Elia Group NV/SA — AGM Information 2023

Jun 23, 2023

SRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BE0644.834.422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Gestionnaire : VD/DV Répertoire : 015846 Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1 Dossier :23-00-0806/001

Annexes : 100 €

Droit d'écriture de 100 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant Expédition : 1

"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles) T.V.A. numéro : BE 476.388.378

Modification des statuts.

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.

Le vingt et un juin, à neuf heures trente.

Au siège de la société, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles.

Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société anonyme "Elia Group" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-six avril deux mille vingt-trois, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du douze mai deux mille vingt-trois, sous le numéro 23063535.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Le Président informe l'Assemblée que les actionnaires ont la

possibilité soit de participer physiquement à l'Assemblée, soit d'assister à distance à ladite Assemblée, selon des modalités décrites dans la convocation.

L'Assemblée se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le siège et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs, des membres du Collège de gestion journalière et des commissaires dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.

Un certain nombre de membres de la presse et du personnel assistent également à l'Assemblée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée par la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence est signée par le Président, le Secrétaire Général et le Scrutateur, qui l'ont reconnue exacte, et a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Ladite liste de présence demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations qui y sont mentionnées et les formulaires de vote par correspondance envoyés à la Société.

BUREAU.

L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Président du Conseil d'Administration de la Société, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 mai 1968, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans 25, registre national 68.05.07-379-01 (le "Président").

Secrétaire : Madame VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secrétaire Général de la Société, née à Louvain, le 17 octobre 1977, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Jasmin 119, registre national 77.10.17-310.91 (le "Secrétaire Général").

Scrutateur : Madame DENEVE Marie, née à Kortrijk, le 9 juillet 1990, domiciliée à 8500 Kortrijk, Burgemeester Danneelstraat 64A, registre national 90.07.09 -238-73 (le "Scrutateur").

Le Président, le Secrétaire Général et le Scrutateur font, avec les administrateurs suivants de la Société, à savoir P. De Crem, L. de l'Escaille, et Interfin CVBA, représentée de manière permanente par T. Wyngaard, partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société.

En outre, le membre suivant du Collège de gestion journalière participe également à l'Assemblée : C. Peeters.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Président déclare que la présente Société est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

FORMALITES DE CONVOCATION.

Que la convocation des actionnaires a été faite dans les journaux suivants :

MONITEUR BELGE du 2 juin 2023;

L'ECHO du 2 juin 2023;

DE TIJD du 2 juin 2023.

Une version abrégée de la convocation a également été publiée dans le Luxemburger Wort du 2 juin 2023 et le Financial Times du 2 juin 2023.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société le 2 juin 2023.

Les lettres de convocations ont été envoyées par courrier aux actionnaires en nom, et par courrier électronique aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la Société, le 2 juin 2023.

Le Président a communiqué les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.

RAPPORT.

Qu'une copie du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions, annoncé au point 1 de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié

sur le site web de la Société le 2 juin 2023.

Ledit rapport demeurera ci-annexé après avoir été signé "ne varietur" par nous notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires participants se sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures (heure belge), il existe soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingt-trois (73.521.823) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante-treize millions cinq cent vingt-et-un mille huit cent vingt-troisième (1/73.521.823ème) du capital, réparties en trois (3) classes, à savoir :

• la classe A composée de 1.836.054 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à 54.051.226, de 61.024.835 à 61.215.678 et de 68.728.056 à 68.846.509 inclus,

• la classe B composée de 38.844.937 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174, de 54.051.227 à 61.024.834, de 61.215.679 à 65.239.375, de 68.652.939 à 68.728.055, de 68.846.510 à 71.349.157 et de 73.467.920 à 73.521.823 inclus, et

• la classe C composée de 32.840.832 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875, de 65.239.376 à 68.652.938 et de 71.349.158 à 73.467.919 inclus.

A la date d'enregistrement, la Société détenait 16.374 Actions propres de la classe B. Vu que les droits de vote afférents à ses actions détenues par la Société sont suspendus, il n'est pas tenu compte de ces actions pour la détermination des conditions de quorum et de majorité à observer à l'Assemblée.

La présente Assemblée réunit 51.461.948 actions, dont:

• 1.836.054 actions de classe A,
• 16.785.062 actions de classe B,
• 32.840.832 actions de classe C.

ASSEMBLEE DEFINITIVE.

Qu'une précédente Assemblée Générale Extraordinaire ayant les mêmes points à son ordre du jour mais à laquelle dans la classe B la moitié du capital n'était pas représentée, a été tenue le seize mai deux mille vingttrois ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé à cette date par nous, notaire soussigné.

Que la présente Assemblée peut valablement délibérer et décider sur les points à l'ordre du jour dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe est présent ou représenté.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par le bureau, celui-ci constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour et que l'Assemblée renonce pout autant que de besoin à toute formalité qui n'aurait pas été accomplie.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Le Président expose ensuite l'ordre du jour de l'Assemblée :

1. Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions

2. Modification des statuts dans le cadre de l'alignement de la structure de gouvernance sur les besoins de la société

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 12 et l'article 13 de manière suivante :

a. L'article 12.1, première phrase est modifiée comme suit : « 12.1 La société est administrée par un conseil d'administration composé de douze (12) membres nommés pour maximum six (6) ans, par l'assemblée générale et révocables par elle. »

b. L'article 12.4 est modifié comme suit : « 12.4 Dans le cas où le mandat d'un ou plusieurs administrateurs serait vacant, de sorte que le conseil d'administration se composerait temporairement de moins de douze (12) membres, le conseil d'administration pourra, dans l'attente d'une cooptation ou de la nomination d'un nouvel (de nouveaux) administrateur(s) en application de l'article 12.3, valablement délibérer et décider avec le nombre de membres dont le conseil d'administration est composé à ce moment-là. »

c. L'article 13.2 est modifié comme suit :

« 13.2

13.2.1 Pour autant que les Actions de la classe A et les Actions de la classe C représentent seules ou ensembles plus de 30 pourcent du capital de la société, un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs A") sera choisi sur proposition des titulaires des Actions de la classe A conformément à l'article 4.6 et un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs C") sera choisi sur proposition des titulaires des Actions de la classe C conformément à l'article 4.6 et cela conformément à l'article 13.2.2.

13.2.2 Le nombre d'administrateurs qui seront choisis respectivement sur proposition des titulaires des Actions de la classe A ou sur proposition des titulaires des Actions de classe C est déterminé en fonction du pourcentage que représentent respectivement les Actions de classe A et les Actions de classe C dans le total des Actions de classe A et de classe C. Ce nombre est déterminé de la manière suivante :

• six (6) administrateurs si le pourcentage est supérieur à quatre-vingtcinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
• cinq (5) administrateurs si le pourcentage est supérieur à soixante-etonze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) mais égal à ou inférieur à quatre-vingt-cinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
• quatre (4) administrateurs si le pourcentage est supérieur à cinquante

pour cent (50%) mais égal à ou inférieur à soixante-et-onze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) ;

• trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe C et trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe A si le pourcentage est égal à cinquante pour cent (50%) ;
• deux (2) administrateurs si le pourcentage est supérieur à ou égal à vingt-huit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%) mais inférieur à cinquante pour cent (50%) ;
• un (1) administrateur si le pourcentage est supérieur à ou égal à quatorze virgule vingt-neuf pour cent (14,29%) mais inférieur à vingt-huit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%).

S'il n'y a plus d'Actions de classe A ou plus d'Actions de classe C, six (6) administrateurs seront choisis sur proposition des titulaires de l'autre classe d'Actions (A ou C selon le cas) qui subsiste, pour autant que les Actions de cette dernière classe représentent plus de 30 pour cent du capital de la société.

Pour le décompte respectivement du pourcentage des Actions de classe A et des Actions de classe C représentées dans le total des Actions de classe A et des Actions de classe C, il est tenu compte de deux chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre après la virgule est égal à ou supérieur à 5, il est arrondi vers le haut. Si ce troisième chiffre est inférieur à 5, il est arrondi vers le bas. »

d. L'article 13.6 est modifié comme suit : « 13.6 Si le mandat d'un administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2 devient vacant, les membres restants du conseil d'administration pourront pourvoir à son remplacement provisoire par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs qui ont été nommés sur proposition des titulaires d'Actions de la classe d'Actions qui, compte tenu du pourcentage d'Actions de classe A et d'Actions de classe C existant à ce moment, seraient en droit de présenter un candidat conformément à l'article 13.2.2 pour le mandat à pourvoir. S'il n'y a plus d'administrateurs nommés sur présentation des titulaires d'Actions de la classe dont provenait l'administrateur dont le mandat est devenu vacant, les autres administrateurs pourront pourvoir à son remplacement par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs autres que les administrateurs indépendants. »

1. Modification des statuts dans le cadre de la fusion du Comité de Nomination et du Comité de Rémunération en un nouveau Comité de Nomination et de Rémunération

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 13, l'article 14, l'article 16 et l'article 17 de manière suivante :

a. L'article 13.3, première phrase est modifiée comme suit : « Les autres administrateurs sont nommés, après avis du comité de nomination et de rémunération, sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale conformément aux modalités et procédures légales, réglementaires et/ou statutaires. »

b. L'article 13.5, première phrase est modifiée comme suit : « En cas de vacance d'un mandat d'administrateur indépendant ou d'administrateur autre qu'administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2, les membres restants du conseil d'administration, après avis du comité de nomination et de rémunération, pourvoiront provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive. »

c. L'article 14 est supprimé de sorte que cet article est sans objet.

d. L'article 16 est modifié comme suit : « 16.1 Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de nomination et de rémunération composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs autres que les administrateurs indépendants. Sans préjudice des missions légales, ce comité est chargé de :

1° rendre des avis au et assister le conseil d'administration concernant

la désignation des administrateurs, du CEO et des membres du collège de gestion journalière ;

2° formuler des recommandations au conseil, notamment sur la politique de rémunération et sur la rémunération des membres du collège de gestion journalière et du conseil d'administration.

16.2 Le conseil d'administration doit rédiger, conjointement avec le comité de nomination et de rémunération, un règlement d'ordre intérieur fixant, entre autres, les règles concernant le fonctionnement et les modalités relatives au reportage fait par le comité de nomination et de rémunération. »

e. L'article 17.8, première phrase est modifiée comme suit : « Le conseil d'administration fixe, après avis du comité de nomination et de rémunération, les conditions dans lesquelles les membres du collège de gestion journalière et du personnel peuvent être intéressés, de quelque manière que ce soit, par les résultats financiers des personnes physiques ou morales visées ci-avant ou les produits vendus ou services prestés par celles-ci. »

QUESTIONS.

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée à l'avance par les actionnaires au sujet de l'Assemblée.

Ensuite, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions concernant le rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, de même que concernant les autres points à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président constate qu'il n'y a pas de questions relatives aux points à l'ordre du jour ou au rapport précité.

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Avant d'entamer les délibérations, le Président explique qu'un certain nombre d'actionnaires a désigné le Secrétaire Général de la Société comme son mandataire. Le Secrétaire Général votera conformément aux instructions de vote spécifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assemblée.

Le Président explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont voté en avance par correspondance sur les propositions de décision inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.

Le Président pose une question pour tester le système de vote électronique et soumet ensuite au vote des actionnaires les propositions de décision qui figurent à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : Modification des statuts dans le cadre de l'alignement de la structure de gouvernance sur les besoins de la société.

Après présentation du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 2 de l'ordre du jour:

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 12 et l'article 13 de manière suivante :

a. L'article 12.1, première phrase est modifiée comme suit : « 12.1 La société est administrée par un conseil d'administration composé de douze (12) membres nommés pour maximum six (6) ans, par l'assemblée générale et révocables par elle. »

b. L'article 12.4 est modifié comme suit : « 12.4 Dans le cas où le mandat d'un ou plusieurs administrateurs serait vacant, de sorte que le conseil d'administration se composerait temporairement de moins de douze (12) membres, le conseil d'administration pourra, dans l'attente d'une cooptation ou de la nomination d'un nouvel (de nouveaux) administrateur(s) en application de l'article 12.3, valablement délibérer et décider avec le nombre de membres dont le conseil d'administration est composé à ce moment-là. »

c. L'article 13.2 est modifié comme suit :

« 13.2

13.2.1 Pour autant que les Actions de la classe A et les Actions de la classe C représentent seules ou ensembles plus de 30 pourcent du capital de la société, un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs A") sera choisi sur proposition des titulaires des Actions de la classe A conformément à l'article 4.6 et un certain nombre d'administrateurs (les "Administrateurs C") sera choisi sur proposition des titulaires des Actions de la classe C conformément à l'article 4.6 et cela conformément à l'article 13.2.2.

13.2.2 Le nombre d'administrateurs qui seront choisis respectivement sur proposition des titulaires des Actions de la classe A ou sur proposition des titulaires des Actions de classe C est déterminé en fonction du pourcentage que représentent respectivement les Actions de classe A et les Actions de classe C dans le total des Actions de classe A et de classe C. Ce nombre est déterminé de la manière suivante :

• six (6) administrateurs si le pourcentage est supérieur à quatrevingt-cinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
• cinq (5) administrateurs si le pourcentage est supérieur à soixanteet-onze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) mais égal à ou inférieur à quatre-vingt-cinq virgule soixante-et-onze pour cent (85,71%) ;
• quatre (4) administrateurs si le pourcentage est supérieur à cinquante pour cent (50%) mais égal à ou inférieur à soixante-et-onze virgule quarante-trois pour cent (71,43%) ;
• trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe C et trois (3) administrateurs choisis sur proposition des titulaires des Actions de la classe A si le pourcentage est égal à cinquante pour cent (50%) ;
• deux (2) administrateurs si le pourcentage est supérieur à ou égal à vingt-huit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%) mais inférieur à

cinquante pour cent (50%) ;

• un (1) administrateur si le pourcentage est supérieur à ou égal à quatorze virgule vingt-neuf pour cent (14,29%) mais inférieur à vingthuit virgule cinquante-sept pour cent (28,57%).

S'il n'y a plus d'Actions de classe A ou plus d'Actions de classe C, six (6) administrateurs seront choisis sur proposition des titulaires de l'autre classe d'Actions (A ou C selon le cas) qui subsiste, pour autant que les Actions de cette dernière classe représentent plus de 30 pour cent du capital de la société.

Pour le décompte respectivement du pourcentage des Actions de classe A et des Actions de classe C représentées dans le total des Actions de classe A et des Actions de classe C, il est tenu compte de deux chiffres après la virgule. Si le troisième chiffre après la virgule est égal à ou supérieur à 5, il est arrondi vers le haut. Si ce troisième chiffre est inférieur à 5, il est arrondi vers le bas. »

d. L'article 13.6 est modifié comme suit : « 13.6 Si le mandat d'un administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2 devient vacant, les membres restants du conseil d'administration pourront pourvoir à son remplacement provisoire par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs qui ont été nommés sur proposition des titulaires d'Actions de la classe d'Actions qui, compte tenu du pourcentage d'Actions de classe A et d'Actions de classe C existant à ce moment, seraient en droit de présenter un candidat conformément à l'article 13.2.2 pour le mandat à pourvoir. S'il n'y a plus d'administrateurs nommés sur présentation des titulaires d'Actions de la classe dont provenait l'administrateur dont le mandat est devenu vacant, les autres administrateurs pourront pourvoir à son remplacement par la nomination d'un administrateur sur proposition des administrateurs autres que les administrateurs indépendants. »

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix dans chaque classe d'actions pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote :

Actions de classe A

• a) nombre d'actions de classe A pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 1.836.054 ;
• b) proportion d'actions de classe A représentée par ces votes : 100 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe A valablement exprimés:
• 1.836.054 voix pour,
• 0 voix contre,
• 0 abstention.

Actions de classe B

• a) nombre d'actions de classe B pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 16.785.062 ;
• b) proportion d'actions de classe B représentée par ces votes: 43,21 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe B valablement exprimés:
• 16.785.035 voix pour,
• 11 voix contre,
• 16 abstentions.

Actions de classe C

• a) nombre d'actions de classe C pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 32.840.832 ;
• b) proportion d'actions de classe C représentée par ces votes : 100 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe C valablement exprimés:
• 32.840.832 voix pour,
• 0 voix contre,
• 0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts dans le cadre de la fusion du Comité de Nomination et du Comité de Rémunération en un nouveau Comité de Nomination et de Rémunération

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 3 de l'ordre du jour :

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 13, l'article 14, l'article 16 et l'article 17 de manière suivante :

a. L'article 13.3, première phrase est modifiée comme suit : « Les autres administrateurs sont nommés, après avis du comité de nomination et de rémunération, sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale conformément aux modalités et procédures légales, réglementaires et/ou statutaires. »

b. L'article 13.5, première phrase est modifiée comme suit : « En cas de vacance d'un mandat d'administrateur indépendant ou d'administrateur autre qu'administrateur nommé sur la base des articles 13.2.1 et 13.2.2, les membres restants du conseil d'administration, après avis du comité de nomination et de rémunération, pourvoiront provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive. »

c. L'article 14 est supprimé de sorte que cet article est sans objet.

d. L'article 16 est modifié comme suit : « 16.1 Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de nomination et de rémunération composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs autres que les administrateurs indépendants. Sans préjudice des missions légales, ce comité est chargé de :

1° rendre des avis au et assister le conseil d'administration concernant la désignation des administrateurs, du CEO et des membres du collège de gestion journalière ;

2° formuler des recommandations au conseil, notamment sur la politique de rémunération et sur la rémunération des membres du collège de gestion journalière et du conseil d'administration.

16.2 Le conseil d'administration doit rédiger, conjointement avec le comité de nomination et de rémunération, un règlement d'ordre intérieur fixant, entre autres, les règles concernant le fonctionnement et les modalités relatives au reportage fait par le comité de nomination et de rémunération. »

e. L'article 17.8, première phrase est modifiée comme suit : « Le conseil d'administration fixe, après avis du comité de nomination et de rémunération, les conditions dans lesquelles les membres du collège de gestion journalière et du personnel peuvent être intéressés, de quelque manière que ce soit, par les résultats financiers des personnes physiques ou morales visées ci-avant ou les produits vendus ou services prestés par celles-ci. »

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix dans chaque classe d'actions pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

Actions de classe A

• a) nombre d'actions de classe A pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 1.836.054 ;
• b) proportion d'actions de classe A représentée par ces votes : 100 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe A valablement exprimés:
• 1.836.054 voix pour,
• 0 voix contre,
• 0 abstention.

Actions de classe B

• a) nombre d'actions de classe B pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 16.785.062 ;
• b) proportion d'actions de classe B représentée par ces votes : 43,21 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe B valablement exprimés:
• 16.421.366 voix pour,
• 363.680 voix contre,
• 16 abstentions.

Actions de classe C

• a) nombre d'actions de classe C pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 32.840.832 ;
• b) proportion d'actions de classe C représentée par ces votes : 100 % ;
• c) résultat des votes des actions de classe C valablement exprimés:
• 32.840.832 voix pour,
• 0 voix contre,
• 0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

Après avoir constaté que plus aucun point ne figure à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 5.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président, du Secrétaire Général et du Scrutateur correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.

COPIE DIGITALE DE L'ACTE

BV « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Beheerder : VD/DV Repertorium : Registratiekantoor : BXL 1 A 1 Dossier :23-00-0806/001

Recht op geschriften van 100 € Uitgifte : 1

Bijlage : 100 €

"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) B.T.W. nummer: BE 476.388.378

Wijziging van de statuten.

TEN JARE TWEEDUIZEND DRIEËNTWINTIG.

Op éénentwintig juni, om negen uur dertig.

Op de zetel van de vennootschap, Keizerslaan 20 te 1000 Brussel.

Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), (Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op zesentwintig april tweeduizend drieëntwintig, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van twaalf mei tweeduizend drieëntwintig, onder nummer 23063536.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Voorzitter licht de Vergadering in dat de aandeelhouders de mogelijkheid hebben om hetzij fysiek deel te nemen aan de Vergadering, hetzij op afstand deel te nemen aan de Vergadering, volgens de modaliteiten beschreven in de oproeping.

De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van de volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders, leden van het college van dagelijks bestuur en commissarissen waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

Een aantal leden van de pers en van het personeel wonen eveneens de vergadering bij.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bedoelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt ondertekend door de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemer die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde aanwezigheidslijst worden aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorgd.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, geboren te Sint-Agatha-Berchem, op 7 mei 1968, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Waterraaflaan 25, nationaal nummer 68.05.07-379-01 (de "Voorzitter").

Secretaris: Mevrouw VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secreta-

ris-Generaal van de Vennootschap, geboren te Leuven, op 17 oktober 1977, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Louis Jasminlaan 119, nationaal nummer 77.10.17-310.91 (de "Secretaris-Generaal").

Stemopnemer: mevrouw DENEVE Marie, geboren te Kortrijk, op 9 juli 1990, gedomicilieerd te 8500 Kortrijk, Burgemeester Danneelstraat 64A, rijksregisternummer 90.07.09 -238-73 (de "Stemopnemer").

De Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemer maken, samen met de volgende bestuurders van de Vennootschap, zijnde P. De Crem, L. de l'Escaille en Interfin CVBA, vast vertegenwoordigd door T. Wyngaard, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, het bureau uit.

Daarnaast neemt ook het volgende lid van het college van dagelijks bestuur deel aan de Vergadering: C. Peeters.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 2 juni 2023;

L'ECHO van 2 juni 2023;

DE TIJD van 2 juni 2023.

Een verkorte versie van de oproeping werd ook gepubliceerd in de Luxemburger Wort op 2 juni 2023 en de Financial Times op 2 juni 2023.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 2 juni 2023.

De oproepingsbrieven werden op 2 juni 2023 per post verzonden aan de aandeelhouders op naam, en per elektronische brief naar de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen van de Vennootschap.

De Voorzitter heeft de bewijsnummers van deze bladen voorgelegd, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.

VERSLAG.

Dat een afschrift van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, dat hierna in punt 1 van de dagorde wordt vermeld, op de website van de Vennootschap werd gepubliceerd op 2 juni 2023.

Dit verslag zal hieraan gehecht blijven na "ne varietur" te zijn ondertekend door ons notaris.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur (Belgische tijd), er drieënzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderddrieëntwintig (73.521.823) Aandelen zijn, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/drieënzeventig miljoen vijfhonderdeenentwintigduizend achthonderddrieëntwintigste (1/73.521.823ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name:

• soort A bestaande uit 1.836.054 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.876 tot en met 54.051.226, van 61.024.835 tot en met 61.215.678 en van 68.728.056 tot en met 68.846.509,

• soort B bestaande uit 38.844.937 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834, van 61.215.679 tot en met 65.239.375, van 68.652.939 tot en met 68.728.055, van 68.846.510 tot en met 71.349.157 en van 73.467.920 tot en met 73.521.823, en

• soort C bestaande uit 32.840.832 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875, van 65.239.376 tot en met 68.652.938 en van 71.349.158 tot en met 73.467.919.

Op de registratiedatum hield de Vennootschap 16.374 eigen Aandelen aan van soort B. Aangezien de stemrechten verbonden aan deze aandelen aanhoudend door de Vennootschap geschorst zijn, wordt er geen rekening gehouden met deze aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de Vergadering moeten worden nageleefd.

De Vergadering verenigt thans 51.461.948 aandelen, waarvan:

• 1.836.054 aandelen soort A,
• 16.785.062 aandelen soort B,
• 32.840.832 aandelen soort C.

DEFINITIEVE VERGADERING.

Dat een voorgaande Buitengewone Algemene Vergadering met dezelfde punten op de dagorde, maar waarop binnen de aandelen soort B de helft van het kapitaal niet vertegenwoordigd was, gehouden werd op zestien mei tweeduizend drieëntwintig zoals blijkt uit het proces-verbaal op die datum door ons, ondergetekende notaris, opgemaakt.

Dat de Vergadering van heden geldig kan beraadslagen en besluiten over de punten op de dagorde zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door het bureau werden nagezien en juist bevonden, stelt het bureau vast dat de Vergadering geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en dat de Vergadering voor zover als nodig afstand doet van elke formaliteit die niet zou zijn nageleefd.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen:

1. Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen

2. Wijziging van de statuten in het kader van het afstemmen van de governance-structuur op de noden van de vennootschap

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 12 en artikel 13 als volgt te wijzigen:

a. Artikel 12.1, eerste en tweede zin worden vervangen door de volgende zin: "12.1 De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit twaalf (12) leden die voor maximum zes (6) jaar door de algemene vergadering worden benoemd en door haar herroepbaar zijn."

b. Artikel 12.4 wordt als volgt gewijzigd: "12.4 Ingeval het mandaat van één of meerdere bestuurders openvalt zodat de raad van bestuur tijdelijk uit minder dan twaalf (12) leden bestaat, zal de raad van bestuur in afwachting van de coöptatie of benoeming van (een) nieuwe bestuurder(s) in toepassing van artikel 12.3, geldig kunnen beraadslagen en beslissen met het aantal leden waaruit de raad van bestuur op dat ogenblik is samengesteld."

c. Artikel 13.2 wordt als volgt gewijzigd:

" 13.2

13.2.1 Voor zover de Aandelen soort A en de Aandelen soort C alleen of samen meer dan 30 procent van het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen, zullen een aantal bestuurders (de "A Bestuurders") gekozen worden op voordracht van de houders van de Aandelen soort A overeenkomstig artikel 4.6 en een aantal bestuurders (de "C Bestuurders") gekozen worden op voordracht van de houders van de Aandelen soort C overeenkomstig artikel 4.6, dit overeenkomstig artikel 13.2.2.

13.2.2 Het aantal bestuurders dat wordt gekozen op voordracht van

de houders van de Aandelen soort A respectievelijk op voordracht van de houders van de Aandelen soort C wordt bepaald in functie van het percentage dat de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C vertegenwoordigen in het totale aantal Aandelen soort A en Aandelen soort C. Dit aantal wordt bepaald als volgt:

• zes (6) bestuurders indien het percentage hoger is dan vijfentachtig komma éénenzeventig procent (85,71%);

• vijf (5) bestuurders indien het percentage hoger is dan éénenzeventig komma drieënveertig procent (71,43%), maar gelijk aan of lager dan vijfentachtig komma éénenzeventig procent (85,71%);

• vier (4) bestuurders indien het percentage hoger is dan vijftig procent (50%), maar gelijk aan of lager dan éénenzeventig komma drieënveertig procent (71,43%);

• drie (3) bestuurders gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen soort C en drie (3) bestuurders gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen soort A indien het percentage gelijk is aan vijftig procent (50%);

• twee (2) bestuurders indien het percentage hoger is dan of gelijk aan achtentwintig komma zevenenvijftig procent (28,57%), maar lager dan vijftig procent (50%);

• één (1) bestuurder indien het percentage hoger is dan of gelijk aan veertien komma negenentwintig procent (14,29%), maar lager dan achtentwintig komma zevenenvijftig procent (28,57%).

Indien er hetzij geen Aandelen soort A, hetzij geen Aandelen soort C meer bestaan, zullen zes (6) bestuurders worden gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen van de andere, overblijvende soort (met name soort A of C al naargelang het geval), dit voor zover de Aandelen van deze laatste soort meer dan 30 procent van het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen.

Bij de berekening van het percentage dat de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C vertegenwoordigen in het totale aantal Aandelen soort A en Aandelen soort C, wordt rekening gehouden met twee cijfers na de komma, waarbij het tweede cijfer na de komma wordt afgerond naar boven indien het derde cijfer na de komma gelijk is aan of hoger dan vijf en naar onder indien het derde cijfer na de komma lager is dan vijf."

d. Artikel 13.6 wordt als volgt gewijzigd: "13.6 Ingeval een mandaat van een bestuurder benoemd op grond van de artikelen 13.2.1 en 13.2.2 vacant wordt, zullen de overblijvende leden van de raad van bestuur voorlopig in de vervanging kunnen voorzien door benoeming van een bestuurder op voordracht van de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de houders van de soort van Aandelen die, rekening houdend met het percentage van de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C op dat ogenblik, op grond van artikel 13.2.2 gerechtigd zouden zijn om een kandidaat voor te dragen voor het betrokken mandaat. Indien er geen bestuurders (meer) zijn die benoemd werden op voordracht van de houders van de soort van Aandelen die de bestuurder waarvan het mandaat vacant is voorgedragen hebben, dan zullen de overige bestuurders in de vervanging kunnen voorzien door benoeming van een bestuurder op voordracht van de andere bestuurders dan de onafhankelijke bestuurders."

1. Wijziging van de statuten in het kader van de samenvoeging van het Benoemingscomité en het Vergoedingscomité tot één nieuw Benoemings- en Vergoedingscomité

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 13, artikel 14, artikel 16 en artikel 17 als volgt te wijzigen:

a. Artikel 13.3, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "De overige bestuurders worden, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, op voordracht van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering in overeenstemming met de wettelijke, reglementaire en/of statutaire modaliteiten en procedures."

b. Artikel 13.5, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "Indien een

mandaat van onafhankelijk bestuurder of van een andere bestuurder dan een bestuurder benoemd op grond van de artikelen 13.2.1 en 13.2.2 openvalt, zullen de overblijvende leden van de raad van bestuur, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, voorlopig in de vervanging voorzien tot aan de eerstvolgende algemene vergadering die tot de definitieve benoeming zal overgaan."

c. Artikel 14 wordt opgeheven, zodat dit artikel zonder voorwerp is.

d. Artikel 16 wordt als volgt gewijzigd: "16.1 De raad van bestuur richt in zijn schoot een benoemings- en vergoedingscomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van andere dan onafhankelijke bestuurders. Onverminderd de wettelijke opdrachten is dit comité belast met:

1° het adviseren en ondersteunen van de raad van bestuur betreffende de benoeming van de bestuurders, van de CEO en van de leden van het college van dagelijks bestuur;

2° het opstellen van aanbevelingen aan de raad, in het bijzonder inzake het vergoedingsbeleid en de bezoldiging van de leden van het college van dagelijks bestuur en van de raad van bestuur.

16.2 De raad van bestuur stelt in samenspraak met het benoemings- en vergoedingscomité een huishoudelijk reglement op dat de regels betreffende onder andere de functionering en de wijze van rapportering van het benoemings- en vergoedingscomité."

e. Artikel 17.8, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "De raad van bestuur bepaalt, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, de voorwaarden waartegen de leden van het college van dagelijks bestuur en de personeelsleden, op om het even welke wijze, kunnen deelnemen in de financiële resultaten van voormelde natuurlijke of rechtspersonen of in de producten of diensten door deze laatste verkocht of verleend."

VRAGEN.

Overeenkomstig artikel 7:139 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld met betrekking tot de Vergadering.

Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, evenals met betrekking tot de andere punten op de dagorde van de Vergadering.

De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen zijn met betrekking tot de punten op de dagorde of voormeld verslag.

BERAADSLAGINGEN EN BESLUITEN.

Alvorens de beraadslaging aan te vatten, zet de Voorzitter uiteen dat een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal zal stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor deze Vergadering.

De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over de voorstellen tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.

De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem.

De Voorzitter stelt een vraag om het elektronisch stemsysteem te testen en legt vervolgens elk van de voorstellen tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

EERSTE BESLUIT: Wijziging van de statuten in het kader van het afstemmen van de governance-structuur op de noden van de vennootschap.

Na voorstelling (i) van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 2 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 12 en artikel 13 als volgt te wijzigen:

a. Artikel 12.1, eerste en tweede zin worden vervangen door de volgende zin: "12.1 De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit twaalf (12) leden die voor maximum zes (6) jaar door de algemene vergadering worden benoemd en door haar herroepbaar zijn."

b. Artikel 12.4 wordt als volgt gewijzigd: "12.4 Ingeval het mandaat van één of meerdere bestuurders openvalt zodat de raad van bestuur tijdelijk uit minder dan twaalf (12) leden bestaat, zal de raad van bestuur in afwachting van de coöptatie of benoeming van (een) nieuwe bestuurder(s) in toepassing van artikel 12.3, geldig kunnen beraadslagen en beslissen met het aantal leden waaruit de raad van bestuur op dat ogenblik is samengesteld."

c. Artikel 13.2 wordt als volgt gewijzigd:

" 13.2

13.2.1 Voor zover de Aandelen soort A en de Aandelen soort C alleen of samen meer dan 30 procent van het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen, zullen een aantal bestuurders (de "A Bestuurders") gekozen worden op voordracht van de houders van de Aandelen soort A overeenkomstig artikel 4.6 en een aantal bestuurders (de "C Bestuurders") gekozen worden op voordracht van de houders van de Aandelen soort C overeenkomstig artikel 4.6, dit overeenkomstig artikel 13.2.2.

13.2.2 Het aantal bestuurders dat wordt gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen soort A respectievelijk op voordracht van de houders van de Aandelen soort C wordt bepaald in functie van het percentage dat de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C vertegen- woordigen in het totale aantal Aandelen soort A en Aandelen soort C. Dit aantal wordt bepaald als volgt:

• zes (6) bestuurders indien het percentage hoger is dan vijfentachtig komma éénenzeventig procent (85,71%);

• vijf (5) bestuurders indien het percentage hoger is dan éénenzeventig komma drieënveertig procent (71,43%), maar gelijk aan of lager dan vijfentachtig komma éénenzeventig procent (85,71%);

• vier (4) bestuurders indien het percentage hoger is dan vijftig procent (50%), maar gelijk aan of lager dan éénenzeventig komma drieënveertig procent (71,43%);

• drie (3) bestuurders gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen soort C en drie (3) bestuurders gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen soort A indien het percentage gelijk is aan vijftig procent (50%);

• twee (2) bestuurders indien het percentage hoger is dan of gelijk aan achtentwintig komma zevenenvijftig procent (28,57%), maar lager dan vijftig procent (50%);

• één (1) bestuurder indien het percentage hoger is dan of gelijk aan veertien komma negenentwintig procent (14,29%), maar lager dan achtentwintig komma zevenenvijftig procent (28,57%).

Indien er hetzij geen Aandelen soort A, hetzij geen Aandelen soort C meer bestaan, zullen zes (6) bestuurders worden gekozen op voordracht van de houders van de Aandelen van de andere, overblijvende soort (met name soort A of C al naargelang het geval), dit voor zover de Aandelen van deze laatste soort meer dan 30 procent van het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen.

Bij de berekening van het percentage dat de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C vertegenwoordigen in het totale aantal Aandelen soort A en Aandelen soort C, wordt rekening gehouden met twee cijfers na de komma, waarbij het tweede cijfer na de komma wordt afgerond naar boven indien het derde cijfer na de komma gelijk is aan of hoger dan vijf en naar onder indien het derde cijfer na de komma lager is dan vijf."

d. Artikel 13.6 wordt als volgt gewijzigd: "13.6 Ingeval een mandaat van een bestuurder benoemd op grond van de artikelen 13.2.1 en 13.2.2 vacant wordt, zullen de overblijvende leden van de raad van bestuur voorlopig in de vervanging kunnen voorzien door benoeming van een bestuurder op voordracht van de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de houders van de soort van Aandelen die, rekening houdend met het percentage van de Aandelen soort A respectievelijk de Aandelen soort C op dat ogenblik, op grond van artikel 13.2.2 gerechtigd zouden zijn om een kandidaat voor te dragen voor het betrokken mandaat. Indien er geen bestuurders (meer) zijn die benoemd werden op voordracht van de houders van de soort van Aandelen die de bestuurder waarvan het mandaat vacant is voorgedragen hebben, dan zullen de overige bestuurders in de vervanging kunnen voorzien door benoeming van een bestuurder op voordracht van de andere bestuurders dan de onafhankelijke bestuurders."

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit een meerderheid van drie vierden van de stemmen binnen elk soort van aandelen moet verkrijgen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

Aandelen van soort A

• a) aantal aandelen van soort A waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 1.836.054;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort A vertegenwoordigen: 100 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort A:
• 1.836.054 stemmen voor,
• 0 stemmen tegen,
• 0 onthouding.

Aandelen van soort B

• a) aantal aandelen van soort B waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht : 16.785.062 ;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort B vertegenwoordigen: 43,21 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort B:
• 16.785.035 stemmen voor,
• 11 stemmen tegen,
• 16 onthoudingen.

Aandelen van soort C

• a) aantal aandelen van soort C waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 32.840.832;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort C vertegenwoordigen: 100 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort C:
• 32.840.832 stemmen voor,
• 0 stemmen tegen,
• 0 onthouding.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

TWEEDE BESLUIT: Wijziging van de statuten in het kader van de samenvoeging van het Benoemingscomité en het Vergoedingscomité tot één nieuw Benoemings- en Vergoedingscomité

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 3 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 13, artikel 14, artikel 16 en artikel 17 als volgt te wijzigen:

a. Artikel 13.3, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "De overige bestuurders worden, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, op voordracht van de raad van bestuur benoemd door de algemene verga- dering in overeenstemming met de wettelijke, reglementaire en/of statutaire modaliteiten en procedures."

b. Artikel 13.5, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "Indien een mandaat van onafhankelijk bestuurder of van een andere bestuurder dan een bestuurder benoemd op grond van de artikelen 13.2.1 en 13.2.2 openvalt, zullen de overblijvende leden van de raad van bestuur, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, voorlopig in de vervanging voorzien tot aan de eerstvolgende algemene vergadering die tot de definitieve benoeming zal overgaan."

c. Artikel 14 wordt opgeheven, zodat dit artikel zonder voorwerp is.

d. Artikel 16 wordt als volgt gewijzigd: "16.1 De raad van bestuur richt in zijn schoot een benoemings- en vergoedingscomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van andere dan onafhankelijke bestuurders. Onverminderd de wettelijke opdrachten is dit comité belast met:

1° het adviseren en ondersteunen van de raad van bestuur betreffende de benoeming van de bestuurders, van de CEO en van de leden van het college van dagelijks bestuur;

2° het opstellen van aanbevelingen aan de raad, in het bijzonder inzake het vergoedingsbeleid en de bezoldiging van de leden van het college van dagelijks bestuur en van de raad van bestuur.

16.2 De raad van bestuur stelt in samenspraak met het benoemingsen vergoedingscomité een huishoudelijk reglement op dat de regels betreffende onder andere de functionering en de wijze van rapportering van het benoemings- en vergoedingscomité."

e. Artikel 17.8, eerste zin wordt als volgt gewijzigd: "De raad van bestuur bepaalt, na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, de voorwaarden waartegen de leden van het college van dagelijks bestuur en de personeelsleden, op om het even welke wijze, kunnen deelnemen in de financiële resultaten van voormelde natuurlijke of rechtspersonen of in de producten of diensten door deze laatste verkocht of verleend."

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen binnen elk soort van aandelen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

Aandelen van soort A

• a) aantal aandelen van soort A waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 1.836.054;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort A vertegenwoordigen: 100 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort A:
• 1.836.054 stemmen voor,
• 0 stemmen tegen,
• 0 onthouding.

Aandelen van soort B

• a) aantal aandelen van soort B waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 16.785.062 ;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort B vertegenwoordigen: 43,21 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort B:
• 16.421.366 stemmen voor,
• 363.680 stemmen tegen,
• 16 onthoudingen.

Aandelen van soort C

• a) aantal aandelen van soort C waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 32.840.832;
• b) percentage dat deze aandelen binnen soort C vertegenwoordigen: 100 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort C:
• 32.840.832 stemmen voor,
• 0 stemmen tegen,
• 0 onthouding.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dagorde staat, wordt de zitting gesloten om 10 uur 5.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemer overeenstemmen met de gegevens vermeld in het nationaal register en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE

De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten aan de hand van de elektronische identiteitskaart of via de app ItsMe.

RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen).

Het recht bedraagt 100,00 euro.

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemer met ons, notaris, getekend.

(Suivent les signatures.)

(Suivent les annexes.)