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Elia Group NV/SA AGM Information 2024

Apr 19, 2024

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AGM Information

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Elia Group

Société anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476.388.378 (RPM Bruxelles)

(la « société »)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Par la présente, les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après dénommées collectivement les « Assemblées Générales ») de la société, qui se tiendront le mardi 21 mai 2024 au Silver Hall, SQUARE Brussels, Mont des Arts, à 1000 Bruxelles.

Vous trouvez plus d'informations sur les modalités spécifiques pour participer aux Assemblées Générales plus loin dans cette convocation. Des modifications éventuelles à ces modalités seront publiées par un communiqué de presse et sur le site web de la société.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à 10.00 heures.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

    1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023
    1. Rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023
    1. Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat.

  1. Approbation de la politique de rémunération modifiée

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la politique de rémunération modifiée applicable avec effet au 1er janvier 2024.

  1. Commentaire du et vote consultatif sur le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.

    1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023
    1. Rapport des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023
    1. Discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023
    1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Confier la mission d'assurance de l'information consolidée en matière de durabilité de la société aux commissaires de la société

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire confie, sur présentation du conseil d'entreprise, sur proposition du Conseil d'Administration et sur recommandation du Comité d'Audit, à EY Réviseurs d'Entreprise SRL et à BDO Réviseurs d'Entreprises SRL la mission d'assurance du rapport consolidé en matière de durabilité de la société, pour une durée de deux ans prenant fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 afin de s'aligner sur la période de mandat pour les comptes annuels consolidés.

EY Réviseurs d'Entreprise SRL désigne Paul Eelen en tant que représentant permanent et BDO Réviseurs d'Entreprises SRL désigne Michaël Delbeke en tant que représentant permanent. Les deux représentants permanents élisent domicile au siège respectif d'EY Réviseurs d'Entreprises SRL et de BDO Réviseurs d'Entreprises SRL.

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération pour la mission d'assurance à 110.914 EUR par an pour la société, étant entendu que le Conseil d'Administration peut soumettre à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 une proposition modifiée de rémunération pour les prestations relatives à l'exercice 2024 et/ou à l'exercice 2025.

Explication :

La Directive UE 2022/2464 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») devrait être transposée en droit belge au cours de l'année 2024. Conformément à la CSRD et la mise en œuvre de cette directive en droit belge, le rapport consolidé en matière de durabilité de la société pour l'exercice 2024 fait l'objet d'une mission d'assurance. Par conséquent, et compte tenu de la mise en œuvre de la CSRD dans la législation belge, le Conseil d'Administration propose de confier cette mission aux commissaires actuels de la société pour la durée restante de leur mandat en tant que commissaires et de fixer leur rémunération pour cette mission. Compte tenu de l'incertitude concernant la portée de cette mission, étant donné que la mise en œuvre de la CSRD dans la législation belge est toujours en cours, le Conseil d'Administration peut soumettre à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 une proposition modifiée de rémunération pour les prestations relatives à l'exercice 2024 et/ou à l'exercice 2025.

  1. Divers

L'Assemblée Générale Ordinaire sera immédiatement suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et décider sur

  • (i) les points 1 et 2 à l'ordre du jour ci-dessous que si, conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le 21 juin 2024 à 9h30, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire sera présent ou représenté, et
  • (ii) les points 3 et 4 à l'ordre du jour ci-dessous que si dans chaque classe, conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le 21 juin 2024 à 9h30, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire de chaque classe sera présent ou représenté.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

    1. Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification de l'objet de la société
    1. Modification des statuts dans le cadre de la modification de l'objet de la société

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 3 et 13 de manière suivante :

  • a. L'article 3.1 est modifié comme suit : « 3.1 La société a pour objet principal la gestion des réseaux d'électricité directement ou à travers des participations dans des entreprises possédant des réseaux d'électricité et/ou qui sont actives dans ce secteur d'activité, y compris les services y afférents. En outre, elle peut de manière accessoire investir dans d'autres activités dans le secteur de l'énergie (y compris la production et la fourniture d'électricité), à condition que ces autres activités ne soient pas en contradiction (au regard des lois et règlements applicables, en particulier les règles de dissociation des structures de propriété) avec l'objet principal de la société susmentionné. »
  • b. Dans la dernière phrase de l'article 3.2 les mots « à la législation applicable » sont remplacés par « aux lois et règlements applicables ».
  • c. L'article 3.3 est abrogé intégralement.
  • d. L'article 3.4 est renuméroté en article 3.3 et modifié comme suit : « 3.3 La société peut effectuer, sous réserve du respect des éventuelles conditions contenues dans les lois et règlements applicables, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération quelconque de nature à favoriser la réalisation de son objet, ainsi que toute mission de service public qui lui serait imposée par le législateur. La société peut s'engager de manière accessoire dans des activités de production ou de vente d'électricité à condition que ces activités ne soient pas en contradiction (au regard des lois et règlements applicables) avec l'objet principal de la société mentionné à l'article 3.1. En particulier, la société veille à ne pas enfreindre les règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont imposées par les lois et règlements applicables. »
  • e. L'article 3.5 est renuméroté en article 3.4.
  • f. L'article 3.6 est renuméroté en article 3.5 et modifié comme suit : « 3.5 La société peut, sous réserve du respect de toute condition stipulée dans les lois et règlements applicables, participer, sous une forme quelconque, dans toute autre entreprise de nature à favoriser la réalisation de son objet; elle peut notamment participer, y compris à titre d'actionnaire, coopérer ou conclure toute autre forme d'accord de collaboration, commercial, technique ou autre, avec toute personne, entreprise ou société exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, sans contrevenir aux règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont imposées par les lois et règlements applicables. »
  • g. L'article 3.7 est renuméroté en article 3.6 et la phrase « l'article 2 de » est supprimé.
  • h. Le deuxième alinéa de l'article 13.1 est modifié comme suit : « Au regard des lois et règlements applicables, en particulier les règles de dissociation des structures de propriété, les membres du conseil d'administration ne sont pas autorisés à être membres du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des organes représentant légalement une

entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture d'électricité. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas non plus exercer une autre fonction ou activité, rémunérée ou non, au service d'une entreprise visée dans la phrase précédente. »

    1. Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration établi en application des articles 7 :199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé et la modification des droits attachés aux classes d'actions
    1. Modification des statuts en insérant le texte suivant dans l'article 7 (actuellement sans objet)

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à la fois par des apports en numéraire et, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par l'incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans émission de nouveaux titres, et (ii) à déterminer tous les termes et conditions de l'augmentation de capital, de l'émission de titres et de leur placement.

Ces augmentations peuvent donner lieu à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et/ou de droits de souscription, ainsi que d'autres titres, attachés ou non à d'autres titres de la société.

Les montants maximaux des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont précisés à l'article 7.3.

Cette autorisation est accordée au conseil d'administration pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait de la décision de l'assemblée générale approuvant le capital autorisé et la modification des statuts qui en découle.

7.2 Le conseil d'administration peut, dans le cadre de l'autorisation prévue au présent article 7, limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires, dans l'intérêt de la société et sous réserve du respect des conditions légales.

Le conseil d'administration peut également limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui, le cas échéant, ne sont pas des employés de la société ou de ses filiales. Ces personnes spécifiques peuvent ou non être déjà actionnaires.

7.3 Les montants maximaux cumulés sur la période d'autorisation couverte par la clause de capital autorisé, des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont les suivants :

(i) si les augmentations de capital ont lieu avec le droit de préférence légal, ou avec suppression du droit de préférence légal mais octroi d'un droit de préférence extralégal, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 50 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure; et

(ii) dans tous les autres cas, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 20 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.

En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) cidessus, est limité à un montant correspondant à 70 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure. 7.4 Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation sera décidée conformément aux termes du rapport spécial présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale en date du 21 mai 2024 et sera conforme à ce rapport.

7.5 Toute décision visant à mettre en œuvre l'autorisation accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément au présent article 7 requiert, outre une majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, une majorité des 3/4 (arrondie au nombre entier inférieur) des voix des administrateurs non indépendants présents ou représentés. La majorité des 3/4 des voix des administrateurs non indépendants ne s'applique pas si tous les administrateurs non indépendants sont empêchés de participer à la délibération et au vote de la décision conformément aux articles 7:96, 7:97 et/ou 7:200, 2° du Code des sociétés et des associations. Si un (ou plusieurs) administrateur(s) n'est (ne sont) pas en mesure de participer, il(s) n'est (ne sont) pas pris en compte pour le calcul du quorum. »

DISPOSITIONS PRATIQUES

Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales de l'une des quatre manières suivantes : (i) physiquement (ii), par le biais de l'outil de communication électronique mis à disposition par la société au moyen de la plateforme Lumi, (iii) par le biais d'une procuration ou (iv) par le biais d'un vote par correspondance.

DÉTENTEURS D'ACTIONS À LA DATE D'ENREGISTREMENT

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et en application de l'article 27 des statuts, les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales et peuvent y exercer leur droit de vote à la condition que la société puisse constater, sur base des preuves obtenues conformément à la procédure décrite ci-dessous, qu'ils étaient effectivement titulaires le mardi 7 mai 2024 à 24.00 heures (heure belge) (la "Date d'Enregistrement") du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention d'assister aux Assemblées Générales, sans tenir compte du nombre d'actions dont ils sont détenteurs au jour des Assemblées Générales.

FORMALITÉS POUR LA PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Afin de pouvoir participer et, le cas échéant, voter aux Assemblées Générales, les actionnaires doivent remplir les formalités suivantes :

- Pour les détenteurs d'actions nominatives :

Les détenteurs d'actions nominatives doivent, conformément à l'article 27 des statuts, communiquer à la société, au plus tard le mercredi 15 mai 2024 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales').

Les communications susmentionnées peuvent également être faites par lettre ordinaire ou e-mail à la société.

La possession par les actionnaires concernés des actions susmentionnées à la Date d'Enregistrement sera vérifiée par la société sur base de leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société.

- Pour les détenteurs d'actions dématérialisées :

Les détenteurs d'actions dématérialisées peuvent :

1° soit communiquer au plus tard le mercredi 15 mai 2024 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions dématérialisées en leur possession à la Date d'Enregistrement pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales'). La possession du nombre d'actions dématérialisées susmentionné par les actionnaires concernés à la Date d'Enregistrement sera ensuite vérifiée par la société auprès de l'intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation. 2° soit démontrer la possession du nombre d'actions dématérialisées à la Date d'Enregistrement à l'aide d'une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation et certifiant le nombre d'actions dématérialisées qui sont inscrites à la Date d'Enregistrement dans leurs comptes au nom de l'actionnaire, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer aux Assemblées Générales. Cette attestation doit ensuite être envoyée à la société par lettre ordinaire ou e-mail, étant entendu que l'attestation doit conformément à l'article 27 des statuts être parvenue au plus tard le mercredi 15 mai 2024 au siège de la société. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux assemblées générales').

MODE DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

- Participation physique

Les actionnaires ont la possibilité de participer physiquement aux Assemblées Générales qui se tiendront au Silver Hall, SQUARE Brussels, Mont des Arts à 1000 Bruxelles.

- Participation par le biais de la plateforme électronique Lumi

Les actionnaires qui se sont inscrits via la plateforme Lumi et qui ont indiqué qu'ils souhaitent participer aux Assemblées Générales via la plateforme électronique Lumi, peuvent participer en ligne à la date des Assemblées Générales (le 21 mai 2024) à partir de 9h40 en se connectant avec leur compte Lumi Connect via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com).

Les actionnaires qui ont communiqué par lettre ordinaire ou e-mail qu'ils souhaitaient participer aux Assemblées Générales via la plateforme électronique Lumi recevront par lettre ordinaire ou e-mail une invitation à participer via la plateforme Lumi avec un login et un mot de passe personnels. Ils peuvent se connecter à la date des Assemblées Générales (le 21 mai 2024) à partir de 9h40 à l'adresse internet mentionnée sur l'invitation afin de participer aux Assemblées Générales en ligne.

Chaque personne physique qui prend part aux Assemblées Générales en qualité d'actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier sa qualité et son identité. Les représentants des personnes morales seront tenus de prouver leur qualité d'organe ou de mandataire spécial. L'obtention par les actionnaires d'un compte Lumi Connect ou des données de login personnelles mentionnées ci-dessus est valable comme une preuve complète de leur capacité et de leur identité.

Pour participer aux Assemblées Générales par le biais de cet outil de communication électronique, vous devez disposer d'un ordinateur, d'un portable, d'un smartphone ou d'une tablette avec :

  • a) une bonne connexion Internet (Chrome, Safari ou Edge) ;
  • b) un écran sur lequel vous pouvez suivre en direct les images des Assemblées Générales ;
  • c) des haut-parleurs ou un casque qui vous permet de suivre le son des Assemblées Générales ; et
  • d) un écran ou clavier qui vous permet de poser des questions par écrit et d'exprimer votre vote.

Plus d'informations sur l'organisation numérique des Assemblées Générales (entre autres l'heure et la méthode de login à la plateforme Lumi, les questions par écrit et le vote pendant les Assemblées Générales) seront communiquées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu) dans un « User Guide ».

- Participation par le biais d'une procuration

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter conformément aux articles 7:142 et 7:143 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.3 des statuts doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir ci-dessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), donner une procuration selon l'une des deux modalités suivantes :

Ces procurations sont de préférence accordées via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) et doivent être complétés au plus tard le mercredi 15 mai 2024.

Alternativement, si vous le souhaitez, des formulaires de procuration sont disponibles au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces procurations, les procurations signées et datées doivent être envoyées à la société par lettre ou e-mail, étant entendu que les procurations doivent conformément à l'article 24.3 des statuts être parvenues au plus tard le mercredi 15 mai 2024 au siège de la société.

Les actionnaires peuvent désigner le Secrétaire Général de la société ou toute autre personne comme mandataire. Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandataire, vous devez donner des instructions de vote spécifiques dans le formulaire de procuration (étant donné que le Secrétaire Général est réputé avoir un conflit d'intérêts conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).

- Participation par le biais d'un vote par correspondance

Les actionnaires qui le souhaitent peuvent exprimer conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l'article 28.3 des statuts leur vote par correspondance concernant les propositions de décisions qui sont reprises dans l'ordre du jour des Assemblées Générales. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir cidessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), communiquer leur vote selon l'une des deux modalités suivantes :

  • Le vote par correspondance peut être effectué via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com, sous « Vote direct ») et doit être complété au plus tard le mercredi 15 mai 2024.
  • Si vous le souhaitez, les formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces formulaires de vote par correspondance, les formulaires de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre ou e-mail, étant entendu que les formulaires doivent conformément à l'article 28.3 des statuts être parvenus au plus tard le mercredi 15 mai 2024 au siège de la société.

LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et l'article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

La société doit recevoir ces demandes écrites au plus tard le lundi 29 avril 2024 à 16.00 heures (heure belge) par lettre ou e-mail.

Le cas échéant la société publiera l'ordre du jour complété des Assemblées Générales au plus tard le lundi 6 mai 2024 et rendra disponible les formulaires de procuration et de vote par correspondance adaptés.

Des informations plus détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires peuvent, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, avant les Assemblées Générales soumettre via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com), ou par lettre ou e-mail à la société leurs éventuelles questions concernant les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, ainsi que concernant les autres points de l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Ces questions doivent être postées sur la plateforme Lumi au plus tard le mercredi 15 mai 2024, ou, si vous envoyez vos questions par lettre ou e-mail, la société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le mercredi 15 mai 2024.

Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit d'interpellation écrit peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

DOCUMENTS DISPONIBLES

Les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023, les rapports annuels concernant les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société (en ce compris le rapport de rémunération), les rapports des commissaires concernant les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS), la politique de rémunération, le rapport de rémunération et les rapports spéciaux du Conseil d'Administration établis en vue des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être consultés sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

NOTIFICATIONS À LA SOCIÉTÉ

Toute notification à la société du chef de la présente convocation doit être adressée à l'adresse postale ou e-mail suivant de la société :

  • Adresse : Elia Group SA À l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20

B-1000 Bruxelles

Le Conseil d'Administration