duquel chaque employé adopte des attitudes et un comportement sûrs, sans jamais faire de compromis sur la sécurité.

03

with DSOs

GO FOR ZERO

Campagne de sensibilisation aux dangers des installations d'Elia

En 2018, Elia a réitéré sa campagne de sécurité destinée à sensibiliser les tiers travaillant sur ou à proximité de ses installations. En attirant l'attention sur les divers risques liés aux travaux effectués à proximité de notre infrastructure électrique, nous espérons limiter le nombre d'incidents. Malgré nos efforts permanents, trois accidents mortels impliquant des tiers et des sous-traitant se sont produits cette année. Cette situation a incité Elia à insister encore plus sur l'importance des mesures de sécurité et à poursuivre ses campagnes de sensibilisation en 2019.

EN ALLEMAGNE

Programme de sécurité « Gib8 »

En mars 2018, 50Hertz a lancé le programme de sécurité « Gib8 » sur le terrain et dans ses bureaux. Mais les normes strictes de 50Hertz s'appliquent aussi aux contractants qui travaillent sur les chantiers de 50Hertz. Dès lors, l'entreprise ne s'est pas limitée à ses employés et a accordé une attention particulière à ses fournisseurs et sous-traitants. Si les fournisseurs ne parviennent pas à réduire le nombre d'incidents liés à la sécurité, 50Hertz est intransigeante : elle les exclut du prochain appel d'offres ou leur interdit tout simplement de se porter candidat à l'avenir. En outre, l'entreprise attend de ses fournisseurs qu'ils mettent en place des mesures de gestion durables et qu'ils s'imposent des exigences strictes en matière de sécurité.

Dans l'ensemble, 50Hertz se réjouit de voir que les fournisseurs ont adhéré au programme, qui exerce un impact positif. Citons l'exemple probant des travaux du parc éolien offshore Ostwind 1. Bien qu'il s'agisse d'un environnement de travail très diffi cile, où l'ensemble des travaux de câblage électrique ont été réalisés en avance sur le calendrier, le nombre d'incidents a été considérablement réduit (près de 50 %).

Formation continue et sensibilisation

Les employés qui travaillent dans les postes et sur le terrain suivent six formations par an, contre une formation annuelle pour les employés administratifs. En outre, l'entreprise organise chaque année un concours de sécurité au travail pour sensibiliser et motiver encore davantage ses collaborateurs. Ce concours tient compte du nombre d'accidents de chaque site au cours de l'année écoulée et est aussi l'occasion de rafraîchir les connaissances de chacun concernant la sécurité au travail.

« Le groupe Elia s'engage à s'assurer que chaque personne retourne chaque jour saine et sauve chez elle : nos collaborateurs, nos sous-traitants ainsi que toute personne travaillant à proximité de nos installations. Ensemble, notre objectif est de parvenir à zéro accident en garantissant la sécurité aujourd'hui et demain. Nous voulons atteindre ces objectifs en cultivant les bonnes compétences ainsi qu'en nous concentrant sur un bon dialogue opérationnel entre toutes les équipes et l'amélioration continue. »

Walter Geelen – Head of Maintenance & Commissioning South chez Elia

1 190 inspections

AU TOTAL, 1 159 INSPECTIONS DE SITES ÉTAIENT PLANIFIÉES EN 2018. CET OBJECTIF A ÉTÉ DÉPASSÉ AVEC 1 190 INSPEC-TIONS RÉALISÉES (JUSQU'EN DÉCEMBRE 2018).

50Hertz OBTIENT À NOUVEAU LA CERTIFICATION OHSAS

Le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (Occupational Health and SAfety management System) mis en place dans l'ensemble de l'entreprise est conforme à la norme internationale la plus importante en la matière, à savoir la norme « Occupational Health and Safety Assessment Series »

(OHSAS) 18001:2007. SEMAINES DE LA SÉCURITÉ D'ELIA

Chaque année en mai et en septembre, Elia organise une semaine de la sécurité dédiée à son personnel et dont l'objectif consiste à sensibiliser ses collaborateurs à l'importance de la sécurité. Le programme comprend une variété de communications, de formations et d'exercices en équipe pour assurer l'implication de chacun et la bonne intégration des messages. En mai 2018, nous avons abordé les « non négociables », à savoir les comportements que l'entreprise ne veut plus voir, et en septembre, le thème choisi était la « sécurité routière ».

Changement culturel

GRI 404-1

En 2018, le département HR a établi une base commune en vue d'une collaboration plus étroite. Les deux sociétés sont fortement ancrées au niveau local et ont de fortes cultures d'entreprise. Aujourd'hui, nous développons une méthode de travail commune et intégrée grâce à laquelle nous deviendrons un groupe multinational unique, qui compte plus de 2 400 employés.

Unification du groupe Elia

Nous avons mis sur pied un projet commun destiné à intensifier la collaboration entre Elia et 50Hertz. Cette initiative cherche à examiner comment intensifier la collaboration entre les deux entreprises pour créer ensemble de la valeur ajoutée, faire croître notre expertise commune et instaurer de nouvelles normes d'excellence. Dans cette optique, nous avons identifié douze « streams » de travail visant à échanger des connaissances relatives aux principaux problèmes touchant les deux entreprises et offrant des opportunités d'amélioration et de renforcement de l'efficacité, dans le but ultime de servir la communauté. Ce projet devrait nous aider à réaliser nos ambitions et à renforcer notre position de groupe de GRT de premier plan en Europe.

CO-CRÉATION Mise en œuvre des changements

À la suite de l'enquête de satisfaction des employés « Sag es! » (Dites-le !) menée en 2017, 50Hertz a décidé d'inciter davantage ses collaborateurs à prendre une part active dans l'entreprise et de les responsabiliser. Plusieurs départements ont tenu des réunions pour discuter des principales questions soulevées par l'enquête et pour transposer les résultats en solutions.

Autre conséquence de l'enquête de 50Hertz, 100 managers se sont réunis lors d'une conférence pour expliquer les mesures qu'ils avaient mises en place sur la base des résultats de l'enquête. L'une des principales conclusions de l'enquête concernait la nécessité de renforcer la collaboration entre les différents départements, et de nombreux responsables ont pris des mesures à cette fin.

Make a Difference ou la culture du feedback

Début 2018, Elia a donné un nouvel élan à son projet de culture d'entreprise en lançant « Make a Difference » (MAD), un programme global d'initiatives destinées à inciter ses employés à faire la différence au travail.

L'une de ces initiatives vise à mettre en place une culture d'entreprise axée sur l'amélioration continue, dans le cadre de laquelle le feedback devient une habitude régulière pour chacun. Nous considérons le feedback sincère, respectueux et régulier comme un outil permettant aux collègues de progresser dans leurs actions, leurs tâches et leur attitude. La culture du feedback d'Elia repose sur quatre règles d'or.

«L'intensification de la collaboration entre Elia et 50hertz offre à nos collaborateurs des opportunités de développement personnel dans un contexte international. Il permet des échanges interculturels entre collègues et encourage le partage des connaissances. Nous travaillons actuellement sur d'excellentes normes de sécurité à l'échelle du Groupe, par exemple.»

Barbara Verhaegen – Head of Internal Communication chez Elia

« Bon nombre d'entreprises organisent des enquêtes, qui n'aboutissent pas toujours à un changement. 50Hertz, pour sa part, tient à mettre en œuvre les changements et améliorations suggérés par ses employés. L'amélioration de la communication dans l'entreprise est une initiative à grande échelle. »

Julia Persitzsky – Head of Learning &

Montrez-vous honnête et respectueux

LA CULTURE DU FEEDBACK CHEZ ELIA EST BASÉE SUR QUATRE RÈGLES D'OR

ÉCHANGES D'EXPÉRIENCES

Management Days du groupe Elia

En 2018, Elia et 50Hertz ont une fois encore organisé les Management Days du groupe Elia, qui sont l'occasion pour 80 managers d'échanger des informations de manière informelle et de poursuivre sur la voie d'une culture commune.

Les collègues d'Elia et de 50Hertz échangent leurs bonnes pratiques en gestion des données

Le 7 novembre, plusieurs collègues d'Elia et de 50Hertz se sont rencontrés au siège de 50Hertz à Berlin pour discuter de sujets tels que la gestion de la clientèle, le metering et la transparence des données. Les deux entreprises utilisent des solutions techniques et informatiques similaires, et se retrouvent donc souvent confrontées aux mêmes défi s. En collaborant plus étroitement et en échangeant nos bonnes pratiques, nous pourrons nous aider mutuellement à surmonter certains obstacles.

tellement enrichissants que nous avons décidé de réitérer l'expérience à Bruxelles au premier trimestre 2019. L'idée est de présenter les progrès réalisés par Elia dans le domaine des techniques de validation des données de mesure et de dévoiler les premières images du nouvel outil Meter Data Management (MDM) qu'Elia développe actuellement. »

Patricia Haemers – Head of Settlement, Metering, Data & Reporting chez Elia

« Il importe vraiment que nous ayons tous la même idée claire des différents objectifs que nous voulons atteindre au cours de ce projet. Une collaboration efficace et une communication transparente au sein du groupe Elia nous aident à prendre les bonnes décisions. »

Olivier Feix – Head of Nature Conservation and Permits chez 50Hertz

Développement de nos talents

Le groupe Elia a mis sur pied plusieurs initiatives visant à partager les bonnes pratiques d'Elia et de 50Hertz. Les deux entreprises aspirent à créer un « écosystème de talents » qui leur permettra d'intégrer de nouvelles compétences, comme l'expertise digitale. Nous tenons à nous assurer de travailler avec les bons profils pour construire le système énergétique de demain. À cette fin, nous mettons en place un cadre commun qui permettra aux talents de circuler librement dans l'organisation.

« Pour la première fois, HR diffuse les offres d'emploi dans les deux pays et de nombreux collaborateurs ont déjà saisi leur chance. Par exemple, un membre d'une équipe offshore en Belgique est passé en Allemagne pour travailler dans les achats, tandis qu'un employé allemand, qui travaillait sur un projet offshore en mer Baltique, a rejoint un projet d'interconnexion en Scandinavie. Un autre employé de 50Hertz a également été muté dans le département Customer Relations en Belgique. »

Dr. Andreas Holleczek – Recruiting Offi cer chez 50Hertz

172 nouvelles recrues

EN 2018, LE GROUPE ELIA A RECRUTÉ 172 NOUVEAUX TALENTS POUR RENFORCER SES ÉQUIPES, ET PRÉVOIT D'EN ENGAGER 100 AUTRES CETTE ANNÉE.

Échanges de talents

Le groupe Elia a revu en profondeur son système d'échange de talents entre la Belgique et l'Allemagne. S'il y avait déjà eu quelques échanges dans le cadre de missions à long terme dans le passé, nous sommes aujourd'hui passés à la vitesse

supérieure. Il existe désormais de nombreuses opportunités d'échange pour des périodes allant de trois à six mois, ce qui devrait nous permettre de bénéfi cier des meilleurs collaborateurs et des meilleures pratiques pour nos projets.

Plongée au cœur du projet Combined Grid Solution

Parmi les objectifs du projet de collaboration, citons l'amélioration de la gestion des risques, l'augmentation de la transparence et l'optimisation du timing de nos projets. Pour souligner l'importance d'une collaboration effi cace, notre CEO Chris Peeters et notre CFO Catherine Vandenborre ont rendu visite aux équipes qui travaillent sur le projet d'interconnexion Combined Grid Solution (CGS) au poste à haute tension de Bentwisch.

L'équipe de 50Hertz et les représentants de notre partenaire dans ce projet, energinet.dk, leur ont donné un aperçu détaillé des défi s, ainsi que des rôles et responsabilités relatifs à la gestion des risques et des fournisseurs dans le cadre de la pose du câble électrique sousmarin qui reliera l'Allemagne au Danemark. Chris et Catherine ont également rencontré ABB, l'entreprise de construction partenaire dans ce projet.

Cap sur le développement durable

Le groupe Elia considère la protection de l'environnement et la préservation des ressources comme une partie intégrante de sa culture et de sa stratégie. Dans le cadre de la Global Reporting Initiative (GRI), Elia et 50Hertz travaillent à la création d'une plateforme commune de reporting sur la durabilité. Cette initiative a permis au Groupe d'élargir sa vision de la durabilité, qui ne se limite plus à planter quelques arbres pour compenser les perturbations environnementales, mais qui s'étend plus loin en termes de perspective et d'approche.

Des stagiaires dans des ONG

Le dialogue proactif fait partie de la culture de la durabilité à laquelle nous aspirons. C'est pourquoi nos stages comportent une période essentielle de travail au sein d'une ONG, qui permet aux stagiaires de mieux comprendre leur point de vue. 50Hertz attend de ses jeunes qu'ils abordent un projet sous tous ses angles. Pour y parvenir, elle exige de tous ses stagiaires, où qu'ils soient employés dans l'entreprise, qu'ils travaillent un temps dans une ONG.

En partenariat avec les fournisseurs

L'étroit partenariat que nous entretenons avec nos fournisseurs se refl ète dans nos accords fournisseurs, qui couvrent non seulement les domaines de la santé et de la sécurité au travail, mais aussi la gestion de la qualité et les questions environnementales. De même, nous avons pris les premières mesures pour identifi er et gérer nos devoirs de diligence en matière de droits humains dans la chaîne d'approvisionnement.

Initiatives des employés d'Elia

Elia aspire à devenir une entreprise durable et responsable. Pour atteindre cet objectif, nous nous efforçons de réduire notre empreinte écologique. Les initiatives peuvent venir d'en haut comme d'en bas. Ainsi, en 2018, un groupe d'employés a lancé l'initiative « Ambassadeurs » en collaboration avec le département Environment & CSR d'Elia. Plus de 30 collègues se sont portés volontaires pour

s'atteler à des questions de développement durable. Ils partagent leurs idées sur Jive, la plateforme communautaire d'Elia, et se réunissent une fois par mois pour partager leurs idées et planifi er des actions.

Le premier thème est « l'alimentation » et les actions qu'ils mènent actuellement visent à bannir le gaspillage alimentaire, à privilégier les produits locaux et à exercer un impact social.

Le rapport annuel d'Elia vainqueur d'un Sustainability Award

Le rapport annuel 2017 d'Elia a remporté le prix « Best First Sustainability Report » dans la catégorie « First Year Reporting » lors de l'édition 2018 des Awards for Best Belgian Sustainability Reports. Ilse Tant, Chief Public Acceptance Offi cer chez Elia, s'est vu remettre le prix par Thierry Dupont, président de l'Institut belge des réviseurs d'entreprises. Ces awards, instaurés par l'Institut belge des réviseurs d'entreprises, encouragent les entreprises à communiquer en matière de développement durable et prônent une communication transparente avec les stakeholders.

« En 2018, notre score ESG s'est encore amélioré. C'est peut-être une goutte d'eau dans l'océan, mais toutes ces petites avancées se reflètent dans notre prix d'achat et dans la valeur de nos actions. Ces facteurs intangibles jouent un rôle important. Nous engrangeons de bons résultats et nous disposons d'une solide trésorerie, qui nous permet de concrétiser nos ambitieux projets sans avoir à recourir au marché externe ! Cela signifie que nous sommes des professionnels et que l'on peut compter sur nous pour tenir nos promesses. »

Marco Nix – Chief Financial Offi cer chez 50Hertz

Nous examinons en profondeur les opportunités que nous identifi ons et les testons pour préparer le groupe Elia à la prochaine génération de technologies de pointe. Une fois qu'une technologie a prouvé son effi cacité, nous mettons cette innovation en pratique dans nos activités quotidiennes.

En plus de continuer à intégrer des technologies innovantes, nous suivons attentivement les développements les plus récents dans le secteur de l'énergie. Nous considérons ceci comme une opportunité et voulons jouer un rôle de pionnier. Diverses initiatives stimulent et récompensent l'esprit d'innovation au sein du groupe Elia, pour que nos collaborateurs ne cessent d'innover.

Dans un paysage énergétique qui évolue rapidement, l'innovation aide à comprendre, anticiper et adopter promptement les changements nécessaires pour assurer la transition vers un système énergétique plus fiable, abordable et efficace. Nous continuons à réinventer notre industrie, pour faire évoluer le secteur de l'électricité afin qu'il serve les intérêts actuels et futurs de la communauté.

Nous restons attentifs aux innovations et aux opportunités de croissance #6

98 - NOUS RESTONS ATTENTIFS AUX INNOVATIONS ET AUX OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE

NOS AMBITIONS Exceller dans la gestion des assets

L'intégration de l'énergie renouvelable et l'augmentation des interconnexions exigent davantage de notre infrastructure. Grâce à l'adoption de nouvelles technologies, le groupe Elia optimise son utilisation des assets de nombreuses façons pour ainsi augmenter la capacité mais aussi l'effi cacité et la fi abilité.

Développer et gérer le réseau électrique de demain

Le groupe Elia élargit et optimise le réseau en fonction des besoins de la communauté. Nous tenons dès lors compte de l'augmentation de la part d'énergie renouvelable et de la décentralisation progressive de la production.

Poursuivre notre rôle de pionnier dans la facilitation du marché

Le groupe Elia conçoit un marché de l'électricité effi cace et transparent pour garantir une transition fl uide vers un marché européen intégré, durable et abordable. Pour ce faire, il collabore en permanence avec différents stakeholders afi n d'adapter le marché aux besoins changeants de l'augmentation de la fl exibilité sur le marché de balancing.

L'innovation ouverte grâce à la collaboration

Dans un monde où les connaissances sont largement diffusées, le groupe Elia a décidé de miser sur l'innovation ouverte. Nous ne pouvons pas nous baser uniquement sur nos idées et notre expertise pour progresser sur le plan technologique. Acheter les processus ou inventions d'autres sociétés, comme des start-ups, (ou obtenir des licences d'exploitation auprès de celles-ci) est aussi une contribution appréciable.

« Actuellement, nous observons quatre grandes tendances dans la transformation du paysage énergétique : les grands flux européens de renouvelable, la production renouvelable et la décentralisation. La digitalisation est le moteur à l'origine de ces tendances et, ensemble, elles mèneront à l'émergence de marchés de l'énergie et de modèles commerciaux révolutionnaires. C'est à nous d'anticiper l'impact potentiel qu'elles auront sur nos activités et d'innover avec le marché. »

Menno Janssens – Head of Innovation chez Elia

« En 2017, le nouveau gouvernement de coalition allemand a décidé que le mix énergétique allemand devrait contenir 65 % d'énergie issue de sources renouvelables d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de capacité de transport supplémentaire, comparable à la capacité en gigawatts de trois énormes lignes aériennes HVDC.

Nous pensons que ce sera difficilement réalisable, car nous n'obtiendrons jamais l'acceptation du public et nous ne disposons tout simplement pas de l'espace nécessaire pour accueillir ces grandes lignes. En outre, leur impact environnemental pourrait être mal accueilli.

C'est à nous qu'il incombe de gérer les défis du réseau et d'assurer intelligemment l'expansion du réseau en faisant preuve d'innovation. C'est au GRT qu'il revient de réduire le besoin de lignes aériennes supplémentaires, et donc d'innover sur le réseau. »

Nadja Ballauf – Head of Corporate Development chez 50Hertz

Nous instaurons une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat pour accélérer la transition énergétique. Nous construisons un écosystème pour développer les outils et méthodes qui permettront la mise en place d'un système énergétique plus digital, décentralisé et durable.

OBJECTIFS

Apprenez en plus sur la façon dont la digitalisation est le moteur de la transformation du secteur de l'énergie.

Exceller dans la gestion des assets « Le test d'un espace aé-

rien partagé en vue d'une nouvelle utilisation est une étape particulièrement prometteuse pour le secteur. Pour une entreprise d'utilité publique propriétaire d'une énorme infrastructure critique comme la nôtre, la possibilité d'utiliser des engins volants sans pilote pour nos activités est essentielle pour garantir un fonctionnement fiable et abordable du réseau en toutes circonstances. »

Johan Maricq – Innovation Project Leader chez Elia

« Dans le sillage du projet de recherche européen 'Best Paths', qui s'est terminé en 2018, Elia et 50Hertz ont conjointement étudié la possibilité d'équiper les lignes aériennes de conducteurs HTLS. 50Hertz s'est chargée du volet technique, tandis qu'Elia s'est occupée des démonstrations sur le terrain. Cette étude a suscité un grand intérêt à l'échelon international. Le projet a été couronné de succès et montre bien de quoi Elia et 50Hertz sont capables en unissant leurs forces. »

Wilhelm Kiewitt – Specialist Corporate Development chez 50Hertz

Démonstrations de drones U-space en Belgique

Le consortium SAFIR (Safe and Flexible Integration of Initial U-space Services in a Real Environment) se compose de 13 organisations publiques et privées, choisies par Single European Sky ATM Research Joint Undertaking (SESAR JU). En tant que membre du consortium SAFIR, Elia veut apporter sa contribution au processus régulatoire européen pour les drones et favoriser le développement de services de drones interopérables, harmonisés et standardisés dans toute l'Europe. Ces démonstrations comprennent des cartographies de lignes à haute tension et des inspections de pylônes.

Elia pense que l'utilisation de drones contribuera à réduire les risques de sécurité auxquels sont exposés ses employés pendant les inspections, mais aussi à renforcer la fl exibilité et l'effi cacité, ce qui l'aidera à maîtriser les coûts de gestion du réseau.

Test de conducteurs High Temperature Low Sag

Un projet à plus long terme étudie la possibilité d'exploiter encore davantage le réseau existant au moyen de conducteurs High Temperature Low Sag (HTLS). Lorsqu'elles sont utilisées, les lignes aériennes conventionnelles s'échauffent. Plus le fl ux d'électricité qui transite par les lignes est élevé, plus elles chauffent, ce qui peut entraîner leur affaissement. Si elles s'affaissent trop, nous ne pouvons plus les utiliser.

Pour résoudre ce problème, Elia et 50Hertz ont l'intention d'installer de nouveaux conducteurs, capables de supporter un fl ux d'électricité plus élevé. Huit nouveaux conducteurs ont été mis au point par différents fabricants et ont fait l'objet d'un test rigoureux simulant vingt années de fonctionnement sur une période d'à peine un an. Il ne nous reste désormais plus qu'à sélectionner les conducteurs haute température les mieux adaptés aux projets à venir.

Analyse satellite de la végétation

50Hertz collabore actuellement avec une société berlinoise dans le cadre d'un projet explorant les possibilités d'analyser la végétation à l'aide d'images satellite, ce qui pourrait permettre une ges-

tion plus écologique des corridors entre les pylônes. L'idée serait de contrôler la croissance des branches au lieu d'envoyer un technicien sur place pour examiner la nécessité d'élaguer les arbres. De ce fait, 50Hertz assure de manière proactive la gestion de ses corridors.

La réalité virtuelle au service de la sécurité

Toujours en quête de nouvelles technologies, Elia a étudié les bénéfi ces que la réalité virtuelle pourrait apporter dans ses activités quotidiennes. À la suite d'un atelier de conception en 2017, Elia a lancé le projet Sarqa VR, qui consiste à exploiter la réalité virtuelle pour préparer les interventions sur le terrain. Sarqa VR permet aux techniciens de pénétrer virtuellement dans les postes à haute tension afi n d'y prévoir les bons balisages de sécurité en fonction des ordres de travail et d'identifi er les risques potentiels liés aux interventions.

Au cours de la préparation, ils peuvent ainsi s'assurer du respect des zones de sécurité et éviter des confl its avec d'autres travaux planifi és ou en cours. Enfi n, un mode « validateur » permet au technicien de faire approuver la préparation de son intervention par un Safety Offi cer. Cet outil pourrait également être utilisé pour former les nouveaux employés.

LA PRÉPARATION VIRTUELLE OFFRE PLUSIEURS AVANTAGES :

• Préparer les interventions de manière plus précise
• Digitaliser la documentation liée à la préparation des travaux
• Anticiper les problèmes et les visualiser dans leur contexte

COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?

PROOF OF CONCEPT UTILISANT DES INSPECTIONS PAR DRONES ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Elia teste actuellement deux aspects de la technologie des drones qui pourraient améliorer la qualité et l'effi cacité de l'inspection des lignes aériennes, tout en évitant des risques à ses collaborateurs et collègues :

• Génération d'un plan de vol automatique : Aujourd'hui, l'opérateur doit piloter le drone avec précaution à proximité de l'infrastructure pendant qu'une autre personne prend des photos à l'aide de l'appareil photo fi xé sur le drone. Ce projet vise à concevoir une application qui contrôlerait automatiquement les mouvements du drone autour du pylône et prendrait des photos à des endroits fi xes et à des angles prédéfi nis.

• Post-traitement des photos : Comme indiqué ci-dessus, les inspections de nos lignes génèrent une énorme quantité de photos. Pour faciliter la gestion de ces données et pour optimiser leur exploitation éventuelle, nous aurons besoin de nouvelles techniques de post-traitement, ainsi que de nouveaux systèmes de gestion de données. L'une des techniques les plus prometteuses actuellement disponibles consiste à recourir à l'intelligence artifi cielle pour détecter automatiquement les défauts.

Modélisés à partir de plans existants, les postes à haute tension virtuels refl ètent parfaitement chaque aspect de la réalité.

Muni d'un casque de réalité virtuelle, le technicien pénètre dans le poste sélectionné. Il en fait le tour à l'aide d'une télécommande, qu'il pointe dans la direction souhaitée.

Une seconde télécommande, qui apparaît à l'écran sous la forme d'une tablette, permet d'accéder à diverses options : baliser les zones de travail au moyen de cônes, de chaînes, etc. ; placer des éléments comme des véhicules de service pour s'assurer qu'ils ne se trouvent pas dans les zones de sécurité, etc.

Découvrez comment Elia utilise les drones et l'IA dans ses activités quotidiennes.

Découvrez comment nous intégrons la réalité virtuelle.

Développer et gérer le réseau électrique de demain

compactLine

G4 - EUS – DMA- STAKEHOLDER PARTICIPATION

La phase de test pratique de la compact-Line, un projet pilote visant à faciliter l'acceptation des lignes aériennes 380 kV, a débuté en août 2018. Le nouveau pylône utilisé est beaucoup moins haut que le traditionnel pylône Danube, qui atteint habituellement une hauteur de 50-60 m. En outre, grâce à l'affaissement moindre des faisceaux de conducteurs, la compactLine prend moins de place que les lignes aériennes traditionnelles, ce qui réduit l'espace requis pour le corridor.

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre 50Hertz, le ministère allemand de l'Économie, des universités et des partenaires industriels. Les questions telles que les procédures de maintenance et l'acceptation du public sont prises en compte. Le projet pilote a également nécessité la mise au point de nouveaux composants, comme des isolateurs et des dispositifs spéciaux. Tous les stakeholders, et en particulier la communauté locale et les ONG (comme NABU et le WWF), ont été étroitement impliqués dès le début du projet.

Bras isolés pour Stevin

En Belgique, deux nouvelles technologies ont été mises en service dans le cadre du projet Stevin. Premièrement, des pylônes compacts destinés à remplacer une ligne 150 kV existante ont été équipés de bras isolés, ce qui a permis d'augmenter le niveau de tension à 380 kV sans devoir rehausser les pylônes. Ensuite, l'utilisation de conducteurs High Temperature Low Sag (HTLS), qui réduisent l'affaissement des conducteurs lorsque la température de la ligne atteint des niveaux élevés, permet d'augmenter la capacité sur les nouvelles lignes 380 kV.

Plateforme de fl exibilité du projet WindNODE

G4-EUS-DMA DEMAND-SIDE MANAGE-MENT PROGRAMMES

La « plateforme de fl exibilité » contribue à faciliter l'intégration d'une part plus importante d'énergie renouvelable dans le réseau, ce qui permet de réduire les coûts et les émissions de CO2.

sont mis à l'arrêt, il faut encore trouver d'autres producteurs, qui se situent généralement dans le sud de l'Europe et produisent leur énergie dans des centrales traditionnelles.

Cette nouvelle plateforme permet de coordonner un maximum d'acteurs de marché, qui vont du gestionnaire de réseau de distribution aux producteurs décentralisés, en passant par le marché du détail avec ses systèmes de refroidissement et les gros consommateurs. Ce projet atteste d'une solide coopération entre 50Hertz et les GRD. La plateforme de fl exibilité cherche à optimiser l'exploitation des fl exibilités de sources diverses.

Il s'agit d'une plateforme de négoce digitale destinée à limiter les restrictions imposées aux parcs éoliens en cas de congestion du réseau. Dans ces situations critiques, il est actuellement nécessaire de déconnecter certains parcs éoliens du réseau et de décider de l'arrêt temporaire de certains d'entre eux. L'énergie fossile est donc privilégiée au détriment de l'énergie verte, renouvelable. En outre, une fois que les parcs éoliens Regardez la vidéo pour en savoir

Quatre centrales industrielles de Berlin, dont les processus vont d'une cinquantaine de kilowatts à 4 mégawatts, y participent ainsi qu'une chaîne de supermarchés nationale qui propose également sa fl exibilité. Sur l'ensemble du territoire allemand, cinquante sites logistiques et 3 800 succursales sont ainsi en mesure de faire baisser les températures de manière bien plus drastique en présence d'un volume important d'énergie photovoltaïque et éolienne. Des « centrales électriques virtuelles » (qui regroupent des sites décentralisés de production et de consommation) font également partie du projet dans le but d'éviter les congestions.

50Hertz est très fi ère d'être à la tête de ce consortium, qui réunit plus de 70 acteurs de marché, et d'entamer la phase de test de cette nouvelle plateforme. Les premiers résultats sont attendus au premier trimestre 2019.

« La construction d'une ligne aérienne pilote révolutionnaire comme celle-ci pose toute une série de défis pour tous les acteurs impliqués. Avant de pouvoir tester la sécurité de la nouvelle ligne, nous avons pour la toute première fois dû mettre en place de nouveaux éléments sur le terrain. Par exemple, le nouveau dispositif tendeur de ligne a nécessité non seulement des raccords spéciaux en raison des forces de traction élevées, mais également des équipements de pose adaptés. »

Joachim Löbe – Head of Line Projects chez 50Hertz

sur le projet compactLine

plus.

Poursuivre notre rôle de pionnier dans la facilitation du marché

Premier use case centré sur le consommateur Plateforme IO.Energy

En 2018, Elia a testé un premier « use case » (IO.Energy) en Belgique pour assurer l'échange d'informations en temps réel entre les acteurs du secteur de l'énergie afi n de faciliter la conception de futurs services énergétiques. Les consommateurs fi naux ont accès à un prix de l'énergie en temps réel pour qu'ils puissent évaluer si leur fl exibilité peut leur rapporter quelque chose. Le use case inclut des batteries domestiques, des pompes à chaleur, des chargeurs pour véhicules électriques et des chambres froides totalisant 500 kW. Il fait l'objet d'un test dans la première version de la plateforme IO.Energy.

En offrant la possibilité d'échanger des informations en temps réel, nous jetons les bases d'un système où le consommateur a accès à un large éventail de ser-

Master Controller for Interconnector Operation (MIO) – Le « cerveau » de la Combined Grid Solution

Projet international unique en son genre, la Combined Grid Solution (CGS) vise à raccorder directement un parc éolien offshore allemand à un autre parc éolien offshore danois via une plateforme-poste en mer. Un convertisseur dos-à-dos situé sur la terre ferme dans le poste de Bentwisch, harmonisera les différents angles de phase des réseaux de transport danois et allemand, et leur permettra ainsi d'échanger de l'électricité. Ce projet a toutefois un impact sur le fonctionnement du système de 50Hertz.

Au niveau de l'interconnexion, les fl ux d'électricité en provenance des parcs éoliens offshore et des marchés de l'énergie se disputent la capacité disponible. Afi n de pouvoir donner la priorité à l'injection d'énergie éolienne, il est nécessaire de comparer en permanence les prévisions avec la production et la consommation actuelles d'énergie. Il convient dès lors de tenir compte de la stabilité de tension au vu du caractère hautement variable des fl ux d'électricité, et de communiquer immédiatement et à chaque instant la capacité disponible aux acteurs du marché de l'électricité.

C'est désormais possible grâce au cerveau du CGS, le « Master Controller for Interconnector Operation (MIO) », qui

a récemment fait ses preuves au cours d'une phase de test. Toutes les 5 minutes maximum, le MIO calcule automatiquement la capacité disponible au niveau de l'interconnexion dans un horizon de prévisions prédéterminable. Il apporte ainsi un soutien, en plus d'autres systèmes du réseau et des fonctionnalités en temps réel du MIO qui tournent toutes les 5 secondes. Le MIO garantit en outre la sécurité du système et un fonctionnement optimal et rentable de l'interconnexion.

Premier projet pilote européen de blockchain dans le secteur de l'énergie

Elia a lancé un projet pilote pour étudier les possibilités offertes par la technologie blockchain dans le secteur de l'énergie. Avec l'augmentation de la production renouvelable, il devient de plus en plus compliqué pour les gestionnaires de réseau de transport de garantir à tout moment l'équilibre entre production et consommation. Les énergies renouvelables variant constamment, il faut des moyens fl exibles pouvant être activés rapidement (comme des batteries, la gestion de la demande via des pompes à chaleur, etc.) afi n d'assurer un équilibre permanent. Elia étudie les possibilités offertes par la technologie blockchain en tant que système de paiement afi n de régler le volet commercial de ces transactions complexes et rapides. Le projet pilote, mené avec SettleMint et Actility, a duré trois mois.

« Le 14 novembre 2018, à l'occasion de la conférence Share Your ENERGY, qui rassemble les innovateurs en matière d'énergie les plus influents, Elia était invitée à présenter les projets qu'elle mène dans le domaine de la technologie blockchain. Notre présence à cet événement renforce notre image de moteur de la transition énergétique. Nous en avons profité pour présenter les résultats du projet pilote de blockchain que nous testons actuellement au sein d'Elia, ainsi que le Proof of Concept lancé en août en collaboration avec Actility et SettleMint. »

Pieter Vanbaelen – Product Development Manager chez Elia

"Le vent a toujours la priorité : s'il souffle plus fort que prévu ou qu'un élément de l'interconnexion tombe en panne, il faut corriger le marché afin que le planning de la frontière corresponde à la capacité physiquement disponible (les adaptations correspondantes doivent donc être réalisées directement sur le marché de l'énergie). Par ailleurs, le flux physique doit correspondre au planning même en cas de vents fluctuants. L'interconnexion est pour ainsi dire un réseau triphasé faible, ce qui nous confronte également à des défis majeurs en termes de stabilité de la tension, entre autres causés par l'importante fluctuation des flux électriques. En outre, le marché devra aussi être rapidement informé de la disponibilité de capacités de transport. Pour aborder ces défis et d'autres encore, nous faisons appel au premier outil de gestion de réseau totalement automatisé, intégré à notre centre de contrôle : le Master Controller for Interconnector Operation (MIO). En somme, un outil unique pour un projet unique. »

Dr. Anne Katrin Marten – Head of Concepts and Analysis chez 50Hertz

« Le groupe Elia est convaincu qu'un système centré sur le consommateur permettra à un nouvel écosystème de précurseurs d'offrir plus de services et de confort aux consommateurs, créera des opportunités pour le marché commercial et stabilisera le système pour ses exploitants. »

Alexandre Torreele – Head of Innovation & Digital chez Elia

QU'EST-CE QUE LA BLOCKCHAIN ?

La blockchain est une technologie de transaction digitale distribuée qui permet de stocker des données en toute sécurité et d'exécuter des contrats intelligents dans des réseaux entre individus (de gré à gré). Ses caractéristiques intrinsèques (inaltérable, transparente et sécurisée) facilitent en outre l'exécution automatique de ces contrats.

La capacité de la technologie ne cessant d'évoluer, la blockchain et les contrats intelligents pourraient participer à la gestion effi cace de multiples sources de fl exibilité de manière automatique. À l'avenir, cette technologie pourrait modifi er profondément la manière de fonctionner du secteur de l'énergie en s'appliquant à différents niveaux du marché (court terme, services auxiliaires, etc.).

LE SYSTÈME ENTIÈREMENT AUTOMATISÉ DU MASTER CONTROLLER FOR INTERCONNECTOR OPERATION (MIO) PERMET :

• de calculer les échanges d'électricité potentiels entre l'Allemagne et le Danemark afi n de défi nir les programmes d'échange d'électricité ;
• de réguler la tension ;
• d'éviter les surcharges au niveau des équipements ;
• d'exploiter les ressources opérationnelles à 100 % ;
• de contrôler en temps réel l'interconnexion et l'injection des parcs éoliens, et de préserver les injections prioritaires.

vices énergétiques compétitifs, adaptés à ses besoins.

Les résultats du premier use case sont attendus début 2019, en vue d'étendre l'écosystème et d'ainsi inclure plus d'acteurs au cours de l'année. Les acteurs de marché désireux de participer pouvaient s'inscrire jusque mi-janvier 2019. Pour permettre d'accueillir un maximum de parties, un environnement de test (sandbox) sera mis en place avant la mi-2019. Il permettra de tester et d'évaluer des concepts nouveaux et existants en vue de les étendre à un stade ultérieur.

En savoir plus sur la blockchain dans le secteur de l'énergie.

Visitez le site Web d'IO.Energy pour plus d'information.

L'innovation ouverte grâce à la collaboration

Innovation Days du groupe Elia

La 6e édition de l'Innovation Day de 50Hertz s'est tenue le 12 novembre en son siège berlinois. Ce fut l'occasion pour des collègues de 50Hertz et d'Elia de présenter leurs projets novateurs. Le 7 décembre, c'était au tour d'Elia d'organiser sa quatrième Initiative Fair. Plus de 200 collègues curieux ont pris part à l'événement pour découvrir les nombreuses initiatives menées au sein du groupe Elia.

Open Innovation Challenge

Le groupe Elia a organisé la deuxième édition de l'Open Innovation Challenge à Bruxelles. Grâce à ce concours international destiné aux start-ups, le groupe Elia souhaite développer des solutions innovantes afi n d'améliorer la qualité des prévisions de production et de consommation. Le concours était ouvert à toute start-up active dans les domaines du big data, de la blockchain et de l'IA, de l'analyse prédictive ou encore des énergies renouvelables avec, à la clé, la possibilité de remporter 20 000 € pour mettre au point leur Proof of Concept.

Parmi les cinq fi nalistes, PowerMarket est parvenue à convaincre le jury avec sa solution qui détecte les panneaux solaires et améliore les prévisions de production d'énergie photovoltaïque. En alliant des images satellites à de l'intelligence artifi cielle, PowerMarket est en mesure d'identifi er très précisément la localisation exacte des panneaux photovoltaïques et leur capacité installée. Ces précieuses

données peuvent ensuite être utilisées en combinaison avec des données météorologiques pour estimer l'énergie solaire pour chaque heure et chaque jour de l'année. Une prévision précise permet de réduire le besoin d'activation des réserves et, par conséquent, d'éviter les coûts d'activation. Pendant trois mois, Elia et PowerMarket vont tester le concept pour démontrer l'effi cacité de cette solution innovante de prévision de production solaire.

50Hertz est également convaincue qu'il est indispensable de rester fl exible et ouvert à de nouvelles idées. Pour avancer, nous puisons dans notre longue expérience, bien sûr, mais nous collaborons aussi avec des start-ups qui abordent le marché traditionnel de l'énergie sous un autre angle. 50Hertz travaille d'ailleurs actuellement à un projet explorant la manière d'améliorer les prévisions météorologiques et les prévisions au sein du réseau à l'aide de l'intelligence artifi cielle.

Hack Belgium

En avril de cette année, Elia a participé à la deuxième édition de Hack Belgium. Cet événement rassemble des experts de divers secteurs, des entrepreneurs et d'autres talents enthousiastes afi n de trouver des idées innovantes au profi t de la société belge.

En participant à ce genre d'événement, Elia montre son désir de prendre des mesures innovantes et citoyennes en faveur de la transition énergétique et de l'avenir de la Belgique. Cela permet également aux employés d'Elia de cultiver leur esprit d'entreprise et d'innovation, un atout précieux pour l'avenir de l'entreprise.

Consortium InnoDC

L'intégration croissante de la technologie HVDC et des énergies renouvelables a transformé le réseau et la manière dont nous le comprenons. Ces changements ont un impact sur le fonctionnement des systèmes énergétiques. Il incombe dès lors à Elia de garantir le fonctionnement sûr et fi able du système. Pour ce faire, il est crucial de comprendre l'impact qu'auront ces nouveaux scénarios et comment faire face à ces nouveaux défi s.

C'est pourquoi nous avons décidé de rejoindre InnoDC, un consortium regroupant 14 partenaires des secteurs industriel, académique et tertiaire, qui offre un parcours de développement à des chercheurs européens dans le domaine de l'éolien offshore et des réseaux en courant continu (CC). Financé par le programme Horizon 2020 de la Commission européenne, InnoDC permettra à 15 chercheurs en début de parcours et inscrits dans les universités partenaires de se former à l'énergie éolienne offshore et aux réseaux CC, afi n de se préparer à jouer un rôle dans la transition énergétique.

Chez Elia, un jeune chercheur s'efforcera de déterminer les approches de modélisation et les outils logiciels nécessaires pour étudier les systèmes énergétiques à forte pénétration d'appareils électroniques, ce qui nous permettra d'avoir une meilleure idée des outils logiciels existants et de suggérer des améliorations. La recherche est axée sur la modélisation précise des composants du système énergétique et sur l'évaluation du degré de détail de modélisation réellement nécessaire pour divers types d'études du système avec cette nouvelle technologie.

Vous voulez en savoir plus sur notre défi Open Innovation challenge ? Scannez et regardez la vidéo.

L'action Elia en 2018

ELIA EN BOURSE

L'action Elia réalise encore une fois de belles performances et atteint un nouveau record en 2018. Son montant de clôture fin 2018 était de 58,30 €, en hausse d'environ 21,7 % par rapport à 2017, ce qui lui a permis de dépasser l'indice BEL20.

ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA PAR RAPPORT À SES HOMOLOGUES EUROPÉENS

Le groupe Elia a réalisé de bonnes performances fi nancières en 2018, grâce entre autres à l'acquisition d'une part supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International. La confi ance des actionnaires a encore augmenté en 2018, encouragée par des résultats intermédiaires solides, le contrôle total et la consolidation de 50Hertz ainsi que la réalisation d'investissements stratégiques dans l'intérêt de la communauté. Cela s'est également refl été dans les excellentes performances de l'action Elia : son montant de clôture fi n 2018 était de 58,30 €, en hausse d'environ 21,7 % par rapport au montant de 2017 (47,90 €). Le prix le plus bas enregistré en 2018 est de 46,90 € (le 9 février), tandis que le prix le plus élevé a été atteint le 10 décembre, à

62,70 €.

Le rendement annuel, dividende compris, est de 24,3 % et dépasse ainsi largement les actions homologues et l'indice BEL20.

La liquidité de l'action est restée stable par rapport à 2017 (de 28 106 actions par jours en moyenne en 2017 à 27 793 en 2018).

Avec 61 015 058 actions en circulation, la capitalisation boursière de l'entreprise s'élevait à 3 557 177 881 € fi n décembre. En 2018, 7 087 338 actions Elia ont été échangées à la bourse Euronext de Bruxelles.

Désignation de trois fournisseurs de liquidité pour l'action Elia

Elia a conclu fi n 2009 un contrat d'animation de marché ou de « liquidity provider » avec KBC Securities et la Banque Degroof, toutes deux offi ciellement reconnues par NYSE Euronext. En 2014, un troisième contrat a été signé avec Belfi us Banque. Ces trois institutions fi nancières sont présentes dans le livre d'ordres relatif à l'action Elia et interviennent tant à la vente qu'à l'achat.

Dividende

Le 21 février 2019, le conseil d'administration d'Elia a décidé de proposer à l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2019, conformément à la politique en matière de dividende et sous réserve de l'approbation de la répartition des bénéfi ces par l'assemblée générale annuelle des actionnaires, un dividende normal de 101,3 millions €, soit 1,66 € par action (brut). Le dividende augmente ainsi pour la quatrième année consécutive (+ 2,5 % par rapport à 2017).

Cela représente un montant net d'1,162 € par action.

Les actions au porteur seront payées auprès des institutions bancaires suivantes : BNP Paribas Fortis, ING Belgium, KBC et Belfi us. Pour les actions placées sur un compte-titres, la banque ou l'agent de change effectuera automatiquement le paiement des dividendes. Pour les actions nominatives, Elia paiera directement le dividende.

Politique en matière de dividende

Le 21 mars 2019, le conseil d'administration a formellement approuvé la politique qu'il compte appliquer lors de la proposition de dividende à l'assemblée générale des actionnaires. Cette politique prévoit que la croissance annuelle du dividende ne doit pas être inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation en Belgique (l'infl ation).

La politique de dividende approuvée confi rme la pratique déjà appliquée par l'entreprise en la matière. Elle soutient son ambition à long terme qui vise à proposer aux actionnaires un dividende stable en termes réels et, en même temps, à lui permettre de maintenir un bilan solide nécessaire au fi nancement de son programme d'investissement.

Le conseil d'administration précise que les futurs dividendes resteront dépendants des résultats de l'entreprise (qui sont infl uencés par plusieurs facteurs parmi lesquels l'évolution des taux d'intérêt à long terme en Belgique et d'autres paramètres sur lesquels l'entreprise n'a aucun contrôle) ainsi que de la situation fi nancière de l'entreprise, des besoins en fi nancement (notamment CAPEX et plan d'investissement) et des perspectives commerciales.

Le dividende proposé représente un ratio de paiement de 36,80 % du bénéfi ce IFRS fi gurant au rapport.

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ÉVOLUTION DU PRIX ET DES VOLUMES ÉCHANGÉS

250 000 200000 150 000 100 000 50 000 0 Elia System Operator (Eli) Volume 65,00 60,00 55,00 50,00 45,00 € 1/2/18 2/2/18 3/2/18 4/2/18 5/2/18 6/2/18 7/2/18 8/2/18 9/2/18 10/2/18 11/2/18 12/2/18

Elia System Operator (Eli) BEL20

ÉVOLUTION DE L'ACTION ELIA PAR RAPPORT À L'INDICE BEL20

140,00 130,00 120,00 110,00 100,00 90,00 80,00 70,00 1/2/18 2/2/18 3/2/18 4/2/18 5/2/18 6/2/18 7/2/18 8/2/18 9/2/18 10/2/18 11/2/18 12/2/18

INVESTISSEURS

Pour toute question relative à Elia et à son action, veuillez contacter :

Yannick Dekoninck Investor Relations Manager, Boulevard de l'Empereur 20 1000 Bruxelles, Belgique Tel.: +32 2 546 75 79 Fax: +32 2 546 71 80

Le site web du groupe Elia, www.eliagroup. eu, propose des informations sur le Groupe (communiqués de presse, rapports annuels, cours de l'action, notifi cations, etc.).

CALENDRIER FINANCIER

12 avril 2019	Rapport annuel 2018 disponible sur le site web
21 mai 2019	Assemblée générale des actionnaires
22 mai 2019	Déclaration intermédiaire 1er trimestre 2019
31 mai 2019	Paiement du dividende 2018
26 juillet 2019	Publication des résultats semestriels 2019
29 novembre 2019	Déclaration intermédiaire 3e trimestre 2019

« Grâce à l'acquisition de la part supplémentaire de 20 % dans Eurogrid, permettant le contrôle total de l'entreprise, ainsi qu'aux investissements que nous réalisons dans notre infrastructure pour permettre la transition énergétique, le groupe Elia a fait état d'une hausse de ses revenus nets. »

Catherine Vandenborre – Chief Financial Offi cer

chez Elia STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

61 %

1,66 €

CONTRIBUTION DE

L'ALLEMAGNE AU RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AU GROUPE ELIA

DIVIDENDE BRUT PAR ACTION

Chiffres clés

(en millions EUR)	2018	2017(5)	2016	2015	2014(3, 4)
Résultats consolidés
Total produits et autres produits	1 931,8	867,1	868,1	851,4	836,3
EBITDA (1)	750,5	455,4	425,0	442,8	402,6
Résultat des activités opérationnelles (EBIT) (2)	502,6	324,6	295,0	336,4	289,7
Charges financières nettes	(93,2)	(76,5)	(82,9)	(92,8)	(100,6)
Impôt sur le résultat	(102,2)	(39,6)	(32,0)	(32,9)	(21,4)
Résultat net normalisé	280,8	203,4	168,0	175,8	153,4
Résultat net au rapport	307,1	208,5	179,9	210,6	167,9
Intérêts minoritaires	25,7	0,0	0,0	0,0	0,0
Hybrid securities	6,2	0,0	0,0	0,0	0,0
Résultat de la période attribuable aux propriétaires des actions ordinaires	275,2	208,5	179,9	210,6	167,9
(en millions EUR)	31.12.2018	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2014
Bilan consolidé
Total de l'actif	13 754,3	6 582,3	6 241,5	6 435,6	5 697,0
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société	3 447,5	2 563,3	2 511,4	2 413,6	2 285,1
Capitaux propres attribuables aux actions ordinaires	2 741,3	2 563,3	2 511,4	2 413,6	2 285,1
Hybrid securities	706,2	0,0	0,0	0,0	0,0
Dette financière nette	4 605,6	2 689,1	2 557,3	2 583,4	2 539,2
	31.12.2018	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2014
Autres chiffres clés
Regulatory Asset Base (RAB) (milliards EUR) (6)	9,2	7,4	7,1	6,7	6,1
Dividende par action (EUR)	1,66	1,62	1,58	1,55	1,54
Rendement des capitaux propres	8,16 %	8,14 %	7,16 %	8,73 %	7,35 %
Rendement des capitaux propres (aj ) (7)	10,04 %	8,14 %	7,16 %	8,73 %	7,35 %
Résultat par action (aj ) (EUR) (8)	4,52	3,42	2,95	3,47	2,77
Capitaux propres par action (EUR)	44,9	42,1	41,2	39,7	37,6
Nombre d'actions (fin de période)	61 015 058	60 901 019	60 753 714	60 750 239	60 738 264

1 EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

2 EBIT = résultat des activités opérationnelles + quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt

3 À partir de 2014, les sociétés précédemment consolidées selon la méthode proportionnelle sont désormais consolidées d'après la méthode de la mise en équivalence

4 Les chiffres 2014 ont été révisés afin de répercuter les droits à remboursement conformément à la norme IAS 14

5 Le Groupe applique la norme IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale dans laquelle les chiffres comparatifs de l'exercice 2017 ont été retraités 6 RAB inclut 60 % de 50Hertz jusqu'en 2017 et 80 % à partir de 2018

7 RPA (adj ) = résultat net attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires / nombre moyen pondéré d'actions

8 RoE (adj ) = résultat net attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires / capitaux propres attribuables aux propriétaires d'actions ordinaires

Rapport de gestion et analyse des résultats de 2018

Consolidation de notre position dans 50Hertz avec une belle progression dans des investissements clés

• Le groupe Elia a réalisé 636,7 millions € d'investissements réseau en Belgique et 491,5 millions € en Allemagne afin d'assurer un système énergétique fiable, durable et abordable qui réponde aux exigences de la société en matière de lutte contre le réchauffement climatique et le changement climatique
• Acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International en avril 2018, aboutissant au contrôle total d'Eurogrid et à un changement de méthode de consolidation
• Le résultat net normalisé est en hausse de 38,0 % à 280,8 millions € à la suite de l'acquisition de la participation supplémentaire dans Eurogrid, d'une performance opérationnelle solide et de la reprise d'une provision légale en Allemagne ainsi que de la réalisation d'investissements stratégiques en Belgique
• Résultat net (participation groupe Elia1
• Un dividende de 1,66 € sera proposé à l'Assemblée générale du 21 mai 2019

• finaux

• ) en hausse de 32,0 % à 275,2 millions €

• Elia et 50Hertz continuent de fournir un système électrique extrêmement fiable (99,999 %), profitant à 30 millions d'utilisateurs

GROUPE ELIA (en millions EUR)	2017 2	2018
Chiffre d'affaires	867,1	1 931,8
EBITDA	455,4	750,5
EBIT	324,6	502,6
Eléments non récurrents	0,1	28,1
EBIT normalisé3	324,7	474,5
Charges financières nettes	(76,5)	(93,2)
Résultat de la période normalisé	203,4	280,8
Résultat de la période	208,5	307,1
Intérêts minoritaires	0,0	25,7
Résultat attribuable au groupe	208,5	281,4
Coupon hybride	0,0	6,2
Résultat de la période attribuable aux propriétaires des actions ordinaires	208,5	275,2
Total du bilan	6 582,3	13 754,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société	2 563,3	3 447,5
Dette financière nette	2 689,1	4 605,6
CAPEX4	946,2	1128,2
Résultat de base par action (EUR) (part Elia)	3,42	4,52
Return on Equity (mod.) (%) (part Elia)	8,14	10,04
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société par action (EUR)	42,1	44,9

1 Résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaire du groupe Elia (après intérêts minoritaires et coupon de l'hybride) 2 Le Groupe applique la norme IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale dans laquelle les chiffres comparatifs de l'exercice 2017 ont été retraités. 3 Le terme «normalisé» fait référence aux mesures de performance (EBIT, résultat net) avant éléments non récurrents. Les éléments non récurrents sont soit des produits, soit des charges qui ne se produisent pas régulièrement dans le cadre des activités normales de l'entreprise. Ils sont présentés séparément parce qu'ils sont importants pour la compréhension de la performance durable sous-jacente de l'entreprise en raison de leur taille ou de leur nature. 4 Le montant des investissements inclut 100 % de l'investissement réalisé en Allemagne

Investissements

Le groupe Elia stimule l'intégration du marché européen de l'énergie et la décarbonisation de notre société en développant les liaisons internationales à haute tension et en intégrant une part sans cesse croissante d'énergie renouvelable.

Des travaux d'infrastructure au service d'une meilleure interconnectivité

En Belgique, d'importantes avancées ont été réalisées en vue de la réalisation de deux nouvelles interconnexions : NemoLink (avec la Grande-Bretagne) et ALEGrO (avec l'Allemagne). Une interconnectivité accrue favorise l'intégration des énergies renouvelables et permet d'obtenir de meilleurs prix sur le marché européen. NemoLink, la joint-venture avec National Grid Ventures (Royaume-Uni), a entamé l'exploitation commerciale le 30 janvier 2019 (capacité de transfert de 1 000 MW). Les deux stations de conversion, situées des deux côtés de la Manche (à Bruges et Richborough), transforment le courant continu à haute tension (HVDC) du câble sous-marin long de 140 km en courant alternatif pour le transport terrestre (et inversement). Les travaux du projet ALEGrO ont débuté à la mi-janvier 2018 et devront durer deux ans. La liaison HVDC souterraine de 90 km de long (dont 40 km en Belgique) est réalisée en partenariat avec le gestionnaire de réseau allemand Amprion.

En Allemagne, une des réalisations majeures de 2018 a été la mise en service des transformateurs déphaseurs (PST) à Röhrsdorf et Vierraden pour les interconnexions avec respectivement la République tchèque et la Pologne. Ces deux projets soulignent les relations de travail étroites entre 50Hertz et les gestionnaires de réseau de transport voisins. Les PST permettent de gérer plus efficacement les flux énergétiques internationaux. Ils contribuent donc à gérer les coûts de redispatching et permettent de plus grandes capacités d'échange entre les États membres européens. Dans le cadre d'un projet innovant, 50Hertz a installé l'interconnexion entre deux parcs éoliens offshore. Connue sous le nom de projet Combined Grid Solution (capacité de transfert de 400 MW), il s'agit d'un projet conjoint avec le gestionnaire de réseau danois Energinet. L'interconnexion relie les parcs éoliens offshore Kriegers Flak (Danemark) et Baltic 2 (Allemagne), distants d'à peine 30 km. À la fin de l'année,

• 50Hertz Transmission (Allemagne) (sur une base de 100 %) a enregistré une forte augmentation du bénéfice net normalisé (hausse de 18,5 %), essentiellement due à la libération d'une provision légale (+ 50,8 millions €). Cette provision avait été établie à l'unification allemande pour couvrir d'éventuels litiges juridiques de propriétaires fonciers en Allemagne de l'Est. À la suite d'une réévaluation dans le cadre d'un audit fiscal, une partie de la provision a été libérée. Une part importante (48,7 millions €) a été libérée en avril et n'est donc attribuable à Elia qu'à concurrence de 60 %. Le programme d'investissement en cours chez 50Hertz a également permis d'augmenter la rémunération des investissements onshore et offshore (hausse de 22,1 millions €) tandis que les coûts opérationnels et les autres coûts ont continué à diminuer (hausse de 5,5 millions €) grâce au programme d'efficacité lancé en 2017. La couverture des coûts d'investissement offshore a en outre diminué de 40,4 millions € en raison de la transition vers un mécanisme cost-plus en 2019. La dotation régulatoire pour l'OPEX offshore est en effet passée d'un forfait de 3,4 % sur les dépenses d'investissement, telle qu'appliquée dans le passé, à un mécanisme des coûts encourus. Enfin, compte tenu de la hausse des amortissements (- 8,3 millions €) liés au programme d'investissement en cours et de la baisse des coûts financiers (+ 6,3 millions €), le bénéfice net normalisé pour les activités allemandes s'est élevé à 216,3 millions €.

• Le segment non régulé (incluant NemoLink) a enregistré une perte nette normalisée de 7,8 millions € (- 2,9 millions €). Cette perte est imputable aux coûts financiers non régulés liés à l'acquisition précitée (non couverts par les tarifs) et à la baisse du résultat d'EGI. Comme l'interconnexion NemoLink n'était pas encore en service à la fin de l'année 2018, sa contribution nette au résultat a été limitée à 0,7 million €.

Le bénéfice net rapporté du groupe Elia

a connu une augmentation plus prononcée (hausse de 47,3 %), qui l'a hissé à 307,1 millions €. Cette croissance est essentiellement imputable au revenu non récurrent lié à l'acquisition (4,3 millions €), ainsi qu'au revenu lié à la mise en service partielle de la connexion offshore Ostwind 1 chez 50Hertz Transmission (23,5 millions €).

INVESTISSEMENTS

COMPOSANTES DU BÉNÉFICE NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES D'ACTIONS ORDINAIRES

12 %

Non-régulé (incluant NemoLink)

Résultats financiers

Les états financiers de 2018 sont fortement affectés par l'acquisition le 26 avril 2018 d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid. Cette transaction a permis d'augmenter la participation d'Elia de 60 % à 80 %, donnant à Elia le contrôle total d'Eurogrid. Par conséquent, la consolidation d'Eurogrid et de ses filiales est passée d'une méthode de mise en équivalence, appliquée aux quatre premiers mois de l'exercice 2018, à une consolidation intégrale à partir de mai 2018. Le prix d'acquisition total s'élève à 976,5 millions € pour cette participation supplémentaire de 20 %, plus 12,2 millions € d'intérêts.

L'acquisition a été intégralement financée par l'émission de 700 millions € en obligations hybrides et de 300 millions € en obligations senior, dont les charges d'emprunt sont considérées comme non régulées et ne sont donc pas couvertes par les tarifs. L'obligation hybride n'exerce aucun impact sur le bénéfice car elle est comptabilisée en fonds propres selon les normes IFRS, en raison de sa nature perpétuelle et l'aptitude de l'émetteur à différer les coupons de manière optionelle.

Le bénéfice net normalisé du groupe Elia

a augmenté de 38,0 % pour atteindre 280,8 millions €. Cette augmentation résulte de l'acquisition précitée (et de son impact sur la consolidation) ainsi que d'un résultat normalisé plus élevé pour Elia Transmission et 50Hertz Transmission, partiellement compensé par l'augmentation des coûts non régulés pour le financement de la participation supplémentaire dans Eurogrid.

• Elia Transmission (Belgique) a enregistré de bons résultats, avec un bénéfice net normalisé de 114,9 millions € (hausse de 17,2 %) porté par la réalisation intégrale des investissements mark-up depuis le début de la période tarifaire en 2016 (hausse de 11,1 millions €), la hausse des capitaux propres et de l'OLO moyen par rapport à 2017 (hausse de 2,9 millions €) et la réduction des mécanismes régulatoires de décompte de l'année précédente (hausse de 1,7 million €). Dans une certaine mesure ces impacts ont été compensés par une baisse de la contribution des incitants (baisse de 1,8 million €). Enfin, le bénéfice net normalisé a bénéficié du faible niveau de dommages aux installations électriques (hausse de 2,5 millions €).

les deux câbles offshore reliant les plateformes allemande et danoise ont été mis sous tension. Le projet Combined Grid Solution est une première mondiale combinant une interconnexion offshore et un parc éolien offshore. Sa mise en service est prévue pour 2019.

Travaux d'infrastructure pour l'intégra-

tion de l'éolien offshore En Belgique, la construction du Modular Offshore Grid (MOG – Réseau modulaire offshore) a progressé rapidement en 2018. La plateforme de raccordement offshore est construite à 40 km au large de Zeebruges. Le MOG servira de « prise » pour les câbles des nouveaux parcs éoliens offshore afin d'acheminer l'énergie éolienne offshore jusqu'à la terre ferme. Les fondations ont été installées avec succès en 2018 tandis que la plateforme était en finalisation. Le câble est en cours de fabrication et est prêt à être installé en 2019.

En Allemagne, 50Hertz a terminé les 3 connexions câblées (190 km de long au total) pour deux parcs éoliens offshore en mer Baltique : Arkona-Becken Südost et Wikinger, d'une capacité respective de 385 MW et 350 MW. Les travaux de ces connexions offshore, plus connues sous le nom d'Ostwind 1, ont débuté en 2015. Début avril, la plateforme de raccordement offshore Arkona a été installée avec succès sur ses fondations. Le câble sous-marin entre le parc éolien offshore Wikinger (Iberdrola), au nord de l'île de Rügen, et le point de raccordement au réseau 50Hertz à Lubmin a été posé en octobre 2018. En 2018, Wikinger a injecté 885 GWh d'énergie renouvelable sur le réseau de 50Hertz, soit la consommation électrique de 220 000 ménages. Le projet est en avance par rapport au planning et s'avère 10 % moins cher que prévu. Il sera terminé d'ici la fin de l'année prochaine.

À la suite d'un appel d'offre pour l'installation d'éoliennes offshore fin avril 2018, la Bundesnetzagentur (régulateur allemand) a alloué une capacité de raccordement de 733 MW aux installations en mer Baltique, à savoir les parcs éoliens ArcadisOst 1, Baltic Eagle et Wikinger Süd. Après avoir entamé des discussions avec les opérateurs de parcs éoliens, 50Hertz a attribué le contrat de fabrication et d'installation des trois câbles 220 kV AC (courant alternatif) pour le projet Ostwind 2 au consortium NKT-Boskalis.

Le bénéfice net attribuable aux propriétaires d'actions ordinaires (après déduction des 25,7 millions € d'intérêts minoritaires et des 6,2 millions € attribuables aux propriétaires de titres hybrides) a augmenté de 32,0 % pour atteindre 275,2 millions €. Cette progression est portée par l'acquisition de 20 % supplémentaires dans Eurogrid et résulte à la fois d'une hausse du bénéfice net en Belgique et en Allemagne.

Dette nette et indicateurs

La dette fi nancière nette est montée à 4 605,6 millions €, dont 1 272,9 millions € sont liés à la consolidation intégrale d'Eurogrid. La dette nette a poursuivi son augmentation avec l'émission de 300 millions en obligations senior afi n de fi nancer l'acquisition susmentionnée, tandis qu'un emprunt bancaire de 210 millions € a été souscrit pour fi nancer NemoLink. En ce qui concerne Elia Transmission, l'important programme d'investissement du groupe Elia a principalement été fi nancé par les fl ux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, l'utilisation de 50 millions € de papiers commerciaux et un prêt de 100 millions € de la BEI. Aucune dette externe n'a été émise au sein d'Eurogrid en 2018.

(en millions EUR)	2017	2018	(en millions EUR)	2017 5	2018
Dette fi nancière nette		2 689,1 4 605,6	Chiffre d'affaires	851,3	959,4
Levier fi nancier (D/E) (incl.
intérêts minoritaires et	1,12x	1,71x	EBITDA	349,7	369,1
hybride)			EBIT	218,9	228,9
Dette fi nancière nette / EBITDA	5,9	6,1	Eléments non récurrents	0,0	0,0
EBITDA / Intérêts brut	5,6	6,5
Coût moyen de la dette		2,92 % 2,30 %	EBIT normalisé	218,9	228,9
% fi xe de la dette brute		82,51 % 92,16 %	Charges fi nancières nettes	(77,1)	(65,4)
			Résultat de la période normalisé	98,0	114,9

EVOLUTION DE LA DETTE NETTE 2018

Elia Transmission en Belgique

Résultat de la période

103,0 114,9

Total du bilan 5 449,0 5 909,2

Total capitaux propres

1 687,1 1 757,1

Dette fi nancière

nette

2 511,9 2 825,1

Cash-fl ow libre (32,8) (263,3)

Le total du bilan a augmenté de 460,2 millions € pour s'établir à 5 909,2 millions €, principalement grâce au programme d'investissement. Les capitaux propres ont augmenté, principalement en raison de la mise en réserve du bénéfi ce de 2018 et de l'augmentation de capital de 5,3 millions € réservée au personnel, déduction faite de la contribution des activités régulées au paiement des dividendes de l'exercice 2017.

50Hertz Transmission en Allemagne

(en millions EUR)	2017 5	2018
Chiffre d'affaires	1 330,2	1 364,9
EBITDA	472,4	475,0
EBIT	322,6	385,4
Eléments non récurrents	0,2	30,6
EBIT normalisé	322,4	354,8
Charges fi nancières nettes	(54,3)	(45,6)
Résultat de la période normalisé	182,6	216,3
Résultat de la période	182,7	237,9
Attribuable au groupe Elia	109,6	169,2
Total du bilan	6 188,1	6 752,1
Total capitaux propres	1 354,4	1 491,8
Dette fi nancière nette	1 442,3	1 272,9
Cash-fl ow libre	283,8	278,7

Les produits d'exploitation de 50Hertz Transmission ont augmenté de 2,6 % par rapport à la même période un an plus tôt. Cette évolution résulte de l'augmentation des revenus à la suite du programme d'investissement en cours, partiellement compensée par une baisse des coûts énergétiques répercutés et une allocation réduite des coûts opérationnels offshore.

L'EBITDA a légèrement augmenté de 2,6 millions € pour atteindre 475,0 millions € (hausse de 0,5 %). La rémunération totale des investissements a chuté (baisse de 25,9 millions €) tandis que la hausse de la rémunération onshore (+ 17,5 millions €) et offshore (+ 14,0 millions €) liée au programme d'investissement en cours ayant été plus que compensée par la baisse de la provision régulatoire pour les dépenses opérationnelles offshore (- 57,4 millions €). Les revenus régulatoires tirés du mécanisme de l'année de Base ont diminué (baisse de 3,3 millions €) à la suite de l'ajustement annuel effectué dans le cadre de l'infl ation et des objectifs d'effi cacité liés à l'application du cadre régulatoire. Les coûts d'exploitation et autres charges ont légèrement diminué (+ 2,4 millions €). Le programme d'effi cacité mis en œuvre en 2017 s'est traduit par une nouvelle baisse de plusieurs coûts d'exploitation, comme la maintenance et l'assurance, tandis que les revenus capitalisés propres ont augmenté en raison d'une allocation plus élevée des frais de personnel aux nouveaux investissements, et n'ont été que partiellement compensés par une augmentation des frais de personnel, due à une augmentation des salaires tarifaires et au recrutement de personnel supplémentaire pour

le déploiement du programme d'investissement, en pleine expansion. L'EBIT normalisé (+ 10,1 %) a également été infl uencé par la libération d'une provision pour servitude légale (+ 72,1 millions €). À la suite d'une réévaluation dans le cadre d'un audit fi scal, une partie de la provision a été libérée. Cela a été partiellement compensé par l'augmentation des amortissements résultant de la mise en service de la ligne de couplage Sud-Ouest et du Ring Nord au second semestre 2017 ainsi que la mise en service partielle d'Ostwind 1 en 2018 (- 11,8 millions €).

(5) Le Groupe applique la norme IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale dans laquelle les chiffres comparatifs de l'exercice 2017 ont été retraités.

Les revenus d'Elia Transmission sont passés à 959,4 millions €, soit une augmentation de 12,7 % par rapport à la même période de l'année précédente. Cette augmentation des revenus résulte de la hausse du bénéfi ce net régulé, d'amortissements plus élevés et d'impôts en hausse répercutés au niveau des revenus. L'augmentation est partiellement compensée par une diminution des coûts, principalement liés aux services auxiliaires et aux charges fi nancières, également recouverts par les revenus au profi t des consommateurs.

L'EBITDA (+ 5,5 %) et l'EBIT (+ 4,5 %) ont été principalement impactés par la hausse du bénéfi ce net régulé et des amortissements, la baisse des coûts de fi nancement et l'augmentation de l'impôt courant à répercuter dans les tarifs, une évolution partiellement compensée par la diminution du résultat des investissements mis en équivalence.

Les charges fi nancières nettes (baisse de 15,2 %) ont diminué de 11,7 millions € par rapport à l'année précédente. Au cours de 2018, les contrats de swaps de taux d'intérêts arrivés à échéance fi n 2017 ont été renouvelés à des taux d'intérêts inférieurs, bénéfi ciant de la faiblesse des taux d'intérêt. La baisse des charges d'emprunt bénéfi cie intégralement aux consommateurs, conformément au cadre régulatoire.

Cela résulte en une augmentation du bénéfi ce net normalisé de 17,2 % pour s'établir à 114,9 millions €. Étant donné qu'aucun élément non récurrent n'a été comptabilisé en 2018, le bénéfi ce net rapporté a augmenté dans une moindre mesure, de 11,5 %.

237,9 mio €

BÉNÉFICE NET 2018 POUR ELIA TRANSMISSION EN BELGIQUE

BÉNÉFICE NET 2018 POUR 50Hertz TRANSMISSION EN ALLEMAGNE

Compte tenu des revenus non récurrents liés à la mise en service partielle du projet Ostwind 1 (33,3 millions €) et d'un bonus pour la gestion effi cace des énergies renouvelables (0,1 million €), partiellement compensé par le mécanisme de décompte des années précédentes (- 2,8 millions €), l'EBIT rapporté a totalisé 385,4 millions €.

Le total du bilan a augmenté de 564,0 millions € pour atteindre 6 752,1 millions € (hausse de 9,1 %), essentiellement porté par les investissements réalisés et une nouvelle augmentation de la position de trésorerie.

Enfi n, 2018 a enregistré un cash-fl ow libre positif de 278,7 millions €, dont 84,3 millions € générés par le mécanisme EEG. Le programme d'investissement en cours a été fi nancé par le cash-fl ow d'exploitation et le fonds de roulement. Aucune nouvelle dette à long terme n'a été émise par Eurogrid GmbH en 2018. La dette fi nancière nette est, par conséquent, retombée à 1 272,9 millions € par rapport à fi n 2017. Elle comprend une position de trésorerie EEG de 859,4 millions €.

Eléments non récurrents – tableau de réconciliation

PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉC. 2018
(en millions EUR)

PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉC. 2018 (en millions EUR)	ELIA TRANSMISSION	50HERTZ TRANSMISSION 100 %	NON RÉGULÉS (100 %)	ÉCRITURES CONSOLIDATION	GROUPE ELIA
EBIT - Éléments non récurrents
Mécanisme de décompte l'année précédente	0,0	(2,8)	0,0	1,4	(1,4)
Mise en équivalence 50Hertz (60 % résultat net)	0,0	0,0	0,0	(0,6)	(0,6)
Mise en service Offshore	0,0	33,3	0,0	0,0	33,3
Bonus énergie	0,0	0,1	0,0	0,0	0,1
Frais acquisition Eurogrid	0,0	0,0	(3,3)	0,0	(3,3)
Total EBIT - éléments non récurrents	0,0	30,6	(3,3)	0,8	28,1
Résultat financier net non récurrent	0,0	0,0	(3,8)	0,0	(3,8)
Réévaluation participation Eurogrid International	0,0	0,0	9,2	0,0	9,2
Total avant impôts - éléments non récurrents	0,0	30,6	2,1	0,8	33,5
Impact réforme fiscale sur impôt différé	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Impôt lié	0,0	(9,0)	2,2	(0,4)	(7,3)
Résultat net - éléments non récurrents	0,0	21,6	4,3	0,4	26,3
PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 DÉC. 2017 (en millions EUR)	ELIA TRANSMISSION	50HERTZ TRANSMISSION 100 %	NON RÉGULÉS (100 %)	ÉCRITURES CONSOLIDATION	GROUPE ELIA
EBIT - Éléments non récurrents
Mécanisme de décompte l'année précédente	0,0	(4,6)	0,0	4,6	0,0
Mise en équivalence 50Hertz (60 % résultat net)	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1
Bonus énergie	0,0	4,8	0,0	(4,8)	0,0
Total EBIT - éléments non récurrents	0,0	0,2	0,0	(0,1)	0,1
Impact réforme fiscale sur impôt différé	5,0	0,0	0,0	0,0	5,0
Impôt lié	0,0	(0,1)	0,0	0,1	0,0
Résultat net - éléments non récurrents	5,0	0,1	0,0	(0,1)	5,1

Dans le cas de 50Hertz Transmission, ces éléments sont principalement liés à la mise en service partielle d'Ostwind 1 (33,3 millions €) et au bonus pour la gestion efficiente des énergies renouvelables (0,1 million €), partiellement compensés par des ajustements régulatoires portant sur les années précédentes (-2,8 millions €).

À la suite de l'acquisition de la participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International, le segment non régulé (incl. NemoLink) a reconnu un bénéfice non récurrent de 4,3 millions €, à la suite de la compensation partielle de la réévaluation à sa juste valeur de la participation initiale du Groupe dans Eurogrid (9,2 millions €) avec les charges relatives à l'acquisition et les coûts de financement et de couverture non récurrents (-4,9 millions €).

Activités non régulées du Groupe (comprenant NemoLink)

(en millions EUR)	2017	2018
Chiffre d'affaires	19,8	13,9
EBITDA	(2,6)	(7,9)
EBIT	(3,0)	(8,9)
Eléments non récurrents	0,0	(3,3)
EBIT normalisé	(3,0)	(5,6)
Charges financières nettes	0,6	1,3
Résultat de la période normalisé	(4,9)	(7,8)
Résultat de la période	(4,9)	(3,5)
Attribuable au groupe Elia	(4,1)	(2,8)
Total du bilan	594,4	1 677,9
Total capitaux propres	334,7	1 052,7
Dette financière nette	171,4	507,6

Le revenu non régulé a diminué de 29,9 % comparé à 2017. Cette évolution est essentiellement imputable au revenu d'EGI, qui est tombé de 13,2 millions € à 9,5 millions € en raison d'une diminution des services d'ingénierie propriétaire par rapport aux niveaux de 2017. De plus, la vente en 2018 du Centre de formation et de recherche pour la sécurité des systèmes de réseaux électriques (GridLab) à DNV GL s'est traduite par une baisse des revenus (- 1,0 million €).

Une perte opérationnelle normalisée (EBIT) de 5,6 millions € a été générée à la suite d'une augmentation des coûts non régulés et à une baisse de la contribution d'EGI, partiellement compensées par une contribution limitée de NemoLink (qui n'était pas encore en service en 2018). La dette opérationnelle rapportée a augmenté de façon plus significative pour s'établir à 8,9 millions €, car l'acquisition d'Eurogrid a engendré des dépenses non récurrentes de 3,3 millions € dans le cadre de frais juridiques et de conseil.

Le produit financier net a augmenté pour s'établir à 1,3 million €, une évolution résultant essentiellement de l'acquisition d'une participation supplémentaire dans Eurogrid, considérée comme un financement non régulé n'ayant donc pas d'impact sur les tarifs. La réévaluation à la juste valeur de la participation initiale du Groupe (60 %) dans Eurogrid a débouché sur la comptabilisation d'un gain financier non récurrent de 9,2 millions €, partiellement compensé par les coûts financiers inhérents au financement de cette transaction. Un crédit-pont de 968,1 millions € a été contracté dans un premier temps, ce qui a entraîné des charges financières de 1,8 million €. Au mois d'août, ce crédit-pont a été refinancé avec succès par l'émission de 300 millions € en obligations senior (coupon de 1,50 %) et de 700 millions € en obligations hybrides (coupon de 2,75 %). Si les obligations hybrides n'exercent aucun impact sur le bénéfice (les dividendes accumulés sont directement comptabilisés en fonds propres), 2,6 millions € de frais d'intérêts ont été comptabilisés pour les obligations senior. Le taux mid-swap pour les obligations senior et hybrides a, par ailleurs, été intégralement couvert. Le dénouement de la couverture liée à l'obligation hybride a débouché sur une perte financière non récurrente de 3,2 millions €.

La perte nette normalisée est montée à 7,8 millions €, une évolution essentiellement imputable aux coûts financiers de l'acquisition d'Eurogrid (- 3,5 millions €), à la baisse du résultat d'EGI (- 0,5 million €) et à la hausse des coûts non régulés. Comme NemoLink n'était pas encore en activité en 2018, sa contribution nette s'est limitée à 0,7 million €. En tenant compte des éléments non récurrents, la perte nette rapportée est descendue à 3,5 millions €, la réévaluation à la juste valeur de la participation initiale du Groupe dans Eurogrid (+ € 9,2 millions) ayant été partiellement compensée par les frais liés à l'acquisition ainsi que les coûts non récurrents de financement et de couverture (- 4,9 millions €).

Le total du bilan a augmenté de 1 083,5 millions € pour s'établir à 1 677,9 millions € à la suite de la participation accrue dans Eurogrid pour laquelle un goodwill de 703,3 millions a été comptabilisé. La dette financière nette a par conséquent augmenté pour se fixer à 507,6 millions € et reflète essentiellement les obligations senior contractées pour financer la participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid.

Paramètres de reporting

Siège social

Le rapport se limite à Elia System Operator et Elia Asset, qui opèrent comme entité économique unique sous le nom Elia et 50Hertz Transmission.

Le siège social d'Elia System Operator et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2 D-10557 Berlin, Allemagne

Le siège social d'Eurogrid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social d'Elia Grid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Contact

Group Communications and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique info@elia.be

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin, Allemagne T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et rédaction fi nale

Elia Group Communication and Reputation

Conception graphique

www.chriscom.be

Éditeur responsable

Pascale Fonck

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Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel.

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Time to accelerate

Corporate Governance et Rapport Financier 2018

Sommaire
Déclaration de corporate governance*	2
Conseil d'administration	2
Composition des organes au 31 décembre 2018	3
Rapport de rémunération	11
Risques et incertitudes auxquels est confrontée l'entreprise	16
Caractéristique des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques	20
Rapport financier*	24
Etats financiers consolidés	26
Notes aux états financiers consolidés	33
Rapport du collège des commissaires relatif aux états financiers consolidés	95
Informations relatives à la société mère	99
* Ces chapitres constituent le rapport annuel cf. article 119 du Code des sociétés.

• Conseil d'administration 2
• Composition des organes au 31 décembre 2018 3
• Risques et incertitudes auxquels est confrontée l'entreprise 16 Caractéristique des systèmes de contrôle interne
• et de gestion des risques 20
• Etats financiers consolidés 26
• Notes aux états financiers consolidés 33
• Rapport du collège des commissaires relatif aux états financiers consolidés 95
  • Informations relatives à la société mère 99

Informations règlementées, publication 12 avril 2019, après clôture de la bourse.

Sommaire

Claude Grégoire

Cécile Flandre

Dominique Offergeld

Geert Versnick

Philip Heylen

Rudy Provoost

Michel Allé

Luc Hujoel

Saskia Van Uffelen

Luc De Temmerman

Roberte Kesteman

Bernard Gustin

Jane Murphy

Déclaration de corporate governance

Elia répond à des obligations spécifiques en matière de transparence, de neutralité et de non-discrimination vis-à-vis de toutes les parties prenantes à ses activités.

La gouvernance d'entreprise d'Elia s'appuie sur deux piliers :

• le Code de Corporate Governance 2009¹ qu'Elia a adopté comme code de référence ;
• la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau de transport d'électricité applicable à Elia en tant que gestionnaire de réseau de transport d'électricité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DES ORGANES

AU 31 DÉCEMBRE 2018

Conseil d'administration

PRÉSIDENT
• Bernard Gustin, administrateur indépendant
VICE-PRÉSIDENTS2 • Claude Grégoire, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Geert Versnick, administrateur nommé sur proposition de Publi-T
ADMINISTRATEURS • Michel Allé, administrateur indépendant • Luc De Temmerman, administrateur indépendant • Frank Donck, administrateur indépendant • Cécile Flandre, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Claude Grégoire, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Bernard Gustin, administrateur indépendant • Philip Heylen, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Luc Hujoel, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Roberte Kesteman, administrateur indépendant • Jane Murphy, administrateur indépendant • Dominique Offergeld, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Rudy Provoost, administrateur nommé sur proposition de Publi-T • Saskia Van Uffelen, administrateur indépendant • Geert Versnick, administrateur nommé sur proposition de Publi-T REPRÉSENTANTE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AVEC VOIX CONSULTATIVE • Nele Roobrouck

Comités consultatifs du conseil d'administration

COMITÉ DE GOUVERNANCE

• D'ENTREPRISE 3 • Luc Hujoel, président • Luc De Temmerman • Frank Donck • Philip Heylen
• Jane Murphy

COMITÉ D'AUDIT ⁴

• Michel Allé, président • Frank Donck • Roberte Kesteman • Dominique Offergeld • Rudy Provoost

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION⁵

• Luc De Temmerman, président • Philip Heylen • Roberte Kesteman • Dominique Offergeld • Saskia Van Uffelen

COMITÉ STRATÉGIQUE⁶

• Rudy Provoost, président • Claude Grégoire • Bernard Gustin • Luc Hujoel • Geert Versnick • Michel Allé, invité permanent

Collège des commissaires

• KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Alexis Palm
• Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Patrick Rottiers

Comité de direction

• Chris Peeters, président et Chief Executive Officer
• Markus Berger, Chief Infrastructure Officer
• Patrick De Leener, Chief Customers, Market & System Officer
• Frédéric Dunon, Chief Assets Officer
• Pascale Fonck,
• Chief External Relations Officer • Peter Michiels,
• Chief Human Resources & Internal Communication Officer
• Ilse Tant,
• Community Relations Officer
• Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer

Secrétaire général

• Aude Gaudy

2 Claude Grégoire et Geert Versnick ont été nommé vice-présidents à partir du 22 mars 2018.

3 Saskia Van Uffelen a été membre du comité de gouvernance d'entreprise jusqu'au 22 mars 2018. Luc De Temmerman a été nommé membre du comité de gouvernance d'entreprise à partir du 22 mars 2018.

4 Michel Allé, président ad interim du comité d'audit, a été nommé président du comité d'audit à partir du 22 mars 2018. Luc De Temmerman et Geert Versnick ont été membres du comité d'audit jusqu'au 22 mars 2018. Roberte Kesteman et Rudy Provoost ont été nommé membres du comité d'audit à partir du 22 mars 2018.

5 Claude Grégoire a été membre du comité de rémunération jusqu'au 22 mars 2018. Philip Heylen, Roberte Kesteman et Dominique Offergeld ont été nommé membres du comité de rémunération à partir du 22 mars

6 Le comité stratégique a été constitué par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2018. Les membres du

Conseil d'administration

Les conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset se composent de 14 membres qui n'ont pas de fonction exécutive au sein d'Elia System Operator et d'Elia Asset.

Les mêmes administrateurs siègent aux conseils des deux sociétés.

La moitié des administrateurs sont des administrateurs indépendants, satisfaisant aux conditions décrites à l'article 526ter du Code des sociétés, à l'article 2, 30° de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et dans les statuts. Ils ont reçu un avis conforme positif de la CREG quant à leur indépendance. L'autre moitié des administrateurs sont des administrateurs non indépendants, nommés par l'assemblée générale sur proposition de Publi-T, en vertu de la composition actuelle de l'actionnariat (à cet effet, voyez aussi la section 'Structure de l'actionnariat' à la page [80] de cette déclaration).

Conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset bénéficient de l'assistance de quatre comités: le comité de gouvernance d'entreprise, le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité stratégique, dont la composition est identique pour Elia System Operator et Elia Asset. Les conseils d'administration veillent à ce que ces comités fonctionnent de manière efficace.

Conformément à la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, le Code des sociétés et les statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset le conseil d'administration est composé au moins d'un tiers (1/3) de membres de l'autre sexe. Cette règle d'un tiers (1/3) est appliquée de manière proportionnelle aux administrateurs indépendants et aux administrateurs non indépendants.

Par ailleurs, conformément au Code de Corporate Governance 2009, au Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et à la Loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et groupes, la composition du conseil d'administration est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances.

Lors de la recherche et nomination de nouveaux administrateurs, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.

Modifications de la composition du conseil d'administration

La composition du conseil d'administration n'a pas été modifiée en 2018.

Durée, échéance des mandats et procé dure de nomination

Les administrateurs d'Elia System Operator et d'Elia Asset sont (re)nommés pour une durée de 6 ans.

Les mandats de tous les administrateurs, viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset de 2023 relative à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022, à l'exception des administrateurs mentionnés ci-dessous, pour lesquels la date d'échéance du mandat est différente.

Les mandats de Luc De Temmerman, Frank Donck, Luc Hujoel, Saskia Van Uffelen et Geert Versnick en tant qu'administrateurs d'Elia System Operator et d'Elia Asset viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de ces sociétés de 2020 relative à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.

Le mandat de Michel Allé en tant qu'administrateur indépendant d'Elia System Operator et d'Elia Asset viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de ces sociétés de 2022 relative à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

La durée de six ans du mandat des administrateurs, qui s'écarte de la durée de quatre ans préconisée par le Code de Corporate Governance, se justifie par les spécificités et complexités techniques, financières et juridiques propres aux tâches du gestionnaire du réseau de transport d'électricité et qui exigent une plus longue expérience en cette matière.

Pour rappel, des règles de gouvernance d'entreprise spécifiques s'appliquent en matière de nomination des administrateurs indépendants et non indépendants des conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset ainsi qu'en matière de composition et de fonctionnement de leurs comités. Ces dispositions sont fixées par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et les statuts de ces sociétés.

La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité a attribué au comité de gouvernance d'entreprise une mission importante dans la proposition de candidats administrateurs indépendants. Ceux-ci sont nommés sur base d'une liste de candidats établie par le comité de gouvernance d'entreprise. Pour chaque candidat, le comité examine leur curriculum vitae actualisé et leur déclaration sur l'honneur concernant les critères d'indépendance exigés par les dispositions légales et statutaires applicables à Elia. L'assemblée générale nomme ensuite les administrateurs indépendants. Ces nominations sont soumises à la CREG pour avis conforme relatif à l'indépendance de chaque administrateur indépendant. Une procédure similaire s'applique dans l'hypothèse où un mandat d'administrateur indépendant devient vacant en cours de mandat et où le conseil coopte un candidat proposé par le comité de gouvernance d'entreprise.

Le comité de gouvernance d'entreprise exerce par conséquent les fonctions d'un comité de nomination pour la nomination des administrateurs indépendants. En ce qui concerne la nomination des administrateurs non indépendants, il n'existe pas de comité de nomination qui formulerait des recommandations au conseil. Cette situation s'écarte donc du prescrit du Code de Corporate Governance. Cette divergence s'explique par le fait que le conseil d'administration recherche en permanence, dans la mesure du possible, le consensus. En outre, aucune décision importante ne peut être prise sans obtention d'une majorité au sein des groupes d'administrateurs indépendants et non indépendants.

Rapport d'activités du conseil d'administration

GRI 102-19, GRI 102-26

Le conseil d'administration exerce notamment au moins les pouvoirs suivants (la liste n'est pas exhaustive):

• il définit la politique générale, financière et la politique de dividendes de la société, ainsi que ses valeurs et sa stratégie; dans la transposition des valeurs et de la stratégie dans les lignes directrices principales, le conseil d'administration tient compte de la responsabilité sociétale de l'entreprise ('corporate social responsibility'), de la diversité des sexes et de la diversité en général;

• il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par ou en vertu du Code des sociétés, par la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et par les statuts; • il prend toutes les actions utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts; • il assure une surveillance. Dans ce cadre, il exerce entre autres un contrôle général sur le comité de direction dans le respect des restrictions légales en ce qui concerne l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et au traitement de celles-ci; dans le cadre de cette surveillance, il surveille également la manière dont l'activité de l'entreprise est conduite et se développe, afin d'évaluer notamment si la gestion de la société s'effectue correctement. En outre, il surveille et évalue l'efficacité des comités consultatifs du conseil et la manière dont l'activité fonctionne. En 2018, le conseil d'administration d'Elia System Operator s'est réuni neuf fois et le conseil d'administration d'Elia Asset

s'est réuni huit fois. Le conseil d'administration a notamment examiné les dossiers stratégiques (en particulier le dossier relatif à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International SCRL, la société holding du GRT allemand 50Hertz Transmission GmbH), la situation financière et régulatoire de la société et de ses filiales, et l'évolution des grands projets d'investissements.

Lorsqu'un membre ne peut être présent, il se fait généralement représenter. Conformément à l'article 19.4 des statuts d'Elia System Operator et à l'article 18.4 des statuts d'Elia Asset, une procuration écrite peut être donnée par un membre absent ou empêché à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en son nom. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus de deux administrateurs.

Évaluation

La procédure d'évaluation du conseil d'administration est menée conformément au principe 4 du Code de Corporate Governance adopté comme code de référence par la société.

Suite à la nouvelle méthodologie pour l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration (y compris une évaluation de la contribution globale des administrateurs), du fonctionnement de ses comités et de l'interaction entre le conseil d'administration et le comité de direction, approuvée le 27 septembre 2018, cette évaluation au sein d'Elia est mise en œuvre par une procédure transparente et périodique, par laquelle les administrateurs complètent un questionnaire d'évaluation, suivi d'une interview individuelle avec le président du conseil d'administration et le président du comité de gouvernance d'entreprise. Les résultats sont discutés par le conseil d'administration et, le cas échéant, des actions appropriées sont entreprises dans les domaines à améliorer. Elia a organisé une évaluation du fonctionnement du conseil d'administration à la fin de l'année 2018. Les résultats de cette évaluation seront discutés début 2019.

Collège des commissaires

L'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 16 mai 2017 a renommé Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL et KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL en tant que commissaires de ces sociétés, et ce pour une durée de trois ans. Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset de 2020 relative à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL a été représentée, pour l'exercice de ce mandat, par Patrick Rottiers.

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL a été représentée, pour l'exercice de ce mandat, par Alexis Palm.

Diversité au sein du Conseil d'Administration

Nombre de personnes au sein du conseil d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset au 31 décembre 2018	Unité	2018
Hommes	35 - 55 ans	3
	≥ 55 ans	6
Femmes	35 - 55 ans	2
	≥ 55 ans	3

Évènements importants en 2018

Constitution d'un comité consultatif ad hoc

Le conseil d'administration a approuvé la constitution d'un comité consultatif ad hoc, conformément à l'article 522 du Code des sociétés. Le comité consultatif ad hoc avait comme objectif d'assister le conseil d'administration et le comité de direction dans l'exercice du droit de préemption d'Elia System Operator pour acquérir une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International SCRL, la société holding du GRT allemand 50Hertz Transmission GmbH. Suite à cette transaction, Elia détient 80% d'Eurogrid International SCRL.

Le comité consultatif ad hoc était composé de Bernard Gustin (président), Michel Allé, Luc Hujoel, Roberte Kesteman et Geert Versnick.

Modifications des statuts suite à la constatation de l'augmentation de capital réservée aux membres du personnel

L'assemblée générale extraordinaire d'Elia System Operator du 15 mai 2018 a approuvé la proposition d'augmentation de capital réservée aux membres du personnel de la société et de ses filiales belges.

Cette augmentation de capital a été organisée en deux temps, en décembre 2018 et en mars 2019, et ceci pour un montant total maximum de 6 millions € (maximum 5.300.000 € en 2018 et maximum 700.000 € en 2019) moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, le cas échéant en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer pour l'augmentation de capital 2018 le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 25 octobre 2018, réduite de 16,66%.

L'augmentation de capital 2018 a été réalisée à hauteur d'un montant total (prime d'émission incluse) de 5.295.971,16 €. 114.039 actions de catégorie B d'Elia System Operator ont été émises.

En conséquence de l'augmentation de capital 2018, les articles 4.1 et 4.2 des statuts d'Elia System Operator relatifs au capital social et au nombre d'actions ont été modifiés le 20 décembre 2018.

La version la plus récente des statuts d'Elia System Operator est disponible intégralement sur le site de la société (www.elia.be, sous 'Elia', 'Corporate Governance', 'Documents').

Constitution d'un comité strategique

L'assemblée générale extraordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 15 mai 2018 a approuvé la proposition relative à la constitution d'un comité stratégique.

Le comité stratégique a un rôle consultatif et est chargé de formuler des recommandations au conseil d'administration en matière de stratégie.

Le comité est ainsi chargé de:

• identifier et examiner les évolutions du marché et des facteurs contextuels qui sont susceptibles d'influencer à moyen et à long terme l'orientation stratégique du Groupe Elia et les choix et priorités stratégiques correspondants;

• préparer et entretenir le dialogue concernant les thèmes clés et les options et scénarios y relatifs qui sont pertinents pour la stratégie du Groupe Elia à moyen et à long terme ;

• développer et soumettre des propositions concernant les choix et priorités stratégiques essentiels qui sont déterminants pour le futur Groupe Elia à moyen et à long terme.

Les membres du comité stratégique ne sont pas rémunérés, à l'exception du président qui est rémunéré de la même manière que les présidents des autres comités consultatifs du conseil d'administration.

En conséquence de la constitution du comité stratégique un nouvel article 16bis a été inséré dans les statuts d'Elia System Operator.

La version la plus récente des statuts d'Elia System Operator est disponible intégralement sur le site de la société (www.elia.be, sous 'Elia', 'Corporate Governance', 'Documents').

Autres faits marquants

Pour les autres faits marquants en 2018, voir pages 20 à 25 du rapport d'activités 2018.

Comité de rémunération

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de rémunération est chargé, en vertu de l'article 526quater du Code des sociétés, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, de formuler des recommandations à l'attention du conseil d'administration au sujet de la politique de rémunération et de la rémunération individuelle des membres du comité de direction et des administrateurs. Il établit en outre un rapport de rémunération qu'il présente à l'assemblée générale ordinaire.

Le comité de rémunération d'Elia System Operator s'est réuni six fois en 20187 . Le comité de rémunération d'Elia Asset s'est réuni cinq fois en 2018.

La société évalue sur base annuelle son personnel d'encadrement, conformément à sa politique de gestion des performances. Cette politique est également appliquée aux membres du comité de direction. Le comité de rémunération évalue ainsi les membres du comité de direction sur la base d'une série d'objectifs collectifs et individuels, de nature quantitative et qualitative, en tenant également compte du feedback des parties prenantes internes et externes.

Rappelons que la politique de rémunération concernant la partie variable de la rémunération du comité de direction a été adaptée afin de tenir compte de la mise en œuvre des tarifs pluriannuels. Il en résulte que, depuis 2008, la politique salariale des membres du comité de direction comprend, entre autres, une rémunération variable annuelle et un intéressement à long terme réparti sur la durée de la régulation pluriannuelle. La rémunération variable annuelle, en lien avec la stratégie du Groupe Elia comprend deux parties: la réalisation d'objectifs collectifs quantitatifs et les prestations à titre individuel, dont l'avancement des projets d'infrastructure collectifs, la sécurité et l'AIT ('Average Interruption Time' temps moyen d'interruption de fourniture d'électricité)8.

Le comité de rémunération a également approuvé la proposition d'objectifs collectifs pour le comité de direction pour l'année 2018. De plus, le comité de rémunération a approuvé le rapport de rémunération qui fait partie du rapport annuel concernant l'année 2017 et a émis un avis favorable concernant l'augmentation de capital réservée au personnel. Le comité de rémunération a en outre entamé une réflexion sur les principes directeurs de la politique de rémunération des cadres du groupe, réflexion qui sera poursuivie en 2019.

Comité d'audit

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité d'audit est, en vertu de l'article 526bis du Code des sociétés, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, notamment chargé des missions suivantes:

• examiner les comptes et contrôler les budgets;

• suivre les processus de reporting financier;

• vérifier l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société;

• suivre les audits internes et leur efficacité;

• suivre le contrôle légal des comptes annuels;

• évaluer et vérifier l'indépendance des commissaires;

• formuler des propositions au conseil d'administration sur la nomination et la réélection des commissaires et sur les conditions de leur désignation;

• le cas échéant, enquêter sur les questions ayant conduit à la démission des commissaires et faire les propositions d'actions qui s'imposent à cet égard;

• vérifier la nature et l'étendue des services de non audit prestés par les commissaires;

• vérifier l'efficacité des processus d'audit externes.

En vertu de l'article 96, §1, 9° du Code des sociétés et des statuts, le présent rapport doit contenir la justification de l'indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d'audit d'au moins un membre du comité d'audit. Le règlement d'ordre intérieur du comité d'audit stipule à cet égard que tous les membres du comité d'audit disposent de l'expérience et des compétences nécessaires suffisantes à l'exercice du rôle du comité d'audit, notamment en matière de comptabilité, d'audit et de finance. En vertu de ce règlement, l'expérience professionnelle d'au moins deux membres du comité d'audit doit être détaillée dans le présent rapport.

L'expérience de Michel Allé, président du comité d'audit, ainsi que de Dominique Offergeld, membre du comité d'audit est décrite en détails ci-dessous.

Michel Allé (administrateur indépendant d'Elia System Operator et d'Elia Asset depuis le 17 mai 2016 et président du comité d'audit) est ingénieur civil physicien de formation et détient également une licence en économie (tous deux obtenus à l'Université Libre de Bruxelles). Outre sa carrière académique en tant que professeur d'économie et de finance (Solvay Brussels School, École Polytechnique de l'ULB), il a travaillé de nombreuses années en tant que Directeur financier. En 1979, il a commencé sa carrière aux services du premier ministre belge, dans le département de la programmation de la politique scientifique en tant que conseiller. Dès 1982, il a été directeur du programme R&D national en énergie et ensuite directeur en charge des entreprises innovantes. En 1987, il a rejoint COBEPA Group, où il a exercé de nombreuses fonctions et fut notamment vice-président de Mosane de 1992 et 1995. De 1995 à 2000, il fut membre du comité de direction du COBEPA Group. Il a ensuite été Directeur financier de BIAC (entre 2001 et 2005) et Directeur financier de la SNCB (entre 2005 et 2015). Il possède également une vaste expérience d'administrateur, ayant été ou étant notamment administrateur chez Telenet, Zetes, Eurvest, Mobistar et D'Ieteren. Il a siégé au Comité d'audit de Telenet et présidé le Comité d'audit de Zetes. Dominique Offergeld (administrateur non indépendante d'Elia System Operator et d'Elia Asset) a obtenu un diplôme en sciences économiques et sociales (option économie publique) à l'Université Notre Dame de la Paix à Namur. Elle a suivi divers programmes extra-universitaires dont notamment le General Management Program au Cedep (INSEAD) à Fontainebleau (France). Elle a commencé sa carrière à la Générale Fluxys. Elle a également été présidente du conseil d'administration et du comité d'audit de la SNCB. Elle a été Directeur de la Cellule stratégique du ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges entre 2014 et 2016. Elle est Directrice financière d'ORES SCRL, fonction qu'elle a occupée également entre 2008 et 2014 et qu'elle occupe à nouveau depuis le mois d'août 2016. Le comité d'audit a le pouvoir d'enquêter dans toute matière qui relève de ses attributions. À cette fin, il dispose des ressources nécessaires, il a accès à toute information, à l'exception des données commerciales confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et il peut demander l'avis d'experts internes et externes. Le comité d'audit s'est réuni sept fois en 2018. Le comité a examiné les comptes annuels relatifs à l'année 2017, tant en Belgian GAAP qu'en IFRS. Le comité a également analysé les résultats semestriels du 30 juin 2018 et trimestriels 2018, conformément aux règles Belgian GAAP et IFRS. Il a également suivi les deux projets d'exercice du droit de préemption d'Elia System Operator pour acquérir une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International SCRL, la société holding du GRT allemand 50Hertz Transmission GmbH et leurs conséquences pour le financement du Groupe. Le comité a pris connaissance des audits internes et des recommandations réalisées. Le comité suit un plan d'action pour chaque audit réalisé, afin d'améliorer l'efficacité, la traçabilité et la conscientisa-

de Banque (actuellement BNP Paribas Fortis), dans le département de financement des entreprises en 1988, elle a été ensuite désignée en tant qu'experte du vice-président et ministre des Affaires Économiques de la Région Wallonne en 1999. En 2001, elle est devenue conseillère du vice-premier ministre et ministre des Affaires Étrangères. Entre 2004 et 2005, elle était directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Énergie, elle est ensuite devenue conseillère générale à la SNCB holding en 2005. Elle a été administrateur de (entre autres) Publigaz et commissaire du gouvernement chez

7 En ce compris une réunion devant notaire destinée à la constatation de l'augmentation de capital réservée aux membres du personnel. 8 Indicateur de fiabilité d'approvisionnement : nombre de minutes par consommateur par an.

Catherine Vandenborre Chief Financial Officer

Markus Berger Chief Infrastructure Officer

Peter Michiels Chief Human Resources & Internal Communication Officer

Patrick De Leener Chief Customers, Market & System Officer

Frédéric Dunon Chief Assets Officer

Ilse Tant Chief Community Relations Officer

Pascale Fonck Chief External Relations

Officer

Chris Peeters Président et Chief Executive Officer

tion des domaines audités et dès lors de réduire les risques associés et de donner l'assurance que l'environnement de contrôle et la gestion des risques sont adéquats. Le comité a suivi les divers plans d'action sous différents angles (planning, résultats, priorités) et ce, entre autres, sur la base d'un rapport d'activités du service d'audit interne. Le comité d'audit a pris connaissance des risques stratégiques et des analyses de risques ad hoc en fonction du contexte dans lequel le Groupe évolue. Le comité d'audit a examiné régulièrement la conformité des services de non-audit avec les exigences légales.

Comité de gouvernance d'entreprise

Outre ses compétences habituelles d'assistance au conseil d'administration, le comité de gouvernance d'entreprise est, en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et des statuts, chargé de:

• proposer à l'assemblée générale des candidats aux mandats d'administrateur indépendant;
• approuver préalablement la désignation et/ou, le cas échéant, la révocation des membres du comité de direction;
• examiner, à la demande de tout administrateur indépendant, du président du comité de direction, de(s) (l')instance(s) compétente(s) de régulation fédérale et/ ou régionale(s) du marché de l'électricité, tout cas de conflit d'intérêts entre le gestionnaire du réseau, d'une part, et un actionnaire dominant, un actionnaire-commune ou une entreprise associée ou liée à un actionnaire dominant, d'autre part, et de faire rapport à ce sujet au conseil d'administration. Cette tâche vise à renforcer l'indépendance des administrateurs, en plus de la procédure prévue à l'article 524 du Code des sociétés, également appliquée par la société;
• se prononcer sur les cas d'incompatibilité dans le chef des membres du comité de direction et du personnel;
• veiller à l'application au sein de la société des dispositions légales, réglementaires, décrétales et autres relatives à la gestion des réseaux d'électricité, en évaluer l'efficacité au regard des objectifs d'indépendance et d'impartialité de la gestion de ces réseaux ainsi que de veiller au respect des articles 4.4 et 13.1,

deuxième et troisième alinéa des statuts d'Elia System Operator. À ce sujet, un rapport est soumis tous les ans au conseil d'administration et à l'instance ou aux instances de régulation fédérale et/ou régionale(s) pour le marché de l'électricité;

• convoquer à la demande d'au moins un tiers des membres une réunion du conseil d'administration conformément aux formalités de convocation définies dans les statuts;

• examiner, après notification de la part d'un administrateur, la conformité avec l'article 9.1, b), c) et d) de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, de l'appartenance d'un administrateur au conseil de surveillance, au conseil d'administration ou aux organes représentant légalement une entreprise qui exerce, directement ou indirectement, un contrôle sur un producteur et/ou fournisseur d'électricité, et de présenter un rapport à ce sujet au conseil d'administration. Dans le cadre de cet examen, le comité de gouvernance d'entreprise tient compte du rôle et de l'influence que l'administrateur concerné a dans l'entreprise concernée et du degré de contrôle ou d'influence de l'entreprise concernée sur sa filiale. Le comité examine également si, dans l'exercice du mandat de l'administrateur concerné au sein de la société, il existe une possibilité ou un motif visant à favoriser certains intérêts de production ou de fourniture en matière d'accès à et d'investissements dans le réseau au détriment d'autres utilisateurs du réseau; • contrôler, préalablement à toute nomination d'un administrateur, qu'il s'agisse de la nomination d'un nouvel administrateur ou de la réélection d'un administrateur existant, si le candidat-administrateur tient compte des incompatibilités reprises dans les statuts de la société. À cet effet, chaque candidat-administrateur est tenu de remettre au comité un aperçu (i) des mandats

qu'il détient dans le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe d'autres personnes morales que la société et (ii) de tout autre fonction ou activité qu'il exerce, rémunérée ou non, au service d'une entreprise exerçant l'une des fonctions suivantes: la production ou la fourniture d'électricité.

Le comité s'est réuni quatre fois en 2018.

Dans le cadre de ses compétences légales et statutaires et dans le respect des règles de confidentialité, le comité a notamment traité notamment les dossiers suivants: l'application et le respect des exigences légales, réglementaires et statutaires d'indépendance applicables aux administrateurs indépendants de la société (article 13 des statuts), l'examen de la conformité aux exigences en matière de dissociation intégrale des structures de propriété ("full ownership unbundling") tel que prévu par la loi et les statuts (article 14 des statuts) et la préparation de la déclaration de gouvernance d'entreprise. Il a également examiné le succession planning.

Comité stratégique

En vertu des statuts, le comité stratégique est chargé de formuler des recommandations au conseil d'administration en matière de stratégie.

Le comité est ainsi chargé de :

• identifier et examiner les évolutions du marché et des facteurs contextuels qui sont susceptibles d'influencer à moyen et à long terme l'orientation stratégique du Groupe Elia et les choix et priorités stratégiques correspondants;

• préparer et entretenir le dialogue concernant les thèmes clés et les options et scénarios y relatifs qui sont pertinents pour la stratégie du Groupe Elia à moyen et à long terme ;

• développer et soumettre des propositions concernant les choix et priorités stratégiques essentiels qui sont déterminants pour le futur Groupe Elia à moyen et à long terme.

Le comité s'est réuni trois fois en 2018 et a particulièrement examiné les thèmes de la création de valeur par l'innovation (digitale) et de la croissance (non) organique, sous divers scénarios et hypothèses.

Comité de direction

Le comité de direction est, en vertu de l'article 9, §9 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des statuts, notamment compétent pour :

• la gestion opérationnelle des réseaux d'électricité, y compris les questions commerciales, techniques, financières, régulatoires et de personnel liées à cette gestion opérationnelle,
• la gestion journalière du gestionnaire de réseau,
• l'exercice des pouvoirs qui lui sont attribués statutairement,
• l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration, dans les limites des règles et principes de politique générale et des décisions adoptées par le conseil d'administration.

Le comité de direction dispose de tous les pouvoirs nécessaires, en ce compris le pouvoir de représentation, et d'une marge de manœuvre suffisante afin d'exercer les pouvoirs qui lui ont été délégués et de proposer et mettre en œuvre une stratégie d'entreprise, sans préjudice des pouvoirs du conseil d'administration et de l'obligation du conseil d'administration d'observer les restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci.

Généralement, le comité de direction se réunit formellement au moins une fois par mois. Ses membres se réunissent également lors de réunions informelles, de manière hebdomadaire. Un membre qui ne peut être présent se fait généralement représenter. Une procuration peut être donnée par tout moyen de transmission par écrit (dont l'authenticité d'origine soit raisonnablement identifiable) à un autre membre du comité de direction, conformément au règlement d'ordre intérieur du comité de direction. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus de deux directeurs.

Le comité de direction s'est réuni 21 fois en 2018 pour Elia System Operator et 17 fois pour Elia Asset.

Le comité fait rapport chaque trimestre au conseil d'administration sur la situation financière de la société (notamment sur l'adéquation du budget avec les résultats observés) et à chaque réunion du conseil d'administration sur la gestion du réseau de transport. Dans le cadre du reporting sur la gestion du réseau de transport en 2018, le comité de direction a notamment tenu le conseil informé des dossiers stratégiques (en particulier le dossier relatif à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International SCRL, la société holding du GRT allemand 50Hertz Transmission GmbH), des développements de la législation applicable à la société, de la situation financière de la société, de la situation de ses filiales, des principales décisions des régulateurs et administrations, de même que concernant le suivi et l'évolution des grands projets d'investissements.

GRI 102-20

Le Corporate Social Responsibility (CSR) d'Elia System Operator et d'Elia Asset est une responsabilité du Chief Community Relations Officer.

Comité de Direction

Modifications de la composition du comité de direction

La composition du comité de direction n'a pas été modifiée en 2018.

Par ailleurs, conformément à la Loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes, la composition du comité de direction est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances.

Lors de la recherche et nomination de nouveaux directeurs, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.

Code de conduite

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Européen (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché, Elia a modifié son code de conduite qui vise à prévenir les infractions potentielles à la législation relative à l'utilisation de l'information privilégiée et à la manipulation de marché par les membres du personnel et des personnes ayant des responsabilités dirigeantes au sein du Groupe Elia. Le code de conduite

édicte une série de règles et des obligations de communication pour encadrer les transactions par ces personnes concernant leurs titres d'Elia System Operator, conformément à ce que prévoit le Règlement relatif aux abus de marché et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et autres services financiers.

Ce code de conduite est disponible sur le site web de la société (www.elia. be, sous 'Elia', 'Corporate Governance', 'Documents').

Charte de gouvernance d'entreprise et règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration, des comités consultatifs du conseil d'administration et du comité de direction

La charte de gouvernance d'entreprise et les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration, des comités consultatifs du conseil d'administration et du comité de direction sont consultables sur le site web de la société (www. elia.be, sous 'Elia', 'Corporate Governance', 'Documents'). Les compétences du conseil d'administration et du comité de direction sont décrites de manière détaillée dans les statuts de la société et ne sont dès lors pas reprises dans les règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration et du comité de direction.

Règlementation en matière de transparence – notifications

En 2018, Elia System Operator n'a pas reçu des notifications au sens de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes.

Conformément à l'article 15 de la loi du 2 mai 2007, Elia System Operator a communiqué le 18 janvier 2019 la réalisation de l'augmentation de capital réservée au personnel d'Elia System Operator SA et de ses filiales belges, constatée devant notaire le 20 décembre 2018, suite à laquelle 114.039 nouvelles actions d'Elia System Operator ont été émises.

Voir aussi le communiqué de presse du 18 janvier 2019, publié sur le site internet de la société (www.eliagroup.eu, sous 'Investor Relations').

Le total des actions émises par Elia est de 61.015.058 actions.

Pour plus d'informations sur la structure de l'actionnariat au 31 décembre 2018, voyez la section « Structure de l'actionnariat à la date de clôture ».

RAPPORT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ DE DIRECTION

Procédure approuvée en 2016 pour la définition de la politique de rémunération et la rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction

Conformément aux articles 16.1 et 15.1 des statuts respectifs d'Elia System Operator et d'Elia Asset, une politique de rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction a été rédigé en 2016 par le comité de rémunération et approuvé par les conseils d'administration d'Elia System Operator et d'Elia Asset.

La politique de rémunération des administrateurs a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 17 mai 2016. La politique de rémunération des membres du comité stratégique a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 15 mai 2018.

Le comité de rémunération a également formulé des recommandations concernant la politique de rémunération ainsi que la rémunération des administrateurs et des membres du comité de direction.

La composition et les activités du comité de rémunération sont décrites plus en détail en page 6.

Rémunération des membres du conseil d'administration

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire d'Elia System Operator et d'Elia Asset du 17 mai 2016, les règles relatives à la rémunération des administrateurs ont été modifiées. Les nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2016 sont décrites ci-dessous.

Le coût total des rémunérations brutes des quatorze administrateurs en 2018 s'élève à 885.128,26 € (478.895,33 € pour Elia System Operator et 406.232,93 € pour Elia Asset).

Le tableau ci-dessous reprend les montants bruts octroyés à titre individuel à chaque administrateur pour Elia System Operator et Elia Asset conjointement.

Ces montants ont été calculés sur une base de neuf réunions du conseil d'administration d'Elia System Operator et de huit réunions du conseil d'administration d'Elia Asset en 2018. En 2018, le comité d'audit s'est réuni sept fois, le comité de gouvernance d'entreprise quatre fois, le comité de rémunération d'Elia System Operator six fois et le comité de rémunération d'Elia Asset cinq fois, le comité stratégique trois fois et le comité consultatif ad hoc d'Elia System Operator onze fois.

La rémunération des administrateurs se compose d'une rémunération annuelle fixe de 25.000 € par an (12.500 € pour Elia System Operator et 12.500 € pour Elia Asset) et d'un jeton de présence de 1.500 € (750 € pour Elia System Operator et 750 € pour Elia Asset) par réunion du conseil d'administration, à compter de la première réunion du conseil d'administration à laquelle l'administrateur assiste. La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 100% pour le président du conseil d'administration et d'un supplément de 30% pour chaque vice-président du conseil d'administration.

Pour chaque société, la rémunération annuelle fixe pour chaque membre d'un comité consultatif du conseil d'administration (le comité d'audit, le comité de rémunération, le comité de gouvernance d'entreprise et le comité consultatif ad hoc d'Elia System Operator) est fixée à 3.000 EUR par an par comité et le jeton de présence pour chaque membre d'un comité est fixé à 750 EUR par réunion d'un comité (à compter de la première réunion du comité à laquelle le membre assiste). La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 30% pour chaque président d'un comité. Les membres du comité stratégique ne sont pas rémunérés, à l'exception du président qui est rémunéré de la même manière que les présidents des autres comités consultatifs du conseil d'administration.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence sont annuellement indexés en janvier, sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016.

Les rémunérations annuelles fixes et les jetons de présence couvrent tous les frais, à l'exception (a) des coûts encourus par un administrateur domicilié en dehors de la Belgique dans l'exercice de son mandat (tels que des coûts de déplacement et de séjour) dans la mesure où l'administrateur est domicilié en dehors de la Belgique au moment de sa nomination ou, si l'administrateur concerné change de domicile après sa nomination, sur approbation du comité de rémunération, (b) de tous les coûts encourus par un administrateur dans le cas où une réunion du conseil d'administration est organisée en dehors de la Belgique (par exemple en Allemagne) et (c) de tous les coûts encourus par un administrateur durant les déplacements à l'étranger dans le cadre de son mandat sur demande du président ou des vice-présidents du conseil d'administration. Toutes les rémunérations et coûts sont portés à charge des frais d'exploitation de la société.

Toutes les rémunérations sont octroyées au pro rata temporis de la durée du mandat d'administrateur.

À la fin de chaque 1er, 2e et 3e trimestre, une avance sur les émoluments annuels est payée aux administrateurs. Un décompte final est fait au mois de décembre de l'année en cours.

Il n'y a pas d'autres avantages en nature, d'options sur actions, de crédits ou d'avances en faveur des administrateurs. Elia System Operator et Elia Asset n'ont pas accordé de crédit à ou pour un membre du conseil d'administration.

Diversité au sein du Comité de Direction Nombre de personnes au sein du comité de direction d'Elia System Operator et d'Elia Asset au 31 décembre 2018 Unité 2018 Hommes 35 - 55 ans 4 ≥ 55 ans 1 Femmes 35 - 55 ans 3 ≥ 55 ans 0

Politique de rémunération du comité de direction

Aspirations

Notre système de rémunération est conçu pour attirer, retenir et motiver les meilleurs talents afin d'atteindre les objectifs à court et à long terme dans un cadre cohérent.

Les principes relatifs à la remuneration des cadres du groupe sont:

• Mettre l'accent sur la sécurité d'abord, travailler dans l'intérêt de la société en visant la performance opérationnelle

• Concevoir une politique salariale qui encourage les cadres à vivre nos valeurs fondamentales d'entrepreneuriat, de collaboration, de responsabilité et d'agilité

• Attirer, retenir et développer les meilleurs talents pour la réalisation à court et à long terme de notre stratégie et de nos objectifs

• Récompenser via notre rémunération variable à la fois les succès de l'équipe au niveau de l'entreprise et les contributions individuelles

• Elaborer un système de classification de fonction et de rémunération du personnel qui repose sur une méthodologie objective et mesurable

• Positionner le système de rémunération au point de référence approprié sur le marché pour attirer les talents dont nous avons besoin et être compétitifs, et utiliser pour ce faire les données de plusieurs fournisseurs (y compris Hay).

• Ne pas faire de discrimination entre les employés pour quelque motif que ce soit via notre système de rémunération

• Concevoir nos régimes d'avantages sociaux pour favoriser la rétention et offrir un environnement sûr à nos employés et à leur famille

Le comité de rémunération a en outre entamé en 2018 une réflexion sur les principes directeurs de la politique de rémunération des cadres du groupe, réflexion qui sera poursuivie en 2019.

Le comité de rémunération évalue une fois par an les membres du comité de direction. L'évolution de la rémunération de base est liée au positionnement de chaque membre du comité de direction vis-à-vis du salaire de référence du marché général et de l'évaluation de ses prestations individuelles. Par ailleurs, le

comité de rémunération peut, au cas par cas, prévoir de recommander au conseil d'cdministration l'attribution de bonus exceptionnels pour des prestations particulières dans des dossiers spécifiques, non récurrents.

Depuis 2004, la méthodologie Hay est d'application pour définir le poids de chaque fonction de direction et pour assurer une rémunération conforme au marché.

La rémunération des membres du comité de direction se compose des éléments suivants:

• salaire de base,
• rémunération variable à court terme,
• rémunération variable à long terme,
• pension,
  -

• autres avantages. Conformément à l'article 17.9 des statuts d'Elia System Operator, une dérogation aux dispositions de l'article 520ter, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés est prévue pour les membres du comité de

direction.

En ce qui concerne la rémunération variable, le comité de rémunération évalue les membres du comité de direction au terme de chaque année sur base d'un certain nombre d'objectifs qualitatifs et quantitatifs. La rémunération variable compte depuis 2008 deux piliers, un à

court terme et un à long terme.

Rémuneration de base

Tous les membres du comité de direction d'Elia System Operator et d'Elia Asset ont un statut d'employé.

La rémunération de base payée au président du comité de direction en 2018 s'élève à 417.910,66€. La rémunération récurrente payée aux autres membres du comité de direction s'élève au total à 1.489.240,99€ (respectivement 1.002.173,93€ pour la direction employée par Elia System Operator et 487.067,06€ pour la direction employée par Elia Asset).

Un montant total de 1.907.151,65€ de rémunération de base a donc été versé aux membres du comité de direction en 2018.

Rémuneration variable à court terme

Le premier pilier de la rémunération variable est basé sur la réalisation d'un certain nombre d'objectifs définis en début d'année par le comité de rémunération, avec 30 % de la rémunération variable lié à la réalisation des objectifs individuels et 70 % lié à la réalisation des objectifs collectifs du Groupe Elia (« shortterm incentive plan »).

La rémunération variable à court terme proméritée pour l'année 2018 du président du comité de direction s'élève à 285.312,01 €.

La rémunération variable proméritée en 2018 des autres membres du comité de direction s'élève au total à 605.338,46€ (respectivement 415.045,65€ pour la direction employée par Elia System Operator et 190.297,82€ pour la direction employée par Elia Asset).

Un montant total de 890.650,47€ de rémunération variable a donc été versé aux membres du comité de direction en 2018.

Les objectifs collectifs pour l'année 2018 étaient :

• Résultat financier net après impôt
• Efficacité au niveau des coûts OPEX
• Sécurité
• L'exécution et le suivi des projets collectifs et notre transformation d'entreprise
• AIT (fiabilité du réseau)

Suite à l'acquisition avec succès d'une participation supplémentaire de 20% dans Eurogrid International, la société holding du GRT allemand 50Hertz Transmission GmbH, le conseil d'administration, sur recommandation du comité de rémunération, a décidé d'attribuer à certains membres du comité de direction une rémunération supplémentaire d'un montant total de 190.000€ pour ce travail supplémentaire, dont 100.000€ ont été versés au président et 90.000€ à certains autres membres du comité de direction (pour Elia System Operator). Cette rémunération, qui entre dans le cadre de la rémunération exceptionnelle pour des prestations particulières dans certains dossiers spécifiques non récurrents, s'ajoute à la rémunération variable à court terme proméritée mentionnée ci-dessus pour l'année 2018.

ADMINISTRATEUR	EMOLUMENTS	CONSEIL D'ADMINI STRATION D'ELIA SYSTEM OPERATOR	CONSEIL D'ADMINI STRATION D'ELIA ASSET	COMITÉ D'AUDIT D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ D'AUDIT D'ELIA ASSET	COMITÉ DE GOUVER NANCE D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ DE GOUVER NANCE D'ELIA ASSET	COMITÉ DE RÉMU NÉRATION D'ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ DE RÉMU NÉRATION D'ELIA ASSET	COMITÉ STRATÉ GIQUE D' ELIA SYSTEM OPERATOR	COMITÉ STRATÉ GIQUE D' ELIA ASSET	COMITÉ CONSUL TATIF AD HOC
Michel ALLÉ	73.549,80 €	9/9	8/8	7/7	7/7	-	-	-	-	3/3	3/3	11/11
Luc DE TEMMERMAN10	75.977,10 €	9/9	8/8	4/411	4/412	3/313	3/314	6/6	5/5	-	-	-
Frank DONCK15	69.165,00 €	9/9	8/8	7/7	7/7	4/4	4/4	-	-	-	-	-
Cécile FLANDRE16	37.062,00 €	7/9	7/8	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Claude GRÉGOIRE17	54.883,08 €	9/9	8/8	-	-	-	-	3/318	3/319	2/3	2/3	-
Bernard GUSTIN20	94.090,50 €	9/9	8/8	-	-	-	-	-	-	3/3	3/3	11/11
Philip HEYLEN	56.824,92 €	7/9	6/8	-	-	4/4	4/4	2/221	2/222	-	-	-
Luc HUJOEL23	65.093,40 €	8/9	7/8	-	-	4/4	4/4	-	-	2/3	2/3	10/11
Roberte KESTEMAN24	69.540,84 €	9/9	8/8	3/325	3/326	-	-	3/327	2/228	-	-	11/11
Jane MURPHY	50.373,00 €	9/9	8/8	-	-	3/4	3/4	-	-	-	-	-
Dominique OFFERGELD 63.088,92 €		9/9	8/8	7/7	7/7	-	-	1/229	1/230	-	-	-
Rudy PROVOOST	56.317,54 €	7/9	7/8	2/331	2/332	-	-	-	-	3/3	3/3	-
Saskia VAN UFFELEN33	51.751,08 €	7/9	6/8	-	-	1/134	1/135	4/6	4/5	-	-	-
Geert VERSNICK	67.411,08 €	9/9	8/8	4/436	4/437	-	-	-	-	3/3	3/3	10/11

10 Les émoluments de Luc De Temmerman sont versés à la société InDeBom Strategies Comm. V.

• 11 Luc De Temmerman était membre du comité d'audit jusqu'au 22 mars 2018.
• 12 Luc De Temmerman était membre du comité d'audit jusqu'au 22 mars 2018.

13 Luc De Temmerman est membre du comité de gouvernance d'entreprise depuis le 22 mars 2018.

• 14 Luc De Temmerman est membre du comité de gouvernance d'entreprise depuis le 22 mars 2018.
• 15 Les émoluments de Frank Donck sont versés à la société Ibervest NV.
• 16 Les émoluments de Cécile Flandre sont versés à la société Belfius Insurance SA.
• 17 Les émoluments de Claude Grégoire sont versés à la société Socofe SA.
• 18 Claude Grégoire était membre du comité de rémunération jusqu'au 22 mars 2018.
• 19 Claude Grégoire était membre du comité de rémunération jusqu'au 22 mars 2018.
• 20 Les émoluments de Bernard Gustin sont versés à la société Bernard Gustin SPRL. 21 Philip Heylen est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018.
• 22 Philip Heylen est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018. 23 Les émoluments de Luc Hujoel sont versés à la société Interfin CVBA.

24 Les émoluments de Roberte Kesteman sont versés à la société Symvouli BVBA. 25 Roberte Kesteman est membre du comité d'audit depuis le 22 mars 2018.

• 26 Roberte Kesteman est membre du comité d'audit depuis le 22 mars 2018.
• 27 Roberte Kesteman est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018.
• 28 Roberte Kesteman est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018.
• 29 Dominique Offergeld est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018.
• 30 Dominique Offergeld est membre du comité de rémunération depuis le 22 mars 2018.
• 31 Rudy Provoost est membre du comité d'audit depuis le 22 mars 2018.
• 32 Rudy Provoost est membre du comité d'audit depuis le 22 mars 2018.
• 33 Les émoluments de Saskia Van Uffelen sont versés à la société Quadrature SPRL. 34 Saskia Van Uffelen était membre du comité de gouvernance d'entreprise jusqu'au 22 mars 2018.
• 35 Saskia Van Uffelen était membre du comité de gouvernance d'entreprise jusqu'au 22 mars 2018.
• 36 Geert Versnick était membre du comité d'audit jusqu'au 22 mars 2018.
• 37 Geert Versnick était membre du comité d'audit jusqu'au 22 mars 2018.

Rémuneration annuelle totale

La rémunération totale payée au président du comité de direction en 2018 s'élève à 803.222,67 €.

La rémunération annuelle totale des autres membres du comité de direction s'élève à 2.184.579,45€ (respectivement 1.507.124,58€ pour la direction employée par Elia System Operator et 677.364,88€ pour la direction employée par Elia Asset).

Le montant total de la rémunération annuelle de l'ensemble des membres du comité de direction pour 2018 s'élève donc à 2.987.802,12€.

Rémuneration variable à long terme

Le deuxième pilier de la rémunération variable est basé sur des critères pluriannuels définis pour 4 ans (« longterm incentive plan »). La rémunération variable proméritée en 2018 peut être estimée à 58.005,32€ (montant maximal en cas de réalisation totale des critères pluriannuels définis pour la période tarifaire concernée) pour le président du comité de direction pour la période de prestation en 2018 et à 375.321,71€ pour les autres membres du comité de direction (respectivement 252.592,13€ pour la direction employée par Elia System Operator et 122.729,03 € pour la direction employée par Elia Asset).

Ces montants sont revus à la fin de chaque année en fonction de la réalisation des critères pluriannuels. La première partie de la rémunération variable à long terme pour la période tarifaire 2016-2019 a été payée en 2018 et le solde sera payé en 2020. La rémunération est définitivement acquise au moment du paiement.

Récupérations

Les primes versées pour la période précédente peuvent être récupérées en cas de fraude avérée ou d'états financiers significatifs erronés.

Versements au système de pension extralégale

Depuis 2007, tous les plans de pension pour les membres du comité de direction sont du type « primes fixes » (« defined contribution »), où le montant hors taxes versé est calculé sur base de la rémunération annuelle. En 2018, Elia System Operator a versé un montant total de 107.935,55€ pour le président du comité de direction.

Pour les autres membres du comité de direction, Elia a versé un montant de 332.032,48 € (respectivement 213.207,19€ pour la direction employée par Elia System Operator et 118.825,29 € pour la direction employée par Elia Asset).

Autres avantages

Les autres avantages octroyés aux membres du comité de direction, tels que les garanties de ressources en cas de maladie de longue durée et accident, les assurances soins de santé et hospitalisation, les assurances invalidité, les assurances décès, les avantages tarifaires, les autres primes, l'intervention dans les transports en commun, la mise à disposition d'un véhicule de service, les frais propres à l'employeur et autres petits avantages suivent les règles applicables à l'ensemble des cadres de l'entreprise.

Le coût de ces autres avantages pour 2018 est évalué à 38.823,00€ pour le président du comité de direction et à 215.832,65€ pour les autres membres du comité de direction (respectivement 145.427,27€ pour la direction employée par Elia System Operator et 70.405,38€ pour la direction employée par Elia Asset).

Il n'y a pas d'options sur actions attribuées en Elia pour le comité de direction en 2018.

Dispositions des contrats de travail et indemnités de départ des membres du comité de direction

Les contrats de travail des membres du comité de direction conclus après le 3 mai 2010 ont été établis conformément à la législation en vigueur en matière de préavis et de licenciement.

Il n'y a pas de modalités particulières en matière de licenciement reprises dans les contrats de travail des membres du comité de direction qui ont été engagés avant le 3 mai 2010.

Si la société décide d'imposer au membre du comité de direction une restriction de non-concurrence de 12 mois, le membre du comité de direction a droit à une indemnité supplémentaire de 6 mois.

La présente section contient les informations à communiquer en vertu des textes précités qui ne sont pas reprises dans d'autres parties du rapport annuel.

Information relative aux droits de contrôle particuliers de certains détenteurs de titres

Conformément à l'article 4.3 des statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset, toutes les actions de ces deux sociétés ont les mêmes droits indépendamment de la catégorie à laquelle elles appartiennent, sauf stipulation contraire dans les statuts.

À cet égard, les statuts définissent que des droits spécifiques sont liés aux actions de catégorie A et de catégorie C quant à (i) la nomination des membres du conseil d'administration (l'article 13.5.2 des statuts d'Elia System Operator et l'article 12.5.2 des statuts d'Elia Asset) et (ii) l'approbation des décisions de l'assemblée générale (articles 28.2.1 et 28.2.2 des statuts d'Elia System Operator et article 27.2 des statuts d'Elia Asset).

Actions d'Elia System Operator détenues par les membres du comité de direction

Les membres du comité de direction détiennent le nombre d'actions suivant au 31 décembre 2018:

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION		au 31.12.2018 au 31.12.2017
Chris PEETERS Chief Executive Officer - président du comité de direction	3.324	1.844
Markus BERGER Chief Infrastructure Officer	9.156	9.156
Patrick DE LEENER Chief Customers, Market & System Officer	3.886	3.125
Frédéric DUNON Chief Assets Officer	2.171	2.852
Pascale FONCK Chief External Relations Officer	661	661
Peter MICHIELS Chief Human Resources & Internal Communication Officer	729	-
Ilse TANT Chief Community Relations Officer	2.460	2.460
Catherine VANDENBORRE Chief Financial Officer	1.406	1.389

Il n'y a pas d'options sur actions attribuées en Elia System Operator pour les membres du comité de direction en 2018. Les membres du comité de direction peuvent acheter des actions via les augmentations de capital réservées au personnel existantes ou en bourse.

Structure de l'actionnariat à la date de cloture

	ACTIONS	% ACTIONS	% DROITS DE VOTE
Publi –T (actions catégorie B et C)	27.383.50738	44.88	44.88
Publipart (actions catégorie A)	1.526.756	2.50	2.50
Belfius Insurance (Fédérale de Participations et d'Investissement) (actions catégorie B)	1.134.76039	1.86	1.86
Katoen Natie Group (actions catégorie B)	4.231.14840	6.93	6.93
Interfin (actions catégorie B)	2.598.14341	4.26	4.26
Flottant (actions catégorie B)	24.140.744	39.57	39.57
Total	61.015.058	100	100

Interfin

Information concernant la limitation légale ou statutaire de l'exercice du droit de vote

Conformément à l'article 4.3, troisième alinéa des statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset, les droits de vote liés aux actions détenues directement ou indirectement par des entreprises qui sont actives dans la production et/ou la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel sont suspendus.

Information relative aux règles de modification des statuts

En cas de modification des statuts d'Elia System Operator et d'Elia Asset, l'article 29 des statuts d'Elia System Operator et l'article 28 des statuts d'Elia Asset sont d'application.

Sur base du nombre d'actions participant à l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator du 15 mai 2018. Sur base du nombre d'actions participant à l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator du 15 mai 2018. Sur base du nombre d'actions participant à l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator du 16 mai 2017. Sur base du nombre d'actions participant à l'assemblée générale ordinaire d'Elia System Operator du 15 mai 2018.

Information relative à la limitation légale ou statutaire des transferts de titres

Les transferts de titres en Elia System Operator sont réglés conformément à l'article 9 des statuts d'Elia System Operator.

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER EN VERTU DE L'ARTICLE 96 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DE L'ARTICLE 34 DE L'ARRÊTÉ ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES ÉMETTEURS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

1. Risques régulatoires et risques pour les revenus

Toute modification imprévue et/ou inopportune ou mauvaise interprétation des mécanismes régulatoires ou de politique (tarifs, incitants, objectifs en matière d'énergie renouvelable, règles de fonctionnement) pourrait être en conflit avec la stratégie existante et planifiée du gestionnaire de réseau, ce qui aurait de graves conséquences financières et organisationnelles.

Sur le plan international

Les deux gestionnaires de réseau de transport d'électricité au sein du groupe Elia s'efforcent d'anticiper de manière proactive la réglementation européenne, les nouvelles directives et régulations en préparation au niveau européen ou en attente de transposition dans les droits belge et allemand afin de limiter autant que possible les incertitudes. Elia et 50Hertz suivent en particulier et avec attention les réflexions en cours au niveau européen, formalisées entre autres par le « winter package », qui sont de nature à influencer fortement les missions et responsabilités des gestionnaires de réseau de transport à l'avenir.

Elia et 50Hertz ont toutes deux été certifiées gestionnaire de réseau de transport selon le modèle de « full ownership unbundling ». Elles sont donc considérées comme totalement indépendantes des producteurs et fournisseurs de gaz et d'électricité. Elles doivent se conformer en permanence aux obligations qui découlent d'une telle certification. En outre, tant Elia que 50Hertz continuent à participer activement à des projets visant la création du marché européen unique de l'énergie, comme envisagé par la Commission européenne.

Pour mener à bien leurs activités, Elia et 50Hertz disposent d'une licence qui peut être révoquée si Elia ou 50Hertz ne dispose pas, entre autres, du personnel ou des moyens financiers et/ou techniques pour assurer une gestion continue et fiable du réseau conformément à la législation applicable et aux obligations d'indépendance décrites dans l'article 9 de la directive Électricité de l'Union européenne.

Une telle révocation aurait un impact matériel négatif sur Elia et/ou 50Hertz.

Elia et 50Hertz font en outre partie des membres fondateurs de l'association ENTSO-E, l'organisation européenne de gestionnaires de réseau constituée en décembre 2008 et regroupant 43 gestionnaires de réseau de transport de 36 pays, dont les pays de l'Union. Cette association assure, entre autres, le rôle de Réseau européen des Gestionnaires des Réseaux de Transport défini par le troisième paquet.

Sur le plan national

Le cadre légal belge a été fixé lors de la transposition de la première directive européenne sur le marché interne de l'électricité dans la Loi Électricité du 29 avril 1999. L'amendement du 8 janvier 2012 a en grande partie aligné la Loi Électricité sur le Troisième paquet « Énergie ».

Conformément à l'article 258 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission européenne veille à la transposition des directives européennes dans la législation nationale. Elle a à cet égard remis un avis motivé à la Belgique en date du 25 février 2016 dans lequel elle estime, comme indiqué dans le communiqué de presse, que la Belgique n'a pas correctement transposé certaines règles d'unbundling (qui requièrent la séparation totale entre, d'une part, la propriété et la comptabilité du réseau de transport belge et, d'autre part, toute activité de production ou de fourniture). De ce fait, d'autres entreprises que le gestionnaire de réseau de transport d'électricité belge n'ont pas pu développer et exploiter des interconnexions avec d'autres États membres de l'UE. Par ailleurs, la Commission européenne a soutenu que les règles relatives aux compétences du régulateur fédéral de l'énergie (la CREG) et d'autres règles relatives aux consommateurs n'ont pas été correctement transposées. Les autorités belges ont exposé leurs point de vue et arguments à la Commission européenne quant à la transposition adéquate des directives européennes concernées dans le droit belge.

La profitabilité de la société est en grande partie déterminée par un mécanisme de rémunération équitable (belge et allemand) et par des incitants basés sur des directives tarifaires qu'expose la Loi Électricité.

Pour la période 2016-2019, le résultat financier d'Elia est, d'une part, influencé chaque année par l'évolution des obligations linéaires belges (OLO à 10 ans) et, d'autre part, par un mécanisme spécifique introduit en 2016. Ce mécanisme comporte à la fois un incitant lié à l'avancement des travaux de construction des projets majeurs principalement relatifs aux capacités d'interconnexion (en vue d'améliorer l'intégration des marchés et réseaux énergétiques européens) et un terme correctif qui traduit l'écart entre la valeur réelle de l'OLO de l'année et une valeur de référence. Le résultat financier d'Elia est également influencé par sa capacité à réaliser et/ou dépasser les facteurs d'amélioration de l'efficacité, par les résultats atteints pour différents incitants mis en place par la régulation ainsi que par les analyses des différentes rubriques budgétaires réalisées a posteriori par le régulateur fédéral.

Le 3 décembre 2015, les tarifs et les mécanismes qui déterminent la profitabilité d'Elia en tant que gestionnaire de réseau de transport en Belgique ont été approuvés par la CREG pour une période tarifaire de 4 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. En cas de différence entre les coûts prévus et les coûts réels (couverts par les tarifs), la CREG prend la décision finale quant au caractère raisonnable ou non des coûts encourus. Cette décision peut déboucher sur le rejet des coûts encourus, qui ne seront dès lors pas pris en compte pour l'établissement des tarifs de la période suivante et auront donc un impact négatif global.

Elia doit soumettre une nouvelle proposition tarifaire pour la période 2020-2023 pour approbation à la CREG, basée sur la méthodologie tarifaire 2020-2023 esquissée par la CREG en juin 2018. L'ébauche de cette proposition tarifaire prendra plusieurs mois et devrait conduire, au plus tard fin 2019, à la mise en place de nouveaux tarifs de transport applicables sur toute la période en question. Un contrôle minutieux de ce processus est essentiel pour permettre au gestionnaire du réseau de disposer des revenus (et donc des liquidités) nécessaires à ses différentes missions.

Courant 2019, l'approche du régulateur belge quant aux investissements d'Elia dans des activités non régulées devra être clarifiée, lorsque l'entreprise réalise ces investissements en utilisant des financements dédiés provenant de fonds externes.

Le chiffre d'affaires d'Elia est également fonction de l'énergie transportée sur son réseau et donc de l'activité économique de ses clients et de la société qu'elle dessert dans son ensemble, y compris la croissance rapide de la production décentralisée d'électricité qui est directement injectée dans les réseaux de distribution. Le niveau effectif de la consommation des clients industriels et résidentiels peut conduire à des différences entre les volumes d'électricité effectivement transportés et les estimations utilisées pour l'élaboration des tarifs approuvés par le régulateur pour la période 2016-2019. Tout déficit et/ou coût supplémentaire qui en résulterait, tel que le besoin en financement supplémentaire, sera compensé par les tarifs des périodes régulatoires suivantes, conformément à la législation en vigueur. L'impact sur la consommation et l'injection électriques des différents segments de clientèle, ainsi que l'incertitude sur les perspectives des niveaux d'activité commerciale des clients industriels constituent un risque pour la trésorerie.

La Loi Électricité a récemment attribué au gestionnaire de réseau de transport la mission de développer un réseau de transport dans les zones marines sur lesquelles la Belgique peut exercer sa juridiction. Un cadre régulatoire spécifique applicable à ce réseau a été mis au point par la CREG.

Cette extension spécifique du cadre régulatoire actuel prend en compte les risques liés à une telle activité, y compris les risques régulatoires, contractuels et techniques, en particulier en attribuant une marge bénéficiaire équitable supplémentaire pour les fonds propres investis dans ce réseau offshore. L'importante quantité supplémentaire d'énergie attendue en provenance des nouveaux parcs éoliens offshore s'accompagnera également d'une augmentation considérable de la taxe visant à couvrir les coûts d'achat de nouveaux certificats verts. Une attention plus marquée sera accordée à la gestion des liquidités résultant de cette situation.

Les revenus d'Elia sont influencés par les dividendes perçus des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, et en particulier par les dividendes de 50Hertz, par le biais d'Eurogrid International.

Les tarifs appliqués par 50Hertz sont soumis à la régulation de l'Agence de régulation fédérale allemande, la Bundesnetzagentur (BNetzA). Les décisions et actions de la BNetzA dans le cadre régulatoire actuel sont susceptibles d'avoir un impact substantiel sur 50Hertz.

En outre, le cadre régulatoire régissant les activités de 50Hertz est soumis à d'importantes législations et régulations européennes, nationales et régionales. Même si 50Hertz s'efforce d'anticiper la législation européenne, de nouvelles directives et des règlements préparés au niveau européen ou des directives ou règlements en attente de transposition en droit national sont toujours des éléments d'incertitude.

La législation et les directives relatives aux sources d'énergie renouvelable peuvent également avoir un impact significatif sur la trésorerie de 50Hertz. Des modifications de la législation peuvent induire des variations significatives du risque régulatoire et/ou de trésorerie actuel. Séparation des pouvoirs Le cadre régulatoire et légal implique des risques quant à la séparation des pouvoirs entre les entités fédérales et régionales belges. À titre d'exemple, les contradictions entre les différentes réglementations, dont les règlements techniques, pourraient compliquer l'exercice des activités de la société. L'évolution de cette réglementation et les modifications qui lui seront apportées dans le futur pourront également avoir un impact sur la responsabilité de la société en cas d'interruption de courant sur le réseau ou, dans le cadre d'une réforme de l'État, sur la répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau régional, dont éventuellement la compétence d'approbation des tarifs de transport.

2. Risques opérationnels

Équilibre énergétique

Chaque année, Elia et 50Hertz visent à contracter à moindre coût les réserves nécessaires pour réaliser à l'échelle de leur zone respective l'équilibre permanent entre la production et la consommation. À cette fin, elles analysent tant au niveau national que dans un cadre européen comment intégrer en sécurité la part croissante des unités de production d'électricité à partir de sources renouvelables à caractère variable, et ce, sans compromettre l'équilibre énergétique. La croissance en Europe du nombre d'unités de cogénération et à base d'énergies renouvelables raccordées au sein des réseaux de distribution et le raccordement de grands parcs éoliens en mer induisent également de nouveaux défis au niveau de la gestion opérationnelle des réseaux et impliquent un développement supplémentaire de leurs infrastructures.

Une importante évolution depuis 2014 a été la tendance négative de la production nationale belge d'électricité à la suite de la fermeture définitive ou temporaire d'unités de production, ce qui a entraîné une diminution globale de la capacité de production disponible pour les consommateurs belges et une dépendance grandissante vis-à-vis des importations d'électricité en provenance des marchés étrangers. Une conséquence de ces conditions d'approvisionnement a été la création de la réserve stratégique d'électricité pour la période hivernale. Cette réserve est constituée de capacités de production d'électricité identifiées et réservées, externes au marché de l'électricité, auxquelles le GRT peut avoir recours en cas de pénurie d'approvisionnement électrique. Les nombreux événements survenus ces dernières années concernant le parc de production nucléaire belge illustrent les incertitudes qui affectent les conditions d'approvisionnement. La disponibilité effective et la localisation de ces productions interagissent également avec les programmes de maintenance et/ou d'investissement sur les réseaux 400 kV, ainsi que sur les conditions d'accès à des ressources en mesure de fournir les services auxiliaires nécessaires à l'exploitation du réseau.

Il n'est pas à exclure qu'il y ait d'autres fermetures définitives ou partielles d'unités de production d'électricité à l'avenir, ce qui est de nature à maintenir la pression sur la situation de l'approvisionnement. De même, l'incertitude concernant la dégradation de la disponibilité du parc nucléaire français pourrait s'accompagner d'une diminution potentielle des quantités d'électricité depuis la France. Le besoin de continuer à pouvoir recourir à la réserve stratégique et/ou d'autres mécanismes reste donc une préoccupation majeure pour les exercices futurs.

À cet égard, il convient de souligner que le gouvernement fédéral a entamé des étapes formelles qui devraient mener à l'introduction d'un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) afin d'offrir plus de certitude en termes de sécurité d'approvisionnement en Belgique. Elia suit de près ces évolutions, en particulier en raison du rôle prépondérant qu'elle pourrait être amenée à jouer dans la mise en place du mécanisme.

En outre, l'évolution des tendances en matière d'injection et de prélèvement et le renforcement des capacités d'interconnexion entre les États membres de l'Union sont soumis à l'obtention préalable des autorisations et permis qui

RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS EST CONFRONTÉE L'ENTREPRISE

GRI 102-15, GRI 102-30

sont délivrés par les instances locales, régionales, nationales ainsi qu'internationales. L'obtention dans les délais de ces autorisations et permis constitue un défi majeur pour le respect des délais de réalisation. Ces autorisations et permis peuvent également être contestés devant les cours et tribunaux compétents.

Enfin, alors que les volumes de production variable d'électricité décentralisée augmentent et que la capacité de production centralisée ne cesse de diminuer, Elia doit en outre faire face à des assets vieillissants. Ces trois facteurs rendent le maintien de l'équilibre du réseau de plus en plus complexe.

Interruptions de courant

Les réseaux de transport d'Elia et de 50Hertz sont parmi les plus fiables d'Europe. Néanmoins, des événements imprévus, tels que des conditions climatiques particulières, peuvent conduire à interrompre le bon fonctionnement d'un ou de plusieurs éléments de l'infrastructure. Dans la plupart des cas, ces événements n'ont pas d'impact sur l'approvisionnement en électricité des consommateurs, la structure maillée des réseaux gérés par Elia et par 50Hertz permettant d'atteindre les consommateurs par différentes liaisons. Dans des cas extrêmes cependant, un incident dans le système électrique peut conduire à une interruption locale ou générale (black-out), entraînant des actions en responsabilité ou des litiges susceptibles d'avoir un effet négatif sur les résultats des opérations. De telles interruptions peuvent être causées par des phénomènes naturels (comme les tempêtes violentes), des événements imprévus, mais aussi des problèmes opérationnels en Belgique ou à l'étranger. Le groupe Elia effectue, à intervalles réguliers, des exercices de gestion de crise qui visent à répondre au mieux à ces situations. En cas d'erreur attribuable à Elia, les conditions générales régissant les contrats limitent la responsabilité d'Elia et de 50Hertz à un niveau raisonnable tandis que sa politique d'assurances vise à limiter certaines répercussions financières de ces risques.

Risque électronique, informatique et de télécommunication

L'incorporation et l'intégration de technologies électroniques, informatiques, digitales et de télécommunication dans les systèmes électriques à des fins de gestion opérationnelle, de communication et de surveillance (tels que les réseaux intelligents ou smart grids) modifie la nature des systèmes et des infrastructures électriques utilisées par des gestionnaires de réseau tels Elia et 50Hertz.

Une défaillance du réseau de télécommunication ou des systèmes informatiques de support à la gestion du système électrique (y compris les tentatives d'accéder de manière illicite à nos systèmes informatiques et à nos données via différents canaux) peut donner lieu à un dysfonctionnement du système électrique. Elia prend les mesures nécessaires pour dédoubler le réseau informatique et les systèmes associés dans la mesure des possibilités techniques et financières. Elle a établi et teste régulièrement les plans de rétablissement

des systèmes informatiques les plus critiques. Il est cependant impossible d'exclure l'éventualité d'une défaillance des composants du réseau de télécommunication et des systèmes informatiques. En cas de défaillance de ces systèmes, l'objectif pour Elia consistera à en limiter au maxi-

mum l'impact pour ses clients.

Risque environnemental

Les résultats d'Elia peuvent être influencés par des dépenses destinées à respecter la législation environnementale, y compris les coûts liés à l'implémentation de mesures préventives ou correctrices ou par le règlement des demandes de tierces parties. La politique environnementale est élaborée et contrôlée afin de maîtriser ces risques. Des provisions adéquates sont constituées chaque fois qu'Elia ou 50Hertz sont susceptibles de supporter une quelconque responsabilité en matière d'assainissement.

Risque lié aux permis

Elia et 50Hertz ont toutes deux pour mission de construire un réseau électrique répondant aux besoins énergétiques de leurs clients respectifs et à l'évolution de l'industrie énergétique vers plus de production décentralisée, nécessitant des renforcements des réseaux.

Des infrastructures électriques doivent dès lors être renforcées ou construites, ce qui nécessite l'obtention de permis. Parfois, l'obtention de permis nécessite un long dialogue avec les riverains et les autorités, ce qui peut retarder la construction de ces infrastructures.

Risques liés aux fournisseurs de travaux d'infrastructure

Les objectifs d'Elia en matière d'infrastructure sont exposés à un risque croissant de problèmes de capacité qui affecte plusieurs fournisseurs importants. Cette situation s'explique par la hausse constante de la demande sur le marché européen, face à une offre relativement stable. Pour limiter ce risque, Elia procèdera régulièrement à des analyses prévisionnelles de la capacité du marché et entretiendra un dialogue proactif avec ses fournisseurs.

La situation économique difficile sur le marché européen (voir également le chapitre « Risques macroéconomiques ») peut aussi menacer la santé financière des fournisseurs, les empêchant de ce fait de répondre à leurs obligations contractuelles. La construction des infrastructures peut dès lors prendre du retard.

Risque de litiges juridiques

La société mène ses activités de manière à limiter au maximum le risque de différend juridique. Néanmoins, il est possible que la société soit engagée dans de tels litiges. Le cas échéant, des provisions adéquates sont prévues à cet effet.

Sécurité et bien-être

Le groupe Elia gère des installations qui, en cas d'accident ou d'attaque externe, peuvent blesser physiquement des personnes. Les personnes qui travaillent dans ou à proximité d'installations de transport électrique peuvent être exposées au risque d'électrocution en cas d'accident, d'erreur ou de négligence. La sécurité et le bien-être des individus (personnel de l'entreprise et tiers) constituent une priorité au quotidien pour la direction, le management et le personnel du groupe Elia. Outre sa politique de santé et de sécurité, Elia procède à des analyses de sécurité et promeut activement la culture de la sécurité.

Risques liés aux mécanismes de contrôle interne inefficaces

Tous les processus internes peuvent influencer les résultats de l'entreprise et le mécanisme de tarifs pluriannuels renforce la nécessité d'améliorer d'année en année l'efficacité globale de l'entreprise. À cette fin, l'efficience des processus internes est surveillée régulièrement, à l'aide d'indicateurs de performance et/ou d'audits, afin d'en assurer un contrôle adéquat. Cet aspect est placé sous la surveillance du comité d'audit qui pilote et assure le suivi des travaux du service Audit Interne & Enterprise Risk Management.

Actes de terrorisme ou de sabotage

Le réseau électrique et ses infrastructures occupent une vaste étendue géographique et sont potentiellement exposés à des actes de terrorisme ou de sabotage. Ces événements pourraient nuire au fonctionnement du réseau et causer des pannes ou des interruptions qui, à leur tour, pourraient avoir des effets matériels négatifs sur la situation financière et le résultat opérationnel.

3. Risques financiers

Le Groupe est exposé à différents risques financiers dans l'exercice de ses activités : risque de marché (à savoir le risque de taux d'intérêt, le risque d'inflation, le risque de taxe et le risque de change limité), le risque de liquidité ou encore le risque de crédit. Les risques auxquels la société est exposée sont identifiés et analysés afin d'établir les limites et contrôles appropriés et de surveiller les risques et le respect de ces limites. À cette fin, le Groupe a établi les responsabilités et les procédures spécifiques, particulièrement en ce qui concerne les instruments financiers à utiliser et les limites d'exploitation pour les gérer. Ces procédures et les systèmes qui s'y rapportent sont revus régulièrement pour tenir compte de tout changement au niveau des conditions du marché et des activités du Groupe. L'impact financier de ces risques est limité étant donné qu'Elia et 50Hertz fonctionnent selon le cadre régulatoire belge ou allemand. Voir chapitre « Cadre régulatoire » pour plus d'informations.

Afin de financer leurs investissements et de réaliser leurs objectifs stratégiques à court terme et à long terme, Elia et 50Hertz accèdent aux marchés des capitaux, fortement influencés par certaines tendances macroéconomiques. En 2019, ces tendances seront principalement marquées par un durcissement de la politique monétaire aux États-Unis et dans la zone euro et par une intensification des tensions géopolitiques liées aux relations commerciales entre les États-Unis et différents pays. Pour la zone euro, la croissance pourrait de nouveau être reportée à la suite des incertitudes liées à l'Italie et/ ou à l'issue du Brexit. L'ensemble de ces éléments macroéconomiques peuvent se traduire au niveau des marchés par une grande volatilité, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la croissance d'Elia et de 50Hertz, ainsi que sur la poursuite de leurs objectifs. Dans le cadre des efforts de l'entreprise en vue d'atténuer le risque de financement, Elia souhaite diversifier ses sources de financement dans les instruments d'emprunt. Le risque de refinancement est géré à travers le développement de relations bancaires solides avec un ensemble d'institutions financières, le maintien d'une position financière forte et prudente et la diversification des sources de financement. Le risque de liquidité à court terme est géré au quotidien grâce à la couverture totale des besoins en financement par la disponibilité de lignes de crédit et à un programme de papier commercial (voir également note 8.1 Gestion des risques financiers et des dérivés).

Par ailleurs, Elia et Eurogrid GmbH sont respectivement cotées par S&P et Moody's. Il n'existe aucune garantie que la notation reste la même sur une période donnée ou qu'elle ne soit pas revue à la baisse par l'agence de notation si, à son avis, les circonstances dans le futur le justifient. Si une agence de notation décide de revoir à la baisse ou de supprimer la notation de crédit de l'entreprise, cela pourrait diminuer ses options de financement et augmenter le coût de ses emprunts.

Avec l'arrivée de législations et régulations belges relatives à la production décentralisée ou renouvelable, entre autres via des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, les gouvernements fédéral et régionaux ont défini l'octroi de « certificats verts » en tant que mécanisme de soutien financier au renouvelable. L'obligation d'Elia d'acheter ces certificats à un prix minimum garanti constitue un risque de trésorerie car ces certificats verts sont utilisés en tant que « call » options et leur exécution est parfois incertaine. Elia peut par conséquent être confrontée à des afflux imprévisibles de certificats verts qu'elle est contrainte d'acheter, ce qui représente un risque pour sa trésorerie. Elia a mis en place les mécanismes régulatoires et de planification des liquidités permettant de réduire partiellement le risque de liquidité qui y est associé.

En ce qui concerne les obligations de service public régional, le déséquilibre du marché des certificats verts en Wallonie maintient le recours élevé au prix minimum garanti et la vente de certificats verts Elia. Le tarif pour obligations de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie prévu pour financer le coût de vente de certificats verts à Elia reste insuffisant pour couvrir les besoins de liquidités d'Elia. Fin 2018, une nouvelle temporisation permet de satisfaire le besoin de liquidités à court terme lié aux certificats verts en Wallonie. En vue de prévoir le besoin de liquidités à moyen terme, un projet de nouveau décret a été adopté par le gouvernement wallon en date du 13 septembre 2018. Celui-ci entend revenir à un équilibre sur le marché des certificats verts à l'horizon 2025 au travers d'une suppression des certificats excédentaires sur le marché via l'intervention d'un organisme bancaire et ainsi satisfaire aux besoins de financement de la vente de certificats verts au prix minimum garanti. L'entrée en vigueur du nouveau décret est prévue en 2019.

Concernant les obligations de service public fédéral, la mise en service de nouveaux parcs éoliens offshore augmente significativement la revente de certificats verts au prix minimum garanti à Elia, ainsi que ses flux financiers. Ceci fait aussi croître les besoins de liquidité d'Elia de par le tarif pour obligations de service public pour le financement des certificats verts. Afin de régler le support pour les concessions domaniales dont le financial close intervient à partir du 1er juillet 2018, un arrêté royal a été publié le 17 août 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables. Un nouveau projet d'arrêté royal approuvé en première lecture par le Conseil des ministres en octobre 2018 devrait être validé en 2019. Cet arrêté royal modifiera la manière dont le tarif est calculé afin de pouvoir prendre en compte le mécanisme d'acomptes prévu par l'arrêté royal du 17 août 2018.

De manière similaire, 50Hertz est exposée à un risque de liquidité de par son obligation d'acheter à prix fixe l'électricité produite par des sources renouvelables et de la revendre à des prix qui varient en fonction du marché.

4. Facteurs contextuels

RISQUES MACROÉCONOMIQUES

La croissance économique a ralenti depuis l'été 2018, surtout en Europe. Cette situation est liée au net recul de la production automobile en Allemagne, aux inquiétudes relatives au Brexit et à la politique fiscale italienne ainsi qu'à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine.

Les principaux risques macroéconomiques sont liés à des facteurs externes : intensification des tensions géopolitiques, possible durcissement des conditions financières dans le monde causant un endettement accru, perturbations causées par des schémas plus intenses d'automatisation et de digitalisation, mais aussi recrudescence des mesures mercantilistes et protectionnistes dans un contexte de politiques nationalistes et populistes en hausse.

Risque lié aux ressources humaines

Pour atteindre nos objectifs stratégiques et amorcer un changement à travers l'entreprise, nous avons besoin de l'expertise, de l'engagement et des aptitudes de nos employés. Elia mène une politique de notoriété et de recrutement active qui vise au maintien d'un niveau adéquat de savoir-faire et de connaissances sur un marché de l'emploi tendu. Ceci constitue un risque permanent en raison du caractère éminemment spécialisé et complexe de ses activités. Pour aborder les nouveaux risques, y compris la digitalisation et les changements démographiques, le département HR a recentré son attention sur deux points : d'une part, le développement d'approches plus flexibles en matière de problématiques de carrière et de leadership et, d'autre part, les besoins des travailleurs dans toutes les phases de l'emploi, en ce compris ceux qui se préparent à partir à la retraite, en s'alignant sur les nouveaux modèles de structures professionnelles et organisationnelles.

Risque pour l'image

De manière générale, certaines circonstances peuvent influencer négativement l'image de l'entreprise. Les échecs, réels ou perçus, en matière de gouvernance ou de respect des règles pourraient nuire à notre réputation. De nombreux autres facteurs, comme la matérialisation des risques abordés dans plusieurs des autres paragraphes y relatifs, pourraient impacter notre licence d'exploitation, nuire à notre capacité d'obtenir de nouvelles ressources et de nouveaux contrats et limiter notre aptitude à accéder aux marchés des capitaux. Elia dispose d'un mécanisme de contrôle interne afin de garantir, entre autres, le respect des règles telles que celles relatives à la confidentialité des données (législation RGPD). Malgré tout, des parties externes pourraient transmettre des informations dont elles disposent et ainsi impacter le cours des actions de l'entreprise.

Divers

Elia est consciente que d'autres risques peuvent exister, dont l'entreprise n'a pas connaissance à ce jour. Certains risques peuvent apparaître limités aujourd'hui mais cela n'exclut pas qu'ils puissent gagner en importance dans le futur. La subdivision utilisée ne donne aucune indication des conséquences potentielles des risques énumérés.

Le cadre de référence du contrôle interne de la gestion des risques mis en œuvre par le comité de direction et approuvé par le conseil d'administration d'Elia est basé sur le COSO II Framework. Ce cadre comporte cinq composants de base étroitement liés, afin d'assurer un processus intégré pour les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : l'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et la communication, le monitoring. L'utilisation et l'intégration de ces concepts dans ses processus et activités permettent à Elia de garder ses activités sous contrôle, d'améliorer l'efficacité de ses opérations, d'optimiser la mise en œuvre de ses ressources et de contribuer ainsi à la réalisation de ses objectifs. L'application de COSO II au sein d'Elia est décrite ci-après.

1. Environnement de contrôle

Organisation du contrôle interne

Conformément aux statuts d'Elia, le conseil d'administration a mis en place différents comités qui l'assistent dans l'exercice de ses responsabilités : le comité de direction, le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité de gouvernance d'entreprise. Le conseil a chargé le comité d'audit de veiller sur : (i) le processus de reporting financier, (ii) l'efficacité des systèmes de contrôle interne de la gestion des risques d'exploitation, (iii) l'audit interne et son efficacité, (iv) l'audit statutaire des comptes annuels et des comptes annuels consolidés, y compris le suivi de toutes les questions et recommandations des auditeurs externes, (v) l'indépendance des auditeurs externes, (vi) l'examen des comptes et le contrôle des budgets.

Le comité d'audit se réunit, en principe, une fois par trimestre pour discuter de ces différents points.

Le département Finance soutient le comité de direction en mettant à sa disposition en temps utile les informations financières correctes et fiables nécessaires à la prise de décision concernant le suivi de la profitabilité des activités et la gestion efficace des services financiers de l'entreprise. Le reporting financier externe auquel Elia est soumise comporte (i) le reporting financier et fiscal statutaire, (ii) le reporting financier consolidé, (iii) les obligations de reporting spécifiques d'une entreprise cotée en bourse, (iv) et le reporting imposé par le cadre régulatoire. L'approche structurée développée par Elia contribue à l'exhaustivité et à l'exactitude de l'information financière tout en tenant compte des échéances de contrôle des activités et de l'intervention des principaux intéressés afin d'assurer des contrôles et des comptes adéquats.

Intégrité et éthique

L'intégrité et l'éthique d'Elia sont essentielles dans son environnement de contrôle interne. Le comité de direction et le management communiquent régulièrement sur ces principes, afin d'expliquer les droits et obligations mutuels de l'entreprise et de ses collaborateurs. Ces règles sont communiquées à tous les nouveaux collaborateurs et leur respect est formellement intégré dans les contrats de travail. Le code de conduite vise en outre à éviter toute infraction à la législation belge en matière d'utilisation d'informations privilégiées ou de manipulation de marché, ainsi que les activités suspectes. Le management veille en permanence au respect par les collaborateurs des valeurs et des procédures internes et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail.

Le code d'éthique définit ce qu'Elia considère comme étant une conduite éthique correcte, et stipule la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter de manière honnête et indépendante avec tous les stakeholders constitue un principe directeur essentiel de l'action de nos collaborateurs. Le code d'éthique d'Elia stipule expressément que le Groupe interdit la corruption sous quelque forme que ce soit, l'utilisation abusive d'informations privilégiées et la manipulation du marché. Ces interdictions se fondent également sur le code de conduite d'Elia. Elia et son personnel n'ont recours en aucune circonstance à des cadeaux ou des activités de divertissements en vue d'obtenir un avantage concurrentiel. Les paiements de facilitation ne sont pas autorisés par Elia. L'utilisation de cadeaux ou de divertissements déguisés en dons de bienfaisance constitue également une violation du code d'éthique. Le code d'éthique souligne également l'interdiction de toute forme de racisme et de discrimination, l'égalité des chances pour chaque membre du personnel et la protection et l'utilisation confidentielle des systèmes informatiques. Toute personne spécifiquement impliquée dans le processus d'achat doit respecter la déontologie d'Elia concernant les achats et toutes les règles qui en découlent. La déontologie au niveau des achats d'Elia a été publiée en interne et en externe et repose sur quatre piliers : la confidentialité, le traitement non discriminatoire des fournisseurs, la transparence et la prévention des conflits d'intérêts. Sur une base régulière, le management des collaborateurs impliqués dans les processus d'achat et de paiement assure une formation et une sensibilisation suffisantes et régulières à cet égard.

En raison de son statut légal de gestionnaire de réseau de transport d'électricité, Elia est soumise à un grand nombre de prescriptions légales et régulatoires qui définissent trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel de l'information et la transparence des informations de marché non confidentielles à l'égard de tous les acteurs du marché de l'électricité. Afin de satisfaire à ces obligations spécifiques, Elia a défini un "Engagement Program" approuvé par le comité de gouvernance d'entreprise. Le Compliance Officer fait rapport annuellement aux organes de régulation à ce propos.

Toute violation de ces codes peut être signalée au Compliance Officer, qui les traitera de manière objective et confidentielle. En 2018, le Compliance Officer déclare qu'il n'a reçu aucun rapport concernant des violations relatives à ces matières, ni de la part de collaborateurs internes, ni de stakeholders externes.

L'Audit interne intègre un certain nombre d'actions et d'audits de contrôle dans son programme annuel afin de développer une prévention spécifique contre la fraude. Les éventuels constats sont systématiquement signalés au comité d'audit. En 2018, aucune observation pertinente

relative à la fraude financière n'est apparue dans l'audit spécifique ayant trait aux processus d'achat et de paiement ni dans les autres audits réalisés dans le cadre du programme annuel d'audit.

Rôles et responsabilités

Le système de contrôle interne d'Elia s'appuie sur des rôles et responsabilités clairement définis à tous les niveaux de l'organisation. Les rôles et responsabilités des différents comités en place au sein d'Elia sont principalement identifiés dans le cadre légal applicable à Elia, les statuts et la charte de Corporate Governance.

Sous la supervision du Chief Financial Officer, le département Comptabilité est chargé du reporting financier et fiscal statutaire et de la consolidation des différentes filiales du groupe Elia. Le département Contrôle de gestion assure le suivi de la comptabilité et le reporting analytique et est chargé de l'ensemble du reporting financier dans le contexte régulatoire. Le département Investor Relations est chargé du reporting spécifique applicable à une société cotée en bourse. En ce qui concerne le processus de repor-

ting financier, les tâches et responsabilités de chaque employé du département Comptabilité sont clairement identifiées, afin d'assurer que les résultats financiers fournis reflètent de manière exacte et honnête les transactions financières d'Elia. Les principaux contrôles et la périodicité de réalisation de ces tâches et contrôles ont été identifiés et inclus dans un cadre détaillé de tâches et

responsabilités. Un manuel comptable IFRS, implémenté par toutes les entités du périmètre de consolidation, constitue la référence quant aux principes et procédures comptables, afin d'assurer la cohérence, la comparabilité ainsi qu'une comptabilité et un reporting corrects au sein du Groupe.

Le département Finance dispose des outils, entre autres les outils IT, nécessaires à l'exécution de ses tâches. Toutes les entités du périmètre de consolidation utilisent le même logiciel ERP qui comporte divers contrôles intégrés et qui soutient une séparation des tâches adéquate. Elia explique en outre les rôles et responsabilités de chacun de ses collaborateurs par le biais d'une description de chaque fonction conformément à la méthodologie du Business Process & Applications.

Compétences

Dans ses processus de recrutement, de formation et de rétention, Elia tient compte de l'importance cruciale des compétences et de l'expertise de ses collaborateurs afin d'assurer une réalisation fiable et efficace de ses activités. Le département Human Resources a défini des politiques adéquates et décrit toutes les fonctions afin d'identifier les rôles, les responsabilités ainsi que les qualifications requises pour leur exercice.

Elia a établi une politique de gestion des compétences génériques et spécifiques en accord avec les valeurs de l'entreprise et encourage tous ses collaborateurs à suivre des formations qui leur permettront d'exécuter efficacement les tâches qui leur sont attribuées. Les exigences en termes de niveaux de compétences sont analysées en permanence par le biais d'(auto)-évaluations formelles et informelles à différents moments dans la carrière des collaborateurs.

Des programmes de formation relatifs au reporting financier sont proposés à tous les collaborateurs impliqués directement ou indirectement dans le reporting financier. La formation met l'accent tant sur le cadre réglementaire existant et les obligations comptables que sur les activités elles-mêmes, en offrant un niveau de compréhension élevé qui permet de soulever les bonnes questions.

2. Évaluation des risques

L'évaluation des risques est un autre système de contrôle interne qui est crucial pour aider Elia dans la réalisation des objectifs stratégiques de sa mission ; ensemble, le conseil d'administration et le Risk Manager identifient, analysent et évaluent régulièrement les principaux risques stratégiques et tactiques. Les risques sont évalués de manière qualitative et/ou quantitative, en fonction de leur nature et de leur impact potentiel. Le Risk Manager formule ensuite des recommandations sur la meilleure façon de gérer chacun de ces risques, compte tenu de l'interaction entre l'ensemble des risques liés à Elia. Cette évaluation sert de base à la mise en œuvre d'actions préventives, adaptatives et/ou correctives afin de renforcer les contrôles internes existants si nécessaire.

Le management d'Elia est responsable de la mise en œuvre d'un contrôle interne efficace garantissant, entre autres objectifs, un reporting financier correct. Il met l'accent sur l'importance de la gestion des risques en matière de reporting financier en prenant en compte, avec le comité d'audit, tout l'éventail des activités et les risques qui y sont associés. Il veille à ce que les risques soient correctement reflétés dans les résultats et reportings financiers. En outre, l'évaluation des risques dépasse les risques connus d'Elia et tente d'anticiper la nature et les caractéristiques de risques émergents susceptibles d'avoir un impact sur les activités d'Elia.

CARACTÉRISTIQUE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Voici les principales étapes dans l'évaluation des risques financiers:

• 1. l'identification des éléments décisifs du reporting financier et de ses objectifs ;
• 2. l'identification des risques importants dans la réalisation des objectifs ;
• 3. l'identification des mécanismes de contrôle des risques.

Les objectifs du reporting financier incluent (i) la conformité des déclarations financières aux principes comptables généralement reconnus, (ii) la transparence et l'exactitude de l'information présentée dans les résultats financiers, (iii) l'application des principes comptables adaptés au secteur et aux transactions de l'entreprise et (iv) l'exactitude et la fiabilité des résultats financiers. Les activités d'Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité liées à ses installations physiques contribuent de manière significative aux résultats financiers.

Dès lors, les procédures et contrôles appropriés ont été mis en place afin de disposer d'un inventaire exhaustif et réaliste des installations physiques. La gestion des risques est une activité menée à l'échelle de l'entreprise et soutenue par l'attribution de responsabilités en la matière à l'ensemble des collaborateurs dans le cadre de leurs activités spécifiques, telles que définies dans la politique.

Une évaluation continue

Une approche à la fois top-down et bottom-up permet à Elia d'identifier et, dans la mesure du possible, d'anticiper les évènements et de réagir aux incidents éventuels, externes ou internes à l'organisation, pouvant affecter la réalisation des objectifs.

Approche top-down basée sur les risques stratégiques

L'évaluation des risques stratégiques d'Elia fait l'objet d'un reporting trimestriel au comité d'audit. Des plans d'action ou des évaluations spécifiques de nouveaux risques sont mis en œuvre chaque fois qu'une menace ou des opportunités potentielles sont observés.

Approche bottom-up concernant le business

Afin d'identifier de nouveaux risques ou d'évaluer des changements dans les risques existants, le Risk Manager et le management restent en contact en permanence et sont attentifs à tout changement nécessitant un ajustement éventuel de l'évaluation des risques et des plans d'action associés. Grâce à des critères, ils décident s'il est nécessaire de réévaluer les processus de reporting financier et les risques qui y sont associés. L'accent est mis sur les risques liés aux changements dans l'environnement financier et régulatoire, les pratiques industrielles, les normes comptables et les évolutions de l'entreprise telles que les fusions et acquisitions.

Le management opérationnel analyse les risques et propose des plans d'action. Toute modification significative des règles de valorisation doit être approuvée par le conseil d'administration. Le Risk Management joue un rôle essentiel dans le maintien de la valeur d'Elia pour les parties prenantes et la collectivité. Il travaille avec tous les départements afin d'optimiser les chances d'Elia de réaliser ses objectifs stratégiques et conseille l'entreprise quant à la nature et aux effets potentiels des risques à venir.

3. Activités de contrôle

Principales activités de contrôle

Elia a mis en œuvre des mécanismes de contrôle internes aux différents niveaux de sa structure afin d'assurer le respect des normes et procédures internes visant à gérer correctement les risques identifiés. Voici quelques exemples :

• (i) une séparation claire des tâches dans les processus afin d'éviter qu'une seule et même personne initie, autorise et enregistre une transaction ; à cet effet, des politiques d'accès aux systèmes d'information et des délégations de pouvoirs ont été définies ;
• (ii) des outils d'audit intégrés dans les processus afin de faire le lien entre les résultats obtenus et les transactions sous-jacentes ;
• (iii) la sécurité et l'intégrité des données grâce à une attribution correcte des droits ;
• (iv) une documentation adéquate des processus par le biais d'une application intranet Business Process & Applications qui centralise les politiques et procédures.

Les responsables de département sont chargés de la mise en œuvre d'activités de contrôle des risques inhérents à leur département.

Processus de reporting financier

Pour tout risque important en matière de reporting financier, Elia a défini les contrôles adéquats afin de réduire au minimum le risque d'erreurs. Les rôles et responsabilités ont été définis pour le processus de clôture des résultats financiers. Un suivi permanent a été mis en place pour chaque étape, avec un agenda détaillé de l'ensemble des activités des filiales du Groupe. Des contrôles sont effectués afin de vérifier la qualité et le respect des obligations et recommandations, tant internes qu'externes. Durant la clôture, un test spécifique est réalisé afin de contrôler des transactions exceptionnelles importantes, ainsi que les lignes et ajustements comptables en fin de période, les transactions des sociétés et les principales prévisions. La combinaison de tous ces contrôles offre une assurance suffisante de la fiabilité des résultats financiers. Des audits internes et externes réguliers contribuent également à la qualité du reporting financier.

Lors de l'identification des risques susceptibles d'impacter la réalisation des objectifs de reporting financiers, le management tient compte d'éventuelles déclarations erronées à la suite d'une fraude et il prend les mesures nécessaires si le contrôle interne doit être renforcé. L'audit interne réalise des audits spécifiques, en fonction de l'évaluation des risques de fraude potentiels, afin d'éviter et de prévenir toute fraude.

4. Information et communication

Elia communique les informations pertinentes à ses collaborateurs afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités et d'atteindre leurs objectifs. L'information financière est nécessaire pour la budgétisation, les prévisions et la vérification de la conformité au cadre réglementaire. Par ailleurs, l'information opérationnelle est indispensable à l'élaboration des différents rapports cruciaux pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Dès lors, Elia enregistre les informations récentes et historiques nécessaires à l'évaluation des risques d'entreprise. Différents canaux de communication sont utilisés : manuels, notes, e-mails, panneaux d'affichage et applications intranet. Les résultats financiers font l'objet d'un reporting interne et sont validés à différents niveaux. Le management en charge du reporting financier rencontre régulièrement les autres services internes (services opérationnels et de contrôle) afin d'identifier l'information relative au reporting financier. Il valide et documente les principales hypothèses qui sont à la base de l'enregistrement des réserves et comptes de l'entreprise.

Au niveau du Groupe, les résultats consolidés sont répartis par segment et validés par le biais d'une comparaison avec les chiffres historiques et d'une analyse comparative entre les prévisions et la réalité. Cette information financière fait l'objet d'un reporting mensuel au comité de direction et d'une discussion trimestrielle. Le président du comité d'audit informe ensuite le conseil d'administration.

5. Supervision

Elia vérifie en permanence si son approche de la gestion des risques est adéquate. Les procédures de monitoring sont une combinaison des activités de monitoring réalisées pendant le déroulement normal des activités et des évaluations ad hoc concernant des thèmes spécifiques sélectionnés. Les activités de monitoring incluent (i) un reporting mensuel des indicateurs stratégiques au comité de direction et au management, (ii) un suivi des principaux indicateurs opérationnels à l'échelle des départements, (iii) un reporting financier mensuel incluant l'examen des écarts par rapport au budget, des comparaisons avec les périodes antérieures et des événements susceptibles d'impacter le contrôle des coûts. Le feed-back des tiers est également pris en compte à partir de diverses sources telles que (i) les indices boursiers et les rapports de l'agence de notation, (ii) la valeur de l'action, (iii) les rapports des régulateurs fédéral et régionaux concernant le respect du cadre légal et réglementaire et (iv) les rapports des sociétés de sécurité et d'assurance. La comparaison des données en provenance de sources externes avec les informations générées en interne et les analyses qui en découlent permettent à Elia de s'améliorer en permanence.

L'audit interne joue également un rôle clé dans le monitoring en réalisant des examens indépendants des principaux processus financiers et opérationnels par rapport aux réglementations applicables à Elia. Les résultats de ces examens font l'objet d'un reporting au comité d'audit afin d'assister ce dernier dans sa mission de contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de la gestion des risques et des processus de reporting financier de l'entreprise. Par ailleurs, les entités légales du Groupe

sont soumises à un audit externe. Cet audit inclut généralement l'évaluation du contrôle interne et des résultats financiers statutaires et consolidés (annuels et semestriels). Les auditeurs externes émettent des recommandations pour l'amélioration des systèmes de contrôle interne. Ces recommandations, les plans d'action et leur implémentation font l'objet d'un reporting annuel au comité d'audit, pour les entités qui disposent d'un tel organe. Le comité d'audit fait un rapport au conseil d'administration quant à l'indépendance de l'auditeur ou de la société d'audit statutaires, et prépare un projet de résolution pour la désignation des auditeurs externes.

DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Les soussignés, Chris Peeters, président du comité de direction et Chief Executive Officer, et Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer, déclarent qu'à leur connaissance :

• a. les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Elia et des entreprises comprises dans la consolidation ;
• b. le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'Elia et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Bruxelles, le 21 mars 2019

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

• 1. Éléments du compte de résultats consolidé et autres éléments du résultat global 55
• 5.1. Produits et autres produits 55
• 5.2. Charges d'exploitation 55
• 5.3. Charges financières nettes 57
• 5.4. Charges d'impôt 57
• 5.6. Autres éléments du résultat global 58

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	26	6. Éléments de l'état consolidé de la situation financière 59
Compte de résultat consolidé	26	6.1. Immobilisations corporelles	59
Compte de résultat et résultat global consolidés	27	6.2. Immobilisations incorporelles et goodwill	60
		6.3. Créances clients et autres débiteurs non courantes 62
État consolidé de la situation financière	28	6.4. Entreprises mises en équivalence	62
État consolidé des variations des capitaux propres	29	6.4.1 Joint-ventures	62
État consolidé des flux de trésorerie	30	6.4.2 Sociétés associées	63
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	31	6.5. Autres actifs financiers 6.6. Actifs et passifs d'impôt différé	63 64
1. Entité présentant les états financiers	31	6.7. Stocks	65
		6.8. Créances clients et autres débiteurs courantes,
2. Base de préparation	31	charges à reporter et produits acquis	65
2.1. Déclaration de conformité	31	6.9. Actifs et passifs d'impôt courant	65
2.2. Devise fonctionnelle et de présentation	38	6.10. Trésorerie et équivalents de trésoreri	66
2.3. Base de mesure	38	6.11. Capitaux propres	66
2.4. Utilisation de projections et d'appréciations	38	6.11.1 Capitaux propres attribuable
2.5. Approbation par le conseil d'administration	39	aux propriétaires de la société	66
3. Principales méthodes comptables	40	6.11.2 Titres hybrides	67
3.1. Base de consolidation	40	6.12. Emprunts et prêts portant intérêt	67
3.2. Conversion des devises étrangères	41	6.13. Avantages du personnel	69
3.3. Éléments du bilan	41	6.14. Provisions75
3.3.1. Immobilisations corporelles .	41	6.15. Autres passifs non courants	76
3.3.2. Immobilisations incorporelles	42	6.16. Dettes fournisseurs et autres créditeurs	76
3.3.3. Créances clients et autres débiteurs	43	6.17. Charges à imputer et produits à reporter	76
3.3.4. Stocks	43	6.18. Instruments financiers – Juste valeur	77
3.3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie	43
3.3.6. Actifs non financiers	43	7. Structure du groupe	77
3.3.7. Actifs financiers	44	7.1. Regroupements d'entreprises et acquisition
3.3.8. Instruments financiers dérivés et		de participations ne donnant pas le contrôle	78
comptabilité de couverture	44	7.2. Filiales, joint-ventures et sociétés associées	81
3.3.9. Capitaux propre	45	8. Autres notes	82
3.3.10. Passifs financiers	46	8.1. Gestion des risques financiers et des dérivés	82
3.3.11. Avantages du personnel	45	8.2. Engagements et incertitudes	85
3.3.12. Provisions	46	8.3. Parties liées	86
3.3.13. Dettes fournisseurs et autres créditeurs	46	8.4. Événements postérieurs à la clôture	87
3.3.14. Subventions publiques	46	8.5. Divers	87
3.4. Éléments du compte de résultats	47	8.6. Services fournis par les commissaires	88
3.5. Résultat global et variation des capitaux propres	48
		9. CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS	89
4. Reporting par segment opérationnel	48	9.1 Cadre régulatoire en Belgique	89
4.1. Base des informations par segment	48	9.1.1 Législation fédérale	89
4.2. Elia Transmission (Belgique)	49	9.1.2 Législations régionales	89
4.3. 50Hertz Transmission (Allemagne)	51	9.1.3 Organes de régulation	89
4.4. Activités non régulées (incluant NemoLink)	53	9.1.4 Tarification	89
4.5. Réconciliation des informations relatives		9.2 Cadre régulatoire en Allemagne	92
aux segments avec les montants IFRS	54	9.2.1 Dispositions législatives pertinentes 92
5. Éléments du compte de résultats consolidé et		9.2.2 Organismes de régulation enAllemagne	92
autres éléments du résultat global	55	9.2.3 Tarification en Allemagne	92
5.1. Produits et autres produits	55	9.3 Cadre régulatoire pour l'interconnexion NemoLink 94
5.2. Charges d'exploitation	55	RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF
5.3. Charges financières nettes	57	AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	95
5.4. Charges d'impôt	57
5.5. Résultat par action	58	INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE	99
5.6. Autres éléments du résultat global	58	Bilan financier après répartition du bénéfice	101
		Compte de résultats	102

Sommaire

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte de résultat consolidé

GRI 201-1 (Revenues, Operating costs, Employees wages and benefits)

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes		2018 2017 (révisé*)
Activités poursuivies
Produits	(5.1)	1.822,8	808,2
Approvisionnement et marchandises	(5.2)	(41,5)	(9,6)
Autres produits	(5.1)	109,0	59,0
Services et biens divers	(5.2)	(945,7)	(344,4)
Frais de personnel et pensions	(5.2)	(229,3)	(147,2)
Amortissements et réductions de valeurs	(5.2)	(252,3)	(131,2)
Variation des provisions	(5.2)	4,4	0,4
Autres charges	(5.2)	(30,4)	(19,6)
Résultat des activités opérationnelles		437,0	215,5
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	(6.3)	65,6	109,1
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT) **		502,6	324,6
Résultat financier net	(5.3)	(93,3)	(76,5)
Produits financiers		21,9	5,5
Charges financières		(115,2)	(81,9)
Résultat avant impôt		409,3	248,1
Charge d'impôt sur le résultat	(5.4)	(102,2)	(39,5)
Résultat après impôt des activités poursuivies		307,1	208,6
Résultat de la période		307,1	208,6
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires d'actions ordinaires d'Elia		275,2	208,6
Propriétaires de titres hybrides		6,2	0,0
Intérêts minoritaires		25,7	0,0
Résultat de la période		307,1	208,6

Résultat par action (EUR)
Résultat de base par action	(5.5)	4,52	3,42
Résultat dilué par action	(5.5)	4,52	3,42

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

** EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) = Résultat des activités opérationnelles et quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Compte de résultat et résultat global consolidés

Résultat de la période

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes	2018	2017 (révisé*)
Résultat de la période		307,1	208,6
Autres éléments du résultat global
Eléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de résultat :
Partie efficace de la variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie	(5.6)	(8,4)	9,4
Impôt lié		2,2	(3,2)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat :
Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies	(6.13)	0,8	(13,7)
Entreprises mises en équivalence - part dans les autres éléments du résultat global		0,0	1,1
Partie efficace de la variation de la juste valeur des investissements	(5.6)	2,7	0,0
Impôt lié	(6.13)	(0,2)	2,3
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt		(2,9)	(4,1)
Résultat global de la période		304,2	204,5
Résultat global total attribuable aux:
P Propriétaires d'actions ordinaires d'Elia		271,9	204.5
r P Propriétaires de titres hybrides		6,2	0.0
o r I Intérêts minoritaires p o		26,1	0.0
n r Résultat global total de la période p		304,2	204,5

Résultat global total attribuable aux:
P

i r e s d ' a c t i o n s o r d i n a i r e s d ' E l i a

i

a i r e s d e t i t r e s H y b r i d e

i é r t é * Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

r

t a é t ê Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

t s m i n o r i t a i r e s

État consolidé de la situation financière

(en millions EUR)	Annexes	31 décembre 2018	31 décembre 2017 (révisé *)
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS		11.362,8	6.079,1
Immobilisations corporelles	(6.1)	8.456,2	3.202,4
Immobilisations incorporelles et goodwill	(6.2)	2.502,3	1.738,6
Créances clients et autres débiteurs	(6.3)	177,0	147,8
Entreprises mises en équivalence	(6.4)	135,4	928,6
Autres actifs financiers (y compris dérivés)	(6.5)	86,9	60,9
Actifs d'impôt différé	(6.6)	5,0	1,0
ACTIFS COURANTS		2.391,5	503,2
Stocks	(6.7)	19,2	13,6
Créances clients et autres débiteurs	(6.8)	558,9	281,1
Créance d'impôt courant	(6.9)	3,6	3,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(1.1)	1.789,3	195,2
Charges à reporter et produits acquis	(6.8)	20,6	9,6
Total des actifs		13.754,3	6.582,3
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES		3.748,9	2.564,4
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	(6.11)	3.447,5	2.563,3
Capitaux propres attribuables aux actionnaires		2.741,3	2.563,3
Capital social		1.521,5	1.517,6
Primes d'émission		14,3	11,9
Réserves		173,0	173,0
Réserves de couverture (hedging)		(6,2)	0,0
Résultat non distribué		1.038,7	860,8
Titres hybrides	(6.11)	706,2	0,0
Participations ne donnant pas le contrôle		301,4	1,1
PASSIFS NON COURANTS		6.289,0	3.047,9
Emprunts et dettes financières	(6.12)	5.773,8	2.834,7
Avantages du personnel	(6.13)	104,0	84,3
Dérivés	(8.1)	2,9	0,0
Provisions	(6.14)	96,9	20,8
Passifs d'impôt différé	(6.6)	95,2	19,5
Autres dettes	(6.15)	216,2	88,5
PASSIFS COURANTS		3.716,4	970,0
Emprunts et dettes financières	(6.12)	621,1	49,5
Provisions	(6.14)	16,5	4,5
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(6.16)	1.989,1	378,5
Passifs d'impôt courant	(6.9)	93,1	2,9
Charges à imputer et produits à reporter	(6.17)	996,6	534,6
Total des capitaux propres et passifs		13.754,3	6.582,3

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé des variations des capitaux propres

GRI 201-1 (Economic value retained)

(en millions EUR)	Capital souscrit	Primes d'émission	couverture (hedging) Réserves de	Ecarts de conversion	Réserves	Résultat non distribué	période attribuable aux propriétaires Résultat de la des actions normales	Titres hybrides	propriétaires de la Capitaux propres attribuable aux société	Intérêts minoritaires	Total des capitaux propres
Solde au 1er janvier 2017, comme rapporté	1.517,2	11,8	(6,1)	0,0	173,0	815,5	2.511,4		0,0 2.511,4	1,2	2.512,6
Changement en méthode comptable IFRS 15						(56,9)	(56,9)		(56,9)		(56,9)
Solde révisé au 1er janvier 2017	1.517,2	11,8	(6,1)	0,0	173,0	758,6	2.454,5		0,0 2.454,5	1,2	2.455,7
Résultat de la période						208,6	208,6		208,6	(0,0)	208,6
Autres éléments du résultat global			6,2			(10,3)	(4,1)		(4,1)		(4,1)
Résultat global de la période			6,2			198,3	204,5		204,5	(0,0)	204,5
Transactions avec les propriétaires comptabilisées directement en capitaux propres
Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires	0,2	0,1					0,3		0,3		0,3
Frais d'émission d'actions ordinaires	0,1						0,1		0,1		0,1
Dividendes						(96,2)	(96,2)		(96,2)		(96,2)
Total contributions et distributions	0,3	0,1				(96,2)	(95,8)		(95,8)		(95,8)
Total des transactions avec les propriétaires	0,3	0,1				(96,2)	(95,8)		(95,8)		(95,8)
Solde au 31 décembre 2017	1.517,6	11,9	0,0	0,0	173,0	860,8	2.563,2		0,0 2.563,3	1,1	2.564,4
Solde au 31 décembre 2017, comme rapporté	1.517,6	11,9	0,0	0,0	173,0	938,2	2.640,7		0,0 2.640,7	1,1	2.641,8
Changement en méthode comptable IFRS 15*						(77,4)	(77,4)		(77,4)		(77,4)
Solde révisé au 31 décembre 2017	1.517,6	11,9	0,0	0,0	173,0	860,8	2.563,3		0,0 2.563,3	1,1	2.564,3
Changement en méthode comptable IFRS 9*						2,9	2,9		2,9		2,9
Solde révisé au 1er janvier 2018	1.517,6	11,9	0,0	0,0	173,0	863,7	2.566,2		0,0 2.566,2	1,1	2.567,4
Résultat de la période						281,6	281,6		281,6	25,7	307,3
Autres éléments du résultat global			(6,2)	0,0		2,8	(3,5)		(3,5)	0,5	(3,1)
Résultat global de la période			(6,2)	0,0		284,4	278,2		278,2	26,1	304,2
Transactions avec les propriétaires comptabilisées directement en capitaux propres
Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires
Emission d'actions ordinaires	2,8	2,5					5,3		5,3		5,3
Frais d'émission d'actions ordinaires	1,0						1,0		1,0		1,0
Emission des titres hybrides						(3,2)		(3,2) 700,0	696,8		696,8
Répartition sur des titres hybrides						(6,2)	(6,2)	6,2	0,0		0,0
Impôts sur répartition sur des titres hybrides						(1,8)	(1,8)		(1,8)		(1,8)
Dividendes						(98,7)	(98,7)		(98,7)	(20,0)	(118,7)
Total contributions et distributions	3,8	2,5				(109,9)	(103,6) 706,2		602,6	(20,0)	582,6
Variations des parts d'intérêts
Modification participations ne donnant pas le contrôle EGI, site à acquisition						0,5	0,5		0,5	(0,5)	0,0
Acquisition				0,0		0,0	0,1		0,1	294,6	294,7
Total variations dans titre de participation				0,0		0,5	0,5		0,5	294,1	294,7
Total des transactions avec les propriétaires	3,8	2,5		0,0		(109,4)	(103,1) 706,2		603,1	274,1	877,3
Solde au 31 décembre 2018	1.521,4	14,4	(6,2)	0,0		173,0 1.038,7			2.741,3 706,2 3.447,5	301,4	3.748,9
	* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

État consolidé des flux de trésorerie

(en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	Annexes	2018	2017 (révisé *)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat de la période		307,1	208,6
Ajustements pour:
Résultat financier net	(5.3)	93,3	76,5
Autres éléments sans effets sur la trésorerie		1,1	0,1
Charges d'impôt	(5.4)	105,9	29,2
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (nette		(65,6)	(109,1)
d'impôt) Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles		249,5	131,4
Résultat de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		12,6	6,5
Pertes de valeurs d'actifs courants		3,8	0,0
Variations des provisions		(9,2)	(5,3)
Variations de juste valeur des instruments de couverture		1,3	1,1
Variations des impôts différés		(3,6)	10,4
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		696,1	349,3
Variations des stocks		(1,8)	9,3
Variations de créances clients et autres débiteurs		(50,5)	98,2
Variations des autres actifs courants		7,8	4,8
Variations des dettes fournisseurs et autres créditeurs		(12,9)	(12,3)
Variations des autres dettes courantes		117,9	95,3
Variations du fond de roulement		60,5	195,3
Intérêts payés		(141,8)	(88,4)
Intérêts reçus		5,7	1,7
Impôt sur le résultat payé		(103,8)	(27,6)
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles		516,7	430,3
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles		(23,2)	(10,6)
Acquisition d'immobilisations corporelles		(991,1)	(369,1)
Acquisition d'entreprises mises en équivalence		(23,8)	(57,2)
Acquisition de filiales	(7.1)	(988,7)	0,0
Trésorerie acquis suite à l'acquisition de filiale	(7.1)	1.902,7	0,0
Produits de cession d'immobilisations corporelles		2,4	1,5
Produits de cession d'actifs financiers		0,2	0,0
Produits suite à la diminution de capital au sein d'entreprises mises en		0,0	0,1
équivalence Dividendes reçus d'entreprises mises en équivalence		2,0	56,8
Emprunts et créances à long terme aux partenariats		(35,7)	(84,6)
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		(155,2)	(463,1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produits de l'émission d'actions	(6.11)	5,3	0,4
Coûts liés à l'émission d'actions	(6.11)	(0,1)	0,0
Dividendes payés (-)	(6.11)	(98,7)	(96,2)
Remboursements d'emprunts (-)	(6.12)	0,0	(100,0)
Emission des titres hybrides	(6.11)	696,8	0,0
Produits de reprise des emprunts (+)	(6.12)	656,9	247,2
Intérêts minoritaires		(20,0)	0,0
Autres flux de trésorie liées aux activités de financements		(7,6)	0,0
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement		1.232,6	51,4
Augmentation (diminution) de trésorerie et équivalents de trésorerie		1.594,1	18,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier		195,2	176,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre		1.789,3	195,2
Variations nettes dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie		1.594,1	18,6

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Entité présentant les états financiers

Etablie en Belgique, Elia System Operator SA (la « Société » ou « Elia ») a son siège social au Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles. Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice 2018 comprennent ceux de la Société et de ses filiales (conjointement dénommées « le Groupe » ou « le groupe Elia ») et la participation du Groupe dans des entités contrôlées conjointement (joint-ventures) et sociétés associées.

La Société est une société à responsabilité limitée, dont les actions sont cotées sur Euronext Bruxelles, sous le symbole ELI.

Le groupe Elia est organisé autour de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) d'électricité́ : Elia Transmission en Belgique et 50Hertz Transmission, un des 4 GRT allemands, actif dans le nord et l'est de l'Allemagne. Suite à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne) en avril 2018 (voir la note 7.1), le Groupe a pris le contrôle de 50Hertz Transmission (Allemagne). À compter de la date d'acquisition, 50Hertz Transmission (Allemagne) est considérée comme une filiale, et ses résultats et son bilan sont consolidés par intégration globale. Les méthodes comptables d'Elia Transmission (Belgique) et de 50Hertz Transmission (Allemagne) étaient déjà alignées avant l'acquisition.

Le groupe détient également une participation de 50% dans NemoLink Ltd, qui a construit un interconnecteur électrique entre le Royaume-Uni et la Belgique, l'interconnecteur Nemo Link. Nemo Link, joint-venture avec National Grid Ventures (Royaume-Uni), a débuté ses activités commerciales le 30 janvier 2019 avec une capacité de transfert de 1 000 MW.

Avec près de 2 300 collaborateurs et un réseau de transport comprenant quelque 18 600 km de lignes haute tension desservant 30 millions de consommateurs finaux, le groupe Elia figure parmi les cinq principaux gestionnaires de réseau européens. Il achemine l'électricité de manière efficace, fiable et sécurisée des producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs industriels, tout en important et exportant de l'électricité depuis et vers les pays voisins. Le Groupe est l'un des moteurs du développement du marché européen de l'électricité et de l'intégration de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Outre ses activités d'opérateur de système en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia propose aux entreprises une gamme de services de conseil et d'ingénierie. Le groupe exerce ses activités sous l'entité juridique Elia System Operator, une société cotée en bourse dont l'actionnaire de référence est la société de portefeuille municipale Publi-T.

2. Base de préparation

2.1. Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union européenne. Le Groupe a appliqué toutes les normes et interprétations, nouvelles et révisées, publiées par l'IASB et applicables aux activités du Groupe en vigueur pour les exercices débutant le 1er janvier 2018.

Normes et interprétations nouvelles et modifiées

Si une norme ou une modification affecte le Groupe, celle-ci est décrite ci-dessous, conjointement à son impact.

• L'IFRS 9 : Instruments financiers reflète toutes les phases du projet d'instruments financiers et remplace l'IAS 39 : Instruments financiers : Comptabilisation et Évaluation, ainsi que toutes les versions précédentes de l'IFRS 9. Cette norme introduit de nouvelles

exigences pour le classement et l'évaluation, les pertes de valeur et la comptabilité de couverture.

Le Groupe a choisi d'appliquer l'exemption prévue par l'IFRS 9 relative à la transition pour le classement, l'évaluation et la dépréciation et, par conséquent, n'a pas retraité les périodes comparatives de l'année d'application initiale. En outre, conformément à l'IFRS 9, le Groupe a choisi de reconnaître les variations de la juste valeur d'une participation qui n'est pas détenue à des fins spéculatives en autres éléments du résultat global (en OCI) (à l'exception des dividendes).

Le Groupe a également examiné en détail l'impact des trois aspects de l'IFRS 9.

(i) Classification et évaluation

Les créances commerciales sont détenues pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et sont censées donner lieu à des flux de trésorerie représentant uniquement les paiements du principal et des intérêts. Le Groupe a analysé les caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie de ces instruments et conclu qu'ils répondaient aux critères d'évaluation du coût amorti en vertu de l'IFRS 9.

Les actions de sociétés non cotées sont destinées à être détenues dans un avenir prévisible. Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée en résultat au cours des périodes précédentes pour ces investissements. Le Groupe a décidé d'appliquer l'option consistant à présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global.

L'effet de cette variation pour le Groupe au niveau des titres de participation dans des sociétés non cotées est détaillé ci-dessous :

(en millions EUR) – Titres de participation dans des sociétés non cotées	Actifs disponibles à la vente	Juste-valeur dans les autres éléments du résultat (FVOCI)
Solde au 31 décembre 2017 – IAS 39	0,2	0,0
Reclassification des actions de sociétés non cotées d'actifs disponibles à la vente vers la juste valeur dans les autres éléments du résultat (FVOCI)	(0,2)	0,2
Solde au 1 janvier 2018 – IFRS 9	0,0	0,2

L'impact de cette variation sur les capitaux propres du Groupe est le suivant :

* Les actions non cotées détenues dans 50Hertz Transmission (Allemagne) ont fait l'objet d'une réévaluation de 5,4 millions € (à 100 %) au 1er janvier 2018.

Il n'y a aucun impact sur la comptabilisation des passifs financiers du Groupe puisque les nouvelles exigences portent uniquement sur la comptabilisation des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat et que le Groupe ne possède aucun passif de ce type. La norme IFRS 9 n'a aucun impact sur les politiques comptables relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers.

(ii) Pertes de valeur

L'IFRS 9 exige que le Groupe comptabilise les pertes sur créances attendues sur l'ensemble de ses titres de créance, prêts et créances commerciales, sur 12 mois ou sur toute la durée de vie.

L'évaluation du segment belge a indiqué qu'en raison de l'application de la méthode ECL (Expected Credit Losses - pertes de crédit escomptées) au 1er janvier 2018, la provision pour créances douteuses relative aux créances commerciales devait augmenter de 0,3 million € à cette date par rapport à la provision pour créances commerciales comptabilisée en vertu de la norme IAS 39. Les actifs d'impôt différés augmenteraient de 0,1 million € et le bénéfice net de la période diminuerait de 0,2 million €.

Une évaluation similaire pour le segment allemand a indiqué qu'en raison de l'application de la méthode ECL (Expected Credit Losses - pertes de crédit escomptées) au 1er janvier 2018, la provision pour créances douteuses relative aux créances commerciales devait augmenter de 0,2 million € à cette date par rapport à la provision pour créances commerciales comptabilisée en vertu de la norme IAS 39. Les actifs d'impôt différés augmenteraient de moins de 0,1 million € et le bénéfice net de la période diminuerait de 0,2 million €.

(iii) Comptabilité de couverture

En vertu des exigences de couverture modifiées, d'autres relations de couverture pourraient être admissibles à la comptabilité de couverture, la nouvelle norme introduisant une approche davantage fondée sur des principes. Il n'existait toutefois, au 1er janvier 2018, aucune relation de couverture supplémentaire à désigner.

• L'IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) établit un nouveau cadre de référence afin de déterminer si des revenus doivent être comptabilisés, à concurrence de quel montant et à quel moment. Elle remplace les directives existantes en matière de comptabilisation des revenus, en ce compris les normes IAS 18 : Produit des activités ordinaires, IAS 11 : Contrats de construction, IFRIC 18 : Transferts d'actifs provenant de clients et IFRIC 13 : Programmes de fidélisation de la clientèle.

Le Groupe a effectué une évaluation de l'impact de l'adoption de la norme IFRS 15 sur ses états financiers consolidés. Le seul impact prévu par le Groupe fait suite à l'application de la norme IFRIC 18. Le Groupe a choisi l'application rétrospective complète de la norme IFRS 15, ce qui a impliqué le remaniement des données comparatives pour tenir compte de l'effet de la norme IFRS 15. Le Groupe a également eu recours aux expédients pratiques pour les contrats achevés, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de remaniement des contrats achevés qui ont commencé et se sont terminés au cours de la même période comparative, ou de ceux qui se sont achevés au début de la première période présentée.

Le Groupe dispose de plusieurs contrats standard pour ses clients, qui couvrent la majeure partie de ses revenus. Ces contrats sont propres à chaque segment. Par conséquent, l'analyse de l'impact potentiel de la norme IFRS 15 a été effectuée en examinant ces contrats standard. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des différents groupes de revenus, avec renvoi aux contrats concernés, et le résultat de l'impact potentiel de la norme IFRS 15.

e produits
ament)

(en million EUR) – Titres de participation dans des sociétés non cotées	Impact sur les fonds propres du Groupe
Réévaluation des actions de sociétés non cotées d'actifs disponibles à la vente vers juste valeur dans les autres éléments du résultat (FVOCI)- Elia Tranmission (Belgique)	0,0
Réévaluation des actions de sociétés non cotées d'actifs disponibles à la vente vers juste valeur juste dans les autres éléments du résultat (FVOCI) - 50Hertz Tranmission (Allemagne) (*)	3,2
Impact dans résultats non distribué du Groupe	3,2

Type de produits (par segment)	Type de produits (Groupe)	Contrats	Etat de l'analyse	Dans le champ d'application IFRS 15	Changement de traitement comptable	Impact sur le montant des produits	Changement dans le timing de la reconnaissance des produits	Impact fonds propres d'ouverture (*) 01/01/2018 (net d'impôt)
Produits Elia Transmission (Belgique)
Raccordements au réseau	Revenus	Contrat de raccordement terminé		oui	non	non	non	0,0
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	Revenus	Contrat d'accès	terminé	oui	non	non	non	0,0
Gestion du système électrique Revenus		Contrat d'accès	terminé	oui	non	non	non	0,0
Compensation des déséquilibres	Revenus	Contrat ARP	terminé	oui	non	non	non	0,0
Intégration du marché	Revenus	Contrat ARP	terminé	oui	non	non	non	0,0
Revenus internationaux	Revenus	Produits de congestion	terminé	oui	non	non	non	0,0
Autres produits	Transferts d'actifs provenant de clients	Interventions clientèles	terminé	oui	oui	non	oui	(63,3)
Autres produits	Revenus	Contrats EGI	terminé	oui	non	non	non	0,0
Autres produits	Utilisation optimale des actifs	Contrats Télécom	terminé	oui	non	non	non	0,0
Produits 50Hertz Transmission (Allemagne) (à 100%)
Ventes tarifaires du réseau vertical	n/a	Contrat utilisation de réseau	terminé	oui	non	non	non	0,0
Ventes des services auxiliaires n/a		Contrat de groupes de balancing	terminé	oui	non	non	non	0,0
Autres produits	n/a	Interventions clientèles	terminé	oui	oui	non	oui	(23,5)

(*) Les ajustements des capitaux propres de 50Hertz Transmission (Allemagne) sont indiqués à 100 %. Ces ajustements ont un impact de 60 % sur les capitaux propres consolidés du Groupe. À ce titre, l'impact total sur les capitaux propres du Groupe s'élève à 77,4 millions €.

Les contributions reçues des clients en vertu de l'IFRIC 18 étaient comptabilisées intégralement en revenus, alors que dans le cadre de la norme IFRS 15, les éléments relatifs à la trésorerie doivent être présentés en tant que revenus reportés et seront comptabilisés dans les revenus pendant la durée de vie de l'actif sous-jacent.

L'impact de l'adoption de la norme IFRS 15 sur les revenus des segments Elia Transmission Belgique et 50Hertz Transmission Allemagne est présenté ci-dessous :

Produits Elia Transmission (Belgique)	31 décembre 2017 comme rapporté	31 décembre 2017 retraité	31 décembre 2017 différence
Raccordements au réseau	42,2	42,2	0,0
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	479,2	479,2	0,0
Gestion du système électrique	118,5	118,5	0,0
Compensation des déséquilibres	170,7	170,7	0,0
Intégration du marché	24,3	24,3	0,0
Revenus internationaux	47,3	47,3	0,0
Autres produits	81,7	61,4	(20,4)
Sous-total produits et autres produits	963,9	943,6	(20,4)
Mécanisme de décompte: écarts par rapport au budget approuvé	(92,3)	(92,3)	0,0
Total des produits et autres produits	871,7	851,3	(20,4)

Produits 50Hertz Transmission (Allemagne)	31 décembre 2017	31 décembre 2017	31 décembre 2017
	comme rapporté	retraité	différence
Ventes tarifaires du réseau vertical	1.241,4	1.241,4	0,0
Ventes tarifaires du réseau horizontal	210,2	210,2	0,0
Ventes des services auxiliaires	94,0	94,0	0,0
Autres produits	72,7	73,5	0,8
Sous-total produits et autres produits	1.618,3	1.619,1	0,8
Mécanisme de décompte: à rendre aux tarifs de la période	(288,9)	(288,9)	0,0
courante Total des produits et autres produits	1.329,4	1.330,2	0,8

L'impact résumé sur les revenus du Groupe est détaillé ci-dessous :

(en millions EUR) - Période se terminant le	31 décembre 2017 comme rapporté	31 décembre 2017 retraité	31 décembre 2017 différence
Revenus	806,4	806,4	0,0
Transferts d'actifs provenant de clients	22,1	1,7	(20,4)
Total des produits	828,5	808,2	(20,4)
Autres produits
Services et expertises techniques	(0,3)	(0,3)	0,0
Production immobilisée	25,5	25,5	0,0
Utilisation optimale des actifs	14,3	14,3	0,0
Autres	18,5	18,5	0,0
Plus-values sur réalisation immob.corp.	1,0	1,0	0,0
Total des autres produits	59,0	59,0	0,0

Les sociétés incluses dans le segment 50Hertz Transmission Allemagne sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (à 60 %) au 31 décembre 2017. L'impact de la norme IFRS 15 sur leur comptabilisation comme revenus se retrouve donc sur la ligne « Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) » dans les résultats du Groupe.

L'impact résumé sur le Groupe est détaillé ci-dessous :

Chiffres clés (en millions EUR)	comme rapporté	31 décembre 2017 31 décembre 2017 retraité	31 décembre 2017 différence
Total produits	887,5	867,1	(20,4)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	108,7	109,1	0,4
Charge d'impôt sur le résultat	(39,1)	(39,6)	(0,5)
Résultat de la période	229,1	208,6	(20,6)
Total du bilan	6.596,5	6.582,3	(14,2)
Capitaux propres	2.640,7	2.563,3	(77,4)
Chiffres clés par action
Résultat de base par action (EUR)	3,76	3,42	(0,34)
Capitaux propres par action (EUR)	43,36	42,09	(1,27)

La charge d'impôt sur le résultat, figurant dans le tableau ci-dessus, tient compte de l'effet combiné des différences temporelles supplémentaires accumulées pendant l'exercice 2017, ce qui a entraîné une augmentation du passif d'impôt différé de 6,9 millions €, ainsi qu'un effet de compensation suite à la réévaluation des différences temporelles accumulées à des taux d'imposition inférieurs, désormais en vigueur dans le cadre de la réforme fiscale belge, à hauteur de 7,4 millions €.

• Incidence globale des normes IASB nouvelles, révisées ou modifiées : En raison du changement de méthode comptable de l'entité pour les IFRS 15 et 9, les chiffres comparatifs et les soldes d'ouverture ont dû être retraités. Comme indiqué ci-avant, l'IFRS 9 a été généralement adoptée sans retraitement des informations comparatives. Les reclassements et ajustements résultant des nouvelles règles de dépréciation ne sont donc pas reflétés dans le bilan retraité au 31 décembre 2017, mais sont comptabilisés

dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2018.

Les tableaux suivants présentent les ajustements comptabilisés pour chaque poste individuel.

État consolidé résumé de la situation financière

(en millions EUR)	31 décembre 2017 comme rapporté		IFRS 15 31 décembre 2017 retraité	IFRS 9	1 janvier 2018 retraité
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS	6.093,2	(14,1)	6.079,1	3,2	6.082,3
Immobilisations corporelles	3.202,4	0,0	3.202,4	0,0	3.202,4
Immobilisations incorporelles et goodwill	1.738,6	0,0	1.738,6	0,0	1738,6
Créances clients et autres débiteurs	147,8	0,0	147,8	0,0	147,8
Entreprises mises en équivalence	942,7	(14,1)	928,6	3,1	931,7
Autres actifs financiers (y compris dérivés)	60,9	0,0	60,9	0,0	60,9
Actifs d'impôt différé	1,0	0,0	1,0	0,1	1,0
ACTIFS COURANTS	503,2	0,0	503,2	(0,3)	502,9
Stocks	13,6	0,0	13,6	0,0	13,6
Créances clients et autres débiteurs	281,1	0,0	281,1	(0,3)	280,8
Créance d'impôt courant	3,8	0,0	3,8	0,0	3,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie	195,2	0,0	195,2	0,0	195,2
Charges à reporter et produits acquis	9,6	0,0	9,6	0,0	9,6
Total des actifs	6.596,5	(14,1)	6.582,3	2,9	6.585,2
PASSIFS
CAPITAUX PROPRES	2.641,8	(77,4)	2.564,4	2,9	2.567,3
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	2.640,7	(77,4)	2.563,3	2,9	2.566,2
Capital social	1.517,6	0,0	1.517,6	0,0	1.517,6
Primes d'émission	11,9	0,0	11,9	0,0	11,9
Réserves	173,0	0,0	173,0	0,0	173,0

Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	2.640,7	(77,4)	2.563,3	2,9	2.566,2
Capital social	1.517,6	0,0	1.517,6	0,0	1.517,6
Primes d'émission	11,9	0,0	11,9	0,0	11,9
Réserves	173,0	0,0	173,0	0,0	173,0
Résultat non distribué	938,2	(77,	860,8	2,9	863,7
Participations ne donnant pas le contrôle	1,1	4) 0,0	1,1	0,0	1,1
PASSIFS NON COURANTS	2.984,6	63,3	3.047,9	0,0	3.047,9
Emprunts et dettes financières	2.834,7	0,0	2.834,7	0,0	2.834,7
Avantages du personnel	84,3	0,0	84,3	0,0	84,3
Provisions	20,8	0,0	20,8	0,0	20,8
Passifs d'impôt différé	40,9	(21,4)	19,5	0,0	19,5
Autres dettes	3,8	84,6	88,5	0,0	88,5
PASSIFS COURANTS	970,0	0,0	970,0	0,0	970,0
Emprunts et dettes financières	49,5	0,0	49,5	0,0	49,5
Provisions	4,5	0,0	4,5	0,0	4,5
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	378,5	0,0	378,5	0,0	378,5
Passifs d'impôt courant	2,9	0,0	2,9	0,0	2,9
Charges à imputer et produits à reporter	534,6	0,0	534,6	0,0	534,6
Total des capitaux propres et passifs	6.596,5	(14,1)	6.582,3	2,9	6.585,2

Compte de résultat consolidé résumé

(en millions EUR) – 31 décembre 2017	2017 (comme rapporté)	IFRS 15	2017 (retraité)
Activités poursuivies
Produits	828,5	(20,4)	808,2
Approvisionnement et marchandises	(9,6)	0,0	(9,6)
Autres produits	59,0	0,0	59,0
Services et biens divers	(344,4)	0,0	(344,4)
Frais de personnel et pensions	(147,2)	0,0	(147,2)
Amortissements et réductions de valeurs	(131,2)	0,0	(131,2)
Variation des provisions	0,4	0,0	0,4
Autres charges	(19,6)	0,0	(19,6)
Résultat des activités opérationnelles	235,9	(20,4)	215,5
Quote -part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	108,7	0,3	109,1
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	344,6	(20,1)	324,6
Résultat financier net	(76,5)	0,0	(76,5)
Produits financiers	5,5	0,0	5,5
Charges financières	(81,9)	0,0	(81,9)
Résultat avant impôt	268,2	(20,1)	248,1
Charge d'impôt sur le résultat	(39,1)	(0,5)	(39,5)
Résultat après impôt des activités poursuivies	229,1	(20,5)	208,6
Résultat de la période	229,1	(20,5)	208,6
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la Société	229,1	(20,5)	208,6
Participations ne donnant pas le contrôle	0,0	0,0	0,0
Résultat de la période	229,1	(20,5)	208,6

État consolidé résumé du compte de résultat et autres éléments du résultat global

(en million s EUR) – 31 décembre 2017	2017 (comme rapporté)	IFRS 15	2017 (retraité)
Résultat de la période	229,1	(20,5)	208,6
Autres éléments du résultat global
Eléments qui peuvent être reclassés subséquemment au compte de résultat :
Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures trésorerie	9,4	0,0	9,4
Impôt lié	(3,2)	0,0	(3,2)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
: Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies	(13,7)	0,0	(13,7)
Entreprises mises en équivalence - part dans les autres éléments du résultat global	1,1	0,0	1,1
Impôt lié	2,3	0,0	2,3
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	(4,1)	0,0	(4,1)
Résultat global de la période	225,0	(20,5)	204,5
Résultat global total attribuable aux:
Propriétaires de la Société	225,0	(20,5)	204,5
Participations ne donnant pas le contrôle	0,0	0,0	0,0
Résultat global total de la période	225,0	(20,5)	204,5

Outre l'IFRS 9 et l'IFRS 15, diverses autres normes, modifications et interprétations sont entrées en vigueur en 2018, avec un impact limité sur le Groupe :

• Clarification de la classification et de l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions – en vigueur depuis le 1er janvier 2018). L'IASB a publié des modifications de l'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, couvrant trois axes principaux : les effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation d'un paiement fondé sur les actions et réglé en trésorerie ; la classification des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et dont le règlement est réalisé net d'une retenue à la source ; et la comptabilisation d'une modification des termes et des conditions d'un paiement fondé sur des actions qui requalifie une transaction réglée en trésorerie en une transaction réglée en instruments de

– en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Cette interprétation précise comment spécifier la date de la transaction aux fins de déterminer le cours de change à utiliser pour la comptabilisation initiale de l'actif, la charge ou le produit connexe lorsqu'une entité verse ou reçoit une contrepartie anticipée au

• (Modifications à l'IFRS 2 capitaux propres. Cette modification n'a exercé aucune incidence sur le Groupe.
• Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée (IFRIC 22 titre de contrats libellés en devises. Cette modification n'a exercé aucune incidence sur le Groupe.
• Transferts d'immeubles de placement (modifications à l'IAS 40 nouveau traitement n'a pas eu d'incidence sur le Groupe.
• •
• Investissements dans des entreprises associées ou coentreprises

– en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Les modifications précisent qu'il ne peut y avoir un transfert depuis ou vers la catégorie immeuble de placement que s'il y a eu un changement d'utilisation étayé par des preuves. Il y a changement d'utilisation lorsque le bien immobilier devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement au sens de la définition de ce terme. Un changement d'intention ne suffit pas à lui seul pour justifier un transfert. Ce

Application de l'IFRS 9 « Instruments financiers » avec l'IFRS 4 « Contrats d'assurance » (modifications à l'IFRS 4 – en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Les modifications répondent aux préoccupations suscitées par la mise en œuvre de la nouvelle norme relative aux instruments financiers, IFRS 9, avant la mise en œuvre de l'IFRS 17 Contrats d'assurances, qui remplace l'IFRS 4. Les modifications proposent deux options pour les entités émettant des contrats d'assurance : une exemption temporaire de l'application d 'IFRS 9 et une approche par superposition. Ces modifications ne sont pas pertinentes pour le Groupe.

- Clarification du fait que l'évaluation à la juste valeur par résultat des entités détenues par une société d'investissement est un choix au cas par cas (Modifications à l'IAS 28 - en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Ces modifications n'exercent aucune incidence sur les états financiers consolidés du Groupe.

Normes, modifications et interprétations non encore appliquées en 2018.

Le Groupe n'applique pas anticipativement les normes, interprétations et modifications mentionnées ci -après, qui avaient été publiées à la date de ratification de ces états financiers consolidés, mais qui n'avaient pas encore pris effet :

• L'IFRS 16 a été publiée en janvier 2016 et remplace l'IAS 17 : Contrats de location, l'IFRIC contrat de location, la SIC preneur reconnaît son obligation de paiement des loyers (c'est l'actif sous -jacent pendant la durée du contrat de location (c'est

4 : Déterminer si un accord contient un -15 : Avantages dans les contrats de location simple et la SIC 27 : Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location. L'IFRS 16 définit les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et de divulgation des contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous les contrats de location selon un modèle de bilan unique similaire à la comptabilité des leasings financiers en vertu de l'IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation : les contrats de location d'actifs de « faible valeur » (p. ex. ordinateurs personnels) et les contrats de location à court terme (p. ex. une durée de location de 12 mois ou moins). À la date de prise d'effet du contrat de location, un à -dire, la dette de location) et un actif représentant le droit d'utiliser à -dire, l'actif relatif au droit d'utilisation). Les preneurs devront reconnaître séparément la charge d'intérêt sur la dette de location et la charge d'amortissement sur l'actif relatif au droit d'utilisation.

Les preneurs sont également tenus de réévaluer la dette de location si certains événements se produisent (p. ex. un changement dans la durée du contrat de location, un changement dans les futurs paiements des loyers suite au changement d'un index ou d'un taux utilisé pour déterminer ces paiements). Les preneurs reconnaîtront généralement le montant de cette réévaluation de la dette de location comme un ajustement de l'actif relatif au droit d'utilisation.

Selon l'IFRS 16, la comptabilité du bailleur ne change pas fondamentalement par rapport à la comptabilité actuelle en vertu de l'IAS 17. Les bailleurs continueront de classer tous les leasings selon le même principe de classification prévu par l'IAS 17 et feront la distinction entre deux types de leasing : la location simple et le leasing financier.

L'IFRS 16 exige également des preneurs et des bailleurs qu'ils divulguent des informations plus complètes que ne l'exigeait l'IAS 17.

L'IFRS 16 est en vigueur pour les périodes annuelles commençant le ou après le 1er janvier 2019. Une application anticipée est autorisée, mais pas avant l'application par les entités de l'IFRS 15. Un preneur peut choisir d'appliquer la norme selon une approche rétrospective intégrale ou rétrospective modifiée. Les mesures de transition de la norme tolèrent certaines dispenses.

Transition vers l'IFRS 16

Le Groupe envisage d'adopter l'IFRS 16 en vertu de l'approche rétrospective modifiée. En d'autres termes, il compte appliquer la norme à ses contrats de locations avec l'effet cumulé de l'application initiale de la norme comptabilisé à la date de la première application.

Conformément à la norme relative aux contrats de location, le Groupe optera pour les exemptions suivantes lors de l'application de la comptabilité selon IFRS 16 :

• contrats de location à court terme, c'est
• contrats de location d'actifs de faible valeur
• immobilisations incorporelles

à -dire d'une durée contractuelle de moins d'un an ; ;

Les jugements et hypothèses essentiels pour la détermination de l'actif et du passif de location doivent se situer dans les domaines suivants :

• Nous avons eu recours aux expédients pratiques, c.-à-d. un taux d'actualisation unique par groupe de contrats, résumés en fonction de leur durée. Ces contrats de location étaient censés présenter des caractéristiques similaires. Aucune analyse n'a été effectuée a posteriori. Le taux d'actualisation utilisé correspond à la meilleure estimation du Groupe pour la moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal.
• Le Groupe a évalué la période non annulable de chaque contrat dans le cadre de l'IFRS 16. Elle inclut la période couverte par une option de prolongation du contrat de location, si le preneur est raisonnablement certain d'utiliser cette option. Le Groupe a réalisé la meilleure estimation possible de la période non annulable sur la base de toutes les informations dont il dispose, surtout en ce qui concerne les contrats de location de bureaux.

En 2018, le Groupe a effectué et terminé une évaluation détaillée de l'impact pour l'IFRS 16. En résumé, l'adoption de l'IFRS 16 devrait exercer l'impact suivant sur l'état de la situation financière :

(en millions EUR)	Impact de l' IFRS16 au 1er janvier 2019
Immobilisations corporelles (droit d'utilisation de l'actif)	95,8
Dettes de leasing	95,8

Comme l'actif du Groupe est égal à son passif à la date de la transition, il n'y aura aucune incidence sur le compte de résultats à la date d'adoption.

Les engagements de leasing opérationnels du Groupe en vertu de la norme IAS 17 actuelle, comme indiqués à la note 8.2, et la dette de leasing du Groupe en vertu d'IFRS16, exposée ci-dessus, peuvent être rapprochés comme suit :

(en millions EUR)	Réconciliation IAS 17 à IFRS 16
Paiements de leasing minimaux de l'IAS 17 au 31 décembre 2018	53,7
Contrats exemptés de l'IFRS 16	(5,6)
Impact de l'actualisation	(21,8)
Impact de l'estimation du terme de leasing	69,5
Dettes de leasing reconnues en application initiale de l' IFRS 16 au 1er janvier 2019	95,8

Les contrats considérés comme ne relevant pas du champ d'application de l'IFRS 16 sont généralement des contrats où (i) aucun actif particulier ne doit être identifié, ou (ii) un actif doit être identifié, mais échappe à tout contrôle du Groupe.

L'impact exercé par les hypothèses relatives à la durée des contrats de location est lié à l'estimation de la date d'échéance la plus probable du contrat en vertu de l'IFRS 16, qui diffère parfois de la date d'échéance stipulée dans le contrat. C'est souvent le cas pour les contrats susceptibles d'être prolongés.

• Les normes, modifications et interprétations suivantes n'étaient pas encore en vigueur en 2018. Les changements dans les normes, modifications et interprétations ci-dessous ne devraient pas avoir d'impact conséquent sur les comptes annuels. Elles ne sont donc pas détaillées :
  • o Modifications à l'IFRS 10 et à l'IAS 28 : La vente ou l'apport d'actifs entre un investisseur et sa société associée ou une jointventure ;
  • o IFRS 17 : Contrats d'assurance ;
  • o Améliorations annuelles dans le cycle des normes IFRS 2015-2017 ; en particulier l'IFRS 3, l'IFRS 11, l'IAS 12 et l'IAS 23 ;
  • o Modifications à l'IFRS 9 : Caractéristiques des prépaiements avec compensation négative ;
  • o Modifications à l'IAS 28 : Intérêts à long terme dans des sociétés associées et des joint-ventures ;
  • o Interprétation 23 de l'IFRIC : Incertitude relative aux traitements fiscaux ;
  • o Modifications à l'IAS 19 : Modification, réduction ou liquidation d'un régime ;
  • o Modifications de l'IAS 1 et de l'IAS 8 concernant la définition du terme « significatif » :
  • o Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS : Modifications au cadre conceptuel.

2.2. Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont, sauf indication contraire, présentés en millions d'euros (devise fonctionnelle de la Société) et arrondis à la centaine de milliers la plus proche.

2.3. Base de mesure

Les états financiers consolidés ont été préparés en utilisant la convention du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont mesurés à leur juste valeur. Les actifs non courants sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Les avantages du personnel sont valorisés en fonction de la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies, moins la juste valeur des actifs du plan. Les modifications de la juste valeur des actifs financiers sont enregistrées par l'intermédiaire des autres éléments du résultat.

2.4. Utilisation de projections et d'appréciations

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS suppose que la direction émette des jugements, fasse des projections et formule des hypothèses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypothèses sous-jacentes reposent sur une expérience historique et sur de nombreux autres facteurs considérés comme raisonnables, compte tenu des circonstances, et dont le résultat est à la base de l'appréciation des valeurs comptables des actifs et des passifs. Les résultats finaux peuvent différer de ces estimations. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont continuellement revues. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées pour l'exercice au cours duquel la révision a lieu si elles n'affectent que cet exercice ou pour l'exercice de révision et les exercices futurs si les révisions affectent également ces derniers.

Les notes suivantes incluent des informations relatives à des points importants d'incertitude par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l'application des principes comptables qui sont les plus influents sur les états financiers consolidés :

• Le résultat net des segments belge et allemand est essentiellement déterminé par des méthodes de calcul définies, respectivement, par le régulateur fédéral belge, la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (la « CREG »), et le régulateur fédéral allemand, l'Agence fédérale des réseaux (« BNetzA »). Certains calculs requièrent un jugement. D'avantage d'informations sont

• Consolidation des entités dans lesquelles le Groupe détient moins de 20% des droits de vote mais sur lesquelles il exerce une influence notoire : dans le cadre de la norme IFRS 10, le Groupe évalue son influence sur ses sociétés associées et s'il faut les

• Une participation supplémentaire dans Eurogrid International SCRL, la société holding de 50Hertz Transmission (Allemagne), a été acquise au cours de l'année. Conformément à l'IFRS 3 et à ses directives en matière d'acquisition par étapes, la participation existante a dû être réévaluée à sa juste valeur à la date de la transaction. Cette démarche a nécessité un jugement significatif. La

• Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour le report de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les crédits d'impôt non utilisés peuvent être utilisés. En rendant son appréciation, la direction prend en compte des éléments tels que la stratégie d'entreprise à

• Risque de crédit lié aux clients : la direction examine de près les créances commerciales en suspens, tout en tenant compte de

o Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à contributions définies qui sont exposés dans la note 6.13. Le calcul des passifs ou actifs afférents à ces régimes repose sur des hypothèses actuarielles et statistiques. Cela est par exemple le cas pour la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite. La valeur actuelle est entre autres impactée par des changements de taux d'actualisation et des hypothèses financières telles que les futures augmentations de salaire. Par ailleurs, les hypothèses démographiques, comme l'âge moyen de la retraite attendu, ont également un impact sur

o Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, la direction prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en une devise uniforme avec la devise des engagements au titre des avantages postérieurs à l'emploi (l'euro) notées avec un rating minimal AA ou supérieur, comme déterminés par au moins une grande agence de notation, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies. Les obligations à haut et bas

• disponibles dans les notes 6.17., 9.1.4 et 9.2.3.
• consolider, et refait le point à chaque période de reporting (cf. également note 6.4) ;
• note 7.1 contient de plus amples informations à ce sujet.
• long terme et les possibilités de planification fiscale (cf. note 6.6) ;
• l'échéance, de l'historique des paiements et de la couverture du risque de crédit (cf. note 8.1) ;
• Avantages du personnel, y compris les droits à remboursement voir la Note 6.13 :
  • la valeur actuelle des futurs engagements en matière de retraite ;
  • rendement ne sont pas prises en compte dans l'élaboration de la courbe de rendement ;
  • du passif du plan.
• dont l'identification de nouvelles pollutions de sols (cf. note 6.14).
• note 6.14).
• l'évolution de la marge et les taux d'actualisation (cf. note 6.2).
• charge dans le compte de résultats (voir note 6.18).
• événements réels en termes d'utilisation économique.

o Les flux de trésorerie estimés pour chaque plan sont examinés au regard des taux au comptant de la courbe de rendement pour calculer une valeur actuelle associée. Un taux d'actualisation équivalent, qui produit la même valeur actuelle, est alors déterminé. Ainsi, le taux d'actualisation reflète à la fois l'environnement de taux d'intérêt actuel et les éléments caractéristiques

• Provisions pour frais environnementaux (assainissement) : au terme de chaque exercice, une estimation des coûts futurs d'assainissement des sols est réalisée avec l'aide d'un expert. L'ampleur de ces coûts dépend d'un nombre limité d'inconnues,

• Les autres provisions sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des processus/procédures associés (cf.

• Goodwill et tests de dépréciation : le Groupe effectue des tests de dépréciation portant sur le goodwill et sur les unités génératrices de trésorerie (« UGT ») à la date de clôture de l'exercice ou dès qu'il existe des indications que la valeur comptable pourrait être supérieure au montant recouvrable. Cette analyse est fondée sur des hypothèses telles que l'évolution du marché, la part de marché,

• Évaluation de la juste valeur des instruments financiers : lorsque la juste valeur d'actifs ou passifs financiers repris dans le bilan financier ne peut pas être évaluée sur la base de cotations sur des marchés actifs, elle est évaluée en utilisant des techniques de valorisation. Les données utilisées dans ce cadre sont tirées de marchés observables dans la mesure du possible. À défaut, l'évaluation de la juste valeur fait appel à un certain degré de jugement. Des modifications dans la juste valeur d'un instrument de couverture dérivé qui est alloué en vue de la couverture de la variabilité des flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, pour autant que la couverture soit effective. La partie non effective est comptabilisée comme

• La durée d'utilité des immobilisations corporelles a été spécifiée de manière à refléter l'amortissement réel de chaque actif. L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est essentiellement calculé sur la base des durées d'utilité spécifiées par le cadre régulatoire de Belgique et d'Allemagne, ce qui est considéré comme la meilleure approximation possible des

2.5. Approbation par le conseil d'administration

Le conseil d'administration a autorisé la publication de ces états financiers consolidés le 21 mars 2019.

3. Principales méthodes comptables

3.1. Base de consolidation

FILIALES

Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou a des droits à des rendements variables résultant de sa participation dans l'entité et qu'il est en mesure d'influencer ces rendements en raison du pouvoir qu'il détient sur l'entité. Les états financiers consolidés des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle effective jusqu'au terme de ce contrôle. Les principes des méthodes comptables sont, si nécessaire, modifiés afin de les aligner sur les principes adoptés par le Groupe. Les pertes applicables aux participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale sont attribuées aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela provoque un solde déficitaire dans le poste des participations ne donnant pas le contrôle.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Une société associée est une entreprise dans laquelle la Société exerce une influence notoire sur les politiques financières et opérationnelles, sans pour autant en détenir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le total des bénéfices et pertes réalisés par les sociétés associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à compter de la date à laquelle l'influence notable a commencé jusqu'à son terme. Lorsque le total des pertes du Groupe dépasse sa participation dans une société associée, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une société associée.

INTÉRÊTS DANS DES JOINT-VENTURES

Une entité contrôlée conjointement (joint-venture) est un partenariat dans lequel le Groupe exerce un contrôle conjoint et par lequel il a des droits sur les actifs nets de l'accord, à l'inverse d'une activité commune, où le Groupe a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Les intérêts détenus dans des joint-ventures sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût d'acquisition. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quotepart du Groupe dans le total des bénéfices et pertes réalisés par les joint-ventures, selon la méthode de la mise en équivalence, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint a commencé et jusqu'à son terme. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes dépasse sa participation dans des joint-ventures, la valeur comptable de l'entité dans le bilan du Groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d'autres pertes s'interrompt, sauf dans la mesure où le Groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom d'une joint-venture.

INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les participations ne donnant pas le contrôle sont mesurées proportionnellement à leur part dans les actifs nets identifiables de la société acquise à la date d'acquisition. Les modifications de l'intérêt du Groupe dans une filiale non intégralement détenue qui ne résultent pas en une perte de contrôle sont considérées comme des transactions sur actions propres.

PERTE DE CONTRÔLE

À la perte de contrôle, le Groupe décomptabilise les actifs et passifs de la filiale, ainsi que toutes les participations ne donnant pas le contrôle et les autres éléments du résultat global liés à la filiale. Tout surplus ou déficit résultant de la perte de contrôle est reconnu dans le résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, cette participation sera évaluée à la juste valeur à la date à laquelle le contrôle est perdu. Elle sera comptabilisée par la suite comme une entreprise mise en équivalence ou à la juste valeur par le biais de l'actif financier des autres éléments du résultat étendu en fonction du niveau d'influence retenu.

ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTRA-GROUPES

Les bilans intra-groupes et tous les gains et toutes les pertes latents ou produits et charges résultant d'opérations intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les plus-values latentes dérivées de transactions conclues avec les sociétés associées sont éliminées à hauteur de la participation du Groupe dans l'entité. Les moins-values latentes sont éliminées de la même manière que les plus-values latentes, mais uniquement dans la mesure où il n'y a pas de preuve de perte de valeur.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILL

Un goodwill survient lors de l'acquisition de filiales, de joint-ventures et de sociétés associées et représente la différence de la contrepartie versée par rapport à l'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables nets de l'entité acquise.

Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :

• la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
• le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise ; plus
• si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise ; moins
• la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs à la date d'acquisition.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts de transaction que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Par contre, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

3.2. Conversion des devises étrangères

OPÉRATIONS ET SOLDES EN DEVISES ÉTRANGÈRES

Les opérations effectuées en monnaies étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de la Société, au taux de change à la date de l'opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date du bilan sont convertis au taux de change à cette date. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur valeur historique dans une devise étrangère sont convertis sur la base du taux de change à la date de l'opération.

ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

Une activité à l'étranger est une entité qui est une filiale, une société associée, un intérêt détenu dans une joint-venture ou une division de l'entité comptable, dont les activités sont basées ou conduites dans un pays ou une devise autre que celle de l'entité comptable.

Les états financiers de toutes les entités du Groupe qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation de la manière suivante : - Les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice ; - Les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de l'année.

Les écarts de conversion découlant de la conversion de l'investissement net dans des filiales, des intérêts détenus dans des jointventures et des sociétés associées étrangères aux taux de change de clôture sont compris dans les capitaux propres sous autres éléments du résultat global. Lors de la vente (partielle) des filiales, joint-ventures et sociétés associées étrangères, (une partie) des ajustements cumulatifs au titre de l'écart de conversion sont reconnus dans le compte de résultats comme faisant partie des pertes et profits de la vente.

3.3. Éléments du bilan

3.3.1. Immobilisations corporelles

Actifs détenus en propriété

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (y compris les frais qui leur sont directement attribuables, notamment les coûts de financement), diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur (cf. chapitre « Pertes de valeur »). Le coût des biens produits par la société comprend le coût des matières premières, de la main-d'œuvre directement imputable et, le cas échéant, l'évaluation initiale des coûts de démantèlement et d'évacuation des actifs et de restauration du site sur lequel ils sont situés. Lorsque des éléments des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés comme éléments séparés des immobilisations corporelles.

Dépenses ultérieures

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'un élément des immobilisations corporelles, les dépenses de remplacement d'une partie de cet élément lorsque ces dépenses sont exposées, seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs attachés à l'élément reviendront au Groupe et si les dépenses attachées à cet élément peuvent être mesurées de manière fiable. Toutes les autres dépenses, par exemple les dépenses de réparation et de maintenance, sont comptabilisées dans le compte de résultats en tant que charges, lorsqu'elles sont encourues.

Amortissements

Les amortissements sont pris en charge dans le compte de résultats sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque élément des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis. Les taux d'amortissement utilisés sont repris dans le tableau ci-après.

Les durées de vie restantes, les modes d'amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations corporelles sont sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

• Bâtiments administratifs 1,67 % 2,00 %
• Bâtiments industriels 2,00 4,00 %
• Câbles souterrains 2,00 5,00 %
• Postes (installations et machines) 2,50 6,67 %
• Autres immobilisations corporelles (équipements des bâtiments loués) période contractuelle

• Lignes aériennes 2,00 - 4,00 % • Télétransmission 3,00 - 12,50 % • Dispatching 4,00 - 10,00 % • Véhicules 6,67 - 20,00% • Mobilier et fournitures de bureau 6,67 - 20,00% • Hardware 25,00 - 33,00%

Pertes de valeur

La valeur comptable des immobilisations corporelles du Groupe est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s'il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est évaluée.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les pertes de valeur, comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie, sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.

Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les charges d'amortissement afférentes à l'actif seront ajustées pour les exercices futurs.

Obligation de démantèlement

Une provision est comptabilisée pour les frais de mise hors service et environnementaux basés sur les dépenses futures estimées et actualisées. Une estimation initiale des frais de mise hors service et environnementaux attribuables aux immobilisations corporelles est enregistrée comme faisant partie des frais originaux des immobilisations corporelles liées.

Des modifications de la provision découlant d'estimations révisées, de taux d'actualisation ou de modifications dans la planification prévue des dépenses liées aux immobilisations corporelles sont enregistrées comme des ajustements de leur valeur comptable et amorties prospectivement en fonction de leur durée d'utilité économique estimée restante ; dans les autres cas, les ajustements sont reconnus dans le compte de résultats.

Le détricotage de l'actualisation est comptabilisé comme une charge financière dans le compte de résultats.

Décomptabilisation de l'actif

Un actif n'est plus comptabilisé en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n'est plus attendu de l'utilisation ou de la cession. D'éventuels gains ou pertes découlant de la décomptabilisation de l'actif (ce qui est calculé comme la différence entre le produit net en cas de cession et la valeur comptable de l'actif) sont comptabilisés dans le compte de résultats (dans les autres produits / charges) durant l'exercice où l'actif est décomptabilisé.

3.3.2. Immobilisations incorporelles

Goodwill

Le goodwill est comptabilisé à son coût d'acquisition, diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill est alloué à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur (cf. chapitre « Pertes de valeur »). En ce qui concerne les sociétés associées, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans la société liée.

Logiciels

Les licences de logiciels acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés (cf. ci-après) et des pertes de valeur (cf. chapitre « Pertes de valeur »).

Les frais des recherches entreprises en vue de développer des logiciels propres sont comptabilisés comme charges dans le compte de résultats au moment où ils sont encourus. Les frais de développement des logiciels propres sont capitalisés si :

• les frais de développement peuvent être mesurés de manière fiable ;
• les logiciels sont réalisables d'un point de vue technique et commercial et que des bénéfices économiques futurs sont vraisemblables ;
• le Groupe prévoit d'achever le développement et dispose de ressources suffisantes ;
• le Groupe prévoit d'utiliser les logiciels.

Les dépenses activées comprennent les coûts du matériel, les coûts directs du travail et les coûts indirects qui sont directement imputables à la préparation du logiciel à son emploi. Les autres coûts sont comptabilisés dans le compte de résultats au moment où ils apparaissent.

Licences, brevets et droits similaires

Les dépenses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et droits similaires acquis sont capitalisées et amorties sur une base linéaire pendant la période contractuelle (si celle-ci existe) ou la durée d'utilité estimée.

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures sur les immobilisations incorporelles sont activées uniquement lorsqu'elles augmentent les bénéfices économiques futurs attachés à l'immobilisation à laquelle elles ont trait. Toutes les autres dépenses sont portées comme charge dans le compte de résultats au moment où elles sont encourues.

Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés dans le compte de résultats sur une base linéaire pendant la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si cette durée est indéfinie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéfinie sont systématiquement soumis à un test de perte de valeur à la fin de chaque période de reporting. Les logiciels sont amortis à partir de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

•	Licences	20,00 %
•	Concessions	période contractuelle
•	Logiciels	20,00 - 25,00 %

Les durées de vie utiles restantes, les modes d'amortissement ainsi que les valeurs résiduelles des immobilisations incorporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement.

Pertes de valeur

La valeur comptable des immobilisations incorporelles du Groupe est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s'il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est évaluée.

En ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables, les valeurs recouvrables sont évaluées à la fin de chaque période de reporting.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les pertes de valeur, comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie, sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.

Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les charges d'amortissement afférentes à l'actif seront ajustées pour les exercices futurs.

3.3.3. Créances clients et autres débiteurs

Contrats de construction en cours

Les contrats de construction en cours sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, augmenté des produits à hauteur de l'avancement des travaux et diminué d'une provision pour les pertes prévisibles et des facturations proportionnelles. Les frais incluent toutes les dépenses liées directement aux projets et une allocation des frais généraux fixes et variables supportés par la société dans le cadre de ses activités contractuelles en fonction d'une capacité normale d'exploitation.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées à leur valeur amortie, moins les provisions nécessaires pour des montants considérés comme non récupérables.

Pertes de valeur

Pour les créances commerciales et les actifs sous contrat, le Groupe applique une approche simplifiée du calcul des pertes sur créances attendues (méthode ECL, ou « Expected Credit Losses »). Le Groupe n'assure donc pas le suivi des variations en termes de risque de crédit mais reconnaît plutôt une provision pour perte basée sur les ECL à vie à la date de clôture de chaque exercice. Le Groupe a établi une matrice de provisionnement fondée sur son expérience historique en matière de pertes de crédit, et constituant sa meilleure approximation pour les futures pertes de crédit escomptées.

Consulter la Note 8.1, « Risque de crédit » pour une description détaillée de ce modèle.

3.3.4. Stocks

Les stocks (pièces détachées) sont évalués au plus faible du coût d'acquisition et de la valeur nette réalisable. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé, diminué des frais estimés d'achèvement et des coûts estimés de la vente. Le coût d'acquisition des stocks est basé sur la méthode comptable du coût moyen pondéré. Le coût inclut les frais d'acquisition des stocks et les coûts directs liés à leur transport et à leur mise en opération.

Les réductions de valeur des stocks à la valeur nette réalisable sont comptabilisées comme charges lors de l'exercice au cours duquel la réduction de valeur a lieu.

3.3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des postes de trésorerie, des soldes bancaires, des billets de trésorerie et des comptes à vue. Les crédits de caisse qui sont remboursables à la demande font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et sont inclus comme composants de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

3.3.6. Actifs non financiers

La valeur comptable des actifs du Groupe, hors stocks et impôts différés, est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s'il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est évaluée.

En ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilisation indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables, les valeurs recouvrables sont évaluées à la fin de chaque période de reporting.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les pertes de valeur, comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie, sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle.

Après la comptabilisation d'une perte de valeur, les charges d'amortissement afférentes à l'actif seront ajustées pour les exercices futurs.

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée de leur juste valeur diminuée des frais de vente ou de leur valeur intrinsèque. Pour déterminer la valeur intrinsèque, les flux de trésorerie futurs attendus sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et les risques qui sont propres à l'actif concerné.

Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants des autres actifs. La valeur recouvrable est, par conséquent, déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie (à savoir, l'ensemble du réseau électrique à haute tension) à laquelle appartiennent les actifs. Il s'agit également du niveau auquel le Groupe gère son goodwill et tire des avantages économiques du goodwill acquis.

Reprise de pertes de valeur

Une perte de valeur sur goodwill n'est pas reprise. En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les évaluations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Une perte de valeur est uniquement reprise dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette d'amortissements, si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée.

3.3.7. Actifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiales

Le classement des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et du modèle économique appliqué par le Groupe pour assurer leur gestion. Le Groupe évalue initialement un actif financier à sa juste valeur, majorée des coûts de transaction.

Les actifs financiers sont gérés avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance et d'encaisser les flux de trésorerie contractuels. Les actifs financiers donnant lieu à des flux de trésorerie consistent exclusivement en remboursements de principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

Évaluation ultérieure

Les actifs financiers sont classés en deux catégories dans l'optique d'une évaluation ultérieure :

• actifs financiers au coût amorti (titres d'emprunt)
• actifs financiers désignés à la juste valeur via les autres éléments du résultat (instruments de capitaux propres)

Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers au coût amorti sont, par la suite, évalués au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) et assujettis à la dépréciation. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats lors de la décomptabilisation de la modification ou de la dépréciation de l'actif.

Les actifs financiers au coût amorti du Groupe incluent les prêts à des tiers.

Actifs financiers désignés à la juste valeur via les autres éléments du résultat (instruments de capitaux propres)

Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe classe irrévocablement ses investissements en titres de capitaux propres comme instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur via les autres éléments du résultat lorsque le Groupe n'exerce pas d'influence significative et que les actifs ne sont pas détenus à des fins spéculatives. Le classement est déterminé instrument par instrument.

Les pertes et profits sur ces actifs financiers ne sont jamais reclassés en résultat. Les dividendes sont comptabilisés en tant qu'autres produits dans le compte de résultat quand le droit de percevoir le paiement a été établi, sauf si le Groupe tire avantage de ce produit pour recouvrer une partie du coût de l'actif financier. Dans ce cas, les profits sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les investissements en titres de capitaux propres désignés à la juste valeur via les autres éléments du résultat global ne sont pas soumis à l'évaluation de dépréciation

Le Groupe a choisi de classer irrévocablement les investissements en titres de capitaux propres non cotés pour lesquels le Groupe n'exerce pas d'influence significative dans cette catégorie.

Dépréciation d'actifs financiers

Le Groupe comptabilise une provision pour pertes de crédits escomptées (« ECL ») dans le cadre de ses instruments d'emprunts. Consulter la Note 8.1, « Risque de crédit » pour une description détaillée de cette approche.

3.3.8. Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise parfois des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de change et les risques de taux résultant d'activités opérationnelles, de financement et d'investissement. Conformément à la politique de trésorerie, le Groupe ne détient ni n'émet d'instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés qui n'entrent pas en ligne de compte pour la comptabilité de couverture sont toutefois comptabilisés en tant qu'instruments commerciaux.

Lors de la première comptabilisation, les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant des fluctuations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultats. Si des instruments financiers dérivés entrent en ligne de compte pour la comptabilité de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes dépend de la nature du poste qui est couvert.

La juste valeur de swaps de taux d'intérêt est la valeur estimée que le Groupe recevrait ou paierait en exerçant le swap à la fin de la période de reporting, en tenant compte des taux d'intérêt actuels et de la solvabilité des contreparties et du Groupe. La juste valeur de contrats de change à terme est la valeur actuelle à la fin de la période de reporting, c.-à-d. la valeur actuelle du cours à terme coté à partir de la date du bilan.

Dérivés utilisés comme instruments de couverture

Couvertures de flux de trésorerie

Des modifications dans la juste valeur d'un instrument de couverture dérivé qui est alloué en vue de la couverture de la variabilité des flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, pour autant que la couverture soit effective. La partie non effective est comptabilisée comme charge dans le compte de résultats.

Avant le 1er janvier 2018, le Groupe désignait tous les contrats à terme en tant qu'instruments de couverture. Tous profits ou pertes découlant de modifications dans la juste valeur d'instruments dérivés étaient directement comptabilisés dans le compte de résultat, à l'exception de la part effective des couvertures de trésorerie, qui était comptabilisée dans les autres éléments du résultat global puis reclassifiée en résultat quand l'élément couvert affectait le résultat.

Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe ne désigne que l'élément ponctuel des contrats à terme comme instrument de couverture. L'élément « à terme » est comptabilisé dans les autres éléments du résultat et cumulé dans une composante distincte des capitaux propres parmi les réserves de couverture.

Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de comptabilité de couverture, arrive à échéance ou est vendu, est résilié ou exercé, un terme sera mis à la couverture de manière prospective. Les gains et pertes cumulés déjà comptabilisés dans les autres éléments du résultat global continuent d'être comptabilisés en tant qu'autres éléments du résultat global jusqu'à ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l'élément couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilisé sous les autres éléments du résultat global est transféré à la valeur comptable de l'actif lorsque ceci est justifié. Dans les autres cas, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le résultat de la période au cours de laquelle l'élément couvert affecte le résultat.

Les gains et pertes cumulés relatifs à des instruments financiers dérivés déjà échus ou à des relations de couverture clôturées continuent d'être comptabilisés en tant que composants des autres éléments du résultat global tant qu'il est probable que l'opération couverte aura lieu. Si l'opération couverte n'est plus probable, les gains ou pertes cumulés seront transférés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultats.

Couverture des actifs et passifs monétaires

La comptabilité de couverture n'est pas appliquée sur des instruments dérivés qui sont utilisés d'un point de vue économique comme couverture des actifs et passifs libellés en devises étrangères. Les modifications dans la valeur réelle de tels dérivés sont comptabilisées en tant que pertes et profits liés aux taux de change dans le compte de résultats.

3.3.9. Capitaux propres

Capital souscrit – coûts de transaction

Les coûts de transaction liés à l'émission de capital sont déduits des capitaux reçus.

Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en tant que dette dans l'exercice au cours duquel ils ont été déclarés.

Titres hybrides

Les titres hybrides sont des titres super-subordonnés. À l'exception des actions ordinaires, les titres hybrides sont considérés comme les instruments les plus subordonnés dans la structure du capital du Groupe au sein d'une hiérarchie d'insolvabilité. Les détenteurs des titres hybrides ne peuvent exercer qu'une influence limitée sur le résultat d'une procédure de faillite ou d'une restructuration sans recours à la faillite. Les titres hybrides sont des instruments perpétuels ; leurs conditions générales ne prévoient aucun cas de défaut et ne donnent pas droit aux titulaires d'exiger un remboursement ou rachat.

Sous réserve de certaines exceptions où les intérêts cumulés seraient obligatoirement payables (par exemple dans l'éventualité du paiement d'un dividende sur toutes actions ordinaires), le Groupe peut choisir de reporter le paiement de l'ensemble des intérêts qui, sinon, seraient payés à une date de paiement des intérêts. Ce type de non-paiement ne constituerait en aucun cas un défaut. Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres hybrides sont classés en tant qu'instruments de capitaux propres en vertu des normes IFRS. Les coûts d'émission y afférents sont directement comptabilisés dans les résultats non distribués.

3.3.10. Passifs financiers

Les passifs financiers consistent en emprunts et prêts portant intérêt au sein du Groupe. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction y afférents. Après leur comptabilisation initiale, les emprunts et prêts portant intérêt sont comptabilisés au coût amorti. La différence entre le montant initial qui a été comptabilisé et le montant à l'échéance est comptabilisée dans le compte de résultats sur la durée de vie attendue de l'instrument financier sur la base d'un taux d'intérêt effectif.

3.3.11. Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

En Belgique, les régimes basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des plans à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur.

L'obligation à prestations définies a été déterminée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (« Projected Unit Credit »). Pour chaque plan, la juste valeur des actifs est égale à la somme des réserves individuelles à payer (s'il y en a) et de la valeur des fonds collectifs (s'il y en a).

En Allemagne, le régime à contributions définies implique une pension fixe à payer à un employé au moment de son départ à la retraite, qui est généralement fondé sur un ou plusieurs facteurs tels que l'âge de l'employé, ses années de service et son salaire. Les actifs et passifs du régime ont été déterminés par un actuaire.

Régimes à prestations définies

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, établis en Belgique comme en Allemagne, les frais de pension sont évalués chaque année pour chaque régime séparément selon la méthode des unités de crédit projetées (« Projected Unit Credit ») par des actuaires agréés. Une estimation est faite des avantages futurs que les employés auront perçus en contrepartie de leurs services lors de l'exercice en cours et des exercices antérieurs ; ces avantages futurs sont actualisés afin d'en définir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est déduite. Le taux d'actualisation est le taux d'intérêt à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Lorsque les avantages d'un plan sont améliorés, la portion de l'avantage revu relative à des services passés des employés est comptabilisée comme charge dans le compte de résultats, à l'une des dates suivantes, la première étant prise en compte :

• lorsque la modification ou la réduction du plan survient ; ou
• lorsque l'entité comptabilise les frais de restructuration afférents en vertu de la norme IAS 37 ou les indemnités de licenciement.

Lorsque le calcul résulte en un avantage pour le Groupe, l'actif comptabilisé est limité à la valeur au comptant de tout remboursement futur du plan ou de toute réduction des apports futurs au plan.

Les réévaluations - comprenant les profits et pertes actuariels, l'effet du plafonnement des actifs (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) et du rendement des actifs du plan (à l'exclusion des montants inclus dans l'intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies) - sont comptabilisées directement dans l'état de la situation financière par un débit ou crédit correspondant sur le résultat non distribué par le biais des autres éléments du résultat global dans l'exercice au cours duquel elles ont lieu. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées en résultat dans les périodes ultérieures.

Droits à remboursement (Belgique)

Les droits à remboursement sont comptabilisés comme actifs séparés si, et seulement si, il est pratiquement certain qu'une autre partie remboursera tout ou partie de la dépense nécessaire pour régler l'avantage correspondant. Les droits à remboursement sont présentés comme actifs non courants, sous les autres actifs financiers, et sont évalués à leur valeur probable. Les droits à remboursement suivent le même traitement que la prestation définie correspondante. Lorsque des modifications de période découlent de modifications de prévisions financières, d'ajustements d'expérience ou de modifications des prévisions démographiques, l'actif est ajusté au moyen des autres éléments du résultat (AER). Les composantes des coûts des prestations définies sont comptabilisées nettes des montants des modifications de la valeur comptable des droits à remboursement.

Autres avantages à long terme du personnel

L'obligation nette du Groupe en ce qui concerne les avantages octroyés dans le cadre de prestations à long terme, autres que les plans de pension, est calculée annuellement par des actuaires agréés. L'obligation nette est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées et constitue le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. L'obligation est actualisée à sa valeur actuelle et la juste valeur de tout actif y afférent est déduite. Le taux d'actualisation est le rendement à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d'échéance plus ou moins équivalentes aux dates d'échéance des obligations du Groupe et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages doivent normalement être payés.

Avantages à court terme du personnel

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement ou des primes réglés en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

3.3.12. Provisions

Une provision est comptabilisée dans le bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques – dont une estimation fiable peut être faite – est nécessaire pour liquider l'obligation. Si l'impact est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l'argent et, le cas échéant, les risques propres à la dette.

Si le Groupe s'attend à ce qu'une (partie de la) provision puisse être récupérée chez un tiers, cette indemnité ne sera comptabilisée en tant qu'actif distinct que si elle est pour ainsi dire certaine. La charge liée à une provision est comptabilisée dans le compte de résultats après déduction de toute indemnité éventuelle.

Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l'évacuation de l'actif sont, le cas échéant, comptabilisés comme immobilisations corporelles et sont amortis sur toute la durée d'utilité de l'actif. Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l'évacuation de l'actif, escomptés à sa valeur actuelle, sont comptabilisés comme des provisions. Si elle est escomptée, la hausse dans la provision en raison de l'écoulement du temps est comptabilisée comme charges de financement.

3.3.13. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisées à leur coût d'acquisition amorti.

3.3.14. Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu'il est raisonnablement acquis que le Groupe recevra la subvention et que toutes les conditions sous-jacentes seront respectées. Les subventions liées à un actif sont considérées comme d'autres obligations et seront comptabilisées dans le compte de résultats sur une base systématique tout au long de la durée de vie utile prévue de l'actif en question. Les subventions liées à des éléments de dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultats durant la même période que les dépenses pour lesquelles la subvention a été reçue. Les subventions publiques sont présentées comme d'autres produits d'exploitation dans le compte de résultats.

3.4. Éléments du compte de résultats

RÉSULTAT

Produits

L'IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits afférents aux contrats conclus avec des clients. Suivant cette norme, le produit doit être constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit en échange de biens ou de services fournis à un client. Les cinq étapes à prendre en considération pour tout contrat avec un client sont les suivantes :

• 1. Identification du (des) contrat(s) avec un client ;
• 1. Identification des obligations de performance dans le(s) contrat(s) ;
• 1. Détermination du prix de transaction ;
• 1. Allocation du prix de transaction aux obligations de performance ;

• Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont respectées, ou lorsque le contrôle des biens ou services

est transféré au client. Les produits comprennent également les variations au niveau des mécanismes de décompte (cf. note 6.17).

La norme exige des entités qu'elles exercent leur jugement et tiennent compte de tous les faits et circonstances pertinents lorsqu'elles appliquent chaque étape du modèle aux contrats conclus avec leurs clients. La norme précise également le traitement comptable applicable aux coûts marginaux liés à l'obtention d'un contrat et aux coûts directement liés à la réalisation d'un contrat. La norme exige aussi des informations plus exhaustives.

Le Groupe a adopté l'IFRS 15 selon la méthode rétrospective intégrale. Le Groupe a eu recours aux expédients pratiques pour les contrats achevés

La note 2.1. donne de plus amples renseignements sur l'impact de la transition vers l'IFRS 15.

Biens vendus, services prestés et contrats de construction en cours

Le produit des services et de la vente de biens est comptabilisé en résultat lorsque les obligations de performance sont respectées, ou lorsque le contrôle des biens ou services est transféré au client.

Les contrats de construction en cours sont comptabilisés via la même méthodologie que celle décrite plus haut. Une perte prévue sur un contrat est directement comptabilisée dans le compte de résultats.

Transfert d'actifs provenant des clients

Le transfert d'actifs provenant des clients est comptabilisé quand le contrôle des biens ou des services est transféré au client au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit en échange de ces biens ou services.

Autres produits

Les autres produits sont comptabilisés au moment de leur perception ou de la prestation du service concerné.

CHARGES

Charges liées à des contrats de location simple

Les paiements effectués en vertu des contrats de location simple sont comptabilisés dans le compte de résultats, sur une base linéaire, pendant la durée du contrat de location. Les avantages incitatifs reçus dans le cadre de la conclusion d'un contrat de location sont comptabilisés dans le compte de résultats comme faisant partie intégrante de la charge totale des loyers.

Autres charges

Les taxes immobilières sont directement reconnues dans leur intégralité dès que la propriété est établie (généralement le 1er janvier de l'année en question). Ces coûts, qualifiés de non gérables dans le cadre régulatoire, sont néanmoins enregistrés comme revenus en utilisant le mécanisme de décompte pour le même montant, ce qui n'implique aucun impact sur le compte de résultats.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Les charges financières comprennent les intérêts à payer sur les emprunts (calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif), les pertes de change sur les monnaies étrangères, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les résultats d'instruments de couverture de taux d'intérêt, les charges des instruments de couverture qui ne font pas partie d'une relation de comptabilité de couverture, les pertes sur des actifs financiers classés en tant qu'actifs à des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers ainsi que les charges provenant de l'inefficacité des couvertures.

Les produits financiers incluent des intérêts à recevoir sur les dépôts bancaires, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats à mesure qu'ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les coûts d'emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont comptabilisés dans le compte de résultats en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

CHARGES D'IMPÔTS

Les charges d'impôts reprennent l'impôt courant et l'impôt différé. L'impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultats sauf s'il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres.

L'impôt courant est l'impôt prévu payable sur les résultats imposables de l'exercice, en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou réellement en vigueur à la fin de la période de reporting, et tous les ajustements d'impôt à payer pour les exercices précédents.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L'impôt différé n'est pas comptabilisé pour les écarts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ; et les différences liées à des participations dans des filiales et des joint-ventures s'il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. De plus, l'impôt différé n'est pas

comptabilisé en cas de différence temporelle imposable générée par la comptabilisation initiale d'un goodwill. L'impôt différé est évalué en fonction des taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et si les éléments différés concernent l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l'intention de régler les actifs et les passifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d'impôt simultanément.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels l'actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera réalisé.

L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé au moment où les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.

3.5. Résultat global et variation des capitaux propres

Le résultat global présente une vue d'ensemble de tous les produits et charges comptabilisés dans le compte de résultats consolidé et dans l'état consolidé des variations des capitaux propres. Le Groupe a choisi de présenter son résultat global en deux états séparés, à savoir le compte de résultats et, immédiatement après, l'état des autres éléments du résultat global. Par conséquent, le contenu de l'état des variations des capitaux propres est limité aux changements liés au propriétaire.

4. Reporting par segment opérationnel

4.1. Base des informations par segment

Le Groupe a décidé de revoir sa segmentation par rapport à la structure en place l'année dernière. Suite à l'augmentation de sa participation dans 50Hertz Transmission (Allemagne), le Groupe a reconsidéré ses procédures de reporting interne, menant à une adaptation du reporting par segment. Le Groupe estime que la segmentation obtenue via cette modification reflète plus fidèlement ses activités opérationnelles et son reporting interne actuel.

Le Groupe a aligné son reporting par segments conformément aux différents cadres régulatoires existant au sein du Groupe. Cette approche du reporting s'aligne également avec le reporting interne du Groupe au principal décideur opérationnel, ce qui permet à ce dernier de mieux évaluer et comprendre les performances et activités du Groupe en toute transparence.

En vertu de la norme IFRS 8, le Groupe a identifié les segments opérationnels suivants sur la base des critères préalablement mentionnés :

• Elia Transmission (Belgique), englobant les activités basées sur le cadre régulatoire belge : les activités régulées d'Elia System Operator SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Re SA, HGRT SAS, Coreso SA, Ampacimon SA et Enervalis SA, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Belgique et soumises au cadre régulatoire applicable en Belgique - voir la Section 9.1.3.
• 50Hertz Transmission (Allemagne), qui comprend les activités basées sur le cadre régulatoire allemand : Eurogrid GmbH, 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH, dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de réseau de transport d'électricité en Allemagne – voir la Section 9.2.3.
• Activités non régulées (incluant NemoLink), en ce compris :
  • o Eurogrid International SCRL ;
  • o Activités non-régulées d'Elia System Operator SA, Elia Asset SA et Elia Engineering SA. La notion d'« activités non régulées » renvoie à des activités qui ne sont pas directement liées au rôle de GRT (voir la Section 9.1). Les principales sont les suivantes :
  • les activités du holding dans le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) ; et
  • les activités du holding dans Nemo Link Ltd. Cette société englobe et gère le projet Nemo, qui relie le Royaume-Uni et la Belgique par des câbles électriques à haute tension, permettant ainsi l'échange d'énergie entre les deux pays et pour lequel un cadre régulatoire spécifique a été établi. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 9.3.
  • o Atlantic Grid, constitué d'E-Offshore A LLC et d'Atlantic Grid Investment A Inc. Tous deux sont affiliés au projet Atlantic Wind Connection, dont l'objectif est de développer le premier réseau offshore à haute tension en courant continu, situé au large de la côte Est des États-Unis ;
  • o EGI (Elia Grid International NV/SA, Elia Grid International GmbH et Elia Grid International LLC), ensemble d'entreprises mettant à disposition des spécialistes en consultance, services, engineering et achat qui apportent une valeur ajoutée en proposant des solutions basées sur les meilleures pratiques internationales, en conformité totale avec des environnements régulés.

Les trois segments opérationnels ont également été identifiés comme les trois unités génératrices de trésorerie du Groupe, tenant compte du fait que les actifs gérés par les segments génèrent des flux de trésorerie de façon indépendante.

Les principaux décideurs opérationnels du Groupe (CODM) ont été identifiés par le Groupe comme étant les conseils d'administration, CEO et comités de direction de chaque segment. Le CODM analyse régulièrement les performances des segments du Groupe au moyen d'un certain nombre d'indicateurs tels que le revenu, l'EBITDA et le bénéfice d'exploitation.

Les informations présentées au CODM suivent les méthodes comptables IFRS du Groupe, de sorte qu'aucun élément de réconciliation ne doit être communiqué.

4.2. Elia Transmission (Belgique)

GRI 201-1 (TSO Belgium)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2018 d'Elia Transmission (Belgique)

Résultats Elia Transmission (en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre

Résultats Elia Transmission (en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	2018	2017 (révisé *)	Différence (%)
Total produits et autres produits	959,4	851,3	12,7%
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(140,2)	(130,8)	7,2%
Résultat des activités opérationnelles	227,1	217,0	4,7%
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	1,8	2,0	(10,0%)
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	228,9	218,9	4,5%
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	369,1	349,7	5,5%
Produits financiers	0,6	1,9	(68,4%)
Charges financières	(66,0)	(79,0)	(16,5%)
Charge d'impôt sur le résultat	(48,6)	(38,8)	25,3%
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	114,9	103,0	11,6%
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)	Différence (%)
Total du bilan	5.909,2	5.449,0	8,4%
Dépenses d'investissements	600,7	388,1	54,8%
Dette financière nette	2.825,1	2.511,9	12,5%

Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société

EBITDA (Earnings Before Interest and Taxes, Depreciations and Amortisations) = EBIT + amortissements + variations de provisions EBIT = résultat d'exploitation et quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net d'impôt) Endettement financier net = prêts et emprunts non courants et courants moins trésorerie et équivalents de trésorerie * Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

La nouvelle méthodologie tarifaire, approuvée par le régulateur, la CREG, le 26 novembre 2015, est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Cette méthodologie est applicable pour une durée de quatre ans (2016 – 2019). Pour plus de renseignements sur le nouveau cadre régulatoire, nous vous renvoyons à la note 9.1.

Aspects financiers

Les revenus d'Elia Transmission ont augmenté de 12,7 % par rapport à la même période un an plus tôt, passant ainsi à 959,4 millions €. Cette croissance des revenus résulte de la hausse du bénéfice net régulé, d'amortissements plus élevés et d'impôts plus conséquents répercutés au niveau des revenus. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des coûts, principalement liés aux services auxiliaires et aux charges financières, également recouverts par les revenus au profit des clients.

Le tableau ci-dessous fournit davantage de détails sur l'évolution de la composition des revenus :

(en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)	Différence (%)
Tarifs de réseau:	904,3	882,2	2,5%
Raccordements au réseau	42,6	42,2	0,9%
Gestion et développement de l'infrastructure du réseau	472,7	479,2	(1,4%)
Gestion du système électrique	116,2	118,5	(1,9%)
Compensation des déséquilibres	189,5	170,7	11,0%
Intégration du marché	25,5	24,3	4,9%
Revenus internationaux	57,8	47,3	22,1%
Autres produits:	61,0	61,4	(0,6%)
Sous-total produits et autres produits	965,3	943,6	2,3%
Mécanisme de décompte: écarts par rapport au budget approuvé	(5,9)	(92,3)	(93,6%)
Total des produits et autres produits	959,4	851,3	12,7%

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

La rémunération des raccordements au réseau a légèrement augmenté pour s'établir à 42,6 millions € (hausse de 0,9 %), surtout en raison de la hausse des recettes liées aux études de connexion.

Les revenus issus de la gestion et du développement de l'infrastructure du réseau (-1,4 %) et les revenus issus de la gestion du système électrique (-1,9 %) affichent une légère baisse principalement due à une diminution des tarifs.

Les services rendus dans le cadre de la gestion de l'énergie et de l'équilibrage individuel des groupes d'équilibrage sont payés par le biais des revenus provenant de la compensation des déséquilibres. Ces revenus ont augmenté de 18,8 millions € pour s'établir à 189,5 millions €, principalement en raison de la hausse tarifaire pour la gestion des réserves de puissance et du black-start basé sur le prélèvement (+ 15,0 millions €), d'une baisse de volume pour la gestion des réserves de puissance et du black-start basé sur l'injection (- 11,8 millions €), et d'une hausse des revenus de la compensation des déséquilibres (+ 15,6 millions €). L'augmentation des produits liés aux déséquilibres est due au fait que les prix de déséquilibre ont été généralement plus élevés en 2018, surtout au mois de mars suite à une vague de froid inattendue ainsi qu'à des pointes élevées de prix de déséquilibre survenues durant la seconde moitié de 2018.

Enfin, la dernière section des revenus tarifaires comprend les services fournis par Elia Transmission dans le cadre de l'intégration du marché, lesquels ont progressé de 4,9% pour s'établir à 25,5 millions €, principalement grâce à une hausse des tarifs.

Les revenus internationaux ont augmenté de 10,5 millions € (+22,1 %) grâce à une hausse des recettes de congestion à la frontière Sud du fait de l'amélioration de la disponibilité nucléaire en France et de la faible disponibilité du nucléaire en Belgique tout au long de 2018.Les autres produits sont demeurés en ligne avec ceux des années précédentes, à 61,0 millions €, et sont essentiellement constitués des contributions des clients et des revenus capitalisés propres.

Le mécanisme de décompte (5,9 millions €) couvre tant les écarts survenus au cours de l'exercice considéré par rapport au budget approuvé par le régulateur (+ 52,9 millions €) que la compensation d'anciens excédents nets de la période tarifaire précédente (- 47,0 millions €). L'excédent opérationnel par rapport au budget des coûts et revenus autorisés par le régulateur doit être restitué aux consommateurs et ne fait donc pas partie des revenus. Cet excédent découle principalement de la hausse des ventes tarifaires (5,1 millions €), de l'augmentation des revenus transfrontaliers (15,7 millions €), de la diminution des coûts des services auxiliaires (24,6 millions €) et de la baisse des charges financières (28,8 millions €). Ces éléments ont été en partie compensés par un bénéfice net régulé (7,3 millions €) et des taxes (18,6 millions €) supérieurs au budget.

L'EBITDA (+ 5,5 %) et l'EBIT (+ 4,5 %) ont été principalement impactés par la hausse du bénéfice net régulé et des amortissements, la baisse des coûts de financement et l'augmentation de l'impôt courant à répercuter dans les tarifs, une évolution partiellement compensée par la diminution du résultat des investissements mis en équivalence.

Les charges financières nettes (baisse de 15,2 %) ont diminué de 11,7 millions € par rapport à l'année précédente. Au cours de 2018, les contrats de swaps de taux d'intérêts arrivés à échéance fin 2017 ont été renouvelés à des taux d'intérêts inférieurs, bénéficiant ainsi pleinement de la faiblesse des taux d'intérêt. À cet égard, la baisse des charges d'emprunt bénéficie intégralement aux consommateurs, conformément au cadre régulatoire.

Le bénéfice net a augmenté de 11,5 % pour s'établir à 114,9 millions €, principalement en raison des éléments suivants :

• 1. Augmentation de la rémunération équitable (hausse de 2,9 millions €) : La moyenne de l'OLO, plus élevée qu'en 2017 (hausse de 0,07 %), et l'augmentation des capitaux propres découlant de la mise en réserve d'une partie du bénéfice de 2017 (45 millions €) ont abouti à une rémunération équitable de 44,0 millions €.
• 1. Diminution des incitants réalisés (baisse de 1,8 million €) : les bonnes performances opérationnelles, principalement liées à la capacité d'importation (hausse de 3,4 millions €), au welfare (hausse de 1,1 million €) et à la continuité de l'approvisionnement (hausse de 0,6 million €), ont été compensées par la faiblesse des performances au niveau de l'incitant influençable (baisse de 2,1 millions €), le recul de l'incitant lié à l'achèvement du programme d'investissement en temps opportun vu qu'aucun projet n'était prévu pour une mise en service en 2018 (baisse de 1,0 million €), et une diminution de l'efficacité (baisse de 1,7 million €). Le taux d'imposition moyen plus élevé a en outre exercé un impact négatif sur la contribution nette des incitants (baisse de 2,2 millions €).
• 1. Mark-up en hausse sur les investissements stratégiques (hausse de 11,1 millions €) pour s'établir à 42,2 millions €.
• 1. Pas de dommages majeurs aux installations électriques par rapport à 2017 (hausse de 2,5 millions €).
• 1. Mécanisme de décompte pour l'année précédente (hausse de 1,7 million €).
• 1. Autres (hausse de 0,2 million €) : il s'agit essentiellement d'une augmentation de la provision pour créances douteuses relative aux créances commerciales avec l'adoption de l'IFRS 9 et des effets d'impôts différés.

Le total du bilan a augmenté de 460,2 millions pour s'établir à 5 909,2 millions €, principalement grâce au programme d'investissement. La dette financière nette régulée est passée à 2 825,1 millions € (hausse de 12,5 %), vu que le programme d'investissement d'Elia a principalement été financé par les flux de trésorerie issus des activités opérationnelles, ainsi que le tirage d'un emprunt de 100 millions € contracté auprès de la BEI en 2017 et de billets de trésorerie pour un montant de 50 millions €.

Les capitaux propres ont augmenté, principalement en raison de la mise en réserve du bénéfice de 2018 et de l'augmentation de capital de 5,3 millions € réservée au personnel, déduction faite de la contribution des activités régulées au paiement des dividendes de l'exercice 2017.

4.3. 50Hertz Transmission (Allemagne)

GRI 201-1 (TSO Germany)

Le tableau ci-dessous reprend les résultats consolidés 2018 de 50Hertz Transmission (Allemagne) pour ses activités de gestionnaire de

réseau de transport d'électricité en Allemagne :

50Hertz Transmission chiffres clés

50Hertz Transmission chiffres clés (en millions EUR) – Période se terminant le 31 décembre	2018	2017 (révisé *)	Différence (%)
Total produits et autres produits	1.364,9	1.330,2	2,6%
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(89,6)	(149,9)	(40,2%)
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	385,4	322,6	19,5%
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	475,0	472,4	0,5%
Produits financiers	2,5	1,9	31,6%
Charges financières	(48,1)	(56,2)	(14,4%)
Charge d'impôt sur le résultat	(101,9)	(85,6)	19,1%

Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société 169,2 109,6 54,4%

Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 décembre 2018 31 décembre 2017	(révisé *)	Différence (%)
Total du bilan	6.752,1	6.188,1	9,1%
Dépenses d'investissements	511,0	478,1	6,9%
Dette financière nette	1.272,9	1.442,3	(11,7%)

EBITDA (Earnings Before Interest and Taxes, Depreciations and Amortisations) = EBIT + amortissements + variations de provisions EBIT = résultat d'exploitation et quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net d'impôt) Endettement financier net = prêts et emprunts non courants et courants moins trésorerie et équivalents de trésorerie * Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les produits d'exploitation de 50Hertz Transmission ont augmenté de 2,6 % par rapport à la même période un an plus tôt. Cette évolution résulte de l'augmentation des revenus à la suite du programme d'investissement en cours, partiellement compensée par une baisse des coûts énergétiques répercutés et une provision réduite pour les coûts opérationnels offshore.

Les produits d'exploitation totaux sont présentés plus en détail dans le tableau ci-dessous :

Ventes tarifaires du réseau vertical
Ventes tarifaires du réseau horizontal
Ventes des services auxiliaires
Autres produits:
Sous-total produits et autres produits
Mécanisme de décompte: écarts nar rannort au hud

(en millions EUR) 2018 2017 (révisé *) Différence (%) Tarifs de réseau: 1.402,6 1.545,6 (9,3%) Ventes tarifaires du réseau vertical 1.047,3 1.241,4 (15,6%) Ventes tarifaires du réseau horizontal 233,8 210,2 11,2% Ventes des services auxiliaires 121,5 94,0 29,3% Autres produits: 68,4 73,5 (6,9%) Sous-total produits et autres produits 1.471,0 1.619,1 (9,1%) Mécanisme de décompte: écarts par rapport au budget approuvé (106,1) (288,9) n.r. Total des produits et autres produits 1.364,9 1.330,2 2,6%

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les ventes tarifaires du réseau vertical (tarifs aux consommateurs finaux) ont diminué de 194,1 millions € (baisse de 15,6 %) par rapport à 2017, principalement en raison de la réduction des revenus totaux autorisés en vertu du cadre régulatoire. La compensation pour coûts énergétiques non maîtrisables a diminué de 272,6 millions €, essentiellement par le fait du règlement des années précédentes. En 2017, un déficit tarifaire (causé par les coûts élevés de l'énergie en 2015) a été récupéré, tandis qu'en 2018, un excédent tarifaire (causé par les faibles coûts de l'énergie en 2016) est remboursé aux consommateurs. De plus, la rémunération réglementaire générée par la base d'actifs a augmenté en raison des investissements onshore et offshore réalisés (hausse de 11,9 millions €). Enfin, les revenus ont bénéficié d'une augmentation des frais offshore de tiers répercutée sur les clients (hausse de 40,9 millions €).

Les ventes tarifaires du réseau horizontal (tarifs aux autres GRT) ont augmenté de 23,6 millions € (hausse de 11,2 %), notamment

grâce à la progression des frais offshore (hausse de 21,2 millions €). En Allemagne, tous les coûts de raccordement offshore sont partagés entre les 4 gestionnaires de réseau de transport allemands. Cela signifie que 50Hertz supporte environ 20 % de ces coûts et répercute 80 % de ses propres coûts de raccordement aux 3 autres GRT. En raison de l'augmentation des investissements offshore, qui ont principalement concernés les raccordements offshore dans le cadre d'Ostwind 1 et Ostwind 2 en 2018, les coûts recouverts facturés horizontalement aux autres GRT ont augmenté et, par conséquent, affecté les produits horizontaux. Les ventes des services auxiliaires ont augmenté de 27,5 millions € (hausse de 29,3 %) par rapport à 2017. En raison d'un nouvel accord de partage des coûts entre les GRT allemands, davantage de coûts de redispatching peuvent être facturés à d'autres GRT. Les revenus du redispatching ont dès lors augmenté (hausse de 10,2 millions €), même si les besoins globaux en matière de redispatching ont diminué à la suite de l'expansion du réseau (Interconnexion Sud-Ouest) et d'une gestion efficace. Le nouveau mécanisme de partage des coûts pour les centrales de réserve a, par ailleurs, généré des revenus pour la première fois en 2018 (hausse de 13,7 millions €).

Le mécanisme de décompte comprend la compensation annuelle des déficits et excédents enregistrés avant 2018 (+ 120,8 millions €) et l'excédent net enregistré en 2018 entre les coûts dont la refacturation est autorisée et les coûts réels (- 226,9 millions €). Le passif pour 2018 est fortement lié au fait que les coûts réels de redispatching étaient nettement inférieurs à l'indemnité du revenu plafonné pour cette

année (- 166,5 millions €). De plus, les revenus du réseau (horizontal et vertical) sont basés sur une allocation offshore de 3,4 % sur le capital investi. Avec la transition vers un mécanisme cost-plus à partir de 2019, il est fort probable que seuls les coûts offshore encourus seront acceptés en 2018 (approche pass-on). La différence entre l'allocation du revenu et les coûts réels devra être remboursée aux consommateurs, entraînant la comptabilisation d'un passif pour les coûts offshore (- 72,8 millions €).

L'EBITDA a légèrement augmenté de 2,6 millions € pour atteindre 475,0 millions € (hausse de 0,5 %). La rémunération totale des investissements a diminué (baisse de 25,9 millions €) la hausse de la rémunération onshore (+ 17,5 millions €) et offshore (+ 14,0 millions €) liée au programme d'investissement en cours ayant été plus que compensée par la baisse de la provision régulatoire pour les dépenses opérationnelles offshore (- 57,4 millions €). Les revenus régulatoires tirés du mécanisme de l'année de Base ont diminué (baisse de 3,3 millions €) suite à l'ajustement annuel effectué dans le cadre de l'inflation et des objectifs d'efficacité liés à l'application du cadre régulatoire. Les coûts d'exploitation et autres charges ont légèrement diminué, de 2,4 millions €. Le programme d'efficacité mis en œuvre en 2017 s'est traduit par une nouvelle baisse de plusieurs dépenses opérationnelles, telles que la maintenance et l'assurance, tandis que les revenus capitalisés propres ont augmenté en raison d'une allocation plus élevée des frais de personnel aux nouveaux investissements. Cette évolution n'a été que partiellement compensée par une augmentation des frais de personnel, due à une augmentation des salaires convenus collectivement et au recrutement de personnel supplémentaire pour le déploiement du programme d'investissement, en pleine expansion.

L'EBIT (+ 19,5 %) a également été influencé par la libération d'une provision pour servitude légale (+ 72,1 millions €). Cette provision avait été établie après la réunification allemande pour couvrir d'éventuels litiges juridiques avec des propriétaires fonciers en Allemagne de l'Est. A la suite d'une réévaluation dans le cadre d'un audit fiscal, une partie de la provision a été libérée. Cela a été partiellement compensé par l'augmentation des amortissements résultant de la mise en service de l'Interconnexion Sud-Ouest et du projet North Ring au second semestre 2017 ainsi que de la mise en service partielle d'Ostwind 1 en 2018 (- 11,8 millions €). Compte tenu des revenus liés à la mise en service partielle du projet Ostwind (33,3 millions €) et d'un bonus pour la gestion efficace des énergies renouvelables (0,1 million €), partiellement compensé par le mécanisme de décompte des années précédentes (- 2,8 millions €), l'EBIT rapporté a totalisé 385,4 millions €.

Le bénéfice net s'est hissé à 237,9 millions €, dont 169,2 millions € (+ 54,4 %) étaient attribuables aux propriétaires de la Société suite aux éléments suivants :

• 1. Augmentation de la base d'actifs, entraînant une hausse de la rémunération des investissements (hausse de 31,5 millions €) ;
• 1. Diminution de la rémunération des dépenses opérationnelles offshore (baisse de 57,4 millions €) ;
• 1. Diminution des revenus pour l'année de base (- 3,3 millions €) ;
• 1. Baisse des coûts d'exploitation et autres charges (hausse de 2,4 millions €) ;
• 1. Libération d'une provision (+ 72,1 millions €) ;
• 1. Hausse des amortissements (-11,8 millions €), portés par la mise en service des investissements ;
• 1. Baisse des charges financières nettes (+ 7,4 millions €), essentiellement imputable à une réduction des intérêts sur risque fiscal (+ 3,8 millions €) et une réduction des intérêts sur la provision pour servitude légale après sa libération (+ 2,6 millions €) ;
• 1. Hausse des impôts (- 7,2 millions €).

Le total du bilan a augmenté de 564,0 millions € pour atteindre 6 752,1 millions € (hausse de 9,1 %), essentiellement porté par les investissements réalisés et une nouvelle augmentation de la position de trésorerie. 2018 a enregistré un cash flow libre positif de 278,7 millions €, dont 84,3 millions € générés par le mécanisme EEG. Le programme d'investissement en cours a été financé par le cash flow d'exploitation et le fond de roulement. Aucune nouvelle dette à long terme n'a été émise par Eurogrid GmbH en 2018. Par conséquent, la dette financière nette a diminué par rapport à fin 2017 pour s'établir à 1 272,9 millions €. Elle comprend une position de trésorerie EEG de 859,4 millions €.

4.4. Activités non régulées (incluant NemoLink)

GRI 201-1 (Non-regulated activities)

Le tableau ci-dessous présente les résultats consolidés du segment « Activités non régulées (incluant Nemo Link) » pour 2018 :

Activités non-régulés (comprenant NemoLink) Chiffres clés	2018	2017 (révisé *)	Différence (%)
(en millions EUR) – Période se terminant le 31 décembre
Total produits et autres produits	13,9	19,8	(29,8%)
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(1,0)	(0,3)	233,3%
Résultat des activités opérationnelles	(9,3)	(1,6)	481,3%
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt)	0,3	(1,4)	n.r.
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	(8,9)	(3,0)	196,7%
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	(7,9)	(2,6)	203,8%
Produits financiers	19,1	3,6	430,6%
Charges financières	(17,8)	(3,0)	493,3%
Charge d'impôt sur le résultat	4,1	(2,5)	n.r.
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	(2,8)	(4,1)	(31,7%)

Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la

Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)

Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)		31 décembre 2018 31 décembre 2017 (révisé *)	Différence (%)
Total du bilan	1.677,9	594,4	182,3%
Dépenses d'investissements	0,0	0,0	n.r.
Dette financière nette	507,6	171,4	196,1%

EBITDA (Earnings Before Interest and Taxes, Depreciations and Amortisations) = EBIT + amortissements + variations de provisions EBIT = résultat d'exploitation et quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (net d'impôt) Endettement financier net = prêts et emprunts non courants et courants moins trésorerie et équivalents de trésorerie * Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Le revenu non régulé a diminué de 29,8 % comparé à 2017. Cette baisse s'explique principalement par les revenus d'EGI, passés de 13,2 millions € à 9,5 millions € en raison d'une diminution des services d'ingénierie propriétaire par rapport à 2017. La vente en 2018 du Centre de formation et de recherche pour la sécurité des systèmes de réseaux électriques (GridLab) à DNV GL s'est également traduite par une baisse des revenus (- 1,0 million €).

Une perte opérationnelle normalisée (EBIT) de 8,9 millions € a été générée (hausse de plus de 100 %) suite à une augmentation des coûts non régulés et à une baisse de la contribution d'EGI, partiellement compensées par une contribution limitée de NemoLink (qui n'était pas encore en service en 2018). Le principal moteur des coûts non régulés a été l'acquisition d'Eurogrid, qui a engendré 3,3 millions € de dépenses dans le cadre de frais juridiques et de conseil.

Le produit financier net a augmenté pour s'établir à 1,3 million €, une évolution essentiellement imputable à l'acquisition d'une participation supplémentaire dans Eurogrid, considérée comme un financement non régulé n'ayant donc pas d'impact sur les tarifs. La réévaluation à la juste valeur de la participation initiale du Groupe (60 %) dans Eurogrid a débouché sur la comptabilisation d'un gain financier non récurrent de 9,2 millions €, partiellement compensé par les coûts financiers inhérents au financement de cette transaction. Un crédit-pont de 968,1 millions € a été contracté dans un premier temps, puis a été refinancé avec succès au mois d'août par l'émission de 300 millions € en obligations senior (coupon de 1,50 %) et de 700 millions € en obligations hybrides (coupon de 2,75 %). Si les obligations hybrides n'exercent aucun impact sur le bénéfice (les dividendes acquis sont directement comptabilisés en fonds propres), les coûts du crédit-pont et de l'obligation senior représentent 4,4 millions € de coûts financiers. Le taux mid-swap pour les obligations senior et hybrides a, par ailleurs, été intégralement couvert. Le dénouement de la couverture liée à l'obligation hybride a débouché sur une perte financière non récurrente de 3,2 millions €.

La perte nette s'est élevée à 3,5 millions €, dont 2,8 millions € (- 41,7 %) attribuables aux propriétaires de la Société, suite aux éléments suivants :

1. Baisse du résultat d'EGI (- 0,5 million €) due à des réductions de valeur d'actifs d'impôt différé comptabilisés sur les résultats

2. Coûts financiers liés à l'acquisition d'Eurogrid (- 3,5 millions €), essentiellement constitués de charges financières relatives au

3. Augmentation du résultat de Nemo Link (+ 1,1 million €) grâce à une légère surperformance pour le financement de la filiale et à

4. d'années précédentes ;

5. crédit-pont, à l'obligation senior et à la cote de l'obligation ;
6. sa première contribution positive en tant que société associée ;

7. financement et de couverture (- 4,9 millions €).

8. Impact découlant de l'acquisition d'Eurogrid, la réévaluation à la juste valeur de la participation initiale du Groupe dans Eurogrid (+ 9,2 millions €) ayant été partiellement compensée par les frais liés à l'acquisition ainsi que les coûts non-récurrents de

Le total du bilan a augmenté de 1 083,5 millions € pour atteindre 1 677,9 millions €, essentiellement porté par les nouveaux investissements dans Nemo Link et l'augmentation de la participation dans Eurogrid. Un goodwill (écart d'acquisition) de 703,3 millions € a été comptabilisé sur cette acquisition (voir la note 7.1 pour des renseignements plus détaillés). La dette financière nette a par conséquent augmenté pour se fixer à 507,6 millions €, et reflète les obligations senior contractées pour financer la participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid. L'obligation hybride émise a été classée en capitaux propres selon les normes IFRS, compte tenu de la possibilité de reporter le paiement des coupons à la discrétion de l'émetteur.

4.5. Réconciliation des informations relatives aux segments avec les montants IFRS

Résultats consolidés (en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	2018 Elia Transmission (Belgique)	2018 50Hertz Transmission (Allemagne)	2018 Activités non régulées (incl. Nemo Link)	2018 Ecritures de consolidation & transactions entre segments	2018 Elia Groupe
	(a)	(b)	(c)	(d)	(a)+(b)+(c)+(d)
Total produits et autres produits	959,4	1.364,9	13,9	(406,4)	1.931,8
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(140,2)	(89,6)	(1,0)	(17,1)	(247,9)
Résultat des activités opérationnelles	227,1	385,4	(9,3)	(166,2)	437,0
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	1,8	0,0	0,3	63,5	65,6
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	228,9	385,4	(8,9)	(102,8)	502,6
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	369,1	475,0	(7,9)	(85,7)	750,5
Produits financiers	0,6	2,5	19,1	(0,3)	21,9
Charges financières	(66,0)	(48,1)	(17,8)	16,7	(115,2)
Charge d'impôt sur le résultat	(48,6)	(101,9)	4,1	44,2	(102,2)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	114,9	169,2	(2,8)	0,1	281,4
Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 déc 2018	31 déc 2018	31 déc 2018	31 déc 2018	31 déc 2018
Total du bilan	5.909,2	6.752,1	1.677,9	(584,9)	13.754,3
Dépenses d'investissements	600,7	511,0	0,0	(20,8)	1.090,9
Dette financière nette	2.825,1	1.272,9	507,6	0,0	4.605,6
Résultats consolidés (en millions EUR) - Période se terminant le 31 décembre	2017 Elia Transmission	2017 50Hertz Transmission	2017 Activités non régulées (incl.	2017 Ecritures de consolidation &	2017 Elia Groupe

	(Belgique) (a)	(Allemagne) Nemo Link) (b) (c)		transactions entre segments (d)	(a)+(b)+(c)+(d)
Total produits et autres produits	851,3	1.330,2	19,8	(1.334,2)	867,1
Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions	(130,8)	(149,9)	(0,3)	150,2	(130,8)
Résultat des activités	217,0	322,6	(1,6)	(322,5)	215,5
opérationnelles Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	2,0	0,0	(1,4)	108,5	109,1
Résultat avant intérêts et impôts (EBIT)	218,9	322,6	(3,0)	(213,9)	324,6
Résultat avant amortissements, réductions de valeur, intérêts et impôts (EBITDA)	349,7	472,4	(2,6)	(364,1)	455,4
Produits financiers	1,9	1,9	3,6	(1,9)	5,5
Charges financières	(79,0)	(56,2)	(3,0)	56,3	(81,9)
Charge d'impôt sur le résultat	(38,8)	(85,6)	(2,5)	87,3	(39,6)
Résultat de la période attribuable aux Propriétaires de la Société	103,0	109,6	(4,0)	0,0	208,6

Etat consolidé de la situation financière (en millions EUR)	31 déc 2017	31 déc 2017	31 déc 2017	31 déc 2017	31 déc 2017
Total du bilan	5.449,0	6.188,1	594,4	(5.649,2)	6.582,3
Dépenses d'investissements	388,1	478,1	0,0	(478,1)	388,1
Dette financière nette	2.511,9	1.442,3	171,4	(1.436,5)	2.689,1

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les transactions entre les segments ne sont pas significatives.

Le Groupe n'a aucune concentration de clients dans aucun de ses segments opérationnels.

5. Éléments du compte de résultats consolidé et autres éléments du résultat global

Au cours de l'exercice, Elia a obtenu le contrôle total d'Eurogrid via l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International, ce qui a entraîné un changement de méthode de consolidation, de la réévaluation des titres de participation (equity pick-up) à la consolidation intégrale.

La base de préparation n'a subi aucune modification, de sorte qu'il n'a pas fallu remanier des chiffres des années précédentes.

5.1. Produits et autres produits

(en millions EUR)
-------------------	--

(en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)
Tarifs de réseau:	1.811,7	790,0
Transferts d'actifs provenant de clients	2,6	1,7
Autres produits	8,5	16,4
Autres produits:	109,0	59,0
Services et expertises techniques	1,6	(0,3)
Production immobilisée	53,9	25,5
Utilisation optimale des actifs	16,3	14,3
Autres	36,8	18,5
Plus-values sur réalisation immob.corp.	0,5	1,0
Total des produits et autres produits	1.931,8	867,1

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Voir les rapports spécifiques par segment, qui incluent une analyse détaillée des revenus comptabilisés du Groupe au niveau des segments. Les produits enregistrés s'élèvent à 959,4 millions € pour le segment Elia Transmission (Belgique)(Note 4.2), 1 364,9 millions € pour le segment 50Hertz Transmission (Allemagne) (Note 4.3), et 13,9 millions € pour le segment « Activités non régulées (incluant Nemo Link) » (Note 4.4). Le total des produits et autres produits ci-dessus, chiffré à 1 931,8 millions €, a été corrigé compte tenu de l'impact des produits intersegmentaires, pour un montant de 3,8 millions €, et des produits du segment allemand comptabilisés durant la période de janvier à avril (lorsque la mise en équivalence était d'application), pour un montant de 402,6 millions €.

La production immobilisée du Groupe fait référence au temps de son propre personnel consacré aux projets d'investissement.

Le Groupe a comptabilisé, durant la période de reporting, 11,5 millions € de produits qui ont été inclus dans le solde des passifs sur contrats au début de la période. Le Groupe n'a pas comptabilisé, durant la période de reporting, de produits substantiels dont les obligations de performance concernaient des périodes précédentes.

5.2. Charges d'exploitation

APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS

(en millions EUR)	2018	2017
Approvisionnement et marchandises	41,5	9,6
Achats de services auxiliaires	500,2	140,2
Services et biens divers (l'achat de services auxiliaires exclus)	445,5	204,2
Total	987,2	354,0

Relativement bas à la clôture de l'exercice 2017, les coûts du Groupe pour l'« Approvisionnement et les marchandises » étaient attribuables à Elia Transmission (Belgique) pour un montant de 5,3 millions € et EGI pour 4,3 millions €. Si les coûts attribuables à Elia Transmission (Belgique) sont demeurés stables en 2018 (5,6 millions €), les coûts d'EGI en termes de matières premières ont considérablement diminué durant l'année pour descendre à 0,5 million €, essentiellement en raison d'une baisse au niveau des contrats EPC mis en œuvre. En 2018, 50Hertz Transmission (Allemagne) a contribué à ces coûts pour un montant de 35,4 millions € suite à des coûts de 54,2 millions € en matières premières pour l'ensemble de l'année (dont les quatre premiers mois ont été repris). Les coûts des matières premières pour le segment allemand sont demeurés relativement équivalents à ceux de l'exercice 2017, où la base de coût s'élevait à 56,8 millions €.

L'« achat de services auxiliaires » comprend les coûts des services permettant au Groupe de gérer l'équilibre entre la production et la demande, de maintenir la tension du réseau constante et de gérer les congestions sur ses réseaux. Les frais encourus en 2018 par Elia Transmission (Belgique) ont augmenté pour se porter à 199,2 millions € (contre 140,2 millions € en 2017) en raison de l'indisponibilité inattendue de certaines centrales nucléaires durant le dernier trimestre 2018, ce qui a engendré des prix de réserve très élevés sur le marché. 50Hertz Transmission (Allemagne) a enregistré 296,6 millions € de frais, correspondant à l'ensemble des coûts encourus depuis la date de l'acquisition jusqu'à la fin de 2018.

Les « services et biens divers » sont liés à la maintenance du réseau, aux services fournis par des tiers, aux assurances, aux services de consultance, etc. L'augmentation par rapport à l'année précédente est essentiellement imputable à la contribution de 50Hertz Transmission (Allemagne) au cours de l'année pour un montant de 222,4 millions €.

FRAIS DE PERSONNEL ET PENSIONS

GRI 201-1 (payments to government: social security contributions)

(en millions EUR)	2018	2017
Rémunérations	159,5	101,6
Charges sociales	36,1	26,2
Frais de pensions	17,0	7,2
Autres charges sociales	4,8	9,9
Paiement fondé sur des actions	1,1	0,1
Avantages du personnel (autres que les pensions)	10,8	2,2
Total	229,3	147,2

En décembre 2018, le groupe Elia a offert à ses employés en Belgique la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d'Elia System Operator SA. L'augmentation de capital a résulté en la création de 114 039 actions supplémentaires sans valeur nominale. Les employés du Groupe ont bénéficié d'une réduction de 16,66% sur le cours de l'action, ce qui a permis d'obtenir une réduction globale de 1,1 million €. Cette opération a entraîné une augmentation de capital de 2,8 millions € et une augmentation de 2,5 millions € des primes d'émission.

Le total des frais de personnel et pensions en 2018 pour la Belgique et les activités non régulées s'est élevé à 157,7 millions € (contre 147,2 millions € l'année précédente) en raison de l'augmentation du nombre d'ETP (1 390,6) par rapport à 2017 (1 332,2). 50Hertz Transmission (Allemagne) a représenté 71,6 millions € des frais de personnel et pensions du Groupe pour 2018.

Pour plus d'informations sur les frais de pension et les avantages du personnel, consulter la note 6.13 « Avantages du personnel ».

AMORTISSEMENTS, RÉDUCTION DE VALEURS ET VARIATION DANS LES PROVISIONS

(en millions EUR) 2018	2017
Amortissements des immobilisations incorporelles 16,5	8,0
Amortissements des immobilisations corporelles 233,1	123,4
Total des amortissements 249,5	131,4
Pertes de valeur sur stocks et sur créances clients 2,8	(0,3)
Total des pertes de valeur 2,8	(0,3)
Autres provisions (3,1)	1,3
Provisions environnementales (1,3)	(1,6)
Variations de provisions (4,4)	(0,4)
Total 247,9	130,8

Le total des pertes de valeur sur créances commerciales est expliqué plus avant à la note 8.1 « Gestion des risques financiers et des dérivés ».

Une description détaillée est fournie dans d'autres points pour les immobilisations incorporelles (cf. note 6.2), les immobilisations corporelles (cf. note 6.1) et les provisions (cf. note 6.14).

AUTRES CHARGES

GRI 201-1 (payments to government: taxes other than income tax)

(en millions EUR)	2018	2017
Charges fiscales d'exploitation	13,9	11,9
Résultat de cession d'immobilisations corporelles	13,5	7,5
Moins-value sur réalisation des créances	0,4	0,0
Autres	2,6	0,3
Autres charges	30,4	19,6

Les charges fiscales d'exploitation comprennent principalement des taxes immobilières.

Les résultats de cession d'immobilisations corporelles totalisent 11,2 millions € pour Elia Transmission (Belgique), par rapport à 7,5 millions € l'année précédente, et 2,2 millions € pour 50Hertz Transmission (Allemagne).

La part totale de 50Hertz Transmission (Allemagne) dans les autres charges du Groupe en 2018 s'élevait à 6,6 millions €.

5.3. Charges financières nettes

(en millions EUR)	2018	2017
Résultat financier	21,9	5,5
Produits d'intérêts des valeurs de placements, de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie et des prêts octroyés	7,1	3,6
Autres produits financiers	14,8	1,9
Charges financières	(115,2)	(81,9)
Charges d'intérêts d'euro-obligations et d'autres emprunts bancaires *	(95,7)	(68,1)
Charges d'intérêts d'instruments de couverture	(4,4)	(9,3)
Charges financières diverses	(15,0)	4,5
Charges financières nettes	(93,2)	(76,5)

Le produit financier est passé de 5,5 millions € en 2017 à 21,9 millions € en 2018. La contribution de 50Hertz Transmission (Allemagne) au produit financier s'élève à 2,2 millions € pour 2018. Les produits d'intérêt incluent 6,3 millions € (2017 : 3,6 millions €) d'intérêts relatifs à une convention de prêt entre Elia System Operator et Nemo Link Ltd. Voir la note 6.4.1 pour des renseignements plus détaillés. Les autres produits financiers incluent aussi un gain de réévaluation à la juste valeur de 9,2 millions € pour la participation initiale du Groupe dans Eurogrid (60 %). Voir la note 4.4.

Les charges d'intérêts des euro-obligations et autres emprunts bancaires ont augmenté en raison de divers facteurs. Elia Transmission (Belgique) a encouru des charges d'intérêt nettes de 67,6 millions € sur ses emprunts en cours d'année, un montant comparable à celui de l'année précédente. La légère augmentation des intérêts sur emprunts est essentiellement imputable à la hausse du montant nominal de l'encours de la dette, porté par les 300 millions € d'obligations senior émises en septembre 2018, les 100 millions € d'emprunt auprès de la BEI, et les 210 millions € d'emprunt dédié souscrit en décembre 2018. Cette légère augmentation est toutefois largement compensée par le niveau plus élevé des coûts d'emprunt capitalisés au cours de l'année, qui se chiffrent à 9,0 millions € (2017 : 8,3 millions €), l'augmentation des coûts étant imputable au déploiement d'un certain nombre de projets conséquents. La part de 50Hertz Transmission (Allemagne) dans les charges d'intérêt sur emprunts s'est élevée à 28,2 millions €.

Les charges d'intérêts sur instruments dérivés ont considérablement diminué en raison d'un certain nombre de swaps de taux d'intérêt qui se sont clôturés durant l'exercice 2017 et ont été partiellement remplacés en 2018 par des swaps de taux d'intérêt à de faibles taux d'intérêt sur le marché.

Les autres coûts financiers ont augmenté sous l'effet de divers coûts financiers ponctuels engendrés dans le cadre de l'acquisition de la participation de 20 % dans 50 Hertz Transmission (Allemagne).

Pour plus de détails sur la dette nette et les prêts, cf. note 6.12.

5.4. Charges d'impôt

GRI 201-1 (payments to government by country: corporate income taxes)

COMPTABILISÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS Le compte de résultats consolidé comprend les charges d'impôts suivantes :

(en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)
Année en cours	82,6	28,5
Ajustements des exercices précédents	23,2	0,7
Total impôt courant sur le résultat	105,9	29,2
Reprise des écarts temporaires	(3,7)	10,4
Total impôt différé	(3,7)	10,4
Total des charges d'impôt comptabilisé en comptes de résultat	102,2	39,6

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Les charges d'impôt totales étaient plus élevées en 2018 qu'en 2017. La consolidation intégrale de 50Hertz Transmission (Allemagne) pour les huit derniers mois de 2018 a entraîné une augmentation de 57,8 millions € de la charge d'impôt totale. Le solde de l'augmentation des charges d'impôt est porté, entre autres, par une limitation significative des effets de la déduction des intérêts notionnels en 2018. Cette possibilité avait exercé un effet positif substantiel sur les impôts en 2017.

RÉCONCILIATION DU TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF

L'impôt sur les bénéfices (pertes) de la Société avant impôt diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition statutaire belge applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées :

(en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)
Résultat avant impôt sur le revenu	409,3	268,2
Impôt sur le résultat	(102,2)	39,1
Impôt sur le résultat utilisant les taux locaux d'impôt des sociétés	121,0	91,2
Taux locaux d'impôt des sociétés	29,58%	33,99%
Effet des taux d'imposition à l'étranger	(0,1)	(0,2)
Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence, nette d'impôt	(19,4)	(37,0)
Dépenses non admises	5,3	2,6
Ajustements des exercices précédents	0,5	0,7
Emploi de déduction d'intérêts notionnels	0,0	(13,1)
Crédit d'impôt pour recherche et développement	(0,5)	(2,3)
Impact de déduction d'intérêts notionnels reportée sur base régulatoire	0,0	7,9
Réforme fiscale: ajustement impôts différés	(0,4)	(12,4)
Autres	(4,2)	1,3
Total d'impôt sur les comptes de résultat	102,2	39,6

1 AID = Actif d'impôt différé ; DIN = Déduction d'intérêts notionnels

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

** Le taux d'imposition nominal en Allemagne s'élève à 29,59 %

La déduction d'intérêts notionnels en Belgique a exercé une incidence considérable sur l'impôt au cours de l'exercice 2017. Comme le solde de déduction d'intérêts notionnels a été intégralement utilisé en 2017, les effets positifs de la déduction d'intérêts notionnels n'ont plus été ressentis en 2018.

Les actifs d'impôt différés sont décrits plus bas à la note 6.6.

5.5. Résultat par action

RÉSULTAT ORDINAIRE PAR ACTION

Le résultat ordinaire par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de la Société (275,2 millions €) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice.

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	2018	2017
Actions ordinaires émises au 1er janvier	60.901.019	60.891.158
Effet des actions émises en mars 2017		7.646
Effet des actions émises en décembre 2018	3.437
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires au 31 décembre	60.904.456	60.898.804

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour les conséquences de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, qui comprennent des options d'achat d'actions et des obligations convertibles.

Le résultat dilué par action est égal au résultat ordinaire par action étant donné qu'il n'existe pas d'options d'achat d'actions ni d'obligations convertibles.

Capital et réserves par action

Le capital et les réserves par action s'élevaient à 44,9 € par action au 31 décembre 2018, par rapport à une valeur de 42,1 € par action à la fin 2017.

5.6. Autres éléments du résultat global

Le résultat global total comprend à la fois le résultat de la période comptabilisé dans le compte de résultats et les autres éléments du résultat global comptabilisés dans les capitaux propres. Les « autres éléments du résultat global » comprennent toutes les variations des capitaux propres autres que les changements liés au propriétaire, qui sont rapportés dans l'état des variations des capitaux propres.

Variations de la juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

L'impact négatif de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie était essentiellement imputable à la juste valeur négative à la date de règlement de la précouverture sur l'obligation senior émise en septembre 2018 dans le cadre de l'acquisition de la participation de 20 % dans 50Hertz. La réserve de couverture est décrite en détail à la note 8.1.

Juste valeur des investissements par le biais des autres éléments du résultat étendu

Les investissements précédemment évalués à leur valeur amortie sont évalués par le biais des autres éléments du résultat étendu suite à l'adoption de l'IFRS 9 (dans la mesure où l'investissement ne relève pas de l'IFRS 12). Cela a exercé un effet positif de 2,7 millions € dans les autres éléments du résultat étendu.

Réévaluations

Les autres éléments du résultat étendu sur les obligations postérieures à l'emploi ont exercé un impact limité chiffré à 0,8 million € (0,6 million € net d'impôt). Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 6.13. L'impact de l'année précédente résultait essentiellement d'ajustements d'expérience.

6. Éléments de l'état consolidé de la situation financière

6.1. Immobilisations corporelles

(en millions EUR)	Terrains et construc tions		Machines et outillage		Mobilier et matériel roulant	Autres immobili sations corporelles	Immobili sations en cours	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2017	199,8	4.904,2	162,2	14,8	448,9	5.729,9
Acquisitions	3,5	46,3	8,8	0,1	318,6	377,3
Désaffectations	(0,3)	(43,2)	(1,7)	(0,2)	(0,1)	(45,6)
Transférées d'une rubrique à une autre	2,9	357,9	0,0	4,6	(365,5)	0,0
Situation au 31 décembre 2017	205,9	5.265,1	169,3	19,3	401,9	6.061,6
Situation au 1er janvier 2018	205,9	5.265,1	169,3	19,3	401,9	6.061,6
Regroupement d'entreprises	207,0	2.713,3	68,6	0,0	1.504,4	4.493,4
Acquisitions	6,1	162,5	20,1	0,1	841,4	1.030,1
Désaffectations	(4,1)	(68,6)	(6,3)	0,0	(22,2)	(101,1)
Transférées d'une rubrique à une autre	2,7	1.087,1	10,4	5,7	(1.105,9)	0,0
Situation au 31 décembre 2018	417,6	9.159,3	262,2	25,2	1.619,7	11.483,9
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS
Situation au 1er janvier 2017	(22,8)	(2.613,7)	(125,7)	(11,3)	0,0	(2.773,4)
Amortissements	(1,9)	(110,8)	(8,6)	(2,1)	0,0	(123,5)
Désaffectations	0,1	35,6	1,7	0,2	0,0	37,6
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	3,0	0,0	(3,0)	0,0	0,0
Situation au 31 décembre 2017	(24,7)	(2.685,9)	(132,6)	(16,1)	0,0	(2.859,2)
Situation au 1er janvier 2018	(24,7)	(2.685,9)	(132,6)	(16,1)	0,0	(2.859,2)
Amortissements	(4,4)	(207,2)	(21,2)	(0,9)	0,0	(233,7)
Désaffectations	2,8	56,4	6,0	0,0	0,0	65,2
Transférées d'une rubrique à une autre	0,0	5,7	(0,3)	(5,3)	0,0	0,0
Situation au 31 décembre 2018	(26,3)	(2.831,0)	(148,1)	(22,3)	0,0	(3.027,7)
VALEUR COMPTABLE
Situation au 1er janvier 2017	177,0	2.290,5	36,5	3,5	448,9	2.956,5
Situation au 31 décembre 2017	181,2	2.579,3	36,7	3,2	401,9	3.202,4
Situation au 1er janvier 2018	181,2	2.579,3	36,7	3,2	401,9	3.202,4
Situation au 31 décembre 2018	391,3	6.328,3	114,1	2,9	1.619,7	8.456,2

la modernisation de la liaison à haute tension Mercator-Horta (43,1 millions €), et 111,4 millions € ont été investis dans le Modular Offshore Grid. En Allemagne, 219,5 millions € ont été investis dans des projets onshore, tandis que les investissements offshore ont totalisé 272,0 millions €. Les investissements onshore les plus conséquents ont été consentis pour la modernisation du réseau de télécommunications (24,2 millions €), le renforcement de pylônes à haute tension afin d'accroître la sécurité opérationnelle (15,1 millions €), la restructuration et le renforcement de la ligne aérienne entre Wolmirstedt et Güstrow (11,3 millions €) et le renforcement de la ligne aérienne entre Wolmirstedt et Helmstedt (10,3 millions €). Les investissements offshore ont principalement concerné le raccordement offshore d'Ostwind 1 (126,8 millions €), Ostwind 2 (98,7 millions €) et le projet d'interconnexion offshore de

Kriegers Flak Combined Grid Solution (43,8 millions €).

En 2018, 16,3 millions € de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les acquisitions de 2018. 8,8 millions € (8,2 millions € en 2017), sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 2,68 % (3,21 % en 2017), proviennent du segment Elia Transmission. Un montant de 7,5 millions €, sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 1,25 %, provient du segment 50Hertz Transmission.

Les dépenses d'investissement actuelles sont décrites à la note 8.2.

6.2. Immobilisations incorporelles et goodwill

(en millions EUR)	Goodwill	Coûts de développement software	Licences / Concessions	Total
VALEUR D'ACQUISITION
Situation au 1er janvier 2017	1.707,8	90,2	3,4	1.801,3
Acquis, production immobilisée	0,0	10,5	0,3	10,8
Désaffectations	0,0	0,0	(0,1)	(0,1)
Situation au 31 décembre 2017	1.707,8	100,7	3,6	1.812,1
Situation au 1er janvier 2018	1.707,8	100,7	3,6	1.812,1
Regroupement d'entreprises	0,0	30,8	21,8	52,6
Acquisitions	703,3	24,3	0,0	727,6
Désaffectations	0,0	(0,5)	0,0	(0,5)
Situation au 31 décembre 2018	2.411,1	155,3	25,4	2.591,8
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS
Situation au 1er janvier 2017	(0,0)	(63,3)	(2,2)	(65,5)
Amortissements	0,0	(7,6)	(0,4)	(8,0)
Situation au 31 décembre 2017	(0,0)	(70,9)	(2,6)	(73,5)
Situation au 1er janvier 2018	(0,0)	(70,9)	(2,6)	(73,5)
Acquisitions	0,0	(15,1)	(1,3)	(16,4)
Désaffectations	0,0	0,4	0,0	0,4
Situation au 31 décembre 2018	(0,0)	(85,7)	(3,9)	(89,5)
VALEUR COMPTABLE
Situation au 1er janvier 2017	1.707,8	26,9	1,1	1.735,8
Situation au 31 décembre 2017	1.707,8	29,8	1,0	1.738,6
Situation au 1er janvier 2018	1.707,8	29,8	1,0	1.738,6
Situation au 31 décembre 2018	2.411,1	69,6	21,5	2.502,3

Le poste « Software » comprend aussi bien les applications informatiques développées par la Société pour l'exploitation du réseau que les logiciels développés pour les opérations normales du Groupe.

En 2018, 0,2 million € (0,2 million € en 2017) de coûts d'emprunt ont été capitalisés sur les acquisitions de 2017, sur la base d'un taux d'intérêt moyen de 2,68 % (3,21 % en 2017).

Le goodwill se rapporte aux regroupements d'entreprises décrits ci-dessous et est alloué à l'unité génératrice de trésorerie Elia Transmission pour l'acquisition d'Elia Asset et Elia Engineering ainsi qu'à l'unité génératrice de trésorerie 50Hertz Transmission pour l'acquisition de la participation de 20 % dans Eurogrid International :

(en millions EUR)	2018	2017
Acquisition des participations d'Elia Asset par Elia System Operator - 2002	1.700,1	1.700,1
Acquisition des participations d'Elia Engineering par Elia Asset - 2004	7,7	7,7
Acquisition des participations d'Eurogrid International – 2018 *	703,4	0,0
Total	2.411,2	1.707,8

*Consulter la note 7.1 pour une description et un calcul détaillés du goodwill lié à l'acquisition de la participation de 20 % dans Eurogrid International

CONTRÔLE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE COMPRENANT DU GOODWILL

Acquisition d'Elia Asset et d'Elia Engineering

En 2002, l'acquisition d'Elia Asset par la Société pour un montant de 3 304,1 millions € a entraîné un écart de consolidation positif de 1 700,1 millions €. Celui-ci résultait de la différence entre la valeur d'acquisition de cette entité et la valeur comptable nette historique de ses actifs. Cette différence est constituée d'éléments divers comme le fait que (i) Elia a été désignée comme GRT pour une période de 20 ans, (ii) Elia avait des ressources uniques en Belgique étant donné qu'elle possède 100 % du réseau à très haute tension, qu'elle possède (ou a le droit d'utiliser) 94 % du réseau à haute tension, et est la seule à pouvoir proposer un plan de développement, et (iii) Elia possédait les connaissances requises en qualité de GRT.

À la date d'acquisition, la qualification ou la quantification en euros de ces éléments n'a pas pu être effectuée sur une base objective, transparente et fiable. L'écart n'a donc pas pu être attribué à certains actifs spécifiques et a été considéré comme non attribué. Par conséquent, cet écart a été comptabilisé en tant que goodwill depuis la première adoption de la norme IFRS en 2005. Le cadre régulatoire, particulièrement la compensation dans les tarifs de la mise hors service des immobilisations corporelles, applicable depuis 2008, n'a pas eu d'impact sur ce traitement comptable. Le goodwill tel que décrit ci-dessus et le goodwill résultant de l'acquisition d'Elia Engineering en 2004 ont été ventilés dans la seule unité génératrice de trésorerie dans les contrôles des pertes de valeur, étant donné que les dépenses et revenus ont été générés par une activité particulière, l'« activité régulée en Belgique », laquelle sera également considérée comme une unité génératrice de trésorerie dans le futur.

Dès lors, la valeur comptable du goodwill a été assignée à une seule unité, à savoir l'activité régulée en Belgique. Depuis 2004, des contrôles annuels de perte de valeur ont été menés et n'ont pas abouti au constat de pertes de valeur. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été alloué font l'objet de contrôles de perte de valeur au moins une fois par an en tenant compte de la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des frais de vente et la valeur d'utilité, tout en appliquant les hypothèses et en utilisant les méthodes d'évaluation ci-après.

Le contrôle de perte de valeur a été réalisé par un expert indépendant. Il repose sur plusieurs méthodes d'évaluation sujettes à différentes hypothèses. Les principales méthodes d'évaluation appliquées dans ce contrôle de perte de valeur sont les suivantes :

• Actualisation des futurs flux de trésorerie (modèles « DCF ») : Plusieurs variantes de DCF ont été utilisées au cours du contrôle de perte de valeur. Elles se différencient essentiellement par la méthode utilisée pour déterminer la valeur terminale. Compte tenu des particularités inhérentes aux activités du Groupe, la préférence est donnée au modèle « RAB » (actif régulé) en tant que base pour

• l'estimation de la valeur terminale ;
• Actualisation des dividendes futurs ;
• Évaluations basées sur des multiples dérivés de récentes transactions.

• Évaluations au prix du marché, basées sur des multiples de marché issus de sociétés comparables ;

Les méthodes de flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basées sur le plan d'affaires 2019-2028. Les hypothèses clés générales suivantes ont été utilisées :

• Un taux d'imposition de 25 % à partir de 2020 ;
• Un taux de croissance perpétuelle de 1,5 % ;
• Une prime de risque du marché de 5,5 %.

En ce qui concerne plus particulièrement les méthodes d'évaluation ci-dessus, les hypothèses clés suivantes ont été utilisées : 1) Modèles DCF :

• Taux sans risque : 0.8%;
• Bêta « levered » de 0,7 ;
• Le bêta « levered » est calculé sur la base du ratio de dette cible de 60% ;
• Coût des capitaux propres : 7,3 % ;
• Coût de la dette avant impôt : 2,4 % ;
• Coût moyen pondéré du capital : 3,99 %.
• 2) Actualisation des dividendes futurs :
• Ce modèle tient compte des dividendes et des augmentations de capital escomptées ;
• Coût des capitaux propres : 7,3 %.
• 3) Évaluations au prix du marché :
• Valeur d'entreprise observée / EBIT : 15,6 ;
• Ratio cours/bénéfice observé : 12,8 ;
• Valeur d'entreprise observée / RAB : 1,5.
• 4) Évaluations basées sur des transactions récentes • Valeur d'entreprise observée / EBIT : 18,7.

L'analyse indépendante et l'analyse de sensibilité n'ont identifié aucune perte de valeur sur le goodwill pour l'exercice 2018. En ce qui concerne l'évaluation des sommes recouvrables, la direction est d'avis, sur la base de l'analyse de l'expert externe et des connaissances actuelles, qu'aucune des modifications raisonnablement possibles des hypothèses-clés ci-dessus n'engendrerait de pertes de valeur significatives.

Acquisition d'Eurogrid International

En avril 2018, l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International par la Société pour un montant de 988,7 millions € s'est traduite par un écart de consolidation positif de 703,4 millions €. Celui-ci résultait de la différence entre la valeur d'acquisition de cette entité et la valeur comptable nette historique de ses actifs.

6.3. Créances clients et autres débiteurs non courants

(en millions EUR)	2018	2017
Emprunts aux tiers	2,6	0,0
Emprunts aux entités contrôlées conjointement	174,4	147,8
Total	177,0	147,8

Comme mentionné à la note 5.1, le Groupe possède une participation de 50 % dans Nemo Link Ltd. Cette entreprise est financée par les deux actionnaires par capitaux propres et prêts. Par conséquent, au 31 décembre 2018, une créance non courante d'un montant de 174,4 millions € est due par Nemo Link Ltd. Elle est comptabilisée au titre d'instrument de prêt sans sûreté avec un taux d'intérêt fixe et une maturité de 25 ans à partir de la date de début des activités commerciales de l'interconnexion (cf. note 6.4).

Outre le prêt à Nemo Link, le Groupe a aussi une créance due envers un tiers pour un montant de 2,6 millions €. Cette créance avait été octroyée pour le financement d'un projet conjoint avec Elia.

Voir la note 8.1 pour une analyse détaillée du risque de crédit inhérent à ces prêts.

6.4. Entreprises mises en équivalence

6.4.1 Joint-ventures

Eurogrid International SCRL

En avril 2018, le Groupe a acquis une part supplémentaire de 20 % ainsi que le contrôle d'Eurogrid International SCRL. Il en résulte que depuis la date d'acquisition, Eurogrid International SCRL n'est plus comptabilisée en tant que joint-venture mais en tant qu'entité entièrement consolidée. La quote-part du résultat pour les entreprises mises en équivalence au cours des quatre premiers mois de 2018 s'élevait à 63,5 millions € pour Eurogrid International SCRL. Voir la note 7.1.

Nemo Link Ltd

Le 27 février 2015, Elia System Operator a conclu un accord de joint-venture avec National Grid, en vue de la construction de l'interconnexion Nemo Link entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ce projet prévoit la pose de câbles sous-marins et souterrains raccordés à une station de conversion et à un poste électrique situés dans chaque pays. Cette interconnexion permettra de faire circuler de l'électricité dans les deux sens entre le réseau de chaque pays et améliorera la fiabilité et l'accès à l'électricité et à une production durable, tant pour le Royaume-Uni que pour la Belgique. Chaque actionnaire détient 50 % de Nemo Link Limited, une société britannique.

Les deux actionnaires ont accordé un financement à Nemo Link depuis 2016 par le biais d'un apport en capital et de prêts (dans le cadre d'une répartition 50/50).

En 2018, Elia a apporté 59,5 millions €, portant le montant total de son financement à 290,7 millions €, dont 40 % par apport en capital et 60 % par le biais de prêts. Les données de cette joint-venture sont intégrées dans le segment « Activités non régulées (incluant NemoLink) ». Voir la note 4.4.

Le tableau suivant résume les informations financières relatives à la joint-venture, sur la base de ses états financiers IFRS, et la réconciliation avec la valeur comptable de l'intérêt du Groupe dans les états financiers consolidés.

(en millions EUR)	2018	2017
Pourcentage de la participation	50,0%	50,0%
Actifs non courants	606,3	490,7
Actifs courants	35,5	63,7
Passifs non courants	381,2	297,1
Passifs courants	27,4	72,3
Capitaux propres	233,2	185,0
Valeur comptable de l'investissement du Groupe	116,6	92,5
Produits et autres produits	0,0	0,0
Amortissements	0,0	0,0
Charges financières nettes	0,6	(0,1)
Résultat avant impôt	0,6	(0,1)
Impôt sur le résultat	0,0	(2,6)
Résultat de l'année	0,6	(2,7)
Résultat global de la période	0,6	(2,7)
Part du Groupe dans le résultat de l'année	0,3	(1,4)
Dividendes reçus par le Groupe	0,0	0,0

6.4.2 Sociétés associées

Le Groupe a 4 sociétés associées : toutes sont des participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

Le Groupe détient une participation de 12,5 % dans Enervalis SA, une start-up qui développe des solutions de « logiciels en tant que service » (SaaS) innovants permettant aux acteurs de marché d'optimiser leur facture énergétique tout en contribuant aux besoins de flexibilité grandissants au sein du système électrique. Un représentant du Groupe a rejoint le conseil d'administration d'Enervalis. Par conséquent, le Groupe pense avoir une influence significative et Enervalis est comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe détient une participation de 20,5% dans Ampacimon SA, une société belge qui développe des systèmes de surveillance innovants pour les GRT et GRD afin qu'ils puissent anticiper plus rapidement les variations de la demande et de l'offre d'énergie.

Suite à l'acquisition d'une participation de 20 % dans 50Hertz, la participation du Groupe dans Coreso SA est passée à 22,2 %. Coreso SA est une entreprise qui fournit des services de coordination pour l'exploitation sécurisée du réseau électrique à haute tension dans plusieurs pays européens.

HGRT SAS est une entreprise française détenant une participation de 49,0 % dans Epex Spot, la bourse de transactions au comptant dans le secteur de l'énergie en Allemagne, France, Autriche, Suisse, Luxembourg et (via sa société associée à 100 % APX) au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Le Groupe détient lui-même une participation de 17,0 % dans HGRT. En tant que l'un des fondateurs de HGRT, le Groupe a une action préférentielle qui lui permet d'avoir un nombre minimum de représentants au sein du conseil d'administration . Cela constitue une influence significative et, par conséquent, HGRT est comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En 2018, le Groupe a reçu un dividende de 2,0 millions € de HGRT (contre 0,9 million € en 2017).

Aucune de ces sociétés n'est cotée en bourse.

Le tableau suivant présente les informations financières résumées relatives aux participations du Groupe dans ces entreprises, sur la base de leurs états financiers respectifs élaborés conformément aux normes IFRS.

(en millions EUR)	Enervalis		Ampacimon		Coreso		HGRT
	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018	2017
Pourcentage de la participation	12,5%	12,5%	20,5%	20.5%	22,2%	20,6%	17,0%	17,0%
Actifs non courants	0,3	0,3	0,3	0,2	4,4	3,1	93,7	93,0
Actifs courants	1,4	1,4	2,2	5,8	2,2	2,5	6,3	7,2
Passifs non courants	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Passifs courants	0,3	0,3	0,0	2,8	4,5	3,2	0,4	0,1
Fonds propres	1,3	1,3	2,5	3,1	2,7	2,4	99,6	100,2
Valeur comptable de l'investissement
du Groupe	0,7	0,7	0,5	0,6	0,6	0,4	16,9	17,0
Produits et autres produits	0,0	0.8	0,0	2,6	13,7	10,5	0,0	0,0
Résultat avant impôt	0,0	(1.1)	(0,6)	0,7	0,6	0,5	10,8	11,0
Impôt sur le résultat	0,0	0.0	0,0	(0,3)	(0,3)	(0,2)	0,1	(0,2)
Résultat de l'année	0,0	(1.1)	(0,6)	0,4	0,3	0,2	10,9	10,8
Résultat global de l'année	0,0	(1.1)	(0,6)	0,4	0,3	0,2	10,9	10,8
Part du Groupe dans le résultat
de l'année	0,0	0.0	(0,1)	0,1	0,0	0,0	1,9	1,8

6.5. Autres actifs financiers

(en millions EUR)	2018	2017
Dépôts à terme immédiatement exigibles	7,0	7,1
Autres participations	27,7	0,2
Droits à remboursement	52,2	53,6
Total	86,9	60,9

Les dépôts à terme immédiatement exigibles sont mesurés à leur juste valeur. Le profil de risque de ces placements est repris à la note 8.1.

À partir de 2018, les « Autres participations » sont essentiellement constituées des participations détenues par 50Hertz Transmission,

ce qui explique l'augmentation par rapport à 2017.

Les droits à remboursement sont liés aux obligations concernant (i) les employés retraités relevant de régimes de prestations spécifiques (Régime B - régime non financé) et (ii) le plan médical et le plan d'avantages tarifaires pour les membres du personnel retraités. Voir la note 6.13 : « Avantages du personnel ». Les droits à remboursement sont recouvrables grâce aux tarifs régulés. Le principe veut que tous les frais de pension engagés pour les employés pensionnés relevant du « Régime B » et les frais liés aux soins de santé et aux avantages tarifaires des membres pensionnés du personnel d'Elia soient définis par l'organisme de régulation (CREG) comme des dépenses non contrôlables recouvrables par les tarifs régulatoires. La diminution de la valeur comptable de cet actif est décrite à la note 6.13 : « Avantages du personnel ».

6.6. Actifs et passifs d'impôt différé

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ COMPTABILISÉS DANS LE BILAN

(en millions EUR)	2018		2017 (révisé) *
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
Immobilisations corporelles	3,3	(157,4)	1,2	(10,1)
Immobilisations incorporelles	0,0	(8,2)	0,0	(8,4)
Créances clients et autres débiteurs non courantes	1,7	0,0	0,0	0,0
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	2,2	(4,0)	0,0	(1,2)
Avantages du personnel	26,2	(13,9)	7,5	0,0
Provisions	40,6	0,0	0,0	0,0
Produits à reporter	9,4	(2,9)	0,0	0,0
Dettes régulatoires	19,6	0,0	0,0	0,0
Impôts différés sur subsides en capital	0,0	(1,1)	0,0	(1,2)
Pertes fiscales reportées	2,5	0,0	0,0	0,0
Autres	0,7	(9,0)	0,8	(7,3)
(Passifs) actifs d'impôt avant compensation	106,3	(196,5)	9,6	(28,2)
Compensation	(101,3)	101,3	(8,6)	8,6
Actifs (passifs) nets d'impôt	5,0	(95,2)	1,0	(19,6)

*Suite à l'adoption de l'IFRS 15, le solde d'ouverture du passif d'impôt différé des immobilisations corporelles a été remanié de 21,4 millions € à la baisse. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 2.1.

Les changements relatifs aux actifs et passifs d'impôt différé peuvent se présenter comme suit :

VARIATIONS DANS LES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ SUITE AUX DIFFÉRENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L'EXERCICE *

(en millions EUR)	Solde début de l'année	Regrou pement d'entre prises	Compta bilisé dans les comptes de résultat	Compta bilisé en capitaux propres	Autres	Solde fin de l'année
2017
Immobilisations corporelles *	(31,4)		1,6	20,9	0,0	(8,8)
Immobilisations incorporelles	(9,2)		0,8			(8,4)
Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	1,7		0,3	(3,2)		(1,2)
Avantages du personnel	5,6		(0,3)	2,3		7,5
Intérêts notionnels reportés	11,9		(11,9)			0,0
Impôts différés sur subsides en capital					(1,2)	(1,2)
Autres	(6,5)		(0,1)			(6,5)
Total	(27,9)	0,0	(9,5)	20,0	(1,2)	(18,6)
2018
Immobilisations corporelles	(8,8)	(157,6)	12,4	0,0	0,0	(154,1)
Immobilisations incorporelles	(8,4)	0,0	0,2	0,0	0,0	(8,2)
Créances clients et autres débiteurs non	0,0	1,8	(0,1)	0,0	0,0	1,7
courantes Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme	(1,2)	(3,2)	0,4	2,2	0,0	(1,8)
Avantages du personnel	7,5	4,2	0,7	(0,2)	0,0	12,2
Provisions	0,0	54,4	(13,8)	0,0	0,0	40,6
Produits à reporter	0,0	6,3	0,2	0,0	0,0	6,5
Dettes régulatoires	0,0	18,1	1,5	0,0	0,0	19,6
Impôts différés sur subsides en capital	0,0	0,0	2,5	0,0	0,0	2,5
Pertes fiscales reportées	(1,2)	0,0	0,1	0,0	0,0	(1,1)
Autres	(6,5)	0,5	(0,4)	0,0	(1,8)	(8,2)
Total	(18,6)	(75,5)	3,7	2,0	(1,8)	(90,2)

*Suite à l'adoption de l'IFRS 15, le solde d'ouverture du passif d'impôt différé des immobilisations corporelles a été remanié de 21,4 millions € à la baisse. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 2.1.

La ligne « Autres » comporte un montant de 1,8 million € en impôts différés sur la distribution de titres hybrides, qui n'a exercé aucun impact sur les autres éléments du résultat global ou sur le compte de résultat.

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ NON REPRIS AU BILAN

Au 31 décembre 2018, il y a un actif d'impôt différé non repris au bilan de 0,5 million € lié à des pertes fiscales à reporter provenant d'EGI SA.

6.7. Stocks

(en millions EUR)	2018	2017
Approvisionnements	34,0	27,6
Pertes de valeurs actées	(14,8)	(14,0)
Total	19,2	13,6

Les articles présents dans le magasin sont principalement des pièces de rechange et de réserve destinées à l'entretien et aux travaux de réparation des postes à haute tension, des lignes aériennes et des câbles souterrains du Groupe. À cela s'ajoutent également des comptes relatifs aux travaux en cours.

L'augmentation des stocks est due à l'acquisition des stocks de 50Hertz Transmission.

Les pertes de valeur actées sont comptabilisées en fonction de la non-utilisation d'articles du stock sur la base de leur rotation sousjacente. Elles sont légèrement supérieures à celles de 2017.

6.8. Créances clients et autres débiteurs courantes, charges à reporter et produits acquis

2017
3,9
227,2
20,6
24,2
5,2
9,5
290,6
2018 3,6 417,9 38,9 50,5 48,0 20,5 579,4

Les créances clients ne portent pas d'intérêts et sont généralement exigibles dans les 15 à 30 jours.

Les contrats de construction en cours ont légèrement diminué, passant de 3,9 millions € l'année précédente à 3,6 millions € en fin d'année. Les contrats de construction en cours sont principalement liés aux activités d'EGI.

L'augmentation des surcharges s'explique principalement par :

• Une augmentation de 27,2 millions € liée aux certificats verts flamands ; elle est essentiellement due à l'augmentation du nombre de

• Cette augmentation est toutefois partiellement compensée par les surcharges pour réserve stratégique, qui ont diminué d'une position débitrice de 9,3 millions € à une position créditrice de 7,5 millions €. Cette évolution est due à la baisse des frais encourus

• certificats vendus à Elia par des producteurs au prix minimum garanti en 2018 ;
• pour la réserve stratégique, vu qu'aucune réserve n'a dû être établie pour l'hiver 2018/2019.

L'exposition du Groupe aux risques de crédit et aux risques de change, ainsi qu'aux pertes de valeur liées aux créances clients et autres débiteurs est reprise à la note 8.1.

Au 31 décembre, l'analyse d'échéance des créances clients et autres débiteurs et des acomptes versés se présentait comme suit :

(en millions EUR)	2018	2017
Non échues	389,7	218,7
Echues depuis 30 jours au plus	6,6	0,8
Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours	(0,6)	2,9
Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an	23,6	2,8
Plus d'un an	0,5	1,6
Total (excl. perte de valeur)	419,8	226,8
Créances douteuses	170,2	1,7
Réductions de valeur actées	(169,8)	(1,3)
Provision pour pertes de crédit escomptées	(2,3)	0,0
Total	417,9	227,2

Consulter la note 8.1 pour une analyse détaillée du risque de crédit encouru dans le cadre de ces créances clients.

6.9. Actifs et passifs d'impôt courant

(en millions EUR)	2018	2017
Créances fiscales	3,6	3,8
Dettes fiscales	(93,1)	(2,9)
Créances / (Dettes) fiscales nettes	(89,5)	0,9

Les créances fiscales sont restées stables par rapport à l'année précédente. Les 3,6 millions € de créances fiscales au 31 décembre 2018 sont principalement liés aux avances sur l'impôt des sociétés 2018 et doivent être récupérés pendant l'exercice 2019.

6.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions EUR)	2018	2017
Dépôts à terme immédiatement exigibles	1.356,2	55,2
Comptes bancaires	433,1	140,0
Total	1.789,3	195,2

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont nettement augmenté suite à l'acquisition de 50Hertz Transmission (Allemagne). La trésorerie détenue par ces sociétés était précédemment comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par 50Hertz Transmission (Allemagne) s'élevaient à 1,590 million € à la fin de 2018.

L'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid (voir la note 7.1) et le programme d'investissement étendu (voir la note 6.1) ont été financés via l'émission d'une obligation hybride (voir la note 6.10.2) et des emprunts supplémentaires (voir la note 6.12). La position de trésorerie est, par conséquent, demeurée stable par rapport à l'année précédente (abstraction faite du surcroît de trésorerie obtenu via 50Hertz (Transmission)).

Les dépôts à court terme sont placés pour des périodes variant de quelques jours ou quelques semaines à plusieurs mois (généralement sans dépasser 3 mois), en fonction des besoins immédiats en liquidités, et génèrent des intérêts aux taux des dépôts à court terme. Le taux d'intérêt des placements portant intérêt à la fin de la période de reporting varie de -0,4 % à 1,0 %.

Les soldes des comptes bancaires rapportent ou paient un intérêt conforme aux taux d'intérêt variables sur la base de l'intérêt journalier des dépôts bancaires. Les risques de taux du Groupe et l'analyse de sensibilité des actifs et passifs financiers sont repris à la note 8.2.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie figurant ci-dessus et l'état des flux de trésorerie comprennent 29,9 millions € détenus par Elia RE. Ces dépôts sont soumis à des restrictions régulatoires et ne sont dès lors pas directement disponibles à l'utilisation générale par les autres entités dans le Groupe.

La ligne « Comptes bancaires » inclut un montant de 0,1 million € en trésorerie affectée. Il s'inscrit dans le cadre d'un prépaiement reçu sur un financement de l'UE pour un consortium, dont 50Hertz Transmission gère le compte de syndicat.

6.11. Capitaux propres

6.11.1 Capitaux propres attribuable aux propriétaires de la société

CAPITAL D'ACTIONS ET PRIME D'ÉMISSION

Nombre d'actions	2018	2017
Au terme du 1er janvier	60.901.019	60.891.158
Emises contre paiement comptant	114.039	9.861
Nombre d'actions (fin de période)	61.015.058	60.901.019

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 mai 2016 a décidé d'organiser une augmentation de capital en deux étapes/périodes (l'une en 2016 pour un maximum de 5,3 millions € et l'autre en 2017 pour un maximum de 0,7 million €) pour un montant maximum total de 6,0 millions € à l'intention des collaborateurs belges. La seconde tranche de cette augmentation de capital (tranche fiscale) pour les collaborateurs belges a eu lieu en mars 2017 à hauteur de 0,4 million €, et se compose de 0,3-million € d'augmentation de capital et 0,1-million € d'augmentation de la prime d'émission. Dans le cadre de cette seconde tranche, 9 861 nouvelles actions ont été émises.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 mai 2018 a décidé de mandater le comité exécutif afin d'organiser une augmentation de capital pour un montant de 5,3 millions € à l'intention des collaborateurs belges.

En décembre 2018, le groupe Elia a octroyé à ses collaborateurs belges la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d'Elia System Operator SA (tranches fiscales et non fiscales), ce qui a résulté en une augmentation de 3,8 millions € du capital d'actions (y compris le coût de l'augmentation de capital, qui s'élève à 1,1 million €) et une augmentation de 2,5 millions € de la prime d'émission. Le nombre d'actions en circulation a augmenté de 114 039 actions sans valeur nominale.

RÉSERVES

Selon la législation belge, 5% du bénéfice net statutaire de la Société doivent être affectés chaque année à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve légale s'élève à 10 % du capital. Au 31 décembre 2018, la réserve légale du Groupe s'élève à 173,0 millions € et représente 10 % du capital.

Le conseil d'administration peut proposer aux actionnaires la distribution d'un dividende allant jusqu'à un montant maximum des réserves disponibles et du bénéfice à reporter des exercices précédents de la Société, y compris le bénéfice de l'exercice clôturé au 31 décembre 2018. Les actionnaires doivent approuver le montant du dividende distribué lors de l'assemblée générale des actionnaires.

RÉSERVE DE COUVERTURE

La réserve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d'instruments de couverture de flux de trésorerie pour les transactions de couverture qui n'ont pas encore eu lieu.

DIVIDENDE

GRI 201-1 (payments to providers of capital)

Après la date de reporting, le conseil d'administration a fait la proposition de dividende indiquée ci-après.

vidende
vidende par action

Dividende	2018	2017
Dividende par action	1,66	1,62

Lors de l'assemblée générale des actionnaires du mardi 15 mai 2018, le conseil d'administration a proposé le versement d'un dividende brut de 1,62€ par action, ce qui donne un dividende net de 1,134€ par action, pour un montant total de 98,7 millions €.

Le conseil d'administration du 21 février 2019 a proposé la distribution d'un dividende brut de 1,66 € par action. Ce dividende sera soumis à l'approbation des actionnaires au cours de l'assemblée générale annuelle du 21 mai 2019 et n'est pas inscrit comme étant une obligation dans les états financiers consolidés du Groupe.

Le dividende total, calculé sur le nombre d'actions en circulation à la date du 21 février 2019, correspond à 101,3 millions €.

6.11.2 Titres hybrides

GRI 201-1 (Payments to providers of capital)

En septembre 2018, le Groupe a émis des titres hybrides en vue du financement de la participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne). Cette émission a entraîné une augmentation des capitaux propres du Groupe pour un montant de 700 millions €.

Les titres hybrides produisent un coupon optionnel cumulatif de 2,75 %, payable à la discrétion du Groupe le 5 décembre de chaque année, à partir du 5 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, le dividende cumulatif non payé s'élève à 6,2 millions € et porte sur la période du 5 septembre 2018 au 31 décembre 2018. Les titres hybrides ont une date de remboursement initiale en décembre 2023, avec un recalcul tous les cinq ans par la suite.

Les titres hybrides ont été notés BBB par S&P. Structurés en tant qu'instruments perpétuels, les titres hybrides sont subordonnés par rapport à l'ensemble de la dette senior et seront comptabilisés en capitaux propres dans les comptes du Groupe conformément aux IFRS.

6.12. Emprunts et prêts portant intérêt

(en millions EUR)	2018	2017
Emprunts long terme	5.773,8	2.834,7
Sous-total d'emprunts long terme	5.773,8	2.834,7
Emprunts court terme	549,9	0,0
Intérêts à imputer	71,1	49,5
Sous-total d'emprunts court terme	621,1	49,5
Total	6.394,9	2.884,2

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les changements relatifs aux passifs du Groupe découlant des activités de financement. Il inclut à la fois les changements provenant de variations dans les flux de trésorerie et ceux qui ne concernent pas la trésorerie.

(en millions EUR)	Emprunts et dettes financières courant	Emprunts et dettes financières non courant	Total
Solde au 1er janvier 2017	147,5	2.586,4	2.733,9
Flux de trésorerie: intérêts payés	(88,4)	0,0	(88,4)
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	(100,0)	0,0	(100,0)
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	0,0	247,4	247,4
Intérêts courus	90,4	0,0	90,4
Autres	0,0	0,9	0,9
Solde au 31 décembre 2017	49,5	2.834,7	2.884,2
Solde au 1er janvier 2018	49,5	2.834,7	2.884,2
Regroupement d'entreprises	28,5	2.829,9	2.858,4
Flux de trésorerie: intérêts payés	(141,8)	0,0	(141,8)
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	0,0	0,0	0,0
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	50,0	606,9	656,9
Intérêts courus	135,0	0.0	135,0
Autres	499,9	(497,7)	2,3
Solde au 31 décembre 2018	621,1	5.773,8	6.394,9

(en millions EUR)	Emprunts et dettes financières courant	Emprunts et dettes financières non courant	Total
Solde au 1er janvier 2017	147,5	2.586,4	2.733,9
Flux de trésorerie: intérêts payés	(88,4)	0,0	(88,4)
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	(100,0)	0,0	(100,0)
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	0,0	247,4	247,4
Intérêts courus	90,4	0,0	90,4
Autres	0,0	0,9	0,9
Solde au 31 décembre 2017	49,5	2.834,7	2.884,2
Solde au 1er janvier 2018	49,5	2.834,7	2.884,2
Regroupement d'entreprises	28,5	2.829,9	2.858,4
Flux de trésorerie: intérêts payés	(141,8)	0,0	(141,8)
Flux de trésorerie: remboursements d'emprunts	0,0	0,0	0,0
Flux de trésorerie: produits de reprise des emprunts	50,0	606,9	656,9
Intérêts courus	135,0	0.0	135,0
Autres	499,9	(497,7)	2,3
Solde au 31 décembre 2018	621,1	5.773,8	6.394,9

L'augmentation nette des emprunts et prêts portant intérêt s'explique essentiellement par l'émission d'une nouvelle obligation senior de 300 millions € en septembre 2018 pour financer une partie de l'acquisition d'Eurogrid, l'émission d'un emprunt à terme amortissable

dédié de 210 millions € pour financer l'investissement dans Nemo Link, et l'utilisation de la ligne de crédit de 100 millions € auprès de la Banque européenne d'investissement.

Le poste « Autres » de l'exercice 2018 reprend principalement des reclassifications de dettes à long terme en dettes à court terme en fonction des échéances liées aux instruments.

Des informations concernant les conditions générales des prêts et emprunts portant intérêt en cours sont données ci-après :

(en millions EUR)	Eché ance	Montant	Taux d'intérêt avant couverture	Taux d'intérêts après couverture	Proportion actuelle du taux d'intérêt : fixe	Proportion actuelle du taux d'intérêt : variable
Emission d'euro-obligations 2004 / 15 ans	2019	499,9	5,25%	5,25%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2013 / 15 ans	2028	547,6	3,25%	3,25%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2013 / 20 ans	2033	199,4	3,50%	3,50%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2014 / 15 ans	2029	346,8	3,00%	3,00%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2015 / 8,5 ans	2024	498,7	1,38%	1,38%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2017 / 10 ans	2027	247,7	1,38%	1,38%	100,00%	0,00%
Emission d'obligation senior 2018/10 ans	2028	297,3	1,50%	1,50%	100,00%	0,00%
Prêts actionnaires	2022	42,1	0,89%	0,89%	60,51%	39,49%
Autres empruntes	2022	453,7	0,89%	0,89%	60,51%	39,49%
Emprunt à terme	2033	209,7	1,80%	1,80%	100,00%	0,00%
Banque Européenne d'Investissements	2025	100	1,08%	1,08%	100,00%	0,00%
Billet de trésorerie	2019	50	-0,23%	-0,23%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Euro Medium Term Note Programme 2010	2020	499,1	3,88%	3,88%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2025	497,5	1,88%	1,88%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2023	748,4	1,62%	1,63%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2015	2030	139,1	2,63%	2,63%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations Debt Issuance Programme 2016	2028	746,7	1,50%	1,50%	100,00%	0,00%
Emission d'euro-obligations 2014 / 30 ans	2044	50	3,00%	3,00%	100,00%	0,00%
Emprunt bancaire	2026	150	0,90%	0,90%	100,00%	0,00%
Total		6.323,8			92,16%	7,84%

Les 6 323,8 millions € ci-dessus doivent être majorés de 71,1 millions € en intérêts courus pour reconstituer la dette globale de 6 394,9 millions €.

Les conventions suivantes sont requises pour les euro-obligations émises au titre du programme EMTN de 3 milliards € et des facilités disponibles :

• La Société n'accordera aucun droit de sûreté (par droit de sûreté, on entend toute hypothèque, charge, tout gage, droit de rétention ou autre forme de grèvement ou de droit de sûreté. Une garantie ou caution personnelle ne constitue pas un « droit de sûreté ») pour assurer toute dette pertinente de toute personne ou toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de toute personne.
• La Société veillera à ce qu'aucune de ses filiales importantes n'accorde de droit de sûreté pour assurer toute dette pertinente de toute personne ou toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de toute personne.
• La Société fera en sorte que ses filiales importantes veillent à ce qu'aucune autre personne n'accorde de droit de sûreté pour assurer toute dette pertinente de la Société ou de l'une de ses filiales importantes ou pour assurer toute garantie ou indemnisation en rapport avec toute dette pertinente de la Société ou de l'une de ses filiales importantes.
• La Société conserve une participation d'au moins 75% dans Elia Asset SA.
• La Société conserve sa licence de gestionnaire de réseau de transport.

La note 8.1 « Risque de liquidité » donne de plus amples renseignements concernant le profil des échéances des passifs financiers du Groupe sur la base des paiements contractuels non actualisés.

6.13. Avantages du personnel

Le Groupe a diverses obligations à prestations définies légales et implicites dans le cadre de ses opérations belges et allemandes.

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

(en millions EUR)	2018			2017
	Belgique	Allemagne	Total	Belgique	Allemagne	Total
Régime à prestations définies	20,3	20,6	40,8	21,2	n.r.	21,2
Autres avantages postérieurs à l'emploi	62,2	2,4	64,6	63,1	n.r.	63,1
Total des provisions pour avantages du personnel	82,5	22,9	105,4	84,3	n.r.	84,3

Sur les 105,4 millions € en provisions pour avantages du personnel comptabilisés à la fin de l'exercice 2018, 104,0 millions € sont présentés dans le long terme et 1,4 million € dans le court terme (note 6.14).

BELGIQUE

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Les employés rémunérés sur la base d'une échelle salariale et recrutés après le 1er juin 2002, ainsi que les cadres recrutés après le 1er mai 1999 sont couverts par deux régimes de pension à cotisations définies (Powerbel et Enerbel) :

Le régime Enerbel est un régime attribué aux salariés engagés après le 1er juin 2002, auquel l'employé et l'employeur contribuent sur la base d'une formule prédéfinie.

Le régime Powerbel est un régime destiné aux cadres engagés après le 1er mai 1999. Les contributions de l'employé et de l'employeur sont basées sur un pourcentage fixe du salaire de l'employé.

La nouvelle législation sur les pensions, publiée fin 2015, a introduit quelques changements par rapport au rendement garanti dans le cadre des régimes à cotisations définies. Pour les paiements effectués après le 1er janvier 2016, la loi exige que les employeurs garantissent un rendement annuel moyen sur la carrière d'au moins 1,75 % (jusqu'à 3,75 % selon le contribuant).

Pour les régimes assurés, le rendement minimum garanti jusqu'au 31 décembre 2015 doit toujours afficher au moins 3,25 % pour les cotisations de l'employeur et 3,75 % pour les cotisations des travailleurs. Tout déficit doit être couvert par l'employeur.

En raison de ces changements et comme mentionné dans les méthodes comptables, tous les régimes belges basés sur les cotisations, appelés « plans de pension à contributions définies » dans la législation belge sur les pensions, sont considérés comme des plans à prestations définies à des fins comptables, en raison du rendement légal minimum à garantir par l'employeur, qui représente une modification de plan.

Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best off ». Le principal objectif de ces plans est de garantir à chaque affilié un rendement minimum garanti de 3,25 % sur les réserves acquises jusqu'à l'âge de la pension.

Les contributions du travailleur comme de l'employeur sont versées sur une base mensuelle pour les plans de base. La contribution du travailleur est déduite du salaire et payée à l'assureur par l'employeur. Le montant des flux de trésorerie futurs dépend de la croissance salariale.

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Pour une population fermée, les conventions collectives des secteurs de l'électricité et du gaz prévoient ce que l'on appelle des « compléments de pension » basés sur le salaire annuel et la carrière de l'employé au sein d'une société (partiellement transmissibles à son héritier en cas de décès prématuré de l'employé). Les prestations attribuées sont liées au résultat d'exploitation d'Elia. Il n'existe pour ces obligations ni fonds de pension externe ni assurance de groupe et aucune réserve n'est donc constituée auprès de tiers. Les obligations sont considérées comme des régimes à prestations définies.

La convention collective prévoit l'octroi des mêmes garanties pour les membres du personnel employés actifs engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2001 et tous les cadres et directeurs embauchés avant le 1er mai 1999, via un régime de pension à prestations définies (Elgabel et Pensiobel – plans fermés). Les obligations en vertu de ces régimes de pension à prestations définies sont financées par un certain nombre de fonds de pension pour les secteurs du gaz et de l'électricité et par des compagnies d'assurance.

Comme indiqué plus haut, Elia Transmission Belgium a transféré depuis 2016 certaines réserves acquises garanties par les assureurs sur des plans « Cash balance – best off ». Cette garantie étant une obligation de l'employeur, ces plans représentent des régimes à prestations définies.

Les contributions des travailleurs comme de l'employeur sont versées mensuellement pour les plans de base. Les contributions des salariés sont déduites du salaire et versées à l'assureur par l'employeur.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

Elia Transmission (Belgique) a également octroyé à son personnel des plans de prépension et d'autres avantages postérieurs à la période active, tels que le remboursement des frais de soins de santé et une contribution aux prix de l'énergie, ainsi que d'autres avantages à long terme (primes d'ancienneté). Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

ALLEMAGNE

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Dans le cas des régimes à cotisations définies financés par l'extérieur, l'obligation de 50Hertz Transmission (Allemagne) est limitée au paiement des cotisations convenues. Pour les régimes à cotisations définies comptabilisés sous la forme de garanties directes, des polices d'assurance responsabilité patronale congruentes ont été souscrites.

• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis 2003) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, basées sur une convention conclue avec les représentants ;
• Obligations en matière de retraite pour les cadres (convention avec les représentants du personnel depuis le 19 août 2008) : obligations contractuelles individuelles en matière de retraite, liées à un plan de pension d'entreprise avec le Groupe Vattenfall Europe ;
• Convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise : obligations basées sur la convention collective de travail relative au plan de pension d'entreprise de 50Hertz Transmission, conclue le 28 novembre 2007
• Assurance directe : polices d'assurance directe pour tous les anciens employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG (VEAG) de 1993 au 31 décembre 2004, à l'exception des cadres ;
• Engagements individuels : engagements individuels exclusivement financés par le biais de fonds de pension externes (fonds de prévoyance et fonds de pension).

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies permettent aux employés d'introduire directement des demandes de pension auprès de 50Hertz Transmission. Les provisions y afférentes ont été comptabilisées dans l'état de la situation financière. Si des actifs de plan sont créés à la seule fin d'honorer des obligations de pension, le montant est déduit de la valeur actualisée de l'obligation. L'Allemagne dispose des régimes à prestations définies suivants :

• Accord de groupe relatif au plan de pension d'entreprise

Conformément à l'accord de groupe relatif au plan de pension d'entreprise, les employés bénéficient d'un plan de pension d'entreprise sur la base d'un régime à cotisations définies (en vigueur le 1er janvier 2007). Cet accord s'applique à tous les employés au sens de la Sec. 5 (1) de la Loi constitutionnelle de l'entreprise (BetrVG) et est entré en vigueur au sein de la Société le 1er janvier 2007. La participation au régime repose sur une base volontaire. Le régime octroie des allocations de retraite à l'âge légal de la retraite, au moment de prendre la retraite anticipée de l'assurance-pension légale, et dans l'éventualité d'une incapacité professionnelle ainsi qu'en cas de décès. Les allocations de retraite actuelles sont majorées de 1 % p.a., de sorte que le régime relève de la catégorie des régimes à prestations définies.

• TVV Energie

Ce régime de retraite porte sur des garanties directes résultant d'une convention collective de travail conclue le 16 octobre 1992. Il a été fermé aux nouveaux employés le 1er janvier 1993. Ce régime de cotisations s'applique aux employés ayant travaillé chez Vereinigte Energiewerke AG jusqu'au 30 novembre 2001 et dont les prestations acquises ont été allouées à Vattenfall Europe Transmission GmbH (aujourd'hui 50Hertz Transmission GmbH). Ce régime couvre des obligations de pension basées sur les années de service et le niveau de rémunération. Il octroie des pensions de retraite et d'invalidité, mais pas de pension aux personnes à charge survivantes. Il n'est pas possible d'indexer les actuels avantages postérieurs à l'emploi échéant pour la première fois après le 1er janvier 1993.

AUTRES OBLIGATIONS LIÉES AU PERSONNEL

50Hertz Transmission a également les obligations suivantes, reprises sous la rubrique « Autres obligations liées au personnel » :

• Obligations relatives aux avantages liés à l'ancienneté ;
• Obligations liées à des programmes allemands de retraite progressive ;
• Obligations liées à la compensation des heures supplémentaires.

Ces prestations citées ne sont pas toutes financées et conformément à la norme IAS 19, ces avantages postérieurs à l'emploi sont classés comme des régimes à prestations définies.

OBLIGATIONS RELATIVES AUX AVANTAGES DU PERSONNEL À L'ÉCHELON DU GROUPE

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend :

(en millions EUR)	Pensions			Autres
	2018	2017	2018	2017
Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies	(247,8)	(224,3)	(85,8)	(63,7)
Juste valeur des actifs du plan	207,0	203,1	21,2	0,6
Passif net au titre des prestations définies	(40,8)	(21,2)	(64,6)	(63,1)

Mouvements de la valeur actuelle des obligations au titre des		Pensions	Autres
prestations définies (en millions EUR)	2018	2017	2018	2017
Au début de la période	(224,3)	(192,1)	(63,7)	(63,6)
Regroupement d'entreprises	(19,0)	0,0	(17,1)	0,0
Coût des services rendus	(9,1)	(6,9)	(4,5)	(1,7)
(Coût) / produit financier	(3,2)	(3,2)	(1,2)	(1,0)
Cotisations des participants	0,3	(1,2)	2,2	0,0
Coût de retraite anticipée	(0,1)	0,1	0,0	0,0
Y inclus réévaluations des gains/(pertes) dans les autres éléments du résultat et le Compte de résultat consolidé, découlant de:
• Changement dans les hypothèses démographiques	(0,5)	1,7	0,0	0,7
• Changement dans les hypothèses financières	2,2	(0,7)	0,9	(0,6)
• Changements liés à l'expérience	6,4	(16,5)	0,6	(0,2)
Impôts sur cotisations payées durant l'année	(0,7)	1,2	(0,0)	0,0
Coût des services passés	0,0	0,0	0,0	0,0
Prestations payées	15,1	11,8	0,2	2,7
Réductions	0,0	0,0	0,0	0,0
Transferts	(14,9)	(18,5)	(3,2)	0,0
A la fin de la période	(247,8)	(224,3)	(85,8)	(63,7)

Mouvements de la juste valeur des actifs du plan	Pensions			Autres
(en millions EUR)	2018	2017	2018	2017
Au début de la période	203,1	179,9	0,6	0,6
Regroupement d'entreprises	0,1	0,0	14,8	0,0
Revenus d'intérêts	3,1	2,8	0,0	0,0
Réévaluation des gains/pertes dans les autres éléments du résultat, découlant de:
Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts	(10,1)	2,4	(0,2)	(0,0)
nets) Cotisations versées par l'employeur	11,1	9,9	5,3	1,1
Cotisations versées par les participants	1,3	1,2	0,0	0,0
Prestations servies	(16,3)	(11,8)	(2,5)	(1,1)
Transferts	14,9	18,5	3,2	0,0
A la fin de la période	207,0	203,1	21,2	0,6

Montants compris dans les autres éléments du résultat global		Pensions		Autres
(en millions EUR)	2018	2017	2018	2017
Coût des services
Coût des services rendus	(9,1)	(6,9)	(4,5)	(1,7)
Coût de préretraite	(0,1)	0,1	0,0	0,0
Coût des services passés	0,0	0,0	0,0	0,0
Règlements	0,0	0,0	0,1	0,0
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme	0,0	0,0	0,8	0,5
Intérêt net sur le passif / (actif) net au titre des prestations définies	(0,1)	(0,4)	(1,2)	(1,0)
Frais d'intérêts sur les obligations au titre des prestations définies	(3,2)	(3,2)	(1,2)	(1,0)
Revenu d'intérêts sur les actifs du plan	3,1	2,8	0,0	0,0
Autres	(0,2)	0,0	(0,3)	0,0
Coût des prestations définies comptabilisées en résultat	(9,5)	(7,2)	(5,0)	(2,2)
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant

de:

-

1/ Changement dans les hypothèses démographiques	(0,5)	1,7	0,0	0,2
2/ Changement dans les hypothèses financières	2,2	(0,7)	0,7	0,2
3/ Changements liés à l'expérience	6,4	(16,5)	0,0	(1,0)
Rendement des actifs du plan (à l'exclusion des revenus d'intérêts nets)	(10,1)	2,4	(0,2)	0,0
Réévaluation des prestations définies (dette)/créance dans les autres éléments du résultat	(2,0)	(13,1)	0,5	(0,6)
Total	(11,6)	(20,3)	(4,5)	(2,8)

(en millions EUR)	2018	2017
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de participants au plan	(333,6)	(288,0)
Participants actifs	(251,8)	(215,5)
Participants non-actifs avec avantages différés	(15,1)	(10,9)
Retraîtés et bénéficiaires	(66,7)	(61,6)
Répartition de l'obligation au titre des prestations définies selon le type de prestations	(333,6)	(288,0)
Prestations de retraîte et de décès	(253,7)	(224,3)
Autres avantages postérieurs à l'emploi (réductions médicales et tarifaires)	(65,0)	(45,0)
Primes jubilaires	(14,8)	(18,7)

Afin de déterminer le taux d'actualisation approprié, le Groupe prend en compte les taux d'intérêt d'obligations de sociétés en une devise conforme à la devise des obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi, notées avec un rating minimal « AA » ou supérieur, comme déterminés par une agence de notation certifiée, et extrapolés sur la courbe de rendement afin de correspondre à la durée de l'obligation au titre des prestations définies.

Un test de résistance est exécuté chaque année. Celui-ci vérifie que les besoins minimaux de financement sont couverts vis-à-vis des « chocs » présentant une probabilité d'occurrence de 0,5%.

Les bénéficiaires contribuent (pour la plupart) au financement des régimes de pension à travers une cotisation personnelle.

Le solde annuel des prestations définies est financé par l'employeur via une allocation récurrente exprimée en pourcentage du total des rémunérations des affiliés. Ce pourcentage est défini à l'aide de la méthode des coûts agrégés et est revu chaque année. Cette méthode de financement consiste à répartir les coûts futurs sur la période restante du plan. Les coûts sont estimés sur la base de projections (en prenant en compte la croissance des salaires et l'inflation). Les hypothèses afférentes à l'augmentation des salaires, à l'inflation, à la rotation du personnel et à l'âge de départ à la pension sont définies sur la base des statistiques dont la Société dispose. Les tables de mortalité utilisées sont celles qui correspondent aux faits observés pour l'instrument de financement et tiennent compte des changements attendus en matière de mortalité. Le Groupe calcule l'intérêt net sur les obligations (actif) au titre de prestations définies en utilisant le même taux d'actualisation d'obligations d'entreprises de haute qualité (cf. ci-dessus) que celui qui sert à évaluer l'obligation au titre des prestations définies (l'approche « intérêts nets »). Ces hypothèses sont régulièrement remises en question.

Des événements exceptionnels (tels que la modification du plan, la modification des hypothèses, une couverture insuffisante, etc.) peuvent donner lieu à des versements exceptionnels du sponsor.

Les régimes à prestations définies exposent la Société à des risques actuariels tels que : le risque d'investissement, le risque de taux d'intérêt, le risque de longévité et le risque salarial.

Risque d'investissement

La valeur actuelle des passifs d'un régime à prestations définies est calculée à l'aide d'un taux d'actualisation déterminé par référence à des obligations d'entreprises de haute qualité. La différence entre le taux de rendement réel des actifs et les produits financiers générés par les actifs du plan est comptabilisée dans les profits/pertes actuariels (autres éléments du résultat global). Les investissements du plan sont actuellement relativement équilibrés.

Aperçu des actifs du plan par catégorie principale en %	2018	2017
Participations cotées en bourse	73,54%	80,74%
Actions - zone euro	14,40%	15,35%
Actions - hors zone Euro	19,34%	20,90%
Obligations d'état - zone Euro	0,96%	5,10%
Autres obligations - zone Euro	25,67%	31,25%
Autres obligations - hors zone Euro	13,17%	8,14%
Participations non cotées en bourse	26,46%	19,26%
Contrats d'assurance	7,72%	0,00%
Biens immobiliers	2,54%	3,77%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3,01%	1,04%
Autres	13,19%	14,44%
Total (en %)	100,00%	100,00%

Étant donné l'horizon à long terme des passifs du plan, il est jugé adéquat d'investir une part raisonnable des actifs du plan en actions afin de générer un effet de levier pour la performance du fonds. En Allemagne, tous les actifs de plans sont investis dans des conventions d'assurance.

Risque de taux d'intérêt

Une diminution des taux obligataires engendre une augmentation du passif du plan. Toutefois, celle-ci sera partiellement compensée par une augmentation du rendement des investissements obligataires du plan, réalisés à environ 95 % dans des fonds de pension, avec un rendement attendu de 3,3 %.

Risque de longévité

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence à la meilleure estimation de mortalité des affiliés au plan à la fois pendant et après leur carrière. Une augmentation de l'espérance de vie des affiliés au plan augmentera le passif de ce dernier. Il a été fait usage des tables de mortalité prospectives émanant de l'IA/BE pour la Belgique et des tables 2005 G Heubeck en Allemagne.

Risque salarial

La valeur actuelle des passifs du régime à prestations définies est calculée par référence au salaire futur des affiliés au plan. Une augmentation du salaire des affiliés au plan augmentera donc le passif de ce dernier.

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
(en % et en années)	2018 Belgique
Taux d'actualisation
- Pensions - régime à prestations définies et plans cash

(en % et en années)	2018 Belgique	2017 Belgique	2018 Allemagne
Taux d'actualisation
- Pensions - régime à prestations définies et plans cash balance - best off	1,39%	1,31%	2,00%
- Pensions - régime à cotisations définies		entre 1,72% et 1,79% entre 1,77% et 1,87%	-
- Avantages postérieurs à l'emploi autres que les pensions	1,80%	1,72%	2,00%
Augmentation attendue du salaire moyen (sans inflation)	1,00%	1,00%	1,75%
Inflation attendue	1,75%	1,75%	2,00%
Augmentation attendue des dépenses de santé (y compris inflation)	2,75%	2,75%	2,25%
Augmentation attendue des avantages tarifaires	1,75%	1,75%	-
Age moyen de la retraite attendu
- Employé	63	63	65
- Cadre	65	65	65
Espérance de vie exprimée en année d'un retraité à 65 ans pour une personne âgée de 65 ans à la date de clôture

Espérance de vie exprimée en année d'un retraité à 65 ans pour une personne âgée de 65 ans à la date de

clôture

- Homme	19,9	19,9	20,1
- Femme	23,6	24,0	23,6

-

• *Tables de mortalité utilisées : IABE en Belgique, 2005 G Heubeck en Allemagne

(en années)	2018 Belgique	2017 Belgique	2018 Allemagne
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies	8,95	9,58	23,90
Durée moyenne pondérée des obligations à cotisations définies	16,82	18,43	n.r.
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi	13,47	14,03	12,47

Durée moyenne pondérée des obligations au titre des autres

En Allemagne, le passif lié aux régimes à cotisations définies est entièrement couvert par les actifs du régime. Aucune durée moyenne

pondérée n'est donc nécessaire ni calculée.

Le rendement réel des actifs du plan en pourcentage pour 2018 se situait dans la plage de -2,49 % à -7,75 % (par rapport à une plage de 3,31 % à 5,86 % en 2017).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des décaissements escomptés pour les régimes à prestations définies :

Futures sorties de trésorerie attendues	< 12 mois	1-5 ans	6-10 ans
- Pensions	(0,9)	(6,0)	(6,4)
- Autres	(4,4)	(15,7)	(13,8)
Total (en millions EUR)	(5,4)	(21,7)	(20,2)

Un certain degré d'incertitude est lié aux décaissements escomptés ci-dessus ; celui-ci peut être expliqué par les éléments suivants :

• Des différences entre les hypothèses émises et les résultats réels peuvent survenir : p. ex., âge de la pension, future

• Les décaissements escomptés ci-dessus sont basés sur une population fermée et n'incorporent donc pas les futurs nouveaux

• augmentation de salaire, etc. ;
• collaborateurs ;
• mouvements inattendus au sein de la population.

• Les primes futures sont calculées sur la base du dernier taux des coûts agrégés connu, qui est révisé sur une base annuelle et qui varie en fonction du rendement des actifs du plan, de l'augmentation réelle des salaires par rapport aux hypothèses et des

72 - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ANALYSE DE SENSIBILITÉ (en millions EUR) Belgique Allemagne Augmentation (+) /Diminution (-) Augmentation (+) /Diminution (-) Impact sur l'obligation au titre des prestations définies d'une augmentation de : Taux d'actualisation (0,5%) 12,6 4,9 Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,5%) (8,3) (0,2) Inflation (0,25%) (4,8) (0,3) Augmentation des prestations de soins de santé (1%) (4,4) n.r. Augmentation des avantages tarifaires (0,5%) (1,6) n.r. L'espérance de vie des retraités (1 an) (3,1) (1,0)

RÉÉVALUATIONS DES ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

(en millions EUR)	2018	2017
Montant cumulatif au 1er janvier	(22,1)	(11,8)
Regroupement d'entreprises	(0,7)	0,0
Mouvement de la période	0,6	(10,3)
Montant cumulé au 31 décembre	(22,1)	(22,1)

Les réévaluations ci-dessus, qui portent sur les avantages postérieurs à l'emploi, incluent 50Hertz Transmission (Allemagne). Le montant cumulé comprend une réévaluation cumulative nette de 3,1 millions € pour 50Hertz Transmission (Allemagne).

DROITS À REMBOURSEMENT (BELGIQUE)

Comme décrit à la note 6.5, des actifs non courants (au sein d'autres actifs financiers) sont comptabilisés comme des droits à remboursement liés à l'obligation au titre des prestations définies pour la population bénéficiant du régime d'intérêt et des passifs du plan médical et des avantages tarifaires pour la population retraitée d'Elia. Chaque modification de ces passifs affecte également les droits à remboursement correspondants au titre d'autres actifs financiers non courants.

Le changement lié aux droits à remboursement est présenté ci-dessous :

Mouvements de la valeur actuelle des droits de remboursement	Pensions			Autres
(en millions EUR)	2018	2017	2018	2017
Au début de la période	(28,0)	(31,8)	(25,6)	(26,3)
Coût des services rendus	3,3	3,7	1,2	1,6
(Coût) / produit financier	(0,3)	(0,4)	(0,5)	(0,5)
Gains/(pertes) sur les autres avantages à long terme, découlant de:
1/ Changement dans les hypothèses démographiques	0,0	0,0	0,0	0,0
2/ Changement dans les hypothèses financières	0,2	(0,1)	0,4	0,1
3/ Changements liés à l'expérience	(0,3)	0,2	(2,6)	(0,5)
Impôts sur cotisations payées durant l'année	0,0	0,5	0,0	0,0
Prestations payées	(25,1)	(28,0)	(27,1)	(25,6)

6.14. Provisions

(en millions EUR)	Environ nement	Elia Re	Litige servitude	Obligation de démantè lement	Avan tages du personnel	Autres	Total
Solde au 1er janvier 2017	16,2	7,1				2,5	25,8
Dotation de provisions	3,0	1,6				0,3	4,3
Reprise de provisions	(4,0)	0,0				(0,1)	(4,1)
Utilisation de provisions	(0,6)	(0,6)				(0,1)	(0,7)
Solde au 31 décembre 2017	14,6	8,1				2,6	25,3
Partie à long terme	10,1	8,1				2,6	20,8
Partie à court terme	4,5	0,0				0,0	4,5
Solde au 1er janvier 2018	14,6	8,1	0,0	0,0	0,0	2,6	25,3
Regroupement d'entreprises	3,4	0,0	15,0	66,8	1,5	4,8	91,6
Dotation de provisions	0,7	1,3	0,0	2,4	0,0	0,3	4,7
Reprise de provisions	(0,7)	(1,3)	(2,9)	0,0	(0,1)	(0,3)	(5,3)
Utilisation de provisions	(2,3)	(0,1)	(0,1)	0,0	0,0	(0,2)	(2,7)
Actualisation des provisions	(0,3)	0,0	(0,1)	0,3	0,0	0,0	(0,1)
Solde au 31 décembre 2018	15,3	8,0	12,0	69,5	1,4	7,2	113,4
Partie à long terme	10,8	8,0	6,0	69,5	0,0	2,6	96,9
Partie à court terme	4,5	0,0	6,0	0,0	1,4	4,5	16,5

Le Groupe a comptabilisé des provisions pour les éléments suivants :

Environnement : La provision environnementale vise à couvrir l'exposition existante dans le cadre de la décontamination des sols. La provision de 15,3 millions € concerne essentiellement le segment belge, avec une provision de 2,0 millions € seulement pour le segment allemand. Cela explique l'augmentation limitée de la provision, de 14,6 millions € fin 2017 à 15,3 millions € au 31 décembre 2018.

Plus spécifiquement pour le segment belge, Elia a procédé à des études de sol sur plus de 200 sites en Flandre, conformément aux accords contractuels et à la législation flamande en la matière. Sur certains sites, une pollution significative du sol a été constatée. Il s'agissait en général d'une pollution historique résultant d'activités industrielles antérieures ou situées à proximité (usines à gaz, incinérateurs, produits chimiques, etc.). En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, Elia a réalisé des analyses et études dans un certain nombre de postes à haute tension et sur des terrains sur lesquels des pylônes avaient été érigés pour les lignes à haute tension aériennes, dans le but de détecter une éventuelle pollution. Sur cette base, Elia a provisionné les coûts d'assainissements potentiels futurs conformément aux législations pertinentes.

Les provisions environnementales sont comptabilisées et mesurées sur la base de l'évaluation d'un expert en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs, c.-à-d. meilleures techniques disponibles à un coût raisonnable) et des circonstances connues à la fin de la période de reporting. Le calendrier des décomptes est incertain, mais pour les locaux où les utilisations ont lieu, la provision sous-jacente est qualifiée de provision à court terme.

Elia Re : Un montant de 8,1 millions € est inclus à la fin de l'exercice pour Elia Re, une société captive de réassurance, parmi lesquels 3,5 millions € concernent des demandes de dédommagement relatives à des lignes aériennes, 3,2 millions € concernent des installations électriques et 1,3 million € concerne des actions en responsabilité (en 2017 : 3,8 millions € pour les lignes aériennes, 2,9 millions € pour les installations électriques et 1,4 million € pour les actions en responsabilité). Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures respectives.

Provisions pour servitude : La provision pour servitude a trait à des paiements susceptibles d'être versés à des propriétaires fonciers à titre de dédommagement pour la traversée de leur propriété par des lignes terrestres. Ces droits de servitude sont comptabilisés dans le segment allemand pour les lignes terrestres construites par les anciens propriétaires de 50Hertz Transmission, avec une exposition résultant de la section 9 de la Loi allemande relative à la tenue des registres fonciers (GBBerG.). Les estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée de la réclamation déposée.

Provisions pour démantèlement : Le programme d'investissement du Groupe expose celui-ci à des obligations de mise hors service, dont la plupart concernent des projets offshore. Ces provisions tiennent compte de l'impact de l'actualisation ainsi que du coût escompté pour le démantèlement et l'enlèvement de l'équipement installé sur des sites ou dans la mer. La valeur comptable de la provision au 31 décembre 2018 était de 69,5 millions € et porte intégralement sur le segment allemand. Le Groupe a appliqué une approche au cas par cas afin d'estimer le décaissement nécessaire au règlement du passif.

Avantages du personnel : Consulter la note 6.13 pour des renseignements plus détaillés sur ces avantages du personnel à court terme.

Le poste « Autres » comprend diverses provisions pour litiges afin de couvrir les paiements probables à la suite de l'implication du Groupe dans un litige juridique ou lorsque le Groupe est poursuivi en justice par une tierce partie. Ces estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le niveau estimé de l'exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l'évolution et de la durée des procédures associées.

6.15. Autres passifs non courants

(en millions EUR)	2018	2017 (révisé *)
Subsides en capital	85,8	3,8
Produits à reporter	129,8	84,6
Autres	0,6	0,0
Total	216,2	88,5

* Voir la note 2.1 pour plus d'informations concernant le remaniement résultant d'un changement de traitement comptable.

Sur les subsides en capital, 82,1 millions € concernent 50Hertz Transmission (Allemagne). Ils sont comptabilisés en résultat quand le droit aux subsides est acquis. Le montant, chiffré à 10,0 millions € à la fin de 2017, a augmenté grâce aux subsides en capital reçus dans le cadre de l'interconnexion sud-ouest.

L'augmentation des autres passifs non courants est essentiellement due à l'acquisition d'une participation de 20 % dans 50Hertz. Le produit à reporter concerne des contributions reçues des clients, comptabilisées en résultat selon la durée d'utilité des actifs respectifs. Le passif est notamment dû à l'adoption de la norme IFRS15, examinée en détail à la note 2.1. À la fin de 2018, un passif de 87,4 millions € a été comptabilisé au sein d'Elia Transmission (Belgique) et un passif de 42,3 millions € a été comptabilisé au sein de 50Hertz Transmission (Allemagne).

6.16. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

(en millions EUR)	2018	2017
Dettes commerciales	602,4	220,8
TVA, autres impôts	19,4	8,9
Rémunérations et charges sociales	31,3	28,1
Dividendes	1,2	1,2
Surcharges	1.137,7	108,0
Autres	137,9	11,1
Dettes à imputer	59,2	0,4
Total	1.989,1	378,5

Le montant relatif aux surcharges peut être scindé entre les surcharges liées à 50Hertz Transmission (1 029,2 millions €) et les surcharges liées à Elia Transmission (108,5 millions €).

Les surcharges liées à Elia Transmission sont stables par rapport à l'année précédente (augmentation de 0,5 million €). Ces surcharges incluent des surcharges fédérales, qui totalisent 43,4 millions € au 31 décembre 2018 et n'ont pas changé depuis 2017. Les surcharges pour le gouvernement wallon ont légèrement diminué, descendant à 45,9 millions € contre 49,1 millions € fin 2017. Le solde restant consiste en certificats verts fédéraux (11,4 millions €) et en réserves stratégiques (7,6 millions €).

Les surcharges pour 50Hertz Transmission se déclinent essentiellement comme suit : EEG (865,5 millions €), KWK (31,6 millions €), §19 StromNEV (96,3 millions €) et contributions offshore (33,7 millions €).

6.17. Charges à imputer et produits à reporter

(en millions EUR)	2018	2017
Charges à imputer et produits à reporter	19,3	8,5
Mécanisme de décompte Belgique	532,9	526,1
Mécanisme de décompte Allemagne	444,5	0,0
Total	996,7	534,6

Le mécanisme de décompte est décrit dans la note 9. Les montants liés au mécanisme de décompte sont détaillés à la note 4.

Le mécanisme de décompte au 31 décembre 2018 est détaillé dans le tableau ci-après :

(en millions EUR)	Cadre régulatoire Belgique	Cadre régulatoire Allemagne
A restituer au tarif du période actuel	110,5	0,0
A restituer aux tarifs des périodes futures	422,4	444,5
Total	532,9	444,5

Comme le cadre régulatoire allemand actuel expire en 2018, tous les montants à rembourser concernent la prochaine période régulatoire.

Le Groupe fonctionne dans un environnement régulé qui stipule que les tarifs doivent permettre de réaliser des recettes totales composées de :

1. un rendement raisonnable sur le capital investi ;

2. tous les coûts raisonnables encourus par le Groupe.

Étant donné que les tarifs sont basés sur des estimations, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau et offrir aux actionnaires une rémunération équitable sur leur investissement.

Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent ou déficit à la fin de l'année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Par conséquent, un excédent ou déficit résultant du mécanisme de décompte n'est pas repris dans le compte de résultats et n'est pas considéré comme un élément des capitaux propres.

Sur une base cumulée, on pourrait argumenter que le public a effectué un paiement anticipé (= excédent) sur son utilisation future du réseau. L'excédent (ou le déficit) en tant que tel n'est pas une provision pour une perte (une récupération) future de revenus, mais un produit à reporter/acquis vis-à-vis des utilisateurs. En se basant sur le cadre régulatoire, le Groupe est d'avis que l'excédent (le déficit) ne représente pas un élément du produit (des coûts). Par conséquent, ces montants sont déduits et reportés sous « Compte de régularisation ». Ces excédents ou déficits sont vérifiés et approuvés par le régulateur à l'exercice comptable suivant.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 9.1.

6.18. Instruments financiers – Juste valeur

Le tableau suivant présente les valeurs comptables et les justes valeurs des actifs et passifs financiers, avec indication de leur niveau dans la hiérarchie de juste valeur.

	Valeur comptable				Juste valeur
(en millions EUR)	par le compte de résultat Juste valeur	Juste valeur par OCI	Coût amortisé	Autres passifs financiers	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
31 décembre 2017
Autres actifs financiers	7,3				7,3	7,1		0,2	7,3
Créances clients et
autres débiteurs			428,9	0,0	428,9				0,0
Trésorerie et
équivalents de trésorerie			195,2	0,0	195,2				0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture		0,0			0,0		0,0		0,0
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis				(545,3)	(545,3)		(545,3)		(545,3)
Obligations émises non
garanties				(2.338,9)	(2.338,9)		(2.621,2)		(2.621,2)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(378,5)	(378,5)
Total	7,3	0,0	624,1	(3.262,7)	(2.631,3)	n.r	n.r	n.r	n.r
31 décembre 2018
Autres actifs financiers		7,0 27,7			34,7	7,0		27,7	34,7
Créances clients et autres débiteurs			736,0		736,0
Trésorerie et
équivalents de trésorerie			1.789,3		1.789,3
Swap de taux d'intérêts utilisés comme
couverture		2,9			2,9		2,9		2,9
Emprunts bancaires et autres emprunts non
garantis				(1.076,9)	(1.076,9)		(1.076,9)		(1.076,9)
Obligations émises non
garanties				(5.318,0)	(5.318,0)		(5.603,1)		(5.603,1)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(1.989,0)	(1.989,0)
Total			7,0 30,6 2.525,3	(8.383,9)	(5.821,0)	n.r	n.r	n.r	n.r

	Valeur comptable				Juste valeur
(en millions EUR)	par le compte de résultat Juste valeur	Juste valeur par OCI	Coût amortisé	Autres passifs financiers	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
31 décembre 2017
Autres actifs financiers	7,3				7,3	7,1		0,2	7,3
Créances clients et
autres débiteurs			428,9	0,0	428,9				0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie			195,2	0,0	195,2				0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture Emprunts bancaires et		0,0			0,0		0,0		0,0
autres emprunts non garantis				(545,3)	(545,3)		(545,3)		(545,3)
Obligations émises non garanties				(2.338,9)	(2.338,9)		(2.621,2)		(2.621,2)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(378,5)	(378,5)
Total	7,3	0,0	624,1	(3.262,7)	(2.631,3)	n.r	n.r	n.r	n.r
31 décembre 2018
Autres actifs financiers		7,0 27,7			34,7	7,0		27,7	34,7
Créances clients et autres débiteurs			736,0		736,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie			1.789,3		1.789,3
Swap de taux d'intérêts utilisés comme
couverture Emprunts bancaires et		2,9			2,9		2,9		2,9
autres emprunts non garantis				(1.076,9)	(1.076,9)		(1.076,9)		(1.076,9)
Obligations émises non garanties				(5.318,0)	(5.318,0)		(5.603,1)		(5.603,1)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(1.989,0)	(1.989,0)
Total			7,0 30,6 2.525,3	(8.383,9)	(5.821,0)	n.r	n.r	n.r	n.r

	Valeur comptable					Juste valeur
(en millions EUR)	par le compte de résultat Juste valeur	Juste valeur par OCI	Coût amortisé	Autres passifs financiers	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
31 décembre 2017
Autres actifs financiers	7,3				7,3	7,1		0,2	7,3
Créances clients et
autres débiteurs			428,9	0,0	428,9				0,0
Trésorerie et
équivalents de trésorerie			195,2	0,0	195,2				0,0
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture		0,0			0,0		0,0		0,0
Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis				(545,3)	(545,3)		(545,3)		(545,3)
Obligations émises non
garanties				(2.338,9)	(2.338,9)		(2.621,2)		(2.621,2)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(378,5)	(378,5)
Total	7,3	0,0	624,1	(3.262,7)	(2.631,3)	n.r	n.r	n.r	n.r
31 décembre 2018
Autres actifs financiers		7,0 27,7			34,7	7,0		27,7	34,7
Créances clients et autres débiteurs			736,0		736,0
Trésorerie et
équivalents de trésorerie			1.789,3		1.789,3
Swap de taux d'intérêts utilisés comme
couverture		2,9			2,9		2,9		2,9
Emprunts bancaires et autres emprunts non
garantis				(1.076,9)	(1.076,9)		(1.076,9)		(1.076,9)
Obligations émises non
garanties				(5.318,0)	(5.318,0)		(5.603,1)		(5.603,1)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs				(1.989,0)	(1.989,0)
Total			7,0 30,6 2.525,3	(8.383,9)	(5.821,0)	n.r	n.r	n.r	n.r

Les tableaux ci-dessus ne reprennent pas les informations relatives à la juste valeur pour les actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur, tels que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, et les dettes fournisseurs et autres créditeurs puisque leur valeur comptable constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif réglé dans des conditions de pleine concurrence. La norme IFRS 7 exige l'évaluation des instruments financiers à leur juste valeur au bilan, et la divulgation des évaluations de juste valeur par niveau selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 : La juste valeur d'un instrument financier négocié sur un marché actif est évaluée sur la base des cotations (non corrigées) pour des actifs ou passifs identiques. Un marché est considéré comme actif lorsque des cotations sont immédiatement et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service de cotation ou d'une agence régulatoire, et que ces cotations reflètent des transactions réelles et régulières opérées sur ledit marché dans des conditions de pleine concurrence ;
• Niveau 2 : La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée à l'aide de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l'utilisation de données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles et s'appuient aussi peu que possible sur des estimations spécifiques à une entité. Lorsque toutes les informations significatives requises pour l'évaluation de la juste valeur d'un instrument sont observables, soit directement (par exemple, prix), soit indirectement (par exemple, induites d'autres prix), l'instrument est considéré comme relevant du niveau 2 ;
• Niveau 3 : Lorsqu'une ou plusieurs catégories d'informations significatives utilisées dans l'application de la technique de valorisation ne reposent pas sur des données de marché observables, l'instrument financier est considéré comme relevant du niveau 3. Le montant en juste valeur repris sous « Autres actifs financiers » a été déterminé par référence à (i) de récents prix de transactions, connus par le Groupe, pour des actifs financiers similaires, ou (ii) des rapports d'évaluation émis par des tiers.

La juste valeur des actifs et passifs financiers, hormis ceux présentés dans le tableau ci-dessus, est approximativement égale à leur valeur comptable, en grande partie suite aux échéances à court terme de ces instruments.

HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS

La juste valeur des sicav appartient au niveau 1, ce qui signifie que l'évaluation repose sur la valeur cotée en bourse (non corrigée) sur un marché actif pour des instruments identiques.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, des emprunts et des émissions d'obligations appartient au niveau 2, ce qui signifie que l'évaluation repose sur l'input de prix différents de ceux indiqués, ces prix différents étant observables pour les actifs ou les passifs. Cette catégorie comprend les instruments évalués sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs pour ces instruments, les prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur les marchés qui sont considérés comme moins qu'actifs, ou d'autres techniques d'évaluation découlant directement ou indirectement de données de marché observables.

ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR

Dérivés

Les swaps de taux d'intérêt et de devises étrangères sont évalués sur la base des données fournies par des courtiers. Ces données sont contrôlées au moyen de modèles d'évaluation ou de techniques basées sur les flux de trésorerie actualisés. Ces modèles intègrent divers reportings, notamment la qualité de crédit des contreparties et les courbes des taux d'intérêt à la fin de la période de reporting. Au 31 décembre 2018, le risque de contrepartie est considéré comme proche de zéro, suite à la valeur négative sur le marché du swap de taux d'intérêt (IRS). Le risque de non-exécution du Groupe a également été estimé proche de zéro.

Emprunts portant intérêt

La juste valeur est calculée sur la base d'amortissements et de paiements d'intérêts futurs actualisés.

7. Structure du groupe

7.1. Regroupements d'entreprises et acquisition de participations ne donnant pas le contrôle

Le 26 avril 2018, le Groupe a finalisé l'acquisition d'une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid International SCRL (« Eurogrid »), la holding qui détient le segment 50Hertz Transmission (Allemagne). À la suite de cette transaction, Elia détient désormais 80 % d'Eurogrid et exerce un contrôle total sur 50Hertz Transmission (Allemagne).

L'acquisition résulte de la décision d'Elia d'exercer son droit de préemption après qu'IFM Global Infrastructure Fund, un fonds conseillé par IFM Investors Pty Ltd, a fait part de son intention de vendre la moitié de sa participation de 40 % dans Eurogrid le 2 février 2018. Cette opération a permis au Groupe d'acquérir une participation supplémentaire de 20 % dans Eurogrid. La finalisation de cette acquisition est une étape majeure dans l'accomplissement de la stratégie de croissance du groupe Elia. Elle permettra de renforcer davantage la collaboration entre Elia et 50Hertz, et souligne l'ambition d'Elia d'être un gestionnaire de réseau de premier plan en Europe. La transaction améliore le profil et les ressources du Groupe, lui permettant de mettre en place un réseau électrique fiable, durable, abordable et intégré, sans affecter négativement les tarifs pour le consommateur, régulés dans les pays respectifs.

À la date de clôture de cette transaction (soit le 26 avril 2018), Elia a obtenu le contrôle total de 50Hertz Transmission (Allemagne) et, à ce titre, ses états financiers sont désormais consolidés intégralement dans les comptes du groupe Elia. La transaction avait été initialement financée par un crédit-pont, qui a été remplacé par une obligation hybride (700 millions €) et une obligation senior (300 millions €) en septembre 2018.

Actifs acquis et passifs pris en charge

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés des actifs et passifs repris à la date d'acquisition.

(en million EUR)
Immobilisations incorporelles	52,6
Immobilisations corporelles	4.493,4
Autres actifs non courants	45,6
Créances clients et autres débiteurs	220,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.902,9
Autres actifs courants	22,4
Dettes financières à long terme	(2.829,9)
Provisions	(43,6)
Passifs d'impôt différé	(96,3)
Autres passifs non courants	(73,7)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	(1.612,1)
Passifs d'impôt courant	(105,0)
Dette régulatoire	(421,3)
Autres passifs courants	(82,5)
Total actifs net identifié acquis	1.472,9

Les créances commerciales incluent une provision de 89,9 millions € pour créances douteuses.

Les méthodes de valorisation utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs matériels sont les suivantes :

Immobilisations corporelles La grande majorité des immobilisations corporelles sont détenues par l'entité « 50Hertz Transmission », GRT de la région, pour une durée indéterminée. La juste valeur des immobilisations corporelles a été considérée comme étant très proche de la valeur comptable, pour les raisons suivantes :

• En raison de la nature très spécifique des actifs, il n'y a pas de marché existant ou disponible sur lequel les actifs pourraient être négociés. Il n'est donc pas possible d'estimer de manière fiable la valeur à laquelle des parties bien informées négocieraient ces actifs. Le Groupe estime dès lors qu'il n'existe pas de meilleure estimation de la juste valeur des actifs que leur valeur comptable actuelle.

• La valeur de l'entreprise est principalement motivée par une « augmentation prévue » de la valeur de la RAB (Base d'Actifs Régulée). Ces augmentations anticipées sont principalement attribuables aux sorties de fonds futures. Il serait donc inapproprié de (déjà) supposer des hausses de la valeur des actifs, étant donné que cette valeur ne se cristallisera qu'au travers d'un programme d'investissement continu à réaliser à l'avenir.

Actifs acquis	Conclusion de l'évaluation
	l'avenir. de la juste valeur.
	être effectué.

• La durée d'utilité des immobilisations est choisie de manière à obtenir la meilleure adéquation possible avec l'amortissement réel de chaque actif. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de la durée de vie utile reconnue par l'Agence fédérale des réseaux à des fins réglementaires ; elle estime que ces valeurs constituent la meilleure approximation possible des événements réels en termes d'utilisation économique.

Compte tenu de ce qui précède, le Groupe considère que la valeur comptable des immobilisations corporelles de 50Hertz Transmission (Allemagne) est la meilleure estimation

Créances clients et autres débiteurs La juste valeur est déterminée en tenant compte des créances ouvertes, moins les ajustements pour non-recouvrabilité.

Trésorerie et équivalents de trésorerie La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a été considérée comme égale à sa juste valeur, de sorte qu'aucun ajustement de la valeur comptable n'a dû

Dettes fournisseurs et autres créditeurs La juste valeur est déterminée en tenant compte des dettes en cours.

Prêts et emprunts Les euro-obligations sont évaluées au coût amorti qui, à la date d'acquisition, donne une approximation très proche de sa juste valeur.

Goodwill résultant de l'acquisition

Les justes valeurs susmentionnées ont été mesurées sur une base provisoire. Si de nouvelles informations sont obtenues dans l'année suivant la date d'acquisition au sujet de faits et circonstances qui existaient à la date d'acquisition et qui entraînent des ajustements aux montants ci-dessus, ou au sujet de toute disposition additionnelle existant à la date d'acquisition, la comptabilisation de l'acquisition sera alors révisée.

Sur la base de l'exercice préliminaire de la juste valeur mentionné ci-avant, le goodwill résultant de cette acquisition a été comptabilisé comme suit :

(en millions EUR)
Juste valeur des actifs acquis nets identifiables	1.472,9
Contrepartie transférée	(988,7)
Intérêts minoritaires, sur la base de leur participation dans les montants comptabilisé des actifs et passifs de 50Hertz (Allemagne)	(294,6)
Juste valeur des intérêts préexistants dans 50Hertz Transmission (Allemagne)	(892,9)
Goodwill	703,4

La réévaluation à la juste valeur de la participation existante de 60 % du Groupe dans 50Hertz Transmission (Allemagne) s'est traduite par un gain de 9,2 millions € (892,9 millions €, moins 883,7 millions € de la valeur comptable de la société mise en équivalence à la date de l'acquisition). Ce montant a été inclus dans le « produit financier ».

Le goodwill provisoire est principalement attribuable aux compétences et à l'expertise technique de la main-d'œuvre de 50Hertz Transmission (Allemagne) ainsi qu'aux synergies attendues de l'intégration du segment allemand dans les activités du Groupe. Le Groupe continuera d'évaluer cette expertise et ces synergies en 2019, afin de s'assurer que le montant du goodwill comptabilisé est correct,

Aucun goodwill ne devrait être déductible fiscalement.

Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2018, le bénéfice net du Groupe aurait été supérieur de 42,3 millions €. Ce bénéfice de 42,3 millions € porte sur 40 % des bénéfices d'Eurogrid International réalisés du 1er janvier 2018 au 26 avril 2018 (la moitié de ce montant devant être allouée à des intérêts minoritaires).

Contrepartie de l'acquisition

Le tableau ci-dessous reprend la juste valeur d'acquisition de chaque grande catégorie de contrepartie transférée pour la participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne) :

(en million EUR)
Trésorerie - contrepartie de base	956,5
Intérêts – 'ticker fee'	12,2
Méchanisme de dividende en faveur d'IFM	20,0
Total contrepartie transférée	988,7

Les 12,2 millions € d'intérêts font partie intégrante de la contrepartie transférée pour l'acquisition de 50Hertz Transmission (Allemagne). Dans le cadre du contrat d'achat d'actions, des intérêts de 4 % sont dus sur la contrepartie de base à partir du 31 décembre 2017 jusqu'à la date de clôture.

Le mécanisme de dividende accorde à IFM des droits à contrepartie pour compenser la réduction du dividende sur l'exercice 2017 à verser en 2018, le transfert des actions ayant eu lieu avant le paiement du dividende annuel.

Le Groupe a encouru des frais d'acquisition à hauteur de 3,6 millions €, principalement des honoraires d'avocats et de conseil. Ces coûts ont été inclus pour 2,6 millions € dans les « Services et biens divers », pour 0,5 million € dans les « Charges de personnel » et pour 0,5 million € dans les « Charges financières ».

Contrepartie éventuelle

Aucune contrepartie éventuelle n'a été convenue dans le contrat d'achat

7.2. Filiales, joint-ventures et sociétés associées GRI 102-45

FILIALES

Elia System Operator SA a le contrôle direct et indirect sur les filiales reprises ci-dessous.

Toutes les entités tiennent leur comptabilité en euros (sauf E-Offshore A LLC, Atlantic Grid Investment A Inc et Atlantic Grid A LLC, dont les comptes sont en USD) et ont la même date de reporting qu'Elia System Operator SA (à l'exception d'Eurogrid International SCRL).

Le 31 août 2018, la participation dans GridLab GmbH a été vendue à DNV GL Energy Advisory GmbH pour un prix d'achat total de 200 000 €. GridLab est inclus dans le segment allemand jusqu'à la date de clôture de la transaction.

Nom	Pays	Siège social		Participation %
	d'établissement
Elia Asset NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	2018 99,99	2017 99,99
Elia Engineering NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	100,00	100,00
Elia Re SA	Luxembourg	Rue de Merl 65, 2146 Luxemburg	100,00	100,00
Elia Grid International NV/SA	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	90,00	80,00
Elia Grid International GmBH	Allemagne	Heidestraße 2, 10557 Berlijn	90,00	80,00
Elia Grid International LLC	Qatar	Office 905, 9th Floor, Al Fardan Office Tower, Westbay - Doha	90,00	-
Eurogrid International CVBA/SCRL *	Belgique	Bd de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles	80,00	60,00
Eurogrid GmbH *	Allemagne	Heidestraße 2, 10557 Berlin	80,00	60,00
50Hertz Transmission GmbH *	Allemagne	Heidestraße 2, 10557 Berlin	80,00	60,00
50Hertz Offshore GmbH *	Allemagne	Heidestraße 2, 10557 Berlin	80,00	60,00
E-Offshore A LLC *	Etats-Unis	874, Walker Road, Suite C, 19904 Dover, Delaware	80,00	60,00
Atlantic Grid Investment A Inc *	Etats-Unis	1209 Orange Street, 19801 Wilmington, Delaware	80,00	60,00
Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence
Gridlab GmbH	Allemagne	Mittelstraße 7, 12529 Schönefeld	-	60,00
Nemo Link Ltd.	Angleterre	Strand 1-3, London WC2N 5EH	50,00	50,00
Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence
H.G.R.T S.A.S.	France	1 Terrasse Bellini, 92919 La Défense Cedex	17,00	17,00
Coreso NV/SA	Belgique	Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles	22,16	20,58
Ampacimon SA	Belgique	Rue de Wallonie 11, 4460 Grâce-Hollogne	20,54	20,54
Enervalis NV	Belgique	Centrum-Zuid 1111, 3530 Houthalen-Helchteren	12,47	12,47
Autres participations
JAO SA	Luxembourg	2, Rue de Bitbourg, 1273 Luxembourg Hamm	8,28	8,00
Atlantic Grid A LLC	Etats-Unis	4445, Willard Av, Suite 1050, 20815 Chevy Chase, Maryland	7,46	5,86
European Energy Exchange (EEX)	Allemagne	Augustusplatz 9, 04109 Leipzig	4,16	4,32
TSCNET Services GmbH	Allemagne	Dingolfinger Strasse 3, 81673 Munich	6,16	4,62

8. Autres notes

8.1. Gestion des risques financiers et des dérivés

PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

L'objectif du Groupe est d'identifier chaque risque et de définir des stratégies afin d'en maîtriser l'impact économique sur les résultats du Groupe.

Le département Risk Management définit la stratégie de gestion des risques, surveille l'analyse des risques et rapporte à la direction et au comité d'audit. La politique relative aux risques financiers est mise en œuvre par la définition de politiques appropriées et la mise en place de procédures de contrôle et de reporting efficaces. Une sélection d'instruments de couverture dérivés est utilisée en fonction de l'évaluation des risques impliqués. Les dérivés sont utilisés exclusivement comme instruments de couverture. Le cadre régulatoire dans lequel le Groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de résultats (cf. chapitre « Cadre régulatoire et tarifs »). L'impact majeur des hausses de taux d'intérêt, des risques de crédit, etc. peut, conformément à la législation en vigueur, être porté en compte dans les tarifs.

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit couvre toutes les formes de risque lié à une contrepartie, c'est-à-dire où les contreparties manquent à leurs obligations envers la Société en matière de prêts, couvertures, accords et autres activités financières. La Société est exposée au risque de crédit à travers ses activités d'exploitation et de trésorerie. En ce qui concerne ses activités d'exploitation, le Groupe a mis en place une politique de crédit qui prend en compte les profils de risque des clients. L'exposition au risque de crédit est surveillée sur une base continue, ce qui entraîne la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.

À la fin de la période de reporting, il n'y avait pas de concentrations importantes de risques de crédit. Le risque de crédit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers dérivés.

(en millions EUR)	2018	2017
Prêts et créances - à long terme	177,0	147,8
Prêts et créances - à court terme	558,9	281,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.789,3	195,2
Dépôts à terme immédiatement exigibles	7,1	7,1
Swap de taux d'intérêts utilisés comme couverture:
Passifs	(2,9)	0,0
Total	2.529,5	631,2

La variation de la provision pour les pertes de valeur liées aux prêts et créances au cours de l'année se présentait comme suit :

(en millions EUR)	Débiteurs douteux	Moins-value	Solde
Solde initial	1,3	(1,1)	0,2
Changement durant l'année	0,4	(0,2)	0,2
Solde au 31 décembre 2017	1,7	(1,3)	0,4
Solde initial	1,7	(1,3)	0,4
Changement durant l'année	168,6	(168,5)	0,1
Solde au 31 décembre 2018	170,3	(169,8)	0,5

Le Groupe considère que les sommes n'ayant pas fait l'objet de réductions de valeur et en souffrance depuis plus de 30 jours demeurent recouvrables sur la base de l'historique des paiements et d'une analyse approfondie du risque de crédit des clients, notamment les notations de crédit sous-jacentes des clients, lorsqu'elles sont disponibles. La qualité de crédit des créances clients et autres débiteurs est évaluée sur la base d'une politique de crédit.

L'IFRS 9 exige du Groupe qu'il déprécie les actifs financiers sur la base d'une approche ECL (pertes de crédit escomptées) prospective.

Le Groupe mesure les pertes de crédit escomptées via l'approche IFRS 9 simplifiée, qui utilise une provision pour perte basée sur les ECL à vie pour toutes les créances clients.

Une analyse de dépréciation est effectuée à la date de clôture de chaque exercice avec une matrice de provisionnement pour mesurer les pertes de crédit escomptées. Les taux de provisionnement sont basés sur le nombre de jours de retard pour tous les clients. Il n'y a aucune segmentation des clients, vu que tous les clients présentent des profils de perte similaires. Les créances clients intersociétés ne sont pas prises en compte étant donné l'absence de risque de crédit. Les créances commerciales liées à un litige commercial en cours sont, par ailleurs, exclues afin d'éviter un double provisionnement (provision pour risques et charges).

Les taux de provisionnement sont basés sur les profils de paiement des ventes sur une période de 36 mois respectivement antérieure au 31 décembre 2018 ou au 1er janvier 2018 ainsi que les pertes de crédit historiques correspondantes durant cette période. Comme le profil des ventes et paiements des clients du Groupe est demeuré très stable au fil des ans, le Groupe considère les pertes de crédit historiques comme une bonne approximation pour les futures pertes de crédit (escomptées).

Un taux de perte en cas de défaillance est ensuite calculé en tant que pourcentage du montant des créances clients non couvert par une garantie bancaire. Ce pourcentage est multiplié par les créances clients en suspens.

Sur cette base, la provision pour perte au 31 décembre 2018 et au 1er janvier 2018 (à l'adoption de la norme IFRS 9) a été déterminée. comme suit pour les créances clients :

La valeur comptable des créances clients présentées dans les tableaux ci-dessus n'inclut que les créances sujettes à dépréciation. L'encours global des créances a été ajusté compte tenu, autre autres, de la TVA récupérable en cas d'insolvabilité de débiteurs et de factures non encore émises.

RISQUE DE CHANGE

Le Groupe n'est exposé à aucun risque de change notable, ni transactionnel ni lié au change d'une devise en euros, étant donné qu'il n'a pas d'investissements ou d'activités matérielles à l'étranger à ce jour et que moins de 1% de ses coûts est exprimé en monnaie autre que l'euro.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne puisse respecter ses obligations financières. Le Groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de trésorerie et en veillant à ce qu'il y ait toujours suffisamment de facilités de crédits disponibles.

L'objectif du Groupe est de maintenir un équilibre entre la continuité de financement et une certaine flexibilité grâce à l'utilisation de prêts bancaires, de facilités de crédit confirmées et non confirmées, de programmes de billets de trésorerie, etc. Pour les financements à moyen et long terme, le Groupe utilise des obligations. Le profil des échéances du portefeuille de dettes est étalé sur plusieurs années. La trésorerie du Groupe évalue fréquemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financière et des conditions générales du marché.

Les émissions d'obligations réalisées en 2013, 2014, 2015, 2017 et 2018 ainsi que les contrats de prêt conclus avec la BEI et d'autres banques en 2018 démontrent que le Groupe dispose de différentes sources de financement.

Valeur nominale	Valeur compta ble	Flux de trésorerie attendus	6 mois au moins	6-12 mois	1-2 ans	2-5 ans	> 5 ans
3.273,8	3.262,7	(3.814,7)	(452,6)	(2,2)	(576,4)		(644,8) (2.138,7)
							(137,1) (2.138,7)
545,3	545,3	(566,1)	(51,7)	(2,2)	(4,4)	(507,8)	0,0
378,5	378,5	(378,5)	(378,5)
							0,0
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
3.273,8	3.262,7	(3.864,2)	(502,1)	(2,2)	(576,4)		(644,8) (2.138,7)
1.076,9	1.076,9	(1.171,3)	(128,2)	(4,4)	(11,4)	(523,1)	(504,2)
1.989,1	1.989,1			0,0	0,0	0,0	0,0
							0,0
n.r.	2,9	(2,9)	(0,3)	(0,3)	(0,6)	(1,7)	0,0
8.406,0	8.386,9
	2.350,0 0,0 8.406,0 5.340,0 n.r.	2.338,9 0,0 8.384,0 5.318,0 2,9	(2.919,6) 0,0 (6.212,1) (2,9)	(71,9) 0,0 (1.989,1) (1.989,1) (0,3)	0,0 0,0 (9.372,5) (2.709,8) (45,6) (592,5) (41,2) (0,3) (9.375,4) (2.710,1) (45,9)	(571,9) 0,0 (0,6)	0,0 (619,0) (1.537,7) (4.460,4) (607,6) (1.014,6) (3.956,2) (1,7) (619,6) (1.539,4) (4.460,4)

En 2018, Elia Transmission Belgium a émis une obligation senior à 10 ans de 300 millions €. Un emprunt auprès de la BEI ainsi qu'un emprunt dédié ont en outre été conclus pour une valeur respective de 100 millions € et 210 millions €.

1 janvier 2018	Non échues	0-30 jours échues	31-60 jours échus	61 jours - 1 an échues	1 2 ans échus	> 2 ans échues	Total
Taux de pertes escompté (%)	0,0%	0,2%	0,4%	2,8%	35,2%	100,0%
Créances clients – valeur comptable	131,9	7,8	7,8	3,2	0,3	0,0	151,1
Perte de crédit en cas de faillite	97,2%	97,2%	97,2%	97,2%	97,2%	97,2%
Provision de perte de crédit escomptée	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0	0,3

31 décembre 2018	Non échues	0-30 jours échues	31-60 jours échus	61 jours - 1 an échues	1 2 ans échus	> 2 ans échues	Total
Taux de pertes escompté (%)	0,0%	1,4%	6,0%	10,8%	72,2%	100,0%
Créances clients – valeur comptable	406,7	3,6	0,5	20,8	0,3	0,2	432,2
Perte de crédit en cas de faillite	91,2%	83,3%	78,8%	78,0%	86,1%	78,0%
Provision de perte de crédit escomptée	0,1	0,1	0,0	1,7	0,2	0,2	2,3

Le détail des facilités de crédit disponibles, utilisées et non utilisées, est présenté ci-dessous :

(en millions EUR)	Echéance	Montant disponible	Taux d'intérêts moyens	Montant utilisé	Montant non utilisé
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	110,0	Euribor + 0,30%	0,0	110,0
Facilités de crédit confirmées	08/07/2021	100,0	Euribor + 0,30%	0,0	100,0
Programme belge de billet de trésorerie	non limitée	350,0	Euribor + marge lorsque l'opération est conclue	50,0	300,0
Avance à terme fixe EGI	non limitée	2,5	Eurribor + 0,75%	0,0	2,5
Facilités de crédit confirmées	24/03/2022	750,0	Euribor + 0,275%	0,0	750,0
Facilités de crédit confirmées	non limitée	150,0	moy. 1M-Euribor +0,275%	0,0	150,0
Facilités de crédit confirmées	14/12/2026	150,0	0,90%	150,0	0,0
Total		2.052,5		200,0	1.852,5

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt est le risque lié aux fluctuations de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier à la suite de variations dans les taux d'intérêt du marché. L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt du marché se rapporte principalement aux obligations de dette à long terme du Groupe avec des taux d'intérêt flottants.

Le Groupe gère son risque de taux d'intérêt au moyen d'un portefeuille équilibré de prêts et d'emprunts à taux fixes et variables. Pour gérer cela, le Groupe pourrait conclure des swaps de taux d'intérêt, qui engageraient le Groupe à échanger, à des intervalles déterminés, la différence entre les montants de taux d'intérêt fixes et variables calculée par référence à un montant notionnel convenu. Ces swaps sont destinés à couvrir les obligations de dettes sous-jacentes. Au 31 décembre 2017, le Groupe n'avait aucun swap de taux d'intérêt en cours. Au 31 décembre 2018, des swaps de taux d'intérêt étaient en cours afin de couvrir une dette nominale de 300 millions €.

Le tableau repris dans la note 6.12 montre le taux d'intérêt moyen.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

À court et à long terme, les modifications des taux d'intérêt n'auront aucune influence sur le résultat consolidé, étant donné que le Groupe évolue dans un cadre régulatoire où les conséquences des fluctuations des charges financières sont récupérées par le biais des tarifs, excepté pour les transactions qui sont immédiatement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ À LA JUSTE VALEUR POUR LES SWAPS DE TAUX D'INTÉRÊT

Une variation de 100 points de base aurait augmenté (diminué) les autres éléments du résultat global des montants ci-dessous :

(en millions EUR)	100 bp augmentation	100 bp baisse
Swaps de taux d'intérêt	10,3	(10,3)

ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS

Le Groupe est exposé à certains risques dans le cadre de ses activités courantes. Le principal risque géré via des instruments dérivés est le risque de taux d'intérêt.

Tous les instruments financiers dérivés souscrits par le Groupe se rapportent à une transaction sous-jacente ou une exposition prévue, en fonction de l'impact attendu sur le compte de résultats ; et si les critères de la norme IFRS 9 sont rencontrés, le Groupe décide au cas par cas de l'application éventuelle de la comptabilité de couverture.

Instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture

En juin 2018, le Groupe a souscrit un swap de taux d'intérêts en précouverture afin de couvrir le risque de taux d'intérêt lié à l'émission du titre hybride. L'une des conditions imposées par l'IFRS 9 pour l'application d'une comptabilité de couverture est que la transaction couverte puisse affecter le compte de résultat. Comme les dividendes du titre hybride n'affecteront jamais le compte de résultat, le Groupe n'a pas pu appliquer la comptabilité de couverture sur l'instrument dérivé, ce qui a entraîné un impact de 3,3 millions € sur le compte de résultat, lors du règlement de l'instrument dérivé en septembre.

Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

Le Groupe a décidé de couvrir le risque de taux d'intérêt dans le contexte de l'acquisition d'une participation de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne) pour laquelle un crédit-pont avait initialement été mis en place. Pour couvrir son exposition potentielle au risque de taux d'intérêt, le Groupe a souscrit une convention de swap de taux d'intérêt en précouverture au mois de juin 2018, afin de fixer les taux d'intérêt du marché au moment de l'émission des 300 millions € en obligations senior. Comme la transaction sur instruments dérivés répondait aux critères de la norme IFRS 9, le Groupe a appliqué la comptabilité de couverture. Lors du règlement de la transaction en septembre, la partie des résultats sur l'instrument financier dérivé a été comptabilisée dans les réserves de couverture et a exercé un impact de 5,7 millions €.

Ces réserves de couverture seront recyclées en résultat pour la durée de vie de l'instrument couvert sous-jacent, c.-à-d. l'obligation senior à 10 ans.

Pour un prêt de 496 millions €, le taux d'intérêt est variable et Elia en avait couvert le risque par le biais de swaps de taux d'intérêt. Comme les swaps arrivaient à échéance fin 2017, le Groupe a souscrit trois swaps de taux d'intérêt pour un montant nominal total de 300,0 millions €. Les trois swaps de taux d'intérêt sont désignés en tant que couvertures des flux de trésorerie en vertu de la norme IFRS 9. La juste valeur nette négative de ces swaps de taux d'intérêt au 31 décembre 2018 s'élève à 2,9 millions €.

GESTION DU RISQUE DE CAPITAL

Le Groupe gère la structure de son capital de manière à maintenir les rapports entre dettes et fonds propres liés aux activités régulées les plus proches possible du niveau recommandé par les cadres régulatoires concernés.

Les directives de la Société en matière de dividendes impliquent l'optimisation du versement des dividendes en tenant compte toutefois du fait que la Société a besoin d'une capacité d'autofinancement suffisante pour mener à bien sa mission légale de gestionnaire du réseau de transport, financer les futurs projets d'investissement et, d'une manière plus générale, assurer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

La Société offre à ses employés la possibilité de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont exclusivement réservées.

8.2. Engagements et incertitudes

ENGAGEMENTS DE LEASING OPÉRATIONNELS – LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le Groupe a conclu des accords afin d'obtenir des droits de passage tant pour les câbles souterrains que pour les lignes aériennes. Ces droits sont souvent obtenus sous forme de droits d'usufruit ou de concessions. Les conditions générales de ces contrats varient en fonction de la contrepartie ainsi que du moment de la conclusion du contrat.

Le Groupe a également conclu des leasings commerciaux sur des véhicules, des bâtiments et du matériel informatique. Les leasings relatifs aux voitures et aux équipements informatiques ont une durée moyenne de trois ans. Les contrats ayant trait aux bâtiments portent normalement sur une période de neuf ans, avec une option de renouvellement après cette période. Les reconductions sont laissées à l'appréciation de l'entité spécifique détenant le contrat de leasing. Des conditions normales sont d'application pour les reconductions de leasings commerciaux.

Les paiements futurs minimaux en vertu des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants :

(en millions EUR)
Droit d'utilisation domaine
Bâtiments
Véhicules, matériel informatique et divers
Solde au 31 décembre 2017
Droit d'utilisation domaine
Bâtiments
Véhicules, matériel informatique et divers
Solde au 31 décembre 2018

(en millions EUR)	<1 ans	1–5 ans	>5 ans
Droit d'utilisation domaine	0,5	1,9	7,2
Bâtiments	2,4	0,6	0,0
Véhicules, matériel informatique et divers	7,3	10,9	0,0
Solde au 31 décembre 2017	10,2	13,4	7,2
Droit d'utilisation domaine	0,3	0,9	5,1
Bâtiments	3,6	6,5	10,0
Véhicules, matériel informatique et divers	12,1	15,2	0,1
Solde au 31 décembre 2018	15,9	22,6	15,2

Les dépenses suivantes, liées à ces contrats de leasing, ont été reprises dans le compte de résultats :

en millions EUR)
------------------	--

(en millions EUR)	2018	2017
Droit d'utilisation domaine	0,3	1,7
Bâtiments	4,4	2,5
Véhicules, matériel informatique et divers	11,9	6,4
Solde au 31 décembre 2018	16,6	10,6

ENGAGEMENTS DE LEASING OPÉRATIONNELS – LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Le Groupe a conclu des leasings de biens commerciaux sur certaines immobilisations corporelles, principalement en vue d'une optimisation de l'utilisation de sites et de pylônes à haute tension. Les créances de bail minimales futures sont :

		>5 ans
14,4	6,5	0,0
0,6	0,2	0,0
		0,0
		4,3
		0,0
16,2	6,4	4,3
	<1 ans 15,0 15,9 0,3	1–5 ans 6,7 6,4 0,0

Les recettes suivantes, liées à ces contrats de leasing, ont été reprises dans le compte de résultats :

(en millions EUR)	2018	2017
Télécom	16,7	14,3
Terrains & Bâtiments	1,0	0,6
Total	17,7	14,9

LOYERS CONDITIONNELS, OPTIONS D'ACHAT ET RESTRICTIONS

Le Groupe ne possède aucun contrat impliquant des loyers conditionnels et aucune option d'achat ne figure aux principaux contrats de leasing. En outre, ces principaux contrats de leasing ne font pas l'objet de clauses d'indexation ou de restrictions significatives dans le cadre de l'utilisation des actifs respectifs.

ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS

Au 31 décembre 2018, le Groupe a un engagement de 1 586,8 millions € relatif aux contrats d'achat pour l'installation d'immobilisations corporelles afin de poursuivre l'extension du réseau.

AUTRES INCERTITUDES ET ENGAGEMENTS

Au 31 décembre 2018, le Groupe avait un engagement de 147,4 millions € relatif aux contrats d'achat pour les dépenses générales, l'entretien et les frais de réparation.

Elia System Operator a également fourni une garantie de société mère de 113,7 millions € à sa joint-venture Nemo Link Ltd. Liée aux contrats EPC, cette somme a été octroyée afin de permettre à Nemo Link Ltd de construire l'interconnexion.

Après avoir reçu l'autorisation du Gouvernement wallon et de la CREG, le 22 juin 2015, Elia a conclu un accord avec Solar Chest pour la vente de certificats verts wallons pour un montant total de 275 millions €, dont 221 millions € ont été réglés en 2015 et 48 millions € en 2016. La mission de Solar Chest est d'acheter, mettre en réserve et vendre des certificats verts wallons pendant une période de 5, 6 et 7 ans. À la fin de chaque période (30 juin 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022), les éventuels certificats invendus seront rachetés par Elia. La CREG a confirmé et garanti à Elia qu'à la fin de chaque période de mise en réserve, le coût et toutes les dépenses de rachat des certificats non négociables pourront être en totalité répercutés dans les tarifs pour les « surcharges ». Par conséquent, le rachat potentiel par Elia n'aura aucun impact sur la performance financière de la Société.

En septembre 2017, Elia a vendu 2,8 millions de certificats verts à la Région wallonne (en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat ou « AwAC »), générant ainsi une rentrée financière nette de 176,2 millions €. Et ce conformément au décret du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Les certificats verts vendus par Elia peuvent être revendus progressivement par l'AwAC à partir de 2022, compte tenu des conditions du marché relatives aux certificats verts en vigueur à ce moment-là. La législation prévoit également que les certificats verts doivent être conservés par l'AwAC pendant une période de 9 ans maximum, au terme de laquelle Elia est obligé de racheter les certificats invendus. Ces engagements de rachat n'auront aucun impact sur la performance financière d'Elia dans la mesure où le coût et les dépenses de rachat pourront être en totalité répercutés dans les tarifs pour les « surcharges ».

En novembre 2018, Elia a vendu un surcroît de certificats verts pour 0,7 million € à la Région wallonne (en l'occurrence à l'Agence wallonne de l'air et du climat, ou « AwAC »), générant ainsi une rentrée financière nette de 43,3 millions €. Comme pour la transaction effectuée en septembre 2017, Elia pourrait être amenée à racheter une partie des certificats vendus à partir de 2023. Tout rachat sera répercuté dans les tarifs pour surcharges.

8.3. Parties liées

ENTITÉS DE CONTRÔLE

L'actionnaire de référence d'Elia System Operator est Publi-T et n'a pas changé depuis 2017. Excepté le paiement du dividende annuel, aucune transaction avec l'actionnaire de référence n'a été réalisée en 2018.

TRANSACTIONS AVEC DES MEMBRES CLÉS DE LA DIRECTION

Les membres clés de la direction incluent le conseil d'administration d'Elia et le comité de direction d'Elia. Les deux entités possèdent une influence notable dans l'ensemble du groupe Elia.

Au niveau de 50Hertz Transmission (Allemagne), les principaux acteurs de gestion incluent le conseil d'administration d'Eurogrid International SCRL, responsable du suivi des activités de 50Hertz Transmission (Allemagne). Les principaux responsables comprennent également le conseil d'administration de 50Hertz Transmission et le conseil de surveillance qui a été mis en place au niveau du segment allemand.

Les membres du conseil d'administration d'Elia ne sont pas d'employés du Groupe. Les détails de leur mandat sont donnés dans le chapitre 'Corporate Governance' de ce rapport annuel.

Les autres principaux dirigeants sont des employés du Groupe. Les components de leurs avantages sont donnés ci-dessous.

Les principaux dirigeants n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, de prêts spéciaux ou d'autres avances du Groupe au cours de l'exercice.

(en millions EUR)	2018	2017
Avantages du personnel à court terme	4,8	2,6
Rémunération de base	4,1	1,8
Rémunération variable	0,7	0,8
Avantages postérieurs à l'emploi	0,7	0,4
Autre rémunération variable	1,2	0,7
Rémunérations brute totale	6,7	3,7
Nombre de personnes (en unités)	12	8
Rémunération brute moyenne par personne	0,6	0,5
Nombre d'actions (en unités)	24.331	20.005

Certains membres du comité de direction possèdent également des actions dans Elia System Operator - pour plus de détails, nous renvoyons à la déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport annuel.

En outre, le comité de direction d'Elia a également évalué si des transactions ont été réalisées avec des entités dans lesquelles ses membres ou ceux du conseil d'administration exercent une influence significative (par exemple : des positions de CEO, CFO, de viceprésident du comité de direction, etc.).

Des transactions significatives ont été réalisées en 2018, avec certains gestionnaires de réseau de distribution. Le montant total des ventes réalisées s'élève à 54,3 millions €. Le montant total des dépenses s'élève à 4,8 millions €. Au 31 décembre 2018, il y avait une créance commerciale de 4,5 millions € et une dette commerciale de 0,2 million €.

TRANSACTIONS AVEC JOINT-VENTURES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans la consolidation et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans la présente note.

Il n'y a pas eu de transactions avec E-Offshore, Atlantic Grid Investment et Enervalis au cours de l'exercice 2018.

Les transactions avec les joint-ventures et les sociétés associées ne sont pas éliminées ; les détails des transactions avec d'autres parties liées apparaissent ci-dessous :

(en millions EUR)	2018	2017
Transactions avec entreprises associées	6,5	23,2
Ventes de marchandises	2,5	33,3
Achats de marchandises	(2,5)	(14,7)
Intérêts et revenus similaires	6,5	4,6
Postes bilan avec entreprises associées	196,6	134,9
Créances à long terme	174,7	147,7
Créances commerciales	10,5	4,2
Dettes commerciales	(0,2)	(11,7)
Charges à imputer et produits à reporter	(11,6)	(5,3)

Avant l'acquisition de la participation supplémentaire de 20 % dans 50Hertz Transmission (Allemagne) (voir la note 7.1), toutes les transactions menées avec les sociétés du segment allemand étaient présentées dans cette note. Comme la participation supplémentaire de 20 % a conféré au groupe Elia le contrôle de ce segment, les entités du segment 50Hertz Transmission (Allemagne) sont désormais des filiales et ne sont donc plus reprises.

Les « Créances à long terme » et les « Charges à imputer et produits à reporter » relèvent d'un financement d'actionnaire fourni par Elia System Operator pour sa joint-venture Nemo Link Limited. L'augmentation de ces postes par rapport à l'an dernier est imputable au financement supplémentaire souscrit pendant l'année. Consulter également la note 8.2, qui détaille les garanties émises par Elia System Operator pour sa joint-venture Nemo Link Ltd

L'augmentation considérable des créances à long terme est le résultat des financements accordés en 2018 à Nemo Link. Nous renvoyons également à la note 6.3.

Le Groupe a, par ailleurs, un prêt en cours avec son actionnaire PubliPart pour un montant de 42,1 millions €. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous renvoyons à la note 6.13.

8.4. Événements postérieurs à la clôture

En ce qui concerne la nouvelle méthodologie tarifaire applicable en Belgique pour la période 2020-2023, Elia a introduit en 2018 un recours contre une nouvelle disposition définissant l'impact exercé sur les tarifs régulés par les emprunts contractés pour financer des activités non régulées. D'après cette disposition, le financement des activités non régulées est valorisé à des conditions équivalentes à un financement qui serait intégralement assuré par fonds propres. Le 10 janvier, Elia a reçu une copie de l'arrêt de la Cour des Marchés, qui déclare son action recevable mais non fondée. L'objet de cet arrêt se limite à cette disposition de la méthodologie tarifaire 2020-2023 qui demeure telle qu'elle a été approuvée et publiée le 28 juin 2018 et donc applicable dès 2020. Sur la base d'une analyse détaillée de ce jugement, Elia reste convaincu que celui-ci n'a pas d'impact significatif sur les investissements actuels de nos activités non-régulées. Si, à l'avenir, des éléments devaient se manifester qui donneraient lieu à des conséquences substantiellement différentes, Elia les analysera et prendra position en temps utile, y compris en ce qui concerne les éventuels moyens de recours et autres mesures d'atténuation.

8.5. Divers

Impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le Groupe a analysé l'impact potentiel d'un « soft Brexit » ou d'un « hard Brexit » sur les états financiers du Groupe. Le risque le plus important identifié concernait sa joint-venture Nemo Link Ltd.

L'analyse du Groupe a conclu que Nemo Link Ltd est préparé à la fois pour un scénario « soft » et « hard ». Un « soft Brexit » verrait le Royaume-Uni rester au sein du Marché intérieur de l'énergie (MIE), tandis qu'il en sortirait dans le cas d'un « hard Brexit ».

Le Groupe a réalisé avec succès une consultation menant à l'approbation, par les deux régulateurs, des règles d'accès au MIE dans l'éventualité d'un « soft Brexit ». De même, des règles d'accès non liées au MIE ont été mises en consultation pour le cas où l'on aurait un « hard Brexit ».

Sur la base de toutes les réactions obtenues et de l'analyse effectuée, la conclusion générale est que Nemo Link resterait opérationnel à la fois dans les cas d'un « soft Brexit » comme d'un « hard Brexit ». La rentabilité de l'investissement demeurerait aussi en grande partie inaltérée grâce au mécanisme de Cap et de Floor (voir la note 9.3), qui confère une certitude quant aux flux de trésorerie de la société sur une période de 25 ans.

Hormis les risques identifiés ci-dessus, le Groupe s'attend à un effet très limité du Brexit sur les états financiers consolidés.

8.6. Services fournis par les commissaires

L'Assemblée générale des actionnaires a désigné comme collège des commissaires KPMG Réviseurs d'Entreprises SCCRL (représenté par Alexis Palm) et Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL (représenté par Patrick Rottiers) pour l'audit des états financiers consolidés d'Elia System Operator SA et l'audit des états financiers statutaires d'Elia System Operator SA, Elia Asset SA et Elia Engineering SA.

50Hertz Transmission (Allemagne) a désigné Ernst & Young GmbH pour l'audit des états financiers consolidés d'Eurogrid GmbH et l'audit des états financiers statutaires de 50Hertz Transmission GmbH et 50Hertz Offshore GmbH. KPMG GmbH a été désigné pour l'audit d'Elia Grid International GmbH.

Le tableau suivant présente les honoraires du collège des commissaires et de leurs sociétés associées concernant les services prestés pour l'exercice financier 2018 :

en EUR	Belgique	Allemagne	Total
Audit statutaire	169.692	239.000	408.692
Audit liés	65.771	26.000	91.771
Impôt sur le résultat	2.220	75.375	77.595
Impôt indirect	17.062	0	17.062
Autres consultance	85.700	0	85.700
Total	340.445	340.375	680.820

CADRE RÉGULATOIRE ET TARIFS

1. Cadre régulatoire en Belgique

1.1. Législation fédérale

La Loi Électricité constitue le socle général et reprend les principes fondamentaux du cadre régulatoire applicable aux activités d'Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique.

Cette loi a été modifiée en profondeur le 8 janvier 2012 par la transposition au niveau fédéral du 3e paquet de directives européennes. Par ces changements, la loi Électricité :

• renforce la dissociation des activités de transport des activités de production, de distribution et de fourniture ;

• précise plus en détail les règles d'exploitation et d'accès au réseau de transport d'électricité ;
  • redéfinit la mission légale du gestionnaire du réseau de transport d'électricité en l'élargissant principalement aux espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction ; et
  • renforce les tâches de l'autorité de régulation, en particulier en ce qui concerne la détermination des tarifs de transport.

Plusieurs arrêtés royaux précisent le cadre régulatoire applicable au gestionnaire de réseau de transport, en particulier l'Arrêté royal Règlement technique fédéral. De même, les décisions adoptées par la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz) complètent ces dispositions pour former le cadre régulatoire dans lequel Elia opère au niveau fédéral.

1.2. Législations régionales

Les trois Régions belges sont notamment responsables du transport local de l'électricité sur les réseaux ayant une tension égale ou inférieure à 70 kV dans leurs territoires respectifs. Les régulateurs régionaux sont compétents pour les volets non tarifaires de la régulation du réseau de transport local ; la fixation et le contrôle des tarifs relève de la compétence fédérale.

La Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont elles aussi transposé dans leur cadre normatif les dispositions du 3e paquet européen qui les concernent. Les décrets régionaux sont complétés par plusieurs autres réglementations en matière d'obligations de services publics, d'énergies renouvelables et de procédures d'autorisation pour les fournisseurs.

1.3. Organes de régulation

Comme requis par la législation de l'Union européenne, le marché belge de l'électricité est surveillé et contrôlé par des régulateurs indépendants.

RÉGULATEUR FÉDÉRAL

• La CREG est l'organe de régulation fédéral et ses compétences par rapport à Elia comprennent, entre autres :
• l'approbation des conditions standardisées des trois principaux contrats utilisés par la Société au niveau fédéral : le contrat de raccordement, le contrat d'accès et le contrat ARP ;
• l'approbation du système d'allocation de capacité aux frontières entre la Belgique et les pays voisins ;
• la détermination de la méthodologie tarifaire à respecter par le gestionnaire de réseau pour le calcul des différents tarifs applicables aux utilisateurs de réseau ;

• l'approbation de la nomination des membres indépendants du conseil d'administration ;

• la délivrance d'une certification destinée à s'assurer que le gestionnaire de réseau est bien propriétaire des infrastructures qu'il gère et répond aux exigences d'indépendance réglementaires vis-à-vis des producteurs et fournisseurs.

RÉGULATEURS RÉGIONAUX

L'exploitation de réseaux d'électricité ayant une tension inférieure ou égale à 70 kV relève de la compétence des régulateurs régionaux respectifs. Chacun d'eux peut exiger de tout gestionnaire de réseau (y compris d'Elia si elle opère de tels réseaux) de se conformer à toutes les dispositions spécifiques du règlement régional de l'électricité, sous peine d'amendes administratives ou d'autres sanctions. Les régulateurs régionaux n'ont cependant pas de pouvoir en ce qui concerne la fixation des tarifs pour les réseaux ayant une fonction de transport d'électricité, la tarification relevant de la compétence exclusive de la CREG pour ces réseaux.

1.4. Tarification

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE

Le 18 décembre 2014, la CREG a adopté un arrêté fixant les méthodes de calcul pour l'établissement des tarifs applicables aux utilisateurs des réseaux d'électricité ayant une fonction de transport. Elia s'est appuyée sur cette méthodologie pour introduire sa proposition tarifaire 2016-2019, soumise le 30 juin 2015. Cette proposition tarifaire, adaptée conformément aux discussions menées entre Elia et la CREG au cours du 2e semestre 2015, a été approuvée par le régulateur le 3 décembre 2015.

RÉGLEMENTATION TARIFAIRE APPLICABLE EN BELGIQUE

Elia, en tant que gestionnaire de réseaux ayant une fonction de transport (recouvrant le réseau de transport et les réseaux de transport locaux et régionaux situés en Belgique), tire la majeure partie de ses revenus des tarifs régulés qui sont facturés pour l'utilisation de ces réseaux (recettes tarifaires) et qui font l'objet d'une approbation préalable par la CREG. Depuis le 1er janvier 2008, les mécanismes de régulation tarifaire mis en place prévoient la fixation de tarifs approuvés, sauf circonstances particulières, pour des périodes de 4 ans. L'année 2017 a donc été la deuxième année de la troisième période régulatoire de quatre ans.

Le mécanisme tarifaire repose sur les montants comptabilisés selon les règles comptables belges (BE GAAP). Les tarifs sont déterminés sur la base des coûts budgétisés, diminués d'un certain nombre de produits non tarifaires. Ces coûts sont ensuite divisés à la fois sur la base d'une estimation des volumes d'électricité prélevée du réseau et, pour certains coûts, sur la base des volumes estimés d'électricité injectée dans le réseau, conformément aux dispositions prévues dans la méthodologie tarifaire établie par la CREG.

Parmi les coûts pris en considération figurent la valeur prévisionnelle de la rémunération autorisée des capitaux investis, une estimation des montants alloués à Elia sous forme d'incitants à la performance ainsi que les valeurs prévisionnelles des différentes catégories de dépenses. Ces dépenses sont classifiées en 3 groupes : les coûts dits « gérables », pour lesquels Elia est incitée financièrement à l'amélioration de l'efficacité ; les coûts « non gérables » sur lesquels Elia n'exerce aucune influence et dont les écarts par rapport au budget sont intégralement affectés au calcul des tarifs futurs ; les coûts « influençables » sur lesquels une règle hybride s'applique (voir plus loin Coûts et revenus gérables et non gérables et coûts influençables).

RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE

La rémunération équitable est le rendement du capital investi dans le réseau. Cette rémunération est établie en référence à la valeur annuelle moyenne de l'actif régulé (Regulated Asset base – RAB), calculée sur une base annuelle, en tenant compte des nouveaux investissements, des désaffectations, des amortissements et de la variation du besoin en fonds de roulement.

Dans ce contexte, la rémunération équitable est calculée suivant une formule qui alloue un rendement différent aux fonds propres qui représentent jusqu'à 33 % de la RAB (partie A) et aux fonds propres qui dépassent ce ratio (partie B). Cette formule est la suivante:

Rémunération équitable = A + B avec :

A : [33 % × RAB moyenne de l'année n × [(OLO n) + (bêta × prime de risque)] x prime d'illiquidité] ; plus

B : [(S – 33 %) × RAB moyenne × (OLO n + 70 points de base)] ;

OLO n représente le taux moyen d'intérêt des obligations linéaires belges à 10 ans pour l'année concernée ;

S = rapport entre les fonds propres consolidés et les réserves/moyenne RAB, conformément aux normes comptables belges (BE GAAP) ;

Beta (β) = est à calculer sur base des cotations journalières de l'action Elia, comparée avec l'indice BEL 20, sur une période de 3 ans. La valeur de Beta ne peut être inférieure à 0,53 ;

La prime de risque est fixée à 3,5 % ; La prime d'illiquidité est fixée à 1,10.

PARTIE A

Le taux de rémunération (en %), tel que défini par la CREG pour l'année « n », est égal à la somme du taux sans risque, c'est à dire le taux moyen sur l'année n des obligations linéaires belges à 10 ans, et d'une prime pour le risque du marché des actions, pondérée par le facteur bêta applicable.

Le ratio de référence de 33 % est appliqué sur la valeur moyenne de l'actif régulé (RAB) d'Elia pour déterminer les fonds propres de référence d'Elia.

Par ce ratio, la CREG incite à ce que la proportion entre les fonds propres et la valeur des actifs régulés se rapproche le plus possible de 33 %. Ainsi, la partie B (applicable aux fonds propres dépassant 33 % de la RAB) est rémunérée à un taux plus faible.

PARTIE B

Si la proportion effective de fonds propres d'Elia dépasse le ratio de référence, le surplus est rémunéré à un taux calculé de la façon suivante : [(OLO n + 70 points de base)].

De plus, conformément à la Loi Électricité, le régulateur peut fixer des taux de rémunération plus élevés pour le capital investi en vue de financer des projets d'intérêt national ou européen (voir plus loin « Autres incitants »)

Coûts et revenus non gérables

Cette catégorie de coûts et de revenus, sur lesquelles Elia ne dispose d'aucun contrôle direct, ne sont pas sujets aux mécanismes incitatifs de la CREG et sont intégralement affectés au calcul du revenu à couvrir par les tarifs. Les tarifs sont fixés en fonction des valeurs prévisionnelles de ces coûts et la différence avec les valeurs réelles est affectée ex-post au calcul des tarifs de la période suivante.

Les coûts non gérables les plus importants sont les amortissements d'immobilisations corporelles, les services auxiliaires (à l'exception des coûts liés à la réservation des services auxiliaires, hors black start, qui sont considérés comme des « coûts influençables »), les coûts liés aux déplacements de lignes imposés par une autorité publique et les impôts. Sont également non gérables les charges financières pour lesquels le principe de l'endettement financier intégré (« embedded debt principle ») s'applique. En conséquence, tous les coûts financiers encourus et raisonnables relatifs à la dette de financement sont inclus dans les tarifs. Certains revenus sont non gérables, comme par exemple les revenus de congestions transfrontalières ou les revenus financiers.

Coûts et revenus gérables

Les coûts et revenus sur lesquels Elia exerce un contrôle direct sont sujets à des mécanismes de régulation incitative, ce qui signifie qu'Elia est incitée à réduire ces coûts et augmenter ces revenus. Ainsi, les efforts d'efficacité (et inversement, les inefficacités) qu'Elia réalise sont partagés à moitié entre le bénéfice d'Elia et les tarifs futurs.

Coûts influençables

Les coûts liés à la réservation des services auxiliaires, à l'exception du service de black start, sont considérés comme des « coûts influençables », c'est à dire que le bénéfice d'Elia est affecté partiellement (pour 15%) par l'augmentation ou la réduction de ces coûts, dans certaines limites (-2 millions et + 6 millions d'euros avant impôt)

Autres incitants

• Intégration du marché : cet incitant est composé de trois volets : (i) l'amélioration de la capacité d'import de la Belgique et (ii) l'amélioration du « social welfare » dû au couplage régional des marchés. Ces deux composantes ont un impact uniquement positif sur le résultat net, avec un montant maximum respectif de 6 millions et 11 millions d'euros (avant impôt). (iii) Les bénéfices (dividendes et gains en capital) résultant de la participation financière d'Elia dans certaines sociétés, qui contribuent à l'intégration du marché (CASC, CORESO, HGRT, APX-ENDEX) - Ils sont partagés entre Elia (60%) et les réductions des tarifs futurs (40%).

• Programme d'investissement : trois objectifs sont visés par cet incitant : (i) la justification ex ante et ex post par Elia des dépenses liées à chaque investissement (cet objectif contribue pour un maximum de 2,5 millions d'euros au bénéfice avant impôt) (ii) le respect des dates prévisionnelles de mise en service des projets Stevin, Brabo, Alegro et le 4e transformateur déphaseur (1 million d'euros avant impôt par projet mis en service à temps). (iii) la réalisation d'une liste de projets stratégiques sélectionnés, principalement les investissements visant à renforcer l'intégration européenne (incitant dit « mark-up »). Le mark-up est calculé sur base des montants réels cumulatifs dépensés, étant entendu que les montants investis sont plafonnés par année et par projet et que l'incitant est calculé sur la base des montants réels investis. Le mark-up s'applique à taux plein lorsque le taux des OLO est inférieur ou égal à 0,5 %. Il est réduit si le taux des OLO est supérieur à 0,5 % et diminue jusqu'à 0 pour un taux OLO égal ou supérieur à 2,16 %. Il faut noter que 10 % du montant de mark-up obtenu pour chaque projet doit être remboursé si le projet n'est pas réalisé dans les délais indiqués ou si le projet considéré n'offre pas une disponibilité suffisante après sa mise en service.

• Continuité de l'approvisionnement : Elia bénéficie d'un incitant calculé en fonction de l'AIT (Average Interruption Time) mesuré

-

- pour l'année. Le montant alloué est limité à 2 millions € (avant impôt).

• Innovation : L'incitant est calculé en fonction du montant des coûts engagés pour l'obtention de subsides à l'innovation, avec un montant maximum correspondant à 50 % du montant des subsides ou 1 million d'euros (avant impôt).

• Incitant discrétionnaire : La CREG fixe chaque année les objectifs qu'Elia doit atteindre dans le cadre de cet incitant. Ceux-ci concernent principalement la mise en œuvre de projets et mécanismes visant l'équilibre offre/demande sur le marché de l'électricité. Cet incitant contribue au bénéfice pour un maximum de 2 millions d'euros (avant impôt).

Cadre régulatoire pour le réseau modulaire offshore

La CREG a approuvé le 29 mars 2018 la méthodologie tarifaire visant à inclure des règles spécifiques applicables à l'investissement dans le réseau modulaire offshore. Ses principales caractéristiques sont (i) une prime de risque spécifique à appliquer à cet investissement, (ii) le taux de dépréciation applicable aux actifs du MOG (réseau modulaire offshore), (iii) certains coûts spécifiques au MOG et classés différemment des coûts relatifs aux activités onshore, (iv) la définition du niveau de coûts, d'après les caractéristiques des actifs du MOG et enfin (v) des incitants dédiés, liés à la gestion et à l'exploitation des actifs offshore.

Mécanisme de décompte : écarts par rapport au budget approuvé

Des différences peuvent se produire entre les volumes d'électricité réellement transportés et les volumes budgétés. Si les volumes réellement transportés sont supérieurs (ou inférieurs) aux volumes budgétés, cet écart est inscrit au compte de régularisation pendant l'année au cours de laquelle il survient, et résulte en une dette régulatoire (ou créance régulatoire) qui sera prise en compte lors du calcul des tarifs de la période suivante. Indépendamment des écarts entre les paramètres prévisionnels pour la tarification (Rémunération équitable, Éléments non gérables, Éléments gérables, Coûts influençables, Composants d'incitants, Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées) et les coûts effectivement encourus ou les revenus liés à ces paramètres, c'est la CREG qui détermine en dernier ressort si les coûts/revenus sont suffisamment raisonnables pour être supportés par les tarifs. Cette décision peut entraîner le rejet d'éléments engagés ; et si tel est le cas, le montant n'entrera pas en ligne de compte pour la définition des tarifs de la période suivante. Elia peut, certes, demander une révision judiciaire d'une telle décision mais si cette révision judiciaire devait s'avérer infructueuse, un rejet pourrait bien exercer un impact négatif global sur les finances d'Elia.

Allocation des coûts et revenus entre les activités régulées et non régulées

La méthodologie tarifaire pour 2016-2019 contient un mécanisme permettant à Elia de développer des activités en dehors du cadre régulé Belge et dont les coûts ne sont pas couverts par les tarifs de réseau en Belgique. La méthodologie met en place un mécanisme permettant de s'assurer que l'impact des participations financières d'Elia dans des sociétés qui ne sont pas considérées par la CREG comme faisant partie de la RAB (telle que la participation à des activités régulées ou non régulées en dehors de la Belgique, par exemple la participation dans 50Hertz ou EGI), soit neutre pour les utilisateurs de réseau belges.

2. Cadre régulatoire en Allemagne

2.1. Dispositions législatives pertinentes

Le cadre régulatoire allemand est repris dans différents instruments législatifs. La loi clé est la loi allemande relatives aux économies d'énergie (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG), qui définit le cadre régulatoire général pour le secteur du gaz et de l'électricité en Allemagne. L'EnWG est étayée par plusieurs lois, ordonnances et décisions régulatoires, qui fournissent les règles détaillées du régime actuel de régulation incitative, les méthodes comptables et les accords relatifs à l'accès au réseau, dont :

• l'Arrêté sur les tarifs des réseaux électriques (Verordnung über die Entgelte für den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzentgeltverordnung – StromNEV)), qui détaille, entre autres, les principes et méthodes de calcul des tarifs réseau ainsi que d'autres obligations des gestionnaires de réseau ;
• l'Arrêté sur l'accès au réseau électrique (Verordnung über den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzzugangsverordnung – StromNZV]), qui détaille entre autres la manière d'accorder l'accès au réseau de transport (et autres types de réseaux) en établissant le système d'équilibrage (Bilanzkreissystem), et en prévoyant les livraisons d'électricité, l'énergie de réglage et d'autres obligations générales, par ex. la gestion des congestions (Engpassmanagement), les obligations de publication, le comptage et les conditions minimales pour différents types de contrats et l'obligation de certains gestionnaires de réseau de gérer le Bilanzkreissytem pour les énergies renouvelables ;
• l'Arrêté sur la régulation incitative (Verordnung über die Anreizregulierung der Energieversorgungsnetze (Anreizregulierungsverordnung – ARegV]), qui établit les règles fondamentales de la régulation incitative des GRT et autres gestionnaires de réseau (décrites de manière plus détaillée par la suite). Il décrit par ailleurs en termes généraux la manière d'établir le benchmarking en matière d'efficacité, les coûts pris en compte dans le benchmarking de l'efficacité, la méthode permettant de déterminer l'inefficacité et la manière dont cela se traduit en objectifs annuels pour la croissance de l'efficacité.

2.2.Organismes de régulation en Allemagne

Les organismes de régulation du secteur de l'énergie en Allemagne sont l'Agence fédérale du Réseau (Bundesnetzagentur ou BNetzA) à Bonn (pour les réseaux auxquels au moins 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés) et les autorités de régulation spécifiques dans les états fédérés respectifs (pour les réseaux auxquels moins de 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés). Les agences de régulation sont notamment chargées de veiller à l'accès non discriminatoire de tiers aux réseaux et de surveiller les tarifs d'utilisation du réseau appliqués par les gestionnaires de réseaux. 50Hertz Transmission et 50Hertz Offshore sont soumis à l'autorité de la BNetzA.

2.3. Tarification en Allemagne

Un nouveau mécanisme de régulation tarifaire a été établi en Allemagne par l'arrêté ARegV. En vertu de l'ARegV, les tarifs de réseau sont établis afin de générer un « plafond » prédéfini, tel que déterminé par la BNetzA pour chaque GRT et pour chaque période régulatoire. Le plafond est principalement basé sur les coûts d'une année de base et il est fixé pour toute la période régulatoire, sauf s'il est ajusté afin de tenir compte de cas spécifiques prévus dans l'ARegV. Les gestionnaires de réseau ne sont pas autorisés à retenir des revenus au-delà de leur plafond qui est déterminé individuellement. Chaque période régulatoire couvre cinq ans. La deuxième période régulatoire a commencé le 1er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2018. Les tarifs sont publics et ne font l'objet d'aucune négociation avec les clients. Seuls certains clients (dans certaines circonstances préétablies prises en compte dans les lois pertinentes) sont autorisés à accepter des tarifs individuels, conformément au § 19 StromNEV (par exemple, dans le cas de l'usage exclusif d'un des actifs du réseau). La BNetzA doit approuver ces tarifs individuels.

Pour l'application du plafond, les coûts supportés par un gestionnaire de réseau sont classés en deux catégories :

• Les CDNI (coûts définitivement non influençables) : ces coûts sont intégrés à 100% dans le « plafond » et sont donc entièrement couverts par les tarifs de réseau, bien que généralement avec un décalage de deux ans. Les CDNI comprennent le rendement des capitaux propres, la taxe commerciale imputée, le coût de la dette, l'amortissement et les frais de fonctionnement (actuellement à un taux fixe de 0,8% des coûts d'investissement capitalisés des investissements on-shore respectifs) pour ce qu'on appelle les mesures d'investissement. Le coût de la dette lié aux mesures d'investissement est actuellement plafonné à la plus faible valeur du coût réel de la dette ou du coût de la dette tel que calculé conformément à une directive publiée par la BNetzA. Depuis 2012, les coûts liés à ces mesures d'investissement sont basés sur des valeurs prévisionnelles. Les différences entre les valeurs prévisionnelles et les valeurs effectives sont reflétées dans le compte régulatoire. En outre, les CDNI comprennent les coûts relatifs aux services auxiliaires, aux pertes de réseau, aux frais de redispatching, ainsi que les initiatives européennes et les revenus des enchères. Ces coûts et revenus sont inclus dans le plafond selon un mécanisme de régulation fixé par la BNetzA, conformément au § 11 Abs. ARegV (FSV). Le processus de régulation relatif aux services auxiliaires et aux coûts des pertes réseau donne au gestionnaire de réseau une incitation à faire mieux que les coûts prévus grâce à des mécanismes bonus/malus. Depuis la révision de l'ARegV en 2016, les coûts destinés à la limitation des sources d'énergie renouvelable pour soulager les congestions sur le réseau sont eux aussi basés sur des valeurs prévisionnelles. De plus, les coûts liés aux projets européens d'intérêt commun (PIC) auxquels l'Allemagne participe financièrement peuvent être considérés comme CDNI, bien qu'avec un décalage de deux ans ;

• Les CTNI (coûts temporaires non influençables) et les CI (coûts influençables) : ces coûts comprennent l'amortissement du rendement des capitaux propres, le coût de la dette, de la taxe commerciale imputée et d'autres dépenses opérationnelles. Ils sont soumis à un mécanisme d'incitation fixé par la BNetzA qui contient un facteur d'efficacité (applicable uniquement aux CI), une amélioration du facteur de productivité et un facteur d'inflation (applicable à la fois aux CTNI et aux CI) sur une période de cinq ans. En outre, le mécanisme d'incitation actuel prévoit l'utilisation d'un facteur de qualité, mais les critères et le mécanisme de mise en application de ce facteur pour les GRT ne sont pas encore définis par la BNetzA. Les différents facteurs définis donnent aux GRT l'objectif à moyen terme d'éliminer les coûts considérés comme inefficaces. En ce qui concerne le coût de la dette, il convient de démontrer que le coût autorisé de la dette liée aux coûts influençables est négociable ;

En ce qui concerne le rendement des capitaux propres, les lois et réglementations pertinentes fixent les dispositions relatives au rendement permis des capitaux propres, qui est inclus dans les CTNI/CI pour les actifs appartenant à l'actif régulé et dans les CDNI pour les actifs approuvés dans les budgets d'investissement. Pour la deuxième période régulatoire (2014-2018), le rendement des capitaux propres est fixé à 7,14% pour les investissements réalisés avant 2006 et à 9,05% pour les investissements réalisés depuis 2006, sur la base de 40% de la valeur totale des actifs considérés comme étant « financés par les fonds propres » et avec le reste considéré comme « quasi dette ». En 2016, la BNetzA a fixé le rendement des capitaux propres qui sera applicable pendant la 3e période régulatoire (2019-2023). Par rapport à la 2e période régulatoire, les valeurs ont nettement diminué, passant à 5,12% pour les investissements réalisés avant 2006 et à 6,91% pour les investissements réalisés depuis 2016. Le rendement des capitaux propres est calculé avant impôt sur les sociétés et après imputation de l'impôt commercial ;

Indépendamment du plafond, 50Hertz est indemnisée pour les coûts engagés qui sont liés à ses engagements dans le cadre des énergies renouvelables, y compris les obligations EEG et cogénération/KWKG, des passifs offshore, etc. Plusieurs surcharges ont été mises en place à cet effet, qui sont soumises à des mécanismes régulatoires visant un traitement équilibré des coûts et des revenus.

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION TARIFAIRE

En 2016, l'entrée en vigueur d'une révision de l'ARegV s'est accompagnée de plusieurs changements importants, en particulier au niveau du régime régulatoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution. Cependant, les GRT sont eux aussi concernés étant donné que la révision de l'ARegV modifie plusieurs aspects des CDNI, tels que la méthodologie qui détermine les parts de remplacement dans les nouvelles mesures d'investissement (le statu quo sera maintenu pour les mesures d'investissement déjà approuvées et demandées), la prise en compte des coûts liés à la limitation des sources d'énergie renouvelable sur la base de valeurs prévisionnelles et la prise en compte des coûts liés aux projets européens d'intérêt commun. La révision de l'ARegV indique également les méthodologies qui peuvent être appliquées pour l'évaluation de l'efficacité individuelle des quatre GRT allemands, n'admettant pour cela qu'un point de référence international ou une analyse relative d'un réseau de référence.

Au 31 décembre 2018, 50Hertz avait obtenu une approbation pour 94 des 127 demandes actives de mesure d'investissement introduites depuis 2008.

Sur la base du volume total des demandes de mesures d'investissement de 15 milliards €, cela correspond à l'approbation d'un budget d'investissement de 10,4 milliards €.

TARIFS

Les tarifs d'accès au réseau ont été calculés sur la base du plafond respectif et publiés le 11 décembre 2018 pour l'année 2019. Par rapport à 2018, ils ont baissé en moyenne de 23 %. L'un des principaux moteurs de diminution des tarifs a été la suppression des coûts offshore pour les intégrer dans une nouvelle surcharge offshore (voir la section ci-dessous). 50Hertz a, par ailleurs, poursuivi activement et avec succès ses projets d'extension du réseau ; la mise en service de nouvelles lignes a permis de réduire les coûts de redispatching et de limitation des sources d'énergie renouvelable, et donc de compenser les coûts toujours élevés d'extension du réseau, ainsi que de diminuer les tarifs.

Au cours des années précédentes, les tarifs d'accès au réseau des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands ont évolué différemment, principalement en raison des différences de volumes d'énergies renouvelables installés dans les zones de contrôle, les tarifs étant considérablement plus élevés dans les zones de contrôle disposant de plus grandes quantités d'énergies renouvelables. En juillet 2017, l'Arrêté de modernisation des tarifs de réseau (Netzentgeltmodernisierungsgesetz – NEMoG) est entré en vigueur. Le NEMoG prévoit l'harmonisation progressive des tarifs d'accès au réseau des quatre gestionnaires de réseau allemands à partir de 2019, qui conduira à l'uniformisation des tarifs de transport en 2023. De plus, le NEMoG élimine les « frais de réseau évités » (vNNE) pour la production intermittente issue d'énergies renouvelables et crée un nouveau régime pour les raccordements offshore, faisant passer les coûts associés des tarifs aux surcharges à partir de 2019.

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3. Cadre régulatoire pour l'interconnexion NemoLink

Les principales caractéristiques du cadre régulatoire de NemoLink Ltd. peuvent être résumées comme suit :

• Un cadre régulatoire spécifique sera applicable à l'interconnexion Nemo Link à partir de sa date de prise d'effet. Ce cadre fait partie de la nouvelle méthodologie tarifaire publiée le 18 décembre 2014 par la CREG. Le régime « Cap et Floor » est un régime basé sur les revenus, d'une période de 25 ans. Les régulateurs nationaux du Royaume-Uni et de Belgique (respectivement l'OFGEM et la CREG) détermineront les niveaux plafond et plancher ex-ante, et ceux-ci resteront en grande partie fixés pendant la durée du régime. Par conséquent, les investisseurs auront une certitude quant au cadre régulatoire pendant la durée de vie de l'interconnexion.
• Une fois l'interconnexion mise en service, le régime du Cap et du Floor prendra cours. Tous les cinq ans, les régulateurs examineront les revenus cumulés de l'interconnexion (nets de tous frais liés au marché) durant la période en question par rapport aux niveaux cumulés du Cap et du Floor, afin de déterminer si l'un ou l'autre est à considérer. Tout revenu obtenu au-dessus du Cap sera restitué au GRT en Grande-Bretagne (« National Electricity Transmission System Operator » ou « NETSO ») et au GRT en Belgique dans le cadre d'une répartition 50/50. Les GRT réduiront alors les frais de réseau pour les utilisateurs du réseau dans leurs pays respectifs. Si le revenu descend en dessous du Floor, les propriétaires de l'interconnexion seront indemnisés par les GRT. Les GRT récupéreront leurs coûts par le biais de frais de réseau. National Grid joue le rôle de NETSO au Royaume-Uni et l'Émetteur celui de GRT en Belgique.
• Chaque période de cinq ans sera examinée séparément. Les ajustements des niveaux de Cap et de Floor au cours d'une période n'affecteront pas les ajustements des périodes ultérieures, et le total des revenus obtenus au cours d'une période n'entrera pas en ligne de compte pour les périodes ultérieures.
• La tarification de haut niveau est structurée comme suit :

Durée du régime	25 ans
Niveaux plafond et plancher	Les niveaux sont établis au début du régime et demeurent fixes en termes réels pendant 25 ans à compter de la prise d'effet. Sur base de l'application de paramètres mécaniques à la rentabilité : un benchmarking lié au coût de la dette sera appliqué aux coûts pour déterminer le Floor, et un benchmarking lié au rendement des actions permettra de déterminer le Cap.
Période d'évaluation (afin de déterminer si les revenus de l'interconnexion sont supérieurs/inférieurs au Cap/Floor)	Tous les cinq ans, avec des ajustements en cours de période si nécessaire et justifié par le développeur. Ces ajustements permettront aux développeurs de récupérer un revenu durant la période d'évaluation si le revenu est inférieur au Floor (ou supérieur au Cap) mais resteront sujets à une rectification au terme des cinq ans d'évaluation.
Mécanisme	Si le revenu se situe entre le plafond et le plancher, il n'y aura pas d'ajustement. Le revenu supérieur au Cap est restitué aux clients finaux, et tout déficit de revenu en dessous du Floor requiert un paiement des utilisateurs du réseau (par le biais de frais de réseau).

• Les niveaux Cap et Floor pour Nemo Link seront déterminés quand les coûts du projet final seront connus, et seront fixés pour la durée du régime.

RAPPORT DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES RELATIF AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE

Des extraits des comptes annuels statutaires d'Elia System Operator SA, établis conformément aux normes comptables belges, sont présentés de façon sommaire ci-après.

Conformément à la législation belge sur les sociétés, les comptes annuels complets, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents seront également publiés sur le site web d'Elia et peuvent être obtenus sur demande adressée à Elia System Operator SA, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique. Le collège des commissaires a émis une opinion sans réserve.

Bilan financier après répartition du bénéfice

ACTIF (en millions EUR)	2018	2017
ACTIFS IMMOBILISES	4.690,3	3.677,8
Immobilisations financières	4.690,3	3.677,8
Entreprises liées	4.560,9	3.572,3
Participations	4.560,9	3.572,3
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	129,4	105,6
Participations	129,2	105,4
Autres participations	0,2	0,2
ACTIFS CIRCULANTS	2.397,2	1.893,9
Créances à plus d'un an	174,9	147,8
Créances commerciales	0	8,8
Autres créances	174,9	139,0
Stocks et commandes en cours d'exécution	6,9	4,9
Commandes en cours d'exécution	6,9	4,9
Créances à un an au plus	2.052,0	1.585,3
Créances commerciales	221,4	215,6
Autres créances	1.830,6	1.369,8
Placements de trésorerie	0,0	30,0
Autres placements	0,0	30,0
Valeurs disponibles	143,1	117,9
Comptes de régularisation	20,4	8,0
TOTAL DE L'ACTIF	7.087,50	5.571,7
PASSIF (en millions EUR)	2018	2017
CAPITAUX PROPRES	1.969,6	1.765,8
Capital	1.521,8	1.519,0
Capital souscrit	1.521,8	1.519,0
Primes d'émission	14,3	11,9
Réserves	175,4	174,7
Réserve légale	173,0	173,0
Réserves immunisées	2,4	1,6
Bénéfice reporté	156,7	57,2

ACTIFS IMMOBILISES	4.690,3	3.677,8
Immobilisations financières	4.690,3	3.677,8
Entreprises liées	4.560,9	3.572,3
Participations	4.560,9	3.572,3
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	129,4	105,6
Participations	129,2	105,4
Autres participations	0,2	0,2
ACTIFS CIRCULANTS	2.397,2	1.893,9
Créances à plus d'un an	174,9	147,8
Créances commerciales	0	8,8
Autres créances	174,9	139,0
Stocks et commandes en cours d'exécution	6,9	4,9
Commandes en cours d'exécution	6,9	4,9
Créances à un an au plus	2.052,0	1.585,3
Créances commerciales	221,4	215,6
Autres créances	1.830,6	1.369,8
Placements de trésorerie	0,0	30,0
Autres placements	0,0	30,0
Valeurs disponibles	143,1	117,9
Comptes de régularisation	20,4	8,0
TOTAL DE L'ACTIF	7.087,50	5.571,7
PASSIF (en millions EUR)	2018	2017
CAPITAUX PROPRES	1.969,6	1.765,8
Capital	1.521,8	1.519,0
Capital souscrit	1.521,8	1.519,0
Primes d'émission	14,3	11,9
Réserves	175,4	174,7
Réserve légale	173,0	173,0
Réserves immunisées	2,4	1,6
Bénéfice reporté	156,7	57,2
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES	0,4	0,4
Provisions pour risques et charges	0,4	0,4
Autres risques et charges	0,4	0,4
DETTES	5.218,8	3.806,5
Dettes à plus d'un an	3.648,1	2.839,2
Dettes financières	3.648,1	2.839,2
Emprunts obligataires subordonnés	699,9	0,0
Emprunts obligataires non subordonnés	2.142,3	2.343,4
Etablissements de crédit	310,0	0,0
Autres emprunts	495,8	495,8
Dettes à un an au plus	875,1	389,4
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	500,0	0,0
Dettes financières	50,0	0,0
Etablissements de crédit	50,0	0,0
Autres emprunts	8,3	4,3
Dettes commerciales	252,3	186,4
Fournisseurs	242,9	179,3
Acomptes reçus sur commandes	9,4	7,1
Dettes fiscales, salariales et sociales	9,2	8,7
Impôts	0,6	0,7
Rémunérations et charges sociales	8,6	8,0
Autres dettes	156,7	192,5
Comptes de régularisation	594,3	577,4

TOTAL DU PASSIF 7.087,5 5.571,7

CORPORATE GOVERNANCE ET RAPPORT FINANCIER -103

Compte de résultats

(en millions EUR)	2018	2017
VENTES ET PRESTATIONS	922,7	799,4
Chiffre d'affaires	908,0	792,2
Variation des en -cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution : augmentation / (réduction)	2,0	(0,9)
Autres produits d'exploitation	12,7	8,1
COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS	(840,0)	(704,7)
Services et biens divers	(798,7)	(666,5)
Rémunérations, charges sociales et pensions	(41,2)	(38,1)
Amortissements et réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations/(reprises)	(0,1)	(0,2)
Provisions pour risques et charges : dotations/(utilisations et reprises)	0,0	0,0
Autres charges d'exploitation	0,0	(0,0)
BENEFICE D'EXPLOITATION	82,7	94,8
Produits financiers	221,9	98,0
Produits des immobilisations financières	212,3	90,4
Produits des actifs circulants	9,6	7,6
Produits financiers non récurrents	0,0	0,0
Charges financières	(102,5)	(88,9)
Charges des dettes	(93,8)	(86,7)
Autres charges financières	(8,7)	(2,2)
Charges financières non récurrentes	0,0	0,0
BENEFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPOTS	202,2	103,8
Impôts sur le résultat	(0,6)	(6,9)
Impôts	(0,6)	(6,9)
BENEFICE DE L'EXERCICE	201,6	96,9
Transfert aux réserves immunisées	(0,7)	(0,8)
BENEFICE DE L'EXERCICE A EFFECTER	200,9	96,1

Siège social

Le rapport se limite à Elia System Operator et Elia Asset, qui opèrent comme entité économique unique sous le nom Elia et 50Hertz Transmission.

Le siège social d'Elia System Operator et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2 D-10557 Berlin, Allemagne

Le siège social d'Eurogrid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social d'Elia Grid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Contact

Group Communications and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique info@elia.be

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin, Allemagne T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et rédaction fi nale

Elia Group Communication and Reputation

Conception graphique

www.chriscom.be

Éditeur responsable

Pascale Fonck

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel. Scannez le code QR pour visiter le downloadcenter

Photo de couverture : inauguration de la station de conversion Nemo Link à Bruges.

Le 5 décembre 2018, Elia et National Grid ont inauguré la première interconnexion électrique sous-marine entre la Belgique et le Royaume-Uni. La mise en service de Nemo Link facilite l'intégration des énergies renouvelables tout en offrant une sécurité d'approvisionnement supplémentaire et une électricité à moindre coût. L'inauguration de l'interconnexion Nemo Link a marqué l'aboutissement d'un énorme projet qui a duré près de 10 ans. Le raccordement des stations de conversion Richborough et Herdersbrug (voir photo de couverture) par un câble de 140 km a été une entreprise extrêmement complexe qui a nécessité de nombreux défi s techniques. Elle n'aurait jamais pu réussir sans les efforts déterminés des hommes et des femmes qui ont travaillé ensemble pour surmonter toutes ces diffi cultés.

Time to accelerate

GROUPE ELIA - 1

Rapport de durabilité 2018

ELIA ANNEXES TO THE ANNUAL REPORT 2018 - 1

1. Le groupe Elia	2
1.1. Introduction	2
1.2. Entreprises du groupe Elia	2
2. Elia en Belgique	4
2.1. Gestion de la durabilité	5
2.2. Réseau	14
2.3. Énergie	15
2.4. Fiabilité du réseau en Belgique	18
2.5. Ressources Humaines	21
2.6. Sécurité	27
2.7. Fournisseurs et droits de l'homme	31
2.8. Communauté et relations avec les clients	32
2.9. Aspects environnementaux	34
3. 50Hertz en Allemagne	39
3.1. Gestion de la durabilité	40
3.2. Réseau	45
3.3. Énergie	46
3.4. Ressources Humaines	48
3.5. Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme	52
3.6. Engagement des stakeholders	53
3.7. Aspects environnementaux	58

1. Tableau de référence (GRI 102-55) 65

Sommaire

Elia 1.

1.1. Le groupe Elia

Le groupe Elia a l'ambition d'agir dans l'intérêt de la communauté, et ce, pour l'ensemble de ses activités. La préparation minutieuse du rapport de durabilité annuel est donc primordiale. Pour la première fois, nous présentons un rapport intégrant les informations d'Elia et de 50Hertz.

Ce rapport de durabilité constitue un outil de gestion de performance pour groupe Elia en matière de RSE et d'intégration de la durabilité dans sa stratégie.

50Hertz a débuté en 2016 avec le code de durabilité allemand (Deutsche Nachhaltigkeitskodex, DNK), basé sur les normes GRI.

• Elia lui a emboîté le pas en 2017 en identifiant un certain nombre d'enjeux pertinents sur lesquels bâtir un programme de durabilité robuste sur la base des normes de durabilité internationales suivantes :
• Global Reporting Initiative (GRI) supplément sectoriel industries électriques
• Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Normes d'infrastructure – Industries électriques • Normes ISO 26000
• En 2018, nous avons progressé dans l'alignement des méthodes de reporting entre Elia et 50Hertz qui, après une première brève partie commune, respectent la même structure et les mêmes informations GRI.

Certaines différences persistent néanmoins et lors de la prochaine phase de reporting, nous prévoyons de renforcer l'alignement de nos rapports de durabilité et de travailler sur la base d'initiatives conjointes. Plus d'informations sur groupe Elia se trouvent sur les pages 6 et 14 du Rapport d'ativités 2018.

1.2.1. Répartition par entreprise et nombre de collaborateurs

Toute référence à Elia ci-après inclut les entreprises suivantes : Elia Assets (EA), Elia System Operator (ESO) et Elia Engineering (EE).

1.2.2. Répartition par pays

1.2.3. Répartition par niveau de responsabilité et sexe GRI 405-1

1.2. Entreprises du groupe Elia GRI 102-1, GRI 102-7

L'analyse de la répartition des collaborateurs du groupe Elia en Allemagne et chez Elia Belgique permet de constater que la Belgique compte 56 % des effectifs du groupe Elia, contre 44 % pour l'Allemagne.

		2016		2017		2018
		Hommes		Femmes Hommes		Femmes Hommes	Femmes
	Directeurs	4	3	5	3	5	3
	Senior Managers	25	5	28	5	25	4
Nombre total de collaborateurs en Belgique répartis par niveau	Dirigeants directs	352	89	405	105	423	117
	Employés	643	131	656	143	652	137
	Ouvriers	0	0	0	0	0	0
	Nombre total de collabora teurs en Belgique	1024	228	1094	256	1105	261
	Directeurs	7	0	6	0	6	0
	Senior Managers	35	5	34	6	36	4
Nombre total de collaborateurs	Dirigeants directs	73	14	78	15	66	14
en Allemagne répartis par niveau	Employés	663	196	699	197	725	224
	Ouvriers	0	0	0	0	0	0
	Nombre total de collabora teurs en Allemagne	778	215	817	218	833	242
GRI 102-41				En 2018, 81,2 % des collaborateurs allemands et tous les collabo

En 2018, 81,2 % des collaborateurs allemands et tous les collaborateurs belges étaient couverts par des conventions collectives.

Il convient de noter que l'ensemble des techniciens de Belgique et d'Allemagne sont considérés comme des employés. Par conséquent, on ne dénombre aucun ouvrier.

Globalement, nous observons que les femmes représentent 22 % des collaborateurs allemands et 19 % des collaborateurs belges. 15 % des dirigeants directs et des niveaux supérieurs allemands sont des femmes, contre 21 % en Belgique.

Elia en

Belgique

2.

2.1. Gestion de la durabilité

2.1.1. Modèle commercial

GRI 102-46, SDG 9, GRI 102-2, GRI 102-6

2.1.2. Situation des sièges et des opérations en Belgique GRI 102-3, GRI 102-4

Elia est le gestionnaire de réseau de transport à haute tension belge (30 kV à 400 kV). Ses activités couvrent plus de 8.600 km de lignes et de câbles souterrains répartis dans toute la Belgique. Elia approvisionne 11.267.910 habitants en électricité et certains consommateurs, principalement de grandes entreprises industrielles, sont directement raccordés à son réseau.

Tous les sièges d'Elia se trouvent à Bruxelles.

Pour couvrir ses activités dans l'ensemble du pays, Elia a installé plusieurs centres administratifs et Service Centers en Belgique.

Elia est une société régulée. Sa mission et ses responsabilités publiques font partie intégrante de la législation régissant le marché de l'électricité (voir lien ci-dessous). De plus, elle est soumise au contrôle de la CREG, le régulateur fédéral du marché de l'électricité, pour son réseau à très haute tension (110 kV-400 kV) et ses tarifs, ainsi qu'à celui du VREG, de la CWAPE et de BRUGEL*, les régulateurs régionaux du marché de l'électricité, pour son réseau à haute tension (30 kV-70 kV). le réseau et à placer le consommateur au centre du nouveau système. Tous les produits et services sont détaillés dans des fi ches produit, disponibles en ligne ou sur commande (version papier) via la page Fiches produit.

Notre site Monnoyer à Bruxelles est certifi é Breeam. Notre site Crealys en Wallonie est quant à lui en cours de certifi cation. BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) est la norme britannique pour les bâtiments durables.

En Belgique, Elia détient un « monopole naturel » sur le réseau susmentionné, y compris le réseau offshore. Les principales responsabilités d'Elia concernent le développement et la maintenance du réseau, la gestion de l'équilibre entre prélèvement et injection d'énergie et la facilitation de l'accès au marché. Elia met également au point des solutions innovantes visant à intégrer les énergies renouvelables dans le système, à équilibrer

* CREG: Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz VREG: Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt CWAPE: Commission wallonne pour l'Energie BRUGEL: Régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l'électricité Scannez le code pour accéder aux fiches produits, disponibles en ligne.

Consultez notre site Web pour un aperçu détaillé du cadre juridique d'Elia.

Pour plus d'informations sur nos différents sites, veuillez consulter notre site Internet.

2.1.3. Rôles et responsabilités

GRI 102-19, GRI 102-20

Top down

La sécurité est la priorité de l'approche d'Elia en matière de durabilité. Stéphane Otto, Head of Health and Safety, fait directement rapport au CEO. Vous trouverez plus d'informations sur les actions entreprises et leurs résultats dans la section Sécurité.

Ilse Tant, Chief Community Relations Officer, rapporte au CEO, siège au comité de direction et assume la responsabilité des questions liées à la durabilité et au climat, ainsi que de la vision globale de l'entreprise en matière de durabilité. Ses principales responsabilités consistent à faciliter la décarbonisation du réseau énergétique en alignant les intérêts de l'entreprise et de ses stakeholders. Tous les rapports sur le climat et toute la communication sur la durabilité à l'intention des stakeholders externes sont coordonnés par le département Community Relations.

La responsabilité en matière de durabilité au sein de la division Community Relations incombe au département Environnement & CSR, dont le rôle consiste à définir des normes, des politiques et des bonnes pratiques, et à développer des outils d'aide dans différents domaines : environnement, responsabilité sociale des entreprises et acceptation du public. Les consultations structurelles sur les questions environnementales qui sont régulièrement organisées entre tous les niveaux de l'organisation garantissent que les départements travaillent en étroite collaboration pour mettre en œuvre la politique environnementale et atteindre les objectifs environnementaux d'Elia.

Igor Lefebvre, Sustainability Manager, dirige le département Environnement & CSR et rend compte chaque mois au Chief Officer Community relations de l'état d'avancement des projets, y compris des progrès réalisés en matière de défis liés au climat. Le département Environnement & CSR est directement responsable des performances environnementales, y compris des émissions de carbone.

Bottom up

À l'été 2018, Elia a créé un réseau d'ambassadeurs. Mis sur pied à l'initiative de collègues passionnés, le groupe partage des idées, des conseils et astuces, des réussites et des événements, et organise des ateliers au sein de l'entreprise, dans le cadre d'un processus collaboratif. Les idées sont également partagées sur l'intranet, ce qui permet à d'autres collègues intéressés de participer. Les deux ateliers organisés en 2018 ont abouti à de nombreuses idées et à un premier projet concret. Une véritable dynamique de durabilité a ainsi été créée au sein de l'entreprise.

2.1.4. Adhésion à des associations et initiatives externes

GRI 102-13

Au niveau international

Elia fait partie d'associations regroupant des gestionnaires de réseau de transport telles que CORESO et ENTSO-E au niveau européen et GO15 et CIGRE au niveau international.

Le groupe Elia est un membre actif de diverses associations et partage volontiers son expertise pour élaborer le système énergétique du futur.

Parmi toutes les associations auxquelles nous participons, nous avons à cœur de mentionner les suivantes :

RENEWABLES GRID INITIATIVE

Depuis plusieurs années, Elia est membre de la Renewables Grid Initiative (RGI), une coalition d'organisations environnementales (telles que le WWF et Birdlife) et de gestionnaires de réseau, dont l'objectif commun consiste à générer un consensus autour de l'expansion du réseau nécessaire pour intégrer les énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et de l'environnement. En 2018, les activités de la RGI se sont concentrées sur l'intégration de parts élevées de SER dans le réseau et sur leur incidence sur les gestionnaires de réseau de transport (GRT). Des ONG belges ont participé à certains de ces ateliers, ce qui a nettement amélioré leur compréhension des problèmes liés au développement du réseau. De plus, la RGI a continué de servir d'organisme d'échange de connaissances pour ses membres. Elle a organisé plusieurs webinaires (sur la compensation communautaire, par exemple) et a commencé à élaborer une vision commune sur l'enfouissement de liaisons 400 kV.

ENERGY WEB FOUNDATION

L'Energy Web Foundation (EWF) est une organisation internationale à but non lucratif qui vise à accélérer l'utilisation de la technologie de la blockchain dans le secteur de l'énergie.

Avec l'augmentation de la production renouvelable, il devient de plus en plus compliqué pour les GRTde garantir à tout moment l'équilibre entre production et consommation. Les énergies renouvelables variant constamment, il faut des moyens flexibles pouvant être activés rapidement (comme des batteries, la gestion de la demande via des pompes à chaleur, etc.) afin d'assurer un équilibre permanent. Elia étudie les possibilités offertes par la technologie blockchain en tant que système de paiement afin de régler le volet commercial de ces transactions complexes et rapides.

En 2018, Elia Belgique, SettleMint et Actility ont lancé l'un des premiers projets pilotes d'utilisation de la blockchain dans le secteur de l'énergie en Europe.

Au niveau belge

Elia est membre de The Shift, qui rassemble 350 entreprises, ONG et autres organisations dans le but de cocréer des modèles économiques durables.

Elia Belgique est également membre de plusieurs fédérations professionnelles et d'associations locales regroupant des acteurs de la zone portuaire de Bruxelles.

Le tableau suivant donne un aperçu des organismes dont nous sommes membre au niveau international et national.

Energie	Climat	Environne ment	Droits de l'homme

WORLD ENERGY COUNCIL

Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques (CIGRE)

Go15

Centre on Regulation in Europe

European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E)

Coordination of Electrical System Operators

Renewables Grid Initiative

Energy Web Foundation

The Shift

Synergrid

Osiris

Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles

Vlaamse Raad van Netwerkbeheerders

Powalco

Brussels Enterprises Commerce and Industry

Fédération des Entreprises de Belgique

Union Wallonne des Entreprises

Vlaams Netwerk van Ondernemingen

AGORIA

Communauté Portuaire Bruxelloise

COGEN Vlaanderen

2.1.5. Valeurs, principes, règles et normes de comportement

GRI 102-16

Le rapport principal décrit notre vision, notre stratégie et nos six blocs constitutifs. Le présent document décrit brièvement nos principales valeurs, qui reflètent des principes fondamentaux profondément enracinés au sein d'Elia.

La sécurité avant tout

Notre priorité absolue est la sécurité, de chacun, à tout moment et partout. En tant qu'entreprise, nous n'avons de cesse d'investir dans la sécurité. Nous attendons dès lors de l'ensemble de nos collaborateurs (sur le terrain et dans les bureaux), de nos sous-traitants, de nos collègues gestionnaires de réseau de distribution, etc. qu'ils travaillent toujours de manière sûre et responsable.

Servir la communauté

Elia veut assumer pleinement son rôle central dans le secteur et créer de la valeur pour la communauté. C'est pourquoi les collaborateurs d'Elia gardent cet objectif à l'esprit dans toutes leurs actions et se demandent constamment ce que la communauté souhaite et comment contribuer aux améliorations.

Viser la performance

Les collaborateurs d'Elia visent l'efficacité et la qualité pour atteindre les objectifs fixés ou, mieux encore, les dépasser. Ils réalisent les projets et fournissent les services dans les délais et sont orientés résultats.

Dans un secteur énergétique en pleine transition, Elia s'appuie sur quatre nouvelles valeurs ambitieuses et essentielles à la réalisation de sa stratégie, qui se reflètent dans le comportement et l'attitude de ses collaborateurs.

Esprit d'initiative

Nos collaborateurs se montrent proactifs et prennent des initiatives pour améliorer leur manière de travailler et sortir des sentiers battus.

Collaboration

Elia valorise la collaboration, tant au sein de l'entreprise qu'avec les partenaires externes. Les collaborateurs partagent leur expertise et leurs connaissances, se remettent mutuellement en question et font ainsi mûrir leurs idées. Ils recherchent des collaborations productives et des partenariats gagnant-gagnant.

Responsabilité

Tous les collaborateurs assument l'entière responsabilité de leurs projets et de leurs tâches. Ils réalisent leurs objectifs ambitieux et inspirants, et travaillent avec acharnement sur leurs projets pour les mener à bien.

Flexibilité

Dans un monde en constante évolution, les collaborateurs sont ouverts au changement, sont proactifs et font preuve de persévérance.

GRI 102-17, GRI 205-1

Ces valeurs sont également à la base de notre code d'éthique, qui sous-tend toutes les activités d'Elia System Operator, Elia Asset et Elia Engineering.

L'intégrité et l'éthique d'Elia constituent un aspect crucial de notre environnement de contrôle interne. Le comité de direction et la direction communiquent régulièrement sur ces principes afin de clarifier les droits et obligations réciproques de l'entreprise et de ses collaborateurs. Ces règles sont communiquées à chaque nouveau collaborateur et leur respect est formellement inclus dans les contrats de travail. Le code de conduite contribue également à éviter que les collaborateurs n'enfreignent la législation belge en matière d'utilisation d'informations privilégiées ou de manipulation de marché et d'activités suspectes. La direction veille systématiquement à ce que les collaborateurs respectent les valeurs et les procédures internes et, le cas échéant, prend les mesures nécessaires telles que décrites dans le règlement de l'entreprise et dans les contrats de travail.

Le code d'éthique définit ce qu'Elia considère comme étant une conduite éthique correcte et énonce la politique et un certain nombre de principes pour éviter les conflits d'intérêts. Se comporter en toute honnêteté et indépendance à l'égard de tous les stakeholders constitue un principe directeur essentiel pour chacun de nos collaborateurs. Le code d'éthique d'Elia stipule expressément que le Groupe interdit toute forme de corruption, l'utilisation abusive d'informations privilégiées et la manipulation du marché. Cette interdiction est confirmée dans le code de conduite d'Elia. Elia et son personnel n'ont recours en aucune circonstance à des cadeaux ou des activités de divertissement en vue d'obtenir un avantage concurrentiel. Elia n'autorise pas les paiements de facilitation. L'utilisation de cadeaux ou de divertissements déguisés en dons de bienfaisance constitue également une violation du code d'éthique. Par ailleurs, le code d'éthique interdit toute forme de racisme et de discrimination, promeut l'égalité des chances pour tous les collaborateurs et garantit la protection et l'utilisation confidentielle des systèmes informatiques. Toutes les parties impliquées dans le processus d'achat doivent se conformer à la déontologie d'achat d'Elia et à toutes les règles qui en découlent. La déontologie d'achat d'Elia est publiée en interne et en externe et repose sur quatre piliers : la confidentialité, le traitement non discriminatoire des fournisseurs, la transparence et la prévention des conflits d'intérêts. Les responsables des collaborateurs impliqués dans les processus d'achat et de paiement offrent régulièrement des possibilités de formation et de sensibilisation sur ces sujets.

De par son statut juridique de gestionnaire de réseau de transport d'électricité, Elia est soumise à un grand nombre de prescriptions légales et régulatoires qui énoncent trois principes fondamentaux : le comportement non discriminatoire, le traitement confidentiel des informations et la transparence des informations de marché non confidentielles à l'égard de l'ensemble des acteurs du marché de l'électricité. Afin de respecter ces obligations spécifiques, Elia a élaboré un « Engagement Program », approuvé par le comité de gouvernance d'entreprise. Le Compliance Officer rend compte chaque année aux organes de régulation compétents à cet égard.

Toute violation de ces codes peut être signalée au Compliance Officer, qui les traitera de manière objective et confidentielle. Le Compliance Officer déclare qu'en 2018, il n'a reçu aucun signalement de violations de ce type, ni de la part de collaborateurs internes, ni de stakeholders externes.

Le programme annuel d'audit interne comprend un certain nombre d'actions et d'audits de contrôle destinés à développer une prévention spécifique contre la fraude. Les éventuels constats sont systématiquement signalés au comité d'audit. En 2018, aucune constatation de fraude pertinente n'a été rapportée dans les audits spécifiques sur les risques de fraude dans les processus financiers et d'achat.

GRI 419-1

En outre, au cours de l'année du reporting, l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune amende substantielle ou sanction non pécuniaire pour non-respect des lois ou réglementations dans le domaine social et économique.

2.1.6. Lutte contre la corruption GRI 205-2

Le code d'éthique définit ce qu'Elia considère comme étant une conduite éthique correcte et précise que l'entreprise respecte la loi et ne tolère nullement la corruption. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l'ensemble de l'entreprise.

Depuis 2018, Elia a mis en place une politique qui réglemente le système de signalement des violations de l'intégrité professionnelle. Lorsqu'un collaborateur Elia signale anonymement un problème, un comité interne est immédiatement convoqué pour traiter le dossier et, le cas échéant, prendre des mesures internes. Le comité rend compte à la direction d'Elia chaque année et, si nécessaire, sur une base ad hoc.

En 2018, aucun cas de corruption n'a été renseigné dans le cadre du système de signalement externe. Elia offre aussi régulièrement une formation sur les bases en matière d'achat, de lutte contre la corruption et de comportement conforme à chaque employé impliqué dans les processus financiers et d'achat.

2.1.7. Gestion des risques

GRI 102-30, GRI 201-2

Dans le cadre de sa gestion systématique des risques, Elia examine et évalue régulièrement les domaines de risque suivants :

• Santé et sécurité
• Résultats (pertes non recouvrables)
• Cash flow
• Réputation
• Continuité de l'approvisionnement

Elia s'emploie à éviter tout risque pour la pérennité de l'entreprise, à réduire autant que possible les positions à risque et à optimiser le profil opportunités/risques. Les directives en matière de risques définissent la manière dont les risques sont systématiquement identifiés, enregistrés, évalués et contrôlés chaque trimestre.

Des ateliers sur les risques sont régulièrement organisés avec les chargés de risques (principalement les chefs de département) et le Corporate Risk Manager rencontre la direction pour discuter des principaux risques et des problèmes qui y sont liés. Dans le domaine de la RSE, par exemple, il s'agit de la sécurité au travail et des nouvelles exigences de la législation environnementale. De plus, les risques évalués et suivis vont être étendus en fonction des risques liés au changement climatique.

2.1.8. Sécurité

Infrastructures critiques

Une toute nouvelle politique de protection pour les postes à haute tension a été rédigée et validée par le comité de direction d'Elia. Nous souhaitons sensiblement augmenter le niveau de protection de nos postes à haute tension. Nous voulons dans un premier temps accorder une attention supplémentaire à notre infrastructure critique en tentant, dans la mesure du possible, de limiter tous les scénarios de menace possibles. De plus, nous doterons dans les années à venir d'autres postes à haute tension importants et sensibles sur le plan de la sécurité d'un concept de protection. Enfin, Elia prévoira un système en ligne de contrôle d'accès à tous ses sites afin de pouvoir assurer un suivi en temps réel de l'accès à ses postes à haute tension. Cette nouvelle politique a démarré en janvier 2019 et se poursuivra jusqu'en 2024.

Elia Security a également élaboré le début d'un cadre pour une collaboration public-privé. Elle implique l'échange d'informations confidentielles avec divers stakeholders publics tels que les services de police, de renseignements, le cabinet de l'Intérieur, etc. Un aspect important dans ce contexte est l'extension éventuelle du cadre légal relatif au screening des personnes. Elia souhaite absolument appliquer ce cadre dans ses infrastructures les plus sensibles, en premier lieu dans ses centres de contrôle.

L'accent mis sur l'innovation depuis 2018 devrait permettre à Elia de répondre aux nouveaux défis (futurs) en matière de sécurité et au nouveau mode de fonctionnement des auteurs d'infractions pénales. Après analyse, une dérogation spécifique a été établie concernant l'utilisation de drones pouvant effectuer des patrouilles sur des lignes à haute tension en dehors du champ de vision. Les premiers vols d'essai sont prévus en 2019 sous réserve d'approbation de la dérogation.

IT

Un élément clé récurrent pour garantir la confidentialité des données critiques est le développement de la robustesse et de la protection de nos systèmes IT et réseau. Voici quelques mesures concrètes en la matière prises en 2018 :

• Tous les mois, un scan externe du périmètre externe d'Elia (adresses IP publiques d'Elia) a lieu afin d'évaluer les points vulnérables potentiels des applications web exposées à d'éventuels cyber-risques.
• En 2018, une révision externe a été réalisée à la demande d'Internal Audit pour vérifier le fonctionnement du département IT Security et l'application des concepts de sécurité dans les équipes serveur, appareils des utilisateurs finaux et réseau.
• Un projet a été implémenté pour appliquer le RGPD et les initiatives nécessaires à la mise en œuvre d'une protection encore plus performante des données personnelles ont été prises conformément à ce nouveau cadre légal.

Un échange de bonnes pratiques et d'informations a lieu dans le secteur des services publics, et ce, tant au niveau national (Synergrid) qu'au niveau européen (ENTSO-E). Nous évaluons le paysage et l'évolution des menaces pour pouvoir mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques adaptées.

2.1.9. Matrice de matérialité

GRI 102-15

La matrice de matérialité, préparée avec les chefs de département d'Elia Belgique et la contribution de 50Hertz, détermine les enjeux de durabilité pertinents pour la direction et les stakeholders d'Elia.

Par ailleurs, les enjeux soulevés dans les canaux des stakeholders existants ont été cartographiés à l'aide de cette matrice de matérialité pour vérifier l'exhaustivité de notre exercice.

Dans une phase ultérieure, cette matrice de matérialité servira de base de collaboration avec les stakeholders externes.

Trente et un enjeux répartis dans six catalyseurs de

durabilité

Nous avons répertorié 31 enjeux et les avons regroupés dans les catalyseurs de durabilité suivants : services de transport, structure organisationnelle, employés, environnement, pratiques opérationnelles équitables et engagement communautaire.

SERVICES DE TRANSPORT

ENVIRONMENT

Disponibilité, fiabilité et avenir du système énergétique	Système de gestion environnementale
Gestion de la demande	Gestion des déchets et des matières dangereuses
Recherche et développement	Pollution de l'air
Gestion des risques systémiques (planification et intervention en cas d'urgence/de catastrophe)	Émissions de gaz à effet de serre
	Planification des ressources énergétiques Produits et services durables Effets sur la biodiversité
				Protection de la santé et sécurité des consommateurs
				GOUVERNANCE ORGANISATIONNELLE
	Structure organisationnelle et prise de décisions	Corruption et subornation
Indépendance du conseil d'administration	Cadre juridique et régulatoire
Éthique professionnelle	Promotion de la responsabilité sociale dans la chaîne de valeur/chaîne logistique
	Respect des droits de propriété

EMPLOYÉS

• Conditions de travail et protection sociale
• Dialogue social et relations avec les stakeholders
• Santé, sécurité et bien-être des employés sur le lieu de travail
• Développement humain et formation sur le lieu de travail
• Diversité
• Gestion des accidents et incidents
• Discrimination et groupes vulnérables
• Droits économiques, sociaux et culturels
• Principes et droits fondamentaux au travail

ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

Engagement communautaire (éducation et culture

comprises)

Création d'emplois et développement des compétences Développement technologique affectant la communauté

GRI 103-1

Les enjeux qui sont considérés comme moins importants par nos stakeholders internes sont les suivants :

• L'indépendance du conseil est estimée comme moins importante étant donné qu'il s'agit d'un processus éprouvé chez Elia. Nous disposons d'une charte de gouvernance d'entreprise claire et de procédures internes intégrées dans l'organisation.
• La pollution de l'air est considérée comme moins importante parce qu'elle n'est pas pertinente pour un gestionnaire de réseau de transport. L'activité principale d'Elia consiste à transporter de l'électricité grâce à une infrastructure fixe.
• La planification des ressources énergétiques est également moins importante selon les stakeholders internes. Ceci peut s'expliquer par le fait que la majeure partie de l'électricité utilisée est déjà de l'électricité verte. De plus, l'utilisation d'électricité par Elia peut être considérée comme négligeable par rapport à l'énergie transportée sur le réseau d'Elia.
• La promotion de la responsabilité sociale dans la chaîne de valeur/chaîne logistique apparaît aussi comme moins importante, étant donné que la majorité des dépenses se font en Europe, dont le niveau de maturité en matière de responsabilité sociale (par ex. faible risque de travail des enfants, salaire minimum) est très avancé.

Les résultats de la matrice de matérialité sont résumés à la Figure 1 Elia Group Materiality Matrix. L'importance des enjeux est représentée sur l'axe vertical, tandis que l'axe horizontal indique les performances d'Elia dans ces domaines.

Un certain nombre d'enjeux sont limites et seront progressivement introduits au cours des années à venir :

• Structure et prise de décisions organisationnelles
• Gestion des déchets et des matières dangereuses
• Engagement communautaire (éducation et culture comprises)

Développement technologique affectant la communauté GRI 102-47

Tous les autres enjeux sont considérés comme importants, et particulièrement :

• Disponibilité, fiabilité et avenir du système énergétique
• Gestion systématique des risques
• Gestion des accidents et incidents
• Santé, sécurité et bien-être des employés sur le lieu de travail

Plus d'informations sur les 4 sujets les plus importants du groupe Elia sont disponibles à la page 16 du Rapport d'activités 2018 du groupe Elia.

Figure 1

Ambitions en matière de durabilité au niveau belge

Chez Elia Belgique, le comité de direction a défi ni les ambitions suivantes en matière de durabilité en novembre 2017. Elles seront révisées en 2019.

	AMBITIONS POUR 2020	AMBITIONS POUR 2050
	Développer un réseau qui permet l'intégration de 13 % d'énergies renouvelables alternatives dans le mix	Intégration des énergies renouvelables dans les systèmes centralisés et décentralisés.
d'énergie Réseau	énergétique au niveau belge et soutenir l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables au niveau européen.	Développer de solides interconnexions de réseaux avec les pays voisins.
	Veiller à ce que le temps moyen de coupure annuel ne dépasse pas l'AIT maximum de 2,55 min.	Utiliser la digitalisation et le concept de marché du réseau intelligent pour exploiter les ressources de manière effi cace.
	Intégrer une culture de la sécurité chez Elia en renforçant la sensibilisation à la sécurité des collaborateurs et des contractants afi n de :
	— S'assurer que chaque collaborateur et contractant connaît les principes du programme GoForZero	Ambitions à long terme à défi nir lors d'une prochaine phase.
Sécurité	— S'assurer que les consignes de sécurité d'Elia soient correctement appliquées
	— Éviter les presqu'accidents électriques ou les incidents
	— Augmenter la maturité du reporting et réduire le nombre de blessures.
Collaborateurs	Élaborer un programme étendu de développement des talents et de l'organisation.
	Évoluer vers une nouvelle culture d'entreprise avec une vision et une ambition nouvelles.
	Créer une organisation hautement performante pour permettre aux gens de prendre plus d'initiatives et accélérer la prise de décisions.
Environne ment	Avoir un impact positif sur la société en développant davantage le réseau, ce qui permettra une intégration effi cace des énergies renouvelables dans le réseau de l'UE de demain.
	20 % de réduction de CO2 pour les activités en propre (par rapport à 2010).	Ambitions à long terme à défi nir lors d'une prochaine phase.
munauté m Co	Nous fournissons les infrastructures du futur et nous innovons dans des services qui ouvrent la voie à un système énergétique fi able et durable, avec l'intérêt de la communauté au cœur de toutes nos décisions.
	Le groupe Elia renforce en permanence son dialogue avec les personnes intéressées et les informe tout au long de la durée de ses projets.
	Effectuer les études et analyses nécessaires et agir comme conseiller auprès des différentes autorités en ce qui concerne la réalisation de la transition énergétique dans l'intérêt de la société.

2.1.10. Stakeholders

Users' Group Elia	Session	Lien avec l'enjeu
	• 12.02.2018 – Règlement technique fédéral et exigences générales	Services de transport
	• 25.04.2018 - Étude Elia « Scénarios pour le système énergétique belge à l'horizon 2050 » : calculs supplémentaires	Services de transport Environnement Engagement communautaire
	• 25.04.2018 – Règlement technique fédéral et exigences générales : feed-back de la consultation publique	Services de transport
Réunions plénières	• 25.04.2018 – Améliorations basées sur les fl ux	Services de transport
	• 07.06.2018 – Plan de Développement fédéral	Services de transport Environnement Engagement communautaire
	• 07.06.2018 – Minimum 20 % de marge restante disponible pour l'allocation	Services de transport
	• 06.12.2018 – Internet de l'énergie (IdE)	Services de transport Gestion de la demande
	• 06.12.2018 – Aperçu des consultations publiques de 2019	Engagement communautaire

Aperçu de l'engagement d'Elia avec les stakeholders GRI 102-40

Selon les enjeux, Elia entretient des contacts avec des autorités et des administrations publiques, des partis politiques, des citoyens locaux, la société civile (associations représentant des intérêts environnementaux, économiques, agricoles ou autres) et des clients directement raccordés à son réseau.

GRI 102-42

L'identifi cation des stakeholders est liée aux enjeux stratégiques spécifi ques qui sont identifi és. Un comité de réputation d'entreprise a été créé. Il est présidé par le Chief External Relations Offi cer afi n de suivre, pour les enjeux sélectionnés, les différents contacts organisés entre les stakeholders et les départements concernés au sein d'Elia.

Elia organise de nombreuses initiatives destinées à ses stakeholders. La méthode et la fréquence d'engagement par groupe de stakeholders et le lien les unissant aux enjeux importants ont été résumés dans le rapport d'activité groupe Elia 2018.

Elia's Users' Group

GRI 102-21, GRI 102-43

lia organise régulièrement des réunions du Users' Group et des groupes de travail. Grâce au Users' Group, Elia dispose d'une plateforme qui lui permet de maintenir un dialogue continu avec ses principaux clients et partenaires.

• Groupe de travail System Operation and European Market Design : ce groupe de travail aborde principalement des enjeux liés à l'exploitation du réseau à haute tension, aux calculs de capacité ainsi qu'aux initiatives et aux développements visant à intégrer les marchés européens de l'électricité.

• Groupe de travail Belgian Grid : ce groupe de travail traite les questions liées au réseau d'Elia et aux mécanismes, produits et services connexes qui intéressent les clients d'Elia.

• Groupe de travail Balancing : ce groupe de travail s'occupe principalement des problèmes opérationnels, techniques et liés au marché afi n de préparer Elia aux défi s auxquels le marché d'équilibrage d'Elia sera confronté ces prochaines années.

Environ quatre réunions plénières du Users' Group sont programmées chaque année. Elles réunissent les acteurs de marché et les stakeholders afi n d'échanger des informations et de discuter des importants enjeux stratégiques liés à notre activité. Trois groupes de travail soutiennent ces réunions plénières. Ils se réunissent généralement quatre fois par an (plus si nécessaire) et sont les suivants : Le tableau suivant donne un aperçu des enjeux les plus pertinents: de travail sont disponibles sur le site web d'Elia.

Les GT Balancing et Belgian Grid comptent quatre task forces. Les task forces sont mises en place de manière ponctuelle pour traiter des questions spécifi ques en cas de besoin. Actuellement, deux task forces sont actives :

• Task force Implementation of Strategic Reserves : cette task force a pour but d'informer et de consulter les acteurs de marché et les stakeholders au sujet de tous les problèmes pertinents liés à la mise en œuvre des réserves stratégiques.
• Task Force CIPU Redesign (iCAROS) : cette task force a pour objectif d'examiner les questions liées aux futures procédures de coordination des assets avec les stakeholders pertinents.

Initiatives externes

GRI 102-12

Les activités externes telles que le Stakeholders' Day annuel, la collaboration avec Be Planet et, en particulier, l'initiative développée en collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution afi n de créer une coalition avec les stakeholders en vue de construire l'Internet de l'énergie et de placer le consommateur au centre, sont décrites dans le rapport d'activité groupe Elia 2018.

Toutes les informations relatives au Users' Group d'Elia et aux réunions des différents groupes

2.2 Réseau

SDG 9

La longueur du réseau est stable. On constate une augmentation des câbles souterrains et un glissement vers les lignes à tension plus élevée, avec une mention spéciale pour notre nouvelle liaison CC 400 kV : Nemo Link.

2.2.2. Nombre de postes et de stations de conversion

Un site est considéré comme un poste lorsqu'un équipement électrique appartenant à Elia y est installé.

Le niveau de tension attribué au poste est le niveau de tension maximal des équipements d'Elia présents sur le site.

Dans l'ensemble, le nombre de postes est resté stable. L'évolution du nombre de postes >= 150 kV est due à la nouvelle mise en service d'un poste et au démantèlement intégral de deux postes dans cette plage de potentiel. Une première station de conversion HVDC est à présent en service (pour Nemo Link).

2.2.1. Distance couverte par le réseau à haute tension d'Elia en Belgique au 1er janvier 2019

G4-EUS-EU4

Tension (kV)	Câblage souterrain (km)	Différence avec 2017 (km)	Lignes aériennes (km)	Différence avec 2017 (km)
400kV (DC)	9	9
380kV	40	20	919	0
220kV	47	42	301	0
150kV	573	59	1,973	-2
110kV	0	0	8	0
70kV	293	-9	2,290	-21
36kV	1,938	-30	8	0
30kV	84	-24	22	0
Total	2.984	67	5.521	-23

	2016	2017		2018 Différence avec 2017
Nombre de postes >= 150 kV	297	298	297	-1
Nombre de postes < 150 kV	518	516	516	0
Stations de conversion HVDC	0	0	1	1
Total	815	814	814

Visitez notre site Web pour consulter la carte du réseau haute tension d'Elia.

2.3 Energie

SDG 7, GRI 302-2, GRI 102-9

2.3.1. Évolution de la capacité installée en Belgique

La consommation diminue légèrement chaque année. En raison de l'indisponibilité de certains réacteurs nucléaires, la production nette d'énergie a enregistré une forte diminution de 17 %, compensée par une forte augmentation des importations nettes (+188 %). Les pertes d'énergie sont restées stables au fi l des ans.

La fi gure illustre l'effet de la mise hors service des réacteurs nucléaires sur une base mensuelle en 2018.

palement du gaz naturel et du nucléaire.

La consommation diminue légèrement chaque année. En raison de l'indisponibilité de certains réacteurs nucléaires, la production nette d'énergie a enregistré une forte diminution de 17 %, compensée par une forte augmentation des importations nettes (+188 %). Les pertes d'énergie sont restées stables au fil des ans.

PRODUCTION ET IMPORTATIONS NETTES

La figure illustre l'effet de la mise hors service des réacteurs nucléaires sur une base mensuelle en 2018.

2.3.2 Bilan énergétique

2.3.3. Échanges transfrontaliers avec la Belgique

La nouvelle liaison Nemo Link (interconnexion avec le Royaume-Uni) est opérationnelle depuis le 31/01/2019.

2.3.4. Pertes sur le réseau

Les pertes sur le réseau belge peuvent être divisées en deux catégories : les pertes sur le réseau compensées conformément à la législation fédérale (>150 KV) et les autres pertes sur le réseau compensées selon une approche régionale.

Pertes de transport et de distribution en pourcentage de l'énergie totale (somme de la consommation et des exportations) : 1,61 %.

Pertes sur le réseau au niveau national (plus de 150 kV) : GRT, MWh

Pertes sur le réseau au niveau régional (moins de 150 kV) : GRT local, MWh

2.3.5. Évolution de la consommation

La consommation (consommation de clients directs plus le prélèvement net de la distribution) en Belgique augmente pendant les mois d'hiver. Cela souligne l'importance des interconnexions internationales et d'une production nationale fiable et suffisante.

2.4 Fiabilité du réseau en Belgique

2.4.1. Urgence et restauration

G4-EUS-DMA DISASTER/ EMERGENCY PLANNING AND RESPONSE

Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) fournit une infrastructure dotée d'interconnexions électriques adéquates pour le bon fonctionnement des marchés et des systèmes, ce qui constitue la meilleure garantie de sécurité d'approvisionnement. Cependant, même lorsque les marchés et les systèmes fonctionnent bien et sont interconnectés, le risque de crise électrique résultant de catastrophes naturelles, telles que des conditions climatiques extrêmes, des attaques malveillantes ou une pénurie de carburant, ne peut jamais être exclu.

Elia a donc mis en place un ensemble de plans et de procédures de prévention et de gestion de crise électrique. La gestion de crise chez Elia Belgique comprend trois volets principaux :

• Le plan d'urgence décrivant l'organisation de crise interne et les procédures associées
• Le plan de défense du système, y compris le plan de délestage
• Le plan de restauration

Le plan d'urgence décrit l'organisation de crise interne et les procédures associées en suivant la méthodologie du Standardised Emergency Preparedness Plan (SEPP) élaborée par le CEMAC. Il décrit également les interfaces avec les stakeholders externes impliqués dans une crise électrique.

Le plan de défense du système englobe l'ensemble des mesures automatiques et manuelles visant à éviter à tout prix un éventuel black-out, à limiter la propagation des perturbations et à stabiliser le système électrique en état d'urgence afin de permettre le retour à l'état normal ou au statut d'alerte le plus tôt possible, et ce, avec un impact minimal sur les utilisateurs du réseau.

Conformément au plan de défense du système, Elia a mis en place un plan de délestage indiquant le niveau de demande à déconnecter manuellement ou automatiquement lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la propagation ou l'aggravation d'une crise électrique.

Le plan de restauration contient un ensemble d'actions pouvant être mises en place après une perturbation ayant entraîné des conséquences à grande échelle (black-out, par exemple) pour ramener le système électrique à l'état normal.

Elia forme régulièrement ses équipes de crise en organisant des exercices de simulation de crise. Les gestionnaires de réseau se préparent aux situations de crise en suivant des formations théoriques et pratiques sur un simulateur d'entraînement en temps réel.

^* Température mensuelle moyenne, Zaventem, MeteoService

• incidents >=150 kV ayant entraîné des coupures de longue durée (>3') avec responsabilités internes

• incidents <150 kV ayant entraîné des coupures de longue durée (>3') avec responsabilités internes

• événements exceptionnels

2.4.3. Temps de coupure

Temps de coupure maximum Temps de coupure moyen (minutes) >=150 kV avec responsabilités internes

Temps de coupure moyen (minutes) <150 kV avec responsabilités internes

2016 2017 2018 0,84 2,13 2,55 1,90 1,66 0,24 0,07 0,07 2,06 0,77

La majorité des coupures ont lieu sur le réseau de transport local, la plupart des clients étant raccordés au réseau de transport local plutôt qu'au réseau de transport.

Le temps de coupure maximal représente la valeur de référence utilisée pour calculer le temps moyen de coupure (AIT). Basée sur une moyenne de sept années, cette valeur a été introduite en 2015 et validée par CREG depuis quatre ans. Cette valeur de référence sera réévaluée en 2019.

Le temps de coupure sur le réseau belge est resté inférieur à cette valeur de référence au cours des trois dernières années.

2.4.2. Coupures de réseau

Ce graphique montre le nombre d'incidents ayant entraîné au moins une coupure de plus de 3 minutes pour le client, et dont Elia est responsable. Les coupures causées par des erreurs du client, des orages, des tiers, des oiseaux, etc. ne sont pas prises en compte ici.

Les événements exceptionnels représentent le nombre de catastrophes naturelles, tempêtes ou autres circonstances climatologiques, accidents nucléaires ou chimiques, explosions, etc. qui ont causé une coupure de plus de trois minutes. Aucun événement exceptionnel ne s'est produit en 2018.

2.4.5. Disponibilité du réseau

La disponibilité onshore représente la disponibilité des points d'interface entre le réseau Elia et le réseau du client. Elle prend en compte toutes les coupures causées par des risques intrinsèques (météo, tiers, animal à l'extérieur du bâtiment, etc.) ou par des problèmes internes d'Elia (p. ex. défaillance matérielle, erreur humaine) qui ont duré plus de trois minutes, mais exclut les coupures directement causées par les clients d'Elia. Cette disponibilité onshore se calcule comme suit : 1-(AIT(interne Elia + risque intrinsèque)/#min dans l'année).

En 2018, la disponibilité onshore en Belgique est restée à un

niveau très élevé (supérieur à 0,999990). L'énergie non fournie (ENS) concerne toute l'énergie non fournie à nos clients lors des coupures de plus de trois minutes causées par des problèmes internes d'Elia. Toutefois, elle ne tient pas compte de l'impact des événements majeurs. Il s'agit du score ENS engageant la responsabilité d'Elia le plus faible depuis que cet indicateur est mesuré.

Il est le fruit :

• D'une bonne gestion opérationnelle des incidents ;
• Des initiatives lancées ces dernières années pour améliorer nos processus d'asset management, réduire le nombre d'erreurs humaines, améliorer les processus de REX, etc. ;
• D'un peu de chance : nous sommes parfois confrontés à des situations qui pourraient mal tourner, mais en 2018, nous avons eu la chance de toujours pouvoir les contrôler.

Énergie non transportée/non fournie (MWh) avec responsabilités internes

Énergie non fournie (Mwh)

Disponibilité onshore aux points de raccordement

2.4.4. Énergie non fournie 2.5 Ressources Humaines

SDG 8, SDG 5

Les entreprises d'Elia respectent les directives internationales au-delà de la portée de leurs conventions collectives et accords d'entreprise, entre autres les normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT : C87, C98 et C135).

2.5.1. Effectif en Belgique

GRI 102-7, GRI 102-8, GRI 401-1

ÉVOLUTION DU PERSONNEL

Les femmes sont moins représentées dans EA et EE, deux entreprises nécessitant une formation plus technique. Étant donné que ces deux sociétés emploient la plupart des Senior Managers, cela réduit le pourcentage de femmes occupant ces postes.

RÉPARTITION PAR ENTREPRISE ET PAR SEXE

La représentation du personnel et des femmes affiche une ten-

dance à la hausse.

RÉPARTITION PAR NIVEAU DE RESPONSABILITÉ ET PAR SEXE

Les femmes sont bien représentées, et ce, tant au niveau des directeurs qu'au niveau des dirigeants directs. Deux mesures principales ont été mises en place afin de pallier la sous-repré sentation féminine dans les postes de Senior Managers :

• Inclusion de critères de sélection en matière de leadership et de compétences comportementales en sus des compétences techniques ;
• Transferts internes de domaines moins techniques vers des domaines plus techniques.

Le programme de changement de culture existant agira en tant que catalyseur.

MOYENNE D'ÂGE ET POURCENTAGE DES COLLABORATEURS ADMISSIBLES À LA PENSION

G4-EUS-EU15

Pourcentage de collaborateurs admis - sibles à la pension au cours des 5 et 10 prochaines années (avec un âge de pension hypothétique de 65 ans pour les exemptés et de 63 ans pour les non-exemptés)	5 ans	10 ans
Exemptés	2,86 %	8,75 %
Non-exemptés	10,12 %	24,71 %
Total	7,08 %	18,05 %

La moyenne d'âge s'élève à 41,97 ans. Elle est restée stable au cours des dernières années et les exemptés sont presque 4 ans plus jeunes que les non-exemptés.

Pour pallier la future pénurie de non-exemptés, le département RH a instauré un plan de recrutement spécial pour ce groupe cible.

* Le terme « exempté » signifie exempté du paiement d'heures supplémentaires. Dans notre cas, il s'agit de l'ensemble des collaborateurs qui ne sont pas engagés à titre d'employés (directeurs, Senior Managers et dirigeants directs).

Méthode de calcul

Les nouveaux effectifs incluent tous les nouveaux collaborateurs engagés dans le budget prévu et tous les collaborateurs recrutés en supplément par rapport au budget initial. Les changements de fonction ne sont pas inclus.

Le nombre de départs correspond au total de tous les collabo rateurs qui quittent l'entreprise à la suite d'un licenciement ou d'une démission entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'an née concernée. Les départs en pension sont exclus du champ d'application.

Après avoir diminué au fil des ans, le nombre de départs d'Elia a augmenté en 2018 : 46 collaborateurs ont quitté l'entreprise, parmi lesquels 15 femmes et 31 hommes. Deux collaborateurs sont partis pour rejoindre notre entreprise sœur CORESO.

Un entretien de départ est toujours organisé avec les collabora teurs qui quittent l'entreprise. Après avoir connu un nombre his toriquement bas de départs, Elia se rapproche aujourd'hui de la moyenne du secteur privé belge.

Nouveaux effectifs

Départs

2.5.2. Nouveaux effectifs et départs

NOMBRE DE NOUVEAUX EFFECTIFS ET DE DÉPARTS

Elia applique des pratiques d'embauche non discriminatoires.

RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL PAR CATÉGORIE D'ÂGE ET PAR SEXE

Le renouvellement du personnel est déterminé par le nombre de départs, divisé par l'effectif total au 31 décembre de l'année précédente. Le renouvellement du personnel par catégorie d'âge ou par sexe repose sur le nombre de départs de chaque catégorie respective, divisé par l'effectif total au 31 décembre de l'année précédente.

Le principal groupe de départs se compose de femmes (5,9 %) et de collaborateurs entre 30 et 50 ans (4,6 %).

Le nombre élevé de départs en 2018 reflète à la fois la guerre des talents (en raison de son marché régulé, Elia ne peut pas toujours offrir des salaires compétitifs aux candidats possédant des compétences techniques très recherchées) et les perspectives d'évolution limitées de certains profils de niche requérant des formations non techniques. Pour faire face à ce défi, Elia propose à ses collaborateurs une gestion de carrière et de talents plus proactive.

NOUVEAUX EFFECTIFS PAR CATÉGORIE D'ÂGE ET PAR SEXE

2.5.3. Congés parentaux GRI 401-3

RÉPARTITION PAR SEXE

RÉPARTITION PAR TYPE DE CONGÉ PARENTAL

En 2018, 87 collaborateurs (dont 57 hommes) ont pris un congé parental, soit plus qu'en 2017. La plupart d'entre eux ont opté pour un congé parental à temps plein. Toutefois, on observe une augmentation des congés sous la forme d'une réduction de l'horaire hebdomadaire de travail.

100%

2.5.5. Formations

GRI 404-1

NOMBRE MOYEN D'HEURES DE FORMATION PAR NIVEAU

Les heures enregistrées sous-estiment le nombre réel d'heures de formation suivies. Une partie des formations suivies par les exemptés* ne sont pas reprises dans nos archives (formations en ligne, lecture de documents techniques, réunions entre pairs, ateliers…).

NOMBRE MOYEN D'HEURES DE FORMATION PAR SEXE

La plupart des formations proposées portent sur des compétences techniques et de sécurité. Ces formations sont obligatoires. Les autres formations ne sont pas obligatoires et sont organisées en entreprise ou à la demande du collaborateur.

Le pourcentage de femmes occupant des fonctions techniques est plus faible, ce qui entraîne un plus faible nombre de formations obligatoires et un taux de formation inférieur.

* Le terme « exempté » signifie exempté du paiement d'heures supplémentaires. Dans notre cas, il s'agit de l'ensemble des collaborateurs qui ne sont pas engagés à titre d'employés (directeurs, Senior Managers et dirigeants directs).

58

40

2.5.4. Enquête de satisfaction

Tous les deux ans, une enquête de satisfaction est menée auprès des collaborateurs. Aucune enquête n'a été menée en 2018. Néanmoins, les résultats de 2017 ont été utilisés pour améliorer notre politique RH en mettant l'accent sur la gestion de carrière et en révisant le système de performances et de récompenses interne dans le but de renforcer l'effet de levier.

2.6 Sécurité

Pour en savoir plus sur nos programmes de sécurité, lisez les pages 88-91 du rapport d'activité 2018.

SDG 3, SDG 8, GRI 403-1, GRI 403-2, GRI 403-3, G4-EUS-LA6

Les infrastructures électriques sont et resteront dangereuses. C'est pourquoi la sécurité est notre priorité absolue. À ce titre, le groupe Elia vise zéro accident, et ce, pour tous les types d'accidents du travail, et pas uniquement pour les risques électriques.

En Belgique, le programme de sécurité GO FOR ZERO (lancé en 2015 et prévu jusqu'à fin 2019) vise à intégrer la culture de la sécurité au sein d'Elia et chez les contractants. Ce programme englobe l'ensemble des projets.

Après un premier travail classique sur les formations, les outils et les procédures, nos principaux objectifs en 2018 visent à ancrer les progrès déjà réalisés via des actions de dialogue opérationnel et d'amélioration continue. À l'aide de notre programme de changement de culture « Make a Difference », nous soulignons continuellement l'importance de trois comportements clés : « Donner et recevoir du feed-back », « Avoir un impact » et « Une seule voix ».

Dans le cadre de notre campagne « Gardez vos distances, nous nous efforçons également de protéger le grand public et certains publics cibles tels que le secteur de la construction et les populations riveraines de nos installations avec des panneaux, des brochures et d'autres campagnes d'information.

2.6.1. Forte augmentation du travail réalisé

Assurer la sécurité d'approvisionnement tout en construisant l'infrastructure du futur est une tâche ardue. Au fil des ans, nous constatons une augmentation des heures de travail prestées. Les indicateurs suivants se rapportent à ces heures.

Travail réalisé (million d'heures)

2.6.2. Actions concrètes d'explication et de contrôle

Aucune nouvelle enquête de sécurité n'a été menée en 2018. Nous avons utilisé les résultats de l'enquête de 2017 pour travailler davantage sur le leadership en matière de sécurité, en définissant les comportements que nous considérons comme non négociables, en sensibilisant nos employés aux risques routiers et en collaborant avec nos contractants.

Safety Weeks

Chaque année en mai et en septembre, Elia organise des Safety Weeks dédiées à son personnel, dont l'objectif de le sensibiliser à l'importance de la sécurité.

Le programme comprenait diverses communications, des séances de formation et des exercices en équipe conçus pour garantir la participation et l'intégration des messages par tout un chacun. Le thème à l'honneur en mai 2018 était nos « 6 non négociables », à savoir les comportements que nous ne souhaitons plus voir dans l'entreprise. En septembre, nous nous sommes concentrés sur la « sécurité routière ».

Formations de sécurité

Elia forme continuellement son personnel. Tous les collaborateurs sur le terrain doivent suivre un parcours de formation et des recyclages périodiques.

Elia fournit également du matériel de formation, des formations et des tests aux contractants (1 290 personnes ont par exemple suivi notre nouvelle formation « Superviseur de travaux » et 1 041 d'entre elles ont réussi le test et ont été certifiées).

Inspections de sécurité

L'année 2017 a été marquée par une forte augmentation du nombre d'inspections. Depuis 2018, la priorité est accordée à la qualité plutôt qu'au nombre d'inspections.

Inspections de sécurité par Safety Inspections de sécurité par la direction

INSPECTIONS DE SÉCURITÉ

2.6.3. Les données montrent un faible nombre d'accidents du travail parmi les collaborateurs d'Elia

Nombre de collaborateurs blessés avec au moins un jour d'incapacité de travail, par sexe

2016		2017		2018
0	5	1	6	2	4

Plus de la moitié des accidents sont liés aux activités de bureau (glissades et chutes) et à la circulation routière.

L'expansion de la culture de la sécurité au-delà des départements techniques est essentielle. Au cours des derniers mois de 2018, nous avons lancé le projet de leadership en matière de sécurité dans le but de résoudre spécifiquement cet aspect.

JOURS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL (GRAVITÉ DE L'ACCIDENT)

Nombre de jours d'incapacité de travail résultant d'accidents du travail en jours civils x 1 000 / nombre d'heures de travail.

Presque tous les jours d'incapacité de travail enregistrés en 2018 sont exclusivement associés à 3 accidents liés à des activités de bureau. Aucune incapacité de travail n'est en lien avec l'électricité.

NOMBRE MOYEN DE JOURS D'ABSENCE POUR MALADIE PAR COLLABORATEUR

En général, les collaborateurs ont été absents pour maladie pendant 10 jours en 2018, ce qui s'inscrit dans la continuité des années précédentes.

Méthode de calcul

Le nombre moyen de jours d'absence pour maladie par collaborateur est calculé en fonction du nombre total de jours d'absence pour maladie divisé par l'effectif total au 31 décembre de l'année précédente.

2.6.4. Les données montrent également l'importance et l'intérêt d'œuvrer à la sécurité, tant pour les collaborateurs que les contractants

Nombre d'accidents du travail avec incapacité (> 1 jour) x 1 000 000/nombre d'heures de travail

Nombre d'accidents du travail x 1 000 000/nombre d'heures de travail

TAUX D'ACCIDENTS

Taux TRI

TAUX TOTAL D'ACCIDENTS SOUMIS À DÉCLARATION (TRI)

Les contractants travaillent davantage sur des sites techniques et sur le terrain, et sont donc plus exposés.

Le projet « Safety for Contractors », débuté il y a trois ans dans le cadre du programme GO FOR ZERO, a augmenté l'implication de nos contractants en matière de sécurité. Nous avons bien progressé dans le déploiement du nouveau processus High Safety Risk (HSR) et du dialogue opérationnel. Ces derniers ont un impact positif sur le comportement de nos contractants à l'égard de la sécurité.

La diminution du nombre total d'accidents (malgré l'augmentation des heures de travail) atteste de l'importance de la prévention. L'un de nos contractants a toutefois perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions en 2018.

2.6.5. Accidents mortels

Malgré nos efforts, nous déplorons malheureusement trois acci dents mortels cette année.

Employés d'Elia

2016		2017		2018
0	1	0	0	0	0

Contractants

2016		2017		2018
0	0	0	1	0	1

Un accident mortel s'est produit le 11 décembre à Beringen au cours de travaux de ligne. La victime avait commencé à travail ler alors que toutes les mesures de sécurité n'étaient pas encore en place. Elle a été électrocutée par le courant d'induction du conducteur parallèle.

Cet accident nous rappelle que malgré les progrès déjà obser vés sur le terrain, nous devons encore travailler au développe ment de la culture de la sécurité avec nos contractants. Nous devons nous concentrer davantage sur le leadership de nos contractants et sur les compétences de leur personnel à chaque niveau de l'entreprise, en intensifiant notre contrôle de leur implication.

Tiers

2016		2017			2018
0	0	0	0	0	2

Les tiers qui travaillent à proximité de nos installations à haute tension ne sont pas toujours conscients du danger : lorsque l'on pénètre dans la zone de danger autour des conducteurs à haute tension, un arc électrique mortel peut se produire même sans contact direct.

Tous les travaux à proximité des installations à haute tension doivent obligatoirement être signalés à Elia afin que le Contact Center puisse informer les demandeurs sur les risques et les dis tances à respecter pour pouvoir travailler en toute sécurité.

Malgré de vastes campagnes de sensibilisation ces dernières années, des travaux ont toujours lieu sans signalement préa lable auprès d'Elia. En 2018, deux accidents mortels causés par une électrocution ont malheureusement eu lieu. Les victimes se sont trop approchées des lignes à haute tension, provoquant une décharge (arc électrique) : le 27 juin à Sint-Katelijne-Waver lors de travaux avec une pompe à béton et le 17 décembre à Evergem à la suite de travaux de toiture à l'aide d'un chariot élévateur.

Elia étend ses campagnes et mise aussi sur davantage de mesures de prévention.

2.7. Fournisseurs et droits de l'homme

SDG 12, GRI 102-9

2.7.1. Gestion de la chaîne d'approvisionnement GRI 308-1, GRI 308-2

Elia doit respecter les procédures européennes d'appels d'offres. L'application de ces règles et d'autres directives internes permet à chaque fournisseur d'être traité de manière non discrimina toire et transparente, et garantit un traitement confidentiel des informations envoyées. La sélection des fournisseurs et l'attribu tion des différents contrats reposent sur l'évaluation de plusieurs critères. L'exposition à certains risques sociaux ou environne mentaux est atténuée par le fait qu'une équipe multifonction nelle (incluant des experts en environnement et/ou en sécurité) supervise chaque achat. Les critères de sélection et d'attribution sont adaptés en fonction de l'achat pour veiller à ce que le four nisseur sélectionné réponde aux objectifs et valeurs d'Elia. Des éléments de RSE sont intégrés dans le contrat proposé et les conditions générales d'achat qui sont signés par les fournisseurs.

En 2018, Elia Belgique a élaboré un code de conduite à l'inten tion des fournisseurs, qui contient des principes reconnus au niveau international régissant la conduite éthique, la santé et la sécurité, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux.

Pour utiliser cet ensemble de principes en tant que levier de l'impact positif de notre chaîne d'approvisionnement, nous avons élaboré une approche basée sur les risques. Pour chaque catégorie d'achat, nous évaluons les risques en fonction des risques traditionnels de la chaîne d'approvisionnement et des risques de durabilité de la chaîne d'approvisionnement. Une matrice est établie pour hiérarchiser les activités d'engagement des fournisseurs.

À partir de 2019, le code de conduite à l'intention des fournis seurs fera systématiquement partie des documents relatifs aux procédures d'achat européennes.

2.7.2. Nombre de fournisseurs – zone EURO et hors zone EURO

Les données se réfèrent aux entreprises du groupe Elia suivantes : ESO, EA, EE, EI et EGI Belgium.

Afin de rationaliser la gestion des ressources et de l'impact, nous souhaitons nous concentrer sur les fournisseurs, qui sont les plus pertinents du point de vue de ce risque. En 2019, en sus de demander aux fournisseurs de confirmer leur accepta tion des conditions du code de conduite à l'intention des four nisseurs par voie électronique, nous prévoyons de déployer un questionnaire interne d'auto-évaluation de la RSE des fournis seurs à l'intention des fournisseurs à haut risque et de certains fournisseurs à risque moyen triés sur le volet, afin de recevoir des informations détaillées sur les domaines qui requièrent des améliorations. Les trois dernières années ont été marquées par une forte aug mentation des dépenses totales (+ 36 %) due aux nouvelles acti vités offshore. Les dépenses hors zone EURO restent limitées à 1,7 % du mon tant total. De plus, elles se concentrent dans les trois mêmes pays que ceux de l'année précédente, mais dans un ordre dif férent : le Royaume-Uni (67 %) arrive toujours en tête, mais les États-Unis (16 %) ont pris la deuxième place à la Suisse (7 %). Les achats en dehors des pays de la zone EURO sont aujourd'hui

	2016	2017	2018
Fournisseurs de la zone EURO	2.282	2.374	2.305
Fournisseurs hors zone EURO	74	92	116
Nombre de pays non européens avec fournisseurs Elia	11	12	19

Le nombre de fournisseurs d'Elia Belgique situés en dehors de la zone EURO augmente et se diversifie, mais reste limité à 5 %.

2.7.3. Répartition des dépenses annuelles – zone EURO et hors zone EURO

très limités et l'on tient compte de l'impact environnemen tal dans les critères d'attribution. Elia respecte par conséquent les normes exigeantes fixées par l'UE et la Belgique en termes d'environnement, de responsabilité sociale et de bien-être des travailleurs.

Les aspects de sécurité font l'objet d'une évaluation distincte. Il est en effet primordial pour Elia de travailler avec des fournis seurs qui partagent sa vision sur l'importance de la sécurité.

2.7.4. Droits de l'homme

GRI 414-1

Les activités d'Elia étant principalement basées en Europe, le risque de violation des droits de l'homme est réduit. La grande majorité des achats effectués dans des pays non européens relève des domaines de l'IT et de la consultance.

2.8.2. Enquête de satisfaction des clients

GRI 417

Tous les deux ans, Elia mesure le niveau de satisfaction de ses principaux stakeholders (gestionnaires de réseau de distribution, utilisateurs du réseau, producteurs, responsables d'accès, Users' Group...). Cette enquête vise principalement à fournir un aperçu des indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à la qualité des services et de leur évolution dans le temps.

Les derniers sondages ont été réalisés en 2018 auprès de 250 stakeholders. Les KPI mesurés étaient l'Elia Satisfaction Index, qui exprime la manière dont les stakeholders évaluent les produits et services d'Elia en général ; le Customer Effort Score, qui traduit la facilité à travailler avec Elia ; la satisfaction de la clientèle en termes de gestion des comptes et d'image, etc. L'objectif principal consiste à identifier les points forts et les faiblesses chez les différents stakeholders en vue d'optimiser davantage la relation avec la clientèle.

Elia a obtenu 66 % pour l'Elia Satisfaction Index, ce qui reflète la haute qualité des produits et services. La majorité des stakeholders considère toujours que la collaboration avec Elia est « simple ». Par rapport à 2016, l'évaluation des Key Account Managers d'Elia enregistre un statu quo. En ce qui concerne l'image, les résultats de l'expertise et de la communication d'Elia sont restés stables, avec une augmentation significative pour les innovations réalisées par Elia.

L'enquête a mis en évidence les points forts à préserver et a permis de définir des priorités pour améliorer davantage la satisfaction des stakeholders.

2.8 Communauté et relations avec les clients

SDG 17

2.8.1. Acceptation du public

GRI 102-29, GRI 413-1

Nous sommes convaincus que l'implication de tous les stakeholders à un stade précoce est déterminante dans la réussite de la transition énergétique et des grands projets nécessaires à sa réalisation. Dès la première phase de conception, nous collaborons étroitement avec les communautés locales, les associations, les ONG et diverses organisations gouvernementales. Nous avons mis sur pied plusieurs initiatives avec les gouverneurs et les bourgmestres, qui sont incontournables lorsqu'il faut rassembler toutes les personnes intéressées.

Nous avons développé une méthodologie intégrée de communication et d'acceptation du public qui implique de manière systématique les stakeholders et les actions de communication dans les processus de développement et d'ingénierie du réseau afin de maîtriser le risque de coûts échoués, mais aussi de réaliser le projet qui tient le mieux compte les intérêts de la société.

Nous avons en outre élaboré un cadre de référence public pour atténuer l'impact de la réalisation de nouveaux projets d'infrastructure et compenser l'impact résiduel.

2.8.3. Demandes reçues et traitées au Contact Center

Chaque année, Elia reçoit environ 75 000 demandes d'informations concernant des travaux à proximité de ses installations du réseau à haute tension. Ces demandes proviennent d'un éventail de sources, entre autres de riverains, d'entrepreneurs, de bureaux d'étude, d'autorités, de sociétés d'utilité publique et de promoteurs de projets. L'entreprise fournit des informations et des instructions pour travailler en toute sécurité. Les délais de réponse à ces demandes sont basés sur les délais de réponse légaux auxquels le Contact Center est soumis. Par exemple, le délai de réponse standard applicable aux demandes courantes est de 7 jours ouvrables à compter de leur réception. En 2018, 99,95 % de toutes les demandes ont reçu une réponse dans les délais impartis.

Sur demande au Contact Center, Elia offre des mesures de champ électromagnétique gratuites aux propriétaires de terrains et de bâtiments situés à proximité des installations d'Elia. En 2018, 134 demandes portant sur les champs électromagnétiques (CEM) ont été reçues et 85 mesures ont été réalisées. Pour les 49 autres demandes, seules des informations ont été fournies.

DEMANDES AYANT OBTENU RÉPONSE DANS LES 7 JOURS OUVRABLES

2.8.4. Demandes d'informations des clients et plaintes

Ces chiffres correspondent au nombre de demandes d'informations et de plaintes relatives à la qualité électrique des services (qualité de tension). Le nombre de plaintes et de demandes d'informations est stable (la forte augmentation de plaintes enregistrée en 2017 était due à un seul incident).

Cependant, le nombre d'incidents est passé de 379 à 432 en 2018, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de demandes d'utilisateurs directement raccordés au réseau d'Elia. Le nombre total de demandes d'informations n'a pas augmenté par rapport à 2017, et ce, grâce à une meilleure collaboration entre Elia et les GRD, qui a entraîné une baisse de 23,3 % des demandes d'informations émanant des clients des GRD.

Nombre de plaintes de clients

Nombre de demandes d'informations

2.8.5. Citoyenneté d'entreprise

SDG 11

Le rapport d'activité groupe Elia 2018 fait état de plusieurs actions, comme l'aide à l'emploi des réfugiés par le biais de la formation, la collaboration avec Be Planet pour soutenir des initiatives locales, des projets éducatifs, etc. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet aux pages 78-79 du rapport d'activité du groupe Elia 2018.

En outre, tout employé d'Elia impliqué dans un projet communautaire ou caritatif peut soumettre une demande de contribution à Elia. La contribution s'élève à 250 € et la demande peut être introduite une fois par an. En 2018, Elia a accordé des dons pour un montant total de 4 750 euros répartis sur 19 projets. En outre, Elia Belgique a fait don de près de 12 000 € à diverses initiatives, parmi lesquelles un soutien financier aux enfants africains souffrant de maladies chroniques, aux paysans du tiers monde et à des manifestations sportives.

Comme en 2017, nous incluons également dans le rapport les données relatives à la quantité de matériel informatique (ordinateurs portables, stations d'accueil, imprimantes, écrans et sacs de transport) recyclé, principalement dans les écoles.

QUANTITÉ DE MATÉRIEL INFORMATIQUE RECYCLÉ

2.9. Aspects environnementaux

GRI 102-11

La durabilité environnementale et sociale, ainsi qu'un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources, font partie intégrante de la stratégie de l'entreprise.

Nous avons pour objectif de réduire au minimum absolu les impacts que nos sites d'entreprise et chantiers, ainsi que nos autres activités, exercent sur les personnes et les habitats naturels.

Pour réduire et éviter tout impact négatif éventuel, nous adoptons le principe de précaution : nous réalisons des études (telles que des études des CEM), calculons notre bilan carbone pour la Belgique et intégrons les risques climatiques dans la gestion courante des risques.

2.9.1. Champs magnétiques à basse fréquence

GRI 416-1, SDG 3

Bien qu'aucun lien de causalité ne puisse être établi entre les infrastructures de transport d'électricité et la santé humaine, Elia prend cette question très au sérieux, et ce, tant pour chaque projet réalisé sur le réseau électrique que pour les études scientifiques qui alimentent les connaissances en la matière.

Depuis plusieurs années, Elia contribue activement au progrès des connaissances scientifiques en soutenant divers centres de recherche et diverses universités belges, regroupés au sein du Belgian BioElectroMagnetics Group (BBEMG). Au niveau international, Elia soutient également l'Electric Power Research Institute (EPRI), une organisation à but non lucratif qui mène des recherches en matière d'énergie et d'environnement.

Chaque année, 370 000 € sont consacrés aux recherches scientifiques qui analysent l'impact des champs magnétiques à basse fréquence. Ce montant est fixe, car Elia a conclu des contrats avec le Belgian BioElectroMagnetics Group et l'Electric Power Research Institute.

Voir également le chapitre 2.8.3 portant sur les mesures gratuites de CEM.

2.9.2. Bruit

SDG 3

Les installations d'Elia ne peuvent pas générer de pollution sonore. Elles sont régies par les normes acoustiques en vigueur, qui varient d'une région à l'autre. La pollution sonore peut par exemple être générée par les transformateurs des postes à haute tension, les lignes à haute tension et les pylônes. Les lignes souterraines ne produisent aucun bruit.

Elia réalise des études de bruit en cas de plaintes suffisamment fondées. En outre, des études de paysage sonore sont toujours réalisées en amont des projets d'infrastructure d'Elia afin de garantir que les normes ne sont pas dépassées.

ÉTUDES DE BRUIT ET DU PAYSAGE SONORE PAR AN

2.9.3. Biodiversité et intégration paysagère

SDG 14, GRI 304-1, GRI 304-2, GRI 304-3, G4-EUS-EN12

L'utilisation des terres par Elia peut être répartie dans les catégories suivantes :

• surfaces sous les lignes aériennes (principalement sur des terrains privés) ;
• surfaces au-dessus des lignes souterraines (principalement dans le domaine public, comme les routes) ;
• surfaces sous les pylônes (Elia est parfois propriétaire du petit terrain sur lequel se trouve le pylône) ;
• surfaces nécessaires pour construire et entretenir les postes (pour des raisons de sécurité, le gravier doit être exempt de mauvaises herbes).

La plupart des terrains empruntés par les corridors n'appartiennent pas à Elia. La législation belge autorise Elia à posséder des lignes et des pylônes sur des propriétés privées/publiques éventuellement situées dans des zones protégées. La longueur totale des corridors dans les zones Natura 2000 est supérieure à 320 km. Certaines parties des terres qu'Elia possède à proximité de zones protégées font l'objet d'une gestion en lien avec la protection de la nature. C'est le cas d'un marais (Merelbeke Flora, Ville-sur-Haine) où Elia s'est efforcée d'aider les amphibiens en créant et en entretenant des étangs.

Les lignes aériennes ne modifient que la surface où se trouvent les pylônes et rarement celle des endroits où sont suspendus les conducteurs aériens. Les zones comportant des lignes aériennes et les postes (où les lignes descendent) comportent des risques de collision, et parfois d'électrocution, pour les oiseaux. Elia installe actuellement des balises et des nids afin de réduire l'impact et de protéger certaines espèces menacées.

Pour des raisons de sécurité (afin d'éviter les chutes et les courts-circuits), aucune croissance d'arbre n'est autorisée à proximité des lignes aériennes à haute tension.

Cette interdiction s'avère parfois bénéfique : certaines landes (les fagnes) sont mieux protégées dans les corridors situés sous les lignes aériennes qui les traversent, au contraire d'autres qui ont été plantées d'arbres destinés à la production de bois et drainées. Dans les environs de Bronrome, la lande la plus précieuse se situe dans le corridor sous la ligne.

Cependant, jusqu'à récemment, la politique standard de maintenance des lignes aériennes consistait à veiller à dégager un corridor d'environ 50 mètres de large sous les lignes à l'aide d'un girobroyeur tous les cinq, six, sept ou huit ans. Pendant sept ans, Elia a mené le projet « Elia LIFE+ », un projet européen visant à transformer 130 km de corridors forestiers en « corridors écologiques » à part entière. Ce dernier a pris fin en 2017. Au lieu d'utiliser des girobroyeurs, Elia a restauré des environnements naturels plus stables sous les lignes (tels que des tourbières, des buissons et des pâturages), mieux adaptés à la biodiversité. Compte tenu du succès du projet, Elia a décidé de poursuivre cette action sans subvention et a mis sur pied « Life2 », qui a débuté en 2018 pour une période supplémentaire de 5 ans. Une attention particulière est accordée au contrôle et à l'élimination des plantes invasives.

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L'intégration paysagère des infrastructures d'Elia et la restauration après enlèvement sont également importantes. Elia a aussi pris des mesures pour intégrer le projet dans le paysage : l'utilisation de plantes indigènes a permis de protéger la biodiversité locale.

BUDGET ANNUEL POUR LA RÉALISATION DES PROJETS LIFE

Depuis 2015, Elia disposait d'un budget annuel fixe de 505.529 € pour le projet LIFE Elia-RTE, qui visait à restaurer les habitats naturels pour la faune et la flore de Natura 2000 et d'autres sites. Le projet LIFE Elia-RTE ayant pris fin en décembre 2017, Elia a décidé de poursuivre le travail en lançant LIFE 2, même si elle ne reçoit plus aucun financement de la Commission européenne et de la Région wallonne. Ce deuxième projet se poursuivra jusque fin 2022.

Life 2 : actions pratiques

Le premier projet Life d'Elia a incité la création d'une nouvelle entreprise (totalement indépendante d'Elia) : Ecofirst.

En 2018, des vergers (400 plantes/ha) et des lisières de forêts (2.000 plantes/ha) ont été créés pour couvrir une surface de 7 hectares sous les lignes. Ce projet a été initié en Wallonie et en Flandre.

Budget (euros)

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NOMBRE D'ÉTUDES POUR SURVEILLER L'IMPACT DES PROJETS SUR LA BIODIVERSITÉ

Avec l'aide des principales associations environnementales belges, Elia a répertorié les 130 tronçons de son réseau de lignes aériennes les plus dangereux pour la faune aviaire. Cela représente 200 km de lignes qui seront progressivement équipées de balises avifaunes au cours des 10 prochaines années (à partir de 2016). Si un projet doit être lancé sur ces tronçons, des balises y seront immédiatement installées. Pour les sections sans projets, nous profiterons des interventions planifiées pour installer des balises sur les conducteurs ou les câbles de garde.

En 2018, Elia a presque doublé le nombre de lignes dotées de balises avifaunes, pour atteindre 26,2 km.

PROTECTION DES OISEAUX PAR L'INSTALLATION DE BALISES Intégration durable des installations dans le cadre du projet Stevin (Elia Belgique)

Dans le cadre du projet Stevin, Elia a veillé à réduire au maximum l'impact de ses installations sur le paysage en plantant un grand nombre d'arbres et d'arbustes. Son objectif initial a largement été dépassé.

Les plantations d'écrans verts liées au projet Stevin ont pris fin en 2018. Les personnes vivant à proximité de la ligne aérienne ont eu la possibilité d'autoriser Elia à planter des arbres et des arbustes à la limite de leur propriété, afin de dissimuler la ligne (à leur vue et à celle d'autrui). Les riverains ont été informés de cette possibilité et contactés par une organisation locale de protection du paysage en vue d'élaborer un plan de dissimulation de la ligne, aux frais d'Elia. Cet effort n'était pas imposé par le permis.

2.9.4 Sol

À la suite de la création d'Elia, des études de sol ont été réalisées sur plus de 200 sites en Flandre conformément aux accords contractuels et à la législation flamande. Au fil des ans, une importante contamination des sols a été constatée sur certains sites (principalement due à la pollution historique résultant d'activités industrielles antérieures ou voisines) et plusieurs mesures de réhabilitation ont été lancées.

La législation relative aux sols est entrée en vigueur plus tard dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie. Depuis 2014, Elia a élaboré un plan pour cartographier l'état des sols des terres qu'elle possède dans ces régions afin de fixer des priorités d'intervention conformément à la législation existante et à la nouvelle législation relative aux sols en vigueur depuis le 1er janvier 2019 en Région wallonne.

En 2018, les dépenses engagées dans les études, le suivi et la réalisation de travaux de réhabilitation se sont élevées à 670 000 € en Flandre et à 515 000 € en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.

La surveillance continue est une nécessité. En 2018, par exemple, une importante pollution des sols a été détectée et signalée aux autorités régionales de Bruxelles. Elia proposera un plan d'action en 2019.

BUDGET (MILLIONS D'EUROS)

	2016	2017	2018
Flandre	0,5	0,5	0,7
Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne	0,7	0,6	0,5

2.9.5. Énergie et gaz à effet de serre GRI 302-1

Consommation électrique au sein de l'organisation

La consommation électrique d'Elia se divise en deux parties : principale (postes, etc.) et auxiliaire (centres administratifs). Notre bilan carbone inclut d'autres formes d'énergie (utilisation de gaz naturel).

3.009 (43%) Énergie verte réseau auxiliaire (kWh) Énergie verte réseau principal (kWh) 3.990 (57%)

SF6

GRI 305-1

Le gaz SF6 est utilisé depuis plus de 30 ans comme isolant électrique dans les appareils à haute tension, y compris dans les appareillages de commutation à isolation gazeuse (GIS). Les GIS sont souvent utilisés dans les zones à forte densité de population. Ils sont en effet beaucoup plus compacts que les appareils de commutation traditionnels, qui utilisent de l'air comme isolant. Elia a développé une politique d'investissement et de maintenance visant à réduire le risque de fuite de SF6. Les fabricants doivent garantir un pourcentage extrêmement strict de pertes de SF6 tout au long de la durée de vie des installations. La politique de maintenance vise à limiter les opérations impliquant des compartiments remplis de SF6 au strict minimum. Le volume de gaz SF6 installé sur le réseau d'Elia (de 36 kV à 380 kV inclus, à l'exclusion de la station de conversion Nemo Link) s'élève à 111,9 tonnes. La consommation de gaz SF6 (remplacement et recharge en cas de fuite) est surveillée de près à l'aide d'un système qui trace chaque bouteille de SF6. En 2018, le taux de fuite de SF6 sur l'ensemble des installations d'Elia s'est élevé à 0,34 %.

Bilan carbone

SDG 13, GRI 201-2

La mise en place de l'infrastructure de réseau nécessaire est essentielle à la réalisation de la transition énergétique. Étant donné que nous intégrons une part de plus en plus importante d'électricité renouvelable variable et que les échanges d'électricité au niveau européen se développent, notre programme d'investissement revêt une importance capitale pour garantir un système énergétique futur fiable, abordable et durable. En 2018, nous avons inauguré une première interconnexion sous-marine avec le Royaume-Uni. Nous installerons bientôt le premier élément du Modular Offshore Grid en Belgique. Les décisions relatives à ces investissements sont prises par le comité de direction et approuvées par le conseil d'administration. Les divers plans d'investissement sont également approuvés par le régulateur ou le gouvernement (régional) responsable, en fonction de la législation applicable.

Par ailleurs, l'intégration de l'énergie renouvelable volatile dans le système représente un défi et requiert le développement de nouveaux outils et processus, ainsi que le renforcement de notre collaboration avec l'ensemble des acteurs de marché.

GRI 305-1, GRI 305-2, GRI 305-3

Depuis 2010, Elia calcule son bilan carbone afin d'identifier les émissions directes et indirectes provenant de ses activités en Belgique et prend des mesures visant à contrôler et à réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses activités.

Depuis 2017, Elia participe au CDP, une organisation internationale sans but lucratif qui fournit un système mondial permettant aux entreprises, aux investisseurs et aux villes de mesurer, divulguer, gérer et partager des informations environnementales. Pour le changement climatique, le score d'une entreprise se compose de deux facteurs :

• le niveau de détail et l'exhaustivité de ses réponses, et
• sa prise de conscience des questions climatiques, ses méthodes de gestion et ses progrès dans la lutte contre le changement climatique.

En Belgique, les fournisseurs d'Elia obtiennent, pour 2018, la note d'engagement B.

En 2019, le champ d'application du bilan carbone sera élargi (il inclura également les émissions en Allemagne) et la méthodologie et les objectifs seront réévalués. Les données pour 2018 seront calculées conformément à la nouvelle méthodologie et consignées dans le rapport annuel de 2019.

Les données calculées en 2017 permettent de fournir une première approximation des émissions de 2018. Les émissions totales des sociétés ESO, EA et EE suivantes ont été estimées à 368 439 Teq CO2.

Ces émissions peuvent être réparties dans les trois groupes suivants (« scope ») :

Scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources possédées ou contrôlées. Pour Elia, elles sont principalement dues aux fuites de SF6 et à la consommation de gaz naturel pour le chauffage.

Scope 2 : émissions indirectes provenant de la production d'énergie achetée. Pour Elia, la majeure partie provient des pertes sur le réseau.

Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (non incluses dans le scope 2) qui se produisent dans la chaîne de valeur de l'entreprise déclarante, y compris les émissions en amont et en aval (achat de biens et de services, déplacements domicile-travail des collaborateurs, etc.). Pour Elia, elles sont principalement générées par la construction et le démantèlement de nos assets et de notre réseau.

BILAN CARBON

indirectes

50Hertz en Allemagne

3.

3.1. Gestion de la durabilité

3.1.1. Modèle commercial

GRI 102-1, GRI 102-2, GRI 102-3, GRI 102-4, GRI 102-6, GRI 102-7, GRI 102-9, SDG9

50Hertz* exploite l'un des réseaux de transport d'électricité les plus modernes d'Europe dans le nord et l'est de l'Allemagne. Elle garantit l'approvisionnement en électricité de 18 millions de personnes, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Sur huit sites, 50Hertz sert d'interface entre les producteurs d'énergie d'une part, et les gestionnaires de réseau de distribution et les grands consommateurs d'autre part. Le groupe 50Hertz emploie 1 045 collaborateurs afin de fournir de l'électricité 24 heures sur 24. 50Hertz exploite 10 390 kilomètres de lignes, coordonne les acteurs du marché de l'électricité dans sa zone de réglage, gère et coordonne les groupes d'équilibrage et propose l'électricité renouvelable qui n'est pas directement vendue sur la bourse de l'électricité. Afin de contribuer à la réussite de la transition énergétique, 50Hertz développe des solutions innovantes contribuant à intégrer les énergies renouvelables volatiles dans le système et le marché.

Dans sa zone de réglage, 50Hertz détient un « monopole naturel » avec son réseau de transport. Au nord et à l'est de l'Allemagne, l'entreprise est le seul opérateur du réseau à très haute tension dans sa zone d'équilibrage. Elle est donc soumise au contrôle réglementaire du régulateur national allemand (la BNetzA). Le système régulatoire a un impact considérable sur le modèle commercial. La BNetzA définit également le plafond de revenus annuels sur lequel reposent les redevances d'utilisation du réseau pour 50Hertz.

Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à la page 16 du rapport d'activité 2018 du groupe Elia.

3.1.2. Adhésions

GRI 102-12, GRI 102-13, SDG17

50Hertz est impliquée dans diverses sociétés, associations et initiatives dans les domaines des énergies renouvelables, de la protection du climat et de l'environnement, des droits de l'homme et de l'harmonisation du marché européen de l'électricité.

Énergie	Climat	Environne ment	Droits de l'homme

AVEU Arbeitgeberveband Energie- undVersorgungswirtschaftlicher Unternehmene.V. (Association des employeurs des entreprises d'énergie et de services

BDEW – Association fédérale du secteur de l'énergie et de l'eau

Comité allemand du CIGRE Conseil International des Grands Réseaux Électriques

ENTSO-E European Network of Transmission System Operators for Electricity

Co15 – Réseaux électriques fiables et durables (indirectement via Elia)

RGI – Renewables Grid Initiative

Pacte mondial de l'ONU

VDE-Elektrotechnischer Verein e.V. (association électrotechnique)

Conseil mondial de l'énergie

Charte de la diversité

3.1.3. Valeurs, principes, règles et normes de comportement

GRI 102-16, GRI 102-17; GRI 102-19, GRI 102-20, GRI 102-26, GRI 102-32, GRI 102-33

50Hertz exprime son engagement envers une gestion d'entreprise responsable dans sa charte d'entreprise, qui énonce son intention de respecter les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies en matière de droits de l'homme, de normes du travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption. 50Hertz a rejoint cette alliance de valeurs mon-

Pour 50Hertz, la rentabilité à long terme d'une activité commerciale repose sur des actions menées dans le meilleur intérêt de l'entreprise ainsi que dans celui de la société. Cet état d'esprit se reflète dans la vision de l'entreprise : « Une transition énergétique réussie – pour un monde durable ». 50Hertz s'est donné pour mission de rendre la transition énergétique possible. L'entreprise s'est fixé cinq objectifs stratégiques pour mener à bien cette tâche de manière optimale. Ainsi, 50Hertz vise à maintenir le plus haut niveau de fiabilité d'approvisionnement possible, à étendre le réseau de transport pour répondre à la demande, à obtenir des résultats compétitifs et durables, à renforcer l'efficacité et à promouvoir sa culture d'entreprise, qui se fonde sur des valeurs et se concentre sur la sécurité au travail. L'entreprise cherche à concilier autant que possible ses objectifs et intérêts et ceux de ses stakeholders, parfois contraires. Cette conciliation se fonde sur une transparence maximale, par exemple, que reflète également ce rapport. 50Hertz considère comme une « bonne conduite d'entreprise » et précisent que chaque collaborateur se doit de respecter la loi. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l'ensemble de l'entreprise. Sous la responsabilité générale du Chief Financial Officer, le département Corporate Development a défini un concept de durabilité et une feuille de route destinée à mesurer la régularité de l'expansion du reporting sur la durabilité. Le département Communications and Public Affairs poursuit quant à lui la définition des processus de reporting. L'inclusion de la régularité de l'expansion de la gestion de la durabilité dans le business plan annuel, valable pour cinq ans, en fait clairement ressortir l'importance. Dans le cadre de la stratégie de durabilité, les objectifs, indicateurs et mesures sont systématiquement développés, révisés et intégrés dans la stratégie

diale en avril 2017 et est depuis active dans le réseau allemand du Pacte mondial. La documentation de l'entreprise, à disposition de l'ensemble de nos collaborateurs, renferme l'ensemble des instructions, directives et manuels, instructions de travail, manuels de processus et accords d'entreprise en vigueur. La charte et les directives de l'entreprise définissent ce que

d'entreprise. Un comité d'entreprise (le Comité RSE*), composé de responsables seniors et présidé par le Chief Financial Officer et le Chief Human Resources Officer, supervise ce développement depuis l'élaboration des mesures jusqu'au reporting. Le Comité RSE se réunit deux fois par an pour convenir d'objectifs et de processus.

*

Les différents départements, unités et équipes sont responsables de la mise en œuvre des mesures individuelles de l'entreprise, ainsi que de la définition et de l'enregistrement des indicateurs de performance. À cet effet, l'équipe RSE principale se réunit chaque trimestre. Ces réunions abordent les progrès de la mise en œuvre et les éventuelles préoccupations majeures soulevées par les stakeholders. Les responsables du traitement des données rendent les indicateurs de performance compréhensibles et les mettent à la disposition de l'ensemble de l'entreprise sur la plateforme centrale de gestion de la transparence. Les aspects de durabilité sont également abordés et évalués avec la direction dans l'analyse de risques régulière et lors d'une conférence annuelle sur les risques. En outre, des systèmes de gestion certifiés, tels que OHSAS 18001 en matière de santé et de sécurité au travail et ISO 27001 en matière de gestion de la sécurité de l'information, ainsi que des systèmes de gestion internes reposant sur des normes reconnues, y compris la gestion de l'environnement (selon ISO 14001) et la participation précoce du public (selon VDI 7000), sont utilisés dans les principaux domaines de la RSE.

3.1.4. Cadre juridique applicable GRI 419-1

50Hertz agit toujours conformément à la loi. Ses activités sont soumises à de nombreux règlements nationaux et européens. Les activités commerciales sont encadrées par les principales lois et réglementations européennes suivantes :

• EnWG [« Energiewirtschaftsgesetz » : loi allemande relative au secteur de l'énergie]
• EEG [« Gesetz für den Ausbau erneuerbarer Energien » : loi allemande sur les sources d'énergie renouvelable]
• NEMoG [« Netzentgeltmodernisierungsgesetz » : loi allemande régissant la modernisation des redevances d'utilisation du réseau]
• KWKG [« Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz » : loi allemande sur la cogénération de chaleur et d'électricité]
• BImSchG [« Bundes-Immissionsschutzgesetz » : loi fédérale sur la protection contre les émissions]
• BNatSchG [« Bundesnaturschutzgesetz » : loi fédérale sur la protection de la nature]
• Loi allemande sur la digitalisation de la transition énergétique
• Directive européenne relative à l'efficacité énergétique
• Directive Habitat-Faune-Flore (HFF)
• Directive européenne Oiseaux

Au cours de l'exercice 2018, le cabinet fédéral a approuvé les modifications apportées à la loi NABEG. Ces dernières exerceront une influence considérable sur les activités commerciales. Les modifications législatives proposées comprennent principalement la simplification et l'accélération des procédures d'approbation pour la pose, le renforcement et l'optimisation des lignes électriques. La normalisation nationale progressive des redevances d'utilisation du réseau de transport, initialement définie par la loi NEMoG en 2017, a été affinée en 2018 avec les modifications apportées aux règlements StromNEV et ARegV, et a abouti à la première part nationale de 20 % des redevances d'utilisation du réseau. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, la loi NEMoG a intégré le refinancement des coûts de raccordement au réseau des parcs éoliens offshore, qui évolue de redevances d'utilisation du réseau vers une nouvelle taxe sur le réseau offshore, conformément à la section 17f de la loi EnWG. Au niveau européen, le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » a été négocié et finalisé fin 2018.

3.1.5. Influence politique

GRI 102-16, GRI 415-1

Étant donné que les activités législatives ont un impact majeur sur les activités commerciales de 50Hertz, l'entreprise représente ses positions de manière transparente et publique dans le cadre du processus politique. Cette responsabilité incombe au département Communications and Public Affairs. Cette communication politique se déroule de manière responsable et sans dons aux partis politiques. Des principes éthiques ont été définis en matière de lobbying politique. Les directives de conduite dans l'arène politique, qui s'appliquent à l'ensemble de l'entreprise et sont approuvées par la direction, définissent ces principes. Elles stipulent que 50Hertz ne verse aucun don à des politiciens, partis ou institutions politiques et qu'elle veille à ce que les éléments qu'elle sponsorise fassent l'objet d'un examen approprié et d'un bon équilibre. La responsabilité des contributions aux fondations et associations affiliées à un parti est centralisée dans le département Communications and Public Affairs. Grâce à ces directives, associées à des programmes de formation spécifiques, 50Hertz s'assure que les collaborateurs actifs dans les domaines de la politique sociale et énergétique disposent de principes clairement définis qui les guident dans leurs communications et leurs actions. De plus, 50Hertz est inscrite au registre de transparence de l'UE et contrainte par son code de conduite. En 2018, 50Hertz n'a versé aucune contribution à des politiciens ou partis politiques.

3.1.6. Lutte contre la corruption

GRI 205-1, GRI 205-2

La charte et les directives de l'entreprise sur la prévention de la corruption définissent ce que 50Hertz considère comme étant une conduite éthique correcte et précisent que l'entreprise respecte la loi et ne tolère nullement la corruption. Ces principes se traduisent par des mesures organisationnelles contraignantes pour l'ensemble de l'entreprise.

Depuis 2010, 50Hertz dispose d'une politique qui régule le système de dénonciation et prévoit la mise en place d'un comité de conformité interne et d'un médiateur externe. Le comité de conformité comprend un membre du département Legal Affairs, un membre des ressources humaines et un coordinateur de la conformité. Une fois par an, le médiateur communique au comité de conformité par écrit la manière dont il a été utilisé et le nombre de signalements reçus. Lorsque le médiateur communique un signalement justifié à 50Hertz, le comité de conformité est immédiatement convoqué pour traiter le dossier et, le cas échéant, prendre des mesures internes. Le comité rend compte à la direction de 50Hertz chaque année et, si nécessaire, sur une base ad hoc. En 2018, aucun cas de corruption n'a été signalé au médiateur. Au cours de l'exercice 2018, aucune amende significative en rapport avec les activités commerciales générales, les projets de construction ou l'exploitation de lignes électriques n'a été infligée à 50Hertz. Le seuil de reporting des infractions administratives a été fixé à 25 000 €.

50Hertz offre aussi régulièrement une formation sur les bases en matière d'achat, de lutte contre la corruption et de comportement conforme à chaque employé impliqué dans le processus d'achat. Depuis 2016, 19 séances de formation ont été organisées sur différents sites. Elles ont regroupé 200 collaborateurs répartis sur l'ensemble de l'entreprise. Quatre séances de formation sont prévues en 2019. Elles devraient accueillir 50 participants.

3.1.7. Gestion des risques

GRI 102-30, GRI 102-11, GRI 202-2

Dans le cadre de sa gestion systématique des risques, 50Hertz examine et évalue régulièrement les domaines de risque suivants :

• Protection de la vie et de l'intégrité physique
• Résultats
• Liquidité
• Réputation
• Fiabilité d'approvisionnement

50Hertz s'emploie à éviter tout risque pour la pérennité de l'entreprise, à réduire autant que possible les positions à risque et à optimiser le profil opportunités/risques. Les directives en matière de risques définissent la manière dont les risques sont systématiquement identifiés, enregistrés, évalués et contrôlés chaque trimestre. À l'occasion d'une conférence sur les risques organisée une fois par an, l'ensemble des chefs de département (deuxième niveau de management), en tant que chargés de risques, et le Risk Manager rencontrent la direction pour discuter des principaux risques et des problèmes qui y sont liés. Dans le domaine de la RSE, par exemple, il s'agit de la sécurité au travail et des nouvelles exigences de la législation environnementale. Au cours des mois à venir, les risques évalués et suivis seront étendus en fonction des risques liés au changement climatique.

Au sens d'une approche globale de la gestion des risques et du principe de précaution, 50Hertz implique les fournisseurs et les processus associés. L'entreprise a ancré les exigences en matière de sécurité au travail et de protection de l'environnement dans sa politique d'achat et d'adjudication. Elles sont contraignantes pour l'ensemble des fournisseurs. À l'avenir, 50Hertz analysera en détail son influence sur la structure de la chaîne d'approvisionnement durable, développera les aspects liés à la durabilité dans les documents pertinents pour ses fournisseurs et sensibilisera davantage ses partenaires commerciaux aux thèmes de la sécurité au travail, de la protection de la santé et de la protection de l'environnement.

3.1.8. Sécurité

G4-EUS-DME-SECURITY & EMERGENCY

En tant qu'opérateur d'infrastructures critiques, 50Hertz est tenue de garantir la sécurité des informations en vertu de la loi IT-SiG [« IT-Sicherheitsgesetz » : loi sur la sécurité informatique]. Les informations doivent être traitées, stockées et communiquées de manière à suffisamment garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des informations et des systèmes.

À cette fin, un système de gestion de la sécurité de l'information a été introduit en 2017 et certifié conformément à la norme ISO 27001 en 2018. La mise en place de ce processus de sécurité garantit l'identification et le traitement systématique des risques informatiques. Ce processus enregistre et évalue plus particulièrement les alertes et les avertissements de sécurité émis par l'Office fédéral allemand de la sécurité des technologies de l'information (BSI). Le cas échéant, les mesures de protection nécessaires sont déduites et mises en œuvre. Au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, aucune cyberattaque ciblée sur 50Hertz n'a été enregistrée et aucun dommage résultant d'incidents de sécurité de l'information n'a été enregistré. En 2018, les collaborateurs de 50Hertz, ainsi que des collaborateurs intérimaires et externes, ont participé à une séance de formation en ligne portant sur la sécurité de l'information.

En janvier 2018, 50Hertz a obtenu la certification ISO 27001 (système de gestion de la sécurité de l'information). Depuis lors, l'entreprise doit s'acquitter de ses obligations d'opérateur d'infrastructures critiques sur la base du catalogue de sécurité informatique de la BNetzA. Un audit de contrôle a été réalisé en novembre 2018.

50Hertz considère que la sécurité dépasse les frontières de l'entreprise. Par conséquent, tant les stakeholders internes qu'externes sont entre autres formés à la gestion et à la communication de crise sous la forme d'exercices d'équipe réguliers. Par conséquent, non seulement les structures, les processus et les canaux de reporting existants sont évalués et améliorés en permanence, mais les participants et les collaborateurs de l'équipe de gestion de crise reçoivent également une formation intensive sur la manière de faire face à des événements imprévus sous des contraintes particulières et de prendre rapidement les décisions appropriées pour gérer les crises. Ces mesures et d'autres visent à accroître la résilience de 50Hertz de manière continue et globale.

3.1.9. Matérialité et objectifs

GRI 102-15, GRI 102-46, GRI 102-47, GRI 103-1, GRI 103-2, GRI 103-3

50Hertz a examiné les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses activités commerciales en vertu des normes de reporting en matière de durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI). Les aspects généraux qui y sont énumérés ont été traduits en enjeux pertinents pour 50Hertz et alignés sur les intérêts de nos stakeholders au moyen d'analyses comparatives, de rapports de groupes de pairs et d'enquêtes auprès des collaborateurs. Au quatrième trimestre de 2017, une enquête détaillée a été réalisée auprès des stakeholders dans le but de développer systématiquement l'analyse de matérialité et la gestion de la durabilité.

Nos stakeholders englobent nos partenaires, le public, les organisations non gouvernementales (ONG), les politiciens, les régulateurs, les investisseurs, les médias, les clients, les fournisseurs et les représentants des collaborateurs de 50Hertz. L'enquête qualitative a confirmé les principaux domaines mentionnés dans le rapport. En 2018, le processus d'obtention d'une analyse de matérialité commune a été lancé au niveau du groupe Elia. Ce processus se poursuivra en 2019. Pour cette raison, la poursuite de la différenciation des limites et de la description des principaux enjeux de 50Hertz est reportée jusqu'au résultat de l'analyse de matérialité conjointe.

1 • Haute sécurité de l'offre grâce à un système, un marché et un fonctionnement du réseau durables • Excellente prestation par rapport aux autres opérateurs de réseau • Système de gestion de la sécurité des informations certifi é

des parcs éoliens offshore

• Intégration exhaustive des énergies renouvelables dans le réseau, entre autres grâce à un raccord physique de composants particuliers au réseau

• Expansion du réseau en fonction des besoins • Réduction des coûts de raccordement 2

• Amélioration de la coopération des trois champs GRC • Renforcement des systèmes internes de contrôle et de la fonction compliance • Formation d'un comité de supervision au niveau du holding • Introduction d'un système de gestion de la conformité fi scale

• Prise en compte de la sensibilité environnementale et des normes de sécurité au travail pour sélectionner les fournisseurs

• Augmentation du ratio d'entreprises disposant de la certifi cation adéquate • Prévention des accidents de travail • Promotion de la sensibilité aux comportements de sécurité • Recertifi cation du système de gestion de la sécurité au travail

• Engagement élevé des employés • Promotion des besoins et développement et formation orientés objectifs • Proposition de développement interne et opportunités de carrière

• Amélioration continue de l'effi cacité des processus • Augmentation durable de la rentabilité 3

avec les clients • Utilisation d'enquêtes client pour mettre en place de nouvelles améliorations

• Assistance adéquate et systématique aux projets sociaux, culturels et communautaires
• Participation égale et juste de tous les employés • Soutenir les personnes handicapées
• Participation précoce du public • Application des normes de 50Hertz concernant les informations, le dialogue et la participation à tous les projets pertinents • Mise en place de leçons tirées, dont évaluation pour la participation publique
• Intensifi cation de la coopération et des réseaux avec les clients et les stakeholders concernés sur les plans politique et social • Communication fi able et ponctuelle 10

dans leur vie professionnelle • Maintenir le quota de sexe à tous les niveaux de l'entreprise

• Réduction de la consommation d'énergie et des émissions contrôlables • Remplacement du gaz à effet de serre SF6

• Minimisation de l'intervention sur la nature et le paysage lors de l'installation de lignes et de sous-stations • Mise en place de mesures de compensation avec de grands avantages pour toute la société

• Planifi cation des lignes et des trajectoires tournée vers l'avenir, minimisant les interventions et durable sur le plan écologique

• Meilleure protection des oiseaux et des amphibiens

• Prévention et recyclage des déchets sation et de la démolition d'usines

générés lors de la construction, de l'utili-

4

5

6

7

8

9

11

12

13

14

15

Notre vision ciblée pour une action durable

3.1.10. Stakeholders

Pour un rapport détaillé sur les stakeholders de 50Hertz, veuillez consulter le chapitre Engagement des stakeholders dans cette partie du rapport.

3.2. Réseau

Line 220 kV HGÜ/Gleichstromverbindung 300/320/400/525 kV

HGÜ/Gleichstromverbindung

planned/under construction 300/320/400/525 kV

LEGEND

380 kV

Transformation 380/150 kV

Planned/under construction Other companies

system users:

Our customers are regional distribution system operators as well as power plants, pumped-storage plants, wind farms and major industries connected to the transmission system. Conventional power plant (lignite-«red or coal-«red power plant)

Other companies Planned/under construction Longueur totale des lignes HVDC/back-to-back converter Other companies	380/220 kV 2016 380/150 kV	Pumped-storage plant 2017 Phasenschiebertransformator	2018
planned/under construction Dont lignes aériennes 380 kV HVDC/DC link 400 kV	7.225 km	Onshore/o›shore wind farm 7.245 km Onshore wind farm planned/under construction	7.250 km
HVDC/DC link planned/under construction Dont lignes aériennes 220 kV 1 New construction largely along existing routes Grid connection o›shore	320/525 kV 2.647 km 150/220 kV	O›shore wind farm planned/under construction 2.612 km	2.607 km
Grid connection o›shore Dont câble sous-marin 220 kV planned/under construction	150/220 kV -	-	190 km
Dont câble sous-marin 150 kV status at december 2018	270 km	270 km	270 km
Dont câbles souterrains divers	73 km	73 km	73 km
Longueur totale du circuit	10.215 km	10.200 km	10.390 km

220 kV Transformation 380/220 kV G4-EUS-EU4

3.2.2. Sous-station et stations de commutation

Longueur totale des lignes	2016	2017	2018
Sous-stations	63	65	65
Stations de commutation	6	7	8

En 2018, le fonctionnement d'un nouveau poste de sectionnement a été testé sur la plateforme offshore Arkona.

neubrandenburg

güstrow

rostock

schwerin

potsdam

halle leipzig

dresden

chemnitz

zwickau

jena gera

erfurt eisenach tennet

tennet

hamburg

berlin

brandenburg

schleswig-holstein

tennet

tennet

tennet

energinet.dk

pse

čeps

cottbus

frankfurt (oder)

magdeburg

weimar

lower saxony

saxony

thuringia

denmark

poland

czech republic

bavaria

hesse

sweden

mecklenburgwestern pomerania

saxony-

anhalt ²²⁰

220

110

110

150

150

pse

220

220

150

1

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Line 380 kV

1

1

LEGEND

Switching stations (most with links to distribution system operators)

system users:

Our customers are regional distribution system operators as well as power plants, pumped-storage plants, wind farms and major industries connected

to the transmission system. Conventional power plant (lignite-«red or coal-«red power plant)

Pumped-storage plant Phasenschiebertransformator Onshore/oshore wind farm

Onshore wind farm planned/under construction Oshore wind farm planned/under construction

neubrandenburg

güstrow

rostock

schwerin

potsdam

halle leipzig

dresden

chemnitz

zwickau

jena gera

erfurt eisenach tennet

tennet

hamburg

berlin

brandenburg

schleswig-holstein

tennet

tennet

tennet

energinet.dk

pse

čeps

cottbus

frankfurt (oder)

magdeburg

weimar

lower saxony

saxony

thuringia

denmark

poland

czech republic

bavaria

hesse

sweden

mecklenburgwestern pomerania

saxony-

anhalt ²²⁰

220

110

110

150

150

pse

220

220

150

1

1

1

Line 380 kV Line planned/under construction 380 kV Line 220 kV HGÜ/Gleichstromverbindung 300/320/400/525 kV

planned/under construction 300/320/400/525 kV Other companies 380/220 kV HVDC/back-to-back converter 380/150 kV

1

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LEGEND

Switching stations (most with links to distribution system operators)

Line 380 kV Line planned/under construction 380 kV Switching stations (most with links to distribution system operators) 3.2.1. Longueur totale des lignes status at december 2018 status at december 2018

system users:

Our customers are regional distribution system operators as well as power plants, pumped-storage plants, wind farms and major industries connected

to the transmission system. Conventional power plant (lignite-«red or coal-«red power plant)

Pumped-storage plant Phasenschiebertransformator Onshore/oshore wind farm

Onshore wind farm planned/under construction Oshore wind farm planned/under construction

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Our customers are regional distribution system operators as well as power plants, pumped-storage plants, wind farms and major industries connected

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	cottbus cottbus 380 kV 380 kV	lower saxony	Line	Line
	220 kV 220 kV		čeps HGÜ/Gleichstromverbindung	HGÜ/Gleichstromverbindung
	Transformation 380/220 kV Transformation 380/220 kV		HGÜ/Gleichstromverbindung	HGÜ/Gleichstromverbindung saxony
	tennet Transformation 380/150 kV Transformation 380/150 kV		planned/under construction	planned/under construction czech republic
110	110 Planned/under construction Planned/under construction		Other companies	Other companies
	Other companies Other companies		HVDC/back-to-back converter planned/under construction	HVDC/back-to-back converter weimar planned/under construction
dresden	tennet Line	pse pse erfurt eisenach 380 kV	tennet HVDC/DC link	jena HVDC/DC link system users:
	Line planned/under construction	380 kV	HVDC/DC link	HVDC/DC link Our customers are regional distribution system weimar
	1 New construction largely along existing routes 1 New construction largely along existing routes tennet hesse Line	thuringia erfurt 220 kV eisenach	planned/under construction Grid connection o›shore	planned/under construction operators as well as power plants, pumped-storage jena plants, wind farms and major industries connected Grid connection o›shore
	HGÜ/Gleichstromverbindung	300/320/400/525 kV	Grid connection o›shore	to the transmission system. Grid connection o›shore
	HGÜ/Gleichstromverbindung hesse planned/under construction	thuringia 300/320/400/525 kV	planned/under construction	Conventional power plant planned/under construction (lignite-«red or coal-«red power plant)
	status at december 2018 status at december 2018 Other companies	380/220 kV		Pumped-storage plant
	HVDC/back-to-back converter planned/under construction	380/150 kV		Phasenschiebertransformator
	HVDC/DC link	400 kV		Onshore/o›shore wind farm tennet
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	Grid connection o›shore LEGEND	150/220 kV		tennet
	Grid connection o›shore Switching stations (most with links planned/under construction	150/220 kV bavaria	Line	weimar
	tennet to distribution system operators) LEGEND system users: system users: Our customers are regional distribution system Our customers are regional distribution system 380 kV operators as well as power plants, pumped-storage operators as well as power plants, pumped-storage Switching stations (most with links 220 kV plants, wind farms and major industries connected plants, wind farms and major industries connected to distribution system operators) hesse to the transmission system. to the transmission system. Transformation 380/220 kV	eisenach	erfurt Line planned/under construction Line Line HGÜ/Gleichstromverbindung thuringia Line planned/under construction HGÜ/Gleichstromverbindung
	380 kV Transformation 380/150 kV Conventional power plant Conventional power plant 220 kV (lignite-«red or coal-«red power plant) (lignite-«red or coal-«red power plant) Planned/under construction		Line planned/under construction HGÜ/Gleichstromverbindung Other companies
	Transformation 380/220 kV Pumped-storage plant Pumped-storage plant Other companies		HGÜ/Gleichstromverbindung HVDC/back-to-back converter planned/under construction
	Transformation 380/150 kV Phasenschiebertransformator Phasenschiebertransformator Planned/under construction		Other companies HVDC/DC link
	Onshore/o›shore wind farm Onshore/o›shore wind farm Other companies		HVDC/back-to-back converter HVDC/DC link
	1 New construction largely along existing routes Onshore wind farm planned/under construction Onshore wind farm planned/under construction O›shore wind farm planned/under construction O›shore wind farm planned/under construction		planned/under construction HVDC/DC link Grid connection o›shore bavaria	construction
			HVDC/DC link Grid connection o›shore

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status at december 2018 Switching stations (most with links

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Line 380 kV Line planned/under construction 380 kV Line 220 kV HGÜ/Gleichstromverbindung 300/320/400/525 kV

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status at december 2018

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Transformation 380/220 kV Transformation 380/150 kV Planned/under construction Other companies

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Pumped-storage plant Phasenschiebertransformator Onshore/oshore wind farm

Onshore wind farm planned/under construction Oshore wind farm planned/under construction

3.3. Énergie

SDG7, GRI 302-2, GRI 102-9

3.3.1. Capacité installée

Capacité renouvelable installée en MW

3.3.2. Bilan énergétique annuel

Seule Elia fait rapport sur cet indicateur

3.3.3. Importation et exportation d'énergie

Avec 49 TWh, la zone de réglage de 50Hertz est un exportateur d'énergie majeur en Allemagne et en Europe.

3.3.4. Pertes sur le réseau G4-EUS-EU12

Le transport de l'électricité entraîne toujours la perte d'une certaine quantité d'énergie, qu'il s'agisse de pertes de chaleur induites par le courant dans les lignes de transport, dans les transformateurs et autres éléments du système, ou encore de pertes par effluves ou sous la forme de fuites. En 2018, 50Hertz a enregistré 2,5 TWh de pertes sur le réseau. Les pertes moyennes sur le réseau à très haute tension se sont élevées à 240 MW, tandis que celles des transformateurs ont atteint 45 MW. Avec le SuedOstLink entre la Saxe-Anhalt et la Bavière, 50Hertz prévoit la première ligne de transport en courant continu à très haute tension (400 kV) dans sa zone de réglage. Cette technologie, plus adaptée que la technologie conventionnelle à courant alternatif triphasé pour transporter rapidement de grandes quantités d'énergie sur de longues distances, génère de plus faibles pertes sur le réseau et optimise le contrôle. Pionnière de l'intégration des énergies renouvelables, la région 50Hertz offre également un haut niveau de sécurité d'approvisionnement. Perturbations/100 km de ligne 2,0 1,5 1,0 0,5

La part des pertes de réseau dans la quantité totale d'électricité transportée est de 2,13 %.

3.3.5. Consommation d'énergie

Dans la zone de réglage de 50Hertz, la consommation d'électricité est restée stable tout au long de l'année et s'élève à 96,8 TWh en 2018 (96 TWh en 2017 et 2016).

3.3.6. Développement des énergies renouvelables

Développement en % de la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique dans la zone de réglage de 50Hertz

3.3.7. Fiabilité

PSE Pologne

7.055

21

Čeps République Tchèque

6.744 ²⁷⁸

Allemagne

3.4. Ressources humaines

3.4.1. Approche de gestion

GRI 102-7, GRI 102-8, GRI 102-26, GRI 102-38, GRI 102-41

50Hertz doit intégralement son succès aux réussites de ses collaborateurs. Il incombe à l'entreprise de les aider à développer leurs compétences, à promouvoir leur santé et leur engagement, à les inclure dans les décisions et à garantir une égalité des chances pour tous. Le maintien et le développement d'une culture d'entreprise fondée sur des valeurs constituent l'un des principaux objectifs de l'entreprise et le fondement stratégique de toutes les décisions relatives au personnel. En tant que membre de l'équipe de direction étendue, le Chief Human Resources Officer est responsable de toutes les questions relatives à la stratégie en matière de personnel.

Un business plan quinquennal, mis à jour chaque année, sert de cadre à la planification qualitative et quantitative du personnel. 50Hertz respecte les directives internationales au-delà de la portée de ses conventions collectives et accords d'entreprise, comme les normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT : C87, C98 et C135) et les droits des travailleurs du Pacte mondial des Nations Unies.

La moyenne d'âge des collaborateurs de 50Hertz est plus ou moins identique à celle de l'année précédente, soit 43,6 ans.

Effectif total en Allemagne*

* Effectif total 50Hertz Transmission et 50Hertz Offshore

3.4.2. Politiques de rémunération

50Hertz considère offrir une rémunération équitable et des avantages attrayants à ses collaborateurs comme une évidence. Les systèmes de rémunération sont affinés en fonction des besoins pour garantir que l'entreprise reste un employeur attractif pour son personnel à l'avenir. L'IG BCE (la fédération des mines, de la chimie et de l'énergie), en collaboration avec l'Association des employeurs des sociétés d'énergie et d'approvisionnement (Arbeitgeberverband Energie- und Versorgungswirtschaftlicher Unternehmen eV – AVEU), négocie nos conventions collectives. La rémunération équitable qui, indépendamment du genre, repose sur les besoins et les performances est complétée par des avantages sociaux globaux et par l'offre d'un régime de pension d'entreprise.

De plus, les collaborateurs ont la possibilité de participer à la réussite de l'exercice précédent par le biais du programme d'actions du groupe Elia. En 2018, pour la sixième année consécutive, chaque collaborateur s'est vu offrir jusqu'à 24 actions à prix réduit. Près de 58 % des collaborateurs éligibles ont profité de l'offre.

50Hertz communique de manière transparente et volontaire le détail des rémunérations totales de l'équipe de direction dans les états financiers consolidés, en indiquant les rémunérations globales fixes et variables, ainsi que les pensions d'entreprise et tout autre avantage accordé à la direction de 50Hertz. Les caractéristiques des systèmes de rémunération sont expliquées à l'aide d'informations fournies dans la déclaration de gouvernance d'entreprise.

Le facteur de rémunération du collaborateur le mieux payé par rapport à la rémunération totale annuelle moyenne de l'ensemble des collaborateurs est de 8,2.

3.4.3. Systèmes d'incitation

Le système de rémunération comprend des éléments reposant sur la réussite et les performances, qui incitent à atteindre les objectifs communs de l'entreprise et les objectifs individuels correspondants. Un certain nombre d'objectifs ont trait à la gestion durable d'entreprise, tels que le respect des directives de santé et de sécurité au travail ou la réussite du dialogue social.

3.4.4. Codétermination

GRI 402 MA

50Hertz s'engage non seulement dans la liberté d'association, les conventions collectives industrielles et la protection des représentants des collaborateurs, mais valorise également une collaboration constante, basée sur la confiance, avec tous les organes de codétermination.

Le conseil de surveillance de 50Hertz se compose de six membres. Conformément aux garanties contractuelles prévues par les prescriptions légales, il veille à la représentation égalitaire des intérêts des collaborateurs et de l'employeur. Trois réunions du conseil de surveillance ont été organisées en 2018. La direction y a présenté des rapports écrits et des exposés oraux afin d'informer le conseil de surveillance du statut actuel de nos activités, de notre situation économique ainsi que du statut et du développement des risques, et d'en discuter. Un comité de porte-parole avec des droits d'information et de consultation représente les intérêts de nos cadres.

Notre conseil d'entreprise est responsable de la représentation de tous les collaborateurs couverts par des conventions collectives et de tous les collaborateurs hors barème de 50Hertz. Un échange à l'échelle du Groupe a lieu au sein du conseil d'entreprise européen du groupe Elia. Lors d'activités conjointes telles que le comité du groupe industriel de l'industrie de l'électricité et le groupe de travail des opérateurs de réseau, nous défendons activement les intérêts des employés du secteur des réseaux d'infrastructure.

De plus, nous envoyons régulièrement des intervenants externes et des conférenciers à des événements éducatifs organisés par l'IG BCE. Afin de soutenir l'engagement du syndicat de nos collaborateurs, nous proposons des événements d'orientation et d'information tels que notre « Schnupperkurse Mitbestimmung » (épreuves de codétermination). La représentation des jeunes et des stagiaires (Jugend- und Auszubildendenvertretung – JAV), créée et élue pour un mandat de deux ans en décembre 2016, représente les intérêts de nos jeunes collaborateurs dans l'ensemble de l'entreprise. La JAV travaille en étroite collaboration avec les autres organes de codétermination.

L'échange régulier d'opinions avec les collaborateurs est facilité par le biais de différentes plateformes (voir la section Engagement des stakeholders) et, en particulier, par l'enquête « Sag es! » (Dites-le !) que nous menons régulièrement auprès des collaborateurs. La dernière enquête menée auprès des collaborateurs date de 2017. Les résultats ont été abordés avec le personnel lors d'ateliers organisés au premier trimestre de 2018 et des mesures spécifiques en ont découlé.

3.4.5. Genre, diversité et égalité des chances

GRI 405-1, GRI 405-2, SDG 5, SDG8

Afin de refléter ses convictions et conformément à la convention n° 111 de l'OIT, 50Hertz s'est engagée à promouvoir la diversité et condamne fermement toute forme de comportement discriminatoire dans tous les aspects de la vie professionnelle. Tous nos collaborateurs bénéficient des mêmes droits, indépendamment de leur origine ethnique, de leur âge et de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance religieuse, de leurs opinions politiques, de leur origine nationale ou sociale, ou de tout autre facteur. Au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, 50Hertz est devenue membre de la Charta de la diversité allemande, une initiative professionnelle qui vise à promouvoir la diversité dans les entreprises et les institutions et qui renforce une culture d'entreprise ouverte et reconnaissante.

Égalité des chances pour les hommes et les femmes : cet objectif fait partie de la « Charta de l'égalité » de l'IG BCE, signée par 50Hertz. L'entreprise estime qu'il est de son devoir de soutenir l'idée de « proportion équitable » et de s'efforcer d'atteindre une proportion de collaboratrices dans nos profils de poste égale à celle de l'extérieur. Au 31 décembre 2018, les femmes représentaient une part de 9 % des managers, une part de près de 17 % au deuxième niveau de management, une part de 17 % des membres du conseil de surveillance et une part de 0 % dans la direction (20 % au 30 septembre 2018)*. L'initiative interne « 50:50 – das Frauennetzwerk » (le réseau des femmes) vise à promouvoir le développement des compétences personnelles et professionnelles, ainsi que la présence et l'influence des femmes chez 50Hertz. La loi EntgTranspG [« Entgelttransparenzgesetz » : loi allemande sur la transparence des rémunérations] est entrée en vigueur le 6 juillet 2017. Au 31 décembre 2017, 50Hertz Transmission GmbH a présenté son premier rapport sur l'égalité des chances et de rémunération dans l'annexe du rapport de gestion.

Chez 50Hertz, promouvoir la diversité et l'égalité des chances signifie également offrir aux personnes ayant un handicap lié à la santé les mêmes chances qu'aux personnes sans handicap. En 2013, nous avons conclu un accord d'inclusion avec le conseil d'entreprise, le comité des porte-parole et l'organe représentatif des collaborateurs handicapés de 50Hertz. Celui-ci contient des mesures visant à assister les personnes handicapées dans leur vie professionnelle. Une équipe d'inclusion interne est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'accord. Au cours de l'exercice, la proportion de collaborateurs gravement handicapés et équivalents était de 2,3 %. Au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, 50Hertz a employé un total de 10 collaborateurs avec des restrictions. Cette proportion continuera à évoluer progressivement conformément aux exigences spécifiques aux lieux de travail dans les départements commerciaux et techniques. En 2017, l'entreprise a conclu un partenariat avec le centre de formation professionnelle Annedore-Leber et a intégré un stagiaire handicapé. Au cours de l'exercice, 50Hertz a conclu un partenariat avec AfB gGmbH pour l'élimination du matériel informatique client. Cette société d'inclusion renommée offre des emplois aux personnes handicapées et contribue à éviter de nouvelles émissions de CO2 en transformant et en vendant du matériel informatique usagé.

Aucun cas de discrimination n'a été signalé en 2018.

3.4.6. Employabilité

GRI 401-1, G4-EUS-EU15

Les collaborateurs de 50Hertz bénéficient d'un environnement de travail favorable à la vie de famille et ont la possibilité de trouver un équilibre entre travail et vie privée. Un accord d'entreprise visant à promouvoir la compatibilité entre travail et famille a été conclu afin d'offrir aux parents la flexibilité nécessaire pour gérer les garderies. L'accord réglemente les questions relatives au congé parental, aux services d'assistance, aux horaires de travail flexibles, aux congés spéciaux et sabbatiques, ainsi qu'au soutien professionnel. Le siège de 50Hertz abrite également une garderie destinée aux enfants de nos collaborateurs, ainsi que des espaces pour les enfants du quartier. Par ailleurs, nous avons créé un bureau parent-enfant afin de répondre aux besoins de garde d'enfants à court terme.

Nombre de personnes qui quittent l'entreprise par âge et par sexe

Nombre de nouveaux employés par âge et par sexe

En collaboration avec le conseil d'entreprise général et l'IG BCE, un accord a été conclu pour promouvoir et maintenir l'employabilité de notre personnel. Cet accord jette les bases d'une politique du personnel qui nous aidera à faire face aux effets de l'évolution démographique. Nous avons pour objectif de permettre aux collaborateurs de mener à bien leurs activités professionnelles jusqu'à l'âge de la pension.

Pourcentage d'employés partant à la retraite dans les 5 prochaines années	M	F
Total 50Hertz Transmission	5,7%	1,2%
Directeurs	0%	0%
Cadres supérieurs	12,82%	0%
Cadres	6,33%	0%
Employés	5,31%	1,3%

3.4.7. Congé parental

GRI 401-3

Congé parental

Nombre d'employés en congé parental et en congé de mater nité/paternité	13
dont hommes	3
dont femmes	10
Nombre d'employés en congé parental 01.01.2018-31.12.2018	78
dont hommes	53
dont femmes	25

3.4.8. Formation et éducation GRI 404-1, GRI 404-2

Seul un personnel hautement qualifié et parfaitement informé des développements en cours permettra à l'entreprise d'atteindre ses objectifs. Les collaborateurs se voient donc proposer des possibilités d'éducation et de formation personnalisées, ainsi que d'autres qualifications pertinentes. La planification systématique des remplacements garantit la disponibilité d'un nombre suffisant de collaborateurs potentiellement qualifiés pour occuper l'ensemble des postes de direction et nous permet de pourvoir les postes vacants, dans la mesure du possible, au sein de l'entreprise. À cette fin, nous identifions et développons les talents, par exemple par le biais de programmes pour « Jeunes professionnels » conçus et proposés en collaboration avec le groupe Elia. 50Hertz recrute de nouveaux talents qualifiés par le biais de son propre programme d'apprentissage interne, un programme de stage de 24 mois, et en organisant des stages de formation en entreprise et la supervision de thèses de doctorat, de bachelier et de maîtrise en collaboration avec des universités et des hautes écoles. En 2018, 35 collaborateurs étudiants et 5 stagiaires ont travaillé pour 50Hertz.

3.4.9. Santé et sécurité au travail GRI 403-1, GRI 403-2, GRI 403-3, SDG8, G4-EUS-LA6

La santé et la sécurité au travail, ainsi que la prévention des blessures et des maladies, font partie intégrante de notre stratégie d'entreprise et sont appliquées par l'ensemble des collaborateurs dans l'exercice de leurs activités quotidiennes. Chaque collaborateur reçoit des instructions sur la manière de prendre conscience des dangers, de les signaler immédiatement et de soumettre des suggestions pour promouvoir des conditions de travail sûres et saines. Au cours de l'exercice, la santé et la sécurité au travail ont à nouveau constitué l'un des projets clés du business plan de 50Hertz. En 2018, « gib8 » (« Faites attention »), une campagne de grande envergure, a été lancée afin de sensibiliser les collaborateurs et les fournisseurs aux questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. La campagne, qui fournit des mesures spécifiques et du matériel d'information, impacte directement les zones potentiellement dangereuses et s'adresse à une variété de groupes cibles spécifiques. Les équipements de protection individuelle (EPI) portés par les travailleurs sont toujours récents. Les nouveaux EPI sont soumis à un test d'usure et le catalogue est adapté aux exigences respectives.

Actuellement, 20 jeunes (hommes et femmes) terminent leur stage en entreprise ou leur apprentissage industriel, ce qui correspond à un taux de stage de 1,9 %. En moyenne, chaque employé a reçu 11,76 heures de formation au cours de l'année sur laquelle porte le rapport, sans compter les formations régulières en matière de sécurité. En outre, des modules de formation spécifiques à 50Hertz sont proposés aux cadres afin de développer des compétences individuelles en leadership. Depuis 2014, 123 cadres (chefs de division, de département et d'équipe) y ont participé et ont travaillé de manière transversale et interhiérarchique sur des cas spécifiques de leur pratique de management quotidienne. Au total, le nombre d'accidents du travail dans les entreprises sous contrat, à savoir 11, a diminué par rapport à l'année précédente. Aucun décès n'est à déplorer en 2018, tout comme en 2016 et 2017. Statistiques sur les accidents 2016 2017 2018 Accidents de travail (avec au moins 1 jour d'incapacité) ^{3 6 3} Taux d'accident¹ 2.0 4.5 2.0

Chez 50Hertz, la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs constitue une priorité absolue, comme le souligne la directive sur la santé et la sécurité au travail, qui s'applique à l'ensemble des collaborateurs. Le domaine de la santé et de la sécurité au travail supervise un système de gestion de la sécurité au travail à l'échelle de l'entreprise, conformément à la norme OHSAS 18001. En novembre 2017, le système de gestion de la sécurité au travail a de nouveau été certifié avec succès conformément à la norme OHSAS 18001:2007. 1 Nombre d'accidents du travail avec arrêt (≥1 jour) x 1.000.0000/Nombre d'heures effectivement travaillées. 2 Nombre de jours perdus pour accidents du travail en jours calendaires x 1 000 / Nombre d'heures effectivement travaillées. SDG3 Le dépistage précoce et la prévention des maladies professiontravail chez 50Hertz. Pour atteindre ces objectifs, 50Hertz four-

La santé et la sécurité au travail ne se limitent pas à nos propres collaborateurs. Les normes strictes de 50Hertz s'appliquent aussi aux entreprises sous contrat, qui travaillent sur les sites de construction de 50Hertz. Au cours du processus d'adjudication, et ultérieurement par le biais de la surveillance de la construction assistée par ordinateur et effectuée par des collaborateurs 50Hertz spécialement formés, nous veillons à ce que les fournisseurs respectent les exigences de sécurité rigoureuses de 50Hertz. Des instructions spéciales visant à garantir la sécurité au travail lors de la sous-traitance de travaux sur réseau de transport de 50Hertz à des sociétés externes (OAFN) réglementent ce processus de manière transparente et contraignante depuis mai 2018.

Au cours de l'exercice 2018, trois accidents soumis à déclaration sont survenus chez 50Hertz. Nous avons donc atteint notre objectif en matière de taux et de gravité des accidents en 2018. Chaque accident a été minutieusement évalué, et des mesures de sécurité au travail ont été prises et mises en place pour éviter de futurs accidents du travail.

	2016	2017	2018
Accidents de travail (avec au moins 1 jour d'incapacité)	3	6	3
Taux d'accident1	2.0	4.5	2.0
Gravité de l'accident2	0.16	0.23	0.02
Nombre d'accidents entreprises externes	21	16	11

nelles, ainsi que le maintien de l'employabilité du personnel, font également partie intégrante de la santé et de la sécurité au nit des soins médicaux professionnels appropriés. Ces derniers se concentrent principalement sur la protection individuelle et la prévention des risques pour la santé. De plus, 50Hertz offre régulièrement à tous ses collaborateurs des consultations médicales professionnelles, des vaccins et des conseils en matière d'ergonomie sur le lieu de travail. Une consultation externe qualifiée et confidentielle est disponible à tout moment en cas de stress personnel, de conflits ou de problèmes de dépendance. Les collaborateurs peuvent également participer à divers événements publics tels que la course-relais par équipe de Berlin, la « HSH Nordbank Run » au profit de la fondation caritative pour enfants « Kinder helfen Kindern » (des enfants aident des enfants), la course cycliste « Jedermann-Radrennen Cyclassics » à Hambourg ou la course « Rennsteig-Herbstlauf » en Thuringe.

3.4.10. Taux de blessures et de maladie

Depuis le 1er juillet 2017, chaque nouveau contrat chez 50Hertz inclut un accord d'assurance qualité sur les sites de construction, y compris un droit de contrôle illimité pour 50Hertz. Un système de points de pénalité ainsi qu'un système de modèle d'escalade sont en place pour gérer les cas où les normes requises ne sont pas respectées. À cet égard, des règles contraignantes définissent les mesures à prendre pour la future conformité aux règles de sécurité. 1 159 inspections de sites de construction étaient prévues en 2018. Cet objectif a été dépassé, avec 1 190 inspections réalisées (jusqu'en décembre 2018).

3.4.11. Inspections de sécurité

Les collaborateurs des départements professionnels suivent six formations par an, contre une formation par an pour ceux des départements commercial et d'ingénierie. Nous organisons également chaque année un concours de sécurité au travail pour sensibiliser et motiver encore davantage notre personnel. D'une part, il est tenu compte du nombre d'accidents survenus les années précédentes sur chaque site et d'autre part, les connaissances en matière de sécurité au travail sont testées et approfondies dans un volet pratique qui varie chaque année.

3.5.Fournisseurs, valeur ajoutée locale et droits de l'homme

SDG 12

3.5.1. Nombre de fournisseurs GRI 102-9, GRI 204-1

3.5.2. Valeur ajoutée locale GRI 203-1, GRI 203-2, GRI 204-1

50Hertz et ses filiales sont soumises à l'impôt. Les impôts servent à financer les mesures et les dépenses courantes des organes d'administration régionaux. Les différents organes d'administration régionaux bénéficient ainsi des revenus générés par les différents types d'impôts.

En tant qu'employeur, 50Hertz verse l'impôt sur les salaires de ses collaborateurs aux autorités fiscales. Cet impôt sur les salaires est comptabilisé dans les frais de personnel. Le gouvernement fédéral prélève principalement l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le revenu des sociétés, ainsi que la TVA. Par un système compliqué de péréquation fiscale entre les organes d'administration régionaux, prévu dans la Constitution financière de la Loi fondamentale allemande, ces impôts sont partiellement et indirectement reversés aux organes d'administration régionaux des Länder et des communautés situées dans la zone d'équilibrage de 50Hertz. En 2018, 50Hertz a versé 40,9 millions d'euros (année précédente : 84,5 millions d'euros) d'impôt sur le revenu des sociétés. 1158,3 millions d'euros supplémentaires (année précédente : 1095,4 millions d'euros) de TVA et 1 053,3 millions d'euros (année précédente : 941,9 millions d'euros) de TVA versée en amont ont été comptabilisés.

Outre ces impôts fédéraux, les municipalités prélèvent également des impôts fonciers et des impôts commerciaux. Ces impôts vont directement aux municipalités. Cela signifie que cette partie de la valeur ajoutée de 50Hertz peut être directement utilisée par les ménages des municipalités de la zone de réglage de 50Hertz pour financer leurs dépenses. Au cours de

l'exercice, le groupe 50Hertz a versé 0,4 million d'euros (année précédente : 0,4 million d'euros) d'impôt foncier et 47,9 millions d'euros (année précédente : 65,7 millions d'euros) d'impôts commerciaux.

Dans les règlements adoptés par son management, 50Hertz s'est engagée à ne pas adopter de « politique fiscale agressive » et à payer ses impôts dans les délais impartis et conformément à la loi. En prenant cet engagement volontaire dans les domaines sur lesquels elle peut exercer une influence, 50Hertz a créé un cadre de distribution durable de la valeur ajoutée générée. Les principaux bénéficiaires sont les régions structurellement faibles situées dans la zone de réglage de 50Hertz.

En 2018, 50Hertz a acheté des biens et des services pour un montant total de 921 millions d'euros à des sociétés basées en Allemagne. Sur ce montant, 141 millions d'euros, soit 15,3 %, ont été versés à des entreprises établies dans la zone de réglage de 50Hertz.

La diminution du pourcentage (par rapport aux 63 % de 2017) est principalement due à l'attribution d'un contrat de câble sous-marin pour raccorder le parc éolien Ostwind 2 (cluster Westlich Adlergrund CWA 2), d'une valeur de 542 millions d'euros, à un consortium basé à Cologne. Ces commandes, ainsi que d'autres, seront citées par les entreprises au cours des prochaines années en tant que biens livrés et services fournis.

3.5.3. Citoyenneté d'entreprise

50Hertz soutient de nombreux projets dans sa zone de réglage, principalement dans les domaines de l'éducation culturelle, énergétique et environnementale, ainsi que dans celui de la jeunesse et des affaires sociales. Des structures de gestion et organisationnelles claires ont été créées afin de mettre en œuvre nos nombreuses activités sociales. Notre département Communications and Public Affairs est responsable de notre engagement. Il collabore avec le management pour définir les objectifs, coordonner les activités et examiner les demandes de financement de projets valables. Notre directive en matière de dons et de sponsoring définit nos principes de soutien généraux, nos critères d'évaluation et le processus organisationnel de manière transparente et cohérente. Elle est contraignante pour l'ensemble des collaborateurs. Lors de l'octroi de dons et de sponsoring, nous vérifions toujours que la cause soit à la mesure de nos valeurs d'entreprise, qu'elle soit orientée vers la durabilité, qu'elle offre une véritable valeur ajoutée à notre société et au public et qu'elle suive le processus défini.

Dans les environs du siège social, le 50Hertz Netzquartier, l'entreprise se considère comme une bonne entreprise citoyenne qui contribue activement à rendre le nouveau quartier résidentiel et professionnel « Europacity » attrayant pour ses résidents. La garderie « Energiebündel » accueille non seulement les enfants des collaborateurs de 50Hertz, mais également des petits du quartier. Chaque année depuis l'été 2017, l'exposition « Rundgang 50Hertz » est organisée dans le bâtiment Netzquartier. En collaboration avec le musée d'art contemporain Hamburger Bahnhof à Berlin, des œuvres exceptionnelles de diplômés de diverses académies d'art de la zone de réglage y ont été exposées. De jeunes artistes talentueux ont ainsi bénéficié d'une plateforme leur permettant de percer dans le monde du marché de l'art professionnel, de nouer des liens précieux et de poursuivre leur carrière. Le projet se poursuivra en 2019.

Il est essentiel d'offrir aux enfants et aux adolescents une éducation spécifique sur la transition énergétique. Une exposition interactive intitulée « Energie gemeinsam wenden » (« Changer l'énergie ensemble »), développée par 50Hertz et l'Institut indépendant pour les questions environnementales (Unabhängiges Institut für Umweltfragen e.V.) fin 2012, enseigne les différents aspects de la transition énergétique de manière ludique aux étudiants. Cette exposition interactive s'est vu décerner le titre de projet de la Décennie des Nations Unies « Bildung für nachhaltige Entwicklung » (Éducation au service du développement durable) par la Commission allemande pour l'UNESCO. En 2018, 1108 étudiants l'ont visitée.

3.5.4. Droits de l'homme

GRI 308-1, GRI 414-1

50Hertz expresses its commitment to respecting human rights, 50Hertz exprime son engagement envers le respect des droits de l'homme, du droit à la vie privée, de la sécurité personnelle et de la liberté d'expression, ainsi que des droits de propriété de ses collaborateurs, riverains et clients. 50Hertz assume également la responsabilité du respect des normes sociales dans la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi 50Hertz est non seulement membre du Pacte mondial des Nations Unies, mais adhère également aux normes de travail fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Afin de veiller à ce que les partenaires commerciaux respectent également les règles internationales en matière de droits de l'homme, telles que l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la durabilité et l'éthique sont des éléments essentiels de l'évaluation des fournisseurs et des prestataires de services.

Dans sa zone de réglage, 50Hertz soutient également des projets triés sur le volet qui favorisent un paysage culturel multidimensionnel. Le pianiste Sir András Schiff a ainsi bénéficié d'un soutien dans le cadre du célèbre programme Artiste en résidence du Konzerthaus Berlin. Nous avons également à nouveau soutenu le Musikfestspiele Mecklenburg-Vorpommern. À l'instar des années précédentes, 50Hertz a de nouveau été activement impliquée dans de nombreuses initiatives, associations et organisations en 2018. En voici quelques exemples : la course Rennsteig-Herbstlauf dans la forêt de Thuringe, l'association des services de pompiers Kreisfeuerwehrverband d'Oberlausitz-Spree, l'association parents-professeurs Schulförderverein de Röhrsdorf et le comité de jeunes pour les nouveaux talents de volley-ball du VFB 91 Suhl e.V. En 2019, 50Hertz prévoit de compenser les émissions de CO2 générées par le transport aérien en promouvant des projets d'électrification dans l'hémisphère Sud. 50Hertz sensibilise ses fournisseurs au comportement durable en organisant régulièrement des réunions afin de garantir que le respect des principes et des directives éthiques poursuive son évolution à long terme. Toutes les commandes sont centralisées. En conséquence, toutes les implantations commerciales de 50Hertz sont soumises à un examen visant à garantir qu'elles respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme. Dans les années à venir, nous prévoyons d'élargir progressivement la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour y inclure des thèmes liés à la durabilité. Le code de conduite commun à l'intention des fournisseurs du groupe Elia est en cours de révision. À l'avenir, il est amené à devenir un élément contraignant de chaque contrat conclu avec les fournisseurs. Au cours de l'exercice, la première évaluation des risques liés au développement durable et aux droits de l'homme a été réalisée sous la forme d'une recherche documentaire sur les 20 principaux fournisseurs, pour qui le montant total des commandes s'élève à plus de 378 millions d'euros et dont la part dans le volume total des commandes de la société représente environ 68 %. 19 des sociétés évaluées sont enregistrées en Allemagne et une à Milan. La majorité des entreprises sont concernées par les obligations de reporting en matière de RSE et doivent donc publier des rapports contenant des informations sur les indicateurs non financiers et les questions relatives aux droits de l'homme conformément aux normes de reporting internationales. Aucun risque n'a été identifié. 50Hertz envisage de développer davantage la gestion de la chaîne d'approvisionnement et d'étendre à l'avenir le reporting aux questions liées aux droits de l'homme.

3.6. Engagement des stakeholders

3.6.1 Dialogues avec les stakeholders

GRI 102-21, GRI 102-40, GRI 102-42

Dans le cadre du processus d'analyse de matérialité, l'environnement des stakeholders de 50Hertz a été analysé et défini. L'entreprise contacte régulièrement les groupes de stakeholders suivants et échange des informations avec eux.

Environnement des stakeholders

			Finance		Environnement/ Société					Marché
Formats de dialogue	mi Syndicat du secteur minier, chi que et énergétique	Actionnaire	Investisseur	Agences de notation	Média	Régulateur fédéral	Décisionnaires	Public	Sciences	ONG	Initiatives citoyennes	Fournisseurs	Générateurs	Gestionnaires de réseau de distribution	Grands clients	Gestionnaires de réseau de transport
Groupe de travail réseaux
Comité de l'industrie de l'électricité
Invités conférence
Journée des banquiers
Conférences téléphoniques avec les analystes et les investisseurs
Conférence de presse sur la déclaration financière
Rapports annuels
Réunion nationale du réseau nord-est
Lunch « énergie » au siège social
Conférence sur la sécurité du système
Conférence EEC
Journée des fournisseurs
Journée du client
Visite artistique 50Hertz
Exposition pratique
Réseaux sociaux
Conseil consultatif scientifique
Coopérations universitaires
Dissertations, mémoires de master et de bachelier
Réunion RGI
Conférence sur la protection des oiseaux
Participation précoce du public
Groupes de visiteurs internationaux
Conférence « Contrôler les débits de charge, renforcer le commerce d'électricité en Europe »

3.6.2. Collaborations

Un conseil scientifique a été créé pour mener à bien des échanges réguliers entre la science et la pratique. Le comité de volontaires se compose actuellement de 16 professeurs issus des domaines de la technologie de l'énergie, de l'industrie de l'énergie, du droit de l'énergie et de la politique énergétique. Le conseil se réunit une ou deux fois par an pour discuter et éva luer des sujets d'actualité et des questions d'avenir pertinentes pour 50Hertz. En 2018, les deux réunions semestrielles ont porté sur « l'optimisation des réseaux existants » et « les technologies innovantes pour la transition énergétique ». L'initiation et la réa lisation conjointe de projets et d'études de recherche et déve loppement, ainsi que la supervision de mémoires, de thèses de bachelier et de maîtrise, constituent un aspect important de son travail. À l'avenir, il est prévu d'inclure également des thèmes liés à la durabilité dans ce dialogue.

50Hertz est le coordinateur principal du projet commun WindNODE, dans le cadre duquel plus de 70 partenaires de pro jet de la région modèle du nord-est de l'Allemagne travaillent pendant quatre ans au total sur des solutions communes visant à intégrer de plus importantes quantités d'énergies renouve lables dans le système électrique de manière aussi efficace que possible. La liste des participants comprend des sociétés d'ap provisionnement en énergie, des exploitants de réseau et des spécialistes de la haute technologie, mais également des entre prises des secteurs de l'industrie automobile, de la fourniture et de l'élimination, des sociétés immobilières et de vente au détail, ainsi que des universités et des instituts de recherche de la région. WindNODE englobe les six Länder du nord-est de l'Allemagne, y compris Berlin, et est mené sous l'égide des six ministres-présidents et du maire de Berlin. Les sociétés Siemens et Stromnetz Berlin, ainsi que les agences de développement économique Berlin Partner, Energy Saxony et ZukunftsAgentur Brandenburg partagent contrôle stratégique de WindNODE avec 50Hertz. La plateforme de flexibilité, qui fait partie inté grante du projet, a été testée en novembre 2018. Cette plate forme d'achat digitale permet aux consommateurs d'électricité, aux producteurs d'électricité et aux gestionnaires de stockage d'offrir à la région des services adaptés et flexibles quant à la date à laquelle ils sont rendus, ce qui garantit qu'une quantité moins importante d'énergies renouvelables doit être restreinte en cas de goulets d'étranglement sur le réseau. à des projets de recherche et développement. Cet investisse ment a été compensé par 0,15 million d'EUR (année précédente : environ 0,25 million d'EUR) de subventions publiques non rem boursables accordées à 50Hertz. En collaboration avec diverses associations environnementales européennes et d'autres gestionnaires de réseau de transport, 50Hertz a fondé la Renewables Grid Initiative (RGI), qui sou tient l'extension du réseau en vue d'intégrer efficacement les énergies renouvelables à travers l'Europe et de favoriser la diffu sion de pratiques de consultation innovantes dans le processus (autres adhésions sélectionnées à la page 38). 3.6.3. Acceptation du public GRI 102-29, GRI 102-43, GRI 102-44, GRI 413-1, G4-EUS-DMA-STAKEHOLDER PARTICIPATION Dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de l'extension du réseau, 50Hertz adopte une approche de dia logue et de participation globale. L'implication des groupes de stakeholders concernés joue un rôle essentiel dans l'extension durable du réseau. Premièrement, les groupes de stakeholders régionaux et locaux sont soigneusement analysés et les pro blèmes, questions et préoccupations des acteurs locaux sont abordés. Pour ce faire, 50Hertz respecte les normes VDI 7000.

Par ailleurs, 50Hertz collabore avec de nombreuses universi tés de sa zone d'équilibrage depuis de nombreuses années. Les sujets de recherche conjointe portent par exemple sur la qualité de la tension des réseaux à très haute tension, le fonc tionnement du courant triphasé et du courant continu sur un pylône, la détermination des conditions critiques sur le réseau de 50Hertz ou les implications de la transition énergétique pour l'économie, la politique et la société. De plus, nous menons des activités dans les universités et les instituts de recherche, où nous organisons régulièrement des conférences, des débats et des ateliers orientés sur la pratique.

50Hertz considère que la gestion active des leads et la partici pation à des projets de recherche et développement font par tie intégrante de la gestion de l'innovation. Dans le cadre de diverses collaborations avec des partenaires académiques et industriels, nous nous concentrons principalement sur des acti vités dans les domaines des nouvelles technologies, de la sécu rité des marchés et des systèmes énergétiques, de l'intégration des énergies renouvelables et du développement nécessaire du système électrique. En 2018, environ 2 millions d'euros au total (année précédente : environ 3 millions d'euros) ont été consacrés

Cela permet à 50Hertz d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de participation avec la région, à la fois basé sur les normes de participation précoce du public (qui se sont révélées fruc tueuses) et sur les spécifications de chaque projet. Dans les régions où les capacités existantes sont augmentées ou dans lesquelles de nouveaux postes et de nouvelles lignes de trans port sont construits, le besoin d'informer et d'impliquer les citoyens est diversifié. 50Hertz veut s'aligner sur les besoins spé cifiques et engager un dialogue au niveau local. C'est l'unique moyen d'améliorer les plans, d'intégrer les connaissances dispo nibles localement et d'impliquer les personnes intéressées.

Le dialogue avec les groupes de stakeholders concernés com mence très tôt, dès la phase de planification des projets. Il pré voit des consultations sur les plans de développement, ainsi que sur les projets de renforcement et d'extension du réseau. Le dia logue avec les parties affectées se déroule conformément à des exigences clairement définies, dans des formats définis et au moyen d'un « kit d'outils » normalisé.

Les directives internes relatives aux projets définissent les délais et les interactions entre la planification de projet, l'approba tion, la participation du public et la gestion des stakeholders. Elles comprennent des processus d'apprentissage complets, qui permettent à l'entreprise de développer en permanence le « kit d'outils » normalisé pour la participation du public chez 50Hertz. De plus, 50Hertz participe au débat sur la qualité de la participation publique, par exemple au sein de l'Alliance pour une démocratie diverse de la Fondation Bertelsmann et en tant que membre du Dialog-Gesellschaft e.V.

Groupes cibles

Politique et administration Initiatives citoyennes Résidents Organismes d'intérêt public ONG Participation World Café Conférences de groupe Panels sur la planification Dialogue mobile Discussions 1:1 Conseil consultatif Dialogue Groupes de travail (dans tous les lands) Marché de l'information * Conférences de presse

Ligne téléphonique Lancements

Événements régionaux Présentation du projet

Informations

Relations publiques
Newsletter
Support papier
Site web

Collaborations avec des universités et partenaires

* Dans le cadre de la consultation sur la PEN, les 4 gestionnaires de réseau de transport organisent des événements d'information et de dialogue, où des procédures, méthodes et données utilisées sélectionnées seront présentées pour le 1er projet de la PEN. Par la suite, des avis peuvent être donnés à ce sujet.

3.7. Aspects environnementaux

3.7.1. Approche de gestion

GRI 102-11, GRI 102-26, GRI 308-1, GRI 308-2, G4-EUS-DMA-BIODIVERSITY

La durabilité environnementale et sociale, ainsi qu'un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources, font partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. 50Hertz est une entreprise pionnière dans l'intégration des énergies renouvelables dans l'ensemble du système électrique : en 2018, environ 57 % de la consommation brute d'électricité de la zone d'équilibrage de 50Hertz provenait d'énergie éolienne ou photovoltaïque ainsi que de la biomasse, de l'hydroélectricité et d'autres énergies renouvelables. Le développement du réseau à très haute tension est nécessaire pour transporter des quantités croissantes d'énergies renouvelables sur de longues distances et pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et un marché de l'électricité efficace. Nous avons pour objectif de réduire au minimum absolu l'impact que les installations et les activités de 50Hertz exercent sur les personnes et les habitats naturels. 50Hertz considère dès lors le respect du principe NOVA comme une évidence. NOVA signifie : optimisation du réseau (Netz-Optimierung) avant son renforcement (Verstärkung) avant son expansion (Ausbau). Concrètement, ce principe signifie que 50Hertz ne construit de nouvelles lignes qu'une fois que toutes les autres options d'augmentation de la capacité du réseau disponibles ont été épuisées.

La planification, l'exploitation, la maintenance ainsi que la conversion et l'extension respectueuses de l'environnement de notre réseau de transport dans le nord et l'est de l'Allemagne sont conformes aux réglementations et aux cadres nationaux et européens. Cette mise en œuvre opérationnelle des exigences environnementales est contrôlée au moyen de directives d'entreprise et d'instructions de processus mises à jour et adaptées de manière continue. 50Hertz a défini des obligations et des tâches concrètes dans sa directive sur l'organisation de la protection de l'environnement. La responsabilité de la protection de l'environnement incombe principalement au management, qui définit les objectifs et l'organisation des efforts de protection de l'environnement de l'entreprise. Au sein du management, le Chief Technical Officer assume la fonction d'agent de l'environnement. Le management nomme également les agents des matières dangereuses, des déchets et de la protection de l'eau, qui conseillent l'ensemble de l'organisation sur les questions environnementales.

50Hertz veille à la disponibilité de toute information pertinente et de toutes les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels liés à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement. Les activités de protection de l'environnement sont documentées en interne dans les rapports environnementaux annuels. Le rapport environnemental de l'exercice 2018 sera publié en mars 2019. Pour cette raison, certains des chiffres mentionnés reposent sur des estimations et sont signalés comme tels.

50Hertz travaille constamment et activement à l'amélioration continue de ses performances environnementales, de ses performances énergétiques et de son système de gestion. Afin de poursuivre le développement progressif de la protection de l'environnement opérationnel et de la gestion de l'énergie, il faut également sensibiliser et impliquer activement les collaborateurs, qui sont encouragés à agir de manière respectueuse de

l'environnement et écoénergétique. Les conditions légales de formation sont remplies. La loi oblige les agents de protection de l'eau et des déchets à suivre une formation de deux jours tous les deux ans. Chez 50Hertz, ils assistent à une journée de formation chaque année. La formation des collaborateurs et des agents des matières dangereuses impliqués dans le processus de traitement des matières dangereuses est dispensée tous les cinq ans. Les membres de chaque département de l'entreprise, tel que le département Procurement/Facility Management et les unités de projet, sont formés en fonction des besoins. Depuis le 1er juillet 2017, tous les nouveaux contrats fournisseurs passés chez 50Hertz incluent un « accord d'assurance qualité sur les sites de construction », qui contient entre autres des questions liées au principe de précaution en matière de protection de l'environnement. La conformité en la matière est régulièrement évaluée par le biais d'inspections de sites de construction assistées par ordinateur. Au cours de l'année considérée, 1 190 inspections de sites de construction ont eu lieu. Le code de conduite commun à l'intention des fournisseurs du groupe Elia, qui est en cours de révision et dont le caractère est contraignant pour l'ensemble des fournisseurs, contient des principes supplémentaires de protection de l'environnement et de préservation des ressources.

3.7.2. Élimination des déchets GRI 306-2, SDG12

En matière de traitement des déchets, 50Hertz met la priorité absolue sur la prévention. Toutefois, la production annuelle de déchets et leur composition dépendent fortement des projets de restructuration et de démantèlement, ainsi que des mesures de compensation et de remplacement. Une comparaison année par année n'est dès lors pas appropriée. Lorsque nous traitons des déchets qui ne peuvent être évités, nous appliquons le principe suivant : « éviter – réutiliser – réduire – recycler – éliminer ». Lorsque nous construisons, convertissons ou démantelons un système, nous éliminons toutes les pièces dont nous n'avons plus besoin par des canaux respectueux des ressources.

Élimination des déchets 2018

Éliminé

*Estimation/projection au 31 Décembre 2018

50Hertz est parvenue à se conformer à l'exigence légale de recyclage (le recyclage avant l'élimination), avec un taux de recyclage d'environ 82 %. Au cours de l'exercice 2018, deux projets plus importants de restauration environnementale ont été menés à Ragow et à Berlin Charlottenburg. Ces projets portaient principalement sur des sols nettoyés ou éliminés de manière appropriée en cas d'impossibilité de nettoyage.

3.7.3. Biodiversité

GRI 304-1, GRI 304-2, GRI 304-3, G4-EUS-DMA-BIODIVERSITY, G4-EUS-EN12, SDG12

50Hertz a pour politique de réduire son impact sur la nature et de limiter la restriction de la biodiversité au maximum. Lors des procédures d'approbation des permis pour la planification de projet, nous ne nous contentons pas de tenir compte de l'économie, des besoins des riverains et des préoccupations technologiques, mais nous considérons toujours également la protection de la vie végétale et animale. Dans les phases préliminaires de ces procédures, des évaluations d'impact environnemental sont menées en vue de minimiser tout éventuel conflit de conservation de la nature à un stade précoce. Nous identifions ensuite

un corridor approprié dans lequel, dans une étape ultérieure, le tracé exact de la ligne traversant ce corridor est cartographié et une liste des mesures de protection, de compensation et de remplacement nécessaires est établie. Tous ces examens sont menés avec des planificateurs environnementaux externes, des experts en tracés et, si nécessaire, d'autres scientifiques et spécialistes de la conservation de la nature. Le projet de construction ne peut commencer qu'au terme du processus complet, avec une supervision de construction écologique externe. La préparation du site et les calendriers de construction sont mis en œuvre de manière à minimiser même les incidences temporaires sur les caractéristiques naturelles, à prendre en compte les délais et les exigences de conservation dès le début du processus et à obliger les entreprises sous-traitantes de 50Hertz à prendre en compte les aspects écologiques de leurs opérations. Une évaluation finale est ensuite effectuée.

Selon la loi BNatSchG [« Bundesnaturschutzgesetz » : loi fédérale sur la protection de la nature], il est impératif d'éviter de causer des dommages évitables à la nature et aux paysages ou de les limiter au maximum. Chaque fois que cela s'avère possible et raisonnable, les lignes sont groupées avec des lignes aériennes et des infrastructures existantes telles que des lits de voies ferrées et des autoroutes. Les tracés des lignes sont adaptés aux caractéristiques naturelles locales de manière à ne pas affecter plus que nécessaire l'intégrité du paysage. Lorsque des interférences sont inévitables, 50Hertz prend des mesures compensatoires et de remplacement, qui se répartissent en six catégories : mesures de plantation, mesures forestières, mesures concernant l'eau, protection des espèces, mesures de démantèlement et autres mesures. Lors de la planification et de la mise en œuvre de mesures compensatoires et de remplacement, 50Hertz implique les communautés impactées, les agences de conservation, les citoyens intéressés et les ONG à un stade précoce du processus. 50Hertz travaille dès le début avec eux, en tant que partenaires, pour élaborer des plans appropriés, qu'elle propose aux autorités dans le cadre de notre calendrier d'approbations. À cette fin, les mares écologiques sont de plus en plus utilisées. Les mares écologiques contribuent à des projets d'autres organisations ainsi qu'aux paiements de compensation. Elles permettent la mise en place de mesures plus exhaustives que la simple plantation de plantes de remplacement individuelles et sont donc plus efficaces, rentables et durables. En 2017, 50Hertz a adopté des directives de gestion ciblée des compensations, qui définissent les domaines d'action nécessaires à la réussite de l'approbation et de la mise en œuvre des mesures. Une commission d'évaluation interne se réunit tous les deux mois pour décider des mesures à prendre. Les mesures sélectionnées sont consignées dans un cadastre immobilier. Actuellement, 292 mesures compensatoires et de remplacement sont prévues dans la zone de réglage de 50Hertz et 418 sont mises en œuvre et maintenues. Par conséquent, le nombre total de mesures compensatoires et de remplacement est passé de 630 en 2017 à 710 au cours de l'année considérée.

pse Pour construire des lignes aériennes dans des zones boisées, nous devons généralement établir des corridors, car les lignes requièrent des espaces suffi sants sur les côtés et en hauteur, qui respectent les distances de sécurité nécessaires. Les arbres qui poussent dans ces tronçons doivent donc régulièrement être éliminés. Les arbres et les arbustes, cependant, sont des habitats pour d'innombrables espèces animales et végétales. 50Hertz s'est fi xé l'objectif de limiter au maximum l'atteinte à ces espaces naturels à long terme et d'augmenter ainsi la biodiversité sous les lignes. Grâce à un système de gestion écologique des corridors (Ökologisches Schneisenmanagement ou

ÖSM) développé en 2010 en collaboration avec l'Université d'Erfurt, l'entreprise planifi e et gère les tracés des lignes de manière prévoyante, écologiquement durable et en limitant leur impact : le corridor situé sous une ligne aérienne est réaménagé de manière à rétablir les habitats naturels tout en facilitant la sécurité des opérations. Au cours de notre projet, le corridor se transforme donc en un précieux espace naturel biologiquement diversifi é. 50Hertz applique le système ÖSM de la manière prescrite à la construction de nouvelles lignes, ainsi qu'aux lignes existantes, et ce, sur une base volontaire.

La zone de réglage de 50Hertz compte de nombreuses zones de protection différentes, qui sont consignées dans un cadastre. Les zones de protection FFH, les parcs nationaux et les réserves de biosphère sont représentés sur la fi gure. La zone de réglage comporte entre autres de nombreuses réserves ornithologiques, que 50Hertz veille à protéger lors de la construction de nouvelles lignes.

pse

Gestion écologique des corridors

	Mesures	Surface en hectares
1	Bordure de forêt, Kölziner Tannen	1,8 ha
2	Éco-compte, Suckower Tannen	14 ha
3	Gameland, Bienenweide Schönwalde	5,6 ha
4	Gestion du biotope zone NABU	1,9 ha
5	Éco-compte bordure de forêt, Hohenzieritz	2,5 ha
6	Aménagement de bordure de forêt, pré-verger de Satow	9,8 ha
7	Pâturage, Mahlpfuhler Fenn	6 ha
8	Haies à Hohenbellin	6 ha
9	Projet NABU, Marzahner Fenn	1,8 ha
10	Gestion du biotope, forêt municipale d'Altlandsberg	25 ha
11	Pré fleuri, Külsoer Mühle	0,4 ha
12	Étang en bordure de forêt, Rochhauer Heide	13 ha
13	Bordures de forêt, Döbbener Heide	12,6 ha
14	Gestion du biotope, zone Harzconservation	3,2 ha
15	Liaison pilote, Hummelshain	9,1 ha
16	Liaison pilote, Oberweißbach	1,8 ha
17	Aménagement du biotope, Ruppersdorf	1 ha
18	Végétalisation de talus, Burkhardtsdorf	0,3 ha
19	Zone de test de semences en prairies	0,5 ha
		~ 116,3 ha

Les lignes à très haute tension affectent la vie des oiseaux. 50Hertz déploie donc également des efforts considérables pour protéger les oiseaux et minimiser les impacts négatifs. En 2017, une nouvelle méthode spécifique aux espèces a été développée au cours des projets de construction de lignes afin de déterminer systématiquement les effets sur les populations d'espèces et de permettre l'identification de mesures de protection et de compensation ciblées. En 2018, il était prévu d'installer 30 km de balises de protection avifaune dans le réseau existant. En raison d'un accident survenu au cours de l'année considérée, l'installation a été suspendue jusqu'à ce que l'accident soit réglé et qu'une stratégie de prévention des accidents ait été élaborée. L'installation de balises de protection avifaune se poursuivra en 2019 comme prévu. Dans le cadre de la « Renewables Grid Initiative », 50Hertz continue également de soutenir activement la mise en place de la hotline « Vogelfund und Stromleitung » (oiseaux morts et lignes électriques) de la NABU (Naturschutzbund Deutschland), une association allemande de conservation de la nature. 50Hertz a également mené une étude comparant l'efficacité des balises en spirale ou à rabat, et a installé des caméras sur deux tronçons du réseau dans une réserve ornithologique. À l'avenir, l'ensemble de ces mesures et projets contribuera à éviter plus efficacement les collisions dans de tels endroits.

Le développement du concept de pylône « compactLine » constitue une étape supplémentaire vers une réduction notable des interférences avec l'environnement. Ce projet de recherche et de développement innovant comporte des pylônes massifs en âme pleine plus bas et de circonférence réduite, ainsi que des tracés de ligne plus étroits. Ces éléments nous permettront de réduire l'interférence de nos lignes aériennes avec les paysages et la nature. Le design compact permet d'intégrer une nouvelle liaison 380 kV dans les tracés des liaisons 220 kV existantes. En août 2018, une ligne pilote d'environ deux kilomètres a été testée.

.3.7.4. Protection de l'eau

GRI 306-5, SDG14

3.7.5. Consommation d'énergie

50Hertz s'est engagée à protéger efficacement l'eau. Étant donné que les activités commerciales de 50Hertz n'impliquent aucune utilisation d'eau importante, sa responsabilité à cet égard ne consiste pas tant à réduire sa consommation d'eau, mais plutôt à prendre en compte les ressources en eau dans le sol lors des projets de réseau et de postes et à éviter la pollution de l'eau et du sol par des matières dangereuses. 50Hertz a par exemple installé des fonctions de sécurité spéciales dans les systèmes contenant de l'huile. Pour protéger l'environnement naturel, des constructions complexes visant à empêcher les gouttes de pénétrer dans le sol sont installées sous les transformateurs des postes. Les systèmes de sécurité sont régulièrement inspectés par des techniciens de maintenance et rénovés ou remplacés en cas de besoin. Les eaux usées ne sont évacuées qu'avec l'autorisation appropriée des services des eaux et uniquement si elles ont fait l'objet de tests réguliers visant à détecter la présence de substances dangereuses. Dans le cadre de la protection de l'eau, la loi WHG [« Wasserhaushaltsgesetz » : loi relative à la réglementation des ressources en eau] et les réglementations relatives aux systèmes spécifiques à chaque Länder revêtent une importance particulière pour 50Hertz. Les collaborateurs sont formés au fonctionnement écologique de nos systèmes et les agents de protection de l'eau sont continuellement informés de tous les nouveaux développements. Dans la zone de réglage, les exigences des lois WHG et VAwS sont particulièrement pertinentes pour les régions côtières de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale. Trois tracés de câbles sous-marins du projet de construction de la liaison Ostwind 1, qui est en cours, s'étendent du sud à partir du cluster Westlich Adlergrund, au-delà de l'île de Rügen, et passent par Greifswalder Bodden jusqu'à leur destination près de Lubmin. Dans la zone de destination, nous devons forer sous des zones de conservation naturelles sensibles et de précieuses biosphères. En utilisant une méthode de forage horizontal à injection sans tranchée, à faible impact, 50Hertz réduit considérablement les interférences avec la flore et la faune dans le paysage de dunes. De plus, 50Hertz contribue considérablement à sécuriser la mer Baltique pour les personnes et l'environnement. Par conséquent, chaque préparation inclut le nettoyage des déchets retrouvés au fond de la mer Baltique, tels que les armes des précédentes guerres mondiales. L'audit énergétique a révélé un potentiel d'optimisation pour l'ensemble de l'entreprise, dont la faisabilité a été soigneusement examinée en termes d'économie et de durabilité. En 2016, 50Hertz a déménagé dans son nouveau siège, le « Netzquartier », dans le quartier Mitte de Berlin. La durabilité était un aspect essentiel de la planification et de la construction du bâtiment du siège en termes d'efficacité énergétique, d'écologie, d'options d'utilisation et d'accessibilité. Le Netzquartier de 50Hertz s'est vu décerner le Gold Award de l'Association allemande pour la construction durable (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen – DGNB), qui jouit d'une reconnaissance internationale, et la certification américaine LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Pour les nouveaux bâtiments, tels que les centres régionaux de Röhrsdorf, Hamburg-Ost et Berlin Charlottenburg, les aspects de la construction durable en termes de consommation d'énergie ont déjà été pris en compte dans la planification et appliqués dans la mesure du possible. Consommation d'énergie MWh % Électricité 50.744,187 84,8 Chauffage urbain 2.467,109 4,1 Carburant (essence) 32,910 0,1 Carburant (diesel) 5.799,063 9,7 Gaz naturel 788,442 1,3 Consommation d'énergie totale 59.831,710 100,0 Les véhicules de la flotte ont un impact majeur sur l'empreinte carbone, mais sont indispensables pour couvrir l'intégralité de notre vaste réseau et permettre d'accéder rapidement à nos systèmes. En 2018, ces véhicules ont produit 1 758,18 tonnes de CO2. Le projet d'efficacité a fait naître un nouveau concept de localisation à long terme, qui entrera en vigueur en 2019. 50Hertz étend actuellement le nombre de ses localisations dans le nord

GRI 302-1, GRI 302-4, SDG7, SDG13

50Hertz soutient les objectifs de l'UE et du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de CO2. Elle élargit notamment le réseau, ce qui augmente la part de sources d'énergies neutres en CO2, mais optimise également l'empreinte carbone de l'ensemble de l'entreprise. Pour la première fois en 2015, un audit énergétique externe conforme à la norme DIN EN 16247-1 a été commandé en vue d'enregistrer systématiquement la consommation d'énergie de nos systèmes et bâtiments administratifs. Cet audit devrait être répété en 2019. À ce jour, il n'existe aucun chiffre fiable et à jour sur la consommation d'énergie en 2018. 50Hertz étudie la possibilité de mettre en place un processus permettant de déterminer les chiffres de la consommation en cours d'année.

	Consommation d'énergie
	MWh	%
Électricité	50.744,187	84,8
Chauffage urbain	2.467,109	4,1
Carburant (essence)	32,910	0,1
Carburant (diesel)	5.799,063	9,7
Gaz naturel	788,442	1,3
Consommation d'énergie totale	59.831,710	100,0

et l'est de l'Allemagne, qui passe de sept à dix. Cette augmentation réduira entre autres les distances parcourues et entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). De plus, des véhicules électriques et hybrides sont en cours de test et utilisés de manière sélective dans le cadre de la gestion de flotte. Pour des raisons d'efficacité, il n'est, à l'heure actuelle, pas prévu de les utiliser de manière intensive. Dans le cadre de l'achat de véhicules de remplacement, la flotte est constamment modernisée avec les technologies les plus récentes. Les véhicules conformes à la norme d'émission EURO 5 ont été remplacés par des véhicules conformes à la norme d'émission EURO 6.

1 Les chiffres mentionnés correspondent à des estimations au 31 décembre 2018.

2 Valeur estimée au 31 décembre 2018

* les chiffres indiqués sont des estimations au 31 décembre 2018. Les bases de calcul et les facteurs d'émission suivants ont été utilisés pour calculer les équivalents CO2 : SF6/IPCC Cinquième rapport d'évaluation (ARS), parc de véhicules/consommation directe de carburant, énergie (électricité, chauffage urbain)/Agence fédérale de l'environnement 2017 Domaine d'application 2 Orientations, déplacements professionnels / informations fournies par les prestataires de services, Domaine d'application 3 Orientations

3.7.6. Émissions

GRI 305-1, GRI 305-2, SDG7, SDG13

Nous utilisons de l'hexafluorure de soufre (SF6) dans nos contacteurs de puissance, nos transformateurs et nos appareillages de commutation à isolation gazeuse. Ce gaz est un matériau d'exploitation central pour 50Hertz en raison de ses excellentes propriétés isolantes et d'extinction des arcs électriques. Cependant, le potentiel d'effet de serre du SF6 étant élevé, il convient de faire preuve d'une extrême prudence lors de son transport, de son stockage et de son utilisation. 50Hertz respecte les exigences du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, mis à jour en 2014. Depuis 2005, l'entreprise travaille conformément à l'engagement volontaire des producteurs et des utilisateurs de SF6 (Freiwillige Selbstverpflichtung der SF6- Hersteller und -Nutzer). Son objectif consiste à réduire le taux de perte de 0,8 % mesuré dans le stock total en 2004 à 0,6 % en 2020. Dans le poste de Berlin-Charlottenburg, un nouveau type d'appareillage de commutation 110 kV à isolation gazeuse est en cours d'installation. Ce dernier utilise un mélange de gaz au potentiel d'effet de serre beaucoup plus faible que le gaz isolant SF6 classique. Ce mélange de gaz, appelé g³, présente les mêmes propriétés techniques que le SF6. Toutefois, il est jusqu'à 99 % moins nocif en termes d'effet de serre. En 2018, grâce à une manutention minutieuse et à une surveillance interne du fonctionnement et de la maintenance de nos systèmes à isolation gazeuse, nous avons enregistré un taux de perte de 0,11 %¹ , un pourcentage nettement inférieur à « l'engagement volontaire des producteurs et utilisateurs de SF6 ».

Différents modes de transport sont utilisés pour les voyages d'affaires. Au cours de l'année considérée, les voyages en avion ont représenté 335 tonnes d'équivalent CO² 2. En outre, les employés ont produit environ 6,66 tonnes de CO2 2 en utilisant les transports en commun. 546 000 kilomètres ont été parcourus en train longue distance. Les longs trajets en train ne sont pas inclus dans le rapport, car Deutsche Bahn déclare utiliser de l'électricité verte à 100 %.

50Hertz évalue actuellement l'extension progressive de sa gestion du climat, et donc la possibilité de réduire ses émissions de GES. Les émissions directes et indirectes de GES ont été calculées pour la première fois pour l'exercice 2018.

Émissions de gaz à effet de serre

Émissions de gaz à effet de serre en 2018 en équivalence tCO2

DIRECTES (SCOPE 1)

Montant total	1.255.230,16 100,00%
Émissions indirectes totales	300,56	0,02%
Voyages en train (local)	6,66	0,00%
Voyages en train (longue distance)	0.00	0,00%
Voyages en avion	293,90	0,02%
INDIRECTES (SCOPE 3)
Émissions indirectes totales	1.248.893,13	99,50%
Consommation d'énergie assets de l'entreprise	24.310,65	1,94%
Pertes de réseau	1.222.500,00	97.39%
Consommation d'électricité siège*	1.897,62	0,15%
Chauffage central*	184,86	0,01%
INDIRECTES (SCOPE 2)
Émissions directes totales	6.036,47	0,48%
Générateur d'urgence siège*	1,758.18	0,14%
Flotte d'entreprise*	1,29	0,00%
Fuite de SF6	4.277,00	0,34%

Le chiffre calculé pour l'empreinte carbone correspond à 1.222 tonnes d'équivalent CO² par personne, pertes sur le réseau comprises, et à 32 tonnes d'équivalent CO² par personne hors pertes sur le réseau (base : 1.027 collaborateurs).

4. Tableau de référence

GRI 102-55

Le présent rapport annuel a été préparé conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI) : option Core. Ce second rapport annuel intégré du groupe Elia couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Page

GRI 102: General information 2018

1. Organisational Profile
X		X	102-1	Name of the organisation	(C) Activity report p. 6 Sustainability report p. 2 (G) Sustainability report p. 40
X	X	X	102-2	Activities, brands, products, and services	(C) Activity report p. 7 (B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
	X	X	102-3	Location of headquarters	(B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
	X	X	102-4	Location of operations	(B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
X			102-5	Ownership and legal form	(C) Activity report p. 8
X	X	X	102-6	Markets served	(C) Activity report p. 1 (B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
X	X	X	102-7	Scale of the organisation	(C) Sustainability report p. 2 (B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 40, p. 48
	X	X	102-8	Information on employees and other workers	(B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 48
X	X	X	102-9	Supply chain	(C) Activity report cover (B) Sustainability report p. 15, p. 31 (G) Sustainability report p. 52
X			102-10	Significant changes to the organisation and its supply chain	(C) Activity report p. 8-9
	X	X	102-11	Precautionary Principle or approach	(B) Sustainability report p. 34 (G) Sustainability report p. 43, p. 58
X	X	X	102-12	External initiatives	(C) Activity report p. 65 (B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 41
X	X	X	102-13	Membership of associations	(C) Activity report p. 66 (B) Sustainability report p. 6 (G) Sustainability report p. 41
	2. Strategy
X			102-14	Statement from senior decision-maker	(C) Activity report p. 2-5, p.1 6

X		X	102-1	Name of the organisation	(C) Activity report p. 6 Sustainability report p. 2 (G) Sustainability report p. 40
X	X	X	102-2	Activities, brands, products, and services	(C) Activity report p. 7 (B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
	X	X	102-3	Location of headquarters	(B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
	X	X	102-4	Location of operations	(B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
X			102-5	Ownership and legal form	(C) Activity report p. 8
X	X	X	102-6	Markets served	(C) Activity report p. 1 (B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 40
X	X	X	102-7	Scale of the organisation	(C) Sustainability report p. 2 (B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 40, p. 48
	X	X	102-8	Information on employees and other workers	(B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 48
X	X	X	102-9	Supply chain	(C) Activity report cover (B) Sustainability report p. 15, p. 31 (G) Sustainability report p. 52
X			102-10	Significant changes to the organisation and its supply chain	(C) Activity report p. 8-9
	X	X	102-11	Precautionary Principle or approach	(B) Sustainability report p. 34 (G) Sustainability report p. 43, p. 58
X	X	X	102-12	External initiatives	(C) Activity report p. 65 (B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 41
X	X	X	102-13	Membership of associations	(C) Activity report p. 66 (B) Sustainability report p. 6 (G) Sustainability report p. 41
	2. Strategy
X			102-14	Statement from senior decision-maker	(C) Activity report p. 2-5, p.1 6
X	X	X	102-15	Key impacts, risks, and opportunities	(C) Activity report p. 2-5, p. 12-13

3. Ethics and integrity									6. Reporting principles
X	X	X	102-16	Values, principles, standards, and norms of behaviour	(C) Activity report p. 87
					(B) Sustainability report p. 8 (G) Sustainability report p. 41, p. 42
	X	X	102-17	Mechanisms for advice and concerns about ethics	(B) Sustainability report p. 8 (G) Sustainability report p. 41
		4. Governance
X			102-18	Governance structure	(C) Activity report p. 10-11
X	X	X	102-19	Delegating authority	(C) Corporate governance and financial report p. 5 (B) Sustainability report p. 6(G) Sustainabi lity report p. 41
	X	X	102-20	Executive-level responsibility for economic, environmental, and social topics	(B) Sustainability report p. 6, Corporate governance and financial report
					p. 9 (G) Sustainability report p. 41
X	X	X	102-21	Consulting stakeholders on economic, environmental and social	(C) Activity report p. 74
				topics	(B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 53
X			102-22	Composition of the highest governance body and its committees	(C) Activity report p. 11
X			102-23	Chair of the highest governance body	(C) Activity report p. 11
	X	X	102-26	Role of the highest governance body in setting purpose, values, and strategy	(B) Corporate governance and financial report p. 5 (G) Sustainability report p. 41, p. 48, p. 58
X	X	X	102-29	Identifying and managing economic, environmental and social impacts	(C) Activity report p. 71 (B) Sustainability report p. 32 (G) Sustainability report p. 55
X	X	X	102-30	Effectiveness of risk management processes	(C) Corporate governance and financial					GRI 103: Identified Material Aspects and Boundaries
					report p. 16 (B) Sustainability report p. 9 (G) Sustainability report p. 43
		X	102-32	Highest governance body's role in sustainability reporting	(G) Sustainability report p. 41
		X	102-33	Communicating critical concerns	(G) Sustainability report p. 41
		X	102-38	Annual total compensation ratio	(G) Sustainability report p. 48
			5. Stakeholder engagement
X	X	X	102-40	List of stakeholder groups	(C) Activity report inner cover					GRI 201: Economic performance
					(B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 53
	X	X	102-41	Collective bargaining agreements	(B) Sustainability report p. 3 (G) Sustainability report p. 3, p. 48	X	X	X	201-2	Financial implications and other risks and opportunities for the
X	X	X	102-42	Identifying and selecting stakeholders	((C) Activity report p. 17 (B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 53					organisation's activities due to climate change
X	X	X	102-43	Approach to stakeholder engagement	(C) Activity report p. 17, p. 74 (B) Sustainability report p. 13 (G) Sustainability report p. 55	X		X	203-1	GRI 203: Indirect economic impacts Development and impact of infrastructure investments and ser vices supported
X		X	102-44	Key topics and concerns raised	(C) Activity report p. 16, p. 18, p. 74 (G) Sustainability report p. 55	X		X	203-2	Significant indirect economic impacts, including the extent of impacts

X			102-45	Entities included in the consolidated financial statements	(C) Activity report p. 8 Corporate governance and financial report p. 81
	X	X	102-46	Defining report content and topic Boundaries	(B) Sustainability report p. 5 (G) Sustainability report p. 43
X X X			102-47	List of material topics	(C) Activity report p. 16 (B) Sustainability report p. 11 (G) Sustainability report p. 43
			102-48	Restatements of information	There are no restatements of information provided in previous reports.
			102-49	Changes in reporting	The Annual Report 2018 is the second in tegrated annual reporting in line with the GRI - Core principles
			102-50	Reporting period	Fiscal year 2018
			102-51	Date of most recent report	Annual report 2018
			102-52	Reporting cycle	Annual reporting cycle
	X	X	102-53	Contact point for questions regarding the Annual Report	(B) Marleen Vanhecke External Communications & External Relations marleen.vanhecke@elia.be (G) Kerstin Rippel Communication and Public Affairs Kerstin.Rippel@50hertz.com
			102-54	Claims of reporting in accordance with the GRI Standards	This Annual Report has been prepared in accordance with the GRI Standards: Core option
X			102-55	GRI content index	(C) Sustainability report p. 65
				GRI 103: Identified Material Aspects and Boundaries
X	X	X	103-1	Explanation of the material topic and its Boundary	(C) Activity report p. 17 (B) Sustainability report p. 11 (G) Sustainability report p. 43
X		X	103-2	The management approach and its components	(C) Activity report p. 17 (G) Sustainability report p. 43
X		X	103-3	Evaluation of the management approach	(C) Activity report p. 17 (G) Sustainability report p. 43
			GRI 201: Economic performance
X			201-1	Direct economic value generated and distributed	(C) Activity report p. 19 Corporate governance and financial report p. 26, 29, 49, 51, 53, 56, 57, 66, 67
X	X	X	201-2	Financial implications and other risks and opportunities for the organisation's activities due to climate change	C) Activity report p. 13, p. 24, p. 41-43, 52 (B) Sustainability report p. 9, p. 38 (G) Activity report p. 34-35
				GRI 203: Indirect economic impacts
X		X	203-1	Development and impact of infrastructure investments and ser vices supported	(C) Activity report p. 27, p.30 (G) Sustainability report p. 52
X		X	203-2	Significant indirect economic impacts, including the extent of impacts	(C) Activity report p. 27 (G) Sustainability report p. 52
			GRI 204: Procurement practices
	X	X	204-1	Proportion of spending on local suppliers	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 52

GRI 204: Procurement practices

			GRI 205: Anti-Corruption
	X	X	205-1	Operations assessed for risks related to corruption	(B) Sustainability report p. 8 (G) Sustainability report p. 42
	X	X	205-2	Communication and training on anticorruption policies and procedures	(B) Sustainability report p. 9 (G) Sustainability report p. 42
X	X	X	205-3	Confirmed incidents of corruption and actions taken	No incidents of corruption occurred during the reporting period.
				GRI 206: Anti-competitive behaviour
X	X	X	206-1	Legal actions for anti-competitive behaviour, anti-trust, and mono poly practices	No legal actions pending or completed during the reporting year.
			GRI 302: Energy
	X	X	302-1	Energy consumption within the organisation	(B) Sustainability report p. 37 (G) Sustainability report p. 63
	X	X	302-2	Energy consumption outside of the organisation	(B) Sustainability report p. 15 (G) Sustainability report p. 46
			GRI 304: Biodiversity
X	X	X	304-1	Operational sites owned, leased, managed in, or adjacent to, protected areas and areas of high biodiversity value outside protected areas	(C) Activity report p. 80-83 (B) Sustainability report p. 35-37 (G) Sustainability report p. 59-62
X	X	X	304-2	Significant impacts of activities, products, and services on biodiversity	(C) Activity report p. 80-83 (B) Sustainability report p. 35-37 (G) Sustainability report p. 59-62
X	X	X	304-3	Habitats protected or restored	(C) Activity report p. 80-83 (B) Sustainability report p. 35-37 (G) Sustainability report p. 59-62
			GRI 305: Emissions
	X	X	305-1	Direct greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 1)	(B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 64
	X	X	305-2	Energy indirect greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 2)	(B) Sustainability report p. 38 (G) Sustainability report p. 64
	X		305-3	Other indirect greenhouse gas (GHG) emissions (Scope 3)	(B) Sustainability report p. 38
				GRI 306: Effluents and waste
		X	306-2	Waste by type and disposal method	(G) Sustainability report p. 59
				GRI 307: Environmental compliance
X	X	X	307-1	Non-compliance with environmental laws and regulations	The organisation has not identified any significant non-compliance with environ mental laws and/or regulations.
				GRI 308: Supplier Environmental Assessment
	X	X	308-1	New suppliers that were screened using environmental criteria	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 53, p. 58
	X	X	308-2	Significant actual and potential negative environmental impacts in the supply chain and actions taken	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 58
			GRI 401: Employment
	X	X	401-1	Total number and rates of new employee hires and employee turnover	(B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 50
X	X	X	401-2	Benefits provided to full-time employees that are not provided to temporary or part-time employees	There are no differences between the be nefits provided to full-time and part-time employees.
	X	X	401-3	Parental leave	(B) Sustainability report p. 25 (G) Sustainability report p. 50

				GRI 402: Labour/Management Relations (MA)
		X			(G) Sustainability report p. 49
				GRI 403: Occupational Health and Safety
X	X	X	403-1	Occupational health and safety management system	(C) Activity report p. 88-91 (B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 51
	X	X	403-2	Hazard identification, risk assessment, and incident investigation	(B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 51
	X	X	403-3	Occupational health services	(B) Sustainability report p. 27 (G) Sustainability report p. 51
				GRI 404: Training and Education
X	X	X	404-1	Average hours of training per year per employee by gender, and by employee category	(C) Activity report p. 92-95 (B) Sustainability report p. 26 (G) Sustainability report p. 50
				GRI 405: Diversity and Equal Opportunity
X	X	X	405-1	Diversity of governance bodies and employees	(C) Sustainability report p. 3 (B) Sustainability report p. 21 (G) Sustainability report p. 49
		X	405-2	Ratio of basic salary and remuneration of women to men	(G) Sustainability report p. 49
				GRI 406: Non-Discrimination
X	X	X	406-1	Total number of incidents of discrimination and corrective actions taken	The organisation has not identified any incidents of discrimination during the reporting period.
			GRI 413: Local Communities
X	X	X	413-1	Operations with local community engagement, impact assess ments, and development programmes	(C) Activity report p. 70-83 (B) Sustainability report p. 32 (G) Sustainability report p. 55
				GRI 414: Supplier Social Assessment
	X	X	414-1	New suppliers that were screened using social criteria	(B) Sustainability report p. 31 (G) Sustainability report p. 53
				GRI 416: Customer Health and Safety
X		X	416-1	Assessment of the health and safety impacts of product and service categories	(C) Sustainability report p. 34
X	X	X	416-2	Incidents of non-compliance concerning the health and safety impacts of products and services	(B) Sustainability report p. 8 (G) Sustainability report p. 42
				GRI 417: Marketing and Labelling
	X				(B) Sustainability report p. 32
				GRI 419: Socio-economic Compliance
X	X	X	419-1	Monetary value of significant fines for non-compliance with laws and regulations in the social and economic area	(B) Sustainability report p. 8 (G) Sustainability report p. 42

G4 - Electric Utilities Specific (EUS)

Lines & losses & quality of service

X	X	EU4	Length of above and underground transmission and distribution lines by regulatory regime	(B) Sustainability report p. 14 (G) Sustainability report p. 45
X	X	EU12	Transmission and distribution losses as a percentage of total energy (B) Sustainability report p. 17	(G) Sustainability report p. 47.

Demand management approach

		DMA DMA	Management approach to ensure short and long-term electricity availability and reliability Demand-side management programmes including residential, commercial, institutional and industrial programmes	(C) Activity report p. 52 (C) Activity report p. 54, 68, 105
X	X	DMA	Disaster / Emergency Planning and Response	(B) Activity report p 32 Sustainability report p 18 (G) Sustainability report p. 43
X	X	DMA	Disaster / Emergency Planning and Response Stakeholder partici - pation	(B) Activity report p 73 (G) Activity report p 77, p. 105
	Biodiversity
X	X	EN12	Description of significant impacts of activities, products, and ser - vices on biodiversity in protected areas and areas of high biodiver - sity value outside protected area	(B) Sustainability report p. 35 (G) Sustainability report p. 59
			Health and safety & Human resources
X		LA6	Type of injury and rates of injury, occupational diseases, lost days and absenteeism, and total number of work related fatalities, by region and gender	(B) Sustainability report p. 27
X	X	EU15	Percentage of employees eligible to retire in the next 5 and 10 years	(B) Sustainability report p. 22

Siège social

Le rapport se limite à Elia System Operator et Elia Asset, qui opèrent comme entité économique unique sous le nom Elia et 50Hertz Transmission.

Le siège social d'Elia System Operator et d'Elia Asset est établi Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social de 50Hertz GmbH est établi Heidestraße 2 D-10557 Berlin, Allemagne

Le siège social d'Eurogrid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Le siège social d'Elia Grid International est établi Rue Joseph Stevens, 7 1000 Bruxelles, Belgique

Période de reporting

Ce rapport annuel couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Contact

Group Communications and Reputation Marleen Vanhecke T + 32 486 49 01 09 Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique info@elia.be

Siège social Elia Group

Boulevard de l'Empereur, 20 1000 Bruxelles, Belgique T +32 2 546 70 11 F +32 2 546 70 10 info@elia.be

Heidestraße 2 10557 Berlin, Allemagne T +49 30 5150 0 F +49 30 5150 2199 info@50hertz.com

Concept et rédaction fi nale

Elia Group Communication and Reputation

Conception graphique

www.chriscom.be

Éditeur responsable

Pascale Fonck

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Paramètres de reporting

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce rapport annuel.

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Employés de 50Hertz au pied de la station de transformation offshore "Viking" (Wikinger)

Après trois ans de construction, les câbles sous-marins entre le parc éolien offshore Viking (Iberdrola) au nord de l'île de Rügen et le point de raccordement au réseau 50Hertz à Lubmin ont été installés. Pour la première fois en Allemagne, la technologie 220 kV AC (courant alternatif) est utilisée pour le raccordement au réseau offshore. Cela permet une transmission de puissance plus élevée.