Elia Group NV/SA — AGM Information 2024

Jul 1, 2024

SRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BE0644 834 422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Gestionnaire : VD/DV Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1 Droit d'écriture de 100 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant Répertoire: 0 1820 Dossier . 24-00-0501/002 Annexes · 100 € Expédition : 1

"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20. Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles) T.V.A. numéro : BE 476.388.378

Capital autorisé. Modification des statuts.

premier feuillet

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

Le vingt-et-un juin, à neuf heures trente.

Au siège de la société, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles. Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société anonyme "Elia Group" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du 4 juin deux mille vingt-quatre, sous le numéro 24402391.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Le Président informe l'Assemblée que les actionnaires ont la possibilité soit de participer physiquement à l'Assemblée, soit d'assister à distance à ladite Assemblée, selon des modalités décrites dans la convocation.

L'Assemblée se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le siège et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs et des membres du Collège de gestion journalière dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.

Un certain nombre de membres du personnel assistent également à l'Assemblée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée par la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence est signée par le Président, la Secrétaire Générale et les Scrutateurs, qui l'ont reconnue exacte, et a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Ladite liste de présence demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations qui y sont mentionnées et les formulaires de vote par correspondance envoyés à la Société.

BUREAU.

L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard, Président du Conseil d'Administration de la Société, qui fait élection de domicile au siège de la Société (le "Président").

Secrétaire : Madame VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secrétaire Générale de la Société, qui fait élection de domicile au siège de la Société (la "Secrétaire Générale").

Scrutateurs : Madame DENEVE Marie et Monsieur DEKONINCK Yannick, qui font élection de domicile au siège de la Société (les "Scrutateurs").

deuxième feuillet

Le Président, la Secrétaire Générale et les Scrutateurs font, avec les acministrateurs suivants de la Société, à savoir P. De Crem, E. Vermoesen et P. Van Damme, partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société

En outre, les membres suivant du Collège de gestion journalière participent également à l'Assemblée: Catherine Vandenborre et Marco Nix.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Président déclare que la présente Société est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

FORMALITES DE CONVOCATION.

Que la convocation des actionnaires a été faite dans les journaux suivants :

MONITEUR BELGE du 4 juin 2024;

L'ECHO du 4 juin 2024;

DE TIJD du 4 juin 2024.

Une version abrégée de la convocation a également été publiée dans le Luxemburger Wort du 5 juin 2024 et le Financial Times du 6 juin 2024.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société le 4 juin 2024.

Les lettres de convocations ont été envoyées par courrier aux actionnaires nominatifs, et par courrier électronique aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la Société, le 4 juin 2024.

Le Président a communiqué les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.

RAPPORT.

Qu'une copie du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi en application des articles 7 :199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé et la modification des droits attachés aux classes d'actions, annoncé au point 1 de l'ordre

du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 4 juin 2024.

Ledit rapport restera ci-annexé après avoir été signé "ne varietur" par nous notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires participants se sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures (heure belge), il existe soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingt-trois (73.521.823) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingttroisième (1/73.521.823ème) du capital, réparties en trois (3) classes, à savoir :

• la classe A composée de 1.836.054 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à 54.051.226, de 61.024.835 à 61.215.678 et de 68.728.056 à 68.846.509 inclus,

• la classe B composée de 38.844.937 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174, de 54.051.227 à 61.024.834, de 61.215.679 à 65.239.375, de 68.652.939 à 68.728.055, de 68.846.510 à 71.349.157 et de 73.467.920 à 73.521.823 inclus, et

• la classe C composée de 32.840.832 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875, de 65.239.376 à 68.652.938 et de 71.349.158 à 73.467.919 inclus.

A la date d'enregistrement, la Société détenait 28.790 Actions propres de la classe B. Vu que les droits de vote afférents à ses actions

détenues par la Société sont suspendus, il n'est pas tenu compte de ces actions pour la détermination des conditions de quorum et de majorité à observer à l'Assemblée.

La présente Assemblée réunit 52 6 8 % 9 7 3 actions, dont :

• 1.836.054 actions de classe A.
• 18012084actions de classe B,
• 32.840.832 actions de classe C,

ASSEMBLEE DEFINITIVE.

Qu'une précédente Assemblée Générale Extraordinaire ayant les mêmes points à son ordre du jour mais à laquelle dans la classe B la moitié du capital n'était pas représentée, a été tenue le 21 mai 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé à cette date par nous, notaire soussigné.

Que la présente Assemblée peut donc valablement délibérer et décider sur les points à l'ordre du jour dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe est présent ou représenté.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par le bureau, celui-ci constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour et que l'Assemblée renonce pour autant que de besoin à toute formalité qui n'aurait pas été accomplie.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Le Président expose ensuite l'ordre du jour de l'Assemblée :

• 1. Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration établi en application des articles 7:199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé et la modification des droits attachés aux classes d'actions
• 1. Modification des statuts en insérant le texte suivant dans l'article 7 (actuellement sans objet)

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le

troisième feuillet

capital, en une ou plusieurs fois, à la fois par des apports en numéraire et, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par l'incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans émission de nouveaux titres, et (ii) à déterminer tous les termes et conditions de l'augmentation de capital, de l'émission de titres et de leur placement.

Ces augmentations peuvent donner lieu à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et/ou de droits de souscription, ainsi que d'autres titres, attachés ou non à d'autres titres de la société.

Les montants maximaux des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont précisés à l'article 7.3.

Cette autorisation est accordée au conseil d'administration pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait de la décision de l'assemblée générale approuvant le capital autorisé et la modification des statuts qui en découle.

7.2 Le conseil d'administration peut, dans le cadre de l'autorisation prévue au présent article 7, limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires, dans l'intérêt de la société et sous réserve du respect des conditions légales.

Le conseil d'administration peut également limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui, le cas échéant, ne sont pas des employés de la société ou de ses filiales. Ces personnes spécifiques peuvent ou non être déjà actionnaires.

7.3 Les montants maximaux cumulés sur la période d'autorisation couverte par la clause de capital autorisé, des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont les suivants :

• (i) si les augmentations de capital ont lieu avec le droit de préférence légal, ou avec suppression du droit de préférence légal mais octroi d'un droit de préférence extra-légal, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 50 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure; et
• (ii) dans tous les autres cas, le montant maximum des

augmentations de capital correspond à 20 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.

En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à un montant correspondant à 70 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.

7.4 Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation sera décidée conformément aux termes du rapport spécial présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale en date du 21 juin 2024 et sera conforme à ce rapport.

7.5 Toute décision visant à mettre en œuvre l'autorisation accordée quatrième feuillet au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément au présent article 7 requiert, outre une majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, une majorité des 3/4 (arrondie au nombre entier inférieur) des voix des administrateurs non indépendants présents ou représentés. La majorité des 3/4 des voix des administrateurs non indépendants ne s'applique pas si tous les administrateurs non indépendants sont empêchés de participer à la délibération et au vote de la décision conformément aux articles 7:96, 7:97 et/ou 7:200, 2° du Code des sociétés et des associations. Si un (ou plusieurs) administrateur(s) n'est (ne sont) pas en mesure de participer, il(s) n'est (ne sont) pas pris en compte pour le calcul du quorum. »

QUESTIONS.

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée à l'avance par les actionnaires au sujet de l'Assemblée.

Ensuite, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions concernant le rapport spécial du Conseil d'Administration, établi en application des articles 7 :199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations de même que concernant l'autre point à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président constate qu'il n'y a pas de questions relatives au point à l'ordre du jour ou au rapport précité.

DELIBERATION ET RESOLUTION.

Avant d'entamer les délibérations, le Président explique qu'un certain nombre d'actionnaires a désigné la Secrétaire Générale de la Société comme son mandataire. La Secrétaire Générale votera conformément aux instructions de vote spécifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assemblée.

Le Président explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont voté en avance par correspondance sur les propositions de décision inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.

Le Président pose une question pour tester le système de vote électronique et soumet ensuite au vote des actionnaires la proposition de décision qui figure à l'ordre du jour.

RESOLUTION : Modification des statuts - Insertion d'un capital autorisé

Après présentation du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi en application des articles 7:199 et 7:155 du Code des sociétés et des associations concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé et la modification des droits attachés aux classes d'actions, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 2 de l'ordre du jour :

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à la fois par des apports en numéraire et, sous réserve des restrictions légales, par des apports en nature, ainsi que par l'incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans émission de nouveaux titres, et (ii) à déterminer tous les termes et conditions de l'augmentation de capital, de l'émission de titres et de leur placement.

Ces augmentations peuvent donner lieu à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et/ou de droits de souscription, ainsi que d'autres titres, attachés ou non à d'autres titres de la société.

Les montants maximaux des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont précisés à l'article 7.3.

Cette autorisation est accordée au conseil d'administration pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait de la décision de l'assemblée générale approuvant le capital autorisé et la modification des statuts qui en découle.

7.2 Le conseil d'administration peut, dans le cadre de l'autorisation prévue au présent article 7, limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires, dans l'intérêt de la société et sous réserve du respect des conditions légales.

Le conseil d'administration peut également limiter ou supprimer les droits de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui, le cas échéant, ne sont pas des employés de la société ou de ses filiales. Ces personnes spécifiques peuvent ou non être déjà actionnaires.

7.3 Les montants maximaux cumulés sur la période d'autorisation couverte par la clause de capital autorisé, des augmentations de capital autorisées par le présent article 7 sont les suivants :

(i) si les augmentations de capital ont lieu avec le droit de préférence légal, ou avec suppression du droit de préférence légal mais octroi d'un droit de préférence extra-légal, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 50 % du capital existant de la société à la date à laquelle

cinquième feuillet

9

l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure; et

(ii) dans tous les autres cas, le montant maximum des augmentations de capital correspond à 20 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.

En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à un montant correspondant à 70 % du capital existant de la société à la date à laquelle l'assemblée générale a approuvé l'autorisation, arrondi à l'unité inférieure.

7.4 Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation sera décidée conformément aux termes du rapport spécial présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale en date du 21 juin 2024 et sera conforme à ce rapport.

7.5 Toute décision visant à mettre en œuvre l'autorisation accordée au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément au présent article 7 requiert, outre une majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, une majorité des 3/4 (arrondie au nombre entier inférieur) des voix des administrateurs non indépendants présents ou représentés. La majorité des 3/4 des voix des administrateurs non indépendants ne s'applique pas si tous les administrateurs non indépendants sont empêchés de participer à la délibération et au vote de la décision conformément aux articles 7:96, 7:97 et/ou 7:200, 2° du Code des sociétés et des associations. Si un (ou plusieurs) administrateur(s) n'est (ne sont) pas en mesure de participer, il(s) n'est (ne sont) pas pris en compte pour le calcul du quorum. »

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix exprimées dans chaque classe d'actions pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

Actions de classe A

a)	nombre d'actions de classe A pour lesquelles des votes ont
	été valablement exprimés : 1.836.054 ;

• b) proportion d'actions de classe A représentée par ces votes : 100 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe A valablement exprimés :
  • i 1.836.054 voix pour,
  • I 0 voix contre,
  • 0 abstentions. I

Actions de classe B

sixième feuillet

• nombre d'actions de classe B pour lesquelles des votes ont a) été valablement exprimés : 18. 0122007
• b) proportion d'actions de classe B représentée par ces votes : 46,40%;
• résultat des votes des actions de classe B valablement expric) més :
  • =17.106.907 voix pour,
  • = 690 800 voix contre,
  • = 24360 abstentions.

Actions de classe C

c)

• a) nombre d'actions de classe C pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 32.840.832 ;
• b) proportion d'actions de classe C représentée par ces votes : 100 % ;
  • résultat des votes des actions de classe C valablement exprimés :
    • 트 32.840.832 voix pour,
    • 0 voix contre,
    • 0 abstentions.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée / rejetée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

Après avoir constaté que plus aucun point ne figure à l'ordre du jour, la séance est levée à 9 heures. S3 .

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président, de la Secrétaire Générale et des Scrutateurs correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.

COPIE DIGITALE DE L'ACTE

Le notaire soussigné a informé le comparant qu'une copie digitale de cet acte peut être consultée à l'adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l'aide de la carte d'identité électronique ou via l'application ItsMe.

DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'élève à 100,00 euros.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des présentes, le Président, la Secrétaire Générale et les Scrutateurs ont signé avec nous, notaire.

BV « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat. 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Beheerder : VD/DV Registratiekantoor : BXL 1 A 1 Recht op geschriften van 100 € Repertorium: 01820 Dossier :24-00-0501/002 Bijlage : 100 € Uitgifte : 1

"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) B.T.W. nummer: BE 476.388.378

Toegestaan kapitaal. Wijziging van de statuten.

TEN JARE TWEEDUIZEND VIERENTWINTIG.

Op éénentwintig juni, om negen uur dertig.

septième et dernier feuillet

Op de zetel van de vennootschap, Keizerslaan 20, te 1000 Brussel. Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op éénentwintig mei tweeduizend vierentwintig, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 juni tweeduizend vierentwintig, onder nummer 24402390.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Voorzitter licht de Vergadering in dat de aandeelhouders de mogelijkheid hebben om hetzij fysiek deel te nemen aan de Vergadering, hetzij op afstand deel te nemen aan de Vergadering, volgens de modaliteiten beschreven in de oproeping.

De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van de volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders en leden van het College van dagelijks bestuurwaarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

Een aantal leden van het personeel wonen eveneens de vergadering bij.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bovengenoemde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt ondertekend door de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde aanwezigheidslijst wordt aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorgd.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer GUSTIN Bernard, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, die woonst kiest op de zetel van de Vennootschap (de "Voorzitter").

Secretaris: Mevrouw VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secretaris-Generaal van de Vennootschap, die woonst kiest op de zetel van de Vennootschap (de "Secretaris-Generaal").

Stemopnemers: mevrouw DENEVE Marie en de heer DEKONINCK Yannick, die woonst kiezen op de zetel van de Vennootschap (de "Stemopnemers").

De Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers maken, samen met de volgende bestuurders van de Vennootschap, zijnde P. De Crem, E. Vermoesen en P. Van Damme, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, het bureau uit.

Daarnaast nemen ook de volgende leden van het College van dagelijks bestuur deel aan de Vergadering: Catherine Vandenborre en Marco Nix.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 4 juni 2024;

L'ECHO van 4 juni 2024;

DE TIJD van 4 juni 2024.

Een verkorte versie van de oproeping werd ook gepubliceerd in de Luxemburger Wort op 5 juni 2024 en de Financial Times op 6 juni 2024.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 4 juni 2024.

De oproepingsbrieven werden op 4 juni 2024 per post verzonden aan de aandeelhouders op naam, en per elektronische brief naar de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen van de Vennootschap.

De Voorzitter heeft de bewijsnummers van deze bladen voorgelegd, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.

VERSLAG.

Dat een afschrift van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikels 7:199 en 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal en de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, dat hierna in punt 1 van de dagorde wordt vermeld, op de website van de Vennootschap werd gepubliceerd op 4 juni 2024.

Dit verslag zal hieraan gehecht blijven na "ne varietur" te zijn ondertekend door ons notaris.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur (Beigische tijd), er drieënzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderddrieëntwintig (73.521.823) Aandelen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/drieënzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderddrieëntwintigste (1/73.521.823ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name:

• soort A bestaande uit 1.836.054 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.876 tot en met 54.051.226, van 61.024.835 tot en met 61.215.678 en van 68.728.056 tot en met 68.846.509,

• soort B bestaande uit 38.844.937 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834, van 61.215.679 tot en met 65.239.375, van 68.652.939 tot en met 68.728.055, van 68.846.510 tot en met 71.349.157 en van 73.467.920 tot en met 73.521.823, en

• soort C bestaande uit 32.840.832 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875, van 65.239.376 tot en met 68.652.938 en van 71.349.158 tot en met 73.467.919.

Op de registratiedatum hield de Vennootschap 28.790 eigen Aandelen aan van soort B. Aangezien de stemrechten verbonden aan deze aandelen aangehouden door de Vennootschap geschorst zijn, wordt er geen rekening gehouden met deze aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de Vergadering moeten worden nageleefd.

De Vergadering verenigt thans 5 & . 688. 973 aandelen, waarvan:

• 1.836.054 aandelen soort A.
• -18.012 aandelen soort B.
• 32.840.832 aandelen soort C,

DEFINITIEVE VERGADERING.

Dat een voorgaande Buitengewone Algemene Vergadering met dezelfde punten op de dagorde, maar waarop binnen de aandelen soort B de helft van het kapitaal niet vertegenwoordigd was, gehouden werd op 21 mei 2024 zoals blijkt uit het proces-verbaal op die datum door ons, ondergetekende notaris, opgemaakt.

Dat de Vergadering van heden geldig kan beraadslagen en besluiten over de punten op de dagorde zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door het bureau werden nagezien en juist bevonden, stelt het bureau vast dat de Vergadering geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en dat de Vergadering voor zover als nodig afstand doet van elke formaliteit die niet zou zijn nageleefd.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen:

• 1. Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld in toepassing van artikels 7:199 en 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal en de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen.
  2. 1. Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 7 van de statuten als volgt te wijzigen:

"7.1 De raad van bestuur is bevoegd om (i) het kapitaal in één of meerdere keren te verhogen, zowel door inbreng in cash als, behoudens wettelijke beperkingen, door inbreng in natura, alsook door opneming van beschikbare of onbeschikbare reserves of uitgiftepremies, met of zonder de uitgifte van nieuwe effecten, en (ii) alle voorwaarden en modaliteiten van de kapitaalverhoging, de uitgifte van effecten en hun plaatsing te bepalen.

Deze verhogingen kunnen aanleiding geven tot de uitgifte van aandelen, converteerbare obligaties en/of inschrijvingsrechten, evenals andere effecten, al dan niet verbonden aan andere effecten van de vennootschap.

De maximumbedragen van de kapitaalverhogingen toegestaan door dit artikel 7 worden gespecificeerd in artikel 7.3.

Deze machtiging wordt toegekend aan de raad van bestuur voor een periode van vijf jaar vanaf de datum van publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van een uittreksel van de beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders tot goedkeuring van het toegestane kapitaal en de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten.

7.2 De raad van bestuur kan, in het kader van de machtiging voorzien in dit artikel 7, in het belang van de vennootschap en mits naleving van de wettelijke bepalingen, de voorkeurrechten van aandeelhouders beperken of opheffen.

De raad van bestuur kan ook de voorkeurrechten van aandeelhouders beperken of opheffen ten gunste van een of meer bepaalde personen die, indien van toepassing, geen werknemer zijn van de

vennootschap of haar dochtervennootschappen. Deze bepaalde personen kunnen al dan niet reeds aandeelhouder zijn.

7.3 De cumulatieve maximumbedragen van de kapitaalverhogingen toegestaan door dit artikel 7 over de machtigingsperiode gedekt door de clausule over het toegestane kapitaal, zijn de volgende:

• (i) indien de kapitaalverhogingen plaatsvinden met het wettelijk voorkeurrecht, of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht maar gecombineerd met de toekenning van een extralegaal voorkeurrecht, bedraagt het maximumbedrag dat overeenkomt met 50% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal; en
• (ii) in alle andere gevallen, een maximumbedrag dat overeenkomt met 20% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal.

ln ieder geval is het totale bedrag waarmee de raad van bestuur het kapitaal mag verhogen door combinatie van de machtigingen onder punten (i) en (ii) hierboven, beperkt tot een bedrag dat overeenkomt met 70% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal.

7.4 Elke kapitaalverhoging ingevolge deze machtiging wordt besloten in overeenstemming met, en zal consistent zijn met, het bijzonder verslag dat door de raad van bestuur werd voorgelegd aan de algemene vergadering van aandeelhouders van 21 juni 2024.

7.5 Elk besluit ter uitvoering van de machtiging aan de raad van bestuur om het aandelenkapitaal te verhogen overeenkomstig dit artikel 7 vereist, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond naar het dichtstbijzijnde gehele getal) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders. De 3/4 meerderheid van de stemmen van de niet-onafhankelijke bestuurders is niet van toepassing indien alle niet-onafhankelijke bestuurders verhinderd zijn om deel te nemen aan de beraadslaging en stemming over de beslissing overeenkomstig de artikelen 7:96, 7:97 en/of 7:200, 2° van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Als één (of meer) bestuurders niet kunnen deelnemen, wordt met hen geen rekening gehouden voor de berekening van het quorum."

VRAGEN.

Overeenkomstig artikel 7:139 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld met betrekking tot de Vergadering.

Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikels 7:199 en 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, evenals met betrekking tot het andere punt op de dagorde van de Vergadering.

De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen zijn met betrekking tot het punt op de dagorde of voormeld verslag.

BERAADSLAGINGEN EN BESLUIT.

Alvorens de beraadslaging aan te vatten, zet de Voorzitter uiteen dat een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal zal stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor deze Vergadering.

De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over de voorstellen tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.

De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht

beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem.

De Voorzitter stelt een vraag om het elektronisch stemsysteem te testen en legt vervolgens elk van het voorstel tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

BESLUIT: Wijziging van de statuten - Invoeging van een toegestaan kapitaal

Na voorstelling van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld in toepassing van artikels 7:199 en 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal en de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, aangaande de wijziging van het voorwerp van de vennootschap, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 2 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 7 van de statuten als volgt te wijzigen:

"7.1 De raad van bestuur is bevoegd om (i) het kapitaal in één of meerdere keren te verhogen, zowel door inbreng in cash als, behoudens wettelijke beperkingen, door inbreng in natura, alsook door opneming van beschikbare of onbeschikbare reserves of uitgiftepremies, met of zonder de uitgifte van nieuwe effecten, en (ii) alle voorwaarden en modaliteiten van de kapitaalverhoging, de uitgifte van effecten en hun plaatsing te bepalen.

Deze verhogingen kunnen aanleiding geven tot de uitgifte van aandelen, converteerbare obligaties en/of inschrijvingsrechten, evenals andere effecten, al dan niet verbonden aan andere effecten van de vennootschap.

De maximumbedragen van de kapitaalverhogingen toegestaan door dit artikel 7 worden gespecificeerd in artikel 7.3.

Deze machtiging wordt toegekend aan de raad van bestuur voor een periode van vijf jaar vanaf de datum van publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van een uittreksel van de beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders tot goedkeuring van het toegestane kapitaal en de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten.

7.2 De raad van bestuur kan, in het kader van de machtiging voorzien in

dit artikel 7, in het belang van de vennootschap en mits naleving van de wettelijke bepalingen, de voorkeurrechten van aandeelhouders beperken of opheffen.

De raad van bestuur kan ook de voorkeurrechten van aandeelhouders beperken of opheffen ten gunste van een of meer bepaalde personen die, indien van toepassing, geen werknemer zijn van de vennootschap of haar dochtervennootschappen. Deze bepaalde personen kunnen al dan niet reeds aandeelhouder zijn.

7.3 De cumulatieve maximumbedragen van de kapitaalverhogingen toegestaan door dit artikel 7 over de machtigingsperiode gedekt door de clausule over het toegestane kapitaal, zijn de volgende:

• (i) indien de kapitaalverhogingen plaatsvinden met het wettelijk voorkeurrecht, of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht maar gecombineerd met de toekenning van een extralegaal voorkeurrecht, bedraagt het maximumbedrag dat overeenkomt met 50% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal; en
• (ii) in alle andere gevallen, een maximumbedrag dat overeenkomt met 20% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal.

In ieder geval is het totale bedrag waarmee de raad van bestuur het kapitaal mag verhogen door combinatie van de machtigingen onder punten (i) en (ii) hierboven, beperkt tot een bedrag dat overeenkomt met 70% van het bestaande kapitaal van de vennootschap op de datum waarop de algemene vergadering de machtiging heeft goedgekeurd, naar beneden afgerond tot op het dichtstbijzijnde gehele getal.

7.4 Elke kapitaalverhoging ingevolge deze machtiging wordt besloten in overeenstemming met, en zal consistent zijn met, het bijzonder verslag dat door de raad van bestuur werd voorgelegd aan de algemene vergadering van aandeelhouders van 21 juni 2024.

7.5 Elk besluit ter uitvoering van de machtiging aan de raad van bestuur om het aandelenkapitaal te verhogen overeenkomstig dit artikel 7 vereist, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond naar het dichtstbijzijnde gehele getal) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders. De 3/4 meerderheid van de stemmen van de niet-onafhankelijke bestuurders is niet van toepassing indien alle niet-onafhankelijke bestuurders verhinderd zijn om deel te nemen aan de beraadslaging en stemming over de beslissing overeenkomstig de artikelen 7:96, 7:97 en/of 7:200, 2° van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Als één (of meer) bestuurders niet kunnen deelnemen, wordt met hen geen rekening gehouden voor de berekening van het quorum."

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de uitgebrachte stemmen binnen elke soort van aandelen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

Aandelen van soort A

• a) aantal aandelen van soort A waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 1.836.054;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort A vertegenwoordigen: 100 %;
• C) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort A:
  • " 1.836.054 stemmen voor,
  • 0 stemmen tegen, ..
  • 피 0 onthoudingen.

Aandelen van soort B

• aantal aandelen van soort B waarvoor geldige stemmen a) werden uitgebracht:18012067
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort B vertegenwoordigen:46,40%;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort B: c)
  • = 17106 907 stemmen voor,
  • 690800 stemmen tegen,
  • 214360 onthoudingen.

Aandelen van soort C

• aantal aandelen van soort C waarvoor geldige stemmen a) werden uitgebracht: 32.840.832;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort C vertegenwoordigen: 100 %;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort C: C)
  • = 32.840.832 stemmen voor,
  • I 0 stemmen tegen,
  • 별 0 onthoudingen.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen/verworpen.

Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dagorde staat, wordt de zitting gesloten om 9 uur 5 3

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemer overeenstemmen met de gegevens vermeld in het rijksregister en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE

De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten aan de hand van de elektronische identiteitskaart of via de app ItsMe.

RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen).

Het recht bedraagt 100,00 euro.

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter, de Secretaris-Generaal

APPROUVÉ LA RATURE DE 3 LIGNES CHIFFRES J. LETTRES NUL	en de Stemopnemers met ons, notaris, getekend.	25
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