AGM Information • May 22, 2025
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476.388.378 (RPM Bruxelles)
(la « société »)
L'Assemblée Générale Ordinaire de la société (l'« Assemblée ») s'est tenue le mardi 20 mai 2025 à 10.00 heures au Sparks Meeting, rue Ravenstein 60 à 1000 Bruxelles. Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée physiquement ou virtuellement.
L'Assemblée est ouverte à 10.00 heures par Monsieur Geert Versnick, Président du Conseil d'Administration de la société, qui préside l'Assemblée conformément à l'article 25.1 des statuts de la société.
Dans son exposé introductif, le Président résume, avec Monsieur Bernard Gustin, CEO et Président du Collège de gestion journalière, et Monsieur Marco Nix, CFO, un certain nombre de sujets qui ont particulièrement retenus l'attention de la société au cours de l'année écoulée.
Le Président désigne ensuite Madame Siska Vanhoudenhoven en qualité de secrétaire de l'Assemblée et Madame Florence Andrianne et Madame Marie Deneve en qualité de scrutateurs de l'Assemblée. La secrétaire sera assistée par Maître Frank Hellemans, le conseil de la société.
Madame Dominique Offergeld, Présidente du Comité de Nomination et de Rémunération, et Monsieur Michel Allé, Président du Comité d'Audit, sont également présents pour répondre à toutes questions relatives respectivement au rapport de rémunération et aux questions relatives à la rémunération des commissaires pour l'assurance du rapport consolidé en matière de durabilité.
Outre le Président, la secrétaire et les deux scrutateurs, tous les administrateurs présents font partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la société. Cela signifie que B. Thiry, D. Offergeld, R. Kesteman, L. de l'Escaille, M. Allé, Interfin CV, représentée de manière permanente par Th. Wyngaard et E. Vermoesen font également partie du bureau.
Enfin, Messieurs Frédéric De Mee et Michaël Delbeke, représentants de respectivement EY Réviseurs d'Entreprises SRL et BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, qui forment ensemble le collège des commissaires, participent à l'Assemblée.
Le Président fait rapport à l'Assemblée sur les formalités de convocation qui ont été remplies.
La convocation à l'Assemblée a été publiée dans les journaux suivants :
La convocation à l'Assemblée a également été envoyée par courrier du 18 avril 2025 aux actionnaires en nom, aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la société.
Le texte de la convocation a, en outre, été publié sur le site web de la société le 18 avril 2025.
Les exemplaires justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie de la lettre de convocation sont annexés au présent procès-verbal (annexe 1).
Une copie des différents rapports, des comptes annuels et des documents qui sont mentionnés dans l'ordre du jour de l'Assemblée, a été envoyée aux actionnaires en nom, aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la société et ceci en même temps que la convocation.
En outre, tout actionnaire a pu obtenir gratuitement, au siège de la société, sur production de son titre ou d'une attestation, une copie de ces rapports et de ces comptes annuels.
Ces documents ont également été publiés sur le site web de la société. Ils constituent l'annexe 2 au présent procès-verbal.
Le bureau vérifie si les actionnaires présents ou représentés ont rempli les formalités d'admission qui étaient mentionnées dans la convocation à l'Assemblée. Le bureau vérifie également de quels droits de vote ils disposent.
Le bureau a établi une liste de présence mentionnant le nom et le domicile ou le siège des actionnaires présents ou représentés, et, le cas échéant, de leur mandataire, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée. Cette liste de présence mentionne également les noms des administrateurs, des membres du Collège de gestion journalière et des commissaires de la société présents.
Le Président propose qu'en vertu du statut de société cotée de la société, un certain nombre de membres de la presse participent à l'Assemblée. Le Président propose également qu'un certain nombre de membres du personnel de la société participent à l'Assemblée. Le Président soumet ensuite cette proposition au vote de l'Assemblée. L'Assemblée approuve à l'unanimité cette proposition du Président et, par conséquent, un certain nombre de membres de la presse et un certain nombre de membres du personnel de la société sont admis à l'Assemblée.
La liste de présence est signée, conformément à l'article 24.3 des statuts de la société, par tous les actionnaires présents ou par leur mandataire avant que l'Assemblée n'entre en séance.
La liste de présence et les mandats qui y sont mentionnés sont annexés au présent procèsverbal (annexe 3), ainsi que les formulaires de vote par correspondance qui sont parvenus au siège de la société (annexe 4).
Le bureau constate, sur la base de la liste de présence, que les actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée détenaient à la date d'enregistrement 80.886.871 actions donnant droit de vote sur un total de 109.046.948 actions de la société (74,18% des actions), soit le total de 109.072.607 actions émises moins les 25.659 actions propres détenues par la société à la date d'enregistrement et dont le droit de vote est suspendu.
Etant donné que ni le Code des sociétés et des associations ni les statuts ne prévoient un quorum de présence, l'Assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée pour délibérer des points de l'ordre du jour.
Le Président expose ensuite que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer et adopter des décisions quant à l'ordre du jour suivant :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024, en ce compris l'affectation du résultat.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Monsieur Bernard Gustin en tant qu'administrateur indépendant et Président du Conseil d'Administration à partir du 12 décembre 2024 suite à sa nomination en tant que Chief Executive Officer de la société et nomme
Monsieur Olivier Chapelle en tant qu'administrateur indépendant de la société pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administrateur susmentionné répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur indépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de Monsieur Michel Allé (administrateur indépendant) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Monsieur Michel Sirat en tant qu'administrateur indépendant de la société pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administrateur susmentionné répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur indépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de Madame Laurence de l'Escaille (administratrice indépendante) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administratrice de la société pour une durée d'un an à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2026 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice susmentionnée sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Madame Pascale Van Damme en tant qu'administratrice indépendante de la société, pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administratrice susmentionnée répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice indépendante susmentionnée sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de (i) réviser la rémunération des commissaires pour la mission d'assurance du rapport consolidé en matière de durabilité de la société pour l'exercice 2024 (initialement fixée à 110.914 EUR) à 102.702 EUR et (ii) de fixer la rémunération pour cette mission pour l'exercice 2025 à 91.346 EUR.
Ensuite le Président, Monsieur Bernard Gustin, CEO, conjointement avec Monsieur Marco Nix, CFO, font une synthèse à travers un entretien avec Madame Marleen Vanhecke, Head of Communication de la société, des points les plus importants sur le plan stratégique, technique, économique et financier du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, les informations consolidées en matière de durabilité, les comptes annuels consolidés ainsi que les comptes annuels statutaires et le rapport de gestion sur les comptes annuels statutaires sont abordés.
Le Président demande ensuite à Monsieur Frédéric De Mee en tant que représentant d'EY Réviseurs d'Entreprises SRL et à Monsieur Michaël Delbeke en tant que représentant de BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, qui forment ensemble le collège des commissaires, s'ils estiment nécessaire de donner un commentaire supplémentaire, en marge des rapports des commissaires.
Monsieur Michaël Delbeke et Monsieur Frédéric De Mee prennent ensuite la parole et commentent les conclusions des rapports des commissaires, notamment une opinion sans réserve pour les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) et un limited assurance pour les informations consolidées en matière de durabilité.
Le Président répond d'abord aux questions qui ont été posées par écrit.
Le Président invite ensuite l'Assemblée à poser des questions concernant les exposés respectifs de lui-même, de Monsieur Bernard Gustin, de Monsieur Marco Nix ou des commissaires. Les actionnaires sont également invités à soumettre leurs questions sur les différents points de l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Ordinaire et, en particulier, sur le rapport de rémunération et la rémunération des commissaires pour l'assurance de l'information consolidée en matière de durabilité.
Par la suite les actionnaires posent différentes questions additionnelles auxquelles il est répondu par le Président, Monsieur Bernard Gustin et Madame Dominique Offergeld, Présidente du Comité de Nomination et de Rémunération.
Le Président constate ensuite qu'il n'y a plus de questions additionnelles.
Une synthèse des questions et réponses est reprise dans l'annexe 6.
Avant d'entamer les délibérations, le Président explique que le vote se fera par voie électronique, tant pour les actionnaires qui assistent à l'Assemblée en personne, que pour ceux qui la suivent par le biais de la plateforme Lumi Connect.
L'utilisation du matériel de vote est expliquée.
Conformément à l'article 28.5 des statuts, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement à la majorité simple des voix. Le Président indique que la méthode de vote proposée fournit les garanties nécessaires de transparence et d'efficacité.
L'Assemblée approuve à l'unanimité la méthode du vote proposée.
Une question test est organisée.
Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.
Le Président invite ensuite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions restantes concernant les points à l'ordre du jour lors de la délibération concernant ces points. Le Président indique que, lors de la délibération concernant chaque point de l'ordre du jour, il demandera s'il y a encore des questions concernant ce point.
Le Président passe ensuite à l'examen des premier et deuxième points de l'ordre du jour, à savoir la discussion du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Le Président fait, à cet égard, référence aux exposés de Monsieur Bernard Gustin, de Monsieur Marco Nix et des commissaires.
Le Président demande à l'Assemblée dispense de la lecture intégrale du rapport de gestion sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 et de la lecture intégrale du rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
L'Assemblée approuve cette proposition du Président à l'unanimité.
Le Président invite ensuite les participants à l'Assemblée à poser leurs questions relatives au rapport de gestion, au rapport des commissaires ainsi qu'aux comptes annuels statutaires.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions des actionnaires.
Le Président clôture ensuite la discussion relative à ces points de l'ordre du jour.
Le Président passe ensuite à l'examen du troisième point de l'ordre du jour, à savoir l'approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024, en ce compris l'affectation du résultat.
Le Président expose ensuite la proposition du Conseil d'Administration d'attribuer le bénéfice total à affecter de 286.372.616,25 EUR (à savoir le bénéfice de l'exercice et le bénéfice reporté de l'exercice précédent) de la façon suivante :
Le Président indique que le dividende sera mis en paiement à partir du 2 juin 2025.
Avant de soumettre ce point de l'ordre du jour au vote, le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions supplémentaires quant aux comptes annuels statutaires ou à l'affectation du résultat.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant aux comptes annuels statutaires ou à l'affectation du résultat.
Le Président déclare que le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024, en ce compris l'affectation du résultat.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe alors au traitement du quatrième point de l'ordre du jour, à savoir le commentaire du et le vote consultatif sur le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Avant de soumettre ce point de l'ordre du jour au vote, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs questions relatives au rapport de rémunération.
Un actionnaire demande combien les rémunérations des administrateurs ont augmenté en 2024 par rapport à 2023.
Le Président répond que la rémunération des administrateurs est ajustée chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation. Madame Dominique Offergeld ajoute que le rapport de rémunération mentionne de manière transparente les rémunérations détaillées des administrateurs et que la rémunération totale de l'ensemble des membres du Conseil d'administration, en application de la politique de rémunération, a augmenté de 1 %, passant de 965.722,3 € en 2023 à 976.338,0 en 2024.
Le Président constate qu'il n'y a plus de questions quant au rapport de rémunération.
Le Président soumet la proposition du Conseil d'Administration d'approuver le rapport de rémunération au vote consultatif :
nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 80.886.871;
proportion du nombre total d'actions donnant droit de vote représentée par ces actions : 74,18%;
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen des cinquième et sixième points de l'ordre du jour, à savoir la discussion du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS), en ce compris les informations consolidées en matière de durabilité, relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 et des rapports des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) et sur les informations consolidées en matière de durabilité relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Le Président fait, à cet égard, référence aux exposés de Monsieur Bernard Gustin, Monsieur Marco Nix et des commissaires.
Dans ce cadre, le Président demande à l'Assemblée dispense de la lecture intégrale du rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés (IFRS), en ce compris les informations consolidées en matière de durabilité, relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024 et des rapports des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) et sur les informations consolidées en matière de durabilité relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
L'Assemblée approuve cette proposition du Président à l'unanimité.
Le Président invite ensuite les participants à l'Assemblée à poser leurs questions relatives au rapport de gestion, aux rapports des commissaires ainsi qu'aux comptes annuels consolidés et les informations consolidées en matière de durabilité. Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant aux cinquième et sixième points de l'ordre du jour.
Le Président clôture ainsi la discussion relative à ces points de l'ordre du jour.
Le Président passe ensuite à l'examen du septième point de l'ordre du jour, à savoir la discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Le Président déclare que, en droit belge, les comptes annuels consolidés ne doivent pas être approuvés par l'assemblée générale.
Par ailleurs, le Président rappelle que des notes explicatives ont déjà été données au sujet de ces comptes annuels consolidés (IFRS).
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant aux comptes annuels consolidés.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour. Le Président clôture ainsi ce point de l'ordre du jour.
Le Président passe ensuite à l'examen du huitième point de l'ordre du jour, à savoir la décharge aux administrateurs.
Le Président déclare que le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour. Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen du neuvième point de l'ordre du jour, à savoir la décharge aux commissaires.
Le Président fait savoir que le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen du dixième point de l'ordre du jour, à savoir la prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur indépendant et nomination d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération.
Il est d'abord proposé à l'Assemblée de prendre connaissance de la démission volontaire de Monsieur Bernard Gustin en tant qu'administrateur indépendant et Président du Conseil d'Administration à partir du 12 décembre 2024 suite à sa nomination en tant que Chief Executive Officer de la société. Il est ensuite proposé à l'Assemblée de nommer Monsieur Olivier Chapelle en tant qu'administrateur indépendant de la société pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028
Monsieur Olivier Chapelle répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
Il est finalement proposé à l'Assemblée de rémunérer le mandat de Monsieur Olivier Chapelle de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 80.886.871;
proportion du nombre total d'actions donnant droit de vote représentée par ces actions : 74,18%;
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen d'onzième point de l'ordre du jour, à savoir la prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'un administrateur indépendant et nomination d'un nouvel administrateur indépendant et fixation de sa rémunération.
Il est d'abord proposé à l'Assemblée de prendre connaissance de l'expiration du terme du mandat de Monsieur Michel Allé (administrateur indépendant) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour. Il est ensuite proposé à l'Assemblée de nommer Monsieur Michel Sirat en tant qu'administrateur indépendant de la société pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
Monsieur Michel Sirat répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
Il est finalement proposé à l'Assemblée de rémunérer le mandat de Monsieur Michel Sirat de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour. Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen du douzième point de l'ordre du jour, à savoir la prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'une administratrice indépendante et nomination d'une nouvelle administratrice et fixation de sa rémunération.
Il est d'abord proposé à l'Assemblée de prendre connaissance de l'expiration du terme du mandat de Madame Laurence de l'Escaille (administratrice indépendante) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour. Il est ensuite proposé à l'Assemblée de nommer Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administratrice de la société pour une durée d'un an à partir de ce jour, à l'issue de l'Assemblée de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2026 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Il est finalement proposé à l'Assemblée de rémunérer le mandat de Madame Laurence de l'Escaille de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Un actionnaire demande si la nomination de Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administratrice de la société entraînera une augmentation de sa rémunération en tant qu'administratrice au sein du groupe.
Madame Dominique Offergeld répond que les mandats au sein d'Elia Group SA, Elia Transmission Belgium SA et Elia Asset SA sont des mandats distincts qui, conformément à la politique de rémunération, sont rémunérés séparément.
Le Président constate qu'il n'y a plus de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen du treizième point de l'ordre du jour, à savoir la réélection d'une administratrice indépendante et fixation de sa rémunération.
Il est proposé à l'Assemblée de réélire Madame Pascale Van Damme en tant qu'administratrice indépendante de la société, pour une durée de quatre ans à partir de ce jour, après l'Assemblée de la société, pour se terminer immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.
Madame Pascale Van Damme répond aux conditions d'indépendance telles que définies à l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.
Il est ensuite proposé à l'Assemblée de rémunérer le mandat de Madame Pascale Van Damme de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour. Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président passe ensuite à l'examen du quatorzième point de l'ordre du jour, à savoir délibération et approbation d'une proposition modifiée du Conseil d'Administration, en exécution de la décision de l'assemblée générale ordinaire de la société du 21 mai 2024, concernant la rémunération des commissaires pour la mission d'assurance du rapport consolidé en matière de durabilité de la société pour les exercices 2024 et 2025.
Il est proposé à l'Assemblée de (i) réviser la rémunération des commissaires pour la mission d'assurance du rapport consolidé en matière de durabilité de la société pour l'exercice 2024 (initialement fixée à 110.914 EUR) à 102.702 EUR et (ii) de fixer la rémunération pour cette mission pour l'exercice 2025 à 91.346 EUR. Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président constate qu'il n'y a pas de questions quant à ce point de l'ordre du jour.
Le Président soumet cette proposition au vote :
Les personnes suivantes votent contre : voir annexe 5.
Les personnes suivantes s'abstiennent : voir annexe 5.
Par conséquent cette proposition est adoptée.
Le Président indique qu'il n'y a pas de points divers.
Il est établi par la secrétaire, sur la base de tout ce qui précède, un procès-verbal qui est présenté pour approbation à l'Assemblée.
Le Président demande ensuite à l'Assemblée de le dispenser de la lecture intégrale du procèsverbal.
L'Assemblée approuve cette proposition à l'unanimité.
Ensuite, l'Assemblée approuve le procès-verbal à l'unanimité.
Après approbation par l'Assemblée, le procès-verbal est signé par le Président, la secrétaire, les scrutateurs et les actionnaires présents ou représentés qui en font la demande.
Le Président constate que toutes les formalités ont été rempli et clôture l'Assemblée à 12:16 heures.
| Siska Vanhoudenhoven | Geert Versnick |
|---|---|
| Secrétaire | Président |
| Marie Deneve | Florence Andrianne |
|---|---|
| Scrutateur | Scrutateur |
Annexe 1 :
Copie des publications de la convocation à l'Assemblée dans les journaux suivants :
Copie de la lettre de convocation.
Annexe 2 : Copie des rapports, de la politique de rémunération et des comptes annuels dont il est fait mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée :
Annexe 3 : Liste de présence, en ce compris les mandats qui y sont mentionnés.
Annexe 4 : Les formulaires de vote par correspondance qui sont parvenus au siège de la société.
Annexe 5 : Détail d'identité des personnes votant contre ou s'abstenant concernant les points 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de l'ordre du jour.
Annexe 6 : Q & A
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.