Elia Group NV/SA

AGM Information • Mar 14, 2025

SRL n David INDEKEU, Notaire )) TVA8EO644.834.422 11 rue du Congrds, 1000 Bruxelles ^T:O2.2I9.t1.14 - F:02.219.65.51

Gestionnaire: VD/DV Bureau d'enregistrement : BXL I A ^I Droit d'dcriture de I 00 € payd sur d6claration du Notaire instrumcntant R6pertoire:019493 Dossier :25-00-0 I 73100 I Annexes : 100 € Exp6dition: I

"Elia Group", soci6t6 anonyme Sidge : 1000 Bruxelles, Boulevard de I'Empereur 20. Num6ro d'entreprise : 0475.388.378 (RPM Bruxelles) T.V.A. num6ro : BE 475.388.378

Modification des statuts.

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ.

Le quatorze mars, e dix heures.

Au sidge de la socidt6, Boulevard de l'Empereur 20, e 1000 Bruxelles. Par devant nous, David INDEKEU, notaire i Bruxelles.

S'est r6unie l'Assembl6e G6n6rale Extraordinaire des actionnaires (1"'Assembl6e") de la soci6t6 anonyme "Elia Group" (la "Soci6t6"), Numr*lro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le sidge est 6tabli i ¹⁰⁰⁰ Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constitu6e sous la d6nomination "ESO" suivant acte regu parJean-Luc INDEKEU, notaire ) Bruxelles, le vingt d6cembre deux mille un, publi6 par extraits ) I'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numdro 20020103-L764, dont les statuts ont 6t6 modifi6s i plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procEsverbal dress6 par David INDEKEU, notaire i Bruxelles, le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, publi6 par extraits i I'annexe au Moniteur Belge du onze juillet deux mille vingt-quatre, sous le num6ro 24704732.

COMPOSITION DE I'ASSEMBLEE.

Le Pr6sident informe l'Assembl6e que les actionnaires ont la

possibilit6 soit de participer physiquement i l'Assembl6e, soit d'assister ^d distance i ladite Assembl6e, selon des modalit6s d6crites dans la convocation.

L'Assembl6e se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le sidge et, le cas 6ch6ant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils d6tenaient i la date d'enregistrement et pour lequel ils ont d6cla16 vouloir participer ) l'Assembl6e ont 6t6 mentionn6s dans la liste de pr6sence ci-annex6e, ainsi que des membres du Colldge de gestion journalidre dont l'identit6 figure en t6te de la m6me liste de p16 sence ci-annex6e.

Dans un but d'organisation pratique, un certain nombre de membres du personnel assistent 6galement i l'Assembl6e.

En cons6quence, la comparution devant nous, notaire, est arr6t6e par la liste de pr6sence pr6cit6e, i laquelle les parties d6clarent se r6f6rer; cette liste de pr6sence est sign6e par le Pr6sident, la Secr6taire G6n6rale et les Scrutateurs, qui l'ont reconnue exacte, et a 6t6 revGtue d'une mention d'annexe sign6e par nous, notaire.

Ladite liste de pr6sence demeurera ci-annex6e, ensemble avec les procurations qui y sont mentionn6es et les formulaires de vote par correspondance envoy6s i la Soci6t6.

BUREAU.

L'Assembl6e est pr6sid6e par Monsieur VERSNICK Geert, Pr6sident du Conseil d'Administration de la Soci6t6, quifait 6lection de domicile au si6ge de la Soci6t6 (le "Pr6sident").

Secr6taire : Madame VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secr6 taire G6n6rale de la Soci6t6, qui fait 6lection de domicile au sidge de la Soci6t6 (la "Secr6taire G6n6rale").

Scrutateurs : Madame DENEVE Marie et Madame ANDRIANNE Florence, qui font 6lection de domicile au si6ge de la Soci6t6 (les "Scrutateurs").

Le Pr6sident, la Secr6taire G6n6rale et les Scrutateurs font partie du bureau conform6ment i I'article 25.2 des statuts de la Soci6t6.

En outre, les membres suivant sdu Colldge de gestion journalidre participent 6galement i l'Assembl6e : Bernard Gustin, Chief Executive Officer et Marco Nix (en l'absence de Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer)

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Pr6sident d6clare que la pr6sente Soci6t6 est une soci6t6 cot6e au sens de l'article 1:lL du Code des soci6t6s et des associations.

FORMALITES DE CONVOCATION,

Que la convocation des actionnaires a 6t6 faite dans les journaux suivants :

MONITEUR BELGE du 12 f6vrier 2O25;

L'ECHO du 12 fdvrier 2025;

DE TIJD du 12 f6vrier 2O25.

Une version abr6g6e de la convocation a 6galement 6t6 publi6e dans le Luxemburger Wort du L2 f6vrier 2025 et le Financial Times du t2 f6vrier 2025.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, 6t6 publi6 sur le site web de la Soci6t6, 6galement le 12 f6vrier 2025.

Les lettres de convocation ont 6t6 envoy6es par courrier aux actionnaires nominatifs, et par courrier 6lectronique aux administrateurs, aux membres du Coll6ge de gestion journalidre et aux commissaires de la Soci6t6, le 12 f6vrier 2025.

Le Pr6sident a communiqu6 les numcsros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.

FORMAIITES D'ACCES A I'ASSEMBLEE.

Que pour assister i I'Assembl6e, les actionnaires participants se sont conform6s aux prescriptions qui 6taient mentionn6es dans la convocation et dans les statuts.

QUORUM DE PRESINEE.

Qu'i la date d'enregistrement i 24 heures (heure belge), il existe soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingt-trois (73.52L823) Actions, sans mention de valeur nominale, repr6sentant

chacune un / soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingt-troisiEme (I/73.521.823d'") du capital, r6parties en trois (3) classes, i savoir:

• la classe A compos6e de 1.835.054 Actions num6rot6es de2.477 ^d 2.480, de 11.523.413 a L2.593.892, de L4.2L8.513 e 14.359.433, de 53.745.876 A 54.O5L225, de 61.024.835 e 6L.215.678 et de 58.728.056 ^e 58.845.509 inclus,

• la classe B compos6e de 38.844.937 Actions num6rot6es de 6.035.527 e LI.523.4I2, de L2.593.893 e 12.776.66L, de 14.359.434 ^A 33.270.584, de 47.640.018 e 48.284.L74, de 54.051.227 e 6!.024.834, de 6L.2L5.579 e 65.239.375, de 58.552.939 e 68.728.055, de 58.845.510 i 71..349.L57 etde73.467.920 e n.521..823 inclus, et

• la classe C compos6e de 32.840.832 Actions num6rot6es de f. i 2.476, de 2.48L e 5,035.526, de 12.776.662 it 'J.4.2L8.5I2, de 33.270.585 i 47.640.017, de 48.284.175 a 53.745.875, de 65.239.376 a 68.652.938 et de 7 1..349.L58 d 73.467 .9L9 inclus.

A la date d'enregistrement, la Soci6t6 d6tenait 45.26t Actions propres de la classe B. Vu que les droits de vote aff6rents ) ses actions d6tenues par la Soci6t6 sont suspendus, il n'est pas tenu compte de ces actions pour la d6termination des conditions de quorum et de majoritd ) observer i l'Assembl6e.

La pr6sente Assembl6e r6unit 52.068.329 actions, dont :

• 1.836.054 actions de classe A,
• L7.391.443 actions de classe B,
• 32.840.832 actions de classe C,

soit plus de la moitir6 du capital.

VALIDITE DE I'ASSEMBLEE.

Ces faits v6rifi6s et reconnus exacts par le bureau, celui-ci constate que l'Assembl6e est valablement constitude pour d6lib6rer sur son ordre du jour et que l'Assembl6e renonce pour autant que de besoin i toute formalit6 qui n'aurait pas 6t6 accomplie.

EXPOSE DE I'ORDRE DU JOUR.

Le Pr6sident expose ensuite l'ordre du jour de l'Assembl6e :

Modification des statuts pour les mettre en conformit6 avec la Loi 6lectricit6 telle que modifi6e par la loi du 5 novembre 2023

Proposition de ddcision.'l'Assembl6e G6n6rale Extraordinaire d6cide de modifier les articles 3,4,9,13 et 17 de manidre suivante :

• a. Dans l'article 3.5, les mots ( termes < producteur n, < gestionnaire de r6seau de distribution )) )) sont remplac6s par les mots ( termes < gestionnaire du 16 seau ), < producteur >, < propri6taire du r6seau >, < gestionnaire de r6seau de distribution > >.
• b. Dans l'article 4.3 le deuxidme et le troisidme alin6a sont abrog6s.
• c. L'article 4.4 est modifi6 comme suit : < En vue de privenir tout conflit d'intdr€t dons le chef du gestionnaire du rdseau, de lui permettre de prendre ses ddcisions de monidre inddpendante, d'ossurer la transparence et lo non-discriminotion envers tous les utilisateurs du riseau, et de ne pos altdrer le bon fonctionnement du marchd pour la production et lo fourniture, les conditions suivontes s'appliquent :

7" Un ddtenteur d'Actions ne peut pos exercer directement ou indirectement un contr1le ou exercer directement, ou indirectement par le biais d'une filiole, un quelconque pouvoir sur la soci4ti et en m€me temps exercer directement ou indirectement un contr6le sur une entreprise exdcutant I'une des fonctions de production ou de fourniture d'dlectricitd et/ou de gaz naturel.

2" Un detenteur d'Actions ne peut pos exercer directement ou indirectement un contrile ou exercer directement, ou indirectement por Ie biois d'une filiale, un quelconque pouvoir sur une entreprise exdcutont l'une des fonctions de production ou de fourniture d'dlectricitd et/ou de gaz noturel et en m€me temps exercer directement ou indirectement un contr6le sur lo socidtd.

3" Un ddtenteur d'Actions octif, directement ou indirectement, dans lo production et/ou la fourniture d'electricitd et/ou la production et/ou la fourniture de gaz naturel, ne peut ddsigner les membres du conseil d'administrotion, du collige de gestion journalidre, du comitd de nomination et de rimundration, du comiti d'audit et de tout autre orgone reprdsentant ldgalement lo sociitd.

Les droits de vote li€s oux Actions ddtenues par dirogation d l'orticle 4.4, 7" et 2" sont suspendus. t>

• d. Dans l'article 4.5 la phrase << sauf pour les Actions de lo classe A et les Actions de la closse C qui sont cdddes d I'occasion de l'exercice du Droit de Suite rdsultant de la Convention d'Actionnaires, lesquelles seront automotiquement converties respectivement en Actions de lo classe C et en Actions de la classe A )) est supprim6e,
• e. Dans l'article 4.7 le troisidme point (d6finition de < Convention d'Actionnaires >) est abrog6 et le quatridme point (lequel devient, en raison de l'abrogation pr6mentionn6e, le troisidme point) est modifi6 comme suit: << a lo signification qui lui est donnde d l'article 1:20 du Code des soci4t4s et des associations, ainsi que toute entreprise associde au sens de I'orticle 7:27 du Code des socidtds et des associations >>.
• f. Dans l'article 9.2.!la phrase << d la condition que cette personne Liie occepte d'odherer d lo Convention d'Actionnaires et de reprendre et d'observer les obligations du cddant risultant de la Convention d'Actionnaires > est supprim6e.
• g. Le texte de l'article 9.2.2 est supprim6 ce qui fait que l'article devient sans objet.
• h. L'article 13.1, deuxidme alin6a est modifi6 comme suit : ( Au regard des lois et rdglements opplicobles, en particulier les rigles de dissociation des structures de propridtd, les membres du conseil d'odministrotion ne sont pas outorisds d €tre membres du conseil de surveillance, du conseil d'odministration ou des organes reprisentont l'galement une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d'dlectricitd et/ou production et/ou fourniture de gaz naturel. Les membres du conseil d'odministration ne peuvent pas non plus exercer une outre fonction ou activitd, rdmunirie ou non, ou service d'une entreprise visde dans lq phrase pricedente >>.
• i. Un nouveau deuxidme alin6a est ajout6 ) l'article 17.7, comme suit : ( les membres du collige de gestion journolidre ne sont pos outorisis d €tre membre du conseil de surveillance, du conseil d'odministrotion ou de tout outre orgone qui peut ldgolement reprdsenter une entreprise ossuront une des fonctions suivontes : production et/ou fourniture d'€lectriciti et/ou production et/ou fourniture de gaz noturel >>.

QUESTIONS.

Conform6ment i l'articleT:t39 du Code des soci6t6s et des associations et i l'article 24.1, dernier alin6a des statuts, le Pr6sident constate qu'aucune question 6crite n'a 6t6 pos6e i l'avance par les actionnaires au sujet de l'Assembl6e.

Ensuite, le Prdsident invite les participants A l'Assembl6e i poser leurs 6ventuelles questions concernant le point i l'ordre du jour de l'Assembl6e.

Le Pr6sident constate qu'il n'y a pas de questions relatives au point i l'ordre du jour ou au rapport pr6cit6.

DELIBERATION ET RESOLUTION.

Avant d'entamer les d6lib6rations, le Pr6sident explique qu'un certain nombre d'actionnaires a d6sign6 la Secr6taire G6n6rale de la Soci6t6 comme son mandataire. La Secr6taire G6n6rale votera conform6ment aux instructions de vote sp6cifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assembl6e.

Le Pr6sident explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont vot6 en avance par correspondance sur la proposition de d6cision inscrite i I'ordre du jour de l'Assembl6e.

Le Pr6sident indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote; chaque action donnant droit i un vote.

Le Pr6sident pose une question pour tester le systdme de vote 6lectronique et soumet ensuite au vote des actionnaires la proposition de d6cision qui figure i l'ordre du jour.

RESOLUTION : Modification des statuts pour les mettre en conformit6 avec la Loi Electricit6 telle due modifi6e nar la loi du 5 novembre 2o2?

Le Conseil d'Administration propose i I'Assembl6e d'approuver la proposition de d6cision suivante, faisant l'objet du seul point de l'ordre du jour :

Proposition de d6cision.'l'Assemblde G6n6rale Extraordinaire d6cide de modifier les articles 3,4,9,13 et 17 de manibre suivante :

a. Dans I'article 3.6, les mots ( termes < producteur >, < gestionnaire de 16 seau de distribution > >r sont remplac6s par les mots ( termes ( gestionnaire du r6seau >, < producteur )), (( propri6taire du r6seau )), ( gestionnaire de r6seau de distribution > >.

• b. Dans l'article 4.3 le deuxiAme et le troisidme alin6a sont abrog6s.
• c. L'article 4.4 est modifi6 comme suit : ( En vue de prdvenir tout conflit d'intdr€t dqns le chef du gestionnaire du rdseau, de lui permettre de prendre ses ddcisions de monidre indipendante, d'ossurer la tronsporence et la non-discriminotion envers tous les utilisateurs du riseau, et de ne pas altdrer le bon fonctionnement du morchd pour la production et la fourniture, les conditions suivantes s'appliquent :

7" Un ddtenteur d'Actions ne peut pos exercer directement ou indirectement un contr6le ou exercer directement, ou indirectement par le biais d'une filiale, un quelconque pouvoir sur Io socidtd et en meme temps exercer directement ou indirectement un contr6le sur une entreprise exicutont l'une des fonctions de production ou de fourniture d'ilectricitd et/ou de goz naturel. 2' Un ddtenteur d'Actions ne peut pos exercer directement ou indirectement un contr6le ou exercer directement, ou indirectement por le biois d'une filiale, un quelconque pouvoir sur une entreprise exdcutant I'une des fonctions de production ou de fourniture d'€lectricite et/ou de gaz naturel et en m€me temps exercer directement ou indirectement un contr6le sur la socidtd.

3" Un ddtenteur d'Actions actif, directement ou indirectement, dons lo production et/ou lo fourniture d'4lectricitd et/ou lo production et/ou lo fourniture de gaz noturel, ne peut disigner les membres du conseil d'odministrstion, du collEge de gestion journalidre, du comitd de nominotion et de rdmunirotion, du comite d'audit et de tout autre organe reprisentont ldgalement Ia soci6td.

Les droits de vote lids oux Actions ddtenues por ddrogation d I'article 4.4, 1" et 2" sont suspendus. t

• d. Dans l'article 4.5 la phrase << sauf pour les Actions de la classe A et les Actions de la classe C qui sont cdddes d l'occasion de I'exercice du Droit de Suite rdsultqnt de ls Convention d'Actionnaires, lesquelles seront automotiquement converties respectivement en Actions de lo classe C et en Actions de la closse A > est supprim6e.
• e. Dans l'article 4.7 le troisiEme point (d6finition de < Convention d'Actionnaires r) est abrog6 et le quatriAme point (lequel devient, en raison de l'abrogation pr6mentionn6e, le troisidme point) est modifi6 comme suit : << o lo signification qui lui est donn€e d l'orticle 7:20 du Code des

sociefts et des qssociotions, oinsi que toute entreprise qssocide ou sens de I'orticle 7:27 du Code des sociitds et des associotions >>.

• f. Dans l'article 9.2.tla phrase << d la condition que cette personne Lide occepte d'odhdrer d lo Convention d'Actionnaires et de reprendre et d'observer les obligations du cedont rdsultant de lo Convention d'Actionnoires >> est supprim6e.
• g. Le texte de l'article 9.2.2 est supprim6 ce qui fait que l'article devient sans objet.
• h. L'article 13.1, deuxidme alin6a est modifi6 comme suit : < Au regard des lois et rdglements applicobles, en porticulier les rdgles de dissociation des structures de propriete, les membres du conseil d'administrotion ne sont pas autorisds d €tre membres du conseil de surveillance, du conseil d'odministrotion ou des organes reprEsentant ligolement une entreprise assuront une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d'dlectriciti et/ou production et/ou fourniture de gaz noturel. Les membres du conseil d'odministration ne peuvent pas non plus exercer une autre fonction ou octivitd, rdmundrde ou non, au service d'une entreprise visde dans lo phrose prdcddente >>.
• i. Un nouveau deuxidme alin6a est ajout6 ) l'article 17.7, comme suit : < les membres du colldge de gestion journolidre ne sont pas outoris€s d €tre membre du conseil de surveillonce, du conseil d'administrotion ou de tout autre orgone qui peut ligolement reprisenter une entreprise ossuront une des fonctions suivontes : production et/ou fourniture d'ilectricitd et/ou production et/ou fourniture de gaz noturel >.

Aprds avoir constat6 qu'une telle proposition de d6cision doit r6unir la majorit6 des trois-quarts des voix exprim6es pour 6tre adopt6e, le Pr6sident met cette proposition de d6cision au vote:

• a) nombre d'actions pour lesquelles des votes ont 6t6 valablement exprim6s : 52.068.329;
• b) proportion du capital repr6sent6e par ces votes: 7O,86%;
• c) ":':;":iff;ffrabrementexprim.sdont:
  -
  • " . 134 voix contre,
    • 2.191 abstentions.

Par cons6quent cette proposition de d6cision est adopt6e / rejet6e. Un d6tail des voix contre et des abstentions est annex6 au pr6sent acte.

Aprds avoir constat6 que plus aucun point ne figure ) l'ordre du jour, la s6ance est lev6e ir 10 heures 19.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conform6ment ) la Loi de Vent6se, le notaire David lndekeu certifie que les noms, pr6noms, num6ros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Pr6sident, de la Secr6taire G6n6rale et des Scrutateurs correspondent aux donn6es reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identit6 ou leurs passeports.

COPIE DIGITALE DE TACTE

Le notaire soussign6 a inform6 le comparant qu'une copie digitale de cet acte peut 6tre consult6e i l'adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes i l'aide de la carte d'identit6 6lectronique ou via l'application ltsMe.

DROITS D'ECRIURE (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'6ldve i 100,00 euros.

De tout quoi, nous avons dress6 le prdsent procds-verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des pr6sentes, le Pr6sident, la Secr6taire G6n6rale et les Scrutateurs ont sign6 avec nous, notaire.

BV < David INDEKEU, Notaris t) BTw 8EO644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel ^T:O2.219.tt.t4 - F:02.219.55.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Beheerder: VD/DV Registratickantoor : BXL I A I

Recht op geschriften van 100 €

Repertorium: 019493 Dossier :25-00-0 I 73l002 Bijlage : 100 € Uitgifte: I

"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel; L000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) B,T.W. nummer: BE 476.388.378

Wijziging van de statuten.

TEN JARE TWEEDUIZENDVIJFENTWI NTIG.

Op veertien maart, om tien uur.

Op de zetel van de vennootschap, Keizerslaan 20, te 1000 Brussel.

Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en 66n, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op 66nentwintig juni tweeduizend vierentwintig, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van elf ju li tweeduizend vierentwintig, onder nu mmer 24IO47 33.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Voorzitter licht de Vergadering in dat de aandeelhouders de

mogelijkheid hebben om hetzij fysiek deel te nemen aan de Vergadering, hetzij op afstand deel te nemen aan de Vergadering, volgens de modaliteiten beschreven in de oproeping.

De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van de volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit leden van het College van dagelijks bestuur waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

Voor praktijk redenen, een aantal leden van het personeel wonen eveneens de vergadering bij.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bovengenoemde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt ondertekend door de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde aanwezigheidslijst wordt aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorgd.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer VERSNICK Geert, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, die woonst kiest op de zetel van de Vennootschap (de "Voorzitter").

Secretaris: Mevrouw VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secretaris-Generaal van de Vennootschap, die woonst kiest op de zetel van de Vennootschap (de "Secretaris-Generaal").

Stemopnemers: mevrouw DENEVE Marie en mevrouw ANDRIANNE Florence, die woonst kiezen op de zetel van de Vennootschap (de "Stemopnemers").

De Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers maken, in overeenstemming met artikel 25.2van de statuten van de Vennootschap, het bureau uit.

Daarnaast nemen ook de volgende leden van het College van dagelijks bestuur deel aan de Vergadering: Bernard Gustin (Chief Executive Officer) en Marco Nix (in afwezigheid van Catherine Vandenborre, Chief Financial Officer)

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

BIJEENROEPINGSFO RMATITEITEN

Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 12 februari 2025;

L'ECHO van L2 februari 2025;

DE TIJD van 12 februari 2025.

Een verkorte versie van de oproeping werd ook gepubliceerd in de Luxemburger Wort op L2 februari2025 en de FinancialTimes op 12 februari 2025.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Ven nootscha p gepu bl icee rd op L2 f ebruari 2025.

De oproepingsbrieven werden op 12 febru ari 2O25 per post verzonden aan de aandeelhouders op naam, en per elektronische brief naar de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen van de Vennootschap.

De Voorzitter heeft de bewijsnummers van deze bladen voorgelegd, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorsch riften.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur (Belgische tijd), er driednzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderddrieEntwintig (73.527.823) Aandelen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, die elk 66n/driednzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderd^driedntwintigste ( 1/73.52 1.823ste) van het kapitaa l vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name:

• soort A bestaande uit 1.836.054 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.875 tot en met 54.05I.226, van 51.024.835 tot en met 5L.215.578 en van 68.728.055 tot en met 68.845.509,

• soort B bestaande uit 38.844.937 Aandelen genummerd 5.035.527 tot en met 1L.523.4L2, van 12.593.893 tot en met L2.776.661, van L4.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.64O.0L8 tot en met 48.284.L74, van 54.051.227 tot en met 61-.024.834, van 6L.2I5.679 tot en met 65.239.375, van 68.552.939 tot en met 68.728.055, van 68.846.510 tot en met 71.349.157 en van 73.467.920 tot en met 73.521..823, en

• soort C bestaande uit 32.840.832 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.48I tot en met 6.035.526, van L2.776.662 tot en met t4.278.5L2, van 33.270.585 tot en met 47.64O.0L7, van 48.284.175 tot en met 53.745.875, van 65.239.376 tot en met 68.652.938 en van 7L.349.158 tot en met73.467.9L9.

Op de registratiedatum hield de Vennootschap 45.26I eigen Aandelen aan van soort B. Aangezien de stemrechten verbonden aan deze aandelen aangehouden door de Vennootschap geschorst zijn, wordt er geen rekening gehouden met deze aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de Vergadering moeten worden nageleefd.

De Vergadering verenigt thans 52.068.329 aandelen, waarvan:

• 1.836.054 aandelen soort A,

• 77.39t.443 aandelen soort B,

• 32.840.832 aandelen soort C,

hetzij meer dan de helft van het kapitaal

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door het bureau werden nagezien en juist bevonden, stelt het bureau vast dat de Vergadering geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en dat de Vergadering voor zover als nodig afstand doet van elke formaliteit die niet zou zijn nageleefd.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen: 1. Wijziging van de statuten om deze in lijn te brengen met de Elektriciteitswet zoals deze werd gewijzigd door de wet van 5 november 2023

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikels 3, 4,9,13 en 17 als volgt te wijzigen:

• a. Artikel 3.6 worden de woorden "termen "producent", "distributienetbeheerder"" vervangen door de woorden "termen "netbeheerder", "producent", "neteigenaar", "distributienetbeheerder"".
• b. ln artikel 4.3 worden het tweede en het derde lid opgeheven,
• c. Artikel 4.4 wordt gewijzigd als volgt: "Teneinde elk belongenconflict voor de netbeheerder te voorkomen, hem in stdat te stellen onofhankelijk zijn beslissingen te nemen, tronspdrontie en non-discriminatie ten aonzien van alle netgebruikers te waorborgen en de goede werking von de morkt voor productie en levering niet te verstoren, gelden de volgende voorwaarden:

7' Een houder von Aandelen mog niet rechtstreeks of onrecht' streeks zeggenschap uitoefenen of rechtstreeks, dan wel onrechtstreeks vio een dochteronderneming enig recht uitoefenen over de vennootschep, en tezelfdertijd rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschop uitoefenen over een bedrijf dat ddn von de functies van productie of levering van elektriciteit en/of aardgas verricht.

2" Een houder van Aondelen mdg niet rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschop uitoefenen of rechtstreeks, don wel onrechtstreeks via een dochteronderneming enig recht uitoefenen over een bedrijf dat ddn van de functies van productie of levering van elektriciteit en/of aordgos verricht, en terzelfdertijd rechtstreeks of onrechtstre e ks z eg ge n sch o p u itoef e n e n ov e r d e ve n nootsch o p.

3" Een houder von Aondelen die rechtstreeks of onrechtstreeks octief is in de productie en/of levering van elektriciteit en/of productie en/of levering van aordgos, mag geen leden benoemen van de raad von bestuur, het college von dogelijks bestuur, het benoemings-en vergoedingscomitd, het auditcomiti of enig ander orgaon dat de v e n n ootsch o p rechts ge I di g ve rte ge nwoord i gt.

De stemrechten verbonden aon de Aondelen die worden adngehouden in afwijking van artikel4.4, 7" en 2" worden geschorst."

• d. ln artikel 4.5 wordt de zinsnede "behalve dat Aondelen soort A en Aandelen soort C die worden overgedragen ingevolge de uitoefening van enig volgrecht voortspruitend uit de Aandeelhoudersovereenkomst, automatisch worden geconverteerd in respectievelijk Aandelen soort C en Aandelen soort A" opgeheven.
• e. ln artikel 4.7 wordt het derde punt (definitie van "Aandeelhoudersovereenkomst") opgeheven en wordt het vierde punt (dat ingevolge de voormelde opheffing het derde punt wordt)gewijzigd als Volgt: "r heeft "Verbonden" de betekenis dooroan gegeven in ortikel 1:20 von het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en omvat het tevens elke geassocieerde onderneming in de zin von artikel 1:27 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;"
• f. ln artikel 9.2.1 wordt de zinsnede "op voorwaarde dat dergelijke persoon voor de overdrocht tot de Aandeelhoudersovereenkomst toetreedt en olle verplichtingen vdn de overdrager onder de Aonde e I ho u d e rsove re e n ko m st o p n e e mt" opgeh even.
• g. De tekst van artikel 9.2.2 wordt opgeheven zodat het artikel zonder voorwerp wordt.
• h. Artikel 13.1, tweede lid wordt gewijzigd als volgt: "ln het licht von de toepasselijke wet- en regelgeving, in het biizonder de eigendomsontvlechtingsregels, mogen de leden von de raad van bestuur geen lid zijn van de raad van toezicht, de raod van bestuur of de organen die wettelijk een onderneming vertegenwoordigen die ddn van de volgende functies vervult: productie en/of levering van elektriciteit en/of productie en/of levering von oardgos. Evenmin mogen de leden von de raad van bestuur een andere functie of octiviteit uitoefenen, al don niet bezoldigd, ten dienste van een onderneming bedoeld in de voorgaande zin."
• i. Aan artikel 17.7 wordt een nieuw tweede lid toegevoegd dat luidt als volgt: "De leden van het college van dagelijks bestuur mogen eveneens geen lid zijn van de road van toezicht, de raad van bestuur of de organen die wettelijk een onderneming vertegenwoordigen die ddn van de volgende functies vervult: productie en/of levering van elektriciteit en/of productie en/of levering van oardgas."

VRAGEN.

Overeenkomstig artikel 7:L39 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld met betrekking tot de Vergadering.

Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot het punt op de dagorde van de Vergadering.

De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen zijn met betrekking tot het punt op de dagorde of voormeld verslag.

BERAADSLAGINGEN EN BESLUIT.

Alvorens de beraadslaging aan te vatten, zet de Voorzitter uiteen dat

een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal zal stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor deze Vergadering.

De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over het voorstel tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.

De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op 66n stem.

De Voorzitter stelt een vraag om het elektronisch stemsysteem te testen en legt vervolgens het voorstel tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

BESLUIT: Wiiziging van de statuten om deze in liin te brengen met de Elektriciteitswet zoals deze werd gewiizigd door de wet van 5 november 2023

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van het enige punt van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikels 3, 4,9,13 en 17 als volgt te wijzigen:

• a. Artikel 3.5 worden de woorden "termen "producent", "distributienetbeheerder"" vervangen door de woorden "termen "netbeheerder", "producent", "neteigendar", "distributienetbeheerder"",
• b. ln artikel 4.3 worden het tweede en het derde lid opgeheven.
• c. Artikel 4.4 wordt gewijzigd als volgt: "Teneinde elk belongenconflict voor de netbeheerder te voorkomen, hem in staot te stellen onofhankelijk zijn beslissingen te nemen, tronsporantie en nondiscriminotie ten aanzien von alle netgebruikers te waarborgen

en de goede werking van de markt voor productie en levering niet te verstoren, gelden de volgende voorwaorden:

7" Een houder van Aandelen mdg niet rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschop uitoefenen of rechtstreeks, don wel onrechtstreeks vio een dochteronderneming enig recht uitoefenen over de vennootschep, en tezelfdertijd rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschap uitoefenen over een bedrijf dat 6dn von de functies von productie of levering van elektriciteit en/of aardgos verricht.

2" Een houder van Aandelen mag niet rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschap uitoefenen of rechtstreeks, don wel onrechtstreeks via een dochteronderneming enig recht uitoefenen over een bedrijf dat ddn von de functies van productie of levering von elektriciteit en/of aordgos verricht, en terzelfdertijd rechtstreeks of onrechtstreeks zeggenschap uitoefenen over de vennootschop.

3" Een houder van Aondelen die rechtstreeks of onrechtstreeks octief is in de productie en/of levering von elektriciteit en/of productie en/of levering van oordgos, mog geen leden benoemen von de raad von bestuur, het college van dogelijks bestuur, het benoemings-en vergoedingscomitd, het ouditcomite of enig ander orgoan dat de ve n nootsch o p re chtsge ld i g v e rte ge nwoo rdi gt.

De stemrechten verbonden aan de Aandelen die worden aangehouden in afwijking van artikel 4.4, 7" en 2" worden geschorst."

d. ln artikel 4.5 wordt de zinsnede "behalve dot Aondelen soort A en Aandelen soort C die worden overgedragen ingevolge de uitoefening von enig volgrecht voortspruitend uit de Aandeelhoudersovereenkomst, automatisch worden geconverteerd in respectievelijk Aandelen soort C en Aondelen soort A" opgeheven.

e. ln artikel 4.7 wordt het derde punt (definitie van "Aandeelhoudersovereenkomst") opgeheven en wordt het vierde punt (dat ingevolge de voormelde opheffing het derde punt wordt) gewijzigd als Volgt: "r heeft "Verbonden" de betekenis daaraon gegeven in artikel 7:20 van het Wetboek von vennootschoppen en verenigingen en omvot het tevens elke geossocieerde onderneming in de zin van artikel 7:27 van het Wetboek von vennootschappen en verenigingen;"

• f.ln artikel 9.2.1 wordt de zinsnede "op voorwdorde dot dergelijke persoon voor de overdracht tot de Aandeelhoudersovereenkomst toetreedt en alle verplichtingen van de overdrager onder de Aondee I houde rsoveree n kom st opnee mt" opgeheven.
• g. De tekst van artikel 9.2.2 wordt opgeheven zodat het artikel zonder voorwerp wordt.

h. Artikel 13.1, tweede lid wordt gewijzigd als volgt: " ln het licht van de toeposselijke wet- en regelgeving, in het bijzonder de eigendomsontvlechtingsregels, mogen de leden von de raad van bestuur geen lid zijn von de raod von toezicht, de road van bestuur of de orgonen die wettelijk een onderneming vertegenwoordigen die ddn van de volgende functies vervult: productie en/of levering von elektriciteit en/of productie en/of levering van aardgas. Evenmin mogen de leden van de raad van bestuur een andere functie of octiviteit uitoefenen, al don niet bezoldigd, ten dienste von een onderneming bedoeld in de voorgoonde zin,"

i. Aan artikel 17.7 wordt een nieuw tweede lid toegevoegd dat luidt als volgt: "De leden van het college van dagelijks bestuur mogen eveneens geen lid zijn van de raad von toezicht, de raad von bestuur of de orgonen die wettelijk een onderneming vertegenwoordigen die ddn van de volgende functies vervult: productie en/of levering von elektriciteit en/of productie en/of levering von oordgos."

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

a) aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 52.o68.329;

b) percentage dat deze aandelen in het kapitaal

vertegenwoordigen : 7 O.86 %;

c) ':'T:::;:::::::':Ts'[emmen waarvan:

• 134 stemmen tegen,

oit uoo,.,t" r',":r::::J:::l'iil";", a a nse no me n/ve rwo rpe n Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dagorde staat, wordt de zitting gesloten om 10 uur 19.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERTIJKE STAND.

Overeenkomstig de Vent6sewet verklaart notaris David lndekeu voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers overeenstemmen met de gegevens vermeld in het rijksregister en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE

De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/miin-akten aan de hand van de elektronische identiteitskaart of via de app ltsMe.

RECHT OP 6ESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen).

Het recht bedraagt l-00,00 euro.

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers met ons, notaris, getekend.

(Suivent les signatures.)

(Suivent les annexes.)