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Elia Group NV/SA AGM Information 2023

Apr 14, 2023

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AGM Information

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Elia Group

Société anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476.388.378 (RPM Bruxelles)

(la « société »)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Par la présente, les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après dénommées collectivement les « Assemblées Générales ») de la société, qui se tiendront le mardi 16 mai 2023 au BOZAR, Palais des Beaux-Arts, Rue Ravenstein, 23, à 1000 Bruxelles.

Vous trouvez plus d'informations sur les modalités spécifiques pour participer aux Assemblées Générales plus loin dans cette convocation. Des modifications éventuelles à ces modalités seront publiées par un communiqué de presse et sur le site web de la société.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à 10.00 heures.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

    1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
    1. Rapport des commissaires sur les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
    1. Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, en ce compris l'affectation du résultat

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver les comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, en ce compris l'affectation du résultat.

  1. Approbation de la politique de rémunération modifiée

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la politique de rémunération modifiée applicable avec effet au 1 er juillet 2023.

  1. Commentaire du et vote consultatif sur le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

    1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
    1. Rapport des commissaires sur les comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
    1. Discussion des comptes annuels consolidés (IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
    1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

  1. Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.

  1. Réélection d'un administrateur indépendant et fixation de sa rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Monsieur Bernard Gustin comme administrateur indépendant de la société, pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administrateur susmentionné satisfait aux conditions d'indépendance telles qu'énoncées par l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur indépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.

  1. Réélection d'une administratrice indépendante et fixation de sa rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Madame Roberte Kesteman comme administratrice indépendante de la société, pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance du fait que l'administratrice susmentionnée satisfait aux conditions d'indépendance telles qu'énoncées par l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice indépendante susmentionnée sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.

  1. Réélection d'une administratrice non-indépendante et fixation de sa rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide de réélire Madame Dominique Offergeld comme administratrice non-indépendante de la société, pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administratrice nonindépendante susmentionnée sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération de la société.

  1. Prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'un administrateur nonindépendant et nomination d'un nouvel administrateur non-indépendant et fixation de sa rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de Monsieur Rudy Provoost (administrateur nonindépendant) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Monsieur Eddy Vermoesen comme administrateur non-indépendant de la société pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur nonindépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération applicable de la société.

  1. Prise de connaissance de l'expiration du terme du mandat d'un administrateur nonindépendant et nomination d'un nouvel administrateur non-indépendant et fixation de sa rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de l'expiration du terme du mandat de Monsieur Claude Grégoire (administrateur nonindépendant) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et nomme Monsieur Bernard Thiry comme administrateur non-indépendant de la société pour une durée de six ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2029 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2028.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le mandat de l'administrateur nonindépendant susmentionné sera rémunéré de la même manière que celui des autres membres du Conseil d'Administration conformément à la politique de rémunération applicable de la société.

  1. Prise de connaissance de la démission volontaire d'un administrateur indépendant et prise de connaissance de la démission volontaire d'une administratrice nonindépendante

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance de la démission volontaire de Monsieur Luc De Temmerman (administrateur indépendant) avec effet immédiat après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour. L'Assemblée Générale Ordinaire prend en outre connaissance de la démission volontaire de Madame Cécile Flandre (administratrice non-indépendante) avec effet au 30 janvier 2023 (24 heures).

  1. Réélection des commissaires et détermination de leurs émoluments

Proposition de décision: comme les mandats des commissaires actuels de la société viennent à échéance immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour, l'Assemblée Générale Ordinaire décide, sur présentation du conseil d'entreprise de la société et sur proposition du Conseil d'administration après recommandation du Comité d'Audit, de réélire EY Réviseurs d'Entreprises SRL et BDO Réviseurs d'Entreprises SRL comme commissaires de la société. Ces commissaires seront chargés du contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés de la société pour une durée de trois ans à partir de ce jour, après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, pour se terminer immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2026 relative à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.

EY Réviseurs d'Entreprises SRL a annoncé que son représentant permanent sera Monsieur Paul Eelen, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat et BDO Réviseurs d'Entreprises SRL a annoncé que son représentant permanent sera Monsieur Michaël Delbeke, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer les émoluments annuels du collège de commissaires pour le contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés de la société à 181.294,11 EUR, à indexer annuellement en fonction de l'indice du coût de la vie.

  1. Divers

L'Assemblée Générale Ordinaire sera immédiatement suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et décider sur les points à l'ordre du jour ci-dessous que si, conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires présents ou représentés représentent dans chaque classe au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le mercredi 21 juin 2023 à 9h30, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe sera présent ou représenté.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

    1. Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions
    1. Modification des statuts dans le cadre de l'alignement de la structure de gouvernance sur les besoins de la société

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 12 et l'article 13 de manière suivante :

  • a. L'article 12.1, première phrase est modifiée comme suit : « 12.1 La société est administrée par un conseil d'administration composé de douze (12) membres nommés pour maximum six (6) ans, par l'assemblée générale et révocables par elle. »
  • b. L'article 12.4 est modifié comme suit : « 12.4 Dans le cas où le mandat d'un ou plusieurs administrateurs serait vacant, de sorte que le conseil d'administration se composerait temporairement de moins de douze (12) membres, le conseil d'administration pourra, dans l'attente d'une cooptation ou de la nomination d'un nouvel (de nouveaux) administrateur(s) en application de l'article 12.3, valablement délibérer et décider avec le nombre de membres dont le conseil d'administration est composé à ce moment-là. »
  • c. L'article 13.2 est modifié comme suit :

« 13.2

13.2.1 Pour autant que les Actions de la classe A et les Actions de la classe C représentent seules ou ensembles plus de 30 pourcent du capital de la société, un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs A") sera choisi sur proposition des titulaires des

Actions de la classe A conformément à l'article 4.6 et un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs C") sera choisi sur proposition des titulaires des Actions de la classe C conformément à l'article 4.6 et cela conformément à l'article 13.2.2.

13.2.2 Le nombre d'administrateurs qui seront choisis respectivement sur proposition des titulaires des Actions de la classe A ou sur proposition des titulaires des Actions de classe C est déterminé en fonction du pourcentage que représentent respectivement les Actions de classe A et les Actions de classe C dans le total des Actions de classe A et de classe C. Ce nombre est déterminé de la manière suivante :

  • six (6) administrateurs si le pourcentage est supérieur à quatre-vingt-cinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
  • cinq (5) administrateurs si le pourcentage est supérieur à soixante-et-onze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) mais égal à ou inférieur à quatre-vingt-cinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
  • quatre (4) administrateurs si le pourcentage est supérieur à cinquante pour cent (50%) mais égal à ou inférieur à soixante-et-onze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) ;
  • trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe C et trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe A si le pourcentage est égal à cinquante pour cent (50%) ;
  • deux (2) administrateurs si le pourcentage est supérieur à ou égal à vingt-huit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%) mais inférieur à cinquante pour cent (50%) ;
  • un (1) administrateur si le pourcentage est supérieur à ou égal à quatorze virgule vingtneuf pour cent (14,29%) mais inférieur à vingt-huit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%).

S'il n'y a plus d'Actions de classe A ou plus d'Actions de classe C, six (6) administrateurs seront choisis sur proposition des titulaires de l'autre classe d'Actions (A ou C selon le cas) qui subsiste, pour autant que les Actions de cette dernière classe représentent plus de 30 pour cent du capital de la société.

Pour le décompte respectivement du pourcentage des Actions de classe A et des Actions de classe C représentées dans le total des Actions de classe A et des Actions de classe C, il est tenu compte de deux chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre après la virgule est égal à ou supérieur à 5, il est arrondi vers le haut. Si ce troisième chiffre est inférieur à 5, il est arrondi vers le bas. »

d. L'article 13.6 est modifié comme suit : « 13.6 Si le mandat d'un administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2 devient vacant, les membres restants du conseil d'administration pourront pourvoir à son remplacement provisoire par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs qui ont été nommés sur proposition des titulaires d'Actions de la classe d'Actions qui, compte tenu du pourcentage d'Actions de classe A et d'Actions de classe C existant à ce moment, seraient en droit de présenter un candidat conformément à l'article 13.2.2 pour le mandat à pourvoir. S'il n'y a plus d'administrateurs nommés sur présentation des titulaires d'Actions de la classe dont provenait l'administrateur dont le mandat est devenu vacant, les autres administrateurs pourront pourvoir à son remplacement par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs autres que les administrateurs indépendants. »

  1. Modification des statuts dans le cadre de la fusion du Comité de Nomination et du Comité de Rémunération en un nouveau Comité de Nomination et de Rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 13, l'article 14, l'article 16 et l'article 17 de manière suivante :

  • a. L'article 13.3, première phrase est modifiée comme suit : « Les autres administrateurs sont nommés, après avis du comité de nomination et de rémunération, sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale conformément aux modalités et procédures légales, réglementaires et/ou statutaires. »
  • b. L'article 13.5, première phrase est modifiée comme suit : « En cas de vacance d'un mandat d'administrateur indépendant ou d'administrateur autre qu'administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2, les membres restants du conseil d'administration, après avis du comité de nomination et de rémunération, pourvoiront provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive. »
  • c. L'article 14 est supprimé de sorte que cet article est sans objet.
  • d. L'article 16 est modifié comme suit : « 16.1 Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de nomination et de rémunération composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs autres que les administrateurs indépendants. Sans préjudice des missions légales, ce comité est chargé de :
  • 1° rendre des avis au et assister le conseil d'administration concernant la désignation des administrateurs, du CEO et des membres du collège de gestion journalière ;
  • 2° formuler des recommandations au conseil, notamment sur la politique de rémunération et sur la rémunération des membres du collège de gestion journalière et du conseil d'administration.

16.2 Le conseil d'administration doit rédiger, conjointement avec le comité de nomination et de rémunération, un règlement d'ordre intérieur fixant, entre autres, les règles concernant le fonctionnement et les modalités relatives au reportage fait par le comité de nomination et de rémunération. »

e. L'article 17.8, première phrase est modifiée comme suit : « Le conseil d'administration fixe, après avis du comité de nomination et de rémunération, les conditions dans lesquelles les membres du collège de gestion journalière et du personnel peuvent être intéressés, de quelque manière que ce soit, par les résultats financiers des personnes physiques ou morales visées ci-avant ou les produits vendus ou services prestés par celles-ci. »

DISPOSITIONS PRATIQUES

Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales de l'une des quatre manières suivantes : (i) physiquement (ii), par le biais de l'outil de communication électronique mis à disposition par la société au moyen de la plateforme Lumi, (iii) par le biais d'une procuration ou (iv) par le biais d'un vote par correspondance.

DÉTENTEURS D'ACTIONS À LA DATE D'ENREGISTREMENT

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et en application de l'article 27 des statuts, les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales et peuvent y exercer leur droit de vote à la condition que la société puisse constater, sur base des preuves obtenues conformément à la procédure décrite ci-dessous, qu'ils étaient effectivement titulaires le mardi 2 mai 2023 à 24.00 heures (heure belge) (la "Date d'Enregistrement") du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention d'assister aux Assemblées Générales, sans tenir compte du nombre d'actions dont ils sont détenteurs au jour des Assemblées Générales.

FORMALITÉS POUR LA PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Afin de pouvoir participer et, le cas échéant, voter aux Assemblées Générales, les actionnaires doivent remplir les formalités suivantes :

- Pour les détenteurs d'actions nominatives :

Les détenteurs d'actions nominatives doivent, conformément à l'article 27 des statuts, communiquer à la société, au plus tard le mercredi 10 mai 2023 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales').

Les communications susmentionnées peuvent également être faites par lettre ordinaire, fax ou email à la société.

La possession par les actionnaires concernés des actions susmentionnées à la Date d'Enregistrement sera vérifiée par la société sur base de leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société.

- Pour les détenteurs d'actions dématérialisées :

Les détenteurs d'actions dématérialisées peuvent :

1° soit communiquer au plus tard le mercredi 10 mai 2023 via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) le nombre d'actions dématérialisées en leur possession à la Date d'Enregistrement pour lequel ils souhaitent participer aux Assemblées Générales, ainsi qu'un certain nombre de données d'identification. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux Assemblées Générales'). La possession du nombre d'actions dématérialisées susmentionné par les actionnaires concernés à la Date d'Enregistrement sera ensuite vérifiée par la société auprès de l'intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation. 2° soit démontrer la possession du nombre d'actions dématérialisées à la Date d'Enregistrement à l'aide d'une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation et certifiant le nombre d'actions dématérialisées qui sont inscrites à la

Date d'Enregistrement dans leurs comptes au nom de l'actionnaire, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer aux Assemblées Générales. Cette attestation doit ensuite être envoyée à la société par lettre ordinaire, fax ou e-mail, étant entendu que l'attestation doit conformément à l'article 27 des statuts être parvenue au plus tard le mercredi 10 mai 2023 au siège de la société. En outre, ils doivent également indiquer la manière dont ils souhaitent participer aux Assemblées Générales (voir ci-dessous, sous 'Mode de participation aux assemblées générales').

MODE DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

- Participation physique

Les actionnaires ont la possibilité de participer physiquement aux Assemblées Générales qui se tiendront au BOZAR, Palais des Beaux-Arts, Rue Ravenstein, 23, à 1000 Bruxelles.

- Participation par le biais de la plateforme Lumi

La société envoie aux actionnaires qui ont indiqué qu'ils souhaitaient participer par le biais de la plateforme Lumi par e-mail une invitation à participer par le biais de la plateforme Lumi avec un login et un mot de passe personnels. Comme indiqué dans le « User Guide » (voir ci-dessous), l'actionnaire doit à la date des Assemblées Générales (le 16 mai 2023) cliquer sur cette invitation à partir de 9h40 afin de participer aux Assemblées Générales.

Chaque personne physique qui prend part aux Assemblées Générales en qualité d'actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier sa qualité et son identité. Les représentants des personnes morales seront tenus de prouver leur qualité d'organe ou de mandataire spécial. L'obtention par les actionnaires des données de login personnelles mentionnées ci-dessus est valable comme une preuve complète de leur capacité et de leur identité.

Pour participer aux Assemblées Générales par le biais de cet outil de communication électronique, vous devez disposer d'un ordinateur, d'un portable, d'un smartphone ou d'une tablette avec :

  • a) une bonne connexion Internet ;
  • b) un écran sur lequel vous pouvez suivre en direct les images des Assemblées Générales ;
  • c) des haut-parleurs ou un casque qui vous permet de suivre le son des Assemblées Générales ; et
  • d) un écran ou clavier qui vous permet de poser des questions par écrit et d'exprimer votre vote.

Plus d'informations sur l'organisation numérique des Assemblées Générales (entre autres l'heure et la méthode de login à la plateforme Lumi, les questions par écrit et le vote pendant les Assemblées Générales) seront communiquées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu) dans un « User Guide ».

- Participation par le biais d'une procuration

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter conformément aux articles 7:142 et 7:143 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.3 des statuts doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir ci-dessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), donner une procuration selon l'une des deux modalités suivantes :

  • Ces procurations sont de préférence accordées via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com) et doivent être complétés au plus tard le mercredi 10 mai 2023.
  • Alternativement, si vous le souhaitez, des formulaires de procuration sont disponibles au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces procurations, les procurations signées et datées doivent être envoyées à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que les procurations doivent conformément à l'article 24.3 des statuts être parvenues au plus tard le mercredi 10 mai 2023 au siège de la société.

Les actionnaires peuvent désigner le Secrétaire Général de la société ou toute autre personne comme mandataire. Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandataire, vous devez donner des instructions de vote spécifiques dans le formulaire de procuration (étant donné que le Secrétaire Général est réputé avoir un conflit d'intérêts conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).

- Participation par le biais d'un vote par correspondance

Les actionnaires qui le souhaitent peuvent exprimer conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l'article 28.3 des statuts leur vote par correspondance concernant les propositions de décisions qui sont reprises dans l'ordre du jour des Assemblées Générales. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent, outre l'accomplissement des formalités d'enregistrement susmentionnées (voir ci-dessus, sous 'Formalités pour la participation aux Assemblées Générales'), communiquer leur vote selon l'une des deux modalités suivantes :

  • Le vote par correspondance peut être effectué via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com, sous « Vote direct ») et doit être complété au plus tard le mercredi 10 mai 2023.
  • Si vous le souhaitez, les formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège et sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu). Si vous utilisez ces formulaires de vote par correspondance, les formulaires de vote par correspondance signés et datés doivent être envoyés à la société par lettre, fax ou e-mail, étant entendu que les formulaires doivent conformément à l'article 28.3

des statuts être parvenus au plus tard le mercredi 10 mai 2023 au siège de la société.

LE DROIT D'AJOUTER DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent), conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et l'article 26.1, deuxième alinéa des statuts, demander par écrit à la société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales, ainsi que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

La société doit recevoir ces demandes écrites au plus tard le lundi 24 avril 2023 à 16.00 heures (heure belge) par lettre, fax ou e-mail.

Le cas échéant la société publiera l'ordre du jour complété des Assemblées Générales au plus tard le lundi 1 mai 2023 et rendra disponible les formulaires de procuration et de vote par correspondance adaptés.

Des informations plus détaillées à ce sujet peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Les actionnaires peuvent, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, avant les Assemblées Générales soumettre via la plateforme Lumi (via le lien www.lumiconnect.com), ou par lettre, fax ou e-mail à la société leurs éventuelles questions concernant les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, ainsi que concernant les autres points de l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Ces questions doivent être postées sur la plateforme Lumi au plus tard le mercredi 10 mai 2023, ou, si vous envoyez vos questions par lettre, fax ou e-mail, la société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le mercredi 10 mai 2023.

Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit d'interpellation écrit peuvent être trouvées sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

DOCUMENTS DISPONIBLES

Les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, les rapports annuels concernant les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS) de la société (en ce compris le rapport de rémunération), les rapports des commissaires concernant les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés (IFRS), la politique de rémunération et le rapport (spécial) du Conseil d'Administration établis en vue des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

peuvent être consultés sur le site web de la société sous "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).

NOTIFICATIONS À LA SOCIÉTÉ

Toute notification à la société du chef de la présente convocation doit être adressée à l'adresse postale ou e-mail suivante ou le numéro de fax suivant de la société :

  • Adresse : Elia Group SA
  • À l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven
  • Secrétaire Général
  • Boulevard de l'Empereur 20
  • B-1000 Bruxelles
  • Numéro de fax : + 32 2 546 71 30 à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven
  • Adresse e-mail : [email protected]

Le Conseil d'Administration