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Elia Group NV/SA — AGM Information 2026
Apr 17, 2026
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AGM Information
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Elia Group Société anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476.388.378 (RPM Bruxelles) (la « société »)
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE
Les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire et à l'Assemblée Générale Ordinaire (ci-après dénommées collectivement les « Assemblées Générales ») de la société, qui se tiendront le mardi 19 mai 2026 au Sparks Meeting, rue Ravenstein 60 à 1000 Bruxelles.
Vous trouvez plus d'informations sur les modalités spécifiques pour participer aux Assemblées Générales plus loin dans cette convocation. Des modifications éventuelles à ces modalités seront publiées sur le site web de la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à 9.00 heures.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et décider sur :
(i) les points 1 et 2 à l'ordre du jour ci-dessous que si, conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le lundi 29 juin 2026 à 9h00, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire sera présent ou représenté, et
(ii) les points 3, 4 et 5 à l'ordre du jour ci-dessous que si dans chaque classe, conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le lundi 29 juin 2026 à 9h00, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire de chaque classe sera présent ou représenté.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :
- Modification des statuts en vue d'aligner les règles de dissociation (unbundling) sur les besoins de la Société.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 3.6, 4.4 et 17.8 de manière suivante :
a. L'article 3.6 est remplacé par le texte suivant :
« 3.6 Dans le cadre des présents statuts, il est renvoyé pour la définition des termes « producteur », « propriétaire du réseau », « gestionnaire de réseau de distribution », « fournisseur », « intermédiaire » et « filiale », à la loi du 29 avril 1999 concernant l'organisation du marché de l'électricité et il est renvoyé pour la définition du terme « gestionnaire de réseau de transport » à la directive (UE) 2019/944 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. »
b. L'article 4.4 est remplacé par le texte suivant :
« 4.4 Un détenteur d'Actions ne peut pas exercer directement ou indirectement un contrôle ou exercer directement, ou indirectement par le biais d'une filiale, un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport qui est une filiale de la société et en même temps exercer directement ou indirectement un contrôle sur une entreprise exécutant l'une des fonctions de production ou de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel.
Un détenteur d'Actions ne peut pas exercer directement ou indirectement un contrôle ou exercer directement, ou indirectement par le biais d'une filiale, un quelconque pouvoir sur une entreprise exécutant l'une des fonctions de production ou de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et en même temps exercer directement ou indirectement un contrôle sur la société.
Les droits de vote attachés aux Actions détenues en méconnaissance des alinéas précédents du présent article 4.4 sont suspendus.
En outre, tout changement significatif de l'actionnariat de la société susceptible de compromettre l'indépendance d'Elia Transmission Belgium SA en tant que gestionnaire de réseau de transport, requiert la confirmation préalable de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz que ce changement ne donne pas lieu à l'ouverture d'une procédure de certification au sens de l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 concernant l'organisation du marché de l'électricité. »
c. Dans la dernière phrase de l'article 17.8, les mots « gestionnaire du réseau » sont remplacés par les mots « de la société ».
- Modification des statuts en vue de l'octroi d'une autorisation d'acquisition d'actions propres
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer l'article 37 par le texte suivant :
« 37.1 L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le conseil d'administration à acquérir des actions propres de la société sans que le nombre total d'actions propres détenues par la société en vertu de cette autorisation ne puisse excéder 10% du nombre
total d'actions, à une contre-valeur qui ne peut pas être inférieure de plus de 10% au cours de clôture le plus bas des trente jours précédant la transaction et ne peut pas être supérieure de plus de 10% au cours de clôture le plus élevé des trente jours précédant la transaction. Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cette autorisation. Cette autorisation s'applique au conseil d'administration de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant pour le compte de la société. Elle s'applique également aux filiales directes et, en tant que de besoin, aux filiales indirectes de la société. Cette autorisation est sans préjudice des possibilités dont le conseil d'administration dispose, conformément aux dispositions légales applicables, d'acquérir des actions propres si aucune autorisation statutaire ou de l'assemblée générale n'est requise à cette fin.
37.2 La société peut, tant elle-même que par l'intermédiaire de personnes agissant en leur propre nom mais pour le compte de la société, aliéner des actions propres.
37.3 Le conseil d'administration est autorisé à aliéner des actions propres au profit d'une ou de plusieurs personnes déterminées, pour autant qu'elles fassent partie du personnel au sens de l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations. Cette autorisation est sans préjudice des possibilités dont le conseil d'administration dispose, conformément aux dispositions légales applicables, d'aliéner des actions propres si aucune autorisation statutaire ou de l'assemblée générale n'est requise à cette fin.
Le premier alinéa du présent article 37.3 s'applique au conseil d'administration de la société et, en tant que de besoin, à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de la société. Il s'applique également aux filiales directes et, en tant que de besoin, aux filiales indirectes de la société. »
- Présentation et délibération
a. du rapport spécial du Conseil d'Administration établi en application des articles 7:199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé et la modification des droits attachés aux classes d'actions
b. du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions
- Modification des statuts en vue de l'adaptation du capital autorisé et de la modification des droits attachés aux classes d'actions
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte tel qu'exposé ci-dessous. La disposition statutaire ainsi modifiée entre en vigueur à la date de publication, dans les Annexes au Moniteur belge, d'un extrait de la présente décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2026 ou, si le quorum de présence requis n'a pas été atteint à cette date, de la deuxième Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2026. Elle remplace à cette même date
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l'autorisation existante, pleinement et intégralement. Jusqu'à cette date, l'autorisation existante reste pleinement en vigueur.
"7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à la fois par des apports en numéraire et, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par l'incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans émission de nouveaux titres, et (ii) à déterminer tous les termes et conditions de l'augmentation de capital, de l'émission de titres et de leur placement.
Ces augmentations peuvent donner lieu à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et/ou de droits de souscription, ainsi que d'autres titres, attachés ou non à d'autres titres de la société.
Les montants maximaux des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont précisés à l'article 7.3.
Cette autorisation est accordée au conseil d'administration pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait de la décision de l'assemblée générale approuvant le capital autorisé et la modification des statuts qui en découle.
7.2 Le conseil d'administration peut, dans le cadre de l'autorisation prévue au présent article 7, limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires, dans l'intérêt de la société et sous réserve du respect des conditions légales.
Le conseil d'administration peut également limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui, le cas échéant, ne sont pas des employés de la société ou de ses filiales. Ces personnes spécifiques peuvent ou non être déjà actionnaires.
7.3 Les montants maximaux cumulés sur la période d'autorisation couverte par le présent article 7 concernant la période d'autorisation couverte par la clause de capital autorisé, sont les suivants :
(i) si les augmentations de capital ont lieu avec le droit de préférence légal, ou avec suppression du droit de préférence légal mais octroi d'un droit de préférence extra-légal, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 50% du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure; et
(ii) dans tous les autres cas, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 20% du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à un montant correspondant à 70% du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.
7.4 Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation sera décidée conformément aux termes du rapport spécial présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale en date du 19 mai 2026 et sera conforme à ce rapport.
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7.5 Toute décision visant à mettre en œuvre l'autorisation accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément au présent article 7 requiert, outre une majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, une majorité des 3/4 (arrondie au nombre entier inférieur) des voix des administrateurs non indépendants nommés sur proposition des titulaires des Actions de classe C présents ou représentés. La majorité des 3/4 des voix des administrateurs non indépendants nommés sur proposition des titulaires des Actions de classe C ne s'applique pas si tous les administrateurs non indépendants nommés sur proposition des titulaires des Actions de classe C sont empêchés de participer à la délibération et au vote de la décision conformément aux articles 7:96, 7:97 et/ou 7:200, 2° du Code des sociétés et des associations. Si un (ou plusieurs) administrateur(s) n'est (ne sont) pas en mesure de participer, il(s) n'est (ne sont) pas pris en compte pour le calcul du quorum. »
- Modification des statuts dans le cadre de l'alignement de la structure de gouvernance sur les besoins de la société
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 12.1, l'article 12.4 et l'article 13.2.2 de manière suivante :
a. La première phrase de l'article 12.1 est remplacée par la phrase suivante : « La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatorze (14) membres nommés pour maximum six (6) ans, par l'assemblée générale et révocables par elle. »
b. Dans la première phrase de l'article 12.4, les mots « douze (12) » sont remplacés par les mots « quatorze (14) ».
c. L'article 13.2.2 est remplacé par le texte suivant :
« 13.2.2 Le nombre d'administrateurs qui seront choisis respectivement sur proposition des titulaires des Actions de la classe A ou sur proposition des titulaires des Actions de classe C est déterminé en fonction du pourcentage que représentent respectivement les Actions de classe A et les Actions de classe C dans le total des Actions de classe A et de classe C. Ce nombre est déterminé de la manière suivante :
- sept (7) administrateurs si le pourcentage est supérieur à quatre-vingt-sept virgule cinquante pour cent (87,50%);
- six (6) administrateurs si le pourcentage est supérieur à septante-cinq pour cent (75%), mais égal à ou inférieur à quatre-vingt-sept virgule cinquante pour cent (87,50%);
- cinq (5) administrateurs si le pourcentage est supérieur à soixante-deux virgule cinquante pour cent (62,50%), mais égal à ou inférieur à septante-cinq pour cent (75%);
- quatre (4) administrateurs si le pourcentage est supérieur à cinquante pour cent (50%), mais égal à ou inférieur à soixante-deux virgule cinquante pour cent (62,50%);
- quatre (4) administrateurs choisis sur une liste présentée par les titulaires des Actions de la classe C et trois (3) administrateurs choisis sur une liste présentée par les
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titulaires des Actions de la classe A si le pourcentage est égal à cinquante pour cent (50%);
- trois (3) administrateurs si le pourcentage est supérieur à ou égal à trente-sept virgule cinquante pour cent (37,50%), mais inférieur à cinquante pour cent (50%);
- deux (2) administrateurs si le pourcentage est supérieur à ou égal à vingt-cinq pour cent (25%), mais inférieur à trente-sept virgule cinquante pour cent (37,50%);
- un (1) administrateur si le pourcentage est supérieur à ou égal à douze virgule cinquante pour cent (12,50%), mais inférieur à vingt-cinq pour cent (25%).
S'il n'y a plus d'Actions de classe A ou plus d'Actions de classe C, sept (7) administrateurs seront choisis sur proposition des titulaires de l'autre classe d'Actions (A ou C selon le cas) qui subsiste, pour autant que les Actions de cette dernière classe représentent plus de 30 pour cent du capital de la société.
Pour le décompte respectivement du pourcentage des Actions de classe A et des Actions de classe C représentées dans le total des Actions de classe A et des Actions de classe C, il est tenu compte de deux chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre après la virgule est égal à ou supérieur à 5, il est arrondi vers le haut. Si ce troisième chiffre est inférieur à 5, il est arrondi vers le bas. »
L'Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie de l'Assemblée Générale Ordinaire qui débutera à 10h00.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
- Rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
- Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025, en ce compris l'affectation du résultat
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025, en ce compris l'affectation du résultat.
- Commentaire du et vote consultatif sur le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025.
- Approbation de la politique de rémunération adaptée, y compris l'approbation par l'assemblée générale d'une éventuelle dérogation, dans certains cas, à l'article 7:91, deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations (concernant l'étalement
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dans le temps des critères de performance pour la rémunération variable) pour les membres du collège de gestion journalière
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la politique de rémunération adaptée, applicable à partir du 1er janvier 2026, et donne son accord exprès pour une éventuelle dérogation, dans certains cas, à l'article 7:91, deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations pour les membres du collège de gestion journalière.
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Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS), en ce compris les informations consolidées en matière de durabilité, relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
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Rapports des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) et sur les informations consolidées en matière de durabilité relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
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Discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
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Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2025.
- Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2025
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2025.
- Prise de connaissance du décès d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C et de la cooptation d'un nouvel administrateur par le Conseil d'Administration et nomination d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du décès de Monsieur Geert Versnick (Président du Conseil d'Administration et administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C) survenu le 8 novembre 2025 ainsi que de la décision du Conseil d'Administration de la société de coopter Monsieur Christophe Peeters en date du 11 décembre 2025 pour une durée venant à échéance immédiatement après la présente Assemblée Générale.
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Pour autant que de besoin l'Assemblée Générale Ordinaire confirme la cooptation de Monsieur Christophe Peeters par le Conseil d'Administration.
Par la suite, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Christophe Peeters en tant qu'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2032 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2031.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat du nouvel administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C et de la cooptation d'un nouvel administrateur par le Conseil d'Administration et nomination d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission volontaire de Monsieur Pieter De Crem en tant qu'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C avec effet au 14 avril 2026 ainsi que de la décision du Conseil d'Administration de la société de coopter Monsieur Joachim Coens en tant qu'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C de la société, pour un terme venant à échéance immédiatement après la présente assemblée générale. Pour autant que de besoin l'Assemblée Générale Ordinaire confirme la cooptation de Monsieur Joachim Coens par le Conseil d'Administration.
Par la suite, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Joachim Coens en tant qu'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2032 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2031.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat du nouvel administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C et nomination d'une nouvelle administratrice nommée sur proposition des titulaires des Actions de classe C et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de l'Association Intercommunale sous forme de Société Coopérative Interfin, représentée de manière permanente par Monsieur Thibaud Wyngaard en tant qu'administrateur nommée sur proposition des titulaires des Actions de classe C avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Madame Nadège Lacroix en tant qu'administratrice nommée sur proposition des titulaires des Actions de classe C pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2032 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2031.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice nommée sur proposition des titulaires des Actions de classe C susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur indépendant et de la cooptation d'un nouvel administrateur par le Conseil d'Administration et confirmation de la cooptation de ce nouvel administrateur et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Monsieur Frank Donck en tant qu'administrateur indépendant à partir du 31 décembre 2025 (à minuit) ainsi que de la décision de cooptation de Ed Merc SRL, représentée de manière permanente par Monsieur Pieter De Crem par le Conseil d'Administration de la société en tant qu'administrateur à partir du 14 avril 2026 pour une durée venant à échéance immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2027 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2026.
Par la suite, l'Assemblée Générale Ordinaire confirme, conformément à l'article 13.5 des statuts et à l'article 7:88, §1 du Code des sociétés et des associations, la cooptation de Ed Merc SRL, représentée de manière permanente par Monsieur Pieter De Crem pour une durée venant à échéance immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2027 relativement à l'exercice clôturé le 31 décembre 2026.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de la démission volontaire d'une administratrice indépendante et confirmation de la cooptation d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission volontaire de Madame Roberte Kesteman en tant qu'administratrice
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indépendante avec effet au 14 avril 2026 et confirme, conformément à l'article 13.5 des statuts et à l'article 7:88, §1 du Code des sociétés et des associations, la cooptation de Symvouli SRL, représentée de manière permanente par Madame Roberte Kesteman, en tant qu'administrateur indépendant de la société, pour une durée venant à échéance immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat du nouvel administrateur indépendant sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration, conformément à la politique de rémunération en vigueur de la société.
- Prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur indépendant et confirmation de la cooptation d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Monsieur Olivier Chapelle en tant qu'administrateur indépendant avec effet au 14 avril 2026 et confirme, conformément à l'article 13.5 des statuts et à l'article 7:88, §1 du Code des sociétés et des associations, la cooptation de Olivier Chapelle SRL, représentée de manière permanente par Monsieur Olivier Chapelle en tant qu'administrateur indépendant de la société, pour une durée qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur indépendant sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur indépendant et confirmation de la cooptation d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Monsieur Michel Sirat en tant qu'administrateur indépendant avec effet au 14 avril 2026 et confirme, conformément à l'article 13.5 des statuts et à l'article 7:88, §1 du Code des sociétés et des associations, la cooptation de Tesuji Conseil SAS, représentée de manière permanente par Monsieur Michel Sirat en tant qu'administrateur indépendant de la société, pour une durée qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur indépendant sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
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- Prise de connaissance de la démission volontaire d'une administratrice indépendante et confirmation de la cooptation d'une nouvelle administratrice indépendante et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Madame Pascale Van Damme en tant qu'administratrice indépendante avec effet au 14 avril 2026 et confirme, conformément à l'article 13.5 des statuts et à l'article 7:88, §1 du Code des sociétés et des associations, la cooptation de Aurora Nova SRL, représentée de manière permanente par Madame Pascale Van Damme en tant qu'administratrice indépendante de la société, pour une durée qui se termine immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice indépendante sera rémunérée de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'une administratrice et nomination d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administratrice avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Pascal Laffineur SRL, représenté de manière permanente par Monsieur Pascal Laffineur en tant qu'administrateur indépendant pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2030 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2029.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administrateur susmentionné répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat du nouvel administrateur sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- Renouvellement du mandat des commissaires, tant pour leur contrôle des comptes annuels statutaires et des comptes annuels consolidés que pour leur mission d'assurance des informations consolidées en matière de durabilité, et fixation de leur rémunération
Proposition de décision : étant donné que les mandats des commissaires actuels de la société viennent à échéance immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, l'Assemblée Générale Ordinaire décide, sur présentation du conseil d'entreprise de la société et sur proposition du Conseil d'Administration après
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recommendation du Comité d'Audit, de renommer EY Réviseurs d'Entreprises SRL et BDO Réviseurs d'Entreprises SRL comme commissaires de la société. Ces commissaires seront chargés du contrôle des comptes annuels statutaires et des comptes annuels consolidés ainsi que de la mission d'assurance des informations consolidées en matière de durabilité, pour une durée de trois ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
EY Réviseurs d'Entreprises SRL a communiqué que, pour l'exercice de ce mandat de commissaire, son représentant permanent sera Monsieur Frédéric De Mee, réviseur d'entreprises. BDO Réviseurs d'Entreprises SRL a communiqué que, pour l'exercice de ce mandat de commissaire, son représentant permanent sera Monsieur Michaël Delbeke, réviseur d'entreprises.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération annuelle du collège des commissaires (i) pour le contrôle des comptes annuels statutaires et des comptes annuels consolidés de la société à 229.804 EUR et (ii) pour leur mission d'assurance des informations consolidées en matière de durabilité de la société à 90.000 EUR, à indexer annuellement.
- En cas d'approbation de la modification des statuts proposée au point 5 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : nomination d'un administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C sur proposition des détenteurs d'actions de classe C et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Pascal De Buck en tant qu'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C, pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2032 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2031.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur nommé sur proposition des titulaires des Actions de classe C susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
- En cas d'approbation de la modification des statuts proposée au point 5 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : nomination d'une administratrice et fixation de sa rémunération
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Madame Anne Leclercq, en tant qu'administratrice de la société pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société,
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pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2030 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2029.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice susmentionnée sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Si, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 19 mai 2026 pour les points 1 et 2 de l'ordre du jour, le quorum de présence requis conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à cet effet le lundi 29 juin 2026 à 9h00, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès lors qu'au moins un actionnaire sera présent ou représenté.
Si, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 19 mai 2026, pour les points 3, 4 et 5 de l'ordre du jour le quorum de présence requis conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à cet effet le lundi 29 juin 2026 à 9h00, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire de chaque classe sera présent ou représenté.
Étant donné que la proposition de nomination de deux nouveaux administrateurs reprise aux points 21 et 22 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est sous réserve de l'approbation du point 5 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, si la modification des statuts proposée sous ledit point 5 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2026 ne peut être examinée parce que le quorum de présence requis n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le lundi 29 juin 2026 à 9h00. Cette Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 29 juin 2026 sera, si la modification des statuts au point 5 de l'ordre du jour est approuvée, immédiatement suivie d'une Assemblée Générale Spéciale ayant pour points à l'ordre du jour la nomination de deux administrateurs supplémentaires, sous réserve de l'approbation de la modification des statuts proposée au point 5 de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
DISPOSITIONS PRATIQUES
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales de l'une des quatre manières suivantes : (i) physiquement (ii), par le biais de l'outil de communication électronique mis à disposition par la société au moyen de la plateforme Lumi, (iii) par le biais d'une procuration ou (iv) par le biais d'un vote par correspondance.
DÉTENTEURS D'ACTIONS À LA DATE D'ENREGISTREMENT
Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et en application de l'article 27 des statuts, les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales et peuvent y exercer leur droit de vote à la condition que la société puisse constater, sur base des preuves obtenues conformément à la procédure décrite ci-dessous, qu'ils étaient effectivement titulaires le mardi 5 mai 2026 à 24.00 heures (heure belge) (la "Date d'Enregistrement") du nombre d'actions
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pour lequel ils ont l'intention d'assister aux Assemblées Générales, sans tenir compte du nombre d'actions dont ils sont détenteurs au jour des Assemblées Générales.
FORMALITÉS POUR LA PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Afin de pouvoir participer et, le cas échéant, voter aux Assemblées Générales, les actionnaires doivent remplir les formalités suivantes :
Pour les détenteurs d'actions nominatives
Les détenteurs d'actions nominatives doivent, conformément à l'article 27 des statuts, communiquer, au plus tard le mercredi 13 mai 2026 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales').
Les communications susmentionnées peuvent également être faites par lettre ordinaire ou e-mail à la société.
La possession par les actionnaires concernés des actions susmentionnées à la Date d'Enregistrement sera vérifiée par la société sur base de leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société.
Pour les détenteurs d'actions dématérialisées
Les détenteurs d'actions dématérialisées peuvent :
1° soit communiquer au plus tard le mercredi 13 mai 2026 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions dématérialisées en leur possession à la Date d'Enregistrement pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales'). La possession du nombre d'actions dématérialisées susmentionné par les actionnaires concernés à la Date d'Enregistrement sera ensuite vérifiée par la société auprès de l'intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation.
2° soit démontrer la possession du nombre d'actions dématérialisées à la Date d'Enregistrement à l'aide d'une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation et certifiant le nombre d'actions dématérialisées qui sont inscrites à la Date d'Enregistrement dans leurs comptes au nom de l'actionnaire, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer aux Assemblées Générales. Cette attestation doit ensuite être envoyée à la société par lettre ordinaire ou e-mail, étant entendu que l'attestation doit conformément à l'article 27 des statuts être parvenue au plus tard le mercredi 13 mai 2026 au siège de la société. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux assemblées générales').
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MODE DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Participation physique
Les actionnaires ont la possibilité de participer physiquement aux Assemblées Générales qui se tiendront au Sparks Meeting, rue Ravenstein 60 à 1000 Bruxelles.
Participation par le biais de la plateforme électronique Lumi
Les actionnaires qui se sont inscrits via la plateforme Lumi et qui ont indiqué qu'ils souhaitent participer aux Assemblées Générales via la plateforme électronique Lumi, peuvent participer en ligne à la date des Assemblées Générales (le 19 mai 2026) à partir de 8h40 en se connectant avec leur compte Lumi Connect via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com).
Les actionnaires qui ont communiqué par lettre ordinaire ou e-mail qu'ils souhaitaient participer aux Assemblées Générales via la plateforme électronique Lumi recevront par lettre ordinaire ou e-mail une invitation à participer via la plateforme Lumi avec un login et un mot de passe personnels. Ils peuvent se connecter à la date des Assemblées Générales (le 19 mai 2026) à partir de 8h40 à l'adresse internet mentionnée sur l'invitation afin de participer aux Assemblées Générales en ligne.
Chaque personne physique qui prend part aux Assemblées Générales en qualité d'actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier sa qualité et son identité. Les représentants des personnes morales seront tenus de prouver leur qualité d'organe ou de mandataire spécial. L'obtention par les actionnaires d'un compte Lumi Connect ou des données de login personnelles mentionnées ci-dessus est valable comme une preuve complète de leur capacité et de leur identité.
Pour participer aux Assemblées Générales par le biais de cet outil de communication électronique, vous devez disposer d'un ordinateur, d'un portable, d'un smartphone ou d'une tablette avec :
- a) une bonne connexion Internet (Chrome, Safari ou Edge) ;
- b) un écran sur lequel vous pouvez suivre en direct les images des Assemblées Générales ;
- c) des haut-parleurs ou un casque qui vous permet de suivre le son des Assemblées Générales ; et
- d) un écran ou clavier qui vous permet de poser des questions par écrit et d'exprimer votre vote.
Plus d'informations sur l'organisation numérique des Assemblées Générales (entre autres l'heure et la méthode de login à la plateforme Lumi, les questions par écrit et le vote pendant les Assemblées Générales) seront communiquées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu) dans un « User Guide ».
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- Participation par le biais d'une procuration
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter conformément aux articles 7:142 et 7:143 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.3 des statuts doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir ci-dessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), donner une procuration selon l'une des deux modalités suivantes :
- Ces procurations sont de préférence accordées via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) et doivent être complétées au plus tard le mercredi 13 mai 2026.
- Alternativement, si vous le souhaitez, des formulaires de procuration sont disponibles au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces procurations, les procurations signées et datées doivent être envoyées à la société par lettre ou e-mail, étant entendu que les procurations doivent conformément à l'article 24.3 des statuts être parvenues au plus tard le mercredi 13 mai 2026 au siège de la société.
Les actionnaires peuvent désigner le Secrétaire Général de la société ou toute autre personne comme mandataire. Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandataire, vous devez donner des instructions de vote spécifiques dans le formulaire de procuration (étant donné que le Secrétaire Général est réputé avoir un conflit d'intérêts conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).
- Participation par le biais d'un vote par correspondance
Les actionnaires qui le souhaitent, peuvent exprimer conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l'article 28.3 des statuts leur vote par correspondance concernant les propositions de décisions qui sont reprises dans l'ordre du jour des Assemblées Générales. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir ci-dessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), communiquer leur vote selon l'une des deux modalités suivantes :
- Le vote par correspondance peut être effectué via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com, sous « Vote direct ») et doit être complété au plus tard le mercredi 13 mai 2026.
- Si vous le souhaitez, les formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces formulaires de vote par correspondance, les formulaires de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre ou e-mail, étant entendu que les formulaires doivent conformément à l'article 28.3 des statuts être parvenus au plus tard le mercredi 13 mai 2026 au siège de la société.
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LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et l'article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
La société doit recevoir ces demandes écrites au plus tard le lundi 27 avril 2026 à 16.00 heures (heure belge) par lettre ou e-mail.
Le cas échéant la société publiera l'ordre du jour complété des Assemblées Générales au plus tard le lundi 4 mai 2026 et rendra disponible les formulaires de procuration et de vote par correspondance adaptés.
Des informations plus détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Les actionnaires peuvent, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, avant les Assemblées Générales soumettre via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com), ou par lettre ou e-mail à la société leurs éventuelles questions concernant les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, ainsi que concernant les autres points de l'ordre du jour des Assemblées Générales.
Ces questions doivent être postées sur la plateforme Lumi au plus tard le mercredi 13 mai 2026, ou, si vous envoyez vos questions par lettre ou e-mail, la société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le mercredi 13 mai 2026.
Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit d'interpellation écrit peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
DOCUMENTS DISPONIBLES
Les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2025, les rapports annuels concernant les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société (en ce compris les informations consolidées en matière de durabilité), les rapports des commissaires concernant les comptes annuels statutaires, les comptes annuels consolidés (IFRS) et les informations consolidées en matière de durabilité, le rapport de rémunération, la proposition de nouvelle politique de rémunération et les rapports spéciaux du Conseil d'Administration établis en vue des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être consultés sur le site web de
la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
PROTECTION DES DONNÉES
La politique de confidentialité de la société est disponible sur notre site web (https://www.eliagroup.eu/en/privacy-policy). Cette politique de confidentialité contient des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre des Assemblées Générales.
NOTIFICATIONS À LA SOCIÉTÉ
Toute notification à la société du chef de la présente convocation doit être adressée à l'adresse postale ou e-mail suivant de la société :
- Adresse : Elia Group SA À l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
- Adresse e-mail : [email protected]
Le Conseil d'Administration
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